Service de la gestion fiscale.
Sous-direction des particuliers
Bureau animation de la fiscalité des particuliers
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Gilles Garès, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière
Délégation est donnée à M. François Rollo, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Maud Daniel-Prével, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau amendes et condamnations pécuniaires
Délégation est donnée à M. Philippe Ducrocq, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Micheline Noslen, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement
Mission rationalisation des réseaux publics du recouvrement
Délégation est donnée à Mme Marianne Bloquet, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau animation de la fiscalité des professionnels
Délégation est donnée à M. Florent Boissay, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Elisabeth Guillon, contractuelle, adjointe au chef de bureau, et à Mmes Marie André, Marie Da Costa Rousseau, et Céline Gallet, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau droit et outils du recouvrement
Délégation est donnée à Mme Séverine Reymund, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Julie Lizot, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Alexia Wolff et M. Jean-Pierre Landaburu, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Concernant la tutelle sur l'ordre des experts-comptables, délégation est donnée à Mme Séverine Reymund, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Alexia Wolff, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau modernisation des méthodes et des outils - Animation et gestion de la CFE/IFER et de la CVAE et de la TASCOM
Délégation est donnée à M. Florent Barrois, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mmes Chantal Boulier et Mireille Soulié, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine
Bureau cadastre
Délégation est donnée à Mme Marina Fages, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Anne-Cécile Millet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Guillou, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Christel Parizot, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, à Mme Marie-Claude Guillou, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à Mme Christel Parizot, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Sophie Bergerot, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.
Département des études et statistiques fiscales
Délégation est donnée à M. Denis Boisnault, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département, et à MM. David Vienne, administrateur des finances publiques adjoint, et Christophe Bellégo, administrateur hors classe de l'INSEE, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet métier ROCSP
Délégation est donnée à Mme Christelle Poirier, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à Mme Bénédicte Trégaro, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.