ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Article 57 de la loi)
Voies et moyens
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
NUMÉRO       
     de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION        
     pour 2016
1. Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu
76 527 770
1101
Impôt sur le revenu
76 527 770
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
3 034 000
1201
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
3 034 000
13. Impôt sur les sociétés
58 701 960
1301
Impôt sur les sociétés
57 509 886
1302
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
1 192 074
14. Autres impôts directs et taxes assimilées
14 501 391
1401
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
744 000
1402
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
3 866 912
1403
Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)
0
1404
Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65 566 du 12 juillet 1965, art. 3)
780 000
1405
Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
7 000
1406
Impôt de solidarité sur la fortune
5 352 000
1407
Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
34 000
1408
Prélèvements sur les entreprises d'assurance
124 000
1409
Taxe sur les salaires
0
1410
Cotisation minimale de taxe professionnelle
0
1411
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
19 680
1412
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
36 556
1413
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
84 568
1415
Contribution des institutions financières
0
1416
Taxe sur les surfaces commerciales
212 175
1421
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
0
1497
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1498
Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1499
Recettes diverses
3 240 500
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
15 854 246
1501
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
15 854 246
16. Taxe sur la valeur ajoutée
195 806 200
1601
Taxe sur la valeur ajoutée
195 806 200
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
23 599 552
1701
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
437 675
1702
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
153 750
1703
Mutations à titre onéreux de meubles corporels
0
1704
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
9 000
1705
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
1 515 000
1706
Mutations à titre gratuit par décès
10 317 000
1707
Contribution de sécurité immobilière
580 150
1711
Autres conventions et actes civils
522 750
1712
Actes judiciaires et extrajudiciaires
0
1713
Taxe de publicité foncière
378 225
1714
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
133 250
1715
Taxe additionnelle au droit de bail
0
1716
Recettes diverses et pénalités
183 475
1721
Timbre unique
267 825
1722
Taxe sur les véhicules de société
150 000
1723
Actes et écrits assujettis au timbre de dimension
0
1725
Permis de chasser
0
1751
Droits d'importation
0
1753
Autres taxes intérieures
3 082 100
1754
Autres droits et recettes accessoires
6 000
1755
Amendes et confiscations
51 250
1756
Taxe générale sur les activités polluantes
273 836
1757
Cotisation à la production sur les sucres
0
1758
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
2 080
1761
Taxe et droits de consommation sur les tabacs
0
1766
Garantie des matières d'or et d'argent
0
1768
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
170 000
1769
Autres droits et recettes à différents titres
7 800
1773
Taxe sur les achats de viande
0
1774
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
51 250
1776
Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
53 300
1777
Taxe sur certaines dépenses de publicité
27 675
1780
Taxe de l'aviation civile
26 600
1781
Taxe sur les installations nucléaires de base
591 425
1782
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
25 750
1785
Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)
2 277 275
1786
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
671 930
1787
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
431 935
1788
Prélèvement sur les paris sportifs
283 334
1789
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
54 505
1790
Redevance sur les paris hippiques en ligne
0
1797
Taxe sur les transactions financières
564 500
1798
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1799
Autres taxes
298 907
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées
5 730 900
2110
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
2 017 000
2111
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
425 000
2116
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
3 288 900
2199
Autres dividendes et recettes assimilées
0
22. Produits du domaine de l'Etat
2 443 539
2201
Revenus du domaine public non militaire
206 297
2202
Autres revenus du domaine public
90 520
2203
Revenus du domaine privé
46 724
2204
Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
930 280
2209
Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires
1 000 512
2211
Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
155 000
2212
Autres produits de cessions d'actifs
9
2299
Autres revenus du Domaine
14 197
23. Produits de la vente de biens et services
856 842
2301
Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
242 000
2303
Autres frais d'assiette et de recouvrement
525 000
2304
Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne
60 000
2305
Produits de la vente de divers biens
2 000
2306
Produits de la vente de divers services
12 842
2399
Autres recettes diverses
15 000
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
963 302
2401
Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
676 680
2402
Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
6 100
2403
Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
34 200
2409
Intérêts des autres prêts et avances
59 000
2411
Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
152 000
2412
Autres avances remboursables sous conditions
1 322
2413
Reversement au titre des créances garanties par l'Etat
13 000
2499
Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
21 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
1 660 179
2501
Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers
485 541
2502
Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence
400 000
2503
Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes
48 484
2504
Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor
15 000
2505
Produits des autres amendes et condamnations pécuniaires
685 197
2510
Frais de poursuite
13 456
2511
Frais de justice et d'instance
9 574
2512
Intérêts moratoires
147
2513
Pénalités
2 780
26. Divers
3 992 832
2601
Reversements de Natixis
60 000
2602
Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
1 650 000
2603
Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
465 000
2604
Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
263 700
2611
Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
230 000
2612
Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion
11 000
2613
Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
0
2614
Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne
82 420
2615
Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne
325
2616
Frais d'inscription
10 000
2617
Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives
11 000
2618
Remboursement des frais de scolarité et accessoires
6 000
2620
Récupération d'indus
50 000
2621
Recouvrements après admission en non-valeur
171 146
2622
Divers versements de l'Union européenne
22 835
2623
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
50 000
2624
Intérêts divers (hors immobilisations financières)
34 000
2625
Recettes diverses en provenance de l'étranger
3 403
2626
Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)
2 503
2627
Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées
0
2697
Recettes accidentelles
210 000
2698
Produits divers
374 500
2699
Autres produits divers
285 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
47 304 691
3101
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
33 221 814
3103
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
17 200
3104
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
73 696
3106
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
6 046 822
3107
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
1 636 668
3108
Dotation élu local
65 006
3109
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse
40 976
3111
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
500 000
3112
Dotation départementale d'équipement des collèges
326 317
3113
Dotation régionale d'équipement scolaire
661 186
3117
Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles
0
3118
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire
2 686
3120
Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle
0
3122
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
3 324 422
3123
Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale
628 669
3125
Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit de la dotation globale de fonctionnement
0
3126
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
163 365
3128
Dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés
0
3129
Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle (complément au titre de 2011)
0
3130
Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants
4 000
3131
Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte
83 000
3132
Dotation exceptionnelle de correction des calculs de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du prélèvement ou du reversement des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
0
3133
Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires
6 822
3134
Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
423 292
3135
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport
78 750
32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
20 169 000
3201
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne
20 169 000
4. Fonds de concours
Evaluation des fonds de concours
3 570 722
RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
NUMÉRO       
     de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION        
     pour 2016
1. Recettes fiscales
388 025 119
11
Impôt sur le revenu
76 527 770
12
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
3 034 000
13
Impôt sur les sociétés
58 701 960
14
Autres impôts directs et taxes assimilées
14 501 391
15
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
15 854 246
16
Taxe sur la valeur ajoutée
195 806 200
17
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
23 599 552
2. Recettes non fiscales
15 647 594
21
Dividendes et recettes assimilées
5 730 900
22
Produits du domaine de l'Etat
2 443 539
23
Produits de la vente de biens et services
856 842
24
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
963 302
25
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
1 660 179
26
Divers
3 992 832
Total des recettes brutes (1 + 2)
403 672 713
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
67 473 691
31
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
47 304 691
32
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
20 169 000
Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)
336 199 022
4. Fonds de concours
3 570 722
Evaluation des fonds de concours
3 570 722
II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)
NUMÉRO       
     de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION        
     pour 2016
Contrôle et exploitation aériens
7010
Ventes de produits fabriqués et marchandises
240 000
7061
Redevances de route
1 297 400 252
7062
Redevance océanique
12 000 000
7063
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole
231 636 075
7064
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer
28 000 000
7065
Redevances de route. Autorité de surveillance
0
7066
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance
0
7067
Redevances de surveillance et de certification
28 456 000
7068
Prestations de service
930 000
7080
Autres recettes d'exploitation
1 550 000
7130
Variation des stocks (production stockée)
0
7200
Production immobilisée
0
7400
Subventions d'exploitation
0
7500
Autres produits de gestion courante
180 000
7501
Taxe de l'aviation civile
393 937 358
7502
Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers
6 410 000
7600
Produits financiers
230 000
7781
Produits exceptionnels hors cessions immobilières
1 150 000
7782
Produits exceptionnels issus des cessions immobilières
0
7800
Reprises sur amortissements et provisions
0
7900
Autres recettes
0
9700
Produit brut des emprunts
112 612 547
9900
Autres recettes en capital
0
Total des recettes
2 114 732 232
Fonds de concours
26 020 000
Publications officielles et information administrative
7010
Ventes de produits
197 000 000
7100
Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat
0
7280
Produits de fonctionnement divers
0
7400
Cotisations et contributions au titre du régime de retraite
0
7511
Participations de tiers à des programmes d'investissement
0
7680
Produits financiers divers
0
7700
Produits régaliens
0
7810
Reprises sur provisions pour risques et charges, sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Produits de fonctionnement
0
7900
Transferts de charges
0
9300
Diminution de stocks constatée en fin de gestion
0
9700
Produit brut des emprunts
0
9900
Autres recettes en capital
0
Total des recettes
197 000 000
Fonds de concours
0
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
NUMÉRO       
     de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION        
     pour 2016
Aides à l'acquisition de véhicules propres
266 000 000
01
Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
266 000 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 372 521 806
Section : Contrôle automatisé
239 000 000
01
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
239 000 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Section : Circulation et stationnement routiers
1 133 521 806
03
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
170 000 000
04
Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation
963 521 806
05
Recettes diverses ou accidentelles
0
Développement agricole et rural
147 500 000
01
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
147 500 000
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
377 000 000
01
Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution
377 000 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
1 490 852 734
01
Fraction du quota de la taxe d'apprentissage
1 490 852 734
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
502 000 000
01
Produits des cessions immobilières
502 000 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce
233 000 000
01
Produit des contributions de la Banque de France
233 000 000
Participations financières de l'Etat
5 000 000 000
01
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
4 977 500 000
02
Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat
0
03
Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
0
04
Remboursement de créances rattachées à des participations financières
2 500 000
05
Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale
20 000 000
06
Versement du budget général
0
Pensions
57 874 661 226
Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
54 010 700 000
01
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
3 832 500 000
02
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
6 500 000
03
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
709 200 000
04
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
29 400 000
05
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
63 500 000
06
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
148 600 000
07
Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
240 800 000
08
Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
30 000 000
09
Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
2 600 000
10
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
39 900 000
11
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
31 500 000
12
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
263 900 000
14
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
31 400 000
21
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
28 830 800 000
22
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
48 000 000
23
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
5 347 000 000
24
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
197 400 000
25
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
390 700 000
26
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
754 800 000
27
Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
946 700 000
28
Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
23 500 000
32
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
929 200 000
33
Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
148 700 000
34
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
230 600 000
41
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
734 200 000
42
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
200 000
43
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
200 000
44
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
300 000
45
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
1 600 000
47
Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
55 100 000
48
Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
300 000
49
Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
1 600 000
51
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
8 776 500 000
52
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
2 200 000
53
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
1 000 000
54
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
1 600 000
55
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
6 000 000
57
Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
577 300 000
58
Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
200 000
61
Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
554 800 000
62
Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
0
63
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
1 000 000
64
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires
0
65
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires
0
66
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires
0
67
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
9 300 000
68
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires
3 800 000
69
Autres recettes diverses
6 300 000
Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 872 803 000
71
Cotisations salariales et patronales
419 900 000
72
Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires
1 392 600 000
73
Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
58 000 000
74
Recettes diverses
1 254 000
75
Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
1 049 000
Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1 991 158 226
81
Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
756 600 000
82
Financement de la retraite du combattant : autres moyens
0
83
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
229 000
84
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens
0
85
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
535 000
86
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens
0
87
Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
1 189 720 000
88
Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
0
89
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
16 000 000
90
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
0
91
Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
15 300 000
92
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
56 226
93
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
12 438 000
94
Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
280 000
95
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
0
96
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
0
97
Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
0
98
Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses
0
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
335 000 000
01
Contribution de solidarité territoriale
116 000 000
02
Fraction de la taxe d'aménagement du territoire
19 000 000
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
04
Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
200 000 000
Transition énergétique
4 374 000 000
01
Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes
4 357 000 000
02
Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes
17 000 000
03
Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes
0
04
Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes
0
05
Versements du budget général
0
Total
71 972 535 766
IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
NUMÉRO        
     de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION        
     pour 2016
Accords monétaires internationaux
0
01
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine
0
02
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale
0
03
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores
0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
16 300 041 571
01
Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
16 000 000 000
03
Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
80 396 284
04
Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat
219 645 287
05
Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
0
Avances à l'audiovisuel public
3 868 074 199
01
Recettes
3 868 074 199
Avances aux collectivités territoriales
104 545 946 881
Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
0
01
Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales
0
02
Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales
0
03
Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
0
04
Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)
0
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
104 545 946 881
05
Recettes
104 545 946 881
Prêts à des Etats étrangers
635 150 000
Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
305 000 000
01
Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
305 000 000
Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
163 000 000
02
Remboursement de prêts du Trésor
163 000 000
Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
167 150 000
03
Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement
167 150 000
Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro
0
04
Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
31 243 934
Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
450 000
02
Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat
0
04
Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement
450 000
Section : Prêts pour le développement économique et social
30 793 934
06
Prêts pour le développement économique et social
27 793 934
07
Prêts à la filière automobile
3 000 000
09
Prêts aux petites et moyennes entreprises
0
Total
125 380 456 585
ÉTAT B
(Article 58 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
MISSION
AUTORISATIONS        
     d'engagement
CRÉDITS        
     de paiement
Action extérieure de l'Etat
3 070 494 280
3 193 230 244
Action de la France en Europe et dans le monde
1 970 757 151
1 961 961 115
Dont titre 2
590 855 379
590 855 379
Diplomatie culturelle et d'influence
721 395 279
721 395 279
Dont titre 2
73 984 259
73 984 259
Français à l'étranger et affaires consulaires
370 581 850
370 581 850
Dont titre 2
222 004 312
222 004 312
Conférence « Paris Climat 2015 »
7 760 000
139 292 000
Administration générale et territoriale de l'Etat
