ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL « CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ »
Préambule
CY Cergy Paris Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement expérimental au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018. Elle est issue de la fusion de l'université de Cergy-Pontoise (UCP), de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI) et de la communauté d'universités et d'établissements (ComUE) Université Paris Seine, et comporte deux établissements-composantes conservant leur personnalité morale et juridique, l'Institut libre d'éducation physique supérieur (ILEPS - dénommé Ecole supérieure des métiers du sport) et l'Ecole pratique du service social (EPSS).
CY Cergy Paris Université remplit les missions d'une université de technologie à vocation pluridisciplinaire, fortement tournée vers l'international. A ce titre elle a vocation à délivrer le titre d'ingénieur par sa Grande Ecole de sciences, d'ingénierie, d'économie et de gestion, dénommée « CY Tech ». Elle vise à faire émerger, sur le territoire cergy-pontain et plus largement sur l'Ouest francilien, une puissance académique de premier rang sous la forme d'une université internationale intensive en recherche, assurant l'excellence académique et professionnelle pour tous, ainsi que le rayonnement national et international du territoire dans le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans le monde socio-économique.
CY Cergy Paris Université met en œuvre le projet d'initiative d'excellence « Paris Seine Initiative », rebaptisé « CY Initiative », obtenu par l'UCP, l'EISTI, la ComUE Université Paris Seine et par l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC). Fruit de la stratégie ambitieuse d'excellence académique, d'attractivité territoriale et de visibilité internationale déployée par ces établissements, CY Cergy Paris Université porte d'autres projets liés au programme d'investissements d'avenir concrétisant cette stratégie : les laboratoires d'excellence patrima et modèles mathématiques et économiques de la dynamique, de l'incertitude et des interactions ; l'Ecole universitaire de recherche (EUR) humanités, création, patrimoine, fondée avec l'Ecole nationale d'art de Paris-Cergy (ENSAPC), l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSAV), l'Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP), l'Institut national du patrimoine (INP) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; le programme nouveaux cursus universitaires (NCU) collège universitaire Paris Seine, dont l'objet est de proposer une offre de premier cycle diversifiée et adaptée aux besoins du territoire.
L'ESSEC s'associe par décret à CY Cergy Paris Université afin de mener à bien l'initiative d'excellence régie par la convention attributive d'aide n° ANR 16-IDEX-0008 du 29 décembre 2017 et le projet de Campus international. Par cette association, et sous l'égide d'un directoire conjoint, CY Cergy Paris Université et l'ESSEC garantissent la trajectoire académique et institutionnelle de l'initiative d'excellence. Dans le cadre de CY Initiative, elles coordonnent leurs stratégies d'excellence, notamment en matière de recherche et de valorisation, en France et à l'international.
CY Cergy Paris Université est également le porteur institutionnel de la politique de site au sens des articles L. 718-2 et L. 718-16 du code de l'éducation. A ce titre, l'ensemble des établissements auparavant membres de la ComUE Université Paris Seine s'associent à CY Cergy Paris Université. Le regroupement constitué par CY Cergy Paris Université et l'ensemble des établissements associés est dénommé CY Alliance.
CY Cergy Paris Université est ainsi le produit d'une double réorganisation :
- une réorganisation institutionnelle autour de la création d'un nouvel établissement public d'enseignement supérieur, CY Cergy Paris Université, auquel s'associe l'ESSEC pour mettre en œuvre l'initiative d'excellence ;
- une réorganisation académique du site autour d'une école universitaire des premiers cycles et de quatre « graduate schools » (désignées dans les présents statuts écoles magistrales et doctorales de site) portées par CY Cergy Paris Université en sciences, ingénierie, économie et gestion, en arts et humanités, en éducation, en droit et science politique, l'ESSEC constituant par ailleurs à elle seule la cinquième « graduate school » du site, en management.