Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mercredi 17 mai 2023
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle 263)
- Audition de M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
- Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Commission des affaires étrangères à 9 heures, à 11 heures et à 16 h 30 (Salle René Monory)
A 9 heures
Captation vidéo.
- Audition conjointe de représentants de la Base industrielle et technologique de défense (BITD), sur le projet de loi de programmation militaire :
M. Marc Darmon, président du GICAT,
M. Guillaume Faury, président du GIFAS,
M. Pierre Eric Pommellet, président du GICAN.
A 11 heures
- Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 219 (2022-2023) autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure) ;
- le projet de loi n° 307 (2022-2023) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (M. Philippe Folliot, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 529 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (M. Olivier Cadic, rapporteur).
- Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 438 (2022-2023) autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale ;
- le projet de loi n° 528 (2022-2023) autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale.
A 16 h 30
Captation vidéo
- Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle n° 213)
Captation vidéo
- Audition de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Insee et de Mme Emmanuelle Cambois et M. Laurent Toulemon, directeurs de recherche à l'Ined, sur les grandes évolutions démographiques en France et leurs conséquences sur le système de protection sociale
Captation vidéo
- Audition de Mme Lise Alter, directrice générale de l'agence de l'innovation en santé
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Sonia de la Provôté visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 546, 2022-2023)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo
- Audition de M. Stanislas BOURRON, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires, sur le thème : « ANCT : quel bilan après plus de trois ans ? »
Captation vidéo
- Table ronde avec des associations de collectivités : état des lieux des difficultés et des attentes des collectivités territoriales dans leur relation avec l'ANCT, avec :
Mme Catherine LHÉRITIER, vice-présidente du Conseil départemental du Cher, représentant l'Association des maires de France (AMF), sous réserve de confirmation.
Un représentant de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
M. Fabien VERDIER, président du Grand Châteaudun, représentant l'Association Intercommunalités de France.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 506 (2022-2023) visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 241 (2022-2023) visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport ;
- Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 539 (2022-2023) relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'actes de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (procédure accélérée) (Mme Béatrice Gosselin, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 15 mai à 12 heures
- Communication de MM. David Assouline et Claude Kern, sur le suivi de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Commission des finances à partir de 9 h 30 (Salle 131)
A 9 h 30
- Contrôle budgétaire - communication de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur le financement du cinéma.
A 10 h 30
- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 mai 2023, à 12 heures.
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de son dépôt.
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, présentée par Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 8 h 30 et à 11 h 15 (salle 216)
A 8 h 30 :
- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (sous réserve de son dépôt) ;
- Examen du rapport pour avis de M. Alain Richard sur le projet de loi n° 531 (2022-2023) visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués au fond (articles 1er à 5, 8 et 11) auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 15 mai 2023, à 12 heures.
A 11 h 15 :
Captation vidéo
- Audition, en commun avec la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France, de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 13 h 30 (salle 263) et à 16 h 30 (Salle 213)
Captation vidéo
A 13 h 30
- Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé
A 16 h 30
- Audition de M. Laurent Bendavid, président de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique.
- Audition de M. Jean-Marc Aubert, président de IQVIA France.
Mission d'information « Gestion durable de l'eau » à 14 heures (salle 245)
Captation vidéo.
- Audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » à 16 h 30 et à 18 heures (Salle Médicis)
A 16 h 30 :
Captation vidéo.
- Audition de M. Marc MORTUREUX, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
A 18 heures :
Captation vidéo.
- Audition de M. Jean-Luc BROSSARD, vice-président Automotive Research & Advanced Engineering de Stellantis.
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France à 11 h 15 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
- Audition, en commun avec la commission des lois, de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1re séance du mercredi 10 mai 2023
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Claudine Thomas, Dominique Vérien.
Excusé  : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Henri Leroy, Hervé Marseille, Lana Tetuanui.
2e séance du mercredi 10 mai 2023
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Nadine Bellurot, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas, Dominique Vérien.
Excusé  : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Pierre Frogier, Muriel Jourda, Henri Leroy, Lana Tetuanui.
Séance du mardi 16 mai 2023
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Loïc Hervé, Henri Leroy, Alain Marc, Marie Mercier, André Reichardt.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, Agnès Canayer, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Hervé Marseille, Lana Tetuanui.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Séance du lundi 15 mai 2023
Présents  : Annick Billon, André Gattolin, Claude Malhuret, Mickaël Vallet.
Excusé  : Valérie Boyer.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
1re séance du mardi 16 mai 2023
Présents  : Laurence Cohen, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Corinne Imbert, Sonia de La Provôté, Vanina Paoli-Gagin, Émilienne Poumirol.
Excusés  : Bruno Belin, Christian Klinger.
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
1re séance du mardi 16 mai 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jean-Marc Boyer, Maryse Carrère, Anne Chain-Larché, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Jean Sol.
Excusé  : Didier Marie.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger : Lundi 22 mai 2023 12h00.
- Projet de loi relatif à l'industrie verte : Vendredi 9 juin 2023 12h00.
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers : Lundi 5 juin 2023 12h00.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) : Mardi 23 mai 2023 12h00 ;
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport : Lundi 5 juin 2023 12h00 ;
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 5 juin 2023 12h00 ;
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer : Lundi 5 juin 2023 12h00 ;
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Mardi 6 juin 2023 12h00.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic : Lundi 5 juin 2023 12h00.
Commission des finances
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales : Lundi 5 juin 2023 12h00.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Vendredi 26 mai 2023 12h00 ;
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire : Vendredi 26 mai 2023 12h00 ;
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public : Mardi 30 mai 2023 12h00 ;
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : Lundi 5 juin 2023 12h00 ;
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Lundi 5 juin 2023 12h00.