Les personnels régis par la présente délibération sont classés comme suit :
Hors catégorie
Relèvent du groupe des hors catégorie :
- les directeurs(trices) et leurs adjoint(e)s ;
- le (la) secrétaire général(e) aux territoires et son adjoint(e) ;
- les chargé(e)s de mission à la présidence ;
- l'adjoint(e) de l'agent comptable ou son (sa) fondé(e) de pouvoir ;
- le (la) secrétaire du collège.
Peuvent relever du groupe des hors catégorie :
- les experts justifiant d'au moins trois années d'exercice professionnel dans des fonctions de direction, d'encadrement ou de conduite de projet correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Les modalités de recrutement et de nomination des hors catégorie sont à la discrétion du (de la) président(e).
Catégorie A
Relèvent de cette catégorie les agents exerçant des fonctions de conception, d'animation, d'encadrement ou de spécialiste dans des domaines techniques, administratifs, juridiques ou économiques.
3e grade de la catégorie A
Grade d'avancement : pas de recrutement externe.
2e grade de la catégorie A
Etre titulaire d'un diplôme de niveau I et justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A,
ou
Appartenir à la catégorie A de la fonction publique depuis au moins trois années (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels ou en position normale d'activité),
ou
Justifier d'au moins six années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A.
1er grade de la catégorie A
Etre titulaire d'un diplôme de niveau II,
ou
Appartenir à la catégorie A de la fonction publique (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels ou en position normale d'activité),
ou
Justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A.
Catégorie B
Relèvent de cette catégorie les agents exerçant des fonctions d'administration ou de gestion ou des fonctions techniques spécialisées.
3e grade de la catégorie B
Grade d'avancement : pas de recrutement externe.
2e grade de la catégorie B
Etre titulaire d'un diplôme de niveau III,
ou
Appartenir à la catégorie B de la fonction publique depuis trois ans (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels ou en position normale d'activité),
ou
Justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie B.
1er grade de la catégorie B
Etre titulaire d'un diplôme de niveau IV,
ou
Etre titulaire d'un diplôme professionnel de niveau V et justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle,
ou
Appartenir à la catégorie B de la fonction publique (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels ou en position normale d'activité).
ou
Appartenir à la catégorie C depuis au moins trois ans (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels ou en position normale d'activité).