L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 28 juillet 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu



        (1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-917.
        Assemblée nationale :
        Projet de loi n° 2779 ;
        Rapport de Mme Patricia Adam, au nom de la commission de la défense, n° 2816 ;
        Avis de M. Hugues Fourage, au nom de la commission des lois, n° 2803 ;
        Avis de M. Jean Launay, au nom de la commission des finances, n° 2804 ;
        Avis de M. Gwenegan Bui, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2806 ;
        Discussion le 4 juin 2015 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 9 juin 2015 (TA n° 525).
        Sénat :
        Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 494 (2014-2015) ;
        Rapport de M. Jean-Pierre Raffarin, au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, n° 547 (2014-2015) ;
        Avis de M. Dominique Legge, au nom de la commission des finances, n° 524 (2014-2015) ;
        Texte de la commission n° 548 (2014-2015) ;
        Discussion les 8 et 15 juillet 2015 et adoption le 15 juillet 2015 (TA n° 131, 2014-2015).
        Assemblée nationale :
        Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2985 ;
        Rapport de de Mme Patricia Adam, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2987 ;
        Discussion et adoption le 16 juillet 2015 (TA n° 570).
        Sénat :
        Rapport de M. Jean-Pierre Raffarin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 635 (2014-2015) ;
        Texte de la commission n° 636 (2014-2015) ;
        Discussion et adoption le 17 juillet 2015 (TA n° 136, 2014-2015).
      


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Modification de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : création de l'article 3, après l'article 4 de l'article 4-1, 5 ; modification des articles 10, 36, 37; abrogation de l'article 58 ; du rapport annexé. 
Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État : modification de l'article 19. 
Modification de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : modification de l'article 36. 
Modification de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : modification de l'article 29. 
Modification du code général de la propriété des personnes publiques, du code de la défense ; du code général des impôts, du code des pensions civiles et militaires de retraite, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, du code du service national, du code de la sécurité intérieure. 
Ratification des ordonnances n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ; n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale par l'article 31 de la présente loi. 
Abrogation de la  loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements.