ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Article 130 de la loi)
VOIES ET MOYENS
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Numéro 
      

    de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2023
1. Recettes fiscales
11. Impôt net sur le revenu
87 345 455 148
1101
Impôt net sur le revenu
87 345 455 148
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
2 638 000 000
1201
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
2 638 000 000
13. Impôt net sur les sociétés
55 254 415 651
1301
Impôt net sur les sociétés
55 254 415 651
13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
1 563 565 792
1302
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
1 563 565 792
13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
216 000 000
1303
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
216 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées
30 039 077 386
1401
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
985 604 929
1402
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
4 717 140 000
1403
Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)
0
1404
Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)
0
1405
Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
0
1406
Impôt sur la fortune immobilière
2 300 000 000
1407
Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
0
1408
Prélèvements sur les entreprises d'assurance
137 185 514
1409
Taxe sur les salaires
0
1410
Cotisation minimale de taxe professionnelle
565 510
1411
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
24 366 712
1412
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
28 688 918
1413
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
99 616 102
1415
Contribution des institutions financières
0
1416
Taxe sur les surfaces commerciales
206 855 857
1421
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
1 442 371
1427
Prélèvements de solidarité
14 084 594 745
1430
Taxe sur les services numériques
669 532 493
1431
Taxe d'habitation sur les résidences principales
530 125 617
1497
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
5 406 602 287
1498
Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
1 000 000
1499
Recettes diverses
845 756 331
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette
16 607 394 190
1501
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette
16 607 394 190
16. Taxe sur la valeur ajoutée nette
94 675 683 049
1601
Taxe sur la valeur ajoutée nette
94 675 683 049
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
47 453 692 411
1701
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
654 000 000
1702
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
189 664 406
1703
Mutations à titre onéreux de meubles corporels
0
1704
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
134 626 652
1705
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
3 500 000 000
1706
Mutations à titre gratuit par décès
14 393 489 238
1707
Contribution de sécurité immobilière
999 007 580
1711
Autres conventions et actes civils
551 560 868
1712
Actes judiciaires et extrajudiciaires
0
1713
Taxe de publicité foncière
689 084 380
1714
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurance en cas de décès
386 599 591
1715
Taxe additionnelle au droit de bail
0
1716
Recettes diverses et pénalités
223 116 560
1721
Timbre unique
414 746 985
1722
Taxe sur les véhicules de société
0
1723
Actes et écrits assujettis au timbre de dimension
0
1725
Permis de chasser
0
1726
Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules
587 684 814
1751
Droits d'importation
0
1752
Contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité
12 300 000 000
1753
Autres taxes intérieures
2 413 777 428
1754
Autres droits et recettes accessoires
5 482 834
1755
Amendes et confiscations
45 903 564
1756
Taxe générale sur les activités polluantes
1 019 000 000
1757
Cotisation à la production sur les sucres
0
1758
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac
0
1761
Taxe et droits de consommation sur les tabacs
49 390 000
1766
Garantie des matières d'or et d'argent
0
1768
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
189 170 371
1769
Autres droits et recettes à différents titres
6 624 212
1773
Taxe sur les achats de viande
0
1774
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
0
1776
Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
56 052 889
1777
Taxe sur certaines dépenses de publicité
17 370 000
1780
Taxe de l'aviation civile
0
1781
Taxe sur les installations nucléaires de base
560 290 000
1782
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
27 427 688
1785
Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)
2 888 228 902
1786
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
835 361 391
1787
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
395 008 688
1788
Prélèvement sur les paris sportifs
1 091 165 180
1789
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
116 265 323
1790
Redevance sur les paris hippiques en ligne
0
1797
Taxe sur les transactions financières
1 712 000 000
1798
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1799
Autres taxes
1 001 592 867
18. Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat
- 7 599 510 036
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat, autres que ceux s'appliquant à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée
- 7 599 510 036
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées
6 424 000 000
2110
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
4 958 200 000
2116
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
1 416 800 000
2199
Autres dividendes et recettes assimilées
49 000 000
22. Produits du domaine de l'Etat
2 227 448 020
2201
Revenus du domaine public non militaire
1 200 000 000
2202
Autres revenus du domaine public
6 302 802
2203
Revenus du domaine privé
255 145 218
2204
Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
764 000 000
2211
Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
0
2212
Autres produits de cessions d'actifs
0
2299
Autres revenus du Domaine
2 000 000
23. Produits de la vente de biens et services
3 628 677 461
2301
Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
726 666 666
2303
Autres frais d'assiette et de recouvrement
1 178 055 816
2304
Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne
5 510 000
2305
Produits de la vente de divers biens
33 337
2306
Produits de la vente de divers services
3 411 642
2399
Autres recettes diverses
1 715 000 000
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
747 938 569
2401
Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
241 073 656
2402
Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
3 000 000
2403
Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
45 700 000
2409
Intérêts des autres prêts et avances
126 000 000
2411
Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
113 070 000
2412
Autres avances remboursables sous conditions
136 929
2413
Reversement au titre des créances garanties par l'Etat
18 290 000
2499
Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
200 667 984
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
2 394 546 354
2501
Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers
684 315 071
2502
Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence
900 000 000
2503
Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes
122 000 000
2504
Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat
13 027 502
2505
Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
651 600 000
2510
Frais de poursuite
11 029 604
2511
Frais de justice et d'instance
10 118 931
2512
Intérêts moratoires
56 766
2513
Pénalités
2 398 480
26. Divers
15 510 687 635
2601
Reversements de Natixis
20 000 000
2602
Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur
563 079 196
2603
Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
303 000 000
2604
Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
413 000 000
2611
Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
203 414 350
2612
Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion
6 785 115
2613
Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
16 231
2614
Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne
0
2615
Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne
74 001
2616
Frais d'inscription
8 953 832
2617
Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives
8 324 941
2618
Remboursement des frais de scolarité et accessoires
5 345 717
2620
Récupération d'indus
20 039 676
2621
Recouvrements après admission en non-valeur
125 030 000
2622
Divers versements de l'Union européenne
12 982 500 000
2623
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
38 339 692
2624
Intérêts divers (hors immobilisations financières)
28 927 342
2625
Recettes diverses en provenance de l'étranger
512 797
2626
Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)
3 344 745
2627
Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées
0
2697
Recettes accidentelles
350 000 000
2698
Produits divers
30 000 000
2699
Autres produits divers
400 000 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
45 590 013 253
3101
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
26 931 362 549
3103
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
5 273 878
3104
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
50 000 000
3106
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
6 700 000 000
3107
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
628 109 980
3108
Dotation élu local
108 506 000
3109
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse
42 946 742
3111
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
433 823 677
3112
Dotation départementale d'équipement des collèges
326 317 000
3113
Dotation régionale d'équipement scolaire
661 186 000
3118
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire
2 686 000
3122
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
2 875 213 735
3123
Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale
378 003 970
3126
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
0
3130
Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants
4 000 000
3131
Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte
107 000 000
3133
Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires
6 822 000
3134
Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
284 278 000
3135
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport
48 020 650
3136
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane
27 000 000
3137
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
122 559 085
3138
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la Polynésie française
90 552 000
3141
Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire
0
3142
Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire
0
3143
Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire
0
3144
Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire
0
3145
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises des locaux industriels
3 825 351 987
3146
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des communes et établissements publics de coopération intercommunale contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises
1 000 000
3147
Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat de compensation du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
0
3148
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre du soutien exceptionnel de compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active
0
3151
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au titre du soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique
1 930 000 000
3152
Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales et des groupements de communes qui procèdent à l'abandon ou à la renonciation définitive de loyers
0
3157
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation exceptionnelle pour la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
0
32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
24 994 163 000
3201
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne
24 994 163 000
4. Fonds de concours et attributions de produits
5 238 276 514
RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Numéro 
      

    de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2023
1. Recettes fiscales
328 193 773 591
11
Impôt net sur le revenu
87 345 455 148
12
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
2 638 000 000
13
Impôt net sur les sociétés
55 254 415 651
13 bis
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
1 563 565 792
13 ter
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
216 000 000
14
Autres impôts directs et taxes assimilées
30 039 077 386
15
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette
16 607 394 190
16
Taxe sur la valeur ajoutée nette
94 675 683 049
17
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
47 453 692 411
18
Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat
- 7 599 510 036
2. Recettes non fiscales
30 933 298 039
21
Dividendes et recettes assimilées
6 424 000 000
22
Produits du domaine de l'Etat
2 227 448 020
23
Produits de la vente de biens et services
3 628 677 461
24
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
747 938 569
25
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
2 394 546 354
26
Divers
15 510 687 635
Total des recettes fiscales et non fiscales
359 127 071 630
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
70 584 176 253
31
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
45 590 013 253
32
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
24 994 163 000
Total des recettes, nettes des prélèvements
288 542 895 377
4. Fonds de concours et attributions de produits
5 238 276 514
Fonds de concours et attributions de produits
5 238 276 514
II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2023
Contrôle et exploitation aériens
2 251 753 538
Redevances de route
1 481 760 000
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole
230 300 000
Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer
34 300 000
Redevances de surveillance et de certification
25 548 411
Tarif de l'aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers)
444 322 872
Tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers
0
Contribution Bâle-Mulhouse
5 556 940
Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers
5 103 267
Recettes diverses
3 500 000
Produit de cession d'actif
2 000 000
Total des recettes et des ressources de financement
2 232 391 490
Fonds de concours et attributions de produits
19 362 048
Publications officielles et information administrative
167 200 000
Bulletin officiel des annonces des marchés publics
66 300 000
Bulletin des annonces légales et obligatoires
6 000 000
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
91 000 000
Journal officiel de la République française - Lois et Décrets
600 000
Vente de publications et abonnements
900 000
Prestations et travaux d'édition
1 900 000
Autres activités
500 000
Produit de cession d'actif
0
Total des recettes et des ressources de financement
167 200 000
Fonds de concours et attributions de produits
0
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Numéro 
      

    de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2023
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 640 756 534
Section : Contrôle automatisé
339 950 000
01
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
339 950 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
Section : Circulation et stationnement routiers
1 300 806 534
03
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
170 000 000
04
Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation
1 130 806 534
05
Recettes diverses ou accidentelles
Développement agricole et rural
126 000 000
01
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
126 000 000
03
Recettes diverses ou accidentelles
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
377 000 000
01
Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution
377 000 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
480 000 000
01
Produits des cessions immobilières
370 000 000
02
Produits de redevances domaniales
110 000 000
Participations financières de l'Etat
17 117 486 312
01
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
500 000 000
02
Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat
03
Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
3 529 000 000
04
Remboursement de créances rattachées à des participations financières
05
Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale
200 000 000
06
Versement du budget général
12 888 486 312
Pensions
63 539 819 751
Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
60 210 389 310
01
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
4 780 381 910
02
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
6 492 152
03
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
865 976 041
04
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
24 308 998
05
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
70 253 641
06
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
70 010 753
07
Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
308 193 788
08
Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
9 179 223
09
Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
4 300 000
10
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
14 413 790
11
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
33 120 000
12
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
164 691 347
14
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
38 346 670
21
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
32 529 407 634
22
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
43 423 598
23
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
5 592 745 622
24
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
138 979 984
25
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
371 845 909
26
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
323 247 840
27
Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
1 142 408 705
28
Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
5 902 760
32
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
221 879 971
33
Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
172 621 553
34
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
250 966 572
41
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
961 811 852
42
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
138 656
43
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
576 466
44
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
526 364
45
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
1 227 691
47
Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
59 110 670
48
Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
23 686
49
Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
1 500 000
51
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
10 156 497 277
52
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
1 604 540
53
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
3 016 800
54
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
1 764 643
55
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
2 452 360
57
Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
737 839 844
58
Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
61
Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
428 000 000
62
Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste
63
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
1 200 000
64
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires
65
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires
633 000 000
66
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires
67
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
14 972 671
68
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires
8 027 329
69
Autres recettes diverses
14 000 000
Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 998 147 877
71
Cotisations salariales et patronales
293 341 517
72
Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires
1 608 568 281
73
Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
96 000 000
74
Recettes diverses
23 655
75
Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
214 424
Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1 331 282 564
81
Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
509 114 832
82
Financement de la retraite du combattant : autres moyens
302 525
83
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
229 063
84
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens
85
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
534 437
86
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens
87
Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
754 174 060
88
Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
671 896
89
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
15 957 738
90
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
42 262
91
Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
38 342 866
92
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
27 137
93
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
11 808 348
94
Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
77 400
95
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
96
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
97
Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
98
Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses
Total des recettes
83 281 062 597
IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Numéro 
      

    de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2023
Accords monétaires internationaux
0
01
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine
02
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale
03
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores
Avances à l'audiovisuel public
3 815 713 610
01
Recettes
3 815 713 610
Avances aux collectivités territoriales
122 764 344 612
Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
0
01
Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales
02
Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales
03
Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
04
Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, 
      

    départements, communes, établissements et divers organismes
122 764 344 612
05
Recettes diverses
11 282 653 685
09
Taxe d'habitation et taxes annexes
51 338 208 830
10
Taxes foncières et taxes annexes
49 408 645 537
11
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
308 024 667
12
Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes
10 426 811 893
Section : Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques 
      

    de l'épidémie de covid-19
0
13
Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
Prêts à des Etats étrangers
544 607 218
Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services 
      

    concourant au développement du commerce extérieur de la France
304 070 173
01
Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
304 070 173
Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
69 037 045
02
Remboursement de prêts du Trésor
69 037 045
Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser 
      

    le développement économique et social dans des Etats étrangers
171 500 000
03
Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement
171 500 000
Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro
0
04
Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
480 582 967
Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
0
02
Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat
04
Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement
Section : Prêts pour le développement économique et social
480 582 967
05
Prêts accordés au titre du soutien à la filière nickel
06
Prêts pour le développement économique et social
41 582 967
07
Prêts à la filière automobile
09
Prêts aux petites et moyennes entreprises
12
Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir
439 000 000
Section : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris 
      

    et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
0
10
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Section : Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19
0
11
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19
Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
10 598 585 646
01
Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
10 000 000 000
03
Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
186 409 738
04
Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l'Etat
367 175 908
05
Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000
06
Remboursement des avances octroyées aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
0
07
Remboursement des prêts octroyés à Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de covid-19
30 000 000
08
Remboursement des prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à la suite des conséquences de l'épidémie de covid-19
09
Remboursement des prêts octroyés à la métropole d'Aix-Marseille-Provence au titre du financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien
10
Remboursement des prêts octroyés à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens
0
Total des recettes
138 203 834 053
ÉTAT B
(Article 131 de la loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Mission/Programme
Autorisations 
      

    d'engagement
Crédits de paiement
Action extérieure de l'Etat
3 220 167 697
3 218 125 876
Action de la France en Europe et dans le monde
2 084 769 415
2 082 957 594
Dont titre 2
774 711 573
774 711 573
Diplomatie culturelle et d'influence
743 762 450
743 762 450
Dont titre 2
72 584 671
72 584 671
Français à l'étranger et affaires consulaires
391 635 832
391 405 832
Dont titre 2
250 332 832
250 332 832
Administration générale et territoriale de l'Etat
4 859 598 566
4 568 766 349
Administration territoriale de l'Etat
2 790 059 400
2 578 911 198
Dont titre 2
2 020 976 507
2 020 976 507
Vie politique
113 358 103
119 610 368
Dont titre 2
6 263 700
6 263 700
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
1 956 181 063
1 870 244 783
Dont titre 2
829 787 282
829 787 282
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3 882 989 033
3 858 324 061
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
2 108 395 099
2 100 708 055
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
657 543 796
654 616 346
Dont titre 2
361 164 725
361 164 725
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
689 050 138
674 999 660
Dont titre 2
591 409 953
591 409 953
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
427 000 000
427 000 000
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
1 000 000
1 000 000
Aide publique au développement
8 041 706 700
5 923 925 612
Aide économique et financière au développement
3 836 895 132
2 337 910 235
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement
150 000 000
150 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement
4 054 811 568
3 436 015 377
Dont titre 2
161 428 965
161 428 965
Restitution des « biens mal acquis »
0
0
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
1 924 164 355
1 930 871 498
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
1 832 613 254
1 839 320 397
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
91 551 101
91 551 101
Dont titre 2
1 441 930
1 441 930
Cohésion des territoires
18 012 985 406
17 924 207 001
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
2 825 826 538
2 850 579 982
Aide à l'accès au logement
13 371 300 000
13 371 300 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
803 075 870
780 775 870
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
329 421 467
262 448 144
Politique de la ville
597 541 138
597 541 138
Dont titre 2
18 871 649
18 871 649
Interventions territoriales de l'Etat
85 820 393
61 561 867
Conseil et contrôle de l'Etat
904 471 943
817 574 993
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
611 889 278
525 021 818
Dont titre 2
406 659 583
406 659 583
Conseil économique, social et environnemental
45 137 172
45 137 172
Dont titre 2
35 959 665
35 959 665
Cour des comptes et autres juridictions financières
247 445 493
247 416 003
Dont titre 2
219 285 567
219 285 567
Crédits non répartis
1 454 000 000
1 154 000 000
Provision relative aux rémunérations publiques
80 000 000
80 000 000
Dont titre 2
80 000 000
80 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles
1 374 000 000
1 074 000 000
Culture
3 738 808 077
3 717 890 233
Patrimoines
1 111 683 198
1 100 016 198
Création
1 010 988 722
1 006 161 609
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
802 079 000
799 581 718
Soutien aux politiques du ministère de la culture
814 057 157
812 130 708
Dont titre 2
713 484 098
713 484 098
Défense
62 005 443 014
53 116 463 423
Environnement et prospective de la politique de défense
1 989 843 904
1 906 207 690
Préparation et emploi des forces
12 559 533 323
12 052 608 253
Soutien de la politique de la défense
23 941 237 127
23 776 711 734
Dont titre 2
22 416 354 127
22 416 354 127
Équipement des forces
23 514 828 660
15 380 935 746
Direction de l'action du Gouvernement
941 361 412
929 147 370
Coordination du travail gouvernemental
814 073 461
801 437 279
Dont titre 2
281 088 848
281 088 848
Protection des droits et libertés
127 287 951
127 710 091
Dont titre 2
59 361 237
59 361 237
Écologie, développement et mobilité durables
38 974 651 770
37 490 084 499
Infrastructures et services de transports
4 140 845 046
4 372 626 282
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
246 868 104
240 870 203
Paysages, eau et biodiversité
274 491 700
274 509 468
Expertise, information géographique et météorologie
499 754 720
499 754 720
Prévention des risques
1 141 512 356
1 143 150 567
Dont titre 2
53 788 876
53 788 876
Énergie, climat et après-mines
5 792 914 104
5 563 760 390
Service public de l'énergie
21 000 000 000
21 000 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
2 978 265 740
2 995 412 869
Dont titre 2
2 758 093 000
2 758 093 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat (crédits évaluatifs)
900 000 000
900 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
2 000 000 000
500 000 000
Économie
7 552 026 759
7 918 438 562
Développement des entreprises et régulations
6 304 482 095
6 310 006 037
Dont titre 2
397 688 844
397 688 844
Plan “France Très haut débit”
74 113 790
437 733 772
Statistiques et études économiques
458 914 015
454 831 894
Dont titre 2
383 118 838
383 118 838
Stratégies économiques
714 516 859
715 866 859
Dont titre 2
143 456 859
143 456 859
Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d'affectation spéciale “Participations financières de l'Etat”
0
0
Engagements financiers de l'Etat
53 516 946 497
60 289 283 120
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
50 825 000 000
50 825 000 000
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
2 582 736 463
2 582 736 463
Épargne
59 210 034
59 210 034
Dotation du Mécanisme européen de stabilité
50 000 000
50 000 000
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
0
0
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
0
185 850 311
Amortissement de la dette de l'Etat liée à la covid-19
0
6 586 486 312
Enseignement scolaire
82 550 687 404
82 397 076 350
Enseignement scolaire public du premier degré
25 667 162 133
25 667 162 133
Dont titre 2
25 612 011 936
25 612 011 936
Enseignement scolaire public du second degré
36 455 921 370
36 455 921 370
Dont titre 2
36 331 554 794
36 331 554 794
Vie de l'élève
7 453 210 420
7 453 210 420
Dont titre 2
3 668 893 121
3 668 893 121
Enseignement privé du premier et du second degrés
8 468 113 687
8 468 113 687
Dont titre 2
7 636 573 060
7 636 573 060
Soutien de la politique de l'éducation nationale
2 910 862 155
2 757 167 569
Dont titre 2
1 909 207 463
1 909 207 463
Enseignement technique agricole
1 595 417 639
1 595 501 171
Dont titre 2
1 069 354 901
1 069 354 901
Gestion des finances publiques
10 929 133 177
10 536 969 193
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
8 232 420 521
7 968 886 219
Dont titre 2
6 764 352 490
6 764 352 490
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
1 085 930 355
965 557 569
Dont titre 2
511 313 566
511 313 566
Facilitation et sécurisation des échanges
1 610 782 301
1 602 525 405
Dont titre 2
1 266 528 642
1 266 528 642
Immigration, asile et intégration
2 674 824 290
2 009 102 104
Immigration et asile
2 131 713 796
1 465 938 178
Intégration et accès à la nationalité française
543 110 494
543 163 926
Investir pour la France de 2030
262 500 000
6 087 628 199
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
0
244 000 000
Valorisation de la recherche
0
33 000 000
Accélération de la modernisation des entreprises
0
92 500 000
Financement des investissements stratégiques
0
3 485 000 000
Financement structurel des écosystèmes d'innovation
262 500 000
2 233 128 199
Justice
12 517 893 647
11 570 303 289
Justice judiciaire
4 516 356 450
4 148 805 671
Dont titre 2
2 745 253 859
2 745 253 859
Administration pénitentiaire
5 409 946 458
4 927 411 859
Dont titre 2
3 066 113 201
3 066 113 201
Protection judiciaire de la jeunesse
1 109 063 261
1 092 665 816
Dont titre 2
644 687 864
644 687 864
Accès au droit et à la justice
713 982 275
713 982 275
Conduite et pilotage de la politique de la justice
764 462 906
682 463 430
Dont titre 2
220 578 577
220 578 577
Conseil supérieur de la magistrature
4 082 297
4 974 238
Dont titre 2
3 106 298
3 106 298
Médias, livre et industries culturelles
702 387 108
704 860 321
Presse et médias
372 049 399
371 009 279
Livre et industries culturelles
330 337 709
333 851 042
Outre-mer
2 718 640 111
2 542 531 174
Emploi outre-mer
1 765 159 441
1 758 542 199
Dont titre 2
197 873 288
197 873 288
Conditions de vie outre-mer
953 480 670
783 988 975
Plan de relance
0
4 397 478 782
Écologie
0
3 556 379 516
Compétitivité
0
380 409 638
Cohésion
0
460 689 628
Pouvoirs publics
1 076 534 706
1 076 534 706
Présidence de la République
110 459 700
110 459 700
Assemblée nationale
571 005 584
571 005 584
Sénat
346 294 600
346 294 600
La Chaîne parlementaire
34 495 822
34 495 822
Indemnités des représentants français au Parlement européen
0
0
Conseil constitutionnel
13 295 000
13 295 000
Haute Cour
0
0
Cour de justice de la République
984 000
984 000
Recherche et enseignement supérieur
31 212 650 565
30 806 185 909
Formations supérieures et recherche universitaire
15 205 807 643
14 907 800 643
Dont titre 2
422 468 964
422 468 964
Vie étudiante
3 136 414 445
3 130 191 945
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
8 070 807 751
7 833 527 751
Recherche spatiale
1 865 683 825
1 865 683 825
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
1 675 829 878
1 800 829 878
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
681 599 180
693 736 238
Recherche duale (civile et militaire)
150 019 167
150 019 167
Enseignement supérieur et recherche agricoles
426 488 676
424 396 462
Dont titre 2
251 492 994
251 492 994
Régimes sociaux et de retraite
6 136 919 771
6 136 919 771
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
4 278 605 877
4 278 605 877
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
802 009 370
802 009 370
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
1 056 304 524
1 056 304 524
Relations avec les collectivités territoriales
4 399 700 846
4 487 767 098
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
4 147 997 437
4 192 165 907
Concours spécifiques et administration
251 703 409
295 601 191
Remboursements et dégrèvements
131 641 999 781
131 641 999 781
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
127 055 014 673
127 055 014 673
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
4 586 985 108
4 586 985 108
Santé
3 363 491 268
3 366 791 268
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
212 791 268
216 091 268
Dont titre 2
1 000 000
1 000 000
Protection maladie
1 220 300 000
1 220 300 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet “Ségur investissement” du plan national de relance et de résilience (PNRR)
1 930 400 000
1 930 400 000
Sécurités
24 617 517 107
23 071 497 879
Police nationale
12 702 800 038
12 372 926 960
Dont titre 2
10 833 651 481
10 833 651 481
Gendarmerie nationale
10 367 449 313
9 910 086 369
Dont titre 2
8 354 918 174
8 354 918 174
Sécurité et éducation routières
75 270 325
74 375 325
Sécurité civile
1 471 997 431
714 109 225
Dont titre 2
201 827 016
201 827 016
Solidarité, insertion et égalité des chances
29 378 505 721
29 477 717 041
Inclusion sociale et protection des personnes
13 987 377 235
13 987 377 235
Dont titre 2
1 700 000
1 700 000
Handicap et dépendance
14 085 171 428
14 086 467 878
Égalité entre les femmes et les hommes
62 157 966
65 378 788
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
1 243 799 092
1 338 493 140
Dont titre 2
422 921 685
422 921 685
Sport, jeunesse et vie associative
1 519 055 860
1 832 192 986
Sport
600 625 019
700 262 145
Dont titre 2
128 049 392
128 049 392
Jeunesse et vie associative
837 070 841
837 070 841
Dont titre 2
35 952 981
35 952 981
Jeux olympiques et paralympiques 2024
81 360 000
294 860 000
Transformation et fonction publiques
819 075 201
1 160 135 154
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
165 909 037
552 715 210
Transformation publique
302 650 000
251 450 000
Dont titre 2
4 600 000
4 600 000
Innovation et transformation numériques
10 600 000
10 600 000
Dont titre 2
3 000 000
3 000 000
Fonction publique
295 520 062
300 973 842
Dont titre 2
290 000
290 000
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques
44 396 102
44 396 102
Dont titre 2
44 396 102
44 396 102
Travail et emploi
20 288 956 993
20 876 966 794
Accès et retour à l'emploi
7 640 406 970
7 443 076 187
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
11 888 191 930
12 642 360 273
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
73 747 840
110 456 293
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
686 610 253
681 074 041
Dont titre 2
582 957 628
582 957 628
Total
575 839 794 785
577 037 760 396
ÉTAT C
(Article 132 de la loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES
BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Mission/Programme
Autorisations 
      

    d'engagement
Crédits de paiement
Contrôle et exploitation aériens
2 103 759 106
2 121 816 504
Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 483 801 288
1 483 801 288
Dont titre 2
1 282 000 727
1 282 000 727
Navigation aérienne
574 506 163
592 563 561
Transports aériens, surveillance et certification
45 451 655
45 451 655
Publications officielles et information administrative
152 668 748
152 596 351
Édition et diffusion
45 873 717
46 891 320
Pilotage et ressources humaines
106 795 031
105 705 031
Dont titre 2
65 315 475
65 315 475
Total
2 256 427 854
2 274 412 855
ÉTAT D
(Article 133 de la loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Mission/Programme
Autorisations 
      

    d'engagement
Crédits de paiement
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 640 756 534
1 640 756 534
Structures et dispositifs de sécurité routière
339 950 000
339 950 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
26 200 000
26 200 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
656 441 463
656 441 463
Désendettement de l'Etat
618 165 071
618 165 071
Développement agricole et rural
126 000 000
126 000 000
Développement et transfert en agriculture
60 480 000
60 480 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
65 520 000
65 520 000
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
360 000 000
360 000 000
Électrification rurale
351 500 000
351 500 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
8 500 000
8 500 000
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
480 000 000
340 000 000
Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat
0
0
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
480 000 000
340 000 000
Participations financières de l'Etat
17 117 486 312
17 117 486 312
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
10 531 000 000
10 531 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
6 586 486 312
6 586 486 312
Pensions
64 359 615 631
64 359 615 631
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
60 999 767 833
60 999 767 833
Dont titre 2
60 996 717 833
60 996 717 833
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
2 028 565 234
2 028 565 234
Dont titre 2
2 021 113 973
2 021 113 973
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1 331 282 564
1 331 282 564
Dont titre 2
16 000 000
16 000 000
Total
84 083 858 477
83 943 858 477
II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Mission/Programme
Autorisations 
      

    d'engagement
Crédits de paiement
Accords monétaires internationaux
0
0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
0
0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
0
0
Relations avec l'Union des Comores
0
0
Avances à l'audiovisuel public
3 815 713 610
3 815 713 610
France Télévisions
2 430 513 517
2 430 513 517
ARTE France
303 464 377
303 464 377
Radio France
623 406 038
623 406 038
France Médias Monde
284 734 306
284 734 306
Institut national de l'audiovisuel
93 629 039
93 629 039
TV5 Monde
79 966 333
79 966 333
Avances aux collectivités territoriales
124 830 461 557
124 830 461 557
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
6 000 000
6 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
124 824 461 557
124 824 461 557
Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
0
0
Prêts à des Etats étrangers
1 217 111 952
1 014 624 221
Prêts du Trésor à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
1 000 000 000
647 512 269
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
217 111 952
217 111 952
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
0
150 000 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
0
0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
275 050 000
494 450 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
50 000
50 000
Prêts pour le développement économique et social
75 000 000
75 000 000
Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie
0
0
Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir
0
31 000 000
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
200 000 000
388 400 000
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19
0
0
Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
10 600 419 989
10 700 419 989
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
10 000 000 000
10 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
228 800 000
228 800 000
Prêts et avances à des services de l'Etat
256 619 989
256 619 989
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000
15 000 000
Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
0
0
Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
0
0
Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
0
0
Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
0
100 000 000
Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens
100 000 000
100 000 000
Total
140 738 757 108
140 855 669 377
ÉTAT E
(Article 135 de la loi)
RÉPARTITION DES AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
I. - COMPTES DE COMMERCE
(En euros)
Numéro 
      

    du compte
Intitulé du compte
Autorisation 
      

    de découvert
901
Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires.
125 000 000
912
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
23 000 000
910
Couverture des risques financiers de l'Etat
966 000 000
902
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
0
903
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
19 200 000 000
Section 1 : Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
17 500 000 000
Section 2 : Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme
1 700 000 000
904
Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés
0
907
Opérations commerciales des domaines
0
909
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
609 800
915
Soutien financier au commerce extérieur
0
Total
20 314 609 800
II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
(En euros)
Numéro 
      

