A N N E X E
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES
AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ALLIANCE »
I. ― Identification des personnes
A. ― Identification de l'agent
 1° Nom et prénoms.
 2° Sexe.
 3° Date et lieu de naissance.
 4° Nationalité, mode et date d'acquisition.
 5° Adresses privée et professionnelle.
 6° Courriel.
 7° Numéros de téléphone et de télécopie.
 8° Identifiant Alliance.
 9° Identifiant défense.
 10° Numéro du passeport de service.
 11° Numéro, date d'obtention et type des permis de conduire.
 12° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence.
 13° Date et lieu de décès éventuel.
B. ― Situation familiale
 1° Situation matrimoniale ou autre union.
 2° Nom et prénoms du conjoint.
 3° Date et lieu de naissance du conjoint.
 4° Nationalité du conjoint.
 5° Sexe du conjoint.
 6° Identifiant défense du conjoint (si appartenance à la défense).
 7° Situation professionnelle du conjoint.
 8° Date de décès éventuel du conjoint.
 9° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :
  a) Nom et prénoms ;
  b) Date et lieu de naissance ;
  c) Sexe ;
  d) Nationalité ;
  e) Rang de naissance ;
  f) Lien de filiation ;
  g) Date et taux du handicap éventuel ;
  h) Date de décès éventuel.
II. ― Vie professionnelle
A. ― Formations. ― Diplômes. ― Distinctions
 1° Formations :
  a) Stage et session suivie par l'agent, durée de la formation ;
  b) Numéro d'agrément du stage, thème, domaine et filière de la formation ;
  c) Organisme de formation, numéro de convention de l'organisme de formation.
 2° Diplômes détenus et date d'obtention.
 3° Certificats et attestations.
 4° Distinctions honorifiques.
 5° Récompenses et décorations.
 6° Examens professionnels : liste des examens professionnels obtenus, date d'acquisition, date de fin de validité.
 7° Niveau d'études.
 8° Langues pratiquées, niveau de compétence.
 9° Etablissements fréquentés.
B. ― Situation militaire
 1° Situation au regard du service national (dégagé, sursitaire, exempté, dispensé).
 2° Date de début, date de fin, durée totale de présence sous les drapeaux.
 3° Durée des services.
 4° Armée, arme, corps, grades détenus lors du service national.
 5° Spécialités éventuelles.
 6° Affectations dans la réserve.
C. ― Carrière
 1° Services antérieurs ou particuliers (privé ou public).
 2° Armée, arme, corps, grade.
 3° Date d'effet, date de fin, échelle, échelon, mode d'accès à l'échelon, catégories, groupes, chevrons, indices, motif de changement d'indice, ancienneté conservée.
 4° Recrutement.
 5° Position administrative et statutaire.
 6° Filière.
 7° Affectations.
 8° Postes occupés et catégories d'emploi.
 9° Qualifications, compétences.
 10° Habilitations.
 11° Notations.
 12° Evaluations.
 13° Ancienneté et avancement.
 14° Congés et motifs.
 15° Compte épargne-temps.
 16° Fonctions exercées, spécialités.
 17° Cessation définitive de fonctions.
 18° Mobilité professionnelle internationale.
 19° Activités accessoires autorisées.
 20° Conditions de logement.
 21° Demandes de mutation ou orientations souhaitées.
D. ― Données nécessaires à l'organisation des élections professionnelles
 1° Type de scrutin, bureau de vote, section de vote.
 2° Modalités de vote (par correspondance ou au bureau de vote).
E. ― Données relatives à l'exercice d'un mandat syndical
ou de fonctions de représentation au sein d'organismes consultatifs
 1° Exercice d'un mandat syndical donnant lieu à autorisations d'absence, à autorisations spéciales d'absence ou à utilisation de crédits de temps syndical (personnels civils) : dates début/fin.
 2° Fonctions de représentation au sein d'organismes consultatifs ou de concertation (personnels civils et militaires) : dates début/fin ; titulaire/suppléant.
F. ― Sanctions
 1° Sanctions disciplinaires.
 2° Sanctions professionnelles.
III. ― Données à caractère économique et financier
 1° Coordonnées bancaires.
 2° Droits à prestations familiales et sociales, droit au supplément familial de traitement ; ressources déclarées à cette fin.
 3° Rémunération principale.
 4° Régime indemnitaire.
 5° Retenues éventuelles.
 6° Remboursement des frais de changement de résidence : date, droit à remboursement, motif.
IV. ― Données médico-administratives
 1° Aptitude et inaptitude.
 2° Calendrier et organisation des visites médicales de prévention ou de contrôle.
 3° Accidents et maladies professionnelles.
 4° Handicap éventuel (motif d'invalidité, date de début, date de fin, taux d'invalidité, titre de pension pour invalidité, aménagements effectués).