Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Fatiha Keloua Hachi
Affaires économiques
M. Henri Alfandari
Mme Anne-Laure Babault
Affaires étrangères
Mme Chantal Bouloux
Mme Olga Givernet
M. Sylvain Maillard
Mme Caroline Yadan
M. Frédéric Zgainski
Affaires sociales
Mme Fanta Berete
M. Elie Califer
Mme Claire Guichard
M. Didier Martin
Mme Annie Vidal
Défense
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Mme Valérie Rabault
Mme Corinne Vignon
Développement durable
M. Xavier Albertini
M. Hubert Ott
M. Jimmy Pahun
Mme Huguette Tiegna
Finances
M. Thomas Cazenave
Mme Christine Pires Beaune
Lois
M. Thomas Rudigoz
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires économiques
Mme Corinne Vignon
Affaires étrangères
Mme Fanta Berete
Mme Claire Guichard
M. Didier Martin
Mme Annie Vidal
Affaires sociales
Mme Chantal Bouloux
Mme Olga Givernet
M. Sylvain Maillard
Mme Caroline Yadan
Défense
Mme Huguette Tiegna
Développement durable
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Finances
M. Thomas Rudigoz
Lois
M. Thomas Cazenave
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires économiques
M. Hubert Ott
Affaires étrangères
M. Jimmy Pahun
Développement durable
Mme Anne-Laure Babault
M. Frédéric Zgainski
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :
Affaires culturelles
M. Elie Califer
Affaires sociales
Mme Fatiha Keloua Hachi
Défense
Mme Christine Pires Beaune
Finances
Mme Valérie Rabault
Le groupe Horizons et apparentés a désigné :
Affaires économiques
M. Xavier Albertini
Développement durable
M. Henri Alfandari
En application de l'article 38 alinéa 3 du Règlement, M. Adrien Quatennens a cessé d'appartenir à la commission des affaires sociales.
2. Réunions
Mercredi 14 décembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (M. Roger Chudeau, rapporteur) ;
- examen d'une proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (M. Emmanuel Pellerin, rapporteur).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport d'application de la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mmes Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet, rapporteures) ;
- présentation de la communication du groupe de suivi sur l‘inflation (M. Xavier Albertini et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité de plusieurs routes nationales (sous réserve de son dépôt) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (n° 385) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt) ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les relations entre la France et l'Afrique.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur l'Europe dans les territoires avec la participation de : Mme Valérie Druzet-Humez, cheffe de la représentation de la Commission européenne à Paris ; Mme Isabelle Boudineau, conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine, membre du Comité européen des Régions ; M. Christophe Ramond, président de la Commission Relations internationales et Europe de Départements de France ; M. Thibaut Guignard, co-président de la commission Europe et international de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) ;
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370) ;
- le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son adoption par le Sénat) ;
- communication de MM. Paul Christophe et Arthur Delaporte, rapporteurs de la mission « flash » sur les droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d'utilité collective (TUC) ;
- examen de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des armées et de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences stratégiques induites par le conflit ukrainien.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l'espace sur les enseignements du conflit ukrainien.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de sa transmission) ;
- examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
A 11 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Boris Ravignon, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Vatin, rapporteur).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France
- examen de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien CHENU, rapporteur)
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n° 555 rect.) (M. Bruno Bilde, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur :
-- la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) ;
-- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484) ;
-- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 597) ;
-- la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis, sur les dispositions relevant de la commission des Lois du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, Sénat), sous réserve de sa transmission par le Sénat.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Brottes, conseiller-maître à la Cour des comptes, ancien président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), ancien député ;
- audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, ancien président-directeur général de EDF.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Josiane Corneloup, présidente de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), députée de Saône-et-Loire.
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Garde des sceaux.
Délégation aux outre-mer,
A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition des principaux responsables des compagnies aériennes desservant les outre-mer ; participeront également à l'audition monsieur le sénateur Stéphane Artano, président de la Délégation sénatoriale des outre-mer, madame la sénatrice Catherine Conconne et monsieur le sénateur Guillaume Chevrollier, rapporteurs de la mission d'information sénatoriale sur la continuité territoriale ;
- questions diverses.
Jeudi 15 décembre 2022
Commission des finances,
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) ;
- nominations de rapporteurs
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Piechaczyk, président du Directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, ancienne présidente d'AREVA ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Landais, Haut-Commissaire à l'énergie atomique.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 13 décembre 2022 à 17 h 10
Présents. - M. Dino Cinieri, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Perrot
Excusés. - Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. William Martinet