Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-1, L. 231-2 et L.
     231-3-1;
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 461-2;
      Vu le code rural, et notamment l'article 1170;
      Vu la loi no 85-542 du 22 mai 1985 modifiant le décret du 9 janvier 1852 sur     l'exercice de la pêche maritime;
      Vu le décret no 63 du 18 janvier 1943 modifié portant règlement     d'administration publique sur les appareils à pression de gaz;
      Vu le décret no 47-1592 du 23 août 1947 modifié portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de     sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et les     monte-charge;
      Vu le décret no 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement     d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du     code du travail (titre II: Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui     concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables     aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des     travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles;
      Vu le décret no 77-996 du 19 août 1977 pris pour l'exécution des     dispositions du livre II, titre III, chapitre V (première partie:
     Législative), du code du travail en ce qui concerne les plans d'hygiène et de     sécurité, les collèges interentreprises d'hygiène et de sécurité et la     réalisation des voies et réseaux divers;
      Vu le décret no 77-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions     particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans     un établissement par une entreprise extérieure;
      Vu le décret no 79-709 du 7 août 1979 portant règlement d'administration     publique en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables aux     établissements agricoles utilisant des ascenseurs et monte-charge et certains     autres appareils de levage;
      Vu le décret no 81-183 du 24 février 1981 portant extension aux     établissements agricoles des dispositions du décret du 8 janvier 1965 relatif     aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux     établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux     publics et tous les autres travaux concernant les immeubles;
      Vu le décret no 82-150 du 10 février 1982 portant extension aux     établissements agricoles des dispositions du décret no 77-1321 du 29 novembre     1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité     applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise     extérieure;
      Vu le décret no 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au     fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture;
      Vu le décret no 82-727 du 19 août 1982 portant extension aux chefs     d'établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail     des dispositions des décrets n 77-612 du 9 juin 1977 et no 77-996 du 19 août     1977;
      Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture en date du 6 juillet 1989;
       Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels     en date du 10 juillet 1989;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
  Fait à Paris, le 28 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     HENRI NALLET
    Le ministre délégué auprès du ministre
    de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    chargé de la mer,
    JACQUES MELLICK
Titre V (articles 25 à 27) : équipement individuel.
Titre VI (articles 28 à 32) : procédures de sécurité.
Titre VII (articles 33 à 36) : surveillance médicale du personnel.
Titre VIII (articles 37 à 42) : dispositions diverses. Entrée en vigueur : 1er janvier 1991.
Abroge les décrets n° 74-657 du 9 juillet 1974 et 74-725 du 11 juillet 1974. 
Texte partiellement abrogé : article 34.