ANNEXE
PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVÉS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX
10 - FONDS PROPRES ET RESERVES
101 - Capital
1011 - Capital souscrit - non appelé
1012 - Capital souscrit - appelé, non versé
1013 - Capital souscrit - appelé, versé
10131 - Capital non amorti
10132 - Capital amorti
1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières
102 - Fonds propres sans droit de reprise
1021 - Première situation nette établie
1022 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1023 - Dotations non consomptibles
10231 - Dotations non consomptibles initiales
10232 - Dotations non consomptibles complémentaires
1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise
103 - Fonds propres avec droit de reprise
1032 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise
104 - Primes liées au capital social
1041 - Primes d'émission
1042 - Primes de fusion
1043 - Primes d'apport
1044 - Primes de conversion d'obligations en actions
1045 - Bons de souscription d'actions
105 - Ecarts de réévaluation
1051 - Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052 - Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
1053 - Réserve de réévaluation
1055 - Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057 - Autres écarts de réévaluation en France
1058 - Autres écarts de réévaluation à l'Etranger
106 - Réserves
1061 - Réserve légale
10611 - Réserve légale proprement dite
10612 - Plus-values nettes à long terme
1062 - Réserves indisponibles
1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
1064 - Réserves réglementées
10641 - Plus-values nettes à long terme
10643 - Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
10648 - Autres réserves réglementées
1068 - Réserves pour projet de l'entité
10681 - Réserve de propre assureur
10685 - Réserves des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous gestion contrôlée
106852 - Excédents et réserves affectés à l'investissement
1068521 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)
10685211 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685212 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685213 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
1068522 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
106855 - Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale
1068551 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)
10685511 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685512 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685513 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
1068552 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
106856 - Réserves de compensation des déficits
1068561 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
10685611 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685612 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685613 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
1068562 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
106857 - Réserves de compensation des charges d'amortissement - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale
1068571 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)
10685711 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685712 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
10685713 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
1068572 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
10688 - Réserves diverses
107 - Ecart d'équivalence
108 - Dotations consomptibles
1081 - Dotations consomptibles
1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé
11 - REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR)
110 - Report à nouveau (solde créditeur)
1100 - Report à nouveau - hors activité médico-sociale (solde créditeur)
1105 - Report à nouveau des activités médico-sociales hors gestion contrôlée (solde créditeur)
115 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
1150 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde créditeur)
11501 - Report à nouveau effectué en application du b) du 1° de l'article R. 314-234 du CASF
115011 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
1150111 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
1150112 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
1150113 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
115012 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
11502 - Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF
11503 - Report à nouveau affecté au financement de mesures d'exploitation n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel le résultat est affecté
11508 - Autre report à nouveau
1159 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde débiteur)
11590 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales prises en charge sous gestion contrôlée (solde débiteur)
115901 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
1159011 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
1159012 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
1159013 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
115902 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
11591 - Report à nouveau constitué de charges rejetées des activités sociales et médico-sociales
115911 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
1159111 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
1159112 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
1159113 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
115912 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
11592 - Report à nouveau constitué de charges des activités sociales et médico-sociales dont la prise en compte est différée
115921 - Amortissements comptables excédentaires différés
115922 - Dépenses pour congés payés
115923 - Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF
115928 - Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs
119 - Report à nouveau (solde débiteur)
1190 - Report à nouveau - hors activité sociale ou médico-sociale (solde débiteur)
1195 - Report à nouveau des activités sociales ou médico-sociales hors gestion contrôlée (solde débiteur)
12 - RESULTAT DE L'EXERCICE (BENEFICE OU PERTE)
120 - Excédent de l'exercice
1201 - Excédent de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale
1202 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée
1205 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
129 - Déficit de l'exercice
1291 - Déficit de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale
1292 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée
1295 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
131 - Subventions d'équipement
1311 - Etat
1312 - Régions
1313 - Départements
1314 - Communes
1315 - Collectivités publiques
1316 - Entreprises publiques
1317 - Entreprises et organismes privés
1318 - Autres
138 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)
139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391 - Subventions d'équipement
13911 - Etat
13912 - Régions
13913 - Départements
13914 - Communes
13915 - Collectivités publiques
13916 - Entreprises publiques
13917 - Entreprises et organismes privés
13918 - Autres
1398 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)
14 - PROVISIONS REGLEMENTEES
141 - Provisions réglementées pour couverture du besoin en fonds de roulement
1411 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt
1412 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification
142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1421 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
1423 - Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
1424 - Provisions pour investissement (participation des salariés)
143 - Provisions réglementées relatives aux stocks
1431 - Hausse des prix
1432 - Fluctuation des cours
144 - Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145 - Amortissements dérogatoires
146 - Provision spéciale de réévaluation
147 - Plus-values réinvesties
148 - Autres provisions réglementées
1483 - Provisions réglementées pour produits financiers des ESSMS
1486 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif
14861 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif immobilisé
14862 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif circulant
15 - PROVISIONS
151 - Provisions pour risques
1511 - Provisions pour litiges
1512 - Provisions pour garanties données aux clients
1513 - Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 - Provisions pour amendes et pénalités
1515 - Provisions pour pertes de change
1516 - Provisions pour pertes sur contrats
1518 - Autres provisions pour risques
152 - Provisions pour charges sur legs ou donations
153 - Provisions pour pensions et obligations similaires
154 - Provisions pour restructurations
155 - Provisions pour impôts
156 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158 - Autres provisions pour charges
1581 - Provisions pour remises en état
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
161 - Emprunts obligataires convertibles
162 - Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie
163 - Autres emprunts obligataires
1631 - Titres associatifs et assimilés
164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
165 - Dépôts et cautionnements reçus
1651 - Dépôts
1655 - Cautionnements
166 - Participation des salariés aux résultats
1661 - Comptes bloqués
1662 - Fonds de participation
167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1671 - Emissions de titres participatifs
1674 - Avances conditionnées de l'Etat
1675 - Emprunts participatifs
168 - Autres emprunts et dettes assimilées
1681 - Autres emprunts
1685 - Rentes viagères capitalisées
1687 - Autres dettes
1688 - Intérêts courus
16881 - Sur emprunts obligataires convertibles
16883 - Sur autres emprunts obligataires
16884 - Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885 - Sur dépôts et cautionnements reçus
16886 - Sur participation des salariés aux résultats
16887 - Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 - Sur autres emprunts et dettes assimilées
169 - Primes de remboursement des obligations
17 - DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
171 - Dettes rattachées à des participations (groupe)
174 - Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781 - Principal
1788 - Intérêts courus
18 - COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION
181n (1) - Compte de liaison investissement (fonds de roulement d'investissement)
182n - Compte de liaison exploitation stable (fonds de roulement d'exploitation)
184n - Compte de liaison exploitation courante (besoin de fonds de roulement)
185n - Compte de liaison trésorerie à court terme (trésorerie)
186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
188 - Comptes de liaison des sociétés en participation
19 - FONDS DEDIES OU REPORTES
191 - Fonds reportés liés aux legs ou donations
1911 - Legs ou donations
1912 - Donations temporaires d'usufruit
192 - Fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
1921 - Fonds dédiés à l'investissement
1922 - Fonds dédiés à l'exploitation
194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation
195 - Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 - Frais d'établissement
2011 - Frais de constitution
2012- Frais de réorganisation
2013 - Frais d'évaluation
203 - Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
2031 - Frais d'études
2032 - Frais de recherche et de développement
2033 - Frais d'insertion
204 - Contribution aux investissements communs des GHT
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
208 - Autres immobilisations incorporelles
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 - Terrains
212 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
213 - Constructions sur sol propre
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
214 - Constructions sur sol d'autrui
2141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
2145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
215 - Installations, matériel et outillage techniques
2151 - Installations complexes spécialisées
2153 - Installations à caractère spécifique
2154 - Matériel et outillage
216 - Collections ; œuvres d'art
218 - Autres immobilisations corporelles
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
22 - IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION
221 - Terrains
222 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
223 - Constructions sur sol propre
2231 - Bâtiments
2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
224 - Constructions sur sol d'autrui
2241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
2245 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
225 - Installations, matériel et outillage technique
2251 - Installations complexes spécialisées
2253 - Installations à caractère spécifique
2254 - Matériel et outillage
226 - Collections, œuvres d'art
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
231 - Immobilisations corporelles en cours
2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains
2313 - Constructions sur sol propre
2314 - Constructions sur sol d'autrui
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2318 - Autres immobilisations corporelles
232 - Immobilisations incorporelles en cours
235 - Part investissement PPP (Partenariat Public Privé)
237 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
24 - IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES OU MISES A DISPOSITION
241 - Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
249 - Droit du remettant
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
271 - Titres immobilisés (droit de propriété)
272 - Titres immobilisés (droit de créance)
273 - Comptes de placement (long terme)
2731 - Comptes de placements rémunérés
274 - Prêts
275 - Dépôts et cautionnements versés
276 - Autres créances immobilisées
2761 - Créances diverses
2768 - Intérêts courus
28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 - Frais d'établissement
28011 - Frais de constitution
28012 - Frais de réorganisation
28013 - Frais d'évaluation
2803 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
28031 - Frais d'études
28032 - Frais de recherche et de développement
28033 - Frais d'insertion
2804 - Contribution aux investissements communs des GHT
2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2808 - Autres immobilisations incorporelles
281 - Amortissements des immobilisations corporelles
2811 - Terrains de gisement
2812 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2813 - Constructions sur sol propre
28131 - Bâtiments
28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
2814 - Constructions sur sol d'autrui
28141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
28145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
2815 - Installations, matériel et outillage techniques
28151 - Installations complexes spécialisées
28153 - Installations à caractère spécifique
28154 - Matériel et outillage
2818 - Autres immobilisations corporelles
28181 - Installations générales ; agencements, aménagements divers
28182 - Matériel de transport
28183 - Matériel de bureau et matériel informatique
28184 - Mobilier
28185 - Cheptel
28188 - Autres immobilisations corporelles
282 - Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821 - Terrains
2822 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
2823 - Constructions sur sol propre
28231 - Bâtiments
28235 - Installations générales, agencements, aménagements des (I.G.A.A.C.)
2824 - Constructions sur sol d'autrui
28241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
28245 - Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements
2825 - Installations, matériel et outillage techniques
28251 - Installation complexes spécialisées
28253 - Installation à caractère spécifique
28254 - Matériel et outillage
2828 - Autres immobilisations corporelles
28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers
28282 - Matériel de transport
28283 - Matériel de bureau et matériel informatique
28284 - Mobilier
28285 - Cheptel
28288 - Autres immobilisations corporelles
29 - DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
290 - Dépréciation des immobilisations incorporelles
2904 - Contribution aux investissements communs des GHT
2905 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2908 - Autres immobilisations incorporelles
291 - Dépréciation des immobilisations corporelles
2911 - Terrains
2912 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2913 - Constructions sur sol propre
2914 - Constructions sur sol d'autrui
2915 - Installations, matériel et outillage techniques
2918 - Autres immobilisations corporelles
292 - Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
293 - Dépréciation des immobilisations en cours
2931 - Immobilisations corporelles en cours
2932 - Immobilisations incorporelles en cours
296 - Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
297 - Dépréciation des autres immobilisations financières
2971 - Titres immobilisés (droit de propriété)
2972 - Titres immobilisés (droit de créance)
2974 - Prêts
2975 - Dépôts et cautionnements versés
2976 - Autres créances immobilisées
CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
31 - MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)
311 - Matières (ou groupe) A
312 - Matières (ou groupe) B
317 - Fournitures A, B, C,
32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS
321 - Matières consommables
3211 - Matières (ou groupe) C
3212 - Matières (ou groupe) D
322 - Fournitures consommables
3221 - Combustibles
3222 - Produits d'entretien
3223 - Fournitures d'atelier et d'usine
3224 - Fournitures de magasin
3225 - Fournitures de bureau
326 - Emballages
3261 - Emballages perdus
3265 - Emballages récupérables non identifiables
3267 - Emballages à usage mixte
33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
331 - Produits en cours
3311 - Produits en cours P 1
3312 - Produits en cours P 2
335 - Travaux en cours
3351 - Travaux en cours T 1
3352 - Travaux en cours T 2
34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
341 - Etudes en cours
3411 - Etudes en cours E 1
3412 - Etudes en cours E 2
345 - Prestations de services en cours
3451 - Prestations de services S 1
3452 - Prestations de services S 2
35 - STOCKS DE PRODUITS
351 - Produits intermédiaires
3511 - Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512 - Produits intermédiaires (ou groupe) B
355 - Produits finis
3551 - Produits finis (ou groupe) A
3552 - Produits finis (ou groupe) B
358 - Produits résiduels (ou matières de récupération)
3581 - Déchets
3585 - Rebuts
3586 - Matières de récupération
36 - (COMPTE A OUVRIR, LE CAS ECHEANT, SOUS L'INTITULE « STOCKS PROVENANT D'IMMOBILISATIONS »)
37 - STOCKS DE MARCHANDISES
371 - Marchandises (ou groupe) A
372 - Marchandises (ou groupe) B
38 - (LORSQUE L'ENTITE TIENT UN INVENTAIRE PERMANENT EN COMPTABILITE GENERALE, LE COMPTE 38 PEUT ETRE UTILISE POUR COMPTABILISER LES STOCKS EN VOIE D'ACHEMINEMENT, MIS EN DEPOT OU DONNES EN CONSIGNATION)
39 - DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS
391 - Dépréciations des matières premières (et fournitures)
3911 - Matières (ou groupe) A
3912 - Matières (ou groupe) B
3917 - Fournitures A, B, C,
392 - Dépréciations des autres approvisionnements
3921 - Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922 - Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926 - Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
393 - Dépréciations des en-cours de production de biens
3931 - Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935 - Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
394 - Dépréciations des en-cours de production de services
3941 - Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945 - Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)
395 - Dépréciations des stocks de produits
3951 - Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955 - Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
397 - Dépréciations des stocks de marchandises
3971 - Marchandise (ou groupe) A
3972 - Marchandise (ou groupe) B
CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS
40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
400 - Fournisseurs et comptes rattachés
401 - Fournisseurs
4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services
4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie
403 - Fournisseurs - Effets à payer
404 - Fournisseurs d'immobilisations
4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations
4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie
405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer
408 - Fournisseurs - Factures non parvenues
4081 - Fournisseurs
4084 - Fournisseurs d'immobilisations
4088 - Fournisseurs - Intérêts courus
409 - Fournisseurs débiteurs
4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
4097 - Fournisseurs - Autres avoirs
40971 - Fournisseurs d'exploitation
40974 - Fournisseurs d'immobilisations
4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41 - CLIENTS, ADHERENTS, USAGERS ET COMPTES RATTACHES
410 - Usagers et comptes rattachés
4101 - Usagers
4102 - Organismes payeurs d'assurance maladie
41021 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
41022 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
410221 - Régime général
410222 - Régime agricole
410223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
410228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4103 - Départements
4104 - Etat
4105 - Autres tiers payants
4106 - Usagers ; retenues de garanties
4107 - Créances douteuses ou litigieuses
41071 - Usagers
41072 - Organismes payeurs d'assurance maladie
410721 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
410722 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
4107221 - Régime général
4107222 - Régime agricole
4107223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
4107228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
41073 - Départements
41074 - Autres tiers payants
41075 - Etat
411 - Clients
4111 - Clients - Ventes de biens ou de prestations de services
4117 - Clients - Retenues de garantie
413 - Clients - Effets à recevoir
416 - Clients douteux ou litigieux
418 - Clients - Produits non encore facturés
4181 - Clients - Factures à établir
4188 - Clients - Intérêts courus
419 - Clients créditeurs
4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes
4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés
4197 - Clients - Autres avoirs
4198 - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 - Personnel - Rémunérations dues
422 - Comités d'entreprises, d'établissement, …
424 - Participation des salariés aux résultats
4246 - Réserve spéciale
4248 - Comptes courants
425 - Personnel - Avances et acomptes
426 - Personnel - Dépôts
427 - Personnel - Oppositions
428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
4284 - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
4286 - Autres charges à payer
4287 - Produits à recevoir
43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 - Sécurité sociale
437 - Autres organismes sociaux
438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
4382 - Charges sociales sur congés à payer
4386 - Autres charges à payer
4387 - Produits à recevoir
44 - ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
441 - État - Subventions à recevoir
4411 - Subventions d'investissement
4417 - Subventions d'exploitation
4418 - Subventions d'équilibre
4419 - Avances sur subventions
442 - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'Etat
4421 - Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)
4422 - Prélèvements forfaitaires non libératoires
4423 - Retenues et prélèvements sur les distributions
4424 - Obligataires
4425 - Associés
443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA
4432 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
44321 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; contributions versées par les hébergés
44322 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; ressources encaissées
443221 - Etat - Aide sociale
4432211 - Ressources encaissées
4432212 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
443222 - Département - Aide sociale
4432221 - Ressources encaissées
4432222 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
4433228 - Autres - Aide sociale
44332281 - Ressources encaissées
44332282 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
4435 - Autres collectivités publiques, organismes internationaux
4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431
444 - Etat - Impôts sur les bénéfices
4445 - Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)
445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
4452 - TVA due intracommunautaire
4453 -TVA due à l'importation
4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551 - TVA à décaisser
44558 - Taxes assimilées à la TVA
4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562 - TVA sur immobilisations
44563 - TVA transférée par d'autres entreprises
44566 - TVA sur autres biens et services
44567 - Crédit de TVA à reporter
44568 - Taxes assimilées à la TVA
4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise
44571 - TVA collectée
44578 - Taxes assimilées à la TVA
4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition
44582 - Acomptes - Régime de forfait
44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44584 - TVA récupérée d'avance
44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
446 - Obligations cautionnées
447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir
4482 - Charges fiscales sur congés à payer
4486 - Charges à payer
4487 - Produits à recevoir
449 - Quotas d'émission à acquérir
45 - CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ENTITES AFFILIEES
451 - Groupe
455 - Partenaires - comptes courants
4551 - Principal
4558 - Intérêts courus
456 - Associés - Opérations sur le capital
4561 - Associés - Comptes d'apport en société
45611 - Apports en nature
45615 - Apports en numéraire
4562 - Apporteurs - Capital appelé, non versé
45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé
45625 - Associés - Capital appelé, non versé
4563 - Associés - Versements reçus sur augmentation de capital
4564 - Associés - Versements anticipés
4566 - Actionnaires défaillants
4567 - Associés - Capital à rembourser
457 - Associés - Dividendes à payer
458 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE
4581 - Opérations courantes
4588 - Intérêts courus
459 - Associés - Dividendes à payer
46 - DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
460 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE
461 - Créances reçues par legs ou donations
462 - Créances sur cessions d'immobilisations
463 - Fonds en dépôts
4631 - Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés
46314 - Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire
46315 - Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
4632 - Fonds reçus ou déposés ; usagers
4633 - Autres fonds en dépôt
4634 - Gestion des biens des majeurs protégés
4635 - Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466 - Dettes des legs ou donations
467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4681 - Frais des bénévoles
4686 - Charges à payer
4687 - Produits à recevoir
47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
471 - Comptes d'attente
472 - Comptes d'attente
473 - Comptes d'attente
474 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs
4746 - Différence d'évaluation de jetons sur des passifs - ACTIF
4747 - Différence d'évaluation de jetons sur des passifs - PASSIF
475 - Comptes d'attente
476 - Différence de conversion - Actif
4761 - Diminution des créances
4762 - Augmentation des dettes
4768 - Différences compensées par couverture de change
477 - Différences de conversion - Passif
4771 - Augmentation des créances
4772 - Diminution des dettes
4778 - Différences compensées par couverture de change
478 - Autres comptes transitoires
4786 - Autres comptes transitoires - ACTIF
47861 - Différences d'évaluation sur instruments financier à terme - ACTIF
47862 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - ACTIF
4787 - Autres comptes transitoires - PASSIF
47871 - Différences d'évaluation sur instruments financier à terme - PASSIF
47872 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - PASSIF
48 - COMPTES DE REGULARISATION
481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816 - Frais d'émission des emprunts
486 - Charges constatées d'avance
487 - Produits constatés d'avance
488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886 - Charges
4887 - Produits
49 - DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS
491 - Dépréciations des comptes de clients, adhérents, usagers et comptes rattachés
495 - Dépréciations des comptes du groupe et des associés
4951 - Comptes du groupe
4955 - Comptes courants des associés
4958 - Opérations faites en commun et en GIE
496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers
4962 - Créances sur cessions d'immobilisations
4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967 - Autres comptes débiteurs
CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS
50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
501 - Parts dans des entreprises liées
502 - Actions propres
5021 - Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés
5022 - Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse
503 - Actions
5031 - Titres cotés
5035 - Titres non cotés
504 - Autres titres conférant un droit de propriété
505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
506 - Obligations
5061 - Titres cotés
5065 - Titres non cotés
507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
5081 - Autres valeurs mobilières
5082 - Bons de souscription
5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés
509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51 - BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
511 - Valeurs à l'encaissement
5111 - Coupons échus à l'encaissement
5112 - Chèques à encaisser
5113 - Effets à l'encaissement
5114 - Effets à l'escompte
512 - Banques
5121 - Comptes en monnaie nationale
5124 - Comptes en devises
514 - Chèques postaux
515 - « Caisses » du Trésor et des établissements publics
516 - Sociétés de bourse
517 - Autres organismes financiers
518 - Intérêts courus
5181 - Intérêts courus à payer
5188 - Intérêts courus à recevoir
519 - Concours bancaires courants
5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales
5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger
5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants
52 - INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET JETONS DETENUS
521 - Instruments financiers à terme
522 - Jetons détenus
523 - Jetons auto-détenus
53 - CAISSE
531 - Caisse siège social
5311 - Caisse en monnaie nationale
5314 - Caisse en devises
532 - Caisse succursale (ou usine) A
533 - Caisse succursale (ou usine) B
54 - REGIES D'AVANCE ET ACCREDITIFS
58 - VIREMENTS INTERNES
59 - DEPRECIATIONS DES COMPTES FINANCIERS
590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement
5903 - Actions
5904 - Autres titres conférant un droit de propriété
5906 - Obligations
5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
601 - Achats stockés de matières premières et fournitures
602 - Achats stockés ; autres approvisionnements
6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 - Fournitures consommables
60221 - Combustibles et carburants
60222 - Produits d'entretien
60223 - Fournitures d'atelier
60224 - Fournitures administratives
60225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60226 - Fournitures hôtelières
602261 - Protections, produits absorbants
602268 - Autres fournitures hôtelières
60227 - Emballages
60228 - Autres fournitures consommables
6023 - Alimentation
6028 -Autres fournitures suivies en stocks
603 - Variation des stocks
6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements
60321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322 - Fournitures consommables
603221 - Combustibles et carburants
603222 - Produits d'entretien
603223 - Fournitures d'atelier
603224 - Fournitures administratives
603225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
603226 - Fournitures hôtelières
6032261 - Protections, produits absorbants
6032268 - Autres fournitures hôtelières
603228 - Autres fournitures consommables
60323 - Alimentation
60326 - Emballages
60328 - Autres fournitures suivies en stocks
6037 - Variation des stocks de marchandises
606 - Achats non stockés de matières et fournitures
6061 - Fournitures non stockables
60611 - Eau et assainissement
60612 - Energie, électricité
60613 - Chauffage
60618 - Autres fournitures non stockables
6062 - Fournitures non stockées
60621 - Combustibles et carburants
60622 - Produits d'entretien
60623 - Fournitures d'atelier
60624 - Fournitures administratives
60625 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60626 - Fournitures hôtelières
606261 - Protections, produits absorbants
606268 - Autres fournitures hôtelières
60627 - Emballages
60628 - Autres fournitures non stockées
6063 - Alimentation
6066 - Fournitures médicales
6068 - Autres achats non stockés de matières et fournitures
607 - Achats de marchandises
609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières
6092 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
6096 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
6097 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
61 - SERVICES EXTERIEURS
611 - Prestations de services avec des entreprises
6111 - Prestations à caractère médical
61111 - Examens de biologie
61112 - Examens de radiologie
61118 - Autres
6112 - Prestations à caractère médico-social
61121 - Ergothérapie
61128 - Autres prestations à caractère médico-social
6118 - Autres prestations de services
612 - Redevances de crédit-bail
6122 - Crédit-bail mobilier
6125 - Crédit-bail immobilier
613 - Locations
6132 - Locations immobilières
6135 - Locations mobilières
61351 - Informatique
61352 - Equipements
61353 - Matériel de transport
61357 - Matériel médical
61358 - Autres locations mobilières
614 - Charges locatives et de copropriété
615 - Entretien et réparations
6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers
61521 - Maintenance et contrôle obligatoire immobilier
61528 - Autres entretiens et réparations immobilier
6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551 - Entretien et réparation du matériel médical
61558 - Entretien et réparations des autres matériels et outillages
6156 - Maintenance
61561 - Informatique
61562 - Matériel médical
61568 - Autres
616 - Primes d'assurance
6161 - Multirisques
6162 - Assurance obligatoire dommage-construction
6163 - Assurance transport
6165 - Responsabilité civile
6166 - Matériels
6167 - Assurances capital-décès « titulaires »
6168 - Primes d'assurance ; autres risques
61681 - Assurance maladie, maternité et accident du travail
61688 - Autres risques
617 - Etudes et recherches
618 - Divers
6182 - Documentation générale et technique
6184 - Concours divers (cotisations)
6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences
6188 - Autres frais divers
619 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
621 - Personnel extérieur à l'établissement
6211 - Personnel intérimaire
62111 - Personnel administratif et hôtelier
62113 - Personnel médical et paramédical
62118 - Autres personnels
6215 - Personnel affecté à l'établissement
6218 - Autres personnels extérieurs
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221 - Frais de recrutement du personnel
6223 - Intervenants médicaux
62231 - Médecins
622311 - Médecins coordonnateurs
622312 - Autres médecins
62232 - Auxiliaires médicaux
622321 - Infirmiers
622322 - Autres auxiliaires médicaux
62238 - Autres
6226 - Honoraires
6227 - Frais d'actes et de contentieux
6228 - Divers
623 - Publicité, publications, relations publiques
624 - Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
6241 - Transports de biens
6242 - Transports d'usagers
62421 - Accueil de jour en EHPAD
62422 - Accueil de jour en MAS
62423 - Accueil de jour en FAM
62428 - Autres transports d'usagers
6247 - Transports collectifs du personnel
6248 - Transports divers
625 - Déplacements, missions et réceptions
6251 - Voyages et déplacements
6255 - Frais de déménagement
6256 - Missions
6257 - Réceptions
626 - Frais postaux et frais de télécommunications
6261 - Frais d'affranchissements
6262 - Frais de télécommunication
627 - Services bancaires et assimilés
628 - Divers
6281 - Prestations de blanchissage à l'extérieur
6282 - Prestations d'alimentation à l'extérieur
6283 - Prestations de nettoyage à l'extérieur
6284 - Prestations d'informatique à l'extérieur
6287 - Remboursement de frais
6288 - Autres
629 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311 - Taxe sur les salaires
6312 - Taxe d'apprentissage
6318 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 - Versement mobilité
6332 - Allocation logement
6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351 - Impôts directs
63511 - Contribution économique territoriale
63512 - Taxes foncières
63513 - Autres impôts locaux
6353 - Impôts indirects
6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
6358 - Autres droits
637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64 - CHARGES DE PERSONNEL
641 - Rémunérations du personnel non médical
6411 - Personnel titulaire et stagiaire
64111 - Rémunération principale
64116 - Indemnités de préavis et de licenciement
64118 - Autres indemnités
641181 - Gratification des stagiaires
641188 - Autres
6412 - Congés payés
6413 - Personnel non titulaire sur emplois permanents
64131 - Rémunération principale
64136 - Indemnités de préavis et de licenciement
64138 - Autres indemnités
6415 - Personnel non médical de remplacement
64152 - Rémunération principale
64157 - Indemnités de préavis et de licenciement
64159 - Autres indemnités
6416 - Emplois d'insertion
6417 - Apprentis
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
642 - Rémunérations du personnel médical
6421 - Praticiens
6422 - Congés payés
6425 - Gardes et astreintes
6428 - Autres
6429 - Remboursements sur rémunérations du personnel médical
643 - Rémunération des personnels handicapés
6431 - Rémunération directe versée par l'ESAT
6432 - Aide au poste
6438 - Autres rémunérations
6439 - Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 - Personnel non médical
64511 - Cotisations à l'URSSAF
64512 - Cotisations aux mutuelles
64513 - Cotisations aux caisses de retraite
64514 - Cotisations à l'ASSEDIC
64518 - Cotisations aux autres organismes sociaux
6452 - Personnel médical
64521 - Cotisations à l'URSSAF
64522 - Cotisations aux mutuelles
64523 - Cotisations aux caisses de retraite
64524 - Cotisations à l'ASSEDIC
64528 - Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
646 - Personnes handicapées
6461 - Cotisations à la MSA
6462 - Cotisations à l'URSSAF
6463 - Cotisations aux mutuelles
6464 - Cotisations aux caisses de retraite
6468 - Autres
6469 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
647 - Autres charges sociales
6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL
6472 - Fonds de solidarité
6473 - Allocations de chômage
6474 - Fonds d'insertion pour les personnes handicapées
6475 - Médecine du travail
6478 - Divers
64781 - Cartes de transport
64783 - Comités d'hygiène et de sécurité
64784 - Œuvres sociales
64788 - Autres
6479 - Remboursements sur autres charges sociales
648 - Autres charges de personnel
6481 - Indemnités aux ministres des cultes
6482 - Indemnités des religieuses et reposance
6483 - Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
6488 - Autres charges diverses de personnel
6489 - Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
653 - Contribution versée au groupement hospitalier de territoires
654 - Pertes sur créances irrécouvrables
655 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
6556 - Frais de siège social du gestionnaire
6557 - Frais de siège social inter-associatif
6558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
657 - Aides financières
6571 - Aides financières octroyées
6573 - Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
658 - Charges diverses de gestion courante
6581 - Frais de culte et d'inhumation
6582 - Pécule
6586 - Fonds de solidarité
6588 - Autres
66 - CHARGES FINANCIERES
661 - Charges d'intérêts
6611 - Intérêts des emprunts et dettes
6615 - Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
6618 - Autres charges d'intérêts
665 - Escomptes accordés
666 - Pertes de change
667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 - Autres charges financières
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
6715 - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
6717 - Rappels d'impôts
6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 - Autres charges exceptionnelles
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111 - Immobilisations incorporelles
68112 - Immobilisations corporelles
6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815 - Dotations aux provisions d'exploitation
6816 - Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173 - Stocks et en-cours
68174 - Créances
686 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 - Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865 - Dotations aux provisions financières
6866 -Dotations aux dépréciations des éléments financiers
687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires
6874 - Dotations aux autres provisions réglementées
68741 - Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
68742 - Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
68746 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
687461 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
687462 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
68748 - Autres
6876 - Dotations aux dépréciations exceptionnelles
689 - Reports en fonds dédiés
6891 - Reports en fonds reportés
6892 - Report en fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS
68921 - Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
68922 - Reports en fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation
6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
6896 - Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
695 - Impôts sur les sociétés
CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS
70 - PRODUITS
701 - Ventes de produits finis
702 - Ventes de produits intermédiaires
703 - Ventes de produits résiduels
706 - Prestations de services
707 - Ventes de marchandises
708 - Produits des activités annexes
7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082 - Participations forfaitaires des usagers
70821 - Forfaits journaliers
70822 - Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF
70823 - Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
70828 - Autres participations forfaitaires des usagers
7084 - Prestations effectuées par les usagers
7085 - Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés
7088 - Autres produits d'activités annexes
709 - Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
713 - Variation des stocks, en-cours de production, produits
7133 - Variation des en-cours de production de biens
7135 - Variation des stocks de produits
72 - PRODUCTION IMMOBILISEE
721 - Immobilisations incorporelles
722 - Immobilisations corporelles
73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
731 - Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
7311 - Secteur des personnes âgées
73111 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
731112 - SSIAD et SPASAD
7311121 - Forfait global de soins
7311122 - Financements complémentaires
731113 - Accueil de jour non rattaché à un EHPAD ou une PUV en tarification ternaire
7311131 - Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport
7311132 - Forfait de prise en charge des frais de transport
731114 - Service autonomie à domicile
7311141 - Forfait global de soins
7311142 - Financement complémentaire prévu au 2° du II de l'article L. 314-2-1 du CASF
7311148 - Autres financements complémentaires
731118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73118 - Autres modes de tarification
7312 - Secteur des personnes handicapées
73121 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
731212 - SSIAD et SPASAD
7312121 - Forfait global de soins
7312122 - Financements complémentaires
731213 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
7312131 - Dotation hors prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF
7312132 - Part de la prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF
731214 - MAS (maison d'accueil spécialisé)
731215 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
7312151 - Forfait global (hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour - FAM)
7312152 - Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour (FAM uniquement)
731216 - ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
731217 - Service autonomie à domicile
7312171 - Forfait global de soins
7312172 - Financement complémentaire prévu au 2° du II de l'article L. 314-2-1 du CASF
7312178 - Autres financements complémentaires
731218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73122 - Prix de journée
731221 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
731222 - MAS (maison d'accueil spécialisé)
731224 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF
731228 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73128 - Autres modes de tarifications
7318 - Autres secteurs
732 - Produits à la charge de l'Etat
7321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
73212 - CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale)
73213 - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
73218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7328 - Autres modes de tarifications
733 - Produits à la charge du département (hors EHPAD)
7331 - Secteur des personnes âgées
73311 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
733111 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
7331111 - Dotation globale
7331112 - Dotation complémentaire
733118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73313 - Prix de journée
73314 - Tarif horaire
733141 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
7331411 - Tarif horaire
7331412 - Bonification horaire (dotation complémentaire)
733148 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73318 - Autres modes de tarification
7332 - Secteur des personnes handicapées
73321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
733211 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
733212 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile
7332121 - Dotation globale
7332122 - Dotation complémentaire
733218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73322 - Prix de journée
733221 - Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
733222 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
733228 - Autres
73323 - Tarif journalier
733231 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
733238 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73324 - Tarif horaire
733241 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
7332411 - Tarif horaire
7332412 - Bonification horaire (dotation complémentaire)
733248 - Autres
73328 - Autres modes de tarification
7333 - Secteur protection de l'enfance
73331 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune)
73332 - Prix de journée
73338 - Autres modes de tarifications
7338 - Autres secteurs
734 - Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
7341 - Secteur des personnes âgées
73412 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
73418 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7342 - Secteur des personnes handicapées
73421 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
73428 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7348 - Autres secteurs
735 - Produits des EHPAD et des petites unités de vie - secteur des personnes âgées
7351 - Produits à la charge de l'assurance maladie
73511 - Forfait global relatif aux soins et quote-part de dotation globalisée commune
735111 - Hébergement permanent des résidents affiliés à un régime obligatoire de la sécurité sociale
735112 - Financements complémentaires
7351121 - Accueil temporaire avec hébergement
7351122 - Accueil temporaire sans hébergement
7351123 - Pôle d'activités et de soins adaptés
7351124 - Unité d'hébergement renforcé
7351125 - Forfait transport mentionné à l'article R. 314-207 du CASF
7351126 - Accueil de jour
7351128 - Autres financements complémentaires
73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
7352 - Produits à la charge du département
73521 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune) ou forfait global
735211 - Part afférente à l'hébergement
735212 - Part afférente à la dépendance
7352121 - Hébergement permanent des résidents
7352122 - Financements complémentaires
73522 - Tarifs journaliers
735221 - Tarification de l'accueil temporaire
7352211 - Accueil avec hébergement
73522111 - Part afférente à l'hébergement
73522112 - Part afférente à la dépendance
7352212 - Accueil sans hébergement
735228 - Autres tarifs journaliers
7352281 - Part afférente à l'hébergement
7352282 - Part afférente à la dépendance
7353 - Produits à la charge de l'usager
73531 - Part afférente à l'hébergement
735311 - Tarifs journaliers relatifs au socle de prestations
735318 - Autres prestations d'hébergement
73532 - Part afférente à la dépendance
73534 - Part afférente aux soins
735341 - Tarifs journaliers relatifs aux soins des résidents non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale
735348 - Autres prestations
73535 - Accueil temporaire
735351 - Accueil avec hébergement
7353511 - Part afférente à l'hébergement
7353512 - Part afférente à la dépendance
735352 - Accueil sans hébergement
7358 - Produits à la charge d'autres financeurs
73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
73588 - Autres
738 - Produits à la charge d'autres financeurs
7381 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
7388 - Autres
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
741 - Subventions et participations
747 - Fonds à engager
748 - Autres subventions et participations
7481 - Fonds pour l'emploi hospitalier
7482 - Fonds d'intervention régional
7483 - Forfait autonomie des résidences autonomies
7484 - Aide forfaitaire à l'apprentissage
7488 - Autres
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
755 - Contributions financières
7551 - Contributions financières d'autres organismes
75511 - Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
75512 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
7556 - Siège social du gestionnaire
7557 - Siège social inter-associatif
756 - Cotisations
7561 - Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)
7562 - Cotisations avec contreparties
758 - Produits divers de gestion courante
7584 - Remboursements de frais
75841 - Formation professionnelle
75842 - Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
75843 - Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
75488 - Autres remboursements de frais
7586 - Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
7588 - Autres produits divers de gestion courante
76 PRODUITS FINANCIERS
761 - Produits de participations
762 - Produits des autres immobilisations financières
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
765 - Escomptes obtenus
766 - Gains de change
767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 - Autres produits financiers
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7715 - Contribution exceptionnelle et temporaire
7718 - Autres
775 - Produits des cessions d'éléments d'actif
777 - Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
778 - Autres produits exceptionnels
7781 - Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat
7788 - Autres
78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815 - Reprises sur provisions d'exploitation
7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78173 - Stocks et en-cours
78174 - Créances
786 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865 - Reprises sur provisions financières
7866 - Reprises sur dépréciations des éléments financiers
787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725 - Reprises sur amortissements dérogatoires
7874 - Reprises sur autres provisions réglementées
78741 - Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
78742 - Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
78746 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
787461 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
787462 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
78748 - Autres
7876 - Reprises sur dépréciations exceptionnelles
789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés
7891 - Utilisations de fonds reportés
7892 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières des autorités de tarification aux entités gestionnaires d'ESSMS
78921 - Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
78922 - Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
7894 - Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation
7895 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
7896 - Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
79 - TRANSFERTS DE CHARGES
791 - Transfert de charges d'exploitation
796 - Transfert de charges financières
797 - Transfert de charges exceptionnelles