ANNEXE 2
CONTENU DES DOCUMENTS MENTIONNÉS AUX ARTICLES 3 ET 4
I. - Les règles générales d'exploitation mentionnées à l'article 3 et le document définissant l'organisation de la radioprotection mentionné à l'article 4 :
1° Décrivent les principales caractéristiques des pôles de compétence ;
2° Décrivent et justifient les exigences de qualification des membres des pôles de compétence et les dispositions prises pour doter les pôles de compétence des ressources nécessaires.
Lorsque la réalisation de certaines missions des pôles de compétence nécessite l'appui d'autres unités internes à l'entreprise ou à l'établissement, ces documents décrivent les liens avec ces unités et leurs domaines de compétence respectifs. Ils décrivent également les liens que les pôles de compétence entretiennent entre eux et avec le service en charge de la prévention des risques au sein de l'établissement.
Lorsque la réalisation de certaines missions des pôles de compétence nécessite l'appui de prestataires extérieurs à l'entreprise ou à l'établissement, ces documents décrivent les compétences recherchées et les qualifications requises. Lorsque les pôles de compétence font appel à des intervenants spécialisés (d'unités internes ou de prestataires extérieurs à l'entreprise ou à l'établissement) pour réaliser sous sa supervision des missions mentionnées au 3° de l'article R. 4451-123 du code du travail ou au 2° du I de l'article R. 1333-19 du code la santé publique, ces documents le mentionnent en précisant le domaine d'intervention, les compétences, les qualifications, les moyens techniques et l'expérience professionnelle nécessaires à ces missions ;
3° Justifient respectivement l'adéquation des moyens techniques et humains des pôles de compétence avec la réalisation des missions des pôles de compétence ainsi que le respect des exigences d'indépendance et d'objectivité et, le cas échéant, de confidentialité incombant aux membres des pôles et décrites à l'article 10.
En outre, le document définissant l'organisation de la radioprotection mentionné à l'article 4 précise les modalités de désignation des membres du pôle de compétence mis en place au titre de l'article R. 4451-113 du code du travail ayant accès aux résultats dosimétriques individuels, les mesures mises en œuvre pour assurer la confidentialité de ces données ainsi que les modalités d'échanges d'informations avec le médecin du travail.
II. - Le système de gestion intégrée mentionné au II de l'article L. 593-6 du code de l'environnement pour ce qui concerne le pôle de compétence mis en place au titre de l'article R. 593-112 du code de l'environnement et le référentiel interne de l'employeur pour ce qui concerne le pôle de compétence mis en place au titre de l'article R. 4451-113 du code du travail décrivent respectivement :
- les missions et les modalités de fonctionnement des pôles de compétence ;
- les modalités de fonctionnement permettant de garantir la continuité des missions des pôles de compétence ;
- les modalités de désignation des membres des pôles de compétence et de renouvellement et mise à jour de ces désignations ;
- les modalités et les exigences relatives au maintien des compétences des membres des pôles de compétence.