Il s'agit du dossier technique pour les médicaments à usage humain qui contiennent ou consistent en des vecteurs viraux, ci-après dénommés « vecteurs cliniques ». Les dossiers techniques figurant en sections 2 et 3 spécifiques pour certaines catégories de médicaments prévalent sur ce dossier.
I. - Renseignements administratifs :
1.1. Identification du promoteur : nom, adresse, numéro de téléphone, mail, personne à contacter
1.2. Identification du demandeur auquel le promoteur a confié la soumission du dossier le cas échéant : nom, adresse, numéro de téléphone, mail, personne à contacter
1.3. Identification du fabricant du vecteur clinique : nom, lieu de fabrication
II. - Informations concernant le médicament expérimental :
A. - Virus ou bactérie dont le vecteur clinique est dérivé (virus/bactérie parental(e)).
A.1. Caractérisation
2.1. Virus parental utilisé pour la construction du vecteur clinique : nom scientifique, souche et isolat, autres noms, niveau de sécurité biologique du virus parental.
Préciser s'il s'agit d'un virus parental atténué.
2.2. Marqueurs phénotypiques et génétiques
2.3. Tropisme/spectre d'hôtes du virus parental
2.4. Potentiel zoonotique du virus parental
2.5. Propriétés de réplication du virus parental
A.2. Pathogénicité
2.6. Propriétés pathogènes du virus parental et méthodes de traitement disponibles
2.7. Données pertinentes sur l'atténuation et les restrictions biologiques du virus parental
A.3. Capacité de colonisation
2.8. Voies de transmission du virus parental
2.9. Survie du virus parental en dehors de l'hôte
B. - Modification génétique et fabrication du vecteur clinique
2.10. Brève description du procédé de fabrication du vecteur clinique
2.11. Caractéristiques des lignées cellulaires dans lesquelles le vecteur clinique est produit et composants génétiques de la cellule pouvant provoquer une complémentation autonome ou une recombinaison
2.12. Méthode et sensibilité de détection des virus contaminants compétents pour la réplication
C. - Vecteur clinique
2.13. Diagramme (« carte fonctionnelle ») du vecteur clinique
2.14. Caractérisation moléculaire du (des) vecteur(s) clinique(s)
2.15. Description des gènes codants et des séquences régulatrices présents dans le squelette du vecteur clinique et dans l'acide nucléique inséré
2.16. Différences entre le profil biologique du vecteur clinique et celui du virus parental
2.17. Potentiel de recombinaison avec le virus parental in vivo et description des recombinants potentiels
2.18. Biodistribution et excrétion
III. - Renseignements relatifs à la recherche
3.1. Informations générales sur la recherche
- numéro EUDRACT (si disponible) ;
- titre de la recherche ;
- nom de l'investigateur principal ;
- objectif de la recherche ;
- date de début et de fin prévue ;
- nombre prévu de participants à la recherche ;
- indiquer si une demande relative au même médicament expérimental a été soumise ou est prévue de l'être dans d'autres Etats membres de l'Espace économique européen (EEE). Dans l'affirmative, préciser les pays concernés.
3.2. Sites où la recherche va se dérouler : renseigner les éléments suivants pour chaque site impliqué, y compris le(s) emplacement(s) des laboratoires dans lesquels des activités avec l'OGM sont menés.
- nom du site ;
- adresse ;
- personne à contacter ;
- numéro de téléphone ;
- adresse mail ;
- activités prévues ;
- niveau de confinement ;
- nom et coordonnées de la personne responsable chargée de la surveillance et de la sécurité conformément à l'annexe V de la directive 2009/41/CE susvisée.
3.3. Stockage du vecteur clinique sur le site clinique (le demandeur doit préciser si la dose est préparée dans la pharmacie à usage intérieur. Si la dose clinique est préparée dans un endroit autre que la pharmacie à usage intérieur cela doit être expliqué)
3.4. Logistique pour le transport sur site du vecteur clinique
3.5. Informations sur la reconstitution, le produit fini et l'administration aux patients
- reconstitution ou mise sous forme appropriée (le cas échéant, résumer les étapes de la reconstitution ou de la mise sous forme appropriée) ;
- forme pharmaceutique et concentration de la dose ;
- voie d'administration ;
- informations sur les posologies et les schémas d'administration (en cas de doses répétées) ;
- informations sur les médicaments concomitants qui peuvent affecter l'excrétion du vecteur clinique / les risques environnementaux (par exemple, l'administration de laxatifs, l'administration d'un médicament qui pourrait augmenter l'activité de réplication du vecteur clinique, l'administration d'un médicament à base de plasmide).
3.6. Mesures visant à prévenir la dissémination dans l'environnement
a) Mesures de contrôle pendant la reconstitution ou la mise sous forme appropriée (le cas échéant), la manipulation et l'administration du vecteur
b) Equipement de protection individuelle.
c) Mesures de décontamination/nettoyage après administration ou en cas de déversement accidentel (mesures de décontamination/nettoyage des matières, surfaces et zones potentiellement contaminées). Les procédures de désinfection appliquées doivent être justifiées par la preuve que la méthode choisie est active sur le vecteur clinique.
d) Elimination ou inactivation des reliquats du produit fini à la fin de la recherche
e) Traitement des déchets, y compris, le cas échéant, la décontamination et l'élimination des déchets potentiellement contaminés qui s'accumulent à l'extérieur du site de la recherche. Le cas échéant, identifier également l'entreprise responsable de la gestion des déchets.
f) Le cas échéant, critères d'exclusion appliqués aux personnes participants à la recherche pour tenir compte des risques environnementaux et restrictions pour les personnes participant à la recherche après l'administration du produit
g) Recommandations données aux participants à la recherche pour prévenir la dissémination.
h) Recommandations sur le don de sang/cellules/tissus/organes données aux participants à la recherche
i) Autres mesures
3.7. Plans d'intervention d'urgence : Les informations relatives aux plans d'intervention d'urgence ne sont requises que si le vecteur clinique a été classé au niveau de sécurité biologique 3 ou 4
- plans d'intervention d'urgence en cas d'auto-administration accidentelle pendant la manipulation ou l'administration du vecteur clinique ;
- plans d'intervention d'urgence en cas de dissémination accidentelle dans l'environnement du vecteur clinique
IV. - Autres exigence en matière de données
Plan du (des) site(s) concerné(s)
Le plan du site doit indiquer clairement l'emplacement d'un poste de sécurité microbiologique de classe II (PSMII) ou d'un appareil équivalent de protection des manipulateurs (isolateur).
V. - Evaluation des risques environnementaux
A. Analyse des risques
A.1. Risques pour les professionnels de la santé et/ou les personnes proches du participant à la recherche, y compris les groupes vulnérables.
5.1. Identification des dangers : fournir une liste des effets indésirables potentiels (par exemple : réaction immunitaire, intégration dans le génome des cellules exposées, effets indésirables liés à l'expression du gène thérapeutique, etc.) si la transmission du vecteur clinique ou des révertants potentiels à des tiers - y compris les groupes vulnérables - se produit par excrétion.
5.2. Caractérisation des dangers
5.3. Caractérisation de l'exposition
5.4. Caractérisation des risques
5.5. Stratégies de gestion du risque : expliquer les mesures mises en œuvre pour réduire les risques potentiels pour les tiers et l'environnement associés à l'utilisation clinique du vecteur clinique. Cela inclut mais ne se limite pas aux mesures mises en œuvre pour prévenir les risques de transfert accidentel lors de la reconstitution, de la manipulation, de l'administration du produit ou de la manipulation des échantillons des participants (après administration du vecteur clinique).
Expliquer les recommandations qui seront fournies au(x) participant(s) à la recherche et aux contacts proches pour prévenir la dissémination/la contamination accidentelle.
Déterminer s'il faut empêcher les participants à une recherche de donner du sang/des cellules/des tissus/des organes après avoir reçu le vecteur clinique.
A.2. Risques pour l'environnement
5.6. Identification des dangers : fournir une liste de scénarios d'effets négatifs potentiels.
5.7. Caractérisation des dangers : fournir une estimation de l'ampleur de chacun des effets négatifs potentiels identifiés (il faut supposer que chacun des dangers se produira). Lorsqu'une estimation quantitative n'est pas possible, une catégorie (« élevée », « modérée », « faible » ou « négligeable ») doit être attribuée.
5.8. Caractérisation de l'exposition aux dangers identifiés
5.9. Caractérisation des risques
5.10. Stratégies de gestion du risque
A.3. Évaluation globale des risques et conclusions
5.11. Évaluer le risque global du vecteur clinique pour l'homme (professionnels de la santé et proches du participant) et l'environnement en tenant compte, le cas échéant, des stratégies de gestion des risques