Titre Ier. ― Les droits et obligations des élèves.
Chapitre unique.
 Section 1. Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré.
  Sous-section 1. Liberté d'expression.
  Sous-section 2. Libertés d'association et de réunion.
  Sous-section 3. Obligation d'assiduité.
 Section 2. Régime disciplinaire.
  Sous-section 1. Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré.
  Sous-section 2. Le conseil de discipline de l'établissement.
   Paragraphe 1. Composition.
   Paragraphe 2. Compétence.
   Paragraphe 3. Procédure disciplinaire.
  Sous-section 3. Le conseil de discipline départemental.
  Sous-section 4. Dispositions communes au conseil de discipline de l'établissement et au conseil de discipline départemental.
  Sous-section 5. Appel des décisions du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental.
 Section 3. Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne.
  Sous-section 1. Le Conseil national de la vie lycéenne.
  Sous-section 2. Le conseil académique de la vie lycéenne.
 Section 4. Information en matière de droit de la nationalité.
Titre II. ― L'organisation du temps et de l'espace scolaires.
Chapitre unique.
 Section 1. Aménagement du temps scolaire.
  Sous-section 1. Dispositions communes à l'ensemble des académies.
  Sous-section 2. Dispositions particulières aux académies de Corse et d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  Sous-section 3. Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles.
  Sous-section 4. Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires.
 Section 2. Aménagement de l'espace scolaire.
 Section 3. Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire.
Titre III. ― Les aides à la scolarité.
Chapitre Ier. ― L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
 Section 1. Bourses nationales d'enseignement du second degré.
  Sous-section 1. Bourses nationales de collège.
   Paragraphe 1. Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège.
   Paragraphe 2. Critères d'attribution des bourses de collège.
   Paragraphe 3. Montant et paiement des bourses de collège.
  Sous-section 2. Bourses nationales d'études du second degré de lycée.
   Paragraphe 1. Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée.
   Paragraphe 2. Critères d'attribution.
   Paragraphe 3. Modalités d'attribution.
   Paragraphe 4. Montant et paiement.
  Sous-section 3. Bourses au mérite.
  Sous-section 4. Prime à l'internat.
 Section 2. Bourses de l'enseignement agricole.
 Section 3. Bourses scolaires à l'étranger.
 Section 4. Tarifs de la restauration scolaire.
Chapitre II. ― L'allocation de rentrée scolaire.
Titre IV. ― La santé scolaire.
Chapitre Ier. ― La protection de la santé.
 Section 1. Organisation.
 Section 2. Prévention dans les activités physiques et sportives.
 Section 3. Prévention des risques professionnels.
 Section 4. Contraception d'urgence.
Chapitre II. ― La prévention des mauvais traitements.
Titre V. ― Les activités périscolaires, sportives et culturelles.
Chapitre Ier. ― Les activités périscolaires.
 Section 1. Agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
 Section 2. Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Chapitre II. ― Les activités physiques et sportives.
Titre VI. ― Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier. ― Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre II. ― Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III. ― Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre IV. ― Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.