Publics concernés : techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière.
    
Objet : nouvel échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens.
    
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
      . Pour les rémunérations dues au titre du mois de janvier 2022, les dispositions de ce décret relatives à la revalorisation de la rémunération des techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière s'appliquent au prorata temporis de la période courant de l'entrée en vigueur de ce texte au 31 janvier 2022.
    
Notice : le décret tire les conséquences, en matière d'échelonnement indiciaire, du passage des techniciens de laboratoire et des préparateurs en pharmacie hospitalière sur la grille de catégorie A des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière qui était jusqu'à présent appliquée uniquement aux manipulateurs en électroradiologie médicale. Le décret tire également les conséquences du passage des diététiciens sur la grille des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Ces trois corps bénéficient ainsi de l'échelonnement indiciaire afférent aux grilles de catégorie A des corps paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
    
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 modifié portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 30 novembre 2021,
Décrète :
Fait le 24 janvier 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt