ANNEXE III
COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ
a) Direction générale des douanes et droits indirects
INSTANCE
AUTORITÉ 
      

    de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
Comité(s) technique(s) 
      

    au(x) quel(s) le CHSCT 
      

    apporte son concours
Titulaires
Suppléants
CHSCT de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire
Chefs de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire
Services à compétence nationales Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et Service National de Douane Judiciaire
6
6
Comités techniques des Services à compétence nationales de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire
CHSCT Aéronavale Marseille
Directeur régional des douanes et droits indirects
Direction régionale de Marseille garde-côtes
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
CHSCT Aéronavale Nantes
Directeur régional des douanes et droits indirects
Direction régionale Nantes garde-côtes
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, pays de la Loire
CHSCT Aéronavale Rouen
Directeur régional des douanes et droits indirects
Direction régionale Rouen garde-côtes
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie
CHSCT Aéronavale Antilles-Guyane
Directeur régional des douanes et droits indirects
Direction régionale Antilles garde-côtes
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
CHSCT spécial d'Ile-de-France
Directeur interrégional des douanes et droits indirects
Service aéro terrestre, Brigade Scanner Mobile Spéciale, Maintenance aéronautique, Brigade de surveillance du ministère ; centre de liaison interservices (CLI) - centre opérationnel douanier terrestre (CODT), service technique automobile (STA) ; cellule d'instruction avion des douanes (CIAD) ; cellule d'instruction hélicoptère des douanes (CIHD)
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
b) Direction générale des finances publiques
INSTANCE
AUTORITÉ 
      

    de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
Comité(s) technique(s) 
      

    au(x)quel(s) le CHSCT 
      

    apporte son concours
Titulaires
Suppléants
CHSCT de la Direction Impôts Service
Chef du service
Direction Impôts Service
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction impôts service
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Est-Outremer
Chef du service
Direction des services informatiques Sud Est-Outremer
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Sud-Est-Outremer
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest
Chef du service
Direction des services informatiques Sud-Ouest
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Sud-Ouest
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Ouest
Chef du service
Direction des services informatiques Ouest
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Ouest
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Paris-Champagne
Chef du service
Direction des services informatiques Paris-Champagne
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Paris-Champagne
CHSCT de la Direction des Services Informatiques des Pays du Centre
Chef du service
Direction des services informatiques Pays du Centre
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Pays du Centre
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Nord
Chef du service
Direction des services informatiques Nord
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Nord
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Est
Chef du service
Direction des services informatiques Est
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Est
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Est Bourgogne
Chef du service
Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Rhône-Alpes-Est Bourgogne
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Paris-Normandie
Chef du service
Direction des services informatiques Paris-Normandie
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Paris-Normandie
c) Service commun des laboratoires
INSTANCE
AUTORITÉ 
      

    de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
Comité(s) technique(s) 
      

    au(x)quel(s) le CHSCT 
      

    apporte son concours
Titulaires
Suppléants
CHSCT Service Commun des Laboratoires
Chef du Service Commun des Laboratoires
Service Commun des Laboratoires
6
6
Comité technique spécial de service du Service Commun des Laboratoires