ANNEXE
REFERENCES POUR LE CALCUL ET APUREMENT DU SOLDE DU CRCP
Storengy, en M€courants
Taux
2020
2021
2022
2023
Recettes issues du terme tarifaire de compensation
100 %
199,1
265,0
406,9
Le montant est mis à jour chaque année au terme de la campagne d'enchères (mois de mars de l'année N).
Recettes de commercialisation des capacités
100 %
296,6
212,2
107,7
Le montant est mis à jour chaque année au terme de la campagne d'enchères (mois de mars de l'année N).
Charges de capital normatives « infrastructures »
100 %
309,1
317,0
329,3
338,4
Charges d'énergie et achats et ventes de quotas de CO2
100 %
-
24,0
25,7
27,6
80 % et 90% pour 2023
23,7
24,0
30,3
29,9
Charges de consommables
-
2,7
2,8
2,9
80 %
2,7
2,6
2,7
2,7
Charges de traitement des effluents
100 %
-
3,5
3,7
3,8
80 %
3,5
3,5
3,6
3,6
Référence pour le calcul des écarts de charges de capital « hors infrastructures » dus à l'inflation
100 %
11,8
12,2
14,7
16,4
Charges et produits associés aux contrats avec les autres opérateurs régulés (produits)
100 %
46,7
40,8
41.4
42,8
Pénalités versées aux clients
100 % au-delà du seuil de 10 M€
0
0
0
0
Quote-part des provisions pour démantèlement constituées par l'opérateur
100 %
0
0
0
0
Bonus et pénalités résultants des différents mécanismes de régulation incitative
100 %
0
0
0
0
Plus-values de cession d'actifs immobiliers ou de terrains
80 %
0
0
0
0
Frais d'études sans suite et coûts échoués dont la CRE approuverait la couverture
100 %
0
0
0
0
Constitution de stocks de gaz complémentaires consécutifs à la mise en œuvre d'obligations réglementaires telles que prévues à l'article L. 421-6 du code de l'énergie

100 %
0
0
0
0
Charges de R&D
100 %
4,2
4,7
4,9
5,0
100 % des charges non utilisées en fin de période
4,2
4,7
5,9
5,9
Teréga, en M€courants
Taux
2020
2021
2022
2023
Recettes issues du terme tarifaire de compensation
100 %
24,6
55,0
89,2
Le montant est mis à jour chaque année au terme de la campagne d'enchères (mois de mars de l'année N).
Recettes de commercialisation des capacités
100 %
122,0
94,1
67,8
Le montant est mis à jour chaque année au terme de la campagne d'enchères (mois de mars de l'année N).
Charges de capital normatives « infrastructures »
100 %
100 %
94,9
96,3
97,6
Charges d'énergies et les achats et ventes de quotas de CO2
100 %
80 % et 90% pour 2023
Charges de consommables
100 %
80 %
Charges de traitement des effluents
100 %
80 %
Référence pour le calcul des écarts de charges de capital « hors infrastructures » dus à l'inflation
100 %
Charges et produits associés aux contrats avec les autres opérateurs régulés (produits)
100 %
Pénalités versées aux clients
100 % au-delà du seuil de 3 M€
Quote-part des provisions pour démantèlement constituées par l'opérateur
100 %
Bonus et pénalités résultants des différents mécanismes de régulation incitative
100 %
Plus-values de cession d'actifs immobiliers ou de terrains
80 %
Frais d'études sans suite et coûts échoués dont la CRE approuverait la couverture
100 %
Trajectoire de référence de l'expérimentation « TOTEX » de Teréga
50 %
Constitution de stocks de gaz complémentaires consécutifs à la mise en œuvre d'obligations réglementaires telles que prévues à l'article L. 421-6 du code de l'énergie

100 %
Charges de R&D
100 %
100 % des charges non utilisées en fin de période
Géométhane, en M€courants
Taux
2020
2021
2022
2023
Recettes issues du terme tarifaire de compensation
100 %
27,5
31,9
43,7
Le montant est mis à jour chaque année au terme de la campagne d'enchères (mois de mars de l'année N).
Recettes de commercialisation des capacités
100 %
12,5
8,7
6,4
Le montant est mis à jour chaque année au terme de la campagne d'enchères (mois de mars de l'année N).
Charges de capital normatives « infrastructures »
100 %
21,1
23,8
25,3
31,1
Charges d'énergies et les achats et ventes de quotas de CO2
100 %
-
0,70
0,71
0,88
80 %
0,70
0,68
1.95
2,6
Charges de consommables
100 %
-
0,11
0,12
0,12
80 % et 90% pour 2023
0,11
0,12
0,10
0,14
Charges de traitement des effluents
100 %
-
0,07
0,07
0,08
80 %
0,07
0,09
0,07
0,09
Référence pour le calcul des écarts de charges de capital « hors infrastructures » dus à l'inflation
100 %
1,6
1,6
1,6
1,6
Charges et produits associés aux contrats avec les autres opérateurs régulés (charges)
100 %
5,5
5,5
6,2
6,3
Quote-part des provisions pour démantèlement constituées par l'opérateur
100 %
0
0
0
0
Bonus et pénalités résultants des différents mécanismes de régulation incitative
100 %
0
0
0
0
Plus-values de cession d'actifs immobiliers ou de terrains
80 %
0
0
0
0
Frais d'études sans suite et coûts échoués dont la CRE approuverait la couverture
100 %
0
0
0
0
Constitution de stocks de gaz complémentaires consécutifs à la mise en œuvre d'obligations réglementaires telles que prévues à l'article L. 421-6 du code de l'énergie

100 %
0
0
0
0
Charges de R&D
100 %
0,69
0,73
0,78
0,83
100 % des charges non utilisées en fin de période
0,69
0,73
0,78
0,83