Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
A. - Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Louis Mattera, attaché principal d'administration, chef du secrétariat inter-régional, et M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional ;
B. - Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à Mme Bénédicte Maès, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Nathalie Laurence, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances et Mme Annie Baena, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
M. Ernest Kobozo, assistant d'administration ;
Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
Mme Rosalie Depye, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;
Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;
Mme Véronique Claisse, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Karine Drutinus, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;
Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;
M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe supérieure ;
Mme Laurence Naillet, assistante d'administration de classe normale ;
Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Vijay Nair, assistant d'administration de classe normale ;
Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Eric Clairfond, intérimaire ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration, et Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe.
III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe supérieure,
M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;
M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;
M. Damien Berthelot, contractuel.
IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
M. Georges Louis, ouvrier des parcs et ateliers ;
M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;
M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.