Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régis par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Médecins inspecteurs de santé publique 
Médecin général de santé publique 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB 
HEB 
1 
HEA 
HEA 
Médecin inspecteur en chef de santé publique 
7 
HEB 
HEB 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
835 
842 
1 
755 
762 
Médecin inspecteur de santé publique 
9 
971 
977 
8 
906 
912 
7 
857 
862 
6 
807 
813 
5 
755 
762 
4 
706 
713 
3 
659 
665 
2 
593 
600 
1 
533 
542 
II.-L'arrêté du 29 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient 
Conseiller des affaires étrangères hors classe 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
971 
977 
Conseiller des affaires étrangères 
11 
971 
977 
10 
906 
912 
9 
857 
862 
8 
807 
813 
7 
755 
762 
6 
706 
713 
5 
659 
665 
4 
593 
600 
3 
533 
542 
2 
477 
485 
1 
434 
441 
II.-L'arrêté du 12 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est abrogé.
Le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisé est ainsi modifié : 
I.-Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse 
Echelon fonctionnel 
HEC 
HEC 
6 
HEB bis 
HEB bis 
5 
HEB 
HEB 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
971 
977 
1 
906 
912 
» 
II.-Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Direction fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse 
Echelon fonctionnel 
HEA 
HEA 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
921 
929 
3 
869 
876 
2 
807 
813 
1 
775 
781 
» 
III.-Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse 
10 
1021 
1027 
9 
990 
996 
8 
971 
977 
7 
910 
916 
6 
855 
861 
5 
800 
807 
4 
744 
751 
3 
691 
698 
2 
635 
642 
1 
580 
586 
»
Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe 
Echelon Spécial 
HEB bis 
HEB bis 
5 
HEB 
HEB 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
971 
977 
1 
926 
932 
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe 
Echelon Spécial 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
926 
932 
2 
887 
894 
1 
826 
832 
»
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Conseiller d'administration du ministère de la justice 
Echelon spécial 
HEA 
HEA 
7 
1021 
1027 
6 
990 
996 
5 
951 
959 
4 
906 
912 
3 
855 
861 
2 
805 
812 
1 
755 
762 
»
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
      

    du 1er janvier 2017
A compter 
      

    du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Emploi de chef de mission des juridictions financières
Echelon Spécial
HEA
HEA
7
1021
1027
6
990
996
5
951
959
4
906
912
3
855
861
2
805
812
1
755
762
II. - L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur d'institut régional d'administration 
5 
HEB 
HEB 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
906 
912 
1 
807 
813 
II.-L'arrêté du 18 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.
Le décret du 18 août 2014 susvisé est ainsi modifié : 
I.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emploi de sous-directeur et de chef de cabinet de l'Ecole nationale de la magistrature 
7 
HEB 
HEB 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
» 
II.-Le tableau figurant à l'article 3 du décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emploi de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature 
8 
HEC 
HEC 
7 
HEB 
HEB 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
»
Le tableau figurant à l'article 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Conseiller d'administration de la défense 
Echelon spécial 
HEA 
HEA 
7 
1021 
1027 
6 
990 
996 
5 
951 
959 
4 
906 
912 
3 
855 
861 
2 
805 
812 
1 
755 
762 
»
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants 
et victimes de guerre 
Directeur général adjoint 
Echelon unique 
HEB Bis 
HEB Bis 
Directeurs 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
906 
912 
»
Le tableau figurant à l'article 10-1 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Conseiller technique de la défense 
Echelon spécial 
HEA 
HEA 
7 
1021 
1027 
6 
990 
996 
5 
951 
959 
4 
906 
912 
3 
855 
861 
2 
805 
812 
1 
755 
762 
»
I.-Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan 
4 
HEC 
HEC 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
» 
II.-L'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière 
4 
HEC 
HEC 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
906 
912 
III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques 
5 
HEA 
HEA 
4 
1021 
1027 
3 
971 
977 
2 
906 
912 
1 
835 
842 
IV.-L'arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l'Institut géographique national est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 
Directeur de laboratoire 
6 
HED 
HED 
5 
HEC 
HEC 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
971 
976 
Chef de laboratoire de 1re classe 
6 
HEB 
HEB 
5 
HEA 
HEA 
4 
1021 
1027 
3 
940 
947 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Chef de laboratoire de 2e classe 
11 
971 
976 
10 
906 
912 
9 
885 
892 
8 
835 
842 
7 
807 
813 
6 
766 
773 
5 
721 
728 
4 
677 
684 
3 
627 
634 
2 
578 
583 
1 
533 
542 
Assistant 
11 
807 
813 
10 
785 
792 
9 
755 
762 
8 
715 
722 
7 
673 
680 
6 
626 
632 
5 
593 
600 
4 
544 
551 
3 
498 
503 
2 
462 
469 
1 
431 
438 
II.-L'arrêté du 2 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile 
Directeur de service au Conseil d'Etat 
7 
HEA 
HEA 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
921 
929 
3 
860 
866 
2 
796 
802 
1 
740 
745 
Chef de service au Conseil d'Etat 
8 
990 
996 
7 
920 
927 
6 
857 
862 
5 
807 
813 
4 
745 
752 
3 
687 
694 
2 
638 
645 
1 
621 
627 
II.-L'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
«
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Administrateurs civils 
Administrateurs généraux 
ES 
HED 
HED 
5 
HEC 
HEC 
4 
HEB bis 
HEB bis 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
Administrateurs civils hors classe 
8 
HEB bis 
HEB bis 
7 
HEB 
HEB 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Administrateurs civils 
9 
971 
977 
8 
906 
912 
7 
857 
862 
6 
807 
813 
5 
755 
762 
4 
706 
713 
3 
659 
665 
2 
593 
600 
1 
533 
542 
»
Le tableau figurant à l'article 14-1-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat 
10 
HEA 
HEA 
9 
1021 
1027 
8 
990 
996 
7 
951 
959 
6 
906 
912 
5 
855 
861 
4 
805 
812 
3 
755 
762 
2 
705 
711 
1 
656 
661 
»
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 8 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 
8 
HEC 
HEC 
7 
HEB bis 
HEB bis 
6 
HEB 
HEB 
5 
HEA 
HEA 
4 
1021 
1027 
3 
971 
977 
2 
906 
912 
1 
807 
813 
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 
7 
HEA 
HEA 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
906 
912 
3 
857 
862 
2 
807 
813 
1 
755 
762 
III.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 décembre 1976 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 
7 
1021 
1027 
6 
971 
977 
5 
906 
912 
4 
857 
862 
3 
807 
813 
2 
755 
762 
1 
706 
713 
IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Ingénieur de recherche hors classe 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
906 
912 
1 
807 
813 
Ingénieur de recherche de 1re classe 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
807 
813 
1 
706 
713 
Ingénieur de recherche de 2e classe 
11 
879 
885 
10 
843 
850 
9 
807 
813 
8 
755 
762 
7 
706 
713 
6 
664 
670 
5 
617 
623 
4 
588 
594 
3 
551 
558 
2 
513 
519 
1 
479 
487 
II.-A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs de recherche sont supprimées.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 
6 
HBB3 
HBB3 
5 
HB3 
HB3 
4 
HA3 
HA3 
3 
1021 
1027 
2 
971 
977 
1 
906 
912 
II.-L'arrêté du 2 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre 
6 
HEB bis 
HEB bis 
5 
HEB 
HEB 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
971 
977 
1 
906 
912 
II.-L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indices bruts 
Indices bruts 
Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales 
3e échelon 
HEB 
HEB 
2e échelon 
1021 
1027 
er échelon 
906 
912 
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indices bruts 
Indices bruts 
Sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales 
Echelon fonctionnel 
HEB 
HEB 
4e échelon 
HEA 
HEA 
3e échelon 
1021 
1027 
2e échelon 
906 
912 
er échelon 
807 
813 
III.-L'arrêté du 8 décembre 1997fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeurs de recherche 
Classe exceptionnelle 
2 
HEE 
HEE 
1 
HED 
HED 
1re classe 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB 
HEB 
1 
1021 
1027 
2e classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Chargés de recherche 
1re classe 
9 
1021 
1027 
8 
971 
977 
7 
926 
932 
6 
887 
894 
5 
826 
832 
4 
760 
767 
3 
683 
690 
2 
605 
612 
1 
567 
574 
2e classe 
6 
683 
690 
5 
658 
664 
4 
622 
628 
3 
585 
592 
2 
547 
554 
1 
539 
544 
III.-L'arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux 
6 
HEC 
HEC 
5 
HEB bis 
HEB bis 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
971 
977 
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France 
6 
HEB bis 
HEB bis 
5 
HEB 
HEB 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
971 
977 
1 
906 
912 
III.-L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Professeurs des écoles d'architecture 
Professeur de classe exceptionnelle 
Echelon unique 
HEC 
HEC 
Professeur de 1re classe 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
Professeur de 2e classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Maîtres-assistants des écoles d'architecture 
Maître-assistant de classe exceptionnelle 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Maître-assistant de 1re classe 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
926 
932 
3 
887 
894 
2 
826 
832 
1 
760 
767 
Maître-assistant de 2e classe 
5 
826 
832 
4 
760 
767 
3 
699 
705 
2 
609 
616 
1 
532 
541 
III.-L'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
Le tableau figurant à l'article 4 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 
Groupe I 
7 
1021 
1027 
6 
990 
996 
5 
906 
912 
4 
876 
883 
3 
846 
853 
2 
807 
813 
1 
755 
762 
Groupe II 
7 
990 
996 
6 
906 
912 
5 
876 
883 
4 
846 
853 
3 
807 
813 
2 
755 
762 
1 
706 
713 
»
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-967 du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Conservateur général des bibliothèques 
4 
HEC 
HEC 
3 
HEB 
HEB 
2 
1021 
1027 
1 
906 
912 
»
Le tableau figurant à l'article 3 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Inspecteur de l'éducation nationale 
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe 
ES 
HEB 
HEB 
8 
HEA 
HEA 
7 
1021 
1027 
6 
971 
977 
5 
906 
912 
4 
835 
842 
3 
771 
778 
2 
706 
713 
1 
617 
623 
Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale 
10 
971 
977 
9 
906 
912 
8 
876 
883 
7 
807 
813 
6 
755 
762 
5 
664 
670 
4 
588 
594 
3 
515 
522 
2 
461 
468 
1 
421 
427 
»
Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Conservateur des bibliothèques 
Conservateur en chef 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
876 
883 
2 
785 
792 
1 
706 
713 
Conservateur 
7 
857 
862 
6 
781 
787 
5 
706 
713 
4 
653 
659 
3 
598 
605 
2 
544 
551 
1 
503 
510 
Conservateur stagiaire 
2 
459 
459 
1 
416 
416 
»
Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale 
Personnels de direction hors classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Personnels de direction de 1re classe 
11 
1021 
1027 
10 
971 
977 
9 
906 
912 
8 
841 
847 
7 
777 
782 
6 
721 
728 
5 
669 
676 
4 
622 
628 
3 
570 
577 
2 
511 
518 
1 
461 
468 
Personnels de direction de 2e classe 
10 
857 
862 
9 
812 
819 
8 
752 
759 
7 
687 
694 
6 
650 
657 
5 
604 
611 
4 
566 
573 
3 
528 
536 
2 
491 
498 
1 
456 
461 
»
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Professeur de chaire supérieure 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
»
Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Maître de conférences des universités de médecine générale 
Hors classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
1re classe 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
926 
932 
3 
887 
894 
2 
826 
832 
1 
760 
767 
2e classe 
3 
683 
690 
2 
613 
620 
1 
539 
544 
»
Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé 
8 
HEB 
HEB 
7 
HEA 
HEA 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
906 
912 
3 
835 
842 
2 
771 
778 
1 
706 
713 
»
Le tableau figurant à l'article 4-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Médecins de l'éducation nationale 
Médecin de l'éducation nationale 1re classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Médecin de l'éducation nationale 2e classe 
9 
971 
977 
8 
906 
912 
7 
857 
862 
6 
807 
813 
5 
755 
762 
4 
706 
713 
3 
659 
665 
2 
593 
600 
1 
533 
542 
»
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Professeur des universités de médecine générale 
Classe exceptionnelle 
2 
HEE 
HEE 
1 
HED 
HED 
1re Classe 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB 
HEB 
1 
1021 
1027 
2e Classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
»
Le décret du 26 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié : 
I.-Le tableau figurant à l'article 4-2 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I 
3 
HEB bis 
HEB bis 
2 
HEB 
HEB 
1 
HEA 
HEA 
» 
II.-Le tableau figurant à l'article 4-3 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II 
5 
HEB 
HEB 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
971 
977 
1 
906 
912 
» 
III.-L'échelonnement figurant à l'article 4-4 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
921 
929 
2 
876 
883 
1 
846 
853 
»
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur 
Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe I 
8 
HEB 
HEB 
7 
HEA 
HEA 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
906 
912 
3 
876 
883 
2 
846 
853 
1 
807 
813 
Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe II 
7 
HEA 
HEA 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
906 
912 
3 
876 
883 
2 
846 
853 
1 
807 
813 
Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe III 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
906 
912 
3 
876 
883 
2 
846 
853 
1 
807 
813 
»
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur de recherche 
Directeur de recherche de classe exceptionnelle 
2 
HEE 
HEE 
1 
HED 
HED 
Directeur de recherche de 1re classe 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB 
HEB 
1 
1021 
1027 
Directeur de recherche de 2e classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
»
Le tableau figurant à l'article 3 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 
Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classés dans le groupe I 
8 
HEB 
HEB 
7 
HEA 
HEA 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
906 
912 
3 
876 
883 
2 
846 
853 
1 
807 
813 
Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classés dans le groupe II 
7 
HEA 
HEA 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
906 
912 
3 
876 
883 
2 
846 
853 
1 
807 
813 
»
Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Ingénieur de recherche hors classe 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
906 
912 
1 
807 
813 
Ingénieur de recherche de 1re classe 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
807 
813 
1 
706 
713 
Ingénieur de recherche de 2e classe 
11 
879 
885 
10 
843 
850 
9 
807 
813 
8 
755 
762 
7 
706 
713 
6 
664 
670 
5 
617 
623 
4 
588 
594 
3 
551 
558 
2 
513 
519 
1 
479 
487 
»
Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 
Groupe I 
8 
HEA 
HEA 
7 
1021 
1027 
6 
990 
996 
5 
906 
912 
4 
876 
883 
3 
846 
853 
2 
807 
813 
1 
755 
762 
Groupe II 
7 
1021 
1027 
6 
990 
996 
5 
906 
912 
4 
876 
883 
3 
846 
853 
2 
807 
813 
1 
755 
762 
Groupe III 
7 
990 
996 
6 
906 
912 
5 
876 
883 
4 
846 
853 
3 
807 
813 
2 
755 
762 
1 
706 
713 
»
Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Chargés de recherche 
Chargé de recherche de 1re classe 
9 
1021 
1027 
8 
971 
977 
7 
926 
932 
6 
887 
894 
5 
826 
832 
4 
760 
767 
3 
683 
690 
2 
605 
612 
1 
567 
574 
Chargé de recherche de 2e classe 
6 
683 
690 
5 
658 
664 
4 
622 
628 
3 
585 
592 
2 
547 
554 
1 
539 
544 
»
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 
ES 
HEA 
HEA 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
906 
912 
3 
876 
883 
2 
846 
853 
1 
807 
813 
»
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux 
Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe 
Echelon spécial 
HEB bis 
HEB bis 
2 
HEB 
HEB 
1 
HEA 
HEA 
Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale 
7 
HEA 
HEA 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
906 
912 
3 
835 
842 
2 
771 
778 
1 
706 
713 
»
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer 
Echelon spécial 
HEA 
HEA 
9 
1021 
1027 
8 
990 
996 
7 
951 
959 
6 
906 
912 
5 
855 
861 
4 
805 
812 
3 
755 
762 
2 
705 
711 
1 
656 
661 
»
L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
      

    du 1er janvier 2017
A compter 
      

    du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement
5
1021
1027
4
990
996
3
921
929
2
846
853
1
777
782
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques 
Inspecteur général de classe exceptionnelle 
Echelon unique 
HED 
HED 
Inspecteur général de classe normale 
2 
HEC 
HEC 
1 
HEB 
HEB 
II.-L'arrêté du 18 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Conseiller économique de classe exceptionnelle 
Echelon unique 
HEC 
HEC 
Conseiller économique hors classe 
7e échelon 
HEB 
HEB 
6e échelon 
HEA 
HEA 
5e échelon 
1021 
1027 
4e échelon 
971 
977 
3e échelon 
906 
912 
2e échelon 
857 
862 
1er échelon 
807 
813 
Conseiller économique 
9e échelon 
971 
977 
8e échelon 
906 
912 
7e échelon 
857 
862 
6e échelon 
807 
813 
5e échelon 
755 
762 
4e échelon 
706 
713 
3e échelon 
659 
665 
2e échelon 
593 
600 
er échelon 
533 
542 
II.-A l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, dans la rubrique « III-Services à l'étranger » les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicables au corps des conseillers économiques sont supprimées.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances 
1er échelon 
HEF 
HEF 
II.-L'arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom 
et professeurs de l'Institut Mines-Télécom 
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle 
2 
HEE 
HEE 
1 
HED 
HED 
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB 
HEB 
1 
1021 
1027 
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom de classe normale 
9 
1021 
1027 
8 
971 
977 
7 
926 
932 
6 
887 
894 
5 
826 
832 
4 
760 
767 
3 
683 
690 
2 
613 
620 
1 
539 
544 
II.-L'arrêté du 28 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.
Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Corps de conception et de direction 
Commissaire général de police 
Echelon spécial 
HED 
HED 
5 
HEC 
HEC 
4 
HEB Bis 
HEB Bis 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
Commissaire divisionnaire de police 
Echelon spécial 
HEB Bis 
HEB Bis 
7 
HEB 
HEB 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Commissaire de police 
Echelon spécial 
1021 
1027 
9 
971 
977 
8 
906 
912 
7 
857 
862 
6 
807 
813 
5 
755 
762 
4 
706 
713 
3 
659 
665 
2 
593 
600 
1 
533 
542 
Stagiaire 
431 
431 
Elève 
389 
389 
»
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
      

    du 1er janvier 2017
A compter
      

    du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Inspection générale des finances
Inspecteur général des finances
2
HEE
HEE
1
HED
HED
Inspecteur des finances 1re classe
8
HEB bis
HEB bis
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Inspecteur des finances 2e classe
7
755
762
6
706
713
5
659
665
4
593
600
3
533
542
2
477
485
1
434
441
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emplois de direction de l'Office national des forêts. 
Groupe I 
5 
HEC 
HEC 
4 
HEB bis 
HEB bis 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
Groupe II 
6 
HEB 
HEB 
5 
HEA 
HEA 
4 
1021 
1027 
3 
971 
977 
2 
906 
912 
1 
857 
862 
II.-L'arrêté du 22 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts est abrogé.
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale 
Groupe I 
4 
HEC 
HEC 
3 
HEB bis 
HEB bis 
2 
HEB 
HEB 
1 
HEA 
HEA 
Groupe II 
5 
HEB bis 
HEB bis 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
971 
977 
Groupe III 
5 
HEB 
HEB 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
971 
977 
1 
906 
912 
»
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Inspecteur général de l'éducation nationale 
Echelon spécial 
HED 
HED 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB 
HEB 
1 
1021 
1027 
II.-L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes « hors échelle » dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Contrôle général économique et financier 
Contrôleur général de 1ère classe 
Echelon spécial 
HED 
HED 
4 
HEC 
HEC 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
Contrôleur général de 2e classe 
5 
HEB 
HEB 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
971 
977 
1 
906 
912 
II.-L'arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur régional du commerce extérieur 
et d'attaché régional du commerce extérieur 
Directeur régional du commerce extérieur 1re classe 
2 
HEB 
HEB 
1 
HEA 
HEA 
Directeur régional du commerce extérieur 2e classe 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
971 
977 
1 
906 
912 
Attaché régional du commerce extérieur 
5 
857 
862 
4 
807 
813 
3 
755 
762 
2 
696 
702 
1 
647 
654 
II.-L'arrêté du 3 octobre 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur est abrogé.
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 12 décembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Sous-préfets 
Sous-préfet hors classe 
Classe fonctionnelle I 
4 
HED 
HED 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB bis 
HEB bis 
1 
HEB 
HEB 
Classe fonctionnelle II 
4 
HEC 
HEC 
3 
HEB bis 
HEB bis 
2 
HEB 
HEB 
1 
HEA 
HEA 
Classe fonctionnelle III 
4 
HEB bis 
HEB bis 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
Sous-préfet hors classe (hors classe fonctionnelle) 
7 
HEB 
HEB 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Sous-préfet 
9 
971 
977 
8 
906 
912 
7 
857 
862 
6 
807 
813 
5 
755 
762 
4 
706 
713 
3 
659 
665 
2 
593 
600 
1 
533 
542 
»
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
II.-L'arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
921 
929 
3 
869 
876 
2 
816 
822 
1 
764 
771 
II.-L'arrêté du 23 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles 
6 
HEB 
HEB 
5 
HEA 
HEA 
4 
1021 
1027 
3 
971 
977 
2 
906 
912 
1 
857 
862 
II.-L'arrêté du 6 décembre 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Inspection générale de l'administration 
Emploi de chef de l'inspection générale de l'administration 
Echelon unique 
HEF 
HEF 
II.-L'arrêté du 4 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif 
7 
HEB 
HEB 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
876 
883 
1 
846 
853 
II.-L'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général e certains établissements publics nationaux à caractère administratif est abrogé.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
      

    du 1er janvier 2017
A compter
      

    du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'administration
Inspecteur général de l'administration
2
HEE
HEE
1
HED
HED
Inspecteur de l'administration 1re classe
8
HEB bis
HEB bis
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Inspecteur de l'administration 2e classe
7
755
762
6
706
713
5
659
665
4
593
600
3
533
542
2
477
485
1
434
441
II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionné mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
      

    du 1er janvier 2017
A compter
      

    du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'administration
2e échelon provisoire
HEC
HEC
1er échelon provisoire
HEB
HEB
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
906 
912 
II.-L'arrêté du 22 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Conseiller d'administration des affaires sociales 
Echelon spécial 
HEA 
HEA 
9 
1021 
1027 
8 
990 
996 
7 
951 
959 
6 
906 
912 
5 
855 
861 
4 
805 
812 
3 
755 
762 
2 
705 
711 
1 
656 
661 
»
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 août 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Conservateurs du patrimoine 
Conservateur général du patrimoine 
5 
HEC 
HEC 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
971 
977 
Conservateur en chef du patrimoine 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
876 
883 
2 
785 
792 
1 
706 
713 
Conservateur du patrimoine 
7 
857 
862 
6 
781 
787 
5 
706 
713 
4 
653 
659 
3 
598 
605 
2 
544 
551 
1 
503 
510 
Echelons de stage 
Après un an 
459 
459 
Avant un an 
416 
416 
»