Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Stéphanie Cubier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et Mme Lisa Sutto, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire ;
- M. Arthur Marronnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Mme Vanessa Minard, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes ;
- Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire ;
- M. Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Sandrine Chamouton, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.
Dans la limite des attributions du département du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Thomas Doublic, administrateur territorial, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux ;
- M. Antoine Ethevenot, administrateur civil, chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables ;
- M. Didier Rezzi, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables ;
- Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Guillaume Gorges, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux.
Dans la limite des attributions du département de la transition des usages et de la digitalisation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Xavier Delache, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à M. Olivier Gavaud, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction automatisé (CSA) sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières ;
- M. Aymeric Audigé, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux véhicules automatisés.
Dans la limite des attributions de la mission de l'Europe et de l'international, délégation est donnée à M. Joël Hamann, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission de l'Europe et de l'international et à M. Guy Poirier, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée.
Délégation est donnée à M. Michel Deffayet, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Pierre-Yves Appert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Céline Mouvet, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à Mme Peggy Mertiny, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires ;
- M. Hervé Philippe, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à Mme Isabelle Mercier, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte ;
- M. Jean Seng, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques ;
- Mme Estelle Sturtzer, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à Mme Nathalie Odent, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Thierry Durieux, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Eddy Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens et à Mme Gaëlle Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe ;
- Mme Myriam Conraux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à M. Bruno Schumer, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux ;
- M. Yann Dumareix, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation.
Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Lucie Roux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié ;
- Mme Valérie de Labonnefon, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants ;
- M. Gaëtan Rioult, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles ;
- M. Christophe Sion, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis ;
- M. Pascal Laplante, attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général ;
- M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management ;
- M. Stéphane Contardo, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles ;
- M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés ;
- M Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable ;
- M. Alexandre Dusserre, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Sandrine de Lahondès, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Lionel Cuguillère, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et à Mme Séverine Chobelet, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ;
- M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau et à Mme Bernadette Boucard, PNT CETE classe A, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;
- Mme Valérie Lyons, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et à Mme Emilie Zanette, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique ;
- M. Michel Debosscher, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau et à Mme Sophie Martin-Jallu, attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information ;
- M. Eloïs Divol, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission et à M. Tibye Saumtally, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques.
Sont approuvées, les dispositions de l'article 12 des statuts de l'association groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon dont le siège social se situe au 95, rue de Reuilly à Paris (12e) qui prévoient que :
« S'agissant de la gestion des ressources humaines, de façon occasionnelle et conformément à l'article 13, 4° du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, les emplois ci-dessous énumérés, en nature et en nombre, sont accessibles par détachement à des agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale :
 « - un poste de directeur général ;
 « - un poste de directeur général adjoint ;
 « - cinq postes de directeurs fonctionnels ;
 « - cinq postes de praticiens hospitaliers ;
 « - cinq postes de sages-femmes ;
 « - cinq postes de cadres de soins ;
 « - cinq postes de cadres de santé ;
 « - cinq postes d'infirmiers spécialisés ;
 « - cinq postes d'infirmiers. »
Dans la limite des attributions de la sous-direction du droit social des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Martin Frieyro, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Lionel Kaniewski, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau et à M. Eric Mathevet, directeur adjoint du travail, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers ;
- Mme Caroline Laurent, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Grégoire Destailleur, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain ;
- M. Christian Prat, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Tra Giang Bui-Duc, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des ports et de la batellerie.
Délégation est donnée à Mme Anne-Florie Coron, ingénieure générale des mines, adjointe à la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Abdelrahime Bendaira, administrateur civil hors classe, et M. Jean Schwander, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
- M. Raphael Chalandre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Christophe Mascitti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats ;
- M. Jean Ricard, ingénieur en chef des mines, chef de bureau et M. Jean-Alexandre Blanchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la dévolution ;
- M. Pascal Magnière, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité ;
- M. Denis Magnard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau et M. Adrien Houel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement ;
- Mme Delphine Marekovic, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique.
Le candidat à un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « agronomie et cultures durables », déjà titulaire d'un brevet de technicien supérieur « viticulture-œnologie » ou « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » peut, à sa demande, être dispensé des épreuves :
E6 correspondant au bloc de compétence 6 « Organiser l'activité de production ».
E8 correspondant au bloc de compétence 8 « Accompagner le changement technique ».
ANNEXE 2
VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT
Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :
- pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;
- pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 174 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 232 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 580 heures.
Les inscriptions du contrôle de connaissances seront ouvertes à partir du 15 septembre 2022.
Les dossiers de candidature devront être adressés complets au plus tard le 30 janvier 2023 à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS - Formation continue, bureau des examens, rue de la Géraudière, 44322 Nantes Cedex 3. Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer à l'adresse indiquée ci-dessus chaque jour ouvrable, à l'exception du samedi. Aucune candidature ne sera acceptée au-delà de cette date. Pour toute question préalable, les candidats peuvent contacter le bureau des examens d'ONIRIS par email : contact.bureau-examens@oniris-nantes.fr.
ANNEXES
ANNEXE 1
VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES
Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines
Disciplines
Commentaire
Horaire 
      

    hebdomadaire 
      

    indicatif
Seuils
Cours ou TP 
      

    ou TD
Lettres modernes
M1
1,00
27 seuil indicatif
58,00
Documentation
M3
0,50
27 seuil indicatif
29,00
Langue vivante
M3
2,00
20 seuil indicatif
116,00
Education socioculturelle
M1, M2, M3
1,50
27 seuil indicatif
87,00
E.P.S.
M2
1,50
87,00
SESG/Gest entreprise
M1
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Mathématiques
M5
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Biologie-Ecologie
M4
2,25
27 seuil indicatif
130,50
SESG/Gest entreprise
M4, M6, M7
3,00
27 seuil indicatif
174,00
STA/Productions végétales
M4, M5, M6, M7, M8
2,00
27 seuil indicatif
116,00
STA/Productions végétales
M4, M5, M6, M7, M8
5,00
19 seuil indicatif
290,00
Sc techno équip/Agroéquip
M4, M6, M8
1,50
19 seuil indicatif
87,00
TIM
M4
0,75
19 seuil indicatif
43,50
Non affecté
M2 : APPP
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Non affecté
M2 : EIL
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Non affecté
Pluri
174,00
Total hors pluri
27,00
1 566,00
Total général dans l'établissement
30,00
1 740,00
12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité
(10 semaines de stage individuel en entreprises ou organismes)
Sous réserve de dispositions particulières, les délibérations de l'organe délibérant d'un établissement public industriel et commercial de l'Etat peuvent, si une délibération de cet organe l'a prévu et que les circonstances le justifient, être adoptées au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou par l'échange d'écrits transmis par voie électronique dans les conditions prévues par l'ordonnance du 6 novembre 2014 et le décret du 26 décembre 2014 susvisés.
Les treize derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2022 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Administrateurs de l'Etat (75 postes) :
 « - ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique : 5 postes ;
 « - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche : 4 postes ;
 « - ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 21 postes ;
 « - ministère des armées : 5 postes ;
 « - ministère de l'intérieur et des outre-mer : 11 postes ;
 « - ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, ministère de la santé et de la prévention, ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : 13 postes ;
 « - ministère de la justice : 4 postes ;
 « - ministère de la culture : 3 postes ;
 « - ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 5 postes ;
 « - ministère de la transformation et de la fonction publiques : 3 postes ;
 « - Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.
« Administrateurs de la ville de Paris : 4 postes. »
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme France Télévisions pour un montant de 14 941 000 euros, correspondant à 747 050 actions ordinaires nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, est décidée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société anonyme France Télévisions.
Le décret du 26 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du collège qui participent à la délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle sont réputés présents. » ;
2° A l'article 9, les mots : « articles 1er à 7 » sont remplacés par les mots : « articles 1er à 7-1 ».
ANNEXE I (*)
Nom du service : Sea FM.
Zone géographique mise en appel : Avranches.
Fréquence : 98,8 MHz.
Adresse du site : Le Petit Meserey, Montjoie-Saint-Martin (50).
Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : France Info.
Zone géographique : Granville.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : avenue des Prairies, Granville (50).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
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3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : France Bleu Basse-Normandie.
Zone géographique : La Ferté-Macé.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau, près du 10, allée du Parc, Bagnoles-de-l'Orne (61).
Altitude du site (NGF) : 217 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Sea FM.
Zone géographique mise en appel : Avranches.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : église Notre-Dame, Avranches (50).
Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : France Bleu Gard Lozère.
Zone géographique : FLORAC TROIS RIVIÈRES.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Pradal, Florac Trois Rivières (48).
Altitude du site (NGF) : 1 065 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
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160
1
250
8
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : France Info.
Zone géographique : FLORAC TROIS RIVIÈRES.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Pradal, Florac Trois Rivières (48).
Altitude du site (NGF) : 1 065 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
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160
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250
8
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Sea FM.
Zone géographique mise en appel : Coutances.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : lieudit La Lande Froide, Monthuchon (50).
Altitude du site (NGF) : 166 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
0
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340
6
80
0
170
0
260
4
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Sea FM.
Zone géographique mise en appel : Carentan.
Fréquence : 98,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Mitouflard, Saint-Côme-du-Mont (50).
Altitude du site (NGF) : 29 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
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170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Mouv'.
Zone géographique : Rouen.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : immeuble Comté de Foix, place Boieldieu, Canteleu (76).
Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
0
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350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : Cherbourg.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : immeuble Bélier, 12, rue de Brie, Cherbourg-Octeville (50).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
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8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio HDR.
Zone géographique mise en appel : Rouen.
Fréquence : 99,1 MHz.
Adresse du site : immeuble Lohengrin, la Grande Mare, Rouen (76).
Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Alpa.
Zone géographique mise en appel : Le Mans.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : Lycée agricole lieudit La Germinière, Rouillon (72).
Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : France Bleu Cotentin.
Zone géographique : Cherbourg.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : immeuble Bélier, 12, rue de Brie, Cherbourg-Octeville (50).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
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170
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260
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : France Culture.
Zone géographique : Cherbourg.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : immeuble Bélier, 12, rue de Brie, Cherbourg-Octeville (50).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
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    (dB)(1)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Cherbourg.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : immeuble Bélier, 12, rue de Brie, Cherbourg-Octeville (50).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : France Culture.
Zone géographique : Le Mans.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : Les Terres Blanches, Mayet (72).
Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
Hauteur d'antenne : 243 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 126 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
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    (dB)(1)
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250
4
340
5
80
1
170
6
260
6
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : FLORAC TROIS RIVIÈRES.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Pradal, Florac Trois Rivières (48).
Altitude du site (NGF) : 1 065 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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5
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150
1
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8
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3
70
0
160
1
250
8
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : France Info.
Zone géographique : Rouen.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : immeuble Comté de Foix, place Boieldieu, Canteleu (76).
Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
1
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
7
60
1
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
6
80
1
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : France Info.
Zone géographique : Le Mans.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Les Terres Blanches, Mayet (72).
Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
Hauteur d'antenne : 252 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
0
1
90
1
180
14
270
20
10
2
100
2
190
25
280
16
20
2
110
6
200
13
290
10
30
2
120
11
210
14
300
4
40
1
130
20
220
20
310
1
50
0
140
30
230
14
320
0
60
0
150
22
240
25
330
0
70
0
160
25
250
20
340
0
80
0
170
20
260
25
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : Le Mans.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : Les Terres Blanches, Mayet (72).
Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
Hauteur d'antenne : 243 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 126 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
0
7
90
3
180
8
270
8
10
5
100
3
190
7
280
7
20
3
110
3
200
7
290
7
30
3
120
5
210
7
300
7
40
3
130
7
220
8
310
8
50
1
140
7
230
6
320
6
60
0
150
6
240
5
330
5
70
0
160
5
250
5
340
6
80
1
170
6
260
6
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Le Mans.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : Les Terres Blanches, Mayet (72).
Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
Hauteur d'antenne : 243 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 126 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB)(1)
0
10
90
3
180
9
270
8
10
7
100
4
190
9
280
9
20
5
110
4
200
8
290
8
30
4
120
6
210
8
300
8
40
4
130
9
220
9
310
9
50
2
140
8
230
7
320
8
60
1
150
5
240
5
330
5
70
0
160
5
250
4
340
5
80
1
170
6
260
6
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 21 juillet 2022 à 8 h 30, avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Budget du Sénat
- adoption par le Bureau du projet de budget du Sénat pour 2023.
III. - Communication de M. Roger KAROUTCHI, Vice-président, président de la délégation chargée des activités internationales et des groupes interparlementaires d'amitié, sur le bilan du volet parlementaire de la Présidence française de l'Union européenne et les activités internationales du Sénat au premier semestre 2022
IV. - Communication de M. le Président du Sénat sur la mise en œuvre de l'audit interne
V. - Questions administratives
- réforme du Règlement intérieur à la suite des conclusions de la mission des Questeurs sur l'avenir du cadre des administrateurs ;
- modification du Règlement de la Caisse de retraite du personnel du Sénat relative à la validation de services antérieurs et à la situation des anciens fonctionnaires du Sénat radiés des cadres.
VI. - Collaborateurs des sénateurs
- prise d'acte de la Charte de télétravail des collaborateurs adoptée par l'instance de dialogue social entre les sénateurs et leurs collaborateurs.
VII. - Questions diverses
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 mars 2022, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Code CIP
Présentation
Taux de
      

     participation
34009 302 468 7 0
YUFLYMA 80 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml (80 mg/0,8 ml) en seringue préremplie en verre avec protège-aiguille (B/1) + 2 tampons d'alcool (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)
35 %
34009 302 468 8 7
YUFLYMA 80 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml (80 mg/0,8 ml) en stylo prérempli en verre (B/1) + 2 tampons d'alcool (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)
35 %
34009 302 468 9 4
YUFLYMA 80 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml (80 mg/0,8 ml) en stylo prérempli en verre (B/3) + 3 tampons d'alcool (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)
35 %
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
Présentation
PFHT
PPTTC
34009 302 468 7 0
YUFLYMA 80 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml (80 mg/0,8 ml) en seringue préremplie en verre avec protège-aiguille (B/1) + 2 tampons d'alcool (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)
408,83 €
469,03 €
34009 302 468 8 7
YUFLYMA 80 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml (80 mg/0,8 ml) en stylo prérempli en verre (B/1) + 2 tampons d'alcool (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)
408,83 €
469,03 €
34009 302 468 9 4
YUFLYMA 80 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml (80 mg/0,8 ml) en stylo prérempli en verre (B/3) + 3 tampons d'alcool (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)
1226,50 €
1349,87 €
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
Arrêté n° 1 / XVI
La présidente,
Vu l'article 17 du règlement de l'Assemblée nationale ;
Vu l'article 148 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale,
Arrête :
Article unique
M. Alain ESPINASSE est nommé directeur de Cabinet de la Présidente de l'Assemblée nationale à compter du 11 juillet 2022.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 
La présidente, 
Yaël Braun-Pivet
Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 8 juillet 2022
N° 766 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 11 juillet 2022
N° 651 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le financement de l'audiovisuel public.
N° 760 (2021-2022) Rapport fait par M. Édouard COURTIAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 417, 2021-2022).
Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 8 juillet 2022
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 769 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par MM. Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Daniel BREUILLER, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON et Mme Mélanie VOGEL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
ORDRE DU JOUR
Mardi 12 juillet 2022
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9 et n° 14).
Rapport de Mme Caroline Abadie, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations d'un avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 15 mars 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Rectificatif d'une erreur matérielle sur l'accord salaires du 15 mars 2022.
Signataires :
La Fédération Nationale de l'Information d'Entreprise, de la Gestion de créances et de l'Enquête Civile - FIGEC.
Chambre nationale des services intégrés du secrétariat et des télé-services - SIST.
Syndicat national des prestataires de service d'accueil - SNPA.
Syndicat National des Organisateurs et Réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales - SORAP.
Syndicat des Professionnels des Centres de Contacts - SP2C.
Syndicat national des professionnels de l'hébergement - SYNAPHE.
Le Syndicat des Acteurs du Recouvrement (SAR).
Organisation syndicale de salariés intéressée à la CFDT.