Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2022, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 16 et 22 novembre 2022, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :
M. Jacques PERRONE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon :
Mme Sylvie DUMONT-DACREMONT.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers :
Mme Isabelle COUTURIER.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Belfort :
Mme Suzanne GOUTAILLER.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon :
M. Patrick BAUD.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Catherine LEQUES.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Nathalie RAMBOUR-PIGNON.
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen :
Mme Pascale BELIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen :
Mme Anne-Marie VIGOR-MORICE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Caen :
Mme Pascale VIAUD.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
M. Philippe GALLIER.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains :
M. Bruno VIDON.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse :
Mme Françoise KIRRY-HARRIVELLE, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence :
Mme Anne MAQUIN-CAMUGLI.
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Metz :
Mme Denise MARTINO.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
Mme Sylvie CHAMAYOU-DUPUY.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
Mme Anne HYRAILLES-FULLA.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne :
M. Ivan GUITZ.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier :
Mme Marguerite RAUD épouse LEFEVRE.
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy :
Mme Catherine VALLÉE-SAMMARI.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon :
Mme Sylvie PEREZ.
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Nouméa :
Mme Nathalie LARSABAL.
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Papeete :
Mme Denise ROGUET-LACROIX.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Monique CHAULET.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Joëlle CLEROY.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Dominique LEGRAND-BOUATOUCH.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Luc-Michel NIVÔSE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Sylvie LE CABEC.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Martine MAZE-BARTHOT.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux :
M. Alain PAPIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Roïa MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Lydie PATOUKIAN-DEKKERS.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Philippe BOURION.
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Pau :
M. Marc MARIEE.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle :
M. Alain GIROT.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon :
Mme Fiammetta ESPOSITO.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient :
Mme Denise COUTURIER-GAILLARD.
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom :
Mme Pascale SAUVADET.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aurillac :
Mme Laurence MOLLARET.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen :
Mme Roselyne MOLINA D'ARANDA de DARRAX-GERARDIN.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evreux :
M. Damien MULLIEZ.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre :
M. Pascal LE MOAN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rouen :
Mme Annie DESFAUDAIS.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse :
M. Gilbert COUSTEAUX.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi :
Mme Danielle DROUY-AYRAL.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
Mme Odile BARRAL.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Agnès LALARDRIE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Hélène PRUDHOMME.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Anne POSTEL-GAILLY.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise :
M. Frédéric GUIOT, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles.