(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3)
FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ
(Articles L. 762-1 et R. 762-5 du code de commerce)
Identification du parc d'exposition
accueillant le programme de manifestations
 Dénomination (4) : 
 Adresse (4) : 
 Numéro d'enregistrement du parc : 
Identification de la manifestation n° 1
Première session de la manifestation/
nouvelle session d'une manifestation (2)
 Dénomination (4) : 
 Sigle (1) (4) : 
 Adresse de site internet (1) (4) : 
 Catégorie (2) (4) (5) :
 ― salon professionnel ;
 ― salon ouvert au public ;
 ― foire.
 Jour d'ouverture au public (4) : 
 Jour de fermeture au public (4) : 
 Précision éventuelle sur les dates : 
 Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :
 ― accès gratuit ;
 ― titre payant ;
 ― carte d'invitation.
 Secteur d'activité (4) : 
 Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite « nomenclature » (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) : 
Caractéristiques chiffrées de la manifestation
(Estimations pour les nouvelles manifestations,
chiffres certifiés pour la dernière session)
 Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : 
 Fréquentation (3) : 
 Nombre d'exposants (3) (4) : 
 Nombre de visites (3) (4) : 
 Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) : 
 Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) : 
  Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) : 
 Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) : 
 Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) : 
 Dénomination de l'organisme de certification (4) : 
 Numéro SIRET : 
 Adresse : 
 Code postal :  Ville : 
Organisateur de la manifestation
(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition
accueillant la manifestation)
 Dénomination sociale ou nom, prénom(s) (si personne physique) (4) : 
 Sigle (1) (4) :  Numéro d'identification SIRET (4) : 
 Adresse (4) : 
 Code postal (4) :  Ville (4) : 
 Téléphone (4) :  Télécopie (4) : 
 Mél (1) (4) : 
 Adresse de site internet (1) (4) : 
Responsable de la manifestation
(Si différent de l'organisateur)
 Nom : , prénom(s) : 
 Fonction : 
 Téléphone :  Téléphone portable (1) : 
 Mél (1) : 
 (1) Donnée facultative.
 (2) Rayer les mentions inutiles.
 (3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.
 (4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.
 (5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à la DCASPL (bureau de la communication), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.