Le conseil des composantes académiques, présidé par le président de l'Université, est composé conformément au sixième alinéa de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, des directeurs de l'ensemble des écoles, instituts et autres composantes académiques sans personnalité morale de l'établissement, ou leurs représentants. Le président peut également convier à ce conseil les responsables des portails de licence, des écoles doctorales ainsi que les directeurs d'établissements-composantes ou d'établissements associés ou leurs représentants.
Les vice-présidents, ainsi que le directeur général des services et l'agent-comptable participent aux séances.
Le conseil des composantes participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique.
Il est consulté par le conseil d'administration préalablement à la signature du contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 718-5 du même code, et à l'adoption du budget de l'université.
Article 55
Le conseil des unités de recherche
Présidée par le vice-président recherche, cette instance est composée de l'ensemble des directeurs des structures de recherche d'Université Côte d'Azur, ou de leurs représentants. Les représentants régionaux des organismes nationaux de recherche y sont invités permanents, de même que les personnes chargées de la recherche au sein des établissements-composantes et des établissements associés. Cette instance de dialogue est le lieu privilégié pour proposer des axes stratégiques de développement de la recherche au sein de l'établissement et promouvoir des actions en faveur du rayonnement de la recherche.
Article 56
Le conseil étudiant
Présidé par le vice-président « étudiant », ce conseil est composé de l'ensemble des étudiants élus dans les instances de l'Université. Il réunit ainsi les élus étudiants du conseil d'administration, du conseil académique et des composantes académiques sans personnalité morale. Sont également invités permanents de ce conseil, le cas échéant, les représentants des étudiants des établissements-composantes et des établissements associés.
Cette instance a pour rôle d'organiser la consultation large des étudiants sur les sujets traités par le conseil académique en lien avec la vie étudiante et de campus. Elle est chargée de faire remonter des avis et propositions sur des points d'amélioration politiques ou opérationnels de la vie universitaire.
Les modalités d'organisation des séances et d'adoption des avis et propositions sont fixées par le règlement intérieur.
Article 57
Autres organes consultatifs
Université Côte d'Azur comprend également :
- un comité technique ;
- un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- une commission paritaire d'établissement ;
- une commission consultative paritaire des agents non titulaires.
Les compétences de ces instances sont fixées par les textes applicables à la fonction publique de l'Etat et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Université Côte d'Azur peut instituer un comité technique unique ou commun et à l'établissement et à un ou plusieurs de ses établissements-composantes ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Université Côte d'Azur peut instituer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique ou commun à l'établissement et à un ou plusieurs de ses établissements-composantes ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Université Côte d'Azur peut instituer une commission paritaire d'établissement commune à l'établissement et à un ou plusieurs de ses établissements-composantes ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Université Côte d'Azur peut instituer une commission consultative paritaire commune à l'établissement et à un ou plusieurs de ses établissements-composantes ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
La décision d'instituer des instances uniques ou communes est adoptée par délibération du conseil d'administration d'Université Côte d'Azur après avis de son comité technique et après l'approbation préalable des conseils d'administration et avis des comités techniques des établissements-composantes concernées.
Le conseil d'administration peut approuver la création de tout autre commission, conseil ou comité consultatifs qu'il estime nécessaire, sur proposition du président et après avis du comité de pilotage et, si le domaine d'intervention de l'instance envisagé entre dans son champ de compétence, avis du comité technique.