Article 1er
Statut juridique
L'Université Paris Lumières est une communauté d'universités et établissements établie sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régi notamment par les articles L. 718-2 à L. 718-5 et L 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation et par les présents statuts.
Son nom d'usage est « Université Paris Lumières » (UPL).
Son siège est fixé à Paris. Il peut être transféré en un autre lieu sur proposition du président suite à une délibération du conseil d'administration.
Article 2
Membres et associés
Article 2.1
Les membres
Conformément à l'article L. 718-2 du code de l'éducation, peuvent être membres de l'UPL, les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche qui coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert, et qui adhèrent aux valeurs fondatrices décrites dans le préambule des présents statuts.
L'UPL regroupe les membres suivants :
Deux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche :
1° Université Paris-VIII Vincennes - Saint-Denis ;
2° Université Paris-X Ouest Nanterre La Défense.
Un organisme de recherche : le Centre national de la recherche scientifique.
Article 2.2
Les associés
Conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation, peuvent être associés à l'UPL, les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, qui adhèrent aux valeurs fondatrices décrites dans le préambule des présents statuts, et qui s'engagent à participer aux projets partagés de l'UPL et à les accompagner suivant les modalités précisées par une convention d'association.
La liste des associés figure à titre indicatif en annexe aux statuts.
Article 2.3
Principes d'adhésion au regroupement Paris Lumières
D'autres établissements ou organismes peuvent rejoindre le regroupement Paris Lumières :
1° Soit en tant que membres de l'UPL, aux conditions définies à l'article 2.1, sous réserve que leur candidature soit approuvée par le conseil d'administration à la majorité absolue des administrateurs en exercice, après avis du conseil des membres à la majorité des deux-tiers ;
2° Soit en tant qu'associés à l'UPL, aux conditions définies à l'article 2.2, sous réserve que leur candidature soit approuvée par le conseil d'administration à la majorité absolue des administrateurs en exercice, après avis du conseil des membres à la majorité des deux-tiers.
Article 2.4
Principes de retrait de l'UPL
Article 2.4.1
Retrait d'un membre
Tout retrait d'un membre est communiqué au président de l'UPL au plus tard un an avant la date de retrait envisagée.
Dans le cas où un établissement d'enseignement supérieur et de recherche relevant du seul ministère chargé de l'enseignement supérieur ne souhaiterait plus être membre, il peut demander à être associé à l'UPL par convention d'association dans les conditions prévues à l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
Article 2.4.2
Retrait d'un associé
Tout associé peut mettre fin à l'association à l'UPL de sa propre initiative. Le retrait ne peut prendre effet qu'à l'échéance d'une période transitoire permettant de préserver le bon fonctionnement des actions dans lesquelles il est engagé dans le cadre de l'UPL.
L'UPL peut mettre fin à l'association si un associé n'exécute pas ses obligations ou agit en violation manifeste des principes et valeurs contenus dans le préambule des statuts.
Cette décision doit être approuvée par le conseil d'administration à la majorité absolue des administrateurs en exercice après avis favorable du conseil des membres statuant à la majorité des deux-tiers.