Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 8 août 2022 :
I. - Les concours objet du présent arrêté sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes.
II. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 116, répartis comme suit :
Concours externe
Concours interne
Troisième concours
47
58
11
III. - Le calendrier de la période d'inscription s'établit comme suit :
Début de la période de préinscription en ligne sur le site www.cdg06.fr
Mardi 18 octobre 2022
Fin de la période de préinscription en ligne sur le site www.cdg06.fr
Mercredi 23 novembre 2022
Date limite de dépôt des dossiers de préinscription (avec pièces demandées)
(le cachet de la poste faisant foi)
Jeudi 1er décembre 2022
IV. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès, (externe, interne ou 3e concours) s'appliquent à cette session 2023.
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le groupement d'intérêt public (GIP) informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription du concours.
Une préinscription en ligne au concours de chef de service de police municipale sera ouverte aux dates indiquées ci-dessus :
- sur le site internet du CDG06 (www.cdg06.fr, rubrique « Je suis candidat » - « Se préinscrire en ligne ») ;
- ou par l'intermédiaire du portail national « www.concours-territorial.fr ».
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme « www.concours-territorial.fr » pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates mentionnées ci-dessus.
Cette préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat. Celle-ci ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de son inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé, en cliquant sur « valider mon inscription ».
En l'absence de cette validation dans les délais de l'inscription (du mardi 18 octobre 2022 au jeudi 1er décembre 2022, 23 h 59 dernier délai, heure métropolitaine), la préinscription en ligne sera annulée.
Le candidat devra déposer sur son espace sécurisé les pièces listées, impérativement dans les délais précisés pour chaque pièce (numérisation ou photographie des pièces).
Aucune dérogation à ces modalités ne pourra être accordée. Tout incident technique, quelle qu'en soit la cause, engage la responsabilité de l'émetteur.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est préinscrit, lorsque la base de données dénommée « Concours - FPT » identifie un candidat déjà préinscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, la préinscription antérieure à sa nouvelle préinscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière préinscription est prise en compte dans cette base de données.
V. - Peuvent seuls être admis à concourir les candidats ayant satisfait à un test destiné à permettre une évaluation de leur profil psychologique. Ce test est organisé par le centre de gestion organisateur, dans des conditions garantissant l'anonymat des intéressés.
VI. - Le test psychologique se déroulera, au plus tard, le vendredi 24 mars 2023, dans les Alpes-Maritimes.
VII. - Les candidats en situation de handicap et souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuve(s) doivent en faire la demande auprès du CDG06, qui leur transmettra un modèle de certificat médical à faire renseigner par un médecin agréé, qui doit être différent du médecin traitant du candidat.
Ce certificat doit avoir été renseigné moins de 6 mois avant la première épreuve, soit le jeudi 8 décembre 2022, et transmis au CDG06 au moins 6 semaines avant celle-ci, soit au plus tard le jeudi 27 avril 2023.
Il établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
VIII. - Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 7, l'épreuve facultative d'admission des concours externe et interne pour le recrutement des chefs de service de police municipale, prévue au 2° des articles 3 et 4 du décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale, est suspendue.
IX. - Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à compter du jeudi 8 juin 2023 dans les Alpes-Maritimes.
Pour les candidats ayant demandé des aménagements d'épreuves écrites, celles-ci se dérouleront à compter de la même date, dans les locaux du CDG06 à Saint-Laurent-du-Var.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à compter du lundi 9 octobre 2023 dans les locaux du CDG06 à Saint-Laurent-du-Var.
Les épreuves sportives d'admission auront lieu à compter du lundi 9 octobre 2023 dans les Alpes-Maritimes.
Le centre de gestion des Alpes-Maritimes se réserve la possibilité, en sa qualité d'autorité organisatrice et au regard des contraintes matérielles, et/ou sanitaires d'organisation, de prévoir d'autres centres d'examens ou d'autres modalités et dates d'organisation permettant d'accueillir les épreuves du concours objet du présent arrêté.
X. - Le candidat devra se conformer au règlement général relatif aux épreuves des concours et des examens du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes, consultable sur le site www.cdg06.fr dans la rubrique « Je suis candidat » puis « Se préinscrire en ligne », à l'accueil du centre de gestion du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, ou communicable sur demande écrite.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes.