ANNEXE 2
Les stades de transition de l'organisation des services techniques sont définis selon les critères du tableau suivant. Pour qu'un stade soit atteint, l'ensemble des critères doivent être respectés.
STADE DE TRANSITION A
STADE DE TRANSITION B
STADE PROJET DE SERVICE
Nombre de subdivisions au sein du service technique
- 1 par rapport au 1er janvier 2015 ou 3 (4)
3 pôles / entités (4) ou -1 par rapport au 1er janvier 2015
3 pôles / entités (4)
Nombre d'encadrants (chefs et adjoints de service technique et chefs et assistants de subdivision) (1)
- 2 par rapport au 1er janvier 2015 ou 8 (4)
10 maximum (3) (4)
8 (4)
Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle (2)
- 5 par rapport au 1er janvier 2016
 CRNA : 27 maximum
 CDG : 36 maximum
 Orly : 27 maximum
 SNA (3) : 6 maximum par domaine (AE) supervisé (ou sous maintenance opérationnelle) et 18 au global au maximum
 CESNAC : 24 maximum
 CRNA : 24 gestionnaires de ressources techniques
 CDG et Orly : à définir au niveau national
 service technique de SNA : 12 gestionnaires de ressources techniques sur le périmètre du service technique (maillage territorial)
 CESNAC : 24 gestionnaires de ressources techniques
Nombre de chefs de supervision technique (CDST)
+ 1 CDST (par rapport au 1er janvier 2016) pour les CRNA, CDG, Orly, le CESNAC ou les SNA respectant cette colonne
+ 3 CDST (par rapport au 1er janvier 2016) pour les CRNA, CDG, Orly, le CESNAC ou les SNA respectant cette colonne
-
Nombre de gestionnaire de ressources techniques seniors
-
-
12 gestionnaires de ressources techniques seniors pour les CRNA et CESNAC,
A valider au niveau national pour CDG et Orly
A valider au niveau national pour SNA (maillage territorial)
Nombre d'experts en MS (5)
5
10
16
Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation (5)
+ 1
+ 1
+ 1
(1) La diminution du nombre d'encadrants est liée à la diminution du nombre de subdivisions. Le nombre d'experts prévu dans le tableau permet le maintien des conditions d'emploi des encadrants en tant qu'expert, sur la base du volontariat.
(2) Le nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle est défini dans l'organisation du service comme le nombre d'IESSA n'entrant pas dans l'une au moins des catégories suivantes : les détachés en maintenance spécialisée (DMS), permanents en maintenance spécialisée (PMS) ou agents des cellules monopulse, l'encadrement, les chargés de mission ou de programme, les experts seniors et confirmés, les agents en maintenance spécialisée (MS) (détenteurs d'une autorisation d'exercice (AE) de MS et en horaires programmés) pour une durée minimale de 4 mois consécutifs et les agents en formation initiale. L'alternance est donc assurée sur cette base.
(3) Les SNA ne seront pas considérés comme ayant atteint le stade de transition B s'il est constaté :
- le nombre de spécialité faisant l'objet d'une supervision ou d'une maintenance opérationnelle (MO) augmente par rapport à la situation au 1er janvier 2016 ;
- le nombre d'agents tournant sur le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle augmente par rapport à la situation au 1er janvier 2016 ;
- le nombre de subdivisions ou d'encadrants est supérieur au stade de transition A.
(4) Hors subdivisions installation (et hors subdivision « équipements distants » pour le service technique d'Orly). Par ailleurs, les critères décrits dans le tableau pour ce qui concerne le CESNAC s'appliquent au périmètre défini par les effectifs CESNAC du besoin opérationnel (BO) technique et la division technique SIA (subdivision info de gestion).
(5) Le nombre de chefs de supervision technique (CDST), instructeurs licence et experts MS pourra être adapté en fonction des particularités locales et après validation nationale, sous réserve que ni le cumul du nombre de ces trois fonctions, ni le cumul du nombre d'instructeurs licence et de CDST n'augmente par rapport aux chiffres du tableau.