Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne en date du 3 octobre 2022 :
I. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne organise, au titre de l'année 2023, pour le ressort géographique des centres de gestion de la région Ile-de-France/Centre-Val de Loire, les concours externe et interne d'ingénieur territorial. Ces concours sont ouverts à compter du 10 janvier 2023.
II. - Pendant la période d'inscription, du 10 janvier au 15 février 2023, 23 h 59, les candidats pourront se préinscrire en ligne :
- par l'intermédiaire du portail national concours-territorial.fr ;
- puis sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne : www.cig929394.fr.
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr, pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, conformément aux dates et heures susmentionnées. La préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription et créera un espace sécurisé pour le candidat.
A défaut de préinscription en ligne, les candidats auront également la possibilité d'adresser leur demande d'inscription au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93500 Pantin. Aucune demande d'inscription formulée par téléphone ne sera prise en compte.
III. - La clôture des inscriptions est fixée au 23 février 2023.
Les candidats devront impérativement valider leur inscription via leur espace sécurisé, avant le 23 février 2023, 23 h 59. En l'absence de validation dans les délais, la préinscription en ligne sera automatiquement annulée.
Les candidats devront déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises dans leur espace sécurisé.
Il est recommandé aux candidats de vérifier qu'ils répondent à toutes les conditions d'inscription aux concours
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 23 février 2023, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi. Le formulaire d'inscription pourra aussi être déposé au siège du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne dans les mêmes délais, et pendant les heures d'ouverture au public.
Tout formulaire d'inscription qui ne serait que la photocopie d'un autre formulaire d'inscription ou d'un formulaire d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
Les formulaires d'inscription adressés par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas pris en compte.
Tout incident dans la transmission du formulaire d'inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève, défaut d'adressage etc.) est de la responsabilité du candidat et entraine un rejet de sa candidature.
IV. - Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours auront lieu le mercredi 21 et le jeudi 22 juin 2023 au CIG de la petite couronne 1, rue Lucienne-Gérain, 93500 Pantin et si nécessaire dans un lieu qui sera précisé ultérieurement.
V. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442, modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires). Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
VI. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne adressera aux candidats porteurs de handicap le formulaire de certificat médical qui devra être complété par un médecin agréé. Une fois complété, le certificat médical devra être impérativement retourné par voie postale uniquement, au plus tard le 11 mai 2023. Seuls seront acceptés les certificats médicaux établis sur la base de ce formulaire.
VII. - Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2016-201 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, la condition de diplôme ou d'équivalence de diplôme devra être justifiée au plus tard le 21 juin 2023.
VIII. - En application des dispositions prévues au 1° du II de l'article 4 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, les candidats au concours externe constituent et transmettent au service gestionnaire du concours lors de leur inscription et au plus tard le 23 février 2023, en vue de l'épreuve d'entretien, une fiche individuelle de renseignement. Le modèle de cette fiche est joint au formulaire d'inscription, il est également disponible sur le site internet du CIG de la petite Couronne : www.cig929394.fr. La fiche n'est pas notée. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée ci-dessus comprend une rubrique prévue à cet effet. Pour présenter cette épreuve adaptée, les candidats au concours externe transmettent une copie de ce diplôme au service organisateur du concours au plus tard avant le début de la première épreuve écrite.
IX. - Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 notamment son article 9, l'épreuve orale facultative d'admission de langue du concours externe et l'épreuve écrite facultative d'admission de langue du concours interne sont suspendues.
X. - Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 831 (huit cent trente et un) répartis comme suit :
Spécialités
Concours externe
Concours interne
Total
Ingénierie, gestion technique et architecture
206
51
257
Infrastructure et réseaux
103
26
129
Prévention et gestion des risques
136
34
170
Urbanisme, aménagement et paysages
69
17
86
Informatique et système d'information
151
38
189
TOTAL
665
166
831
XI. - Les épreuves orales d'admission se dérouleront en novembre 2023, dans les locaux du CIG de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain à Pantin (93698).
XII. - Le CIG de la petite couronne se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de modifier les dates des épreuves orales d'admission.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.