Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :

Annexe I : Tarifs des GHS et des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Annexe II : Tarifs des forfaits " groupes homogènes des tarifs " des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Annexe III : Tarifs des forfaits de " dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse " des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Annexe IV : Tarifs des forfaits des prélèvements d'organes " PO " des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Annexe V : Tarifs des GHS et des suppléments des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Annexe VI : Tarifs des forfaits " groupes homogènes des tarifs " des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Annexe VII : Tarifs des forfaits de " dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse " des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Annexe VIII : Tarifs des forfaits des prélèvements d'organes " PO " des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Annexe IX : Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier " SE " fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 :

I. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier " SE " fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

II. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier " SE " fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Annexe X : Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

I. - Tarifs des forfaits annuels " coordination des prélèvements d'organes et de tissus " (CPO).

II. - Tarifs des forfaits annuels " transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques " (FAG).

Annexe XI : Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

I. - Tarifs des forfaits annuels " coordination des prélèvements d'organes et de tissus " (CPO).

Annexe XII : Tarifs des forfaits annuels activités isolées :

I. - Tarifs des forfaits annuels activités isolées des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

II. - Tarifs des forfaits annuels activités isolées des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Annexe XIII : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale par zone géographique.

Annexe XIV : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale.

Annexe XV : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au sixième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale.

Annexe XVI : Fixation des dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux.

Nota. - Les annexes I à XV seront publiées aux documents administratifs :  https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin.