Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la     fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,      Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de     l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984     modifiée sur l'enseignement supérieur;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu le décret no 61-1005 du 7 septembre 1961 modifié fixant les conditions     d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la     direction de l'enseignement supérieur;
      Vu le décret no 62-377 du 3 avril 1962 modifié relatif à certaines     dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés     et les agrégés des facultés de droit;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions     statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut     particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres     de conférences;
      Vu le décret no 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national     d'histoire naturelle;
      Vu le décret no 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des     personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements     d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de     l'éducation nationale, modifié par le décret no 89-707 du 28 septembre 1989;      Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de     spécialistes de l'enseignement supérieur, modifié par le décret no 91-171 du     13 février 1991 et par le décret no 92-69 du 16 janvier 1992;
      Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des     universités;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 27 février 1992;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 8     juillet 1992;
      Le Conseil d'Etat entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    JACK LANG
     MICHEL DELEBARRE
    Le ministre du budget,
    MARTIN MALVY
Texte partiellement abrogé : article 38
DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE CONSTITUANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.CE CORPS EST COMPOSE D'UNE 2EME CLASSE (6 ECHELONS),D'UNE 1ERE CLASSE (3 ECHELONS) ET D'UNE CLASSE EXCEPTIONNELLE (2 ECHELONS).
CREATION D'UN CORPS SPECIFIQUE DE MAITRES DE CONFERENCES DU MUSEUM ALIGNE SUR CELUI DES MAITRES DE CONFERENCES UNIVERSITAIRES.
TRANSPOSITION DES POSSIBILITES DE DETACHEMENT INTRODUITES DANS LE DECRET 84431 DU 06-06-1984 AU MUSEUM.
DEFINITION DES PROCEDURES DE RECRUTEMENT: RECOURS DE L'ETABLISSEMENT A UNE LISTE DE QUALIFICATION ETABLIE PAR LE CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVOYANT LES MODALITES D'INTEGRATION DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DEJA EN FONCTIONS AU MUSEUM DANS LEURS NOUVEAUX CORPS ET OFFRANT AUX ASSISTANTS DOCTEURS LA POSSIBILITE D'ACCEDER PAR CONCOURS RESERVES AU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES.
APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
MODIFICATION DU DECRET 61005 DU 07-09-1961: SUPPRESSION AUX ART. 1 (2EMEMENT) DE "LE DIRECTEUR ET LES PROFESSEURS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE",4 DE "LE DIRECTEUR ET LES PROFESSEURS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE RANGES DANS LA CATEGORIE HORS CLASSE"; 10 (AL. 2) DE "LE DIRECTEUR ET 3 PROFESSEURS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE"; 10 (AL. 3) DE "ET LE MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE".
MODIFIE L'INTITULE DU TITRE III DUDIT DECRET: "CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE CNAM" ET L'ART. 10 (AL. 1).
SUPPRIME DANS LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 62377 LES MOTS: "SOUS-DIRECTEUR DU LABORATOIRE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE".
ABROGATION DES DECRETS DU 12-12-1891; 6488 DU 27-01-1964 ET 69895 DU 29-09-1969.