Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional.
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Sandrine Berce, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Lina Margary, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Karine Parizet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe normale ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Corinne Denecheau, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- Mme Michèle Doriac, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Jennifer Mace, adjointe d'administration ;
- M. Alexandre Rybak, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Gaëlle Limorte, contractuelle ;
- Mme Juliette Parizet, contractuelle ;
- Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Carole Laforêt, intérimaire ;
- à compter du 1er janvier 2023, Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration ;
- et à compter du 30 décembre 2022, Mme Marie-Noëlle Garcia, contractuelle.
III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Laure Gaboriau, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe normale.
IV. - Au sein de la division « logistique » :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Amérique Salyeres, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
- Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
- et, jusqu'au 1er février 2023, à Mme Martine Molerus, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Grazziela Chelli, adjointe principale d'administration de première classe.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.