Le code du sport est ainsi modifié : 
1° L'article D. 112-15 est ainsi modifié : 
a) Dans la deuxième phrase, les références : « 4° » et « 5° » de l'article D. 112-14 sont supprimées ; 
b) A la fin de l'article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier, mentionnées respectivement aux 4° et 5° de l'article D. 112-14 sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ; 
2° Le onzième alinéa de l'article D. 112-17 est supprimé ; 
3° L'article D. 112-19 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 112-19.-L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ; 
4° Les articles D. 112-20 et D. 112-22 sont abrogés ; 
5° Le second alinéa de l'article D. 211-45 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ; 
6° L'article D. 211-47 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 211-47.-L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ; 
7° A l'article R. 211-48, les mots : « l'article 157 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « l'article 189 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique » ; 
8° Le premier alinéa de l'article D. 211-60 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ; 
9° L'article D. 211-63 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 211-63.-L'Ecole nationale des sports de montagne est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ; 
10° A l'article R. 211-64, les mots : « l'article 157 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « l'article 189 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique » ; 
11° A l'article D. 211-77 : 
a) L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ; 
b) Le dernier alinéa est supprimé ; 
12° L'article D. 211-82 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 211-82.-Les centres de ressources d'expertise et de performance sportives sont soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ; 
13° A l'article R. 211-82-1, les mots : « l'article 157 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « l'article 189 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique » ; 
14° L'article R. 232-40 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 232-402.-Les fonds de l'agence sont déposés et placés dans les conditions prévues par l'article 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ; 
15° Au dernier alinéa de l'article R. 411-6, les mots : « et au compte financier, » sont supprimés ; 
16° L'article R. 411-24 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 411-24.-L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ; 
17° L'article R. 411-25 est abrogé.