I. ― Le code de la santé publiqueest ainsi modifié : 
1° A l'article L. 4113-14 : 
a) Les mots : « représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel » ; 
b) Les troisièmes et quatrième alinéas sont complétés par les mots : « et le représentant de l'Etat dans le département » ; 
c) Le sixième alinéa est supprimé ; 
2° Au V de l'article L. 4122-3, les mots : « ou dans la région » sont remplacés par les mots : «, le directeur général de l'agence régionale de santé » ; 
3° Aux articles L. 4123-10 et L. 4123-11, les mots : « représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ; 
4° L'article L. 4124-2 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « le représentant de l'Etat dans le département » sont insérés les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » ; 
b) La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ; 
5° Au V de l'article L. 4124-11, les mots : « représentant de l'Etat dans la région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ; 
6° A l'article L. 4211-3, les mots : « représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé, qui en informe le représentant de l'Etat dans le département, » ; 
7° A l'article L. 4211-5, les mots : « représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et les mots : « après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont supprimés ; 
8° A l'article L. 4221-18 : 
a) Les mots : « représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel » ; 
b) Avant les mots : « les organismes d'assurance maladie » sont insérés les mots : « le représentant de l'Etat dans le département et » ; 
c) Le sixième alinéa est supprimé ; 
9° A l'article L. 4232-5, les mots : « par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'agence régionale de santé » ; 
10° Le 2° de l'article L. 4232-6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Un pharmacien représentant, à titre consultatif, le directeur général de l'agence régionale de santé ; » 
11° A l'article L. 4233-3, les mots : « représentant de l'Etat dans la région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ; 
12° A l'article L. 4234-10, les mots : « représentant de l'Etat dans le département ou la région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ; 
13° Les articles L. 4311-15, L. 4321-10, L. 4322-2, L. 4333-1, L. 4341-2, L. 4342-2, L. 4352-1 renuméroté L. 4351-10 par l'ordonnance du 13 janvier 2010 susvisée, L. 4361-2, L. 4362-1 et L. 4371-5 sont ainsi modifiés : 
a) Les mots : « du service de l'Etat compétent » sont remplacés par les mots : « de l'agence régionale de santé » et les mots : « ce service » sont remplacés par les mots : « l'agence » ; 
b) Les mots : « par le service de l'Etat compétent » sont remplacés par les mots : « par l'agence régionale de santé » ; 
c) Les mots : « représentant de l'Etat dans le département » et « représentant de l'Etat dans la région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ; 
14° Aux articles mentionnés au 13°, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 17 décembre 2009 susvisée, les mots : « de l'Etat compétent » sont supprimés ; 
15° A l'article L. 4311-18, les mots : « le médecin inspecteur départemental de santé publique » sont remplacés par les mots : « un médecin désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé » ; 
16° A l'article L. 4311-26 : 
a) Au premier alinéa, après le mot : « délai » sont insérés les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé et » ; 
b) Au deuxième alinéa, les mots : « représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ; 
17° A l'article L. 4312-5, les mots : « représentant de l'Etat dans la région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ; 
18° L'article L. 4362-5 est abrogé ; 
19° Aux articles L. 4383-1 et L. 4383-3, les mots : « représentant de l'Etat dans la région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ». 
II.-L'article L. 633-3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La liste des services formateurs et la répartition des postes d'interne entre ces structures sont arrêtées par le directeur général de l'agence régionale de santé. » ; 
b) Les mots : « des services dirigés » sont remplacés par les mots : « des structures dirigées ». 
III.-Le I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du service de l'Etat compétent » sont remplacés par les mots : « de l'agence régionale de santé » et les mots : « ce service » sont remplacés par les mots : « l'agence » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « le service de l'Etat compétent » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ». 
IV.-Au dernier alinéa de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 susvisée, les mots : « représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».