Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à :
Mme Caroline Neuman, ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
M. Michel Ardohain, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Romain Cazzato, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Sébastien Verdeau, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Eugénie Vandoorne Bergonzat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Guillaume Maes, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union européenne relatives aux contrôles au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Richard Tura, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Michaël Patetta, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.