Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne en date du 25 juillet 2022 :
I. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne organise, au titre de l'année 2023, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs de l'ensemble du territoire national, le concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale. Ce concours est ouvert à compter du 27 septembre 2022.
II. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2023 des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistiques.
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
III. - Pendant la période d'inscription, du mardi 27 septembre 2022 au mercredi 2 novembre 2022, 23 h 59, les candidats pourront se préinscrire en ligne :
- par l'intermédiaire du portail national concours-territorial.fr ;
- puis sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne : www.cig929394.fr.
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr, pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, conformément aux dates et heures susmentionnées. La préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription et créera un espace sécurisé pour le candidat.
A défaut de préinscription en ligne, les candidats auront également la possibilité d'adresser leur demande d'inscription au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93500 Pantin. Aucune demande d'inscription formulée par téléphone ne sera prise en compte.
IV. - La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 10 novembre 2022.
Les candidats devront impérativement valider leur inscription via leur espace sécurisé, avant le jeudi 10 novembre 2022, 23 h 59. En l'absence de validation dans les délais, la préinscription en ligne sera automatiquement annulée.
Les candidats devront déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises dans leur espace sécurisé.
Il est recommandé aux candidats de vérifier qu'ils répondent à toutes les conditions d'inscription au concours.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi. Le formulaire d'inscription pourra aussi être déposé au siège du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne dans les mêmes délais, et pendant les heures d'ouverture au public.
Tout formulaire d'inscription qui ne serait que la photocopie d'un autre formulaire d'inscription ou d'un formulaire d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
Les formulaires d'inscription adressés par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas pris en compte.
Tout incident dans la transmission du formulaire d'inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève, défaut d'adressage etc.) est de la responsabilité du candidat et entraine un rejet de sa candidature.
V. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires). Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
VI. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne adressera aux candidats porteurs de handicap le formulaire de certificat médical qui devra être complété par un médecin agréé. Une fois complété, le certificat médical devra être impérativement retourné par voie postale uniquement, au plus tard le lundi 19 décembre 2022. Seuls seront acceptés les certificats médicaux établis sur la base de ce formulaire. La consultation médicale est à la charge du candidat.
VII. - Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) répartis comme suit :
Spécialité
Disciplines
Concours externe
Concours interne
Total
Musique
Contrebasse
16
4
20
Culture musicale
12
3
15
Ecriture
12
3
15
Guitare
32
8
40
Total
72
18
90
En outre, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
Le candidat pourra déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises à l'exclusion du dossier individuel qui devra impérativement être adressé par voie postale au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, 1, rue Lucienne-Gérain 93500 Pantin.
Si les pièces obligatoires (diplôme, décision d'équivalence de diplôme, dossier individuel, justificatifs de dispense de diplôme, état des services) ne sont pas retournées, le candidat disposera d'un délai qui s'étendra jusqu'au 1er jour du début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.
VIII. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne aura lieu à compter du 30 janvier 2023 (date nationale).
IX. - L'épreuve pédagogique d'admission du concours interne aura lieu à compter du mois d'avril 2023 dans les locaux du conservatoire à rayonnement régional d'Aubervilliers/La Courneuve (CRR 93).
Les épreuves d'entretien du concours externe sur titres et du concours interne se tiendront en juin 2023 dans les locaux du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, 1, rue Lucienne-Gérain 93500 Pantin.
Le centre de gestion interdépartemental de la petite couronne de la région d'Ile-de-France se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
X. - Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, notamment son article 2, l'épreuve orale d'admission facultative de langue du concours interne est suspendue.
XI. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Pour le concours interne, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'admission.
XII. - Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraine l'élimination du candidat.
L'absence à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut-être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
XIII. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis par spécialité et le cas échéant par discipline dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue des épreuves d'admission.
XIV. - Les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
XV. - Le règlement général des concours et examens professionnels annexé au présent acte est consultable sur le site www.cig929394.fr, est communicable à toute personne en faisant la demande.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.