Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les fonctions de président du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), grand établissement placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'environnement, sont vacantes à compter du 1er septembre 2023. Le président du Muséum préside le conseil d'administration et dirige l'établissement. Il est assisté de directeurs généraux délégués.
Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum contribue à la production, au développement et au partage des connaissances sur la diversité géologique et biologique de la Terre, sur la diversité des cultures et des sociétés, sur l'histoire de la planète.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au MNHN, peuvent être candidats à ces fonctions les personnalités scientifiques ayant une compétence dans les domaines d'activité de l'établissement. Les fonctions de président du Muséum sont incompatibles avec l'exercice de fonctions de directeur au sein de l'établissement.
Les lettres de candidature, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une notice des titres et travaux et d'une déclaration d'intention devront parvenir, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis, par courrier électronique, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, département de l'accompagnement statutaire et réglementaire, à l'adresse suivante : soutien.controle.legalite@enseignementsup.gouv.fr.
Une commission, constituée de représentants d'organismes d'enseignement supérieur ou de recherche intervenant dans les domaines d'activités du Muséum et de personnalités qualifiées n'appartenant pas au Muséum, désignés par les ministres de tutelle, ainsi que de membres désignés par le conseil scientifique, se réunira pour donner aux ministres de tutelle un avis motivé sur trois candidatures au plus.
Le président du Muséum sera nommé par décret du Président de la République publié au Journal officiel de la République française pour un mandat d'une durée de quatre ans.
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction générale déléguée du Muséum.
Les fonctions de président du MNHN font parties des emplois soumis à l'obligation de transmission préalable à la nomination de la déclaration d'intérêts, prévue par l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts. Préalablement à leur audition par la commission prévue ci-dessus, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle adressera aux candidats le formulaire de déclaration d'intérêts. Chaque candidat auditionné remettra à la commission, le jour de son audition, sa déclaration d'intérêts sous double pli cacheté revêtu d'une mention relative à son caractère confidentiel.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 21 avril 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
N° 545 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Laurent LAFON, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 25 avril 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
N° 548 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3 500 habitants pour la mise en place d'équipements de vidéosurveillance, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 avril 2023
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
N° 549 (2022-2023) Projet de loi présenté par Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (Procédure accélérée), envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 550 (2022-2023) Projet de loi présenté par MM. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement, ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
N° 94 (2022-2023) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des finances.
Commissions mixtes paritaires
Réunion
Jeudi 4 mai 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes,
A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 26 avril 2023
N° 550 (2022-2023) Projet de loi présenté par MM. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement, ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2023, M. BERLOT (Baptiste, Jérôme, Martin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yann FIEUZET, Sophie de LAVAL, Magalie PATINO, Notaires associés » à la résidence de Varilhes (Ariège).
Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023, M. Philippe GICQUEL, administrateur de l'Etat du 2e grade, est nommé sous-directeur du pilotage et du soutien des services au sein du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2023, avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2023, Mme JEGOU (Anne, Hélène), épouse SURTOUC, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RABASTE LE BELLER PARCHEMINER, Notaires » à la résidence de Lanester (Morbihan).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 avril 2023, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires, prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, de M. Jean-Pierre FIRMIN, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 27 décembre 2025.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 avril 2023 :
Mme Valérie MOUTON, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs.
Mme Valérie MOUTON percevra une indemnité de maniement de fonds, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Laurent SOULOUMIAC, major de police, est nommé mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2023, Mme COISSIN (Amandine), épouse JAILLOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Valérie FORTIN-JOLY et Carole ROBERT » à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 avril 2023, est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pour une durée de trois ans, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
M. Pierre-Grégoire MARLY, en qualité de membre titulaire en remplacement de M. Luc MAYAUX, démissionnaire.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 21 avril 2023, Mme Laure PEDRINI, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Logistique Sud-Marne », en remplacement de Mme Marjorie THIRIET.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 8 : « Implants mammaires », la rubrique « Société ALLERGAN » et les codes suivants sont radiés :
CODE
LIBELLÉ
3164009
Implant mammaire, rond, gel, lisse, ALLERGAN, NATRELLE INSPIRA.
3196498
Implant mammaire, rond, gel, texturé, ALLERGAN, NATRELLE INSPIRA.
3198787
Implant mammaire, rond, gel, texturé, ALLERGAN, BRST.
3172196
IMPLANT MAMMAIRE, ANATOMIQUE, GEL, TEXTURÉ, ALLERGAN, NATRELLE 410
Sont promus dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2023
M. le général de brigade Frédéric BOUCHER.
M. le général de brigade Christian BURGER.
M. le général de brigade Stéphane PAU.
M. le général de brigade Jean-Marc DEVESA.
M. le général de brigade Philippe DUTRONCY.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 18 avril 2023, M. Didier HERRY, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer, est nommé au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement, en qualité de représentant de l'Etat, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Paul PARENT.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 avril 2023, M. Virshna HÉNG, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Ille-et-Vilaine, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 10 mai 2023.
Par arrêté de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 avril 2023, M. Philippe CASENAVE, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer les fonctions de directeur du protocole, chef du protocole, à compter du 2 mai 2023 pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2023, l'arrêté du 13 avril 2023 (NOR : JUSC2310392A), nommant M. AUDRANT (Philippe, Rémi), commissaire de justice associé à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) », lire : « Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2023, Mme DESPRAIRIES (Aurélie, Bénédicte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR » à la résidence de Saint-Paul (La Réunion), suivant arrêté du 10 février 1975.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, exercées par Mme Stéphanie DUPUY-LYON, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 1er mai 2023.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 19 avril 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ABDERRAHMANE (Baghdad), né le 26 janvier 1975 à Oran (Algérie).
M. SMAIL (Ben Abdellah), né le 14 avril 1976 à Paris (France).
Mme ZARAMISY (Murielle), épouse CHENET, née le 27 juillet 1988 à Mahajanga (Madagascar).
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 24 mars 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. DERGUINI (Tarik), né le 8 octobre 1977 à Souk El Tenine (Algérie).
Mme FOYEN MOKALA (Olivia Laure), épouse VIREMOUNEIX, née le 14 mars 1990 à Njomb (Cameroun).
Mme IMAIZUMI (YUKI), née le 16 novembre 1982 à Niigata (Japon).
M. KABEYA MBOSO (Billy), né le 2 septembre 1974 à Lusambo (Congo).
M. RADJI (Mohamed Tewfik), né le 9 janvier 1965 à Arzew (Algérie).
Mme TALEB (Lineda), née le 5 mars 1979 à Oran (Algérie).
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 14 février 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BOUARIOUA (Leila), née le 20 juin 1983 à Annaba (Algérie).
Mme CHEMANEDJI (Farida), épouse BENADDA, née le 25 juillet 1973 à Alger (Algérie).
Mme CHICHKINA (Maria), née le 1er mars 1984 à Kaluga (Russie).
Mme HALLIT (Rachel), née le 9 août 1989 à Zahlé (Liban).
M. MEDINE (Abderemane), né le 4 décembre 1979 à Domoni Anjouan (Comores).
Mme MERIAI (Ibtissem), née le 10 octobre 1981 à Chelghoum Laid (Algérie).
M. MOUHAMMAD (Almothanna), né le 25 janvier 1970 à Damas (Syrie).
Mme NAKHOUL (Mary), épouse EL SOUEIDY, née le 2 juillet 1989 à Ajaltoun (Liban).
Mme OUALI (Djegdjiga, Lidia), née le 16 juillet 1986 à El Harrach (Algérie).
M. RIZK (Dany), né le 25 septembre 1983 à Ammik (Liban).
Mme SALEH (Rouba), née le 24 octobre 1973 à Lattaquié (Syrie).
M. SARSOUR (Anas), né le 29 août 1981 à Hébron (Palestine).
M. TAPSOBA (Armand), né le 2 avril 1981 à Zorgho (Burkina Faso).
M. TRABICHI (Mohamad, Fahd), né le 13 septembre 1958 à Alep (Syrie).
Mme ZERIGUINE (Ryma), née le 19 juin 1980 à Alger (Algérie).
M. ZOUGMORE (Honoré, Tegwendé), né le 13 mars 1987 à Koupela (Burkina Faso).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations des accords ci-après indiqués.
Ces accords pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des accords peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Guadeloupe) du 1er juillet 2021.
Accord régional (Guyane) du 1er juillet 2021.
Accord régional (Martinique) du 1er juillet 2021.
Accord régional (île de La Réunion) du 1er juillet 2021.
Accord régional (Ile-de-France) du 22 décembre 2021.
Accord régional (Limousin) du 24 juin 2021.
Accord régional (Haute-Normandie) du 1er juillet 2021.
Accord régional (Basse-Normandie) du 1er juillet 2021.
Accord régional (PACA) du 1er juillet 2021.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Concernant les accords régionaux (Guadeloupe, Guyane et Martinique, île de La Réunion, Haute-Normandie, Basse-Normandie et PACA) du 1er juillet 2021 :
Syndicat de l'architecture (Syndarch).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT-FO et à l'UNSA.
Concernant l'accord régional (Ile-de-France) du 22 décembre 2021 :
Syndicat de l'architecture (Syndarch).
Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
Concernant l'accord régional (Limousin) du 24 juin 2021 :
Syndicat de l'architecture (Syndarch).
Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à l'UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avis interprétation peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 86 du 14 mars 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Grille des salaires.
Signataires :
Fédération française de l'expertise automobile.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT et l'UPEAS.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date 17 avril 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 susmentionné, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Nouvelle Aquitaine :
Nom
Prénom
LESPILETTE
Magali
Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Nom
Prénom
LACAS
Jean-Guillaume
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 24 avril 2023, sont nommées membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie :
1° En tant que membre titulaire et représentante des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme PEYRAFORT (Cécile) en remplacement de Mme BUET (Nathalie) ;
2° En tant que membre suppléante et représentante des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme BUET (Nathalie) en remplacement de Mme Roxane SOLESSE ;
3° En tant que membre suppléante et représentante de la mutualité :
Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) : Mme FABRON (Cécile), en remplacement de Mme NOUMBI (Ursule).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 avril 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Mise en place de l'intéressement.
Signataires :
Association des chaines conventionnées éditrices de services (ACCeS).
Syndicat des télévisions privées (STP).
Syndicat des médias de service public (SMSP).
Le Syndicat des Télévisions Locales (Locales TV).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à l'UNSA.
Syndicat national des personnels de la communication de l'audiovisuel.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 33 du 22 février 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Classification et rémunération des emplois.
Signataires :
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à l'UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 91 du 28 février 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération française des industries jouet puériculture (FJP).
Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avis interprétation peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 87 du 14 mars 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Interruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Signataires :
Fédération française de l'expertise automobile.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFE-CGC et l'UPEAS.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Création d'une commission paritaire de l‘emploi (CPNE).
Signataires :
Chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (CS3D).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO à la CFDT, à la CFTC et à l'UNSA.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 18 avril 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. AMEUR (Mohand Amokrane), né le 16 avril 1977 à Azazga (Algérie).
M. AMOURI (Mohamed El Amine), né le 14 octobre 1974 à Oran (Algérie).
M. BAROUDA (HOCINE), né le 10 septembre 1978 à Mostaganem (Algérie).
Mme BEN SAIDA (Amal), née le 6 juin 1985 à Sousse (Tunisie).
M. CHADLI (Tayeb), né le 7 janvier 1971 à Sidi Abderrahmane (Algérie).
M. GHOMARI (Mohammed), né le 26 juin 1968 à Maghnia (Algérie).
Mme MATI (NABILA), épouse NEFSI, née le 31 mars 1982 à Alger (Algérie).
Mme NAIT SIDENAS (Amel), épouse KACI OUELHADJ, née le 1er août 1987 à Ain el Hammam (Algérie).
M. NKUSU LOMBA (Raully), né le 21 avril 1971 à Kinshasa (Congo).
M. RAKOTONIAINA (Herizo), né le 26 avril 1980 à Fianarantsoa (Madagascar).
Mme RAZALI (Sara), née le 12 juin 1986 à L'Arbaa (Algérie).
Mme YEINKO POMOGNE (Manuela), épouse KAMENI SIMAPI, née le 1er janvier 1986 à Bafia (Cameroun).
Sont promus ou nommés dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 24 juillet 2023
M. le commissaire général de 2e classe Jean-Michel MANTIN.
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 24 juin 2023
Mme la commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées Lydie PISLOR.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes en date du 18 avril 2023, M. Régis LE LAY, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2023.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2023
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Frédéric JANCI.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine François MOUCHEBOEUF.
Pour prendre rang du 10 août 2023
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Laurent BERLIZOT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 avril 2023, M. Hans-Christian Beaumond, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2023.
L'intéressé est réintégré et radié des cadres à cette même date.
Les rang et appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er mai 2023
A Mme la médecin cheffe des services de classe normale Blandine CARENZO, nommée chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à la même date.
Pour prendre rang du 16 mai 2023
A M. le médecin chef des services de classe normale Jean-François FERRAND, nommé inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées à la même date.
ANNEXE
INRIA
Direction des ressources humaines.
Service recrutement et carrière, bâtiment 14, bureau 29, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Service des ressources humaine recrutement et carrières du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée 655, avenue de l'Europe-Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre INRIA de Lyon, campus La Doua, Villeurbanne, bâtiment CEI-256, boulevard Niels-Bohr, CS 52132, 69603 Villeurbanne France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, Technopôle de Nancy Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-les-Nancy Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines du siège d'INRIA, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
ANNEXE
INRIA
Direction des ressources humaines.
Service recrutement et carrière, bâtiment 14, bureau 29, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée 655, avenue de l'Europe-Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille, Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre INRIA de Lyon, campus La Doua, Villeurbanne, bâtiment CEI-256, boulevard Niels-Bohr, CS 52132, 69603 Villeurbanne France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, Technopôle de Nancy Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-les-Nancy Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay, Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines du siège d'INRIA, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Pays de la Loire) du 28 juin 2021.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA)
Syndicat de l'Architecture (Syndarch).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à l'UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations d'un accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 14 avril 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Yonne.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations du protocole d'accord ci-après indiqué.
Ce protocole d'accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau du protocole d'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 28 mars 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB Réunion).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations d'un accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 avril 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de la Nièvre.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Guyane) du 22 mars 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA)
Syndicat de l'Architecture (Syndarch).
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
ANNEXE
INRIA
Direction des ressources humaines.
Service recrutement et carrière, bâtiment 14, bureau 29, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée 655, avenue de l'Europe-Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre INRIA de Lyon, campus La Doua, Villeurbanne, bâtiment CEI-256, boulevard Niels-Bohr, CS 52132, 69603 Villeurbanne France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, Technopôle de Nancy Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-les-Nancy Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 9306902, Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines du siège d'INRIA, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 26 avril 2023
Dépôt d'un projet de loi
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 avril 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Ce projet de loi, n° 1172, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
ANNEXE
INRIA
Direction des ressources humaines.
Service recrutement et carrière, bâtiment 14, bureau 29, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée 655, avenue de l'Europe-Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bât A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre INRIA de Lyon, campus La Doua, Villeurbanne, bâtiment CEI-256, boulevard Niels-Bohr, CS 52132, 69603 Villeurbanne France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, Technopôle de Nancy Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-les-Nancy Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 9306902, Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines du siège d'INRIA, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.