ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
É T A T A
(Art. 81 de la loi)
Voies et moyens
I. ― BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)  
NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION
pour 2011
1. Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu
59 612 000
1101
Impôt sur le revenu
59 612 000
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
6 032 230
1201
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
6 032 230
13. Impôt sur les sociétés
57 237 218
1301
Impôt sur les sociétés
57 237 218
14. Autres impôts directs et taxes assimilées
10 335 593
1401
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
519 100
1402
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
4 865 000 
1403
Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)
0 
1404
Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)
0 
1405
Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
0  
1406
Impôt de solidarité sur la fortune
4 025 000 
1407
Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
35 000  
1408
Prélèvements sur les entreprises d'assurance
101 353 
1409
Taxe sur les salaires
0  
1410
Cotisation minimale de taxe professionnelle
0 
1411
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
15 000 
1412
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
25 000  
1413
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
41 140 
1415
Contribution des institutions financières
0
1416
Taxe sur les surfaces commerciales
0
1421
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle ― Cotisation nationale de péréquation sur la cotisation locale d'activité à partir de 2010
0
1497
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
0
1498
Cotisation foncière des entreprises
0 
1499
Recettes diverses
709 000
15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers
14 078 022
1501
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
14 078 022
16. Taxe sur la valeur ajoutée
175 303 216
1601
Taxe sur la valeur ajoutée
175 303 216
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
14 435 851
1701
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
413 955
1702
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
168 000 
1703
Mutations à titre onéreux de meubles corporels
0  
1704
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
14 346 
1705
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
799 727 
1706
Mutations à titre gratuit par décès
6 950 000 
1711
Autres conventions et actes civils
340 000  
1712
Actes judiciaires et extrajudiciaires
0  
1713
Taxe de publicité foncière
261 482 
1714
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
0 
1715
Taxe additionnelle au droit de bail
0  
1716
Recettes diverses et pénalités
139 590 
1721
Timbre unique
145 000 
1722
Taxe sur les véhicules de société
0  
1723
Actes et écrits assujettis au timbre de dimension
0  
1725
Permis de chasser
0  
1751
Droits d'importation
0  
1753
Autres taxes intérieures
294 347 
1754
Autres droits et recettes accessoires
6 000 
1755
Amendes et confiscations
70 000 
1756
Taxe générale sur les activités polluantes
221 000 
1757
Cotisation à la production sur les sucres
0  
1758
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
25 000 
1760
Contribution carbone
0 
1761
Taxe et droits de consommation sur les tabacs
0  
1766
Garantie des matières d'or et d'argent
0  
1768
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
174 000  
1769
Autres droits et recettes à différents titres
4 080 
1773
Taxe sur les achats de viande
0  
1774
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
70 573
1776
Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
57 000
1777
Taxe sur certaines dépenses de publicité
30 000
1780
Taxe de l'aviation civile
75 455
1781
Taxe sur les installations nucléaires de base
689 000  
1782
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
24 136 
1785
Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs)
1 863 033 
1786
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
713 688 
1787
Prélèvement sur les paris hippiques
426 464 
1788
Prélèvement sur les paris sportifs
128 696
1789
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
62 208
1790
Redevance sur les paris hippiques en ligne
86 000
1798
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0 
1799
Autres taxes
183 071
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées
7 901 000
2110
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
3 329 000
2111
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
372 000 
2116
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
4 200 000 
2199
Autres dividendes et recettes assimilées
0
22. Produits du domaine de l'Etat
1 845 000
2201
Revenus du domaine public non militaire
260 000
2202
Autres revenus du domaine public
60 000 
2203
Revenus du domaine privé
42 000 
2204
Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
256 000 
2209
Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires
1 131 000  
2211
Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
60 000 
2212
Autres produits de cessions d'actifs
1 000  
2299
Autres revenus du Domaine
35 000
23. Produits de la vente de biens et services
1 289 000
2301
Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
463 000
2303
Autres frais d'assiette et de recouvrement
518 000  
2304
Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne
80 000 
2305
Produits de la vente de divers biens
3 000 
2306
Produits de la vente de divers services
205 000
2399
Autres recettes diverses
20 000
24. Remboursements et intérêts des prêts,
avances et autres immobilisations financières
1 114 000
2401
Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
514 000
2402
Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social
4 000  
2403
Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
31 000 
2409
Intérêts des autres prêts et avances
291 000 
2411
Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
230 000 
2412
Autres avances remboursables sous conditions
11 000 
2413
Reversement au titre des créances garanties par l'Etat
3 000 
2499
Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
30 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
1 245 997
2501
Produits des amendes forfaitaires de la police de la circulation
440 817
2502
Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence
250 000  
2503
Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes
50 000  
2504
Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor
25 000  
2505
Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
339 180 
2510
Frais de poursuite
120 000  
2511
Frais de justice et d'instance
12 000  
2512
Intérêts moratoires
3 000  
2513
Pénalités
6 000
26. Divers
3 478 000
2601
Reversements de Natixis
0
2602
Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
600 000 
2603
Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
1 230 000 
2604
Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
119 000 
2611
Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
115 000 
2612
Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion
17 000 
2613
Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
418 000 
2614
Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne
82 000 
2615
Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne
32 000 
2616
Frais d'inscription
8 000  
2617
Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives
7 000  
2618
Remboursement des frais de scolarité et accessoires
3 000
2620
Récupération d'indus
43 000
2621
Recouvrements après admission en non-valeur
270 000
2622
Divers versements des Communautés européennes
38 000
2623
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
50 000  
2624
Intérêts divers (hors immobilisations financières)
48 000  
2625
Recettes diverses en provenance de l'étranger
4 000  
2626
Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)
5 000  
2627
Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées
0  
2697
Recettes accidentelles
190 000 
2698
Produits divers
39 000 
2699
Autres produits divers
160 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
55 342 160
3101
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
41 264 857
3102
Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques
0 
3103
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
25 650 
3104
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
35 000 
3105
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
363 465 
3106
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
6 039 907 
3107
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
1 835 838 
3108
Dotation élu local
65 006  
3109
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse
40 173 
3110
Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle
0 
3111
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
500 000  
3112
Dotation départementale d'équipement des collèges
326 317  
3113
Dotation régionale d'équipement scolaire
661 186  
3114
Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux
171 538
3115
Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)
0
3117
Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles
0
3118
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire
2 686
3119
Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
0 
3120
Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle
0 
3121
Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit des dotations d'aménagement
0
3122
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
2 530 000
3123
Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale
947 037
3124
Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
418 500
3125
Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit de  la dotation globale de fonctionnement
115 000
32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes
18 235 494
3201
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes
18 235 494
4. Fonds de concours
Evaluation des fonds de concours
3 226 469
RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)  
NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION
pour 2011
1. Recettes fiscales
337 034 130
11
Impôt sur le revenu
59 612 000 
12
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
6 032 230 
13
Impôt sur les sociétés
57 237 218 
14
Autres impôts directs et taxes assimilées
10 335 593
15
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
14 078 022 
16
Taxe sur la valeur ajoutée
175 303 216 
17
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
14 435 851
2. Recettes non fiscales
16 872 997
21
Dividendes et recettes assimilées
7 901 000 
22
Produits du domaine de l'Etat
1 845 000 
23
Produits de la vente de biens et services
1 289 000 
24
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
1 114 000 
25
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
1 245 997 
26
Divers
3 478 000
   Total des recettes brutes (1 + 2)
353 907 127
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
73 577 654
31
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
55 342 160 
32
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes
18 235 494
   Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3)
280 329 473
4. Fonds de concours
3 226 469
Evaluation des fonds de concours
3 226 469
II. ― BUDGETS ANNEXES
(En euros)  
NUMÉRO
de ligne
DÉSIGNATION DES RECETTES
ÉVALUATION
pour 2011
Contrôle et exploitation aériens
7010
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises 
80 000
7061
Redevances de route 
1 147 500 000
7062
Redevance océanique 
12 000 000
7063
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole 
228 900 000
7064
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer 
33 000 000
7065
Redevances de route. Autorité de surveillance 
10 400 000
7066
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance 
2 200 000
7067
Redevances de surveillance et de certification 
29 700 000
7068
Prestations de services 
610 000
7080
Autres recettes d'exploitation 
2 755 000
7130
Variation des stocks (production stockée) 
0
7200
Production immobilisée 
0
7400
Subventions d'exploitation 
0
7500
Autres produits de gestion courante 
55 000
7501
Taxe de l'aviation civile 
307 955 000
7600
Produits financiers 
615 000
7781
Produits exceptionnels hors cessions immobilières 
16 880 000
7782
Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 
8 000 000
7800
Reprises sur amortissements et provisions 
3 800 000
7900
Autres recettes 
0
9700
Produit brut des emprunts 
194 382 536
9900
Autres recettes en capital 
0
   Total des recettes
1 998 832 536
      Fonds de concours
22 740 000
Publications officielles et information administrative
7000
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
201 000 000 
7100
Variation des stocks (production stockée)
0 
7200
Production immobilisée
0 
7400
Subventions d'exploitation
0 
7500
Autres produits de gestion courante
0 
7600
Produits financiers
0 
7780
Produits exceptionnels
2 500 000  
7800
Reprises sur amortissements et provisions
0 
7900
Autres recettes
0 
9300
Diminution de stocks constatée en fin de gestion
0 
9700
Produit brut des emprunts
0
9900
Autres recettes en capital
0
   Total des recettes
203 500 000
      Fonds de concours
0
III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)  
NUMÉRO
de ligne
DÉSIGNATION DES RECETTES
ÉVALUATION
pour 2011
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 291 129 359
Section : Contrôle automatisé
172 000 000
01
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
172 000 000 
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Section : Circulation et stationnement routiers
1 119 129 359
03
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
160 000 000
04
Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation
959 129 359
05
Recettes diverses ou accidentelles 
0
Développement agricole et rural
110 500 000
01
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
110 500 000 
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
Engagements en faveur de la forêt dans le cadre
de la lutte contre le changement climatique
105 000 000
01
Produit de la vente des unités définies par le protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 
105 000 000
02
Recettes diverses ou accidentelles 
0
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
400 000 000
01
Produits des cessions immobilières
400 000 000
Gestion et valorisation des ressources
tirées de l'utilisation du spectre hertzien
850 000 000
01
Produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences libérées par les ministères affectataires
850 000 000 
02
Cession de l'usufruit de tout ou partie des systèmes de communication militaires par satellites
0 
03
Versements du budget général
0
Participations financières de l'Etat
5 000 000 000
01
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
4 830 000 000 
02
Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat
0 
03
Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
80 000 000 
04
Remboursement de créances rattachées à des participations financières
70 000 000 
05
Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale
20 000 000
06
Versement du budget général
0
Pensions
52 403 704 392
Section : Pensions civiles et militaires de retraite
et allocations temporaires d'invalidité
48 022 000 000
01
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
3 987 000 000 
02
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
0 
03
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
0 
04
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
0 
05
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
0 
06
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
162 000 000 
07
Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
0 
08
Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
85 000 000 
09
Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
4 000 000 
10
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
0 
11
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
0 
12
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
265 000 000 
14
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
27 000 000
21
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
26 073 000 000
22
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
0
23
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
4 816 000 000
24
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
0 
25
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
0 
26
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
741 000 000 
27
Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
0 
28
Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
67 000 000 
32
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
1 235 000 000 
33
Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
143 000 000
34
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
220 000 000
41
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
686 000 000 
42
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
0 
43
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
0 
44
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
0 
45
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
0 
47
Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
0 
48
Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
0 
49
Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
1 000 000
51
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
8 654 000 000
52
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
0
53
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
22 000 000 
54
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
0 
55
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
0 
57
Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
0 
58
Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
0 
60
Recettes diverses (administration centrale) : versement de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) : Etablissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom 
243 000 000 
61
Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
458 000 000
62
Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
0
63
Recettes diverses (administration centrale) : versement du fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
1 000 000 
64
Recettes diverses (administration centrale) : versement du fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires
0 
65
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires
0 
66
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires
119 000 000 
67
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
13 000 000 
68
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires
0 
69
Autres recettes diverses
0
Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 835 911 292
71
Cotisations salariales et patronales
567 160 000 
72
Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 193 205 706 
73
Compensations interrégimes généralisée et spécifique
66 373 294
74
Recettes diverses
8 630 292
75
Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
542 000
Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
et autres pensions
2 545 793 000
81
Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
793 000 000 
82
Financement de la retraite du combattant : autres moyens
0 
83
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
229 100 
84
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens
0 
85
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
534 400 
86
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens
0 
87
Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
1 790 000 000 
88
Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
0 
89
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
15 800 000 
90
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
0 
91
Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
13 150 000 
92
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
87 600 
93
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
13 460 000 
94
Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
532 000 
95
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
0 
96
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
0 
97
Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
0
98
Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses
0
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
210 000 000
01
Contribution de solidarité territoriale 
100 000 000
02
Fraction de la taxe d'aménagement du territoire 
35 000 000
03
Recettes diverses ou accidentelles 
0
04
Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 
75 000 000
      Total
60 370 333 751
IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)  
NUMÉRO
de ligne
DÉSIGNATION DES RECETTES
ÉVALUATION
pour 2011
Accords monétaires internationaux
0
01
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine
0
02
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale
0 
03
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores
0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
7 724 218 937
01
Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
7 500 000 000 
03
Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
137 500 000
04
Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat
86 718 937
Avances à l'audiovisuel public
3 222 000 000
01
Recettes
3 222 000 000
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
222 000 000
01
Remboursements des avances correspondant au produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules instituée par l'article 1011 bis du code général des impôts

222 000 000
Avances aux collectivités territoriales
87 865 000 000
Section 1 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
0
01
Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

0 
02
Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales

0
03
Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
0 
04
Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)
0
Section 2 : Avances sur le montant des impositions revenant
aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
87 865 000 000
05
Recettes
87 865 000 000
Prêts à des Etats étrangers
644 045 051
Section 1 : Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents,
en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
426 000 000
01
Remboursement des prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents
426 000 000
Section 2 : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
69 450 000
02
Remboursement de prêts du Trésor
69 450 000
Section 3 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser
le développement économique et social dans des Etats étrangers
148 595 051
03
Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement
148 595 051
Section 4 : Prêts aux Etats membres de la zone euro
0
04
Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
2 116 770 000
Section 1 : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
770 000
01
Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport
15 000
02
Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat
65 000
03
Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général
0 
04
Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement
690 000
Section 2 : Prêts pour le développement économique et social
2 116 000 000
06
Prêts pour le développement économique et social
16 000 000
07
Prêts à la filière automobile
2 000 000 000
08
Prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
100 000 000
      Total
101 794 033 988 
É T A T B
(Art. 82 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)  
MISSION
AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Action extérieure de l'Etat
2 962 704 001
2 965 547 550
Action de la France en Europe et dans le monde
1 800 607 833
1 813 508 179
Dont titre 2
548 022 669
548 022 669
Diplomatie culturelle et d'influence
758 605 839
758 556 019
Dont titre 2
88 091 824
88 091 824
Français à l'étranger et affaires consulaires
343 538 783
343 527 451
Dont titre 2
190 896 508
190 896 508
Présidence française du G20 et du G8
59 951 546
49 955 901
Administration générale et territoriale de l'Etat
2 570 499 236
2 449 556 710
Administration territoriale
1 679 778 209
1 653 615 189
Dont titre 2
1 435 932 254
1 435 932 254
Vie politique, cultuelle et associative
191 071 374
184 770 667
Dont titre 2
18 219 928
18 219 928
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
699 649 653
611 170 854
Dont titre 2
328 809 911
328 809 911
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
3 583 323 085
3 669 129 809
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
1 974 272 374
2 030 789 756
Forêt
359 841 182
371 016 365
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
504 850 141
509 477 858
Dont titre 2
270 223 505
270 223 505
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
744 359 388
757 845 830
Dont titre 2
651 943 666
651 943 666
Aide publique au développement
4 575 127 559
3 334 113 204
Aide économique et financière au développement
2 491 991 481
1 170 108 561
Solidarité à l'égard des pays en développement
2 053 160 305
2 134 031 102
Dont titre 2
221 377 202
221 377 202
Développement solidaire et migrations
29 975 773
29 973 541
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
3 313 182 266
3 319 420 223
Liens entre la Nation et son armée
127 353 044
134 275 022
Dont titre 2
101 696 295
101 696 295
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
3 070 179 138
3 070 179 138
Dont titre 2
12 345 468
12 345 468
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
115 650 084
114 966 063
Dont titre 2
2 001 165
2 001 165
Conseil et contrôle de l'Etat
615 552 839
589 690 461
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
348 259 777
337 997 399
Dont titre 2
275 947 207
275 947 207
Conseil économique, social et environnemental
37 502 421
37 502 421
Dont titre 2
30 797 421
30 797 421
Cour des comptes et autres juridictions financières
229 790 641
214 190 641
Dont titre 2
181 405 829
181 405 829
Culture
2 717 376 944
2 682 055 827
Patrimoines
848 932 087
868 792 755
Création
753 119 598
736 807 906
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 115 325 259
1 076 455 166
Dont titre 2
634 203 342
634 203 342
Défense
41 972 716 003
37 409 084 457
Environnement et prospective de la politique de défense
1 840 908 887
1 791 538 672
Dont titre 2
569 087 651
569 087 651
Préparation et emploi des forces
22 564 157 301
21 891 432 096
Dont titre 2
15 491 300 987
15 491 300 987
Soutien de la politique de la défense
4 373 996 923
3 014 060 180
Dont titre 2
1 031 717 235
1 031 717 235
Equipement des forces
13 193 652 892
10 712 053 509
Dont titre 2
1 869 692 673
1 869 692 673
Direction de l'action du Gouvernement
1 525 037 556
1 109 184 673
Coordination du travail gouvernemental
586 890 306
579 398 234
Dont titre 2
244 511 848
244 511 848
Protection des droits et libertés
147 320 185
91 207 370
Dont titre 2
52 856 597
52 856 597
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
790 827 065
438 579 069
Ecologie, développement et aménagement durables
10 017 067 895
9 512 133 212
Infrastructures et services de transports
4 291 709 768
4 060 339 281
Sécurité et circulation routières
57 614 436
57 610 145
Sécurité et affaires maritimes
129 678 229
132 056 048
Météorologie
198 289 738
198 274 971
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
350 077 423
345 285 247
Information géographique et cartographique
81 942 889
81 936 787
Prévention des risques
373 306 260
303 343 089
Dont titre 2
38 800 000
38 800 000
Energie, climat et après-mines
741 012 543
751 528 239
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
3 793 436 609
3 581 759 405
Dont titre 2
3 219 650 290
3 219 650 290
Economie
2 057 885 501
2 063 387 949
Développement des entreprises et de l'emploi
1 081 884 581
1 092 618 571
Dont titre 2
419 202 774
419 202 774
Tourisme
52 874 412
50 972 181
Statistiques et études économiques
437 896 667
434 594 324
Dont titre 2
367 322 803
367 322 803
Stratégie économique et fiscale
485 229 841
485 202 873
Dont titre 2
146 197 740
146 197 740
Engagements financiers de l'Etat
46 925 908 084
46 925 824 631
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
45 382 000 000
45 382 000 000
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
227 300 000
227 300 000
Epargne
1 121 513 783
1 121 513 783
Majoration de rentes
195 094 301
195 010 848
Enseignement scolaire
61 905 245 626
61 794 432 593
Enseignement scolaire public du premier degré
18 041 381 861
18 041 378 200
Dont titre 2
17 992 044 010
17 992 044 010
Enseignement scolaire public du second degré
29 414 678 794
29 414 667 497
Dont titre 2
29 262 954 828
29 262 954 828
Vie de l'élève
3 949 249 070
3 884 625 448
Dont titre 2
1 770 799 984
1 770 799 984
Enseignement privé du premier et du second degrés
7 086 258 209
7 086 202 629
Dont titre 2
6 339 469 799
6 339 469 799
Soutien de la politique de l'éducation nationale
2 116 907 061
2 076 578 640
Dont titre 2
1 343 465 021
1 343 465 021
Enseignement technique agricole
1 296 770 631
1 290 980 179
Dont titre 2
819 636 251
819 636 251
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
11 722 291 164
11 747 159 224
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
8 464 004 398
8 450 667 941
Dont titre 2
6 990 296 236
6 990 296 236
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
291 207 286
344 674 788
Dont titre 2
94 114 116
94 114 116
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
925 456 288
908 535 480
Dont titre 2
423 918 725
423 918 725
Facilitation et sécurisation des échanges
1 605 655 702
1 607 392 163
Dont titre 2
1 096 586 784
1 096 586 784
Entretien des bâtiments de l'Etat
214 866 282
215 162 925
Fonction publique
221 101 208
220 725 927
Dont titre 2
250 000
250 000
Immigration, asile et intégration
563 724 439
561 469 016
Immigration et asile
490 881 080
488 631 080
Dont titre 2
39 923 712
39 923 712
Intégration et accès à la nationalité française
72 843 359
72 837 936
Justice
8 957 175 930
7 138 081 263
Justice judiciaire
4 283 514 304
2 960 265 131
Dont titre 2
2 036 702 415
2 036 702 415
Administration pénitentiaire
3 280 015 996
2 821 791 921
Dont titre 2
1 809 828 599
1 809 828 599
Protection judiciaire de la jeunesse
757 666 987
757 642 451
Dont titre 2
428 198 453
428 198 453
Accès au droit et à la justice
388 037 825
331 337 825
Conduite et pilotage de la politique de la justice
247 940 818
267 043 935
Dont titre 2
100 025 281
100 025 281
Médias, livre et industries culturelles
1 450 821 233
1 454 210 069
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
524 000 918
523 959 999
Action audiovisuelle extérieure
206 519 846
206 504 467
Presse 
421 477 426
419 922 560
Livre et industries culturelles 
298 823 043
303 823 043
Outre-mer
2 155 921 275
1 977 269 978
Emploi outre-mer
1 350 829 233
1 330 524 697
Dont titre 2
110 371 766
110 371 766
Conditions de vie outre-mer
805 092 042
646 745 281
Politique des territoires
350 283 986
321 655 432
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
302 641 014
286 784 875
Dont titre 2
10 271 974
10 271 974
Interventions territoriales de l'Etat
47 642 972
34 870 557
Pouvoirs publics
1 017 915 150
1 017 915 150
Présidence de la République
112 298 700
112 298 700
Assemblée nationale
533 910 000
533 910 000
Sénat
327 694 000
327 694 000
La Chaîne parlementaire
32 125 000
32 125 000
Indemnités des représentants français au Parlement européen
0
0
Conseil constitutionnel
11 070 000
11 070 000
Haute Cour
0
0
Cour de justice de la République
817 450
817 450
Provisions
34 066 098
34 066 098
Provision relative aux rémunérations publiques 
0
0
Dont titre 2 
0
0
Dépenses accidentelles et imprévisibles
34 066 098
34 066 098
Recherche et enseignement supérieur
25 359 336 401
25 183 596 754
Formations supérieures et recherche universitaire
12 479 820 441
12 272 103 804
Dont titre 2
1 592 911 187
1 592 911 187
Vie étudiante
2 080 046 559
2 082 299 549
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
5 124 607 129
5 124 225 228
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
1 244 058 803
1 243 966 157
Recherche spatiale
1 392 128 045
1 392 024 372
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
1 332 094 807
1 371 173 467
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
1 087 011 121
1 076 047 218
Dont titre 2
99 752 400
99 752 400
Recherche duale (civile et militaire)
196 709 760
196 695 111
Recherche culturelle et culture scientifique
125 334 645
125 025 844
Enseignement supérieur et recherche agricoles
297 525 091
300 036 004
Dont titre 2
178 521 272
178 521 272
Régimes sociaux et de retraite
6 027 814 767
6 027 526 040
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
3 877 046 488
3 876 757 761
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
797 278 279
797 278 279
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
1 353 490 000
1 353 490 000
Relations avec les collectivités territoriales
2 685 069 183
2 638 843 926
Concours financiers aux communes et groupements de communes
815 256 264
775 923 007
Concours financiers aux départements
491 706 215
491 706 215
Concours financiers aux régions
894 680 275
894 680 275
Concours spécifiques et administration
483 426 429
476 534 429
Remboursements et dégrèvements
82 152 556 000
82 152 556 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
71 024 556 000
71 024 556 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
11 128 000 000
11 128 000 000
Santé
1 221 631 190
1 221 587 779
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
583 621 690
583 578 279
Protection maladie
638 009 500
638 009 500
Sécurité
16 804 214 075
16 805 432 573
Police nationale
9 137 713 213
9 083 347 411
Dont titre 2
8 118 067 264
8 118 067 264
Gendarmerie nationale
7 666 500 862
7 722 085 162
Dont titre 2
6 494 165 941
6 494 165 941
Sécurité civile
459 760 299
434 858 323
Intervention des services opérationnels
259 518 895
264 744 563
Dont titre 2
155 952 199
155 952 199
Coordination des moyens de secours
200 241 404
170 113 760
Solidarité, insertion et égalité des chances
12 371 613 997
12 365 705 946
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
691 972 164
691 919 704
Actions en faveur des familles vulnérables
242 589 877
242 572 625
Handicap et dépendance
9 888 010 998
9 885 010 998
Egalité entre les hommes et les femmes
21 161 635
21 160 248
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
1 527 879 323
1 525 042 371
Dont titre 2
779 824 217
779 824 217
Sport, jeunesse et vie associative
418 588 637
430 064 386
Sport
205 073 565
216 565 118
Jeunesse et vie associative
213 515 072
213 499 268
Travail et emploi
12 349 818 679
11 574 866 639
Accès et retour à l'emploi
6 864 029 885
6 199 147 218
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
4 493 135 309
4 544 262 719
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
139 305 493
86 932 088
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
853 347 992
744 524 614
Dont titre 2
592 510 540
592 510 540
Ville et logement
7 671 789 519
7 631 837 153
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
1 204 166 797
1 204 166 797
Aide à l'accès au logement
5 301 389 585
5 301 389 585
Développement et amélioration de l'offre de logement
541 972 254
501 965 982
Politique de la ville et Grand Paris
624 260 883
624 314 789
      Totaux
378 516 018 617
368 542 263 048
É T A T C
(Art. 83 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES
(En euros)  
MISSION
AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Contrôle et exploitation aériens
2 008 762 536
1 998 832 536
Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 354 402 910
1 347 866 910
Dont charges de personnel
1 087 763 110
1 087 763 110
Navigation aérienne
506 046 000
497 128 000
Transports aériens, surveillance et certification
48 112 000
53 636 000
Formation aéronautique
100 201 626
100 201 262
Publications officielles et information administrative
182 847 050
193 193 835
Edition et diffusion
98 518 264
108 786 903
Dont charges de personnel
32 337 732
32 337 732
Pilotage et activités de développement des publications
84 328 786
84 406 932
Dont charges de personnel
41 855 468
41 855 468
      Totaux
2 191 609 586
2 192 026 371
É T A T D
(Art. 84 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale
et des comptes de concours financiers
I. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)  
MISSION
AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 
1 291 129 359
1 291 129 359
Radars 
156 000 000
156 000 000
Fichier national du permis de conduire 
16 000 000
16 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 
21 220 455
21 220 455
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 
657 091 719
657 091 719
Désendettement de l'Etat 
440 817 185
440 817 185
Développement agricole et rural 
110 500 000
110 500 000
Développement et transfert en agriculture 
54 953 250
54 953 250
Recherche appliquée et innovation en agriculture
55 546 750
55 546 750
Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique 
105 000 000
105 000 000
Projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce 
30 000 000
30 000 000
Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce 
75 000 000
75 000 000
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 
400 000 000
400 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat 
60 000 000
60 000 000
Contribution aux dépenses immobilières 
340 000 000
340 000 000
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
850 000 000
850 000 000
Désendettement de l'Etat 
0
0
Optimisation de l'usage du spectre hertzien 
850 000 000
850 000 000
Participations financières de l'Etat 
5 000 000 000
5 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 
1 000 000 000
1 000 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 
4 000 000 000
4 000 000 000
Pensions
52 603 704 392
52 603 704 392
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 
48 222 000 000
48 222 000 000
Dont titre 2 
48 221 500 000
48 221 500 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 
1 835 911 292
1 835 911 292
Dont titre 2 
1 827 196 892
1 827 196 892
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 
2 545 793 100
2 545 793 100
Dont titre 2 
15 800 000
15 800 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
210 000 000
210 000 000
Contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés 
127 500 000
127 500 000
Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 
82 500 000
82 500 000
      Totaux
60 570 333 751
60 570 333 751
II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)  
MISSION
AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Accords monétaires internationaux
0
0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
0
0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
0
0
Relations avec l'Union des Comores
0
0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
7 744 382 536
7 744 382 536
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
7 500 000 000
7 500 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
50 000 000
50 000 000
Avances à des services de l'Etat
194 382 536
194 382 536
Avances à l'audiovisuel public
3 222 000 000
3 222 000 000
France Télévisions
2 146 460 743
2 146 460 743
ARTE France
251 809 230
251 809 230
Radio France
606 591 415
606 591 415
Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
125 197 562
125 197 562
Institut national de l'audiovisuel
91 941 050
91 941 050
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
372 000 000
372 000 000
Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres
360 000 000
360 000 000
Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans
12 000 000
12 000 000
Avances aux collectivités territoriales
86 694 200 000
86 694 200 000
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
6 000 000
6 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
86 688 200 000
86 688 200 000
Prêts à des Etats étrangers
936 000 000
6 881 000 000
Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
400 000 000
350 000 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
156 000 000
156 000 000
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
380 000 000
232 000 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
0
6 143 000 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
130 770 000
130 770 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
770 000
770 000
Prêts pour le développement économique et social
30 000 000
30 000 000
Prêts à la filière automobile
0
0
Prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
100 000 000
100 000 000
      Totaux
99 099 352 536
105 044 352 536
É T A T E
(Art. 85 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
I. - COMPTES DE COMMERCE
(En euros)  
NUMÉRO
du compte
INTITULÉ DU COMPTE
AUTORISATION
de découvert
901
Approvisionnement des armées en produits pétroliers
125 000 000
912
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
20 000 000
910
Couverture des risques financiers de l'Etat
654 000 000
902
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
0
903
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
19 200 000 000
Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie 
17 500 000 000
Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme 
1 700 000 000
913
Gestion des actifs carbone de l'Etat
400 000 000
904
Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
0
905
Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses
0
907
Opérations commerciales des domaines
0
908
Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement
180 000 000
909
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
609 800
      Total
20 579 609 800
II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
(En euros)  
NUMÉRO
du compte
INTITULÉ DU COMPTE
AUTORISATION
de découvert
951
Emission des monnaies métalliques
0
952
Opérations avec le Fonds monétaire international
0
953
Pertes et bénéfices de change
400 000 000
      Total
400 000 000
La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.
 Fait le 29 décembre 2010.