Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 octobre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture dans la spécialité patrimoine.
Le nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture, spécialité patrimoine, est fixé à 51, répartis de la manière suivante :
- concours externe : 26 postes ;
- concours interne : 25 postes.
En outre, 5 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par la ministre chargée des armées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.
Par ailleurs, 3 postes sont offerts au recrutement sur le fondement de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Les candidats doivent s'inscrire par internet du 8 novembre 2022, à partir de 12 heures, heure de Paris, au 13 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Ingenieur-des-services-culturels-et-du-patrimoine.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet sur l'application Cyclades, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale :
- soit à l'appui du formulaire d'inscription annexé à cet arrêté ;
- soit par voie de téléchargement sur le site internet des concours du ministère de la culture, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Ingenieur-des-services-culturels-et-du-patrimoine ;
- soit en effectuant une demande de formulaire d'inscription, sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g, libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Cette demande doit être adressée au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours externe ou interne d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Le défaut de réception de la demande de formulaire n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de sa demande par le service interacadémique des examens et concours.
Les candidats au concours externe ou au concours interne non-inscrits par voie électronique doivent envoyer, par voie postale, le formulaire d'inscription dûment complété et signé, à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours externe ou interne d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Si le formulaire d'inscription est transmis après le 13 décembre 2022 (cachet de la poste faisant foi), l'inscription du candidat n'est pas prise en compte et le candidat n'est pas admis à concourir.
Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours.
Une fois inscrit, les candidats disposent d'un espace candidat sur l'application Cyclades, accessible depuis le lien suivant : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login.
Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 13 décembre 2022, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login.
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours externe ou interne d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex au plus tard le 13 décembre 2022 (cachet de la poste faisant foi).
Les candidats inscrits au concours externe, par voie électronique, doivent constituer un dossier administratif composé des pièces suivantes :
- la copie d'un diplôme de licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
- un document officiel avec photographie justifiant leur appartenance à la nationalité française ou à l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité) ou tout autre document prouvant l'existence d'une procédure en cours d'acquisition de la nationalité française ou de l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (condition à remplir au plus tard à la date de la 1re épreuve écrite d'admissibilité, soit le 6 juin 2023).
Les candidats inscrits au concours interne, par voie électronique, doivent constituer un dossier administratif composé des pièces suivantes :
- un état des services justifiant :
- de la condition d'ancienneté d'au moins quatre ans de services publics effectifs en qualité de fonctionnaire appartenant à un corps ou à un cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau ou en qualité d'agent non titulaire recruté sur un emploi du niveau de la catégorie A, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé soit au 1er janvier 2022 ;
- de la position dite d'activité à la date de la 1re épreuve écrite d'admissibilité soit le 6 juin 2023 ;
- un document officiel avec photographie justifiant leur appartenance à la nationalité française ou à l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité) ou tout autre document prouvant l'existence d'une procédure en cours d'acquisition de la nationalité française ou de l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (condition à remplir au plus tard à la date de la 1re épreuve écrite d'admissibilité soit le 6 juin 2023).
L'ensemble de ce dossier administratif doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 13 décembre 2022, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login.
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront transmettre leurs documents par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), concours externe ou interne d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex au plus tard le 13 décembre 2022 (cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 6 et 7 juin 2023 en région parisienne.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront en région parisienne à partir d'octobre 2023.
Les convocations aux épreuves sont adressées aux candidats 15 jours avant les épreuves, sur leur espace candidat Cyclades : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login.
Il appartient au candidat de se connecter dans son espace personnel pour les télécharger et les imprimer.
Le défaut de réception des convocations pour les candidats à chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. En cas de non réception des convocations 15 jours avant la date de chacune des épreuves, il appartient aux candidats de prendre contact avec le service interacadémique des examens et concours et/ou le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle du ministère de la culture, en charge de l'organisation des concours.
La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur internet à l'adresse : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Ingenieur-des-services-culturels-et-du-patrimoine, notamment dans le document intitulé « brochure d'informations ».