L'article R. 2471-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 2471-2.-Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues au titre IX et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
Au livre Ier 
R. 2141-1 
R. 2151-1 à R. 2151-7 
Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 

R. 2161-1 à R. 2161-3 
R. 2161-4 
Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 

R. 2161-5, R. 2161-6 
R. 2161-7 
Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 

R. 2161-8 à R. 2161-10 
R. 2171-1 à R. 2171-4 
Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 

Au livre II 
R. 2211-1 
R. 2211-4 
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 

R. 2211-3, R. 2211-5 à R. 2213-15, R. 2213-20 à R. 2213-22, R. 2213-24 à R. 2232-1 
R. 2232-2 
Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 

R. 2232-3 à R. 2234-29 
R. 2234-30 
Résultant du décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 

R. 2234-31 à R. 2234-52 
R. 2234-53 
Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 

R 2234-54, R. 2234-55 
R. 2234-56 
Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 

R. 2234-57, R. 2234-58 
R. 2234-59, R. 2234-60 
Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 

R. 2234-61 à R. 2234-80 
R. 2234-81 
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 

R. 2234-82, R. 2234-83 
R. 2234-84 
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 

R. 2234-85 à R. 2234-94, R. 2234-96, R. 2234-101, R. 2234-102 
R. 2234-103 
Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 

R. 2236-1 à R. 2236-3 
Au livre III 
R. 2311-1 à R. 2311-8 
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 

R. 2311-8-1, R. 2311-8-2 
Résultant du décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 

R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2 
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 

R. 2313-1 
Résultant du décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 

R. 2321-1 à R. 2321-5 
Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 

R. 2322-1 
R. 2335-1, R. 2335-2 
Résultant du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 

R. 2335-3 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 2335-4 
Résultant du décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 

R. 2335-5 à R. 2335-7 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 2335-8 
Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 

R. 2335-9 
Résultant du décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 

R. 2335-10 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 2335-11 à R. 2335-14 
Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 

R. 2335-15 
Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 

R. 2335-16 à R. 2335-20, R. 2335-33 à R. 2335-36 
Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 

R. 2335-37 
Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017 

R. 2335-38 
Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 

R. 2335-38-1 
Résultant du décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 

R. 2339-1 
Résultant du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 

R. 2339-3, R. 2339-4 
Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017 

R. 2342-3, R. 2342-4 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2342-5 
Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012 

R. 2342-6 à R. 2312-19 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2342-20 
Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 

R. 2342-21, R. 2342-22 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2342-23 
Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012 

R. 2342-24 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2342-25 
Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012 

R. 2342-26 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2342-27 
Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012 

R. 2342-28 à R. 2342-32 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2342-33 
Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012 

R. 2342-34 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2342-35 
Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012 

R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2343-1 à R. 2343-3 
Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 

R. 2343-4 à R. 2343-8 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2344-1 
Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 

R. 2352-1 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-2 
Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 

R. 2352-3 
Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 

R. 2352-4 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-12 
Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017 

R. 2352-13 à R. 2352-18 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-19 
Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 

R. 2352-20, R. 2352-21 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-22 
Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 

R. 2352-23 à R. 2352-25 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-26 
Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 

R. 2352-27 à R. 2352-31 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-32 
Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 

R. 2352-33 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-34 
Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 

R. 2352-35 à R. 2352-38 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-39 
Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 

R. 2352-40 à R. 2352-46 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-47 
Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 

R. 2352-64 
Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 

R. 2352-73 à R. 2352-88 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-89, R. 2352-90 
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 

R. 2352-91 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-92, R. 2352-93 
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 

R. 2352-94 à R. 2352-96 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-97 à R. 2352-102 
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 

R. 2352-103 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-104 à R. 2352-108 
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 

R. 2352-109 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-110 
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 

R. 2352-111, R. 2352-112 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-113 
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 

R. 2352-114 à R. 2352-116 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-117 
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 

R. 2352-118, R. 2352-119 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-120 
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 

R. 2352-121 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-122 
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 

R. 2352-123 à R. 2353-1 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2353-2 
Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 

R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-6 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2363-7 
Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017 

»