I.-La cinquième partie du code des transports est ainsi modifiée : 
1° Au second alinéa de l'article L. 5511-3, les mots : « le rôle » sont remplacés par les mots : « la liste » ; 
2° Aux 2° et 3° de l'article L. 5511-4, les mots : « le rôle » sont remplacés par les mots : « la liste » ; 
3° L'article L. 5542-5 est ainsi modifié : 
a) Le II est abrogé ; 
b) Le début du III est ainsi rédigé : « L'inscription sur la liste d'équipage d'une personne appartenant à la catégorie des gens de mer dispense … (le reste sans changement). » ; 
4° Au premier alinéa de l'article L. 5532-1, les mots : « d'un rôle » sont remplacés par les mots : « d'une liste » ; 
5° Au 4° de l'article L. 5552-16, les mots : « du rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « de l'état des services » et les mots : « ce rôle » sont remplacés par les mots : « cet état des services » ; 
6° A la fin du premier alinéa de l'article L. 5542-18 et au second alinéa des articles L. 5715-4, L. 5735-4, L. 5745-4 et L. 5755-4, les mots : « au rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « à l'état des services » ; 
7° A l'article L. 5549-5, les mots : « au rôle » sont remplacés par les mots : « à l'état des services » et sont ajoutés les mots : « d'équipage » ; 
8° A la première phrase de l'article L. 5552-18, les mots : « du rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « de l'état des services » ; 
9° A l'article L. 5762-1, après le mot : « celles », sont insérés les mots : « des chapitres Ier à IV du titre III et » ; 
10° A l'article L. 5772-1, après le mot : « celles », sont insérés les mots : « des chapitres Ier à IV du titre III et » ; 
11° Au premier alinéa de l'article L. 5785-1, après la référence : « L. 5549-1 », est insérée la référence : «, l'article L. 5551-3 » ; 
12° Au 1° de l'article L. 5785-3, les mots : « au rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « à l'état des services » ; 
13° Au premier alinéa de l'article L. 5795-1, après la référence : « L. 5549-1 », est insérée la référence : «, l'article L. 5551-3 » ; 
14° Au 1° de l'article L. 5795-4, les mots : « au rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « à l'état des services ». 
II.-Le code civil est ainsi modifié : 
1° A la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 59, les mots : « rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « livre de bord » ; 
2° A l'article 993, le mot : « rôle » est remplacé par les mots : « livre de bord ». 
III.-Au 1° de l'article L. 121-5 du code de justice militaire, les mots : « le rôle » sont remplacés par les mots : « la liste ». 
IV.-Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
1° Aux première et seconde phrases du troisième alinéa de l'article L. 921-7, les mots : « rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « permis d'armement » ; 
2° Au 17° de l'article L. 945-4, les mots : « rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « permis d'armement ». 
V.-L'article 54 du code du travail maritime est abrogé. 
VI.-La loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime est ainsi modifiée : 
1° Le dernier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé : 
« Les cartes de circulation sont visées annuellement. » ; 
2° Les titres II, III et V sont abrogés. 
VII.-Au second alinéa de l'article 1er de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938, les mots : « au rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « à l'état des services ». 
VIII.-Au 17° de l'article 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports, les références : « 5,6,6-1, » et les mots : « et la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 10 » sont supprimés.