Le décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 
2° Au 2° de l'article 2, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « douze échelons » ; 
3° A l'article 5 : 
a) Au premier alinéa du 2°, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ; 
b) Au deuxième alinéa du même 2°, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-3 du même code, dans les conditions fixées par cet article » ; 
c) Au 3°, les mots : « au 3° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du même code » ; 
4° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « des 1° et 2° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ; 
5° Au sein du tableau figurant au I de l'article 14, les lignes relatives au reclassement des fonctionnaires situés dans les échelles C2 et C1 sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C2 
de la catégorie C 
SITUATION DANS LE GRADE 
de chef de service de police municipale 
12e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
11e échelon 
8e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
9e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
4e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1 
de la catégorie C 
SITUATION DANS LE GRADE 
de chef de service de police municipale 
11e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
6e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
Sans ancienneté 
7e échelon 
3e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois 
6e échelon 
3e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois 
2e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
» ; 
6° Au sein du tableau figurant à l'article 19, les lignes relatives aux grades de chef de service de police municipale principal de 2e classe et de chef de service de police municipale sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Chef de service de police municipale principal de 2e classe 
12e échelon 
11e échelon 
4 ans 
10e échelon 
3 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
1 an 
1er échelon 
1 an 
Chef de service de police municipale 
13e échelon 
12e échelon 
4 ans 
11e échelon 
3 ans 
10e échelon 
3 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
1 an 
3e échelon 
1 an 
2e échelon 
1 an 
1er échelon 
1 an 
» ; 
7° A l'article 21 : 
a) Au 1° du I, les mots : « 4e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ; 
b) Au 2° du même I, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ; 
c) Au 1° du II, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ; 
d) Au 2° du même II, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon » ; 
8° A l'article 23 : 
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : 
« 
SITUATION 
dans le grade de chef de service de police municipale 
SITUATION 
dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe 
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
13e échelon :
-à partir de quatre ans 
12e échelon 
Sans ancienneté
-avant quatre ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
10e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
7e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
8e échelon :
-à partir de deux ans 
7e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 
6e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
4e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
» ; 
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant : 
« 
SITUATION 
dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe 
SITUATION 
dans le grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe 
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
12e échelon :
-à partir de trois ans 
9e échelon 
Sans ancienneté
-avant trois ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
11e échelon 
7e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
5e échelon 
Sans ancienneté 
7e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon, à partir d'un an 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
» ; 
9° Au premier alinéa de l'article 25, les mots : « l'article L. 412-55 du code des communes » sont remplacés par les mots : « l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique » ; 
10° Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « de l'article L. 412-56 du code des communes » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 522-14 du code général de la fonction publique ».