(ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-7)
Epreuves juridiques, réglementation
professionnelle, économie et comptabilité
 Matières juridiques :
 Saisies mobilières.
 Le droit de la vente de meubles aux enchères publiques :
 ― ventes volontaires et judiciaires : notions et distinctions ;
 ― les textes applicables ;
 ― la fiscalité ;
 ― le droit de suite ;
 ― l'intervention de l'Etat : droit de préemption ;
 ― les importations et exportations des œuvres d'art ;
 ― le trafic illicite des œuvres d'art.
 Réglementation professionnelle :
 Statut des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires ;
 Organisation et attributions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
 Déontologie et discipline ;
 Responsabilité civile professionnelle.
 Matières économiques et comptables :
 Le fonctionnement des marchés :
 ― la délimitation du marché pertinent ;
 ― la fonction d'offre ;
 ― la fonction de demande ;
 ― l'équilibre du marché en concurrence.
 Les marchés imparfaits :
 ― les marchés de monopole ;
 ― les marchés d'oligopole ;
 ― le rôle des asymétries d'informations ;
 ― les marchés d'enchères.
 Les stratégies de concurrence :
 ― la tentation de l'entente ;
 ― les stratégies de différenciation ;
 ― les stratégies d'exclusion.
 Comptabilité et finance :
 ― principes comptables ;
 ― notion d'amortissement et de provisions.
 Compréhension des principaux documents comptables :
 ― bilan ;
 ― compte de résultat ;
 ― tableau de flux de trésorerie.
 Analyse des comptes à travers les principaux ratios :
 ― performance économique ;
 ― performance financière ;
 ― délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs.
 Comptabilité de gestion :
 ― objectifs du calcul des coûts.
 Notion de coût :
 ― coût direct/coût indirect ;
 ― coût variable/coût fixe.
 Détermination du seuil de rentabilité :
 ― méthodes de coûts partiels ;
 ― méthode du coût complet (cas simple de répartition des charges indirectes).
Connaissance des arts et techniques
 Histoire et technique :
 ― des meubles et des sièges ;
 ― de la peinture, des estampes et des dessins ;
 ― de la gravure ;
 ― de la sculpture ;
 ― de la céramique ;
 ― de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;
 ― des livres, manuscrits et autographes ;
 ― des tapis et tapisseries ;
 ― des armes de collection et souvenirs historiques ;
 ― des monnaies ;
 ― de l'archéologie.
 ― des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.
 Marques et poinçons, titres et alliages.
 Connaissance des collections des musées.
 Histoire des collections publiques et privées ; évolution du marché de l'art.
 Pratique particulière :
 Spécificité du marché de l'art ;
 Identification et estimation des objets d'art.
Pratique des ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques
 La pratique des ventes aux enchères publiques de meubles :
 ― préparation des ventes ;
 ― direction des ventes et incidents ;
 ― rédaction des actes et tenue des documents.
 La pratique :
 ― des estimations et prisées ;
 ― des inventaires ;
 ― des expertises ;
 ― des partages.
 Pratiques particulières :
 Inventaire, estimation et vente du matériel industriel, commercial et agricole, des stocks des entreprises et des véhicules.