ANNEXES
ANNEXE 1
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Agence de la biomédecine
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Agence de services et de paiement
Agence des aires marines protégées
Agence française de développement
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Agence nationale de la recherche
Agence nationale de santé publique
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Agence nationale des fréquences
Agence nationale des titres sécurisés
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Agence nationale pour les chèques-vacances
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Les agences régionales de santé
Arts et Métiers ParisTech
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Bibliothèque nationale de France
Bureau de recherches géologiques et minières
Business France
Caisse de garantie du logement locatif social
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance vieillesse
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Caisse nationale des allocations familiales
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Centre des monuments nationaux
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Centre national de la recherche scientifique
Centre national d'enseignement à distance
Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Centre national d'études spatiales
Centre national du cinéma et de l'image animée
Les chambres de commerce et d'industrie régionales
Commissariat à l'énergie atomique
Conservatoire national des arts et métiers
Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)
Ecole des hautes études en santé publique
Ecole nationale d'administration
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Ecole nationale de l'aviation civile
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Ecole normale supérieure
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole polytechnique
Etablissement français du sang
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval
Etablissement public d'aménagement en Guyane
Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay
Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Etablissement public de la Philharmonie de Paris - Cité de la musique
Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Etablissement public du musée du Louvre
Etablissement public du musée du quai Branly
Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Etablissement public foncier Ile-de-France
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Grand Paris Aménagement
Grand port maritime Atlantique de Bordeaux
Grand port maritime de Dunkerque
Grand port maritime de Marseille
Grand port maritime de Rouen
Grand port maritime du Havre
Groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »
Groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »
Groupement d'intérêt public "Institut polaire français « Paul-Emile Victor »
Institut national de l'information géographique et forestière
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Institut de recherche pour le développement
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)
Institut français
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français du pétrole et des énergies nouvelles
Institut Mines-Télécom
Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la recherche agronomique
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut national de l'audiovisuel
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Institut national de police scientifique
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Institut national de recherches archéologiques préventives
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Institut national polytechnique de Grenoble
Institut national polytechnique de Toulouse
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Laboratoire national de métrologie et d'essais
Météo-France
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Muséum national d'histoire naturelle
Office français de l'immigration et de l'intégration
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Office national des forêts
Office national d'études et de recherches aérospatiales
Office national d'information sur les enseignements et les professions
Opéra national de Paris
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Pôle-emploi
Port autonome de Paris
Service hydrographique et océanographique de la marine
Société du Grand Paris
Union des caisses de sécurité sociale
Les universités
Voies navigables de France