Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HAMPARSOUMIAN (Magalie, Lucie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme HAMPARSOUMIAN (Magalie, Lucie) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 7 avril 2023, M. Miguel ORTIZ, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, en remplacement de M. Pierre FOLTZER.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PRUNIER (Anne-Laure, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MORIN LECOEUR RAVON, Notaires Associés » à la résidence de Versailles (Yvelines).
Mme PRUNIER (Anne-Laure, Julie) est nommée en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MORIN LECOEUR RAVON, Notaires Associés » à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAZON AUDRANT BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. AUDRANT (Philippe, Rémi) en qualité de commissaire de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAZON AUDRANT BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE » à la résidence de Paris.
M. AUDRANT (Philippe, Rémi), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAZON AUDRANT BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SCHMIDT (Yvain, Jean-François, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Christophe HIVERNAT - Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Sophie GAILLARD-DEBIESSE - Notaires » à la résidence d'Anse (Rhône).
Les retraits de M. MORIZOT (Philippe, Dominique, Denis), de M. COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée), de Mme BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI, et de Mme COLLY (Stéphanie, Amélie, Odette), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe MORIZOT, Jean-Baptiste COUVERT, Anne BARAKAT et Stéphanie COLLY, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MORIZOT (Philippe, Dominique, Denis), de M. COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée), de Mme BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI, et de Mme COLLY (Stéphanie, Amélie, Odette), la société civile professionnelle « Philippe MORIZOT, Jean-Baptiste COUVERT, Anne BARAKAT et Stéphanie COLLY, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « SARL Jean-Baptiste COUVERT, Anne BARAKAT, Stéphanie COLLY et Yvain SCHMIDT, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe MORIZOT, Jean-Baptiste COUVERT, Anne BARAKAT et Stéphanie COLLY, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
M. COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée), Mme BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI, Mme COLLY (Stéphanie, Amélie, Odette) et M. SCHMIDT (Yvain, Jean-François, Philippe) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 28 février 2023, M. Ludovic Planté est nommé membre du conseil d'administration de la société Dexia Crédit Local en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Claire Vernet-Garnier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2023, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants :
Mme Stéphanie LE SAGER ;
Mme Hélène VON SAMSON HIMELSTERN épouse CHANTEGREL.
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 23 mars 2023 :
1. M. Gilles ROUX.
2. Mme Fabienne CORNELOUP.
3. Mme Agnès ALLEX.
4. Mme Eléonore PENA.
5. Mme Céline CHAMOT.
6. Mme Caroline BENTÉJAC.
7. Mme Agathe DUGUIT-LARCHER.
8. Mme Delphine TEULY-DESPORTES.
9. M. Jean-Edmond PILVEN.
10. Mme Laurie GUIDI.
11. Mme Cécile CABANNE.
12. Mme Virginie GOURMELON.
13. Mme Emilie FELMY.
14. Mme Muriel LE BARBIER.
15. M. Eric BERTHON.
16. M. Patrick SOLI.
17. Mme Alexandra BEDELET.
18. Mme Lorraine d'ARGENLIEU.
19. Mme Julie KOHLER.
20. M. Manuel BOURGEOIS.
21. Mme Hélène LEPETIT-COLLIN.
22. Mme Béatrice MOLINA-ANDRÉO.
23. M. Sylvain OUILLON.
24. M. David LABOUYSSE.
25. M. Guillaume THOBATY.
26. M. Jean-Laurent PECCHIOLI.
27. Mme Sophie BELGUÈCHE.
28. M. Pierre-Henri de VOYER d'ARGENSON.
29. Mme Rozenn CARAËS.
30. Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR.
31. M. Antoine DESCHAMPS.
32. Mme Déborah de PAZ.
33. M. Nicolas LE BROUSSOIS.
34. M. Xavier POTTIER.
35. M. François-Xavier PIN.
36. Mme Jeanne SAUVAGEOT.
37. Mme Christine LESCAUT.
38. Mme Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN.
39. Mme Sylvie CHERRIER.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2023, les dispositions de l'arrêté en date du 3 janvier 2023 par lesquelles Mme Claire-Marie TOUTON-PINEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« à compter du 1er juillet 2023 »
lire :
« à compter du 1er octobre 2023 ».
Par arrêté de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 18 avril 2023, M. Cyril GERARDON, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), est nommé sous-directeur, directeur adjoint de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (groupe B) à la direction des ressources humaines au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 24 avril 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023, Mme CORDET (Camille, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LANDREAU (Sabrina), épouse BALLADE, à la résidence du Bouscat (Gironde).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023 :
La démission de Mme JACQUE (Valérie), épouse TIXIER, notaire à la résidence de Mions (Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « NOTAMIONS Valérie JACQUE et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mions (Rhône), en remplacement de Mme JACQUE (Valérie), épouse TIXIER.
