Article 16
Président de l'établissement
Article 16.1
Election et mandat
Le président de l'établissement est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels assimilés ou tous autres personnels ayant vocation à enseigner. Dans le cas où le président n'est pas membre du conseil d'administration au jour de son élection, il en devient membre à la date de début de son mandat.
Le président de l'établissement ne peut cumuler sa fonction avec toute autre fonction de direction d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
Les modalités de candidature et d'élection du président sont décrites dans le règlement intérieur de l'établissement.
Son mandat est de quatre ans et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Article 16.2
Missions
Le président est membre du conseil d'administration de l'Université de Lyon.
Le président assure la direction de l'Université de Lyon. A ce titre :
1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration qu'il préside et en assure l'exécution ;
2° Il représente l'Université de Lyon en justice et dans tous les actes de la vie civile qui ne sont pas attribués à une autre autorité par la loi ou le règlement ;
3° Il prépare le budget et l'exécute ;
4° Il rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion ;
5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'Université de Lyon et nomme à toutes les fonctions intérieures de l'Université de Lyon pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination. Il affecte dans les différents services de l'Université de Lyon les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, et de service. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé, après consultation de représentants élus au comité technique. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, et de service recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage ;
6° Il est responsable du bon fonctionnement de l'Université de Lyon, de l'accessibilité des bâtiments, du respect de l'ordre et de la sécurité, et assure le suivi des recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;
7° Il soumet le règlement intérieur de l'Université de Lyon à l'approbation du conseil d'administration et veille à sa mise en œuvre ;
8° Il signe les marchés, conventions et transactions.
Il est assisté d'un directeur général des services.
Il peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général des services, aux membres du bureau et aux personnels de catégorie A de l'Université de Lyon.
Il peut créer toute commission consultative utile. Leur composition et leurs modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.
Article 16.3
Vice-présidents de l'Université de Lyon
Le conseil d'administration élit, parmi les chefs d'établissement membres et sur proposition du président de l'Université de Lyon le vice-président aux questions et ressources numériques et les autres vice-présidents définis dans le règlement intérieur. Il élit également deux vice-présidents étudiants, un parmi les étudiants élus au conseil d'administration et un parmi les étudiants élus au conseil académique.
Les vice-présidents président des commissions thématiques créées à l'initiative du président après approbation du bureau. Leur composition et leurs modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.
Le mandat des vice-présidents prend fin en même temps que le mandat du président de l'Université de Lyon en exercice. Pour assurer une continuité dans le fonctionnement de l'Université de Lyon, ils exercent leurs fonctions jusqu'à l'élection de leur successeur.
Dans le cas où un vice-président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau vice-président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Le mandat des vice-présidents, prend fin automatiquement s'ils perdent la qualité de chef d'établissement au titre de laquelle ils ont été élus.
Article 17
Bureau
Le bureau assiste le président de l'Université de Lyon dans ses missions.
Le bureau est présidé par le président de l'Université de Lyon. Il est composé :
1° Du président de l'Université de Lyon ;
2° Des chefs d'établissement des établissements suivants :
a) Université Claude Bernard Lyon-I ;
b) Université Lumière Lyon-II ;
c) Université Jean Moulin Lyon-III ;
d) Université Jean Monnet - Saint-Etienne ;
e) Ecole normale supérieure de Lyon ;
f) Ecole centrale de Lyon ;
g) Institut national des sciences appliquées de Lyon.
3° D'un représentant des autres membres désigné d'un commun accord par ceux-ci ;
4° Du président du Centre national de la recherche scientifique ou de son représentant.
Le président peut inviter toute personne qualifiée à participer au bureau.
Le fonctionnement du bureau est prévu par le règlement intérieur.
Article 18
Conseil d'orientation stratégique
Un conseil d'orientation stratégique commun à l'Université de Lyon et à la fondation pour l'Université de Lyon est mis en place. Il exerce un rôle consultatif sur les grandes orientations stratégiques du site.
Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées conjointement par le bureau de l'Université de Lyon et la fondation pour l'Université de Lyon. La composition devra être validée par une délibération du conseil d'administration de l'Université de Lyon.