ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC « SIB »
« Article 1
« Forme juridique - Dénomination
« Conformément aux dispositions de l'article L. 6134-1 du code de la santé publique, il existe un groupement d'intérêt public régi par les articles 98 à 122 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
« Ce groupement est également régi par tous textes réglementaires susceptibles de les compléter par la présente convention constitutive et par le règlement intérieur qui met en œuvre les dispositions de la présente convention constitutive.
« Le SIB est une personne morale de droit public disposant de l'autonomie juridique et financière.
« La dénomination du groupement est :
« SIB ».
« Article 2
« Objet
« Le groupement a pour mission de réaliser et de gérer des services et équipements d'intérêt commun nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs missions légales, et particulièrement la réalisation de toute activité concourant à la mise en œuvre, au fonctionnement, au développement et à la coordination des activités numériques de ses membres.
« Il concourt, à ce titre, à l'exécution du service public.
« Le groupement peut, à titre accessoire, exploiter des brevets et licences et assurer des prestations au bénéfice de personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé non membres.
« Plus généralement, le groupement a compétence pour réaliser toutes opérations et actions qui s'avéreraient nécessaires de manière directe ou indirecte à l'accomplissement de ses missions.
« Les missions du groupement sont précisées dans un document de politique générale soumis à délibération du conseil d'administration et révisé à échéance périodique conformément à l'Article 11 ci-après. »
« Article 3
« Moyens du groupement
« 3.2 Personnels
« Le personnel du groupement peut être mis à la disposition du groupement par ses membres ou être détaché auprès de lui conformément aux dispositions règlementaires applicables. Le groupement peut également être employeur, à titre complémentaire, du personnel nécessaire à l'exécution de ses missions selon un contrat de droit public ou selon toute autre modalité prévue par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013.
« Les personnels mis à la disposition du groupement restent régis, selon le cas, par leur statut, leur contrat de travail, le règlement intérieur du personnel, les conventions ou accords collectifs de travail d'origine qui leur sont applicables.
« En ce qui concerne les personnels mis à disposition, leur employeur garde à sa charge leurs traitements, leur couverture sociale, leurs assurances et conserve la responsabilité de leur avancement. L'employeur conserve ainsi l'autorité hiérarchique. Toute mise à disposition fait l'objet d'une convention de remboursement.
« Ces personnels sont toutefois placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur du groupement.
« Lorsque le groupement procède par voie de recrutement, le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat s'applique selon des modalités définies par décret. »
« Article 4
« Siège - Ressort géographique
« Le siège du groupement est fixé : 4 rue du Professeur Jean-Pecker, 35000 Rennes
« Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.
« Le groupement dispose également d'un ou plusieurs établissements secondaires, dont l'un situé 255, rue Nelson-Mandela, 59120 Loos.
« Le groupement exerce son objet au bénéfice de ses membres sur l'ensemble du territoire français. »
« Article 5
« Durée
« Le SIB a été constitué le 1er avril 1993 sous forme de syndicat interhospitalier. Le SIB, transformé en groupement d'intérêt public le 6 décembre 2014 se poursuit pour une durée indéterminée. »
« Article 6
« Capital
« Le groupement est constitué sans capital. »
« Article 7
« Parts
« Les droits des membres sont représentés par des parts, sans valeur nominale. Ils ne peuvent jamais être représentés par des titres négociables. Les parts ne sont pas cessibles.
« Les droits des membres sont fixés à proportion :
 « - de leurs participations aux charges de fonctionnement du groupement, avec un coefficient 3 ;
 « - du total de leur apport initial versé à l'occasion de leur adhésion, avec un coefficient 1.
« Tout membre dispose d'au minimum d'une part.
« En représentation de ces droits, il est créé, 40 000 parts, sans valeur nominale attribuées aux membres du groupement dans les proportions suivantes :
 « - au titre des membres titulaires d'au moins 350 parts (collège n°1) :
Etablissement
Forme juridique
Adresse
Code 
      

    postal
Ville
SIRET
Nombre 
      

    de parts
Centre Hospitalier Régional et Universitaire
EPS
2 Avenue Oscar Lambret
59037
LILLE
265 906 71900017
7031
Centre Hospitalier Universitaire
EPS
2 rue Henri Le Guilloux
35033
RENNES
263 500 07600017
1104
Centre Hospitalier
EPS
BP 609
62321
BOULOGNE sur MER
266 209 40200012
1076
Centre Hospitalier de Bretagne Sud
EPS
27 rue du Docteur Lettry
BP 2233
56322
LORIENT
265 613 34900017
791
Centre Hospitalier Broussais
EPS
1 rue de la Marne
B.P. 114
35403
SAINT MALO
263 500 05000012
666
Centre Hospitalier Intercommunal Alençon Mamers
EPS
25 rue de Fresnay
BP 354
61014
ALENCON
266 106 04600011
556
Centre Hospitalier Universitaire
EPS
2 Avenue Foch
29609
BREST
200 023 05900013
545
Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille
EPS
14 bis Avenue Yves Thépot
BP 1757
29107
QUIMPER
262 903 610 00018
531
Centre Hospitalier Intercommunal
EPS
10 rue du Champ Gaillard
BP 3082
78303
POISSY
267 805 80200159
426
Centre Hospitalier
EPS
155 rue du Président Coty
BP 619
59208
TOURCOING
265 907 00600109
425
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
EPS
20 Boulevard du Général Guillaudot
B.P. 70555
56017
VANNES
265 613 37200019
423
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
EPS
15 rue de Kersaint Gilly
BP 97237
29672
MORLAIX
262 900 09500015
423
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois
EPS
13 Boulevard Pasteur
BP 60249
59607
MAUBEUGE
265 906 95800011
406
Centre Hospitalier
EPS
133 rue de la Forêt
B.P. 561
35305
FOUGERES
263 500 08400011
403
Centre Hospitalier
EPS
4 rue Emile Desvaux
BP 80156
14504
VIRE
261 400 97200012
383
Centre Hospitalier La Miséricorde
EPS
27 Ave. Impératrice Eugénie
BP 411
20303
AJACCIO
262 000 060 00018
381
Centre Hospitalier
EPS
8 Avenue Etienne Gascon
BP 90343
35603
REDON
263 500 12600010
365
Centre Hospitalier d'Avranches-Granville
EPS
849 rue des Menneries
BP 629
50406
GRANVILLE
265 001 651 00016
359
Centre Hospitalier
EPS
57 avenue Winston Churchill
62022
ARRAS
266 209 253 00019
358
Centre Hospitalier du Sud Seine et Marne
EPS
55 boulevard du Maréchal Joffre
77305
FONTAINEBLEAU
200 063 451 00013
354
« - au titre des membres titulaires d'au moins 100 parts et de moins de 350 parts (collège n°2) :
Etablissement
Forme juridique
Adresse
Code 
      

    postal
Ville
SIRET
Nombre
      

     de parts
Centre Hospitalier
EPS
30 Route de Rennes
BP 90629
35506
VITRE
263 500 06800014
337
Centre Hospitalier
EPS
13 rue de Nesmond
BP 18127
14401
BAYEUX
261 400 92300015
330
Centre Hospitalier
EPS
194 avenue Rubillard
72037
LE MANS
267 200 16000013
329
Centre Hospitalier
EPS
85 rue Laënnec
B.P. 156
29171
DOUARNENEZ
262 900 06100017
324
Etablissement Public de Santé Mentale
EPS
22 rue de l'Hôpital
BP 10
56896
SAINT AVE
265 600 05600013
320
Centre Hospitalier
EPS
10 rue Marcel Proust
22027
SAINT BRIEUC
262 200 090 00013
312
CHIC de Meulan les Mureaux
EPS
1, rue du Fort
78250
MEULAN
267 805 778 00011
303
Centre Hospitalier Alphonse Guérin
EPS
7 rue du Roi Arthur
B.P. 131
56804
PLOERMEL
265 600 023 00013
295
Groupe Hospitalier
EPS
29, avenue Pierre Mendès France
BP 18127
76290
LE HAVRE
267 601 714 00020
287
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
EPS
2, rue Freteau de Peny
77000
MELUN
267 700 052 00017
284
Centre Hospitalier de Centre Bretagne
EPS
Kério
BP 70023
56306
PONTIVY
265 613 43000015
269
CHR Metz-Thionville (Ars-Laquenexy
EPS
1, Allée du Château
CS 45001
57085
METZ CEDEX 03
265 702 803 00510
266
Centre Hospitalier
EPS
33 rue du Haut Rocher
B.P. 1525
53015
LAVAL
265 300 236 00014
263
Centre de Santé Mentale Angevin
EPS
27 Route Bouchemaine
BP 50089
49137
SAINTES GEMMES SUR LOIRE
264 900 614 00019
258
Centre Hospitalier René Pleven
EPS
Rue Chateaubriand
BP 91056
22101
DINAN
262 200 082 00010
250
Centre Hospitalier
EPS
1, Av. Pierre de Coubertin
89100
SENS
268 900 230 00015
244
GIP MIPIH
GIP
121 rue Michel Labrousse
CS 93668
31036
TOULOUSE
183 100 213 00028
240
Centre Hospitalier Intercommunal Loire-Vendée-Océan
EPS
Boulevard Guérin
B.P. 219
85302
CHALLANS
268 504 453 00013
240
Centre Hospitalier
EPS
BP 680
20604
BASTIA
262 000 094 00017
226
Centre Hospitalier Intercommunal des Andaines
EPS
Rue Sœur Marie Boitier
BP 99
61600
LA FERTE MACE
266 102 169 00015
225
Centre Hospitalier
EPS
1, rue de l'Hôpital
59524
HAZEBROUCK
265 906 891 00014
222
Centre Hospitalier Robert Bisson
EPS
4 rue Roger Aini
BP 97223
14107
LISIEUX
261 400 915 00011
220
Centre Hospitalier Intercommunal Sud Gironde
EPS
Place Saint Michel
BP 90055
33352
LA REOLE
200 023 091 (SIREN)
217
Centre Hospitalier
EPS
112 rue Sadi Carnot
BP 189
59421
ARMENTIERES
265 906 743 00017
216
Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre
EPS
13 rue de Jeu Paume
BP 90527
22405
LAMBALLE
262 200 132 00013
216
Centre Hospitalier
EPS
1 rue Marengo
BP 507
49325
CHOLET
264 900 390 00016
215
Centre Hospitalier Départemental Vendée
EPS
Les Oudairies
85925
LA ROCHE SUR YON
268 502 424 00016
207
Centre Hospitalier
EPS
Boulevard Sully
78200
MANTES LA JOLIE
267 802 387 00071
202
Centre Hospitalier Pierre Dauny
EPS
BP 70348
22303
LANNION
262 200 074 00017
202
Centre Hospitalier
EPS
Avenue Pasteur
76202
DIEPPE
267 601 615 00011
192
Centre Hospitalier
EPS
3 Place Maschat
BP 160
19012
TULLE
261 927 206 00019
188
CHI Elbeuf-Louviers
EPS
Rue du docteur Villers
Saint Aubin lès Elbeuf
76503
ELBEUF
267 601 763 00019
187
EPSM
EPS
15 ter rue Saint Ouen
BP 223
14012
CAEN
261 401 277 00015
186
Centre Hospitalier Ferdinand Grall
EPS
1 route de Pencran
B.P. 719
29207
LANDERNEAU
262 900 038 00015
184
Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes
EPS
Route d'haut lieu
59363
Avesnes Sur Helpe
265 906 750 00012
182
Hôpital Départemental de Felleries - Liessies
EPS
21 Rue du Val Joly
59740
FELLERIES
265 906 842 00017
176
Centre Hospitalier Régional et Universitaire
EPS
2 rue Viguerie
TSA 80035
31059
TOULOUSE
265 100 125 00016
172
Centre Hospitalier Dr Schaffner
EPS
99, route de la Bassée
62307
LENS
266 209 329 00017
169
Centre Hospitalier
EPS
Avenue Désandrouin
59322
Valenciennes
265 906 735 00013
166
GIP Sant& Numérique Haut de France
GIP
186 rue Edouard Branly
80450
CAMON
130 023 856 00011
163
Centre Hospitalier
EPS
Boulevard des Bercagnes
BP 59
14700
FALAISE
261 401 004 00013
161
Centre Hospitalier
EPS
Avenue Caylet
BP 299
12202
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
261 200 208 00013
159
Centre Hospitalier du Mont d'Or
EPS
Rue Notre Dame
69250
ALBIGNY SUR SAONE
266 900 018 00018
155
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
EPS
1 rue Cabanis
75014
PARIS
267 500 643 00015
155
CHI du Pays des Hautes Falaises
EPS
100 Avenue du Président F. Mitterrand
76400
FECAMP
267 601 722 00197
153
EPSM du Finistère Sud
EPS
18 Hent Glaz
29100
QUIMPER
262 900 020 00013
152
Centre Hospitalier Universitaire
EPS
4, rue Larrey
49933
ANGERS
264 900 036 00015
152
Centre Hospitalier
EPS
7 Chaussée Villechérel
50170
PONTORSON
265 001 339 00018
145
EPSN de Fresnes
EPSN
1, allée des Thuyas
94832
FRESNES
180 012 015 00012
144
GHRMSA
EPS
87 Avenue d'Altkirch
BP 1070
68051
MULHOUSE
266 800 390 00012
142
Les Hôpitaux de Saint Maurice
EPS
12-14 rue du Val d'Osne
94410
SAINT MAURICE
269 401 097 00093
141
Centre Hospitalier Charcot
EPS
Le Trescouët
BP 47
56854
CAUDAN
265 600 262 00017
141
Centre Hospitalier
EPS
Rue de Verdun
B.P. 229
44146
CHATEAUBRIANT
264 400 045 00011
136
Centre Hospitalier
EPS
179 boulevard Maréchal Juin
26953
VALENCE
262 600 133 00082
134
Centre Hospitalier
EPS
35 rue de Barbieux
59056
ROUBAIX
265 906 727 00184
132
CHD de Castelluccio
EPS
Route Saint Antoine
BP 85
20176
AJACCIO
262 000 086 00013
130
Centre Hospitalier de Brocéliande
EPS
33 rue Saint Nicolas
BP 96211
35162
MONTFORT SUR MEU
263 500 035 00013
129
Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie
EPS
1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
80054
AMIENS
508 771 300 00060
127
Fondation Ildys
ESPIC
Presqu'Ile de Perharidy
29684
ROSCOFF
777 629 288 00013
127
Centre Hospitalier
EPS
305 rue Raoul Follereau
84902
AVIGNON CEDEX 9
268 400 165 00083
120
Centre Hospitalier
EPS
136, rue Gambetta
59330
HAUTMONT
265 906 883 00011
120
Hôpital Intercommunal
EPS
BP 2222
44122
VERTOU
264 403 064 00092
119
Centre Hospitalier Sud Essonne
EPS
26 Avenue Charles de Gaulle
BP 107
91152
ETAMPES
269 102 075 00034
119
Centre Hospitalier Henri Mondor
EPS
50 Avenue de la République
BP 226
15002
AURILLAC
261 502 843 00012
116
Centre Hospitalier
EPS
9 rue Traon Bézéden
BP 10
29620
LANMEUR
262 900 137 00015
115
GROUPE AHNAC
ESPIC
Rue Entre Deux Monts
62800
LIEVIN
312 454 838 00383
113
Centre Hospitalier Universitaire
EPS
Boulevard Pasteur
42055
SAINT ETIENNE
264 200 304 00014
109
CLCC Eugène Marquis
ESPIC
Av. de la bataille Flandres-Dunkerque
35000
RENNES
777 739 160 000 11
103
Centre Hospitalier
EPS
Rue Delbecque
62408
BETHUNE
266 209 295 00010
103
Centre Hospitalier
EPS
Route de Cambrai
59507
DOUAI
265 906 826 00010
102
Hôpital André Mignot
EPS
177 rue de Versailles
Le Chesnay
78150
VERSAILLES
267 802 718 00028
100
« - au titre des autres membres, moins de 100 parts (collège n°3) :
Etablissement
Forme juridique
Adresse
Code
      

     postal
Ville
SIRET
Nombre 
      

    de parts
Centre de Rééducation KERPAPE
ESPIC
KERPAPE
BP 78
56275
PLOEMEUR
317 371 912 00013
98
Centre Hospitalier Départemental Stell
EPS
1 rue Charles Drot
BP 194
92501
RUEIL MALMAISON
269 201 331 00015
96
Centre Hospitalier de Saintonge
EPS
11 Bd Ambroise Paré
BP 326
17100
SAINTES
261 700 025 00339
96
Centre Hospitalier G. Daumezon
EPS
55 rue G. Clémenceau
BP 34216
44342
BOUGUENAIS
264 400 128 00015
96
Centre Hospitalier
EPS
516 avenue de Paris
59407
CAMBRAI
265 906 784 00011
94
Centre Hospitalier
EPS
90 rue du 8 mai 1945
59530
LE QUESNOY
265 906 933 00121
94
Centre Hospitalier
EPS
17-19 rue de l'Armor
B.P. 10548
22205
GUINGAMP
262 200 025 00019
93
Clinique Mutualiste La Sagesse
ESPIC
4, place Saint Guenolé
CS 44345
35043
RENNES
514 962 398 00012
91
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille
ESPIC
Rue du Grand But
BP 249
59462
LOMME
753 108 950 00019
91
Fondation HOPALE
PSPH
47 rue du docteur Calot
62600
BERCK SUR MER
775 630 445 00101
90
Groupe Hospitalier Seclin-Carvin
EPS
Rue d'Apolda
59471
SECLIN
265 906 982 00011
89
Centre Hospitalier
EPS
route de Blendecques Helfaut
BP 60357
62505
SAINT OMER
266 209 303 00541
88
Centre Hospitalier Guillaume Régnier
EPS
108 Avenue du Général Leclerc
BP 60321
35703
RENNES
263 500 142 00017
88
CH Métropole Savoie
EPS
Place Lucien Biset
BP31125
73011
CHAMBERY
200 050 292 00016
87
Centre Hospitalier Alfred Brard
EPS
Rue Emile Mazé
B.P. 83
56160
GUEMENE SUR SCORFF
265 600 171 00010
86
Clinique Jules Verne
ESPIC
2-4 route de Paris
44300
NANTES
858 802 317 00041
85
Centre Hospitalier Yves Lanco
EPS
La Vigne
Belle Isle en Mer
56360
LE PALAIS
265 600 346 00018
84
EPSM
EPS
Le Pont Piétin
BP 59
44130
BLAIN
264 400 540 00011
84
CHI de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent
EPS
7 rue Bensérade
94257
GENTILLY
269 401 113 00015
84
EPSM Lille Métropole
EPSM
Rue du Général Leclerc
59487
ARMENTIERES
265 907 063 00019
83
Centre Hospitalier G. Buisson
EPS
18 rue de la XXXème D.A.
BP 2
50140
MORTAIN
265 001 032 00019
81
Centre Hospitalier
EPS
39 Avenue de la Sénatorerie
BP 159
23011
GUERET
262 309 602 00015
80
Centre Hospitalier
EPS
25 bis rue Jean-Jaurès
59723
DENAIN
265 906 818 00017
80
Centre Hospitalier Erdre et Loire
EPS
160 rue du Verger
BP 60229
44156
ANCENIS
264 400 029 00015
79
Centre Hospitalier
EPS
21 rue Saint Jacques
BP 20
56120
JOSSELIN
265 600 049 00018
78
Centre Hospitalier
EPS
2 Avenue du Docteur Roullet
BP 55
19208
USSEL
261 927 503 00019
77
Centre Hospitalier Intercommunal Corte-Tattone
EPS
Avenue du 9 Septembre
BP 41
20250
CORTE
262 020 779 00019
76
EPSM Val de Lys - Artois
EPSM
20, rue de Busnes
62350
SAINT VENANT
266 209 30300012
73
Centre Hospitalier des Marches de Bretagne
EPS
1 rue Jean Marie Laloy
ANTRAIN
35560
VAL COUESNON
263 500 100 00015
72
Centre Hospitalier de la Risle
EPS
64, route de Lisieux
27504
PONT AUDEMER
262 702 822 00012
71
Centre Hospitalier Basse-Vilaine
EPS
2, rue de la Piscine
56130
NIVILLAC
265 600 437 00015
71
Centre Hospitalier
EPS
Rue Barbier de Lescoat
29260
LESNEVEN
262 900 129 00012
70
CH Gabriel Martin
EPS
38, rue Labourdonnais
97863
SAINT PAUL
269 742 318 00018
68
Centre Hospitalier
EPS
33 rue des Maquisards
BP 207
46106
FIGEAC
264 600 032 00017
66
Hôpital Le Jeune
EPS
17 rue de Brest
BP 80085
29290
SAINT RENAN
262 900 111 00028
64
Centre Hospitalier de Bigorre
EPS
111, bd de Lattre de Tassigny
BP 1330
65013
TARBES
266 500 180 00010
64
Clinique Mutualiste de l'Estuaire
ESPIC
11 Bd Georges Charpak
44606
SAINT-NAZAIRE
818 336 638 00015
63
GH Paul Guiraud
EPSM
54, avenue de la République
94806
VILLEJUIF
269 401 063 00012
63
Centre Hospitalier
EPS
2 rue Michel de l'Hospital
43100
BRIOUDE
264 300 039 00015
63
ONCO Hauts de France
Association
1A rue Jean Walter
59000
LILLE
830 863 973 00020
62
CH Montfavet
EPS
Avenue de la Pinède
CS20107
84918
AVIGNON
268 400 090 00026
61
Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
EPS
202 Avenue Jean Jaures
93332
NEUILLY SUR MARNE
269 300 935 00013
59
EHPAD au lieu de Centre Hospitalier
EPMS
2 rue Louis Marsille
BP 25
56140
MALESTROIT
200 088 995 00010
58
Centre Hospitalier Universitaire
EPS
1 rue de Germont
76000
ROUEN
267 601 680 00015
57
Centre Hospitalier Intercommunal
EPS
2 rue des Finets
60607
CLERMONT DE L'OISE
266 007 111 00179
57
EPS les Erables Centre Hospitalier
EPS
32-34, rue des Fossés
59480
LA BASSEE
265 906 917 00017
55
Clinique de la Porte de l'Orient
ESPIC
3 rue Robert de la Croix
56100
LORIENT
818 613 663 00017
54
Centre Hospitalier Hamon Vaujoyeux
EPS
1 rue du Docteur et Madame Cocar
BP 51
35260
CANCALE
263 505 851 00018
54
Centre Hospitalier A. Bénedetti
EPS
Route de Grossa
Lieu-dit Cacciabeddu
20100
SARTENE
262 010 150 00015
52
EPSMS AR GOUED
EPSMS
Saint-Quihouët
22940
PLAINTEL
262 205 917 00012
51
Centre Hospitalier
EPS
9 rue de Brossard
14130
PONT-L'EVEQUE
261 400 956 00015
50
Centre Hospitalier Universitaire
EPS
2 Boulevard Tonnellé
37044
TOURS Cedex 9
263 700 189 00016
50
Centre Hospitalier Spécialisé
EPSM
Rue Jean-Baptiste Perret
69450
Saint Cyr au Mont d'Or
266 900 190 00015
50
Centre Hospitalier Général
EPS
89 Boulevard de l'Hôpital
BP 414
44606
SAINT NAZAIRE
264 400 268 00019
49
Centre Hospitalier intercommunal Montdidier/Roy
EPS
25 rue Armand de Vienne
80500
MONTDIDIER
268 000 163 00017
49
Centre Hospitalier Universitaire
EPS
Le Meynard
BP 632
97261
FORT DE FRANCE
269 720 702 00076
46
Centre Hospitalier Marescot
EPS
2 rue du Docteur Marescot
61120
VIMOUTIERS
266 100 569 00018
46
GIP CPage
GIP
19 rue Louis de Broglie
BP 56507
21065
DIJON
808 316 509 000 13
46
Centre Hospitalier
EPS
Lieu-Dit Valle
20169
BONIFACIO
262 000 078 00010
45
Institut départemental Albert Calmette (IDAC)
EPSM
Route de Widehem
62176
CAMIERS
266 209 394 00011
45
Centre Hospitalier Régional
EPS
14 avenue de l'Hôpital
45067
ORLEANS
264 500 091 00030
43
Centre Hospitalier Jacques Boutard
EPS
Place du 4 Septembre
BP 51
87500
SAINT YRIEIX LA PERCHE
268 718 707 00014
43
Communauté d'Etab Gériatriques de la Vallée de la Sarthe
EPSMS
3 Place Gautier Chevreuil
72350
BRULON
267 205 524 00015
41
Centre Hospitalier de la Presqu'ile
EPS
Rue Théodore Botrel
B.P. 9
29160
CROZON
262 900 103 00017
41
EPSM de la Somme (ex.Pinel)
EPSM
Route de Paris
80000
AMIENS
268 000 296 00171
41
Centre Hospitalier Marguerite de Lorraine
EPS
8 rue de Longny
BP 33
61400
MORTAGNE AU PERCHE
266 100 536 00017
40
Centre Hospitalier J. Monod
EPS
rue Eugène Garnier
61104
FLERS
261 400 972 00012
39
GIP SYMARIS
GIP
27 rue du 4ème Spahis Marocains
68250
ROUFFACH
130 002 991 00011
38
GH Eaubonne Montmorency (Hôpital S. Veil)
EPS
14 Rue de Saint-Prix
95600
EAUBONNE
269 504 726 00010
38
Centre Hospitalier Jean Gaste
EPS
12 rue Jean Gaste
50800
VILLEDIEU-LES-POELES
265 001 099 00018
37
Centre Hospitalier
EPS
Bel Air
44650
CORCOUE SUR LOGNE
264 400 078 00012
36
Centre Hospitalier
EPS
19.rue des Anciens d'AFN
59230
Saint Amand Les Eaux
265 906 974 00018
36
Hôpital Saint Jean
EPS
63 Faubourg de Rennes
35130
LA GUERCHE DE BRETAGNE
263 500 019 00017
36
SANTELYS
Association
Parc Eurasanté
351 rue A. Paré
59120
LOOS
775 624 711 00237
35
EPSM de l'Agglomération Lilloise
EPSM
193 rue du General Leclerc
59350
Saint André lez Lille
265 908 707 00010
33
Centre Hospitalier
EPS
40 rue de Lille
59270
BAILLEUL
265 906 768 00014
33
CH Côte de Lumière
EPS
4, rue Jacques Monod
CS 20393
85109
Les Sables d'Olonne
268 500 303 000 97
32
Centre Départemental de l'Enfance
EPSMS
13 rue d'Hallouvry
35135
CHANTEPIE
263 505 497 00010
32
CHI des Portes de l'Oise
EPS
25 rue Edmond Turcq
95260
BEAUMONT SUR OISE
269 502 621 00015
32
Résidences Maréva
EPSMS
26 rue Vincent Rouillé
56000
VANNES
265 603 423 00012
31
Centre Hospitalier
EPS
29 rue Saint Roch
35390
LE GRAND FOUGERAY
263 500 092 00014
31
Centre Hospitalier
EPS
Rue de l'Hôpital
59611
FOURMIES
265 906 859 00011
30
Centre Hospitalier
EPS
2, avenue Docteur Mallet
15102
SAINT FLOUR
261 500 136 00013
29
CH de Réadaptation de Maubreuil
SSR
31 Bd Salvador Allendé
44819
SAINT HERBLAIN
264 400 532 00034
29
Centre Hospitalier Calvi-Balagne
EPS
Lieu-dit Guazzole
20260
CALVI
200 030 971 00010
28
Centre Hospitalier Le Vinatier
EPS
95 Boulevard Pinel
69677
BRON
266 900 083 00012
27
CHI du Pays d'Aix
EPS
Avenue des Tamaris
13616
AIX EN PROVENCE
261 300 123 00013
27
Centre Hospitalier
EPS
61 bis rue Joseph Bouliez
59490
SOMAIN
265 906 990 00014
27
Hôtel-Dieu
ESPIC
Rue Roger Signor
29120
PONT L'ABBE
777 380 783 00095
27
Centre Hospitalier
EPS
10 Boulevard Beauvallet
BP 700
45308
PITHIVIERS
264 500 117 00017
25
ESEAN
SSR
58 rue des Bourdonnières
44200
NANTES
775 688 732 11142
25
Association Hospitalière de Bretagne
ESPIC
2 route de Rostrenen
22110
Plouguernével
400 944 476 00029
25
Centre Hospitalier
EPS
Place de Bretagne
50600
Saint Hilaire du Harcouet
265 001 057 00016
25
EHPAD La Vallée du Goyen
EPSMS
Rue Jean-Louis Le Goff
29790
PONT CROIX
262 900 236 00015
25
Centre Hospitalier
EPS
4 Avenue Winston Churchill
17503
JONZAC
261 700 272 00014
25
Hôpital d'Instruction des Armées Clermont-Tonnerre
Rue Colonel Fonferrier
CC 41
29240
BREST Cedex 9
151 000 023 00136
25
Centre Hospitalier
EPS
4 rue Armand Jouault
BP 95026
35150
JANZE
263 500 118 00017
24
Groupement des 2 Abbayes
EPSMS
61 rue de Dinan
BP 71
35120
DOL DE BRETAGNE
200 094 720 00014
24
CH Maréchal Leclerc
EPS
47 rue Aristide Briand
61200
ARGENTAN
266 100 502 00019
24
E.D.P.A. «Mer et Pins»
EPSMS
55 Avenue de Bodon
44250
SAINT BREVIN LES PINS
264 403 072 00012
24
EHPAD du Haut Léon
EPSMS
82 rue du Pont Neuf
BP 95
29250
SAINT POL DE LEON
262 900 277 00019
24
Centre Hospitalier
EPS
2 route de Pontorson
50240
SAINT-JAMES
265 001 065 00019
23
EHPAD Océane
EPSMS
22 rue René Bazin
56190
MUZILLAC
265 601 963 00019
23
EPSM du Château de Vaux
EPSM
Château de Vaux
14470
GRAYE SUR MER
‎200 077 147 00011
23
EPMS Bellevue
EPSMS
9 Avenue de Combourg
35560
BAZOUGES LA PEROUSE
263 500 225 00010
22
EDEFS
EPSMS
13 rue d'Hallouvry
35135
CHANTEPIE
200 011 401 00029
22
SILGOM
GIP
22, rue de l'hôpital
BP 10008
56891
SAINT AVE
265 613 398 000 14
22
EHPAD
EPSMS
BP 21
56350
ALLAIRE
265 600 270 00010
22
ENVOL (CDEF)
EPSMS
22 rue Robert Douineau
44230
Saint Sébastien sur Loire
200 005 544 00057
22
Centre Hospitalier
EPS
18 Avenue du Port
17400
SAINT JEAN D'ANGELY
261 700 355 00017
21
EHPAD Les Collines Bleues
EPSMS
Quartier Notre Dame
BP 77
29150
CHATEAULIN
262 900 160 00017
21
AMAFE Centre de Kerdudo
CSSRA
2 impasse Kerdudo
56520
GUIDEL
314 046 129 00016
21
Centre Hospitalier L. Giorgi
EPS
Avenue de Lavoisier
CS 20184
84104
ORANGE CEDEX
268 400 264 00068
20
CHI La Mauldre
EPS
23 rue Saint Louis
78760
JOUARS-PONTCHARTRAIN
200 030 302 00018
20
CH Mémorial France-Etats-Unis
EPS
715 rue Dunant
CS 65509
50009
SAINT LO
265 001 073 00013
20
CH de l'Agglomération Montargoise
EPS
658 rue des Bourgoins
45200
AMILLY
264 500 224 00102
20
Centre Hospitalier
EPS
28 rue du Mans
61130
BELLEME
266 100 544 00011
20
Centre Hosp du Nord Mayenne.
EPS
229 Boulevard Paul Lintier
53100
MAYENNE
265 300 277 00125
19
Centre Hospitalier P. Chapron
EPS
56 avenue Pierre Brulé
72401
LA FERTE BERNARD
267 201 044 00018
19
Centre Hospitalier de la Dracénie
EPS
Route de Montferrat
BP 249
83007
DRAGUIGNAN
268 300 217 00018
19
E.P.M.S. Belna
EPSMS
22210
PLEMET
262 205 099 00019
19
Centre Hospitalier
EPS
43 rue de l'Ecole des Mines
BP 207
73604
ALBERTVILLE MOUTIERS
267 311 090 00018
19
Centre Hospitalier
EPS
16 rue du Docteur Peltier
BP 30009
17301
ROCHEFORT SUR MER
261 700 330 00010
18
Foyer de Vie La Madeleine
EPSMS
Rue de l'Abbé Gouray
Le Calvaire
44160
PONTCHATEAU
264 402 728 00010
18
Centre Hospitalier
EPS
585 avenue des Déportés
62251
HENIN BEAUMONT
266 209 337 00010
18
Centre Hospitalier
EPS
Route de Fontevraud
BP 100
49403
SAUMUR
264 900 523 00012
17
Centre Hospitalier
EPS
3 Quai de l'Hôpital
89300
JOIGNY
268 900 156 00061
17
Hôpitaux Drôme Nord
EPS
607 av. Geneviève De Gaulle Anthonioz
26102
ROMANS SUR ISERE
262 611 098 00019
17
Hôpital Maritime
EPS
Boulevard Vancauwenberghe
59123
ZUYDCOOTE
265 907 022 00015
17
EPISMS Arc en Ciel du Perche Saosnois
EPSMS
1 rue des Chanterelles
72260
MAROLLES LES BRAULTS
267 200 129 00018
16
EPSM AR STER
EPSMS
BP 06
56301
PONTIVY
265 601 831 00018
16
EPS Barthélémy-Durand
EPS
Avenue du 8 mai 1945
BP 69
91152
ETAMPES
269 100 095 00018
16
EPSMD de l'Aine
EPS
02320
PREMONTRE
260 200 340 00016
16
EPMS de l'Anjou
EPSMS
Route de Segré
POUANCE
49420
OMBREE D'ANJOU
264 902 537 00010
16
Centre Hospitalier
EPS
Avenue Fernand Talandier
B.P.69
15200
MAURIAC
261 500 052 00012
16
EHPAD
EPSMS
14 rue Saint Martin
50410
PERCY
265 001 222 00016
16
Centre Hospitalier
EPS
Avenue Maréchal Juin
BP 50082
83407
HYERES
268 300 050 00013
16
Centre Hospitalier du Beaujolais Vert
EPS
22 rue de Thizy
69470
COURS LA VILLE
266 911 460 00068
15
EHPAD Résidence Notre Dame
EPSMS
45 Avenue Chaperonnière
BP 30029
49510
JALLAIS
264 900 408 00016
15
EHPAD Maine Cœur de Sarthe
EPSMS
5 rue de Moulins
72290
BALLON
267 200 350 00028
15
Groupe Hospitalier Loos-Haubourdin
EPS
20, rue Henri Barbusse
59374
Loos-Haubourdin
200 035 236 00013
15
CHI Lys Hyrome
EPS
6 Rue Saint Gilles
49120
CHEMILLE EN ANJOU
264 906 678 00042
14
EHPAD
EPSMS
Route de Pont-Augan
56150
BAUD
265 600 288 00012
14
Institut Médico Educatif
EPSMS
Kerampuil
B.P. 217
29834
CARHAIX
262 902 315 00015
14
CH Fontenay le Comte
EPS
40 rue Rabelais
BP 39
85201
Fontenay Le Comte
268 500 303 000 97
14
Centre Hospitalier
EPS
30 rue du Dr Alexander Fleming
59393
WATTRELOS
265 907 014 00012
14
EHPAD Les Chataigniers - Les Fresnes
EPSMS
43 rue de Spilsby
B.P. 33
72130
FRESNAY SUR SARTHE
267 200 236 00011
14
Centre Hospitalier Montperrin
EPS
109 Ave. du Petit Barthélémy
13617
AIX EN PROVENCE
261 300 115 00019
14
EHPAD
EPSMS
40 rue de Romillé
35360
MONTAUBAN DE BRETAGNE
263 500 266 00014
14
Résidence Saint-Michel
EPSMS
Kervoanec
29400
PLOUGOURVEST
262 900 186 00012
14
Centre Hospitalier
EPS
31 Avenue A. de Briey
54151
VAL DE BRIEY
265 400 200 00019
13
CHI
EPS
2 rue Salvador Allende
59444
Wasquehal
265 907 055 00015
13
EHPAD
EPSMS
Rue de la Croix aux Moines
56220
ROCHEFORT EN TERRE
265 600 122 00013
13
Hôpital Local P. Delaroche
EPS
BP 99410
44194
CLISSON
264 400 052 00017
13
Centre Hospitalier
EPS
Quai des Bateliers
62922
AIRE-SUR-LA-LYS
266 209 436 00051
12
Centre Hospitalier
EPS
1, avenue du Président Kennedy
BP 54069
25110
BAUMES LES DAMES
262 500 473 00018
12
EHPAD
EPSMS
BP 31
56204
LA GACILLY
265 600 247 00026
12
Centre Hospitalier
EPS
202 rue des Ursulines
42190
CHARLIEU
264 200 080 00028
12
Centre Hospitalier
EPS
30ter rue Saint François
Doué La Fontaine
49700
DOUE EN ANJOU
264 900 481 00013
12
Centre SSR
SSR
7 rue Guillaume René Macé
49230
MONTFAUCON-MONTIGNE
786 177 295 00015
12
Résidence La Vallée
EPSMS
2 rue du Faubourg Bertault
35190
BECHEREL
200 009 413 00010
12
MAS Les Bruyères
EPSMS
Rue Emile Maze
BP 83
56160
Guémené-sur-Scorff
265 602 052 00010
12
CH Le Cateau-Cambrésis
EPS
28 boulevard Paturle
59360
Le Cateau
265 906 925 00010
12
CH Layon-Aubance
EPS
12 rue du Colonel Panaget
49540
MARTIGNE BRIAND
264 900 465 00016
12
EHPAD Les Cordelières
EPSMS
Avenue de la Boire Salée
BP 40009
49135
LES PONTS DE CE
264 900 184 00013
11
EPMS L'EHRETIA
EPSMS
6 rue Brient 1er
BP 157
44144
CHATEAUBRIANT
264 403 130 00015
11
Centre Hospitalier
EPS
25 rue du Général de Gaulle
27110
LE NEUBOURG
262 702 897 00014
11
CHI Castres-Mazamet
EPS
6 avenue de la Montagne Noire
81108
CASTRES Cedex 9
268 100 054 00181
11
Centre Hospitalier
EPS
130 Avenue Louis Herbeaux
59385
DUNKERQUE
265 906 834 00014
11
Centre Hospitalier
EPS
40 Avenue C. de Gaulle
79021
NIORT Cedex
267 900 017 00018
11
Centre Hospitalier Universitaire
EPS
45 rue Cognacq Jay
51092
REIMS
265 100 057 00487
11
Centre Hospitalier
EPS
2 Boulevard de Verdun
89011
AUXERRE Cedex
268 900 057 00012
11
EHPAD Pierre Goenvic
EPSMS
Route de Kersonis
29720
PLONEOUR LANVERN
262 922 210 00010
11
GIP Bretagne Santé Logistique
GIP
Le Poteau Rouge
BP 47
56854
CAUDAN CEDEX
265 601 856 00015
11
Centre de Gérontologie Les Aulnettes
EPSMS
31 rue Joseph Bertrand
78220
VIROFLAY
267 800 183 00019
10
EHPAD Les Jardins du Castel
EPSMS
12 rue Alexis Garnier
35410
CHATEAUGIRON
263 500 175 00017
10
Résidence de Lanvaux
EPSMS
12 rue des Hortensias
BP 12
56390
GRAND CHAMP
265 603 449 00017
10
EHPAD Résidence de la Vallé du Don
EPSMS
31 Chemin de la Grée Caillette
44290
GUEMENE PENFAO
264 400 235 00018
10
EHPAD Mgr Bouche
EPSMS
1 rue an Hamboud
BP 53
22110
ROSTRENEN
262 200 140 00016
10
Centre Hospitalier Edouard Toulouse
EPSM
118 chemin de Mimet
13917
MARSEILLE
261 300 073 00010
10
Centre d'accueil et de Soins
EPSMS
43 rue du Mont
50240
SAINT-JAMES
265 001 578 00011
10
Centre Régional de Référence en Cancérologie Oscar Lambret
GCS
3 Rue Frédéric Combemale
59000
LILLE
783 697 345 00016
10
Centre Hospitalier Dumonté
EPS
17 Impasse du Puits Raimond
85350
L'ILE D'YEU
268 500 287 00019
10
Centre Hospitalier Intercommunal
EPS
119 Avenue G. Clémenceau
84304
CAVAILLON
268 403 441 00010
10
EHPAD
EPSMS
Ty Parc
56110
GOURIN
265 600 213 00010
10
EHPAD
EPSMS
10 rue Jean Breton
29860
PLABENNEC
262 900 202 00025
10
Résidence du Bois Joli
EPSMS
BP 90001
56231
QUESTEMBERT
265 600 114 00010
9
Centre Hospitalier
EPS
BP 189
61305
L'AIGLE
266 100 486 00015
9
Centre Psychothérapique de l'Orne
EPSM
31 rue Anne Marie Javouhey
61014
ALENCON
266 100 692 00018
9
EHPAD Pierre de Francheville
EPSMS
Allée du Bois Le Bas Patis
BP 23
56370
SARZEAU
265 600 130 00016
9
Résidence Le Clos Fleuri
EPSMS
12 ter rue des Ecoles
44480
DONGES
264 400 276 00020
9
Hôpital Pierre Hurabielle
EPS
Rue Pasteur
27310
BOURG-ACHARD
262 702 863 00016
9
EHPAD
EPSMS
6 rue de la Forêt
35370
LE PERTRE
263 500 209 00014
9
EHPAD
EPSMS
Kergoff
56850
CAUDAN
265 600 205 00016
9
Centre Hospitalier
EPS
Rue de la Gare
50208
COUTANCES
265 001 107 00019
9
Foyer d'Accueil Médicalisé Goanag
EPSMS
Rue de la Croix Duval
35290
SAINT MEEN LE GRAND
200 007 334 00010
9
EHPAD « Ty Mem Bro »
EPSMS
20 rue de la Jouanne
56580
CREDIN
265 600 312 00028
9
Centre Hospitalier
EPS
2 avenue Alexandre Marqui
BP 710
65107
LOURDES
266 500 107 00013
8
Centre Hosp du Haut Anjou
EPS
1 Quai du Dr Lefèvre
53200
Château-Gontier-sur-Mayenne
265 300 087 00011
8
ESMS Le Florilège
EPSMS
56 rue du Gobun
56130
FEREL
265 600 080 00047
8
Centre Hospitalier
EPS
9 Av. du Maréchal Leclerc
85120
La Chataigneraie
130 012 032 000 12
8
EHPAD de l'Arche
EPSMS
8 Avenue Emile Zola
59800
LILLE
783 702 616 00013
8
EHPAD La Ritournelle
EPSMS
41 Avenue de la Reconnaissance
59650
Villeneuve d'Ascq
304 576 218 00958
8
GSMS Les Abeilles
Association
11 rue Foch
59730
BRIASTRE
‎783 532 849 00016
8
Centre Hospitalier
EPS
24 Rond Point de l'Amitié
BP 263
84200
CARPENTRAS
268 400 223 00064
8
Résidence Val de Chevré
EPSMS
52 rue Jean Marie Pavy
35340
LA BOUEXIERE
263 500 290 00014
8
Centre Hospitalier
EPS
2 rue de Clèves
76260
EU
267 601 649 00010
8
Résidence La Chaumière
EPSMS
Rue de la Chaumière
56250
ELVEN
265 600 304 00017
8
EHPAD Au Chêne
EPSMS
2 rue Louis Pasteur
29390
SCAER
262 900 285 00012
7
EHPAD
EPSMS
Rue du Général Dunlap
72540
LOUE
267 200 210 00016
7
EHPAD Roz Avel
EPSMS
2 rue Bonne Fontaine
56170
QUIBERON
265 602 003 00013
7
EHPAD Village du Porhoët
EPSMS
2 rue du Porhoët
56660
SAINT JEAN BREVELAY
265 600 254 00014
7
GCS Clinique du TER
GCS
5 allée Clinique du Ter
56270
PLOEMEUR
857 500 151 00025
7
EHPAD Ty An Dud Coz
EPSMS
86 route de Pont Aven
BP 11
29140
ROSPORDEN
262 900 269 00016
7
EHPAD les papillons d'or
EPSMS
6, rue du pont de Gué
56430
MAURON
265 600 098 000 31
7
EHPAD Les Orchidées
EPSMS
39 rue Jean Baptiste Lebas
59170
CROIX
383 929 361 00046
7
EHPAD La Colombe
EPSMS
1 rue des Frères Bonduel
59223
RONCQ
265 907 485 00022
7
Résidence Ty Noal
EPSMS
Rue du Coguen
56920
NOYAL PONTIVY
265 600 106 00032
7
Blanchisserie Interhospitalière
GCS
Rue des Caillottes
ZI plaine des Isles
89000
AUXERRE
268 904 844 00035
7
EHPAD RICHARD
EPSMS
2, boulevard Richard Garnier
BP 251
78702
Conflans Sainte-Honorine
26780016700012
7
EHPAD
EPSMS
21 rue du Parc Corel
22320
CORLAY
262 201 981 00020
7
EHPAD
EPSMS
BP 42
56382
GUER CEDEX
265 600 148 00018
7
Résidence de l'Etang
EPSMS
2 allée de la Maison de Retraite
BP 31
35240
MARCILLE ROBERT
263 500 217 00017
7
Pôle Gérontologique Nord Sarthe
EPS
BP 60
72170
BEAUMONT SUR SARTHE
267 200 343 00015
7
EHPAD
EPSMS
53 rue Honoré Broutelle
72450
MONTFORT LE GESNOIS
267 200 160 00120
7
EHPAD Résidence Noel Leduc
EPSMS
11 Rue Pierre Lauwers
59178
HASNON
439 975 640 01093
6
CH Vallée de la Maurienne
EPS
179 rue du Dr Grange
CS 20113
73302
ST JEAN DE MAURIENNE
267 300 135 00014
6
EHPAD Les Oiseaux
EPSMS
17 rue du Lieutenant Rousselot
78500
Sartrouville
200 044 105 00019
6
EHPAD Pors Moro
EPSMS
32 rue de Lambour
29120
PONT L'ABBE
262 900 244 00019
6
E.H.P.A.D Les Filaos Du Robert
EPSMS
Croisée Pointe Lynch
Route de Bois Poteau
97231
LE ROBERT
269 720 850 00016
5
Espace GRAN MOUN
EPSMS
rue du Gran Moun
97200
Fort de France
269 720 090 000 27
5
EHPAD Bel Air
EPSMS
1 rue du Stade
35330
MAURE DE BRETAGNE
263 505 570 00014
5
Centre Hospitalier
EPS
87-89 rue Carnot
89500
Villeneuve sur Yonne
268 900 305 00015
5
RIC Nord de France
Association
39 Quai des Mines
59300
Valenciennes
482 027 661 00024
5
Centre Hospitalier
EPS
225 Avenue de Marseille
BP 172
84405
APT CEDEX
268 400 074 00012
5
EHPAD Men Glaz
EPSMS
33 rue Brizeux
56410
ETEL
265 600 387 00012
5
GCS MS Estuaire
EPSMS
55, avenue de Bodon
44250
SAINT BREVIN LES PINS
264 403 072 00012
5
Résidence de l'Yze
EPSMS
10 Route de Chanteloup
35130
CORPS-NUDS
263 500 241 00033
5
Centre Hospitalier
EPS
871 avenue du Général de Gaulle
59571
JEUMONT
265 906 909 00048
4
EHPAD Saint Joseph
EPSMS
14 Avenue de la Tour du Pin
BP 99
14230
ISIGNY SUR MER
261 401 061 00013
4
Centre Hospitalier Universitaire
EPS
Place du Pr Debré
30029
NIMES
263 000 036 001 72
4
SSIAD
CCAS
46 Boulevard de Metz
59100
ROUBAIX
265 905 125 00240
4
ESAT Public Départemental
EPSMS
2 rue du Bois de la Maladrie
BP 2122
44121
VERTOU
264 402 892 00022
4
Etablissement de Soins Keraliguen
ESPIC
Lieu-dit Kerpape
BP 90123
56272
PLOEMEUR
777 863 820 00398
4
EHPAD Les Bouleaux
EPSMS
160 Rue Marcel Paul
59156
LOURCHES
392 469 268 00040
4
Centre Hospitalier Jean Coulon
EPS
Avenue Pasteur
BP 40054
46300
GOURDON
264 600 040 00010
3
CH Drôme-Vivarais
EPS
391 route des Rebatières
26760
MONTELEGER
262 600 141 00010
3
CH Bugey Sud
EPS
700 Avenue de Narvik
01300
BELLEY
260 100 037 00068
3
EHPAD
EPSMS
2 rue du Boishamon
35450
LIVRE SUR GHANGEON
263 501 439 00024
3
ETA ‘Le Bois Jumel'
EPSMS
‘La Ferme du Monde'
9 rue Abbé de la Vallière
56910
CARENTOIR
265 602 037 00011
3
Centre Hospitalier
EPS
33 rue Gambetta
CS 60809
80800
CORBIE
268 000 072 00010
3
Centre Hospitalier J. Niel
EPS
Cours Tivoli
BP 97
84601
VALREAS
268 400 173 00012
3
Centre Hospitalier
EPS
18 Grand'rue
84110
VAISON LA ROMAINE
268 400 199 00017
2
EHPAD L'orée du Mont
EPSMS
70 rue de l'Abbé Coulon
59250
HALLUIN
265 907 279 00011
2
EHPAD Les Charmilles
EPSMS
225 rue Jean Jaures
59880
Saint-Saulve
265 905 448 00055
2
CRCDC Bretagne
Association
7 rue A. Herpin Lacroix
CS84019
35040
RENNES Cedex
844 446 237 00019
2
Foyer Logement
CCAS
BP 269
22800
QUINTIN
262 200 876 00023
2
CH Pierre Raynal
EPS
2 avenue Pierre Vialard
15110
CHAUDES-AIGUES
261 500 169 00014
2
EHPAD Notre Dame de la Treille
EPSMS
36bis Rue de l'Abreuvoir
59300
Valenciennes
323 996 223 00018
2
CH Local du Sud Ouest Mayennais (CHLSOM)
EPS
3 Route de Nantes
53400
CRAON
265 303 339 00013
2
Centre Hospitalier
EPS
139 rue du Nantet
73700
BOURG SAINT MAURICE
267 300 069 00015
2
Centre Hospitalier
EPS
Quartier Mazorel Nord
Rue Paul Goy
26400
CREST
262 600 026 00070
1
OKANTIS (ex GIP SILPC)
GIP
2 rue Jean Monnet
87170
ISLE
268 708 567 00022
1
EHPAD Le Moulin des Prés
EPSMS
7 rue de Saintonge
76240
LE MESNIL ESNARD
833 341 191 00017
1
Centre Hospitalier
EPS
20 Avenue de Paris
53500
ERNEE
265 300 145 00017
1
Centre Hospitalier
EPS
79 rue de la République
61500
SEES
‎266 100 551 00016
1
EHPAD Résidence Les Troënes
EPSMS
2 rue du Centre
BP 51506
49115
SAINT PIERRE MONTLIMART
264 900 440 00019
1
Maison de Retraite
EPSMS
2 rue Jeanne d'Arc
49450
SAINT ANDRE DE LA MARCHE
264 902 206 00012
1
GCS SIRSCO
GCS
CH de Bastia
BP 680
20604
BASTIA
130 016 934 000 15
1
Maison d'Accueil Spécialisée
EPSMS
Le Hameau du Fraîche Pasquier
Route de St Etienne de Montluc
44220
COUERON
264 402 686 00010
1
Hôpital Elisée Charra
EPS
5 avenue du Dr Elisée Charra
07270
LAMASTRE
260 700 109 00010
1
Centre Hospitalier
EPS
50 rue des Alpes
07300
TOURNON SUR RHONE
260 700 190 00010
1
Centre Hospitalier F. Lafont
EPS
1 rue Fernand Lafont
07160
LE CHEYLARD
260 700 067 00010
1
Centre Hospitalier
EPS
1 Avenue Félix Faure
38160
SAINT-MARCELLIN
263 800 260 00014
1
EHPAD des Abers
EPSMS
9 rue du Couvent
29870
LANNILIS
262 903 446 00017
1
Centre Hospitalier
EPS
Place des Frères Brun
CS 30002
84808
L'ISLE SUR LA SORGUE
268 400 116 00011
1
Centre Hospitalier
EPS
100 Route de Murs
84220
GORDES
268 400 157 00049
1
Centre Hospitalier
EPS
Quartier Mougne
84390
SAULT
268 400 207 00042
1
Résau Onco Bretagne
Association
Av Bataille Flandres Dunkerque
35042
RENNES
798 627 246 00019
1
EPSM des Flandres
EPSM
790 route de Locre
59270
BAILLEUL
265 907 071 00012
1
EPMS La Clairière
EPSMS
Rue de la Faucterie
Aunay sur Odon
14260
LES MONTS D'AUNAY
261 407 951 00092
1
Centre Hospitalier
EPS
21 rue Saint-Georges
53700
Villaines-la-Juhel
265 300 368 00015
1
Association La Cité
EPSMS
LD La Blottiere
La Pommeraye
49620
MAUGES SUR LOIRE
378 405 021 00015
1
Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
Association
3 rue du Dr Laënnec
14200
HEROUVILLE SAINT CLAIR
881 162 705 00019
1
CH Dubettier
EPS
44 rue Jacques Marret
73250
ST PIERRE D'ALBIGNY
267 300 143 00018
1
Centre Hospitalier
EPS
4 rue de la Libération
53600
EVRON
265 300 152 00013
1
EHPAD Les Jardins de Brunehaut
Association
7 Rue Joseph Dollet
59277
Rieux en Cambrésis
411 583 784 00029
1
EHPAD le Bois d'Avesnes
Association
11T rue du 19 Mars 1962
59129
Avesnes les Auberts
411 583 784 00037
1
EHPAD La Jonquière
Association
1 Rue de Gouzeaucourt
59266
Honnecourt sur Escaut
411 583 784 00045
1
EHPAD Mont Leroux
EPSMS
55 rue des Cieux
29690
HUELGOAT
804 699 791 00013
1
EHPAD Emile Dubois
EPSMS
2 Route d'Orchies
59870
MARCHIENNES
265 907 378 00011
1
Centre Hospitalier
EPS
2 rue Bouvier
26150
DIE
262 600 034 00017
1
Centre SSRA Le Phare
ESPIC
1, rue Alphonse Tanguy
BP 407
56104
LORIENT
777 863 820 00406
1
GIP Pulsy
GIP
18 Rue Condorcet
51100
REIMS
499 058 246 00020
1
EHPAD Saint-Jean
EPSMS
73 rue des Stations
59800
LILLE
302 078 415 00023
1
EHPAD Provinces du Nord
EPSMS
44 Rue du Lazaro
59700
Marcq en Baroeul
265 907 386 00014
1
AFEJI
Association
199 Rue Colbert
59000
LILLE
304 576 218 00610
1
Temps de Vie
Association
5 rue Philippe Noiret
Bât.C - 1er étage
59350
Saint André lez Lille
394 342 174 00411
1
EHPAD de la Potennerie
EPSMS
45 Rue de la Potennerie
59100
ROUBAIX
590788774 (FINESS)
1
EHPAD Résidence Nouveau Monde
EPSMS
153 Rue de L'Hommelet
59100
ROUBAIX
590783882 (FINESS)
1
EHPAD
EPSMS
Rue Nicolas Galliez
59252
Marquette-en-Ostrevant
411 583 784 00052
1
EHPAD Les 4 Vents
EPSMS
30 Route d'Hergnies
59199
Bruille Saint Amand
494 139 728 00021
1
Résidence de Beaupré
EPSMS
1 rue de l'Abbaye de Beaupré
59253
LA GORGUE
265 907 329 00014
1
EHPAD Les Lys Blancs
EPSMS
55 rue Saint-Vincent
59890
Quesnoy-sur-Deûle
265 907 477 00011
1
EHPAD Résidence Les Aulnes
EPSMS
417, rue Jules Guesde
59510
HEM
265 907 345 00010
1
EHPAD
EPSMS
2 Rue des Écoles
59118
WAMBRECHIES
265 907 584 00014
1
EHPAD Rés St Exupéry
EPSMS
61 rue Stéphane Hessel
62136
LESTREM
266 209 543 00021
1
Centre Marc Sautelet
ESPIC
10, rue du Petit Boulevard
59653
VILLENEUVE D'ASQ
775 688 732 01382
1
Résidence Bonchamps
EPSMS
7 Chemin des Trinqueries
49410
SAINT FLORENT LE VIEIL
264 900 457 00013
1
EMS Le Perron
EPSMS
3160 route d'Izeron
38160
SAINT SAUVEUR
263 800 286 00019
1
« - au titre des autres membres hors secteur de la santé quel que soit leur nombre de parts (collège n°4) :
Etablissement
Forme juridique
Adresse
Code
      

     postal
Ville
SIRET
Nombre
      

     de parts
MEGALIS BRETAGNE
Syndicat mixte
15 rue Claude Chappe, bâtiment B
ZAC des Champs Blancs
35510
CESSON-SEVIGNE
253 514 491 00047
923
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Collectivité Territoriale
1, avenue de la Préfecture
CS 24218
35042
RENNES
223 500 018 00013
727
Région Bretagne
Région
283 avenue du Général Patton
35700
RENNES
233 500 016 00040
184
Rectorat de Rennes
Académie
96 rue d'Antrain
35705
RENNES
‎173 504 309 00019
98
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Service déconcentré de l'Etat
10 rue Maurice Fabre
35065
RENNES
130 010 002 00017
85
Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
Syndicat mixte
1 rue de l'Union
93000
BOBIGNY
259 300 028 00018
73
SITIV
Syndicat Intercommunal
50 Bd Ambroise Croizat
69200
VENISSIEUX
256 910 183 00019
31
Conseil Départemental Loire Atlantique
Collectivité Territoriale
3, Quai Céneray
44000
NANTES
224 400 028 00011
14
GIP RECIA
GIP
151 rue de la Juine
45160
OLIVET
184 503 118 00020
5
SDIS de Loire-Atlantique
Etab public administratif
ZAC de Gesvrine
12 rue Arago
44243
LA CHAPELLE SUR ERDRE Cedex
381 786 961 00015
4
RENNES METROPOLE
étab public de coopération intercommunale
4 Avenue Henri Fréville
35031
RENNES Cedex
243 500 139 00189
4
ARN-IA (ex GIP TerNum BFC)
GIP
3bis rue de Suzon
21000
DIJON
130 004 930 00025
2
Conseil Départemental du Morbihan
Collectivité Territoriale
2 rue de Saint-Tropez
CS 82400
56009
VANNES Cedex
225 600 014 00016
1
« L'attribution des parts mentionnée ci-dessus est modifiée par décision de l'assemblée générale afin de tenir compte de l'adhésion ou du retrait d'un membre, de la fusion ou de la scission affectant un membre ou en cas de modification des participations versées par les membres.
« Cette modification ne prend effet qu'après publication au JORF de l'arrêté interministériel approuvant la modification correspondante de la convention constitutive du groupement, sauf s'il en est disposé autrement par la loi. »
« Article 8
« Droits et obligations des membres - Responsabilité des membres
« Le nombre des voix attribuées à chacun des membres lors des votes à l'assemblée est proportionnel à ses droits statutaires tels que fixés à l'Article 7 de la convention constitutive.
« Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement. »
« Article 11
« Conseil d'administration
« Le groupement est administré par un conseil d'administration composé de dix-sept administrateurs, personnes physiques, désignées en raison de leur fonction :
« 1. Par les membres ayant un objet dans le domaine de la santé ou sanitaire et social :
 « - sept représentants issus des membres titulaires d'au moins 350 parts (collège n°1) ;
 « - quatre représentants issus des membres titulaires d'au moins 100 parts et de 349 parts au plus (collège n°2) ;
 « - deux représentants issus des autres membres de moins de 100 parts (collège n°3) ;
« 2. Par les membres ayant un objet autre que le domaine de la santé ou sanitaire et social deux représentants (collège n°4)
« 3. au sein du personnel :
 « - deux représentants du personnel, sur proposition du comité technique.
« Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans et révocables par l'assemblée générale en lien avec le projet d'entreprise.
« Tout administrateur qui, sans motif légitime, s'abstient d'assister à trois séances consécutives du conseil d'administration est réputé démissionnaire. Cette démission est constatée par le conseil d'administration qui le notifie à l'intéressé et coopte son remplaçant. Le mandat de ce dernier est validé lors de la réunion de l'assemblée générale la plus proche. L'administrateur est nommé pour une durée expirant à la même date à laquelle aurait expiré le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
« Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement. Toutefois, ces derniers peuvent obtenir du groupement le remboursement de frais au titre des missions qu'il confie aux administrateurs.
« Le conseil d'administration délibère sur les objets suivants :
« 1° L'adoption du budget (comportant les prévisions d'évolutions d'activités, des charges et d'effectifs) et des contributions respectives des membres aux charges du groupement ;
« 2° Les programmes d'investissements pluriannuels, les plans de financement associés et le recours à l'emprunt ;
« 3° Le rapport de présentation budgétaire précisant les montants des droits d'usage et des tarifs en vigueur des membres du groupement et des prestations fournies à titre accessoire à des non membres ;
« 4° L'adoption de la politique générale du groupement, définissant la stratégie du groupement et ses orientations ;
« 5° Le bilan social ;
« 6° Les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels ;
« 7° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ; les conditions des baux de plus de dix-huit ans ;
« 8° L'acceptation et le refus de dons et legs ;
« 9° La nomination et la révocation du président du conseil d'administration et du vice-président ;
« 10° La nomination et la révocation du directeur du groupement ;
« 11° L'admission de nouveaux membres ;
« 12° L'exclusion d'un membre ;
« 13° Les modalités financières et autres du retrait d'un membre du groupement ;
« 14° La prise de participations ou la décision de s'associer ;
« 15° Toute transaction de nature à clore un litige ;
« Le conseil d'administration est, en outre, compétent :
« 16° Pour accepter une demande de modification du champ des prestations pour lesquelles un membre adhère au groupement, dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;
« 17° Pour apprécier si cette modification sollicitée est de nature à compromettre de façon inacceptable pour les autres membres la situation financière de la structure.
« Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et aussi souvent que l'intérêt du groupement l'exige sur la convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres.
« Le conseil d'administration délibère valablement si les administrateurs présents représentent au moins la moitié des droits de vote définis ci-après.
« Chaque administrateur dispose d'une voix.
« Chaque administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter, dans la limite de deux mandats par mandataire.
« Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des droits présents ou représentés.
« En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
« Assistent aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative :
 « - le directeur du groupement ;
 « - l'agent comptable, lorsque le conseil d'administration délibère des affaires de sa compétence ;
 « - toute autre personne qualifiée sur décision du président. »
« Article 18
« Comptabilité publique - Agent comptable
« La comptabilité du groupement sera tenue selon les règles de la comptabilité publique. Le GIP applique les titres I et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1° et 2° de l'article 175, et des articles 178 à 185 et 204 à 208 et il est soumis à l'Instruction comptable commune.
« L'agent comptable du groupement est nommé par arrêté du ministre chargé du budget. Le groupement met à la disposition de l'agent comptable les moyens nécessaires à l'exercice de ses fonctions et verse la rémunération qui lui est dû conformément aux textes en vigueur.
« L'agent comptable assiste aux réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration au cours desquelles sont abordés des points entrant dans ses compétences. »