Est vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Tour Sequoia).
Missions principales
La DGALN a pour ambition d'offrir aux générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes ; en favorisant l'accès à un logement adapté, sain et sûr ; en développant une gestion durable des ressources.
Elle est organisée en deux directions métier - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) (à laquelle est rattachée la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques) - et trois sous-directions rattachées directement à la directrice générale.
Au sein de la DEB, le ou la titulaire du poste sera responsable de la bonne mise en œuvre des missions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, qui sont les suivantes :
Cette sous-direction est chargée de l'élaboration et du suivi des politiques et des textes techniques relatifs à la protection et la gestion des ressources en eaux douces continentales, des milieux aquatiques et des ressources minérales non énergétiques.
Elle coordonne la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et pilote les politiques de planification et de programmation résultant de l'application de la directive-cadre sur l'eau et ses directives associées, ainsi que des directives visant à la qualité de l'eau (directives nitrates, eaux résiduaires urbaines). Elle participe aux négociations européennes et internationales sur ces politiques.
Elle assure le suivi des services publics d'eau et d'assainissement et l'organisation des données sur le fonctionnement de ces services et des systèmes d'assainissement.
Elle coordonne les politiques de protection, de restauration et de gestion durable des écosystèmes aquatiques d'eau douce et des milieux humides. Elle traite des aménagements ayant un impact sur les milieux, notamment à travers l'élaboration de la politique de protection et de restauration de la continuité écologique des cours d'eau (dont les plans de restauration des poissons migrateurs).
Elle pilote la politique de gestion du domaine public fluvial non affecté à la navigation.
Elle assure le secrétariat du Comité national de l'eau.
Elle est chargée des travaux nationaux, communautaires et internationaux en matière de gestion des ressources minérales, ainsi que de la réglementation relative aux mines et matières premières minérales non énergétiques et de l'instruction des titres miniers afférents. Elle assure, également pour le compte du ministre chargé des mines, la tutelle du BRGM et des centres techniques industriels de l'industrie du béton, du centre technique de matériaux naturels de construction et du centre technique des matériaux et composants pour la construction.
A ce titre, elle traite des politiques :
- de surveillance et d'évaluation de l'état écologique, chimique et quantitatif des eaux, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau ;
- de protection des eaux superficielles et souterraines continentales ;
- d'amélioration de la gestion quantitative des ressources en eaux douces superficielles et souterraines continentales ;
- de prévention et de réduction des pollutions des eaux de toutes origines, y compris d'origine diffuse ou accidentelle, sous réserve des attributions de la direction générale de la prévention des risques relatives aux installations classées et au contrôle des produits chimiques, et s'agissant des pollutions d'origine agricole, en liaison avec le ministère chargé de l'agriculture ;
- d'amélioration des performances des réseaux d'eaux potables et des systèmes d'assainissement collectif, non collectif et pluvial ;
- d'approvisionnement en ressources minérales, de leur recherche et de leur exploitation, sous la responsabilité du ministère en charge de l'industrie ;
- du suivi des politiques liées aux espèces piscicoles.
Environnement professionnel
La sous-direction est intégrée dans la direction de l'eau et de la biodiversité. Compte tenu de son positionnement, la sous-direction travaille en étroite relation avec de nombreux interlocuteurs internes à la DGALN, le secrétariat général et le commissariat général au développement durable du ministère et la plupart des directions techniques du MTECT. Elle entretient également des relations étroites avec de nombreuses administrations centrales de l'Etat (agriculture, santé, collectivités), les directions des établissements sous tutelle et des services déconcentrés de bassin, de région et de département, des élus, des organisations non gouvernementales, des socioprofessionnels.
La sous-direction compte deux adjoints et est composée de 5 bureaux et de 53 agents.
Profil du candidat ou de la candidate recherché
- Capacités de pilotage, de management, d'animation, de négociation et de synthèse ;
- connaissances techniques dans les domaines de l'eau et de l'agriculture et un intérêt pour le droit administratif national et européen ;
- aptitude au travail en collaboration avec différents partenaires : directions d'administration centrale, établissements publics, collectivités, experts, commission européenne.
Conditions d'accès à l'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 85 600 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État susmentionné :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'eau et de la biodiversité, M. Olivier THIBAULT.
Envoi des candidatures
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :
- delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
- olivier.thibault@developpement-durable.gouv.fr.
Recevabilité des candidatures
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu
Le directeur de l'eau et de la biodiversité procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur de l'eau et de la biodiversité.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- M. Olivier THIBAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité (tél. : 01-40-81-85-37) ;
- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).