Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Béatrice Descamps
Affaires sociales
M. Paul-André Colombani
NOMINATIONS
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires culturelles
M. Paul-André Colombani
Affaires sociales
Mme Béatrice Descamps
Modifications à la composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
DÉMISSION
M. Andy Kerbrat
NOMINATION
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
M. Sébastien Rome
2. Réunions
Lundi 12 décembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les IV et V du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 526) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Mardi 13 décembre 2022
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président d'honneur d'Électricité de France (EDF).
Mercredi 14 décembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (M. Roger Chudeau, rapporteur) ;
- examen d'une proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (M. Emmanuel Pellerin, rapporteur).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport d'application de la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mmes Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet, rapporteures) ;
- présentation de la communication du groupe de suivi sur l‘inflation (M. Xavier Albertini et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur l'Europe dans les territoires avec la participation de : Mme Valérie Druzet-Humez, cheffe de la représentation de la Commission européenne à Paris ; Mme Isabelle Boudineau, conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine, membre du Comité européen des Régions ; M. Christophe Ramond, président de la Commission Relations internationales et Europe de Départements de France ; M. Thibaut Guignard, co-président de la commission Europe et international de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) ;
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370) ;
- la proposition de loi tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches (n° 206) ;
- la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 576) ;
- le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son adoption par le Sénat) ;
- communication de MM. Paul Christophe et Arthur Delaporte, rapporteurs de la mission « flash » sur les droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d'utilité collective (TUC) ;
- examen de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des armées et de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences stratégiques induites par le conflit ukrainien.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l'espace sur les enseignements du conflit ukrainien.
Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de sa transmission) ;
- examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
A 11 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Boris Ravignon, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Vatin, rapporteur).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n° 555 rectifié) (M. Bruno Bilde, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484) ;
- la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis, sur les dispositions relevant de la commission des Lois du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, Sénat), sous réserve de sa transmission par le Sénat.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Brottes, conseiller-maître à la Cour des comptes, ancien président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), ancien député ;
- audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, ancien président-directeur général de EDF.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Josiane Corneloup, présidente de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), députée de Saône-et-Loire.
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Garde des sceaux.
Délégation aux outre-mer,
A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition des principaux responsables des compagnies aériennes desservant les outre-mer ; participeront également à l'audition monsieur le sénateur Stéphane Artano, président de la Délégation sénatoriale des outre-mer, madame la sénatrice Catherine Conconne et monsieur le sénateur Guillaume Chevrollier, rapporteurs de la mission d'information sénatoriale sur la continuité territoriale ;
- questions diverses.
Jeudi 15 décembre 2022
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Piechaczyk, président du Directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, ancienne présidente d'AREVA ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Landais, Haut-Commissaire à l'énergie atomique.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 18 h 35
Présents. - Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Joris Hébrard, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, M. Frédéric Petit, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, Mme Raquel Garrido, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, Mme Pascale Martin, M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Marc Le Fur, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Assistait également à la réunion. - M. Sylvain Maillard
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 à 14 h 35
Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Stella Dupont, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Christophe Plassard
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. François Jolivet, M. Marc Le Fur, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 17 heures
Présents. - M. Antoine Armand, M. Francis Dubois, Mme Julie Laernoes, Mme Natalia Pouzyreff, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Julie Laernoes, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 à 14 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Alma Dufour, Mme Julie Laernoes, Mme Natalia Pouzyreff, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 à 9 heures
Présents. - Mme Laurence Cristol, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Anna Pic, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Anne-Laure Blin, M. Stéphane Buchou, Mme Sophia Chikirou, Mme Marietta Karamanli, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 14 heures
Présents. - Mme Sophie Blanc, M. Xavier Breton, Mme Anne Brugnera, M. Thomas Cazenave, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. Yoann Gillet, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Stéphane Travert, M. David Valence
Excusés. - M. Xavier Batut, Mme Bénédicte Taurine