Article 6
 Au premier alinéa du 3, les mots : « du dernier alinéa du 2° du II de l'article 156 » sont remplacés par les mots : « du quatrième alinéa du 2° du II de l'article 156 ».
Article 31
 Le 1° du I est modifié comme suit :
 Dans le e :
 Aux quatrième, cinquième, septième, huitième et neuvième alinéas, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
 Aux sixième, septième, huitième et neuvième alinéas, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
 Dans le f :
 Au huitième alinéa, les mots : « des premier à cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « des premier à septième alinéas » et les mots : « du quatrième alinéa » sont supprimés ;
 Au neuvième alinéa, les mots : « aux troisième à sixième alinéas » sont remplacés par les mots : « aux troisième à huitième alinéas » ;
 Au quatorzième alinéa, les mots : « du neuvième alinéa » sont remplacés par les mots : « des onzième à treizième alinéas » ;
 Dans le g :
 Au troisième alinéa, les mots : « sixième alinéa du e » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa du e » ;
 Au dixième alinéa, les mots : « au troisième alinéa et au sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa et au 1 » ;
 Au douzième alinéa, les mots : « du huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « du dixième alinéa ».
Article 32
 Au c du 2, les mots : « deuxième à huitième alinéas du e du 1° du I de l'article 31 » sont remplacés par les mots : « deuxième à cinquième alinéas du e du 1° du I de l'article 31 ».
Article 33 ter
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 38
 Cet article est modifié comme suit :
 Au cinquième alinéa du 4, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au quatrième alinéa » ;
 Au 2° du 9, les mots : « du quatorzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » et les mots : « au quinzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés respectivement par les mots : « du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » et les mots : « au dix-huitième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».
Article 38 bis
 Au II bis, les mots : « le quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « le cinquième alinéa ».
Article 39
 Cet article est modifié comme suit :
 Dans le 5° du 1 :
 Au onzième alinéa, les mots : « onzième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatorzième alinéa » ;
 Au dix-septième alinéa, les mots : « des premier et treizième alinéas » sont remplacés par les mots : « des premier et seizième alinéas » ;
 Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « quatorzième alinéa » sont remplacés par les mots : « dix-septième alinéa » ;
 Au vingt-sixième alinéa, les mots : « vingt-deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « vingt-cinquième alinéa » ;
 Au vingt-septième alinéa, les mots : « vingt-deuxième et vingt-troisième alinéas » et « treizième alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « vingt-cinquième et vingt-sixième alinéas » et « seizième alinéa » ;
 Au vingt-neuvième alinéa, les mots : « vingt-deuxième à vingt-cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « ving-cinquième à vingt-huitième alinéas » ;
 Dans le 12 :
 Les troisième et quatrième alinéas sont précédés respectivement des lettres : « a » et « b » ;
 Au b, les mots : « définies à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « définies au a ».
Article 39 AA
 Au huitième alinéa, les mots : « du précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « du septième alinéa ».
Article 39 AC
 Au second alinéa, les mots : « au a du deuxième alinéa du 4 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « au a du 4 de l'article 39 ».
Article 39 CA
 Au pénultième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « des treizième à dix-septième alinéas ».
Article 39 bis
 Cet article est modifié comme suit :
 Au cinquième alinéa du 1 bis, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux premier à quatrième alinéas » ;
 Dans le 1 bis A :
 Au quatrième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux premier à troisième alinéas » ;
 Au cinquième alinéa, les mots : « du présent alinéa » sont remplacés par les mots : « des premier à troisième alinéas » ;
 Au deuxième alinéa du 1 bis A bis, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa » ;
 Au deuxième alinéa du 1 ter, les mots : « du treizième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « du seizième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».
Article 39 bis A
 Au 7, les mots : « treizième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « seizième alinéa du 5°  du 1 de l'article 39 ».
Article 39 duodecies A
 Au deuxième alinéa du 4, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 40 B
 Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 40 quinquies
 Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 44 septies
 Au septième alinéa, les mots : « aux trois alinéas ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux premier à sixième alinéas ».
Article 44 octies
 Cet article est modifié comme suit :
 Au septième alinéa du II, les mots : « du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa » ;
 Au deuxième alinéa du III, les mots : « au quatrième alinéa du II » sont remplacés par les mots : « au huitième alinéa du II ».
Article 64
 Au deuxième alinéa du 5, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 72 D
 Au premier alinéa du II, les mots : « au sixième alinéa du I de l'article 151 octies » sont remplacés par les mots : « au neuvième alinéa du I de l'article 151 octies ».
Article 74
 Au sixième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.
Article 76
 Au deuxième alinéa du 4, les mots : « le précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « le premier alinéa du présent 4 ».
Article 80 decies
 Les mots : « à l'article 163-0 A bis » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article 163-0 A bis ».
Article 83 bis
 Cet article est modifié comme suit :
 Au septième alinéa du I, les mots : « aux quatrième et cinquième alinéas du 2° quater de l'article 83 » sont remplacés par les mots : « aux septième et huitème alinéas du 2° quater de l'article 83 » ;
 Au deuxième alinéa du II, les mots : « au dernier alinéa du c du II de l'article 220 quater A » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa du c du II de l'article 220 quater A »
 Au quatrième alinéa du II, les mots : « Les sixième et septième alinéas du 2° quater de l'article 83 » sont remplacés par les mots : « Les neuvième et dixième alinéas du 2° quater de l'article 83 ».
Article 83 ter
 Cet article est modifié comme suit :
 Au deuxième alinéa du 1 du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
 Au deuxième alinéa du II, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
 Au troisième alinéa du 2 du III, les mots : « des deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « des premier et deuxième alinéas ».
Article 93
 Au 2, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 93 quater-I » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa du I de l'article 93 quater ».
Article 93 quater
 Au deuxième alinéa du I ter et au deuxième alinéa du II, les mots : « du quatrième alinéa du II de l'article 151 octies » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa du II de l'article 151 octies ».
Article 115
 Au septième alinéa du 2, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa ».
Article 126 bis
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 133
 Au quatrième alinéa du 1°, les mots : « aux deux premiers alinéas du présent paragraphe » sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième alinéas ».
Article 143 quater
 Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 145
 Le 6 est modifié comme suit :
 « Au d, les mots : « au cinquième alinéa du 3° quater de l'article 208 » et « au quatrième alinéa du 3° quater » sont remplacés par les mots : « au dixième alinéa du 3° quater de l'article 208 » et « au neuvième alinéa du 3° quater » ;
 Au e, les mots : « du quatrième alinéa du 3° quinquies de l'article 208 » sont remplacés par les mots : « du huitième alinéa du 3° quinquies de l'article 208 ».
Article 150 D
 Au deuxième alinéa du e du 7°, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 150 R
 Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 151 octies
 Le I est modifié comme suit :
 - au cinquième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés ;
 - au dixième alinéa, les mots : « au sixième alinéa » et « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacés respectivement par les mots : « au neuvième alinéa » et « aux premier à cinquième alinéas ».
Article 151 octies A
 Au IV, les mots : « au quatrième alinéa du II » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa du II ».
Article 157 bis
 Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas ».
Article 158 quater
 Cet article est modifié comme suit :
 - au 3°, les mots : « au cinquième alinéa du 3° quater de l'article 208 » et « au quatrième alinéa du 3° quater du même article » sont remplacés respectivement par les mots : « au dixième alinéa du 3° quater de l'article 208 » et « au neuvième alinéa du 3° quater du même article » ;
 - au 4°, les mots : « du quatrième alinéa du même article » sont remplacés par les mots : « du huitième alinéa du 3° quinquies du même article ».
Article 163 bis
 Au second alinéa du 2, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 163 bis AA
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'antépénultième alinéa de l'article L. 442-5 » sont remplacés par les mots : « au dixième alinéa de l'article L. 442-5 ».
Article 163 unvicies
 Au cinquième alinéa, les mots : « du quatrième alinéa de l'article 238 bis HN » sont remplacés par les mots : « du douzième alinéa de l'article 238 bis HN ».
Article 167
 Au troisième alinéa du 1 bis, les mots : « sur le fondement de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « sur le fondement du deuxième alinéa ».
Article 195
 Au deuxième alinéa du 6, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 199 ter B
 Au deuxième alinéa du II, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 199 quater C
 Au sixième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa ».
Article 199 undecies
 Cet article est modifié comme suit :
 - au dixième alinéa du 1, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du neuvième alinéa » ;
 - aux 1° et 2° du 3, les mots : « du deuxième alinéa » sont supprimés ;
 - au premier alinéa du 4, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au huitième alinéa ».
