ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(ARTICLE 16 DE LA LOI)
VOIES ET MOYENS POUR 2022 RÉVISÉS
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations pour 2022
1. Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu
+ 2 781 895 098
1101
Impôt sur le revenu
+ 2 781 895 098
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
+ 168 467 836
1201
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
+ 168 467 836
13. Impôt sur les sociétés
+ 16 722 311 412
1301
Impôt sur les sociétés
+ 16 722 311 412
13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
+ 202 455 515
1302
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
+ 202 455 515
13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations 
      

    représentative de l'impôt sur les sociétés
+ 153 000 000
1303
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
+ 153 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées
+ 1 909 467 824
1401
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
- 170 599
1402
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
+ 941 717 617
1406
Impôt sur la fortune immobilière
- 133 000 000
1408
Prélèvements sur les entreprises d'assurance
+ 614 747
1410
Cotisation minimale de taxe professionnelle
+ 508 013
1411
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
+ 3 663 817
1412
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
- 413 455
1413
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
+ 5 496 102
1416
Taxe sur les surfaces commerciales
- 17 082 482
1421
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
- 442 371
1427
Prélèvements de solidarité
+ 1 203 655 466
1430
Taxe sur les services numériques
+ 72 533 691
1431
Taxe d'habitation sur les résidences principales
- 283 756 042
1497
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010)
+ 25 500 000
1498
Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010)
- 970 000
1499
Recettes diverses
+ 91 613 320
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- 217 888 290
1501
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- 217 888 290
16. Taxe sur la valeur ajoutée
+ 4 829 190 083
1601
Taxe sur la valeur ajoutée
+ 4 829 190 083
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
+ 826 297 935
1701
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
+ 182 879 416
1702
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
- 15 664 755
1704
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
+ 15 386 980
1705
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
+ 264 000 000
1706
Mutations à titre gratuit par décès
+ 241 000 000
1707
Contribution de sécurité immobilière
+ 109 192 989
1711
Autres conventions et actes civils
+ 75 775 898
1713
Taxe de publicité foncière
+ 84 706 595
1714
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
- 6 579 877
1716
Recettes diverses et pénalités
+ 9 416 038
1721
Timbre unique
+ 109 639
1726
Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules
- 383 195 711
1753
Autres taxes intérieures
+ 68 451 408
1754
Autres droits et recettes accessoires
+ 462 050
1755
Amendes et confiscations
- 3 534 112
1756
Taxe générale sur les activités polluantes
+ 81 980 917
1761
Taxe et droits de consommation sur les tabacs
- 25 274 386
1768
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
- 2 631 983
1769
Autres droits et recettes à différents titres
- 6 031 894
1774
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
+ 136 855
1776
Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
- 2 280 693
1777
Taxe sur certaines dépenses de publicité
- 6 688 310
1781
Taxe sur les installations nucléaires de base
+ 290 000
1782
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
- 819 420
1785
Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)
- 139 259 068
1786
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
- 114 220 428
1787
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
+ 2 850 196
1788
Prélèvement sur les paris sportifs
- 17 364 581
1789
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
+ 27 283 172
1797
Taxe sur les transactions financières
+ 498 200 000
1799
Autres taxes
- 112 279 000
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées
+ 1 208 800 000
2110
Produits des participations de l'État dans des entreprises financières
+ 834 200 000
2116
Produits des participations de l'État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
- 743 000 000
2199
Autres dividendes et recettes assimilées
+ 1 117 600 000
22. Produits du domaine de l'État
+ 60 344 060
2204
Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
+ 60 904 000
2299
Autres revenus du Domaine
- 559 940
23. Produits de la vente de biens et services
+ 295 108 352
2301
Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
+ 56 673 435
2303
Autres frais d'assiette et de recouvrement
- 26 728 668
2304
Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne
- 31 836 415
2399
Autres recettes diverses
+ 297 000 000
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances 
      

    et autres immobilisations financières
+ 15 149 464
2401
Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers
+ 12 634 216
2402
Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
- 950 955
2403
Intérêts des avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- 2 691 384
2413
Reversement au titre des créances garanties par l'État
+ 6 157 587
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
+ 625 000 000
2502
Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence
- 100 000 000
2503
Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes
+ 217 000 000
2505
Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
+ 508 000 000
26. Divers
+ 1 355 115 538
2601
Reversements de Natixis
- 42 000 000
2602
Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur
+ 272 536 000
2603
Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
+ 210 000 000
2604
Divers produits de la rémunération de la garantie de l'État
+ 685 973 990
2611
Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
+ 38 226 371
2621
Recouvrements après admission en non-valeur
+ 22 151 557
2622
Divers versements de l'Union européenne
+ 37 237 764
2623
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
+ 10 989 856
2699
Autres produits divers
+ 120 000 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'État
31. Prélèvements sur les recettes de l'État 
      

    au profit des collectivités territoriales
+ 568 000 000
3148
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre du soutien exceptionnel de compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active
+ 120 000 000
3151
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre du soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique
+ 430 000 000
3157
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation exceptionnelle pour la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
+ 18 000 000
RÉCAPITULATION DES RÉVISIONS DE RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations pour 2022
1. Recettes fiscales
+ 27 375 197 413
11
Impôt sur le revenu
+ 2 781 895 098
12
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
+ 168 467 836
13
Impôt sur les sociétés
+ 16 722 311 412
13 bis
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
+ 202 455 515
13 ter
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
+ 153 000 000
14
Autres impôts directs et taxes assimilées
+ 1 909 467 824
15
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- 217 888 290
16
Taxe sur la valeur ajoutée
+ 4 829 190 083
17
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
+ 826 297 935
2. Recettes non fiscales
+ 3 559 517 414
21
Dividendes et recettes assimilées
+ 1 208 800 000
22
Produits du domaine de l'État
+ 60 344 060
23
Produits de la vente de biens et services
+ 295 108 352
24
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
+ 15 149 464
25
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
+ 625 000 000
26
Divers
+ 1 355 115 538
Total des recettes brutes (1 + 2)
+ 30 934 714 827
3. Prélèvements sur les recettes de l'État
+ 568 000 000
31
Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales
+ 568 000 000
Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)
+ 30 366 714 827
II. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations pour 2022
Participations financières de l'État
+ 12 732 000 000
06
Versement du budget général
+ 12 732 000 000
Pensions
+ 750 000 000
Section : Pensions civiles et militaires de retraite 
      

    et allocations temporaires d'invalidité
+ 750 000 000
21
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
+ 543 000 000
22
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
+ 1 000 000
27
Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
+ 19 000 000
33
Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
+ 3 000 000
34
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
+ 4 000 000
51
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension
+ 168 000 000
57
Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
+ 12 000 000
Total
+ 13 482 000 000
III. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations pour 2022
Avances à l'audiovisuel public
- 16 312 050
01
Recettes
- 16 312 050
Avances aux collectivités territoriales
+ 2 889 257 943
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
+ 2 889 257 943
05
Recettes diverses
- 301 805 999
09
Taxe d'habitation et taxes annexes
+ 1 157 062 697
10
Taxes foncières et taxes annexes
+ 486 883 859
11
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
+ 1 097 885 365
12
Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes
+ 449 232 021
Total
+ 2 872 945 892
ÉTAT B
(ARTICLE 17 DE LA LOI)
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2022 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations 
      

    d'engagement 
      

    supplémentaires 
      

    ouvertes
Crédits de paiement 
      

    supplémentaires ouverts
Autorisations 
      

    d'engagement 
      

    annulées
Crédits 
      

    de paiement 
      

    annulés
Action extérieure de l'État
51 969 940
51 969 940
Action de la France en Europe et dans le monde
40 720 501
40 720 501
Diplomatie culturelle et d'influence
7 907 618
7 907 618
Français à l'étranger et affaires consulaires
3 341 821
3 341 821
Administration générale et territoriale de l'État
176 938 832
38 938 832
Administration territoriale de l'État
12 552 420
12 552 420
Vie politique
9 663 755
9 663 755
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
154 722 657
16 722 657
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
490 307 942
490 307 942
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
290 000 000
290 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
200 300 000
200 300 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
7 942
7 942
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
50 927 949
50 927 949
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
45 778 671
45 778 671
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
5 149 278
5 149 278
Cohésion des territoires
229 508 330
214 508 330
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
134 329 169
134 329 169
Aide à l'accès au logement
38 475 367
38 475 367
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
27 461 915
12 461 915
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
8 128 642
8 128 642
Politique de la ville
18 941 474
18 941 474
Interventions territoriales de l'État
2 171 763
2 171 763
Conseil et contrôle de l'État
15 444 949
15 444 949
Conseil d'État et autres juridictions administratives
11 430 547
11 430 547
Dont titre 2
9 000 000
9 000 000
Conseil économique, social et environnemental
213 222
213 222
Cour des comptes et autres juridictions financières
3 800 000
3 800 000
Dont titre 2
3 800 000
3 800 000
Haut Conseil des finances publiques
1 180
1 180
Crédits non répartis
3 000 000 000
3 000 000 000
Provision relative aux rémunérations publiques
2 000 000 000
2 000 000 000
Dont titre 2
2 000 000 000
2 000 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles
1 000 000 000
1 000 000 000
Culture
53 429 841
53 429 841
Patrimoines
18 842 510
18 842 510
Création
17 989 607
17 989 607
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
14 614 882
14 614 882
Soutien aux politiques du ministère de la culture
1 982 842
1 982 842
Défense
300 286 360
300 286 360
Environnement et prospective de la politique de défense
50 000 000
50 000 000
Soutien de la politique de la défense
47 945 601
47 945 601
Équipement des forces
202 340 759
202 340 759
Direction de l'action du Gouvernement
11 235 867
11 235 867
Coordination du travail gouvernemental
7 480 513
7 480 513
Protection des droits et libertés
895 749
895 749
Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022
2 859 605
2 859 605
Écologie, développement et mobilité durables
7 813 176 573
6 117 076 573
9 000 000
9 000 000
Infrastructures et services de transports
1 355 577 730
59 477 730
Affaires maritimes
4 157 811
4 157 811
Paysages, eau et biodiversité
8 764 847
8 764 847
Expertise, information géographique et météorologie
6 012 765
6 012 765
Prévention des risques
27 294 955
27 294 955
Énergie, climat et après-mines
5 705 155 145
5 305 155 145
Service public de l'énergie
700 000 000
700 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
6 213 320
6 213 320
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)
9 000 000
9 000 000
Économie
15 088 253 236
15 088 253 236
Développement des entreprises et régulations
2 325 870 930
2 325 870 930
Plan “France Très haut débit”
22 336 841
22 336 841
Statistiques et études économiques
1 637 714
1 637 714
Stratégies économiques
6 407 751
6 407 751
Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d'affectation spéciale “Participations financières de l'État”
12 732 000 000
12 732 000 000
Engagements financiers de l'État
11 889 696 910
11 894 065 763
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
11 886 000 000
11 886 000 000
Épargne
1 416 910
1 416 910
Dotation du Mécanisme européen de stabilité
2 280 000
2 280 000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
4 368 853
Enseignement scolaire
103 293 607
103 293 607
Vie de l'élève
91 005 681
91 005 681
Enseignement technique agricole
12 287 926
12 287 926
Gestion des finances publiques
30 958 906
30 958 906
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
16 549 954
16 549 954
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
5 536 040
5 536 040
Facilitation et sécurisation des échanges
8 872 912
8 872 912
Immigration, asile et intégration
37 383 441
37 383 441
Immigration et asile
22 115 072
22 115 072
Intégration et accès à la nationalité française
15 268 369
15 268 369
Justice
119 264 660
119 264 660
Justice judiciaire
22 337 876
22 337 876
Administration pénitentiaire
38 686 551
38 686 551
Dont titre 2
800 000
800 000
Protection judiciaire de la jeunesse
39 115 917
39 115 917
Dont titre 2
27 515 917
27 515 917
Accès au droit et à la justice
11 717 529
11 717 529
Conduite et pilotage de la politique de la justice
7 352 938
7 352 938
Conseil supérieur de la magistrature
53 849
53 849
Médias, livre et industries culturelles
12 857 591
12 857 591
Presse et médias
8 254 566
8 254 566
Livre et industries culturelles
4 603 025
4 603 025
Outre-mer
72 948 606
72 948 606
Emploi outre-mer
37 601 649
37 601 649
Conditions de vie outre-mer
35 346 957
35 346 957
Recherche et enseignement supérieur
234 709 315
234 709 315
Formations supérieures et recherche universitaire
30 000 000
30 000 000
Vie étudiante
85 645 174
85 645 174
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
80 000 000
80 000 000
Recherche spatiale
16 381 885
16 381 885
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
12 099 982
12 099 982
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
7 147 011
7 147 011
Enseignement supérieur et recherche agricoles
3 435 263
3 435 263
Régimes sociaux et de retraite
177 636 733
177 636 733
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
132 363 725
132 363 725
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
19 991 601
19 991 601
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
25 281 407
25 281 407
Relations avec les collectivités territoriales
126 108 032
126 108 032
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
121 000 000
121 000 000
Concours spécifiques et administration
5 108 032
5 108 032
Remboursements et dégrèvements
3 371 122 896
3 371 122 896
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
2 837 137 788
2 837 137 788
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
533 985 108
533 985 108
Santé
49 724 238
49 724 238
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
6 900 000
6 900 000
Protection maladie
22 824 238
22 824 238
Carte vitale biométrique
20 000 000
20 000 000
Sécurités
79 194 358
79 194 358
Police nationale
40 385 865
40 385 865
Gendarmerie nationale
25 296 392
25 296 392
Sécurité et éducation routières
1 179 757
1 179 757
Sécurité civile
12 332 344
12 332 344
Solidarité, insertion et égalité des chances
1 770 305 535
1 761 800 891
Inclusion sociale et protection des personnes
1 560 684 058
1 560 684 058
Handicap et dépendance
192 421 477
192 421 477
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
17 200 000
8 695 356
Sport, jeunesse et vie associative
50 485 309
50 485 309
Sport
20 864 900
20 864 900
Jeunesse et vie associative
29 620 409
29 620 409
Transformation et fonction publiques
24 896 767
20 527 914
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
15 026 071
10 657 218
Transformation publique
4 246 456
4 246 456
Innovation et transformation numériques
214 154
214 154
Fonction publique
5 410 086
5 410 086
Travail et emploi
7 135 405 761
2 744 954 901
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
7 133 532 134
2 743 081 274
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
1 873 627
1 873 627
Total
52 567 472 484‬
46 319 416 980‬
9 000 000
9 000 000
ÉTAT C
(ARTICLE 18 DE LA LOI)
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2022 OUVERTS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES
BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations 
      

