Article 33
Composantes universitaires
Les composantes sont compétentes pour l'ensemble des questions relevant des activités de formation et de recherche dans les domaines disciplinaires qu'elles représentent. Elles déterminent leur organisation interne dans le cadre des composantes universitaires définies par les articles L. 713-1 à L. 713-9 du code de l'éducation.
A ce titre elles :
1° Adoptent leurs statuts et règlement intérieur ;
2° Assurent la gestion courante des bâtiments et équipements qui leurs sont affectés ;
3° Adoptent et gèrent un budget propre intégré au budget de l'université Paris-Saclay ;
4° Développent selon les moyens de leurs budgets propres intégrés des missions spécifiques.
Lorsqu'ils ne sont pas ordonnateurs secondaires de droit, les directeurs des composantes peuvent être désignés par le président en qualité d'ordonnateurs délégués pour l'exécution de leur budget propre intégré, conformément à l'article R. 719-79 du code de l'éducation.
Les composantes sont administrées dans les conditions fixées par leurs statuts.
Article 34
Etablissements-composantes
Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et l'ensemble des prérogatives découlant de leurs statuts.
A ce titre, les établissements-composantes se voient affecter directement leurs crédits et leurs emplois par l'autorité de tutelle compétente. Le cas échéant, le conseil d'administration de l'établissement public expérimental, après avis conforme du conseil d'administration des établissements-composantes concernés, peut demander à l'autorité de tutelle compétente, d'affecter directement des crédits et des emplois à l'établissement public expérimental ou à ses établissements- composantes.
Ils exercent pleinement leurs prérogatives en cohérence avec la politique générale de l'université Paris-Saclay et conformément à leurs statuts. En particulier, ils développent une stratégie propre en cohérence avec celle de l'université Paris-Saclay.
L'université Paris-Saclay est représentée au sein du conseil d'administration des établissements-composantes par son président ou son représentant.
Article 35
L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay
L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay est une composante transversale de l'université Paris-Saclay.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation elle bénéficie de l'accréditation à délivrer les diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de diplôme universitaire de technologie et de diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques dans toutes les disciplines de l'université Paris-Saclay ainsi que des diplômes d'université.
L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay est dotée :
1° D'un conseil constitué d'élus du personnel et d'élus étudiants, de représentants des composantes, des établissements-composantes, des universités membres-associées et du conseil académique et de personnalités extérieures. Le conseil est doté d'un président élu parmi les personnalités extérieures. Sa composition est précisée par le règlement intérieur ;
2° D'un directeur nommé par le président de l'université Paris-Saclay sur proposition du conseil de l'Ecole universitaire de premier cycle et assisté d'un comité de direction dont la composition est précisée dans le règlement intérieur de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay.
Le comité de direction de l'école met en place des commissions de travail à vocation transverse ou thématique.
L'organisation et les missions des instances de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay sont précisées par le règlement intérieur de l'école.
Le collège premier cycle établit les règles communes et garantit la cohérence pour l'ensemble des diplômes de premier cycle de l'université Paris-Saclay et de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay. L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay complète le règlement des études défini par la commission de la formation et de la vie universitaire et définit les modalités de contrôle des connaissances spécifiques à ses formations.
A ce titre elle :
1° Adopte son règlement intérieur ;
2° Adopte et gère un budget propre intégré ;
3° Adopte la convention d'objectifs et de moyens qu'elle met en place avec l'université Paris-Saclay ;
4° Développe selon les moyens de son budget propre intégré des missions spécifiques ;
5° Dispose de l'autonomie pédagogique et définit son offre de formation dans le respect du cadre stratégique définit par le conseil d'administration ;
6° Assure le suivi de l'évolution de l'offre de formation sur son périmètre au cours du contrat d'établissement et analyse les indicateurs associés.
La mise en œuvre et le fonctionnement des formations sont assurés par les composantes, les universités membres-associées et les établissements-composantes, appelés opérateurs, en fonction de leurs engagements dans leur conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec l'université Paris-Saclay. Les étudiants sont inscrits à l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay pour les diplômes qu'elle porte ou dont la responsabilité lui a été déléguée.
La mise en place d'une convention d'objectifs et de moyens entre l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay et l'université Paris-Saclay doit permettre d'assurer la soutenabilité des formations de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay.
Article 36
Les écoles graduées
Les écoles graduées coordonnent un ensemble de mentions de master et de programmes de formations, d'écoles doctorales et d'équipes de recherche organisées autour d'une thématique, d'une ou plusieurs disciplines, ou d'une mission.
Elles constituent ainsi des plateformes communes, chacune sous une marque identifiable par les étudiants et les milieux professionnels, académiques et entreprises, en France et à l'international.
Les missions des écoles graduées sont opérées par des composantes, des établissements-composantes, des universités membres-associées et des ONR-OR partenaires. Elles sont coordonnées par l'un des opérateurs parmi les composantes, les établissements-composantes ou les universités membres-associées.
Pour mettre en œuvre ses missions, l'école graduée s'appuie plus particulièrement sur :
1° Un conseil d'école graduée, constitué d'élus étudiants et personnels, de membres de droit, de membres nommés et du directeur et des directeurs adjoints ;
2° Un directeur et une équipe de direction ;
3° Un coordinateur, composante ou établissement-composante ou université membre-associée, mettant à disposition des moyens pour en assurer le fonctionnement.
Le conseil d'école graduée représente la diversité des différentes thématiques et disciplines et entités présentes dans l'école graduée et tendvers la parité entre les femmes et les hommes.
Le rôle du coordinateur et la gouvernance des écoles graduées sont précisés dans le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay.
Toute création d'école graduée doit faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration après avis du comité de direction élargi, du conseil académique et du comité technique.
Le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay détermine leur mode de fonctionnement et le règlement intérieur de chaque école graduée précisera, notamment, la composition du conseil.
Article 37
Les Instituts
Les Instituts portent une thématique majeure de l'université Paris-Saclay qui est transverse aux écoles graduées. Ils élaborent une stratégie de recherche-innovation sur leur périmètre et contribuent aux actions de formation des écoles graduées.
Les missions des Instituts sont opérées par des composantes, des établissements-composantes, des universités membres-associées et des ONR et OR partenaires. Les Instituts sont coordonnés par l'un des opérateurs parmi les composantes, les établissements-composantes ou les universités membres-associées.
Les missions qui leur sont confiées dans leur périmètre, en cohérence avec les écoles graduées, sont :
1° Promouvoir les collaborations au sein de l'université ;
2° Soutenir les actions de recherche ;
3° Organiser des formations transverses dont des programmes gradués (nom d'usage : « graduate programs ») ;
4° Accroître la visibilité des acteurs de l'université Paris-Saclay ;
5° Participer à l'élaboration d'une politique de partenariats scientifiques internationaux ;
6° Favoriser les échanges d'étudiants, de chercheurs et enseignants-chercheurs.
Pour mettre en œuvre ses missions, l'institut s'appuie plus particulièrement sur :
7° Un conseil d'institut comprenant des membres appartenant à la communauté scientifique concernée et représentatifs des différentes thématiques, et des différents opérateurs de l'institut ;
8° Un directeur et une équipe de direction ;
9° Un coordinateur, composante ou établissement-composante ou université membre-associée, mettant à disposition des moyens pour en assurer le fonctionnement.
Le rôle du coordinateur et la gouvernance des Instituts sont définis dans le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay.
Toute création d'Institut doit faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration après avis du comité de direction et du conseil académique
Le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay détermine leur mode de fonctionnement et le règlement intérieur de chaque institut précise, notamment, la composition du conseil.
Article 38
Le collège doctoral
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique scientifique de l'université Paris-Saclay, le collège doctoral est chargé d'organiser la politique doctorale, de contribuer à sa visibilité et à la mutualisation des activités des écoles doctorales.
Les compétences des écoles doctorales déléguées au collège doctoral sont identifiées dans le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay.
Les modalités de pilotage du collège doctoral sont fixées dans le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay.
Article 39
Dispositions communes
L'université Paris-Saclay peut déléguer à ses composantes, écoles graduées, Instituts et à l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay, l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences.
Ces délégations internes sont décidées, sur proposition du comité de direction, par le conseil d'administration de l'université Paris-Saclay s'il s'agit d'une délégation donnée à une composante, à une école graduée, à un Institut ou à l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay.
Les compétences déléguées en application de l'alinéa précédent sont exercées au nom et pour le compte de l'université Paris-Saclay.
L'université Paris-Saclay peut déléguer à ses établissements-composantes l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences dans les conditions prévues à l'article 28.