Article 5
Election du président
Le président de CY Cergy Paris Université est élu à la majorité absolue des membres du conseil de site, sur proposition du conseil d'établissement, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, sans condition de nationalité. Son mandat est d'une durée de cinq ans. Il expire à l'échéance du mandat des membres du conseil de site autres que les représentants des étudiants. Il est renouvelable une fois.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Sauf en cas d'intérim, les fonctions de président de CY Cergy Paris Université sont incompatibles avec les fonctions de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et avec tout mandat exécutif au sein de CY Cergy Paris Université.
Article 6
Attributions du président
Le président de CY Cergy Paris Université est membre de droit du conseil de site et du conseil d'établissement. Il en préside les séances et prend part à leurs délibérations et avis. Il représente l'établissement, en conduit les affaires et les relations avec l'ensemble de ses partenaires. Il exerce les compétences prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation. Il peut consentir des délégations de signature aux vice-présidents et aux autres agents de catégorie A de l'établissement.
Article 7
Désignation des vice-présidents
Le président est assisté par :
- un vice-président délégué à la politique d'établissement ;
- un vice-président délégué à la politique de site ;
- un vice-président délégué à la recherche ;
- un vice-président délégué à la formation ;
- un vice-président étudiant ;
- le cas échéant, un ou plusieurs autres vice-présidents dont le président fixe le nombre et les attributions.
Le vice-président délégué à la politique d'établissement est désigné par le président après approbation à la majorité absolue des membres du conseil d'établissement. Le président peut mettre fin à son mandat, après avis du conseil d'établissement.
Le vice-président délégué à la politique de site est désigné par le président après approbation à la majorité absolue des membres du conseil de site. Le président peut mettre fin à son mandat, après avis du conseil de site.
Le vice-président délégué à la formation et le vice-président délégué à la recherche sont désignés par le président après avis du conseil d'établissement et approbation à la majorité absolue des membres du conseil de site. Le président peut mettre fin à leur mandat, après avis du conseil d'établissement et du conseil de site.
Le vice-président étudiant est élu par le conseil d'établissement, parmi les membres élus étudiants du conseil de site ou du conseil d'établissement. Son mandat prend fin à l'expiration de son mandat de représentant élu.
Les autres vice-présidents sont désignés par le président parmi les personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement, dans les établissements-composantes ou dans les établissements associés. Le président peut mettre fin à leur mandat à tout moment.
Le mandat des vice-présidents prend fin avec l'élection d'un nouveau président, à l'exception du mandat du vice-président étudiant.
Article 8
Attributions des vice-présidents
Les vice-présidents assistent le président dans l'accomplissement de ses fonctions.
Le vice-président délégué à la politique d'établissement est le premier vice-président de CY Cergy Paris Université. Il assiste le président dans la préparation des réunions du conseil d'établissement, dans la gestion de l'établissement, dans la préparation de son budget et dans la conduite de ses affaires académiques. Il assiste aux séances du conseil d'établissement sans voix délibérative, à moins qu'il ne soit un élu de ce conseil. Le président peut lui déléguer la présidence de séance, auquel cas le vice-président délégué à la politique d'établissement prend part aux décisions du conseil, même s'il n'en est pas un membre élu.
Le vice-président délégué à la politique de site assiste le président dans la préparation des réunions du conseil de site, dans le pilotage de la politique de site et dans le lien avec les établissements associés à l'université, les organismes de recherche, notamment le CNRS, et les collectivités du territoire. Il assiste aux séances du conseil de site sans voix délibérative, à moins qu'il ne soit un élu de ce conseil. Le président peut lui déléguer la présidence de séance, auquel cas le vice-président délégué à la politique de site prend part aux décisions du conseil, même s'il n'en est pas un membre élu.
Le vice-président délégué à la recherche conduit, sous l'autorité du président, la politique de CY Cergy-Paris Université en matière de recherche et contribue à l'élaboration d'une stratégie de recherche cohérente à l'échelle du site. Il est invité, avec voix consultative, aux séances du conseil de site et du conseil d'établissement.
Le vice-président délégué à la formation conduit, sous l'autorité du président, la politique de CY Cergy-Paris Université en matière de formation et contribue à l'élaboration d'une stratégie de formation cohérente à l'échelle du site. Il est invité, avec voix consultative, aux séances du conseil de site et du conseil d'établissement.
Le vice-président étudiant contribue à la promotion de la citoyenneté étudiante et à l'animation des campus. Il prépare avec le vice-président délégué à la formation l'ordre du jour des réunions du conseil des étudiants et, le cas échéant, de toute commission créée par le conseil d'établissement pour traiter des questions de vie étudiante. Il assure la liaison entre les étudiants, les syndicats, les associations et l'administration. Il représente la communauté étudiante de CY Cergy Paris Université lors des événements institutionnels et auprès des organismes partenaires de la vie étudiante, notamment le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Il exerce ses missions de manière indépendante, sans recevoir ni ordre ni mandat de la part du président de CY Cergy Paris Université. Il est invité, avec voix consultative, aux séances du conseil dont il n'est pas issu.