La quatrième partie du même code est ainsi modifiée : 
1° Au d du 2° de l'article R. 4123-34, avant les mots : « armée ou formation rattachée » est inséré le mot : « force » ; 
2° Au II de l'article R. 4125-4, à l'article R. 4139-42, au 1° de l'article R. 4139-53 et à l'article R. 4139-55, avant le mot : « armées » est inséré le mot : « forces » ; 
3° Au 3° de l'article R. 4125-5, les mots : « l'armée ou » sont remplacés par les mots : « la force armée ou » ; 
4° Le 1° de l'article R. 4126-7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Les adhérents doivent être issus d'au moins trois des forces armées mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 3211-1 et d'au moins deux des services de soutien mentionnés au dernier alinéa du même article et des formations rattachées mentionnées à l'article R. 3211-2, disposant d'un Conseil de la fonction militaire ; » 
5° A l'article R. 4133-2, les mots : « d'armée, » sont remplacés par les mots : « de force armée, » et les mots : « de l'armée » par les mots : « la force armée » ; 
6° A l'article R. 4133-4, les mots : « l'armée, » et « armées » sont remplacés par les mots : « la force armée » ; 
7° A l'article R. 4133-5, les mots : « d'armée », « armée » et « armées » sont remplacés respectivement par les mots : « de force armée », « force armée » et « forces armées » ; 
8° Le premier alinéa de l'article R. 4133-6 est ainsi modifié : 
a) Les mots : « les besoins des armées ou formations rattachées » sont remplacés par les mots : « les besoins des forces armées ou formations rattachées » ; 
b) Les mots : « armée ou formation rattachée autre que la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « force armée autre que la gendarmerie nationale ou d'une même formation rattachée. » ; 
9° Au premier alinéa de l'article R. 4133-7 avant le mot : « armée » est inséré le mot : « force » ; 
10° L'article R. 4133-8 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa avant le mot : « armée » est inséré le mot : « force » ; 
b) Au 2° les mots : « des armées et formations rattachées autres que la gendarmerie nationale et les officiers mariniers » sont remplacés par les mots : « des forces armées autres que la gendarmerie nationale, les sous-officiers des formations rattachées et les officiers mariniers » ; 
11° Aux articles R. 4135-2, R. 4135-4, R. 4135-6, R. 4137-23-1, R. 4137-49, R. 4137-50, R. 4137-54, R. 4137-64, R. 4137-67, R. 4137-68, R. 4137-69, R. 4137-74, R. 4137-86, R. 4137-98, R. 4137-111, R. 4137-123, R. 4137-124, R. 4137-125 et R. 4231-2, avant le mot : « armée » est inséré le mot : « force » ; 
12° Les articles R. 4137-10-1 et R. 4138-1-1 sont abrogés ; 
13° Aux articles R. 4137-12, R. 4137-72, R. 4137-120-1, R. 4137-121, R. 4138-36 et R. 4139-54, les mots : « l'armée » sont remplacés par les mots : « la force armée » ; 
14° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4137-19, avant les mots : « formations rattachées » sont insérés les mots : « autres forces armées et les » ; 
15° L'article R. 4137-20 est ainsi modifié : 
a) Dans les trois alinéas, avant les mots : « formations rattachées » sont insérés les mots : « autres forces armées et les » ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « conseil supérieur d'armée » sont remplacés par les mots : « conseil supérieur de force armée » ; 
16° Aux articles R. 4137-29, R. 4137-40, R. 4137-46, R. 4137-47, R. 4137-135, R. 4137-136, R. 4137-137, R. 4137-138 et R. 4137-139, avant les mots : « formations rattachées » sont insérés les mots : « autres forces armées et les » ; 
17° Aux articles R. 4137-43 et R. 4137-93, les mots : « d'armée ou de formation rattachée » sont remplacés par les mots : « de force armée ou de formation rattachée » ; 
18° L'article R. 4137-44 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, avant les mots : « formations rattachées » sont insérés les mots : « autres forces armées et les » ; 
b) Au 1°, les mots : « d'armée ou de formation rattachée » sont remplacés par les mots : « de force armée ou de formation rattachée » ; 
19° Les articles R. 4137-87 et R. 4137-94 sont ainsi modifiés : 
a) Les mots : « d'armée ou de formation rattachée » sont remplacés par les mots : « de force armée ou de formation rattachée » ; 
b) Les mots : « même armée ou formation rattachée » sont remplacés par les mots : « même force armée ou formation rattachée » ; 
20° Dans l'intitulé de la section 6 du chapitre VII du titre III du livre Ier et dans l'intitulé et les articles des sous-sections 2,3 et 4 de la même section, les mots : « supérieur d'armée » sont remplacés par les mots : « supérieur de force armée » ; 
21° Le premier alinéa de l'article R. 4137-95 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Présidé par le chef d'état-major d'armée ou l'autorité correspondante pour les autres forces armées et les formations rattachées, le conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement comprend, en fonction de la force armée ou de la formation rattachée d'appartenance du comparant : » ; 
22° L'article R. 4137-110 est ainsi modifié : 
a) Au 1°, avant les mots : « formations rattachées » sont insérés les mots : « autres forces armées et les » ; 
b) Au 4°, avant le mot : « armée » est inséré le mot : « force » ; 
23° L'article R. 4138-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 4138-1.-Le militaire en position d'activité occupe un emploi de son grade lorsqu'il est affecté : 
« 1° Dans les forces armées ou les formations rattachées ; 
« 2° Dans un organisme placé sous l'autorité du ministre de la défense autres que ceux mentionnés au 1° ; 
« 3° Dans un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense ; 
« 4° Dans l'un des organismes mentionnés au 2° de l'article L. 4138-2. » ; 
24° Aux articles R. 4138-39, R. 4139-25 et R. 4139-34, après les mots : « forces armées » sont insérés les mots : « et formations rattachées » ; 
25° A l'article R. 4211-1, les mots : « au contrôle général des armées, à une armée » sont remplacés par les mots : « à une force armée » ; 
26° L'article R. 4211-3 est ainsi modifié : 
a) Les mots : « l'armée » sont remplacés par les mots : « la force armée » ; 
b) Les mots : « d'une autre armée » sont remplacés par les mots : « d'une autre force armée » ; 
27° A l'article R. 4221-1, les mots : « du contrôle général des armées, d'une armée » sont remplacés par les mots : « d'une force armée » ; 
28° L'article 4221-10-1 est ainsi modifié : 
a) Les mots : « son armée » sont remplacés par les mots : « sa force armée » ; 
b) Les mots : « d'une autre armée » sont remplacés par les mots : « d'une autre force armée » ; 
c) Les mots : « de l'armée » sont remplacés par les mots : « de la force armée » ; 
29° Au 6° de l'article R. 4221-17-2, les mots : « son armée » sont remplacés par les mots : « sa force armée » ; 
30° Le troisième alinéa de l'article R. 4221-23 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Un arrêté du ministre de la défense fixe pour chaque force armée, à l'exception de la gendarmerie nationale, et pour chaque formation rattachée, les conditions à remplir pour pouvoir être proposé au grade supérieur. » ; 
31° A l'article R. 4241-1, les mots : « du contrôle général des armées, des armées » sont remplacés par les mots : « des forces armées ».