ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2023
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur*
Enquêtes annuelles de recensement de la population
Annuelle
INSEE
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS
(y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)
Annuelle
INSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages
Annuelle
INSEE
Enquête de Conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)
Mensuelle
INSEE
Plateforme trimestrielle CAMME sur le « bien-être »
Trimestrielle
INSEE
Mini-plateforme CAMME - Inflation et Revenus
Ponctuelle
INSEE
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles »)
Annuelle
DREES
Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Étudiants »)
Annuelle
DREES
Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) »
dont modules complémentaires 2023 :
- « Travail et conditions de logement et inclusion de questions sur l'efficacité énergétique » ;
- « Transmission intergénérationnelle des inégalités - Difficultés pour se loger ».
Annuelle
Ponctuelle
Ponctuelle
INSEE
INSEE
INSEE
Enquête « Loyers et charges »
Trimestrielle
INSEE
Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)
Annuelle
SDES
Enquête longitudinale « Familles et employeurs »
Ponctuelle
INED
*Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail
Périodicité
Producteur*
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
dont module ad hoc 2023 :
- « Retraite et participation au marché du travail »
En continu
Ponctuelle
INSEE
INSEE
Enquête Emploi annuelle Mayotte
Annuelle
INSEE
Enquête « Entrée dans la Vie Adulte » (EVA)
Annuelle
INSEE
Enquête sur l'insertion six mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation
Annuelle
DARES
- Enquête sur la formation tout au long de la vie
- Ponctuelle
- INSEE
- DARES
- Enquête internationale sur les compétences des adultes (PIAAC), cycle 2
- Ponctuelle
- DARES
- DEPP
Enquête « relations professionnelles et négociations d'entreprise » - Reponse 2023.
Ponctuelle
DARES
*Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur*
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
Annuelle
DEPP
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Annuelle
DEPP
Panel d'élèves de petite section recrutés en 2021
Annuelle
DEPP
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels
Annuelle
SIES
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur
Annuelle
SIES
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées
Annuelle
SIES
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur
Annuelle
SIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle
Annuelle
SIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master
Annuelle
SIES
Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR)
Annuelle
DREES
*Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
‍INED
Institut national d'études démographiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
SDES
Service des données et études statistiques
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
SIES
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche