L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Zone 
Personne seule 
Couple sans personne à charge 
Personne seule ou couple 
ayant une personne à charge 
Par personne à charge 
supplémentaire 
I 
319,30 
385,09 
435,24 
63,15 
II 
278,28 
340,62 
383,28 
55,79 
III 
260,82 
316,17 
354,51 
50,81 
» ; 
2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL 
(arrondis au centime d'euros le plus proche) 
Bénéficiaires 
Zones 
Montants 
Cas général 
I 
287,37 
II 
250,45 
III 
234,74 
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers 
I 
239,48 
II 
208,71 
III 
195,62 
» ; 
3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
58,08 
Par personne supplémentaire à charge 
13,17 
» ; 
4° A l'article 13, le montant : « 36,63 euros » est remplacé par le montant : « 37,91 euros » ; 
5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
278,28 
Couple sans personne à charge 
340,62 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
383,28 
Majoration par personne à charge 
55,79 
» ; 
6° A l'article 16 : 
a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Zone 
Personne seule 
Couple sans personne à charge 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
Par personne à charge 
supplémentaire 
I 
239,48 
288,82 
326,43 
47,36 
II 
208,71 
255,47 
287,46 
41,84 
III 
195,62 
237,13 
265,88 
38,11 
» ; 
b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du foyer 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
29,03 
Couple sans personne à charge 
58,08 
Majoration par personne à charge 
13,17 
» ; 
7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
58,08 
Par personne supplémentaire à charge 
13,17 
» ; 
8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du foyer 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
29,03 
Couple sans personne à charge 
58,08 
Majoration par personne à charge 
13,17 
» ; 
9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Zone I 
Zone II 
Zone III 
Bénéficiaire isolé 
478,09 
437,20 
414,99 
Couple sans personne à charge 
560,47 
510,24 
482,66 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
597,62 
544,05 
512,07 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge 
639,57 
582,37 
545,86 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge 
681,67 
620,55 
579,64 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge 
735,25 
661,23 
617,64 
Par personne supplémentaire à charge 
76,26 
68,92 
63,96 
» ; 
10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
58,08 
Par personne supplémentaire à charge 
13,17 
» ; 
11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
29,03 
Couple sans personne à charge 
58,08 
Majoration par personne à charge 
13,17 
» ; 
12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
58,08 
Par personne supplémentaire à charge 
13,17 
» ; 
13° L'article 43 est ainsi modifié : 
a) Au a du 1°, le montant : « 87,08 euros » est remplacé par le montant : « 90,13 euros » ; 
b) Au b du 1°, le montant : « 135,59 euros » est remplacé par le montant : « 140,34 euros » ; 
c) Au a du 2°, le montant : « 176,07 euros » est remplacé par le montant : « 182,23 euros » ; 
d) Au b du 2°, le montant : « 273,65 euros » est remplacé par le montant : « 283,23 euros » ; 
e) Au a du 3°, le montant : « 213,62 euros » est remplacé par le montant : « 221,10 euros » ; 
f) Au b du 3°, le montant : « 331,96 euros » est remplacé par le montant : « 343,58 euros » ; 
g) Au a du 4°, le montant : « 176,07 euros » est remplacé par le montant : « 182,23 euros » ; 
h) Au b du 4°, le montant : « 273,65 euros » est remplacé par le montant : « 283,23 euros » ; 
14° Au 3° de l'article 46 : 
a) Au 2°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
38,99 
Par personne supplémentaire à charge 
10,03 
» ; 
b) Au 2°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
20,06 
Couple sans personne à charge 
38,99 
Majoration par personne à charge 
10,03 
».