Article 25
Composition du conseil de la formation et de la vie universitaire
1° Outre le président de l'université qui le préside, le conseil de la formation et de la vie universitaire comprend 30 membres répartis comme suit :
a) 5 représentants élus du collège A des professeurs, professeurs des universités-praticiens hospitaliers et personnels assimilés ;
b) 5 représentants élus du collège B des autres enseignants, personnels enseignants et hospitaliers et personnels assimilés ;
c) 10 représentants élus des étudiants ; pour chaque représentant des étudiants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu'en l'absence de ce dernier ;
d) 4 représentants élus des personnels BIATSS ;
e) 6 personnalités qualifiées, dont au moins un tiers du secteur socio-professionnel, désignées par le conseil, sur proposition du vice-président chargé de la formation de l'université.
2° Le président du conseil de la formation et de la vie universitaire peut être suppléé dans cette fonction par le vice-président chargé de la formation.
3° Le renouvellement des mandats des membres du conseil de la formation et de la vie universitaire intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans. Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
4° En cas de partage égal des voix, celle du président de l'université est prépondérante.
5° Les directeurs des établissements-composantes et les doyens ou directeurs de composantes sont invités avec voix consultative au conseil de la formation et de la vie universitaire. Ils peuvent être représentés par la personne en charge des questions de formation de leur établissement-composante ou composante.
Article 26
Attributions du conseil de la formation et de la vie universitaire
Dans le cadre des orientations stratégiques données en conseil d'administration, le conseil de la formation et de la vie universitaire définit les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de formation et de vie universitaire. A ce titre :
1° Il adopte la demande d'accréditation accompagnée de son volet relatif à sa soutenabilité financière ;
2° Il approuve les capacités d'accueil des formations conduisant aux diplômes nationaux, dans le cadre fixé par la réglementation applicable ;
3° Il adopte, pour ce qui relève des diplômes nationaux et des diplômes propres de l'Université de Lille et sous réserve des compétences propres des établissements-composantes :
- le cadre de l'élaboration de l'offre de formation ;
- le cadre de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
- le cadre des modalités d'admission aux études ;
- les modalités générales de contrôle des connaissances et des compétences ;
- le cadre général de l'évaluation des enseignements et des formations ;
- les principes de l'internationalisation des formations ;
- le cadre relatif à la réussite du plus grand nombre d'étudiants, et notamment de ceux que mentionne le cadre national des formations ;
- les principes pour la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis ;
4° Il adopte le cadre nécessaire à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ;
5° Il émet un avis sur la liste des fonctions, arrêtée par le président de l'université, ouvrant droit à la prime de responsabilités pédagogiques (PRP), ainsi que les barèmes y afférant ;
6° Il adopte, pour ce qui relève des composantes, après avis du conseil de la vie étudiante, les dispositions générales relatives à la politique de la vie universitaire, notamment les chartes relatives à la vie associative et au statut de l'élu étudiant ;
7° Il adopte, sous réserve des compétences propres des établissements-composantes, les mesures générales visant à :
- favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ;
- améliorer les conditions de vie et de travail, notamment par le soutien aux œuvres universitaires, les services médicaux et sociaux, les bibliothèques et centre de documentation et l'accès aux ressources numériques ;
- faciliter l'entrée des étudiants dans la vie active ;
- permettre aux étudiants de développer des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
8° Il peut être consulté, dans des conditions fixées par le règlement intérieur, par les établissements-composantes dans le cadre de ses attributions prévues aux 3°, 4°, 6°, 7° et 9° du présent article ;
9° Il se prononce sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires, des libertés syndicales et politiques.