Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Mme Nadine Jude, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques, M. Fabien Girard, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques, Mme Sarah Taillebois, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH, M. Abdelkader Chouala, administrateur de l'Etat, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, M. Jean-Louis Bernard, administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
M. Christian Bonnier, attaché d'administration hors classe, chef du bureau du dialogue social. Mme Anne-Laure Moulin, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Karine Portelli, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA et, Grégoire Panot, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA, Mme Valérie Georgeault, agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH, Mme Evelyne Ranuccini, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, et M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, Mmes Patricia Benali, attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap, Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Hélène Charpentier, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice de la gestion financière et des achats, M. Cyril Grenon, agent contractuel responsable de la mission ministérielle des achats, M. Alain Boey, attaché d'administration hors classe, chef du pôle affaires transverses, M. Didier Lafaye, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, Mme Zohra Allem, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, Mme Pascale Valtre attachée principale d'administration, cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368, Mme Silvia Lambertucci, attachée principale d'administration, cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense, M. Pierre Dumas attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368, M. Thierry Pernin, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P218, P134 et P366 et M. Jérôme Rimbault, attaché principal d'administration, adjoint au responsable de la mission ministérielle des achats, Mmes Christine Gascon et Dominique Lespinas, attachées d'administration, correspondantes budgétaires, MM. Jean-Louis Charcosset et Eric Mancini, attachés d'administration, correspondants budgétaires, M. Didier Grosstephan, attaché d'administration, adjoint au chef du pôle affaires transverses, M. Benjamin Serre, attaché d'administration, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, M. Stéphane Dhilly, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
M. Charles Muracciole-Pla, attaché principal d'administration, chargé de mission Recettes-Régies-Dépenses achats et M. Bruno Laflotte, attaché d'administration, chef du secteur A-Recettes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières.
Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :
Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, inspectrice principale de deuxième classe, chef par intérim de la division administrative et financière ;
M. Jean-Eudes SEYCHELLES, inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division programme et emploi ;
M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
M. Patrick ROUSSEL, inspecteur principal de première classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division administrative et financière ;
Mme Corinne GAUTIER, inspectrice, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle.
Mme Isabelle Pistono, agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne, M. David Chalais, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe, M. Grégory Métaireau, agent contractuel, chef du bureau de la communication externe, Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources, M. Stéphane Fusier, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des actions graphiques et événementielles, Mme Emilie Dibos-Coutant, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne, Mme Christine Lemaire, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles, M. Laurent Garzino, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources, Mme Florence Gaubert, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques, M. Stéphane Maguin, attaché principal d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques, Mme Claudia Razanakoto, inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Ministère des armées
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :
Au grade de commandeur
GENDARMERIE NATIONALE
Descoux (Jean-Marc) général de corps d'armée. Officier du 21 novembre 2018.
ARMÉE DE TERRE
Schill (Pierre, André) général d'armée. Officier du 12 juillet 2018.
Mme Martine Montin, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias et Mme Delphine Gandarinho, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Ministère des armées
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Charvet (Hubert, Marie, Guy) général de brigade. Chevalier du 13 juillet 2014.
ARMÉE DE TERRE
Lanet (Flavien, Luc, Albert) colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 juillet 2014. Cité.
SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE
Gobin (Patrice, Jean) ingénieur général de 2e classe. Chevalier du 21 octobre 2014.
MM. Maurice Quéré, directeur de projet, coordonnateur national amiante, Michel Grant Smith Bianchi, directeur de projet, action sociale et Fabrice Thévaux, expert de haut niveau, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Ministère des armées
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est nommé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec traitement
(Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Mali
ARMÉE DE TERRE
Ogrean (Radu-Mihai), caporal-chef, légion étrangère. Médaillé militaire du 16 mars 2020.
M. Laurent Obrecht, administrateur de l'Etat hors classe, secrétaire général, Mmes Isabelle Roussel, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des études et Valérie Vacher, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la modernisation, Mme Marie Ruault, agent contractuel, cheffe du bureau de la recherche, Mme Isabelle Amouroux, attachée d'administration hors classe, adjointe au secrétaire général, Mme Béatrice Foucault, attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines et Mme Laurence Idieder, secrétaire administrative, gestionnaire ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Nadège Kouyoumdjian, attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, M. Mehdi Bellebna, attaché d'administration, adjoint à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, Mme Laure-Marie Barthélemy, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Stéphanie Coursières, contrôleur principal des douanes et des droits indirects, gestionnaires de dépenses, Mmes Jeanine Soussay et Nelly Albeny, secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires de recettes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Délégation est donnée à M. Antoine MICHON, directeur de cabinet à l'effet de signer au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.
ANNEXE
LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES
Unités 
      

