Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 6 juillet 2023 et du 11 juillet 2023, sont nommés :
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre : Mme Dominique SALVARY-NOMBLOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Présidents de chambre :
Mme Carine TASMADJIAN, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Benoît BLANCHY, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Isabelle FENAYROU-DEGAS, inspectrice de la justice.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Olivia WINGERT-WALTHER, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseillers :
M. Christophe LATIL, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Mme Sophie COULIBEUF, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen.
Mme Marilyn RANOUX-JULIEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours.
Mme Sandra LEROY, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Sonia NORVAL-GRIVET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Caroline PROSPERI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Avocats généraux :
Mme Sandrine GUILLON, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Olivier MESRINE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
M. Matthieu BOURRETTE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims.
Substitutes du procureur général :
Mme Christine LESNE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Myriam FILLAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints :
M. Ludovic FRIAT, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Catherine LECLERCQ-RUMEAU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Sylvie LEFAIX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-présidents :
M. Pierre JEANJEAN, vice-président au tribunal judiciaire de Marseille.
M. Sylvain COLOMER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Jean-Christophe DUTON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Anita ANTON, auditrice du second grade à la Cour de cassation.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Laure DE ROHAN CHABOT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juges :
Mme Diana SANTOS CHAVES, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
M. Sacha STRAUB-KAHN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge d'instruction : Mme Margaux PEGIS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.
Première vice-procureure de la République : Mme Laëtitia FELICI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Premier vice-procureur de la République antiterroriste : M. Nicolas PERON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : M. Benjamin BLANC LAROZE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur de la République antiterroriste : M. Edouard LE BOULANGER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints :
M. Thomas RONDEAU, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Emmanuelle QUINDRY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Pierre CAMPOS, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Pascale HAYEM, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge des enfants : Mme Eléonore COURTOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente adjointe : Mme Claire HALIMI-DECHELETTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente : Mme Sophie LECARME, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle KERN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Fabian BACHEM, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Hélène ABOUKRAT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun.
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président : M. Stéphane LEGER, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des enfants : M. Antoine TROCELLO, juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis.
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-présidente : Mme Natalène MOUNIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fontainebleau.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, à compter du 3 septembre 2023 : M. Claude-Henri WEILLER, juge audit tribunal.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre :
Mme Fabienne TROUILLER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. David ALLONSIUS, inspecteur de la justice.
Président de la chambre de l'instruction : M. Pascal LACORD, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Avocates générales :
Mme Anne BOUCHET-GENTON, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Manon BRIGNOL, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Ariane DOUNIOL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente : Mme Sylvie MONTEILLET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Alice MAINTIGNEUX, vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Clotilde LEDRU-TINSEAU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Procureure de la République adjointe : Mme Isabelle RICH-FLAMENT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Lucile CELIER-DENNERY, juge au tribunal judiciaire de Paris.
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitut général chargé du secrétariat général : M. François FOURNIE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle.
Substitute du procureur général : Mme Corinne CHATEIGNER, substitute générale chargée du secrétariat général près ladite cour.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre : Mme Caroline CHICLET, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Conseillers :
Mme Pascale BOYER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Marie GABORIT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Guillaume KATAWANDJA, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon.
Avocate générale : Mme Delphine AGOGUET, inspectrice de la justice.
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne COULOMB-FARSSAC, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente : Mme Hélène MARTIN-SOULON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Substitute du procureur de la République : Mme Inès PAPIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.
Tribunal judiciaire de Grasse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cannes : M. Côme JACQMIN, vice-président au tribunal judiciaire de Nice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer : Mme Nina CALIFANO, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice.
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Frédérique BEAUSSART, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Mme Cécilia ZEHANI, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juges :
Mme Claude BENDELAC, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers.
M. Nicolas NGUYEN, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Procureure de la République adjointe : Mme Isabelle FORT, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence.
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente : Mme Valérie CHARLES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer.
Juge : Mme Diana VALAT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge de l'application des peines : Mme Clémence MARTRES, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Tribunal judiciaire de Toulon
Mme Sylviane MEYER-DAVID, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge des enfants : Mme Gloria SANTOS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre :
Mme Cécile ANDRE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille.
M. Douglas BERTHE, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Nicolas STEIMER, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Substitute du procureur général : Mme Fanny SIALI, magistrate du premier grade.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Marianne DEWAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocat général : M. Florent CROUHY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap.
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Pauline MOULARD, juge d'instruction audit tribunal.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge d'instruction : Mme Odile DESMAZIERES, juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon.
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc MONNIER, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Juge de l'application des peines : Mme Isabelle BOUVIER, juge au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-procureure de la République : Mme Emeline GRANDCHAMP, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Hélène VIRECOULON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda : Mme Cécile RUZE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes :
Mme Myriam SAUNIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Christine MOUNIER, magistrate du second grade.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marion WISZNIAK, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Julien BAUMERT-STORTZ, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge d'instruction : M. Frédéric MACE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Caen.
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Clémentine VERNHES, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Pierre COUSTURIAN, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bergerac affecté au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda.
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Loic EYRIGNAC, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Florence FONTAINE-PILLET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nevers.
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère : Mme Dominique VEILLARD, première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen.
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente : Mme Claire DELAUNEY, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marine HELE BOCOGNANO, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Procureur de la République adjoint : M. Cyrille FOURNIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire du Havre.
Substitute du procureur de la République : Mme Virginie LE NECHET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des contentieux de la protection : Mme Anne DURAND, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juges :
Mme Vinca MATHIEU, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Claudia SAIM-MAMOUNE, juge au tribunal judiciaire de Valenciennes.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère : Mme Anne RHODE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sélestat : Mme Christine ZARETTI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Juge des enfants : Mme Marie PRIGENT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente : Mme Valérie COLLIGNON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Sélestat.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge : Mme Louise ODDOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes.
Juge d'instruction : Mme Aude BANGRATZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines.
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Caroline NOIROT, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon.
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Audrey MEGA-MATHIAS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Alina SALEH, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon.
Juge : Mme Magalie MERLO, juge au tribunal judiciaire de Chaumont.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre :
Mme Sophie TERENTJEW, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Mme Bénédicte ROBIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai.
Avocat général : M. Antoine STEFF, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge : M. Vincent FONTAINE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente : Mme Julie LEPRINCE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Tribunal judiciaire de Cambrai
M. Édouard TONNEL, juge, est chargé des fonctions de l'application des peines.
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint : M. Xavier CHARLET, premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Stéphanie ANDRE, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Gaëlle NAQUET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Chloé WARLOUZET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère : Mme Elsa FAVRE-MARINET-WEIL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble.
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République : Mme Audrey GAMBIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère : Mme Valérie LEGER-CHAUMOND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges.
Tribunal judiciaire de Limoges
Premier vice-président : M. Jean-Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges.
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre : Mme Delphine LAVERGNE-PILLOT, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente adjointe : Mme Émilie COUEFFEUR, vice-présidente chargée du secrétariat général à ladite cour.
Vice-présidentes :
Mme Mathilde JACOB, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mme Sandrine CAMPIOT, juge au tribunal judiciaire de Roanne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Coralie CHIROL, juge audit tribunal.
Procureur de la République adjoint : M. Eric JALLET, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon.
Substitute du procureur de la République : Mme Ambre BERNARD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Adeline GUETAZ, juge au tribunal judiciaire de Nancy.
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente : Mme Emeline HUGEL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre : Mme Françoise FILLIOUX, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Conseillers :
Mme Sylvie ROUANNE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rodez.
M. François-Marie CORNU, vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
M. Jean-Jacques FRION, vice-président au tribunal judiciaire de Béziers.
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente : Mme Julie LUDGER, juge au tribunal judiciaire de Nîmes.
Procureur de la République adjoint : M. David DURAND, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Amélie ROBIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix.
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère : Mme Anne-Marie HOMASSEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy.
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marjolaine POINSARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon.
Juge : Mme Gwenaële QUINET, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville : Mme Anne GSELL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre : Mme Isabelle DEFARGE, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
Conseillère : Mme Sandrine IZOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras.
Avocate générale : Mme Martine ASSONION, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Élodie DUMAS, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne GIVAUDAND, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre : Mme Brigitte RAYNAUD, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Christine FLIN-BLANCHER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours.
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente : Mme Pauline WATTEZ, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Stéphanie DE PORTI, juge audit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Vanessa LECOCQ, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente : Mme Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Juge des enfants : Mme Alexia LALLEMENT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers.
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-procureure de la République : Mme Jeanne FRANCOIS, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République : Mme Céline BUCAU, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Eugénie LONE-LAZARTIGUES, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry.
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente : Mme Claire DEGERT, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Héloïse ESTADIEU, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort : Mme Eloïse CORMIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers.
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge de l'application des peines : Mme Marie DABIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Substitute du procureur de la République : Mme Alix LEVENEZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre : M. Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Mathilde LOUIS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Marie-Eve BRUNET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République : M. Antoine BOURIAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureur de la République : M. Simon MAHE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Lucia ARGIBAY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction : M. Alexis EVEILLARD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Vice-procureur de la République : M. Tanguy COURROYE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
M. Mickael SEITE, vice-président, est chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République : Mme Marie MOSCHETTI, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre : Mme Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Ilham SOUMMER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Tribunal judiciaire du Havre
Mme Alice MATIS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de l'application des peines.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Guilhem RENOUX, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Chloé TANGUY, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République : Mme Morgane GUEMAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai.
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Éva LIMA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sophie BAUDIS, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Christophe SPERY, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juges :
Mme Odile KERGUS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances.
Mme Garance JUBERT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Michaël DA LOZZO, juge, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, et chargé des fonctions de juge des enfants.
Procureurs de la République adjoints :
M. Frédéric ALMENDROS, premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier.
Mme Audrey MARTIN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Clotilde DENEY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Benjamin BANIZETTE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Gap.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Michaël GIRAUDET, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances.
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Première vice-présidente : Mme Danielle SALDUCCI, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline DOMME, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère : Mme Agathe ALIAMUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Charlène DELMOITIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre : M. Vincent ALDEANO-GALIMARD, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris.
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente : Mme Virginie BENECH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Alexandra NICOLAY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Mme Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Procureure de la République adjointe : Mme Louisa AIT HAMOU, première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Paul-Francois THIBAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre.
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente : Mme Florence SCHULMANN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Vice-procureur de la République : M. Nicolas KERAMIDAS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion.
Substitute du procureur de la République : Mme Ludivine FATHI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Claude SIMON-HAZIZA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Constance DE FRANCESCHI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras.
Procureure de la République adjointe : Mme Hélène GAUDET, vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris.
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente : Mme Nathalie BERTRAND-TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete.
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2023 :
Mme Hélène NAVARRO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux.
M. Pierre GIRAUD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Rozenn GERNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen.
M. Benjamin PETIT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 19 septembre 2023 : Mme Élise MELLIER, magistrate du second grade.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2023 :
Mme Laure ROUGEVIN-BAVILLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
M. Antoine SERRADO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy.
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice, à compter du 1er septembre 2023 : M. Paul BAUDOIN, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Camille SIEGRIST, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre et à M. Quentin SIEGRIST, vice-président audit tribunal.
Mme Sophie COUILLAUD, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et à M. Guillaume KATAWANDJA, conseiller à ladite cour.
Mme Claude BENDELAC, juge au tribunal judiciaire de Marseille et à M. Nicolas NGUYEN, juge audit tribunal.
M. Julien BAUMERT-STORTZ, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux et à M. Sébastien BAUMERT-STORTZ, vice-procureur de la République chargé du secrétariat près ledit tribunal.
Mme Nathalie BERTRAND-TISSOT, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete et à M. Christophe TISSOT, vice-président audit tribunal.