L'atelier d'écriture structuré (ADES)
L'atelier d'écriture s'inscrit dans un processus de production de séries. Il répond à la nécessité de respecter une cadence de production et des délais de livraison garantis à l'éditeur de services.
7.1. Définition de l'ADES
L'atelier d'écriture structuré (ci-après désigné « ADES ») résulte d'une organisation particulière de l'écriture d'une série reposant sur la mise en place, à l'initiative du producteur délégué dès lors qu'une convention de développement est signée avec un éditeur de services, d'un cadre visant à favoriser la collaboration entre auteurs, notamment par la coordination opérationnelle de l'écriture par des auteurs référents.
Il fait partie intégrante du processus de développement de l'œuvre et sa mise en place est portée à la connaissance de l'éditeur de services qui participe à son financement.
Ce modèle d'organisation collaborative de l'écriture rassemble, dans un même lieu et un même temps, un minimum de deux auteurs-scénaristes d'atelier, les échanges étant coordonnés par un ou deux auteurs référents.
Il a pour objectif la mise en commun d'idées pour l'élaboration d'un ou plusieurs travaux d'écriture, relatifs à un nombre défini d'épisodes.
L'ADES suppose la réunion des quatre conditions cumulatives suivantes :
- l'initiative de la mise en place d'un ADES relève du seul producteur délégué ;
- un ADES mobilise un ou deux auteurs référents à qui la coordination de l'atelier est confiée ;
- un ADES est composée d'au moins 2 auteurs-scénaristes en plus du/des auteur(s) référent(s) pour les seules étapes d'écriture concernées par l'ADES ;
- le producteur délégué met à disposition un local pour tenir les réunions de l'ADES.
N'entrent pas dans le champ de la présente définition de l'ADES :
- les réunions d'auteurs-scénaristes qui relèvent de l'écriture collaborative informelle, par exemple en cas d'écriture collaborative initiée spontanément par des auteurs non-référents ;
- les réunions collectives d'auteurs-scénaristes organisées par un producteur délégué, ayant pour objet le partage de réflexions et d'idées en vue de définir des concepts de séries, en dehors de tout travail effectif d'écriture.
7.2. Conséquences juridiques de la mise en place d'un ADES
Quand un ADES est mis en place, il est dérogé à l'article 10.
Tous les contrats de commande et de cession de droits mentionnent obligatoirement :
- la mise en place d'un ADES ;
- le ou les noms des auteurs référents.
La participation des auteurs-scénaristes aux travaux d'écriture en réunions d'atelier (en ligne ou dans un lieu) est prévue au contrat de commande et de cession de droits. A ce titre, ledit contrat comporte impérativement une rémunération affectée en droits d'auteur, distincte de celle affectée à chacune des autres étapes du processus d'écriture ainsi que les conditions d'organisation de ses travaux d'écriture en atelier.
L‘organisation des ADES prend en compte les contraintes de développement et de production, notamment en matière de délais.
En conséquence, par dérogation à l'article 10.2, la non-participation aux réunions d'atelier expressément mentionnées dans le contrat de commande et de cession de droits ou la non remise des travaux d'écriture dans les délais contractuels est susceptible d'entrainer la résiliation du contrat si celui-ci prévoit une telle clause.
En cas de substitution d'un auteur-scénariste dans le cadre d'un ADES et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle en matière de protection d'une œuvre par le droit d'auteur, la question de la mention éventuelle au générique de l'auteur-scénariste substitué sera déterminée au regard des indications portées sur la FGE et de l'apport final de cet auteur-scénariste dans tout ou partie de l'œuvre.
7.3. Responsabilités du/des auteur(s) référents
- définir avec le producteur délégué les objectifs de l'ADES ;
- définir avec le producteur délégué le nombre d'auteurs scénaristes composant l'ADES et les choisir en concertation avec ce dernier ;
- définir en accord avec le producteur délégué l'organisation des réunions d'atelier ;
- définir les étapes d'écriture des auteurs scénaristes de l'atelier ;
- coordonner l'ADES et assurer un rôle de transmission au producteur délégué des informations relatives à l'avancée des travaux d'écriture et du fonctionnement de l'ADES ;
- garantir la cohérence de l'ensemble des textes et y apporter les modifications nécessaires ;
- adapter les textes aux impératifs budgétaires ;
- respecter le calendrier prédéfini de l'ADES ;
- livrer la version définitive des textes dans les temps impartis.