ANNEXE
PRESTATIONS DE LA COUVERTURE COLLECTIVE DES FRAIS DE SANTÉ
Garanties y compris le remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire). Garanties exprimées en % de la base de remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire).
Poste de soins
Remboursement
Catégorie Hospitalisation et Soins courants
Hospitalisation
Honoraires (1)
Praticien OPTAM/OPTAM-CO
150 %
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO
130 %
Forfait journalier hospitalier
Forfait journalier hospitalier
Frais réels
Forfait hospitalier et frais de séjour
Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €)
Frais réels
Frais de séjour
100 %
Chambre particulière (sans limitation de durée)
Court séjour et maternité
50 € / nuit
Soins de suite
40 € / nuit
Psychiatrie
45 € / nuit
Ambulatoire
25 € / jour
Frais d'accompagnant
Etablissement conventionné
38,50 € / nuit
Etablissement non conventionné
25 € / nuit
Soins courants
Honoraires médicaux
Consultations / Visites de médecins généralistes
Praticien OPTAM/OPTAM-CO
100 %
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO
100 %
Consultations / Visites de médecins spécialistes
Praticien OPTAM/OPTAM-CO
150 %
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO
130 %
Actes techniques médicaux
Praticien OPTAM/OPTAM-CO
150 %
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO
130 %
Actes d'imagerie médicale
Praticien OPTAM/OPTAM-CO
130 %
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO
100 %
Honoraires paramédicaux
Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes
100 %
Masseurs-kinésithérapeutes
130 %
Analyses et examens de laboratoire
Analyses et examens de laboratoire
100 %
Médicaments
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 %
100 %
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 %
100 %
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15 %
100 %
Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)
70 € / an
Matériel médical
Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)
200 %
Frais de transport en véhicule sanitaire
Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)
100 %
Catégorie Dentaire
Dentaire
Soins et prothèses 100 % Santé (2)
Soins (hors 100 % Santé)
Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS)
100 %
Prothèses (hors 100 % Santé)
Panier Maitrisé
Prothèses fixes (couronnes et bridges)
375 %
Prothèses amovibles
375 %
Prothèses provisoires
375 %
Inlay Core
375 %
Inlays onlays d'obturation
150 %
Panier Libre
Prothèses fixes (couronnes et bridges)
Dent visible : 300 % 
Dent non visible : 250 %
Prothèses amovibles
Dent visible : 300 % 
Dent non visible : 250 %
Prothèses provisoires
300 %
Inlay Core
200 %
Inlays onlays d'obturation
Implantologie
Implants
500 € / implant 
      

    (limite 2 implants / an)
Couronne sur implant
200 € / couronne 
      

    (limite 2 couronnes / 2 ans)
Orthodontie
Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)
250 %
Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)
400 € / semestre
Catégorie Aides auditives
Aides auditives
Equipements 100 % Santé (2) (3)
Remboursement total 
      

    de la dépense engagée
Equipements à tarif libre (3)
800 €
Catégorie Optique
Optique
Equipements 100 % Santé (2)
Remboursement total 
      

    de la dépense engagée
Equipements à tarif libre
Monture
50 €
Verres
Cf. grille optique
Autres prestations optique
Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables (4)
100 € / an
Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil)
400 € / an
Grille optique
Type de verre (remboursement par verre)
Verre unifocal, sphérique
Sphère de - 6 à + 6
60 €
Sphère < 6 ou Sphère > 6
110 €
Verre unifocal, sphéro-cylindrique
Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0
60 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6
60 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6
110 €
Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6
110 €
Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0
110 €
Verre multifocal ou progressif sphérique
Sphère de - 4 à + 4
150 €
Sphère < - 4 ou > + 4
200 €
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique
Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0
150 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8
150 €
Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0
200 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8
200 €
Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8
200 €
Catégorie Autres postes
Autres postes
Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale
Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport
100 %
Médecines additionnelles et de prévention
Médecine douce
Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue
2 séances / an 
      

    (limite 40 € / séance)
Psychologue
Psychologue
4 séances / an 
      

    (limite 30 € / séance)
Actes refusées par la sécurité Sociale
Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique
80 € / an
Contraception, tests de grossesse
80 € / an
Prévention
Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif
183 € / acte
Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale
100 %
(1) Honoraires médicaux, chirurgicaux (hors chirurgie esthétique), obstétricaux et psychiatriques.
(2) Tels que définis règlementairement par le code de la sécurité sociale.
(3) Le renouvellement de la prise en charge d'une prothèse auditive se fait tous les 4 ans. Ce délai s'entend pour chaque oreille indépendamment.
(4) Le montant forfaitaire inclut le ticket modérateur. Au-delà du forfait en euros, le remboursement s'effectue à hauteur du ticket modérateur.