Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents
En souligné : entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
Session extraordinaire
Mercredi 12 juillet 2023
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
- Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 juillet à 11 heures
A 16 h 30 et le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission, n° 854, 2022-2023)
- Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 juillet à 15 heures
- Suite du projet de loi pour le plein emploi (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 802, 2022-2023)
Jeudi 13 juillet 2023
A 10 h 30, 14 h 30 et le soir :
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (texte de la commission, n° 844, 2022-2023)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (texte de la commission, n° 842, 2022-2023)
- Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 11 juillet à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 865, 2022-2023)
- Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 juillet à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (texte de la commission, n° 859, 2022-2023)
- Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 juillet à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission, n° 856, 2022-2023)
- Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 juillet à 15 heures
- Suite du projet de loi pour le plein emploi (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 802, 2022-2023)
Mardi 18 juillet 2023
A 10 heures :
- Questions orales
A 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des lois.
- Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 juillet à 11 heures
- Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 17 juillet après-midi
- Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet à 22 heures
- Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 juillet matin
- Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juillet à 15 heures
Vendredi 21 juillet 2023
Le matin :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées
- Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : jeudi 20 juillet à 15 heures
- Clôture de la session extraordinaire 2022-2023
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : jeudi 5 octobre 2023 à 18 heures