ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Article 57 de la loi)
Voies et moyens
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2018
1. Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu
78 295 619 000
1101
Impôt sur le revenu
78 295 619 000
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
3 067 756 000
1201
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
3 067 756 000
13. Impôt sur les sociétés
59 617 000 000
1301
Impôt sur les sociétés
58 326 000 000
1302
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
1 291 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées
10 725 899 000
1401
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
681 184 000
1402
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et prélèvement sur les bons anonymes
3 611 875 000
1403
Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n°63-254 du 15 mars 1963, art. 28, IV)
0
1404
Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n°65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)
780 000 000
1405
Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices
1 000 000
1406
Impôt sur la fortune immobilière
1 818 850 000
1407
Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
0
1408
Prélèvements sur les entreprises d'assurance
95 809 000
1409
Taxe sur les salaires
0
1410
Cotisation minimale de taxe professionnelle
0
1411
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
16 052 000
1412
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
32 323 000
1413
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
80 166 000
1415
Contribution des institutions financières
0
1416
Taxe sur les surfaces commerciales
193 760 000
1421
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
0
1427
Prélèvements de solidarité
2 567 000 000
1497
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1498
Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1499
Recettes diverses
847 880 000
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
13 566 097 000
1501
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
13 566 097 000
16. Taxe sur la valeur ajoutée
208 181 616 000
1601
Taxe sur la valeur ajoutée
208 181 616 000
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
33 118 805 000
1701
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
503 965 000
1702
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
167 646 000
1703
Mutations à titre onéreux de meubles corporels
1 029 000
1704
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
9 257 000
1705
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
1 566 000 000
1706
Mutations à titre gratuit par décès
11 293 000 000
1707
Contribution de sécurité immobilière
699 380 000
1711
Autres conventions et actes civils
538 934 000
1712
Actes judiciaires et extrajudiciaires
0
1713
Taxe de publicité foncière
406 569 000
1714
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
237 461 000
1715
Taxe additionnelle au droit de bail
0
1716
Recettes diverses et pénalités
205 700 000
1721
Timbre unique
336 320 000
1722
Taxe sur les véhicules de société
0
1723
Actes et écrits assujettis au timbre de dimension
0
1725
Permis de chasser
0
1751
Droits d'importation
0
1753
Autres taxes intérieures
10 413 559 000
1754
Autres droits et recettes accessoires
2 619 000
1755
Amendes et confiscations
45 000 000
1756
Taxe générale sur les activités polluantes
609 700 000
1757
Cotisation à la production sur les sucres
0
1758
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac
0
1761
Taxe et droits de consommation sur les tabacs
0
1766
Garantie des matières d'or et d'argent
0
1768
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
299 311 000
1769
Autres droits et recettes à différents titres
27 673 000
1773
Taxe sur les achats de viande
0
1774
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
41 998 000
1776
Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
55 594 000
1777
Taxe sur certaines dépenses de publicité
23 656 000
1780
Taxe de l'aviation civile
0
1781
Taxe sur les installations nucléaires de base
577 000 000
1782
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
29 380 000
1785
Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)
2 294 000 000
1786
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
748 000 000
1787
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
432 000 000
1788
Prélèvement sur les paris sportifs
400 500 000
1789
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
62 000 000
1790
Redevance sur les paris hippiques en ligne
0
1797
Taxe sur les transactions financières
693 000 000
1798
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1799
Autres taxes
398 554 000
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées
5 070 859 000
2110
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
3 017 759 000
2111
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
447 000 000
2116
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
1 606 100 000
2199
Autres dividendes et recettes assimilées
0
22. Produits du domaine de l'Etat
2 440 000 000
2201
Revenus du domaine public non militaire
127 000 000
2202
Autres revenus du domaine public
173 000 000
2203
Revenus du domaine privé
0
2204
Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
1 162 000 000
2209
Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires
968 000 000
2211
Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
0
2212
Autres produits de cessions d'actifs
0
2299
Autres revenus du Domaine
10 000 000
23. Produits de la vente de biens et services
1 113 066 000
2301
Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
437 450 000
2303
Autres frais d'assiette et de recouvrement
606 231 000
2304
Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne
51 078 000
2305
Produits de la vente de divers biens
33 000
2306
Produits de la vente de divers services
4 567 000
2399
Autres recettes diverses
13 707 000
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
460 781 000
2401
Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
162 391 000
2402
Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
6 100 000
2403
Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
23 000 000
2409
Intérêts des autres prêts et avances
59 531 000
2411
Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
170 670 000
2412
Autres avances remboursables sous conditions
1 333 000
2413
Reversement au titre des créances garanties par l'Etat
13 614 000
2499
Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
24 142 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
1 581 879 000
2501
Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers
531 570 000
2502
Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence
500 000 000
2503
Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes
50 000 000
2504
Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat
14 808 000
2505
Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
450 000 000
2510
Frais de poursuite
10 333 000
2511
Frais de justice et d'instance
12 828 000
2512
Intérêts moratoires
12 000
2513
Pénalités
12 328 000
26. Divers
2 565 183 000
2601
Reversements de Natixis
50 000 000
2602
Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur
587 650 000
2603
Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
500 000 000
2604
Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
180 000 000
2611
Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
232 000 000
2612
Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion
8 421 000
2613
Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
9 000
2614
Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne
14 611 000
2615
Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne
82 000
2616
Frais d'inscription
9 160 000
2617
Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives
8 607 000
2618
Remboursement des frais de scolarité et accessoires
5 699 000
2620
Récupération d'indus
56 352 000
2621
Recouvrements après admission en non-valeur
150 192 000
2622
Divers versements de l'Union européenne
17 852 000
2623
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
22 967 000
2624
Intérêts divers (hors immobilisations financières)
22 756 000
2625
Recettes diverses en provenance de l'étranger
2 245 000
2626
Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)
2 925 000
2627
Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées
0
2697
Recettes accidentelles
240 000 000
2698
Produits divers
230 000 000
2699
Autres produits divers
223 655 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
40 346 562 000
3101
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
26 960 322 000
3103
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
12 728 000
3104
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
73 500 000
3106
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
5 612 000 000
3107
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
2 078 572 000
3108
Dotation élu local
65 006 000
3109
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse
40 976 000
3111
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
500 000 000
3112
Dotation départementale d'équipement des collèges
326 317 000
3113
Dotation régionale d'équipement scolaire
661 186 000
3117
Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles
0
3118
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire
2 686 000
3120
Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle
0
3122
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
2 940 363 000
3123
Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale
529 683 000
3126
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
0
3130
Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants
4 000 000
3131
Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte
99 000 000
3133
Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires
6 822 000
3134
Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
333 401 000
3135
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport
82 000 000
3136
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane
18 000 000
32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
19 912 000 000
3201
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne
19 912 000 000
4. Fonds de concours
Evaluation des fonds de concours
3 331 530 767
RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2018
1. Recettes fiscales
406 572 792 000
11
Impôt sur le revenu
78 295 619 000
12
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
3 067 756 000
13
Impôt sur les sociétés
59 617 000 000
14
Autres impôts directs et taxes assimilées
10 725 899 000
15
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
13 566 097 000
16
Taxe sur la valeur ajoutée
208 181 616 000
17
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
33 118 805 000
2. Recettes non fiscales
13 231 768 000
21
Dividendes et recettes assimilées
5 070 859 000
22
Produits du domaine de l'Etat
2 440 000 000
23
Produits de la vente de biens et services
1 113 066 000
24
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
460 781 000
25
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
1 581 879 000
26
Divers
2 565 183 000
Total des recettes brutes (1 + 2)
419 804 560 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
60 258 562 000
31
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
40 346 562 000
32
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
19 912 000 000
Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)
359 545 998 000
4. Fonds de concours
3 331 530 767
Evaluation des fonds de concours
3 331 530 767
II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2018
Contrôle et exploitation aériens
7010
Ventes de produits fabriqués et marchandises
250 000
7061
Redevances de route
1 318 000 000
7062
Redevance océanique
13 000 000
7063
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole
211 000 000
7064
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer
28 000 000
7065
Redevances de route. Autorité de surveillance
0
7066
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance
0
7067
Redevances de surveillance et de certification
28 487 400
7068
Prestations de service
1 220 000
7080
Autres recettes d'exploitation
1 230 000
7400
Subventions d'exploitation
0
7500
Autres produits de gestion courante
6 740 000
7501
Taxe de l'aviation civile
422 400 000
7502
Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers
6 540 000
7600
Produits financiers
310 000
7781
Produits exceptionnels hors cession d'actif
1 000 000
9700
Produit brut des emprunts
87 240 638
9900
Autres recettes en capital
0
9282
Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)
2 000 000
Total des recettes
2 127 418 038
Fonds de concours
56 901 000
Publications officielles et information administrative
7010
Ventes de produits
185 800 000
7100
Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat
0
7280
Produits de fonctionnement divers
0
7400
Cotisations et contributions au titre du régime de retraite
0
7511
Participations de tiers à des programmes d'investissement
0
7680
Produits financiers divers
0
7700
Produits régaliens
0
9700
Produit brut des emprunts
0
9900
Autres recettes en capital
0
Total des recettes
185 800 000
Fonds de concours
0
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2018
Aides à l'acquisition de véhicules propres
388 000 000
01
Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
388 000 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 337 160 908
Section : Contrôle automatisé
307 833 220
01
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
307 833 220
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Section : Circulation et stationnement routiers
1 029 327 688
03
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
170 000 000
04
Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation
859 327 688
05
Recettes diverses ou accidentelles
0
Développement agricole et rural
136 000 000
01
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
136 000 000
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
360 000 000
01
Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution
360 000 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
1 632 732 284
01
Fraction du quota de la taxe d'apprentissage
1 632 732 284
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
581 700 000
01
Produits des cessions immobilières
491 700 000
02
Produits de redevances domaniales
90 000 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce
148 000 000
01
Produit des contributions de la Banque de France
148 000 000
Participations financières de l'Etat
5 000 000 000
01
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
4 979 168 200
02
Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat
0
03
Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
0
04
Remboursement de créances rattachées à des participations financières
0
05
Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale
20 000 000
06
Versement du budget général
831 800
Pensions
60 510 494 000
Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
56 696 574 000
01
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
4 321 700 000
02
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
6 500 000
03
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
790 500 000
04
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
27 100 000
05
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
66 600 000
06
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
121 900 000
07
Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
267 800 000
08
Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
37 800 000
09
Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
2 600 000
10
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
15 700 000
11
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
26 700 000
12
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
252 500 000
14
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
35 200 000
21
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
30 255 974 000
22
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
45 300 000
23
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
5 560 100 000
24
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
148 800 000
25
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
387 100 000
26
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
618 700 000
27
Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
983 700 000
28
Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
31 000 000
32
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
837 900 000
33
Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
155 400 000
34
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
244 800 000
41
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
847 400 000
42
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
200 000
43
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
400 000
44
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
300 000
45
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
1 500 000
47
Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
57 300 000
48
Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
100 000
49
Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
1 600 000
51
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
9 341 500 000
52
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
2 400 000
53
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
2 800 000
54
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
1 200 000
55
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
3 900 000
57
Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
620 200 000
58
Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
100 000
61
Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
551 700 000
62
Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
0
63
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
1 000 000
64
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires
0
65
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires
0
66
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires
0
67
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
9 900 000
68
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires
5 100 000
69
Autres recettes diverses
6 600 000
Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 951 260 000
71
Cotisations salariales et patronales
367 270 000
72
Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires
1 502 500 000
73
Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
80 000 000
74
Recettes diverses
540 000
75
Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
950 000
Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1 862 660 000
81
Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
743 900 000
82
Financement de la retraite du combattant : autres moyens
0
83
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
250 000
84
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens
0
85
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
550 000
86
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens
0
87
Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
1 073 200 000
88
Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
1 000 000
89
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
16 000 000
90
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
0
91
Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
15 370 000
92
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
50 000
93
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
12 170 000
94
Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
170 000
95
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
0
96
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
0
97
Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
0
98
Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses
0
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
383 200 000
01
Contribution de solidarité territoriale
16 000 000
02
Fraction de la taxe d'aménagement du territoire
141 200 000
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
04
Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
226 000 000
Transition énergétique
7 184 317 223
01
Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes
0
02
Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes
0
03
Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes
1 000 000
04
Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes
7 166 317 223
05
Versements du budget général
0
06
Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine
17 000 000
Total
77 661 604 415
IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2018
Accords monétaires internationaux
0
01
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine
0
02
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale
0
03
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores
0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
16 364 814 614
01
Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
16 000 000 000
03
Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
159 784 614
04
Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat
190 030 000
05
Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du benfluorex
15 000 000
Avances à l'audiovisuel public
3 894 620 069
01
Recettes
3 894 620 069
Avances aux collectivités territoriales
107 553 326 992
Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
0
01
Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales
0
02
Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales
0
03
Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
0
04
Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)
0
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
107 553 326 992
05
Recettes
107 553 326 992
Prêts à des Etats étrangers
387 619 846
Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
289 516 099
01
Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
289 516 099
Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
98 103 747
02
Remboursement de prêts du Trésor
98 103 747
Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
0
03
Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement
0
Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro
0
04
Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
25 080 000
Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
80 000
02
Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat
0
04
Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement
80 000
Section : Prêts pour le développement économique et social
25 000 000
06
Prêts pour le développement économique et social
25 000 000
07
Prêts à la filière automobile
0
09
Prêts aux petites et moyennes entreprises
0
Section : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
0
10
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 
0
Total
128 225 461 521
ÉTAT B
(Article 58 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations 
      

    d'engagement
Crédits 
      

    de paiement
Action et transformation publiques
220 000 000
20 000 000
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
20 000 000
20 000 000
Fonds pour la transformation de l'action publique
200 000 000
0
Action extérieure de l'Etat
3 000 291 880
3 000 856 771
Action de la France en Europe et dans le monde
1 898 735 804
1 901 700 695
Dont titre 2
622 163 978
622 163 978
Diplomatie culturelle et d'influence
718 461 094
718 461 094
Dont titre 2
73 470 171
73 470 171
Français à l'étranger et affaires consulaires
368 694 982
368 694 982
Dont titre 2
229 157 256
229 157 256
Présidence française du G7
14 400 000
12 000 000
Administration générale et territoriale de l'Etat
2 697 410 606
2 756 881 271
Administration territoriale
1 695 608 865
1 691 278 699
Dont titre 2
1 513 328 303
1 513 328 303
Vie politique, cultuelle et associative
122 499 509
125 819 509
Dont titre 2
5 911 443
5 911 443
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
879 302 232
939 783 063
Dont titre 2
501 505 482
501 505 482
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3 316 818 225
3 429 163 774
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
2 113 375 174
2 221 675 174
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
554 137 920
552 137 920
Dont titre 2
317 817 920
317 817 920
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
649 305 131
655 350 680
Dont titre 2
568 504 538
568 504 538
Aide publique au développement
2 683 927 153
2 700 515 532
Aide économique et financière au développement
840 500 721
961 413 997
Solidarité à l'égard des pays en développement
1 843 426 432
1 739 101 535
Dont titre 2
165 230 981
165 230 981
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
2 460 511 265
2 461 147 844
Liens entre la Nation et son armée
42 844 421
42 681 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
2 316 874 662
2 317 674 662
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
100 792 182
100 792 182
Dont titre 2
1 749 981
1 749 981
Cohésion des territoires
17 184 820 761
17 227 136 044
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
1 953 693 863
1 953 693 863
Aide à l'accès au logement
14 256 200 000
14 256 200 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
318 077 968
308 077 968
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
194 316 866
253 232 149
Dont titre 2
20 102 791
20 102 791
Interventions territoriales de l'Etat
33 908 465
27 308 465
Politique de la ville
428 623 599
428 623 599
Dont titre 2
19 966 354
19 966 354
Conseil et contrôle de l'Etat
680 016 691
664 432 166
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
420 370 495
406 243 970
Dont titre 2
337 590 224
337 590 224
Conseil économique, social et environnemental
40 047 508
40 047 508
Dont titre 2
34 747 508
34 747 508
Cour des comptes et autres juridictions financières
219 131 207
217 673 207
Dont titre 2
192 373 207
192 373 207
Haut Conseil des finances publiques
467 481
467 481
Dont titre 2
417 481
417 481
Crédits non répartis
424 000 000
124 000 000
Provision relative aux rémunérations publiques
0
0
Dont titre 2
0
0
Dépenses accidentelles et imprévisibles
424 000 000
124 000 000
Culture
3 102 087 772
2 937 085 143
Patrimoines
927 343 023
897 444 490
Création
848 516 591
778 894 399
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 326 228 158
1 260 746 254
Dont titre 2
711 388 328
711 388 328
Défense
47 099 756 119
42 551 475 547
Environnement et prospective de la politique de défense
1 443 116 886
1 395 651 759
Préparation et emploi des forces
8 817 980 528
8 066 880 474
Soutien de la politique de la défense
23 177 665 255
22 845 698 172
Dont titre 2
20 286 955 933
20 286 955 933
Equipement des forces
13 660 993 450
10 243 245 142
Direction de l'action du Gouvernement
1 606 969 646
1 480 444 271
Coordination du travail gouvernemental
684 075 912
712 190 615
Dont titre 2
239 959 654
239 959 654
Protection des droits et libertés
96 515 815
97 416 805
Dont titre 2
44 655 968
44 655 968
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
826 377 919
670 836 851
Dont titre 2
182 499 753
182 499 753
Ecologie, développement et mobilité durables
11 344 998 925
11 309 179 384
Infrastructures et services de transports
3 209 094 690
3 141 524 082
Affaires maritimes
158 117 455
158 117 455
Paysages, eau et biodiversité
147 807 906
147 807 906
Expertise, information géographique et météorologie
516 136 987
515 130 733
Prévention des risques
849 354 779
839 124 779
Dont titre 2
45 887 596
45 887 596
Energie, climat et après-mines
426 520 008
426 520 008
Service public de l'énergie
3 043 920 452
3 043 920 452
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
2 994 046 648
3 037 033 969
Dont titre 2
2 788 417 115
2 788 417 115
Economie
2 127 425 025
1 865 311 565
Développement des entreprises et régulations
1 026 555 154
982 025 142
Dont titre 2
399 930 298
399 930 298
Plan « France Très haut débit »
208 000 000
0
Statistiques et études économiques
463 361 285
453 917 837
Dont titre 2
374 432 082
374 432 082
Stratégie économique et fiscale
429 508 586
429 368 586
Dont titre 2
156 090 986
156 090 986
Engagements financiers de l'Etat
41 592 883 752
41 776 800 514
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
41 197 000 000
41 197 000 000
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
104 090 000
104 090 000
Epargne
149 993 752
149 993 752
Majoration de rentes
141 800 000
141 800 000
Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
0
0
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
0
0
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
0
183 916 762
Enseignement scolaire
71 628 765 914
71 558 288 634
Enseignement scolaire public du premier degré
22 036 358 753
22 036 358 753
Dont titre 2
21 995 818 496
21 995 818 496
Enseignement scolaire public du second degré
32 751 662 425
32 751 662 425
Dont titre 2
32 618 377 979
32 618 377 979
Vie de l'élève
5 412 264 960
5 412 264 960
Dont titre 2
2 502 827 132
2 502 827 132
Enseignement privé du premier et du second degrés
7 552 820 491
7 552 820 491
Dont titre 2
6 758 861 074
6 758 861 074
Soutien de la politique de l'éducation nationale
2 427 311 718
2 356 834 438
Dont titre 2
1 617 559 893
1 617 559 893
Enseignement technique agricole
1 448 347 567
1 448 347 567
Dont titre 2
951 494 076
951 494 076
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
10 893 098 752
10 859 090 595
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
8 110 683 138
8 053 153 138
Dont titre 2
6 936 917 897
6 936 917 897
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
984 292 737
1 002 895 499
Dont titre 2
500 143 682
500 143 682
Facilitation et sécurisation des échanges
1 559 506 433
1 564 425 514
Dont titre 2
1 223 680 948
1 223 680 948
Fonction publique
238 616 444
238 616 444
Dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Immigration, asile et intégration
1 350 057 374
1 380 785 287
Immigration et asile
1 068 332 435
1 099 099 803
Intégration et accès à la nationalité française
281 724 939
281 685 484
Investissements d'avenir
0
1 079 500 000
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
0
142 500 000
Valorisation de la recherche
0
227 000 000
Accélération de la modernisation des entreprises
0
710 000 000
Justice
9 011 337 544
8 722 113 000
Justice judiciaire
3 449 692 439
3 446 172 439
Dont titre 2
2 349 100 168
2 349 100 168
Administration pénitentiaire
3 478 306 989
3 547 899 131
Dont titre 2
2 439 187 305
2 439 187 305
Protection judiciaire de la jeunesse
869 203 999
851 089 276
Dont titre 2
517 135 546
517 135 546
Accès au droit et à la justice
438 043 257
438 043 257
Conduite et pilotage de la politique de la justice
771 587 134
434 148 671
Dont titre 2
177 311 904
177 311 904
Conseil supérieur de la magistrature
4 503 726
4 760 226
Dont titre 2
2 703 649
2 703 649
Médias, livre et industries culturelles
545 857 952
554 613 604
Presse et médias
283 951 939
283 951 939
Livre et industries culturelles
261 906 013
270 661 665
Outre-mer
2 103 170 349
2 066 674 758
Emploi outre-mer
1 306 566 781
1 333 267 756
Dont titre 2
154 170 286
154 170 286
Conditions de vie outre-mer
796 603 568
733 407 002
Pouvoirs publics
991 742 491
991 742 491
Présidence de la République
103 000 000
103 000 000
Assemblée nationale
517 890 000
517 890 000
Sénat
323 584 600
323 584 600
La Chaîne parlementaire
34 687 162
34 687 162
Indemnités des représentants français au Parlement européen
0
0
Conseil constitutionnel
11 719 229
11 719 229
Haute Cour
0
0
Cour de justice de la République
861 500
861 500
Recherche et enseignement supérieur
27 607 701 487
27 668 964 921
Formations supérieures et recherche universitaire
13 437 798 685
13 435 178 856
Dont titre 2
513 152 364
513 152 364
Vie étudiante
2 694 501 688
2 698 860 888
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
6 720 684 048
6 766 603 666
Recherche spatiale
1 618 103 753
1 618 103 753
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
1 761 452 463
1 734 154 531
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
738 557 054
778 677 598
Dont titre 2
105 362 546
105 362 546
Recherche duale (civile et militaire)
179 519 167
179 519 167
Recherche culturelle et culture scientifique
111 962 861
111 881 973
Enseignement supérieur et recherche agricoles
345 121 768
345 984 489
Dont titre 2
216 327 354
216 327 354
Régimes sociaux et de retraite
6 332 220 443
6 332 220 443
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
4 119 817 163
4 119 817 163
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
824 315 764
824 315 764
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
1 388 087 516
1 388 087 516
Relations avec les collectivités territoriales
3 792 584 539
3 661 750 994
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
3 607 912 667
3 412 359 830
Concours spécifiques et administration
184 671 872
249 391 164
Remboursements et dégrèvements
119 967 474 000
119 967 474 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
104 755 474 000
104 755 474 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
15 212 000 000
15 212 000 000
Santé
1 374 561 825
1 375 861 825
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
484 842 584
486 142 584
Protection maladie
889 719 241
889 719 241
Sécurités
20 616 173 356
19 752 902 674
Police nationale
10 841 918 995
10 555 796 903
Dont titre 2
9 369 517 608
9 369 517 608
Gendarmerie nationale
8 880 662 597
8 625 005 333
Dont titre 2
7 278 277 809
7 278 277 809
Sécurité et éducation routières
39 829 233
39 829 233
Sécurité civile
853 762 531
532 271 205
Dont titre 2
186 024 133
186 024 133
Solidarité, insertion et égalité des chances
19 643 554 173
19 650 668 589
Inclusion sociale et protection des personnes
6 760 605 577
6 760 605 577
Handicap et dépendance
11 341 212 791
11 341 212 791
Egalité entre les femmes et les hommes
29 871 581
29 871 581
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
1 511 864 224
1 518 978 640
Dont titre 2
731 469 005
731 469 005
Sport, jeunesse et vie associative
968 009 406
959 091 401
Sport
346 139 481
347 221 476
Jeunesse et vie associative
563 869 925
563 869 925
Jeux olympiques et paralympiques 2024
58 000 000
48 000 000
Travail et emploi
13 872 016 299
15 361 558 729
Accès et retour à l'emploi
7 154 120 265
7 833 325 993
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
5 876 321 638
6 758 374 918
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
154 928 388
86 524 713
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
686 646 008
683 333 105
Dont titre 2
622 445 831
622 445 831
Totaux
450 240 243 724
446 247 731 771
ÉTAT C
(Article 59 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Mission/Programme
Autorisations 
      

    d'engagement
Crédits 
      

    de paiement
Contrôle et exploitation aériens
2 131 549 675
2 131 549 675
Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 556 269 549
1 556 269 549
dont charges de personnel
1 203 529 910
1 203 529 910
Navigation aérienne
531 854 892
531 854 892
Transports aériens, surveillance et certification
43 425 234
43 425 234
Publications officielles et information administrative
183 292 856
173 287 856
Edition et diffusion
62 540 000
52 835 000
Pilotage et ressources humaines
120 752 856
120 452 856
dont charges de personnel
69 694 856
69 694 856
Totaux
2 314 842 531
2 304 837 531
ÉTAT D
(Article 60 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Mission/Programme
Autorisations 
      

    d'engagement
Crédits 
      

    de paiement
Aides à l'acquisition de véhicules propres
388 000 000
388 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
266 000 000
266 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
122 000 000
122 000 000
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 337 160 908
1 337 160 908
Structures et dispositifs de sécurité routière
307 833 220
307 833 220
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
26 200 000
26 200 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
516 557 675
516 557 675
Désendettement de l'Etat
486 570 013
486 570 013
Développement agricole et rural
136 000 000
136 000 000
Développement et transfert en agriculture
65 000 000
65 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
71 000 000
71 000 000
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
360 000 000
360 000 000
Electrification rurale
352 800 000
352 800 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
7 200 000
7 200 000
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
1 632 732 284
1 632 732 284
Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage
1 389 937 832
1 389 937 832
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage
242 794 452
242 794 452
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
524 630 641
581 700 000
Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat
0
0
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
524 630 641
581 700 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce
148 000 000
167 300 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs
148 000 000
167 300 000
Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
0
0
Participations financières de l'Etat
5 000 000 000
5 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
4 000 000 000
4 000 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
1 000 000 000
1 000 000 000
Pensions
58 411 028 000
58 411 028 000
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
54 626 800 000
54 626 800 000
Dont titre 2
54 624 350 000
54 624 350 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 921 568 000
1 921 568 000
Dont titre 2
1 913 414 000
1 913 414 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1 862 660 000
1 862 660 000
Dont titre 2
16 000 000
16 000 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
383 200 000
383 200 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
301 900 000
301 900 000
Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
81 300 000
81 300 000
Transition énergétique
7 184 317 223
7 184 317 223
Soutien à la transition énergétique
5 542 317 223
5 542 317 223
Engagements financiers liés à la transition énergétique
1 642 000 000
1 642 000 000
Totaux
75 505 069 056
75 581 438 415
COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Mission/Programme
Autorisations 
      

    d'engagement
Crédits 
      

    de paiement
Accords monétaires internationaux
0
0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
0
0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
0
0
Relations avec l'Union des Comores
0
0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
16 578 540 638
16 578 540 638
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
16 000 000 000
16 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
476 300 000
476 300 000
Avances à des services de l'Etat
87 240 638
87 240 638
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000
15 000 000
Avances à l'audiovisuel public
3 894 620 069
3 894 620 069
France Télévisions
2 567 907 594
2 567 907 594
ARTE France
285 372 563
285 372 563
Radio France
608 791 670
608 791 670
France Médias Monde
263 162 750
263 162 750
Institut national de l'audiovisuel
90 411 142
90 411 142
TV5 Monde
78 974 350
78 974 350
Avances aux collectivités territoriales
107 064 428 936
107 064 428 936
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
6 000 000
6 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
107 058 428 936
107 058 428 936
Prêts à des Etats étrangers
1 613 450 000
1 654 550 000
Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
800 000 000
353 100 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
268 450 000
268 450 000
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
545 000 000
1 033 000 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
0
0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
1 900 250 000
200 250 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
250 000
250 000
Prêts pour le développement économique et social
100 000 000
100 000 000
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
1 700 000 000
0
Prêts à Bpifrance pour le développement du crédit-export vers l'Iran
100 000 000
100 000 000
Totaux
131 051 289 643
129 392 389 643
ÉTAT E
(Article 61 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
COMPTES DE COMMERCE
(En euros)
Numéro du compte
Intitulé du compte
Autorisation 
      

    de découvert
901
Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires
125 000 000
912
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
23 000 000
910
Couverture des risques financiers de l'Etat
526 000 000
902
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
0
903
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
19 200 000 000
Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
17 500 000 000
Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme
1 700 000 000
904
Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
0
907
Opérations commerciales des domaines
0
909
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
609 800
914
Renouvellement des concessions hydroélectriques
6 200 000
915
Soutien financier au commerce extérieur
0
Total
19 880 809 800
COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
(En euros)
Numéro du compte
Intitulé du compte
Autorisation 
      

    de découvert
951
Emission des monnaies métalliques
0
952
Opérations avec le Fonds monétaire international
0
953
Pertes et bénéfices de change
250 000 000
Total
250 000 000