Annexe 4. - Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les comptes de concours financiers pour 2023
INTITULÉS DU COMPTE 
      

    et du programme
NUMÉRO 
      

    du programme
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS 
      

    du programme
ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
811
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
812
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Relations avec l'Union des Comores
813
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
France Télévisions
841
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
ARTE France
842
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Radio France
843
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
France Médias Monde
844
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Institut national de l'audiovisuel
845
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
TV5 Monde
847
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
832
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
833
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
834
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
851
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
852
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
853
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
854
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS 
      

    OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
Prêts et avances pour le logement des agents de l'État
861
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Prêts pour le développement économique et social
862
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie
878
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir
876
Première ministre
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
869
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19
877
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT 
      

    OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
821
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics
823
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Prêts et avances à des services de l'État
824
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
825
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
826
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
827
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
828
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
829
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique
Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens
830
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle 
      

    et numérique