Assemblée nationale
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Antoine Armand
Développement durable
M. Luc Geismar
M. Charles Rodwell
Finances
Mme Aude Luquet
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires économiques
M. Charles Rodwell
Développement durable
M. Antoine Armand
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Développement durable
Mme Aude Luquet
Finances
M. Luc Geismar
2. Réunions
Jeudi 22 septembre 2022
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur la sécurité énergétique européenne.
Mardi 27 septembre 2022
Commission de la défense,
A 14 heures (Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université, 3ème sous-sol) :
- audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du Service national universel.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- échange de vues sur le programme des activités de la Délégation aux outre-mer ;
- questions diverses.
Mercredi 28 septembre 2022
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, du Président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 16ème rapport thématique du HCECM consacré à « la mobilité des militaires » ;
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d'honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, et de M. Thierry Gaiffe, vice-président et président de la commission défense du Comité Richelieu, président-directeur général de Elno.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 17 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. André Chassaigne, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Yannick Haury, Mme Sarah Legrain, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 9 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Frantz Gumbs, M. Yannick Haury, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. André Chassaigne, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-Laure Blin, M. Xavier Breton
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 15 heures
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, Mme Anaïs Sabatini, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Philippe Naillet
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Monique Iborra, M. David Taupiac
Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 17 heures
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Philippe Naillet
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 9 heures
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Nathalie Oziol, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 12 h 30
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Nathalie Oziol, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 17 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, Mme Josiane Corneloup, M. Sébastien Delogu, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Bénédicte Auzanot, M. Elie Califer, M. Didier Martin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Olivier Serva
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 18 h 05
Présents. - M. Damien Adam, M. Antoine Armand, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, M. Philippe Guillemard, Mme Sandrine Le Feur, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Stéphane Delautrette, M. Nicolas Dragon, Mme Clémence Guetté, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Richard Ramos, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, M. Philippe Guillemard, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Victor Castor, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Manon Meunier, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Christine Pires Beaune, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Joël Giraud, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Assistait également à la réunion. - Mme Claudia Rouaux
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 15 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Julie Lechanteux, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono
Assistait également à la réunion. - Mme Caroline Yadan
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 14 heures
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, M. Stéphane Buchou, Mme Annick Cousin, M. Thibaut François, M. Michel Herbillon, Mme Nicole Le Peih, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Boyer, M. André Chassaigne, Mme Laurence Cristol, M. Guillaume Garot, M. Philippe Juvin, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Anna Pic, M. Richard Ramos, M. Nicolas Sansu, Mme Sabine Thillaye, Mme Estelle Youssouffa