ÉTAT  A
 				(Art. 58 de la loi)
 				Voies et moyens
 				I. - BUDGET GÉNÉRAL
 				(En milliers d'euros)
 									NUMÉRO
 									de la ligne
 									INTITULÉ DE LA RECETTE
 									ÉVALUATION
 									pour 2008
 									1. 
Recettes fiscales
 									11. Impôt sur le revenu
 									60 455 000
 									1101
 									Impôt sur le revenu
 									60 455 000
 									12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
 									6 360 000
 									1201
 									Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
 									6 360 000
 									13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
 									63 725 000
 									1301
 									Impôt sur les sociétés
 									63 725 000
 									1302
 									Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
 									»
 									14. Autres impôts directs et taxes assimilées
 									11 955 000
 									1401
 									Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
 									570 000
 									1402
 									Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
 									4 570 000
 									1403
 									Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963 art. 28-IV)
 									1 000
 									1404
 									Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965 art. 3)
 									»
 									1405
 									Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
 									»
 									1406
 									Impôt de solidarité sur la fortune
 									4 135 000
 									1407
 									Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
 									37 000
 									1408
 									Prélèvements sur les entreprises d'assurance
 									74 000
 									1409
 									Taxe sur les salaires
 									»
 									1410
 									Cotisation minimale de taxe professionnelle
 									2 500 000
 									1412
 									Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
 									21 000
 									1413
 									Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
 									40 000
 									1414
 									Contribution sur logements sociaux
 									1 000
 									1415
 									Contribution des institutions financières
 									»
 									1417
 									Recettes diverses
 									6 000
 									15. Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
 									16 513 530
 									1501
 									Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
 									16 513 530
 									16. Taxe sur la valeur ajoutée
 									179 381 180
 									1601
 									Taxe sur la valeur ajoutée
 									179 381 180
 									17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
 									16 448 980
 									1701
 									Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
 									546 000
 									1702
 									Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
 									305 000
 									1703
 									Mutations à titre onéreux de meubles corporels
 									1 000
 									1704
 									Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
 									368 000
 									1705
 									Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
 									700 000
 									1706
 									Mutations à titre gratuit par décès
 									6 499 000
 									1711
 									Autres conventions et actes civils
 									380 000
 									1712
 									Actes judiciaires et extrajudiciaires
 									»
 									1713
 									Taxe de publicité foncière
 									290 000
 									1714
 									Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
 									2 784 729
 									1715
 									Taxe additionnelle au droit de bail
 									»
 									1716
 									Recettes diverses et pénalités
 									110 000
 									1721
 									Timbre unique
 									177 500
 									1722
 									Taxe sur les véhicules de société
 									605 751
 									1723
 									Actes et écrits assujettis au timbre de dimension
 									»
 									1725
 									Permis de chasser
 									»
 									1732
 									Recettes diverses et pénalités
 									190 000
 									1741
 									Taxe sur les primes d'assurance automobile
 									»
 									1742
 									Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
 									»
 									1751
 									Droits d'importation
 									1 803 000
 									1753
 									Autres taxes intérieures
 									262 000
 									1754
 									Autres droits et recettes accessoires
 									»
 									1755
 									Amendes et confiscations
 									33 000
 									1756
 									Taxe générale sur les activités polluantes
 									165 000
 									1757
 									Cotisation à la production sur les sucres
 									474 000
 									1758
 									Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
 									»
 									1761
 									Taxe et droits de consommation sur les tabacs
 									»
 									1762
 									Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
 									»
 									1763
 									Droit de consommation sur les produits intermédiaires
 									»
 									1764
 									Droit de consommation sur les alcools
 									»
 									1765
 									Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
 									»
 									1766
 									Garantie des matières d'or et d'argent
 									2 000
 									1768
 									Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
 									220 000
 									1769
 									Autres droits et recettes à différents titres
 									3 000
 									1772
 									Taxe sur les concessionnaires d'autoroutes
 									»
 									1773
 									Taxe sur les achats de viande
 									»
 									1774
 									Taxe spéciale sur la publicité télévisée
 									11 000
 									1775
 									Autres taxes
 									149 000
 									1781
 									Taxe sur les installations nucléaires de base
 									362 000
 									1782
 									Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
 									8 000
 									2. 
Recettes non fiscales
 									21. Exploitations industrielles et commerciales
 									et établissements publics à caractère financier
 									9 264 600
 									2107
 									Produits de l'exploitation du service des constructions aéronautiques au titre de ses activités à l'exportation
 									»
 									2110
 									Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
 									2 496 500
 									2111
 									Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
 									550 000
 									2114
 									Produits des jeux exploités par La Française des jeux
 									1 796 000
 									2115
 									Produits de la vente des publications du Gouvernement
 									»
 									2116
 									Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
 									4 422 100
 									2129
 									Versements des budgets annexes
 									»
 									2199
 									Produits divers
 									»
 									22. Produits et revenus du domaine de l'Etat
 									1 109 670
 									2202
 									Recettes des transports aériens par moyens militaires
 									1 200
 									2203
 									Recettes des établissements pénitentiaires
 									1 000
 									2206
 									Produits et revenus du domaine public et privé non militaire
 									219 290
 									2207
 									Autres produits et revenus du domaine public
 									90 000
 									2208
 									Produit de la cession de biens appartenant à l'Etat réalisée dans le cadre des opérations de délocalisation
 									200
 									2209
 									Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires
 									696 980
 									2211
 									Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
 									90 000
 									2299
 									Produits et revenus divers
 									11 000
 									23. Taxes, redevances et recettes assimilées
 									9 905 000
 									2301
 									Redevances, taxes ou recettes assimilées de protection sanitaire et d'organisation des marchés de viandes
 									59 000
 									2309
 									Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes
 									3 980 000
 									2310
 									Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite et d'instance
 									5 000
 									2312
 									Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation
 									680 000
 									2313
 									Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
 									950 000
 									2314
 									Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907

 									1 048 000
 									2315
 									Prélèvements sur le pari mutuel
 									705 000
 									2318
 									Produit des taxes, redevances et contributions pour frais de contrôle perçues par l'Etat
 									18 000
 									2323
 									Droits d'inscription pour les examens organisés par les différents ministères, droits de diplômes et de scolarité perçus dans les différentes écoles du Gouvernement
 									1 000
 									2325
 									Recettes perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
 									14 000
 									2326
 									Reversement au budget général de diverses ressources affectées
 									800 000
 									2327
 									Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne
 									89 000
 									2328
 									Recettes diverses du cadastre
 									5 000
 									2329
 									Recettes diverses des comptables des impôts
 									104 000
 									2330
 									Recettes diverses des receveurs des douanes
 									16 000
 									2331
 									Rémunération des prestations rendues par divers services ministériels
 									220 000
 									2332
 									Pénalité pour défaut d'emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre
 									2 000
 									2333
 									Frais d'assiette et de recouvrement de la redevance audiovisuelle
 									24 000
 									2335
 									Versement au Trésor des produits visés par l'article 5 dernier alinéa de l'ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945

 									26 000
 									2337
 									Redevances versées par les entreprises dont les emprunts bénéficient de la garantie de l'Etat
 									13 000
 									2339
 									Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
 									291 000
 									2340
 									Reversement à l'Etat de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
 									640 000
 									2341
 									Produit de la redevance sur les consommations d'eau
 									»
 									2342
 									Prélèvement de solidarité pour l'eau
 									»
 									2343
 									Part de la taxe de l'aviation civile affectée au budget de l'Etat
 									170 000
 									2344
 									Redevance pour le financement des contrôles phytosanitaires à l'importation de végétaux
 									1 000
 									2345
 									Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires
 									34 000
 									2399
 									Taxes et redevances diverses
 									10 000
 									24. Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital
 									644 550
 									2401
 									Récupération et mobilisation des créances de l'Etat
 									20 000
 									2403
 									Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de navigation subventionnées, sociétés d'économie mixte, entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat
 									50
 									2404
 									Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social
 									2 500
 									2407
 									Intérêts des dotations en capital et des avances d'actionnaire accordées par l'Etat
 									»
 									2408
 									Intérêts sur obligations cautionnées
 									»
 									2409
 									Intérêts des prêts du Trésor
 									534 000
 									2410
 									Intérêts des avances du Trésor
 									16 000
 									2411
 									Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics au titre des avances
 									30 000
 									2499
 									Intérêts divers
 									42 000
 									25. Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat
 									553 000
 									2503
 									Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'Etat ou loués par l'Etat
 									1 000
 									2504
 									Ressources à provenir de l'application des règles relatives aux cumuls des rémunérations d'activité
 									1 000
 									2505
 									Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
 									551 000
 									2506
 									Recettes diverses des services extérieurs du Trésor
 									»
 									26. Recettes provenant de l'extérieur
 									794 000
 									2601
 									Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
 									85 000
 									2604
 									Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
 									569 000
 									2607
 									Autres versements des Communautés européennes
 									60 000
 									2699
 									Recettes diverses provenant de l'extérieur
 									80 000
 									27. Opérations entre administrations et services publics
 									85 000
 									2702
 									Redevances et remboursements divers dus par les compagnies de chemins de fer d'intérêt local et entreprises similaires
 									»
 									2708
 									Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
 									80 000
 									2712
 									Remboursement de divers frais de gestion et de contrôle
 									3 000
 									2799
 									Opérations diverses
 									2 000
 									28. Divers
 									5 695 000
 									2801
 									Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction
 									1 000
 									2802
 									Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor. Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances
 									30 000
 									2803
 									Remboursements de frais de scolarité, de pension et de trousseau par les anciens élèves des écoles du Gouvernement qui quittent prématurément le service de l'Etat
 									2 000
 									2804
 									Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement
 									2 000
 									2805
 									Recettes accidentelles à différents titres
 									1 400 000
 									2807
 									Reversements de Natixis
 									50 000
 									2809
 									Recettes accessoires sur les dépenses obligatoires d'aide sociale et de santé
 									»
 									2811
 									Récupération d'indus
 									50 000
 									2812
 									Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
 									2 900 000
 									2813
 									Rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux caisses d'épargne
 									750 000
 									2814
 									Prélèvements sur les autres fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
 									»
 									2815
 									Rémunération de la garantie accordée par l'Etat à la Caisse nationale d'épargne
 									»
 									2817
 									Recettes en atténuation de trésorerie du Fonds de stabilisation des changes
 									»
 									2899
 									Recettes diverses
 									510 000
 									3. 
Prélèvements sur les recettes de l'Etat
 									31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
 									51 209 457
 									3101
 									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
 									40 056 074
 									3102
 									Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques
 									650 000
 									3103
 									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
 									5 586
 									3104
 									Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
 									164 000
 									3105
 									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
 									801 806
 									3106
 									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
 									5 192 057
 									3107
 									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
 									1 960 726
 									3108
 									Dotation élu local
 									63 351
 									3109
 									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse
 									42 840
 									3110
 									Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle
 									100 195
 									3111
 									Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
 									500 000
 									3112
 									Dotation départementale d'équipement des collèges
 									328 666
 									3113
 									Dotation régionale d'équipement scolaire
 									661 841
 									3114
 									Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux
 									361 725
 									3115
 									Compensation d'exonérations départementale et régionale de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)
 									260 590
 									3116
 									Fonds de compensation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
 									60 000
 									32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes
 									18 400 000
 									3201
 									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes
 									18 400 000
 									4. 
