Article 68
Principe
Au sein de chaque pôle, est constitué, conformément aux présents statuts, un conseil de pôle.
Article 69
Composition du conseil de pôle
Le conseil de pôle est composé de 20 à 32 membres ainsi répartis :
1° Un ou deux représentant(s) de chaque conseil de composante, désigné(s) par ce conseil. Chaque conseil de composante doit être représenté par le même nombre de personnes au sein d'un pôle ;
2° Des membres élus au suffrage direct ainsi répartis :
a) 40 à 60 % de représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans le pôle, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
b) 20 à 30 % de représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (BIATSS) en exercice dans le pôle ;
c) 25 à 30 % de représentants élus des étudiants au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation inscrits dans une composante en formation initiale ou bénéficiant de la formation continue ;
3° Au moins un représentant d'un autre pôle, dont les modalités de désignation sont déterminées par le règlement intérieur du pôle ;
4° Des personnalités extérieures à l'établissement, dont les modalités de désignation sont déterminées par le règlement intérieur du pôle.
Les personnalités extérieures ne peuvent représenter plus de 25 % des membres du conseil.
Le conseil de pôle est présidé par le directeur de pôle, qui a une voix délibérative. Si le directeur est choisi en dehors du conseil, ce dernier est augmenté d'un membre. Ses séances ne sont pas publiques.
Article 70
Attributions du conseil de pôle
Le conseil de pôle met en œuvre la politique de l'établissement à l'échelle du pôle. Il est l'instance collégiale décisionnaire du pôle.
A ce titre, il :
1° Approuve chaque année la stratégie du pôle, en cohérence avec celle de l'établissement ;
2° Propose un budget conforme à la lettre d'orientation budgétaire votée par le conseil d'administration de Nantes Université ;
3° Approuve les axes stratégiques du projet de CPOM du pôle ;
4° Fixe la répartition des emplois du pôle entre les composantes, dans le respect du cadrage fixé par le conseil d'administration ;
5° Vote le règlement intérieur du pôle soumis à l'approbation du conseil d'administration ;
6° Approuve l'offre de formation du pôle en cohérence avec le cadrage de Nantes Université et les moyens alloués ;
7° Approuve la création et les maquettes des diplômes universitaires (DU) et diplômes inter-universitaires (DIU) correspondant au périmètre du pôle dans le respect du cadrage fixé par le conseil académique ;
8° Propose au président de Nantes Université la désignation du directeur du pôle, conformément à l'article 66 des présents statuts ;
9° Approuve les textes définissant les modalités de fonctionnements des composantes du pôle ;
10° Adopte les projets de partenariats internationaux proposés par les composantes ou les structures de recherche du pôle ;
11° Rend un avis sur la création des écoles universitaires de recherche concernées par le pôle ;
12° Délibère sur toutes les questions que lui soumet le directeur.
Les délibérations non conformes au cadrage fixé par les instances de l'établissement font l'objet d'un échange entre le directeur de pôle et le directoire et sont soumises le cas échéant au vote du conseil d'administration. La délibération du conseil d'administration se substitue dans cette hypothèse à celle du conseil de pôle.
Article 71
Formation restreinte du conseil de pôle
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, le conseil de pôle exerce sur son périmètre une partie des compétences attribuées par les dispositions législatives et réglementaires au conseil académique restreint ou à l'organe en tenant lieu en matière de recrutement et de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs et enseignants, titulaires et contractuels et il :
1° Attribue, dans le respect du cadre et des critères fixés par le conseil d'administration en formation restreinte, les congés pour recherches et de conversions thématiques, la prime d'encadrement doctoral et de recherche ;
2° Crée les comités de sélection, désigne leurs présidents, valide les fiches de postes et rend un avis sur les propositions de classement ;
3° Décide du recours aux mises en situation et en définit les modalités ;
4° Se prononce sur les demandes de dispense de qualification, de mutation et détachement dans les cas prévus à l'article 9-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié ;
5° Emet un avis sur les titularisations ou prolongations de stages des maîtres de conférences ;
6° Emet un avis dans le cadre des procédures d'avancement des enseignants chercheurs ;
7° Propose le recrutement des enseignants associés ou invités et autres enseignants contractuels, dans le respect des enveloppes allouées au pôle ;
8° Emet un avis sur les décharges individuelles, dans le respect des dispositions réglementaires et du cadrage fixé par l'établissement, avant décision du président ou du directeur de pôle par délégation.
Les principes de parité et les règles prévues pour les respecter, définis par les 6 derniers alinéas de l'article 43 des présents statuts, sont applicables à la formation restreinte du conseil de pôle.
Article 72
Invités
Les directeurs adjoints, le secrétaire général du pôle, les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle assistent au conseil de pôle.
Le référent égalité femme-homme du pôle est invité permanent aux réunions du conseil de pôle.
Lorsque sont abordés des sujets en lien avec la formation ou la recherche, peuvent également assister aux réunions des conseils de pôle le vice-président de Nantes Université en charge des formations et le vice-président de Nantes Université en charge de la recherche. Les autres vice-présidents de Nantes Université peuvent être invités à participer à une réunion du conseil, au regard de l'ordre du jour.
Le directeur du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon est invité permanent aux conseils des pôles dont des formations sont proposées à La Roche-sur-Yon.
Le conseil peut décider d'entendre toute personne de son choix, en particulier sur les enjeux de transformation écologique.
Article 73
Modalités d'élection et durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil de pôle est de cinq ans, sauf pour les représentants des étudiants dont le mandat est fixé à vingt-quatre mois. Ces mandats sont renouvelables une fois.
Le mandat des membres du conseil débute le jour de la première réunion du conseil. Cette première réunion, qui a pour objet de proposer le ou les noms de candidats à la direction du pôle, doit avoir lieu dans les sept jours ouvrés suivants la première réunion du conseil d'administration de Nantes Université.
Si un membre du conseil cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur de chaque pôle précise les modalités électorales particulières permettant la représentation des composantes du pôle. Pour les élections, chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article 74
Création d'organes consultatifs
Chaque pôle détermine librement le nombre de conseils ou commissions consultatives nécessaires à son bon fonctionnement. Ces organes consultatifs doivent être créés et fonctionner dans le respect des principes de représentativité des composantes et de démocratie. Plus particulièrement, ils doivent être représentatifs des composantes du pôle, des différentes catégories de personnels et des étudiants selon les objets de ces instances.
Leur composition et leurs compétences sont précisées dans le règlement intérieur propre à chaque pôle.
Article 75
Lien entre les composantes, les structures de recherche et le pôle
Dans chaque pôle, la direction du pôle réunit régulièrement les directeurs de composante du pôle et les directeurs des structures de recherche du pôle. Cette réunion peut être conjointe.