1.2. Site de Marseille
Commune du site
Décisions ARCEP
Longitude (°)
Latitude (°)
Hauteur
Echéance de la contrainte
Marseille
2012-1117
5° 23ʹ 12ʺ E
43° 16ʹ 08ʺ N
2 m
1er janvier 2024
Tableau 2 : Caractéristiques du site à protéger à Marseille et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 2 : Limite de champ en direction du site de Marseille au-dessus de 3840 MHz
1.3. Site de Strasbourg
Commune du site
Décisions ARCEP
Longitude (°)
Latitude (°)
Hauteur
Echéance de la contrainte
Strasbourg
2012-1117
7° 46ʹ 53ʺ E
48° 35ʹ 16ʺ N
2 m
1er janvier 2024
Tableau 3 : Caractéristiques du site à protéger à Strasbourg et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3400 - 3800 MHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 3 : Limite de champ en direction du site de Strasbourg au-dessus de 3840 MHz
1.4. Site de Chevilly-Larue
Commune du site
Décisions ARCEP
Longitude (°)
Latitude (°)
Hauteur
Echéance de la contrainte
Chevilly-Larue
2021-1438
2021-1442
2° 21ʹ 36ʺ E
48° 45ʹ 55ʺ N
17 m
1er janvier 2024
Tableau 4 : Caractéristiques du site à protéger à Chevilly-Larue et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 4 : Limite de champ en direction du site de Chevilly-Larue au-dessus de 3840 MHz
1.5. Site de Toulouse-1
Commune du site
Décisions ARCEP
Longitude (°)
Latitude (°)
Hauteur
Echéance de la contrainte
Toulouse
2014-1268
2019-1316
2019-1317
1° 29ʹ 50.9ʺ E
43° 33ʹ 32.2ʺ N
5 m
3 septembre 2029
Tableau 5 : Caractéristiques du premier site à protéger à Toulouse et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 5 : Limite de champ en direction du site de Toulouse-1, au-dessus de 3840 MHz
1.6. Site de Toulouse-2
Commune du site
Décisions ARCEP
Longitude (°)
Latitude (°)
Hauteur
Echéance de la contrainte
Toulouse
2013-1086
1° 22ʹ 12ʺ E
43° 34ʹ 34ʺ N
5 m
1er janvier 2024
Tableau 6 : Caractéristiques du deuxième site à protéger à Toulouse et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 6 : Limite de champ en direction du site de Toulouse-2 au-dessus de 3840 MHz
1.7. Site de Toulouse-3
Commune du site
Décisions ARCEP
Longitude (°)
Latitude (°)
Hauteur
Echéance de la contrainte
Toulouse
2013-0131
1° 29ʹ 05ʺ E
43° 33ʹ 35ʺ N
6 m
1er janvier 2024
Tableau 7 : Caractéristiques du troisième site à protéger à Toulouse et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 7 : Limite de champ en direction du site de Toulouse-3 au-dessus de 3840 MHz
1.8. Site de Lognes
Commune du site
Décisions ARCEP
Longitude (°)
Latitude (°)
Hauteur
Echéance de la contrainte
Lognes
2019-0706
2019-0707
2019-0717
2016-0360
2° 38ʹ 33ʺ E
48° 50ʹ 17ʺ N
7 m
30 avril 2029
Tableau 8 : Caractéristiques du site à protéger et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 8 : Limite de champ en direction du site de Lognes au-dessus de 3840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 3840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 9 : Limite de champ en direction du site de Lognes entre 3804,4 et 3838 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 10 : Limite de champ en direction du site de Lognes entre 3800 et 3833 MHz et entre 3837,4 et 3838,4 MHz
2. Sites ayant un risque d'impact modéré
Les conditions techniques spécifiées dans cette section n'ont pas d'échéance prédéterminées.
2.1. Sites de latitude supérieure à 45° N
2.1.1. Sites sans utilisation des fréquences inférieures à 3840 MHz
Commune du site
Décisions ARCEP
Longitude (°)
Latitude (°)
Hauteur
Lannion
Dérogation
3° 28ʹ 21ʺ W
48° 45ʹ 00" N
2 m
Les Alluets
2012-0746
2019-0310
1° 55ʹ 50ʺ E
48° 54ʹ 23ʺ N
4 m
Seine-Port
2013-0077
2016-0360
2° 33ʹ 35ʺ E
48° 33ʹ 03ʺ N
3 m
Tableau 9 : Caractéristiques des sites à protéger à Lannion, aux Alluets et à Seine-Port « Sainte-Assise » et échéance des contraintes
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 11 : Limite de champ en direction des sites de Lannion, des Alluets et de Seine-Port au-dessus de 3840 MHz
2.1.2. Sites avec utilisation des fréquences inférieures à 3840 MHz
a) Site de Saint-Symphorien le Château - « Rambouillet »
Commune du site
Décisions ARCEP
Longitude (°)
Latitude (°)
Hauteur
Saint-Symphorien le Château
2019-0016 modifiée
2019-0059
2019-0062
2019-0083
2019-0103
1° 46ʹ 57ʺ E
48° 32ʹ 58ʺ N
4 m
Tableau 10 : Caractéristiques du site à protéger à Saint-Symphorien le Château-« Rambouillet » et échéance de la contrainte
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 12 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet au-dessus de 3840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 3840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 13 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet entre 3817,59 et 3840 MHz
b) Site de Bercenay-en-Othe
Commune du site
Décisions ARCEP
Longitude (°)
Latitude (°)
Hauteur
Bercenay-en-Othe
2003-0301 modifiée
2009-0425
2011-0021
3° 53ʹ 06ʺ E
48° 13ʹ 14ʺ N
20 m
Tableau 11 : Caractéristiques du site à protéger à Bercenay-en-Othe et échéance de la contrainte
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 14 : Limite de champ en direction du site de Bercenay-en-Othe au-dessus de 3840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 3840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 15 : Limite de champ en direction du site de Bercenay-en-Othe entre 3824 et 3840 MHz
2.2. Sites de latitude inférieure à 45° N
2.2.1. Site avec utilisation des fréquences inférieures à 3840 MHz
a) Site de Fréjus
Commune du site
Décisions ARCEP
Longitude (°)
Latitude (°)
Hauteur
Fréjus
2018-1364
2019-0700
2019-0701
2019-0703
2019-0704
6° 43ʹ 55ʺ E
43° 27ʹ 54ʺ N
8 m
Tableau 12 : Caractéristiques du site à protéger à Fréjus et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 16 : Limite de champ en direction du site e Fréjus au-dessus de 3840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 3840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 17 : Limite de champ en direction du site de Fréjus entre 3800 et 3833 MHz et entre 3837,4 et 3838,4 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 18 : Limite de champ en direction du site de Fréjus entre 3804,4 et 3838 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 19 : Limite de champ recommandée en direction du site de Fréjus entre 3814 et 3823 MHz