Article 5
Organisation générale
L'établissement est dirigé par un président, enseignant-chercheur ou chercheur exerçant au sein d'une des universités membres. Il est assisté d'un premier vice-président, enseignant-chercheur ou chercheur exerçant au sein de l'UPL autre que l'université où exerce le président, et d'un vice-président chargé des questions numériques.
L'établissement est administré par un conseil d'administration, qui détermine la politique de l'établissement, concernant notamment les questions et ressources numériques, approuve son budget et en contrôle l'exécution. Le conseil d'administration est appuyé par un conseil des membres et un conseil académique, qui a son propre président.
Article 6
Le président
Article 6.1
Election du président et des vice-présidents
Le président est élu sur proposition du conseil des membres, à la majorité absolue au premier tour et relative au(x) tour(s) suivant(s) des membres du conseil d'administration. Il est élu pour quatre ans.
Le premier vice-président et le vice-président chargé des questions et ressources numériques sont élus dans les mêmes conditions.
Conformément à l'article L. 711-10 du code de l'éducation, lorsque le président atteint, en cours de mandat, la limite d'âge fixée par la loi, il exerce ses fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint cet âge.
Le président provient alternativement d'une des universités membres.
Article 6.2
Compétences
Le président assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. A ce titre :
1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration qu'il préside et en assure l'exécution ;
2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
3° Il prépare le budget et l'exécute ;
4° Il rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion ;
5° Il soumet le règlement intérieur de l'établissement à l'approbation du conseil d'administration et veille à sa mise en œuvre ;
6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions intérieures de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
7° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
8° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement ainsi que du respect de l'ordre et de la sécurité ;
9° Il signe les marchés, conventions et transactions autorisées par le conseil d'administration.
Le président peut déléguer sa signature au(x) vice-président(s), et aux personnels, dont un délégué général, désignés pour exercer des fonctions de responsabilité au sein de la COMUE.
Article 7
Le bureau
Il est mis en place un bureau chargé d'assister le président dans l'exercice de ses fonctions. Le bureau est composé du président de la COMUE, du premier vice-président, du président du conseil académique, des présidents des universités membres, du représentant de l'organisme membre, du vice-président numérique, du représentant des associés, du délégué général et de l'agent comptable de l'établissement.
Il est présidé par le président de l'établissement, qui peut convier toutes personnes à ces réunions.
Article 8
Dispositions communes aux élections au conseil d'administration et au conseil académique de l'UPL
Les membres élus du conseil d'administration et du conseil académique de l'UPL, en dehors des personnalités extérieures, des représentants des établissements et du président, sont élus au suffrage direct et conformément aux dispositions des articles L. 718-11, L. 718-12, L. 719-1 et L. 719-2 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions particulières prévues aux présents statuts et au règlement intérieur, par un vote au scrutin secret de liste à un tour par collège, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage.
Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-47 du code de l'éducation sont applicables sous réserve des dispositions particulières prévues aux présents statuts et au règlement intérieur.
Le président de la COMUE est responsable de l'organisation des opérations électorales. Il est assisté à cet effet d'une commission électorale consultative dont la composition et les compétences sont définies par délibération du conseil d'administration.
Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 719-12 du code de l'éducation, les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public, ou reconnu d'utilité publique, de recherche ainsi que les membres des corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche sont électeurs dans les collèges correspondants, sous réserve qu'ils soient affectés à une unité de recherche d'au moins une des universités membres. Il est précisé que l'unité de recherche se définit comme une unité mixte de recherche, une unité de service et de recherche ou une fédération de recherche, dont au moins une des universités membres est cotutelle en application du contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 711-1 du code de l'éducation. Dans le cas d'une cotutelle partagée entre les deux universités membres, le règlement intérieur détermine le lieu d'inscription sur les listes électorales et le lieu de vote.
Article 9
Le conseil d'administration
Article 9.1
Composition
Le conseil d'administration comprend quarante-six membres, représentants des catégories suivantes :
1° Huit représentants des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche membres, dont les présidents des deux universités membres, les six autres représentants étant désignés par les membres, à raison de deux par membre ;
2° Huit personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les administrateurs mentionnés au 1° ;
3° Six représentants des entreprises, des collectivités territoriales, dont au moins un de la région Ile-de-France, des établissements publics de coopération intercommunale et des associations se répartissant comme suit :
a) Un représentant du conseil régional Ile-de-France ;
b) Un représentant de la Caisse des dépôts ;
c) Un représentant de la communauté d'agglomération Plaine Commune ;
d) Un représentant de l'établissement public de gestion de La Défense DEFACTO ;
e) Un représentant de l'établissement public de coopération culturelle ARCADI ;
f) Un représentant du syndicat des transports d'Ile-de-France.
4° Douze représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la communauté d'universités et d'établissements ou dans les établissements membres, ou à la fois dans la communauté d'universités et d'établissements et l'un des établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que définis à l'article D. 719-4 du code de l'éducation : soit six représentants au titre du collège A et six représentants au titre du collège B ;
5° Six représentants des personnels BIATSS exerçant leurs fonctions dans la communauté d'universités et d'établissements ou l'un des établissements membres, ou à la fois dans la communauté d'universités et d'établissements et l'un des établissements membres ;
6° Six représentants des usagers qui suivent une formation dans la communauté d'universités et d'établissements ou dans l'un des établissements membres.
Le délégué général, l'agent comptable ainsi que toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
Le recteur d'académie, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du conseil d'administration.
Article 9.2
Mandats
Le mandat des membres du conseil d'administration est fixé à quatre ans. Il est renouvelable.
Le mandat des représentants étudiants est fixé à deux ans.
Lorsqu'un membre du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées par le règlement intérieur, pour la durée du mandat qui reste à courir.
Les mandats courent à compter de la réunion du conseil d'administration qui aura élu le président.
Article 9.3
Compétences
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, il délibère notamment sur :
1° Les orientations générales et le plan stratégique de l'établissement, et l'approbation du contrat d'établissement ;
2° L'organisation générale et le fonctionnement de l'établissement, et notamment la création et la suppression des services ;
3° L'adhésion de nouveaux membres, son principe et ses modalités ;
4° L'exclusion d'un établissement membre, son principe et ses modalités ;
5° Les modalités de retrait d'un établissement membre ;
6° Toute demande d'association au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, son principe et ses modalités ;
7° La dénonciation d'une convention d'association, son principe et ses modalités ;
8° Le budget de l'établissement et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;
9° Le règlement intérieur de l'établissement ;
10° Les conditions générales d'emploi des personnels de l'établissement ;
11° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles de l'établissement ;
12° Les baux et locations d'immeubles ;
13° L'aliénation des biens mobiliers de l'établissement ;
14° L'acceptation des dons et legs versés à l'établissement ;
15° La participation de l'établissement à des organismes dotés de la personnalité morale ;
16° Les contrats et conventions de l'établissement ;
17° Les actions en justice de l'établissement, ses transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de ses contrats avec les organismes étrangers ;
18° Le rapport annuel d'activité de l'établissement ;
19° La désignation de l'établissement public d'enseignement supérieur membre dont la section disciplinaire est compétente pour examiner les faits donnant lieu à des poursuites, commis par des enseignants chercheurs ou des enseignants relevant d'un établissement d'enseignement supérieur ou des usagers, dans les locaux et enceintes propres de la COMUE ;
20° La modification des statuts de l'établissement.
Dans le cadre de ses compétences, le conseil peut créer toute commission dont il désigne les membres et définit les missions.
Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au président certaines de ses attributions, mentionnées aux 11° à 17° ci-dessus.
Le président peut de surcroît recevoir délégation pour prendre les décisions modificatives des budgets :
1° Qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédit entre les chapitres de fonctionnements, de personnel et d'investissement ;
2° Qui ont pour objet de permettre l'exécution de conventions, dans le respect de l'équilibre budgétaire global.
Il rend compte, à la prochaine séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Article 9.4
Réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, d'un membre du bureau, qui en fixe l'ordre du jour. Il est, en outre, convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil, ses fonctions sont assurées par le premier vice-président. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix et peut donner procuration à un autre membre de ce conseil. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dispositions contraires prévues dans les présents statuts ou les textes en vigueur, les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés : il n'est alors pas tenu compte des abstentions dans le décompte des voix, ni des votes blancs ou nuls.
La majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration est requise pour :
1° La modification des statuts de l'établissement, incluant notamment, l'adhésion, le retrait et l'exclusion d'un membre ;
2° L'adoption ou la modification du règlement intérieur.
En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des membres en exercice est présente et les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Article 10
Le conseil académique
Article 10.1
Composition
Le conseil académique comprend quatre-vingt-quatre membres répartis selon les catégories suivantes :
1° Huit représentants des établissements d'enseignement supérieur et de l'organisme de recherche membres, désignés par le conseil des membres, en assurant une représentation équilibrée ;
2° Seize personnalités extérieures au sens de l'article L. 719-3 du code de l'éducation et des décrets d'application de la loi :
3° Dix personnalités extérieures relevant du 1° de l'article L. 719-3 du code de l'éducation, dont un représentant de :
a) L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) ;
b) L'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
c) Le Pôle Sup 93 ;
d) Le Collège international de philosophie ;
e) La Bibliothèque nationale de France ;
f) Les Archives nationales ;
g) Le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
h) Le Musée du Quai Branly ;
i) Le Musée de l'histoire de l'immigration ;
j) Le Crédit municipal de Paris ;
Six personnalités extérieures relevant du 2° de l'article L. 719-3 du code de l'éducation, désignées par les membres du conseil académique à titre personnel ;
3° Trente-six représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la COMUE ou dans les établissements membres, ou à la fois dans la COMUE et l'un des établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que définis à l'article D. 719-4 du code de l'éducation : soit dix-huit représentants au titre du collège A et dix-huit représentants au titre du collège B ;
4° Dix représentants des personnels BIATSS exerçant leurs fonctions dans la COMUE ou l'un des établissements membres ou à la fois dans la COMUE et l'un des établissements membres ;
5° Quatorze représentants des usagers qui suivent une formation dans la COMUE ou dans un établissement membre ou à la fois dans la COMUE et l'un des établissements membres.
Pour assumer ses missions relatives à la vie scientifique et à la vie du campus, le conseil académique s'organise en commissions chargées de préparer les avis du conseil académique.
Article10.2
Mandat des membres du conseil académique
Le mandat des membres du conseil académique est fixé à quatre ans, à l'exception des élus des usagers dont le mandat est de deux ans. Il est renouvelable.
Article 10.3
Le président du conseil académique
Selon l'article L. 718-12 du code de l'éducation, le conseil académique élit son président à la majorité absolue au premier tour et relative au(x) tour(s) suivant(s). Son mandat n'est pas renouvelable.
Le mandat du président du conseil académique expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique.
Article 10.4
Le vice-président étudiant
Le vice-président étudiant est chargé d'animer les questions de vie étudiante en lien avec le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Le vice-président étudiant provient alternativement d'une des universités membres.
Il est élu par le conseil académique en formation plénière parmi les représentants des usagers titulaires du conseil académique à la majorité absolue des membres présents ou représentés du collège des usagers au premier tour et à la majorité des suffrages exprimés au(x) tour(s) suivant(s).
Son mandat expire à l'échéance des mandats des représentants des usagers élus au conseil académique.
Un vice-président étudiant adjoint, issu de l'université membre de la COMUE autre que le vice-président étudiant, est élu en même temps et dans les mêmes conditions.
Il contribue au sein de l'université à la réflexion relative aux questions de vie étudiante concernant les perspectives liées aux conditions de vie et d'études, à la santé, aux pratiques sportives, à l'action culturelle des étudiants. Il rend compte annuellement au conseil académique.
Article 10.5
Attributions
Conformément à l'article L. 718-12 du code de l'éducation, le conseil académique exerce un rôle consultatif pour la mise en œuvre des compétences de la communauté d'universités et établissements et donne un avis sur le projet partagé et le volet commun du contrat pluriannuel.
Plus spécifiquement, il est saisi pour avis préalable à chaque fois que le conseil d'administration s'apprête à délibérer sur les questions pédagogiques et scientifiques relevant des compétences de la COMUE.
Article 10.6
Réunions et prises de décisions
La première réunion du conseil académique intervient dans le mois suivant l'élection du président de la COMUE. Le conseil académique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il peut, en outre, être convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil académique, ses fonctions sont assurées par le doyen d'âge des enseignants-chercheurs et chercheurs membres du conseil académique.
Les membres du conseil académique peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 11
Le conseil des membres
Article 11.1
Composition
Le conseil des membres réunit les présidents des universités membres ou leur représentant et le président de l'organisme de recherche membre ou son représentant.
Le président du conseil des membres est le président de la COMUE.
Les représentants des associés peuvent être invités au conseil des membres.
Article 11.2
Attributions
Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et des avis du conseil académique.
Conformément à l'article L. 718-13 du code de l'éducation, le conseil des membres doit être préalablement consulté à propos des délibérations du conseil d'administration ayant pour objet :
1° La définition du projet partagé ;
2° La signature du contrat pluriannuel d'établissement ;
3° L'adoption du budget ;
4° Les modifications statutaires.
Il est également consulté sur l'approbation du volet commun du contrat pluriannuel, l'association d'établissements ou d'organismes de recherche, ainsi que sur les modalités de retrait d'un associé, et sur l'adoption et la modification du règlement intérieur.
Article 11.3
Réunions
Le conseil des membres se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
L'agent comptable, ainsi que le président du conseil académique peuvent assister aux séances du conseil des membres sans voix délibérative.
Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil des membres, ses fonctions sont assurées par le doyen des membres du conseil.
Les membres du conseil des membres peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.
Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Pour toute prise de décision requérant le vote, le conseil se réunit valablement si la majorité des membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Lors de la première réunion du conseil des membres, les représentants des associés sont invités. A cette occasion, ils proposent l'un des leurs au conseil des membres pour les représenter au bureau de la COMUE. Le conseil des membres délibère sur cette proposition.
Article 11.4
Avis et votes
Chaque membre siégeant au conseil des membres dispose d'une voix. Les avis du conseil des membres sont acquis à la majorité simple.
Toutefois, un avis favorable (ou conforme) adopté à la majorité des deux tiers est requis sur les points suivants :
1° Toute modification des présents statuts, incluant notamment l'adhésion, le retrait ou l'exclusion d'un membre conformément à l'article L. 718-8 du code de l'éducation ;
2° L'approbation du volet commun du contrat pluriannuel conformément à l'article L. 718-13 du code de l'éducation.
En outre, sont adoptés à la majorité des deux tiers les avis relevant des points suivants :
3° La définition du projet partagé ;
4° L'association d'établissements ou d'organismes de recherche, ainsi que le retrait d'un associé ;
5° L'adoption et la modification du règlement intérieur.