Assemblée nationale
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Richard Ramos
Développement durable
M. Bruno Millienne
NOMINATIONS
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires économiques
M. Bruno Millienne
Développement durable
M. Richard Ramos
2. Réunions
Mardi 20 septembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'ARCOM.
Commission des affaires économiques,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie.
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) ;
- sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) ;
- audition de Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France.
Commission des lois,
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, examinée par la Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - n° 768 (2021-2022) ;
- création de missions d'information :
&#8208 ; sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale ;
&#8208 ; sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs ;
&#8208 ; sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité.
Mercredi 21 septembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.
A 11 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des principales associations de parents d'élèves.
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur les prix de l'électricité et du gaz, avec la participation de Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire, M. Nicolas Goldberg, Senior Manager énergie et environnement chez Columbus Consulting, et M. Xavier Jaravel, professeur à la London School of Economics et membre du Conseil d'analyse économique (en mixte).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information d'un groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique ;
- nomination, sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de l'Institut français ;
- nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'un représentant de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE).
A 12 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- à l'issue du dépouillement concomitant avec celui du vote de la commission compétente du Sénat, annonce des résultats du vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Rémy Rioux à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ;
Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- Son Exc. Michel FLEISCHMANN, ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil (Audition).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination de corapporteurs sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (sous réserve de son dépôt) ;
- audition de Mme Zélie Victor, responsable « transition énergétique » du Réseau Action Climat, et de M. Yves Marignac, porte-parole de l'association négaWatt, sur la sobriété énergétique.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;
- attribution des pouvoirs spéciaux de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise ;
- audition de Mme Mireille Riou-Canals, présidente de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative à l'Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport.
A 18 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
Jeudi 22 septembre 2022
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur la sécurité énergétique européenne.
Mardi 27 septembre 2022
Commission de la défense,
A 14 heures (Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université, 3ème sous-sol) :
- audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du Service national universel.
Mercredi 28 septembre 2022
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, du Président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 16ème rapport thématique du HCECM consacré à « la mobilité des militaires » ;
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d'honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, et de M. Thierry Gaiffe, vice-président et président de la commission défense du Comité Richelieu, président-directeur général de Elno.