Article 1er
Objet
La communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université de Lyon » de Lyon Saint-Etienne est une université confédérale avec un statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP régi par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation.
Son siège est à Lyon. Il pourra être transféré au sein de l'académie de Lyon par décision du conseil d'administration.
Article 2
Composition
L'Université de Lyon comprend les membres suivants :
1° Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche :
- université Claude Bernard Lyon-I ;
- université Lumière Lyon-II ;
- université Jean Moulin Lyon-III ;
- université Jean Monnet - Saint-Etienne ;
- Ecole normale supérieure de Lyon ;
- Ecole centrale de Lyon ;
- Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
- Institut d'études politiques de Lyon ;
- Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgroSup) ;
- Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
- Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
2° Organisme de recherche :
- Centre national de la recherche scientifique.
Le conseil d'administration pourra approuver l'entrée de nouveaux membres après avis favorable du conseil des membres dans les conditions définies aux présents statuts.
L'Université de Lyon pourra conclure avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche des conventions d'association conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation. Ces établissements sont dits associés à l'Université de Lyon.
L'Université de Lyon pourra également conclure des conventions de partenariat n'emportant pas un statut d'associé au sens de l'article L. 718-16.
Tout établissement membre peut se retirer de l'Université de Lyon à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention au moins six mois avant la fin de l'exercice en cours et après réalisation d'un audit des engagements de l'établissement et conclusion d'un accord fixant les modalités de retrait.
Article 3
Compétences
L'Université de Lyon a pour mission générale de coordonner l'offre de formation et la stratégie de recherche et de transfert de ses membres sur la base d'un projet partagé. L'établissement élabore un projet d'amélioration de la qualité de vie étudiante et assure la promotion du site et de ses actions au niveau national et international.
L'Université de Lyon, outre les missions qui lui sont confiées par la loi aux articles L. 718-2 à L. 718-5 du code de l'éducation, exerce les compétences suivantes :
1° La coordination de la définition du projet stratégique de site et mène les actions de pilotage, de coordination et de gestion nécessaires à la réalisation du projet de site, après approbation des instances délibératives des établissements ;
2° La mise en œuvre d'une signature « Université de Lyon » en première mention conjointe avec celle des établissements membres, de la production scientifique réalisée en leur sein ;
3° La définition d'une offre de formation portant habilitation à délivrer le diplôme de doctorat « Université de Lyon », étant entendu que les doctorants sont inscrits dans les établissements membres habilités à délivrer ce diplôme au moment de la création de la COMUE. D'autres diplômes peuvent être portés selon les mêmes modalités après avis unanime des membres accrédités pour ces diplômes ;
4° La définition et la mise en œuvre de la politique de transfert et d'innovation confiée à la SATT Lyon Saint-Etienne ;
5° La coordination de l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique stratégique internationale dite « Alliance internationale » ;
6° Le pilotage de la politique d'accueil des chercheurs et doctorants internationaux, confiée à une agence ;
7° La gestion de grands équipements de recherche à la demande des membres ;
8° Le développement des activités du service « sciences et société » ;
9° La coordination d'une politique de pédagogie numérique partagée ;
10° La création d'une maison d'édition « Université de Lyon » ;
11° La coordination d'une politique de promotion de l'esprit d'entreprendre auprès des étudiants ;
12° La coordination d'une stratégie immobilière et de développement des campus.
L'Université de Lyon est reconnue pour exercer, pour le compte de ses établissements membres et à leur demande, les compétences :
1° De maître d'ouvrage pour mener à bien les opérations conduites dans le cadre de grands projets de développement et/ou de requalification du patrimoine de ses établissements membres ;
2° De maître d'ouvrage délégué ou de conducteur d'opération pour mener à bien, à la demande et au nom de ses établissements membres, des opérations spécifiques ;
3° Pour assister ses membres dans les montages techniques et financiers des opérations immobilières qu'ils pourraient être amenés à initier.
Tout transfert d'une nouvelle compétence à l'Université de Lyon est préalablement soumis à l'approbation du conseil d'administration des établissements concernés.