Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 4 avril 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de contrôle
AVRIL
MARDI 4
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : 2e lect. Pn protéger les logements contre l'occupation illicite.
- Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l'enseignement supérieur. (1)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat. (2)
MERCREDI 5
À 15 heures :
- Débat sur la revalorisation des salaires des enseignants. (3)
- Débat sur le bilan relatif à la loi confortant le respect des principes de la République. (4)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : « Contrer le recul de la culture scientifique à l'école, au sein de l'État et dans nos politiques publiques ». (5)
AVRIL
JEUDI 6
À 9 heures : (6)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (941).
- Pn interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888, 1018).
- Pn mieux manger en favorisant l'accès à une alimentation saine (889, 1019).
- Pn mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887, 1022).
- Pn interdiction des vols en jets privés (885, 1017).
- Pn protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rect., 1027).
- Pn garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886, 1020).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
AVRIL
MARDI 11
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP ou nlle lect. Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- CMP Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (1029).
- Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12
À 15 heures :
- Pt ratification des amendements portant création de l'Organisation maritime internationale (690, 949). (7)
- Pt approbation accord France-Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et la viabilité des routes nationales (867). (7)
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
MAI
MARDI 2
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le rapport d'information n° 864 du 15 février 2023 sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025. (8)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : « Le localisme, une politique économique au service de la réindustrialisation et de l'environnement ». (9)
MERCREDI 3
À 15 heures :
- Débat sur le thème : « La répression du mouvement social contre la réforme des retraites ». (10)
- Questions sur le thème : « Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ? ». (11)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : « Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives ». (12)
MAI
JEUDI 4
À 9 heures : (13)
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol (art. 34-1 de la Constitution) solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid.
- Pn surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (14)
- Pn abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).
- Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pn protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement.
- Pn promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).
- Pn revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998).
- Pn organique indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MAI
VENDREDI 5
À 9 heures :
- Débat sur le thème : « La crise de l'hôpital public ». (15)
- Débat sur le thème : « Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation ? » (salle Lamartine). (16)
À 15 heures :
- Questions sur le thème : « Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires ». (17)
Semaine 
      

    de l'Assemblée
MARDI 9
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (1032).
- Pn pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
- Pn mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576).
MERCREDI 10
À 15 heures :
- Débat d'orientation et de programmation des finances publiques.
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 4 avril 2023.
- Suite odj de la veille.
- Pn soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738, 860).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
- CMP ou nlle lect. Pn amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
MAI
JEUDI 11
À 9 heures :
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (905).
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 12
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Inscription à la demande du groupe LR.
(2) Inscription à la demande du groupe RN.
(3) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe RE.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe Ecolo-NUPES.
(7) Procédure d'examen simplifiée.
(8) Inscription à la demande du groupe Dem.
(9) Inscription à la demande du groupe RN.
(10) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(11) Inscription à la demande du groupe LR.
(12) Inscription à la demande du groupe SOC.
(13) Ordre du jour proposé par le groupe GDR-NUPES.
(14) Procédure de législation en commission.
(15) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(16) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(17) Inscription à la demande du groupe LIOT.