Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 21 juin 2022
N° 658 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Pascale GRUNY, président de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2022.
N° 717 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre SUEUR, tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 22 juin 2022
N° 687 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 689 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 691 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, ratifiant l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 693 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 695 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques, ratifiant l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 697 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 699 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 701 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 703 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 705 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture, ratifiant l'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 707 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 709 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 711 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 713 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques, ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 719 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 723 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan d'application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption.
N° 726 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, envoyée à la commission des affaires européennes.