ANNEXE 
NOMENCLATURE DE CLASSEMENT NUMÉRIQUE 
Numéro 
de rubrique 
Libellé Rubrique 
Numéro 
de sous-rubrique 
Libellé 
sous-rubrique 
Numéro 
de typologie de document 
Typologie 
documentaire 
Durée 
d'utilisation courante 
(DUC) 
Sort final 
à échéance 
de la DUC 
Durée d'utilité 
administrative 
(DUA) 
Sort final 
à échéance 
de la DUA 
1 
Etat civil 
1.1.1 
Pièce d'identité (carte d'identité/ passeport) 
RDC (1) + 5 ans 
Archivage intermédiaire (AI) 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au service historique de la défense (SHD) 
1.1.2 
Extrait d'acte de naissance du militaire 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
1.1.3 
Actes de décès du militaire 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
1.1.4 
Certificat de nationalité française 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
1.1.5 
Décret de naturalisation 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
1.1.6 
Jugement portant changement de nom patronymique 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
1.1.7 
Déclaration de choix de nom d'usage 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
1.1.8 
Déclaration de domicile/ changement d'adresse 
RDC + 10 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
1.1.9 
Décision de régularisation de situation militaire 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
1.1.10 
Titre de séjour 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
1.1.11 
Carte autres statuts 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
1.1.12 
Autorisation d'utilisation d'adresse personnelle de courrier électronique 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
1.1.13 
Changement numéro national d'immatriculation (NNI) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
1.1.14 
Fiche individuelle de renseignements 
10 ans à partir de la date du document 
Elimination 
10 ans à partir de la date du document 
Elimination 
2 
Situation de famille 
2.1.1 
Copie du livret de famille 
RDC + 10 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.2 
Extraits d'acte de naissance du conjoint, de l'ex conjoint 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.3 
Acte de décès (conjoint, enfant) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.4 
Extraits d'acte de mariage 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.5 
Extrait d'acte de naissance avec mention de divorce, jugements de divorce, conventions temporaires et définitives 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.6 
Acte de séparation 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.7 
Ordonnances de non conciliation 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.8 
Actes d'acquiescement des deux parties 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.9 
Extrait d'acte de naissance avec mention de pacte civil de solidarité (PACS) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.10 
Extrait d'acte de naissance avec mention de rupture de PACS 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.11 
Certificats de concubinage 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.12 
Attestations de rupture de concubinage 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
2.1.13 
Extraits d'acte de naissance ou d'adoption des enfants 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.14 
Imprimé CERFA ou certificat médical du premier examen prénatal 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
2.1.15 
Attestations de scolarité des enfants 
RDC + 10 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
2.1.16 
Documents relatifs aux centres d'intérêts matériel et moraux (CIMM) (demande, avis, décision, notification) 
RDC + 10 ans 
Elimination 
RDC + 10 ans 
Elimination 
3 
Engagement 
3.1.1 
Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) 
3 mois à partir de la date du document 
Elimination 
3 mois à partir de la date du document 
Elimination 
3.1.2 
Documents relatifs au renouvellement de contrat active ou réserve (demande et proposition, décision de renouvellement ou de non renouvellement) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
3.1.3 
Notification de décisions relatives au renouvellement de contrat active ou réserve 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
3.1.4 
Actes d'engagement (active et réserve) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
3.1.5 
Documents relatifs au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
3.1.6 
Notification de décisions relatives au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
3.1.7 
Documents relatifs à la dénonciation de contrat (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
3.1.8 
Notification de décisions relatives à la dénonciation de contrat 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
3.1.9 
Avenant et prorogation de contrat (active ou réserve) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
3.1.10 
Documents relatifs à la résiliation de contrat active ou réserve (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
3.1.11 
Notification de décisions relatives à la résiliation de contrat active ou réserve 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
3.1.12 
Documents relatifs à la réintégration (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
3.1.13 
Notification de décisions relatives à la réintégration 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
3.1.14 
Documents relatifs au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
3.1.15 
Notification de décisions relatives au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
3.1.16 
Attestations de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
3.1.17 
Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
3.1.18 
Documents relatifs au recensement : certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), carte du service national, attestation du bureau du service national 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
3.1.19 
Décisions, décrets ou arrêtés de nomination dans la réserve pour les recrutements de réservistes 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
3.1.20 
Engagement à servir général (ESG) signé 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
4 
Formation/ gestion des compétences 
4.1 
Formation 
4.1.1 
Copie des diplômes civils et certifications professionnelles (certification professionnelle, équivalence de niveau, etc.) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
4.1.2 
Décisions collectives ou individuelles d'attribution de brevets, de certificats, de diplômes, etc. 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
4.1.3 
Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
4.1.4 
Fiche de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) (dernier millésime) 
2 ans à partir de la date du document 
Elimination 
2 ans à partir de la date du document 
Elimination 
4.1.5 
Passeport du combattant 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
4.1.6 
Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
4.1.7 
Abonnements aux préparations pour concours militaires 
10 ans à partir de la date du document 
Elimination 
10 ans à partir de la date du document 
Elimination 
4.1.8 
Abonnements aux plateformes internet spécialisées pour concours langues étrangères 
10 ans à partir de la date du document 
Elimination 
10 ans à partir de la date du document 
Elimination 
4.1.9 
Attestations de stage (conduite d'engins, de véhicules, stages qualifiants par organismes extérieurs …) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
4.1.10 
Attestation de conduite 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
4.1.11 
Demande de validation des acquis de l'expérience 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
4.1.12 
Décision de validation des acquis de l'expérience 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
4.1.13 
Décision d'invalidation de certificat 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
4.1.14 
Certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT), certificat aptitude technique au tir (CATI) : attestation, dérogation. 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
4.1.15 
Formations complémentaires : certificat ou attestation (certifiées ou non) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
4.2 
Orientation 
4.2.1 
Bilan professionnel de carrière, entretien de carrière ou de gestion 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
4.2.2 
Rendez-vous d'information des sous-officiers 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
4.2.3 
Décisions agrément ou non agrément réorientation des engagés volontaires sous-officiers (EVSO) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
4.2.4 
Evaluation individuel du militaire (centre de développement-360-mission hauts potentiels) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5 
Carrière 
5.1 
Parcours de carrière 
5.1.1 
Etat signalétique des services (ESS) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.2 
Extrait d'état signalétique des services 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
5.1.3 
Documents relatifs au changement de spécialité (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.4 
Notification de décisions relatives au changement de spécialité 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
5.1.5 
Décision de changement de corps 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.6 
Notification de décisions relatives au changement de corps 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
5.1.7 
Documents relatifs à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.8 
Notification de décisions relatives à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
5.1.9 
Document relatifs au changement de corps (réorientation officier-demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.10 
Notification de décisions relatives au changement de corps (réorientation officier) 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
5.1.11 
Décision d'agrément ou de non agrément de démission de corps des officiers ou de sous-officiers de carrière 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.12 
Décision d'attribution d'une prime de fidélisation 
15 ans à partir de la date du document 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.13 
Attestation de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation) 
10 ans à partir de la date du document 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.14 
Documents relatifs au cumul d'activité à titre accessoire (demande, décision) 
2 ans à partir de la date du document 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.15 
Notification de décisions relatives au cumul d'activité à titre accessoire 
2 ans à partir de la date de notification 
AI 
RDC + 5 ans 
Elimination 
5.1.16 
Décision de prise et de cessation de fonction pour les officiers généraux 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.17 
Notification de l'obligation de disponibilité au titre de la réserve 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
5.1.18 
Demande d'admission à l'état d'officier de carrière signée 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.19 
Documents relatifs aux habilitations diverses (demande, décision, notifications) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.20 
Déclaration relative à l'indépendance dans l'exercice du service 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.1.21 
Documents relatifs à l'attribution d'une fonction interne (décision, notification, retrait) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
5.1.22 
Décision autorisant à servir dans un emploi par dérogation autre que médicale 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
5.2 
Primes et indemnités liées au poste 
5.2.1 
Décisions relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
5.2.2 
Notifications relatives à la NBI 
10 ans à partir de la date de notification 
Elimination 
10 ans à partir de la date de notification 
Elimination 
5.2.3 
Décisions relatives à la prime de commandement et de responsabilité militaire 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
5.2.4 
Décisions relatives à la prime de qualification supérieur 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
5.2.5 
Décisions relatives à l'indemnité de fonction et de responsabilités 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
5.2.6 
Décisions relatives à la prime de résultats exceptionnels 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
5.2.7 
Décisions relatives à la prime de haute technicité 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
5.2.8 
Décisions relatives à l'indemnité spécifique de haute responsabilité 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
5.3 
Positions particulières 
5.3.1 
Documents de placement hors cadres (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.3.2 
Notification de décisions relatives au placement hors cadres 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
5.3.3 
Documents de mise en disponibilité (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.3.4 
Notification de décisions de mise en disponibilité 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
5.3.5 
Documents de mise en position de détachement dans le cadre des articles R. 4138-34 et 35 du code de la défense 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.3.6 
Arrêté emploi fonctionnel 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.4 
Changement de grade-échelle-échelon 
5.4.1 
Décision portant attribution des échelons fonctionnels ou exceptionnels 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.4.2 
Documents relatifs au classement dans une échelle de solde 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.4.3 
Classement indiciaire 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.5 
Aides au départ 
5.5.1 
Documents relatifs aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.-demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.5.2 
Notification des décisions relatives aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.) 
10 ans à partir de la date de notification 
Elimination 
10 ans à partir de la date de notification 
Elimination 
5.6 
Réserve 
5.6.1 
Convocations du personnel de réserve 
5 ans à partir de la date du document 
Elimination 
5 ans à partir de la date du document 
Elimination 
5.6.2 
Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve 
5 ans à partir de la date du document 
Elimination 
5 ans à partir de la date du document 
Elimination 
5.6.3 
Agrément de collaborateur bénévole du service public et protocole d'agrément des activités 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.6.4 
Récapitulatifs des périodes de réserve effectuées dans l'année 
5 ans à partir de la date du document 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
5.6.5 
Ordre de mission 
10 ans à partir de la date du document 
Elimination 
10 ans à partir de la date du document 
Elimination 
5.6.6 
Carnet de tir réserviste 
5 ans à partir de la date du document 
Elimination 
5 ans à partir de la date du document 
Elimination 
5.6.7 
Justificatif de paiement inscription au permis B 
10 ans à partir de la date du document 
Elimination 
10 ans à partir de la date du document 
Elimination 
5.6.8 
Curriculum vitae du réserviste 
5 ans à partir de la date du document 
Elimination 
5 ans à partir de la date du document 
Elimination 
6 
Activité 
6.1 
Activités aériennes, parachutistes, subaquatiques … 
6.1.1 
Relevés de services aériens commandés (RISAC) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
6.1.2 
Attestation de services aériens 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
6.1.3 
Relevés individuels de services commandés sous-marin plongée subaquatique ou scaphandrier 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
6.1.4 
Attestation pour personnels embarqués : attestation Marine 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
6.2 
Service en campagne 
6.2.1 
Toutes attestations de séjour, détachement, opérations extérieures (OPEX), mission intérieure (MISSINT, mission de courte durée (MCD), renfort temporaire dans les outre-mer, etc. 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
6.2.2 
Messages de désignation pour opérations extérieures, intérieures 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
6.2.3 
Etat récapitulatif des missions effectuées hors métropole 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
6.2.4 
Livret de quart 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
6.3 
Autres activités de service 
6.3.1 
Relevés des activités comptant pour décoration (permanences, gardes, …) 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
7 
Médico-administratif 
7.1 
Aptitudes et dérogations 
7.1.1 
Certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité 
12 ans à partir de la date du document 
Elimination 
12 ans à partir de la date du document 
Elimination 
7.1.2 
Certificat d'emploi des militaires du personnel navigant 
10 ans à partir de la date du document 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.1.3 
Dérogation aux normes médicales d'aptitude 
10 ans à partir de la date du document 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.1.4 
Fiche emploi nuisance 
10 ans à partir de la date du document 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.1.5 
Extrait de procès-verbal de commission de réforme 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.2 
Accident de service/ blessures en service, blessures de guerre, maladie professionnelle 
7.2.1 
Déclaration d'accident-registre de constatations de blessures 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.2.2 
Rapport circonstancié 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.2.3 
Décision d'invalidité 
RDC + 10 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.2.4 
Certificat de visite d'aptitude à la reprise de service 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.2.5 
Message GUEREVEN/ FLASH EVENT 
RDC + 10 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.2.6 
Déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) 
RDC + 10 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.2.7 
Justificatif RAPASAN/ EVENGRAVE 
RDC + 10 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.2.8 
Documents relatifs aux évacuations sanitaires (EVASAN) ou rapatriements sanitaires (RAPASAN) 
RDC + 10 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.2.9 
Certificat d'origine de blessures ou de maladies 
RDC + 10 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
7.2.10 
Homologation des blessures de guerre 
RDC + 10 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8 
Gestion des congés et absences 
8.1 
Congés liés à la santé 
8.1.1 
Arrêt maladie/ travail partie employeur 
3 ans à compter de la date du document 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
8.1.2 
Feuillet récapitulatif des congés maladie 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
8.1.3 
Documents relatifs au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (demande initiale, renouvellement, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.1.4 
Notification de décisions relatives au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense 

RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
8.1.5 
Certificat congé pathologique 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.1.6 
Documents relatifs aux congés de longue durée pour maladie (demande initiale, renouvellement, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.1.7 
Notification de décisions relatives aux congés de longue durée pour maladie 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
8.1.8 
Documents relatifs aux congés de longue maladie (demande initiale, renouvellement, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.1.9 
Notification de décisions relatives aux congés de longue maladie 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
8.1.10 
Convention réadaptation professionnelle (décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.1.11 
Convention réadaptation professionnelle (notification) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
8.1.12 
Documents relatifs aux anciens congés de maladie (type congé de réforme temporaire [CRT]-demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.1.13 
Notification de décision relative aux anciens congés de maladie (type CRT) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
8.1.14 
Décisions de reprise de temps partiel thérapeutique 
2 ans à compter de la fin de la période 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.1.15 
Documents relatifs aux interruptions temporaires de travail (ITT) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.1.16 
Certificat de reconnaissance d'une blessure 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.1.17 
Documents relatifs au jour de carence 
RDC + 10 ans 
Elimination 
RDC + 10 ans 
Elimination 
8.2 
Congés liés à la famille 
8.2.1 
Demande de congé maternité 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
8.2.2 
Décision d'attribution de congé maternité 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.2.3 
Notification de congé maternité 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.2.4 
Demande de congé paternité 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
8.2.5 
Décision d'attribution de congé paternité 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.2.6 
