I.-Le livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles et la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles sont abrogés à compter du 1er janvier 2017. 
II.-A compter de la même date, le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° A la fin du sixième alinéa de l'article L. 1211-2, les mots : « et syndicats d'agglomération nouvelle » sont supprimés ; 
2° Au premier alinéa de l'article L. 1615-2, les mots : « les syndicats chargés de la gestion des agglomérations nouvelles, » sont supprimés ; 
3° Le 25° de l'article L. 2321-2 est abrogé ; 
4° Au 4° de l'article L. 2531-12, les mots : «, dont deux au titre des syndicats d'agglomération nouvelle, » sont supprimés ; 
5° A l'article L. 5210-1-1 A, les mots : «, les syndicats d'agglomération nouvelle » sont supprimés ; 
6° Au premier alinéa de l'article L. 5211-12, les mots : « d'une métropole et d'un syndicat d'agglomération nouvelle » sont remplacés par les mots : « et d'une métropole » ; 
7° Au deuxième alinéa de l'article L. 5211-28, les mots : «, la métropole de Lyon et les syndicats d'agglomération nouvelle » sont remplacés par les mots : « et la métropole de Lyon » ; 
8° Le I de l'article L. 5211-29 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ; 
b) Le 4° est abrogé ; 
9° L'article L. 5211-30 est ainsi modifié : 
a) L'avant-dernier alinéa du II est supprimé ; 
b) Au premier alinéa du 1° du III, les mots : «, les syndicats d'agglomération nouvelle » sont supprimés ; 
c) La seconde phrase du IV est supprimée ; 
10° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5211-32, les mots : « et des syndicats d'agglomération nouvelle » sont supprimés ; 
11° Le neuvième alinéa du II de l'article L. 5211-33 est supprimé ; 
12° Le 18° de l'article L. 5217-12-1, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles, est abrogé. 
III.-A la même date, au 2° du I de l'article L. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle, » sont supprimés. 
IV.-A la même date, le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 
1° Le 1° du III de l'article L. 121-4 est abrogé ; 
2° A la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 123-6, les mots : «, au syndicat d'agglomération nouvelle » sont supprimés ; 
3° Au premier alinéa de l'article L. 123-8, les mots : « ou du syndicat d'agglomération nouvelle » sont supprimés ; 
4° Après le mot : « qualifiées », la fin de la seconde phrase de l'article L. 321-21 est supprimée ; 
5° Les articles L. 321-25 et L. 321-26 sont abrogés. 
V.-A la même date, le code général des impôts est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article 1043, les références : «, L. 5217-6 et L. 5333-7 » sont remplacées par la référence : « et L. 5217-6 » ; 
2° L'article 1379-0 bis est ainsi modifié : 
a) Le 5° du I est abrogé ; 
b) Le VI est ainsi modifié :
-au 2° du 1, les mots : « ainsi que les communautés ou les syndicats d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
-au premier alinéa du 2, les mots : « ainsi que les communautés ou syndicats d'agglomération nouvelle » ; 
3° L'article 1466 est abrogé ; 
4° A l'avant-dernier alinéa de l'article 1609 quater, les mots : « et aux communautés et syndicats d'agglomération nouvelle » sont supprimés ; 
5° La section XIII ter du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre Ier est abrogée ; 
6° L'article 1638 bis est abrogé. 
VI.-A la même date, l'article L. 216-7 du code de l'éducation est abrogé. 
VII.-A la même date, au troisième alinéa de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la référence : « L. 5332-1 » est supprimée. 
VIII.-A la même date, à la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle, » sont supprimés. 
IX.-A la même date, le I de l'article 32 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé. 
X.-Les périmètres d'urbanisation des anciens syndicats d'agglomération nouvelle restent considérés comme périmètres d'opérations d'intérêt national, au sens de l'article L. 121-2 du code de l'urbanisme, jusqu'à ce qu'un décret fixe la date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement sont considérées comme terminées.