TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 2
RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier
RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
Titre Ier. ― Guerre.
Chapitre 1er. ― Fonctionnement des pouvoirs publics.
Chapitre 2. ― Dispositions applicables aux communes.
Titre II. ― Etat de siège.
Titre III. ― Etat d'urgence.
Titre IV. ― Mobilisation et mise en garde.
Chapitre unique. ― Organisation.
Titre V. ― Service de défense.
Chapitre unique.
 Section 1. Champ d'application du service de défense.
 Section 2. Mise en œuvre du service de défense.
 Section 3. Situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en œuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense.
 Section 4. Dispositions pénales.
Titre VI. ― Sujétions résultant des manœuvres et exercices.
Chapitre unique.
LIVRE II
RÉQUISITIONS
Titre Ier. ― Réquisitions pour les besoins généraux de la nation.
Chapitre 1er. ― Principes généraux.
Chapitre 2. ― Réquisitions de personnes.
 Section 1. Modalités.
 Section 2. Rémunération.
Chapitre 3. ― Réquisitions de biens et services.
 Section 1. Dispositions générales.
 Section 2. Réquisitions de logement.
 Section 3. Réquisition de marchandises.
 Section 4. Réquisitions de navires et d'aéronefs.
Titre II. ― Réquisitions militaires.
Chapitre 1er. ― Conditions générales d'exercice du droit de réquisition.
 Section unique. Règles de forme et de compétence.
Chapitre 2. ― Prestations générales.
Chapitre 3. ― Règles particulières à certaines prestations.
 Section 1. Réquisitions de logement et de cantonnement.
 Section 2. Réquisitions relatives aux chemins de fer.
Titre III. ― Dispositions communes à l'ensemble des réquisitions.
Chapitre 1er. ― Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale.
Chapitre 2. ― Recensement et classement.
Chapitre 3. ― Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions.
Chapitre 4. ― Règlement des réquisitions.
 Section 1. Indemnisation des réquisitions de biens ou de services.
  Sous-section 1. Evaluation directe et paiement des indemnités.
  Sous-section 2. Dispositions intéressant les entreprises.
  Sous-section 3. Evaluation des indemnités par voie de barèmes.
 Section 2. Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance.
 Section 3. Conséquences des travaux exécutés par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés.
 Section 4. Indemnisation des dommages.
 Section 5. Procédure de règlement des indemnités.
  Sous-section 1. Procédure générale d'indemnisation.
  Sous-section 2. Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires.
Chapitre 5. ― Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises.
Chapitre 6. ― Dispositions pénales.
LIVRE III
RÉGIMES JURIDIQUES
DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
Titre Ier. ― Le secret de la défense nationale.
Chapitre 1er. ― Protection du secret de la défense nationale.
Chapitre 2. ― Commission consultative du secret de la défense nationale.
Chapitre 3. ― Règles spéciales.
 Section 1. Archives de la défense.
 Section 2. Urbanisme et environnement.
  Sous-section 1. Exemption du permis de construire.
  Sous-section 2. Installations classées.
  Sous-section 3. Expropriation pour cause d'utilité publique.
  Sous-section 4. Enquêtes publiques.
  Sous-section 5. Réglementation relative à l'eau.
Titre II. ― Sécurité des systèmes d'information.
Chapitre 1er. ― Responsabilités.
 Section unique. Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.
Chapitre 2. ― Cryptologie.
LIVRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier. ― Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Titre II. ― Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre III. ― Dispositions particulières à Mayotte.
Chapitre unique.
Titre IV. ― Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre unique.
Titre V. ― Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre unique.
Titre VI. ― Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre unique.
Titre VII. ― Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre unique.
Titre VIII. ― Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Chapitre 1er. ― Saint-Barthélemy.
Chapitre 2. ― Saint-Martin.
Titre IX. ― Dispositions applicables à plusieurs collectivités.
Chapitre unique.
 Section 1. Réquisitions de biens et de services.
 Section 2. Réquisitions militaires.