Membres, adhésion, démission, exclusion
Chaque représentant des membres - de plein droit et associés - de l'Agence bio est tenu de respecter les dispositions relatives à la déontologie prévues règlement intérieur.
Membres de plein droit :
Les membres de l'Agence BIO sont les suivants :
- l'Etat, représenté par
- le ministère chargé de l'agriculture, 78 bis, rue de Varenne, 75007 Paris ;
- le ministère chargé de l'environnement, 242, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;
- les Chambres d'agriculture France (CDA France), établissement public administratif, 9, avenue Georges-V, 75008 Paris ;
- la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB), organisation professionnelle à vocation syndicale (loi 1884), sans but lucratif, 40, rue de Malte, 75011 Paris ;
- le Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO), organisation professionnelle à vocation syndicale (loi 1884), sans but lucratif, 16, rue Montbrun, 75014 Paris ;
- la Coopération Agricole, association loi 1901, 43, rue Sedaine, 75011 Paris ;
- la FCD, Fédération du commerce et de la distribution, association représentant environ 50 enseignes, entreprises de détail et de gros à prédominance alimentaire, domiciliée 12, rue Euler, 75008 Paris ;
- le SYNADIS BIO, syndicat professionnel régi par les dispositions législatives et réglementaires relatives aux organisations syndicales conformément aux dispositions du livre IV du code du travail, domicilié 14, terrasse Bellini, 92807 Puteaux ;
- les associations régionales loi 1901 à caractère interprofessionnel (1), représentées de façon tournante tous les deux ans par une desdites associations, étant donné que la première association à siéger au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'Agence BIO est l'Interbio Nouvelle Aquitaine, domiciliée Cité mondiale, 6, parc des Chartrons, 33075 Bordeaux.
- Adhésion
Les adhésions de nouveaux membres à l'Agence BIO sont approuvées par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
- Démission
En cours d'exécution du contrat, tout membre peut se retirer du groupement pour motif légitime, à l'expiration d'un exercice budgétaire. Il notifie son intention au-moins trois mois avant la fin de l'exercice au conseil d'administration.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale arrête les modalités financières de ce retrait.
- Exclusion
L'exclusion d'un membre peut être prononcée sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale en cas d'inexécution de ses obligations ou pour faute grave. Le membre concerné est entendu au préalable. Les dispositions, notamment financières, prévues pour le retrait s'appliquent au membre exclu.
En cas d'adhésion, de retrait ou d'exclusion d'un ou plusieurs membres de plein droit, l'équilibre des pouvoirs entre ministères et représentants professionnels ainsi qu'entre les différentes familles professionnelles sera préservé.
Membres associés :
Des membres associés peuvent être désignés par l'AG et à ce titre ils ont une voie consultative au CA et participent aux AG. Une liste des membres associés est tenue à jour par l'Agence BIO.
- Adhésion
Les adhésions de nouveaux membres associés à l'Agence BIO sont approuvées par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration
- Démission
En cours d'exécution du contrat, tout membre associé peut se retirer du groupement pour motif légitime.
- Exclusion
L'exclusion d'un membre associé peut être prononcée sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale pour faute grave. Le membre associé concerné est entendu au préalable.