Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires étrangères
M. Cyrille Isaac-Sibille
Affaires sociales
M. Frédéric Zgainski
NOMINATIONS
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires étrangères
M. Frédéric Zgainski
Affaires sociales
M. Cyrille Isaac-Sibille
2. Réunions
Lundi 3 octobre 2022
Commission des affaires sociales,
A 21 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
-- projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) (amenements - art. 88)
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2023 (n° 273) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mardi 4 octobre 2022
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger ;
- examen pour avis des articles 6 et 7 de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (Mme Nicole Le Peih, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis des articles 6 et 7 de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (Mme Nicole Le Peih, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2023.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances 2023.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des finances,
A 10 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) ;
- communication de MM. David Amiel et Manuel Bompard, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise ;
- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination du bureau
Mercredi 5 octobre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de MM. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), et Romain Laleix, directeur général délégué ;
- communication de la Présidente Isabelle Rauch sur l'application des lois relevant de la compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation adoptées sous la XVe législature.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (n° 218) (M. Antoine Armand, rapporteur) ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (Mmes Marina Ferrari et Bénédicte Taurine, rapporteures)
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n° 214) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (n° 150) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal (n° 213).
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de M. Stefano Sannino, Secrétaire général du Service européen d'action extérieure (SEAE) sur l'action de l'Union européenne face à la guerre en Ukraine ;
- communication sur la proposition de règlement visant à promouvoir les acquisitions conjointes d'équipements de défense et sur d'autres textes européens relatif au marché intérieur (Mmes Sabine Thillaye et Marietta Karamanli).
Commission des affaires sociales,
A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
-- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2023 ;
- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2023.
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
A 18 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, sur les enjeux de la sobriété énergétique.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 11 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2023 (Mme Julie Delpech, rapporteure).
Jeudi 6 octobre 2022
Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur PPL n° 205 et n° 134.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).