Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires étrangères
M. Sylvain Maillard
M. Laurent Marcangeli
Affaires sociales
Mme Claire Guichard
Mme Prisca Thevenot
Finances
M. Joël Giraud
M. Michel Lauzzana
Mme Constance Le Grip
Mme Lise Magnier
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires étrangères
Mme Constance Le Grip
Affaires sociales
M. Joël Giraud
M. Michel Lauzzana
Finances
Mme Claire Guichard
M. Sylvain Maillard
Mme Prisca Thevenot
Le groupe Horizons et apparentés a désigné :
Affaires étrangères
Mme Lise Magnier
Finances
M. Laurent Marcangeli
2. Réunions
Samedi 5 novembre 2022
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Lundi 7 novembre 2022
Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Mardi 8 novembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur sa feuille de route et la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 25 novembre 2022.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ;
- audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Mercredi 9 novembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition conjointe de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, M. Christophe Peyrel, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, M. Alain Seksig, secrétaire général du Conseil des sages de la laïcité, et Mme Isabelle de Mecquenem, chargée de mission pour la formation et la communication auprès du Conseil, sur la laïcité à l'école ;
- désignation de rapporteurs sur : la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326), la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327) ;
- Désignation d'un député qui siégera dans un organisme extraparlementaire.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport d'application de la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (dite « Loi Lemoine ») (MM. Stéphane Vojetta et Philippe Naillet, rapporteurs) ;
- table ronde sur les secteurs de l'éolien en mer et du photovoltaïque, avec la participation de :
. M. Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;
. M. Bruno Bensasson, directeur exécutif du groupe EDF en charge du pôle Énergies renouvelables et président-directeur général d'EDF Renouvelables ;
. M. Aziz Ouaabi, directeur général de Solarhona - groupe CNR.
Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total Énergies.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de Son Exc. Monsieur Vadym Omelchenko, Ambassadeur d'Ukraine en France.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- communication de Mme Maud Petit relative à ses travaux sur la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple.
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 373) (M. Stéphane Travert, rapporteur).
Commission de la défense,
A 10 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Etienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur ce projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Bruno Bensasson, président d'EDF-Renouvelables et directeur exécutif du groupe EDF en charge des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication des conclusions de la mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables (Mme Pascale Boyer, Mme Clémence Guetté et Mme Mathilde Paris, corapporteures).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Thierry VughtT, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, Sébastien Doumeix et Benoît Lion, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Commission des lois,
A 10 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié) (Mme Aurore Bergé, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles (n° 170).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Jacques Percebois, Professeur émérite à l'Université de Montpellier, Directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (CREDEN) et de M. Xavier Jaravel, Professeur d'économie à la London School of economics, membre du Conseil d'analyse économique ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de MM. Thierry Vught, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, Sébastien Doumeix et Benoît Lion, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de MM. Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole, président de Villes de France, et Jean François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France.
Jeudi 10 novembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 10 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- auditions relatives à la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
3. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Elsa Faucillon, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Philippe Guillemard, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. - M. Florian Chauche, M. Jean-François Coulomme, M. Paul Molac, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 21 h 20
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Elsa Faucillon, M. Philippe Guillemard, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. - M. Florian Chauche, M. Jean-François Coulomme, Mme Danièle Obono, Mme Andrée Taurinya