Un emploi de sous-directeur (groupe III) au ministère de l'intérieur et des outre-mer est susceptible d'être prochainement vacant.

Le titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur de la prévention et de la qualité de vie au travail (auparavant dénommée sous-direction de l'action sociale) à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police. Cet emploi est localisé dans le 15e arrondissement.

La sous-direction est composée de cinq bureaux et d'un service :
- le bureau de la coordination et des moyens assure la gestion de proximité des personnels et de la logistique générale de la sous-direction. Il exerce la mission de responsable immobilier du site de la SDPQVT ;

- le bureau du logement qui gère 13 500 logements et propose également 700 places en foyers-résidences et 1 800 logements du secteur privé. Ce bureau s'investit particulièrement afin d'améliorer l'accueil des nouveaux arrivants ;

- le bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance regroupe le réseau des assistants de service social et des cadres sociaux dans le but de soutenir des personnels connaissant des difficultés de tous ordres. Il prend en charge la petite enfance par une crèche de 92 places réparties sur deux sites et via un réseau de crèches inter-entreprises ;

- le bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail qui a en charge la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail. Ce bureau, qui compte parmi ses effectifs des préventeurs, s'est vu confier la déclinaison des engagements compris dans l'accord pour la qualité de vie au travail signé en 2022. L'animation du plan de mobilisation contre le suicide à la préfecture de police fait aussi partie de ses objectifs. La structure d'accueil et de lutte contre les addictions (SALCA) lui est rattachée. Il gère aussi la coordination des instances d'hygiène et de sécurité au travail ;

- le bureau de la restauration sociale qui met en œuvre et contrôle une délégation de service public pour la gestion de 6 restaurants administratifs et 1 point de restauration rapide. Il met aussi en place des solutions alternatives et innovantes à la restauration classique ;

- le service de médecine de prévention tient un rôle central en matière de prévention des risques et de préservation de la santé des personnels. Son effectif est majoritairement composé de médecins et d'infirmiers. Il travaille en pluri-professionnalité avec les autres acteurs de la sous-direction (aide sociale à l'enfance, préventeurs, psychologues…).
La SDPQVT assure le suivi des actions de la Fondation Louis Lépine qui délivre des prestations culturelles et de loisirs et des soutiens (financier ou de logement), de l'Œuvre des Orphelins de la préfecture de police (OOPP), qui délivre des prestations financières, et de la fondation de l'Hôpital des Gardiens de la Paix, établissement public hospitalier qui accueille, dans ses locaux, le service de médecine de prévention, les psychologues et la SALCA.

La sous-direction emploie 171 personnes, dont deux administrateurs de l'Etat et plus d'une dizaine de cadres A en plus des professionnels médico-psycho-sociaux.
Profil du titulaire de l'emploi de sous-directeur
Ce poste convient à un administrateur de l'Etat expérimenté, imaginatif et novateur, apte au dialogue et rigoureux, avec des compétences juridiques et budgétaires. Il devra développer des capacités d'animation, de dialogue et de management confirmées et faire preuve d'initiatives.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement est exigée. Une connaissance du ministère de l'intérieur et des outre-mer, de sa politique des ressources humaines ainsi qu'une appétence pour le dialogue social seraient également appréciées.
Conditions d'emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.

Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 200 € et 125 400 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 12 940 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de police.
Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ou son représentant ;

- du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, au sein de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale ou d'un haut fonctionnaire de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée.
- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :  https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.
Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-SDPQVT-DRH-PP-2022-51646, est accessible en renseignant les champs suivants :
- mot clé de l'offre : MINT-SDPQVT-DRH-PP-2022-51646 ;

- ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).
La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public (PEP) :  https://place-emploi-public.gouv.fr/.
Sur le site de la PEP, l'avis de vacance, référencé MINT-SDPQVT-DRH-PP-2022-51646, est accessible en renseignant les champs suivants :
- mot clé de l'offre : sous-directeur ;

- catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- employeur : ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- localisation : Paris.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée comme formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service ressources humaines du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est soumis ni au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination ni au dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale postérieurement à la nomination.

Pour les personnes qui exercent ou ont exercé une activité au cours des trois dernières années une activité privée lucrative, l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi apprécie la compatibilité de cette activité avec les fonctions envisagées. Lorsque l'autorité hiérarchique a un doute sérieux, elle saisit pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue. Lorsque l'avis de ce dernier ne permet pas de lever ce doute, l'autorité hiérarchique saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Formation
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Référence

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.