Notification de congé paternité 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.2.7 
Documents relatifs aux congés d'adoption (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.2.8 
Notification de décisions relatives aux congés d'adoption 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.2.9 
Documents relatifs aux congés parentaux (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.2.10 
Notification de décisions relatives aux congés parentaux 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.2.11 
Documents relatifs aux congés de présence parentale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.2.12 
Notification de décisions relatives aux congés de présence parentale 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.2.13 
Documents relatifs aux congés de solidarité familiale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.2.14 
Notification de décisions relatives aux congés de solidarité familiale 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.2.15 
Bulletin d'hospitalisation lié à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.3 
Autres congés 
8.3.1 
Documents relatifs aux congés de fin de campagne (décision d'attribution et de suspension) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.3.2 
Notification de décisions relatives aux congés de fin de campagne 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.3.3 
Documents relatifs aux congés pour convenances personnelles (demande initiale, de renouvellement, d'interruption, décision d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.3.4 
Notification de décisions relatives aux congés pour convenances personnelles 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.3.5 
Documents relatifs aux congés du personnel navigant : demandes initiale, de renouvellement, d'interruption 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
8.3.6 
Documents relatifs aux congés du personnel navigant : décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.3.7 
Notification de décisions relatives aux congés du personnel navigant 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.3.8 
Documents relatifs aux permissions cumulées (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
8.3.9 
Notification de décisions relatives aux permissions cumulées 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.3.10 
Don de permissions pour enfant malade 
2 ans à compter de la date du document 
Elimination 
2 ans à compter de la date du document 
Elimination 
8.3.11 
Documents relatifs aux passages gratuit de faveur (demande, décision et notification) 
RDC + 15 ans 
Elimination 
RDC + 15 ans 
Elimination 
8.3.12 
Documents relatifs aux congés d'éloignement (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.3.13 
Notification de décisions relatives aux congés d'éloignement 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.3.14 
Documents relatifs aux congés administratifs (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.3.15 
Notification de décisions relatives aux congés administratifs 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
8.3.16 
Documents relatifs aux stages mandat municipal (demandes, décisions, attestation) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
8.4 
Absences 
8.4.1 
Absences irrégulières 
RDC + 15 ans 
Elimination 
RDC + 15 ans 
Elimination 
8.4.2 
Autorisations spéciales d'absence liées à la COVID 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
9 
Chancellerie 
9.1 
Notation personnels officiers, sous-officiers et officiers mariniers 
9.1.1 
Livret de notes ou bulletins de notation 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.1.2 
Feuillet de notation intermédiaire 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.1.3 
Fiche d'entretien préliminaire 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
9.1.4 
Relevé des indisponibilités 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.1.5 
Lettre de commandement 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.1.6 
Contrat d'objectifs liés à une prime 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
9.1.7 
Fiche d'auto-évaluation 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
9.2 
Notation personnels militaires du rang 
9.2.1 
Livret de notes ou bulletins de notation 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.2.2 
Feuillet de notation intermédiaire 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.2.3 
Fiche d'entretien préliminaire 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
9.2.4 
Relevé des indisponibilités 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.2.5 
Fiche d'auto-évaluation 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
9.3 
Avancement 
9.3.1 
Décisions d'inscription au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
9.3.2 
Décisions de radiation ou d'ajournement au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.3.3 
Feuillets de communication de l'indice relatif interarmées (IRIS) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
9.3.4 
Lettre de classement des officiers 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
9.3.5 
Décision avancement gendarme 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
9.4 
Récompenses/ Décorations 
9.4.1 
Mémoires de proposition ou exposés détaillés des services 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.4.2 
Documents relatifs aux ordres nationaux (décrets, procès-verbaux, diplômes, etc.) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.4.3 
Relevés particuliers des bonifications comptant pour décoration 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
9.4.4 
Relevés de points pour médaille de la défense nationale (antérieurs au système d'information des ressources humaines-SIRH) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
9.4.5 
Citations 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.4.6 
Témoignages de satisfaction 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.4.7 
Lettres de félicitations 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.4.8 
Décorations diverses françaises 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
9.4.9 
Lettres et diplômes relatifs aux actes de courage et de dévouement 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
9.4.10 
Décorations étrangères et autorisations de port 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
9.5 
Discipline 
9.5.1 
Sanctions disciplinaires effaçables (effacement d'office) : sanctions du 1er groupe (hors : blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2 ; du 2e groupe et retrait d'emploi) 
1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction 
Elimination 
1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction 
Elimination 
9.5.2 
Sanctions disciplinaires non effaçables sauf décision d'effacement : sanctions disciplinaires du 1er groupe (blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2), du 2e groupe et retrait d'emploi 
RDC + 5 ans 
AI ou Elimination 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire si Conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable 
Versement au SHD 
9.5.3 
Sanctions professionnelles (effacement d'office) : points négatifs 
1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction 
Elimination 
1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction 
Elimination 
9.5.4 
Sanctions professionnelles (effacement d'office) : retrait temporaire, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles 
1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction 
Elimination 
1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction 
Elimination 
9.5.5 
Sanctions professionnelles non effaçables sauf décision d'effacement : retrait définitif, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles 
1er janvier de la 11e année suivant l'année de prononciation de la sanction 
AI ou Elimination 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire si conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable 
Versement au SHD 
9.5.6 
Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (usage occasionnel) 
2 ans à compter de la date du document 
Elimination 
2 ans à compter de la date du document 
Elimination 
9.5.7 
Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (intempérance notoire) 
6 ans à compter de la date du document 
Elimination 
6 ans à compter de la date du document 
Elimination 
10 
Mutation/ Affectation 
10.1.1 
Extraits individuels d'ordre de mutation notifiés (EIOM)/ ordre de mutation/ mise pour emploi 
RDC + 10 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
10.1.2 
Fiche de souhaits d'affectation 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
10.1.3 
Messages de pressenti pour affectation hors métropole 
1 an à compter de la date du document 
Elimination 
1 an à compter de la date du document 
Elimination 
10.1.4 
Documents relatifs à une affectation pour raison personnelle (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
10.1.5 
Notification de décisions relatives à une affectation pour raison personnelle 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
10.1.6 
Documents relatifs à une situation personnelle difficile (demande de mutation ou maintien, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
10.1.7 
Notification de décisions relatives à une situation personnelle difficile 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
10.1.8 
Documents relatifs à une mutation par permutation (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
10.1.9 
Notification de décisions relatives à une mutation par permutation 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
10.1.10 
Déclaration de prise de connaissance de mutation par déplacement d'office 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
10.1.11 
Message d'imposition de mutation 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
10.1.12 
Documents relatifs à un maintien définitif dans la garnison (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
10.1.13 
Notification de décisions relatives à un maintien définitif dans la garnison 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
10.1.14 
Décision de mutation 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
10.1.15 
Documents relatifs à la prolongation ou réduction de séjour (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
10.1.16 
Notification de décisions relatives à la prolongation ou réduction de séjour 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
10.1.17 
Ordre de mutation interne 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
10.1.18 
Documents relatifs à la gestion d'une mutation/ affectation (courrier gestionnaire, cycle long, changement de résidence, etc.) 
RDC + 10 ans 
Elimination 
RDC + 10 ans 
Elimination 
10.1.19 
Documents relatifs à une contractualisation (contrats, arrêté) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
10.1.20 
Documents relatifs aux mutations d'office dans l'intérêt du service 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
11 
Reconversion/ détachement 
11.1 
Reconversion 
11.1.1 
Documents relatifs au congé de reconversion (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
11.1.2 
Notification de décisions relatives au congé de reconversion 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
11.1.3 
Documents relatifs au congé complémentaire de reconversion (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
11.1.4 
Notification de décisions relatives au congé complémentaire de reconversion 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
11.1.5 
Documents relatifs au congé pour création ou reprise d'entreprise (demande, décision) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
11.1.6 
Notification de décisions relatives au congé pour création ou reprise d'entreprise 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
10 ans à compter de la date du document 
Elimination 
11.1.7 
Documents relatifs à la saisine de la commission de déontologie 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
11.1.8 
Curriculum vitae 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
11.2 
Détachement fonction publique (d'Etat et/ ou territoriale et/ ou hospitalière) 
11.2.1 
Fiche d'avis préalable au départ lié à une reconversion 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
11.2.2 
Fiche de candidature au recrutement au sein de la fonction publique 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
11.2.3 
Décision portant inscription sur les listes d'aptitudes aux emplois réservés (article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
11.2.4 
Décisions d'agrément et non agrément 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
11.2.5 
Documents relatifs à la saisine de la commission nationale d'orientation et d'intégration (article R* 4139-14 du code de la défense) 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
11.2.6 
Décisions et arrêtés de mise en détachement 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
11.2.7 
Décisions de mise en stage probatoire 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
11.2.8 
Arrêté portant nomination dans l'administration d'accueil 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
11.2.9 
Visa du contrôle budgétaire et comptable pour les détachements 
RDC + 15 ans 
Elimination 
RDC + 15 ans 
Elimination 
11.2.10 
Lettre de recrutement de l'administration d'origine 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
11.2.11 
Arrêté portant intégration dans le corps d'accueil 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
12 
Pension 
12.1 
Pension de retraite 
12.1.1 
Documents relatifs à la radiation des cadres ou des contrôles (demande, décision ou arrêté, notification) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.2 
Etat général des services (EGS) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
12.1.3 
Décompte provisoire des droits à pension 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.4 
Certificat de position militaire (dont brigade de sapeurs-pompiers de Paris) ou attestation de service du ministère de la défense 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.5 
Relevé de compte individualisé de retraite 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.6 
Déclaration sur l'honneur d'interruption d'activité d'au moins 2 mois au titre du congé de maternité pour tout enfant né durant une période d'activité hors de la fonction publique 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.7 
Jugement d'acte de tutelle et certificat de non-retour 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
12.1.8 
Jugement d'adoption 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
12.1.9 
Jugement de délégation d'autorité parentale 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
12.1.10 
Enfant recueilli : documents administratifs attestant que l'enfant a été retenu pendant 9 ans pour l'octroi des prestations familiales ou l'impôt sur le revenu 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.11 
Conjoint infirme : reconnaissance infirmité (+ 80 %) et procès-verbaux de la commission de réforme (si conjoint militaire) demande de départ anticipée pour conjoint sur papier libre 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
12.1.12 
Enfant : copie de l'attestation de la commission départementale d'éducation spécialisée de l'enfant handicapé ou tout document établissant que l'enfant est bien atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % en cours de validité et précisant la durée d'éducation au domicile avant ses 20 ans et la date de départ du handicap 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.13 
Formulaire EPR 10/ EPR11/ EPI10 déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.14 
Copie du diplôme à joindre pour la bonification enfant du b bis) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite 

RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.15 
Bonification-enseignement technique (copie du diplôme et attestation des employeurs justifiant de l'activité professionnelle)-(sauf si présent sur EGS). 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.16 
Relevé de carrières " autres régimes " 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
12.1.17 
Bénéfices d'études préliminaires du service de santé : fiche de départ des services 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.18 
Tous livrets matricules 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
12.1.19 
Copie de carte vitale ou d'attestation de carte vitale 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.20 
Justificatif de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins pompiers de Marseille 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.21 
Attestation complément de solde indiciaire 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.1.22 
Attestation de campagne double 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2 
Pension d'invalidité 
12.2.1 
Certificat d'inscription au grand livre de la dette publique pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité (PMI) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.2 
Demande initiale de pension militaire d'invalidité 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.3 
Nouvelle demande de PMI (nouvelle instance) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.4 
Déclaration de maladie professionnelle 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.5 
Demande de renouvellement 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.6 
Demande d'aggravation 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.7 
Demande de révision de PMI 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.8 
Demande de réversion de PMI 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.9 
Demande de majoration pour enfants 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.10 
Demande de majoration pour tierce personne 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.11 
Lettres obligatoires d'information à l'administré 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.12 
Photocopie du titre de pension 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.13 
Notule du service des retraites de l'Etat (SRE) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.14 
Décision de rejet administratif 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.15 
Décision acceptation remboursement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.16 
Procès-verbal complet de transaction (avec le détail des sommes perçues) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.17 
Demande de remboursement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.18 
Formulaire de demande d'indemnisation auprès du FIVA 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.19 
Quittance d'acceptation d'offre FIVA 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.20 
Demande d'étude de PMI par le FIVA 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.21 
Acceptation de l'offre par le bénéficiaire 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.22 
Avis favorable 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.23 
Décision de rejet selon motifs 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.24 
Information préalable des agents exposés aux risques 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.25 
Demande initiale de suivi 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.26 
Attestation d'exposition par agent pathogène 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.27 
Décision de renouvellement du protocole 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.28 
Décision d'accord avec protocole 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.29 
Décision de rejet 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.30 
Constat provisoire 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.31 
Licence (club sportif et artistique de la défense ou club civil) de l'année de l'accident ou convention club sportif 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.32 
Ordre de service individuel pour les sports comportant des risques particuliers 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.33 
Note de service programmant l'activité ou copie du cahier de service ou du journal de bord 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.34 
Page de garde du carnet de sauts et les pages des sauts concernés 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.35 
Procès-verbal de gendarmerie, de police, ou constat amiable (constat officiel de l'évènement) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.36 
Plan de l'itinéraire emprunté en précisant les lieux de départ, d'arrivée et de l'accident 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.37 
Déclaration sur l'honneur en cas de réparation d'un tiers 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.38 
Déclaration de co-voiturage + noms des personnes visée par le commandement 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.39 
Justificatif de la position du militaire : Ordre de mission ou document précisant la position du militaire 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.40 
Autres pièces d'instruction-accident de sport 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.41 
Dépôt de plainte du demandeur ou copie de la décision justice 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.42 
Témoignages 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.43 
Déclaration sur l'honneur en cas de responsabilité d'un tiers 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.44 
Rapport complémentaire du commandement détaillant les faits et les suites données 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.45 
Décision de justice 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.46 
Autres pièces d'instruction-violence 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.47 
Attestation des employeurs en milieu civil et militaire 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.48 
Note technique 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.49 
Fiche emploi nuisance et fiche de poste 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.50 
Autres pièces d'instruction-maladies professionnelles 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.51 
Informations SHD (enquêtes) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.52 
Autres FGTI 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.53 
Autres FIVA 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.54 
Demande d'entente préalable 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.55 
Pièces d'instruction (exemple : justificatif d'inactivité …) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.56 
Factures 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.2.57 
Tous documents attestant l'homologation des blessures 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.3 
Autres documents relatifs aux droits à pension 
12.3.1 
Documents relatifs à la validation des services civils (déclaration de recettes de la retenue rétroactive, déclaration de recette IRCANTEC, part agent et employeur, copie de l'état des services à valider) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.3.2 
Documents relatifs au rachat des années d'études (plan de financement, déclaration de recettes ou facture recette au comptant) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.3.3 
Documents relatifs aux périodes de détachement antérieures au 30 juin 2007 (arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.3.4 
Arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.3.5 
Tout autre documents non listés dont affiliations (caisse nationale d'assurance vieillesse, …) 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.3.6 
Dossier de réversion de la pension militaire de retraite 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
12.3.7 
Documents relatifs à l'affiliation parent au foyer 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
13 
Sécurité 
13.1.1 
Décisions d'habilitations 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
13.1.2 
Attestation responsabilité Sécurité des systèmes d'information (SSI) 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
13.1.3 
Signature graphique 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
14 
Evénements divers 
14.1 
Administration 
14.1.1 
Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
14.1.2 
Demande de consultation du dossier 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
14.1.3 
Lettre d'engagement plan annuel de mutation 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
14.1.4 
Lettre d'engagement statut 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
14.2 
Commandement 
14.2.1 
Fiche de suivi post opérationnel 
RDC + 5 ans 
AI 
130 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
14.2.2 
Fiche individuelle de synthèse 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Elimination 
14.2.3 
Demande, décision et notification de recours hiérarchique 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
14.2.4 
Curriculum vitae des officiers brevetés 
RDC + 5 ans 
Elimination 
RDC + 5 ans 
Elimination 
14.3 
Contentieux 
14.3.1 
Décision de la commission des recours des militaires 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
14.3.2 
Décision de rejet 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
14.3.3 
Décision juridictionnelle 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
14.3.4 
Demande de l'administré 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
14.3.5 
Etats détaillés de solde 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
14.3.6 
Notification de recours 
RDC + 5 ans 
AI 
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 
Versement au SHD 
15 
Solde 
15.1 
Situation personnelle et familiale 
15.1.1 
Pièces famille et ayants-droit 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.1.2 
Attestations et décisions relatives aux allocations des enfant (hors prestations familiales) 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.1.3 
Documents relatifs aux aides à la mobilité 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.1.4 
Pièces justificatives particulières de l'indemnité pour charges militaires et ses accessoires 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.1.5 
Pièces justificatives particulières des prestations familiales 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.1.6 
Emploi du conjoint (justificatif de perte d'emploi, justificatif de l'activité professionnelle, bulletin de salaire du conjoint). 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.1.7 
Prise en charge des changements de résidence (décompte de liquidation, facture acquittée de transport de mobilier, Attestation de non prise à charge du déménagement par l'état) 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.1.8 
Attestation sur l'honneur avec date prise d'effet 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.1.9 
Supplément familial (SUFA/ SFT) (attestation de non versement SFT/ SUFA au conjoint, choix d'allocataire du SUFA) 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.1.10 
Attestations et demandes liés aux avantage familiaux étranger/ OPEX 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.2 
Mobilité 
15.2.1 
Documents liés au changement d'affectation en métropole 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.2.2 
Documents liés au changement d'affectation étranger/ outre-mer 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.2.3 
Documents liés au logement 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.3 
Qualifications, brevets, compétences 
15.3.1 
Documents relatifs aux qualifications militaires 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.3.2 
Documents relatifs aux brevets 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.3.3 
Pièces justificatives particulières relatives aux indemnités relatives aux compétences 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4 
Sujétions, performance 
15.4.1 
Pièces justificatives particulières à la sujétion (sujétion des personnels du service de santé des armées, sujétion aéronavales, indemnités des sujétions spécifiques des personnels de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense …) 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4.2 
Pièces justificatives particulières à la performance 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4.3 
Documents relatifs à la sujétion temps d'activité et à l'obligations professionnelles complémentaires 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4.4 
Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux dangereux 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4.5 
Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux sous-béton ou dans les souterrains 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4.6 
Pièces justificatives particulières à l'indemnités pour risques professionnels 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4.7 
Pièces justificatives particulières aux frais de représentation 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4.8 
Attestation de versement d'un complément de traitement indiciaire (CTI) 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4.9 
Pièces justificatives particulières à l'indemnité de commandement et de responsabilité 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4.10 
Pièces justificatives particulières à la responsabilités des régies et trésoreries militaires 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4.11 
Pièces justificatives particulières aux indemnités liées à des fonctions spécifiques (commissions …) 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4.12 
Pièces justificatives particulières aux enquêteur de prix 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.4.13 
Pièces justificatives particulières à l'indemnité de fonction et de responsabilité 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.5 
Missions et activités 
15.5.1 
Documents relatifs aux activités 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.5.2 
Pièces justificatives particulières aux OPEX, RT, MCD 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.5.3 
Documents relatifs aux activités de formation 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.5.4 
Pièces justificatives particulières aux frais de mission 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.6 
Régime de solde 
15.6.1 
Pièces justificatives particulières au régime de solde des bâtiments navigants 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.6.2 
Pièces justificatives particulières au régime de solde des officiers généraux en deuxième section 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.6.3 
Liste d'admission à l'école polytechnique 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.6.4 
Pièces justificatives particulières au régime de solde des élèves des lycées de la défense 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.7 
Avantages en nature 
15.7.1 
Documents relatifs aux avantages en nature 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.8 
Cotisations et retenues 
15.8.1 
Documents relatifs à l'affiliation à la Sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.8.2 
Pièces justificatives particulières aux retenues 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.8.3 
Pièces justificatives particulières aux cotisations 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.9 
Saisies 
15.9.1 
Documents relatifs aux oppositions et saisies sur rémunération 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.10 
Cessation rémunération 
15.10.1 
Documents relatifs à la suspension de rémunération 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.10.2 
Documents relatifs à la cessation de paiement 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.10.3 
Documents relatifs au rétablissement de droits à solde 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.11 
Réserve 
15.11.1 
Tous documents relatifs à l'allocation d'études spécifiques 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.11.2 
Tous documents relatifs à la fidélisation des réserviste 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.11.3 
Etats nominatifs d'activité de la réserve opérationnelle 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.12 
Décès, délégation de solde 
15.12.1 
Pièces justificatives particulières à la délégation de solde d'office aux ayants cause du personnel disparu ou décédé en opération extérieure 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.12.2 
Pièces justificatives particulières au capital décès des militaires décédés en activité de service 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Versement au SHD 
15.12.3 
Délégation de solde volontaire 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.13 
Détachement 
15.13.1 
Pièces justificatives particulières à l'indemnité compensatrice des militaires détachés 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.14 
Départ/ Reconversion 
15.14.1 
Pièces justificatives particulières à l'indemnités liées à la reconversion 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.14.2 
Pièces justificatives particulières aux pécule, prime et indemnité de départ 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.15 
Frais professionnels 
15.15.1 
Pièces justificatives particulières à la prise en charge des frais de transport 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.15.2 
Documents relatifs aux remboursements de la complémentaire de la protection sociale 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.15.3 
Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour perte d'effets 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.16 
Coordonnées bancaires 
15.16.1 
Coordonnées bancaires (virement principal) 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.16.2 
Coordonnées bancaires (délégation de solde) 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.16.3 
Coordonnées bancaires (ex-conjoint) 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.17 
Correspondance Solde 
15.17.1 
Communications relatives aux droits individuels (demande de l'administré, décisions, notifications etc.) 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.17.2 
Courriers relatifs aux droits à solde 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.17.3 
Etats comparatifs-trop-versés/ moins-versés 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.17.4 
Etat de calcul divers 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.17.5 
Documents relatifs aux paiement hors cycle (hors reversement ayant droit) 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.17.6 
Notice financière 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.17.7 
Bulletin mensuel de traitement nouvelle administration 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.18 
Prestations en espèces et revenus de remplacement 
15.18.1 
Documents relatifs aux dossiers de prestations en espèces 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.18.2 
Documents relatifs aux indemnités journalières de la sécurité sociale 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.18.3 
Pièces justificatives particulières à l'allocation supplémentaire invalidité 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.18.4 
Avis d'imposition 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.18.5 
Bulletin de décompte 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.18.6 
Bulletin de pension 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.18.7 
Courrier 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.18.8 
Documents relatifs aux suites données au décès 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.18.9 
Décision 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.19 
Anciennes procédures-Archives 
15.19.1 
Documents relatifs aux anciennes procédures et archives solde 
10 ans à compter de la date du document 
AI 
RDC + 10 ans 
Elimination 
15.20 
Fiche de vérification 
15.20.1 
Fiche guide contrôle exhaustif 
2 ans à partir de la date du document 
Elimination 
2 ans à partir de la date du document 
Elimination 
15.20.2 
fiche individuel de renseignement (FIR) solde militaire active (dernier millésime) 
2 ans à partir de la date du document 
Elimination 
2 ans à partir de la date du document 
Elimination 
15.20.3 
fiche individuel de renseignement (FIR) solde réserve (dernier millésime) 
2 ans à partir de la date du document 
Elimination 
2 ans à partir de la date du document 
Elimination 
« (1) RDC : radiation des cadres ou des contrôles ou, pour les réservistes, date de fin du dernier engagement à servir dans la réserve.