L'annexe à la décision n° 2015-DC-0536 du 22 décembre 2015 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° La prescription [Areva-LH-91] est ainsi modifiée :
a) les mots : « En cas d'utilisation de trichloroéthylène et de chloroforme les valeurs limites d'émission en COV sont de 2 mg/Nm3 pour le trichloroéthylène et » sont remplacés par les mots : « En cas d'utilisation de chloroforme, la valeur limite d'émission en COV est » ;
b) les mots : « pour le chloroforme » sont supprimés.
2° La prescription [Areva-LH-92] est complétée par un alinéa et un tableau ainsi rédigés :
« En outre, à compter du 1er janvier 2025, les limites suivantes s'appliquent si l'installation fonctionne plus de 500 heures par an :
Paramètres
Concentration (mg/Nm3)
Dioxyde de soufre (SO2)
350
Poussières totales
30
»
3° La prescription [Areva-LH-93] est complétée par un alinéa et un tableau ainsi rédigés :
« En outre, à compter du 1er janvier 2025, les limites suivantes s'appliquent si l'installation fonctionne plus de 500 heures par an :
Paramètres
Concentration (mg/Nm3)
Dioxyde de soufre (SO2)
350
Poussières totales
30
»
4° Le tableau figurant à la prescription [Areva-LH-94] est modifié ainsi qu'il suit :
a) à la limite relative aux rejets d'exploitation courante de strontium-90, le nombre : « 1,2 » est remplacé par le nombre : « 0,6 » ;
b) à la limite relative aux rejets d'exploitation courante de césium-137, le nombre : « 2,0 » est remplacé par le nombre : « 1,6 » ;
c) à la limite relative aux rejets de césium-134, le nombre : « 0,5 » est remplacé par le nombre : « 0,35 » ;
d) à la limite relative aux rejets de ruthénium-106, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 7,5 » ;
e) à la limite relative aux rejets d'exploitation courante du cobalt-60, le nombre : « 0,9 » est remplacé par le nombre : « 0,5 » ;
f) à la limite relative aux rejets d'exploitation courante des autres émetteurs bêta et gamma, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 12 ».
5° Le tableau figurant à la prescription [Areva-LH-95] est modifié ainsi qu'il suit :
a) à la limite de flux annuel d'ion nitrite, le nombre : « 100 000 » est remplacé par le nombre : « 70 000 » ;
b) à la limite de flux annuel d'ammonium, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 300 » ;
c) à la limite de flux annuel d'aluminium, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 260 » ;
d) à la limite de flux annuel de fer, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 250 » ;
e) à la limite de flux annuel de nickel, le nombre : « 250 » est remplacé par le nombre : « 25 » ;
f) à la limite de flux annuel de chrome, le nombre : « 130 » est remplacé par le nombre : « 15 » ;
g) à la limite de flux annuel de baryum, le nombre : « 180 » est remplacé par le nombre : « 85 » ;
h) à la limite de flux annuel de cobalt, le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre : « 30 » ;
i) à la limite de flux annuel de phosphate de tributyle (TBP), le nombre : « 2 700 » est remplacé par le nombre : « 2 500 » ;
j) à la limite de flux annuel de plomb, le nombre : « 70 » est remplacé par le nombre : « 10 » ;
k) à la limite de flux annuel d'hydrazine, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 10 » ;
l) à la limite de flux annuel de phosphore total, le nombre : « 2 900 » est remplacé par le nombre : « 1 200 » ;
m) à la limite de flux annuel d'ion fluorure, le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 80 » ;
n) à la limite de flux annuel de mercure, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 0,35 » ;
o) à la limite de flux annuel de zinc, le nombre : « 180 » est remplacé par le nombre : « 80 » ;
p) à la limite de flux annuel de manganèse, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 50 » ;
q) à la limite de flux annuel de zirconium, le nombre : « 35 » est remplacé par le nombre : « 5 » ;
r) à la limite de flux annuel de cadmium, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 3 ».
6° Le tableau figurant à la prescription [Areva-LH-95] est complété par les lignes suivantes ainsi rédigées :
Antimoine
15
Argent
10
Arsenic
5
Bore
115
Cérium
769
Cuivre
15
Étain
5
Molybdène
15
Sélénium
30
Titane
10
Uranium
60
Vanadium
10
7° A la prescription [Areva-LH-96], après le premier tableau décrivant les conditions permettant de répertorier et dénommer les effluents liquides radioactifs, la note de bas de tableau (1) est complétée par les mots : « et les eaux de drainage de l'atelier R4 orientées vers le réseau d'eaux pluviales avec contrôle continu ».