I.-Le livre VII de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 
1° L'article L. 5725-1 est ainsi modifié : 
a) Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Le b du 3° de l'article L. 5511-1 et » ; 
b) Au début du second alinéa, les mots : « Les titres Ier et III » sont remplacés par les mots : « Le titre Ier, à l'exception du b du 3° de l'article L. 5511-1, et le titre III » ; 
2° L'article L. 5765-1 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 5511-5, », sont insérés les mots : « à l'exception du b du 3° de l'article L. 5511-1, » et la référence : « L. 5571-3 » est remplacée par la référence : « L. 5571-4 » ; 
b) Au second alinéa, après la référence : « L. 5511-5, », sont insérés les mots : « à l'exception du b du 3° de l'article L. 5511-1, » et la référence : « L. 5571-3 » est remplacée par la référence : « L. 5571-4 » ; 
3° L'article L. 5775-1 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 5511-5, », sont insérés les mots : « à l'exception du b du 3° de l'article L. 5511-1, » et la référence : « L. 5571-3 » est remplacée par la référence : « L. 5571-4 » ; 
b) Au second alinéa de l'article L. 5775-1, après la référence : « L. 5511-5, », sont insérés les mots : « à l'exception du b du 3° de l'article L. 5511-1, » et la référence : « L. 5571-3 » est remplacée par la référence : « L. 5571-4 » ; 
4° L'article L. 5785-1 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 5511-5, », sont insérés les mots : « à l'exception du b du 3° de l'article L. 5511-1, », la référence : « L. 5521-4 » est remplacée par la référence : « L. 5521-5 », après la référence « les II et III de l'article L. 5549-1 », est insérée la référence : «, l'article L. 5553-11 » et la référence : « L. 5571-3 » est remplacée par la référence : « L. 5571-4 » ; 
b) Au second alinéa, après la référence : « L. 5511-5, », sont insérés les mots : « à l'exception du b du 3° de l'article L. 5511-1, » et la référence : « L. 5571-3 » est remplacée par la référence : « L. 5571-4 » ; 
5° Après l'article L. 5785-5-1, il est inséré un article L. 5785-5-2 ainsi rédigé : 
« Art. L. 5785-5-2.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5553-11, les mots : “, de la cotisation d'allocations familiales mentionnée à l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale et de la contribution à l'allocation d'assurance contre le risque de privation d'emploi mentionnée à l'article L. 5422-9 du code du travail dues ” sont remplacés par le mot : “ due ”. » ; 
6° Au début de l'article L. 5785-6, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice de l'article L. 5785-5-2, » ; 
7° L'article L. 5795-1 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 5511-5 », sont insérés les mots : « à l'exception du b du 3° de l'article L. 5511-1, », la référence : « L. 5521-4 » est remplacée par la référence : « L. 5521-5 » et la référence : « L. 5571-3 » est remplacée par la référence : « L. 5571-4 » ; 
b) Au second alinéa, après la référence : « L. 5511-5, », sont insérés les mots : « à l'exception du b du 3° de l'article L. 5511-1, » et la référence : « L. 5571-3 » est remplacée par la référence : « L. 5571-4 ». 
II.-A.-L'article 32 de la présente loi, à l'exception du dernier alinéa, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. 
B.-Le dernier alinéa de l'article 32 de la présente loi n'est pas applicable à Mayotte. 
C.-Les 1° à 3° de l'article 33 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. 
D.-L'article 34 est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. 
E.-Le 1° de l'article 36 de la présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. 
F.-L'article 37 de la présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. 
G.-L'article 38 et les I et II de l'article 39 de la présente loi ne sont pas applicables à Mayotte.