Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 2 mai 2023
Retrait d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à préserver le jury populaire de cour d'assises (n° 309), déposée le 11 octobre 2022.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Cette proposition de loi, n° 1177, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2023, de Mme Sophie Panonacle, un rapport d'information n° 1178, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers.
Distribution de documents en date du mercredi 3 mai 2023
Rapports
N° 1079. - Rapport de M. Stéphane Peu au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1080. - Rapport de M. Hubert Wulfranc au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1084. - Rapport de M. Jean-Victor Castor au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).
N° 1090. - Rapport de MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 1076). Annexe 0 : texte de la commission.
Textes adoptés en commission
N° 1079 (annexe). - Proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
N° 1080 (annexe). - Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.