I.-A l'article 1575 du code de procédure civile, les mots entre « dans sa rédaction résultant » et «, à l'exception des dispositions » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 » ; 
II.-L'article R. 641-1 du code des procédures civiles d'exécution est ainsi modifié : 
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : 
« L'article R. 121-1 dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 » ; 
2° Le quatrième alinéa devenu cinquième est remplacé par les deux alinéas suivants : 
« Les articles R. 121-6, R. 121-11, et R. 121-13 dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019. 
« Les articles R. 121-7 et R. 121-9 dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020. » ; 
3° Après le quinzième alinéa devenu dix-septième, il est inséré l'alinéa suivant : 
« L'article R. 442-2 dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020. » ; 
III.-A l'article R. 771-1 du code de la consommation, le tableau est remplacé par le tableau suivant : 
ARTICLES APPLICABLES 
DANS LEUR REDACTION 
R. 711-2 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 712-2 à R. 712-11 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 712-12 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 712-13 à R. 712-19 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 713-2 
Résultant du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 

R. 713-3 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

Article R. 713-4 

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 

Articles R. 713-5 à R. 713-11 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 721-1 à R. 721-6 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 722-1 à l'exception de son dernier alinéa et R. 722-2 à R. 722-4 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 722-5 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 722-6, R. 722-8 et R. 722-11 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 723-1 à R. 723-8 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 724-1 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 724-2 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 724-3 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

et R. 724-4 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 724-5, R. 724-7 et R. 724-8 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 731-1 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 731-2 et R. 731-3 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 732-1 et R. 732-2 
Résultant du décret n° 2018-94 du 13 février 2018 

D. 732-3 
Résultant du décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 

R. 733-1 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 733-2 à R. 732-4 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 733-5, R. 733-6 et R. 733-8 à R. 733-15 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 733-16 et R. 733-17 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 733-18 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 741-1 et R. 741-2 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 741-3 
Résultant du décret n° 2018-94 du 13 février 2018 

R. 741-4 à R. 741-10 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 741-11 et R. 741-12 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 741-13 à R. 741-18 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 742-1 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 742-2 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 742-3 à R. 742-8 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 742-9 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 742-10 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 742-11 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 742-12 et R. 742-13 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 742-14 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 742-15, R. 742-16 à R. 742-22, R. 742-25, R. 742-26, R. 742-42, R. 742-44, R. 742-45 à R. 742-50, R. 742-52 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 742-53 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 742-54 à R. 742-57 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 743-1 
Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 

R. 743-2 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

R. 761-1 
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 

IV.-A l'article R. 422-10 du code des assurances, les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020. »