Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.
 Objet : création d'un nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dénommé « Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ».
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Toutefois l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire se substituera aux établissements préexistants à compter du 1er janvier 2014. Les dispositions transitoires prévoient notamment la constitution des instances de gouvernance provisoire du nouvel établissement et de représentation des personnels. Elles prévoient également que les étudiants inscrits dans les établissements préexistants sont inscrits dans le nouvel établissement.
 Notice : le présent décret crée l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, EPSCP constitué sous la forme d'un institut extérieur aux universités, regroupant l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges. Cet INSA assurera l'ensemble des activités actuellement exercées par ces deux écoles. Il délivrera des titres d'ingénieurs diplômés.
 Les règles d'organisation et de gouvernance du nouvel établissement sont fixées par les articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation. Son conseil d'administration adoptera ses statuts conformément à l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
 Le présent décret prévoit en outre des mesures transitoires dans l'attente de la mise en place du nouveau conseil d'administration et des autres instances consultatives du nouvel établissement, par l'administrateur provisoire, désigné par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours.
 Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2, L. 711-4, L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 ;
 Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;
 Vu le décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
 Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
 Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs ;
 Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
 Vu les avis du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire en date du 27 mars 2013 ;
 Vu les avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges en date du 27 mars 2013 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2013, 
 Décrète :
 Fait le 19 juin 2013.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Modification de l'article 2 du décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 et de l'annexe du décret n° 2000-271 du 22 mars 2000.
Abrogation des décrets n° 97-319 du 9 avril 1997, n° 2002-1290 du 23 octobre 2002 et n° 2006-932 du 27 juillet 2006.