Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 3 octobre 2022 :
I. - Le service interrégional des concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine ouvre, au titre de l'année 2023, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire, l'examen professionnel d'attaché principal territorial.
II. - L'épreuve écrite d'admissibilité de cet examen se déroulera le jeudi 6 avril 2023 (date nationale) aux lieux suivants :
- au parc de l'Aumaillerie 1, rue Louis-Lumière, à la Selle-en-Luitré (35) ou au Glazz Arena, chemin du Bois-de-la-Justice, à Cesson-Sévigné (35) ;
- et au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, village des collectivités, 1, avenue de Tizé, à Thorigné-Fouillard (35), notamment pour les candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuve.
L'épreuve orale d'admission se déroulera en juin 2023, au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, village des collectivités, 1, avenue de Tizé, à Thorigné-Fouillard (35).
Le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine se réserve la possibilité au regard de contraintes matérielles d'organisation et d'inscription effectives, de prévoir d'autres centres d'épreuves ou éventuellement un centre différent de ceux initialement prévus pour accueillir le bon déroulement des épreuves.
Les candidats devront se conformer strictement au centre d'épreuves indiqué sur la convocation. S'ils se présentent en un autre lieu, les candidats ne seront pas admis à concourir.
Les candidats devront justifier de leur identité lors de leur entrée en salle d'épreuves (pièce d'identité en cours de validité avec photographie).
L'ensemble des documents et courriers relatifs à cet examen professionnel (convocations aux différentes épreuves, plans d'accès, attestation de présence, courriers de notification des résultats…) ne seront pas expédiés par courrier mais exclusivement disponibles sur l'espace sécurisé de chaque candidat. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
III. - Dans le cadre du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
La période d'inscription est fixée du 8 novembre 2022 au 22 décembre 2022 inclus, découpée comme suit :
une préinscription en ligne à l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché principal territorial, session 2023, sera ouverte du 8 novembre 2022 au 14 décembre 2022, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :
- sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr ;
- par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».
Les candidats pourront ainsi y saisir leurs données pour effectuer leur préinscription auprès du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine selon les dates et heure mentionnées ci-dessus.
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace candidat sécurisé uniquement accessible ensuite via le site du CDG35. Cet espace sécurisé permettra notamment aux candidats de consulter l'avancement de leur dossier et l'accès à l'ensemble des courriers et documents transmis par le CDG35 dans le cadre de cet examen.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription définitive qu'au moment de la validation en ligne de l'inscription par le candidat.
Le candidat devra ensuite, exclusivement à partir de son espace candidat, valider son inscription.
En l'absence de cette validation en ligne de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le 22 décembre 2022, 23 h 59 dernier délai, heure métropolitaine), la préinscription en ligne sera annulée. Seule cette validation en ligne, via l'espace candidat, sera prise en compte.
Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises (état détaillé des services publics, dernier arrêté d'avancement d'échelon…). Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, une seule et unique relance de pièces par le service instructeur sera faite afin que le candidat complète son inscription.
Les candidats ne disposant pas d'un accès internet pourront se préinscrire à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine qui mettra à leur disposition un point d'accès internet pendant la période de préinscription du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique lié au dépôt des pièces justificatives uniquement, les candidats pourront transmettre par voie postale les pièces justificatives requises dans les délais impartis, cachet de la poste faisant foi.
Tout dépôt de pièces justificatives par courrier, même postées dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission de ces pièces, qu'elle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service interrégional des concours, village des collectivités territoriales 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
IV. - Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens peuvent être accordées, par l'autorité organisatrice du concours ou de l'examen, aux personnes en situation de handicap à l'appui de la production d'un certificat médical établi par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine et complété par un médecin agréé par le préfet du département de son lieu de résidence, autre que le médecin traitant du candidat (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Conformément à la réglementation, ce certificat médical devra être établi moins de 6 mois avant le déroulement de la 1re épreuve, fixée au 6 avril 2023 (date nationale), et devra être transmis au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine au plus tard le 23 février 2023, soit par voie postale (à l'adresse du CDG35, cachet de la poste faisant foi), soit en le déposant sur l'espace candidat (23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine).
Il doit préciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités seront mis en œuvre par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, sous réserve que les charges afférentes ne soit pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont il dispose.
Seul le modèle de certificat médical établi par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine sera accepté.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine.