Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 351-3 et le chapitre VI du titre Ier du livre IX ajoutés par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation ;
 Vu le code du travail, notamment son article L. 322-4-20 ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, modifiée notamment par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation ;
 Vu le décret n° 75-205 du 26 mars 1975 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial ;
 Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements locaux d'enseignement ;
 Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prises pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
 Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 6 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos
Rectificatif au JO du 12-07-2003 page 11878
Le présent décret fixe les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
Outre les fonctions de surveillance des élèves y compris en internat assurées par les maîtres d'internat et les surveillants d'externat (Ml-SE), les assistants d'éducation exerceront également les fonctions d'encadrement et d'animation des différentes activités éducatives, sportives et culturelles pendant et en dehors du temps scolaire, Par ailleurs, une partie d'entre eux sera chargée de l'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés.
Les assistants d'éducation pourront être recrutés à temps complet ou à temps incomplet de manière dans ce second cas en particulier à permettre aux étudiants, qui sont principalement concernés par le nouveau dispositif, de concilier leurs fonctions avec la poursuite de leurs études.
Le cycle annuel de la durée de travail des assistants d'éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de 1600 heures prévue par le décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, sur une période d'une durée minimale de trente neuf semaines et d'une durée maximale de quarante cinq semaines.
Les assistants d'éducation pourront obtenir l'attribution d'un crédit d'heures d'un volume annuel maximum de deux cents heures pour un temps plein, en vue de leur permettre de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle, qui s'imputera sur leurs obligations de service. La possibilité d'accorder des autorisations d'absence à titre complémentaire, compensées dans le cadre de lannualisation du temps de travail, est également prévue.
Ils bénéficieront par ailleurs dune formation d'adaptation à leur emploi lors de la prise de fonction.
Dérogation aux dispositions du titre III (art. 9 à 13) du décret 75-205 du 26 mars 1975.