Service des collectivités locales.
Mission pilotage et accompagnement à la valorisation de la donnée et numérisation des échanges
Délégation est donnée à M. Sébastien Rabineau, agent contractuel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
Bureau expertise juridique
Délégation est donnée à Mme Marine Gales-Melo, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Christophe Tavan, administrateur des finances publiques adjoint, et Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée d'administration hors classe, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales
Délégation est donnée à M. Philippe Gac, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à M. Alexandre Féral, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, et à Mme Eugénie Brunner, administratrice des finances publiques adjointe, et M. Ghislain Knepper, inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires
Délégation est donnée à Mme Nathalie Viault, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à M. Xavier Friaize, cadre de direction de niveau 4 de la Banque de France, adjoint à la cheffe de bureau, et à Mme Daphné Couvelaere et M. Patrick Favaretto, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé
Délégation est donnée à M. Rémi Verneau, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Séverine Fargeat-Lugnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Catherine Privez, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise et action économiques et financières
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Arnaud-Pottier, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Lauren Turfait, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mmes Hélène Benoît-Jeannin et Nathalie Duroyon, inspectrices principales des finances publiques, cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local
Délégation est donnée à Mme Sylvie Brenner, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Stéphanie Chatelin, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.