Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative au statut général de     la fonction publique de l'Etat;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     notamment son article 37;
      Vu le décret no 66-619 du 10 août 1966 modifié relatif aux conditions et     modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des     personnels sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la     charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à     caractère administratif et de certains organismes subventionnés;
      Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant statuts du corps des     professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
      Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification     d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;      Vu le décret no 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime     financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel;
      Vu le décret no 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les     enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel;
       Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions     statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et     administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation     nationale;
      Vu le décret no 86-416 du 12 mars 1986 relatif aux conditions de prise en     charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à     l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils et des     établissements publics de l'Etat à caractère administratif;
      Vu le décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statut du corps des     astronomes et des physiciens et du corps des astronomes adjoints et des     physiciens adjoints;
      Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des     universités;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 20 février 1989;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel en date du 29 septembre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 21 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     HUBERT CURIEN
    Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget,
    chargé du budget,
    MICHEL CHARASSE
Titre I (articles 1 à 4) : dispositions générales. C'est un grand établissement qui a pour mission l'observation et l'étude des phénomènes naturels, la recherche, l’enseignement ainsi que la diffusion et la valorisation des connaissances dans le domaine des sciences physiques de la terre Il est compose de plusieurs départements et d'un service administratif et technique. La liste des départements est fixée par le règlement intérieur.
Titre II (articles 5 à 15) : organisation administrative. Il est dirigé par un directeur et administre par un conseil d'administration. Il est doté d'un conseil scientifique. Le directeur est nommé pour une durée de 5 ans (fonctionnaire) ou de 3 ans. Son mandat est immédiatement renouvelable une fois. Composition et missions des conseils précités. A l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommes pour 3 ans. Institution d'une commission de contrôle des opérations électorales, présidée par un membre du tribunal administratif de paris, désigné par son président (composition, mission).
Titre III (articles 16 à19) : répartition des compétences. Le directeur dirige l'institut et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret. Il peut déléguer sa signature aux : directeur adjoint, secrétaire General, chefs des départements et de service de l'établissement. Sanctions disciplinaires. Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement et le conseil scientifique définit la politique scientifique de l'institut.
Titre IV (articles 20 à 22) : dispositions financières. Application du décret n° 8579 du 22 janvier 1985 à l'institut sous réserve des dispositions relatives au budget propre des composants. Composition des recettes et dépenses de l'établissement.
Titre V (articles 23 à 27) : dispositions transitoires et finales. Les élections aux conseils précités auront lieu dans un délai de 8 mois suivant le 27 mars 1990. Les conseils en exercice demeurent en fonctions jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration. L'administrateur provisoire de l'institut reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur.
Suppression à l'article 1 du décret n° 85-80 du 22 janvier 1985 de "Institut de physique du globe de Paris" et adjonction à l'article 3 du décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 de ces termes.
Application de l'article 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.
Texte partiellement abrogé : article 2 (décret n° 2016-692 du 27 mai 2016).