Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 14 décembre 2022
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2022, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Ce projet de loi, n° 619, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2022, de M. Christophe Bentz, un rapport, n° 610, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2022, de M. Roger Chudeau, un rapport, n° 611, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (254).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2022, de M. Sébastien Chenu, un rapport, n° 612, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2022, de Mme Laure Lavalette, un rapport, n° 613, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (553).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2022, de M. Bruno Bilde, un rapport, n° 615, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2022, de M. Michaël Taverne, un rapport, n° 616, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (557).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2022, de Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie, un rapport, n° 617, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2022, de M. Paul Christophe, un rapport, n° 618, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n° 370). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2022, de M. Emmanuel Pellerin, un rapport, n° 614, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne
sur la liberté des médias
(n° 601). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2022, de Mmes Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet, un rapport d'information n° 609, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Distribution de documents en date du jeudi 15 décembre 2022
Proposition de résolution européenne
N° 601. - Proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
Rapport d'information
N° 591. - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.