Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires étrangères
M. Moetai Brotherson
Développement durable
M. Jean-Noël Barrot
Finances
M. Jimmy Pahun
Lois
Mme Elsa Faucillon
NOMINATIONS
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Développement durable
M. Jimmy Pahun
Finances
M. Jean-Noël Barrot
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :
Affaires étrangères
Mme Elsa Faucillon
Lois
M. Moetai Brotherson
2. Réunions
Mercredi 27 juillet 2022
Commission des affaires culturelles,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
- désignation des deux co-rapporteurs de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré ;
- audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication de M. Xavier Albertini et de Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs du groupe de travail sur le suivi de l'inflation ;
- présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « EGALIM 2 » (Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, et de M. Philippe Bertoux, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n° 157) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021 (n° 4) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 6) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, signé à Berne le 31 mars 2021 (sous réserve de son dépôt) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (sous réserve de son dépôt).
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du directeur général de l'Agence française de développement (AFD) par le Président de la République.
Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- élection d'un vice-président
- communication de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion des Présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (COSAC) des 10 et 11 juillet 2022, à Prague.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine nationale.
- A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Commission du développement durable,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, ancien Premier ministre (AFITF) (M. Bruno Millienne, rapporteur).
- A 16 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Mardi 2 août 2022
Commission des affaires sociales,
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) ;
- désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
- création de deux groupes de travail ;
- audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du lundi 25 juillet 2022 à 20 heures
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Meyer Habib, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Joris Hébrard, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 26 juillet 2022 à 14 h 15
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, M. Philippe Brun, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Jimmy Pahun, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, Mme Eva Sas
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 26 juillet 2022 à 14 h 45
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Xavier Breton, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Gilles Le Gendre, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sarah Tanzilli, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier
Assistait également à la réunion. - Mme Caroline Yadan
Délégation aux outre-mer
Réunion du lundi 25 juillet 2022 à 15 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christian Baptiste, Mme Nathalie Bassire, M. Moetai Brotherson, Mme Françoise Buffet, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Paul-André Colombani, M. Sébastien Delogu, M. Philippe Dunoyer, M. Inaki Echaniz, M. Perceval Gaillard, M. Philippe Gosselin, Mme Florence Goulet, Mme Claire Guichard, M. Frantz Gumbs, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Lenormand, M. Hervé de Lépinau, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Bruno Millienne, Mme Naïma Moutchou, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Emmanuel Pellerin, Mme Maud Petit, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Cécile Rilhac, M. Davy Rimane, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Isabelle Santiago, M. Olivier Serva, M. Guillaume Vuilletet, M. Jiovanny William, Mme Estelle Youssouffa