Sénat
Convocations
Commission des Finances
Lundi 26 septembre 2022 à 17 h 30 (Salle de la commission)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2023 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, sous réserve de leur délibération en Conseil des ministres
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues
3° Création et désignation des membres de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois, sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
4° Questions diverses.
Mercredi 28 septembre 2022 à 9 h 30 (Salle de la commission) et à 11 h 30 (Salle de la commission)
À 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire - communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
2° Contrôle budgétaire - communication de M. Christian KLINGER, rapporteur spécial, sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine
À 11 h 30 (Salle de la commission)
Captation vidéo.
3° Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, et au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à
2027
4° Questions diverses.
Désignation de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur pour avis :
- M. Philippe PAUL et Mme Gisèle JOURDA, sur le projet de loi d'orientation et de programmation n° 876 (2021-2022) du ministère de l'intérieur.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Mme Agnès Canayer est désignée rapporteure sur la proposition de loi constitutionnelle n° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues.
- Mme Cécile Cukierman est désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 720 (2021-2022) encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Arnaud Bazin et plusieurs de leurs collègues.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce : Lundi 26 septembre 2022 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mardi 27 septembre 2022 à 15 heures (Salle Médicis)
1° Audition de M. Philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne ;
2° Questions diverses.