ANNEXES
ANNEXE II 
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ETAT (MINISTÈRES CIVILS) 
A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 
Catégorie de personnel 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Personnels en fonctions sur le territoire national 
Étranger 
B.-Ministère de la culture 
Catégorie de personnel 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles 
Paris 
Personnels affectés à Mayotte 
Paris 
Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture 
Paris 
C.-Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 
Catégorie de personnels 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Personnels des services centraux 
Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte 
Hauts-de-Seine 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 
Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés en poste à Mayotte 
Hauts-de-Seine 
à compter du 1er janvier 2023 
D.-Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques 
1° Enseignement 
Population ou région académique (académie) 
Service ou département d'affectation 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation 
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte 
Paris 
Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon) 
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme 
Puy-de-Dôme 
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie 
Isère 
Ain, Loire, Rhône 
Rhône 
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon) 
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort 
Doubs 
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne 
Côte-d'Or 
Bretagne (Rennes) 
Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan 
Ille-et-Vilaine 
Centre-Val de Loire (Orléans-Tours) 
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret 
Indre-et-Loire 
Corse 
Corse-du-Sud, Haute-Corse 
Bouches-du-Rhône 
Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg) 
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges 
Moselle 
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne 
Marne 
Bas-Rhin, Haut-Rhin 
Bas-Rhin 
Guadeloupe 
Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 
Martinique 
Guyane 
Guyane 
Martinique 
Hauts-de-France (Amiens, Lille) 
Aisne, Oise, Somme 
Somme 
Nord, Pas-de-Calais 
Nord 
Population ou région académique (académie) 
Service ou département d'affectation 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil) 
Paris (1er et 2nd degrés) 
Seine-Saint-Denis 
Paris (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État) 
Paris 
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés) 
Val-de-Marne 
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État et gérés par leur établissement d'affectation) 
Seine-Saint-Denis 
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État et gérés par le rectorat de l'académie de Créteil) 
Val-de Marne 
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés) 
Yvelines 
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés) 
Yvelines 
Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil 
Seine-Saint-Denis 
La Réunion 
La Réunion 
La Réunion 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
Mayotte 
Mayotte 
La Réunion 
à compter du 1er janvier 2023 
Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers) 
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques 
Gironde 
Creuse, Corrèze, Haute-Vienne 
Haute-Vienne 
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne 
Haute-Vienne 
Population ou région académique (académie) 
Service ou département d'affectation 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Occitanie (Montpellier, Toulouse) 
Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales 
Hérault 
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne 
Haute-Garonne 
Pays de la Loire (Nantes) 
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée 
Loire-Atlantique 
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice) 
Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse 
Bouches-du-Rhône 
Alpes-Maritimes, Var 
Alpes-Maritimes 
2° Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des professeurs de sport rémunérés sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et conseillers techniques sportifs rémunérés sur le programme 219 « sport » 
Région académique (académie) 
Service ou département d'affectation 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Administration centrale 
Paris 
Seine-Saint-Denis 
Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon) 
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme 
Rhône 
à compter du 1er janvier 2023 
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie 
Ain, Loire, Rhône 
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon) 
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne 
Bretagne (Rennes) 
Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan 
Ille-et-Vilaine 
à compter du 1er janvier 2023 
Centre-Val de Loire (Orléans-Tours) 
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret 
Indre-et-Loire 
à compter du 1er janvier 2023 
Corse 
Corse-du-Sud, Haute-Corse 
Bouches-du-Rhône 
à compter du 1er janvier 2023 
Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg) 
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges 
Moselle 
à compter du 1er janvier 2023 
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne 
Bas-Rhin, Haut-Rhin 
Région académique (académie) 
Service ou département d'affectation 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Guadeloupe 
Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 
Martinique 
à compter du 1er janvier 2023 
Guyane 
Guyane 
Martinique 
à compter du 1er janvier 2023 
Hauts-de-France (Amiens, Lille) 
Aisne, Oise, Somme 
Nord 
à compter du 1er janvier 2023 
Nord, Pas-de-Calais 
Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil) 
Paris 
Seine-Saint-Denis 
à compter du 1er janvier 2023 
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise 
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val de Marne 
La Réunion 
La Réunion 
La Réunion 
à compter du 1er janvier 2023 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
à compter du 1er janvier 2023 
Mayotte 
Mayotte 
La Réunion 
à compter du 1er janvier 2023 
Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers) 
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques 
Gironde 
à compter du 1er janvier 2023 
Creuse, Corrèze, Haute-Vienne 
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne 
Occitanie (Montpellier, Toulouse) 
Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales 
Hérault 
à compter du 1er janvier 2023 
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne 
Pays de la Loire (Nantes) 
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée 
Loire-Atlantique 
à compter du 1er janvier 2023 
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice) 
Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse 
Bouches-du-Rhône 
à compter du 1er janvier 2023 
Alpes-Maritimes, Var 
3° Agents affectés dans le ressort territorial de la région académique de Normandie 
Population 
Service ou département d'affectation 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Personnels enseignants titulaires et contractuels du 1er degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 1er degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 1er degré 
Calvados, Manche, Orne 
Calvados 
Eure, Seine-Maritime 
Calvados 
à compter du 1er janvier 2023 
Personnels enseignants titulaires et contractuels du 2nd degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 2nd degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 2nd degré 
Calvados, Manche, Orne 
Seine-Maritime 
à compter du 1er janvier 2023 
Eure, Seine-Maritime 
Seine-Maritime 
Personnels d'encadrement supérieur, personnels de direction, personnels d'inspection, ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation 
Calvados, Manche, Orne 
Seine-Maritime 
à compter du 1er janvier 2023 
Eure, Seine-Maritime 
Seine-Maritime 
Personnels titulaires et contractuels des filières administrative, technique et médico-sociale, ouvriers, de service 
Calvados, Manche, Orne 
Seine-Maritime 
à compter du 1er mars 2023 
Eure, Seine-Maritime 
Seine-Maritime 
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, inspecteurs de la jeunesse et des sports, professeurs de sport 
Calvados, Manche, Orne 
Seine-Maritime 
à compter du 1er janvier 2023 
Eure, Seine-Maritime 
Seine-Maritime 
à compter du 1er janvier 2023 
Conseillers techniques sportifs 
Calvados, Manche, Orne 
Seine-Maritime 
à compter du 1er janvier 2023 
Eure, Seine-Maritime 
Seine-Maritime 
à compter du 1er janvier 2023 
E.-Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 
1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes 
Service ou catégorie de personnel 
Direction des finances publiques 
chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte 
Hauts-de-Seine 
Personnels affectés à Mayotte 
Hauts-de-Seine 
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers 
Hauts-de-Seine 
2° Direction générale des douanes et droits indirects 
Service ou catégorie de personnel 
Direction des finances publiques 
chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Direction nationale garde-côtes des douanes 
Gironde 
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières 
Gironde 
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports 
Gironde 
Direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte 
Gironde 
Centre informatique des douanes d'Osny 
Gironde 
École nationale des brigades des douanes de La Rochelle 
Gironde 
École nationale des douanes de Rouen 
Gironde 
École nationale des douanes de Tourcoing 
Gironde 
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers 
Hauts-de-Seine 
3° Direction générale des finances publiques 
Service ou catégorie de personnel 
Centre de services de ressources humaines 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Services centraux 
Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Corps des administrateurs des finances publiques en extinction (toutes affectations) 
Bureau « rémunération et reconnaissance » 
Paris 
Corps des administrateurs de l'État détachés sur emploi fonctionnel relevant de la direction générale des finances publiques (toutes affectations) 
Bureau « rémunération et reconnaissance » 
Paris 
Directions régionales et départementales 
Ain 
Saint-Étienne 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Aisne 
Lille 
Nord 
Allier 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Alpes de-Haute-Provence 
Saint-Étienne 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Hautes-Alpes 
Saint-Étienne 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Alpes-Maritimes 
Montpellier 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Ardèche 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Ardennes 
Metz 
Moselle 
Ariège 
Bordeaux 
Gironde 
Aube 
Metz 
Moselle 
Aude 
