ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
Directions et services
Fonctions
Points de NBI
Nombre d'emplois
      

     de conseiller d'administration
      

     de l'intérieur
      

     et de l'outre-mer
Cabinet du ministre
Chef du bureau des cabinets.
60
1
Secrétariat général
Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
30
1
Chef de cabinet
30
1
Direction de la modernisation et de l'action territoriale
Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
30
1
Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
30
1
Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
30
1
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
60
1
Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
50
1
Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
30
1
Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
30
1
Adjoint au chef du bureau des polices administratives au sein de la sous-direction des polices administratives.
30
1
Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
30
1
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
50
1
Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
30
1
Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
30
1
Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
30
1
Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
30
1
Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
30
1
Direction des systèmes d'information et de communication
Chef du bureau des affaires juridiques au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
50
1
Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
30
1
Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
30
1
Chef de la coordination fonctionnelle.
30
1
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
60
1
Adjoint au chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
30
1
Chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
50
1
Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
30
1
Chef du bureau des ressources mutualisées.
30
1
Direction des ressources humaines
Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
50
1
Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
30
1
Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
50
1
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
30
1
Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
30
1
Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
30
1
Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
30
1
Chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
30
1
Adjoint au directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
30
1
Direction générale des collectivités locales
Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
30
1
Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
30
1
Chef de cabinet.
30
1
Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique.
30
1
Direction générale de la police nationale
Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
60
1
Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
50
1
Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
50
1
Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
60
1
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
30
1
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
30
1
Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
50
1
Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
30
1
Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
50
1
Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
30
1
Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
50
1
Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.
30
1
Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
50
1
Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
50
1
Chef du bureau des politiques sociales.
30
1
Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
30
1
Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
20
1
Direction générale des outre-mer
Chef du bureau des ressources et de la coordination.
30
1
Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
30
1
Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.
30
1
Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
30
1
Direction générale des étrangers en France
Chef du bureau de la circulation transfrontalière à la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
30
1
Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
30
1
Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
-
1
Chef du bureau des naturalisations à la sous-direction de l'accès à la nationalité française de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
-
1
Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
-
1
Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
-
1
Chargé de mission budget, finances et affaires générales.
-
1
Agence nationale des titres sécurisés
Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
30
1
Direction générale de la gendarmerie nationale
Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
50
1
Adjoint au chef du département de la maîtrise des risques et du contrôle interne à la mission du pilotage et de la performance.
30
1
Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
20
1
Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
50
1
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
30
1
Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
50
1
Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
30
1
Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
30
1
Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.
30
1
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Chef du bureau de la maintenance des équipements à la sous-direction de la logistique.
30
1
Institut national de police scientifique
Secrétaire général.
30
1
2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
Directions et services
Fonctions
Points de NBI
Nombre d'emplois
      

     de conseiller d'administration
      

     de l'intérieur
      

     et de l'outre-mer
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
Directeur de l'administration générale et des finances.
60
1
Directeur des ressources humaines.
60
1
Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
50
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Directeur de l'administration générale et des finances.
50
1
Directeur des ressources humaines.
50
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Directeur de l'administration générale et des finances.
50
1
Directeur des ressources humaines.
60
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
Directeur de l'administration générale et des finances.
50
1
Directeur des ressources humaines.
50
1
Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
30
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
Directeur de l'administration générale et des finances.
60
1
Directeur des ressources humaines.
60
1
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
60
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Directeur de l'administration générale et des finances.
60
1
Directeur des ressources humaines.
60
1
3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
Directions et services
Fonctions
Points de NBI
Nombre d'emplois
      

     de conseiller d'administration
      

     de l'intérieur
      

     et de l'outre-mer
Service du cabinet
Chef du bureau des expulsions locatives et de la voie publique.
50
1
Service des affaires juridiques et du contentieux
Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
50
1
Direction des finances, de la commande publique et de la performance
Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
60
1
Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
30
1
Direction des ressources humaines
Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
60
1
Chef du service de la modernisation et de la performance.
50
1
Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
50
1
Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
50
1
Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels.
50
1
Service des affaires immobilières
Chef du département juridique et budgétaire.
50
1
Direction de la police générale
Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
60
1
Chef du 3e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
50
1
Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
50
1
Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
50
1
Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
50
1
Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
50
1
Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
60
1
Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
50
1
Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
50
1
Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
60
1
Direction des transports et de la protection du public
Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
50
1
Chef du bureau des objets trouvés et des scellés au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
50
1
Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
50
1
Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
50
1
Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
50
1
Secrétaire général.
30
1
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
60
1
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.
60
1
Direction de l'ordre public et de la circulation
Chef de cabinet.
50
1
Direction du renseignement de la préfecture de police
Chef de la division des affaires générales.
30
1
4° Périmètre services de police nationale
Directions et services
Fonctions
Points de NBI
Nombre d'emplois
      

     de conseiller d'administration
      

     de l'intérieur
      

     et de l'outre-mer
13 DDSP des Bouches-du-Rhône
Chef de service de gestion opérationnelle.
30
1
14 DDSP du Calvados
Chef de service de gestion opérationnelle.
20
1
30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud.
20
1
33 DDSP de la Gironde
Chef de service de gestion opérationnelle.
30
1
44 DDSP de la Loire-Atlantique
Chef de service de gestion opérationnelle.
30
1
57 DDSP de la Moselle
Chef de service de gestion opérationnelle.
30
1
59 DDSP du Nord
Chef de service de gestion opérationnelle
30
1
62 DDSP du Pas-de-Calais
Chef de service de gestion opérationnelle.
30
1
67 DDSP du Bas-Rhin
Chef de service de gestion opérationnelle.
30
1
69 DDSP du Rhône
Chef de service de gestion opérationnelle.
50
1
69 Ecole nationale supérieure de la police
Secrétaire général.
30
1
76 DDSP de la Seine-Maritime
Chef de service de gestion opérationnelle.
30
1
77 DDSP de la Seine-et-Marne
Chef de service de gestion opérationnelle.
30
1
78 DDSP des Yvelines
Chef de service de gestion opérationnelle.
30
1
91 DDSP de l'Essonne
Chef de service de gestion opérationnelle.
30
1
95 DDSP du Val-d'Oise
Chef de service de gestion opérationnelle.
30
1
5° Périmètre services de gendarmerie nationale
Directions et services
Fonctions
Points de NBI
Nombre d'emplois
      

     de conseiller d'administration
      

     de l'intérieur
      

     et de l'outre-mer
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
Chef du bureau de l'accompagnement du personnel.
30
1
6° Périmètre juridictions administratives
Juridiction administrative
Fonctions
Points de NBI
Nombre d'emplois
      

     de conseiller d'administration
      

     de l'intérieur
      

     et de l'outre-mer
TA de Paris.
Greffier en chef.
60
1
CAA de Paris.
Greffier en chef.
60
1
CAA de Bordeaux.
Greffier en chef.
60
1
TA de Versailles.
Greffier en chef.
30
1
CAA de Versailles.
Greffier en chef.
50
1
TA de Lyon.
Greffier en chef.
30
1
CAA de Lyon.
Greffier en chef.
60
1
TA de Nantes.
Greffier en chef.
30
1
CAA de Nancy.
Greffier en chef.
50
1
CAA de Nantes.
Greffier en chef.
50
1
TA de Cergy-Pontoise.
Greffier en chef.
30
1
TA de Melun.
Greffier en chef.
30
1
TA de Grenoble.
Greffier en chef.
30
1
TA de Marseille.
Greffier en chef.
30
1
CAA de Marseille.
Greffier en chef.
60
1
TA de Lille.
Greffier en chef.
30
1
TA de Montreuil.
Greffier en chef.
30
1
7° Périmètre préfectures
Localisation des emplois
Nombre de postes à forte
      

     responsabilité ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Nombre d'emplois
      

     de CAIOM
60 points
50 points
30 points
20 points
01 Ain
-
-
3
-
3
02 Aisne
-
-
3
-
3
03 Allier
-
-
3
-
3
04 Alpes-de-Haute-Provence
-
-
-
2
2
05 Hautes-Alpes
-
-
-
3
3
06 Alpes-Maritimes
-
6
-
-
6
07 Ardèche
-
-
-
3
3
08 Ardennes
-
-
-
4
4
09 Ariège
-
-
-
3
3
10 Aube
-
-
-
3
3
11 Aude
-
-
-
2
2
12 Aveyron
-
-
-
3
3
13 Bouches-du-Rhône
10
-
-
-
10
14 Calvados
-
-
4
-
4
15 Cantal
-
-
-
3
3
16 Charente
-
-
3
-
3
17 Charente-Maritime
-
-
3
-
3
18 Cher
-
-
-
3
3
19 Corrèze
-
-
-
2
2
2A Corse-du-Sud
-
-
3
-
3
2B Haute-Corse
-
-
2
-
2
21 Côte-d'Or
-
-
5
-
5
22 Côtes-d'Armor
-
-
3
-
3
23 Creuse
-
-
-
3
3
24 Dordogne
-
-
3
-
3
25 Doubs
-
-
5
-
5
26 Drôme
-
-
3
-
3
27 Eure
-
-
3
-
3
28 Eure-et-Loir
-
-
3
-
3
29 Finistère
-
1
4
-
5
30 Gard
-
-
3
-
3
31 Haute-Garonne
-
6
-
-
6
32 Gers
-
-
-
3
3
33 Gironde
-
7
-
-
7
34 Hérault
-
1
5
-
6
35 Ille-et-Vilaine
-
-
7
-
7
36 Indre
-
-
-
3
3
37 Indre-et-Loire
-
-
3
-
3
38 Isère
-
5
1
-
6
39 Jura
-
-
-
4
4
40 Landes
-
-
-
3
3
41 Loir-et-Cher
-
-
-
3
3
42 Loire
-
-
3
-
3
43 Haute-Loire
-
-
-
3
3
44 Loire-Atlantique
-
8
-
-
8
45 Loiret
-
-
4
-
4
46 Lot
-
-
-
3
3
47 Lot-et-Garonne
-
-
-
3
3
48 Lozère
-
-
-
2
2
49 Maine-et-Loire
-
-
4
-
4
50 Manche
-
-
3
-
3
51 Marne
-
-
4
-
4
52 Haute-Marne
-
-
-
3
3
53 Mayenne
-
-
-
3
3
54 Meurthe-et-Moselle
-
-
3
-
3
55 Meuse
-
-
-
3
3
56 Morbihan
-
1
3
-
4
57 Moselle
-
6
1
-
7
58 Nièvre
-
-
-
3
3
59 Nord
10
-
2
-
12
60 Oise
-
-
4
-
4
61 Orne
-
-
-
3
3
62 Pas-de-Calais
-
6
1
-
7
63 Puy-de-Dôme
-
-
4
-
4
64 Pyrénées Atlantiques
-
1
3
-
4
65 Hautes-Pyrénées
-
-
-
3
3
66 Pyrénées-Orientales
-
-
4
-
4
67 Bas-Rhin
-
8
-
-
8
68 Haut-Rhin
-
1
3
-
4
69 Rhône
7
-
-
-
7
70 Haute-Saône
-
-
-
3
3
71 Saône-et-Loire
-
-
3
-
3
72 Sarthe
-
-
3
-
3
73 Savoie
-
-
4
-
4
74 Haute-Savoie
-
-
3
-
3
75 Ile-de-France et Paris
3
2
2
-
7
76 Seine-Maritime
-
7
1
-
8
77 Seine-et-Marne
6
-
-
-
6
78 Yvelines
5
-
3
-
8
79 Deux-Sèvres
-
-
3
-
3
80 Somme
-
-
4
-
4
81 Tarn
-
-
2
-
2
82 Tarn-et-Garonne
-
-
-
3
3
83 Var
-
-
5
-
5
84 Vaucluse
-
-
3
-
3
85 Vendée
-
-
3
1
4
86 Vienne
-
-
4
-
4
87 Haute-Vienne
-
-
4
-
4
88 Vosges
-
-
2
-
2
89 Yonne
-
-
-
3
3
90 Territoire de Belfort
-
-
-
2
2
91 Essonne
7
-
-
-
7
92 Hauts-de-Seine
5
-
2
-
7
93 Seine-Saint-Denis
7
-
-
-
7
94 Val-de-Marne
5
-
2
-
7
95 Val-d'Oise
5
-
1
-
6
971 Guadeloupe
-
-
4
-
4
977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
-
-
-
1
1
972 Martinique
-
-
5
-
5
973 Guyane
-
-
4
-
4
974 Réunion
-
-
5
-
5
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
-
-
-
1
1
976 Mayotte
-
-
-
3
3
987 Polynésie française
-
-
2
-
2
988 Nouvelle-Calédonie
-
-
2
-
2