Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Véronique Riotton
Affaires économiques
M. Stéphane Travert
Affaires étrangères
M. Christopher Weissberg
Mme Caroline Yadan
Affaires sociales
Mme Christine Le Nabour
Défense
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Développement durable
M. Philippe Guillemard
Lois
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Marie Guévenoux
M. Rémy Rebeyrotte
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Affaires économiques
Mme Christine Le Nabour
Affaires étrangères
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Marie Guévenoux
Affaires sociales
M. Stéphane Travert
Défense
Mme Véronique Riotton
Développement durable
M. Rémy Rebeyrotte
Lois
M. Philippe Guillemard
M. Christopher Weissberg
Mme Caroline Yadan
2. Réunions
Mercredi 2 novembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gérald Bronner, professeur de sociologie à Paris-Sorbonne Université, président de la commission « Les Lumières à l'ère numérique ».
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 - seconde partie) :
- audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche ;
- crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur (examen pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde réunissant des organisations agricoles de producteurs, avec la participation de :
- M. Marc Kerangueven, président de Cerafel ;
- M. Jacques Crolais, directeur général de l'AOP Porcs Grand Ouest ;
- M. Fabrice Guérin, président de Poplait ;
- Mme Isabelle Tailhan, directrice adjointe d'Intercéréales ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (MM. Frédéric Descrozaille et Julien Dive, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la situation actuelle en Iran, avec la participation de Mme Azadeh Kian, directrice du département de sciences sociales et du centre d'enseignement, de documentation et de recherches pour les études féministes (CEDREF) à l'université de Paris-Diderot, de M. Thierry Coville, chercheur associé à l'unité mixte de recherche Mondes iranien et indien du centre national de la recherche scientifique (CNRS), et de M. Farid Vahid, politologue, directeur de l'observatoire de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean-Jaurès.
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- réunion-débat, ouverte à la presse et conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, avec une délégation de la commission des affaires étrangères et de la défense du Storting norvégien, conduite par sa présidente, Mme Ine Eriksen Søreide.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
- portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) ;
- visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) ;
- visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ;
- visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361) ;
- portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) ;
- adoptée par le Sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (n° 373) ;
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Nicolas Turquois, rapporteur pour avis).
Commission de la défense,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- réunion-débat, commune avec la commission des affaires étrangères et ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères et de la défense du Storting norvégien, conduite par sa présidente, Mme Ine Eriksen Søreide.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission et du renvoi du projet de loi à la commission) ;
- audition de Mme Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 13 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
- examen des articles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Yves Bouvier, Professeur des universités, Groupe de Recherche Histoire (GRHis), Université de Rouen ;
- Mme Nathalie Ortar, Anthropologue de l'énergie, Directrice de recherche au Ministère de la Transition Écologique au LAET (laboratoire aménagement économie des transports), ENTPE/Université de Lyon.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Jancovici, Professeur à Mines ParisTech, Membre du Haut Conseil pour le climat
Jeudi 3 novembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2023 n° 273 - seconde partie) (examen pour avis ; suite).
Commission des affaires européennes,
A 8 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur le projet de Communauté politique européenne et les résultats du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 ;
- nomination de rapporteurs d'information et d'un rapporteur.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin ;
- sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination de rapporteurs sur :
-- la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295) ;
-- la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) ;
-- la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) ;
-- la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Samedi 5 novembre 2022
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).