ANNEXE
NOMENCLATURE DE CLASSEMENT NUMÉRIQUE
Numéro
      

     de rubrique
Libellé Rubrique
Numéro
      

     de sous-rubrique
Libellé
      

     sous-rubrique
Numéro
      

     de typologie de document
Typologie
      

     documentaire
Durée
      

     d'utilisation courante
      

     (DUC)
Sort final
      

     à échéance
      

     de la DUC
Durée d'utilité
      

     administrative
      

     (DUA)
Sort final
      

     à échéance
      

     de la DUA
1
Etat civil
1.1.1
Pièce d'identité (carte d'identité / passeport)
RDC (1) + 5 ans
Archivage intermédiaire (AI)
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au service historique de la défense (SHD)
1.1.2
Extrait d'acte de naissance du militaire
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
1.1.3
Actes de décès du militaire
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
1.1.4
Certificat de nationalité française
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
1.1.5
Décret de naturalisation
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
1.1.6
Jugement portant changement de nom patronymique
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
1.1.7
Déclaration de choix de nom d'usage
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
1.1.8
Déclaration de domicile / changement d'adresse
RDC+ 10 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
1.1.9
Décision de régularisation de situation militaire
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
1.1.10
Titre de séjour
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
1.1.11
Carte autres statuts
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
1.1.12
Autorisation d'utilisation d'adresse personnelle de courrier électronique
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
1.1.13
Changement numéro national d'immatriculation (NNI)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
1.1.14
Fiche individuelle de renseignements
10 ans à partir de la date du document
Elimination
10 ans à partir de la date du document
Elimination
2
Situation de famille
2.1.1
Copie du livret de famille
RDC + 10 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.2
Extraits d'acte de naissance du conjoint, de l'ex conjoint
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.3
Acte de décès (conjoint, enfant)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.4
Extraits d'acte de mariage
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.5
Extrait d'acte de naissance avec mention de divorce, jugements de divorce, conventions temporaires et définitives
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.6
Acte de séparation
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.7
Ordonnances de non conciliation
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.8
Actes d'acquiescement des deux parties
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.9
Extrait d'acte de naissance avec mention de pacte civil de solidarité (PACS)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.10
Extrait d'acte de naissance avec mention de rupture de PACS
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.11
Certificats de concubinage
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.12
Attestations de rupture de concubinage
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
2.1.13
Extraits d'acte de naissance ou d'adoption des enfants
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.14
Imprimé CERFA ou certificat médical du premier examen prénatal
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
2.1.15
Attestations de scolarité des enfants
RDC + 10 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
2.1.16
Documents relatifs aux centres d'intérêts matériel et moraux (CIMM) (demande, avis, décision, notification)
RDC + 10 ans
Elimination
RDC + 10 ans
Elimination
3
Engagement
3.1.1
Extrait de casier judiciaire (bulletin n°2)
3 mois à partir de la date du document
Elimination
3 mois à partir de la date du document
Elimination
3.1.2
Documents relatifs au renouvellement de contrat active ou réserve (demande et proposition, décision de renouvellement ou de non renouvellement)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
3.1.3
Notification de décisions relatives au renouvellement de contrat active ou réserve
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
3.1.4
Actes d'engagement (active et réserve)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
3.1.5
Documents relatifs au renouvellement et/ou prolongation de période probatoire (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
3.1.6
Notification de décisions relatives au renouvellement et/ou prolongation de période probatoire
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
3.1.7
Documents relatifs à la dénonciation de contrat (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
3.1.8
Notification de décisions relatives à la dénonciation de contrat
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
3.1.9
Avenant et prorogation de contrat (active ou réserve)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
3.1.10
Documents relatifs à la résiliation de contrat active ou réserve (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
3.1.11
Notification de décisions relatives à la résiliation de contrat active ou réserve
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
3.1.12
Documents relatifs à la réintégration (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
3.1.13
Notification de décisions relatives à la réintégration
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
3.1.14
Documents relatifs au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
3.1.15
Notification de décisions relatives au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
3.1.16
Attestations de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
3.1.17
Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
3.1.18
Documents relatifs au recensement : certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), carte du service national, attestation du bureau du service national
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
3.1.19
Décisions, décrets ou arrêtés de nomination dans la réserve pour les recrutements de réservistes
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
3.1.20
Engagement à servir général (ESG) signé
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
4
Formation / gestion des compétences
4.1
Formation
4.1.1
Copie des diplômes civils et certifications professionnelles (certification professionnelle, équivalence de niveau, etc.)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
4.1.2
Décisions collectives ou individuelles d'attribution de brevets, de certificats, de diplômes, etc.
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
4.1.3
Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
4.1.4
Fiche de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) (dernier millésime)
2 ans à partir de la date du document
Elimination
2 ans à partir de la date du document
Elimination
4.1.5
Passeport du combattant
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
4.1.6
Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
4.1.7
Abonnements aux préparations pour concours militaires
10 ans à partir de la date du document
Elimination
10 ans à partir de la date du document
Elimination
4.1.8
Abonnements aux plateformes internet spécialisées pour concours langues étrangères
10 ans à partir de la date du document
Elimination
10 ans à partir de la date du document
Elimination
4.1.9
Attestations de stage (conduite d'engins, de véhicules, stages qualifiants par organismes extérieurs…)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
4.1.10
Attestation de conduite
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
4.1.11
Demande de validation des acquis de l'expérience
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
4.1.12
Décision de validation des acquis de l'expérience
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
4.1.13
Décision d'invalidation de certificat
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
4.1.14
Certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT), certificat aptitude technique au tir (CATI) : attestation, dérogation.
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
4.1.15
Formations complémentaires : certificat ou attestation (certifiées ou non)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
4.2
Orientation
4.2.1
Bilan professionnel de carrière, entretien de carrière ou de gestion
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
4.2.2
Rendez-vous d'information des sous-officiers
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
4.2.3
Décisions agrément ou non agrément réorientation des engagés volontaires sous-officiers (EVSO)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
4.2.4
Evaluation individuel du militaire (centre de développement - 360 - mission hauts potentiels)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5
Carrière
5.1
Parcours de carrière
5.1.1
Etat signalétique des services (ESS)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.2
Extrait d'état signalétique des services
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
5.1.3
Documents relatifs au changement de spécialité (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.4
Notification de décisions relatives au changement de spécialité
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
5.1.5
Décision de changement de corps
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.6
Notification de décisions relatives au changement de corps
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
5.1.7
Documents relatifs à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.8
Notification de décisions relatives à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
5.1.9
Document relatifs au changement de corps (réorientation officier - demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.10
Notification de décisions relatives au changement de corps (réorientation officier)
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
5.1.11
Décision d'agrément ou de non agrément de démission de corps des officiers ou de sous-officiers de carrière
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.12
Décision d'attribution d'une prime de fidélisation
15 ans à partir de la date du document
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.13
Attestation de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation)
10 ans à partir de la date du document
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.14
Documents relatifs au cumul d'activité à titre accessoire (demande, décision)
2 ans à partir de la date du document
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.15
Notification de décisions relatives au cumul d'activité à titre accessoire
2 ans à partir de la date de notification
AI
RDC + 5 ans
Elimination
5.1.16
Décision de prise et de cessation de fonction pour les officiers généraux
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.17
Notification de l'obligation de disponibilité au titre de la réserve
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
5.1.18
Demande d'admission à l'état d'officier de carrière signée
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.19
Documents relatifs aux habilitations diverses (demande, décision, notifications)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.20
Déclaration relative à l'indépendance dans l'exercice du service
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.1.21
Documents relatifs à l'attribution d'une fonction interne (décision, notification, retrait)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
5.1.22
Décision autorisant à servir dans un emploi par dérogation autre que médicale
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
5.2
Primes et indemnités liées au poste
5.2.1
Décisions relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
5.2.2
Notifications relatives à la NBI
10 ans à partir de la date de notification
Elimination
10 ans à partir de la date de notification
Elimination
5.2.3
Décisions relatives à la prime de commandement et de responsabilité militaire
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
5.2.4
Décisions relatives à la prime de qualification supérieur
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
5.2.5
Décisions relatives à l'indemnité de fonction et de responsabilités
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
5.2.6
Décisions relatives à la prime de résultats exceptionnels
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
5.2.7
Décisions relatives à la prime de haute technicité
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
5.2.8
Décisions relatives à l'indemnité spécifique de haute responsabilité
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
5.3
Positions particulières
5.3.1
Documents de placement hors cadres (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.3.2
Notification de décisions relatives au placement hors cadres
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
5.3.3
Documents de mise en disponibilité (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.3.4
Notification de décisions de mise en disponibilité
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
5.3.5
Documents de mise en position de détachement dans le cadre des articles R. 4138-34 et 35 du code de la défense
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.3.6
Arrêté emploi fonctionnel
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.4
Changement de grade-échelle-échelon
5.4.1
Décision portant attribution des échelons fonctionnels ou exceptionnels
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.4.2
Documents relatifs au classement dans une échelle de solde
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.4.3
Classement indiciaire
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.5
Aides au départ
5.5.1
Documents relatifs aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc. - demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.5.2
Notification des décisions relatives aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.)
10 ans à partir de la date de notification
Elimination
10 ans à partir de la date de notification
Elimination
5.6
Réserve
5.6.1
Convocations du personnel de réserve
5 ans à partir de la date du document
Elimination
5 ans à partir de la date du document
Elimination
5.6.2
Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve
5 ans à partir de la date du document
Elimination
5 ans à partir de la date du document
Elimination
5.6.3
Agrément de collaborateur bénévole du service public et protocole d'agrément des activités
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.6.4
Récapitulatifs des périodes de réserve effectuées dans l'année
5 ans à partir de la date du document
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
5.6.5
Ordre de mission
10 ans à partir de la date du document
Elimination
10 ans à partir de la date du document
Elimination
5.6.6
Carnet de tir réserviste
5 ans à partir de la date du document
Elimination
5 ans à partir de la date du document
Elimination
5.6.7
Justificatif de paiement inscription au permis B
10 ans à partir de la date du document
Elimination
10 ans à partir de la date du document
Elimination
5.6.8
Curriculum vitae du réserviste
5 ans à partir de la date du document
Elimination
5 ans à partir de la date du document
Elimination
6
Activité
6.1
Activités aériennes, parachutistes, subaquatiques…
6.1.1
Relevés de services aériens commandés (RISAC)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
6.1.2
Attestation de services aériens
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
6.1.3
Relevés individuels de services commandés sous-marin plongée subaquatique ou scaphandrier
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
6.1.4
Attestation pour personnels embarqués : attestation Marine
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
6.2
Service en campagne
6.2.1
Toutes attestations de séjour, détachement, opérations extérieures (OPEX), mission intérieure (MISSINT, mission de courte durée (MCD), renfort temporaire dans les outre-mer, etc.
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
6.2.2
Messages de désignation pour opérations extérieures, intérieures
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
6.2.3
Etat récapitulatif des missions effectuées hors métropole
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
6.2.4
Livret de quart
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
6.3
Autres activités de service
6.3.1
Relevés des activités comptant pour décoration (permanences, gardes,…)
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
7
Médico-administratif
7.1
Aptitudes et dérogations
7.1.1
Certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité
12 ans à partir de la date du document
Elimination
12 ans à partir de la date du document
Elimination
7.1.2
Certificat d'emploi des militaires du personnel navigant
10 ans à partir de la date du document
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.1.3
Dérogation aux normes médicales d'aptitude
10 ans à partir de la date du document
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.1.4
Fiche emploi nuisance
10 ans à partir de la date du document
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.1.5
Extrait de procès-verbal de commission de réforme
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.2
Accident de service/blessures en service, blessures de guerre, maladie professionnelle
7.2.1
Déclaration d'accident - registre de constatations de blessures
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.2.2
Rapport circonstancié
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.2.3
Décision d'invalidité
RDC + 10 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.2.4
Certificat de visite d'aptitude à la reprise de service
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.2.5
Message GUEREVEN / FLASH EVENT
RDC + 10 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.2.6
Déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS)
RDC + 10 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.2.7
Justificatif RAPASAN/EVENGRAVE
RDC + 10 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.2.8
Documents relatifs aux évacuations sanitaires (EVASAN) ou rapatriements sanitaires (RAPASAN)
RDC + 10 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.2.9
Certificat d'origine de blessures ou de maladies
RDC + 10 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
7.2.10
Homologation des blessures de guerre
RDC + 10 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8
Gestion des congés et absences
8.1
Congés liés à la santé
8.1.1
Arrêt maladie/travail partie employeur
3 ans à compter de la date du document
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
8.1.2
Feuillet récapitulatif des congés maladie
10 ans à compter de la date du document
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
8.1.3
Documents relatifs au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (demande initiale, renouvellement, décision)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.1.4
Notification de décisions relatives au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense

RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
8.1.5
Certificat congé pathologique
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.1.6
Documents relatifs aux congés de longue durée pour maladie (demande initiale, renouvellement, décision)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.1.7
Notification de décisions relatives aux congés de longue durée pour maladie
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
8.1.8
Documents relatifs aux congés de longue maladie (demande initiale, renouvellement, décision)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.1.9
Notification de décisions relatives aux congés de longue maladie
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
8.1.10
Convention réadaptation professionnelle (décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.1.11
Convention réadaptation professionnelle (notification)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
8.1.12
Documents relatifs aux anciens congés de maladie (type congé de réforme temporaire [CRT] - demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.1.13
Notification de décision relative aux anciens congés de maladie (type CRT)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
8.1.14
Décisions de reprise de temps partiel thérapeutique
2 ans à compter de la fin de la période
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.1.15
Documents relatifs aux interruptions temporaires de travail (ITT)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.1.16
Certificat de reconnaissance d'une blessure
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.1.17
Documents relatifs au jour de carence
RDC + 10 ans
Elimination
RDC + 10 ans
Elimination
8.2
Congés liés à la famille
8.2.1
Demande de congé maternité
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
8.2.2
Décision d'attribution de congé maternité
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.2.3
Notification de congé maternité
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.2.4
Demande de congé paternité
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
8.2.5
Décision d'attribution de congé paternité
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.2.6
Notification de congé paternité
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.2.7
Documents relatifs aux congés d'adoption (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.2.8
Notification de décisions relatives aux congés d'adoption
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.2.9
Documents relatifs aux congés parentaux (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.2.10
Notification de décisions relatives aux congés parentaux
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.2.11
Documents relatifs aux congés de présence parentale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.2.12
Notification de décisions relatives aux congés de présence parentale
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.2.13
Documents relatifs aux congés de solidarité familiale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.2.14
Notification de décisions relatives aux congés de solidarité familiale
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.2.15
Bulletin d'hospitalisation lié à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.3
Autres congés
8.3.1
Documents relatifs aux congés de fin de campagne (décision d'attribution et de suspension)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.3.2
Notification de décisions relatives aux congés de fin de campagne
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.3.3
Documents relatifs aux congés pour convenances personnelles (demande initiale, de renouvellement, d'interruption, décision d'attribution, d'interruption, de reprise de service)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.3.4
Notification de décisions relatives aux congés pour convenances personnelles
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.3.5
Documents relatifs aux congés du personnel navigant : demandes initiale, de renouvellement, d'interruption
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
8.3.6
Documents relatifs aux congés du personnel navigant : décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.3.7
Notification de décisions relatives aux congés du personnel navigant
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.3.8
Documents relatifs aux permissions cumulées (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
8.3.9
Notification de décisions relatives aux permissions cumulées
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.3.10
Don de permissions pour enfant malade
2 ans à compter de la date du document
Elimination
2 ans à compter de la date du document
Elimination
8.3.11
Documents relatifs aux passages gratuit de faveur (demande, décision et notification)
RDC + 15 ans
Elimination
RDC + 15 ans
Elimination
8.3.12
Documents relatifs aux congés d'éloignement (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.3.13
Notification de décisions relatives aux congés d'éloignement
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.3.14
Documents relatifs aux congés administratifs (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.3.15
Notification de décisions relatives aux congés administratifs
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
8.3.16
Documents relatifs aux stages mandat municipal (demandes, décisions, attestation)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
8.4
Absences
8.4.1
Absences irrégulières
RDC + 15 ans
Elimination
RDC + 15 ans
Elimination
8.4.2
Autorisations spéciales d'absence liées à la COVID
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
9
Chancellerie
9.1
Notation personnels officiers, sous-officiers et officiers mariniers
9.1.1
Livret de notes ou bulletins de notation
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.1.2
Feuillet de notation intermédiaire
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.1.3
Fiche d'entretien préliminaire
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
9.1.4
Relevé des indisponibilités
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.1.5
Lettre de commandement
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.1.6
Contrat d'objectifs liés à une prime
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
9.1.7
Fiche d'auto-évaluation
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
9.2
Notation personnels militaires du rang
9.2.1
Livret de notes ou bulletins de notation
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.2.2
Feuillet de notation intermédiaire
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.2.3
Fiche d'entretien préliminaire
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
9.2.4
Relevé des indisponibilités
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.2.5
Fiche d'auto-évaluation
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
9.3
Avancement
9.3.1
Décisions d'inscription au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
9.3.2
Décisions de radiation ou d'ajournement au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.3.3
Feuillets de communication de l'indice relatif interarmées (IRIS)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
9.3.4
Lettre de classement des officiers
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
9.3.5
Décision avancement gendarme
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
9.4
Récompenses/Décorations
9.4.1
Mémoires de proposition ou exposés détaillés des services
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.4.2
Documents relatifs aux ordres nationaux (décrets, procès-verbaux, diplômes, etc.)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.4.3
Relevés particuliers des bonifications comptant pour décoration
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
9.4.4
Relevés de points pour médaille de la défense nationale (antérieurs au système d'information des ressources humaines - SIRH)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
9.4.5
Citations
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.4.6
Témoignages de satisfaction
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.4.7
Lettres de félicitations
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.4.8
Décorations diverses françaises
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
9.4.9
Lettres et diplômes relatifs aux actes de courage et de dévouement
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
9.4.10
Décorations étrangères et autorisations de port
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
9.5
Discipline
9.5.1
Sanctions disciplinaires effaçables (effacement d'office) : sanctions du 1er groupe (hors: blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2 ; du 2e groupe et retrait d'emploi)
1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction
Elimination
1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction
Elimination
9.5.2
Sanctions disciplinaires non effaçables sauf décision d'effacement : sanctions disciplinaires du 1er groupe (blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2), du 2e groupe et retrait d'emploi
RDC + 5 ans
AI ou Elimination
130 ans à compter de la date de naissance du militaire si Conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable
Versement au SHD
9.5.3
Sanctions professionnelles (effacement d'office) : points négatifs
1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction
Elimination
1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction
Elimination
9.5.4
Sanctions professionnelles (effacement d'office): retrait temporaire, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles
1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction
Elimination
1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction
Elimination
9.5.5
Sanctions professionnelles non effaçables sauf décision d'effacement : retrait définitif, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles
1er janvier de la 11e année suivant l'année de prononciation de la sanction
AI ou Elimination
130 ans à compter de la date de naissance du militaire si conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable
Versement au SHD
9.5.6
Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (usage occasionnel)
2 ans à compter de la date du document
Elimination
2 ans à compter de la date du document
Elimination
9.5.7
Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (intempérance notoire)
6 ans à compter de la date du document
Elimination
6 ans à compter de la date du document
Elimination
10
Mutation/Affectation
10.1.1
Extraits individuels d'ordre de mutation notifiés (EIOM) / ordre de mutation / mise pour emploi
RDC + 10 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
10.1.2
Fiche de souhaits d'affectation
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
10.1.3
Messages de pressenti pour affectation hors métropole
1 an à compter de la date du document
Elimination
1 an à compter de la date du document
Elimination
10.1.4
Documents relatifs à une affectation pour raison personnelle (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
10.1.5
Notification de décisions relatives à une affectation pour raison personnelle
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
10.1.6
Documents relatifs à une situation personnelle difficile (demande de mutation ou maintien, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
10.1.7
Notification de décisions relatives à une situation personnelle difficile
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
10.1.8
Documents relatifs à une mutation par permutation (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
10.1.9
Notification de décisions relatives à une mutation par permutation
10 ans à compter de la date du document
Elimination
10 ans à compter de la date du document
Elimination
10.1.10
Déclaration de prise de connaissance de mutation par déplacement d'office
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
10.1.11
Message d'imposition de mutation
10 ans à compter de la date du document
Elimination
10 ans à compter de la date du document
Elimination
10.1.12
Documents relatifs à un maintien définitif dans la garnison (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
10.1.13
Notification de décisions relatives à un maintien définitif dans la garnison
10 ans à compter de la date du document
Elimination
10 ans à compter de la date du document
Elimination
10.1.14
Décision de mutation
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
10.1.15
Documents relatifs à la prolongation ou réduction de séjour (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
10.1.16
Notification de décisions relatives à la prolongation ou réduction de séjour
10 ans à compter de la date du document
Elimination
10 ans à compter de la date du document
Elimination
10.1.17
Ordre de mutation interne
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
10.1.18
Documents relatifs à la gestion d'une mutation / affectation (courrier gestionnaire, cycle long, changement de résidence, etc.)
RDC + 10 ans
Elimination
RDC + 10 ans
Elimination
10.1.19
Documents relatifs à une contractualisation (contrats, arrêté)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
10.1.20
Documents relatifs aux mutations d'office dans l'intérêt du service
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
11
Reconversion/détachement
11.1
Reconversion
11.1.1
Documents relatifs au congé de reconversion (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
11.1.2
Notification de décisions relatives au congé de reconversion
10 ans à compter de la date du document
Elimination
10 ans à compter de la date du document
Elimination
11.1.3
Documents relatifs au congé complémentaire de reconversion (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
11.1.4
Notification de décisions relatives au congé complémentaire de reconversion
10 ans à compter de la date du document
Elimination
10 ans à compter de la date du document
Elimination
11.1.5
Documents relatifs au congé pour création ou reprise d'entreprise (demande, décision)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
11.1.6
Notification de décisions relatives au congé pour création ou reprise d'entreprise
10 ans à compter de la date du document
Elimination
10 ans à compter de la date du document
Elimination
11.1.7
Documents relatifs à la saisine de la commission de déontologie
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
11.1.8
Curriculum vitae
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
11.2
Détachement fonction publique (d'Etat et/ou territoriale et/ou hospitalière)
11.2.1
Fiche d'avis préalable au départ lié à une reconversion
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
11.2.2
Fiche de candidature au recrutement au sein de la fonction publique
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
11.2.3
Décision portant inscription sur les listes d'aptitudes aux emplois réservés (article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
11.2.4
Décisions d'agrément et non agrément
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
11.2.5
Documents relatifs à la saisine de la commission nationale d'orientation et d'intégration (article R* 4139-14 du code de la défense)
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
11.2.6
Décisions et arrêtés de mise en détachement
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
11.2.7
Décisions de mise en stage probatoire
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
11.2.8
Arrêté portant nomination dans l'administration d'accueil
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
11.2.9
Visa du contrôle budgétaire et comptable pour les détachements
RDC + 15 ans
Elimination
RDC + 15 ans
Elimination
11.2.10
Lettre de recrutement de l'administration d'origine
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
11.2.11
Arrêté portant intégration dans le corps d'accueil
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
12
Pension
12.1
Pension de retraite
12.1.1
Documents relatifs à la radiation des cadres ou des contrôles (demande, décision ou arrêté, notification)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.2
Etat général des services (EGS)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
12.1.3
Décompte provisoire des droits à pension
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.4
Certificat de position militaire (dont brigade de sapeurs-pompiers de Paris) ou attestation de service du ministère de la défense
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.5
Relevé de compte individualisé de retraite
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.6
Déclaration sur l'honneur d'interruption d'activité d'au moins 2 mois au titre du congé de maternité pour tout enfant né durant une période d'activité hors de la fonction publique
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.7
Jugement d'acte de tutelle et certificat de non-retour
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
12.1.8
Jugement d'adoption
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
12.1.9
Jugement de délégation d'autorité parentale
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
12.1.10
Enfant recueilli : documents administratifs attestant que l'enfant a été retenu pendant 9 ans pour l'octroi des prestations familiales ou l'impôt sur le revenu
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.11
Conjoint infirme : reconnaissance infirmité (+ 80%) et procès-verbaux de la commission de réforme (si conjoint militaire) demande de départ anticipée pour conjoint sur papier libre
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
12.1.12
Enfant : copie de l'attestation de la commission départementale d'éducation spécialisée de l'enfant handicapé ou tout document établissant que l'enfant est bien atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % en cours de validité et précisant la durée d'éducation au domicile avant ses 20 ans et la date de départ du handicap
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.13
Formulaire EPR 10 / EPR11 / EPI10 déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.14
Copie du diplôme à joindre pour la bonification enfant du b bis) de l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite

RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.15
Bonification-enseignement technique (copie du diplôme et attestation des employeurs justifiant de l'activité professionnelle) - (sauf si présent sur EGS).
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.16
Relevé de carrières "autres régimes"
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
12.1.17
Bénéfices d'études préliminaires du service de santé : fiche de départ des services
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.18
Tous livrets matricules
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
12.1.19
Copie de carte vitale ou d'attestation de carte vitale
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.20
Justificatif de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins pompiers de Marseille
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.21
Attestation complément de solde indiciaire
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.1.22
Attestation de campagne double
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2
Pension d'invalidité
12.2.1
Certificat d'inscription au grand livre de la dette publique pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité (PMI)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.2
Demande initiale de pension militaire d'invalidité
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.3
Nouvelle demande de PMI (nouvelle instance)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.4
Déclaration de maladie professionnelle
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.5
Demande de renouvellement
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.6
Demande d'aggravation
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.7
Demande de révision de PMI
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.8
Demande de réversion de PMI
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.9
Demande de majoration pour enfants
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.10
Demande de majoration pour tierce personne
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.11
Lettres obligatoires d'information à l'administré
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.12
Photocopie du titre de pension
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.13
Notule du service des retraites de l'Etat (SRE)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.14
Décision de rejet administratif
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.15
Décision acceptation remboursement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.16
Procès-verbal complet de transaction (avec le détail des sommes perçues)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.17
Demande de remboursement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.18
Formulaire de demande d'indemnisation auprès du FIVA
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.19
Quittance d'acceptation d'offre FIVA
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.20
Demande d'étude de PMI par le FIVA
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.21
Acceptation de l'offre par le bénéficiaire
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.22
Avis favorable
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.23
Décision de rejet selon motifs
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.24
Information préalable des agents exposés aux risques
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.25
Demande initiale de suivi
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.26
Attestation d'exposition par agent pathogène
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.27
Décision de renouvellement du protocole
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.28
Décision d'accord avec protocole
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.29
Décision de rejet
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.30
Constat provisoire
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.31
Licence (club sportif et artistique de la défense ou club civil) de l'année de l'accident ou convention club sportif
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.32
Ordre de service individuel pour les sports comportant des risques particuliers
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.33
Note de service programmant l'activité ou copie du cahier de service ou du journal de bord
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.34
Page de garde du carnet de sauts et les pages des sauts concernés
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.35
Procès-verbal de gendarmerie, de police, ou constat amiable (constat officiel de l'évènement)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.36
Plan de l'itinéraire emprunté en précisant les lieux de départ, d'arrivée et de l'accident
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.37
Déclaration sur l'honneur en cas de réparation d'un tiers
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.38
Déclaration de co-voiturage + noms des personnes visée par le commandement
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.39
Justificatif de la position du militaire : Ordre de mission ou document précisant la position du militaire
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.40
Autres pièces d'instruction - accident de sport
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.41
Dépôt de plainte du demandeur ou copie de la décision justice
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.42
Témoignages
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.43
Déclaration sur l'honneur en cas de responsabilité d'un tiers
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.44
Rapport complémentaire du commandement détaillant les faits et les suites données
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.45
Décision de justice
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.46
Autres pièces d'instruction - violence
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.47
Attestation des employeurs en milieu civil et militaire
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.48
Note technique
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.49
Fiche emploi nuisance et fiche de poste
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.50
Autres pièces d'instruction - maladies professionnelles
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.51
Informations SHD (enquêtes)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.52
Autres FGTI
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.53
Autres FIVA
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.54
Demande d'entente préalable
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.55
Pièces d'instruction (exemple : justificatif d'inactivité…)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.56
Factures
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.2.57
Tous documents attestant l'homologation des blessures
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.3
Autres documents relatifs aux droits à pension
12.3.1
Documents relatifs à la validation des services civils (déclaration de recettes de la retenue rétroactive, déclaration de recette IRCANTEC, part agent et employeur, copie de l'état des services à valider)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.3.2
Documents relatifs au rachat des années d'études (plan de financement, déclaration de recettes ou facture recette au comptant)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.3.3
Documents relatifs aux périodes de détachement antérieures au 30 juin 2007 (arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.3.4
Arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.3.5
Tout autre documents non listés dont affiliations (caisse nationale d'assurance vieillesse,…)
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.3.6
Dossier de réversion de la pension militaire de retraite
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
12.3.7
Documents relatifs à l'affiliation parent au foyer
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
13
Sécurité
13.1.1
Décisions d'habilitations
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
13.1.2
Attestation responsabilité Sécurité des systèmes d'information (SSI)
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
13.1.3
Signature graphique
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
14
Evénements divers
14.1
Administration
14.1.1
Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
14.1.2
Demande de consultation du dossier
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
14.1.3
Lettre d'engagement plan annuel de mutation
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
14.1.4
Lettre d'engagement statut
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
14.2
Commandement
14.2.1
Fiche de suivi post opérationnel
RDC + 5 ans
AI
130 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
14.2.2
Fiche individuelle de synthèse
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Elimination
14.2.3
Demande, décision et notification de recours hiérarchique
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
14.2.4
Curriculum vitae des officiers brevetés
RDC + 5 ans
Elimination
RDC + 5 ans
Elimination
14.3
Contentieux
14.3.1
Décision de la commission des recours des militaires
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
14.3.2
Décision de rejet
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
14.3.3
Décision juridictionnelle
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
14.3.4
Demande de l'administré
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
14.3.5
Etats détaillés de solde
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
14.3.6
Notification de recours
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire
Versement au SHD
15
Solde
15.1
Situation personnelle et familiale
15.1.1
Pièces famille et ayants-droit
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.1.2
Attestations et décisions relatives aux allocations des enfant (hors prestations familiales)
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.1.3
Documents relatifs aux aides à la mobilité
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.1.4
Pièces justificatives particulières de l'indemnité pour charges militaires et ses accessoires
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.1.5
Pièces justificatives particulières des prestations familiales
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.1.6
Emploi du conjoint (justificatif de perte d'emploi, justificatif de l'activité professionnelle, bulletin de salaire du conjoint).
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.1.7
Prise en charge des changements de résidence (décompte de liquidation, facture acquittée de transport de mobilier, Attestation de non prise à charge du déménagement par l'état)
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.1.8
Attestation sur l'honneur avec date prise d'effet
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.1.9
Supplément familial (SUFA/SFT) (attestation de non versement SFT/SUFA au conjoint, choix d' allocataire du SUFA)
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.1.10
Attestations et demandes liés aux avantage familiaux étranger / OPEX
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.2
Mobilité
15.2.1
Documents liés au changement d'affectation en métropole
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.2.2
Documents liés au changement d'affectation étranger/outre-mer
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.2.3
Documents liés au logement
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.3
Qualifications, brevets, compétences
15.3.1
Documents relatifs aux qualifications militaires
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.3.2
Documents relatifs aux brevets
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.3.3
Pièces justificatives particulières relatives aux indemnités relatives aux compétences
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4
Sujétions, performance
15.4.1
Pièces justificatives particulières à la sujétion (sujétion des personnels du service de santé des armées, sujétion aéronavales, indemnités des sujétions spécifiques des personnels de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense…)
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4.2
Pièces justificatives particulières à la performance
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4.3
Documents relatifs à la sujétion temps d'activité et à l' obligations professionnelles complémentaires
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4.4
Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux dangereux
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4.5
Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux sous-béton ou dans les souterrains
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4.6
Pièces justificatives particulières à l'indemnités pour risques professionnels
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4.7
Pièces justificatives particulières aux frais de représentation
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4.8
Attestation de versement d'un complément de traitement indiciaire (CTI)
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4.9
Pièces justificatives particulières à l'indemnité de commandement et de responsabilité
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4.10
Pièces justificatives particulières à la responsabilités des régies et trésoreries militaires
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4.11
Pièces justificatives particulières aux indemnités liées à des fonctions spécifiques (commissions…)
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4.12
Pièces justificatives particulières aux enquêteur de prix
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.4.13
Pièces justificatives particulières à l'indemnité de fonction et de responsabilité
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.5
Missions et activités
15.5.1
Documents relatifs aux activités
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.5.2
Pièces justificatives particulières aux OPEX, RT, MCD
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.5.3
Documents relatifs aux activités de formation
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.5.4
Pièces justificatives particulières aux frais de mission
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.6
Régime de solde
15.6.1
Pièces justificatives particulières au régime de solde des bâtiments navigants
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.6.2
Pièces justificatives particulières au régime de solde des officiers généraux en deuxième section
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.6.3
Liste d'admission à l'école polytechnique
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.6.4
Pièces justificatives particulières au régime de solde des élèves des lycées de la défense
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.7
Avantages en nature
15.7.1
Documents relatifs aux avantages en nature
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.8
Cotisations et retenues
15.8.1
Documents relatifs à l'affiliation à la Sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (CAFAT)
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.8.2
Pièces justificatives particulières aux retenues
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.8.3
Pièces justificatives particulières aux cotisations
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.9
Saisies
15.9.1
Documents relatifs aux oppositions et saisies sur rémunération
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.10
Cessation rémunération
15.10.1
Documents relatifs à la suspension de rémunération
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.10.2
Documents relatifs à la cessation de paiement
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.10.3
Documents relatifs au rétablissement de droits à solde
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.11
Réserve
15.11.1
Tous documents relatifs à l'allocation d'études spécifiques
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.11.2
Tous documents relatifs à la fidélisation des réserviste
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.11.3
Etats nominatifs d'activité de la réserve opérationnelle
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.12
Décès, délégation de solde
15.12.1
Pièces justificatives particulières à la délégation de solde d'office aux ayants cause du personnel disparu ou décédé en opération extérieure
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.12.2
Pièces justificatives particulières au capital décès des militaires décédés en activité de service
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Versement au SHD
15.12.3
Délégation de solde volontaire
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.13
Détachement
15.13.1
Pièces justificatives particulières à l'indemnité compensatrice des militaires détachés
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.14
Départ / Reconversion
15.14.1
Pièces justificatives particulières à l'indemnités liées à la reconversion
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.14.2
Pièces justificatives particulières aux pécule, prime et indemnité de départ
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.15
Frais professionnels
15.15.1
Pièces justificatives particulières à la prise en charge des frais de transport
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.15.2
Documents relatifs aux remboursements de la complémentaire de la protection sociale
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.15.3
Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour perte d'effets
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.16
Coordonnées bancaires
15.16.1
Coordonnées bancaires (virement principal)
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.16.2
Coordonnées bancaires (délégation de solde)
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.16.3
Coordonnées bancaires (ex-conjoint)
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.17
Correspondance Solde
15.17.1
Communications relatives aux droits individuels (demande de l'administré, décisions , notifications etc.)
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.17.2
Courriers relatifs aux droits à solde
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.17.3
Etats comparatifs - trop-versés / moins-versés
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.17.4
Etat de calcul divers
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.17.5
Documents relatifs aux paiement hors cycle (hors reversement ayant droit)
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.17.6
Notice financière
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.17.7
Bulletin mensuel de traitement nouvelle administration
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.18
Prestations en espèces et revenus de remplacement
15.18.1
Documents relatifs aux dossiers de prestations en espèces
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.18.2
Documents relatifs aux indemnités journalières de la sécurité sociale
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.18.3
Pièces justificatives particulières à l'allocation supplémentaire invalidité
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.18.4
Avis d'imposition
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.18.5
Bulletin de décompte
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.18.6
Bulletin de pension
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.18.7
Courrier
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.18.8
Documents relatifs aux suites données au décès
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.18.9
Décision
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.19
Anciennes procédures -Archives
15.19.1
Documents relatifs aux anciennes procédures et archives solde
10 ans à compter de la date du document
AI
RDC + 10 ans
Elimination
15.20
Fiche de vérification
15.20.1
Fiche guide contrôle exhaustif
2 ans à partir de la date du document
Elimination
2 ans à partir de la date du document
Elimination
15.20.2
fiche individuel de renseignement (FIR) solde militaire active (dernier millésime)
2 ans à partir de la date du document
Elimination
2 ans à partir de la date du document
Elimination
15.20.3
fiche individuel de renseignement (FIR) solde réserve (dernier millésime)
2 ans à partir de la date du document
Elimination
2 ans à partir de la date du document
Elimination
« (1) RDC : radiation des cadres ou des contrôles ou, pour les réservistes, date de fin du dernier engagement à servir dans la réserve.