L'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du I de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
« 
Consultations
Forfait (dont participation de 30 %)
Référence en France métropole des actes et majorations éligibles à la prise en charge par la Caisse des Français de l‘étranger
Consultations Médecins (y compris téléconsultation, quelle que soit la spécialité)
25€
Convention nationale des médecins,
G, GS, VG, VGS, CS+MPC
Consultations Psychiatres
45,20 €
CNPSY+MPC
Consultations Pédiatres de 0 à 6 ans
30 €
G , + MEG, GS+MEG, VG+MEG, VGS+MEG
Consultations Sage-Femme
25 €
Convention nationale des sages-femmes,
C+MSF
Consultations Dentistes
23 €
Convention nationale des chirurgiens-dentistes, C, CS
Optique
Forfait (dont participation de 40 %)
Monture - 18 ans
30,49 €
LUN
Monture + 18 ans
2,84 €
LUN
Verre simple - 18 ans
27,90 €
VER
Verre simple + 18 ans
4,12 €
VER
Verre complexe - 18 ans
43,30 €
VER
Verre complexe + 18 ans
10,82 €
VER
Lentilles
39,48 € sous accord préalable par œil et par an
LEN
Audition
Forfait (dont participation de 40 %)
Par appareil, - 20 ans
1 400 €
Avis relatif à la tarification des aides auditives visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du 28/11/2018
Par appareil, + 20 ans
400 €
Forfait entretien
70€ / an
Forfait limitatif piles et accessoires
 » ;
2° Au premier tiret du III de l'article 3, les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 2,19 €/km » sont remplacés par les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 2,32 €/km » ;
3° Au deuxième tiret du III de l'article 3, les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 0,89 €/km » sont remplacés par les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 1,02 €/km » ;
4° Au second tiret du V de l'article 3, les mots : « dans la limite dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 510,51 €/prix limite de facturation) » sont remplacés par les mots : « dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 518,17 €/prix limite de facturation) » ;
5° Au VI de l'article 3 :
a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
« 
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
Référentiel d'éligibilité au remboursement à l'activité pour les établissements de santé publics (T2A)
Maternité
Accouchement voie basse : 2 650,50 €
Césarienne : 2 991,22 €
14Z13A
14C08A
Dialyse
Dialyse : 3 48,54 € la séance
Dialyse péritonéale automatisée (DPA) : 766,32 €
28Z04Z
D15
Cataracte*
1 500 € par œil
PMA**
Fécondation in vitro sans micro manipulation (FIV) : 1 200 €
Fécondation in vitro avec micro manipulation (ICSI) : 1 500 €
IVG
846,98 €
14C05J
(*) Le forfait cataracte inclut la prothèse du cristallin.
(**) La prise en charge de la fécondation in vitro classique (FIV) ou avec micromanipulation (ICSI) se limite à 4 tentatives. Constitue une tentative FIV toute ponction ovocytaire suivie de transferts embryonnaires, chaque nouvelle ponction valant nouvelle tentative.
 » ;
b) Le tableau du c est remplacé par le tableau suivant :
« 
Toutes zones
Référentiel de prise en charge
Psychiatrie
Hospitalisation adulte à temps complet : 471,10 €
Hospitalisation enfant (- de 16 ans) à temps complet : 602 €
Hospitalisation de jour adulte : 198,80 € Hospitalisation de jour enfant (- de 16 ans) : 291,90 €
Tarif plafond égal au prix de journée applicable au groupe hospitalier universitaire Paris - Psychiatrie et Neurosciences, minoré de 30 %
 » ;
c) Le tableau du e est remplacé par le tableau suivant :
« 
Type de soins non suivis d'une hospitalisation
Référentiel de prise en charge
Soins non programmés délivrés par un service d'urgence :
27,05 € par passage
Forfait « Accueil et traitement des urgences » et forfaits « sécurité et environnement hospitalier prévus respectivement par les articles 13 et 16 de l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Actes d'endoscopies sans anesthésie générale ou loco régionale inscrit sur la liste 1 de l'annexe 11 de l'arrêté, nécessitant le recours à un secteur opératoire
81,06 € par passage
Actes sans anesthésie générale ou locorégionale inscrits sur la liste 2 de l'annexe 11, nécessitant le recours à un secteur opératoire
64,86 € par passage
Actes inscrits sur la liste 3 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier
43,22 € par passage
Actes inscrits sur la liste 4 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier
21,61 € par passage
 ».