Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 11 juillet 2022 :
I. - Le centre de gestion de Seine-et-Marne organise, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité musique, discipline accordéon.
II. - Le nombre de postes ouverts aux concours organisés par le centre de gestion de Seine-et-Marne est fixé à 14 répartis de la manière suivante :
Concours externe
Concours interne
Total
12
2
14
III. - La période de préinscription en ligne, de demande et de retrait des dossiers est fixée du 27 septembre au 2 novembre 2022 inclus. Les demandes d'inscription sont à effectuer par internet via le portail national www.concours-territorial.fr ou sur le site www.cdg77.fr ou, à défaut, par courrier adressé au centre de gestion de Seine-et-Marne, 10, Points-de-Vue, CS 40056, 77564 Lieusaint Cedex.
IV. - La date de clôture des inscriptions (date limite de dépôt des dossiers) est fixée au 10 novembre 2022 inclus. Les dossiers d'inscription comportant les pièces demandées devront être transmises. Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme une inscription. Les candidats peuvent également déposer leur dossier ainsi que toutes les pièces justificatives, au format pdf, dans leur espace sécurisé.
Si les pièces obligatoires ne sont pas retournées de manière conjointe au dossier d'inscription, par courrier ou par dépôt sur l'espace sécurisé, le candidat disposera d'un délai qui s'étendra jusqu'à la date de la première épreuve, soit le 30 janvier 2023, le cachet de la poste faisant foi.
Il est à noter que le dossier individuel du candidat sera à remettre au centre de gestion de Seine-et-Marne au plus tard au premier jour du début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale) uniquement par voie postale (le cachet de la poste faisant foi).
De même, les candidats pourront actualiser ou modifier leur dossier jusqu'au 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
V. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne se déroulera à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux de du centre de gestion de Seine-et-Marne.
L'épreuve d'admission du concours externe sur titres se tiendra à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion de Seine-et-Marne.
Le centre de gestion de Seine-et-Marne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
VI. - Les dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves de la session 2023 du concours pour l'accès au grade de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale au titre de l'année 2023 sont décidées par l'autorité organisatrice, au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice, sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
VII. - La date limite à laquelle les candidats pourront fournir le certificat mentionné au VI du présent arrêté est fixée au 19 décembre 2022.
Les candidats doivent utiliser le modèle téléchargeable sur le site internet www.cdg77.fr. La consultation médicale est à la charge du candidat.
VIII. - Le règlement général des concours et examens professionnels est consultable sur le site internet du centre de gestion www.cdg77.fr (partie concours/examens).
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à Mme la présidente du centre de gestion de Seine-et-Marne ou par courriel (concours@cdg77.fr).