Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Lozère » est modifié comme suit pour la période du 1er juillet 2022 au 31 mai 2023 :
1° A la rubrique « 7.1.2.3 - Alimentation des mères » :
Les dispositions suivantes : « Les éleveurs s'engagent à privilégier l'auto approvisionnement en fourrages (herbe récoltée, herbe pâturée). En conséquence, 100 % des fourrages consommés seront récoltés sur la zone IGP hormis la luzerne déshydratée nécessaire comme apport protéique. Les fourrages pourront être soit produits, soit achetés dans la zone IGP. » sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les éleveurs s'engagent à privilégier l'auto approvisionnement en fourrages (herbe récoltée, herbe pâturée). En conséquence, 50 % minimum (en matière sèche) des fourrages consommés par les brebis hors luzerne déshydratée sont récoltés sur la zone IGP. / Outre la luzerne déshydratée, les fourrages ne provenant pas de la zone IGP se limitent à du foin et de la paille. » ;
2° A la rubrique « 7.1.2.4 - Alimentation des agneaux » :
La phrase suivante : « 100 % des fourrages consommés par les agneaux sont récoltés sur la zone IGP. » est remplacée par les dispositions suivantes : « 50 % minimum (en matière sèche) des fourrages consommés par les agneaux sont récoltés sur la zone IGP. Les fourrages ne provenant pas de la zone IGP se limitent à du foin et de la paille. » ;
3° A la rubrique « 8.3.2 - Autonomie des systèmes ovins de la zone IGP et lien au territoire » :
La phrase suivante : « La base de l'alimentation du troupeau ovin (brebis et agneaux) est issue, dans tous les cas à 80 % au minimum des ressources de l'exploitation ou à 100 % de la zone IGP. » est remplacée par la phrase suivante : « La base de l'alimentation du troupeau ovin (brebis et agneaux) est issue à 50 % au minimum (en matière sèche) des ressources de l'exploitation ou de la zone IGP. »
Des subventions, en faveur d'investissements en actifs corporels et incorporels, peuvent être accordées par l'Etat, à l'issue d'un appel à candidatures, à des entreprises de production de semences forestières dont l'activité couvre la récolte ou la commercialisation de ces dernières, sélectionnées en fonction du niveau de priorité des investissements projetés et de l'effet incitatif de l'aide dans des conditions fixées par arrêté.
Ces subventions sont octroyées dans les conditions fixées par le décret du 25 juin 2018 susvisé et par le présent décret.
L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2018 susviséest modifié comme suit : 
1° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
«-l'indication, le cas échéant, “ option internationale ” intitulée “ baccalauréat français international ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation, suivie de la langue de la section et du parcours (bilingue, trilingue ou quadrilingue) ; » 
2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : «, suivie du pays de la mobilité ».
L'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Les aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020 susvisé peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifié, tels que prévus par les dispositions des I, I bis et II de l'article 3 du décret du 12 juin 2020 précité. »
Rectificatif au Journal officiel du 22 octobre 2022 n° 246, texte n° 10 :
Au 2e alinéa du 3° de l'article 1er, au lieu de :
« 20 € en cas d'intervention sans déplacement de jour les samedis, dimanches et jours fériés pour les interventions réalisées en application de l'article L. 3225-1 du code de la santé publique » ;
lire :
« 20 € en cas d'intervention sans déplacement de jour les samedis, dimanches et jours fériés pour les interventions réalisées en application de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique ».
Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Benjamin Gauthier, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Aurélie Leclercq, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Christophe Tourtois, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à Mme Christine Charbonnier, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Fanny Villeneuve, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à Mme Juliette Lepers, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Audrey Revil, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Isabelle Gomez, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et à Mme Corinne Harlicot, secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Délégation est donnée à M. Guillaume Goujot, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. André Varignon, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon à M. Pierre Gadoin, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Sophie Bondil, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à Mme Isabelle Liban, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à M. Jean-Michel Camu, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à M. Arnaud Moumaneix, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à M. Antoine Cuenot, adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
1° Après le neuvième alinéa du 1° de l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'impossibilité, chaque membre désigné peut se faire représenter à la commission par un suppléant. » ;
2° Au 2° du même article, après les mots : « coopération intercommunale, », sont insérés les mots : « et leurs huit suppléants, » ;
3° Au 3° du même article, après les mots : « professions foraines et circassiennes », sont insérés les mots : « , et leurs huit suppléants, » et le second alinéa est supprimé.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les deux premiers alinéas de l'article 2 de la décision du 25 mars 2021 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Amélie VALLON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”, dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie VALLON, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Fariel CHENIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet. »
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 4 janvier 2023, en application du dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 relatif aux conventions conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées est autorisé à déroger à la limite de 5 % des crédits de paiement, hors titre 2, ouverts sur le programme 157 pour les dépenses liées à la convention pluriannuelle de mandat entre le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la santé et l'Agence de services et de paiement 2023-2025 (triennale) pour la mise en œuvre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) et la gestion de tâches administratives et logistiques liées au versement de la part Etat (aide au poste).
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Jusqu'au 31 décembre 2022, les prêts à taux bonifié mentionnés à l'article 1er sont rémunérés selon un barème de taux dépendant de la maturité finale du prêt. Le taux est fixé : 
«-pour les prêts de maturité 3 ans, à 150 points de base ; 
«-pour les prêts de maturité 4 ans, à 175 points de base ; 
«-pour les prêts de maturité 5 ans, à 200 points de base ; 
«-pour les prêts de maturité 6 ans, à 225 points de base. 
« A compter du 1er janvier 2023, le barème de taux précité est fixé comme suit : 
«-pour les prêts de maturité 3 ans, à 230 points de base ; 
«-pour les prêts de maturité 4 ans, à 250 points de base ; 
«-pour les prêts de maturité 5 ans, à 275 points de base ; 
«-pour les prêts de maturité 6 ans, à 290 points de base. 
« Au moment de leur octroi, les prêts à taux bonifié ne peuvent toutefois pas être accordés à un taux d'intérêt inférieur à celui des obligations ou bons du Trésor de même échéance ou, à défaut, d'échéance la plus proche. »
A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Marie Touret, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise.
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail, à M. Gilles Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à M. Anthony Failler, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à M. Sébastien Dhaussy, chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services.
III. - Au bureau de l'expertise, à M. Pierre Besse, magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, à Mme Aline Atchrimi, magistrate du second grade, ajointe au chef de bureau, et à Mme Lucie Tisserand, agent contractuel, adjointe au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la donnée, à M. Mathias Denjean, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à Mme Florence De Bruyn, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau.
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation, M. Michel Daccache, agent contractuel, chef de bureau et à Mme Aurélie Fillod-Chabeaud, agent contractuel, adjointe au chef de bureau.
A la sous-direction de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Patricia Théodose, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation.
II. - A Mme Sandrine Rossi, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles.
III. - Au département des parcours de peine, à M. Romain Emelina, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à Mme Isabelle Roy, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à Mme Camille Digneau, magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à Mme Marina Lelaure, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à Mme Gwenaëlle Le Henaff, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, à Mme Eliane Frenkiel, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section des évaluations, à Mme Nolwenn Charles, agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur.
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à M. Charles Barbetti, administrateur de l'Etat, chef de département, à Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à M. François-Marie Tarasconi, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département.
A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements.
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à M. Julien Canel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, M. Thibault Nardi, agent contractuel, chef de bureau et à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, adjointe au chef de bureau.
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, et à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau.
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Agathe Pasquer, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale.
VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de la mission équipements et à M. Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements.
IX. - A M. Julien Zeganadin, agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales.
A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Marc Etienvre, administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.
II. - A Mme Conception Dereac, attachée d'administration, cheffe du pôle coordination.
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Amélie Guilloteau, administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à M. Sébastien Guillemet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Arnaud Scolan, administrateur de l'état, chef de bureau, et à M. César Mélo Delgado, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau.
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Roland Nicodême, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Théo Ruccione, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
VI. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Salloua Brahmi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. Guillaume Cornette, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Maud Pessonnier, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau.
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée principale d'administration, cheffe de mission et à M. Bruno Rousseaux, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission.
IX. - A M. Felipe Ayala, attaché principal, conseiller mobilité et carrières.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, le bien culturel suivant :
- Aristide MAILLOL ; Baigneuse debout, dite aussi Baigneuse Bibiesco ; vers 1897-1900 bois ; H. : 77 cm, L. : 33 cm, P. : 33 cm ; inv. : BA 85,
appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas,
prêté à l'exposition « ARISTIDE MAILLOL (1861-1944). LA QUÊTE DE L'HARMONIE » organisée et présentée à La Piscine - musée d'Art et d'Industrie André Diligent, Roubaix, du 25 février 2023 au 28 mai 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 23 janvier 2023 au 16 juin 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,
prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, Paris, organisateur de l'exposition « NORMAN FOSTER » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne, Paris, du 10 mai 2023 au 7 août 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 avril 2023 au 7 septembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museum Barberini, Potsdam, Allemagne ;
- Columbus Museum of Art, Columbus, OH, Etats-Unis ;
- Zimmerli Art Museum - Rutgers University, New Brunswick, NJ, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Shizuoka Prefectural Museum of Art, Shizuoka, Japon ;
- Tochigi Prefectural Museum of Fine Arts, Tochigi, Japon ;
- National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni,
prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LEON MONET. FRÈRE DE L'ARTISTE, COLLECTIONNEUR » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 15 mars 2023 au 16 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 février 2023 au 31 juillet 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 8 décembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Rémunération.
Signataires :
Syndicat national des chasseurs de France (SNCF).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et de l'UNSA.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, les stipulations de l'avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- GAM - Galleria Civica d'Arte Moderna e Contemporanea di Torino, Turin, Italie ;
- Musei Reali di Torino - Biblioteca Reale, Turin, Italie ;
- Musei Reali di Torino - Palazzo Reale, Turin, Italie ;
- Museo Nazionale della Montagna « Duca degli Abruzzi », Turin, Italie ;
- Museo Comunale d'Arte Moderna Ascona, Ascona, Suisse ;
- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,
prêtés à l'exposition « L'ADRESSE AU PAYSAGE. FIGURES DE LA MONTAGNE DEPUIS LE TOURNANT ROMANTIQUE DES LUMIÈRES » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Chambéry, du 12 mai 2023 au 5 novembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 avril 2023 au 4 décembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Rectificatif au Journal officiel n° 303 du 31 décembre 2022, texte n° 115 :
Au septième alinéa de l'article 3 :
Au lieu de :
 « - “X” est égal, pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2022, à la différence, si elle est positive, entre la part variable hors taxe et hors TURPE moyenne de l'électricité (en €/MWh) figurant dans le contrat de fourniture d'électricité, tenant compte des volumes d'électricité nucléaire historique additionnels attribués en application du décret 2022-342 susvisé et la part variable, majorée de 30%, hors taxe et hors TURPE (en €/MWh) issue de l'application du tarif réglementé de vente d'électricité, dit “tarif bleu option base résidentiel” tel que défini dans l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2022 susvisé. X est nul sinon. »
Lire :
 « - “X” est égal, pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2022, à la différence, si elle est positive, entre la part variable hors taxe et hors TURPE moyenne de l'électricité (en €/MWh) figurant dans le contrat de fourniture d'électricité, tenant compte des volumes d'électricité nucléaire historique additionnels attribués en application du décret n° 2022-342 susvisé et le prix moyen de la part variable, majorée de 30 %, hors taxe et hors TURPE (en €/MWh) résultant de l'application des tarifs réglementés de vente d'électricité qui auraient été appliqués sur l'année 2023 en l'absence du A du VIII de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. X est nul sinon. »
Rectificatif au Journal officiel n° 298 du 24 décembre 2022, texte n° 94 :
Au troisième alinéa de l'article R. 172-10 :
Au lieu de :
« 1° La vérification du respect des dispositions législatives ou réglementaires applicables aux installations mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'énergie et aux ouvrages hydrauliques relevant des rubriques 3.2.5.0. et 3.2.6.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du présent code ou autorisés ou concédés en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie et, le cas échéant, la constatation des non-conformités passibles des sanctions administratives correspondantes ; »
lire :
« 1° La vérification du respect des dispositions législatives ou réglementaires applicables aux installations mentionnées à l'article L. 511-1 du présent code et aux ouvrages hydrauliques relevant des rubriques 3.2.5.0. et 3.2.6.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du présent code ou autorisés ou concédés en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie et, le cas échéant, la constatation des non-conformités passibles des sanctions administratives correspondantes ; ».
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, le bien culturel suivant :
- Vincent van GOGH (1853-1890), Landscape with Snow (Paysage enneigé), février 1888, huile sur toile, 38,2 × 46,2 cm, inv. : 84.3239
appartenant à la The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « ACTION / GESTURE / PAINT : A GLOBAL STORY OF THE WOMEN OF ABSTRACTION 1940-1970 » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 3 juin 2023 au 22 octobre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2023 au 5 novembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 61 du 29 novembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Hexopée.
Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CGT-FO.
Délégation est donnée à M. le lieutenant-colonel Franck CHAUVIE, chef de la division exploitation de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant.
Les concours sur épreuves organisés par le présent arrêté, sont les suivants :
- un concours de la filière « mathématiques-physique » (MP) ;
- un concours de la filière « mathématiques-physique-informatique » (MPI) ;
- un concours de la filière « physique-chimie » (PC) ;
- un concours de la filière « physique-sciences de l'ingénieur » (PSI).
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 8 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret précité, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours sont publiées sur les sites internet de l'Ecole de l'air et de l'espace et de la banque d'épreuves « concours commun des instituts nationaux polytechniques » (CCINP - https://www.concours-commun-inp.fr).
Le jury des concours est composé de membres avec voix délibérative et de membres avec voix consultative nommés par le ministre de la défense.
I. - Les membres avec voix délibérative sont :
- un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace, président ;
- un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace, vice-président ;
- une personnalité du monde scientifique ou universitaire ;
- deux officiers supérieurs de l'armée de l'air et de l'espace.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
II. - Les membres avec voix consultative sont :
- les correcteurs et les examinateurs ;
- un psychologue du centre d'études et de recherches psychologiques « air », pour l'épreuve d'entretien ;
- un officier chargé de l'organisation des épreuves sportives.
Le jury dispose, pour chaque concours, d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
L'officier chargé de l'organisation des épreuves sportives est assisté de cadres moniteurs d'entraînement physique militaire et sportif.
Le jury doit comporter, dans la mesure du possible, une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 21 décembre 2022, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2023, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, en application des modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 5 (cinq).
Les candidats admissibles doivent effectuer une visite d'expertise médicale initiale auprès d'une antenne d'expertise médicale initiale.
En plus de cette visite, les candidats admissibles dans le corps des officiers de l'air doivent effectuer une visite médicale d'admission auprès d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant.
Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires, ou dont l'aptitude n'est pas déterminée à la date du concours, sont autorisés à concourir. Leur admission à l'Ecole de l'air et de l'espace est subordonnée à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l'entrée en école.
L'inaptitude définitive ne permet pas d'être admis.
Ces concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission.
La responsabilité de l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité incombe à la banque d'épreuves.
La responsabilité de l'organisation des épreuves d'admission incombe à la banque d'épreuves et à la DRH-AAE.
En cas de nécessité, les épreuves orales d'admission organisées par la DRH-AAE ainsi que les délibérations des membres du jury pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.
ANNEXE
NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES ÉCRITES ET ORALES
1. ÉPREUVES ÉCRITES ET ORALES ORGANISÉES PAR LA BANQUE D'ÉPREUVES CCINP.
1.1. Concours filières MP, MPI, PC et PSI
La nature et la forme des épreuves sont fixées par le CCINP.
Ces épreuves portent sur l'ensemble des programmes des deux années de classes préparatoires mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), MP, physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), PC et PSI, mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I), MPI consultables en ligne sur le site Internet de cet organisme.
1.2. Dispositions communes
L'usage de documents et matériels autres que ceux explicitement autorisés pour les épreuves est interdit.
2. ÉPREUVES ORALES DES CONCOURS FILIÈRES MP, MPI, PC et PSI ORGANISÉES PAR LA DRH-AAE.
2.1. Epreuve d'entretien
L'épreuve d'entretien, sans temps de préparation, a pour but d'évaluer la personnalité du candidat, d'apprécier son niveau de culture générale, ses qualités d'expression, ses facultés d'analyse et de synthèse, d'apprécier son savoir-être et son degré de motivation pour exercer une carrière d'officier dans l'armée de l'air et de l'espace.
2.2. Epreuve de langue vivante anglaise
L'épreuve de langue vivante anglaise porte sur un texte traitant de sujets de société (longueur de 250 mots environ) tiré au sort par le candidat parmi deux proposés.
Aucun programme n'est fixé pour cette épreuve.
Le candidat dispose d'un temps de préparation de 30 mn. L'épreuve se décompose comme suit :
- lecture du texte ;
- traduction d'un court extrait de ce texte ;
- analyse commentée sur ce texte et élaboration d'une problématique ;
- questions d'ordre général.
L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.
A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury établit, par concours et par ordre alphabétique, les listes des candidats autorisés à se présenter à la phase d'admission.
Le ministre de la défense arrête, par ordre alphabétique, les listes des candidats déclarés admissibles conformément à la décision du jury. Elles sont publiées sur le site internet de l'Ecole de l'air et de l'espace.
Les candidats qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique, sont informés individuellement par courrier électronique de leur inscription ou de leur non-inscription sur la liste d'admissibilité ; les autres sont informés individuellement par courrier postal.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Les relevés de notes des candidats non admissibles leur sont envoyés par message électronique après les résultats d'admission.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH) à :
Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation ;
Mme Sarah BOUKABOURA, agente contractuelle, responsable budgétaire et financière du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation.
Délégation est donnée à Mme Laure-Aurélia GUILLOU, agente contractuelle, adjointe au délégué à la communication, chargée de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS), du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6) et du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) de la délégation à la communication.
Délégation est donnée à M. Cyprien HENRY, conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.
Délégation est donnée à Mme Laure-Aurélia GUILLOU, agente contractuelle, adjointe au délégué à la communication, chargée de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer ou valider dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les actes relatifs aux opérations budgétaires, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS), du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6) et du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) de la délégation à la communication, pour le programme 214.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation ;
Mme Sarah BOUKABOURA, agente contractuelle, responsable budgétaire et financière du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation.
Délégation est donnée à Mme Adeline JAFFRE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation.
Délégation est donnée à Mme Adeline JAFFRE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité.
Délégation est donnée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH), à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation.
Délégation est donnée à M. Frédéric MARIE, agent contractuel, responsable de la protection du potentiel scientifique et technique au sein du service de défense et de sécurité à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de protection du potentiel scientifique et technique.
Délégation est donnée à M. Cyprien HENRY, conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.
Les centres d'information et d'orientation départementaux (CIO) cités ci-dessous sont fermés au 31 décembre 2022.
- CIO départemental de Sète (UAI 0340098X) sis, 11, rue des Gerfauts ;
- CIO départemental de Pézenas (UAI 0341033N) sis, place Bobby-Lapointe.
Seuls les candidats admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique, sont convoqués par courrier électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.
Les épreuves d'admission sont organisées par la banque d'épreuves CCINP et la DRH-AAE dans les conditions suivantes :
- les épreuves orales de mathématiques, de physique-chimie, d'informatique, de physique ou chimie et de travaux d'initiative personnelle encadrés sont assurées par la banque d'épreuves CCINP ;
- les épreuves orales d'entretien et d'anglais ainsi que les épreuves sportives sont assurées par la DRH-AAE.
La nature de ces épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont attribués sont définis au chapitre V du présent arrêté.
Le candidat qui, sans motif reconnu valable porté à la connaissance du président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission organisées par la DRH-AAE (entretien, anglais ou sport), ou se présente après l'heure de convocation, se voit attribuer la note de zéro pour cette épreuve.
Le candidat qui justifie son retard ou son empêchement à l'une de ces épreuves peut être autorisé par le président du jury à passer celle-ci à une date ultérieure, mais obligatoirement avant la date de fin des épreuves d'admission.
Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées.
L'arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air est abrogé.
Les candidats figurant sur une des listes d'admission sont appelés à rejoindre l'Ecole de l'air et de l'espace selon la procédure d'admission du service de concours écoles d'ingénieurs (SCEI).
Les candidats figurant sur une des listes complémentaires rejoignent l'école selon les mêmes modalités, en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.
Les listes des candidats autorisés à concourir, par concours et par corps, sont arrêtées par le ministre de la défense, après validation des candidatures par la banque d'épreuves mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et vérification des conditions fixées par le décret du 12 septembre 2008 susvisé par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE).
Elles sont publiées sur le site internet de l'Ecole de l'air et de l'espace.
Les CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er janvier 2023 :
- CIO d'Etat de Sète (UAI 0340098X) sis, 11, rue des Gerfauts ;
- CIO d'Etat de Pézenas (UAI 0341033N) sis, place Bobby-Lapointe.
Conformément à la décision du jury, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, pour chacun des concours :
- les listes principales des candidats déclarés admis au titre de chaque corps d'officiers ;
- les listes complémentaires correspondantes.
Ces listes sont publiées sur le site internet de l'Ecole de l'air et de l'espace.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dans les cas mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 12 février 2021 susvisé.
Les candidats qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique, sont informés individuellement par courrier électronique de leur inscription ou de leur non-inscription sur la liste d'admission ; les autres sont informés individuellement par courrier postal.