    départementales 
      

    d'intervention 
      

    de l'Ordre de Malte (UDIOM)
A - Secours 
      

    aux personnes
B - Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C - Encadrement 
      

    des bénévoles 
      

    dans le cadre 
      

    des actions de soutien 
      

    aux populations
D - Point d'alerte 
      

    et de premiers secours (PAPS)
D - Dispositif 
      

    prévisionnel de secours de petite 
      

    à grande envergure 
      

    (DPS-PE à GE)
UDIOM 03
x
x
x
x
x
UDIOM 05
x
x
UDIOM 06
x
x
x
x
UDIOM 13
x
x
x
x
x
UDIOM 18
x
x
x
x
x
UDIOM 21
x
x
x
x
UDIOM 22
x
x
UDIOM 27
x
x
UDIOM 28
x
x
x
x
x
UDIOM 29
x
x
x
x
x
UDIOM 31
x
x
x
x
x
UDIOM 33
x
x
x
x
x
UDIOM 37
x
x
x
x
x
UDIOM 42
x
x
x
x
x
UDIOM 44
x
x
x
x
x
UDIOM 50
x
x
x
x
x
UDIOM 51
x
x
x
x
UDIOM 56
x
x
x
x
x
UDIOM 57
x
x
x
x
x
UDIOM 59
x
x
x
x
x
UDIOM 60
x
x
x
x
x
UDIOM 63
x
x
x
x
x
UDIOM 64
x
x
x
x
UDIOM 67
x
x
UDIOM 68
x
x
x
x
UDIOM 69
x
x
x
x
x
UDIOM 70
x
x
x
x
UDIOM 74
x
x
UDIOM 75
x
x
x
x
x
UDIOM 78
x
x
x
x
x
UDIOM 83
x
x
UDIOM 84
x
x
x
x
x
UDIOM 92
x
x
x
x
x
UDIOM 94
x
x
x
x
Par arrêté du ministre des armées en date du 30 juin 2022 :
I. - Pour l'année 2022, les contingents d'emplois ouverts dans les corps de fonctionnaires au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense sont fixés à :
- 21 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense ;
- 28 postes dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, dont 1 poste au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale et 1 poste au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace ;
- 1 poste dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ;
- 2 postes dans le corps des infirmiers des administrations de l'Etat ;
- 169 postes dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, dont 2 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;
- 130 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, dont 3 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale et 1 poste au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace ;
- 215 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense ;
- 149 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, dont 1 poste au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit de l'Ecole navale ;
- 4 postes dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
- 2 postes dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
II. - Les contingents de postes ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont fixés à :
- 2 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense ;
- 3 postes dans le corps des attachés d'administration de l'Etat ;
- 17 postes dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications ;
- 13 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
- 22 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense ;
- 15 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.
Mme Tiphaine Le Pichon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mme Marie-Claire Garric et Mme Mathilde Sarthou, attachées principales d'administration de l'Etat, ajointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière.
M. Philippe Zeinulabedin-Rafi, inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques.
M. Olivier Rémy, ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises.
Mme Delphine Le Tacon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des moyens, des services et de la logistique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique.
M. Mathieu Weill, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'économie numérique.
M. Nicolas Deffieux, administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle d'expertise de la régulation numérique, et M. Florent Laboy, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du pôle d'expertise de la régulation numérique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique.
M. Jean Tato-Oviedo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des affaires budgétaires et Mme Catherine Devaux, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires.
Mme Tiphaine Le Pichon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière, Mme Catherine Bellancourt, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines et M. Patrick Portier, agent contractuel, chargés de mission au bureau de l'exécution financière, Mmes Huguette Cazal, Marguerite Michanol, Maddly Vairac, Nadine Zannier et M. Guy Sohet, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mmes Mélissa Desbonne et Muriel Gaillot, secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires au bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises.
Mme Tiphaine Le Pichon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, reçoit délégation à l'effet de signer tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.
M. Yan Rovere, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de projet normalisation, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes.
Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication et Mme Charlotte Pistre, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
M. Mikaël Azoulay, agent contractuel, directeur de la transformation numérique, et M. Yannick Boursin, agent contractuel, chef du bureau de l'informatique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique.
M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.
M. Raphaël Keller, ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.
Mme Nadège Dupont, agente contractuelle, directrice de projet services à la personne, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne.
Mme Camille Buisson, agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle.
Mme Valérie Molère, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Géraldine Pouzoulet et M. Sylvain Vasseur, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau des ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
Mme Caroline Mischler, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article D. 1241-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « trente et un » sont remplacés par le mot : « trente » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
3° Le sixième alinéa est supprimé.
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin anime et coordonne l'action du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et des préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée pour la mise en œuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin et dans les domaines concernant les missions de l'Etablissement public du Marais poitevin.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres ;
-l'arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
-les articles 4 et 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément
Champ géographique 
      

    des missions
Type des missions de sécurité civile par représentation départementale
National
Voir Annexe
A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d'alerte et de premiers secours [PAPS], D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure [DPS-PE à GE])
Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022. 
« Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables dans leur version antérieure aux modifications introduites par l'arrêté du 23 juin 2022 pour les lauréats des concours organisés avant la session 2022. »
Le I de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : « sur proposition du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du stagiaire » sont supprimés ;
Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour les parcours effectués en alternance, l'avis du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du stagiaire mentionné aux articles R. 914-19-2 et R. 914-32 du code de l'éducation se substitue à l'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire sauf si une convention souscrite dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation en a décidé autrement. »
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : « des articles 12 et 13 » sont remplacés par les mots : « et de l'article 12 » ;
Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'article 3, du II de l'article 5 et du troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ; ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée.
Signataires :
Fédération française des tuiles et briques (FFTB).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à l'UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 avril 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Signataires :
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT et à l'UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de m'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 avril 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Mise en place d'une indemnité de repas de jour des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise.
Signataires :
Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne (GIM RP).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Les mots : « Tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l'assistance médicale à la procréation » figurant à la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, sont conformes à la Constitution.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 juillet 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 8 juillet 2022.
Les mots : « qui peuvent la déférer à la chambre de l'instruction » figurant à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 706-154 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, sont conformes à la Constitution.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance et de l'avenant du 29 novembre 2021 relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie, tels qu'étendus par arrêtés du 27 juin 2022 publiés au Journal officiel du 7 juillet 2022 et du 8 juillet 2022.
Ces textes pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juillet 2022, M. Jean-Louis D'HERVÉ, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 23 juin 2022, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 juillet 2022, les candidats dont les noms suivent, et qui ont validé leur formation professionnelle de colonel de sapeurs-pompiers professionnels, sont inscrits par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :
M.
AVENEL
SEBASTIEN
M.
BONNIER
THIERRY
M.
BOULANGER
JEROME
M.
BRIEND
FRANCK
M.
BRIOLS
PHILIPPE
M.
BROBECKER
JEAN-YVES
M.
CARRA
GAUTHIER
M.
CLERC
STEPHANE
M.
COLLARD
ERIC
M.
DARRAS
THIERRY
M.
DELAUNE
JEAN-FREDERIC
M.
DEMARK
CHRISTIAN
M.
DESCAMPS
SEBASTIEN
M.
DUBOIS
FRANCK
M.
ESLINGER
STEPHANE
M.
FOURNIER
CYRIL
M.
GILCART
JEAN-CHARLES
M.
HONOR
EMMANUEL
M.
KOCH
MAXIME
M.
LHOMME
FREDERIC
M.
MAGRY
PATRICK
M.
OTTAVI
GUILLAUME
M.
PAPE
FABRICE
M.
PETIT
CHRISTOPHE
M.
PIEDECOQ
OLIVIER
M.
RIGOLLET
CEDRIC
M.
SALES
SEBASTIEN
M.
VARLET
PHILIPPE
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 7 juillet 2022, est autorisée à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme MUSSET Lise, née le 07/03/1978 à Reims (France).
Responsable adjointe du Centre national de référence du paludisme, pôle zones endémiques de l'Institut Pasteur de Guyane.
Domaine de spécialisation : agents infectieux.
Mention : parasitologie-mycologie.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 2 juin 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Dispositif de la promotion ou reconversion par alternance PRO A.
Signataires :
Association des chaines conventionnées éditrices de services (ACCeS).
Syndicat des télévisions privées (STP).
Syndicat des médias de service public (SMSP).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et de l'UNSA.
Syndicat national des personnels de la communication de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des armées en date du 30 juin 2022 :
I. - Sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022, membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-16 du code de la défense :
- le colonel Lionel HERBERTH, en qualité de membre titulaire représentant du ministère de l'intérieur ;
- le colonel Philippe BROSSET, en qualité de membre suppléant représentant du ministère de l'intérieur.
II. - Le général de corps d'armée (2e section) Michel PATTIN est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2022, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense.
III. - Le général de brigade (2e section) Alain SALORT est nommé membre suppléant de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2022, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense.
IV. - Il est mis fin à compter du 30 juin 2022 au mandat, au titre du 1° de l'article R. 4125-16 du code de la défense :
- du colonel Gaël RONDE ;
- du colonel Nicolas PHILIPPOTIN.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 7 juillet 2022, sont autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation, en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Domaine de spécialisation : Hématologie et immunologie
Mention : Immunologie
Mme CONTIN (Cécile, Catherine), épouse BORDES, née le 13 mars 1976 à Bordeaux (France).
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
M. BOIDOT (Romain), né 27 mai 1981 à Fontaine-lès-Dijon (France) ;
M. LE GAC (Gérald, Armand, Patrick), né le 1er octobre 1974 à Quimper (France).
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
Mme SABOURDY (Frédérique) épouse FERRÉ, née le 28 septembre 1974 à Clermont-Ferrand (France).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 6 mai 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Emploi des travailleurs en situation de handicap.
Signataires :
Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR).
Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC.
M. Romain Bonenfant, ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'industrie.
M. Patrice Liogier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, dans les limites des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, les actes mentionnés aux troisième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 2 juin 2022 susvisé à :
M. Vincent DUPEYRE, sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Valérie HAZET, cheffe du service des métiers à l'administration centrale du ministère de la justice.
Est approuvée l'extension de la participation financière du grand port maritime de Marseille au capital de la société Fluxel par rachat, pour un montant de 2 840 000 (deux millions huit cent quarante mille) euros, des 5 680 actions représentant 8 % du capital de cette société, détenues par la société CFT.
A l'issue de la réalisation de ce rachat, la participation du grand port maritime de Marseille dans la société Fluxel s'élève à 70 % de son capital.
Mme Laurence Mégard, administratrice générale de l'Etat, experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite de ses attributions.
L'Etat rééchelonnera l'aide de quatre cent mille (400 000) euros perçue par la société ARB FACADES au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
A compter de la rentrée universitaire 2020, les universités comportant une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d'odontologie, une structure de formation en maïeutique ou une composante qui assure ces formations au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation peuvent, dans les conditions prévues aux articles 2 à 4, organiser des formations relevant du titre III du livre VI du code de l'éducation selon des modalités permettant de renforcer les échanges entre les formations de santé, l'acquisition par les étudiants de connaissances et de compétences dans des champs disciplinaires transversaux à plusieurs métiers de la santé, leur capacité à travailler au sein d'équipes pluridisciplinaires et leur formation par et à la recherche pour participer à la production du savoir.
Ces universités peuvent s'associer par voie de convention, en fonction de la nature de l'expérimentation, avec d'autres universités ainsi qu'avec des établissements délivrant des formations relevant du livre I au livre III de la partie IV du code de la santé publique.