L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, 
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC en date du 13 juin 2013 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
 Fait à Paris, le 14 juin 2013.
François Hollande  
   Par le Président de la République :


 (1) Loi n° 2013-504.
 ― Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
 Projet de loi n° 774 ;
 Rapport de M. Marc Germain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 847 ;
 Avis de M. Jean-Michel Clément, au nom de la commission des lois, n° 839 ;
 Rapport d'information de Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 837 ;
 Discussion les 2, 3, 4, 5, 6 et 8 avril 2013 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 9 avril 2013 (TA n° 103).
Sénat :
 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 489 (2012-2013) ;
 Rapport de M. Claude Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 501 (2012-2013) ;
 Avis de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des lois, n° 494 (2012-2013) ;
 Rapport d'information de Mme Catherine Génisson, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 490 (2012-2013) ;
 Texte de la commission n° 502 (2012-2013) ;
 Discussion les 17, 18, 19 et 20 avril 2013 et adoption le 20 avril 2013 (TA n° 139, 2012-2013).
Assemblée nationale :
 Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 979 ;
 Rapport de M. Jean-Marc Germain, au nom de la commission mixte paritaire, n° 980 ;
 Discussion et adoption le 24 avril 2013 (TA n° 123).
Sénat :
 Rapport de M. Claude Jeannerot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 530 (2012-2013) ;
 Texte de la commission n° 531 (2012-2013) ;
 Discussion et adoption le 14 mai 2013 (TA n° 142, 2012-2013).
 ― Conseil constitutionnel :
 Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 publiée au Journal officiel de ce jour.



Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
Modification du code de la sécurité sociale, du code du travail, du code des assurances, du code du commerce. 
Modification de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques : modification du titre Ier (articles 2, 4, 5). Modification de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle : modification de l'article 5. 
Modification de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels : modification de l'article 43.
Transposition complète de la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).