ANNEXES
ANNEXE I
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ, VALEURS INDICATIVES ET VALEURS DE VIGILANCE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX CONDITIONNÉES
I. - Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
A. - Paramètres microbiologiques
PARAMÈTRES
LIMITES DE QUALITÉ (unités)
Escherichia coli (E. coli)
0/100 mL
Entérocoques intestinaux
0/100 mL
B. - Paramètres chimiques
PARAMÈTRES
LIMITES DE 
      

    QUALITÉ
UNITÉS
NOTES
Acides haloacétiques
60
µg/L
On entend la somme des 5 paramètres suivants : acides chloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, bromoacétique et dibromoacétique.
Acrylamide
0,10
µg/L
Antimoine
10
µg/L
Arsenic
10
µg/L
Benzène
1,0
µg/L
Benzo[a]pyrène
0,010
µg/L
Bisphénol A
2,5
µg/L
Bore
1,5
mg/L
La limite de qualité est fixée à 2,4 mg/L lorsque l'eau dessalée est la principale ressource en eau utilisée ou dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de bore dans les eaux souterraines
Bromates
10
µg/L
La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.
Cadmium
5,0
µg/L
Chlorates
0,25
mg/L
La limite de qualité est fixée à 0,70 mg/L lorsqu'une méthode de désinfection des eaux destinées à la consommation humaine qui génère des chlorates est utilisée.
La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.
Chlorites
0,25
mg/L
La limite de qualité est fixée à 0,70 mg/L lorsqu'une méthode de désinfection des eaux destinées à la consommation humaine qui génère des chlorites est utilisée.
La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.
Chlorure de vinyle
0,50
µg/L
Chrome
25
µg/L
La limite de qualité est fixée à 50 µg/L jusqu'au 31 décembre 2035.
En cas de valeur supérieure à 6 µg/L, il est procédé à l'analyse du chrome VI.
Chrome VI
6
µg/L
Cuivre
2,0
mg/L
Cyanures totaux
50
µg/L
1,2-dichloroéthane
3,0
µg/L
Epichlorhydrine
0,10
µg/L
Fluorures
1,5
mg/L
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
0,10
µg/L
Pour la somme des composés suivants : benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]pérylène, indéno[1,2,3-cd]pyrène
Mercure
1,0
µg/L
Total microcystines
1,0
µg/L
Par total microcystines, on entend la somme de toutes les microcystines quantifiées, en considérant l'ensemble des variants, intra et extracellulaires. La limite de qualité s'applique uniquement pour les eaux d'origine superficielle.
Nickel
20
µg/L
Nitrates
50
mg/L
La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure ou égale à 1.
Nitrites
0,50
mg/L
La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure ou égale à 1.
En sortie des installations de traitement, la limite de qualité en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,10 mg/L.
Somme des substances alkylées per et polyfluorées
0,10
µg/L
On entend par la somme des substances alky perfluorées, les substances qui sont considérées comme préoccupantes pour les EDCH et dont la liste figure ci-dessous :
- Acide perfluorobutanoïque (PFBA)
- Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)
- Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)
- Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)
- Acide perfluoroctanoïque (PFOA)
- Acide perfluorononanoïque (PFNA)
- Acide perfluorodécanoïque (PFDA)
- Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA)
- Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA)
Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA)
- Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)
- Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS)
- Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)
- Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS)
- Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)
- Acide perfluorononane sulfonique (PFNS)
- Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS)
- Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS)
- Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS)
- Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS)
Il s'agit d'un sous-ensemble des substances alkylés per et polyfluorés, qui contiennent un groupement de substances perfluoroalkylées comportant trois atomes de carbone ou plus (à savoir, -CnF2n-, n ≥ 3) ou un groupement de perfluoroalkyléthers comportant deux atomes de carbone ou plus (à savoir, -CnF2nOCmF2m−, n et m ≥ 1).
Pesticides (par substance individuelle).
0,10
µg/L
Par pesticides, on entend :
- les insecticides organiques ;
- les herbicides organiques ;
- les fongicides organiques ;
- les nématocides organiques ;
- les acaricides organiques ;
- les algicides organiques ;
- les rodenticides organiques ;
- les produits antimoisissures organiques ;
- les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance)
et leurs métabolites, tels que définis à l'article 3, point 32), du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui sont considérés comme pertinents pour les eaux destinées à la consommation humaine.
Un métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les eaux destinées à la consommation humaine s'il y a lieu de considérer qu'il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide ou qu'il fait peser (par lui-même ou par ses produits de transformation) un risque sanitaire pour les consommateurs.
Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde (par substance individuelle)
0,03
µg/L
Total pesticides
0,50
µg/L
Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés
Plomb
5
µg/L
La limite de qualité est fixée à 10 µg/L jusqu'au 31 décembre 2035. Cette limite de qualité s'applique en amont des installations privées.
La limite de qualité au robinet du consommateur reste fixée à 10 µg/L bien qu'une valeur inférieure à 5 µg/L doit être visée d'ici au 1er janvier 2036.
Les mesures appropriées pour réduire progressivement la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 5 µg/L sont précisées aux articles R. 1321-55 et R. 1321-49 (arrêté d'application)
Lors de la mise en œuvre des mesures destinées à atteindre cette valeur, la priorité est donnée aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine sont les plus élevées
Sélénium
20
µg/L
La limite de qualité est fixée à 30 µg/L dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de sélénium dans les eaux souterraines.
Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène
10
µg/L
Somme des concentrations des paramètres spécifiés.
Total trihalométhanes (THM).
100
µg/L
La valeur la plus faible possible inférieure à cette valeur doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Par total trihalométhanes, on entend la somme de : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane.
Turbidité
1,0
NFU
La limite de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article R. 1321-37 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.
Uranium
30
µg/L
II. − Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
A. - Paramètres microbiologiques
PARAMÈTRES
RÉFÉRENCES DE QUALITÉ (unités)
NOTES
Bactéries coliformes
0/100 mL
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs
0/100 mL
Ce paramètre doit être mesuré lorsque l'eau est d'origine superficielle ou influencée par une eau d'origine superficielle. En cas de non-respect de cette valeur, une enquête doit être menée sur le réseau de distribution d'eau pour s'assurer qu'il n'y a aucun risque pour la santé humaine résultant de la présence de micro-organismes pathogènes, par exemple Cryptosporidium.
Numération de germes aérobies revivifiables à 22 °C et à 36 °C.
Le résultat ne doit pas varier au-delà d'un facteur 10 par rapport à la valeur habituelle
B. - Paramètres chimiques et organoleptiques
PARAMÈTRES
RÉFÉRENCES DE QUALITÉ
UNITÉS
NOTES
Aluminium
200
µg/L
Ammonium
0,10
mg/L
S'il est démontré que l'ammonium a une origine naturelle, la référence de qualité est de 0,50 mg/L pour les eaux souterraines.
Baryum
0,70
mg/ L
Carbone organique total (COT).
2 et aucun changement anormal
mg/L
Indice permanganate
5,0
mg/L O2
Chlore libre et total
Absence d'odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal.
Chlorites
0,20
mg/L
La référence de qualité s'applique jusqu'au 31 décembre 2025. Sans compromettre la désinfection, la valeur la plus faible possible doit être visée.
Chlorures
250
mg/L
Les eaux ne doivent pas être corrosives.
Conductivité
≥ 180 et ≤ 1 000
µS/cm
Les eaux ne doivent pas être corrosives.
à 20 °C
ou
≥ 200 et ≤ 1 100
µS/cm
à 25 °C
Couleur
Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal.
Inférieure ou égale à 15
mg/L (Pt)
Cuivre
1,0
mg/L
Equilibre calcocarbonique
Les eaux doivent être à l'équilibre calcocarbonique ou légèrement incrustantes
Fer
200
µg/L
Manganèse
50
µg/L
Odeur
Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal.
Pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25 °C
pH
≥ 6,5 et ≤ 9
Unité pH
Les eaux ne doivent pas être agressives.
Saveur
Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal.
Pas de saveur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25 °C
Sodium
200
mg/L
Sulfates
250
mg/L
Les eaux ne doivent pas être corrosives
Température
25
°C
A l'exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d'eau chaude.
Cette valeur ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer.
Turbidité
0,50
NFU
La référence de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article R. 1321-37 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la référence de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.
2
NFU
La référence de qualité s'applique aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine.
C. - Paramètres indicateurs de radioactivité
PARAMÈTRES
RÉFÉRENCES DE QUALITÉ
UNITÉS
NOTES
Activité alpha globale
En cas de valeur supérieure à 0,10 Bq/L, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.
Activité bêta globale résiduelle
En cas de valeur supérieure à 1,0 Bq/L, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.
Dose indicative (DI)
0,1
mSv/an
Le calcul de la DI est effectué selon les modalités définies à l'article R. 1321-20
Radon
100
Bq/L
Uniquement pour les eaux d'origine souterraine
Tritium
100
Bq/L
La présence de concentrations élevées de tritium dans l'eau peut être le témoin de la présence d'autres radionucléides artificiels. En cas de dépassement de la référence de qualité, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.
III. - Valeurs indicatives dans les eaux destinées à la consommation humaine
PARAMÈTRES
VALEURS INDICATIVES
UNITÉS
NOTES
Métabolites de pesticides non pertinents (1), par substance individuelle
0,9
µg/L
(1) Après évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
IV. - Valeurs de vigilance dans les eaux destinées à la consommation humaine
PARAMÈTRES
VALEURS DE VIGILANCE
UNITÉS
NOTES
17 béta estradiol
1
ng/L
Nonylphénol (1)
300
ng/L
(1) Pour le nonylphénol, le numéro CAS est le 84852-15-3.