Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 9 mars 2023 :
I. - Le nombre de places proposées au concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, au titre de la session 2023, est fixé à 133.
La répartition des places entre les quatre concours s'établit comme suit :
- concours externe : 54 ;
- concours externe spécial : 8 ;
- concours interne : 61 ;
- troisième concours : 10.
II. - Les épreuves écrites d'admissibilité des quatre concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus au I ci-dessus, auront lieu dans les centres suivants :
Pour la métropole : Lyon, Rennes, Rungis, Toulouse.
Pour les Antilles/Guyane : Martinique.
Pour l'océan Indien : Saint-Denis (La Réunion).
Elles se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 juin 2023 :
La première épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 13 juin 2023 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La deuxième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mercredi 14 juin 2023 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La troisième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 15 juin 2023 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
La quatrième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le vendredi 16 juin 2023 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
Les candidats peuvent s'inscrire sur le centre de leur choix. Si après réception des candidatures, il est constaté que cinq candidats au plus ont demandé à concourir dans l'un ou l'autre de ces centres, celui-ci pourra être supprimé.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.
III. - Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Institut national du service public ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
Les mères et pères de 3 enfants, candidats au concours externe, peuvent bénéficier d'une dispense de diplôme dans les conditions fixées par le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
Le concours externe spécial est ouvert :
1° Aux candidats suivant, à la date de clôture des inscriptions, ou ayant suivi, pendant l'une des quatre années civiles précédant l'année 2023, un cycle de formation mentionné à l'annexe I de l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;
2° Aux candidats qui, pendant une période comprise entre la quatrième année civile précédant l'année au cours de laquelle ces concours sont ouverts et le 1er mars 2023, suivent ou ont suivi, au plus tard à cette date, une préparation mentionnée à l'arrêté du 24 mars 2021 modifié fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant. Peuvent également s'inscrire à ces mêmes concours les candidats qui, au 1er mars 2023, ont été sélectionnés pour suivre une telle préparation lorsque celle-ci débute postérieurement à cette date.
Les candidats au concours externe spécial doivent être titulaires d'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Institut national du service public ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique. Les mères et pères de 3 enfants, candidats au concours externe spécial, peuvent bénéficier d'une dispense de diplôme dans les conditions fixées par le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
Les candidats au concours externe spécial peuvent s'inscrire également au concours externe. Dans ce cas, ils devront préciser lors de leur inscription leur choix en cas d'admission simultanée à ces deux concours. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de la clôture des inscriptions au concours.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) et de leurs établissements publics administratifs, aux militaires et magistrats qui, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, sont en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national, ainsi qu'aux personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats doivent justifier au 31 décembre de l'année du concours de quatre ans au moins de services publics. Pour la détermination de cette durée, ne sont pas prises en considération les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique.
Le troisième concours est ouvert aux personnes qui, au 31 décembre de l'année du concours, justifient de l'exercice, durant au moins huit années au total, d'une ou plusieurs activités professionnelles exercées en qualité de salarié de droit privé ou en qualité de travailleur indépendant ou de l'exercice d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des agents publics régies par l'article L. 212-7 du code général de la fonction publique soient prises en compte pour l'accès à ces concours. Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités et mandats aurait été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de cette durée.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'espace économique européen autre que la France, peuvent se présenter à ces quatre concours sous réserve qu'ils remplissent les mêmes conditions que celles requises pour les nationaux.
IV. - La période d'inscription en ligne est fixée du lundi 13 mars au jeudi 6 avril 2023.
Les textes concernant la nature et le programme des épreuves sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion « www.cng.sante.fr » dans la rubrique « Candidats » puis « Devenir DH, D3S ou DS », via le lien « Rémunérations - Sources législatives et réglementaires ».
La demande de candidature se fait à partir du même site par préinscription en ligne dans la rubrique « Candidats » puis « Devenir DH, D3S ou DS », puis « concours D3S », et sous l'intitulé « comment s'effectue mon inscription » via le lien « accéder au calendrier prévisionnel/inscriptions ».
A la fin de celle-ci, les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription, le compléter des pièces justificatives demandées par le Centre national de gestion et conserver l'accusé de réception de leur préinscription en ligne.
V. - Les pièces justificatives qui accompagnent le dossier d'inscription, comprennent :
1° Pour tous les candidats, une copie recto-verso de la pièce d'identité et une demande d'admission à concourir, établie au moment de l'inscription en ligne sur le site du Centre national de gestion, mentionnant notamment le centre choisi pour les épreuves écrites, les épreuves à option et, le cas échéant, les épreuves facultatives choisies ;
2° Pour les candidats au concours externe, une photocopie de l'un des diplômes permettant de se présenter au concours ; à défaut, les pièces justificatives attestant que le candidat remplit les conditions de dispense de diplôme définies par le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;
3° Pour les candidats au concours externe spécial, une photocopie de l'un des diplômes permettant de se présenter au concours et une attestation de l'établissement auprès duquel ils ont suivi le cycle de formation préparant au concours externe. Cette attestation mentionnera la période durant laquelle le cycle de la formation a été suivi. Pour les candidats ayant suivi l'une des préparations mentionnées au 2° de la rubrique concours externe spécial ci-dessus, l'attestation justifiera que l'intéressé remplissait pendant cette préparation les conditions de ressources fixées pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Les candidats ne remplissant pas la condition de diplôme peuvent présenter les pièces justificatives attestant qu'ils remplissent les conditions de dispense de diplôme définies par le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;
4° Pour les candidats au concours interne, un état des services accomplis fourni au moment de l'inscription en ligne sur le site du Centre national de gestion, qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
5° Pour les candidats au troisième concours, une attestation fournie au moment de l'inscription en ligne sur le site du Centre national de gestion, justifiant de l'exercice durant au moins huit années au total d'une ou plusieurs activités professionnelles exercées en qualité de salarié de droit privé ou en qualité de travailleur indépendant ou de l'exercice d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou de responsable, y compris bénévole, d'une association.
VI. - Le dossier d'inscription ainsi que les pièces justificatives doivent être déposés par voie dématérialisée, au plus tard le vendredi 7 avril 2023, sur le site internet du Centre national de gestion « www.cng.sante.fr » dans la rubrique « Candidats » puis « Devenir DH, D3S ou DS », puis « concours D3S », et sous l'intitulé « comment s'effectue mon inscription » via le lien « Plateforme/Espace candidats ». Pour ce faire, les documents doivent avoir été préalablement scannés de manière lisible.
Tout dossier incomplet, après la date limite du vendredi 7 avril 2023 ne sera pas pris en considération.
En conséquence, les candidats qui n'auraient pas fourni ces documents sur la plateforme, ne seront pas autorisés à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité.
Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
VII. - En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours externe et au concours externe spécial devront être adressés (ou remis, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) obligatoirement en 5 exemplaires au plus tard le mardi 19 septembre 2023 par pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) au centre national de gestion, immeuble Le Ponant, bureau des concours nationaux, « Concours D3S », 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les candidats admissibles au concours externe et au concours externe spécial, titulaires d'un doctorat, peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.
VIII. - L'application du 3° de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, relatif à l'épreuve sportive d'athlétisme et de natation est suspendue.