A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS ET DES RECETTES RÉGIONALES DES DOUANES CHARGÉES DE PERCEVOIR
LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES

ESPACES NATURELS PROTÉGÉS
BUREAU DES DOUANES
(déclaration)
RECETTE RÉGIONALE DES DOUANES
(paiement)
Parc national de Port-Cros : îles de Port-Cros, de Bagaud et de la Gabinière (Var). Port de Port-Cros
Bureau de Toulon-la-Seyne, port marchand, 83070 Toulon
RR de Provence, hôtel des douanes, boulevard du Château-Double, 13098 Aix-en-Provence
Réserve naturelle du banc d'Arguin
Bureau d'Arcachon, les Huniers, 14 bis, quai Capitaine-Allègre, 33311 Arcachon
RR de Bordeaux, 1, quai de la Douane, 33064 Bordeaux
Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (arrêté du 1er février 2001)
Bureau d'Ajaccio, 3, quai l'Herminier, 20177 Ajaccio
RR de Corse, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno
Réserve naturelle de Saint-Martin (arrêté du 13 juillet 2006)
Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
RR de Guadeloupe, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre 
Sites classés de l'archipel des îles Chausey
Bureau de Cherbourg, 1, quai du Général-Lawton-Collins, 50107 Cherbourg
RR de Basse-Normandie, 44, quai Vendeuvre, 14019 Caen
Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat
Bureau de Saint-Brieuc, 3, impasse des Longs-Réages, 22193 Plérin
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul
Bureau de Brest, 14, quai de la Douane, 29229 Brest
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein
Bureau de Quimper, 5 bis, rue Joseph-Cugnot, 29000 Quimper
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de la Meule
Bureau des Sables-d'Olonne, rue Alain-Gautier, parc Actilone, 85108 Olonne-sur-Mer
RR de Nantes, 8, rue Eugène-Varlin, 44187 Nantes
Sites classés de l'île de Porquerolles et port de Porquerolles
Bureau de Toulon-la-Seyne, port marchand, 83070 Toulon
RR de Provence, hôtel des douanes, boulevard du Château-Double, 13098 Aix-en-Provence
Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat
Bureau de Cannes, gare maritime, quai Pantiero, 06400 Cannes
RR de Nice, 17, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06008 Nice
Sites classés des îles Sanguinaires
Bureau d'Ajaccio, 3, quai l'Herminier, 20177 Ajaccio
RR de Corse, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno
Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut
Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
RR de Guadeloupe, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (arrêté du 13 juillet 2006)
Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
RR de Guadeloupe, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
Sites classés du massif des Calanques (arrêté du 13 juillet 2006)
Bureau de Marseille transports, 48, avenue Robert-Schuman, 13224 Marseille
RR de Marseille, 48, avenue Robert-Schuman, 13224 Marseille
Ile d'Arz
Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Ile Tatihou
Bureau de Cherbourg, 1, quai du Général-Lawton-Collins, 50107 Cherbourg
RR de Basse-Normandie, 44, quai Vendeuvre, 14019 Caen
Ile aux Moines du golfe du Morbihan
Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Désert des Agriates et plage du Loto
Bureau de Bastia, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno
RR de Corse, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno
Iles de Petite-Terre
Bureau de Pointe-à-Pître, hôtel des douanes, 6, quai Foulon, 97110 Pointe-à-Pître
RR de Guadeloupe, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
Iles du Salut
Bureau de Degrad-des-Cannes, ZI Degrad-des-Cannes, 97354 Rémire-Montjoly
RR de Guyane, 24, rue Lallouette, 97305 Cayenne
Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle dite des Sept Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de l'île aux Moines de cet archipel
Bureau de Saint-Brieuc, 3, impasse des Longs-Réages, 22193 Plérin
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène
Bureau de Brest, 14, quai de la Douane, 29229 Brest
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas
Bureau de Quimper, 5 bis, rue Joseph-Cugnot, 29000 Quimper
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle François-Le Bail situés sur l'île de Groix, ainsi que port Tudy, port Lay et port Mélite
Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que le port du Palais et le port de Sauzon
Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas
Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île Hoëdic
Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade
Bureau de La Rochelle, boulevard Emile-Delmas, 17010 La Pallice
RR de Poitiers, 32, rue Salvador-Allende, 86020 Poitiers
Site inscrit au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz
Bureau de Brest, 14, quai de la Douane, 29229 Brest
RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
Réserve naturelle de la presqu'île de Scandola et sites classés de Porto et Girolata
Bureau d'Ajaccio, 3, quai L'Herminier, 20177 Ajaccio
RR de Corse, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 302 du 30/12/2011 texte numéro 83