Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PETIT (Manon, Marie, Léa) en qualité de commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. VIDAL (Wilfrid, René, Michel) à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
La démission de M. VIDAL (Wilfrid, René, Michel), commissaire de justice à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), est acceptée.
La démission de M. HAUGUEL (Jean-Louis, Roger), commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. VIDAL (Wilfrid, René, Michel), et à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. HAUGUEL (Jean-Louis, Roger).
M. VIDAL (Wilfrid, René, Michel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme PETIT (Manon, Marie, Léa) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
L'annexe de la décision n° 2020-RM-05 du 27 mai 2020 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Fréquence Oasis.
Zone géographique mise en appel : LE TAMPON.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : lieudit La Bergerie, 36 CD 36, route Notre Dame de la Paix, Le Tampon (974).
Altitude du site (NGF) : 1742 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 20 du 19 octobre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement.
Signataires :
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
Union des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF).
Fédération nationale des transports routiers (FNTR).
Confédération nationale de la mobilité (CNM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de cet accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 27 septembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédérations française de la cordonnerie et multiservice (FFCM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 27 octobre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Rémunérations effectives garanties.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie du Jura.
Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Franche-Comté.
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 septembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires minima conventionnels.
Signataires :
Syndicat national des industriels et professionnels de l'œuf (SNIPO).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 octobre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Rémunérations annuelles garanties et valeur du point.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Gard et Lozère.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFE-CGC et à l'UNSA.
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 24 octobre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Rémunérations annuelles garanties.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie du Doubs.
Union des industries et métiers de la métallurgie de Franche-Comté.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 24 octobre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Rémunérations minimales annuelles effectives.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Haute-Saône.
Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Franche-Comté.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Les annexes I, II et IV de la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Bleu FM.
Zone géographique mise en appel : LE PORT.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : Complexe Bois Rouge, Ravine à Malheur, La Possession (974).
Altitude du site (NGF) : 478 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Bleu FM.
Zone géographique mise en appel : SAINT-DENIS.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : 137, route des Fleurs, Ecole de Beaumont, Sainte-Marie (974).
Altitude du site (NGF) : 541 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« ANNEXE IV (*)
Nom du service : Bleu FM.
Zone géographique mise en appel : LE TAMPON.
Fréquence : 98,3 MHz.
Adresse du site : 38, chemin du Coin Tranquille, Le Tampon (974).
Altitude du site (NGF) : 1303 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, du plein emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 7 novembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Rémunérations annuelles garanties (R.A.G.) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.).
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de Loire-Atlantique.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 novembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Taux effectifs garantis annuels.
Signataires :
Union des industries métallurgiques de la Vendée.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CGT et à la CFDT.
Les annexes I et IX de la décision n° 2021-RM-08 du 5 mai 2021 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
« ANNEXE I (*)
« Nom du service : Exo FM.
« Zone géographique mise en appel : SAINT-ANDRÉ.
« Fréquence : 103,0 MHz.
« Adresse du site : Tour PTT, Saint-Benoît (974).
« Altitude du site (NGF) : 13 mètres.
« Hauteur d'antenne : 27.4 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
30
90
12
180
7
270
26
10
26
100
7
190
12
280
30
20
23
110
4
200
18
290
29
30
20
120
2
210
18
300
24
40
17
130
0
220
17
310
22
50
16
140
0
230
16
320
21
60
17
150
0
240
17
330
22
70
18
160
2
250
20
340
24
80
18
170
4
260
23
350
29
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« ANNEXE IX (*)
« Nom du service : Exo FM.
« Zone géographique mise en appel : SAINT-PHILIPPE.
« Fréquence : 94,9 MHz.
« Adresse du site : 46, route nationale 2, Le Baril, Saint-Philippe (974).
« Altitude du site (NGF) : 18 mètres.
« Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
« 
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
0
180
7
270
15
10
6
100
0
190
8
280
15
20
5
110
1
200
11
290
15
30
3
120
1
210
12
300
15
40
2
130
2
220
14
310
15
50
2
140
2
230
15
320
14
60
1
150
3
240
15
330
12
70
1
160
5
250
15
340
11
80
0
170
6
260
15
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe IV de la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE IV (*)
« Nom du service : First Réunion.
« Zone géographique mise en appel : SAINT-JOSEPH.
« Fréquence : 104,9 MHz.
« Adresse du site : lieudit Les Lianes Bel Air, chez M Lebon Joseph, chemin de la forêt, Saint-Joseph (974).
« Altitude du site (NGF) : 840 mètres.
« Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
0
180
1
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
20
2
110
0
200
1
290
7
30
1
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
3
310
6
50
1
140
0
230
4
320
6
60
0
150
0
240
5
330
6
70
0
160
0
250
5
340
5
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters dac, dont le siège social est situé 6-8 College Green, Dublin 2, Irlande, a présenté à l'autorité de contrôle irlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Ruoholahdenkatu 8, FI-00180 Helsinki, Finlande.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : 
2789-passeportseuropeens-ut@acpr.banque-france.fr.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 27 octobre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Rémunérations minimales annuelles effectives.
Signataires :
Union des industries et des métiers de la métallurgie de Belfort-Montbéliard.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES » à la résidence de Roanne (Loire).
M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES ».
Le retrait de M. GERBAY (Yvan, Alain), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Mme Virginie VIAL, Mme Emilie RIGNAUX et M. Pierre BOURRICAND, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022, M. CAZEAUX (Alexandre, Max-Yves, Jean-Charles, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Carpentras (Vaucluse).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DYALL (Thomas, Ben) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).
M. DYALL (Thomas, Ben) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022, Mme RECORDIER (Marine, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Carpentras (Vaucluse).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOUEN (Claire, Aurélie, Cécile) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020.
Mme JOUEN (Claire, Aurélie, Cécile) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEONARD (Claire, Hélène), épouse LECOQ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. REYNAUD (Patrick, Louis, Jean) à la résidence de Burie (Charente-Maritime).
La démission de M. REYNAUD (Patrick, Louis, Jean), notaire à la résidence de Burie (Charente-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Claire LEONARD, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Burie (Charente-Maritime), en remplacement de M. REYNAUD (Patrick, Louis, Jean).
Mme LEONARD (Claire, Hélène), épouse LECOQ, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022, Mme REQUI (Mélanie, Ricca, Geneviève), épouse CHARPY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Karine CHAUVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mauguio (Hérault).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022 :
Le retrait de Mme LEBLANC (Chloé), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE DES DEUX LACS », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté.
Par suite du retrait de Mme LEBLANC (Chloé), la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE DES DEUX LACS » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain) et d'un office de notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain), est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE DES DEUX LACS ».
Mme LEBLANC (Chloé) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PASCREAU (Pierre, Thibaud, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Agnès ENAULT-PASCREAU, Jean-Charles RAULT et Pauline PASCREAU, Notaires » à la résidence de Caen (Calvados).
M. PASCREAU (Pierre, Thibaud, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Agnès ENAULT-PASCREAU, Jean-Charles RAULT et Pauline PASCREAU, Notaires ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Agnès ENAULT-PASCREAU, Jean-Charles RAULT et Pauline PASCREAU, Notaires » est ainsi modifiée : « Agnès ENAULT-PASCREAU, Jean-Charles RAULT, Pauline PASCREAU et Pierre PASCREAU, Notaires ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022, M. CHILLOTTI (Cédric, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial Sophie ROUSSEL » à la résidence de Poussan (Hérault).
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 13 décembre 2022, l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle nommés en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), les mots : « Elisabeth TOMÉ-GERTHEINRICHS » sont remplacés par les mots : « HENRY-LABORDERE ».
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil en date du 14 novembre 2022, Mme Claire FONTFREDE, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2023.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère des armées.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2022 :
Sont intégrés dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe :
Mme Noëlle BALLEY, conservatrice générale des bibliothèques ;
M. Nicolas CHAILLET, professeur des universités de classe exceptionnelle ;
Mme Nathalie COSTANTINI, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe ;
M. Patrick GILLI, professeur des universités de classe exceptionnelle ;
Mme Annick GIRARDIN, conseillère d'éducation populaire et de la jeunesse de classe normale ;
M. Eric JOURNAUX, conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe ;
M. Dominique KERVADEC, maître de conférences hors classe ;
Mme Christine LABROUSSE, inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle ;
M. Brice LANNAUD, administrateur général de l'Etat ;
M. Pascal MISERY, attaché d'administration de l'Etat hors classe ;
M. Philippe RAIMBAULT, professeur des universités de classe exceptionnelle ;
Mme Catherine VIEILLARD, ingénieure de recherche hors classe.
Sont intégrés dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 2e classe :
Mme Myriam GRAFTO, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe ;
M. Yann JACOB, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Erwan PAITEL, professeur agrégé de classe normale ;
Mme Anna-Livia SUSINI-COLOMB, attachée principale d'administration de l'Etat.
Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 30 novembre 2022, l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation » est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation” :
« a) Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de Force ouvrière (FO) :
« M. Thierry OLIVIER, titulaire en remplacement de M. Yann POYET.
« b) Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la jeunesse, sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) :
« Mme Morgane BIGOT de MOROGUES suppléante en remplacement de Mme Anne SARA.
« c) Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 précité, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi, sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
« Mme Françoise KOGUT-KUBIAK, titulaire en remplacement de Mme Michaëlle MOLINARI-PERRIER ;
« M. Damien BROCHIER, suppléante en remplacement de M. Christophe GUITTON. »
Par décret en date du 13 décembre 2022, conformément à la désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 28 septembre 2022, M. Philippe BERTA, député, remplace M. Pierre HENRIET au sein du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre des armées en date du 9 décembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris, en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense :
M. Christophe MAURIET, secrétaire général pour l'administration, en remplacement de Mme Isabelle SAURAT, membre titulaire ;
Mme Chloé MIRAU, directrice des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, en remplacement de M. Christophe MAURIET, membre suppléant.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon en date du 7 décembre 2022, M. Antoine SANTONI, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 mars 2023.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er décembre 2022, Mme CIARLETTI (Valérie) est nommée directrice de l'observatoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, école interne de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
Les retraits de M. DESHAYES (Thomas, Albéric, Jean) et de M. COBUS (Nicolas), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Thomas Deshayes et Nicolas Cobus, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DESHAYES (Thomas, Albéric, Jean) et de M. COBUS (Nicolas), la société civile professionnelle « Thomas Deshayes et Nicolas Cobus, huissiers de justice associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DESHAYES - COBUS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle « Thomas Deshayes et Nicolas Cobus, huissiers de justice associés ».
M. DESHAYES (Thomas, Albéric, Jean) et M. COBUS (Nicolas) sont nommés commissaires de justice associés.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 29 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
Mme AWAD (Rime), épouse ABDELKI, née le 2 janvier 1974 à Homs (Syrie).
M. BACCOUCHE (Ali), né le 9 janvier 1955 à Bizerte (Tunisie).
Mme BEN NAIDJA (Khalissa), née le 13 novembre 1982 à Ain Safra, Nâama (Algérie).
M. BIATOUR (Mouhoub), né le 28 février 1966 à Timezrit (Algérie).
M. DIBEH (Simoun), né le 16 octobre 1979 à Lattaquie (Syrie).
Mme DJOMOU MEGNE (Gisèle), née le 17 janvier 1980 à Yaoundé (Cameroun).
Mme DRIDI (Imane, Warda), épouse BRAHIMI, née le 31 août 1982 à Skikda (Algérie).
Mme HATEM (Rana), épouse RAFEK, née le 5 juin 1983 à Alep (Syrie).
Mme HAYDAR (Hazar), épouse HAIDAR, née le 8 août 1968 à Yabroud (Syrie).
Mme LABAIED (Sonia), épouse DHIEF, née le 11 avril 1983 à Mahdia (Tunisie).
Mme MOUNA (Lina), née le 3 août 1983 à Lattaquie (Syrie).
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 27 octobre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
Mme ANDRIANTSEHENO (Norotiana), née le 5 novembre 1967 à Manjakandriana (Madagascar).
M. MOHAMMAD (Faridon), né le 13 janvier 1969 à Haj Nasser (Syrie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022, M. SEREN-ROSSO (Thomas, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NARBEY & Associés, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LADOUX (Laurent, Paul, Raymond) et de Mme ALRIVIE (Nelly, Henriette), épouse VANTAL, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Aurillac (Cantal).
Le retrait de M. DUMONT (Christophe, Jean, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
M. LADOUX (Laurent, Paul, Raymond) et Mme ALRIVIE (Nelly, Henriette), épouse VANTAL, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « NOTAIRES REPUBLIQUE ».
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 22 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
Mme KHALFALLAH (Meriem), née le 15 juin 1985 à El Biar Alger (Algérie).
Mme ZELLAGUI (Hadjer), épouse MESSAI, née le 22 juin 1986 à Sétif (Algérie).
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 23 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. ALHAJ HUSSEN (Kutaiba), né le 2 janvier 1983 à Mayadine (Syrie).
M. ATTIA (Youcef), né le 30 janvier 1963 à Ammi Moussa (Algérie).
M. AYACHI (Aymen), né le 19 septembre 1981 à El Menzah (Tunisie).
Mme CHAWKI (Sahar), épouse ALBABA, née le 8 janvier 1957 à Damas (Syrie).
Mme CUERVO (Nancy), née le 12 octobre 1962 à Bogota (Colombie).
M. LAMRI (Mohamed Amine), né le 5 avril 1985 à Bordjmenaiel (Algérie).
M. OUNI (Hamza), né le 10 novembre 1990 à Nabeul (Tunisie).
Mme OUSSEDIK (Nouzha), épouse DJEBRANI, née le 24 avril 1984 à Alger (Algérie).
M. YOUSSEF (Hatem), né le 17 janvier 1978 à Bdada (Syrie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
Les retraits de M. MÉNARD (Christian, Franck, Moïse, Gérard) et de M. AUBIN (Henri, Marie, Jean-François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Henri AUBIN et Christian MENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Craon (Mayenne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MÉNARD (Christian, Franck, Moïse, Gérard) et de M. AUBIN (Henri, Marie, Jean-François), la société civile professionnelle « Henri AUBIN et Christian MENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « CBP NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Craon (Mayenne), en remplacement de la société civile professionnelle « Henri AUBIN et Christian MENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme BAZELOT (Chrystelle, Ariane), épouse PERREAU, est nommée notaire associée.
M. AUBIN (Henri, Marie, Jean-François), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « CBP NOTAIRE ».
Par arrêté du ministre des armées en date du 27 septembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris, en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense :
M. Emmanuel CHIVA, délégué général pour l'armement, en remplacement de M. Joël BARRE, membre titulaire ;
M. l'ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle Thierry CARLIER, directeur général adjoint de la direction générale de l'armement, en remplacement de Mme l'ingénieure générale de l'armement hors classe Cécile SELLIER, membre suppléant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SAURET (Michel, Etienne) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SAURET (Pierre, Alexis) à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme).
La démission de M. SAURET (Pierre, Alexis), notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « PMS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. SAURET (Pierre, Alexis).
M. SAURET (Pierre, Alexis) et M. SAURET (Michel, Etienne) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 18 novembre 2022, l'arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« M. BENMOUNAH (Monira), épouse Boursas, né le 6 octobre 1977 à Nancy (France) »,
lire :
« Mme BENMOUNAH (Monira), épouse Boursas, née le 6 octobre 1977 à Nancy (France) ».
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 décembre 2022, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières :
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière) :
M. Thomas CLAIN, en qualité d'administrateur titulaire, en remplacement de Mme Sandrine TELLIER ;
M. Eric MACEL, en qualité d'administrateur suppléant, en remplacement de M. Thomas CLAIN.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LAIGUEDÉ (Emmanuelle, Dominique) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme LAIGUEDÉ (Emmanuelle, Dominique) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados), et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2022, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe :
M. Charles PERSOZ, ingénieur de recherche de 2e classe ;
M. Emmanuel SERNA, professeur de chaire supérieure ;
M. Mathieu LABBOUZ, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022, Mme MALLET (Cynthia), épouse LIEVORE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Dominique PERRET, Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Emmanuelle GOERGEN, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Dominique PERRET, Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Emmanuelle GOERGEN, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) », à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DURAND (Pierre-Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OUDOT & Associés, notaires » à la résidence de Paris.
M. DURAND (Pierre-Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, notaires, associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), anciennement société civile professionnelle « Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de NOISY LE GRAND ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022, Mme JOLY (Marion, Françoise, Claude) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ELEGOET - HOLLANDE - ALLO » à la résidence de Poissy (Yvelines).