Service des systèmes d'information.
Département de la gouvernance et du support :
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à MM. Thibaut Deniz et Gabriel Martorana, inspecteurs principaux des finances publiques, et Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à M. Philippe Raymond, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, et à Mme Christine Bard, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, et à M. Philippe Raymond, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Gabriel Martorana, inspecteur principal des finances publiques, à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mme Ghislaine Belin et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mmes Séverine Doll et Sandra Ndongo, contrôleuses des finances publiques, rédacteurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'architecture et des normes :
Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, contractuel, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission pilotage du développement :
Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Gaëtan, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Nicolas Goubet, contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des infrastructures et de la sécurité :
Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur des finances publiques, chef de bureau, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets numériques :
Mission SIRHIUS :
Délégation est donnée à M. François Bedos, administrateur général des finances publiques de classe normale, chef de la mission et à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de la mission et à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets ressources humaines :
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet PILAT :
Délégation est donnée à Mme Elvire Gandji-Nicolas, contractuelle, directrice de projet et à M. François Besnard, administrateur des finances publiques adjoint, directeur de bascule, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction du projet ROC-SP :
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets des particuliers :
Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur des finances publiques, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet e-enregistrement :
Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice des finances publiques, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des référentiels :
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de la direction de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des services aux usagers :
Délégation est donnée à M. Sébastien Tastet, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets des professionnels :
Délégation est donnée à M. Arnaud Obled, administrateur des finances publiques, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau de l'environnement de travail et des applications des agents :
Délégation est donnée à M. Khaled Bouzid, contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal :
Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des professionnels :
Délégation est donnée à M. Alain Kerdoncuff, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI des particuliers :
Délégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du secteur public local :
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense Etat et du domaine :
Délégation est donnée à M. Etienne Loubradou, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'intégration :
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Béatrice Burg, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.