III.1. - La zone d'entrée
III.1.1 La zone d'entrée et d'accueil des parents et représentants légaux dans l'établissement est aménagée de manière à leur permettre (au minimum à l'un d'entre eux) de s'asseoir.
III.1.2 L'accès à l'espace d'accueil des enfants est équipé, de préférence, d'un plan de déshabillage ainsi que de rangements individuels destinés aux effets personnels d'enfants (manteaux, chaussures, chaussons, divers).
Selon la configuration et la capacité des établissements, ces zones peuvent être mutualisées.
III.1.3 Un affichage destiné aux parents est réservé pour les informations qui leur sont dédiées (annexe II du présent arrêté).
III.2. - Les espaces de change ou sanitaires enfants
III.2.1 L'établissement dispose de plans de change à raison d'un plan au minimum par tranche de 10 places autorisées et d'un plan supplémentaire par tranche complète de 10 places au-delà. Par conséquent, en micro-crèche, quelle que soit la capacité, l'espace sanitaire dispose au minimum d'un plan de change.
Chaque plan de change est installé à une hauteur d'environ 90 cm. Il est recommandé que chaque plan de change soit d'une profondeur ou longueur minimale de 85 cm.
De préférence, des remontées latérales complètent le plan de change.
Dans les unités qui accueillent les plus grands enfants, les espaces de change sont équipés d'un escalier escamotable ou sécurisé permettant de monter sur le plan de change sous la surveillance d'un adulte.
III.2.2 Chaque espace de change dispose au minimum d'un lavabo, de préférence et non obligatoirement à commande non manuelle, à hauteur d'adulte, à proximité du plan de change.
Dans les espaces d'accueil des enfants qui marchent, ou à proximité, un lavabo à hauteur d'enfant de moins de trois ans est disponible.
De préférence, les lavabos sont munis de systèmes d'économies d'eau.
L'espace de change des enfants qui marchent dispose au minimum d'une cuvette de toilette pour 10 places autorisées (et d'une cuvette supplémentaire par tranche complète de 10 places au-delà), aux dimensions des enfants accueillis (cuvette à 22 -24 cm du sol).
Par conséquent, en micro-crèche, quelle que soit la capacité, l'espace sanitaire dispose au minimum d'une cuvette de toilette aux dimensions des enfants accueillis (cuvette à 22 -24 cm du sol).
Une vigilance est attendue quant à l'organisation spatiale de l'espace de change ainsi que sur l'utilisation éventuelle de cloisonnettes afin de respecter l'intimité des enfants.
III.2.3 L'accès aux sanitaires et espaces de change des enfants s'effectue depuis l'espace d'accueil afin de faciliter la continuité de la disponibilité de l'adulte auprès du groupe d'enfants.
III.2.4 L'aménagement de l'espace de change au sein de l'espace d'accueil est organisé de manière à permettre au professionnel en charge des enfants d'assurer une surveillance visuelle des enfants, tout en préservant l'intimité de l'enfant pendant le soin.
III.3. - Les espaces de sommeil
III.3.1 Pour favoriser le sommeil des jeunes enfants, l'organisation de plusieurs dortoirs est recommandé.
La surface de chaque espace de sommeil respecte le ratio de 7 m2 pour le premier couchage puis 1 m2 par couchage au-delà, selon la capacité autorisée.
III.3.2 Lorsque l'aménagement prévoit l'organisation d'espaces de sommeil dédiés, des allèges vitrées sont installées sur les parois séparant les espaces de sommeil de l'espace d'accueil, en cohérence avec la hauteur de couchage des enfants, si l'organisation interne de l'établissement ne prévoit pas la présence permanente d'un professionnel auprès des enfants pendant leur sommeil.
III.4. - La biberonnerie
III.4.1 Lorsque l'établissement dispose d'une biberonnerie, celle-ci est de préférence, et non obligatoirement, à proximité de l'espace d'accueil des plus jeunes enfants.
L'établissement doit également pouvoir proposer un espace propice à l'allaitement maternel.
III.4.2 Lorsque l'établissement dispose d'une biberonnerie, celle-ci permet la préparation des biberons dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène alimentaire et comprend un évier (de préférence et non obligatoirement à commande non manuelle), un petit réfrigérateur, un placard et, le cas échéant, un chauffe biberon.
III.5. - Espaces nécessaires pour la direction, les réunions et les entretiens
III.5.1 Sauf à ce que l'établissement dispose d'une salle de réunion accessible en dehors des locaux, l'organisation de l'établissement permet d'aménager, y compris de manière temporaire, un espace adapté à la tenue des réunions d'équipe ou d'ateliers d'analyse de pratiques.
L'établissement dispose d'un aménagement et du mobilier adapté (chaises, tables) utilisables à ces occasions.
III.5.2 Dans les établissements d'une capacité inférieure ou égale à 39 places, l'organisation intérieure de l'établissement permet d'aménager un espace individuel et confidentiel de travail, en particulier pour la personne assurant la direction, la responsabilité ou la référence technique ainsi que pour le référent Santé & Accueil inclusif.
Dans les établissements d'une capacité supérieure ou égale à 40 places, l'organisation intérieure prévoit deux espaces de travail dont un dédié particulièrement aux missions de direction.
Le deuxième espace peut être mutualisé avec celui indiqué au III.5.1, peut servir pour les temps de travail et entretiens destinés aux familles et aux professionnels, peut également être aménagé de façon à accueillir momentanément un enfant qui justifie d'une attention particulière ou un petit groupe d'enfants lors d'une activité d'éveil (sans possibilité de compter dans la surface requise par place autorisée).
III.6. - Espaces techniques
III.6.1 L'établissement dispose d'un espace intérieur ou extérieur de rangement pouvant accueillir les poussettes et matériel de transport d'enfants appartenant aux parents ainsi que les poussettes multiplaces ou autres matériels utilisés par les professionnels lors des sorties.
III.6.2 L'établissement dispose d'espaces de rangements (d'environ 0,5m3/ place autorisée) utilisables notamment pour le matériel de puériculture, le linge, les jeux, le matériel artistique, le matériel utilisé dans le cadre de l'accueil inclusif, ainsi que les jouets extérieurs et intérieurs, le stockage des produits et matériel d'entretien et les produits d'hygiène (dont les couches).
L'indication de volumes de rangement comprend la globalité des divers lieux de stockage et de rangements de l'établissement, intérieurs et extérieurs.
III.6.3 Chaque établissement dispose d'un espace dédié à la préparation et au stockage des denrées alimentaires permettant une restauration collective, soumise à l'autorité compétente de la direction départementale de protection de la population.
L'espace de préparation des repas, pour lequel une déclaration a été transmise au préfet du département au moment de la demande d'autorisation ou d'avis de l'établissement conformément à l'article R. 2324-19 du code de la santé publique, peut-être :
1° Soit un espace dédié à la fabrication de repas sur place ;
2° Soit un espace de restauration satellite : local aménagé, desservi par une cuisine centrale, qui permet grâce à un service de livraison en liaison froide ou liaison chaude la préparation et le stockage des denrées proposées aux jeunes enfants.
L'espace de préparation des repas est situé en dehors des espaces d'activités des enfants. De préférence et non-obligatoirement, il comprend un accès direct depuis l'extérieur pour faciliter et sécuriser les livraisons et l'évacuation des déchets.
En cas de mutualisation de la biberonnerie et de l'espace de préparation des repas, il existe une organisation spatiale ou, si nécessaire, temporelle qui permet de repérer la zone dédiée à la confection des biberons.
Les pratiques d'hygiène sont à organiser conformément à la réglementation en vigueur et prévoient notamment la mise en œuvre d'un plan de maîtrise sanitaire et la formation du ou des professionnels en charge de la restauration collective dans l'établissement.
III.6.4 Lingerie
Si l'entretien du linge est réalisé sur place, l'établissement dispose d'une lingerie - buanderie.
Si l'entretien du linge est confié à un prestataire, l'établissement dispose d'un espace de stockage du linge sale et d'un espace distinct pour le stockage du linge propre.
III.7. - Espace extérieur
III.7.1 Hors zone densément peuplée :
- les micro-crèches, petites crèches et crèches disposent d'un ou de plusieurs espaces extérieurs à usage privatif d'une surface minimale totale de 2 m2 par place autorisée ;
- s'agissant des grandes et très grandes crèches, il ne peut pas être exigé que le ou les espaces extérieurs à usage privatif aient une surface totale supérieure à 80 m2 ;
- pour être pris en considération, un espace extérieur à usage privatif ne peut pas être inférieur à 20 m2.
III.7.2 Lorsqu'un établissement ne dispose pas d'un espace extérieur à usage privatif, l'établissement précise dans son projet éducatif visé au 1° de l'article R. 2324-29 du même code selon quelles modalités est organisé l'accès de l'ensemble des enfants accueillis à des activités en plein air, dans le respect de la charte nationale d'accueil du jeune enfant prise par arrêté du ministre chargé de la famille.
III.7.3 Un espace extérieur à usage privatif est accessible depuis les espaces d'accueil des enfants de l'établissement ou, à défaut, situé à moins de 300 m de l'établissement.
Il peut correspondre à un jardin, à une terrasse ou à une cour végétalisées. Il est réputé privatif dès lors que son usage est réservé aux enfants accueillis par l'établissement pendant au moins quinze heures par semaine.
Cet espace peut faire l'objet d'une mutualisation.
III.7.4 L'espace extérieur est entouré d'une clôture, ou enceinte, d'une hauteur minimale de 150 cm sans points d'appui horizontaux et, le cas échéant, dont les barreaux sont écartés d'au maximum 11 cm.
L'espace entre le bas de la barrière et le sol est au maximum de 11 cm. Les portes ou portillons d'accès sont munis de fermeture que les enfants accueillis ne peuvent manipuler.
Après analyse de l'environnement et des risques de chute d'objets identifiée, un dispositif de sécurité peut être installé pour protéger l'espace extérieur contre la chute d'objets depuis les autres bâtiments ou les étages supérieurs en surplomb.
III.7.5 L'espace extérieur est pour partie ombragé par la végétation ou par un dispositif adapté.
Il prévoit un aménagement et des matériaux ne présentant pas de risques pour les jeunes enfants.
Le revêtement de l'espace extérieur peut être synthétique ou non (tel que du gazon naturel).
III.7.6 Si l'espace extérieur est planté, les végétaux à épines, porteurs de baies, toxiques ou allergènes sont à proscrire.
L'espace extérieur peut accueillir un jardin potager.
III.7.7 Lorsque des jeux ou structures de psychomotricité sont fixés au sol dans l'espace extérieur, ils respectent les normes de sécurité en vigueur fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.
III.7.8 En cas de présence d'un bac à sable, celui-ci est doté d'un dispositif de protection lorsqu'il n'est pas utilisé par les enfants. Le sable devra être renouvelé au minimum annuellement.