Le décret du 28 mars 1957 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3 :
a) Au premier alinéa, les mots : « comptables directs du Trésor » sont remplacés par les mots : « agents de la direction générale des finances publiques » ;
b) Au second alinéa, les mots : « direct du Trésor » sont remplacés par les mots : « de la direction générale des finances publiques » ;
2° A l'article 4, les mots : « trésorier-payeur général du département où l'établissement a son siège » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des finances publiques » ;
3° A l'article 5, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des finances publiques » ;
4° A l'article 6, les mots : « , sous sa responsabilité et avec l'approbation du directeur de l'établissement, » sont supprimés ;
5° A l'article 7, les mots : « par le directeur ou son délégué en présence du trésorier-payeur général ou son délégué et signé par les intéressés » sont remplacés par les mots : « contradictoirement et signé par les intéressés dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé des finances » ;
6° A l'article 10, les mots : « devant le préfet du département où la caisse de crédit municipal est située » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées à l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique » ;
7° A l'article 11 :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « trésorier-paveur général du département où l'établissement a son siège » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des finances publiques » ;
b) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des finances publiques » ;
8° A l'article 14 :
a) Au troisième alinéa, les mots : « , sous sa responsabilité propre, » sont supprimés ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « responsable » est remplacé par les mots : « chargé de » ;
9° A l'article 16 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « , sous sa responsabilité, » sont supprimés ;
b) A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « , sous sa responsabilité personnelle, » sont supprimés ;
c) A la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « trésorier-payeur général » sont supprimés ;
d) Les deux derniers alinéas sont supprimés ;
10° A l'article 19, les mots : « apuré et » et les mots : « et sous les sanctions » sont supprimés ;
11° A l'article 20, les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le compte financier est produit conformément aux dispositions qui précèdent et appuyé : » ;
12° A l'article 22, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des finances publiques » ;
13° Au second alinéa de l'article 23, les mots : « direct du Trésor » et les mots : « directs du Trésor » sont remplacés par les mots : « de la direction générale des finances publiques » ;
14° A l'article 24 :
a) A la dernière phrase du cinquième alinéa, les mots : « sont responsables de leurs opérations vis-à-vis de » sont remplacés par les mots : « justifient leurs opérations à » ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;
15° L'article 25 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « et est soumis comme tel aux dispositions du décret du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics, ainsi qu'à celles du présent décret » sont supprimés ;
b) La seconde phrase du quatrième alinéa est supprimée ;
c) A la dernière phrase du sixième alinéa, les mots : « est responsable devant lui de ses opérations » sont remplacés par les mots : « justifie devant lui ses opérations » ;
16° Aux articles 27 et 28, les mots : « trésorier-payeur général du département » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des finances publiques ;
17° A l'article 30, le mot : « responsabilité » est remplacé par les mots : « maniement de fonds » ;
18° Le premier alinéa de l'article 31 est ainsi modifié :
a) Les mots : « du Trésor » sont remplacés par les mots : « de la direction générale des finances publiques » ;
b) Le mot : « responsabilité » est remplacé par les mots : « maniement de fonds » ;
19° Les articles 8, 12 et 13 sont abrogés.