I.-L'article 2421 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié : 
1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 
« Sont inscrites au service chargé de la publicité foncière de la situation des biens les hypothèques légales, judiciaires ou conventionnelles, sous réserve de l'exception prévue au deuxième alinéa de l'article 2418. » ; 
2° A la fin de l'avant-dernier alinéa, la référence : « 2428 » est remplacée par la référence : « 2423 ». 
II.-L'article 2422 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots « privilégiés ou » et la seconde phrase sont supprimés ; 
2° Au deuxième alinéa, la seconde phrase est supprimée ; 
3° Au troisième alinéa, les mots : « titre XIX du livre III du présent code et par celles » sont remplacés par les mots : « livre III du code des procédures civiles d'exécution, du livre VII du code de la consommation et » ; 
4° Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « privilèges et » sont supprimés. 
III.-L'article 2423 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié : 
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « privilèges et » sont supprimés ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « des hypothèques et sûretés judiciaires » sont remplacés par les mots : « de l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation et de l'hypothèque judiciaire » ; 
3° Au troisième alinéa, la référence : « 2123 » est remplacée par la référence : « 2401 » ; 
4° Au quatrième alinéa, les mots : « les sûretés judiciaires conservatoires » sont remplacés par les mots : « l'hypothèque judiciaire » ; 
5° Aux septième et dixième alinéas, les mots : « les hypothèques et sûretés judiciaires » sont remplacés par les mots : « l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation et pour l'hypothèque judiciaire ». 
IV.-A l'article 2424 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance, les mots : « privilèges et » sont supprimés. 
V.-L'article 2425 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « privilèges et » sont supprimés ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « privilégiées ou » sont supprimés ; 
3° Au troisième alinéa, la référence : « 2422 » est remplacée par la référence : « 2416 ». 
VI.-A l'article 2426 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance, la référence : « 2453 » est remplacée par la référence : « 2447 ». 
VII.-L'article 2427 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « privilégié dont le titre a été inscrit, ou le créancier » sont supprimés ; 
2° Au second alinéa, la référence : « L. 314-1 » est remplacée par la référence : « L. 315-1 ». 
VIII.-L'article 2429 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « le privilège ou » sont supprimés ; 
2° Au troisième alinéa, la référence : « L. 314-1 » est remplacée par la référence : « L. 315-1 » et la référence : « 2422 » est remplacée par la référence : « 2416 ». 
IX.-Aux premier et deuxième alinéas de l'article 2430 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance, la référence : « 2434 » est remplacée par la référence : « 2429 ». 
X.-A l'article 2431 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance, les références : « 2434 et 2435 » sont remplacées par les références : « 2428 et 2429 ». 
XI.-L'article 2432 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié : 
1° Les mots : « de l'hypothèque légale des époux ou » sont supprimés ; 
2° Les références : « 2424 à 2436 » est remplacées par les références : « 2429 à 2431 ». 
XII.-A l'article 2433 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance, les mots : « en temps utile de son privilège » sont remplacés par les mots : « de son hypothèque légale ». 
XIII.-Au second alinéa de l'article 2435 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance, la référence : « 2422 » est remplacée par la référence : « 2416 ». 
XIV.-A l'article 2438 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance, les mots : « de privilège ou » sont supprimés. 
XV.-Le premier alinéa de l'article 2439 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié : 
1° Les mots : « des articles 2401 à 2412 » sont remplacés par les mots : « d'une hypothèque légale générale » ; 
2° La référence : « 2442 » est remplacée par la référence : « 2437 ». 
XVI.-L'article 2440 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « des articles 2402 ou 2403 » sont remplacés par les mots : « de l'article 2394 » ; 
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés. 
XVII.-L'article 2441 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « conseil de famille », sont insérés les mots : « ou à défaut au juge des tutelles » ; 
2° Au deuxième alinéa, le mot : « pupille » est remplacé par le mot : « mineur » ; 
3° Au troisième alinéa, la référence : « 2409 » est remplacée par la référence : « 2398 » ; 
4° Au dernier alinéa, après les mots : « à cet effet », sont insérés les mots : « ou à défaut au vu d'une décision du juge des tutelles ». 
XVIII.-L'article 2445 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié : 
1° Les mots : « visé à l'article 2476 » sont remplacés par les mots : « réel immobilier » ; 
2° Les deux occurrences des mots : « de privilège ou » sont supprimées ; 
3° Le mot : « révélé » est remplacée par le mot : « révélée ». 
XIX.-A l'article 2449 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance, la référence : « 2454 » est remplacée par la référence : « 2448 ».