Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Inaki Echaniz
M. Jérôme Legavre
M. Frédéric Maillot
Mme Cécile Rilhac
Affaires économiques
Mme Anne-Laure Babault
M. Bastien Marchive
M. Dominique Potier
Affaires étrangères
Mme Maud Gatel
M. Hadrien Ghomi
Mme Amélia Lakrafi
M. Sylvain Maillard
M. Nicolas Metzdorf
M. Christopher Weissberg
Affaires sociales
M. Sébastien Delogu
M. Pierre Dharréville
M. Didier Martin
M. Yannick Monnet
Défense
M. Mounir Belhamiti
Mme Brigitte Liso
Mme Natalia Pouzyreff
Mme Valérie Rabault
M. Philippe Sorez
M. Bruno Studer
Développement durable
M. Jean-Victor Castor
Finances
M. Joël Giraud
M. Mathieu Lefèvre
Mme Christine Pires Beaune
M. Nicolas Sansu
M. Jean-Marc Tellier
Lois
M. Philippe Dunoyer
Mme Elsa Faucillon
M. Davy Rimane
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
M. Bastien Marchive
Affaires économiques
Mme Cécile Rilhac
Affaires étrangères
Mme Brigitte Liso
M. Didier Martin
Mme Natalia Pouzyreff
M. Philippe Sorez
M. Bruno Studer
Affaires sociales
M. Sylvain Maillard
Défense
M. Hadrien Ghomi
M. Joël Giraud
Mme Amélia Lakrafi
M. Nicolas Metzdorf
M. Christopher Weissberg
Finances
M. Mounir Belhamiti
M. Philippe Dunoyer
Lois
M. Mathieu Lefèvre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires culturelles
M. Sébastien Delogu
Affaires sociales
M. Jérôme Legavre
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires économiques
Mme Maud Gatel
Affaires étrangères
Mme Anne-Laure Babault
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :
Affaires culturelles
M. Dominique Potier
Affaires économiques
M. Inaki Echaniz
Défense
Mme Christine Pires Beaune
Finances
Mme Valérie Rabault
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :
Affaires culturelles
M. Pierre Dharréville
Affaires sociales
M. Jean-Victor Castor
M. Frédéric Maillot
Développement durable
M. Yannick Monnet
Finances
Mme Elsa Faucillon
M. Davy Rimane
Lois
M. Nicolas Sansu
M. Jean-Marc Tellier
2. Réunions
Mercredi 3 mai 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Thierry Coulhon, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation du rapport d'information sur le Quick commerce (Mmes Maud Gatel et Anaïs Sabatini, rapporteures).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, pour avis, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- suite de l'examen, ouvert à la presse, pour avis, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis).
A 21 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- suite de l'examen, ouvert à la presse, pour avis, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- échange avec la délégation française au Conseil économique et social européen (CESE) sur la souveraineté européenne dans les domaines économique, énergétique et en matière agricole et alimentaire ;
- nominations de rapporteurs d'information.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 576) (M. Sylvain Maillard, rapporteur).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- à 15 heures : proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 1084) (amendements, art. 88) ;
- table ronde des associations sur la prise en charge de l'autisme ;
- à 16 h 30 : audition du Dr Pierre Gabach, chef du service des bonnes pratiques à la Haute Autorité de santé, sur la prise en charge de l'autisme ;
- à 17 h 30 : audition de Mme Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme et aux troubles du neuro développement, sur la prise en charge de l'autisme.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint Systèmes de mission défense de Thalès, de M. Franck Saudo, président de Safran Electronics & Defense, de M. le général (2S) Guy Girier, conseiller défense d'Airbus, et de M. Charles-Henri du Ché, conseiller militaire d'ArianeGroup, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ;
- audition commune, ouverte à la presse, de Pierre Eric Pommellet, président-directeur général de Naval group, de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA, de M. Nicolas Chamussy, directeur général de Nexter, de M. Emmanuel Levacher, président-directeur général d'Arquus, et de M. Philippe Bouquet, secrétaire général du Comité Richelieu, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. le contrôleur général des armées Thibaut de Vanssay, directeur des ressources humaines du Ministère des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le général de division Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général de la Garde nationale, et du général (2S) Michel Delion, pilote du groupe de travail « Réserve militaire », sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde sur la recherche en matière de « comptabilité verte ».
A 16 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation du « Plan eau » par M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaires.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (avis) ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 1090) (amendements, article 88).
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
- examen de la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
- communication de la mission d'information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts (M. Gilles Le Gendre et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n° 1086) (Mme Emeline K/Bidi, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n° 1087) (M. Jean-Marc Tellier, rapporteur) ;
- création d'une mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
- création d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072).
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, du docteur Nicole Bohic et de MM. Jean Baptiste Frossard, Christophe Itier, membres de l'Inspection générale des affaires sociales, auteurs d'un rapport « Qualité de l'accueil et prévention de la maltraitante dans les crèches. » ;
- désignation de rapporteurs sur la mission d'information instruction des enfants en situation de handicap.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mmes Martine Filleul, sénatrice du Nord, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, coauteures de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Jeudi 4 mai 2023
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- de 9 h à 10 h 20 : audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ;
- de 10 h 20 à 11 h 40 : audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ;
- de 11 h 40 à 13 heures : audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
- visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995) (M. Stéphane Peu, rapporteur) ;
- pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur).
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. José Bové, ancien député européen ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Schaffhauser, ancien député européen.
Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ;
- audition, ouverte à la presse, des représentants des entreprises de sous-traitance de certaines plateformes de livraison : M. Alexandre Dol, M. Hervé Street, M. Samir Yalaoui ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Savoldelli, sénateur, rapporteur de la mission d'information sur : « L'Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? » ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrik Bergareche, senior vice-président pour l'Europe du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande de la plateforme Just Eat Takeaway.com.
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Thévenoud, ancien député et médiateur du conflit Taxi / VTC en 2014 ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ancien Préfet de police des Bouches du Rhône ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Luc Belot, ancien député, auteur d'amendements en faveur de la simplification de la législation sur les VTC.
Mercredi 10 mai 2023
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et président du conseil de surveillance de la Banque postale.