Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 675-1 et L. 755-1 ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifié notamment par le décret n° 2000-13 du 6 janvier 2000 ;
 Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, modifié par le décret n° 2002-669 du 24 avril 2002 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique en date du 5 avril 2001,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
L’École polytechnique est, aux termes de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée et en partie codifiée (code de l'éducation : articles L. 675-l et L. 755-l), un établissement public à caractère administratif dont les missions, à vocations nationale et internationale, sont d'assurer une formation de haut niveau et de mener des actions de recherche en rapport avec les enseignements.  Avant la refonte du statut général de la fonction publique en 1983 (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) et en 1984 (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, l’École polytechnique recrutait des agents contractuels sur la base de 4 décrets quasi-statutaires pour ses personnels enseignants, de recherche, techniques et administratifs. Depuis la refonte du statut général de la fonction publique, l’École polytechnique a obtenu son inscription sur la liste annexée au décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 pour ses emplois d'enseignants, par décret n° 87-16 du 14 janvier 1987, et pour ses emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche de catégories A et B, par décret n° 2000-13 du 6 janvier 2000.
Le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 et ses textes d'application fixent le quasi-statut des enseignants contractuels de l’École polytechnique.
Le présent décret constituera le quasi-statut devant permettre à l’École de recruter sur contrat à durée indéterminée des spécialistes dans les disciplines de la recherche et leur offrir la perspective d'une véritable carrière, en répondant ainsi aux objectifs assignés dans le cadre de l'évolution de ses missions, notamment par le renforcement de son pôle de recherche.
Ce texte prévoit une classification des personnels de recherche en 6 catégories à l'intérieur d'un cadre d'emploi unique regroupant l'ensemble des métiers techniques et administratifs nécessaires au fonctionnement de l’École.
Texte partiellement abrogé : article 21 (décret n° 2014-364 du 21 mars 2014) ;  articles 8, 11, 14 et 17 (décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018).