Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 septembre 2022, est autorisé l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, l'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'inscription des candidats.
Pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susmentionné, la période d'inscription (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) est ouverte du 16 septembre 2022 au 30 décembre 2022 à minuit (heure de Paris).
Le calendrier des épreuves est fixé en annexe II du présent arrêté. Les candidats inscrits au concours reçoivent à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription, une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves du concours.
Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours (CSC) en métropole ou du centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) en outre-mer indiqué lors de leur inscription.
Les centres d'examen sont ainsi répartis :
1° Pour la phase d'admissibilité :
- en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux résidant en métropole, un ou plusieurs sites en métropole (dont un en région Ile-de-France) ;
- en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux résidant en outre-mer, un ou plusieurs sites par collectivité territoriale située en outre-mer.
2° Pour la phase d'admission :
- en fonction du volume de candidats admissibles, un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole ;
- en fonction du volume de candidats admissibles, un site dans les collectivités territoriales situées en outre-mer suivantes : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
3° Les candidats résidant à l'étranger seront rattachés au site d'Ile-de-France (CSC Maisons-Alfort), ou, sur leur demande, au site d'une collectivité territoriale située en outre-mer.
Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III :
- au centre de sélection et de concours (CSC) dont ils relèvent, pour les candidats de métropole ;
- au centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.
Il appartient aux candidats militaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours dans une école de gendarmerie destinée à la formation des sous-officiers de gendarmerie (SOG).
A l'issue de la proclamation des résultats, les candidats admis sont soumis à une visite d'expertise médicale initiale pour laquelle ils doivent se rendre disponibles.
Les volontaires dans les armées et les réservistes servant dans la gendarmerie nationale admis à l'un des concours sont exemptés de cette visite s'ils disposent d'un certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie.