Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mardi 2 mai 2023, à 14 heures (Salle A0067) :
1° Examen, en première lecture, des amendements de séance le texte de la commission n° 518 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 795 (2021-2022) présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (Mme Patricia Demas, rapporteure).
2° Questions diverses.
Mercredi 3 mai 2023, à 10 h 30 (Salle Médicis) :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Marc Papinutti, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Bruno Rojouan, rapporteur).
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Marc Papinutti, aux fonctions président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française :
Mardi 2 mai 2023, à 9 heures (Salle René Monory), à 13 h 30, à 15 heures, à 16 h 30 et à 17 h 30 (Salle 263, 2e étage, aile Ouest) :
Captation vidéo.
A 9 heures (Salle René Monory) :
1° Audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé.
2° Questions diverses.
A 13 h 30 (Salle 263, 2e étage, aile Ouest) :
1° Audition commune de :
- M. Walid Ben Brahim, directeur général d'UniHA ;
- Dr Juliette Jacob, pharmacien, responsable de la filière achat médicaments du Resah ;
- Mme Alexandra Donny, directrice générale adjointe du Resah.
A 15 heures (Salle 263, 2e étage, aile Ouest) :
2° Audition commune des syndicats de médecins :
- M. Frédéric Carvalheiro, directeur général de MG France ;
- Dr Jérôme Marty, président de l'UFMLS ;
- Dr Bruno Perrouty, président de Les Spécialistes - CSMF (en visioconférence) ;
- Dr Corinne Le Saulder, présidente de la FMF ;
- Dr Benoît Coulon, président de Médecins pour demain.
A 16 h 30 (Salle 263, 2e étage, aile Ouest) :
3° Audition de M. Vincent Leonhardt, président, Dr Hélène Herman-Demars, directrice Médical et Pharmacovigilance et M. Nicolas Doumeng, pharmacien responsable, de Nordic Pharma France.
A 17 h 30 (Salle 263, 2e étage, aile Ouest) :
4° Audition de M. Olivier Véran, ancien ministre de la santé.
5° Questions diverses.
Mercredi 3 mai 2023, à 13 h 30 (Salle Médicis) et à 16 h 30 (Salle 263, 2e étage, aile Ouest) :
Captation vidéo.
A 13 h 30 (Salle Médicis) :
1° Audition de Mme Laure Lechartier, directrice de l'accès au marché, des affaires publiques et de la RSE, d'UPSA.
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle 263, 2e étage, aile Ouest) :
1° Audition de M. Marc Botenga, député européen (en visioconférence).
2° Questions diverses.
Jeudi 4 mai 2023, à 11 heures (Salle 216, 2e étage, aile Est) :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Michel Rao, sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de l'agroalimentaire, à la Direction générale des entreprises.
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
Mercredi 3 mai 2023, à 16 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest) :
Captation vidéo.
1° Table ronde sur la certification et la qualification autour de :
- MM. Gérard Senior, président, et Éric Jost, directeur général de Qualibat ;
- Mme Alexandra Del Medico, déléguée générale de Qualifelec ;
- M. Richard Loyen, président de la commission communication et délégué aux affaires publiques de Qualit'EnR.
2° Questions diverses.
Jeudi 4 mai 2023, à 9 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest) :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique ;
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » :
Mardi 2 mai 2023, à 18 h 15 (Salle René Monory) :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Marwan LAHOUD, président de l'activité private equity de Tikehau Capital.
2° Questions diverses.
Mercredi 3 mai 2023, à 17 heures (Salle A67 - huis clos) et à 18 heures (Salle A67) :
A 17 heures (Salle A67 - huis clos) :
1° Premier échange de vues sur les travaux de la mission d'information.
A 18 heures (Salle A67) :
Captation vidéo.
2° Audition de M. Augustin de ROMANET, président - directeur général d'Aéroports de Paris
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : vendredi 5 mai 2023, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
Commission des finances :
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer : mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire : mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants : mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 4 mai 2023, à 9 heures (Salle René Monory) :
1° Redevances perçues par l'Agence européenne des médicaments : examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicaments - COM(2022) 721 final ;
2° Questions diverses.