Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 14. -  Le collège pédagogique, dont le secrétariat est assuré par le directeur des études, comprend, outre le directeur qui le préside, le directeur des études, les directeurs de départements, les responsables de cycles, le directeur des services techniques et quatre représentants des élèves élus pour un an.
    Le directeur peut inviter, en fonction de l'ordre du jour et à la demande du collège pédagogique, d'autres participants.
    Il est consulté sur l'ensemble des questions touchant la pédagogie, la formation, l'élaboration des programmes et l'organisation des cycles.
    Chaque année, il est consulté sur le bilan des interventions pédagogiques extérieures.
    Il est consulté sur le bilan des concours d'entrée et sur celui de la délivrance du diplôme. Dans ces cas, le conseil siège en formation restreinte sans les représentants des élèves.
    Le collège pédagogique se réunit à la demande du directeur et au moins une fois par trimestre.
    TITRE III
    REGIME FINANCIER
Art. 6. -  Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée soit par le ministre chargé de la culture, soit par la moitié au moins des membres du conseil d'administration.
    Le conseil délibère valablement lorsque la moitié de ses membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés par un administrateur auquel ils ont donné mandat. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est réuni une seconde fois sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
    Les délibérations sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
    Le directeur, le directeur des études, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
    Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence utile.
Art. 17. -  Le conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs comprend dix-sept membres.
    Il est composé :
    1o Du directeur, président ;
    2o Du responsable des études et de deux enseignants coordonateurs des enseignements désignés par le directeur, pour une période de trois ans renouvelable ;
    3o De six représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ;
    4o De quatre personnalités qualifiées, dont deux appartenant aux milieux professionnels concernés, désignées pour une période de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture ;
    5o De trois représentants des élèves élus pour une période d'un an renouvelable.
    Il peut s'adjoindre, avec voix consultative, des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.
    Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités d'élection des membres élus du conseil des études et de la recherche.
    Les fonctions de membre du conseil des études et de la recherche sont exercées à titre gratuit.
Art. 12. -  Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.
    Il veille au bon fonctionnement de l'établissement.
    Il peut prendre des décisions budgétaires modificatives ne comportant pas de variation du montant du budget, de virement de crédits entre la section de fonctionnement et la section des opérations en capital ou entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel. Ces décisions sont exécutoires après accord du contrôleur financier et soumises pour ratification au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre :
 1° Il approuve le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'Etat en application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et délibère sur son exécution annuelle ;
 2° Il détermine, dans le respect du cahier des charges et du contrat d'objectifs et de moyens mentionné au 1°, les grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l'institut ;
 3° Il adopte les états prévisionnnels de recettes et de dépenses, y compris l'état des effectifs permanents et non permanents annexé, ainsi que les modifications intervenant en cours d'exercice sous réserve des dispositions du 9° de l'article 14 ;
 4° Il arrête le compte financier de l'exercice clos et décide de l'affectation des résultats de l'exercice ;
 5° Il décide des emprunts ;
 6° Il autorise les acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers, les constitutions et nantissements d'hypothèques ainsi que les prises à bail et locations d'immeubles pour une durée supérieure à neuf ans ;
 7° Il autorise les prises, extensions et cessions de participations financières ;
 8° Il fixe les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés conclus par l'établissement ;
 9° Il autorise les actions en justice et les transactions ;
 10° Il adopte le rapport annuel d'activités ;
 11° Il arrête le programme de formation à la gestion des entreprises destiné aux représentants du personnel nouvellement élus ;
 12° Il accepte ou refuse les dons et legs ;
 13° Il arrête son règlement intérieur.
 Le conseil d'administration est consulté sur les conventions collectives applicables au personnel de l'établissement.
 Il peut déléguer au président, dans des conditions qu'il détermine, des compétences relevant des 8° et 9°.
La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de la photographie comprend sept membres.
 Elle est composée :
 1° Du directeur, président ;
 2° De trois représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ;
 3° De deux représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ;
 4° D'un représentant des personnels techniques d'assistance pédagogique, élu pour une période de trois ans renouvelable.
 Elle peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.
 Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection des membres élus de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
Art. 21. -  Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des élèves, qui devra intervenir dans les six mois suivant la publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement avec les seuls membres mentionnés aux 1o et 2o de l'article 3. Les membres élus mentionnés au 3o de l'article 3 siègent dès leur élection ; leur mandat prend fin à la même date que celui des personnalités qualifiées mentionnées au 2o dudit article.
Le projet d'état prévisionnel définitif est délibéré par le conseil d'administration au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle au titre de laquelle il a été établi.
 Lorsque l'état prévisionnel de recettes et de dépenses n'est pas exécutoire au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est établi, le président peut, dans la limite du montant des crédits de même nature approuvés au titre de l'exercice précédent et en accord avec le contrôle d'Etat, engager et exécuter les opérations indispensables à la continuité de la gestion.
Le président du conseil d'administration peut décider, dans l'intervalle des séances du conseil d'administration, sous réserve de l'accord du contrôleur d'Etat, des virements entre chapitres de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, qui ne comportent ni augmentation du montant global des dépenses, ni réduction du montant global des recettes, ni variation du résultat, ni mouvement entre les chapitres de fonctionnement et les chapitres de personnel. Ces décisions doivent être ratifiées par le conseil d'administration lors de la première séance qui suit leur adoption.
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président. Il est également convoqué à la demande du ministre chargé de la communication.
 Il est également convoqué sur demande du tiers au moins des membres du conseil d'administration portant sur un ordre du jour déterminé, s'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.
 Le conseil d'administration examine toute question inscrite à l'ordre du jour par le président ou par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy comprend treize membres.
 Elle est composée :
 1° Du directeur, président ;
 2° De cinq représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ;
 3° De trois représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ;
 4° D'un représentant des personnels techniques d'assistance pédagogique, élu pour une période de trois ans renouvelable ;
 5° De trois enseignants coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme, élus par le personnel enseignant pour une période d'un an renouvelable.
 Elle peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.
 Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection des membres élus de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy comprend quatorze membres :
 1° Deux représentants de l'Etat :
 a) Le délégué aux arts plastiques au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
 b) Le directeur régional des affaires culturelles dans la région Ile-de-France ou son représentant ;
 2° Le maire de Cergy ou son représentant ;
 3° Le président du conseil régional de la région Ile-de-France ou son représentant ;
 4° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable ;
 5° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ;
 6° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ;
 7° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un an renouvelable.
 Le président du conseil d'administration est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, parmi les personnalités désignées au titre du 4° ci-dessus.
 Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.
 En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration de leur mandat, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson comprend seize membres :
 1° Deux représentants de l'Etat :
 a) Le délégué aux arts plastiques au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
 b) Le directeur régional des affaires culturelles dans la région Limousin ou son représentant ;
 2° Le maire de Limoges ou son représentant ;
 3° Le maire d'Aubusson ou son représentant ;
 4° Le président du conseil régional de la région Limousin ou son représentant ;
 5° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable ;
 6° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ;
 7° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ;
 8° Trois représentants des étudiants, élus pour une période d'un an renouvelable.
 Le président du conseil d'administration est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, parmi les personnalités désignées au titre du 5° ci-dessus.
 Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.
 En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration de leur mandat, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante est consultée sur :
 1° L'adaptation des enseignements aux objectifs de formation ;
 2° La définition des orientations pédagogiques et de recherche de l'établissement ;
 3° La définition des recherches susceptibles d'être conduites au sein des diverses filières d'enseignement, qui permettent l'évolution des enseignements supérieurs dans le domaine des arts plastiques ;
 4° La répartition des fonctions d'enseignement permanentes et temporaires entre les diverses disciplines pouvant être enseignées dans l'établissement, ainsi que sur les compétences et qualifications correspondantes ;
 5° L'attribution de bourses de voyage et d'études autres que celles mentionnées à l'article 6 ;
 6° La mise en oeuvre des partenariats et des échanges ;
 7° La définition de la politique d'expositions, de publications et de diffusion des travaux et recherches.
 Elle se réunit au moins trois fois par an à l'initiative du directeur ou à la demande de la moitié des membres élus.
 Le directeur présente le rapport des travaux de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante devant le conseil d'administration.
Les recettes de l'école comprennent :
 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés et les recettes de mécénat ;
 2° Les droits d'inscription ainsi que les versements et contributions des usagers ;
 3° Les produits des contrats et des conventions, en particulier les contrats d'enseignement, de recherches ou d'études effectuées pour le compte de tiers, conclus avec tous organismes publics ou privés ;
 4° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
 5° Le produit des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;
 6° Le produit des cessions et participations ;
 7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
 8° Les dons et legs ;
 9° Le produit financier des résultats du placement de ses fonds ;
 10° Le produit des aliénations ;
 11° Le produit des droits mentionnés à l'article 4 ci-dessus et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Le directeur dirige l'établissement. A ce titre il exerce notamment les compétences suivantes :
 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
 2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
 3° Il prépare et exécute le budget et les décisions modificatives ;
 4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
 5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'école ; il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ;
 6° Il signe les contrats et les conventions engageant l'établissement ;
 7° Il s'assure de l'exécution des programmes d'enseignement et des programmes de recherche de l'établissement ;
 8° Il élabore le règlement intérieur de l'école ;
 9° Il assure le bon fonctionnement de l'établissement, le respect de l'ordre et de la discipline ainsi que la sécurité ;
 10° Il peut, sans autorisation préalable du conseil d'administration, accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement. L'acceptation définitive des dons et legs est inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine séance du conseil d'administration.
 Pour l'exercice de ses attributions, le directeur peut déléguer sa signature aux agents de l'établissement.
Le directeur dirige l'établissement. A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :
 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
 2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
 3° Il prépare et exécute le budget et les décisions modificatives ;
 4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
 5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ; il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ;
 6° Il signe les contrats et les conventions engageant l'établissement ;
 7° Il s'assure de l'exécution des programmes d'enseignement et des programmes de recherche de l'établissement ;
 8° Il élabore le règlement intérieur de l'établissement ;
 9° Il assure le bon fonctionnement de l'établissement, le respect de l'ordre et de la discipline ainsi que la sécurité ;
 10° Il peut, sans autorisation préalable du conseil d'administration, accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement. L'acceptation définitive des dons et legs est inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine séance du conseil d'administration.
 Pour l'exercice de ses attributions, le directeur peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement qu'il désigne à cet effet.
Les recettes de l'établissement comprennent :
 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés et les recettes de mécénat ;
 2° Les droits d'inscription ainsi que les versements et contributions des usagers ;
 3° Les produits des contrats et des conventions, en particulier les contrats d'enseignement, de recherches ou d'études effectuées pour le compte de tiers, conclus avec tous organismes publics et privés ;
 4° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
 5° Le produit des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;
 6° Le produit des cessions et participations ;
 7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
 8° Les dons et legs ;
 9° Le produit financier des résultats du placement de ses fonds ;
 10° Le produit des aliénations ;
 11° Le produit des droits mentionnés à l'article 4 ci-dessus et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Les recettes de l'école comprennent :
 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés et les recettes de mécénat ;
 2° Les droits d'inscription ainsi que les versements et contributions des usagers ;
 3° Les produits des contrats et des conventions, en particulier les contrats d'enseignement, de recherches ou d'études effectuées pour le compte de tiers, conclus avec tous organismes publics ou privés ;
 4° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
 5° Le produit des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;
 4° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
 5° Le produit des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;
 6° Le produit des cessions et participations ;
 7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
 8° Les dons et legs ;
 9° Le produit financier des résultats du placement de ses fonds ;
 10° Le produit des aliénations ;
 11° Le produit des droits mentionnés à l'article 4 ci-dessus et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Art. 10. -  Le président de l'établissement public est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.
