Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE 7
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou directrice des EHPAD « Saint Benoit » à, DONCHERY, « Flamanville » à BAZEILLES et « L'Abbaye » à MOUZON (Ardennes).
I. - Description de l'établissement
Les 3 EHPAD sont situés en proximité de la ville de SEDAN, 2e ville des Ardennes :
- L'EHPAD de BAZEILLES se situe entre CHARLEVILLE-MEZIERES (20 min) et SEDAN (10 min).
- BAZEILLES est une ville frontalière avec la Belgique de 2 500 habitants.
- L'EHPAD de MOUZON est à 20 minutes à l'est de SEDAN (2 500 habitants).
- L'EHPAD de DONCHERY est à 5 minutes de SEDAN (2 200 habitants).
- EHPAD « Flamanville » : 40 places d'hébergement permanent pour personnes âgées.
- EHPAD « Saint Benoit » : 84 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dont 1 PASA de 14 places.
- EHPAD « L'Abbaye » : 78 places d'hébergement permanent pour personnes âgées.
II. - Description du poste
Principaux projets à mener :
Projet de fusion des trois EHPAD.
Adaptation de l'offre à réaliser.
Projet d'établissement à finaliser et mettre en œuvre :
- Développement de solutions de répit adaptées pour les aidants (complémentarité à trouver avec la résidence autonomie de Mouzon).
- Développement des alternatives à l'hébergement permanent.
- PPI à finaliser.
- Développer des actions de prévention de la perte d'autonomie des résidents d'EHPAD.
III. - Profil recherché
Expérience professionnelle appréciée :
Un projet de fusion des 3 EHPAD sera à poursuivre à l'arrivée du futur directeur (objectif de mise en œuvre au 1er janvier 2023). Une expérience de fusion serait donc un plus.
Connaissances particulières requises/prévues :
Maîtrise de la technicité du poste
Compétences professionnelles requises/prévues :
- Animation au niveau du territoire ;
- Définition et pilotage des objectifs stratégiques ;
- Animation, coordination, motivation des équipes ;
- Négociation ;
- Capacité à fédérer ;
- Conduite de projet et accompagnement du changement ;
- Conduite du dialogue social.
ANNEXE 19
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD et SSIAD « Baptiste Pams » à ARLES-SUR-TECH (Pyrénées Orientales).
I. - Description de l'établissement
L'EHAD et le SSIAD « Baptise Pams » sont situés dans le territoire du Haut-Vallespir à 40 km au sud-ouest de PERPIGNAN (50 mn en voiture) et 13 km de CERET (20 mn en voiture). Ce territoire isolé, recensant 2 724 habitants en 2019, présente une population de plus en plus âgée.
Disposant d'une capacité de 100 places d'EHPAD (HP) dont 14 places de PASA et de 70 places de SSIAD pour personnes âgées dont 10 places d'ESA, l'EHPAD et le SSIAD proposent une offre d'accueil diversifiée.
L'établissement a été profondément rénové entre 2008 et 2013 (augmentation du nombre de lits et en parallèle réduction du nombre de chambre doubles de 17 à 4) avec un coût d'investissement de 9,5 millions d'euros, portant sa superficie à 6 060 m2.
L'établissement applique des tarifs hébergement et dépendance relativement faible, ce qui constitue un facteur d'attractivité pour les usagers.
Un contrôle de la chambre régionale des comptes est intervenu en 2019. Plusieurs préconisations doivent être mises en œuvre en lien avec l'ARS et le Conseil Départemental
L'EHPAD est habilité à l'aide sociale pour la totalité des lits.
II. -Description du poste 
- Conduite et mise en œuvre du projet d'établissement ;
- Gestion et animation des ressources humaines ;
- Gestion budgétaire, financière et comptable de la structure
- CPOM initialement programmé en 2020 - non négocié en raison de la crise sanitaire - à reprogrammer
- Mise en œuvre et suivi des préconisations de la chambre régionale des comptes (publié en 2019)
III. - Profil recherché
Expérience professionnelle appréciée :
- Expérience dans la gestion d'un EHPAD souhaitée.
Connaissances particulières requises / prévues :
- Gestion financières des ESMS (M22, PPI, EPRD…) et maitrise de la comptabilité publique ;
- Gestion des ressources humaines
- Connaissance du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales ;
- Maîtrise des filières gérontologiques (fonctionnement, rôle, animation…) ;
- Aptitude avérée au dialogue social (partenaires sociaux, familles, autorité de tarification, conseil d'administration) et l'accompagnement managérial ;
Compétences professionnelles requises / prévues :
- Conduite du changement ;
- Transparence et rigueur de gestion ;
- Compétence en gestion de projet ;
- Connaissance des problématiques liées au public accueilli ;
- Capacité à développer et à entretenir les partenariats ;
- Maitrise des procédés d'évaluation des activités et de la qualité des prestations d'un EHPAD ;
- Sens de l'organisation ;
- Capacité d'analyse ;
- Aisance relationnelle ;
- Capacité de décision.
ANNEXE 4
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou de directrice du centre hospitalier et de la maison d'enfants à caractère social « Fondation Halleur » à GRANDVILLIERS et de l'EHPAD « Bléry » à MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS (Oise).
I. - Description de l'établissement
L'hôpital local de GRANDVILLIERS est situé dans le département de l'Oise, à 28 km de BEAUVAIS.
Il comporte une USLD de 31 lits et un EHPAD de 161 lits et 14 places de PASA. C'est un établissement d'aval du centre hospitalier de BEAUVAIS de par la nature de ses activités.
Il est membre du GHT Oise et Vexin dont l'établissement support est le centre hospitalier de BEAUVAIS. Il est en direction commune avec l'EHPAD « Blery » à MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS et avec la MECS de la « Fondation Halleur » de GRANDVILLIERS. Cet établissement répond à des besoins de proximité. Il a des projets architecturaux sur le champ médico-social. Il est en cours d'écriture de son projet d'établissement 2022-2027.
II. - Description du poste
Les missions portent sur :
- L'activité USLD de l'hôpital ;
- Les activités d'EHPAD de l'hôpital et de l'EHPAD autonome de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS ;
- L'activité de la MECS de la « Fondation Halleur » de GRANDVILLIERS.
La direction de l'établissement devra finaliser le projet d'établissement et travailler sur les projets architecturaux médico-sociaux.
III. - Profil recherché
Expérience professionnelle appréciée :
- Coopérations ;
- Conduite du dialogue social.
Connaissances particulières requises :
- Elaborer et exécuter le budget de l'établissement ;
- Savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité des prestations et des conditions de travail des agents ;
- Être rigoureux dans l'organisation et la gestion ;
- Répondre aux préoccupations et aux besoins de sa structure à la fois sur le court terme et le long terme ;
- Capacité de concertation et de négociation avec l'ensemble des interlocuteurs du territoire ;
- Être force de persuasion ;
- Avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire, social et médico-social et avoir positionner l'établissement dans des réseaux de santé publique ou médico-sociaux au sein des territoires ;
- Savoir être réactif ;
- Capacité à prendre des décisions en tenant compte de positions et de points de vue différents et savoir en expliquer les raisons ;
- Organiser la réponse aux besoins de la population et la mise en œuvre de la politique régionale sur les plans sanitaire et médico-social.
La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis-0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour l'Etablissement public du château de Fontainebleau, d'un vase fuseau orné du portrait de l'impératrice Marie-Louise, manufacture impériale de Sèvres, peint par Abraham Constantin (actif à la manufacture de 1813 à 1848), porcelaine dure, émaux, or et platine, bronze doré (anses), H. 56 cm, vers 1813, signé « Constantin ».
Provenant d'une exceptionnelle collection de porcelaines d'époque Empire réunies par un grand amateur américain, ce remarquable vase dit « fuseau », de deuxième grandeur, est orné sur une face du portrait, peint par Abraham Constantin (1785-1855) d'après un tableau de François Gérard (1770-1837), de l'impératrice Marie-Louise vêtue d'une robe de voyage de velours noir, rehaussée de broderies et de passementeries d'or et coiffée d'un chapeau richement empanaché de plumes blanches. Sur l'autre face sont représentés les emblèmes du pouvoir impérial : une couronne fermée reposant sur un coussin brodé d'abeilles, ceinte de palmes et de lauriers et sommée d'un aigle empiétant un foudre. Muni de deux anses en bronze en forme d'arabesque feuillagée se terminant en tête d'aigle, ce vase comporte un décor ornemental, exécuté en or et platine sur fond bleu, qui se répartit sur tous les éléments le composant. Mentionné dans les registres de vente de la manufacture de Sèvres le 24 décembre 1813, il fut offert par Napoléon Ier à sa belle-sœur Catherine de Wurtemberg, ex-reine de Westphalie, lors du Nouvel An de 1814, avec un autre vase fuseau représentant l'Empereur par Constantin, avec lequel il formait vraisemblablement pendant. Cette paire de vases, dont chacun était alors valorisé « 2 000 francs », offrait une iconographie rare, celle de Napoléon, non en costume de sacre mais en uniforme militaire, et de Marie-Louise, sans robe de cour mais en tenue d'amazone. D'un intérêt remarquable pour le patrimoine national, ce vase fuseau, rarissime représentation non officielle de Marie-Louise, pourrait ainsi rejoindre les collections de porcelaines du musée Napoléon Ier et venir en écho à deux portraits de l'Impératrice présentés dans la salle qui lui est consacrée, l'un officiel peint par Gérard et l'autre, plus libre, modelé par Delaistre.
Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 50 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, Service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 septembre 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 21 septembre 2022.
Délégation permanente est donnée à Mme Emilie PEREZ-ALEXANDRE, déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Emilie PEREZ-ALEXANDRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Basile VIGNES, adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
1. - Délégation permanente est donnée à M. Eric MOLINA, directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
En cas d'absence de M. Eric MOLINA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances.
2. - Délégation permanente est donnée à M. Cédric PARADIVIN, chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. Cédric PARADIVIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pascal VICTOR-BELIN, adjoint au chef de la brigade 5.
3. - Délégation permanente est donnée à M. David FAURE, chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. David FAURE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Victor BEAUVAIS, adjoint au chef de la brigade 6.
4. - Délégation permanente est donnée à M. Olivier DESMETTRE, chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. Olivier DESMETTRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie JACOB ou M. Pierre-Alain PORTE, adjoints au chef de la brigade 7.
5. - Délégation permanente est donnée à M. Patrig HERBERT, chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. Patrig HERBERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Erwann BORGAT, adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances.
ANNEXE 4
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR
      

     maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Date de mise
      

     en service
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
VAO
ILE DES PINS POINTE ITA
33
7 W (1)
43 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
1
90
25
180
25
270
16
10
3
100
25
190
25
280
11
20
5
110
25
200
25
290
8
30
7
120
25
210
25
300
5
40
11
130
25
220
25
310
3
50
15
140
25
230
25
320
1
60
26
150
25
240
25
330
0
70
25
160
25
250
20
340
0
80
25
170
25
260
18
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 3
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR
      

     maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Date de mise
      

     en service
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
AOUPINIE
Poya
1090
28 W (1)
45 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
3
90
5
180
16
270
4
10
7
100
7
190
15
280
3
20
6
110
11
200
10
290
1
30
4
120
16
210
6
300
1
40
3
130
15
220
4
310
2
50
2
140
14
230
2
320
3
60
6
150
20
240
1
330
2
70
6
160
20
250
0
340
0
80
4
170
18
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
1. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe BERTHO, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Philippe BERTHO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
2. - Délégation permanente est donnée à M. Stéphane MAHIEU, responsable du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle.
3. - Délégation permanente est donnée à Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG, chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Vanessa DENAIS, adjointe au chef du service de contrôle permanent.
4. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick GARROUSTE, chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Patrick GARROUSTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe RUEZ, adjoint au chef du service du contrôle sur place.
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR
      

     maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Date de mise
      

     en service
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
HOUAILOU 1
PIC BA
399
1,74 kW (1)
45 H
[f]
[f]
[f]
[f]
HOUAILOU 3
MONT KANIQUE
679
2 W (2)
31 H
[f]
[f]
[f]
[f]
HOUAILOU 5
OUANI
266
9 W (3)
22 H
[f]
[f]
[f]
[f]
PONERIHOUEN 1
GOGOROTOU
327
46 W (4)
44 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
25
90
15
180
1
270
3
10
25
100
10
190
3
280
3
20
25
110
8
200
6
290
4
30
25
120
5
210
9
300
5
40
25
130
3
220
8
310
7
50
25
140
2
230
7
320
8
60
25
150
1
240
8
330
9
70
25
160
0
250
7
340
13
80
25
170
0
260
5
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
10
90
0
180
4
270
6
10
9
100
1
190
1
280
4
20
8
110
3
200
0
290
0
30
10
120
5
210
0
300
0
40
5
130
10
220
0
310
0
50
3
140
8
230
0
320
0
60
1
150
9
240
4
330
1
70
0
160
10
250
6
340
4
80
0
170
5
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(3) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
16
90
6
180
5
270
0
10
26
100
10
190
7
280
1
20
14
110
14
200
13
290
1
30
11
120
9
210
9
300
3
40
8
130
8
220
5
310
4
50
7
140
10
230
4
320
7
60
7
150
9
240
4
330
11
70
6
160
6
250
3
340
15
80
5
170
5
260
1
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(4) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
0
90
9
180
10
270
9
10
0
100
6
190
13
280
17
20
1
110
6
200
15
290
10
30
3
120
6
210
9
300
7
40
6
130
6
220
7
310
8
50
8
140
7
230
6
320
6
60
7
150
9
240
6
330
3
70
10
160
15
250
6
340
1
80
16
170
13
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant en annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant dans le tableau de la zone Polynésie française situé à l'annexe 1 de la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 visée ci-dessus.
L'annexe entre en vigueur à compter du 18 octobre 2022.
ANNEXE 5
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR
      

     maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Date de mise
      

     en service
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
WALA 2
SAINTE THERESE
12
19 W (1)
48 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
11
90
28
180
3
270
2
10
14
100
25
190
1
280
2
20
18
110
33
200
0
290
1
30
26
120
26
210
0
300
0
40
33
130
18
220
1
310
0
50
25
140
14
230
2
320
1
60
28
150
11
240
2
330
3
70
24
160
8
250
1
340
6
80
24
170
6
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
1. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain SANZ, adjoint à la directrice des ressources humaines et des moyens.
2. - Délégation permanente est donnée à M. Freddy LATCHIMY, chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Freddy LATCHIMY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES, adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage.
3. - Délégation permanente est donnée à Mme Axelle BATAILLE, chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Axelle BATAILLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence CHETAIL, adjointe au chef du service de gestion financière.
4. - Délégation permanente est donnée à M. Mathias LE MORVAN, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Mathias LE MORVAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON, adjoints au chef du service des ressources humaines.
ANNEXE 6
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR
      

     maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Date de mise
      

     en service
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
OUVEA
POINTE GERVAISE
91
2,11 kW (1)
44 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
0
90
22
180
25
270
6
10
0
100
21
190
31
280
8
20
1
110
19
200
17
290
9
30
3
120
29
210
14
300
7
40
5
130
20
220
11
310
8
50
8
140
23
230
9
320
8
60
13
150
24
240
10
330
5
70
17
160
22
250
9
340
3
80
20
170
40
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
17
180
0
270
13
10
3
100
15
190
1
280
11
20
6
110
15
200
4
290
9
30
11
120
9
210
8
300
6
40
16
130
5
220
11
310
3
50
20
140
2
230
14
320
1
60
22
150
1
240
18
330
0
70
21
160
0
250
21
340
0
80
19
170
0
260
17
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
1. - Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy GOFFINET, directeur des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Geoffroy GOFFINET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel RIGAUD, adjointe au directeur des autorisations.
2. - Délégation permanente est donnée à M. Jérôme CHÉVY, chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Jérôme CHÉVY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Céline DIGUET, adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
3. - Délégation permanente est donnée à Mme Julia GUERIN, chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Julia GUERIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Paul CAPOCCI, adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées.
4. - Délégation permanente est donnée à Mme Christine DECUBRE, chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Christine DECUBRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Laurent JURDIC ou à Mme Roxane VATIN-LEPROUST, adjoints au chef du service des organismes d'assurance.
ANNEXE
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude 
      

    maximale 
      

    de l'antenne 
      

    (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et 
      

    polarisation [c]
Date de mise 
      

    en service
Altitude maximale de 
      

    l'antenne 
      

    (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et 
      

    polarisation [c]
HUAHINE
MAEVA
46
5 W (1)
35 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
ANNEXE 8
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR
      

     maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Date de mise
      

     en service
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
HOUAILOU 4
MOIN ORO
393
21 W (1)
48 H
[f]
[f]
[f]
[f]
LA TONTOUTA
PAITA
141
127 W (2)
44 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
7
90
1
180
3
270
11
10
6
100
3
190
4
280
18
20
3
110
6
200
5
290
22
30
1
120
10
210
4
300
21
40
0
130
8
220
3
310
22
50
0
140
8
230
4
320
20
60
1
150
9
240
6
330
17
70
2
160
6
250
8
340
16
80
2
170
4
260
9
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
20
90
25
180
25
270
1
10
25
100
25
190
25
280
0
20
25
110
25
200
25
290
0
30
25
120
25
210
20
300
0
40
25
130
25
220
16
310
2
50
25
140
25
230
12
320
4
60
25
150
25
240
8
330
7
70
25
160
25
250
5
340
10
80
25
170
25
260
2
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés de la Nouvelle-Calédonie, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe de la décision 2020-813 du 25 novembre 2020.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 5 octobre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 12 octobre 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 13 octobre 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 17 octobre 2022.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 19 octobre 2022.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 20 octobre 2022.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 25 octobre 2022.
L'annexe 8 entre en vigueur à compter du 26 octobre 2022.
1. - Délégation permanente est donnée à M. Frédéric HERVO, directeur de la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Frédéric HERVO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Laure KAMINSKI, adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques.
2. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Baptiste GIL, chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Jean-Baptiste GIL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Eléonore HUET, adjointe au chef du service 5.
3. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe BUI, chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Philippe BUI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Romain VERGES, adjoint au chef du service 6.
4. - Délégation permanente est donnée à Mme Audrey SUDARA-BOYER, chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Audrey SUDARA-BOYER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Stéphane ESPARBES, adjoint au chef du service 7.
5. - Délégation permanente est donnée à Mme Emilie FIALON, chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Emilie FIALON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI, adjoints au chef du service 8.
ANNEXE 7
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR
      

     maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Date de mise
      

     en service
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et polarisation [c]
KOUAOUA
ME FIRO
437
91 W (1)
22 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
22
90
24
180
8
270
3
10
23
100
23
190
6
280
6
20
24
110
22
200
3
290
9
30
25
120
22
210
2
300
14
40
20
130
21
220
1
310
19
50
18
140
23
230
0
320
23
60
17
150
29
240
0
330
30
70
19
160
18
250
1
340
23
80
22
170
14
260
2
350
22
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
1. - Délégation permanente est donnée à Mme Evelyne MASSE, directrice de la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Evelyne MASSE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thomas ROS, adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques.
2. - Délégation permanente est donnée à M. Christian SCHAEF, chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Christian SCHAEF, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle BARRE, adjointe au chef du service 1.
3. - Délégation permanente est donnée à Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI, chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Josiane BODILIS ou Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI, adjointes au chef du service 2.
4. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe BARJON, chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Lucas BRUNETIERE ou M. Florian DELVA, adjoints au chef du service 3.
5. - Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service 4 à la première Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie SABA, adjointe au chef du service 4.
1. - Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel ROCHER, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Emmanuel ROCHER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Ludovic LEBRUN ou M. Yann MARIN, adjoints au directeur des affaires internationales.
2. - Délégation permanente est donnée à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL, adjoints au chef du service des affaires internationales banques.
3. - Délégation permanente est donnée à Mme Gwenola TROTIN, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Gwenola TROTIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Justine FERRANTE, adjointe au chef du service des affaires internationales banques.
4. - Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie MARCHAL, chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Sylvie MARCHAL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Rémy DURON, adjoint au chef du service des affaires comptables internationales.
5. - Délégation permanente est donnée à M. Sylvain CUENOT, chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Sylvain CUENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Augustin DELIGNAT LAVAUD, adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU.
1. - Délégation permanente est donnée à M. Bruno LONGET, directeur de la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
En cas d'absence de M. Bruno LONGET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON, adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances.
2. - Délégation permanente est donnée à M. Adrien DECATRA, chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. Adrien DECATRA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie NOURBAKHCH, adjointe au chef de la brigade 1.
3. - Délégation permanente est donnée à M. William NOGARET, chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. William NOGARET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD, adjoints au chef de la brigade 2.
4. - Délégation permanente est donnée à M. Sébastien HOUSSEAU, chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. Sébastien HOUSSEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sabahe TOUAT, adjointe au chef de la brigade 3.
5. - Délégation permanente est donnée à M. François-Frédéric DUCOS, chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. François-Frédéric DUCOS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Idriss AMRANI, adjoint au chef de la brigade 4.
1. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick MONTAGNER, premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.
2. - Délégation permanente est donnée à M. Frédéric VISNOVSKY, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.
3. - Délégation permanente est donnée à M. Bertrand PEYRET, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.
4. - Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle ASSOUAN, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.
1. - Délégation permanente est donnée à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, adjoint à la directrice des affaires juridiques.
2. - Délégation permanente est donnée à M. Laurent SCHWEBEL, chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Laurent SCHWEBEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël THEBAULT, adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques.
3. - Délégation permanente est donnée à Mme Marine HAZARD, chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Marine HAZARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Elodie LAINE ou Mme Marion GOYENETCHE, adjointes au chef du service du droit privé et financier.
4. - Délégation permanente est donnée à M. Yvan BAZOUNI, chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Yvan BAZOUNI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie BAILLY, adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne.