I. - Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des directions et services de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité social d'administration spécial.
Sa composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur ou le chef de service, ou son représentant ;
- le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
Directions et services de la DSNA
Nombre de représentants
Titulaires
Suppléants
Direction de la technique et de l'innovation (DTI)
10
10
Direction des opérations (DO)
10
10
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)
5
5
Service de l'information aéronautique (SIA)
5
5
Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord)
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest)
9
9
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest)
9
9
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est)
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est)
9
9
Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord)
7
7
Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est)
8
8
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP)
10
10
Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est)
8
8
Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est)
9
9
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est)
8
8
Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud)
7
7
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest)
8
8
Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest)
8
8
Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNAs/GSO)
10
10
Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane)
7
7
Service de la navigation aérienne Océan Indien (SNA/Océan-Indien)
4
4
Organisme de Bâle-Mulhouse
5
5
Organisme de Clermont-Ferrand
4
4
Organisme de Montpellier
5
5
Organisme d'Orly - Aviation générale
9
9
Organisme de Roissy - Le Bourget
10
10
Organismes de Bastia et d'Ajaccio
6
6
Organisme Pyrénées
4
4
Organisme de Fort-de-France
5
5
Organisme de Pointe-à-Pitre
5
5
Organisme de Cayenne
5
5
Service de l'aviation civile à St Pierre et Miquelon
4
4
Les représentants du personnel de chaque comité social d'administration spécial des directions et services ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA.
II. - Il est créé, au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Directions et services de la DSNA
Nombre de représentants
Titulaires
Suppléants
Direction de la technique et de l'innovation (DTI)
10
10
Direction des opérations (DO)
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord)
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest)
9
9
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest)
9
9
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est)
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est)
9
9
Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord)
7
7
Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est)
8
8
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP)
10
10
Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est)
8
8
Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est)
9
9
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est)
8
8
Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud)
7
7
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest)
8
8
Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest)
8
8
Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNAs/GSO)
10
10
Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane)
7
7
Service de la navigation aérienne Océan-Indien (SNA/ Océan-Indien)
4
4
Organisme d'Orly - Aviation générale
9
9
Organisme de Roissy - Le Bourget
10
10
Les représentants titulaires du personnel de la formation spécialisée sont désignés par chacune des organisations syndicales siégeant au comité social d'administration des directions ou services de la direction des services de la navigation aérienne concernés parmi les membres titulaires et suppléants de ce même comité. Leur nombre est égal au nombre de sièges détenu par chacune des organisations syndicales au sein de ces mêmes comités.
Les représentants suppléants sont désignés librement par ces mêmes organisations syndicales parmi les agents éligibles au comité social d'administration des directions ou services de la direction des services de la navigation aérienne.
III. - Chacun de ces comités et de ces formations spécialisées connaissent, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel ils sont institués.