Sous-direction finances et achats.
Bureau finances et immobilier :
Délégation est donnée à M. Guillaume Duchesne, chef du bureau, administrateur de l'Etat, à Mme Christine Manderfeld, adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, ainsi qu'à MM. Antoine Lestienne et Léo Palfray, adjoints au chef du bureau, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Guillaume Duchesne, chef du bureau, administrateur de l'Etat, à Mme Christine Manderfeld, adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à MM. Antoine Lestienne et Léo Palfray, adjoints au chef du bureau, attachés principaux d'administration, et à M. Mohand Kemmache, rédacteur, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à M. Mohand Kemmache, rédacteur, attaché d'administration, et à Mme Lislaine Rock, rédactrice, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Christine Da Silva, rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau achats :
Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et à Mmes Corinne Avril et Lætitia Littaye, adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à MM. Alexis Barbier et Bertrand Nayraud, adjoints à la cheffe du bureau, agents contractuels dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mmes Corinne Avril et Lætitia Littaye, adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à MM. Alexis Barbier et Bertrand Nayraud, adjoints à la cheffe du bureau, agents contractuels à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce.
Bureau comptabilité et recouvrement :
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mmes Catherine Durose et Louise Pahisa-Raynaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à M. Alexandre Taesch, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mmes Catherine Durose et Louise Pahisa-Raynaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à M. Alexandre Taesch, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Mission fiscalités :
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, et à Mme Claudie Fournier, adjointe au chef de mission, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.