Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Ain » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4 « Description des produits », rubrique « La pintade fermière de l'Ain » :
« Elevée en plein air ».
Au chapitre 7 « Méthode d'obtention » :
« Ces volailles ont accès à un parcours herbeux et ombragé en permanence pendant la journée, au moins à partir de l'âge de :
- 6 semaines pour les poulets ;
- 8 semaines pour les dindes ;
- 6 semaines pour les chapons ;
- 8 semaines pour les pintades ».
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Auvergne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
 « - Parcours extérieur
Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
- pour les poulets : 2 m2/sujet ;
- pour les pintades : 2 m2/sujet ;
- pour les dindes : 6 m2/sujet ;
- pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet ;
- pour les chapons : 4 m2/sujet ;
- pour les poulardes : 3 m2/sujet.
« L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :
- 6 semaines pour les poulets, chapons, et poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Vendée » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
- Page 5 : « les volailles de Vendée sont caractérisées par leur élevage en plein air (sortie à 6 semaines pour les poulets, poulardes et chapons, à 8 semaines pour les pintades et canards, à 7 semaines pour les dindes, 30 jours pour les cailles) ».
- Page 7 (IV.4.2) :
- « les volailles de Vendée ont toutes accès à un parcours extérieur au plus tard à 6 semaines pour les poulets, à 8 semaines pour les pintades et les canards, 7 semaines pour les dindes, 30 jours pour les cailles ».
- « La surface du parcours est au moins égale à 2m2/sujet pour les poulets, 4 m2 pour les chapons et les poulardes, 6m2 pour les dindes. »
En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Poulet du Périgord » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5. « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.3 « Mode de conduite » :
- « le “Poulet du Périgord” est élevé en plein air ce qui signifie qu'il a obligatoirement accès à l'extérieur du bâtiment. » ;
- « dès que les conditions météorologiques sont favorables (temps ensoleillé, absence de vent fort ou de neige) les jeunes volailles sont incitées à sortir sur les parcours. Ceux-ci sont attenants au bâtiment d'élevage et permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. »
Au chapitre 5. « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.3 « Mode de conduite », item 5.2.3.1 « Âge minimal d'accès au parcours » :
« L'accès au parcours devient effectif et quotidien au plus tard le 42e jour, sauf conditions climatiques extrêmes (neige, vent et fortes pluies) ne permettant pas d'assurer les conditions debien-être animal. »
Au chapitre 5. « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.3 « Mode de conduite », item 5.2.3.2 « Densité dans les bâtiments et sur parcours » :
« La superficie minimale du parcours est fixée à 2 m2 / sujet dès l'âge d'accès au parcours. »
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bourgogne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4 « Description du produit agricole » :
« Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein-air sur un parcours herbeux ; et ».
Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « poulet », item a « Elevage » :
 « - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard » ;
 « - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».
Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « pintade », item a « Elevage » :
 « - accès au plein-air à 8 semaines au plus tard » ;
 « - 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade ».
Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « dinde », item a « Elevage » :
 « - un grand parcours herbeux : 1,5 hectare ».
Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « oie », item a « Elevage » :
 « - de 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours » ;
 « - 10 m2 de parcours par sujet ».
Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « chapon », item a « Elevage » :
 « - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard » ;
 « - 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours ».
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Velay » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevage :
Les mots : « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule »
Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
- pour les poulets : 2 m2/sujet ;
- pour les pintades : 2 m2/sujet ;
- pour les dindes : 6 m2/sujet ;
- pour les chapons : 4 m2/sujet ;
- pour les poulardes : 3 m2/sujet.
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :
- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »
Le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le douzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle gère le site Internet consacré à l'adhésion des pêcheurs aux AAPPMA et aux ADAPAEF et collecte le montant global de leurs cotisations. Dans ce cadre, elle reverse aux FDAAPPMA le produit des cotisations des pêcheurs, dont est déduit le montant de la cotisation “pêche et milieux aquatiques”. » ;
2° A l'article 3, les deux derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'adhésion résulte de la perception par la Fédération d'une cotisation obligatoire prévue à l'article L. 434-5 du code de l'environnement, due par les fédérations départementales proportionnellement au nombre des pêcheurs adhérant aux associations que ces dernières regroupent. Le montant de base de la cotisation “pêche et milieux aquatiques” est fixé par l'assemblée générale de la Fédération nationale, sur proposition de son conseil d'administration, conformément à l'article 10.
« Dans le cadre du dispositif d'adhésion par internet mentionné à l'article 2, la cotisation “pêche et milieux aquatiques” est perçue directement par la Fédération nationale. » ;
3° Après l'article 7, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Le conseil d'administration statue sur le principe et les modalités de recours aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles, pour les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du bureau.
