Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Les agents recrutés par la voie du recrutement interne mentionné au 2° du I de l'article 7 sont classés dans le premier niveau de la catégorie d'emplois à laquelle ils accèdent, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur catégorie d'emplois d'origine.
 Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 14 pour un avancement à l'échelon supérieur dans la catégorie d'emplois à laquelle ils accèdent, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur catégorie d'emplois d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
 Dans la même limite, les agents qui ont atteint l'échelon le plus élevé de leur catégorie d'emplois ou niveau de catégorie d'origine conservent l'ancienneté d'échelon acquise lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à cet échelon terminal.
 II. - Les agents recrutés au titre du II de l'article 7 sont classés par leur nouvel employeur dans la même catégorie d'emplois que celle dont ils relevaient dans leur agence de l'eau d'origine, à identité de niveau et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans leur agence d'origine.
 Les services accomplis dans leur catégorie d'emplois et, le cas échéant, leur niveau de catégorie dans l'agence de l'eau d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la catégorie d'emplois et, le cas échéant, le niveau de catégorie auxquels ils accèdent dans l'agence de l'eau d'accueil.
Les agents font l'objet, au moins une fois par an, d'une évaluation de leurs résultats professionnels qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu d'évaluation.
 Une décision du directeur de l'agence de l'eau intéressé, prise après avis du comité technique paritaire central compétent, définit les modalités de l'évaluation et notamment le contenu et les conditions d'organisation de l'entretien individuel.
I. - Par décision du directeur de l'agence de l'eau intéressée, un agent peut, à sa demande ou avec son accord, être mis à la disposition d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public relevant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, d'un Etat étranger, d'une organisation internationale intergouvernementale, ou d'un organisme public ou privé, français ou étranger, chargé d'une mission d'intérêt général.
 La mise à disposition fait l'objet d'un avenant au contrat liant l'agence de l'eau et l'agent concerné. L'agent mis à disposition continue à être rémunéré par l'agence de l'eau avec laquelle il demeure lié par contrat et conserve le bénéfice des dispositions du présent décret. Il est placé sous l'autorité fonctionnelle directe du responsable de l'administration ou de l'organisme auprès duquel il est mis à disposition.
 Un agent ne peut pas être mis à disposition s'il ne justifie pas d'au moins trois années de services effectifs dans une agence de l'eau et si, dans les trois ans qui précèdent la date d'effet de cette mise à disposition, il a déjà été mis à disposition pour une durée d'au moins six mois.
 Lorsque la mise à disposition intervient sur demande de l'agent, cette demande, qui précise la durée souhaitée de la mise à disposition, est adressée au directeur de l'agence de l'eau intéressé, par lettre recommandée, au moins trois mois avant la date d'effet sollicitée.
 II. - Une convention signée entre l'agence de l'eau intéressée et l'organisme d'accueil prévoit les conditions de la mise à disposition, notamment sa durée et les modalités de remboursement, par l'organisme d'accueil, des rémunérations perçues par l'agent et des charges sociales afférentes, ainsi que les modalités du contrôle et de l'évaluation des activités exercées par l'agent mis à disposition.
 III. - La mise à disposition, dont la durée initiale ne peut excéder trois ans, peut être renouvelée, sous réserve des nécessités de service, dans les conditions prévues par la convention mentionnée au II.
 La mise à disposition peut prendre fin avant le terme qui lui a été fixé par la convention mentionnée au II, à la demande de l'agent, de l'agence de l'eau intéressée ou de l'organisme d'accueil, dans les conditions prévues par cette convention et conformément aux modalités fixées à l'article 22.
Le conseil scientifique et pédagogique comprend seize membres. Il est composé de :
 1° Huit représentants des personnels enseignant dans l'établissement dont trois enseignants-chercheurs ;
 2° Deux représentants des usagers ;
 3° Cinq personnalités extérieures qualifiées choisies parmi les enseignants-chercheurs ou les chercheurs par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 4° Un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.
 Pour chaque membre élu du conseil, il est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le titulaire.
 Le conseil scientifique et pédagogique élit, parmi ses membres, pour la durée de leur mandat, un président et un vice-président qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.
 Le conseil scientifique et pédagogique se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an dans les mêmes conditions que le conseil d'administration.
 Le directeur, le secrétaire général et le directeur des études assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
 Le conseil peut créer des commissions spécialisées dont la composition et le rôle sont définis par le règlement intérieur de l'établissement.
 Les règles de fonctionnement du conseil sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Jusqu'à la mise en place des organes mentionnés aux articles 4 et 5 du présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête le budget de l'établissement.
 Le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend, sous réserve des compétences attribuées au conseil d'administration et au directeur, toutes mesures nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de l'institut.
Art. 2. -  Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par les décrets no 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, no 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, du 4 août 1980 susvisé, du 6 novembre 1992 susvisé et aux dispositions de l'article 3 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, les candidats nommés, à la suite de leur admission à un concours, soit professeurs agrégés stagiaires, soit professeurs certifiés stagiaires, soit professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, soit professeurs de lycée professionnel du deuxième grade stagiaires et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner dans les établissements d'enseignement du second degré en France ou, à un niveau équivalent, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, accomplissent un stage d'une année et sont titularisés dans les conditions fixées par les articles 3 à 5 du présent décret.
I. - Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, après les mots : « au premier concours interne », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, au premier concours interne spécial ».
 II. - Au second alinéa, après les mots : « au second concours interne », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, au second concours interne spécial ».
 III. - Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
 « Le nombre de candidats à admettre globalement aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux dans l'ensemble des académies ne pourra être supérieur au total des postes ouverts aux concours externes et aux concours externes spéciaux. »
 IV. - Un cinquième alinéa est ainsi rédigé :
 « Dans chaque académie, les postes qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats reçus à l'un des quatre concours, concours externe ou concours externe spécial ou second concours interne ou second concours interne spécial, peuvent être attribués, par le recteur de l'académie considérée, aux candidats à un ou plusieurs des trois autres concours mentionnés au présent alinéa dans la limite de 25 % du nombre total des places mises pour l'ensemble de ces concours. »
Les situations d'apprentissage recouvrant des phases de perfectionnement sportif dans une discipline, déterminées dans le processus pédagogique, sont mises en oeuvre par l'organisme habilité, sous la responsabilité d'un tuteur.
 Les conditions de mise en oeuvre respectent l'article L. 117-4 du code du travail en ce qui concerne les contrats d'apprentissage et l'article L. 980-1 du même code en ce qui concerne les contrats de professionnalisation et tout mode de formation, alternée, initiale ou continue.
Le jury :
 - est chargé, à partir du projet présenté au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, d'agréer les situations d'évaluation certificative conformes à l'article 16 du présent arrêté ;
 - détermine éventuellement la composition des commissions, dans lesquelles peuvent siéger des experts, chargées de l'évaluation certificative des épreuves agréées. Les commissions, instituées en tant que de besoin, proposent au jury les résultats des évaluations certificatives ;
 - valide tant l'organisation des épreuves que les résultats individuels, dans le respect des situations d'évaluation certificative agréées.
Les assistants veillent à la préparation et au contrôle des activités de recherche de l'établissement. Ils participent à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et technique et en assurent le suivi. Ils apportent leur concours aux activités d'enseignement, de formation ou d'administration de la recherche. Ils peuvent être chargés de la réalisation d'études spécifiques, de la mise au point ou de l'adaptation de techniques nouvelles, et participer à l'encadrement de personnels d'exécution de l'unité de recherche, du service ou du laboratoire auquel ils sont affectés.
L'institut dispose pour l'accomplissement de ses missions d'emplois, de personnels, d'équipements et de crédits qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement, notamment :
 - les produits résultant de l'application des conventions et contrats ;
 - les revenus de biens meubles et immeubles ;
 - les recettes provenant des dons et legs ;
 - les produits des aliénations ;
 - les produits des activités de formation continue ;
 - et d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
L'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Le premier concours interne et le premier concours interne spécial de et en langue régionale sont ouverts aux maîtres contractuels ou agréés assimilés pour leur rémunération aux instituteurs qui justifient de trois années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l'année précédant le concours. »
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 
1° Le IX de l'article R. 542-2 est abrogé ; 
2° A l'article R. 542-4 : 
a) Au XV, les mots : « vice-recteur, au président du conseil général et au vice-recteur » sont remplacés par les mots : « au recteur d'académie, » ; 
b) Au XXVIII, les mots : « et après le mot : “ compétents ”, sont ajoutés les mots : “ et le vice-recteur ; ” » sont supprimés ; 
3° A l'article R. 543-1 : 
a) Au 1° du XII, les mots : « et le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, » et les mots : « et le vice-recteur de l'académie, » sont supprimés ; 
b) Au 2° du même XII, après les mots : « de l'éducation nationale de », sont insérés les mots : « l'académie de » ; 
c) Le XIV et le XVII sont abrogés ; 
4° Au 2° du II de l'article R. 543-3 : 
a) Au premier alinéa, les mots : « 7° à 9° » sont remplacés par les mots : « 8° et 9° » ; 
b) Le deuxième alinéa est supprimé ; 
5° A l'article R. 544-5 : 
a) Le VI est remplacé par les dispositions suivantes : 
« VI.-Au 1° de l'article D. 451-19, le mot : “ régional ” est supprimé. » ; 
b) Le X, le 1° du XI, le 1° du XIII, le XIV, le XV, le XVII et le 1° du XVIII sont abrogés.
Les instances représentatives du personnel du vice-rectorat de Mayotte demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique. Les mandats des membres de ces instances sont maintenus pour la même durée.
A compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à ce renouvellement, ces instances sont placées auprès du recteur de l'académie de Mayotte.
Au a du 3° de l'article D. 1443-8 et au a du 5° de l'article D. 1443-20 du code de la santé publique, au a du 1° de l'article R. 6523-26-5 du code du travail, au 8° de l'article 1er du décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte, aux articles 12,13 et 15 du décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi et aux articles 8,10 et 13 du décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par le mot : « recteur ».
Au dernier alinéa de l'article 14 du décret du 14 février 2005 susvisé, aux articles 3,4 et 8 du décret du 4 septembre 2006 susvisé, à l'article 11 du décret du 29 août 2007 susvisé et à l'article 8 du décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie ».
Le décret du 31 août 1990 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le 3° de l'article 2 est abrogé ; 
2° A l'intitulé de la section 2 du chapitre II, les mots : « et à la commission administrative paritaire du Département de Mayotte » sont supprimés ; 
3° A l'article 5, les mots : « ainsi qu'à Mayotte » sont supprimés.
ANNEXE
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Expérience(s) professionnelle(s)
- Fonctions actuelles
Période
LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS
(ministère et service d'affectation)
Poste occupé
Début :
Si temps partiel, précisez la quotité :
corps et grade
principales activités et/ou travaux réalisés
principales compétences développées
- Fonctions antérieures notables
Période
LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS
(ministère et service d'affectation)
Poste occupé
Début :
Si temps partiel, précisez la quotité :
Corps et grade
Principales activités et/ou travaux réalisés
Principales compétences développées
Période
LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS
(ministère et service d'affectation)
Poste occupé
Début :
Si temps partiel, précisez la quotité :
Corps et grade
Principales activités et/ou travaux réalisés
Principales compétences développées
Période
LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS
(ministère et service d'affectation)
Poste occupe
Début :
Si temps partiel, précisez la quotité :
Corps et grade
Principales activités et/ou travaux réalisés
Principales compétences développées
Formation professionnelle et continue
période
durée
intitulé de la formation
competences developpées
du :
au :
du :
au :
du :
au :
du :
au :
Déclaration sur l'honneur
Je soussigné(e)
Souhaite me présenter au concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat de catégorie A
Je déclare sur l'honneur :
□ Remplir toutes les conditions requises pour l'inscription au concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat de catégorie A ;
□ L'exactitude de toutes les informations figurant dans le présent dossier ;
□ Avoir pris connaissance du règlement concernant les fausses déclarations ci-dessous ;
La loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende » (code pénal, article 441-1).
« Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende » (code pénal, article 441-6).
ANNEXE
Direction départementale des territoires du Doubs 
Fonction exercée 
Niveau de qualification de l'emploi 
Nombre 
d'emplois 
Nombre de points 
(IM) par emploi 
Chef du service habitat, construction ville 
A 
1 
50 
Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain 
A 
1 
50 
Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain 
B 
1 
30 
Chargé de mission renouvellement urbain 
B 
1 
20 
Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain 
B 
1 
20 
Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social 
B 
1 
30 
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs 
Fonction exercée 
Niveau de qualification de l'emploi 
Nombre 
d'emplois 
Nombre de points 
(IM) par emploi 
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage 
B 
1 
20
La mise à disposition sur le marché de compresseurs d'air constitués d'un récipient à pression simple (RPS) de type EWS50BV fabriqué par la société Zhejiang Jonway Machinery & Electric Manufacture Co., Ltd. (Jonway) avant le 24 mai 2022 est interdite.
Les caractéristiques de ces récipients à pression simples sont indiquées sur la plaque constructeur fixée sur l'appareil :
Fabricant
Type de RPS
Volume
PS
PH
TS
min/max
Zhejiang Jonway Machinery & Electric Manufacture Co., Ltd.
(Jonway)
EWS50BV
50 l
9 bar
13,5 bar
-10/+90 °C
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
La mise à disposition sur le marché français des soupapes de sécurité de types A22X-08 et A22X-10 fabriquées par la société « Taizhou Luqiao Jia Ben Pump » est interdite.
Les caractéristiques de ces soupapes sont les suivantes :
Fabricant
Type
Fluide
Pression de tarage 
      

    (bar)
TS (°C)
      

     min/max
Taizhou Luqiao Jia Ben Pump
(JB)
A22X-08
Air
8
-20/+120
A22X-10
10
Ces produits sont vendus sous la marque commerciale « JB » et sont destinés à être installés sur des compresseurs d'air.
Chaque concours comporte une épreuve orale unique d'admission.
Elle consiste en un entretien d'une durée de vingt minutes visant à apprécier les acquis de l'expérience, les aptitudes et la motivation du candidat en lien avec les fonctions d'infirmier de l'Etat.
Elle a pour point de départ un exposé du candidat, d'une durée de cinq minutes au plus, sur son expérience professionnelle, ses motivations et son projet professionnel.
Au cours de la discussion, le jury peut interroger le candidat sur un ou deux cas pratiques en lien avec son expérience professionnelle et compléter l'entretien par des questions. Il peut s'assurer de ses aptitudes relationnelles en lien avec ses futures fonctions.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat. Ce dossier n'est pas noté.
L'épreuve d'entretien est notée par l'ensemble du jury de 0 à 20.
A l'issue de l'épreuve orale de chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire.
A l'appui du formulaire d'inscription délivré par l'administration, le candidat joint les pièces suivantes :
- une copie soit d'un titre de formation ou d'un diplôme, soit d'une autorisation requise pour exercer la profession d'infirmier ;
- le formulaire de renseignement, prévu en annexe du présent arrêté et faisant état de l'identité du candidat, de son corps d'appartenance et de ses expériences professionnelles, complété.
Les services organisateurs fixent les formalités et délais de transmission dudit dossier de candidature.
Les concours réservés sur titres prévus à l'article 13 du décret du 23 décembre 2021 susvisé sont ouverts et organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ces concours peuvent être ouverts dans le grade d'infirmier et dans le grade d'infirmier hors classe.
Peuvent se présenter aux concours réservés de recrutement dans le grade d'infirmier, les infirmiers de classe normale relevant de l'un des corps régis par les dispositions du décret du 23 novembre 1994 susvisé et qui justifient d'au moins cinq années de services publics effectifs.
Peuvent se présenter aux concours réservés de recrutement dans le grade d'infirmier hors classe, les infirmiers de classe supérieure relevant de l'un des corps régis par les dispositions du même décret et qui justifient d'au moins cinq années de services publics effectifs.
Le jury de chaque concours est composé :
- d'un président, fonctionnaire de catégorie A, relevant des départements ministériels et établissements publics de l'Etat au sein desquels les lauréats ont vocation à exercer leurs fonctions ;
- de deux fonctionnaires appartenant aux corps cités dans l'article 1er du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : 
1. Les mots : 
«-directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. » ; 
2. Les mots : 
«-directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. »
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : 
1. Les mots : 
«-directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense. » ; 
2. Les mots : 
«-chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d'infrastructure de la défense. » ; 
3. Les mots : 
«-chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest. » 
sont remplacés par les mots : 
«-chef du département expertise du centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées, Brest. »
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots : 
«-sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu. » 
sont remplacés par les mots : 
«-adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu. »
A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots : 
«-directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ; 
«-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ; 
«-chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières. » 
sont supprimés.
A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : 
I.-«-directeur d'essais de haut niveau à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-manager d'affaires sénior-missiles et drones à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon. » 
II.-«-chef du bureau expertise infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense, Metz ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-chef du bureau étude de la division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense, Metz. »
Les dispositions des articles 1er, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions des articles 4 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions des articles 2 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2022.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 juillet 2022.
Les dispositions des articles 1er, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2022.
Les dispositions des articles 2 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.
Les dispositions des articles 4 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Les dispositions de l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2022.
Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.
A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : 
«-chef de la division expertise transverse de la sécurité des systèmes numériques à la sous-direction sécurité des systèmes numériques du service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; » 
sont supprimés.
Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine nationale, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement et les directeurs centraux des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : 
«-architecte réseaux nucléaires d'infrastructure au service technique de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; 
«-architecte technique confirmé réseaux-télécommunications programme de rénovation et d'optimisation du terrain d'essais pour les engins futurs à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon. 
«-architecte technique confirmé viseurs aéroportés/ référent technique de projet/ optronique hélicoptère appui destruction à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris. » 
sont supprimés.
L'annexe II à l'arrêté du 25 juillet 2014 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« ANNEXE II 
Reçoivent délégation des pouvoirs du ministre qu'il détient au titre des dispositions des articles R. 4137-121, R. 4137-122, R. 4137-124 et R. 4137-132 du code de la défense : 
Pour le personnel de la marine nationale :
-les commandants d'arrondissement maritime à l'égard des militaires de la marine nationale non officiers relevant de leur commandement organique ou affectés dans une formation ne relevant pas de la marine et située dans leur arrondissement ;
-le commandant de la marine à Paris à l'égard des militaires non officiers de la marine nationale relevant de son commandement organique ou affectés dans une formation ne relevant pas de la marine et située dans les régions Île-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté ;
-les commandants de force maritime indépendants à l'égard des militaires de la marine nationale non officiers relevant de leur commandement ;
-les commandants supérieurs dans les départements et les régions d'outre-mer s'ils sont officiers de la marine à l'égard des militaires non officiers de la marine nationale ou à défaut, les adjoints interarmées des commandants supérieurs dans les départements et les régions d'outre-mer s'ils sont officiers de la marine à l'égard des militaires non officiers de la marine nationale ;
-les commandants de forces françaises stationnées à l'étranger s'ils sont officiers de la marine à l'égard des militaires non officiers de la marine nationale ou à défaut, les adjoints interarmées des commandants de forces françaises stationnées à l'étranger s'ils sont officiers de la marine à l'égard des militaires non officiers de la marine nationale. »
Par arrêté du ministre des armées en date du 6 juillet 2022 :
I. - Est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.
II. - Le nombre de places offertes à cet examen professionnel est fixé à 10.
III. - Les inscriptions seront ouvertes du 22 août au 16 septembre 2022 inclus.
La date de clôture des inscriptions et de limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 16 septembre 2022 à 17 h 30, terme de rigueur. Ces derniers devront être remis au bureau des concours et des examens professionnels, en un exemplaire agrafé en haut à gauche ainsi qu'un exemplaire en version numérique au format PDF.
Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
IV. - Les candidates et les candidats administrativement rattachés à la direction générale de la sécurité extérieure qui souhaitent s'inscrire et qui disposent d'un accès au réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure devront s'inscrire à partir de leur poste agent en cliquant sur l'onglet « consultation des concours et des examens professionnels », puis en sélectionnant le concours concerné.
Les candidates et les candidats administrativement rattachés à la direction générale de la sécurité extérieure ne disposant pas d'un accès au réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure sont priés de prendre attache auprès du bureau des concours et des examens professionnels aux coordonnées mentionnées ci-après pour se voir transmettre les documents d'inscription par voie numérique ou par voie postale. Les candidates et les candidats devront donc veiller à demander ces documents suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
V. - Les épreuves orales d'admission se dérouleront entre le 6 et le 21 octobre 2022.
En application du décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 modifié fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat, certains candidats pourront bénéficier du recours à la visioconférence pour passer leur épreuve orale. Ils formuleront par écrit cette demande, au bureau des concours et examens professionnels, pour le vendredi 16 septembre 2022 au plus tard.
