Au début de la section 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont rétablis les articles 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 ainsi rédigés :
« Art. 22. - I. - Jusqu'au 31 décembre 2028, par dérogation aux dispositions des articles 3 et 4 du présent décret, le grade de brigadier-chef de police comprend une classe normale et une classe supérieure.
« II. - Jusqu'au 31 décembre 2023, chaque classe comporte des échelons dont la durée est fixée ainsi qu'il suit :
« 
CLASSES
ÉCHELONS
DURÉES
Brigadier-chef de classe supérieure
6e échelon provisoire
-
5e échelon provisoire
3 ans
4e échelon provisoire
3 ans
3e échelon provisoire
3 ans
2e échelon provisoire
2 ans et 6 mois
1er échelon provisoire
2 ans
Brigadier-chef de classe normale
8e échelon provisoire
-
7e échelon provisoire
3 ans
6e échelon provisoire
2 ans
5e échelon provisoire
1 an
4e échelon provisoire
1 an
3e échelon provisoire
1 an
2e échelon provisoire
1 an
1er échelon provisoire
1 an
« III. - Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, chaque classe comporte des échelons dont la durée est fixée ainsi qu'il suit :
« 
CLASSES
ÉCHELONS
DURÉES
Brigadier-chef de classe supérieure
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans et 6 mois
4e échelon
2 ans et 6 mois
3e échelon
2 ans et 6 mois
2e échelon
2 ans et 6 mois
1er échelon
2 ans
Brigadier-chef de classe normale
8e échelon
-
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
1 an
4e échelon
1 an
3e échelon
1 an
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
 »
« Art. 23. - I. - A la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, les gardiens de la paix, brigadiers de police et brigadiers-chefs de police sont reclassés selon les modalités suivantes :
« 
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite 
      

    de la durée de l'échelon d'accueil
Brigadier-chef de police
Brigadier-chef de classe supérieure
6e échelon
6e échelon provisoire
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon provisoire
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon provisoire
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon provisoire
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise
Brigadier de police
Brigadier-chef de classe normale
7e échelon
8e échelon provisoire
Ancienneté acquise
6e échelon
7e échelon provisoire
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon provisoire
1/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon provisoire
1/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon provisoire
1/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon provisoire
2/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon provisoire
1/2 de l'ancienneté acquise
Gardien de la paix
Gardien de la paix
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
5/7 de l'ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon
6e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
3/8 de l'ancienneté acquise, majorés de neuf mois
3e échelon
3e échelon
3/8 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
3/8 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise minorée d'un an
Stagiaire
Stagiaire
Ancienneté acquise
Elève
Elève
Ancienneté acquise
« II. - Au 1er janvier 2024, les brigadiers-chefs de classe normale, les brigadiers-chefs de classe supérieure et les majors sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
« 
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite 
      

    de la durée de l'échelon d'accueil
Major de police
Major de police
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
Brigadier-chef de classe supérieure
Brigadier-chef de classe supérieure
6e échelon provisoire
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon provisoire
5e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon provisoire
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
3e échelon provisoire
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon provisoire
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon provisoire
1er échelon
Ancienneté acquise
Brigadier-chef de la classe normale
Brigadier-chef de la classe normale
7e échelon provisoire
7e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon provisoire
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon provisoire
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon provisoire
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon provisoire
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon provisoire
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon provisoire
1er échelon
Ancienneté acquise
« III. - Les services accomplis dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale avant l'entrée en vigueur du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont assimilés à des services accomplis dans les grades et classes de reclassement conformément aux tableaux de correspondance figurant au I et au II.
« Les périodes de services antérieures à l'entrée en vigueur du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée de services continus mentionnée à l'article 12 du présent décret.
« IV. - Les brigadiers de police, brigadiers-chefs de police et majors de police reclassés en application des I et II du présent article restent soumis aux obligations prévues, en matière d'affectation, par les articles 14, 17 et 18-3 du présent décret lorsqu'ils y étaient soumis avant l'entrée en vigueur du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
« V. - Les brigadiers de police reclassés dans la classe normale du grade de brigadier-chef de police en application des I et II du présent article ne sont pas soumis aux obligations prévues, en matière de formation, par l'article 17 du présent décret. Ils bénéficient d'une formation obligatoire dont le contenu et les modalités sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique.
« Art. 24. - Au titre des années 2024 à 2026, par dérogation aux dispositions des articles 15 et 15-1 du présent décret, les gardiens de la paix ne peuvent être promus au grade de brigadier-chef de police.
« A compter de l'année 2027, les gardiens de la paix peuvent être promus au grade de brigadier-chef de police dans les conditions prévues par les articles 15 et 15-1 du présent décret.
« Art. 25. - Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du présent décret, les gardiens de la paix relevant des échelons ci-dessous promus au grade de brigadier-chef de police sont classés dans ce grade selon des modalités suivantes :
« 
ANNÉE
D'AVANCEMENT
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite 
      

    de la durée de l'échelon d'accueil
Gardien de la paix
Brigadier-chef de classe normale
2027
13e échelon
8e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de neuf mois
2028
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et six mois
2027
12e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
2028
8e échelon
1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois
2027
11e échelon
7e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise
2028
7e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
2027
10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
2028
6e échelon
Ancienneté acquise
2027
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
2028
5e échelon
Ancienneté acquise
2027
8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
2028
5e échelon
Sans ancienneté
2027
7e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
2028
5e échelon
Sans ancienneté
2027
6e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
2028
5e échelon
Sans ancienneté
2027
5e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
2028
5e échelon
Sans ancienneté
Gardien de la paix
Brigadier-chef
2029
13e échelon
4e échelon
1/5 de l'ancienneté acquise
2030
4e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
2031
4e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
2032
4e échelon
3/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et six mois
2033
5e échelon
1/6 de l'ancienneté acquise
2034
5e échelon
1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2035
5e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2036
5e échelon
3/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et six mois
2037
6e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
2038
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2029
12e échelon
3e échelon
1/12 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et six mois
2030
4e échelon
Sans ancienneté
2031
4e échelon
1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois
2032
4e échelon
1/12 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2029
11e échelon
2e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
2030
2e échelon
3/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et six mois
2031
3e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise
2032
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
« Art. 26. - I. - Sont promus à la classe supérieure du grade de brigadier-chef :
« 1° Au titre de l'année 2024, les brigadiers-chefs de classe normale qui, au 1er janvier 2024, ont atteint le 8e échelon de leur classe ;
« 2° Au titre des années 2025 à 2028, les brigadiers-chefs de classe normale qui, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'avancement a lieu, ont atteint le 6e échelon de leur classe et qui comptent au moins dix-sept mois d'ancienneté dans leur grade.
« II. - Les brigadiers de classe normale promus à la classe supérieure sont classés à un échelon comportant un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à celui dont ils bénéficiaient en dernier lieu dans leur classe précédente.
« Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur classe précédente, à l'exception des brigadiers-chefs de classe normale promus au titre de 2024 qui sont classés au 3e échelon de la classe supérieure avec cinq sixièmes de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
« Art. 27. - Au 1er janvier 2029, les brigadiers-chefs des classes supérieure et normale sont reclassés dans le grade de brigadier-chef de police à l'échelon comportant un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à celui dont ils bénéficiaient en dernier lieu dans la classe supérieure. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur classe précédente.
« Art. 28. - I. - Au titre des années 2024 à 2028, par dérogation aux dispositions des articles 18 et 18-1 du présent décret, les brigadiers de police reclassés dans le grade de brigadier-chef de classe normale à la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ne peuvent être promus au grade de major.
« II. - Sans préjudice des dispositions de l'article 14 du décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, et par dérogation aux dispositions de l'article 18 du présent décret, peuvent être promus au grade de major par inscription sur un tableau d'avancement :
« 1° Au titre des années 2026 à 2028, les brigadiers-chefs de classe supérieure qui comptent cinq années d'ancienneté dans cette classe ou dans le grade de brigadier-chef de police ;
« 2° Au titre des années 2029 et 2030, les brigadiers-chefs de police qui comptent cinq années d'ancienneté dans ce grade ou dans la classe de brigadier-chef de classe supérieure.
« La limite fixée à l'article 18 du présent décret ne leur est pas applicable.
« III. - Au titre des années 2024 à 2028, les brigadiers-chefs de classe supérieure peuvent être promus au grade de major, dans les conditions prévues par l'article 18-1 du présent décret, par inscription sur un tableau annuel d'avancement établi par le ministre de l'intérieur à l'issue d'une sélection par voie d'examens professionnels.
« Art. 29. - Par dérogation aux dispositions de l'article 19 du présent décret, les brigadiers-chefs de police relevant des échelons ci-dessous promus au grade de major de police sont classés dans ce grade selon les modalités suivantes :
« 
ANNÉE
D'AVANCEMENT
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Brigadier-chef de classe supérieure
Major
2024
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
2025
4e échelon
Sans ancienneté
2026
4e échelon
1/8 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois
2027
4e échelon
1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de dix-huit mois
2024
6e échelon
2e échelon
1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2025
2e échelon
1/6 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2026
3e échelon
Sans ancienneté
2027
3e échelon
1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois
2028
3e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2024
5e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
2025
2e échelon
1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2026
2e échelon
1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2024
4e échelon
1er échelon
1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2025
1er échelon
1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2024
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2025
1er échelon
1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2026
1er échelon
1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
 »
« Art. 30. - Les majors titulaires de l'échelon exceptionnel en poste au 31 décembre 2023 peuvent continuer à exercer leurs fonctions dans l'emploi relevant de la nomenclature fixée par arrêté du ministre de l'intérieur qu'ils occupent.
« Lorsqu'ils sont affectés, après avoir été candidats aux mouvements de mutations ouverts aux majors, sur un autre emploi, ils sont reclassés au 6e échelon de leur grade en conservant l'ancienneté acquise dans l'échelon exceptionnel. »