Article 2 septies
 Au premier alinéa, les montants de : « 594 F » et « 528 F » sont remplacés respectivement par les montants de : « 95 EUR » et « 85 EUR ».
Article 2 octies
 Cet article est ainsi modifié :
 Au premier alinéa, les montants de : « 111 670 F » et « 102 060 F » sont remplacés respectivement par les montants de : « 17 300 EUR » et « 15 810 EUR » ;
 Au deuxième alinéa, l'année : « 2000 » est remplacée par l'année : « 2001 ».
 (Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001, art. 2-I [1°].)
Article 2 duodecies
 Cet article est ainsi modifié :
 - au premier alinéa du a, l'année : « 2001» est remplacée par l'année : « 2002 » et les montants de : « 67 F », « 57 F », « 37 F » et « 32 F » sont remplacés respectivement par les montants de : « 11 EUR », « 9,5 EUR », « 6 EUR » et « 5,5 EUR » ;
 - au premier alinéa du b, la référence : « 1° du V de l'article 1417 » est remplacée par la référence : « 1° du IV de l'article 1417 » ;
 (Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000, art. 11-IV.)
 - au deuxième alinéa du b, l'année : « 2001 » est remplacée par l'année : « 2002 » et le tableau est ainsi rédigé :
Article 2 terdecies
 Le a est modifié comme suit :
 - l'année : « 2001 » est remplacée par l'année : « 2002 » ;
 - les montants de : « 77 F », « 67 F », « 52 F » et « 47 F » sont remplacés respectivement par les montants de : « 12,5 EUR », « 11 EUR », « 8,5 EUR » et « 8 EUR ».
Articles 41 duovicies A et 41 duovicies B
 Ces articles sont périmés.
Article 41 DC
 Au premier alinéa, les montants de : « 346 F » et « 287 F » sont remplacés respectivement par les montants de : « 56 EUR » et « 47 EUR ».
Articles 46 AA à 46 AGC
 Ces articles sont périmés.
Article 46 quater-0 V
 Cet article devient sans objet.
 (Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001, art. 85-I J et II H.)
Article 46 quater B
 Les mots : « A compter de la publication du décret n° 64-211 du 4 mars 1964 » sont supprimés.
 (Décret n° 2001-96 du 2 février 2001, art. 1er C et 4.)
Article 46 quater C
 Les mots : « A compter de la publication du décret n° 64-211 du 4 mars 1964 » sont supprimés.
 (Décret n° 2001-96 du 2 février 2001, art. 1er C et 4.)
Article 50
 Les mots : « traitements, salaires, indemnités et émoluments » sont remplacés par le mot : « rémunérations ».
 (Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000, art. 10-I [1°] et V.)
Article 51
 Cet article est modifié comme suit :
 - les 1 et 4 deviennent sans objet ;
 - le 2 est modifié ainsi qu'il suit :
  - au premier alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions des 1 et 3, » sont supprimés ;
  - les deuxième, troisième et quatrième alinéas deviennent sans objet.
 (Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000, art. 10, et loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997, art. 10.)
Article 52
 Cet article devient sans objet.
 (Loi n° 2000-1352 du 30 décemnbre 2000, art. 10-I [5°] et V.)
Article 65
 Au e, les mots : « chambre syndicale » sont remplacés par les mots : « banque fédérale ».
 (Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, art. 27-I.)
Article 111-00 B
 A l'avant-dernier alinéa, les mots : « ou le fabricant de vinaigre » sont supprimés.
 (Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001, art. 15-XI.)
Article 129
 Au deuxième alinéa, les mots : « , fabricant de vinaigre » sont supprimés.
 (Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001, art. 15-XI.)
Article 331 L
 Cet article est modifié comme suit :
 - au deuxième alinéa, le montant de : « 500 000 F » est remplacé par le montant de : « 76 300 EUR » ;
 - au C de l'article 1er du décret n° 2001-96 du 2 février 2001, la ligne relative à l'article 331 L est supprimée.
 (Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, art. 51-I A et XIII.)
Article 331 V ter
 Cet article devient sans objet.
 (Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, art. 52-I.)
Article 331 V quinquies
 Les mots : « des articles 331 V et 331 V quater » sont remplacés par les mots : « de l'article 331 V quater ».
 (Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, art. 52-I.)
 Au livre Ier , deuxième partie, titre II, chapitre III, section I, Ier, les articles 334 à 336 deviennent sans objet.
 (Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, art. 68-I.)
Article 350 quater
 Au 1° du I, la référence : « 560, » est supprimée.
 (Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, art. 60-II C.)
Article 350 nonies
 Le 3° devient sans objet.
 (Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001, art. 15-XI.)
Article 381 decies
 Cet article est ainsi modifié :
 Au I, les mots : « les contributions » et « aux contributions » sont remplacés respectivement par les mots : « la contribution » et « à la contribution » ;
 Au II, les mots : « aux contributions » et « des contributions » sont remplacés respectivement par les mots : « à la contribution » et « de la contribution ».
 (Décret n° 2001-573 du 29 juin 2001, art. 1er.)
Article 405 C
 Au premier alinéa, les mots : « le droit de visa » sont remplacés par les mots : « le droit mentionné au deuxième alinéa de l'article 964 du code général des impôts ».
 (Code rural, art. R.* 223-13.)