Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Vendredi 3 mars 2023
Commission des affaires sociales à 9 heures, à 14 heures (Salle n° 216) à 15 heures et à la suspension du soir
A 9 heures
- Examen de la motion de M. Patrick KANNER, Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 388, 2022-2023)
A 14 heures, à 15 heures et à la suspension du soir
- Suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 368, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mercredi 1er mars, à 17 heures
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 28 février 2023
Présents  : Pascal Allizard, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, André Guiol, Gisèle Jourda, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : Michelle Gréaume, Isabelle Raimond-Pavero.
Commission des affaires sociales
Séance du jeudi 2 mars 2023
Présents  : Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol.
Excusé  : Catherine Conconne.
Ont délégué leur droit de vote  : Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Devésa, Corinne Imbert, Jean-Marie Janssens, Viviane Malet, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub.
Assistait en outre à la séance  :  Sylvie Vermeillet (commission des finances).
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Séance du mardi 28 février 2023
Présents  : Martine Berthet, Étienne Blanc, Henri Cabanel, Vincent Capo-Canellas, Pierre Cuypers, Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Béatrice Gosselin, Daniel Salmon, Lucien Stanzione.
Excusés  : Bernard Buis, Gérard Lahellec, Franck Menonville.
Mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales"
Séance du mercredi 1 mars 2023
Présents  : Viviane Artigalas, Jérôme Bascher, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Agnès Canayer, Vincent Delahaye, Nicole Duranton, Olivier Henno, Antoine Lefèvre, Stéphane Le Rudulier, Victorin Lurel, Guylène Pantel, André Reichardt, Denise Saint-Pé, Lucien Stanzione.
Excusés  : Arnaud Bazin, François Bonneau, Georges Patient, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Daniel Gremillet, Stéphane Sautarel.
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Séance du mercredi 1er mars 2023
Présents  : Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Jean-Marc Boyer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Brigitte Devésa, Éric Kerrouche, Didier Marie, Jean-François Rapin, Christian Redon-Sarrazy, Hugues Saury, Jean Sol.
Excusés  : Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Françoise Férat, Laurence Garnier.
Assistait en outre à la séance  :  Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Bureau d'une mission d'information
Mission d'information « impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales »
Président : Jérôme BASCHER (LR, Oise)
Rapporteur : Guylène PANTEL (RDSE, Lozère)
Vice-présidents : Agnès CANAYER (LR, Seine-Maritime), Viviane ARTIGALAS (SER, Hautes Pyrénées), Victorin LUREL (SER, Guadeloupe), Denise SAINT PÉ (UC, Pyrénées Atlantiques), Georges PATIENT (RDPI, Guyane), Pascal SAVOLDELLI (CRCE, Val de Marne), Dany WATTEBLED (LIRT, Nord) et Daniel BREUILLER (EST, Val de Marne)
Secrétaires : Stéphane SAUTAREL (LR, Cantal) et François BONNEAU (UC, Charente)
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées :
Mercredi 8 mars 2023 à 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition conjointe de MM. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la Recherche stratégique (FRS) sur les enjeux de la loi de programmation militaire.
2° Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 288 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure).
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales :
Additif à la convocation
Vendredi 3 mars 2023 à 9 heures (salle 216, 2e étage aile Est)
1° Examen de la motion de M. Patrick KANNER, Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 388, 2022-2023)
2° Questions diverses
Commission des Affaires sociales :
Lundi 6 mars 2023 à 9 heures (salle 216, 2e étage aile Est)
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 368, 2022-2023) (Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; M. René-Paul Savary, rapporteur pour l'assurance vieillesse)
2° Questions diverses
Mardi 7 mars 2023 à 9 h 30 (salle 216, 2e étage aile Est)
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 368, 2022-2023) (Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; M. René-Paul Savary, rapporteur pour l'assurance vieillesse)
2° Questions diverses
Mercredi 8 mars 2023 à 9 h 30 (salle 213, 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi organique de Mme Micheline Jacques visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (n° 51, 2022-2023) (Rapporteur pour avis : M. Alain Milon)
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (n° 102, 2022-2023) (Rapporteur : M. Daniel Chasseing)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 6 mars, à 12 heures
3° Suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 368, 2022-2023) (Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; M. René-Paul Savary, rapporteur pour l'assurance vieillesse)
4° Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
5° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 8 mars 2023 à 10 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Mercredi 8 mars 2023 à 10 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 123 (2022-2023) visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, présentée par Mmes Annick Billon, Martine Filleul, Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 598 (2021-2022) visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2021-2022) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues ;
4° Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 344 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Lundi 6 mars 2023, à 12 heures.
5° Examen du rapport de Mme Valérie Boyer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 51 (2022-2023) visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'État, présentée par Mme Micheline Jacques ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Lundi 6 mars 2023, à 12 heures.
6° Examen du rapport d'information sur la formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales (rapporteurs : Mmes Maryse Carrère et Catherine Di Folco) ;
7° Questions diverses.
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires :
Mercredi 8 mars 2023 à 16 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte de la commission spéciale sur la proposition de loi n° 205 (2022-2023) visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 3 mars 2023 à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence :
Mercredi 8 mars 2023 à 17 heures (Salle 261 - 2e étage aile Ouest)
- Réunion constitutive
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
Lundi 6 mars 2023 à 15 heures (Salle René Monory)
À 15 heures
Captation vidéo.
1° Audition de M. Julien Denormandie, ancien ministre chargé de la Ville et du Logement ;
À 16 heures
Captation vidéo.
2° Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat ;
À 17 h 15
Captation vidéo.
3° Audition de M. Vincent Aussilloux, directeur du département Économie et finances de France Stratégie, et Mme Sylvie Montout, responsable de projet en charge de l'évaluation du plan de relance ;
4° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Mercredi 8 mars 2023 à 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Boris RAVIGNON, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent : Lundi 6 mars 2023 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités : Lundi 6 mars 2023 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique : Vendredi 10 mars 2023 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique : Lundi 6 mars 2023 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales : Lundi 6 mars 2023 12h00
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État : Lundi 6 mars 2023 12h00
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : Jeudi 9 mars 2023 12h00
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires : Vendredi 3 mars 2023 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 1 mars 2023
Présents  : Florence Blatrix Contat, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Pascale Gruny, Amel Gacquerre, Ludovic Haye, Patrice Joly, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Pierre Louault, Didier Marie, Louis-Jean de Nicolaÿ, Pierre Ouzoulias, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, André Reichardt, Patricia Schillinger.
Assistaient en outre à la séance  :  Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques).
Séance du jeudi 2 mars 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, François Calvet, Jacques Fernique, Pascale Gruny, Amel Gacquerre, Patrice Joly, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Pierre Ouzoulias, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 8 mars 2023 à 14 heures (Salle René Monory)
1° Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 22 au 26 février (AP-OSCE) : communication de M. Pascal Allizard, premier vice-président de la délégation française ;
2° Première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 23 au 27 janvier 2023 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française ;
3° Questions diverses.
Jeudi 9 mars 2023 à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : examen du rapport de MM. André Gattolin et Claude Kern sur la proposition de résolution européenne n° 345 de M. André Gattolin ;
2° Questions diverses.