Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 mai 2023
N° 643 (2022-2023) Rapport fait par Mme Amel GACQUERRE, sénatrice, MM. Arthur DELAPORTE, député, et Stéphane VOJETTA, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 30 mai 2023
N° 495 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Philippe TABAROT, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Bruno BELIN, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, M. Étienne BLANC, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Gilbert BOUCHET, Laurent BURGOA, François CALVET, Mme Agnès CANAYER, M. Patrick CHAIZE, Mme Marie-Christine CHAUVIN, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mmes Laure DARCOS, Véronique DEL FABRO, Patricia DEMAS, Catherine DEROCHE, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, Dominique ESTROSI SASSONE, M. Gilbert FAVREAU, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Jacques GROSPERRIN, Mmes Pascale GRUNY, Christine HERZOG, MM. Jean HINGRAY, Christian KLINGER, Mme Florence LASSARADE, MM. Jean-François LONGEOT, Hervé MAUREY, Thierry MEIGNEN, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Mme Kristina PLUCHET, MM. Laurent SOMON, Henri LEROY, Jean-François RAPIN, Bruno RETAILLEAU, Hugues SAURY et Bruno SIDO, relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 581 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Christine HERZOG, MM. Laurent BURGOA, Cyril PELLEVAT, Mme Nassimah DINDAR, M. Jean-Marie MIZZON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Pierre DECOOL, Joël GUERRIAU, Jean-François LONGEOT et Bernard FOURNIER, visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI), envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 625 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, Mmes Patricia SCHILLINGER, Colette MÉLOT, MM. Georges PATIENT, Dominique THÉOPHILE, Mme Nicole DURANTON, MM. Michel DAGBERT, Teva ROHFRITSCH, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, M. Michel DENNEMONT, Mme Nadège HAVET, MM. Ludovic HAYE, Bernard BUIS, Frédéric MARCHAND, Jean-François LONGEOT, Pierre-Jean VERZELEN, Alain MARC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Daniel CHASSEING, Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Mmes Christine HERZOG, Frédérique GERBAUD, MM. Alain CHATILLON et Jean-Louis LAGOURGUE, visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 626 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 644 rect. (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
N° 649 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 651 (2022-2023) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.