Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mercredi 3 mai 2023
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle 263)
- Examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 489 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Mardi 2 mai 2023 à 9 heures1 2° Examen des éventuels amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 170 rect. (2022-2023) visant à résorber la précarité énergétique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur)
- Examen du bilan annuel de l'application des lois
Commission des affaires étrangères à 10 heures et à 16 h 30 (Salle Monory)
A 10 heures (Salle Monory)
Captation vidéo.
- Audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur un an de secrétariat d'État au développement.
A 16 h 30 (Salle Monory)
Captation vidéo
- Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle n° 213)
Captation vidéo.
- Audition commune de sociétés savantes sur la fin de vie :
. Dr Emmanuel de Lariviere, représentant de la société française d'accompagnement palliatif
. Pr Jacques-Olivier Bay, représentant de la société française du cancer
. Dr Sophie Moulias, représentant de la société française de gériatrie et de gérontologie
. Pr Jérôme Honnorat, président de la société française de neurologie
- Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le bilan annuel de l'application des lois
- Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de commission sur la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 460, 2022-2023) (Rapporteur : M. Jean Sol) Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 mai, à 12 heures
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 520, 2022-2023) (Rapporteur : M. Martin Lévrier) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 mai, à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 h 30 (salle Médicis)
Captation vidéo.
- Audition de M. Marc Papinutti, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Bruno Rojouan, rapporteur)
- Vote sur la proposition de nomination de M. Marc Papinutti, aux fonctions président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 880 (2021-2022) visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
- Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Cédric Vial, rapporteur de la mission d'information relative aux modalités de gestion des AESH
- Communication sur le bilan annuel d'application des lois pour la session 2021-2022
Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
- Examen des amendements sur la proposition de loi n° 35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures
- Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
- Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l'application des lois
- Echange de vues et éventuelle nomination d'un rapporteur sur la création d'une mission d'information sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
- Demande d'octroi à la commission des finances du Sénat, pour une durée de trois mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener cette mission d'information
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 10 heures (salle 216)
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) ;
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt) ; - Examen du rapport de Mme Valérie Boyer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
- Examen du rapport de M. Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
- Communication sur le bilan annuel de l'application des lois
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence à partir à 13 h 45 et 16 h 30 (Salle A131)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
A 13 h 45 (Salle A131 - 1er étage Ouest)
- Audition de M. Tariq Krim, entrepreneur et spécialiste des questions numériques.
A 16 h 30 (Salle A131 - 1er étage Ouest)
- Audition de Mme Chine Labbé, Newsguard, rédactrice en chef et vice-présidente en charge des partenariats Europe et Canada.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 13 h 30 (Salle Médicis) et à 16 h 30 (Salle 263)
Captation vidéo
A 13 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo
- Audition de Mme Laure Lechartier, directrice de l'accès au marché, des affaires publiques et de la RSE, d'UPSA
A 16 h 30 (Salle 263)
Captation vidéo
- Audition de M. Marc Botenga, député européen (en visioconférence)
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à 16 h 30 (Salle n° 245)
Captation vidéo.
- Table ronde sur la certification et la qualification autour de :
. MM. Gérard Senior, président, et Éric Jost, directeur général de Qualibat
. Mme Alexandra Del Medico, déléguée générale de Qualifelec
. M. Richard Loyen, président de la commission communication et délégué aux affaires publiques de Qualit'EnR
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » à 17 heures (Salle 67 - huis clos) et à 18 heures (Salle 67)
A 17 heures (Salle A67 - huis clos)
- Premier échange de vues sur les travaux de la mission d'information
A 18 heures (Salle A67)
Captation vidéo
- Audition de M. Augustin de ROMANET, président - directeur général d'Aéroports de Paris
Mission d'information « Gestion durable de l'eau » à 14 heures (salle 245)
Captation vidéo.
- Audition de MM. Sylvain BOUCHERAND, président de la commission environnement, Pascal GUIHÉNEUF et Serge LE QUÉAU, rapporteurs de l'avis « Comment favoriser une gestion durable de l'eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ? » du Conseil économique, social et environnemental
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France à 17 h 30 (Salle A120 - 1er étage, aile Est)
Captation vidéo.
- Audition, sous forme de table ronde, sur le thème des secrétaires de mairie en présence de :
. M. Michel Hiriart, président de la fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
. Mme Cindy Laborie, responsable des affaires juridiques de la fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
. Mme Magali Moinard, présidente départementale de la fédération autonome de la fonction publique territoriale et présidente du Syndicat national des secrétaires de mairie, section de Vendée.
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
1re séance du mardi 2 mai 2023
Présents  : Bruno Belin, Laurence Cohen, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Sonia de La Provôté, Laurence Muller-Bronn, Émilienne Poumirol.
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Convocation rectifiée
La rectification porte sur l'ajout du point n° 1 à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 3 mai 2023.
Mercredi 3 mai 2023 à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 880 (2021-2022) visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Cédric Vial, rapporteur de la mission d'information relative aux modalités de gestion des AESH
3° Communication sur le bilan annuel d'application des lois pour la session 2021-2022
4° Questions diverses
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Mercredi 3 mai 2023 à 16 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur la certification et la qualification autour de :
- MM. Gérard Senior, président, et Éric Jost, directeur général de Qualibat
- Mme Alexandra Del Medico, déléguée générale de Qualifelec
- MM. Richard Loyen, président de la commission communication et délégué aux affaires publiques, et Teddy Puaud délégué général, de Qualit'EnR
2° Questions diverses.
Jeudi 4 mai 2023 à 9 heures (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : Vendredi 5 mai 2023 12h00