Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du ministre des armées en date du 16 novembre 2022 :
I. - A la suite des concours sur titres organisés en 2022, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué, à compter du 7 octobre 2022, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline et par ordre de mérite :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Domaine de compétence « Médecine des Forces »
Le médecin en chef Le Vaillant (Yann, Ernest, Etienne, Marie) ;
Le médecin en chef Pontis (Julien, Thomas, Yvan, Michel) ;
Le médecin en chef Even (Jean-Philippe) ;
Le médecin en chef Le Goff (Arnaud, René) ;
Le médecin en chef Malgoyre (Tanguy, Alain, Mériadec) ;
Le médecin en chef Causse-le-Dorze (Patrick, Pierre, Simon) ;
Le médecin en chef Lemarié (Damien, Jean, Marcel) ;
Le médecin en chef Grandmontagne (Stéphane, Christophe) ;
La médecin en chef Potereau (Vanessa) ;
Le médecin en chef Lagard (Michel, Jean-Pierre) ;
Le médecin en chef Carfantan (Cyril, Joseph, Pierre) ;
Le médecin en chef Boissier (Jérôme, Georges, Henri) ;
Le médecin en chef Madec (Samuel, André).
Domaine de compétence « Médecine en situation d'urgence »
La médecin en chef Abriat (Amandine, Alexandra, Michelle) ;
Le médecin en chef Lignac (David, Gilbert, Armand) ;
La médecin en chef Franchin (Marilyn, Noémi, Anita).
Domaine de compétences « Médecine aéronautique et spatiale »
Le médecin en chef Chaufer (Matthieu).
CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES
Domaine de compétence « Approvisionnements en produits de santé »
La pharmacienne en cheffe Palvadeau (Anne-Marie, Sophie) ;
La pharmacienne en cheffe Dauphin (Isabelle, Cécile).
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES OU PHARMACIENS DES ARMÉES
Domaine de compétence « Gestion sanitaire des risques et événements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) »
La médecin en chef Jalady (Anne-Marie, Renée, Béatrice, Christine).
CORPS DES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMÉES
Domaine de compétence « Médecine des forces, option odontologie dans les armées »
Le chirurgien-dentiste en chef Lecomte (Olivier, Claude, René).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 2 novembre 2022, Mme ANDRE (Agnès), inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er avril 2023.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes en date du 30 novembre 2022, Mme Régine TREFLEZE, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2023.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 4 novembre 2022, Mme QUENEDEY Marion, inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, est promue au grade de directrice adjointe du travail, à compter du 1er septembre 2022.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2022, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2022-2023 :
Au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
16e section :
M. Jocelyn RAUDE, Ecole des hautes études de santé publique de Rennes.
Mme Giorgia TISCINI, université Rennes II.
17e section :
M. Didier MINEUR, Institut d'études politiques de Rennes.
18e section :
Mme Roxane HAMERY, université Rennes II.
26e section :
M. Mathieu COLIN, Institut polytechnique de Bordeaux.
27e section :
M. Jean-Rémy FALLERI, Institut polytechnique de Bordeaux.
M. Walter Andrew RUDAMETKIN IVEY, université Rennes I.
M. Romain TAVENARD, université Rennes II.
61e section :
M. Jérôme LE MASSON, université Rennes I.
62e section :
M. Arnaud ERRIGUIBLE, Institut polytechnique de Bordeaux.
M. Matthieu FÉNOT, Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.
Mme Raphaelle SAVOIRE, Institut polytechnique de Bordeaux.
70e section :
M. Hugues PENTECOUTEAU, université Rennes II.
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
1re section :
Mme Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, université Rennes I.
22e section :
M. Charles MERCIER, université de Bordeaux INSPE.
27e section :
M. Yassine HADJADJ AOUL, université Rennes I.
28e section :
M. Pascal TURBAN, université Rennes I.
36e section :
Mme Cécile ROBIN-GUILLOCHEAU, université Rennes I.
66e section :
M. Antoine GRAVOT, université Rennes I.
67e section :
Mme Cendrine GARBEY-MONY, université Rennes I.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 23 novembre 2022, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay au titre de l'urbanisme :
- M. Emmanuel de LANVERSIN, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en tant que titulaire ;
- Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en tant que suppléante.
Sont nommés personnalités compétentes dans le domaine du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay :
- Mme Laurence ASSOUS, directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles, en tant que titulaire ;
- M. Jérôme DUCHÊNE, inspecteur général de l'administration du développement durable, en tant que suppléant.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 14 novembre 2022, Mme DELON (Marie-Françoise), inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - URACTI, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge et radiée des cadres à compter du 7 mai 2023.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 29 novembre 2022, est nommée membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Elodie CARQUEIJO, titulaire, en remplacement de Mme Elise LE GOAZIOU.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, en date du 28 novembre 2022, est nommée membre suppléante de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en qualité de représentante du ministre chargé des affaires sociales, sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) :
Mme Marie MORMESSE, en remplacement de Mme Patricia BACON.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 1er décembre 2022, M. Stanislas ALFONSI, adjoint de la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer, est reconduit dans ses fonctions de titulaire au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé des outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 6 décembre 2022, M. Olivier NOSJEAN, directeur scientifique chez SERVIER, est nommé par le ministre chargé de l'économie administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris Saclay en tant que personnalité qualifiée représentant une entreprise ayant un centre de recherche dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay.
Mme Nathalie NAVARRO, directrice de l'établissement SAFRAN Paris-Saclay, est nommée par le ministre chargé de l'économie administratrice suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris Saclay en tant que personnalité qualifiée représentant une entreprise ayant un centre de recherche dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 2 décembre 2022, Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2022, M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (classe fonctionnelle II), est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2022, M. David-Anthony DELAVOET, administrateur de l'Etat hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet d'Annecy (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2022, M. François PION, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2023.
Mme Catherine LE LAY, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2023.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II), sous-préfet d'Annecy, exercées par M. Thomas FAUCONNIER, administrateur de l'Etat hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 30 novembre 2022, l'arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« Mme BARMAT (Messaouda), épouse KHELFA, née le 20 février 1986 à Tataouine (Tunisie). »,
lire :
« Mme KHELFA (Messaouda), épouse BARMAT, née le 20 février 1986 à Tataouine (Tunisie). »
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 2 décembre 2022, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. ROUSSEAU (Nicolas) en remplacement de M. GREZAUD (Antoine).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 novembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Prévention des discriminations et promotion de l'égalité et la diversité.
Signataires :
Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi (PRISM'EMPLOI).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et de l'UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 50 du 8 novembre 2022 à l'annexe II.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 2 décembre 2022, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. THIERRY (Olivier) en remplacement de M. MONCENIS (Olivier).
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 5 décembre 2022 sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
1° En tant que représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives :
- sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Mme SOLER (Marie-Antoinette), membre suppléant ;
- sur désignation de Force ouvrière (FO), Mme BALTAZAR (Anne), membre titulaire en remplacement de M. CALVET (Gilles) et M. LAGNEAU (Damien), membre suppléant en remplacement de Mme BALTAZAR (Anne) ;
2° En tant que représentantes des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives :
- sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme LOPEZ (Catherine), membre titulaire en remplacement de M. GREZAUD (Antoine) ;
- sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P), Mme POSTEL (Corine), membre titulaire.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 30 novembre 2022, l'arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« M. BEN DHIFFALLAH (Youssef), né le 19 avril 1988 à Tunis (TUNISIE). »
Lire :
« M. BEN DHIFALLAH (Youssef), né le 19 avril 1988 à Tunis (TUNISIE). »
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 8 novembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie ».
Signataires :
Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 29 novembre 2022, est autorisée à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité de « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, Mme Yasmina Marsali, née le 28 avril 1985 à Alger, Algérie.
Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 31 octobre 2022, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » :
Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État, représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
Mme Agnès DESBOIS suppléante en remplacement de Mme Catherine MAZELIER-CASTEX.
b) En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) :
M. Mathieu BOOGHS suppléant en remplacement de M. Philippe JOLY.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 5 décembre 2022, M. DINA (Antonios, Michel), né le 27 janvier 1992 à Mezyara (Liban), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de consultations de chirurgie orthopédique et traumatologique pédiatrique, dirigé par le professeur Thierry Odent - centre hospitalier universitaire de Tours, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention, en date du 17 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BENAOUMEUR (Djamel), né le 20 juin 1979 à ORAN (Algérie).
Mme FERRARI AFFONSON DE ALBUQUERQUE Fernanda, née le 7 octobre 1988 à Fernandopolis (Brésil).
M. MAHI BAHI AMAR (Yacine, Khalil ), né le 7 juin 1974 à Oran (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 novembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentants des affiliés :
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
M. Daniel BROGNIART, en remplacement de M. Alain CUVILLIER.
Membre suppléant :
M. Maurice ZUDDAS, en remplacement de M. Daniel BROGNIART.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 29 novembre 2022, est autorisée à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité de psychiatrie, en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique :
Mme Isabelle Silverstone-Simard, née le 23 janvier 1990 à Montréal, Québec.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 17 novembre 2022, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, pour la durée des mandats restant à courir :
1° Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture :
a) Membre titulaire
Mme FABRE (Alexia), directrice de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, en remplacement de M. de LOISY (Jean) ;
b) Membre suppléant
M. SOULIER (Noé), directeur du Centre national de danse contemporaine, en remplacement de M. FASOLI (Gérard) ;
2° Au titre des représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture :
a) Membres titulaires
Mme NERLICH (France), directrice du département des études et de la recherche à l'Institut national d'histoire de l'art, en remplacement de M. PARDE (Thierry) ;
M. LOYER-HASCOËT (Jean-Michel), directeur du Centre de recherche et de restauration des musées de France, en remplacement de Mme PALLOT-FROISSARD (Isabelle) ;
3° Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social :
Mme CIUCHTA (Jugna), artiste plasticienne, en remplacement de M. CONVERT (Pascal) ;
Mme RABOURDIN (Stéphanie), directrice adjointe DG Campus de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de M. ROCCA (Alain).
Est nommé membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels au titre de directeur régional des affaires culturelles, avec voix consultative : M. MULTON (Hilaire), directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 17 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BRAHAM (Soumaya) épouse Mlika, née le 3 juin 1978 à Sousse (Tunisie).
M. JAUDET (Nadim), né le 25 septembre 1964 à Mazraa Beyrouth (Liban).
M. ZAZGAD (Brahim), né le 21 février 1977 à Alger (Algérie).
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 29 novembre 2022, est autorisé à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité de psychiatrie, en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, M. David Sarfati, né le 4 mai 1986 à Montréal, Québec.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 novembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique :
M. Galaud (Nicolas), directeur de la bibliothèque municipale de Lyon ;
M. Gourdin (Jean-Baptiste), conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Groudiev (Stéphanie), conservatrice générale des bibliothèques, directrice du grand équipement documentaire du Campus Condorcet, en renouvellement de son mandat ;
Mme Michalski-Hoffmann (Vera), éditrice, fondatrice des Editions Noir sur Blanc.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 novembre 2022, sont nommés membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel, au titre des représentants des collectivités territoriales et sur désignation de l'association Régions de France :
Mme Isabelle POIFOL-FERREIRA, conseillère régionale de la région Bourgogne-Franche-Comté, en qualité de membre titulaire et Mme Gabrielle ROSNER-BLOCH, vice-présidente de la région Grand Est, en qualité de membre suppléant ;
Mme Delphine BENASSY, vice-présidente de la région Centre-Val de Loire, en qualité de membre titulaire et Mme Anne GALLO, vice-présidente du conseil régional de Bretagne en qualité de membre suppléant ;
Mme Martine LIZOLA, conseillère régionale de la région Grand Est, en qualité de membre titulaire et Mme Christine FAUQUET, conseillère régionale de la région Centre-Val de Loire en qualité de membre suppléant.
