Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Aymeric Caron
M. Dominique Da Silva
Mme Olga Givernet
M. Emmanuel Lacresse
Mme Marie Lebec
M. Denis Masséglia
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Mme Caroline Yadan
Affaires étrangères
M. Frédéric Descrozaille
M. Alexis Izard
Développement durable
M. Laurent Alexandre
Mme Danielle Simonnet
Finances
M. Bertrand Bouyx
Mme Jacqueline Maquet
M. Nicolas Pacquot
Lois
M. Patrice Perrot
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires économiques
M. Bertrand Bouyx
M. Frédéric Descrozaille
M. Alexis Izard
Mme Jacqueline Maquet
M. Nicolas Pacquot
M. Patrice Perrot
Affaires étrangères
Mme Olga Givernet
Mme Caroline Yadan
Finances
M. Dominique Da Silva
M. Emmanuel Lacresse
M. Denis Masséglia
Lois
Mme Marie Lebec
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires économiques
M. Laurent Alexandre
Mme Danielle Simonnet
Développement durable
M. Aymeric Caron
Mme Anne Stambach-Terrenoir
2. Réunions
Lundi 6 mars 2023
Commission des affaires économiques,
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 909) (Mme Caroline Janvier, rapporteure).
Commission des lois,
A 15 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement :
- des amendements à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 908) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
- des amendements à la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées (n° 906) (Mme Aurore Bergé, rapporteure).
Mardi 7 mars 2023
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809).
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les mesures en faveur de l'agroécologie.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, accompagné de M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, et de Mme Claire Martineau, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces.
Mercredi 8 mars 2023
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement (SGPI), en charge de France 2030.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis d'Amérique.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- communication, ouverte à la presse, de Mme Mireille Clapot sur son déplacement à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du droit à l'avortement (communication) (avis politique) ;
- accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (rapport d'information) ;
- nomination de rapporteurs d'information.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 912) (Mme Sandrine Josso, rapporteure) ;
- audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, et de Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'offre de soins en pédopsychiatrie, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières.
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de la Commissaire générale Catherine Bourdes, Haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des Armées ainsi que de trois femmes militaires : pour l'Armée de Terre, du maréchal des logis Malia, administrateur des réseaux mobiles ; pour l'armée de l'Air et de l'espace, du sergent-chef Amélie, des forces spéciales air ; et pour la Marine, du capitaine de corvette Marine, officier sous-marinier ;
- nomination de co-rapporteurs pour des missions flash.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur le modèle de la SGP et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen d'articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 862) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, à huis clos, de Mme Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône.
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure.
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre.
Jeudi 9 mars 2023
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d'information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 16 h 05
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Francesca Pasquini, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, Mme Estelle Folest, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, M. Karl Olive, M. Jean-Claude Raux, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 8 h 45
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Laurent Marcangeli, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Minot, Mme Francesca Pasquini, Mme Isabelle Rauch
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 10 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Éric Bothorel, Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Izard, Mme Jacqueline Maquet, M. Jérôme Nury, M. Richard Ramos, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Jean-Pierre Vigier
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Naillet
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 21 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Maud Bregeon, M. Romain Daubié, M. Stéphane Delautrette, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Éric Bothorel, Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Izard, Mme Jacqueline Maquet, M. Richard Ramos, Mme Danielle Simonnet, M. Jean-Pierre Vigier
Assistaient également à la réunion. - Mme Lisa Belluco, M. Christophe Bex, M. Emmanuel Blairy, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, Mme Christine Decodts, Mme Olga Givernet, M. Jérémie Iordanoff, M. Alexandre Loubet, M. Maxime Minot, Mme Anna Pic, M. Jean-Philippe Tanguy
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Bex, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Aymeric Caron, M. André Chassaigne, M. Dominique Da Silva, M. Romain Daubié, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. William Martinet, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cazeneuve, Mme Christine Decodts, M. Jérémie Iordanoff, M. Alexandre Loubet, M. Olivier Marleix, Mme Anna Pic, M. Jean-Philippe Tanguy
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 16 heures
Présents. - M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, Mme Élisa Martin, M. Éric Pauget, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Thomas Rudigoz, Mme Sarah Tanzilli, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Thomas Ménagé, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Pierre Cordier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, Mme Manon Meunier, M. Maxime Minot, Mme Francesca Pasquini, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 9 h 35
Présents. - Mme Céline Calvez, Mme Béatrice Descamps, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Josso, Mme Élise Leboucher
Excusés. - Mme Mireille Clapot, Mme Christine Engrand, M. Emmanuel Taché de la Pagerie