I. - A. - Le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 est fixé à :
1° 11 087 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail ;
2° 4 253 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
3° 1 441 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
4° 21 286 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 077 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
B. - A compter du 1er mai 2022, le montant socle est fixé à :
1° 11 381 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;
2° 4 366 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
3° 1 479 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
4° 21 850 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 106 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
II. - A. - A Mayotte, le montant socle pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 est fixé à :
1° 8 369 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;
2° 3 210 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
3° 1 087 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
4° 16 067 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 812 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
B. - A Mayotte, et à compter du 1er mai 2022, le montant socle est fixé à :
1° 8 590 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;
2° 3 295 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
3° 1 115 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
4° 16 493 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 834 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
Les montants des aides aux entreprises d'insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnés aux I et II du présent article sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, conformément aux articles R. 5132-8 et R. 5132-38 du code du travail.
Le montant maximum de la part modulée des aides mentionnées au I et au II du présent article est fixé à 10 % du montant socle. Ce montant est versé en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-13, R. 5132-24 et R. 5132-38 du même code. Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5 % du montant socle.