Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
(Détail des crédits sanctuarisés.)
Enveloppe
      

     protégée
      

     « prévention »
Enveloppe protégée
      

     « médico-social »
Autre
Agence Régionale de Santé
Fonds de lutte contre les addictions (FLCA)
Emploi accompagné
Revalorisation Ségur ESMS hors OGD
Ségur
      

     numérique - 
      

    appui au
      

     pilotage
      

     régional
Ségur 
      

    numérique -
      

     cybersécurité
Crédits
      

     mentionnés 
      

    au IV et au V 
      

    de l'article 54 
      

    de la LFSS
      

     pour 2018
Aide d'urgence aux centres de santé adhérents à la branche aide à domicile
Source de financement
FLCA
P157
ONDAM
ONDAM
ONDAM
ONDAM
ONDAM
Auvergne-Rhône-Alpes
2 871
2 453,1
516,7
129,6
1 180,0
997,2
1 441,5
Bourgogne-Franche-Comté
1 599
806,6
930,0
395,7
470,0
334,9
1 291,0
Bretagne
1 599
1 042,1
862,5
517,0
450,0
268,8
1 804,3
Centre-Val de Loire
1 599
832,3
518,2
473,5
380,0
427,4
237,6
Corse
545
385,6
-
103,5
90,0
40,5
-
Grand Est
2 871
1 645,5
933,6
390,6
840,0
521,2
947,1
Guadeloupe
545
385,6
-
191,1
100,0
40,5
-
Guyane
545
385,6
-
111,0
40,0
40,5
-
Hauts-de-France
2 871
2 208,8
1 312,0
542,3
830,0
908,5
1 177,1
Île-de-France
5 008
4 321,0
495,1
944,9
1 400,0
993,8
-
La Réunion
1 046
385,6
-
123,8
130,0
109,9
-
Martinique
545
385,6
-
122,7
60,0
40,5
-
Mayotte
545
385,6
-
126,9
10,0
40,5
-
Normandie
1 599
938,6
617,1
476,0
480,0
347,7
390,2
Nouvelle-Aquitaine
2 871
2 816,1
1 725,0
803,1
980,0
1 129,9
499,1
Occitanie
2 871
2 066,0
-
803,6
1 070,0
748,3
1 464,8
Pays de la Loire
1 599
1 490,3
1 061,1
681,6
480,0
521,0
1 675,9
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2 871
1 572,0
251,5
621,1
1 010,0
588,8
71,4
TOTAL
34 000
24 506,0
9 222,8
7 558,0
10 000,0
8 099,9
11 000,0
ANNEXES
ANNEXE I
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Dimethyl fumarate est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente.
Code CIP
Présentation
34009 302 654 4 4
DIMETHYL FUMARATE EG 120 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 654 6 8
DIMETHYL FUMARATE EG 240 mg, gélules gastro-résistantes (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
ANNEXE
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Dimethyl fumarate est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente.
Code CIP
Présentation
34009 302 631 5 0
DIMTRUZIC (fumarate de diméthyl) 120 mg, gélules gastro-résistantes Gé sous plaquettes (Aluminium/PVC/PVDC) (B/14) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 631 6 7
DIMTRUZIC (fumarate de diméthyl) 120 mg, gélules gastro-résistantes Gé sous plaquettes prédécoupées unitaires (Aluminium/PVC/PVDC) (B/14) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 631 7 4
DIMTRUZIC (fumarate de diméthyl) 240 mg, gélules gastro-résistantes Gé sous plaquettes (Aluminium/PVC/PVDC) (B/56) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 631 8 1
DIMTRUZIC (fumarate de diméthyl) 240 mg, gélules gastro-résistantes Gé sous plaquettes prédécoupées unitaires (Aluminium/PVC/PVDC) (B/56) (laboratoires SANDOZ)
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Dimethyl fumarate est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente.
Code CIP
Présentation
34009 302 654 4 4
DIMETHYL FUMARATE EG 120 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 654 6 8
DIMETHYL FUMARATE EG 240 mg, gélules gastro-résistantes (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour DIMTRUZIC FUMARATE DE DIMETHYL SANDOZ figure en annexe II du présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Dimethyl fumarate est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente.
Code CIP
Présentation
34009 302 631 5 0
DIMTRUZIC (fumarate de diméthyl) 120 mg, gélules gastro-résistantes Gé sous plaquettes (Aluminium/PVC/PVDC) (B/14) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 631 6 7
DIMTRUZIC (fumarate de diméthyl) 120 mg, gélules gastro-résistantes Gé sous plaquettes prédécoupées unitaires (Aluminium/PVC/PVDC) (B/14) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 631 7 4
DIMTRUZIC (fumarate de diméthyl) 240 mg, gélules gastro-résistantes Gé sous plaquettes (Aluminium/PVC/PVDC) (B/56) (laboratoires SANDOZ)
34009 302 631 8 1
DIMTRUZIC (fumarate de diméthyl) 240 mg, gélules gastro-résistantes Gé sous plaquettes prédécoupées unitaires (Aluminium/PVC/PVDC) (B/56) (laboratoires SANDOZ)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
Par arrêté de la Première ministre en date du 23 mai 2023, M. Didier DORÉ, administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, au titre de la carrière longue, à compter du 1er juillet 2023.
ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DES CRÉDITS DÉLÉGUÉS AUX AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION RÉGIONAL POUR L'ANNÉE 2023
(dotations, en milliers d'euros.)
Dotation "fongible" (3)
Crédits sanctuarisés (4)
Agence
      

     Régionale
      

     de Santé
Dotation
Niveau 
      

    de dotation 
      

    « fongible »
Dont enveloppe
      

     protégée 
      

    « prévention » (1)
Dont enveloppe
      

     protégée
      

     « médico-social » (2)
Niveau 
      

    de dotation 
      

    « sanctuarisé »
Dont enveloppe 
      

    protégée 
      

    « prévention » (1)
Dont enveloppe
      

     protégée 
      

    « médico-social » (2)
Auvergne-Rhône-Alpes
495 905,4
486 316,4
48 148,4
21 385,0
9 589,1
2 871
2 969,8
Bourgogne-Franche-Comté
207 196,2
201 369,0
20 158,0
9 389,5
5 827,2
1 599
1 736,6
Bretagne
214 614,8
208 071,1
20 904,2
10 601,1
6 543,7
1 599
1 904,6
Centre-Val de Loire
171 817,4
167 349,4
18 150,3
8 578,5
4 468,0
1 599
1 350,5
Corse
32 062,6
30 898,0
5 358,0
2 446,0
1 164,6
545
385,6
Grand Est
410 391,4
402 242,4
38 469,0
16 459,9
8 149,0
2 871
2 579,1
Guadeloupe
62 919,2
61 657,0
10 428,2
2 187,3
1 262,2
545
385,6
Guyane
73 304,3
72 182,2
22 267,6
1 641,6
1 122,1
545
385,6
Hauts-de-France
442 490,3
432 640,6
43 288,5
13 677,7
9 849,7
2 871
3 520,8
Île-de-France
770 631,7
757 468,9
97 861,6
23 867,0
13 162,8
5 008
4 816,1
La Réunion
112 129,4
110 334,1
13 554,4
2 863,5
1 795,3
1 046
385,6
Martinique
65 711,9
64 558,1
9 683,2
1 641,7
1 153,8
545
385,6
Mayotte
27 346,3
26 238,3
5 150,4
826,0
1 108,0
545
385,6
Normandie
232 663,6
227 815,0
21 856,1
10 882,5
4 848,6
1 599
1 555,7
Nouvelle-Aquitaine
416 757,5
405 933,3
38 730,8
21 517,2
10 824,2
2 871
4 541,1
Occitanie
399 714,2
390 690,5
42 287,3
18 448,2
9 023,7
2 871
2 066,0
Pays de la Loire
260 957,2
253 448,3
24 644,6
10 378,0
7 508,9
1 599
2 551,4
Provence-Alpes-Côte d'Azur
365 620,3
358 634,5
38 624,1
13 988,4
6 985,8
2 871
1 823,5
TOTAL
4 762 233,7
4 657 847,0
519 564,7
190 779,1
104 387
34 000
33 728,8
(1) : crédits mentionnés au a de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique.
(2) : crédits mentionnés au b de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique.
(3) : A l'exception d'une liste réduite d'exceptions, l'ensemble des ressources du FIR est fongible, c'est-à-dire qu'il appartient à chaque directeur d'agence régionale de santé d'en décider des modalités d'usage.
(4) : Crédits sanctuarisés : par exception aux principes généraux du fonds d'intervention régional, les crédits sanctuarisés ne peuvent être employés à d'autres usages que ceux au titre desquels ils ont été délégués.
Le titre III, à l'exception de son article 19, est remplacé par un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Dispositions applicables aux contractuels
« Art. 15. - Les personnes recrutées pour exercer les fonctions mentionnées aux articles 1er, 10 et 14-1 sans avoir la qualité de magistrat ni celle de fonctionnaire, de militaire de carrière ou d'administrateur de l'Assemblée nationale ou du Sénat le sont par contrat conclu pour une durée de trois ans maximum. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. Pendant la durée de son contrat, l'intéressé est soumis aux dispositions du présent décret ainsi qu'à celles du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat en tant qu'elles n'y sont pas contraires.
« Ces contractuels sont classés à l'un des échelons correspondant à cet emploi, y compris le 10e échelon des emplois de coordonnateurs de formation, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures. Les conditions d'avancement d'échelon dans l'emploi leur sont applicables. »
A l'article 3 du décret du 18 aout 2014 susvisé, le tableau fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature est remplacé par le tableau suivant :
« 
ECHELONS
INDICE BRUT
10
HEC
9
HEB
8
HEA
7
1027
6
977
5
912
4
862
3
813
2
762
1
713
».
L'article 13 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les emplois de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature comportent dix échelons, le 10e échelon n'étant accessible qu'aux magistrats placés hors hiérarchie nommés dans un emploi de chargé de formation et aux fonctionnaires, militaires ou administrateurs de l'Assemblée nationale ou du Sénat dont la rémunération est au moins égale à la hors échelle C ou à l'indice brut 1430. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « chargé de formation » sont remplacés par les mots : « coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation » ;
3° Le tableau fixant le temps passé dans chacun des échelons est remplacé par le tableau suivant :
« 
ÉCHELONS
DURÉE DE L'ÉCHELON
10e échelon
9e échelon
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
18 mois
5e échelon
18 mois
4e échelon
18 mois
3e échelon
18 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
».
A l'article 3, les mots : « l'indice brut 966 » sont remplacés par les mots : « l'indice brut 977 » et les mots : « l'indice brut 1015 » sont remplacés par les mots : « l'indice brut 1027 et les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice brut terminal est au moins égal à la hors-échelle B ou à l'indice 1350 et qui ont atteint au moins l'indice brut 1027 ».
L'article 14 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « un indice », sont insérés les mots : « égal, ou à défaut, » et après le mot : « corps », sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois » ;
2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Sous réserve qu'ils lui soient plus favorables, il est tenu compte, dans l'emploi de détachement du magistrat ou fonctionnaire, du grade et de l'échelon qu'il a atteint ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite :
« 1° De sa réussite à un concours ou à un examen professionnel ;
« 2° De son inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix. »
Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les candidatures aux fonctions de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature font l'objet d'un examen préalable par le directeur qui peut écarter toute candidature qui ne répond pas aux conditions définies à l'article 10 ainsi, le cas échéant, que les candidatures qui, de manière manifeste, ne correspondent pas au profil recherché pour l'emploi à pourvoir au regard notamment des qualifications, des compétences attendues et de l'expérience professionnelle acquise.
« Les candidats dont la candidature n'a pas été écartée sont entendus par une commission de sélection qui transmet au directeur de l'Ecole un avis motivé sur les mérites de chaque candidat. »
L'article 14-3 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les magistrats » sont insérés les mots : « et les fonctionnaires » ;
2° Après les mots : « un indice » sont insérés les mots : « égal, ou à défaut, » ;
3° Après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois » ;
4° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Sous réserve qu'ils lui soient plus favorables, il est tenu compte, dans l'emploi de détachement du magistrat, fonctionnaire ou militaire, du grade et de l'échelon qu'il a atteint ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite :
« 1° De sa réussite à un concours ou à un examen professionnel ;
« 2° De son inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 mai 2023, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par l'association culturelle des Pakistanais, déclarée à la sous-préfecture de Sarcelles le 9 juillet 2004, sous le numéro W952006863, ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par MM. Siddique MOHAMMAD, né le 1er janvier 1956 à Sahiwal (Pakistan), de nationalité pakistanaise, et Hussain ASHFAQ, né le 10 octobre 1951 à Natha Chhatter, Rawalpindi (Pakistan), de nationalité française, ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par MM. Siddique MOHAMMAD et Hussain ASHFAQ et l'association culturelle des Pakistanais ou agissant sciemment pour leur compte ou sur instructions de ceux, font l'objet d'une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
La mise à disposition, directe ou indirecte, ou l'utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de cette personne et des personnes morales ou de toutes autres entités qu'elle contrôle, détient ou qui agissent sciemment pour son compte ou sur son instruction sont interdites pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux adressé au ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, ou au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, liste-nationale@dgtresor.gouv.fr ;
- ou par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr.
Lors d'un contrôle diligenté par le préfet en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, l'organisme habilité au titre de l'article L. 726-1 du même code doit être en mesure de produire, sur demande, les documents suivants :
- les statuts de l'association et le certificat d'affiliation à une association nationale ou le certificat de condition d'exercice ;
- la liste des responsables pédagogiques départementaux ;
- la liste d'aptitude pédagogique des formateurs accompagnée des copies des diplômes, certificats et attestations de formation continue à jour, les autorisant à enseigner ;
- les référentiels internes de formation et de certification pour chaque unité d'enseignement dispensée ;
- les procès-verbaux de formation et les copies des certificats afférents produits au cours des vingt-quatre derniers mois ;
- l'inventaire des matériels de formation détenus par l'organisme contrôlé.
L'organisme contrôlé dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date de la demande pour transmettre à l'autorité compétente les documents demandés.
Lors d'un contrôle diligenté par le préfet en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, l'association agréée au titre de l'article L. 725-3 du même code doit être en mesure de produire, sur demande, les documents suivants :
1° Pour l'ensemble des agréments « A », « B », « C » et « D » :
- les documents associatifs constituant le dossier de demande d'agrément : statuts, règlement intérieur, comptes ou états financiers et budgets prévisionnels, bilans d'activité, liste des membres chargés de l'administration, rapports d'activité, schéma d'alerte, dispositifs individuels d'identification, photographies des tenues vestimentaires et des véhicules, moyens de téléphonie ;
- tout document justifiant des conditions d'emploi de l'association au cours des douze mois précédant le contrôle ;
2° En cas de contrôle portant sur les missions exercées au titre d'un agrément « B » ou « C », en complément des documents mentionnés au 1°, la liste des intervenants faisant mention, le cas échéant, des compétences détenues, des formations suivies ou de l'expérience reconnue sur des missions de même nature ;
3° En cas de contrôle portant sur les missions exercées au titre d'un agrément « A » ou « D », en complément des documents mentionnés au 1°, les éléments énumérés ci-après :
- la liste des intervenants, notamment secouristes, mentionnant leur compétence et leur formation ;
- la copie des diplômes, certificats de formation et attestations de formation continue des intervenants ;
- les lots de matériels de secours (mentionnés à l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national des missions de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours).
L'association contrôlée dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date de la demande pour transmettre à l'autorité compétente les documents demandés.
En cas de contrôle inopiné sur le lieu d'exercice de l'une des missions prévues aux 1° à 4° de l'article R. 725-1 du code de la sécurité intérieure, l'association agréée au titre de l'article L. 725-3 du même code doit être en mesure de produire immédiatement les documents et moyens suivants :
1° En cas de contrôle portant sur les missions exercées dans le cadre d'un agrément « B » ou « C » : la liste des intervenants mentionnant, le cas échéant, leur compétence, leur formation ou leur expérience ;
2° En cas de contrôle portant sur les missions exercées dans le cadre d'un agrément « A » ou « D » :
- la liste des intervenants, notamment secouristes, mentionnant leur compétence et leur formation ;
- les lots de matériels de secours mentionnés à l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé et les véhicules de premiers secours à personnes.
Dans les quinze jours suivant ce contrôle, l'association transmet, à l'autorité compétente, la convention ou la demande de concours, de mobilisation ou la réquisition fondant son intervention sur la mission contrôlée, et, sur demande, une copie des diplômes des intervenants ainsi que de leurs attestations de formation continue.
En cas de contrôle inopiné, l'organisme habilité au titre de l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure doit présenter sans délai les documents suivants :
- la liste des encadrants et des apprenants participant à la formation en cours ;
- les copies des diplômes, certificats et attestations des formateurs encadrant la formation ;
- l'inventaire des matériels pédagogiques spécifiquement mobilisés pour la formation ;
- les référentiels internes de formation et de certification.
L'article 14-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « appartenant au premier grade ou appartenant au second grade et inscrits au tableau d'avancement » sont remplacés par les mots : « du premier grade ou du second grade justifiant d'au moins cinq ans de services effectifs en position d'activité » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent aussi être nommés, sans excéder le quart des emplois concernés, dans un emploi de chargé de mission à l'Ecole nationale de la magistrature, par voie de détachement, des fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A dont l'indice terminal se situe en échelle lettre ou au moins à l'indice brut 1217, des militaires appartenant à un corps d'officiers ou des personnes qui, n'ayant ni la qualité de magistrat ni celle de fonctionnaire ni celle de militaire de carrière, justifient d'au moins cinq années d'activités professionnelles les qualifiant particulièrement pour l'exercice de ces fonctions. »
Le règlement technique général d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0e8bb8e5-0312-4cad-a3cb-f15d32658017.
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.
L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « appartenant au premier grade ou appartenant au second grade et inscrits au tableau d'avancement » sont remplacés par les mots : « du premier grade ou du second grade justifiant d'au moins cinq ans de services effectifs en position d'activité » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « des effectifs » sont remplacés par les mots : « du nombre total de ces emplois » ;
b) Après les mots : « se situe en échelle lettre », sont ajoutés les mots : « ou au moins à l'indice brut 1217, des militaires appartenant à un corps d'officiers, des administrateurs de l'Assemblée nationale ou du Sénat ou des personnes qui, n'ayant aucune de ces qualités, justifient d'au moins cinq ans de services ou d'activités professionnelles les qualifiant particulièrement pour conduire ou mettre en œuvre des projets pédagogiques ou de formation ».
Les magistrats et les fonctionnaires détachés dans un emploi de coordonnateur de formation, de coordonnateur régional de formation, de chargé de mission à l'Ecole nationale de la magistrature à la date de l'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés dans cet emploi selon le tableau de correspondance suivant :
Echelons d'origine
Echelon de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
8e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
A l'article 4, les mots : « parmi les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade, ou appartenant au second grade et inscrits au tableau d'avancement » sont remplacés par les mots : « parmi les magistrats de l'ordre judiciaire du premier grade ou du second grade et inscrits au tableau d'avancement ou parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice brut terminal est au moins égal à la hors-échelle B ou à l'indice 1350 ».
Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Peuvent également être nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er les personnes qui, n'ayant ni la qualité de magistrat ni celle de fonctionnaire, ont exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux magistrats ou fonctionnaires mentionnés aux articles 3 et 4 et qui justifient d'au moins sept années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions de direction ou d'encadrement.
« Un au moins des deux directeurs adjoints est recruté par voie de détachement parmi les magistrats de l'ordre judiciaire qui ont atteint au moins l'indice brut 977.
« Le nombre de fonctionnaires et de personnes n'ayant pas la qualité de magistrat mentionnées au premier alinéa ne peut excéder le quart des emplois concernés. »
Le « forfait mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics.
En application des dispositions du b du 19° ter de l'article 81 du code général des impôts, l'exonération résultant du cumul du « forfait mobilités durables » et de la prise en charge du coût des titres d'abonnement aux transports publics de personnes ou services publics de location de vélos ne peut excéder 800 € par an.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Mercredi 31 mai 2023
A 15 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033 et n° 1234).
Rapport de M. Jean-Michel Jacques, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 1278).
Rapport de MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262 et n° 1287).
Rapport de M. Thomas Cazenave, au nom de la commission des affaires économiques.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 30 mai 2023
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mai 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan.
Ce projet de loi, n° 1284, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mai 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap.
Cette proposition de loi, n° 1285, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mai 2023, de M. Thomas Cazenave, un rapport, n° 1287, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mai 2023, de Mme Marie-Christine Dalloz, un rapport d'information n° 1286, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'organisation et le coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé.
Distribution de documents en date du mercredi 31 mai 2023
Rapport
N° 1278. - Rapport de MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Barentin
Le Saussay
151
1,2 W (1)
37 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
3
180
4
270
3
10
3
100
4
190
3
280
4
20
2
110
4
200
2
290
4
30
1
120
4
210
1
300
4
40
0
130
3
220
0
310
3
50
0
140
3
230
0
320
3
60
1
150
4
240
1
330
4
70
2
160
5
250
2
340
5
80
2
170
5
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 3
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Gournay-en-Bray
Ancien réservoir d'eau
169
5,2 W (1)
29 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
8
180
25
270
1
10
7
100
11
190
32
280
0
20
6
110
15
200
20
290
0
30
5
120
16
210
15
300
1
40
4
130
19
220
13
310
2
50
3
140
21
230
10
320
3
60
3
150
39
240
7
330
4
70
3
160
23
250
4
340
5
80
5
170
23
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Gavray
Le Grand Bisson
149
12,7 W (1)
45 H
Mortain
Grande Fontaine
411
400 W (2)
45 H
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière
La Chapelle-Yvon
142
260 mW (3)
37 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
54
90
29
180
10
270
4
10
25
100
25
190
7
280
7
20
29
110
24
200
4
290
10
30
29
120
25
210
2
300
13
40
24
130
28
220
1
310
18
50
21
140
32
230
0
320
26
60
21
150
26
240
0
330
32
70
24
160
18
250
1
340
28
80
29
170
13
260
2
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
1
180
7
270
1
10
6
100
1
190
6
280
1
20
6
110
1
200
6
290
1
30
6
120
1
210
6
300
1
40
7
130
1
220
7
310
1
50
5
140
3
230
5
320
3
60
4
150
8
240
4
330
8
70
7
160
5
250
7
340
5
80
4
170
4
260
4
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(3) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
16
90
14
180
1
270
4
10
17
100
13
190
3
280
3
20
20
110
9
200
6
290
3
30
39
120
6
210
7
300
4
40
20
130
4
220
7
310
5
50
19
140
2
230
8
320
7
60
33
150
1
240
10
330
9
70
20
160
0
250
12
340
13
80
16
170
0
260
8
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
25
180
25
270
5
10
10
100
26
190
26
280
3
20
13
110
28
200
28
290
1
30
17
120
28
210
26
300
0
40
22
130
28
220
22
310
0
50
26
140
28
230
18
320
0
60
28
150
28
240
14
330
1
70
26
160
26
250
10
340
2
80
25
170
25
260
7
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 3
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude 
      

    maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Veyre-Monton
Soulasse
509
4 W (1)
28 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude 
      

    maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Lizy-sur-Ourcq
Bellevue
149
1,2 W (1)
32 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 26 juin 2023.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 27 juin 2023.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 18 juillet 2023.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 26 juillet 2023.
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
27
90
11
180
2
270
29
10
26
100
8
190
3
280
29
20
28
110
5
200
5
290
26
30
30
120
3
210
8
300
26
40
29
130
2
220
12
310
30
50
25
140
1
230
15
320
32
60
22
150
0
240
17
330
28
70
18
160
0
250
21
340
29
80
15
170
1
260
24
350
30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
1
180
6
270
5
10
1
100
3
190
9
280
4
20
4
110
4
200
14
290
2
30
1
120
2
210
20
300
0
40
0
130
0
220
16
310
0
50
1
140
0
230
19
320
2
60
3
150
2
240
14
330
4
70
2
160
4
250
10
340
3
80
1
170
5
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(1) Limitation du rayonnement (composante verticale) :
ANNEXE 4
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude 
      

    maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Quillan
Combe des bans
840
20,3 W (1)
46 M
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement (composante horizontale) :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
3
180
13
270
9
10
3
100
3
190
19
280
3
20
2
110
2
200
17
290
1
30
1
120
1
210
22
300
0
40
0
130
0
220
17
310
0
50
1
140
0
230
22
320
1
60
2
150
1
240
17
330
2
70
3
160
3
250
14
340
3
80
3
170
9
260
13
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
7
90
25
180
25
270
5
10
10
100
26
190
26
280
3
20
13
110
28
200
28
290
1
30
17
120
28
210
26
300
0
40
22
130
28
220
22
310
0
50
26
140
28
230
18
320
0
60
28
150
28
240
14
330
1
70
26
160
26
250
10
340
2
80
25
170
25
260
7
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 3
PARTIE A : CANAUX 
      

    et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Quillan
Combe des bans
840
19,7 W (1)
42 M
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement (composante verticale) :
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX 
      

    et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Veyre-Monton
Soulasse
509
4 W (1)
30 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 12 juin 2023.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 13 juin 2023.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 14 juin 2023.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 26 juin 2023.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 27 juin 2023.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 18 juillet 2023.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 26 juillet 2023.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX 
      

    et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Autun 3
Bois de Riveau
426
1,8 W (1)
35 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
2
90
9
180
7
270
0
10
4
100
11
190
7
280
0
20
6
110
15
200
8
290
1
30
8
120
10
210
8
300
2
40
9
130
9
220
8
310
3
50
9
140
10
230
8
320
2
60
9
150
15
240
6
330
1
70
8
160
11
250
4
340
1
80
8
170
8
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Autun 3
Bois de Riveau
441
6 W (1)
37 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
0
90
0
180
6
270
6
10
0
100
1
190
10
280
5
20
2
110
3
200
18
290
3
30
3
120
2
210
22
300
2
40
2
130
1
220
18
310
1
50
2
140
1
230
18
320
1
60
3
150
2
240
19
330
2
70
3
160
3
250
19
340
4
80
1
170
5
260
10
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(1) Limitation du rayonnement (composante verticale) :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
0
90
0
180
10
270
10
10
0
100
2
190
12
280
5
20
1
110
2
200
15
290
2
30
2
120
1
210
23
300
0
40
2
130
1
220
17
310
1
50
2
140
1
230
17
320
1
60
2
150
0
240
24
330
1
70
1
160
2
250
15
340
2
80
0
170
6
260
12
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
16
180
17
270
0
10
1
100
16
190
18
280
0
20
2
110
20
200
16
290
2
30
4
120
21
210
13
300
2
40
7
130
16
220
10
310
1
50
10
140
16
230
7
320
1
60
13
150
22
240
4
330
2
70
16
160
20
250
2
340
2
80
17
170
17
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 26 juin 2023.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 18 juillet 2023.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 26 juillet 2023.
ANNEXE 5
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Lizy-sur-Ourcq
Bellevue
159
1,2 W (1)
42 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
30
90
14
180
2
270
28
10
33
100
10
190
4
280
30
20
31
110
7
200
6
290
30
30
32
120
4
210
9
300
31
40
28
130
2
220
13
310
35
50
27
140
1
230
17
320
32
60
25
150
0
240
20
330
27
70
22
160
0
250
24
340
31
80
18
170
1
260
26
350
30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 4
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Autun 3
Bois de Riveau
441
6 W (1)
39 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
10
180
7
270
0
10
3
100
14
190
7
280
0
20
4
110
17
200
7
290
1
30
6
120
12
210
7
300
1
40
8
130
11
220
6
310
2
50
8
140
13
230
5
320
2
60
8
150
15
240
4
330
1
70
8
160
13
250
2
340
1
80
8
170
9
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 6
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Veyre-Monton
Soulasse
509
4 W (1)
29 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
25
180
25
270
5
10
10
100
26
190
26
280
3
20
13
110
28
200
28
290
1
30
17
120
28
210
26
300
0
40
22
130
28
220
22
310
0
50
26
140
28
230
18
320
0
60
28
150
28
240
14
330
1
70
26
160
26
250
10
340
2
80
25
170
25
260
7
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.