Mme JACQUE (Valérie), épouse TIXIER, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023 :
La société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), est nommée commissaire de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LEMOINE (Nicolas, Pierre, Michel, André, Guy) en qualité de commissaire de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice » à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
M. LEMOINE (Nicolas, Pierre, Michel, André, Guy), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2023
M. le colonel Lucien BARTH.
M. le colonel Stéphane LACROIX.
M. le colonel Christophe PERRET.
M. le colonel Dominique MONGUILLON.
M. le colonel François HEULARD.
M. le colonel Christophe VERCELLONE.
M. le colonel Lionel ROLLIN.
M. le colonel Rudy GASPARD.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 avril 2023, Mme Laurence BUSNEL, cheffe de service comptable de 2e catégorie, cheffe du pôle comptable de la recette interrégionale des douanes du Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie), est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de receveur interrégional des douanes du Havre, à compter du 1er mai 2023 et jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023, Mme PALOMBO (Pauline-Alexia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN » à la résidence de Paris.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8 « pansements interface » :
1. La rubrique « Laboratoire KCI Medical (KCI) » devient la rubrique « Société 3M France (3M) » :
2. Dans la rubrique nouvellement dénommée « Société 3M France (3M) », dans la nomenclature des codes 1356970, 1369730, 1322527 et 1368386 :
a) Dans les libellés courts, le mot « KCI » est remplacé par « 3M » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2026.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2023, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs de l'Etat :
- M. DIETENHOEFFER Jérôme, magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. ETHIS Emmanuel, professeur des universités ;
- M. ROUSSEL Frédéric, inspecteur de la jeunesse et des sports ;
- Mme SAVY Adeline, ingénieure du génie sanitaire.
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, section 3 « Scooter électrique modulaire », dans la sous-section 2 « Scooter électrique modulaire de classe C », dans la rubrique « Société INVACARE POIRIER S.A.S (INVACARE) », dans la nomenclature du code 4239360 correspondant à ORION PRO :
a) Le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est remplacé comme suit :
« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
« L'équipe pluridisciplinaire doit sensibiliser la personne au fait que l'utilisation d'un scooter va entraîner une diminution de sa consommation énergétique et l'inciter à maintenir ses activités physiques afin de conserver un bénéfice cardio-vasculaire. L'utilisation exclusive du scooter aurait notamment pour effet d'augmenter les risques cardio-vasculaires.
« La vitesse maximale du scooter ORION PRO est de 10 km/h. L'équipe pluridisciplinaire doit expliquer à l'utilisateur qu'il ne faut pas chercher à augmenter cette vitesse maximale en raison du risque accru d'instabilité et de collision, sachant d'une part, que la vitesse maximale pour l'inscription des scooters modulaires sur la LPPR est fixée à 10 km/h et d'autre part, qu'un des éléments de risque associé à l'utilisation des scooters est lié à la vitesse. » ;
b) Le paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- Référence 1639518 : coloris gris argenté.
- Référence 1639519 : coloris rouge passion. » ;
c) La date de fin de prise en charge est portée au 31 mars 2028.
Au service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à Mme Catherine Morin, adjointe à la cheffe de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.
I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Myriam Lemaire, cheffe de bureau ;
Mme Catherine Belgacem, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Catherine Kirn, responsable de pôle services aux usagers, et à Mme Angélique Loyens, Mme Anne-Marie Lurel, Mme Béatrice Puthod, gestionnaires, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.
Ministère des armées
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
A la dignité de grand officier
MARINE NATIONALE
Rolland (Jean-Philippe, Marie), amiral. Commandeur du 31 août 2018.
Ministère des armées
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
Au grade de commandeur
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Mandon (Fabien, André, Hervé), général de corps aérien. Officier du 29 août 2017.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF Finistère.
Zone géographique mise en appel : QUIMPERLÉ.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : Kercapitaine, Mellac (29).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Sud Bretagne Vannes.
Zone géographique mise en appel : VANNES.
Fréquence : 90,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Queneah Gwen, Grand-Champ (56).
Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Finistère.
Zone géographique mise en appel : BREST.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : Kroas Ar Vossen, Plougastel-Daoulas (29).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Côtes d'Armor.
Zone géographique mise en appel : LANNION.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : Porzh Al Lann, Ploubezre (22).
Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Côtes d'Armor.
Zone géographique mise en appel : SAINT-BRIEUC.
Fréquence : 100,6 MHz.
Adresse du site : Zone Artisanale, Plérin (22).
Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Finistère.
Zone géographique mise en appel : PLONÉVEZ-DU-FAOU.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : Le Moulin à Vent, Plonévez-du-Faou (29).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
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AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
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2
80
0
170
2
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Finistère.
Zone géographique mise en appel : QUIMPER.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : Bourg de Plonéis, Château d'eau, Plonéis (29).
Altitude du site (NGF) : 159 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
1
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6
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0
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0
200
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0
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0
250
5
340
5
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Sud Bretagne Vannes.
Zone géographique mise en appel : PONTIVY.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : établissement GLON, Pont Saint-Caradec, Saint-Gérand-Croixanvec (56).
Altitude du site (NGF) : 119 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
1
180
0
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0
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8
70
3
160
0
250
1
340
8
80
2
170
0
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Sud Bretagne Lorient.
Zone géographique mise en appel : GOURIN.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : route de Gourin, Le Hellez, Le Faouët (56).
Altitude du site (NGF) : 195 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
6
180
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0
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5
170
7
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Sud Bretagne Lorient.
Zone géographique mise en appel : LORIENT.
Fréquence : 102,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Brambo, Caudan (56).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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0
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0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Vendée.
Zone géographique mise en appel : FONTENAY-LE-COMTE.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : lieudit les Novelleries, Saint-Laurent-de-la-Salle (85).
Altitude du site (NGF) : 87 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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170
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2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Vendée.
Zone géographique mise en appel : LA ROCHE-SUR-YON.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : rond-point Charles Sorin, La Roche-sur-Yon (85).
Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio U.
Zone géographique mise en appel : BREST.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : 2, rue des Archives, Le Bouguen, Brest (29).
Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Rennes.
Zone géographique mise en appel : RENNES.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : chemin du Gallet, Château d'eau, Rennes (35).
Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Univers.
Zone géographique mise en appel : COMBOURG.
Fréquence : 99,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Rochefort, Trémeheuc (35).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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1
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7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Anjou.
Zone géographique mise en appel : CHOLET.
Fréquence : 89,3 MHz.
Adresse du site : 128, avenue de l'Hippodrome, Château d'eau des Landes, Cholet (49).
Altitude du site (NGF) : 129 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Anjou.
Zone géographique mise en appel : ANGERS.
Fréquence : 88,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Ronceray, Beaucouzé (49).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Anjou.
Zone géographique mise en appel : SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : ancienne mine, lieudit Boix-Deux, Segré-en-Anjou Bleu (47).
Altitude du site (NGF) : 92 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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160
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4
340
8
80
0
170
0
260
5
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Alpha.
Zone géographique mise en appel : REDON.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : 18, rue des Ardilliers, Saint-Jean-la-Poterie (56).
Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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ATTÉNUATION 
      

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5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Alpha.
Zone géographique mise en appel : FOUGÈRES.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : lotissement Rossignol, Château d'eau de Fleurigné, Fleurigné (35).
Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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AZIMUT (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Alpha.
Zone géographique mise en appel : RENNES.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : ruelle de la Torte, Melesse (35).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF Alpha.
Zone géographique mise en appel : VITRÉ.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : Chapelle Notre-Dame de Pérouse, Montreuil-sous-Pérouse (35).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des recettes :
Mme Aymeline Clément, responsable du service des affaires financières et des achats ;
Mme Guylaine Bessarion, secrétaire administrative ;
M. Péroumal Baskara, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Fanta Kébé, gestionnaire budgétaire et financier.
Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des dépenses dans le cadre de l'exécution du budget de l'Autorité de la concurrence :
Mme Aymeline Clément, responsable du service des affaires financières et des achats ;
Mme Guylaine Bessarion, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Fanta Kébé, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Péroumal Baskara, gestionnaire budgétaire et financier.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations des accords ci-après indiqués.
Ces accords pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des accords peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 8 décembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires minima hiérarchiques.
Indemnités de petits déplacements.
Signataires :
Fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire.
Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP).
Concernant l'accord relatif aux salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et CGT-FO.
Concernant l'accord relatif aux salaires minima hiérarchiques des ouvriers :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et CGT-FO.
Concernant l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 10 juillet 1996, devenue convention collective nationale des industries de transformation des volailles par avenant du 30 septembre 2005, les stipulations de :
- l'avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont nommés au cabinet du ministre des armées :
M. le général de division Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire, à compter du 1er mai 2023 ;
Mme Pauline LARDY, cheffe de cabinet adjointe, à compter du 17 avril 2023 ;
M. Gautier GADRIOT, conseiller discours, mémoire, affaires réservées, à compter du 17 avril 2023 ;
Mme Victoire PERRIN, conseillère presse et communication, à compter du 24 avril 2023.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 mars 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Rémunération annuelle garantie et rémunération minimale hiérarchique.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie du Val de Loire.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
ECLI:FR:CECHR:2023:436434.20230414
L'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 (NOR : CPAB1915539R) est annulée en tant qu'elle ne prévoit pas que le deuxième alinéa du II de l'article L. 320-9-1 du code de la sécurité intérieure s'applique au 5° du I du même article.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consultée en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Objet :
Mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail.
Signataires :
Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT et à l'UNSA.
Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels CSAFAM (UNSPAFAM).
Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 10 mars 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Méditerranée Ouest.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
ENGAGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES
Par courriers en date du 19 avril 2023, Mme la Première ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :
- du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, déposé sur le Bureau du Sénat le 19 avril 2023 ;
- du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, déposé sur le Bureau du Sénat le 19 avril 2023.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 19 avril 2023
N° 536 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mmes Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 538 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mmes Éliane ASSASSI, Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 539 (2022-2023) Projet de loi présenté par Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Procédure accélérée), envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 540 (2022-2023) Projet de loi présenté par MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. (Procédure accélérée), envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.