ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX SERVICES MCA
1. Bandes de fréquences et systèmes autorisés pour les services MCA
Tableau 1
Type
Fréquence
Système
GSM 1 800
1 710-1 785 MHz (liaison montante) 1 805 -1 880 MHz (liaison descendante)
GSM conforme aux normes GSM publiées par l'ETSI, en particulier EN 301 502, EN 301 511 et EN 302 480, ou à des spécifications équivalentes.
UMTS 2 100 (FDD)
1 920 -1 980 MHz (liaison montante) 2 110 -2 170 MHz (liaison descendante)
UMTS conforme aux normes UMTS publiées par l'ETSI, en particulier EN 301 908-1, EN 301 908-2, EN 301 908-3 et EN 301 908-11, ou à des spécifications équivalentes.
LTE 1 800 (FDD)
1 710 -1 785 MHz (liaison montante) 1 805 -1 880 MHz (liaison descendante)
LTE conforme aux normes LTE publiées par l'ETSI, en particulier EN 301 908-1, EN 301 908-13, EN 301 908-14 et EN 301 908-15, ou à des spécifications équivalentes.
5G NR non-AAS
1 710 -1 785 MHz (liaison montante) 1 805 -1 880 MHz (liaison descendante)
5G NR non AAS conforme aux normes 5G NR publiées par l'ETSI, en particulier EN 301 908-24 et EN 301 908-25, ou à des spécifications équivalentes.
2. Prévention de la connexion des terminaux mobiles aux réseaux au sol
Jusqu'au 1er janvier 2026, il y a lieu d'empêcher les terminaux mobiles récepteurs dans les bandes de fréquences et utilisant les systèmes énumérés dans le tableau 2 de tenter une connexion avec des réseaux mobiles UMTS au sol :
- en ajoutant au système MCA une unité de contrôle de réseau (NCU) qui augmente le bruit de fond dans les bandes de réception de communications mobiles dans la cabine ;
- et/ou en blindant le fuselage de l'appareil pour atténuer davantage les signaux entrants et sortants.
Après cette date, les opérateurs MCA pourront décider de continuer à mettre en œuvre une NCU dans les bandes de fréquences et les systèmes énumérés dans le tableau 2.
Tableau 2
Bandes de fréquences (MHz)
Systèmes au sol
925 -960 MHz
UMTS
2 110 -2 170 MHz
UMTS
Outre les dispositions énumérées ci-dessus, les opérateurs MCA peuvent décider de mettre en œuvre une NCU pour les systèmes de Terre fournissant des services de communications électroniques dans les bandes de fréquences énumérées dans le tableau 3.
Tableau 3
Bandes de fréquences (MHz)
460 -470 MHz
791 -821 MHz
925 -960 MHz
1 805 -1 880 MHz
2 110 -2 170 MHz
2 620 -2 690 MHz
2 570 -2 620 MHz
3. Paramètres techniques
Tableau 4. - Limites de puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE), à l'extérieur de l'aéronef, résultant de la NCU/station de base aérienne (BS)
Altitude (m)
PIRE maximale à l'extérieur de l'aéronef en dBm/(largeur de bande des canaux)
NCU (1)
GSM et BS LTE aériens
BS 5G NR non-AAS aérienne
BS UMTS et NCU aériennes
Bande : 900 MHz
Bande : 1 800 MHz
Bande : 1 800 MHz
Bande : 2 100 MHz
Largeur de bande du canal = 3,84 MHz
Largeur de bande du canal = 200 kHz (2)
Largeur de bande du canal = 5 MHz (3)
Largeur de bande du canal = 3,84 MHz
3 000
-6,2
-13,0
10
1,0
4 000
-3,7
-10,5
13
3,5
5 000
-1,7
-8,5
15
5,4
6 000
-0,1
-6,9
16
7,0
7 000
1,2
-5,6
18
8,3
8 000
2,3
-4,4
19
9,5
(1) La station de base aérienne n'est pas en fonctionnement à 900 MHz, mais une NCU est nécessaire pour empêcher les terminaux utilisant d'autres canaux MCA de se connecter aux réseaux terrestres UMTS de 900 MHz.
(2) Pour une largeur de bande du canal autre que 200 kHz, une correction, calculée par la formule 10 × log10 (largeur de bande du canal/(200 kHz)] dB, est ajoutée aux valeurs de la PIRE.
(3) Pour une largeur de bande du canal autre que 5 MHz, une correction, calculée par la formule 10 × log10 (largeur de bande du canal/(5 MHz)] dB, est ajoutée aux valeurs de la PIRE.