Publics concernés : services de la police nationale, autorités judiciaires et administrations de l'Etat (ministère de l'intérieur et des outre-mer).
    
Objet : l'arrêté définit l'organisation et les missions de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale.
    
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023
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Notice : l'arrêté a pour objet de définir l'organisation de l'administration centrale des directions et services composant la direction générale de la police nationale. Il détaille, pour chacun d'eux, leurs compétences, leurs missions et leur organisation.
    
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 112-3 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 58-1039 du 31 octobre 1958 instituant au ministère de l'intérieur un office central chargé de faciliter la lutte contre le proxénétisme (devenu office central pour la répression de la traite des êtres humains) ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-382 du 9 mai 1990 modifié portant création d'un Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
Vu le décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 portant création d'un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 modifié portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu le décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central pour la répression des violences aux personnes ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé office anti-stupéfiants ;
Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;
Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1929 instituant un office national pour la répression du faux-monnayage ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 mai 2023 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Fait le 29 juin 2023.
Gérald Darmanin