I.-Sont abrogés : 
1° Le décret du 29 juillet 1850 portant exécution de la loi du 15 mars 1850 ; 
2° Le décret du 5 décembre 1850 portant règlement sur les conditions auxquelles les étrangers peuvent être admis à enseigner en France ; 
3° Le décret du 17 juillet 1895 sur les règles et conditions d'avancement non prévues à l'article 24 de la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; 
4° Le décret du 13 janvier 1902 relatif aux garanties assurées aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire ; 
5° Le décret du 30 septembre 1906 relatif aux retenues exercées sur les traitements des professeurs des lycées de garçons pour absences de classes ; 
6° Le décret du 26 novembre 1906 rendant applicables aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire les dispositions du décret du 12 juillet 1901 sur la résidence obligatoire ; 
7° Le décret du 22 juin 1920 relatif aux prestations allouées au personnel administratif des écoles normales supérieures ; 
8° Le décret n° 56-647 du 28 juin 1956 relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles nationales de perfectionnement ; 
9° Le décret n° 58-35 du 17 janvier 1958 portant fixation du régime indemnitaire du personnel de l'Institut pédagogique national ; 
10° Le décret n° 63-326 du 27 mars 1963 portant assimilation des instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national aux chargés d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ; 
11° Le décret n° 67-749 du 23 août 1967 relatif aux examens spéciaux organisés en application de l'article 3 du décret n° 64-484 du 27 mai 1964 en faveur des comptables français rapatriés d'outre-mer ; 
12° Le décret n° 70-551 du 25 juin 1970 fixant la composition de la commission prévue par la loi du 22 février 1927 ; 
13° Le décret n° 74-521 du 20 mai 1974 relatif au reclassement des instructeurs accédant à certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale ; 
14° Le décret n° 75-330 du 28 avril 1975 relatif à la rémunération des documentalistes-bibliothécaires assurant la formation des nouveaux documentalistes ; 
15° Le décret n° 77-375 du 28 mars 1977 relatif aux modalités d'application à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions de certaines dispositions du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976 ; 
16° Le décret n° 80-657 du 18 août 1980 fixant le service hebdomadaire d'enseignement des professeurs techniques et professeurs techniques adjoints de lycée technique autres que ceux qui exercent les fonctions de chef de travaux ; 
17° Le décret n° 85-594 du 31 mai 1985 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie D ; 
18° Le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C ; 
19° Le décret n° 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programmes ; 
20° Le décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B ; 
21° Le décret n° 93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive ; 
22° Le décret n° 94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation ; 
23° Le décret n° 96-822 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale ; 
24° Le décret n° 97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale ; 
25° Le décret n° 98-500 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des instituteurs suppléants relevant du territoire de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de l'Etat pour la Polynésie française ; 
26° Le décret n° 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs ; 
27° Le décret n° 98-543 du 30 juin 1998 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ; 
28° Les articles 1er à 5 du décret n° 2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. 
II.-Sont codifiés et abrogés : 
1° Le décret organique du 18 janvier 1887 relatif à l'exécution de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire ; 
2° Le décret du 29 juillet 1921 relatif à l'application des dispositions de l'article 71 de la loi de finances du 30 avril 1921 ; 
3° Le décret du 17 décembre 1933 relatif à la participation des membres de l'enseignement public aux jurys d'examens et de concours ; 
4° Les articles 8,9 et 11 du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres ; 
5° Le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques ; 
6° Le décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs ; 
7° Le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ; 
8° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er, l'article 1er-3, le troisième alinéa de l'article 2, l'article 1er-5, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 3 bis du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ; 
9° Le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; 
10° Les articles 35 à 39 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions ; 
11° Le décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale dont les emplois ont été supprimés ou transformés ; 
12° Le décret n° 88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré ; 
13° L'article 1er du décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale ainsi que son annexe ; 
14° Le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; 
15° Le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration des opérations de gestion concernant certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ; 
16° Les articles 1er à 5 du décret n° 96-751 du 14 août 1996 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions ; 
17° Le décret n° 99-343 du 4 mai 1999 relatif à la participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif ; 
18° Le décret n° 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres ; 
19° L'article 2 du décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 
20° Le décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; 
21° Les articles 1er à 3 et 8, le premier alinéa de l'article 10, les premier et deuxième alinéas de l'article 11, le premier alinéa de l'article 12, le premier, le neuvième et le dixième alinéa de l'article 13, l'article 14, l'article 16 et l'article 17 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ; 
22° Le décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ; 
23° Le décret n° 2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ; 
24° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 2 du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat ; 
25° Le décret n° 2002-1146 du 4 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale ; 
26° Le décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature ; 
27° Le décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ; 
28° Le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants ; 
29° Le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française ; 
30° Le décret n° 2014-321 du 10 mars 2014 relatif à la publication par voie électronique des bilans sociaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.