Le code de la commande publique est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article R. 2122-8, les mots : « les conditions prévues à l'article R. 2123-4 » sont remplacés par les mots : « la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 » ; 
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 2123-2, la référence à l'article R. 2123-6 est remplacée par la référence à l'article R. 2123-3 ; 
3° A l'article R. 2124-1, les mots : « des dispositions des 2° à 4° de l'article R. 2123-1 » sont remplacés par les mots : « des dispositions du chapitre II et de la section 1 du chapitre III du présent titre » ; 
4° Avant le premier alinéa de l'article D. 2171-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les études d'esquisse ont pour objet de : » ; 
5° A l'article R. 2172-4, les deux dernières phrases sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : « L'acheteur précise dans les documents de la consultation les modalités selon lesquelles la prime peut être réduite ou supprimée. Il verse cette prime aux participants au concours sur proposition du jury. » ; 
6° A l'article R. 2172-5, les mots : «, soumis ou non au livre IV, n'organise pas de concours » sont remplacés par les mots : « n'est pas soumis au livre IV ou lorsqu'il n'organise pas de concours » ; 
7° Avant le premier alinéa de l'article R. 2181-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre. » ; 
8° Le premier alinéa de l'article R. 2191-1 est complété par les mots : «, à l'exception de celles des articles R. 2191-20 et R. 2191-21 » ; 
9° Aux articles R. 2191-7 et R. 2191-8, les mots : « de l'article R. 2191-33 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 » ; 
10° A l'article R. 2191-20, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : 
« Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes. » ; 
11° Au premier alinéa de l'article R. 2192-24, les mots : « la section 1 du chapitre Ier du présent titre » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2191-3 » ; 
12° Au dernier alinéa de l'article R. 2193-1, les mots : « dans un cas d'exclusion mentionné au chapitre Ier du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « dans un cas d'exclusion mentionné par les dispositions législatives des sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre IV » ; 
13° Au dernier alinéa de l'article R. 2196-8, la référence à l'article L. 2196-4 est remplacée par la référence à l'article L. 2196-5 ; 
14° A l'article R. 2324-1, après les mots : « des dispositions », sont insérés les mots : « du chapitre II et » ; 
15° A l'article R. 2331-5, les mots : « de l'article R. 2131-12 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 2131-12 et R. 2131-13 » ; 
16° Au 1° de l'article R. 2343-3, les mots : « aucun des cas mentionnés aux sections 1 et 2 du chapitre Ier » sont remplacés par les mots : « aucun des cas mentionnés par les dispositions législatives des sections 1 et 2 du chapitre Ier » ; 
17° A l'article R. 2383-3, la référence à l'article L. 2132-1 est remplacée par la référence à l'article L. 2332-1 ; 
18° Au 6° de l'article R. 2384-3, les mots : « des sous-sections 2 et 3 » sont supprimés ; 
19° A l'article R. 2392-10 : 
a) La référence à l'article R. 2192-24 est remplacée par la référence à l'article R. 2192-25 ; 
b) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« En cas de versement d'une avance en application de l'article R. 2391-1, le délai de paiement de celle-ci court à compter de la date définie dans les conditions fixées à l'article R. 2192-24. » ; 
20° Au 1° de l'article R. 2393-14, les mots : « cas d'exclusion énumérés au chapitre Ier du titre IV » sont remplacés par les mots : « cas d'exclusion énumérés par les dispositions législatives du chapitre Ier du titre IV » ; 
21° A l'article R. 2393-18, les mots : « des articles R. 2131-19 et R. 2331-11 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 2131-19 » ; 
22° A l'article R. 2393-21, le mot : « candidats » est remplacé par le mot : « sous-contractants » ; 
23° Au dernier alinéa de l'article R. 2393-25 et à l'avant dernier alinéa de l'article R. 2393-42, les mots : « cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV » sont remplacés par les mots : « cas d'exclusion mentionnés par les dispositions législatives du chapitre Ier du titre IV » ; 
24° Au dernier alinéa de l'article R. 2396-3, la référence à l'article L. 2196-4 est remplacée par la référence à l'article L. 2196-5 ; 
25° Au second alinéa de l'article R. 2432-7, la référence à l'article R. 2194-2 est remplacée par la référence à l'article R. 2194-1 ; 
26° Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 3126-13, les mots : « Section 2 » sont remplacés par les mots : « Section 3 ».