ANNEXE II
LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE TOUTES ORIGINES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-7 (II), R. 1321-17 ET R. 1321-38 À R. 1321-42
PARAMÈTRES
LIMITES de qualité
UNITÉS
Ammonium
4
mg/L
Arsenic
100
µg/L
Bore (1)
1,5
mg/L
Cadmium
5
µg/L
Carbone organique total (COT) (2)
10
mg/L
Chlorures
200
mg/L
Chrome total
50
µg/L
Couleur (Pt)
200
mg/L
Cyanures totaux
50
µg/L
Entérocoques intestinaux
10 000/100 mL
Escherichia coli
20 000/100 mL
Fluorures
1,5
mg/L
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, benzo[g, h,i]pérylène et indéno[1,2,3-cd]pyrène.
1
µg/L
Indice hydrocarbures
1
mg/L
Mercure
1
µg/L
Nickel
20
µg/L
Nitrates pour les eaux souterraines
100
mg/L
Nitrates pour les eaux superficielles
50
mg/L
Par substance individuelle, y compris les métabolites pertinents
2
µg/L
Total des pesticides et métabolites pertinents (3)
5
µg/L
Plomb
50
µg/L
Sélénium (4)
20
µg/L
Sodium
200
mg/L
Somme des substances alkylées per et polyfluorées (5)
2
µg/L
Sulfates
250
mg/L
Taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (6)
>30
%
(1) La limite de qualité est fixée à 2,4 mg/L lorsque l'eau dessalée est la principale ressource en eau utilisée ou dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de bore dans les eaux souterraines.
(2) Le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 n'est pas requis.
(3) Par pesticides, on entend :
- les insecticides organiques ;
- les herbicides organiques ;
- les fongicides organiques ;
- les nématocides organiques ;
- les acaricides organiques ;
- les algicides organiques ;
- les rodenticides organiques ;
- les produits antimoisissures organiques ;
- les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance)
et leurs métabolites, tels que définis à l'article 3, point 32), du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui sont considérés comme pertinents pour les eaux destinées à la consommation humaine.
Un métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les eaux destinées à la consommation humaine s'il y a lieu de considérer qu'il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide ou qu'il fait peser (par lui-même ou par ses produits de transformation) un risque sanitaire pour les consommateurs.
(4) La limite de qualité est fixée à 30 µg/L dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de sélénium dans les eaux souterraines.
(5) On entend par la somme des substances alky perfluorées, les substances qui sont considérées comme préoccupantes pour les EDCH et dont la liste figure ci-dessous :
- Acide perfluorobutanoïque (PFBA) ;
- Acide perfluoropentanoïque (PFPeA) ;
- Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ;
- Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA) ;
- Acide perfluoroctanoïque (PFOA) ;
- Acide perfluorononanoïque (PFNA) ;
- Acide perfluorodécanoïque (PFDA) ;
- Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA) ;
- Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA) ;
- Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA) ;
- Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS) ;
- Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS) ;
- Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ;
- Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS) ;
- Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) ;
- Acide perfluorononane sulfonique (PFNS) ;
- Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS) ;
- Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS) ;
- Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS) ;
- Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS).
Il s'agit d'un sous-ensemble des substances alkylés per et polyfluorés, qui contiennent un groupement de substances perfluoroalkylées comportant trois atomes de carbone ou plus (à savoir, -CnF2n-, n ≥ 3) ou un groupement de perfluoroalkyléthers comportant deux atomes de carbone ou plus (à savoir, -CnF2nOCmF2m−, n et m ≥ 1).
(6) Le taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) doit être supérieur à la limite indiquée.