    Il préside le conseil d'administration et le conseil d'orientation pédagogique.
    Le président dirige l'établissement. A ce titre :
    1o Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;
    2o Il présente au conseil d'administration, sur proposition du directeur, les projets d'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement public et de décision modificative ;
    3o Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
    4o Il peut créer des régies d'avances et des régies de recettes dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé ;
    5o Il peut accepter sans autorisation préalable du conseil d'administration, à titre provisoire et conservatoire, les dons et les legs faits à l'établissement. L'acceptation définitive des dons et legs est inscrite à l'ordre du jour de la plus proche séance du conseil d'administration ;
    6o Il peut prendre, en accord avec le contrôleur d'Etat, dans l'intervalle des séances du conseil d'administration, des décisions modificatives du budget qui ne comportent ni accroissement du niveau des effectifs du personnel permanent ou du montant total des dépenses, ni réduction du montant total des recettes, ni virement de crédits entre la section des opérations en capital et la section de fonctionnement ;
    7o Il assure la direction des services de l'école et a autorité sur l'ensemble du personnel ;
    8o Il assure la gestion du personnel de l'établissement. Il nomme à tous les emplois de l'école, et notamment, après consultation du conseil d'orientation pédagogique prévu à l'article 12, à ceux de directeur des études et de directeur de département. Il prépare et signe les accords d'entreprise et veille à leur exécution. Il préside le comité d'entreprise ;
    9o Dans le cadre des dispositions du 11o de l'article 7, il conclut les contrats et les conventions ;
    10o Il organise les opérations électorales prévues par le présent décret ;
    11o Il représente l'établissement public en justice et dans tous les actes de la vie civile.
    Il peut déléguer sa signature au directeur pour toutes les décisons à l'exception de celles qui sont prises en application du 1o et du 6o ci-dessus.
Art. 13. -  Le collège professionnel, dont le secrétariat est assuré par le directeur des études, comprend, outre le directeur qui le préside, dix-huit membres :
    1o Neuf professionnels représentatifs des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, de l'Institut de formation et d'enseignement de l'image et du son et de l'Institut des hautes études cinématographiques, nommés par le directeur pour trois ans ;
    2o Cinq représentants des professionnels issus des différentes branches du cinéma et de l'audiovisuel nommés pour trois ans par le directeur, après avis du conseil d'administration ;
    3o Quatre représentants des intervenants pédagogiques effectuant un nombre d'interventions horaires supérieur au seuil fixé par l'arrêté mentionné au 3o de l'article 3, élus en leur sein pour trois ans.
    Les représentants des élèves au collège pédagogique peuvent assister aux séances avec voix consultative.
    Le collège est consulté sur les grandes orientations pédagogiques et scientifiques de l'école. Il est consulté sur l'insertion des élèves dans la vie professionnelle.
    Le collège se réunit au minimum deux fois par an.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges comprend quatorze membres :
 1° Deux représentants de l'Etat :
 a) Le délégué aux arts plastiques au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
 b) Le directeur régional des affaires culturelles dans la région Centre ou son représentant ;
 2° Le maire de Bourges ou son représentant ;
 3° Le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;
 4° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable ;
 5° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ;
 6° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ;
 7° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un an renouvelable.
 Le président du conseil d'administration est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, parmi les personnalités désignées au titre du 4° ci-dessus.
 Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.
 En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration de leur mandat, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est un établissement d'enseignement supérieur.
 Elle a pour mission :
 1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ;
 2° La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts plastiques ;
 3° La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l'établissement ;
 4° La coopération avec des établissements français ou étrangers poursuivant des objectifs similaires.
 Elle peut organiser des actions de sensibilisation du public à la création contemporaine.
La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson comprend treize membres.
 Elle est composée :
 1° Du directeur, président ;
 2° De cinq représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ;
 3° De trois représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ;
 4° D'un représentant des personnels techniques d'assistance pédagogique, élu pour une période de trois ans renouvelable ;
 5° De trois enseignants coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme, élus par le personnel enseignant pour une période d'un an renouvelable.
 Elle peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.
 Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection des membres élus de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est un établissement d'enseignement supérieur.
 Elle a pour mission :
 1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ;
 2° La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts plastiques ;
 3° La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l'établissement ;
 4° La coopération avec des établissements français ou étrangers poursuivant des objectifs similaires.
 Elle peut organiser des actions de sensibilisation du public à la création contemporaine.
Art. 18. -  Les recettes de l'établissement comprennent :
    1o Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
    2o Les droits d'inscription au concours d'entrée, les droits de scolarité ;
    3o Le produit des droits perçus au titre de la formation permanente ;
    4o Le produit de la taxe d'apprentissage ;
    5o Les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ;
    6o Les produits de la vente ou de l'exploitation de publications, de documents et d'oeuvres audiovisuelles ;
    7o Les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;
    8o Le produit des participations ;
    9o Le produit des aliénations ;
    10o Les revenus des biens et des placements ;
    11o Les dons et legs ;
    12o Les recettes de mécénat,
    et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est un établissement d'enseignement supérieur.
 Elle a pour mission :
 1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ;
 2° La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts plastiques ;
 3° La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l'établissement ;
 4° La coopération avec des établissements français ou étrangers poursuivant des objectifs similaires.
 Elle peut organiser des actions de sensibilisation du public à la création contemporaine.
Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire ou définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur, l'interdiction temporaire ou définitive de passer tout examen conduisant à un titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur.
 Le pouvoir disciplinaire est exercé par le directeur de l'établissement.
 Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'étudiant ait été mis à même de présenter ses observations. Sauf pour l'avertissement et le blâme, le directeur statue au vu de l'avis rendu par le conseil de discipline après audition par cette instance de l'intéressé.
 La composition et les modalités de fonctionnement du conseil de discipline sont fixées par le règlement intérieur.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy est un établissement d'enseignement supérieur.
 Elle a pour mission :
 1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ;
 2° La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts plastiques ;
 3° La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l'établissement ;
 4° La coopération avec des établissements français ou étrangers poursuivant des objectifs similaires.
 Elle peut organiser des actions de sensibilisation du public à la création contemporaine.
La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante est consultée sur :
 1° L'adaptation des enseignements aux objectifs de formation ;
 2° La définition des orientations pédagogiques et de recherche de l'établissement ;
 3° La définition des recherches susceptibles d'être conduites au sein des diverses filières d'enseignement, qui permettent l'évolution des enseignements supérieurs dans le domaine des arts plastiques ;
 4° La répartition des fonctions d'enseignement permamentes et temporaires entre les diverses disciplines pouvant être enseignées dans l'établissement, ainsi que sur les compétences et qualifications correspondantes ;
 5° L'attribution de bourses de voyage et d'études autres que celles mentionnées à l'article 5 ;
 6° La mise en oeuvre des partenariats et des échanges ;
 7° La définition de la politique d'expositions, de publications et de diffusion des travaux et recherches.
 Elle se réunit au moins trois fois par an à l'initiative du directeur ou à la demande de la moitié des membres élus.
 Le directeur présente le rapport des travaux de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante devant le conseil d'administration.
Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire ou définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur, l'interdiction temporaire ou définitive de passer tout examen conduisant à un titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur.
 Le pouvoir disciplinaire est exercé par le directeur de l'établissement. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'étudiant ait été mis à même de présenter ses observations. Sauf pour l'avertissement et le blâme, le directeur statue au vu de l'avis rendu par le conseil de discipline, après audition, par cette instance, de l'intéressé.
 La composition et les modalités de fonctionnement du conseil de discipline sont fixées par le règlement intérieur.
Le décret du 5 novembre 1881 portant organisation de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges, modifié par le décret du 22 novembre 1881, et le décret du 31 mai 1884 érigeant l'école municipale des arts d'Aubusson en établissement national sous le titre d'« Ecole nationale d'art décoratif » sont abrogés.
Les ressources de l'Institut national de l'audiovisuel comprennent :
 1° Le produit des activités de conservation et d'exploitation des archives audiovisuelles, de recherche, de production et de formation, et de façon générale toutes autres recettes provenant de l'exercice de ces activités ;
 2° Le produit de la redevance audiovisuelle qui lui est attribué dans les conditions prévues au III de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
 3° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou de tous organismes publics ou privés ;
 4° Le produits des aliénations ;
 5° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
 6° Les produits financiers ;
 7° Les dons et legs ;
 8° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
 9° Le produit des emprunts ;
 10° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Les membres du conseil d'administration qui perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés cessent de faire partie du conseil. Il en est de même des représentants du personnel qui ne remplissent plus les conditions d'éligibilité prévues à l'article 15 de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.
 En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre du conseil d'administration, son remplaçant, nommé dans les mêmes conditions ou, s'il s'agit d'un représentant du personnel, désigné dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article 16 de la loi du 26 juillet 1983 précitée, n'exerce ses fonctions que pour la durée du mandat restant à courir.
Les recettes de l'école comprennent :
 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés et les recettes de mécénat ;
 2° Les droits d'inscription ainsi que les versements et contributions des usagers ;
 3° Les produits des contrats et des conventions, en particulier les contrats d'enseignement, de recherches ou d'études effectuées pour le compte de tiers, conclus avec tous organismes publics et privés ;
 4° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
 5° Le produit des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;
 6° Le produit des cessions et participations ;
 7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
 8° Les dons et legs ;
 9° Le produit financier des résultats du placement de ses fonds ;
 10° Le produit des aliénations ;
 11° Le produit des droits mentionnés à l'article 5 ci-dessus, et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
I. - Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage est fixé :
1° Pour les inscriptions au premier cycle conduisant au diplôme d'études en architecture, au cycle préparatoire d'études en paysage, et à la première année de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste : à 373 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 227 €.
2° Pour les inscriptions au deuxième cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte, aux deuxième et troisième années de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste : à 512 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 317 €.
3° Pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre : à 630 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 389 €.
4° Pour les inscriptions à la formation conduisant au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture : à 996 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 616 €.
5° Pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches : à 438 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 268 €.
II. - Quand un étudiant doit se présenter l'année universitaire suivante à une épreuve d'évaluation sans avoir à suivre les cours correspondants, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription à l'épreuve d'un montant de 35 €.
III. - La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 36 €.
Les montants des droits de scolarité et des droits d'inscription aux épreuves de sélection faisant l'objet de cet arrêté, sont indexés chaque année à compter de l'année universitaire 2020-2021 en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l'année civile précédente. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2019.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité inférieure. Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité supérieure.
Dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture mentionnés dans le présent arrêté, à l'exception des établissements mentionnés au titre III, les droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), celui-ci acquitte un montant réduit fixé à 350 € couvrant les frais mentionnés au 2°.
Le montant annuel des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est fixé à 438 €euros par an pour le cursus principal organisé autour de sept parcours (production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage), le cursus distribution-exploitation organisé autour de deux départements (distribution, exploitation), le cursus création de séries télévisuelles, le cursus du doctorat SACRe, le cursus Artiste Intervenant en Milieu Scolaire (AIMS).
Le parcours La Résidence est exonéré de droits de scolarité.
I. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 53 €.
II. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 37 €.
Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 438 € pour les écoles d'art suivantes :
- l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
- l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
- la Villa Arson ;
- l'Ecole nationale supérieure de la photographie.
Le montant annuel des droits de scolarité de l'Ecole du Louvre est fixé :
- pour la classe préparatoire aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale : à 589 € ;
- pour le premier cycle : à 438 € ;
- pour le deuxième cycle : à 633 € ;
- pour le troisième cycle : à 274 €.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans la classe préparatoire et dans le deuxième ou le troisième cycle susmentionnés, il acquitte le droit dont le montant est le plus élevé des deux au taux plein et le deuxième droit au taux réduit.
L'arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018/2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle et les candidats admis à se présenter au concours « Ecole du Louvre » de la Banque d'épreuves littéraires (BEL) sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le montant est fixé à 65 €.
Lorsqu'un candidat est admis à se présenter simultanément au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle de l'Ecole du Louvre et au concours « Ecole du Louvre » de la Banque d'épreuves littéraires (BEL), il doit acquitter un droit pour chacune des inscriptions.
Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson, de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles, de l'Ecole du Louvre, de la Cité de l'architecture et du patrimoine, des écoles nationales supérieures d'architecture, du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg, de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, de l'Institut national du patrimoine et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats boursiers sur présentation nominative d'une bourse pour l'année en cours, sont exonérés des droits d'inscription à l'examen d'entrée dans les écoles des titres II à VIII.
Les droits de scolarité mentionnés aux articles 6, 8, 10, 17, 18, 20 et 21 doivent être acquittés au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours.
Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.
Les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du champ d'application de cet arrêté, autorisés par celui-ci à bénéficier d'une année de césure, devront s'acquitter des droits de scolarité réduits. Lorsque ceux-ci ne sont pas expressément définis par le présent arrêté, ils sont fixés à 2/3 arrondis à l'euro inférieur des droits de scolarité à taux plein.
I. - Une campagne de vaccination contre la variole du singe est organisée dans les conditions prévues au présent article au bénéfice des personnes exposées à un très haut risque de contracter la maladie, identifiées par la Haute Autorité de santé dans ses avis susvisés.
Les vaccins susceptibles d'être utilisés sont ceux dont la liste figure en annexe 1.
Par dérogation à la procédure prévue à l'article L. 5132-7 du code la santé publique, ils sont classés sur la liste I définie à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique.
Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée, dans les conditions prévues au présent article, à titre gratuit.
L'importation et le stockage du vaccin JYNNEOS® sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique ou par le service de santé des armées.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour les vaccins mentionnés à l'annexe 1 :
- de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;
- d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation du vaccin ;
- d'établir une information relative à ces médicaments à l'attention des professionnels de santé et des patients ;
- de mettre en place une pharmacovigilance renforcée.
II. - L'Agence nationale de santé publique met le vaccin à la disposition des dépositaires.
Ces derniers peuvent livrer les vaccins aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé ainsi qu'aux structures désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent.
Les pharmacies à usage intérieur peuvent approvisionner en vaccins tous les établissements de santé, les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, les centres de vaccination de droit commun ainsi que les structures désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent.
III. - Les médecins sont habilités à prescrire et administrer les vaccins mentionnés à l'annexe 1.
Les infirmiers sont habilités à les administrer sur prescription médicale, sans qu'une supervision médicale soit nécessaire.
La traçabilité des vaccins mentionnés à l'annexe 1 est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Le recueil des effets indésirables et leur transmission aux centres régionaux de pharmacovigilance territorialement compétents sont assurés par :
- les professionnels de santé prenant en charge les patients ;
- les patients et associations agréées de patients ;
- dans les conditions prévues à l'article L. 5121-24 du code de la santé publique, le laboratoire BAVARIAN NORDIC.
En cas de demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.
Les dispositions du point 3 de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« En établissements publics ou service à compétence nationale : 
a) Chef de service ; 
b) Fonctions d'analyse, de conseil, de rédaction d'articles et publications requérant un haut niveau d'expertise scientifique et concourant au rayonnement de l'établissement d'affectation. »
L'arrêté du 30 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au b du 1° de l'annexe I, le 11e tiret est supprimé ; 
2° Le b du 1° de l'annexe II est complété par les deux alinéas suivants : 
« Poxviridae : 
«-virus de l'orthopoxvirose simienne ».
Les dispositions du point 2 de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« En services déconcentrés : 
a) Chef de service ; 
b) Fonctions d'analyse, de conseil, de rédaction d'articles et publications requérant un haut niveau d'expertise scientifique et concourant au rayonnement du service. »