ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER MAI 2023 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique
010783009
Finess géographiques
060780459
Etablissement
CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI
Code comptable
-
Ville du comptable
-
Code CPU
01011
Libellé CPU
CPAM DE BOURG EN BRESSE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
210780672
Finess géographiques
210987640
Etablissement
CENTRE HOSPITALIER D'AUXONNE
Code comptable
021014
Ville du comptable
TRESORERIE DES HÔPITAUX DE LA CÔTE D'OR
Code CPU
01211
Libellé CPU
CPAM DE DIJON
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
220017974
Finess géographiques
220000236
Etablissement
CENTRE HOSPITALIER DE PLOUGUERNEVEL
Code comptable
-
Ville du comptable
-
Code CPU
01221
Libellé CPU
CPAM DE SAINT BRIEUC
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
440041531
Finess géographiques
440001279 ; 440001287
Etablissement
HIC DU PAYS DE RETZ
Code comptable
044116
Ville du comptable
SAINT NAZAIRE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU
01441
Libellé CPU
CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
490000403
Finess géographiques
490000338
Etablissement
CH DE DOUE EN ANJOU
Code comptable
049004
Ville du comptable
ANGERS CHU
Code CPU
01491
Libellé CPU
CPAM DE MAINE ET LOIRE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
610780140
Finess géographiques
610000093
Etablissement
CENTRE HOSPITALIER - SEES
Code comptable
061002
Ville du comptable
TRESORERIE HOSPITALIERE DE L'ORNE
Code CPU
01611
Libellé CPU
CPAM D'ALENCON
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
720000454
Finess géographiques
720000744
Etablissement
SSR CENTRE DE L'ARCHE
Code comptable
-
Ville du comptable
-
Code CPU
01721
Libellé CPU
CPAM DU MANS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
260016761
Finess géographiques
260017454
Etablissement
DIEULEFIT SANTE
Code comptable
-
Ville du comptable
-
Code CPU
01261
Libellé CPU
CPAM DE VALENCE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.