A N N E X E
 					MONTANTS PLAFONDS ET INTENSITÉ DE L'AIDE
 					 Plafonds des investissements en fonction de la taille du troupeau :
 					 Le taux de subvention est de 80 % de la dépense éligible dans la limite des coûts plafonds. Ce taux est porté à 100 % pour les études que constituent l'analyse de vulnérabilité et le test de comportement auquel peut être soumis le chien dans la limite des coûts plafonds.
 										TYPE D'INVESTISSEMENT
 										CATÉGORIE DE TROUPEAU
 										MONTANT DES DÉPENSES GLOBAL PLAFONNÉ
 										(2008-2013)
 										Option parc de regroupement mobile électrifié
 										Jusqu'à 450 animaux
 										1 575 €
 										451 à 1 200 animaux
 										1 687,50 €
 										Plus de 1 200 animaux
 										2 675 €
 										Option parc de pâturage de protection renforcée électrifié
 										Jusqu'à 1 200 animaux
 										20 000 €
 										Analyse de vulnérabilité
 										Indifférenciée
 										5 000 € 
 										 (*) Au-delà de 4 000 € de dépenses sur une ou plusieurs années de la programmation, la réalisation d'une analyse de vulnérabilité est 
exigée. Toutefois, pour l'année 2009, le préfet peut déroger sur décision motivée à cette obligation.
 										TYPE D'INVESTISSEMENT
 										CATÉGORIE
 										de troupeau
 										MONTANT PLAFOND DE DÉPENSES
 										Option chien de protection
 										Achat de chiens (1)
 										Indifférenciée
 										375 € par chien
 										Entretien de chiens (2)
 										Indifférenciée
 										815 € par chien
 										Stérilisation
 										Indifférenciée
 										250 € par chien
 										Test de comportement (3)
 										Indifférenciée
 										500 € par chien 
 										 (1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement d'un chien reconnu inapte à la fonction de protection du troupeau ou 
reconnu agressif et présentant de ce fait un danger bien que le bénéficiaire ait atteint le plafond de chiens finançables fixé pour chaque 
catégorie de troupeau par voie de circulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 										(2) L'entretien du chien finance les dépenses suivantes : les frais vétérinaires, y compris les soins et traitements, l'identification, la vacci-
nation et les frais de nourriture.
 										(3) Les titulaires de contrats pluriannuels mentionnés à l'article 19 ont également accès à cette mesure.
 					 Financement du gardiennage renforcé :
 					 Le taux de subvention du gardiennage renforcé est de 80 % de la dépense éligible dans la limite de coûts plafonds.
 					 En cas d'embauche ou de prestation de service, le plafond de dépenses éligibles est de : 77 € par jour.
 					 Le travail de surveillance du troupeau effectué par l'éleveur peut être pris en compte au titre des contributions en nature dans la limite d'un plafond d'aide mensuel et dans la limite du montant total des dépenses admissibles hors contributions en nature.
 					 Les modalités de calcul du plafond et son montant en fonction de la catégorie de troupeau sont fixées par voie de circulaire. Toutefois, le plafond d'aide maximal ne peut excéder 651 € mensuel.
 					 La valeur des prestations est déterminée sur la base du temps passé ainsi que d'une rémunération horaire correspondant au SMIC.
 					 Les modalités de calcul sont définies par voie de circulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 					Dispositif 323 C " 
mesures de protection contre la prédation (en cercle 1)
 										50 A 150
 										ANIMAUX VIANDE
 										1 (1) A 150
 										ANIMAUX LAIT
 										151 A 450 ANIMAUX
 										450 A 1 200
 										ANIMAUX
 										+ DE 1 200 ANIMAUX
 										Options
 										1 option au choix
 										+ 1 option facultative
 										2 options au choix
 										+ 1 option facultative
 										2 options au choix
 										+ 1 option facultative
 										Option gardiennage renforcé + 1 autre option + 1 option facultative
 										Option gardiennage renforcé + 1 autre option (à l'exception du parc de pâturage) + 1 option facultative (à l'exception du parc de pâturage)
 										Gardiennage :
 										embauche
 										Accessible
 										Accessible
 										Accessible
 										Accessible
 										Accessible
 										Gardiennage : contribution en nature (CN).
 										Accessible : non
 										cumulable avec le PP.
 										Accessible : non
 										cumulable avec le PP
 										Accessible : non
 										cumulable avec le PP
 										Accessible : non
 										cumulable avec le PP
 										Non accessible
 										Parc de regroupement
 										Accessible 
 										Accessible 
 										Accessible 
 										Accessible 
 										Accessible
 										Parc de pâturage (PP)
 										Accessible : non cumulable avec la CN
 										Accessible : non cumulable avec la CN
 										Accessible : non cumulable avec la CN
 										Accessible : non cumulable avec la CN
 										Non accessible
 										Chien de protection
 										1 chien maximum
 										2 chiens maximum
 										2 chiens maximum
 										4 chiens maximum
 										5 chiens maximum
 										Analyse de
 										vulnérabilité
 										Optionnelle sauf pour PP > 4 000 €
 										Optionnelle sauf pour PP > 4 000 €
 										Optionnelle sauf pour PP > 4 000 €
 										Optionnelle sauf pour PP > 4 000 €
 										Optionnelle
 										Plafond global d'aide
 										Plafond global d'aide : 5 700 € annuel
 										Plafond global d'aide : 5 700 € annuel
 										Plafond global d'aide : 8 200 € annuel
 										Plafond global d'aide : 13 200 € annuel
 										Plafond global d'aide : 14 200 € annuel 
 										 (1) La taille minimale pour cette catégorie est fixée par l'arrêté préfectoral visé à l'article 2 du présent arrêté.
 					 En cercle 2, les bénéficiaires s'engagent sur au moins une des deux options parmi les options : chien de protection et parc de regroupement mobile.