ANNEXE II
MODÈLE DE REGISTRE DES ORDURES
Nom du navire : ____________________________________________________________
Numéro ou lettres distinctifs : _________________________________________________
Numéro OMI : _____________________________________________________________
Période allant du : ___________________ au : ______________________________
1. Introduction
Conformément à la règle 10 de l'Annexe V de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL), chaque opération d'évacuation, ou chaque incinération une fois achevée, doit être consignée dans un registre. Ces opérations comprennent les rejets dans la mer, l'évacuation dans des installations de réception ou le transfert à bord d'autres navires, ainsi que la perte accidentelle d'ordures.
2. Ordures et gestion des ordures
Ordures désigne tous les types de déchets alimentaires, déchets domestiques et déchets d'exploitation, toutes les matières plastiques, les résidus de cargaison, les cendres d'incinération, les huiles à friture, les apparaux de pêche et les carcasses d'animaux qui sont produits au cours de l'exploitation normale du navire et sont susceptibles d'être évacués de façon continue ou périodique, à l'exception des substances qui sont définies ou énumérées dans d'autres Annexes de ladite Convention.
Les ordures ne comprennent pas le poisson frais entier ou non qui provient des activités de pêche menées au cours du voyage ou d'activités d'aquaculture qui comprennent le transport de poisson ou de crustacés en vue de leur transfert dans des installations aquacoles et le transport de poisson ou de crustacés depuis ces installations jusqu'à terre aux fins de traitement.
Il faudrait également se reporter aux Directives pour la mise en œuvre de l'Annexe V de MARPOL (Annexe 213-0.A.1) qui contiennent les renseignements pertinents.
3. Description des ordures
Aux fins de leur enregistrement dans les parties I et II du registre des ordures (ou du livre de bord réglementaire du navire), les ordures doivent être regroupées dans les catégories suivantes :
Partie I
A. Matières plastiques
B. Déchets alimentaires
C. Déchets domestiques
D. Huile à friture
E. Cendres d'incinération
F. Déchets d'exploitation
G. Carcasse(s) d'animal(aux)
H. Apparaux de pêche
I. E-déchets
Partie II
J. Résidus de cargaison (non nuisibles pour le milieu marin)
K. Résidus de cargaison (nuisibles pour le milieu marin)
4. Mentions portées dans le registre des ordures
4.1. Des mentions doivent être portées dans le registre des ordures pour chacune des opérations suivantes :
4.1.1. Evacuation d'ordures dans une installation de réception à terre (*) ou transfert à bord d'autres navires :
1. Date et heure de l'évacuation
2. Port ou installation, ou nom du navire
3. Catégories d'ordures évacuées
4. Quantité estimative évacuée, pour chaque catégorie, en mètres cubes
5. Signature de l'officier responsable de l'opération.
(*) Les capitaines de navires devraient obtenir de l'exploitant de l'installation de réception, laquelle comprend les barges et les camions, un reçu ou une attestation spécifiant la quantité estimative d'ordures transférées. Ce reçu ou cette attestation devrait être conservé avec le registre des ordures.