Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Béatrice Descamps
M. Frédéric Mathieu
M. Jérémie Patrier-Leitus
Affaires économiques
M. Sébastien Delogu
M. Charles Fournier
M. Sébastien Jumel
Mme Julie Laernoes
Mme Mélanie Thomin
Affaires étrangères
Mme Amélia Lakrafi
Mme Murielle Lepvraud
M. Laurent Marcangeli
Mme Michèle Peyron
Mme Natalia Pouzyreff
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Sabrina Sebaihi
M. Aurélien Taché
Mme Caroline Yadan
Affaires sociales
M. Arthur Delaporte
M. Jean-Carles Grelier
M. Sylvain Maillard
Mme Nathalie Oziol
M. François Ruffin
Défense
Mme Ségolène Amiot
M. Aymeric Caron
Mme Élise Leboucher
Mme Isabelle Santiago
Mme Liliana Tanguy
Développement durable
M. Christophe Bex
M. Anthony Brosse
M. Pierre Cazeneuve
Mme Christine Decodts
M. Stéphane Delautrette
Mme Clémence Guetté
Mme Laurence Heydel Grillere
M. Gérard Leseul
Finances
M. Christian Baptiste
Mme Sophie Errante
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Marie Lebec
Mme Karine Lebon
Mme Charlotte Leduc
M. Charles Sitzenstuhl
M. Jean-Marc Tellier
Mme Huguette Tiegna
Lois
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Nadia Hai
Mme Marietta Karamanli
M. Louis Margueritte
M. Davy Rimane
M. Roger Vicot
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires étrangères
Mme Sophie Errante
Mme Marie Lebec
M. Sylvain Maillard
Mme Liliana Tanguy
Affaires sociales
M. Pierre Cazeneuve
Mme Laurence Heydel Grillere
Défense
Mme Natalia Pouzyreff
Développement durable
M. Jean-Carles Grelier
Mme Laure Miller
Mme Michèle Peyron
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Huguette Tiegna
Finances
M. Anthony Brosse
Mme Christine Decodts
Mme Nadia Hai
Mme Amélia Lakrafi
M. Louis Margueritte
Lois
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Caroline Yadan
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires culturelles
Mme Ségolène Amiot
Affaires économiques
M. René Pilato
M. Jean-Hugues Ratenon
Affaires étrangères
Mme Élise Leboucher
Mme Nathalie Oziol
Affaires sociales
M. Sébastien Delogu
Mme Charlotte Leduc
Défense
M. Christophe Bex
Mme Murielle Lepvraud
M. Frédéric Mathieu
Développement durable
M. Aymeric Caron
Finances
Mme Clémence Guetté
M. François Ruffin
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :
Affaires économiques
M. Arthur Delaporte
Affaires sociales
Mme Mélanie Thomin
Défense
M. Roger Vicot
Développement durable
M. Christian Baptiste
Mme Marietta Karamanli
M. Bertrand Petit
Finances
M. Stéphane Delautrette
Lois
M. Gérard Leseul
Mme Isabelle Santiago
Le groupe Horizons et apparentés a désigné :
Affaires culturelles
M. Laurent Marcangeli
Affaires étrangères
M. Jérémie Patrier-Leitus
Le groupe Écologiste - NUPES a désigné :
Affaires économiques
Mme Sabrina Sebaihi
M. Aurélien Taché
Affaires étrangères
M. Charles Fournier
Mme Julie Laernoes
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :
Affaires économiques
M. Jean-Marc Tellier
Finances
M. Sébastien Jumel
M. Davy Rimane
Lois
Mme Karine Lebon
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires culturelles
M. Jean-Félix Acquaviva
Lois
Mme Béatrice Descamps
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Candidatures à la commission d'enquête
Mme Sabrina Agresti-Roubache
M. Andy Kerbrat
Mme Béatrice Roullaud
Mme Aurore Bergé
Mme Amélia Lakrafi
M. Philippe Schreck
Mme Émilie Chandler
Mme Brigitte Liso
Mme Danielle Simonnet
M. Sébastien Delogu
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Alma Dufour
Mme Louise Morel
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Anne Genetet
Mme Lisette Pollet
M. Lionel Tivoli
M. Benjamin Haddad
M. Philippe Pradal
Mme Cécile Untermaier
M. Alexis Izard
Mme Valérie Rabault
M. Frédéric Zgainski
2. Réunions
Mercredi 1er février 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (n° 664) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 672) (M. Arthur Delaporte, rapporteur) ;
- présentation de la communication du groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l'export et à l'attractivité des investissements étrangers en France (Mme Sophia Chikirou et M. Charles Rodwell, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques en Asie centrale, avec la participation de M. Frédéric Mondoloni, directeur de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Mickaël Levystone, chercheur associé au Centre Russie - nouveaux États indépendants de l'institut français des relations internationales (IFRI) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 766) ;
- projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001 et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Kiev le 21 mai 2003 (n° 602) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission).
Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition de Son Exc. Håkan Åkesson, ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins pour tous (n° 657) et sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742) ;
- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement sur la dissuasion nucléaire.
Commission du développement durable,
A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (Mme Christine Pires-Beaune, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671) (M. Philippe Brun, rapporteur).
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rect.) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur) ;
- annonce des résultats des votes sur les propositions de nominations intervenues le mardi 31 janvier.
- Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740) ;
- sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° Sénat 220).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. André Merlin, président d'honneur du Réseau de Transport d'Électricité (RTE).
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Marignac, chef du pôle énergies nucléaire et fossiles de l'institut négaWatt.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023.
Jeudi 2 février 2023
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
A 15 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre (2014-2016).
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'État chargée de l'écologie, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (2010-2012).
Commission d'enquête Uber Files,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Pierre Cazeneuve, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Anne Genetet, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Mathilde Hignet, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Benoit Mournet, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. - M. Gabriel Amard, Mme Émilie Bonnivard, M. Louis Boyard, M. Xavier Breton, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Fabien Di Filippo, Mme Caroline Fiat, M. Grégoire de Fournas, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon, Mme Pascale Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, M. Nicolas Sansu, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Aurélie Trouvé
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Pierre Cazeneuve, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Anne Genetet, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Mathilde Hignet, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Yannick Monnet, M. Benoit Mournet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, Mme Cyrielle Chatelain, M. Sébastien Chenu, M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stella Dupont, Mme Martine Etienne, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Jumel, M. Benjamin Lucas, Mme Pascale Martin, M. Thomas Ménagé, M. Nicolas Sansu, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-François Coulomme, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Mathilde Hignet, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Benoit Mournet, M. Serge Muller, Mme Nathalie Oziol, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusé. - Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri, M. Laurent Croizier, Mme Stella Dupont, Mme Véronique Louwagie, M. Thomas Ménagé, Mme Sabrina Sebaihi, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21 heures
Excusé. - Mme Isabelle Valentin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 14 h 45
Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Denis Masséglia, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. David Valence, M. Jean-Marc Zulesi
Excusé. - Mme Christelle Petex-Levet
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 17 h 10
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ségolène Amiot, M. Jocelyn Dessigny, M. Laurent Marcangeli
Excusé. - M. Meyer Habib
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 16 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Frédéric Falcon, Mme Julie Laernoes, M. Alexandre Loubet, Mme Valérie Rabault, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Philippe Tanguy