F. Les accords et conventions multilatéraux
La liste des accords et conventions bilatéraux signés par l'AMF est disponible sur son site internet, dans la rubrique L'AMF > Nos accords de coopération > Conventions bilatérales ou bien en flash le QR code ci-dessous ou en cliquant dessus.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
5. Les objectifs et indicateurs de performance de l'AMF
Les indicateurs présentés ci-après (5) ont été choisis afin de traduire la stratégie de l'AMF tout en rendant compte de son activité statutaire.
OBJECTIF N° 1 : UNE EUROPE À 27 FORTE, PLUS INTÉGRÉE ET PLUS COMPÉTITIVE, BÂTIE SUR UNE RÉGULATION RÉSOLUMENT EUROPÉENNE
Indicateur 1.1. : Présence de l'AMF dans les principales instances européennes et internationales
2020
Prévision
Nombre
2020
Réalisation
Nombre
2020
Réalisation
%
2021
Prévision
Nombre
2021
Réalisation
Nombre
2021
Réalisation
%
2022
Prévision
Nombre
Groupes et comités
européens
40
41
103 %
46
46
100%
46
Groupes et comités
internationaux
24
24
100 %
24
24,5
102%
25
Participation aux actions européennes de
supervision (*)
Nouvel indicateur
Nouvel indicateur
Actions communes de
supervision
3
2
2
100%
2
Missions d'évaluation de
l'AMF par des pairs
1
4
4
100%
5
Précisions méthodologiques
Mode de calcul : groupes et comités permanents auxquels participe l'AMF au sein des instances européennes et internationales (moyenne annuelle d'informations semestrielles).
(*) Ce nouvel indicateur comptabilise le nombre d'actions communes de supervision et le nombre de missions d'évaluation de l'AMF par des pairs. Certaines missions peuvent durer plus d'un an. Par ailleurs, l'AMF participe à des revues entre pairs comme évaluateur. Source des données : Tableaux de bord de la direction de la régulation et des affaires internationales.
Commentaires :
L'AMF fait porter en priorité son action au niveau européen, notamment par la participation de ses équipes aux nombreux groupes de travail et comités de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Le président et le secrétaire général de l'AMF assurent en outre la présidence de deux comités permanents de l'ESMA, l'un sur les marchés secondaires et l'autre sur le financement des entreprises, ainsi que d'un groupe de travail sur les dérivés de matières premières et d'un réseau de régulateurs des offres publiques d'acquisition. Depuis 2017, le président de l'AMF siège au conseil des autorités de surveillance (Board of Supervisors) et, jusqu'à mars 2022, au conseil d'administration (Management Board) de l'ESMA.
L'AMF est également active au niveau international, pour assurer une convergence dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires et entretenir le dialogue avec ses homologues. Ce dialogue s'est avéré crucial dans le contexte de la gestion de la crise au printemps 2020. L'AMF est aussi impliquée directement dans un certain nombre de travaux, dans certains cas en première ligne. Enfin, toujours au sein de l'OICV, l'AMF co-préside avec le régulateur américain des marchés de dérivés (CFTC) le Financial Stability Engagement Group (FSEG), créé début 2020. Son objet est de mener une analyse des risques en matière de stabilité financière pour les marchés financiers, en interaction étroite avec le Conseil de la stabilité financière (FSB) et d'autres organismes internationaux de régulation. Le FSEG a un rôle central dans les réflexions conduites dans le contexte de la crise de la covid-19, ce qui permet à l'AMF de jouer un rôle moteur dans les travaux internationaux, notamment dans le domaine de la gestion d'actifs et plus particulièrement dans celui des fonds monétaires.
Outre les groupes et comités permanents recensés dans ces indicateurs, l'AMF participe avec ses homologues à des groupes de travail temporaires sur des thématiques en lien avec ses missions et ses priorités stratégiques. Elle participe notamment aux groupes lancés pour traiter de la finance digitale, de la cyber-sécurité, de la finance durable et des enjeux liés au Brexit. L'AMF est aussi un membre actif de plusieurs collèges de superviseurs d'infrastructures de marché. L'ESMA a décidé de pérenniser certains groupes et comités temporaires en 2021, ce qui explique l'augmentation du nombre de groupes et comités européens auxquels participe l'AMF.
Pour renforcer la convergence en matière de supervision entre les différentes autorités nationales, l'ESMA a multiplié depuis 2019 les actions communes de supervision (Common supervisory actions, CSA en anglais) et les revues entre pairs (peer reviews). Pour ces dernières, l'AMF peut contribuer en tant qu'évaluateur en allouant des ressources internes à la mission d'évaluation, et/ou être évaluée, ce qui implique aussi une mobilisation importante de ressources. En 2021, les actions communes de supervision ont porté sur les frais dans la gestion collective et la gouvernance des produits au niveau des producteurs.
(5) Les prévisions 2021 publiées dans le Rapport annuel 2020 ont été mises à jour depuis la publication dudit Rapport annuel.