L'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

L'équipe de direction de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var est composée du directeur, du directeur départemental adjoint et du directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral et responsable sécurité défense. Placée sous l'autorité du préfet de département et du préfet maritime, cette équipe élabore et assure collectivement la mise en œuvre de la stratégie de la DDTM, en recherchant une large polyvalence en son sein et en s'appuyant sur une communauté de travail composée d'environ 230 agents.

Aux côtés du directeur qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Membre du CODIR, il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure à travers, notamment, le Comité des relations aux publics et aux partenaires (CoRPP) qu'il préside. En charge des enjeux maritimes et littoraux relevant de la DDTM, il suit également, en lien avec le directeur ou le directeur adjoint, des dossiers dans les domaines de l'urbanisme, des risques, du logement, de l'environnement et de la biodiversité, de la ressource en eau, de la forêt, du développement rural, de la chasse et de la faune sauvage, des transports et des mobilités, et d'une manière générale, de connaissance du territoire.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques dans le contexte de la transition écologique et énergétique à conduire pour adapter le territoire aux effets du changement climatique.

Missions

Le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral :

- participe pleinement au pilotage de la DDTM ;

- pilote et anime les politiques maritimes et littorales en s'appuyant sur tous les services de la DDTM qui contribuent à leur mise en œuvre ;

- pilote les missions départementales confiées à la DDTM dans les domaines de la gestion des marins et des navires professionnels, de l'enregistrement des navires de plaisance, de la sécurité en mer, des usages économiques et des loisirs nautiques, de l'environnement marin et des polices en mer (épaves, mouillages, pêche, travaux portuaires et maritimes, concessions et autorisation d'occupation temporaire conjointes, etc.) ;

- est chargé de la gestion et de la protection du domaine public maritime naturel afin de permettre une gestion des espaces et un partage des usages et des activités ;

- pilote les travaux de la DDTM en matière de risque sur le littoral (submersion marine), et de gestion du trait de côte. Il participe également à la définition et à l'animation, au niveau du Var, de la politique régionale de gestion du littoral ;

- en matière de planification maritime, il participe à la définition et à l'application des politiques publiques maritimes relatives à l'utilisation, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer (participation aux travaux du conseil maritime de façade, de la commission administrative de façade sur le document stratégique de façade, la mise en œuvre du plan d'action pour le milieu marin…) ;

- il est directeur référent du service mer et littoral implanté à Toulon et à Saint-Tropez, de la mission pilotage et coordination de l'activité et, en qualité de référent sécurité défense, de la mission Ingénierie de crise, défense, sécurité, transport et prévention ; à ce titre il suit les dossiers autoroutiers du département ;

- il contribue à l'atteinte des priorités de la feuille de route du préfet sur les thématiques de la DDTM et suit la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement ;

- il est régulièrement amené à représenter la DDTM auprès des acteurs extérieurs.

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Toulon (244, avenue de l'Infanterie-de-Marine), ville de 176 198 habitants au cœur d'une aire urbaine de 600 000 habitants.

La DDTM est organisée en 6 services, avec une direction fortement structurée autour d'une équipe composée, notamment, de référents territoriaux et de chargés de missions. La DDTM dispose d'implantations à Draguignan, Brignoles, et Saint-Tropez.

Premier département touristique de France, le département du Var dispose d'un littoral de 479 kilomètres. Il est soumis à une pression très forte en termes de logement et d'urbanisme, mais également sur les espaces littoraux, agricoles, naturels et forestiers.

Il compte deux parcs naturels régionaux (Verdon et Sainte-Baume), un parc national (Port-Cros) et une réserve naturelle nationale (plaine des Maures).

Il fait régulièrement face à des évènements climatiques tels que les incendies de forêt et les inondations. Ce territoire est ainsi percuté violemment par les enjeux et les conséquences liés au changement climatique.

La DDTM est donc au carrefour des politiques d'aménagement et d'urbanisme, de développement de l'habitat, de gestion du littoral, de sauvegarde de la nature et des espèces, de préservation des territoires agricoles et de prévention des risques naturels.

Sous l'autorité du préfet du département, la DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction interrégionale de la mer (DIRM), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), l'Office français de la biodiversité (OFB), l'Office national des forêts (ONF) et le conservatoire du littoral.

Au plan départemental, elle travaille également étroitement avec la préfecture maritime et la marine nationale, les sous-préfets et dans une proximité immédiate en coordination avec les services de la préfecture. Elle s'appuie, pour l'ensemble de ses missions support, sur le secrétariat général commun départemental (SGCD). Elle collabore avec la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'unité territoriale de la DREAL et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la délégation de l'agence régionale de santé (ARS).

Profil recherché/compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné. Les candidats devront également être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible, voire en contexte de crise.

La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix important.

En outre, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDTM ;

- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une culture maritime forte et une connaissance développée des acteurs maritimes et portuaires ;

- un travail en réseau, négociation avec des partenaires variés ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute, et au dialogue social ;

- une expérience de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- une capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- une réactivité et une capacité à savoir gérer les urgences.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 65 800 € et 115 000 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 € bruts, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Var.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTMA83-2023-66365 ;

- ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTMA83-2023-66365, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Evence RICHARD, préfet du Var, tél. : 04-94-18-83-83, courriel :  prefet@var.gouv.fr ;

M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général du Var, tél. : 04-94-18-81-86, courriel :  secretaire-general@var.gouv.fr ;

M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var, tél. : 04-94-46-83-57, courriel : laurent.boulet@var.gouv.fr ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.