Les références au recteur ou au recteur d'académie sont remplacées par une référence au recteur de région académique : 
1° A l'article 2 du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 
2° Aux articles 2 et 18-1 du décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes ; 
3° A l'article 3 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ; 
4° A l'article 2 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 
5° A l'article 1er du décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ; 
6° Aux articles 13,24 et 25 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ; 
7° Aux articles 2 et 18 du décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ; 
8° A l'article 2 du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle ; 
9° A l'article 2 du décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ; 
10° A l'article 2 du décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 
11° A l'article 2 du décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ; 
12° A l'article 2 du décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ; 
13° A l'article 2 du décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ; 
14° Aux articles 5 et 8 du décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ; 
15° A l'article 2 du décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ; 
16° A l'article 2 du décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ; 
17° A l'article 2 du décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ; 
18° A l'article 2 du décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ; 
19° A l'article 3 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ; 
20° A l'article 2 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; 
21° A l'article 2 du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; 
22° A l'article 5 du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom ; 
23° A l'article 2 du décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ; 
24° A l'article 2 du décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 
25° A l'article 2 du décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes ; 
26° A l'article 2 du décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ; 
27° A l'article 2 du décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France ; 
28° A l'article 27 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; 
29° A l'article 3 du décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts ; 
30° A l'article 4 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ; 
31° Aux articles 4 et 23 du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ; 
32° A l'article 4 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile.