Application et prescriptions
1. Le présent chapitre s'applique à tous les navires certifiés aptes à transporter des substances liquides nocives en vrac qui sont exploités dans les eaux polaires.
2. Sauf disposition expresse contraire, tout navire visé au paragraphe 1 de la présente règle doit satisfaire aux dispositions relatives à l'environnement énoncées dans l'introduction et le chapitre 2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en plus de satisfaire à toutes autres prescriptions applicables de la présente Annexe.
3. Il faudrait appliquer le chapitre 2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en tenant compte des recommandations additionnelles qui figurent dans la partie II-B dudit recueil.
Appendices
APPENDICE 1
DIRECTIVES POUR LE CLASSEMENT EN CATÉGORIES DES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES
Se référer à l'annexe 213-0.A.1.
Le classement des produits en catégories de pollution se fonde sur une évaluation de leurs propriétés se traduisant par le profil de risques du GESAMP, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Norme
A1
      

    Bio-
      

    accumulation
A2
      

    Bio-
      

    dégradation
B1
      

    Toxicité
      

    aiguë
B2
      

    Toxicité
      

    chronique
D3
      

    Effets à long
      

    terme
      

    sur la santé
E2
      

    Effets sur la flore et la faune marines et les habitats benthiques
Cat.
1
≥ 5
X
2
≥ 4
4
3
NR
4
4
≥ 4
NR
CMRTNI
5
4
Y
6
3
7
2
8
≥ 4
NR
Non 0
9
≥ 1
10
Fp, F ou S
      

    si non inorganique
11
CMRTNI
12
Tout produit ne satisfaisant pas aux critères des normes 1 à 11 et 13
Z
13
Tous les produits comme suit : ≤ 2 dans la colonne A1 ; R dans la colonne A2 ; blanc dans la colonne D3 ; non Fp, F ou S (si non organique dans la colonne E2 ; et 0 (zéro) dans toutes les autres colonnes du profil de risques du GESAMP
OS
Légende abrégée de la Procédure d'évaluation des risques révisée du GESAMP
Procédure d'évaluation des risques révisée du GESAMP
Colonnes A et B - Milieu aquatique
Cote
A
      

    Bioaccumulation et biodégradation
B
      

    Toxicité aquatique
A1
      

    Bioaccumulation
A2
      

    Biodégradation
B1
      

    Toxicité aiguë
      

    CL/CE/CI50 (mg/l)
B2
      

    Toxicité 
      

    chronique 
      

    CSEO (mg/l)
Log Poe
FBC
0
< 1 ou > ca. 7
Non
      

    mesurable
R : facilement 
      

    biodégradable
NR :
      

     difficilement 
      

    biodégradable
> 1 000
> 1
1
≥ 1 - < 2
≥ 1 - < 10
> 100 - ≤ 1 000
> 0,1 - ≤ 1
2
≥ 2 - < 3
≥ 10 - < 100
> 10 - ≤ 100
> 0,01 - ≤ 0,1
3
≥ 3 - < 4
≥ 100 - < 500
> 1 - ≤ 10
> 0,001 - ≤ 0,01
4
≥ 4 - < 5
≥ 500 - < 4 000
> 0,1 - ≤ 1
≤ 0,001
5
≥ 5 - < ca. 7
> 4 000
> 0,01 - ≤0,1
6
≤ 0,01
Colonnes C et D - Santé de l'homme (Effets toxiques pour les mammifères)
Cote
C
      

    Toxicité aiguë - mammifères
D
      

    Irritation, corrosion, effets à long terme sur la santé
C1
      

    Toxicité par voie orale
      

    DL50/ATE
      

    (mg/kg)
C2
      

    Toxicité par voie cutanée
      

    DL50/ATE
      

    (mg/kg)
C3
      

    Toxicité par inhalation
      

    CL50/ATE
      

    (mg/l)
D1
      

    Irritation 
      

    et corrosion 
      

    cutanées
D2
      

    Irritation 
      

    et corrosion 
      

    oculaires
D3
      

    Effets 
      

    à long terme 
      

    sur la santé
0
> 2 000
> 2 000
> 20
Non irritant
Non irritant
C - Cancérogène
M - Mutagène
R - Reprotoxique
Ss - Sensibilisant pour la peau
A - Risque d'aspiration
T - Toxicité pour certains organes cibles
N - Neurotoxique
I - Immunotoxique
1
> 300 - ≤ 2 000
> 1 000 - ≤ 2 000
> 10 - ≤ 20
Légèrement 
      

    irritant
Légèrement 
      

    irritant
2
> 50 - ≤ 300
> 200 - ≤ 1 000
> 2 - ≤ 10
Irritant
Irritant
3
> 5 - ≤ 50
> 50 - ≤ 200
> 0,5 - ≤ 2
Fortement irritant ou corrosif
3A Corr. (≤ 4 h)
3B Corr. (≤ 1 h )
3C Corr. (≤ 3 min)
Fortement 
      

    irritant
4
≤ 5
≤ 50
≤ 0,5
Colonne E - Atteinte à d'autres utilisations de la mer
E1
      

    Altération
E2
      

    Effets physiques sur la flore et la faune et les habitats benthiques
E3 
Cote
Atteinte aux valeurs d'agrément du littoral
NT : Aucune altération (essai négatif)
Fp : Substances persistantes qui flottent
0
Aucune atteinte
      

    Aucun avertissement
T : Altération (essai positif)
F : Substances flottantes
1
Légèrement gênante
      

    Avertissement sans fermeture du site
S : Substances qui coulent
2
Modérément gênante
      

    Fermeture éventuelle du site
3
Extrêmement gênante
      

    Fermeture du site
APPENDICE 2
MODÈLE DE REGISTRE DE LA CARGAISON POUR LES NAVIRES TRANSPORTANT DES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES EN VRAC
REGISTRE DE LA CARGAISON POUR LES NAVIRES TRANSPORTANT DES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES EN VRAC