Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires étrangères
Mme Chantal Bouloux
Mme Caroline Yadan
Affaires sociales
Mme Servane Hugues
M. Jean-François Rousset
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires étrangères
Mme Servane Hugues
M. Jean-François Rousset
Affaires sociales
Mme Chantal Bouloux
Mme Caroline Yadan
2. Réunions
Lundi 10 octobre 2022
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) et des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission des lois,
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 288) (Mme Clara Chassaniol, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat 876, 2021-2022).
Mardi 11 octobre 2022
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis)
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
. Agriculture et alimentation (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement et urbanisme (M. Bastien Marchive, rapporteur pour avis)
Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2023.
A 21 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances 2023.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation des rapports des missions sur la mise en application :
- de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (Mmes Pascale Boyer et Chantal Jourdan, corapporteures) ;
- des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Vincent Thiébaut et Antoine Villedieu, corapporteurs) ;
- de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Délégation aux outre-mer,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer ;
- nomination de rapporteurs ;
- questions diverses.
Mercredi 12 octobre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France ;
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde (FMM).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
-Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Investir pour la France de 2030 » :
. Investir pour la France de 2030 (M. Alexis Izard, rapporteur pour avis).
- mission « Économie » :
. Économie sociale et solidaire (Mme Sophia Chikirou, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Économie » :
. Commerce extérieur (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis)
. Tourisme (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
. Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis)
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ;
- vote sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ;
- examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Macolin le 18 septembre 2014 (sous réserve de sa transmission) ;
- nomination de co-rapporteurs d'information sur :
- l'enjeu alimentaire ;
- la politique des sanctions internationales ;
-les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en océan indien.
Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (Communication) (M. Alexandre Holroyd, référent Économie et Budget de l'Union).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'Armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2023 ;
- désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (sous réserve de sa transmission) ;
- désignation de rapporteurs de missions d'information et de responsables de groupes de travail.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au Ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration au Ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2023.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication des conclusions de la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité (MM. Gérard Leseul et Bruno Millienne, corapporteurs).
A 17 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des marchés financiers est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. David Guiraud, rapporteur) ;
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis).
Commission des lois,
A 11 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en œuvre pour lutter contre la Covid-19.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du CEREMA.
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Jeudi 13 octobre 2022
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances 2023.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2023.
Commission du développement durable,
A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des lois,
A 8 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 288) (Mme Clara Chassaniol, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 10 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité.
3. Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14 h 05
Présents. - M. Damien Adam, M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Éric Girardin, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Aude Luquet, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Mickaël Bouloux, Mme Karine Lebon
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Inaki Echaniz, M. Benjamin Lucas, Mme Sophie Panonacle