A N N E X E  I
(Art. 7 du présent décret)
HONNEURS RENDUS PAR LES PIQUETS D'HONNEUR
A N N E X E  I I
(Art. 9 du présent décret)
HONNEURS RENDUS AU COURS DES PRISES D'ARMES À LA PERSONNALITÉ QUI LES PRÉSIDE
A N N E X E I I I
(Art. 9 du présent décret)
HONNEURS AUX DRAPEAUX, AUX ÉTENDARDS DES FORCES ARMÉES ET DES FORMATIONS RATTACHÉES ET AU PAVILLON NATIONAL
Chapitre Ier
Honneurs aux drapeaux et aux étendards
Article 1er
 Garde du drapeau (ou étendard)
 Le drapeau (ou étendard) est porté par un officier subalterne ou par un major, un adjudant-chef ou un maître principal, désigné par le commandant de la formation (1).
 Dans les formations défilant à pied ou en véhicule, quelle que soit leur arme, la garde est composée de deux sous-officiers ou officiers mariniers (1), qui encadrent le porte-drapeau (ou porte-étendard), et de trois militaires du rang (1), qui forment le second rang. Ces militaires sont choisis, si possible, parmi les titulaires de décorations.
 Dans les formations défilant à pied, la garde est armée de fusils (2).
 Dans les formations défilant en véhicule, la garde est armée. Le porte-drapeau (ou porte-étendard) et la garde sont transportés dans le même véhicule, en position du garde-à-vous debout.
 Dans les formations défilant avec des engins blindés, le drapeau (ou étendard) peut être transporté soit sur un véhicule avec une garde dans les mêmes conditions que le drapeau (ou étendard) des formations défilant en véhicule, soit par un engin blindé. Dans ce cas, le porte-drapeau (ou porte-étendard) se tient debout dans la tourelle. La garde est réduite à deux sous-officiers ou officiers mariniers, armés du pistolet, debout dans la tourelle des engins les plus proches (3).
 Dans les formations défilant à cheval, la garde est composée de deux sous-officiers, armés du sabre, encadrant le porte-étendard.
 La garde du drapeau (ou étendard) se met en marche, s'arrête, exécute des évolutions d'ordre serré et des mouvements de maniement d'arme, le plus souvent aux ordres du porte-drapeau (ou porte-étendard). Toutefois, lorsqu'elle a pris place dans un dispositif d'ensemble pour une prise d'armes, elle exécute les mouvements de maniement d'arme commandés directement par le commandant des troupes, ainsi que les évolutions ordonnées par cette autorité, dans la mesure où ces évolutions ne peuvent avoir pour effet de modifier sa propre formation.
Article 2
Port et salut du drapeau (ou étendard)
 A pied ou en véhicule non blindé, le porte-drapeau (ou porte-étendard) tient le drapeau (ou étendard) légèrement incliné, le bras droit plié, le coude droit au contact du corps, le talon de la hampe à la hanche droite.
 En véhicule blindé, le porte-drapeau (ou porte-étendard) tient le drapeau (ou étendard) vertical, le talon de la hampe étant engagé dans une douille fixée sur le côté droit de la tourelle.
 En position de repos, le porte-drapeau (ou porte-étendard) tient le drapeau (ou étendard) vertical, le talon de la hampe posé à terre.
 Pour rendre les honneurs au Président de la République, le porte-drapeau (ou porte-étendard) incline l'emblème (drapeau ou étendard) devant lui en allongeant le bras droit de toute sa longueur, sans que le talon de la hampe soit posé à terre.
 Cette position est prise à six pas du Président de la République et conservée jusqu'à ce que le Président ait dépassé le drapeau (ou étendard), ou ait été dépassé par lui, de six pas.
Article 3
Troupes à pied
 Lorsque le drapeau (ou étendard) doit participer à une prise d'armes, les honneurs lui sont rendus dans les conditions suivantes :
 1. Cas d'une prise d'armes dans une emprise militaire :
 Les troupes et éventuellement la musique sont rassemblées en ligne. Un intervalle de vingt pas est laissé libre pour le drapeau (ou étendard) et sa garde entre la place de l'officier commandant la formation et la première unité.
 La garde va chercher le drapeau (ou étendard). Lorsqu'il apparaît, l'officier commandant la formation fait présenter les armes.
 Le drapeau (ou étendard) et sa garde se placent alors en face de la troupe à quarante pas environ du front de celle-ci. La garde présente les armes. L'officier commandant la formation s'avance à six pas devant le drapeau (ou étendard), le salue et commande « Au drapeau » (ou « A l'étendard »).
 Les tambours battent, les clairons (ou trompettes) sonnent « Au drapeau » (ou « A l'étendard »). S'il y a une musique, elle joue le refrain de l'hymne national. Tous les officiers et chefs de section (ou peloton) saluent ; les sous-officiers et officiers mariniers sans troupes saluent également.
 Après l'exécution des sonneries et éventuellement du refrain de l'hymne national, le drapeau (ou étendard) et sa garde gagnent la place qui leur a été réservée dans le dispositif (4). L'officier commandant la formation fait alors reposer les armes.
 A la fin de la prise d'armes, avant que le drapeau (ou étendard) soit reporté dans le bâtiment où il doit être déposé, les honneurs lui sont rendus selon un cérémonial analogue, soit par toutes les troupes, soit par une compagnie (escadron ou batterie) d'honneur et éventuellement la musique.
 2. Cas d'une prise d'armes hors d'une emprise militaire :
 Avant la prise d'armes, les honneurs peuvent être rendus au drapeau (ou étendard) :
 Soit dans une emprise militaire : les dispositions prévues ci-dessus sont appliquées intégralement, les troupes, le drapeau (ou étendard) et sa garde gagnant ensuite l'emplacement de la prise d'armes à pied ou en véhicule ;
 Soit hors d'une emprise militaire, généralement sur un emplacement voisin de celui de la prise d'armes : les troupes ayant gagné antérieurement cet emplacement, le drapeau (ou étendard) et sa garde s'y présentent ; dès leur arrivée, les dispositions prévues ci-dessus sont appliquées.
 Après la prise d'armes, les honneurs sont rendus au drapeau (ou étendard) selon un cérémonial analogue :
 Soit sur place, si la dislocation des troupes a lieu immédiatement ;
 Soit au quartier, si les troupes y retournent en même temps que le drapeau (ou étendard).
Article 4
Troupes en véhicule
 Lorsque le drapeau (ou étendard) doit participer à une prise d'armes, les honneurs lui sont rendus dans les conditions suivantes :
 1. Pied à terre. Les formations qui défilent en véhicule rendent le plus souvent les honneurs au drapeau (ou étendard) à pied, leur personnel rassemblé à proximité des véhicules.
 Le déroulement général de la cérémonie est le même que celui qui a été décrit pour les troupes à pied.
 2. Sur véhicule. Ils peuvent également rendre les honneurs en véhicule.
 Dans ce cas, l'officier commandant la formation, tous les officiers et chefs de section (ou peloton), les tambours, clairons (ou trompettes) et éventuellement la musique mettent pied à terre. Le drapeau (ou étendard) et sa garde se présentent en véhicule. Le déroulement général de la cérémonie est le même que celui qui a été décrit pour les troupes à pied.
 Le personnel resté sur les véhicules rend les honneurs en prenant la position du garde-à-vous, assis ou debout.
Chapitre II
Honneurs au pavillon national
Article 5
 Dans les emprises et camps militaires des armées de terre et de l'air, de la gendarmerie et des formations rattachées, les couleurs nationales sont hissées et rentrées chaque jour aux heures fixées par le commandant d'armes.
 Les honneurs sont rendus par un détachement d'effectif variable désigné à cet effet.
 Un gradé et un soldat (5), sans arme, sont chargés de hisser et de rentrer le pavillon. Ils sont dans la même tenue que la troupe qui rend les honneurs et portent la même coiffure qu'elle.
 La cérémonie se déroule de la façon suivante :
 1. Hisser les couleurs :
 Quelques minutes avant l'heure prescrite, le gradé et le soldat désignés viennent au pas cadencé se placer de part et d'autre du mât. Le gradé porte le pavillon sur les avant-bras horizontaux, coudes pliés, bras joints au corps. Le soldat fixe le pavillon à la drisse et se tient prêt à la manoeuvrer (6).
 En même temps, la troupe qui doit rendre les honneurs se forme en ligne face au mât.
 Une minute avant l'heure prescrite, le chef de la troupe commande le garde-à-vous, fait présenter les armes, puis commande : « Attention pour les couleurs ».
 A l'heure prescrite, il commande : « Envoyez ». Le clairon sonne « Au drapeau » (ou le trompette « A l'étendard ») pendant que le soldat hisse lentement le pavillon jusqu'au sommet du mât. Au début du mouvement, le gradé veille à ce que le pavillon ne touche pas terre. Si une musique est présente, elle joue le refrain de l'hymne national après la sonnerie « Au drapeau » (ou « A l'étendard »).
 Les militaires qui se trouvent aux environs immédiats font face au pavillon, prennent la position du garde-à-vous, saluent ou présentent l'arme selon le cas.
 2. Rentrer les couleurs :
  Le déroulement général de la cérémonie et les commandements sont les mêmes que pour hisser les couleurs.
 Le gradé et le soldat désignés sont placés de part et d'autre du mât. Le soldat se tient prêt à manoeuvrer la drisse.
 Au commandement « Envoyez », le soldat descend lentement le pavillon. Le gradé le reçoit en veillant à ce qu'il ne touche pas terre. Le soldat le détache de la drisse puis aide le gradé à le plier.
 A la fin de la cérémonie, les deux militaires du rang quittent le mât au pas cadencé, le gradé portant le pavillon sur les avants-bras horizontaux, coudes pliés, bras joints au corps.
Article 6
 A bord des bâtiments de la marine nationale et dans les organisations à terre de la marine, la cérémonie se déroule dans les conditions fixées par le règlement particulier en vigueur dans la marine.
Chapitre III
Mise en berne du pavillon national
Article 7
 1. Hisser les couleurs :
 Au commandement « Envoyez », le pavillon national est hissé jusqu'au sommet du mât, puis redescendu, dans les conditions habituelles, jusqu'à ce que les longueurs de la drisse au-dessus et au-dessous du pavillon national soient dans le rapport de 1/3 au dessus et 2/3 au dessous.
 2. Rentrer les couleurs :
 Au commandement « Attention pour les couleurs », le pavillon national est hissé jusqu'au sommet du mât, puis redescendu dans les conditions habituelles au commandement « Envoyez ».
Chapitre IV
Remise d'un drapeau ou d'un étendard
 des armées et des formations rattachées
Article 8
 Le drapeau (ou étendard) est remis soit par le Président de la République, soit, en son nom, par le ministre de la défense ou l'autorité qu'il délègue à cet effet, au cours d'une prise d'armes à laquelle participe l'ensemble du personnel de la formation, à l'issue de la revue des troupes.
 Pendant la revue des troupes, la garde du drapeau (ou de l'étendard) est placée à droite des troupes et à gauche du commandant de la formation. Le drapeau (ou l'étendard) enroulé autour de sa hampe, est tenu par un officier, désigné par le commandant de la formation, placé à côté des autorités qui assistent à la prise d'armes :
 A l'issue de la revue, les troupes étant au garde-à-vous, l'autorité qui va remettre l'emblème (drapeau ou étendard) appelle le commandant de la formation concernée. Celui-ci, suivi de la garde du drapeau (ou de l'étendard), vient se placer à six pas de l'autorité, à laquelle il fait face. La garde s'immobilise à six pas derrière lui.
 La garde présente les armes, aux ordres du porte-drapeau (ou porte-étendard). Les troupes sont mises au « Présentez armes » par le commandant des troupes, qui fait ensuite ouvrir le ban.
 L'officier tenant l'emblème (drapeau ou étendard) le déroule et le tend à l'autorité
 L'autorité prononce la formule suivante : « Untel (grade et nom du commandant de la formation), nous vous confions ce drapeau (ou cet étendard) », puis s'avance vers le commandant de la formation et lui remet l'emblème (drapeau ou étendard).
 Le commandant de la formation le remet alors au porte-drapeau (ou porte-étendard), et commande personnellement les honneurs « Au drapeau » ou « A l'étendard », suivi de l'exécution intégrale de La Marseillaise. Le ban est fermé à la fin des honneurs.
 L'emblème (drapeau ou étendard) et sa garde rejoignent leur emplacement.
 La remise est suivie d'un défilé de la formation devant son drapeau (ou étendard) ; pendant le défilé, la garde reste au « Portez armes » ou, le cas échéant, à l'arme sur l'épaule.
 (1) Dans les écoles, le porte-drapeau (ou porte-étendard) et la garde du drapeau (ou étendard) peuvent être choisis parmi les élèves. Les formations de la gendarmerie nationale constitueront la composition du second rang de la garde selon la nature de leurs effectifs.
 (2) Sauf pour certaines écoles d'officiers ou d'élèves officiers dotés de sabres ou d'épées.
 (3) Elle peut être supprimée si le porte-drapeau (ou porte-étendard) n'est pas appelé à mettre pied à terre au cours de la cérémonie.
 (4) Pendant ce déplacement, il n'y a pas de salut.
 (5) Le mot gradé désigne un caporal ou un caporal-chef. Pour les formations où il n'y a pas de militaires du rang, lire : « deux sous-officiers ».
 (6) Il peut être recommandé de procéder, au préalable, à un essai de fonctionnement de la drisse et de la poulie.

A N N E X E  I V
(Art. 11 et 14 du présent décret)
T A B L E A U I
HONNEURS FUNÈBRES MILITAIRES RENDUS AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, AUX HAUTES PERSONNALITÉS CIVILES DÉCÉDÉES DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, AUX DIGNITAIRES DE LA LÉGION D'HONNEUR, AUX COMPAGNONS DE LA LIBÉRATION ET AUX DIGNITAIRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
T A B L E A U I I
HONNEURS FUNÈBRES MILITAIRES RENDUS AUX MILITAIRES
A N N E X E V
LES VISITES OFFICIELLES INDIVIDUELLES
(Cf. art. 27 et 28 du décret du 13 septembre 1989 susvisé)
Article 1er
Règles générales
 1. Les visites individuelles prévues par le présent décret et par les décrets et arrêtés relatifs aux cérémonies publiques, préséances et honneurs sont dénommées « visites officielles ».
 Elles sont obligatoires. L'autorité militaire qui est appelée à les recevoir ne peut s'en dispenser.
 2. Les visites officielles individuelles sont faites dans la tenue fixée par les dispositions particulières à chacune des forces armées et des formations rattachées. Toutefois, quand une troupe est en déplacement, les visites peuvent être effectuées dans la tenue prévue pour ce déplacement.
 3. Dans le cas où les visites doivent être rendues, les officiers généraux et le commandant d'armes le font en personne lorsque la visite leur a été faite par un officier général ; pour les autres visites officielles, ils ont la faculté de déléguer un des officiers ou assimilés placés sous leurs ordres directs, pourvu que cet officier ou assimilé soit lui-même d'un grade au moins égal à celui de l'officier qui a fait la première visite.
 Tous les autres officiers rendent en personne les visites officielles qu'ils ont reçues.
Article 2
Visites à l'occasion de la prise de possession
du commandement ou d'emploi
 Les officiers généraux, les commandants de formation ou de détachement venant prendre possession d'un commandement ou d'un emploi dans une garnison font une visite au commandant d'armes s'ils sont d'un grade ou d'un rang égal ou inférieur au sien. S'ils sont d'un grade ou d'un rang plus élevé, ils l'avisent dès leur arrivée. Dans les mêmes circonstances, les officiers dénommés ci-dessus doivent, dès leur arrivée, faire une visite aux officiers sous les ordres directs desquels ils sont placés.
 Dans un port militaire, l'officier général prenant le commandement d'une force maritime doit une visite aux officiers généraux exerçant un commandement maritime à compétence territoriale qui sont d'un grade égal ou supérieur au sien ; il reçoit la visite des officiers généraux exerçant un commandement maritime à compétence territoriale qui sont d'un grade inférieur au sien ; si la prise de commandement n'a pas lieu dans le port militaire où la force maritime séjourne habituellement, ces visites sont effectuées la première fois qu'elle y revient.
 Les visites prévues par cet article ne sont pas rendues.
Article 3
Visites individuelles à l'occasion d'une arrivée en mission
 1. Les officiers ou assimilés arrivant dans une garnison pour y accomplir une mission intéressant le commandant d'armes, ou en rapport avec le service de garnison, lui font une visite s'ils sont d'un grade ou d'un rang égal ou inférieur au sien. Sous la même condition, ils font une visite aux commandants de formation que cette mission concerne.
 S'ils sont d'un grade ou d'un rang plus élevé, ils avisent, suivant le cas, le commandant d'armes, les commandants de formation intéressés.
 Ces visites ne sont pas rendues.
 2. Les visites à faire par les membres du contrôle général des armées à leur arrivée dans une garnison sont fixées par des instructions ministérielles particulières. Toutefois, quelle que soit la durée de leur séjour dans une garnison, les membres du contrôle général des armées en mission ont l'obligation d'en aviser le commandant d'armes.
 3. Visites à l'occasion de l'arrivée d'une force maritime :
 Des visites sont échangées entre les officiers généraux de marine arrivant dans un port de la métropole ou d'une collectivité d'outre-mer et les officiers généraux des armées de terre ou de l'air en service ou en mission dans ce port.
 Les commandants de force maritime ou de bâtiment isolé, arrivant dans un port non militaire pour un séjour de plus de deux jours, échangent des visites avec les officiers des armées de terre ou de l'air commandants d'armes.
 La première visite est faite par l'officier de grade inférieur ; à égalité de grade, la visite est faite par l'arrivant.
 Si l'officier de marine arrivant doit recevoir le premier la visite, il envoie un officier aux officiers généraux et commandants d'armes concernés pour les informer de son arrivée et convenir du jour et de l'heure des visites qui lui sont dues.
 Ces visites doivent être rendues dans les vingt-quatre heures. Elles ne sont pas renouvelables pendant un délai d'un an.
Article 4
Visites des officiers des armées, marines et forces
aériennes étrangères à des officiers des armées françaises
 1. Les règles générales précisées à l'article 1er sont appliquées pour ces visites.
 Toutefois, les officiers généraux rendent également en personne les visites qui leur ont été faites par un commandant de bâtiment de guerre étranger, lorsque celui-ci est capitaine de vaisseau.
 Tous les autres officiers de chacune des armées françaises rendent en personne dans les vingt-quatre heures les visites officielles qu'ils ont reçues des armées, marines et forces aériennes étrangères.
 2. Arrivée de détachements militaires étrangers dans une garnison :
 Lorsqu'un détachement étranger arrive dans une garnison, il y est reçu dans les conditions fixées par le commandant d'armes, qui prend par ailleurs toutes mesures en vue d'assurer la sécurité du matériel et du personnel ainsi que leur logement.
 3. Arrivée de bâtiments de guerre étrangers dans un port :
 Lorsque des bâtiments de guerre étrangers, à leur arrivée dans un port ou sur une des rades du littoral, saluent le pavillon national, ce salut est rendu dans les conditions déterminées par le commandant d'armes, coup pour coup, sans toutefois que le nombre de coups puisse dépasser vingt et un.
 Cette procédure n'intéresse que les ports ou rades équipés pour rendre ce salut ; les forts ou batteries chargés de rendre les salves ont le pavillon français hissé à la tête du mât.
 4. Arrivée d'aéronefs militaires étrangers sur un terrain :
 Lorsqu'un détachement aérien ou un aéronef étranger atterrit sur un terrain d'aviation, il y est reçu dans les conditions fixées par le commandant d'armes - ou par le commandant de base, lorsque le terrain se trouve dans une base aérienne de l'armée de l'air ou une base d'aéronautique navale -, qui prend par ailleurs toutes mesures en vue d'assurer la sécurité du matériel et des membres de l'équipage ainsi que leur logement.