ANNEXES VII À VIII RELATIVES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
ANNEXE VII
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
Institut Mines-Télécom - Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges 
      

    de l'assemblée plénière 
      

    (

art. 14 décret n° 2020-1427 
      
    du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom
Directeur général de l'Institut
Institut
43,15
56,85
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Directeur général de l'école
École
39,51
60,49
8
8
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Instituts régionaux d'administration (IRA)
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges 
      

    de l'assemblée plénière 
      

    (

art. 14 décret n° 2020-1427 
      
    du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lyon
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Nantes
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Metz
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lille
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Bastia
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public commun aux instituts régionaux d'administration
Directeur général de l'administration et de la fonction publique
Ensemble des instituts
Sans objet
7
7
NON
Composition par addition conformément à l'article 20-1° du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Autres établissements
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges 
      

    de l'assemblée plénière 
      

    (

art. 14 décret n° 2020-1427 
      
    du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES)
Directeur général de l'établissement public
GENES
41,00
59,00
5
5
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration d'établissement public Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Directeur général de l'établissement public
INPI
59,97
40,03
8
8
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration d'établissement public Agence nationale des fréquences (ANFR)
Directeur général de l'établissement public
ANFR
35,35
64,65
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Directeur de l'établissement public
ERAFP
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle