Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du jeudi 20 octobre 2022)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
OCTOBRE
JEUDI 20
À 15 heures :
- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2023 (274, 339).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 21
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 24
À 16 heures :
- Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) :
- discussion commune ;
- vote sur la motion de censure déposée par Mmes Chatelain et Panot, MM. Vallaud et Chassaigne et 147 députés ; (1)
- vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 89 députés. (1)
- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2023.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 25
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2023.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
MERCREDI 26
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 27
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 (seconde partie) :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ;
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite).
VENDREDI 28
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Culture ;
- Outre-mer.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Outre-mer (suite) ;
- Enseignement scolaire.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Enseignement scolaire (suite).
Semaine du Gouvernement
LUNDI 31
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ;
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) (suite) ;
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) (suite) ;
- Action extérieure de l'État.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Action extérieure de l'État (suite) ;
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).
NOVEMBRE
MERCREDI 2
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).
NOVEMBRE
JEUDI 3
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Travail et emploi.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Travail et emploi (suite) ;
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).
VENDREDI 4
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Justice.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ;
- Immigration, asile et intégration.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Immigration, asile et intégration (suite).
Semaine du Gouvernement
LUNDI 7
À 16 heures :
- Pt loi de finances rectificative pour 2022.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 8
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Recherche et enseignement supérieur.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Recherche et enseignement supérieur (suite) ;
- Conseil et contrôle de l'État ; Direction de l'action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
NOVEMBRE
MERCREDI 9
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Cohésion des territoires ;
- Sport, jeunesse et vie associative.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Sport, jeunesse et vie associative (suite).
JEUDI 10
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Économie ; Engagements financiers de l'État ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Économie ; Engagements financiers de l'État ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) (suite) ;
- Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance (suite) ;
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.