Sénat

Session ordinaire de 2021-2022

Avis de concours pour l'emploi d'administrateur du Sénat

Par arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du Sénat du 2 février 2022, un concours externe, un premier concours interne et un second concours interne sont ouverts pour le recrutement échelonné d'administrateurs à compter du 1er février 2023.

Le nombre minimal de postes mis au concours est fixé à six dont au moins :

- quatre postes pour le concours externe ;

- un pour le premier concours interne - réservé aux fonctionnaires du Sénat justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté - et un pour le second concours interne - réservé à des fonctionnaires du Sénat plus expérimentés.

Ce nombre pourra être réévalué à la hausse jusqu'à la date de la première épreuve. Les candidats pourront se tenir informés en consultant la page du concours sur le site internet du Sénat.

Le jury peut décider, par avis motivé, d'établir une liste complémentaire comportant les noms des candidats au concours externe qui lui paraîtraient aptes à occuper un poste d'administrateur dans le cas de vacance se produisant dans le cadre d'emplois jusqu'au 1er février 2025. En cas d'établissement d'une liste complémentaire pour le concours externe, une liste complémentaire pour le premier concours interne peut également être établie dans la limite du quart du nombre des candidats inscrits sur la liste complémentaire du concours externe.

Les postes mis au concours externe qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus, sont attribués, en priorité, aux candidats du premier concours interne.

Les postes mis au premier concours interne qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus, sont attribués, en priorité, aux candidats du second concours interne.

Le poste mis au second concours interne qui, compte tenu du niveau des candidats, n'a pu être pourvu, est attribué, en priorité, aux candidats du premier concours interne.

Les postes mis aux concours internes qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus, sont attribués aux candidats du concours externe.

Au vu des résultats obtenus par les candidats, le jury peut toutefois décider, par avis motivé, de ne pas pourvoir tous les postes offerts.

L'inscription au concours externe est exclusive de l'inscription à tout autre concours d'administrateur du Sénat organisé concomitamment.

			CALENDRIER DU CONCOURS

			Épreuves d'admissibilité du lundi 3 au jeudi 6 octobre 2022

			Épreuves écrites d'admission lundi 12 décembre 2022

			Épreuves orales de langues vivantessemaine du 12 décembre 2022

			Épreuves orales d'admission du jeudi 12 au dimanche 15 janvier 2023

			Prises de fonctions prévues échelonnées, à compter du 1er février 2023

Les dates des épreuves, données à titre purement indicatif, sont toujours susceptibles de modifications. Les candidats doivent se tenir informés en consultant la page internet du concours.

			Inscription en ligne et dépôt des dossiers

			Les candidats peuvent s'inscrire à partir du lundi 4 avril 2022 sur le site internet du Sénat :  http://www.senat.fr/emploi, jusqu'au lundi 27 juin 2022 inclus.

			Les dossiers devront être retournés à la direction des Ressources humaines et de la Formation soit par courrier au plus tard le lundi 27 juin 2022 (cachet de la poste faisant foi), soit déposés exclusivement auprès de l'accueil des Ressources humaines et de la Formation, 8 rue Garancière - Paris 6e au plus tard le lundi 27 juin 2022 à 18 heures.

			CONDITIONS REQUISES POUR CONCOURIR

- Posséder, à la date de clôture des inscriptions, la nationalité française ou la nationalité d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Confédération suisse, de la principauté d'Andorre ou de la principauté de Monaco  ;

- jouir de ses droits civiques ;

- présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire - ou équivalent pour les candidats non français - ne comportant pas de mention incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;

- être âgé(e) de plus de 18 ans au 1er janvier 2022 ;

- avoir satisfait à ses obligations légales au regard du code du service national. À défaut, les candidats seraient autorisés à participer aux épreuves mais devraient satisfaire à ces obligations légales avant la date fixée pour la prise effective des fonctions, sous peine de perdre le bénéfice de leur classement ;

- être titulaire d'un diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou d'un autre titre ou diplôme national classé au moins au niveau 6.

Les présentes conditions de diplôme sont appréciées à la date de clôture des inscriptions, soit le lundi 27 juin 2022.

Les candidats ne remplissant pas l'une des conditions de diplôme mais pouvant justifier de qualifications au moins équivalentes (1) peuvent solliciter une dérogation à ces conditions au moyen du formulaire annexé à la brochure du concours pour être autorisés à concourir. Ces demandes sont examinées par une commission, qui peut entendre le candidat si elle le juge utile.

À titre d'exemple, peuvent notamment solliciter une dérogation aux conditions de diplôme :

- les candidats ayant accompli avec succès au moins trois années d'études supérieures non sanctionnées par un diplôme, tels que les étudiants inscrits en 4e ou 5e année au sein d'un institut d'études politiques, qui peuvent fournir, par exemple, une attestation de réussite délivrée par leur établissement ou le relevé de notes de fin de 3e année confirmant leur admission en 4e année ;

- les candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui peuvent fournir, par exemple, la copie, avec traduction, du diplôme attestant au moins de l'obtention de 180 crédits ECTS (niveau licence).

			I M P O R T A N T

			L'entrée dans les cadres du Sénat est subordonnée à la production d'un certificat médical d'aptitude physique à l'exercice des fonctions postulées et au service actif de jour et de nuit, délivré par le médecin d'aptitude du Sénat.

			Les candidats qui souhaiteraient avoir un avis sur leur aptitude physique avant de se présenter aux épreuves peuvent demander à passer une visite chez le médecin d'aptitude du Sénat dès l'avis d'ouverture du concours.

			Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la direction des Ressources humaines et de la Formation au 01.42.34.30.86 - 20.96.

			NATURE DES ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE

Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission (épreuves écrites et orales).

			Attention : le choix des options pour les épreuves écrites d'admissibilité et d'admission, ainsi que de la langue pour l'épreuve obligatoire de langue vivante et le cas échéant pour l'épreuve facultative de langue vivante, doit être déterminé par le candidat lors du dépôt du formulaire d'inscription. Il ne pourra pas être modifié après la date limite de dépôt des formulaires d'inscription.

Épreuves d'admissibilité

L'ensemble des épreuves d'admissibilité est obligatoire.

			1. ÉPREUVES COMMUNES

			- Première épreuve

			Composition portant sur l'évolution politique, économique, sociale et culturelle du monde contemporain

			Cette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à exprimer, sur le sujet proposé, une analyse du contexte dans lequel il s'inscrit et à construire une argumentation personnelle et structurée.

			(durée 5 heures - coefficient 4)

			- Deuxième épreuve

			Composition portant sur le droit constitutionnel et les institutions politiques

			(durée 4 heures - coefficient 4)

			- Troisième épreuve

			Composition portant sur un sujet d'économie

			(durée 4 heures - coefficient 4)

			2. ÉPREUVE À OPTION

			- Quatrième épreuve

			Rédaction, à partir d'un dossier, d'une note destinée à vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème et à apprécier concrètement les connaissances acquises dans l'une des matières suivantes :

			- droit administratif

			- droit de l'Union européenne

			- droit civil

			Le choix doit être fait au moment de l'inscription ; il est définitif.

			(durée 4 heures - coefficient 4)

Épreuves d'admission

Les épreuves écrites d'admission sont obligatoires. Les épreuves orales d'admission sont obligatoires, à l'exception de la seconde épreuve de langue étrangère, qui est facultative.

			1. ÉPREUVES ÉCRITES

			- Première épreuve

			Composition portant sur le droit parlementaire

			(durée 4 heures - coefficient 4)

			- Seconde épreuve

			Composition dans l'une des matières suivantes :

			- droit des collectivités territoriales

			- droit pénal et procédure pénale

			- finances publiques

			- questions sociales

			(durée 3 heures - coefficient 3)

			2. ÉPREUVES ORALES

			- Première épreuve

			Mise en situation individuelle

			À partir d'un sujet de mise en situation qui lui est soumis, le candidat expose devant le jury son analyse de la situation et propose une ou plusieurs solution(s), décrivant l'attitude qui serait la sienne en contexte professionnel. Le candidat est ensuite interrogé par le jury.

			Cette épreuve ne requiert pas de connaissance technique particulière et ne comporte aucun programme spécifique.

			(durée 20 mn - coefficient 4)

			- Deuxième épreuve

			Entretien libre avec le jury, visant à apprécier l'adéquation des candidats à l'emploi d'administrateur et leur motivation pour exercer ces fonctions

			Pour cette épreuve, le jury dispose d'une fiche de renseignements individuelle, préalablement remplie par les candidats et ne faisant l'objet d'aucune notation.

			(durée 30 minutes - coefficient 5)

			- Troisième épreuve

			Épreuve obligatoire de langue vivante

			Résumé, environ au tiers de sa longueur, et commentaire, dans la langue étrangère choisie, d'un article de journal ou de revue de langue française se rapportant à l'actualité et n'excédant pas 2 000 mots. Cette présentation est suivie d'une conversation dans la langue choisie. L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.

			Langues susceptibles d'être choisies (le choix doit être fait au moment de l'inscription ; il est définitif) : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais ou russe.

			(préparation 30 minutes - interrogation 30 minutes - coefficient 2)

			- Quatrième épreuve (facultative)

			Épreuve facultative de langue vivante

			Résumé, environ au tiers de sa longueur et commentaire, dans la langue étrangère choisie, d'un article de journal ou de revue de cette langue étrangère se rapportant à l'actualité et n'excédant pas 1 500 mots. Cette présentation est suivie d'une conversation dans la langue choisie. L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.

			Langues susceptibles d'être choisies (le choix doit être fait au moment de l'inscription ; il est définitif) : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais ou russe. La langue choisie doit être différente de la langue choisie pour l'épreuve obligatoire de langue vivante.

			(préparation 30 minutes - interrogation 30 minutes - coefficient 1 ; seuls les points supérieurs à 10 sur 20 sont pris en compte)

			JURY

La composition du jury sera communiquée ultérieurement.

(1) Ces qualifications peuvent être attestées par :

- un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre État membre de l'Union européenne, dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse, la principauté d'Andorre ou la principauté de Monaco ;

- tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation au moins équivalente au niveau sanctionné par le diplôme requis ;

- une attestation d'inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que celui des diplômes ou titres requis ;

- la justification de l'accomplissement de trois années d'études supérieures par la production de tous documents utiles (relevé de notes de fin de 3e année confirmant l'admission en 4e année, attestation de réussite en 3e année, certificat de scolarité en 4e année, etc.) ;

- la justification de la possession d'une formation ou d'une expérience professionnelle d'un niveau suffisant.