Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° M. Didier CAISEY, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission d'animation des processus internes, pour les affaires relatives à cette mission ;
2° Mme Isabelle LANNUZEL, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation dans la limite des attributions du bureau ;
3° Mme Nathalie BOURGEOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à Mme Nathalie MUNIER, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels techniques des catégories B et C dans la limite des attributions du bureau ;
4° Mme Nadège DONDEZ, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et à M. Vincent TRONCY, attaché d'administration de l'Etat, responsable délégué du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à Mme Lisa LAIMENE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée de fiabilisation, et à M. Sébastien MOLINIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargé de fiabilisation ;
5° Mme Catherine CALDEIRA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté, et à Mme Pascale GIROD, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, son adjointe, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Bourgogne-Franche-Comté ;
6° M. Pierre-Yves GUILLAUDEUX, attaché d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Bretagne, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à Mme Elisabeth NÉON, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe ;
7° Mme Marylène GAGNEPAIN, attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Centre-Val de Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à M. Fabien VILLEBASSE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjoint ;
8° Mme Anne COLON, attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Grand Est pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Grand Est ainsi que pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à son adjointe, Mme Colette DAUSQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité de Châlons en Champagne ;
9° Mme Laurence CELMIS, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France, et à M. Frédéric DASSONVAL, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Hauts-de-France ;
10° Mme Frédérique TOUSSAINT, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France, et à Mme Sandrine GRANDIN, assistante ingénieure de l'enseignement supérieur, son adjointe, ainsi qu'à M. Stéphane MEINIER, attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'unité gestion, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Ile-de-France ;
11° M. Jocelyn DUBUC, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer, à Mme Audrey LE DAUPHIN, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Cécile FERNANDES, attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes et responsables d'unité toutes filières respectivement pour le site de Rouen et le site de Caen, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Normandie et les régions d'outre-mer, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à Mme Nadia GASMI secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable de l'unité toutes filières pour le site de Rouen ;
12° M. Alexandre MARTIAL, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine, et à Mme Mélanie POUVEREAU, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Nouvelle-Aquitaine ;
13° Mme Lucie NAZAR, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Occitanie, et à M. Philippe CLERGUE, technicien supérieur en chef du développement durable, , son adjoint et à Mme Laurence PYDEGADU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité de la paie 1, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Occitanie ;
14° M. Gaspard LELEU, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire, et à Mme Virginie ALLIOUX, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Pays de Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à Mme Laure CHAUVIER-BERINGUER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et Mme Muriel RUBIO, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;
15° Mme Sophie FRANÇOIS, attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à Mme Nathalie RIERA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe.