2. Options ouvertes pour tout site faisant un usage résidentiel de l'électricité
Option Heures Creuses Résidentiel
Cette option comporte deux périodes tarifaires : 16 heures par jour en Heures Pleines et 8 heures par jour en Heures Creuses.
Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
Pour les consommateurs non équipés d'un compteur évolué et n'ayant pas mis à disposition d'index de consommation au gestionnaire de réseau de distribution Enedis depuis plus de 12 mois, à partir du 1er janvier 2022, une majoration est appliquée afin de répercuter la composante supplémentaire au titre du traitement tarifaire de la relève résiduelle.
Option Tempo Résidentiel
Elle comporte six périodes tarifaires, déterminées en fonction de la couleur du jour (le client est informé par son fournisseur la veille de la couleur du lendemain) et de l'heure de la journée (16 heures en Heures Pleines et 8 heures en Heures Creuses, de 22 heures à 6 heures le lendemain matin).
Chaque année comporte :
- 22 Jours Rouges fixés entre le 1er novembre et le 31 mars (à l'exclusion des samedis et dimanches) ;
- 43 Jours Blancs ;
- 300 ou 301 Jours Bleus, étant précisé que les dimanches sont des Jours Bleus.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
Pour les consommateurs non équipés d'un compteur évolué et n'ayant pas mis à disposition d'index de consommation au gestionnaire de réseau de distribution Enedis depuis plus de 12 mois, à partir du 1er janvier 2022, une majoration est appliquée afin de répercuter la composante supplémentaire au titre du traitement tarifaire de la relève résiduelle.
3. Options en extinction partielle ou totale pour les sites faisant un usage résidentiel de l'électricité
Option Base Résidentiel
Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 3, 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
Cette option est en extinction pour les puissances supérieures ou égales à 18 kVA.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
Pour les consommateurs non équipés d'un compteur évolué et n'ayant pas mis à disposition d'index de consommation au gestionnaire de réseau de distribution Enedis depuis plus de 12 mois, à partir du 1er janvier 2022, une majoration est appliquée afin de répercuter la composante supplémentaire au titre du traitement tarifaire de la relève résiduelle.
Option EJP Résidentiel
Cette option est en extinction.
Elle consiste en un prix de l'énergie identique toute l'année, sauf sur 22 Jours de Pointe Mobile, pour lesquels un prix supérieur est appliqué pendant les Heures de Pointe Mobile.
Les 22 Jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars : ils comportent chacun 18 Heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin.
Le client est informé par son fournisseur la veille d'un Jour de Pointe Mobile, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 9, 12, 15, 18 et 36 kVA.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
Pour les consommateurs non équipés d'un compteur évolué et n'ayant pas mis à disposition d'index de consommation au gestionnaire de réseau de distribution Enedis depuis plus de 12 mois, à partir du 1er janvier 2022, une majoration est appliquée afin de répercuter la composante supplémentaire au titre du traitement tarifaire de la relève résiduelle.
4. Barèmes applicables en France métropolitaine continentale pour les clients résidentiels
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité sont fixés conformément aux barèmes ci-dessous.
Ces barèmes sont accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires et au calcul de la puissance facturée.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page