Publics concernés : usagers et personnels des universités Paris-IV et Paris-VI.
    
Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dénommé « Sorbonne Université » regroupant les universités Paris-IV et Paris-VI.
    
Entrée en vigueur : le nouvel établissement se substituera aux deux universités préexistantes à compter du 1er janvier 2018. Les dispositions transitoires nécessaires, notamment, à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
    
Notice : le décret prévoit que l'université Sorbonne Université assure l'ensemble des activités exercées par les universités Paris-IV et Paris-VI qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'université Sorbonne Université et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des deux universités Paris-IV et Paris-VI sont transférés à l'université Sorbonne Université. De même, les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Sorbonne Université. Enfin, les étudiants inscrits dans ces deux universités sont inscrits à l'université Sorbonne Université.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-4, L. 712-4, L. 718-6, D. 711-1 et D. 719-1 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
Vu le décret n° 70-1290 du 23 décembre 1970 portant érection des universités de Paris-VI et Paris-X en établissements publics à caractère scientifique et culturel ;
Vu le décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu les avis des comités techniques des universités Paris-IV et Paris-VI ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Paris-IV et Paris-VI,
Décrète :
Fait le 21 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert