1° Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
a) Les lignes :
« 
R. 311-1 et R. 311-2
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 311-3 à R. 311-4
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
sont remplacées par les cinq lignes suivantes :
« 
R. 311-1
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

R. 311-2
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 311-3 et R. 311-3-1
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 311-3-2
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

R. 311-4
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
b) La ligne :
« 
R. 311-5 à R. 311-6
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
« 
R. 311-5
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

R. 311-5-1 et R. 311-5-2
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

R. 311-6
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
c) La ligne :
« 
R. 312-3 à R. 312-5
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
est remplacée par les deux lignes suivantes :
« 
R. 312-3 à R. 312-4
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 312-5
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

» ;
d) La ligne :
« 
R. 312-15 à R. 312-18
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
« 
R. 312-15 à R. 312-16
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 312-17
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

R. 312-18
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
e) La ligne :
« 
R. 312-39 à R. 312-42
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
« 
R. 312-39 et R. 312-39-1
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 312-40
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

R. 312-41 à R. 312-42
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
f) La ligne :
« 
R. 312-43
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

» ;
est supprimée ;
g) La ligne :
« 
R. 312-43-1
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
est remplacée par la ligne suivante :
« 
R. 312-43-1
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

» ;
h) La ligne :
« 
R. 313-1 à R. 313-9
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
est remplacée par les lignes suivantes :
« 
R. 313-1 à R. 313-3
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 313-3-1
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

R. 313-4 à R. 313-6
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 313-6-1
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

R. 313-7 à R. 313-9
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
i) La ligne :
« 
R. 313-15-1 à R. 313-21
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
est remplacée par les lignes suivantes :
« 
. 313-15-1 à R. 313-19
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 313-20
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

R. 313-21
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
j) Après la ligne :
« 
R. 313-29
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
il est inséré la ligne suivante :
« 
R. 313-29-1
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

» ;
k) La ligne :
« 
R. 313-33
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
est remplacée par la ligne suivante :
« 
R. 313-33 et R. 313-33-1
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

» ;
l) Après la ligne :
« 
R. 313-45 et R. 313-46
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

» ;
est insérée la ligne suivante :
« 
R. 313-47
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

» ;
m) La ligne ;
« 
R. 315-5 à R. 315-7
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

» ;
est remplacée par les deux lignes suivantes :
« 
R. 315-5
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

R. 315-6 et R. 315-7
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

» ;
n) La ligne :
« 
R. 317-3 à R. 317-4
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
« 
R. 317-3 à R. 317-3-1
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 317-3-2
Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

R. 317-4
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;
2° L'article R. 345-4 du même code est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa du 28°, les mots : « et du 1° de la catégorie D » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa du 37°, les mots : « ou dans le c du 1° de la catégorie D » sont supprimés.
3° L'article R. 251 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « dans sa rédaction résultant du », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « décret n° 2020-486 du 28 avril 2020, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. »