Publics concernés : usagers et personnels de l'Université Grenoble Alpes et de ses établissements-composantes.
    
Objet : création et approbation des statuts de l'Université Grenoble Alpes et modification des statuts de ses établissements-composantes.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives aux établissements auxquels succède l'Université Grenoble Alpes.
    
Notice : le décret crée et approuve les statuts de l'Université Grenoble Alpes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentant de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement et comprenant trois établissements-composantes conservant leur personnalité morale : l'Institut polytechnique de Grenoble, l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
    
Il précise dans quelles conditions les établissements-composantes de l'Université Grenoble Alpes y participent.
    
L'établissement expérimental Université Grenoble Alpes succède à l'université Grenoble Alpes et à la Communauté Université Grenoble Alpes.
    
Références : les décrets et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 752-2, D. 711-1, D. 711-6-1, D. 718-5, D. 741-9 à D. 741-11 et R. 752-2 à D. 752-5 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 modifié relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu les avis des comités techniques de la Communauté Université Grenoble Alpes, de l'Université Grenoble Alpes, de l'Institut polytechnique de Grenoble, de l'Institut d'études politiques de Grenoble et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de la Communauté Université Grenoble Alpes, de l'Université Grenoble Alpes, de l'Institut polytechnique de Grenoble, de l'Institut d'études politiques de Grenoble et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2019,
Décrète :
Fait le 31 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de la culture,
Franck Riester