Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Création
Constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443)
Aucune opposition n'ayant été formulée à l'encontre de la demande présentée par M. le Président de la commission des Affaires économiques, il y a lieu de constituer une commission spéciale de 70 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit pour l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443).
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (direction de la Séance - division des Questions et des scrutins), avant le mardi 27 juin 2023, à 17 heures, les noms des candidats qu'ils proposent.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
2. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires sociales
Mme Eva Sas
Finances
M. Sébastien Peytavie
NOMINATIONS
Le groupe Écologiste - NUPES a désigné :
Affaires sociales
M. Sébastien Peytavie
Finances
Mme Eva Sas
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
DÉMISSION
M. Stéphane Buchou
NOMINATION
Le groupe Renaissance a désigné :
Mme Violette Spillebout
3. Réunions
Mardi 27 juin 2023
Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) (M. David Valence rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- nomination des co-rapporteurs de la mission d'information « femmes et sport ».
Mercredi 28 juin 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (CNRS) :
- réunion de la commission délocalisée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du CNRS, et présentation de plusieurs objets de recherche par les directeurs des instituts thématiques du CNRS ;
- échanges informels sur la stratégie du CNRS en matière de sensibilisation à la démarche scientifique et au partage des savoirs.
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la vie associative.
A 18 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1435) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication du groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l'ndustrie verte (M. Philippe Bolo et Mme Virgine Duby-Muller, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (MM. Patrice Perrot, et René Pilato, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la géopolitique du sport (MM. Hubert Julien-Laferrière et Hadrien Ghomi, rapporteurs) ;
- nomination d'un nouveau rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur l'avenir de la francophonie.
A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le bilan du sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier et le comité interministériel de la coopération internationale et du développement.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- projet de loi industrie verte (rapport d'information portant observations) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur) ;
- devoir de vigilance des entreprises (rapport d'information) (avis politique) (Mmes Sophia Chikirou et Mireille Clapot, rapporteures d'information).
Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- audition de M. François Toujas, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- stress test, à huis clos, pour la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le fondement de l'exercice Orion, avec la participation de M. Guillaume Lasconjarias, directeur des études et de la recherche à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et de M. François Saint-Bonnet, professeur en histoire du droit à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination (M. David Taupiac, rapporteur).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le rapport public annuel de l'Autorité.
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Jean Pisani Ferry et Mme Selma Mahfouz, auteurs du rapport les incidences économiques de l'action pour le climat.
Commission des lois,
A 10 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d'activité de la HATVP ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361).
Jeudi 29 juin 2023
Commission du développement durable,
A 8 heures (Valenciennes) :
- Déplacement d'une délégation de la commission à Valenciennes et ses environs sur le thème de l'industrie verte.
Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 8 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- à 8 heures 30 : Table ronde d'associations de défense des droits de l'homme : Amnesty International (Mme Fanny Gallois, responsable de programme) et Ligue des droits de l'homme (Mme Nathalie Tehio, membre du bureau national) ;
- à 10 heures : Audition de M. Christophe Bourseiller, essayiste, auteur de l'ouvrage Nouvelle histoire de l'ultra-gauche (2021) ;
- à 11 heures : Table ronde d'avocats : Me Arié Alimi, Me Claire Dujardin, présidente du Syndicat des avocats de France, Me Raphaël Kempf.
A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- à 14 heures : Table ronde des services d'ordre des syndicats ;
- à 15 heures 30 : Table ronde d'avocats : Me Laurent-Franck Liénard, Me Thibault de Montbrial, président du centre de réflexion sur la sécurité intérieure.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 26 juin 2023 à 15 h 45
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, M. Louis Margueritte, Mme Michèle Peyron
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva