Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme , (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS
ENSEIGNEMENT PUBLIC
EXTERNE
EXTERNE SPÉCIAL (LANGUES RÉGIONALES)
SECOND CONCOURS INTERNE
SECOND CONCOURS INTERNE SPECIAL
TROISIEME CONCOURS
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1
8 280 €
Groupe 2
7 110 €
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 12 octobre 2022, est autorisée au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à 2
Les postes sont localisés dans l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna.
L'ouverture des inscriptions est fixée au 1er novembre 2022.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er décembre 2022.
Les auditions organisées par le comité de sélection de l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna se dérouleront à partir du 12 décembre 2022.
Conformément aux dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap sollicitant un aménagement d'épreuve doivent transmettre au service organisateur un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement et d'une publicité pris par l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat :
L'avis de recrutement indiquera :
1° Le nombre de postes à pourvoir et les conditions d'inscription ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
5° La date limite de dépôt des candidatures ;
6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
L'avis de recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna. Les candidatures devront être transmises à l'adresse ci-dessous : Administration supérieure, service des ressources humaines, BP 16 Mata'Utu, 98600 UVEA, Îles de Wallis et Futuna.
Contact : srh-wf@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTIONAUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE 
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Je, soussigné(e), demande un dossier imprimé d'inscription au concours de recrutement des personnels de direction :
CONCOURS INTERNE □ CONCOURS TROISIÈME VOIE □
Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier imprimé d'inscription au concours, dûment complété, devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande postée en dehors de ce délai sera rejetée. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
Je, soussigné(e), demande un dossier imprimé d'inscription au concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
CONCOURS EXTERNE □ CONCOURS INTERNE □ TROISIÈME CONCOURS □
Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier imprimé d'inscription au concours, dûment complété, devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande postée en dehors de ce délai sera rejetée. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT D'ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ETAT DANS LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :
Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le 18 novembre 2022 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
IDENTIFICATION
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :
Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le 18 novembre 2022 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Je, soussigné(e), demande un dossier imprimé d'inscription au concours de recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux.
Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier imprimé d'inscription au concours, dûment complété, devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande postée en dehors de ce délai sera rejetée. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Je, soussigné(e), demande un dossier imprimé d'inscription au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale.
Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier imprimé d'inscription au concours, dûment complété, devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande postée en dehors de ce délai sera rejetée. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
L'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, de 6 h 45 à 22 h 59 (heures locales) pour les saisons aéronautiques d'été à compter de la saison aéronautique d'été 2023.
ANNEXE
CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE
Capacité arrivée
Pour la saison haute :
TRANCHE HORAIRE
(heure locale)
LUNDI AU JEUDI
(Nombre d'arrivées / période)
VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE
(Nombre d'arrivées / période)
6h45 à 6h59
3
3
7h à 7h59
8h à 8h59
4
9h à 9h59
4
10h à 10h59
7
11h à 11h59
12h à 12h59
13h à 13h59
14h à 14h59
15h à 15h59
16h à 16h59
17h à 17h59
18h à 18h59
3
19h à 19h59
4
20h à 20h59
21h à 21h59
3
22h à 22h59
Pour la saison basse :
TRANCHE HORAIRE
(heure locale)
LUNDI AU JEUDI
(Nombre d'arrivées / période)
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
(Nombre d'arrivées / période)
6h45 à 6h59
3
2
7h à 7h59
3
8h à 8h59
9h à 9h59
4
10h à 10h59
11h à 11h59
12h à 12h59
4*
13h à 13h59
14h à 14h59
4
15h à 15h59
16h à 16h59
17h à 17h59
18h à 18h59
3
19h à 19h59
20h à 20h59
21h à 21h59
22h à 22h59
4* signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, 2 mouvements peuvent être acceptés pendant les 30 premières minutes et 2 mouvements pendant les 30 dernières minutes.
Capacité départ
Pour tout départ d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires de départ en prenant en compte la capacité de traitement du trafic commercial dans le terminal dans la limite d'un nombre maximal de 9 banques d'enregistrement. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque créneau horaire en regard de cette capacité en fonction de l'appareil envisagé et de critères d'affectation et d'utilisation des banques d'enregistrement définis dans le tableau ci-après.
Appareil envisagé
Affectation
      

     des banques d'enregistrement
Utilisation
      

     des banques d'enregistrement
Capacité de l'avion
 en nombre de sièges
Nombre de banques
 d'enregistrement nécessaires
Ouverture de l'enregistrement
 avant l'heure de départ
Fermeture de l'enregistrement
 avant l'heure de départ
Jusqu'à 89 sièges
1
90 minutes
30 minutes
De 90 à 131 sièges
1
120 minutes
30 minutes
De 132 à 156 sièges
2
90 minutes
30 minutes
De 157 à 235 sièges
2
120 minutes
30 minutes
236 sièges et plus
3
120 minutes
30 minutes
Par ailleurs, COHOR attribue les créneaux horaires de telle sorte qu'il y ait au minimum 45 minutes entre deux vols internationaux au départ.
Capacité des postes de stationnement :
Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires d'arrivée de telle sorte qu'à tout moment de la journée, 5 aéronefs au maximum stationnent simultanément sur l'aire de trafic.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Valobat, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 902 722 172 RCS, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé du 10 juin 2022 susvisé pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment relevant des catégories mentionnées au 1° et au 2° du II de l'article R. 543-289.
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
Sauf notification contraire par le directeur général de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse, pour chaque saison aéronautique d'été, la saison haute est définie comme suit : du premier samedi du mois de juin au dernier dimanche du mois de septembre. La saison basse correspond aux autres périodes de la saison aéronautique d'été.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
Par dérogation à l'article 2 des arrêtés du 23 décembre 1999 et du 26 janvier 2009 susvisés et en application de l'article 4 des mêmes arrêtés, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser des supercarburants sans plomb dont la pression de vapeur minimum est de 55 kPa au lieu de 60 kPa à partir du 1er novembre 2022.
Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par les arrêtés du 23 décembre 1999 et du 26 janvier 2009 précités.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Valdelia, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 537 406 373 est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé du 10 juin 2022 susvisé pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment relevant des catégories mentionnées au 2° du II de l'article R. 543-289.
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er et occupant les postes suivants :
- chef du CEI de Maulette ;
- chef du CEI de Trappes ;
- chef du CEI de Plaisir :
peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.
ANNEXES
ANNEXE 1
Par dérogation aux dispositions de l'annexe I bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé :
1° Le thème 1 de la formation continue obligatoire (FCO) transport de marchandises comporte :
- une application pratique et une analyse de la conduite en situation normale comme en situation difficile, d'une durée ajustée aux besoins particuliers de formation du stagiaire, sans préjudice de la durée d'enseignement prévue pour ce thème, et sans qu'elle puisse être inférieure à 30 minutes, auxquelles s'ajoutent au minimum 5 minutes de commentaires pédagogiques. Ce temps de conduite individuelle peut être effectué entièrement ou partiellement en recourant à un simulateur haut-de-gamme ou sur un terrain spécial. Lorsque la conduite est réalisée sur simulateur haut-de-gamme, le temps de conduite individuelle s'entend comme le temps global d'utilisation du simulateur par le stagiaire, comprenant le temps de roulage proprement dit et la durée nécessaire à la préparation et aux commentaires, par le formateur, de chacun des exercices effectués ;
- à la place des 6 heures pour la pratique de la conduite (5 heures 20 minutes de conduite et 40 minutes de commentaires pédagogiques), au minimum 2 heures pour la pratique de la conduite auxquelles s'ajoutent au minimum 20 minutes de commentaires pédagogiques ;
2° Les temps de conduite libre accompagnée et de conduite individuelle prévus respectivement au bilan des connaissances et au thème 1 de la formation continue obligatoire (FCO) transport de marchandises peuvent être regroupés et être effectués de manière ininterrompue et entièrement ou partiellement en recourant à un simulateur haut-de-gamme.
Le préfet de la Charente-Maritime est désigné, pour une durée de cinq ans, en qualité de préfet coordonnateur pour assurer le pilotage et l'animation de la révision du règlement particulier de police de la navigation interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise.
Dans ce cadre, il anime et coordonne l'action des préfets des départements de la Vendée et des Deux-Sèvres.
Les voies d'eau à prendre en compte prioritairement à l'occasion de la révision du règlement particulier de police de la navigation interdépartemental sont :
Sur le plan 1/3 Marans :
- le contour de Pied de Chien (la vieille rivière) ;
- le « canal de prolongement de l'écluse du Gouffre » qui mène vers la rivière Vendée ;
- le « canal de raccordement du Contreboth » ;
- la « rivière du Moulin des marais » du pk 53.200 au barrage du Grand Enfreneau ;
- le barrage du petit Enfreneau ;
- le « canal de dérivation » ;
- le « canal de chasse ».
Sur la plan 2/3 Bazouin :
- le « Vieux Béjou » y compris le raccordement avec le canal du Mignon ;
- le « Bief de la Garenne » et le « Bief Minet ».
Sur le plan 3/3 Niort :
- les contournements d'ouvrages de navigation.
Sur le plan « Maran-Niort » :
- « La Repentie » ;
- le contournement de « l'Adressoir », commune d'Irlean ;
- le contour de « l'Ile de la Carpe » ;
- la jonction entre le Canal du Mignon et le bourd de la Grève-sur-le-Mignon (ancien petit port fluvial) ;
- la section du canal du mignon comprise entre le « port » de Mauzé-sur-le-Mignon et l'écluse de « Sazay », commune de Saint-Hilaire la Pallud (79) ;
- la section de la Jeune Autize comprise entre le lieu-dit « Souil » et le lieu-dit « Château vert ».
ANNEXE 2
Par dérogation aux dispositions de l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé :
1° Le thème 1 de la formation continue obligatoire (FCO) transport de voyageurs comporte :
- une application pratique et une analyse de la conduite en situation normale comme en situation difficile, d'une durée ajustée aux besoins particuliers de formation du stagiaire, sans préjudice de la durée d'enseignement prévue pour ce thème, et sans qu'elle puisse être inférieure à 30 minutes, auxquelles s'ajoutent au minimum 5 minutes de commentaires pédagogiques. Ce temps de conduite individuelle peut être effectué entièrement ou partiellement en recourant à un simulateur haut-de-gamme ou sur un terrain spécial. Lorsque la conduite est réalisée sur simulateur haut-de-gamme, le temps de conduite individuelle s'entend comme le temps global d'utilisation du simulateur par le stagiaire, comprenant le temps de roulage proprement dit et la durée nécessaire à la préparation et aux commentaires, par le formateur, de chacun des exercices effectués.
- à la place des 6 heures pour la pratique de la conduite (5 heures 20 minutes de conduite et 40 minutes de commentaires pédagogiques), au minimum 2 heures pour la pratique de la conduite auxquelles s'ajoutent au minimum 20 minutes de commentaires pédagogiques ;
2° Les temps de conduite libre accompagnée et de conduite individuelle prévus respectivement au bilan des connaissances et au thème 1 de la formation continue obligatoire (FCO) transport de voyageurs peuvent être regroupés et être effectués de manière ininterrompue et entièrement ou partiellement en recourant à un simulateur haut-de-gamme.
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé :
1° La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant la formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3314-10 du code des transports est ajustée selon ses besoins particuliers de formation, dans les conditions prévues aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. Cette durée ne peut être inférieure à une heure ;
2° La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant cette formation continue peut être intégralement effectuée en recourant à un simulateur haut-de-gamme ;
3° Lorsqu'une formation continue est dispensée en deux sessions au cours d'une période de trois mois maximum, l'ordre dans lequel sont traités les thèmes de la formation est librement déterminé par le centre de formation. Le temps de conduite libre accompagné prévu au bilan des connaissances peut être effectué soit lors de la première session, soit lors de la seconde ;
4° Lors de cette formation continue, une séquence d'apprentissage semi-autonome des stagiaires, sans face-à-face pédagogique constant avec le formateur, peut, afin de faciliter l'organisation de la formation lorsqu'il est fait usage d'un simulateur de conduite, être organisée de la façon suivante :
- la séquence est fractionnable et d'une durée maximale de six heures en tout. Elle alterne des enseignements théoriques et des exercices d'application portant, selon les besoins particuliers de formation de chaque stagiaire, sur l'une, l'autre ou plusieurs des matières prévues aux thèmes 1, 2 ou 3 de la formation continue. Les exercices d'application doivent permettre aux stagiaires d'apprécier leur niveau d'acquisition des notions et connaissances relatives aux matières étudiées ;
- un formateur supervise le déroulement de la séquence. Il organise des points d'avancement réguliers en face-à-face individuel avec chaque stagiaire, à raison d'un par heure au minimum. En outre, il doit être en capacité d'apporter dans un délai raisonnable, en tant que de besoin, une assistance pédagogique aux stagiaires.
I. - Il est dérogé à l'annexe I bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Il est dérogé à l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, en application de l'article 5 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de - 10°C maximum au lieu de - 15°C maximum à partir du 1er novembre 2022.
Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 décembre 1999 précité.
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er et occupant les postes suivants :
- chef du CEI de Maulette ;
- chef du CEI de Trappes ;
- chef d'équipe d'exploitation au CEI de Maulette ;
- chef d'équipe d'exploitation au CEI de Trappes ;
- agent d'exploitation au CEI de Maulette ;
- agent d'exploitation au CEI de Trappes,
peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
Au sein de la direction des routes d'Ile-de-France :
- la fusion des centres d'entretien et d'intervention (CEI) de Jouy-en-Josas, de Maulette et de Plaisir entraînant la fermeture site du CEI de Maulette et la requalification du CEI de Plaisir en « point d'appui » du CEI de Jouy-en-Josas ;
- la fusion des centres d'entretien et d'intervention (CEI) d'Ablis et de Trappes entraînant la fermeture du site du CEI Trappes,
constituent une opération de restructuration.
ANNEXES
ANNEXE I
CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée :
Pour les saisons d'été 2022 et d'hiver 2022/2023 :
De 6 heures à 6 h 59 locales :
- 6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ;
- aucune arrivée sur les deux premières tranches de 10 minutes puis 6 arrivées par tranche de 10 minutes sur les tranches suivantes de 10 minutes, sans dépasser 12 arrivées sur la période ;
- 30 mouvements totaux au maximum sur la période.
De 7 heures à 21 h 59 locales :
- 6 départs par tranche de 10 minutes ;
- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
- 17 arrivées par tranche de 30 minutes.
De 22 heures à 22 h 59 locales :
- 6 départs par tranche de 10 minutes ;
- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
- 45 mouvements totaux au maximum sur la période.
De 23 heures à 23 h 29 locales :
- 6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ;
- aucun départ sur la dernière tranche de 10 minutes.
A compter de la saison d'été 2023 :
Arrivées
Départs
Total
Heures Locales
par 
      

    10 minutes
par heure
pour la période
Heures 
      

    Locales
par 
      

    10 minutes
par heure
pour la période
par 10 mn
06 : 20 
      

    - 6 : 59
6
-
12
06 : 00 
      

    - 6 : 59
6
-
25
30
07 : 00 
      

    - 21 : 59
7 (2)
36
-
07 : 00 
      

    - 21 : 59
7 (2)
36
-
13
70/h
22 : 00 
      

    - 22 : 59
6
-
-
22 : 00 
      

    - 22 : 59
6
-
-
45
23 : 00 
      

    - 23 : 29
-
-
3
23 : 00 -- 23 : 19
-
-
6
6
7 (2) signifie que, au cours de l'heure glissante correspondante, au plus 7 mouvements peuvent être acceptés sur 2 périodes de 10 minutes, 6 mouvements pendant les 4 autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.
ANNEXE II
CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
A compter de la saison aéronautique d'été 2022 :
Heures Locales
Arrivées par 10 minutes
Arrivées 
      

    par heure
Arrivées par 
      

    tranche de 
      

    60 minutes 
      

    glissantes 
      

    par pas de 
      

    10 minutes
Départs par 10 minutes
Départs 
      

    par heure
Départs par 
      

    tranche de 
      

    60 minutes 
      

    glissantes 
      

    par pas de 
      

    10 minutes
Total arrivées + départs par heure
0 h à 0 h 59
7 (6)
30
73
7 (6)
20
78
40
1 h à 1 h 59
7 (6)
20
7 (6)
20
40
2 h à 2 h 59
7 (6)
20
7 (6)
20
32
3 h à 3 h 59
7 (6)
20
7 (6)
25
32
4 h à 4 h 59
7 (6)
20
7 (6)
25
32
5 h à 5 h 59
8 (2)
30
7 (6)
25
40
6 h à 6 h 59
11 (1)
41
8 (2)
38
67
7 h à 7 h 59
12 (3)
50
13 (3)
66
103
8 h à 8 h 59
13 (1)
62
12 (3)
62
109
9 h à 9 h 59
12 (3)
62
13 (2)
64
120
10 h à 10 h 59
12 (3)
60
13 (1)
67
111
11 h à 11 h 59
12 (3)
61
13 (1)
3
112
12 h à 12 h 59
12 (3)
54
13 (2)
65
111
13 h à 13 h 59
12 (3)
55
13 (3)
70
110
14 h à 14 h 59
13 (3)
58
13 (1)
63
105
15 h à 15 h 59
13 (1)
56
13 (3)
65
108
16 h à 16 h 59
12 (1)
56
13 (1)
63
107
17 h à 17 h 59
13 (3)
61
12 (3)
62
107
18 h à 18 h 59
13 (1)
60
13 (2)
62
111
19 h à 19 h 59
13 (3)
64
12 (3)
62
109
20 h à 20 h 59
13 (1)
56
14 (2)
64
108
21 h à 21 h 59
12 (3)
53
13 (2)
55
99
22 h à 22 h 59
13 (1)
47
11 (6)
41
80
23 h à 23 h 59
8 (6)
40
10 (6)
30
62
Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus N mouvements peuvent être acceptés sur M périodes de 10 minutes, N-1 mouvements pendant les 6-M autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.
Par ailleurs, jusqu'à 3 jours avant la date d'exploitation, le coordonnateur laisse disponibles 2 créneaux horaires de départ par heure dans la tranche horaire de 00 h 00 à 4 h 59 locales.
Jusqu'à 3 jours avant la date d'exploitation, le coordonnateur laisse disponibles 3 créneaux horaires d'arrivée par heure dans la tranche horaire de 00 h 00 à 5 h 59 locales.
Au-delà de ce délai, les créneaux horaires sont alloués aux transporteurs aériens en fonction des demandes exprimées. Cette allocation s'effectue :
- sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués ;
- selon le principe du « premier-arrivé-premier-servi » ;
- sans toutefois dépasser les paramètres susmentionnés.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Manche et du Calvados, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DE BIBLIOTHÉCAIRES ASSISTANTS SPÉCIALISÉS DE CLASSE NORMALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :
Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple
au plus tard le 18 novembre 2022 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La partie I du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », homologué par l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé, est modifié comme suit :
Au D :
- au 3°, le paragraphe « En outre, le rendement annuel susvisé peut être majoré, à titre individuel, d'une certaine quantité d'eau-de-vie dans la limite du rendement butoir, pour constituer une réserve dite « réserve climatique individuelle ». Cette quantité d'eau-de-vie ne peut être mise en vieillissement. Les volumes destinés à la réserve climatique individuelle sont constitués au-delà du rendement annuel. » est remplacé par : « Le rendement annuel susvisé peut être majoré, à titre individuel, d'une certaine quantité d'eaux-de-vie pour constituer une réserve dite « réserve climatique individuelle ». Les volumes destinés à la réserve climatique individuelle sont constitués au-delà du rendement annuel dans la limite du rendement butoir. Cette quantité d'eau-de-vie ne peut être mise en vieillissement. Les volumes destinés à la réserve climatique individuelle peuvent être cumulés sur plusieurs années. Les volumes cumulés de la réserve climatique individuelle sont limités à 10hl d'AP/ha. Ces volumes sont constitués par dénomination géographique complémentaire. Ces volumes peuvent être mis en vieillissement après avoir fait l'objet d'une libération. Cette libération est possible lors de chaque récolte dans la limite du rendement annuel après déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion préalablement au dépôt de la déclaration de revendication. » ;
- au 8° :
- au d le chiffre « 72,4 » est remplacé par « 73,7 » ;
- au 9° il est ajouté « Il commence au plus tard un mois après la fin de la campagne de distillation, excepté pour les volumes destinés à la réserve climatique individuelle qui ne peuvent être mis en vieillissement. » après les mots « bois de chêne ».
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-74d0b925-ab4b-432e-8c31-de7ab38499e9 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
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Adresse à laquelle seront expédiées 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :
Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple
au plus tard le 18 novembre 2022 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La partie II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », homologué par l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé, est modifié comme suit :
Au A :
- au 2° le paragraphe « Tout opérateur revendiquant l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » est tenu de présenter une déclaration de revendication qui comprend les quantités produites dans la limite du rendement annuel maximum autorisé y compris le volume susceptible d'être mis en réserve au titre des mesures de régulation de marché, et, en tant que de besoin, lors de leur mise en marché, les quantités produites au titre de la réserve dite « réserve climatique individuelle ». Cette déclaration, se matérialise, pour tous les opérateurs, par un document unique récapitulant la production totale revendiquée en appellation d'origine. Elle doit être déposée auprès de l'organisme de défense et de gestion avant le 1er mai de l'année qui suit la récolte » est remplacé par : « Tout opérateur souhaitant revendiquer l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » est tenu de présenter une déclaration de revendication qui comprend :
- les quantités de vin ou d'eau-de-vie produites au titre du présent cahier des charges, y compris les quantités mises en réserve climatique individuelle ;
- les quantités de vin ou d'eau-de-vie revendiquées produites dans la limite du rendement annuel maximum autorisé. Ces quantités intègrent le volume susceptible d'être mis en réserve au titre des mesures de régulation de marché, et, en tant que de besoin, lors de leur libération avant mise en vieillissement, les quantités produites au titre de la réserve climatique individuelle. Les quantités de vin sont exprimées en volume d'alcool pur à partir d'un Titre Alcoométrique Volumique (TAV) de référence de 10%. Cette déclaration doit être déposée auprès de l'organisme de défense et de gestion avant le 1er mai de l'année qui suit la récolte. » ;
- il est ajouté un 3° : « 3° Déclaration préalable de libération de réserve climatique individuelle. Les opérateurs souhaitant procéder à la libération d'un volume de réserve climatique individuelle doivent adresser à l'organisme de défense et de gestion une déclaration de libération de ce volume, avant le 23 avril de l'année qui suit la récolte, et en tout état de cause avant le dépôt de la déclaration de revendication. » ;
- le 3° devient le 4°.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DE CONSERVATEURS STAGIAIRES, ÉLÈVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHÈQUES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
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Nom d'usage ou d'épouse :
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Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple
au plus tard le 18 novembre 2022 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DE BIBLIOTHÉCAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
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Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
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Nom de naissance :
N° :
Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple 
      

    au plus tard le 18 novembre 2022 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL POUR LE RECRUTEMENT DE CONSERVATEURS STAGIAIRES, ÉLÈVES DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHÈQUES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :
Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple
au plus tard le 18 novembre 2022 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
L'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 9°, après le mot : « mécaniciens », sont insérés les mots : « et des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 obtenus au terme du cursus de formation initiale internationale à l'issue de l'année universitaire 2022-2023, » ;
2° Après le 21°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 22° Du diplôme de cadre des forces aérospatiales de l'Ecole de l'air et de l'espace à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
« 23° Des diplômes du Conservatoire national des arts et métiers, énoncés ci-après :
a « ) Bachelor océanographe-prospecteur, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
b « ) Cadre technique génie environnement marin, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
c « ) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023. »
Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilooctets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.
Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin et indiqué en annexe 1 de la présente décision. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.
Le nombre de messages autorisé par scrutin et pour chacune des listes de candidats, listes d'union ou candidature sur sigle est fixé à :
- 2 messages pour le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale ;
- 2 messages pour le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports ;
- 2 messages pour le comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- 2 messages pour le comité social d'administration centrale unique, les comités sociaux d'administration de proximité des académies et les comités spéciaux des vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française, de Wallis-et-Futuna et du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- 1 message pour les commissions administratives paritaires nationales ;
- 1 message pour les commissions administratives paritaires académiques, départementales ou locales ;
- 1 message pour les commissions consultatives (CCSA des directeurs d'établissements spécialisés, CCP académiques, CCP des directeurs adjoints de SEGPA et CC de sélection aux emplois de directeur des CREPS de l'ENSM et de l'ENVSM).
Le calendrier de la communication des organisations syndicales pour l'envoi de ces messages est indiqué en annexe 1 de la présente décision.
Les conditions de mise en œuvre des dispositions du chapitre 2 de la présente décision sont fixées, dans chaque établissement public relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports par une décision du président ou du directeur, mentionnant le nombre de messages autorisé pour les scrutins locaux, après avis du comité technique d'établissement, sous réserve de l'application des dispositions des articles 15, 16 et 17 de la présente décision.
Pour les établissements publics relevant du ministre chargé des sports ainsi que pour les établissements publics relevant des ministres chargés des sports et de la jeunesse, le nombre de messages autorisé pour la diffusion de la communication de chaque organisation syndicale candidate aux scrutins ci-après est le suivant :
- 2 messages pour le comité social ministériel de la jeunesse et des sports ;
- 1 message pour les commissions administratives paritaires nationales ;
- 1 message pour les commissions administratives paritaires académiques ou départementales dont relèvent les personnels exerçant au sein des établissements publics, y compris pour les personnels administratifs exerçant leurs fonctions dans les services des établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
- 1 message pour les commissions consultatives paritaires académiques dont relèvent les agents contractuels.
Les dispositions des articles 10 et 11 de la présente décision sont applicables aux messages mentionnés au présent article.
Le calendrier de la communication des organisations syndicales pour l'envoi de ces messages est indiqué en annexe 1 de la présente décision.