ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ BRETAGNE LOIRE »
Préambule
Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche des régions Bretagne et Pays de la Loire ont décidé de se regrouper pour créer une Communauté d'universités et établissements, l'Université Bretagne Loire (UBL), afin de renforcer des coopérations entre tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (universités, grandes écoles, organismes de recherche) et de rassembler l'ensemble des forces scientifiques d'un vaste territoire. La volonté de l'ensemble des acteurs est de doter l'UBL de compétences propres, partagées, et de coordination lui permettant d'être un établissement d'enseignement supérieur et de recherche de dimension européenne et un acteur majeur du déploiement de la stratégie scientifique et de la formation en lien avec les besoins du monde socio-économique.
L'UBL est ainsi un levier permettant de renforcer la visibilité et la lisibilité du site au niveau européen et international.
Pour atteindre ces objectifs, l'UBL s'appuie sur des réalisations communes : des unités mixtes de recherche interrégionales, de nombreuses formations cohabilitées ; mais aussi sur un tissu dense et original d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; et sur un territoire remarquable par son dynamisme économique et démographique. En organisant les espaces de collaboration, elle ambitionne de faire de ce vaste territoire un modèle de développement fédéral, en favorisant la logique interdisciplinaire aussi bien en formation qu'en recherche et en innovation, en faisant du numérique à la fois un sujet de recherche et un instrument majeur au service de son ambition.
Cette ambition de l'UBL est porteuse des valeurs du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche :
1° Promotion de la démocratie et des valeurs humanistes, de la laïcité, de la diffusion des savoirs, d'ouverture et d'égalité des chances ;
2° Création de connaissances et réponses aux grands défis sociétaux par une recherche riche de l'ensemble des compétences disponibles sur le territoire et par de multiples collaborations nationales et internationales ;
3° Création de richesses par l'innovation, le transfert et l'esprit d'entreprendre dans tous les domaines de la connaissance en étroit partenariat avec l'ensemble des acteurs socio-économiques, les collectivités territoriales et les représentants de l'Etat ;
4° Qualité des conditions de travail, d'études et de recherche permettant l'épanouissement de chacun ;
5° Promotion sociale par la facilitation de l'accès du plus grand nombre à des diplômes de l'enseignement supérieur tout au long de la vie et par la formation des personnels ;
6° Promotion d'une politique volontariste en termes de responsabilité sociale des établissements, au service de la société, des usagers et des personnels.
L'UBL garantit à ses usagers et à ses personnels le strict respect de leurs droits et libertés tels qu'ils résultent, notamment, de l'article L. 811-1 du code de l'éducation ainsi que de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.