Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mardi 14 mars 2023
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 14 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
- Examen des amendements éventuels au texte n° 405 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi organique n° 51 (2022-2023) visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'Etat, présentée par Mme Micheline Jacques (rapporteure : Mme Valérie Boyer)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires à 14 h 15 (Salle n° 131)
- Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission spéciale n° 416 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 205 (2022-2023) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur)
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 13 h 30 (Salle Monory)
Captation vidéo.
Audition de M. Thomas Fatome, directeur général et de Mme Julie Pougheon, directrice de l'offre de soins, de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » à 17 h 30 (Salle Monory)
Captation
- Audition de MM. Éric BERGÉ, chef de projet « Industrie lourde » de The Shift Project, Jean-Philippe HERMINE, coordinateur de l'initiative « Mobilité en Transition » de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), et de Mmes Diane STRAUSS, directrice du bureau France, et Fanny POINTET, responsable du transport maritime de Transport & Environment (T&E)
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France à 8 h 30 (Salle 216)
- Audition, sous forme de table ronde, de représentants d'associations de maires :
. MM. Jean-Paul Carteret, maire de Lavoncourt (Haute-Saône), vice président, et Michel Gros, maire de La Roquebrussanne (Var), membre du bureau de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
. M. Daniel Cornalba, maire de L'Étang-la-Ville (Yvelines), membre du bureau de l'Association des petites villes de France (APVF) ;
- MM. Frédéric Chéreau, maire de Douai, et Éric Straumann, maire de Colmar, membres du conseil d'administration de Villes de France.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail : Lundi 27 mars 2023 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique : Vendredi 10 mars 2023 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré : Lundi 27 mars 2023 12h00
Commission des finances :
- Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France : Lundi 27 mars 2023 12h00
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement : Lundi 27 mars 2023 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; : Vendredi 10 mars 2023 17h00
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Lundi 27 mars 2023 12h00
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie : Lundi 27 mars 2023 12h00
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences : Lundi 27 mars 2023 12h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie : Vendredi 24 mars 2023 12h00