Publics concernés : autorités judiciaires et administrations de l'Etat (ministère de l'intérieur et des outre-mer).
    
Objet : réorganisation de la police nationale.
    
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juillet 2023
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Notice : le décret modifie l'organisation de l'administration centrale de la police nationale. Il remplace les directions centrales de la sécurité publique, de la police aux frontières et de la police judiciaire par les directions nationales de la sécurité publique, de la police aux frontières et de la police judiciaire, chargées d'animer et de définir les objectifs de l'action des services de police. Il transforme le service central du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique en une direction nationale du renseignement territorial, directement rattachée au directeur général de la police nationale. Il transforme également la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale en une direction chargée du recrutement et de la formation intitulée « académie de police ». Il transforme la direction des ressources et des compétences de la police nationale en une direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.
    
Références : le décret, ainsi que les textes qu'il modifie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 754-4 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 851-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-382 du 9 mai 1990 modifié portant création d'un office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
Vu le décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 portant création d'un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
Vu le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-1086 du 14 octobre 2004 portant création et organisation du centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) ;
Vu le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 modifié portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal ;
Vu le décret n° 2005-1644 du 26 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité pour exercice sur poste difficile à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 modifié portant création d'un office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu le décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un office central pour la répression des violences aux personnes ;
Vu le décret n° 2010-1318 du 4 novembre 2010 portant création d'une brigade nationale de répression de la délinquance fiscale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
Vu le décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 modifié portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé office anti-stupéfiants ;
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;
Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 16 mai 2023,
Décrète :
Fait le 29 juin 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco