ANNEXE II 
LISTE DES DISPOSITIONS NON CODIFIÉES COMPORTANT LES MOTS : « ARMÉE DE L'AIR » OU « ÉCOLE DE L'AIR » 
Loi du 30 avril 1921 instituant une Croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations 
Article 3 

Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique 
Article 4 

Décret n° 78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air 
Intitulé 
Article 1er 

Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. 
Intitulé 
Article 1er 
Article 5 

Décret n° 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique 
Article 1er 

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires 
Article 2 

Décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire 
Article 1er 

Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires 
Article 1er 

Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs pour délivrer la commission prévue à l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile 

Article 1er 

Décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes 
Annexe 

Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire 
Article 1er 
Article 2 
Article 8 
Annexe I 
Annexe II 
Annexe IV 
Annexe V 

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement 
Article 1er 

Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique 
Article 1er 

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des ingénieurs militaires des essences 
Article 4 

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air 
Article 1er 
Article 3 
Article 4 
Article 12 
Article 13 
Article 15 
Article 18 
Article 20 
Article 24 
Article 31 
Intitulé du chapitre II du titre 2 

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers de gendarmerie 
Article 5 
Article 10 
Article 27 

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 
Article 2 
Article 3 
Article 8 
Article 16 

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense 
Article 1er 
Article 2 

Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air 
Intitulé 
Article 1er 
Article 3 
Article 5 
Article 8 

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées 
Article 13 
Article 15 

Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) 
Article 3-1 

Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat 
Article 3 
Article 4 
Article 5 

Décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat 
Article 1er 

Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison 
Article 4 

Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale 
Article 3 

Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire 
Article 4 

Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant 
Article 3 

Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 
Intitulé 
Article 1er 
Article 3 
Article 4 
Article 8 
Article 10 
Article 13