ANNEXE 2

Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d'activité régissant l'obligation de recueil des établissements sont listés dans le tableau ci-dessous.

Le tableau précise si les résultats des indicateurs sont soumis à diffusion publique et s'ils sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins prévue à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins.

Des précisions concernant les modalités d'application de l'obligation de recueil des indicateurs figurent à la suite du tableau ci-dessous.

La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( https://www.has-sante.fr/jcms/c_970481/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-en-etablissements-de-sante), sur le site internet de l'ATIH ( https://www.atih.sante.fr/) ou sur le site du ministère chargé de la Santé ( https://solidarites-sante.gouv.fr/hopen). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR), dialyse (DIA), et psychiatrie (PSY).

TABLEAU DIFFUSION PUBLIQUE ET UTILISATION DANS IFAQ

			Catégorie

			Indicateur

			Seuil d'obligation de recueil

			MCO

			HAD

			SSR

			DIA

			PSY

			DP (*)

			IFAQ

			DP (*)

			IFAQ

			DP (*)

			IFAQ

			DP (*)

			IFAQ

			DP (*)

			IFAQ

			Qualité des prises en charge perçue par les patients

			Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO

			Sur l'année N-1

			Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans

			X

			X

			Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (**)

			X

			Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire

			Sur l'année N-1

			Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur

			ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans

			X

			X

			Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (**)

			X

			Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR

			Sur l'année N-1

			Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur

			ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans

			X

			X

			Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR (**)

			X

			Qualité des prises en charge cliniques

			Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions

			Au moins 31 séjours cibles

			X

			X

			Évaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes​

			Au moins 31 séjours cibles

			X

			X

			Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture (***)

			Au moins 10 séjours cibles

			X

			X

			Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de genou (***)

			Au moins 10 séjours cibles

			X

			X

			Tenue du dossier patient

			Au moins 31 séjours cibles

			X

			X

			Évaluation du risque d'escarres

			Au moins 31 séjours cibles

			X

			X

			Projet de soin projet de vie

			Au moins 31 séjours cibles

			X

			X

			Évaluation et prise en charge de la douleur

			Pour le MCO : 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO

			Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour le SSR

			Pour l'HAD : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD

			Pour la PSY : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour la PSY

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			Qualité de la coordination des prises en charge

			Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			Qualité de la lettre de liaison à la sortie

			Pour le MCO : au moins 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO

			Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour le SSR

			Pour la PSY : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour la PSY

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			Qualité de la lettre de liaison à la sortie en chirurgie ambulatoire

			Au moins 31 séjours cibles

			X

			X

			Coordination de la prise en charge en HAD

			Au moins 31 séjours cibles

			X

			X

			Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres (***)

			Au moins 100 séjours cibles

			X

			X

			Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins

			Mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture(***)

			Au moins 10 séjours cibles

			X

			X

			Mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de genou(***)

			Au moins 10 séjours cibles

			X

			X

			Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact

			Au moins 10 séjours cibles

			X

			X

			Dimensions de l'indicateur Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact :

			1) mise en place des précautions complémentaires contact

			2) information au patient de la mise en place des précautions complémentaires contact

			X

			Consommation de produits hydroalcooliques

			X

			X

			X

			X

			Démarche de certification

			Niveau de certification v 2014 ou nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

(*) Diffusion publique.

(**) Dimensions évaluées par l'indicateur :

- satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins/chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier(e)s et les aides-soignant(e)s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ;

- satisfaction et expérience des patients admis pour une chirurgie ambulatoire et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'avant l'hospitalisation, l'accueil, la prise en charge, chambre et collation, organisation sortie et retour à domicile ;

- satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge, du lieu de vie, du repas, de l'organisation de la sortie.

(***) Calcul sur les données PMSI 2020 et 2021

Règles particulières :

I. Recueil des indicateurs HOP'EN :

Pour les indicateurs HOP'EN :

- alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission (D2.2) ;

- usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé (D6.3).

Le résultat pris en compte pour IFAQ est le dernier résultat mensuel disponible au 31 octobre 2022.

II. Pondération éventuelle des indicateurs par champ d'activité :

- dans le champ d'activité MCO, chacun des quatre indicateurs concernant la mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture, concernant la mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de genou, concernant la mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture, et concernant la mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de de genou est sous pondéré via un coefficient de 0,25 et compte donc comme un quart d'indicateur ;

- dans les champs d'activité MCO, HAD, SSR et DIA, l'indicateur Alimentation du DMP est sous-pondéré à 0,25 et l'indicateur Usage d'une messagerie sécurisée est sous-pondéré à 0,75.