Pour l'application du décret du 7 septembre 2007 susvisé, la formation des agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice de leur mission en dispense du port de la tenue, armés ou non, comprend les modules suivants :
THÈME
PARTIE
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES
DURÉE MINIMALE
Cadre
juridique

Code des transports


Code pénal


Code de procédure pénale

Maîtriser les connaissances relatives aux pouvoirs des agents des services internes de sécurité
Connaître les prérogatives en intervention des agents des services internes de sécurité
3 heures
Notions juridiques
Maîtrise des principes déontologiques
Connaître le code de déontologie des services internes de sécurité des transporteurs
Appropriation du travail en civil
Connaître les spécificités du travail en civil
Apports théoriques sur la surveillance et description des spécificités des équipements civils liés à l'armement :
- la tenue civile ;
- le matériel ; (menottes et bâton télescopique de défense) ;
- la communication ;
- les attitudes ;
- le compte-rendu de surveillance et d'interpellation.
3 heures
Connaissances techniques
Savoir porter une arme en tenue civile
Appropriation des spécificités des équipements civils liés à l'armement :
- le gilet pare-balles à port dissimulé ;
- l'étui civil ;
- le dispositif de rechargement ;
- le brassard.
Gestion d'une arme à feu en civil en milieu confiné et/ou à forte densité de voyageurs
3 heures
L'intervention en civil
Maîtriser les techniques d'intervention en milieu confiné et/ou à forte densité de voyageurs
- Maîtriser les techniques d'intervention, maîtriser les principes généraux de sécurité en action ;
- l'analyse de la situation ;
- le cadre légal ;
- les tactiques d'action ;
- l'appropriation de l'espace au profit de l'équipage ;
- les techniques de palpation et de menottage.
3 heures
Exercices
Exercices pratiques en milieu confiné et/ou à forte densité de voyageurs :
- les moyens de contraintes ;
- les techniques d'amener au sol ;
- les techniques de maîtrise d'un individu.
3 heures
Simulations
Exercices effectués en milieu confiné et/ ou à forte densité de voyageurs :
- individu assis sur un siège ;
- individu debout dans une allée (de face/de côté) ;
- individu adossé à une cloison ;
- individu debout dans le sas d'entrée du transport en commun.
Rédaction d'un compte-rendu d'intervention.
Présentation des conduites à tenir dans un contexte de tuerie de masse :
- fiches réflexes de la police nationale : apports théoriques sur la gestion d'un individu armé, d'une tuerie de masse et d'un individu porteur d'un engin explosif ;
- textes métiers du transporteur.
9 heures
Évaluation
Mise en situation en équipage sur un scenario abordé lors de la formation et rédaction d'un compte-rendu d'intervention.
1 heures 30
Exercice de tir
Tir de 40 cartouches :
- 5, départ arme saisie ;
- 5, départ arme non saisie ;
- 5, sur un travail avec déplacement et abri ;
- 5, intégrant les rechargements ;
- 10, axées sur le travail de pivot ;
- 10, sur des parcours de synthèse reprenant l'ensemble des thèmes abordés.
Évaluation
Tir de 10 cartouches
- Tir sur place :
- 7 mètres, 2 cartouches en 2 secondes, arme saisie 5 mètres, 2 cartouches en 3 secondes, arme non saisie. Rechargement
- Parcours :
- départ 15 mètres, progression à 12,5 mètres, derrière abri haut, 2 cartouches avec rechargement d'urgence ;
- progression vers abri haut à 10 mètres, 2 cartouches côté main faible ;
- progression à 7 mètres, 2 cartouches derrière abri bas.