Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 2 mai 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de contrôle
MAI
MARDI 2
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le rapport d'information n° 864 du 15 février 2023 sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025. (1)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : « Le localisme, une politique économique au service de la réindustrialisation et de l'environnement ». (2)
MERCREDI 3
À 15 heures :
- Débat sur le thème : « La répression du mouvement social contre la réforme des retraites ». (3)
- Questions sur le thème : « Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ? ». (4)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : « Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives ». (5)
MAI
JEUDI 4
À 9 heures : (6)
- Pn résol (art. 34-1 de la Constitution) solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid (1082).
- Pn surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995, 1079). (7)
- Pn abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991, 1084).
- 2e lect. Pn protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (1076, 1090).
- Pn promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980, 1086).
- Pn revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998, 1080).
- Pn organique indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957, 1087).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MAI
VENDREDI 5
À 9 heures :
- Débat sur le thème : « La crise de l'hôpital public ». (8)
- Débat sur le thème : « Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation ? » (salle Lamartine). (9)
À 15 heures :
- Questions sur le thème : « Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires ». (10)
Semaine 
      

    de l'Assemblée
MAI
MARDI 9
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (1032).
- Pn pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
- Pn mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576).
MERCREDI 10
À 15 heures :
- Débat d'orientation et de programmation des finances publiques.
- CMP Pn amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1074).
- Pn résol. commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 4 avril 2023 (1064).
- Suite odj de la veille.
- Pn soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738, 860).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 11
À 9 heures :
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (905).
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 12
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
MAI
LUNDI 15
À 16 heures :
- Pn Sénat renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (1071).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 16
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP ou nlle lect. Pt accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 17
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
LUNDI 22
À 16 heures :
- Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1033).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 23
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 24
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 25
À 9 heures :
- Pt Sénat accord France-Andorre activités professionnelles des familles du personnel des missions officielles (872, 1068). (11)
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MAI
VENDREDI 26
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
MARDI 30
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 31
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
JEUDI 1er
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 2
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Inscription à la demande du groupe Dem.
(2) Inscription à la demande du groupe RN.
(3) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe LR.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe GDR-NUPES.
(7) Procédure de législation en commission.
(8) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(9) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(10) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(11) Procédure d'examen simplifiée.