I. - Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC des implants articulaires de genou inscrits au titre III conformément au tableau ci-dessous.
Cette procédure de fixation des tarifs de responsabilité et des prix intervient dans le cadre des dispositions prévues notamment aux articles L. 165-3-3, R. 165-81, R. 165-82 et R. 165-83 du code de la sécurité sociale (CSS).
CODE
DÉSIGNATION
TARIF actuel en € TTC
PLV actuel
      

     en € TTC
TARIF en € TTC
      

     au 1er février 2023
PLV en € TTC
      

     au 1er février 2023
3124027
Genou, implant fémoral, unicondylien ou unicompartiment, cimenté
538,59
538,59
522,43
522,43
3151662
Genou, impl fémoral, unicondylien ou unicompart, non cimenté
625,62
625,62
606,85
606,85
3127942
Genou, implant fémoral, bicondylien, cimenté
1 209,00
1 209,00
1 172,73
1 172,73
3151047
Genou, implant fémoral, bicondylien, non cimenté
1 400,61
1 400,61
1 358,59
1 358,59
3110539
Genou, implant trochléen, cimenté
401,41
401,41
389,37
389,37
3140931
Genou, implant trochléen, non cimenté
506,06
506,06
490,88
490,88
3104987
Genou, implant fémoral de reprise bicondylien, cimenté
1 333,59
1 333,59
1 293,58
1 293,58
3184058
Genou, implant fémoral de reprise, non cimenté
1 537,23
1 537,23
1 491,11
1 491,11
3101606
Genou, implant unicompart ou insert tibial polyéthylène seul
187,83
187,83
182,20
182,20
3131990
Genou, embase tibiale unicompartimentale, métallique, cimentée
437,92
437,92
424,78
424,78
3100920
Genou, embase tibiale unicompartimentale, métallique, non cimentée
525,23
525,23
509,47
509,47
3196133
Genou, implant tibial bicompartimental monobloc avec embase tout polyéthylène
463,80
463,80
449,89
449,89
3181870
Genou, impl bicompartiment ou insert tibial en polyéthylène seul
337,14
337,14
327,03
327,03
3152319
Genou, impl tibial bicompart, embase métallique, cimentée
685,98
685,98
665,40
665,40
3191756
Genou, impl tibial bicompart, embase métallique, non cimentée
876,23
876,23
849,94
849,94
3105811
Genou, embase de reprise, cimentée
986,78
986,78
957,18
957,18
3175711
Genou, embase de reprise, non cimentée
1 177,53
1 177,53
1 142,20
1 142,20
3195375
Genou, prothèse totale spéciale réalisée a l'unité
4 201,33
4 201,33
4 075,29
4 075,29
3157570
Genou, implant patellaire en polyéthylène seul
124,78
124,78
121,04
121,04
3104830
Genou, implant patellaire en polyéthylène et métal cimente
241,57
241,57
234,32
234,32
3173764
Genou, implant patellaire, polyéthylène et métal, non cimente
312,94
312,94
303,55
303,55
3101405
Genou, quille d'ancrage
249,27
249,27
241,79
241,79
3187157
Genou, cale de rattrapage
248,85
248,85
241,38
241,38
3171110
Genou, implant d'arthrodèse
1 349,97
1 349,97
1 309,47
1 309,47
II. - Les exploitants concernés peuvent présenter, conformément à l'article R. 165-15 du CSS, dans un délai de trente jours des observations écrites, ou dans un délai de huit jours demander à être entendus par le comité économique des produits de santé, à compter de la publication du présent avis.
Dans un délai de trente jours suivant la publication du présent avis et conformément au I de l'article R. 165-82 du CSS, les exploitants des produits mentionnés au I du présent avis, ou les organisations les représentant :
- font connaître au comité économique des produits de santé leur intention de prendre part à la présente négociation conformément au 1° du I et au 1° du II de l'article L. 165-3-3 du CSS ;
- communiquent au comité les éléments permettant d'établir que leur part du montant remboursé, constatée pour la période temporelle de référence fixée ci-dessous, représente au moins 10 % du montant relatif des produits concernés remboursé par l'assurance maladie obligatoire, conformément au 2° du I et au 2° du II du même article L. 165-3-3 ;
- conformément au II de l'article R. 165-82 du CSS, ces éléments comportent notamment, pour chaque produit, ou ensemble de produits, faisant l'objet d'un code d'inscription au sens du premier alinéa de l'article L. 165-5 du CSS, une déclaration des volumes de vente sur la période temporelle retenue et, le cas échéant, une estimation justifiée de la part respective de chaque produit dans le volume de dépenses remboursées lorsque leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du CSS est conjointe sous le même code.
Dans ce même délai de trente jours suivant la publication du présent avis et conformément au III de l'article R. 165-82 du CSS :
- les organisations d'exploitants font connaître au Comité la liste des exploitants qui leur ont donné mandat pour les représenter dans le cadre de la présente négociation ;
- chaque exploitant notifie au Comité, le cas échéant, son intention de participer à la négociation en son nom propre.
Pour la présente négociation, la période temporelle de référence pour mesurer la représentativité, prévue au 2° du I de l'article R. 165-81 du CSS, est l'année 2021.
Les produits mentionnés dans le tableau du I du présent avis font l'objet d'une négociation commune au sens du 1° du I de l'article R. 165-81 du CSS.