I.-Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne : 
« 
R. 114-3 à R. 114-5 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
», 
est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
R. 114-3 et R. 114-4 
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 

R. 114-5 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

». 
II.-Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés : 
1° La ligne : 
« 
R. 311-1 à R. 311-6 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

», 
est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
R. 311-1 à R. 311-5-1 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 311-6 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

» ; 
2° Les lignes : 
« 
R. 312-2 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 312-3, R. 312-4 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 312-5 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 312-6 à R. 312-9 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 312-10 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 312-11 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 312-12 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 312-13 à R. 312-21 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 312-22 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 312-23 à R. 312-26 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

», 
sont remplacées par les quatorze lignes suivantes : 
« 
R. 312-2 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 312-3 et R. 312-4 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 312-5 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 312-6 à R. 312-9 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 312-10 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 312-11 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 312-12 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 312-13 à R. 312-15 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 312-16 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 312-17 à R. 312-21 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 312-22 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 312-23 à R. 312-25 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 312-25-1 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 312-26 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

» ; 
3° La ligne : 
« 
R. 313-25 à R. 313-46 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

», 
est remplacée par les trois lignes suivantes : 
« 
R. 313-25 à R. 313-39 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 313-40 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 313-41 à R. 313-46 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

» ; 
4° La ligne : 
« 
R. 314-4 à R. 314-10 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

», 
est remplacée par les trois lignes suivantes : 
« 
R. 314-4 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 314-5 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 314-6 à R. 314-10 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

» ; 
5° Les lignes : 
« 
R. 315-1 à R. 315-3 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 315-4 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 315-5 à R. 315-13 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 315-14 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 315-15, R. 315-16 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 315-17 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 315-18 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

», 
sont remplacées par les neuf lignes suivantes : 
« 
R. 315-1 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 315-2 et R. 315-3 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 315-4 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 315-5 à R. 315-7 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 315-8 à R. 315-10 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 315-12 et R. 315-13 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 315-14 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 315-15, R. 315-16 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 315-17 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 315-18 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

» ; 
6° La ligne : 
« 
R. 316-29 à R. 316-50 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

», 
est remplacée par les trois lignes suivantes : 
« 
R. 316-29 à R. 316-33 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 316-34 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 316-35 à R. 316-50 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

» ; 
7° Les articles R. 344-3 et R. 345-4 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés : 
a) Au deuxième alinéa des 3° des articles R. 344-3 et R. 345-4, les mots : « mentionnés aux articles » sont remplacés par les mots : « et agréments mentionnés aux articles R. 312-25-1, » et les mots : « R. 312-37 à » sont remplacés par les mots : « R. 312-39 et » ; 
b) Les 10° des articles R. 344-3 et R. 345-4 sont abrogés ; 
c) Le 19° de l'article R. 344-3 et le 20° de l'article R. 345-4 sont abrogés. 
III.-Le titre IV du livre VI du code de la sécurité est ainsi modifié : 
1° L'article R. 645-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 645-1.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 645-3 et R. 645-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
Au titre Ier 
R. 611-1 (à l'exception du 1°) et R. 611-2 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-1 et R. 612-2 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-3 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-3-1 à R. 612-6 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-6-1et R. 612-7 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-8 à R. 612-9 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-10 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-10-1 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-11 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-12 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-13 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-14 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-15 et R. 612-16 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-17 et R. 612-18 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-18-1 
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 

R. 612-19 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-20 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-21 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-22 et R. 612-23 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-24 à R. 612-25 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-26 à R. 612-29 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-31 et R. 612-32 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-33, R. 612-35 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-36 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-37, R. 612-38 et R. 612-41 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-41-1 
Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 

R. 612-42 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-1 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 613-2 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-3 à R. 613-3-7 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 613-4 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-5 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 613-6 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 613-7 à R. 613-10 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-11 à R. 613-13 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 613-14 à R. 613-16 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-16-1 et R. 613-16-2 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 613-19 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-23-1 à R. 613-23-11 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 613-24, R. 613-25 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-29 
Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 

R. 613-30, R. 613-36 à R. 613-38 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-39 
Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 

R. 613-40 à R. 613-44 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-47 
Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 

R. 613-48 à R. 613-49, R. 613-51, R. 613-57, R. 613-58 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-88 à R. 613-92 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 614-1 à R. 614-10 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 616-1 à R. 616-5 
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 

R. 616-6 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 616-7 à R. 616-9 
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 

R. 616-10 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 616-11 à R. 616-14 
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 

R. 617-1 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 617-2 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 617-2-1 et R. 617-2-2 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 617-3 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 617-3-1 à R. 617-5 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

Titre II bis 
R. 625-1 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 625-2 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 625-3 à R. 625-6 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 625-7 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 625-8 à R. 625-12 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 625-17 à R. 625-21 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

Au titre III 
R. 631-1 à R. 631-32 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-1 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-2 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-3 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-4 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-5 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-6 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-7 à R. 632-12 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-13 et R. 632-14 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-15 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-16, R. 632-16-1 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-17 à R. 632-23 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 à R. 633-10 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 34-1 à R. 634-3 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 634-4 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 634-5 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 634-6 et R. 634-7 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 635-1 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

» ; 
2° Le 19° de l'article R. 645-3 est abrogé. 
3° L'article R. 646-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 646-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 646-3 et R. 646-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
Au titre Ier 
R. 611-1 (à l'exception du 1°) et R. 611-2 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-1 et R. 612-2 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-3 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-3-1 à R. 612-6 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-6-1et R. 612-7 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-8 à R. 612-9 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-10 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-10-1 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-11 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-12 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-13 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-14 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-15 et R. 612-16 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-17 et R. 612-18 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-18-1 
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 

R. 612-19 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-20 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-21 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-22 et R. 612-23 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-24 à R. 612-25 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-26 à R. 612-29 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-31 et R. 612-32 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-33, R. 612-35 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-36 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-37, R. 612-38 et R. 612-41 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-41-1 
Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 

R. 612-42 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-1 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 613-2 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-3 à R. 613-3-7 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 613-4 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-5 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 613-6 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 613-7 à R. 613-10 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-11 à R. 613-13 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 613-14 à R. 613-16 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-16-1 et R. 613-16-2 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 613-19 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-23-1 à R. 613-23-11 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 613-41 et R. 613-42 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-88 à R. 613-92 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 614-1 à R. 614-10 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 616-1 à R. 616-5 
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 

R. 616-6 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 616-7 à R. 616-9 
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 

R. 616-10 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 616-11 à R. 616-14 
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 

R. 617-1 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 617-2 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 617-2-1 et R. 617-2-2 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 617-3 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 617-3-1 à R. 617-5 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

Titre II bis 
R. 625-1 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 625-2 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 625-3 à R. 625-6 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 625-7 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 625-8 à R. 625-12 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 625-17 à R. 625-21 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

Au titre III 
R. 631-1 à R. 631-32 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-1 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-2 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-3 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-4 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-5 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-6 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-7 à R. 632-12 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-13 et R. 632-14 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-15 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-16, R. 632-16-1 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-17 à R. 632-23 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 à R. 633-10 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 634-1 à R. 634-3 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 634-4 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 634-5 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 634-6 et R. 634-7 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 635-1 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

» ; 
4° L'article R. 647-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 647-1.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 647-3 et R. 647-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
Au titre Ier 
R. 611-1 (à l'exception du 1°) et R. 611-2 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-1 et R. 612-2 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-3 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-3-1 à R. 612-6 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-6-1 et R. 612-7 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-8 à R. 612-9 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-10 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-10-1 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-11 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-12 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-13 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-14 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-15 et R. 612-16 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-17 et R. 612-18 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-18-1 
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 

R. 612-19 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-20 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-21 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-22 et R. 612-23 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-24 à R. 612-25 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-26 à R. 612-29 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-31 et R. 612-32 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 612-33, R. 612-35 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 612-36 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-37, R. 612-38 et R. 612-41 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 612-41-1 
Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 

R. 612-42 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-1 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 613-2 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-3 à R. 613-3-7 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 613-4 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-5 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 613-6 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 613-7 à R. 613-10 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-11 à R. 613-13 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 613-14 à R. 613-16 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-16-1 et R. 613-16-2 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 613-19 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 613-23-1 à R. 613-23-11 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 613-88 à R. 613-92 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 614-1 à R. 614-10 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 616-1 à R. 616-5 
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 

R. 616-6 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 616-7 à R. 616-9 
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 

R. 616-10 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 616-11 à R. 616-14 
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 

R. 617-1 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 617-2 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 617-2-1 et R. 617-2-2 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 617-3 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 617-3-1 à R. 617-5 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

Titre II bis 
R. 625-1 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 625-2 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 625-3 à R. 625-6 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 625-7 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 625-8 à R. 625-12 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 625-17 à R. 625-21 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

Au titre III 
R. 631-1 à R. 631-32 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-1 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-2 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-3 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-4 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-5 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-6 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-7 à R. 632-12 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-13 et R. 632-14 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-15 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 632-16, R. 632-16-1 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 632-17 à R. 632-23 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 à R. 633-10 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 634-1 à R. 634-3 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 634-4 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 634-5 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

R. 634-6 et R. 634-7 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 

R. 635-1 
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 

» ; 
5° A l'article R. 647-3, le 9° est supprimé. 
IV.-Le I et le IV de l'article 29 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et l'article 35 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. 
V.-Aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense, la ligne : 
« 
R. 2332-1, R. 2332-4 à R. 2332-25 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

», 
est remplacée dans chacun des tableaux par les lignes suivantes : 
« 
R. 2332-1, R. 2332-4 à R. 2332-17 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

R. 2332-18 
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

R. 2332-19 à R. 2332-25 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

».