Emploi : chef de service.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) à compter du 15 novembre 2022. Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service de l'encadrement, adjoint au directeur de l'encadrement.
L'emploi s'exerce au 103, rue de Grenelle, 75007 Paris et au 72, rue Regnault, 75013 Paris.
Description de la structure et missions principales
Au sein du secrétariat général, la direction de l'encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement des ministères. Elle décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives aux personnels d'encadrement.
En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, elle définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement. Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels. Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction, des personnels d'inspection, des administrateurs de l'Etat et des personnels d'encadrement administratif en lien avec les autorités académiques et les établissements publics relevant des ministères.
Elle conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dédiés aux personnels dont elle est gestionnaire. Elle définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue. Elle s'assure de la mise en œuvre de ces orientations par les autorités académiques et les établissements de formation. Elle conçoit et réalise des actions de formation à l'attention des personnels d'encadrement supérieur.
Le service de l'encadrement comprend :
- la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement ;
- la mission de la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines.
Enjeux et responsabilités
Adjoint du directeur, le chef de service participe avec la cheffe de la mission pour la politique de l'encadrement supérieur et le conseiller spécial du directeur à la définition et à la mise en œuvre de la politique déployée pour les cadres des ministères (MENJ, MESRI, MSJOP). Une parfaite fluidité entre les différentes unités de la direction est attendue. Cette fluidité peut être rendue difficile par l'éclatement de la direction et du service sur plusieurs sites. Le chef de service doit donc s'employer à s'assurer de la bonne communication entre les agents et entre les cadres de la direction.
Le chef de service peut intervenir sur tous les domaines de la direction en liaison ou à la demande du directeur qu'il représente et qu'il remplace, en tant que de besoin, dans différentes instances.
En plus des opérations de gestion des corps dont il a responsabilité et qui exige une grande rigueur, le chef de service devra suivre la mise en œuvre des réformes statutaires engagées, proposer des améliorations si nécessaire et engager de nouveaux chantiers en la matière. Le chef de service devra s'assurer également du suivi de la mise en œuvre des réformes interministérielles, et notamment la réforme de l'encadrement supérieur, en liens étroits avec la MPES.
Le chef de service devra veiller aux dimensions SI des évolutions envisagées et préparer en lien avec le SEMSIRH la bascule RenoiRH.
Profil du candidat recherché
Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau ayant une connaissance fine de la GRH des cadres, dans toutes ses dimensions et une bonne compréhension des enjeux des politiques éducatives.
Le titulaire du poste devra posséder de très fortes qualités relationnelles, d'écoute et de négociation, une forte capacité d'innovation, un sens aigu de l'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiatives, savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports, au niveau national comme au niveau des académies et des opérateurs. Une expérience interministérielle ayant permis de travailler notamment avec la DGAFP serait appréciée.
Le niveau de responsabilité de cet emploi se traduit par une exigence particulière pour les candidats et notamment une forte capacité de travail et une grande disponibilité.
Personne à contacter
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pierre Moya, directeur de l'encadrement, tél. : 01-55-55-27-11 pierre.moya@education.gouv.fr.
Conditions d'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 46 095 € et 74 438 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 59 200 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 14 800 €. Le titulaire de l'emploi bénéficie d'une NBI de 120 points (6 748 € bruts annuels).
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant cet emploi de chef de service, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :
- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'encadrement.
La procédure de recrutement est la suivante :
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses mpes.mobilite@education.gouv.fr ; de1-2candidature@education.gouv.fr et pierre.moya@education.gouv.fr.
Recevabilité des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser les délais de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par la secrétaire générale ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :
1. Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. La secrétaire générale du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
Nomination par l'autorité de nomination :
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.
Références

Code général de la fonction publique.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.