Montpellier 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Aveyron 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Bouches-du-Rhône 
Montpellier 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Calvados 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Cantal 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Charente 
Bordeaux 
Gironde 
Charente-Maritime 
Bordeaux 
Gironde 
Cher 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Corrèze 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Corse-du-Sud 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Haute-Corse 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Côte-d'Or 
Metz 
Moselle 
Côtes d'Armor 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Creuse 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Dordogne 
Bordeaux 
Gironde 
Doubs 
Metz 
Moselle 
Drôme 
Saint-Étienne 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Eure 
Arras 
Puy-de-Dôme 
Eure-et-Loir 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Finistère 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Gard 
Montpellier 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Haute-Garonne 
Bordeaux 
Gironde 
Gers 
Bordeaux 
Gironde 
Gironde 
Bordeaux 
Gironde 
Hérault 
Montpellier 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Ille-et-Vilaine 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Indre 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Indre-et-Loire 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Isère 
Saint-Étienne 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Jura 
Saint-Étienne 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Landes 
Bordeaux 
Gironde 
Service ou catégorie de personnel 
Centre de services de ressources humaines 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Loir-et-Cher 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Loire 
Saint-Étienne 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Haute-Loire 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Loire-Atlantique 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Loiret 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Lot 
Bordeaux 
Gironde 
Lozère 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Lot-et-Garonne 
Bordeaux 
Gironde 
Maine-et-Loire 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Manche 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Marne 
Metz 
Moselle 
Haute-Marne 
Metz 
Moselle 
Mayenne 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Meurthe-et-Moselle 
Metz 
Moselle 
Meuse 
Metz 
Moselle 
Morbihan 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Moselle 
Metz 
Moselle 
Nièvre 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Nord 
Lille 
Nord 
Oise 
Arras 
Puy-de-Dôme 
Orne 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Pas-de-Calais 
Arras 
Puy-de-Dôme 
Puy-de-Dôme 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Pyrénées-Atlantiques 
Bordeaux 
Gironde 
Hautes-Pyrénées 
Bordeaux 
Gironde 
Pyrénées-Orientales 
Montpellier 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Bas-Rhin 
Metz 
Moselle 
Haut-Rhin 
Metz 
Moselle 
Rhône 
Saint-Étienne 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Haute-Saône 
Metz 
Moselle 
Saône-et-Loire 
Saint-Étienne 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Sarthe 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Savoie 
Saint-Étienne 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Haute-Savoie 
Saint-Étienne 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Paris 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Seine-Maritime 
Arras 
Puy-de-Dôme 
Seine-et-Marne 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Yvelines 
Arras 
Puy-de-Dôme 
Deux-Sèvres 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Somme 
Arras 
Puy-de-Dôme 
Tarn 
Bordeaux 
Gironde 
Tarn-et-Garonne 
Bordeaux 
Gironde 
Var 
Montpellier 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Vaucluse 
Montpellier 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Vendée 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Vienne 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Haute-Vienne 
Bordeaux 
Gironde 
Vosges 
Metz 
Moselle 
Yonne 
Tours 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Territoire-de-Belfort 
Metz 
Moselle 
Essonne 
Lille 
Nord 
Hauts-de-Seine 
Arras 
Puy-de-Dôme 
Seine-Saint-Denis 
Lille 
Nord 
Val-de-Marne 
Lille 
Nord 
Val-d'Oise 
Arras 
Puy-de-Dôme 
Guadeloupe 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Guyane 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Martinique 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Mayotte 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
La Réunion 
Clermont-Ferrand 
Puy-de-Dôme 
Directions et services à compétence nationale 
Cap numérique (Noisy-le-Grand) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction des grandes entreprises (Pantin) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
École nationale des finances publiques 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Service ou catégorie de personnel 
Centre de services de ressources humaines 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Directions de contrôle fiscal 
Centre-Est (Lyon) 
Saint-Étienne 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Centre-Ouest (Rennes) 
Saint-Brieuc 
Ille-et-Vilaine 
Est (Nancy) 
Metz 
Moselle 
Île-de-France (La Plaine Saint-Denis) 
Noisy-le-Grand 
Paris 
Nord (Lille) 
Lille 
Nord 
Sud-Est (Marseille) 
Montpellier 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Bordeaux 
Gironde 
Sud-Pyrénées (Toulouse) 
Montpellier 
Puy-de-Dôme 
à compter du 1er janvier 2023 
F.-Ministère de l'intérieur et de l'outre-mer 
1° Administration territoriale de l'Etat 
Service ou catégorie de personnel 
Secrétariat général pour l'administration 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Corps préfectoral 
Services centraux 
Paris 
Préfectures 
Ain 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Aisne 
Nord (Lille) 
Nord 
Allier 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Alpes de-Haute-Provence 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Hautes-Alpes 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Alpes-Maritimes 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Ardèche 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Ardennes 
Est (Metz) 
Moselle 
Ariège 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Aube 
Est (Metz) 
Moselle 
Aude 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Service ou catégorie de personnel 
Secrétariat général pour l'administration 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Aveyron 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Bouches-du-Rhône 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Calvados 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Cantal 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Charente 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Charente-Maritime 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Cher 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Corrèze 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Corse-du-Sud 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Haute-Corse 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Côte-d'Or 
Est (Metz) 
Moselle 
Côtes d'Armor 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Creuse 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Dordogne 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Doubs 
Est (Metz) 
Moselle 
Drôme 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Eure 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Eure-et-Loir 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Finistère 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Gard 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Haute-Garonne 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Gers 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Gironde 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Hérault 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Ille-et-Vilaine 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Indre 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Indre-et-Loire 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Isère 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Jura 
Est (Metz) 
Moselle 
Landes 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Loir-et-Cher 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Service ou catégorie de personnel 
Secrétariat général pour l'administration 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Loire 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Haute-Loire 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Loire-Atlantique 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Loiret 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Lot 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Lozère 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Lot-et-Garonne 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Maine-et-Loire 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Manche 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Marne 
Est (Metz) 
Moselle 
Haute-Marne 
Est (Metz) 
Moselle 
Mayenne 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Meurthe-et-Moselle 
Est (Metz) 
Moselle 
Meuse 
Est (Metz) 
Moselle 
Morbihan 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Moselle 
Est (Metz) 
Moselle 
Nièvre 
Est (Metz) 
Moselle 
Nord 
Nord (Lille) 
Nord 
Oise 
Nord (Lille) 
Nord 
Orne 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Pas-de-Calais 
Nord (Lille) 
Nord 
Puy-de-Dôme 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Pyrénées-Atlantiques 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Hautes-Pyrénées 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Pyrénées-Orientales 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Bas-Rhin 
Est (Metz) 
Moselle 
Haut-Rhin 
Est (Metz) 
Moselle 
Rhône 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Haute-Saône 
Est (Metz) 
Moselle 
Saône-et-Loire 
Est (Metz) 
Moselle 
Sarthe 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Savoie 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Haute-Savoie 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Paris 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Seine-Maritime 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Seine-et-Marne 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Yvelines 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Deux-Sèvres 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Somme 
Nord (Lille) 
Nord 
Tarn 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Tarn-et-Garonne 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Var 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Vaucluse 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Vendée 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Vienne 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Haute-Vienne 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Vosges 
Est (Metz) 
Moselle 
Yonne 
Est (Metz) 
Moselle 
Territoire-de-Belfort 
Est (Metz) 
Moselle 
Essonne 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Hauts-de-Seine 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Seine-Saint-Denis 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Val-de-Marne 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Val-d'Oise 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Guadeloupe 
Guadeloupe 
Martinique 
Guyane 
Guyane 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
Mayotte 
Mayotte 
La Réunion 
La Réunion 
La Réunion 
La Réunion 
2° Direction générale de la police nationale 
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel 
Secrétariat général pour l'administration 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est) 
Est (Metz) 
Moselle 
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire) 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Nord (Hauts-de-France) 
Nord (Lille) 
Nord 
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes) 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine) 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Paris 
Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Paris 
Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Guadeloupe 
Guadeloupe 
Martinique 
Guyane 
Guyane 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
Mayotte 
Mayotte 
La Réunion 
La Réunion 
La Réunion 
La Réunion 
3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale 
Zone de sécurité et de défense ou catégorie 
de personnel 
Secrétariat général pour l'administration 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est) 
Est (Metz) 
Moselle 
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire) 
Ouest (Rennes) 
Ille-et-Vilaine 
Nord (Hauts-de-France) 
Nord (Lille) 
Nord 
Paris (Île-de-France) 
Île-de-France (Paris-Versailles) 
Yvelines 
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) 
Sud (Marseille) 
Bouches-du-Rhône 
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes) 
Sud-Est (Lyon) 
Isère 
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine) 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Gironde 
Guadeloupe 
Guadeloupe 
Martinique 
Guyane 
Guyane 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
Martinique 
Mayotte 
Mayotte 
La Réunion 
La Réunion 
La Réunion 
La Réunion 
4° Autres 
Service ou catégorie de personnel 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 
Moselle 
Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière 
Se reporter au tableau mentionné au 3°) 
Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations) 
Paris 
Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur 
Paris 
G.-Ministère de la justice 
1° Services judiciaires 
Cour d'Appel 
Ressort 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Agen 
Gers, Lot, Lot-et-Garonne 
Doubs 
Aix-en-Provence 
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var 
Doubs 
Amiens 
Aisne, Oise, Somme 
Doubs 
Angers 
Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Basse-Terre 
Guadeloupe 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Bastia 
Corse-du-Sud, Haute-Corse 
Doubs 
Besançon 
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort 
Doubs 
Bordeaux 
Charente, Dordogne, Gironde 
Doubs 
Bourges 
Cher, Indre, Nièvre 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Caen 
Calvados, Manche, Orne 
Doubs 
Cayenne 
Guyane 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Chambéry 
Savoie, Haute-Savoie 
Doubs 
Colmar 
Bas-Rhin, Haut-Rhin 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Dijon 
Côte d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire 
Doubs 
Douai 
Nord, Pas-de-Calais 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Fort-de-France 
Martinique 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Grenoble 
Drôme, Hautes-Alpes, Isère 
Doubs 
Limoges 
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne 
Doubs 
Lyon 
Ain, Loire, Rhône 
Doubs 
Metz 
Moselle 
Doubs 
Cour d'Appel 
Ressort 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Montpellier 
Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales 
Doubs 
Nancy 
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges 
Doubs 
Nîmes 
Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse 
Doubs 
Orléans 
Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Paris 
Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Pau 
Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées 
Doubs 
Poitiers 
Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne 
Doubs 
Reims 
Ardennes, Aube, Marne 
Doubs 
Rennes 
Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan 
Doubs 
Riom 
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme 
Doubs 
Rouen 
Eure, Seine-Maritime 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Saint-Denis de La Réunion 
La Réunion 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Mayotte 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
Toulouse 
Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne 
Doubs 
Versailles 
Eure-et-Loir, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val d'Oise 
Doubs 
à compter du 1er janvier 2023 
2° Services pénitentiaires 
Direction interrégionale des services pénitentiaires 
Ressort 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Bordeaux 
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne 
Haute-Vienne 
Dijon 
Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort 
Haute-Vienne 
Lille 
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme 
Haute-Vienne 
à compter du 1er janvier 2023 
Lyon 
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie 
Haute-Vienne 
Marseille 
Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse 
Haute-Vienne 
Paris 
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise 
Haute-Vienne 
à compter du 1er janvier 2023 
Rennes 
Calvados, Côtes d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée 
Haute-Vienne 
Strasbourg 
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges 
Haute-Vienne 
à compter du 1er janvier 2023 
Direction interrégionale des services pénitentiaires 
Ressort 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Toulouse 
Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne 
Haute-Vienne 
Mission outre-mer 
Guadeloupe, Guyane, Martinique 
Haute-Vienne 
à compter du 1er janvier 2023 
La Réunion 
Haute-Vienne 
à compter du 1er janvier 2023 
Mayotte 
Haute-Vienne 
à compter du 1er janvier 2023 
Val-de-Marne (siège) 
Haute-Vienne 
à compter du 1er janvier 2023 
3° Protection judiciaire de la jeunesse 
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse 
Ressort 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Centre-Est (Lyon) 
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie 
Haute-Vienne 
Grand Centre (Dijon) 
Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort 
Haute-Vienne 
Grand Est (Nancy) 
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges 
Haute-Vienne 
Grand Nord (Lille) 
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme 
Haute-Vienne 
à compter du 1er janvier 2023 
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse 
Ressort 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Grand Ouest (Rennes) 
Calvados, Côtes d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée 
Haute-Vienne 
Île-de-France/ Outre-Mer (Paris) 
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise 
Haute-Vienne 
à compter du 1er janvier 2023 
Guadeloupe, Guyane, Martinique 
Haute-Vienne 
à compter du 1er janvier 2023 
La Réunion 
Haute-Vienne 
à compter du 1er janvier 2023 
Mayotte 
Haute-Vienne 
à compter du 1er janvier 2023 
Sud (Toulouse) 
Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne 
Haute-Vienne 
Sud-Est (Marseille) 
Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse 
Haute-Vienne 
Sud-Ouest (Bordeaux) 
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne 
Haute-Vienne 
4° Autres services 
Services 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Services centraux 
Doubs à compter du 1er janvier 2023 
Conseil supérieur de la magistrature 
Doubs à compter du 1er janvier 2023 
Cour de Cassation 
Doubs à compter du 1er janvier 2023 
École nationale de l'administration pénitentiaire d'Agen 
Haute-Vienne 
École nationale des greffes de Dijon 
Doubs 
École nationale de la magistrature de Bordeaux 
Doubs 
École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix 
Haute-Vienne à compter du 1er janvier 2023 
H.-Services de la Première ministre-Juridictions administratives et financières 
Service ou catégorie de personnel 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel 
Paris 
Personnels administratifs des juridictions administratives 
Paris 
Chambres régionales des comptes 
Paris 
Personnels en poste à Mayotte 
Paris 
I.-Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 
Service 
Service ou département d'affectation 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Services centraux 
Paris, Hauts-de-Seine 
Val-de-Marne 
Services déconcentrés hors Mayotte 
Tous départements 
Val-de-Marne 
Directions départementales interministérielles et préfectures hors Mayotte 
Tous départements 
Val-de-Marne 
Personnels en poste à Mayotte 
Mayotte 
Val-de-Marne 
à compter du 1er janvier 2023 
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) 
Paris 
Val-de-Marne 
Armement des Phares et Balises (APB) 
Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Somme, Seine-Maritime, Vendée, Var, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon 
Val-de-Marne 
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation 
pédagogiques (CEDIP) 
Hérault 
Val-de-Marne 
Centre d'études des tunnels (CETU) 
Rhône 
Val-de-Marne 
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) 
Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, 
Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime 
Val-de-Marne 
Centre national des ponts de secours (CNPS) 
Seine-et-Marne 
Val-de-Marne 
Centre national de réception des véhicules (CNRV) 
Essonne 
Val-de-Marne 
Commission nationale du débat public (CNDP) 
Paris 
Val-de-Marne 
Commission de régulation de l'énergie (CRE) 
Paris 
Val-de-Marne 
École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM) 
Loire-Atlantique 
Val-de-Marne 
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) 
Bouches-du-Rhône, Nord 
Val-de-Marne 
École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) 
Rhône 
Val-de-Marne 
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) 
Isère 
Val-de-Marne 
J.-Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées 
Service 
Direction des finances publiques chargée de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Services centraux 
Somme 
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de métropole 
Somme 
Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion 
Somme 
Direction générale des populations de Guyane 
Somme 
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte 
Somme 
à compter du 1er janvier 2023