Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 8 juillet 2022 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG35) ouvre, au titre de l'année 2023, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national, les concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, dans la spécialité « musique » et la discipline « saxophone ».
II. - Le nombre total de postes ouverts pour cette discipline est de 15 (quinze), ainsi répartis :
Concours
Discipline « Saxophone »
Concours externe
12
Concours interne
3
TOTAL
15
Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la 1re épreuve, fixée au 30 janvier 2023.
III. - Les épreuves se dérouleront à compter du 30 janvier 2023 (date nationale) aux lieux suivants :
Concours externe : l'unique épreuve d'admission (entretien avec le jury) se déroulera au siège du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, Village des collectivités, 1, avenue de Tizé à Thorigné-Fouillard (35).
Concours interne :
- l'épreuve d'admissibilité (examen du dossier individuel du candidat constitué au moment de son inscription) et l'épreuve d'entretien d'admission se dérouleront au siège du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, Village des collectivités, 1, avenue de Tizé à Thorigné-Fouillard (35) ;
- l'épreuve pédagogique d'admission se déroulera quant à elle au conservatoire à rayonnement régional, site du Blosne, place Jean-Normand à Rennes (35).
Le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine se réserve la possibilité au regard de contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'épreuves ou éventuellement un centre différent de celui prévu initialement pour accueillir le bon déroulement des épreuves.
Les candidats devront se conformer strictement au centre d'épreuves indiqué sur la convocation. S'ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.
Les candidats devront justifier de leur identité lors de leur entrée en salle d'épreuves (pièce d'identité en cours de validité avec photographie).
L'ensemble des documents et courriers relatifs à ces concours (convocations, plans, attestation de présence, courriers de résultats…) ne seront pas expédiés par courrier mais exclusivement disponibles sur l'espace sécurisé de chaque candidat. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
IV. - Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, notamment son article 2, l'épreuve orale d'admission facultative de langue du concours interne (spécialités musique, danse, arts dramatiques), des concours externe et interne (spécialité arts plastiques) est suspendue.
V. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2023. Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
La période d'inscription est fixée du 27 septembre 2022 au 10 novembre 2022 inclus, découpée comme suit :
Une préinscription en ligne au concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale pour la spécialité « musique », discipline « saxophone », session 2023, sera ouverte :
- sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr ;
- par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».
Les candidats pourront y saisir leurs données pour ainsi effectuer leur préinscription auprès du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace candidat sécurisé uniquement accessible ensuite sur le site du CDG 35, qui permettra aux candidats notamment de consulter l'avancement de leur dossier et d'avoir accès à l'ensemble des courriers et documents transmis par le CDG 35 dans le cadre de ce concours.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat.
Le candidat devra ensuite, exclusivement à partir de son espace candidat, valider son inscription.
En l'absence de cette validation en ligne de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le 10 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine), la préinscription sera annulée. Seule cette validation en ligne, via l'espace candidat, sera prise en compte.
Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises en lien avec sa voie de concours (certificat d'aptitude, diplômes, justificatifs de dispense de diplôme, état détaillé des services, etc.). Si celui-ci n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.
Si les pièces obligatoires demandées par le service instructeur (diplômes, décisions d'équivalence de diplôme, dossier individuel, justificatifs de dispense de diplôme, état des services, etc.) ne sont pas retournées et/ou déposées au moment de l'inscription, le candidat disposera d'un délai qui s'étendra jusqu'au 1er jour du début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale), délai de rigueur.
Attention : seul le dossier individuel (obligatoire pour l'interne et facultatif pour l'externe) devra obligatoirement être retourné par voie postale. Il ne sera pas possible pour le candidat de le déposer sur son espace candidat.
Ainsi, celui-ci sera à remettre au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine au plus tard, et de la même manière, au 1er jour de début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi, délai de rigueur.
Les candidats pourront toutefois l'actualiser et/ou le modifier jusqu'à cette même date, le cachet de la poste faisant foi, délai de rigueur.
En conséquence, et à défaut de la réception des pièces obligatoires demandées dans le formulaire d'inscription pour chacune des voies de concours (dont le dossier individuel du candidat interne entre autre), à la date du 30 janvier 2023, le candidat ne sera pas admis à concourir.
Les candidats ne disposant pas d'un accès internet pourront se préinscrire à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine qui mettra à leur disposition un point d'accès internet pendant la période de préinscription du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures : les candidats devront alors procéder à leur préinscription ainsi qu'à la validation en ligne de cette dernière.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique lié au dépôt des pièces justificatives uniquement, les candidats pourront transmettre par voie postale les pièces justificatives requises dans les délais impartis, cachet de la poste faisant foi.
Les demandes de modification (choix de la voie de concours, de la spécialité, de la discipline) ne seront possibles que :
- jusqu'au 2 novembre 2022 (date limite de préinscription en ligne) en procédant à une nouvelle préinscription en ligne, dans les délais impartis (23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine) ;
- jusqu'au 10 novembre 2022 (date limite de validation en ligne) en procédant à une demande écrite par mail à l'adresse suivante : concours@cdg35.fr (en précisant le numéro d'identifiant, les nom et prénom du candidat et le concours concerné), dans les délais impartis (23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine).
Tout dépôt de pièces justificatives par courrier, même postées dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission de ces pièces, qu'elle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service concours, Village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
VI. - Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens peuvent être accordées, par l'autorité organisatrice du concours ou de l'examen, aux personnes en situation de handicap à l'appui de la production d'un certificat médical établi par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine et complété par un médecin agréé par le préfet du département de son lieu de résidence, autre que le médecin traitant du candidat (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Conformément à la réglementation, ce certificat médical devra être établi moins de 6 mois avant le déroulement de la 1ère épreuve, fixée au 1er jour du début des épreuves, fixé le 30 janvier 2023 (date nationale), et devra être transmis au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine au plus tard le 19 décembre 2022, soit par voie postale (à l'adresse du CDG 35, le cachet de la poste faisant foi), soit en le déposant sur l'espace candidat (23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine).
Il doit préciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités seront mis en œuvre par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont il dispose.
Seul le modèle de certificat médical établi par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine sera accepté.
La consultation médicale sera à la charge du candidat.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d'information de ces concours publiée sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande.