Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 10 mars 2023
N° 308 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. François-Noël BUFFET, Christian CAMBON et Jean-François RAPIN en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 296, 2022-2023).
N° 400 (2022-2023) Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n° 344, 2022-2023).
N° 402 (2022-2023) Rapport fait par M. Bernard FIALAIRE au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Bernard FIALAIRE et plusieurs de ses collègues portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (n° 177, 2022-2023).
N° 404 (2022-2023) Rapport fait par Mme Valérie BOYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Micheline JACQUES visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (n° 51, 2022-2023).
N° 406 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances sur le Service national universel (SNU).
N° 408 (2022-2023) Rapport fait par Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 288, 2022-2023).
N° 411 (2022-2023) Rapport fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Louis LAGOURGUE et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (n° 821, 2021-2022).
N° 413 (2022-2023) Rapport fait par M. Daniel CHASSEING au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (n° 102, 2022-2023).
N° 417 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 419 rect. (2022-2023) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 422 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.