I.-A la dernière phrase du b du 2 du II de l'article 44 de la loi n° 2013-1278 du 30 décembre 2013 de finances pour 2014, le montant : « 30 229 € » est remplacé par le montant : « 35 085 € ». 
II.-1. Il est prélevé en 2015 à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon un montant total de 11 888 € au titre du solde de l'ajustement de la compensation pour les années 2012 et 2013 mentionné au b du 2 du II de l'article 44 de la loi n° 2013-1278 du 30 décembre 2013 de finances pour 2014. 
Le solde de l'ajustement de la compensation pour les années 2012 et 2013, d'un montant de 23 197 €, est prélevé chaque année jusqu'à son apurement total, selon des modalités fixées par la loi de finances de l'année. 
2. Il est prélevé en 2015 au département du Loiret un montant total de 1 809 407 € au titre du solde de l'ajustement de la compensation pour les années 2010,2011 et 2012 mentionné au 3 du II de l'article 44 de la loi n° 2013-1278 du 30 décembre 2013 précitée. 
Le solde de l'ajustement de la compensation pour les années 2010,2011 et 2012, d'un montant de 1 657 168 €, est prélevé chaque année jusqu'à son apurement total, selon des modalités fixées par la loi de finances de l'année. 
3. Les diminutions réalisées en application des 1 et 2 du présent II sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux collectivités concernées en application du I de l'article 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. 
III.-A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2017 ». 
IV.-Le II de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 
1° Au a, les mots : « des dépenses incombant » sont remplacés par les mots : « de la compensation due » et le mot : « calculé » est remplacé par le mot : « calculée » ; 
2° Au c, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ; 
3° Au d, les mots : « pour 2014 » sont remplacés par les mots : «, à compter de 2014, » et les mots : «, évaluée de manière provisionnelle en fonction du nombre d'assistants maternels recensés au 31 août 2013 dans le Département de Mayotte » sont supprimés ; 
4° Au e, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 » ; 
5° Au 1°, les montants : « 0,031 € » et « 0,022 € » sont remplacés, respectivement, par les montants : « 0,037 € » et « 0,026 € » ; 
6° Au 2°, les montants : « 0,077 € » et « 0,054 € » sont remplacés, respectivement, par les montants : « 0,057 € » et « 0,041 € ». 
V.-Le I de l'article 59 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié : 
1° Aux première et seconde phrases du deuxième alinéa, à la première phrase du septième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, le mot : « pétroliers » est remplacé par le mot : « énergétiques » ; 
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« A compter de 2015, la métropole de Lyon et le département du Rhône reçoivent un produit de taxe résultant de l'application, à la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques reçu par le département du Rhône avant la création de la métropole de Lyon, d'une clé de répartition correspondant à 87,629 62 % pour la métropole de Lyon et à 12,370 38 % pour le département du Rhône. » ; 
3° Au huitième alinéa, l'année : « 2006 » est remplacée par l'année : « 2015 » ; 
4° Le tableau du neuvième alinéa est ainsi rédigé : 
DÉPARTEMENT 
POURCENTAGE 
Ain 
0,989 536 
Aisne 
0,826 7 
Allier 
0,805 046 
Alpes-de-Haute-Provence 
0,433 678 
Hautes-Alpes 
0,345 878 
Alpes-Maritimes 
1,738 731 
Ardèche 
0,752 362 
Ardennes 
0,723 098 
Ariège 
0,353 848 
Aube 
0,749 004 
Aude 
0,840 593 
Aveyron 
0,759 038 
Bouches-du-Rhône 
2,599 947 
Calvados 
0,905 006 
Cantal 
0,325 326 
Charente 
0,647 028 
Charente-Maritime 
1,067 83 
Cher 
0,664 057 
Corrèze 
0,771 269 
Corse-du-Sud 
0,208 677 
Haute-Corse 
0,265 195 
Côte-d'Or 
1,253 588 
Côtes-d'Armor 
1,009 61 
Creuse 
0,295 361 
Dordogne 
0,748 234 
Doubs 
0,921 717 
Drôme 
0,916 108 
Eure 
0,941 435 
Eure-et-Loir 
0,672 427 
Finistère 
1,120 733 
Gard 
1,192 76 
Haute-Garonne 
1,857 569 
Gers 
0,512 908 
Gironde 
1,799 213 
Hérault 
1,368 875 
Ille-et-Vilaine 
1,316 291 
Indre 
0,362 819 
Indre-et-Loire 
0,931 667 
Isère 
1,986 293 
Jura 
0,578 42 
Landes 
0,752 133 
Loir-et-Cher 
0,562 341 
Loire 
1,166 232 
Haute-Loire 
0,591 46 
Loire-Atlantique 
1,667 144 
