A N N E X E I I
PARTIE 1
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
Table de correspondance
Nouvelles références ― anciennes références
D. 1112-1

Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
Art. 1er, alinéas 1 à 3
D. 1112-2

Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
Art. 1er, alinéas 4 à 6
D. 1112-3

Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
Art. 2, alinéa 1
D. 1112-4

Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
Art. 2, alinéas 2 à 5
D. 1112-5

Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
Art. 2, alinéas 6 à 10
D. 1112-6

Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
Art. 3
D. 1112-7

Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
Art. 4
D. 1121-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1211-1

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire 
Art. 1er, alinéas 1 et 2, paragraphe Ier et alinéa 24, paragraphe VI
R. 1211-2

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire 
Art. 1er, alinéas 3 à 8, paragraphe II
R. 1211-3

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire 
Art. 1er, alinéas 3 et 9 à 12, paragraphe II
R. 1211-4

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire 
Art. 1er, alinéas 13 à 18, paragraphe III
R. 1211-5

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire 
Art. 1er, alinéas 13 et 19, paragraphe III
R. 1211-6

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire 
Art. 1er, alinéas 20 à 22, paragraphe IV
R. 1211-7

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire 
Art. 1er, alinéa 23, paragraphe V
R. 1211-8

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire 
Art. 1er, alinéa 25, paragraphe VII
R. 1211-9

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire
Art. 2, alinéas 1 et 2, paragraphe I
R. 1211-10

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire
Art. 2, alinéas 3, 4 et 5, paragraphe II
R. 1211-11

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire
Art. 3, alinéas 2 à 4, paragraphe II
R. 1211-12

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire
Art. 4, alinéa 1, paragraphe I
R. 1211-13

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire
Art. 4, alinéas 2 et 3, paragraphe II
R. 1211-14

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire
Art. 5, alinéa 1, paragraphe I
R. 1211-15

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire
Art. 5, alinéas 2 à 5, paragraphe II
R. 1213-1

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 14-1, alinéa 3, paragraphe I
R. 1213-2

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 14-1, 5e alinéa, paragraphe II, fin de phrase
R. 1213-3

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 14-1, alinéas 6 à 8, paragraphe II
R. 1214-1

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 28, 1er alinéa, trois dernières phrases, sauf la fin de la dernière phrase
R. 1214-2

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 28, 1er alinéa, fin de la 6e phrase, en ce qui concerne le calendrier
Art. 28, alinéa 1, fin de la dernière phrase, en ce qui concerne le calendrier
R. 1214-3

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 28-1, alinéa 1, dernier membre de phrase
R. 1214-4

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 28-2, alinéa 2, en ce qui concerne les délais
R. 1214-5

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 28-2, alinéa 5, 3e phrase
D. 1214-6
NOUVEL ARTICLE
R. 1214-7

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 11
R. 1214-8

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 28-3, alinéa 3, 2e phrase, en ce qui concerne le délai
R. 1214-9

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 28-3, alinéa 3, phrases 3 et 6, et alinéa 5, en ce qui concerne les délais
R. 1214-10

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 28-4, alinéas 1 et 2, en ce qui concerne les délais
R. 1214-11

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 28-4, ancien alinéa 4, en ce qui concerne les délais
R. 1221-1

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 12, alinéa 2
R. 1221-2

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 13
R. 1221-3

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 14
R. 1221-4

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 15
R. 1221-5

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 16
R. 1221-6

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 17
R. 1221-7

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 18
R. 1221-8

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 19
R. 1221-9

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 20
R. 1231-1

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 22
R. 1231-2

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 23
R. 1231-3

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 24
R. 1231-4

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 27-2, alinéas 1 et 2
R. 1231-5

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 43, alinéa 1
R. 1231-6

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 43, alinéa 2
R. 1231-7

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 30-2, alinéas 1 et 2
R. 1241-1

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 1er, alinéa 1er, 1re phrase

Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 1er, alinéa 31, paragraphe VII, dernière phrase
R. 1241-2

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France 
Art. 1er, alinéa 1, 2e phrase, à alinéa 7

Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 1er, alinéa 20, paragraphe IV, fin de la phrase 1
R. 1241-3

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France 
Art. 2, alinéas 1 à 6, paragraphe I
R. 1241-4

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France 
Art. 2, alinéas 7 et 8, paragraphes II et III
R. 1241-5

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 3, alinéas 1 à 5, paragraphe I
R. 1241-6

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 3, alinéa 6, paragraphe II
R. 1241-7

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 4
R. 1241-8

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 5
R. 1241-9

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 6
R. 1241-10

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 7
R. 1241-11

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France 
Art. 8, alinéa 1er, 1re phrase, alinéas 2 à 7
R. 1241-12

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 9, alinéas 1 à 7, paragraphe I
R. 1241-13

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 9, alinéas 8 et 9, paragraphe II
R. 1241-14

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 29
R. 1241-15

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 10

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 1er, en ce qui concerne l'énumération des services
R. 1241-16

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France 
Art. 11, alinéas 1 à 3, paragraphe I
R. 1241-17

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France 
Art. 11, alinéas 4 à 8, paragraphe I
R. 1241-18

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France 
Art. 11, alinéas 9 et 10, paragraphe II
R. 1241-19

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 11, alinéa 11, paragraphe III
R. 1241-20

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 11, alinéa 12, paragraphe IV
R. 1241-21

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 12
R. 1241-22

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 5
R. 1241-23

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 6
R. 1241-24

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 6 bis
R. 1241-25

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 6 ter
R. 1241-26

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 8
R. 1241-27

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 7
R. 1241-28

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 7 bis
R. 1241-29

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 13
R. 1241-30

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 14
R. 1241-31

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 15, alinéas 1 à 6, paragraphe I
R. 1241-32

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 15, alinéas 7 à 9, paragraphe II
R. 1241-33

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 15, alinéa 10, paragraphe III
R. 1241-34

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 15, alinéa 11, paragraphe IV
R. 1241-35

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 9
R. 1241-36

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 10
R. 1241-37
NOUVEL ARTICLE
R. 1241-38

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 16, alinéas 1 et 2, paragraphe I
R. 1241-39

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 16, alinéas 3 et 4, paragraphe II
R. 1241-40

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 16, alinéa 5, paragraphe III
R. 1241-41

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 34-1, alinéa 1, paragraphe I
R. 1241-42

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 34-1, alinéas 2 à 4, paragraphe I
R. 1241-43

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 34-1, alinéa 5, paragraphe II
R. 1241-44

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 34-1, alinéas 6 à 11, paragraphe III
R. 1241-45

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 34-2
R. 1241-46

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 17, alinéas 1 à 12, paragraphes I et II
R. 1241-47

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 17, alinéas 13 à 16, paragraphe III
R. 1241-48

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 18, alinéas 1 à 10, paragraphe I
R. 1241-49

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 18, alinéas 11 à 13, paragraphe II
R. 1241-50

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 18, alinéas 14 à 17, paragraphe III
R. 1241-51

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 18, alinéas 18 à 21, paragraphe IV
R. 1241-52

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 18, alinéas 22 à 28, paragraphe V
R. 1241-53

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 18, alinéas 29 et 30, paragraphe VI
R. 1241-54

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 18, alinéas 31 à 33, paragraphe VII
R. 1241-55

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 18, alinéas 34 et 35, paragraphe VIII
R. 1241-56

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 18, alinéa 36, paragraphe IX
R. 1241-57

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 18, alinéa 37, paragraphe X
R. 1241-58

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 19, alinéas 1 et 2, paragraphes I et II
R. 1241-59

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 19, alinéas 3 et 4, paragraphes III et IV
R. 1241-60
NOUVEL ARTICLE
R. 1241-61

Décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens
Art. 1er

Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
Art. 1er, alinéas 1 à 3
R. 1241-62

Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
Art. 1er, alinéa 4
R. 1241-63

Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
Art. 1er, alinéa 5

Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
Art. 2
R. 1241-64

Décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens
Art. 3, alinéas 1 à 3, paragraphe I
R. 1241-65

Décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens
Art. 3, alinéas 4 à 6, paragraphe II
R. 1241-66
NOUVEL ARTICLE
D. 1241-67

Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 2-1, alinéa 1

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Art. 1er
D. 1241-68

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Art. 2
D. 1241-69

Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 2-1, alinéas 2 à 5 et alinéa 7

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Art. 3
D. 1241-70

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Art. 4
D. 1241-71

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Art. 5
D. 1241-72

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Art. 6
D. 1241-73

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Art. 7
D. 1241-74

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Art. 8
D. 1241-75

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Art. 9
D. 1241-76

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Art. 10
D. 1252-1

Décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses
Art. 1er
D. 1252-2

Décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses
Art. 2, alinéas 1, 2 et 25
D. 1252-3

Décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses
Art. 2, alinéas 3 à 24
D. 1252-4

Décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses
Art. 2, alinéas 26 à 44
D. 1252-5

Décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Art. 3
D. 1252-6

Décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Art. 4
D. 1252-7

Décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Art. 5
R. 1252-8

Décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses
Art. 1er, alinéa 9
R. 1252-9

Décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses
Art. 1er, alinéas 1 à 8
R. 1321-1
Code du travail (ancien)
Art. R. 213-11
R. 1321-2

Code du travail (ancien)
Art. R. 261-7
R. 1324-1

Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Art. 1er, alinéa 1
R. 1324-2

Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Art. 1er, alinéas 2 et 3
R. 1324-3

Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Art. 1er, alinéas 4 et 5
R. 1324-4

Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Art. 1er, alinéas 6 à 10
R. 1324-5

Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Art. 1er, alinéas 11 à 15
R. 1324-6

Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Art. 1er, alinéas 16 à 19
D. 1325-1

Code du travail (ancien)
Art. D. 741-1, alinéas 1, début de la première phrase, et 2
D. 1325-2

Code du travail (ancien)
Art. D. 741-1, alinéas 1, fin de la première phrase, et 3
D. 1325-3

Code du travail (ancien)
Art. D. 741-2
D. 1325-4

Code du travail (ancien)
Art. D. 741-3
D. 1325-5

Code du travail (ancien)
Art. D. 741-4
D. 1325-6

Code du travail (ancien)
Art. D. 741-5
D. 1325-7

Code du travail (ancien)
Art. D. 741-6
D. 1325-8

Code du travail (ancien)
Art. D. 741-7
D. 1325-9

Code du travail (ancien)
Art. D. 741-8
R. 1331-1

Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Art. 11
R. 1331-2

Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Art. 12, alinéas 1 et 2
R. 1331-3

Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Art. 12, alinéa 3
R. 1331-4

Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Art. 12, alinéa 4
R. 1331-5

Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Art. 13
R. 1411-1

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 1er, alinéas 2 à 6
R. 1422-1

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 2, alinéas 1 et 2
R. 1422-2

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 2, alinéas 3 et 4
R. 1422-3

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 3
R. 1422-4

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 4
R. 1422-5

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 5
R. 1422-6

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 6, alinéas 1 à 10
R. 1422-7

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 6, alinéas 11 à 21
R. 1422-8

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 6, alinéas 22 et 23
R. 1422-9

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 8
R. 1422-10

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 9
R. 1422-11

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 10
R. 1422-12

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 11, alinéa 1, paragraphe I
R. 1422-13

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 11, alinéas 2 à 5 et 8, paragraphe I
R. 1422-14

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 11, alinéas 6 et 7, paragraphe I
R. 1422-15

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 11, alinéa 9, paragraphe II
R. 1422-16

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 11, alinéas 10 à 14, paragraphe II
R. 1422-17

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 11, alinéas 15 à 18, paragraphe II
R. 1422-18

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 11, alinéas 19 à 25, paragraphe II
R. 1422-19

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 11, alinéa 26, paragraphe III
R. 1422-20

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 11, alinéa 27, paragraphe IV
R. 1422-21

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 12
R. 1422-22

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 15
R. 1422-23

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 16
R. 1422-24

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 19
R. 1422-25

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 20
D. 1431-1

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 1er
D. 1431-2

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 2
D. 1431-3

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 3, alinéa 1, paragraphe I
D. 1431-4

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 3, alinéas 2 et 3, paragraphe II
D. 1431-5

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 3, alinéas 4 et 5, paragraphe III
D. 1431-6

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 4
D. 1431-7

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 5
D. 1431-8

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 6, alinéa 1, paragraphe I
D. 1431-9

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 6, alinéa 2, paragraphe II
D. 1431-10

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 6, alinéas 3 à 8, paragraphe III
D. 1431-11

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 7
D. 1431-12

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 8, alinéas 1 à 5, paragraphe I
D. 1431-13

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 8, alinéa 6, paragraphe II
D. 1431-14

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 8, alinéa 7, paragraphe III
D. 1431-15

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 8, alinéa 8, paragraphe IV
D. 1431-16

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 8, alinéas 9 à 12, paragraphe V
D. 1431-17

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 9, alinéas 1 et 2, paragraphe I
D. 1431-18

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 9, alinéas 3 à 7, paragraphe II
D. 1431-19

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 10
D. 1431-20

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 11
D. 1431-21

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 12
D. 1431-22

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 13
D. 1431-23

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 14
R. 1432-1

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 22, alinéas 1 à 6
R. 1432-2

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 22, alinéa 7
R. 1432-3

Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport
Art. 1er
R. 1452-1

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 21, alinéas 1 et 2
R. 1452-2

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 22-1
R. 1452-3

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 22-2
R. 1511-1

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 2, alinéas 1 à 5
R. 1511-2

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 2, alinéas 6 à 11
R. 1511-3

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 3
R. 1511-4

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 4, alinéas 1 à 5
R. 1511-5

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 4, alinéa 7
R. 1511-6

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 4, alinéa 8
R. 1511-7

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 5
R. 1511-8

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 8
R. 1511-9

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 9
R. 1511-10

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 10
R. 1511-11

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 11
R. 1511-12

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 12, alinéas 1 à 5
R. 1511-13

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 12, alinéa 6
R. 1511-14

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 13
R. 1511-15

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 14, alinéa 1
R. 1511-16

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 15
R. 1512-1

Décret n° 2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Art. 2, alinéas 1 à 14
R. 1512-2

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Art. 3, paragraphe II, alinéa 1

Décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Art. 1er, alinéa 1
R. 1512-3

Décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Art. 1er, alinéas 2 à 5
R. 1512-4

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Art. 3, paragraphe II, alinéa 2
R. 1512-5

Décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Art. 2, alinéas 1 à 18

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Art. 3, paragraphe II, alinéa 3
R. 1512-6

Décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Art. 2, alinéas 19 à 23
R. 1512-7

Décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Art. 3
R. 1512-8

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Art. 3, paragraphe II, alinéa 4
R. 1512-9

Décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Art. 5
R. 1512-10

Décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Art. 6
R. 1512-11

Décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Art. 7
R. 1512-12

Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de France
Art. 1er
R. 1512-13

Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de France
Art. 2, alinéas 1 à 9
R. 1512-14

Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de France
Art. 2, alinéas 10 à 15
R. 1512-15

Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de France
Art. 3
R. 1512-16

Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de France
Art. 4
R. 1512-17

Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de France
Art. 5
R. 1512-18

Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de France
Art. 6
R. 1512-19

Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de France
Art. 7
R. 1612-1

Code des ports maritimes

Art. R. 155-1
R. 1612-2
NOUVEL ARTICLE
R. 1613-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1613-2
NOUVEL ARTICLE
R. 1613-3

Code de la voirie routière

Art. L. 118-1, alinéa 3, en ce qui concerne la définition des moyens de lutte contre l'incendie
R. 1614-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1621-1

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 1er

Code de l'aviation civile

Art. R. 711-1
R. 1621-2

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 5

Code de l'aviation civile

Art. R. 711-7, alinéa 1, 1re phrase et 2e phrase, alinéas 2 et 3
R. 1621-3

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 6

Code de l'aviation civile

Art. R. 711-8
R. 1621-4

Code de l'aviation civile

Art. R. 711-9, alinéa 3
R. 1621-5

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 12, alinéa 1, art. 18, alinéa 1

Code de l'aviation civile

Art. R. 711-1, en ce qui concerne la place
R. 1621-6

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 13, art. 19

Code de l'aviation civile

Art. R. 711-4
R. 1621-7

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 15, alinéa 1, 1re phrase et 2e phrase, art. 21, alinéa 1, 1re phrase et 2e phrase, art. 23

Code de l'aviation civile

Art. R. 711-5, alinéa 2, 1re phrase
R. 1621-8

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 15, alinéa 3, art. 21, alinéa 3

Code de l'aviation civile

Art. R. 711-5, alinéa 3, début de la 1re phrase et de la 2e phrase
R. 1621-9

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 9, alinéa 1

Code de l'aviation civile

Art. R. 731-2
R. 1621-10

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 10

Code de l'aviation civile

Art. R. 731-3, 1re phrase et 3e phrase
R. 1621-11

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 12, alinéas 2 à 4, art. 18, alinéas 2 à 4
R. 1621-12

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 2
R. 1621-13

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 3
R. 1621-14

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 4, 2e phrase et 3e phrase
R. 1621-15

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 15, alinéa 1, 3e phrase et 4e phrase, art. 21, alinéa 1, 3e phrase et 4e phrase
R. 1621-16

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 15, alinéa 2, art. 21, alinéa 2
R. 1621-17

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 16, art. 23
R. 1621-18

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 8
R. 1621-19

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 15, alinéa 4, art. 21, alinéa 4
R. 1621-20

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 9, alinéas 2 et 3
R. 1621-21

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 11
R. 1621-22

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 20, alinéa 1
R. 1621-23

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 20-1
R. 1621-24

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 21, alinéa 2, en ce qui concerne les non-permanents, art. 22
R. 1621-25

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 24
R. 1621-26

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 20
R. 1621-27

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 14, alinéa 1
R. 1621-28

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 14, alinéa 2, paragraphe I
R. 1621-29

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 14, alinéas 3 à 6, paragraphe II
R. 1621-30

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 14, alinéa 7, paragraphe III
R. 1621-31

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 14, alinéa 8, paragraphe IV
R. 1621-32

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 14-1
R. 1621-33

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 17
R. 1621-34

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 17-1
R. 1621-35

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 17-2
R. 1621-36

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 17-3
R. 1621-37

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 17-4
R. 1621-38

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 17-5
R. 1631-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1632-1

Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
Art. 1er, alinéa 1, paragraphe I
R. 1632-2

Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
Art. 1er, alinéa 2, paragraphe II
R. 1632-3

Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
Art. 2
R. 1632-4

Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
Art. 3
R. 1632-5

Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
Art. 4
R. 1632-6

Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
Art. 5
R. 1802-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1802-2
NOUVEL ARTICLE
R. 1802-3
NOUVEL ARTICLE
R. 1802-4
NOUVEL ARTICLE
R. 1802-5
NOUVEL ARTICLE
D. 1803-1

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 1er
D. 1803-2

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 2
D. 1803-3

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 3
D. 1803-4

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 4
D. 1803-5
NOUVEL ARTICLE
D. 1803-6

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 5
D. 1803-7

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 6
D. 1803-8

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 7
D. 1803-9

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 8
D. 1803-10

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 9
D. 1803-11

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 10
D. 1803-12

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 11
D. 1803-13

Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Art. 1er, alinéas 1 à 5, paragraphe I
D. 1803-14

Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Art. 1er, alinéas 5 à 8, paragraphe II
D. 1803-15

Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Art. 2
D. 1803-16

Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Art. 3
D. 1803-17

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 13
D. 1803-18

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 14

Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Art. 5
R. 1811-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1821-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1831-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1831-2
NOUVEL ARTICLE
R. 1831-3
NOUVEL ARTICLE
R. 1831-4
NOUVEL ARTICLE
R. 1831-5
NOUVEL ARTICLE
R. 1841-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1841-2
NOUVEL ARTICLE
R. 1841-3
NOUVEL ARTICLE
R. 1851-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1851-2
NOUVEL ARTICLE
R. 1851-3
NOUVEL ARTICLE
R. 1862-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1862-2
NOUVEL ARTICLE
R. 1862-3
NOUVEL ARTICLE
R. 1862-4
NOUVEL ARTICLE
R. 1863-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1871-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1871-2
NOUVEL ARTICLE
R. 1871-3
NOUVEL ARTICLE
R. 1872-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1882-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1882-2
NOUVEL ARTICLE
R. 1882-3
NOUVEL ARTICLE
R. 1882-4
NOUVEL ARTICLE
R. 1883-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1892-1
NOUVEL ARTICLE
R. 1892-2
NOUVEL ARTICLE
R. 1892-3
NOUVEL ARTICLE
R. 1892-4
NOUVEL ARTICLE
PARTIE 2
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
Tables de correspondance
Anciennes références ― nouvelles références
TEXTE
ANCIENNE RÉFÉRENCE
NOUVELLE RÉFÉRENCE
Nouvel article
D. 1121-1
D. 1214-6
R. 1241-37
R. 1241-60
R. 1241-66
R. 1612-2
R. 1613-1
R. 1613-2
R. 1614-1
R. 1631-1
R. 1802-1
R. 1802-2
R. 1803-3
R. 1802-4
R. 1802-5
D. 1803-5
R. 1811-1
R. 1821-1
R. 1831-1
R. 1831-2
R. 1831-3
R. 1831-4
R. 1831-5
R. 1841-1
R. 1841-2
R. 1841-3
R. 1851-1
R. 1851-2
R. 1851-3
R. 1862-1
R. 1862-2
R. 1862-3
R. 1862-4
R. 1863-1
R. 1871-1
R. 1871-2
R. 1871-3
R. 1872-1
R. 1882-1
R. 1882-2
R. 1882-3
R. 1882-4
R. 1883-1
R. 1892-1
R. 1892-2
R. 1892-3
R. 1892-4

Code de l'aviation civile

Art. R. 711-1
R. 1621-1
Art. R. 711-1, en ce qui concerne la place
R. 1621-5
Art. R. 711-4
R. 1621-6
Art. R. 711-5, alinéa 2, 1re phrase
R. 1621-7
Art. R. 711-5, alinéa 3, début de la 1re phrase et de la 2e phrase
R. 1621-8
Art. R. 711-7, alinéa 1, phrases 1 et 2, alinéas 2 et 3
R. 1621-2
Art. R. 711-8
R. 1621-3
Art. R. 711-9, alinéa 3
R. 1621-4
Art. R. 731-2
R. 1621-9
Art. R. 731-3, phrases 1 et 3
R. 1621-10

Code de la voirie routière

Art. L. 118-1, alinéa 3, en ce qui concerne la définition des moyens de lutte contre l'incendie
R. 1613-3

Code des ports maritimes

Art. R. 155-1
R. 1612-1

Code du travail (ancien)
Art. R. 213-11
R. 1321-1
Art. R. 261-7
R. 1321-2
Art. D. 741-1, alinéas 1, début de la première phrase, et 2
D. 1325-1
Art. D. 741-1, alinéas 1, fin de la première phrase, et 3
D. 1325-2
Art. D. 741-2
D. 1325-3
Art. D. 741-3
D. 1325-4
Art. D. 741-4
D. 1325-5
Art. D. 741-5
D. 1325-6
Art. D. 741-6
D. 1325-7
Art. D. 741-7
D. 1325-8
Art. D. 741-8
D. 1325-9

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 1er, en ce qui concerne l'énumération des services
R. 1241-15
Art. 5
R. 1241-22
Art. 6
R. 1241-23
Art. 6 bis
R. 1241-24
Art. 6 ter
R. 1241-25
Art. 7
R. 1241-27
Art. 7 bis
R. 1241-28
Art. 8
R. 1241-26
Art. 9
R. 1241-35
Art. 10
R. 1241-36
Art. 11
R. 1214-7
Art. 12
Abrogé

Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
Art. 1er, alinéas 1 à 3
R. 1241-61
Art. 1er, alinéa 4
R. 1241-62
Art. 1er, alinéa 5
Art. 2
R. 1241-63

Décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses
Art. 1er, alinéas 1 à 8, art. 1er, alinéa 9
R. 1252-9, R. 1252-8

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Art. 2, alinéas 1 à 5
R. 1511-1
Art. 2, alinéas 6 à 11
R. 1511-2
Art. 3
R. 1511-3
Art. 4, alinéas 1 à 5
R. 1511-4
Art. 4, alinéa 6
Abrogé
Art. 4, alinéa 7
R. 1511-5
Art. 4, alinéa 8
R. 1511-6
Art. 5
R. 1511-7
Art. 6
Abrogé
Art. 7
Abrogé
Art. 8
R. 1511-8
Art. 9
R. 1511-9
Art. 10
R. 1511-10
Art. 11
R. 1511-11
Art. 12, alinéas 1 à 5
R. 1511-12
Art. 12, alinéa 6
R. 1511-13
Art. 13
R. 1511-14
Art. 14, alinéa 1 
R. 1511-15
Art. 15
R. 1511-16
Art. 16
Abrogé
Art. 17
Abrogé
Art. 18
Abrogé
Art. 19
Abrogé
Art. 20
Abrogé
Art. 21
Abrogé
Art. 22
Abrogé
Art. 23
Abrogé
Art. 24
Abrogé
Art. 25
Abrogé
Art. 30
Abrogé
Art. 31
Abrogé

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Art. 12, alinéa 1
Abrogé
Art. 12, alinéa 2
R. 1221-1
Art. 13
R. 1221-2
Art. 14
R. 1221-3
Art. 15
R. 1221-4
Art. 16
R. 1221-5
Art. 17
R. 1221-6
Art. 18
R. 1221-7
Art. 19
R. 1221-8
Art. 20
R. 1221-9
Art. 21
Abrogé
Art. 22
R. 1231-1
Art. 23
R. 1231-2
Art. 24
R. 1231-3
Art. 43, alinéa 1
R. 1231-5
Art. 43, alinéa 2
R. 1231-6

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Art. 1er, alinéa 1
Abrogé
Art. 1er, alinéas 2 à 6
R. 1411-1
Art. 2, alinéas 1 et 2
R. 1422-1
Art. 2, alinéas 3 et 4
R. 1422-2
Art. 3
R. 1422-3
Art. 4
R. 1422-4
Art. 4-1
Abrogé
Art. 5
R. 1422-5
Art. 6, alinéas 1 à 10
R. 1422-6
Art. 6, alinéas 11 à 21
R. 1422-7
Art. 6, alinéas 22 et 23
R. 1422-8
Art. 7
Abrogé
Art. 8
R. 1422-9
Art. 9
R. 1422-10
Art. 10
R. 1422-11
Art. 11, alinéa 1, paragraphe I
R. 1422-12
Art. 11, alinéas 2 à 5 et 8, paragraphe I
R. 1422-13
Art. 11, alinéas 6 et 7, paragraphe I
R. 1422-14
Art. 11, alinéa 9, paragraphe II
R. 1422-15
Art. 11, alinéas 10 à 14, paragraphe II
R. 1422-16
Art. 11, alinéas 15 à 18, paragraphe II
R. 1422-17
Art. 11, alinéas 19 à 25, paragraphe II
R. 1422-18
Art. 11, alinéa 26, paragraphe III
R. 1422-19
Art. 11, alinéa 27, paragraphe IV
R. 1422-20
Art. 12
R. 1422-21
Art. 15
R. 1422-22
Art. 16
R. 1422-23
Art. 18
Abrogé
Art. 19
R. 1422-24
Art. 20
R. 1422-25
Art. 21, alinéas 1 et 2
R. 1452-1
Art. 22, alinéas 1 à 6
R. 1432-1
Art. 22, alinéa 7
R. 1432-2
Art. 22-1
R. 1452-2
Art. 22-2
R. 1452-3

Décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses
Art. 1er
D. 1252-1
Art. 2, alinéas 1, 2 et 25
D. 1252-2
Art. 2, alinéas 3 à 24
D. 1252-3
Art. 2, alinéas 26 à 44
D. 1252-4
Art. 3
D. 1252-5
Art. 4
D. 1252-6
Art. 5
D. 1252-7

Décret n° 2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Art. 1er
Abrogé
Art. 2, alinéas 1 à 14
R. 1512-1
Art. 2, alinéa 15 à 19
Abrogé
Art. 3
Abrogé
Art. 4
Abrogé
Art. 5
Abrogé
Art. 6
Abrogé
Art. 7
Abrogé
Art. 8
Abrogé
Art. 9
Abrogé
Art. 10
Abrogé

Décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Art. 1er, alinéa 1
R. 1512-2
Art. 1er, alinéas 2 à 5
R. 1512-3
Art. 2, alinéas 1 à 18
R. 1512-5
Art. 2, alinéas 19 à 23
R. 1512-6
Art. 3
R. 1512-7
Art. 4
Abrogé
Art. 5
R. 1512-9
Art. 6
R. 1512-10
Art. 7
R. 1512-11
Art. 8
Abrogé
Art. 9
Abrogé
Art. 10
Abrogé

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Art. 1er
R. 1621-1
Art. 2
R. 1621-12
Art. 3
R. 1621-13
Art. 4, 2e phrase et 3e phrase
R. 1621-14
Art. 5
R. 1621-2
Art. 6
R. 1621-3
Art. 7
Abrogé
Art. 8
R. 1621-18
Art. 9, alinéa 1
R. 1621-9
Art. 9, alinéas 2 et 3
R. 1621-20
Art. 10
R. 1621-10
Art. 11
R. 1621-21
Art. 12, alinéa 1
R. 1621-5
Art. 12, alinéas 2 à 4
R. 1621-11
Art. 13
R. 1621-6
Art. 14, alinéa 1
R. 1621-27
Art. 14, alinéa 2, paragraphe I
R. 1621-28
Art. 14, alinéa 7, paragraphe III
R. 1621-30
Art. 14, alinéa 8, paragraphe IV
R. 1621-31
Art. 14, alinéas 3 à 6, paragraphe II
R. 1621-29
Art. 14-1
R. 1621-32
Art. 15, alinéa 1, 1re phrase et 2e phrase
R. 1621-7
Art. 15, alinéa 1, 3e phrase et 4e phrase
R. 1621-15
Art. 15, alinéa 2
R. 1621-16
Art. 15, alinéa 3
R. 1621-8
Art. 15, alinéa 4
R. 1621-19
Art. 16
R. 1621-17
Art. 17
R. 1621-33
Art. 17-1
R. 1621-34
Art. 17-2
R. 1621-35
Art. 17-3
R. 1621-36
Art. 17-4
R. 1621-37
Art. 17-5
R. 1621-38
Art. 18, alinéa 1
R. 1621-5
Art. 18, alinéas 2 à 4
R. 1621-11
Art. 19
R. 1621-6
Art. 20
R. 1621-26
Art. 20, alinéa 1
R. 1621-22
Art. 20-1
R. 1621-23
Art. 21, alinéa 1, 1re phrase et 2e phrase
R. 1621-7
Art. 21, alinéa 1, 3e phrase et 4e phrase
R. 1621-15
Art. 21, alinéa 2
R. 1621-16
Art. 21, alinéa 2, en ce qui concerne les non-permanents
R. 1621-24
Art. 21, alinéa 3
R. 1621-8
Art. 21, alinéa 4
R. 1621-19
Art. 22
R. 1621-24
Art. 23
R. 1621-7, R. 1621-17
Art. 24
R. 1621-25

Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de France
Art. 1er
R. 1512-12
Art. 2, alinéas 1 à 9
R. 1512-13
Art. 2, alinéas 10 à 15
R. 1512-14
Art. 3
R. 1512-15
Art. 4
R. 1512-16
Art. 5
R. 1512-17
Art. 6
R. 1512-18
Art. 7
R. 1512-19

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France 
Art. 1er, alinéa 1, 1re phrase
R. 1241-1
Art. 1er, alinéa 1, 2e phrase, à alinéa 7
R. 1241-2
Art. 2, alinéas 1 à 6, paragraphe I
R. 1241-3
Art. 2, alinéas 7 et 8, paragraphes II et III
R. 1241-4
Art. 3, alinéas 1 à 5, paragraphe I
R. 1241-5
Art. 3, alinéa 6, paragraphe II
R. 1241-6
Art. 4
R. 1241-7
Art. 5
R. 1241-8
Art. 6
R. 1241-9
Art. 7
R. 1241-10
Art. 8, alinéas 1, 1re phrase, et 2 à 7
R. 1241-11
Art. 9, alinéas 1 à 7, paragraphe I
R. 1241-12
Art. 9, alinéas 8 et 9, paragraphe II
R. 1241-13
Art. 10
R. 1241-15
Art. 11, alinéas 1 à 3, paragraphe I
R. 1241-16
Art. 11, alinéas 4 à 8, paragraphe I
R. 1241-17
Art. 11, alinéas 9 et 10, paragraphe II
R. 1241-18
Art. 11, alinéa 11, paragraphe III
R. 1241-19
Art. 11, alinéa 12, paragraphe IV
R. 1241-20
Art. 12
R. 1241-21
Art. 13
R. 1241-29
Art. 14
R. 1241-30
Art. 15, alinéas 1 à 6, paragraphe I
R. 1241-31
Art. 15, alinéas 7 à 9, paragraphe II
R. 1241-32
Art. 15, alinéa 10, paragraphe III
R. 1241-33
Art. 15, alinéa 11, paragraphe IV
R. 1241-34
Art. 16, alinéas 1 et 2, paragraphe I
R. 1241-38
Art. 16, alinéas 3 et 4, paragraphe II
R. 1241-39
Art. 16, alinéa 5, paragraphe III
R. 1241-40
Art. 17, alinéas 1 à 12, paragraphes I et II
R. 1241-46
Art. 17, alinéas 13 à 16, paragraphe III
R. 1241-47
Art. 18, alinéas 1 à 10, paragraphe I
R. 1241-48
Art. 18, alinéas 11 à 13, paragraphe II
R. 1241-49
Art. 18, alinéas 14 à 17, paragraphe III
R. 1241-50
Art. 18, alinéas 18 à 21, paragraphe IV
R. 1241-51
Art. 18, alinéas 22 à 28, paragraphe V
R. 1241-52
Art. 18, alinéas 29 et 30, paragraphe VI
R. 1241-53
Art. 18, alinéas 31 à 33, paragraphe VII
R. 1241-54
Art. 18, alinéas 34 et 35, paragraphe VIII
R. 1241-55
Art. 18, alinéa 36, paragraphe IX
R. 1241-56
Art. 18, alinéa 37, paragraphe X
R. 1241-57
Art. 19, alinéas 1 et 2, paragraphes I et II
R. 1241-58
Art. 19, alinéas 3 et 4, paragraphes III et IV
R. 1241-59
Art. 29
R. 1241-14
Art. 30
Abrogé
Art. 31
Abrogé
Art. 34-1, alinéa 1, paragraphe I
R. 1241-41
Art. 34-1, alinéas 2 à 4, paragraphe I
R. 1241-42
Art. 34-1, alinéa 5, paragraphe II
R. 1241-43
Art. 34-1, alinéas 6 à 11, paragraphe III
R. 1241-44
Art. 34-2
R. 1241-45

Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
Art. 1er, alinéas 1 à 3
D. 1112-1
Art. 1er, alinéas 4 à 6
D. 1112-2
Art. 2, alinéa 1
D. 1112-3
Art. 2, alinéas 2 à 5
D. 1112-4
Art. 2, alinéas 6 à 10
D. 1112-5
Art. 3
D. 1112-6
Art. 4
D. 1112-7

Décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens
Art. 1er
R. 1241-61
Art. 3, alinéas 1 à 3, paragraphe I
R. 1241-64
Art. 3, alinéas 4 à 6, paragraphe II
R. 1241-65

Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Art. 1er, alinéa 1
R. 1324-1
Art. 1er, alinéas 2 et 3
R. 1324-2
Art. 1er, alinéas 4 et 5
R. 1324-3
Art. 1er, alinéas 6 à 10
R. 1324-4
Art. 1er, alinéas 11 à 15
R. 1324-5
Art. 1er, alinéas 16 à 19
R. 1324-6

Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
Art. 1er, alinéa 1, paragraphe I
R. 1632-1
Art. 1er, alinéa 2, paragraphe II
R. 1632-2
Art. 2
R. 1632-3
Art. 3
R. 1632-4
Art. 4
R. 1632-5
Art. 5
R. 1632-6

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Art. 1er
D. 1241-67
Art. 2
D. 1241-68
Art. 3
D. 1241-69
Art. 4
D. 1241-70
Art. 5
D. 1241-71
Art. 6
D. 1241-72
Art. 7
D. 1241-73
Art. 8
D. 1241-74
Art. 9
D. 1241-75
Art. 10
D. 1241-76

Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Art. 11
R. 1331-1
Art. 12, alinéas 1 et 2
R. 1331-2
Art. 12, alinéa 3
R. 1331-3
Art. 12, alinéa 4
R. 1331-4
Art. 13
R. 1331-5

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Art. 1er
D. 1803-1
Art. 2
D. 1803-2
Art. 3
D. 1803-3
Art. 4
D. 1803-4
Art. 5
D. 1803-6
Art. 6
D. 1803-7
Art. 7
D. 1803-8
Art. 8
D. 1803-9
Art. 9
D. 1803-10
Art. 10
D. 1803-11
Art. 11
D. 1803-12
Art. 13
D. 1803-17
Art. 14
D. 1803-18

Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Art. 1er, alinéa 9, paragraphe III
Abrogé
Art. 1er, alinéas 1 à 5, paragraphe I
D. 1803-13
Art. 1er, alinéas 5 à 8, paragraphe II
D. 1803-14
Art. 2
D. 1803-15
Art. 3
D. 1803-16
Art. 5
D. 1803-18

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Art. 1er
D. 1431-1
Art. 2
D. 1431-2
Art. 3, alinéa 1, paragraphe I
D. 1431-3
Art. 3, alinéas 2 et 3, paragraphe II
D. 1431-4
Art. 3, alinéas 4 et 5, paragraphe III
D. 1431-5
Art. 4
D. 1431-6
Art. 5
D. 1431-7
Art. 6, alinéa 1, paragraphe I
D. 1431-8
Art. 6, alinéa 2, paragraphe II
D. 1431-9
Art. 6, alinéas 3 à 8, paragraphe III
D. 1431-10
Art. 7
D. 1431-11
Art. 8, alinéas 1 à 5, paragraphe I
D. 1431-12
Art. 8, alinéa 6, paragraphe II
D. 1431-13
Art. 8, alinéa 7, paragraphe III
D. 1431-14
Art. 8, alinéa 8, paragraphe IV
D. 1431-15
Art. 8, alinéas 9 à 12, paragraphe V
D. 1431-16
Art. 9, alinéas 1 et 2, paragraphe I
D. 1431-17
Art. 9, alinéas 3 à 7, paragraphe II
D. 1431-18
Art. 10
D. 1431-19
Art. 11
D. 1431-20
Art. 12
D. 1431-21
Art. 13
D. 1431-22
Art. 14
D. 1431-23

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire 
Art. 1er, alinéas 1 et 2, paragraphe I, et alinéa 24, paragraphe VI
R. 1211-1
Art. 1er, alinéas 3 à 8, paragraphe II
R. 1211-2
Art. 1er, alinéas 3 et 9 à 12, paragraphe II
R. 1211-3
Art. 1er, alinéas 13 à 18, paragraphe III
R. 1211-4
Art. 1er, alinéas 13 et 19, paragraphe III
R. 1211-5
Art. 1er, alinéas 20 à 22, paragraphe IV
R. 1211-6
Art. 1er, alinéa 23, paragraphe V
R. 1211-7
Art. 1er, alinéa 25, paragraphe VII
R. 1211-8
Art. 2, alinéas 1 et 2, paragraphe I
R. 1211-9
Art. 2, alinéas 3, 4 et 5, paragraphe II
R. 1211-10
Art. 3, alinéas 2 à 4, paragraphe II
R. 1211-11
Art. 4, alinéa 1, paragraphe I
R. 1211-12
Art. 4, alinéas 2 et 3, paragraphe II
R. 1211-13
Art. 5, alinéa 1, paragraphe I
R. 1211-14
Art. 5, alinéas 2 à 5, paragraphe II
R. 1211-15

Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport
Art. 1er
D. 1432-3

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Art. 14-1, alinéa 3, paragraphe I
R. 1213-1
Art. 14-1, alinéa 5, paragraphe II, fin de phrase
R. 1213-2
Art. 14-1, alinéas 6 à 8, paragraphe II
R. 1213-3
Art. 27-2, alinéas 1 et 2
R. 1231-4
Art. 28, alinéa 1, trois dernières phrases, sauf la fin de la dernière phrase
R. 1214-1
Art. 28, alinéa 1, fin de la 6e phrase, en ce qui concerne le calendrier
R. 1214-2
Art. 28, alinéa 1, fin de la dernière phrase, en ce qui concerne le calendrier
Art. 28-1, alinéa 1, dernier membre de phrase 
R. 1214-3
Art. 28-2, alinéa 2, en ce qui concerne les délais
R. 1214-4
Art. 28-2, alinéa 5, 3e phrase
R. 1214-5
Art. 28-3, alinéa 3, 2e phrase, en ce qui concerne le délai
R. 1214-8
Art. 28-3, alinéa 3, 3e phrase et 6e phrase, et alinéa 5, en ce qui concerne les délais
R. 1214-9
Art. 28-4, alinéas 1 et 2, en ce qui concerne les délais
R. 1214-10
Art. 28-4, ancien alinéa 4, en ce qui concerne les délais
R. 1214-11
Art. 30-2, alinéas 1 et 2
R. 1231-7

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Art. 3, paragraphe II, alinéa 1
R. 1512-2
Art. 3, paragraphe II, alinéa 2
R. 1512-4
Art. 3, paragraphe II, alinéa 3
R. 1512-5
Art. 3, paragraphe II, alinéa 4
R. 1512-8

Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Art. 1er, alinéa 20, paragraphe IV, fin de la 1re phrase
R. 1241-2
Art. 1er, alinéa 31, paragraphe VII, dernière phrase
R. 1241-1
Art. 2-1, alinéa 1
D. 1241-67
Art. 2-1, alinéas 2 à 5 et alinéa 7
D. 1241-69
Art. 2-1, alinéa 6
D. 1241-75
Art. 3
Non repris