Par arrêté de la Première ministre en date du 6 décembre 2022, sont nommés en tant que personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay :
Mme Marie-Cécile TARDIEU, directrice générale déléguée Invest de Business France, titulaire ;
M. Jérôme BÉDIER, trésorier de la chambre de commerce et d'industrie d'Ile-de-France et président de SEQENS, titulaire, et Mme Nadia BOUYER, directrice générale d'Action Logement Groupe, suppléante.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 6 décembre 2022 sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
En qualité de représentant du ministre chargé de la politique de la ville
M. Stéphane BRUNOT, titulaire, en remplacement de M. Stanislas BOURRON.
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
En qualité de représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France et France Urbaine :
M. Michel BISSON, titulaire, en remplacement de Mme Catherine VAUTRIN.
Mme Katy BONTINCK, suppléante, en remplacement de M. Adrien DELACROIX.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 22 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ADOGBLE (Langstone, Oswald), né le 28 juin 1987 à Cotonou (Benin).
M. ASSOGBA (SEHOUINDJI, HERMES, JOSE), né le 2 février 1979 à COTONOU (Benin).
Mme DELGADO PICCOLI (Natalia), née le 16 septembre 1975 à La Rioja (Argentine).
M. DIALLO (Amadou, Mariama), né le 1 janvier 1982 à Boké (Guinée).
M. DIAWARA (Alpha, Kabinet), né le 6 octobre 1978 à Kouroussa (Guinée).
Mme EL YOUSSEF (Nada), née le 1 août 1988 à Kokr Cheikh Taba (Liban).
M. NGUYEN (Nang, Tan), né le 21 décembre 1967 à Bac Ninh (Vietnam).
M. NITCHEU WOGA (ARCEL, STEVEN), né le 25 janvier 1989 à Loum, Yaoundé (Cameroun).
Mme PATOVA (Natalia) épouse MOLL, née le 23 avril 1975 à Novossibirsk (Russie).
Mme SHUTKO (Darya) épouse OUSSELIN, née le 27 septembre 1985 à Mogilev (Bielorussie).
M. SMAOUI (Slim), né le 6 août 1982 à Sfax (Tunisie).
Mme TURKI (Sahar) épouse Chouayakh, née le 4 octobre 1985 à Tunis (Tunisie).
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2022, M. Rizzo (Christian), directeur du Centre chorégraphique national de Montpellier, est nommé membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Ouramdane (Rachid).
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er décembre 2022, M. Michel ROUSSEL, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est reconduit dans ses fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie, pour une durée de trois ans, à compter du 13 janvier 2023.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 6 décembre 2022, M. Stéphane BRUNOT, adjoint du directeur général des collectivités locales, membre du conseil d'administration de l'Agence en qualité de représentant du ministre chargé de la politique de la ville, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 5 décembre 2022, Mme LADOUCEUR (Alexandra), née le 17 octobre 1985 à Québec (Canada), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « rhumatologie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de rhumatologie, dirigé par le professeur Thierry - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de 6 mois prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 5 décembre 2022, l'arrêté du 25 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. MOHAMMED (Messaoud), né le 11 novembre 1985 à Oran (Algérie) »,
lire : « M. MESSAOUD (Mohammed), né le 11 novembre 1985 à Oran (Algérie) ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2) 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Les enquêteurs.
Signataires :
Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie de conseils (SYNTEC).
Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de la santé et de la prévention en date du 6 décembre 2022, M. Patrick RISSELIN, administrateur général de l'Etat, est reconduit dans ses fonctions d'expert de haut niveau (groupe I) auprès du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, chargé des fonctions de secrétaire général de la délégation, pour une période de trois ans, à compter du 12 décembre 2022.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 5 décembre 2022, M. ALHAJRI (Fahad), né le 10 janvier 1989 à Koweït City (Koweït), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de rééducation neurolocomotrice, dirigé par le professeur Jean-Michel Gracies - Hôpitaux universitaires Henri Mondor, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 octobre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Télétravail.
Signataires :
HUMAPP.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 2 décembre 2022, sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie :
1° En tant que membre suppléant et représentant des employeurs, sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. DERLY (Florian) ;
2° En tant que membre suppléant et représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), M. DUFLO (Jean-François) en remplacement de M. CALVET (Gilles).
Publics concernés : les élèves des collèges publics relevant du ministère de l'éducation nationale ; les élèves des établissements publics relevant du ministère de l'agriculture.
    
Objet : amplitude horaire quotidienne des élèves des classes de sixième et pause méridienne pour l'ensemble des élèves des collèges publics.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
    
Notice : le décret prévoit que la journée de classe des élèves de sixième ne peut dépasser six heures et que la pause méridienne de tous les collégiens doit durer au moins une heure trente minutes. Il prévoit en outre que les mêmes dispositions sont applicables aux collèges des îles de Wallis et Futuna.
    
Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2 et L. 421-16 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 3 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Publics concernés : recteurs d'académie ; inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; chefs d'établissement, personnels ; élèves et parents d'élèves des collèges.
    
Objet : création de conseils de la vie collégienne.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
    
Notice : le décret instaure, dans chaque collège, un conseil de la vie collégienne, instance de dialogue et d'échanges. Il est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves. Le conseil d'administration de l'établissement arrête sa composition, les modalités d'élection ou de désignation de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement.
    
Références : le décret et le code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 121-6, L. 312-15, L. 331-7, L. 421-2 à L. 421-4, L. 421-16, L. 541-1 et R. 421-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 29 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :
Fait le 27 septembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
Public concerné : fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale.
    
Objet : rénovation du régime indemnitaire des fonctionnaires de la police technique et scientifique.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2016.
    
Notice : le présent décret institue une indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique qui peut être attribuée aux fonctionnaires des corps et emplois de la filière de la police technique et scientifique de la police nationale.
    
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 juillet 2016,
Décrète :
Fait le 27 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
Publics concernés : recteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale, chefs d'établissement, conseillers principaux d'éducation, parents d'élèves et lycéens.
    
Objet : le texte modifie les modalités d'élection des représentants des lycéens au conseil d'administration et au conseil de discipline des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté.
    
Entrée en vigueur : le texte sera applicable à compter des prochaines élections des représentants des lycéens au conseil d'administration et au conseil de discipline.
    
Notice : le décret prévoit que les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus par les délégués de classe et les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), parmi les membres de cette dernière instance. Lors de leur première assemblée générale, les délégués de classe désignent parmi eux les représentants des élèves au conseil de discipline.
    
Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 421-16 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 16 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
Publics concernés : recteurs d'académie, inspecteurs d'académies-directeurs académiques des services de l'éducation nationale, chefs d'établissement, conseillers principaux d'éducation, parents d'élèves et lycéens.
    
Objet : le texte modifie les modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration ainsi que les compétences et les modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat.
    
Entrée en vigueur : le décret s'applique à compter des prochaines élections des représentants des lycéens au conseil d'administration, au conseil de discipline et au conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat.
    
Notice : le décret prévoit que les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus par les délégués de classe et les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), parmi les membres de cette dernière instance. Il étend aux établissements d'Etat les compétences et les modalités d'élection des représentants des lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne en vigueur dans les établissements publics locaux d'enseignement.
    
Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016,
Décrète :
Fait le 16 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts