Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
La société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines) et à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine), est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. de PARADES (Pierre) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES » à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).
M. de PARADES (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
La société par actions simplifiée « Althémis Lyon », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), anciennement société par actions simplifiée « ARC Notaires », est nommée notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. ANTIN (Victor, Emmanuel, Oscar) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Althémis Lyon » à la résidence de Lyon (Rhône).
M. ANTIN (Victor, Emmanuel, Oscar), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Althémis Lyon », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GOURDIER (Valérie, Colette, Geneviève) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BARBONI (Bérengère, Christine), épouse GANDRA-MORENO, à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Mme GOURDIER (Valérie, Colette, Geneviève) est nommée notaire à la résidence de Draguignan (Var), office créé.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées en date du 25 avril 2023, M. Jean-François POISSON, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, rattaché directement au secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JARRY (Adeline, Danièle, Catherine), épouse PRADAL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ARSENAL NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Lille (Nord).
Mme JARRY (Adeline, Danièle, Catherine), épouse PRADAL, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VIDAL-SUBIAS (Isabelle, Virginie, Lydia), épouse LOUCIF, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL » à la résidence de Paris.
Mme VIDAL-SUBIAS (Isabelle, Virginie, Lydia), épouse LOUCIF, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), office créé.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 mars 2023, Mme Florence COMES, adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national, est nommée représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme, en tant que suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en remplacement de M. Vincent DUPRE-WARIN.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAUDRY (Claire, Lise, Elodie), en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « K-B NOTAIRES CONSEILS » à la résidence de Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir).
Mme BAUDRY (Claire, Lise, Elodie) est nommée notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VERKINDER (Sophie, Bénédicte, Elodie), épouse LEBEGUE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud PIETTRE et Emmanuel HÉMAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord).
Mme VERKINDER (Sophie, Bénédicte, Elodie), épouse LEBEGUE, est nommée notaire à la résidence de Mons-en-Pévèle (Nord), office créé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 avril 2023, M. Christophe ALLAIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police judiciaire Sud-Est à Lyon (69), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Marseille (13), pour une durée de trois ans, à compter du 15 mai 2023, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 avril 2023, M. Jean-Cyrille REYMOND, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (31), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Bordeaux (33), pour une durée de trois ans, à compter du 15 mai 2023, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
ANNEXE
LISTE DES AGENTS NOMMÉS RÉGISSEURS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES INSTITUÉES AU SEIN DES DIRECTIONS ZONALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DZPAF), DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DCPAF), DE LA DIRECTION DES AÉRODROMES PARISIENS, DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES (DDPAF) ET INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DIDPAF) RELEVANT DE LA POLICE NATIONALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Libellé service
Régisseur titulaire
      

     (Nom, prénom, grade)
Suppléant 
      

    (Nom, prénom, grade)
Direction centrale de la Police aux Frontières
BAHIRI Noua
CARVALOT Léa
Direction des aérodromes parisiens
Direction de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget
MILLE Julie
MESTRIAUX Sébastien
Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
MORPHEE Vincent
BOUNOUAR Saadia
Direction zonale de la Police aux Frontières Nord
LEJEUNE Stéphanie
BROTTES Nathalie
Direction zonale de la Police aux Frontières Est
POP Fatima
CAVERIVIERE Aude
Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Est
GOUTTEBROZE Céline
CHERPIN Frédéric
Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Marseille
MESSIKA Anne-Sophie
GIRAUD Delphine
Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Toulouse
MONNOT David
Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Ouest
LAVOCAT Stéphanie
Direction zonale de la Police aux Frontières Ouest
ROBERT Magali
Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale) :
M. Yves MANIER (titulaire), Mme Édith KINHOUANDE (suppléante) (Fédération CGT des services publics) ;
M. Francesco RASO (titulaire), M. Alain DUFLOT (suppléant) (Fédération CGT des services publics) ;
M. Serge HAURE (titulaire), M. Stéphane LATAWIEC (suppléant) (Fédération Interco-CFDT) ;
M. Christian MULTARI (titulaire), Mme Diega TRUPIA (suppléante) (Fédération Interco-CFDT) ;
M. Ludovic DURAND (titulaire), M. Michel CHOUKRI (suppléant) (Fédération FO Services publics et de santé) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire), M. Raoul REGAIEG (suppléant) (UNSA Fonction publique) ;
M. Jean-Michel WEISS (titulaire), M. Fabien GOLFIER (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) ;
Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS (titulaire), Mme Christine DONADIO (suppléante) (Fédération syndicale unitaire).
Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale) jusqu'au 15 mai 2024 inclus :
1° Au titre du a (maires ou adjoints au maire représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
Mme Claire PEIGNE, maire de Morancé, 69480 (titulaire) ;
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES, maire de Megève, 74120 (suppléante) ;
Mme Fabienne MENICHETTI, maire d'Ottange, 57840 (titulaire) ;
M. Roland BRUNO, maire de Ramatuelle, 83350 (suppléant) ;
2° Au titre du b (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :
Mme Pauline MARTIN, maire de Meung-sur-Loire, 45130 (titulaire) ;
M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux, 92331 (suppléant) ;
M. Thierry FALCONNET, maire de Chenôve, 21300 (titulaire) ;
Mme Mélanie BOULANGER, maire de Canteleu, 76380 (suppléante) ;
3° Au titre du c (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) :
M. Louis NEGRE, maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire) ;
Mme Stéphanie VON EUW, maire de Pontoise, 95000 (suppléante) ;
Mme Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin, 69120 (titulaire) ;
M. François GARAY, maire des Mureaux, 78130 (suppléant) ;
4° Au titre du d (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :
M. Christian ESTROSI, maire de Nice, 06000 (titulaire) ;
M. François GROSDIDIER, maire de Metz, 57000 (suppléant) ;
M. François REBSAMEN, maire de Dijon, 21000 (titulaire) ;
Mme Martine AUBRY, maire de Lille, 59000 (suppléante).
Par décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023, à l'issue des épreuves orales et sportives d'admission au concours OCTA-SD/CAT.B session 2023, les huit (8) candidats et candidates dont le nom suit sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
Mme
Mannier
Lucie
N° de candidature :
1250764
Mme
Mouly
Julie
N° de candidature :
1247262
Mme
Le troquier
Isabelle
N° de candidature :
1241489
Mme
Benebig
Illyana
N° de candidature :
1251177
M.
Girard
Pierre
N° de candidature :
1247259
Mme
Collet
Coralie
N° de candidature :
1250961
Mme
Cazes
Chloé
N° de candidature :
1247252
M.
Savanovic
Aleksandar
N° de candidature :
1245484
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 avril 2023, Mme Valérie MAUREILLE, commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières à Bordeaux (33), est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, préfiguratrice directrice zonale de la police nationale à Lille (59), pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2023, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 avril 2023, M. Jean-François GRAVIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental de la protection des populations de la Drôme, à compter du 15 mai 2023, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.
Mme Hélène ROUSSEL, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme, à compter du 15 mai 2023, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 avril 2023, M. Patrick MAIRESSE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Sud-Ouest à Bordeaux (33), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Metz (57), pour une durée de trois ans, à compter du 15 mai 2023, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales, au titre du 2° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants de l'Etat) jusqu'au 15 mai 2024 inclus :
1° Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :
- le directeur général de la police nationale (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
- la directrice générale des collectivités locales (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celle-ci (suppléant) ;
- la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire) et un membre de la direction désigné par celle-ci (suppléant) ;
- le délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (titulaire) et un membre de la délégation désigné par celui-ci (suppléant) ;
2° Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
- le sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes (titulaire) et un membre de la direction de l'eau et de la biodiversité désigné par le directeur (suppléant) ;
3° Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- le directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire) et un membre de la direction désigné par celui-ci (suppléant) ;
4° Sur proposition du ministre délégué chargé des outre-mer :
- la directrice générale des outre-mer (titulaire) et sa directrice de cabinet (suppléant).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 avril 2023, M. Jean-François PAPINEAU, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Nord à Lille (59), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Rennes (35), pour une durée de trois ans, à compter du 15 mai 2023, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 avril 2023, Mme Béatrice BRUN, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police judiciaire Est à Strasbourg (67), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, préfiguratrice directrice zonale de la police nationale à Lyon (69), pour une durée de trois ans, à compter du 15 mai 2023, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 avril 2023 :
Les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2023 (NOR : IOMA2307812A) relatives à la nomination à compter du 27 mars 2023 de Mme Marie-Noëlle MARIGNIER en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne sont retirées.
Mme Marie-Noëlle MARIGNIER, directrice adjointe du travail, est nommée directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, à compter du 1er mai 2023, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 avril 2023, l'arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de police aux frontières, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer (NOR : IOMF2237495A) est ainsi modifié :
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 modifié susmentionné (NOR : IOMF2237495A) est remplacée par l'annexe suivante.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 avril 2023, Mme Sophie BARTHELON, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 mai 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2023, la composition du comité de sélection pour le recrutement par la voie du tour extérieur pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, ouvert au titre de l'année 2023, est fixée ainsi qu'il suit :
Présidente :
Mme Valérie HAZET
Représentante du directeur de l'administration pénitentiaire
Membres :
M. Fabrice BELS
Directeur des services pénitentiaires hors classe
Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Mme Karine LAGIER
Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires
Cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Mme Stéphanie RENAUD
Administratrice de l'Etat du 2e grade
Chargée de mission
Direction de l'administration pénitentiaire
M. Franck DENION
Personnalité extérieure à l'administration pénitentiaire
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN-CHARLES BOUZONIE, NICOLAS INGUERE ET NATHALIE FESTAL » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques), est nommé notaire à la résidence de Lille (Nord), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HAREAU (Emilie, Gaëlle) en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « K-B NOTAIRES CONSEILS », anciennement dénommée « KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS », à la résidence de Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir).
Mme HAREAU (Emilie, Gaëlle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « K-B NOTAIRES CONSEILS ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOSIMANN (Alexis, Max) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés » à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).
M. MOSIMANN (Alexis, Max) est nommé notaire à la résidence de Machilly (Haute-Savoie), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2023 :
M. Brice MASSELOT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres, à compter du 1er septembre 2022.
M. Brice MASSELOT est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique et le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
La transformation de la société civile professionnelle « TEA NOTAIRES » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lèves (Eure-et-Loir), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARTEA NOTAIRES » est agréée.
Le retrait de Mme CARPANINI (Julie, Fernande), épouse TEA, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARTEA NOTAIRES » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lèves (Eure-et-Loir), est accepté.
Mme CARPANINI (Julie, Fernande), épouse TEA, est nommée notaire à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), office créé.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées en date du 25 avril 2023, M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, au ministère des armées, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er mai 2023.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon en date du 19 avril 2023, M. Daniel BRESSY, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2023.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
L'arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) de M. Daniel BRESSY est rapporté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. POTREAU (Sébastien, Jean, Henry) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES » à la résidence de Versailles (Yvelines).
M. POTREAU (Sébastien, Jean, Henry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
La société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LIMOUJOUX (Guillaume, Louis, Pierre) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN » à la résidence de Paris.
M. LIMOUJOUX (Guillaume, Louis, Pierre), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 26 avril 2023, M. Matthieu LE GUERN, attaché d'administration hors classe, est, en sus de ses fonctions, chargé par intérim des fonctions de directeur de la mer de la Guadeloupe, à compter du 1er mai 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, les stipulations de :
- l'avenant n° 53 du 30 juin 2022 à l'annexe I, à la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
- l'avenant n° 41 du 30 juin 2022 à l'annexe I bis, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 26 du 30 juin 2022 à l'annexe I ter, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, les stipulations de l'accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, les stipulations de l'avenant S65 du 24 février 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières du 9 septembre 1988, devenue convention collective nationale de l'immobilier par l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989, les stipulations de l'avenant n° 98 du 1er mars 2023 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier », à la convention collective nationale susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés), et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :
- l'accord régional (Normandie) du 8 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
- l'accord régional (Normandie) du 8 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, les stipulations de l'avenant n° 41 du 1er février 2023 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2023, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord régional (Normandie) du 8 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004, tel que modifié par l'accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches professionnelles susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 31 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres du 23 juin 1971 devenue nationale par accord du 26 juin 2007, et dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 devenue nationale par accord du 26 juin 2007, les stipulations de l'accord du 24 janvier 2023 relatif aux salaires conventionnels minima, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, tels que modifiés par l'accord du 11 juillet 2019 étendu, et dans leur propre champ d'application professionnel et territorial, les stipulations de l'avenant du 2 février 2023 à l'accord régional (Pays de la Loire) du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
ANNEXE LIV (*)
Nom du service : France Musique.
Zone géographique : BORT-LES-ORGUES.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : route du Belvédère, Bort-les-Orgues (19).
Altitude du site (NGF) : 783 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
7
10
1
100
0
190
3
280
6
20
1
110
0
200
4
290
6
30
0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
5
310
5
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
1
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XL (*)
Nom du service : France Info.
Zone géographique : SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.
Fréquence : 105,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Vases, Saint-Hilaire-de-Riez (85).
Altitude du site (NGF) : 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
5
10
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100
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190
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20
0
110
1
200
6
290
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0
120
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210
6
300
2
40
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130
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220
6
310
2
50
0
140
2
230
6
320
1
60
0
150
3
240
6
330
1
70
0
160
4
250
6
340
0
80
0
170
4
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : France Bleu Provence.
Zone géographique : AUBAGNE.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Col du Marseillais, Roquevaire (13).
Altitude du site (NGF) : 626 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
6
10
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100
0
190
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280
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20
4
110
0
200
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290
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30
3
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0
210
1
300
8
40
2
130
0
220
1
310
8
50
1
140
0
230
2
320
8
60
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150
0
240
3
330
8
70
0
160
0
250
4
340
8
80
0
170
0
260
5
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : France Culture.
Zone géographique : PRIVAS.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : Crête de Blandine, Saint-Priest (07).
Altitude du site (NGF) : 1 005 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
6
10
7
100
1
190
1
280
7
20
10
110
3
200
2
290
8
30
8
120
2
210
3
300
9
40
5
130
0
220
3
310
9
50
3
140
0
230
4
320
9
60
3
150
2
240
8
330
9
70
2
160
3
250
11
340
9
80
1
170
2
260
8
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : France Musique.
Zone géographique : PRIVAS.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : Crête de Blandine, Saint-Priest (07).
Altitude du site (NGF) : 1 005 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
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200
2
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30
8
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2
210
2
300
9
40
4
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0
220
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3
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2
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330
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2
160
3
250
10
340
9
80
1
170
1
260
8
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : France Musique.
Zone géographique : MENDE.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : Mont Mimat, la Lavade, Mende (48).
Altitude du site (NGF) : 1 060 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
3
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4
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130
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0
140
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230
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150
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330
1
70
1
160
12
250
10
340
0
80
2
170
13
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XLI (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : LES SABLES-D'OLONNE.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : La Madeleine, Les Sables-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
7
180
1
270
0
10
5
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6
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20
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290
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30
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300
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40
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310
1
50
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240
0
330
2
70
7
160
2
250
0
340
3
80
7
170
1
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE LV (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : BORT-LES-ORGUES.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : route du Belvédère, Bort-les-Orgues (19).
Altitude du site (NGF) : 783 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
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220
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140
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230
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5
60
0
150
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240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XLIII (*)
Nom du service : France Culture.
Zone géographique : LES SABLES-D'OLONNE.
Fréquence : 97,9 MHz.
Adresse du site : La Madeleine, Les Sables-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
6
180
1
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
5
110
5
200
0
290
0
30
6
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
1
50
7
140
3
230
0
320
1
60
7
150
2
240
0
330
1
70
7
160
1
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE LVII (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : MAURS.
Fréquence : 89,9 MHz.
Adresse du site : Ferrières, Saint-Étienne-de-Maurs (15).
Altitude du site (NGF) : 406 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
7
180
0
270
0
10
6
100
6
190
0
280
0
20
7
110
5
200
0
290
0
30
8
120
4
210
0
300
0
40
8
130
3
220
0
310
1
50
8
140
2
230
0
320
1
60
8
150
1
240
0
330
2
70
8
160
1
250
0
340
3
80
8
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : MENDE.
Fréquence : 88,1 MHz.
Adresse du site : Mont Mimat, la Lavade, Mende (48).
Altitude du site (NGF) : 1 060 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
3
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11
240
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330
1
70
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160
12
250
10
340
0
80
2
170
13
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVIII (*)
Nom du service : France Musique.
Zone géographique : COUTANCES.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : Les Cornous, Bricqueville-la-Blouette (50).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
2
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0
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240
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250
8
340
3
80
0
170
1
260
8
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIX (*)
Nom du service : France Bleu Cotentin.
Zone géographique : COUTANCES.
Fréquence : 97,5 MHz.
Adresse du site : Les Cornous, Bricqueville-la-Blouette (50).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
8
10
1
100
0
190
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0
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200
4
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170
1
260
8
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : France Culture.
Zone géographique : MENDE.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : Mont Mimat, la Lavade, Mende (48).
Altitude du site (NGF) : 1 060 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
3
180
13
270
7
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0
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4
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10
340
0
80
2
170
13
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : PRIVAS.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : Crête de Blandine, Saint-Priest (07).
Altitude du site (NGF) : 1 005 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
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6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE LVI (*)
Nom du service : France Culture.
Zone géographique : BORT-LES-ORGUES.
Fréquence : 96,8 MHz.
Adresse du site : route du Belvédère, Bort-les-Orgues (19).
Altitude du site (NGF) : 783 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
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170
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260
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350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XLII (*)
Nom du service : France Musique.
Zone géographique : LES SABLES-D'OLONNE.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : La Madeleine, Les Sables-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.