Publics concernés : usagers et personnels de l'université de Nice, de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur, de l'Observatoire de la Côte d'Azur, de la Villa Arson, du Centre international de recherche musicale, de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie et de l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille.
    
Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts.
    
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des articles 3, 5, 6 et 7, les 1° et 2° de l'article 12 et les articles 13 et 14 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020
       et des articles 25 et 28 de l'annexe qui entrent en vigueur au 1er janvier 2022
      .
    
Notice : le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université Côte d'Azur » et approuve ses statuts.
    
A compter du 1er janvier 2020, Université Côte d'Azur se substitue à l'université de Nice et à la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur et regroupe en tant qu'établissements-composantes, dans les conditions précisées dans ses statuts, l'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson, le Centre international de recherche musicale, l'Institut de formation en masso-kinésithérapie et l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille, qui conservent leur personnalité morale.
    
Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 65-906 du 23 octobre 1965 instituant une université à Nice ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 modifié portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu les avis des comités techniques de l'université de Nice, de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur, de l'Observatoire de la Côte d'Azur et de la Villa Arson ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université de Nice, de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur, de l'Observatoire de la Côte d'Azur, de la Villa Arson, du Centre international de recherche musicale, de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie et de l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu de SKEMA business school, du Conservatoire à rayonnement régional de Nice, du Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower, de la Sustainable design school et du Centre Antoine Lacassagne ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juin 2019,
Décrète :
Fait le 25 juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de la culture,
Franck Riester