Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 30 juin 2022 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin organise pour les centres de gestion des régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (avancement de grade).
II. - Peuvent être promus au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, par voie d'examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4e échelon du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Il est recommandé aux candidats de vérifier qu'ils répondent aux conditions énumérées ci-dessus avant de procéder à leur inscription.
III. - L'inscription sera ouverte du 6 septembre 2022 au 12 octobre 2022 inclus sur le site internet du centre de gestion du Haut-Rhin : www.cdg68.fr, rubrique « concours/examens », puis « inscription et suivi » et enfin « pré-inscription ». L'inscription par voie télématique peut être effectuée au centre de gestion du Haut-Rhin.
Aucune inscription ne sera prise par courrier, téléphone, télécopie ou messagerie électronique.
Le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, est venu préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours ou examen organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne, examen…) ce qui a abouti à la création d'une plateforme unique nationale d'inscription : www.concours-territorial.fr. Le candidat est naturellement réorienté vers ce site à partir du nôtre et peut procéder à sa préinscription à partir de son compte FranceConnect ou d'un compte local déjà créé ou à créer.
Les dossiers d'inscription dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées pourront être déposés sur l'accès sécurisé du candidat au format PDF, déposés ou renvoyés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex, pour le 20 octobre 2022, dernier délai (le cachet de la poste faisant foi le cas échéant).
Tout dossier d'inscription papier déposé ou posté hors délai sera irrecevable et rejeté. Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion du Haut-Rhin. Les copies de dossier ainsi que les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
De même tout incident dans la transmission du formulaire d'inscription, quelle qu'en soit la cause (perte, retard, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus d'admission à concourir.
Les horaires d'ouverture du centre de gestion de la fonction publique territoriale sont les suivants : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
IV. - Les candidats demandant un aménagement d'épreuve doivent transmettre le certificat médical téléchargeable sur la page de préinscription à l'examen, dûment complété par un médecin agréé du département de résidence du candidat, au centre de gestion organisateur. Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves et au plus tard 6 semaines avant le déroulement des épreuves. La date limite de transmission est donc fixée au 1er décembre 2022 au plus tard.
V. - Lors de leur inscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Haut-Rhin, les candidats obtiennent des codes confidentiels sous la forme d'un code utilisateur et d'un mot de passe. A l'aide de ces codes les candidats devront se connecter à leur accès sécurisé sur le site internet du centre de gestion du Haut-Rhin (www.cdg68.fr rubrique « concours et examens » puis « accès sécurisé candidats ») afin de :
- suivre la bonne réception de leur dossier d'inscription par le service concours opérationnel du centre de gestion du Haut-Rhin, qui par conséquent ne délivre aucun accusé de réception aux candidats ;
- télécharger et imprimer leurs convocations aux différentes épreuves. Les convocations seront disponibles environ 15 jours avant la date de chacune des épreuves ;
- télécharger leur attestation de présence aux différentes épreuves environ 15 jours après le déroulement de celles-ci ;
- consulter les résultats d'admission ainsi que les notes et commentaires obtenus ;
- demander et obtenir la version PDF de leur(s) copie(s).
Un courriel invitera les candidats à prendre connaissance de ces informations lorsqu'elles auront été transférées dans leur accès sécurisé (sauf pour la réception de leur dossier d'inscription). Le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration. Ainsi il appartient à un candidat n'ayant pas reçu sa convocation dans son accès sécurisé 5 jours avant la date de l'épreuve de contacter le service concours du centre de gestion du Haut-Rhin.
VI. - Les épreuves se dérouleront à partir du 12 janvier 2023, salle Saint-Léon à Colmar.
Toutefois, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir un ou plusieurs centres d'examens pour accueillir le déroulement des épreuves. Le cas échéant, un nouvel arrêté détaillera le(s) lieu(x) d'épreuves.
L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.
L'épreuve écrite consiste en la rédaction d'un rapport, assorti de propositions opérationnelles, à partir des éléments d'un dossier portant sur l'organisation des activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales (durée : 3 heures ; coefficient 1).
La réunion du jury chargé de dresser la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve orale aura lieu au mois de mars 2023 au siège du centre de gestion du Haut-Rhin.
L'épreuve orale consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle et se poursuivant par des questions devant permettre au jury d'apprécier ses connaissances professionnelles ainsi que ses capacités d'analyse et de réflexion et son aptitude à l'encadrement (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé ; coefficient 1). Cette épreuve aura lieu au plus tôt au mois d'avril 2023 à Colmar.
VII. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Ne participent à l'épreuve orale que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve orale entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues est inférieure à 10 sur 20.
VIII. - Les conditions d'accès, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'opération sont consultables dans la brochure de l'examen sur le site internet www.cdg68.fr. Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple demande adressée au service des concours du centre de gestion du Haut-Rhin.
IX. - A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
La réunion du jury chargé de dresser la liste d'admission se déroulera au mois de mai 2023 au siège du centre de gestion du Haut-Rhin.
Le président du centre de gestion du Haut-Rhin établit la liste des admis par ordre alphabétique au vu de la liste d'admission.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.