Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, dite Ecole d'Architecture de la ville et des territoires (EAVT), de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE Paris), école de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCIR), de l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG-Géomatique), une école de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) et de l'Université de Marne-la-Vallée (UPEM).
    
Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université Gustave Eiffel ».
    
Entrée en vigueur : l'Université Gustave Eiffel est créée le 1er janvier 2020. Elle se substitue à l'université de Marne-la-Vallée et à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et intègre l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris et l'Ecole nationale des sciences géographiques à la même date.
    
Notice : le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université Gustave Eiffel » et approuve ses statuts.
    
L'Université Gustave Eiffel résulte de la fusion de l'université de Marne-la-Vallée et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et regroupe, dans les conditions précisées dans ses statuts, d'une part en tant qu'établissements-composantes, l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est (EAVT) qui conservent leur personnalité morale et, d'autre part, en tant qu'écoles-membres l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE Paris), école de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG-Géomatique), école de l'Institut national des sciences géographiques et forestières (IGN), établissement public à caractère administratif.
    
Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur version résultant du décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 à 2313-5 et R. 4121-2 ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-723 du 18 août 1998 relatif à la création de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2012-595 du 27 avril 2012 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu les avis du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 3 septembre 2019 et du 11 septembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est en date du 4 septembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris en date du 9 septembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Université Paris-est Marne-la-Vallée en date du 9 septembre 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 13 septembre 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est en date du 16 septembre 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris en date du 20 septembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 20 septembre 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Paris-est Marne-la-Vallée en date du 23 septembre 2019 ;
Vu l'avis de la commission paritaire régionale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France en date du 26 septembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'établissement de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris en date du 26 septembre 2019 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 11 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2019,
Décrète :
Fait le 13 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de la culture,
Franck Riester