Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Réunions
Vendredi 8 juillet 2022
Commission des finances à 9 h 15 (Salle n° 131 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, sous réserve de leur dépôt
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mercredi 13 juillet 2022 à 8 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine en présence de :
- M. Marc Benayoun, directeur exécutif Groupe en charge du Pôle Clients, Services et Territoires d'EDF ;
- Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie ;
- M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies ;
2° Examen du rapport de M.
Patrick Chaize et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 664 (2021-2022), de Mmes Florence Blatrix-Contat et Catherine Morin-Desailly, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 ;
Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) :
Lundi 11 juillet 2022, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 13 juillet 2022 à 10 h 30 et à 11 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
À 10 h 30
1° Examen du rapport d'information de MM. Jean-Pierre Grand et André Vallini sur l'avenir du corps diplomatique.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 12 (AN - 16e législature) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (sous réserve de sa transmission) ;
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (sous réserve de son dépôt) ;
- le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (sous réserve de son dépôt).
À 11 h 30
Captation vidéo.
3° Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France à l'OTAN, sur l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN.
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 12 juillet 2022 à 13 h 45 et à 15 h 15 (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
(salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
À 13 h 45 (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
1° Mission d'information sur le contrôle des EHPAD (Rapporteurs : M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier) : Examen du rapport
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses
À 15 h 15 (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
1° Mission d'information sur le contrôle des EHPAD (Rapporteurs : M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier) : suite de l'examen du rapport
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
3° Questions diverses
Mercredi 13 juillet 2022 à 9 heures et à 11 h 15 (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
À 9 heures (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale sur la situation des comptes sociaux
2° Examen du rapport d'information de la Mecss sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 11 h 15 (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
Captation vidéo.
3° Audition commune sur la variole simienne :
- Pr Xavier Lescure, infectiologue à l'hôpital Bichat
- M. Bruno Coignard, directeur des maladies infectieuses et M. François Beck, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France
- Un réprésentant de la direction générale de la Santé
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 13 juillet 2022 à 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
A 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Examen du rapport d'information de MM. les présidents Laurent Lafon et François-Noël Buffet, co-rapporteurs, sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 (réunion conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Pap Ndiaye ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 12 juillet 2022 à 14 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en vigueur de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 753 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 514 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (rapporteur : M. André Reichardt) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
3° Questions diverses.
Mercredi 13 juillet 2022 à 8 h 30 et à 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 ;
2° Questions diverses.
B. À 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Examen, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, du rapport d'information sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Mercredi 13 juillet 2022 à 14 heures (Salle René Monory)
1° Audition de Son Excellence M. Niall Burgess, Ambassadeur d'Irlande en France ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 : Lundi 18 juillet 2022 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 7 juillet 2022
Présents  : Alain Cadec, Daniel Gremillet, Laurence Harribey, Gisèle Jourda, Claude Kern, Pierre Laurent, Didier Marie, Louis-Jean de Nicolaÿ.
En téléconférence  : François Calvet, Marta de Cidrac, Pascale Gruny, Amel Gacquerre, Catherine Morin-Desailly.
Excusés  : Florence Blatrix Contat, Christophe-André Frassa.