Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 mars 2023 :
I. - Est autorisée au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat.
II. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 9.
III. - La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 27 mars 2023 à 12 heures (heure de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 28 avril 2023 à 17 heures (heure de Paris), terme de rigueur.
IV. - Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes :
1° Une forme intégralement dématérialisée :
Sur l'intranet des juridictions financières - espace « Ressources humaines » - rubrique « Vie professionnelle » puis « Examens professionnels ».
La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au vendredi 28 avril 2023 à 17 heures (heure de Paris).
2° Une forme intégralement par dossier papier :
Le formulaire d'inscription peut être demandé :
- soit par courriel, à l'adresse électronique suivante : examenpro@ccomptes.fr ;
- soit par courrier, à l'adresse suivante : Cour des comptes, direction des ressources humaines, département de la formation/APAE 2023, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01.
Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse susmentionnée, sous pli recommandé, au plus tard le vendredi 28 avril 2023, le cachet de la poste faisant foi.
Attention :
- pour les inscriptions dématérialisées : pour que votre inscription soit prise en compte, effectuez bien toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription que vous devez impérativement imprimer et conserver ;
- pour les inscriptions au format papier, les candidats devront veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au vendredi 28 avril 2023, le cachet de la poste faisant foi ;
- aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat, dans les meilleurs délais, et au plus tard le lundi 11 septembre 2023 conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : examenpro@ccomptes.fr.
V. - Le modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), comportant les rubriques conformes aux préconisations de la circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable sur l'intranet des juridictions financières - espace « Ressources humaines » - rubrique « Vie professionnelle » puis « Examens professionnels ».
Le modèle de RAEP peut également être demandé :
- par courriel, à l'adresse électronique suivante : examenpro@ccomptes.fr ;
- ou par courrier, à l'adresse susmentionnée.
Le dossier de RAEP doit être téléversé au plus tard le lundi 4 septembre 2023 à minuit, (heure de Paris), terme de rigueur.
En cas d'impossibilité de dépôt électronique, le candidat peut recourir à la voie postale à l'adresse susmentionnée, sous pli recommandé, au plus tard le lundi 4 septembre 2023 (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier transmis hors délai ne sera pas pris en considération.
Un accusé de réception sera délivré au candidat par voie électronique à partir du 6 septembre 2023.
VI. - L'épreuve orale se déroulera à partir du lundi 2 octobre 2023 à Paris.
VII. - Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite bénéficient, à leur demande, du recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
La demande doit être formulée par courriel à l'adresse électronique suivante : examenpro@ccomptes.fr au plus tard trente jours avant le début des épreuves orales. Lorsque l'urgence le justifie, un candidat pourra être autorisé à bénéficier du recours à la visioconférence même si sa demande est formulée après cette date, sous réserve de l'accord du département formation, examens professionnels et concours de la direction des ressources humaines de la Cour.
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent produire auprès du même service, dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.