L'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) permet à cette autorité, lorsqu'elle constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de communiquer sans délai aux autorités compétentes ses observations, de leur impartir un délai pour y répondre et, à l'issue de ce délai, de constater s'il a été mis fin à la violation signalée. S'il l'estime nécessaire, le CGLPL rend immédiatement public le contenu de ses observations et des réponses reçues.
Les présentes recommandations ont été adressées au garde des sceaux, ministre de la justice, et au ministre de la santé et de la prévention. Un délai de quatre semaines leur a été imparti pour faire connaître leurs observations.
Du 3 au 12 juillet 2023, une équipe de six contrôleurs a effectué une troisième visite, inopinée, du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère). Cette visite était, entre autres, motivée par la mise en œuvre, au sein de cet établissement, d'un mécanisme de régulation carcérale, local et temporaire, régulièrement, et à tort, cité en exemple par les autorités. Or ce mécanisme est loin d'avoir produit les effets escomptés. Lors de la visite, le taux d'occupation du quartier maison d'arrêt des hommes atteignait 173 %, à quoi s'ajoutent de nombreux dysfonctionnements structurels, liés notamment à la vétusté du bâti et l'insuffisance du personnel. L'ensemble entraînant des atteintes graves à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes détenues. La visite a par ailleurs été marquée par un incendie qui, s'il n'a pas fait de victime, a perturbé le fonctionnement habituel de l'établissement, ce dont le CGLPL a tenu compte. Cependant, cet incident inquiétant illustre également les graves insuffisances dont souffre la prison.
1. La vétusté et la dégradation du bâti entraîne des conditions de détention indignes, aggravées par leur suroccupation
1.1. L'expérimentation d'un mécanisme local de régulation carcérale a échoué et le quartier maison d'arrêt des hommes subit une forte suroccupation
Le centre pénitentiaire dispose d'une capacité opérationnelle de 275 places : 198 au quartier de la maison d'arrêt des hommes (QMAH) (1), 14 à l'unité sanitaire de niveau 2 (USN2) (2), 20 au quartier des mineurs, 43 au quartier de semi-liberté. Au 10 juillet 2023, le taux d'occupation du QMAH était de 173 % ; 342 détenus y étaient hébergés, dont quatre dormaient sur un matelas au sol.
Le QMAH pâtit d'une surpopulation endémique, malgré l'expérimentation récente d'un mécanisme local de régulation carcérale, qui s'est soldé par un échec. Une note (3) co-signée en 2020 par la présidente du tribunal judiciaire de Grenoble, le procureur de la République, la directrice du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces et le directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère, fixait pour objectif de contribuer à la dignité des personnes détenues par l'amélioration de leurs conditions d'incarcération, des conditions de travail du personnel pénitentiaire et de celles des intervenants au sein de l'établissement en maintenant le taux d'occupation sous le seuil de 130 %, avant tout par le renforcement de la communication entre les différents acteurs de la chaîne pénale.
Les signataires du protocole, rencontrés lors de la visite, déplorent cet insuccès, qu'ils attribuent notamment à la nature de la délinquance grenobloise et à l'importante rotation due aux nombreuses courtes peines. Cette circonstance complique singulièrement la tâche du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), déjà surchargé, du fait de la difficulté d'accompagner les condamnés à de courtes peines dans un vrai projet de réinsertion. Parmi les autres facteurs identifiés par les signataires de ce protocole et observateurs, figurent la surcharge de travail du greffe comme du SPIP, ainsi que la difficulté de mettre en œuvre des alternatives à l'incarcération. Il ressort également des échanges qui se sont tenus pendant la visite, qu'au sein du tribunal judiciaire de Grenoble, les effets de la note précitée étaient jugés décevants, et qu'il était nécessaire d'en « réajuster » les termes.
Le caractère local et non contraignant du dispositif semble également avoir participé à son échec. Si son taux d'occupation baissait, le centre pénitentiaire devenait alors susceptible d'accueillir des détenus transférés pour désencombrement d'autres établissements. Résoudre une problématique structurelle qui se développe à l'échelle nationale ne saurait relever de solutions locales sans entraîner un effet de « vases communicants » réduisant à néant les effets positifs du dispositif et décourageant les acteurs qui s'y investissent. S'agissant de son caractère non contraignant, il présente une limite évidente que le CGLPL a récemment soulignée (4) et revient, in fine, à faire peser sur les acteurs de terrain des responsabilités qui ressortent d'une politique nationale.
Cette surpopulation endémique aggrave plus encore des conditions de détention indignes.
1.2. Les conditions de détention, d'hygiène et de salubrité dans la maison d'arrêt des hommes sont indignes
Dans leur majorité les cellules ont une superficie inférieure à 9 m2 et accueillent deux détenus. Le dernier jour de la visite, quatre cellules en hébergeaient trois, privés de toute possibilité de mouvement du fait d'un matelas au sol. Lors de sa précédente visite, le CGLPL soulignait déjà le caractère insuffisant de l'espace disponible pour circuler dans les cellules, réduit à 4,5 m2 pour deux personnes après retrait de la superficie occupée par le WC et le mobilier. Les cellules sont trop exiguës pour disposer d'une douche. En détention ordinaire, elles ne sont pourvues ni d'interphonie ni de boutons d'appel. Les détenus doivent recourir aux « drapeaux », papiers glissés dans l'interstice des portes, ou taper aux portes, pour attirer l'attention du surveillant d'étage.
Les espaces collectifs, aussi bien que les cellules, sont inadaptés, vétustes et dégradés. Les bâtiments ne sont ni isolés ni ventilés, ce qui entraine l'apparition de moisissures sur les murs, déjà sales et détériorés. La peinture écaillée se détache par plaques. Nombre de cellules ont des fenêtres qui ne ferment pas, dont les vitres sont cassées ou ont disparu, contraignant les détenus à occulter les ouvertures pour se protéger de la chaleur ou du froid. En été, la température y est insoutenable. Les personnes détenues mouillent le sol pour tenter de se rafraichir.
L'espace WC de la cellule est trop réduit pour qu'une personne puisse s'y asseoir et n'est séparé du reste de la pièce que par une porte battante incomplète. Privés d'intimité, les détenus confectionnent des rideaux de fortune. Le mobilier, en mauvais état, est inadapté au nombre d'occupants. Les cellules disposent de quelques étagères, d'une table avec chaise, d'une unique armoire, généralement sans porte, et d'un placard de 0,40 m de large face au pied du lit, peu accessible et le plus souvent pourvu d'une seule étagère. Faute de rangements suffisants, les détenus stockent leurs vêtements sous les lits.
Dans certaines cellules, l'état des installations électriques - fils électriques apparents, prises électriques descellées - présente des dangers, risque d'incendie et d'électrocution.
Les cours de promenade du QMAH ne sont équipées ni de préau, ni de WC, leur sol en béton y chauffe excessivement l'été. Elles sont en outre insuffisamment dotées en équipements sportifs. Lors de la visite, deux cours de promenade séparées par un mur ont été fermées car ce dernier menaçait de s'écrouler. L'information aurait été transmise par les détenus ayant constaté que le mur bougeait quand ils s'y appuyaient (5).
Les locaux du quartier disciplinaire (QD) sont également dégradés. L'espace présenté comme servant de cour de promenade est une pièce dont la superficie n'excède pas 25 m2, dépourvue de toute ouverture permettant un accès à l'air libre et au regard de s'échapper vers l'extérieur ; seul le haut des murs est percé d'un bandeau de meurtrières.
Les parloirs, barreaudés, ressemblent à des cages. Ils sont sales, exigus et leur configuration ne permet aucune intimité. L'exiguïté des salles d'attente conduit à réduire leur accès.
Le centre pénitentiaire ne dispose d'aucun équipement permettant l'accueil effectif des personnes à mobilité réduite (PMR). Une cellule y est dite PMR, mais ne répond aucunement aux normes réglementaires en la matière. Lors de la visite, elle était occupée par deux personnes, dont l'une en fauteuil roulant était, faute d'espace suffisant, confinée entre la table et son lit. Aucun rangement ne lui était accessible.
Au-delà de leur dégradation, les espaces collectif, extérieurs et intérieurs, sont dans un état d'hygiène incompatible avec le respect de la dignité des personnes. Les cellules du premier étage donnent sur des toits-terrasses jonchés de déchets, à telle enseigne que des détenus se plaignent des rats qui s'introduisent dans leurs cellules. Les douches collectives sont insalubres malgré plusieurs tentatives de réhabilitation. Comme dans le reste des bâtiments, la peinture et parfois l'enduit se détachent par plaques des murs et plafonds maculés de tâches et de moisissures. Des problèmes structurels d'humidité et de ventilation rendent les remises en peinture inutiles. Les cloisons séparant les cabines sont dépourvues de porte, privant les détenus d'intimité. L'accès à la douche est limité à dix minutes tous les deux jours, circonstance qui ajoute à l'indignité dans des cellules suroccupées, notamment en période de fortes chaleurs.
Dans un état d'hygiène désastreux, la cuisine ne permet pas de garantir la sécurité sanitaire des aliments. Les murs et plafonds sont sales et abîmés, des plats frais sont préparés en dessous de murs souillés de moisissures.
Les locaux de l'unité sanitaire de niveau 1 (USN1) sont également insalubres : moisissures au plafond des salles de soins et de consultation, salle d'attente exiguë et sale. Les toilettes (lavabo et WC) de l'unité sanitaire de niveau 2 (USN2) et du préau de la cour de promenade sont dans un état de saleté extrême. Enfin, les murs et les WC de la cellule de protection d'urgence (CProU), qui ne dispose pas de douche, sont également particulièrement sales et délabrés.
La visite du CGLPL a permis de constater que les investissements importants réalisés pour la rénovation du centre pénitentiaire de Grenoble (plus de 23 millions d'euros depuis 2010), ne permettent pas d'améliorer des conditions de détention qui exposent la population pénale comme le personnel à des risques pour leur sécurité. Le CGLPL s'interroge donc sur le choix de tentatives de rénovation d'une structure vieille de 55 ans, plutôt que d'en construire une nouvelle. La succession de travaux, réalisés dans des conditions de suroccupation, impacte le fonctionnement de l'établissement déjà déréglé par l'insuffisance des effectifs.
Ces travaux ont par surcroit été à l'origine de l'incendie du 3 juillet 2023, qui a révélé des failles dans le dispositif de sécurité, malgré un avis favorable de la commission de sécurité incendie de janvier 2020 - avis dont il faut relever qu'il a été accordé sur la base de l'effectif théorique et non réel de la population détenue : d'après les éléments portés à la connaissance des contrôleurs sur place, les travaux qui se déroulaient dans les ateliers auraient été à l'origine du feu et en auraient entraîné la progression du fait du décloisonnement réalisé pour rénover les canalisations.
Aucune mesure de privation de liberté ne doit se dérouler dans des conditions matérielles qui ne garantissent pas le respect de la dignité et de la sécurité des personnes enfermées. Des décisions effectives et surtout pérennes doivent être mises en œuvre à cette fin. Et, dans l'attente, des alternatives à l'hébergement des détenus dans ces bâtiments doivent être trouvées. Enfin, des mesures urgentes doivent être adoptées pour remédier à la surpopulation carcérale du quartier maison d'arrêt de l'établissement et en prévenir la réapparition. Le recours à des matelas au sol doit être proscrit.
2. Le manque de moyens humains et matériels ne permet pas d'assurer l'intégrité physique et psychique des détenus, ni celle du personnel
Des risques sérieux d'atteintes à l'intégrité physique et psychique des détenus résultent tant de leurs conditions d'hébergement que de l'insuffisance des moyens, notamment humains, dont dispose l'établissement. L'incendie du 3 juillet 2023 a donné l'occasion de s'en alarmer.
2.1. Le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ne dispose pas des moyens humains nécessaires à la protection des personnes détenues et au respect de leur dignité
Le sous-effectif structurel dont souffre le centre pénitentiaire s'explique, en partie, par le calcul de la dotation en effectifs sur la base d'un organigramme théorique qui ne tient pas compte du nombre réel de détenus dans l'établissement suroccupé. Ce manque d'effectifs, qui concerne aussi bien le personnel pénitentiaire, que les personnels de santé, administratif et technique entraîne, en particulier pour les surveillants, un nombre d'heures supplémentaires qui semble incompatible avec le niveau de vigilance requis par la fonction : 50 heures supplémentaires en un mois pour un surveillant, 800 heures supplémentaires en un an pour un autre faisant fonction de gradé. Dans ce contexte, aggravé par une équipe de direction fragilisée, un fort absentéisme est constaté sur l'établissement ce qui tend encore davantage la situation. Pendant une journée de la visite du CGLPL, le centre pénitentiaire a dû fonctionner avec 23 surveillants au lieu de 60, et ce n'était pas la première fois qu'une telle situation se présentait. Malgré les anticipations et mutualisations d'effectifs, le fonctionnement en mode dégradé est devenu la norme, laissant l'établissement à la merci de dysfonctionnements, même minimes. Aucune perspective à court terme ne permet d'espérer que la situation ne se redresse, au contraire : en septembre, dix surveillants sont sur le départ pour deux arrivées.
Ces conditions de travail mettent les professionnels dans des situations intenables, sources d'un grand stress. Nombre d'entre eux ont fait part aux contrôleurs de leur souffrance au travail. Pourtant, aucun dispositif de soutien ou d'accompagnement ne leur est accessible.
Ce manque d'effectif est enfin directement à l'origine de nombreuses atteintes aux droits des détenus. A plusieurs moments de la journée, il n'y a aucun surveillant dans les coursives, les postes fixes des quartiers spécifiques ne sont pas pourvus, les mouvements sont limités et les agents de l'unité sanitaire et de l'enseignement font état de retards fréquents dans l'acheminement des détenus, voire de l'absence de personnel pour assurer ces déplacements. Certaines activités, dites « non essentielles » telles que la médiathèque, ont de ce fait été récemment supprimées ce alors même que le travail aux ateliers est impossible depuis l'incendie et que l'organisation des promenades est devenue très complexe. Les parloirs sont par ailleurs excessivement limités dans leur nombre et leur durée, ce qui restreint la possibilité pour les détenus de voir leur famille.
2.2. Des pratiques professionnelles et déontologiques élémentaires sont insuffisamment contrôlées
Dans cet état permanent de sous-effectif, les pratiques professionnelles et déontologiques manquent de cadre et aggravent les conditions de détention et de prise en charge, notamment des détenus les plus vulnérables. Faute de personnel en détention et faute de moyens suffisants pour les protéger, les détenus les plus fragiles restent cloitrés dans leurs cellules ; ils renoncent à se rendre en promenade ou aux douches. Privés d'activités, ils en subissent les conséquences dans leur perspective de réinsertion et d'aménagement de peine.
De surcroit, pour pallier l'absence de boutons d'appel dans les cellules, un téléphone est mis à la disposition des auxiliaires pour la nuit, afin qu'ils puissent appeler les surveillants en cas de besoin. Cette pratique, singulièrement révélatrice de la défaillance institutionnelle, témoigne de l'incapacité de l'administration à garantir la sécurité des détenus en même temps qu'elle fait peser sur les auxiliaires concernés une responsabilité qui ne devrait en aucune manière leur incomber. Elle présente également un risque de rupture d'égalité de traitement entre détenus.
Dans ces circonstances, les personnes détenues font l'objet de contraintes additionnelles non individualisées et notamment de fouilles systématiques après les parloirs des détenus hébergés dans les quartiers spécifiques, dont les mineurs. Ces fouilles se déroulent dans des locaux inappropriés, ne préservant pas la dignité (douches collectives ou cellules en détention ordinaire, local indigne aux parloirs).
Enfin, des manquements à la déontologie ont été signalés ou observés directement par les contrôleurs. Dans nombre de témoignages, détenus comme professionnels ont évoqué les comportements inadéquats de certains agents - brimades, divulgation des motifs de condamnation, traitements discriminatoires. Si quelques agents sont concernés, il est observé une détérioration des comportements avec des risques de contagion.
Des évènements graves de violences ne sont pas traités à la hauteur des enjeux. Selon des informations concordantes parvenues aux contrôleurs après l'incendie du 3 juillet 2023, lors de la remontée des détenus en cellules, des violences physiques et des insultes racistes auraient été commises par des membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) sur plusieurs détenus ayant déjà regagné leur cellule. Les images de vidéosurveillance consultées par les contrôleurs ont montré la présence de nombreux agents de l'établissement dans les coursives, alors que des membres des ERIS rentraient dans certaines cellules (6). Néanmoins, aucun signalement formel immédiat n'a été fait par ces agents à leur hiérarchie.
Le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces doit disposer d'un personnel en effectif suffisant, déterminé en fonction du nombre réel de personnes hébergées afin que les rythmes de travail garantissent une présence, une disponibilité et une vigilance suffisante d'agents dont le comportement doit être irréprochable. L'administration pénitentiaire, qui en est garante, doit prendre toute mesure pour y parvenir.
La situation, à l'été 2023, est alarmante : plus de 350 détenus dans des cellules surchauffées et trop petites, sans possibilité de se doucher régulièrement, n'ayant plus accès au travail (les ateliers ont brulé, la zone du sous-sol est inaccessible), avec un accès aux promenades rendu complexe voire réduit, passant un nombre d'heures trop important en cellule, encadrés par des agents en nombre très insuffisant. La sécurité des détenus et du personnel n'est pas garantie et l'établissement n'a plus les moyens de fonctionner.
Ces constats sont d'autant plus alarmants que, sept ans après la précédente visite du CGLPL, la plupart des recommandations formulées (7), dont certaines dès 2009, sont restées sans suite. Ces recommandations portaient déjà sur les conditions indignes de détention et la surpopulation endémique : « le phénomène de surpopulation, la vétusté des locaux et la pénurie de personnel pénitentiaire demeurent des problèmes majeurs auxquels il est urgent de remédier ». Quoi qu'il en soit des mesures prises par les autorités, le CGLPL relève leur large insuffisance.
Le QMAH du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces est frappé par une surpopulation qui n'est pas supérieure à celle d'autres maisons d'arrêt, mais s'ajoute à l'indignité des conditions d'hébergement et de prise en charge. Le mécanisme local de régulation carcérale expérimenté a échoué. Le CGLPL ne peut que rappeler l'impérieuse nécessité d'inscrire dans la loi un mécanisme de régulation carcérale national, seul de nature à permettre une réduction effective du nombre de personnes détenues dans cet établissement comme dans d'autres.
Au cas particulier, le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces doit faire l'objet, d'une part, de mesures urgentes concernant les effectifs et l'ensemble du bâti pour garantir de manière pérenne aux détenus le respect de leur dignité, de leur intégrité physique et de leurs droits fondamentaux et au personnel des conditions de travail décentes. Il est demandé au ministre de la justice d'informer le CGLPL de ses conclusions ainsi que du plan d'action qui en découlera.
(1) La capacité opérationnelle est réduite à 190 places jusqu'en 2025 en raison de travaux.
(2) La direction de l'administration pénitentiaire inclut ces places dans le nombre de places opérationnelles ; il est ici rappelé à toutes fins que le CGLPL en conteste le principe.
(3) Note déterminant les orientations générales relatives à l'exécution des mesures confiées au SPIP ainsi que celles relatives à l'exécution des peines privatives de liberté sur le ressort du tribunal judiciaire de Grenoble, du 21 octobre 2020.
(4) CGLPL, Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales, publié au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2023.
(5) Les cours ayant fermé à la fin de la visite, les contrôleurs n'ont pu en observer les effets sur l'organisation des promenades. S'il a d'abord été tenté de maintenir les tours tels qu'ils étaient prévus, la situation semble intenable. D'après les premiers éléments recueillis sur place, conjuguée au sous-effectif chronique, ces fermetures devraient entraîner la réduction du nombre ou de la durée des promenades.
(6) Ces faits ont été signalés par le CGLPL au procureur de la République du tribunal judiciaire de Grenoble en application de l'article 40 du code de procédure pénale.
(7) CGLPL, Rapport de la 2e visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (février 2016), pour exemples :
Recommandation 1 : « En ne respectant pas elle-même, les normes qu'elle a édictées en termes d'effectifs, l'administration pénitentiaire place l'établissement tout entier, personnels et population pénale dans des conditions de travail ou de vie particulièrement dégradées. Il est impératif de remettre à niveau l'effectif des surveillants ».
Recommandation 2 : « La surpopulation est un problème permanent qu'il convient de résoudre urgemment afin de diminuer les tensions et les actes de violence au sein de la détention ».
Recommandation 5 : « Un projet de rénovation des cellules doit être rapidement engagé car les conditions de vie n'y sont pas dignes. Ces locaux sont vétustes (circuits électriques détériorés et pouvant même présenter un danger, manque d'étanchéité des huisseries, fenêtres ne fermant plus, vitres brisées et non remplacées, chauffage insuffisant, éclairage insuffisant). L'espace sanitaire, qui ne permet pas de respecter l'intimité des occupants, devrait être totalement cloisonné et inclure le lavabo. La présence d'un interphone dans chaque cellule doit être prévue ».