Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié : 
I.-Au titre IV : 
1° Le tableau du I de l'article L. 743-1, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, est complété par la ligne suivante : 
« 
L. 311-7 
L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
» ; 
2° Après le premier alinéa de l'article L. 743-2, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les articles L. 312-1, L. 312-1-1 et L. 312-1-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 » ; 
3° Au tableau du I de l'article L. 743-7-1, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, la ligne 
« 
L. 314-1 et L. 314-2, à l'exception de son III et du second alinéa de son II 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 
» 
est remplacée par les lignes : 
« 
L. 314-1 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
L. 314-2, à l'exception de son III et de son II 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 
» ; 
4° Au tableau du I de l'article L. 743-7-4, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, la ligne : 
« 
L. 317-2 et L. 317-3 
Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 
» 
est remplacée par les lignes : 
« 
L. 317-2 
Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 
L. 317-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
» ; 
5° Au I de l'article L. 743-10 dans sa rédaction en vigueur au 3 janvier 2018, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« L'article L. 341-14 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 » ; 
6° La sous-section 2 de la section 6 du chapitre III est abrogée. 
II.-Au titre V : 
1° Le tableau du I de l'article L. 753-1, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, est complété par la ligne suivante : 
« 
L. 311-7 
L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
» ; 
2° Après le premier alinéa de l'article L. 753-2, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les articles L. 312-1, L. 312-1-1 et L. 312-1-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 » ; 
3° Au tableau du I de l'article L. 753-7-1, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, la ligne : 
« 
L. 314-1 et L. 314-2, à l'exception de son III et du second alinéa de son II 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 
» 
est remplacée par les lignes : 
« 
L. 314-1 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
L. 314-2, à l'exception de son III et de son II 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 
» ; 
4° Au tableau du I de l'article L. 753-7-4, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, la ligne : 
« 
L. 317-2 et L. 317-3 
Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 
» 
est remplacée par les lignes : 
« 
L. 317-2 
Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 
L. 317-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
» ; 
5° Au I de l'article L. 753-10 dans sa rédaction en vigueur au 3 janvier 2018, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« L'article L. 341-14 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 » ; 
6° La sous-section 2 de la section 6 du chapitre III est abrogée.
III.-Le titre VI est ainsi modifié : 
1° Le tableau du I de l'article L. 763-1, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, est complété par la ligne suivante : 
« 
L. 311-7 à L. 311-12 
L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
» ; 
2° Après le premier alinéa de l'article L. 763-2, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les articles L. 312-1, L. 312-1-1 et L. 312-1-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 » ; 
3° Le tableau du I de l'article L. 763-7-1, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, est ainsi modifié : 
a) La ligne : 
« 
L. 314-1 et L. 314-2, à l'exception de son III et du second alinéa de son II 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 
» 
est remplacée par les lignes : 
« 
L. 314-1 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
L. 314-2, à l'exception de son III et de son II 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 
» ; 
b) La ligne : 
« 
L. 314-7 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 314-7 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
» ; 
c) Les lignes : 
« 
L. 314-11 à L. 314-13 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 
L. 314-14 
Résultant de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 
» 
sont remplacées par les lignes : 
« 
L. 314-11 à L. 314-12 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 
L. 314-13 et L. 314-14 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
» ; 
d) La ligne : 
« 
L. 314-16 
Résultant de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 314-16 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
» ; 
4° L'article L. 763-7-2 remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. L. 763-7-2.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
ARTICLES APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE 
L. 315-1 à L. 315-5 
La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 
L. 315-6 
L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
L. 315-7-et L. 315-8 
La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 
L. 315-9 
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 
» ; 
5° Au tableau du I de l'article L. 763-7-4, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, la ligne : 
« 
L. 317-2 et L. 317-3 
Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 
» 
est remplacée par les lignes : 
« 
L. 317-2 
Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 
L. 317-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
» ; 
6° Au I de l'article L. 763-10, dans sa rédaction en vigueur au 3 janvier 2018, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Les articles L. 341-11 et L. 341-14 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 » ; 
7° L'article L. 763-11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. L. 763-11.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
ARTICLES APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE 
L. 343-1 
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 
L. 343-2 
L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 
L. 353-6 
La loi n° 2003-706 du 1er août 2003 
» ; 
« II.-1° Pour l'application de l'article L. 343-1, la référence à l'article L. 232-4 n'est pas applicable ; 
« 2° Pour l'application de l'article L. 353-6, les mots : « neuf mille euros » sont remplacés par les mots : « 1 074 000 francs CFP. »