Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 et L. 715-1 à L. 715-3 ;
 Vu le décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
 Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par les décrets n° 2001-808 du 3 septembre 2001 et n° 2001-1010 du 29 octobre 2001 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg en date du 4 novembre 2002 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 5 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le présent décret porte création de l'institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg.
Cet établissement est constitué sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) soumis aux dispositions du code de l'éducation et notamment les articles L. 715-1 à L. 715-3 (institut extérieur aux universités).
Il sera régi par le décret 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux Instituts nationaux des sciences appliquées, à l'instar des quatre autres INSA: Lyon, Rennes, Toulouse et Rouen.
L'INSA de Strasbourg prend la prend la succession de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS), EPCSCP soumis aux articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
Ainsi, il est prévu que les biens, droits et obligations de l'ENSAIS sont dévolus à l'INSA de Strasbourg et que les personnels de l'ENSAIS deviennent les personnels de 1'INSA.
Par ailleurs, les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à 1'ENSAIS avant la date de publication du présent décret reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'INSA de Strasbourg. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'ENSAIS.
Pendant la période transitoire, il est prévu que le conseil d'administration et le directeur en place à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation du conseil d'administration et du directeur de l'INSA de Strasbourg et exercent les compétences dévolues à ceux-ci.
Le conseil d'administration adopte les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Le directeur organise les élections aux différents conseils de l'établissement dans un délai de trois mois après l'adoption des statuts.
Cette intégration statutaire au réseau des INSA est prise en compte dans l'actuel contrat quadriennal de développement de l'ENSAIS (2001- 2004).
Modification de l'art. 2 du décret 2000-250 du 15-03- 2000.
Abrogation du décret 93-320 du 08-03-1993 modifié.