I. ― A compter du 1er janvier 2009, une somme de 21 037 549 € est versée aux départements, dans les conditions définies au III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, au titre de la compensation financière des charges résultant de l'allongement de la durée de la formation initiale obligatoire des assistants maternels et de l'instauration d'une formation d'initiation aux gestes de secourisme prévus en application de l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles.
 					 Le montant par département de cette compensation au titre de la formation initiale obligatoire des assistants maternels est calculé en fonction du nombre d'assistants maternels agréés au 1er janvier 2007 dans le département concerné, de la durée supplémentaire de formation initiale obligatoire ainsi que du coût horaire de formation.
 					 Le montant par département de cette compensation au titre de la formation d'initiation aux gestes de secourisme est calculé en fonction du nombre d'assistants maternels agréés au 1er janvier 2007 dans le département concerné, de la durée de la formation d'initiation aux gestes de secourisme ainsi que du coût horaire de formation.
 					 Un décret fixe les modalités de calcul de cette compensation.
 					 II. ― Le III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié :
 					 1° Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
 					 a) Au début de la première phrase, l'année :  2008  est remplacée par l'année :  2009  ;
 					 b) A la seconde phrase, les montants :  1,476 €  et  1,045 €  sont respectivement remplacés par les montants :  1,427 €  et  1,010 €  ;
 					 2° A la deuxième phrase du septième alinéa, après les mots :  taxe différentielle sur les véhicules à moteur , sont insérés les mots :  ainsi que de la compensation financière des charges résultant de l'allongement de la durée de la formation initiale obligatoire des assistants maternels et de l'instauration d'une formation d'initiation aux gestes de secourisme prévus en application de l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, ;
 					 3° La dernière phrase du septième alinéa et le tableau sont ainsi rédigés :
En 2009, ces pourcentages sont fixés comme suit :
 										DÉPARTEMENTS
 										POURCENTAGE
 										(%)
 										Ain
 										1,038717
 										Aisne
 										0,930378
 										Allier
 										0,755101
 										Alpes-de-Haute-Provence
 										0,519484
 										Hautes-Alpes
 										0,384726
 										Alpes-Maritimes
 										1,667435
 										Ardèche
 										0,754730
 										Ardennes
 										0,648394
 										Ariège
 										0,388609
 										Aube
 										0,727693
 										Aude
 										0,767943
 										Aveyron
 										0,739211
 										Bouches-du-Rhône
 										2,399600
 										Calvados
 										1,045865
 										Cantal
 										0,457278
 										Charente
 										0,627035
 										Charente-Maritime
 										1,015021
 										Cher
 										0,622989
 										Corrèze
 										0,747724
 										Corse-du-Sud
 										0,204691
 										Haute-Corse
 										0,208442
 										Côte-d'Or
 										1,156067
 										Côtes-d'Armor
 										0,939462
 										Creuse
 										0,404369
 										Dordogne
 										0,739289
 										Doubs
 										0,883350
 										Drôme
 										0,858751
 										Eure
 										0,981607
 										Eure-et-Loir
 										0,804939
 										Finistère
 										1,057765
 										Gard
 										1,078127
 										Haute-Garonne
 										1,679533
 										Gers
 										0,474787
 										Gironde
 										1,855473
 										Hérault
 										1,283954
 										Ille-et-Vilaine
 										1,183055
 										Indre
 										0,485531
 										Indre-et-Loire
 										0,973666
 										Isère
 										1,863591
 										Jura
 										0,641485
 										Landes
 										0,724564
 										Loir-et-Cher
 										0,590089
 										Loire
 										1,136475
 										Haute-Loire
 										0,600636
 										Loire-Atlantique
 										1,527443
 										Loiret
 										0,974155
 										Lot
 										0,602995
 										Lot-et-Garonne
 										0,499219
 										Lozère
 										0,392197
 										Maine-et-Loire
 										1,113827
 										Manche
 										0,933375
 										Marne
 										0,926809
 										Haute-Marne
 										0,578806
 										Mayenne
 										0,551876
 										Meurthe-et-Moselle
 										1,068141
 										Meuse
 										0,521035
 										Morbihan
 										0,957196
 										Moselle
 										1,535503
 										Nièvre
 										0,635850
 										Nord
 										3,196150
 										Oise
 										1,084175
 										Orne
 										0,678056
 										Pas-de-Calais
 										2,219579
 										Puy-de-Dôme
 										1,438771
 										Pyrénées-Atlantiques
 										0,945588
 										Hautes-Pyrénées
 										0,563653
 										Pyrénées-Orientales
 										0,697831
 										Bas-Rhin
 										1,383497
 										Haut-Rhin
 										0,923986
 										Rhône
 										2,064875
 										Haute-Saône
 										0,443886
 										Saône-et-Loire
 										1,062472
 										Sarthe
 										1,032071
 										Savoie
 										1,136664
 										Haute-Savoie
 										1,283599
 										Paris
 										2,418194
 										Seine-Maritime
 										1,696647
 										Seine-et-Marne
 										1,905135
 										Yvelines
 										1,780299
 										Deux-Sèvres
 										0,659779
 										Somme
 										0,920318
 										Tarn
 										0,681113
 										Tarn-et-Garonne
 										0,446680
 										Var
 										1,369517
 										Vaucluse
 										0,749789
 										Vendée
 										0,928498
 										Vienne
 										0,671860
 										Haute-Vienne
 										0,634806
 										Vosges
 										0,766261
 										Yonne
 										0,742268
 										Territoire de Belfort
 										0,208194
 										Essonne
 										1,562777
 										Hauts-de-Seine
 										2,028684
 										Seine-Saint-Denis
 										1,964672
 										Val-de-Marne
 										1,473857
 										Val-d'Oise
 										1,513632
 										Guadeloupe
 										0,593797
 										Martinique
 										0,527758
 										Guyane
 										0,354885
 										La Réunion
 										1,379672
 										   Total
 										100