Art. 1er. -  Au sens du présent décret on entend par:
      - << arme de poing >>: une arme qui se tient par une poignée pistolet et qui     ne peut pas être épaulée. La longueur de référence d'une arme de poing se     mesure hors tout;
      - << arme d'épaule >>: une arme que l'on épaule pour tirer. La longueur hors     tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la     crosse ou la crosse repliée.
      Une arme à crosse d'épaule amovible ou repliable conçue pour être alors     utilisée pour le tir de poing est assimilée à une arme de poing.
      La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de     l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité de l'arme,
     cache-flamme ou frein de bouche non compris;
      - << arme automatique >>: toute arme qui, après chaque coup tiré, se     recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente,     lâcher une rafale de plusieurs coups;
      - << arme semi-automatique >>: une arme qui, après chaque coup tiré, se     recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la     détente, lâcher plus d'un seul coup;
      - << arme à répétition >>: une arme qui, après chaque coup tiré, est     rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une cartouche     prélevée dans un magasin et transportée à l'aide d'un mécanisme;
      - << arme à un coup >>: une arme sans magasin, qui est chargée avant chaque     coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un     logement prévu à cet effet à l'entrée du canon;
      - << arme d'alarme >>: une arme à feu destinée par la percussion de la     munition à provoquer un effet sonore d'alarme, dont les caractéristiques     excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile, notamment à     balle ou à grenaille;
      - << arme de starter >>: une arme à feu destinée par la percussion de la     munition à provoquer un effet sonore pour marquer le moment de départ d'une     action, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le     tir de tout projectile, notamment à balle ou à grenaille;
      - << arme de signalisation >>: une arme à feu destinée à tirer un dispositif     pyrotechnique de signalisation, dont les caractéristiques excluent le tir ou     la conversion pour le tir de tout autre projectile, notamment à balle ou à     grenaille;
      - << munition à balle perforante >>: une munition avec balle blindée à noyau     dur perforant;
      - << munition à balle explosive >>: une munition avec balle contenant une     charge explosant lors de l'impact;
      - << munition à balle incendiaire >>: une munition avec balle contenant un     mélange chimique s'enflammant au contact de l'air ou lors de l'impact;
      - << munition à balle expansive >>: une munition dont le projectile est     spécialement façonné, de quelque façon que ce soit, pour foisonner, s'épandre     ou champignonner à l'impact. Entrent ainsi notamment dans cette catégorie les     projectiles à pointe creuse;
      - << douille amorcée >>: une douille qui comporte une amorce sans autre     charge de poudre;
      - << douille chargée >>: une douille qui comporte une charge de poudre sans     comporter d'amorce;
      - << élément d'arme >>: partie d'une arme essentielle à son fonctionnement;      - << élément de munition >>: partie d'une munition telle que projectile,
     amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et     chargée;
      - << armurier >>: pour l'application du titre V, un armurier s'entend de     toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste en     tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l'échange, la location,
     la réparation ou la transformation d'armes à feu.
    CHAPITRE II
    Classement des matériels de guerre,