2 538 413 353
2 549 089 036
Administration territoriale
1 651 048 270
1 641 798 514
Dont titre 2
1 462 704 199
1 462 704 199
Vie politique, cultuelle et associative
99 368 670
99 288 670
Dont titre 2
25 632 000
25 632 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
787 996 413
808 001 852
Dont titre 2
481 902 292
481 902 292
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
2 787 465 202
2 717 186 876
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
1 366 145 733
1 279 610 278
Forêt
276 147 791
289 375 526
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
487 163 394
485 845 622
Dont titre 2
285 525 750
285 525 750
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
658 008 284
662 355 450
Dont titre 2
574 404 796
574 404 796
Aide publique au développement
1 986 233 341
2 510 363 857
Aide économique et financière au développement
389 175 000
937 978 969
Solidarité à l'égard des pays en développement
1 597 058 341
1 572 384 888
Dont titre 2
195 521 699
195 521 699
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
2 612 465 147
2 612 963 397
Liens entre la Nation et son armée
37 718 892
37 918 892
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
2 473 991 357
2 473 991 357
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
100 754 898
101 053 148
Dont titre 2
1 752 405
1 752 405
Conseil et contrôle de l'Etat
655 913 149
639 400 447
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
399 237 020
387 152 331
Dont titre 2
323 070 394
323 070 394
Conseil économique, social et environnemental
39 339 079
38 089 079
Dont titre 2
32 594 997
32 594 997
Cour des comptes et autres juridictions financières
216 814 208
213 636 195
Dont titre 2
185 636 195
185 636 195
Haut Conseil des finances publiques
522 842
522 842
Dont titre 2
372 842
372 842
Crédits non répartis
335 445 751
35 445 751
Provision relative aux rémunérations publiques
11 445 751
11 445 751
Dont titre 2
11 445 751
11 445 751
Dépenses accidentelles et imprévisibles
324 000 000
24 000 000
Culture
2 788 715 030
2 750 143 450
Patrimoines
908 529 275
869 769 558
Création
737 246 588
747 388 344
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 142 939 167
1 132 985 548
Dont titre 2
668 743 771
668 743 771
Défense
45 560 265 599
39 689 377 302
Environnement et prospective de la politique de défense
1 295 709 842
1 291 289 716
Préparation et emploi des forces
9 183 105 010
7 277 174 335
Soutien de la politique de la défense
21 468 009 680
21 167 994 557
Dont titre 2
19 140 708 271
19 140 708 271
Equipement des forces
13 613 441 067
9 952 918 694
Direction de l'action du Gouvernement
1 488 622 599
1 346 147 965
Coordination du travail gouvernemental
660 923 977
652 093 373
Dont titre 2
216 056 115
216 056 115
Protection des droits et libertés
97 173 145
102 846 436
Dont titre 2
42 290 600
42 290 600
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
730 525 477
591 208 156
Dont titre 2
176 366 581
176 366 581
Ecologie, développement et mobilité durables
9 182 345 778
9 163 961 272
Infrastructures et services de transports
3 182 434 059
3 182 000 282
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
186 014 104
183 464 631
Météorologie
198 241 019
198 241 019
Paysages, eau et biodiversité
275 895 797
275 895 797
Information géographique et cartographique
95 105 775
95 105 775
Prévention des risques
282 567 603
221 182 967
Dont titre 2
41 931 062
41 931 062
Energie, climat et après-mines
507 231 111
509 585 597
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
2 405 256 310
2 448 885 204
Dont titre 2
1 943 546 165
1 943 546 165
Service public de l'énergie
2 049 600 000
2 049 600 000
Economie
1 902 189 416
1 700 577 336
Développement des entreprises et du tourisme
851 252 525
837 892 241
Dont titre 2
414 168 467
414 168 467
Plan « France Très haut débit »
188 000 000
0
Statistiques et études économiques
437 807 834
437 556 038
Dont titre 2
371 806 145
371 806 145
Stratégie économique et fiscale
425 129 057
425 129 057
Dont titre 2
146 803 813
146 803 813
Egalité des territoires et logement
18 363 003 387
18 153 003 387
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
1 513 009 071
1 513 009 071
Aide à l'accès au logement
15 438 286 265
15 438 286 265
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
646 160 473
436 160 473
Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'égalité des territoires
765 547 578
765 547 578
Dont titre 2
765 547 578
765 547 578
Engagements financiers de l'Etat
45 058 990 000
45 158 990 000
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
44 452 000 000
44 452 000 000
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
125 000 000
125 000 000
Epargne
330 990 000
330 990 000
Majoration de rentes
151 000 000
151 000 000
Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
0
0
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
0
0
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
0
100 000 000
Enseignement scolaire
67 010 231 202
67 069 509 474
Enseignement scolaire public du premier degré
20 193 348 093
20 193 348 093
Dont titre 2
20 155 113 550
20 155 113 550
Enseignement scolaire public du second degré
31 273 071 383
31 273 071 383
Dont titre 2
31 015 932 906
31 015 932 906
Vie de l'élève
4 814 116 182
4 829 589 444
Dont titre 2
1 978 433 100
1 978 433 100
Enseignement privé du premier et du second degrés
7 203 351 979
7 203 351 979
Dont titre 2
6 432 564 137
6 432 564 137
Soutien de la politique de l'éducation nationale
2 141 819 418
2 185 624 428
Dont titre 2
1 470 705 526
1 470 705 526
Enseignement technique agricole
1 384 524 147
1 384 524 147
Dont titre 2
908 294 696
908 294 696
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
11 080 823 590
10 930 466 409
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
8 098 060 567
8 012 691 341
Dont titre 2
6 941 697 212
6 941 697 212
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
1 028 760 304
993 256 452
Dont titre 2
499 560 483
499 560 483
Facilitation et sécurisation des échanges
1 588 524 884
1 546 423 585
Dont titre 2
1 155 896 497
1 155 896 497
Entretien des bâtiments de l'Etat
133 979 455
143 655 844
Fonction publique
231 498 380
234 439 187
Dont titre 2
30 249 143
30 249 143
Immigration, asile et intégration
804 851 317
804 121 320
Immigration et asile
709 242 104
708 658 022
Intégration et accès à la nationalité française
95 609 213
95 463 298
Justice
8 565 649 515
8 193 173 294
Justice judiciaire
3 247 589 492
3 210 124 658
Dont titre 2
2 229 348 827
2 229 348 827
Administration pénitentiaire
3 727 320 370
3 463 732 440
Dont titre 2
2 222 821 647
2 222 821 647
Protection judiciaire de la jeunesse
809 210 031
803 938 128
Dont titre 2
477 777 693
477 777 693
Accès au droit et à la justice
365 939 483
366 555 233
Conduite et pilotage de la politique de la justice
412 138 307
344 408 643
Dont titre 2
141 927 876
141 927 876
Conseil supérieur de la magistrature
3 451 832
4 414 192
Dont titre 2
2 629 003
2 629 003
Médias, livre et industries culturelles
550 666 129
561 066 129
Presse
255 315 446
255 315 446
Livre et industries culturelles
266 102 044
276 502 044
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
29 248 639
29 248 639
Outre-mer
2 077 744 075
2 061 464 341
Emploi outre-mer
1 360 062 677
1 360 354 784
Dont titre 2
144 468 089
144 468 089
Conditions de vie outre-mer
717 681 398
701 109 557
Politique des territoires
660 786 150
704 630 255
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
209 998 543
249 136 784
Dont titre 2
22 952 997
22 952 997
Interventions territoriales de l'Etat
22 080 824
25 906 688
Politique de la ville
428 706 783
429 586 783
Dont titre 2
20 830 219
20 830 219
Pouvoirs publics
987 745 724
987 745 724
Présidence de la République
100 000 000
100 000 000
Assemblée nationale
517 890 000
517 890 000
Sénat
323 584 600
323 584 600
La Chaîne parlementaire
35 489 162
35 489 162
Indemnités des représentants français au Parlement européen
0
0
Conseil constitutionnel
9 920 462
9 920 462
Haute Cour
0
0
Cour de justice de la République
861 500
861 500
Recherche et enseignement supérieur
26 293 627 274
26 189 342 005
Formations supérieures et recherche universitaire
13 007 128 029
12 893 094 291
Dont titre 2
494 783 080
494 783 080
Vie étudiante
2 541 920 651
2 486 795 651
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
6 244 300 000
6 248 944 468
Recherche spatiale
1 371 719 890
1 371 719 890
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
1 718 069 888
1 724 069 888
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
776 518 020
831 568 057
Dont titre 2
104 883 002
104 883 002
Recherche duale (civile et militaire)
180 074 745
180 074 745
Recherche culturelle et culture scientifique
122 131 455
122 147 698
Enseignement supérieur et recherche agricoles
331 764 596
330 927 317
Dont titre 2
205 371 337
205 371 337
Régimes sociaux et de retraite
6 320 354 974
6 320 354 974
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
4 038 730 778
4 038 730 778
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
824 838 307
824 838 307
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
1 456 785 889
1 456 785 889
Relations avec les collectivités territoriales
3 899 688 712
3 033 952 954
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
3 565 637 152
2 710 848 069
Concours spécifiques et administration
334 051 560
323 104 885
Remboursements et dégrèvements
100 164 187 000
100 164 187 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
88 194 187 000
88 194 187 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
11 970 000 000
11 970 000 000
Santé
1 249 255 111
1 250 555 111
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
496 825 083
498 125 083
Protection maladie
752 430 028
752 430 028
Sécurités
18 853 919 167
18 733 339 833
Police nationale
9 947 622 820
9 950 153 384
Dont titre 2
8 848 386 568
8 848 386 568
Gendarmerie nationale
8 452 963 474
8 295 535 705
Dont titre 2
6 976 203 907
6 976 203 907
Sécurité et éducation routières
39 040 025
39 040 025
Sécurité civile
414 292 848
448 610 719
Dont titre 2
168 180 055
168 180 055
Solidarité, insertion et égalité des chances
18 347 674 897
18 357 994 485
Inclusion sociale et protection des personnes
5 143 182 243
5 143 182 243
Handicap et dépendance
11 689 547 816
11 689 547 816
Egalité entre les femmes et les hommes
27 631 060
27 631 060
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
1 487 313 778
1 497 633 366
Dont titre 2
730 806 165
730 806 165
Sport, jeunesse et vie associative
610 235 770
616 866 626
Sport
218 026 108
224 656 964
Jeunesse et vie associative
392 209 662
392 209 662
Travail et emploi
11 544 015 026
11 701 321 959
Accès et retour à l'emploi
7 278 610 570
7 535 652 976
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
3 456 705 287
3 309 564 513
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
56 932 079
91 841 741
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
751 767 090
764 262 729
Dont titre 2
625 355 322
625 355 322
Totaux
417 352 017 665
409 899 972 213
ÉTAT C
(Article 59 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXÉS
(En euros)
MISSION
AUTORISATIONS        
     d'engagement
CRÉDITS        
     de paiement
Contrôle et exploitation aériens
2 110 381 025
2 115 402 231
Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 537 046 987
1 536 626 130
Dont charges de personnel
1 142 277 693
1 142 277 693
Navigation aérienne
528 930 269
534 727 439
Transports aériens, surveillance et certification
44 403 769
44 048 662
Publications officielles et information administrative
192 783 295
181 779 303
Edition et diffusion
70 444 570
58 253 501
Pilotage et ressources humaines
122 338 725
123 525 802
Dont charges de personnel
75 188 918
75 188 918
Totaux
2 303 164 320
2 297 181 534
ÉTAT D
(Article 60 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
MISSION
AUTORISATIONS        
     d'engagement
CRÉDITS        
     de paiement
Aides à l'acquisition de véhicules propres
296 001 000
296 001 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
236 001 000
236 001 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
60 000 000
60 000 000
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 363 521 806
1 363 521 806
Radars
204 214 000
204 214 000
Fichier national du permis de conduire
20 536 000
20 536 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
26 200 000
26 200 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
672 030 557
672 030 557
Désendettement de l'Etat
440 541 249
440 541 249
Développement agricole et rural
147 500 000
147 500 000
Développement et transfert en agriculture
70 553 250
70 553 250
Recherche appliquée et innovation en agriculture
76 946 750
76 946 750
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
377 000 000
377 000 000
Electrification rurale
369 600 000
369 600 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
7 400 000
7 400 000
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
1 490 852 734
1 490 852 734
Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage
1 395 775 620
1 395 775 620
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage
95 077 114
95 077 114
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
588 821 451
575 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat
155 000 000
155 000 000
Contribution aux dépenses immobilières
433 821 451
420 000 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce
233 000 000
325 600 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs
233 000 000
325 600 000
Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
0
0
Participations financières de l'Etat
4 679 000 000
4 679 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
2 679 000 000
2 679 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
2 000 000 000
2 000 000 000
Pensions
57 204 650 226
57 204 650 226
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
53 297 300 000
53 297 300 000
Dont titre 2
53 296 300 000
53 296 300 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 916 192 000
1 916 192 000
Dont titre 2
1 907 622 000
1 907 622 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1 991 158 226
1 991 158 226
Dont titre 2
16 000 000
16 000 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
335 000 000
335 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
217 000 000
217 000 000
Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
118 000 000
118 000 000
Transition énergétique
4 374 000 000
4 374 000 000
Soutien à la transition énergétique
3 650 000 000
3 650 000 000
Engagements financiers liés à la transition énergétique
724 000 000
724 000 000
Totaux
71 089 347 217
71 168 125 766
II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
MISSION
AUTORISATIONS        
     d'engagement
CRÉDITS        
     de paiement
Accords monétaires internationaux
0
0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
0
0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
0
0
Relations avec l'Union des Comores
0
0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
16 183 612 547
16 183 612 547
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
16 000 000 000
16 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
56 000 000
56 000 000
Avances à des services de l'Etat
112 612 547
112 612 547
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000
15 000 000
Avances à l'audiovisuel public
3 867 452 223
3 867 452 223
France Télévisions
2 559 611 113
2 559 611 113
ARTE France
269 801 969
269 801 969
Radio France
619 497 236
619 497 236
France Médias Monde
249 124 000
249 124 000
Institut national de l'audiovisuel
90 869 000
90 869 000
TV5 Monde
78 548 905
78 548 905
Avances aux collectivités territoriales
103 719 439 443
103 719 439 443
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
6 000 000
6 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
103 713 439 443
103 713 439 443
Prêts à des Etats étrangers
1 506 707 502
1 093 207 502
Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
372 000 000
300 000 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
734 707 502
734 707 502
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
400 000 000
58 500 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
0
0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
155 485 000
155 485 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
485 000
485 000
Prêts pour le développement économique et social
150 000 000
150 000 000
Prêts à la filière automobile
5 000 000
5 000 000
Totaux
125 432 696 715
125 019 196 715
ÉTAT E
(Article 61 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
I. - COMPTES DE COMMERCE
(En euros)
NUMÉRO        
     du compte
INTITULÉ DU COMPTE
AUTORISATION        
     de découvert
901
Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires
125 000 000
912
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
23 000 000
910
Couverture des risques financiers de l'Etat
524 000 000
902
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
0
903
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
19 200 000 000
Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
17 500 000 000
Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme
1 700 000 000
904
Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
0
907
Opérations commerciales des domaines
0
909
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
609 800
914
Renouvellement des concessions hydroélectriques
4 700 000
Total
19 877 309 800
II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
(En euros)
NUMÉRO        
     du compte
INTITULÉ DU COMPTE
AUTORISATION        
     de découvert
951
Emission des monnaies métalliques
0
952
Opérations avec le Fonds monétaire international
0
953
Pertes et bénéfices de change
250 000 000
Total
250 000 000