Sénat
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 2 septembre 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 872 (2021-2022) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mmes Mélanie VOGEL, Laurence ROSSIGNOL, MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Martine FILLEUL, Victoire JASMIN, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, MM. Guy BENARROCHE, Daniel BREUILLER, Hussein BOURGI, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Joël BIGOT, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, M. Denis BOUAD, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Ronan DANTEC, Mme Monique de MARCO, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jacques FERNIQUE, Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Joël LABBÉ, Jean-Yves LECONTE, Mme Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Paul Toussaint PARIGI, Sebastien PLA, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Gilbert ROGER, Daniel SALMON, Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, Mickaël VALLET, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE et M. Yannick VAUGRENARD, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rectificatif au document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 23 juin 2022
N° 731 rect. (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre DECOOL, Pierre-Jean VERZELEN, Pierre MÉDEVIELLE, Daniel CHASSEING, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Claude MALHURET, Joël GUERRIAU, Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Louis LAGOURGUE, Dany WATTEBLED, Alain MARC, Emmanuel CAPUS, Jean-Pierre GRAND, Laurent BURGOA, Mme Nassimah DINDAR, MM. Jean BACCI, Bruno BELIN, Mmes Françoise DUMONT, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Laure DARCOS, MM. Jean Pierre VOGEL, Gilbert FAVREAU, Yves DÉTRAIGNE, Mmes Frédérique GERBAUD, Marie-Pierre RICHER, Denise SAINT-PÉ, MM. Antoine LEFÈVRE, Alain CHATILLON, Alain JOYANDET, Mmes Brigitte MICOULEAU, Nathalie DELATTRE, MM. Henri LEROY, Max BRISSON, Mme Nadège HAVET et M. Franck MENONVILLE, en faveur du développement de l'agrivoltaïsme, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 20 septembre 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 884 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Vincent DELAHAYE, relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.