Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques
Mme Christine Pires Beaune
Finances
Mme Marianne Maximi
M. Dominique Potier
Lois
M. Thomas Portes
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Finances
M. Thomas Portes
Lois
Mme Marianne Maximi
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :
Affaires économiques
M. Dominique Potier
Finances
Mme Christine Pires Beaune
2. Réunions
Vendredi 21 octobre 2022
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- médias, livre et industries culturelles (M Denis Masseglia, rapporteur spécial) ;
- avances à l'audiovisuel public (Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale) ;
- travail et emploi (M. Dominique Da Silva, rapporteur spécial) ;
- santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale) ;
- solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- administration générale et territoriale de l'État (M. Charles de Courson, rapporteur spécial) ;
- sécurités :
- police, gendarmerie nationale, sécurité routière, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale) ;
- sécurité civile (M. Florian Chauche, rapporteur spéciale) ;
- immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont ET M. Mathieu Lefevre, rapporteurs spéciaux) ;
- recherche et enseignement supérieur :
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thomas Cazenave, rapporteur spécial) ;
- recherche (MM.Mickaël Bouloux et Jean-Marc Tellier, rapporteurs spéciaux) ;
- conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
Mardi 25 octobre 2022
Commission des affaires économiques,
A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer.
Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Délégation aux droits des enfants,
A 8 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance.
Mercredi 26 octobre 2022
Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Luc Rémont, que le Président de la République envisage de nommer en qualité de président-directeur général d'Électricité de France (EDF), suivie d'un vote.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ; vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ; vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
- examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis) ; vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, de l'avis sur les article 1 et 2 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, n° 343 (rapporteur pour avis : M. Xavier Batut).
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d'histoire de Sciences Po Paris, et de M. Philippe Vial, maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, détaché auprès de la direction de l'enseignement militaire supérieur sur les institutions de défense.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde avec des représentants de l'Union française de l'électricité, l'Association française du gaz et le Syndicat des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Commission des lois,
A 10 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 h 30 (5ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, présidente de la région Occitanie.
Jeudi 27 octobre 2022
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l'Union européenne.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (Mme Julie Delpech, rapporteure).
- désignation des co-rapporteurs pour les missions d'information sur la santé des femmes et les budgets genrés.
3. Membres présents ou excusés
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 11 h 05
Présents. - M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Frédéric Cabrolier, Mme Christine Decodts, M. Marc Ferracci, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Peu, M. Thomas Portes, Mme Cécile Untermaier, Mme Annie Vidal, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Thomas Cazenave, M. Roger Chudeau, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Patrick Hetzel, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Mathilde Paris, Mme Sabrina Sebaihi
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 17 h 05
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Frantz Gumbs, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Bruno Bilde, M. André Chassaigne, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus
Assistaient également à la réunion. - Mme Soumya Bourouaha, M. Philippe Dunoyer, M. Robin Reda
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21 h 35
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. André Chassaigne, M. Frantz Gumbs, M. Julien Odoul, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - M. Victor Habert-Dassault, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Karl Olive, Mme Francesca Pasquini, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Bruno Bilde, M. André Chassaigne, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Julien Odoul, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Elsa Faucillon, M. Joris Hébrard
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 10 h 45
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Éric Girardin, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne-Laure Blin, Mme Soumya Bourouaha, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Florence Goulet, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, Mme Julie Laernoes, Mme Jacqueline Maquet, M. William Martinet, M. Max Mathiasin, Mme Yaël Menache, M. Philippe Naillet, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, Mme Bénédicte Taurine, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Peu
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 15 h 05
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Fanta Berete, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 16 h 45
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Joël Aviragnet, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, M. Marc Ferracci, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Sandrine Josso, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Yannick Monnet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. Dominique Da Silva
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 8 h 45
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Yannick Monnet, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9 h 40
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Paris, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Victor Castor, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre Dharréville, M. Maxime Minot
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 15 h 05
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Mathilde Paris, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Benjamin Saint-Huile, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Victor Castor, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21 h 10
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, M. Philippe Guillemard, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, Mme Huguette Tiegna, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Victor Castor, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat
Assistait également à la réunion. - Mme Violette Spillebout
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9 h 15
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Christophe Plassard
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Christophe Bex, M. Laurent Croizier, M. Yoann Gillet, M. Johnny Hajjar, M. Mansour Kamardine, M. Max Mathiasin, M. Paul Molac, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Guillaume Vuilletet
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - Mme Nadège Abomangoli, M. Éric Alauzet, M. François Cormier-Bouligeon, M. Hendrik Davi, M. Inaki Echaniz, Mme Martine Etienne, M. Hadrien Ghomi, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, M. Aurélien Saintoul
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Xavier Breton, Mme Clara Chassaniol, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Mansour Kamardine, M. Andy Kerbrat, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, M. Emmanuel Mandon, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Thomas Portes, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot
Assistaient également à la réunion. - M. Moetai Brotherson, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 15 h 30
Présents. - M. Christian Baptiste, M. Johnny Hajjar, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Laetitia Saint-Paul
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 10 h 15
Présents. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Mireille Clapot, Mme Julie Delpech, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Pascale Martin, Mme Véronique Riotton, Mme Ersilia Soudais, Mme Prisca Thevenot, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Viry
Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusé. - Mme Yaël Braun-Pivet
4. Saisine pour avis d'une commission
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343).