I.-Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 
1° Le tableau du second alinéa du 1° du tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigé : 
« 
Désignation des produits 
(numéros du tarif des douanes) 
Indice d'identification 
Unité de perception 
Tarif (en euros) 
2018 
2019 
2020 
2021 
A compter de 2022 
Ex 2706-00 
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles. 
1 
100 kg nets 
10,08 
12,43 
14,78 
17,13 
19,48 
Ex 2707-50 
Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles. 
2 
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article 
2709-00 
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. 
3 
Taxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéristiques du produit 
2710 
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets :
--huiles légères et préparations :
---essences spéciales :
----white spirit destiné à être utilisé comme combustible ; 
4 bis 
Hectolitre 
15,25 
17,64 
20,02 
22,40 
24,78
----autres essences spéciales :
-----destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles ; 
6 
Hectolitre 
67,52 
69,90 
72,28 
74,66 
77,03
-----autres ; 
9 
Exemption
---autres huiles légères et préparations :
----essences pour moteur :
-----essence d'aviation ; 
10 
Hectolitre 
45,49 
48,14 
50,79 
53,45 
56,10
-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice d'identification n° 11 bis, contenant jusqu'à 5 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d'oxygène ; 
11 
Hectolitre 
68,29 
70,67 
73,05 
75,43 
77,80
-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape, à base de potassium, ou tout autre additif reconnu de qualité équivalente dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 
11 bis 
Hectolitre 
71,56 
73,94 
76,32 
78,70 
81,07
-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d'identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu'à 10 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 3,7 % en masse/ masse d'oxygène ; 
11 ter 
Hectolitre 
66,29 
68,67 
71,05 
73,43 
75,80
----carburéacteurs, type essence :
-----carburant utilisé pour les moteurs d'avions ; 
13 bis 
Hectolitre 
39,79 
42,44 
45,09 
47,75 
50,40
-----autres ; 
13 ter 
Hectolitre 
68,51 
71,16 
73,81 
76,47 
79,12
----autres huiles légères ; 
15 
Hectolitre 
67,52 
69,90 
72,28 
74,66 
77,03
--huiles moyennes :
---pétrole lampant :
----destiné à être utilisé comme combustible : 
15 bis 
Hectolitre 
15,25 
17,90 
20,55 
23,21 
25,86
-----autres ; 
16 
Hectolitre 
51,28 
53,93 
56,58 
59,24 
61,89
---carburéacteurs, type pétrole lampant :
----carburant utilisé pour les moteurs d'avions ; 
17 bis 
Hectolitre 
39,79 
42,44 
45,09 
47,75 
50,40
---autres ; 
17 ter 
Hectolitre 
51,28 
53,93 
56,58 
59,24 
61,89
---autres huiles moyennes ; 
18 
Hectolitre 
51,28 
53,93 
56,58 
59,24 
61,89
--huiles lourdes :
---gazole :
----destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi ; 
20 
Hectolitre 
18,82 
21,58 
24,34 
27,09 
29,85
----fioul domestique ; 
21 
Hectolitre 
15,62 
18,38 
21,14 
23,89 
26,65
----autres ; 
22 
Hectolitre 
59,40 
64,76 
70,12 
75,47 
78,23
----gazole B 10 ; 
22 bis 
Hectolitre 
59,40 
64,76 
70,12 
75,47 
78,23
----fioul lourd ; 
24 
100 kg nets 
13,95 
17,20 
20,45 
23,70 
26,95
---huiles lubrifiantes et autres. 
29 
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article 
2711-12 
Propane, à l'exclusion du propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
--destiné à être utilisé comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids) :
---sous condition d'emploi ; 
30 bis 
100 kg nets 
15,90 
19,01 
22,11 
25,22 
28,32
---autres ; 
30 ter 
100 kg nets 
20,71 
23,82 
26,92 
30,03 
33,13
--destiné à être utilisé pour d'autres usages que comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids). 
31 
100 kg nets 
6,63 
13,25 
19,9 
26,5 
33,13 
2711-13 
Butanes liquéfiés :
--destinés à être utilisés comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 % en poids) :
---sous condition d'emploi ; 
31 bis 
100 kg nets 
15,90 
19,01 
22,11 
25,22 
28,32
---autres ; 
31 ter 
100 kg nets 
20,71 
23,82 
26,92 
30,03 
33,13
--destinés à être utilisés pour d'autres usages que comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 % en poids). 
32 
100 kg nets 
6,63 
13,25 
19,9 
26,5 
33,13 
2711-14 
Éthylène, propylène, butylène et butadiène. 
33 
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article 
2711-19 
Autres gaz de pétrole liquéfiés :
--destinés à être utilisés comme carburant :
---sous condition d'emploi ; 
33 bis 
100 kg nets 
15,90 
19,01 
22,11 
25,22 
28,32
---autres. 
34 
100 kg nets 
20,71 
23,82 
26,92 
30,03 
33,13 
2711-21 
Gaz naturel à l'état gazeux :
--destiné à être utilisé comme carburant ; 
36 
100 m ³ 
5,80 
5,80 
5,80 
5,80 
5,80
--destiné, sous condition d'emploi, à alimenter des moteurs stationnaires, y compris dans le cadre d'essais. 
36 bis 
100 m ³ 
9,50 
11,72 
13,93 
16,15 
18,36 
2711-29 
Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux :
--destinés à être utilisés comme carburant ; 
38 bis 
Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi
--destinés à d'autres usages, autres que le biogaz et le biométhane mentionnés au code NC 2711-29.
39 
Exemption 
2712-10 
Vaseline. 
40 
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article 
2712-20 
Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile. 
41 
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article 
Ex 2712-90 
Paraffine (autre que celle mentionnée au 2712-20), cires de pétrole et résidus paraffineux, même colorés. 
42 
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article 
2713-20 
Bitumes de pétrole. 
46 
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article 
2713-90 
Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. 
46 bis 
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article 
2715-00 
Mélanges bitumeux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudrons minéraux ou de brai de goudron minéral. 
47 
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article 
3403-11 
Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux. 
48 
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article 
Ex 3403-19 
Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux. 
49 
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article 
3811-21 
Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux. 
51 
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article 
Ex 3824-90-97 
Émulsion d'eau dans du gazole stabilisée par des agents tensio-actifs, dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans dépasser 20 % en volume, destinée à être utilisée comme carburant :
--sous condition d'emploi ; 
52 
Hectolitre 
10,33 
12,61 
14,89 
17,16 
19,44
--autres. 
53 
Hectolitre 
36,94 
39,22 
41,50 
43,77 
46,05 
Ex 3824-90-97 
Superéthanol E 85 destiné à être utilisé comme carburant. 
55 
Hectolitre 
11,83 
13,61 
15,39 
17,17 
18,95 
Ex 2207-20 
Carburant constitué d'un mélange d'au minimum 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole, d'eau et d'additifs favorisant l'auto-inflammation et la lubrification, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression. 
56 
Hectolitre 
6,43 
7,93 
9,43 
10,93 
12,43 
Ex 3826 
Carburant constitué à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras (B100). 
57 
Hectolitre 
11,83 
13,31 
15,39 
17,17 
18,95 
» ; 
2° Le tableau du deuxième alinéa du 8 de l'article 266 quinquies est ainsi rédigé : 
« 
Désignation des produits 
Unité de perception 
Tarif (en euros) 
2018 
2019 
2020 
2021 
A compter de 2022 
2711-11 et 2711-21 
gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible 
Mégawattheure en pouvoir calorifique supérieur 
8,45 
10,34 
12,24 
14,13 
16,02 
» ; 
3° Le tableau du deuxième alinéa du 6 de l'article 266 quinquies B est ainsi rédigé : 
« 
Désignation des produits 
Unité de perception 
Tarif (en euros) 
2018 
2019 
2020 
2021 
A compter de 2022 
2701,2702 et 2704 
houilles, lignites et cokes destinés à être utilisés comme combustibles 
Mégawattheure 
14,62 
18,02 
21,43 
24,84 
28,25 
» ; 
4° Le tableau du deuxième alinéa du B du 8 de l'article 266 quinquies C est ainsi rédigé : 
« 
Désignation des produits 
Unité de perception 
Tarif (en euros) 
Electricité 
Mégawattheure 
22,5 
» 
II.-Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2018. 
III.-Par dérogation au II, le tarif des gaz de pétrole liquéfié repris aux indices d'identification 31 et 32 du tableau du second alinéa du 1° du tableau B du 1 de l'article 265, dans sa rédaction résultant du I, est applicable aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er avril 2018. 
IV.-Le II de l'article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 
1° Au A, après le mot : « douanes », sont insérés les mots : «, de la taxe intérieure de consommation applicable aux gaz de pétrole liquéfiés repris aux indices d'identification 31 et 32 du même tableau » ; 
2° Le C est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après le mot : « lourd », sont insérés les mots : «, de gaz de pétrole liquéfié » ; 
b) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : 
« 4° 0,910 € par centaine de kilogrammes nets de gaz de pétrole liquéfié. »