Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique, ensemble la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur     l'éducation;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat;
      Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de     l'enseignement agricole public, notamment son article 9;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel;
      Vu le décret no 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant     lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des     corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de     l'éducation nationale;
      Vu le décret no 65-383 du 20 mai 1965 modifié fixant les dispositions     statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et     d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements     d'enseignement agricole spécialisés de même niveau;
      Vu le décret no 66-955 du 21 décembre 1966 modifié relatif au statut     particulier du personnel d'éducation socioculturelle des établissements     d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture;
      Vu le décret no 71-618 du 16 juillet 1971 modifié fixant les obligations de     service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges     agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même     niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des     établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 10 août 1989;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 30 août     1989;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
  Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     HENRI NALLET
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     MICHEL DURAFOUR
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
Texte partiellement abrogé: art. 1 (al. 4), 6 (1°), 10-1, 21, 23 (al. 2)
Application de l'article 9 de la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984.
Les professeurs de lycée professionnel agricole sont classés dans la catégorie A, nommés et titularisés par le ministre de l'agriculture : le corps comporte 2 classes : la classe normale (11 échelons) et la hors classe (6 échelons).
Modification du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 modifié (substitution d'appellation).
Abroge le décret susvisé concernant les corps des professeurs de collège de l'enseignement technique agricole, de collège agricole, techniques adjoints et directeurs de collège agricole et le décret n° 66-955 du 21 décembre 1966 modifié concernant les animateurs socio-culturels.
Entrée en vigueur : 1er septembre 1989. 
Texte partiellement abrogé : articles 6-2,11, 12, 13, 14, 15 et 16 (décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015).