ANNEXES 
ANNEXE I 
RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS 
Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8. 
Nom du champ 
Obligatoire/ 
Conditionnel 
Format 
Norme et nomenclature 
de référence 
Identifiant unique de marché public 
Numéro d'identification unique de marché public 
Nom du champ : 
id 
Obligatoire 
Texte 
Identifiant du marché public 
Composition : numéro interne (1 à 16 caractères maximum) propre au système d'information de l'acheteur 
Exemples :
-v1234 _ AB-mp
-MP00457363712701
-2022-0425 
Caractéristiques de l'acheteur 
Acheteur ou mandataire 
Nom du bloc : 
acheteur 
Objet (propriétés ci-après) 
Si le marché public est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire du groupement qui est décrit dans les données. 
Identification de l'acheteur 
Nom du champ : 
acheteur > id 
Obligatoire 
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) 
Type INSEE : ChaineNumeriqueType 
Taille : 14 

 http :// xml. insee. fr/ schema/ siret. html # SIRET _ stype 

Caractéristiques du marché public 
Nature du marché public 
Nom du champ : 
nature 
Obligatoire 
Nature du marché public 
Champ limité à une des valeurs suivantes un (1 seul choix) :
-Marché
-Marché de partenariat
-Marché de défense ou de sécurité 
Objet du marché public ou du lot 
Nom du champ : 
objet 
Obligatoire 
Texte 
Limité à 1 000 caractères. 
Technique d'achat 
Nom du champ : 
technique 
Obligatoire 
Champ limité à une ou plusieurs des valeurs suivantes (plusieurs choix possibles) :
-Accord-cadre
-Concours
-Système de qualification
-Système d'acquisition dynamique
-Catalogue électronique
-Enchère électronique
-Sans objet 
Modalité d'exécution du marché public 
Nom du champ : 
modaliteExecution 
Obligatoire 
Champ limité à une ou plusieurs des valeurs suivantes (plusieurs choix possibles) :
-Tranches
-Bons de commande
-Marchés subséquents
-Sans objet 
Numéro d'identification unique d'accord-cadre auquel est rattaché le marché 
Nom du champ : 
idAccordCadre 
Conditionnel 
Texte 
Identifiant de l'accord-cadre 
L'identifiant saisi doit être celui d'un accord-cadre. 
Ce champ a le même format que l'identifiant de marché public (id). 
Si ce marché public n'est pas lié à un accord-cadre, laisser ce champ vide. 
Code CPV principal 
Nom du champ : 
codeCPV 
Obligatoire 
Texte 
Le code CPV principal (10 caractères) 
Exemple : 03452000-3 (Arbres) 
Système de classification CPV 2008 ( https :// simap. ted. europa. eu/ fr/ web/ simap/ cpv) 
Procédure de passation du marché public 
Nom du champ : 
procedure 
Obligatoire 
Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :
-Procédure adaptée-Appel d'offres ouvert-Appel d'offres restreint-Procédure avec négociation-Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable-Dialogue compétitif 
Lieu principal d'exécution 
Nom du bloc : 
lieuExecution 
Objet (propriétés ci-après) 
Code du lieu principal d'exécution 
Nom du champ : 
lieuExecution > code 
Obligatoire 
Texte 
Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays 
Exemples :
-2B002
-35136
-75018
-13
-91
-99132 
Type de code du lieu principal d'exécution 
Nom du champ : 
lieuExecution > typeCode 
Obligatoire 
Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le " Code postal ", les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE ( http :// www. insee. fr/ fr/ methodes/ nomenclatures/ cog/ default. asp) 
Valeurs possibles :
-Code postal
-Code commune
-Code arrondissement
-Code canton
-Code département
-Code région
-Code pays 
Durée totale du marché public en nombre de mois 
Nom du champ : 
dureeMois 
Obligatoire 
Unité : en mois 
Nombre entier 
Valeur minimum : 1 
Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre entier supérieur. 
Exemples :
-9 pour 9 mois
-1 pour 2 semaines
-2 pour 1 mois et 3 semaines 
Si, une fois les données du marché publiées, une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite dans le bloc modifications et la propriété dureeMois initiale ne doit pas être modifiée. 
Date de notification 
Nom du champ : 
dateNotification 
Obligatoire 
Date de la réception de la notification par le titulaire 
Date de notification du marché au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2022-02-14 
ISO 8601, 
format étendu 

 http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 

Considérations sociales 
Nom du champ 
considerationsSociales 
Obligatoire 
Champ limité à une ou plusieurs valeurs suivantes (Plusieurs choix possibles) :
-Clause sociale
-Critère social
-Marché réservé 
Ou :
-Pas de considération sociale 
Considérations environnementales 
Nom du champ : 
considerationsEnvironnementales 
Obligatoire 
Champ Liste, limité à une ou plusieurs valeurs suivantes (Plusieurs choix possibles) :
-Clause environnementale
-Critère environnemental 
Ou :
-Pas de considération environnementale 
Marché comportant des travaux, services ou fournitures innovants 
Nom du champ : 
marcheInnovant 
Obligatoire 
Booléen 
Champ limité à une des deux valeurs suivantes (un seul choix possible) :
-oui
-non 
Part des produits issus de l'Union européenne 
Nom du champ : 
origineUE 
Obligatoire 
Nombre décimal 
Ne peut pas être inférieur à la valeur de origineFrance, la France faisant partie de l'Union européenne. 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemples : 1 pour 100 %, 0.6 pour 60 %, 0.45 pour 45 %, 0 pour 0 % 
Nombre JSON 
Nombre XML 
Part des produits fabriqués en France 
Nom du champ : 
origineFrance 
Obligatoire 
Nombre décimal 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemples : 1 pour 100 %, 0.6 pour 60 %, 0.45 pour 45 %, 0 pour 0 % 
Nombre JSON 
Nombre XML 
CCAG de référence 
Nom du champ : 
ccag 
Obligatoire 
Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :
-Travaux
-Maitrise d'œuvre
-Fournitures courantes et services
-Marchés industriels
-Prestations intellectuelles
-Techniques de l'information et de la communication
-Pas de CCAG 
Caractéristiques financières 
Nombre d'offres reçues 
Nom du champ : 
offresRecues 
Obligatoire 
Toutes les offres reçues (comprenant les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses) 
Nombre entier 
Valeur minimale : 1 
Montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros 
Nom du champ : 
montant 
Obligatoire 
Nombre décimal 
Montant initial du marché hors taxes en € 
Si, une fois les données du marché publiées, une modification du montant intervient, elle doit être retranscrite dans le bloc modifications et la propriété montant initiale ne doit pas être modifiée. 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemple : 14982.29 
Nombre JSON 
Nombre XML 
Forme du prix 
Nom du champ : 
formePrix 
Obligatoire 
Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :
-Unitaire
-Forfaitaire
-Mixte 
Type de prix 
Nom du champ : 
typePrix 
Obligatoire 
Champ limité à une ou plusieurs des valeurs suivantes (plusieurs choix) :
-Définitif ferme
-Définitif actualisable
-Définitif révisable
-Provisoire 
Attribution d'une avance 
Nom du champ : 
attributionAvance 
Obligatoire 
Booléen 
Champ limité à une des deux valeurs suivantes (un seul choix possible) :
-oui
-non 
Possibilité de répondre non pour les entités adjudicatrices 
Taux de l'avance attribuée 
Nom du champ : 
tauxAvance 
Conditionnel 
Nombre décimal 
Taux de l'avance attribuée au titulaire principal du marché. 
Si attributionAvance est oui, ce nombre doit être supérieur à 0. 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemple : 1 pour 100 %, 0.6 pour 60 %, 0.45 pour 45 %, 0 pour 0 % 
Nombre JSON 
Nombre XML 
Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques 
Titulaires 
Nom du bloc : 
titulaires 
Liste d'objets 
(voir les propriétés ci-après) 
Si le marché public n'a qu'un seul titulaire, c'est malgré tout une liste à une entrée. 
Si une fois les données initiales du marché publiées des modifications des données des titulaires interviennent, elles doivent être retranscrites dans le bloc modifications et non modifiées dans l'objet Titulaires. 
Identifiant du titulaire 
Nom du champ : 
titulaires > id 
Obligatoire 
Texte 
Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) :
-SIRET (identifiant français, 14 chiffres)
-TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne)
-TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)
-RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres)
-FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale). Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG
-IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM). Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU
-HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale). Ex : BRDASILVAMOTORES 
Type d'identifiant 
Nom du champ : 
titulaires > typeIdentifiant 
Obligatoire 
Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :
-SIRET
-TVA
-TAHITI
-RIDET
-FRWF
-IREP
-HORS UE 
Type de groupement d'opérateurs économiques 
Nom du champ : 
typeGroupementOperateurs 
Obligatoire 
Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :
-Conjoint
-Solidaire
-Pas de groupement 
Sous-traitance déclarée pendant la phase de passation 
Nom du champ : 
sousTraitanceDeclaree 
Obligatoire 
Booléen 
Champ limité à une des deux valeurs suivantes (un seul choix possible) :
-oui
-non 
Date de publication des données essentielles du marché public 
Nom du champ : datePublicationDonnees 
Obligatoire 
La date à laquelle les données du marché ont été publiées. 
Date au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2022-02-14 
ISO 8601, 
format étendu 

 http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 

Actes de sous-traitance ‍ 
Actes de sous-traitance 
Nom du bloc : 
actesSousTraitance 
Liste d'objets (voir propriétés ci-après) 
Si le marché public n'a qu'un seul acte de sous-traitance, c'est malgré tout une liste à une entrée. 
Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance 
Nom du champ : 
actesSousTraitance > id 
Conditionnel 
Nombre entier 
Doit être unique dans la liste d'objets. 
Valeur minimale : 0 
Les numéros d'identification doivent être attribués en ordre croissant, en suivant l'ordre des notifications. 
Identification du sous-traitant 
Nom du bloc : 
actesSousTraitance > sousTraitant 
Objet 
Identifiant du sous-traitant 
Nom du champ : 
actesSousTraitance > sousTraitant > id 
Conditionnel 
Texte 
Mêmes types d'identifiants autorisés que pour titulaires > id. 
Type d'identifiant 
Nom du champ : 
actesSousTraitance > sousTraitant > typeIdentifiant 
Conditionnel 
Texte 
Champ limité à une seule valeur : mêmes valeurs possibles que pour titulaires > typeIdentifiant. 
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois 
Nom du champ : 
actesSousTraitance > dureeMois 
Conditionnel 
Unité : en mois 
Nombre entier 
Valeur minimum : 1 
Ce champ a le même format que la durée de marché public (dureeMois). 
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance 
Nom du champ : 
actesSousTraitance > dateNotification 
Conditionnel 
Date de la réception de la notification par le titulaire 
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2022-02-24 
ISO 8601, 
format étendu 

 http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 

Montant en euros HT attribué au sous-traitant 
Nom du champ : 
actesSousTraitance > montant 
Conditionnel 
Unité : en euros 
Nombre décimal 
Montant attribué au sous-traitant hors taxes en € (ou montant estimé maximum attribué en €) 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemple : 14982.29 
Nombre JSON 
Nombre XML 
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance 
Nom du champ : 
actesSousTraitance > variationPrix 
Conditionnel 
Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :
-Ferme
-Actualisable
-Révisable 
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance 
Nom du champ : actesSousTraitance > datePublicationDonnees 
Conditionnel 
La date à laquelle les données de l'acte spécial de sous-traitance ont été publiées. 
Date au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2022-02-14 
ISO 8601, 
format étendu 

 http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 

Modifications du marché public 
Modifications du marché public 
Nom du bloc : 
modifications 
Liste d'objets (voir propriétés ci-après) 
Si le marché public n'a qu'une seule modification, c'est malgré tout une liste à une entrée. 
Numéro d'identification de la modification 
Nom du champ : 
modifications > id 
Conditionnel 
Nombre entier 
Doit être unique dans la liste d'objets. 
Valeur minimale : 1 
Les numéros d'identification doivent être attribués en ordre croissant, en suivant l'ordre des notifications. 
Durée modifiée du marché public en nombre de mois 
Nom du champ : 
modifications > dureeMois 
Conditionnel 
Unité : en mois 
Nombre entier 
Valeur minimum : 1 
Ce champ a le même format que la durée de marché public (dureeMois). 
Montant modifié en euros HT 
Nom du champ : 
modifications > montant 
Conditionnel 
Nombre décimal 
Montant hors taxes en € 
(ou montant estimé maximum en € dans le cas d'un accord cadre) 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemple : 14982.29 
Nombre JSON 
Nombre XML 
Titulaires modifiés 
Nom du bloc : 
modifications > titulaires 
Liste d'objets 
(voir les propriétés ci-après) 
Identifiant du titulaire modifié 
Nom du champ : 
modifications > titulaires > id 
Conditionnel 
Texte 
Mêmes types d'identifiants autorisés que pour titulaires > id. 
Type d'identifiant du titulaire modifié 
Nom du champ : 
modifications > titulaires > typeIdentifiant 
Conditionnel 
Texte 
Champ limité à une seule valeur : mêmes valeurs possibles que pour titulaires > typeIdentifiant. 
Date de la notification de la modification apportée au marché public 
Nom du champ : 
modifications > dateNotificationModification 
Conditionnel 
Date de la réception de la notification de la modification par le titulaire au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2022-02-14 
ISO 8601, 
format étendu 

 http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 

Date de publication des données essentielles de la modification 
Nom du champ : modifications > datePublicationDonneesModification 
Conditionnel 
La date à laquelle les données de la modification ont été publiées. 
Date au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2022-02-14 
ISO 8601, 
format étendu 

 http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution 
Modification de sous-traitance pendant l'exécution 
Nom du champ : 
modificationsActesSousTraitance 
Liste d'objets (voir propriétés ci-après) 
Si le marché public n'a qu'une seule modification de sous-traitance, c'est malgré tout une liste à une entrée. 
Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance modifié 
Nom du champ : 
modificationsActesSousTraitance > id 
Conditionnel 
Nombre entier 
Doit correspondre à un numéro d'identifiant dans actesSousTraitance. 
Durée modifiée du contrat de sous-traitance en nombre de mois 
Nom du champ : 
modificationsActesSousTraitance > dureeMois 
Conditionnel 
Unité : en mois 
Nombre entier 
Valeur minimum : 1 
Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. 
Exemples :
-9 pour 9 mois
-1 pour 2 semaines
-2 pour 1 mois et 3 semaines 
Date de notification de la modification l'acte spécial de sous-traitance 
Nom du champ : 
modificationsActesSousTraitance > dateNotificationModificationSousTraitance 
Conditionnel 
Date de la réception de la notification de la modification de l'acte spécial de sous-traitance au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2022-02-14 
ISO 8601, 
format étendu 

 http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 

Montant en eurosHT modifié attribué au sous-traitant 
Nom du champ : 
modificationsActesSousTraitance > montant 
Conditionnel 
Unité : en euros 
Nombre décimal 
Montant attribué au sous-traitant hors taxes en € (ou montant estimé maximum en € attribué modifié) 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemple : 14982.29 
Nombre JSON 
Nombre XML 
Date de publication des données essentielles de la modification de l'acte spécial de sous-traitance 
Nom du champ : modificationsActesSousTraitance > datePublicationDonnees 
Conditionnel 
La date à laquelle les données de la modification d'acte de sous-traitance ont été publiées. 
Date au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2022-02-14 
ISO 8601, 
format étendu 

 http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype