Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 14 mars 2023 et du 22 mars 2023, sont nommés :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre GIRAUD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Abebi PARAISO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Substitute du procureur de la République : Mme Garance JOURNET, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre : Mme Nathalie BOUGOIN-COURTOIS, présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre : Mme Emmanuelle TRIOL, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Edith PERRIN, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France.
Avocate générale : Mme Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline BESNARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants : Mme Julie VIGNARD, juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de la chambre de l'instruction : M. Michel CARRUE, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Procureure de la République adjointe : Mme Florence LEROUX-GHRISTI, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre : M. Michel BONIFASSI, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne.
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République : Mme Maxence PONTRUCHER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Amandine DUMAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de la chambre de l'instruction : M. Etienne LESAUX, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère : Mme Geneviève TOUDIC-CREON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Tribunal judiciaire de Lille
Juge : Mme Marine TALARMIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseiller : M. Nicolas JOSUE, vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne.
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Amélie BARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureure de la République : Mme Delphine MONCUIT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Catherine BRUN, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre.
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente adjointe : Mme Vanessa LEPEU, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction : Mme Julie MAROT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne.
Juge de l'application des peines : Mme Gwendoline LEMAITRE, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Procureure de la République adjoint : Mme Moune MERCAN, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction : M. Christian BOURDON, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de chambre : M. Christian PASTA, avocat général près la cour d'appel de Nouméa.
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Corinne VERNOUX, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne.
Procureure de la République adjointe : Mme Véronique POUILLAT-COMPAN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Procureur de la République adjoint : M. Emmanuel DELORME, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre.
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique GIMENO-CABRERA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Cécile BRUNET-LUDET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère : Mme Céline HALLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline VERNY-RENNES, vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Valérie ETILE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général : M. Martial RENAUD, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete.
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-procureure de la République : Mme Anne OGE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République : Mme Simona PAVEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre : Mme Judith DELTOUR, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
Président de la chambre de l'instruction : M. Olivier ROYER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. François SCHUSTER, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près ladite cour.
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente : Mme Akoélé DARTEY-DENEKEN, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Laure POUJAUD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie GRARD, juge de l'application des peines audit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Camille LEROIT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Camel BOUAOUICHE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marielle BACHELLERIE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux.
Mme Ophélie SPAETER, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Procureure de la République adjointe : Mme Anne FRANCAVILLA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle DEMOL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocate générale : Mme Caroline THAROT, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureure de la République adjointe : Mme Sandrine DELORME, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-France SAUVAGNAC, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Alexandre ROUSSELET-MAGRI, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne.
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Président de chambre : M. Didier PODEVIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Corinne PEINAUD, présidente du tribunal judiciaire de Cusset.
Conseillère : Mme Séverine BLEUSE-PARENT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Amandine PELATAN, juge placée auprès du premier président de ladite cour.
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Première vice-présidente : Mme Caroline SANCHEZ-CHACON-PODEVIN, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Dominique VINSONNEAU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Béziers.
Vice-présidents :
M. Thibault RIVIER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne.
M. Sébastien CARPENTIER, juge audit tribunal.
Juge : M. Olivier LARGANGE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz.
Juge des enfants : Mme Céline RUDANT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville.
Juges d'instruction :
Mme Amandine SCOTTO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Maëlle VAN DEN BOSSCHE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juges de l'application des peines :
Mme Adeline VILLAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Anne-Sophie TONDEUX, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Procureure de la République adjointe : Mme Odile DE FRITSCH-ELICHONDO, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Substitute du procureur de la République : Mme Claire GAUTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Présidente de chambre : Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne-Charlotte LEGROIS, juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidente de chambre : Mme Chantal COMBEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe : Mme Lucile REGIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Substitute du procureur de la République : Mme Carmellita DIJOUX, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges :
Mme Chloé CHEREL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper.
Mme Marine PERNOUD, juge des enfants au tribunal judiciaire de Montbéliard.
Vice-procureur de la République : M. Antoine BARAT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon.
Substitut du procureur de la République : M. Julien DUCHOZE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Avocat général : M. Philippe FAISANDIER, inspecteur général de la justice.
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné : Mme Sylvie JEANSOUS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montauban.
Substitute du procureur de la République : Mme Lucie DELAGE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax.
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Conseillère : Mme Isabelle MARTINEZ, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Adeline BOUDRY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan.
Mme Aurélie ROGER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Magali RAFFAELE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Christophe TRILLOU, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete.
Juge d'instruction : Mme Guillemette SAILLARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest.
Juge de l'application des peines : Mme Louise DEBLEDS, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper.
Substitut du procureur de la République : M. Michel MAZARS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis.
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2023 :
M. François CHEVANCE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
M. Paul-Francois THIBAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Dominique VINSONNEAU, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France, et à M. Thibault RIVIER, vice-président audit tribunal.
Mme Céline RUDANT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France, et à M. Olivier LARGANGE, juge audit tribunal.
Mme Carmellita DIJOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, et à M. Antoine TUR, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.