Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 août 2023, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et dans la branche de la surveillance.
Le nombre de postes offerts est fixé à 4 :
- 2 postes sont offerts dans la branche de la surveillance pour des emplois de mécanicien automobile ;
- 2 postes sont offerts dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale pour des emplois d'agent de bureau de douane.
L'implantation géographique des postes offerts et leurs directions respectives de rattachement sont indiquées ci-après.
S'agissant des 2 postes offerts dans la branche de la surveillance pour des emplois de mécanicien automobile, ils sont implantés au service technique automobile de Boissy-Saint-Léger, direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France.
S'agissant des 2 postes offerts dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, leur implantation géographique est la suivante :
- 1 poste d'agent de bureau de douane au bureau de douane de Futuna, service des douanes et contributions diverses de Wallis-et-Futuna ;
- 1 poste d'agent de bureau de douane au bureau de douane de Wallis, service des douanes et contributions diverses de Wallis-et-Futuna.
L'avis autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes précise, notamment, les modalités de dépôt des candidatures et le contenu du dossier de candidature.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 9 août 2023.
La date limite de dépôt et d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) par courrier postal ou par courrier électronique des dossiers au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects organisant le recrutement est fixée au 22 septembre 2023.
Les candidats peuvent retirer leur fiche de candidature :
- sur le site internet de la douane https://www.douane.gouv.fr/ : « Espace recrutement » ; « Rejoindre la douane sans concours » ;
- sur le site internet ministériel https://www.economie.gouv.fr/recrutement : « Recrutement sans concours » ; « Recrutements directs » ; « DGDDI » ;
- auprès du service des examens et concours de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France pour les emplois de mécanicien automobile ou auprès du siège du service des douanes et contributions diverses pour les postes à pourvoir sur les îles de Wallis et Futuna.
Le tableau ci-après indique, pour chaque poste offert, l'adresse postale et l'adresse électronique, à laquelle les candidats retirent et/ou déposent leur dossier de candidature :
Poste offert
Adresse à laquelle les candidats retirent et/ou déposent leur dossier de candidature
Agent mécanicien automobile au service technique automobile d'Ile-de-France (2 postes)
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
Service du recrutement d'Ile-de-France
Recrutement de mécanicien automobile
3, rue de l'Église
CS 61074
94477 Boissy-Saint-Léger Cedex
Par courrier électronique :
concours-ile-de-france@douane.finances.gouv.fr
Agent de bureau de douane au bureau de douane de Futuna
Bureau de douane de Futuna
Recrutement d'agent à Futuna
Quai de Leava
BP 30
SIGAVE
98620 Leava Futuna
Par courrier électronique :
dr-wallis-et-futuna@douane.finances.gouv.fr
Agent de bureau de douane au bureau de douane de Wallis
Service des douanes et contributions diverses de Wallis-et-Futuna
Recrutement d'agent à Wallis
AKA AKA
HAHAKE - BP 06 MATA'UTU
98600 Uvea
Par courrier électronique :
dr-wallis-et-futuna@douane.finances.gouv.fr
Les dossiers, dûment complétés, doivent ensuite être retournés à la direction interrégionale des douanes et droits indirects concernée ou au siège du service des douanes et contributions diverses concerné par le ou les postes offerts.
Il est demandé aux candidats de ne pas doubler leur envoi de dossier par courriel et par voie postale pour un même recrutement. En cas de double envoi, seul le premier envoi est pris en compte.
Les candidats choisissant de retirer et/ou de déposer leur dossier auprès du service du recrutement de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France pour les deux emplois de mécanicien automobile ou du siège du service des douanes et contributions diverses pour les deux emplois à pourvoir à Wallis-et-Futuna devront se présenter aux horaires d'ouverture au public.
Si les candidats souhaitent se porter candidat à plusieurs recrutements, ils doivent constituer un dossier de recrutement pour chaque recrutement auquel ils postulent.
Seuls les candidats dont le dossier aura été retenu par la commission de sélection siégeant pour le recrutement concerné seront convoqués pour un entretien.
Les candidats sélectionnés pourront être convoqués par courrier écrit et/ou par courrier électronique.
Pour ces recrutements, le recours à la visioconférence n'est pas ouvert.
A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. L'administration pourra procéder à des appels sur cette liste dans l'ordre de celle-ci, en cas de renoncement d'un candidat ou si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants. Les emplois vacants à pourvoir seront situés dans le ressort géographique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects ou du service des douanes et contributions diverses ayant procédé au recrutement et correspondront au type d'emploi offert.
Les candidats sont informés qu'il sera procédé à une enquête administrative préalable à leur recrutement en application des articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête donne lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.
La nomination en qualité d'agent de constatation des douanes de la branche surveillance, pour les emplois de mécanicien automobile, est subordonnée aux conditions de santé particulières fixées par l'article 4 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier des corps des agents de constatation des douanes et par l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent se reporter au site Internet de la douane (https://www.douane.gouv.fr/ ; « Espace recrutement »).
Des renseignements complémentaires peuvent également être obtenus auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France pour les deux emplois de mécanicien automobile ou du siège du service des douanes et contributions diverses pour les deux emplois à pourvoir à Wallis-et-Futuna.