Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 10 janvier 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de contrôle
JANVIER
MARDI 10
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
- Questions sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l'augmentation des coûts de l'énergie. (1)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'état de l'école de la République. (2)
MERCREDI 11
À 15 heures :
- Débat sur les aides publiques aux entreprises. (3)
- Questions sur les oubliés du bouclier énergétique. (4)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (5)
JANVIER
JEUDI 12
À 9 heures : (6)
- Pn favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578, 610).
- Pn suppression des zones à faibles émissions mobilité (257 rect., 663).
- Pn droit de visite des parlementaires établissements sociaux et médico-sociaux (553, 613).
- Pn port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (254, 611).
- Pn revivifier la représentation politique (555 rect., 615).
- Pn modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale (583, 612).
- Pn présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (557, 616).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
JANVIER
LUNDI 16
À 16 heures :
- Pn Sénat création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (372 rect., 617).
- Pn interdiction de la maltraitance sur les animaux de compagnie par colliers étrangleurs (577). (7)
- 2e lect. Pn formation de sage- femme (370, 618).
- Pn approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).
- Pn amélioration de l'accès aux soins (362).
- Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (7)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 17
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (440).
- Pn résol. europ. liberté des médias (601, 614).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18
À 15 heures :
- Pn Sénat constitution partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (484). (8)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JANVIER
JEUDI 19
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
MARDI 24
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (619).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 25
À 15 heures :
- Pt accord France-Pays-Bas coopération en matière de défense sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (7). (9)
- Pt Sénat révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (150). (9)
- Pt Sénat accord France-Kosovo emploi des membres des familles des agents des missions officielles (6). (9)
- Pn Sénat déroulement des élections sénatoriales (597). (10)
- 2e lect. Pn Sénat limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (596). (10)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite Pt diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Semaine du Gouvernement
JANVIER
MARDI 31
À 15 heures :
- Allocution de M. Stefantchouk, président de la Rada d'Ukraine.
- Questions au Gouvernement.
- Évent., CMP Pt accélération de la production d'énergies renouvelables.
- Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676).
À 21 h 30 :
- Suite Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.
- Pn mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576).
FÉVRIER
MERCREDI 1er
À 15 heures :
- Pt ratification convention France-Sénégal d'entraide en matière pénale et d'extradition (213). (11)
- Pt ratification accord échange et partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental (385). (11)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Inscription à la demande du groupe HOR.
(2) Inscription à la demande du groupe RN.
(3) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe LR.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe RN.
(7) Procédure de législation en commission.
(8) Procédure d'examen simplifiée.
(9) Procédure d'examen simplifiée.
(10) Procédure de législation en commission.
(11) Procédure d'examen simplifiée.