Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Défense
Mme Danielle Brulebois
Développement durable
Mme Bérangère Couillard
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Défense
Mme Bérangère Couillard
Développement durable
Mme Danielle Brulebois
2. Réunions
Mardi 2 août 2022
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation et de la jeunesse.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement (en cas d'échec de la CMP), examen pour avis (avec délégation au fond), en nouvelle lecture, du PJL portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond), en nouvelle lecture, du PJL portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) ;
- désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
- création de deux groupes de travail ;
- audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Mercredi 3 août 2022
Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Emmanuelle Wargon, que le Président de la République envisage de nommer présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure), suivie d'un vote.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n° 4) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Nomination de corapporteurs sur :
- la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité ;
- la mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables ;
- nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers ;
- audition de MM. Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration, et Olivier Rousset, directeur général par intérim de l'Office national des forêts (ONF), sur les incendies de forêts.
Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (M. Jean-René Cazeneuve, apporteur général) ;
- désignation d'un rapporteur pour avis ;
- propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;
- nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
Jeudi 4 août 2022
Commission des finances,
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Vendredi 5 août 2022
Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Samedi 6 août 2022
Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en lecture définitive, du projet de loi de de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).