I.-A.-L'article L. 6214-5 du code des transports est abrogé. 
B.-La dernière phrase du III de l'article 4 de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils est supprimée. 
II.-L'article L. 6772-1 du code des transports est ainsi rédigé : 
« Art. L. 6772-1.-Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de l'article L. 6221-4-1, sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports. 
« 
Dispositions applicables 
Dans leur rédaction 
L. 6200-1 à L. 6212-2 
L. 6214-1 à L. 6214-4 
Résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 
L. 6221-1 à L. 6221-4 et L. 6221-5 
L. 6222-1 et L. 6222-2 
Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 
L. 6222-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 
L. 6223-1 et L. 6223-2 
L. 6223-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 
L. 6223-4 
Résultant de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 
L. 6231-1 et L. 6231-2 
L. 6232-1 à L. 6232-4 
L. 6232-5 
Résultant de l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 
L. 6232-6 à L. 6232-9 
L. 6232-10 
Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 
L. 6232-11 
L. 6232-12 et L. 6232-13 
Résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 
» 
III.-L'article L. 6782-1 du code des transports est ainsi rédigé : 
« Art. L. 6782-1.-Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de l'article L. 6221-4-1, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports. 
« 
Dispositions applicables 
Dans leur rédaction 
L. 6200-1 à L. 6212-2 
L. 6214-1 à L. 6214-4 
Résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 
L. 6221-1 à L. 6221-4 et L. 6221-5 
L. 6222-1 et L. 6222-2 
Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 
L. 6222-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 
L. 6223-1 et L. 6223-2 
L. 6223-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 
L. 6223-4 
Résultant de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 
L. 6231-1 et L. 6231-2 
L. 6232-1 à L. 6232-4 
L. 6232-5 
Résultant de l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 
L. 6232-6 à L. 6232-9 
L. 6232-10 
Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 
L. 6232-11 
L. 6232-12 et L. 6232-13 
Résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 
» 
IV.-L'article L. 6792-1 du code des transports est ainsi rédigé : 
« Art. L. 6792-1.-Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de l'article L. 6221-4-1, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports. 
« 
Dispositions applicables 
Dans leur rédaction 
L. 6200-1 à L. 6212-2 
L. 6214-1 à L. 6214-4 
Résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 
L. 6221-1 à L. 6221-4 et L. 6221-5 
L. 6222-1 et L. 6222-2 
Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 
L. 6222-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 
L. 6223-1 et L. 6223-2 
L. 6223-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 
L. 6223-4 
Résultant de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 
L. 6231-1 et L. 6231-2 
L. 6232-1 à L. 6232-4 
L. 6232-5 
Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 26 octobre 2010 
L. 6232-6 à L. 6232-9 
L. 6232-10 
Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 
L. 6232-11 
L. 6232-12 et L. 6232-13 
Résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 
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