VI. - La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
VII. - Pour tout renseignement, les candidates et les candidats peuvent contacter le bureau des concours et des examens professionnels :
- par courrier : ministère des armées, case n° 51 - AP 203, bureau des concours et des examens professionnels, 1, place Joffre, 75700 Paris SP 07 ;
- par téléphone au 01-42-19-34-90, poste 64357.
A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : 
«-adjoint au chef du département infrastructure et moyens généraux, chargé des moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-adjoint au chef de département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : 
«-directeur de l'établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, Lyon. » 
sont remplacés par les mots : 
«-directeur de l'établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, Lyon. »
A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : 
«-chef de la section appui aux développements du centre de développements des applications de la défense de Bourges à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense-direction locale de Rennes, Bourges ; 
«-chef de bureau maintien et suivi des infrastructures à la division investissement et maintien en condition de l'Ile Longue de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense, Brest ; » 
sont supprimés.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : 
«-chef de bureau de l'infrastructure et des services à la sous-direction de la transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, Paris ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-adjoint au sous-directeur de transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, Paris. »
A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : 
«-chef du département architecture à la division intégration, architecture et applications de la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-expert technique référent des systèmes numériques à la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil. »
A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : 
«-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Istres ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux. »
A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : 
I.-«-expert du soutien en service au bureau coordination-méthodes de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-conseiller de haut niveau gestion contractuelle des parcs à la sous-direction des opérations de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles. » 
II.-«-responsable de la sécurité des systèmes d'information projet et chef de projet pour les systèmes d'information d'essais au département informatique d'essais site Gironde de la sous-direction technique à DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Saint-Médard-en-Jalles ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-responsable de la sécurité des systèmes d'information projet et chef de projet pour les systèmes d'information d'essais au département informatique d'essais site Gironde de la sous-direction technique à DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Biscarosse. »
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : 
1. Les mots : 
«-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la délégation des patrimoines culturels, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives. » ; 
2. Les mots : 
«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. »
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots : 
«-chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay. 
«-adjoint au chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. 
«-chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. 
«-chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; 
«-chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; 
«-chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ; 
«-chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; 
«-chef du service qualité soutien à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ; 
«-chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information et des données de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; » 
sont supprimés.
Après l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2022 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1.-A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé, dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022, demeurent applicables aux emplois donnant lieu au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E au 31 août 2022 et ne figurant pas dans l'annexe du présent arrêté, jusqu'au premier changement du titulaire de la fonction. »
Les candidats et les candidates adressent également, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :
- un double des pièces mentionnées au 1, 2 et 7 de l'article 2 ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :
1) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
4) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins.
Les candidats et candidates adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2) Un certificat de non - inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités - praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3) Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il ou elle serait amené (e) à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
5) L'attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques concernant la mobilité.
Les candidats et candidates appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en activité sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence et de l'attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé concernant la mobilité.
Les candidats et candidates adressent un double des pièces mentionnées au 1, 2 et 8 de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
- au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
- au ministère de la santé et de la prévention (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des personnels médicaux hospitaliers (RH5), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
ANNEXE
DECLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e), (1) 
(nom d'usage) : 
Numéro national d'identification : 
exerçant actuellement les fonctions (2) 
à (3) 
inscrit(e), sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale établie au titre de l'année 2022,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités de médecine générale, mis au recrutement à l'UFR de médecine de (4) :
Fait àle
(Signature)
(1) Nom de naissance, prénom, et le cas échéant, nom d'usage.
(2) Qualité ou grade actuel.
(3) Etablissement actuel d'exercice.
(4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2022 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :
Angers (533 PRMG 0284),
Nantes (533 PRMG 2224),
Rouen (533 PRMG 457),
Toulouse III (533 PRMG 1026).
Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2022 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :
Aix Marseille (533 MCMG 3001),
Bordeaux (533 MCMG 1169),
Lyon 1 (533 MCMG 2170),
Nice (533 MCMG 0932),
Poitiers (533 MCMG 1294),
Saint-Etienne (533 MCMG 413),
Toulouse III (533 MCMG 2436).
Les candidats et candidates adressent un double des pièces mentionnées au 1, 2 et 8 de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
- au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
- au ministère de la santé et de la prévention (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des personnels médicaux hospitaliers (RH5), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe ;
2) Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3) Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4) Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5) S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6) Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
7) En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe ;
2) Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3) Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4) Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5) S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6) Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale.