ANNEXE IV
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE)
Direction générale
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges 
      

    de l'assemblée plénière 
      

    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de réseau (CSA R) de l'INSEE
Directeur général
Services centraux et services déconcentrés de l'INSEE
57,41
42,59
11
11
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Services centraux
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges 
      

    de l'assemblée plénière 
      

    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration des services centraux (CSA SCR) de l'INSEE
Directeur général
Services centraux de l'INSEE
47,17
52,83
10
10
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Services déconcentrés
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges 
      

    de l'assemblée plénière 
      

    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe et Guyane)
Directeur interrégional
Direction interrégionale
72,22
27,78
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion-Mayotte
Directeur régional
Direction régionale
57,55
42,45
5
5
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Corse
Directeur régional
Direction régionale
67,39
32,61
5
5
OUI
Election sur sigle
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur régional
Direction régionale
59,46
40,54
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Normandie
Directeur régional
Direction régionale
59,48
40,52
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne Franche-Comté
Directeur régional
Direction régionale
70,31
29,69
5
5
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie
Directeur régional
Direction régionale
62,09
37,91
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne
Directeur régional
Direction régionale
70,25
29,75
5
5
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Pays de la Loire
Directeur régional
Direction régionale
49,71
50,29
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Centre-Val-de-Loire
Directeur régional
Direction régionale
52,69
47,31
5
5
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Hauts-de-France
Directeur régional
Direction régionale
58,84
41,16
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Grand Est
Directeur régional
Direction régionale
55,70
44,30
8
8
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne Rhône-Alpes
Directeur régional
Direction régionale
65,55
34,45
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Île-de-France
Directeur régional
Direction régionale
57,20
42,80
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional
Direction régionale
66,14
33,86
7
7
OUI
Élection directe 
Scrutin de liste