Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2023, Mme BASKENS (Gwendoline, Amandine), épouse CHOLLET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, Alicia CAILLAUD, Edouard MARTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de trois offices notariaux » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Par décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 juin 2023, les candidats dont le nom suit, figurant sur la liste complémentaire de la décision n° 28864 du 17 mai 2023 (NOR : IOMJ2312622S), sont déclarés admis au concours OG TITRES :
Mme TIGNERES (Manon) ;
M. BOTTOS (Corentin) ;
M. DE LA TULLAYE (Guillaume) ;
M. SUSPLUGAS (Nicolas) ;
M. ZIMMERMANN (Virgile) ;
M. HOFF (Thibault) ;
M. LEDEZ (Victor) ;
M. VERNOTTE (Florian).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2023, l'arrêté du 1er juin 2023 portant nomination de Mme BALLUTEAUD (Laure, Jeanne), en qualité de notaire associée, membre de la société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tartas (Landes), et retrait de M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », publié au Journal officiel de la République française le 8 juin 2023 (NOR : JUSC2314897A), est retiré.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2023 :
Mme CHARTIER (Emilie, Danielle, Nicole), épouse HALABI, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Christian MORENO et Martin SOULIEZ - notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Christian MORENO et Martin SOULIEZ, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langeais (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. MORENO (Christian, Pierre), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Christian MORENO et Martin SOULIEZ - notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Christian MORENO et Martin SOULIEZ - notaires associés » est ainsi modifiée : « Martin SOULIEZ et Emilie CHARTIER-HALABI - notaires associés ».
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 27 juin 2023, M. Laurent AUDINET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur de projet (groupe II) chargé de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, au secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 23 juin 2023, M. Olivier Eterradossi, maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Télécom, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 novembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juin 2023, l'arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination du responsable ministériel des achats est modifié comme suit :
M. Emmanuel SERPINET, chef du bureau de la stratégie et de la performance achats, est nommé responsable ministériel des achats délégué en remplacement de Mme Catherine BOSSAERT.
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2023
Mme la commissaire générale de 2e classe Christine ALLEMAND.
M. le commissaire général de 2e classe Bernard ABBO.
M. le commissaire général de 2e classe Christophe DAUREL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, M. LETOCART (Sylvain, Joël) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Par arrêté du ministre des armées en date du 23 juin 2023, l'arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
I. - Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes » du I :
La 2e ligne :
« 
Musée du service de santé des armées, Paris.
Mme Belembert (Anne-Claire)
7 juillet 2021
 »
est remplacée par la ligne suivante :
« 
Musée du service de santé des armées, Paris.
M. Beaumelle (Marc)
1er juillet 2023
 ».
II. - M. Marc BEAUMELLE est nommé régisseur intérimaire pour une durée de six mois, en remplacement de Mme Anne-Claire BELEMBERT. Il peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2023, est fixée comme suit la liste d'admission au concours ouvert au titre de l'année 2023 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale :
M. Emmanuel ALLORY.
M. Bastien BOURRION.
Mme Raphaëlle DELPECH.
Mme Laetitia GIMENEZ.
Mme Elodie LEBOUCQ.
Mme Karen RUDELLE.
Mme Cécilia SALDANHA GOMES.
M. Yves-Marie VINCENT.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2023
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Philippe LE CARFF, maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'infanterie Guillaume PONCHIN, nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.
M. le général de brigade Yann LATIL est nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er août 2023.
M. le général de brigade Jean-Marc GIRAUD est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte à compter du 1er août 2023.
M. le médecin général des armées, médecin chef des services hors classe Philippe ROUANET est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er juillet 2023.
Les rang et appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prend rang du 1er juillet 2023
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Sylvain AUSSET, maintenu dans ses fonctions.
A M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Renaud DULOU, maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, M. DEROUIN (Paul-Edouard), commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) dont était titulaire M. DEROUIN (Paul-Edouard) est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2023, Mme LE GUENNEC (Marie, Gabrielle, Geneviève) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) suivant arrêté du 15 février 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2023 :
Le retrait de M. TIXIER (Jean-Emmanuel), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. TIXIER (Jean-Emmanuel), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 » est dissoute.
La société par actions simplifiée « ID FACTO », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, d'un office de commissaire de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montlhéry (Essonne), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), d'un office de commissaire de justice à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis) et d'un office de commissaire de justice à la résidence du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), est nommée commissaire de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 ».
M. TIXIER (Jean-Emmanuel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) en vertu du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CLARAC (Claire, Michèle, Pierre), épouse PIVETTA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Foix (Ariège).
La démission de Mme DIRAT (Marie-Hélène, Germaine), épouse BROUSSE, notaire à la résidence de La Bastide-de-Sérou (Ariège), est acceptée.
La société par actions simplifiée « CLARAC-GRIG-SANZ Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Bastide-de-Sérou (Ariège), en remplacement de Mme DIRAT (Marie-Hélène, Germaine), épouse BROUSSE.
Mme CLARAC (Claire, Michèle, Pierre), épouse PIVETTA, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, la démission de Mme LAMBERT (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse TAPIE, notaire à la résidence de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Authentic'Actes Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), en remplacement de Mme LAMBERT (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse TAPIE.
Mme LAMBERT (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse TAPIE, et Mme GRANDIN (Hélène, Annie, Lucienne) sont nommées notaires associées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2023, Mme NIANG (Mame, Fatou) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG, Notaires » à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2023, Mme LANIECE (Marguerite, Marie, Laurence), épouse POIGNANT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES » à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, Mme LE ROHELLEC (Agathe, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY, notaires associés » à la résidence de Séné (Morbihan).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2023, Mme LÉVÊQUE (Anne-Sophie, Jeanine, Cécile), ayant pour nom d'usage LÉVÊQUE-GUIBERT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2023 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELDT-CLAISE-LE MAREC », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LE MAREC (Jacques-Yves, Paul, Alexandre) en qualité de commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELDT-CLAISE-LE MAREC » à la résidence de Versailles (Yvelines).
M. LE MAREC (Jacques-Yves, Paul, Alexandre), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELDT-CLAISE-LE MAREC », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, M. LINGET (Valentin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sébastien REGENT, Nathalie DURAND, Frédérique GIRARD et Régine PETTRÉ, Notaires associés » à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PAMART (Rodolphe, Louis, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Compiègne (Oise).
Les retraits de M. BEAUVAIS (Olivier, Jacques, Marie) et de M. DEVRED (Cédric, Marie, Bernard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de BEAUVAIS (Olivier, Jacques, Marie) et de M. DEVRED (Cédric, Marie, Bernard), la société civile professionnelle « Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Compiègne (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. DEVRED (Cédric, Marie, Bernard) et M. PAMART (Rodolphe, Louis, Marie) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023 :
La démission de Mme CHAGNAUD (Géraldine, Laure, Delphine), commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire Mme CHAGNAUD (Géraldine, Laure, Delphine) est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, Mme LOUBÈRE (Aude, Elisabeth, Reine), épouse LELIÈVRE, nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CERF (Jeanne-Julie, Jacqueline, Angélique) à la résidence de Cognac (Charente), est déclarée démissionnaire d'office.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023 :
M. HIRSPIELER (Thomas, François, Georges), commissaire de justice à la résidence de Paris, est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Paris dont était titulaire M. HIRSPIELER (Thomas, François, Georges) est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, Mme BLAUD (Marion, Jeannine, Germaine), épouse HARGAS, notaire à la résidence de Lille (Nord), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lille (Nord) dont était titulaire Mme BLAUD (Marion, Jeannine, Germaine), épouse HARGAS, est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BEAUME (Christelle, Armelle), épouse JOUVE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ARNOUX (Frédéric, Jacques, Paul) à la résidence de Bédoin (Vaucluse).
La démission de M. ARNOUX (Frédéric, Jacques, Paul), notaire à la résidence de Bédoin (Vaucluse), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VENTOUX », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bédoin (Vaucluse), en remplacement de M. ARNOUX (Frédéric, Jacques, Paul).
Mme BEAUME (Christelle, Armelle), épouse JOUVE, et M. ARNOUX (Frédéric, Jacques, Paul) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COUSTENOBLE (Reynald, Charles, Roger) et de Mme ALMEIDA DA CONCEICAO (Marjolaine) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme REITH (Annie, Christiane), veuve COUSTENOBLE, à la résidence d'Angoulême (Charente).
La démission de Mme REITH (Annie, Christiane), veuve COUSTENOBLE, notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ACN ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de Mme REITH (Annie, Christiane), veuve COUSTENOBLE.
M. COUSTENOBLE (Reynald, Charles, Roger) et Mme ALMEIDA DA CONCEICAO (Marjolaine) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, M. LE BRUN (Frédéric, Jean, Stanislas) et Mme AUBERT (Camille, Annie, Paulette), épouse JOSSELIN, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE, Notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial sis à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), 96, avenue du Maréchal Foch » à la résidence Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Par arrêté de la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye en date du 22 juin 2023, M. Philippe GUILBERT, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2024.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté de la Première ministre, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 27 juin 2023, M. Jérémie VALLET, ingénieur en chef des mines, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des projets et services numériques auprès de la directrice du numérique, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, pour une période de trois ans, à compter du 1er juin 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023 :
La démission de Mme JEGOUIC (Anne-Cécile, Françoise), notaire à la résidence de Trégueux (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Cécile JEGOUIC et Sophie USAN-BOREL, Notaires Associées », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Trégueux (Côtes-d'Armor), en remplacement Mme JEGOUIC (Anne-Cécile, Françoise).
Mme JEGOUIC (Anne-Cécile, Françoise) et Mme USAN (Sophie, Mathilde, Géraldine), épouse BOREL, sont nommées notaires associées.
M. le général de division Denis MISTRAL est nommé gouverneur militaire de Lyon, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est et commandant de zone terre Sud-Est à compter du 1er août 2023. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. le général de division Yann GRAVÊTHE est nommé gouverneur militaire de Metz, officier général de zone de défense et de sécurité Est, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'éléments civil stationnés en Allemagne à compter du 1er août 2023. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. le général de division Thierry LAVAL est nommé gouverneur militaire de Marseille, officier général de zone de défense et de sécurité Sud et commandant de zone terre Sud à compter du 1er septembre 2023. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 6 juin 2023, Mme PAGNET Martine, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2023 et est, à cette même date, radiée des cadres.
Par arrêté du ministre des armées en date du 22 juin 2023, Mme Stacy MEILLIERE, sergent-cheffe, est nommée régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de la base de défense de Bourges-Avord (GSBdD Bourges-Avord), à compter du 1er juillet 2023, en remplacement de M. Gérald CLAEYS.
Mme Stacy MEILLIERE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Par arrêté du ministre des armées en date du 22 juin 2023 :
I. - Mme Amélie GRONDIN, major, est nommée régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre des armées, à Paris, en remplacement de Mme Manuela KAIKILEKOFE.
II. - Mme Amélie GRONDIN peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 26 juin 2023, M. Louis MAZARI, directeur du travail hors classe, est chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, à compter du 1er juillet 2023.
Délégation est donnée à Mme Fiona MANICORE, agente contractuelle de catégorie C, gestionnaire du bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes à compter du 3 juillet 2023.
Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Après le 7° est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis M. Guillaume Catta, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ; ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ;
2. M. le contrôleur des armées Julien Dufour, secrétaire général du contrôle général des armées, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ;
3. M. le contrôleur général des armées Philippe Leyssène, chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information, dans la limite des attributions du groupe ;
4. M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Dudognon, chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, dans la limite des attributions du groupe ;
5. M. le contrôleur général des armées Franck Le Guen, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite des attributions du groupe ;
6. M. le contrôleur général des armées Philippe Weber, chef du groupe des inspections spécialisées et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, dans la limite des attributions du groupe ;
7. M. le contrôleur général des armées Frédéric Beaudroit, chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle « travail » ;
8. M. le contrôleur général des armées Olivier Schmit, chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ;
9. M. le contrôleur des armées Bruno Danguy des Déserts, chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles, dans la limite des attributions de la section ;
10. Mme Sandra Marangos, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées ;
11. Mme Pascale Pluvinage, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du management de l'information, dans la limite des attributions du bureau.
Par arrêté du ministre des armées en date du 26 mai 2023 :
I. - Le nombre de places offertes en 2023 pour le recrutement d'officiers de carrière, par concours sur titres dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, prévu respectivement aux 3° des articles 10 et, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens de armées, est fixé comme suit :
a) Concours ouvert aux candidats officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées depuis au moins deux ans : 3 ;
b) Concours ouvert aux candidats officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées depuis au moins deux ans : 2 ;
c) Concours ouvert aux candidats officiers sous contrat servant en qualité de vétérinaire des armées depuis au moins deux ans : 2 ;
d) Concours ouvert aux candidats officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées depuis au moins deux ans : 1.
II. - L'organisation générale de ces concours sur titres est définie au chapitre III de l'arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées.
III. - En cas de réussite, pour chacun de ces concours, les praticiens sont recrutés respectivement à leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade.
Les dispositions de l'article 1er du décret (NOR : IOCG0911728D) du 23 juin 2009 paru au JO n° 145 du 25 juin 2009 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens exploités par le ministre de l'intérieur et des outre-mer des centres de :
- LANFAINS (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0062) ;
- CAULNES (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0063) ;
- LA MOTTE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0064) ;
- LANNION (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0065) ;
- LEHON (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0066) ;
- PAIMPOL (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0067) ;
- PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068) ;
- PLOUAGAT (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0069) ;
- PLOUNEVEZ-MOEDEC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070) ;
- PAULE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0071) ;
- TREGON (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0072) ;
- TREGUEUX (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0073) ;
- SAINT-BRIEUC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0074) ;
- SAINT-MEEN-LE-GRAND (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0067).
Ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
- SAINT-BRIEUC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0074) à TREGUEUX (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0073) ;
- TREGUEUX (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0073) à PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068),
- LANFAINS (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0062) à TREGUEUX (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0073),
- PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068) à TREGON (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0072) ;
- PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068) à LEHON (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0066) ;
- CAULNES (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0063) à LEHON (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0066) ;
- LA MOTTE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0064) à PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068) ;
- PAULE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0071) à LANFAINS (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0062) ;
- LANNION (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0065) à PLOUNEVEZ-MOEDEC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070) ;
- PLOUNEVEZ-MOEDEC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070) à PAIMPOL (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0067) ;
- PAIMPOL (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0067) à PLOUAGAT (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0069),
- PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068) à SAINT-MEEN-LE-GRAND (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0067).
Sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
- PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068) à LEHON (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0066) ;
- LANNION (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0065) à PLOUNEVEZ-MOEDEC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070) ;
- PLOUNEVEZ-MOEDEC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070) à PAIMPOL (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0067) ;
- PAIMPOL (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0067) à PLOUAGAT (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0069),
Les caractéristiques mentionnées au I de l'article 6-1 du décret du 17 mai 2010 susvisé sont les suivantes :
- le nom du cheval ;
- le nom et le prénom du jockey ou du driver, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
- le nom et le prénom de l'entraîneur, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
- le sexe du cheval, mâle ou femelle, un mâle castré étant considéré comme un mâle entier ;
- l'âge du cheval ;
- pour les courses de trot, la distance parcourue, en fonction de l'échelon de départ ou du positionnement derrière l'auto-Start, 1re ou 2e ligne ;
- pour les courses de galop, le pays de licence de l'entraîneur, à savoir le pays d'entraînement.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 7 au 21 août 2023 inclus, à M. Cyril ROUSSEAU, ingénieur en chef de l'armement, directeur de l'Agence France Trésor, et à M. Sébastien RASPILLER, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. Cyril ROUSSEAU et de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée à Mme Emmanuelle IVANOV-DURAND, administratrice de l'Etat, secrétaire générale adjointe de la direction générale du Trésor, et à M. Clovis KERDRAIN, administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur finances publiques de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 7 au 21 août 2023 inclus.
Après l'article 5 du décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Le chef du service des retraites de l'Etat peut donner délégation à ses collaborateurs fonctionnaires de catégories A et B ou agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation du ministre chargé du budget en application de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. »
La décision n° 2023-1141 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 mai 2023, fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français, est homologuée.
L'article 2 de la décision du 1er septembre 2022 susvisée est ainsi modifié :
1° Après le 1, il est inséré un 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Claire Saudemont, sans limitation de montant ; »
2° Il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
« 6. M. l'ingénieur civil de la défense Guy Burriat, dans la limite de cinq fois le seuil MAPA. »
Par arrêté du ministre des armées en date du 26 juin 2023 :
I. - Est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure.
II. - Le nombre de places offertes à cet examen professionnel est fixé à 19.
III. - Les inscriptions seront ouvertes du 1er au 29 septembre 2023 inclus.
La date de clôture des inscriptions et de limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 29 septembre 2023 à 17 h 30, terme de rigueur. Ces derniers devront être remis au bureau des concours et des examens professionnels, en un exemplaire agrafé en haut à gauche ainsi qu'un exemplaire en version numérique au format PDF.
Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
IV. - Les candidates et les candidats administrativement rattachés à la direction générale de la sécurité extérieure qui souhaitent s'inscrire et qui disposent d'un accès au réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure, devront s'inscrire à partir de leur poste agent en cliquant sur l'onglet « consultation des concours et des examens professionnels », puis en sélectionnant le concours concerné.
Les candidates et les candidats administrativement rattachés à la direction générale de la sécurité extérieure ne disposant pas d'un accès au réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure, sont priés de prendre attache auprès du bureau des concours et des examens professionnels aux coordonnées mentionnées ci-après pour se voir transmettre les documents d'inscription par voie numérique ou par voie postale. Les candidates et les candidats devront donc veiller à demander ces documents suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
V. - Les épreuves orales d'admission se dérouleront entre le 6 et le 30 novembre 2023.
VI. - La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
VII. - Pour tout renseignement, les candidates et les candidats peuvent contacter le bureau des concours et des examens professionnels :
- par courrier : ministère des armées, case n° 51, AP 203, bureau des concours et des examens professionnels, 1, place Joffre, 75700 Paris SP 07 ;
- par téléphone au 01-42-19-34-90, poste 67056.
Sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
- SAINT-BRIEUC/1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE (022 014 0001) ;
- SAINT-BRIEUC/30 R DE LA GARE (022 009 0163 et 022 014 0154) ;
- SAINT-BRIEUC/1 R DU PARC (022 009 0906 et 022 014 0074) ;
- PLOULEC'H/LE VIEUX CALVAIRE (022 009 0801 et 022 014 0155).
Ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
- SAINT-BRIEUC/30 R DE LA GARE (022 014 0154) à TREGUEUX/QUERE (022 014 0073) ;
- SAINT-BRIEUC/1 R DU PARC (022 009 0906) à SAINT-BRIEUC/30 R DE LA GARE (022 009 0163) ;
- PLERIN/STE CROIX (022 014 0145) à SAINT-BRIEUC/1 R DU PARC (022 014 0074) ;
- CHATELAUDREN-PLOUAGAT/LANDE DE KERLAN (022 009 0904) à PLERIN/STE CROIX (022 009 0908) ;
- CHATELAUDREN-PLOUAGAT/LANDE DE KERLAN (022 014 0069) à YVIAS/LA PETITE TOURNEE (022 014 0153) ;
- SAINT-AGATHON/TRAOU MODEZ (022 009 0805) à YVIAS/LA PETITE TOURNEE (022 009 0800) ;
- PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE (022 009 0902) à YVIAS/LA PETITE TOURNEE (022 009 0800) ;
- LANNION/BEG AR LAND (022 009 0901) à PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE (022 009 0902) ;
- PLOULEC'H/LE VIEUX CALVAIRE (022 014 0155) à LANNION/BEG AR LAND (022 014 0065) ;
- PLOULEC'H/LE VIEUX CALVAIRE (022 009 0801) à PLOUNEVEZ-MOEDEC/BEG AR MENEZ (022 009 0905) ;
- PLOUNEVEZ-MOEDEC/BEG AR MENEZ (022 014 0070) à PLOUGONVER/MENEZ KERESPERS (022 014 0077) ;
- PLOUGONVER/MENEZ KERESPERS (022 009 0802) à LE MENE/BEL AIR (022 009 0803) ;
- SAINT-BRIEUC/30 R DE LA GARE (022 009 0163) à ERQUY/LA VILLE JOSSELIN (022 009 0804) ;
- ERQUY/LA VILLE JOSSELIN (022 014 0156) à DINAN/LE CLOS GASTEL (022 014 0066) ;
- DINAN/LE CLOS GASTEL (022 014 0066) à DINARD/R DU HAUT CHEMIN (035 014 0075) ;
- ERQUY/LA VILLE JOSSELIN (022 009 0804) à SAINT-MELOIR-DES-ONDES/LA CROIX DE BOIS (035 009 0802) ;
- BEAUSSAIS-SUR-MER/LE MOULIN DE L'EPINE (022 009 0907) à SAINT-MELOIR-DES-ONDES/LA CROIX DE BOIS (035 009 0802) ;
- SAINT-PERN/LES BUTTES RIANTES (035 009 0803) à SAINT-MELOIR-DES-ONDES/LA CROIX DE BOIS (035 009 0802) ;
- SAINT-MEEN/LE-GRAND/LA GRANDE JANNAIE (035 014 0067) à CAULLNES/Z, A, DES GANTELETS (022 014 0063) ;
- PLOUIGNEAU/39 AVENUE DU MARECHAL LECLERC (029 009 0105) à PLOULEC'H/LE VIEUX CALVAIRE (022 009 0801).
Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 3 mai 2023, l'association « Association d'Action Educative et Sociale en Milieu Ouvert de Moselle-AAESEMO », dont le siège est situé 10, avenue de Thionville, 57140 Woippy, est reconnue d'utilité publique (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le 2 de l'article 1er de la décision du 1er septembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le général de brigade aérienne Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur “systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique”, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
Par arrêté du ministre des armées en date du 26 mai 2023, le nombre de postes offerts en 2023 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins prévu à l'article 8 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé pour toutes les filières comme suit : 4.
Par arrêté de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin, en date du 10 mai 2023, la mission de l'association Fédération Française d'Aquariophilie, dont le siège est situé à 67800 Bischheim, 1, rue de la Robertsau, chez M. Jean-Jacques Eckert, est reconnue d'utilité publique (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le décret du 18 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 121-3 du code général de la fonction publique » ;
2° Au III de l'article 29, les mots : « les activités mentionnées au I de l'article L. 532-9 » sont remplacés par les mots : « le service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1 ».
Le 3e alinéa de l'article 23 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Myriam Babaoui, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, à partir du 1er juin 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le 2e alinéa de l'article 36 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Gaëlle Barrier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 10 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est modifié comme suit :
- il est inséré un 2e alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Sandrine Horellou, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;
- le dernier alinéa est supprimé.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉS DE LA MISSION 
      

    et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés
Direction de l'action du Gouvernement
77 994 883
77 290 883
Coordination du travail gouvernemental
129
77 994 883
77 290 883
Justice
1 650 000
1 650 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
1 650 000
1 650 000
Totaux
79 644 883
78 940 883
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉS DE LA MISSION 
      

    et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts
Défense
76 554 883
75 850 883
Environnement et prospective de la politique de défense
144
75 200 000
75 200 000
Préparation et emploi des forces
178
100 000
100 000
Soutien de la politique de la défense
212
1 254 883
550 883
Sécurités
3 090 000
3 090 000
Police nationale
176
3 090 000
3 090 000
Totaux
79 644 883
78 940 883
Dont titre 2.
Après l'article R.661-50 du code rural et de la pêche maritime, il est rétabli un article R. 661-51 ainsi rédigé :
« Art. R. 661-51. - Les plants des espèces Prunus Cerasifera et Juglans Regia à usage de porte-greffe, les semences et plants des genres Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf. produits à partir de plantes mères initiales, de plantes mères de base, de plantes mères certifiées ou de matériels CAC qui existaient avant le 1er janvier 2017 et qui ont été certifiés officiellement ou qui satisfont aux conditions requises pour être qualifiés de matériels CAC avant le 31 décembre 2029 peuvent être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2029. Lorsqu'ils sont commercialisés, ces matériels sont identifiés par l'inscription d'une référence à l'article 32 de la directive 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 sur l'étiquette et dans le document accompagnant ces matériels de multiplication de plantes fruitières.
« Au-delà du 31 décembre 2029, les semences et plants peuvent être commercialisés à condition de satisfaire aux prescriptions de la présente section. »
ANNEXE I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1)
(nom d'usage) 
Numéro national d'identification : 
exerçant actuellement les fonctions (2) 
à (3) 
inscrit(e), sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale établie au titre de l'année 2023,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités de médecine générale, mis au recrutement à l'UFR de médecine de (4) :
Fait àle
(Signature)
(1) Nom de naissance, prénom, et le cas échéant, nom d'usage.
(2) Qualité ou grade actuel.
(3) Etablissement actuel d'exercice.
(4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à Mme Geneviève REGNER, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur.
Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Lauriane NOEL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, à Mme Sarah HAHN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse, et à Mme Christine GARCIA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées comme suit : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier ;
Mme Katia SANSONE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, à Mme Tatia BOISSIERE, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Patricia ARNOLFO, attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées comme suit : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier ;
M. Romuald SEGRETIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale, les services faits pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Catherine CLERC, attachée d'administration hors classe de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels.