Art. 12. -  Les fonctionnaires civils nommés dans l'un des corps régis par     le présent décret sont classés dans les conditions suivantes:
      I. - Les fonctionnaires de catégorie C et D ou de même niveau qui détiennent     un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à 449 ou classés  au     dernier échelon de l'échelle 5 définie par le décret no 70-78 du 27 janvier     1970 modifié instituant diverses échelles de rémunération pour les catégories     C et D des fonctionnaires de l'Etat sont classés à l'échelon doté d'un indice     égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade     d'origine. Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée à l'article 17     ci-dessous, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent     l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade     lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est     inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur     ancienne situation.
      Les fonctionnaires visés ci-dessus, nommés alors qu'ils ont atteint     l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, conservent leur ancienneté     d'échelon dans la même limite lorsque l'augmentation de traitement     consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant de leur     nomination audit échelon.
      II. - Les fonctionnaires de catégorie C et D ou de même niveau qui     détiennent un grade dont l'indice brut terminal est inférieur à celui visé au     I ci-dessus sont classés sur la base de la durée moyenne fixée à l'article 17     ci-dessous, pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur     ancienneté dans leur grade d'origine à raison des:
      - six douzièmes, s'il s'agit d'un grade classé dans la catégorie D;
      - huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le     surplus s'il s'agit d'un grade classé dans la catégorie C.
      L'ancienneté dans le grade d'origine correspond, dans la limite maximale de     vingt-huit ans pour un grade de la catégorie D ou C, au temps nécessaire pour     parvenir, sur la base des durées moyennes fixées par l'article 2 du décret du     27 janvier 1970 susvisé, à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de     l'ancienneté acquise dans cet échelon.
      Les fonctionnaires visés ci-dessus, nommés alors qu'ils ont atteint     l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, conservent leur ancienneté     d'échelon dans la même limite lorsque l'augmentation de traitement     consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant de leur     nomination audit échelon.
      III. - L'application des dispositions qui précèdent ne doit pas avoir pour     effet de procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui     concerne l'échelon de reclassement que l'ancienneté conservée, que celle qui     aurait été la leur, compte tenu des durées moyennes d'avancement fixées à     l'article 17 ci-dessous, s'ils avaient été directement recrutés dans un corps     de catégorie B.
      IV. - Les fonctionnaires autres que ceux visés au I et au II ci-dessus sont     classés lors de leur titularisation à l'échelon du grade de début qui     comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au     traitement perçu en dernier lieu dans leur corps d'origine.
      Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 17 ci-dessous,
     pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté     d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque     l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à     celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne     situation.
      Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de     leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans la même limite     lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est     inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.
      Les intéressés peuvent opter pour le régime institué par le II ci-dessus.
     Dans ce cas, les durées moyennes du temps passé dans chaque échelon de leur     précédent grade sont celles définies par le statut particulier régissant ce     grade.