Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
    
Objet : levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
    
Notice : le présent arrêté lève, les samedi 2 et dimanche 3 septembre 2023, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues à l'article du 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de marchandises empruntant, dans le cadre d'une opération de transport, un itinéraire entre la France et l'Italie, dans les deux sens.
    
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant les effets fortement perturbateurs sur la circulation des poids lourds entre la France et l'Italie de l'éboulement rocheux survenu en vallée de la Maurienne, le 27 août 2023,
Arrêtent :
Fait le 1er septembre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
Z. Bouaouiche
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 29 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d'information de vol de Paris et l'arrêté du 1er septembre 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises entre la France et l'Italie ou l'Italie et la France les 2 et 3 septembre 2023.
La décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2229698S) et la décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2229999S) sont abrogées.
Délégation permanente est donnée à M. Grégoire ABEL, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Anne Mervaux, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mmes Anne-Marie Bouleau, Anissa Khaldi et Philippine Ramirez-Garrel, et M. Adrien Barthès, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 30 août 2023, le calendrier d'inscription et le déroulement de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques, ouverts par l'arrêté du 18 juillet 2023 autorisant, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques, sont modifiés selon les dispositions suivantes.
La date d'ouverture des inscriptions pour cet examen professionnel est fixée au 11 septembre 2023.
La date limite de téléinscription ou d'envoi du dossier d'inscription par courriel est fixée au 11 octobre 2023 à minuit, heure de métropole.
L'épreuve orale de cet examen professionnel aura lieu entre le 22 et le 26 janvier 2024.
Pour passer cette épreuve, les candidates et candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Leur demande devra figurer dans le cadre de leur inscription ou être adressée au plus tard le 29 décembre 2023 au bureau affectation, mobilité et carrière du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, par courriel à l'adresse suivante : bureau.rh-selection-ep-ip@dgfip.finances.gouv.fr.
Les candidates et candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
(Les autres dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2023 précité restent inchangées.)
ANNEXES
ANNEXE 1
CONVENTION TYPE DE STAGE RELATIVE AUX PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES OU D'ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS
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ANNEXE N° I.1
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS
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ANNEXE N° I.1
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS
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ANNEXE N° I.1
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS
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ANNEXE N° I.1
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS
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ANNEXE N° I.2
ANNEXE FINANCIÈRE
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ANNEXE II
ATTESTATION TYPE DE STAGE
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L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Mickaël GARRY, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité.
« Délégation est donnée à M. Maxime BLANC, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
« Délégation est donnée à Mme Françoise AUBURTIN NAVARO, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la comptabilité étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
« Délégation est donnée à M. Marc DAYRAS, cadre contractuel de catégorie A, chargé de mission auprès de la sous-directrice de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Bordeaux, du dimanche 10 septembre 2023 jusqu'au dimanche 8 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 ».
L'article 7 de la décision du 26 mai 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Grégor TRUMEL, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières.
« Délégation est donnée à Mme Pascale GAY-GRESSIN, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et cheffe du bureau du budget, à M. Mohamed OUMAZIZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe du bureau du budget, et à Mme Sylvie ANNAVAL, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget.
« Délégation est donnée à M. Christophe BILLAUDÉ, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets. »
L'article 14 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaires des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets. » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Denis SELTEMANN, cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »
Le comité est assisté par un médecin des armées, désigné par le directeur central du service de santé des armées.
Lorsque des sujets requérant leur expertise sont inscrits à l'ordre du jour, sont en outre invités aux réunions du comité :
- le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- un expert indépendant compétent en matière d'actuariat désigné par le président, sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
- toute autre personne qualifiée désignée par le président du comité.
L'article 12 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - La mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique est chargée de la conduite et de la promotion de la démarche de maîtrise des risques, de la mise en place des processus de contrôle interne pour toutes les activités du ministère, notamment budgétaires et comptables. Elle mène, en concertation avec les cellules opérationnelles de contrôle de gestion de chaque programme, les travaux de contrôle de gestion, à des fins de pilotage par la performance.
« Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique. »
L'article 11 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - La mission des achats est chargée de l'organisation et de la politique des achats. Elle anime la filière achat et veille au respect des procédures de passation des marchés du ministère. Elle met à disposition des services du ministère une expertise en termes de marchés publics en France et à l'étranger. Le chef de la mission des achats est le responsable ministériel des achats du ministère des affaires étrangères.
« Délégation est donnée à Mme Catherine ROBINET, conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
« Délégation est donnée à Mme Caroline RINCEL-ROTILLON, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
« Délégation est donnée à Mme Jeanne-Marie GARCIA, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
« Délégation est donnée à Mme Aurélie DELEAGE, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.
« Délégation est donnée à Mme Aurélie HEUZE, adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.
« Délégation est donnée à Mme Nathalie AHDAB, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande. »
Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi prévu à l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de l'arrêté du 29 août 2023 susvisé, sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.
Le comité de pilotage et de suivi mentionné à l'article 28 du décret du 15 juillet 2023 susvisé est composé :
1° Avec voix délibérative, de cinq membres du conseil supérieur de la fonction militaire représentants les bénéficiaires.
Les intéressés sont nommés par arrêté du ministre de la défense. Des suppléants sont désignés selon les mêmes modalités. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre ou d'un membre suppléant du comité, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
2° De neuf représentants de l'Etat, disposant d'une voix délibérative :
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, président du comité ;
- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
- l'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 30 août 2023, le calendrier d'inscription et le déroulement de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques, ouverts par l'arrêté du 18 juillet 2023 autorisant, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques, sont modifiés selon les dispositions suivantes.
La date d'ouverture des inscriptions pour cet examen professionnel est fixée au 11 septembre 2023.
La date limite de téléinscription ou d'envoi du dossier d'inscription par courriel est fixée au 11 octobre 2023 à minuit, heure de métropole.
L'épreuve orale de cet examen professionnel aura lieu entre le 22 et le 26 janvier 2024.
Pour passer cette épreuve, les candidates et candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Leur demande devra figurer dans le cadre de leur inscription ou être adressée au plus tard le 29 décembre 2023 au bureau affectation, mobilité et carrière du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, par courriel à l'adresse suivante : bureau.rh-selection-ep-ip@dgfip.finances.gouv.fr.
Les candidates et candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
(Les autres dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2023 précité restent inchangées.)
L'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé est abrogé.
En application du dernier alinéa de l'article R. 162-36-2 du code de la sécurité sociale, pour les établissements certifiés avec sursis (catégorie « D » au titre de la certification V2014) ou non certifiés (catégorie « E » au titre de la certification V2014 ou catégorie « Qualité des soins insuffisante » au titre de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins), le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) informe l'établissement de santé, avant le 30 avril 2024 du montant pouvant lui être alloué au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, sous réserve de la transmission par l'établissement de santé d'un plan d'actions prioritaires dans les trois mois à partir de la date à laquelle cette information leur est transmise. Si cette transmission est réalisée dans le délai imparti et que le plan d'actions transmis traduit un engagement de l'établissement de santé dans une démarche d'amélioration de ses résultats, le directeur général de l'agence régionale de santé notifie la dotation complémentaire à l'établissement de santé. Pour les établissements concernés par ce versement conditionné, la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale est destinée au financement des actions prioritaires sur lesquelles il s'est engagé auprès de l'agence régionale de santé.
ANNEXE 6
Dans le cas où l'évolution est disponible et calculable pour un indicateur, le score de cet indicateur correspond à la somme :
- du pourcentage de rémunération obtenu pour cet indicateur au titre du niveau atteint - déterminé selon les modalités définies au 1° du I de l'article 7 - pondéré de la part de dotation allouée au titre du niveau atteint (soit 50 %) ;
- et du pourcentage de rémunération obtenu pour cet indicateur au titre de l'évolution - déterminé selon les modalités définies au 2° du I de l'article 7 - pondéré de la part de dotation allouée au titre de l'évolution (soit 50 %).
Dans le cas où l'évolution n'est pas disponible et calculable, le score d'un indicateur correspond au pourcentage de rémunération obtenu pour cet indicateur au titre du niveau atteint.
Dans l'attente de la fixation du montant susmentionné au titre de l'année considérée dans les conditions de l'article R. 162-36-4 du code de la sécurité sociale, un acompte mensuel est déterminé sur la base du montant de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du même code arrêté au titre de l'année précédente.
Le montant des recettes perçues par l'établissement au titre de cette dotation pour l'année considérée fait l'objet d'une régularisation, au plus tard le 30 avril de l'année suivante, par comparaison entre les montants versés au titre de l'acompte susmentionné et le montant de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale arrêté pour l'année considérée en application du présent arrêté.
L'article D. 231-1-5 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 231-1-5. - Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
« 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
 « - la plongée subaquatique y compris souterraine ;
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
« 5° Les disciplines motonautiques. »
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 31 août 2023, il est mis fin, à sa demande, à compter du 22 septembre 2023, aux fonctions de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines, exercées par Mme Nathalie LURSON.
ANNEXE 4
En précision du 2e alinéa du 1° du I de l'article 7, lorsque le résultat de l'indicateur est supérieur au seuil de rémunération et inférieur à la cible qualité, la part de rémunération au titre du niveau atteint est déterminée :
- pour les indicateurs mesurés à partir du dossier patient, par le rapport entre la borne basse de l'intervalle de confiance de la valeur obtenue par l'établissement sur l'indicateur et la valeur cible de qualité fixée pour ce même indicateur (cf. annexe 3) ;
- pour les indicateurs de type e-Satis, par le rapport entre la valeur obtenue par l'établissement sur l'indicateur et la valeur cible de qualité fixée pour ce même indicateur (cf. annexe 3) ;
- pour les indicateurs numériques, « Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission » et « Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé », par le rapport entre la valeur brute obtenue par l'établissement sur l'indicateur et la valeur cible de qualité fixée pour ce même indicateur (cf. annexe 3).
ANNEXE 5
Dans le cas où l'évolution est disponible et calculable pour un indicateur, la nature de l'évolution est déterminée comme suit :
- pour les indicateurs calculés à partir du dossier patient :
- l'évolution est positive quand le résultat de la nouvelle campagne est supérieur au résultat de la campagne précédente, c'est-à-dire lorsque la borne basse de l'intervalle de confiance (IC) de la différence est supérieure à 0 ;
- l'évolution est stable quand le résultat de la nouvelle campagne est non différent du résultat de la campagne précédente, c'est-à-dire lorsque l'IC de la différence inclut la valeur 0 ;
- l'évolution est négative quand le résultat de la nouvelle campagne est inférieur au résultat de la campagne précédente, c'est-à-dire que la borne haute de l'IC de la différence est inférieure à 0 ;
- pour les indicateurs de type e-Satis :
- l'évolution du résultat de l'indicateur est positive lorsque la valeur du nouveau score s'inclut dans une classe supérieure à celle du résultat précédent ;
- l'évolution est stable lorsque la valeur du nouveau score reste dans la même classe que celle du résultat précédent ;
- l'évolution du résultat de l'indicateur est négative lorsque la valeur du nouveau score s'inclut dans la classe inférieure à celle du résultat précédent ;
- pour l'indicateur « Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé » :
- l'évolution est positive quand le résultat brut pour l'année considérée est supérieur au résultat de l'année précédente ;
- l'évolution est stable quand le résultat brut pour l'année considérée n'est pas différent du résultat de l'année précédente ;
- l'évolution est négative quand le résultat brut pour l'année considérée est inférieur au résultat de l'année précédente.
ANNEXE 3
Indicateurs
Niveau atteint
Cible de qualité
Évolution
En MCO
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures
X
77,3/100
X
En MCO chirurgie ambulatoire
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en chirurgie ambulatoire
X
79,7/100
X
En SSR
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR
X
76,6/100
X
En HAD
Traçabilité de l'évaluation du risque d'escarres
X
80 %
X
En MCO, HAD, PSY, SSR
Évaluation et prise en charge de la douleur
X
80 %
X
En MCO, SSR, HAD et DIA
Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission
X
20 %
NA
En MCO, SSR, HAD et DIA
Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé
X
50 %
X
En MCO, SSR, PSY
Qualité de la lettre de liaison à la sortie
X
80/100
X
En PSY
Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres
X
Règle spécifique (*)
NA
Certification
X
Règle spécifique (**)
NA
(*) Règle spécifique figurant à l'article 8.
(**) Règle spécifique définie à l'article 9.
Règles particulières
I. - Recueil des indicateurs HOP'EN :
Pour les indicateurs HOP'EN :
- alimentation du dossier médical partagé (DMP) pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission (D2.2) ;
- usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance messagerie sécurisée de santé (D6.3).
Le résultat pris en compte pour IFAQ est le dernier résultat mensuel disponible au 22 septembre 2023.
II. - Pondération éventuelle des indicateurs par champ d'activité :
- dans les champs d'activité MCO, HAD, SSR et DIA, l'indicateur Alimentation du DMP est sous-pondéré à 0,50 et l'indicateur usage d'une messagerie sécurisée est sous-pondéré à 0,50.
Le montant global de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 est fixé à 700 millions d'euros.
Ce montant est réparti entre les activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22, au prorata de la contribution de chacune d'elles pour la constitution du montant global de la dotation mentionnée à l'article L162-23-15.
1° La part de ce montant attribuée pour la dotation versée au titre des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale est répartie entre les huit groupes de comparaison, déterminés dans les conditions prévues à l'article 5, au prorata de la valorisation de l'activité produite par les établissements qui les composent sur le champ d'activité correspondant au groupe de comparaison.
L'activité prise en compte pour effectuer cette répartition est celle de l'année précédente, valorisée sur la base des tarifs nationaux mentionnés à l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
2° La part de ce montant attribuée pour la dotation versée au titre des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale est répartie entre les cinq groupes de comparaison, déterminés dans les conditions prévues à l'article 5, au prorata des recettes perçues au cours de l'année précédente par les établissements qui les composent.
Ces recettes perçues au cours de l'année précédente sont établies sur la base des montants mentionnés aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie susvisé ;
3° La part de ce montant attribuée pour la dotation versée au titre des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale est répartie entre les quatre groupes de comparaison, déterminés dans les conditions prévues à l'article 5, au prorata de la valorisation de l'activité produite par les établissements qui les composent sur le champ d'activité correspondant au groupe de comparaison.
L'activité prise en compte pour effectuer cette répartition est celle de l'année précédente, valorisée sur la base des tarifs nationaux mentionnés à l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale.
En application de l'article R. 162-36-2 du code de la sécurité sociale, l'ensemble des établissements de santé pouvant bénéficier de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale sont répartis en dix-sept groupes de comparaison.
Ces groupes de comparaison sont établis par champ d'activité en fonction des profils et des volumes d'activité des établissements de santé, selon des critères précisés en annexe 1 du présent arrêté.
La classification des établissements de santé au sein de ces groupes de comparaison est effectuée à partir des conditions d'activité des établissements, appréciées au 15 avril de l'année en cours sur la base de l'activité réalisée l'année précédente.
Un établissement de santé positionné sur différents champs d'activité est classé dans plusieurs groupes de comparaison.
1° Pour les établissements exerçant les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code, le nombre de groupes de comparaison est de huit ;
2° Pour les établissements exerçant les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code, le nombre de groupes de comparaison est de cinq ;
3° Pour les établissements exerçant les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code, le nombre de groupes de comparaison est de quatre.
Le résultat pris en compte pour l'indicateur relatif à la certification des établissements de santé est celui validé par le collège de la Haute Autorité de santé applicable à l'établissement au 31 octobre 2023.
Parmi les établissements concernés par les critères ci-dessus, seuls les établissements certifiés en catégorie « A » ou en catégorie « B » au titre de la certification V2014, ou certifiés en catégorie « Haute qualité des soins » ou en catégorie « Qualité des soins confirmée » au titre de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins sont rémunérés au titre de cet indicateur, selon les modalités suivantes :
- cet indicateur est valorisé à 75 % pour les établissements certifiés en B au titre de la certification V2014 ;
- cet indicateur est valorisé à 100 % pour les établissements certifiés en A au titre de la certification V2014 ;
- cet indicateur est valorisé à 80 % pour les établissements certifiés en catégorie « Qualité des soins confirmée » au titre de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins ;
- cet indicateur est valorisé à 100 % pour les établissements certifiés en catégorie « Haute qualité des soins » au titre de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 11 juillet 2023, sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement :
Mme Aulagnon (Maryse), présidente directrice générale de Finestate.
Mme Erra (Mercedes), présidente exécutive d'Havas Worldwide.
M. Larrouturou (Jean-Yves), administrateur du musée du Louvre-Lens et de la fondation Royaumont.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2023, les personnes dont les noms suivent, sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2023-2024 :
Au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
11e section :
Mme Claire FANUEL-BOURHIS-MARIOTTI, université Paris-VIII.
12e section :
M. Alexandre DUPEYRIX, université Paris-VIII.
16e section :
M. Xavier APARICIO, université Paris-XII.
18e section :
M. Emanuele QUINZ, université Paris-VIII.
19e section :
Mme Vanessa CODACCIONI, université Paris-VIII.
28e section :
M. Aziz GHOUFI, université Paris-XII.
66e section :
Mme Sandrine PONS, université Paris-XII.
70e section :
M. Sébastien PONNOU-DELAFFON, université Paris-VIII.
74e section :
M. François DESGORCES, université de Reims.
M. Nicolas HOUEL, université de Reims.
Au titre du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
9e section :
Mme Régine BORDERIE, université de Reims.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2023, les personnes dont les noms suivent, sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2023-2024 :
Au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
5e section :
M. Maxime MENUET, université Côte d'Azur.
11e section :
M. Yannick DESCHAMPS, université d'Angers.
11e section :
Mme Bénédicte MEILLON, université d'Angers.
16e section :
Mme Fanny VERKAMPT, université Côte d'Azur.
26e section :
M. Stéphane ABIDE, université Côte d'Azur.
M. Thomas REY, université Côte d'Azur.
27e section :
M. Adrien GOËFFON, université d'Angers.
M. Ricardo Pau MARXER PINON, université de Toulon.
M. Jean-Marie NORMAND, école centrale de Nantes.
34e section :
M. Méderic BOQUIEN, université Côte d'Azur.
60e section :
M. Guillaume DUCROZET, école centrale de Nantes.
61e section :
M. Abbas BRADAI, université Côte d'Azur.
65e section :
Mme Sophie LIMOU, école centrale de Nantes.
Au titre du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
35e section :
M. Boris MARCAILLOU, université Côte d'Azur.
63e section :
M. Valentin GIES, université de Toulon.
Au titre du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
63e section :
Mme Virginia D'AURIA, université Côte d'Azur.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2023, les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité d'astronome, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2023-2024, dans l'établissement suivant :
Mme Lydie BONAL, observatoire des sciences de l'univers de Grenoble, université de Grenoble.
M. Rémi CABANAC, observatoire Midi-Pyrénées, université Toulouse-III.
M. Baptiste CECCONI, observatoire de Paris.
M. Olivier ILBERT, institut Pythéas, université Aix-Marseille.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de physicien, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2023-2024, dans l'établissement suivant :
Mme Cécile DOUBRE, observatoire et école des sciences de l'univers de Strasbourg, université de Strasbourg.
M. Erwan PATHIER, observatoire des sciences de l'univers de Grenoble, université de Grenoble.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 août 2023, l'arrêté du 12 mai 2021 modifié portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est ainsi modifié :
Les mots : « M. Luc MONTEIL » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric LAURANS ».
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2023, les personnes dont les noms suivent, sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2022-2023 :
Au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
1re section :
M. Arnaud MONTAS, université de Brest.
5e section :
Mme Isabelle DISTINGUIN, université de Limoges.
9e section :
M. Alexandre PÉRAUD, université Bordeaux 3.
11e section :
M. Guillaume DESAGULIER, université Bordeaux 3.
M. Marius HENTEA, université de Poitiers.
M. Robert MASON, université de Brest.
14e section :
M. Frédéric PROT, université Bordeaux 3.
15e section :
M. Mehdi GHOUIRGATE, université Bordeaux 3.
21e section :
M. Alberto DALLA ROSA, université Bordeaux 3.
22e section :
Mme Estelle LEUTRAT, université de Poitiers.
M. Eric SUIRE, université Bordeaux 3.
24e section :
M. Jean-Michel ROUX, université Bordeaux 3.
28e section :
M. Fabrizio CROCCOLO, université de Pau.
33e section :
Mme Susana DE MATOS FERNANDES, université de Pau.
Mme Fabienne FAY-GRENIER, université Bretagne Sud.
60e section :
M. Arnaud GERMANEAU, université de Poitiers.
M. Antoine LE DUIGOU, université Bretagne Sud.
M. Volker RÖBER, université de Pau.
61e section :
M. Philippe RAUFFET, université Bretagne Sud.
63e section :
M. Thami ZEGHLOUL, université de Poitiers.
64e section :
M. Alexis BAZIRE, université Bretagne Sud.
M. Tan Sothéa OUK, université de Limoges.
66e section :
M. Sylvain LA CAMERA, université de Poitiers.
Mme Valérie STIGER-POUVREAU, université de Brest.
Au titre du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
26e section :
M. Guy VALLET, université de Pau.
31e section :
Mme Isabelle LE HÉCHO-BOUROULLEC, université de Pau.
67e section :
Mme María Soledad GOÑI URRIZA, université de Pau.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2023, les personnes dont les noms suivent, sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2023-2024 :
Au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
4e section :
M. Julien WEISBEIN, Institut d'études politiques de Toulouse.
11e section :
Mme Marie-Agnès TERRISSE-DÉTOURBE, Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
60e section :
M. Thomas BONOMETTI, Institut national polytechnique de Toulouse.
Mme Anna Carla MONTEIRO DE ARAUJO, Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
M. Stéphane MULTON, Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
62e section :
M. Nicolas DIETRICH, Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
M. Sébastien TEYCHENÈ, Institut national polytechnique de Toulouse.
63e section :
M. Julien PERCHOUX, Institut national polytechnique de Toulouse.
66e section :
M. Benoît VAN DER REST, Institut national polytechnique de Toulouse.
68e section :
M. Arnaud ELGER, Institut national polytechnique de Toulouse.
Au titre du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
32e section :
Mme Odile DECHY-CABARET, Institut national polytechnique de Toulouse.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2023, les personnes dont les noms suivent, sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2023-2024 :
Au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
5e section :
Mme Véronique THIREAU, université de Nîmes.
7e section :
Mme Marie-Paule JACQUES, université Toulouse-II, institut national supérieur du professorat et de l'éducation.
9e section :
Mme Aude BONORD-FAGES, université Montpellier-III.
11e section :
Mme Marie-Christel BOUCHET, université Toulouse-II.
Mme Lynn MESKILL, université Toulouse-II.
Mme Valerie MORISSON, université Montpellier-III.
14e section :
Mme Maria LLOMBART HUESCA, université Montpellier-III.
Mme Olga LOBO CARBALLO, université Montpellier-III.
16e section :
Mme Patricia ROSSI-NEVES, université Toulouse-II.
Mme Florence TERRADE, université Toulouse-II.
M. Julien TEYSSIER, université Toulouse-II.
Mme Aude VILLATTE DE PEUFEILHOUX, université Toulouse-II.
17e section :
M. Matthieu RENAULT, université Toulouse-II.
M. Olivier TINLAND, université Montpellier-III.
18e section :
Mme Chloé DELAPORTE, université Montpellier-III.
19e section :
Mme Hélène HOUDAYER-BODREN, université Montpellier-III.
21e section :
Mme Sandrine VICTOR, institut national universitaire Champollion.
22e section :
Mme Clémence CARDON-QUINT, université Montpellier-III.
M. Nicolas GACHON, université Montpellier-III.
23e section :
Mme Isabelle BERRY-CHIKHAOUI, université Montpellier-III.
25e section :
M. Jean-Philippe MANDALLENA, université de Nîmes.
M. Maxime WOLFF, université Toulouse-III.
26e section :
M. Franck IUTZELER, université Toulouse-III.
M. Bastien MALLEIN, université Toulouse-III.
33e section :
Mme France CHABERT, Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
65e section :
Mme Anna NIARAKI, université Toulouse-III.
70e section :
Mme Ana DIAS-CHIARUTTINI, université Toulouse-II, institut national supérieur du professorat et de l'éducation.
71e section :
Mme Lise VERLAET-SCIURPA, université Montpellier-III.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2023, les personnes dont les noms suivent, sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2023-2024 :
Au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
7e section :
Mme Sandrine FERRÉ, université de Tours.
11e section :
M. Gilles BERTHEAU, université de Tours.
14e section :
Mme Cathy FOUREZ, université de Tours.
19e section :
Mme Delphine CORTEEL, université de Tours.
20e section :
M. Jean-Marc DE GRAVE, université de Tours.
26e section :
M. Pierre GABRIEL, université de Tours.
27e section :
M. Nicolas RAGOT, université de Tours.
M. Arnaud SOULET, université de Tours.