Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Raphaël Gérard
M. Bertrand Sorre
Affaires économiques
M. Alexis Izard
M. Nicolas Pacquot
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
M. Alexis Izard
M. Nicolas Pacquot
Affaires économiques
M. Raphaël Gérard
M. Bertrand Sorre
2. Réunions
Mardi 24 janvier 2023
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Bénédicte Lesage, pressentie par Mme la Présidente de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;
- vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication.
A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen pour avis de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 748) (amendements, art.88).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Olivier Gupta, directeur général.
Mercredi 25 janvier 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde sur la préservation du patrimoine immatériel réunissant M. Tim Curtis, secrétaire de la Convention de 2003 à l'Unesco, Mme Alice Fromonteil, responsable du centre français du patrimoine culturel immatériel au Centre Français du patrimoine culturel immatériel de la Maison des cultures du monde, M. Jean-Pierre Leleux, président de l'Association du patrimoine vivant immatériel de la parfumerie, et Mme Lily Martinet et M. Thomas Mouzard, chargés de mission ethnologie et patrimoine culturel immatériel à la délégation à l'Inspection, à la recherche et à l'innovation (DIRI) du ministère de la culture.
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Didier Samuel, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure) ;
- vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n° 213) (M. Sylvain Maillard, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (n° 385) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).
Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition de Son Exc. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande.
Commission de la défense,
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Pierre Eric Pommellet, président-directeur général de Naval Group, de M. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, de M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie et des affaires publiques d'Airbus, et de l'amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense du Président-directeur général de MBDA, sur la dissuasion nucléaire.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (M. Denis Masséglia, rapporteur).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Robert Ophèle, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination.
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Benjamin Haas, directeur de la régulation France, de M. Frédéric Devieilhe, directeur client publics, entreprises et collectivités, de M. Julien Miro, directeur des relations parlementaires d'ENGIE, de M. Jean-Christophe Witschger, directeur Marketing - Expertise des Offres à EDF Commerce et M. Patrice Bruel, directeur des régulations d'EDF et de représentants de TotalEnergies, sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Diane Roman, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- audition de M. Loïc Cadiet, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- audition de M. Christophe Pallez, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
- vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, des syndicats du secteur de l'énergie réunissant :
- M. Jacky Chorin, représentant de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM FO), ancien administrateur EDF (2004-2009 puis 2014-2021) ;
- M. Alexandre Grillat, secrétaire national affaires publiques et européennes à la Fédération CFE CGC Energies ;
- M. Julien Lambert, secrétaire fédéral en charge de la politique industrielle et énergétique, Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT) ;
- M. Christophe Béguinet, chargé de mission énergie CFDT.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Délégation aux droits des enfants,
A 8 h 45 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, d'une délégation de représentantes d'organisations d'Afrique de l'Ouest et du Maghreb soutenues par le fonds « Féministes en action ».
Jeudi 26 janvier 2023
Commission des affaires culturelles,
A 12 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. Didier Samuel aux fonctions de président de l'Inserm et proclamation de son résultat.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 576).
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 11 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS, ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
À 14 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, direction de l'agence française anticorruption (AFA) ;
À 15 heures 30
- audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS, ministère des armées).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, au titre de ses précédentes fonctions en tant que coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
A 11 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Daumas, inspecteur général de la justice, responsable de la mission d'inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression d'Yvan Colonna, de Mme Florence D'Andrea, inspectrice générale de la justice, membre de la mission, et de M. Thierry Landais, inspecteur de la justice, membre de la mission, accompagnés de M. Christophe Straudo, inspecteur général de la justice, chef de l'Inspection générale de la justice.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, ancien président du directoire de RTE (2007-2015).
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Vendredi 27 janvier 2023
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (sous réserve de son dépôt).
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (sous réserve de son dépôt).
4. Saisine pour avis d'une commission
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 (n° 760).