ANNEXES
ANNEXE 1
Nota. - Des précisions sur certains destinataires des informations mentionnées dans cette annexe sont apportées dans l'annexe 2.
CATÉGORIE DES INFORMATIONS
NATURE DES INFORMATIONS
DESTINATAIRES DES INFORMATIONS
IDENTITÉ DU
SALARIE
Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu de naissance (commune, département et pays de naissance), sexe, adresse postale, adresse courriel
ACOSS sauf l'adresse courriel, MSA, CNAM (maladie) sauf le lieu de naissance et adresse courriel, CNAV, CNAF uniquement le nom, prénom et date de naissance, POLE EMPLOI, DGFIP sauf l'adresse courriel, INSEE sauf l'adresse courriel, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG sauf adresse courriel, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, DGCS sauf l'adresse courriel, DGOS uniquement la date de naissance et le sexe, DGEFP sauf l'adresse postale et l'adresse courriel, CDC (CPF) sauf l'adresse postale, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, CNBF sauf le sexe et l'adresse courriel, ENIM, DAM sauf l'adresse postale, DGT AGEFIPH, RAEP
NIR (numéro d'inscription au répertoire), Numéro technique temporaire (NTT pour les salariés sans NIR)
ACOSS, MSA, CNAM (maladie) sauf le NTT, CNAM (AT-MP), CNAF uniquement le NIR, CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, DGT, CDC (CPF), CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, CNBF, ENIM, AGEFIPH (sauf NTT), RAEP
Matricule attribué au salarié par l'employeur
ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAF, CNAV, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPNPAC, CPRPSNCF, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, ENIM, DAM, DGFIP, RAEP
Qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou de ressortissant d'un Etat non membre de l'UE
ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, DARES, DREES, INSEE, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, ASP, ENIM, DGT
Niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individu et niveau de diplôme préparé par l'individu
ACOSS (niveau de formation le plus élevé uniquement), MSA, INSEE (niveau de formation le plus élevé uniquement), DARES, AGIRC-ARRCO, OC (niveau de formation le plus élevé uniquement), ASP, CDC (CPF), AGEFIPH (niveau de formation le plus élevé uniquement)
IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE ET DE L'ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
SIREN, SIRET, code APEN et APET
ACOSS, MSA, CNAM (maladie) sauf code APET, CNAM (AT-MP) uniquement SIREN et SIRET, CNAV, CNAF sauf code APEN, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES sauf code APEN, OC, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN sauf code APEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGT, ASP sauf code APEN, DGCS sauf code APEN, DGOS sauf code APEN, DGEFP, CDC (CPF), CNRACL uniquement SIREN et SIRET, FSPOEIE uniquement SIREN et SIRET, ERAFP uniquement SIREN et SIRET, CNBF, ENIM, DAM, AGEFIPH (uniquement SIREN et APEN), RAEP
Adresse postale (entreprise et établissement)
ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG uniquement l'adresse de l'entreprise, CAMIEG uniquement l'adresse de l'entreprise, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGEFP, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, CNBF, ENIM, DAM, DGT, DARES et DREES, AGEFIPH (entreprise uniquement), RAEP
Adresse postale de l'établissement uniquement
CNAF, CNAM (AT-MP), DGCS, DGOS, CDC (CPF), ASP
Qualité de l'employeur (public, privé, établissement privé à capitaux majoritaires publics, entreprise étrangère)
ACOSS, MSA, CNAV, CNAF uniquement les entreprises étrangères, PÔLE EMPLOI, AGIRC-ARRCO, OC, DGFIP uniquement les entreprises étrangères, INSEE, DARES et DREES uniquement les entreprises étrangères, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CAMIEG sauf les entreprises étrangères, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CNBF, ENIM, DGT, DGEFP, CDC (CPF), CNRACL uniquement les entreprises étrangères, FSPOEIE uniquement les entreprises étrangères, RAFP uniquement les entreprises étrangères.
Coordonnées bancaires de l'employeur
ACOSS, MSA, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CRPCEN, CRPNPAC, CNBF, DGFIP
Code convention collective applicable à l'entreprise et à l'établissement
ACOSS, MSA, POLE EMPLOI (uniquement pour l'établissement), DARES, CDC (CPF), AGEFIPH
COTISATIONS SOCIALES
Organisme du recouvrement (SIRET)
Montant des cotisations et détail du versement (montant, période, assiette)
ACOSS, MSA, CNAM (AT-MP) bases assujetties uniquement, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CNRACL sauf SIRET de l'organisme, FSPOEIE sauf SIRET de l'organisme, ERAFP sauf SIRET de l'organisme, CNBF sauf SIRET de l'organisme, ENIM, POLE EMPLOI, DARES, INSEE, CRPSNCF, CNAV, ASP sauf SIRET de l'organisme, RAEP sauf SIRET de l'organisme
AUTRES TAXES
Taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction, participation à la formation professionnelle continue, taxe sur les salaires
ACOSS, DGFIP, INSEE, DGEFP, DGCS, MSA, DARES, DREES, CNAV, ASP
OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Accord agrée, type et nombre BOETH externe, millésime de rattachement, statut BOETH de l'individu, mise à disposition externe
ACOSS, DARES, MSA, POLE EMPLOI (uniquement statut BOETH de l'individu), INSEE (uniquement statut BOETH de l'individu), ASP (uniquement statut BOETH de l'individu et mise à disposition externe), CDC (CPF) (uniquement statut BOETH de l'individu), AGEFIPH (uniquement statut BOETH de l'individu)
SITUATION PROFESSIONNELLE DU SALARIE
DONNÉES RELATIVES AU CONTRAT OU À LA RELATION DE TRAVAIL
Type de contrat de travail, numéro de contrat, date de début du contrat, libellé de l'emploi
ACOSS, MSA, CNAM (maladie) sauf le libellé de l'emploi, CNAM (AT-MP) sauf le libellé de l'emploi, CNAF sauf le libellé de l'emploi, CNAV, POLE EMPLOI, DARES, DREES, OC, DGFIP, INSEE, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, ASP, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG sauf le libellé de l'emploi, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP sauf le libellé de l'emploi, DGEFP, DGCS, DGOS, CDC (CPF), CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, CNBF sauf le libellé de l'emploi, ENIM, DAM, DGT, AGEFIPH, RAEP sauf SIRET de l'organisme
Salarié multi-employeur
ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, OC, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DGOS, ENIM, DAM, DGT, DGEFP, CAMIEG, CDC (CPF), RAEP sauf SIRET de l'organisme
Motif de recours à un contrat à durée déterminée ou à un contrat de mission
ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAM (AT-MP), CNAV, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, DGFIP, IRCANTEC, DGEFP, ENIM, DGT, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, CDC (CPF), CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, RAEP sauf SIRET de l'organisme
Convention collective applicable (IDCC)
ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGT, DGCS, DGOS, DGEFP, CDC (CPF), ASP, ENIM, DAM, AGEFIPH
Statut du salarié
ACOSS, MSA, CNAM (AT-MP), CNAV, CNAF, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGCS, DGFEP, DGOS, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DAM, DGT, CDC (CPF), CNBF, AGEFIPH, RAEP
Échelon et coefficient dans la convention collective
ACOSS, MSA, CNAV, DARES et DREES, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CRPCEN, DGT
Affiliation à un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire
ACOSS, MSA, POLE EMPLOI, INSEE, OC, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, CRPCEN, CRPNPAC, CNIEG, CRPSNCF,
CNBF, DGT, DARES, DREES, CNAV, RAEP
Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE), code complément PCS-ESE
ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAM (AT-MP) uniquement code complément PCS-ESE, CNAV, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES, OC, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN uniquement code PCS-ESE, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CDC (CPF), ASP, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DGCS, DGEFP, CNBF uniquement code PCS-ESE, ENIM, DAM, DGT, DGFIP uniquement code PCS-ESE, ASP, AGEFIPH, RAEP
Ancienneté du salarié
ACOSS, MSA, INSEE, DARES, DREES, CNIEG, CAMIEG, OC, POLE EMPLOI, DGT, AGEFIPH
Affiliation à une caisse professionnelle de congés-payés
ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, DARES, DREES, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES
Lieu de travail
ACOSS, MSA, CNAM (AT-MP), CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CAMIEG, CPRPSNCF, CRPNPAC, ASP, CDC (CPF), DGOS, ENIM, DAM, DGT, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, RAEP, AGEFIPH.
Taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
ACOSS, MSA, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CRPNPAC
Identification des salariés détachés, expatriés ou frontaliers
ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES et DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ENIM, DAM, DGT, CDC (CPF)
Durée de travail applicable (contrat, entreprise)
ACOSS, MSA, CNAM (maladie) sauf entreprise, CNAM (AT-MP) sauf entreprise, CNAV, CNAF sauf entreprise, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, CDC (CPF), DGEFP, CNRACL, FSPOEIE, ENIM, DAM, DGT, RAEP, AGEFIPH
Travail à temps partiel ou temps plein
ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAM (AT-MP), CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGCS, DGOS, DGEFP, CDC (CPF), ASP, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, CNBF, ENIM, DAM, DGT, RAEP, AGEFIPH
Codes RNIAM
MSA, CNAM
Identification du régime de base d'assurance maladie (y compris Alsace-Moselle) et du régime de base du risque vieillesse
ACOSS, MSA, CNAM (maladie) uniquement risque maladie, CNAV, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES uniquement risque maladie, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CNIEG, CAMIEG sauf risque vieillesse, CRPCEN, CRPNPAC sauf risque maladie, CPRPSNCF, DGEFP, CDC (CPF) uniquement risque vieillesse, CNRACL uniquement risque vieillesse, FSPOEIE uniquement risque vieillesse, CNBF uniquement risque vieillesse, ENIM sauf Alsace-Moselle, RAEP uniquement risque vieillesse
Organisme délégataire du régime général d'assurance maladie
MSA, CNAM (maladie), CNAV, INSEE, DARES, DREES, OC, POLE EMPLOI
Données de gestion des contrats complémentaires ou supplémentaires collectifs (dont la situation des ayants droits le cas échéant)
OC, MSA
Couverture de l'assurance-chômage
ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, INSEE, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, DARES, DREES, IRCANTEC, CRPNPAC (uniquement le numéro interne employeur public)
Taux, code risque et couverture du risque accident du travail
ACOSS, MSA, CNAM (maladie) uniquement code régime de base risque accident du travail, CNAM (AT-MP), CNAV, INSEE, DARES sauf taux de cotisation, DREES uniquement le code risque, OC uniquement le taux de la cotisation, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CNIEG, CPRPSNCF, ENIM, RAEP sauf taux de cotisation, AGEFIPH (code risque uniquement)
Facteurs d'exposition à la pénibilité
ACOSS, MSA, CNAV, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, DREES, DGT, AGEFIPH.
Complément de dispositif de politique publique
ACOSS, MSA, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, ASP, CDC (CPF)
Genre de navigation, catégorie de classement finale, identifiant du contrat d'engagement maritime
ACOSS, DARES (sauf identifiant du contrat d'engagement maritime), OC, ENIM, DAM
Taux de service actif, collège IEG, niveau de rémunération, échelon IEG ou CPRPSNCF, coefficient hiérarchique
ACOSS, MSA, CNAV, DARES, OC, CNIEG
DONNÉES RELATIVES À L'ARRÊT DE TRAVAIL
Motif de l'arrêt, dernier jour du travail effectif précédent l'arrêt de travail, date de fin prévisionnelle
ACOSS sauf date de fin prévisionnelle MSA, CNAM (maladie), CNAF sauf date de fin prévisionnelle, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, IRCANTEC, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CDC (CPF), DGCS, CNRACL, FSPOEIE, ENIM, DAM, ASP, RAEP, AGEFIPH.
Subrogation
CNAM (maladie), MSA, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, IRCANTEC, ASP
Date et motif de la reprise
ACOSS uniquement la date de la reprise, MSA, CNAM (maladie), CNAF uniquement la date de la reprise, CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIR-ARRCO, OC, IRCANTEC, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, CDC (CPF) uniquement la date de la reprise, CNRACL uniquement la date de la reprise, FSPOEIE uniquement la date de la reprise, ENIM, DAM, ASP uniquement la date de reprise, RAEP, AGEFIPH.
Date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle
CNAM (maladie), OC, MSA, AGIRC-ARRCO
DONNÉES RELATIVES À LA RUPTURE, AU TRANSFERT OU À LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Date de fin prévisionnelle du contrat, date de la fin ou du transfert du contrat de travail ou de la relation de travail
ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAM (AT-MP) uniquement la date de fin de contrat de travail, CNAV, CNAF, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, DGEFP, CDC (CPF), DGOS, ASP, DGCS, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DGT, CNBF, ENIM, DAM, RAEP, AGEFIPH.
Motif de la rupture
ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAM (AT-MP), CNAV, CNAF, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, DGEFP, CDC (CPF), DGOS, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DGT, CNBF, ENIM, DAM, RAEP, AGEFIPH.
Procédure de licenciement, rupture conventionnelle, transaction, caractéristiques du préavis et montant, salaire net horaire du salarié, statut particulier du salarié (mandat social, actionnaire)
POLE EMPLOI, MSA, DARES, DREES, DGT, AGIRC-ARRCO.
Motif et période de suspension
ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAF, POLE EMPLOI, DARES, DREES, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CDC (CPF), CNRACL, FSPOEIE, ENIM, DAM, CNBF, ASP, DGEFP, IRCANTEC, CNAV, AGEFIPH.
Solde de congés acquis et non pris
MSA, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, ENIM, DAM
Nombre de jours ouvrés de suspension fractionnée
DARES, OC, IRCANTEC, MSA
DONNÉES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION, AU VERSEMENT ET AUX COTISATIONS 
Date et numéro du versement, rémunération nette fiscale, période de paie
ACOSS, MSA, CNAM (maladie) uniquement date de versement, CNAM (AT-MP) uniquement date et numéro de versement, CNAF, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG sauf le numéro de versement, CRPCEN sauf le numéro de versement, CRPNPAC sauf la rémunération nette fiscale, CPRPSNCF, DGOS, DGCS uniquement la rémunération nette fiscale, ASP sauf le numéro de versement, CDC (CPF) sauf le numéro de versement, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, ENIM, DAM sauf la rémunération nette fiscale, CNBF sauf le numéro de versement, DGT, DGEFP, CNAV, RAEP sauf la rémunération nette fiscale, AGEFIPH (date uniquement)
Montant du net versé
DARES, DREES, CNAF, DGOS, CDC (CPF), ENIM, DGT, CNAV, INSEE, DGEFP, ACOSS.
Détail de la rémunération, primes, indemnités
ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAM (AT-MP) uniquement le détail de la rémunération, CNAF (sauf les dates de rattachement des primes et indemnités), POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CDC (CPF), DGCS uniquement les primes et les indemnités, ASP, CNRACL, FSPOEIE sauf les primes et indemnités, ERAFP uniquement les primes et indemnités, ENIM, DAM, DGT, DGEFP, FSPOEIE, CNBF sauf les primes et indemnités, CNAV, CNIEG, IRCANTEC, RAEP sauf les primes et indemnités.
Taux de conduite centrale nucléaire, taux de rémunération cotisée, taux de majoration résidentielle
ACOSS (sauf taux de rémunération cotisée), MSA (sauf taux de rémunération cotisée), DARES (sauf taux de conduite centrale nucléaire), CNAV, OC, CNIEG
Autres éléments de revenus (dont avantages en nature, frais professionnels, épargne salariale)
ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGCS, DGOS, DAM, ENIM, DGT, ASP, DGEFP.
Décompte de l'activité, détail et montant des heures supplémentaires, d'équivalence, d'habillage et de déshabillage
ACOSS, MSA, CNAM (maladie) sauf détail des heures supplémentaires, d'équivalence, d'habillage et de déshabillage, CNAM (AT-MP) sauf le nombre d'heures, CNAF sauf le nombre d'heures, POLE EMPLOI, DGFIP sauf le décompte de l'activité, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC sauf le nombre d'heures, CAISSE DES CONGES, SPECTACLE, IRCANTEC uniquement les heures supplémentaires etc., CNIEG sauf le nombre d'heures et le décompte de l'activité, CRPCEN uniquement le décompte de l'activité, CRPNPAC sauf le nombre d'heures, CPRPSNCF, CNAV, DGOS, CDC (CPF), DGCS uniquement le décompte de l'activité, CNRACL sauf le décompte de l'activité, FSPOEIE sauf le décompte de l'activité, DAM, ENIM, CNBF sauf le nombre d'heures, DGT, DGEFP, ASP, RAEP sauf le décompte de l'activité.
Cotisations et contributions sociales, taxes
ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGCS, DGOS, ASP, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, ENIM, CNBF, ASP, DGEFP, DGT, DARES, RAEP.
Montant de la part non-imposable, montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération fiscale), montant de prélèvement à la source
DGFiP, MSA (montant de l'abattement sur la base fiscale uniquement), DARES
DONNÉES TRANSMISES DANS LA DSN AU CHOIX DE L'EMPLOYEUR
Bénéficiaires d'honoraires et de droits d'auteurs
ACOSS, MSA, DGFIP, INSEE, CRPCEN (sauf le montant).
Actionnariat salarié, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
ACOSS, DGFIP, INSEE.
Droits acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
ACOSS, MSA
DONNÉES DE GESTION DE LA DSN
Données techniques nécessaires à l'exploitation de la DSN
ACOSS, MSA CNAM (maladie), CNAM (AT-MP), CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP (sauf le nombre de rubriques et de DSN dans l'envoi), INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, CDC (CPF), CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DGOS, DAM, ENIM, CNBF (sauf les données relatives au logiciel utilisé), RAEP.
Identification de l'émetteur de la DSN (dont tiers-déclarant)
ACOSS, MSA, CNAM (maladie) SIRET, ville, pays et personne à contacter uniquement, CNAM (AT-MP), CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, DARES et DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG sauf l'adresse postale, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP uniquement SIREN et NIC, DGEFP, CDC (CPF) sauf l'adresse postale, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DAM sauf l'adresse postale, ENIM, CNBF, RAEP, AGEFIPH.