Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE 10
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude 
      

    maximale 
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Guer
L'Abbaye
117
6,9 W (1)
46 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
0
180
2
270
12
10
13
100
0
190
1
280
13
20
12
110
1
200
2
290
11
30
8
120
3
210
4
300
8
40
8
130
3
220
6
310
6
50
7
140
2
230
7
320
4
60
5
150
3
240
10
330
4
70
3
160
6
250
12
340
6
80
2
170
5
260
11
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres.)
QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION
STOCK COMMERCIAL
AOÛT
ANTÉRIEURS
Total
61 412
0
61 412
475 658
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS DE JUILLET 2022
(En hectolitres.)
PÉRIODE
EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin
Moûts concentrés
Vinaigre de vin
Période du 1er août 2022 
      

    au 31 août 2022
771
753
10 259
En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante. Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 18 novembre 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 131 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 21 novembre 2022
N° 67 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par M. Fabien GAY, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen, envoyée à la commission des affaires européennes.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 21 novembre 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 132 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à supprimer la possibilité pour les conseils régionaux et les autres assemblées locales de tenir leurs séances plénières par visioconférence, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mardi 22 novembre 2022
Commission des affaires économiques à 15 heures (Salle n° 263)
- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Moga sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2023 ;
- Examen du rapport pour avis de Mme Micheline Jacques sur les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2023
Membres présents ou excusés
Commission des finances
Séance du lundi 21 novembre 2022
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Vanina Paoli-Gagin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel.
Excusés  : Marc Laménie, Sébastien Meurant.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Charles Guené, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : Lundi 28 novembre 2022 12h00 ;
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : Lundi 28 novembre 2022 12h00.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
N° 17 (2022-2023) - RU - Rapport au Parlement relatif à l'offre d'assistance médicale à la procréation en France, en application de l'article 2 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 18 (2022-2023) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2022 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires économiques.
N° 19 (2022-2023) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
N° 20 (2022-2023) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois, à la commission des affaires économiques, à la commission du développement durable et à la commission des affaires sociales.
N° 21 (2022-2023) - RP - Rapport annuel du Gouvernement sur le bilan quantitatif et qualitatif des modalités de mise en œuvre de la création du statut de citoyen sauveteur, de la lutte contre l'arrêt cardiaque et la sensibilisation aux gestes qui sauvent, en application de l'article 9 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, transmis à la commission des lois.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 21 novembre 2022
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 novembre 2022, de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d'intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 505.
Distribution de documents en date du mardi 22 novembre 2022
Rapport
N° 483. - Rapport de M. Gabriel Amard au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).
Commissions mixtes paritaires
Réunions
Mardi 22 novembre 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022,
A 13 heures (au Sénat, salle n° 131) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Par délibération en date du 19 octobre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ramdam à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ramdam, pour la période du 9 novembre 2022 au 15 juin 2023.
Site : Université polyvalente des Hauts-de-France (UPHF), site des Tertiales, rue des Cent-Têtes, Valenciennes (59).
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Fréquence : 91,8 MHz.
ANNEXE 3
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude 
      

    maximale 
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Poncin
Sud-Ouest
403
19 W (1)
34 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
2
180
14
270
1
10
3
100
4
190
16
280
1
20
2
110
7
200
13
290
1
30
1
120
13
210
7
300
2
40
1
130
16
220
4
310
3
50
1
140
13
230
2
320
2
60
0
150
13
240
1
330
1
70
0
160
13
250
0
340
0
80
1
170
13
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 4
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude 
      

    maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Cahors 3
La Caissine
229
3,6 W (1)
39 H
Perrier
Puy de Mercoeur
532
17 W (2)
29 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
13
90
0
180
1
270
1
10
14
100
1
190
2
280
2
20
17
110
1
200
3
290
3
30
11
120
1
210
1
300
6
40
6
130
1
220
1
310
12
50
3
140
3
230
1
320
16
60
2
150
2
240
1
330
13
70
1
160
1
250
1
340
13
80
0
170
0
260
0
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
18
90
0
180
24
270
0
10
18
100
0
190
24
280
0
20
19
110
1
200
22
290
1
30
10
120
3
210
14
300
2
40
7
130
5
220
11
310
4
50
6
140
9
230
9
320
6
60
4
150
11
240
5
330
7
70
2
160
14
250
3
340
10
80
1
170
22
260
1
350
19
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude 
      

    maximale 
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Valenciennes
Marly
121
1,2 kW (1)
29 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
6
270
0
10
0
100
10
190
3
280
1
20
1
110
13
200
1
290
2
30
1
120
16
210
0
300
1
40
1
130
17
220
0
310
0
50
0
140
17
230
1
320
1
60
1
150
15
240
2
330
2
70
2
160
12
250
1
340
2
80
4
170
9
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 5
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude 
      

    maximale
      

     de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Saint-Éloy-les-Mines
Puy Laroux
649
7 W (1)
29 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
0
180
6
270
20
10
6
100
0
190
9
280
20
20
3
110
1
200
12
290
27
30
2
120
1
210
16
300
26
40
1
130
1
220
18
310
21
50
0
140
0
230
19
320
20
60
1
150
0
240
19
330
17
70
2
160
2
250
24
340
14
80
1
170
4
260
24
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres)
      

     [a]
PAR
      

     maximale
      

     et PAR
      

     minimale
      

     [b]
Canal
      

     et polarisation
      

     [c]
Date
      

     de mise
      

     en service
Altitude
      

     maximale
      

     de 
      

    l'antenne
      

     (mètres)
      

     [a]
PAR
      

     maximale
      

     et PAR
      

     minimale
      

     [b]
Canal
      

     et polarisation
      

     [c]
YATE 2
MAMIE
271
3,5 W (1)
27 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
8
90
4
180
10
270
5
10
9
100
2
190
11
280
2
20
14
110
0
200
15
290
1
30
23
120
0
210
30
300
0
40
18
130
0
220
23
310
0
50
20
140
1
230
23
320
0
60
11
150
2
240
13
330
1
70
8
160
3
250
9
340
3
80
7
170
7
260
8
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 6
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude 
      

    maximale 
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Labastide-Rouairoux 1
La Croix
562
3 W (1)
41 H
Saint-Épain 2
Les Quatre Bornes
141
18,7 W (2)
37 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
20
90
7
180
2
270
4
10
20
100
4
190
2
280
6
20
30
110
3
200
4
290
9
30
38
120
1
210
4
300
11
40
26
130
0
220
1
310
14
50
19
140
0
230
0
320
19
60
14
150
1
240
0
330
26
70
11
160
4
250
1
340
38
80
9
170
4
260
3
350
30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
6
180
5
270
0
10
4
100
6
190
5
280
1
20
3
110
4
200
5
290
2
30
3
120
2
210
5
300
4
40
4
130
1
220
6
310
5
50
6
140
0
230
5
320
6
60
8
150
0
240
3
330
7
70
8
160
1
250
1
340
8
80
7
170
3
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 8
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude 
      

    maximale 
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Caunes-Minervois
Le Carme
222
4 W (1)
41 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
20
180
34
270
26
10
0
100
24
190
34
280
24
20
0
110
26
200
34
290
20
30
2
120
26
210
34
300
16
40
3
130
26
220
34
310
13
50
5
140
29
230
31
320
9
60
8
150
30
240
28
330
6
70
12
160
33
250
26
340
3
80
16
170
34
260
26
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 7
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude 
      

    maximale
      

     de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal
      

     et polarisation [c]
Chanteuges
Saint-Julien-des-Chazes
784
1,1 W (1)
29 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
51
180
51
270
5
10
12
100
39
190
42
280
3
20
18
110
41
200
41
290
1
30
24
120
33
210
33
300
0
40
27
130
32
220
27
310
0
50
33
140
32
230
23
320
0
60
36
150
36
240
17
330
1
70
41
160
37
250
13
340
3
80
41
170
39
260
8
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960, les stipulations de l'accord du 16 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
ANNEXE 5
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres)
      

     [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
      

     [b]
Canal
      

     et polarisation
      

     [c]
Labastide-Rouairoux 1
La Croix
562
2 W (1)
22 H
Saint-Épain 2
Les Quatre Bornes
141
23,1 W (2)
42 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
18
90
7
180
2
270
5
10
18
100
5
190
2
280
7
20
28
110
3
200
4
290
10
30
20
120
1
210
4
300
15
40
18
130
0
220
2
310
28
50
22
140
0
230
0
320
22
60
28
150
2
240
0
330
18
70
15
160
4
250
1
340
20
80
10
170
4
260
3
350
28
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
8
180
5
270
0
10
4
100
7
190
7
280
1
20
3
110
5
200
7
290
3
30
3
120
3
210
7
300
5
40
4
130
1
220
7
310
7
50
6
140
0
230
6
320
8
60
9
150
0
240
3
330
8
70
9
160
1
250
1
340
10
80
8
170
3
260
0
350
9
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.
L'annexe II de la décision n° 2015-NA-42 du 7 décembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Flor FM.
Zone géographique mise en appel : Guebwiller.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : 5, chemin noir, Soultz-Haut-Rhin (68).
Altitude du site (NGF) : 273 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
20
180
30
270
5
10
5
100
30
190
20
280
3
20
8
110
30
200
20
290
1
30
10
120
20
210
21
300
0
40
13
130
20
220
18
310
0
50
15
140
20
230
15
320
0
60
18
150
20
240
13
330
0
70
21
160
20
250
10
340
0
80
20
170
30
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE 6
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres)
      

     [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
      

     [b]
Canal
      

     et polarisation
      

     [c]
Caunes-Minervois
Le Carme
222
4 W (1)
32 V
Vallée de la Vésubie
Fort de Flaut
1233
14 W (2)
23 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
17
180
28
270
26
10
0
100
22
190
28
280
22
20
0
110
26
200
28
290
18
30
1
120
28
210
28
300
14
40
2
130
26
220
26
310
10
50
4
140
25
230
25
320
7
60
7
150
25
240
25
330
5
70
10
160
26
250
26
340
3
80
13
170
28
260
28
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
26
180
4
270
3
10
11
100
34
190
3
280
2
20
15
110
28
200
3
290
1
30
21
120
23
210
3
300
0
40
25
130
17
220
4
310
0
50
25
140
13
230
5
320
1
60
22
150
10
240
5
330
1
70
20
160
8
250
5
340
3
80
21
170
6
260
4
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 1er décembre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 12 décembre 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 13 décembre 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 14 décembre 2022.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 5 janvier 2023.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 10 janvier 2023.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 12 janvier 2023.
L'annexe 8 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 10 décembre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 5 janvier 2023.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 22 du 28 septembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Association nationale de la meunerie française (ANMF).
Syndicat national des industriels de l'alimentation animale (SNIA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
ANNEXE 4
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres)
      

     [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
      

     [b]
Canal
      

     et polarisation
      

     [c]
Cahors 3
La Caissine
229
3,7 W (1)
37 H
Perrier
Puy de Mercoeur
532
15 W (2)
25 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
13
90
0
180
1
270
1
10
14
100
1
190
2
280
2
20
17
110
1
200
3
290
3
30
12
120
1
210
1
300
7
40
6
130
1
220
1
310
13
50
3
140
3
230
1
320
16
60
2
150
2
240
1
330
13
70
1
160
1
250
0
340
13
80
0
170
0
260
0
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
22
90
0
180
23
270
0
10
22
100
0
190
23
280
0
20
19
110
1
200
25
290
1
30
10
120
3
210
14
300
2
40
7
130
6
220
11
310
4
50
6
140
9
230
9
320
6
60
4
150
11
240
6
330
7
70
2
160
14
250
3
340
10
80
1
170
25
260
1
350
19
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 3
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres)
      

     [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
      

     [b]
Canal
      

     et polarisation
      

     [c]
Moÿ-de-l'Aisne
Au sud-ouest de Moÿ-de-l'Aisne
100
6,4 W (1)
48 H
Poncin
Sud-Ouest
403
19,2 W (2)
38 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
3
180
10
270
17
10
2
100
3
190
13
280
25
20
1
110
1
200
17
290
25
30
0
120
0
210
21
300
20
40
1
130
0
220
22
310
17
50
2
140
1
230
24
320
14
60
3
150
2
240
31
330
11
70
3
160
4
250
20
340
8
80
3
170
7
260
16
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
2
180
14
270
1
10
3
100
3
190
17
280
1
20
2
110
6
200
11
290
1
30
1
120
11
210
6
300
2
40
1
130
16
220
3
310
3
50
1
140
13
230
2
320
2
60
1
150
13
240
1
330
1
70
0
160
13
250
0
340
0
80
1
170
13
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 7
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres)
      

     [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
      

     [b]
Canal
      

     et polarisation
      

     [c]
Cordes
Puech Gaubel
347
22 W (1)
35 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
30
90
12
180
2
270
4
10
24
100
9
190
1
280
6
20
24
110
6
200
1
290
9
30
30
120
4
210
2
300
12
40
20
130
2
220
2
310
16
50
21
140
0
230
1
320
19
60
22
150
0
240
0
330
22
70
19
160
1
250
0
340
21
80
16
170
2
260
2
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXES
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres)
      

     [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
      

     [b]
Canal
      

     et polarisation
      

     [c]
Morzine 1
Téléphérique du Plenay
1508
36,1 W (1)
37 H
Saint-Urcize
Rignac
1218
650 mW (2)
33 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
19
270
19
10
1
100
0
190
25
280
17
20
3
110
2
200
19
290
15
30
4
120
4
210
30
300
11
40
1
130
6
220
25
310
8
50
1
140
8
230
25
320
6
60
4
150
11
240
30
330
4
70
3
160
15
250
19
340
2
80
1
170
17
260
25
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
15
180
23
270
31
10
0
100
20
190
20
280
32
20
0
110
25
200
19
290
25
30
0
120
32
210
20
300
20
40
1
130
31
220
23
310
15
50
3
140
27
230
25
320
11
60
5
150
26
240
27
330
8
70
8
160
27
250
26
340
5
80
11
170
25
260
27
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après l'indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 87 du 27 septembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Groupement français des golfs associatifs (GFGA).
Groupement des entrepreneurs de golf de France (GEGF).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 27 septembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC).
Syndicat national des Scènes Publiques (SNSP).
Syndicat national des musiques actuelles (SMA).
Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM).
Les Forces Musicales - Opéras et Orchestres réunis.
Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistiques (FSICPA).
Fédération nationale des Arts de la rue.
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT.
Syndicat Solidaires, unitaires et démocratique de la culture.
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres)
      

     [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
      

     [b]
Canal
      

     et polarisation
      

     [c]
Ussel Meymac
Mont Bessou
1169
10 kW (1)
23 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
8
90
9
180
1
270
8
10
6
100
7
190
0
280
7
20
6
110
7
200
0
290
7
30
9
120
8
210
1
300
8
40
10
130
6
220
4
310
10
50
7
140
4
230
7
320
8
60
6
150
5
240
5
330
6
70
8
160
7
250
4
340
7
80
10
170
4
260
6
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 8
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
      

     [b]
Canal
      

     et polarisation
      

     [c]
Guer
L'Abbaye
117
4,8 W (1)
26 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
2
270
14
10
9
100
0
190
2
280
10
20
11
110
2
200
2
290
7
30
9
120
3
210
3
300
6
40
8
130
3
220
5
310
7
50
8
140
1
230
7
320
7
60
5
150
2
240
11
330
6
70
2
160
4
250
14
340
5
80
1
170
4
260
15
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 62 du 8 septembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Minima conventionnels.
Signataires :
Syndicat national de la restauration collective (SNRC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976, les stipulations de l'accord du 3 mai 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L'arrêté du 20 juin 2011 modifié reste en vigueur dans sa version antérieure au 1er janvier 2023 conformément aux dispositions figurant à l'article 2 du décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale.
Les résultats du dépouillement sont affichés au ministère de l'éducation nationale et dans les rectorats d'académie.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées à la connaissance du ministre chargé de l'éducation nationale dans un délai de rigueur de cinq jours à compter de l'affichage des résultats au ministère de l'éducation nationale.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 novembre 2022, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) » sont approuvées.
L'électeur utilise exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration.
Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :
- un bulletin de vote unique regroupant les noms de l'ensemble des candidats titulaires se présentant par binômes ainsi que ceux de leurs suppléants respectifs. La liste des binômes est ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort ;
- trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.
Chaque dossier de candidature (regroupant les candidatures par binôme des deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) comportant le bulletin de candidature, les pièces justificatives d'identité pour chaque candidat, ainsi que la profession de foi commune aux deux candidats titulaires et à leurs suppléants, est adressé :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, secrétariat du CSE, 97, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07) et postée au plus tard le vendredi 13 janvier 2023 (le cachet de la poste faisant foi) ; cet envoi par courrier postal doit être doublé d'un envoi par mél du seul bulletin de candidature, dans les mêmes délais, à l'adresse suivante : daj.lyceens@education.gouv.fr ;
- soit par courrier électronique, exclusivement au format « .pdf », envoyé au plus tard le vendredi 13 janvier 2023, à l'adresse suivante : daj.lyceens@education.gouv.fr ; dans ce cas, l'administration envoie par retour de mél un accusé de réception.
Aucun dépôt au ministère n'est accepté.
Tout dossier complet posté hors délai et tout dossier incomplet dont les pièces manquantes n'auraient pas été envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception postée au plus tard le vendredi 13 janvier 2023, ou par mél à l'adresse daj.lyceens@education.gouv.fr dans les mêmes délais, sont déclarés irrecevables.
Les opérations de dépouillement ont lieu le mercredi 19 avril 2023, à partir de 14 heures dans les locaux du ministère de l'éducation nationale.
Sont écartés les envois dont le cachet de la poste indique qu'ils ont été postés hors délai.
Sont écartés les envois dont le cachet de la poste ne comporte pas de date et dont le cachet d'arrivée est postérieur :
- de sept jours à la date limite d'envoi pour les académies métropolitaines ;
- de seize jours à la date limite d'envoi pour les autres académies.
Sont écartées :
- les enveloppes n° 3 parvenues vides ainsi que celles comportant plusieurs enveloppes n° 2 ;
- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous l'identité ou la signature d'un même lycéen ;
- les enveloppes n° 2 illisibles, non identifiables, ou sans indication d'académie ;
- les enveloppes n° 2 émises sous le nom d'une personne ne figurant pas sur la liste électorale.
Sont considérés comme nuls les autres suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 à 9 du présent arrêté.
Ainsi, sont notamment considérés comme nuls :
- les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne sont pas remplies tout ou partie des autres mentions exigées, notamment celles qui ne sont pas signées ;
- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
Sont également considérés comme nuls les bulletins comportant des noms rayés ou toute autre mention manuscrite ainsi que les bulletins comportant plus de deux cases cochées.