Le ministre de l'éducation nationale,
    Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale du baccalauréat professionnel ;
    Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel spécialité aéronautique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel spécialité comptabilité et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel spécialité secrétariat et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité aménagement et finition et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bois-construction et aménagement du bâtiment et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité commerce et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité équipements et installations électriques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité hygiène et environnement et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité industries de procédés et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité industries graphiques (impression) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité industries graphiques (préparation de la forme imprimante) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance automobile et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de l'audiovisuel électronique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivité et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des systèmes mécaniques automatisés et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de l'alimentation et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité outillage de mise en forme des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité pilotage de systèmes de production automatisée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité plasturgie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité productique bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité productique mécanique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité services (accueil-assistance-conseil) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité travaux publics et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité vente-représentation et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité construction bâtiment gros oeuvre et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance-réseau-bureautique-télématique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option arts de la pierre, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option ébéniste, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option photographie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option tapissier d'ameublement, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité carrosserie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité énergétique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité logistique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité restauration et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité mise en oeuvre des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option systèmes ferroviaires, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité traitements de surface et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers du pressing et de la blanchisserie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la mode et industries connexes et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 mars 2001 ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2001 ;
    Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 29 juin 2001,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'enseignement scolaire,
    J.-P. de Gaudemar
Les dispositions des arrêtés du 25 février 2000 relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels (secteur des services, secteur de la production, restauration et alimentation) sont abrogées à compter de la rentrée 2001 pour les classes de première professionnelle et à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale.
Texte totalement abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.