Au tableau de l'annexe 1, sont ajoutées les lignes suivantes :
«
Etablissement
Scrutin concerné
CSA : comité social d'administration
CCP : commission consultative paritaire
Modalité de vote
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
CSA commun CROUS/CNOUS
Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut national d'études démographiques (INED)
CCP
Vote à l'urne et vote par correspondance
Académie des technologies
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Académie des sciences d'Outre-mer
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Réseau CANOPE
CSA
Vote par correspondance
CCP
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
CSA
Vote par correspondance
CCP
France Education International
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
INSEP
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Musée national du sport
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Bordeaux
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Centre
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Dijon
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Ile-de-France
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Montpellier
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Nancy
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pays de la Loire
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pointe-à-Pitre
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Poitiers
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Reims
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, La Réunion
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Rhône-Alpes
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Strasbourg
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Provence-Alpes-Côte d'Azur
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Toulouse
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Vichy
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Wattignies
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
».