Article 199 undecies B
 Au onzième alinéa du I, les mots : « aux 1° à 4° du onzième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux quatorzième à dix-septième alinéas ».
Article 199 terdecies-0 A
 Au deuxième alinéa du c du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 199 terdecies A
 Au deuxième alinéa du 1 du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 199 quindecies
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 200
 Au septième alinéa du 1, les mots : « aux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à sixième alinéas ».
Article 200 sexies
 Au deuxième alinéa du B du II, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 208
 Au neuvième alinéa du 3° quater, les mots : « des alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « des premier à huitième alinéas ».
Article 209
 Au quatrième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».
Article 209 B
 Au septième alinéa du 2 du I bis, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à sixième alinéas ».
Article 209 ter
 Cet article est modifié comme suit :
 - au 3°, les mots : « cinquième alinéa » et « quatrième alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « dixième alinéa » et « neuvième alinéa » ;
 - au 4°, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « neuvième alinéa ».
Article 211
 Au deuxième alinéa du I, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 214
 Cet article est modifié comme suit :
 Au troisième alinéa du 5° du 1, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa » ;
 Au second alinéa du 1 bis, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 216
 Au second alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 217 undecies
 Cet article est modifié comme suit :
 Dans le I :
 Au huitième alinéa, les mots : « au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa » ;
 Au douzième alinéa, les mots : « du sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « du huitième alinéa » ;
 Au dix-neuvième alinéa, les mots : « au onzième alinéa » et « au 1° du onzième alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « aux quatorzième à dix-huitième alinéas » et « au quatorzième alinéa » ;
 Au premier alinéa du II ter, les mots : « au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux sixième et septième alinéas ».
Article 218
 Au premier alinéa, les mots : « du troisième alinéa » et « du quatrième alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « des a à f » et « du septième alinéa ».
Article 219
 Au huitième alinéa du f du I, les mots : « du quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa ».
Article 219 bis
 Aux sixième et septième alinéas du I, les mots : « et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « à cinquième alinéas ».
Article 220 quater A
 Au troisième alinéa du I, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa ».
Article 223 B
 Au quatrième alinéa, les mots : « treizième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « seizième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».
Article 223 D
 Au cinquième alinéa, les mots : « quatorzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « dix-septième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».
Article 223 I
 Au deuxième alinéa du 3, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 223 quinquies
 Les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « dixième alinéa ».
Article 223 sexies
 Le 3 est modifié comme suit :
 Au 3°, les mots : « cinquième alinéa » et « quatrième alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « dixième alinéa » et « neuvième alinéa » ;
 Au 4°, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « neuvième alinéa ».
Article 234 duodecies
 Au troisième alinéa du III, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa ».
Article 234 quaterdecies
 Au quatrième alinéa, les mots : « des alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « des premier à troisième alinéas ».
Article 235 ter KC
 Au troisième alinéa, les mots : « des deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « des premier et deuxième alinéas ».
Article 236
 Au troisième alinéa du II, les mots : « les deux alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots : « les premier et deuxième alinéas ».
Article 236 bis
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 237 bis A
 Au sixième alinéa du 1 du II, les mots : « les quatre derniers alinéas de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « les quinzième à dix-huitième alinéas de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier ».
Article 238 A
 Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 238 bis-0 AB
 Au d, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au c ».
Article 238 bis AB
 Au cinquième alinéa, les mots : « des alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots : « des premier à quatrième alinéas ».
Article 238 bis C
 Au deuxième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 238 bis HN
 Cet article est modifié comme suit :
 Aux dixième, onzième et douzième alinéas, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés ;
 Au douzième alinéa, les mots : « du même alinéa » sont supprimés.
Article 238 septies E
 Le 3 du II est modifié comme suit :
 Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa » ;
 Au b, les mots : « du présent alinéa » sont remplacés par les mots : « des deuxième à quatrième alinéas ».
Article 238 septies F
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 239 bis B
 Au troisième alinéa du III, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».
Article 239 ter
 Au deuxième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 239 sexies D
 Au premier alinéa, les mots : « des 1, 2 et 3 du deuxième alinéa de l'article 39 quinquies D » sont remplacés par les mots : « des 1, 2 et 3 de l'article 39 quinquies D ».
Article 239 septies
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 244 quater C
 Au sixième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à cinquième alinéas ».
Article 246
 Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».
Article 256 A
 Au premier alinéa, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa ».
Article 261
 Cet article est modifié comme suit :
 Au deuxième alinéa du d bis du 1° du 5, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa » ;
 Au quatrième alinéa du d du 1° du 7, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».
Article 269
 Au deuxième alinéa du d du 2, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 278 sexies
 Au 2 du I, les mots : « dernier alinéa du c du 1 du 7° de l'article 257 » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa du c du 1 du 7° de l'article 257 ».
Article 284
 Au II, les mots : « au dernier alinéa du c du 1 du 7° de l'article 257 » sont remplacés par les mots : « au quatrième alinéa du c du 1 du 7° de l'article 257 ».
Article 286 ter
 Au 3°, les mots : « au troisième alinéa de l'article 256 A » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa de l'article 256 A ».
Article 289 bis
 Au deuxième alinéa du IV, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 297 A
 Au troisième alinéa du II, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».
Article 302 septies A bis
 Au deuxième alinéa du b du III, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 302 G
 Au troisième alinéa du II, les mots : « du dernier alinéa du II de l'article 302 M » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa du II de l'article 302 M ».
Article 315
 Au quatrième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».
Article 317
 Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».
Article 458
 Au deuxième alinéa du 9°, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 548
 Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 635
 Au 7° bis du 2, les mots : « dernier alinéa du 2° du I de l'article 726 » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa du 2° du I de l'article 726 ».
Article 639
 Les mots : « dernier alinéa du 2° du I de l'article 726 » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa du 2° du I de l'article 726 ».
Article 673
 Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 699
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 722
 Au second alinéa, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 733
 Au cinquième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier à troisième alinéas ».
Article 779
 Au deuxième alinéa du II, les mots : « précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa ».
Article 795 A
 Au neuvième alinéa, les mots : « des troisième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « des troisième à huitième alinéas ».
Article 802
 Au second alinéa, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 885 O bis
 Au deuxième alinéa du 2°, la référence : « du 2° » est supprimée.
Article 1005
 Au second alinéa, les mots : « dans l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « dans le premier alinéa ».
Article 1056
 Au deuxième alinéa du 1° du I, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots  « du premier alinéa ».
Article 1066
 Au second alinéa du II, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 1115
 Cet article est modifié comme suit :
 Au quatrième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots  « aux premier à troisième alinéas » ;
 Au cinquième alinéa, les mots : « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « aux troisième et quatrième alinéas ».
Article 1383 B
 Au premier alinéa, les mots : « aux premier et quatrième alinéas de I quater de l'article 1466 A » sont remplacés par les mots : « aux premier et quatrième à septième alinéas du I quater de l'article 1466 A ».
Article 1399
 Au second alinéa du II, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1414
 Au quatrième alinéa du II, les mots : « du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « des premier à troisième alinéas ».
Article 1454
 Au second alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1466 A
 Au huitième alinéa du I quater, les mots : « aux a et b du quatrième alinéa sont remplacés par les mots : « aux cinquième et sixième alinéas ».
Article 1466 B
 Au premier alinéa du I, les mots : « du quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « des cinquième à dixième alinéas ».
Article 1466 C
 Au septième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa ».
Article 1469
 Au huitième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1475
 Au second alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1501
 Au second alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1503
 Au troisième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».
Article 1506
 Au second alinéa, les mots : « l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « le premier alinéa ».
Article 1509
 Au premier alinéa du IV, les mots : « du dernier alinéa du même article L. 125-5 » sont remplacés par les mots : « du septième alinéa du même article L. 125-5 ».
Article 1518 B
 Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 1585 E
 Au III, les mots : « aux 7°, 8° et 9° du troisième alinéa du I de l'article 1585 D » et « 7° du troisième alinéa du I » sont remplacés respectivement par les mots : « aux 7°, 8° et 9° du I de l'article 1585 D » et « 7° du I ».
Article 1594 F ter
 Au cinquième alinéa, les mots : « des premier et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « des premier à quatrième alinéas ».
Article 1599 G
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1600
 Au seizième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au quinzième alinéa ».
Article 1600-0 C
 Au deuxième alinéa du e du I, les mots : « du présent e » sont supprimés.
Article 1609 quinquies C
 Le II est modifié comme suit :
 Au 1° :
 Au premier alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
 Au deuxième alinéa, les mots : « du présent paragraphe » sont supprimés ;
 Au troisième alinéa, les mots : « des alinéas ci-dessus » sont remplacés par les mots : « des deuxième et troisième alinéas » ;
 Au 3° :
 Au premier alinéa, les mots : « du présent paragraphe » et « dernier alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « du présent II » et « troisième alinéa » ;
 Aux a et b, les mots : « présent paragraphe » sont remplacés par les mots : « présent II ».
Article 1609 nonies C
 Au deuxième alinéa du 2° du II, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 1635 bis AB
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1635 bis B
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1638
 Au troisième alinéa du I, les mots : « deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « premier et deuxième alinéas ».
Article 1648 A
 Cet article est modifié comme suit :
 Au I, au deuxième alinéa, les mots : « du deuxième alinéa » et au troisième alinéa, les mots : « qui précèdent » sont remplacés respectivement par les mots : « des deuxième à quatrième alinéas » et « des premier et deuxième alinéas » ;
 Au b du 2 du I ter, respectivement au deuxième et au huitième alinéas, les mots : « de l'alinéa précédent » et « des deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa » et « des sixième et septième alinéas ».
Article 1648 AA
 Cet article est modifié comme suit :
 Au I :
 Au cinquième alinéa, les mots : « et deuxième » sont remplacés par les mots : « à quatrième » ;
 Au sixième alinéa, les mots : « , deuxième et troisième » sont remplacés par les mots : « à cinquième » ;
 Au II :
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
 Au quatrième alinéa, les mots : « du II » sont supprimés ;
 Au septième alinéa, les mots : « des alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots : « des premier à sixième alinéas » ;
 Au cinquième alinéa du IV, les mots : « quatre alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « premier à quatrième alinéas ».
Article 1648 B bis
 Cet article est modifié comme suit :
 Au 2° du I, les mots : « de l'antépénultième alinéa du IV modifié de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 » sont remplacés par les mots : « du neuvième alinéa du IV modifié de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 » ;
 Au quatrième alinéa du III, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux premier à troisième alinéas » ;
 Aux troisième et sixième alinéas du IV, les mots : « dernier alinéa » et « aux deux alinéas précédents » sont remplacés respectivement par les mots : « cinquième alinéa » et « aux quatrième et cinquième alinéas ».
Article 1649 quater B quater
 Aux II et III, les mots : « aux sept derniers alinéas du I » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à huitième alinéas du I ».
Article 1656
 Au second alinéa, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1681 septies
 Au 1°, les mots : « aux sept derniers alinéas du I de l'article 1649 quater B quater » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à huitième alinéas du I de l'article 1649 quater B quater ».
Article 1687
 Au troisième alinéa, les mots : « alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « premier et deuxième alinéas ».
Article 1688
 Au deuxième alinéa, les mots : « l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « le premier alinéa »
Article 1695 quater
 Au second alinéa, les mots : « aux sept derniers alinéas du I de l'article 1649 quater B quater » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à huitième alinéas du I de l'article 1649 quater B quater ».
Article 1723 duodecies
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1740 quinquies
 Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 1743
 Au cinquième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1750
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1768 bis
 Au 1 bis, les mots : « quatrième alinéa du 1 de l'article 242 ter » sont remplacés par les mots : « septième alinéa du 1 de l'article 242 ter ».
Article 1776
 Au deuxième alinéa, les mots : « six derniers alinéas de l'article L. 216-3 du code de la consommation » sont remplacés par les mots : « deuxième à septième alinéas de l'article L. 216-3 du code de la consommation ».
Article 1783 A
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1794
 Au 2°, les mots : « dernier alinéa de l'article 314 » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa de l'article 314 ».
Article 1805
 Au troisième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa ».
Article 1833
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 1840 G bis
 Au II bis, les mots : « du dernier alinéa du 2° du 2 de l'article 793 » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa du 2° du 2 de l'article 793 ».
Article 1840 G quinquies
 Au premier alinéa du II, les mots : « troisième alinéa de l'article 1115 » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa de l'article 1115 ».
Article 1926
 Au cinquième alinéa, les mots : « dernier alinéa de l'article 1692 » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article 1692 ».