Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée, en tant qu'elle concerne l'établissement Chantier Naval de Marseille (CNM) comme suit : 
Les mots « au 30 septembre 2022 »sont remplacés par « au 31 décembre 2027 ».
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée, en tant qu'elle concerne l'établissement CORSICA LINEA SAS, comme suit : les mots : « au 30 septembre 2022 » sont remplacés par : « au 31 décembre 2027 ».
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée, en tant qu'elle concerne l'établissement MOTEURS-MARINE-MEDITERRANEE/ MAK MEDITERRANEE/ MAK MED, comme suit : 
Les mots : « au 30 septembre 2022 » sont remplacés par : « au 31 décembre 2027 ».
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZELEC DE PÉRONNE
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIF
ABONNEMENT
(€/an)
MATIÈRE
(c€/kWh)
B0
75,0
10,220
B1
245,0
7,530
B2I
245,0
7,670
Tarifs au 1er janvier 2023 hors application du premier alinéa de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIF
ABONNEMENT
(€/an)
MATIÈRE
(c€/kWh)
B0
75,0
19,389
B1
245,0
17,989
B2I
245,0
17,989
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.
II. - Les titulaires d'autorisations d'activité de chirurgie cardiaque mentionnée au 10° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique dont les installations ne satisfont pas à la condition technique de fonctionnement prévue au 2° de l'article D. 6124-123 du même code, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, disposent d'un délai de cinq ans à compter de cette date pour s'y conformer.
Lorsqu'à l'expiration de ce délai, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec les dispositions mentionnées à l'alinéa précédent, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13 du code de la santé publique.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux hôpitaux des armées.
III. - Les expérimentations autorisées en application du e du 2° du II de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, avant l'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme. Les dispositions du présent décret ne leur sont pas applicables.
Les articles suivants du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 susvisé, sont ainsi modifiés : 
1° A l'article D. 6124-27-2, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 5° D'une organisation formalisée permettant la prise en charge des patients mentionnés au I de l'article R. 6123-34-4 ; 
« 6° D'un plan de formation aux soins de réanimation prévoyant notamment une période de formation pour les infirmiers prenant leur fonction dans l'unité de réanimation, sur site et dont la durée est de huit semaines, pouvant être réduite en cas d'expérience antérieure en réanimation. » ; 
2° A l'article D. 6124-28-3, la référence : « D. 6124-28-2 » est remplacée par la référence : « D. 6124-28-1 » ; 
3° A l'article D. 6124-31 et à l'article D. 6124-34, après les mots : « les chambres sont équipées », sont insérés les mots : «, le cas échéant, » ; 
4° A l'article D. 6124-33, la deuxième phrase du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsqu'ils exercent en réanimation pédiatrique, ces médecins disposent d'une compétence en néonatologie ou en réanimation pédiatrique ou d'une expérience d'au moins deux ans en néonatologie ou en réanimation pédiatrique. 
« Lorsqu'ils exercent en réanimation pédiatrique de recours, ces médecins disposent d'une compétence en réanimation pédiatrique ou d'une expérience d'au moins deux ans en réanimation pédiatrique. » ; 
5° A l'article D. 6124-33-2, le mot : « qualifié » est remplacé par le mot : « compétent » ; 
6° A l'article D. 6124-33-3, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Deux infirmiers diplômés d'Etat pour quatre lits ouverts. L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; » ; 
7° A l'article D. 6124-33-4, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Deux infirmiers diplômés d'Etat pour cinq lits ouverts. L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; » ; 
8° A l'article D. 6124-33-5, les 1° et 2° sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 1° Un infirmier diplômé d'Etat pour quatre lits ouverts. L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; 
« 2° Un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture : 
« a) pour quatre lits ouverts pour les mentions 1 et 2 ; 
« b) pour quatre lits ouverts de jour et pour huit lits ouverts de nuit, pour la mention 3 ; » ; 
9° A l'article D. 6124-34, après les mots : « les chambres sont équipées » sont insérés les mots : «, le cas échéant, » ; 
10° A l'article D. 6124-34-2, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Un infirmier diplômé d'Etat pour quatre lits ouverts. L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; ».
Les articles suivants du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 susvisé, sont ainsi modifiés : 
1° A l'article D. 6124-133-3, la référence : « D. 6124-33-2 » est remplacée par la référence : « D. 6124-133-2 » ;
2° A l'article D. 6124-133-10, les mots : « aux 3 » sont remplacés par les mots : « aux 3° » ; 
3° Au I de l'article D. 6124-134-5, les mots : « au 2° de l'article R. 6123-131 » sont remplacés par les mots : « au 2° du I de l'article R. 6123-94 » ; 
4° L'article D. 6124-134-8 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « du 3 » sont remplacés par les mots : « du 3° » ; 
b) Au 2°, les mots : « justifiant d'une expérience dans les aplasies de longue durée, » sont supprimés ; 
5° A l'article D. 6124-134-10, les mots : « du I de l'article R. 6123-91-1 » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article R. 6123-91-1 » ; 
6° A l'article D. 6124-134-11, les mots : « de de » sont remplacés par le mot : « de » et les mots : « aux 1 du I et II de l'article R. 6123-90-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° du II de l'article R. 6123-90-1 ».
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 186 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 186.-L'instance disciplinaire peut surseoir à statuer en vue de permettre un complément d'instruction. Elle fixe alors un délai non renouvelable d'une durée maximale de trois mois pendant lequel un rapporteur désigné par le magistrat chargé des poursuites peut remettre un rapport complémentaire assorti, le cas échéant, des observations du magistrat chargé des poursuites. 
« Les conclusions de ce complément d'instruction sont versées au dossier. L'intéressé et l'auteur de la plainte ou leur conseil disposent pour en prendre connaissance d'un délai minimum de vingt jours avant une nouvelle audience, qui peut être organisée selon la procédure prévue aux articles 181 et 185. »
Le dernier alinéa de l'article 187 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Elles doivent être motivées et mentionner le nom des membres de l'instance disciplinaire, du magistrat chargé des poursuites et du rapporteur, ainsi que la présence du commissaire du Gouvernement. Le commissaire du Gouvernement n'assiste pas au délibéré ».
L'article 191 est ainsi modifié: 
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Lorsqu'une sanction de suspension ou de radiation est prononcée à l'encontre d'une structure d'exercice professionnel, de l'unique expert-comptable d'une structure d'exercice professionnel ou d'un professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable, le président du conseil régional désigne immédiatement le ou les membres de l'ordre chargés de poursuivre, sous réserve de l'acceptation des clients intéressés, les activités de la personne suspendue, ou d'assurer les missions de la personne radiée pendant la durée nécessaire aux clients pour prendre leurs dispositions. 
« Lorsqu'une sanction de suspension ou de radiation est prononcée à l'encontre d'une association de gestion et de comptabilité, le président de la commission nationale d'inscription désigne immédiatement la ou les personnes inscrites au tableau chargées de poursuivre, sous réserve de l'acceptation des adhérents de l'association suspendue, les activités de cette dernière, ou d'assurer les missions de l'association de gestion et de comptabilité radiée pendant la durée nécessaire aux adhérents pour prendre leurs dispositions. » ; 
2° Au dernier alinéa, après le mot : « suspension » sont insérés les mots : « ou, en cas de radiation, pendant la durée nécessaire aux clients ou adhérents pour prendre leurs dispositions. »
L'article 188 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 188.-A l'exception des sanctions prononcées en application de l'article L. 561-36-3 du code monétaire et financier, les sanctions prononcées à l'encontre de personnes ayant cessé de faire partie de l'ordre, pour quelque raison que ce soit, s'appliquent à compter de leur réinscription éventuelle. »
A l'article 193, les deux premières phrases sont remplacées par les phrases suivantes : 
« Lorsque son appel est rejeté, la personne mise en cause est tenue au paiement des frais dont le montant est fixé par le Conseil national à un chiffre forfaitaire et uniforme pour tous les appelants. Lorsqu'une demande de renvoi est présentée par l'intéressé moins de huit jours francs avant la date de l'audience et que la sanction est ultérieurement confirmée par l'instance disciplinaire, les frais mentionnés ci-dessus pourront être réclamés pour l'audience annulée en sus des frais de l'audience de renvoi. »
L'article 189 est modifié comme suit : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « au plaignant » sont remplacé par les mots : « à l'auteur de la plainte » ; 
2° Après le mot : « Gouvernement », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« c) Au président du conseil régional, du comité départemental ou de la commission nationale d'inscription concernés. »
Aux articles D. 782-22, D. 783-22 et D. 784-17 : 
1° Il est ajouté un I devant le premier alinéa ; 
2° La ligne du tableau : 
« 
D. 621-29 
n° 2022-110 du 1er février 2022 
» 
est remplacée par la ligne suivante : 
« 
D. 621-29 
n° 2022-1734 du 30 décembre 2022 
». 
3° Il est ajouté un II ainsi rédigé : 
« II.-Pour l'application du I, les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 sont remplacées par la référence aux articles L. 712-7 et L. 712-9. »
Le décret du 27 juin 2018 susviséest ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « L. 613-1 du code de la sécurité sociale qui relèvent d'un des organismes mentionnés à l'article L. 213-1 du même code dont la liste est fixée par l'organisme mentionné à l'article L. 225-1 du même code, » sont remplacés par les mots : « L. 611-1 du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale précitée et » et les mots : « en 2018 ou en 2019 » sont remplacés par les mots : « au moins deux années précédant leur demande d'adhésion à cette expérimentation » ; 
2° L'article 2 est ainsi modifié : 
a) Au deuxième alinéa, les deux occurrences du nombre : « 22 » sont remplacées par le nombre : « 21 », les mots : « de l'année 2019 » sont remplacés par les mots : « au titre duquel ces sommes ont été perçues » et les mots : « l'exercice 2018 » sont remplacés par les mots : « l'année précédente » ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « en 2019 » sont remplacés par les mots : « l'année en cours » et les mots : « en 2020 » sont remplacés par les mots : « l'année suivante » ; 
3° A l'article 4 et à sa première occurrence à l'article 5, l'année : « 2019 » est remplacée par les mots : « en cours » ; 
4° A la seconde phrase de l'article 4, après les mots : « consécutif » sont ajoutés les mots : « ou si le travailleur indépendant ne souscrit à la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du même code » ; 
5° A l'article 5, les mots : « jusqu'au mois de décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la fin de l'année » ; 
6° A l'article 6, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2024 », l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2023 » et les mots : « décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « décembre 2023 » ; 
7° A l'article 8, les mots : « de l'année civile 2019 » sont remplacés par les mots : « des années civiles 2019 à 2023 ».
L'article D. 621-29 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 
I.-Le 5° est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le taux : « 0,0085 pour mille » est remplacé par le taux : « 0,0094 pour mille » ; 
2° Au cinquième alinéa, la phrase : « Lorsque ces encours, déduction faite de ceux des fonds monétaires relevant du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, ainsi que des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167, excèdent le seuil de 15 milliards d'euros, le taux applicable à la fraction des encours excédant ce seuil est fixé à 0,006 52 pour mille. » est supprimée. 
II.-Au 6°, le taux : « 0,0085 pour mille » est remplacé par le taux : « 0,0094 pour mille ».
I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° L'article D. 131-3 est abrogé ; 
2° L'article D. 133-4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 133-4.-I.-Le solde mentionné à l'article L. 133-4-11 est affecté dans des proportions identiques aux cotisations et contributions patronales dues par l'employeur. 
« II.-Les versements réalisés par un travailleur indépendant à une date d'échéance de paiement des cotisations et contributions sociales s'imputent par priorité sur les cotisations et contributions dues au titre de cette échéance. 
Lorsque seule une partie des cotisations et contributions sociales dues au titre d'une échéance est acquittée, les sommes versées sont affectées selon l'ordre de priorité suivant : 
« 1° Les contributions mentionnées à l'article L. 136-3 du présent code et à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale dans des proportions identiques ; 
« 2° La cotisation d'assurance maladie et maternité ; 
« 3° La cotisation d'assurance vieillesse de base ; 
« 4° La cotisation d'assurance invalidité-décès ; 
« 5° Les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire ; 
« 6° La cotisation d'allocations familiales ; 
« 7° La contribution à la formation professionnelle mentionnée à l'article L. 6331-48 du code du travail ; 
« 8° La taxe pour frais de chambre consulaire mentionnée aux articles 1600 A et 1601-0 A du code général des impôts pour les travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 613-7. 
« Lorsque les sommes versées excèdent les cotisations et contributions sociales dues au titre d'une échéance, le reliquat est affecté par priorité, le cas échéant, aux cotisations et contributions impayées dues au titre de l'échéance la plus ancienne, selon l'ordre de priorité prévu au présent II. » 
II.-L'article D. 725-4-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
1° Au début de l'article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les versements réalisés par les personnes non salariées des professions agricoles à une date d'échéance de paiement des cotisations sociales s'imputent par priorité sur les cotisations et contributions dues au titre de cette échéance. » ; 
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque les sommes versées excèdent les cotisations sociales dues au titre d'une échéance, le reliquat est affecté par priorité, le cas échéant, aux cotisations impayées dues au titre de l'échéance la plus ancienne, selon l'ordre de priorité prévu au présent deuxième alinéa. »
ANNEXE II 
MÉTHODES DE MESURE POUR LES ANALYSES DE RADIOACTIVITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DES EAUX MINÉRALES NATURELLES UTILISÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES EN ÉTABLISSEMENT THERMAL 
Les méthodes d'analyse des eaux définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa VI de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes mentionnées dans le tableau ci-après sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française. 
Paramètres à analyser 
Méthodes d'analyse 
Tritium (H) 
NF EN ISO 9698 
NF ISO 13168 
NF EN ISO 19361 
Radon (Rn) 222 
NF EN ISO 13164-1 
NF EN ISO 13164-2 
NF EN ISO 13164-3 
NF EN ISO 13164-4 
Activité alpha globale 
NF EN ISO 10704 
NF EN ISO 11704 
NF ISO 9696 
Activité bêta globale 
NF EN ISO 10704 
NF EN ISO 11704 
NF EN ISO 9697 
Américium (Am) 241 
NF ISO 13167 
NF EN ISO 10703 
Carbone (C) 14 
NF EN ISO 13162 
NF ISO 13168 
NF EN ISO 19361 
Césium (Cs) 134 
NF EN ISO 10703 
NF EN ISO 19361 
Césium (Cs) 137 
NF EN ISO 10703 
NF EN ISO 19361 
Cobalt (Co) 60 
NF EN ISO 10703 
NF EN ISO 19361 
Iode (I) 131 
NF EN ISO 10703 
NF EN ISO 19361 
Plomb (Pb) 210 
NF EN ISO 13163 
NF EN ISO 10703 
NF EN ISO 19361 
Plutonium (Pu) 238,239 et 240 
NF ISO 13167 
NF ISO 20899 
Polonium (Po) 210 
NF EN ISO 13161 
Radium (Ra) 226 
NF EN ISO 13165-1 
NF EN ISO 13165-2 
NF EN ISO 13165-3 
NF EN ISO 10703 
NF EN ISO 22908 
Radium (Ra) 228 
NF EN ISO 13165-3 
NF EN ISO 10703 
NF EN ISO 22908 
Strontium (Sr) 90 
NF EN ISO 13160 
NF EN ISO 19361 
Uranium (U) 238 
NF ISO 13169 
NF ISO 13166 
NF EN ISO 17294-2 
Uranium (U) 234 
NF ISO 13169 
NF ISO 13166 
NF EN ISO 17294-2
ANNEXE IV
LISTE DES PARAMÈTRES D'ANALYSES NE NÉCESSITANT NI ACCRÉDITATION, NI ESSAIS INTERLABORATOIRES 
I.-Paramètres d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles 
A.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site 
A-2. Paramètres réalisés sur site 
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) 
ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative) 
Température 
E.-Analyses complémentaires 
E-1. Analyses microbiologiques complémentaires 
Cyanobactéries (*) 
(*) jusqu'au 31 décembre 2024
ANNEXE VI
« ANNEXE VIII 
« ATTESTATION SUR L'HONNEUR 
« Je soussigné (e) (1), Nom, Prénom, fonction 
« Certifie que : 
«-J'effectuerai les analyses pour lesquelles je sollicite un agrément, dans les conditions et suivant les modalités définies pour l'accréditation. Les résultats correspondant à ces analyses seront rendus sous accréditation lorsque cela est exigé ; 
«-Je m'engage à respecter les garanties de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux conformément à l'article 15 de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et notamment à ne pas être engagé dans le contrôle sanitaire des eaux distribuées ou gérées par un organisme avec lequel le laboratoire [NOM] présente des liens de capital, organiques ou de contrôle ; 
«-Je m'engage à transmettre les résultats d'analyses au directeur général de l'agence régionale de santé concernée dans les délais les plus brefs possibles ; 
«-Je m'engage à informer, sans délai, le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de toute détection d'anomalie ou de non-conformité des résultats d'analyses, notamment au regard des exigences de qualité définies respectivement aux articles R. 1321-2 et R. 1322-3 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine et pour les eaux minérales naturelles, des normes mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique s'agissant des eaux de piscine et des normes mentionnées à l'article D. 1332-15 s'agissant des eaux de baignade ; 
«-Je m'engage à la mise en place d'une liaison informatique pour l'alimentation de la base de données " SISE-Eaux " du ministère chargé de la santé, cette liaison étant placée sous l'autorité des services du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, se conformant aux spécifications techniques normalisées de transmission qu'il aura définies préalablement ; 
« Lieu, 
« Le, 
« Signature, » 
(1) Responsable du laboratoire
L'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au deuxième et troisième alinéas du II de l'article 1er, le mot « est » est supprimé ; 
2° L'article 2 est ainsi modifié : 
a) Le I est ainsi modifié :
-les références : «, C5, C6 » sont supprimées ;
-après les mots : « de la liste A2 de l'annexe I », après les mots : « de la liste F2. 1 ou F2. 2 de l'annexe II » et après les mots : « de la liste J2 ou J2bis de l'annexe III » sont insérés les mots : « et est accrédité pour les paramètres nécessitant une accréditation » ;
-il est complété d'un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour les eaux sulfurées et les eaux carbogazeuses, une accréditation pour la mesure du paramètre « chlore libre et total » n'est pas exigée pour solliciter un agrément pour la liste J2bis. Pour les eaux sulfurées, une accréditation pour la mesure du paramètre « turbidité » n'est pas exigée pour solliciter un agrément pour la liste L1bis. ». 
b) Au IV, la référence : «, C5 » est supprimée. 
3° Le I de l'article 4 est complété par deux phrases ainsi rédigées : 
« L'autorité compétente notifie, au responsable du laboratoire, sa décision dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception du dossier complet par l'autorité compétente. Un accusé de réception est adressé par l'autorité compétente au responsable du laboratoire à réception de ce dossier complet. » ; 
4° L'article 13est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Les laboratoires agréés peuvent faire l'objet d'une vérification sur site des modalités d'application du présent arrêté par le laboratoire national de référence de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en application du 7° de l'article R. 1313-1 du code de la santé publique, l'Autorité de sûreté nucléaire, et les agences régionales de santé le cas échéant, sur demande de l'autorité compétente. 
« Le rapport établi à la suite de cette vérification est transmis aux autorités sanitaires mentionnées au premier alinéa. 
« Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire. »
C-6. Analyses chimiques spécifiques des eaux souterraines 
Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm 
Oxygène dissous (*) 
Phosphore total 
Silice dissoute 
(*) Paramètre obligatoire en liste C6 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.
E-4. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement 
Dioxyde de carbone (*) 
Potentiel d'oxydo-réduction (*) 
Résidu sec à 180° C et 260° C (*) 
Sulfures totaux (*) 
Béryllium (*) 
Bromures (*) 
Iodures (*) 
Lithium (*) 
Orthophosphates (*) 
Strontium (*) 
Titre alcalimétrique (TA) (*) 
Uranium (*) 
Chlorates (*) 
Total microcystines (*) 
(*) Jusqu'au 31 décembre 2020
C-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques 
Benzène 
Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) 
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène) 
Indice Hydrocarbures 
Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane) 
C-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires 
Aldrine 
Dieldrine 
Heptachlore 
Heptachlore époxyde 
Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser) 
C-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale) 
Aluminium 
Antimoine 
Arsenic 
Baryum 
Bore 
Cadmium 
Chrome 
Cuivre 
Cyanures totaux 
Fer 
Fluorures 
Manganèse 
Mercure 
Nickel 
Plomb 
Sélénium 
En l'absence d'accréditation de l'ensemble des paramètres de cette liste, l'agrément peut être sollicité pour les paramètres aluminium et/ ou fer et/ ou manganèse en liste E2, sous réserve que le laboratoire soit accrédité pour chacun de ces paramètres. 
C-5. Analyses chimiques spécifiques (eaux d'origine superficielles et eaux d'origine souterraines) 
Substances actives au bleu de méthylène 
Azote Kjeldahl 
Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20° C 
Demande chimique en oxygène (DCO) 
Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm 
Matières en suspension 
Oxygène dissous (*) 
Phénols (indice phénol) 
Phosphore total 
Silice dissoute 
Zinc 
Lorsque le laboratoire est agréé pour la liste C5, il est agréé pour la liste C6. 
(*) Paramètre obligatoire en liste C5 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.
III.-Paramètres des eaux minérales naturelles 
J.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site 
J.-2. Paramètres réalisés sur site 
Température 
COS (Couleur, odeur, saveur) 
N.-Analyses complémentaires 
N-2. Analyses chimiques complémentaires 
Acrylamide (*) 
Acrylamide (si déterminé par calcul) 
Béryllium (*) 
Bromates (*) 
Bromures (*) 
Chlorates (*) 
Chlorites (*) 
Cyanures totaux (*) 
Dioxyde de carbone (analyse sur place ou après piégeage sur place) (*) 
Épichlorydrine (*) 
Ethylbenzène (*) 
Fluoranthène (*) 
Indice phénol (*) 
Iodures (*) 
Lithium (*) 
Orthophosphates (*) 
Ozone dissous (sur site) (*) 
Potentiel d'oxydo-réduction (*) 
Produits stabilisants des eaux de piscine (*) 
Résidu sec total à 180° C et résidu sec total à 260° C (*) 
Silice dissoute (*) 
Strontium (*) 
Substances actives au bleu de méthylène (*) 
Sulfures totaux (*) 
Titre Alcalimétrique (*) 
Toluène (*) 
Uranium (*) 
Xylènes (*) 
Zinc (*) 
(*) Jusqu'au 31 décembre 2020
N-2 bis. Analyses physico-chimiques complémentaires, pour les eaux dites atypiques 
Mêmes paramètres que la liste N-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques 
N-3. Analyses complémentaires de radioactivité 
Américium 241 
Carbone 14 
Césium 134 
Césium 137 
Cobalt 60 
Iode 131 
Plomb 210 
Plutonium 238 
Plutonium 239/240 
Polonium 210 
Radium 226 
Radium 228 
Strontium 90 
Uranium 234 
Uranium 235 
Uranium 238 
La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.
E-4 bis. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques 
Mêmes paramètres que la liste E-4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques. (*) 
(*) Jusqu'au 31 décembre 2020.
II.-Paramètres d'analyses des eaux de piscine et de baignade 
F.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site 
F-2. Paramètres réalisés sur site 
F-2.1. Pour les eaux de piscine 
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) 
Température 
F-2.2. Pour les eaux de baignade 
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) 
Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site) 
Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site) 
Température 
Transparence (mesurée au disque de Secchi) 
I.-Analyses complémentaires 
I-1. Analyses microbiologiques complémentaires 
Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries) 
Cyanobactéries (*) 
(*) Jusqu'au 31 décembre 2024
N.-Analyses complémentaires
N-1. Analyses complémentaires de microbiologie 
Cryptosporidium 
Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées 
Giardia 
Legionella pneumophila 
Legionella spp 
Staphylocoques pathogènes 
Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'
agrément N-2. Analyses physico-chimiques complémentaires 
Acrylamide 
Béryllium 
Bromates 
Bromures 
Chlorates 
Chlorites 
Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019) 
Cyanures totaux 
Dioxyde de carbone (sur site ou après piégeage sur place) 
Epichlorydrine 
Ethylbenzène 
Fluoranthène 
Indice phénol 
Iodures 
Lithium 
Orthophosphates 
Oxygène dissous 
Ozone dissous (sur site) 
Potentiel d'oxydo-réduction (sur site) 
Produits stabilisants des eaux de piscine 
Résidu sec total à 180° C et résidu sec total à 260° C 
Silice dissoute 
Strontium 
Substances actives au bleu de méthylène 
Sulfures totaux 
Titre alcalimétrique (TA) 
Toluène 
Uranium 
Xylènes 
Zinc 
Autre oligo-éléments (vanadium, molybdène, cobalt …) présents le cas échéant dans l'eau minérale naturelle 
Autres paramètres optionnels éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.) 
(*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste M.-Analyses de radioactivité
J-2 bis. Paramètres réalisés sur site, pour les eaux dites atypiques 
Mêmes paramètres que la liste J-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques. 
Pour les eaux sulfurées et les eaux carbogazeuses, une accréditation pour la mesure du paramètre « chlore libre et total » ne s'avère pas nécessaire pour solliciter un agrément pour la liste J2bis. 
K.-Analyses microbiologiques 
Micro-organismes revivifiables à 22° C et 36° C 
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs 
Bactéries coliformes 
Entérocoques intestinaux 
Escherichia coli 
Pseudomonas aeruginosa 
L.-Analyses chimiques 
L-1. Analyses physico-chimiques 
Ammonium 
Calcium 
Carbone organique total (COT) 
Chlorures 
Magnésium 
Nitrates 
Nitrites 
pH 
Potassium 
Sodium 
Sulfates 
Titre alcalimétrique complet (TAC) 
Turbidité 
L-1 bis. Analyses physico-chimiques, pour les eaux dites atypiques 
Mêmes paramètres que la liste L1 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques. 
Dans les eaux sulfurées, l'accréditation pour la mesure du paramètre « turbidit » ne s'avère pas nécessaire pour solliciter un agrément pour la liste L1bis. 
L-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques 
Benzène 
Trihalométhanes (bromoforme, bromodichlorométhane, chlorodibromométhane, chloroforme) 
Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) 
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène) 
Indice Hydrocarbures 
L-2 bis. Analyses chimiques-Micropolluants organiques, pour les eaux dites atypiques 
Mêmes paramètres que la liste L2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques. 
L-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires 
Aldrine 
Dieldrine 
Heptachlore 
Heptachlore époxyde 
Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser) 
L-3 bis. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires, pour les eaux dites atypiques 
Mêmes paramètres que la liste L3 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques. 
L-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale) 
Aluminium 
Antimoine 
Arsenic 
Baryum 
Bore 
Cadmium 
Chrome 
Cuivre 
Fer 
Fluorures 
Manganèse 
Mercure 
Nickel 
Plomb 
Sélénium 
L-4 bis. Analyses chimiques-Composés minéraux, pour les eaux dites atypiques 
Mêmes paramètres que la liste L4 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques. 
M.-Analyses de radioactivité 
Activité alpha globale 
Activité bêta globale (*) 
Tritium 
(*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre).
G.-Analyses microbiologiques de base 
Micro-organismes revivifiables à 36° C 
Bactéries coliformes 
Entérocoques intestinaux 
Escherichia coli 
Staphylocoques pathogènes 
Pseudomonas aeruginosa 
Si un agrément pour la liste G est demandé, le laboratoire doit être accrédité pour les analyses d'entérocoques et d'Escherichia coli pour les méthodes par filtration (NF EN ISO 7899-2 et NF EN ISO 9308-1) et les méthodes NPP (normes NF EN ISO 7899-1 et NF EN ISO 9308-3) ou selon des méthodes reconnues équivalentes. 
H.-Analyses physico-chimiques de base 
H-1. Pour les eaux de piscine 
Carbone organique total (COT) 
H-2. Pour les eaux de baignade 
Phénols (indice phénol) 
Substances actives au bleu de méthylène 
I.-Analyses complémentaires 
I-1. Analyses microbiologiques complémentaires 
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs 
Cryptosporidium 
Entérovirus 
Giardia 
Legionella 
Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries) 
Cyanobactéries 
Salmonelles 
Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément 
I-2. Analyses chimiques complémentaires 
Ammonium 
Acide isocyanurique 
Brome 
Chlorures 
Carbone organique total (COT) 
Total microcystines 
Indice permanganate 
Oxygène dissous (*) 
Ozone 
Phosphore total 
Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane) 
Autres paramètres à préciser dans la demande d'agrément 
(*) Obligatoire en liste I-2 avec fixation sur site, peut également être mesuré sur le terrain
ANNEXE III
LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX MINÉRALES NATURELLES 
J.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site 
J-1. Prélèvements 
Prélèvements d'eau 
J.-2. Paramètres analysés sur site 
COS (Couleur, odeur, saveur) 
Chlore libre et total ou autre oxydant 
Conductivité exprimée à la température de 25° C 
pH 
Température 
Oxygène dissous (*) 
(*) Paramètre obligatoire en liste J2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain
E.-Analyses complémentaires 
E-1. Analyses complémentaires de microbiologie 
Cryptosporidium 
Cyanobactéries 
Entérovirus 
Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées 
Giardia 
Legionella 
Salmonelles 
Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément 
E-2. Analyses chimiques complémentaires 
Acides haloacétiques (acides chloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, bromoacétique et dibromoacétique) 
Acrylamide 
Alkyls perfluorés (Acide perfluorobutanoïque (PFBA), Acide perfluoropentanoïque (PFPeA), Acide perfluorohexanoïque (PFHxA), Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA), Acide perfluoroctanoïque (PFOA), Acide perfluorononanoïque (PFNA), Acide perfluorodécanoïque (PFDA), Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA), Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA), Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA), Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS), Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS), Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS), Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), Acide perfluorononane sulfonique (PFNS), Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS), Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS), Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS), Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS)) 
Bisphénol A 
Bromates 
Chlorates 
Chlorites 
Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019) 
Chrome VI 
Couleur (quantitatif) 
Epichlorhydrine 
Flaveur (odeur et saveur en évaluation quantitative) 
Indice permanganate 
Total microcystines 
Nonylphénol (CAS : 84852-15-3) 
17-béta-estradiol 
Uranium 
Autres paramètres complémentaires éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.). 
(*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste D.-Analyses de radioactivité.
ANNEXES 
ANNEXE I
LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES 
A.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site 
A-1. Prélèvements 
Prélèvements d'eau 
A-2. Paramètres analysés sur site 
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) 
ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative) 
Chlore libre et total ou autre oxydant 
Conductivité exprimée à la température de 25° C (*) 
pH 
Oxygène dissous (* *) 
Température 
(*) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire 
(* *) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire s'il est fixé sur le terrain
E-3. Analyses complémentaires de radioactivité 
Américium 241 
Carbone 14 
Césium 134 
Césium 137 
Cobalt 60 
Iode 131 
Plomb 210 
Plutonium 238 
Plutonium 239/240 
Polonium 210 
Radium 226 
Radium 228 
Radon 222 
Strontium 90 
Uranium 234 
Uranium 235 
Uranium 238 
La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine. 
E-4. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées 
Dioxyde de carbone (sur site ou en laboratoire après piégeage sur place) 
Potentiel d'oxydo-réduction (sur site) 
Résidu sec à 180° C et 260° C 
Sulfures totaux 
Béryllium 
Bromures 
Iodures 
Lithium 
Orthophosphates 
Strontium 
Titre alcalimétrique (TA) 
Uranium 
Chlorates 
Total microcystines 
E-4 bis. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques 
Mêmes paramètres que la liste E4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques
ANNEXE II
LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DE PISCINE ET DE BAIGNADE 
F.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site 
F-1. Prélèvements 
Prélèvements d'eau 
F-2. Paramètres analysés sur site 
F-2.1. Pour les eaux de piscine 
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) 
Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site 
pH 
Température 
F-2.2. Pour les eaux de baignade 
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) 
Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site) 
Oxygène dissous (*) 
pH 
Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site) 
Température 
Transparence (mesurée au disque de Secchi) 
(*) Obligatoire en liste F2. 2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire s'il est fixé sur le terrain
B.-Analyses microbiologiques 
Micro-organismes revivifiables à 22° C et 36° C 
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs 
Bactéries coliformes 
Entérocoques intestinaux 
Escherichia coli 
Pseudomonas aeruginosa 
Staphylocoques pathogènes 
C.-Analyses chimiques 
C-1. Analyses physico-chimiques 
Ammonium 
Calcium 
Carbone organique total (COT) 
Chlorures 
Conductivité exprimée à la température de 25° C (*) 
Dureté (* *) 
Magnésium 
Nitrates 
Nitrites 
pH 
Potassium 
Sodium 
Sulfates 
Titre alcalimétrique complet (TAC) 
Turbidité 
(*) Paramètre obligatoire en liste C1 si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site. 
(* *) Si le laboratoire détermine systématiquement la dureté par calcul à partir des résultats des analyses de magnésium et de calcium, l'accréditation pour le paramètre dureté n'est pas nécessaire pour obtenir l'agrément pour le groupe C1, sous réserve de l'accréditation de l'ensemble des autres paramètres du groupe. Si le laboratoire mesure la dureté par analyse, une accréditation pour ce paramètre est nécessaire.
L'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
«-les eaux de piscine. » ; 
2° L'article 2 est ainsi modifié : 
a) Au III, après les mots « la fiabilité et la traçabilité » sont insérés les mots : « selon la norme ISO/ IEC/17025 » ; 
b) Après le VI, il est ajouté un VII ainsi rédigé : 
« VII.-D'une manière générale, les méthodes d'analyse des paramètres physico-chimiques doivent permettre de respecter des limites de quantification ne dépassant pas le tiers des limites ou référence de qualité. » ; 
3° Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les dispositions du présent article s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles, aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et aux eaux de piscine. » ; 
4° A l'article 5, les mots « dans la norme NF EN ISO 17 994, dont le millésime est précisé » sont remplacés par les mots : « dans les normes NF EN ISO 17994 et NF EN ISO 13843, dont les millésimes sont précisés » ; 
5° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté ; 
6° A l'annexe V, les notes 1 et 2 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Note 1.-La limite de détection est calculée avec des probabilités d'erreurs du 1er et du 2e type de 0,05 chacune au maximum selon les normes NF EN ISO 11929 (parties 1 à 3) et NF ISO 11929-4 dont les millésimes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon toute autre méthode considérée comme équivalente. 
« Note 2.-Les incertitudes de mesure sont calculées et rapportées sous forme d'incertitudes types complètes ou d'incertitudes types élargies avec un facteur d'élargissement de 1,96 au minimum selon la norme NF ISO/ IEC 98-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon tout autre référentiel considéré comme équivalent. »
A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, sur l'ensemble du territoire de la République, l'exigence d'amélioration continue de la pratique professionnelle requise au 4° de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles est réputée satisfaite si les conditions suivantes sont remplies :
1° La formation est complétée par des temps d'analyse de pratiques professionnelles ou des journées pédagogiques organisés par le président du conseil départemental, un établissement public de coopération intercommunale ou une commune ;
2° Les temps d'analyse des pratiques sont organisés dans les conditions suivantes :
a) Chaque assistant maternel volontaire bénéficie d'un minimum de six heures par an d'analyse des pratiques professionnelles, réparties en trois séances de deux heures ;
b) La personne chargée d'animer les séances d'analyse des pratiques professionnelles dispose de la qualification définie par l'arrêté du ministre chargé de la famille prévu à l'article R. 2324-37 du code de la santé publique ;
c) Si elle travaille pour le conseil départemental, la personne chargée de l'animation des séances d'analyse des pratiques professionnelles n'est pas chargée du suivi des assistants maternels réunis, au titre de la compétence d'agrément de celui-ci ;
d) Les séances d'analyse des pratiques professionnelles ne peuvent rassembler des groupes de plus de quinze professionnels ;
e) Les participants et la personne chargée de l'animation des séances s'engagent à respecter la confidentialité des échanges ;
f) Durant les temps d'analyse de pratiques professionnelles, le département, l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune organise l'accueil des enfants confiés aux assistants maternels, selon des modalités respectant l'intérêt des enfants et les obligations professionnelles de leurs parents ou représentants légaux.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Au cinquième alinéa, après les mots : « l'établissement public de santé », sont ajoutés les mots : « ou l'établissement de santé privé à but non lucratif » ; 
2° Au dixième alinéa, après les mots : « par l'établissement public de santé d'accueil », sont ajoutés les mots : « ou l'établissement de santé privé à but non lucratif ».
L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée : 
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'établissement public de santé », sont ajoutés les mots : « ou de l'établissement privé à but non lucratif » ; 
2° Au dernier alinéa de l'article 8, après les mots : « l'établissement public de santé », sont ajoutés les mots : « ou de l'établissement privé à but non lucratif » ; 
3° A l'article 9 : 
a) Après les mots : « l'établissement public de santé », sont ajoutés les mots : « ou de l'établissement privé à but non lucratif » ; 
b) Au dernier alinéa, après les mots : « l'établissement public de santé », sont ajoutés les mots : « ou l'établissement privé à but non lucratif ».
La liste des CNR-Laboratoires experts est arrêtée ainsi qu'il suit pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 :
1. Centre national de référence Brucella
CNR-Laboratoire Expert : Service de Microbiologie et Hygiène Hospitalière, Centre Hospitalier Universitaire Carémeau, Nîmes.
2. Centre national de référence Charbon
CNR-Laboratoire Expert : Unité de Bactériologie, Direction centrale du Service de Santé des Armées, Brétigny-sur-Orge.
3. Centre national de référence Francisella tularensis
CNR-Laboratoire Expert : Laboratoire de Bactériologie-Hygiène Hospitalière, Institut de Biologie et de Pathologie, Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-Alpes, Grenoble.
4. Centre national de référence Orthopoxvirus
CNR-Laboratoire Expert : Unité de Virologie, Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA), Brétigny-sur-Orge.
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés ; 
2° L'arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance.