Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le scrutin est ouvert pendant une durée de deux semaines aux dates suivantes :
- dans l'ensemble des académies, à l'exception de celle de La Réunion : du lundi 20 mars au vendredi 31 mars 2023 ;
- dans l'académie de La Réunion : du lundi 27 mars au vendredi 7 avril 2023.
Dans tous les académies, à l'exception de celle de Mayotte, la procédure de vote par correspondance est la suivante :
- l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe n° 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote ;
- il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 sur laquelle il doit remplir les mentions de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe n° 2, il appose également son nom, son prénom et sa signature ;
- il introduit l'enveloppe n° 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T dispensée d'affranchissement).
Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le jour de la clôture du scrutin dans l'académie de l'électeur, en l'espèce :
- le vendredi 31 mars 2023 dans l'ensemble des académies, à l'exception de celle de La Réunion ;
- le vendredi 7 avril 2023 dans l'académie de La Réunion.
Seuls sont pris en compte les plis postés au moyen de l'enveloppe n° 3 au plus tard le jour des dates de clôture du scrutin mentionnées ci-dessus en fonction des académies considérées (le cachet de la poste faisant foi) et effectivement parvenus au secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation au plus tard la veille de l'ouverture des opérations de dépouillement.
A leur arrivée au ministère, il est apposé au dos de chacune des enveloppes un cachet à date attestant de leur réception.
Les bulletins postés avant la date d'ouverture du scrutin sont recevables.
Pour tenir compte des possibles difficultés d'acheminement par voie postale des votes des électeurs de l'académie de Mayotte, la procédure de vote par correspondance pour les électeurs de cette académie est la suivante :
- l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe n° 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote ;
- il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 sur laquelle il doit remplir les mentions de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe n° 2, il appose également son nom, son prénom et sa signature ;
- il remet son suffrage au secrétariat du chef de l'établissement scolaire dont il relève au plus tard le jour de la clôture du scrutin, en l'espèce le vendredi 31 mars 2023. Le chef d'établissement appose sur chacune de ces enveloppes un cachet à date de l'établissement attestant du vote de l'électeur dans les délais précédent la clôture du scrutin.
A la date de clôture du scrutin, le vendredi 31 mars 2023, les services du rectorat de Mayotte collectent, dans chaque établissement comptant un ou plusieurs électeurs, les enveloppes n° 2 des électeurs ayant exercé leur droit de vote.
Les services du rectorat de Mayotte apposent au dos de chacune de ces enveloppes un cachet du rectorat attestant de la date de leur prise en charge.
Les services du rectorat de Mayotte acheminent au secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation par voie postale ou par porteur l'ensemble des enveloppes n° 2 ainsi recueillies.
Après l'article 10 du même arrêté, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Le secrétariat général est chargé du fonctionnement et de la mise en œuvre des décisions relatives à l'organisation générale de la direction, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il est responsable de la gestion des emplois et des crédits mis à la disposition de la direction. Il assure la qualité, la maîtrise des risques et la modernisation des procédures internes. Il assure le pilotage et l'animation de la gestion des ressources humaines des sous-directions et du secrétariat général, ainsi que des départements de contrôle budgétaire placés auprès des ministères. Il contribue à définir et met en œuvre les politiques de la direction en matière de communication, d'outils informatiques et numériques, de documentation et d'archivage. Il assure la coordination des affaires juridiques et des procédures relatives aux dossiers formalisés produits par la direction. »
La direction générale des finances publiques met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Espace numérique sécurisé des agents publics » (ENSAP), nécessaire au respect d'une obligation légale, conformément au c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé.
Ce traitement a pour finalité de mettre à disposition des agents publics un espace numérique sécurisé offrant des services personnalisés relatifs aux pensions de l'Etat, à la paye et aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique de l'Etat.
A ce titre, il permet à l'agent public :
1° De disposer d'un outil d'échange et de communication avec l'administration ;
2° De disposer d'un espace d'archivage de documents relatifs aux pensions de l'Etat (notamment estimations de pension, titres de pension, bulletins de pensions) et à la paye (notamment bulletins de paye, bulletins de solde, bulletins de solde de réserve, attestations fiscales) ;
3° D'obtenir la simulation du montant de sa retraite servie par le régime des retraites de l'Etat ;
4° D'effectuer des démarches en ligne ;
5° De consulter et mettre à jour ses données personnelles ;
6° De transmettre à des tiers, au moyen d'un lien sécurisé, des informations relatives à la paye et aux pensions ;
7° De participer aux élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat, par la mise à disposition de la carte électorale.
L'Etat versera quatorze millions et cinq mille euros (14,05 millions d'euros) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Impériales Wheels.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Impériales Wheels et Natixis.
I. - Les données relatives à la paye sont conservées dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 3 août 2016 susvisé.
Le numéro de compte bancaire utilisé dans le cadre de la procédure d'identification à l'ENSAP n'est pas conservé au-delà de la première connexion à l'espace. Il est mis à jour à chaque collecte d'un bulletin de paye pour permettre à l'agent de procéder à sa demande de départ à la retraite en ligne et demander le paiement de sa pension sur ce compte ou d'en changer dans sa demande.
II. - Les données relatives aux pensions sont conservées pendant cinq ans à compter de la date de décès de l'agent.
III. - Les données relatives à la carte électorale pour les élections professionnelles par vote électronique sont conservées jusqu'à l'épuisement des délais de recours contre le résultat desdites élections.
IV. - Les données de connexion mentionnées à l'article 3 sont conservées pendant douze mois à compter de leur enregistrement.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
INFORMATIONS ET CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT ENSAP
I. - Les données relatives à l'identification de l'agent public de l'Etat.
Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) avec sa date de certification.
Nom de naissance.
Nom d'usage.
Prénoms.
Sexe.
Date et lieu de naissance.
Date du décès.
Coordonnées : numéro(s) de téléphone(s), adresse de l'agent et, le cas échéant, celle de ses ayants cause, adresse(s) de messagerie(s) électronique(s).
Numéro de compte bancaire.
II. - Les données relatives à la vie personnelle et à la vie professionnelle dans le cadre des pensions de l'Etat.
A. - Situation familiale.
Nature et date de début de la situation conjugale actuelle.
Etat civil des enfants : nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance, lien de filiation avec l'assuré et l'autre parent, date de décès éventuel, périodes d'éducation.
B. - Représentant légal : identité, adresse de messagerie électronique principale et secondaire, adresse postale, numéro de téléphone principal et secondaire.
C. - Situation militaire : service national (périodes et formes).
D. - Situation professionnelle, scolarité-formation, déroulement de carrière.
Dates de nomination.
Dates des services accomplis.
Catégories de services.
Positions statutaires.
Positions statutaires successives.
Quotité de temps de travail dans les différentes positions.
Affectation.
Périodes de congés et absences.
Périodes ouvrant droit à bonification : nature et valeur.
Majoration de durée d'assurance.
Périodes pouvant être prises en compte pour la retraite en vertu de textes particuliers.
Temps d'étude ouvrant droit au bénéfice d'études préliminaires.
III. - Les informations d'ordre économique et financier.
A. - Données économiques et financières.
Revenus : montant des payes, soldes et pensions, montant des salaires imposables sur l'année.
Coordonnées bancaires.
Informations relatives aux pensions :
- emplois, grades et échelons ;
- indices de rémunération et bonifications indiciaires ;
- périodes de services de non-titulaires validés ;
- périodes d'études rachetées ;
- périodes de services à temps partiel ayant donné lieu à surcotisation ;
- éléments calculés dans le cadre inter-régimes et permettant notamment l'édition des documents du droit à l'information retraite ;
- données relatives à l'invalidité du fonctionnaire ou militaire : taux d'invalidité, degré d'incapacité professionnelle ;
- données relatives à l'invalidité des enfants : taux d'invalidité, degré d'incapacité ;
- données relatives à l'invalidité du conjoint : taux d'invalidité, degré d'incapacité.
B. - Données sociales.
Données sociales contenues dans les bulletins de paye, de solde et titres de pension.
Montants et taux des cotisations agent et des contributions employeur.
IV. - Toute pièce comportant ces données transmises par l'usager, par l'employeur et par le service gestionnaire de retraite.
V. - Données contenues dans les cartes électorales destinées aux élections professionnelles électroniques.
Nom d'usage.
Prénom.
Identifiant de connexion au système de vote électronique.
VI. - Données d'authentification et de connexion.
Les droits d'accès et de rectification du traitement prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé s'exercent :
- pour les données concernant la paye : auprès du service gestionnaire dont l'agent relève ;
- pour les données concernant la solde : auprès des services du ministère de la défense ;
- pour les données concernant les pensions : auprès du service des retraites de l'Etat, bureau en charge du support, de l'infrastructure et de la production, 10, boulevard Gaston-Doumergue, 44964 Nantes Cedex 9 ;
- pour les données concernant la carte électorale : auprès du service gestionnaire dont l'agent relève.
Les droits à l'effacement, à la limitation et d'opposition prévus aux articles 17, 18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé ne s'appliquent pas au présent traitement.
Seuls les usagers ont accès à l'espace numérique sécurisé des agents publics.
Peuvent être destinataires de tout ou partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
- les agents des services gestionnaires des rémunérations dont l'agent public dépend ;
- les agents des services de gestion des ressources humaines dont l'agent public dépend ;
- les agents des services liaison-rémunération ;
- les agents des services gestionnaires de retraite ;
- les agents en charge de l'assistance informatique des utilisateurs ;
- les agents des organismes membres du groupement mentionné au VI de l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale ;
- les destinataires désignés par l'agent pour les documents qu'il décide de communiquer.
Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 3 les agents de la direction générale des finances publiques en charge des statistiques et de la sécurité informatique.
I. - Le 2° de l'article 1er du présent décret est applicable aux certifications délivrées à compter du 1er janvier 2023.
II. - La durée de validité des certifications environnementales de troisième niveau prenant fin avant le 31 décembre 2024 est prorogée jusqu'à cette dernière date.
III. - Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement peuvent déterminer, pour les certifications mentionnées au II, des conditions de contrôle distinctes de celles définies dans le plan de contrôle pour les autres certifications.
IV. - Les exploitations certifiées pour la première fois entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022 ne sont pas, au titre de leur certification, éligibles par la voie « certification environnementale » à l'écorégime du plan stratégique national de la politique agricole commune. Les exploitations certifiées en application des indicateurs composites avant le 1er octobre 2022 sont éligibles par la voie « certification environnementale » à l'écorégime au titre de cette certification pour la seule campagne de déclaration débutant le 1er avril 2023 à condition qu'elles respectent les principes de la conditionnalité fixés par les articles 12 et 13 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Convention nationale des associations de protection de l'enfant » dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 23 janvier 2023 au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (accueil - 54, rue de Bellechasse, 75007 Paris) et dans les rectorats d'académie.
Le chapitre VII du titre Ier du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° L'article D. 617-2 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « 93 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatives à l'environnement, au changement climatique, à la santé végétale » sont remplacés par les mots : « 12 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement et du Conseil du 2 décembre 2021 » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « 12 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et Conseil du 17 décembre 2013, qui en a attesté la pertinence en se fondant sur un entretien avec l'exploitant sur ses connaissances de l'exploitation et des pratiques de cet exploitant et, le cas échéant sur une visite de l'exploitation » sont remplacés par les mots : « 15 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement et du Conseil du 2 décembre 2021, ou par un organisme certificateur agrée dans les conditions prévues à la section 4 du présent chapitre » ;
2° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 617-4 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« La certification de troisième niveau, permettant l'utilisation de la mention “exploitation de haute valeur environnementale”, atteste du respect, pour l'ensemble de l'exploitation agricole, des seuils de performance environnementale portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau, mesurés par des indicateurs composites.
« Ces seuils et indicateurs sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.
« Les seuils et indicateurs sont révisés au regard de l'évolution des connaissances techniques et scientifiques ainsi que de la réglementation en vigueur. » ;
3° L'article D. 617-6 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « et le ministre chargé de l'environnement » ;
b) Au troisième alinéa, après le mot « manquements », sont insérés les mots : « aux exigences requises pour bénéficier du premier niveau de certification, ».
Les candidats se présentant en qualité de titulaires doivent se présenter par binôme (deux candidats titulaires) et être accompagnés chacun de deux candidats suppléants.
Au sein de chaque binôme, les deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire doivent être de sexe différent et les deux candidats se présentant en qualité de suppléant de chaque titulaire doivent être du même sexe que leur titulaire.
Au sein de chaque binôme, chacun des deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.
Chaque candidature doit donc être présentée dans la composition suivante :
Titulaire femme
Suppléant femme
Suppléant femme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent
Titulaire homme
Suppléant homme
Suppléant homme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent
Les candidatures sont formulées sur un bulletin recto-verso établi par l'administration et transmis aux membres éligibles siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
Chaque bulletin de candidature doit comporter exactement six noms :
- le nom des deux lycéens de sexe différent formant binôme pour se présenter en qualité de membres titulaires ;
- pour chacun de ces deux candidats, le nom des deux lycéens de même sexe que lui se présentant en qualité de premier et second suppléant.
Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
Le bulletin doit être signé par chacun des candidats, titulaires et suppléants, et être accompagné de la copie d'une pièce justificative d'identité de chaque candidat.
Tout bulletin ne respectant pas ces obligations est déclaré irrecevable.
Chaque bulletin de candidature ne peut être accompagné que d'une seule profession de foi, commune aux deux candidats titulaires, imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm × 29,7 cm, et rédigée sur une seule feuille recto-verso au maximum. Cette profession de foi ne doit pas faire référence aux autres candidats.
ANNEXE
MONTANT 2022 DU FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DE L'ÉTAT POUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS CONFIÉS AUX CONSEILS DÉPARTEMENTAUX PAR DÉCISION DE JUSTICE
Départements
Nombre de MNA supplémentaires confiés par l'autorité judiciaire présents au 31/12/2021 par rapport 
      

    au 31/12/2020 à prendre en compte 
      

    pour le calcul de la compensation
Montant de la compensation 
      

    (euros)
1
Ain
44
264 000
2
Aisne
0
0
3
Allier
0
0
4
Alpes-de-Haute-Provence
0
0
5
Hautes-Alpes
0
0
6
Alpes-Maritimes
0
0
7
Ardèche
0
0
8
Ardennes
0
0
9
Ariège
0
0
10
Aube
0
0
11
Aude
0
0
12
Aveyron
0
0
13
Bouches-du-Rhône
0
0
14
Calvados
0
0
15
Cantal
0
0
16
Charente
0
0
17
Charente-Maritime
79
474 000
18
Cher
3
18 000
19
Corrèze
0
0
20
Corse
0
0
21
Côte-d'Or
0
0
22
Côtes-d'Armor
0
0
23
Creuse
2
12 000
24
Dordogne
13
78 000
25
Doubs
0
0
26
Drôme
0
0
27
Eure
0
0
28
Eure-et-Loir
0
0
29
Finistère
0
0
30
Gard
0
0
31
Haute-Garonne
0
0
32
Gers
0
0
33
Gironde
0
0
34
Hérault
0
0
35
Ille-et-Vilaine
0
0
36
Indre
0
0
37
Indre-et-Loire
0
0
38
Isère
0
0
39
Jura
0
0
40
Landes
0
0
41
Loir-et-Cher
0
0
42
Loire
0
0
43
Haute-Loire
0
0
44
Loire-Atlantique
0
0
45
Loiret
0
0
46
Lot
0
0
47
Lot-et-Garonne
6
36 000
48
Lozère
0
0
49
Maine-et-Loire
0
0
50
Manche
0
0
51
Marne
0
0
52
Haute-Marne
0
0
53
Mayenne
0
0
54
Meurthe-et-Moselle
0
0
55
Meuse
0
0
56
Morbihan
0
0
57
Moselle
0
0
58
Nièvre
0
0
59
Nord
0
0
60
Oise
0
0
61
Orne
0
0
62
Pas-de-Calais
0
0
63
Puy-de-Dôme
36
216 000
64
Pyrénées-Atlantiques
19
114 000
65
Hautes-Pyrénées
15
90 000
66
Pyrénées-Orientales
0
0
67
Bas-Rhin
0
0
68
Haut-Rhin
0
0
Métropole de Lyon
0
0
69
Rhône
0
0
70
Haute-Saône
0
0
71
Saône-et-Loire
0
0
72
Sarthe
0
0
73
Savoie
0
0
74
Haute-Savoie
0
0
75
Paris
0
0
76
Seine-Maritime
0
0
77
Seine-et-Marne
263
1 578 000
78
Yvelines
0
0
79
Deux-Sèvres
30
180 000
80
Somme
0
0
81
Tarn
0
0
82
Tarn-et-Garonne
0
0
83
Var
0
0
84
Vaucluse
0
0
85
Vendée
0
0
86
Vienne
0
0
87
Haute-Vienne
0
0
88
Vosges
0
0
89
Yonne
0
0
90
Territoire de Belfort
0
0
91
Essonne
0
0
92
Hauts-de-Seine
0
0
93
Seine-Saint-Denis
0
0
94
Val-de-Marne
0
0
95
Val-d'Oise
0
0
Total
510
3 060 000
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat.
Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l'aide sociale à l'enfance au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020. Ce nombre est arrondi à l'entier le plus proche.
La dotation attribuée à chaque département est calculée à partir des informations transmises par le département au ministère de la justice prévues à l'article R. 221-14 du code de l'action sociale et des familles et portant sur le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge sur décision de justice au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021.
Les dotations de chaque département figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Poncin
Sud-Ouest
403
15,6 W (1)
25 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
1
180
11
270
1
10
1
100
3
190
10
280
1
20
0
110
6
200
9
290
0
30
0
120
9
210
6
300
0
40
1
130
10
220
3
310
1
50
1
140
11
230
1
320
2
60
0
150
13
240
0
330
1
70
0
160
14
250
0
340
1
80
0
170
13
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 3
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Perrier
Puy de Mercoeur
532
17 W (1)
30 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
19
90
0
180
24
270
0
10
16
100
0
190
24
280
0
20
19
110
1
200
21
290
0
30
10
120
3
210
13
300
1
40
7
130
5
220
11
310
4
50
6
140
9
230
9
320
6
60
4
150
11
240
5
330
7
70
1
160
13
250
3
340
10
80
0
170
21
260
1
350
19
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 10 décembre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 12 décembre 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 13 décembre 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 14 décembre 2022.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 15 décembre 2022.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 5 janvier 2023.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 9 janvier 2023.
L'annexe 8 entre en vigueur à compter du 10 janvier 2023.
L'annexe 9 entre en vigueur à compter du 12 janvier 2023.
L'annexe 10 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Valenciennes
Marly
121
1,3 kW (1)
21 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
6
270
0
10
1
100
9
190
4
280
1
20
2
110
12
200
2
290
2
30
2
120
15
210
2
300
3
40
2
130
16
220
2
310
2
50
2
140
16
230
2
320
3
60
2
150
14
240
2
330
3
70
3
160
12
250
2
340
2
80
4
170
9
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Labastide-Rouairoux 1
La Croix
562
2 W (1)
31 H
Saint-Épain 2
Les Quatre Bornes
141
14,5 W (2)
23 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
20
90
7
180
2
270
5
10
20
100
5
190
2
280
7
20
34
110
3
200
4
290
9
30
21
120
1
210
4
300
12
40
23
130
0
220
2
310
17
50
27
140
0
230
0
320
27
60
17
150
2
240
0
330
23
70
12
160
4
250
1
340
21
80
9
170
4
260
3
350
24
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
5
180
4
270
0
10
4
100
5
190
4
280
1
20
3
110
4
200
4
290
2
30
3
120
2
210
4
300
3
40
4
130
1
220
4
310
5
50
5
140
0
230
4
320
5
60
7
150
0
240
2
330
6
70
7
160
1
250
1
340
7
80
6
170
2
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Valenciennes
Marly
121
1,3 kW (1)
23 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
6
270
0
10
1
100
9
190
4
280
1
20
2
110
12
200
2
290
2
30
2
120
15
210
1
300
3
40
2
130
16
220
1
310
2
50
1
140
16
230
2
320
2
60
1
150
14
240
2
330
3
70
2
160
12
250
2
340
2
80
4
170
9
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 10 décembre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 13 décembre 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 14 décembre 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 15 décembre 2022.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 5 janvier 2023.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 10 janvier 2023.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 12 janvier 2023.
L'annexe 8 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.
ANNEXE 3
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Guer
L'Abbaye
117
6,6 W (1)
40 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
0
180
2
270
12
10
12
100
0
190
1
280
12
20
10
110
1
200
2
290
10
30
8
120
3
210
4
300
8
40
8
130
3
220
6
310
6
50
7
140
2
230
8
320
5
60
5
150
3
240
10
330
5
70
3
160
5
250
12
340
6
80
1
170
5
260
11
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 10 décembre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 13 décembre 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 14 décembre 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 5 janvier 2023.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 12 janvier 2023.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Poncin
Sud-Ouest
403
19,7 W (1)
36 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
2
180
13
270
1
10
3
100
3
190
16
280
1
20
2
110
6
200
12
290
1
30
1
120
12
210
6
300
2
40
1
130
16
220
3
310
3
50
1
140
13
230
2
320
2
60
0
150
13
240
1
330
1
70
0
160
13
250
0
340
0
80
1
170
13
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 3
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Perrier
Puy de Mercoeur
532
16,9 W (1)
22 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
20
90
0
180
23
270
0
10
20
100
0
190
23
280
0
20
19
110
1
200
25
290
1
30
10
120
3
210
13
300
2
40
7
130
6
220
10
310
4
50
6
140
9
230
9
320
6
60
4
150
10
240
6
330
7
70
2
160
13
250
3
340
10
80
1
170
25
260
1
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Valenciennes
Marly
121
1,2 kW (1)
27 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
6
270
0
10
1
100
10
190
3
280
1
20
2
110
13
200
1
290
2
30
2
120
15
210
1
300
2
40
1
130
16
220
0
310
1
50
1
140
16
230
1
320
1
60
1
150
15
240
2
330
2
70
2
160
12
250
1
340
2
80
4
170
9
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 4
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Saint-Épain 2
Les Quatre Bornes
141
23,4 W (1)
45 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
8
180
6
270
0
10
4
100
7
190
7
280
1
20
3
110
5
200
7
290
3
30
3
120
3
210
7
300
5
40
4
130
1
220
7
310
7
50
6
140
0
230
6
320
8
60
9
150
0
240
3
330
8
70
10
160
1
250
1
340
10
80
8
170
3
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 5
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Cordes
Puech Gaubel
347
22 W (1)
43 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
28
90
11
180
2
270
4
10
20
100
8
190
1
280
6
20
20
110
6
200
1
290
8
30
28
120
4
210
2
300
11
40
21
130
2
220
3
310
14
50
24
140
0
230
1
320
17
60
21
150
0
240
0
330
21
70
17
160
1
250
0
340
24
80
14
170
3
260
2
350
21
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 6
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Guer
L'Abbaye
117
4,8 W (1)
27 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
2
270
14
10
9
100
0
190
2
280
10
20
11
110
2
200
2
290
7
30
9
120
3
210
3
300
6
40
8
130
3
220
5
310
7
50
7
140
1
230
7
320
7
60
5
150
2
240
11
330
6
70
2
160
4
250
14
340
5
80
1
170
4
260
14
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 6
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Chanteuges
Saint-Julien-des-Chazes
784
1,1 W (1)
28 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
51
180
51
270
5
10
13
100
39
190
39
280
3
20
18
110
41
200
35
290
1
30
22
120
36
210
33
300
0
40
27
130
35
220
27
310
0
50
33
140
34
230
21
320
0
60
36
150
36
240
17
330
1
70
41
160
37
250
13
340
3
80
39
170
39
260
9
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 8
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Guer
L'Abbaye
117
5,8 W (1)
36 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
0
180
2
270
12
10
11
100
0
190
1
280
11
20
10
110
1
200
2
290
8
30
8
120
3
210
4
300
7
40
9
130
3
220
6
310
7
50
7
140
2
230
7
320
5
60
5
150
3
240
10
330
5
70
2
160
5
250
13
340
6
80
1
170
4
260
12
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 7
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Caunes-Minervois
Le Carme
222
4 W (1)
46 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
20
180
34
270
26
10
0
100
24
190
34
280
24
20
0
110
26
200
34
290
20
30
2
120
26
210
34
300
16
40
3
130
26
220
34
310
13
50
5
140
28
230
31
320
9
60
8
150
30
240
28
330
6
70
12
160
33
250
26
340
3
80
16
170
34
260
26
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 5
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Labastide-Rouairoux 1
La Croix
562
2 W (1)
26 H
Saint-Épain 2
Les Quatre Bornes
141
17,1 W (2)
29 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
20
90
7
180
2
270
5
10
20
100
5
190
2
280
7
20
28
110
3
200
4
290
10
30
21
120
1
210
4
300
14
40
19
130
0
220
2
310
22
50
25
140
0
230
0
320
25
60
22
150
2
240
0
330
19
70
14
160
4
250
1
340
21
80
10
170
4
260
3
350
28
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
5
180
4
270
0
10
4
100
5
190
5
280
1
20
3
110
4
200
4
290
2
30
3
120
2
210
4
300
4
40
4
130
1
220
5
310
5
50
5
140
0
230
4
320
5
60
7
150
0
240
2
330
6
70
7
160
1
250
1
340
7
80
6
170
2
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 10 décembre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 13 décembre 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 14 décembre 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 15 décembre 2022.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 5 janvier 2023.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 9 janvier 2023.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 10 janvier 2023.
L'annexe 8 entre en vigueur à compter du 12 janvier 2023.
L'annexe 9 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.
ANNEXE 4
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Saint-Éloy-les-Mines
Puy Laroux
649
7 W (1)
28 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
0
180
6
270
19
10
6
100
0
190
9
280
20
20
3
110
1
200
14
290
27
30
2
120
1
210
16
300
25
40
1
130
0
220
18
310
20
50
0
140
0
230
17
320
19
60
1
150
1
240
17
330
18
70
2
160
2
250
20
340
15
80
1
170
4
260
23
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 8
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Cordes
Puech Gaubel
347
22 W (1)
46 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
28
90
11
180
3
270
4
10
20
100
8
190
1
280
6
20
20
110
6
200
1
290
8
30
28
120
4
210
3
300
11
40
21
130
2
220
3
310
14
50
23
140
0
230
1
320
16
60
21
150
0
240
0
330
21
70
16
160
0
250
0
340
23
80
14
170
3
260
2
350
27
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 7
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Cordes
Puech Gaubel
347
22 W (1)
42 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
28
90
11
180
2
270
4
10
20
100
8
190
1
280
6
20
20
110
6
200
1
290
8
30
28
120
4
210
2
300
11
40
21
130
2
220
3
310
14
50
24
140
0
230
1
320
17
60
21
150
0
240
0
330
21
70
17
160
1
250
0
340
24
80
14
170
3
260
2
350
21
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
Valenciennes
Marly
121
1,2 kW (1)
26 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
6
270
0
10
1
100
10
190
3
280
1
20
2
110
12
200
2
290
2
30
2
120
15
210
1
300
2
40
1
130
16
220
1
310
1
50
1
140
16
230
1
320
1
60
1
150
15
240
2
330
2
70
2
160
12
250
1
340
2
80
4
170
9
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.