ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER »
Préambule
La création de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier », dénommée ci-après « Université de Montpellier », résulte d'une démarche partagée par seize établissements (établissements d'enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche, établissements de santé) ayant pour ambition de fonder une grande université inscrite dans le paysage international de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en est un établissement-composante.
Issue de cette dynamique collective, la création de l'Université de Montpellier en tant qu'établissement expérimental est le fruit de :
1° La fusion, par le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014, des universités Montpellier-I et Montpellier-II, fortes de leur histoire et de leur notoriété respectives, complémentaires à la fois en matière de recherche et de formation et menant de longue date d'étroites collaborations ;
2° L'obtention en 2017 de l'Initiative Science - Innovation -Territoires - Économie « MUSE » qui a permis, au-delà des liens très anciens qui unissaient déjà ses membres, d'instaurer une véritable trajectoire commune ;
3° La publication de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement, ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
La transformation institutionnelle qui en résulte comporte deux volets principaux :
1° La création de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier » qui entend assurer un rôle de pivot pour la stratégie de formation et de recherche avec ses partenaires en se dotant d'une gouvernance et d'une structuration interne leur permettant une bonne intégration ;
2° L'intégration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, en qualité d'établissement-composante.
Par ailleurs, un conventionnement est mis en place entre l'Université de Montpellier et l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, au titre de l'Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).
L'Université de Montpellier offre un potentiel de formation, de recherche et d'innovation sur un très large panorama de thèmes et de disciplines couvrant les sciences formelles, les sciences sociales, les sciences du vivant et de la santé, les sciences de la matière et les sciences de l'ingénieur.
L'Université de Montpellier est structurée autour des principes de :
1° Collégialité permettant de créer une synergie au sein de l'établissement et d'assurer la convergence des idées ;
2° Subsidiarité permettant d'assurer un fonctionnement optimal de l'établissement en termes d'implication et de compétences ;
3° Transparence permettant l'application effective des deux principes énoncés ci-dessus.
L'Université de Montpellier entend remplir ses missions en offrant une formation supérieure d'excellence, sur tous les cycles, initiale et tout au long de la vie, en mettant en œuvre des pédagogies innovantes et en étant soucieuse de l'insertion professionnelle de ses étudiants. Elle conduit, avec les organismes de recherche, ses partenaires institutionnels et son réseau international, une politique scientifique permettant une recherche et une valorisation de ses résultats au plus haut niveau.
Par ailleurs, elle entend diffuser largement ses savoirs en développant le dialogue entre la science et la société. Elle est actrice de la structuration du site et participe activement aux interactions académiques au sein de l'espace européen et international de la formation et de la recherche.
Parmi les objectifs qu'elle se fixe, l'Université de Montpellier accorde une importance première à la réussite collective et individuelle de tous les étudiants nationaux et internationaux et y contribue en développant une vie étudiante riche, émancipatrice et épanouissante.
Grâce à sa recherche, et en s'impliquant dans des coopérations académiques et scientifiques avec des partenaires nationaux et internationaux au nord comme au sud, l'Université de Montpellier œuvre à la résolution de grandes questions scientifiques, tout en étant responsable et engagée dans les territoires où elle est implantée. Sans jamais nier l'importance de chacune des disciplines développées en son sein, elle favorise l'interdisciplinarité et se forge une identité singulière et visible à l'échelle internationale, en accord avec les enjeux d'un développement durable de la planète.
En outre, forte notamment d'un patrimoine historique exceptionnel, l'Université de Montpellier se conçoit comme un lieu de culture ouvert sur la cité.
Enfin, consciente que l'adhésion et le bien-être de ses personnels sont au cœur de la réussite de ces objectifs, elle développe une culture de communication, de participation et d'échange, favorise le dialogue social, mène une politique volontariste en matière de ressources humaines au bénéfice des agents et s'emploie à leur offrir un cadre et des conditions de travail de qualité.
Les missions et objectifs de l'Université de Montpellier décrits ci-dessus sont accomplis dans le respect de principes et de valeurs. L'Université de Montpellier est attachée aux fondements du service public, à la laïcité, à l'égalité des chances et à l'accès de tous aux savoirs. Elle promeut les valeurs académiques telles que l'éthique, l'intégrité scientifique et la liberté universitaire. Elle porte dans chacune de ses actions et décisions des valeurs humanistes fondant sa responsabilité sociale et garantissant l'équité entre les femmes et les hommes, l'inclusion des personnes en situation de handicap, la solidarité et le respect de la diversité.
Les fonctions évoquées dans les présents statuts s'entendent tant au féminin qu'au masculin.