    d'engagement 
      

    supplémentaires 
      

    ouvertes
Crédits de paiement 
      

    supplémentaires 
      

    ouverts
Autorisations 
      

    d'engagement 
      

    annulées
Crédits 
      

    de paiement 
      

    annulés
Contrôle et exploitation aériens
20 826 554
20 826 554
Soutien aux prestations de l'aviation civile
17 900 000
17 900 000
Dont charges de personnel
17 900 000
17 900 000
Transports aériens, surveillance et certification
2 926 554
2 926 554
Publications officielles et information administrative
300 000
300 000
Pilotage et ressources humaines
300 000
300 000
Dont charges de personnel
300 000
300 000
Total
21 126 554
21 126 554
ÉTAT D
(ARTICLE 19 DE LA LOI)
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2022 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations 
      

    d'engagement 
      

    supplémentaires 
      

    ouvertes
Crédits de paiement 
      

    supplémentaires 
      

    ouverts
Autorisations 
      

    d'engagement 
      

    annulées
Crédits 
      

    de paiement 
      

    annulés
Participations financières de l'État
12 732 000 000
12 732 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État
12 732 000 000
12 732 000 000
Pensions
1 277 772 443
1 277 772 443
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
1 233 530 548
1 233 530 548
Dont titre 2
1 233 530 548
1 233 530 548
Ouvriers des établissements industriels de l'État
44 241 895
44 241 895
Dont titre 2
44 241 895
44 241 895
Total
14 009 772 443
14 009 772 443
II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations 
      

    d'engagement 
      

    supplémentaires 
      

    ouvertes
Crédits de paiement 
      

    supplémentaires 
      

    ouverts
Autorisations 
      

    d'engagement 
      

    annulées
Crédits 
      

    de paiement 
      

    annulés
Avances à l'audiovisuel public
10 095 871
10 095 871
26 407 923
26 407 923
France Télévisions
20 626 375
20 626 375
ARTE France
5 486 998
5 486 998
Radio France
5 045 962
5 045 962
France Médias Monde
4 608 873
4 608 873
Institut national de l'audiovisuel
69 058
69 058
TV5 Monde
666 528
666 528
Avances aux collectivités territoriales
1 567 871 827
1 567 871 827
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
1 567 871 827
1 567 871 827
Prêts à des États étrangers
315 000 000
315 000 000
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
315 000 000
315 000 000
Total
1 892 967 698
1 892 967 698
26 407 923
26 407 923