Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Création
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères - États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées - visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français :
La conférence des Présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande de la Présidente du groupe Rassemblement National, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères - États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées - visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au mardi 13 décembre 2022, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires étrangères
M. Tematai Le Gayic
Défense
Mme Pascale Martin
Développement durable
M. Jean-Victor Castor
Finances
Mme Charlotte Leduc
Mme Marianne Maximi
Lois
Mme Raquel Garrido
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Défense
Mme Marianne Maximi
Finances
Mme Raquel Garrido
Mme Pascale Martin
Lois
Mme Charlotte Leduc
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :
Affaires étrangères
M. Jean-Victor Castor
Développement durable
M. Tematai Le Gayic
Modifications à la composition de la commission des affaires européennes
DÉMISSION
M. Alexandre Holroyd
NOMINATION
Le groupe Renaissance a désigné :
M. Emmanuel Pellerin
Modifications à la composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
DÉMISSION
M. Jean-François Lovisolo
NOMINATION
Le groupe Renaissance a désigné :
M. Stéphane Buchou
3. Réunions
Mercredi 7 décembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, et de Mme Asma Mhalla, spécialiste des enjeux politiques et géopolitiques du numérique, enseignante à Sciences Po et à l'École polytechnique, sur le droit à l'information dans le monde numérique ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne (ESA) des 22 et 23 novembre 2022, avec la participation de MM. Philippe Baptiste, président-directeur général, et Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Centre national d'études spatiales (CNES), Mme Anne Bondiou-Clergerie, directrice affaires R&D, espace et environnement au Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), et Mme Isabelle Sourbès-Verger, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
A 18 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- Projet d'Acte européen sur la liberté des médias (rapport d'information)(proposition de résolution européenne) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 391).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense sur les enseignements du conflit ukrainien.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition conjointe, à huis clos, de Mme Anne-Claire Legendre, porte-parole, directrice de la communication et de la presse au Ministère des affaires étrangères, de Mme Angélique Palle, chercheur à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire et de M. Sébastien Abis, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), sur le caractère hybride des conflits et l'utilisation d'armes multichamps (respectivement dans les domaines informationnel, énergétique et alimentaire) à travers notamment le conflit ukrainien.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Patrice Vergriete aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;
- audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27).
Commission des finances,
A 9 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Olivier Gupta, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de M. Christophe Quintin, inspecteur en chef.
A 19 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse de Mme Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de M. Brice Huet, son adjoint ;
- audition, ouverte à la presse de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de M. Philippe Stohr, directeur des énergies.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport d'information, en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière et des compensations financières de l'État, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Thomas CAZENAVE et Mme Christine PIRES BEAUNE, co-rapporteurs).
Jeudi 8 décembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 21 h 20 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les titres II, III et III bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- Adoption d'une législation européenne ambitieuse pour prévenir les dérives liberticides en Hongrie (communication) (avis politique)
Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Fontana, président de Framatome.
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Gadonneix, président d'honneur d'Électricité de France (EDF).
Mercredi 14 décembre 2022
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Garde des sceaux.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 5 décembre 2022 à 15 h 45
Présents. - M. Frédéric Descrozaille, M. Guillaume Kasbarian
Excusés. - Mme Sophia Chikirou, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Annaïg Le Meur, M. Nicolas Pacquot
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 12 h 15
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Romain Baubry, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Xavier Breton, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, Mme Julie Lechanteux, M. Thomas Ménagé, M. Didier Paris, Mme Béatrice Roullaud, M. Michaël Taverne
Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, Mme Marie Guévenoux, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Benjamin Lucas, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 13 h 30
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Perceval Gaillard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Perrine Goulet, Mme Karine Lebon, Mme Francesca Pasquini, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Léo Walter
Excusé. - M. Paul Christophe
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 18 heures
Excusé. - M. Stéphane Viry