I.-La division du chapitre III en sections et leurs intitulés sont supprimés ; 
II.-L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale dans les conditions suivantes : 
« 1° Personnels appartenant aux corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale. 
« a) A partir du 1er septembre 2017 : 
« 
SITUATION ANCIENNE 
SITUATION NOUVELLE 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée 
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 
Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle 
Echelon spécial 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 3 ans 
4e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
9e échelon 
3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
2e échelon 
9e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
8e échelon 
5/4 de l'ancienneté acquise 
Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale hors classe 
6e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
9e échelon 
5/6 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
7e échelon 
4/5 de l'ancienneté acquise 
2e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe normale 
11e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
6e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
4/7 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois 
5e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois 
4e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
« b) A partir du 1er septembre 2020 : 
« 
SITUATION ANCIENNE 
SITUATION NOUVELLE 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée 
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 
Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle 
Echelon spécial 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 3 ans 
4e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
9e échelon 
3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
2e échelon 
9e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
8e échelon 
5/4 de l'ancienneté acquise 
Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale hors classe 
7e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 3 ans 
6e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
9e échelon 
5/6 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
7e échelon 
4/5 de l'ancienneté acquise 
2e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe normale 
11e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
6e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
4/7 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois 
5e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois 
4e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
« 2° Personnels appartenant au corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : 
« 
SITUATION ANCIENNE 
SITUATION NOUVELLE 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée 
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 
Professeur agrégé de l'enseignement du second degré de classe exceptionnelle 
3e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
Professeur agrégé de l'enseignement du second degré hors classe 
4e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 3 ans 
3e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 4 ans 6 mois 
2e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 
1er échelon 
9e échelon 
5/4 de l'ancienneté acquise 
Professeur agrégé de l'enseignement du second degré de classe normale 
11e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 4 ans 
10e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
9e échelon 
5/8 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
8e échelon 
5/7 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
7e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
6e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
5e échelon 
4/5 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise doublée 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise doublée 
« 3° Personnels appartenant au corps des attachés d'administration de l'Etat : 
« Les fonctionnaires appartenant au corps des attachés d'administration de l'Etat sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l'échelon doté d'un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine ; 
« 4° Autres corps ou cadres d'emplois de fonctionnaires : 
« Les membres des autres corps de fonctionnaires sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine ; 
« 5° Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, sont classés selon le cas dans les conditions prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° du présent article en application des dispositions du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française. »