ANNEXE
1° Dénomination du groupement
La dénomination du groupement est « ECOFOR (écosystèmes forestiers) ».
2° Objet du groupement
Le GIP Ecofor œuvre dans le respect du statut, des missions et de l'autonomie de chacun de ses membres. Le GIP Ecofor a pour objet de mettre à disposition de ses membres des connaissances scientifiques pertinentes pour le développement ou la mise en œuvre des politiques publiques applicables aux forêts, en tenant compte de l'ensemble des dimensions sociales, économiques et environnementales des forêts qui intègrent différents enjeux à différentes échelles emboîtées. Il a également pour objet de valoriser les connaissances scientifiques existantes afin d'éclairer les débats sur des sujets forestiers complexes et, le cas échéant, controversés. Les membres, en concertation, font remonter au GIP Ecofor leurs besoins à traiter collectivement. Le GIP facilite le travail en commun de ses membres sur l'objet forêt pour conforter la production de connaissances nouvelles, selon des approches qui combinent plusieurs disciplines. Il joue un rôle pour promouvoir les questions forestières dans la formation par la recherche. Il partage entre ses membres les nouveaux enjeux émergents, ainsi que, lorsque cela est pertinent, les résultats d'analyses sur les verrous scientifiques à lever pour y faire face. Il facilite enfin le transfert des connaissances vers ses membres.
Les questions abordées par le GIP Ecofor peuvent se poser à des échelles allant de la parcelle forestière à la planète, en passant par le territoire et les échelons régionaux et nationaux, dans des forêts prioritairement françaises en métropole et en outre-mer. Tout secteur connexe au secteur forestier, qu'il ait une influence sur le secteur forestier, ou qu'il en dépende, est à même d'être abordé par le GIP en s'articulant avec les acteurs scientifiques de ce secteur. Le GIP est particulièrement fondé à articuler différentes disciplines scientifiques, différentes thématiques ou différents secteurs.
Ecofor intervient à la demande de ses membres dès lors que la valeur ajoutée de cette intervention est reconnue par rapport à la situation où cette intervention serait réalisée par ses membres séparément. Il œuvre non seulement au bénéfice de la communauté forestière française mais aussi pour articuler celle-ci avec les organismes agissant dans des domaines thématiques plus larges que la forêt ou connexes à elle, et avec les instances forestières internationales ou d'autres pays.
3° Identité de ses membres
L'Etat, représenté par le ministère chargé de l'agriculture et de la forêt et le ministère chargé de l'écologie.
L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
L'Office national des forêts (ONF).
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
L'Institut de recherche pour le développement (IRD).
L'institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).
Le Centre national de la propriété forestière (CNPF).
L'institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA).
L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).
4° Adresse du siège du groupement
Le siège du groupement est fixé à l'adresse suivante : 42, rue Scheffer, 75016 Paris.
5° Durée de la convention
Le GIP, créé pour une durée de 10 ans par arrêté du 19 février 1993 suite à l'approbation de sa convention constitutive, puis prorogé pour une durée de 10 ans, est renouvelé pour une durée de 10 ans.
6° Régime comptable
La gestion du groupement est soumise aux règles de la comptabilité publique.
7° Régime applicable aux personnels propres du groupement
Les personnels du groupement sont soumis au régime de droit public.
8° Les règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
Les responsabilités des membres entre eux et à l'égard de tiers sont régies par l'article 108 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
9° Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement
Le groupement est constitué sans capital.
Les droits statutaires des membres sont les suivants :
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) : 27,64 % ;
Ministère chargé de l'agriculture et de la forêt : 19,74 % ;
Office national des forêts (ONF) : 19,74 % ;
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : 5,26 % ;
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : 5,26 % ;
Institut de recherche pour le développement (IRD) : 5,26 % ;
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) : 3,95 % ;
Ministère chargé de l'écologie : 2,63 % ;
Centre national de la propriété forestière (CNPF) : 2,63 % ;
Institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA) : 2,63 % ;
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) : 2,63 % ;
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) : 2,63 %.