ANNEXE II
COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ
INSTANCE
AUTORITÉ 
      

    de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
Comité(s) technique(s) 
      

    au(x) quel(s) le CHSCT 
      

    apporte son concours
Titulaires
Suppléants
CHSCT de l'AIN
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ain
CHSCT de l'AISNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CHSCT de l'ALLIER
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Allier
CHSCT des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes de Hautes-Provence
CHSCT 
      

    des HAUTES-ALPES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes
CHSCT des 
      

    ALPES-MARITIMES
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
Direction départementale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Nice
7
7
DGFiP : Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
CHSCT 
      

    de l'ARDÈCHE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
CHSCT 
      

    des ARDENNES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Ardennes
CHSCT de l'ARIÈGE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège
CHSCT de l'AUBE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aube
CHSCT de l'AUDE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aude
CHSCT 
      

    de l'AVEYRON
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron
CHSCT 
      

    des BOUCHES-DU-RHÔNE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer, délégation Sud-Est Outre-mer, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, direction régionale des douanes et droits indirects de Marseille, direction régionale des douanes et droits indirects d'Aix-en-Provence ;
INSEE : établissements de Marseille et d'Aix en Provence de la direction régionale
9
9
DGFIP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CHSCT 
      

    du CALVADOS
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Caen ;
INSEE : Etablissement de Caen de la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Calvados, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie
CHSCT du CANTAL
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cantal
CHSCT 
      

    de CHARENTE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Charente
CHSCT de CHARENTE-MARITIME
Directeur départemental des finances publiques et chef du service de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI
DGFiP : direction départementale des finances publiques, service des retraites de l'Etat ;
DGDDI : Ecole nationale des douanes de La Rochelle
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime, comité technique de service à compétence nationale service des retraites de l'Etat ;
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
CHSCT du CHER
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cher
CHSCT 
      

    de CORRÈZE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corrèze
CHSCT 
      

    de CÔTE-D'OR
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche- Comté, Centre-Val de Loire , direction régionale des douanes et droits indirects de Dijon ;
INSEE : Etablissement de Dijon de la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche Comté et du département de Côte-d'Or, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche- Comté, Centre-Val de Loire ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté
CHSCT 
      

    de CORSE-DU-SUD
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Corse ;
INSEE : direction régionale de Corse
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction de interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse
CHSCT 
      

    de HAUTE-CORSE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse
CHSCT 
      

    des CÔTES-D'ARMOR
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor
CHSCT 
      

    de la CREUSE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Creuse
CHSCT 
      

    de DORDOGNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne
CHSCT du DOUBS
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Besançon ;
INSEE : Etablissement de Besançon de la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté
CHSCT 
      

    de la DRÔME
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
CHSCT de l'EURE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Eure
CHSCT 
      

    de l'EURE-ET-LOIR
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir
CHSCT 
      

    du FINISTÈRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Finistère
CHSCT du GARD
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gard
CHSCT 
      

    de HAUTE-GARONNE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, chef du service à compétence nationale dénommé « direction nationale des statistiques du commerce extérieur », directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, délégation Sud-Pyrénées, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Toulouse et service à compétence nationale dénommée « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » ;
INSEE : Etablissement de Toulouse de la direction régionale
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale d'Occitanie et du service à compétence nationale dénommé « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie
CHSCT du GERS
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gers
CHSCT 
      

    de GIRONDE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest, délégation Sud-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, direction des vérifications nationales et internationales ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine (y compris le service à compétence nationale dénommé « musée des douanes »), direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux ;
INSEE : Etablissement de Bordeaux de la direction régionale y compris centre de formation
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de Gironde, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniale, de la direction des vérifications nationales et internationales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Aquitaine-
CHSCT 
      

    de l'HÉRAULT
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie, direction régionale des douanes et droits indirects de Montpellier ;
INSEE : établissement de Montpellier de la direction régionale
8
8
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie
CHSCT 
      

    d'ILLE-ET-VILAINE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest, délégation Centre-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne ;
direction régionale de l'INSEE
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, Pays de la Loire ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne
CHSCT de l'INDRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Indre
CHSCT 
      

    d'INDRE-ET-LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
CHSCT de l'ISÈRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
CHSCT du JURA
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publique
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Jura
CHSCT des LANDES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Landes
CHSCT 
      

    de LOIR-ET-CHER
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher
CHSCT de la LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Loire
CHSCT 
      

    de HAUTE-LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Loire
CHSCT de LOIRE-ATLANTIQUE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, service des retraites de l'Etat, direction des vérifications nationales et internationales, pour partie bureau « applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine » (SI 1C) et bureau « applications du recouvrement » (SI 1F), Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, Pays de la Loire, direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire ;
INSEE :
direction régionale y compris le SNDI (dev informatique) et le SNSI (supports) intégrés à la direction régionale
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique, de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat, de la direction des vérifications nationales et internationales, de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, Pays de la Loire ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays de la Loire
CHSCT du LOIRET
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects Centre-Val de Loire ;
INSEE :
direction régionale de l'INSEE y compris le SNDI (dev informatique) intégré à la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val-de Loire et du département du Loiret, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Centre - Val de Loire
CHSCT du LOT
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publique
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Lot
CHSCT 
      

    de LOT-ET-GARONNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
CHSCT de LOZÈRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lozère
CHSCT 
      

    de MAINE-ET-LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
CHSCT 
      

    de la MANCHE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Manche
CHSCT 
      

    de la MARNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Reims ;
INSEE : Etablissement de Reims de la direction régionale
7
7
DGFiP : Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Marne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est ;
INSEE. comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Grand-Est
CHSCT 
      

    de HAUTE-MARNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Marne
CHSCT 
      

    de MAYENNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Mayenne
CHSCT de MEURTHE-ET-MOSELLE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE
DGFIP : direction départementale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Est, délégation Est, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, service de la documentation nationale du cadastre ;
INSEE : Etablissement de Nancy de la direction régionale
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales, du service de la documentation nationale du cadastre ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Grand-Est
CHSCT 
      

    de la MEUSE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Meuse
CHSCT 
      

    du MORBIHAN
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Morbihan
CHSCT 
      

    de MOSELLE
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, chef du Centre de Statistique de Metz (INSEE)
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est (y compris service national douanier de la fiscalité routière de Metz), direction régionale de Nancy ;
INSEE : Centre statistique de Metz
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Moselle ;
DGDDI :
comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est ;
INSEE : comité technique spécial du Centre statistique de Metz
CHSCT 
      

    de la NIÈVRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre et de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques
CHSCT du NORD
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, chef du service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » (DNRFP), directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Nord, délégation Nord, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, direction régionale des douanes et droits indirects de Lille, direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque, Ecole nationale des douanes ;
INSEE : Etablissement de Lille de la direction régionale
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France et du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Hauts-de-France
CHSCT de l'OISE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Oise
CHSCT de l'ORNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Orne
CHSCT 
      

    du PAS-DE-CALAIS
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
CHSCT 
      

    du PUY-DE-DÔME
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand ;
INSEE : Etablissement de Clermont-Ferrand de la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
CHSCT 
      

    des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Directeur départemental des finances publiques directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI :direction régionale des douanes et droits indirects de Bayonne
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine
CHSCT 
      

    des HAUTES-PYRÉNÉES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
CHSCT des PYRÉNÉES-ORIENTALES
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Perpignan
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie
CHSCT 
      

    du BAS-RHIN
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction des vérifications nationales et internationales, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Strasbourg ;
INSEE : Etablissement de Strasbourg de la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin, comités techniques de service à compétence nationale de la direction des vérifications nationales et internationales, de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Grand-Est
CHSCT 
      

    du HAUT-RHIN
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : Direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Mulhouse
7
7
DGFiP : Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est
CHSCT du RHÔNE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est, Délégation Centre-Est, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon ;
INSEE : Etablissement de Lyon de la direction régionale
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône -Alpes et du département du Rhône et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre-Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
CHSCT 
      

    de la HAUTE-SAÔNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône
CHSCT de SAÔNE-ET-LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
CHSCT 
      

    de la SARTHE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe
CHSCT de SAVOIE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Chambéry
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Savoie ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
CHSCT 
      

    de HAUTE-SAVOIE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
CHSCT de PARIS
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique et hôpitaux de Paris, délégation Ile-de-France, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France (y compris les services de la direction interrégionale situés Boissy-Saint-Léger et le centre interrégional de saisie des données situé à Sarcelles), direction régionale des douanes et droits indirects de Paris,
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, de la direction spécialisée des finances publique pour l'assistance publiques et hôpitaux de Paris, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
CHSCT 
      

    de SEINE-MARITIME
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie, direction régionale des douanes et droits indirects de Rouen, direction régionale des douanes et droits indirects du Havre ;
INSEE : Etablissement de Rouen de la direction régionale
8
8
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie ,
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie
CHSCT de SEINE-ET-MARNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects Paris-Est
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
CHSCT 
      

    des YVELINES
Directeur départementale des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects Paris-Ouest
INSEE : direction régionale d'Ile de France
8
8
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Yvelines, comité technique du service à compétence nationale du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Ile-de-France
CHSCT 
      

    des DEUX-SÈVRES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres
CHSCT 
      

    de la SOMME
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects d'Amiens ;
INSEE : Etablissement d'Amiens de la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Somme, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Hauts-de-France
CHSCT du TARN
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn
CHSCT de TARN-ET-GARONNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne
CHSCT du VAR
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Var
CHSCT 
      

    de VAUCLUSE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse
CHSCT de VENDÉE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vendée
CHSCT 
      

    de la VIENNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Poitiers ;
INSEE : Etablissement de Poitiers de la direction régionale
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Vienne, de la direction des créances spéciales du Trésor, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle- Aquitaine
CHSCT 
      

    de HAUTE-VIENNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
INSEE : Etablissement de Limoges de la direction régionale
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
CHSCT 
      

    des VOSGES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Vosges
CHSCT de l'YONNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne
CHSCT du TERRITOIRE DE BELFORT
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort
CHSCT 
      

    de l'ESSONNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
CHSCT des HAUTS-DE-SEINE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
CHSCT de la SEINE-SAINT-DENIS
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France, direction des grandes entreprises, direction des impôts des non-résidents, service d'appui aux ressources humaines, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports ; direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy-fret, direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy-voyageurs
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis et de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France, comités techniques de service à compétence nationale de la direction des grandes entreprises, de la direction des impôts des non-résidents, du service d'appui aux ressources humaines, de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Paris-aéroports
CHSCT 
      

    du VAL-DE-MARNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publique, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, comité technique du service à compétence nationale direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports
CHSCT 
      

    du VAL-D'OISE
Directeur départemental des finances publiques, chef du service à compétence nationale dénommé « Centre informatique douanier » (CID)
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : Service à compétence nationale centre informatique douanier
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;
DGDDI : comité technique du Service à compétence nationale dénommé « Centre informatique douanier » (CID)
CHSCT 
      

    de GUADELOUPE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE
DGFIP : direction régionale des finances publique
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe ;
INSEE : Etablissement de direction de la direction interrégionale des Antilles-Guyane, service régional de la Guadeloupe
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Guadeloupe ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des Antilles-Guyane
CHSCT 
      

    de MARTINIQUE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE
DGFIP : direction régionale des finances publique, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane, direction régionale des douanes et droits indirects de Martinique ;
INSEE : service régional de Martinique
6
6
DGFiP : Comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Martinique, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des Antilles-Guyane
CHSCT de GUYANE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Guyane ;
INSEE : service régional de Guyane
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guyane ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des Antilles-Guyane
CHSCT 
      

    de LA RÉUNION
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, Ecole nationale des finances publique ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion ;
INSEE : service régional de la Réunion
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de La Réunion, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion-Mayotte
CHSCT 
      

    de MAYOTTE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte
INSEE : service régional de Mayotte
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Mayotte
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Réunion-Mayotte
CHSCT de POLYNÉSIE FRANÇAISE
Directeur local des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFIP : Direction locale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française
5
5
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction locale des finances publiques de Polynésie française, de la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, comité technique de service central de réseau ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française
CHSCT de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chef du service local des finances publiques, chef du service local des douanes et droits indirects
Agents DGFIP et Service des douanes et droits indirects de St Pierre-et-Miquelon
3
3
DGFiP : comité technique de service central de réseau
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
CHSCT de NOUVELLE-CALÉDONIE
Directeur local des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFIP : Direction locale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Calédonie
5
5
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Calédonie
CHSCT de WALLIS-ET-FUTUNA
Chef du service local des finances publiques, chef du service local des douanes et droits indirects
Agents DGFIP et Service des douanes et droits indirect de Wallis-et-Futuna
3
3
DGFiP : comité technique de service central de réseau
DGDDI :
comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Calédonie