A N N E X E I
MOTIFS D'ABSENCE DONNANT LIEU À L'APPLICATION DE LA FRANCHISE, SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES
Maladie ou accident.
Décès d'un parent au premier ou deuxième degré.
Mariage ou PACS.
Naissance d'un enfant.
Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale).
Journée d'appel de préparation à la défense.
Participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation.
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LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE
Institut de formation en soins infirmiers
 Membres de droit :
 - le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ;
 - le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers ;
 - le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;
 - le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;
 - pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou, le cas échéant, le directeur des soins ;
 - un infirmier désigné par le représentant de l'Etat dans le département exerçant hors d'un établissement public de santé.
 Membres élus :
 1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.
 2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :
 - trois enseignants permanents de l'institut de formation ;
 - deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé : la première, cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé, la seconde ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé ;
 - un médecin.
 Membres ayant voix consultative :
 - un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
 - le président du conseil régional ou son représentant.
Institut de formation en masso-kinésithérapie
 Membres de droit :
 - le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ;
 - le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ;
 - le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;
 - le conseiller scientifique ;
 - le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;
 - un cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le représentant de l'Etat, exerçant hors d'un établissement public de santé.
 Membres élus :
 1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.
 2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :
 - deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l'institut de formation ;
 - deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;
 - deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage.
 Membres ayant voix consultative :
 - un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
 - le président du conseil régional ou son représentant.
Institut de formation en pédicurie-podologie
 Membres de droit :
 - le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ;
 - le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ;
 - le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;
 - le conseiller scientifique ;
 - le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;
 - un pédicure-podologue diplômé d'Etat depuis trois ans au moins, désigné par le représentant de l'Etat.
 Membres élus :
 1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.
 2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :
 - deux enseignants pédicures-podologues de l'institut de formation ;
 - deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;
 - deux pédicures-podologues recevant des étudiants en stage.
 Membres ayant voix consultative :
 - un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en pédicurie-podologie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
 - le président du conseil régional ou son représentant.
Institut de formation en ergothérapie
 Membres de droit :
 - le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ;
 - le directeur de l'institut de formation en ergothérapie ;
 - le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;
 - le conseiller scientifique ;
 - le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;
 - un ergothérapeute désigné par le représentant de l'Etat, exerçant hors d'un établissement public de santé.
 Membres élus :
 1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.
 2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :
 - deux enseignants de l'institut de formation ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du diplôme de cadre de santé ;
 - deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;
 - deux cadres de santé ergothérapeutes recevant des étudiants en stage.
 Membres ayant voix consultative :
 - un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en ergothérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
 - le président du conseil régional ou son représentant.
Institut de formation de manipulateurs
d'électroradiologie médicale
 Membres de droit :
 - le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ;
 - le directeur de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
 - le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;
 - le conseiller scientifique ;
 - le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;
 - un manipulateur d'électroradiologie médicale désigné par le représentant de l'Etat, exerçant hors d'un établissement public de santé.
 Membres élus :
 1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.
 2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :
 - deux enseignants de l'institut de formation, manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
 - deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en radiologie ;
 - deux cadres de santé manipulateurs d'électroradiologie médicale recevant des étudiants en stage.
 Membres ayant voix consultative :
 - un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
 - le président du conseil régional ou son représentant.
Institut de formation de techniciens en analyses biomédicales
 Membres de droit :
 - le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ;
 - le directeur de l'institut de formation de techniciens en analyses biomédicales ;
 - le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;
 - le conseiller scientifique ;
 - le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;
 - un technicien en analyses biomédicales désigné par le représentant de l'Etat, exerçant hors d'un établissement public de santé.
 Membres élus :
 1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.
 2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :
 - deux enseignants de l'institut de formation, techniciens en analyses biomédicales ;
 - deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en biologie médicale ou un pharmacien biologiste ;
 - deux cadres de santé techniciens en analyses biomédicales recevant des étudiants en stage.
 Membres ayant voix consultative :
 - un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de technicien en analyses biomédicales a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
 - le président du conseil régional ou son représentant.
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LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
Instituts de formation en soins infirmiers
 Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président.
 Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers.
 Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation ou son représentant.
 Le médecin chargé d'enseignement à l'institut de formation élu au conseil pédagogique.
 Une des deux personnes, tirées au sort parmi celles chargées de fonction d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé, élues au conseil pédagogique.
 Un enseignant permanent de l'institut de formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élus au conseil pédagogique.
 Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.
Instituts de formation en masso-kinésithérapie
 Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président.
 Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie.
 Le directeur de l'établissement de santé ou de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation ou son représentant.
 Le médecin chargé d'enseignement à l'institut de formation élu au conseil pédagogique. Dans le cas où deux médecins ont été élus au conseil pédagogique au titre des personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, un tirage au sort est effectué pour désigner la personne siégeant au conseil de discipline.
 Le cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le représentant de l'Etat et siégeant au conseil pédagogique.
 Un cadre de santé masseur-kinésithérapeute, enseignant de l'institut de formation, tiré au sort parmi les deux élus au conseil pédagogique.
 Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.
Instituts de formation en pédicurie-podologie
 Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président.
 Le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie.
 Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant.
 Un pédicure-podologue recevant des étudiants en stage, tiré au sort parmi les deux pédicures-podologues élus au conseil pédagogique.
 Une personne tirée au sort parmi les deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation élues au conseil pédagogique.
 Un enseignant pédicure-podologue tiré au sort parmi les deux enseignants pédicures-podologues élus au conseil pédagogique.
 Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.
Instituts de formation en ergothérapie
 Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président.
 Le directeur de l'institut de formation en ergothérapie.
 Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant.
 L'ergothérapeute désigné par le représentant de l'Etat et siégeant au conseil pédagogique.
 Une personne tirée au sort parmi les deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation élues au conseil pédagogique.
 Un enseignant ergothérapeute tiré au sort parmi les deux enseignants ergothérapeutes élus au conseil pédagogique.
 Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.
Instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale
 Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président.
 Le directeur de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale.
 Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant.
 Une personne tirée au sort parmi les deux personnes chargées d'enseignement élues au conseil pédagogique.
 Un enseignant manipulateur d'électroradiologie médicale tiré au sort parmi les deux enseignants manipulateurs d'électroradiologie médicale élus au conseil pédagogique.
 Un cadre de santé tiré au sort parmi les deux cadres de santé manipulateurs d'électroradiologie médicale recevant des étudiants en stage élus au conseil pédagogique.
 Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.
Instituts de formation de techniciens en analyses biomédicales
 Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président.
 Le directeur de l'institut de formation de techniciens en analyses biomédicales.
 Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant.
 Une personne tirée au sort parmi les deux personnes chargées d'enseignement élues au conseil pédagogique.
 Un enseignant tiré au sort parmi les deux enseignants de l'institut de formation, techniciens en analyses biomédicales élus au conseil pédagogique.
 Un cadre de santé tiré au sort parmi les deux cadres de santé techniciens en analyses biomédicales recevant des étudiants en stage élus au conseil pédagogique.
 Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.
A N N E X E I V
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule
Champ d'application
 Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s'appliquer :
 - à l'ensemble des usagers de l'institut de formation, personnels et étudiants ;
 - à toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l'institut de formation (intervenants extérieurs, prestataires de service, invités...).
Statut du règlement intérieur
 Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être contraire à la réglementation en vigueur concernant les conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ainsi que les modalités études et de validation de la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'Etat.
 Un exemplaire du présent règlement est obligatoirement remis à chaque étudiant lors de son admission dans l'institut de formation.
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier
Dispositions générales
Comportement général
 Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :
 - à porter atteinte au bon fonctionnement de l'institut de formation ;
 - à créer une perturbation dans le déroulement des activités d'enseignement ;
 - à porter atteinte à la santé, l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens.
 D'une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d'autrui et de civilité ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.
Contrefaçon
 Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre de l'esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite.
 Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en oeuvre de poursuites pénales.
Chapitre II
Respect des règles d'hygiène et de sécurité
Interdiction de fumer
 Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l'institut de formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires...).
Respect des consignes de sécurité
 Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l'institut de formation, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter :
 - les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d'évacuation en cas d'incendie ;
 - les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des salles de travaux pratiques.
 Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l'institut de formation.
Chapitre III
Dispositions concernant les locaux
Maintien de l'ordre dans les locaux
 Le directeur de l'institut de formation est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge.
 Le directeur est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d'assurer le maintien de l'ordre : interdiction d'accès, suspension des enseignements...
Utilisation des locaux
 Ils peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l'article 41 de l'arrêté du 21 avril 2007.
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS
Chapitre Ier
Dispositions générales
Libertés et obligations des étudiants
 Les étudiants disposent de la liberté d'information et d'expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur.
 Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l'institut de formation ainsi qu'au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l'institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte dudit établissement.
Chapitre II
Droits des étudiants
Représentation
 Les étudiants sont représentés au sein du conseil pédagogique et du conseil de discipline, conformément aux textes en vigueur.
 Les représentants sont élus au début de chaque année scolaire. Tout étudiant est éligible.
 Tout étudiant a droit de demander des informations à ses représentants.
Liberté d'association
 Le droit d'association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d'une association au sein de l'institut de formation est soumise à une autorisation préalable.
Tracts et affichages
 Dans le respect de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants est autorisée au sein de l'institut de formation, mais sous conditions.
 La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l'institut est interdite, sauf autorisation expresse par le directeur de l'établissement.
 Affichages et distributions doivent :
 - ne pas être susceptibles d'entraîner des troubles au sein de l'institut de formation ;
 - ne pas porter atteinte au fonctionnement de l'institut de formation ;
 - ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l'image de l'institut de formation ;
 - être respectueux de l'environnement.
 Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu'elle ou qu'il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l'établissement.
Liberté de réunion
 Les étudiants ont la possibilité de se réunir conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 21 avril 2007.
 Il ne doit exister aucune confusion possible entre l'institut de formation et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions.
Droit à l'information
 Tout doit concourir à informer les étudiants aussi bien sur les missions de l'institut de formation que sur son fonctionnement dans des délais leur permettant de s'organiser à l'avance : planification des enseignements, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances, dates des congés scolaires,.....
 Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession sont mis à la disposition des étudiants par le directeur de l'institut de formation.
Chapitre III
Obligations des étudiants
Ponctualité
 La ponctualité est indispensable. Elle est définie par référence aux horaires des enseignements.
 Elle concerne tous les enseignements : théoriques en institut et cliniques en stage. Toutefois si l'étudiant est en retard pour un motif imputable aux transports en commun, il est admis en cours.
Tenue vestimentaire
 Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d'hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités d'enseignement, notamment aux travaux pratiques.
Maladie ou événement grave
 En cas de maladie ou d'événement grave, l'étudiant est tenu d'avertir le jour même le directeur de l'institut de formation du motif et de la durée approximative de l'absence. Il est également tenu d'informer le responsable du stage, s'il y a lieu.
 En cas de congé maladie, un certificat médical doit être fourni dans les quarante-huit heures suivant l'arrêt.
Stages
 Les étudiants doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d'accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d'accueil, notamment au secret professionnel et à la discrétion professionnelle.
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS
Droits et obligations des personnels
 Les droits et obligations des personnels font l'objet de dispositions légales et réglementaires générales ou particulières auxquelles il convient de se reporter (statut général, statuts particuliers, code du travail, ...).
A N N E X E V
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ
DES INSTITUTS DE FORMATION
 Ce document comporte des informations relatives aux points suivants :
 I. - Etudiants en formation préparant au diplôme d'Etat
 Effectifs des étudiants par année de formation.
 Suivi des promotions d'étudiants :
 - nombre de départs en cours de formation ;
 - nombre d'arrivées en cours de formation ;
 - nombre de diplômés en fonction de l'effectif de rentrée.
 Profil de l'effectif de rentrée conformément aux statistiques de la DRESS.
 Résultats des étudiants :
 - au contrôle continu des connaissances ;
 - au diplôme d'Etat.
 II. - Etudiants en formation continue
 Nombre de stagiaires accueillis.
 Nombre de journées de formation continue réalisées.
 Nombre d'actions de formation réalisées avec indication de leur thématique, leur durée et leur contenu pédagogique.
 Bilan des actions de formation réalisées.
 Recherches pédagogiques réalisées.
 III. - Activités de recherche
 Type d'activités réalisées.
 IV. - Suivi par la DRASS sur le bilan annuel pédagogique
 Evaluation du projet pédagogique de la formation préparant au diplôme d'Etat.
 Evaluation des actions de formation continue réalisées.
 Evaluation des recherches pédagogiques réalisées.
 V. - Gestion
 Effectifs des différentes catégories de personnels permanents.
 Exécution du budget.
 Formation continue des personnels.
 Nombre de journées par agent avec les thématiques concernées.
 Modification éventuelle du règlement intérieur, des locaux et des équipements.