Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 mai 2023, sont nommés membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de président :
M. Jean-Luc NEVACHE, Conseiller d'Etat.
2° En qualité de représentants des départements ministériels concernés :
a) Au titre des représentants du ministre chargé de l'agriculture :
- le sous-directeur du travail et de la protection sociale ou son représentant ;
- le chef du bureau des prestations sociales agricoles ou son représentant ;
- le chef du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture ou son représentant.
b) Au titre du représentant du ministre chargé du travail :
- le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ou son représentant.
c) Au titre du représentant du ministre chargé de la santé :
- le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ou son représentant.
3° En qualité de représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention :
a) Au titre de l'Institut national de médecine agricole (INMA) :
- M. le professeur Jean-Marc SOULAT.
b) Au titre de Santé Publique France (SPF) :
- Mme Mélina LE BARBIER, directrice-adjointe santé environnement travail ou son représentant.
c) Au titre de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) :
- M. Henri BASTOS, directeur scientifique santé travail ou son représentant.
d) Au titre de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) :
- Mme le docteur Anne DELEPINE.
4° En qualité de médecins désignés par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles :
- Mme le docteur Elisabeth MARCOTULLIO ;
- Mme la Professeure Isabelle BALDI.
5° En qualité de représentants des associations de victimes de risques professionnels :
a) Au titre de l'Association des accidentés de la vie (FNATH) :
- titulaire : M. Alain PRUNIER ;
- suppléante : Mme Nadine HERRERO.
b) Au titre de l'Association Phyto-Victimes :
- titulaire : Mme Claire BOURASSEAU ;
- suppléant : M. Antoine LAMBERT.
6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives au plan national au sens du code du travail ou d'organisations syndicales d'exploitants mentionnées à l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime :
a) Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- titulaire : M. Jérôme VOLLE ;
- suppléante : Mme Anne-Sophie FORGET.
b) Au titre de la Confédération paysanne :
- titulaire : Mme Cécile MURET ;
- suppléant : M. Etienne HEULIN.
c) Au titre de la Coordination rurale :
- titulaire : Mme Agnès HENRY ;
- suppléant : M. Bernard FOUGERE.
d) Au titre de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
- titulaire : Mme Corinne LELONG ;
- suppléante : Mme Anne-Lise LE GUEVEL.
e) Au titre de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) :
- titulaire : M. Florent BOULIER ;
- suppléant : M. Quentin METTRAY.
f) Au titre de la Fédération nationale du bois (FNB) :
- titulaire : M. Michel ASTIER ;
- suppléante : Mme Françoise THEVENET.
7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés :
a) Au titre de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :
- titulaire : M. Paul MUNHOVEN ;
- suppléante : Mme Anne GIRARD.
b) Au titre de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FO-FGTA) :
- titulaire : M. Sylvain VERNIER ;
- suppléant : M. Guillaume TRAMCOURT.
c) Au titre de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :
- titulaire : Mme Elisabeth RUEL ;
- suppléant : M. Benoit DELARCE.
d) Au titre de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI) :
- titulaire : Mme Hélène GUILBERT ;
- suppléant : M. Antoine CATHELINEAU.
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA2A) :
- titulaire : Mme Nadine LOUPMON ;
- suppléant : M. Xavier BRUN.
f) Au titre de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO) :
- titulaire : Mme Audrey BOUCARD ;
- suppléant : M. Miguel RODRIGUEZ.
8° En qualité de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :
- titulaires : Mme Brigitte MENIL, M. Bernard SIMON, M. le docteur Philippe LABATUT et M. le docteur Patrice HEURTAUT ;
- suppléantes : Mme Isabelle DESPREAUX, Mme Marie-Claude SALIGNON, Mme le docteur Laurence LADRIERE LIZET et Mme le docteur Dominique SEMERARO.