Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 
1° Les articles R. 743-1, R. 753-1 et R. 763-1 sont ainsi modifiés : 
a) L'alinéa suivant est ajouté après le premier alinéa du I : 
« Les articles R. 312-1, R. 312-1-2, R. 312-3, R. 312-4-3 et R. 312-4-4 sont applicable dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 
b) Au deuxième alinéa du I, les mots : « Les articles R. 312-1-2, R. 312-4-2 et R. 312-4-3 sont applicables dans leur » sont remplacés par les mots : « L'article R. 312-4-2 est applicable dans sa » ; 
2° Le I de l'article D. 743-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
Articles applicables 
Dans leur rédaction résultant du décret n° 
D. 312-1-1 
2014-373 du 27 mars 2014 
D. 312-5 
2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 
D. 312-5-1 et D. 312-6 
2016-1811 du 22 décembre 2016 
D. 312-7 
2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 
D. 312-8 
2016-1811 du 22 décembre 2016 
» ; 
3° Le I de l'article D. 753-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
Articles applicables 
Dans leur rédaction résultant du décret n° 
D. 312-1-1 
2014-373 du 27 mars 2014 
D. 312-5 
2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 
D. 312-5-1 et D. 312-6 
2016-1811 du 22 décembre 2016 
D. 312-7 
2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 
D. 312-8 
2016-1811 du 22 décembre 2016 
» ; 
4° Le I de l'article D. 763-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
Articles applicables 
Dans leur rédaction résultant du décret n° 
D. 312-1-1 
2014-373 du 27 mars 2014 
D. 312-5 
2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 
D. 312-5-1 et D. 312-6 
2016-1811 du 22 décembre 2016 
D. 312-7 
2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 
D. 312-8 
2016-1811 du 22 décembre 2016 
» ; 
5° L'article R. 743-6-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 743-6-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
Articles applicables 
Dans leur rédaction résultant du décret n° 
R. 314-1 et R. 315-1 
2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 
» ; 
6° L'article R. 753-6-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 753-6-1.-Sont applicables en Polynésie française, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
Articles applicables 
Dans leur rédaction résultant du décret n° 
R. 314-1 et R. 315-1 
2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 
» ; 
7° L'article R. 763-6-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 763-6-1.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
Articles applicables 
Dans leur rédaction résultant du décret n° 
R. 314-1 et R. 315-1 
2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 
» ; 
8° Le deuxième alinéa de l'article D. 743-9 est ainsi modifié : 
a) La première phrase est supprimée ; 
b) La référence : « D. 341-13 » est remplacée par la référence : « D. 341-12 » ; 
9° La première phrase du deuxième alinéa de l'article D. 753-9 est supprimée ; 
10° L'article D. 763-9 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, la référence : « D. 341-16 » est remplacée par la référence : « D. 341-15 » ; 
b) Au deuxième alinéa, la référence : « D. 341-13 » est remplacée par la référence : « D. 341-12 » ; 
11° La section 4 du chapitre III du titre VI du livre VII est complétée par un article R. 763-10ainsi rédigé : 
L'article R. 341-16 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.