Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général à :
1. Mme Catherine DESHORS, adjointe à la sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
2. Mme Véronique CHALUT-NATAL cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des rémunérations de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
3. Mme Émilie PAUZAT, cheffe de bureau, et Mme Aurélia MERRIEN, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la déontologie, de l'égalité professionnelle et de la diversité de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
4. M. Nacer-Eddine DJIDER, chef de bureau, et M. Arnaud LABBE, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
5. M. Lionel HOSATTE, chef de bureau, et M. Gérard MENGANT-SUSS, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
6. Mme Karine LE BOULAIRE, cheffe de bureau, et Mme Muriel REGNARD, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
7. M. Enrico CALI, chef de bureau, et Mme Danielle TORTELLO, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels ;
8. M. Jérémie MEURISSE, chef de bureau, et Mme Sabine CONRE, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels ;
9. Mme Claire MULTEAU, cheffe de bureau, et Mme Alisson SERY, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels ;
10. Mme Aurore NICOLAS, cheffe de section, et Mme Belinda DOUAY, adjointe à la cheffe de section, au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
11. Mme Stéphanie MENOU, cheffe de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A et A+ relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
12. Mme Morgane ROUAULT, cheffe de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
13. M. Willy WILLIAM, chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les décisions relatives à la retraite, aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité ;
14. Mme Célia BUET, cheffe de section, et Mme Emmanuella RODRIGUES DA COSTA, adjointe à la cheffe de section, au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion élaborés par la section expertise financière et coordination de la paie relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
15. Mme Caroline DUBOIS, chargée d'études qualifiée au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières liés aux accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
16. M. Frédéric BOUCLY, directeur du SIRH ministériel, et M. Yacine HALLA, adjoint au directeur, dans la limite des activités de la direction du SIRH ministériel du service des ressources humaines.