Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Joël Giraud
Affaires économiques
M. Thomas Cazenave
Affaires étrangères
Mme Clémentine Autain
Mme Claire Guichard
Mme Christine Le Nabour
Mme Mathilde Panot
Mme Michèle Peyron
Affaires sociales
M. Charles de Courson
Mme Julie Delpech
Mme Rachel Keke
M. Vincent Ledoux
Mme Liliana Tanguy
Finances
Mme Annaïg Le Meur
M. Christophe Naegelen
M. Bertrand Sorre
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
M. Bertrand Sorre
Affaires économiques
Mme Annaïg Le Meur
Affaires étrangères
Mme Julie Delpech
M. Vincent Ledoux
Mme Liliana Tanguy
Affaires sociales
Mme Claire Guichard
Mme Christine Le Nabour
Mme Michèle Peyron
Finances
M. Thomas Cazenave
M. Joël Giraud
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires étrangères
Mme Rachel Keke
Affaires sociales
Mme Clémentine Autain
Mme Mathilde Panot
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires sociales
M. Christophe Naegelen
Finances
M. Charles de Courson
BUREAU
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Dans sa séance du mercredi 24 mai 2023, la commission a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Jean-Louis Bourlanges
Vice-Présidents :
Mme Eléonore Caroit
Mme Mireille Clapot
M. Michel Herbillon
M. Jean-Paul Lecoq
Secrétaires :
Mme Nadège Abomangoli
Mme Maud Gatel
M. Joris Hébrard
M. Jean-François Portarrieu
BUREAU
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Dans sa séance du mercredi 24 mai 2023, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Patrick Hetzel
Vice-Présidents :
M. Aymeric Caron
Mme Edwige Diaz
M. Emmanuel Mandon
M. Ludovic Mendes
Secrétaires :
Mme Félicie Gérard
Mme Patricia Lemoine
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
M. Roger Vicot
La commission d'enquête a désigné M. Florent Boudié rapporteur.
2. Réunions
Jeudi 25 mai 2023
Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales.
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice :
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice) :
- mission Justice : M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial ; M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice).
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Broca, préfète, directrice générale des outre-mer, M. Frédéric Joram, adjoint de la directrice générale, Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques, Mme Gwenaëlle Chapuis, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État, M. Didier Herry, chef du bureau des collectivités locales, et Mme Nathalie Konaté, adjointe au chef du bureau de la réglementation économique et fiscale au sein de la direction générale des outre-mer ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée.
A 14 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Hardy, président du conseil d'administration de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles-Guyane (SARA) et M. Olivier Cotta, directeur général ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis de La Réunion, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Clavel, directeur général du groupe SCGR exploitant l'enseigne Agooti, et M. Emmanuel Caussé, responsable de la communication et de la publicité ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Fabre, président du groupe CréO, M. Raphael Sanchez, directeur général de l'activité retail, et M. Xavier Cabarrus, directeur des activités amonts.
Commission d'enquête Uber Files,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en tant qu'ancienne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et ancienne ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition ouverte à la presse, de M. Grégoire Kopp, ancien conseiller de M. Alain Vidalies et ancien chargé de communication de la société Uber France.
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition ouverte à la presse, de représentants de la société Uber et Uber France :
- M. Dara Khosrowshahi, président-directeur général de la société Uber (en visioconférence jusqu'à 16 h 30) ;
- M. Andrew Byrne, Global Head of Public Policy chez Uber ;
- M. Pierre-Dimitry Gore-Coty, ancien directeur Europe de l'Ouest de la société Uber, aujourd'hui Senior Vice President d'Uber Eat.
Mardi 30 mai 2023
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 15 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
Mercredi 31 mai 2023
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- Table ronde réunissant des opérateurs d'infrastructures de télécommunications.
Jeudi 1er juin 2023
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 10 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- examen du rapport, à huis clos.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 9 h 40
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Frantz Gumbs, M. Pierre Henriet, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Christine Loir, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Léo Walter
Excusés. - M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, Mme Aurore Bergé, Mme Agnès Carel, Mme Fabienne Colboc, Mme Martine Froger, M. Raphaël Gérard, M. Stéphane Lenormand, M. Alexandre Loubet, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, Mme Francesca Pasquini, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier
Assistait également à la réunion. - Mme Bénédicte Auzanot
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Thomas Cazenave, Mme Sophia Chikirou, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Max Mathiasin, Mme Yaël Menache, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. André Chassaigne, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Nicolas Meizonnet, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, M. Jiovanny William
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Christine Le Nabour, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Michèle Peyron, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Michel Herbillon, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. François Ruffin
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Christine Le Nabour, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Michèle Peyron, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. François Ruffin
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 9 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Fadila Khattabi, Mme Katiana Levavasseur, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, Mme Julie Delpech, Mme Caroline Fiat, M. Jérôme Guedj, M. Philippe Juvin, Mme Élise Leboucher, M. Matthieu Marchio, M. Yannick Monnet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Liliana Tanguy
Assistait également à la réunion. - Mme Michèle Peyron
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 16 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, M. Victor Catteau, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, Mme Fadila Khattabi, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, Mme Julie Delpech, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Élise Leboucher, M. Matthieu Marchio, M. Yannick Monnet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Claire Guichard, M. Michel Lauzzana, Mme Michèle Peyron
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 9 h 05
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, Mme Marie Pochon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. José Beaurain, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, M. Loïc Prud'homme, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Vatin
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Dino Cinieri, M. Francis Dubois, M. Pascal Lavergne, M. Paul Molac, M. René Pilato, M. Vincent Rolland, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 23 mai 2023 à 19 heures
Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Thomas Cazenave, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mohamed Laqhila, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Marianne Maximi, M. Michel Sala, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Joël Giraud, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Assistait également à la réunion. - Mme Cécile Untermaier
Réunion du mardi 23 mai 2023 à 21 heures
Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Xavier Roseren, M. Emeric Salmon, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - M. Ugo Bernalicis, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, Mme Élisa Martin, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. David Guiraud, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Christophe Naegelen, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Annaïg Le Meur, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet
Assistaient également à la réunion. - M. Ian Boucard, M. Charles de Courson
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Clara Chassaniol, Mme Elsa Faucillon, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Benjamin Saint-Huile, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Sabine Thillaye, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, Mme Marie Guévenoux, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Aurélien Pradié
Assistaient également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux, M. Fabien Di Filippo, M. Nicolas Forissier
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 15 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Mickaël Cosson, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Dharréville, M. Emmanuel Mandon, M. Laurent Marcangeli, M. Karl Olive, Mme Anaïs Sabatini
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 14 h 30
Présents. - Mme Aurore Bergé, M. Florent Boudié, M. Aymeric Caron, M. Romain Daubié, Mme Edwige Diaz, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Patrick Hetzel, Mme Emeline K/Bidi, M. Marc Le Fur, Mme Patricia Lemoine, M. Emmanuel Mandon, Mme Sandra Marsaud, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Éric Poulliat, M. Michaël Taverne, M. Alexandre Vincendet
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Annick Cousin, M. Thibaut François, Mme Félicie Gérard, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, Mme Danièle Obono, M. Frédéric Petit, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Constance Le Grip, Mme Lysiane Métayer, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Michèle Tabarot
4. Saisine pour avis d'une commission
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958).