Titre Ier. ― De l'acte de commerce
Titre II. ― Des commerçants
Chapitre Ier. ― De la définition et du statut
Chapitre II. ― Des commerçants étrangers
Chapitre III. ― Des obligations générales des commerçants
 Section préliminaire. Des centres de formalités des entreprises
 Section 1. Du registre du commerce et des sociétés
   Sous-section 1. Des personnes tenues à l'immatriculation
   Paragraphe 1. De l'obligation d'immatriculation
   Paragraphe 2. Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation
    Sous-paragraphe 1. Des déclarations incombant aux personnes physiques
    Sous-paragraphe 2. Des déclarations incombant aux personnes morales
     Sous-sous-paragraphe 1. Des déclarations aux fins d'immatriculation
     Sous-sous-paragraphe 2. Des déclarations aux fins d'immatriculation secondaire hors du ressort de l'établissement principal
     Sous-sous-paragraphe 3. Des déclarations aux fins d'inscriptions modificatives et complémentaires
     Sous-sous-paragraphe 4. Des déclarations aux fins de radiation
     Sous-sous-paragraphe 5. De la langue des déclarations
    Sous-paragraphe 3. Des déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers
    Sous-paragraphe 4. Dispositions communes
  Sous-section 2. De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
   Paragraphe 1. Dispositions générales
   Paragraphe 2. Des inscriptions sur déclaration
    Sous-paragraphe 1. De la présentation des déclarations
    Sous-paragraphe 2. Du contrôle et de l'enregistrement des demandes.
   Paragraphe 3. Des dépôts en annexe au registre
    Sous-paragraphe 1. Des dépôts incombant aux personnes morales dont le siège est sur le territoire français
     Sous-sous-paragraphe 1. Du dépôt des actes constitutifs
     Sous-sous-paragraphe 2. Du dépôt des actes modificatifs
     Sous-sous-paragraphe 3. Du dépôt des documents comptables
    Sous-paragraphe 2. Des dépôts incombant aux sociétés dont le siège est à l'étranger
    Sous-paragraphe 3. Dispositions communes
    Sous-paragraphe 4. Dispositions propres aux personnes physiques
   Paragraphe 4. Des inscriptions d'office
    Sous-paragraphe 1. Des inscriptions modificatives
    Sous-paragraphe 2. Des radiations
   Paragraphe 5. Du contentieux
   Paragrahe 6. De la publicité du registre
    Sous-paragraphe 1. De la communication et de l'inscription des actes
    Sous-paragraphe 2. De la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
   Paragraphe 7. Dispositions diverses
  Sous-section 3. De la domiciliation des personnes morales immatriculées
  Sous-section 4. De la publication d'avis relatifs à la société européenne
 Section 2 De la comptabilité des commerçants
 Section 3. Dispositions diverses
  Sous-section 1. Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
  Sous-section 2. Du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
  Sous-section 3. Du numéro unique d'identification des entreprises
  Sous-section 4. Des mentions sur les papiers d'affaires
Chapitre IV. ― Des sociétés coopératives de commerçants détaillants
Chapitre V. ― Des magasins collectifs de commerçants indépendants
Chapitre VI. ― Des sociétés de caution mutuelle
Chapitre VII. ― Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
Chapitre VIII. ― Des incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle
Chapitre IX. ― Du tutorat en entreprise
Titre III. ― Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux
Chapitre Ier. ― Des courtiers
Chapitre II. ― Des commissionnaires
Chapitre III. ― Des transporteurs
Chapitre IV. ― Des agents commerciaux
 Titre IV. ― Du fonds de commerce