Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin général inspecteur Jacques Margery, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service de santé des armées ;
2. M. le médecin général Eric Valade, chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
3. M. le médecin général inspecteur Frédéric Honoré, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le médecin général Henri-Pierre Boutin, chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité », dans la limite des attributions de la sous-direction et pour les actes relatifs :
- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;
5. M. le médecin en chef Erik Czerniak, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
6. M. le vétérinaire chef des services Jean-Lou Marié, adjoint au chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
7. Mme le médecin chef des services Madavi Mourougou, adjointe au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, référente déontologie santé, au sein de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs :
- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;
9. M. le médecin en chef Jocelyn Ramaniraka, chef du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs :
- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;
10. Mme le médecin principal Elodie Dubourdieu, au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs :
- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;
11. M. le médecin général Marc-Olivier Gelmann, chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
12. M. le directeur des soins hors classe Cyrille Maugé, adjoint au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
13. Mme le médecin en chef Anne Licardie, cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. le médecin en chef Sébastien Ramade, chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Alex Nguyen, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « personnel réserve » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme le médecin général inspecteur Sylvie Paul, directrice de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
17. M. le médecin général François Charrot, adjoint au directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
18. M. le médecin général inspecteur Vincent Duverger, directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
19. M. Sébastien Gasc, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
20. Mme le médecin général inspecteur Nathalie Koulmann, directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation, dans la limite des attributions de la direction et pour :
- les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine, d'investigation clinique et d'étude des performances mentionnées respectivement aux articles L. 1121-13, L. 1125-12 et L. 1126-11 du code de la santé publique, dans l'ensemble des organismes du ministère ;
- les décisions et les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées.