I.-Le I de l'article 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 
1° Au début du sixième alinéa, le montant : « 2,345 € » est remplacé par le montant : « 2,346 € » ; 
2° Au début du septième alinéa, le montant : « 1,659 € » est remplacé par le montant : « 1,660 € » ; 
3° Le quinzième alinéa et le tableau de l'avant-dernier alinéa sont ainsi rédigés : 
« A compter du 1er janvier 2017, ces pourcentages sont fixés comme suit : 
« 
Département 
Pourcentage 
Ain 
0,356 548 % 
Aisne 
1,181 705 % 
Allier 
0,539 434 % 
Alpes-de-Haute-Provence 
0,196 798 % 
Hautes-Alpes 
0,097 451 % 
Alpes-Maritimes 
1,265 464 % 
Ardèche 
0,309 669 % 
Ardennes 
0,588 481 % 
Ariège 
0,244 713 % 
Aube 
0,588 240 % 
Aude 
0,817 361 % 
Aveyron 
0,156 897 % 
Bouches-du-Rhône 
4,488 978 % 
Calvados 
0,811 009 % 
Cantal 
0,069 618 % 
Charente 
0,612 830 % 
Charente-Maritime 
0,826 893 % 
Cher 
0,472 755 % 
Corrèze 
0,192 629 % 
Corse-du-Sud 
0,101 690 % 
Haute-Corse 
0,233 193 % 
Côte-d'Or 
0,444 760 % 
Cotes-d'Armor 
0,495 676 % 
Creuse 
0,097 554 % 
Dordogne 
0,469 063 % 
Doubs 
0,599 904 % 
Drôme 
0,574 223 % 
Eure 
0,842 138 % 
Eure-et-Loir 
0,468 684 % 
Finistère 
0,556 603 % 
Gard 
1,418 378 % 
Haute-Garonne 
1,357 572 % 
Gers 
0,158 368 % 
Gironde 
1,577 225 % 
Hérault 
1,785 148 % 
Ille-et-Vilaine 
0,721 238 % 
Indre 
0,271 891 % 
Indre-et-Loire 
0,626 936 % 
Isère 
1,056 805 % 
Jura 
0,210 245 % 
Landes 
0,370 638 % 
Loir-et-Cher 
0,354 973 % 
Loire 
0,650 358 % 
Haute-Loire 
0,151 325 % 
Loire-Atlantique 
1,210 752 % 
Loiret 
0,691 143 % 
Lot 
0,143 158 % 
Lot-et-Garonne 
0,447 716 % 
Lozère 
0,033 810 % 
Maine-et-Loire 
0,827 290 % 
Manche 
0,400 175 % 
Marne 
0,828 289 % 
Haute-Marne 
0,260 520 % 
Mayenne 
0,239 037 % 
Meurthe-et-Moselle 
0,965 835 % 
Meuse 
0,311 063 % 
Morbihan 
0,554 950 % 
Moselle 
1,324 781 % 
Nièvre 
0,316 297 % 
Nord 
7,143 728 % 
Oise 
1,232 088 % 
Orne 
0,371 469 % 
Pas-de-Calais 
4,368 299 % 
Puy-de-Dôme 
0,590 089 % 
Pyrénées-Atlantiques 
0,548 850 % 
Hautes-Pyrénées 
0,250 246 % 
Pyrénées-Orientales 
1,208 044 % 
Bas-Rhin 
1,356 037 % 
Haut-Rhin 
0,904 494 % 
Rhône 
0,182 374 % 
Métropole de Lyon 
1,291 907 % 
Haute-Saône 
0,285 739 % 
Saône-et-Loire 
0,498 561 % 
Sarthe 
0,776 870 % 
Savoie 
0,241 362 % 
Haute-Savoie 
0,353 674 % 
Paris 
1,331 246 % 
Seine-Maritime 
2,314 133 % 
Seine-et-Marne 
1,783 281 % 
Yvelines 
0,860 450 % 
Deux-Sèvres 
0,402 155 % 
Somme 
1,136 738 % 
Tarn 
0,448 775 % 
Tarn-et-Garonne 
0,355 557 % 
Var 
1,141 974 % 
Vaucluse 
0,989 468 % 
Vendée 
0,453 588 % 
Vienne 
0,716 072 % 
Haute-Vienne 
0,501 686 % 
Vosges 
0,568 059 % 
Yonne 
0,503 964 % 
Territoire de Belfort 
0,212 308 % 
Essonne 
1,306 874 % 
Hauts-de-Seine 
1,068 331 % 
Seine-Saint-Denis 
3,808 961 % 
Val-de-Marne 
1,639 859 % 
Val-d'Oise 
1,643 007 % 
Guadeloupe 
3,195 685 % 
Martinique 
2,721 702 % 
Guyane 
3,027 661 % 
La Réunion 
8,296 749 % 
Saint-Pierre-Miquelon 
0,001 012 % 
Total 
100 % 
» 
II.-Il est versé en 2017 au département de La Réunion une somme de 7 006 664 € prélevée sur la part revenant à l'Etat du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. 
III.-Le tableau du dernier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé : 
« 
Région 
Gazole 
Supercarburant 
sans plomb 
Auvergne-Rhône-Alpes 
4,85 
6,88 
Bourgogne-Franche-Comté 
4,99 
7,06 
Bretagne 
5,13 
7,25 
Centre-Val de Loire 
4,59 
6,49 
Corse 
9,83 
13,90 
Grand Est 
6,17 
8,74 
Hauts-de-France 
6,75 
9,56 
Ile-de-France 
12,61 
17,84 
Normandie 
5,47 
7,74 
Nouvelle-Aquitaine 
5,27 
7,45 
Occitanie 
4,94 
6,99 
Pays de la Loire 
4,31 
6,11 
Provence-Alpes Côte d'Azur 
4,15 
5,88 
» 
IV.-Le transfert de la compétence prévu à l'article L. 5141-5 et au second alinéa de l'article L. 5522-21 du code du travail dans leur rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ne donne lieu à aucun transfert de services au sens du I de l'article 114 de la même loi. 
A compter du 1er janvier 2017, chaque région reçoit une compensation financière dont le montant est calculé sur la base de la rémunération du premier échelon du premier grade correspondant aux fractions d'emplois des agents, titulaires ou non titulaires, chargés au sein des services de l'Etat de l'exercice de cette compétence au 31 décembre 2015, ainsi que des moyens de fonctionnement associés. Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2018 pour les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve que le nombre total d'agents chargés de cette compétence au 31 décembre 2017 ne soit pas, pour chacune de ces collectivités, inférieur à celui constaté au 31 décembre 2016. 
V.-L'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifié : 
1° Le I est ainsi modifié : 
a) Au début du 1°, le montant : « 0,123 € » est remplacé par le montant : « 0,133 € » ; 
b) Au début du 2°, le montant : « 0,092 € » est remplacé par le montant : « 0,100 € » ; 
c) Le tableau de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : 
« 
Région 
Pourcentage 
Auvergne-Rhône-Alpes 
8,708 861 298 
Bourgogne-Franche-Comté 
5,569 239 085 
Bretagne 
3,851 891 354 
Centre-Val de Loire 
3,034 316 608 
Corse 
1,258 193 207 
Grand Est 
9,569 692 243 
Hauts-de-France 
7,328 315 687 
Ile-de-France 
9,064 333 608 
Normandie 
4,123 167 842 
Nouvelle-Aquitaine 
12,592 784 968 
Occitanie 
11,574 895 636 
Pays de la Loire 
4,405 156 129 
Provence-Alpes Côte d'Azur 
11,614 964 998 
Guadeloupe 
2,838 543 119 
Guyane 
0,844 622 633 
Martinique 
1,075 011 754 
La Réunion 
2,546 009 832 
» ; 
2° Le X est ainsi modifié : 
a) Au début du 1°, le montant : « 0,25 € » est remplacé par le montant : « 0,253 € » ; 
b) Au début du 2°, le montant : « 0,18 € » est remplacé par le montant : « 0,179 € » ; 
c) Le tableau du dernier alinéa est ainsi rédigé : 
« 
Région 
Pourcentage 
Auvergne-Rhône-Alpes 
11,65 
Bourgogne-Franche-Comté 
4,25 
Bretagne 
4,81 
Centre-Val de Loire 
4,37 
Corse 
0,00 
Grand Est 
8,90 
Hauts-de-France 
4,12 
Ile-de-France 
18,99 
Normandie 
10,03 
Nouvelle-Aquitaine 
7,83 
Occitanie 
12,56 
Pays de la Loire 
6,75 
Provence-Alpes Côte d'Azur 
5,73 
» ; 
VI.-Il est versé, au titre de l'année 2017, aux régions mentionnées dans le tableau du dernier alinéa du présent VI ainsi qu'aux collectivités territoriales de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion en application des articles 78 et 91 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, un montant total de 314 360 € correspondant à l'ajustement de la compensation du transfert des services en charge de la gestion des fonds européens. 
Les montants correspondant aux versements prévus au premier alinéa du présent VI sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. 
Ils sont répartis conformément au tableau suivant : 
« 
(En euros) 
Région 
Montant à verser 
Auvergne-Rhône-Alpes 
35 013 
Bourgogne-Franche-Comté 
31 667 
Bretagne 
7 375 
Centre-Val de Loire 
5 000 
Grand Est 
2 250 
Hauts-de-France 
755 
Normandie 
640 
Nouvelle-Aquitaine 
33 344 
Occitanie 
59 632 
Provence-Alpes Côte d'Azur 
4 275 
Guadeloupe 
11 399 
Martinique 
2 500 
La Réunion 
122 010 
Total 
314 360 
» 
VII.-Le tableau de l'avant-dernier alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi rédigé : 
« 
Département 
Pourcentage 
Ain 
1,067 112 
Aisne 
0,963 882 
Allier 
0,765 330 
Alpes-de-Haute-Provence 
0,553 836 
Hautes-Alpes 
0,414 655 
Alpes-Maritimes 
1,591 168 
Ardèche 
0,750 135 
Ardennes 
0,655 485 
Ariège 
0,395 137 
Aube 
0,722 361 
Aude 
0,735 795 
Aveyron 
0,768 171 
Bouches-du-Rhône 
2,297 071 
Calvados 
1,118 042 
Cantal 
0,577 509 
Charente 
0,622 497 
Charente-Maritime 
1,017 208 
Cher 
0,641 284 
Corrèze 
0,745 074 
Corse-du-Sud 
0,219 634 
Haute-Corse 
0,207 386 
Côte-d'Or 
1,121 088 
Cotes-d'Armor 
0,913 085 
Creuse 
0,427 877 
Dordogne 
0,770 492 
Doubs 
0,859 031 
Drôme 
0,825 430 
Eure 
0,968 431 
Eure-et-Loir 
0,838 502 
Finistère 
1,038 627 
Gard 
1,065 976 
Haute-Garonne 
1,639 394 
Gers 
0,463 211 
Gironde 
1,780 679 
Hérault 
1,283 673 
Ille-et-Vilaine 
1,181 928 
Indre 
0,592 832 
Indre-et-Loire 
0,964 336 
Isère 
1,808 177 
Jura 
0,701 668 
Landes 
0,736 964 
Loir-et-Cher 
0,602 997 
Loire 
1,098 758 
Haute-Loire 
0,599 546 
Loire-Atlantique 
1,519 466 
Loiret 
1,083 370 
Lot 
0,610 342 
Lot-et-Garonne 
0,522 174 
Lozère 
0,411 991 
Maine-et-Loire 
1,164 699 
Manche 
0,959 030 
Marne 
0,921 235 
Haute-Marne 
0,592 476 
Mayenne 
0,541 868 
Meurthe-et-Moselle 
1,041 715 
Meuse 
0,540 572 
Morbihan 
0,917 896 
Moselle 
1,549 277 
Nièvre 
0,620 600 
Nord 
3,069 180 
Oise 
1,107 314 
Orne 
0,693 380 
Pas-de-Calais 
2,176 087 
Puy-de-Dôme 
1,414 245 
Pyrénées-Atlantiques 
0,964 388 
Hautes-Pyrénées 
0,577 601 
Pyrénées-Orientales 
0,688 322 
Bas-Rhin 
1,353 294 
Haut-Rhin 
0,905 557 
Rhône 
0,601 947 
Métropole de Lyon 
1,382 664 
Haute-Saône 
0,455 721 
Saône-et-Loire 
1,029 473 
Sarthe 
1,039 639 
Savoie 
1,140 684 
Haute-Savoie 
1,274 939 
Paris 
2,392 770 
Seine-Maritime 
1,699 167 
Seine-et-Marne 
1,886 456 
Yvelines 
1,732 242 
Deux-Sèvres 
0,646 444 
Somme 
1,069 250 
Tarn 
0,668 100 
Tarn-et-Garonne 
0,436 908 
Var 
1,335 683 
Vaucluse 
0,736 465 
Vendée 
0,932 026 
Vienne 
0,669 589 
Haute-Vienne 
0,611 488 
Vosges 
0,745 471 
Yonne 
0,760 590 
Territoire de Belfort 
0,220 505 
Essonne 
1,512 462 
Hauts-de-Seine 
1,980 276 
Seine-Saint-Denis 
1,912 197 
Val-de-Marne 
1,513 438 
Val-d'Oise 
1,575 576 
Guadeloupe 
0,692 982 
Martinique 
0,514 859 
Guyane 
0,332 005 
La Réunion 
1,440 439 
Total 
100 
» 
VIII.-Il est versé, au titre de l'année 2017, aux régions mentionnées dans le tableau du dernier alinéa du présent VIII ainsi qu'aux collectivités territoriales de Guadeloupe et de La Réunion en application de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un montant total de 46 255 € correspondant à l'ajustement de la compensation du transfert des services des centre de ressources, d'expertise et de performances sportives. 
Les montants correspondant aux versements prévus au premier alinéa du présent VIII sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. 
Ils sont répartis conformément au tableau suivant : 
« 
(En euros) 
Région 
Montant à verser 
Centre-Val de Loire 
2 015 
Ile-de-France 
4 875 
Nouvelle-Aquitaine 
13 690 
Pays de la Loire 
1 300 
Provence-Alpes Côte d'Azur 
7 670 
Guadeloupe 
13 195 
La Réunion 
3 510 
Total 
46 255 
»