Publics concernés : usagers et personnels de l'université de Nantes, de l'Ecole centrale de Nantes, de l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, du centre hospitalier universitaire de Nantes, de l'institut de recherche technologique (IRT) Jules Verne et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
    
Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Nantes Université » et approbation de ses statuts.
    
Entrée en vigueur : l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Nantes Université » est créé le lendemain du jour de la publication du décret. Cet établissement se substitue à l'université de Nantes et intègre en tant qu'établissements-composantes l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à compter du 1er janvier 2022.
    
Notice : le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Nantes Université » et approuve ses statuts expérimentant de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement. Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale : l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes. A compter du 1er janvier 2022, Nantes Université, établissement créé par le présent décret, se substitue à l'université de Nantes et regroupe en tant qu'établissements-composantes, dans les conditions précisées dans ses statuts, les établissements ci-dessus.
    
Références : le décret et les textes qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 752-2, D. 711-1, D. 711-6-1, D. 718-5 et R. 752-2 à D. 752-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6141-15 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 à L. 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 modifié portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ;
Vu les avis des comités techniques de l'université de Nantes, de l'Ecole centrale de Nantes, de l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes et du centre hospitalier et universitaire de Nantes ;
Vu les délibérations des conseils d'administration, ou des organes en tenant lieu, de l'université de Nantes, de l'Ecole centrale de Nantes, de l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, du centre hospitalier universitaire de Nantes et de l'institut de recherche technologique Jules Verne ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,
Décrète :
Fait le 1er octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt