Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
      Vu le décret no 70-536 du 12 juin 1970 instituant une Commission nationale     des nomenclatures d'activités et de produits;
      Vu le décret no 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système     national d'identification et d'un répertoire des entreprises et des     établissements, modifié par le décret no 83-121 du 17 février 1983;
      Vu le décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des     nomenclatures d'activités et de produits, modifié par le décret no 74-489 du     17 mai 1974;
      Vu le décret no 83-831 du 5 septembre 1983 portant approbation de la     nomenclature détaillée de produits (première partie) et modifiant certaines     dispositions du décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 précité;
      Vu le règlement (C.E.E.) no 3037-90 du conseil du 9 octobre 1990 relatif à     la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté     européenne (N.A.C.E., révision 1),
  Fait à Paris, le 2 octobre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     MICHEL SAPIN
    Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    JACK LANG
     ROLAND DUMAS
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et des réformes administratives,
    MICHEL DELEBARRE
     MICHEL VAUZELLE
    Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
    PAUL QUILES
     PIERRE JOXE
    Le ministre du budget,
    MICHEL CHARASSE
     SEGOLENE ROYAL
    Le ministre de l'équipement, du logement
    et des transports,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    MARTINE AUBRY
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    RENE TEULADE
     BERNARD KOUCHNER
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    LOUIS LE PENSEC
     HUBERT CURIEN
    Le ministre des postes et télécommunications,
    EMILE ZUCCARELLI
     FREDERIQUE BREDIN
    Le ministre délégué aux affaires européennes,
    ELISABETH GUIGOU
     GEORGES KIEJMAN
    Le ministre délégué à la coopération et au développement,
    MARCEL DEBARGE
     JEAN-MARIE RAUSCH
    Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
    MARIE-NOELLE LIENEMANN
     JEAN-MICHEL BAYLET
    Le ministre délégué au commerce extérieur,
    BRUNO DURIEUX
     porte-parole du Gouvernement,
     MARTIN MALVY
    Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,
    ANDRE LAIGNEL
     EMILE BIASINI
    Le secrétaire d'Etat à la ville,
    FRANCOIS LONCLE
     JEAN GLAVANY
    Le secrétaire d'Etat à la communication,
    JEAN-NOEL JEANNENEY
     CATHERINE TASCA
    Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
    JEAN-PIERRE SUEUR
     JACQUES MELLICK
    Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes
    et à la consommation,
    VERONIQUE NEIERTZ
     GEORGES SARRE
    Le secrétaire d'Etat à la mer,
    CHARLES JOSSELIN
     aux personnes âgées et aux rapatriés,
     LAURENT CATHALA
    Le secrétaire d'Etat à l'intégration,
    KOFI YAMGNANE
     MICHEL GILLIBERT
    Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
    et victimes de guerre,
    LOUIS MEXANDEAU
  (1) Ce texte est publié au Journal officiel, édition des Documents     administratifs de ce jour.