ANNEXE
COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION (CSA), COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP), COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP), FAISANT L'OBJET D'UN SCRUTIN DIRECT ET PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR (BVEC)
- CSA ministériel
- CSA de l'administration centrale
- CSA des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
- CSA des services pénitentiaires de la mission de l'outre-mer
- CSA départemental de Guadeloupe
- CSA départemental de Guyane
- CSA départemental de Martinique
- CSA départemental de Mayotte
- CSA départemental de la Réunion
- CSA territorial de Nouvelle Calédonie
- CSA territorial de la Polynésie Française
- CSA de la Cour de cassation
- CSA de la cour d'appel d'Agen
- CSA de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
- CSA de la cour d'appel d'Amiens
- CSA de la cour d'appel d'Angers
- CSA de la cour d'appel de Basse-Terre
- CSA de la cour d'appel de Bastia
- CSA de la cour d'appel de Besançon
- CSA de la cour d'appel de Bordeaux
- CSA de la cour d'appel de Bourges
- CSA de la cour d'appel de Caen
- CSA de la cour d'appel de Cayenne
- CSA de la cour d'appel de Chambéry
- CSA de la cour d'appel de Colmar
- CSA de la cour d'appel de Dijon
- CSA de la cour d'appel de Douai
- CSA de la cour d'appel de Fort-de-France
- CSA de la cour d'appel de Grenoble
- CSA de la cour d'appel de Limoges
- CSA de la cour d'appel de Lyon
- CSA de la cour d'appel de Metz
- CSA de la cour d'appel de Montpellier
- CSA de la cour d'appel de Nancy
- CSA de la cour d'appel de Nîmes
- CSA de la cour d'appel de Nouméa
- CSA de la cour d'appel d'Orléans
- CSA de la cour d'appel de Papeete
- CSA de la cour d'appel de Paris
- CSA de la cour d'appel de Pau
- CSA de la cour d'appel de Poitiers
- CSA de la cour d'appel de Reims
- CSA de la cour d'appel de Rennes
- CSA de la cour d'appel de Riom
- CSA de la cour d'appel de Rouen
- CSA de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
- CSA de la cour d'appel de Toulouse
- CSA de la cour d'appel de Versailles
- CSA de la direction interrégionale Centre-Est
- CSA de la direction interrégionale Grand Centre
- CSA de la direction interrégionale Grand Est
- CSA de la direction interrégionale Grand Nord
- CSA de la direction interrégionale Grand Ouest
- CSA de la direction interrégionale d'Ile de France / Outre-mer
- CSA de la direction interrégionale Sud
- CSA de la direction interrégionale Sud-Est
- CSA de la direction interrégionale Sud-Ouest
- CSA de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
- CSA de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- CSA de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP)
- CAP n° 1 « Catégorie A »
- CAP n° 2 « Catégorie A - Encadrement supérieur »
- CAP n° 3 « Catégorie A - Métiers socio-éducatifs »
- CAP n° 4 « Catégorie A - Conseillers d'insertion et de probation »
- CAP n° 5 « Catégorie B - Greffes »
- CAP n° 6 « Catégorie B - Administratifs et techniques »
- CAP n° 7 « Catégorie B - Commandement du personnel de surveillance »
- CAP n° 8 Catégorie C
- CAP n° 9 « Catégorie C - Encadrement et application du personnel de surveillance »
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Bordeaux »
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Dijon »
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Lille »
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Lyon »
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Marseille »
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Paris »
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Rennes »
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Strasbourg »
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Toulouse »
- CCP