Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la santé et de la prévention, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'école nationale vétérinaire d'Alfort en date du 20 avril 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'école nationale vétérinaire de Toulouse en date du 25 mars 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'école nationale supérieure de paysage de Versailles en date du 6 avril 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'école nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole en date du 28 mars 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) en date du 12 avril 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'école nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg en date du 4 avril 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en date du 12 mai 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence de services et de paiement en date du 5 avril 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 mai 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer en date du 10 avril 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture en date 12 avril 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut français du cheval et de l'équitation en date du 12 avril 2022 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la propriété forestière en date du 7 avril 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en date du 14 avril 2022 ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet en date du 2 juin 2022,
Arrêtent :
Fait le 8 juin 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Delaporte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A.-H. Bouillon
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
N. Colin
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé