ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES SCRUTINS ORGANISÉS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE AU MINISTÈRE DES ARMÉES ET RELEVANT DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR MINISTÉRIEL
1. Comité social d'administration ministériel
2. Comité social d'administration centrale
3. Comité social d'administration de réseau de l'armée de terre
4. Comité social d'administration de réseau de l'air et de l'espace
5. Comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement
6. Comité social d'administration de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
7. Comité social d'administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
8. Comité social d'administration de réseau de la direction du service national et de la jeunesse
9. Comité social d'administration de réseau de l'état-major des armées
10. Comité social d'administration de réseau de la marine nationale
11. Comité social d'administration de réseau du service du commissariat des armées
12. Comité social d'administration de réseau du service de l'infrastructure de la défense
13. Comité social d'administration de réseau du service de santé des armées
14. Comité social d'administration spécial du service de l'énergie opérationnelle
15. Comité social d'administration spécial du service industriel de l'aéronautique
16. Comité social d'administration spécial du service interarmées des munitions
17. Comité social d'administration de la base de défense Angers-Le Mans Saumur
18. Comité social d'administration de la base de défense d'Angoulême
19. Comité social d'administration de la base de défense des Antilles
20. Comité social d'administration de la base de défense de Belfort
21. Comité social d'administration de la base de défense de Besançon
22. Comité social d'administration de la base de défense de Bordeaux Mérignac Agen
23. Comité social d'administration de la base de défense de Bourges-Avord
24. Comité social d'administration de la base de défense de Brest-Lorient
25. Comité social d'administration de la base de défense de Brive
26. Comité social d'administration de la base de défense de Calvi
27. Comité social d'administration de la base de défense de Carcassonne
28. Comité social d'administration de la base de défense de Cazaux
29. Comité social d'administration de la base de défense de Charleville-Mézières
30. Comité social d'administration de la base de défense de Cherbourg
31. Comité social d'administration de la base de défense de Clermont-Ferrand
32. Comité social d'administration de la base de défense de Creil
33. Comité social d'administration de la base de défense de Draguignan
34. Comité social d'administration de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
35. Comité social d'administration de la base de défense d'Evreux
36. Comité social d'administration de la base de défense de Gap
37. Comité social d'administration de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
38. Comité social d'administration de la base de défense de Guyane
39. Comité social d'administration de la base de défense d'Ile-de-France
40. Comité social d'administration de la base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence
41. Comité social d'administration de la base de défense de La Réunion-Mayotte
42. Comité social d'administration de la base de défense de Lille
43. Comité social d'administration de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne
44. Comité social d'administration de la base de défense de Marseille-Aubagne
45. Comité social d'administration de la base de défense de Metz
46. Comité social d'administration de la base de défense de Mont-de-Marsan
47. Comité social d'administration de la base de défense de Montauban
48. Comité social d'administration de la base de défense de Mourmelon-Mailly
49. Comité social d'administration de la base de défense de Nancy
50. Comité social d'administration de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac
51. Comité social d'administration de la base de défense de Nouvelle Calédonie
52. Comité social d'administration de la base de défense d'Orléans-Bricy
53. Comité social d'administration de la base de défense de Pau-Bayonne
54. Comité social d'administration de la base de défense de Phalsbourg
55. Comité social d'administration de la base de défense de Poitiers-St Maixent
56. Comité social d'administration de la base de défense de Polynésie Française
57. Comité social d'administration de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan
58. Comité social d'administration de la base de défense de Rochefort-Cognac
59. Comité social d'administration de la base de défense de Saint Christol
60. Comité social d'administration de la base de défense de Saint Dizier-Chaumont
61. Comité social d'administration de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar
62. Comité social d'administration de la base de défense de Toulon
63. Comité social d'administration de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres
64. Comité social d'administration de la base de défense de Tours
65. Comité social d'administration de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
66. Comité social d'administration de la base de défense de Verdun
67. Commission administrative paritaire de catégorie A+
68. Commission administrative paritaire de catégorie A
69. Commission administrative paritaire de catégorie B
70. Commission administrative paritaire de catégorie C
71. Commission paritaire spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux de la DGA
Commission paritaire spécifique des techniciens cadres technico-commerciaux de la DGA
72. Commission consultative paritaire unifiée - collège 1
Commission consultative paritaire unifiée - collège 2
73. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG d'Arcueil, de l'ECPAD, de l'INI et de l'ONAC-VG
74. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Bordeaux 1 (DGA/AIR/SGA)
75. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Bordeaux 2 (TERRE/SCA/SSA/DIRISI/EMA)
76. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Lyon
77. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Metz 1 (TERRE/AIR/DIRISI/EMA/SSA)
78. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Metz 2 (SCA-SEO-SGA-SIMU)
79. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Rennes 1 (TERRE)
80. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Rennes 2 (SCA, AIR, SSA, EMA, SGA/AIA)
81. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Rennes 3 (DIRISI, DGA, MARINE, SIMu, SHOM, ENSTA Bretagne)
82. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Saint-Germain-en-Laye 1 (SGA/SCA/SSA)
83. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Saint-Germain-en Laye 2 (DGA/AIR/EMA/MAR/SIMu/DIRISI/TERRE/SIEM/DIR DEF/OME/Musée Armée, Musée armée air espace, ENSTA Paris)
84. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Toulon 1 (AIR/DGA/SCA/SGA/CNMSS)
85. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Toulon 2 (DIRISI/MARINE/SSA/SIMu/TERRE/EMA)
86. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'armement de Bordeaux
87. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'armement de Clermont-Ferrand
88. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'armement de Cuers-Pierrefeu