A N N E X E I
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES
CAPC PAR CORPS ET GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Administrateurs civils
Administrateurs civils hors classe 
2
2
4
4
Administrateurs civils 
2
2
Ingénieurs des travaux maritimes
Ingénieur général, ingénieur en chef 
1
1
2
2
Ingénieur de 1re et de 2e classe 
1
1
Attachés d'administration du ministère de la défense
Attaché principal d'administration 
2
2
4
4
Attaché d'administration 
2
2
Directeur des services déconcentrés
du ministère de la défense (grade unique)
1
1
1
1
Ingénieurs d'études et de fabrications
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 
2
2
7
7
Ingénieur d'études et de fabrications 
3
3
Conseillers techniques de service social
Conseiller technique de service social 
2
2
2
2
Assistants de service social
Assistant de service social principal 
2
2
4
4
Assistant de service social 
2
2
Infirmiers(ières) des services médicaux
Infirmier de classe supérieure 
2
2
4
4
Infirmier de classe normale 
2
2
Techniciens supérieurs d'études
et de fabrications du ministère de la défense
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 
3
3
9
9
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 
3
3
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 
3
3
Secrétaires administratifs du ministère de la défense
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
3
3
Secrétaire administratif de classe supérieure 
2
2
8
8
Secrétaire administratif de classe normale 
3
3
Adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1re classe 
3
3
14
14
Adjoint administratif principal de 2e classe 
4
4
Adjoint administratif de 1re classe 
4
4
Adjoint administratif de 2e classe 
3
3
Agents techniques du ministère de la défense
Agent technique de 2e classe 
3
3
10
10
Agent technique de 1re classe 
3
3
Agent technique principal de 2e classe 
2
2
Agent technique principal de 1re classe 
2
2
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle 
2
2
8
8
Aide-soignant civil de classe supérieure 
2
2
Aide-soignant civil de classe normale 
2
2
Agent des services hospitaliers qualifiés civils 
2
2
Cadres de santé civils du ministère de la défense
Cadre supérieur de santé 
1
1
2
2
Cadre de santé 
1
1
Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Technicien paramédical civil de classe supérieure 
2
2
4
4
Technicien paramédical civil de classe normale 
2
2
Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense
Infirmier civil de classe supérieure 
2
2
4
4
Infirmier civil de classe normale 
2
2
A N N E X E I I
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Adjoints administratifs
AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/
adjoint administratif
Administration centrale
Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
3
2
2
2
3
2
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants
CAPL/
adjoint administratif
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Institution nationale des Invalides
― musée de l'armée
― musée de l'air et de l'espace
― musée de la marine
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
― Office national des anciens combattants
― Ecole polytechnique
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées
― Etablissement public d'insertion de la défense
― Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense 
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
3
2
2
2
3
2
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants
CAPL/
adjoint administratif
Bordeaux
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
CAPL/
adjoint administratif
Lyon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
― centre du service national de Nîmes
― centre du service national Nice
― centre du service national Marseille
― centre du service national Perpignan 
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
CAPL/
adjoint administratif
Metz
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
3
2
2
2
3
2
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants
CAPL/
adjoint administratif
Rennes
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
― service hydrographique et océanographique de la marine
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
3
2
2
2
3
2
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants
CAPL/
adjoint administratif
Toulon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
― DGA essais en vol
― service de la qualité
― centre technique des systèmes d'information
― service centralisé des achats techniques
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
― service extérieur de la communication
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
― centre de prestations de proximité des ressources humaines
― DGA techniques navales
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
CAPL/
adjoints administratifs
CNMSS
Présidence :
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Agents techniques du ministère de la défense
AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/ATMD
Administration centrale
Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs
Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe
1
2
2
2
1
2
2
2
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
CAPL/ATMD
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Institution nationale des Invalides
― musée de l'armée
― musée de l'air et de l'espace
― musée de la marine
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
― Office national des anciens combattants
― Ecole polytechnique
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées
― Etablissement public d'insertion de la défense
― Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense
Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
CAPL/ATMD
Bordeaux
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique
Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
CAPL/ATMD
Lyon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
― centre du service national de Nîmes
― centre du service national Nice
― centre du service national Marseille
― centre du service national Perpignan 
Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe
1
2
2
2
1
2
2
2
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
CAPL/ATMD
Metz
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne
Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
CAPL/ATMD
Rennes
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
― service hydrographique et océanographique de la marine
Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
CAPL/ATMD
Toulon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône(13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
― DGA essais en vol
― service de la qualité
― centre technique des systèmes d'information
― service centralisé des achats techniques
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
― service extérieur de la communication
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
― centre de prestations de proximité des ressources humaines
― DGA techniques navales
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils
AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/ASASHQC
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
Aide-soignant civil de classe supérieure
Aide-soignant civil de classe normale
Agent des services hospitaliers qualifié
2
2
2
2
2
2
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/TSEF
Administration centrale
Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re  classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/TSEF
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Institution nationale des Invalides
― musée de l'armée
― musée de l'air et de l'espace
― musée de la marine
― Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
― Office national des anciens combattants
― Ecole polytechnique
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées
― Etablissement public d'insertion de la défense
― Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re  classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/TSEF
Bordeaux
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/TSEF
Lyon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
― centre du service national de Nîmes
― centre du service national Nice
― centre du service national Marseille
― centre du service national Perpignan 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/TSEF
Metz
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/TSEF
Rennes
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
― service hydrographique et océanographique de la marine
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/TSEF
Toulon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
― DGA essais en vol
― service de la qualité
― centre technique des systèmes d'information
― service centralisé des achats techniques
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
― service extérieur de la communication
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
― centre de prestations de proximité des ressources humaines
― DGA techniques navales
Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Secrétaires administratifs
AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/SA
SPAC
Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/SA
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Institution nationale des Invalides
― musée de l'armée
― musée de l'air et de l'espace
― musée de la marine
― Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
― Office national des anciens combattants
― Ecole polytechnique
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées
― Etablissement public d'insertion de la défense
― Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/SA
Bordeaux
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/SA
LYON
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
― centre du service national de Nîmes
― centre du service national Nice
― centre du service national Marseille
― centre du service national Perpignan 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/SA
Metz
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/SA
Rennes
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
― service hydrographique et océanographique de la marine
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/SA
Toulon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
― DGA essais en vol
― service de la qualité
― centre technique des systèmes d'information
― service centralisé des achats techniques
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
― service extérieur de la communication
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
― centre de prestations de proximité des ressources humaines
― DGA techniques navales
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
CAPL/SA
CNMSS
Présidence :
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Techniciens paramédicaux civils
AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/Techniciens
paramédicaux civils
Saint-Germain-en-Laye
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne
Technicien paramédical civil de classe supérieure
Technicien paramédical civil
2
2
2
2
4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants