I.-L'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale est ratifiée. 
II.-La loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales est ainsi modifiée : 
1° L'article 1er est ainsi modifié : 
a) Au 3°, les mots : « pendant son » sont remplacés par les mots : « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés pendant leur » et les mots : « de son » sont remplacés par le mot : « du » ; 
b) Le 4° est complété par une phrase ainsi rédigée : « La phase de lancement comprend, le cas échéant, la récupération des éléments réutilisables du lanceur ; » 
c) Le 5° est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsqu'elle concerne un groupe d'objets spatiaux coordonnés, la phase de maîtrise débute à la séparation du lanceur et du premier objet lancé du groupe d'objets destiné à être placé dans l'espace extra-atmosphérique et s'achève à la survenance, pour le dernier objet opérationnel de ce groupe, de l'un des événements mentionnés au présent 5° ; » 
2° Au 3° de l'article 2, les mots : « pendant son » sont remplacés par les mots : « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés pendant son » ; 
3° Aux deux premiers alinéas de l'article 3, après le mot : « spatial », sont insérés les mots : « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés » ; 
4° A la première phrase du premier alinéa de l'article 4, les mots : «, de maîtrise et de transfert de la maîtrise d'un objet spatial lancé » sont remplacés par les mots : « d'un objet spatial ou les opérations de maîtrise et de transfert de la maîtrise d'un tel objet ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés lancés » ; 
5° L'article 7 est ainsi modifié : 
a) A la fin de la première phrase du II, le mot : « spatial » est remplacé par les mots : « ou au groupe d'objets destiné à être placé dans l'espace extra-atmosphérique » ; 
b) A la deuxième phrase du même II, après le mot : « spatial », sont insérés les mots : « ou la personne ayant qualité pour autoriser l'accès à l'établissement, aux locaux ou à l'installation » ; 
c) Le III est ainsi modifié :
-la première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « spatial ou la personne ayant qualité pour autoriser l'accès à l'établissement, aux locaux ou à l'installation » ;
-à la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « opérateur », sont insérés les mots : « spatial ou la personne ayant qualité pour autoriser l'accès à l'établissement, aux locaux ou à l'installation » ; 
d) Au IV, après le mot : « opérateur », il est inséré le mot : « spatial » et, après les mots : « autoriser l'accès », sont insérés les mots : « à l'établissement, aux locaux ou » ; 
6° A la première phrase du premier alinéa de l'article 8, les mots : « ou de la maîtrise d'un objet spatial » sont remplacés par les mots : « d'un objet spatial ou de la maîtrise d'un tel objet ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés » ; 
7° Le second alinéa de l'article 9 est ainsi modifié : 
a) Le mot : « lancé » est remplacé par les mots : « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés lancés » ; 
b) Sont ajoutés les mots : « ou à ce groupe d'objets » ; 
8° L'article 11 est ainsi modifié : 
a) Au 3° du I, les mots : « d'en assurer la maîtrise » sont remplacés par les mots : « d'assurer la maîtrise d'un tel objet ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés » ; 
b) Aux 1° et 2° du II, après le mot : « spatial », sont insérés les mots : « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés » ; 
9° Aux 1° et 2° de l'article 11-1 et à l'article 20-1, les mots : «, de retour sur terre, de maîtrise ou de transfert de la maîtrise d'un objet spatial » sont remplacés par les mots : « d'un objet spatial, de retour sur terre, de maîtrise ou de transfert de la maîtrise d'un tel objet ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés ». 
III.-A la seconde phrase du I de l'article L. 331-6 du code de la recherche, les mots : « lancements à partir du » sont remplacés par les mots : « opérations spatiales au ».