ANNEXES
(articles annexe I à annexe III)
ANNEXE I
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part
France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul, Singapour ou Tokyo ;
France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;
France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.
2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés
France métropolitaine-Albanie ;
France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ;
France métropolitaine-Canada ;
France métropolitaine-Cambodge ;
France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
France métropolitaine-Géorgie ;
France métropolitaine-Indonésie ;
France métropolitaine-Israël ;
France métropolitaine-Jordanie ;
France métropolitaine-Kosovo ;
France métropolitaine-Laos ;
France métropolitaine-Macédoine ;
France métropolitaine-Maroc ;
France métropolitaine-Moldavie ;
France métropolitaine-Monténégro ;
France métropolitaine-Myanmar ;
France métropolitaine-Philippines ;
France métropolitaine-Royaume-Uni ;
France métropolitaine-Serbie ;
France métropolitaine-Singapour ;
France métropolitaine-Thaïlande ;
France métropolitaine-Vietnam.
3. Liaisons internationales extracommunautaires
3.1. De/vers la France métropolitaine
Afrique du Sud :
Paris-Durban ;
Paris-East London ;
Paris-George ;
Paris-Johannesbourg ;
Paris-Le Cap ;
Algérie :
Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
Montpellier-Alger ;
Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
Paris-Alger ;
Paris-Oran ;
Angola :
Paris-Luanda ;
Antigua-et-Barbuda :
Paris-Saint-John's ;
Arabie saoudite :
Paris-Abha ;
Paris-Dammam ;
Paris-Djedda ;
Paris-Hail ;
Paris-Jazan ;
Paris-Riyad ;
Argentine :
Paris-Buenos Aires ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe.
Arménie :
Paris-Erevan ;
Aruba :
Paris-Oranjestad ;
Australie :
Paris-Adélaïde ;
Paris-Brisbane ;
Paris-Cairns ;
Paris-Canberra ;
Paris-Darwin ;
Paris-Hobart ;
Paris-Melbourne ;
Paris-Perth ;
Paris-Sydney ;
Azerbaïdjan :
Paris-Bakou ;
Bahamas :
Paris-George Town ;
Paris-Nassau ;
Bangladesh :
Paris-Dhaka ;
Barbade :
Paris-Bridgetown ;
Bahreïn :
Paris-Bahreïn ;
Bélize :
Paris-Belize City
Bénin :
Paris-Cotonou ;
Bermudes :
Paris-Hamilton ;
Biélorussie :
Paris-Minsk ;
Bolivie :
Paris-Santa Cruz ;
Botswana :
Paris-Gaborone ;
Brésil :
Paris-Brasilia ;
Paris-Fortaleza ;
Paris-Rio de Janeiro ;
Paris-São Paulo ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe.
Burkina :
Paris-Ouagadougou ;
Burundi :
Paris-Bujumbura ;
Cameroun :
Paris-Douala ;
Paris-Yaoundé ;
Centrafrique :
Paris-Bangui ;
Chili :
Paris-Santiago ;
Chine :
Paris-Canton ;
Paris-Chengdu ;
Paris-Hangzhou ;
Paris-Kunming ;
Paris-Pékin ;
Paris-Qingdao ;
Paris-Shanghai ;
Paris-Wuhan ;
Paris-Xiamen ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus.
Colombie :
Paris-Bogota ;
Paris-Carthagène ;
Comores :
Paris-Moroni ;
Congo :
Paris-Brazzaville ;
Paris-Pointe-Noire ;
Corée du Sud :
Paris-Daegu ;
Paris-Pusan ;
Paris-Séoul ;
Costa Rica :
Paris-Liberia ;
Paris-San José ;
Côte d'Ivoire :
Paris-Abidjan ;
Cuba :
Paris-La Havane ;
Curaçao :
Paris-Willemstad ;
Djibouti :
Paris-Djibouti ;
Dominique :
Paris-Marigot ;
Paris-Roseau ;
Egypte :
Paris-Le Caire ;
Emirats arabes unis :
Paris-Abou Dabi ;
Paris-Dubaï ;
Paris-Sharjah ;
Equateur :
Paris-Guyaquil ;
Paris-Quito ;
Ethiopie :
Paris-Addis Abeba ;
Gabon :
Paris-Libreville ;
Gambie :
Paris-Banjul
Ghana :
Paris-Accra ;
Grenade :
Paris-Saint-Georges ;
Guatémala :
Paris-Guatémala ;
Guinée :
Paris-Conakry ;
Guinée équatoriale :
Paris-Bata ;
Paris-Malabo ;
Guyana :
Paris-Georgetown ;
Haïti :
Paris-Port-au-Prince ;
Honduras :
Paris-Comayagua ;
Paris-San Pedro Sula ;
Paris-Tegucigalpa ;
Hong Kong :
Paris-Hong Kong ;
Iles Féroé :
Paris-Vagar ;
Inde :
Paris-Bangalore ;
Paris-Bombay ;
Paris-Chennai ;
Paris-Delhi ;
Paris-Hyderhabad ;
ainsi que toute liaison exploitée via un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et :
- un autre point du territoire d'Inde ;
- Bakra (Bangladesh) ;
- Malé (Maldives) ;
- Katmandou (Népal) ;
- Colombo (Sri Lanka).
Iran :
Paris-Meshed ;
Paris-Téhéran ;
Jamaïque :
Paris-Kingston ;
Paris-Montego Bay ;
Japon :
Paris-Fukuoka ;
Paris-Nagoya ;
Paris-Niigata ;
Paris-Okayama ;
Paris-Okinawa ;
Paris-Osaka ;
Paris-Sapporo ;
Paris-Tokyo ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :
- soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;
- soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;
- soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine).
Kazakhstan :
Paris-Aktaou
Paris-Almaty ;
Paris-Astana ;
Paris-Chymkent ;
Kenya :
Paris-Nairobi ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi.
Kirghizstan :
Paris-Bichkek ;
Koweït :
Paris-Koweït ;
Liban :
Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
Marseille-Beyrouth ;
Nice-Beyrouth ;
Paris-Beyrouth ;
Libéria :
Paris-Monrovia ;
Madagascar :
Paris-Antananarivo ;
Paris-Nosy Be ;
Paris-Toamasina ;
Malaisie :
Paris-Kuala Lumpur ;
Paris-Penang ;
Maldives :
Paris-Malé ;
Malawi :
Paris-Blantyre ;
Paris-Lilongwé ;
Mali :
Paris-Bamako ;
Maurice :
Paris-Port-Louis ;
Paris-Rodrigues ;
Mauritanie :
Paris-Nouakchott ;
Mexique :
Paris-Cancún ;
Paris-Guadalajara ;
Paris-Mexico ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des Etats-Unis.
Mongolie :
Paris-Oulan-Bator ;
Mozambique :
Paris-Maputo ;
Paris-Nampula ;
Namibie :
Paris-Walvis Bay ;
Paris-Windhoek ;
Népal :
Paris-Katmandou ;
Nicaragua :
Paris-Managua ;
Niger :
Paris-Niamey ;
Nigéria :
Paris-Abuja ;
Paris-Lagos ;
Paris-Port-Harcourt ;
Oman :
Paris-Mascate ;
Ouganda :
Paris-Kampala ;
Ouzbékistan :
Paris-Tachkent ;
Palaos :
Paris-Koror ;
Panama :
Paris-Panama ;
Paraguay :
Paris-Assomption ;
Pays-Bas :
Paris-Bonaire ;
Paris-Saba ;
Paris-Saint-Eustache ;
Pérou :
Paris-Lima ;
Qatar :
Paris-Doha ;
République démocratique du Congo :
Paris-Kinshasa ;
Paris-Lubumbashi ;
République dominicaine :
Paris-Punta Cana ;
Paris-Saint-Domingue ;
Royaume-Uni :
Nice-Jersey ;
Paris-Anguilla ;
Paris-Guernesey ;
Paris-Ile de Man ;
Paris-Jersey ;
Paris-Tortola ;
Russie :
Paris-Moscou ;
Paris-Saint-Pétersbourg ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus.
Rwanda :
Paris-Kigali ;
Saint-Christophe-et-Niévès :
Paris-Niévès ;
Paris-Saint-Christophe ;
Saint-Martin :
Paris-Phillipsburg ;
Sainte-Lucie :
Paris-Castries ;
Salvador :
Paris-San Salvador ;
Sénégal :
Paris-Dakar ;
Seychelles :
Paris-Praslin ;
Paris-Victoria ;
Sierra Leone :
Paris-Freetown ;
Soudan :
Paris-Khartoum ;
Soudan du Sud :
Paris-Juba ;
Sri Lanka :
Paris-Colombo ;
Suriname :
Paris-Paramaribo ;
Territoire sous administration de Taïwan :
Paris-Taipei ;
Tanzanie :
Paris-Dar es Salam ;
Paris-Kilimandjaro ;
Paris-Zanzibar ;
Tchad :
Paris-Ndjamena ;
Togo :
Paris-Lomé ;
Trinité-et-Tobago :
Paris-Port d'Espagne ;
Tunisie :
Lyon-Djerba ;
Lyon-Monastir ;
Lyon-Tunis ;
Nantes-Djerba ;
Nantes-Monastir ;
Nantes-Tunis ;
Paris-Djerba ;
Paris-Monastir ;
Paris-Tunis ;
Turquie :
Nantes-Istanbul ;
Paris-Istanbul ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus.
Ukraine :
Paris-Kiev ;
Paris-Odessa ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus.
Uruguay :
Paris-Montévidéo ;
Vénézuela :
Paris-Caracas ;
Zambie :
Paris-Lusaka ;
Paris-Livingston ;
Paris-N'Dola ;
Zimbabwe :
Paris-Hararé ;
Paris-Victoria Falls ;
3.2. De/vers les Antilles et la Guyane
Barbade :
Fort-de-France-Bridgetown ;
Canada :
Pointe-à-Pitre-Montréal ;
Dominique :
Fort-de-France-Roseau ;
Pointe-à-Pitre-Marigot ;
Saint-Martin-Marigot ;
Etats-Unis :
Cayenne-Miami ;
Fort-de-France-Miami ;
Fort-de-France-San Juan ;
Pointe-à-Pitre-Atlanta ;
Pointe-à-Pitre-Miami ;
Pointe-à-Pitre-San Juan ;
Saint-Martin-San Juan ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus.
Haïti :
Cayenne-Port-au-Prince ;
Fort-de-France-Port-au-Prince ;
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ;
République dominicaine :
Cayenne-Saint-Domingue ;
Fort-de-France-Punta Cana ;
Fort-de-France-Saint-Domingue ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ;
Saint-Martin :
Cayenne-Phillipsburg ;
Fort-de-France-Phillipsburg ;
Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ;
Sainte-Lucie :
Fort-de-France-Castries ;
Pointe-à-Pitre-Castries.
3.3. De/vers La Réunion
Madagascar :
Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ;
Maurice :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).