ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance demandée
Date de fin 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance demandée
Motivations de la décision
Aisne
Vendeuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Aragon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Belvèze-du-Razès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/11/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Belvèze-du-Razès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Conilhac-Corbières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/11/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Greffeil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/11/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Greffeil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Limoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Luc-sur-Aude
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Malves-en-Minervois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Routier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Sigean
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/11/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Villegailhenc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Villelongue-d'Aude
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Fontaine-lès-Dijon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Longvic
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2021
31/10/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Montbard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Neuilly-Crimolois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2021
30/09/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Pouilly-en-Auxois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Saint-Apollinaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Varanges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2021
15/11/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villariès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Assas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Barbaste
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Réunion (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Breuil-sur-Couze (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Chalus
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Meilhaud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques
Mesplède
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hautes-Pyrénées
Bazillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Saverne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Gleizé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône
Grézieu-la-Varenne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Richebourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.