I. ― Au troisième alinéa de l'article L. 115-31 et au 6° du I de l'article L. 215-1 du code de la consommation, les mots : « directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « services déconcentrés de l'Etat chargés des contrôles dans le domaine de la métrologie ». 
II. ― Au 6° de l'article L. 1515-6 du code de la santé publique, les mots : « directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « services déconcentrés de l'Etat chargés des contrôles dans le domaine de la métrologie ». 
III. ― Le code de l'environnement est ainsi modifié : 
1° Au 7° de l'article L. 218-5, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : «, des eaux et des forêts » ; 
2° Le 7° de l'article L. 218-26 est complété par les mots : « ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » ; 
3° A la seconde phrase de l'article L. 218-28, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : «, des eaux et des forêts » ; 
4° Le I de l'article L. 218-36 est ainsi modifié : 
a) Au 6°, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » ; 
b) Au 7°, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : «, des eaux et des forêts » ; 
5° L'article L. 218-53 est ainsi modifié : 
a) Au 2° du I et au premier alinéa du II, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : «, des eaux et des forêts » ; 
b) Au 3° du I, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » ; 
6° Au 5° du I de l'article L. 218-66, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : «, des eaux et des forêts » ; 
7° Au 2° du I de l'article L. 437-1, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ; 
8° A la fin du troisième alinéa de l'article L. 581-9, les mots : « du maire » sont remplacés par les mots : « de l'autorité compétente » ; 
9° Au 5° du I de l'article L. 581-40, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : «, des eaux et des forêts ». 
IV. ― Le 4° du I de l'article L. 751-6 du code de commerce est ainsi rédigé : 
« 4° Un membre du corps des inspecteurs généraux de l'administration du développement durable désigné par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; ». 
V. ― Au premier alinéa du II de l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « de l'environnement et du développement durable ». 
VI. ― Au a du 2° de l'article L. 116-2 du code de la voirie routière, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : «, des eaux et des forêts ». 
VII. ― Au a du 2° de l'article L. 142-4 du code de la route, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : «, des eaux et des forêts ». 
VIII. ― Au second alinéa de l'article L. 122-3 et à la première phrase de l'article L. 323-2 du code forestier, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts ». 
IX. ― Au troisième alinéa de l'article L. 323-1 et à la première phrase de l'article L. 323-2 du code forestier de Mayotte, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts ». 
X. ― Au huitième alinéa de l'article 33 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : «, des eaux et des forêts ». 
XI. ― Au premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale), les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : «, des eaux et des forêts ». 
XII. ― Les mots : « agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » : 
1° Au quatrième alinéa de l'article L. 115-31, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 121-2, au I de l'article L. 141-3, au 1° du I de l'article L. 215-1, à l'article L. 215-1-1, à la première phrase de l'article L. 215-2-3, aux premier et second alinéas de l'article L. 215-3-2 et au premier alinéa de l'article L. 217-10 du code de la consommation ; 
2° Au second alinéa de l'article 59 quinquies du code des douanes ; 
3° Au 3° du I de l'article L. 521-12 du code de l'environnement ; 
4° A l'article L. 83 B du livre des procédures fiscales ; 
5° A la première phrase de l'article L. 130-8 du code de la route ; 
6° Au 1° de l'article L. 1515-6, au premier alinéa de l'article L. 4163-1, au 4° des articles L. 5146-1 et L. 5146-2, au premier alinéa de l'article L. 5463-1, au second alinéa des articles L. 5514-3 et L. 5514-5 et à la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 6324-1 du code de la santé publique ; 
7° Au premier alinéa de l'article L. 232-20 du code du sport ; 
8° A l'article L. 642-35, au 3° de l'article L. 671-1 et au second alinéa du I de l'article L. 671-1-1 du code rural et de la pêche maritime ; 
9° Au IV de l'article 24 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; 
10° Au second alinéa de l'article 9 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social ; 
11° A la première phrase du 1 et au 2 du II de l'article 108 de la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) ; 
12° Au IV de l'article 5 de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur ; 
13° Au dernier alinéa de l'article 17 de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine. 
XIII. ― Les mots : « direction générale de la concurrence» sont remplacés par le mot : « concurrence » : 
1° A la première phrase de l'article 59 quater du code des douanes ; 
2° A la première phrase de l'article L. 135 L et à l'article L. 135 V du livre des procédures fiscales ; 
3° A la première phrase de l'article L. 3351-8 du code de la santé publique ; 
4° A la première phrase de l'article 5 de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.