Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du lundi 12 juin 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine 
      

    de l'Assemblée
JUIN
LUNDI 12
À 16 heures :
- Motion de censure déposée par M. Vallaud, Mmes Panot et Chatelain, M. Chassaigne et 145 députés (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote. (1)
- 2e lect. Pn faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (1230, 1267). (2)
À 21 h 30 :
- Suite 2e lect. Pn faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire.
- Pn améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175, 1336).
MARDI 13
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) relative à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (1173).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 14
À 15 heures :
- Pn Sénat régularisation du PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais (811, 1326).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Pn Sénat renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1072, 1330).
JUIN
JEUDI 15
À 9 heures :
- Pn Sénat garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (952, 1332).
- CMP Pn favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (1307).
- Suite odj de la veille.
- Suite Pn améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 16
À 9 heures :
- Pn services express régionaux métropolitains (1166, 1290).
- Suite Pn améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
LUNDI 19
À 16 heures :
- Pt Sénat donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1301).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 20
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Nlle lect. Pn maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
MERCREDI 21
À 15 heures :
- Pt Sénat ratification ordonnances code monétaire et financier et dispositions relatives à l'outre-mer (1226). (3)
- Suite Pt Sénat donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
- Pn Sénat faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (958).
JEUDI 22
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
LUNDI 26
À 16 heures :
- Pt transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1272).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 27
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 28
À 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pn instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne.
- CMP ou nlle lect. Pn renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie.
- Évent., lect. déf. Pn maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
JEUDI 29
À 9 heures :
- Pt avenant accord France-Luxembourg renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (1183). (4)
- Pt approbation protocole France-Macédoine du Nord réadmission des personnes en séjour irrégulier (898). (4)
- Pt approbation accord France-Serbie de sécurité sociale (999, 1317). (4)
- Suite Pt transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Procédure d'examen simplifiée.