Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Bertrand Petit
Développement durable
Mme Fatiha Keloua Hachi
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :
Affaires culturelles
Mme Fatiha Keloua Hachi
Développement durable
M. Bertrand Petit
2. Réunions
Mercredi 26 avril 2023
Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095).
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur les articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Christophe Plassard, rapporteur).
Mardi 2 mai 2023
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la vie étudiante.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement (SGPI), en charge de France 2030.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers (Mme Catherine Couturier, présidente ; Mme Sophie Panonacle, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mercredi 3 mai 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Thierry Coulhon, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation du rapport d'information sur le Quick commerce (Mmes Maud Gatel et Anaïs Sabatini, rapporteures).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde sur la recherche en matière de « comptabilité verte ».
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti, dont la nomination est proposée aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur le projet de nomination (Mme Lisa Belluco, rapporteure).
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation du « Plan eau » par M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
- examen de la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
- communication de la mission d'information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts (M. Gilles Le Gendre et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n° 1086) (Mme Emeline K/Bidi, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n° 1087) (M. Jean-Marc Tellier, rapporteur) ;
- création d'une mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
- création d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mmes Martine Filleul, sénatrice du Nord, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, coauteures de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Jeudi 4 mai 2023
Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
- visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995) (M. Stéphane Peu, rapporteur) ;
- pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur).
Mercredi 10 mai 2023
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et président du conseil de surveillance de la Banque postale.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Nicolas Metzdorf, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Éric Woerth, M. Frédéric Zgainski.
Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Michel Guiniot, M. Joris Hébrard, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 10 h 35
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Nicolas Metzdorf, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Éric Woerth, M. Frédéric Zgainski.
Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, M. Olivier Faure, M. Michel Guiniot, M. Joris Hébrard, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 12 h 10
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Nicolas Metzdorf, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Éric Woerth, M. Frédéric Zgainski.
Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Michel Guiniot, M. Joris Hébrard, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 15 h 35
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski.
Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Michel Guiniot, M. Joris Hébrard, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, M. Tematai Le Gayic, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 10 heures
Présents. - M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Vincent Bru, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Saintoul, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin.
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 11 h 05
Présents. - M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Vincent Bru, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin.
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 12 h 05
Présents. - M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, Mme Mélanie Thomin.
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 15 heures
Présents. - M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Saintoul, Mme Mélanie Thomin.
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 16 h 20
Présents. - M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Vincent Bru, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Saintoul, Mme Mélanie Thomin.
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 14 h 30
Présents. - M. Christian Baptiste, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jocelyn Dessigny, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Michel Lauzzana, Mme Karine Lebon, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas.
Excusés. - M. Manuel Bompard, M. Éric Coquerel, M. Joël Giraud, M. Emmanuel Lacresse, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Charles Sitzenstuhl.
Assistait également à la réunion. - M. Éric Woerth.
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 9 heures
Présents. - M. Benjamin Haddad, M. Alexis Izard, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Zgainski.
Excusés. - Mme Anne Genetet, Mme Béatrice Roullaud, M. Charles Sitzenstuhl.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 14 heures
Présents. - M. Benjamin Haddad, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Zgainski.
Excusés. - Mme Anne Genetet, M. Charles Sitzenstuhl.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 9 heures
Présents. - M. Johnny Hajjar, M. Frédéric Maillot, Mme Joëlle Mélin, M. Philippe Naillet, M. Guillaume Vuilletet.
Excusé. - Mme Estelle Youssouffa.
Assistait également à la réunion. - M. Elie Califer.