Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 25 mai 2023
N° 644 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 mai 2023
N° 601 rect. (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Annick PETRUS, visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 602 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Christian BILHAC, Henri CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Bernard FIALAIRE, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Mme Véronique GUILLOTIN, M. André GUIOL, Mme Guylène PANTEL et M. Jean-Yves ROUX, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale.
N° 606 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 629 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
N° 631 (2022-2023) Rapport fait par M. Serge BABARY au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Jean-Pierre BANSARD et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (n° 391, 2022-2023).
N° 636 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Pascale GRUNY, président de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023.
N° 639 (2022-2023) Rapport fait par Mme Toine BOURRAT au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) (n° 880, 2021-2022).
N° 648 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. François-Noël BUFFET, Mme Françoise GATEL, M. Mathieu DARNAUD, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et Jean-Claude REQUIER, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.