Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques
Mme Aurélie Trouvé
Finances
M. Damien Maudet
M. Thomas Portes
Lois
Mme Marianne Maximi
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires économiques
M. Damien Maudet
Finances
Mme Marianne Maximi
Mme Aurélie Trouvé
Lois
M. Thomas Portes
2. Réunions
Lundi 24 octobre 2022
Commission des finances,
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) ; examen et vote sur les crédits des missions :
Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial) ;
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial).
Mardi 25 octobre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 - seconde partie) :
- audition de Mme Amélie Oudéa Castéa, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ;
- crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (examen pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer.
Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- engagements financiers de l'État (M. Kevin Mauvieux, rapporteur spécial) ;
- participations financières de l'État ; avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial) ;
- régimes sociaux et de retraite ; pensions (M. Benoît Mournet, rapporteur spécial) ;
- remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires-Beaune, rapporteure spéciale) ;
- gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial).
Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié).
A 21 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Délégation aux droits des enfants,
A 8 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance.
Mercredi 26 octobre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022.
Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Luc Rémont, que le Président de la République envisage de nommer en qualité de président-directeur général d'Électricité de France (EDF), suivie d'un vote.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ; vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ; vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
- examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis) ; vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, de l'avis sur les article 1 et 2 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, n° 343 (rapporteur pour avis : M. Xavier Batut) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d'histoire de Sciences Po Paris, et de M. Philippe Vial, maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, détaché auprès de la direction de l'enseignement militaire supérieur sur les institutions de défense.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde avec des représentants de l'Union française de l'électricité, l'Association française du gaz et le Syndicat des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- investir pour la France de 2030 (M. Damien Maudet, rapporteur spécial) ;
- plan de relance (M. Frédéric Cabrolier, rapporteur spécial) ;
- direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- direction de l'action du Gouvernement ; publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- cohésion des territoires :
- logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur) ;
- politique des territoires (M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial) ;
- sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;
- économie :
- commerce extérieur (M. Franck Allisio, rapporteur spécial) ;
- tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- développement des entreprises et régulations ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier Roseren, rapporteur spécial) ;
- statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; accords monétaires internationaux (M. Michel Sala, rapporteur spécial).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale) ;
- gestion des finances publiques (M. Louis Margueritte, rapporteur spécial) ;
- gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale) ;
- transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 10 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 h 30 (5ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, présidente de la région Occitanie.
Jeudi 27 octobre 2022
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l'Union européenne.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (Mme Julie Delpech, rapporteure).
- désignation des co-rapporteurs pour les missions d'information sur la santé des femmes et les budgets genrés.
- désignation des co-rapporteurs sur les propositions de loi constitutionnelle n° 340 visant à garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse et n° 378 visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 14 h 35
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Karl Olive, Mme Francesca Pasquini, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - M. Bruno Bilde, M. André Chassaigne, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Julien Odoul, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 15 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, M. Christophe Plassard, M. Dominique Potier, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, M. Antoine Armand, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jérôme Legavre, M. Alexandre Portier, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Valence, M. Paul Vannier
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 21 h 30
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Benoit Mournet, M. Christophe Plassard, M. Dominique Potier, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, Mme Eva Sas
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Antoine Armand, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Liliana Tanguy, Mme Aurélie Trouvé
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 15 h 30
Présents. - M. Christian Baptiste, M. Johnny Hajjar, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Laetitia Saint-Paul
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Philippe Gosselin, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Santiago
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 10 h 15
Présents. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Mireille Clapot, Mme Julie Delpech, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Pascale Martin, Mme Véronique Riotton, Mme Ersilia Soudais, Mme Prisca Thevenot, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Viry