Elle ne mentionne individuellement que les contrats ayant fait l'objet d'une autorisation spécifique. Elle ne reprend pas l'ensemble des contrats pouvant bénéficier d'une commercialisation aux États-Unis sans autorisation préalable (ex. : options et contrats à terme sur matières premières du MATIF). Par ailleurs, les options sur indice CAC 40 et sur actions du MONEP sont également commercialisables aux États-Unis auprès de certains investisseurs qualifiés, mais sous la supervision de la Securities and Exchange Commission (SEC).

B. Liste des marchés reconnus

La liste des marchés reconnus est disponible sur le site internet de l'AMF. Pour y accéder, flashez le QR Code ou bien cliquez dessus.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

C. Liste des marchés réglementés des pays membres de l'Espace économique européen

La liste des marchés réglementés des pays membres de l'Espace économique européen est disponible sur le site de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Pour y accéder, flashez le QR code ou bien cliquez dessus.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

D. Les accords et conventions signés par l'AMF avec ses homologues étrangers

La liste des accords et conventions bilatéraux signés par l'AMF est disponible sur son site internet, dans la rubrique L'AMF > Nos accords de coopération > Conventions bilatérales ou bien en flash le QR code ci-dessous ou en cliquant dessus.

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E. Liste des accords signés par l'AMF avec ses homologues étrangers non membres de l'Union européenne portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations dans le cadre de la surveillance des entités visées par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM)

La liste des accords signés par l'AMF avec ses homologues étrangers non membres de l'Union européenne portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations dans le cadre de la surveillance des entités visées par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) est disponible sur le site de l'AMF rubrique L'AMF > Nos accords de coopération > Conventions bilatérales ou bien en flash le QR code ci-dessous ou en cliquant dessus.

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Nota bene. - Les accords signés par l'AMF avec ses homologues étrangers non membres de l'Union européenne sont, à date et conformément aux dispositions en vigueur de la directive AIFM, une condition nécessaire et non suffisante au maintien ou à la mise en place de schémas de délégations entre gestionnaires français et entités non européennes. La directive AIFM prévoit en outre que le pays tiers :

- doit être absent de la liste noire du GAFI ;

- doit avoir signé une convention fiscale conforme à l'article 26 du modèle OCDE avec chaque Etat membre de l'Union européenne où le fonds d'investissement alternatif (AIF) sera commercialisé.

La liste des accords AIFM est disponible sur le site de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) :  https://www.esma.europa.eu.