Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Addenda au document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 4 octobre 2022
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 5 (2022-2023) Rapport fait par Mme Michelle GRÉAUME au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 517, 2021-2022).
N° 6 (2022-2023) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour.
N° 7 (2022-2023) Rapport fait par M. Philippe FOLLIOT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 522, 2021-2022).
N° 8 (2022-2023) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.
N° 9 (2022-2023) Avis présenté par M. Philippe PAUL et Mme Gisèle JOURDA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 876, 2021-2022) (Procédure accélérée).
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 octobre 2022
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 10 (2022-2023) Rapport fait par Mme Corinne IMBERT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022).
N° 11 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux ».
N° 13 (2022-2023) Rapport fait par M. Franck MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre DECOOL, Pierre-Jean VERZELEN, Pierre MÉDEVIELLE, Daniel CHASSEING, Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de leurs collègues en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (n° 731 rect., 2021-2022).
N° 14 (2022-2023) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre DECOOL, Pierre-Jean VERZELEN, Pierre MÉDEVIELLE, Daniel CHASSEING, Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de leurs collègues en faveur du développement de l'agrivoltaïsme.
N° 15 (2022-2023) Rapport fait par Mme Raymonde PONCET MONGE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 224, 2021-2022).
N° 16 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme.
N° 19 (2022-2023) Rapport fait par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 876, 2021-2022) (Procédure accélérée).
N° 20 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Procédure accélérée).
N° 21 (2022-2023) Rapport fait par Mme Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022).
N° 22 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
N° 23 (2022-2023) Rapport fait par Mme Brigitte DEVÉSA au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Denise SAINT-PÉ et plusieurs de ses collègues visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 874, 2021-2022).
N° 24 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Denise SAINT-PÉ et plusieurs de ses collègues visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste.
Dépôt de rapports d'information
N° 12 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur les forces de souveraineté.
N° 17 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
N° 18 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Emmanuel CAPUS au nom de la commission des finances sur les entreprises adaptées.