Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- en association aux corticoïdes et à l'acide mycophénolique (MPA), est indiqué en prévention du rejet du greffon chez les adultes recevant une transplantation rénale dans la prise en charge des patients non immunisés avec un statut immunologique positif pour le virus Epstein-Barr.
Dénomination 
      

    Commune 
      

    Internationale
Libellé de la spécialité pharmaceutique
Code UCD
Libellé 
      

    de l'UCD
Laboratoire 
      

    exploitant ou titulaire 
      

    de l'autorisation
de mise sur le marché
bélatacept
NULOJIX 250 mg, poudre pour solution 
      

    à diluer pour perfusion
34008 9373607 4
NULOJIX 250MG PERF FL+SRG 1
BRISTOL MYERS SQUIBB
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 25 202 531 € pour l'année 2023 :
- 24 506 000 € au titre du financement de l'Emploi Accompagné ;
- 696 500 € au titre du financement des CREAI.
Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2022 susvisé relatif à la spécialité OPDIVO®, il est ajouté la ligne suivante :
nivolumab
OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer
      

     pour perfusion
3400890018708
OPDIVO 10MG/ML PERF FL12ML
BRISTOL-MYERS SQUIBB
Dans le même tableau, le code UCD : « 3400894094524 » de la spécialité OPDIVO 10MG/ML PERF FL 4ML est remplacé par le code UCD : « 3400894094692 ».
Pour l'appréciation de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer à la négociation de la convention nationale appelée à succéder à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016, l'enquête prévue par l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale peut, par dérogation aux dispositions de l'article R. 162-54 du même code, avoir été provoquée dès le vingt-quatrième mois précédant l'échéance conventionnelle.
ANNEXE
(1 extension d'indication)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :
- en monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d'un cancer de l'œsophage ou de la jonction œsogastrique et qui ont une maladie résiduelle après une radiochimiothérapie néoadjuvante antérieure et une résection complète (R0 post-chirurgie) dans les 4 à 16 semaines.
Code CIP
Présentation
34009 550 855 2 2
OPDIVO 10 mg/ml (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 12 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
ANNEXE
(2 extensions d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :
- prévention du rejet du greffon chez les adultes transplantés rénaux en conversion à partir d'un traitement incluant un inhibiteur de la calcineurine (ICN) au moins 6 mois après la transplantation.
Code CIP
Présentation
34009 580 415 7 0
NULOJIX 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) ; seringue (plastique) - 25 mg/ml - Boîte de 1 flacon + 1 seringue (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 580 416 3 1
NULOJIX 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) ; seringue (plastique) - 25 mg/ml - Boîte de 2 flacons + 2 seringues (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2023, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
I. - A compter du 1er septembre 2021
5e section :
M. Hervé BLANCHARD, université de Perpignan.
M. Sébastien ROUSSEL, université Montpellier-III.
7e section :
Mme Corinne ASTESANO, université Toulouse-II.
M. Ludovic TANGUY, université Toulouse-II.
11e section :
Mme Judith MISRAHI-BARAK, université Montpellier-III.
16e section :
Mme Aurélie SIMOËS-PERLANT, université Toulouse-II.
Mme Florence SORDES, université Toulouse-II.
18e section :
M. Guillaume BOULANGÉ, université Montpellier-III.
Mme Carole HOFFMANN, université Toulouse-II.
21e section :
M. Pierre Yves MILCENT, université Toulouse-II.
23e section :
M. Jean-Marc ANTOINE, université Toulouse-II.
26e section :
Mme Aude RONDEPIERRE, Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
27e section :
Mme Nadine BAPTISTE-JESSEL, université Toulouse-II.
M. Mohamed Riadh DHAOU, Institut National Polytechnique de Toulouse.
28e section :
Mme Hélène CARRERE, Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
31e section :
M. Luc GIRARD, Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
60e section :
M. Lionel ARNAUD, Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
61e section :
M. Elyes LAMINE, Institut national universitaire Jean-François Champollion.
71e section :
Mme Mihaela-Alexandra BRATOSIN TUDOR, université Montpellier-III.
I. - A compter du 1er septembre 2022
3e section :
M. Christophe JUHEL, université de Perpignan.
5e section :
M. François Seck FALL, université Toulouse-II.
7e section :
Mme Rachel PANCKHURST, université Montpellier-III.
M. Dejan STOSIC, université Toulouse-II.
10e section :
M. Frédéric SOUNAC, université Toulouse-II.
14e section :
Mme Catherine BERTHET-CAHUZAC, université Montpellier-III.
16e section :
M. Lionel BRUNEL, université Montpellier-III.
Mme Christine-Vanessa CUERVO-LOMBARD, université Toulouse-II.
19e section :
Mme Caroline DATCHARY, université Toulouse-II.
M. Denis FLEURDORGE, université Montpellier-III.
21e section :
Mme Alexandra DARDENAY, université Toulouse-II.
Mme Claire JUDDE de LARIVIÈRE, université Toulouse-II.
27e section :
Mme Sophie MARCAILLOU-EBERSOLD, université Toulouse-II.
36e section :
Mme Lies LONCKE, université de Perpignan.
70e section :
M. Franck GATTO, université Montpellier-III.
Mme Sabrina LABBÉ, université Toulouse-II.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, M. JEAN (Maxime) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU » à la résidence de Lyon (Rhône).
Il est mis fin aux fonctions de Mme ADAMO (Emilie, Elise, Hélène) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU » à la résidence de Condrieu (Rhône).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU » est ainsi modifiée : « NOTAIRES CONDRIEU ».
M. KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri) et Mme ADAMO (Emilie, Elise, Hélène) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES ».
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2023, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
I. - A compter du 1er septembre 2021
1re section :
Mme Cécile LE GALLOU, université Toulouse Capitole.
6e section :
Mme Florence RODHAIN, université de Montpellier.
11e section :
Mme Claire CHAPLIER, université Toulouse-III.
21e section :
M. Eric TEYSSIER, université de Nîmes.
27e section :
M. Guillaume CABANAC, université Toulouse-III.
M. Benoît GAUDOU, université Toulouse Capitole.
Mme Isabelle MOUGENOT, université de Montpellier.
32e section :
Mme Florence BELVAL-BEDOS, université Toulouse-III.
Mme Béatrice ROY, université de Montpellier.
36e section :
M. Frédéric BOUCHETTE, université de Montpellier.
60e section :
M. Stéphane SEGONDS, université Toulouse-III.
61e section :
Mme Carine JAUBERTHIE, université Toulouse-III.
64e section :
Mme Laeticia PICART-PALMADE, université de Montpellier.
65e section :
M. Yannick SIMONIN, université de Montpellier.
66e section :
Mme Soazig GUYOMARC'H, université de Montpellier.
69e section :
M. Guillaume ISABEL, université Toulouse-III.
71e section :
M. Christophe ALCANTARA, université Toulouse Capitole.
II. - A compter du 1er septembre 2022
6e section :
Mme Agnès MAZARS-CHAPELON, université de Montpellier.
27e section :
M. Georges DA COSTA PINTO CAMPOS, université Toulouse-III.
M. Pascal GIORGI, université de Montpellier.
32e section :
Mme Isabelle PARROT, université de Montpellier.
36e section :
Mme Chrystelle MONTIGNY, université de Montpellier.
37e section :
Mme Fabienne LOHOU, université Toulouse-III.
60e section :
M. Redouane ZITOUNE, université Toulouse-III.
64e section :
Mme Marie-Pierre BOUSQUET, université Toulouse-III.
M. Stéphane PEYRON, université de Montpellier.
65e section :
Mme Cécile MALNOU, université Toulouse-III.
66e section :
Mme Marie DEMION, université de Montpellier.
67e section :
Mme Valérie DEMAREZ, université Toulouse-III.
71e section :
M. Nikolaos SMYRNAIOS, université Toulouse-III.
74e section :
M. Julien DUCLAY, université Toulouse-III.
M. Ludovic MARIN, université de Montpellier.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2023, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
A compter du 1er septembre 2021
1re section :
Mme Béatrice ESPESSON-VERGEAT, université de Saint-Etienne.
6e section :
M. Christophe PASCAL, université Lyon-III.
M. Frédéric PERDREAU, université de Saint-Etienne.
14e section :
Mme Ulrika Susanna GAMBINO-LONGO, université Lyon-III.
25e section :
M. Philippe MALBOS, université Lyon-I.
26e section :
M. Louis DUPAIGNE, université Lyon-I.
27e section :
M. Loïck LHÔTE, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.
31e section :
Mme Nicole GILON-DELÉPINE, université Lyon-I.
35e section :
Mme Véronique GARDIEN, université Lyon-I.
60e section :
M. Jean-Marc BOURINET, Institut national polytechnique Clermont Auvergne.
Mme Stéphanie JULIEN-GIROUX, université Lyon-I.
62e section :
Mme Isabelle BERGAULT-POLAERT, Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Mme Claire BORDES, université Lyon-I.
63e section :
M. Matthieu DENOUAL, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.
65e section :
Mme Florence HOMMAIS, université Lyon-I.
71e section :
Mme Marida DI CROSTA, université Lyon-III.
A compter du 1er septembre 2022 :
5e section :
Mme Charlotte LE CHAPELAIN, université Lyon-III.
6e section :
M. Olivier BRUNEL, université Lyon-III.
19e section :
Mme Gaëlle CLAVANDIER, université de Saint-Etienne.
26e section :
M. Olivier BODART, université de Saint-Etienne.
27e section :
M. Thomas BEGIN, université Lyon-I.
M. Eric DUCHENE, université Lyon-I.
Mme Elise GARROT-LAVOUÉ, université Lyon-III.
28e section :
Mme Vittoria PISCHEDDA, université Lyon-I.
32e section :
M. David GUEYRARD, université Lyon-I.
61e section :
M. Mathieu HÉBERT, université de Saint-Etienne.
63e section :
Mme Marie FRENEA-ROBIN, université Lyon-I.
64e section :
Mme Saïda MEBAREK AZZAM, université Lyon-I.
66e section :
M. Damien ROUSSEL, université Lyon-I.
67e section :
Mme Nathalie MONDY, université Lyon-I.
74e section :
M. Christophe HAUTIER, université Lyon-I.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil en date du 6 février 2023, M. Lucien RONCHI, attaché d'administration de l'Etat hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2023.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2023, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
I. - A compter du 1er septembre 2021
2e section :
M. Dominique BLANCHET, université des Antilles.
Mme Corinne MANSON, université de Tours.
14e section :
Mme Maria Cristina TERRILE, université de Tours.
27e section :
M. Donatello CONTE, université de Tours.
61e section :
Mme Hélène LAURENT, institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire.
67e section :
Mme Gladys LORANGER-MERCIRIS, université des Antilles.
II. - A compter du 1er septembre 2022
2e section :
M. Pierre-Yves CHICOT, université des Antilles.
16e section :
Mme Caroline GIRAUDEAU, université de Tours.
19e section :
Mme Hélène BERTHELEU, université de Tours.
23e section :
M. Olivier LEGROS, université de Tours.
28e section :
M. Enrick OLIVE, université de Tours.
31e section :
Mme Cristel ONESIPPE-POTIRON, université des Antilles.
M. Bruno SCHMALTZ, université de Tours.
65e section :
Mme Catherine DUPUY-PAPIN, université de Tours.
66e section :
M. Sébastien ROGER, université de Tours.
69e section :
Mme Boriana ATANASOVA, université de Tours.
72e section :
Mme Concetta PENNUTO, université de Tours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. STUMPF (Maxime, Nathan) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRêNE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Louviers (Eure).
Il est mis fin aux fonctions de M. VAILLANT (Mathis, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés » à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines).
La démission de M. DESAN (Charles, Jacques, Alain), notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Maxime STUMPF et Mathis VAILLANT, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. DESAN (Charles, Jacques, Alain).
M. STUMPF (Maxime, Nathan) et M. VAILLANT (Mathis, Antoine) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon en date du 13 février 2023, M. Hervé POUPEAU, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2023.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2023 :
L'arrêté du 26 janvier 2023 (NOR : JUSC2302722A) nommant M. COMMES (Clément) notaire associé, est modifié comme suit :
Le premier alinéa est complété comme suit : « titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pollestres (Pyrénées-Orientales) et d'un office de notaire à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales) » ;
Le deuxième alinéa est supprimé ;
Au lieu de « Céret (Pyrénées-Orientales) » lire « Pollestres (Pyrénées-Orientales) ».
Délégation est donnée à Mme Carole BRIEZ, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 21 juillet 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :
 « - d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de 3 ans minimum ; ou
 « - d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de 5 ans minimum. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :
Les retraits de Mme FÉRET (Angélique, Hélène, Alice), commissaire de justice associée, et de Mme ZEHAR (Naura), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARC BRETAGNE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme FÉRET (Angélique, Hélène, Alice) et de Mme ZEHAR (Naura), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARC BRETAGNE » est dissoute.
Le bureau annexe de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARC BRETAGNE » avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 8 juin 2017, est transformé en office distinct.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ANGELIQUE FERET », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), office créé par le présent arrêté.
Mme FÉRET (Angélique, Hélène, Alice) est nommée commissaire justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ANGELIQUE FERET ».
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ZEHAR COMMISSAIRE DE JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du 4° et du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARC BRETAGNE ».
Mme ZEHAR (Naura) est nommée commissaire justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ZEHAR COMMISSAIRE DE JUSTICE ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :
La démission de M. BONNEVIALLE (Ludovic, Paul, Jacques, Jean), commissaire de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.
La démission de M. CANTEGRIT (Etienne, Christian, Louis), commissaire de justice à la résidence d'Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A VOS DROITS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. BONNEVIALLE (Ludovic, Paul, Jacques, Jean).
M. BONNEVIALLE (Ludovic, Paul, Jacques, Jean) et M. CANTEGRIT (Etienne, Christian, Louis) sont nommés commissaires de justice associés.
L'office de commissaire de justice à la résidence d'Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire), dont était titulaire M. CANTEGRIT (Etienne, Christian, Louis), est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A VOS DROITS », à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A VOS DROITS » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence d'Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme SASSIER (Véronique, Martine, Alain, Marie), en qualité de commissaire de justice associée exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HDJ 49 » à la résidence de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 février 2023, M. Jean-Christophe Quantin, maître-assistant hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2023.
A compter de cette même date, l'intéressé sera radié des cadres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er juillet 2023
M. Eric CALUT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes.
1er août 2023
Mme Florence BERTHOLD-FROISSART, conseillère à la cour d'appel de Nancy ;
Mme Marie-Laure MAS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grenoble ;
M. François PEROT, magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée.
1er septembre 2023
Mme Frédérique AGNOUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon ;
Mme Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
M. Yann CATTIN, président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou ;
M. Georges DOMERGUE, conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Pascale DOTTE-CHARVY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes ;
M. Jean-Luc JAILLET, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne ;
Mme Béatrice JEAN-BRUE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Marie-France MAGNIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Sylvie MICHEL-DESPORTES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Courbevoie ;
Mme Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT, présidente du tribunal judiciaire de Narbonne ;
Mme Christine VALETTE-RIGAULT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon ;
Mme Myriam ZYLBERMAN, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne.
1er octobre 2023
M. Michel GUELLER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg ;
M. Pascal GUINOT, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Sophie ROLLET-BELLING, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles.
1er décembre 2023
M. Jean LACOTTE, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Poitiers.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 février 2023, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :
Mme Loétizia BONALDI DE BERNARDI, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, à compter du 1er avril 2023.
L'intéressée est radiée des cadres à cette même date.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 2023, sont acceptées les démissions de M. Clément BIGEARD, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2017, de M. Emile SORCI, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2018, de M. Loris PERRET, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2019, et de M. Milan DELMAS, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GUIGNABERT (Gaëlle), épouse BARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES PARDIEU », anciennement société civile professionnelle « François PAPON et Jean-Christophe BOYER, notaires associés », à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Mme GUIGNABERT (Gaëlle), épouse BARD, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES PARDIEU ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2023, Mme LECLERE (Valeryane, Elisa, Fidji) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent LUTUN & Romain SHALGIAN, Notaires associés, société titulaire d'Offices notariaux » à la résidence de Cormontreuil (Marne).
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2023, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
I. - A compter du 1er septembre 2021
4e section :
M. Sémir AL WARDI, université de la Polynésie française.
Mme Anne-Guibourg DELAMOTTE, Institut national des langues et civilisations orientales.
5e section :
M. Stéphane TIZIO, université de Dijon.
13e section :
M. Bruno DRWESKI, Institut national des langues et civilisations orientales.
15e section :
M. Stéphane ARGUILLÈRE, Institut national des langues et civilisations orientales.
27e section :
Mme Nazha SELMAOUI-FOLCHER, université de la Nouvelle-Calédonie.
