L'emploi de sous-directeur des parcours professionnels du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice sera prochainement vacant.
Localisation géographique : 35, rue de la Gare, 75019 Paris.
Date de la vacance d'emploi : 5 juillet 2023.
I. - Contexte institutionnel
Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il assure les missions prévues au chapitre II du décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale.
Le ministère de la justice compte plus de 92 000 emplois. Ces emplois se répartissent entre l'administration pénitentiaire (44 000), les services judiciaires (36 000), la protection judiciaire de la jeunesse (9 200) et les autres services (2 600). 10 000 emplois supplémentaires sont prévus sur la période 2023/2027.
II. - Missions du service des ressources humaines
Le service des ressources humaines (SRH) appuie la secrétaire générale dans l'exercice de ses compétences de responsable ministérielle des ressources humaines, définies par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique. Il est chargé, pour le compte et sous l'autorité de la secrétaire générale et de son adjoint, d'élaborer en lien avec les directions à réseau, les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de veiller à sa mise en oeuvre en liaison avec les directions et services du ministère et des établissements publics qui en relèvent. Il anime le réseau de ces responsables et les associe étroitement à l'exercice de ses missions.
Le SRH comprend la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, la sous-direction des parcours professionnels, la direction du système d'information minstériel des ressources humaines et une cellule de synthèse. L'ensemble de ces entités sont conduites à travailler étroitement ensemble.
III. - Description du poste
La sous-direction des parcours professionnels coordonne la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du ministère, élabore les orientations générales en matière de recrutement, de formation, de mobilité et d'accompagnement individualisé et de suivi des carrières.
Elle élabore la politique ministérielle de recrutement dans le contexte du nécessaire renforcement de la marque « justice employeur », en lien avec la délégation à la communication et les trois directions à réseau.
Elle est responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité et de parcours professionnels.
Elle fixe la politique minstérielle de formation continue et en garantit le suivi. Elle anime le réseau des écoles du ministère.
Elle développe les outils communs de l'accompagnement personnalisé des agents et anime les réseaux de professionnels en la matière.
Elle assure le recrutement et la gestion de la carrière des agents des corps dits communs en liaison avec les directions. Elle organise notamment les concours et examens, les mobilités et les promotions des agents de ces corps, en lien avec les directions d'emploi. Elle pilote trois commissions administratives paritaires et la commission consultative paritaire des contractuels du ministère.
Elle est en charge de la gestion des corps et emplois communs de l'encadrement supérieur.
Elle est également chargée, pour l'administration centrale, de la formation continue des agents, de la préliquidation de leur paye et de la gestion administrative des agents relevant des corps communs.
Elle anime l'action des départements des ressources humaines et de l'action sociale des délégations interrégionales du secrétariat général dans ses domaines de compétence.
La sous-direction des parcours professionnels compte 70 agents et comprend :
- le bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs ;
- le bureau du recrutement et de la formation professionnelle ;
- le bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale ;
- le bureau de l'encadrement supérieur, en cours de préfiguration.
IV. - Profil recherché
Le titulaire de l'emploi aura une bonne connaissance des principes statutaires régissant la fonction publique et des règles de recrutement, de mobilité, d'avancement et de procédure disciplinaire au sein de l'Etat.
Il aura une bonne expérience de la gestion des ressources humaines dans l'administration et des dispositifs d'accompagnement collectif et individuel existants. Il devra posséder une pratique éprouvée du dialogue social.
Il devra faire preuve d'organisation et de méthode pour déployer des processus de gestion et d'accompagnement innovants et efficaces, collectifs et individuels. Il aura à accompagner des services en réorganisation.
Le titulaire de l'emploi devra disposer de compétences de pilotage avérées lui permettant d'animer des réseaux de professionnels et de collaborer efficacement avec les sous-directions RH des directions du ministère de la justice.
Il possédera des qualités relationnelles de haut niveau et des aptitudes au travail collaboratif.
V. - Conditions d'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et par le décret n° 2022-1453 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération est composée de deux parts fixes :
- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou de magistrat, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
VI. - Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :
La secrétaire générale du ministère de la justice est l'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi.
VII. - Envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel aux adresses suivantes : esd.srhsg-sg@justice.gouv.fr, philippe.clergeot@justice.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics non rattachés pour leur gestion au ministère de la justice, les candidatures sont accompagnées d'un état des services. Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
VIII. - Recevabilité et examen des candidatures
La secrétaire générale du ministère de la justice étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Elle établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition et informe ceux non retenus.
IX. - Audition des candidats
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :
- l'autorité dont relève l'emploi, ou son représentant ;
- le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
- un chef de service ou sous-directeur relevant d'un autre service que celui auquel l'emploi est rattaché.
X. - Information des candidats non retenus
Dans les deux semaines suivant les auditions, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la secrétaire générale du ministère de la justice.
XI. - Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
XII. - Déontologie
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, en application des articles L. 124-9 et suivants du code général de la fonction publique.
XIII. - Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice.
Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Philippe CLERGEOT, directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la justice (téléphone : 01-70-22-72-81) ou auprès de M. Nicolas de SAUSSURE, chef du service des ressources humaines (01-70-22-91-91), ou auprès de Mme Magali AUFAN, déléguée à l'encadrement supérieur (téléphone : 01-70-22-78-74).