I. - Dispositions générales
Le responsable d'une ou plusieurs conduites forcées classées d'une concession d'énergie hydraulique établit le document d'organisation avant la mise en service de l'ouvrage.
A cette fin, l'exploitant définit les cas où un événement particulier, une anomalie de comportement ou de fonctionnement de l'ouvrage constitue une situation d'urgence. Une telle situation est notamment caractérisée lorsqu'un événement soudain, généralement imprévu, exige une action immédiate pour assurer la sécurité.
II. - Exploitation
Le responsable d'ouvrage établit et met en œuvre des procédures pour permettre l'exploitation des installations en toute sécurité. Il définit l'organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations d'exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décisions au sein de la structure. Ces procédures sont déclinées selon les différents modes d'exploitation :
1° en exploitation courante
Le responsable d'ouvrage précise notamment :
a) Les actions de sécurité réalisées par son personnel et les sous-traitants ;
b) Les modalités d'accès à l'ouvrage ;
c) L'organisation retenue pour gérer les modifications apportées à l'ouvrage ou l'un de ses équipements afin d'identifier les risques résultant de ces modifications et mettre en place des mesures conservatoires, le cas échéant. Ceci couvre notamment les dispositions d'exploitation particulières à prendre lors des maintenances courantes ;
d) Les consignes permettant d'assurer la sécurité en période normale d'exploitation : courbe d'exploitation, modalités de prise de charge progressive ;
e) Les modalités de traçabilité des événements courants ;
2° En situations d'urgence, telles mentionnées au I du présent article
Le responsable d'ouvrage précise notamment :
a) Les actions de sécurité réalisées par son personnel et les sous-traitants qui interviennent en situation d'urgence ;
b) Les dispositions à prendre par le responsable d'ouvrage en cas d'événement particulier, d'anomalie de comportement ou de fonctionnement de l'ouvrage ;
c) Les modalités d'alerte des services de secours et de sécurité, et les modalités de contact avec les différentes autres autorités devant être averties :
i. Services à contacter ;
ii. Identification du service du responsable d'ouvrage chargé de transmettre les informations ;
iii. Nature, modalités et moyens de transmission des informations transmises ;
d) Les modalités de traçabilité des événements en situation d'urgence ;
e) Le plan de continuité des activités pour assurer la sécurité de l'ouvrage.
III. - Surveillance et auscultation
Le responsable d'ouvrage établit et met en œuvre des procédures pour la surveillance de l'ouvrage.
S'agissant des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et des visites techniques approfondies, l'exploitant respecte les dispositions des articles 9 et 10 du présent arrêté. Ces procédures portent sur :
1° Les visites de surveillance programmées (y compris visites techniques approfondies)
Sont précisés notamment :
a) Les fonctions assurées par le personnel et les sous-traitants chargés des visites de surveillance programmées ;
b) Les modalités des visites programmées selon leur type (y compris la fréquence à laquelle elles sont réalisées) ;
c) Le programme de surveillance avec les points principaux d'observation… ;
d) La traçabilité des actions et constats réalisées ;
e) La nature, la fréquence et les modalités de réalisation des essais mentionnés à l'article 9 du présent arrêté ;
2° Les modalités de surveillance pendant et à la suite d'événements particuliers susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité de l'ouvrage, notamment avaries même légères, mouvements de terrains, séismes, événements importants pour la sûreté hydraulique
Sont précisés notamment :
a) Les modalités génériques envisagées depuis les éléments préalables à l'événement, jusqu'au retour à la surveillance courante ;
b) Les critères de déclenchement des visites de surveillance ;
c) Les fonctions assurées par le personnel et les sous-traitants chargés des visites de surveillance consécutives à des événements particuliers ;
d) Les délais de réalisation de cette surveillance après la survenance d'un événement particulier susceptible d'impacter la sécurité de l'ouvrage ;
e) Le programme de surveillance avec les points principaux d'observation ;
f) La traçabilité des actions et constats réalisées ;
g) La nature, la fréquence et les modalités de réalisation des essais mentionnés à l'article 9 du présent arrêté ;
3° Les mesures d'auscultation
Pour les conduites forcées où un dispositif d'auscultation s'avère pertinent, le responsable d'ouvrage précise notamment :
a) Les fonctions assurées par le personnel et les sous-traitants chargés des mesures d'auscultation ;
b) Les modalités de mesure selon le type d'instrument (y compris la fréquence à laquelle les données brutes sont recueillies) ;
c) Les modalités d'archivage des mesures ;
d) La suite donnée à ces mesures (en particulier le rapport d'auscultation mentionné à l'article 8 du présent arrêté) ;
e) Les modalités de vérification et d'étalonnage des dispositifs de mesure.
IV. - Entretien et réparations courantes
Le responsable d'ouvrage établit et met en œuvre des procédures pour l'entretien et les réparations courantes relatifs à la sécurité de l'ouvrage.
Ces procédures portent sur :
1° Les fonctions assurées par le personnel et les sous-traitants chargés de l'entretien ;
2° Les modalités de mise en œuvre de la maintenance préventive et corrective de l'ouvrage, des divers organes fixes ou mobiles, du contrôle-commande… ;
3° Les modalités d'entretien de la végétation ;
4° La planification des opérations d'entretien préventif ;
5° La traçabilité des actions d'entretien et de réparation ;
6° La gestion et la disponibilité des pièces de rechange stratégiques pour le maintien de la sécurité de l'ouvrage.