Annexe Z
z) Echéanciers d'investissements des opérations pour l'application de l'article 7.5 du cahier des charges
Z.1. Opérations de constructions
Z.1.a) Pour l'autoroute A87 Angers - La-Roche-sur-Yon :
- pour la section La-Roche-sur-Yon Est - La-Roche-sur-Yon Ouest :
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Coût des travaux
En millions d'euros HT
valeur mai 2002
0
0
4
13
28
34
32
- pour la section Sorges - Murs-Erigné :
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Coût des travaux
En millions d'euros HT
valeur 2001
0,3
10,8
18,5
9.1
8.4
3.3
Z.1.b) Pour l'autoroute A89 Bordeaux - Clermont-Ferrand :
- pour la section Thenon - Terrasson - Brive nord :
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Coût des travaux
En millions d'euros HT
valeur 2001
13
35,8
95,8
78,6
106,3
89,7
33,6
2,2
- pour la section Saint-Pardoux-l'Ortigier―Saint-Germain-les-Vergnes, doublement de la route départementale n° 9 (RD 9) :
Cumul à fin 2011
2012
2013
2014
2015
2016
Coût des travaux
En millions d'euros HT
valeur 2006
0,6
0,4
3,6
8,2
8,3
2,4
Z.1.c) Pour le raccordement entre les autoroutes A75 et A9 :
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Coût des travaux
En millions d'euros HT
valeur 2001
0,9
1,9
1,0
1,7
1,8
8,3
28,4
27,7
5,8
Z.1.d) Pour la section de l'A89 située entre Balbigny et La-Tour-de-Salvagny, l'échéancier d'investissement est celui de l'annexe 9.X au présent cahier des charges.
Z.2. Opérations d'élargissements ou d'aménagements
Z.2.a) Pour le dédoublement/déplacement de l'autoroute A9 entre Saint-Jean-de-Védas et Vendargues.
La compensation au titre du paragraphe 7.5 du présent cahier des charges ne dépend pas de la date de mise en service. Elle est due automatiquement par comparaison entre les échéanciers indiqués ci-dessous et les échéanciers reflétant le rythme réel des dépenses constatées :
- déplacement/dédoublement de l'autoroute A 9 :
Cumul à fin 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Coût des travaux
En millions d'euros HT
valeur janvier 2011
20,4
43,8
64,3
96,4
128,5
128,5
128,5
32,1
- requalification des sections coaxiales de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier :
Cumul à fin 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Coût des travaux
En millions d'euros HT
valeur janvier 2011
4,8
9
13,7
20,6
27,5
27,5
27,5
6,9
Z.2.b) Pour l'élargissement de l'autoroute A9 entre Perpignan et la frontière espagnole :
- section Perpignan Nord et Perpignan Sud :
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Coût des travaux
En millions d'euros HT
valeur 2006
1
3
5
8
30
40
45
35
- section entre Perpignan Sud et Le Boulou :
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Coût des travaux
En millions d'euros HT
valeur 2006
0,5
0
0
1
8
26
30
26
12
Z.2.c) Pour l'élargissement de l'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres :
- section Bayonne Sud/Bayonne Nord :
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Coût des travaux
En millions d'euros HT
valeur 2006
8,1
5,5
45,5
66
52
29
15
4
- section Bayonne Nord/Ondres :
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Coût des travaux
En millions d'euros HT
valeur 2006
1
0,5
0,5
1
1
1
8
7
12
4
Z.2.d) Pour l'aménagement de l'autoroute A64 entre Briscous et l'échangeur de Bayonne-Mousserolles de l'autoroute A63 :
2006
2007
2008
2009
Coût des travaux
En millions d'euros HT
valeur juillet 2001
2,3
8,3
7,4
1,3
Z.3. Solde de l'avantage financier au titre l'article 7.5 :
Pour effectuer le calcul en euros courants conformément au paragraphe b de l'article 7.5, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.
L'échéancier suivant, affecté au financement des investissements prévus au paragraphe 9.4.g de l'article 9, conduit à solder l'avantage financier tel que prévu par l'article 7.5 à l'entrée en vigueur du 19e avenant à la présente convention de concession et au cahier des charges y annexé.
M€ 2016
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Total
Elargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69
0,0
0,1
0,8
4,9
8,1
8,1
1,2
23,2