Article 32
Attributions
I. - Le président assure la direction de Nantes Université.
A ce titre, il :
1° Préside le conseil d'administration de Nantes Université, prépare et exécute ses délibérations ;
2° Prépare et s'assure de l'exécution du contrat de l'établissement expérimental conclu avec l'Etat qui intègre les volets spécifiques aux établissements-composantes négociés directement par les établissements-composantes avec leurs tutelles ;
3° Propose au conseil d'administration la lettre d'orientation stratégique pluriannuelle et son volet budgétaire élaborés par le directoire ;
4° Représente Nantes Université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice ;
5° Siège au conseil d'administration, ou dans l'instance en tenant lieu des établissements-composantes ;
6° Assiste au directoire du CHU et siège dans l'instance délibérative de l'IRT ;
7° Conduit le dialogue de gestion avec les pôles et composantes hors pôle dans le cadre des CPOM ; avec l'INSERM dans le cadre de la convention de mixité renforcée ; avec le CHU de Nantes et l'IRT Jules Verne dans le cadre des déclinaisons opérationnelles des conventions d'association ;
8° Signe un CPOE avec chaque établissement-composante.
Sur le périmètre de Nantes Université, hors établissements-composantes, le président :
9° Conclut les accords et les conventions ;
10° Nomme les directeurs de pôle, sur lesquels il a autorité, sur proposition du conseil de pôle et après avis du conseil d'administration, conformément à l'article 65 des présents statuts ;
11° Prépare le budget et, est ordonnateur des recettes et des dépenses de Nantes Université ;
12° A autorité sur les personnels de Nantes Université et affecte dans les différents services de l'établissement les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de service. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de service recrutés par voie de concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage ;
13° Nomme les jurys de soutenance de thèse de doctorat et d'habilitation à diriger les recherches ainsi que les jurys dont il ne délègue pas la nomination aux directeurs de pôle ;
14° Est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par les articles R. 712-1 à R. 712-8 du code de l'éducation ;
15° Est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;
16° Exerce, au nom de Nantes Université, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;
17° Veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes en situation de handicap ;
18° Installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une mission « égalité entre les femmes et les hommes ». Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration, aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
19° Présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration, aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
20° Propose au conseil d'administration et après avis des conseils de pôles concernés, du conseil académique, des instances compétentes des établissements concernés et du directoire la création des écoles universitaires de recherche.
II. - Le président est assisté par une équipe composée de vice-présidents, dont un vice-président étudiant, qui participent à l'élaboration de la stratégie, l'assistent dans sa mise en œuvre et le représentent. Il désigne l'ensemble des vice-présidents à l'exception du vice-président étudiant désigné conformément à l'article 55. Pour exercer ces attributions, le président est également assisté d'un cabinet formé de collaborateurs qu'il choisit. Le cabinet, placé sous la responsabilité de son directeur, accompagne et sécurise l'ensemble de l'activité du président ainsi que celle de son équipe.
Article 33
Délégation de signature
Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité ainsi qu'aux responsables de structures de recherche mentionnées aux 1° et 2° de l'article 16.
Article 34
Délégation de compétences
Le président peut déléguer aux directeurs des pôles les compétences mentionnées aux 9°, 12°, 13°, à l'exception des jurys de soutenance de thèse de doctorat et d'habilitation à diriger les recherches, 14°, 15°, 17° et 18° de l'article 32 des présents statuts. Cette délégation fait l'objet d'une décision rendue publique, qui délimite le champ de la délégation. Elle prend fin par décision expresse du président.
Par ailleurs, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une structure de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.
Article 35
Election et mandat
Le président de Nantes Université est choisi, sans condition de nationalité, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels enseignants et hospitaliers, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou toute autre personne assimilée.
Il est élu pour cinq ans à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.
L'élection a lieu lors de la première réunion du conseil d'administration. Les modalités de déroulement de l'élection sont définies dans le règlement intérieur portant application des présents statuts.
Le mandat du président court à compter du jour de son élection. La délibération du conseil d'administration, valant proclamation du résultat, est transmise immédiatement au recteur de région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités. Le mandat du président expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration.
Le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir conformément aux dispositions du présent article.
Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur d'un établissement-composante, d'une composante ou de toute autre structure interne de Nantes Université, et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement membre ou de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de leurs composantes ou structures internes.