Le code du sport est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 112-34, les mots : « le chef du service régional de l'Etat chargé de la politique publique du sport » sont remplacés par les mots : « le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » ; 
2° Au c du 1° du I de l'article R. 112-40 et au c du 1° du I de l'article R. 112-45, les mots : « chef du service régional de l'Etat compétent en matière de politique publique du sport » sont remplacés par les mots : « Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » ; 
3° Au a du 5° de l'article R. 114-4, les mots : « Le directeur régional en charge de la jeunesse et des sports de la région où se situe le siège du centre » sont remplacés par les mots : « Le préfet de la région où se situe le siège du centre. » ; 
4° Au second alinéa du 1° de l'article R. 114-12, au premier alinéa du II de l'article R. 114-13, aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 114-17, au dernier alinéa de l'article R. 114-22, à l'article R. 114-26 et au dixième alinéa de l'article R. 114-37, les mots : « directeur régional en charge de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ; 
5° Au dernier alinéa de l'article R. 131-23, les mots : « les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs » sont remplacés par les mots : « les recteurs de région académique » et les mots : « ces directeurs régionaux. » par les mots : « ces autorités. » ; 
6° Au e du 1° de l'article D. 211-39, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » ; 
7° Au b du 1° de l'article D. 211-55, les mots : « directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes et de Franche-Comté » sont remplacés par les mots : « délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Bourgogne-Franche-Comté » ; 
8° A l'article D. 211-55-1 : 
a) Au g du 1° du I, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes » ; 
b) Au g du 1° du II, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté » ; 
9° Au deuxième alinéa de l'article D. 211-86, les mots : « au préfet de la région » sont remplacés par les mots : « au recteur de la région académique » ; 
10° Aux articles R. 211-87 et R. 211-88, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » et le mot : « préfectoral » est supprimé ; 
11° Au deuxième alinéa de l'article R. 211-89, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ; 
12° Au premier alinéa de l'article R. 212-6, au premier alinéa de l'article R. 212-10-1, au cinquième alinéa de l'article R. 212-10-2, à l'article R. 212-10-3, à l'article R. 212-10-4, au premier alinéa de l'article R. 212-10-6, à l'article R. 212-10-7, au premier alinéa de l'article R. 212-10-8, à l'article R. 212-10-9 et aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 212-10-12, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont, à toutes leurs occurrences, remplacés par les mots : « recteur de région académique » ; 
13° A l'article R. 212-10-13 : 
a) Aux 3° et 7°, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ; 
b) Au 4°, les mots : « de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « du rectorat de région académique » ; 
c) Au 5°, les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « le rectorat de région académique » ; 
d) Aux 6°, 8° et 10°, les mots : « à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « au rectorat de région académique » ; 
14° Aux premier et sixième alinéas de l'article R. 212-10-14, aux premier et dernier alinéas de l'article R. 212-10-15, au premier alinéa de l'article R. 212-10-16 et au premier alinéa de l'article R. 212-31, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ; 
15° Le paragraphe 4 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II est abrogé ; 
16° A l'article D. 212-17, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ; 
17° Au 1° de l'article D. 212-84-1 : 
a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Deux délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou leurs représentants ; » 
b) Le b est abrogé ; 
c) Les c et d deviennent les b et c ; 
18° Au cinquième alinéa de l'article D. 232-99, les mots : « chef du service régional de l'Etat chargé des sports » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ; 
19° Au premier alinéa de l'article R. 241-3 : 
a) A la deuxième phrase, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » ; 
b) A la dernière phrase, les mots : « directeur régional à un ou plusieurs agents de ses services » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à un ou plusieurs agents placés sous son autorité » ; 
20° Il est ajouté au chapitre II du titre II du livre IV un article R. 422-3ainsi rédigé : 
« Art. R. 422-3.-Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ recteur de région académique ” et “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ préfet ” et la référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la préfecture. » ; 
21° Il est ajouté au chapitre IX du titre II du livre IV un article R. 422-4 ainsi rédigé : 
« Art. R. 422-4.-Pour l'application du présent code en Guyane : 
« a) Les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ préfet ” ; 
« b) Les mots : “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ directeur général des populations ” ; 
« c) La référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la direction générale des populations. »