L'arrêté du 25 février 2016 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 1er est ainsi rédigé : 
« Art. 1.-I.-Les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail sont présentées selon le modèle suivant : 
MONTANT BRUT 
Valeur 
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRES 
Base 
Taux 
Salarié 
Employeur 
Santé 
Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Complémentaire garanties frais de santé obligatoire 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Accidents du travail & maladies professionnelles 
Valeur
-
-
Valeur 
Retraite 
Sécurité Sociale Vieillesse plafonnée 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Sécurité Sociale Vieillesse déplafonnée 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Retraite complémentaire, CEG et CET T1 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Retraite complémentaire, CEG et CET T2 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Famille 
Valeur
-
-
Valeur 
Assurance chômage 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Apec 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Autres charges dues par l'employeur
-
-
-
Valeur 
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
CSG déductible de l'impôt sur le revenu 
Valeur 
Valeur 
Valeur
-
CSG/ CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu 
Valeur 
Valeur 
Valeur
-
CSG/ CRDS sur les revenus non imposables 
Valeur 
Valeur 
Valeur
-
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 
Valeur 
Valeur 
EXONÉRATIONS ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS 
Valeur 
Valeur 
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVES 
Base 
Taux 
Salarié 
Employeur 
Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, Autres 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Retraite supplémentaire 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
MONTANT NET SOCIAL 
Valeur 
REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSES 
Base 
Taux 
Salarié 
Employeur 
Frais de transports 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Titres-restaurant 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Chèques vacances 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Autres 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
MONTANT NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU 
Valeur 
IMPOT SUR LE REVENU 
Base 
Taux 
Salarié 
Cumul annuel 
Montant net imposable 
Valeur 
Valeur 
Montant net des HC/ HS/ RTT exonérées 
Valeur 
Valeur 
IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
Valeur 
MONTANT NET A PAYER (en Euros) 
Valeur 
TOTAL VERSÉ PAR L'EMPLOYEUR 
Valeur 
« II.-La valeur associée à la mention “ Montant net social ” est égale à la différence entre : 
« 1° D'une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu'aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective, ainsi qu'aux sommes destinées à compenser la perte de revenu d'activité, versées sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination, à l'exception des indemnités prévues à l'article L. 313-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré dans les conditions prévues au R. 323-11 du même code, ainsi que du financement prévu au III de l'article L. 911-7 et du versement mentionné au I de l'article L. 911-7-1 du même code ; 
« 2° D'autre part, le montant total des cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié. 
« III.-La valeur associée à la mention “ Montant net imposable ” correspond au montant visé au 7° de l'article R. 3243-1 du code du travail duquel sont déduits les sommes payées et avantages en argent ou en nature mentionnés à l'article 83 du code général des impôts ainsi que la contribution mentionnée à l'article 154 quinquies du code général des impôts pour sa part admise en déduction de l'impôt sur le revenu et auquel sont ajoutées, le cas échéant, la part imposable des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de protection sociale complémentaire entrant dans le champ des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de la sécurité sociale. 
« IV.-La valeur associée à la mention “ Montant net des heures compl/ suppl. exonérées ” est égale à la valeur brute des éléments de rémunération mentionnés aux I et III de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale réduite de la contribution mentionnée à l'article 154 quinquies du code général des impôts pour sa part admise en déduction de l'impôt sur le revenu. 
« V.-Les valeurs associées à la mention “ Impôt sur le revenu prélevé à la source ” correspondent à la retenue à la source mentionnée au 9° de l'article R. 3243-1 du code du travail. 
« Les valeurs associées à la mention “ cumul annuel ” correspondent à la somme des valeurs mentionnées au III, IV et V figurant sur les bulletins de paie déjà émis par l'employeur au titre des périodes comprises entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année à laquelle ils se rapportent. 
« VI.-Les mentions “ Montant Brut ” et “ Montant net à payer ” ainsi que les montants associés apparaissent d'une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes. » ; 
2° A l'article 3, après les mots : « taxe d'apprentissage », sont ajoutés les mots : «, les contributions à la formation professionnelle, la participation à l'effort de construction, la taxe sur les salaires » ; 
3° L'article 4 de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 4.-La valeur associée à la mention “ Exonérations et allègements de cotisations ” est égale à la somme des montants de l'ensemble des réductions ou exonérations de cotisations ou de contributions sociales parmi celles mentionnées au 13° de l'article R. 3243-1 du code du travail qui ne sont pas déduites du montant de chacune des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur ou du salarié figurant sur le bulletin, notamment : 
« Pour la part employeur, les montants d'exonérations et de réductions applicables parmi celles mentionnées aux articles L. 131-6-4, L. 241-2-1, L. 241-6-1, L. 241-10, L. 241-12, L. 241-13, L. 241-18, L. 241-18-1, L. 241-19, L. 241-20, L. 752-3-1, L. 752-3-2, L. 752-3-3 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'aux articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, aux articles 12,12-1 et 13 modifiés de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, à l'article 130-VII de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et au VI de l'article 34 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, articles 13 et 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, aux articles L. 5134-31, L. 6227-8-1 du code du travail, à l'article 2 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et à l'article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. 
« Pour la part salariale, les montants d'exonérations et de réductions applicables parmi celles mentionnées aux articles L. 131-6-4, L. 241-17, au sixième alinéa de l'article L. 131-2, au 4° du II de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 6243-2 du code du travail et à l'article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. »