A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :
Agent
Périmètre
Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI
secrétariat général.
M. Jacques SALHI
secrétariat général.
M. Laurent PAILLARD
secrétariat général.
Mme Carole GUECHI
délégation ministérielle à l'accessibilité.
M. Grégoire PHILIPPON
sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation.
M. Charles-Guillaume BLANCHON
sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation.
M. Frédéric UHL
sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles.
M. Alain GORET
sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères.
Mme Emmanuelle MARTIN
sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative.
M. Frédéric DAMIENS
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Serge DOBA
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Patrick GUILHOU
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Gilles GUILLOUET
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Maclou DJERBI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Franck TRIFILETTI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Philippe BRICOUT
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Pascal HOUEIX
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jean-Luc LAURENCOT
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Frédéric GREGGIO
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Hervé DOMALAIN
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Karine PIPET
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Sophie QUERNEC
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Guillaume DECUQ
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Anthony MEAUZOONE
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Frédéric MELONI
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Thierry DENIS
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Patrick FROITIER
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Gilles TOQUIN
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Didier RICHARD
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Maxime GOEPP
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Bernard MOUQUOT
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jean-Philippe LANG
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Alain WERMEISTER
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Fabienne CHEVALIER
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Emmanuel IHRY
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Alain GOERGEN
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jean-François BOUTIER
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Barbara PILOTELLE
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Alexandra MENIS
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Hélène RUBIETTO
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Françoise LAW-YAN-LAM
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Marc PAYRAR
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Luc NOSLIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise.
M. Yves ROUGIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Christian DESPRES
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Benoît CLOITRE
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Christophe CABRIT
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Stéphane PASQUIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Olivier AUBOURG
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Didier RÉMOND
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Jérôme RUER,
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Dominique LEFER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Mme Émilie BOIVIN
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Guillaume DIOU
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Christian TERTRAIS
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Mme Claire JOLY
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Mme Régine GAUCHER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Thomas LANGUIN
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Mme Viviane WEBER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service.