Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.
Code CIP
Présentation
34009 302 393 1 5
AMBRISENTAN BLUEFISH 10 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB)
34009 302 393 0 8
AMBRISENTAN BLUEFISH 5 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB)
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.
Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
34008 900 208 0 0
AMBRISENTAN BLF 10MG CPR
BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB
34008 900 208 1 7
AMBRISENTAN BLF 5MG CPR
BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, concernent uniquement l'imagerie en tomographie par émission de positons (TEP) dans le diagnostic de la maladie d'Alzheimer, avec présentation clinique atypique en raison d'une présentation mixte dont les patients avec une forme atypique au plan symptomatique ou un âge de début précoce (sujets de moins de 65 ans) et dans les circonstances suivantes :
- quand le déficit cognitif a été objectivement confirmé et que la cause du trouble cognitif reste incertaine après une évaluation par un médecin spécialisé et les explorations recommandées par les guidelines ;
- et lorsque la réalisation d'une ponction lombaire pour permettre la recherche et le dosage des biomarqueurs Aβ42, Tau et phosphoTau dans le LCR est contre-indiquée, non réalisable ou a fourni des résultats non concluants (résultats équivoques non interprétables, résultats en discordance avec la présentation clinique).
Code CIP
Présentation
34009 550 002 0 4
VIZAMYL 400 MBq/ml (flutemetamol (18F), solution injectable, flacon (verre) de 1-15 ml (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)
Délégation est donnée à Mme Anne HOUIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action patrimoniale, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 7 février 2023, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2023, au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 160.
En outre, 57 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. La répartition de ces postes figure en annexe du présent arrêté.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'attaché d'administration de l'Etat, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'attaché d'administration de l'Etat, ou en cas de refus d'un candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21 du même code.
Enfin, 34 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique. La répartition de ces postes figure en annexe du présent arrêté.
ANNEXE
RÉPARTITION DES POSTES RÉSERVÉS AUX BÉNÉFICIAIRES DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE LA GUERRE AINSI QU'AUX BÉNÉFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI
Académie
Nombre de postes
Bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Bénéficiaires de l'obligation d'emplois
Administration centrale
4
2
Aix-Marseille
4
2
Amiens
3
1
Besançon
1
Bordeaux
1
Clermont-Ferrand
1
Créteil
5
4
Dijon
1
1
Grenoble
2
1
Lille
2
1
Limoges
1
Lyon
2
2
Montpellier
2
1
Nancy-Metz
1
1
Nantes
1
1
Nice
1
1
Normandie
6
4
Orléans-Tours
5
3
Paris
2
1
Poitiers
1
Reims
1
1
Rennes
1
Réunion
1
1
Strasbourg
1
1
Toulouse
2
1
Versailles
5
4
Total
57
34
I. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de blé dur est fixé à 56 euros.
II. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de houblon est fixé à 466,5 euros.
III. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de riz est fixé à 166,5 euros.
Par arrêté de la directrice générale de l'Office national des forêts en date du 8 février 2023, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts.
Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale à l'Office national des forêts est fixé à 2.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 20 février 2023.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 mai 2023.
Les inscriptions se feront via le lien suivant : https://onf.escort.fr/atplus.php?prog=canins&URL=canins du lundi 20 février 2023, à partir de 8 heures (heure de Paris), au vendredi 12 mai 2023, minuit (heure de Paris), délai de rigueur.
Les candidats qui n'ont pas la possibilité de s'inscrire sur la plateforme d'inscription peuvent demander un dossier à l'adresse mail concours@onf.fr et le renvoyer à cette même adresse mail avant la clôture des inscriptions fixée au 12 mai 2023.
La date limite de retour du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour ce concours est fixée au 12 mai 2023, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le 26 mai 2023, conformément aux dispositions du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
Les épreuves d'admission se dérouleront à partir du 26 juin 2023.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la directrice générale de l'Office national des forêts.
I. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères est fixé à 138,5 euros.
II. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de soja est fixé à 29,6 euros.
III. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de protéagineux est fixé à 183,5 euros.
A l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2022 susvisé, la liste des centres de ressources d'expertise et de performance sportive dotés d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de leur comité social d'administration est remplacée comme suit :
 « - centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;
 « - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims ;
 « - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Toulouse. »
Par arrêté ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2023, sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable :
M. Alain de Marcellus ;
Mme Emmanuelle Guyomard ;
M. Thierry Garcia ;
M. Cyril Roux ;
Mme Anne-Lyse Blandin ;
M. Emmanuel Paret ;
M. Hubert Tondeur ;
Mme Catherine Hanser.
Est nommée pour une durée de trois ans membre du collège de l'Autorité des normes comptables en tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés :
Mme Brigitte Pisa.
Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Duthey, adjointe au chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
Mme Alexandra Bojkova, gestionnaire déplacements ;
Mme Emilie Ginibriere, gestionnaire déplacements,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué interministériel à l'accessibilité et des agents mis à leur disposition.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CORBERY (Anne-Cécile, Charlotte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
La société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle « ANNE-CECILE CORBERY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), office créé.
Mme CORBERY (Anne-Cécile, Charlotte) est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MALLEM (Jamel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FORTIER ASSOCIES » à la résidence de Paris.
M. MALLEM (Jamel) est nommé notaire à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne), office créé.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 2 février 2023, M. SANCHEZ (Frédéric), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2023.
A compter de la même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme THIBAUD (Emilie, Michèle, Marie, Bernadette), épouse MATHIEU, en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Dominique PETIT, Louis REVELEAU et Émilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIÉS », anciennement dénommée « Jean-Louis REVELEAU, Louis REVELEAU, Dominique PETIT et Émilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIÉS » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Mme THIBAUD (Emilie, Michèle, Marie, Bernadette), épouse MATHIEU, est nommée notaire à la résidence de Courchevel (Savoie), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLY (Virginie, Anne), épouse ROUBAUDI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUFLOT (Sylvère, Emmanuel, Denis) à la résidence de Paris.
Mme BAILLY (Virginie, Anne), épouse ROUBAUDI, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale :
M. Jean-Christophe CROCQ, avocat général à la Cour de cassation, en remplacement de M. Philippe PETITPREZ.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
La société par actions simplifiée à associé unique « QUARTIER NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cabourg (Calvados), office créé.
Mme LE TESTU (Alexandra, Ludivine, Isabelle), épouse HETNAR, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RIEGER (Daphné, Cécile) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle PIERSON, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pompey (Meurthe-et-Moselle).
Mme RIEGER (Daphné, Cécile) est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHANCEAULME de SAINTE CROIX (Elodie, Maud), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ », à la résidence de Castelnau-de-Médoc (Gironde).
Mme CHANCEAULME de SAINTE CROIX (Elodie, Maud) est nommée notaire à la résidence de Langon (Gironde), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PÉREZ (Sylvie, Michelle), épouse LALANNE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPÉ, notaires associés » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Mme PÉREZ (Sylvie, Michelle), épouse LALANNE, est nommée notaire à la résidence du Ger (Pyrénées-Atlantiques), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JANEL (Marie-Julie), épouse GRILLOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES » à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
Mme JANEL (Marie-Julie), épouse GRILLOT, est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HERILLARD (Caroline, Marie, Catherine), épouse AMELINE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NJL NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Mme HERILLARD (Caroline, Marie, Catherine), épouse AMELINE, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), office créé.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 10 février 2023, M. Pierre BERNARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 20 février 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Il aura la charge de la coordination du projet « Facturation électronique » au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
L'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après l'orientation n° 15, il est ajouté au titre des orientations prioritaires de développement continu de politique nationale de santé s'adressant à toutes les professions :
« Orientation n° 295 : Gestion pratique de la violence et de l'agressivité du patient et de son entourage. » ;
2° Les mots : « Spécialité en bucco-dentaire » sont remplacés par les mots : « Médecine bucco-dentaire » ;
3° L'orientation n° 176 : « Gestion de la violence et de l'agressivité du patient et de son entourage, » est supprimée ;
4° Les mots : « Infirmiers exerçant en médecine scolaire » sont remplacés par les mots : « Infirmier exerçant en milieu scolaire » ;
5° L'orientation n° 265 : « Gestion de l'agressivité du patient. » est supprimée.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés ASTRAZENECA, SANOFI, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 20 février 2023 :
N° CIP
Présentation
PFHT
PPTTC
34009 498 874 1 5
BRILIQUE 90 mg (ticagrelor), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ASTRAZENECA)
49,28 €
56,98 €
34009 332 473 7 9
KARDEGIC 160 mg (acétylsalicylate de DL-lysine), poudre pour solution buvable en sachets (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
1,17 €
1,62 €
34009 332 265 5 8
KARDEGIC 300 mg (acétylsalicylate de DL-lysine), poudre pour solution buvable en sachets (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
1,17 €
1,62 €
34009 347 441 9 8
KARDEGIC 75 mg (acétylsalicylate de DL-lysine), poudre pour solution buvable en sachets-dose (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
1,17 €
1,62 €
34009 339 372 1 8
PYOSTACINE 250 mg (pristinamycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
7,76 €
9,09 €
34009 313 585 8 9
PYOSTACINE 500 mg (pristinamycine), comprimés pelliculés sécables (B/16) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
15,49 €
18,08 €
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DESIGNATION
Prix de cession
      

     en € HT
TARIF/PLV
en € TTC
1189962
Nut orale, nourrisson et enfant jusqu'à 3 ans, NUTRICIA, KETOCAL 3 :1, B/1.
43,44
54,99
1112540
Nut orale, nourrisson et enfant jusqu'à 3 ans, NUTRICIA, KETOCAL 3 :1, B/6.
260,58
329,89
1182049
Nut entér, nourrisson et enfant jusqu'à 3 ans, NUTRICIA, KETOCAL 3 :1, B/1.
42,18
56,74
1154403
Nut entér, nourrisson et enfant jusqu'à 3 ans, NUTRICIA, KETOCAL 3 :1, B/6.
253,06
340,40
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :
Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
Prix de vente HT 
      

    par UCD 
      

    aux établissements 
      

    de santé 
      

    (en €)
Tarif unifié
(en €)
34008 900 208 0 0
AMBRISENTAN BLF 10MG CPR
BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB
8,948
8,948
34008 900 208 1 7
AMBRISENTAN BLF 5MG CPR
BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB
8,948
8,948
L'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz sera vacant à compter du 1er juillet 2023.
Cet emploi est proposé, par la voie du détachement, conformément à l'article 4 du décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent, parvenus au deuxième grade de leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et bénéficiant d'un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 701.
Ces agents doivent justifier d'au moins dix années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.
Les agents intéressés doivent adresser leur candidature accompagnée d'une lettre de motivation d'un curriculum vitae, des deux dernières fiches d'évaluation, du dernier arrêté de promotion d'échelon ou du dernier arrêté de promotion dans l'emploi occupé, par la voie hiérarchique dans un délai de quatre semaines après la parution de cet avis au Journal officiel de la République française à l'adresse suivante :
Ministère de la santé et de la prévention, direction des ressources humaines, service transformation numérique et gestion de proximité, bureau STNGP3A, par courriel exclusivement à l'adresse suivante : drh-gap2@sg.social.gouv.fr.
Est vacant, à la direction interrégionale Sud-Est, l'emploi de directeur interrégional.
Cet emploi de directeur fonctionnel du 1er groupe est régi par les dispositions du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 11 avril 2013.
Peuvent faire acte de candidature :
- les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse du 2e groupe pendant au moins six ans ;
- les fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire remplissant les conditions fixées par les articles 4 et 47 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- au bureau RH5, à l'adresse suivante : rh5.dpjj-sdrhrs@justice.gouv.fr ;
- et au cabinet de Mme la directrice à l'adresse suivant : james.garde@justice.gouv.fr.
Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les comptes rendus des entretiens professionnels des trois dernières années.
Par arrêté de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement en date du 9 février 2023, six concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants en 2023 dans le grade de directeur de recherche de deuxième classe en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger. Le candidat ou la candidate aura vocation à travailler avec les pays du Sud, notamment à l'expatriation.
Le nombre de postes offerts est fixé à 28.
La répartition des 28 postes pour l'accès au grade de directeur de recherche de deuxième classe est la suivante :
Concours n° DR2N1CSS1 : 6 postes en sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire (CSS1) ;
Concours n° DR2N2CSS2 : 6 postes en sciences biologiques et médicales (CSS2) ;
Concours n° DR2N3CSS3 : 6 postes en sciences des systèmes écologiques (CSS3) ;
Concours n° DR2N4CSS4 : 6 postes en sciences humaines et sociales (CSS4) ;
Concours n° DR2N5CSS5 : 2 postes en sciences des données et des modèles, dont un poste prioritairement sur la thématique « Intelligence artificielle et science de la durabilité » (CSS5) ;
Concours n° DR2N6CSS : 2 postes fléchés en « science de la durabilité et développement : une approche transdisciplinaire » (Inter CSS).
La phase d'admissibilité pour les concours de directeurs de recherche de deuxième classe comportera deux étapes : une présélection des candidats sur dossier, puis une audition pour les candidats présélectionnés.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 14 février 2023.
Les candidats peuvent s'inscrire en ligne depuis le site web de l'Institut : https://www.ird.fr/concours-chercheurs et suivre la procédure d'inscription en ligne. La date limite de validation électronique en ligne est fixée au 14 mars 2023, 17 heures (heure de France métropolitaine).
Pour les candidats qui ne peuvent pas s'inscrire en ligne, il est possible de solliciter l'envoi d'un dossier de candidature en version papier auprès du service Emploi & Carrière et de le renvoyer par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessous. La date limite d'envoi par courrier des dossiers de candidature est fixée au 14 mars 2023, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté.
Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Les candidats seront convoqués individuellement par voie électronique pour les inscriptions en ligne ou par courrier postal pour les inscriptions hors ligne. La non-réception de ce courrier n'engage pas la responsabilité de l'Institut.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service emploi et carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-93-18, courriel : drh.concours@ird.fr.
A la fin du tableau de l'annexe 3 de la décision du 10 juin 2003 visée ci-dessus, les lignes suivantes sont ajoutées :
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ANTENNE RÉGIONALE 
      

    concernée par le décrochage supplémentaire
MILLAU LEVEZOU
Lévézou
FRANCE 3 MONTPELLIER
MOULIN MAGE
Agglomération
BELMONT-SUR-RANCE
Agglomération
BRUSQUE
Agglomération
CALMELS-ET-LE-VIALA
Agglomération
CAMARES 1
Agglomération
CAMARES 2
Agglomération
COUPIAC
Agglomération
ENTRAYGUES 1
Agglomération
ENTRAYGUES 2
Sud
MILLAU 1
Agglomération
MILLAU 2
Agglomération
MONTAGNOL
Agglomération
NAJAC
Agglomération
NANT 1
Agglomération
NANT 3
Sud
PEYRELEAU
Agglomération
PLAISANCE
Agglomération
PONT-DE-SALARS 1
Agglomération
RIVIERE-SUR-TARN 1
Agglomération
RIVIERE-SUR-TARN 2
Nord
ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Agglomération
SEGUR
Agglomération
ST-AFFRIQUE 2
Sud
ST-AFFRIQUE 3
Ouest
ST-AFFRIQUE 4
Agglomération
ST-GEORGES-DE-LUZENCON 1
Agglomération
ST-ROME-DE-TARN
Agglomération
ST-SERNIN-SUR-RANCE 1
Agglomération
SYLVANES
Agglomération
VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Agglomération
ANNEXE V (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : LA ROCHE-SUR-YON.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Beziais, La Génétouze (85).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
1
10
7
100
2
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
2
30
6
120
1
210
0
300
3
40
6
130
0
220
0
310
4
50
6
140
0
230
0
320
5
60
5
150
0
240
0
330
6
70
4
160
0
250
0
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : BEAUVOIR-SUR-MER.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : lieudit La Petite Brosse, rue des Artisans, Challans (85).
Altitude du site (NGF) : 23 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
3
270
0
10
1
100
6
190
3
280
0
20
1
110
6
200
2
290
0
30
1
120
6
210
1
300
0
40
2
130
6
220
1
310
0
50
3
140
6
230
1
320
0
60
3
150
5
240
0
330
0
70
4
160
5
250
0
340
0
80
5
170
4
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : LA TRANCHE-SUR-MER.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Vieux Moulin, La Tranche-sur-Mer (85).
Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
0
10
6
100
3
190
0
280
1
20
6
110
2
200
0
290
1
30
6
120
2
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
0
240
0
330
4
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 18 janvier 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de nouvelle reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Poitiers et Rennes et dont le terme est fixé au 3 février 2024.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction de l'ARCOM et celle-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégories
Titulaires
Services
Zones
Fréquences
B
SARL Disc Nohain
Radio Numéro 1
Gien
90,9 MHz
B
SARL Disc Nohain
Radio Numéro 1
Aubigny-sur-Nère
107,5 MHz
D
SA SODERA
RTL 2
Niort
87,6 MHz
D
SA SERC
Fun Radio
Bourges
99,2 MHz
D
SA SERC
Fun Radio
Le Blanc
87,8 MHz
D
SA SERC
Fun Radio
Châteauroux
99,1 MHz
D
SA SERC
Fun Radio
Pithiviers
97,2 MHz
D
SA SERC
Fun Radio
Montargis
102,2 MHz
D
SA SERC
Fun Radio
Parthenay
104,9 MHz
D
SAS M Développement
M Radio
Châteauroux
92,8 MHz
D
SAS M Développement
M Radio
Azay-le-Rideau
95,3 MHz
D
SAS M Développement
M Radio
Chinon
105,3 MHz
D
SAS M Développement
M Radio
Thouars
100,8 MHz
D
SAS M Développement
M Radio
Bressuire
107 MHz
D
SAS M Développement
M Radio
Cholet
106,9 MHz
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : LUÇON.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Fortron, chemin de Bel Air, Luçon (85).
Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
1
20
6
110
4
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
2
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
2
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
4
70
6
160
1
250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : rue des Couvreurs - ZI de la Bégaudière, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85).
Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
8
270
2
10
0
100
2
190
7
280
2
20
0
110
2
200
8
290
1
30
0
120
3
210
8
300
1
40
0
130
5
220
7
310
0
50
0
140
6
230
7
320
0
60
0
150
7
240
6
330
0
70
0
160
7
250
5
340
0
80
1
170
8
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 18 janvier 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de nouvelle reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et dont le terme est fixé au 5 février 2024.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction de l'ARCOM et celle-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégories
Titulaires
Services
Zones
Fréquences
E
SAM Radio Monte-Carlo
RMC
Bourges
96,5 MHz
E
SAM Radio Monte-Carlo
RMC
Le Blanc
99,6 MHz
E
SAM Radio Monte-Carlo
RMC
Montargis
101,6 MHz
E
SAM Radio Monte-Carlo
RMC
Châtellerault
96,8 MHz
E
SAS RTL France Radio
RTL
Bourges
100,4 MHz
E
SAS RTL France Radio
RTL
Issoudun
100,5 MHz
E
SAS RTL France Radio
RTL
Montargis
106 MHz
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : MUR-DE-BRETAGNE.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : Kerguillaume, Mûr-de-Bretagne (22).
Altitude du site (NGF) : 231 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
1
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
5
120
0
210
0
300
3
40
5
130
0
220
0
310
4
50
4
140
0
230
0
320
5
60
3
150
0
240
0
330
5
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : FOUGÈRES.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : Château de Lecousse, lieudit La Garenne, Lécousse (35).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
4
100
0
190
0
280
6
20
3
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
2
310
7
50
1
140
0
230
2
320
6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : SAINT-MALO.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : La Croix de Bois, Les Bergeons, Saint-Méloir-des-Ondes (35).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
10
180
10
270
0
10
8
100
10
190
5
280
0
20
5
110
11
200
2
290
1
30
4
120
9
210
1
300
1
40
5
130
7
220
1
310
1
50
7
140
4
230
1
320
1
60
10
150
4
240
1
330
1
70
11
160
5
250
1
340
2
80
11
170
8
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
N° 61 (2022-2023) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'application de la loi n° 2019-1063 du 19 octobre 2019 visant à la modernisation de la distribution de la presse, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 62 (2022-2023) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission des affaires européennes et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Mardi 14 février 2023
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement ;
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760 et n° 814).
Rapport de Mme Stéphanie Rist, au nom de la commission des affaires sociales.
- Tome I : Commentaire des articles et annexes
- Tome II : Comptes rendus.
Avis (n° 819) de Mme Corinne Vignon, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Avis (n° 771) de Mme Marina Ferrari, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 février 2023
N° 338 rect. (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, visant à faciliter l'accès aux soins, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 février 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 341 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 13 février 2023
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 février 2023, de M. Philippe Juvin, une proposition de résolution portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l'accueil sur le territoire français de sa sépulture, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 827.
Distribution de documents en date du mardi 14 février 2023
Rapport d'information
N° 822. - Rapport d'information de Mmes Brigitte Liso et Anna Pic déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle.
Offices et délégations
1. Réunions
Jeudi 16 février 2023
A 9 heures, Sénat (salle Médicis, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
- examen des conclusions des deux auditions publiques sur « l'actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises » (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur) ;
- audition publique sur la réforme du système de contrôle de la sûreté nucléaire (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
ANNEXE
LISTE DES BRIGADES DES DOUANES ET DES SERVICES DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES CHARGÉS DE LA RECHERCHE DE LA FRAUDE À BORD DES TRAINS EN CIRCULATION PRÉVUE PAR LE CODE DES DOUANES

BRIGADE DES DOUANES
DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT 
      

    ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES
Brigades de surveillance extérieure de :
Brigades de surveillance intérieure de :
Bordeaux-Bassens
Ax-les-Thermes
Direction des opérations douanières : 
      

    ensemble des unités locales
Bellegarde
Frouzins
Lille ferroviaire
Lille gares
Pontarlier
Lyon
Port-Vendres
Marne-la-Vallée
Marseille
Metz ferroviaire
Modane ferroviaire
Nice
Paris ferroviaire
Rennes
Saint-Louis-Bâle gares
Bayonne
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « E-recrutement - Contractuels » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Ce traitement a pour finalité la gestion des candidatures et du recrutement des agents contractuels, ainsi que la constitution d'un vivier de candidats via un portail internet.
I. - Après l'article L. 732-24 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 732-24-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 732-24-1. - I. - La Nation se fixe pour objectif de déterminer, à compter du 1er janvier 2026, le montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d'assurance les plus avantageuses.
« II. - Les modalités d'application du I sont définies par décret en Conseil d'Etat. »
II. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de mise en œuvre de l'article L. 732-24-1 du code rural et de la pêche maritime dans le respect des spécificités du régime d'assurance vieillesse des non-salariés des professions agricoles et de la garantie du niveau des pensions et des droits acquis.
Le rapport prévu au premier alinéa du présent II présente notamment :
1° Le détail des scénarios envisagés et des paramètres retenus pour l'application de l'article L. 732-24-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que, le cas échéant, les dispositions législatives et réglementaires qu'il convient de modifier ;
2° Les conséquences sur les cotisations dues par les assurés du régime d'assurance vieillesse des non-salariés des professions agricoles, sur le montant des pensions dont ils bénéficient ainsi que sur l'équilibre financier du régime et les modalités de son financement, en évaluant l'opportunité d'une entrée en vigueur progressive de la réforme ainsi que la possibilité d'un rapprochement des taux des cotisations d'assurance vieillesse des non-salariés des professions agricoles de ceux du régime général ;
3° Les mesures permettant de renforcer les dispositifs de redistribution ;
4° Les mesures permettant d'améliorer la lisibilité du régime d'assurance vieillesse des non-salariés des professions agricoles.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Une aide financière, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, peut être versée dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes aux propriétaires de navires de pêche qui ont subi un arrêt définitif d'activité de pêche dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'accompagnement individuel lié au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne de pêche.
L'instruction des demandes de l'aide définie à l'article 1er du présent décret est confiée aux directions interrégionales de la mer et le paiement de cette aide est assuré par l'Agence de services et de paiement, avec laquelle l'Etat conclut une convention, fixant notamment le rôle de l'Agence de services et de paiement et les conditions dans lesquelles les frais exposés par cette agence, au titre de la gestion du régime d'aide prévu par le présent décret, sont compensés par l'Etat.
Les modalités de présentation, d'instruction et de certification des demandes d'aide, ainsi que les conditions de versement de l'aide sont précisées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.