Les instituts thématiques à fort rayonnement international ont pour mission de développer au sein d'Université Côte d'Azur une thématique de recherche transversale à plusieurs EUR, grâce à une taille critique et à la capacité d'aborder cette thématique sous ses différentes facettes. Cette approche transdisciplinaire les conduit à interagir avec plusieurs EUR et écoles doctorales. Les organismes de recherche et les établissements-composantes, de même le cas échéant que certains établissements associés sont, selon les thématiques, pleinement impliqués dans le fonctionnement et le pilotage de ces instituts.
La politique scientifique d'un institut thématique vise à promouvoir les collaborations entre chercheurs de différentes disciplines sur la thématique de l'institut et à assurer le rayonnement de cette recherche de qualité à l'international.
La gestion des ressources humaines et financières des instituts thématiques est abordée lors de dialogues de gestion annuels avec le comité de pilotage de l'établissement. Chaque institut dispose de ressources dédiées par l'établissement et de ressources propres qui lui permettent de mener à bien ses missions.
Les instituts thématiques déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur pour quatre ans, renouvelables, et organisent leurs structures internes.
Chaque institut est doté d'un conseil où siègent des représentants des laboratoires participants et des EUR concernées, ainsi que des représentants des formations impliquées s'il y a lieu, et au moins un représentant du conseil des écoles doctorales. Des représentants des établissements-composantes, des organismes de recherche et, le cas échéant, des établissements associés, intéressés par le thème concerné ainsi que des industriels ou autres partenaires socio-économiques peuvent aussi y siéger. La durée du mandat des membres du conseil des instituts thématiques est de quatre ans.
Les instituts peuvent, le cas échéant, se doter d'un comité de suivi composé notamment de personnalités extérieures reconnues internationalement dans la thématique de l'institut.
Les instituts thématiques sont dirigés par un directeur choisi par le président d'Université Côte d'Azur, sur proposition du conseil de l'institut, parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs spécialistes de la thématique concernée.
Les directeurs peuvent recevoir délégation de pouvoir et de signature de la part du président d'Université Côte d'Azur. Ils rendent compte de leurs actions à l'établissement.
La durée du mandat du directeur est de quatre ans, renouvelable une fois.
Article 11
Les instituts d'innovation et de partenariats
Les instituts d'innovation et de partenariats ont pour mission, en relation avec le monde économique, d'impulser des actions partenariales ou de transfert et de favoriser l'expertise et l'innovation dans les entreprises au service du développement économique et de la création d'emplois sur le territoire. Ils développent leurs activités dans un champ thématique spécifique aux problématiques du territoire autour de domaines d'activités stratégiques.
Les organismes de recherche et les établissements-composantes, de même le cas échéant que certains établissements associés sont pleinement impliqués dans le fonctionnement et le pilotage de ces instituts.
La gestion des ressources humaines et financières des instituts d'innovation et de partenariats est abordée lors de dialogues de gestion annuels entre l'établissement et ses composantes. Chaque institut dispose de ressources dédiées par l'établissement et de ressources propres qui lui permettent de mener à bien ses missions.
Les instituts d'innovation et de partenariats déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, et organisent leurs structures internes.
Chaque institut d'innovation et de partenariats est doté d'au moins un conseil de l'institut où siège le vice-président en charge de l'innovation et de la valorisation d'Université Côte d'Azur ; d'autres représentants d'Université Côte d'Azur peuvent siéger, notamment les responsables des composantes sans personnalité morale les plus impliquées, ainsi que des représentants du milieu socio-économique. La durée du mandat des membres du conseil des instituts d'innovation et de partenariats est de quatre ans.
Les instituts d'innovation et de partenariats sont dirigés par un directeur choisi par le président d'Université Côte d'Azur, sur proposition du comité de pilotage d'Université Côte d'Azur.
Les directeurs peuvent recevoir délégation de pouvoir et de signature de la part du président d'Université Côte d'Azur. Ils rendent compte de leurs actions à l'établissement.
La durée du mandat du directeur est de quatre ans, renouvelable une fois.
Article 12
Les autres composantes
Dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 5 des présents statuts, Université Côte d'Azur peut décider de la création de composantes autres que celles mentionnées ci-dessus.
Ces autres composantes peuvent avoir pour mission de mettre en œuvre l'offre de formation, de développer des thématiques de recherche, spécifiques ou transversales, de fédérer ou de regrouper d'autres composantes sans personnalité morale ou de mettre en œuvre une ou plusieurs des missions définies à l'article L. 123-3 du code de l'éducation.
Dès leur création, ces composantes disposent de ressources dédiées par l'établissement et peuvent générer des ressources propres. La gestion des ressources humaines et financières de ces autres composantes est abordée lors de dialogues de gestion annuels entre l'établissement et ses composantes.
Ces autres composantes déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, et organisent leurs structures internes.
Elles doivent comprendre au moins, un directeur nommé par le président d'Université Côte d'Azur et soit un comité de pilotage composé de membres désignés, soit un conseil dont la moitié au moins des membres sont élus selon les dispositions prévues dans le code de l'éducation, sous réserve des dérogations prévues par les présents statuts. Elles peuvent, le cas échéant, se doter d'un comité de suivi comportant notamment des personnalités extérieures.
La durée du mandat du directeur est de quatre ans, renouvelable une fois.
Les directeurs peuvent recevoir délégation de pouvoir et de signature de la part du président d'Université Côte d'Azur. Ils rendent compte au président des actions réalisées dans le cadre de ces délégations.
La durée du mandat des membres des conseils et comités de ces composantes est fixée par leurs statuts dans la limite de cinq ans renouvelable.