Le titre IV du livre V de la première partie du même code est ainsi modifié : 
1° A l'article L. 1541-5 : 
a) Au premier alinéa, après le mot : « chapitres », sont insérés les mots : « préliminaire, » ; 
b) Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : 
« 1° Les articles L. 1130-1 à L. 1130-6, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, sous réserve des adaptations suivantes : 
« a) A l'article L. 1130-2 et au II de l'article L. 1130-5, les mots : “ une consultation chez un médecin qualifié en génétique pour une prise en charge réalisée dans les conditions fixées au chapitre Ier du présent titre ” sont remplacés par les mots : “ une consultation de nature à assurer une prise en charge adaptée ” ; 
« b) Au III de l'article L. 1130-4, les mots : “ une consultation chez un médecin qualifié en génétique ” sont remplacés par les mots : “ une consultation de nature à assurer une prise en charge adaptée ” » ; 
c) Le 1°, qui devient le 2°, est ainsi rédigé : 
« 2° L'article L. 1131-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, sous réserve des adaptations suivantes : 
« a) Au I, les mots : “ agréées en application de l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ; 
« b) Au II, les mots : “ une consultation chez un médecin qualifié en génétique ” sont remplacés par les mots : “ une consultation de nature à assurer une prise en charge adaptée ” ; 
« c) Au V, les mots : “ qualifié en génétique ” sont supprimés. » ; 
d) Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : 
« 2° bis L'article L. 1131-1-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, sous réserve des adaptations suivantes : 
« a) Au I et au II, les mots : “ responsable du centre d'assistance médicale à la procréation ” sont remplacés par les mots : “ médecin d'assistance médicale à la procréation ” ; 
« b) Au III, les mots : “ responsable d'un centre d'assistance médicale à la procréation ” sont remplacés par les mots : “ médecin d'assistance médicale à la procréation ” » ; 
e) Le 2°, qui devient le 3°, est ainsi rédigé : 
« 3° L'article L. 1131-1-2, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, sous réserve du remplacement au troisième alinéa des mots : “ consultation chez un médecin qualifié en génétique ” par les mots : “ consultation de nature à assurer une prise en charge adaptée ” » ; 
f) Le 3°, qui devient le 4°, est complété par les mots : « à l'exception au II des mots : “ Par dérogation à l'article L. 6211-11 et au II de l'article L. 6211-19 ” et des mots : “ autorisé en application de l'article L. 1131-2-1 ” » ; 
g) Au 4°, qui devient le 5°, après la référence à l'article L. 1131-3, sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, » ; 
h) Le 5° devient le 6° ; 
i) Au 6°, qui devient le 7°, après la référence à l'article L. 1131-6, sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, » ; 
j) Les 7°, 8°, 9° et 10° deviennent respectivement les 8°, 9°, 10° et 11° ; 
2° Le 1° de l'article L. 1542-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Les articles L. 1211-2, L. 1211-3 à l'exception de son deuxième alinéa, et L. 1211-6-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021. » ; 
3° Il est ajouté à l'article L. 1542-2 un alinéa ainsi rédigé : 
« L'article L. 1221-5 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021. » ; 
4° A l'article L. 1542-5 : 
a) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
« Les articles L. 1231-1, L. 1231-3 et L. 1231-4 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 1542-6. 
« L'article L. 1231-2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. » ; 
b) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les articles L. 1232-2 et L. 1235-2 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. » ; 
5° Au 1° de l'article L. 1542-6, les mots : « le huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « le V » ; 
6° A l'article L. 1542-8 : 
a) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : 
« L'article L. 1241-1 y est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022. 
« Les articles L. 1241-2 et L. 1241-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021. 
« Les articles L. 1241-3 et L. 1243-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la même loi, sous réserve pour l'article L. 1243-3 des adaptations prévues au 2° de l'article L. 1542-10. 
« L'article L. 1241-4 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la même loi, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 1542-9. 
« L'article L. 1244-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la même loi. » ; 
b) Le deuxième alinéa, devenu le septième, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'article L. 1244-6 est applicable dans sa rédaction résultant de la même loi » ; 
c) Il est inséré, avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
« L'article L. 1245-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française dans sa rédaction résultant de la même loi. » ; 
7° A l'article L. 1542-9 : 
a) Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 2° Au dernier alinéa de l'article L. 1241-3, les mots : “, notamment au regard des règles de bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 1245-6, ” sont supprimés » ; 
b) Le 2° devient le 3° ; 
c) Il est ajouté un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 1241-4 : 
« a) Le premier alinéa est remplacé par les premier à troisième alinéas du même article, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 ; 
« b) Le deuxième alinéa, devenu le quatrième, est remplacé par le quatrième alinéa du même article, dans sa rédaction résultant de la même loi, sous réserve de l'insertion, après le mot : “ osseuse ”, des mots : “ ou du sang périphérique ” et, après le mot : “ bénéfice ”, des mots : “ de l'un de ses parents, de l'un de ses enfants, ” » ; 
« c) Le troisième alinéa devient le cinquième alinéa ; 
« d) Au quatrième alinéa, devenu le sixième, les mots : “ des trois premiers alinéas ” sont remplacés par les mots : “ du cinquième alinéa ” ; 
« e) Au cinquième alinéa, devenu le septième, les mots : “ son avis ” sont remplacés par les mots : “ l'avis mentionné au quatrième alinéa ” et les mots : “ prévus au quatrième ” sont remplacés par les mots : “ prévue au sixième ”. » ; 
8° A l'article L. 1542-10 : 
a) Au 2° :
-au a, les mots : « de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
-le b est supprimé ;
-le c devient le b ; 
b) Au a du 3°, les mots : « de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « de santé » ; 
9° L'article L. 1542-11 est abrogé ; 
10° A l'article L. 1542-13, il est rétabli un b ainsi rédigé : 
« b) L'article L. 1261-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021. » ; 
11° L'article L. 1542-14 est complété par un alinéa est rédigé : 
« Les dispositions des articles L. 1418-1, L. 1418-2, L. 1418-3 et L. 1418-4 sont applicables en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021. » ; 
12° A l'article L. 1543-1 : 
a) Après la référence à l'article L. 1271-8, sont insérés les mots : «, et du second alinéa de l'article L. 1271-2 pour la Nouvelle-Calédonie, » ; 
b) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : 
« L'article L. 1271-2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021. 
« Le second alinéa du même article est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction antérieure à la même loi. » ; 
13° A l'article L. 1543-6 : 
a) Il est ajouté les mots : «, sous réserve des adaptations prévues au présent article » ; 
b) L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Les articles L. 1272-2 et L. 1272-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021. 
« L'article L. 1273-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la même loi. »