Les dispositions du présent article constituent les dispositions du titre du titre VII du livre IX de la quatrième partie du même code relevant d'un décret : 
« Titre VII 
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER 
« Chapitre V 
« Wallis-et-Futuna 
« Art. D. 975-2.-I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR REDACTION 
D. 911-2 à D. 911-4 
D. 911-10 
D. 911-32 à D. 911-35 
D. 911-63 à D. 911-65 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

D. 911-66 et D. 911-67 
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 

D. 911-68 à D. 911-70 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

D. 911-71 
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 

D. 911-72 
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 

D. 911-73 à D. 911-80 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

D. 911-81 
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 

D. 916-1 et D. 916-2 
D. 931-1 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

D. 931-6 
Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 

D. 932-1 et D. 932-2 
D. 932-4 
D. 933-1 à D. 934-1 
D. 937-1 à D. 937-3 
D. 941-1 
D. 951-3 
D. 951-5 à D. 952-5 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

« II.-Pour l'application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80. » 
« Chapitre VI 
« Polynésie française 
« Art. D. 976-2.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR REDACTION 
D. 911-2 à D. 911-4 
D. 911-10 
D. 911-32 à D. 911-35 
D. 911-63 à D. 911-65 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

D. 911-66 et D. 911-67 
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 

D. 911-68 à D. 911-70 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

D. 911-71 
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 

D. 911-72 
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 

D. 911-73 à D. 911-80 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

D. 911-81 
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 

D. 921-1 à D. 921-5 
D. 931-1 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

D. 931-6 
Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 

D. 932-1 et D. 932-2 
D. 933-1 à D. 934-1 
D. 937-1 
D. 937-3 
D. 941-1 
D. 951-3 
D. 951-5 à D. 952-5 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

« II.-Pour l'application du I : 
« 1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " mis à la disposition de la Polynésie française " ; 
« 2° A l'article D. 911-32, les mots : " ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ", qu'ils sont mis à la disposition de la Polynésie française ou qu'ils sont affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ; 
« 3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80. » 
« Chapitre VII 
« Nouvelle-Calédonie 
« Art. D. 977-2.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR REDACTION 
D. 911-2 à D. 911-4 
D. 911-10 
D. 911-32 à D. 911-35 
D. 911-63 à D. 911-65 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

D. 911-66 et D. 911-67 
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 

D. 911-68 à D. 911-70 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

D. 911-71 
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 

D. 911-72 
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 

D. 911-73 à D. 911-80 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

D. 911-81 
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 

D. 921-1 à D. 921-5 
D. 931-1 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

D. 931-6 
Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 

D. 932-1 et D. 932-2 
D. 933-1 à D. 934-1 
D. 937-1 
D. 937-3 
D. 941-1 
D. 951-3 
D. 951-5 à D. 952-5 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

« II.-Pour l'application du I : 
« 1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " recruté et rémunéré par l'Etat et mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie " ; 
« 2° A l'article D. 911-32, les mots : " ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ", qu'ils sont mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie ou qu'ils sont affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ; 
« 3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80. »