    du compte
Intitulé du compte
Autorisation 
      

    de découvert
951
Emission des monnaies métalliques
0
952
Opérations avec le Fonds monétaire international
0
953
Pertes et bénéfices de change
175 000 000
Total
175 000 000
ÉTAT F
RÉPARTITION DES MOYENS GLOBAUX ALLOUÉS PAR MISSION
(La présente annexe, destinée à l'information des parlementaires, récapitule le montant des crédits de paiement de chaque mission et les montants respectifs des dépenses fiscales, des ressources affectées, des prélèvements sur recettes et des crédits des comptes spéciaux qui concourent à la mise en œuvre des politiques publiques financées par chaque mission. Le Gouvernement, tirant les conséquences des votes intervenus à l'Assemblée nationale et au Sénat au cours de l'examen du projet de loi et des informations dont il dispose par ailleurs, a établi la présente version rectifiée de cette annexe.)
(En euros)
Mission
Texte adopté
Action extérieure de l'Etat
28 219 458 876
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
27 740 792 650
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
2 739 459 650
Dont dépenses d'investissement
92 631 487
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
50 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
7 120 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
24 994 163 000
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
478 666 226
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
478 666 226
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
478 666 226
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Administration générale et territoriale de l'Etat
4 900 791 842
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
4 620 367 842
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
4 551 266 349
Dont dépenses d'investissement
403 015 865
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
69 101 493
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
280 424 000
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
17 500 000
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
17 200 000
Dont subventions pour charges d'investissement
300 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
262 924 000
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
17 033 853 361
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
15 966 247 437
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
3 265 618 137
Dont dépenses d'investissement
87 583 612
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
10 226 000 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
13 629 300
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
2 461 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
1 067 605 924
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
592 705 924
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
549 311 309
Dont subventions pour charges d'investissement
42 264 615
Dont dotation en fonds propres
1 130 000
Ressources affectées
474 900 000
Aide publique au développement
7 678 549 833
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
6 940 549 833
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
5 923 925 612
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
1 014 624 221
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
2 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
738 000 000
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
738 000 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
2 610 322 843
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
2 527 929 184
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
1 848 477 839
Dont dépenses d'investissement
6 740 000
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
30 451 345
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
649 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
82 393 659
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
82 393 659
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
75 653 659
Dont subventions pour charges d'investissement
6 740 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Cohésion des territoires
35 398 281 751
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
34 194 217 319
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
17 815 587 569
Dont dépenses d'investissement
18 982 878
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
459 629 750
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
15 919 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
1 204 064 432
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
108 619 432
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
108 619 432
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
1 095 445 000
Conseil et contrôle de l'Etat
824 053 993
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
824 053 993
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
817 574 993
Dont dépenses d'investissement
37 156 473
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
6 479 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Crédits non répartis
1 154 000 000
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
1 154 000 000
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
1 154 000 000
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Culture
4 594 620 233
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
3 374 821 565
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
2 506 091 565
Dont dépenses d'investissement
370 934 143
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
3 730 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
865 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
1 219 798 668
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
1 211 798 668
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
1 078 876 030
Dont subventions pour charges d'investissement
132 922 638
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
8 000 000
Défense
54 040 892 163
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
53 515 548 056
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
52 591 119 316
Dont dépenses d'investissement
13 767 140 211
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
836 428 740
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
88 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
525 344 107
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
525 344 107
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
465 123 087
Dont subventions pour charges d'investissement
60 221 020
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Direction de l'action du Gouvernement
967 526 388
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
927 172 945
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
888 793 927
Dont dépenses d'investissement
132 311 597
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
36 379 018
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
2 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
40 353 443
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
40 353 443
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
37 404 443
Dont subventions pour charges d'investissement
2 949 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Écologie, développement et mobilité durables
54 956 717 507
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
47 185 329 126
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
35 761 986 200
Dont dépenses d'investissement
157 649 741
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
848 400 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
2 778 942 926
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
7 796 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
7 771 388 381
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
1 728 098 299
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
1 723 506 241
Dont subventions pour charges d'investissement
4 393 101
Dont dotation en fonds propres
198 957
Ressources affectées
6 043 290 082
Économie
36 103 068 422
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
34 818 617 498
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
7 743 753 638
Dont dépenses d'investissement
4 555 000
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
17 192 486 312
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
8 377 548
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
9 874 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
1 284 450 924
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
174 684 924
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
170 984 924
Dont subventions pour charges d'investissement
3 700 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
1 109 766 000
Engagements financiers de l'Etat
66 936 748 191
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
60 350 261 879
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
53 702 796 808
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
846 965 071
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
11 500 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
5 789 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
6 586 486 312
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
6 586 486 312
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
6 586 486 312
Ressources affectées
-
Enseignement scolaire
82 638 723 350
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
82 478 463 439
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
82 236 816 439
Dont dépenses d'investissement
159 801 336
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
21 647 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
220 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
160 259 911
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
160 259 911
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
157 181 422
Dont subventions pour charges d'investissement
1 056 989
Dont dotation en fonds propres
2 021 500
Ressources affectées
-
Gestion des finances publiques
11 133 227 847
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
11 133 227 847
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
10 536 969 193
Dont dépenses d'investissement
243 262 255
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
340 000 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
38 258 654
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
218 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Immigration, asile et intégration
2 210 725 673
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
1 838 935 054
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
1 637 311 485
Dont dépenses d'investissement
57 153 449
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
201 623 569
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
371 790 619
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
371 790 619
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
361 790 619
Dont subventions pour charges d'investissement
10 000 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Investir pour la France de 2030
6 118 628 199
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
6 118 628 199
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
6 087 628 199
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
31 000 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
Justice
11 622 969 289
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
11 493 459 926
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
11 470 093 926
Dont dépenses d'investissement
1 135 995 432
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
9 366 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
14 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
129 509 363
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
100 209 363
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
99 044 363
Dont subventions pour charges d'investissement
1 165 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
29 300 000
Médias, livre et industries culturelles
5 707 573 931
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
5 359 241 960
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
406 528 350
Dont dépenses d'investissement
36 652 368
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
3 815 713 610
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
1 137 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
348 331 971
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
298 331 971
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
261 679 603
Dont subventions pour charges d'investissement
36 652 368
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
50 000 000
Outre-mer
9 667 962 674
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
9 660 515 601
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
2 535 084 101
Dont dépenses d'investissement
48 090 753
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
35 431 500
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
7 090 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
7 447 073
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
7 447 073
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
7 447 073
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Plan de relance
4 397 478 782
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
4 177 113 877
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
4 177 113 877
Dont dépenses d'investissement
194 350 612
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
220 364 905
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
220 364 905
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
17 000 000
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
203 364 905
Ressources affectées
-
Pouvoirs publics
1 076 534 706
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
1 076 534 706
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
1 076 534 706
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Recherche et enseignement supérieur
39 254 906 850
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
15 120 105 343
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
6 909 484 402
Dont dépenses d'investissement
264 160 171
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
24 620 941
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
8 186 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
24 134 801 507
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
23 896 701 507
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
23 381 126 113
Dont subventions pour charges d'investissement
194 982 789
Dont dotation en fonds propres
320 592 605
Ressources affectées
238 100 000
Régimes sociaux et de retraite
70 496 535 402
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
70 486 340 337
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
6 126 724 706
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
64 359 615 631
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
10 195 065
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
10 195 065
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
10 195 065
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Relations avec les collectivités territoriales
175 564 760 307
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
175 564 760 307
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
4 487 767 098
Dont dépenses d'investissement
3 492 200
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
125 486 903 020
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
76 936
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
45 590 013 253
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Remboursements et dégrèvements
131 641 999 781
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
131 641 999 781
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
131 641 999 781
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Santé
4 478 791 268
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
4 406 340 263
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
3 299 340 263
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
15 000 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
1 092 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
72 451 005
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
67 451 005
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
67 451 005
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
5 000 000
Sécurités
23 714 072 673
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
23 671 500 967
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
23 028 926 173
Dont dépenses d'investissement
863 543 607
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
366 150 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
198 424 794
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
78 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
42 571 706
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
42 571 706
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
33 015 118
Dont subventions pour charges d'investissement
4 985 000
Dont dotation en fonds propres
4 571 588
Ressources affectées
-
Solidarité, insertion et égalité des chances
40 990 920 041
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
40 363 863 595
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
28 850 660 595
Dont dépenses d'investissement
43 291 084
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
11 203 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
11 502 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
627 056 446
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
627 056 446
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
618 275 779
Dont subventions pour charges d'investissement
8 780 667
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Sport, jeunesse et vie associative
5 465 802 384
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
4 703 196 987
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
1 235 696 987
Dont dépenses d'investissement
2 107 493
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
17 500 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
3 450 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
762 605 397
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
596 495 999
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
591 123 999
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
5 372 000
Ressources affectées
166 109 398
Transformation et fonction publiques
1 167 170 154
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
1 086 008 757
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
1 078 973 757
Dont dépenses d'investissement
621 611 416
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
7 035 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
81 161 397
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
81 161 397
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
81 161 397
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Travail et emploi
43 905 286 794
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
30 657 606 403
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
17 611 286 403
Dont dépenses d'investissement
29 892 762
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
411 320 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
12 635 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
13 247 680 391
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
3 265 680 391
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
3 235 787 629
Dont subventions pour charges d'investissement
29 892 762
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
9 982 000 000
Contrôle et exploitation aériens
2 397 798 541
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
2 299 978 541
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
2 023 996 504
Dont dépenses d'investissement
321 748 805
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
256 619 989
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
19 362 048
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
97 820 000
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
97 820 000
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
94 820 000
Dont subventions pour charges d'investissement
3 000 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Publications officielles et information administrative
152 596 351
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
152 596 351
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
152 596 351
Dont dépenses d'investissement
15 446 964
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
(*) Les fonds de concours et attributions de produits correspondent à des données estimatives pour 2023. Ces données sont calculées au regard des informations connues avant le dépôt du projet de loi de finances.
(**) Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l'impôt qui serait dû en l'absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu'elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.
Les chiffrages présentés pour 2023 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2023 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ». Ces chiffrages sont établis au moment du dépôt du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, et ne sont pas actualisés au cours des débats.
Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d'euros (« € »).
Par ailleurs, afin d'assurer une comparabilité d'une année sur l'autre, lorsqu'une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2023, le montant pris en compte dans le total 2023 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2022 ou 2021); si aucun montant n'est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s'avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n'est donc indiqué qu'à titre d'ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.
(***) Les ressources affectées prises en compte dans le présent état législatif sont constituées de l'ensemble des taxes affectées plafonnées affectées à des opérateurs de l'Etat ou à des tiers en charge de missions de service public.