Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 2 mai 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de contrôle
MAI
JEUDI 4
À 9 heures : (1) *
- Pn résol (art. 34-1 de la Constitution) solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid (1082).
- Pn abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991, 1084).
- 2e lect. Pn protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (1076, 1090).
- Pn promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980, 1086).
- Pn organique indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957, 1087).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MAI
VENDREDI 5
À 9 heures :
- Débat sur le thème : « La crise de l'hôpital public ». (2)
- Débat sur le thème : « Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation ? » (salle Lamartine). (3)
À 15 heures :
- Questions sur le thème : « Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires ». (4)
Semaine 
      

    de l'Assemblée
MARDI 9
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (1032).
- Pn pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011, 1180).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
- Pn mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576, 1179).
MAI
MERCREDI 10
À 15 heures :
- Débat d'orientation et de programmation des finances publiques.
- CMP Pn amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1074).
- Pn résol. commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 4 avril 2023 (1064, 1181).
- Suite odj de la veille.
- Pn soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738, 860).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 11
À 9 heures :
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (905).
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 12
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
LUNDI 15
À 16 heures :
- Pn Sénat renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (1071).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MAI
MARDI 16
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP ou nlle lect. Pt accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 17
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
LUNDI 22
À 16 heures :
- Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1033).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 23
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 24
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 25
À 9 heures :
- Pt Sénat accord France-Andorre activités familles du personnel des missions officielles (872, 1068). (5)
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 26
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
MARDI 30
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 31
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
JEUDI 1er
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 2
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Ordre du jour proposé par le groupe GDR-NUPES.
* Retrait de la Pn surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995, 1079) et de la Pn revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998, 1080).
(2) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(5) Procédure d'examen simplifiée.