ANNEXE I 
LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS, DES BUREAUX DE DOUANE CHARGÉS DE RECEVOIR LA DÉCLARATION ET DES POSTES COMPTABLES DES DOUANES CHARGÉS DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LE TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS À DESTINATION D'ESPACES NATURELS PROTÉGÉS PRÉVUE PAR LES ARTICLES L. 423-47 À L. 423-56 DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET SERVICES 

ESPACE NATUREL PROTÉGÉ 
BUREAU DES DOUANES 
(déclaration) 
POSTE COMPTABLE 
(paiement) 
1. Parcs nationaux 
Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe) 
Bureau de Pointe-à-Pitre port 
Immeuble Lysa 
Impasse André Ampère 
97196 Jarry 
Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 
32 Cité Guillard 
97100 Basse-Terre 
Parc national des Calanques 
(Bouches-du-Rhône) 
Bureau de Toulon-la-Seyne 
Port marchand 
83070 Toulon 
Marseille RI 
48, avenue Robert Schuman 
13224 Marseille Cedex 2 
2. Réserves naturelles 
Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde) 
Bureau de Bordeaux-Port de Bassens 
5, rue Franklin-Bassens 
Cedex/ BP 20078 
33563 Carbon Blanc 
Bordeaux RI 
66 Rue Lafaurie De Monbadon 
CS 21895 
33081 Bordeaux Cedex 
Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud) 
Bureau d'Ajaccio 
Bd Sampiero 
BP 99 
20177 Ajaccio Cedex 
Marseille RI 
48, avenue Robert Schuman 
13224 Marseille Cedex 2 
Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe) 
Bureau de Pointe-à-Pitre port 
Immeuble Lysa 
Impasse André Ampère 
97196 Jarry 
Guadeloupe RR 
Immeuble Bougainvilliers 
32 Cité Guillard 
97100 Basse-Terre 
Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe) 
Bureau de Pointe-à-Pitre port 
Immeuble Lysa 
Impasse André Ampère 
97196 Jarry 
Guadeloupe RR 
Immeuble Bougainvilliers 
32 Cité Guillard 
97100 Basse-Terre 
Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane) 
Bureau de Degrad-des-Cannes 
12D, rue des Quais 
BP 5026 
97354 Rémire-Montjoly Cedex 
Guyane RR 
24, rue Lallouette 
97305 Cayenne 
Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales) 
Bureau de Perpignan 
Immeuble Le Carré 
3, avenue de Rome BP 5156 
66031 Perpignan Cedex 
Montpellier RI 
1107 Avenue De Toulouse CS 70743 
Cedex 02 
34967 Montpellier 
Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion) 
Bureau de Saint Pierre 
61, route de l'Entre-Deux 
BP 70460 
97449 Saint Pierre 
Réunion RR 
7 Avenue de la Victoire 
BP 02041 Cedex 
97488 Saint Denis 
3.1. Sites naturels classés 
Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor) 
Bureau de Saint-Brieuc 
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère) 
Bureau de Brest 
14, quai de la Douane 
29229 Brest 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Sites classés de l'île d'Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée) 
Bureau de la Roche-sur-Yon 
ZA Bell, 43, rue Charles Bourseul 
BP 333 85008 La Roche-sur-Yon Cedex 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Sites classés des îles de Lérins : 
îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat 
(Alpes-Maritimes) 
Bureau de Cannes 
Jetée Albert Edouard 
CS 80047 
06414 Cannes Cedex 
Marseille RI 
48, avenue Robert Schuman 
13224 Marseille Cedex 2 
Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud) 
Bureau d'Ajaccio 
Bd Sampiero 
BP 99 
20177 Ajaccio Cedex 
Marseille RI 
48, avenue Robert Schuman 
13224 Marseille Cedex 2 
Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe) 
Bureau de Pointe-à-Pitre port 
Immeuble Lysa 
Impasse André Ampère 
97196 Jarry 
Guadeloupe RR 
Immeuble Bougainvilliers 
32 Cité Guillard 
97100 Basse-Terre 
Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe) 
Bureau de Pointe-à-Pitre port 
Immeuble Lysa 
Impasse André Ampère 
97196 Jarry 
Guadeloupe RR 
Immeuble Bougainvilliers 
32 Cité Guillard 
97100 Basse-Terre 
Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime 
(Pyrénées Orientales) 
Bureau de Perpignan 
Immeuble Le Carré 
3, avenue de Rome BP 5156 
66031 Perpignan Cedex 
Montpellier RI 
1107 Avenue De Toulouse CS 70743 
Cedex 02 
34967 Montpellier 
Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales) 
Bureau de Perpignan 
Immeuble Le Carré 
3, avenue de Rome BP 5156 
66031 Perpignan Cedex 
Montpellier RI 
1107 Avenue De Toulouse CS 70743 
Cedex 02 
34967 Montpellier 
Sites classés de l'île aux oiseaux (Gironde) 
Bureau de Bordeaux-Port de Bassens 
5, rue Franklin-Bassens 
Cedex/ BP 20078 
33563 Carbon Blanc 
Bordeaux RI 
66 Rue Lafaurie De Monbadon 
CS 21895 
33081 Bordeaux Cedex 
3.2. Sites naturels inscrits 
Ile d'Arz (Morbihan) 
Bureau de Lorient 
94, avenue de la Perrière 
56100 Lorient 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Ilet Madame (Martinique) 
Bureau de Fort de France port 
Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot 
BP 81005 
97247 Fort-de-France Cedex 
Martinique RR 
Centre d'Affaires Agora bât. D 
ZAC Etang Z'abricot BP 81005 CEDEX 97247 FORT DE FRANCE 
4. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 
Ile Tatihou (Manche) 
Bureau de Cherbourg 
1, quai du Général Lawton-Collins 
50107 Cherbourg 
Le Havre RI 
195 chaussée du 24e territorial 
76083 Le Havre 
Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan) 
Bureau de Lorient 
94, avenue de la Perrière 
56100 Lorient 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse) 
Bureau d'Ajaccio 
Bd Sampiero 
BP 99 
20177 Ajaccio Cedex 
Marseille RI 
48, avenue Robert Schuman 
13224 Marseille Cedex 2 
Iles de Petite-Terre (Guadeloupe) 
Bureau de Pointe-à-Pitre port 
Immeuble Lysa 
Impasse André Ampère 
97196 Jarry 
Guadeloupe RR 
Immeuble Bougainvilliers 
32 Cité Guillard 
97100 Basse-Terre 
Iles du Salut (Guyane) 
Bureau de Degrad-des-Cannes 
12D, rue des Quais 
BP 5026 
97354 Rémire-Montjoly Cedex 
Guyane RR 
24, rue Lallouette 
97305 Cayenne 
Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine) 
Bureau de Saint Malo port 
Fort du Naye 
CS 61821 
35418 Saint Malo 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Ilots de Mayotte sauf M'Bouzi (Mayotte) 
Bureau de Longoni port 
Zone portuaire Longoni 
BP 404 
97600 Longoni 
Mayotte RR 
Zone portuaire Longoni 
BP 404 
97600 Longoni 
Ile Nouvelle (Gironde) 
Bureau de Bordeaux Bassens port 
5, rue Franklin-Bassens 
CS 60020 
33565 Carbon Blanc Cedex 
Bordeaux RI 
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895 
Cedex 
33081 Bordeaux 
5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections 
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud) 
Bureau d'Ajaccio 
Bd Sampiero 
BP 99 
20177 Ajaccio Cedex 
Marseille RI 
48, avenue Robert Schuman 
13224 Marseille Cedex 2 
Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor) 
Bureau de Saint-Brieuc 
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère) 
Bureau de Brest 
14, quai de la Douane 
29229 Brest 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère) 
Bureau de Lorient 
94, avenue de la Perrière 
56100 Lorient 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère) 
Bureau de Brest 
14, quai de la Douane 
29229 Brest 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan) 
Bureau de Lorient 
94, avenue de la Perrière 
56100 Lorient 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan) 
Bureau de Lorient 
94, avenue de la Perrière 
56100 Lorient 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan) 
Bureau de Lorient 
94, avenue de la Perrière 
56100 Lorient 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan) 
Bureau de Lorient 
94, avenue de la Perrière 
56100 Lorient 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche) 
Bureau de Cherbourg 
1, quai du Général Lawton-Collins 
50107 Cherbourg 
Le Havre RI 
195 chaussée du 24e territorial 
76083 Le Havre 
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime) 
Bureau de La Rochelle 
185, Bd Emile Delmas 
17010 La Rochelle 
Bordeaux RI 
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895 
Cedex 
33081 Bordeaux 
Parc national de Port-Cros :
-île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ;
-espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var) 
Bureau de Toulon-la-Seyne 
Port marchand 
83070 Toulon 
Marseille RI 
48, avenue Robert Schuman 
13224 Marseille Cedex 2 
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud) 
Bureau d'Ajaccio 
Bd Sampiero 
BP 99 
20177 Ajaccio Cedex 
Marseille RI 
48, avenue Robert Schuman 
13224 Marseille Cedex 2 
Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse) 
Bureau d'Ajaccio 
Bd Sampiero 
BP 99 
20177 Ajaccio Cedex 
Marseille RI 
48, avenue Robert Schuman 
13224 Marseille Cedex 2 
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère) 
Bureau de Brest 
14, quai de la Douane 
29229 Brest 
Nantes RI 
105, rue des français libres 
CS 46312 
44263 Nantes 
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales) 
Bureau de Perpignan 
Immeuble Le Carré 
3, avenue de Rome BP 5156 
66031 Perpignan Cedex 
Montpellier RI 
1107 Avenue De Toulouse CS 70743 
Cedex 02 
34967 Montpellier