CONVENTION
    SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES
    APPARTENANT A LA FAUNE SAUVAGE
      Reconnaissant que la faune sauvage, dans ses formes innombrables, constitue     un élément irremplaçable des systèmes naturels de la terre, qui doit être     conservé pour le bien de l'humanité;
      Conscientes de ce que chaque génération humaine détient les ressources de la     terre pour les générations futures et a la mission de faire en sorte que ce     legs soit préservé et que, lorsqu'il en est fait usage, cet usage soit fait     avec prudence;
      Conscientes de la valeur toujours plus grande que prend la faune sauvage du     point de vue mésologique, écologique, génétique, scientifique, récréatif,
     culturel, éducatif, social et économique;
      Soucieuses, en particulier, des espèces animales sauvages qui effectuent des     migrations qui leur font franchir des limites de juridiction nationale ou     dont les migrations se déroulent à l'extérieur de ces limites;
      Reconnaissant que les Etats sont et se doivent d'être les protecteurs des     espèces migratrices sauvages qui vivent à l'intérieur des limites de leur     juridiction nationale ou qui franchissent ces limites;
      Convaincues qu'une conservation et une gestion efficaces des espèces     migratrices appartenant à la faune sauvage requièrent une action concertée de     tous les Etats à l'intérieur des limites de juridiction nationale desquels     ces espèces séjournent à un moment quelconque de leur cycle biologique;
      Rappelant la Recommandation 32 du plan d'action adopté par la Conférence des     Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 1972), dont la ving-septième     session de l'Assemblée générale des Nations Unies a pris note avec     satisfaction, sont convenues de ce qui suit:
    Article 1er
    Interprétation
      1. Aux fins de la présente Convention:
      a) <<Espèce migratrice>> signifie l'ensemble de la population ou toute     partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout     taxon inférieur d'animaux sauvages, dont une fraction importante franchit     cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de     juridiction nationale;
      b) <<Etat de conservation d'une espèce migratrice>> signifie l'ensemble des     influences qui, agissant sur cette espèce migratrice, peuvent affecter à long     terme sa répartition et l'importance de sa population;
      c) <<L'état de conservation>> sera considéré comme <<favorable>> lorsque:
        1. Les données relatives à la dynamique des populations de l'espèce     migratrice en question indiquent que cette espèce continue et continuera à     long terme à constituer un élément viable des écosystèmes auxquels elle     appartient;
       2. L'étendue de l'aire de répartition de cette espèce migratrice ne diminue     ni ne risque de diminuer à long terme;
       3. Il existe, et il continuera d'exister dans un avenir prévisible, un     habitat suffisant pour que la population de cette espèce migratrice se     maintienne à long terme;
       4. La répartition et les effectifs de la population de cette espèce     migratrice sont proches de leur étendue et de leur niveau historiques dans la     mesure où il existe des écosystèmes susceptibles de convenir à ladite espèce     et dans la mesure où cela est compatible avec une gestion sage de la faune     sauvage et de son habitat;
      d) <<L'état de conservation>> sera considéré comme <<défavorable>>     lorsqu'une quelconque des conditions énoncées au sous-paragraphe c ci-dessus     n'est pas remplie;
      e) <<Menacée>>, signifie, pour une espèce migratrice donnée que celle-ci est     en danger d'extinction sur l'ensemble ou sur une partie importante de son     aire de répartition;
      f) <<Aire de répartition>> signifie l'ensemble des surfaces terrestres ou     aquatiques qu'une espèce migratrice habite, fréquente temporairement,
     traverse ou survole à un moment quelconque le long de son itinéraire habituel     de migration;
      g) <<Habitat>> signifie toute zone à l'intérieur de l'aire de répartition     d'une espèce migratrice qui offre les conditions de vie nécessaires à     l'espèce en question;
      h) <<Etat de l'aire de répartition>> signifie, pour une espèce migratrice     donnée, tout Etat et, le cas échéant, toute autre Partie visée au     sous-paragraphe k ci-dessous qui exerce sa juridiction sur une partie     quelconque de l'aire de répartition de cette espèce migratrice, ou encore, un     Etat dont les navires battant son pavillon procèdent à des prélèvements sur     cette espèce en dehors des limites de juridiction nationale;
      i) <<Effectuer un prélèvement>> signifie prélever, chasser, pêcher,
     capturer, harceler, tuer délibérément ou tenter d'entreprendre l'une     quelconque des actions précitées;
      j) <<Accord>> signifie un Accord international portant sur la conservation     d'une ou de plusieurs espèces migratrices au sens des articles 4 et 5 de la     présente Convention;
      k) <<Partie>> signifie un Etat ou toute organisation d'intégration     économique régionale constituée par des Etats souverains et ayant compétence     pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les     matières couvertes par la présente Convention, à l'égard desquels la présente     Convention est en vigueur.
      2. S'agissant de questions qui relèvent de leur compétence, les     organisations d'intégration économique régionale, Parties à la présente     Convention, en leur nom propre, exercent les droits et s'aquittent des     responsabilités que la présente convention confère à leurs Etats membres. En     pareil cas, ces Etats membres ne sont pas habilités à exercer ces droits     séparément.
      3. Lorsque la présente Convention prévoit qu'une décision est prise à la     majorité des deux tiers ou à l'unanimité des <<Parties présentes et     votantes>>, cela signifie << les Parties présentes et qui se sont exprimées     par un vote affirmatif ou négatif>>. Pour déterminer la majorité, il n'est     pas tenu compte des abstentions dans le décompte des suffrages exprimés par     les <<parties présentes et votantes>>.
    Article 2
    Principes fondamentaux
      1. Les Parties reconnaissent l'importance qui s'attache à la conservation     des espèces migratrices et à ce que les Etats de l'aire de répartition     conviennent, chaque fois que cela est possible et approprié, de l'action à     entreprendre à cette fin; elles accordent une attention particulière aux     espèces migratrices dont l'état de conservation est défavorable et prennent     individuellement ou en coopération les mesures nécessaires pour conserver les     espèces et leur habitat.
      2. Les Parties reconnaissent le besoin de prendre des mesures en vue     d'éviter qu'une espèce migratrice ne devienne une espèce menacée.
      3. En particulier, les Parties:
      a) Devraient promouvoir des travaux de recherche relatifs aux espèces     migratrices, coopérer à ces travaux ou les faire bénéficier de leur soutien;      b) S'efforcent d'accorder une protection immédiate aux espèces migratrices     figurant à l'Annexe I;
      c) S'efforcent de conclure des Accords portant sur la conservation et la     gestion des espèces migratrices figurant à l'Annexe II.
    Article 3
    Espèces migratrices menacées: Annexe I
      1. L'Annexe I énumère des espèces migratrices menacées.
      2. Une espèce migratrice peut figurer à l'Annexe I à condition qu'il soit     établi sur la base de données probantes dans les meilleures données     scientifiques disponibles que cette espèce est menacée.
      3. Une espèce migratrice peut être supprimée de l'Annexe I lorsque la     Conférence des Parties constate:
      a) Que des données probantes, dans les meilleures données scientifiques     disponibles, indiquent que ladite espèce n'est plus menacée;
      b) Que ladite espèce ne risque pas d'être à nouveau menacée en conséquence     de sa suppression de l'Annexe I et du défaut de protection qui en     résulterait.
      4. Les Parties qui sont des Etats de l'aire de répartition d'une espèce     migratrice figurant à l'Annexe I s'efforcent:
      a) De conserver et, lorsque cela est possible et approprié, de restaurer     ceux des habitats de ladite espèce qui sont importants pour écarter de cette     espèce le danger d'extinction qui la menace;
      b) De prévenir, d'éliminer, de compenser ou de minimiser, lorsque cela est     approprié, les effets négatifs des activités ou des obstacles qui constituent     une gêne sérieuse à la migration de ladite espèce ou qui rendent cette     migration impossible;
      c) Lorsque cela est possible et approprié, de prévenir, de réduire ou de     contrôler les facteurs qui menacent ou risquent de menacer davantage ladite     espèce, notamment en contrôlant strictement l'introduction d'espèces     exotiques ou en surveillant, limitant ou éliminant celles qui ont déjà été     introduites.
      5. Les Parties qui sont des Etats de l'aire de répartition d'une espèce     migratrice figurant à l'Annexe I interdisent le prélèvement d'animaux     appartenant à cette espèce. Des dérogations à cette interdiction ne peuvent     être accordées que lorsque:
      a) Le prélèvement est effectué à des fins scientifiques;
      b) Le prélèvement est effectué en vue d'améliorer la propagation ou la     survie de l'espèce en question;
      c) Le prélèvement est effectué afin de satisfaire aux besoins de ceux qui     utilisent ladite espèce dans le cadre d'une économie traditionnelle de     subsistance;
      d) Des circonstances exceptionnelles les rendent indispensables.
      Ces dérogations doivent être précises quant à leur contenu et limitées dans     l'espace et dans le temps. Par ailleurs, ces prélèvements ne devraient pas     agir au détriment de ladite espèce.
      6. La Conférence des Parties peut recommander aux Parties qui sont des Etats     de l'aire de répartition d'une espèce migratrice figurant à l'Annexe I de     prendre toute autre mesure jugée propre à favoriser ladite espèce.
      7. Les Parties informent aussitôt que possible le secrétariat de toute     dérogation accordée aux termes du paragraphe 5 de cet article.
    Article 4
    Espèces migratrices devant faire l'objet d'Accords: Annexe II