Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
L'arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle est abrogé.
Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.
Un candidat peut également, pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.
Que ce soit pour une inaptitude médicale ou un motif impérieux, cet ajournement n'est pas renouvelable.
Ces reports exceptionnels de scolarité peuvent être accordés par le directeur du service de l'énergie opérationnelle sur proposition du directeur des études de l'ELPEO.
Tout candidat ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante. Il doit également justifier qu'il remplit l'aptitude médicale pour la reprise de sa scolarité.
Dans le délai fixé lors de la notification des listes principales d'admission et, le cas échéant, des listes complémentaires d'admission, les candidats admis ou inscrits en liste complémentaire doivent faire connaître s'ils renoncent au bénéfice du concours.
En cas de renonciation, ils sont radiés des listes d'admission ou complémentaire.
En cas de défection sur une liste d'admission, la direction du service de l'énergie opérationnelle comble les vacances à l'aide des noms demeurés inscrits sur la liste complémentaire en respectant l'ordre de classement sur cette liste.
La validité de la liste complémentaire d'admission cesse automatiquement à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d'établissement de cette même liste.
Les candidats ne peuvent effectuer les épreuves physiques d'aptitude que sur présentation, le jour des épreuves, d'un certificat délivré par un médecin agréé, attestant qu'ils sont aptes à passer ces épreuves. Toute inaptitude permanente aux épreuves physiques est éliminatoire.
Les candidats, dans l'incapacité momentanée, dûment constatée par un médecin militaire, d'effectuer une ou plusieurs épreuves sportives peuvent être autorisés par le président du jury à subir ces épreuves à une date ultérieure, cette date ne pouvant être postérieure à la fin des épreuves orales et sportives.
Tout candidat qui produit, le jour des épreuves, un certificat d'inaptitude temporaire à la pratique d'une ou plusieurs épreuves sportives établi par un médecin agréé, est crédité de la note de 5 sur 20 non éliminatoire aux épreuves concernées.
Si un candidat, en raison d'une blessure survenue au cours de l'une des épreuves physiques, ne peut effectuer la totalité de celle-ci, il lui est attribué la note forfaitaire de 5 sur 20 à chacune des épreuves sportives non effectuées.
Toute absence aux épreuves sportives non justifiée par un certificat médical d'inaptitude temporaire à la pratique sportive établie par un médecin militaire est éliminatoire.
Les concours comprennent une épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 en utilisant s'il y a lieu des décimales.
Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
L'épreuve d'admissibilité peut se dérouler dans plusieurs centres d'examen et les épreuves d'admission ne sont réalisées que dans un seul centre.
Le jury du concours comporte au moins :
- un ingénieur en chef de 1re classe ou colonel du service de l'énergie opérationnelle, président ;
- trois membres officiers du service de l'énergie opérationnelle, dont au moins un officier supérieur ;
- deux sous-officiers supérieurs du corps des sous-officiers du service des essences des armées du service de l'énergie opérationnelle.
La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
Dans chaque centre d'examen désigné pour recevoir les candidats à l'épreuve d'admissibilité, une commission de surveillance dont la composition est arrêtée par décision du directeur du service de l'énergie opérationnelle est mise en place.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chacun des deux concours et par ordre de mérite la liste de classement des candidats.
Le jury décide, pour chaque concours, d'une liste principale d'admission et, le cas échéant, d'une liste complémentaire d'admission.
Le président du jury transmet les listes au ministre de la défense, accompagnées d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulées les épreuves.
Le ministre de la défense arrête, conformément à la décision du jury, les listes principales d'admission ainsi que, le cas échéant, les listes complémentaires d'admission.
Dans la limite des places offertes aux concours, les listes principales et, le cas échéant, complémentaires des candidats admis sont publiées par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.
Conformément aux dispositions du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur l'autre.
Au vu des résultats de ces tests, et pour chacun des concours, le jury établit la liste de classement des candidats admissibles dans l'ordre décroissant des résultats aux tests.
Les listes d'admissibilité établies par ordre alphabétique, sont publiées par le directeur de l'énergie opérationnelle au Bulletin officiel des armées.
Les candidats non admissibles peuvent, sur demande écrite, obtenir communication de leurs résultats aux tests à l'issue du concours.
Le bénéfice de l'admissibilité n'est valable que pour l'année du concours considéré.
Pour l'épreuve de « connaissances générales », le candidat est amené à tirer au sort deux sujets, l'un se rapportant à la défense et l'autre aux grands problèmes contemporains. Le candidat traite au choix l'un d'entre eux. Il dispose de 60 minutes de préparation avant l'épreuve pour préparer son argumentaire, rédiger une introduction et le plan détaillé de son intervention. Il expose ensuite pendant 10 minutes ses réflexions sur le sujet choisi. Puis, à partir de l'exposé, les examinateurs apprécient, pendant 20 minutes sa culture générale, ses qualités d'expression orale et sa capacité à développer et défendre un argumentaire.
A la fin de l'entretien, le candidat remet au jury le document de préparation de son exposé.
139. Renuméroter les actuels paragraphes 8.7.6 à 8.7.10, qui deviennent les paragraphes 8.7.7 à 8.7.11, et insérer le nouveau paragraphe 8.7.6 suivant :
« 8.7.6. Lorsqu'un engin de la catégorie B est équipé d'un MES permettant de monter à bord des embarcations ou radeaux de sauvetage, il faut prévoir un autre moyen d'évacuation des passagers et de l'équipage vers ces embarcations qui soit situé du même bord et puisse être utilisé dans des conditions allant jusqu'aux conditions les plus défavorables prévues au cas où le MES serait perdu ou inutilisable après une avarie ayant l'étendue longitudinale spécifiée au paragraphe 2.6.7.1. » ;
140. Au paragraphe 8.9.14.2, ajouter après le mot : « doit » les mots : « faire l'objet d'un examen approfondi lors des visites annuelles prescrites aux paragraphes 1.5.1 et 1.5.1.3 » et supprimer le reste de la phrase ;
141. Au paragraphe 8.9.14.3, après les mots : « frein du treuil » ajouter le texte : « à la vitesse maximale d'amenage. La charge à appliquer doit correspondre au poids de l'embarcation ou du radeau de sauvetage ou du canot de secours sans personne à bord, sauf que, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, l'essai doit être effectué avec une charge d'essai égale à 1,1 fois le poids de l'embarcation ou du radeau de sauvetage ou du canot de secours avec son plein chargement en personnes et en armement. » et supprimer le reste de la phrase.
146. Remplacer le texte actuel du paragraphe 14.15.10 par ce qui suit :
« 14.15.10. Les RLS par satellite à bord de tous les engins doivent :
« 1. Etre soumises à des essais annuels portant sur tous les aspects de leur efficacité opérationnelle, l'accent étant mis en particulier sur la vérification de l'émission sur les fréquences de service, le codage et l'immatriculation, aux intervalles spécifiés ci-après :
« 1. A bord des navires à passagers, dans les trois mois qui précédent la date d'expiration du Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse ; et
« 2. A bord des navires de charge, dans les trois mois qui précédent la date d'expiration du Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, ou trois mois avant ou après la date anniversaire de ce certificat.
« La mise à l'essai peut être effectuée à bord du navire ou dans une station approuvée de mise à l'essai ; et
« 2. Faire l'objet d'un entretien, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, dans un centre approuvé d'entretien à terre. »
142. Au paragraphe 10.2.4.8, à la fin de la première phrase, remplacer : « tuyaux de remplissage » par : « tuyaux servant au soutage et tous les tuyaux de remplissage à l'aide de pompes se trouvant à bord » et remplacer : « si le combustible a un point d'éclair inférieur à 43°C, » par : « où la présence d'huiles et de vapeur ne risque pas de provoquer un incendie ou une explosion et ne doivent pas déboucher dans les locaux de l'équipage, les locaux à passagers, les locaux de catégorie spéciale, les espaces rouliers (autres que les espaces rouliers ouverts), les locaux de machines ou locaux de même nature. Si le combustible a un point d'éclair inférieur à 43°C, ces soupapes et tuyaux ».
143. Au paragraphe 11.3.3, remplacer dans la première phrase : « d'un poste » par : « d'un ou de plusieurs postes » ;
144. Au paragraphe 11.4.1.2, renuméroter les alinéas 4 à 11, qui deviennent les alinéas 5 à 12, et insérer après l'actuel alinéa 3 un nouvel alinéa 4 libellé comme suit :
« 4. Détection du niveau des eaux de cale dans chaque compartiment étanche à l'eau situé au-dessous de la flottaison prévue ; ».
8.2 Communications
1. Remplacer l'alinéa 2 actuel du paragraphe 8.2.1 par ce qui suit :
« .2 tout engin à passagers à grande vitesse et tout engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 doit être muni, sur chacun de ses bords, d'au moins un dispositif de localisation pour la recherche et le sauvetage. Les dispositifs de localisation pour la recherche et le sauvetage doivent satisfaire aux normes de fonctionnement applicables, qui ne doivent pas être inférieures à celles qui ont été adoptées par l'Organisation. Les dispositifs de localisation pour la recherche et le sauvetage doivent être arrimés à des emplacements tels qu'ils puissent être rapidement placés dans l'un quelconque des radeaux de sauvetage. À titre de variante, un dispositif de localisation pour la recherche et le sauvetage devrait être arrimé dans chaque embarcation ou radeau de sauvetage. »
50. Après l'actuel paragraphe 6.1.3, insérer le nouveau paragraphe 6.1.4 suivant :
« 6.1.4. Les charges qui s'exercent sur les bittes, les bollards, etc., quelle que soit la charge en cours d'exploitation jusqu'à la charge correspondant à la résistance à la rupture de la chaîne d'ancre ou des aussières d'amarrage, ne doivent pas causer à la structure de la coque des dommages qui risquent de compromettre son étanchéité à l'eau. Il faut donc prévoir une résistance égale à la résultante de la résistance à la rupture minimale spécifiée pour la chaîne ou la fune pertinente, augmentée d'une marge d'au moins 20 %. »
ANNEXE B
ÉTABLISSEMENT DES PRIX
1. Le présent paragraphe est destiné à clarifier les principes mutuels d'établissement du prix unitaire dans le cas où le soutien logistique, les produits et les services ne peuvent être fournis en retour.
a) Le prix unitaire établi pour des produits en stock est le prix de la liste des stocks de la Partie prestataire et inclut tous les coûts induits par le conditionnement, la mise en caisse, la manipulation et le transport.
b) Le prix unitaire pour un nouvel achat est le même que celui payé au contractant ou au fournisseur par la Partie prestataire.
c) Le prix unitaire d'une réparation en atelier ou de services d'assistance technique est le prix normal pratiqué par la Partie prestataire ou, à défaut, les coûts directement associés à la fourniture des services.
d) Les coûts associés à des services rendus par le personnel des forces armées ou par des fonctionnaires sous statut de détachement temporaire sont recouvrés selon une estimation des coûts par la Partie prestataire, dans un délai raisonnable.
2. Les deux Parties tiennent des registres de toutes les transactions conformément à leurs lois et règlements nationaux.
145. Renuméroter l'actuel paragraphe 13.8.2, qui devient le paragraphe 13.8.3, et insérer le nouveau paragraphe 13.8.2 suivant :
« 13.8.2. Les engins à grande vitesse doivent être équipés d'un ECDIS comme suit :
« 1. Les engins construits le 1er juillet 2008 ou après cette date ;
« 2. Les engins construits avant le 1er juillet 2008 et au plus tard le 1er juillet 2010. »
1. Le nouveau paragraphe ci-après est ajouté à la suite de l'actuel paragraphe 18.5.3 :
« 18.5.4 Les membres de l'équipage ayant des responsabilités liées à l'entrée dans les espaces clos ou au sauvetage doivent participer à un exercice concernant l'entrée dans les espaces clos et le sauvetage, qui doit être organisé à bord de l'engin au moins une fois tous les deux mois. »
2. Les actuels paragraphes 18.5.4 à 18.5.10 sont renumérotés 18.5.5 à 18.5.11, respectivement.
3. La première phrase du paragraphe renuméroté 18.5.8.1 est modifiée comme suit :
« 18.5.8.1 Les dates auxquelles les appels ont lieu et les comptes rendus des exercices d'abandon du navire, des exercices d'incendie, des exercices visant l'utilisation d'autres engins de sauvetage, des exercices concernant l'entrée dans les espaces clos et le sauvetage et des séances de formation à bord doivent être consignés par écrit dans le journal de bord prescrit par l'Administration. »
4. La nouvelle section ci-après est ajoutée à la suite du paragraphe renuméroté 18.5.11 :
« 18.5.12 Exercices concernant l'entrée dans les espaces clos et le sauvetage
« 18.5.12.1 Les exercices concernant l'entrée dans les espaces clos et le sauvetage devraient être planifiés et être effectués en toute sécurité, compte tenu des indications pertinentes fournies dans les recommandations élaborées par l'Organisation.
« 18.5.12.2 Chaque exercice concernant l'entrée dans les espaces clos et le sauvetage doit inclure :
1 « . la vérification et l'utilisation de l'équipement de protection individuelle nécessaire pour entrer ;
2 « . la vérification et l'utilisation du matériel et des procédures de communication ;
3 « . la vérification et l'utilisation des instruments de mesure de l'atmosphère dans les espaces clos ;
4 « . la vérification et l'utilisation du matériel et des procédures de sauvetage ; et
5 « . des consignes sur les soins de première urgence et les techniques de réanimation.
« 18.5.12.3 Les risques associés aux espaces clos et les procédures de bord pour entrer en toute sécurité dans ces espaces devraient tenir compte, selon qu'il convient, des indications pertinentes fournies dans les recommandations élaborées par l'Organisation. »
8.10. Embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours
1. Le texte des paragraphes 8.10.1.5 et 8.10.1.6 est remplacé par le suivant :
« .5 nonobstant la disposition de.4 ci-dessus, les engins devraient porter des canots de secours en nombre suffisant de manière qu'en cas d'abandon de l'engin par le nombre total des personnes qu'il est autorisé à transporter :
« .5.1 chaque canot de secours n'ait pas à rassembler plus de neuf des radeaux de sauvetage prévus conformément à 8.10.1.1 ; ou
« .5.2 si l'Administration est convaincue que les canots de secours sont capables de remorquer une paire de ces radeaux de sauvetage simultanément, chaque canot de secours n'ait pas à rassembler plus de 12 des radeaux de sauvetage prévus conformément à 8.10.1.1 ; et
« .5.3 l'engin puisse être évacué dans le délai spécifié en 4.8 ;
« .6 les engins d'une longueur inférieure à 30 mètres peuvent être dispensés de porter un canot de secours à condition de satisfaire à toutes les conditions suivantes :
« .6.1 l'engin est pourvu de moyens permettant de repêcher dans l'eau une personne ayant besoin d'aide en position horizontale ou quasi horizontale ;
« .6.2 le repêchage de la personne ayant besoin d'aide peut être surveillé depuis la passerelle de navigation ; et
« .6.3 l'engin a une manœuvrabilité suffisante pour pouvoir s'approcher des personnes et les repêcher dans les conditions météorologiques les plus défavorables prévues. »
ANNEXE 8
STABILITÉ DES ENGINS MONOCOQUES
154. Remplacer le texte actuel du paragraphe 1.1 par ce qui suit :
« 1.1. Il convient d'appliquer le critère météorologique énoncé au paragraphe 3.2 du Recueil de règles de stabilité à l'état intact. Lorsqu'on applique le critère météorologique, la valeur de la pression du vent P (N/m2) doit être considérée comme égale à :
« (500{VW/26}2)
« Vw étant la vitesse du vent (m/s) correspondant aux conditions les plus défavorables prévues.
« Lorsqu'on applique les dispositions du paragraphe 3.2.2.1.2 du Recueil de règles de stabilité à l'état intact, l'angle d'inclinaison dû au vent ne doit pas dépasser 16° ou 80 % de l'angle d'immersion du livet du pont (si cette dernière valeur est inférieure). Si l'angle d'inclinaison dû au vent dépasse 10°, il faut prévoir des surfaces de pont non dérapantes efficaces et des dispositifs permettant de se tenir, conformément aux dispositions de 2.13.1.1 du présent Recueil. Lorsqu'on applique le critère météorologique, il faut aussi tenir compte des caractéristiques d'amortissement du roulis de l'engin considéré pour calculer l'angle de roulis hypothétique θ1, lequel peut aussi être déterminé à partir d'essais sur modèle ou d'essais en vraie grandeur au moyen de la méthode prévue en 1.1.5.3 de l'annexe 6 pour déterminer θz. Il est probable que les monocoques ayant des caractéristiques qui contribuent considérablement à l'amortissement, telles que coques latérales immergées, ailes d'une surface importante ou des jupes souples ou coussins, seront soumis à des angles de roulis beaucoup moins élevés. Pour de tels engins, l'angle de roulis doit donc être déterminé à partir d'essais sur modèle ou en vraie grandeur ou, en l'absence de telles données, être considéré comme égal à 15°. » ;
155. A la fin du paragraphe 2.1.1, ajouter la nouvelle phrase suivante :
« L'arc est considéré comme étant la différence entre l'angle d'inclinaison en position d'équilibre et l'angle d'inclinaison auquel le bras de levier de redressement résiduel devient négatif, ou l'angle auquel un envahissement progressif se produit, si cette dernière valeur est inférieure. »
ANNEXE 9
DÉFINITIONS, PRESCRIPTIONS ET CRITÈRES D'APPLICATION LIÉS AU COMPORTEMENT EN EXPLOITATION ET SUR LE PLAN DE LA SÉCURITÉ
156. Dans la deuxième phrase du premier paragraphe de l'annexe 9, remplacer : « prototype » par : « premier engin » ;
157. Aux paragraphes 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3 et 3.3.1, l'expression : « la vitesse maximale d'exploitation » est remplacée par les mots : « 90 % de la vitesse maximale » ;
158. Au paragraphe 3.2, ajouter en tant qu'avant-dernière phrase : « Les conditions les plus défavorables prévues ne doivent pas dépasser 150 % du plus défavorable des deux états de mer mesurés. »
ANNEXE 10
CRITÈRES APPLICABLES À LA MISE À L'ESSAI ET À L'ÉVALUATION DES SIÈGES DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE ET DES PASSAGERS PAYANTS
159. Dans le titre supprimer les mots : « des membres d'équipage et des passagers payants » ;
160. Au paragraphe 3.4, remplacer : « ayant la même résistance et la même rigidité que » par : « ayant une résistance et une rigidité équivalentes à celles de » ;
161. Au paragraphe 3.6, après les mots : « et de mesurer, » supprimer les mots : « si possible » ;
162. Au paragraphe 3.9, insérer les alinéas 3.3 à 3.5 suivants après l'alinéa 3.2 et renuméroter l'actuel alinéa 3.3, qui devient l'alinéa 3.6 :
« 3.3. La flexion du cou ne dépasse pas 88 Nm ;
« 3.4. L'extension du cou ne dépasse pas 48 Nm ;
« 3.5. En remplacement des prescriptions de.3.3 et.3.4 ci-dessus, un dossier ou un repose-tête situé à une hauteur d'au moins 850 mm au-dessus du siège est acceptable ; et » ;
163. Après l'annexe 11, insérer une nouvelle annexe 12, libellée comme suit :
ANNEXE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE ET FICHE D'ÉQUIPEMENT
148. Dans la section 3 de la fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, insérer, après la rubrique 15 actuelle, la nouvelle rubrique 16 et renuméroter la rubrique 16 actuelle qui devient la rubrique 17 :
« 16. Système d'identification et de suivi à grande distance » ;
149. Dans la section 4 de la fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, insérer en tant que rubrique 7 : « Installation permettant d'émettre et de recevoir des radiocommunications sur place sur 121,5 MHz et 123,1 MHz. »
ANNEXE 6
STABILITÉ DES HYDROPTÈRES
150. Dans le chapeau, après l'introduction et avant le paragraphe 1, ajouter les nouveaux paragraphes suivants :
« Conformément aux prescriptions de 2.3.1, la stabilité des hydroptères doit être évaluée pour toutes les conditions de chargement autorisées.
« L'expression : “exploité sur coque” a la même signification que l'expression : “exploité avec tirant d'eau” définie en 1.4.22 du Recueil.
« L'expression : “exploité sur ailes portantes” a la même signification que l'expression : “exploité sans tirant d'eau” définie en 1.4.38 du Recueil. »
RÉSOLUTION MSC.260(84)
(adoptée le 16 mai 2008)
ADOPTION D'AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC 2000)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.97(73), par laquelle il avait adopté le Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (ci-après dénommé « le Recueil HSC 2000 »), qui est devenu obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée « la Convention »),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b et la règle X/1.2 de la Convention, qui ont trait à la procédure d'amendement du Recueil HSC 2000,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-quatrième session, les amendements au Recueil HSC 2000 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b i de la Convention,
1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b iv de la Convention, les amendements au Recueil HSC 2000 dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b vi 2 bb de la Convention, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2009 à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à l'article VIII b vii 2 de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2010, lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général de communiquer, conformément à l'article VIII b v de la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
5. PRIE EN OUTRE le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.
« ANNEXE 12
« FACTEURS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION LORS DE LA DÉTERMINATION DES LIMITES D'EXPLOITATION D'UN ENGIN
« 1. Objet et portée
« La présente Annexe a pour objet de répertorier les paramètres à prendre en considération lorsque l'on détermine les conditions les plus défavorables prévues (définies en 1.4.61) et les autres limites d'exploitation (définies en 1.4.41) en vue de les indiquer dans le permis d'exploiter, afin de faciliter l'application uniforme du Recueil.
« 2. Facteurs à prendre en considération
« Au minimum, les facteurs suivants doivent être pris en considération :
« 1. La distance maximale jusqu'à un lieu de refuge, à laquelle il est fait allusion en 1.3.4 ;
« 2. La disponibilité de moyens de secours permettant de satisfaire aux dispositions de 1.4.12.1 (engin de la catégorie A uniquement) ;
« 3. La température de l'air (risque de givrage), la visibilité et la profondeur de l'eau minimales nécessaires pour garantir la sécurité de l'exploitation qui sont mentionnées en 1.4.61 ;
« 4. La hauteur de houle significative et la vitesse moyenne du vent maximale utilisées lorsque l'on applique les prescriptions relatives à la stabilité et à la flottabilité du chapitre 2 et des annexes connexes ;
« 5. Les limites relatives à la sécurité de la tenue à la mer (notamment la hauteur de houle significative) compte tenu des risques connus pour la stabilité (indiqués en 2.1.5), des conditions d'exploitation sur la route prévue (voir 18.1.3.2) et des mouvements de l'engin en cours d'exploitation (définis en 3.3 de l'annexe 9) ;
« 6. La sécurité de la structure de l'engin dans le cadre des critères de conception critiques conformément au chapitre 3 ;
« 7. Le déploiement et l'exploitation en toute sécurité des dispositifs d'évacuation et des embarcations et radeaux de sauvetage, ainsi qu'il est prescrit en 8.6.5 ;
« 8. Les limites concernant la conduite des engins en toute sécurité, déterminées conformément aux essais en mer prescrits au chapitre 17 et dans les annexes 3 et 9, en identifiant toutes limites concernant le poids et l'emplacement du centre de gravité conformément à 17.3, et les effets des défaillances et mauvais fonctionnements conformément à 17.4. »
ANNEXE 7
STABILITÉ DES ENGINS MULTICOQUES
151. A la fin du paragraphe 1.4.2, ajouter la phrase suivante :
« Il est possible aussi d'utiliser d'autres méthodes, telles que celles qui sont indiquées en 2.1.4 du présent Recueil. » ;
152. A la fin du paragraphe 1.5, ajouter la phrase suivante :
« Si θr doit être déterminé au moyen d'essais sur modèle ou d'autres données, la méthode à utiliser est celle qui est préconisée en 1.1.5.3 de l'annexe 6 pour déterminer θz. » ;
153. A la fin du paragraphe 2.3, ajouter le membre de phrase : « , telles que déterminées en 1.5 de la présente Annexe ».
RÉSOLUTION MSC.222(82) (adoptée le 8 décembre 2006)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.97(73), par laquelle il avait adopté le Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (ci-après dénommé « le Recueil HSC 2000 »), qui est devenu obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée « la Convention »),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b et la règle X/1.2 de la Convention, qui ont trait à la procédure d'amendement du Recueil HSC 2000,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-deuxième session, les amendements au Recueil HSC 2000 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b i de la Convention,
1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b iv de la Convention, les amendements au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000, dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b vi 2 bb de la Convention, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 2008 à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à l'article VIII b vii 2 de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er juillet 2008, lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général, conformément à l'article VIII b v de la Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
5. PRIE EN OUTRE le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.
RÉSOLUTION MSC.352(92)
(adoptée le 21 juin 2013)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC 2000)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.97(73), par laquelle il avait adopté le Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (ci-après dénommé le « Recueil HSC 2000 »), lequel est devenu obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée « la Convention »),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b et la règle X/1.2 de la Convention, qui ont trait à la procédure d'amendement du Recueil HSC 2000,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-douzième session, les amendements au Recueil HSC 2000 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b i de la Convention,
1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b iv de la Convention, les amendements au Recueil HSC 2000 dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b vi 2 bb de la Convention, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2014, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à l'article VIII b vii 2 de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2015, lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b v de la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
5. PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.
RÉSOLUTION MSC.439(99) (adoptée le 24 mai 2018)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC DE 2000)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution MSC.97(73), par laquelle il a adopté le Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (« le Recueil HSC de 2000 »), lequel est devenu obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (« la Convention »),
RAPPELANT EN OUTRE l'article VIII b et la règle X/1.2 de la Convention, qui ont trait à la procédure d'amendement du Recueil HSC de 2000,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-dix-neuvième session, les amendements au Recueil HSC de 2000 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b i de la Convention,
1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b iv de la Convention, les amendements au Recueil HSC de 2000 dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b vi 2 bb de la Convention, lesdits amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2019, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à l'article VIII b vii 2 de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2020, lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général de transmettre, en application de l'article VIII b v de la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
5. PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.
ANNEXE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE ET FICHE D'ÉQUIPEMENT
1. Dans le modèle de certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, entre la section commençant par les mots : « Le présent certificat est valable jusqu'au » et la section commençant par les mots : « Délivré à », insérer la nouvelle section ci-après :
« Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : (jj/mm/aaaa) ».
ANNEXE
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE
FICHE D'ÉQUIPEMENT VISANT À SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000
13. A la section 4, la description actuelle du point 1.4 est modifiée pour se lire comme suit :
« Station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agréé ».
RÉSOLUTION MSC.424(98)
(adoptée le 15 juin 2017)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC 2000)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.97(73), par laquelle il a adopté le Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (« le Recueil HSC 2000 »), qui est devenu obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (« la Convention »),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b et la règle X/1.2 de la Convention, qui ont trait à la procédure d'amendement du Recueil HSC 2000,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-dix-huitième session, les amendements au Recueil HSC 2000 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b i de la Convention,
1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b iv de la Convention, les amendements au Recueil HSC 2000 dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b vi 2 bb de la Convention, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2019, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à l'article VIII b vii 2 de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2020, lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général de transmettre, en application de l'article VIII b v de la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
5. PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.
RÉSOLUTION MSC.271(85) (adoptée le 4 décembre 2008)
ADOPTION D'AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC 2000)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.97(73), par laquelle il avait adopté le Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (ci-après dénommé « le Recueil HSC 2000 »), lequel est devenu obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée « la Convention »),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b et la règle X/1.2 de la Convention, qui concernent la procédure d'amendement du Recueil HSC 2000,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-cinquième session, les amendements au Recueil HSC 2000 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b i de la Convention,
1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b iv de la Convention, les amendements au Recueil HSC 2000 dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b vi 2 bb de la Convention, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2010, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à l'article VIII b vii 2 de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2011 lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général, conformément à l'article VIII b v de la Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
5. PRIE EN OUTRE le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son annexe aux membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.
1. Le titre de la section 2.2.1 « Flottabilité à l'état intact » est remplacé par : « Espaces ayant une flottabilité » ;
2. Au paragraphe 2.2.1.1, ajouter la nouvelle phrase suivante après la phrase commençant par : « Dans le calcul de la stabilité » et se terminant par : « …prescriptions relatives à la stabilité résiduelle. » :
« Lorsqu'un espace ayant une flottabilité risque d'être soumis à une pression accrue exercée par le liquide dans la position d'équilibre après avarie, les limites de cet espace et leurs ouvertures et traversées doivent être conçues et construites de manière à empêcher le passage du liquide sous cette pression. » ;
3. Dans le texte d'introduction du paragraphe 2.2.3.2, remplacer le mot : « doit » par le mot : « peut ».
RÉSOLUTION MSC.175(79) (adoptée le 10 décembre 2004)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC 2000)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité ;
NOTANT la résolution MSC.97(73), par laquelle il a adopté le Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (ci-après dénommé « le Recueil HSC 2000 »), lequel est devenu obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée « la Convention ») ;
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b et la règle X/1.2 de la Convention qui concernent la procédure d'amendement du Recueil HSC 2000 ;
AYANT EXAMINÉ, à sa soixante-dix-neuvième session, les amendements au Recueil HSC 2000 proposés et diffusés conformément à l'article VIII b i de la Convention,
1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b iv de la Convention, les amendements au Recueil HSC 2000 dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b vi 2 bb de la Convention, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 2006, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce notifient qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à l'article VIII b vii 2 de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er juillet 2006 après avoir été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le secrétaire général, conformément à l'article VIII b v de la Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y sont annexés à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
5. PRIE EN OUTRE le secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son annexe aux membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.
I. - La sous-section 3 de la section 10 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° L'article R. 543-72-1 devient l'article R. 541-330-1. Son 1° est abrogé et ses 2° à 7° sont renumérotés 1° à 6° ;
2° L'article R. 543-72-2 devient l'article R. 541-334 ;
3° A l'article R. 541-334, tel qu'il résulte du 3°, la référence à l'article L. 541-10-5 est remplacée par la référence à l'article L. 541-15-10.
II. - Au II de l'article R. 541-350, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° ‘‘Producteur'', celui qui remplit les conditions précisées à l'article R. 543-43. »
III. - La section 5 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° La sous-section 4 est supprimée ;
2° La sous-section 5 devient la sous-section 4.
La sous-section 1 de la section 5 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifiée :
I. - La sous-section 1 est renommée : « Dispositions générales ».
II. - A l'article R. 543-42, le mot : « sous-section » est remplacé par le mot : « section ».
III. - Il est créé un paragraphe 1, intitulé « Définitions », qui comprend l'article R. 543-42 ainsi que l'article R. 543-43 tel qu'il résulte du IV.
IV. - L'article R. 543-43 est ainsi modifié :
1° Au premier aliéna du I, le mot : « sous-section » est remplacé par le mot : « section » ;
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Pour l'application de la présente section, on entend par :
« 1° ‘‘Déchets d'emballages'', tout emballage, partie ou résidu d'emballage couvert par la définition du déchet figurant à l'article L. 541-1-1, à l'exclusion des résidus de production ;
« 2° ‘‘Emballage réemployable'', un emballage qui a été conçu, créé et mis sur le marché pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets ou rotations en étant rempli à nouveau ou réemployé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu ;
« 3° ‘‘Emballage composite'', un emballage composé de deux ou plusieurs couches de matériaux différents qui ne peuvent être séparées à la main et forment une seule unité, composé d'un récipient intérieur et d'une coque extérieure, qui est rempli, entreposé, transporté et vidé comme tel ;
« 4° ‘‘Emballage ménager'', tout emballage de produits consommés ou utilisés par les ménages ;
« 5° ‘‘Emballage mixte alimentaire'', tout emballage de produits alimentaires susceptibles d'être consommés ou utilisés à la fois par les ménages et par les professionnels ayant une activité de restauration ;
« 6° ‘‘Emballage de la restauration'', tout emballage de produits alimentaires consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration.
« Un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut préciser, notamment sur le fondement de critères de contenance ou de circuits de distribution, les emballages qui sont considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration ;
« 7° ‘‘Producteur'', toute personne qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché, tout importateur dont les produits sont commercialisés dans des emballages ou, si le producteur ou l'importateur ne peuvent être identifiés, la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits ;
« 8° ‘‘Professionnel ayant une activité de restauration'', personne ayant une activité professionnelle de restauration, sur place ou à emporter, y compris les débits de boisson, qu'elle soit son activité principale ou non, qu'elle soit en intérieur ou en extérieur. »
V. - Il est créé un paragraphe 2, intitulé : « Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages », qui comprend les articles R. 543-44 à R. 543-52.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier aluminium révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier aluminium
(arrêté du 07/03/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier aluminium
(présent arrêté)
Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium
Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium
Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures
Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures en aluminium
Préparer et installer des structures légères en aluminium
Le titre professionnel de menuisier aluminium est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium ;
2° Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures en aluminium.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.