Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
    Vu la loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
    Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
    Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 122-1 à L. 122-21 ;
    Vu le code de la sécurité sociale ;
    Vu le code général des collectivités territoriales ;
    Vu la loi no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national ;
    Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
    Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
    Vu l'avis du conseil général de la Guadeloupe en date du 6 juillet 2000 ;
    Vu la saisine pour avis du conseil général de la Guyane en date du 22 juin 2000 ;
    Vu la saisine pour avis du conseil général de la Martinique en date du 22 juin 2000 ;
    Vu la saisine pour avis du conseil général de la Réunion en date du 23 juin 2000 ;
    Vu l'avis du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 29 juin 2000 ;
    Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 6 juillet 2000 ;
    Vu la saisine pour avis du conseil des ministres de la Polynésie française en date du 23 juin 2000 ;
    Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 juillet 2000 ;
    Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 5 juillet 2000 ;
    Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 18 juillet 2000 ;
    Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 7 juillet 2000 ;
    Vu la saisine du Conseil supérieur des Français de l'étranger en date du 12 mai 2000 ;
    Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
    Décrète :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
Fait à Paris, le 30 novembre 2000.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hubert Védrine
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
    La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Marylise Lebranchu
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
    Le ministre de l'éducation nationale,
    Jack Lang
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    La ministre de la culture
    et de la communication,
    Catherine Tasca
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    La ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Dominique Voynet
    Le ministre de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat,
    Michel Sapin
    La ministre de la jeunesse et des sports,
    Marie-George Buffet
    Le ministre de la recherche,
    Roger-Gérard Schwartzenberg
    La ministre déléguée à la famille
    et à l'enfance,
    Ségolène Royal
    Le ministre délégué à la ville,
    Claude Bartolone
    Le ministre délégué
    à l'enseignement professionnel,
    Jean-Luc Mélenchon
    Le ministre délégué
    chargé des affaires européennes,
    Pierre Moscovici
    Le ministre délégué à la coopération
    et à la francophonie,
    Charles Josselin
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Christian Paul
    La secrétaire d'Etat à la santé
    et aux handicapés,
    Dominique Gillot
    Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
    François Huwart
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
    Le secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce, à l'artisanat
    et à la consommation,
    François Patriat
    La secrétaire d'Etat aux droits des femmes
    et à la formation professionnelle,
    Nicole Péry
    Le secrétaire d'Etat au patrimoine
    et à la décentralisation culturelle,
    Michel Duffour
    Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
    Guy Hascoët
Titre I : dispositions générales.
Chapitre I : agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil.
Chapitre II : accès au volontariat civil.
Chapitre III : conditions d'exercice du volontariat civil.
Chapitre IV : définition et modalités d'attribution des indemnités. Prise en charge.
Chapitre V : protection sociale du volontaire civil.
Chapitre VI : congés pour maladie, maternité ou adoption.
Chapitre VII : cessation anticipée du volontariat civil.
Titre II : dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
Titre III : dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger.
Texte partiellement abrogé : articles 32, 33 (I et II), 34, 35, 37 à 40.