Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 6 décembre 2022)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
DÉCEMBRE
MARDI 6
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l'immigration, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables (443, 526).
MERCREDI 7
À 15 heures :
- CMP Pt orientation et programmation du ministère de l'intérieur.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 8
À 9 heures :
- Pt ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (384, 512).
- Pt autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (145, 511).
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
À 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt loi de finances pour 2023.
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 9
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
DÉCEMBRE
LUNDI 12
À 16 heures :
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 13
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 14
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 15
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour 2023.
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
VENDREDI 16
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
JANVIER
LUNDI 9
À 16 heures :
- Questions sur le thème : "Comment massifier la rénovation thermique ? ". (1)
- Débat sur la réforme de la voie professionnelle (salle Lamartine). (2)
À 21 h 30 :
- Suite du débat sur la réforme de la voie professionnelle (salle Lamartine).
- Questions sur la vie chère dans les Outre-mer. (3)
MARDI 10
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Questions sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l'augmentation des coûts de l'énergie. (4)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'état de l'école de la République. (5)
JANVIER
MERCREDI 11
À 15 heures :
- Débat sur les aides publiques aux entreprises. (6)
- Questions sur les oubliés du bouclier énergétique. (7)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (8)
JEUDI 12
À 9 heures : (9)
- Pn favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578).
- Pn suppression des zones à faibles émissions mobilité (257 rect.).
- Suite Pn réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné (322, 493).
- Pn droit de visite des parlementaires établissements sociaux et médico-sociaux (553).
- Pn port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (254).
- Pn revivifier la représentation politique (555 rect.).
- Pn modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale (583).
- Pn présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (557).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
JANVIER
LUNDI 16
À 16 heures :
- Pn Sénat création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (372 rect.).
- Pn interdiction de la maltraitance sur les animaux de compagnie par colliers étrangleurs (577). (10)
- 2e lect. Pn formation de sage- femme (370). (10)
- Pn approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).
- Pn amélioration de l'accès aux soins (362).
- Pn accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches (206).
- Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (10)
- Pn mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576). (10)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 17
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (440).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18
À 15 heures :
- Pn Sénat constitution partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (484).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj du matin.
JEUDI 19
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(2) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(3) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(4) Inscription à la demande du groupe HOR.
(5) Inscription à la demande du groupe RN.
(6) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(7) Inscription à la demande du groupe LR.
(8) Inscription à la demande du groupe SOC.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe RN.
(10) Procédure de législation en commission.