I.-Le tableau du sixième alinéa du I de l'article L. 6241-2 du code du travail est ainsi rédigé : 
« 
(En euros) 
RÉGION 
MONTANT 
Auvergne-Rhône-Alpes 
171 919 332 
Bourgogne-Franche-Comté 
68 326 924 
Bretagne 
68 484 265 
Centre-Val de Loire 
64 264 468 
Corse 
7 323 133 
Grand Est 
142 151 837 
Hauts-de-France 
133 683 302 
Ile-de-France 
237 100 230 
Normandie 
84 396 951 
Nouvelle-Aquitaine 
145 763 488 
Occitanie 
114 961 330 
Pays de la Loire 
98 472 922 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
104 863 542 
Guadeloupe 
25 625 173 
Guyane 
6 782 107 
Martinique 
28 334 467 
La Réunion 
41 293 546 
Mayotte 
346 383 
» 
II.-Le III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié : 
1° A la seconde phrase du cinquième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le montant : « 1,230 € » est remplacé par le montant : « 1,231 € » ; 
2° Le tableau de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : 
« 
DÉPARTEMENT 
POURCENTAGE 
Ain 
1,067 037 
Aisne 
0,963 832 
Allier 
0,765 352 
Alpes-de-Haute-Provence 
0,553 813 
Hautes-Alpes 
0,414 452 
Alpes-Maritimes 
1,591 230 
Ardèche 
0,749 933 
Ardennes 
0,655 531 
Ariège 
0,395 027 
Aube 
0,722 203 
Aude 
0,735 802 
Aveyron 
0,768 228 
Bouches-du-Rhône 
2,297 290 
Calvados 
1,118 032 
Cantal 
0,577 546 
Charente 
0,622 540 
Charente-Maritime 
1,017 268 
Cher 
0,641 199 
Corrèze 
0,744 883 
Corse-du-Sud 
0,219 540 
Haute-Corse 
0,207 302 
Côte-d'Or 
1,121 136 
Côtes-d'Armor 
0,912 794 
Creuse 
0,427 851 
Dordogne 
0,770 561 
Doubs 
0,859 110 
Drôme 
0,825 493 
Eure 
0,968 428 
Eure-et-Loir 
0,838 368 
Finistère 
1,038 654 
Gard 
1,066 042 
Haute-Garonne 
1,639 497 
Gers 
0,463 236 
Gironde 
1,780 796 
Hérault 
1,283 738 
Ille-et-Vilaine 
1,181 783 
Indre 
0,592 730 
Indre-et-Loire 
0,964 274 
Isère 
1,808 356 
Jura 
0,701 660 
Landes 
0,737 042 
Loir-et-Cher 
0,602 979 
Loire 
1,098 722 
Haute-Loire 
0,599 610 
Loire-Atlantique 
1,519 591 
Loiret 
1,083 415 
Lot 
0,610 336 
Lot-et-Garonne 
0,522 170 
Lozère 
0,411 999 
Maine-et-Loire 
1,164 787 
Manche 
0,958 967 
Marne 
0,920 968 
Haute-Marne 
0,592 234 
Mayenne 
0,541 902 
Meurthe-et-Moselle 
1,041 532 
Meuse 
0,540 535 
Morbihan 
0,917 828 
Moselle 
1,549 206 
Nièvre 
0,620 619 
Nord 
3,069 469 
Oise 
1,107 431 
Orne 
0,693 219 
Pas-de-Calais 
2,176 234 
Puy-de-Dôme 
1,414 359 
Pyrénées-Atlantiques 
0,964 443 
Hautes-Pyrénées 
0,577 346 
Pyrénées-Orientales 
0,688 325 
Bas-Rhin 
1,353 003 
Haut-Rhin 
0,905 406 
Rhône 
0,601 940 
Métropole de Lyon 
1,382 810 
Haute-Saône 
0,455 722 
Saône-et-Loire 
1,029 547 
Sarthe 
1,039 362 
Savoie 
1,140 758 
Haute-Savoie 
1,275 015 
Paris 
2,393 023 
Seine-Maritime 
1,699 253 
Seine-et-Marne 
1,886 303 
Yvelines 
1,732 390 
Deux-Sèvres 
0,646 513 
Somme 
1,069 351 
Tarn 
0,668 112 
Tarn-et-Garonne 
0,436 896 
Var 
1,335 718 
Vaucluse 
0,736 473 
Vendée 
0,931 749 
Vienne 
0,669 566 
Haute-Vienne 
0,611 458 
Vosges 
0,745 444 
Yonne 
0,760 635 
Territoire de Belfort 
0,220 529 
Essonne 
1,512 622 
Hauts-de-Seine 
1,980 474 
Seine-Saint-Denis 
1,912 375 
Val-de-Marne 
1,513 563 
Val-d'Oise 
1,575 614 
Guadeloupe 
0,693 020 
Martinique 
0,514 913 
Guyane 
0,332 040 
La Réunion 
1,440 592 
Total 
100 
». 
III.-Le tableau du dernier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé : 
« 
RÉGION 
GAZOLE 
SUPERCARBURANT SANS PLOMB 
Auvergne-Rhône-Alpes 
4,85 
6,85 
Bourgogne-Franche-Comté 
4,99 
7,05 
Bretagne 
5,13 
7,24 
Centre-Val de Loire 
4,58 
6,47 
Corse 
9,81 
13,88 
Grand Est 
6,17 
8,71 
Hauts-de-France 
6,75 
9,53 
Ile-de-France 
12,60 
17,80 
Normandie 
5,46 
7,71 
Nouvelle-Aquitaine 
5,26 
7,45 
Occitanie 
4,93 
6,99 
Pays de la Loire 
4,31 
6,10 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
4,15 
5,86 
». 
IV.-L'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 
1° Après le huitième alinéa du I, il est inséré un d ainsi rédigé : 
« d) De l'article 2 de l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale, pour le financement du service de l'aide sociale à l'enfance. » ; 
2° Au a du II, le mot : « prévisionnel » est supprimé ; 
3° Après le f du même II, il est inséré un g ainsi rédigé : 
« g) Un montant de 9 594 939 €, versé au titre du droit à compensation dû au département de Mayotte pour le financement du service de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L. 123-1 du code de l'action sociale et des familles. » ; 
4° Les 1° et 2° du même II sont ainsi rédigés : 
« 1° 0,068 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb ; 
« 2° 0,048 € par hectolitre s'agissant du gazole présentant un point éclair inférieur à 120° C. » 
V.-Le II de l'article 41 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du 1 du A, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2016 » et, à la fin, le montant : « 600 710 353 € » est remplacé par le montant : « 601 787 387 € » ; 
2° A la seconde phrase du premier alinéa du 2 du même A, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2016 » et, à la fin, le montant : « 300 355 176 € » est remplacé par le montant : « 300 893 693 € » ; 
3° Au dernier alinéa du même 2, le montant : « 901 065 529 € » est remplacé par le montant : « 902 681 080 € » ; 
4° Le tableau du second alinéa du B est ainsi rédigé : 
« 
RÉGION 
POURCENTAGE 
Auvergne-Rhône-Alpes 
9,653 511 
Bourgogne-Franche-Comté 
4,287 759 
Bretagne 
3,640 315 
Centre-Val de Loire 
3,701 089 
Corse 
0,487 961 
Grand Est 
7,797 245 
Hauts-de-France 
13,010 422 
Ile-de-France 
12,945 384 
Normandie 
7,545 949 
Nouvelle-Aquitaine 
8,763 294 
Occitanie 
8,806 236 
Pays de la Loire 
4,637 554 
Provence-Alpes Côte d'Azur 
8,301 023 
Guadeloupe 
0,964 412 
Guyane 
0,337 345 
Martinique 
1,346 064 
La Réunion 
2,960 443 
Mayotte 
0,813 994 
». 
VI.-Le tableau de l'avant-dernier alinéa du A du I de l'article 29 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi rédigé : 
« 
RÉGION 
POURCENTAGE 
Auvergne-Rhône-Alpes 
11,133 998 2 
Bourgogne-Franche-Comté 
4,425 051 2 
Bretagne 
4,435 241 1 
Centre-Val de Loire 
4,161 954 7 
Corse 
0,474 267 5 
Grand Est 
9,206 168 3 
Hauts-de-France 
8,657 721 2 
Ile-de-France 
15,355 303 6 
Normandie 
5,465 793 1 
Nouvelle-Aquitaine 
9,440 069 4 
Occitanie 
7,445 231 6 
Pays de la Loire 
6,377 394 1 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
6,791 269 4 
Guadeloupe 
1,659 561 1 
Guyane 
0,439 229 1 
Martinique 
1,835 022 9 
La Réunion 
2,674 290 7 
Mayotte 
0,022 432 8 
». 
VII.-L'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifié : 
1° Pour son application en 2016, le I est ainsi modifié : 
a) Au début du 1°, le montant : « 0,047 € » est remplacé par le montant : « 0,049 € » ; 
b) Au début du 2°, le montant : « 0,03 € » est remplacé par le montant : « 0,037 € » ; 
c) Le tableau de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : 
« 
RÉGION 
POURCENTAGE 
Auvergne-Rhône-Alpes 
8,663 738 986 
Bourgogne-Franche-Comté 
7,217 340 151 
Bretagne 
1,649 440 751 
Centre-Val de Loire 
2,230 830 999 
Corse 
0,590 036 852 
Grand Est 
13,942 568 671 
Hauts-de-France 
8,028 227 248 
Ile-de-France 
5,270 976 931 
Normandie 
3,891 231 949 
Nouvelle-Aquitaine 
14,775 263 064 
Occitanie 
13,502 324 46 
Pays de la Loire 
3,685 580 269 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
8,679 451 408 
Guadeloupe 
2,804 559 210 
Guyane 
2,018 762 238 
Martinique 
0,980 413 635 
La Réunion 
2,069 253 177 
». 
2° Le X est ainsi modifié : 
a) La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 
b) Le même deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« A titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances rectificative de l'année précédente. » ; 
c) Au début de la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « A titre provisionnel, » sont supprimés ; 
d) Au début du 1°, le montant : « 0,096 € » est remplacé par le montant : « 0,25 € » ; 
e) Au début du 2°, le montant : « 0,068 € » est remplacé par le montant : « 0,18 € » ; 
f) Le tableau du dernier alinéa est ainsi rédigé : 
« 
RÉGION 
POURCENTAGE 
Auvergne-Rhône-Alpes 
18,34 
Bourgogne-Franche-Comté 
4,53 
Bretagne 
7,20 
Centre-Val de Loire 
5,19 
Corse
-
Grand Est 
8,88 
Hauts-de-France 
6,77 
Ile-de-France 
12,80 
Normandie 
5,43 
Nouvelle-Aquitaine 
8,37 
Occitanie 
6,05 
Pays de la Loire 
8,73 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
7,71 
». 
VIII.-Il est versé, au titre de 2016, aux régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ainsi qu'aux collectivités territoriales de Corse et de Martinique et à La Réunion, en application des articles 78 et 91 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, un montant total de 409 773 € correspondant à l'ajustement de la compensation du transfert des services en charge de la gestion des fonds européens. 
Les montants correspondant aux versements prévus au premier alinéa du présent VIII sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. 
Ils sont répartis conformément au tableau suivant : 
« 
(En euros) 
RÉGION 
MONTANT À VERSER 
Auvergne-Rhône-Alpes 
112 079 
Bourgogne-Franche-Comté 
67 036 
Centre-Val de Loire 
68 
Corse 
1 595 
Grand Est 
25 314 
Hauts-de-France 
7 679 
Ile-de-France 
43 085 
Normandie 
44 322 
Nouvelle-Aquitaine 
31 998 
Occitanie 
1 625 
Pays de la Loire 
260 
Provence-Alpes Côte d'Azur 
57 879 
Guadeloupe 
5 583 
Martinique 
2 500 
La Réunion 
8 750 
Total 
409 773 
». 
IX.-Il est versé, au titre de 2016, au département de Mayotte, en application de l'article L. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, un montant de 41 872 264 € correspondant à la régularisation, au titre des années 2009 à 2015, de la compensation des charges nettes résultant du transfert de la compétence en matière d'aide sociale à l'enfance. Ce montant est prélevé sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat.