Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les articles suivants du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 susvisé, sont ainsi modifiés :
1° A l'article D. 6124-27-2, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° D'une organisation formalisée permettant la prise en charge des patients mentionnés au I de l'article R. 6123-34-4 ;
« 6° D'un plan de formation aux soins de réanimation prévoyant notamment une période de formation pour les infirmiers prenant leur fonction dans l'unité de réanimation, sur site et dont la durée est de huit semaines, pouvant être réduite en cas d'expérience antérieure en réanimation. » ;
2° A l'article D. 6124-28-3, la référence : « D. 6124-28-2 » est remplacée par la référence : « D. 6124-28-1 » ;
3° A l'article D. 6124-31 et à l'article D. 6124-34, après les mots : « les chambres sont équipées », sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ;
4° A l'article D. 6124-33, la deuxième phrase du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsqu'ils exercent en réanimation pédiatrique, ces médecins disposent d'une compétence en néonatologie ou en réanimation pédiatrique ou d'une expérience d'au moins deux ans en néonatologie ou en réanimation pédiatrique.
« Lorsqu'ils exercent en réanimation pédiatrique de recours, ces médecins disposent d'une compétence en réanimation pédiatrique ou d'une expérience d'au moins deux ans en réanimation pédiatrique. » ;
5° A l'article D. 6124-33-2, le mot : « qualifié » est remplacé par le mot : « compétent » ;
6° A l'article D. 6124-33-3, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Deux infirmiers diplômés d'Etat pour quatre lits ouverts. L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; » ;
7° A l'article D. 6124-33-4, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Deux infirmiers diplômés d'Etat pour cinq lits ouverts. L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; » ;
8° A l'article D. 6124-33-5, les 1° et 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Un infirmier diplômé d'Etat pour quatre lits ouverts. L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ;
« 2° Un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture :
« a) pour quatre lits ouverts pour les mentions 1 et 2 ;
« b) pour quatre lits ouverts de jour et pour huit lits ouverts de nuit, pour la mention 3 ; » ;
9° A l'article D. 6124-34, après les mots : « les chambres sont équipées » sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ;
10° A l'article D. 6124-34-2, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un infirmier diplômé d'Etat pour quatre lits ouverts. L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; ».
Les articles suivants du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 susvisé, sont ainsi modifiés :
1° A l'article D. 6124-133-3, la référence : « D. 6124-33-2 » est remplacée par la référence : « D. 6124-133-2 » ;
2° A l'article D. 6124-133-10, les mots : « aux 3 » sont remplacés par les mots : « aux 3° » ;
3° Au I de l'article D. 6124-134-5, les mots : « au 2° de l'article R. 6123-131 » sont remplacés par les mots : « au 2° du I de l'article R. 6123-94 » ;
4° L'article D. 6124-134-8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du 3 » sont remplacés par les mots : « du 3° » ;
b) Au 2°, les mots : « justifiant d'une expérience dans les aplasies de longue durée, » sont supprimés ;
5° A l'article D. 6124-134-10, les mots : « du I de l'article R. 6123-91-1 » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article R. 6123-91-1 » ;
6° A l'article D. 6124-134-11, les mots : « de de » sont remplacés par le mot : « de » et les mots : « aux 1 du I et II de l'article R. 6123-90-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° du II de l'article R. 6123-90-1 ».
L'acte de nomination ou le document en tenant lieu fixe la date d'installation. A défaut, la date d'installation est fixée par l'autorité désignée ci-après, qui peut déléguer sa signature :
I. - Pour les comptables principaux
a) Le directeur général des finances publiques : pour les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les directeurs régionaux, départementaux, locaux ou spécialisés des finances publiques, les directeurs des services à compétence nationale et les comptables des budgets annexes et comptes spéciaux et les agents comptables des établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux, des autorités publiques indépendantes, des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
b) Le directeur régional, départemental, local ou spécialisé des finances publiques ou le directeur du service à compétence nationale : pour les comptables de la direction générale des finances publiques assurant la gestion comptable des collectivités territoriales et leurs établissements, des établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux, les comptables des caisses de crédit municipal ;
c) Le chef d'établissement pour les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale ;
d) La ou les autorités de nomination : pour les autres cas.
II. - Pour les comptables secondaires
a) Le directeur général des douanes et droits indirects : pour les receveurs des douanes et droits indirects ;
b) Pour les autres cas, le comptable principal du comptable secondaire. Les autorités visées au présent article constatent le respect de l'obligation de prestation de serment.
La remise de service constate le transfert de la direction du poste comptable entre deux comptables distincts, le comptable sortant et le comptable entrant, à la date d'installation de ce dernier.
Le procès-verbal de remise de service constate contradictoirement la remise au comptable entrant du numéraire et des valeurs diverses. Leurs justifications relatives au numéraire et aux valeurs diverses sont annexées au procès-verbal. Des instructions propres à chaque catégorie de comptable peuvent prévoir une liste de pièces justificatives supplémentaires à annexer au procès-verbal en cas d'opérations spécifiques.
Les comptables entrant et sortant doivent être présents à la remise de service. Ils peuvent se faire représenter en désignant un mandataire par procuration écrite sous seing privé. En cas de décès du comptable sortant, l'autorité ayant fixé la date d'installation désigne un représentant.
Un procès-verbal de remise de service est dressé contradictoirement et signé par les deux comptables ou leurs représentants.
Une remise de service est également organisée en cas de transfert de la ou des comptabilités d'une ou plusieurs collectivités ou établissements publics locaux ou organismes publics d'un ou plusieurs postes vers un ou plusieurs autres postes. Il en est de même en cas de fusion ou de fermeture de postes comptables au sein du réseau comptable ou de transfert d'assignation entre réseaux comptables.
Toutefois, il n'y a pas de remise de service lors de la création d'un nouveau poste comptable sans reprise d'opération ou lorsque le comptable intérimaire du poste devient titulaire.
La remise de service a lieu au matin de la date fixée pour l'installation du comptable entrant, à la date de changement de rattachement des opérations du poste comptable, à la date de transfert effectif de la comptabilité en cas de modification institutionnelle d'un organisme public ou au soir du dernier jour ouvré précédent.
Si la date d'installation correspond à un jour non ouvré, la remise de service a lieu le matin du premier jour ouvré suivant ou le soir du dernier jour ouvré précédant cette date.
Pour exercer ses fonctions, un comptable public doit être installé dans le poste comptable sur lequel il est nommé.
Pour pouvoir être installé, le comptable produit son acte de nomination ou le document en tenant lieu et le procès-verbal de sa prestation de serment ou leur commission d'emploi pour les agents de la direction générale des douanes et des droits indirects. A défaut de ce procès-verbal, il demande à l'autorité désignée à l‘article 14-1 du décret du 7 novembre susvisé d'organiser sa prestation de serment.
L'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics est abrogé.
Toutefois, les arrêtés des 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics et 16 juillet 2018 relatif aux modalités de prestation de serment des comptables publics devant les juridictions financières demeurent applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Saint-Martin, St-Barthélémy et St- Pierre et Miquelon excepté pour les directeurs locaux des finances publics dans leur fonction de comptable principal de l'Etat.
Pour les agents comptables, la décision de nomination est établie dans les mêmes conditions que pour un agent comptable titulaire.
L'installation et la remise de service de l'intérimaire doivent être effectuées dans les mêmes conditions que pour un comptable titulaire.
Les comptables intérimaires sont dispensés de la prestation de serment.
En fin d'intérim, un procès-verbal contradictoire de remise de service est dressé entre l'intérimaire et le nouveau comptable titulaire dans les conditions fixées au titre II, sauf lorsque l'intérimaire devient titulaire.
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article R. 426-16, les mots : « établissement public de santé » sont remplacés par les mots : « établissement de santé public ou privé à but non lucratif » ;
2° L'article R. 426-20 est ainsi modifié :
a) Les mots : « transmise au préfet » sont remplacés par les mots : « adressée au préfet au moyen d'un téléservice, au sens de l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration, ou » ;
b) Les mots : « établissement public de santé ou l'organisme de formation » sont remplacés par les mots : « établissement de santé public ou privé à but non lucratif » ;
3° A l'article R. 426-21, les mots : « transmis au préfet » sont remplacés par les mots : « adressé au préfet au moyen d'un téléservice, au sens de l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration, ou » ;
4° A l'article R. 426-22, les mots : « établissement public de santé » sont remplacés par les mots : « établissement de santé public ou privé à but non lucratif » ;
5° Aux articles R. 442-2, D. 442-4, R. 443-2, D. 443-4, R. 444-2, D. 444-4, R. 445-2, D. 445-5, R. 446-2 et D. 446-5, les mots : « de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 » ;
6° Aux articles R. 442-2 et R. 443-2, la ligne :
« 
R. 426-13 à R. 426-22
 »
est remplacée par les lignes :
« 
R. 426-13 à R. 426-15
R. 426-16
du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022

R. 426-17 à R. 426-21
R. 426-22
du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022

 » ;
7° Après le 5° de l'article R. 442-3, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis A l'article R. 426-20, les mots : “établissement public de santé ou l'organisme de formation” sont remplacés par les mots : “établissement de santé public ou privé à but non lucratif” ; »
8° Après le 4° ter de l'article R. 443-3, il est inséré un 4° quater ainsi rédigé :
« 4° quater A l'article R. 426-20, les mots : “établissement public de santé ou l'organisme de formation” sont remplacés par les mots : “établissement de santé public ou privé à but non lucratif” ; »
9° Aux articles R. 445-2 et R. 446-2, la ligne :
« 
R. 426-16 à R. 426-22
 »
est remplacée par les lignes :
« 
R. 426-16
du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022

R. 426-17 à R. 426-21
R. 426-22
du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022

 » ;
10° Après le 31° des articles R. 445-3 et R. 446-3, il est inséré un 31° bis ainsi rédigé :
« 31° bis A l'article R. 426-20, les mots : “établissement public de santé ou l'organisme de formation” sont remplacés par les mots : “établissement de santé public ou privé à but non lucratif” ; ».
Il y a lieu à nomination d'un intérimaire lorsque l'intérêt du service exige qu'une fonction non pourvue d'un titulaire continue d'être exercée.
C'est notamment le cas lorsque :
- le comptable titulaire cesse ses fonctions sans qu'un successeur ne soit installé,
- le comptable titulaire est absent ou susceptible de l'être, notamment pour une durée supérieure à deux mois.
Le refus de signer le procès-verbal par le comptable sortant, son empêchement à signer, son absence de représentation ou son désaccord sur les constatations effectuées lors de la remise de service font l'objet d'une mention sur le procès-verbal par le comptable entrant ou son représentant.
Dans ces cas, l'autorité ayant fixé la date d'installation ou son représentant est informée et signe le procès-verbal.
Les énonciations du procès-verbal font foi jusqu'à preuve du contraire.
ANNEXE II
MÉTHODES DE MESURE POUR LES ANALYSES DE RADIOACTIVITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DES EAUX MINÉRALES NATURELLES UTILISÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES EN ÉTABLISSEMENT THERMAL
Les méthodes d'analyse des eaux définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa VI de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes mentionnées dans le tableau ci-après sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Paramètres à analyser
Méthodes d'analyse
Tritium (H)
NF EN ISO 9698
NF ISO 13168
NF EN ISO 19361
Radon (Rn) 222
NF EN ISO 13164-1
NF EN ISO 13164-2
NF EN ISO 13164-3
NF EN ISO 13164-4
Activité alpha globale
NF EN ISO 10704
NF EN ISO 11704
NF ISO 9696
Activité bêta globale
NF EN ISO 10704
NF EN ISO 11704
NF EN ISO 9697
Américium (Am) 241
NF ISO 13167
NF EN ISO 10703
Carbone (C) 14
NF EN ISO 13162
NF ISO 13168
NF EN ISO 19361
Césium (Cs) 134
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 19361
Césium (Cs) 137
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 19361
Cobalt (Co) 60
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 19361
Iode (I) 131
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 19361
Plomb (Pb) 210
NF EN ISO 13163
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 19361
Plutonium (Pu) 238, 239 et 240
NF ISO 13167
NF ISO 20899
Polonium (Po) 210
NF EN ISO 13161
Radium (Ra) 226
NF EN ISO 13165-1
NF EN ISO 13165-2
NF EN ISO 13165-3
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 22908
Radium (Ra) 228
NF EN ISO 13165-3
NF EN ISO 10703
NF EN ISO 22908
Strontium (Sr) 90
NF EN ISO 13160
NF EN ISO 19361
Uranium (U) 238
NF ISO 13169
NF ISO 13166
NF EN ISO 17294-2
Uranium (U) 234
NF ISO 13169
NF ISO 13166
NF EN ISO 17294-2
ANNEXE IV
LISTE DES PARAMÈTRES D'ANALYSES NE NÉCESSITANT NI ACCRÉDITATION, NI ESSAIS INTERLABORATOIRES
I. - Paramètres d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
A. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site
A-2. Paramètres réalisés sur site
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)
ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative)
Température
E. - Analyses complémentaires
E-1.Analyses microbiologiques complémentaires
Cyanobactéries (*)
(*) jusqu'au 31 décembre 2024
ANNEXE VI
« ANNEXE VIII
« ATTESTATION SUR L'HONNEUR
« Je soussigné(e) (1), Nom, Prénom, fonction
« Certifie que :
 « - J'effectuerai les analyses pour lesquelles je sollicite un agrément, dans les conditions et suivant les modalités définies pour l'accréditation. Les résultats correspondant à ces analyses seront rendus sous accréditation lorsque cela est exigé ;
 « - Je m'engage à respecter les garanties de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux conformément à l'article 15 de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et notamment à ne pas être engagé dans le contrôle sanitaire des eaux distribuées ou gérées par un organisme avec lequel le laboratoire [NOM] présente des liens de capital, organiques ou de contrôle ;
 « - Je m'engage à transmettre les résultats d'analyses au directeur général de l'agence régionale de santé concernée dans les délais les plus brefs possibles ;
 « - Je m'engage à informer, sans délai, le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de toute détection d'anomalie ou de non-conformité des résultats d'analyses, notamment au regard des exigences de qualité définies respectivement aux articles R. 1321-2 et R. 1322-3 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine et pour les eaux minérales naturelles, des normes mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique s'agissant des eaux de piscine et des normes mentionnées à l'article D. 1332-15 s'agissant des eaux de baignade ;
 « - Je m'engage à la mise en place d'une liaison informatique pour l'alimentation de la base de données "SISE-Eaux" du ministère chargé de la santé, cette liaison étant placée sous l'autorité des services du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, se conformant aux spécifications techniques normalisées de transmission qu'il aura définies préalablement ;
« Lieu,
« Le,
« Signature, »
(1) Responsable du laboratoire
L'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième et troisième alinéas du II de l'article 1er, le mot « est » est supprimé ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi modifié :
- les références : « , C5, C6 » sont supprimées ;
- après les mots : « de la liste A2 de l'annexe I », après les mots : « de la liste F2.1 ou F2.2 de l'annexe II » et après les mots : « de la liste J2 ou J2bis de l'annexe III » sont insérés les mots : « et est accrédité pour les paramètres nécessitant une accréditation » ;
- il est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les eaux sulfurées et les eaux carbogazeuses, une accréditation pour la mesure du paramètre « chlore libre et total » n'est pas exigée pour solliciter un agrément pour la liste J2bis. Pour les eaux sulfurées, une accréditation pour la mesure du paramètre « turbidité » n'est pas exigée pour solliciter un agrément pour la liste L1bis. ».
b) Au IV, la référence : « , C5 » est supprimée.
3° Le I de l'article 4 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« L'autorité compétente notifie, au responsable du laboratoire, sa décision dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception du dossier complet par l'autorité compétente. Un accusé de réception est adressé par l'autorité compétente au responsable du laboratoire à réception de ce dossier complet. » ;
4° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Les laboratoires agréés peuvent faire l'objet d'une vérification sur site des modalités d'application du présent arrêté par le laboratoire national de référence de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en application du 7° de l'article R. 1313-1 du code de la santé publique, l'Autorité de sûreté nucléaire, et les agences régionales de santé le cas échéant, sur demande de l'autorité compétente.
« Le rapport établi à la suite de cette vérification est transmis aux autorités sanitaires mentionnées au premier alinéa.
« Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire. »
E-4. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement
Dioxyde de carbone (*)
Potentiel d'oxydo-réduction (*)
Résidu sec à 180 °C et 260 °C (*)
Sulfures totaux (*)
Béryllium (*)
Bromures (*)
Iodures (*)
Lithium (*)
Orthophosphates (*)
Strontium (*)
Titre alcalimétrique (TA) (*)
Uranium (*)
Chlorates (*)
Total microcystines (*)
(*) Jusqu'au 31 décembre 2020
C-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques
Benzène
Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène)
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène)
Indice Hydrocarbures
Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane)
C-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires
Aldrine
Dieldrine
Heptachlore
Heptachlore époxyde
Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser)
C-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)
Aluminium
Antimoine
Arsenic
Baryum
Bore
Cadmium
Chrome
Cuivre
Cyanures totaux
Fer
Fluorures
Manganèse
Mercure
Nickel
Plomb
Sélénium
En l'absence d'accréditation de l'ensemble des paramètres de cette liste, l'agrément peut être sollicité pour les paramètres aluminium et/ou fer et/ou manganèse en liste E2, sous réserve que le laboratoire soit accrédité pour chacun de ces paramètres.
C-5. Analyses chimiques spécifiques (eaux d'origine superficielles et eaux d'origine souterraines)
Substances actives au bleu de méthylène
Azote Kjeldahl
Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 °C
Demande chimique en oxygène (DCO)
Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm
Matières en suspension
Oxygène dissous (*)
Phénols (indice phénol)
Phosphore total
Silice dissoute
Zinc
Lorsque le laboratoire est agréé pour la liste C5, il est agréé pour la liste C6.
(*) Paramètre obligatoire en liste C5 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.
III. - Paramètres des eaux minérales naturelles
J. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site
J.-2. Paramètres réalisés sur site
Température
COS (Couleur, odeur, saveur)
N. - Analyses complémentaires
N-2. Analyses chimiques complémentaires
Acrylamide (*)
Acrylamide (si déterminé par calcul)
Béryllium (*)
Bromates (*)
Bromures (*)
Chlorates (*)
Chlorites (*)
Cyanures totaux (*)
Dioxyde de carbone (analyse sur place ou après piégeage sur place) (*)
Épichlorydrine (*)
Ethylbenzène (*)
Fluoranthène (*)
Indice phénol (*)
Iodures (*)
Lithium (*)
Orthophosphates (*)
Ozone dissous (sur site) (*)
Potentiel d'oxydo-réduction (*)
Produits stabilisants des eaux de piscine (*)
Résidu sec total à 180° C et résidu sec total à 260° C (*)
Silice dissoute (*)
Strontium (*)
Substances actives au bleu de méthylène (*)
Sulfures totaux (*)
Titre Alcalimétrique (*)
Toluène (*)
Uranium (*)
Xylènes (*)
Zinc (*)
(*) Jusqu'au 31 décembre 2020
N-2 bis. Analyses physico-chimiques complémentaires, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste N-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques
N-3. Analyses complémentaires de radioactivité
Américium 241
Carbone 14
Césium 134
Césium 137
Cobalt 60
Iode 131
Plomb 210
Plutonium 238
Plutonium 239/240
Polonium 210
Radium 226
Radium 228
Strontium 90
Uranium 234
Uranium 235
Uranium 238
La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.
E-4 bis. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste E-4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques. (*)
(*) Jusqu'au 31 décembre 2020.
II. - Paramètres d'analyses des eaux de piscine et de baignade
F. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site
F-2. Paramètres réalisés sur site
F-2.1. Pour les eaux de piscine
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)
Température
F-2.2. Pour les eaux de baignade
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)
Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)
Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)
Température
Transparence (mesurée au disque de Secchi)
I. - Analyses complémentaires
I-1. Analyses microbiologiques complémentaires
Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries)
Cyanobactéries (*)
(*) Jusqu'au 31 décembre 2024
N. - Analyses complémentaires
N-1. Analyses complémentaires de microbiologie
Cryptosporidium
Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées
Giardia
Legionella pneumophila
Legionella spp
Staphylocoques pathogènes
Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'
agrémentN-2. Analyses physico-chimiques complémentaires
Acrylamide
Béryllium
Bromates
Bromures
Chlorates
Chlorites
Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019)
Cyanures totaux
Dioxyde de carbone (sur site ou après piégeage sur place)
Epichlorydrine
Ethylbenzène
Fluoranthène
Indice phénol
Iodures
Lithium
Orthophosphates
Oxygène dissous
Ozone dissous (sur site)
Potentiel d'oxydo-réduction (sur site)
Produits stabilisants des eaux de piscine
Résidu sec total à 180 °C et résidu sec total à 260 °C
Silice dissoute
Strontium
Substances actives au bleu de méthylène
Sulfures totaux
Titre alcalimétrique (TA)
Toluène
Uranium
Xylènes
Zinc
Autre oligo-éléments (vanadium, molybdène, cobalt …) présents le cas échéant dans l'eau minérale naturelle
Autres paramètres optionnels éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.)
(*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste M. -Analyses de radioactivité
J-2 bis. Paramètres réalisés sur site, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste J-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.
Pour les eaux sulfurées et les eaux carbogazeuses, une accréditation pour la mesure du paramètre « chlore libre et total » ne s'avère pas nécessaire pour solliciter un agrément pour la liste J2bis.
K. - Analyses microbiologiques
Micro-organismes revivifiables à 22 °C et 36 °C
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs
Bactéries coliformes
Entérocoques intestinaux
Escherichia coli
Pseudomonas aeruginosa
L. - Analyses chimiques
L-1. Analyses physico-chimiques
Ammonium
Calcium
Carbone organique total (COT)
Chlorures
Magnésium
Nitrates
Nitrites
pH
Potassium
Sodium
Sulfates
Titre alcalimétrique complet (TAC)
Turbidité
L-1 bis. Analyses physico-chimiques, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste L1 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.
Dans les eaux sulfurées, l'accréditation pour la mesure du paramètre « turbidit » ne s'avère pas nécessaire pour solliciter un agrément pour la liste L1bis.
L-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques
Benzène
Trihalométhanes (bromoforme, bromodichlorométhane, chlorodibromométhane, chloroforme)
Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène)
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène)
Indice Hydrocarbures
L-2 bis. Analyses chimiques-Micropolluants organiques, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste L2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.
L-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires
Aldrine
Dieldrine
Heptachlore
Heptachlore époxyde
Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser)
L-3 bis. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste L3 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.
L-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)
Aluminium
Antimoine
Arsenic
Baryum
Bore
Cadmium
Chrome
Cuivre
Fer
Fluorures
Manganèse
Mercure
Nickel
Plomb
Sélénium
L-4 bis. Analyses chimiques-Composés minéraux, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste L4 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.
M. - Analyses de radioactivité
Activité alpha globale
Activité bêta globale (*)
Tritium
(*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre).
G. - Analyses microbiologiques de base
Micro-organismes revivifiables à 36 °C
Bactéries coliformes
Entérocoques intestinaux
Escherichia coli
Staphylocoques pathogènes
Pseudomonas aeruginosa
Si un agrément pour la liste G est demandé, le laboratoire doit être accrédité pour les analyses d'entérocoques et d'Escherichia coli pour les méthodes par filtration (NF EN ISO 7899-2 et NF EN ISO 9308-1) et les méthodes NPP (normes NF EN ISO 7899-1 et NF EN ISO 9308-3) ou selon des méthodes reconnues équivalentes.
H. - Analyses physico-chimiques de base
H-1. Pour les eaux de piscine
Carbone organique total (COT)
H-2. Pour les eaux de baignade
Phénols (indice phénol)
Substances actives au bleu de méthylène
I. - Analyses complémentaires
I-1. Analyses microbiologiques complémentaires
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs
Cryptosporidium
Entérovirus
Giardia
Legionella
Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries)
Cyanobactéries
Salmonelles
Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément
I-2. Analyses chimiques complémentaires
Ammonium
Acide isocyanurique
Brome
Chlorures
Carbone organique total (COT)
Total microcystines
Indice permanganate
Oxygène dissous (*)
Ozone
Phosphore total
Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane)
Autres paramètres à préciser dans la demande d'agrément
(*) Obligatoire en liste I-2 avec fixation sur site, peut également être mesuré sur le terrain
ANNEXE III
LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX MINÉRALES NATURELLES
J. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site
J-1. Prélèvements
Prélèvements d'eau
J.-2. Paramètres analysés sur site
COS (Couleur, odeur, saveur)
Chlore libre et total ou autre oxydant
Conductivité exprimée à la température de 25 °C
pH
Température
Oxygène dissous (*)
(*) Paramètre obligatoire en liste J2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain
E. - Analyses complémentaires
E-1. Analyses complémentaires de microbiologie
Cryptosporidium
Cyanobactéries
Entérovirus
Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées
Giardia
Legionella
Salmonelles
Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément
E-2. Analyses chimiques complémentaires
Acides haloacétiques (acides chloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, bromoacétique et dibromoacétique)
Acrylamide
Alkyls perfluorés (Acide perfluorobutanoïque (PFBA), Acide perfluoropentanoïque (PFPeA), Acide perfluorohexanoïque (PFHxA), Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA), Acide perfluoroctanoïque (PFOA), Acide perfluorononanoïque (PFNA) , Acide perfluorodécanoïque (PFDA), Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA), Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA), Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA), Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS), Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS), Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS), Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), Acide perfluorononane sulfonique (PFNS), Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS), Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS), Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS), Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS))
Bisphénol A
Bromates
Chlorates
Chlorites
Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019)
Chrome VI
Couleur (quantitatif)
Epichlorhydrine
Flaveur (odeur et saveur en évaluation quantitative)
Indice permanganate
Total microcystines
Nonylphénol (CAS : 84852-15-3)
17-béta-estradiol
Uranium
Autres paramètres complémentaires éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.).
(*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste D.-Analyses de radioactivité.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES
A. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site
A-1. Prélèvements
Prélèvements d'eau
A-2. Paramètres analysés sur site
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)
ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative)
Chlore libre et total ou autre oxydant
Conductivité exprimée à la température de 25° C (*)
pH
Oxygène dissous (* *)
Température
(*) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire
(* *) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire s'il est fixé sur le terrain
E-3. Analyses complémentaires de radioactivité
Américium 241
Carbone 14
Césium 134
Césium 137
Cobalt 60
Iode 131
Plomb 210
Plutonium 238
Plutonium 239/240
Polonium 210
Radium 226
Radium 228
Radon 222
Strontium 90
Uranium 234
Uranium 235
Uranium 238
La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.
E-4. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées
Dioxyde de carbone (sur site ou en laboratoire après piégeage sur place)
Potentiel d'oxydo-réduction (sur site)
Résidu sec à 180 °C et 260 °C
Sulfures totaux
Béryllium
Bromures
Iodures
Lithium
Orthophosphates
Strontium
Titre alcalimétrique (TA)
Uranium
Chlorates
Total microcystines
E-4 bis. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste E4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques
ANNEXE II
LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DE PISCINE ET DE BAIGNADE
F. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site
F-1. Prélèvements
Prélèvements d'eau
F-2. Paramètres analysés sur site
F-2.1. Pour les eaux de piscine
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)
Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site
pH
Température
F-2.2. Pour les eaux de baignade
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)
Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)
Oxygène dissous (*)
pH
Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)
Température
Transparence (mesurée au disque de Secchi)
(*) Obligatoire en liste F2.2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire s'il est fixé sur le terrain
B. - Analyses microbiologiques
Micro-organismes revivifiables à 22 °C et 36 °C
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs
Bactéries coliformes
Entérocoques intestinaux
Escherichia coli
Pseudomonas aeruginosa
Staphylocoques pathogènes
C. - Analyses chimiques
C-1. Analyses physico-chimiques
Ammonium
Calcium
Carbone organique total (COT)
Chlorures
Conductivité exprimée à la température de 25 °C (*)
Dureté (* *)
Magnésium
Nitrates
Nitrites
pH
Potassium
Sodium
Sulfates
Titre alcalimétrique complet (TAC)
Turbidité
(*) Paramètre obligatoire en liste C1 si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.
(* *) Si le laboratoire détermine systématiquement la dureté par calcul à partir des résultats des analyses de magnésium et de calcium, l'accréditation pour le paramètre dureté n'est pas nécessaire pour obtenir l'agrément pour le groupe C1, sous réserve de l'accréditation de l'ensemble des autres paramètres du groupe. Si le laboratoire mesure la dureté par analyse, une accréditation pour ce paramètre est nécessaire.
L'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « - les eaux de piscine. » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au III, après les mots « la fiabilité et la traçabilité » sont insérés les mots : « selon la norme ISO/IEC/17025 » ;
b) Après le VI, il est ajouté un VII ainsi rédigé :
« VII. - D'une manière générale, les méthodes d'analyse des paramètres physico-chimiques doivent permettre de respecter des limites de quantification ne dépassant pas le tiers des limites ou référence de qualité. » ;
3° Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent article s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles, aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et aux eaux de piscine. » ;
4° A l'article 5, les mots « dans la norme NF EN ISO 17 994, dont le millésime est précisé » sont remplacés par les mots : « dans les normes NF EN ISO 17994 et NF EN ISO 13843, dont les millésimes sont précisés » ;
5° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté ;
6° A l'annexe V, les notes 1 et 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Note 1. - La limite de détection est calculée avec des probabilités d'erreurs du 1er et du 2e type de 0,05 chacune au maximum selon les normes NF EN ISO 11929 (parties 1 à 3) et NF ISO 11929-4 dont les millésimes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon toute autre méthode considérée comme équivalente.
« Note 2. - Les incertitudes de mesure sont calculées et rapportées sous forme d'incertitudes types complètes ou d'incertitudes types élargies avec un facteur d'élargissement de 1,96 au minimum selon la norme NF ISO/IEC 98-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon tout autre référentiel considéré comme équivalent. »
Pour les disciplines inscrites au programme des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, ou celles pratiquées principalement en hiver, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2026 aux fédérations sportives désignées dans le tableau figurant ci-dessous pour la ou les disciplines sportives indiquées :
Nom de la fédération sportive
Disciplines sportives déléguées
Fédération française des clubs alpins et de montagne
Escalade de glace
Fédération française de course d'orientation
Course d'orientation à ski
Fédération française de cyclisme
VTT sur neige
Fédération française d'équitation
Ski joëring et disciplines associées
Fédération française handisport
Para ski alpin
Para ski de fond
Para snowboard
Para biathlon
Para curling
Fédération française de hockey sur glace
Hockey sur glace
Para hockey sur glace
Fédération française de la montagne et de l'escalade
Ski-alpinisme
Fédération française de roller et skateboard
Patinage de vitesse sur glace sur grande piste (long track)
Fédération française de ski
Ski alpin
Ski de fond et discipline connexe (ski de fond d'été)
Biathlon et discipline connexe (biathlon d'été)
Saut à ski
Combiné nordique
Ski freestyle
Surf des neiges (snowboard)
Télémark
Ski de vitesse
Fédération française de sport adapté
Para ski alpin adapté
Para ski de fond adapté
Fédération française de sports de glace
Patinage artistique
Danse sur glace
Patinage artistique synchronisé
Ballets sur glace
Patinage de vitesse sur glace sur courte piste (short track)
Bobsleigh
Luge
Skeleton
Curling
Patinage freestyle
Ice cross
Fédération des sports et loisirs canins
Sports mono-chien
- canicross,
- caniVTT
- canitrotinette,
- canirandonnée
- ski-joëring
Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëring et de cani cross
Sports de traineau multi chiens
Ski joëring canin et ski pulka scandinave multi chiens
Canicross et canitrail multi chiens
VTT joëring multi chiens
Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées
Duathlon des neiges
Triathlon des neiges
Fédération française de volley
Snow volley
Mme Audrey PEROCHEAU est nommée conseillère chargée de la formation des demandeurs d'emploi au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, à compter du 3 janvier 2023.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 décembre 2022, sont nommés, au titre du remplacement prévu au 3e alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement, membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :
- en qualité de présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs :
M. Jean-Luc DUFAU, président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant, en remplacement de M. Christian GROLEAU, ancien président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne.
- en qualité de représentant d'association nationale de chasse proposé par la fédération nationale des chasseurs :
M. Éric de LAVENNE, président de la fédération française des chasseurs à l'arc, titulaire, en remplacement de M. Pierre de ROUALLE, et M. Pierre-François PRIOUX, président de Société de vénerie, suppléant, en remplacement de M. Éric de LAVENNE.
- en qualité de représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur :
Mme Laurance BUSSIERE, titulaire, en remplacement de M. Philippe PLISSON, et Mme Claire CARRERE-GODEBOUT, suppléante, en remplacement de Mme Laurance BUSSIERE.
- en qualité de représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature :
M. Matthieu ORPHELIN, représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, suppléant, en remplacement de M. Jean-Marie GOURREAU.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, après les mots : « l'établissement public de santé », sont ajoutés les mots : « ou l'établissement de santé privé à but non lucratif » ;
2° Au dixième alinéa, après les mots : « par l'établissement public de santé d'accueil », sont ajoutés les mots : « ou l'établissement de santé privé à but non lucratif ».
L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'établissement public de santé », sont ajoutés les mots : « ou de l'établissement privé à but non lucratif » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 8, après les mots : « l'établissement public de santé », sont ajoutés les mots : « ou de l'établissement privé à but non lucratif » ;
3° A l'article 9 :
a) Après les mots : « l'établissement public de santé », sont ajoutés les mots : « ou de l'établissement privé à but non lucratif » ;
b) Au dernier alinéa, après les mots : « l'établissement public de santé », sont ajoutés les mots : « ou l'établissement privé à but non lucratif ».
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés ;
2° L'arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance.
A l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les deux alinéas suivants :
 « - les contrats de recrutement d'une durée supérieure à un an ;
 « - les entrées par détachement sur contrat ; »
sont remplacés par :
 « - les contrats de recrutement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des contrats des agents des catégories B et C ou assimilés ;
 « - les entrées par détachement sur contrat, à l'exception des contrats des agents des catégories B et C ou assimilés ; ».
A l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français, les deux alinéas suivants :
 « - les contrats de recrutement d'une durée supérieure à un an ;
 « - les entrées par détachement sur contrat ; »
sont remplacés par :
 « - les contrats de recrutement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des contrats des salariés au statut de non-cadre ;
 « - les entrées par détachement sur contrat, à l'exception des contrats des salariés au statut de non-cadre ; ».
En application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 22 mars 2017 susvisé, le ministère chargé de la culture est autorisé à déroger au montant maximal de 5 % des crédits de paiement, hors titre 2, ouverts sur le programme 180 « Presse et médias » afin de confier à La Poste SA, par voie de convention de mandat, la gestion, la liquidation et le paiement de l'aide à l'exemplaire des titres de presse postés.
En application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 22 mars 2017 susvisé, cette convention pourra être conclue pour une durée de quatre ans, renouvelable par avenant.
Les articles 10 des arrêtés du 18 décembre 2014 susvisés sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Après concertation avec l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire établit un document fixant la liste détaillée des actes soumis à visa ou à avis, les montants des seuils de visa ou d'avis, le format des documents et états à transmettre ainsi que la périodicité et les modalités de leur transmission. Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
« Ce document est transmis, après approbation du ministre chargé du budget, à l'ordonnateur, à l'agent comptable, au ministre chargé du budget et au ministre de tutelle. »
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication susvisé est ainsi modifiée :
Au deuxième alinéa de l'article A.11.1, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux susvisé est ainsi modifiée :
1° Au dixième alinéa de l'article 2, le mot : « Business » est remplacé par le mot : « Building » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article A.10.1, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 18.1.1, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4° Au premier alinéa de l'article 50.2.1, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre ».
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre susvisé est ainsi modifiée :
1° Au quinzième alinéa de l'article 2, le mot : « Business » est remplacé par le mot : « Building » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article A.11.1, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du II est ainsi rédigé :
« Le comité du label de la statistique publique examine pour le compte du Conseil national de l'information statistique les projets comportant la collecte d'informations au moyen d'enquêtes statistiques. A cette fin, il comprend trois commissions compétentes concernant respectivement : » ;
2° Le III est ainsi rédigé :
« III. - Le comité du label de la statistique publique examine pour le compte de l'Autorité de la statistique publique et à la demande de cette dernière, des processus d'exploitation et de diffusion, à des fins d'information générale, de données collectées par des administrations, des organismes publics et des organismes privés chargés d'une mission de service public. A cette fin, il peut, en tant que de besoin s'appuyer sur des experts ou des personnalités compétentes dans le domaine concerné, externes au comité, ou recourir à une commission spécialisée constituée de manière ad hoc. A l'issue de cette instruction, il transmet un avis à l'Autorité de la statistique publique qui peut délivrer aux processus examinés un label d'intérêt général et de qualité statistique ou leur reconnaître la qualification de statistiques d'intérêt général. »