Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 4 MARS 2023
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Ségolène Amiot
Mme Aurore Bergé
Affaires économiques
M. Laurent Alexandre
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Christophe Bex
Mme Sophia Chikirou
M. Stéphane Delautrette
M. William Martinet
M. Jérôme Nury
M. René Pilato
M. Matthias Tavel
Affaires étrangères
Mme Mathilde Panot
Affaires sociales
M. Arthur Delaporte
Défense
Mme Mathilde Hignet
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Marleix
M. Bruno Studer
Développement durable
M. Aymeric Caron
Mme Chantal Jourdan
Lois
Mme Raquel Garrido
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Marie Guévenoux
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
M. Guillaume Gouffier Valente
Défense
Mme Marie Guévenoux
Lois
Mme Aurore Bergé
M. Bruno Studer
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires culturelles
M. William Martinet
Affaires économiques
Mme Ségolène Amiot
M. Aymeric Caron
Mme Raquel Garrido
Mme Mathilde Hignet
M. Bastien Lachaud
Mme Mathilde Panot
Affaires étrangères
Mme Sophia Chikirou
Défense
M. Christophe Bex
M. Matthias Tavel
Développement durable
M. Laurent Alexandre
Lois
M. René Pilato
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques
M. Olivier Marleix
Défense
M. Jérôme Nury
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :
Affaires économiques
M. Arthur Delaporte
Mme Chantal Jourdan
Affaires sociales
Mme Marie-Noëlle Battistel
Développement durable
M. Stéphane Delautrette
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Laurent Marcangeli
M. William Martinet
Mme Marie-Pierre Rixain
Affaires économiques
Mme Ségolène Amiot
M. Bastien Lachaud
Mme Mathilde Panot
Affaires étrangères
Mme Sophia Chikirou
M. Philippe Guillemard
M. Jérémie Patrier-Leitus
Défense
Mme Marie Guévenoux
M. Matthias Tavel
Lois
M. Bruno Studer
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
M. Philippe Guillemard
Affaires étrangères
Mme Marie-Pierre Rixain
Défense
M. Bruno Studer
Lois
Mme Marie Guévenoux
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires culturelles
Mme Ségolène Amiot
Affaires économiques
Mme Sophia Chikirou
M. William Martinet
M. Matthias Tavel
Affaires étrangères
Mme Mathilde Panot
Défense
M. Bastien Lachaud
Le groupe Horizons et apparentés a désigné :
Affaires culturelles
M. Jérémie Patrier-Leitus
Affaires étrangères
M. Laurent Marcangeli
2. Réunions
Mardi 7 mars 2023
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- désignation de rapporteurs sur la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias ;
- examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Stéphane Mazars et Bertrand Sorre, rapporteurs) (rapport) (avis).
A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Stéphane Mazars et Bertrand Sorre, rapporteurs) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809).
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les mesures en faveur de l'agroécologie.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, accompagné de M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, et de Mme Claire Martineau, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces.
Mercredi 8 mars 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde à l'occasion de la journée internationale des femmes réunissant :
- Mme Isabelle Lamour, ancienne présidente de la Fédération française d'escrime ;
- M. Élie Patrigeon, directeur général du Comité paralympique ;
- Mme Marie-Françoise Potereau, vice-présidente du Comité national olympique et sportif français en charge des mixités, Mme Marion Guyomard, directrice grandes causes nationales, et M. Paul Hugo, directeur des relations institutionnelles.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement (SGPI), en charge de France 2030.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis d'Amérique.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- communication, ouverte à la presse, de Mme Mireille Clapot sur son déplacement à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du droit à l'avortement (communication) (avis politique) ;
- accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (rapport d'information) ;
- nomination de rapporteurs d'information.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 912) (Mme Sandrine Josso, rapporteure) ;
- audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, et de Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'offre de soins en pédopsychiatrie, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières.
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de la Commissaire générale Catherine Bourdes, Haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des Armées ainsi que de trois femmes militaires : pour l'Armée de Terre, du maréchal des logis Malia, administrateur des réseaux mobiles ; pour l'armée de l'Air et de l'espace, du sergent-chef Amélie, des forces spéciales air ; et pour la Marine, du capitaine de corvette Marine, officier sous-marinier ;
- nomination de co-rapporteurs pour des missions flash.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur le modèle de la SGP et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.
Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et de M. Joseph Zimet, préfet, directeur de la cellule interministérielle de crise sur l'accueil des personnes fuyant le conflit en Ukraine (Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration).
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen d'articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 862) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, à huis clos, de Mme Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône.
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure.
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- échange de vues, à huis clos.
Jeudi 9 mars 2023
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 14 h 30 (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d'information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF).
Commission d'enquête Uber Files,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Aonzo, Président de l'Union-Indépendants et de M. Stéphane Chevet, ancien président.
A 10 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yassine Bensaci, vice-président, M. Redoine Atyf, responsable des relations chauffeurs/plateformes, et M. Arnaud Desmettre, secrétaire général de l'association des VTC de France ;
- audition conjointe, ouverte à la presse de Me Jérôme Giusti, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformes et co-directeur de l'Observatoire Justice et sécurité de la Fondation Jean-Jaurès et de Me Kevin Mention, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformes.
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse de M. Jean-Yves Frouin, avocat, auteur d'un rapport remis au Premier ministre le 1er décembre 2020 intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail » ;
- audition, ouverte à la presse de M. Pierre Ramain, Directeur général du travail et de Mme Annaïck Laurent, Directrice générale adjointe du travail, au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 6 mars 2023 à 16 heures
Présents. - M. Thierry Frappé, Mme Claire Guichard, Mme Caroline Janvier, Mme Christine Le Nabour, Mme Michèle Peyron
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Josiane Corneloup, Mme Caroline Fiat, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 6 mars 2023 à 15 h 50
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Gilles Le Gendre, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot