Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 12 janvier 2023
N° 129 (2022-2023) Rapport fait par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Pierre HENRIET, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 13 janvier 2023
N° 201 rect. (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Claude MALHURET, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Christian CAMBON, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Serge BABARY, Julien BARGETON, Mme Annick BILLON, MM. Bernard BONNE, François BONNEAU, Bernard BUIS, Olivier CADIC, Emmanuel CAPUS, Mme Samantha CAZEBONNE, MM. Daniel CHASSEING, Olivier CIGOLOTTI, Michel DAGBERT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Mme Nathalie DELATTRE, M. Yves DÉTRAIGNE, Mmes Nassimah DINDAR, Sabine DREXLER, Nicole DURANTON, M. Bernard FIALAIRE, Mme Françoise GATEL, MM. André GATTOLIN, Éric GOLD, Mme Nathalie GOULET, MM. Jean-Pierre GRAND, Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Véronique GUILLOTIN, M. André GUIOL, Mme Nadège HAVET, M. Ludovic HAYE, Mmes Corinne IMBERT, Annick JACQUEMET, MM. Claude KERN, Jean-Louis LAGOURGUE, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Florence LASSARADE, MM. Jean-Yves LECONTE, Jacques LE NAY, Martin LÉVRIER, Jean-François LONGEOT, Alain MARC, Frédéric MARCHAND, Hervé MAUREY, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Colette MÉLOT, M. Franck MENONVILLE, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Jean-Pierre MOGA, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Cyril PELLEVAT, Rémy POINTEREAU, Jean-Paul PRINCE, Jean-Yves ROUX, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. Dominique THÉOPHILE, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Yannick VAUGRENARD, Mmes Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET, MM. Pierre-Jean VERZELEN et Dany WATTEBLED, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine.
N° 230 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Guillaume GONTARD, tendant à donner un nouveau souffle démocratique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 233 (2022-2023) Avis présenté par M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 100, 2022-2023) (Procédure accélérée).
N° 234 (2022-2023) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (n° 198, 2022-2023).