Publics concernés : usagers et personnels de l'université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
    
Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université de Montpellier ».
    
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception des articles 3, 5 et 6, du 1° de l'article 11 et de l'article 13 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022
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Notice : le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université de Montpellier » et approuve ses statuts. A compter du 1er janvier 2022, l'Université de Montpellier créée par le présent décret se substitue à l'université de Montpellier, créée par le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014, et intègre en tant qu'établissement-composante, dans les conditions précisées dans ses statuts, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier qui conserve sa personnalité morale.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu les avis des comités techniques de l'université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,
Décrète :
Fait le 20 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt