Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction de l'industrie nucléaire : 
― élabore et met en œuvre, sous réserve des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la direction générale de la prévention des risques, les décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil et participe à l'élaboration et à l'adaptation des textes applicables au secteur ; 
― exerce la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique, de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'AREVA et de ses filiales ; 
― suit l'ensemble des entreprises du secteur nucléaire civil et favorise le développement de leurs activités ; 
― contribue aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire ; 
― participe au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, délivre les autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, et participe à la coordination des travaux de préparation des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers ; 
― assure le pilotage et la mise en œuvre du plan de gestion durable des matières et déchets radioactifs et le contrôle des charges nucléaires de long terme prévu par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 ; 
― met en œuvre les articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement. 
Elle comprend : 
― le bureau « politique publique et tutelle » ; 
― le bureau « affaires extérieures » ; 
― le bureau « réglementation et affaires techniques » ;
La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables :
 ― conçoit et met en œuvre la politique concernant la production, le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité en intégrant, notamment, les enjeux du réchauffement climatique ;
 ― veille à la diversification de la production électrique en soutenant le développement des énergies renouvelables ;
 ― participe à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité et les énergies renouvelables ;
 ― contribue à la définition de la position française dans les négociations internationales relatives aux énergies renouvelables ;
 ― prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France ;
 ― prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône ;
 ― négocie et assure le suivi des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution ;
 ― coordonne la stratégie nationale de recherche en énergie et assure sa mise en œuvre dans les nouvelles technologies de l'énergie.
 La sous-direction dispose de l'appui technique du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique, mentionné à l'article 8.3.2, pour la mise en œuvre de la politique technique relative à la production électrique et aux réseaux portant sur la sécurité et la qualité du fonctionnement du système électrique.
  Elle comprend :
 ― le bureau « production électrique » ;
 ― le bureau « énergies renouvelables » ;
 ― le bureau « réseaux de transport et de distribution électriques » ;
 ― le bureau « réglementation de l'énergie et des marchés ».
Le département des synthèses, de la coordination de l'observation et des supports statistiques est chargé de la coordination de l'observation visant à développer les indicateurs de développement durable, d'une part, et, d'autre part, des fonctions transverses de soutien et de valorisation spécifiques aux activités statistiques.
 Il est chargé de la mise en œuvre de la convention d'AARHUS en ce qui concerne l'accès du public à l'information environnementale.
 Le département des synthèses, de la coordination de l'observation et des supports statistiques comprend :
 ― la mission synthèse et coordination de l'observation pour le développement durable ;
 ― le bureau de la diffusion statistique ;
 ― le bureau des applications et des projets informatiques pour les statistiques ;
 ― le bureau de la documentation.
Le Commissariat général au développement durable comprend, outre un cabinet :
 ― la direction de la recherche et de l'innovation ;
 ― le service de l'observation et des statistiques ;
 ― le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable ;
 ― la délégation au développement durable ;
 ― la sous-direction des affaires générales.
 Le commissaire général assure le secrétariat du comité stratégique présidé par le ministre d'Etat, composé du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, du secrétaire général et des directeurs généraux.
Le département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation met en œuvre la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des fonctions supports et des politiques de soutien, élabore, déploie et suit le plan d'action ministériel pour l'éco-responsabilité et la socio-responsabilité.
 Il définit la politique ministérielle de commande publique durable. Il met en œuvre la politique des achats de l'Etat au sein du ministère et assure sa représentation dans les instances interministérielles de coordination des achats publics.
 Il anime et coordonne les études de mutualisation sur le domaine des activités supports et participe aux travaux liés à l'évolution des métiers correspondants entrepris dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
 Il comprend :
 ― le bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien ;
 ― le bureau de la politique ministérielle d'achats durables ;
 ― la mission de la mutualisation des fonctions support.
Le département des relations sociales est chargé du suivi du climat social, du bon fonctionnement des instances paritaires, de la professionnalisation des acteurs du dialogue social et du suivi des interventions des syndicats du ministère.
 Il assure le secrétariat du comité technique paritaire ministériel.
 Il assure la rédaction des réponses aux divers courriers d'intervention dans le secteur de compétences de la direction.
La sous-direction de l'observation statistique des transports est chargée de la production, l'échange et la publication d'informations, d'analyses et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
 Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.
 Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation.
 La sous-direction de l'observation statistique des transports comprend :
 ― le bureau de la statistique des transports et des véhicules ;
 ― le bureau de la statistique d'entreprises et des prix du transport ;
 ― le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports.
La sous-direction de la modernisation élabore la stratégie de modernisation, d'évolution et d'organisation de l'ensemble des services du ministère, et coordonne sa mise en œuvre. Elle assure le pilotage des réformes territoriales des services du ministère. Elle anime la gouvernance stratégique des systèmes d'information et de gestion de la connaissance, assure le secrétariat de l'instance chargée du pilotage stratégique des systèmes d'information. Elle représente le ministère dans les instances interministérielles de réforme de l'Etat.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la stratégie et des processus de modernisation ;
 ― le bureau de l'évolution structurelle des services ;
 ― le bureau du pilotage des systèmes d'information.
La sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support assure la gouvernance des crédits, met en œuvre la politique des moyens liés à la gestion immobilière et des moyens de fonctionnement des services, coordonne l'évolution des effectifs des fonctions supports du ministère et suit la performance pour répondre aux missions de service public.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme ;
 ― le bureau des effectifs « supports » et des moyens des services déconcentrés ;
 ― le bureau du pilotage des moyens supports d'administration centrale.
La sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques veille à ce que la politique économique, industrielle et sociale du ministère facilite les démarches de développement durable des acteurs économiques dans les secteurs professionnels liés aux domaines de compétences du ministère, et leur articulation avec le fonctionnement des marchés correspondants. Elle contribue à la promotion de modes de consommation et de production responsables y compris dans les administrations. Elle veille au développement de la « responsabilité sociétale des entreprises » et de « l'investissement socialement responsable ».
 La sous-direction comprend :
 ― le bureau de l'analyse économique des secteurs professionnels ;
 ― le bureau du développement des entreprises, de l'emploi et de la politique industrielle ;
 ― le bureau des régulations économiques ;
 ― le bureau de la consommation et de la production responsables.
La direction de l'énergie comprend :
 ― la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales ; 
 ― la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ; 
 ― la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ; 
 ― la sous-direction de l'industrie nucléaire.
La sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques est chargée de suivre l'intégration des préoccupations environnementales dans l'ensemble des décisions et politiques publiques, notamment en matière d'énergie, d'industrie, d'équipement et d'aménagement du territoire, de gestion de l'espace, de politique de la ville, de politique agricole, de développement rural, de santé publique, de politique de transport, d'infrastructures, de tourisme et d'urbanisme, y compris dans les espaces du littoral et de la montagne.
 Elle est le correspondant de la formation « autorité environnementale » du conseil général de l'environnement et du développement durable.
 La sous-direction comprend :
 ― le bureau de l'intégration environnementale ;
 ― le bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement ;
 ― le bureau de l'agriculture, de l'industrie et des infrastructures énergétiques ;
 ― le bureau des territoires.
Le service des politiques support et des systèmes d'information comprend, outre la mission de la politique documentaire et la mission des archives publiques :
 ― la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support ;
 ― la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale ;
 ― la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information ;
 ― la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support ;
 ― le département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation ;
 ― le département de l'exploitation et de la production informatiques.
Le service du pilotage et de l'évolution des services comprend :
 ― la sous-direction de la modernisation ;
 ― la sous-direction du pilotage des services et des écoles ;
 ― la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement ;
 ― la mission du pilotage des tutelles.
 Lui sont par ailleurs rattachés deux services à compétence nationale :
 ― la délégation à l'action foncière et immobilière ;
 ― l'institut de formation de l'environnement.
La sous-direction de l'observation statistique du logement et de la construction est chargée de la production, l'échange et la publication d'informations, d'analyses et de synthèses statistiques, économiques et sociales dans les domaines du logement et de la construction. Elle assure leur mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée. Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes du logement.
 La sous-direction de l'observation statistique du logement et de la construction comprend :
 ― le bureau de la statistique déconcentrée de la construction ;
 ― le bureau de la statistique des entreprises et des prix de la construction ;
 ― le bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier.
La sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale pilote et organise l'ensemble du fonctionnement, de la bureautique et de la logistique de l'administration centrale, et en assure la mutualisation par grandes fonctions. Elle est en charge de l'analyse des coûts de fonctionnement. Elle veille à évaluer la qualité des prestations et la pertinence des choix.
 Elle met en œuvre la politique d'achat public durable pour l'administration centrale.
 Elle organise et pilote les prestations d'utilité collective au bénéfice des services de l'administration centrale et des cabinets ministériels. Elle met en œuvre les prestations de service contractualisées, notamment celles liées à la chaîne graphique, aux moyens d'impression et à la numérisation des documents.
 Elle a en charge la gestion des flottes automobiles et moyens associés des directions et cabinets et met en œuvre la politique définie au niveau interministériel en la matière.
 Elle assure la gestion administrative et technique du parc immobilier de l'administration centrale et des cabinets ministériels ainsi que son exploitation technique et sa maintenance, en garantissant un cadre de travail adapté.
 Elle organise les prestations de sûreté et de sécurité des personnels et des bâtiments, et est responsable des mesures de protection correspondantes pour l'administration centrale, en lien avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
 Elle prend en charge l'organisation, le pilotage et la mise en œuvre des prestations d'accueil du public pour l'administration centrale.
 Elle regroupe les moyens supports mutualisés d'assistance bureautique et informatique.
 Elle comprend :
 ― le bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective ;
 ― le bureau des prestations contractuelles ;
 ― le bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale ;
 ― le bureau des espaces et équipements de travail, et de la bureautique.
La sous-direction du pilotage des services et des écoles, en liaison avec les ministères compétents et les directions et services concernés du ministère, coordonne la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, notamment à l'occasion des dialogues de gestion, suit leur action et contribue à l'évaluation de leur performance. Elle conduit la politique du contrôle de gestion au sein du ministère. Elle coordonne l'évolution de l'ingénierie au sein du ministère. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Elle oriente l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement. Elle coordonne le pilotage des écoles du ministère, en liaison avec les directions de tutelle.
 Elle comprend :
 ― le bureau du pilotage et de l'animation des services ;
 ― le bureau du dialogue de gestion et de la performance ;
 ― le bureau du pilotage des écoles.
La sous-direction de la mobilité et de l'aménagement contribue au développement de l'évaluation économique des projets d'infrastructures et des politiques publiques dans les domaines des transports, de l'aménagement et de l'habitat, notamment  du point de vue de leur cohérence. Elle est chargée de la prévision, des analyses, des études, notamment à caractère économique, dans ces domaines. Elle expertise les instruments économiques relatifs à ces domaines dans une perspective de développement durable. Elle analyse la situation des marchés dans ces secteurs, ainsi que les performances des entreprises opérant sur ces marchés, notamment dans la perspective du marché unique européen. Elle participe à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère.
 La sous-direction de la mobilité et de l'aménagement comprend :
 ― le bureau de l'analyse économique des transports ;
 ― le bureau de l'évaluation économique de l'aménagement et des territoires ;
 ― le bureau des politiques de mobilité et d'aménagement durables.
La sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques est chargée :
 ― de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la biodiversité, les patrimoines naturels et aménités environnementales notamment ;
 ― d'évaluer les coûts et les bénéfices et d'améliorer les performances économiques ainsi que l'efficience environnementale et sociétale des politiques de protection de l'environnement et de prévention des risques ;
 ― d'identifier et proposer les démarches innovantes et les instruments économiques pertinents, en particulier en matière de fiscalité, en appui aux politiques de développement durable et de prévention des risques ;
 ― de participer à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère, de ses agences et établissements publics.
 La sous-direction comprend :
 ― le bureau des biens publics globaux ;
 ― le bureau de l'évaluation des politiques des risques de l'eau et des déchets ;
 ― le bureau de l'économie de l'environnement et des instruments financiers ;
 ― le bureau de la fiscalité.
Les articles 3.3.4, 3.3.5 et le dernier alinéa de l'article 3.5 entrent en vigueur à compter de l'abrogation du décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public nommé « Institut français de l'environnement ».
La sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement est chargée de piloter les réflexions, études et analyses prospectives relatives aux besoins prévisionnels du ministère et de ses établissements publics en termes de métiers, d'emplois, d'effectifs et de compétences. Elle établit les orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre au sein du ministère et de ses établissements publics. Elle soutient l'accompagnement du changement et oriente le développement professionnel. Elle assiste le secrétaire général pour la gestion personnalisée des cadres dirigeants et des experts de très haut niveau.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la stratégie et de la prospective sur les emplois, effectifs et compétences ; 
 ― le bureau de l'accompagnement du changement ;
 ― la mission des cadres dirigeants.
La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information. Elle élabore, sur la base des orientations stratégiques établies par le service du pilotage et de l'évolution des services, le schéma directeur des systèmes d'information et de communication ministériels, y compris les systèmes d'information géographique ; elle en assure le suivi de la mise en œuvre et en propose les évolutions.
 Elle assure les relations avec les maîtrises d'ouvrage métiers des directions et services du ministère.
 Elle coordonne la définition et la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère.
 Elle met en œuvre le système de pilotage, de suivi de la performance et d'évaluation des systèmes d'information du ministère ; elle rassemble et synthétise la cartographie des systèmes d'information de l'ensemble du ministère ; elle assure la veille technologique sur l'ensemble du domaine systèmes d'information.
 Elle participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines de la filière informatique du ministère.
 Elle définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information du ministère, dans le cadre des instructions du service de défense et d'intelligence économique pour ce dernier point. Elle définit la politique de déploiement de l'administration des données localisées et des systèmes d'information géographique et en coordonne la mise en œuvre.
 Elle définit la politique internet et intranet du ministère et en coordonne la mise en œuvre.
 Elle définit la politique technique du ministère et en coordonne la mise en œuvre dans les domaines suivants :
 ― infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications ;
 ― architecture technique des applications informatiques et bureautiques ;
 ― centres serveurs d'hébergement ;
 ― poste de travail et logiciels libres ;
 ― architecture technique des applications informatiques ;
 ― méthodes et référentiel qualité des systèmes d'information.
 Elle assure la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de services d'hébergement.
 Elle comprend :
 ― le département du schéma directeur des systèmes d'information ;
 ― le bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information ;
 ― le bureau de la politique technique et des infrastructures ;
 ― le bureau de la politique du développement et de l'hébergement ;
 ― le bureau de la sécurité des systèmes d'information.
Le service de la gestion du personnel assure la gestion administrative des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile et de ceux concernés par une gestion déconcentrée. Il anime le réseau des gestionnaires déconcentrés. Il élabore les statuts particuliers du personnel. Il assure la coordination avec les établissements publics du ministère pour les questions de personnel. Il assure la coordination avec les autres ministères gestionnaires d'agents en poste au ministère. Il est chargé de la politique sociale.
 Il comprend :
 ― la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels ;
 ― la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres ;
 ― la sous-direction des politiques sociales et des pensions ;
 ― le département des études, des rémunérations et de la réglementation ;
 ― la mission de pilotage des centres supports de gestion administrative et paye.
Les conseillers sont chargés du traitement des affaires réservées du secrétariat général, du suivi des affaires communes à plusieurs directions et du suivi des dossiers requérant le visa ou l'avis du secrétaire général pour les affaires parlementaires, financières, comptables, internationales, juridiques et les questions de défense et de sécurité. Ils assurent le suivi des nominations du ministère et dans les organes extérieurs et établissements sous tutelle. Ils suivent la participation des services du ministère aux réunions interministérielles.
La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs aux infrastructures, aux transports et à l'énergie. Elle traite le contentieux dans ces matières.
 Elle connaît des questions de domanialité publique et du droit public économique.
 Elle est associée par les directions concernées et notamment la direction des affaires européennes et internationales, à la négociation et à la transposition des directives communautaires dans ses domaines de compétence.
 Elle comprend :
 ― le bureau des affaires juridiques de la mer ;
 ― le bureau des affaires juridiques de la route ;
 ― le bureau du droit général des transports et de la législation économique ;
 ― le bureau des affaires juridiques de l'énergie.
La sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels :
 ― conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et l'élaboration des règles applicables à leurs régimes indemnitaires ;
 ― élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion des agents dont la gestion est déconcentrée ;
 ― met en œuvre la politique de déconcentration de ces processus de gestion. Elle met en œuvre la politique de recrutement de ces personnels ainsi que la politique de déconcentration de la gestion de ces personnels.
 Elle comprend :
 ― le bureau des personnels administratifs d'encadrement ;
 ― le bureau des personnels techniques d'encadrement ;
 ― le bureau des personnels maritimes ;
 ― le bureau des personnels contractuels ;
 ― le bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes.
La sous-direction des politiques sociales et des pensions :
 ― pilote et anime les politiques sociales au bénéfice des agents et des services. Elle est chargée de l'action sociale et des prestations spécifiques ;
 ― assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales conclues avec ces organismes et en suit l'application ;
 ― instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites.
 Elle comprend :
 ― le bureau des politiques sociales ;
 ― le bureau des prestations d'action sociale ;
 ― le bureau des pensions.
La sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres :
 ― conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et l'élaboration des règles applicables à leurs régimes indemnitaires ;
 ― élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion des agents dont la gestion est déconcentrée ;
 ― met en œuvre la politique de recrutement et de déconcentration des processus de gestion de ces personnels.
 Elle comprend :
 ― le bureau des personnels administratifs ;
 ― le bureau des personnels techniques ;
 ― le bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres ;
 ― le bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.
Le pôle ressources et greffe, la mission information juridique et animation des réseaux juridiques et la mission publication et ingénierie normative sont rattachés au directeur.
 Le pôle ressources et greffe coordonne le suivi général des dossiers en cours, en particulier les dossiers contentieux. Il traite les questions communes intéressant les moyens de la direction.
 La mission information juridique et animation des réseaux juridiques assure une mission de diffusion de l'information juridique auprès des services centraux et déconcentrés. Elle assure le secrétariat du comité de rédaction de la direction et anime les réseaux juridiques.
 La mission publication et ingénierie normative est chargée de l'édition du bulletin officiel. Elle assure la fonction d'administrateur du système d'organisation en ligne des opérations normatives (SOLON) et contribue à la simplification et à la qualité des formulaires utilisés par le ministère.
Le département « campagnes et événementiel » est chargé :
 ― d'élaborer et mettre en place des campagnes d'information institutionnelles et des événements de communication ;
 ― d'assurer la participation du ministère à des salons et des opérations externes permettant la promotion de ses politiques publiques ;
 ― de favoriser la mise en œuvre de partenariat avec les entreprises, les médias, les associations pour assurer la meilleure valorisation des opérations de communication du ministère ;
 ― de présenter auprès du service d'information du Gouvernement toutes les demandes d'agrément pour les actions de communication conduites par le ministère, l'administration centrale et les services déconcentrés.
 Le département « campagnes et événementiel » est constitué de deux bureaux :
 ― le bureau des campagnes ;
 ― le bureau de l'événementiel.
La sous-direction du développement des compétences et de la formation :
 ― sur la base des besoins en formation formulés par les directions d'administration centrale et les services déconcentrés, et sur la base des orientations stratégiques fixées par le service du pilotage et de l'évolution des services, construit le plan annuel de la formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle ;
 ― met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels travaillant dans les services du ministère ;
 ― coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle, oriente leur activité et en assure le pilotage technique et organisationnel ;
 ― gère les crédits afférant à la formation professionnelle et à la reconversion des personnels travaillant dans les services du ministère.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la coordination de la formation ;
 ― le bureau des actions de formation ;
 ― le bureau de l'animation et de la coordination des plates-formes ressources humaines.
La sous-direction des parcours professionnels et des mobilités :
 ― facilite les mobilités et la construction de parcours professionnels qui permettent aux services de disposer de compétences adaptées aux missions actuelles et à leurs évolutions ;
 ― aide les agents à bénéficier d'un large choix de possibilités professionnelles tant en interne au ministère qu'en externe ;
 ― assure les relations avec les employeurs et les services en matière de ressources humaines.
 Elle comprend :
 ― la mission des emplois et des mobilités ;
 ― la mission de la connaissance et de l'animation du réseau des employeurs ;
 ― la mission de l'évaluation professionnelle et de l'accompagnement personnalisé.
Le département « image et édition » est chargé :
 ― de définir et mettre en œuvre la politique éditoriale du ministère ;
 ― d'assurer la conception, l'édition, la valorisation et la diffusion de l'ensemble des supports de communication externe du ministère ;
 ― de promouvoir à travers ces supports la politique d'écoresponsabilité du ministère ;
 ― de définir et mettre en œuvre la politique audiovisuelle du ministère ;
 ― de promouvoir sur ces champs les meilleures technologies de l'information et de la communication, en coordination avec les équipes dédiées aux technologies de l'information au sein du secrétariat général du ministère.
 Le département « image et édition » est constitué de quatre bureaux :
 ― le bureau « projets éditoriaux » ;
 ― le bureau « PAO et diffusion » ;
 ― le bureau « web » ;
 ― le bureau « audiovisuel ».
La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs à l'environnement et à l'urbanisme.
 A ce titre, elle est associée par les directions concernées et notamment la direction des affaires européennes et internationales à la préparation, à l'élaboration, aux procédures de ratification et à la mise en œuvre des conventions internationales en matière d'environnement et de développement durable.
 En liaison avec les autres directions du ministère, elle coordonne la transposition des textes communautaires en matière environnementale ; elle assure le suivi des précontentieux et contentieux communautaires dans les domaines de l'environnement et de l'urbanisme.
 Elle apporte son expertise sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions législatives ou réglementaires dans le code de l'environnement.
 Elle conseille les services centraux et déconcentrés sur l'application des dispositions relatives à la police de l'environnement.
 Elle traite le contentieux du ministère en matière d'environnement et d'urbanisme.
 Elle assure une mission de veille juridique dans ses domaines de compétence.
 Elle comprend :
 ― le bureau des affaires juridiques de l'urbanisme ;
 ― le bureau du droit pénal et des polices de l'environnement ;
 ― le bureau du droit communautaire et international de l'environnement ;
 ― le bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement ;
 ― le bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature.
La sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences :
 ― assure le suivi des effectifs et de la masse salariale du ministère. Elle organise le suivi des dépenses de personnel du ministère ;
 ― élabore le budget de personnel et en anime la mise en place et le pilotage ;
 ― sur la base des orientations stratégiques établies par le service du pilotage et de l'évolution des services, elle élabore le schéma directeur de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en conduit la mise en œuvre ;
 ― élabore la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels. Elle est chargée des questions relatives à la durée du travail ;
 ― anime l'instance de pilotage du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
 Elle comprend :
 ― le bureau des effectifs ;
 ― le bureau du budget de personnel ;
 ― le bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
 ― le bureau de l'organisation du travail et de la prévention.
Le département « communication interne et animation des réseaux » est chargé :
 ― de proposer les axes stratégiques de communication interne pour le ministère et leur déclinaison en plan de communication ;
 ― de concevoir et mettre en œuvre des actions et supports visant à favoriser la communication entre les différents publics internes et à renforcer l'unité du ministère ; il est notamment chargé du pilotage des revues internes et des intranets du ministère ;
 ― de concevoir un baromètre des opinions internes et d'en assurer le suivi ;
 ― d'animer le réseau des référents communication des services centraux et déconcentrés du ministère de telle sorte à en garantir la cohérence et la meilleure efficacité ;
 ― de définir et piloter la politique de formation ministérielle en matière de communication.
 Le département de la communication interne et de la coordination est constitué de deux bureaux :
 ― le bureau de la communication interne ;
 ― le bureau de l'animation des réseaux.
Le département « médias et suivi des opinions » est chargé :
 ― d'assurer la veille des médias (agences, presse écrite et web, presse audiovisuelle) et la diffusion des retombées de presse concernant le ministère et ses champs d'activités ;
 ― de réaliser des revues, synthèses et analyses de presse sur l'ensemble des champs d'activités du ministère ; de développer et d'entretenir les contacts avec les médias afin de les informer sur les actions du ministère (gestion des fichiers presse, organisation des événements presse, diffusion des productions du ministère à l'attention des médias, réception et traitement des questions des médias) ;
 ― d'assister les cabinets des ministres dans la réalisation de leurs opérations avec la presse ;
 ― de planifier et d'accompagner les interventions des directions et services du ministère dans les médias ;
 ― de coordonner et de faire réaliser les études et les sondages nécessaires à la mesure et au suivi des opinions publiques, médiatiques et web sur les champs d'activités du ministère ;
 ― d'assister les services et les opérateurs du ministère dans le domaine de la communication de crise ;
 ― de constituer et d'actualiser une banque de données d'éléments de langage et d'assurer la mise à disposition de ceux-ci au profit du ministère.
 Le département « médias et opinions » est constitué de deux bureaux :
 ― le bureau des relations presse ;
 ― le bureau de la veille médias et opinions.
Le service des emplois et des compétences élabore et met en œuvre la politique du personnel. Dans le cadre des orientations fixées par le service du pilotage et de l'évolution des services, il élabore le schéma directeur de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et en conduit la mise en œuvre. Il élabore le budget lié au personnel et en assure la mise en place. Il conduit l'action du ministère en matière de conditions de travail.
 Dans le cadre des orientations fixées par le service du pilotage et de l'évolution des services, il élabore le schéma directeur de la formation, le met en œuvre, anime et coordonne le parcours professionnel des agents. Il coordonne et anime les services en charge du développement professionnel et de la formation professionnelle, et oriente leur activité.
 Il comprend :
 ― la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences ;
 ― la sous-direction du développement des compétences et de la formation ;
 ― la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités ;
 ― les cellules de gestion unifiée et partagée des ressources humaines (GUEPARH).
 Est rattaché au chef du service des emplois et des compétences, en tant que service à compétence nationale, le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
La direction des ressources humaines comprend :
 ― le service des emplois et des compétences ;
 ― le service de la gestion du personnel ;
 ― la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
 ― le département des relations sociales ;
 ― le département des affaires générales ;
 ― la mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
 Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le pôle « correspondants communication » regroupe l'ensemble des agents de la direction de la communication, dédiés à la communication sectorielle des directions générales :
 ― secrétariat général ;
 ― Commissariat général au développement durable ;
 ― direction générale de l'énergie et du climat ;
 ― direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
 ― direction générale de l'aviation civile ;
 ― direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature : mission de la communication ;
 ― direction générale de la prévention des risques.
 Rattachés hiérarchiquement au directeur de la communication, ils sont placés fonctionnellement au sein des directions générales dont ils sont les correspondants en matière de communication.
 Leur rôle est de :
 ― participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle de communication, tant interne qu'externe, concevoir dans ce cadre un plan de communication externe sur les politiques sectorielles et, une fois celui-ci validé par la direction générale et la direction de la communication, en assurer la coordination de la mise en œuvre ; et en matière de communication interne, concevoir et assurer la mise en œuvre du plan de communication défini avec le directeur général en coordination avec la direction de la communication ;
 ― faire remonter en continu au sein de la direction de la communication l'actualité des politiques portées par les directions générales et leurs besoins en prestations de communication ;
 ― valoriser les politiques sectorielles à travers les supports et les actions de communication du ministère.
La sous-direction des échanges internationaux est chargée de l'animation et de la coordination de l'ensemble des relations bilatérales hors Union européenne, Islande, Norvège et Suisse, des jumelages ainsi que des relations avec les banques de développement. Elle est également chargée d'animer les relations avec les entreprises des secteurs de compétence du ministère, notamment le soutien à l'exportation, dans le cadre de leur développement international.
 Elle assure la gestion du personnel exerçant à l'international et contribue à l'élaboration de la stratégie du ministère. En appui au service du pilotage et de l'évolution des services, elle est chargée de la coordination et du suivi de l'activité internationale des établissements publics sous tutelle du ministère, dont les établissements d'enseignement.
 Elle est composée :
 ― de cellules géographiques ;
 ― du bureau « suivi du personnel à l'international » ;
 ― du bureau « soutien à l'exportation ».
La direction des affaires juridiques comprend, outre le pôle ressources et greffe, la mission information juridique et animation des réseaux juridiques et la mission publication et ingénierie normative :
 ― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;
 ― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme ;
 ― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.
 Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef de service.
La sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs à l'administration générale et à l'organisation des services, aux marchés publics, au droit pénal et à la procédure pénale, au droit privé et au droit des technologies de l'information.
 Elle assiste les services pour toutes les questions relatives aux obligations des fonctionnaires et au droit disciplinaire. Elle assure la protection pénale des agents et traite de toutes les questions relatives au droit pénal. Elle assure la promotion des règles déontologiques.
 Elle assure, par des actions de conseil et d'assistance aux services, la qualité, la sécurité et la régularité de la commande publique du ministère.
 Elle conseille les services en matière de contentieux général. Elle est chargée des contentieux à caractère institutionnel, du contentieux de la fonction publique et du contentieux relatif à l'ingénierie publique.
 Elle assure le traitement des contentieux judiciaires en liaison avec l'agent judiciaire du Trésor et traite les accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 pour l'ensemble de l'administration.
 Elle assure la coordination du suivi de la transposition des directives et du programme de travail législatif et réglementaire. Elle est à ce titre l'interlocuteur du secrétariat général du Gouvernement et du secrétariat général des affaires européennes.
 Elle comprend :
 ― le bureau du droit pénal, de la protection juridique et de la déontologie ;
 ― le bureau du droit privé ;
 ― le bureau du droit de la commande publique ;
 ― le bureau de la législation générale ;
 ― le bureau du contentieux général.
La sous-direction de la régulation européenne est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, du suivi et de la coordination de l'ensemble des questions communautaires, à l'exception de celles traitées par la sous-direction du changement climatique et du développement durable. Elle assure le suivi des questions bilatérales et multilatérales liées. Elle veille à la cohérence de l'action européenne du ministère et, en appui à la direction des affaires juridiques, au suivi des engagements européens du ministère. Elle est chargée de la coordination interne au ministère, des relations avec les institutions européennes et notamment avec la Commission européenne et le Parlement européen. Elle contribue à la prise en compte des évolutions du contexte européen dans l'élaboration de la stratégie du ministère. En appui à la direction des ressources humaines, elle est chargée de la formation et de l'information sur les questions européennes et internationales.
 Elle est constituée, outre des chargés de mission géographiques chargés de la coordination et de la gestion des relations bilatérales avec les pays de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et la Suisse :
 ― du bureau « industries de réseau » ;
 ― du bureau « environnement et risques » ;
 ― du bureau « marché intérieur et financements communautaires ».
La sous-direction du changement climatique et du développement durable est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des questions communautaires et multilatérales relatives au changement climatique, à la maîtrise de l'énergie, à la biodiversité, aux milieux et aux affaires globales. Elle contribue à l'élaboration de la stratégie à l'international du ministère et notamment au renforcement de la prise en compte du développement durable dans les activités internationales et européennes. Elle est chargée de la coordination du suivi du volet international de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
 Elle comprend :
 ― le bureau « changement climatique et maîtrise de l'énergie » ;
 ― le bureau « biodiversité et milieux » ;
 ― le bureau « affaires globales ».
Le secrétariat général, outre le cabinet, comprend :
 ― la direction des affaires européennes et internationales ;
 ― la direction des affaires juridiques ;
 ― la direction de la communication ;
 ― la direction des ressources humaines ;
 ― le service du pilotage et de l'évolution des services ;
 ― le service des politiques support et des systèmes d'information ;
 ― le service des affaires financières ;
 ― le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
Le département des études, des rémunérations et de la réglementation :
 ― apporte son concours aux sous-directions en matière d'appui juridique, d'études, de politique indemnitaire et dans l'élaboration des textes relatifs aux corps employés et gérés par le ministère ;
 ― en matière de déontologie, assure l'instruction des dossiers des agents du ministère souhaitant exercer une activité privée ;
 ― instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée relevant du ministère et conseille les services déconcentrés dans le domaine disciplinaire.
 Il comprend :
 ― un pôle chargé des études générales de personnel ;
 ― un bureau de la politique de rémunération ;
 ― un bureau de la réglementation.
La mission de pilotage des centres supports de gestion administrative et de paye est chargée de piloter l'organisation et la coordination de la gestion administrative et de la paye dans les centres supports mutualisés du ministère, en intégrant les dispositifs à mettre en place en interministériel, pour les personnels relevant de statuts gérés par d'autres ministères. Notamment, la mission pilote l'équipe chargée, pour le ministère, des différents chantiers relatifs à la mise en place de l'opérateur national de paye, sur les plans tant méthodologiques, organisationnels que techniques. A ce titre, son responsable représente le ministère auprès de l'opérateur national de paye.
Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, outre un adjoint et suppléant, un adjoint pour la mer qui assure notamment les responsabilités de point de contact national pour la sûreté maritime telles que définies par les dispositions communautaires et internationales, un adjoint pour le logement et la ville, l'officier général tel que prévu à l'article R. 1336-4 du code de la défense, comprend :
 ― le département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle ; 
 ― le département de la doctrine et de la planification ; 
 ― le département de l'intelligence économique et de la protection du secret.