Les annexes sont ainsi modifiées :
1° L'annexe 5 est abrogée ;
2° Les annexes 12 et 13 sont ainsi rédigées :
« ANNEXE 3-12
« AIDES À LA PRODUCTION DE VIDÉOMUSIQUES (ARTICLE 311-119)
« Liste des documents justificatifs :
« 1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
« 2° Le synopsis et/ou le scénario du projet de vidéomusique ;
« 3° Une note d'intention du réalisateur détaillant notamment le dispositif de tournage prévu et le plan de travail ;
« 4° Une note d'intention de l'entreprise de production déléguée détaillant notamment le plan de diffusion de la vidéomusique ;
« 5° Tout élément audiovisuel de nature à éclairer les intentions de réalisation ;
« 6° Une note sur l'artiste, le groupe ou la formation musicale ;
« 7° Un support audio permettant l'écoute de la composition musicale préexistante ;
« 8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
« 9° Le devis de production détaillé faisant apparaître :
« a) Les dépenses effectuées en France et celles effectuées à l'étranger ;
« b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi ;
« c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;
« 10° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;
« 11° Tout contrat de production exécutive ;
« 12° Tout contrat de prestation ;
« 13° Tout contrat justifiant de la détention des droits d'exploitation de la composition musicale préexistante ;
« 14° Le contrat des auteurs et du réalisateur ;
« 15° Le contrat du réalisateur technicien.
« ANNEXE 3-13
« AIDES À LA PRODUCTION DE VIDÉOMUSIQUES - SECOND VERSEMENT (ARTICLE 311-122)
« Liste des documents justificatifs :
« 1° Un document comptable indiquant le coût définitif de la vidéomusique, les moyens de son financement et faisant apparaître précisément les dépenses réalisées en France et à l'étranger ;
« 2° Toute nouvelle pièce justificative d'un financement public ou privé, ainsi que tout nouveau contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère, tout nouveau contrat de production exécutive et tout nouveau contrat de prestation ou tout avenant à ces contrats conclus postérieurement au dépôt de la demande ;
« 3° Le relevé complet des génériques ;
« 4° La liste nominative avec mention des nationalités et, le cas échéant, de la qualité de résident des personnels engagés sur la production de la vidéomusique, précisant la fonction, les salaires bruts et la part patronale des charges afférentes à chacune de ces rémunérations ;
« 5° La liste des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement, accompagnée des factures correspondantes ;
« 6° La copie des éventuels contrats de cession des droits à l'image et d'interprétation des artistes-interprètes ;
« 7° La copie des notes de droits d'auteur et la copie des bulletins de paie correspondant aux postes suivants : réalisateur technicien, chef opérateur image, chef monteur, étalonneur, animateur graphiste, chef décorateur ;
« 8° Le cas échéant, une facture détaillée des dépenses exposées par l'entreprise de production exécutive pour le compte de l'entreprise de production déléguée, indiquant le lieu d'établissement des entreprises prestataires ;
« 9° La liste des standards de diffusion et le plan de diffusion réalisé ;
« 10° Une copie vidéo de la vidéomusique ou un lien hypertexte vers la vidéomusique, incluant les génériques. »