Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
      Vu le code de la sécurité sociale;
      Vu le code du service national, et notamment ses articles L. 12 et L. 48;
      Vu le code du travail;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation     psychiatrique, notamment son article 13;
      Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son     article 10;
      Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls des retraites, des     rémunérations et des pensions;
      Vu le décret no 63-501 du 20 mai 1963 relatif à l'attribution aux     fonctionnaires et agents des administrations de l'Etat, des départements et     des communes et des établissements publics du congé prévu par la loi no     61-1448 du 28 décembre 1961 accordant des congés non rémunérés aux     travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres     et d'animateurs pour la jeunesse;
      Vu le décret no 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale;      Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des     personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités     territoriales;
      Vu le décret no 88-676 du 5 mai 1988 relatif à l'attribution du congé pour     formation syndicale de la fonction publique hospitalière;
      Vu le décret no 88-386 du 19 août 1988 relatif aux conditions d'aptitude     physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique     hospitalière;
      Vu le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation     professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date     du 24 avril 1990;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
  Fait à Paris, le 6 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     BRUNO DURIEUX
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     CLAUDE EVIN
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 18 (AL. 9),44 (AL. 4: "DES DROITS A CONGE ANNUELS RESTANT A COURIR ET")
Titre I (articles 1 et 2) : champ d'application. Concerne les agents contractuels de droit public recrutés dans les conditions prévues aux articles 9 et 27 (dernier alinéa) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et de l'article 13 de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985. Les médecins du travail sont régis par le présent décret, sous réserve des articles R. 242-4 à R. 242-7 du code du travail et du décret n° 79-506 du 28 juin 1979.
Titre II (articles 3 à 7) : modalités de recrutement. Le recrutement se fait par contrat écrit : ceux établis en application des articles 9 (2ème alinéa) et 27 (dernier alinéa) de la loi n° 86-33 susvisée doivent mentionner la date à laquelle ils prendront fin ; ceux passes avec les médecins du travail doivent être conformes au modèle de contrat prevu par l'article R. 242-5 du code du travail. Ils peuvent comporter une période d'essai (sauf ceux conclus en application de l'article 27 (dernier alinéa) de la loi n° 86-33.
Titre III (articles 8 et 9) : congés annuels et congés pour formation.
Titre IV (articles10 à 19) : congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption, d'accident du travail ou maladie professionnelle.
Titre V (articles 18 à 23) : congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.
Titre VI (articles 24 et 25) : absences résultant d'une obligation légale.
Titre VII (articles 26 à 29) : conditions d'attribution des droits à congé.
Titre VII (articles 30 et 31) : conditions de réemploi.
Titre IX (articles 32 à 38): travail à temps partiel.
Titre X (articles 39 et 40) : discipline.
Titre XI (articles 41 à 45) : fin de contrat, licenciement, démission.
Titre XII (articles 46 à 52) : indemnité de licenciement.
Titre XII (article 53) : dispositions transitoires.
Titre XIV (articles 54 à 56) : dispositions diverses. Application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.
Abrogation des décrets n° 80-966 du 2 décembre 1980 et n° 83-863 du 23 septembre 1983 en tant qu'ils s'appliquent aux agents vises à l'article 1 du présent décret. 
Texte partiellement abrogé : article 33 (décret n° 2007-658 du 2 mai 2007) ; article 32-1 (4°) (décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017).