La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 3, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont fixées comme suit :
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'ANTILLES-GUYANE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
58,62
41,38
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
74,05
25,95
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
64,62
35,38
2
2
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
0
0
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'AUVERGNE RHÔNE ALPES
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
50,50
49,50
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
56,48
43,52
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
59,11
40,89
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ CENTRE VAL DE LOIRE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
61,01
38,98
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
60,75
39,25
2
2
4
4
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
58,08
41,92
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
45,71
54,29
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
64,75
35,25
2
2
5
5
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
69,36
30,64
2
2
4
4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES GRAND EST
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
56,41
43,59
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
63,45
36,55
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
58,68
41,32
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DES HAUTS DE FRANCE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
66,02
33,98
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
68,21
31,79
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
66,16
33,84
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'ILE-DE-FRANCE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
57,12
42,88
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
60,51
39,49
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
59,78
40,22
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE AQUITAINE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
49,18
50,82
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
56,30
43,70
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
57,68
42,32
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NORMANDIE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
58,54
41,46
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
66,59
33,41
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
62,67
37,33
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'OCCITANIE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
56,92
43,08
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
57,00
43,00
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
60,80
39,20
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PARIS AÉROPORT
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
55,64
44,36
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
61,00
39,00
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
65,88
34,12
1
1
4
4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
51,79
48,21
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
65,35
34,65
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
64,49
35,51
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
48,00
52,00
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
62,75
37,25
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
56,41
43,59
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUYANE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
88,24
11,76
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
68,12
31,88
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
72,73
27,27
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
33,33
66,67
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
70,83
29,17
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
48,48
51,52
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
50,00
50,00
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
100
0
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
90,00
10,00
1
1
2
2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
0
0
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE LA RÉUNION
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
50,00
50,00
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
73,00
27,00
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
63,08
36,92
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
SERVICE DES DOUANES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
2
Contrôleur principal
68,75
31,25
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
85,71
14,29
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES »
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
56,95
43,05
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
76,78
23,22
2
2
4
4
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
76,70
23,30
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « DIRECTION NATIONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE »
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
56,14
43,86
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
66,14
33,86
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
66,67
33,33
1
1
4
4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR »
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
77,78
22,22
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
49,15
50,85
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
43,33
56,67
1
1
2
2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
0
0
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER »
Numéros 
      

    des 
      

    commissions
Grades
Répartition genrée 
      

    (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
74,65
25,35
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
60,00
40,00
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
35,29
64,71
1
1
2
2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
0
0