ANNEXE II
LISTE DES DISPOSITIONS DONT LES RÉFÉRENCES À LA DIRECTION OU AU DIRECTEUR DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES SONT REMPLACÉES PAR DES RÉFÉRENCES À LA DIRECTION OU AU DIRECTEUR DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES
Arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées, tel que modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005
Article 1
Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
Article 3
Arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense
Article 2
Article 5
Article 7
Arrêté du 11 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des fusillés du mont Valérien
Article 1
Article 3
Article 4
Arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie
Article 1
Article 3
Article 4
Arrêté du 13 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des morts pour la France en 1914-1918
Article 1
Article 3
Article 4
Arrêté du 7 août 2003 portant constitution d'une commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
Article 5
Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale
Article 1
Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Intitulé
Article 1
Article 2
Article 3
Article 5
Article 6
Arrêté du 15 mars 2004 portant création et fixant les conditions d'attribution d'un prix « armée de l'air »
Article 4
Arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918, tel que modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005
Article 3
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.
Article 2
Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
Annexe 1
Arrêté du 12 mars 2007 portant création d'une commission consultative musicale
Article 1
Article 2
Article 3
Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen)
Article 1
Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des archives du service historique de la défense
Article 1
Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement
Article 1
Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Article 1
Article 3
Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense
Intitulé
Article 1
Article 2
Article 4
Article 6
Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
Annexe 1
Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation
Article 19
Article 24
Article 29
Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense
Article 3
Article 4
Article 5
Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au site internet du service historique de la défense dénommé « SHDINTERNET »
Article 1
Arrêté du 11 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitements de données génétiques ONAC-VG ADN »
Article 1
Article 3
Article 6
Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
Annexe