Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 7 mars 2023
N° 299 (2022-2023) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Stéphane SAUTAREL et Alain CADEC et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 301 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Stéphane SAUTAREL et Alain CADEC et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 320 rect. (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Max BRISSON, Bruno RETAILLEAU, Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Pascale GRUNY, M. Jean-François RAPIN, Mme Catherine DEROCHE, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Alain JOYANDET, Édouard COURTIAL, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Philippe MOUILLER, Jacques GROSPERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Michel SAVIN, Mme Anne VENTALON, M. Olivier PACCAUD, Mmes Toine BOURRAT, Laurence GARNIER, Else JOSEPH, M. Damien REGNARD, Mmes Christine LAVARDE, Muriel JOURDA, M. Serge BABARY, Mmes Isabelle RAIMOND-PAVERO, Agnès CANAYER, MM. Jean SOL, Laurent SOMON, Laurent BURGOA, Christian KLINGER, Gilbert BOUCHET, François CALVET, Jérôme BASCHER, Alain HOUPERT, Mme Kristina PLUCHET, M. Marc LAMÉNIE, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Vivette LOPEZ, M. Jean-Noël CARDOUX, Mmes Claudine THOMAS, Florence LASSARADE, Françoise DUMONT, MM. Bernard FOURNIER, Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Gilbert FAVREAU, Philippe PAUL, Yves BOULOUX, Mme Corinne IMBERT, M. Étienne BLANC, Mmes Marta de CIDRAC, Valérie BOYER, Catherine BELRHITI, M. Christophe-André FRASSA, Mmes Brigitte MICOULEAU, Frédérique PUISSAT, M. Bruno BELIN, Mme Sabine DREXLER, MM. Pascal ALLIZARD, Vincent SEGOUIN, Thierry MEIGNEN, Antoine LEFÈVRE, Daniel LAURENT, Pierre CHARON, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Jean-Marc BOYER, Hugues SAURY, Mme Nadine BELLUROT, MM. Dominique de LEGGE, Henri LEROY, Alain CHATILLON, Arnaud BAZIN, René-Paul SAVARY, Mmes Catherine DI FOLCO, Chantal DESEYNE, MM. Bruno SIDO, Daniel GREMILLET, Louis-Jean de NICOLAY, Philippe TABAROT, Pierre CUYPERS, Mmes Alexandra BORCHIO FONTIMP, Béatrice GOSSELIN, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et Martine BERTHET, pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 393 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 394 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Patrice JOLY, Jérôme DURAIN, Fabien GENET, Mmes Anne-Catherine LOISIER, Marie MERCIER et Nadia SOLLOGOUB, tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.