Titre Ier. ― Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre Ier. ― De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
 Section 1. Des chambres de commerce et d'industrie
  Sous-section 1. Dispositions générales
  Sous-section 2. Du fonctionnement
  Sous-section 3. De la délégation des chambres de commerce et d'industrie
  Sous-section 4. Des groupements interconsulaires
 Section 2. Des chambres régionales de commerce et d'industrie
 Section 3. De l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
 Section 4. Dispositions communes
Chapitre II. ― De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
 Section 1. Des modalités de la tutelle
 Section 2. Des règles budgétaires
   Sous-section 1. Dispositions communes
  Sous-section 2. Dispositions applicables aux chambres régionales
  Sous-section 3. Dispositions applicables aux groupements interconsulaires
  Sous-section 4. Dispositions applicables à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
 Section 3. Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau
 Section 4. Des équipements et services gérés par des établissements du réseau dans le cadre de délégations de service public
Chapitre III. ― De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
 Section 1. De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
  Sous-section 1. De l'établissement des listes électorales
  Sous-section 2. Des candidatures
  Sous-section 3. De la préparation du scrutin
  Sous-section 4. Du vote par correspondance
  Sous-section 5. Du vote électronique
  Sous-section 6. De la proclamation des résultats et du contentieux des élections
 Section 2. De l'élection des délégués consulaires
  Sous-section 1. Dispositions générales
  Sous-section 2. De l'établissement des listes électorales
  Sous-section 3. Des candidatures
  Sous-section 4. Du vote par correspondance
  Sous-section 5. Du vote électronique
  Sous-section 6. De la proclamation des résultats et du contentieux
 Section 3 Dispositions communes
Titre II. ― Du tribunal de commerce
Chapitre Ier. ― De l'institution et de la compétence
 Section 1. Dispositions générales
 Section 2. De la compétence
 Section 3. Du Conseil national des tribunaux de commerce
Chapitre II. ― De l'organisation et du fonctionnement
Chapitre III. ― De l'élection des juges des tribunaux de commerce
Chapitre IV. ― De la discipline des juges des tribunaux de commerce
Titre III. ― Des juridictions commerciales particulières
Titre IV. ― Du greffe du tribunal de commerce
Chapitre Ier. ― De l'institution et des missions
 Section 1. Dispositions générales
 Section 2. De la modification du ressort des juridictions commerciales
 Section 3. Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Chapitre II. ― Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
 Section 1. Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
  Sous-section 1. Des conditions d'aptitude
   Paragraphe 1. Des conditions générales
   Paragrahe 2. Du stage
   Paragrahe 3. De l'examen d'aptitude
  Sous-Section 2 De la nomination
  Sous-section 3. De l'entrée en fonctions et de l'honorariat
 Section 2. Des conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
Chapitre III. ― Des conditions d'exercice
Titre V. ― De l'équipement commercial
Chapitre Ier. ― Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial
 Section 1. Des commissions départementales d'équipement commercial
 Section 2. De la Commission nationale d'équipement commercial
 Section 3. Des observatoires départementaux d'équipement commercial
 Section 4. De l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France
 Section 5. Des schémas de développement commercial
 Section 6. De l'Observatoire national du commerce
Chapitre II. ― De l'autorisation commerciale
 Section 1. Des projets soumis à autorisation
 Section 2. De la décision de la commission départementale
  Sous-section 1. De la demande d'autorisation
  Sous-section 2. De la procédure d'autorisation
  Sous-section 3. Dispositions diverses
  Section 3. Du recours contre la décision de la commission départementale
 Section 4. Des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet autorisé
 Section 5. Des sanctions
Titre VI. ― Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
Chapitre Ier. ― Des marchés d'intérêt national
 Section 1. Dispositions générales
 Section 2. Du périmètre de référence et des interdictions destinées à protéger les marchés d'intérêt national
  Sous-section 1. Du périmètre de référence
  Sous-section 2. Des interdictions destinées à protéger les marchés d'intérêt national
 Section 3. De l'organisation générale des marchés d'intérêt national
  Sous-section 1. Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national
  Sous-section 2. Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public
  Sous-section 3. Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées
Chapitre II. ― Des manifestations commerciales