Article 19
Composition
Le conseil de la formation doctorale comprend les membres suivants :
1° Un représentant de chaque établissement membre d'Université Paris-Est ou associé à Université Paris-Est et délivrant le doctorat seul ou conjointement ;
2° Pour chaque école doctorale pour laquelle Université Paris-Est est co-accréditée avec, à l'exclusion de tout autre établissement, un ou plusieurs de ses membres ou un ou plusieurs de ses associés, un enseignant-chercheur ou chercheur exerçant ses fonctions dans l'un des établissements co-accrédités au titre de l'école doctorale concernée ;
3° Pour chaque école doctorale pour laquelle Université Paris-Est est co-accréditée avec, à l'exclusion de tout autre établissement, un ou plusieurs de ses membres ou un ou plusieurs de ses associés, un étudiant titulaire et un étudiant suppléant inscrits à l'école doctorale concernée.
Lorsque le conseil de la formation doctorale délibère sur des situations individuelles relatives à l'habilitation à diriger des recherches ou sur des demandes de dérogation en matière d'encadrement des thèses, seuls les membres titulaires de l'habilitation à diriger des recherches peuvent siéger.
Article 20
Mandat et modalités d'élection et de désignation
1° Les membres du conseil de la formation doctorale visés au 1° de l'article 19 des présents statuts sont désignés par les établissements ou organismes auxquels ils appartiennent.
2° Les membres du conseil de la formation doctorale visés au 2° de l'article 19 des présents statuts sont désignés pour une durée de quatre ans par les membres visés à l'alinéa précédent parmi les candidats proposés par les écoles doctorales concernées. A cet effet, chaque école doctorale concernée propose une liste comportant autant de femmes que d'hommes, de quatre candidates et candidats. La diversité des laboratoires et des disciplines doit être respectée. Les femmes et les hommes sont représentés de façon égale.
3° Pour chaque école doctorale concernée, les membres du conseil de la formation doctorale visés au 3° de l'article 19 des présents statuts sont élus pour une durée de deux ans par les étudiants qui siègent au sein du conseil de l'école doctorale. Le scrutin est uninominal à deux tours, à la majorité absolue des votants au premier tour, à la majorité relative au deuxième. Tous les étudiants de chaque école doctorale peuvent être candidats. Chaque candidat se présente avec un suppléant du sexe opposé.
Article 21
Attributions
Dans le cadre de conventions signées avec les établissements co-accrédités, et en relation avec la politique scientifique des membres d'Université Paris-Est et des autres établissements ou organismes concernés, le conseil de la formation doctorale définit la politique de formation doctorale partagée et veille à sa mise en œuvre.
Il est notamment compétent en matière de :
- proposition de modification des spécialités du diplôme ;
- règles communes de la formation doctorale ;
- documents communs aux écoles doctorales ;
- projets communs en matière de formation doctorale ;
- identification et partage des meilleures pratiques en matière de formation doctorale ;
- démarche qualité et développement de la « démarche compétences ».
Le conseil de la formation doctorale établit une fois par an le bilan de l'activité doctorale partagée. Ce dernier est ensuite présenté au conseil d'administration par le président d'Université Paris-Est lorsque celui-ci rend compte de sa gestion dans les conditions prévues par le 5° de l'article 23 des présents statuts.
Le conseil de la formation doctorale est l'instance de gouvernance du collège doctoral au sens de l'arrêté du 25 mai 2016 modifié fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
En formation restreinte aux membres habilités à diriger des recherches, le conseil de la formation doctorale instruit les demandes d'inscription des candidats à l'habilitation à diriger des recherches et les demandes de dérogation en matière d'encadrement des thèses.
En formation restreinte aux membres mentionnés au 1° de l'article 19, le conseil de la formation doctorale débat des sujets stratégiques qui concernent la formation doctorale et participe au pilotage et au suivi opérationnel des conventions de co-accréditation prévues au troisième alinéa de l'article 6.
Article 22
Réunions et fonctionnement
Le conseil de la formation doctorale se réunit au moins cinq fois par an.
Il est convoqué par le président d'Université Paris-Est.
Il est présidé par le président d'Université Paris-Est ou, le cas échéant, par le vice-président en charge de la formation doctorale, avec voix délibérative.
Les directeurs ou directrices des écoles doctorales pour lesquelles Université Paris-Est est co-accréditée assistent avec voix consultative à la moitié au moins des réunions organisées chaque année. Toute autre personne dont le président souhaite recueillir l'avis peut assister aux séances du conseil de la formation doctorale avec voix consultative.