Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence en date du 10 août 2022 :
I. - Les concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans la spécialité « Bibliothèque » sont ouverts au titre de l'année 2023 par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
II. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé selon la répartition suivante :
Concours
Spécialité « Bibliothèque »
Externe
14
Interne
18
3ème concours
8
TOTAL
40
III. - La composition du jury ainsi que la désignation des différents concepteurs et correcteurs feront l'objet d'un prochain arrêté.
IV. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 25 mai 2023 au centre de gestion, 582, rue Font-de-Lagier, ZA, 04130 Volx. En fonction des nécessités d'organisation et en sa qualité d'autorité organisatrice, le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence se réserve la possibilité de modifier ou d'ouvrir d'autres centres d'examen pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les lieux des épreuves d'admission seront fixés ultérieurement en fonction du nombre de candidats.
V. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou troisième concours), s'appliquent à cette session 2023.
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Une préinscription en ligne au concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans la spécialité « bibliothèque », session 2023, sera ouverte :
- sur le site internet du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence : www.cdg04.fr ;
- ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessous
VI. - Les candidats devront se préinscrire sur le portail « www.concours-territorial.fr » ou sur le site internet du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence du mardi 11 octobre 2022 au mercredi 16 novembre 2022 à minuit.
Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion 04, 582, rue Font-de-Lagier, ZA, 04130 Volx, au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe faisant foi) ou le déposer à l'accueil du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription) ou sera rejeté.
Les captures d'écran ou leurs impressions, ainsi que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié ne sont pas acceptés. Pour être recevables, les candidatures doivent comporter à la fois le dossier d'inscription dûment complété et signé et les pièces obligatoires requises.
VII. - Les dossiers d'inscription pourront également être :
- soit demandés par courrier, du mardi 11 octobre 2022 au mercredi 16 novembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi) adressé au centre de gestion 04, 582, rue Font-de-Lagier, ZA, 04130 Volx ; la demande devra être accompagnée d'une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat ;
- soit retirés au siège du centre de gestion du mardi 11 octobre 2022 au mercredi 16 novembre 2022 de 9 heures à 17 heures.
Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence. Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté ou à un autre centre de gestion que celui des Alpes-de-Haute-Provence seront considérées comme non-conformes et donc refusées. Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes par téléphone, télécopie et courrier électronique.
Le dossier complet devra être déposé ou envoyé au centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
VIII. - Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données. Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
IX. - La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 24 novembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, tout dossier sera rejeté.
X. - Les candidats en situation de handicap, demandant un aménagement d'épreuve(s), doivent transmettre au centre de gestion un certificat médical datant de moins de six mois avant le début des épreuves, délivré par un médecin agréé, confirmant la compatibilité de son handicap avec l'emploi auquel l'examen donne accès et précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que les mesures d'aménagements d'épreuves compte tenu de la nature et de la durée des épreuves au plus tard trois semaines avant le début des épreuves, soit avant le jeudi 4 mai 2023.
XI. - Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à M. le président du centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence.
XII. - Les épreuves écrites constituent des épreuves d'admissibilité. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
XIII. - Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
XIV. - L'organisation des épreuves d'admission sera fixée ultérieurement et fera l'objet d'un prochain arrêté.
XV. - Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les épreuves facultatives des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans la spécialité « bibliothèque », session 2023 sont suspendues.
XVI. - Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité et/ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Tout candidat qui ne participe qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.
XVII. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue des épreuves d'admission.
XVIII. - Le jury arrêtera la liste d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique.
XIX. - Tous les candidats lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi. Enfin, les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
XX. - Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale et, le cas échéant, dans la limite précitée.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence.