Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
M. Marc Kreckelbergh, contrôleur général de 1re classe, chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
- Académie de France à Rome ;
- Bibliothèque publique d'information ;
- Centre des monuments nationaux ;
- Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
- Centre national de la musique ;
- Centre national de la danse ;
- Comédie-Française ;
- Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
- Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
- Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
- Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
- Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
- Etablissement public du musée du Louvre ;
- Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac ;
- Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
- Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
- Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
- Etablissement public du Parc et de la Grande Halle de La Villette ;
- Institut national de recherches archéologiques préventives ;
- Musée Rodin ;
- Opéra national de Paris ;
- Théâtre national de Chaillot ;
- Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
- Théâtre national de la Colline ;
- Théâtre national de l'Odéon ;
- Théâtre national de Strasbourg.
M. Marc Kreckelbergh, contrôleur général de 1re classe, chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
- Association pour le soutien du théâtre privé ;
- Groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » ;
- Société « Agence France-Muséums ».
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 1er mars 2039. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 1er mars 2039 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 1er mars 2039, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
- la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice des prix à la consommation du mois m-3 ;
- la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m-3 et l'IPC du mois m-2 par application de la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
où l'IPC est l'indice définitif des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages, France entière (métropole et DOM), calculé et publié mensuellement par l'INSEE.
Dans le cas où l'indice définitif d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :
- si l'indice provisoire a déjà été publié, il sera automatiquement retenu comme indice de substitution ;
- si l'indice provisoire n'a pas été publié, l'indice de substitution est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.
L'OAT détache un coupon fixe de 0,55 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2024.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
L'annexe I de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau relatif à la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de chef des services techniques, les lignes :
« 
Directions et services
Fonctions
Points de NBI
Nombre d'emplois à forte responsabilité
Nombre d'emplois de chef des services techniques
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Sous-direction des affaires immobilières - bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie
Chef du pôle synthèse
40
-
1
»
sont remplacés par les lignes :
« 
Directions et services
Fonctions
Points de NBI
Nombre d'emplois à forte responsabilité
Nombre d'emplois de chef des services techniques
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Sous-direction des affaires immobilières - bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
40
-
1
»
2° A l'annexe II de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé, dans le tableau relatif à la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur accédant à l'échelon spécial, les lignes :
« 
Directions et services
Désignation de l'emploi
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Sous-direction des affaires immobilières
Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint.
»
sont remplacés par les lignes :
« 
Directions et services
Désignation de l'emploi
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Sous-direction des affaires immobilières
Chef de la cellule des méthodes et de la synthèse
»
Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Slavica Kerkez, cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Jean-François Paillard, adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Richard Ourabah, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Laurent Gorse, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale.
L'article A. 325-12 du code de la route est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'autorité dont relève la fourrière », il est inséré les mots : « ou sa dénomination » ;
2° Au vingt-septième aliéna, après les mots : « l'équipement du véhicule », il est inséré les mots : « et, le cas échéant, les mentions facultatives : antenne radio, autoradio, téléphone, les objets laissés dans le véhicule et visibles de l'extérieur ; »
3° Les vingt-huitième, vingt-neuvième, trentième et trente-et-unième alinéas sont supprimés ;
4° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivant :
« Cet espace de signature peut être remplacé par les données liées à l'authentification numérique de l'agent. »
Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Mélodie Duret, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Rabiaa El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Hugo Tonini, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Chhavivimol Moum, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Maria Haider, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Ester David, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Sigrid Coque, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Gabriel Tallidis, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Jacky Ly, gestionnaire budgétaire et financier.
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Le 3° de l'article D. 1221-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° La détection des anticorps anti-A et anti-B immuns pour les dons destinés à la préparation des produits sanguins labiles suivants :
« a) Les concentrés de plaquettes issus d'aphérèse ;
« b) Le sang total ;
« c) Les concentrés de granulocytes issus d'aphérèse ;
« d) Le plasma destiné à la préparation des mélanges de concentrés de granulocytes issus de sang total. » ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 1221-13, les références : « aux 3°, 4° » sont remplacées par la référence : « au 4° ».
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 juin 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Gallerie Nazionali Barberini Corsini, Galleria Nazionale d'Arte Antica, Rome, Italie ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « LACAN, L'EXPOSITION. QUAND L'ART RENCONTRE LA PSYCHANALYSE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 31 décembre 2023 au 27 mai 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2023 au 27 juin 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Pour une année donnée, les exigences de la conditionnalité doivent être respectées par les bénéficiaires des aides visées à l'article D. 614-44 du code rural et de la pêche maritime ayant leur siège d'exploitation dans un département d'outre-mer et dont les demandes ont été déposées après le délai visé à l'article D. 614-41 au-delà duquel la demande unique de l'année précédente est considérée comme non admissible et avant la fin du délai visé à l'article D. 614-41 pour l'année en cours.
A titre dérogatoire, pour l'année 2023, les exigences de la conditionnalité doivent être respectées par les bénéficiaires dont les demandes d'aides précitées ont été déposées entre le 1er janvier 2023 et au plus tard dans les 25 jours calendaires suivant la date limite de dépôt de la demande unique 2023, visés à l'article D. 614-41.
L'arrêté du 7 avril 2020 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 2 est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Si l'entretien est collectif, un temps de parole minimal, d'au moins 10 minutes par candidat, est prévu. Ce temps est identique pour tous les candidats d'un même centre de sélection. La composition du jury reste inchangée.
« Les instituts de formation, lors de leur communication au public de l'ouverture de la sélection, précisent les modalités de l'entretien de sélection, notamment la durée et s'il est individuel ou collectif.
« Les modalités de sélection sont identiques pour les instituts de formation du même groupement. »
II. - Le deuxième alinéa de l'article 4 est complété par la phrase suivante : « Un modèle de convention entre les instituts de formation est proposé à l'annexe II du présent arrêté. »
III. - L'article 8 bis est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « fixée au cours de la première semaine du mois de septembre » sont remplacés par les mots : « organisée la dernière semaine du mois d'août ou au plus tard le premier jour ouvré du mois de septembre » ;
2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les classes dédiées entièrement à des apprentis avec contrat ne sont pas soumises aux exigences du calendrier de rentrée défini aux 1° et 2°. »
IV. - L'intitulé du titre : « Annexe » est remplacé par le mot : « Annexes ».
V. - Au deuxième alinéa du titre intitulé : « Annexe », le mot : « ANNEXE » est remplacé par les mots : « ANNEXE I ».
VI. - Après la phrase : « Les connaissances et aptitudes peuvent être vérifiées dans un cadre scolaire, professionnel, associatif ou autre. » sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« ANNEXE II : exemple de convention de groupement
« Cette annexe est consultable sur le site du ministère chargé de la santé. »
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, service recrutement et carrière, bâtiment 14, bureau 29, Domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, Parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre INRIA de Lyon, campus La Doua Villeurbanne, bâtiment CEI-2, 56, boulevard Niels-Bohr, CS 52132, 69603 Villeurbanne, France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, technopôle de Nancy Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-les-Nancy Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines du siège d'INRIA, Domaine de Voluceau -Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, service recrutement et carrière, bâtiment 14 - Bureau 29, Domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Service des ressources humaines du centre de recherche Inria de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche Inria de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche Inria de Lille - Nord Europe, Parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley Bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre Inria de Lyon, Campus La Doua Villeurbanne Bâtiment CEI-2, 
56, Boulevard Niels-Bohr - CS 52132, 69603 Villeurbanne - France.
Service des ressources humaines du centre de recherche Inria de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, Technopôle de Nancy Brabois - Campus scientifique, 615, rue du Jardin Botanique, 54602 Villers-Les-Nancy Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche Inria de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche Inria de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, Campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche Inria de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne d'Orves, Bâtiment Alan Turing, Campus de l'Ecole Polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche Inria de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles - B.P. 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines du siège d'Inria, Domaine de Voluceau - Rocquencourt - B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2023, Mme Anne SOREAU, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 20 juillet 2023 et jusqu'au 14 décembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 janvier 2023, Mme Florence LARDET, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 août 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Par décision du ministre des armées en date du 26 mai 2023, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé est attribué, la suite des concours sur épreuves organisés en 2023, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après classés par discipline :
I. - A compter du 1er avril 2023 :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Chaire de médecine appliquée aux armées
Discipline : « Hépato-gastro-entérologie »
Le médecin lieutenant-colonel DIALLO (Ibrahima).
II. - A compter du 1er mai 2023 :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Chaire de médecine appliquée aux armées
Discipline : « Maladies infectieuses et tropicales »
La médecin colonel MANGOUKA (Guignali, Laurette).
III. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par décision du ministre des armées en date du 30 mai 2023 :
I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2023, le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche est attribué pour leur domaine de compétence, à compter du 1er avril 2023, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline et par ordre de mérite.
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Qualification médecine d'armée
Domaine de compétence « techniques d'état-major »
Le médecin principal DERVAUX (Benoit, Pierre, Albert).
CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES
Qualification médecine d'armée
Domaine de compétence « approvisionnement en produits de santé »
La pharmacienne GUYEN (Aurore, Sao-Biên, Iao).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 28 avril 2023, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme DESCHAMPS PERDOMO (Ambar), née le 26 décembre 1983 à Santo Domingo (République dominicaine).
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 28 avril 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BROU (Konan, Alexis), né le 18 février 1976 à Bingerville (Cote d'Ivoire).
Mme GAKOU MOUAFFO (Valérie), épouse TOKAM DEFFO, née le 17 juin 1987 à Bamendjou (Cameroun).
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, service recrutement et carrière, bâtiment 14, bureau 29, Domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, Parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre INRIA de Lyon, campus La Doua Villeurbanne, bâtiment CEI-2, 56, boulevard Niels-Bohr, CS 52132, 69603 Villeurbanne, France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, Technopôle de Nancy Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-les-Nancy Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines du siège d'INRIA, Domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, service recrutement et carrière, bâtiment 14, bureau 29, Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex, France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux-Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble-Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille, Nord Europe, Parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre INRIA de Lyon, campus La Doua Villeurbanne bâtiment CEI-2, 56, boulevard Niels-Bohr, CS 52132, 69603 Villeurbanne, France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy, Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, Technopôle de Nancy Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes, Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay, Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole Polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis, Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP. 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines du siège d'INRIA, Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP. 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 2 juin 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de conseillers des Français de l'étranger non membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, sur proposition de l'Assemblée des Français de l'étranger conformément au 8° de l'article D. 452-3 du code de l'éducation :
Mme Mélanie MONTINARD, titulaire ;
M. Franck FERRARI, suppléant.
L'arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
L'arrêté du 2 août 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :
1° Le mot : « seuls » est supprimé ;
2° Les mots : « prévus par l'article L. 4241-4 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « , du diplôme d'études universitaires scientifiques et technique, spécialité préparateur/technicien en pharmacie ».
II. - L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le brevet professionnel de préparateur en pharmacie », sont ajoutés les mots : « ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/technicien en pharmacie » ;
2° A la première phrase du sixième alinéa, après les mots : « les candidats au brevet professionnel de préparateur en pharmacie », sont ajoutés les mots : « ou au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/technicien en pharmacie » ;
3° A la deuxième phrase du sixième alinéa, après les mots : « brevet professionnel de préparateur en pharmacie », sont ajoutés les mots : « ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/technicien en pharmacie ».
III. - A l'article 36, les mots : « 3 mars 2006 » sont remplacés par les mots : « 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ».
IV. - L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Avant le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Pour les titulaires du brevet professionnel » ;
2° Au premier alinéa, après les mots : « Photocopie du brevet professionnel de préparateur en pharmacie », sont insérés les mots : « ou d'une attestation de réussite au diplôme délivrée par l'autorité administrative compétente » ;
3° Après le huitième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
« Pour les titulaires du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/technicien en pharmacie
« Photocopie du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/technicien en pharmacie ou d'une attestation de réussite au diplôme délivrée par l'autorité administrative compétente.
« Photocopie des relevés de notes semestrielles obtenues au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/technicien en pharmacie.
« Photocopie du baccalauréat et des autres diplômes ou attestations obtenus.
« Photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité.
« Curriculum vitae dactylographié.
« Lettre de motivation manuscrite.
« Lettre de préengagement du candidat en qualité d'apprenti, émanant de l'employeur. »
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 1er : 
a) Au I, les mots : « prévues à l'article L. 5422-20 du code du travail » sont remplacés par les mots : « mentionnées au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » ; 
b) Au II, les mots : « prévues à l'article L. 5524-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « mentionnées au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » ; 
2° Après l'article 5, il est inséré un article 5 bisainsi rédigé : 
« Art. 5 bis.-Les articles 9,9 bis, 10,13,17 bis, 26,28,34, et 43 de l'annexe A ainsi que les dispositions correspondantes des annexes I, II, III, V, VIII, des chapitres 1er et 2 de l'annexe IX, et de l'annexe X dans leur rédaction issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, sont applicables aux travailleurs privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er février 2023, à l'exception de ceux dont la date d'engagement de la procédure de licenciement est antérieure à cette date. 
« Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, la date d'engagement de la procédure de licenciement correspond, selon le cas, à la date de l'entretien préalable mentionné aux articles L. 1232-2 et L. 1233-11 du code du travail ou à la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion du comité social et économique mentionnée aux articles L. 1233-28 à L. 1233-30 du même code. 
« Les articles 50-3,50-5,50-7,50-9 et 51 de l'annexe A, dans leur rédaction issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, sont applicables à compter du 1er février 2023. 
« L'article 35 de l'annexe A, dans sa rédaction issue du même décret est applicable aux travailleurs privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juillet 2023. » 
3° A l'article 6 : 
a) La date : « 31 janvier 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2023 » ; 
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Toutefois, les dispositions des articles 50-2 à 51 de l'annexe A, dans leur rédaction issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, sont applicables jusqu'au 31 août 2024. »
L'article 26 de l'annexe I de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du § 1er, les mots : « du § 2 de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « du § 5 de l'article 9 » ; 
2° Au § 4, les mots : « du § 2 de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « du § 5 de l'article 9 ».
L'annexe V de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Au premier alinéa du § 1er de l'article 26, les mots : « du § 2 de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « du § 5 de l'article 9 » ; 
2° Au § 4 de l'article 26, les mots : « du § 2 de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « du § 5 de l'article 9 » ; 
3° L'article 28 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« § 3 En cas d'attribution du complément de fin de droits dans les conditions prévues au 2° du § 1er de l'article 9, ou du complément de fin de formation mentionné au § 7 du même article, les droits rechargés sont calculés et versés à l'expiration de ces compléments. »
Publics concernés : communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, communauté d'agglomération du centre littoral, communauté de communes des Savanes, communauté de communes de l'Ouest guyanais, établissement public d'aménagement en Guyane.
    
Objet : inscription de certaines opérations d'aménagement en Guyane parmi les opérations d'intérêt national (OIN) telles que définies aux articles L. 102-12 et L. 132-1 du code de l'urbanisme.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : le principe d'une opération d'intérêt national en Guyane a été annoncé en juin 2015 par le Gouvernement et réaffirmé conjointement, le 31 mars 2016, par les ministères chargés de l'urbanisme et de l'outre-mer à l'occasion de la remise du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable, qui préfigure cette première OIN ultramarine.
    
Les territoires inclus dans le périmètre de l'OIN feront l'objet d'un accompagnement particulier de l'Etat, se traduisant par la création d'une opération d'intérêt national, telle que prévue par le code de l'urbanisme, ayant, en particulier, pour effet juridique de modifier les prérogatives respectives de la collectivité territoriale et de l'Etat en matière d'application du droit des sols (article L. 422-2 du code de l'urbanisme) et de création des zones d'aménagement concerté (article L. 311-1 du même code). Il s'agit également de mettre en place un pilotage partenarial et une coordination des acteurs de l'aménagement propices à la conduite de projets complexes. L'objet du présent décret est d'ajouter l'opération d'aménagement de Guyane à la liste des opérations d'intérêt national figurant à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme. Le périmètre de l'opération d'intérêt national inclut les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, la communauté d'agglomération du centre littoral, la communauté de communes des Savanes et la communauté de communes de l'Ouest guyanais.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12, L. 132-1 et R. 102-3 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait le 14 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-9 
et R. * 121-4-1 ; 
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 3 mars 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :


 (1) Ces plans peuvent être consultés à la préfecture des Yvelines, 1, rue Jean-Houdon, 78000 Versailles, et à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France, 91000 Evry.



Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé du développement
de la région capitale,
Christian Blanc
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
 Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-4-1 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 mars 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :


 (1) Ce plan peut être consulté à la préfecture des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, route de Grenoble, BP 3003, 06286 Nice Cedex 3.



Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
Publics concernés : organismes de formation dispensant la formation mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques ».
    
Objet : le présent arrêté définit les modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques ».
    
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication
      .
    
Références : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 4461-30 du code du travail. Il est consultable sur le site Légifrance (https://www.legifrance.fr).
  
La ministre du travail et le ministre de la culture,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-27 à R. 4461-35 et R. 4461-37 à R. 4461-49 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifié définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », notamment son article 29 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare ;
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la culture en date du 19 mai 2020,
Arrêtent :
Fait le 11 juin 2020.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 4 janvier 2022 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 19 mai 2022,
Arrête :
Fait le 23 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2021/51, disponible sur le site

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

.
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-9 et R. * 121-4-1 ; 
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :


 (1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Gironde, dans les mairies de Bordeaux, Bègles et Floirac et à la communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles-de-Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex.



Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé du logement et de l'urbanisme,
Benoist Apparu
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 10 décembre 2020 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 12 mars 2021,
Arrête :
Fait le 21 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur des sports :
L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,
L. Vagnier
Publics concernés : tous publics.
    
Objet : conseil de défense écologique.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : le décret crée le conseil de défense écologique qui réunira régulièrement, autour du Président de la République, le Premier ministre, les principaux ministres chargés de la transition écologique ainsi que les opérateurs de l'Etat mobilisés sur ce sujet. Le conseil de défense écologique a pour mission de définir les orientations en matière de transition écologique et s'assure de leur prise en compte dans l'ensemble des champs d'action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 15 mai 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
LE TRAITEMENT, L'INDEMNITE DE RESIDENCE ET LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX SONT REGIS PAR LES MEMES DISPOSITIONS QUI SONT FIXEES PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES.
CES FONCTIONNAIRES NE PEUVENT BENEFICIER D'AUCUNE INDEMNITE QUI NE SOIT FIXEE PAR UNE LOI OU UN DECRET, SOUS RESERVE.
APPLICATION DE :
L'ART. 20 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983;
L'ART. 64 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984;
L'ART. 87 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
 Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-9 ;
 Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, et notamment son article 2 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 mai 2007.
Dominique de Villepin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin
Publics concernés : communes du Bourget, de la Courneuve, de Dugny, de L'Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et de Saint-Ouen, établissements publics territoriaux Plaine Commune et Paris Terre d'Envol, département de la Seine-Saint-Denis.
    
Objet : inscription à la liste des opérations d'intérêt national figurant au code de l'urbanisme de certains ouvrages situés en Seine-Saint-Denis pour l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2018.
    
Notice : dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l'aménagement de plusieurs sites implantés en Seine-Saint-Denis justifie, de par leur importance et leur complexité, la mise en place d'un dispositif juridique et organisationnel particulier. Ainsi, deux périmètres incluant d'une part le village olympique et paralympique et d'autre part le village des médias et les sites pour le tir, le volley-ball et le badminton, sont inscrits à la liste des opérations d'intérêt national figurant à l'article R.102-3 du code de l'urbanisme. Le décret aura en particulier pour effet de modifier, dans les périmètres qu'il définit, les prérogatives respectives des collectivités territoriales et de l'Etat en matière d'application du droit des sols et de création des zones d'aménagement concerté (articles L. 422-2 et L. 311-1 du même code).
    
Au-delà des impératifs d'organisation des Jeux, l'aménagement de ces sites contribuera au renouvellement urbain des territoires concernés, en s'appuyant sur l'adaptabilité et la réversibilité des constructions.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12, L. 132-1 et R. 102-3 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait le 30 mars 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :



        (1) Tous les plans peuvent être consultés à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris) et à la préfecture de Seine-Saint-Denis (1, esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny). Aux sièges des établissements publics territoriaux Plaine Commune (21, avenue Jules-Rimet, 93200 Saint-Denis) et Paris Terres d'Envol (50, allée des Impressionnistes, ZA Paris Nord 2, 93420 Villepinte) peuvent être consultés le plan général au 1/40 000 et le plan au 1/5 000 des communes situées dans le périmètre des établissements concernés. Dans les mairies des communes du Bourget (65, avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget), de La Courneuve (avenue de la République, 93120 La Courneuve), de Dugny (1, rue de la Résistance, 93440 Dugny), de L'Ile-Saint-Denis (1, rue Mechin, 93450 L'Ile-Saint-Denis), de Saint-Denis (2, place Victor-Hugo, 93200 Saint-Denis) et de Saint-Ouen (7, place de la République, 93400 Saint-Ouen) peuvent être consultés le plan général au 1/40 000 et le plan au 1/5 000 de la commune concernée. 
      


Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 132-2 et R. 132-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 563-1, R. 563-5 et R. 563-8 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 17 mai 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juin 2022,
Arrête :
Fait le 17 juin 2022.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Dupuy-Lyon