Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 20 octobre 2022
Dépôt de propositions de loi constitutionnelle
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2022, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi constitutionnelle pour développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 375, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2022, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 376, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2022, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 377, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2022, de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 378, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2022, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme.
Cette proposition de loi, n° 370, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2022, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
Cette proposition de loi, n° 372, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2022, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste.
Cette proposition de loi, n° 373, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2022, de Mme Prisca Thevenot un rapport d'information, n° 371, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Dépôt d'un avis
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2022, un avis, n° 374, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- de Mme Fabienne Colboc, Tome I : Avances à l'audiovisuel public ;
- de Mme Emmanuelle Anthoine, Tome II : Culture ;
- de MM. Philippe Fait et Christophe Marion, Tome III : Enseignement scolaire ;
- de M. Philippe Ballard, Tome IV : Médias, livre et industries culturelles ;
- de M. Philippe Berta, Tome V : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
- de M. Hendrik Davi, Tome VI : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
- de Mme Claudia Rouaux, Tome VII : Sport, jeunesse et vie associative.