Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mardi 8 novembre 2022
Commission des affaires économiques à 17 h 30 (Salle 263)
Captation vidéo.
- Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 66 (2022-2023) de M. Fabien Gay, Mmes Céline Brulin et Cécile Cukierman visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
Commission des affaires sociales à 13 h 30 et, éventuellement, à la suspension du soir (Salle 263)
- Suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 96, 2022-2023) (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 4 novembre, à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 17 heures (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
Captation vidéo.
- Audition de M. Jean Castex, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Philippe Tabarot, rapporteur)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 17 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
- Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Enseignement scolaire et de la Jeunesse, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
Commission des finances à 15 heures (Salle n° 131)
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Patrice Joly et Vincent Segouin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Jean-François Rapin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »
- PLF pour 2023 - Examen des rapports de :
. M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
. M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur la mission « Défense » (et article 42)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 17 heures (Salle n° 216) et à 18 h 15 (Salle n° 216)
À 17 heures (Salle n° 216)
Captation vidéo
- Audition de M. le général de corps d'armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire
À 18 h 15
Salle n° 216
Captation vidéo
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2023
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
1re séance du lundi 7 novembre 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Michelle Meunier, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Mélanie Vogel.
Excusé  : Monique Lubin.
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Convocation rectifiée
La rectification porte sur l'ajout des points n° 2 et 3 à l'ordre du jour.
Mardi 8 novembre 2022
A 17 h 30 :
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 9 novembre 2022
A 9 heures :
(Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 49 (2021-2022) relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ;
2° Désignation d'un rapporteur sur les projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de France Télévisions, Radio France, ARTE France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
3° Désignation de rapporteurs sur les missions d'information consacrées à l'expertise culturelle internationale, à la situation de l'exploitation cinématographique en France, à l'autonomie des établissements scolaires, aux modalités de financement et de mise à disposition des AESH sur le temps de restauration et d'accueil périscolaire et visant à évaluer les dispositifs Parcoursup'et « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école » ;
4° Examen du rapport pour avis de M. Jérémy Bacchi sur les crédits relatifs au Cinéma du projet de loi de finances pour 2023 ;
5° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au Sport du projet de loi de finances pour 2023 ;
6° Examen du rapport pour avis de M. Julien Bargeton sur les crédits relatifs aux Livre et Industries culturelles du projet de loi de finances pour 2023 ;
7° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression : Lundi 7 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises : Lundi 7 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : Lundi 28 novembre 2022 12h00