Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article L. 491-1, après la référence : « L. 401-2, » est insérée la référence : « L. 401-2-1, » ;
2° A l'article L. 681-1 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « Wallis et Futuna » sont ajoutés les mots : « , dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, » ;
b) Au premier alinéa, après la référence : « L. 611-5, » est insérée la référence : « L. 611-6, » ;
c) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application de l'article L. 611-3 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : “les régions” sont remplacés par les mots : “le territoire”. » ;
d) Après le deuxième alinéa, qui devient le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 612-3 et de l'article L. 612-3-1, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie, chancelier des universités. » ;
3° A l'article L. 771-1 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « Wallis et Futuna » sont ajoutés les mots : « , dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, » ;
b) Au même alinéa, la référence : « L. 711-9 » est remplacée par la référence : « L. 711-10 » ;
c) Au même alinéa, après la référence : « L. 718-1 » sont insérés les mots : « à L. 718-16 » ;
d) Au même alinéa, après la référence : « L. 741-1, » est insérée la référence : « L. 752-1, » ;
4° Le chapitre Ier du titre VII du livre VII est complété par un article L. 771-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 771-2. - Pour l'application de l'article L. 718-2 à Wallis et Futuna, les mots : “qui peut être académique ou interacadémique” sont supprimés.
« Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 718-5 à Wallis et Futuna, les mots : “la ou les régions et les autres collectivités territoriales” sont remplacés par les mots : “le territoire et les autres circonscriptions territoriales” et la deuxième phrase est supprimée.
« Pour l'application à Wallis et Futuna, le 3° de l'article L. 718-11 est ainsi rédigé : “3° Des représentants des entreprises, du territoire, des circonscriptions territoriales concernées et des associations ;”.
« Pour l'application à Wallis et Futuna, le 1° de l'article L. 719-3 est ainsi rédigé : “1° D'une part, des représentants du territoire, des circonscriptions territoriales concernées, des activités économiques” (le reste sans changement).
« Pour l'application à Wallis et Futuna du troisième alinéa de l'article L. 721-3, les mots : “un représentant des collectivités territoriales” sont remplacés par les mots : “un représentant du territoire” » ;
5° A l'article L. 851-1, après les mots : « Wallis et Futuna » sont ajoutés les mots : « , dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, » ;
6° A l'article L. 971-1, après la référence : « L. 941-1 » sont ajoutés les mots : « et, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les articles ».