Le comité de pilotage est composé de trois collèges :
1° Un collège composé du président d'Université Côte d'Azur et des vice-présidents mentionnés à l'article 35 des présents statuts ;
2° Un collège de personnes représentant les principales composantes sans personnalité morale de l'établissement, dont les directeurs des EUR ;
3° Un collège de personnes représentant les principaux établissements-composantes, dont au moins un de l'Observatoire de la Côte d'Azur et un de la Villa Arson, les principaux organismes de recherche, dont au moins un représentant du CNRS et un de l'INRIA, un représentant du CHU de Nice ainsi que de représentants des établissements associés et des collectivités territoriales.
La composition et les modalités de désignation des représentants des collèges sont fixées par le règlement intérieur.
Pour traiter des domaines de compétence propres à l'établissement, le président réunit chaque mois un comité de pilotage restreint aux seules personnes mentionnées aux 1° et 2°, dénommé « comité de pilotage d'établissement ».
Pour traiter des problématiques du site, le président peut également réunir un comité de pilotage restreint aux personnes mentionnées aux 1° et 3°, dénommé « comité de pilotage de site ».
Le comité de pilotage en formation plénière se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président d'Université Côte d'Azur, pour évoquer les sujets de stratégie pluriannuelle.
Le comité de pilotage peut inviter à ses séances toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.
Le directeur général des services et l'agent-comptable participent aux séances, sans voix délibérative.
En cas d'absence du président, la séance peut être présidée par l'un des vice-présidents, qu'il désigne.
Article 38
Rôle et attributions
Les avis et propositions du comité de pilotage préparent les décisions stratégiques du conseil d'administration. Ils contribuent à définir, structurer, unifier et ajuster la politique d'Université Côte d'Azur.
Le comité de pilotage travaille sur la base des propositions soumises par le président d'Université Côte d'Azur et de ses propositions propres.
Le comité de pilotage, en veillant à préserver la nécessité de disposer d'un budget initial au 1er janvier de l'année suivante, émet un avis sur le budget de l'établissement avant qu'il soit soumis à l'approbation du conseil d'administration.
Le comité de pilotage émet par ailleurs des avis avant que certains points puissent être soumis à validation par le conseil d'administration. Il en est ainsi :
1. Des orientations stratégiques de la politique des ressources humaines ;
2. Des axes stratégiques de la politique de recherche ;
3. Du contrat pluriannuel ;
4. De la politique internationale ;
5. De la politique de valorisation ;
6. De l'accueil ou du retrait d'un organisme de recherche, d'un établissement-composante ou d'un établissement associé ;
7. De l'évolution du périmètre des actions mutualisées.
Le président peut solliciter le conseil d'administration afin d'étendre cette procédure, par délibération, à tout autre point lié à la stratégie de l'établissement.
Article 39
Réunions, avis et délibérations
Le comité de pilotage se réunit sur convocation du président d'Université Côte d'Azur.
Il peut également se réunir à la demande d'une majorité de ses membres, sur un ordre du jour qu'ils définissent. Le règlement intérieur précise les modalités de convocation.
Pris en principe sur la base d'un consensus, ses avis peuvent, à la demande d'au moins un quart des membres, être soumis à un vote.
La répartition des voix est précisée dans le règlement intérieur de façon à ce que, notamment, les membres des collèges prévus aux 1° et 2° de l'article 37 disposent ensemble du même nombre de voix que les membres du collège prévu au 3°.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des suffrages. Les avis du comité de pilotage sont alors exprimés à la majorité des voix.