ANNEXE
IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire concerné 
      

    par l'extension
N° du BOCC où l'avenant est publié
Date de 
      

    publication 
      

    de l'avis au JORF
7001
Convention collective nationale du 21 mai 1969 concernant les coopératives et SICA bétail et viande
Avenant n° 140 du 30 janvier 2023
2023/13
9 avril 2023
7002
Convention collective nationale du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Avenant n° 135 du 30 janvier 2023
2023/13
9 avril 2023
7005
Convention collective de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Avenant n° 92 du 14 février 2023
2023/13
9 avril 2023
7006
Convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Avenant n° 97 du 23 février 2023
2023/13
9 avril 2023
7023
Convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation
Avenant n° 7 du 17 janvier 2023
2023/13
9 avril 2023
7023
Convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation
Avenant n° 8 du 17 janvier 2023
2023/13
9 avril 2023
8212
Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles de Champagne-Ardenne
Avenant n° 37 du 20 janvier 2023
2023/13
9 avril 2023
8233
Accord collectif de travail du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie
Avenant n° 63 du 1er février 2023
2023/13
9 avril 2023
8252
Accord collectif du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie (départements Calvados, Manche et Orne
Avenant n° 72 du 1er février 2023
2023/13
9 avril 2023
8313
Convention collective de travail du 16 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles du Nord-Pas-de-Calais
Avenant n° 62 du 3 février 2023
2023/13
9 avril 2023
8831
Convention collective interdépartementale de travail du 16 septembre 1986 des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme)
Avenant n° 47 du 10 janvier 2023
2023/13
9 avril 2023
9021
Convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs et les groupements d'employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées du département de l'Aisne
Avenant n° 131 du 3 février 2023
2023/13
9 avril 2023
9341
Convention collective départementale de travail du 28 février 1052 concernant les exploitations agricoles de l'Hérault
Avenant n° 187 du 16 janvier 2023
2023/13
9 avril 2023
9601
Convention collective départementale de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
Avenant n° 145 du 3 février 2023
2023/13
9 avril 2023
9802
Convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
Avenant n° 73 du 3 février 2023
2023/13
9 avril 2023