Au service « Stratégie, compétences et vie au travail », délégation est donnée, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés :
1° M. Stéphanie Renaud, administratrice de l'Etat hors classe, adjoint au chef de service stratégie, compétences et vie au travail, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du service.
Au pôle fabrique ressources humaines :
2° M. Stéphane Barlerin, administrateur de l'Etat, chef du département des partenariats et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la Direction des ressources humaines et en transition professionnelle ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Barlerin, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Delphine Lefèvre, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes ;
M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels.
3° M. Benoît Germain, inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain, délégation est donnée à :
M. David Bressot, attaché d'administration hors classe, chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale ;
M. Adrien Fauchier, attaché principal d'administration, chargé de mission, pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité.
Au pôle pilotage et ressources :
4° M. Jean-Marc Chneider, administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Chneider, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Sandrine Eustache, inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours.
5° M. Olivier Moriette, administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation, pour signer, sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moriette, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Latifa Fanzar, attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences ;
Mme Sandrine Gama, attachée principale d'administration, chef de la mission formation.
6° Mme Marine Pournot, attachée principale d'administration, chef du département du dialogue social et de l'expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pournot, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Rachida Belayachi, attachée d'administration, chef de la mission instances ;
M. Jérôme Elissabide, attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire.
Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale :
7° M. Jérôme Schiavone, directeur du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du conseil médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Schiavone, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Gilles Pereira, attaché d'administration, chef de la mission qualité de vie au travail et santé sécurité au travail ;
M. Laurent Rossi, attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales.
8° Mme Houria Bensekhria, agente contractuelle de La Poste, mise à disposition du ministère des affaires sociales, chef du département innovation et action sociale, pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Bernard Pivetta, attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;
M. Marc Achaume, attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration ;
9° Mme Juliette Cahen, conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cahen, délégation est donnée à M. Benoît Germain, inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du département procédures individuelles et prévention des conflits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain, délégation est donnée à Mme Sylvie Planche, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission commissions administratives et consultatives paritaires, pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de cette mission.