A N N E X E S
A N N E X E 1
MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES
 01. Correction et/ou protection de la vision.
 01.01. Lunettes.
 01.02. Lentille(s) de contact.
 01.03. Verre protecteur.
 01.04. Lentille opaque.
 01.05. Couvre-œil.
 01.06. Lunettes ou lentilles de contact.
 02. Prothèse auditive/aide à la communication.
 02.01. Prothèse auditive pour une oreille.
 02.02. Prothèse auditive pour les deux oreilles.
 03. Prothèse/orthèse des membres.
 03.01. Prothèse/orthèse d'un (des) membre(s) supérieur(s).
 03.02. Prothèse/orthèse d'un (des) membre(s) inférieur(s).
 05. Usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).
 05.01. Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher).
 05.02. Restreint aux trajets dans un rayon de... km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l'intérieur d'une ville/d'une région.
 05.03. Conduite sans passagers.
 05.04. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/h.
 05.05. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire.
 05.06. Sans remorque.
 05.07. Pas de conduite sur autoroute.
 05.08. Pas d'alcool.
   Adaptations du véhicule.
 10. Boîte de vitesse adaptée.
 10.01. Changement de vitesse manuelle.
 10.02. Changement de vitesse automatique.
 10.03. Changement de vitesse à commande électronique.
 10.04. Levier de vitesses adapté.
 10.05. Sans boîte de transmission secondaire.
 15. Embrayage adapté.
 15.01. Pédale d'embrayage adaptée.
 15.02. Embrayage manuel.
 15.03. Embrayage automatique.
 15.04. Cloisonnement devant la pédale d'embrayage/pédale d'embrayage neutralisée/supprimée.
 20. Mécanismes de freinage adaptés.
 20.01. Pédale de frein adaptée.
 20.02. Pédale de frein agrandie.
 20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche.
 20.04. Pédale de frein par semelle.
 20.05. Pédale de frein à bascule.
 20.06. Frein de service à main (adapté).
 20.07. Utilisation maximale du frein de service renforcé.
 20.08. Utilisation maximale du frein de secours intégré au frein de service.
 20.09. Frein de stationnement adapté.
 20.10. Frein de stationnement à commande électrique.
 20.11. Frein de stationnement à commande au pied (adapté).
 20.12. Cloisonnement devant la pédale de frein/pédale de frein neutralisée/supprimée.
 20.13. Frein à commande au genou.
 20.14. Frein principal à commande électrique.
 25. Mécanismes d'accélération adaptés.
 25.01. Pédale d'accélérateur adaptée.
 25.02. Pédale d'accélérateur par semelle.
 25.03. Pédale d'accélérateur à bascule.
 25.04. Accélérateur manuel.
 25.05. Accélérateur au genou.
 25.06. Servo-accélérateur (électronique, pneumatique, etc.).
 25.07. Pédale d'accélérateur placée à gauche de la pédale de frein.
 25.08. Pédale d'accélérateur placée à gauche.
 25.09. Cloisonnement devant la pédale d'accélérateur/pédale d'accélérateur neutralisée/supprimée.
 30. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés adaptés.
 30.01. Pédales parallèles.
 30.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan.
 30.03. Accélérateur et frein à glissière.
 30.04. Accélérateur et frein à glissière avec orthèse.
 30.05. Pédales de frein et d'accélérateur neutralisées/supprimées.
 30.06. Plancher surélevé.
 30.07. Cloisonnement sur le côté de la pédale de frein.
 30.08. Cloisonnement pour prothèse sur le côté de la pédale de freins.
 30.09. Cloisonnement devant les pédales d'accélérateur et de frein.
 30.10. Repose-talon/jambe.
 30.11. Accélérateur et frein à commande électrique.
 35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.).
 35.01. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans influence négative sur le pilotage.
 35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le volant/les accessoires (pommeau, fourche, etc.).
 35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le volant/les accessoires (pommeau, fourche, etc.) avec la main gauche.
 35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le volant/les accessoires (pommeau, fourche, etc.) avec la main droite.
 35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le volant/les accessoires (pommeau, fourche, etc.) et les commandes de l'accélérateur et du frein combinés.
 40. Direction adaptée.
 40.01. Direction assistée standard.
 40.02. Direction assistée renforcée.
 40.03. Direction avec système de secours.
 40.04. Colonne de direction allongée.
 40.05. Volant ajusté (volant de section plus large/épaissi ; volant de diamètre réduit, etc.).
 40.06. Volant basculant.
 40.07. Volant vertical.
 40.08. Volant horizontal.
 40.09. Conduite aux pieds.
 40.10. Conduite par dispositif adapté (manche à balai, etc.).
 40.11. Pommeau sur le volant.
 40.12. Orthèse pour main sur le volant.
 40.13. Orthèse de ténodèse.
 42. Rétroviseur(s) modifié(s).
 42.01. Rétroviseur extérieur gauche ou droit.
 42.02. Rétroviseur extérieur monté sur l'aile.
 42.03. Rétroviseur intérieur supplémentaire permettant de voir la circulation.
 42.04. Rétroviseur intérieur panoramique.
 42.05. Rétroviseur d'angle mort.
 42.06. Rétroviseur(s) extérieur(s) à commande électrique.
 43. Siège du conducteur modifié.
 43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales.
 43.02. Siège du conducteur ajusté à la forme du corps.
 43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité.
 43.04. Siège du conducteur avec accoudoir.
 43.05. Siège du conducteur à glissière allongée.
 43.06. Ceinture de sécurité adaptée.
 43.07. Ceinture de type harnais.
 44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire).
 44.01. Frein à commande unique.
 44.02. Frein à main (adapté) (roue avant).
 44.03. Frein au pied (adapté) (roue arrière).
 44.04. Poignée d'accélérateur (adaptée).
 44.05. Boîte de vitesse manuelle et embrayage manuel (adaptés).
 44.06. Rétroviseur(s) (adapté[s]).
 44.07. Commandes (adaptées) (indicateurs de direction, feux stop...).
 44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol.
 45. Motocycle avec side-car uniquement.
 50. Limité à un véhicule/numéro de châssis particulier (numéro d'identification du véhicule, NIDV).
 51. Limité à un véhicule/plaque d'immatriculation particulier (numéro d'immatriculation du véhicule, NIMV).
   Questions administratives.
 70. Echange du permis n° ... délivré par ... (signe distinctif UE/ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : 70.0123456789.NL).
 71. Double du permis n°... (signe distinctif UE/ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : 71.987654321.HR).
 72. Limité aux véhicules de la catégorie A d'une cylindrée maximale de 125 cm³ et d'une puissance maximale de 11 kW (A1).
 73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type tricycle ou quadricycle à moteur (B1).
 74. Limité aux véhicules de la catégorie C dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 7 500 kg (C1).
 75. Limité aux véhicules de la catégorie D n'ayant pas plus de 16 sièges en plus du siège du conducteur (D1).
 76. Limité aux véhicules de la catégorie C dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 7 500 kg (C1), couplés à une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg, à condition que la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé ne dépasse pas 12 000 kg, et que la masse maximale autorisée de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur (C1E).
 77. Limité aux véhicules de la catégorie D n'ayant pas plus de 16 sièges en plus du siège du conducteur (D1), relié à une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg, à condition que :
 a) La masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé ne dépasse pas 12 000 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur et
 b) La remorque ne soit pas utilisée pour le transport de voyageurs (D1E).
 78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.
 79. (...) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 10, paragraphe 1, de la directive 91/439/CEE.
 90.01. A gauche.
 90.02. A droite.
 90.03. Gauche.
 90.04. Droit(e).
 90.05. Main.
 90.06. Pied.
 90.07. Utilisable.
 95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l'obligation d'aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/CE jusqu'au ... [par exemple : 95.01.01.2012].
 96. Conducteur ayant suivi une formation ou réussi une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements conformément aux dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
 101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.
 102. Catégorie E (C) limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.
 103. Catégorie D limitée à un parcours de ligne ne dépassant pas 50 kilomètres pour les véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs.
 104. Sous-catégorie A1 limitée aux motocyclettes à embrayage et changement de vitesses automatiques.
 105. Dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa.
 106. Soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du../../.. au ../../..
 107. Obligation de disposer d'un éthylotest antidémarrage.
 108. AM option cyclomoteurs.
 109. AM option quadricycles légers à moteur.
A N N E X E 2
ÉQUIVALENCES. ― CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINES CATÉGORIES DE PERMIS DE CONDUIRE DONNENT À LEUR TITULAIRE LE DROIT DE CONDUIRE DES VÉHICULES D'AUTRES CATÉGORIES
Modèle France 1 (F1)
Délivré en France jusqu'au 31 décembre 1954
 Description : cette carte de couleur rose de deux pages comporte une photographie au recto de la première page.
TABLEAU D'ÉQUIVALENCES
Catégories visées par le modèle F1
Catégories correspondantes
« ----- »
AM, A1*, B1, B (voir : 1)
1° Voitures affectées à des transports en commun de personnes
AM, A1*, B1, B, D1, D
2° Véhicules pesant en charge plus de 3 000 kg
AM, A1*, B1, B, C1, C, C1E, CE
3° Motocycles à 2 roues 
AM, A1, A2, A, B1
 Informations complémentaires :
 Si aucune mention ne figure au verso du permis, ce modèle n'autorise pas à conduire des véhicules des catégories 1°, 2°, 3°. Le droit de conduire des véhicules de la catégorie B n'a pas été indiqué dans le document, mais la détention de ce modèle sans mention au verso indique que son titulaire possède la catégorie B. Ce point est indiqué dans le tableau sous la forme suivante : « ----- ».
 A1* : dans ce cas, l'équivalence avec la catégorie A1 (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e) est valable sous réserve de la justification d'une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d'information délivré par l'assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d'une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.
Modèle France 2 (F2)
Délivré en France du 1er janvier 1955 au 19 janvier 1975
 Description : ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe 1 de la directive 91/439/CEE) compte six pages.
TABLEAU D'ÉQUIVALENCES
Catégories visées par le modèle F2
Catégories correspondantes
A1
AM, A1, B1
A
AM, A1, A2, A, B1
B
AM, A1*, B1, B
C
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE
D
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (en italique cf. 2 ci-dessous)
E(B)
AM, A1*, B1, B, BE
E(C)
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE
E(D)
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (en italique cf. 2 ci-dessous)
FA1
AM, A1, B1 + code (10, 15...)
FA
AM, A1, A2, A, B1 + code (10, 15...)
FB
B1, B + code (10, 15...)
 Informations complémentaires :
 1. A1* : dans ce cas, l'équivalence avec la catégorie A1 (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e) est valable sous réserve de la justification d'une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d'information délivré par l'assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d'une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.
 2. Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D ou DE était d'un poids ≤ 3 500 kg, le titulaire a le droit de conduire uniquement des véhicules des catégories AM, A1*, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg).
Modèle France 3 (F3)
Délivré en France du 20 janvier 1975 au 29 février 1980
 Description : ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe 1 de la directive 91/439/CEE) compte six pages.
TABLEAU D'ÉQUIVALENCES
Catégories visées par le modèle F3
Catégories correspondantes
A1
AM, A1, B1
A
AM, A1, A2, A, B1
B
AM, A1*, B1, B
C
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t)
D
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (en italique cf. 2 ci-dessous)
E(B)
AM, A1*, B1, B, BE
E(C)
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE
E(D)
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (en italique cf. 2 ci-dessous)
FA1
AM, A1, B1 + code (10, 15...)
FA
AM, A1, A2, A, B1 + code (10, 15...)
FB
B1, B + code (10, 15...)
 Informations complémentaires :
 1. A1* : dans ce cas, l'équivalence avec la catégorie A1 (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e) est valable sous réserve de la justification d'une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d'information délivré par l'assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d'une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.
 2. Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D était d'un poids ≤ 3,5 tonnes (au cours de la période située entre le 20 janvier 1975 et le 31 mai 1979) ou d'un poids ≤ 7 tonnes (au cours de la période située entre le 1er juin 1979 et le 1er mars 1980), le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories AM, A1*, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg).
Modèle France 4 (F4)
Délivré en France du 1er mars 1980 au 31 décembre 1984
 Description : ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe 1 de la directive 91/439/CEE) compte six pages.
TABLEAU D'ÉQUIVALENCES
Catégories visées par le modèle F4
Catégories correspondantes
A1
AM, A1, B1
A2
AM, A1, A2, A, B1
A3
AM, A1, A2, A, B1
A4
AM, A1**, B1
B
AM, A1*, B1, B
E (B)
AM, A1*, B1, B, BE
C
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t)
C1
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE
D
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D1, D1E, D, DE (en italique : cf. 2 ci-dessous)
E(D)
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t) D1, D1E, D, DE (en italique : cf. 2 ci-dessous)
FA1
AM, A1, B1 + code (10, 15...)
FA2
AM, A1, A2, A, B1 + code (10, 15...)
FA3
AM, A1, A2, A, B1 + code (10, 15...)
FA4
AM, B1 + code (10, 15...)
FB
AM, B1, B + code (10, 15...)
 Informations complémentaires :
 1. A1* : dans ce cas, l'équivalence avec la catégorie A1 (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e) est valable sous réserve de la justification d'une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d'information délivré par l'assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d'une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.
 2. Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D était d'un poids ≤ 7 tonnes, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories AM, A1*, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg).
 3. A1** : code 79 L5e ≤ 15 Kw.
Modèle France 5 (F5)
Délivré en France du 1er janvier 1985 au 30 juin 1990
 Description : ce document sur papier rose compte six pages.
TABLEAU D'ÉQUIVALENCES
Catégories visées par le modèle F5
Catégories correspondantes
AT
AM, A1**, B1
AL
AM, A1, B1
A
AM, A1, A2, A, B1
B
AM, A1*, B1, B
E(B)
AM, A1*, B1, B, BE
C
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE
C limité
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t)
E(C)
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE
D
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t) D1, D1E, D, DE (voir : 2)
E(D)
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D1, D1E, D, DE (voir : 2)
 Informations complémentaires :
 1. A1* : dans ce cas, l'équivalence avec la catégorie A1 (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e) est valable sous réserve de la justification d'une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d'information délivré par l'assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d'une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.
 2. Si le véhicule de catégorie D utilisé lors de l'épreuve pratique de l'examen de conduite était d'un poids inférieur à 3,5 tonnes, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories AM, A1*, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg).
 3. A1** : code 79 L5e ≤ 15 Kw.
Modèle France 6 (F6)
Délivré en France du 1er juillet 1990 au 15 novembre 1994
 Description : ce document sur papier rose compte six pages.
TABLEAU D'ÉQUIVALENCES
Catégories visées par le modèle F6
Catégories correspondantes
AT
AM, A1**, B1
AL
AM, A1, B1
A
AM, A1, A2, A, B1
B
AM, A1*, B1, B
E(B)
AM, A1*, B1, B, BE
C
AM, A1*, B1, B, C1, C 
E(C)
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE
D
AM, A1*, B1, B, D1, D
E(D)
AM, A1*, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE
 Informations complémentaires :
 1. A1* : dans ce cas, l'équivalence avec la catégorie A1 (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e) est valable sous réserve de la justification d'une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d'information délivré par l'assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d'une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.
 2. A1** : code 79 L5e ≤ 15 Kw.
Modèle France 7 (F7)
Délivré en France du 16 novembre 1994 au 28 février 1999
 Description : ce document sur papier rose compte six pages.
TABLEAU D'ÉQUIVALENCES
Catégories visées par le modèle F7
Catégories correspondantes
AT
AM, A1**, B1
AL
AM, A1, B1
A
AM, A1, A2, A, B1
B
AM, A1*, B1, B
E(B)
AM, A1*, B1, B, BE
C
AM, A1*, B1, B, C1, C 
E(C)
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE
D
AM, A1*, B1, B, D1, D
E(D)
AM, A1*, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE
 Informations complémentaires :
 1. A1* : dans ce cas, l'équivalence avec la catégorie A1 (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e) est valable sous réserve de la justification d'une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d'information délivré par l'assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d'une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.
 2. A1** : code 79 L5e ≤ 15 Kw.
Modèle France 8 (F8)
Délivré en France du 1er mars 1999 au 18 janvier 2013
 Description : ce document sur papier rose est conforme à l'annexe 1 de la directive 91/439/CEE.
TABLEAU D'ÉQUIVALENCES
Catégories visées par le modèle F8
Catégories correspondantes
A1
AM, A1, B1
A
AM, A1, A2, A, B1
B1
AM, A1**, B1
B
AM, A1*, B1, B
E(B)
AM, A1*, B1, B, BE
C
AM, A1*, B1, B, C1, C 
E(C)
AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, DE (cf. 3)
D
AM, A1*, B1, B, D1, D
E(D)
AM, A1*, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE
 Informations complémentaires :
 1. A1* : dans ce cas, l'équivalence avec la catégorie A1 (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e) est valable sous réserve de la justification d'une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d'information délivré par l'assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d'une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.
 2. A1** : code 79 L5e ≤ 15 Kw.
 3. La catégorie CE autorise la conduite des véhicules de la catégorie DE sous réserve que son titulaire possède aussi la catégorie D.
A N N E X E 3
NOUVEAU MODÈLE PERMIS DE CONDUIRE
DE L'UNION EUROPÉENNE
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 107 du 06/05/2012 texte numéro 16

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 107 du 06/05/2012 texte numéro 16