Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes II a et II b du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe III du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes III a, III b, III c, III d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes IV a et IV b au présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent arrêté.
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. 
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. 
II.-L'arrêté du 8 février 2016 précité est ainsi modifié : 
a) A l'article 6, après le mot : « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ; 
b) Il est inséré un article 9 bisainsi rédigé : 
« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. 
« Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ».
ANNEXE III b
DISPENSES D'UNITÉS
Brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes »
U1. CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « Culture générale et expression ». Les bénéficiaires de l'unité de « Français », « Expression française » ou de « Culture générale et expression » au titre d'une autre spécialité de BTS sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés des épreuves correspondant à l'unité U1 « Culture générale et expression ».
U2. LANGUE VIVANTE ÉTRANGERE : ANGLAIS
L'unité U2. « Langue vivante étrangère 1 » du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » et l'unité de « Langue vivante étrangère 1 » des brevets de technicien supérieur relevant de l'arrêté du 22 juillet 2008 (BOESR n° 32 du 28 août 2008) sont communes.
Les bénéficiaires de l'unité « Langue vivante étrangère 1 » au titre de l'une des spécialités susmentionnées sont, à leur demande, dispensés de l'unité U2 « Langue vivante étrangère 1 ».
Les titulaires de l'une des spécialités susmentionnées qui souhaitent faire acte de candidature à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U2 : « Langue vivante étrangère 1 ».
D'autre part, les titulaires d'un diplôme national de niveau III ou supérieur, ayant été évalués en langue vivante pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U2. : « Langue vivante étrangère 1 » du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes ».
U 31. MATHÉMATIQUES
L'unité U31. « Mathématiques » du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » peut être commune à l'unité de Mathématiques d'autres spécialités du brevet de technicien supérieur.
Les bénéficiaires de l'unité de Mathématiques au titre de l'une des spécialités susmentionnées qui souhaitent faire acte de candidature à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de subir l'unité de Mathématiques.
D'autre part, les titulaires d'un diplôme national scientifique ou technologique de niveau III ou supérieur, ayant été évalués en Mathématiques pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U31 « Mathématiques » du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes ».
U 32. PHYSIQUE ET CHIMIE
Les titulaires d'un diplôme national scientifique ou technologique de niveau III ou supérieur, ayant été évalués en physique et chimie pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U32 Physique et chimie du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes ».
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes II a et II b du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe III du présent arrêté comprend les unités communes au brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes III a, III b, III c du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes IV a et IV b au présent arrêté.
ANNEXE IV c
CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES DU BTS MOTEURS À COMBUSTION INTERNE ET DU BTS MOTORISATIONS TOUTES ÉNERGIES
Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas, il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.
BTS MCI
Créé par l'arrêté du 8 février 2016
Première session 2018
BTS MTE
Créé par le présent arrêté
Première session 2024
Epreuves ou sous-épreuves
Unités
Epreuves ou sous-épreuves
Unités
E1 - Culture générale et expression
U1
E1 - Culture générale et expression
U1
E2 - Langue vivante étrangère : Anglais obligatoire
U2
E2 - Langue vivante étrangère : Anglais obligatoire
U2
E3 - Mathématiques et Physique-chimie
E31 - Mathématiques
E32 - Physique-chimie
U31
U32
E3 - Mathématiques et Physique-chimie
E31 - Mathématiques
E32 - Physique-chimie
U31
U32
E4 - Technologie moteur
U4
E6 - Exploitation des résultats d'essai
U6
E5 - Intervention mécanique
U51
E4 - Maintenance et expertise
U42
E5 - Essais, mises au point et analyses logicielles liées aux essais
U52
E4 - Réalisation d'une campagne d'essais
E5 - Mise au point d'une motorisation
U41
U5
E5 - Adaptation de moyens d'essais
U53
E4 - Adaptation des moyens d'essais et de la motorisation
U43
E6. Activité en entreprise
U6
EF1 - Langue vivante facultative
UF1
EF1- Langue vivante facultative
UF1
EF2- Engagement étudiant
UF2
EF2- Engagement étudiant
UF2
ANNEXE IV
ORGANISATION DE LA FORMATION
ANNEXE IV a
GRILLE HORAIRE DE LA FORMATION
Horaire de 1ère année
Horaire de 2ème année
Semaine
a + b + c(2)
Année (3)
Semaine
a + b + c(2)
Année (3)
1. Culture générale et expression
3
3 + 0 + 0
90
3
2 + 1 + 0
108
2. Langue vivante étrangère
2
0 + 2 + 0
60
2
0 + 2 + 0
72
3. Mathématiques
2,5
1,5 + 1 + 0
75
2,5
1,5 + 1 + 0
90
4. Physique - chimie
3
2 + 0 + 1
90
3
1 + 0 + 2
108
5. Enseignement professionnel (EP)
et généraux associés
20,5
6,5(4) + 3 + 11
615
20,5
7,5(4) + 3 + 10
738
Détail
Enseignement
professionnel STI
4,5 + 3 + 11
5,5 + 3 + 10
Langue vivante étrangère
et EP en co-intervention
1(5) + 0 + 0
1(5) + 0 + 0
Mathématiques
et EP en co-intervention
0,5(6) + 0 + 0
0,5(6) + 0 + 0
Physique - chimie
et EP en co-intervention
0,5(6) + 0 + 0
0,5(6) + 0 + 0
6. Accompagnement personnalisé
1(9)
0 + 1(7) + 0
30
1(9)
0 + 1(8) + 0
36
Total
32 h
13+7+12
960(1) h
32 h
12+8+12
1152(1) h
Enseignement facultatif
Langue vivante 2
2
0 + 2 + 0
60
2
0+ 2 + 0
72
(1) : Les horaires tiennent compte de 8 semaines de stage en milieu professionnel.
(2) : a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier ou projet.
(3) : L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
(4) : Dont 1,5 heures d'enseignements professionnels STI et généraux associés en co-intervention.
(5) : Pris en charge par deux enseignants STI et anglais (1 heure par semaine, pouvant être annualisée).
(6) : Pris en charge par deux enseignants de mathématiques / Physique -chimie et STI (0,5 heure par semaine, pouvant être annualisée).
(7) : En début de première année une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée à une maîtrise des fondamentaux en mathématiques.
(8) : En deuxième année, une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée, pour les étudiants concernés, à un approfondissement des disciplines scientifiques en vue d'une poursuite d'étude. L'horaire hebdomadaire peut être annualisé.
(9) : Les horaires d'accompagnement personnalisé de première et deuxième année peuvent être cumulés sur le cycle de 2 ans et répartis différemment, en fonction du projet pédagogique validé au niveau de l'établissement.
ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
ANNEXE III a
DISPENSES D'UNITÉS
U1. CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « Culture générale et expression ».
Les bénéficiaires de l'unité de « Français », « Expression française » ou de « Culture générale et expression » au titre d'une autre spécialité de BTS sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés des épreuves correspondant à l'unité U1 « Culture générale et expression ».
U2. LANGUE VIVANTE ÉTRANGERE 1 : ANGLAIS
Les bénéficiaires de l'unité « Langue vivante étrangère 1 : Anglais » au titre de l'une des spécialités du brevet de technicien supérieur sont, à leur demande, dispensés de l'unité U2 « Langue vivante étrangère : Anglais ».
D'autre part, les titulaires d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur, ayant été évalués en langue vivante (anglais) pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U2 : « Langue vivante étrangère : Anglais » du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies ».
U 31. MATHÉMATIQUES
L'unité U31 « Mathématiques » du brevet de technicien supérieur Motorisations toutes énergies et l'unité de Mathématiques d'autres spécialités du brevet de technicien supérieur peuvent être communes.
Les bénéficiaires de l'unité de Mathématiques au titre de l'une des spécialités susmentionnées qui souhaitent faire acte de candidature à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de subir l'unité de Mathématiques.
D'autre part, les titulaires d'un diplôme national scientifique ou technologique de niveau 5 ou supérieur, ayant été évalués en Mathématiques pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U31. « Mathématiques » du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies ».
ANNEXE III b
RÈGLEMENT D'EXAMEN
EPREUVES
Candidats
Scolaires
(établissements publics 
      

    ou privés sous contrat).
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage habilitées)
Formation professionnelle continue
(établissements publics habilités à pratiquer 
      

    le CCF pour ce BTS)
GRETA
Scolaires
(établissements privés hors contrat),
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage 
      

    non habilités),
Formation professionnelle continue (établissement privé)
Au titre de leur expérience 
      

    professionnelle
Enseignement à distance
Nature des épreuves
Unités
Coef.
Forme
Durée
Forme
Forme
Durée
E1 - Culture générale et expression
U1
3
Ponctuelle
écrite
4 h
CCF
Ponctuelle
écrite
4h
E2 - Langue vivante étrangère Anglais
U2
3
CCF
CCF
Ponctuelle
orale
Compréhension 30 min sans préparation
Expression
15 min 
      

    sans préparation
E3 - Mathématiques et Physique - Chimie
Mathématiques
U31
2
CCF
CCF
Ponctuelle
écrite
2 h
Physique - Chimie
U32
2
CCF
CCF
Ponctuelle
pratique
2 h
E4 - Préparation et essais des motorisations
Réalisation d'une campagne d'essais
U41
5
CCF
CCF
Ponctuelle
pratique
6 h
Maintenance et expertise
U42
3
CCF
CCF
Ponctuelle
pratique
4 h
Adaptation des moyens d'essais et de la motorisation
U43
3
CCF
CCF
Ponctuelle
pratique
4 h
E5 - Mise au point d'une motorisation
U5
4
Ponctuelle orale
15 + 20 min
CCF
Ponctuelle pratique
4 h
E6 - Exploitation des résultats d'essai
U6
4
Ponctuelle
écrite
4 h
Ponctuelle
écrite
Ponctuelle
écrite
4 h
EF1 - Langue vivante facultative
(2) (3)
UF1
Ponctuelle orale
20 min de préparation + 20 min
CCF
Ponctuelle orale
20 min de préparation + 20 min
EF2 - Engagement étudiant
(1) (3)
UF2
Ponctuelle orale
20 min
CCF
Ponctuelle orale
20 min
(1) Cette épreuve EF2 est organisée à la suite de l'épreuve E5 Mise au point d'une motorisation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais.
(3) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
MOTORISATIONS TOUTES ÉNERGIES
SOMMAIRE
ANNEXE I : TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS - BLOCS DE COMPÉTENCES - UNITÉS
ANNEXE II : RÉFÉRENTIELS DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES
Annexe II a : référentiel des activités professionnelles
Annexe II b : référentiel de compétences
ANNEXE III : RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
Annexe III a : dispenses d'unités
Annexe III b : règlement d'examen
Annexe III c : définition des épreuves
ANNEXE IV : ORGANISATION DE LA FORMATION
Annexe IV a : grille horaire de la formation
Annexe IV b : stage en milieu professionnel
Annexe IV c : tableau de correspondance des épreuves
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Le brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
ANNEXE III c
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes »
BTS
Maintenance des Systèmes
ÉPREUVES
Candidats
Scolaires
(Établissements publics ou privés sous contrat)
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage, habilités)
Formation professionnelle continue
(Etablissements publics habilités)
Formation professionnelle continue
(Établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)
Scolaires
(Établissements privés hors contrat)
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage, non habilités)
Formation professionnelle continue
(Établissement privé)
Au titre de leur expérience professionnelle
Enseignement à distance
Nature des épreuves
Unité
Coef.
Forme
Durée
Forme
Forme
Durée
E1 - Culture générale et expression
U1
3
Ponctuelle écrite
4 h
CCF 3 situations
Ponctuelle écrite
4 h
E2 - Langue vivante étrangère 1 : Anglais (1)
U2
2
CCF
2 situations
CCF 2 situations
Ponctuelle orale
Compréhension :
30 min sans préparation ;
Expression :
15 min
sans préparation
E3 - Mathématiques - Physique et chimie
4
Sous-épreuve E31 :
Mathématiques
U31
2
CCF
2 situations
CCF 2 situations
Ponctuelle écrite
2 h
Sous-épreuve E32:
Physique et chimie
U32
2
CCF
2 situations
CCF 2 situations
Ponctuelle pratique
2 h
E4 - Intégration d'un bien
U4
5
Ponctuelle écrite
4 h
CCF
Ponctuelle écrite
4 h
E5 -Activités de maintenance et organisation
9
Sous-épreuve E51 :
Maintenance corrective
U51
3
CCF
CCF
Ponctuelle
pratique
6 h
Sous-épreuve E52:
Maintenance préventive
U52
3
CCF
CCF
Ponctuelle
pratique
3 h
Sous-épreuve E53:
Organisation de la maintenance
U53
3
CCF
CCF
Ponctuelle
pratique
2 h
E6 - Maintenance améliorative
U6
4
Ponctuelle orale
30 mn
Ponctuelle orale
30 mn
Ponctuelle orale
30 mn
EF1 - Langue vivante facultative (2)
UF1
Ponctuelle orale
20 min
(1)
Ponctuelle orale
20 min (1)
Ponctuelle orale
20 min
(1)
EF2 - Engagement étudiant
UF2
CCF
CCF
Ponctuelle orale
20 min
(1)
(1) : + 20 min de préparation.
(2) : la langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais. Seuls, les points au-dessus de la moyenne, sont pris en compte.
ANNEXE IV
ORGANISATION DE LA FORMATION
ANNEXE IV a
GRILLES HORAIRE HEBDOMADAIRE DE LA FORMATION
Brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes »
BTS Maintenance des systèmes
Horaire de 1re année
Horaire de 2e année
Cycle de deux ans
(1)
Semaine
a (2)
b (2)
c (2)
Semaine
a (2)
b(2)
c (2)
Total heures (3)
1. Culture générale et expression
2
1
1
0
2
1
1
0
124
2. Langue vivante étrangère : anglais
2
1
1
0
2
1
1
0
124
3. Mathématiques
3
2
1
0
3
2
1
0
186
4. Physique et Chimie
4
2
0
2
4
2
0
2
248
5. Enseignement professionnel (EP) et généraux associés
19,5
5,5(4)
5
9
19
4(4)
5
10
Détail
EP STI (5)(9)
18
4(10)
5
9
18
3(10)
5
10
1116
EP en anglais en co-enseignement
1
1(6)
0
0
1
1(6)
0
0
62
Physique - Chimie - EP en co-enseignement (8)
0,5
0,5
0
0
0
0
0
0
16
6. Accompagnement personnalisé (7)
0,5
0,5
0
0
1
1
0
0
46
Total heures étudiant
31
12
8
11
31
11
8
12
1922
Total heures-enseignant
32,5
13,5
8
11
32
12
8
12
Enseignement facultatif
Langue vivante 2
1
1
0
0
1
1
0
0
62
(1) Compte tenu du stage et de la période d'examen, le volume horaire du cycle pour l'étudiant est calculé sur une base moyenne de 62 semaines de cours effectif.
(2) a : cours en division entière, b : projets et travaux dirigés en demi-classe en bureau d'études,
c : travaux pratiques de laboratoire et d'atelier.
(3) Le total des heures étudiant sur la durée du cycle est fourni à titre indicatif.
(4) Dont 1,5 heure d'enseignements professionnels STI et généraux en co-enseignement en première année et 1 heure d'enseignements professionnels STI et généraux en co-enseignement en deuxième année.
(5) Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.
(6) Pris en charge par un enseignant de STI et un enseignant d'anglais.
(7) L'ensemble des heures d'accompagnement personnalisé de première et deuxième année est prioritairement confié aux professeurs de l'enseignement professionnel industriel. Ces heures peuvent être concentrées ou réparties différemment sur le cycle de deux ans, en fonction du projet pédagogique validé au niveau de l'établissement.
(8) L'horaire de Physique-Chimie - EP en co-enseignement ne s'applique qu'en première année et mobilise les systèmes des plateaux techniques.
(9) Enseignement intégrant la qualité, la sécurité, la santé et la protection de l'environnement.
(10) Une heure en division entière réservée à l'enseignement de la prévention des risques professionnels.
La première session du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024. 
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Moteurs à combustion interne » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 février 2016 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 février 2016 précité est abrogé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Moteurs à combustion interne » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV c au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 8 février 2016 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Une valeur de temps d'attente {ti / i 
      
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

     [1 ; n]} d'une distribution composée de n valeurs est considérée comme non représentative de l'activité lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
1. L'équation suivante est respectée :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
où :
- m est égal à la moyenne des valeurs des temps d'attente {ti / i 
      
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

     [1 ; n]} ;
- σ est l'écart-type des valeurs des temps d'attente {ti / i 
      
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

     [1 ; n]} ;
- G est une constante, dont la valeur, dépendante de la taille de la distribution, est fixée en annexe au présent arrêté.
2. La valeur de temps d'attente {ti / i 
      
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

     [1 ; n]} appartient au centile supérieur de la distribution.
ANNEXE VI
Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme
Brevet de technicien supérieur Économie sociale familiale 
      

    (arrêté du 31 juillet 2009)
Brevet de technicien supérieur Économie sociale familiale 
      

    (défini par le présent arrêté)
Épreuves
Unités
Épreuves
Unités
E1 Langue vivante étrangère
U1
E6 Communication en langue vivante étrangère
U6
E2 Conseil et expertise technologiques
Et
E3 Mise en œuvre de conseil et d'expertise technologiques
U2
U3
E1 Expertise et conseil technologiques en vie quotidienne
U1
E2 Organisation technique de la vie quotidienne dans un service, dans un établissement
U2
E4 ICAF et méthodologie de projet
U4
E3 Animation, formation dans les domaines de la vie quotidienne
U3
E4 Communication professionnelle - animation d'équipe
U4
E5 Connaissance des politiques sociales
U5
E5 Participation à la dynamique institutionnelle et partenariale
U5
EF1 Épreuve facultative Langue vivante étrangère : LV2
UF1
Épreuve facultative 1 Langue vivante étrangère LV2
UF1
EF2 Engagement étudiant
UF2
EF2 Engagement étudiant
UF2
ANNEXE V c
ACTIONS PROFESSIONNELLES
Les actions développées pendant ce temps de formation présentent un caractère professionnel permettant aux étudiants d'appréhender un problème ou une situation sous ses aspects multidimensionnels, de développer l'esprit d'équipe, l'initiative, l'autonomie et le sens des responsabilités.
Elles permettent aux étudiants :
- en première année, à partir de projets menés par groupes d'étudiants en réponse à des besoins repérés localement :
- de connaitre les débouchés professionnels et les poursuites d'études envisageables ;
- de rencontrer des professionnels, en particulier dans la perspective des recherches de stage ;
- de comprendre les attendus et la finalité de la formation, la dimension travail d'équipe présente dans les activités menées par le technicien supérieur en économie sociale familiale.
Les projets pourront intégrer une approche culturelle par l'étude de textes, de films, d'exposition, d'émissions.
- en seconde année :
- de mettre en œuvre à titre individuel la méthodologie de projet en lien avec le stage de seconde année ;
- d'appréhender la démarche pluri-professionnelle du travail de terrain.
Les séances consacrées aux actions professionnelles se déroulent de préférence sur des demi-journées.
Le contenu de ces séances est établi par l'équipe pédagogique et programmé en début d'année scolaire selon une progression en cohérence avec les autres enseignements.
En première année, un travail spécifique sur la rédaction des écrits professionnels et l'expression écrite sera mené.
L'horaire hebdomadaire est de 1,5 heure.
Les heures d'Actions professionnelles de première et deuxième années sont prioritairement confiées aux professeurs de Biotechnologies santé-environnement ou de Sciences et techniques médico-sociales. Elles peuvent être cumulées sur le cycle de deux ans, ou réparties différemment, en fonction du projet pédagogique validé au niveau de l'établissement.
ANNEXE V
Organisation de la formation
ANNEXE V a
Grille horaire
BTS ESF
Horaire de 1re année
Horaire de 2e année
Cycle de deux ans
(1)
Fonction
Savoirs associés
Semaine
a (2)
b (2)
c (2)
Semaine
a (2)
b(2)
c (2)
Total 
      

    heures (5)
Fonction 1
Santé-Alimentation-Hygiène
4
2
0,5
1,5(3)
4
2
2(3)
232
Sciences physiques et chimiques appliquées
1
0,5
0,5(3)
30
Habitat-logement-environnement
3
2
1(3)
3
2
1(3)
174
Économie-consommation
2
1
0,5
0,5(3)
1
1(3)
88
Numérique et vie quotidienne
1
0,5
0,5(3)
30
Fonction 2
Santé-Alimentation-Hygiène
-
1
1
28
Sciences physiques et chimiques appliquées
1
1
-
30
Habitat-Logement et gestion des activités
2,5
1,5
1
2,5
1
1,5
144
Design d'espace-Design de produits
0,5
0,5
-
15
Gestion budgétaire, administrative ; gestion des stocks
-
1,5
1,5
42
Fonction 3
Animation et formation en vie quotidienne
1,5
0,5
1
1
1
73
Connaissance des publics
3
1,5
1,5
3
1,5
1,5
174
Méthodologie de projet
1
1
1
1
58
Design de communication visuelle
0,5
0,5
-
15
Gestion d'une action, d'un projet
-
0,5
0,5
14
Fonction 4
Communication écrite et orale
1
1
2
2
86
Equipe, ressources humaines
-
1
1
28
Fonction 5
Connaissance des politiques, des dispositifs et des institutions
2,5
1,5
1
3
1,5
1,5
158
Actions professionnelles (4)
1,5
1,5
1,5
1,5
87
Langue vivante
2
2
2
2
116
Total (5)
28
10
11,5
6,5
28
10
12,5
5,5
1622
Total heures-enseignant
46
10
23
13
46
10
25
11
Enseignement facultatif
Langue vivante 2
2
1
1
0
2
1
1
0
102
Stages
6 semaines soit 210h
7 semaines soit 245h
455
(1) Compte tenu du stage et de la période d'examen, le volume horaire du cycle pour l'étudiant est calculé sur une base théorique de 30 semaines de cours effectif en première année et de 28 semaines en seconde année.
(2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés en demi-classe, c : travaux pratiques.
(3) : Travaux pratiques à visée de conseil : ces horaires globalisés doivent permettre aux enseignants d'intervenir sur des créneaux d'une demi-journée en première année (soit 4 heures) et une demi-journée en deuxième année (soit 4 heures). A titre indicatif, le volume horaire annualisé est de :
Année
Santé -Alimentation -Hygiène
Sciences physiques et chimiques appliquées
Habitat-logement-environnement
Économie-consommation
Numérique et vie quotidienne
1 TS
45h
15h
30h
15h
15h
2 TS
56h
-
28h
28h
(4) : Les heures Actions professionnelles de première et deuxième années sont prioritairement confiées aux professeurs de Biotechnologies santé-environnement ou de Sciences et techniques médico-sociales. Elles peuvent être cumulées sur le cycle de deux ans et réparties différemment, en fonction du projet pédagogique validé au niveau de l'établissement.
(5) : Le total des heures étudiant sur la durée du cycle est fourni à titre indicatif.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Le brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
ANNEXE IV b
RÈGLEMENT D'EXAMEN
BTS Économie sociale familiale
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité,
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités à pratiquer le CCF étendu
Voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité,
Formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle
Épreuves
Unité
Coef
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 Expertise et conseil technologiques en vie quotidienne
U1
6
CCF Pratique
Deux situations d'évaluation
CCF Pratique
Deux situations d'évaluation
Ponctuelle Pratique
5h
E2 : Organisation technique de la vie quotidienne dans un service, dans un établissement
U2
5
Ponctuelle Ecrite
4h
Ponctuelle Ecrite
4h
Ponctuelle Ecrite
4h
E3 Animation, formation dans les domaines de la vie quotidienne
U3
5
Ponctuelle Orale
40 min
CCF
Une situation d'évaluation
Ponctuelle Orale
40 min
E4 : Communication professionnelle - animation d'équipe
U4
4
CCF Pratique
Une situation d'évaluation
.
CCF Pratique
Une situation d'évaluation
Ponctuelle Pratique
4h
E5 : Participation à la dynamique institutionnelle et partenariale
U5
5
Ponctuelle Ecrite
4h
CCF
Une situation d'évaluation
Ponctuelle Ecrite
4h
E6 Communication en langue vivante étrangère
U6
2
CCF
2 situations d'évaluation
CCF
2 situations d'évaluation
Ponctuelle Orale
45 min
Épreuves facultatives*
Épreuve facultative 1
Langue vivante étrangère : LV2**
UF1
Ponctuelle orale
20*** min
Ponctuelle orale
Ponctuelle orale
20 min***
Épreuve facultative 2 Engagement étudiant
UF2
Ponctuelle orale
20 min
Ponctuelle orale
Ponctuelle orale
20 min
(*) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
(**) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. cf note de service n° 2020-020 du 16-1-2020 (NOR : ESRS2000666N).
(***) + 20min de préparation.
ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
ANNEXE IV a
DISPENSES D'UNITÉS
Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité ou d'un autre diplôme national de niveau 5 ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U6 « langue vivante étrangère ».
Les candidats titulaires du BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U5 « Participation à la dynamique institutionnelle et partenariale ».
La première session du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024. 
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 2009 précité est abrogé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. 
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. 
II.-L'arrêté du 31 juillet 2009 précité est ainsi modifié : 
a) A l'article 6, après le mot : « recteurs » sont ajoutés les mots : « de région académique » ; 
b) Il est inséré unarticle 9 bis ainsi rédigé : 
« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. 
Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ».
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Economie sociale familiale
Sommaire
ANNEXE I Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III Référentiel de compétences
Compétences et savoirs associés
ANNEXE IV Référentiel d'évaluation
IV a Dispenses d'unités
IV b Règlement d'examen
IV c Définition des épreuves
ANNEXE V Organisation de la formation
V a Grille horaire
V b Stage en milieu professionnel
V c Actions professionnelles
ANNEXE VI Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités communes au brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV a, IV b, IV c du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire, le stage en milieu professionnel et les actions professionnelles sont définis respectivement en annexes V a, V b et V c au présent arrêté.
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Etude et définition de produits industriels » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Baccalauréat professionnel
Spécialité « Modélisation et prototypage 3D »
SOMMAIRE
ANNEXE I Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III Référentiel de compétences
Compétences
Savoirs associés
ANNEXE III bis Lexique
ANNEXE IV Référentiel d'évaluation
IV a Unités constitutives du diplôme
IV b Règlement d'examen
IV c Définition des épreuves
ANNEXE V Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Baccalauréat professionnel spécialité « Modélisation et prototypage 3D »
Baccalauréat professionnel
Étude et Définition de Produits Industriels,
arrêté du 28 juillet 1999 modifié
Dernière session : 2024
Baccalauréat professionnel
Modélisation et prototypage 3D
défini par le présent arrêté,
Première session : 2025
Épreuves
Unités
Épreuves
Unités
E1 - Épreuve scientifique
E1 - Épreuve scientifique et technique
Sous-épreuve E12 : mathématiques
U12
Sous-épreuve E11 : mathématiques
U11
Sous-épreuve E13 : sciences physiques et chimiques
U13
Sous-épreuve E12 : physique-chimie
U12
E2 - Épreuve de technologie : étude de produits industriels
U2
E2 - Proposition d'une solution technique
U2
E3 - Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel
E3 - Épreuve professionnelle prenant en compte la formation en milieu professionnel
Sous-épreuve E31 : évaluation de la formation en milieu professionnel
U31
Sous-épreuve E31 : implication au sein d'un bureau d'études
U31
Sous-épreuve E11 : étude d‘un comportement mécanique d'un système technique
U11
Sous-épreuve E32 : modélisation et optimisation d'une solution technique (1)
U32
Sous-épreuve E34 : réalisation d'un projet industriel en CAO
U34
Sous-épreuve E32 : élaboration de documents techniques
U32
Sous-épreuve E33 : élaboration de documents techniques et prototypage (2)
U33
Sous-épreuve E33 : définition de produits industriels
U33
Sous-épreuve E35 : économie-gestion
U35
Sous-épreuve E34 : économie-gestion
U34
Sous-épreuve E36 : prévention - santé - environnement
U36
Sous-épreuve E35 : prévention - santé - environnement
U35
E4 - Épreuve de langue vivante étrangère
U4
E4 - Épreuve de langue vivante
U4
E5 - Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique
E5 - Épreuve de français, histoire- géographie et enseignement moral et civique
Sous-épreuve E51 : français
U51
Sous-épreuve E51 : français
U51
Sous-épreuve E52 : histoire - géographie et éducation civique
U52
Sous-épreuve E52 : histoire - géographie et enseignement moral et civique
U52
E6 - Épreuve de d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
E7 - Épreuve d'Éducation physique et sportive
U7
E7 - Épreuve d'éducation physique et sportive
U7
Épreuves facultatives
Épreuve facultatives
EF1
UF1
EF1
UF1
EF2
UF2
EF2
UF2
(1) Dès lors qu'elle est égale ou supérieure à 10 sur 20, la note attribuée à la sous épreuve U32 du nouveau diplôme est égale à la moyenne pondérée des notes obtenues aux unités U11 (coef. 3) et U34 (coef 4) de l'ancien diplôme. Si ces deux unités de l'ancien diplôme ont été validées dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, l'unité U32 est validée.
(2) Dès lors qu'elle est égale ou supérieure à 10 sur 20, la note attribuée à l'unité U33 du nouveau diplôme est égale à la moyenne pondérée des notes obtenues aux unités U32 (coef 1) et U33 (coef 2) de l'ancien diplôme. Si ces deux unités de l'ancien diplôme ont été validées dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, l'unité U33 est validée.
Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.
La spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 précitée est ainsi modifiée :
 1° L'article 15 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Elle justifie de l'existence d'une sûreté, d'une fiducie, d'une assurance, d'un compte sous séquestre ou de tout autre instrument ou mécanisme garantissant, en toutes circonstances, le reversement de la totalité des avoirs exigibles des joueurs.
 « L'opérateur veille à ce que l'étendue de la garantie qu'il fournit soit toujours à la mesure des avoirs exigibles des joueurs. Il informe, sans délai, l'Autorité de régulation des jeux en ligne des variations qui affectent l'étendue de cette garantie. Le cas échéant, l'Autorité de régulation des jeux en ligne peut, de sa propre initiative, exiger de l'opérateur qu'il procède aux adaptations nécessaires de l'étendue de cette garantie, dans un délai qu'elle détermine. » ;
 2° Le deuxième alinéa de l'article 18 est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Le cas échéant, le compte dédié peut être établi au nom d'un fiduciaire réglementé, ou l'équivalent dans l'Etat concerné, à raison de la conclusion entre l'opérateur et le fiduciaire d'une convention de fiducie relevant du droit français ou de celui d'un Etat membre de l'Union européenne, au bénéfice des joueurs en vue de la protection de leurs avoirs. » ;
 3° Le chapitre XV est complété par un article 70 ainsi rédigé :
 « Art. 70. - Les opérateurs déjà titulaires de l'agrément prévu à l'article 21 à la date de la publication de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation bénéficient d'un délai de six mois à compter de cette date pour mettre en place la garantie de protection des avoirs des joueurs prévue à l'article 15.
 « Si, à l'issue de ce délai de six mois, les opérateurs n'ont pas mis en œuvre un système suffisant de protection des avoirs, l'Autorité de régulation des jeux en ligne peut décider de mettre en œuvre la procédure de sanction prévue aux articles 43 à 45. »
La même loi est ainsi modifiée : 
1° Au premier alinéa de l'article 5, les références : « aux articles 5,6 et 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries » sont remplacées par les références : « aux articles L. 322-3, L. 322-4 et L. 322-5 du code de la sécurité intérieure » ; 
2° A la première phrase du I de l'article 12, les références : « des articles 1er et 2 de la loi du 21 mai 1836 précitée et de l'article 1er de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard » sont remplacées par les références : « des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 324-1 du code de la sécurité intérieure » ; 
3° Au I de l'article 14, la référence : « de l'article 1er de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 précitée » est remplacée par la référence : « de l'article L. 324-1 du code de la sécurité intérieure » ; 
4° A la seconde phrase du V de l'article 56, la référence : « 1er de la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos » est remplacée par la référence : « L. 321-1 du code de la sécurité intérieure ».
Après l'article 65 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 précitée, il est rétabli un article 66 ainsi rédigé : 
« Art. 66.-La personne morale titulaire de droits exclusifs en matière d'offre publique de jeux en ligne sur le fondement de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933 est tenue de faire obstacle à la participation aux activités de jeu qu'elle propose des personnes interdites de jeu en vertu de la réglementation en vigueur ou exclues de jeu à leur demande. Dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, elle interroge à cette fin les fichiers des interdits de jeu tenus par les services du ministère de l'intérieur. Elle clôture tout compte joueur dont le titulaire viendrait à être touché par une interdiction ou une exclusion. 
« Elle prévient les comportements de jeu excessif ou pathologique par la mise en place de mécanismes d'auto-exclusion et de modération et de dispositifs d'autolimitation des dépôts et des mises. Elle communique en permanence à tout joueur fréquentant son site le solde instantané de son compte. Elle informe les joueurs des risques liés au jeu excessif ou pathologique, par le biais d'un message de mise en garde, ainsi que des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu tenus par les services du ministère de l'intérieur. 
« Elle s'abstient d'adresser toute communication commerciale aux titulaires d'un compte joueur bénéficiant d'une mesure d'auto-exclusion. A compter du 1er janvier 2015, elle s'abstient également d'adresser toute communication commerciale aux anciens titulaires d'un compte joueur dès lors qu'ils sont inscrits sur les fichiers des interdits de jeu mentionnés au deuxième alinéa et qu'elle dispose des informations personnelles relatives à ces joueurs permettant d'interroger ces fichiers dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée. »
Le II bis de l'article L. 561-36 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : 
« II bis. ― L'autorité administrative chargée de l'inspection des personnes mentionnées aux 8° et 15° de l'article L. 561-2 du présent code assure le contrôle du respect des obligations prévues aux chapitres Ier et II du présent titre, dans les conditions prévues au titre V du livre IV du code de commerce. »
La même loi est ainsi modifiée :
 1° L'article 31 est ainsi modifié :
 a) A la première phrase, le mot : « au » est remplacé par la référence : « aux 1° à » ;
 b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « L'obligation d'archivage prévue au premier alinéa s'applique à compter du 1er juillet 2015 s'agissant des données portant sur les références du compte de paiement mentionnées au 2° du même article 38. » ;
 2° L'article 38 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, pour l'application du présent article, les données relatives aux opérations de jeu réalisées dans le cadre de l'exploitation des droits exclusifs en matière d'offre publique de jeux en ligne accordés sur le fondement de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933 ne font pas partie des données exigibles par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. »