Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Organismes extraparlementaires
La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 21 octobre 2022, les députés dont les noms suivent pour siéger dans les organismes extraparlementaires désignés ci-après :
Nom de l'organisme
Qualité
Nom du député nommé
Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaire
M. Jean-Philippe Ardouin
Conseil national du bruit
Titulaire
M. Robin Reda
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Titulaire
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Titulaire
Mme Annaïg Le Meur
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Titulaire
Mme Emeline K/Bidi
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
M. Frédéric Falcon
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléante
Mme Bénédicte Taurine
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléante
Mme Mélanie Thomin
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Titulaire
M. Didier Martin
Conseil supérieur de la forêt et du bois
Titulaire
Mme Sophie Mette
Conseil supérieur de la forêt et du bois
Titulaire
M. Anthony Brosse
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Titulaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Titulaire
M. Jérémie Patrier-Leitus
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Titulaire
M. André Chassaigne
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Titulaire
Mme Nicole Le Peih
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Titulaire
M. Hubert Ott
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Titulaire
Mme Marie Pochon
Conseil national de l'information statistique
Titulaire
M. Michel Sala
Conseil national de l'habitat
Titulaire
M. Lionel Causse
Conseil national de l'habitat
Suppléant
M. Jiovanny William
Conseil national de la montagne
Titulaire
Mme Pascale Boyer
Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Titulaire
M. Alexis Izard
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titulaire
M. Éric Girardin
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Suppléante
Mme Andrée Taurinya
Commission supérieure de codification
Titulaire
Mme Marie-France Lorho
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
Mme Anne Le Hénanff
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
Mme Mireille Clapot
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
Mme Angélique Ranc
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
Mme Sophia Chikirou
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
M. Stéphane Travert
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
M. Xavier Batut
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
M. Aurélien Lopez-Liguori
Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Titulaire
M. Vincent Thiébaut
Conseil d'administration de l'Agence française de développement
Titulaire
M. Frédéric Petit
Conseil d'administration de l'Agence française de développement
Titulaire
Mme Eléonore Caroit
Conseil d'administration de l'Agence française de développement
Suppléant
M. Dominique Potier
Conseil d'administration de l'Agence française de développement
Suppléante
Mme Nadège Abomangoli
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Titulaire
Mme Isabelle Périgault
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Titulaire
M. Jean-Carles Grelier
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Titulaire
Mme Marie-Noëlle Battistel
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Titulaire
M. Thomas Mesnier
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Titulaire
Mme Véronique Louwagie
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Titulaire
M. Mounir Belhamiti
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Titulaire
M. Bastien Lachaud
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Titulaire
Mme Béatrice Roullaud
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
Titulaire
M. Raphaël Schellenberger
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
Titulaire
Mme Charlotte Leduc
Conseil d'orientation des retraites
Titulaire
M. Marc Ferracci
Conseil d'orientation des retraites
Titulaire
M. Paul Christophe
Conseil d'orientation des retraites
Titulaire
Mme Eva Sas
Conseil d'orientation des retraites
Titulaire
Mme Josiane Corneloup
Conseil supérieur de la réserve militaire
Titulaire
Mme Valérie Bazin-Malgras
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Titulaire
M. Philippe Dunoyer
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Titulaire
M. Christian Baptiste
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Titulaire
Mme Estelle Youssouffa
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Titulaire
Mme Manon Meunier
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Titulaire
Mme Julie Lechanteux
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Titulaire
Mme Anne-Laure Babault
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Titulaire
M. Frédéric Mathieu
Conseil national de la sécurité routière
Titulaire
Mme Christine Arrighi
Conseil national de la sécurité routière
Titulaire
M. Emmanuel Blairy
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Titulaire
M. Belkhir Belhaddad
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Titulaire
Mme Bénédicte Auzanot
Haut Conseil des musées de France
Titulaire
M. Raphaël Gérard
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Titulaire
M. Michaël Taverne
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Titulaire
Mme Laurence Cristol
Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
Titulaire
Mme Stéphanie Rist
Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
Titulaire
Mme Joëlle Mélin
Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
Titulaire
M. Pierre Dharréville
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Titulaire
M. Ludovic Mendes
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Titulaire
Mme Anne-Laure Blin
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Titulaire
M. Jean-Pierre Pont
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Titulaire
M. Philippe Berta
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Titulaire
Mme Justine Gruet
Comité consultatif du secteur financier
Titulaire
M. Daniel Labaronne
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Titulaire
M. Jean-Philippe Tanguy
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Titulaire
M. Freddy Sertin
Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Titulaire
Mme Monique Iborra
Conseil d'orientation pour l'emploi
Titulaire
M. Stéphane Viry
Conseil d'orientation pour l'emploi
Titulaire
Mme Alma Dufour
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers
      

     dans les instances hospitalières ou de santé publique
Titulaire
M. Serge Muller
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers
      

     dans les instances hospitalières ou de santé publique
Suppléant
M. Sébastien Peytavie
Conseil d'administration de l'Établissement public de sécurité ferroviaire
Titulaire
Mme Bénédicte Taurine
Conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Titulaire
Mme Béatrice Descamps
Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Titulaire
Mme Sabine Thillaye
Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Suppléant
M. Hadrien Clouet
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Titulaire
M. Davy Rimane
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Titulaire
Mme Maud Bregeon
Conseil de l'immobilier de l'Etat
Titulaire
M. François Jolivet
Conseil de l'immobilier de l'Etat
Titulaire
Mme Anaïs Sabatini
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Titulaire
M. Jean-François Coulomme
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations
      

     de réalisation de logements sociaux
Titulaire
M. Alexandre Vincendet
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations
      

     de réalisation de logements sociaux
Titulaire
Mme Danielle Simonnet
Comité national de l'eau
Titulaire
M. Jimmy Pahun
Comité national de l'eau
Titulaire
Mme Marie Pochon
Conseil supérieur des archives
Titulaire
Mme Lisette Pollet
Conseil d'administration de l'Établissement national des produits
      

     de l'agriculture et de la mer
Titulaire
M. Sébastien Jumel
Comité des usagers du réseau routier national
Titulaire
Mme Anne-Sophie Frigout
Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
M. Bastien Marchive
Conseil supérieur de l'aviation civile
Titulaire
Mme Laure Lavalette
Comité stratégique de l'Agence du service civique
Titulaire
M. Luc Geismar
Comité stratégique de l'Agence du service civique
Titulaire
Mme Caroline Colombier
Conseil national de l'industrie
Titulaire
Mme Danielle Brulebois
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Titulaire
M. Moetai Brotherson
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Titulaire
Mme Olga Givernet
Conseil national de la mer et des littoraux
Titulaire
M. Stéphane Lenormand
Conseil national de la mer et des littoraux
Titulaire
Mme Sophie Panonacle
Haut Conseil à la vie associative
Titulaire
M. Philippe Pradal
Comité consultatif auprès du conseil d'administration
      

     de l'Établissement public de Paris-Saclay
Titulaire
M. Jérôme Guedj
Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Titulaire
M. Mathieu Lefèvre
Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Titulaire
Mme Maud Gatel
Comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative
Titulaire
Mme Béatrice Bellamy
Conseil supérieur des gens de mer
Titulaire
M. Didier Le Gac
Haut comité de la qualité de service dans les transports
Titulaire
Mme Christine Decodts
Haut comité de la qualité de service dans les transports
Titulaire
M. Pierrick Berteloot
Haut Conseil du financement de la protection sociale
Titulaire
M. Éric Alauzet
Haut Conseil du financement de la protection sociale
Titulaire
Mme Alexandra Martin
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Titulaire
Mme Huguette Tiegna
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament
      

     et des produits de santé
Titulaire
M. Jean Terlier
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament
      

     et des produits de santé
Titulaire
Mme Anne-Laure Blin
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament
      

     et des produits de santé
Titulaire
Mme Ségolène Amiot
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Titulaire
M. Hendrik Davi
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Titulaire
Mme Marie-Pierre Rixain
Conseil national du numérique
Titulaire
M. Paul Midy
Conseil national du numérique
Titulaire
Mme Virginie Duby-Muller
Conseil national des professions du spectacle
Titulaire
M. Guillaume Vuilletet
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Titulaire
Mme Clémence Guetté
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Suppléante
Mme Estelle Youssouffa
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Titulaire
M. Olivier Faure
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Titulaire
Mme Edwige Diaz
Conseil national d'évaluation des normes
Titulaire
M. Jean-Victor Castor
Conseil national d'évaluation des normes
Titulaire
Mme Véronique Louwagie
Conseil national d'évaluation des normes
Suppléant
M. Ugo Bernalicis
Conseil national d'évaluation des normes
Suppléante
Mme Patricia Lemoine
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Titulaire
Mme Anne-Sophie Frigout
Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler
      

     la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Titulaire
M. Éric Pauget
Conseil d'administration de la société Expertise France
Titulaire
M. Mansour Kamardine
Conseil d'administration de la société Expertise France
Titulaire
Mme Ersilia Soudais
Conseil d'administration de l'Agence Business France
Titulaire
Mme Marie Lebec
Conseil d'administration du Centre national du livre
Titulaire
M. Laurent Croizier
Conseil national des villes
Titulaire
M. Andy Kerbrat
Conseil national des villes
Titulaire
Mme Julie Delpech
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Titulaire
M. Bruno Millienne
Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
      

     et des hépatites virales chroniques
Titulaire
M. Arthur Delaporte
Haut comité du système de transport ferroviaire
Titulaire
M. Thomas Portes
Haut comité du système de transport ferroviaire
Titulaire
Mme Stéphanie Kochert
Commission nationale consultative des gens du voyage
Titulaire
Mme Aude Luquet
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Titulaire
M. Yannick Neuder
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Titulaire
Mme Sandrine Josso
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Titulaire
M. Gérard Leseul
Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Titulaire
M. Vincent Ledoux
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Titulaire
Mme Lisa Belluco
Commission de concertation du commerce
Titulaire
Mme Christine Engrand
Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Titulaire
M. Joris Hébrard
Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Titulaire
M. Stéphane Peu
Instance nationale du supportérisme
Titulaire
M. David Habib
Conseil consultatif de la garde nationale
Titulaire
M. Stéphane Rambaud
Conseil de surveillance de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe
Titulaire
Mme Jacqueline Maquet
Comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe
Titulaire
M. Guy Bricout
Comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe
Titulaire
Mme Yaël Menache
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Titulaire
M. Éric Poulliat
Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Titulaire
M. Carlos Martens Bilongo
Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Titulaire
Mme Maud Petit
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Titulaire
Mme Constance Le Grip
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Suppléante
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Titulaire
M. Thierry Benoit
Comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Titulaire
Mme Laurence Robert-Dehault
Comité de massif des Alpes
Titulaire
M. Xavier Roseren
Comité de massif des Alpes
Titulaire
Mme Émilie Bonnivard
Comité de massif du Massif central
Titulaire
M. Alexis Jolly
Comité de massif du Massif central
Titulaire
Mme Delphine Lingemann
Comité de massif du Massif jurassien
Titulaire
M. Florian Chauche
Comité de massif du Massif jurassien
Titulaire
Mme Marie-Christine Dalloz
Comité de massif des Pyrénées
Titulaire
M. Benoit Mournet
Comité de massif des Pyrénées
Titulaire
Mme Sandrine Dogor-Such
Comité de massif du Massif vosgien
Titulaire
M. Christophe Naegelen
Comité de massif du Massif vosgien
Titulaire
Mme Laurence Robert-Dehault
Comité de bassin Adour-Garonne
Titulaire
M. Pascal Lavergne
Comité de bassin Adour-Garonne
Suppléant
M. Loïc Prud'homme
Comité de bassin Artois-Picardie
Titulaire
Mme Yaël Menache
Comité de bassin Artois-Picardie
Suppléante
Mme Béatrice Descamps
Comité de bassin Loire-Bretagne
Titulaire
Mme Sandrine Le Feur
Comité de bassin Loire-Bretagne
Suppléante
Mme Marietta Karamanli
Comité de bassin Rhin-Meuse
Titulaire
Mme Florence Goulet
Comité de bassin Rhin-Meuse
Suppléante
Mme Stéphanie Kochert
Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Titulaire
M. Benoît Bordat
Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Suppléant
M. Sébastien Rome
Comité de bassin Seine-Normandie
Titulaire
Mme Anna Pic
Comité de bassin Seine-Normandie
Suppléante
Mme Christine Loir
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Formation famille
Titulaire
Mme Michèle Peyron
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Formation enfance
Titulaire
Mme Maud Petit
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Formation âge
Titulaire
Mme Pascale Martin
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Titulaire
M. Alexandre Sabatou
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Suppléante
Mme Sarah Legrain
Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Titulaire
Mme Natalia Pouzyreff
Conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Titulaire
Mme Pascale Bordes
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Titulaire
M. Lionel Royer-Perreaut
Conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Titulaire
M. Laurent Panifous
Conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Suppléant
M. Loïc Prud'homme
Conseil national de l'alimentation
Titulaire
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport
Titulaire
M. Bertrand Sorre
Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport
Titulaire
Mme Nadège Abomangoli
Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Titulaire
M. Perceval Gaillard
Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Titulaire
Mme Barbara Pompili
Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Titulaire
M. Jean-Pierre Cubertafon
Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Titulaire
Mme Annie Genevard
Comité de contrôle et de liaison covid-19 prévu au VIII de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020
Titulaire
M. Philippe Latombe
Comité de contrôle et de liaison covid-19 prévu au VIII de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020
Titulaire
Mme Raquel Garrido
Comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
Titulaire
M. Aurélien Pradié
Comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
Titulaire
Mme Géraldine Bannier
Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances
Titulaire
Mme Lise Magnier
Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances
Titulaire
M. Julien Dive
Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances
Titulaire
Mme Aude Luquet
Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances
Titulaire
M. Pierre Henriet
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
M. Erwan Balanant
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Mme Hélène Laporte
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Mme Sandrine Rousseau
Conseil d'orientation des infrastructures
Titulaire
M. Jean-Marc Zulesi
Conseil d'orientation des infrastructures
Titulaire
Mme Lisa Belluco
Conseil d'orientation des infrastructures
Titulaire
Mme Sophie Blanc
Conseil national de l'économie circulaire
Titulaire
M. Charles Fournier
Conseil national de l'économie circulaire
Suppléant
M. Pierre Meurin
Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises
Titulaire
Mme Valérie Bazin-Malgras
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation prévue aux II et III de l'article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Titulaire
M. Stéphane Mazars
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation prévue aux II et III de l'article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Titulaire
Mme Béatrice Roullaud
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs famille
Titulaire
M. Jean-Marie Fiévet
Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
Titulaire
M. David Amiel
Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
Titulaire
M. Arnaud Le Gall
Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
Titulaire
Mme Isabelle Valentin