Publics concernés : personnels et usagers de l'université d'Amiens, de l'université de technologie de Compiègne, de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens, de l'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens, de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa.
    
Objet : association de l'université de technologie de Compiègne, de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens, de l'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens, de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa à l'université d'Amiens et association de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
    
Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent la vie étudiante, la politique scientifique, la formation à l'international, l'innovation, l'entrepreneuriat, le développement du numérique, l'insertion professionnelle et la réussite des étudiants, la communication du site, et des fonctions supports.
    
Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-2, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 813-63 à R. 813-70 ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2016 et du 14 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016 ;
Vu la convention d'association entre l'université de technologie de Compiègne et l'université d'Amiens ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens et l'université d'Amiens ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens et l'université d'Amiens ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et l'université d'Amiens ;
Vu la convention d'association entre l'institut polytechnique LaSalle Beauvais et l'université d'Amiens ;
Vu la convention d'association entre l'université de technologie de Compiègne et l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale ;
Sur la demande de l'université de technologie de Compiègne, de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens, de l'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens, de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais ;
Sur proposition de l'université d'Amiens et de l'université de technologie de Compiègne,
Décrète :
Fait le 2 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon