Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 15 juin 2023
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Cette proposition de loi, n° 1361, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer.
Cette proposition de loi, n° 1362, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à obtenir l'accord du conseil municipal pour l'accueil d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune.
Cette proposition de loi, n° 1363, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé.
Cette proposition de loi, n° 1364, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à opérer le transfert de compétence d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Cette proposition de loi, n° 1365, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille.
Cette proposition de loi, n° 1366, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement.
Cette proposition de loi, n° 1367, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie.
Cette proposition de loi, n° 1368, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire.
Cette proposition de loi, n° 1369, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies.
Cette proposition de loi, n° 1370, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à acter la confiance en notre jeunesse.
Cette proposition de loi, n° 1371, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation.
Cette proposition de loi, n° 1372, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instaurant l'infraction d'homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières.
Cette proposition de loi, n° 1373, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d'aides publiques.
Cette proposition de loi, n° 1374, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi créant l'homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière.
Cette proposition de loi, n° 1375, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris.
Cette proposition de loi, n° 1376, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France.
Cette proposition de loi, n° 1377, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de Mme Valérie Bazin-Malgras, une proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental.
Cette proposition de loi, n° 1378, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la protection des élus.
Cette proposition de loi, n° 1379, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Franck Allisio et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'attribution et à l'occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d'un logement.
Cette proposition de loi, n° 1380, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Maxime Minot, une proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %).
Cette proposition de loi, n° 1381, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer un délit et un crime d'homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes.
Cette proposition de loi, n° 1382, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de Mme Valérie Bazin-Malgras, une proposition de loi visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire.
Cette proposition de loi, n° 1383, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire les pochettes de nicotine.
Cette proposition de loi, n° 1384, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires.
Cette proposition de loi, n° 1385, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail.
Cette proposition de loi, n° 1386, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides.
Cette proposition de loi, n° 1387, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière.
Cette proposition de loi, n° 1388, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante.
Cette proposition de loi, n° 1389, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante.
Cette proposition de loi, n° 1390, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi.
Cette proposition de loi, n° 1391, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de Mme Perrine Goulet, une proposition de loi limitant le nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré.
Cette proposition de loi, n° 1392, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile.
Cette proposition de loi, n° 1393, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport.
Cette proposition de loi, n° 1396, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers.
Cette proposition de loi, n° 1397, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic.
Cette proposition de loi, n° 1398, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de Mme Perrine Goulet, une proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1395, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
Dépôt d'un rapport
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Bastien Marchive, un rapport, n° 1359, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Dominique Potier, un rapport, n° 1360, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (1310).
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2023, de M. Pierre Henriet, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport d'information n° 1394, Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives.
Distribution de documents en date du vendredi 16 juin 2023
Rapports d'information
N° 1286. - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Dalloz déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'organisation et le coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé.
N° 1316. - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la restauration étudiante.
N° 1327. - Rapport d'information de M. Quentin Bataillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public.
N° 1335. - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023.
Texte adopté en commission
N° 1352 (annexe). - Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : texte de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.