Les annexes à l'arrêté du 14 mars 2007 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les tableaux A, B-2 et B-3 de l'annexe I sont respectivement remplacés par les tableaux A, B-2 et B-3 figurant en annexe du présent arrêté ; 
2° La même annexe est complétée par un tableau B-4 ainsi rédigé : 
« Tableau B-4. Valeurs indicatives pour l'eau de source et l'eau rendue potable par traitement conditionnées 
PARAMÈTRES 
VALEURS INDICATIVES 
UNITÉS 
NOTES 
Métabolites de pesticides non pertinents (par substance individuelle) (1) 
0,9 
µg/ L 
(1) Après évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 
» ; 
3° L'annexe III est remplacée par les dispositions suivantes : 
« ANNEXE III 
« MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE CONDITIONNÉE 
« 
MENTION 
CONDITION 
" Oligominérale " ou " faiblement minéralisée ". 
Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 500 mg/ L. 
" Très faiblement minéralisée ". 
Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 50 mg/ L. 
" Riche en sels minéraux ". 
Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe (à 180° C), supérieure à 1 500 mg/ L. 
" Bicarbonatée ". 
Teneur en bicarbonates supérieure à 600 mg/ L (en HCO3-). 
" Sulfatée ". 
Teneur en sulfates supérieure à 200 mg/ L (en SO4-). 
" Chlorurée ". 
Teneur en chlorures supérieure à 200 mg/ L (en Cl-). 
Calcique ou contient du calcium. 
Teneur en calcium supérieure à 150 mg/ L (en Ca + +). 
Magnésienne ou contient du magnésium. 
Teneur en magnésium supérieure à 50 mg/ L (en Mg + +). 
" Fluorée " ou " fluorurée " ou " contient du fluor " ou " contient des fluorures ". 
Teneur en fluor supérieure à 1 mg/ L (en F-). 
" Ferrugineuse " ou " contient du fer ". 
Teneur en fer bivalent supérieure à 1 mg/ L (en Fe + +). 
" Acidulée ". 
Teneur en gaz carbonique libre supérieure à 250 mg/ L (en CO2). 
" Sodique ". 
Teneur en sodium supérieure à 200 mg/ L (en Na +). 
" Convient pour un régime pauvre en sodium ". 
Teneur en sodium inférieure à 20 mg/ L (en Na +). 
" Convient pour la préparation des aliments des nourrissons " ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle pour l'alimentation des nourrissons. 
Teneur répondant aux critères de qualité de l'annexe IV. 
" Stimule la digestion " ou " peut favoriser les fonctions hépatobiliaires " ou une mention similaire, " peut être laxative ", " peut être diurétique " 
Sur avis de l'Académie nationale de médecine selon l'article R. 1322-7 du code de la santé publique. 
» ; 
4° L'annexe IV est remplacée par les dispositions suivantes : 
« ANNEXE IV 
« EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS 
« L'eau minérale naturelle et l'eau de source conditionnées, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I du présent arrêté et respecter les valeurs limites suivantes : 
« 
PARAMETRES 
LIMITES 
DE QUALITE 
UNITES 
NOTES 
Antimoine. 
5,0 
µg/ L 
Arsenic. 
10 
µg/ L 
Baryum. 
0,7 
mg/ L 
Bore. 
0,3 
mg/ L 
Cadmium. 
3,0 
µg/ L 
Chrome. 
5,0 
µg/ L 
Cuivre. 
0,2 
mg/ L 
Cyanures totaux. 
10 
µg/ L 
Fluorures. 
0,3 
mg/ L 
En cas de supplémentation médicale en fluor. 
0,5 
mg/ L 
En l'absence de supplémentation médicale en fluor. 
Manganèse. 
50 
µg/ L 
Mercure. 
1,0 
µg/ L 
Nickel. 
2,0 
µg/ L 
Nitrates. 
10 
mg/ L 
Nitrites. 
0,05 
mg/ L 
Plomb. 
5 
µg/ L 
La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035. 
Sélénium. 
10 
µg/ L 
Turbidité. 
0,50 
NFU 
Couleur. 
Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15. 
mg/ L (Pt) 
Au cours de la commercialisation. 
Odeur et saveur. 
Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3° C à 25° C. 
Au cours de la commercialisation. 
Acrylamide. 
0,10 
µg/ L 
Aluminium. 
200 
µg/ L 
Ammonium. 
100 
µg/ L 
Benzène. 
0,3 
µg/ L 
Benzo [a] pyrène. 
0,003 
µg/ L 
Bromates. 
3,0 
µg/ L 
Bromoforme. 
1,0 
µg/ L 
Calcium. 
100 
mg/ L 
Chlorites. 
0,03 
mg/ L 
Chlorure de vinyle. 
0,5 
µg/ L
. 
Chlorures. 
250 
mg/ L 
1,2-Dichloroéthane. 
0,9 
µg/ L 
Dioxyde de carbone. 
250 
mg/ L 
Epichlorhydrine. 
0,1 
µg/ L 
Hydrocarbures aromatiques polycycliques. 
0,03 
µg/ L 
Somme totale. 
Magnésium. 
50 
mg/ L 
Pesticides. 
0,03 
µg/ L 
Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde. 
0,1 
µg/ L 
Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés. 
Sodium. 
200 
mg/ L 
Tétrachloroéthylène. 
0,5 
µg/ L 
Trichloroéthylène. 
0,5 
µg/ L 
Trihalométhanes. 
1,0 
µg/ L 
Par substance identifiée. 
Sulfates. 
140 
mg/ L 
Zinc. 
0,10 
mg/ L 
Radioactivité : 
Activité alpha globale. 
0,1 
Bq/ L 
Activité bêta globale résiduelle. 
1,0 
Bq/ L 
Dose indicative. 
0,1 
mSv/ an 
Tritium. 
100 
Bq/ L 
».