Devoirs généraux
Les collaborateurs exercent leurs fonctions dans le respect des obligations déontologiques mentionnées dans le présent règlement intérieur et dans la charte de l'évaluation du Haut Conseil avec :
- dignité : le collaborateur ne doit pas commettre de manquement à l'honneur envers le Haut Conseil ;
- impartialité : le collaborateur n'intervient pas dans une procédure et ne participe pas à un avis ou une décision dans laquelle il a un intérêt ;
- intégrité : le collaborateur exerce ses fonctions de façon désintéressée ;
- probité : le collaborateur ne doit pas tirer profit de l'exercice de ses fonctions afin de ne pas compromettre son indépendance.
Ils accomplissent leurs missions avec diligence et efficacité dans l'intérêt du Haut Conseil et des personnes physiques ou morales avec lesquelles ils sont en relation.
13.1. Neutralité
Les collaborateurs du Haut Conseil sont tenus à l'obligation de neutralité. Ils ne doivent, dans le cadre de leurs fonctions, faire état d'aucune opinion politique, philosophique ou religieuse.
Cette obligation impose notamment à chaque collaborateur de s'abstenir de faire état de ses convictions dans l'exercice de ses missions et de se servir de son appartenance au Haut Conseil à des fins de propagande ou de prosélytisme. Le collaborateur du Haut Conseil traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
13.2. Devoir de réserve
Les collaborateurs du Haut Conseil sont soumis à un devoir de réserve. Tout collaborateur doit faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles.
Ils s'abstiennent d'émettre, dans l'exercice de leurs fonctions ou en faisant état de leur qualité de collaborateur du Haut Conseil, une opinion qui porte atteinte à l'image du Haut Conseil ou au bon fonctionnement de celui-ci.
Le devoir de réserve ne fait pas obstacle au droit d'expression des responsables syndicaux lorsqu'ils s'expriment en cette qualité et dans le cadre de leurs fonctions syndicales. Les collaborateurs du Haut Conseil s'abstiennent d'accomplir des actes ou d'adopter un comportement ayant pour effet de porter préjudice au Haut Conseil, y compris par atteinte à sa réputation ou à son image.
13.3. Loyauté
En toute circonstance de leur vie professionnelle, les collaborateurs agissent avec loyauté envers le Haut Conseil, respectent les dispositions légales, réglementaires, statutaires ou conventionnelles qui leur sont applicables.
Il appartient à chaque collaborateur de respecter les obligations déontologiques mentionnées ci-dessus.
Il appartient, le cas échéant, au responsable hiérarchique ou fonctionnel de veiller au respect de l'ensemble de ces principes par l'ensemble des collaborateurs placés sous son autorité.
13.4. Avantages, cadeaux, invitation
Les collaborateurs ne tirent directement ou indirectement aucun avantage des rapports qu'ils entretiennent avec les personnes physiques ou morales en relation avec le Haut Conseil et aucun profit de l'influence qu'ils peuvent exercer du fait de leurs fonctions.
Ils ne sollicitent aucun avantage, aucun cadeau, aucune invitation, ni aucune promesse de telles libéralités. Les collaborateurs sont tenus à la plus grande prudence à l'égard des cadeaux et invitations qui peuvent leur être faits par des tiers dans le cadre des fonctions qu'ils exercent, et doivent en informer leur responsable hiérarchique avant toute acceptation.
En toute hypothèse, les collaborateurs ne peuvent accepter à titre individuel que des petits cadeaux (objets promotionnels/publicitaires de faible valeur) et invitations se situant dans le cadre des usages habituels en matière de relations professionnelles et n'étant pas susceptibles d'altérer leur indépendance et leur impartialité.
De manière générale, il est de la responsabilité du collaborateur de signaler les autres invitations et/ou cadeaux reçus ou proposés. Le directeur de département ou de service décide des mesures à prendre :
- acceptation pour un usage collectif ;
- retour vers l'expéditeur ;
- signalement au secrétaire général.