Publics concernés : Institut de France et académies.
    
Objet : approbation des modifications apportées au règlement financier de l'Institut de France et des académies, et abrogation du décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale) ainsi que du règlement financier qui lui est annexé.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
    
Notice : le décret met à jour le règlement financier de l'Institut de France et des académies pour tenir compte de la réforme relative au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics). Par ailleurs, le règlement financier du domaine de Chantilly est abrogé. Le cadre règlementaire applicable au domaine de Chantilly est désormais celui de l'Institut de France.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'organisation de l'instruction publique ;
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut ;
Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1832 portant rétablissement, au sein de l'Institut, de l'Académie des sciences morales et politiques ;
Vu l'ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative au rattachement de la bibliothèque Mazarine à l'Institut de France ;
Vu la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38-1 ;
Vu le décret du 20 décembre 1886 autorisant l'Institut à accepter la donation du domaine de Chantilly ;
Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 modifié portant approbation du règlement général de l'Institut de France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Fondation d'Aumale en date du 25 novembre 2022 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du domaine de Chantilly en date du 28 novembre 2022 ;
Vu l'avis du comité technique commun de l'Institut de France et des académies en date du 28 novembre 2022 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Institut de France en date du 13 décembre 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Fait le 19 juin 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau