DOCUMENTAIRE DE CRÉATION
Œuvres inédites - financement non qualifié de substantiel au sens de l'Accord
Financement
< 60 % du devis
et
< 10 000 €/h
-
Commandes portées par une chaîne du câble et du satellite
Financement
< 60 % du devis
et
≥ 10 000 €/h et < 15 000 €/h
-
Commandes portées par une chaîne du câble et du satellite
Financement
< 60 % du devis
et
≥ 15 000 €/h et < 200 000 €/h
-
Commandes portées par une chaîne du câble et du satellite
Financement
< 60 % du devis
et
< 200 000 €/h
-
Commandes portées par une chaîne en clair
« FOCUS STREAMING » (*)
Financement
< 60 % du devis
et
< 125 000 €/h
« FOCUS STREAMING » (*)
Financement
< 60 % du devis
et
≥ 125 000 €/h et < 200 000 €/h
Durée des droits
36 mois
36 mois
Droits linéaires
(hors Web TV/FAST)
Exclusifs sur la durée des droits
Nombre de diffusions défini de gré à gré
Non cédés
-
Possibilité d'acquisition par contrat séparé : négociation de gré à gré sous réserve d'atteindre un financement global ≥ 125 000 €/h et de respecter les conditions correspondantes
18 mois à compter de l'ODD - droits exclusifs
-
2 multidiffusions 8p/60j
-
Possibilité d'acquisition de droits linéaires supplémentaires pour une nouvelle période de droits linéaires postérieure à la période initiale ou à la consommation des 2 multidiffusions : négociation de gré à gré
Holdback droits d'exploitation linéaire
(hors Web TV/FAST)
N/A
18 mois à compter de l'ODD
A l'issue des droits exclusifs jusqu'à la fin de la durée des droits
Preview
30J avant le jour de diffusion du 1er épisode pour tous les épisodes
Tous droits non linéaires (hors TVOD/EST) et Web TV/FAST exclusifs sur la durée des droits
Droits TVR
Full stack 30J/passage
Droits AVOD/FVOD
Droits Web TV/FAST
-
Droits AVOD/FVOD et droits Web TV/FAST pendant une durée de 4 mois en continu ou en discontinu (y compris en preview des exploitations linéaires) pendant la durée du holdback SVOD
Holdback AVOD/FVOD
Holdback Web TV/FAST
Durée des droits
Droits VOD associés à une chaîne du câble et du satellite et accessibles exclusivement aux abonnés de ces chaînes
-
4 mois en continu ou en discontinu (y compris en preview de exploitations linéaires) pendant la durée du holdback SVOD
-
Droits SVOD
-
-
4 mois en continu ou en discontinu pendant la durée du holdback SVOD (y compris en preview des exploitations linéaires)
-
Holdback SVOD
18 mois à compter de l'ODD
Holdback TVOD/EST et Vidéo physique
Jusqu'à J+30 de la fin de la 1ère multidiffusion (du dernier épisode pour une série, pour tous les épisodes) dans la limite de 18 mois à compter de l'ODD
12 mois à compter de l'ODD
Stipulations diverses droits non linéaires
Possibilité d'acquisition de droits AVOD/FVOD et/ou Web TV/FAST et/ou SVOD en sus, par contrat séparé conclu au plus tôt après la livraison de l'œuvre (du 1er épisode pour les séries) : négociation de gré à gré
Dans le cas où cette stipulation créerait un préjudice au développement et à l'exploitation des offres du Groupe TF1, les Parties conviennent de se rencontrer pour évoquer de bonne foi les solutions à apporter à cette situation
Possibilité d'acquisition de droits AVOD/FVOD et/ou Web TV/FAST et/ou SVOD en sus, par contrat séparé conclu au plus tôt 3 mois après l'ODD : négociation de gré à gré
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(*) « FOCUS STREAMING » : options alternatives pour des œuvres pour lesquelles TF1 privilégie a priori les exploitations non linéaires.