L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , chaque chambre régionale de métiers et de l'artisanat et chaque chambre de métiers et de l'artisanat départementale » sont supprimés ;
2° Au 1°, les mots : « aux présidents des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et aux présidents des sections des chambres de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « aux présidents des chambres de niveau départemental » et le tableau est remplacé par le tableau suivant :
NOMBRE D'ASSUJETTIS AU DROIT FIXE 
du A de l'article 1601, et à la taxe de l'article 1601-0A du code général des impôts

de la chambre de niveau départemental
INDEMNITÉS DES PRÉSIDENTS
Indice de référence
1
2
3
4
Moins de 5 001
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 20 000
Plus de 20 000
262
335
393
468
a) Au premier alinéa suivant le tableau :
- la première phrase est supprimée ;
- la deuxième phrase est remplacée par les mots suivants : « Les présidents de chambres de niveau départemental perçoivent une majoration de 40 points lorsqu'ils assurent, sur délégation du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, la représentation d'un centre de formation d'apprentis présent sur le département. » ;
b) Le deuxième alinéa suivant le tableau est supprimé ;
3° Le 2° est supprimé ;
4° Le 3° devient le 2° ;
a) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
NOMBRE D'ASSUJETTIS AU DROIT FIXE 
du A de l'article 1601, et à la taxe de l'article 1601-0A du code général des impôts

de la chambre de métiers et de l'artisanat de région
INDEMNITÉS DES PRÉSIDENTS
Indice de référence
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Moins de 3 001
De 3 001 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 15 000
De 15 001 à 22 500
De 22 501 à 35 000
De 35 001 à 70 000
De 70 001 à 100 000
De 100 001 à 130 000
De 130 001 à 165 000
De 165 001 à 200 000
Plus de 200 000
320
400
470
550
630
733
800
880
960
1020
1100
1180
b) Au premier alinéa qui suit ce tableau, les mots : « comporte un service de formation des apprentis » sont remplacés par les mots : « gère un organisme de formation régional » ;
c) Après ce premier alinéa qui suit ce tableau sont insérés les deux alinéas suivants :
« En cas de cumul de la fonction de président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région et de la chambre de niveau départemental, seule la majoration précitée de 50 points est versée au titre de la fonction de président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.
« Le montant mensuel total d'indemnités perçu par un ensemble de vice-présidents de chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut excéder 450 points d'indice. » ;
d) Au deuxième alinéa qui suit ce tableau, le mot : « section » est remplacé par les mots : « chambre de niveau départemental » et le nombre : « 1 000 » par le nombre : « 1 200 » ;
e) Au troisième alinéa qui suit ce tableau, le mot : « section » est remplacé par les mots : « chambre de niveau départemental » et les mots : « 800 points d'indice. » sont remplacés par les mots suivants : « 800 points d'indice, majoré le cas échéant de 40 points d'indice au titre de la représentation d'un centre de formation d'apprentis présent sur le département. » ;
f) Le quatrième alinéa qui suit ce tableau est supprimé ;
g) Après le cinquième alinéa qui suit ce tableau, il est inséré l'alinéa suivant :
« Le trésorier adjoint de la chambre de métiers et de l'artisanat de région reçoit une indemnité de fonction mensuelle maximale de 150 points d'indice, calculée au prorata temporis dans le cadre d'une délégation du trésorier. »