I. ― L'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié :
 1° A la première phrase du septième alinéa et de l'avant-dernier alinéa du I, les mots : « sur les produits pétroliers » sont remplacés par les mots : « de consommation sur les produits énergétiques » ;
 2° Aux première et seconde phrases du premier alinéa du I et aux première et dernière phrases du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la seconde phrase du cinquième alinéa, à la première phrase du septième alinéa et, deux fois, au dernier alinéa du III, le mot : « pétroliers » est remplacé par le mot : « énergétiques » ;
 3° A la seconde phrase du cinquième alinéa du III, l'année : « 2012  » est remplacée par l'année : « 2013 » et les montants : « 1,715 € » et « 1,213 € » sont remplacés, respectivement, par les montants : « 1,729 € » et « 1,223 € » ;
 4° Le dixième alinéa et le tableau du onzième alinéa du III sont ainsi rédigés :
 « En 2013, ces pourcentages sont fixés comme suit :
DÉPARTEMENT
POURCENTAGE
Ain
1,067 997
Aisne
0,963 565
Allier
0,766 062
Alpes-de-Haute-Provence
0,554 273
Hautes-Alpes
0,413 745
Alpes-Maritimes
1,593 148
Ardèche
0,751 203
Ardennes
0,648 288
Ariège
0,390 863
Aube
0,723 212
Aude
0,733 938
Aveyron
0,769 060
Bouches-du-Rhône
2,300 008
Calvados
1,119 432
Cantal
0,577 834
Charente
0,623 148
Charente-Maritime
1,016 789
Cher
0,641 869
Corrèze
0,737 687
Corse-du-Sud
0,218 400
Haute-Corse
0,206 457
Côte-d'Or
1,121 201
Côtes-d'Armor
0,911 360
Creuse
0,427 127
Dordogne
0,771 164
Doubs
0,860 027
Drôme
0,826 304
Eure 
0,968 149
Eure-et-Loir
0,833 793
Finistère
1,039 823
Gard
1,064 129
Haute-Garonne
1,637 952
Gers
0,459 427
Gironde
1,781 506
Hérault
1,285 153
Ille-et-Vilaine
1,173 316
Indre
0,590 803
Indre-et-Loire
0,961 853
Isère
1,810 483
Jura
0,695 155
Landes
0,737 689
Loir-et-Cher
0,603 304
Loire
1,099 922
Haute-Loire
0,600 128
Loire-Atlantique
1,520 076
Loiret
1,084 900
Lot
0,611 032
Lot-et-Garonne
0,522 693
Lozère
0,412 513
Maine-et-Loire
1,166 134
Manche
0,958 370
Marne
0,921 962
Haute-Marne
0,591 961
Mayenne
0,542 429
Meurthe-et-Moselle
1,040 074
Meuse
0,537 024
Morbihan
0,919 051
Moselle
1,549 584
Nièvre
0,621 249
Nord
3,071 461
Oise
1,105 880
Orne
0,694 152
Pas-de-Calais
2,177 368
Puy-de-Dôme
1,415 221
Pyrénées-Atlantiques
0,965 231
Hautes-Pyrénées
0,577 936
Pyrénées-Orientales
0,686 232
Bas-Rhin
1,354 909
Haut-Rhin
0,905 513
Rhône
1,987 327
Haute-Saône
0,456 049
Saône-et-Loire
1,031 013
Sarthe
1,040 679
Savoie
1,141 708
Haute-Savoie
1,272 473
Paris
2,396 485
Seine-Maritime
1,697 145
Seine-et-Marne
1,888 717
Yvelines
1,734 895
Deux-Sèvres
0,647 707
Somme
1,070 369
Tarn
0,667 608
Tarn-et-Garonne
0,437 263
Var
1,337 441
Vaucluse
0,737 375
Vendée
0,932 712
Vienne
0,670 499
Haute-Vienne
0,609 586
Vosges
0,746 047
Yonne
0,760 692
Territoire de Belfort
0,220 675
Essonne
1,514 810
Hauts-de-Seine
1,982 267
Seine-Saint-Denis
1,915 092
Val-de-Marne
1,513 037
Val-d'Oise
1,577 767
Guadeloupe
0,692 006
Martinique
0,515 301
Guyane
0,332 877
La Réunion
1,442 675
   Total
100
 II. ― L'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
 1° Le tableau du dernier alinéa du I est remplacé par le tableau suivant :
RÉGION
GAZOLE
SUPERCARBURANT
sans plomb
Alsace
4,74 
6,71
Aquitaine
4,41 
6,23
Auvergne
5,74 
8,13
Bourgogne
4,13 
5,84
Bretagne
4,82 
6,83
Centre
4,29 
6,06
Champagne-Ardenne
4,84 
6,83
Corse
9,72 
13,73
Franche-Comté
5,89 
8,34
Ile-de-France
12,08 
17,07
Languedoc-Roussillon
4,13 
5,86
Limousin
7,99 
11,31
Lorraine
7,25 
10,26
Midi-Pyrénées
4,69 
6,63
Nord - Pas-de-Calais
6,78 
9,60
Basse-Normandie
5,10 
7,21
Haute-Normandie
5,04 
7,12
Pays de la Loire
3,98 
5,64
Picardie
5,32 
7,54
Poitou-Charentes
4,20 
5,95
Provence-Alpes-Côte d'Azur
3,94 
5,56
Rhône-Alpes
4,14 
5,87
 2° Au VI, le mot : « pétroliers » est remplacé, deux fois, par le mot : « énergétiques ».