I. ― L'article L. 112-2-1 du code des assurances est ainsi modifié :
 1° Le I est ainsi modifié :
 a) Le 1° est ainsi rédigé :
 « 1° La fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur est régie par le présent livre et par les articles L. 121-26, L. 121-26-1, L. 121-28 et L. 121-30 à L. 121-33 du code de la consommation ; » ;
 b) Le 2° est ainsi modifié :
 ― au e, la référence : « L. 121-20-12 » est remplacée par la référence : « L. 121-29 » ;
 ― au f, la référence : « L. 121-20-10 » est remplacée par la référence : « L. 121-27 » ;
 c) Au 3°, la référence : « L. 121-20-11 » est remplacée par la référence : « L. 121-28 » ;
 2° Au b des 1° et 2° du II, la référence : « L. 121-20-11 » est remplacée par la référence : « L. 121-28 » ;
 3° Au deuxième alinéa du VI, la référence : « L. 121-20-13 » est remplacée par la référence : « L. 121-30 » et la référence : « à l'article L. 121-20-17 » est remplacée par les références : « aux II et IV à X de l'article L. 141-1 ».
 II. ― Le code de la consommation est ainsi modifié :
 1° A l'article L. 123-1, les références : « L. 121-20-8 à L. 121-20-16 » sont remplacées par les références : « L. 121-26 à L. 121-33 » ;
 2° Au premier alinéa de l'article L. 123-3, la référence : « L. 121-20-12 » est remplacée par la référence : « L. 121-29 » ;
 3° L'article L. 123-4 est abrogé ;
 4° Aux premier et second alinéas de l'article L. 123-5, la référence : « L. 121-20-15 » est remplacée par la référence : « L. 121-32 ».
 III. ― Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
 1° Au 6° de l'article L. 341-12, la référence : « L. 121-20-15 » est remplacée par la référence : « L. 121-29 » ;
 2° L'article L. 343-1 est ainsi rédigé :
 « Art. L. 343-1. - La fourniture à distance de services financiers à un consommateur est régie par les articles L. 121-26 à L. 121-33 du code de la consommation. » ;
 3° A la seconde phrase de l'article L. 343-2, la référence : « L. 121-20-10 » est remplacée par la référence : « L. 121-27 ».
 IV. ― L'article L. 221-18 du code de la mutualité est ainsi modifié :
 1° Le I est ainsi modifié :
 a) Le 1° est ainsi rédigé :
 « 1° La fourniture à distance d'opérations d'assurance individuelles à un consommateur est régie par le présent livre et par les articles L. 121-26, L. 121-26-1, L. 121-28 et L. 121-30 à L. 121-33 du code de la consommation ; » ;
 b) Le 2° est ainsi modifié :
 ― au e, la référence : « L. 121-20-12 » est remplacée par la référence : « L. 121-29 » ;
 ― au f, la référence : « L. 121-20-10 » est remplacée par la référence : « L. 121-27 » ;
 c) Au 3°, la référence : « L. 121-20-11 » est remplacée par la référence : « L. 121-28 » ;
 2° Au b des 1° et 2° du II, la référence : « L. 121-20-11 » est remplacée par la référence : « L. 121-28 » ;
 3° Au deuxième alinéa du VI, la référence : « L. 121-20-13 » est remplacée par la référence : « L. 121-30 » et la référence : « à l'article L. 121-20-17 » est remplacée par les références : « aux II et IV à X de l'article L. 141-1 ».
 V. ― L'article L. 932-15-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Le I est ainsi modifié :
 a) Le 1° est ainsi rédigé :
 « 1° La fourniture à distance d'opérations d'assurance individuelles à un consommateur est régie par le présent livre et par les articles L. 121-26, L. 121-26-1, L. 121-28 et L. 121-30 à L. 121-33 du code de la consommation ; » ;
 b) Le 2° est ainsi modifié :
 ― au e, la référence : « L. 121-20-12 » est remplacée par la référence : « L. 121-29 » ;
 ― au f, la référence : « L. 121-20-10 » est remplacée par la référence : « L. 121-27 » ;
 c) Au 3°, la référence : « L. 121-20-11 » est remplacée par la référence : « L. 121-28 » ;
 2° Au b du 1° et du 2° du II, la référence : « L. 121-20-11 » est remplacée par la référence : « L. 121-28 » ;
 3° Au deuxième alinéa du VI, la référence : « L. 121-20-13 » est remplacée par la référence : « L. 121-30 » et la référence : « à l'article L. 121-20-17 » est remplacée par les références : « aux II et IV à X de l'article L. 141-1 ».
 VI. ― Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
 VII. ― Le III est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.