ANNEXE 2
DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUADELOUPE ET À SAINT-MARTIN
Montants de base et dégressivité
En zone de montage, tous les bénéficiaires touchent un paiement de base qui varie en fonction du type de surfaces :
- pour les surfaces cultivées en banane, il est de 345 € dans la limite de 25 hectares ;
- pour les surfaces cultivées en canne à sucre, il est de 200 €/ha dans la limite de 25 hectares ;
- pour les surfaces cultivées en maraîchage, cultures vivrières, patrimoniales (café, cacao, vanille, plantes à parfum, aromatiques et médicinales), arboriculture et horticulture, il est de 260 € dans la limite de 25 hectares ;
- pour les surfaces fourragères, il est de 175 € dans la limite de 25 hectares.
Ce montant de base est dégressif au-delà des 25 premiers hectares pour les surfaces cultivées et pour les surfaces fourragères.
Pour les surfaces cultivées : à partir du 26e ha, le montant est de 230 €/ha pour la banane, de 132,25 €/ha pour la canne, de 170 €/ha pour les surfaces en maraîchage, cultures vivrières, patrimoniales (café, cacao, vanille, plantes à parfum, aromatiques et médicinales), arboriculture et horticulture.
Pour les surfaces fourragères : à partir du 26e ha, le montant est de 120 €/ha.
En zone soumise à des contraintes spécifiques, tous les bénéficiaires touchent un paiement de base qui varie en fonction du type de surfaces :
- pour les surfaces cultivées en canne à sucre, il est de 200 €/ha ;
- pour les surfaces cultivées en maraîchage, cultures vivrières, patrimoniales (café, cacao, vanille, plantes à parfum, aromatiques et médicinales), arboriculture et horticulture, il est de 250 €/ha ;
- pour les surfaces fourragères, il est de 175 €/ha.
Ce montant de base est dégressif au-delà des 25 premiers hectares de l'exploitation pour les surfaces cultivées et pour les surfaces fourragères.
Pour les surfaces cultivées en canne à sucre, à partir du 26e ha, le montant est de 132,25 €/ha.
Pour les surfaces cultivées en maraîchage, cultures vivrières, patrimoniales (café, cacao, vanille, plantes à parfum, aromatiques et médicinales), arboriculture et horticulture, à partir du 26e ha de l'exploitation, le montant est de 170 €/ha.
Pour les surfaces fourragères, à partir du 26e ha de l'exploitation, le montant est de 120 €/ha.
A l'échelle de l'exploitation, à partir du 51e hectare, aucun paiement ICHN n'est accordé.
Modulation selon taux de chargement pour les surfaces fourragères
Les plages de chargement sont constituées de la manière suivante :
- le système extensif correspond à la bonne utilisation des terres. Elle est comprise en Guadeloupe entre 1 et 2,4 UGB/ha. Ces exploitations reçoivent 100 % du paiement ICHN ;
- deux plages correspondant à des systèmes sub-optimaux sont définies : entre 0,40 et 1 UGB/ha ainsi qu'entre 2,41 et 4 UGB/ha. En deçà de 0,4 UGB/ha, l'ICHN n'est pas attribuée et au-delà de 4 UGB/ha, un montant forfaitaire est attribué.
Le tableau ci-dessous résume les différents critères de modulation des paiements ICHN en zones de montagne en Guadeloupe et à Saint-Martin :
Tableau. - Modulation de l'ICHN par le chargement en zones de montagne en Guadeloupe et à Saint-Martin
Seuil minimal
Système sub-optimal 1
Système extensif
Système sub-optimal 2
Autre système
Plage de chargement
< 0,4 UGB/ha
≥ 0,4 et ≤ 1 UGB/ha
> 1 et ≤ 2,4 UGB/ha
> 2,4 et ≤ 4 UGB/ha
> 4 UGB/ha
Modulation ICHN
Pas d'ICHN
90 %
100%
90%
Montant forfaitaire
Montant ICHN entre 0 et 25 ha (€/ha)
0
157,50
175
157,50
70
Montant ICHN entre 26 et 50 ha (€/ha)
0
108
120
108
70