L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
    L'Assemblée nationale a adopté,
    Vu la décision du Conseil constitutionnel no 98-404 DC en date du 18 décembre 1998 ;
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
    TITRE Ier
    ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
    DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE
Fait à Paris, le 23 décembre 1998.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Martine Aubry
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    Le secrétaire d'Etat à la santé
    et à l'action sociale,
    Bernard Kouchner
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
(1) Loi no 98-1194.
    - Travaux préparatoires :
    Assemblée nationale :
    Projet de loi no 1106 ;
    Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Dominique Gillot, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1148 ;
    Avis de M. Jérôme Cahuzac, au nom de la commission des finances, no 1147 ;
    Discussion les 27, 28, 29 et 30 octobre 1998 et adoption le 3 novembre 1998.
    Sénat :
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 50 (1998-1999) ;
    Rapport de MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, no 58 (1998-1999) ;
    Avis de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, no 56 (1998-1999) ;
    Discussion les 12, 16 et 17 novembre 1998 et adoption le 17 novembre 1998.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, modifié par le Sénat, no 1208 ;
    Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, no 1213.
    Sénat :
    Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission mixte paritaire, no 74 (1998-1999).
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, modifié par le Sénat, no 1208 ;
    Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Dominique Gillot, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1215 ;
    Discussion le 26 novembre 1998 et adoption le 1er décembre 1998.
    Sénat :
    Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, no 89 (1998-1999) ;
    Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, no 90 (1998-1999) ;
    Discussion et adoption le 2 décembre 1998.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, no 1245 ;
    Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Dominique Gillot, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1246 ;
    Discussion et adoption le 3 décembre 1998.
    - Conseil constitutionnel :
    Décision no 98-404 DC du 18 décembre 1998 publiée au Journal officiel de ce jour.
TITRE I: ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE.ART. 1: APPROBATION DU RAPPORT ANNEXE A LA PRESENTE LOI SUR LES CONDITIONS DE L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE POUR 1999.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (ART. 2 A 17).ART. 10: DISPOSITIONS DECLAREES NON CONFORMES A LA CONSTITUTION PAR LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 98-404 DC DU 18-12-1998.
TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE:
SECTION 1: BRANCHE FAMILIALE (ART. 18 ET 19);
SECTION 2: BRANCHE MALADIE (ART. 20 A 36).ART. 26,27 ET 32: DISPOSITIONS DECLAREES NON CONFORMES A LA CONSTITUTION PAR LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 98-404 DC PRECITEE;
SECTION 3: BRANCHE VIEILLESSE (ART. 37 A 39);
SECTION 4: BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL (ART. 40 ET 41);
SECTION 5: OBJECTIFS DE DEPENSES PAR BRANCHE (ART. 42);
SECTION 6: OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE (ART. 43);
SECTION 7: MESURES RELATIVES A LA TRESORERIE (ART. 44 A 47).