L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-359 du 8 septembre 1988, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-465 du 2 juin 1993, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-473 du 7 novembre 1988, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1112 du 23 mai 1995, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-475 du 10 novembre 1988, modifiée par les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-468 du 4 juin 1996 et n° 2011-654 du 6 juillet 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-9 du 24 février 1989, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-819 du 5 octobre 2016, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes France Info de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-289 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Drôme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-811 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-983 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Provence de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-987 du 19 juin 1990, modifiée notamment par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012, portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes France Info de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-263 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Nîmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-875 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Caen de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-990 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1005 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1010 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Corse Frequenza Mora de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1012 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1021 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Périgord de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1032 du 22 octobre 1991, modifiée notamment par la décision n° 2017-836 du 18 octobre 2017, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1033 du 22 octobre 1991, modifiée notamment par les décisions n° 2012-893 du 13 novembre 2012 et n° 2015-78 du 25 février 2015, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-240 du 17 mars 1992, modifiée par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012, portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1165 du 8 décembre 1992, modifiée notamment par la décision n° 2018-79 du 8 mars 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1180 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Limoges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1183 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Cantal de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-466 du 2 juin 1993 modifiant la décision n° 91-995 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-972 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-975 du 30 mai 1995, modifiée par la décision n° 2011-1062 du 6 septembre 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1097 du 23 mai 1995, modifiée notamment par les décisions n° 2011-693 du 19 juillet 2011 et n° 2011-1056 du 6 septembre 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-841 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Musique ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-294 du 27 mai 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv' ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-422 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-693 du 19 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ;
Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 29 mars 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre