Publics concernés : personnels et partenaires des centres d'études techniques de l'équipement, du CERTU, du CETMEF, du SETRA, agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement.
 Objet : organisation et fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.
 Notice : la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 a créé le CEREMA, en vue de moderniser le réseau scientifique et technique des ministères chargés du développement durable, de l'urbanisme et des transports. Ce nouvel établissement public fusionne les huit centres d'études techniques de l'équipement (CETE), le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), le centre d'études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF) et le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Le présent décret en fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement. Il en établit le siège à Bron (Rhône).
 Références : le présent décret est pris pour l'application du titre IX de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le code de la construction et de l'habitation ;
 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 ;
 Vu le code de la recherche ;
 Vu le code de la voirie routière ;
 Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;
 Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son titre IX ;
 Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
 Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
 Vu l'avis du comité technique du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) en date du 27 août 2013 ;
 Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est en date du 29 août 2013 ;
 Vu l'avis du comité technique de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France en date du 2 septembre 2013 ;
 Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement de Lyon en date du 3 septembre 2013 ;
 Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée en date du 3 septembre 2013 ;
 Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie en date du 3 septembre 2013 ;
 Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest en date du 3 septembre 2013 ;
 Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest en date du 3 septembre 2013 ;
 Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) en date du 3 septembre 2013 ;
 Vu l'avis du comité technique ministériel relevant de la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement et du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 septembre 2013 ;
 Vu l'avis du comité technique du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) en date des 3 et 11 septembre 2013 ;
 Vu les avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre en date des 2 et 13 septembre 2013 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
 Décrète :
 Fait le 27 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Cécile Duflot
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier
Application des articles 50 et 51 de la loi 2013-431.
Modification de l'article 10 (suppression du I) du décret 2008-680.
Abrogation des décrets 82-672, 94-134, 98-980 et 2008-678.