Article 16
Les grands secteurs de formation
L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :
1° Le secteur « sciences et technologies » ;
2° Le secteur « disciplines de santé » ;
3° Le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion ».
Pour les élections au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire, le rattachement des personnels et des usagers aux grands secteurs de formation est défini comme suit :
1° Pour les enseignants-chercheurs, le rattachement s'effectue au regard des sections du conseil national des universités (CNU) ;
2° Pour les autres enseignants, le rattachement s'effectue au regard de leur discipline d'enseignement ;
3° Pour les chercheurs, le rattachement s'effectue au regard du principal secteur disciplinaire de la structure de recherche où ils exercent ;
4° Pour les usagers, le rattachement s'effectue au regard du domaine de formation correspondant au diplôme préparé.
La répartition des personnels et usagers entre les grands secteurs de formation est précisée dans le règlement intérieur.
Article 17
Le conseil d'administration
Article 17-1
Composition
Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :
I. - Vingt-quatre membres élus dont :
1° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, et personnels assimilés, dont 7 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
2° Cinq représentants des usagers ;
3° Cinq représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé.
II. - Six membres de droit dont :
1° Le directeur général du CHU de Montpellier, ou son représentant ;
2° Le président directeur général du CIRAD, ou son représentant ;
3° Le président-directeur général du CNRS, ou son représentant ;
4° Le président directeur général de l'INRAE, ou son représentant ;
5° Le président-directeur général de l'INSERM, ou son représentant ;
6° Le président-directeur général de l'IRD, ou son représentant.
III. - Six personnalités extérieures, comprenant autant de femmes que d'hommes, dont :
1° Un représentant désigné par la Région Occitanie ;
2° Un représentant désigné par la Ville de Montpellier ;
3° Quatre représentants d'entreprises, désignés à titre personnel, élus par les autres membres du conseil d'administration, sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de ces représentants se déroule à bulletins secrets, à la majorité absolue des 32 autres membres du conseil d'administration aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, cesse avec celui des représentants élus des personnels du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration.
Assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le recteur de région académique ou son représentant, le directeur général des services, l'agent comptable, les vice-présidents et vice-présidents délégués, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, le directeur général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, les directeurs des pôles de recherche, les secrétaires permanents du conseil et tout expert invité par le président dont l'audition peut éclairer les débats.
Article 17-2
Compétences
Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation.
Par ailleurs, le conseil d'administration approuve le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'établissement-composante ainsi que ses campagnes d'emplois, dans les conditions fixées par l'article 30-4 des présents statuts.
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président dans les conditions prévues au IV de l'article L. 712-3.
Après approbation, le budget initial, les budgets rectificatifs et le compte financier de l'Université de Montpellier sont publiés sur son site internet. Sont également publiés les documents budgétaires de l'établissement-composante.
Article 18
Le conseil académique
Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Le président de l'Université de Montpellier préside le conseil académique, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire, en formation plénière et restreinte.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président désigne le vice-président chargé de la recherche ou le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire pour présider le conseil académique en formation plénière ou restreinte.
Si les vice-présidents respectivement chargés de la recherche et de la formation et de la vie universitaire ne remplissent pas les conditions prévues à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, la formation restreinte est présidée par un président de séance remplissant ces conditions et désigné par le président de l'Université de Montpellier.
Le conseil académique exerce les compétences prévues aux articles L. 712-6-1, L. 713-1, L. 611-8 et L. 811-1 du code de l'éducation. Il exerce également le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants et des usagers dans les conditions prévues aux articles L. 712-6-2, L. 811-5 et L. 952-7 du code de l'éducation.
Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration.
Assistent aux séances du conseil académique, les vice-présidents et vice-présidents délégués, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, les directeurs des pôles de recherche, le directeur général des services, l'agent comptable, les secrétaires permanents du conseil et tout expert invité par le président dont l'audition peut éclairer les débats.
Article 19
La commission de la recherche
La commission de la recherche comprend quarante membres ainsi répartis :
I. - Trente-six membres élus dont :
1° Quatorze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés répartis comme suit :
a) Quatre pour le secteur « disciplines de santé » ;
b) Huit pour le secteur « sciences et technologie » ;
c) Deux pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
2° Six représentants des personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas de la catégorie précédente répartis comme suit :
a) Deux pour le secteur « disciplines de santé » ;
b) Trois pour le secteur « sciences et technologie » ;
c) Un pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
3° Sept représentants des personnels pourvus d'un doctorat autre que d'université ou d'exercice répartis comme suit :
a) Deux pour le secteur « disciplines de santé » ;
b) Quatre pour le secteur « sciences et technologie » ;
c) Un pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
4° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, et personnels assimilés ;
5° Trois représentants des ingénieurs et techniciens n'appartenant pas aux collèges précédents ;
6° Un représentant des autres personnels ;
7° Quatre représentants des doctorants répartis comme suit :
a) Un pour le secteur « disciplines de santé » ;
b) Deux pour le secteur « sciences et technologie » ;
c) Un pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
II. - Quatre personnalités extérieures, comprenant autant de femmes que d'hommes, dont :
1° Un représentant désigné par le CNRS ;
2° Un représentant désigné par la Région Occitanie ;
3° Deux personnalités désignées à titre personnel par la commission de la recherche sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de ces personnalités se déroule par un vote à bulletins secrets, à la majorité absolue des trente-huit autres membres de la commission aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, cesse avec celui des représentants élus des personnels de la commission de la recherche.
La commission de la recherche exerce les compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 954-2 du code de l'éducation.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président chargé de la recherche préside la commission dont il est vice-président, tant en formation plénière que restreinte. Si le vice-président ne remplit pas les conditions prévues à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, la formation restreinte de la commission de la recherche est présidée par un président de séance remplissant ces conditions et désigné par le président de l'Université de Montpellier.
Assistent aux séances de la commission de la recherche, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, les directeurs des pôles de recherche, les directeurs des écoles doctorales, le directeur du collège doctoral, le directeur général des services, l'agent comptable, le directeur du service commun de documentation, les secrétaires permanents de la commission ainsi que toute autre personne dont l'audition peut éclairer les débats invitée par le président ou le vice-président chargé de la recherche.
Article 20
La commission de la formation et de la vie universitaire
La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante membres ainsi répartis :
I. - Trente-six membres élus dont :
1° Huit représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, répartis comme suit :
a) Deux pour le secteur « disciplines de santé » ;
b) Quatre pour le secteur « sciences et technologie » ;
c) Deux pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
2° Huit représentants des maîtres de conférences, autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés, répartis comme suit :
a) Deux pour le secteur « disciplines de santé » ;
b) Quatre pour le secteur « sciences et technologie » ;
c) Deux pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
3° Seize représentants des usagers, répartis comme suit :
a) Cinq pour le secteur « disciplines de santé » ;
b) Cinq pour le secteur « sciences et technologie » ;
c) Six pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
4° Quatre représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé ;
II. - Quatre personnalités extérieures, comprenant autant de femmes que d'hommes, dont :
1° Un représentant désigné par l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ;
2° Un représentant désigné par la Région Occitanie ;
3° Un représentant d'un établissement de l'enseignement secondaire désigné par la commission de la formation et de la vie universitaire sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de ce représentant se déroule par un vote à bulletins secrets, à la majorité absolue des trente-huit autres membres de la commission aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour ;
4° Un personnalité désignée à titre personnel par la commission de la formation et de la vie universitaire sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de cette personnalité se déroule dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent.
Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, cesse avec celui des représentants élus des personnels de la commission de la formation et de la vie universitaire.
La commission de la formation et de la vie universitaire exerce les compétences prévues à l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire préside la commission dont il est vice-président, tant en formation plénière que restreinte. Si le vice-président ne remplit pas les conditions prévues à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, la formation restreinte de la commission de la formation et de la vie universitaire est présidée par un président de séance remplissant ces conditions et désigné par le président de l'Université de Montpellier.
Il est créé, auprès de la commission de la formation et de la vie universitaire, un Bureau de la Vie Etudiante (BVE). Le conseil du BVE est coprésidé par le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire et le vice-président étudiant. Les statuts du BVE sont approuvés par la commission de la formation et de la vie universitaire, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Assistent aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire, le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou son représentant, le vice-président étudiant, le vice-président chargé de la responsabilité sociale et de la vie de campus, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, le directeur général des services, l'agent comptable, le directeur du service commun universitaire d'information et d'orientation et de l'insertion professionnelle, le directeur du service commun de formation continue, le directeur du service commun de documentation, les secrétaires permanents de la commission, ainsi que toute autre personne dont l'audition peut éclairer les débats, invitée par le président ou le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire.
Article 21
Le Congrès
Le conseil d'administration et le conseil académique de l'Université de Montpellier peuvent être réunis en Congrès afin d'examiner et donner un avis sur un ordre du jour défini par le président de l'Université.
Le Congrès peut être réuni sur convocation du président de l'Université de Montpellier ou à la demande de la majorité des membres en exercice des deux conseils.
Article 22
Les élections
Le mandat des représentants élus des personnels au conseil d'administration et au conseil académique est de quatre ans, celui des représentants des usagers est de deux ans.
Leur mandat court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université de Montpellier et prend fin avec le mandat des représentants des personnels du conseil d'administration.
Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil académique, dans les conditions prévues par les articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation :
1° Les personnels de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ;
2° Les usagers de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ;
3° Les chercheurs et autres personnels membres de structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier et à l'établissement-composante, dont la liste figure en annexe de son règlement intérieur.
Les listes de candidatures peuvent être incomplètes. Elles peuvent comprendre un nombre de candidats allant jusqu'à deux fois le nombre de sièges à pourvoir.
Article 23
Les modalités de réunion et de délibération des conseils et commissions
Le conseil d'administration, le conseil académique et ses commissions sont convoqués par :
1° Le président de l'Université de Montpellier pour le conseil d'administration, ou en cas d'empêchement du président, par le vice-président du conseil d'administration ;
2° Le président de l'Université de Montpellier pour le conseil académique ou, en cas d'empêchement du président, par le vice-président chargé de la recherche ;
3° Le président de l'Université de Montpellier pour la commission de la recherche et pour la commission de la formation et de la vie universitaire, ou en cas d'empêchement du président, par leur vice-président respectif.
Par ailleurs, le président de l'Université de Montpellier convoque le conseil d'administration et le conseil académique, à la demande écrite d'au moins un tiers de leurs membres, sur un ordre du jour précis.
Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an.
Le conseil académique se réunit au moins trois fois par an.
La commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire se réunissent au moins six fois par an.
Les convocations et l'ordre du jour sont adressés aux membres des conseils, des commissions et du Congrès au moins huit jours francs avant la date de la réunion. En cas d'urgence, ce délai est ramené à trois jours francs.
Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve de la préservation du secret du vote, les délibérations des conseils et commissions peuvent être organisées au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie. Les modalités d'enregistrement et de conservations des débats ou des échanges ainsi que celles selon lesquelles des tiers peuvent être entendus sont précisées dans le règlement intérieur de l'établissement.
Article 24
Les délibérations et règles de quorum
Sous réserve des textes réglementaires qui prévoient des conditions de quorum spécifiques, le conseil d'administration, le conseil académique, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire se réunissent valablement si au moins la moitié des membres en exercice est présente ou représentée. Les conditions de quorum sont appréciées en début de séance.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de huit jours francs. Le conseil ou la commission se réunit alors valablement sur le même ordre du jour sans condition de quorum.
Sous réserve des textes réglementaires qui prévoient une règle de majorité spécifique, les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés.
En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
En matière statutaire, les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres en exercice.
Nul ne peut détenir plus d'une procuration.
En cas de partage égal des voix au sein du conseil d'administration, du conseil académique ou des commissions, le président a voix prépondérante. Il en est de même lorsqu'un vice-président préside la séance.