Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier et le titre IV du livre V ;
 Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre III du livre III ;
 Vu le code du travail, notamment le titre III du livre II ;
 Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
 Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
 Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires ;
 Vu le décret n° 95-540 du 4 mai 1995 modifié relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base ;
 Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, et notamment ses articles 38, 44 et 70-I ;
 Vu l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base ;
 Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et à limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base ;
 Vu l'arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble ;
 Vu la lettre du 27 mai 1964 du Commissariat à l'énergie atomique portant déclaration de la station de traitement de déchets radioactifs sur le centre d'études nucléaires de Grenoble (département de l'Isère) ;
 Vu la demande présentée le 3 janvier 2006 et complétée le 31 janvier 2006 par le Commissariat à l'énergie atomique et le dossier joint à cette demande ;
 Vu le bilan de la mise à disposition du public de l'étude d'impact qui a eu lieu entre le 27 août et le 27 septembre 2007 ;
 Vu l'avis émis par la commission interministérielle des installations nucléaires de base lors de sa séance du 14 juin 2007 ;
 Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 22 octobre 2007,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :


 (1) Ce plan peut être consulté :
 ― à l'Autorité de sûreté nucléaire (6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12, ou 6, rue Charles-de-Coulomb, 45077 Orléans Cedex 2) ;
 ― à la préfecture de l'Isère (12, place de Verdun, BP 1046, 38021 Grenoble Cedex 1).



Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le décret du 20 décembre 1972 est abrogé à l'exception de l'art. 1 qui est abrogé dès que l'installation est rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'art. 6 du présent décret.