Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Inaki Echaniz
Affaires économiques
Mme Chantal Jourdan
M. Philippe Naillet
Développement durable
Mme Marietta Karamanli
M. Dominique Potier
Lois
M. Stéphane Delautrette
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :
Affaires culturelles
M. Philippe Naillet
Affaires économiques
M. Inaki Echaniz
M. Dominique Potier
Développement durable
M. Stéphane Delautrette
Mme Chantal Jourdan
Lois
Mme Marietta Karamanli
2. Réunions
Lundi 12 juin 2023
Commission des affaires sociales,
A 21 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (amendements ; article 88).
Commission du développement durable,
A 15 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur).
Commission des lois,
A 15 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 1267) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Mardi 13 juin 2023
Commission des affaires économiques,
A 18 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, que le Président de la République envisage de renouveler en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), (Mme Marie- Noëlle Battistel, rapporteure), suivie d'un vote.
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
- nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signés à Paris les 7 septembre 2021 et 23 février 2022 (n° 1276) ;
- projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour-Soultan le 28 octobre 2021 (n° 1284) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe) ;
- examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.
L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.
L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure) ;
- examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia Hai, rapporteure).
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, délégués au fond par la commission des finances, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) ;
- nomination de rapporteurs d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- à 17 heures :
- audition de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- à 18 heures :
- audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), ministère de l'intérieur ;
- à 21 heures :
- audition du groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- Audition, ouverte à la presse, de Mmes Émilie Chandler, députée du Val-d'Oise, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, auteures du rapport intitulé « Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », en conclusion des travaux d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement.
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024,
A 13 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- audition de Mme Marie-Françoise Potereau, vice-présidente Comité national olympique et sportif français (CNOSF) en charge de Paris 2024 et de la mixité.
Mercredi 14 juin 2023
Commission des affaires culturelles,
A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n° 1319) (Mme Béatrice Bellamy, rapporteure).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).
A 14 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 1326), (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- Suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- Suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n° 1183) (M. Philippe Guillemard, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n° 898) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (sous réserve de son dépôt).
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le sommet de la Communauté politique européenne du 1er juin 2023 à Chisinau.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes, rapporteurs d'information).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire, sur le nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité sur « l'éthique de la défense spatiale ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
- communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex (Mme Alexandra Masson et M. Philippe Pradal, corapporteurs).
A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation par M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), du rapport d'activité de cette agence.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur) ;
- suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia Hai, rapporteure).
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et de M. Éric Lombard, directeur général, relative à l'opération de recapitalisation d'Orpea.
Commission des lois,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur), et discussion générale ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1330) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 1332) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).
Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet et Mme Christèle Gras le Guen co présidents du comité d'orientation des assises de la pédiatrie et de la santé des enfants.