L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Calvados sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur départemental, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il peut être chargé par le directeur de missions particulières. La direction est actuellement composée de trois services techniques (protection du consommateur, qualité et sécurité des aliments et protection sanitaire et environnement).

Par ailleurs, elle assure un contrôle permanent sur 2 sites délocalisés. Il s'agit de deux abattoirs de boucherie de gros bovins situés à Villers-Bocage et à St-Pierre-en-Auge. Elle compte 76 agents : 14 relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - DGCCRF et 62 relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - DGAL. Sous l'autorité du directeur départemental, le directeur adjoint assistera le directeur départemental pour le management de cette structure. Il aura compétence sur l'ensemble de la direction et mettra en œuvre avec le directeur les orientations et les décisions relatives aux politiques publiques relevant de la direction des populations en les adaptant au contexte territorial. Il disposera d'une délégation générale du directeur.

Missions

Le directeur départemental adjoint assiste le directeur et à ce titre, il :

- définit les orientations stratégiques et des priorités en lien avec le préfet et les directions régionales dans les domaines de la santé et de la protection animale, de l'alimentation, de la consommation, de la concurrence et de l'environnement ;

- coordonne des services techniques opérationnels et concourt au développement de la cohérence transversale ;

- partage la représentation de la structure avec le directeur qu'il supplée ;

- suit la démarche qualité et veille au pilotage de la performance de la direction ;

- a en charge des projets transverses à la structure ;

- anime le volet communication de la direction ;

- définit les orientations stratégiques et les priorités, en lien avec le préfet du département et les directions régionales ;

- prépare à la gestion de crise ;

- participe au pilotage du secrétariat général commun.

Environnement

Le département du Calvados compte 711 381 habitants (et plus d'un million pendant la saison estivale), dont 30 % sur l'agglomération caennaise qui concentre les fonctions commerciales et de services.

Département agricole tourné vers l'élevage, en particulier laitier et les grandes cultures, le Calvados est aussi un département qui dispose d'un tissu industriel dense, notamment dans la sous-traitance automobile et l'agroalimentaire.

C'est aussi un département touristique et maritime (plus de 120 km de côtes). Le Calvados, par son histoire riche, son patrimoine culinaire et ses plages, est un haut lieu touristique (8e rang des départements les plus visités par les français pour les courts séjours, plus de 6,3 millions de visites). En particulier, le tourisme de mémoire attire, chaque année, des milliers d'étrangers (américains, britanniques…) venus visiter les lieux commémoratifs du débarquement allié de 1944.

La DDPP entretient des relations avec :

- l'échelon départemental : préfecture, sous-préfets d'arrondissement, directions départementales interministérielles, unités territoriales DREAL et DREETS, délégation départementale de l'agence régionale de santé, chambres consulaires, organisations professionnelles et associations des domaines concernés par la DDPP ;

- l'échelon régional : préfet de région (SGAR), direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ; direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;

- l'échelon national : administrations centrales concernées.

Compétences

Les candidats doivent posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques dans les domaines de la protection des populations. La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils doivent être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations et de représenter le préfet en situation complexe et plus largement de savoir faire face à la pression.

Les fonctions de directeur adjoint de la DDPP impliquent en particulier :

- une solide expérience d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires ;

- un sens affirmé de la conduite du changement ;

- un esprit d'ouverture ;

- une capacité d'adaptation à des cultures administratives variées ;

- une bonne maîtrise des méthodes de management permettant l'encadrement et l'animation d'une équipe pluridisciplinaire et interministérielle ;

- une aptitude à la communication, à la négociation avec des partenaires variés, à l'écoute et au dialogue social ;

- une bonne connaissance des techniques de travail en réseau ;

- une expérience professionnelle souhaitée dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDPP ;

- loyauté, réactivité, sens de l'initiative, facultés d'analyse et de synthèse, capacité de représentation ;

- le pilotage, la coordination et la supervision des services techniques opérationnels dans tous les domaines de la direction.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 60 100 € et 107 500 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Calvados.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, le secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

Pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :  https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDPPA14-2023-65839 ;

- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public :  https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDPPA14-2023-65839, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Florence BESSY, secrétaire générale de la préfecture du Calvados, tél : 02-31-30-64-07, courriel :  pref-secretariat-sg@calvados.gouv.fr ;

- Christophe MARTINET, directeur de la direction départementale de la protection des populations du Calvados, tél : 02-31-24-98-61, courriel : christophe.martinet@calvados.gouv.fr ;

- Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.