Par décret du Président de la République en date du 19 août 2022, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 28 et 30 juin 2022 et 21 juillet 2022, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Agen
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :
Mme Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Eric CIBIEL.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Mireille GAROUTE SEMERIVA.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Cécile ROMAN-AMAT-THIBAULT.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains :
Mme Maria LEONARD, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Cayenne.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan :
M. Philippe GUEMAS.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Marseille :
M. Pierre-Yves PEZZINO.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarascon :
M. Patrick MORISOT, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Marseille.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Toulon :
M. Jean-Jacques GAUTHIER.
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :
M. Patrick ROSSI.
Cour d'appel de Bastia
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia :
Mme Patricia LANFRANCHI, épouse OTTO-BRUC.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia :
Mme Françoise NAYRAL DE PUYBUSQUE, épouse LUCIANI.
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre :
Mme Véronique JAUVION.
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Marie-Hélène PICHOT.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angoulême :
Mme Marie-Claude GAUTHIER-BERNARD.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
Mme Marie ROUQUIER-LAFITTE.
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
Mme Agnès DURRY, épouse LUPIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bonneville :
Mme Françoise DOMAGES-ARNAUD.
Cour d'appel de Dijon
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon :
Mme Marie-Aleth TRAPET.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon :
Mme Marie-Dominique TRAPET.
Cour d'appel de Douai
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
Mme Catherine CONVAIN.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
M. Jean-Pierre ROY.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras :
Mme Monique MARCHAND.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille :
M. Jean-Michel FAURE.
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :
Mme Guilaine GRASSET.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :
M. Bernard JACOB.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence :
Mme Christine GRILLAT.
Cour d'appel de Limoges
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde :
Mme Muriel DUCHANGE.
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
M. Edmond DUCLOS.
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Jacques RAYNAUD.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan :
Mme Cécile LEGRAND.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier :
M. Jean-Luc BECK.
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
Mme Catherine GINOUX, épouse ROUX.
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
Mme Mauricette DANCHAUD.
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Brigitte AZOGUI, épouse CHOKRON.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Patrick BIROLLEAU.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Sylvie CASTERMANS.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Nadine COUBARD-GRAND.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Nicole SCHVESTER, épouse COCHET.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Caroline LUZUY.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Philippe FERLET.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Michel LERNOUT.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Melun :
M. Marc MULET.
Cour d'appel de Pau
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau :
Mme Michèle ESARTE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau :
Mme Brigitte REHM.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Dax :
M. Claude AUGEY.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan :
M. Gérard DENARD.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Bayonne :
M. Jean-Claude BELOT.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Pau :
M. Richard PINEAU, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarbes.
Cour d'appel de Poitiers
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers :
Mme Anne LE MEUNIER.
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes :
Mme Catherine LEGEARD.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc :
Mme Brigitte CHEVRET.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes :
Mme Marie-Josèphe BART, épouse BIHIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :
Mme Michèle HENROT-PIERSON.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Vannes :
M. Francis BIHIN.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion :
Mme Dominique BOERAEVE.
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Alain GOUBAND.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Toulouse :
M. Pierre MATHIEU.
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Véronique BAUDET, épouse MULLER.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
M. Frédéric GUIOT.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Ghislaine SIXDENIER.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise :
Mme Anita GRAZIANI, épouse DARNAUD.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise :
M. Roger LE LOIRE.