Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 3 janvier 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 222 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 9 janvier 2023
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 228 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par M. Bruno RETAILLEAU, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la commune et du maire en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 10 janvier 2023
Dépôt de propositions de loi
N° 229 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Arnaud BAZIN, visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 230 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Guillaume GONTARD, tendant à donner un nouveau souffle démocratique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 231 (2022-2023) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Guillaume GONTARD, simplifiant l'organisation d'un référendum d'initiative partagée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 232 (2022-2023) Proposition de loi organique présentée par M. Guillaume GONTARD, instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 10 janvier 2023
N° 228 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par M. Bruno RETAILLEAU, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la commune et du maire en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.