Article 23
Présidence d'Université Paris-Est
Après avis du conseil des membres, le président d'Université Paris-Est est élu par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice pour un mandat de quatre ans renouvelable. Il peut être une personnalité qualifiée choisie au titre de son implication et ses compétences dans les domaines de la formation ou de la recherche externe au conseil d'administration ou siégeant à ce titre au sein de ce conseil.
Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.
Lorsque le président atteint en cours de mandat la limite d'âge de soixante-huit ans, il peut exercer ses fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il ou elle atteint cet âge.
Le président assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.
A ce titre, le président d'Université Paris-Est :
1. Convoque le conseil d'administration, le préside, prépare et exécute ses délibérations ;
2. Prépare et coordonne le volet commun du contrat pluriannuel ;
3. Prépare le budget et le présente au conseil d'administration ;
4. Est l'ordonnateur principal des recettes et des dépenses ;
5. Rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion ;
6. Signe les lettres de mission des vice-présidents ;
7. Nomme à toutes les fonctions de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
8. A autorité sur les personnels d'Université Paris-Est ainsi que sur les agents désignés par les membres qui exercent tout ou partie de leurs fonctions au sein de la communauté pour les activités exercées au sein de celle-ci ;
9. Peut déléguer sa signature à toute personne désignée pour exercer des missions de responsabilité au sein d'Université Paris-Est ;
10. Représente l'établissement en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile ;
11. Élabore le règlement intérieur de la communauté, le soumet à l'approbation du conseil d'administration, et veille à sa mise en œuvre ;
12. Est responsable du bon fonctionnement, du maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement ;
13. Signe les marchés, conventions et transactions autorisés par le conseil d'administration ;
14. Peut proposer au conseil d'administration la création de toute commission ou comité ;
15. Peut exercer toute mission qui lui est déléguée par une délibération du conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président, la présidence d'Université Paris-Est est assurée par le premier vice-président. En cas de vacance, de nouvelles élections sont organisées dans les meilleurs délais pour la durée du mandat restant à courir.
Article 24
Vice-présidences
Le président est assisté de vice-présidents. Sur la proposition du président et après avis du conseil des membres, ils sont élus par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice. L'un d'entre eux a le titre de premier vice-président.
Les mandats des vice-présidents prennent fin avec celui du président d'Université Paris-Est.
Leurs attributions sont fixées par des lettres de mission.
Article 25
Comité de direction
Le comité de direction réunit le président, les vice-présidents, le secrétaire général d'Université Paris-Est et le directeur de cabinet. L'agent comptable et toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis peuvent assister aux réunions du comité de direction.
Le comité de direction assiste le président.
A l'initiative du président, il se réunit au moins cinq fois par an.