Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
1. Généralités
Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.
2. ZIT Châteaudouble
2.1. Limites latérales
43°38ʹ38ʺN - 006°25ʹ58ʺE ;
43°38ʹ32ʺN - 006°26ʹ41ʺE ;
43°38ʹ18ʺN - 006°26ʹ40ʺE ;
43°38ʹ26ʺN - 006°25ʹ51ʺE ;
43°38ʹ38ʺN - 006°25ʹ58ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 280 mètres (4 200 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du 20 avril 2023 au 17 avril 2024.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite H24, y compris pour les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception :
- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage, ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;
- des aéronefs autorisés par le responsable des installations (SIMU), avec un préavis de 5 jours ouvrés.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
L'article 4 du statut figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 1975 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après le mot : « assimilée », sont ajoutés les mots : «, y compris d'une autorisation de chasser, » ; 
b) Au deuxième alinéa, après le mot : « validité », sont insérés les mots : « ou une autorisation assimilée, y compris une autorisation de chasser ».
A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, les alinéas suivants : 
« Jusqu'au 5 avril 2023 : 
« Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ; 
« Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ; 
« Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ; 
« Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ; 
« Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ; 
« Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ; 
« Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ; 
« Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines). » 
sont remplacés par les alinéas suivants : 
« Jusqu'au 25 avril 2023 : 
« Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ; 
« Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti). »
Est supprimé à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, l'emploi désigné au tableau B de l'annexe du présent arrêté à la date d'effet précisée pour cet emploi.
ANNEXE
(Extension d'indication)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- réduction de la consommation d'alcool, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé.
Code CIP
Présentation
34009 367 431 9 9
BACLOFENE ZENTIVA 10 mg, comprimé sécable plaquette(s) thermoformée(s) aluminium PVC PVDC (ZENTIVA FRANCE)
ANNEXE 
TABLEAU A 
Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord 
Catégorie 
Nombre 
d'emplois 
Nombres de 
points attribués 
Désignation de l'emploi 
Date d'effet 
B 
1 
15 
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat 
01/07/2021 
TABLEAU B 
Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord 
Catégorie 
Nombre 
d'emplois 
Nombres de 
points attribués 
Désignation de l'emploi 
Date d'effet 
B 
1 
15 
Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat 
01/07/2021
Est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, l'emploi désigné au tableau A de l'annexe du présent arrêté à la date d'effet précisée pour cet emploi.
Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
Corps 
TAUX 
(annuels en euros) 
Taux moyens 
Taux maximums 
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe 
10 663 
15 546 
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal 
5 643 
11 322 
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché 
3 307 
8 835 
Corps des adjoints des cadres hospitaliers 
839,69 
1 679,38 
Corps des assistants médico-administratifs 
699,74 
1 399,48
ANNEXE 
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD 
Fonction exercée 
Niveau 
de qualification 
de l'emploi 
Nombre 
d'emplois 
Nombre de points (IM) par emploi 
Chef du service renouvellement urbain durable 
A 
1 
30 
Chef de projet référent habitat à la mission métropole 
A 
1 
20 
Chef du service habitat 
A 
1 
26 
Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat 
A 
1 
20 
Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat 
A 
1 
20 
Chef d'unité financements parc privé au service habitat 
A 
1 
29 
Chef d'unité suivi HLM au service habitat 
A 
1 
20 
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable 
A 
1 
20 
Chef d'unité habitat logement au service territorial Centre 
A 
1 
20 
Adjoint au chef de service renouvellement urbain durable 
A 
1 
25 
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole 
A 
1 
20 
Chef d'unité financement logement social au service habitat 
A 
1 
20 
Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat 
A 
1 
20 
Chef d'unité droit au logement au service habitat 
A 
1 
20 
Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable 
A 
1 
20 
Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut 
A 
1 
20 
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable 
A 
1 
20 
Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable 
A 
1 
20 
Adjoint au chef du service habitat 
A 
1 
25 
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes 
B 
1 
15 
Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat 
B 
1 
15 
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable 
B 
1 
15 
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable 
B 
1 
15 
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat 
B 
1 
15 
Responsable du CTT de Douai au service habitat 
B 
1 
15 
Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable 
B 
1 
15 
Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable 
B 
1 
15 
Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable 
B 
1 
15 
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable 
B 
1 
15 
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable 
B 
3 
15 
Instructeur ANRU au service renouvellement durable 
C 
1 
15
Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er, il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit :
Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours. Dans ce cas le nombre moyen annuel de déplacements du domicile vers le lieu de travail est fixé à un jour sur deux.
Par dérogation à l'article 6, lorsque la durée maximale des vacations du cycle, à l'exception des vacations de nuit, est effectivement inférieure ou égale à 8 h 30 minutes, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25 %, sans pouvoir être inférieur à 20 % et dans le respect des autres dispositions de cet article.
Le temps de pause pour les vacations de 8 h 30 minutes ou moins est fixé au plus près de 20 % : les pauses de ces vacations sont de 30 minutes minimum (avec une pause déjeuner - 60 minutes minimum - obligatoire pour plus de cinq heures de tenue de poste), la moyenne du temps de pause pour l'ensemble de ces vacations étant au minimum de 20 %.
Par dérogation à l'article 3, lorsque le cycle de travail comprend jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours, les remplacements ou permutations ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de 5 vacations sur une période de 7 jours.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée, à effet du 1er juillet 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.
ANNEXE
SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition des postes offerts - Session 2023
Académies
Concours externe
Concours interne
Bénéficiaires du 

code
      
     des pensions militaires d'invalidité
      
     et des victimes de guerre

Travailleurs handicapés
Administration centrale
3
4
1
Amiens
12
1
1
Besançon
4
Créteil
5
1
Grenoble
14
12
3
1
Guadeloupe
2
Lille
30
45
10
6
Lyon
3
3
1
Nancy-Metz
7
10
2
Normandie
9
15
3
3
Orléans-Tours
8
4
2
Paris
7
7
6
Poitiers
9
1
Reims
2
3
1
Rennes
5
Toulouse
10
1
1
Versailles
5
3
1
TOTAL
97
144
27
19
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 14 avril 2023, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2023, aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 241, ainsi répartis :
- concours externes : 97 ;
- concours internes : 144.
En outre, 27 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.
Enfin, 19 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
ANNEXE
1. Généralités
Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas, dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
2. ZIT Miramas
2.1. Limites latérales
43°35ʹ11ʺN - 004°59ʹ12ʺE ;
43°35ʹ44ʺN - 004°57ʹ34ʺE ;
43°36ʹ04ʺN - 004°58ʹ02ʺE ;
43°36ʹ08ʺN - 004°58ʹ27ʺE ;
43°35ʹ42ʺN - 004°59ʹ17ʺE ;
43°35ʹ11ʺN - 004°59ʹ12ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 457 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du 20 avril 2023 au 17 avril 2024.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite H24, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception :
- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage, ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;
- des aéronefs autorisés par le responsable des installations (SIMU), avec un préavis de 5 jours ouvrés.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
Zone géographique mise en appel : BÉDARIEUX.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Martels, Carlencas-et-Levas (34).
Altitude du site (NGF) : 490 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
5
180
1
270
0
10
3
100
5
190
1
280
0
20
4
110
5
200
1
290
0
30
4
120
4
210
0
300
0
40
5
130
4
220
0
310
1
50
5
140
3
230
0
320
1
60
5
150
2
240
0
330
1
70
5
160
2
250
0
340
2
80
5
170
2
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
Zone géographique mise en appel : BÉZIERS.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : réservoir de la Courondelle, lieudit hors de Monseigneur, Béziers (34).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
1
20
6
110
3
200
0
290
1
30
7
120
2
210
0
300
1
40
7
130
1
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
4
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Salvetat Peinard.
Zone géographique mise en appel : LA SALVETAT-SUR-AGOUT.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : La Jasse de Sécun, La Salvetat-sur-Agout (34).
Altitude du site (NGF) : 833 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
4
180
13
270
4
10
1
100
6
190
13
280
3
20
1
110
8
200
13
290
3
30
1
120
10
210
13
300
2
40
1
130
11
220
12
310
1
50
1
140
12
230
11
320
1
60
2
150
13
240
10
330
1
70
3
160
13
250
8
340
1
80
3
170
13
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Salvetat Peinard.
Zone géographique mise en appel : SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : lieudit la Roque, Pardailhan (34).
Altitude du site (NGF) : 741 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
25
90
20
180
16
270
2
10
25
100
20
190
22
280
0
20
25
110
17
200
25
290
0
30
22
120
20
210
25
300
0
40
16
130
20
220
25
310
2
50
15
140
18
230
20
320
3
60
16
150
16
240
11
330
6
70
16
160
16
250
6
340
11
80
18
170
15
260
3
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Raje Nîmes.
Zone géographique mise en appel : NÎMES.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Mas des Capitelles, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 201 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
0
200
0
290
4
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
4
140
0
230
0
320
6
60
3
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
Zone géographique mise en appel : SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : lieudit la Roque, Riols (34).
Altitude du site (NGF) : 738 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
20
90
0
180
4
270
0
10
20
100
0
190
4
280
0
20
20
110
0
200
4
290
0
30
20
120
0
210
0
300
0
40
20
130
0
220
0
310
0
50
20
140
0
230
0
320
0
60
20
150
4
240
0
330
0
70
0
160
4
250
0
340
0
80
0
170
4
260
0
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
Zone géographique mise en appel : SÈTE.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : Notre-Dame de la Salette, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 176 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
12
180
22
270
10
10
0
100
14
190
22
280
6
20
0
110
16
200
24
290
5
30
2
120
20
210
24
300
4
40
3
130
22
220
22
310
3
50
4
140
24
230
20
320
2
60
5
150
24
240
16
330
0
70
6
160
24
250
14
340
0
80
10
170
22
260
12
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Lozère.
Zone géographique mise en appel : PEYRE EN AUBRAC.
Fréquence : 99,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Souleyrols, Prinsuéjols (48).
Altitude du site (NGF) : 1 280 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
2
180
13
270
9
10
0
100
2
190
13
280
8
20
0
110
3
200
13
290
8
30
0
120
4
210
13
300
4
40
0
130
8
220
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310
3
50
0
140
8
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320
2
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0
150
9
240
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330
2
70
1
160
11
250
13
340
1
80
1
170
13
260
11
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
Zone géographique mise en appel : LODÈVE.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Mas de Fignols, Lodève (34).
Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
 ?
90
 ?
180
 ?
270
 ?
10
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190
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20
 ?
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200
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290
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30
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120
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210
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300
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40
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130
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220
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310
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50
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140
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230
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320
 ?
60
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150
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240
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330
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70
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160
 ?
250
 ?
340
 ?
80
 ?
170
 ?
260
 ?
350
 ?
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Maguelone Hérault.
Zone géographique mise en appel : GANGES.
Fréquence : 90,4 MHz.
Adresse du site : lieudit roc blanc, Saint-André-de-Buèges (34).
Altitude du site (NGF) : 940 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
7
180
7
270
0
10
0
100
7
190
7
280
0
20
0
110
7
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290
0
30
1
120
7
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300
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130
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50
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7
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320
0
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150
7
240
2
330
0
70
6
160
7
250
1
340
0
80
7
170
7
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Lozère.
Zone géographique mise en appel : LANGOGNE.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois du Nirgoult, Langogne (48).
Altitude du site (NGF) : 1 040 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
13
180
4
270
0
10
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190
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200
2
290
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30
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300
0
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310
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320
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13
150
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240
0
330
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340
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80
13
170
8
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Lozère.
Zone géographique mise en appel : MENDE.
Fréquence : 97,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont Mimat, Mende (48).
Altitude du site (NGF) : 1 065 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
2
180
13
270
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100
3
190
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120
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300
3
40
0
130
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220
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310
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50
0
140
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13
320
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240
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330
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70
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160
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250
11
340
1
80
2
170
13
260
9
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Rémunérations.
Signataires :
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire - Confédération syndicale des familles (FNAAPF-CSF).
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR).
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).
Adédom.
USB Domicile (Union syndicale de la branche des activités sociales, médico-sociales, sanitaires et de services à domicile).
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations des avenants ci-après indiqués.
Ces avenants pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
Deux avenants du 17 mars 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Rémunérations minimales hiérarchiques.
Garantie de rémunération effective.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie du Val de Loire.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations des avenants ci-après indiqués.
Ces avenants pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 18 janvier 2023.
Avenant n° 3 du 18 janvier 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Formation, l'alternance et au développement des compétences.
Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A).
Signataires :
Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs.
Union Sport et Cycle.
Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFTC et à l'UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 33 du 1er mars 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Régime de prévoyance des établissements thermaux.
Signataires :
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à l'UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 98 du 24 mars 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT.
La société ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER (SIREN : 399 965 524), dont le siège social est à Fort-de-France (97200), 2 bis, avenue des Arawaks (Habitation Dillon Sud), est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- branche 1 - Accidents ;
- branche 17 - Protection juridique.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention en date du 31 mars 2023, sont autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical, en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie.
Mention : Biologie et génétique moléculaires.
Mme OLLIER (Marie, Sophie, Christine), née le 4 janvier 1986 à Lyon (France).
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie.
Mentions :
Biologie et génétique moléculaire.
Biochimie générale et Biochimie spécialisée.
Mme DANCER, épouse SERVEAUX-DANCER, (Marine, Prune, Aimée), née le 26 septembre 1987 à Saint-Etienne (France).
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie.
Mention : Cytogénétique.
Mme MIGUET, épouse SCHWARTZ, (Marguerite, Cyprienne, Marie), née le 30 janvier 1986 à Paris (France).
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 16 février 2023, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme MHAMDI (Nozha), née le 23 février 1989 à Kasserine (Tunisie).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 avril 2015 relatif au champ d'application de la branche ferroviaire, les stipulations de l'avenant du 20 décembre 2022 à l'accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire du 6 décembre 2021, conclu dans le cadre de ladite branche.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
ANNEXE
SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL
1re délégation de crédits 2023
N°
Département
Montants 
      

    (arrondis au centime)
01
Ain
330 886,29 €
02
Aisne
317 095,80 €
03
Allier
273 966,00 €
04
Alpes-de-Haute-Provence
154 748,80 €
05
Hautes-Alpes
144 973,14 €
06
Alpes-Maritimes
635 921,18 €
07
Ardèche
271 699,78 €
08
Ardennes
247 110,50 €
09
Ariège
217 340,40 €
10
Aube
277 889,35 €
11
Aude
304 397,51 €
12
Aveyron
316 090,26 €
13
Bouches-du-Rhône
954 621,96 €
14
Calvados
529 232,96 €
15
Cantal
203 094,24 €
16
Charente
266 949,00 €
17
Charente-Maritime
406 082,40 €
18
Cher
354 258,89 €
19
Corrèze
341 399,95 €
20
Corse
510 308,33 €
21
Côte-d'Or
400 528,40 €
22
Côtes-d'Armor
456 510,00 €
23
Creuse
210 927,00 €
24
Dordogne
325 704,90 €
25
Doubs
399 915,78 €
26
Drôme
409 267,80 €
27
Eure
434 116,50 €
28
Eure-et-Loir
330 486,95 €
29
Finistère
650 179,01 €
30
Gard
538 822,44 €
31
Haute-Garonne
889 803,60 €
32
Gers
261 862,80 €
33
Gironde
1 096 065,77 €
34
Hérault
753 430,09 €
35
Ille-et-Vilaine
664 751,02 €
36
Indre
328 301,48 €
37
Indre-et-Loire
419 830,66 €
38
Isère
706 938,65 €
39
Jura
218 850,00 €
40
Landes
329 042,09 €
41
Loir-et-Cher
334 215,22 €
42
Loire
552 810,70 €
43
Haute-Loire
315 200,71 €
44
Loire-Atlantique
691 854,03 €
45
Loiret
471 125,06 €
46
Lot
300 075,62 €
47
Lot-et-Garonne
359 160,96 €
48
Lozère
219 169,59 €
49
Maine-et-Loire
475 326,00 €
50
Manche
525 373,20 €
51
Marne
325 452,28 €
52
Haute-Marne
212 696,08 €
53
Mayenne
282 258,60 €
54
Meurthe-et-Moselle
487 250,64 €
55
Meuse
165 175,20 €
56
Morbihan
489 536,98 €
57
Moselle
548 738,60 €
58
Nièvre
305 154,79 €
59
Nord
1 465 817,71 €
60
Oise
505 720,12 €
61
Orne
279 206,40 €
62
Pas-de-Calais
724 003,68 €
63
Puy-de-Dôme
422 216,80 €
64
Pyrénées-Atlantiques
521 955,17 €
65
Hautes-Pyrénées
339 194,40 €
66
Pyrénées-Orientales
322 335,05 €
67
Bas-Rhin
659 969,16 €
68
Haut-Rhin
528 885,31 €
69
Rhône
1 042 318,40 €
70
Haute-Saône
253 519,57 €
71
Saône-et-Loire
446 306,56 €
72
Sarthe
343 279,88 €
73
Savoie
309 422,40 €
74
Haute-Savoie
453 690,07 €
75
Paris
1 557 482,40 €
76
Seine-Maritime
777 761,40 €
77
Seine-et-Marne
733 566,03 €
78
Yvelines
664 072,80 €
79
Deux-Sèvres
338 036,40 €
80
Somme
421 729,80 €
81
Tarn
422 358,28 €
82
Tarn-et-Garonne
321 956,69 €
83
Var
668 284,20 €
84
Vaucluse
362 469,97 €
85
Vendée
371 420,40 €
86
Vienne
279 442,89 €
87
Haute-Vienne
586 337,35 €
88
Vosges
364 357,20 €
89
Yonne
279 048,65 €
90
Territoire de Belfort
186 987,00 €
91
Essonne
750 681,02 €
92
Hauts-de-Seine
1 012 790,90 €
93
Seine-Saint-Denis
1 126 333,20 €
94
Val-de-Marne
1 052 459,92 €
95
Val-d'Oise
731 823,26 €
971
Guadeloupe
413 346,72 €
972
Collectivité territoriale de Martinique
373 803,70 €
973
Collectivité territoriale de Guyane
284 620,20 €
974
La Réunion
575 753,40 €
976
Mayotte
257 820,00 €
975
Saint-Pierre-et-Miquelon
24 000,00 €
Total
47 500 560,40 €
L'article R. 112-50 du code du sport est ainsi modifié :
1° Après les mots : « ne sont pas applicables », sont insérés les mots : « en Guadeloupe » ;
2° Après les mots : « en Martinique, » sont insérés les mots : « à La Réunion ».
Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 47 500 560,40 € pour l'année 2023. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2022 en application de l'arrêté du 8 août 2022. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de cette subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2023.
A l'article R. 112-34 du code du sport, la phrase : « Il peut également déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées aux 3° à 5° » est remplacée par la phrase : « Il peut également déléguer sa signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées au 4°. »
Délégation est donnée par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
Mme Aurore COLLET, secrétaire générale, Mme Nadia ARNAOUT, directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales et M. Jean-Luc BELDA, directeur délégué aux affaires financières et juridiques ;
Mme Bénédicte AUTIER, directrice de l'accès aux droits et aux parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint et M. Hocine MADAOUI directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours ;
Mme Hélène PAOLETTI, directrice de l'appui au pilotage de l'offre et M. Alexandre FARNAULT, directeur adjoint ;
Mme Vanessa WISNIA-WEILL, directrice du financement de l'offre et M. Olivier PAUL, directeur adjoint ;
Mme Carole JANKOWSKI, directrice de la communication et M. Richard DALLENNES, directeur adjoint ;
M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information et M. Pierre LEA, directeur adjoint ;
Mme Marine BOISSON-COHEN, directrice de la prospective et des études et M. Aurélien FORTIN, directeur adjoint.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Gilles ADDE, ingénieur d'études hors classe, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Pays d'Aude.
Zone géographique mise en appel : LÉZIGNAN-CORBIÈRES.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : 15, avenue de l'Egalité, Lézignan-Corbières (11).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
17
90
0
180
0
270
17
10
17
100
0
190
0
280
17
20
13
110
0
200
1
290
17
30
7
120
0
210
2
300
17
40
4
130
0
220
3
310
17
50
3
140
0
230
4
320
17
60
2
150
0
240
7
330
17
70
1
160
0
250
13
340
17
80
0
170
0
260
17
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Pays d'Aude.
Zone géographique mise en appel : NARBONNE.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : ancien télégraphe de Montredon, Parc de la Campagne, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
13
90
8
180
0
270
2
10
13
100
8
190
0
280
3
20
13
110
4
200
0
290
4
30
13
120
3
210
0
300
8
40
13
130
2
220
0
310
8
50
13
140
2
230
0
320
9
60
13
150
1
240
0
330
11
70
11
160
0
250
1
340
13
80
9
170
0
260
2
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Pays d'Aude.
Zone géographique mise en appel : CARCASSONNE.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Martrou, Montirat (11).
Altitude du site (NGF) : 426 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
10
180
13
270
2
10
1
100
11
190
12
280
1
20
1
110
12
200
11
290
1
30
2
120
13
210
10
300
1
40
3
130
13
220
8
310
1
50
3
140
13
230
6
320
1
60
4
150
13
240
4
330
1
70
6
160
13
250
3
340
1
80
8
170
13
260
3
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF Pays d'Aude.
Zone géographique mise en appel : SAINT-PIERRE-LA-MER.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : 3, place de l'Occitanie, Fleury (11).
Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
13
90
11
180
1
270
1
10
13
100
9
190
0
280
2
20
13
110
8
200
0
290
2
30
13
120
8
210
0
300
3
40
13
130
4
220
0
310
4
50
13
140
3
230
0
320
8
60
13
150
2
240
0
330
8
70
13
160
2
250
0
340
9
80
13
170
1
260
1
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RGO Radio Grille Ouverte.
Zone géographique mise en appel : ALÈS.
Fréquence : 88,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Saint-Germain, Saint-Jean-du-Pin (30).
Altitude du site (NGF) : 342 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
4
270
13
10
3
100
0
190
8
280
13
20
2
110
0
200
8
290
13
30
2
120
0
210
9
300
13
40
1
130
1
220
11
310
13
50
1
140
1
230
13
320
11
60
0
150
2
240
13
330
9
70
0
160
2
250
13
340
8
80
0
170
3
260
13
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les agents de la direction de la protection des droits et des sanctions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ci-après désignés et ceux nommés en application du premier alinéa de l'article 41 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié, sont habilités à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée :
Mme Rose-Marie ABEL ;
Mme Madeleine CAZETTES DE SAINT LEGER  ;
Mme Virginie CLAUDE-LOONIS  ;
Mme Rosine DOLBEC ;
M. Antoine DROIN  ;
M. Rodolphe GÉNISSEL  ;
Mme Marie GAILLARDON  ;
Mme Sarah GUILLOU ;
M. Jérémie KOUZMINE ;
Mme Noémie LICHON ;
Mme Isabelle MANTZ ;
Mme Clothilde MAULIN ;
Mme Oriane MAURICE ;
Mme Nina MCEVOY ;
Mme Lola TAIEB.
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10,
Arrêtent :
Fait le 10 mai 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
 Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
 Vu l'arrêté du 12 décembre 2007 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
 Vu l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011, relatif à l'actualisation de la convention collective, à la convention collective susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juillet 2012 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 11 avril 2013, 
 Arrête :
 Fait le 29 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/23, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.