I.-Au dernier alinéa des articles R. 234-12 et R. 234-21 du code de l'éducation, les mots : « délégué régional à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ». 
A la dernière phrase du 3° de l'article R. 234-32 du même code, les mots : « du délégué régional à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en Guyane, du délégué régional à la recherche et à la technologie ». 
II.-Les mots : « délégué régional à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie » dans les dispositions suivantes : 
1° Au 8° de l'article D. 714-101 du code de l'éducation ; 
2° Au premier alinéa de l'article R. 4252-4 du code général des collectivités territoriales ; 
3° Au b du 1° de l'article R. 451-7 et au 4° de l'article R. 452-5 du code du patrimoine ; 
4° Au 1° de l'article D. 841-4 du code rural et de la pêche maritime ; 
5° Au premier alinéa de l'article R. 45 B-1 et au c de l'article R*80 B-7 du livre des procédures fiscales ; 
6° Au septième alinéa de l'article 8 du décret n° 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation. 
III.-Au c du 1° de l'article R. 451-10 du code du patrimoine, les mots : « délégués régionaux à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation ou, en Guyane, délégué régional à la recherche et à la technologie ». 
IV.-Le I de l'article R. 6145-78 du code de la santé publique est ainsi modifié : 
1° Les mots : «, et au délégué régional à la recherche et à la technologie » sont remplacés par le mot : « ou » ; 
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « En Guyane, le directeur général de l'agence régionale de santé transmet au délégué régional à la recherche et à la technologie ces documents pour les projets concernant la valorisation des activités de recherche et de leurs résultats. » ; 
V.-L'article R*. 80 B-5 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 
1° Au 1° du c, les mots : « délégués régionaux à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie » ; 
2° Au 2° du d, les mots : « délégué régional à la recherche et à la technologie dans le ressort territorial duquel se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la recherche et à l'innovation dans le ressort territorial duquel se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ». 
VI.-L'article R*. 80 B-6-1 du même livre est ainsi modifié : 
1° Au 1° du c, les mots : « délégation régionale à la recherche et à la technologie dans le ressort territorial de laquelle se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche, » sont remplacés par les mots : « délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation dans le ressort territorial de laquelle se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche, ou en Guyane, à la délégation régionale à la recherche et à la technologie, » ; 
2° Au 1° du d, les mots : « délégué régional à la recherche et à la technologie dans le ressort territorial duquel se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la recherche et à l'innovation dans le ressort territorial duquel se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ». 
VII.-Le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie est ainsi modifié : 
1° Dans l'intitulé, les mots : « et à la technologie » sont remplacés par les mots : «, à la technologie ou à l'innovation » ; 
2° A l'article 1er, après les mots : « les fonctions » et à l'article 1-1, après les mots : « d'un poste » sont insérés les mots : « de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, ». 
VIII.-Au neuvième alinéa de l'article 26 du décret du 5 mars 2007 susvisé, les mots : « délégué régional à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ». 
IX.-Au dernier alinéa du III de l'article 14 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les mots : « délégués régionaux à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation et, en Guyane, du délégué régional à la recherche et à la technologie ».