ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
1. Enseignants-chercheurs
Corps des professeurs des universités
régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Professeur des universités de 1re classe
Pour 2023
18 %
Pour 2024
18 %
Pour 2025
18 %
Professeur des universités de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2023
15 %
Pour 2024
15 %
Pour 2025
15 %
Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2023
15 %
Pour 2024
15 %
Pour 2025
15 %
Corps des maîtres de conférences
régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Maître de conférences hors classe
Pour 2023
15 %
Pour 2024
12,5 %
Pour 2025
10 %
2. Enseignants et Enseignants-chercheurs des grands établissements
Corps des astronomes et physiciens
régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié, portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Astronome et physicien de 1re classe
Pour 2023
18 %
Pour 2024
18 %
Pour 2025
18 %
Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2023
15 %
Pour 2024
15 %
Pour 2025
15 %
Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2023
15 %
Pour 2024
15 %
Pour 2025
15 %
Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe
Pour 2023
15 %
Pour 2024
12,5 %
Pour 2025
10 %
Corps des directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales
régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales
Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe
Pour 2023
18 %
Pour 2024
18 %
Pour 2025
18 %
Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle
1er échelon
Pour 2023
15 %
Pour 2024
15 %
Pour 2025
15 %
Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle
2e échelon
Pour 2023
15 %
Pour 2024
15 %
Pour 2025
15 %
Corps des maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales
régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales
Maître de conférences de l'EHESS hors classe
Pour 2023
15 %
Pour 2024
12,5 %
Pour 2025
10 %
Corps des directeurs d'études de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient
régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
de 1re classe
Pour 2023
18 %
Pour 2024
18 %
Pour 2025
18 %
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2023
15 %
Pour 2024
15 %
Pour 2025
15 %
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2023
15 %
Pour 2024
15 %
Pour 2025
15 %
Corps des maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient
régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient
Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
hors classe
Pour 2023
15 %
Pour 2024
12,5 %
Pour 2025
10 %
Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1ère classe
Pour 2023
18 %
Pour 2024
18 %
Pour 2025
18 %
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2023
15 %
Pour 2024
15 %
Pour 2025
15 %
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2023
15 %
Pour 2024
15 %
Pour 2025
15 %
Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
hors classe
Pour 2023
15 %
Pour 2024
12,5 %
Pour 2025
10 %
Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2023
15 %
Pour 2024
15 %
Pour 2025
15 %
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2023
15 %
Pour 2024
15 %
Pour 2025
15 %
Corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'École normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Professeur de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
hors classe
Pour 2023
15 %
Pour 2024
12,5 %
Pour 2025
10 %