Les emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en application des dispositions des articles 5 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et qui prévoient la publication des postes correspondants au Journal officiel de la République française :
- EHPAD de Pont-sur-Seine (Aube) (cf. fiche de poste en annexe 1) ;
- Institut Chanteloup à Sainte-Savine (Aube) (cf. fiche de poste en annexe 2) ;
- EHPAD de Trainel (Aube) (cf. fiche de poste en annexe 3) ;
- EHPAD d'Eyragues et de Maillane (Bouches-du-Rhône) (cf. fiche de poste en annexe 4) ;
- EHPAD de Douvres-la-Délivrande (Calvados) (cf. fiche de poste en annexe 5) ;
- EHPAD d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) (cf. fiche de poste en annexe 6) ;
- EHPAD de Corrèze et de Seilhac (Corrèze) (cf. fiche de poste en annexe 7) ;
- EHPAD et SSIAD de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne) (cf. fiche de poste en annexe 8) ;
- EHPAD de Saint-Jean-en-Royans (Drôme) (cf. fiche de poste en annexe 9) ;
- EHPAD de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne) (cf. fiche de poste en annexe 10) ;
- EHPAD du Val d'Anast (Maure-de-Bretagne) (Ille-et-Vilaine) (cf. fiche de poste en annexe 11) ;
- centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains (Jura) (cf. fiche de poste 12) ;
- EHPAD et SSIAD de Tartas (Landes) (cf. fiche de poste en annexe 13) ;
- EHPAD de Nedonchel (Pas-de-Calais) (cf. fiche de poste en annexe 14) ;
- EHPAD et SSIAD d'Ardes-sur-Couze et de Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) (cf. fiche de poste en annexe 15) ;
- EHPAD de Sauxillanges (Puy-de-Dôme) (cf. fiche de poste en annexe 16) ;
- EHPAD de Mervans et de Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) (cf. fiche de poste en annexe 17) ;
- EHPAD Intercommunal Sennecey-le-Grand Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) (cf. fiche de poste en annexe 18) ;
- établissement public intercommunal social et médico-social (EPISM) « Arc en Ciel du Perche Saosnois » à Marolles-les-Braults (Sarthe) (cf. fiche de poste en annexe 19) ;
- EHPAD de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime) (cf. fiche de poste en annexe 20) ;
- EHPAD du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) (cf. fiche de poste en annexe 21) ;
- centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) (cf. fiche de poste en annexe 22) ;
- établissement public médico-social de Chateau-Landon (Seine-et-Marne) (cf. fiche de poste en annexe 23) ;
- EHPAD de Noisiel et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) (cf. fiche de poste en annexe 24) ;
- EPMS de Chize (Deux-Sèvres) (cf. fiche de poste en annexe 25) ;
- EHPAD de Beaumes-de-Venise (Vaucluse) (cf. fiche de poste en annexe 26) ;
- réseau d'accompagnement public pour adultes déficients intellectuels de la Plaine des Vosges (RAPADI) et institut médico-technique à Neufchateau (Vosges) (cf. fiche de poste en annexe 27) ;
- EHPAD d'Ancy-le-Franc et de Ravieres (Yonne) (cf. fiche de poste en annexe 28) ;
- EHPAD de Champcevrais (Yonne) (cf. fiche de poste en annexe 29).
En application de l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du centre national de gestion, après audition des candidats et avis rendus par les directeurs généraux des agences régionales de santé ou directeurs en charge de la cohésion sociale territorialement compétents, après consultation des présidents des assemblées délibérantes, et compte tenu du choix rendu par les candidats.
Les différents avis doivent être adressés au plus tard le 8 octobre 2023, au Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, bureau de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux par messagerie à : cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr.