Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Lundi 7 novembre 2022
Commission des affaires sociales à 13 h 30 et à la suspension du soir (Salle 263)
- examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 96, 2022-2023) (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 4 novembre, à 12 heures
- désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Membres présents ou excusés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mercredi 2 novembre 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Nassimah Dindar, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
Excusé  : Nicole Bonnefoy.
Ont délégué leur droit de vote  : Étienne Blanc, Laurence Muller-Bronn, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Bruno Rojouan.
Assistait en outre à la séance  :  Laurence Garnier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Annulation de la convocation.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : lundi 28 novembre 2022 12 heures
- proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : lundi 28 novembre 2022 12 heures
- proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : lundi 28 novembre 2022 12 heures
Commission des affaires sociales
- proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : lundi 28 novembre 2022 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : lundi 28 novembre 2022 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression : lundi 7 novembre 2022 12 heures
- proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises : lundi 7 novembre 2022 12 heures
- proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : lundi 28 novembre 2022 12 heures
- proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : lundi 28 novembre 2022 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 10 novembre 2022
A 8 h 30 (Salle René Monory)
1° Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale ;
2° Questions diverses.