« En cas de recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle, les membres participant ou votant à distance sont réputés présents. Ils sont avisés par tout moyen des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l'ensemble des droits attachés à leur qualité. Les décisions sont alors régulièrement prises. » ;
4° A l'article 10, au dernier tiret du a du 1, les mots : « cotisation obligatoire proportionnelle au nombre des pêcheurs adhérant aux associations agréées que les fédérations départementales (FDAAPPMA) regroupent, appelée » sont supprimés ;
5° A l'article 11.2 (« Assemblée générale ordinaire ») :
a) Au troisième alinéa, les mots : « due par chaque fédération départementale » sont remplacés par les mots : « perçue par la Fédération nationale » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « montants nationaux des cotisations versées par les fédérations adhérentes proportionnellement au nombre de pêcheurs adhérant aux associations que ces dernières regroupent » sont remplacés par les mots : « montants des cotisations “pêche et milieux aquatiques” dues par les fédérations adhérentes ».
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Normandie » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2.3. Description des produits (page 5) :
- la disposition : « Ces quatre produits étant élevés en plein air avec accès à des parcours herbeux ».
Au chapitre 2.6. Méthode d'obtention (page 8) :
2.6.1. Poulet fermier de Normandie :
- la disposition : [Poulet fermier élevé] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux dès l'âge de 43 jours et d'une surface minimum de 2 m2 par poulet ».
2.6.2. Pintade fermière de Normandie :
- la disposition : [pintade fermière élevée] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 57e jour au plus tard, et d'une surface minimum de 2 m2 par pintade ».
2.6.3. Dinde fermière de Normandie :
- la disposition : [Dinde fermière élevée] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 50e jour au plus tard et d'une surface minimum de 6 m2 par dinde ».
2.6.4. Chapon fermier de Normandie :
- la disposition : [Chapon fermier élevé] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 43e jour au plus tard et d'une surface minimum de 4 m2 par chapon ».
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles de Licques » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5.3. Mode d'élevage :
« Les “Volailles de Licques” sont élevées en plein air »
Au chapitre 5.5. Bâtiments et parcours d'élevage :
- « Les parcours […] permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. » ;
- « Âge minimal d'accès au parcours L'accès au parcours quotidien commence au plus tard : - le 42e jour pour les poulets, chapons, poulardes, - le 56e jour pour les pintades, dindes et chapons de pintade. » ;
- le tableau suivant : « Superficie minimale du parcours selon les types de volailles : »
Poulet
Pintade
Poularde
Dinde
Chapon
Chapon de pintade
2 m2/sujet
2 m2/sujet
2 m2/sujet jusqu'à 91 jours puis 3 m2 / sujet
6 m2/sujet
2 m2/sujet jusqu'à 91 jours
puis 4 m2 / sujet
2 m2/sujet jusqu'à 100 jours
puis 3 m2 / sujet
Au chapitre 9. Exigences nationales :
Etape
Principaux points à contrôler
Méthode d'évaluation
Elevage
Elevage en plein air
Visuelle
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Chapitre 4-1 - Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais :
- « élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie » ;
- « les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie » ;
- « Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m2 ».
Chapitre 4-4 - Méthodes d'obtention :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Lauragais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
En page 11 :
Chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
Chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
pour les poulets : 2m2/sujet
pour les pintades : 2 m2/sujet
pour les dindes : 6 m2/sujet
pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet
pour les chapons : 4 m2/sujet
pour les poulardes : 3 m2/sujet
pour les oies : 10 m2/sujet
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :
- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »
Ministère des armées
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 juin 2023 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment en son article R. 141, est décoré de la Médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 15 mai 2023
ARMÉE DE TERRE
Barcarel (Guy, Guyonne, Endelmon), adjudant, infanterie. 7 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 10 mai 2023. Promu adjudant-chef à titre exceptionnel le 10 mai 2023.
Après l'article 15-2, il est inséré un article 15-3 ainsi rédigé :
« Art. 15-3. - Les candidats en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, sur leur demande et après avis médical, peuvent se voir fixer des dispositions particulières, de telle sorte que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.
« Lors de ses délibérations le jury examine en particulier les résultats des candidats handicapés. »
A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice prévu à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé est fixé à 600 euros. »
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le troisième alinéa de l'article 14 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Une majoration de 15 points est accordée au candidat justifiant d'être pour la première fois en deuxième année après le baccalauréat. Parmi les autres candidats en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat, ceux pouvant justifier de leur qualité de boursiers sur critères sociaux ou de boursiers du Gouvernement français bénéficient également de cette majoration de quinze points. Ces majorations ne sont pas attribuées aux candidats de la filière BCPST. »
ANNEXE 4
RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES
Libellé 
      

    de la flexibilité
Code UE
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Total
Baudroie
ANF/*8ABDE
20
204
3
43
246
131
272
19
29
1 392
209
0
2 568
Lophiidae
Cabillaud
COD/*2A3X4
0
0
28
0
20
0
0
0
0
3
1
0
52
Gadus morhua
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/*2AC4C
36
0
0
0
388
0
1
0
0
92
0
0
517
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/*8ABDE
12
143
0
28
128
200
197
46
12
1 616
156
0
2 538
Chinchard
JAX/*2A4AC
0
1
0
0
17
0
0
0
0
4
2
0
24
Trachurus spp.
Chinchard
JAX/*07D.
0
0
5
0
18
0
0
1
0
0
0
0
24
Trachurus spp.
Chinchard
JAX/*7D-EU
0
0
2
0
9
0
0
1
0
0
0
0
12
Trachurus spp.
Lieu jaune
POL/*8ABDE
3
2
0
1
1
4
8
1
3
50
12
0
85
Pollachius pollachius
Lieu noir
POK/*2AC4C
0
0
0
0
668
0
2
0
0
132
0
0
802
Pollachius virens
Lingue franche
LIN/*04-C.
0
0
1
0
932
0
0
0
0
447
0
0
1 380
Molva molva
Merlu
HKE/*57-14
16
392
2
0
1 227
748
189
0
5
2 369
93
0
5 041
Merluccius merluccius
Merlu
HKE/*8ABDE
43
284
16
38
175
159
194
34
33
926
301
0
2 203
Merluccius merluccius
Raies
SRX/*2AC4C
1
0
52
0
52
0
0
1
0
8
1
0
115
Rajidae
Raies
SRX/*07D.
12
1
17
0
63
0
0
88
0
50
0
0
231
Rajidae
ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Libellé 
      

    du quota
Zone de référence 
      

    du Conseil international pour l'exploration 
      

    de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
MAC/2CX14-
Sous-quota (tonnes)
2
30
50
0
82
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
- 100 kg par jour par navire ;
- 300 kg par semaine par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
- les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
- la pêche est fermée le vendredi et le samedi.
Le deuxième alinéa de l'article 19 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Une nouvelle bonification de 15 points est accordée au candidat justifiant d'être pour la première fois en deuxième année après le baccalauréat. Parmi les autres candidats en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat, ceux pouvant justifier de leur qualité de boursiers sur critères sociaux ou de boursiers du Gouvernement français bénéficient également de cette bonification de quinze points. Ces bonifications ne sont pas attribuées aux candidats de la filière BCPST. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 juin 2023, est autorisé le recrutement d'un ingénieur des mines par voie d'inscription sur une liste d'aptitude ouverte aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines ayant atteint au 1er janvier 2023 au moins le 6e échelon de leur grade et aux ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe.
L'ouverture des inscriptions est fixée au 17 juillet 2023.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 2 octobre 2023 à midi.
Les dossiers de candidatures doivent être transmis au plus tard le 2 octobre 2023 à 12 heures (heure de Paris), par internet en utilisant le lien d'inscription suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/liste-aptitude-2023.
Des précisions sur ce concours, et notamment le lien d'inscription susvisé, se trouvent sur la page www.economie.gouv.fr/cge/concours.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, service du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-05 - Mail : cge.concours@finances.gouv.fr).
Libellé 
      

    du quota
Zone de référence 
      

    du Conseil international pour l'exploration 
      

    de la mer (CIEM)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Sole 
      

    Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
19
4
9
0
6
38
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
- 1 t par navire au premier semestre dont 700 kg par navire au premier trimestre.
L'article 49 septies ZZP de l'annexe III au code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le prix de revient mentionné au 4 du II de l'article 244 quater W du code général des impôts inclut, pour leur montant réel et justifié, les sommes mentionnées au VI de l'article 46 AG sexdecies. »
Après l'article 5 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2023, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
« Art. 5 bis. - Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.
« Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée. »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a1e5e28-f4bf-4626-bbc3-70ee9a4bfc7c.
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Challans » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023, les dispositions suivantes :
Au chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-6 (page 12) :
« Les volailles ont accès en permanence dans la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de : / - 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ; / - 7 semaines pour les dindes ; / - 8 semaines pour les pintades, canards et oies ; / - 30 jours pour les cailles. »
Au chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-8 (page 12) :
« Le parcours extérieur herbeux ou ombragé, représente au moins : / - 2 m2/poulet, canard ou pintade ; / - 4 m2/chapon (2 m2 jusqu'à 91 jours) ; / - 3 m2 /poularde ; / - 6 m2/dinde. »
Au chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-9 (page 12) :
« Pour les cailles, le parcours extérieur est constitué d'une volière dont la surface est au moins égale à la surface du bâtiment et, la hauteur d'au moins 2 m. »
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Forez » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4.1. « Description du produit » :
[Ces volailles sont élevées] « - en plein air, avec un parcours herbeux contigu au bâtiment. »
Au chapitre 4.4. « Méthode d'obtention », rubrique « Le poulet du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
« Les poulets label Fermiers du Forez sont élevés en plein air. Un parcours herbeux de 2 m2 par poulet minimum (soit 9000 m2 de parcours pour un bâtiment de 400 m2) est contigu au bâtiment ; il faut une longueur de trappe de 18 mètres minimum. Durant la période d'élevage, les poulets doivent avoir accès au parcours au plus tard le 42e jour. »
Au chapitre 4.4. « Méthode d'obtention », rubrique « La dinde fermière de Noël du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Bâtiments, densité d'élevage » :
Les mots : « pour la nuit »
Au chapitre 4.4. « Méthode d'obtention », rubrique « La dinde fermière de Noël du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
« L'élevage de dindes fermières de Noël “Vert Forez” et “Comtes du Forez” se pratique obligatoirement avec un parcours. La surface de parcours herbeux et ombragé doit être, au minimum de 4 m2 par dinde. L'accès au parcours doit se faire au plus tard à 49 jours. »
Au chapitre 4.4. « Méthode d'obtention », rubrique « Le chapon du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
« Les chapons sont élevés en “plein air”. Le parcours devra atteindre 3 à 4 m2 par sujet après 10 semaines. L'accès au parcours devra être réalisé au plus tard à l'âge de 6 semaines. »
En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2. « Description du produit » :
« élevés en plein air avec un accès libre à un parcours arboré naturellement recouvert de gravillons ».
Au chapitre 5. « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Mode d'élevage » :
- « Les “Poulet de l'Ardèche” / “Chapon de l'Ardèche” sont élevés en plein air. » ;
- « et sur leur parcours de sortie » ;
- « Poulets […] Sur parcours : 2 m2 minimum par sujet » ;
- « Chapons […] Sur parcours : 2 m2 minimum par sujet jusqu'à 91 jours puis 4 m2 minimum par sujet » ;
- « Les poulets et chapons doivent avoir accès à un parcours en plein-air à partir de 42 jours, (néanmoins les chapons peuvent rester enfermés 2 jours avant chaponnage puis pendant 6 jours après chaponnage). Pour cela, les bâtiments sont munis de trappes ouvertes depuis 9 h du matin au plus tard jusqu'au crépuscule. En plein-air, les volailles peuvent ainsi être libres et pleinement exprimer leur comportement naturel, dans un environnement à la fois naturel et adapté à leurs besoins. »
En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Chapitre 5 - « Description de la méthode d'obtention, rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.2 « Mise en parcours » :
Dans tous les cas, les canards ont accès à un parcours non bétonné en plein air comportant soit une zone herbeuse, soit une zone de chaumes, soit un couvert forestier.
L'accès au parcours devra avoir lieu obligatoirement dès le 43e jour.
Chapitre 5 - « Description de la méthode d'obtention, rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.3 « Densité d'élevage et vides sanitaires » :
« Les densités maximales en bâtiment sont fixées à :
• 15 canards par m2 jusqu'à l'âge de 21 jours ;
• 10 canards par m2 du 22e au 42e jour d'âge ;
• à partir du 43e jour au plus tard et jusqu'à l'âge de mise en gavage, la densité maximale en bâtiment est de :
- 10 canards par m2 avec l'accès obligatoire à un parcours de 5 m2 minimum par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 2,5 m2 par canard minimum.
Ou bien
- 7,5 canards par m2 avec l'accès obligatoire à un parcours de 3 m2 minimum par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 1,5 m2 par canard minimum.
• Dans le cas d'élevage en plein air à partir du 43e jour, avec ou sans abri, la densité en parcours est au minimum de 5 m2 par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 2,5 m2 par canard minimum. »
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de la Drôme » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre IV - Cahier des Charges, d) Méthode d'obtention, Conditions d'élevage, Bâtiments d'élevage :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule. ».
Au chapitre IV - Cahier des Charges, d) Méthode d'obtention, Conditions d'élevage, Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
Pour les poulets : 2 m2/sujet ;
Pour les pintades : 2 m2/sujet ;
Pour les dindes : 6 m2/sujet ;
Pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet ;
Pour les chapons : 4 m2/sujet ;
Pour les poulardes : 3 m2/sujet ;
Pour les oies : 10 m2/sujet » ;
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :
- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de la Champagne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :
« devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
Au chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
pour les poulets : 2m2/sujet
pour les pintades : 2 m2/sujet
pour les dindes : 6m2/sujet
pour les chapons : 4 m2/sujet
pour les poulardes : 3 m2/sujet
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :
- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »
Les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés », définies en annexe de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé, sont modifiées temporairement à compter du 1er juin 2023 et tant qu'une mise à l'abri des palmipèdes est imposée pour les exploitations situées dans les communes concernées par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023, comme suit :
Il peut être dérogé aux critères imposant un accès au parcours (C12), un âge maximal d'accès au parcours (C13) ainsi qu'une surface minimale de parcours (C23, C26 et C31).
ANNEXE V
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME
BTS Métiers de l'eau
(arrêté du 19 février 2018 modifié)
BTS Métiers de l'eau (présent arrêté)
Epreuves ou sous-épreuves
Unités
Epreuves ou sous-épreuves
Unités
E1
Culture générale et expression
U1
E1
Culture générale et expression
U1
E2
Langue vivante étrangère 1
U2
E2
Langue vivante étrangère 1
U2
E31
Pilotage d'opérations de production, de traitement et de transfert des eaux
U31
E4
Exploitation des unités de traitement et des réseaux
U4
E32
Physique-chimie
U32
E32
Physique-chimie
U32
E41
Projet technique et démarche QSE
U41
E51
Projet technique et démarche QSE
U51
E42
Mathématiques
U42
E31
Mathématiques
U31
E5
Organisation management et développement de l'activité
U5
E52
Organisation management et développement de l'activité
U52
E6
Conception des unités de traitement et des réseaux
U6
E6
Conception des unités de traitement et des réseaux
U6
EF1
Langue vivante étrangère 2
UF1
EF1
Langue vivante étrangère 2
UF1
EF2
Engagement étudiant
UF2
EF2
Engagement étudiant
UF2
ANNEXE II
UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME
Relations entre les fonctions, domaines de compétences et les épreuves
Unités professionnelles
Fonction 1
      

     Domaine de compétences 1
Compétences évaluées
Unités
U4
Exploitation des unités de traitement et des réseaux
U51
U52
U6
Exploitation des unités
      

     de traitement et des réseaux
C1 : Déterminer le rôle de chaque équipement dans l'installation.
X
C2 : Vérifier l'état de fonctionnement de l'installation.
X
C3 : Mettre en œuvre des mesures et des analyses de paramètres de suivi.
X
C4 : Gérer les approvisionnements en produits et l'évacuation des sous- produits et des déchets.
X
C5 : Adapter le pilotage au mode de fonctionnement (normal, transitoire, dégradé) et à la qualité du fluide.
X
C6 : Mettre en œuvre les interventions de maintenance.
X
C7 : Contribuer à la définition des critères de performance et des objectifs associés.
X
Fonction 2
      

     Domaine de compétences 2
Compétences évaluées
Unités
U4
U51
Projet technique et démarche QSE
U52
U6
Qualité sécurité environnement
C8 : Identifier les exigences réglementaires, normatives et territoriales, et maîtriser leurs champs d'application.
X
C9 : Mettre en œuvre un système d'assurance qualité (SAQ).
X
C10 : Participer à la démarche de prévention des risques « santé
sécurité environnement ».
X
C11 : Identifier des axes de progrès et les
actions contribuant au processus d'amélioration continue.
X
Fonction 3
      

     Domaine de compétences 3
Compétences évaluées
Unités
U4
U51
U52
Organisation, management et
développement de l'activité
U6
Relations professionnelles et encadrement d'équipes
C12 : Identifier les acteurs de l'eau.
X
C13 : Suivre et contrôler la prestation selon les termes d'un contrat.
X
C14 : Inscrire son action dans le contexte économique et organisationnel de sa structure (entreprises, collectivités…).
X
C15 : S'informer, traiter l'information, synthétiser, communiquer et argumenter.
X
C16 : Préparer et animer une réunion.
X
C17 : Organiser et planifier les moyens humains et matériels (moyens internes et externes).
X
C18 : Préparer et conduire un entretien individuel.
X
Fonction 4
      

     Domaine de compétences 4
Compétences évaluées
Unités
U4
U51
U52
U6
Conception des unités de
traitement et des réseaux
Conception des unités de traitement et des réseaux
C19 : Analyser les besoins de prestation pour aider à leur formalisation.
X
C20 : Choisir les procédés de traitement des eaux, de collecte, de transport et de distribution dans le cadre d'un budget.
X
C21 : Évaluer l'offre de prestation.
X
C22 : Utiliser les outils numériques.
X
Unités d'enseignement général
U1 - Culture générale et expression
U2 - Langue vivante étrangère 1
U31 - Mathématiques
U32 - Physique-chimie
UF1 - Épreuve facultative : Langue vivante étrangère 2
ANNEXE III
RÈGLEMENT D'EXAMEN
BTS Métiers de l'eau
Scolaires (établissements publics ou privés
      

     sous contrat)
Apprentis (CFA
      

     ou sections d'apprentissages habilités)
Formation professionnelle continue
      

     dans les établissements publics habilités
Formation professionnelle continue
      

     (établissements publics habilités à pratiquer le CCF)
Scolaires (établissements privés hors contrat)
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage
      

     non habilités)
Formation professionnelle continue (établissement privé)
Au titre de l'expérience professionnelle
      

     Enseignement à distance
Épreuves
Unités
Coef
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
ÉPREUVES GÉNÉRALES
E1-Culture générale et expression
U1
2
écrite ponctuelle
4 h
CCF
3 situations d'évaluation
écrite ponctuelle
4 h
E2-Langue vivante étrangère 1
U2
2
écrite et orale ponctuelle
45 min
+
15 min
CCF
2 situations d'évaluation
écrite et orale ponctuelle
45 min
+
15 min
E3-Mathématiques et Physique-chimie
E31-Mathématiques
U31
1,5
écrite
ponctuelle
2 h
écrite
ponctuelle
2 h
écrite
ponctuelle
2 h
E32-Physique-chimie
U32
2,5
CCF
2 situations d'évaluation
CCF
2 situations d'évaluation
pratique ponctuelle
2 h
ÉPREUVES PROFESSIONNELLES
E4-Exploitation des unités de traitement et des réseaux
U4
9
écrite ponctuelle et CCF
12 h
écrite ponctuelle et CCF
12 h
écrite et pratique ponctuelle
12 h
E5-Étude de l'environnement professionnel
E51-Projet technique et démarche QSE
U51
4
orale ponctuelle
50 min
orale ponctuelle
50 min
orale ponctuelle
50 min
E52-Organisation, management et développement de l'activité
U52
3
écrite ponctuelle
4 h
écrite ponctuelle
4 h
écrite ponctuelle
4 h
E6-Conception des unités de traitement et des réseaux
U6
4
CCF
1 situation d'évaluation
CCF
1 situation d'évaluation
pratique ponctuelle
7 h
ÉPREUVES FACULTATIVES
EF11
Langue vivante étrangère 22
UF1
1
orale ponctuelle
15 min, précédées de 15 min de préparation
orale ponctuelle
15 min, précédées de 15 min de préparation
orale ponctuelle
15 min, précédées de 15 min de préparation
EF21
Engagement étudiant
UF2
1
orale ponctuelle
20 min
orale ponctuelle
20 min
orale ponctuelle
20 min
(1) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche ».
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d391b34b-09b2-4722-ab52-8a771259c5a6.
En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 1er mars 2023 et jusqu'au 30 novembre 2023, les dispositions suivantes sont suspendues :
Chapitre 5) « Description de la méthode d'obtention, rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.1 « Mise en place » :
« Sur une même exploitation, il n'est pas toléré simultanément en élevage, d'autre production de canards ne répondant pas au minimum aux exigences du présent cahier des charges. »
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Pintade de l'Ardèche » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2. « Description du produit » :
« élevés en plein air avec un accès libre à un parcours arboré naturellement recouvert de gravillons ».
Au chapitre 5. « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Mode d'élevage » :
« La “Pintade de l'Ardèche” est élevée en plein air. »
« et sur leur parcours de sortie »
« Sur parcours : 2 m2 minimum par sujet »
« Les pintades doivent avoir accès à un parcours en plein-air à partir de 56 jours. Pour cela, les bâtiments sont munis de trappes ouvertes depuis 9 h du matin au plus tard jusqu'au crépuscule. En plein-air, les volailles peuvent ainsi être libres et pleinement exprimer leur comportement naturel, dans un environnement à la fois naturel et adapté à leurs besoins. »
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023, les dispositions suivantes :
Au chapitre IV « La description du produit », rubrique 4.1 « Caractéristiques des animaux », sous-rubrique « Mode d'élevage » :
« Les “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes” ont accès à un parcours rocailleux, enherbé et arboré. »
Au chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.3 « Le mode d'élevage » :
« Les “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes” sont élevés en plein air.
Dans le cadre de la production des “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes”, les animaux ont accès à un parcours extérieur au plus tard à l'âge de 42 jours. »
Au chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.6 « Surface, agencement et entretien du parcours » :
« Dans le cadre de la production des “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes”, les volailles ont à leur disposition un vaste parcours qui prend en compte le respect du bien-être animal. »
Au chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.6 « Surface, agencement et entretien du parcours » :
« Pour les “Poulets des Cévennes”, la surface du parcours est au moins égale à :
- 2 m2 par poulet dès 42 jours.
Pour les “Chapons des Cévennes”, la surface du parcours est au moins égale à :
- 2 m2 par chapon dès 42 jours (environ 1 hectare par bâtiment de 400 m2) et jusqu'au 91e jour ;
- puis, à partir du 91e jour, 4 m2 par chapon. »
Au chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.8 « Abreuvement et alimentation », sous-rubrique 7.8.2 Alimentation (Remarques) :
« Dès que les volailles ont accès au parcours, elles prélèvent dans ce dernier un complément d'alimentation. Elles mangent les parcours herbeux, riches d'essences végétales locales et avalent de petits cailloux issus de l'érosion des roches typiques des sols cévenols. Ces petits cailloux, constituant du grit naturel, séjournent dans le gésier des volailles et participent activement au broyage des aliments ingérés, assurant ainsi une parfaite digestibilité, une absorption optimale des nutriments. »