Article 54
Le comité électoral consultatif
Un comité électoral consultatif assiste le président pour les opérations d'organisation des élections. Ledit comité comprend notamment des représentants des personnels et des usagers.
Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :
- Le président de l'EPE, qui en assure la présidence ou son représentant ;
- Un représentant pour chaque liste représentée au conseil d'administration, désigné par et parmi chacune des listes concernées dans un délai de quinze jours suivant la demande de l'administration ;
- Un représentant désigné par le recteur d'académie.
En période électorale, il comprend par ailleurs un représentant délégué de liste pour chaque liste participant aux élections considérées, désigné par elle parmi ses candidats, au moment du dépôt de candidatures.
Le président de l'EPE, ou son représentant peut inviter à assister aux réunions du comité toute personne dont il souhaite le concours.
S'agissant des élections visant à désigner les membres des conseils de composante, le directeur et le responsable administratif de cette dernière sont invités permanents des réunions du comité électoral consultatif portant sur l'organisation de ces scrutins.
Le comité électoral consultatif est saisi pour avis des décisions du président de l'EPE relatives au déroulement du processus électoral. Il est consulté obligatoirement avant toute décision faisant suite à un constat d'inéligibilité d'un candidat.
Un procès-verbal est établi à l'issue de chaque réunion du comité.
Article 55
Le comité technique de l'EPE
Conformément aux dispositions de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation le comité technique de l'EPE est créé par délibération du conseil d'administration. Il connaît des questions et projets de textes définis par l'article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information des comités techniques. Il est en outre consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'EPE.
Article 56
La conférence sociale
La conférence sociale est composée des membres titulaires des comités techniques de l'EPE et de chaque établissement-composante. En cas d'absence d'un membre, il peut se faire remplacer par son suppléant au sein de son comité technique d'établissement.
Sont membres de la conférence sociale également, le président de l'EPE et le représentant institutionnel de chaque établissement-composante, ainsi que les vice-présidents chargés des ressources humaines, les directeurs généraux des services et les directeurs des ressources humaines de l'EPE et de ses établissements-composantes.
La conférence sociale se réunit deux fois par an. Elle est présidée par le président de l'EPE.
La conférence sociale de l'EPE est chargée d'instruire les dossiers qui concernent conjointement l'EPE et ses établissements-composantes en matière de ressources humaines, de manière transverse, selon les modalités et les axes définis dans le règlement intérieur de l'EPE.
Les travaux de la conférence sociale peuvent être soumis aux comités techniques des établissements.
Article 57
Le comité d'orientation stratégique (COS)
Il est composé de huit à douze personnes, représentants des collectivités, personnalités internationales scientifiques, personnalités issues du monde socio-économique et culturel. Les membres du COS sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du directoire. Ce conseil, qui n'est pas décisionnaire, est consulté par le président de l'EPE sur des questions liées aux orientations stratégiques et à l'ancrage territorial de l'EPE. Il se réunit une fois par an et produit des recommandations qui sont transmises au conseil d'administration et au conseil académique.
Article 58
Ethique et déontologie
L'EPE met en place un comité d'éthique et de déontologie ainsi qu'une charte.
Le comité d'éthique et de déontologie a pour missions de :
1° Proposer une charte d'éthique et de déontologie et l'évaluation de sa mise en oeuvre ;
2° Promouvoir l'éthique dans les formations et le rôle de l'éthique dans l'activité scientifique ;
3° Faire le lien avec les établissements partenaires internationaux concernant les questions d'éthique et de déontologie ;
4° Formuler à l'attention des personnels de l'EPE et de ses établissements-composantes des recommandations concernant la définition, la justification et l'application de règles relatives à la déontologie des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
5° Instruire les dossiers qui ont fait l'objet d'une saisine concernant l'application des règles de déontologie ;
6° Préparer, suivre et coordonner les travaux des commissions ad hoc dont les rapports sont présentés en réunion plénière ;
7° Elaborer les documents de travail, les avis et le rapport annuel du comité ;
8° Diffuser les informations et mettre en œuvre des actions de sensibilisation des personnels (séminaires, site web, soutien aux composantes et laboratoires) ;
9° Faire le lien avec l'office français d'intégrité scientifique (OFIS).
Ce comité est composé de quinze membres au maximum désignés par le président de l'EPE après avis conforme du directoire et du conseil académique. Son président est nommé par le président de l'EPE selon la même procédure.
Article 59
Les autres commissions et comités consultatifs
Outre les commissions et comités dont la création est prévue par les lois et décrets en vigueur et les présents statuts, le président et les conseils peuvent créer toute commission permanente ou temporaire utile à leur information ou à leurs travaux. Les attributions et la composition de ces commissions sont déterminées par le président ou les conseils ayant décidé de leur création.
La composition et les missions des commissions permanentes sont précisées dans le règlement intérieur.