Pour l'application du 3° de l'article D. 832-10, les mensualités plafonds pour les logements occupés par leur propriétaire, et financés par les prêts mentionnés au 2° de l'article R. 832-5, sont fixées comme suit compte tenu de la date de signature du contrat de prêt figurant sur le certificat daté prévu au 1° du I de l'article D. 832-12 :
1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1992 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en francs) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
2 085
1 860
1 736
Couple sans personne à charge
2 515
2 239
2 082
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
2 945
2 618
2 428
Par personne supplémentaire à charge
430
379
346
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en francs) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
1 678
1 496
1 397
Couple sans personne à charge
2 025
1 801
1 676
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
2 372
2 106
1 955
Par personne supplémentaire à charge
347
305
279
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant (en francs) :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
Bénéficiaire isolé
869
Couple sans personne à charge
971
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
1 073
Par personne supplémentaire à charge
102
2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 27 novembre 1994 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en francs) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
1 981
1 768
1 650
Couple sans personne à charge
2 390
2 128
1 979
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
2 799
2 488
2 308
Par personne supplémentaire à charge
409
360
329
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en francs) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
1 595
1 422
1 328
Couple sans personne à charge
1 925
1 712
1 593
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
2 255
2 002
1 858
Par personne supplémentaire à charge
330
290
265
3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2000 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en francs) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
2 001
1 786
1 667
Couple sans personne à charge
2 414
2 150
1 999
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
2 827
2 514
2 331
Par personne supplémentaire à charge
413
364
332
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en francs) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
1 611
1 436
1 341
Couple sans personne à charge
1 944
1 729
1 609
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
2 277
2 022
1 877
Par personne supplémentaire à charge
333
293
268
4° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
2 025
1 807
1 687
Couple sans personne à charge
2 443
2 175
2 023
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
2 861
2 543
2 359
Par personne supplémentaire à charge
418
368
336
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
308,71
275,48
257,18
Couple sans personne à charge
372,43
331,58
308,4
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
436,15
387,68
359,62
Par personne supplémentaire à charge
63,72
56,1
51,22
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
1 630
1 453
1 357
Couple sans personne à charge
1 967
1 750
1 628
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
2 304
2 047
1 899
Par personne supplémentaire à charge
337
297
271
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
248,49
221,51
206,87
Couple sans personne à charge
299,87
266,79
248,18
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
351,25
312,07
289,49
Par personne supplémentaire à charge
51,38
45,28
41,31
5° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2002 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
312,41
278,79
260,27
Couple sans personne à charge
376,89
335,56
312,1
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
441,37
392,33
363,93
Par personne supplémentaire à charge
64,48
56,77
51,83
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
251,47
224,17
209,35
Couple sans personne à charge
303,47
269,99
251,16
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
355,47
315,81
292,97
Par personne supplémentaire à charge
52
45,82
41,81
6° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2003 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
316,16
282,14
263,39
Couple sans personne à charge
381,41
339,59
315,84
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
446,66
397,04
368,29
Par personne supplémentaire à charge
65,25
57,45
52,45
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
254,49
226,86
211,86
Couple sans personne à charge
307,11
273,23
254,17
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
359,73
319,6
296,48
Par personne supplémentaire à charge
52,62
46,37
42,31
7° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 août 2005 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
321,85
287,22
268,13
Couple sans personne à charge
388,27
345,7
321,52
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
454,69
404,18
374,91
Par personne supplémentaire à charge
66,42
58,48
53,39
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
259,07
230,94
215,67
Couple sans personne à charge
312,64
278,14
258,74
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
366,21
325,34
301,81
Par personne supplémentaire à charge
53,57
47,2
43,07
8° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2006 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
330,86
295,26
275,64
Couple sans personne à charge
399,14
355,38
330,52
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
467,42
415,5
385,41
Par personne supplémentaire à charge
68,28
60,12
54,88
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
266,32
237,41
221,71
Couple sans personne à charge
321,39
285,93
265,98
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
376,46
334,45
310,26
Par personne supplémentaire à charge
55,07
48,52
44,28
9° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2007 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
339,99
303,41
283,25
Couple sans personne à charge
410,16
365,19
339,64
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
480,32
426,97
396,05
Par personne supplémentaire à charge
70,16
61,78
56,39
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
273,67
243,96
227,83
Couple sans personne à charge
330,26
293,82
273,32
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
386,85
343,68
318,82
Par personne supplémentaire à charge
56,59
49,86
45,5
10° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2008 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
350,02
312,36
291,61
Couple sans personne à charge
422,26
375,96
349,66
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
494,49
439,57
407,73
Par personne supplémentaire à charge
72,23
63,6
58,05
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
281,74
251,16
234,55
Couple sans personne à charge
340
302,49
281,38
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
398,26
353,82
328,23
Par personne supplémentaire à charge
58,26
51,33
46,84
11° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2009 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
351,14
313,36
292,54
Couple sans personne à charge
423,61
377,16
350,78
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
496,07
440,98
409,03
Par personne supplémentaire à charge
72,46
63,8
58,24
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
282,64
251,96
235,3
Couple sans personne à charge
341,09
303,46
282,28
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
399,53
354,95
329,28
Par personne supplémentaire à charge
58,45
51,49
46,99
12° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2010 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
355
316,81
295,76
Couple sans personne à charge
428,27
381,31
354,64
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
501,53
445,83
413,53
Par personne supplémentaire à charge
73,26
64,5
58,88
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
285,75
254,73
237,89
Couple sans personne à charge
344,84
306,8
285,39
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
403,92
358,85
332,9
Par personne supplémentaire à charge
59,09
52,06
47,51
13° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2011 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
358,55
319,98
298,72
Couple sans personne à charge
432,55
385,12
358,19
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
506,55
450,29
417,67
Par personne supplémentaire à charge
73,99
65,15
459,47
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
288,61
257,28
240,27
Couple sans personne à charge
348,29
309,87
288,24
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
407,96
362,44
336,23
Par personne supplémentaire à charge
59,68
52,58
347,99
14° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2012 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
366,26
326,86
305,14
Couple sans personne à charge
441,85
393,4
365,89
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
517,44
459,97
426,65
Par personne supplémentaire à charge
75,58
66,55
60,75
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
294,82
262,81
245,44
Couple sans personne à charge
355,78
316,53
294,44
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
416,73
370,23
343,46
Par personne supplémentaire à charge
60,96
53,71
49,02
15° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2014 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
368,35
328,72
306,88
Couple sans personne à charge
444,37
395,64
367,98
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
520,39
462,59
429,08
Par personne supplémentaire à charge
76,01
66,93
61,1
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
296,5
264,31
246,84
Couple sans personne à charge
357,81
318,33
296,12
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
419,11
372,34
345,42
Par personne supplémentaire à charge
61,31
54,02
49,3
16° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2015 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
368,64
328,98
307,13
Couple sans personne à charge
444,73
395,96
368,27
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
520,81
462,96
429,42
Par personne supplémentaire à charge
76,07
66,98
61,15
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
DÉSIGNATION
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
296,74
264,52
247,04
Couple sans personne à charge
358,1
318,58
296,36
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
419,45
372,64
345,7
Par personne supplémentaire à charge
61,36
54,06
49,34
17° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2017 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
Désignation
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
371,4
331,45
309,43
Couple sans personne à charge
448,07
398,93
371,03
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
524,72
466,43
432,64
Par personne supplémentaire à charge
76,64
67,48
61,61
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
Désignation
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
298,97
266,5
248,89
Couple sans personne à charge
360,79
320,97
298,58
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
422,6
375,43
348,29
Par personne supplémentaire à charge
61,82
54,47
49,71
18° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2019 :
Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété (en euros) :
Désignation
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
372,52
332,44
310,36
Couple sans personne à charge
449,41
400,13
372,15
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
526,29
467,83
433,94
Par personne supplémentaire à charge
76,87
67,68
61,79
Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés (en euros) :
Désignation
ZONE I
ZONE II
ZONE III
Bénéficiaire isolé
299,86
267,30
249,64
Couple sans personne à charge
361,87
321,93
299,48
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
423,86
376,56
349,34
Par personne supplémentaire à charge
62,01
54,63
49,86