L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Orne, sera vacant à compter du 1er novembre 2023.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires met en œuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement durable du territoire, de la transition écologique, de l'agriculture, de la forêt, de la gestion de l'eau, de la chasse, de la pêche, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, du logement, de l'habitat, et de l'éducation routière.

Aux côtés du directeur qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure, qui compte environ 125 collaborateurs aux compétences très diversifiées.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la diversité des dossiers traités, la qualité des partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

En lien avec le directeur, le directeur départemental adjoint :

- participe à la mise en œuvre à l'échelle territoriale des politiques prioritaires du Gouvernement (PPG) et des priorités fixées par le préfet dans le cadre d'une lettre de mission interministérielle ;

- contribue au pilotage de la DDT en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la conduite du changement et la mise en œuvre du dialogue social ;

- participe à la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socioprofessionnelles, et le monde associatif ;

- contribue à l'atteinte des priorités de la feuille de route du préfet sur les thématiques de la DDT : plus particulièrement la transition écologique et énergétique, notamment la lutte contre l'artificialisation des sols, la gestion et la prise en compte des risques, particulièrement en urbanisme et également, sur le champ prioritaire de la gestion de l'eau fortement impactée par le changement climatique.

Aux côtés du directeur, délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), il contribue au déploiement des programmes portés dans le département.

Il contribue également à la conduite des projets structurant pour le territoire, qu'ils concernent la stratégie de l'Etat (nouvel hôpital d'Alençon par exemple) ou les projets portés par les collectivités territoriales, et développe un appui transversal sur les politiques publiques portées par la DDT et en association avec les autres services de l'Etat.

Il peut être chargé par le directeur de missions particulières. Il est régulièrement amené à représenter la DDT auprès des acteurs extérieurs.

La DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Au plan départemental, elle travaille en lien étroit avec les sous-préfets (3 arrondissements dont le chef-lieu) et dans une proximité immédiate en coordination avec les services de la préfecture. Elle collabore avec la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP), les unités territoriales de la DREAL et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ainsi que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et les délégations de l'agence régionale de santé (ARS), de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des agences de l'eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne. Elle bénéficie du soutien du secrétariat général commun départemental (SGCD).

Il revient particulièrement à l'équipe de direction, d'initier et porter les relations avec l'échelon central des ministères de l'intérieur et des outre-mer, de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Environnement

Le poste est situé à Alençon, siège de la direction départementale des territoires, qui dispose en outre d'implantations à Argentan, Flers et Mortagne-au-Perche.

Le département de l'Orne comprend 385 communes et est peuplé de 279 000 habitants, à dominante rurale, doté de plusieurs pôles urbains avec d'importantes traditions industrielles, en particulier dans le domaine agro-alimentaire. Situé en tête de deux bassins, le département possède un riche patrimoine naturel et bâti. L'agriculture, polyculture-élevage et grandes cultures, et l'agroalimentaire y constituent une part notable de l'économie. La filière équine est également très présente. Le département connaît une forte dynamique de création de communes nouvelles, toutefois les EPCI demeurent de taille moyenne ou modeste.

Les élus sont investis dans le cadre des processus de revitalisation des territoires : programme national actions cœur de ville (ACV), opération de revitalisation du territoire (ORT), petites villes de demain (PVD), programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Leurs initiatives sont accompagnées par un fort engagement pour mettre en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique sur la base d'un véritable projet de territoire. Les services de l'Etat et particulièrement la DDT ont un rôle majeur au plan territorial pour émuler, mobiliser et accompagner les collectivités dans le cadre de l'ANCT, et en mobilisant tous les leviers dont elle dispose. C'est aussi cette capacité à expliquer, illustrer et orienter qui est attendue de la DDT pour la mise en œuvre de la loi climat et résilience, de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, du service public de la rénovation énergétique, et plus largement des leviers d'un développement préservant les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une capacité à maîtriser techniquement les sujets confiés à la DDT et avoir eu une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction, de fonctionner en binôme, de conduire des négociations avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir-faire face à la pression.

Les principales compétences requises sont les suivantes :

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- des capacités d'analyse et de synthèse ;

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;

- une aptitude certaine à un management participatif et bienveillant ;

- des qualités relationnelles, d'écoute et de communication alliées à une aptitude à mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre ;

- des capacités à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une forte disponibilité, le sens du compte-rendu, de la rigueur et de la loyauté.

Le niveau général de connaissances et d'expérience doit permettre la maîtrise rapide des différents sujets traités. Les candidats doivent avoir fait la preuve de leur capacité d'écoute, d'animation et de conduite de projet. La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 7 110 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de l'Orne.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :  https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DDTA61-2023-68297, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTA61-2023-68297 ;

- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public (PEP) :  https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTA61-2023-68297, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Sébastien JALLET, préfet de l'Orne, tél. : 02-33-80-61-01, courriel :  prefet@orne.gouv.fr ;

Mme Marie CORNET, secrétaire générale de la préfecture de l'Orne, tél. : 02-33-80-60-02, courriel :  secretaire-general@orne.gouv.fr ;

M. Patrick PLANCHON, directeur départemental des territoires de l'Orne, tél. : 02-33-32-52-19, courriel : patrick.planchon@orne.gouv.fr ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.