Les annexes sont ainsi complétées :
« Annexe 4-22 - Liste des Festivals (article 441-7)
 « - Festival Tout Courts (Aix-en-Provence) ;
 « - Festival Itinérances (Alès) ;
 « - Festival International du Film de Comédie (Alpe D'Huez) ;
 « - Festival Premiers Plans (Angers) ;
 « - Festival International du Film d'animation (Annecy) ;
 « - Festival International du Film (Aubagne) ;
 « - Festival Entrevues (Belfort) ;
 « - Festival Européen du Film Court (Brest) ;
 « - Festival du moyen métrage de Brive (Brive) ;
 « - 5 jours Tout Court (Caen) ;
 « - Festival International du Film (Cannes) ;
 « - Quinzaine des Réalisateurs (Cannes) ;
 « - Semaine Internationale de la Critique (Cannes) ;
 « - Festival International du Court Métrage (Clermont-Ferrand) ;
 « - Festival International de Films de Femmes (Créteil) ;
 « - Festival de Cinéma (Douarnenez) ;
 « - Festival Cinématographique d'Automne (Gardanne) ;
 « - Festival international du film fantastique (Gérardmer) ;
 « - Rencontres Cinématographiques (Gindou) ;
 « - Festival du Court Métrage en plein air (Grenoble) ;
 « - Plein la Bobine (La Bourboule) ;
 « - Rencontres audiovisuelles (Lille) ;
 « - Etats généraux du documentaire (Lussas) ;
 « - Festival International du documentaire (Marseille) ;
 « - Rencontres Européennes de Court Métrage (Metz) ;
 « - Festival du Court Métrage d'Humour (Meudon) ;
 « - Festival International du Film Méditerranéen (Montpellier) ;
 « - Un festival c'est trop court (Nice) ;
 « - Festival international du Film Court (Pantin) ;
 « - Festival de films documentaires - Cinéma du réel (Paris) ;
 « - Festival Paris Court Devant (Paris) ;
 « - Festival Silhouette (Paris) ;
 « - Festival Hors Pistes (Paris) ;
 « - Paris tout court (Paris) ;
 « - Festival européen du film fantastique (Strasbourg) ;
 « - Court Métrange (Rennes) ;
 « - Festival Off-courts (Trouville) ;
 « - Festival du Film Court (Villeurbanne) ;
 « - Mobile Film Festival ;
 « - Nikon Film Festival ;
 « - 48 Hour Film Project - Faire un film en 48H ;
 « - I Love Transmedia / Cross Video Days ;
 « - Paris Virtual Film Festival ;
 « - Marseille Web Fest ;
 « - Web program Festival.
« Annexe 4-23 - Aides à la création destinée aux plateformes numériques (article 441-10)
« Liste des documents justificatifs :
« 1° Une présentation vidéo de trois minutes maximum du ou des projets ;
« 2° Le ou les liens hypertextes vers la ou les œuvres déjà réalisées ;
« 3° Le cas échéant, le justificatif de l'obtention d'un prix dans un festival ;
« 4° Une présentation écrite du parcours de l'auteur accompagné de son curriculum vitae ;
« 5° La copie d'une pièce d'identité du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne physique ;
« 6° Le budget prévisionnel détaillé du ou des projets.
« Annexe 4-24 - Aides à la création destinée aux plateformes numériques (article 441-14)
« 1° Le ou les liens hypertextes vers la ou les œuvres réalisées ;
« 2° Un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet ainsi que les moyens de son financement.
« Annexe 4-25 - Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (article 441-21)
« Liste des documents justificatifs :
« 1° Une présentation vidéo de trois minutes maximum du projet ;
« 2° Une présentation écrite de la stratégie éditoriale et financière de la chaîne numérique ;
« 3° Lien vers la ou les chaînes numériques déjà créées ;
« 4° Le cas échéant, le justificatif de l'obtention d'un prix dans un festival ;
« 5° Le budget prévisionnel détaillé du projet ;
« 6° Le plan de financement du projet.
« Annexe 4-26 - Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (article 441-24)
« Liste des documents justificatifs :
« 1° Les liens hypertextes vers la chaîne numérique et les œuvres produites ;
« 2° Un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet faisant apparaître les dépenses éligibles, ainsi que les moyens de son financement. »