Après l'annexe 3-26, sont insérées les annexes 3-27 à 3-29 ainsi rédigées :
« Annexe 3-27
« Aides à la préproduction de jeux vidéo (article 323-20)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° La lettre de demande ;
« 2° La fiche de renseignement concernant l'entreprise ;
« 3° Un devis détaillé ;
« 4° La liste des entreprises prestataires ;
« 5° La liste des auteurs et collaborateurs ;
« 6° La copie des contrats de cession des droits d'auteur ;
« 7° Le plan de financement.
« II. - Dossier artistique :
« 1° Une présentation du concept (gameplay, univers graphique, game design, plateformes) ;
« 2° Le scénario et/ou le synopsis du projet ;
« 3° Une description des innovations techniques ou de création ;
« 4° Une présentation des outils et de la méthodologie ;
« 5° Le planning de préproduction ;
« 6° Le devis estimatif de la production du jeu vidéo et le positionnement du jeu par rapport au marché ;
« 7° Le curriculum vitae de l'entreprise (rappel historique du développement de l'entreprise, moyens humains, principaux clients) accompagné d'une note de développement stratégique et d'une note de développement sur les enjeux de responsabilité sociale, sociétale et environnementale ;
« 8° Le cas échéant, tout complément artistique fourni sous format vidéo (lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès).
« Annexe 3-28
« Aides à la production de jeux vidéo (article 323-31)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° La lettre de demande ;
« 2° La fiche de renseignement concernant l'entreprise ;
« 3° Un devis détaillé ;
« 4° La liste des entreprises prestataires ;
« 5° La liste des auteurs et collaborateurs ;
« 6° La copie des contrats de cession des droits d'auteur ;
« 7° Le plan de financement.
« II. - Dossier artistique :
« 1° Une présentation du concept (gameplay, univers graphique, game design, plateformes) ;
« 2° Le scénario et/ou le synopsis du projet ;
« 3° Une description des innovations techniques ou de création ;
« 4° Une présentation des outils et de la méthodologie ;
« 5° Le planning de préproduction ;
« 6° Le devis estimatif de la production du jeu vidéo et le positionnement du jeu par rapport au marché ;
« 7° Le curriculum vitae de l'entreprise (rappel historique du développement de l'entreprise, moyens humains, principaux clients) accompagné d'une note de développement stratégique et d'une note de développement sur les enjeux de responsabilité sociale, sociétale et environnementale ;
« 8° Le cas échéant, une maquette et/ou un prototype jouable ;
« 9° Le cas échéant, tout complément artistique fourni sous format vidéo (lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès).
« Annexe 3-29
« Aides aux opérations à caractère collectif (article 323-39)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° Un devis détaillé de l'opération ;
« 2° Le plan de financement.
« II. - Dossier de présentation de l'opération :
« 1° Une présentation détaillée de l'opération ;
« 2° Le programme détaillé ainsi que la liste des intervenants le cas échéant ;
« 3° Le positionnement par rapport aux opérations existantes ;
« 4° Le planning de l'opération et le plan de communication ;
« 5° Le curriculum vitae de l'entreprise (rappel historique du développement de l'entreprise, moyens humains, principaux clients). »