ANNEXE III
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DES ARMÉES)
A. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
Catégorie de personnel
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnel civil et militaire relevant des cabinets
Paris
Paris
Officiers généraux de première section
Tous départements
Paris
Officiers généraux de 2e section effectuant des vacations
Tous départements
Paris
Personnel civil et militaire affecté en administration centrale et services déconcentrés
Île-de-France
Paris
Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil en administration centrale
Île-de-France
Paris
Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil hors administration centrale
Tous départements
Paris
Personnel civil affecté au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
Tous départements
Paris
Personnel civil du service de l'énergie opérationnelle affecté en administration centrale
Paris
Paris
Personnel civil mis à disposition de la Présidence de la République, des services du Premier ministre, du Cercle national des armées, de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense de la Mutuelle nationale militaire,
Tous départements
Paris
Catégorie de personnel
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnel civil et militaire relevant du service du commissariat des armées
Tous départements
Paris
Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes d'administration centrale de la gendarmerie nationale
Tous départements
Paris
Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale
Tous départements
Paris
Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement
Tous départements
Paris
Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement mis à disposition d'organismes de la gendarmerie nationale
Tous départements
Paris
Personnel civil et militaire
En poste à l'étranger hors réseau diplomatique
Paris
Officiers relevant des corps de l'armement effectuant une période de réserve
Tous départements
Paris
B. - Centre ministériel de gestion de Bordeaux
Catégorie de personnel
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés
Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne
Gironde
Personnel civil exerçant les fonctions d'agent du culte et affecté hors administration centrale
Tous départements
Gironde
Personnel civil du service industriel de l'aéronautique et des ateliers industriels de l'aéronautique
Ain, Finistère, Gironde, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan Moselle, Puy-de-Dôme, Haute-Saône et Var
Gironde
Assistantes du service social et personnel civil affecté au service de l'action sociale des armées
Tous départements
Gironde
C. - Centre ministériel de gestion de Metz
Catégorie de personnel
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés
Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort
Paris
Personnel civil hors administration centrale dans un établissement du service de l'énergie opérationnelle
Tous départements
Paris
Autres personnels civils
En poste à l'étranger hors réseau diplomatique
Paris
D. - Centre ministériel de gestion de Rennes
Catégorie de personnel
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés
Calvados, Cher, Côtes d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée
Gironde
E. - Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Catégorie de personnel
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés
Oise, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Gironde
Corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère des armées
Tous départements
Gironde
Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction du renseignement et de la sécurité de défense
Tous départements
Gironde
Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées
Tous départements
Gironde
Personnel civil à statut ouvrier des branches professionnelles 9 et 15 affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées
Tous départements
Gironde
Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
Gironde
Personnel à statut ouvrier hors administration centrale en poste à l'étranger
Djibouti, Dakar
Gironde
F. - Centre ministériel de gestion de Toulon
Catégorie de personnel
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse
Marne
à compter du 1er janvier 2023
Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction générale de l'armement
Tous départements
Marne
à compter du 1er janvier 2023
Personnel civil relevant du corps des ingénieurs civils des travaux maritimes
Tous départements
Marne
à compter du 1er janvier 2023
G. - Naval Group
Catégorie de personnel
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnel à statut ouvrier mis à disposition de l'entreprise Naval Group
Toutes affectations
Marne
à compter du 1er janvier 2023
H. - Directions des commissariats outre-mer
Catégorie de personnel
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée de la paye
      

     sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté dans les directions des commissariats outre-mer Directions des commissariats outre-mer
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Martinique
La Réunion
La Réunion
Mayotte
La Réunion