ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY »
PRÉAMBULE
En décembre 2017, un ensemble d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche présentait, avec des organismes nationaux de recherche, un texte modèle pour l'université Paris-Saclay. Aboutissement de plusieurs années de construction dans le cadre de la fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay puis de la Communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay », ce texte décrivait l'ambition politique et l'organisation de l'université Paris-Saclay. Les présents statuts sont la traduction de cette ambition.
Porteuse d'une mission de service public de recherche et d'enseignement supérieur, l'université Paris-Saclay valorise et développe l'histoire et les atouts remarquables de ses membres fondateurs pour nourrir son ambition : figurer parmi les plus grandes institutions universitaires mondiales.
- Embrassant une conception humaniste de l'université, elle défend la liberté académique, la raison et l'esprit critique.
- Soucieuse de promouvoir la réussite collective autant qu'individuelle de tous les étudiants, elle encourage l'innovation pédagogique et crée les conditions d'une expérience étudiante de qualité. Elle reconnaît et encourage l'ensemble des missions de tous les personnels de l'université : l'enseignement dans tous les cycles de l'enseignement supérieur, l'élaboration et la transmission de connaissances, le développement de la recherche et sa valorisation ainsi que la diffusion de la culture scientifique et la coopération internationale.
- En coopération avec les organismes de recherche partenaires, elle assume la responsabilité particulière des universités de recherche intensive en matière de production et transmission de connaissances et d'innovation, et encourage une pratique de la science ouverte attentive aux besoins de la société.
- Elle revendique une excellence soucieuse d'équité sociale et de soutenabilité tant environnementale qu'économique. Elle conduit des actions volontaristes pour mettre le progrès scientifique et l'innovation au service de la société, en s'appuyant sur ses partenaires économiques et sociaux. Dans ce but, elle soutient l'innovation et facilite le transfert des connaissances vers la société, avec un fort ancrage territorial au sein d'un « cluster » académique et industriel déjà mondialement reconnu.
L'organisation de l'université Paris-Saclay repose sur la création des nouvelles structures que sont les écoles graduées dont le nom d'usage est « Graduate Schools », les Instituts et l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay, opérés par les composantes, établissements-composantes, universités membres-associées et les organismes partenaires. La répartition des compétences entre l'université Paris-Saclay et ces nouvelles structures respecte les principes d'autonomie et de subsidiarité et recourt aux délégations de compétence afin de permettre un fonctionnement souple, efficace et réactif, au service de ses personnels, de ses étudiants et de ses partenaires.
Liste des établissements et organismes prenant part à l'Université Paris-Saclay
Pour l'interprétation des présents statuts, les notions suivantes doivent être entendues conformément aux définitions qui y sont attachées.
Composantes : les « composantes » de l'université Paris-Saclay sont entendues au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation et sont constituées par les entités internes dont la liste est dressée en annexe.
Etablissements-composantes :les « établissements-composantes » tels que définis à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 sont constitués par les établissements d'enseignement et de recherche suivants : l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), CentraleSupélec, l'École normale supérieure Paris-Saclay, l'Institut d'Optique Graduate-School.
Organismes Nationaux de Recherche et Organismes de Recherche partenaires (ONR et OR partenaires) :Les ONR et OR partenaires sont constitués par les établissements publics nationaux de recherche et organismes de recherche suivants qui ont participé à la création de l'université Paris-Saclay, membres de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et parties prenantes au consortium Initiative d'Excellence (IDEX) : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) et l'Institut des hautes études scientifiques (IHES).
Universités membres-associées :les universités membres-associées sont l'université d'Evry-Val-d'Essonne et l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, associées par convention à l'université Paris-Saclay dans une perspective de fusion à horizon 2025.
Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay : structure interne, composante transversale de l'université Paris-Saclay. Elle bénéficie au titre de l'article 8 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée de l'accréditation à délivrer tous les types de diplômes de premier cycle : licence, licences professionnelles, les diplômes universitaires de technologie, les diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques et diplômes universitaires et formations paramédicales.
Ecoles graduées nom d'usage « Graduate-Schools » : structures internes de l'université Paris-Saclay portant les diplômes de niveaux masters et doctorat, ainsi que la recherche sur un périmètre disciplinaire, thématique ou une mission.
Instituts : structure interne de l'université Paris-Saclay élaborant et mettant en œuvre, sur une thématique transverse majeure, une stratégie de recherche en synergie avec des Ecoles graduées.
Etablissements associés :établissements avec lesquels l'université Paris-Saclay signe une convention d'association conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
Opérateur (opérer) : composante, établissement-composante, université membre-associée ou ONR et OR partenaire qui participe à la gouvernance des structures internes de l'université Paris-Saclay, contribue aux missions et leur attribue des moyens.