Est vacant à compter du 1er novembre, un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT).
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice en charge de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Tour Sequoia).
Mission principales
La DGALN a pour ambition d'offrir aux générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes ; en favorisant l'accès à un logement adapté, sain et sûr ; en développant une gestion durable des ressources. Elle est organisée en deux directions métier - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) (à laquelle est rattachée la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes) - et trois sous-directions rattachées directement à la directrice générale.
Au sein de la DEB, le ou la titulaire du poste sera responsable de la bonne mise en œuvre des missions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, qui sont les suivantes :
- pilotage de la politique de la biodiversité (valorisation des milieux terrestres, protection de la faune et de la flore sauvages, gestion des espaces naturels) et suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité ;
- pilotage de la définition des objectifs stratégiques en matière de préservation de la biodiversité en liaison avec les engagements internationaux de la France et suivi de la stratégie nationale des aires protégées ;
- pilotage de la mise en place de programmes de connaissance, de l'évaluation et la surveillance de l'évolution des populations d'espèces animales et végétales sauvages, des milieux naturels et des écosystèmes et le repérage de ceux et celles dont la situation nécessite une attention particulière pour assurer le maintien de la diversité biologique ;
- préservation des espèces et de la faune sauvage et faune sauvage captive (pilotage, de la mise en œuvre des programmes et des mesures de préservation et de gestion des populations d'espèces de la faune et de la flore sauvages), notamment les espèces protégées, y compris les grands prédateurs terrestres (loup, ours, lynx) ;
- organisation de la police de la chasse et secrétariat du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;
- pilotage de la mise en place de l'accès partagé aux ressources génétiques et de la lutte contre les espèces invasives (dont participation au volet espèces du programme santé-environnement et pilotage du contrôle du commerce national et international et de toute forme d'utilisation de la faune et de la flore sauvages) ;
- développement et valorisation des compétences et de la capacité d'expertise des gestionnaires d'espaces naturels (respect et restauration des équilibres naturels sur l'ensemble des territoires, et notamment dans les espaces forestiers) ;
- suivi de la mise en œuvre au niveau territorial de la politique Natura 2000 (pilotage et constitution du réseau Natura 2000, définition des modalités de sa gestion en coordination avec les régions) ;
- mobilisation et suivi de l'Office français de la biodiversité pour la conduite de ces missions ;
- tutelle des établissements publics de parcs nationaux, de l'Office national des forêts, du Muséum national d'histoire naturelle et du Domaine national de Chambord.
Enjeux, responsabilités
La sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres est chargée du pilotage de la politique de la biodiversité. Elle encadre la valorisation des milieux terrestres. Elle assure à ce titre la protection de la faune et de la flore sauvages et est en charge de la gestion des espaces naturels. Pour cela, elle s'appuie fortement sur l'Office français de la biodiversité dont la direction assure la co tutelle, et sur un réseau dense d'acteurs territoriaux. La sous-direction définit et organise des réseaux cohérents d'espaces naturels terrestres à haute valeur écologique, anime et coordonne la gestion des espaces naturels et promeut les espaces de connexion écologique pour contribuer à la conservation de la diversité biologique. Elle participe aux négociations européennes et internationales sur ces politiques et travaille en étroite collaboration avec les autres directions ministérielles et interministérielles.
La sous-direction, qui compte 59 agents, est composée de cinq bureaux :
- le bureau de la politique de la biodiversité ;
- le bureau des espaces protégés ;
- le bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ;
- le bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité ;
- le bureau des outils territoriaux de la biodiversité.
Le ou la titulaire est assisté(e) de deux adjoints qui le/la secondent sur le fond des dossiers et le pilotage de la sous-direction. Des assistantes sont aussi dédiées au fonctionnement de la sous-direction.
Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues
Des capacités de pilotage, de management, d'animation, de négociation, de synthèse sont requises. Des connaissances juridiques et budgétaires sont appréciées. Une connaissance et une compréhension des enjeux, des mécanismes et des acteurs des politiques de l'eau et de la biodiversité sont souhaitées.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 84 600 € et 127 000 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'eau et de la biodiversité, M. Olivier THIBAULT.
Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :
- delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
- olivier.thibault@developpement-durable.gouv.fr.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, la DGALN transmet au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur de l'eau et de la biodiversité.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- M. Olivier THIBAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité (tél : 01-40-81-85-37) ;
- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél : 01-40-81-86-79).