Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du     ministre de l'économie et des finances,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires ;
      Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son     article 106 ;
      Vu le décret no 72-349 du 26 avril 1972 relatif à la durée du congé annuel     des agents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure médicale     ;
      Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des     grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à     l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
      Vu le décret no 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines     positions des fonctionnaires hospitaliers ;
      Vu le décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des     personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o     et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
      Vu le décret no 96-116 du 13 février 1996 portant statut particulier du     corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le     décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et     emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article     2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 11     janvier 1996 ;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
              Décrète :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
  Fait à Paris, le 12 mai 1997.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jacques Barrot
    Le ministre de l'économie et des finances,
    Jean Arthuis
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
    Le secrétaire d'Etat à la santé
    et à la sécurité sociale,
    Hervé Gaymard
FIXE,POUR LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE,LES CONDITIONS DE DEROULEMENT DU STAGE ET DE REMUNERATION DES AGENTS STAGIAIRES,LES MESURES DISCIPLINAIRES QUI PEUVENT LEUR ETRE INFLIGEES,AINSI QUE LEURS DROITS EN MATIERE DE CONGES,CE DECRET A PORTEE GENERALE COMPLETANT LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES,EN MATIERE DE STAGE,AUX 71 CORPS REGIS PAR 15 DECRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS.
LE TEXTE PROPOSE REPREND A CE TITRE LES DISPOSITIONS PREVUES AU PLAN LEGAL ET REGLEMENTAIRE POUR LES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS TITULAIRES EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DES DROITS SOCIAUX ET LA GRATUITE DES SOINS,AINSI QUE L'ESSENTIEL DES DISPOSITIONS DU DECRET 94874 DU 07-10-1994,POUR TOUT CE QUI PEUT ETRE COMPATIBLE AVEC LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.IL EST TOUTEFOIS LEGEREMENT EN RETRAIT PAR RAPPORT A CE TEXTE EN CE QUI CONCERNE LA POSITION DE DETACHEMENT,AFIN DE RESTER COHERENT AVEC LES ORIENTATIONS RECEMMENT REAFFIRMEES EN MATIERE DE RECRUTEMENT PAR LA CIRCULAIRE DH-DAS 951259 DU 10-05-1995.
APPLICATION DES ART. 30,41,45,64,106 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986; 5 DU DECRET 88163 DU 19-02-1988; 12 DU DECRET 96113 DU 13-02-1996; 12 DU DECRET 94948 DU 28-10-1994; DES DECRETS 72349 ET 88976 DES 26-04-1972 ET 13-10-1988.
ABROGATION DU DECRET 83862 DU 23-09-1983.