Publics concernés : usagers et personnels de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) et des autres établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
    
Objet : intégration d'un établissement d'enseignement supérieur agricole à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro).
    
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022, à l'exception des articles 10 et 14 qui entrent en vigueur respectivement en vue du prochain renouvellement du conseil scientifique et de celui du conseil des enseignants de l'institut.
    
Notice : le décret a pour objet d'intégrer l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro). Le transfert des missions, des personnels, des droits et obligations est effectif à compter du 1er janvier 2022. Agrosup Dijon devient une école interne de l'Institut Agro et adopte la dénomination : « Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon) ».
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-1 et L. 717-1 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 313-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-1 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 modifié relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) en date du 22 juillet 2021 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en date du 23 juillet 2021 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) en date du 16 septembre 2021 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en date du 17 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 octobre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 20 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin