Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socioprofessionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.
    
Objet : révision des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (dites « trame verte et bleue ») afin de prendre en compte les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a prévu l'adoption d'un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques) identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique et les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle est un outil de préservation de la biodiversité autant qu'un outil d'aménagement durable du territoire. Elle vise à constituer ou à reconstituer un réseau écologique cohérent, à l'échelle du territoire national, pour préserver les écosystèmes et permettre aux espèces animales et végétales d'assurer leur cycle de vie. Le document-cadre adopté par le présent décret contient quatre parties :
    
- une première partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
    
- une seconde partie constituant le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l'échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d'objectifs et de contenu, un volet relatif à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France ;
    
- une troisième partie relative à l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et en particulier à la transcription des enjeux de cohérence écologique dans ces derniers ;
    
- une quatrième partie relative à l'élaboration des schémas d'aménagement régional en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à La Réunion et au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse.
    
Références : le décret est pris en application de l'article L. 371-2 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » peut être consulté sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 134-1, L. 371-1 à L. 371-6, R. 134-12, R. 371-22 et R. 371-23 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4251-1 à L. 4251-11 et L. 4424-10 ;
Vu l'avis du Comité national de la biodiversité en date du 24 janvier 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 janvier au 11 février 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 mars 2018 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait le 17 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault