Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 19 octobre 2022
Présents  : Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Abdallah Hassani, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Excusé  : Jean-Marie Vanlerenberghe.
2e séance du mercredi 19 octobre 2022
Présents  : Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Abdallah Hassani, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Jean-Luc Fichet.
Ont délégué leur droit de vote  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Jean-Marie Janssens, Florence Lassarade, Annick Petrus, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Assistait en outre à la séance  :  Daphné Ract-Madoux (commission des affaires économiques).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mercredi 19 octobre 2022
Présents  : Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Cyril Pellevat, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
Excusés  : Gilbert Favreau, Olivier Jacquin, Évelyne Perrot.
Assistait en outre à la séance  :  Patrick Chauvet (commission des affaires économiques).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
1re séance du mercredi 19 octobre 2022
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, Laure Darcos, Sabine Drexler, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Excusés  : Maurice Antiste, Bernard Fialaire, Lucien Stanzione.
Commission des finances
1re séance du mercredi 19 octobre 2022
Présents  : Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Daniel Breuiller, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Charles Guené, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Jean-François Husson, Claude Raynal.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dominati, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet.
Assistaient en outre à la séance  :  Martine Berthet (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques-Bernard Magner (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
2e séance du mercredi 19 octobre 2022
Présents  : Jérôme Bascher, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Daniel Breuiller, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Charles Guené, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Excusés  : Jean-François Husson, Claude Raynal.
Ont délégué leur droit de vote  : Vincent Capo-Canellas, Philippe Dominati, Gérard Longuet.
Convocations
Commission des Affaires sociales
Mardi 25 octobre 2022 à 8 h 30, à 13 h 30 et, éventuellement, à la suspension du soir (salle 213, 2e étage, aile Est)
À 8 h 30
Captation vidéo.
1° Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
2° Questions diverses
À 13 h 30 et, éventuellement, à la suspension du soir
1° Examen des amendements de séance sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 62, 2022-2023) (Rapporteurs : Mme Frédérique Puissat et M. Olivier Henno)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre à 12 heures
2° Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
3° Questions diverses
Mercredi 26 octobre 2022 à 8 h 30 (salle 213, 2e étage, aile Est)
1° Eventuellement, suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 62, 2022-2023) (Rapporteurs : Mme Frédérique Puissat et M. Olivier Henno)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre à 12 heures
2° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis sur le projet de loi de programmation des finances publiques (AN, n° 272, XVIe législature) (Rapporteure : Mme Élisabeth Doineau)
Captation vidéo.
3° Audition de MM. Eric Blachon, président et Renaud Villard, directeur général, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
4° Audition de Mme Anne Thiebauld, directrice des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
5° Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
6° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 25 octobre 2022
À 15 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires »
2° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Paul Toussaint PARIGI, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
3° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Christian BILHAC, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État »
4° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial, sur la mission « Plan de relance »
5° Mission d'information sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur
Mercredi 26 octobre 2022
À 9 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
2° PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
3° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Sébastien MEURANT, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration »
4° Questions diverses.
À 11 heures (Salle de la commission)
1° Audition de M. Patrick LEFAS, président de chambre maintenu à la Cour des comptes, sur l'enquête réalisée en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières, par le Conseil des prélèvements obligatoires, sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN)
2° Questions diverses.
Jeudi 27 octobre 2022
À 10 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, sous réserve de sa transmission Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mercredi 26 octobre 2022, à 12 heures
2° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants » (et article 41)
3° Contrôle budgétaire - communication de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial, sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
4° Questions diverses
Désignation de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Hervé GILLÉ est désigné rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023 pour les transports routiers, en remplacement de M. Olivier JACQUIN (qui avait été désigné le 5 octobre 2022).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 24 octobre 2022 12h00
Commission des Finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mercredi 26 octobre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression : Lundi 7 novembre 2022 12h00
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises : Lundi 7 novembre 2022 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 20 octobre 2022
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle A120)
- Stratégie pharmaceutique de l'Union européenne - rapport d'information et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey ;
- Politique étrangère et de sécurité commune : possible extension du contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne en cas d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme - communication de Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge