Par arrêté du préfet de police en date du 8 novembre 2022, le bénéfice de l'agrément est accordé à :
01 CONTROLE, SIREN n° 335 060 307, 106, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-049 rév.24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable un an.
BUREAU VERNAY, SIREN n° 507 917 284, 100 impasse des Prés-Seigneurs, 01120 La Boisse, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0665 rév.10 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.
BATIPLUS, SIREN n° 392 554 200, 52, boulevard Rodin, 92130 Issy-les-Moulineaux, sur les bases :
a) de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 15.4.1 b) : vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours, à l'exclusion des SSI de catégorie A ou B et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;
b) de l'attestation d'accréditation n° 3-024 rév.14 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 2.2.3 a) : vérifications techniques en phase exploitation, des ascenseurs dans les établissements recevant du public ;
- 2.2.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants dans les établissements recevant du public ;
- 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a dans les établissements recevant du public ;
- 15.4.1 a) : vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B dans les établissements recevant du public ;
- 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.4 a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
- 1.1.4 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
- 15.1.4 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a dans les immeubles de grande hauteur.
L'agrément est valable cinq ans.