ANNEXES
ANNEXE 1
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE ET DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN APPLICATION DU DÉCRET NO 2022-987 DU 4 JUILLET 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Structure
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux
Formation spécialisée de service Soutien
Formation spécialisée de service Ecoles
Formation spécialisée de service Outre-Mer
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France
Formation spécialisée de service zone Ouest
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest
Formation spécialisée de service zone Sud
Formation spécialisée de service zone Sud-Est
Formation spécialisée de service zone Est
Formation spécialisée de service zone Nord
ANNEXE 2
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA GENDARMERIE NATIONALE RATTACHÉES
Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale
Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale
Nombre de membres représentants du personnel
Titulaires
Suppléants
Assemblée plénière
11
11
Formation spécialisée
11
11
Formations spécialisées de site et de service
Formations spécialisées
Nombre de membres représentants du personnel
Titulaires
Suppléants
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux
8
8
Formation spécialisée de service Ecoles
10
10
Formation spécialisée de service Soutien
8
8
Formation spécialisée de service Outre-Mer
7
7
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France
7
7
Formation spécialisée de service zone Ouest
7
7
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest
7
7
Formation spécialisée de service zone Sud
7
7
Formation spécialisée de service zone Sud-Est
7
7
Formation spécialisée de service zone Est
7
7
Formation spécialisée de service zone Nord
5
5
ANNEXE 3
EFFECTIF RETENU ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES AU 1ER JANVIER 2022
Périmètre du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale
Femmes
%
Hommes
%
Total
4833
2705
55,97 %
2128
44,03 %
100 %
ANNEXE 4
DÉSIGNATION DES AUTORITÉS CHARGÉES DE PRÉSIDER LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Structure
Présidence
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux
Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant
Formation spécialisée de service Ecoles
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ou son représentant
Formation spécialisée de service Soutien
Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant
Formation spécialisée de service Outre-Mer
Commandant de la gendarmerie outre-mer ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France
Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Ouest
Commandant de région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest
Commandant de région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Sud
Commandant de région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Sud-Est
Commandant de région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Est
Commandant de région de gendarmerie du Grand-Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Nord
Commandant de région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ou son représentant
ANNEXE 5
PÉRIMÈTRE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Formations spécialisés
Périmètre
(formations administratives et organismes administrés comme tels)
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux
Direction générale de la gendarmerie nationale
Inspection générale de la gendarmerie nationale
Services du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale localisés à Issy-les-Moulineaux
Formation spécialisée de service Ecoles
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Ecoles de gendarmerie
Formation spécialisée de service Soutien
Toutes entités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale à l'exception des services localisés à Issy-les-Moulineaux
Formation spécialisée de service Outre-Mer
Commandement de la gendarmerie outre-mer
Commandements de la gendarmerie Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Nouvelle Calédonie ; Polynésie Française ; La Réunion ; Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon
Commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures
Commandement de la gendarmerie prévôtale
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France
Région de gendarmerie Ile-de-France
Garde républicaine
Formation spécialisée de service zone Ouest
Région de gendarmerie Bretagne
Région de gendarmerie Normandie
Région de gendarmerie Centre-Val-de-Loire
Région de gendarmerie Pays-de-la-Loire
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest
Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
Formation spécialisée de service zone Sud
Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région de gendarmerie Corse
Région de gendarmerie Occitanie
Formation spécialisée de service zone Sud-Est
Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
Formation spécialisée de service zone Est
Région de gendarmerie Grand-Est
Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté
Formation spécialisée de service zone Nord
Région de gendarmerie Hauts-de-France