ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)
TRIBUNAUX JUDICIAIRES
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes Maritimes
Nice
Menton, Nice.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille
Aubagne, Marseille.
Tarascon
Arles.
Var
Toulon
La Seyne-sur-Mer, Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Oise
Beauvais
Méru.
Compiègne
Noyon.
Senlis
Creil.
Somme
Amiens
Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers
Angers.
Sarthe
Le Mans
Allonnes.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Pointe-à-Pitre
Les Abymes.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio
Porto-Vecchio.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême
Angoulême.
Dordogne
Bergerac
Bergerac.
Gironde
Bordeaux
Lormont, Bordeaux.
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges
Vierzon.
Cour d'appel de Caen
Manche
Coutances
Saint-Lô.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne
Saint-Laurent-du-Maroni.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains
Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.
Savoie
Albertville
Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.
Chambéry
Aix-les-Bains, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg
Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar
Colmar.
Mulhouse
Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon
Chenôve.
Haute-Marne
Chaumont
Saint-Dizier.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
Chalon-sur-Saône.
Mâcon
Mâcon.
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe
Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque
Dunkerque.
Lille
Roubaix, Tourcoing.
Valenciennes
Denain.
Pas-de-Calais
Béthune
Lens.
Boulogne-sur-Mer
Calais.
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique
Fort-de-France
Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence
Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap
Briançon.
Isère
Grenoble
Grenoble.
Vienne
Villefontaine.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive-la-Gaillarde
Brive-la-Gaillarde.
Haute-Vienne
Limoges
Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse.
Loire
Saint-Etienne
Saint-Etienne.
Rhône
Lyon
Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz
Faulquemont, Woippy.
Sarreguemines
Forbach.
Thionville
Hayange.
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Narbonne
Narbonne.
Hérault
Béziers
Agde.
Montpellier
Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.
Pyrénées-Orientales
Perpignan
Perpignan.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Nancy
Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.
Cour d'appel de Nîmes
Gard
Nîmes
Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
Vaucluse
Avignon
Avignon.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loir
Tours
Joué-les-Tours.
Loir-et-Cher
Blois
Blois.
Loiret
Orléans
Orléans.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Evry
Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.
Paris
Paris
Paris (10ème), Paris (14ème), Paris (17ème).
Seine-et-Marne
Meaux
Chelles, Meaux, Lognes.
Melun
Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Seine-Saint-Denis
Bobigny
Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
Val-de-Marne
Créteil
Champigny-sur-Marne, Villejuif.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle
La Rochelle.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières
Charleville-Mézières, Sedan.
Aube
Troyes
Romilly-sur-Seine, Troyes.
Marne
Reims
Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes d'Armor
Saint-Brieuc
Lannion, Loudéac.
Loire-Atlantique
Nantes
Nantes, Rezé, Châteaubriant.
Morbihan
Lorient
Pontivy.
Cour d'appel de Riom
Allier
Montluçon
Montluçon.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Evreux
Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.
Seine-Maritime
Le Havre
Fécamp, Le Havre.
Rouen
Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Cour d'appel de Toulouse
Haute-Garonne
Toulouse
Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie), Tournefeuille.
Tarn
Castres
Mazamet.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres
Dreux, Nogent-le-Rotrou.
Hauts-de-Seine
Nanterre
Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
Val-d'Oise
Pontoise
Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines
Versailles
Les Mureaux, Trappes.