A N N E X E S
A N N E X E I
ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR
(dans l'ordre alphabétique des régions)
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Résidence administrative de l'ordonnateur (dans l'ordre alphabétique des régions)
Comptable public assignataire de la paye sans ordonnancement préalable
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Calvados, Manche, Orne
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret 
Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Corse-du-Sud, Haute-Corse
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Guadeloupe
Directeur régional des finances publiques de Martinique
Guyane
Directeur régional des finances publiques de Martinique
Eure, Seine-Maritime
Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de Seine-Maritime
Paris
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Seine-et-Marne, Val-de-Marne
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Yvelines, Essonne
Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne
Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Martinique
Directeur régional des finances publiques de Martinique
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne 
Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Nord, Pas-de-Calais
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-calais et du département du Nord
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée 
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Aisne, Oise, Somme
Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, Var
Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Réunion
Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Ain, Loire, Rhône
Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
A N N E X E I I
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
A. ― Ministère des affaires étrangères
CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Personnels en fonctions sur le territoire national
Trésorier-payeur général pour l'étranger
B. ― Ministère de la culture et de la communication
CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
C. ― Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Personnels des services centraux
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés de métropole 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
D. ― Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ACADÉMIE
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Créteil (enseignement supérieur)
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Paris (enseignement du 1er et du 2e degré)
E. ― Ministère de l'économie et des finances
SERVICE
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Centre informatique douanier d'Osny
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Services spécialisés de la direction générale des finances publiques
Ecole nationale des finances publiques
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction des grandes entreprises (Pantin)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Service commun des laboratoires des ministères économique et financier
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
F. ― Ministère de l'intérieur
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Ain
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de l'Aisne
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Préfecture de l'Allier
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture des Alpes-Maritimes
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Ardennes
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Ariège
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de l'Aube
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Aude
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de l'Aveyron
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Calvados
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Cantal
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de Charente
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de Charente-Maritime
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Cher
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Corrèze
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de la Corse-du-Sud
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Haute-Corse
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Côte-d'Or
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Creuse
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Doubs
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Eure
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Eure-et-Loir
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Jura
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Gard
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Haute-Garonne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Gers
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de l'Hérault
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture d'Indre
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Indre-et-Loire
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de Loir-et-Cher
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Loire
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de la Haute-Loire
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de la Loire-Atlantique
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Loiret
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Lot
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de Lozère
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de Maine-et-Loire
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Manche
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Marne
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Haute-Marne
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Mayenne
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Nièvre
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Oise
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Préfecture de l'Orne
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Puy-de-Dôme
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture du Bas-Rhin
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Haut-Rhin
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Rhône
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de la Haute-Saône
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Saône-et-Loire
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Sarthe
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Seine-Maritime
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture des Deux-Sèvres
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de la Somme
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Préfecture du Tarn
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Var
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Vendée
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Vienne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de la Haute-Vienne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de l'Yonne
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Territoire de Belfort
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses)
Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Personnels de la sécurité routière rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Cf. annexe I
G. ― Services du Premier ministre. ― Juridictions administratives et financières
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Côte-d'Or, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Somme, Var)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Gard, Loire-Atlantique, Loiret, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Haute-Vienne)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2013
Chambres régionales des comptes
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
H. ― Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
et ministère de l'égalité des territoires et du logement
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale)
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés)
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère)
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne)
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er avril 2013
Personnels de catégorie B et C en poste dans les départements d'outre-mer
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados à compter du 1er avril 2013
A N N E X E I I I
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE)
CATÉGORIE DE PERSONNELS
DÉPARTEMENT D'AFFECTATION
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE
de la paye sans ordonnancement préalable
Personnel civil mis à disposition de la Fondation France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées
Tous départements
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnels civils mis à disposition de la Mutuelle nationale de la marine
Tous départements
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil mis à disposition des fédérations sportives et cercles sportifs
Tous départements
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de l'ex-direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Tous départements
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction du service national
Tous départements
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-d'Oise
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Rhône, Yvelines et Var
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Yvelines et Var
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Ain, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Territoire de Belfort et Essonne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Rhône, Paris, Var, Vaucluse et Essonne
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense
Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Vosges et Essonne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense
Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne, et Val-d'Oise
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Rhône
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Finistère, Gironde, Morbihan, Moselle et Var
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Cher
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Cher
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées
Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vienne et Hauts-de-Seine
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Finistère, Gironde, Oise, Bas-Rhin, Paris, Yvelines, Var et Hauts-de-Seine
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse et Val-d'Oise
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions
Aisne, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loir-et-Cher, Meuse, Morbihan et Yvelines
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions
Aisne, Bouches-du-Rhône, Cher, Finistère, Gironde, Paris et Var
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées
Aube, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Haute-Vienne, Essonne et Val-de-Marne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées
Charente, Drôme, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Moselle, Nord, Paris, Yvelines, Var et Essonne
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
Ain, Allier, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vienne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-de-Marne
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre
Tous départements
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre
Cantal, Landes, Oise, Haut-Rhin, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines et Var
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de l'air
Tous départements
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de la marine
Tous départements
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées
Tous départements
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées
Aisne, Alpes de Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées
Ain, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Haut-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines et Var
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique
Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique
Finistère et Morbihan
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Tous départements
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale
Tous départements
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense
Indre, Pyrénées-Atlantiques et Val-de-Marne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense
Charente-Maritime, Finistère, Manche, Morbihan, Paris, Var et Val-de-Marne
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement
Bouches-du-Rhône, Landes
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil et militaire relevant de la direction générale de l'armement
Tous départements
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité sous forme de vacations
Tous départements
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil
Tous départements
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer
La Réunion
Directeur régional des finances publiques de La Réunion