Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2022, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires.
I. - Le nombre total de places offertes à chaque concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
II. - S'agissant du troisième concours, l'épreuve écrite se déroulera au siège des cours d'appel suivantes, désignées comme centres d'examen : cour d'appel d'Aix-en-Provence, cour d'appel d'Amiens, cour d'appel de Basse-Terre, cour d'appel de Bordeaux, cour d'appel de Caen, cour d'appel de Colmar, cour d'appel de Cayenne, cour d'appel de Dijon, cour d'appel de Douai, cour d'appel de Fort-de-France, cour d'appel de Grenoble, cour d'appel de Lyon, chambre d'appel de Mamoudzou, cour d'appel de Metz, cour d'appel de Montpellier, cour d'appel de Nancy, cour d'appel de Nouméa, cour d'appel d'Orléans, cour d'appel de Papeete, cour d'appel de Paris, cour d'appel de Poitiers, cour d'appel de Rennes, cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, cour d'appel de Toulouse, cour d'appel de Versailles.
S'agissant du concours externe et du concours interne, les épreuves écrites se dérouleront au siège des cours d'appel suivantes, désignées comme centres d'examen : cour d'appel d'Agen, cour d'appel d'Aix-en-Provence, cour d'appel d'Amiens, cour d'appel d'Angers, cour d'appel de Basse-Terre, cour d'appel de Bastia, cour d'appel de Besançon, cour d'appel de Bordeaux, cour d'appel de Bourges, cour d'appel de Caen, cour d'appel de Chambéry, cour d'appel de Colmar, cour d'appel de Cayenne, cour d'appel de Dijon, cour d'appel de Douai, cour d'appel de Fort-de-France, cour d'appel de Grenoble, cour d'appel de Limoges, cour d'appel de Lyon, chambre d'appel de Mamoudzou, cour d'appel de Metz, cour d'appel de Montpellier, cour d'appel de Nancy, cour d'appel de Nîmes, cour d'appel de Nouméa, cour d'appel d'Orléans, cour d'appel de Papeete, cour d'appel de Paris, cour d'appel de Pau, cour d'appel de Poitiers, cour d'appel de Reims, cour d'appel de Rennes, cour d'appel de Riom, cour d'appel de Rouen, cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, cour d'appel de Toulouse, cour d'appel de Versailles.
III. - S'agissant du troisième concours, les registres d'inscription seront ouverts du jeudi 15 septembre 2022 jusqu'au lundi 17 octobre 2022 à 23 h 59, heure de Paris.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers est fixée au lundi 17 octobre 2022, terme de rigueur.
S'agissant du concours externe et du concours interne, les registres d'inscription seront ouverts du vendredi 10 novembre 2022 jusqu'au lundi 9 janvier 2023 à 23 h 59, heure de Paris.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers est fixée au lundi 9 janvier 2023, terme de rigueur.
Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubriques « métiers » - « métiers judiciaires » ou www.lajusticerecrute.fr le cas échéant, ou sur le site intranet de la direction des services judiciaires, rubrique « RH des personnels de greffe et des contractuels ».
Pour le troisième concours, la date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 17 octobre 2022 à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
Pour le concours externe et le concours interne, la date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 9 janvier 2023 à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin au service du procureur de la République près le tribunal judiciaire du lieu de résidence administrative du candidat.
Le dossier imprimé, dûment rempli par le candidat, sera à retourner au plus tard le lundi 17 octobre 2022 pour le troisième concours, et au plus tard le lundi 9 janvier 2023 pour le concours externe et le concours interne, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau RHG4 - Pôle recrutements, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
IV. - L'épreuve écrite d'admissibilité du troisième concours est fixée au 16 novembre 2022.
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe et du concours interne sont fixées aux 14 et 15 mars 2023.
V. - La fiche individuelle de renseignements pour le concours externe est établie préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. En cas d'admissibilité, cette fiche doit être envoyée par le candidat, par voie dématérialisée, au plus tard le 30 mai 2023, date impérative, au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : rhg4.dsj-sdrhg@justice.gouv.fr.
En cas de difficulté lors de l'envoi de la fiche individuelle de renseignements, le candidat doit contacter le pôle des recrutements du bureau RHG4 au 01-70-22-87-16 ou 01-70-22-87-62, au plus tard le 30 mai 2023.
VI. - Le dossier RAEP pour le concours interne et pour le troisième concours est établi préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. En cas d'admissibilité, ce dossier doit être envoyé par le candidat, par voie postale, au plus tard le 2 janvier 2023 pour le troisième concours et au plus tard le 12 juin 2023 pour le concours interne, dates impératives, au service organisateur des concours à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau RHG4 - Pôle recrutements, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
VII. - Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Pour les candidats au troisième concours, leur demande devra être adressée au plus tard le 2 janvier 2023 par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : rhg4.dsj-sdrhg@justice.gouv.fr.
Pour les candidats au concours externe ou au concours interne, leur demande devra être adressée au plus tard le 22 mai 2023 par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : rhg4.dsj-sdrhg@justice.gouv.fr.
Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
Les candidats et candidates en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Pour le troisième concours, le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 25 octobre 2022 conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
Pour le concours externe et le concours interne, le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 20 février 2023 conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
VIII. - La composition des jurys des différents concours et la liste des candidats autorisés à subir les épreuves feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.