Deux concours (externe et interne) sont organisés par le service commun des laboratoires avec l'appui de la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances.
I. - Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse, régularité de la situation du candidat au regard du service national, etc.), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe (ouvert aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes) :
Etre titulaire, soit :
- d'un diplôme ou titre homologué au moins de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles défini à l'article D. 6113-19 du code du travail ;
- d'une qualification reconnue équivalente dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
La condition de diplôme ou titre s'apprécie à la date de la première épreuve du concours, soit en l'espèce le 4 avril 2023.
Sont exonérés des conditions de titres ou de diplômes, les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
Cette condition de diplôme n'est également pas opposable aux sportifs de haut niveau figurant, au 1er jour des épreuves écrites, sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère en charge des sports.
Les limites d'âge pour les candidats à un concours de la fonction publique ont été supprimées par l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique.
b) Concours interne :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins un an de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, soit le 1er janvier 2023.
Les fonctionnaires, les agents contractuels et les militaires doivent être en activité, en détachement ou en congé parental, à la date du premier jour des épreuves, soit le 5 avril 2023.
Il est également ouvert, dans les mêmes conditions, aux candidates et candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au 1° de l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions mentionnées à cet article.
II. - Nombre de places offertes
Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.
III. - Date des épreuves écrites du concours (interne et externe)
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera :
- le mercredi 5 avril 2023 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le jeudi 6 avril 2023 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
IV. - Procédure d'inscription
L'inscription est réalisée :
- soit par dépôt ou transmission par voie postale, d'un dossier de candidature ;
- soit, uniquement pour les candidats externes le souhaitant, par téléprocédure sur le site internet https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.
La date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure est fixée au lundi 26 décembre 2022.
La date limite de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au mercredi 1er février 2023 inclus.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date limite de clôture précitée.
Les candidats externes ne souhaitant pas s'inscrire par internet et les candidats internes doivent s'inscrire par dossier papier.
Les dossiers de candidature peuvent être obtenus sur demande écrite, à compter du lundi 26 décembre 2022. Ce courrier devra être adressé par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, à la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP), service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.
Les dossiers de candidature peuvent également être retirés à compter du lundi 26 décembre 2022 aux heures d'ouverture du service susmentionné.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers de candidature par voie postale est fixée au mercredi 1er février 2023 inclus. Le dossier devra être transmis à l'adresse susmentionnée.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au mercredi 1er février 2023 inclus, aux heures d'ouverture du service susmentionné.
V. - Organisation du concours et programmes des épreuves
Un arrêté du 6 décembre 2018 fixe les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
Un arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
VI. - Demande d'aménagement d'épreuves
Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical daté de moins de 6 mois avant les épreuves et établi par un médecin agréé, au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves soit le mercredi 15 mars 2023.
VII. - Epreuve unique orale d'admission du concours interne
Les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils transmettent en 6 exemplaires pour le lundi 26 juin 2023 à la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP), service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex ou par courriel à secretariat-concours-dnrfp@douane.finances.gouv.fr.
VIII. - Date des épreuves orales du concours (interne et externe)
Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du lundi 3 juillet 2023.
IX. - Consignes pour l'accès aux centres de concours
Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos volumineux, etc.).
Les candidats devront en outre appliquer les consignes sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19 qui seront portées à leur connaissance par voie de convocation et d'affichage dans leur centre de concours.
X. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats :
La fiche descriptive du concours est accessible sur internet dans l'espace recrutement du portail de l'économie et des finances.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- auprès du service commun des laboratoires : 30, rue Raoul-Wallenberg, 75019 Paris ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires ;
- auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects et en outre-mer auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ou auprès des sièges des services des douanes et droits indirects.