Sénat
Réunions
Mercredi 21 septembre 2022
Commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 10 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
À 10 h 30 :
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.
A l'issue de l'audition :
2° Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement, au sein des commissions des affaires étrangères des deux assemblées.
3° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation n° 876 (2021-2022) du ministère de l'intérieur.
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 21 septembre 2022 à 11 heures (Salle Médicis)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Laurence Harribey, Muriel Jourda et M. Bernard Fialaire, co-rapporteurs de la mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs (réunion conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale) ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures, à 11 heures et à 16 heures (Salle Médicis)
Mercredi 21 septembre 2022
A. À 9 heures (Salle Médicis)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 720 (2021-2022) encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Arnaud Bazin et plusieurs de leurs collègues ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues ;
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
3° Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du Comité des États généraux de la justice ;
4° Questions diverses.
B. À 11 heures (Salle Médicis)
1° Examen, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, du rapport de la mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs (rapporteurs : Mme Céline Boulay-Espéronier, M. Bernard Fialaire, Mmes Laurence Harribey et Muriel Jourda) ;
2° Questions diverses.
C. À 16 heures (Salle Médicis)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et sur l'état et les moyens de la sécurité civile ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce : Lundi 26 septembre 2022 12h00