Art. 5. -  A. - Le code de l'urbanisme est ainsi modifié:
      I. - Au 4o de l'article L. 111-1-2, les mots: "aux lois d'aménagement et     d'urbanisme mentionnées à l'article L. 111-1-1" sont remplacés par les mots:     "aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux     directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités     d'application".
      II. - Au deuxième alinéa de l'article L. 111-1-3, les mots: "aux lois     d'aménagement et d'urbanisme mentionnées à l'article L. 111-1-1" sont     remplacés par les mots: "aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV     du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs     modalités d'application".
      III. - Au dernier alinéa de l'article L. 122-1-1, après les mots:
     "l'établissement public", sont ajoutés les mots: "les directives     territoriales d'aménagement prévues à l'article L. 111-1-1 ou, en l'absence     de celles-ci, les lois d'aménagement et d'urbanisme ainsi que".
      IV. - Au a) de l'article L. 122-1-3, les mots: "avec les prescriptions     prises en application de" sont remplacés par les mots: "avec les directives     territoriales d'aménagement et, en l'absence de celles-ci, avec les lois     d'aménagement et d'urbanisme mentionnées à".
      V. - Au premier alinéa de l'article L. 122-1-4, les mots: "des prescriptions     prises en application de" sont remplacés par les mots: "des directives     territoriales d'aménagement et, en leur absence, des lois d'aménagement et     d'urbanisme mentionnées à".
      VI. - Au premier alinéa de l'article L. 122-6, les mots: "l'application des     lois d'aménagement et d'urbanisme" sont remplacés par les mots:
     "l'application des directives territoriales d'aménagement et, en leur     absence, des lois d'aménagement et d'urbanisme".
      VII. - Au dernier alinéa de l'article L. 123-1, les mots: "avec les     prescriptions prises en application de l'article L. 111-1-1 et les     orientations des schémas directeurs et des schémas de secteur, s'ils     existent" sont remplacés par les mots: ", dans les conditions fixées à     l'article L. 111-1-1, avec les orientations des schémas directeurs ou schémas     de secteur ou les directives territoriales d'aménagement ou les lois     d'aménagement et d'urbanisme".
      VIII. - Au quatrième alinéa de l'article L. 123-3, les mots: "les     prescriptions" sont remplacés par les mots: "les directives territoriales     d'aménagement ou, en l'absence de celles-ci, les lois d'aménagement et     d'urbanisme".
      IX. - Au b) de l'article L. 123-4, les mots: "l'application des lois     d'aménagement et d'urbanisme" sont remplacés par les mots: "l'application des     directives territoriales d'aménagement et, en leur absence, des lois     d'aménagement et d'urbanisme".
      X. - Au premier alinéa de l'article L. 123-7-1, les mots: "avec les     prescriptions nouvelles prises en application de l'article L. 111-1-1 ou avec     les orientations d'un schéma directeur ou d'un schéma de secteur approuvé ou     arrêté postérieurement à l'approbation du plan" sont remplacés par les mots:     ", dans les conditions prévues par l'article L. 111-1-1, avec les     orientations d'un schéma directeur ou d'un schéma de secteur approuvé ou     arrêté postérieurement à l'approbation du plan, ou avec les directives     territoriales d'aménagement, ou avec les lois d'aménagement et d'urbanisme".      XI. - Au deuxième alinéa de l'article L. 142-1, les mots: "ainsi que des     prescriptions nationales ou particulières à certaines parties du territoire     fixées en application de l'article L. 111-1-1" sont remplacés par les mots:
     "ou avec les directives territoriales d'aménagement mentionnées à l'article     L. 111-1-1 ou, en l'absence de directive territoriale d'aménagement, avec les     lois d'aménagement et d'urbanisme prévues au même article".
      XII. - Le 1o de l'article L. 144-2 est ainsi rédigé:
      << 1oLes règles générales d'aménagement et d'urbanisme à caractère     obligatoire prévues au livre Ier, ainsi que les prescriptions prévues aux     articles L. 111-1 à L. 112-3 du code rural; >>.
      XIII. - Au premier alinéa de l'article L. 144-5, le mot: "prescriptions" est     remplacé par les mots: "directives territoriales d'aménagement".
      XIV. - Au second alinéa de l'article L. 145-2, le mot: "Elles" est remplacé     par les mots: "Les directives territoriales d'aménagement précisant les     modalités d'application des dispositions du présent chapitre ou, en leur     absence, lesdites dispositions".
      XV. - Au premier alinéa du III de l'article L. 145-3, les mots:
     "L'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs et villages     existants," sont remplacés par les mots: "Sous réserve de la réfection ou de     l'extension limitée des constructions existantes et des installations ou     équipements d'intérêt public incompatibles avec le voisinage des zones     habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs,
     villages et hameaux existants,".
      XVI. - Au quatrième alinéa de l'article L. 145-5, les mots: "des     prescriptions particulières" sont remplacés par les mots: "des directives     territoriales d'aménagement".
      XVII. - Au premier et au dernier alinéa du I de l'article L. 145-7, les     mots: "Les prescriptions particulières" et "Ces prescriptions" sont remplacés     respectivement par les mots: "Les directives territoriales d'aménagement" et     "Ces directives".
      XVIII. - Au 3o de l'article L. 145-7, les mots: "les conditions" sont     remplacés par les mots: "et dans les conditions prévues à l'article L.
     111-1-1 les modalités".
      XIX. - A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 146-1, les mots: "Les     prescriptions particulières" et "Ces prescriptions" sont remplacés     respectivement par les mots: "Les directives territoriales d'aménagement" et     "Ces directives".
      XX. - Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L.
     146-1, le mot  "conditions" est remplacé par le mot  "modalités".
      XXI. - Au dernier alinéa de l'article L. 146-1, les mots: "Les dispositions     du présent chapitre" sont remplacés par les mots: "Les directives     territoriales d'aménagement précisant les modalités d'application du présent     chapitre ou, en leur absence, lesdites dispositions".
      XXII. - Au dernier alinéa de l'article L. 311-4, les mots: "avec les     prescriptions nouvelles prises en application de l'article L. 111-1-1 ou avec     les orientations d'un schéma directeur ou d'un schéma de secteur approuvé ou     arrêté postérieurement à l'approbation du plan" sont remplacés par les mots:     ", dans les conditions prévues par l'article L. 111-1-1, avec les     orientations d'un schéma directeur ou d'un schéma de secteur approuvé ou     arrêté postérieurement à l'approbation du plan, ou avec les directives     territoriales d'aménagement, ou avec les lois d'aménagement et d'urbanisme".      B. - I. - Au deuxième alinéa (1o) de l'article 4 de la loi no 84-747 du 2     août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de     Martinique et de la Réunion, les mots: "les prescriptions nationales et     particulières d'aménagement prévues à l'article L. 111-1-1" sont remplacés     par les mots: "les directives territoriales d'aménagement prévues à l'article     L. 111-1-1 ou, en l'absence de celles-ci, les lois d'aménagement et     d'urbanisme prévues au même article".
      II. - Au dernier alinéa du même article 4, les mots: "les prescriptions"     sont remplacés par les mots: "les directives territoriales d'aménagement".
      III. - Au dernier alinéa de l'article 5 de la même loi, les mots:
     "vingt-quatre mois" sont remplacés par les mots: "trente mois".
      C. - Au cinquième alinéa de l'article 57 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983     relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, les mots: "les prescriptions" sont     remplacés par les mots: "les directives territoriales d'aménagement".
      D. - La seconde phrase du premier alinéa de l'article 58 de la loi no 91-428     du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse est     remplacée par deux phrases ainsi rédigées:
      << Ce plan fixe les orientations sur la base desquelles doit être approuvé     le schéma d'aménagement de la collectivité territoriale. Ce schéma est     approuvé dans un délai de deux ans suivant l'adoption du premier plan de     développement. >>      E. - I. - Au premier alinéa de l'article 1er de la loi no 93-24 du 8 janvier     1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant     certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, les     mots  "prescriptions particulières" sont remplacés par les mots  "directives     territoriales d'aménagement".
      II. - Au début du deuxième alinéa de l'article 1er de la même loi, les mots:     "Ces directives" sont remplacés par les mots: "Ces dernières directives".
    CHAPITRE III
    Des documents de portée régionale
    et de la conférence régionale