ANNEXE 2
Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d'activité régissant l'obligation de recueil des établissements sont listés dans le tableau ci-dessous.
Le tableau précise si les résultats des indicateurs sont soumis à diffusion publique et s'ils sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins prévue à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins.
Des précisions concernant les modalités d'application de l'obligation de recueil des indicateurs figurent à la suite du tableau ci-dessous.
La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé (https://www.has-sante.fr/jcms/c_970481/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-en-etablissements-de-sante), sur le site internet de l'ATIH (https://www.atih.sante.fr/ifaq) ou sur le site du ministère chargé de la santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/hopen). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR), dialyse (DIA), et psychiatrie (PSY).
TABLEAU DIFFUSION PUBLIQUE ET UTILISATION DANS IFAQ
Catégorie
Indicateur
Seuil 
      

    d'obligation 
      

    de recueil
MCO
HAD
SSR
DIA
PSY
DP (*)
IFAQ
DP (*)
IFAQ
DP (*)
IFAQ
DP (*)
IFAQ
DP (*)
IFAQ
Qualité des prises en charge perçue par les patients
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO
Sur l'année N-1
Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur et si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans
X
X
Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (**)
X
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire
Sur l'année N-1
Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur
ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans
X
X
Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (**)
X
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR
Sur l'année N-1
Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur
ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans
X
X
Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR (**)
X
Qualité des prises en charge cliniques
Traçabilité de l'évaluation du risque d'escarres
Au moins 31 séjours cibles
X
X
Évaluation et prise en charge de la douleur
Pour le MCO : 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour le SSR
Pour l'HAD : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD
Pour la PSY : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour la PSY
X
X
X
X
X
X
X
X
Taux de patients hospitalisés ayant une prescription d'antibiotiques inférieure ou égale à 7 jours, ou justifiée pour une durée supérieure, pour infection respiratoire basse
Pour le MCO : 10 séjours cibles
X
Prise en charge initiale d'un accident vasculaire cérébral aigu : Réalisation de l'Imagerie cérébrale diagnostique
Pour le MCO : 31 séjours cibles
X
Prise en charge initiale d'un accident vasculaire cérébral aigu : Planification du suivi post AVC
Pour le MCO : 31 séjours cibles
X
Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent : Projet de vie
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles
X
Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent Prise en charge d'une hypertension artérielle
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles
X
Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent Suivi pondéral et nutritionnel
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles
X
Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent Evaluation des fonctions cognitives et comportementales
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles
X
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après cholécystectomies, en ambulatoire
Au moins 10 séjours cibles
X
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour lithiases urinaires, en ambulatoire
Au moins 10 séjours cibles
X
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour affections non lithiasiques, en ambulatoire
Au moins 10 séjours cibles
X
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions sur les amygdales, en ambulatoire
Au moins 10 séjours cibles
X
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après hémorroïdectomies, en ambulatoire
Au moins 10 séjours cibles
X
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après
prostatectomies transurétrales, en ambulatoire
Au moins 10 séjours cibles
X
Qualité de la coordination des prises en charge
Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission
X
X
X
X
X
X
X
X
Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé
X
X
X
X
X
X
X
X
Qualité de la lettre de liaison à la sortie
Pour le MCO : au moins 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour le SSR
Pour la PSY : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour la PSY
X
X
(****)
X
X
X
X
Performance de l'organisation des soins
Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres (***)
Au moins 100 séjours cibles
X
X
Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins
Consommation de produits hydroalcooliques
X
X
X
X
Démarche de certification
Niveau de certification v 2014 ou nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(*) Diffusion publique.
(**) Dimensions évaluées par l'indicateur :
- satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins/chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier(e)s et les aides-soignant(e)s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ;
- satisfaction et expérience des patients admis pour une chirurgie ambulatoire et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'avant l'hospitalisation, l'accueil, la prise en charge, chambre et collation, organisation sortie et retour à domicile ;
- satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge, du lieu de vie, du repas, de l'organisation de la sortie.
(***) Calcul sur les données RIM-P.
(****) L'indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie après chirurgie ambulatoire » n'est pas recueilli.