1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, directeur central adjoint, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées ;
2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :
a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, chargée des fonctions de sous-directeur « métiers », à compter du 1er août 2022 ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier », à compter du 11 septembre 2022 ;
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet Vallaz, adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement » ;
4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :
a) M. le général de brigade Benoît Roux, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur », à compter du 1er août 2022 ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Prost, adjoint au sous-directeur « employeur » ;
5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :
a) M. le commissaire général de 1re classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et des études juridiques » ;
b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Laurence Belmonte, cheffe du bureau « droits financiers individuels », jusqu'au 23 août 2022 ;
c) M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Charruau, chef du bureau « droits financiers individuels », à compter du 12 septembre 2022 ;
d) Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, cheffe du bureau « réglementation générale » ;
6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, chef de la division « gestion des corps » ;
b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Stym-Popper, au sein de la division « gestion des corps », jusqu'au 15 août 2022 ;
c) Mme la commissaire en chef de 1re classe Agathe Vasselin, adjointe au chef de la division « gestion des corps », à compter du 16 août 2022 ;
7. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, chargée des fonctions de sous-directeur « métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier », à compter du 11 septembre 2022 ;
8. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « numérique » ;
9. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires :
a) M. le commissaire général de 2e classe Jean-Michel Mantin, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe François Pichon, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».