Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Réunions
Mardi 23 mai 2023
Commission des finances,
A 19 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques :
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :
- mission Transformation et fonction publiques : Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Administration générales et territoriale de l'Etat, Immigration, asile et intégration et Sécurités :
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) :
- mission Administration générale et territoriale de l'Etat : M. Charles de Courson, rapporteur spécial ;
- mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefevre, rapporteurs spéciaux ;
- mission Sécurités ; Police, gendarmerie nationale, sécurité routière et le compte d'affectation spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale ;
- mission Sécurités ; Sécurité civile : M. Florian Chauche, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La délivrance des titres de et les indicateurs de performance (M. Charles de Courson, rapporteur spécial ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : L'orientation directive des demandeurs d'asile en région (Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefevre, rapporteurs spéciaux ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Evaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (M. Florian Chauche, rapporteur spécial ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer).
Mercredi 24 mai 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde réunissant des opérateurs Telecom (Orange, Bouygues, SFR, Free, la Fédération française des télécoms), sur la fin du réseau cuivre et les problèmes de qualité constatés dans le déploiement de la fibre.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargées du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 25 mai 2023.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- désignation d'un vice-président de la commission ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n° 999) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
- reconduction d'une co-rapporteure d'information sur l'enjeu alimentaire.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) : communication de M. Pieyre-Alexandre Anglade, Président ;
- restauration de la nature (communication de Mmes Félicie Gérard et Danièle Obono) ;
- compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation (communication de M. Jean Pierre Pont) ;
- nomination de rapporteurs d'information.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application du I de l'article 1er de la loi n° 2021 1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, de M. Philippe Martin, que Mme la Présidente de l'Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques.
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022 et sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, sur le thème des « bassines », de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France, M. Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement (FNE), et M. Alexis Guipart, membre du réseau « eau » de FNE.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, en application du I de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, de M. Philippe Martin, que Mme la Présidente de l'Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques.
A 10 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission des lois,
A 10 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 1230) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
- sous réserve de leur transmission par le Sénat, nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) ;
- sous réserve de sa transmission et de la délégation au fond par la commission des finances des articles relevant du champ de la commission des lois, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 531 2022-2023 Sénat).
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen du rapport, à huis clos.
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Jeudi 25 mai 2023
Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales.
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice :
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice) :
- mission Justice : M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial ; M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice).
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Broca, préfète, directrice générale des outre-mer et Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques au sein de la direction générale des outre-mer ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée.
A 14 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Hardy, président du conseil d'administration de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles-Guyane (SARA) et M. Olivier Cotta, directeur général ;
- audition, ouverte à la presse, de de Mme Erika Bareigts, maire de Saint-Denis de La Réunion, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Clavel, directeur général de SCGR, gérant associé du groupe GXC ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Parfait, président du groupe Parfait, Bernard Édouard, secrétaire général et M. Kévin Parfait, administrateur.
Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en tant qu'ancienne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et ancienne ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition ouverte à la presse, de M. Grégoire Kopp, ancien conseiller de M. Alain Vidalies et ancien chargé de communication de la société Uber France.
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition ouverte à la presse, de représentants de la société Uber et Uber France :
- M. Dara Khosrowshahi, président-directeur général de la société Uber (en visioconférence jusqu'à 16 h 30) ;
- M. Andrew Byrne, Global Head of Public Policy chez Uber ;
- M. Pierre-Dimitry Gore-Coty, ancien directeur Europe de l'Ouest de la société Uber, aujourd'hui Senior Vice President d'Uber Eat.
Mardi 30 mai 2023
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 15 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
2. Membres présents ou excusés
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du lundi 22 mai 2023 à 15 h 30
Présents. - M. Xavier Batut, M. Frédéric Boccaletti, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Philippe Sorez, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre