Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le code des communes;
      Vu le code du service national;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu les articles 60 et 61 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée     relative à la répartition des compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des     agents de la fonction publique territoriale;
      Vu la loi no 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique     territoriale et portant modification de certains articles du code des     communes;
      Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des     fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des     collectivités locales;
      Vu le décret no 85-1076 du 9 octobre 1985 pris pour l'application des     articles 4, 5 et 6 de la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 et relatif à     l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique     territoriale;
      Vu le décret no 86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des     agents des collectivités territoriales des catégories A et B;
      Vu le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national     de la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 88-1087 du 8 novembre 1988 relatif au contrôle technique de     l'Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales;
      Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités     de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils     sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des     budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère     administratif et de certains organismes subventionnés;
      Vu le décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique     territoriale;
      Vu le décret no 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation     prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de     retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des     agents des collectivités locales, et notamment son article 15;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 21 février 1991;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 2 septembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
    LIONEL JOSPIN
     des finances et du budget,
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre de la culture et de la communication,
    porte-parole du Gouvernement,
    JACK LANG
     MICHEL CHARASSE
    Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
    JEAN-PIERRE SUEUR
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 2: "CE GRADE COMPORTE 2 CLASSES"),AUX ART. 3 ET 6: "DE 2EME CLASSE",7 (AL. 3),AUX ART. 10,13,15 (AL. 1) LES MOTS: "DE LA 2EME CLASSE", 11 à 16
Titre I (articles 1 et  2) : dispositions générales. Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 et comprend un seul grade comportant 2 classes. Affectation des bibliothécaires territoriaux en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes : bibliothèques et documentation.
Titre II (articles 3 à 6) : modalités de recrutement. Le recrutement intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies en application des articles 36 et 39 de la loi susvisée.
Titre III (articles 7 à 16) : nomination, formation initiale et titularisation.
Titre IV (articles 17 à 20) : avancement. La 2ème classe du grade susvisé comprend 7 échelons et la 1ère classe comprend 5 échelons. Fixation de la durée maximale et de la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades susvisés.
Titre V (articles 21 à 27) : dispositions diverses. Modalités de détachement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.
Titre VI (articles 28 à 42) : constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Création d'une commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d’intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux qui sont formulées par les fonctionnaires susceptibles d’être intégrés dans le cadre d'emplois (composition).
Titre VII (articles 43 et  44) : dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Application de l’article 16 bis du décret susvisé et du décret n° 90-939 du 17 octobre 1990 (article 15).
Application des articles 60 et 61 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983.
Texte partiellement abrogé : article 8-1 (décret n° 2008-513 du 29 mai 2008) ; articles 21 à 24 et les titres VI (articles 28 à 42) et VII (article 43) (décret n° 2017-502 du 6 avril 2017).