I. ― Champ d'application
 La présente délibération est applicable à tous les services de télévision.
II. ― Intensité sonore moyenne en diffusion
 L'intensité sonore moyenne, mesurée selon la recommandation de l'UIT n° ITU-R BS-1770-2, des séquences publicitaires et de chacun des messages qu'elles comportent, des programmes produits avant et après le 1er janvier 2012 et des programmes en direct est fixée à ― 23 LUFS en diffusion, selon des modalités de mise en œuvre détaillées ci-après.
III. ― Délais de mise en œuvre
 1° Pour l'intensité sonore moyenne journalière en diffusion :
 A compter du 19 décembre 2011, la valeur de l'intensité sonore moyenne journalière d'un service de télévision est fixée à ― 23 LUFS.
 2° Pour les messages publicitaires :
 A compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012 :
 ― l'intensité sonore moyenne mesurée est inférieure ou égale à ― 22 LUFS ;
 ― l'intensité sonore courte durée mesurée est inférieure ou égale à ― 18 LUFS.
 A compter du 1er janvier 2013 :
 ― l'intensité sonore moyenne mesurée est inférieure ou égale à ― 23 LUFS ;
 ― l'intensité sonore courte durée mesurée est inférieure ou égale à ― 20 LUFS.
 Dans le cas d'une diffusion sonore multicanal avec la mise en œuvre du canal d'effets à basses fréquences (dit « LFE » et usuellement restitué par l'enceinte appelée « caisson de basse »), l'énergie sonore transmise sur ce canal ne doit pas augmenter significativement l'intensité sonore perçue par le téléspectateur à partir des autres canaux.
 En tant que de besoin, les éditeurs des services de télévision effectuent les opérations nécessaires sur les messages publicitaires jusqu'à ce que ceux-ci atteignent les valeurs requises, le cas échéant en réduisant proportionnellement le volume sonore de ces messages.
 3° Pour les programmes produits avant le 1er janvier 2012 :
 A compter du 1er janvier 2012 :
 ― à l'exception des programmes silencieux, l'intensité sonore moyenne mesurée est de ― 23 LUFS avec une variation autour de cette valeur de ― 2 LU à + 3 LU, 
 ― dans la mesure du possible, la dynamique sonore des dialogues est de ± 7 LU autour de la valeur ― 23 LUFS.
 4° Pour les programmes produits à partir du 1er janvier 2012 et pour les programmes diffusés en direct :
 A compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012 :
 ― à l'exception des programmes silencieux, l'intensité sonore moyenne mesurée est de ― 23 LUFS avec, quand la durée du programme est supérieure à deux minutes, une tolérance autour de cette valeur de ― 1 LU à + 3 LU, et de ― 1 LU à + 2 LU sinon, 
 ― à l'exception des programmes silencieux, la dynamique sonore des dialogues est de ± 7 LU autour de la valeur ― 23 LUFS.
 A compter du 1er janvier 2013 :
 ― à l'exception des programmes silencieux, l'intensité sonore moyenne mesurée est de ― 23 LUFS, avec une tolérance de ± 1 LU autour de cette valeur quand la durée du programme est supérieure à deux minutes ;
 ― la dynamique sonore des dialogues est de ± 7 LU autour de la valeur ― 23 LUFS quand la durée du programme est supérieure à deux minutes ;
 ― pour les programmes dont la durée est supérieure à deux minutes, la valeur du LRA est inférieure ou égale à 20 LU, et dans la mesure du possible supérieure à 5 LU.
IV. ― Dispositions finales
 La présente délibération est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
 Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 juillet 2011.