Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Benjamin Saint-Huile
Développement durable
M. Max Mathiasin
NOMINATIONS
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires économiques
M. Max Mathiasin
Développement durable
M. Benjamin Saint-Huile
2. Réunions
Lundi 13 mars 2023
Commission des affaires économiques,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 917) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Mardi 14 mars 2023
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 16 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Frédéric Métézeau, journaliste à Radio France (en visioconférence)
- M. Maxime Tellier, journaliste à Radio France
- M. Damien Leloup, journaliste au journal Le Monde
- M. Florian Reynaud, journaliste au journal Le Monde
- Mme Sandrine Rigaud, rédactrice en chef de Forbidden Stories.
A 18 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l'économie et des finances).
Mercredi 15 mars 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur la vie des associations après la crise sanitaire réunissant : M. Yann Renault, co-président du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep), M. David Petit, président de la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (FNCOF), et M. Arnaud Thénoz, président délégué en charge des relations avec les institutions de l'État, M. François Bouchon, président de France Bénévolat, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale, Mme Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690) (M. Frédéric Falcon, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Groupe de la Banque mondiale relatif à l'établissement du Groupe de la Banque mondiale en France (sous réserve de son dépôt) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (sous réserve de son dépôt) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de S.E.M. l'ambassadeur de Norvège, Niels Engelschion, de M. le général prince Joachim, attaché de défense du Danemark, de M. le capitaine de vaisseau Anssi Munkki, attaché de défense de Finlande et de M. le colonel Carl Tiselius, attaché de défense de Suède.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de représentants de pays de l'est de l'Europe sur la diversité des modèles d'armée (à confirmer).
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le soutien à l'Ukraine.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants de l'Institut de la finance durable sur le financement privé des actions en faveur de la biodiversité.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles et des orientations mutualistes de Groupama et Mme Nadia Roignant Creis, directrice agricole, de M. Grégory Erphelin, directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, de M. Guillaume Oreckin, directeur général et de M. Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l'agriculture de Pacifica (M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural)
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des syndicats de magistrats :
- Syndicat de la magistrature : Mme Kim Reuflet, présidente ;
- Unité magistrats : Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale ;
- Union syndicale des magistrats : M. Ludovic Friat, président.
Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, de syndicats et fédérations des professionnels de la petite enfance.
Jeudi 16 mars 2023
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 10 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Hannedouche-Leric, analyste juridique principale, division anti-corruption, direction des affaires financières et des entreprises de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), coordinatrice de l'évaluation de phase 4 de la France (groupe de travail de l'OCDE sur la corruption), et de M. Nicolas Pinaud, directeur adjoint de la direction des affaires financières et des entreprises et chef par intérim de la division anti-corruption ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Maurice Ripert, ancien ambassadeur de France en Russie et en Chine ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Vaissié, professeure des universités en études russes et soviétiques, directrice du département de russe, à l'Université Rennes 2.
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Tenzer, président fondateur du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition commune, ouverte à la presse, de :
- Me Éric Barbolosi, avocat ;
- Me Sylvain Cormier, avocat ;
- Me Françoise Davideau, avocate ;
- Me Patrice Spinosi, avocat.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République.
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Hollande, ancien Président de la République.
Mardi 21 mars 2023
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles : examen du rapport (ouvert à la presse).
3. Membres présents ou excusés
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 14 h 40
Présents. - Mme Alma Dufour, M. Benjamin Haddad, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Anne Genetet, Mme Amélia Lakrafi, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Charles Sitzenstuhl