Publics concernés : usagers et personnels de l'Université Paris sciences et lettres (PSL), de ses établissements-composantes, des membres-associés et des organismes de recherche dans le périmètre de l'Université PSL.
    
Objet : approbation des statuts de l'Université Paris sciences et lettres et modification des statuts de ses établissements-composantes.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'Université de recherche Paris sciences et lettres constituée sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
    
Notice : le décret approuve les nouveaux statuts de l'Université PSL, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentant de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement et comprenant dix établissements-composantes conservant leur personnalité morale : le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres - Quartier latin, l'Ecole nationale des Chartes, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, l'Observatoire de Paris et l'Université Paris-Dauphine. L'Université PSL comprend également deux membres-associés, le Collège de France et l'Institut Curie, des organismes de recherche, le CNRS, l'INSERM et l'INRIA, et des partenaires.
    
Il précise dans quelles conditions les établissements-composantes de l'Université PSL, les organismes de recherche et les membres-associés y participent.
    
Références : les décrets et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 711-6, D. 711-6-1 et D. 718-5 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris, notamment ses articles 3, 6, 16 et 26 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 modifié relatif à l'Ecole nationale des Chartes, notamment ses articles 2, 3, 5, 8, 10 et 18-1 ;
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), notamment ses articles 1er, 2, 11, 14 et 20 ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine, notamment ses articles 2, 3, 5, 7 et 23 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment ses articles 2, 3, 6, 8 et 23 ;
Vu le décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin » ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, notamment ses articles 1er, 2, 4, 12, 13 et 17 ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment ses articles 2, 3, 5, 8 et 9 ;
Vu le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Université de recherche Paris sciences et lettres ;
Vu les avis des comités techniques des établissements susvisés, du Collège de France et de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements susvisés, du Collège de France, de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle et du conseil de surveillance de l'Institut Curie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019,
Décrète :
Fait le 5 novembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de la culture,
Franck Riester