Fonds de concours
 									Evaluation des fonds de concours
 									3 437 697
 									RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
 									1. Recettes fiscales
 									354 838 690
 									11
 									Impôt sur le revenu
 									60 455 000
 									12
 									Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
 									6 360 000
 									13
 									Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
 									63 725 000
 									14
 									Autres impôts directs et taxes assimilées
 									11 955 000
 									15
 									Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
 									16 513 530
 									16
 									Taxe sur la valeur ajoutée
 									179 381 180
 									17
 									Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
 									16 448 980
 									2. Recettes non fiscales
 									28 050 820
 									21
 									Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier
 									9 264 600
 									22
 									Produits et revenus du domaine de l'Etat
 									1 109 670
 									23
 									Taxes, redevances et recettes assimilées
 									9 905 000
 									24
 									Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital
 									644 550
 									25
 									Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat
 									553 000
 									26
 									Recettes provenant de l'extérieur
 									794 000
 									27
 									Opérations entre administrations et services publics
 									85 000
 									28
 									Divers
 									5 695 000
 									    Total des recettes brutes (1 + 2)
 									382 889 510
 									3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
 									69 609 457
 									31
 									Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
 									51 209 457
 									32
 									Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes
 									18 400 000
 									      Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3)
 									313 280 053
 									4. Fonds de concours
 									3 437 697
 									Evaluation des fonds de concours
 									3 437 697
 				II. - BUDGETS ANNEXES
 				(En euros)
 									NUMÉRO
 									de la ligne
 									DÉSIGNATION DES RECETTES
 									ÉVALUATION
 									pour 2008
 									Contrôle et exploitation aériens
 									7000
 									Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
 									511 000
 									7001
 									Redevances de route
 									1 061 700 000
 									7002
 									Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole
 									221 300 000
 									7003
 									Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer
 									34 900 000
 									7004
 									Autres prestations de service
 									8 830 000
 									7005
 									Redevances de surveillance et de certification
 									26 600 000
 									7007
 									Recettes sur cessions
 									30 000
 									7008
 									Autres recettes d'exploitation
 									3 970 000
 									7010
 									Redevances de route. ― Autorité de surveillance
 									4 900 000
 									7011
 									Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. ― Autorité de surveillance
 									1 000 000
 									7100
 									Variation des stocks (production stockée)
 									»
 									7200
 									Production immobilisée
 									»
 									7400
 									Subventions d'exploitation
 									»
 									7500
 									Autres produits de gestion courante
  									»
 									7501
 									Taxe de l'aviation civile
 									194 492 000
 									7600
 									Produits financiers
 									500 000
 									7780
 									Produits exceptionnels
 									30 750 000
 									7800
 									Reprises sur amortissements et provisions
 									10 600 000
 									7900
 									Autres recettes
 									703 000
 									9300
 									Diminution de stocks constatée en fin de gestion
 									»
 									9700
 									Produit brut des emprunts
 									103 692 000
 									9900
 									Autres recettes en capital
 									»
 									    Total des recettes
 									1 704 478 000
 									      Fonds de concours
 									19 100 000
 									Publications officielles et information administrative
 									7000
 									Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
 									196 783 500
 									7100
 									Variation des stocks (production stockée)
 									»
 									7200
 									Production immobilisée
 									»
 									7400
 									Subventions d'exploitation
 									»
 									7500
 									Autres produits de gestion courante
 									»
 									7600
 									Produits financiers
 									»
 									7780
 									Produits exceptionnels
 									800 000
 									7800
 									Reprises sur amortissements et provisions
 									»
 									7900
 									Autres recettes
 									»
 									9300
 									Diminution de stocks constatée en fin de gestion
 									»
 									9700
 									Produit brut des emprunts
 									»
 									9900
 									Autres recettes en capital
 									»
 									    Total des recettes
 									197 583 500
 									      Fonds de concours
 									»
 				III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
 				(En euros)
 									NUMÉRO
 									de la ligne
 									DÉSIGNATION DES RECETTES
 									ÉVALUATION
 									pour 2008
 									Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 									553 530 000
 									Section 1 : 
Industries cinématographiques
 									280 809 000
 									01
 									Produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques
 									119 956 000
 									02
 									Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence
 									350 000
 									03
 									Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence produits par des entreprises établies hors de France
 									»
 									04
 									Contributions des sociétés de programmes
 									»
 									05
 									Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
 									135 848 000
 									06
 									Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
 									24 655 000
 									07
 									Recettes diverses ou accidentelles
 									»
 									08
 									Contribution du budget de l'Etat
 									»
 									Section 2 : 
Industries audiovisuelles
 									247 721 000
 									09
 									Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
 									241 507 000
 									10
 									Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
 									6 164 000
 									11
 									Produit des sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
 									»
 									12
 									Recettes diverses ou accidentelles
 									50 000
 									13
 									Contribution du budget de l'Etat
 									»
 									Section 3 : 
Soutien à l'expression radiophonique locale
 									25 000 000
 									14
 									Produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
 									25 000 000
 									15
 									Recettes diverses du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
 									»
 									Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 									194 000 000
 									01
 									Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
 									194 000 000
 									02
 									Recettes diverses ou accidentelles
 									»
 									Développement agricole et rural
 									102 500 000
 									01
 									Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
 									102 500 000
 									Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
 									600 000 000
 									01
 									Produits des cessions immobilières
 									600 000 000
 									Participations financières de l'Etat
 									5 000 000 000
 									01
 									Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
 									4 970 000 000
 									02
 									Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat
 									»
 									03
 									Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
 									10 000 000
 									04
 									Remboursement de créances rattachées à des participations financières
 									10 000 000
 									05
 									Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale
 									10 000 000
 									06
 									Versement du budget général
 									»
 									Pensions
 									47 999 649 643
 									Section 1 : 
Pensions civiles et militaires de retraite
 									et allocations temporaires d'invalidité
 									43 439 510 000
 									01
 									Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
 									3 813 600 000
 									02
 									Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
 									»
 									03
 									Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
 									»
 									04
 									Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
 									»
 									05
 									Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
 									»
 									06
 									Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
 									207 150 000
 									07
 									Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
 									»
 									08
 									Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques 
 									120 900 000
 									09
 									Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
 									»
 									10
 									Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
 									»
 									11
 									Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
 									»
 									21
 									Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
 									24 556 150 000
 									22
 									Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
 									»
 									23
 									Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
 									1 554 650 000
 									24
 									Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
 									33 900 000
 									25
 									Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
 									»
 									26
 									Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
 									942 630 000
 									27
 									Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
 									»
 									28
 									Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques 
 									104 050 000
 									33
 									Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
 									138 000 000
 									41
 									Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
 									602 110 000
 									42
 									Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
 									»
 									43
 									Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
 									»
 									44
 									Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
 									»
 									45
 									Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
 									»
 									47
 									Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
 									»
 									48
 									Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques 
 									»
 									49
 									Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
 									»
 									51
 									Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
 									7 926 770 000
 									52
 									Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
 									»
 									53
 									Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
 									6 330 000
 									54
 									Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
 									»
 									55
 									Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
 									»
 									57
 									Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
 									»
 									58
 									Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques 
 									»
 									60
 									Recettes diverses (administration centrale) : versement de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) : Etablissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom
 									434 950 000
 									61
 									Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : contribution aux charges de pensions
 									1 875 000 000
 									62
 									Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste
 									780 000 000
 									63
 									Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
 									1 000 000
 									64
 									Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires
 									»
 									65
 									Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels civils
 									»
 									66
 									Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels militaires
 									196 820 000
 									67
 									Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
 									»
 									68
 									Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires
 									»
 									69
 									Autres recettes diverses
 									145 500 000
 									Section 2 :
 Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
 									1 755 710 000
 									71
 									Cotisations salariales et patronales
 									471 190 000
 									72
 									Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
 									1 162 080 000
 									Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
 									107 330 000
 									74
 									Recettes diverses
 									14 388 000
 									75
 									Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
 									722 000
 									Section 3 : 
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
 									2 804 429 643
 									81
 									Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
 									775 000 000
 									82
 									Financement de la retraite du combattant : autres moyens
 									»
 									83
 									Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
 									294 493
 									84
 									Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens
 									»
 									85
 									Financement du traitement de personnes décorées de la médaille militaire : participation du budget général
 									687 150
 									86
 									Financement du traitement de personnes décorées de la médaille militaire : autres moyens
 									»
 									87
 									Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
 									1 966 000 000
 									88
 									Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
 									»
 									89
 									Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
 									13 700 000
 									90
 									Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
 									»
 									91
 									Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
 									36 000 000
 									92
 									Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
 									130 000
 									93
 									Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
 									11 818 000
 									94
 									Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
 									800 000
 									95
 									Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
 									»
 									96
 									Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
 									»
 									97
 									Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
 									»
 									98
 									Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses
 									»
 									      Total
 									54 449 679 643
 				IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
 				(En euros)
 									NUMÉRO
 									de la ligne
 									DÉSIGNATION DES RECETTES
 									ÉVALUATION
 									pour 2008
 									Accords monétaires internationaux
 									»
 									01
 									Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine
 									»
 									02
 									Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale
 									»
 									03
 									Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores
 									»
 									Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
 									7 563 057 978
 									01
 									Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
 									7 500 000 000
 									03
 									Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
 									40 500 000
 									04
 									Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat
 									22 557 978
 									Avances à l'audiovisuel public
 									2 890 664 700
 									01
 									Recettes
 									2 890 664 700
 									Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 									483 000 000
 									01
 									Remboursements des avances correspondant au produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules instituée par l'article 1011 bis du code général des impôts
 									483 000 000
 									Avances aux collectivités territoriales
 									81 248 000 000
 									Section 1 : 
Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie
 									3 000 000
 									01
 									Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

 									3 000 000
 									02
 									Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales

 									»
 									03
 									Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
 									»
 									04
 									Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)
 									»
 									Section 2 : 
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
 									départements, communes, établissements et divers organismes
 									81 245 000 000
 									05
 									Recettes
 									81 245 000 000
 									Prêts à des Etats étrangers
 									1 059 080 000
 									Section 1 : 
Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents,
 									en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
 									457 000 000
 									01
 									Remboursement des prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents
 									457 000 000
 									Section 2 :
 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
 									533 780 000
 									02
 									Remboursement de prêts du Trésor
 									533 780 000
 									Section 3 : 
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser
 									le développement économique et social dans des Etats étrangers
 									68 300 000
 									03
 									Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement
 									68 300 000
 									Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 									3 870 000
 									Section 1 : 
Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
 									1 120 000
 									01
 									Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport
 									200 000
 									02
 									Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat
 									350 000
 									03
 									Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général
 									»
 									04
 									Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement
 									570 000
 									Section 2 : 
Prêts pour le développement économique et social
 									2 750 000
 									06
 									Prêts pour le développement économique et social
 									2 750 000
 									      Total
 									93 247 672 678
 				ÉTAT  B
 				(Art. 59 de la loi)
 				Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
 				BUDGET GÉNÉRAL
 				(En euros)
 									MISSION
 									AUTORISATIONS
 									d'engagement
 									CRÉDITS
 									de paiement
 									Action extérieure de l'Etat
 									2 368 584 924
 									2 352 362 378
 									Action de la France en Europe et dans le monde
 									1 571 822 943
 									1 555 600 397
 									dont titre 2
 									499 306 631
 									499 306 631
 									Rayonnement culturel et scientifique
 									485 979 367
 									485 979 367
 									dont titre 2
 									92 528 247
 									92 528 247
 									Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
 									310 782 614
 									310 782 614
 									dont titre 2
 									190 658 350
 									190 658 350
 									Administration générale et territoriale de l'Etat
 									2 761 009 704
 									2 639 229 424
 									Administration territoriale
 									1 767 334 574
 									1 652 862 574
 									dont titre 2
 									1 298 563 088
 									1 298 563 088
 									Administration territoriale : expérimentations Chorus
 									105 179 746
 									105 179 746
 									dont titre 2
 									89 551 275
 									89 551 275
 									Vie politique, cultuelle et associative
 									358 397 249
 									358 397 249
 									dont titre 2
 									80 665 000
 									80 665 000
 									Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
 									530 098 135
 									522 789 855
 									dont titre 2
 									240 759 311
 									240 759 311
 									Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
 									3 093 437 532
 									2 852 178 870
 									Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
 									1 275 852 396
 									1 036 112 396
 									Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
 									623 742 636
 									634 718 136
 									Forêt
 									305 356 034
 									318 106 032
 									Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
 									888 486 466
 									863 242 306
 									dont titre 2
 									714 718 022
 									714 718 022
 									Aide publique au développement
 									4 465 280 682
 									3 073 779 798
 									Aide économique et financière au développement
 									2 237 727 639
 									972 226 755
 									Solidarité à l'égard des pays en développement
 									2 167 013 994
 									2 072 013 994
 									dont titre 2
 									242 805 272
 									242 805 272
 									Codéveloppement
 									60 539 049
 									29 539 049
 									Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
 									3 759 548 997
 									3 765 855 080
 									Liens entre la nation et son armée
 									255 613 657
 									257 811 645
 									dont titre 2
 									163 463 281
 									163 463 281
 									Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
 									3 362 155 737
 									3 361 545 832
 									dont titre 2
 									55 526 459
 									55 526 459
 									Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
 									141 779 603
 									146 497 603
 									dont titre 2
 									2 590 000
 									2 590 000
 									Conseil et contrôle de l'Etat
 									491 783 083
 									497 481 268
 									Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
 									267 428 897
 									265 867 082
 									dont titre 2
 									217 440 000
 									217 440 000
 									Conseil économique et social
 									36 451 406
 									36 451 406
 									dont titre 2
 									29 557 150
 									29 557 150
 									Cour des comptes et autres juridictions financières
 									187 902 780
 									195 162 780
 									dont titre 2
 									158 900 000
 									158 900 000
 									Culture
 									2 877 034 600
 									2 758 766 953
 									Patrimoines
 									1 258 862 180
 									1 127 786 180
 									dont titre 2
 									152 419 782
 									152 419 782
 									Création
 									796 897 100
 									799 605 100
 									dont titre 2
 									58 936 100
 									58 936 100
 									Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
 									821 275 320
 									831 375 673
 									dont titre 2
 									361 100 088
 									361 100 088
 									Défense
 									36 076 399 571
 									36 865 615 661
 									Environnement et prospective de la politique de défense
 									1 686 555 347
 									1 654 456 754
 									dont titre 2
 									498 321 666
 									498 321 666
 									Préparation et emploi des forces
 									21 072 830 160
 									21 350 112 723
 									dont titre 2
 									15 242 481 280
 									15 242 481 280
 									Soutien de la politique de la défense
 									3 461 675 068
 									3 439 413 940
 									dont titre 2
 									1 757 069 385
 									1 757 069 385
 									Equipement des forces
 									9 855 338 996
 									10 421 632 244
 									dont titre 2
 									892 358 182
 									892 358 182
 									Développement et régulation économiques
 									1 288 189 950
 									1 259 052 516
 									Développement des entreprises et des services
 									885 302 367
 									852 724 933
 									dont titre 2
 									189 859 060
 									189 859 060
 									Tourisme
 									88 860 605
 									92 500 605
 									dont titre 2
 									22 525 100
 									22 525 100
 									Régulation économique
 									314 026 978
 									313 826 978
 									dont titre 2
 									258 268 992
 									258 268 992
 									Direction de l'action du Gouvernement
 									625 864 182
 									532 604 182
 									Coordination du travail gouvernemental
 									437 275 304
 									414 015 304
 									dont titre 2
 									165 754 875
 									165 754 875
 									Présidence française de l'Union européenne
 									188 588 878
 									118 588 878
 									Ecologie, développement et aménagement durables
 									9 052 428 242
 									9 008 135 153
 									Réseau routier national
 									469 279 253
 									452 605 865
 									Sécurité routière
 									85 905 033
 									97 949 717
 									Transports terrestres et maritimes
 									2 015 541 693
 									2 015 541 693
 									Passifs financiers ferroviaires
 									730 000 000
 									730 000 000
 									Sécurité et affaires maritimes
 									130 780 594
 									134 486 237
 									Transports aériens
 									97 224 021
 									79 384 021
 									dont titre 2
 									795 000
 									795 000
 									Météorologie
 									174 335 532
 									174 335 532
 									Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
 									62 369 161
 									62 369 161
 									Information géographique et cartographique
 									68 465 312
 									68 465 312
 									Protection de l'environnement et prévention des risques
 									453 031 634
 									443 516 634
 									dont titre 2
 									32 190 000
 									32 190 000
 									Energie et matières premières
 									897 386 080
 									896 671 052
 									Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
 									3 868 109 929
 									3 852 809 929
 									dont titre 2
 									3 363 254 864
 									3 363 254 864
 									Engagements financiers de l'Etat
 									42 839 450 000
 									42 839 450 000
 									Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
 									41 196 000 000
 									41 196 000 000
 									Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
 									287 650 000
 									287 650 000
 									Epargne
 									1 128 800 000
 									1 128 800 000
 									Majoration de rentes
 									227 000 000
 									227 000 000
 									Enseignement scolaire
 									59 106 751 519
 									59 052 918 566
 									Enseignement scolaire public du premier degré
 									16 680 179 002
 									16 680 179 002
 									dont titre 2
 									16 612 368 615
 									16 612 368 615
 									Enseignement scolaire public du second degré
 									28 321 560 532
 									28 321 560 532
 									dont titre 2
 									28 141 991 628
 									28 141 991 628
 									Vie de l'élève
 									3 854 586 738
 									3 854 586 738
 									dont titre 2
 									1 893 635 123
 									1 893 635 123
 									Enseignement privé du premier et du second degrés
 									6 882 646 654
 									6 882 646 654
 									dont titre 2
 									6 156 989 678
 									6 156 989 678
 									Soutien de la politique de l'éducation nationale
 									2 078 389 871
 									2 066 616 918
 									dont titre 2
 									1 291 964 303
 									1 291 964 303
 									Enseignement technique agricole
 									1 289 388 722
 									1 247 328 722
 									dont titre 2
 									825 182 632
 									825 182 632
 									Gestion des finances publiques et des ressources humaines
 									11 660 912 215
 									11 222 487 413
 									Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
 									8 490 865 176
 									8 312 520 176
 									dont titre 2
 									6 755 032 797
 									6 755 032 797
 									Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
 									411 630 246
 									279 710 246
 									dont titre 2
 									66 350 451
 									66 350 451
 									Conduite et pilotage des politiques économique et financière
 									1 005 858 922
 									870 629 120
 									dont titre 2
 									387 272 185
 									387 272 185
 									Facilitation et sécurisation des échanges
 									1 528 785 763
 									1 537 855 763
 									dont titre 2
 									1 008 183 136
 									1 008 183 136
 									Fonction publique
 									223 772 108
 									221 772 108
 									dont titre 2
 									800 000
 									800 000
 									Immigration, asile et intégration
 									610 888 329
 									602 188 329
 									Immigration et asile
 									418 170 159
 									409 470 159
 									dont titre 2
 									18 363 514
 									18 363 514
 									Intégration et accès à la nationalité française
 									192 718 170
 									192 718 170
 									dont titre 2
 									13 159 686
 									13 159 686
 									Justice
 									7 283 337 568
 									6 497 012 530
 									Justice judiciaire
 									2 689 270 401
 									2 727 270 401
 									dont titre 2
 									1 860 379 440
 									1 860 379 440
 									Administration pénitentiaire
 									3 089 276 162
 									2 371 596 162
 									dont titre 2
 									1 504 299 003
 									1 504 299 003
 									Protection judiciaire de la jeunesse
 									865 957 102
 									804 361 341
 									dont titre 2
 									409 352 424
 									409 352 424
 									Accès au droit et à la justice
 									367 388 606
 									334 323 516
 									Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
 									271 445 297
 									259 461 110
 									dont titre 2
 									102 768 647
 									102 768 647
 									Médias
 									511 881 188
 									506 881 188
 									Presse
 									284 561 337
 									279 561 337
 									Chaîne française d'information internationale
 									70 000 000
 									70 000 000
 									Audiovisuel extérieur
 									157 319 851
 									157 319 851
 									Outre-mer
 									1 753 451 712
 									1 719 861 712
 									Emploi outre-mer
 									990 826 539
 									997 786 539
 									dont titre 2
 									83 572 000
 									83 572 000
 									Conditions de vie outre-mer
 									762 625 173
 									722 075 173
 									Pilotage de l'économie française
 									838 604 074
 									841 259 725
 									Statistiques et études économiques
 									447 839 403
 									450 649 403
 									dont titre 2
 									377 915 055
 									377 915 055
 									Politique économique et de l'emploi
 									390 764 671
 									390 610 322
 									dont titre 2
 									220 437 273
 									220 437 273
 									Politique des territoires
 									352 039 643
 									415 905 941
 									Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
 									283 481 058
 									373 481 058
 									dont titre 2
 									9 516 000
 									9 516 000
 									Interventions territoriales de l'Etat
 									68 558 585
 									42 424 883
 									Pouvoirs publics
 									1 007 652 706
 									1 007 652 706
 									Présidence de la République
 									100 792 140
 									100 792 140
 									Assemblée nationale
 									533 910 000
 									533 910 000
 									Sénat
 									327 694 000
 									327 694 000
 									La chaîne parlementaire
 									28 595 000
 									28 595 000
 									Indemnités des représentants français au Parlement européen
 									8 034 650
 									8 034 650
 									Conseil constitutionnel
 									7 752 473
 									7 752 473
 									Haute Cour de justice
 									»
 									»
 									Cour de justice de la République
 									874 443
 									874 443
 									Provisions
 									225 029 626
 									225 029 626
 									Provision relative aux rémunérations publiques
 									150 000 000
 									150 000 000
 									dont titre 2
 									150 000 000
 									150 000 000
 									Dépenses accidentelles et imprévisibles
 									75 029 626
 									75 029 626
 									Recherche et enseignement supérieur
 									23 336 105 897
 									23 243 185 033
 									Formations supérieures et recherche universitaire
 									11 190 530 799
 									11 272 808 935
 									dont titre 2
 									8 424 189 285
 									8 424 189 285
 									Vie étudiante
 									1 981 528 751
 									1 965 528 751
 									dont titre 2
 									81 378 865
 									81 378 865
 									Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
 									4 982 496 835
 									4 982 496 835
 									Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
 									1 216 843 527
 									1 216 843 527
 									Recherche spatiale
 									1 277 749 726
 									1 277 749 726
 									Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
 									279 739 068
 									279 739 068
 									Recherche dans le domaine de l'énergie
 									668 314 416
 									668 314 416
 									Recherche industrielle
 									687 269 892
 									564 419 892
 									Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
 									413 357 413
 									376 118 413
 									Recherche duale (civile et militaire)
 									200 000 000
 									200 000 000
 									Recherche culturelle et culture scientifique
 									159 744 726
 									157 194 726
 									dont titre 2
 									36 457 741
 									36 457 741
 									Enseignement supérieur et recherche agricoles
 									278 530 744
 									281 970 744
 									dont titre 2
 									159 636 008
 									159 636 008
 									Régimes sociaux et de retraite
 									5 269 280 000
 									5 269 280 000
 									Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
 									3 476 730 000
 									3 476 730 000
 									Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
 									719 000 000
 									719 000 000
 									Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
 									1 073 550 000
 									1 073 550 000
 									dont titre 2
 									145 500 000
 									145 500 000
 									Relations avec les collectivités territoriales
 									2 417 513 898
 									2 353 691 967
 									Concours financiers aux communes et groupements de communes
 									745 851 918
 									694 928 728
 									Concours financiers aux départements
 									487 875 548
 									483 546 807
 									Concours financiers aux régions
 									841 919 083
 									841 919 083
 									Concours spécifiques et administration
 									341 867 349
 									333 297 349
 									Remboursements et dégrèvements
 									83 216 700 000
 									83 216 700 000
 									Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
 									67 186 700 000
 									67 186 700 000
 									Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
 									16 030 000 000
 									16 030 000 000
 									Santé
 									427 839 788
 									426 004 788
 									Santé publique et prévention
 									287 454 679
 									287 454 679
 									Offre de soins et qualité du système de soins
 									114 095 978
 									112 260 978
 									Drogue et toxicomanie
 									26 289 131
 									26 289 131
 									Sécurité
 									16 229 942 345
 									15 878 011 853
 									Police nationale
 									8 533 223 906
 									8 425 151 087
 									dont titre 2
 									7 347 738 848
 									7 347 738 848
 									Gendarmerie nationale
 									7 696 718 439
 									7 452 860 766
 									dont titre 2
 									6 094 834 078
 									6 094 834 078
 									Sécurité civile
 									728 846 465
 									415 081 465
 									Intervention des services opérationnels
 									563 018 091
 									239 253 091
 									dont titre 2
 									119 479 000
 									119 479 000
 									Coordination des moyens de secours
 									165 828 374
 									175 828 374
 									dont titre 2
 									24 640 000
 									24 640 000
 									Sécurité sanitaire
 									670 833 097
 									707 113 097
 									Veille et sécurité sanitaires
 									184 321 427
 									164 321 427
 									Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
 									486 511 670
 									542 791 670
 									dont titre 2
 									243 398 195
 									243 398 195
 									Solidarité, insertion et égalité des chances
 									12 122 873 380
 									12 044 194 656
 									Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
 									1 043 561 100
 									994 549 042
 									Lutte contre la pauvreté : expérimentations
 									45 080 000
 									45 080 000
 									Actions en faveur des familles vulnérables
 									1 294 289 500
 									1 294 289 500
 									Handicap et dépendance
 									8 121 949 391
 									8 106 282 725
 									Protection maladie
 									513 000 000
 									513 000 000
 									Egalité entre les hommes et les femmes
 									28 297 290
 									28 297 290
 									dont titre 2
 									9 637 181
 									9 637 181
 									Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
 									1 076 696 099
 									1 062 696 099
 									dont titre 2
 									786 331 813
 									786 331 813
 									Sport, jeunesse et vie associative
 									763 246 999
 									783 893 596
 									Sport
 									187 032 220
 									207 911 026
 									Jeunesse et vie associative
 									134 170 906
 									134 020 247
 									Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
 									442 043 873
 									441 962 323
 									dont titre 2
 									384 601 635
 									384 601 635
 									Travail et emploi
 									12 516 908 368
 									12 480 106 368
 									Accès et retour à l'emploi
 									6 335 109 300
 									6 345 349 300
 									Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
 									5 255 194 187
 									5 276 194 187
 									Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
 									167 256 666
 									126 976 666
 									dont titre 2
 									4 000 000
 									4 000 000
 									Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
 									759 348 215
 									731 586 215
 									dont titre 2
 									529 226 307
 									529 226 307
 									Ville et logement
 									7 663 633 904
 									7 148 383 904
 									Rénovation urbaine
 									382 299 349
 									227 299 349
 									Equité sociale et territoriale et soutien
 									758 719 968
 									792 719 968
 									Aide à l'accès au logement
 									4 993 942 500
 									4 993 942 500
 									Développement et amélioration de l'offre de logement
 									1 528 672 087
 									1 134 422 087
 									dont titre 2
 									155 051 556
 									155 051 556
 									      Totaux
 									358 413 284 188
 									354 501 355 746
 				ÉTAT  C
 				(Art. 60 de la loi)
 				Répartition, par mission et programme,
 				des crédits des budgets annexes
 				BUDGETS ANNEXES
 				En euros)  
 									MISSION
 									AUTORISATIONS
 									d'engagement
 									CRÉDITS
 									de paiement
 									Contrôle et exploitation aériens
 									1 782 455 000
 									1 704 478 000
 									Soutien aux prestations de l'aviation civile
 									316 192 000
 									301 781 000
 									dont charges de personnel
 									92 888 000
 									92 888 000
 									Navigation aérienne
 									1 303 506 000
 									1 248 769 000
 									dont charges de personnel
 									761 280 000
 									761 280 000
 									Surveillance et certification
 									84 010 000
 									82 183 000
 									dont charges de personnel
 									69 725 000
 									69 725 000
 									Formation aéronautique
 									78 747 000
 									71 745 000
 									dont charges de personnel
 									48 427 000
 									48 427 000
 									Publications officielles et information administrative
 									193 897 607
 									196 208 607
 									Accès au droit, publications officielles et annonces légales
 									143 355 518
 									147 126 518
 									dont charges de personnel
 									50 795 110
 									50 795 110
 									Edition publique et information administrative
 									50 542 089
 									49 082 089
 									dont charges de personnel
 									21 870 764
 									21 870 764
 									      Totaux
 									1 976 352 607
 									1 900 686 607
 				ÉTAT  D
 				(Art. 61 de la loi)
 				Répartition, par mission et programme,
 				des crédits des comptes d'affectation spéciale
 				et des comptes de concours financiers
 				COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
 				(En euros)  
 									MISSION
 									AUTORISATIONS
 									d'engagement
 									CRÉDITS
 									de paiement
 									Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 									553 530 000
 									553 530 000
 									Industries cinématographiques
 									280 809 000
 									280 809 000
 									Industries audiovisuelles
 									247 721 000
 									247 721 000
 									Soutien à l'expression radiophonique locale
 									25 000 000
 									25 000 000
 									Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 									194 000 000
 									194 000 000
 									Radars
 									181 975 000
 									181 975 000
 									Fichier national du permis de conduire
 									12 025 000
 									12 025 000
 									Développement agricole et rural
 									102 500 000
 									110 500 000
 									Développement agricole et rural pluriannuel
 									90 400 000
 									98 400 000
 									Innovation et partenariat
 									12 100 000
 									12 100 000
 									Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
 									600 000 000
 									600 000 000
 									Contribution au désendettement de l'Etat
 									90 000 000
 									90 000 000
 									Dépenses immobilières
 									510 000 000
 									510 000 000
 									Participations financières de l'Etat
 									5 000 000 000
 									5 000 000 000
 									Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
 									800 000 000
 									800 000 000
 									Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
 									4 200 000 000
 									4 200 000 000
 									Pensions
 									47 999 649 643
 									47 999 649 643
 									Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
 									43 439 510 000
 									43 439 510 000
 									dont titre 2
 									43 439 010 000
 									43 439 010 000
 									Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
 									1 755 710 000
 									1 755 710 000
 									dont titre 2
 									1 746 971 324
 									1 746 971 324
 									Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
 									2 804 429 643
 									2 804 429 643
 									dont titre 2
 									13 700 000
 									13 700 000
 									      Totaux
 									54 449 679 643
 									54 457 679 643
 				COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
 				(En euros)  
 									MISSION
 									AUTORISATIONS
 									d'engagement
 									CRÉDITS
 									de paiement
 									Accords monétaires internationaux
 									»
 									»
 									Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
 									»
 									»
 									Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
 									»
 									»
 									Relations avec l'Union des Comores
 									»
 									»
 									Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
 									7 653 700 000
 									7 653 700 000
 									Avances à l'Agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
 									7 500 000 000
 									7 500 000 000
 									Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
 									50 000 000
 									50 000 000
 									Avances à des services de l'Etat
 									103 700 000
 									103 700 000
 									Avances à l'audiovisuel public
 									2 890 664 700
 									2 890 664 700
 									France Télévisions
 									1 985 845 000
 									1 985 845 000
 									ARTE-France
 									223 333 540
 									223 333 540
 									Radio France
 									539 455 560
 									539 455 560
 									Radio France Internationale
 									58 717 000
 									58 717 000
 									Institut national de l'audiovisuel
 									83 313 600
 									83 313 600
 									Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 									483 000 000
 									483 000 000
 									Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres
 									455 700 000
 									455 700 000
 									Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans
 									27 300 000
 									27 300 000
 									Avances aux collectivités territoriales
 									80 860 800 000
 									80 860 800 000
  									Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
  									6 800 000
  									6 800 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements,  communes, établissements et divers organismes 								
80 854 000 000 								
80 854 000 000 								
Prêts à des Etats étrangers
 2 441 296 000
2 066 296 000 
 									Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
 									350 000 000
 									350 000 000
 									Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
 									1 822 296 000
 									1 822 296 000
 									Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
 									269 000 000
 									124 000 000
 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
  									10 800 000
  									10 800 000
 									Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
 									800 000
 									800 000
 									Prêts pour le développement économique et social
 									10 000 000
 									10 000 000
 									      Totaux
 									94 340 260 700
 									93 965 260 700
 				É
TAT  E
 				(Art. 62 de la loi)
 				Répartition des autorisations de découvert
 				I. - COMPTES DE COMMERCE
 				(En euros)  
 									NUMÉRO
 									du compte
 									INTITULÉ DU COMPTE
 									AUTORISATION
 									de découvert
 									901
 									Approvisionnement des armées en produits pétroliers
 									75 000 000
 									912
 									Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
 									25 000 000
 									910
 									Couverture des risques financiers de l'Etat
 									953 000 000
 									902
 									Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
 									»
 									903
 									Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
 									16 700 000 000
 									Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
 									15 000 000 000
 									Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme
 									1 700 000 000
 									904
 									Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
 									905
 									Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses
 									»
 									907
 									Opérations commerciales des domaines
 									»
 									908
 									Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement
 									180 000 000
 									909
 									Régie industrielle des établissements pénitentiaires
 									609 800
 									      Total
 									17 933 609 800
 				II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
 				(En euros)  
 									NUMÉRO
 									du compte
 									INTITULÉ DU COMPTE
 									AUTORISATION
 									de découvert
 									951
 									Emission des monnaies métalliques
 									»
 									952
 									Opérations avec le Fonds monétaire international
 									»
 									953
 									Pertes et bénéfices de change
 									400 000 000
 									      Total
 									400 000 000
 				 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.