Article I.
Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'établissement sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
Article II. Installation du premier conseil d'administration.
Une première séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire au plus tard 5 jours francs après la date de proclamation des résultats.
Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour désigner les personnalités extérieures du conseil d'administration.
Les séances du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur provisoire jusqu'à l'élection du président.
S'agissant des personnalités extérieures nommées, les institutions choisissent leur représentant indépendamment du genre. S'agissant des neuf personnalités extérieures restantes, un tirage au sort sera effectué pour déterminer l'ordre dans lequel seront désignés les administrateurs. Le choix s'exerce indépendamment du genre jusqu'à avoir atteint sept personnalités extérieures de même genre afin d'atteindre une parité sur l'ensemble des personnalités extérieures
Article III. Election du premier président de Nantes Université.
Une deuxième séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire dans les 5 jours francs qui suivent la tenue de la première séance du conseil d'administration.
Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour élire le président de Nantes Université.
Les candidatures doivent être formulées par écrit, comprenant une déclaration d'intention écrite, et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la cellule d'appui aux affaires institutionnelles de l'établissement au moins 15 jours francs avant l'élection.
L'administrateur provisoire, président de séance, invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort et le temps de parole est identique pour chaque candidat. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Article IV. Liste des structures internes de Nantes Université. Outre les établissements-composantes, Nantes Université est composée à sa création des structures suivantes.
1° Les pôles et composantes
Nantes Université comprend les quatre pôles suivants :
a) Humanités ;
b) Sociétés ;
c) Santé ;
d) Sciences et Technologie.
a) Le pôle Humanités comprend les composantes suivantes :
- l'UFR de lettres et langages ;
- l'UFR d'histoire, histoire de l'art et archéologie (HHAA) ;
- la faculté de psychologie ;
- la faculté de langues et cultures étrangères (FLCE) ;
- l'Institut de géographie et d'aménagement régional de l'Université de Nantes (IGARUN) régi par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
b) Le pôle Sociétés comprend les composantes suivantes :
- la faculté de droit et des sciences politiques ;
- l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) régi par les articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8 du code de l'éducation ;
- l'UFR de sociologie ;
- l'IAE Nantes - Institut d'économie et de management régi par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
c) Le pôle Santé comprend les composantes suivantes :
- les trois facultés de médecine, pharmacie et chirurgie dentaire régies par les articles L. 713-4 à L. 713-8 du code de l'éducation ;
- l'UFR des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS).
d) Le pôle Sciences et Technologie comprend les composantes suivantes :
- la faculté des sciences et des techniques ;
- l'Ecole polytechnique de Nantes Université régie par les articles L. 713-9 et D. 713-19 et D. 713-20 du code de l'éducation ;
- les trois instituts universitaires de technologie de Nantes, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon régis par les articles L. 713-9 et D. 713-1 à D. 713-4 du code de l'éducation.
Nantes Université comprend par ailleurs deux composantes n'appartenant à aucun pôle :
- l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE), régie par les articles L. 721-1 à L. 721-3 et D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation ;
- l'Observatoire des sciences de l'Univers de Nantes (OSUNA) régi par les articles L. 713-9 et D. 713-9 à D. 713-11 du code de l'éducation.
2 - Les services communs et généraux
Nantes Université comprend des services communs et généraux et est membre d'un service interuniversitaire.
Les services communs et généraux de Nantes Université comprennent :
- le service commun de la documentation (SCD) ;
- le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) ;
- le service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS) ;
- le service universitaire de l'insertion et de l'orientation (SUIO) ;
- l'université permanente ;
- le service universitaire des langues (SUL) ;
- le comité des personnels de l'université ;
- le centre de développement pédagogique (CDP).
Nantes Université est membre du service interuniversitaire :
- L'université numérique thématique « Université des sciences en ligne » (UNISCIEL).
Le nombre et la liste des présents services communs et services généraux sont susceptibles d'être modifiés par le règlement intérieur de l'établissement.
Article V. Composition du conseil académique.
Pour la première élection des membres du conseil académique, les six circonscriptions sont constituées comme suit :
a) Humanités : lettres et langages, faculté de langues et cultures étrangères, psychologie, histoire, histoire de l'art et archéologie, Institut de géographie et d'aménagement régional de l'Université de Nantes ;
b) Sociétés : droit et sciences politiques, Institut de préparation à l'administration générale, sociologie ; IAE Nantes - Institut d'économie et de management ;
c) Santé : médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
d) Sciences et Technologie : sciences et techniques, Polytech, IUT de Nantes, IUT de Saint-Nazaire, IUT de La Roche-sur-Yon,
e) Hors pôle : OSUNA, INSPE, services universitaires.
f) Etablissements-composantes : l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN), l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes).
Pour la première élection, le nombre de sièges à pourvoir par circonscription est fixé comme suit :
Enseignants
BIATSS
Usagers
EC A
EC B
Composante hors pôle et services universitaires
1
1
2
2
1
Etablissements- composantes
2
2
4
2
1
Humanités
4
4
8
2
4*
Sociétés
4
4
8
2
4*
Santé
5**
5**
10
2
4*
Sciences & Technologie
4
4
8
2
4*
Total
20
20
40
12
18
* dont au moins 1 doctorant sur chaque liste de candidats.
** dont au moins 1 personne rattachée à l'INSERM et une autre au CHU sur chaque liste de candidats.
Article VI. Disposition commune à tous les pôles.
Jusqu'à la nomination du directeur de pôle, chaque conseil de pôle est présidé par le doyen d'âge parmi les élus des collèges A et B.
Article VII.
La composition des conseils de pôles est déterminée comme il suit :
I. - Pôle Humanités :
Conseil du pôle Humanités
29 membres
Collège A (professeurs et assimilés)
4
Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A)
4
Collège BIATSS et assimilés
4
Collège usagers
4 (et autant de suppléants)
Représentant d'un autre pôle
1
Personnalités extérieures à l'établissement
2
Membres nommés par les conseils de composantes
10 (2 par composante)
Composition des listes.
Pour les collèges A, B et étudiants, les listes sont composées de candidats issus de quatre composantes du pôle. Pour le collège des BIATSS, les listes sont composées de candidats issus des services du pôle et d'au moins deux composantes.
Lors de la première séance du conseil de pôle, les membres élus et les membres nommés par les conseils de composante du pôle désignent deux personnalités extérieures parmi celles proposées par les conseils de composante du pôle. Chaque conseil de composante du pôle peut proposer une personnalité extérieure.
Lors de la deuxième séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures proposent un ou plusieurs noms de candidats à la direction du pôle au président de l'Université, conformément à l'article 66 et au 8° de l'article 70 des présents statuts.
Une fois le directeur nommé, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures choisissent l'autre pôle dont le conseil désignera un représentant parmi ses membres.
II. - Pôle Sociétés :
Conseil du pôle Sociétés
28 membres
Collège A (professeurs et assimilés)
4
Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A)
4
Collège BIATSS et assimilés
4
Collège usagers
4 titulaires (et autant de suppléants
Représentant d'un autre pôle
1
Personnalités extérieures à l'établissement
3
Membres nommés par les conseils de composantes
8 (2 par composante)
Composition des listes.
Pour tous les collèges, les listes sont composées de candidats représentant au minimum trois composantes du pôle.
Premières séances du conseil.
Lors de la première séance du conseil de pôle, les membres élus et les membres nommés par les conseils de composante du pôle proposent puis désignent trois personnalités extérieures.
Lors de la deuxième séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures proposent un ou plusieurs noms de candidats à la direction du pôle, conformément à l'article 66 et au 8° de l'article 70 des présents statuts
Une fois le directeur nommé, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures choisissent l'autre pôle dont le conseil désignera un représentant parmi ses membres.
III. - Pôle Santé :
Conseil du pôle Santé
32 membres
Collège A (professeurs et assimilés)
5
Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A)
5
Collège BIATSS et assimilés
5
Collège usagers
5 (et autant de suppléants)
Représentant(s) des/d'un autre(s) Pôle(s)
1 représentant du pôle Sciences et Technologie
3 Personnalités extérieures à l'établissement
1 représentant de l'agence régionale de santé (ARS)
1 représentant du CHU : son directeur ou son représentant
1 représentant de l'INSERM : son directeur ou son représentant
Membres nommés par les conseils de composantes
8 (2 par UFR - parmi eux, les 4 directeurs des UFR de médecine, odontologie, pharmacie et STAPS)
Composition des listes.
Pour tous les collèges, les listes sont composées de candidats représentant au minimum trois composantes du pôle.
Premières séances du conseil.
Lors de la première séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures proposent un ou plusieurs noms de candidats à la direction du pôle, conformément à l'article 66 et au 8° de l'article 70 des présents statuts. Ils proposent également, parmi eux, leur représentant au conseil du pôle Sciences et Technologie.
A compter de la deuxième séance, siège également un représentant du pôle Sciences et Technologie désigné par le conseil de ce pôle.
III. - Pôle Sciences et Technologie :
Conseil du pôle Sciences et Technologie
30 membres
Collège A (professeurs et assimilés)
4
Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A)
4
Collège BIATSS et assimilés
4
Collège usagers
4 (et autant de suppléants)
Représentant(s) des/d'un autre(s) pôle(s), le pôle Santé pour la première élection
1
Personnalités extérieures à l'établissement
7 (dont 1 représentant du CNRS)
Membres nommés par les conseils de composantes
5 (1 par composante)
Premières séances du conseil.
Lors de la première séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante et le membre nommé par le conseil du pôle Santé proposent puis désignent les personnalités extérieures.
Lors de la deuxième séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés et les personnalités extérieures proposent un ou plusieurs noms de candidats à la direction du pôle, c conformément à l'article 66 et au 8° de l'article 70 des présents statuts.
Composition des listes.
Pour tous les collèges, les listes sont composées de candidats représentant au minimum trois composantes. Les deux premiers candidats de chaque liste doivent être respectivement issus de composante différentes.