1° Les annexes 3-20 à 3-23 sont ainsi rédigées :
« ANNEXE 3-20
« AIDES À L'ÉCRITURE DE PROJETS D'ŒUVRES IMMERSIVES (ARTICLE 321-9)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° Un devis détaillé des dépenses d'écriture ;
« 2° Les curriculum vitae de l'équipe de création ;
« 3° Les justificatifs de financements privés et publics acquis, le cas échéant ;
« 4° Une photocopie d'une pièce d'identité recto verso de chaque auteur.
« II. - Dossier artistique :
« 1° Une note de synthèse présentant les principaux éléments artistiques du projet : concept, choix narratifs (le cas échéant), intentions de réalisation en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« 2° Une note d'intention des auteurs décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;
« 3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet :
« a) Le concept ;
« b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ;
« c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ;
« d) Les intentions de réalisation, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« e) Le cas échéant, des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration immersive ;
« 4° Un descriptif des travaux et démarches à effectuer en vue de l'écriture du projet.
« ANNEXE 3-21
« AIDES À LA PRÉPRODUCTION D'ŒUVRES IMMERSIVES (ARTICLE 321-20)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° Un devis détaillé des dépenses de développement et, le cas échéant, la répartition des dépenses par territoire ;
« 2° Un plan de financement, accompagné de toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
« 3° Une présentation de la personne morale sollicitant l'aide et une note stratégique sur le développement de ses activités, accompagnées des documents relatifs à son organisation, notamment :
 « - lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel et, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
 « - lorsque la demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins de trois mois, la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal et, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
 « - lorsque la demande est présentée par un établissement public, les dispositions statutaires régissant ses missions ;
« 4° Les curriculum vitae de l'équipe de création ;
« 5° Les contrats conclus avec les auteurs.
« II. - Dossier artistique :
« 1° Une note de synthèse présentant :
« a) Les principaux éléments artistiques du projet : concept, synopsis (le cas échéant), originalité du projet par rapport au(x) support(s) choisi(s) et au(x) public(s) cible(s) ;
« b) Un rappel des principaux partenaires financiers et éditoriaux contribuant à l'élaboration du modèle économique et de la stratégie de diffusion ;
« 2° Une note d'intention des auteurs décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;
« 3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet :
« a) Le concept ;
« b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ;
« c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ;
« d) Les intentions de réalisation, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« e) Le cas échéant, des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration immersive ;
« 4° Une note d'intention du producteur sur la stratégie de recherche de financements pouvant inclure une description précise des partenariats conclus, ainsi qu'une analyse concurrentielle permettant de bien positionner le projet sur un plan éditorial et marketing ;
« 5° Un calendrier de réalisation.
« ANNEXE 3-22
« AIDES À LA PRODUCTION D'ŒUVRES IMMERSIVES (ARTICLE 321-32)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° Un devis détaillé des dépenses de production et d'accès au marché et, le cas échéant, la répartition des dépenses par territoire ;
« 2° Un plan de financement, accompagné de toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
« 3° Une présentation de la personne morale sollicitant l'aide et une note stratégique sur le développement de ses activités, accompagnées des documents relatifs à son organisation, notamment :
 « - lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel et, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
 « - lorsque la demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins de trois mois, la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal et, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
 « - lorsque la demande est présentée par un établissement public, les dispositions statutaires régissant ses missions ;
« 4° Les curriculum vitae de l'équipe de création ;
« 5° Les contrats conclus avec les auteurs.
« II. - Dossier artistique :
« 1° Une note de synthèse présentant :
« a) Les principaux éléments artistiques du projet : concept, synopsis (le cas échéant), originalité du projet par rapport au(x) support(s) choisi(s) et au(x) public(s) cible(s) ;
« b) Un rappel des principaux partenaires financiers et éditoriaux contribuant à l'élaboration du modèle économique et de la stratégie de diffusion ;
« 2° Une note d'intention des auteurs décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;
« 3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet :
« a) Le concept ;
« b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ;
« c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ;
« d) Les intentions de réalisation, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« e) Le cas échéant, des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration immersive ;
« 4° Une note d'intention sur la stratégie de diffusion au niveau national et international et la recherche de financements pouvant inclure une description précise des partenariats conclus, ainsi qu'une analyse concurrentielle permettant de bien positionner le projet sur un plan éditorial et marketing ;
« 5° Un calendrier de réalisation.
« ANNEXE 3-23
« AIDES AUX OPÉRATIONS À CARACTÈRE COLLECTIF PORTANT SUR DES ŒUVRES IMMERSIVES (ARTICLE 321-41)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° Un devis détaillé de l'opération ;
« 2° Le plan de financement, accompagné toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
« 3° Une présentation de la personne morale sollicitant l'aide et une note stratégique sur le développement de ses activités, accompagnées des documents relatifs à son organisation, notamment :
 « - lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel et, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
 « - lorsque la demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins de trois mois, la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal et, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
 « - lorsque la demande est présentée par un établissement public, les dispositions statutaires régissant ses missions.
« II. - Dossier de présentation de l'opération :
« 1° Une présentation détaillée de l'opération ;
« 2° Le programme détaillé ainsi que la liste des intervenants le cas échéant ;
« 3° Le positionnement par rapport aux opérations existantes ;
« 4° Le planning de l'opération et le plan de communication. » ;
2° Les annexes 3-24 et 3-25 sont abrogées.