ANNEXES
ANNEXE II
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ETAT (MINISTÈRES CIVILS)
A. - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnels en fonctions sur le territoire national
Étranger
B. - Ministère de la culture
Catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles
Paris
Personnels affectés à Mayotte
Paris
Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture
Paris
C. - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Catégorie de personnels
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnels des services centraux
Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010
Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés en poste à Mayotte
Hauts-de-Seine
à compter du 1er janvier 2023
D. - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques
1° Enseignement
Population ou région académique (académie)
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
Paris
Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
Isère
Ain, Loire, Rhône
Rhône
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort
Doubs
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
Côte-d'Or
Bretagne (Rennes)
Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Ille-et-Vilaine
Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
Indre-et-Loire
Corse
Corse-du-Sud, Haute-Corse
Bouches-du-Rhône
Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Moselle
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Marne
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Bas-Rhin
Guadeloupe
Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Martinique
Guyane
Guyane
Martinique
Hauts-de-France (Amiens, Lille)
Aisne, Oise, Somme
Somme
Nord, Pas-de-Calais
Nord
Population ou région académique (académie)
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil)
Paris (1er et 2nd degrés)
Seine-Saint-Denis
Paris (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État)
Paris
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)
Val-de-Marne
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État et gérés par leur établissement d'affectation)
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État et gérés par le rectorat de l'académie de Créteil)
Val-de Marne
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)
Yvelines
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)
Yvelines
Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil
Seine-Saint-Denis
La Réunion
La Réunion
La Réunion
Martinique
Martinique
Martinique
Mayotte
Mayotte
La Réunion
à compter du 1er janvier 2023
Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Gironde
Creuse, Corrèze, Haute-Vienne
Haute-Vienne
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Haute-Vienne
Population ou région académique (académie)
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Occitanie (Montpellier, Toulouse)
Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales
Hérault
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
Haute-Garonne
Pays de la Loire (Nantes)
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Loire-Atlantique
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)
Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse
Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, Var
Alpes-Maritimes
2° Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des professeurs de sport rémunérés sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et conseillers techniques sportifs rémunérés sur le programme 219 « sport »
Région académique (académie)
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Administration centrale
Paris
Seine-Saint-Denis
Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Rhône
à compter du 1er janvier 2023
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
Ain, Loire, Rhône
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
Bretagne (Rennes)
Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Ille-et-Vilaine
à compter du 1er janvier 2023
Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
Indre-et-Loire
à compter du 1er janvier 2023
Corse
Corse-du-Sud, Haute-Corse
Bouches-du-Rhône
à compter du 1er janvier 2023
Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Moselle
à compter du 1er janvier 2023
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Région académique (académie)
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Guadeloupe
Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Martinique
à compter du 1er janvier 2023
Guyane
Guyane
Martinique
à compter du 1er janvier 2023
Hauts-de-France (Amiens, Lille)
Aisne, Oise, Somme
Nord
à compter du 1er janvier 2023
Nord, Pas-de-Calais
Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil)
Paris
Seine-Saint-Denis
à compter du 1er janvier 2023
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val de Marne
La Réunion
La Réunion
La Réunion
à compter du 1er janvier 2023
Martinique
Martinique
Martinique
à compter du 1er janvier 2023
Mayotte
Mayotte
La Réunion
à compter du 1er janvier 2023
Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Gironde
à compter du 1er janvier 2023
Creuse, Corrèze, Haute-Vienne
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Occitanie (Montpellier, Toulouse)
Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales
Hérault
à compter du 1er janvier 2023
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
Pays de la Loire (Nantes)
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Loire-Atlantique
à compter du 1er janvier 2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)
Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse
Bouches-du-Rhône
à compter du 1er janvier 2023
Alpes-Maritimes, Var
3° Agents affectés dans le ressort territorial de la région académique de Normandie
Population
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnels enseignants titulaires et contractuels du 1er degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 1er degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 1er degré
Calvados, Manche, Orne
Calvados
Eure, Seine-Maritime
Calvados
à compter du 1er janvier 2023
Personnels enseignants titulaires et contractuels du 2nd degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 2nd degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 2nd degré
Calvados, Manche, Orne
Seine-Maritime
à compter du 1er janvier 2023
Eure, Seine-Maritime
Seine-Maritime
Personnels d'encadrement supérieur, personnels de direction, personnels d'inspection, ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Calvados, Manche, Orne
Seine-Maritime
à compter du 1er janvier 2023
Eure, Seine-Maritime
Seine-Maritime
Personnels titulaires et contractuels des filières administrative, technique et médico-sociale, ouvriers, de service
Calvados, Manche, Orne
Seine-Maritime
à compter du 1er mars 2023
Eure, Seine-Maritime
Seine-Maritime
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, inspecteurs de la jeunesse et des sports, professeurs de sport
Calvados, Manche, Orne
Seine-Maritime
à compter du 1er janvier 2023
Eure, Seine-Maritime
Seine-Maritime
à compter du 1er janvier 2023
Conseillers techniques sportifs
Calvados, Manche, Orne
Seine-Maritime
à compter du 1er janvier 2023
Eure, Seine-Maritime
Seine-Maritime
à compter du 1er janvier 2023
E. - Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques
      

     chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
Hauts-de-Seine
Personnels affectés à Mayotte
Hauts-de-Seine
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers
Hauts-de-Seine
2° Direction générale des douanes et droits indirects
Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques
      

     chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Direction nationale garde-côtes des douanes
Gironde
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières
Gironde
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports
Gironde
Direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte
Gironde
Centre informatique des douanes d'Osny
Gironde
École nationale des brigades des douanes de La Rochelle
Gironde
École nationale des douanes de Rouen
Gironde
École nationale des douanes de Tourcoing
Gironde
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers
Hauts-de-Seine
3° Direction générale des finances publiques
Service ou catégorie de personnel
Centre de services de ressources humaines
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Services centraux
Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale
Noisy-le-Grand
Paris
Corps des administrateurs des finances publiques en extinction (toutes affectations)
Bureau « rémunération et reconnaissance »
Paris
Corps des administrateurs de l'État détachés sur emploi fonctionnel relevant de la direction générale des finances publiques (toutes affectations)
Bureau « rémunération et reconnaissance »
Paris
Directions régionales et départementales
Ain
Saint-Étienne
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Aisne
Lille
Nord
Allier
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Alpes de-Haute-Provence
Saint-Étienne
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Hautes-Alpes
Saint-Étienne
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Alpes-Maritimes
Montpellier
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Ardèche
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Ardennes
Metz
Moselle
Ariège
Bordeaux
Gironde
Aube
Metz
Moselle
Aude
Montpellier
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Aveyron
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Bouches-du-Rhône
Montpellier
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Calvados
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Cantal
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Charente
Bordeaux
Gironde
Charente-Maritime
Bordeaux
Gironde
Cher
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Corrèze
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Corse-du-Sud
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Haute-Corse
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Côte-d'Or
Metz
Moselle
Côtes d'Armor
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Creuse
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Dordogne
Bordeaux
Gironde
Doubs
Metz
Moselle
Drôme
Saint-Étienne
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Eure
Arras
Puy-de-Dôme
Eure-et-Loir
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Finistère
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Gard
Montpellier
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Haute-Garonne
Bordeaux
Gironde
Gers
Bordeaux
Gironde
Gironde
Bordeaux
Gironde
Hérault
Montpellier
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Ille-et-Vilaine
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Indre
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Indre-et-Loire
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Isère
Saint-Étienne
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Jura
Saint-Étienne
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Landes
Bordeaux
Gironde
Service ou catégorie de personnel
Centre de services de ressources humaines
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Loir-et-Cher
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Loire
Saint-Étienne
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Haute-Loire
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Loire-Atlantique
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Loiret
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Lot
Bordeaux
Gironde
Lozère
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Lot-et-Garonne
Bordeaux
Gironde
Maine-et-Loire
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Manche
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Marne
Metz
Moselle
Haute-Marne
Metz
Moselle
Mayenne
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Meurthe-et-Moselle
Metz
Moselle
Meuse
Metz
Moselle
Morbihan
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Moselle
Metz
Moselle
Nièvre
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Nord
Lille
Nord
Oise
Arras
Puy-de-Dôme
Orne
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Pas-de-Calais
Arras
Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Bordeaux
Gironde
Hautes-Pyrénées
Bordeaux
Gironde
Pyrénées-Orientales
Montpellier
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Bas-Rhin
Metz
Moselle
Haut-Rhin
Metz
Moselle
Rhône
Saint-Étienne
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Haute-Saône
Metz
Moselle
Saône-et-Loire
Saint-Étienne
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Sarthe
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Savoie
Saint-Étienne
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Haute-Savoie
Saint-Étienne
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Paris
Noisy-le-Grand
Paris
Seine-Maritime
Arras
Puy-de-Dôme
Seine-et-Marne
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Yvelines
Arras
Puy-de-Dôme
Deux-Sèvres
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Somme
Arras
Puy-de-Dôme
Tarn
Bordeaux
Gironde
Tarn-et-Garonne
Bordeaux
Gironde
Var
Montpellier
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Vaucluse
Montpellier
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Vendée
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Vienne
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Haute-Vienne
Bordeaux
Gironde
Vosges
Metz
Moselle
Yonne
Tours
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Territoire-de-Belfort
Metz
Moselle
Essonne
Lille
Nord
Hauts-de-Seine
Arras
Puy-de-Dôme
Seine-Saint-Denis
Lille
Nord
Val-de-Marne
Lille
Nord
Val-d'Oise
Arras
Puy-de-Dôme
Guadeloupe
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Guyane
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Martinique
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Mayotte
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
La Réunion
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Directions et services à compétence nationale
Cap numérique (Noisy-le-Grand)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction des grandes entreprises (Pantin)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)
Noisy-le-Grand
Paris
École nationale des finances publiques
Noisy-le-Grand
Paris
Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)
Noisy-le-Grand
Paris
Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels
Noisy-le-Grand
Paris
Service ou catégorie de personnel
Centre de services de ressources humaines
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Directions de contrôle fiscal
Centre-Est (Lyon)
Saint-Étienne
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Centre-Ouest (Rennes)
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Est (Nancy)
Metz
Moselle
Île-de-France (La Plaine Saint-Denis)
Noisy-le-Grand
Paris
Nord (Lille)
Lille
Nord
Sud-Est (Marseille)
Montpellier
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
Sud-Ouest (Bordeaux)
Bordeaux
Gironde
Sud-Pyrénées (Toulouse)
Montpellier
Puy-de-Dôme
à compter du 1er janvier 2023
F. - Ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
1° Administration territoriale de l'Etat
Service ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Corps préfectoral
Services centraux
Paris
Préfectures
Ain
Sud-Est (Lyon)
Isère
Aisne
Nord (Lille)
Nord
Allier
Sud-Est (Lyon)
Isère
Alpes de-Haute-Provence
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Hautes-Alpes
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Ardèche
Sud-Est (Lyon)
Isère
Ardennes
Est (Metz)
Moselle
Ariège
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Aube
Est (Metz)
Moselle
Aude
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Service ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Aveyron
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Calvados
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Cantal
Sud-Est (Lyon)
Isère
Charente
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Charente-Maritime
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Cher
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Corrèze
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Corse-du-Sud
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Haute-Corse
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Côte-d'Or
Est (Metz)
Moselle
Côtes d'Armor
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Creuse
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Dordogne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Doubs
Est (Metz)
Moselle
Drôme
Sud-Est (Lyon)
Isère
Eure
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Eure-et-Loir
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Finistère
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Gard
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Haute-Garonne
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Gers
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Gironde
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Hérault
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Ille-et-Vilaine
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Indre
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Indre-et-Loire
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Isère
Sud-Est (Lyon)
Isère
Jura
Est (Metz)
Moselle
Landes
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Loir-et-Cher
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Service ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Loire
Sud-Est (Lyon)
Isère
Haute-Loire
Sud-Est (Lyon)
Isère
Loire-Atlantique
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Loiret
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Lot
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Lozère
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Lot-et-Garonne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Maine-et-Loire
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Manche
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Marne
Est (Metz)
Moselle
Haute-Marne
Est (Metz)
Moselle
Mayenne
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Meurthe-et-Moselle
Est (Metz)
Moselle
Meuse
Est (Metz)
Moselle
Morbihan
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Moselle
Est (Metz)
Moselle
Nièvre
Est (Metz)
Moselle
Nord
Nord (Lille)
Nord
Oise
Nord (Lille)
Nord
Orne
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Pas-de-Calais
Nord (Lille)
Nord
Puy-de-Dôme
Sud-Est (Lyon)
Isère
Pyrénées-Atlantiques
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Hautes-Pyrénées
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Pyrénées-Orientales
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Bas-Rhin
Est (Metz)
Moselle
Haut-Rhin
Est (Metz)
Moselle
Rhône
Sud-Est (Lyon)
Isère
Haute-Saône
Est (Metz)
Moselle
Saône-et-Loire
Est (Metz)
Moselle
Sarthe
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Savoie
Sud-Est (Lyon)
Isère
Haute-Savoie
Sud-Est (Lyon)
Isère
Paris
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Seine-Maritime
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Seine-et-Marne
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Yvelines
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Deux-Sèvres
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Somme
Nord (Lille)
Nord
Tarn
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Tarn-et-Garonne
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Var
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Vaucluse
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Vendée
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Vienne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Haute-Vienne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Vosges
Est (Metz)
Moselle
Yonne
Est (Metz)
Moselle
Territoire-de-Belfort
Est (Metz)
Moselle
Essonne
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Hauts-de-Seine
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Seine-Saint-Denis
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Val-de-Marne
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Val-d'Oise
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Guadeloupe
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Guyane
Martinique
Martinique
Martinique
Martinique
Mayotte
Mayotte
La Réunion
La Réunion
La Réunion
La Réunion
2° Direction générale de la police nationale
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)
Est (Metz)
Moselle
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Nord (Hauts-de-France)
Nord (Lille)
Nord
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)
Sud-Est (Lyon)
Isère
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France
Île-de-France (Paris-Versailles)
Paris
Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France
Île-de-France (Paris-Versailles)
Paris
Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Guadeloupe
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Guyane
Martinique
Martinique
Martinique
Martinique
Mayotte
Mayotte
La Réunion
La Réunion
La Réunion
La Réunion
3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale
Zone de sécurité et de défense ou catégorie 
      

    de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)
Est (Metz)
Moselle
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Nord (Hauts-de-France)
Nord (Lille)
Nord
Paris (Île-de-France)
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)
Sud-Est (Lyon)
Isère
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Guadeloupe
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Guyane
Martinique
Martinique
Martinique
Martinique
Mayotte
Mayotte
La Réunion
La Réunion
La Réunion
La Réunion
4° Autres
Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Moselle
Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière
Se reporter au tableau mentionné au 3°)
Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)
Paris
Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
Paris
G. - Ministère de la justice
1° Services judiciaires
Cour d'Appel
Ressort
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Agen
Gers, Lot, Lot-et-Garonne
Doubs
Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var
Doubs
Amiens
Aisne, Oise, Somme
Doubs
Angers
Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Basse-Terre
Guadeloupe
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Bastia
Corse-du-Sud, Haute-Corse
Doubs
Besançon
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort
Doubs
Bordeaux
Charente, Dordogne, Gironde
Doubs
Bourges
Cher, Indre, Nièvre
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Caen
Calvados, Manche, Orne
Doubs
Cayenne
Guyane
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Chambéry
Savoie, Haute-Savoie
Doubs
Colmar
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Dijon
Côte d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire
Doubs
Douai
Nord, Pas-de-Calais
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Fort-de-France
Martinique
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Grenoble
Drôme, Hautes-Alpes, Isère
Doubs
Limoges
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne
Doubs
Lyon
Ain, Loire, Rhône
Doubs
Metz
Moselle
Doubs
Cour d'Appel
Ressort
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Montpellier
Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales
Doubs
Nancy
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Doubs
Nîmes
Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse
Doubs
Orléans
Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Paris
Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Pau
Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées
Doubs
Poitiers
Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne
Doubs
Reims
Ardennes, Aube, Marne
Doubs
Rennes
Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan
Doubs
Riom
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Doubs
Rouen
Eure, Seine-Maritime
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Saint-Denis de La Réunion
La Réunion
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Mayotte
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
Toulouse
Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne
Doubs
Versailles
Eure-et-Loir, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val d'Oise
Doubs
à compter du 1er janvier 2023
2° Services pénitentiaires
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Ressort
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Bordeaux
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
Haute-Vienne
Dijon
Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort
Haute-Vienne
Lille
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme
Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2023
Lyon
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Haute-Vienne
Marseille
Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse
Haute-Vienne
Paris
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise
Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2023
Rennes
Calvados, Côtes d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée
Haute-Vienne
Strasbourg
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges
Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2023
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Ressort
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Toulouse
Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne
Haute-Vienne
Mission outre-mer
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2023
La Réunion
Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2023
Mayotte
Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2023
Val-de-Marne (siège)
Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2023
3° Protection judiciaire de la jeunesse
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Ressort
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Centre-Est (Lyon)
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Haute-Vienne
Grand Centre (Dijon)
Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort
Haute-Vienne
Grand Est (Nancy)
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges
Haute-Vienne
Grand Nord (Lille)
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme
Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2023
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Ressort
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Grand Ouest (Rennes)
Calvados, Côtes d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée
Haute-Vienne
Île-de-France/Outre-Mer (Paris)
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise
Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2023
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2023
La Réunion
Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2023
Mayotte
Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2023
Sud (Toulouse)
Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne
Haute-Vienne
Sud-Est (Marseille)
Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse
Haute-Vienne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
Haute-Vienne
4° Autres services
Services
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Services centraux
Doubs à compter du 1er janvier 2023
Conseil supérieur de la magistrature
Doubs à compter du 1er janvier 2023
Cour de Cassation
Doubs à compter du 1er janvier 2023
École nationale de l'administration pénitentiaire d'Agen
Haute-Vienne
École nationale des greffes de Dijon
Doubs
École nationale de la magistrature de Bordeaux
Doubs
École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Haute-Vienne à compter du 1er janvier 2023
H. - Services de la Première ministre - Juridictions administratives et financières
Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Paris
Personnels administratifs des juridictions administratives
Paris
Chambres régionales des comptes
Paris
Personnels en poste à Mayotte
Paris
I. - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Service
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Services centraux
Paris, Hauts-de-Seine
Val-de-Marne
Services déconcentrés hors Mayotte
Tous départements
Val-de-Marne
Directions départementales interministérielles et préfectures hors Mayotte
Tous départements
Val-de-Marne
Personnels en poste à Mayotte
Mayotte
Val-de-Marne
à compter du 1er janvier 2023
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Paris
Val-de-Marne
Armement des Phares et Balises (APB)
Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Somme, Seine-Maritime, Vendée, Var, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon
Val-de-Marne
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation
pédagogiques (CEDIP)
Hérault
Val-de-Marne
Centre d'études des tunnels (CETU)
Rhône
Val-de-Marne
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais,
Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime
Val-de-Marne
Centre national des ponts de secours (CNPS)
Seine-et-Marne
Val-de-Marne
Centre national de réception des véhicules (CNRV)
Essonne
Val-de-Marne
Commission nationale du débat public (CNDP)
Paris
Val-de-Marne
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Paris
Val-de-Marne
École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
Loire-Atlantique
Val-de-Marne
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
Bouches-du-Rhône, Nord
Val-de-Marne
École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE)
Rhône
Val-de-Marne
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
Isère
Val-de-Marne
J. - Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Service
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Services centraux
Somme
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de métropole
Somme
Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion
Somme
Direction générale des populations de Guyane
Somme
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Somme
à compter du 1er janvier 2023