L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 20 juin 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Matthias Fekl
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-816.
Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2964 ;
Rapport de M. Arnaud Leroy, au nom de la commission du développement durable, n° 3178 ;
Avis de Mme Annick Le Loch, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3170 ;
Discussion les 2 et 3 février 2016 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 3 février 2016 (TA n° 672).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 370 (2015-2016) ;
Rapport de M. Didier Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 430 (2015-2016) ;
Avis de M. Michel Le Scouarnec, au nom de la commission des affaires économiques, n° 428 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 431 (2015-2016) ;
Discussion les 10, 23 et 24 mars 2016 et adoption le 24 mars 2016 (TA n° 115, 2015 2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3603 ;
Rapport de M. Arnaud Leroy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3672 ;
Discussion et adoption le 1er juin 2016 (TA n° 747).
Sénat :
Rapport de M. Didier Mandelli, au nom de la commission mixte paritaire, n° 540 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 541 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 7 juin 2016 (TA n° 152, 2015 2016).
Modification du code des transports, du code des douanes, du code civil, du code de justice militaire, du code rural et de la pêche maritime, du code du travail maritime, du code de l'environnement, du code général des impôts, du code de justice administrative, du code de la sécurité sociale, du code de la sécurité intérieure, du code monétaire et financier, du code de la défense, du code de l'énergie, du code général des collectivités territoriales, du code des assurances, du code de la consommation, du code de l'urbanisme. 
Modification de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer : création de l'article 3 ; abrogation des articles 43, 57, 51 ; modification du chapitre VI : création d'un article 43 A ; abrogation des articles 44 à 46,48,49 et 52 à 54 ; création de l'article 57 bis. 
Modification de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation : création de l'article 1er A avant le chapitre 1er ; abrogation des chapitres Ier à IV, des articles 18, 23 et du tableau relatif au droit de francisation et de navigation annexé. Modification de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime : modification de l'article 3 ; abrogation des titres II, III et V.
Modification de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938 : modification de l'article 1er. 
Modification de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports : modification de l'article 9. 
Modification de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 : abrogation de l'article 137. 
Modification de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 : modification de l'article 31. 
Modification de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés : modification des articles 1er, 2, 6 bis. 
Modification de la  loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : modification des articles 52, 85.