Le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 : 
1° Les II, III, IV et V de l'article 13 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« II.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 
« 
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C3 
de la catégorie C 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION 
de la catégorie B 
Premier grade 
Echelons 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 
10e échelon 
12e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
11e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon :
-à partir de deux ans 
10e échelon 
Trois fois l'ancienneté acquise, au-delà de deux ans
-avant deux ans 
9e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
7e échelon 
8e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
5e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
1er échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
« III.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 
« 
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C2 
de la catégorie C 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION 
de la catégorie B 
Premier grade 
Echelons 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 
12e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
11e échelon 
8e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
9e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
« Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 
« 
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1 
de la catégorie C 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION 
de la catégorie B 
Premier grade 
Echelons 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 
12e échelon 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
6e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
9e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 
6e échelon 
3e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 
4e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
3e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 
2e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
« IV.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au II et au III sont classés à l'échelon comportant l'indice brut le plus proche de l'indice brut qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 24 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade dans lequel il est classé. 
« S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade situé en échelle C2, sont classés en application des dispositions du III en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps régi par le présent décret, d'appartenir à ce grade. 
« V.-Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux II, III et IV sont classés à l'échelon du premier grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 24 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. 
« Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté de leur promotion à ce dernier échelon. » ; 
2° Le tableau figurant au II de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
SITUATION THÉORIQUE DANS LE PREMIER GRADE 
du corps d'intégration de la catégorie B 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
du corps d'intégration de la catégorie B 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 
de la durée de l'échelon 
13e échelon :
-à partir de quatre ans 
13e échelon 
Sans ancienneté
-avant quatre ans 
12e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
11e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
8e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
8e échelon :
-à partir de deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise majoré d'un an 
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
7e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
6e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise majorés d'un an 
6e échelon :
-à partir d'un an quatre mois 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise majorés d'un an 
5e échelon :
-à partir d'un an quatre mois 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
4e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise majorés d'un an 
4e échelon :
-à partir d'un an quatre mois 
4e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
3e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
3e échelon : 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon : 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
3° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23.-I.-Les agents qui avaient, avant leur nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, la qualité de fonctionnaire civil, classés en application de l'article 13, ou, le cas échéant, de l'article 21, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice brut au moins égal. 
« Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré. 
« II.-Les agents qui avaient, avant leur nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, la qualité d'agent contractuel de droit public, classés en application de l'article 14, ou, le cas échéant, de l'article 21, à un échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement inférieur à la rémunération dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien d'un pourcentage de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à un traitement au moins égal à ce montant. Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés. 
« Le pourcentage mentionné au précédent alinéa et les éléments de la rémunération prise en compte sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget. 
« L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination. 
« La rémunération prise en compte pour l'application du premier alinéa correspond à la moyenne des six meilleures rémunérations perçues en cette qualité au cours des douze mois précédant sa nomination. Les éléments de la rémunération pris en compte sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget. » ; 
4° L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 24.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Troisième grade 
11e échelon 
10e échelon 
3 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
Deuxième grade 
13e échelon 
12e échelon 
4 ans 
11e échelon 
3 ans 
10e échelon 
3 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Premier grade 
13e échelon 
12e échelon 
4 ans 
11e échelon 
3 ans 
10e échelon 
3 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
5° L'article 25 est ainsi modifié : 
a) Au 1° du I, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 4e échelon du premier grade et justifiant » ; 
b) Au 2° du I, les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant » sont remplacés par les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et » ; 
c) Au 1° du II, les mots : « ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant » sont remplacés par les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade et » ; 
d) Au 2° du II, les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant » sont remplacés par les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et » ; 
6° L'article 26 est ainsi modifié : 
Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : 
« 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 
de la durée de l'échelon 
13e échelon :
-à partir de quatre ans 
13e échelon 
Sans ancienneté
-avant quatre ans 
12e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
11e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
8e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
8e échelon :
-à partir de deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
7e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
6e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
6e échelon :
-à partir d'un an quatre mois 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
5e échelon :
-à partir d'un an quatre mois 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
4e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
4e échelon :
-à partir d'un an quatre mois 
4e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
3e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
» ; 
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant : 
« 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 
de la durée de l'échelon 
13e échelon :
-à partir de trois ans 
9e échelon 
Sans ancienneté
-avant trois ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
7e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
9e échelon : 
5e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon : 
4e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
».