ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
      

     de la période
      

     de reconnaissance
      

     demandée
Date de fin
      

     de la période
      

     de reconnaissance
      

     demandée
Motivations de la décision
Aisne
Monceau-sur-Oise
Inondations par remontée de nappe phréatique
07/02/2021
22/03/2021
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau de la nappe.
Aube
Val-d'Auzon
Inondations et coulées de boue
22/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Montmaur
Inondations et coulées de boue
09/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Ceyreste
Inondations et coulées de boue
14/06/2023
14/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher
Allouis
Vents cycloniques
19/06/2023
19/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Limeux
Vents cycloniques
19/06/2023
19/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Marmagne
Vents cycloniques
19/06/2023
19/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Mehun-sur-Yèvre
Vents cycloniques
19/06/2023
19/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Plou
Vents cycloniques
19/06/2023
19/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Quincy
Vents cycloniques
19/06/2023
19/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Sainte-Thorette
Vents cycloniques
18/06/2023
19/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Drôme
Chabrillan
Inondations et coulées de boue
01/11/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Drôme
Valdrôme
Inondations et coulées de boue
02/06/2023
02/06/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Biran
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Lannepax
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
23/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Roquelaure
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Sabaillan
Inondations et coulées de boue
02/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Sainte-Christie
Inondations et coulées de boue
02/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Beaulieu
Inondations et coulées de boue
22/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre
Buzançais
Vents cycloniques
31/03/2023
31/03/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Indre
Saint-Lactencin
Vents cycloniques
31/03/2023
31/03/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Landes
Tarnos
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/01/2023
19/01/2023
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte d'un sous-dimensionnement de l'ouvrage et d'une gestion des eaux pluviales inadaptée.
Loiret
Orléans
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/10/2022
28/02/2023
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : fuite sur le réseau d'alimentation en eau.
Manche
Grandparigny
Inondations et coulées de boue
09/05/2023
09/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Giraumont
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
09/05/2023
10/05/2023
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : gestion des eaux pluviales inadaptée.
Pyrénées-Atlantiques
Itxassou
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lannecaube
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Portet
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Taron-Sadirac-Viellenave
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Trayes
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Asques
Vents cycloniques
20/06/2023
21/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Tarn-et-Garonne
Bardigues
Vents cycloniques
20/06/2023
21/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Tarn-et-Garonne
Boudou
Vents cycloniques
20/06/2023
21/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Tarn-et-Garonne
Espalais
Vents cycloniques
20/06/2023
20/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Tarn-et-Garonne
Lachapelle
Vents cycloniques
20/06/2023
21/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Tarn-et-Garonne
Puygaillard-de-Lomagne
Vents cycloniques
20/06/2023
21/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Var
Motte (La)
Inondations et coulées de boue
12/05/2023
12/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Rocbaron
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Seyne-sur-Mer (La)
Inondations et coulées de boue
14/06/2023
14/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Essonne
Savigny-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.