La partie législative du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée :
 I. - Le chapitre Ier du titre II du livre IV de la première partie est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre Ier
« Services culturels des collectivités territoriales
« Section 1
« Archives
 « Art. L. 1421-1. - Les règles générales relatives aux archives des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 212-6 à L. 212-10 et L. 212-33 du code du patrimoine.
 « Art. L. 1421-2. - Les règles relatives au dépôt des archives communales sont fixées par les dispositions des articles L. 212-11 à L. 212-14 du code du patrimoine.
 « Art. L. 1421-3. - Les règles relatives au droit de préemption sur les archives privées exercé par l'Etat pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 212-34 à L. 212-36 du code du patrimoine. »
 II. - Le chapitre II du titre II du livre IV de la première partie est remplacé par les dispositions suivantes :
« Section 2
« Bibliothèques
 « Art. L. 1421-4. - Les règles relatives aux bibliothèques municipales sont fixées par les dispositions des articles L. 310-1 à L. 310-6 du code du patrimoine.
 « Art. L. 1421-5. - Les règles relatives aux bibliothèques départementales et régionales sont fixées par les dispositions des articles L. 320-1 à L. 320-4 du code du patrimoine.
« Section 3
« Musées
 « Art. L. 1421-6. - Les règles relatives aux musées des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 410-2 à L. 410-4 du code du patrimoine.
« Section 4
« Archéologie
 « Art. L. 1421-7. - Les règles relatives aux services archéologiques des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 522-8 à L. 522-10 du code du patrimoine.
« Section 5
« Monuments historiques
 « Art. L. 1421-8. - Les règles relatives à la garde et à la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou établissements d'utilité publique sont propriétaires, affectataires ou dépositaires sont fixées par les dispositions de l'article L. 622-9 du code du patrimoine. »
 II. - Les chapitres II et III du titre II du livre IV de la première partie sont abrogés.
 III. - A l'article L. 1614-10, les mots : « en vertu de l'article L. 1422-1 », sont remplacés par les mots : « en vertu de l'article L. 310-1 du code du patrimoine ».
 IV. - A l'article L. 1614-14, les mots : « en vertu de l'article L. 1422-7 », sont remplacés par les mots : « en vertu de l'article L. 320-2 du code du patrimoine » et les mots : « en vertu de l'article L. 1422-1 », sont remplacés par les mots : « en vertu de l'article L. 310-1 du code du patrimoine ».
 V. - A l'article L. 2541-1, les mots : « , à l'exception de celles des articles L. 1422-2 et L. 1422-3 » sont supprimés.
 VI. - Au 26° de l'article L. 2321-2, la référence à « l'article 25 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques », est remplacée par la référence à « l'article L. 622-9 du code du patrimoine ».
 VII. - Au premier alinéa de l'article L. 4421-4, la référence à « l'article 1er de la loi n° 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés », est remplacée par la référence à « l'article L. 612-1 du code du patrimoine ».
 VIII. - 1° Au premier alinéa du II de l'article L. 4424-7, la référence : « de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques », est remplacée par la référence : « du livre VI du code du patrimoine » ;
 2° Au troisième alinéa du II de l'article L. 4424-7, les références : « de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive », sont remplacées par la référence : « du livre V du code du patrimoine » et la référence : « le titre Ier de la loi du 27 septembre 1941 précitée », est remplacée par la référence : « la section 1 du chapitre I du titre III du livre V du code du patrimoine ».
 IX. - Au dernier alinéa de l'article L. 4433-27, la référence à « la loi n° 97-179 du 28 février 1997 », est remplacée par la référence à « l'article L. 612-1 du code du patrimoine ».