33e section :
Mme Corinne NOUVEAU, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
36e section :
Mme Emmanuelle PUCEAT, université de Dijon.
61e section :
M. Guillaume LAURENT, Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.
Mme Marie-Ange LACOSTE-MANIER, université de technologie de Belfort Montbéliard.
62e section :
M. Franck LUCAS, université de la Polynésie française.
64e section :
Mme Valérie SARRAMEGNA-BURTET, université de la Nouvelle-Calédonie.
68e section :
Mme Raphäelle TOURDOT-MARECHAL, université de Dijon.
74e section :
M. Nicolas BABAULT, université de Dijon.
II. - A compter du 1er septembre 2022
1re section :
M. Emmanuel PY, université de Dijon.
6e section :
M. Jean-François NOTEBAERT, université de Dijon.
7e section :
Mme Outi DUVALLON-TIAINEN, Institut national des langues et civilisations orientales.
13e section :
M. Ilia PLATOV, Institut national des langues et civilisations orientales.
14e section :
M. Alexandru MARDALE, Institut national des langues et civilisations orientales.
16e section :
M. Renaud BROCHARD, université de Dijon.
27e section :
M. Nader MBAREK, université de Dijon.
60e section :
M. Tudor BALAN, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
61e section :
M. Daniel DEPERNET, université de technologie de Belfort Montbéliard.
65e section :
Mme Aurélie RIEU-GUIGON, université de Dijon.
71e section :
M. Alexander FRAME, université de Dijon.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2023, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
A compter du 1er septembre 2022
1re section :
Mme Valérie CHAPELLE-BOUCHARD, université de Toulon.
M. Didier CHOLET, université du Mans.
2e section :
Mme Sophie MEYNET-de CACQUERAY, université d'Aix-Marseille.
5e section :
M. Dominique AMI, université d'Aix-Marseille.
6e section :
Mme Cécile FOURNY-GALLEN, Nantes université.
M. David HURON, université Côte d'Azur.
Mme Brigitte MÜLLER, université de Toulon.
Mme Nathalie SAMPIERI-TEISSIER, université d'Aix-Marseille.
M. Ioan Emil TURC, université d'Aix-Marseille.
7e section :
Mme Nuria GALA PAVIA, université d'Aix-Marseille.
9e section :
Véronique MONTAGNE, université Côte d'Azur.
16e section :
Mme Catherine POTARD, université d'Angers.
20e section :
Mme Ghislaine GALLENGA, université d'Aix-Marseille.
21e section :
M. Yves HENIGFELD, Nantes université.
23e section :
Mme Céline CHADENAS, Nantes université.
Mme Aude TAÏBI, université d'Angers.
26e section :
Mme Guillemette CHAPUISAT, université d'Aix-Marseille.
M. Michel CRISTOFOL, université d'Aix-Marseille.
M. Frédéric LAVANCIER, Nantes université.
27e section :
M. Yézékael HAYEL, université d'Avignon.
30e section
M. Alexandre ESCARGUEL, université d'Aix-Marseille.
31e section :
M. Grégoire DANGER, université d'Aix-Marseille.
M. Lionel SANGUINET, université d'Angers.
32e section :
M. Gabriel CANARD, université d'Aix-Marseille.
Mme Béatrice TUCCIO LAURICELLA, université d'Aix-Marseille.
33e section :
Mme Sagrario PASCUAL, université du Mans.
60e section :
M. Fabien CANDELIER, université d'Aix-Marseille.
M. Cédric PAYAN, université d'Aix-Marseille.
61e section :
Mme Audrey MINGHELLI, université de Toulon.
M. Alain PEGATOQUET, université Côte d'Azur.
63e section :
M. Guillaume ANDRIEUX, Nantes université.
M. Judikaël LE ROUZO, université d'Aix-Marseille.
65e section :
M. Frédéric ANDRE, université d'Aix-Marseille.
M. Denis PUTHIER, université d'Aix-Marseille.
66e section :
M. Xavier PRIEUR, Nantes université.
67e section :
Mme Vona MELEDER, Nantes université.
69e section :
M. Christian GESTREAU, université d'Aix-Marseille.
70e section :
M. Solange CIAVALDINI-CARTAUT, université Côte d'Azur.
M. Jean-François HÉROLD, université d'Aix-Marseille.
74e section :
M. Sylvain DOREL, Nantes université.
M. Arnaud FAUPIN, université de Toulon.
M. Caroline NICOL, université d'Aix-Marseille.
M. Stéphane NOTTIN, université d'Avignon.
Mme Anne-Sophie ROUSSEAU, université Côte d'Azur.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2023, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
I. - A compter du 1er septembre 2021
1re section :
Mme Céline LEBORGNE-INGELAERE, université de Lille.
Mme Catherine MINET-LETALLE, université du Littoral.
Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY, université d'Artois.
2e section :
M. Stéphane BRACQ, Institut d'études politiques de Lille.
4e section :
Mme Cécile LECONTE, Institut d'études politiques de Lille.
5e section :
M. Philippe DUEZ, université d'Artois.
6e section :
Mme Christel BEAUCOURT, université de Lille.
7e section :
Mme Nathalie GASIGLIA, université de Lille.
13e section :
M. Andreï KOZOVOÏ, université de Lille.
14e section :
Mme Camilla CEDERNA, université de Lille.
16e section :
M. Emin ALTINTAS, université de Lille.
27e section :
M. Mohamed BOUNEFFA, université du Littoral.
61esection :
M. Abdelkader EL KAMEL, Centrale Lille Institut.
M. Sébastien THOMASSEY, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.
II. - A compter du 1er septembre 2022
5e section :
Mme Sophie BOUTILLIER, université du Littoral.
6e section :
M. Kokou DOKOU, université du Littoral.
M. Antoine MASINGUE, université polytechnique Hauts-de-France.
14e section :
Mme Sarah VOINIER, université d'Artois.
27e section :
M. Saïd JABBOUR, université d'Artois.
61e section :
M. Nicolas VANDENBROUCKE, université du Littoral.
66e section :
Mme Caroline MYSIOREK, université d'Artois.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2023, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
I. - A compter du 1er septembre 2021
1re section :
Mme Brigitte LOTTI, université Bretagne Sud.
Mme Delphine THARAUD, université de limoges.
Mme Gulsen YILDIRIM, université de Limoges.
6e section :
M. Sébastien LE GALL, université Bretagne Sud.
Mme Thi Le Hoa VO, université de Rennes.
27e section :
M. Frédéric WEIS, université de Rennes.
32e section :
M. Yann MOLARD, université de Rennes.
60e section :
Mme Siham KAMALI-BERNARD, institut national des sciences appliquées de Rennes.
61e section :
M. Jean-Louis DILLENSEGER, université de Rennes.
M. Guillaume FERRÉ, institut polytechnique de Bordeaux.
M. Philippe MARY, institut national des sciences appliquées de Rennes.
63e section :
M. Stéphane MÉRIC, institut national des sciences appliquées de Rennes.
64e section :
M. Bruno CARDINAUD, institut polytechnique de Bordeaux.
M. Sébastien HUET, université de Rennes.
69e section :
Mme Sophie LUMINEAU, université de RENNES.
74e section :
M. Stéphane MANDIGOUT, université de Limoges.
II. - A compter du 1er septembre 2022
2e section :
Mme Agnès CANIN-SAUVIAT, université de Limoges.
Mme Anne Sophie LAMBLIN-GOURDIN, université Bretagne Sud.
6e section :
M. Thierry MORVAN, université de Rennes.
25e section :
M. Stéphane VINATIER, université de Limoges.
27e section :
M. Pierre MAUREL, université de Rennes.
M. Damien SAUVERON, université de Limoges.
M. Cédric TEDESCHI, université de Rennes.
32e section :
Mme Lucie NOREL, université de Rennes.
60e section :
Mme Fatima ALLOU, université de Limoges.
Mme Florence COLLET, université de Rennes.
62e section :
M. Gilles AUSIAS, université Bretagne Sud.
65e section :
Mme Carole GAUTIER-COURTEILLE, université de Rennes.
66e section :
M. Guy COSTA, université de Limoges.
68e section :
M. Julien PÉTILLON, université de Rennes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :
La démission de Mme ERLICH (Sandra, Suzanne), épouse VETTER, notaire à la résidence de Villers-le-Lac (Doubs), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU LAC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villers-le-Lac (Doubs), en remplacement de Mme ERLICH (Sandra, Suzanne), épouse VETTER.
Mme ERLICH (Sandra, Suzanne), épouse VETTER, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme EMERIQUE (Caroline, Madeleine, Florence), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés » à la résidence de Paris.
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUPAIN (Cécile, Marie, Monique), épouse JOURNÉ, et de Mme FAVRIE (Xaviera, Alyse, Jacqueline, Teresa), épouse CHALLIER, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL » à la résidence de Paris.
Mme DUPAIN (Cécile, Marie, Monique), épouse JOURNÉ, Mme EMERIQUE (Caroline, Madeleine, Florence), et Mme FAVRIE (Xaviera, Alyse, Jacqueline, Teresa), épouse CHALLIER, sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « KL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2023, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
A compter du 1er septembre 2021
1re section :
M. Jean-Michel MARMAYOU, université d'Aix-Marseille.
Mme Virginie MERCIER, université d'Aix-Marseille.
M. Patricio INACIO REIS, université Côte d'Azur.
M. Pascal OUDOT, université de Toulon.
2e section :
M. Samuel Jacques PRISO-ESSAWE, université d'Avignon.
6e section :
M. Sami BEN LARBI, université de Toulon.
M. Laurent LIVOLSI, université d'Aix-Marseille.
M. Olivier ROQUES, université d'Aix-Marseille.
M. Mouloud TENSAOUT, université du Mans.
8e section :
Mme Blandine COLOT, université d'Angers.
11e section :
Mme Karine TOURNIER SOL, université de Toulon.
14e section :
M. Nestor SALAMANCA-LEON, université de Corse.
16e section
M. Vincent BREJARD, université d'Aix-Marseille.
Mme Fabienne COLOMBEL, Nantes université.
19e section :
M. Richard GAILLARD, université d'Angers.
M. Philippe VITALE, université d'Aix-Marseille.
25e section :
M. Clemens BERGER, université Côte d'Azur.
27e section :
M. Laurent CAPOCCHI, université de Corse.
M. Sébastien FOURNIER, université d'Aix-Marseille.
M. Frédéric LARDEUX, université d'Angers.
Mme Myriam SERVIÈRES, Ecole centrale de Nantes.
Mme Hala SKAF-MOLLI, Nantes université.
M. Cyril TERRIOUX, université d'Aix-Marseille.
28e section :
M. Raynald SÉVENO, Nantes université.
30e section :
M. Brian STOUT, université d'Aix-Marseille.
32e section :
Mme Christiane CONTINO-PEPIN, université d'Avignon.
Mme Muriel PIPELIER, Nantes université.
34e section :
M. Aurélien CRIDA, université Côte d'Azur.
60e section :
Mme Stéphanie BONNET, Nantes université.
61e section :
M. Patrick PUJO, université d'Aix-Marseille.
Mme Lucile ROSSI TISON, université de Corse.
62e section :
Mme Christelle CRAMPON, université d'Aix-Marseille.
M. Gilles NOTTON, université de Corse.
M. Jérôme VICENTE, université d'Aix-Marseille.
64e section :
Mme Valérie TRICHET, Nantes université.
M. Lionel ULMANN, université du Mans.
67e section :
Mme Anne BOUSQUET-MELOU, université d'Aix-Marseille.
69e section :
M. Jacques BARIK, université Côte d'Azur.
Mme Corinne HUCHET, Nantes université.
71e section :
M. Rémi ADJIMAN, université d'Aix-Marseille.
Mme Christèle TAILLIBERT, université Côte d'Azur.
74e section :
Mme Laurence MOUCHNINO, université d'Aix-Marseille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :
Le retrait de M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NORIAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL » à la résidence d'Orléans (Loiret).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SCARCELLI (Hugo, Jean-Marc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux », à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).
M. SCARCELLI (Hugo, Jean-Marc) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2023, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
I. - A compter du 1er septembre 2021
3e section :
M. Alexandre LUNEL, université Paris-VIII.
5e section :
Mme Samira GUENNIF, université Paris-XIII.
M. Jean-Nicolas RIEUCAU, université Paris-VIII.
7e section :
Mme Elena NEGOITA-SOARE, université Paris-VIII.
11e section :
Mme Andrée-Anne KEKEH-DIKA, université Paris-VIII.
16e section :
Mme Nathalie DURIEZ-TIQUET, université Paris-VIII.
18e section :
Mme Julie PERRIN, université Paris-VIII.
22e section :
M. Vincent LEMIRE, université Gustave Eiffel.
27e section :
Mme Caroline PRODHON, université de technologie de Troyes.
30e section :
M. Sébastien FORGET, université Paris-XIII.
35e section :
Mme Valérie MALAVERGNE, université Gustave Eiffel.
60e section :
M. Yann CHARLES, université Paris-XIII.
Mme Tania NEUSCH-LANDES, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
61e section :
Mme Virginie GOEPP THIEBAUD, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
63e section :
M. Fabien BENEDIC, université Paris-XIII.
68e section :
Mme Sandrine PENEAU, université Paris-XIII.
71e section :
Mme Geneviève VIDAL, université Paris-XIII.
II. - A compter du 1er septembre 2022
1re section :
Mme Geneviève Céline LEVRIER-RUET, université Paris-XIII.
6e section :
M. Alain DEBENEDETTI, université Gustave Eiffel.
M. Erick LEROUX, université Paris-XIII.
9e section :
Mme Mathilde LEVÊQUE, université PARIS-XIII.
14e section :
M. Camillo FAVERZANI, université Paris-VIII.
15e section :
M. Abdennour BENANTAR, université Paris-VIII.
17e section :
Mme Ninon GRANGÉ, université Paris-VIII.
18e section :
Mme Nathalie COUTELET, université Paris-VIII.
25e section :
Mme Sihem HACHAICHI-MESNAGER, université Paris-VIII.
27e section :
M. Olivier CURÉ, université Gustave Eiffel.
M. Lucas LÉTOCART, université Paris-XIII.
33e section :
Mme Géraldine ROHMAN, université Paris-XIII.
61e section :
M. Khaled BOUSSETTA, université Paris-XIII.
69e section :
M. Christophe FERON, université Paris-XIII.
71e section :
Mme Sophie JEHEL, université Paris-VIII.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2023, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
A compter du 1er septembre 2021
2e section :
Mme Marina EUDES, université de Paris-X.
6e section :
Mme Eléonore MOUNOUD, CentraleSupélec.
Mme Nathalie VEG-SALA, université de Paris-X.
11e section :
M. Yan BRAILOWSKY, université Paris-X.
Mme Myriam-Isabelle DUCROCQ, université Paris-X.
14e section :
Mme Nella BIANCHI BEN SIMON, université Paris-X.
19e section :
Mme Alexandra OESER, université Paris-X.
27e section :
Mme Anne-Laure LIGOZAT, Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE).
32e section :
Mme Corine JEGAT-SIMMONET, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
63e section :
Mme Myriam ARIAUDO, Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA).
Mme Emmanuelle BOURDEL, Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA).
A compter du 1er septembre 2022
1re section :
Mme Yvonne MULLER-LAGARDE, université Paris-X.
M. Ismaël OMARJÉE, université Paris-X.
Mme Nadège REBOUL-MAUPIN, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
16e section :
Mme Rana ESSEILY, université Paris-X.
M. Jean-Baptiste LÉGAL, université Paris-X.
22e section :
Mme Laurence CROQ, université Paris-X.
26e section :
M. Laurent MENARD, université Paris-X.
27e section :
Mme Zoubida KEDAD-COINTOT, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
70e section :
Mme Hélène JOIN-LAMBERT, université Paris-X.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992, les stipulations de l'avenant n° l du 4 novembre 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 janvier 2023, M. Henri-Luc THIBAULT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2023.
A compter de cette date l'intéressé sera radié des cadres.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 et dans celui de son annexe VII (collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006), tels que modifiés par l'accord du 29 mars 2019 portant fusion des champs conventionnels, les stipulations de l'avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires susvisée et à son annexe VII.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'avenant est étendu sous réserve du respect du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des structures cynégétiques du 13 décembre 2007, les stipulations de l'avenant n° 16 du 8 décembre 2022 relatif à la rémunération, à la convention collective susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, les stipulations de l'avenant n° 28 du 26 octobre 2022 à la grille des salaires conventionnels, à la convention collective susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les stipulations de l'avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve d'une part, de l'application des dispositions prévues à l'article L. 2241-1 du code du travail et, d'autre part, en l'absence d'un accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.