L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision de la Commission nationale des libertés et de la communication n° 88-235 du 27 mai 1988, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-485 du 16 avril 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de la Commission nationale des libertés et de la communication n° 88-359 du 8 septembre 1988, modifiée notamment par les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1017 du 29 octobre 1991 et n° 2006-235 du 4 avril 2006, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de la Commission nationale des libertés et de la communication n° 88-473 du 7 novembre 1988, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-484 du 16 avril 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio ;
Vu la décision de la Commission nationale des libertés et de la communication n° 88-475 du 10 novembre 1988, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1314 du 3 novembre 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de la Commission nationale des libertés et de la communication n° 88-477 du 14 novembre 1988, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-901 du 9 février 1993, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-89 du 6 juin 1989, modifiée notamment par les décisions nos 91-879 du 22 février 1991 et 2015-408 du 4 novembre 2015, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Normandie de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-99 du 6 juin 1989, modifiée notamment par la décision nos 91-880 du 22 février 1991 et 2015-408 du 4 novembre 2015, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-811 du 30 octobre 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-957 du 11 décembre 1990, modifiée notamment par la décision n° 91-996 du 24 mai 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Hérault de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-1002 du 4 décembre 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1031 du 22 octobre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1033 du 22 octobre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société national de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1155 du 8 décembre 1992, modifiée notamment par la décision n° 2017-66 du 1er février 2017, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1162 du 21 avril 1992, modifiée notamment par les décisions nos 2010-503 du 15 juin 2010 et 2017-66 du 1er février 2017, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1171 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1097 du 23 mai 1995, modifiée notamment par les décisions nos 2004-660 du 3 novembre 2004 et 2011-1314 du 3 novembre 2011 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-491 du 23 septembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Champagne ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-445 du 20 juin 2006, modifiée notamment par la décision n° 2007-1165 du 11 décembre 2007, portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-149 du 10 mars 2011, modifiée notamment par la décision n° 2020-787 du 10 novembre 2020, modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-281 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu 107.1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-721 du 27 juillet 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-894 du 29 novembre 2017 modifiée autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Béarn ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-895 du 29 novembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie ;
Vu la décision n° 2022-201 du 6 avril 2022 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes ;
Vu la décision n° 2022-465 du 15 juin 2022 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Hérault ;
Vu la demande de modifications techniques présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 22 février 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre