I.-Le titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 
1° L'article 1601 est ainsi modifié : 
a) A la fin de la première colonne de la dernière ligne du tableau du second alinéa du a, les mots : « de Lorraine : droit fixe applicable aux ressortissants du département de la Moselle » sont remplacés par les mots : « Grand Est : droit fixe applicable aux ressortissants des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle » ; 
b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : 
« Le présent article n'est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qu'en ce qui concerne le droit fixe arrêté par l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ou la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Grand Est et le droit additionnel figurant au c. » ; 
2° La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 1609 quatervicies B est supprimée. 
II.-Le III de l'article 41 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est ainsi modifié : 
1° Le 1° est ainsi modifié : 
a) Le a est ainsi rédigé : 
« a) Les deuxième à quatrième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : 
« “ Le produit de cette taxe est affecté à chacun des bénéficiaires mentionnés au premier alinéa, ainsi qu'aux bénéficiaires mentionnés à l'article 1er de la loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans la limite d'un plafond individuel fixé de façon à respecter le plafond général prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 pour les chambres de métiers et de l'artisanat. 
« “ Ce plafond individuel est obtenu, pour chacun de ces bénéficiaires, en répartissant le montant prévu au même I au prorata des émissions, au profit de ce bénéficiaire, de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises figurant dans les rôles généraux de l'année précédente. ” ; » 
b) Le c est ainsi rédigé : 
« c) A la fin du dernier alinéa, les mots : “ et le droit additionnel figurant au c ” sont supprimés ; » 
2° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé : 
« 3° Au deuxième alinéa du II de l'article 1647 B sexies, la référence : “ 1601 B ” est remplacée par la référence : “ 1601 A ”. » 
III.-La dernière phrase du cinquième alinéa du 1° du I du même article 41 est supprimée. 
IV.-Le II du même article 41 est ainsi rédigé : 
« II.-Le du 1° du II de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs est ainsi modifié : 
« 1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 
« “ A cette fin, ils consacrent chaque année au financement des actions définies à l'article L. 6313-1 du code du travail une contribution prévue à l'article L. 6331-48 du même code. ” ; 
« 2° A la fin de l'avant-dernier alinéa, la référence : “ à l'article 1609 quatervicies B du code général des impôts ” est remplacée par la référence : “ à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail ”. » 
V.-Dans le tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, après les mots : « Chambres de métiers et de l'artisanat », le montant : « 243 018 » est remplacé par le montant : « 203 149 ». 
VI.-Les II à V du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2018.