Loiret 
0,997 362 
Lot 
0,619 071 
Lot-et-Garonne 
0,421 441 
Lozère 
0,353 119 
Maine-et-Loire 
1,081 335 
Manche 
0,889 798 
Marne 
0,929 746 
Haute-Marne 
0,531 745 
Mayenne 
0,523 467 
Meurthe-et-Moselle 
1,176 378 
Meuse 
0,459 266 
Morbihan 
1,012 946 
Moselle 
1,301 975 
Nièvre 
0,687 106 
Nord 
3,511 758 
Oise 
1,123 399 
Orne 
0,713 348 
Pas-de-Calais 
2,328 084 
Puy-de-Dôme 
1,523 941 
Pyrénées-Atlantiques 
0,921 523 
Hautes-Pyrénées 
0,556 167 
Pyrénées-Orientales 
0,703 192 
Bas-Rhin 
1,492 799 
Haut-Rhin 
1,009 12 
Rhône 
0,257 266 
Métropole de Lyon 
1,822 425 
Haute-Saône 
0,416 004 
Saône-et-Loire 
1,125 48 
Sarthe 
1,044 489 
Savoie 
1,160 302 
Haute-Savoie 
1,408 087 
Paris 
2,671 567 
Seine-Maritime 
1,764 476 
Seine-et-Marne 
1,776 027 
Yvelines 
1,666 751 
Deux-Sèvres 
0,729 285 
Somme 
0,825 497 
Tarn 
0,723 37 
Tarn-et-Garonne 
0,454 615 
Var 
1,423 457 
Vaucluse 
0,819 437 
Vendée 
0,968 616 
Vienne 
0,704 029 
Haute-Vienne 
0,641 264 
Vosges 
0,848 088 
Yonne 
0,716 105 
Territoire de Belfort 
0,219 243 
Essonne 
1,654 78 
Hauts-de-Seine 
2,053 375 
Seine-Saint-Denis 
1,661 365 
Val-de-Marne 
1,397 52 
Val-d'Oise 
1,449 906 
Guadeloupe 
0,337 371 
Martinique 
0,467 447 
Guyane 
0,259 298 
La Réunion 
0,367 786 
Total 
100 
VI.-Le I de l'article 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 
1° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« A compter de 2015, la métropole de Lyon et le département du Rhône reçoivent un produit de taxe résultant de l'application, à la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques reçu par le département du Rhône avant la création de la métropole de Lyon, d'une clé de répartition correspondant à 87,629 62 % pour la métropole de Lyon et à 12,370 38 % pour le département du Rhône. » ; 
2° Au quatorzième alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ; 
3° Le tableau de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : 
DÉPARTEMENT 
POURCENTAGE 
Ain 
0,356 747 
Aisne 
1,182 366 
Allier 
0,539 736 
Alpes-de-Haute-Provence 
0,196 908 
Hautes-Alpes 
0,097 506 
Alpes-Maritimes 
1,266 171 
Ardèche 
0,309 842 
Ardennes 
0,588 81 
Ariège 
0,244 85 
Aube 
0,588 569 
Aude 
0,817 819 
Aveyron 
0,156 985 
Bouches-du-Rhône 
4,491 488 
Calvados 
0,811 463 
Cantal 
0,069 657 
Charente 
0,613 173 
Charente-Maritime 
0,827 356 
Cher 
0,473 019 
Corrèze 
0,192 736 
Corse-du-Sud 
0,101 747 
Haute-Corse 
0,233 323 
Côte-d'Or 
0,445 009 
Côtes-d'Armor 
0,495 953 
Creuse 
0,097 608 
Dordogne 
0,469 325 
Doubs 
0,600 24 
Drôme 
0,574 544 
Eure 
0,842 609 
Eure-et-Loir 
0,468 946 
Finistère 
0,556 915 
Gard 
1,419 171 
Haute-Garonne 
1,358 331 
Gers 
0,158 457 
Gironde 
1,578 106 
Hérault 
1,786 146 
Ille-et-Vilaine 
0,721 641 
Indre 
0,272 043 
Indre-et-Loire 
0,627 287 
Isère 
1,057 396 
Jura 
0,210 363 
Landes 
0,370 845 
Loir-et-Cher 
0,355 172 
Loire 
0,650 721 
Haute-Loire 
0,151 41 
Loire-Atlantique 
1,211 429 
Loiret 
0,691 529 
Lot 
0,143 238 
Lot-et-Garonne 
0,447 967 
Lozère 
0,033 829 
Maine-et-Loire 
0,827 753 
Manche 
0,400 399 
Marne 
0,828 752 
Haute-Marne 
0,260 666 
Mayenne 
0,239 171 
Meurthe-et-Moselle 
0,966 375 
Meuse 
0,311 237 
Morbihan 
0,555 26 
Moselle 
1,325 522 
Nièvre 
0,316 474 
Nord 
7,147 722 
Oise 
1,232 777 
Orne 
0,371 676 
Pas-de-Calais 
4,370 741 
Puy-de-Dôme 
0,590 419 
Pyrénées-Atlantiques 
0,549 157 
Hautes-Pyrénées 
0,250 386 
Pyrénées-Orientales 
1,208 719 
Bas-Rhin 
1,356 795 
Haut-Rhin 
0,905 
Rhône 
0,182 476 
Métropole de Lyon 
1,292 629 
Haute-Saône 
0,285 899 
Saône-et-Loire 
0,498 84 
Sarthe 
0,777 304 
Savoie 
0,241 497 
Haute-Savoie 
0,353 871 
Paris 
1,331 99 
Seine-Maritime 
2,315 427 
Seine-et-Marne 
1,784 278 
Yvelines 
0,860 931 
Deux-Sèvres 
0,402 379 
Somme 
1,137 373 
Tarn 
0,449 026 
Tarn-et-Garonne 
0,355 756 
Var 
1,142 613 
Vaucluse 
0,990 022 
Vendée 
0,453 841 
Vienne 
0,716 473 
Haute-Vienne 
0,501 967 
Vosges 
0,568 377 
Yonne 
0,504 246 
Territoire de Belfort 
0,212 427 
Essonne 
1,307 605 
Hauts-de-Seine 
1,068 928 
Seine-Saint-Denis 
3,811 091 
Val-de-Marne 
1,640 776 
Val-d'Oise 
1,643 926 
Guadeloupe 
3,197 472 
Martinique 
2,723 224 
Guyane 
3,029 354 
La Réunion 
8,245 469 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
0,001 012 
Total 
100