ANNEXE
CODE DE L'ARTISANAT
Table des matières
Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
Chapitre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX art. L. 111-1 à L. 111-3
Chapitre II : DROIT DE SUITE ET REPRISE DU FONDS D'UNE ENTREPRISE DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT art. L. 112-1
Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
Chapitre Ier : ACTIVITÉS SOUMISES À L'EXIGENCE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE art. L. 121-1 à L. 121-3
Chapitre II : CONTINUITÉ DE L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ SOUMISE À L'EXIGENCE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE art. L. 122-1
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN art. L. 123-1 à L. 123-3
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT TIERS art. L. 124-1
Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES art. L. 125-1 à L. 125-6
Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
Chapitre Ier : CUMUL D'UNE ACTIVITÉ SALARIÉE ET DE MICRO-ENTREPRENEUR art. L. 131-1
Chapitre II : MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES PAPIERS D'AFFAIRES art. L. 132-1
Chapitre III : FONDS ARTISANAL art. L. 133-1
Chapitre IV : COOPÉRATIVES ARTISANALES ET UNIONS art. L. 134-1 à L. 134-32
Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
Chapitre unique : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION art. L. 141-1 à L. 141-6
Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Chapitre unique : CONTRÔLES ET SANCTIONS art. L. 151-1 à L. 151-5
Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
Chapitre Ier : ARTISAN art. L. 211-1
Chapitre II : ARTISAN D'ART art. L. 212-1 à L. 212-3
Chapitre III : ARTISAN CUISINIER art. L. 213-1
Chapitre IV : COMPAGNON art. L. 214-1
Chapitre V : QUALIFICATION ARTISANALE DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre II : TITRES
Chapitre Ier : MAÎTRE ARTISAN ET MAÎTRE ARTISAN EN MÉTIER D'ART art. L. 221-1
Chapitre II : MAÎTRE RESTAURATEUR art. L. 222-1
Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN art. L. 231-1 à L. 231-3
Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
Chapitre Ier : USAGE DU MOT ARTISAN ET DE SES DÉRIVÉS art. L. 241-1 et L. 241-2
Chapitre II : USAGE DES AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS art. L. 242-1 à L. 242-3
Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : CONCOURS FINANCIERS art. L. 251-1
Chapitre 2 : DROIT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE art. L. 252-1
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Chapitre Ier : ORGANISATION ET MISSIONS DU RÉSEAU art. L. 311-1 à L. 311-3
Chapitre II : RÈGLES GÉNÉRALES À CARACTÈRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU art. L. 312-1 à L. 312-5
Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
Chapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS art. L. 321-1 et L. 321-2
Chapitre II : ÉLECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION ET DE LEURS CHAMBRES DE NIVEAU DÉPARTEMENTAL art. L. 322-1 à L. 322-3
Chapitre III : ADMINISTRATION art. L. 323-1 et L. 323-2
Titre III : CMA FRANCE
Chapitre Ier : ORGANISATION art. L. 331-1 et L. 331-2
Chapitre II : ATTRIBUTIONS art. L. 332-1
Chapitre III : ADMINISTRATION
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives
Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES art. L. 511-1 et L. 511-2
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS art. L. 512-1 à L. 512-4
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier: SAINT-BARTHÉLEMY art. L. 521-1 à L. 521-9
Chapitre II : SAINT-MARTIN art. L. 522-1 à L. 522-9
Chapitre III : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON art. L. 523-1 à L. 523-6