Publics concernés : usagers et personnels de l'université de Valenciennes, de l'Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes et de l'Ecole supérieure d'art de Cambrai.
    
Objet : création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France, à titre expérimental, et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ; dissolution de l'université de Valenciennes.
    
Entrée en vigueur : les nouveaux établissements sont créés le lendemain du jour de la publication du décret. Ils se substituent à l'université de Valenciennes à compter du 1er janvier 2020.
    
Notice : le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « Université Polytechnique Hauts-de-France » en tant qu'établissement expérimental au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 et approuve ses statuts. Il crée également un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France » en tant qu'établissement-composante.
    
A compter du 1er janvier 2020, l'Université Polytechnique Hauts-de-France regroupe en tant qu'établissements-composantes, dans les conditions précisées par ses statuts, l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, l'Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes et Ecole supérieure d'art de Cambrai.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 et R. 715-2 à R. 715-8 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-1 ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires ;
Vu le décret n° 78-1233 du 26 décembre 1978 portant transformation en université du centre universitaire de Valenciennes ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu les avis des comités techniques de l'université de Valenciennes, de l'Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes et de l'Ecole supérieure d'art de Cambrai ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juin 2019 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université de Valenciennes, de l'Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes et de l'Ecole supérieure d'art de Cambrai,
Décrète :
Fait le 9 septembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin