Au service « Stratégie, compétences et vie au travail », délégation est donnée, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés :
1° M. Stéphanie Renaud, administratrice de l'Etat hors classe, adjoint au chef de service stratégie, compétences et vie au travail, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du service.
Au pôle Fabrique RH
2° M. Stéphane Barlerin, administrateur de l'Etat, chef du département développement et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle.
En cas d'absence de M. Barlerin, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Delphine Lefèvre, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes ;
M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels.
3° M. Benoît Germain, inspecteur de l'action sanitaire et sociale HC, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion.
En cas d'absence, délégation est donnée, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale à :
M. David Bressot, attaché d'administration hors classe, chef de projet.
En cas d'absence, délégation est donnée, pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité à :
M. Adrien Fauchier, attaché principal d'administration, chargé de mission.
Au pôle pilotage et ressources
4° M. Jean-Marc Chneider, administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation.
En cas d'absence de M. Jean-Marc Chneider, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Sandrine Eustache, inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours.
5° M. Olivier Moriette, administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation, pour signer, sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels ;
En cas d'absence de M. Olivier Moriette, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Latifa Fanzar, attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences.
6° Mme Marine Pournot, attachée principale d'administration, chef du département dialogue social, expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines.
En cas d'absence de Mme Marine Pournot, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Rachida Belayachi, attachée d'administration, chef de la mission instances ;
M. Jérôme Elissabide, attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire.
Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale
7° M. Jérôme Schiavone, directeur adjoint du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention :
En cas d'absence de M. Jérôme Schiavone, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Gilles Pereira, attaché d'administration, chef de la mission QVT ;
M. Laurent Rossi, attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales.
8° Au sein du département innovation et action sociale, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Bernard Pivetta, attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;
M. Marc Achaume, attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration.
9° Mme Juliette Cahen, attachée principale d'administration, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire.
En cas d'absence de Mme Cahen, délégation est donnée à Mme Sylvie Planche, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP, pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission CAP et CCP.