I.-Le code de commerce est ainsi modifié : 
1° Au huitième alinéa de l'article L. 239-1, les mots : « la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
2° Au premier alinéa de l'article L. 721-5, les mots : « la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
3° L'article L. 743-12 est ainsi modifié : 
a) A la première phrase, les mots : « telles que prévues par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé » sont remplacés par les mots : « régies par le livre III de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
b) A la seconde phrase, les mots : « régie par le titre II de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé » sont remplacés par les mots : « régie par le titre II du livre II de la même ordonnance » ; 
4° Au premier alinéa des articles L. 811-7 et L. 812-5, les mots : « régie par le titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales » sont remplacés par les mots : « financières de professions libérales régie par le livre V de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
5° Au premier alinéa de l'article L. 811-7-1-A et au premier alinéa de l'article L. 812-5-1-A, les mots : « titre IV bis de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales » sont remplacés par les mots : « livre IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
6° Au premier alinéa du 2° de L. 811-10, les mots : « titre IV bis de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 précitée » sont remplacés par les mots : « livre IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
7° Au premier alinéa du 2° de l'article L. 812-8, les mots : « titre IV bis de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 précitée » sont remplacés par les mots : « livre IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ». 
II.-Le code général des impôts est ainsi modifié : 
1° L'article 8 ter est ainsi rédigé : 
« Art. 8 ter.-Les associés des sociétés civiles professionnelles constituées pour l'exercice en commun de la profession de leurs membres et fonctionnant conformément aux dispositions du livre II de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux qui leur est attribuée, même lorsque ces sociétés ont adopté le statut de coopérative. » ; 
2° Au premier alinéa du II de l'article 93 quater, les mots : « la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée » sont remplacés par les mots : « le titre Ier du livre II de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
3° Au premier alinéa du I de l'article 202 quater et au premier alinéa du I de l'article 1663 bis, les mots : « l'article 2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé » sont remplacés par les mots : « l'article 40 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
4° Au premier alinéa de l'articles 239 quater A et au b du III de l'article 302 septies A bis, les mots : « l'article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » sont remplacés par les mots : « l'article 42 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ». 
III.-Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article L. 422-7-1, les mots : « titre IV bis de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales » sont remplacés par les mots : « livre IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
2° Au 2° de l'article L. 422-12, les mots : « prévue au titre IV bis de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 précitée » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article 96 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ». 
IV.-Au 1° du I de l'article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles » sont remplacés par les mots : « le livre II de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ». 
V.-Le code de la santé publique est ainsi modifié : 
1° L'article L. 6223-1 est ainsi modifié : 
a) Au 2°, les mots : « la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles » sont remplacés par les mots : « le livre II de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
b) Au 3°, les mots : « la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales » sont remplacés par les mots : « le livre III de l'ordonnance mentionnée au 2° » ; 
2° L'article L. 6223-8 est ainsi modifié : 
a) Au I et au premier alinéa du II, les mots : « 2° du I de l'article 6 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales » sont remplacés par les mots : « 1° de l'article 69 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
b) A la dernière phrase du second alinéa du II, les mots : « du III de l'article 6 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 précitée » sont remplacés par les mots : « de l'article 70 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » et les mots : « du A du I de l'article 5 de la même loi ou des 1° et 5° du B du même I » sont remplacés par les mots : « de l'article 46 ou des 1° et 5° de l'article 47 de l'ordonnance précitée ». 
VI.-L'article 6-1 de la loi du 7 mai 1946 susvisée est ainsi modifié : 
1° Au 1° : 
a) Les mots : « la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » sont remplacés par les mots : « le livre II de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
b) Les mots : « l'article 2 de ladite loi » sont remplacés par les mots : « l'article 6 de cette ordonnance » ; 
2° Au 2°, les mots : « la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 » sont remplacés par les mots : « le livre III de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ». 
VII.-Au premier alinéa du II de l'article 8 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, les mots : « titre IV bis de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales, » sont remplacés par les mots : « livre IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ». 
VIII.-Au premier alinéa du II de l'article 7 de la loi 27 décembre 1975 susvisée, les mots : « 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » sont remplacés par les mots : « 38 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
IX.-Au I de l'article 10 de la loi du 30 mai 2013 susvisée, les mots : « des sociétés mentionnées au 4° de l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales » sont remplacés par les mots : « de sociétés de participations financières des professions libérales ». 
X.-Au premier alinéa de l'article 3-3 de l'ordonnance du 10 septembre 1817, les mots : « titre IV bis de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales » sont remplacés par les mots : « livre IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ». 
XI.-L'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée est ainsi modifiée : 
1° Au premier alinéa de l'article 7 sexies, les mots : « titre IV bis de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales » sont remplacés par les mots : « livre IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
2° Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « mentionnée aux articles 1er ou 31-3 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 » sont remplacés par les mots : « régie par les livres III ou IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ; 
3° Au deuxième et septième alinéas de l'article 22, les mots : « titre IV bis de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 précitée » sont remplacés par : « livre IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ».