Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en date du 20 décembre 2022,
Arrêtent :
Fait le 2 août 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations (LPP) mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 6 décembre 2022, favorable à la radiation les codes relatifs à l'endoprothèse aortique thoracique « ZENITH TX2 », avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 3 août 2023 portant radiation de la liste des produits et prestations (LPP) des codes relatifs à l'endoprothèse aortique thoracique « ZENITH TX2 » (codes 3138928, 3159528, 3119233) ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
Fait le 3 août 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la société Cook France de radier les trois références relatives à l'endoprothèse aortique thoracique « ZENITH TX2 », actuellement prise en charge sous les codes 3138928, 3159528 et 3119233 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 6 décembre 2022 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références susmentionnées et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernées, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les trois codes relatifs à l'endoprothèse aortique thoracique « ZENITH TX2 »,
Arrêtent :
Fait le 3 août 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la société WINNCARE France de radier le code relatif au surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres : « AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO », actuellement pris en charge sous le code 1279317 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 14 mars 2023 prenant acte de l'arrêt de commercialisation du code susmentionné et émettant en conséquence un avis favorable à sa radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation du code concerné, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code relatif au surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres : « AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO »,
Arrêtent :
Fait le 3 août 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en date du 6 décembre 2022,
Arrêtent :
Fait le 2 août 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu la convention collective nationale de la production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du 15 septembre 2020 ;
Vu l'accord territorial du 18 octobre 2022 Production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2023 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 juillet 2023 ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Arrête :
Fait le 2 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
O. Cunin
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2023/27, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu la convention collective nationale Production agricole/Coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 ;
Vu l'accord territorial du 8 mars 2023 Production agricole/Coopératives d'utilisation de matériel agricole du Limousin ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 11 juillet 2023 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 juillet 2023 ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Arrête :
Fait le 2 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
O. Cunin
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2023/27, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
La ministre des solidarités et des familles,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 août 2023.
Aurore Bergé
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2022 portant extension de l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants audit accord ;
Vu l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection ;
Vu l'avenant n° 2 du 26 janvier 2023 à l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2023 (NOR : AGRS2318839V) ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 juillet 2023 ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Arrête :
Fait le 2 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
O. Cunin
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2023/27, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique ;
Vu l'avenant n° 24 du 22 février 2023 à la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2023 (NOR : AGRS2318841V) ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 juillet 2023 ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Arrête :
Fait le 2 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
O. Cunin
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2023/27, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1974 portant extension de la convention collective du 3 novembre 1971 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Loire-Atlantique et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la convention collective du 3 novembre 1971 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Loire-Atlantique ;
Vu l'avenant n° 83 du 22 février 2023 à la convention collective du 3 novembre 1971 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Loire-Atlantique ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2023 (NOR : AGRS2318842V) ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 juillet 2023 ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Arrête :
Fait le 2 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
O. Cunin
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2023/27, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les arrêtés du 12 janvier 2017 et du 27 juillet 2018 portant fusion de champs d'application conventionnels ;
Vu l'accord national du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 27 juin 2023 (NOR : MTRT2317009V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/25, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers et de la convention collective nationale de la poissonnerie, étendu par arrêté du 28 décembre 2020 ;
Vu l'avenant du 23 mai 2023 portant modification de la grille des rémunérations minimales, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 28 juin 2023 (NOR : MTRT2317169V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/27, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 août 2023.
Olivia Grégoire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 août 2023.
Philippe Vigier
La secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2023.
Chrysoula Zacharopoulou
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, de Mme Isabelle JEGOUZO,
Arrête :
Fait le 4 août 2023.
Éric Dupond-Moretti
La secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 août 2023.
Prisca Thevenot
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice, prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,
Arrêtent :
Fait le 2 août 2023.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, secrétaire général adjoint,
P. Clergeot
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immobilier de l'Etat,
A. Resplandy-Bernard
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu l'arrêté du 3 février 2021 modifié relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique ;
Vu la décision du 30 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;
Vu les avis conformes du comptable public assignataire des 4 avril 2023 et 18 juillet 2023,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau gestion publique,
C. Cabioch
La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Arrête :
Fait le 27 juillet 2023.
Bérangère Couillard
Le major général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;
Vu l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale,
Décide :
Fait le 1er août 2023.
A. Petillot
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2023,
Arrêtent :
Fait le 20 juillet 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Amiens en date du 28 février 2023 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Amiens en date du 9 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023,
Arrête :
Fait le 18 juillet 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 28 mars 2023,
Arrêtent :
Fait le 27 juillet 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières agroalimentaires,
E. Lematte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Chambu
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Artois en date du 9 mars 2023 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Artois en date du 10 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023,
Arrête :
Fait le 18 juillet 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis des comités sociaux d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2023 et du 26 juin 2023,
Arrêtent :
Fait le 7 août 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 juillet 2023,
Arrête :
Fait le 27 juillet 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, R. 632-23, D. 611-19, D. 613-1 à D. 613-7, D. 714-38, D. 719-182 et D. 719-183 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur notamment son article 2,
Arrêtent :
Fait le 3 août 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la formation et de l'enseignement professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 443-6 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation,
Arrêtent :
Fait le 7 août 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Carole Grandjean
Publics concernés : services centraux des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
    
Objet : organisation de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : le décret tire les conséquences du décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel par la création d'une délégation générale au service national universel.
    
Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2023,
Décrète :
Fait le 7 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-8, D. 334-14 et D. 421-131 à D. 421-142 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2023,
Arrêtent :
Fait le 18 juillet 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail, relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,
Arrête :
Fait le 18 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société COOK France », dans la sous-rubrique « ZENITH BRANCH », dans la nomenclature du code 3106791 :
a) Dans le paragraphe « 2) CONDITIONS D'UTILISATION POUR LA PRISE EN CHARGE » :
La phrase « L'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH doit être utilisée d'une part avec une endoprothèse vasculaire d'extension de branche iliaque ZENITH (TFLE) et d'autre part avec une endoprothèse périphérique couverte sur ballonnet gonflable. » est remplacée par la phrase suivante : « L'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH doit être utilisée d'une part avec une endoprothèse vasculaire d'extension de branche iliaque ZENITH SPIRAL-Z (ZSLE) ou ZENITH ALPHA SPIRAL-Z (ZISL) et d'autre part avec une endoprothèse périphérique couverte sur ballonnet gonflable. »
Le paragraphe suivant est ajouté :
« IRM compatibilité
« Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable ZENITH BRANCH est IRM compatible sous conditions. Les conditions de sécurité émises par le fabricant sont les suivantes :
 « - champ magnétique statique de 1,5 à 3 teslas ;
 « - champ magnétique de gradient spatial le plus élevé, ne dépassant pas 720 Gauss/cm ;
 « - débit d'absorption spécifique (DAS) maximum sur le corps entier de 2,0 W/kg ou moins (en mode de fonctionnement normal).
« Il est recommandé que les informations données au patient soient conformes à la réglementation en vigueur pour les dispositifs médicaux implantables (règlement européen 2017/745, articles R. 1112-1-2, R. 5212-38 et R. 5212-40 du code de la santé publique. »
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2028.
Dans le code 3180468, les modèles et références suivants sont radiés :
LICM 2.0-7 OPTI, LICM 2.0-10 OPTI, LICM 2.0-13 OPTI, LICM 2.0-16 OPTI, LICM 2.25-7OPTI, LICM 2.25-10 OPTI, LICM 2.25-13 OPTI, LICM 2.25-16 OPTI, LICM 2.5-7 OPTI, LICM 2.5-10 OPTI, LICM 2.5-13 OPTI, LICM 2.5-16 OPTI, LICM 2.5-19 OPTI, LICM 2.5-22 OPTI, LICM 2.5-25 OPTI, LICM 2.5-28 OPTI, LICM 2.75-7 OPTI, LICM 2.75-10 OPTI, LICM 2.75-13 OPTI, LICM 2.75-16 OPTI, LICM 2.75-19 OPTI, LICM 2.75-22 OPTI, LICM 2.75-25 OPTI, LICM 2.75-28 OPTI, LICM 2.75-32 OPTI, LICM 2.75-38 OPTI, LICM 3.0-22 OPTI, LICM 3.0-25 OPTI, LICM 3.0-28 OPTI, LICM 3.0-32 OPTI, LICM 3.0-38 OPTI, LICM 3.5-22 OPTI, LICM 3.5-25 OPTI, LICM 3.5-28 OPTI, LICM 3.5-32 OPTI, LICM 3.5-38 OPTI, LICM 4.0-22 OPTI, LICM 4.0-25 OPTI, LICM 4.0-28 OPTI, LICM 4.0-32 OPTI, LICM 4.0-38 OPTI.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents” », dans le paragraphe « A. - Endoprothèse coronaire dite “stent” enrobé d'un produit sans action pharmacologique », dans la rubrique « Société Hexacath France (Hexacath) », dans la nomenclature du code 3180468 :
a) Le paragraphe « INDICATION » est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« INDICATION
« Insuffisance coronaire imputable à une ou des lésion(s) de novo des artères coronaires natives à bas risque de resténose (lésion(s) ≤ 15 mm de vaisseau(x) ≥ 3 mm de diamètre chez un patient non diabétique) ayant un risque hémorragique élevé ou des difficultés prévisionnelles concernant la prise de bithérapie antiagrégante plaquettaire. » ;
b) Le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
 « - le nombre d'unités implantées doit se faire dans le respect des conditions de protection liées à la procédure d'angioplastie (contre les rayonnements ionisants et la néphrotoxicité) ;
 « - la durée de la bithérapie antiagrégante plaquettaire est d'au minimum 1 mois ;
 « - la prise en charge est recommandée sous réserve des conditions suivantes :
 « • information au préalable des patients sur la nécessité de poursuivre la bithérapie antiplaquettaire (observance au traitement antiagrégant plaquettaire) ;
 « • attribution systématique d'une carte au patient précisant le nom, la date de pose du stent et du traitement antiagrégant plaquettaire à suivre ;
 « • concertation pluridisciplinaire incluant l'anesthésiste, le chirurgien et le cardiologue pour valider toutes décisions d'arrêt ou de maintien des agents antiagrégants plaquettaires notamment en cas d'intervention chirurgicale (le risque thrombotique est majeur par effet rebond en cas d'arrêt du traitement) ;
 « - l'arrêt temporaire des antiagrégants plaquettaires expose à un risque accru d'évènement vasculaire et doit faire l'objet d'une réflexion sur le bénéfice/risque et la date de reprise du traitement. » ;
c) Le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE
« LICM 3.0-7 OPTI ; LICM 3.0-10 OPTI ; LICM 3.0-13 OPTI ; LICM 3.0-16 OPTI ; LICM 3.0-19 OPTI ; LICM 3.5-7 OPTI ; LICM 3.5-10 OPTI ; LICM 3.5-13 OPTI ; LICM 3.5-16 OPTI ; LICM 3.5-19 OPTI ; LICM 4.0-10 OPTI ; LICM 4.0-13 OPTI ; LICM 4.0-16 OPTI ; LICM 4.0-19 OPTI ; LICM 4.5-13 OPTI ; LICM 4.5-16 OPTI ; LICM 4.5-19 OPTI ; LICM 5.0-13 OPTI ; LICM 5.0-16 OPTI ; LICM 5.0-19 OPTI. » ;
d) La date de fin de prise en charge est portée au 13 avril 2026.
Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF/PLV actuels
en € TTC
Nouveaux TARIF/PLV 
      

    en € TTC
      

     au 1er avril 2025
3180468
Endoprothèse coronaire dite stent, Hexacath, TITAN OPTIMAX.
660,00
450,00
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « E. - Autres produits », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », après la nomenclature du code 1171695 le produit suivant est ajouté :
« 
CODE
NOMENCLATURE
1127665
Nut. Orale, enfant, NESTLE, ALFAMINO HMO, bte 400 g.
Aliment diététique, poudre, à base d'acides aminés synthétiques, pour les enfants de moins de 10 ans, ALFAMINO HMO, la boîte de 400 g de la société NESTLE HEATLH SCIENCE France.
DESCRIPTION
ALFAMINO HMO est une DADFMS composée d'acides aminés synthétiques, de glucides et de lipides. Cette spécialité est sans lactose et sans gluten. Les lipides représentent 45 % de l'apport énergétique total d'ALFAMINO HMO.
Toute boite entamée doit être consommée dans les 3 semaines qui suivent l'ouverture.
ALFAMINO HMO se reconstitue uniquement à l'aide de la mesurette fournie : 1 mesurette de 4,4 g de poudre pour 30 ml d'eau. Le produit reconstitué peut également être utilisé dans des recettes au cours de la diversification alimentaire de l'enfant avec APLV (allergie aux protéines de lait de vache).
Durée de conservation : 24 mois
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Diagnostic et traitement de l'allergie aux hydrolysats de protéines pour les besoins nutritionnels des enfants de moins de 10 ans dans les pathologies suivantes :
- Allergies aux hydrolysats poussés de protéines ;
- Polyallergies alimentaires.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le diagnostic d'allergie avérée aux hydrolysats de protéines doit être posé et la prescription initiale effectuée dans un établissement de santé comportant une activité spécialisée dans le suivi de cette affection. Les prescriptions de suivi ultérieur (renouvellements) peuvent être effectuées par le médecin traitant. Une réévaluation annuelle doit être effectuée soit par le spécialiste du service à l'origine de la prescription initiale, soit par un autre service du même établissement de soins, soit par un autre établissement de soins. La prise en charge est réservée aux enfants de moins de 10 ans.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
ALFAMINO HMO : poudre, conditionnée en boîte de 400 g.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2028.
 ».
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 1 : « Implants cardiaques et vasculaires », sous-section 2, paragraphe 4, « B. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Cook France », les codes suivants sont radiés :
CODE
LIBELLÉ
3138928
Endoprothèse aortique tho, Cook, ZENITH TX2, syst mod, corps prox cylind surmes
3159528
Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2, syst mod, corps prox dégres. Surmes
3119233
Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2, syst mod, corps dist cylind. Surmes
a) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, à la sous-section 2, dans le paragraphe 3, au A-2° : « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé », la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) » et le code suivant sont radiés :
CODE
LIBELLÉ
1279317
Escarres surmat, air motorisé, s/classe IB, WINNCARE, AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO.
b) Dans le code 1205477, la mention du code 1279317 est supprimée.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cf71b94d-3d97-44c4-a6f1-89ed875b3c9c.
Les dispositions de l'accord territorial du 8 mars 2023 Production agricole/Coopératives d'utilisation de matériel agricole du Limousin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord sous les réserves suivantes :
1° Les articles 4 et 13 de l'accord sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-20 du code du travail ;
2° L'article 5.1.1 de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3122-12 du code du travail ;
3° L'article 5.4.1 de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-9 du code du travail ;
4° L'article 7 de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles D. 1225-8 et D. 1225-8-1 du code du travail ;
5° L'article 14 de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-4 du code du travail.