Publics concernés : conseils départementaux des Côtes-d'Armor, du Gers, d'Ille-et-Vilaine, de la Sarthe, Collectivité européenne d'Alsace, Eurométropole de Strasbourg, usagers des RD 137, RD 222, RD 924, RD 931, des routes de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Collectivité européenne d'Alsace, des RD 1, RD 74, RD 74 bis, RD 303 et RD 357.
    
Objet : actualisation du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation.
    
Le décret a pour objet :
    
- pour le département des Côtes-d'Armor : prise en compte de la réalisation d'un tronçon de route (RD 222) au sud de Saint-Brieuc et corrections de références de sections pour la prise en compte du passage de la RD 137 dans ce département ;
    
- pour le département du Gers : retrait de la liste des routes à grande circulation des RD 924 et RD 931 ;
    
- pour le département d'Ille-et-Vilaine : corrections de références de sections de la RD 137 pour tenir compte de son passage dans les Côtes-d'Armor ;
    
- pour le département du Bas-Rhin : remplacement intégral de la liste des routes à grande circulation du département pour permettre l'ajout des voies métropolitaines de l'Eurométropole de Strasbourg et des routes de la Collectivité européenne d'Alsace, qui sont d'anciennes routes du réseau routier national ou transférées voire déclassées, la prise en compte du changement de numérotations de routes transférées du département à l'Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2017, et les renumérotations rendues nécessaires pour la suppression des doublons consécutifs à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, suppression des RD 65 et RD 264 suite à la fermeture de la base militaire de Drachenbronn en juillet 2015 ;
    
- pour le département du Haut-Rhin : remplacement intégral de la liste des routes à grande circulation du département pour permettre l'ajout des routes de la Collectivité européenne d'Alsace, les anciennes routes du réseau routier national transférées, et la prise en compte des renumérotations rendues nécessaires pour la suppression des doublons consécutifs à la création de la Collectivité européenne d'Alsace ;
    
- pour le département de la Sarthe : retrait de la liste des routes à grande circulation des RD 1, RD 74, RD 74 bis et RD 303 suite à la mise en service du nouveau tronçon de la RD 357 contournant la ville de Saint-Calais. La route départementale n° 357 est déjà inscrite dans le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation.
    
Références : le présent décret et le décret qu'il modifie peuvent être consultés, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;
Vu la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu les délibérations de l'Eurométropole de Strasbourg en date du 4 février 2022 et du 18 décembre 2020 ;
Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace en date du 15 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Sarthe en date du 16 avril 2021 ;
Vu la délibération du conseil départemental des Côtes-d'Armor en date du 30 mars 2020 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Gers en date du 12 avril 2019 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de sécurité routière en date du 1er septembre 2022,
Décrète :
Fait le 8 mars 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Clément Beaune