ANNEXE III
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)
Direction générale
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges 
      

    de l'assemblée plénière 
      

    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGDDI
Directeur général
Services centraux, services déconcentrés, SCN rattachés à la DGDDI et EPA Masse des douanes
38,48
61,52
11
11
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Services centraux
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges 
      

    de l'assemblée plénière 
      

    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration des Services Centraux (CSA SCR) de la DGDDI
Directeur général
Services centraux
53,38
46,62
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Services déconcentrés
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges 
      

    de l'assemblée plénière 
      

    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur interrégional
Direction interrégionale
41,90
58,10
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France
Directeur interrégional
Direction interrégionale
34,85
65,15
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur interrégional
Direction interrégionale
38,49
61,51
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
Directeur interrégional
Direction interrégionale
42,41
57,59
8
8
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur interrégional
Direction interrégionale
42,35
57,65
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie
Directeur interrégional
Direction interrégionale
41,00
59,00
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur interrégional
Direction interrégionale
39,51
60,49
8
8
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur interrégional
Direction interrégionale
39,84
60,16
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur interrégional
Direction interrégionale
39,90
60,10
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur interrégional
Direction interrégionale
40,95
59,05
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Paris-Aéroports
Directeur interrégional
Direction interrégionale
40,54
59,46
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe et DR Guyane)
Directeur interrégional
Direction interrégionale (y compris les agents de Saint-Pierre-et-Miquelon)
42,37
57,63
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe
Directeur interrégional
Direction interrégionale
45,59
54,41
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane
Directeur interrégional
Direction interrégionale
30,12
69,88
5
5
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
Directeur interrégional
Direction interrégionale
30,68
69,32
5
5
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie
Directeur interrégional
Direction interrégionale (y compris les agents de Wallis et Futuna)
48,80
51,20
5
5
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française
Directeur interrégional
Direction interrégionale
36,59
63,41
5
5
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion
Directeur interrégional
Direction interrégionale
33,97
66,03
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Etablissement public administratif (EPA)
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges 
      

    de l'assemblée plénière 
      

    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de l'EPA Masse des Douanes
Directeur
EPA Masse des Douanes
Sans objet
6
6
NON
Election sur sigle
Services à compétence nationale (SCN)
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges 
      

    de l'assemblée plénière 
      

    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration du SCN Centre informatique douanier
Chef du SCN
Service à compétence nationale
30,43
69,57
5
5
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur
Chef du SCN
Service à compétence nationale
34,08
65,92
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration du SCN direction nationale du renseignement des enquêtes douanières
Chef du SCN
Service à compétence nationale
30,26
69,74
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
Chef du SCN
Service à compétence nationale
35,66
64,34
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration du SCN service des enquêtes judiciaires des finances
Chef du SCN
Service à compétence nationale
35,20
64,80
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration du SCN Direction nationale des garde-côtes des douanes
Chef du SCN
Service à compétence nationale
15,45
84,55
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste