ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RÉVISÉ RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Projet d'expérimentation d'innovation en santé
Version janvier 2023
Projet RéPAP : Référent Parcours périnatalité
Nom du porteur :
Le portage national du projet est assuré par la direction générale de la santé (ministère de la santé et de la prévention).
L'expérimentation s'inscrit dans une démarche partenariale articulée autour de trois territoires métropolitains et un DROM.
Personnes contacts :
- Nathalie RABIER-THOREAU, nathalie.rabier-thoreau@sante.gouv.fr, 01-40-56-47-40 ;
- Clara LINARD : clara.linard@sante.gouv.fr.
Résumé du projet :
Priorité en termes de prévention précoce et de lutte contre les inégalités, le chantier des 1 000 premiers jours de l'enfant - lancé en novembre 2020 suite à la remise du rapport de la commission présidée par Boris Cyrulnik - a pour objectif de renforcer de façon transversale et en synergie, les politiques de santé publique autour de cette période des « 1 000 premiers jours ». Depuis des années, les recherches montrent que cette période, qui va de la grossesse - voire de la conception - aux deux ans de l'enfant, constitue « une période sensible pour le développement et la sécurisation de l'enfant, qui contient les prémisses de la santé et du bien-être de l'individu tout au long de la vie », motivant son inscription au cœur de cette politique publique.
La mise en œuvre, à l'échelle nationale, d'un « parcours 1 000 premiers jours » proposant aux parents un accompagnement personnalisé et sécurisant constitue l'un des axes phares du chantier. Au sein des 1 000 premiers jours, la période de la grossesse, de l'accouchement et des premiers mois de vie de l'enfant a été identifiée comme particulièrement cruciale car fragile et le suivi ante et post-natal doit être décloisonné afin d'offrir un parcours cohérent et adapté aux besoins de la mère, du couple et de l'enfant.
Cette expérimentation vise ainsi à construire un parcours personnalisé de périnatalité coordonné, de la grossesse aux trois mois révolus de l'enfant, grâce à l'accompagnement par un Référent Parcours Périnatalité (RéPAP). Ce RéPAP sera un interlocuteur privilégié de la femme et du couple ainsi que des professionnels hospitaliers, libéraux et/ou de PMI intervenant lors de la grossesse et des premiers mois de vie, qu'ils soient professionnels des champs somatique, psychique ou social. Ce référent, qui s'assurera de la continuité du parcours ante et post-partum, contribuera ainsi à limiter les ruptures de suivi dans la prise en charge, qui peuvent s'avérer particulièrement néfastes pour l'enfant et la mère, en particulier lorsque cette dernière présente des facteurs de risques et/ou de vulnérabilités avérés.
Conduite pour une durée de dix-huit mois, l'expérimentation propose donc une prise en charge innovante des femmes/ couples pendant et après la grossesse en proposant un accompagnement personnalisé ante et post-natal, au plus près de leurs besoins et dans une approche bienveillante, pluri-professionnelle et pluridisciplinaire. Elle s'articulera bien évidemment avec les modes d'organisation et les dispositifs déjà présents sur les territoires.
Champ territorial :
Cocher la case
Local
Régional
National
X
Catégorie de l'expérimentation :
Cocher la case
Organisation innovante
X
Financement innovant
X
Pertinence des produits de santé
Renseigner le tableau en annexe 2.
Date des versions :
V1 : 20/01/2021.
V18 : 12/07/2021.
V19 : 29/11/2022.
V20 : 11/01/2023.
Mise à jour du cahier des charges :
L'expérimentation RéPAP a inclus ses premiers patients le 20 janvier 2022.
Le cahier des charges initial prévoyait 18 mois d'expérimentation et une période d'inclusions de 12 mois.
Les cibles fixées étaient de 6 000 inclusions, réparties entre les 4 territoires expérimentateurs.
Sur la base des constats de 11 mois de mise en œuvre de l'expérimentation, plusieurs éléments du cahier des charges doivent être adaptés, et font donc l'objet de modifications dans cette nouvelle version, notamment :
- les cibles d'inclusion ;
- les cibles de parcours renforcés ;
- la durée des inclusions ;
- la durée de l'expérimentation.
L'ensemble de ces modifications se traduit par un montant total de financement du projet révisé, tant concernant les forfaits (moins d'inclusions que prévu) que les CAI (coordination initialement sous-estimée).
Description du porteur :
Le projet est porté au niveau national par la direction générale de la santé.
Présentation des partenaires impliqués dans la mise en œuvre de l'expérimentation :
L'expérimentation s'inscrit dans une démarche partenariale articulée autour des territoires et partenaires suivants :
Territoires
Partenaires territoriaux
Guyane
(Ile de Cayenne et littoral - Communes du fleuve Ouest)
Réseau de santé périnatalité : Réseau Périnat Guyane
ARS Guyane
Territoire de Pays Loire Touraine
(37-Centre-Val-de-Loire)
Représentants des porteurs du projet 1000 jours sur le nord-est de l'Indre-et- Loire :
- CHIC Amboise-Château-Renault
- Contrat Local de Santé Pays Loire Touraine
- CAF Touraine
ARS Centre Val de Loire
Territoire de la CPTS Centre Essonne
(91- Ile-de-France)
CPTS Centre Essonne
Réseau de santé périnatalité : Périnat IF Sud
ARS Ile-de-France
Territoire de la Drôme
(26 - Auvergne Rhône Alpes)
CH Valence - en lien avec le CH Montélimar et CH Romans
ARS Auvergne Rhône Alpes
Les périmètres des territoires retenus sont présentés en annexe 3.
Les coordonnées du porteur et des partenaires, ainsi que leurs signatures numérisées sont renseignées en annexe 1.
La terminologie « porteur national » désigne dans ce cahier des charges et annexes la direction générale de la santé.
La terminologie « territoires partenaires » de l'expérimentation désigne dans ce cahier des charges et annexes les porteurs/animateurs territoriaux tels que décrits dans la colonne de droite du tableau ci-dessus. L'identification de ces porteurs/animateurs s'est faite pour chaque territoire en lien avec l'agence régionale de sante concernée
Table des matières
1. Contexte et constats
1.1. Le parcours périnatal, de la grossesse au post-partum
1.2. Un parcours périnatal encore cloisonné et pouvant entrainer des ruptures, en particulier chez les femmes présentant des facteurs de vulnérabilités
1.3. La nécessité de mieux accompagner les femmes de la grossesse au post-partum et de renforcer la coordination du parcours périnatal
2. Objet de l'expérimentation (résumé)
2.1. Objectifs stratégiques
2.2. Objectifs opérationnels
3. Description du projet
3.1. Conditions fixes de l'expérimentation
3.1.1. Public cible et critères d'inclusion
3.1.2. Critères de vulnérabilité
3.1.3. Professionnels concernés dans la mise en œuvre de l'expérimentation
3.1.4. Missions du référent parcours périnatalité RéPAP
3.1.5. Information et inclusion dans le parcours
3.1.6. Parcours coordonné de la grossesse aux trois mois révolus de l'enfant
3.1.7. Maillage et position dans le territoire
3.1.8. Système d'information
3.2. Conditions souples de l'expérimentation
3.2.1. Modalités d'identification des RéPAP et d'information des professionnels de santé
3.2.2. Maillage territorial, partenariats
3.2.3. Modalité de déploiement territorial du système d'information
3.2.4. Articulation de l'expérimentation avec d'autres actions conduites par les équipes et autres financements
3.3. Effectifs concernés par l'expérimentation
3.4. Durée de l'expérimentation
3.5. Gouvernance et suivi de la mise en œuvre
4. Financement de l'expérimentation
4.1. Modèle de financement
4.2. Modalité de financement de la prise en charge proposée : méthode de calcul utilisée
4.3. Besoin de financement
4.3.1. Volumétrie et profil des femmes incluses
4.3.2. Crédits d'amorçage et d'ingénierie
4.4. Synthèse du besoin de financement
5. Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation
5.1. Aux règles de financements de droit commun
6. Impacts attendus
6.1. En termes d'amélioration du service rendu aux patients
6.2. Impact organisationnel et sur les pratiques professionnelles pour les professionnels et les établissements ou services
6.3. Impact en termes d'efficience pour les dépenses de santé
7. Modalités d'évaluation de l'expérimentation proposées
7.1. Critères de succès
7.2. Indicateurs associés
8. Informations recueillies sur les patients inclus dans l'expérimentation
9. Obligations règlementaires et recommandations de bonnes pratiques en matière de système d'information et de traitement de données de santé à caractère personnel
10. Liens d'intérêts
11. Eléments bibliographiques
Annexe 1. - Coordonnées du porteur et des partenaires
Annexe 2. - Catégories d'expérimentations
Annexe 3. - Présentation des territoires partenaires