Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, du ministre de la défense et du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
      Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques;
      Vu la loi du 23 juin 1941 modifiée relative à l'exportation des oeuvres     d'art;
      Vu la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles et     antiquités, validée par l'ordonnance no 45-2092 du 13 septembre 1945 ensemble     le décret no 45-2098 du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration     publique pour son application, modifié par le décret no 64-358 du 23 avril     1964;
      Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation     provisoire des musées des beaux-arts;
      Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives;
      Vu la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des     collections publiques contre les actes de malveillance;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;      Vu les articles 62, 65, 66, 67 et 68 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983     modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat;
  Fait à Paris, le 16 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des grands travaux et du Bicentenaire,
    JACK LANG
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT       Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
Texte partiellement abrogé : art. 28 à 41
Titre I (articles 1 à 9) : dispositions générales. Création de ce corps à vocation interministérielle, classé en catégorie A et comportant les grades de conservateur en chef, conservateur de 1ère classe et conservateur de 2ème classe.
Titre II (articles 10 et 11) : recrutement.
Titre III (articles 12 à 20) : stage et titularisation.
Titre IV (articles 21 et 22) : reclassement lors de la titularisation.
Titre V (articles 23 et 24) : avancement.
Titre VI (articles 25 à 27) : dispositions diverses. Détachement dans ce corps dans la limite de 20% de l'effectif des fonctionnaires de catégorie A de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Ce pourcentage n'est pas applicable aux fonctionnaires du corps des conservateurs des bibliothèques régis par le décret 69-1265.
Titre VII (articles 28 à 43) : mesures transitoires. Demande d’intégration présentée dans un délai de 3 mois a compter du 1er janvier 1990 et après avis de la commission spéciale d’intégration (composition). Pendant une période de 5 ans a compter du 1er janvier 1990, fixation des limites d'âge pour se présenter aux concours externes de conservateur stagiaire de l’école nationale du patrimoine.
Application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (assimilation d'emploi).
Abrogation des décrets des 14 juillet 1918, 10 février 1920, 1er septembre 1943, 31 mars 1920 (non publié) (inspecteurs principaux des Beaux-arts) ; 69-478, 86-1368 (conservateur de 2ème classe, de 1ère classe et en chef des musées de France), 87-1015 (inspecteur de 2ème et 1ère classe et en chef des monuments historiques).
Application de l'article 29 de la loi 84-16.
Entrée en vigueur : 1er janvier 1990.
Texte totalement abrogé.