Publics concernés : membres du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
    
Objet : organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
    
Notice : le décret, pris en application de l'article 17 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, détermine l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR). Il fixe également les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l'indépendance et l'impartialité des travaux de ses agents.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive n° 95/46/CE ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 modifiée visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale ;
Vu la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 modifiée de finances rectificative pour 2002 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 modifié relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois de ces services ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2022 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2022 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports en date du 23 novembre 2022,
Décrète :
Fait le 23 décembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra