ANNEXE

CODE DE L'ARTISANAT

Table des matières
Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE

Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

Chapitre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX art. R. 111-1 à R. 111-3

Chapitre II : DROIT DE SUITE ET REPRISE DU FONDS D'UNE ENTREPRISE DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES

Chapitre Ier : ACTIVITÉS SOUMISES À L'EXIGENCE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE art. R. 121-1 à R. 121-5

Chapitre II : CONTINUITÉ DE L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ SOUMISE À L'EXIGENCE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN art. R. 123-1 à R. 123-19

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT TIERS art. R. 124-1 à R. 124-4

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES art. R. 125-1 à R. 125-8

Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES

Chapitre Ier : CUMUL D'UNE ACTIVITÉ SALARIÉE ET DE MICRO-ENTREPRENEUR

Chapitre II : MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES PAPIERS D'AFFAIRES art. R. 132-1

Chapitre III : FONDS ARTISANAL

Chapitre IV : COOPÉRATIVES ARTISANALES ET UNIONS art. D. 134-1 à R. 134-5

Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION

Chapitre unique : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION art. D. 141-1 à D. 141-5

Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Chapitre unique : CONTRÔLES ET SANCTIONS art. R. 151-1 à R. 151-3

Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN

Chapitre Ier : ARTISAN art. R. 211-1 à R. 211-2

Chapitre II : ARTISAN D'ART art. R. 212-1

Chapitre III : ARTISAN CUISINIER art. D. 213-1

Chapitre IV : COMPAGNON art. R. 214-1

Chapitre V : QUALIFICATION ARTISANALE DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN art. R. 215-1 à R. 215-6

Titre II : TITRES

Chapitre Ier : MAITRE ARTISAN ET MAITRE ARTISAN EN MÉTIER D'ART art. R. 221-1 à R. 221-11

Chapitre II : MAITRE RESTAURATEUR art. R. 222-1

Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN

Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS

Chapitre Ier : USAGE DU MOT ARTISAN ET DE SES DÉRIVÉS art. D. 241-1 et R. 241-2

Chapitre II : USAGE DES AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS

Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : CONCOURS FINANCIERS article R. 251-1 à R. 251-4

Chapitre II : DROIT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE article R. 252-1

Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Chapitre Ier : ORGANISATION ET MISSIONS DU RÉSEAU

Chapitre II : RÈGLES GÉNÉRALES À CARACTÈRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU art. R. 312-1 à R. 312-5

Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION

Chapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS art. R. 321-1 à R. 321-29

Chapitre II : ÉLECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION ET DE LEURS CHAMBRES DE NIVEAU DÉPARTEMENTAL art. R. 322-1 à R. 322-47

Chapitre III : ADMINISTRATION art. D. 323-1 à R. 323-34

Titre III : CMA FRANCE

Chapitre Ier : ORGANISATION art. R. 331-1 à R. 331-8

Chapitre II : ATTRIBUTIONS art. R. 332-1 à R. 332-10

Chapitre III : ADMINISTRATION art. D. 333-1 à R. 333-18

Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES art. R. 511-1 à D. 511-7

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS art. R. 512-1 à R. 512-5

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN, ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : SAINT-BARTHÉLEMY art. R. 521-1 à R. 521-6

Chapitre II : SAINT-MARTIN art. R. 522-1 à R. 522-6

Chapitre III : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON art. R. 523-1 à R. 523-5