Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2022 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 15 513 214 €.
L'article 1-2 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1-2. - Modalités de vérification des compétences.
« Les modalités de vérification des compétences devant être acquises au cours des formations définies aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.10 et 11.2.5 à 11.2.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 2015/1998 susvisé ainsi qu'aux points 11.2.3 et 11.2.4, pour les compétences autres que celles faisant l'objet d'une certification, sont fixées par le ministre chargé des transports dans les règles d'utilisation des modules de compétences mentionnées à l'article 11-2-1-3 de l'annexe du présent arrêté. »
En 2022, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :
- bibliothèque de la communauté urbaine « Grand Besançon Métropole » : 9 000 000 euros (construction - 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence : 3 610 031 euros (rénovation - 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque de la métropole « Clermont Auvergne Métropole » : 2 507 778 euros (construction - 3e tranche de crédits) ;
- bibliothèque départementale du Pas-de-Calais : 230 575 euros (aménagement intérieur - 2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de la métropole « Métropole Européenne de Lille » : 164 830 euros (1re tranche de crédits).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, les stipulations de l'accord national du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le 3e alinéa de l'article 13 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et en en application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Le tableau de garanties de l'article 6 est étendu sous réserve du respect du cahier des charges des contrats responsables, prévu à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale, concernant l'application des périodicités de prise en charge des équipements tel que précisées par les arrêtés du 14 novembre 2018 et du 3 décembre 2018.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord n° 37 du 12 juillet 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Abondements conventionnels du compte personnel de formation.
Signataires :
ADN Tourisme.
Fédération Nationale des Gîtes de France.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 7 octobre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Signataires :
Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi (PRISM'EMPLOI).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et de l'UNSA.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, les stipulations de l'avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de :
- l'avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord paritaire du 23 mai 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, tel que modifié par l'accord du 18 septembre 2020 susvisé portant fusion des champs conventionnels, et dans son propre champ d'application professionnel, à l'exclusion de l'activité de gros, les stipulations de l'avenant du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance et de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations des accords ci-après indiqués.
Ces accords pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des accords peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
- accord du 12 mai 2022 ;
- accord du 30 juin 2022 ;
- avenant n° 6 du 30 juin 2022 à l'accord du 21 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
- engagement de mise en conformité de la convention collective de l'édition phonographique au regard de l'accord relatif à la garantie de rémunération minimale ;
- révision du titre III de l'annexe 3 (Edition phonographique) ;
- rémunération complémentaire proportionnelle des musiciens.
Signataires :
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP).
Syndicat national des musiques actuelles (SMA).
Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI).
Concernant l'accord du 12 mai 2022 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CGT.
Concernant l'accord du 30 juin 2022 et l'avenant n° 6 du 30 juin 2022 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 7 septembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Révision du régime conventionnel de prévoyance.
Signataires :
Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR santé).
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV).
Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments
(ANSVADM).
Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993, les stipulations de l'accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes traités de façon non satisfaisante par l'association d'un corticostéroïde inhalé et d'un bêta-2-agoniste de longue durée d'action ou par l'association d'un bêta-2-agoniste de longue durée d'action et d'un anticholinergique de longue durée d'action.
En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans cette indication, est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue.
Code CIP
Présentation
34009 302 107 5 8
ELEBRATO ELLIPTA 92 microgrammes/55 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 3 inhalateurs (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 302 107 4 1
TRELEGY ELLIPTA 92 microgrammes/55 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 3 inhalateurs (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez les enfants âgés de 3 ans et plus.
En outre, l'inscription sur cette liste des spécialités EPCLUSA est subordonnée au fait que la décision de traitement d'une infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez l'enfant âgé de 3 ans à moins de 6 ans soit discutée au cas par cas et doit être prise après proposition documentée issue d'une réunion de concertation thérapeutique.
Code CIP
Présentation
34009 302 441 8 0
EPCLUSA 150 mg/37,5 mg (sofosbuvir, velpatasvir), granulés enrobés en sachet PET/alu/PE (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
34009 302 441 9 7
EPCLUSA 200 mg/50 mg (sofosbuvir, velpatasvir), granulés enrobés en sachet PET/alu/PE (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
ANNEXE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez les enfants âgés de 3 ans et plus.
En outre, l'inscription sur cette liste des spécialités EPCLUSA est subordonnée au fait que la décision de traitement d'une infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez l'enfant âgé de 3 ans à moins de 6 ans soit discutée au cas par cas et doit être prise après proposition documentée issue d'une réunion de concertation thérapeutique.
Code CIP
Présentation
34009 302 441 8 0
EPCLUSA 150 mg/37,5 mg (sofosbuvir, velpatasvir), granulés enrobés en sachet PET/alu/PE (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
34009 302 441 9 7
EPCLUSA 200 mg/50 mg (sofosbuvir, velpatasvir), granulés enrobés en sachet PET/alu/PE (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
L'arrêté du 18 août 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code est abrogé.
La valeur du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 :
- 0,7969 pour le Finess 130786742 - Hôpital d'instruction des armées Laveran ;
- 0,9451 pour le Finess 290000728 - Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
- 0,9710 pour le Finess 330781303 - Hôpital d'instruction des armées Robert Picque ;
- 0,8161 pour le Finess 570000596 - Hôpital d'instruction des armées Legouest ;
- 1,1252 pour le Finess 690780093 - Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
- 0,7454 pour le Finess 920120011 - Hôpital d'instruction des armées Percy.
Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai d'un mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.
La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.
- 1,0000 pour le Finess 130786742 - Hôpital d'instruction des armées Laveran ;
- 1,0000 pour le Finess 290000728 - Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
- 1,0000 pour le Finess 330781303 - Hôpital d'instruction des armées Robert Picque ;
- 1,0000 pour le Finess 570000596 - Hôpital d'instruction des armées Legouest ;
- 1,0000 pour le Finess 690780093 - Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
- 1,0000 pour le Finess 920120011 - Hôpital d'instruction des armées Percy.
ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Régions
MONTANTS TRANSFÉRABLES
      

     au titre de l'

article L. 174-1-2
      
     du code de la sécurité sociale


    (en milliers d'euros)
Auvergne - Rhône-Alpes
1 534,4
Bourgogne - Franche-Comté
533,0
Bretagne
603,5
Centre-Val de Loire
500,8
Corse
79,3
Grand Est
1 120,0
Hauts-de-France
1 114,4
Ile-de-France
2 245,1
Normandie
633,6
Nouvelle Aquitaine
1 286,2
Occitanie
1 341,1
Pays de la Loire
670,5
Provence-Alpes-Côte d'Azur
684,9
Guadeloupe
106,4
Guyane
13,2
Martinique
72,4
Mayotte
2 732,9
La Réunion
46,5
ANNEXES
ANNEXE I
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT, DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION ET DES DOTATIONS URGENCES
Régions
MONTANT 
      

    DE LA DOTATION
      

     POPULATIONNELLE
      

     URGENCES
MONTANT 
      

    DE LA DOTATION 
      

    MIGAC
MONTANT 
      

    DE LA DOTATION
      

     POVISIONNELLE 
      

    DE PSYCHIATRIE
MONTANT 
      

    DE LA DOTATION 
      

    DAF HORS USLD
MONTANT 
      

    DE LA DOTATION 
      

    DAF SSR
MONTANT
      

     DE LA DOTATION 
      

    MIGAC SSR
MONTANT 
      

    DE LA DOTATION 
      

    DAF USLD
Auvergne - Rhône-Alpes
327 911
1 042 128
1 336 859
0
815 885
43 716
153 441
Bourgogne - Franche-Comté
153 589
389 605
495 775
0
245 209
16 499
53 301
Bretagne
130 020
396 747
605 897
0
404 467
12 658
60 345
Centre-Val de Loire
124 656
286 382
404 482
0
223 980
14 823
50 078
Corse
29 107
49 931
63 651
0
24 143
2 527
7 932
Grand Est
246 509
711 695
918 655
0
644 441
32 136
112 004
Hauts-de-France
278 751
744 783
1 026 839
0
633 260
35 658
111 441
Ile-de-France
519 114
2 229 139
2 087 619
3 395
1 275 457
64 913
221 111
Normandie
173 804
408 668
570 839
0
306 547
18 154
63 365
Nouvelle Aquitaine
269 005
754 292
1 041 863
0
541 279
23 407
128 617
Occitanie
244 774
773 540
954 185
8 754
497 757
37 519
125 355
Pays de la Loire
127 023
432 471
542 996
0
390 429
7 672
67 051
Provence-Alpes-Côte d'Azur
239 252
638 495
846 826
0
349 646
44 754
68 486
Guadeloupe
29 620
112 419
83 934
0
38 155
3 802
10 643
Guyane
20 410
66 087
44 426
0
2 894
1 251
1 317
Martinique
20 970
160 690
81 094
0
58 131
1 915
7 241
Mayotte
0
0
0
273 292
0
0
0
La Réunion
38 306
99 317
158 608
0
33 177
5 236
4 649
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 4 novembre 2022
N° 17 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
N° 99 (2022-2023) Rapport fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO et Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 (n° 96, 2022-2023).
- Tome I : Exposé général ;
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 7 novembre 2022
N° 96 (2022-2023) Projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 97 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 101 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mmes Éliane ASSASSI, Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Ordre du jour
Mardi 8 novembre 2022
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 393 et n° 439).
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 26 (2022-2023), présentée par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires sociales le lundi 7 novembre 2022.
Cette adoption constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 2 novembre 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 97 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 7 novembre 2022
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2022, de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 440.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2022, de M. Vincent Ledoux, une proposition de résolution pour l'accueil et la protection des animaux sauvages, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 441.
ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0255 du jeudi 3 novembre 2022
Texte n° 172, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 2 novembre 2022, Dépôts de propositions de loi, lire :
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2022, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant.
Cette proposition de loi, n° 399 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : DOLE.
Fréquence : 102,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Mont Roland - Monnières, Monnières (39).
Altitude du site (NGF) : 332 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
5
90
0
180
0
270
4
10
4
100
0
190
0
280
5
20
3
110
0
200
0
290
5
30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
1
310
6
50
1
140
0
230
1
320
6
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
3
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : MAÎCHE.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : Rue du Gymnase, Maîche (25).
Altitude du site (NGF) : 825 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
1
90
11
180
12
270
1
10
1
100
12
190
11
280
1
20
1
110
13
200
9
290
0
30
2
120
13
210
7
300
0
40
3
130
13
220
6
310
0
50
4
140
12
230
4
320
0
60
6
150
13
240
3
330
0
70
7
160
13
250
2
340
0
80
9
170
13
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Commissions mixtes paritaires
Réunions
Mercredi 9 novembre 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi,
A 11 h 30 (au Sénat, salle n° 213) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone géographique mise en appel : PONTARLIER.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Chapelle de l'Espérance - chemin rural n° 7, Pontarlier (25).
Altitude du site (NGF) : 894 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
2
90
17
180
17
270
1
10
3
100
20
190
15
280
1
20
5
110
22
200
13
290
0
30
6
120
24
210
10
300
0
40
8
130
24
220
8
310
0
50
10
140
23
230
6
320
0
60
12
150
22
240
5
330
0
70
13
160
20
250
3
340
1
80
15
170
18
260
2
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mai 2022, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Code CIP
Présentation
Taux 
      

    de participation
34009 302 107 5 8
ELEBRATO ELLIPTA 92 microgrammes/55 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 3 inhalateurs (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
70%
34009 302 107 4 1
TRELEGY ELLIPTA 92 microgrammes/55 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 3 inhalateurs (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
70%
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GILEAD SCIENCES, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
Présentation
PFHT
PPTTC
34009 302 441 8 0
EPCLUSA 150 mg/37,5 mg (sofosbuvir, velpatasvir), granulés enrobés en sachet PET/alu/PE (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
8 000,00 €
8 300,88 €
34009 302 441 9 7
EPCLUSA 200 mg/50 mg (sofosbuvir, velpatasvir), granulés enrobés en sachet PET/alu/PE (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
8 000,00 €
8 300,88 €
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GLAXOSMITHKLINE, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
Présentation
PFHT
PPTTC
34009 302 107 5 8
ELEBRATO ELLIPTA 92 microgrammes/55 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 3 inhalateurs (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
139,50 €
160,54 €
34009 302 107 4 1
TRELEGY ELLIPTA 92 microgrammes/55 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 3 inhalateurs (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
139,50 €
160,54 €
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GILEAD SCIENCES et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :
Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
Prix de vente HT
par UCD
aux établissements de santé
      

     (en €)
34008 900 201 4 5
EPCLUSA 150MG/37,5MG GLE
GILEAD SCIENCES
285,714
34008 900 201 5 2
EPCLUSA 200MG/50MG GLE
GILEAD SCIENCES
285,714
La délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire assure, la supervision de la réalisation de programmes industriels de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France, en lien et dans le respect des compétences des administrations centrales et des services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire, de l'industrie, de l'économie et du budget, ainsi qu'avec les préfets des territoires d'implantation des nouveaux réacteurs.
A ce titre, elle a pour mission de :
1° Contribuer à la définition des objectifs en matière de coûts, de qualité et de délais et veiller au respect de ces objectifs par le maître d'ouvrage du programme, en procédant notamment à la revue régulière de son avancement et à l'audit du processus d'achat ;
2° Veiller à la mise en œuvre par le maître d'ouvrage des actions de maîtrise des risques industriels, contractuels, financiers et de sécurisation des approvisionnements du programme ;
3° Veiller à la prise en compte par le maître d'ouvrage des enjeux environnementaux et de sûreté nucléaire liés au programme ;
4° Veiller à l'efficacité de l'organisation interne du maître d'ouvrage pour la réalisation du programme et assurer le suivi de la mobilisation de la filière nucléaire et de la capacité de celle-ci à contribuer à la mise en œuvre du programme ;
5° Contribuer aux travaux de définition du cadre de financement et de régulation économique du programme et veiller à sa mise en œuvre dans le respect des règles européennes ;
6° Assurer, sous réserve des compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la Commission nationale du débat public, le pilotage des procédures de participation du public et la coordination des procédures d'autorisation administrative relatives au programme ;
7° Coordonner, pour ce qui concerne l'ensemble du programme, les relations de l'Etat avec le maître d'ouvrage, les acteurs de la filière nucléaire, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, l'Autorité de sûreté nucléaire, la Commission de régulation de l'énergie et les collectivités territoriales d'implantation des nouveaux réacteurs ;
8° Contribuer à l'information du public sur les enjeux du programme de nouveau nucléaire français.
Une lettre de mission du Premier ministre précise notamment les objectifs de la délégation interministérielle au nouveau nucléaire et l'organisation de ses travaux avec les services.
ANNEXE
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 mars 2023 :
Paris-Cotonou (Bénin).
Jusqu'au 31 mars 2023 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Tanger (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Oujda (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 octobre 2023 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire) ;
Paris-Bamako (Mali).
Jusqu'au 31 octobre 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique).
Jusqu'au 30 novembre 2024, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2026 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes :
Paris-Port Louis (Maurice) ;
Lyon-Port Louis (Maurice) ;
Marseille-Port Louis (Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Moscou (Fédération de Russie).
Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris.
Jusqu'au 31 mars 2026 :
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 31 août 2026 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 octobre 2026 :
Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Saint-Denis de La Réunion-Guangzhou (Chine).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Saint-Denis de La Réunion-Chennai (Inde), ainsi que les liaisons entre Saint-Denis de La Réunion et Delhi, Kochi et Bombay (Inde) via Chennai en partage de code avec une compagnie indienne ;
Saint-Denis de La Réunion-Bangkok (Thaïlande) ;
Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ;
Saint-Denis de La Réunion-Mahé (Seychelles) ;
Saint-Denis de La Réunion-Moroni (Comores) ;
Saint-Denis de La Réunion-Majunga (Madagascar) ;
Saint-Denis de La Réunion-Nosy Be (Madagascar) ;
Saint-Denis de La Réunion-Port Louis (Maurice) ;
Saint-Denis-de la Réunion-Doha (Qatar) ;
Lyon-Doha (Qatar). » ;
2° Après l'alinéa « Jusqu'au 30 novembre 2022 : », sont insérés les alinéas suivants :
« Saint-Denis de La Réunion-Bangkok (Thaïlande) ;
Saint-Denis de La Réunion-Chennai (Inde), ainsi que les liaisons entre Saint-Denis de La Réunion et Delhi, Kochi et Bombay (Inde) via Chennai en partage de code avec une compagnie indienne ;
Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ;
Saint-Denis de La Réunion-Mahé (Seychelles) ;
Saint-Denis de La Réunion-Majunga (Madagascar) ;
Saint-Denis de La Réunion-Moroni (Comores) ;
Saint-Denis de La Réunion-Nosy Be (Madagascar) ;
Saint-Denis de La Réunion-Port Louis (Maurice) ; ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 20 octobre 2022, l'arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun est modifié comme suit :
Les mots : « Le service archéologique de la ville d'Autun est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur l'Antiquité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. » sont remplacés par les mots :
« Le service archéologique de la ville d'Autun est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
ANNEXE
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez les enfants âgés de 3 ans et plus.
En outre, l'inscription sur cette liste des spécialités EPCLUSA est subordonnée au fait que de traiter une infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez l'enfant âgé de 3 ans à moins de 6 ans doit être discutée au cas par cas et devra être prise après proposition documentée issue d'une réunion de concertation thérapeutique.
Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
34008 900 201 4 5
EPCLUSA 150MG/37,5MG GLE
GILEAD SCIENCES
34008 900 201 5 2
EPCLUSA 200MG/50MG GLE
GILEAD SCIENCES
ANNEXE
(2 extensions d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :
- chez les adolescents âgés de 12 ans à moins de 18 ans, et pesant au moins 35 kg, infectés par le VIH-1 sans preuve antérieure ou actuelle de résistance à la classe des inhibiteurs non nucléosidiques de la transcriptase inverse (INNTI), dans une indication restreinte aux patients ayant une charge virale faible ≤ 100 000 copies/ml, lorsqu'un INNTI est indiqué et que l'utilisation de la rilpivirine n'est pas appropriée.
Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
34008 944 414 1 0
DELSTRIGO 100/300/245MG CP
MSD FRANCE
34008 944 415 8 8
PIFELTRO 100MG CPR PELLIC
MSD FRANCE
ANNEXE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes traités de façon non satisfaisante par l'association d'un corticostéroïde inhalé et d'un bêta-2-agoniste de longue durée d'action ou par l'association d'un bêta-2-agoniste de longue durée d'action et d'un anticholinergique de longue durée d'action.
En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans cette indication, est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue.
Code CIP
Présentation
34009 302 107 5 8
ELEBRATO ELLIPTA 92 microgrammes/55 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 3 inhalateurs (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 302 107 4 1
TRELEGY ELLIPTA 92 microgrammes/55 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 3 inhalateurs (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : DECIZE.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : Bois Carrue, Les Glenons, Saint-Léger-des-Vignes (58).
Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
0
5
90
2
180
0
270
2
10
5
100
2
190
0
280
3
20
5
110
1
200
0
290
4
30
5
120
1
210
0
300
4
40
5
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
5
60
4
150
0
240
1
330
5
70
4
160
0
250
1
340
5
80
3
170
0
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : LONS-LE-SAUNIER.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Réservoir de l'IMPP les Vernes, Montaigu (39).
Altitude du site (NGF) : 509 mètres.
Hauteur d'antenne : 36.5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
0
0
90
2
180
8
270
1
10
0
100
3
190
8
280
1
20
0
110
5
200
7
290
0
30
0
120
6
210
7
300
0
40
0
130
7
220
6
310
0
50
0
140
7
230
5
320
0
60
1
150
8
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3
330
0
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1
160
8
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2
340
0
80
2
170
7
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : POLIGNY.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : Sur le Cret - Pénitent, Chamole (39).
Altitude du site (NGF) : 575 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
0
1
90
6
180
1
270
0
10
2
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6
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1
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0
20
3
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6
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1
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5
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0
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0
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4
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5
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0
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0
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4
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0
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0
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5
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3
240
0
330
0
70
6
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3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Europe 2 Alsace / Europe 2 Mulhouse.
Zone géographique mise en appel : BESANÇON.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : Fort de Brégille, 80, chemin du Fort de Brégille, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
0
0
90
9
180
5
270
0
10
0
100
9
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4
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1
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2
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1
120
9
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1
300
0
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2
130
9
220
1
310
0
50
4
140
9
230
0
320
0
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5
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9
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0
330
0
70
6
160
8
250
0
340
0
80
8
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Star.
Zone géographique mise en appel : MAÎCHE.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Mont Miroir, Cernay-l'Église (25).
Altitude du site (NGF) : 980 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
1
90
11
180
12
270
1
10
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12
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4
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240
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250
2
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0
80
9
170
13
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Marnes, Assigny (18).
Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
0
4
90
0
180
4
270
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13
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7
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0
170
3
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13
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.