Publics concernés : Institut Mines-Télécom ; écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai, de Nantes, de Saint-Etienne et de Paris.
    
Objet : modification des statuts de l'Institut Mines-Télécom.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2017, à l'exception des articles 37, 42 et 45 qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du décret.
    
Notice : le décret modifie le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques. Il intègre les dispositions récentes du code de l'éducation et accroît l'autonomie des écoles internes de l'Institut Mines-Télécom. Les écoles des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai, de Nantes et de Saint-Etienne, qui étaient des établissements publics rattachés à l'Institut Mines-Télécom, deviennent des écoles internes de l'institut comme les écoles des télécommunications. L'école des mines de Douai fusionne avec Télécom Lille et l'école des mines de Nantes avec Télécom Bretagne pour créer deux nouvelles écoles de l'institut.
    
Références : le décret et le décret n° 2012-279 modifié par le présent décret peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-1, L. 711-6, L. 717-1 et L. 718-16 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 et L. 531-1 à L. 531-11 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1224-1 et L. 1224-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
Vu le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 modifié portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié portant création du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) du 6 novembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) du 6 novembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) du 18 novembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) du 25 novembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) du 27 novembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) du 19 avril 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) du 19 avril 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) du 19 avril 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) du 21 avril 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) du 29 avril 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) du 11 mai 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut Mines-Télécom du 11 mai 2016 ;
Vu l'avis du comité technique commun aux écoles des mines et à l'Institut Mines-Télécom du 11 mai 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom du 25 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait le 14 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert