Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Annexe 3-14. - Aides à la conception et à l'écriture pour les projets d'œuvres de fiction (article 312-12)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) ;
2° Si le scénario est tiré d'une œuvre préexistante, indiquer le titre, l'auteur et l'éditeur et joindre une lettre du détenteur des droits autorisant cette adaptation ;
3° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs.
II. - Dossier artistique :
A. Pour les séries :
1° Une courte note d'intention du ou des auteurs décrivant la motivation et le parti pris artistique ;
2° Le concept ;
3° La présentation des personnages principaux (les personnages secondaires ne sont pas obligatoirement détaillés à cette étape) ;
4° Des éléments de synopsis (sur le premier épisode, via des pitchs ou des éléments d'arches) pour donner un aperçu du contenu des épisodes (potentialités de conflits, de récurrence et incarnation des personnages seront les principaux éléments examinés) ;
5° Le cas échéant, pour les séries de formats courts, un épisode dialogué.
B. Pour les unitaires :
1° Une courte note d'intention du ou des auteurs décrivant la motivation et le parti pris artistique ;
2° La présentation du ou des personnages principaux ;
3° Un synopsis avec des précisions sur la structure dramatique envisagée.
Annexe 2-26. - Pour chaque œuvre composant le programme annuel de distribution (article 221-49)
Liste des documents justificatifs :
1° Une copie du mandat de distribution de l'œuvre concernée inscrit au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
2° Un plan et un budget détaillés de sortie ;
3° Tout document présentant le matériel publicitaire et promotionnel ;
4° Un ou plusieurs supports de visionnage de l'œuvre sous-titrés en français.
ANNEXES AU LIVRE IV
Annexe 4-1. - Agrément d'investissement (article 411-18)
Liste des documents justificatifs :
1° Le scénario ou le découpage ou, à défaut, l'argument ;
2° Un devis détaillé ;
3° Un plan de financement, accompagné de tous justificatifs utiles ;
4° Une copie du ou des contrats de coproduction avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
5° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre cinématographique ;
6° Une fiche « artistes-interprètes » énonçant la liste des rôles, le nom des artistes-interprètes et leur nationalité ;
7° Une fiche « techniciens collaborateurs de création » énonçant la liste des emplois, les noms de techniciens collaborateurs de création et leur nationalité.
Annexe 2-36. - Aides à la programmation difficile (article 231-24)
Liste des documents justificatifs :
1° Un tableau détaillant les créances et les dettes ;
2° La dernière déclaration annuelle des données sociales ;
3° Une attestation de comptes à jour délivrée par l'URSSAF et Pôle Emploi ;
4° Les fiches comptables ;
5° Le bilan comptable définitif ;
6° La dernière liasse fiscale.
Annexe 2-30. - Aide art et essai - Groupe 2 Grille d'équivalence indice/montant (article 231-6)
CATÉGORIE C
CATÉGORIE D
CATÉGORIE E
R > = et <
€
R > = et <
€
R > = et <
€
0.25 - 0.30
1 000
0.30 - 0.35
2 000
0.35 - 0.40
1 000
0.35 - 0.40
3 000
0.45 - 0.47
1 000
0.40 - 0.45
3 600
0.40 - 0.45
4 000
0.47 - 0.50
3 600
0.45 - 0.50
4 500
0.45 - 0.50
5 000
0.50 - 0.55
5 400
0.50 - 0.55
5 400
0.50 - 0.55
6 000
0.55 - 0.60
6 300
0.55 - 0.60
6 300
0.55 - 0.60
7 000
0.60 - 0.70
7 200
0.60 - 0.70
7 200
0.60 - 0.65
8 000
0.70 - 0.80
8 100
0.70 - 0.80
8 100
0.65 - 0.70
9 000
0.80 - 0.90
9 000
0.80 - 0.90
9 000
0.70 - 0.75
10 000
0.90 - 1.00
9 900
0.90 - 1.00
9 900
0.75 - 0.80
11 000
1.00 - 1.10
11 700
1.00 - 1.10
11 700
0.80 - 0.85
12 000
1.10 - 1.20
13 500
1.10 - 1.20
13 500
0.85 - 0.90
13 000
1.20 - 1.30
15 300
1.20 - 1.30
15 300
0.90 - 0.95
14 000
1.30 - 1.40
17 100
1.30 - 1.40
17 100
0.95 - 1.00
15 000
1.40 - 1.50
18 900
1.40 - 1.50
18 900
1.00 - 1.05
16 000
1.50 - 1.60
21 600
1.50 - 1.60
21 600
1.05 - 1.10
17 000
1.60 - 1.70
24 300
1.60 - 1.70
24 300
1.10 - 1.15
18 000
1.70 - 1.80
27 000
1.70 - 1.80
27 000
1.15 - 1.20
19 000
1.80 - 1.90
29 700
1.80 - 1.90
29 700
1.20 - 1.25
20 000
1.90 - 2.00
32 400
1.90 - 2.00
32 400
1.25 - 1.30
21 000
2.00 - 2.10
35 100
2.00 - 2.10
35 100
1.30 - 1.35
22 000
2.10 - 2.20
38 700
2.10 - 2.20
38 700
1.35 - 1.40
23 000
2.20 - 2.30
42 300
2.20 - 2.30
42 300
1.40 - 1.45
24 000
2.30 - 2.40
45 900
2.30 - 2.40
45 900
1.45 - 1.50
25 000
2.40 - 2.50
49 500
2.40 - 2.50
49 500
1.50 - 1.55
26 000
2.50 - 2.60
53 100
2.50 - 2.60
53 100
1.55 - 1.60
27 000
2.60 - 2.70
56 700
2.60 - 2.70
56 700
1.60 - 1.65
28 000
2.70 - 2.80
60 300
2.70 - 2.80
60 300
1.65 - 1.70
29 000
> = 2.80
= + 3600/0.1
> = 2.80
= + 3600/0.1
1.70 - 1.75
30 000
1.75 - 1.80
31 000
> = 1.80
= + 3000/0.1
Annexe 2-29. - Aide art et essai - Groupe 1 Grille d'équivalence proportion/montant (article 231-5)
CATÉGORIE A
CATÉGORIE B
% > = et <
€
% > = et <
€
55 - 60
1 000
60 - 65
4 500
70 - 73
1 000
65 - 70
5 400
73 - 75
3 000
70 - 75
6 300
75 - 80
7 200
75 - 80
7 200
80 - 85
8 100
80 - 85
8 100
85 - 90
9 000
85 - 90
9 000
90 - 95
9 900
90 - 95
9 900
95 - 100
10 800
95 - 100
10 800
100 - 105
11 700
100 - 105
11 700
105 - 110
12 600
105 -110
12 600
110 - 115
13 500
110 - 115
13 500
115 - 120
14 400
115 - 120
14 400
120 - 125
15 300
120 -125
15 300
125 - 130
16 200
125 - 130
16 200
130 - 135
17 100
130 - 135
17 100
135 - 140
18 000
135 - 140
18 000
140 - 145
18 900
140 - 145
18 900
145 - 150
19 800
145 - 150
19 800
150 - 155
20 700
150 - 155
20 700
Annexe 2-35. - Aide art et essai - Coefficient minorateur Questionnaire (article 231-9)
1° Absence de questionnaire : inéligibilité.
2° Questionnaire insuffisant :
QUALITÉ
GROUPE 1
GROUPE 2
Absence ou incohérence des informations financières
- 5
- 0,05
Questionnaire succinct
- 0
- 0,02
Si l'insuffisance persiste, le malus se cumule avec un plafond de -10 ou - 0,10.
Annexe 2-31. - Aide art et essai - Coefficient minorateur Nombre de semaines de fonctionnement (article 231-9)
NOMBRE DE SEMAINES
MALUS
Inférieur à 32 semaines
Inéligibilité
Entre 32 et 36 semaines
- 30
Entre 36 et 40 semaines
- 15
Entre 40 et 44 semaines
- 10
Entre 44 et 47 semaines
- 5
La limite inférieure correspond à un inférieur ou égal.
La limite supérieure correspond seulement à un inférieur.
Annexe 2-37. - Demande d'investissement à la création et à la modernisation d'un établissement (article 232-20)
Liste des documents justificatifs :
I. - Pour les travaux effectués :
1° La liste des travaux et investissements effectués ;
2° Une copie des factures des travaux effectués, accompagnées d'une déclaration de règlement souscrite par l'entrepreneur ou le fournisseur.
II. - Pour les travaux à effectuer :
1° La liste des travaux et investissements à effectuer ;
2° Un devis descriptif et estimatif détaillé ;
3° La date de commencement et d'achèvement des travaux ;
4° Les reçus des acomptes des entrepreneurs ou fournisseurs.
Annexe 2-38. - Aides à la création et à la modernisation d'un établissement dans les zones insuffisamment équipées (article 232-40)
Liste des documents justificatifs :
1° Dans le cas de création de salles et adjonction d'écran supplémentaire, l'étude de marché ;
2° Dans le cas d'une salle existante, le dernier bilan ;
3° Le plan de la ville avec la localisation du ou des cinémas ;
4° La carte d'implantation des salles de la région dans un rayon de 30 kms environ ;
5° Les plans de situation et de masse, les plans des niveaux, coupes et façades de l'existant et du projet montrant l'implantation des fauteuils, écrans et cabines ainsi que les esquisses du projet en cas de création ou d'adjonction d'écrans ;
6° Les devis ou l'avant-projet détaillé d'architecte et le descriptif architectural lorsqu'il est fait appel à un architecte ;
7° Un document attestant du respect des normes dans le cadre des travaux à réaliser ;
8° Les copies des demandes de subventions aux collectivités territoriales et à tout autre organisme public, ainsi que les réponses éventuelles ;
9° Le compte-rendu de la dernière visite de la Commission de sécurité ;
10° Les photos de l'extérieur montrant le cinéma dans son environnement et de l'intérieur (hall, salles, façade) ;
11° La note détaillant le projet d'animation illustré et le cas échéant, les documents édités pour soutenir l'animation ;
12° Un extrait K bis pour les exploitations concernées (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
13° Le cas échéant, la décision de la Commission départementale d'aménagement cinématographique et/ou de la Commission nationale d'aménagement cinématographique ;
14° Le cas échéant, une attestation de non assujettissement au paiement de la TVA.
Annexe 2-32. - Aide art et essai - Coefficient minorateur Nombre de séances par salle (article 231-9)
QUALITÉ
CATÉGORIES A ET B
CATÉGORIES C ET D
CATÉGORIE E
Seuil minimal d'éligibilité
300
200
150
Malus
entre 300 et 400
entre 200 et 300
entre 150 et 200
Le faible nombre de séances donne lieu à coefficient minorateur.
Annexe 3-20. - Aides à la production d'œuvres pour les nouveaux médias (article 321-11)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des supports et, le cas échéant, la répartition des dépenses par territoire ;
2° Une présentation de la société et une note stratégique sur le développement des activités de l'entreprise sur les nouveaux médias ;
3° Les curriculum vitae de l'équipe de création ;
4° Le contrat passé avec l'éditeur de services ou, à défaut, une lettre d'engagement chiffrée justifiant d'un apport en numéraire ;
5° Toute pièce justificative d'un financement privé ou public ;
6° Les contrats de droit français établis avec les auteurs littéraires et graphiques ;
7° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
II. - Dossier artistique :
1° Une note de synthèse présentant :
a) Les principaux éléments artistiques du projet : concept, synopsis, dispositif interactif en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
b) Un rappel des principaux partenaires financiers et éditoriaux contribuant à l'élaboration du modèle économique et de la stratégie de diffusion.
2° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;
3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet :
a) Le concept ;
b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ;
c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ;
d) Une description visuelle du dispositif interactif ;
e) Des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration interactive (4 pages maximum) ;
4° Une note d'intention du producteur sur la stratégie de diffusion et la recherche de financements pouvant inclure une description précise des partenariats éditoriaux conclus, ainsi qu'un benchmark des projets déjà réalisés afin de mieux positionner le projet sur un plan éditorial et marketing ;
5° Un calendrier de réalisation.
Annexe 3-6. - Décision de principe (article 311-96)
Liste des documents justificatifs, par genre :
I. - Fiction :
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ;
3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ;
4° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci.
II. - Animation :
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ;
3° Les éléments graphiques ;
4° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ;
5° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci.
III. - Documentaire de création :
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ;
3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ;
4° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci, ainsi qu'un document attestant de la case prévisionnelle de programmation de l'œuvre.
IV. - Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant :
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ;
3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ;
4° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ;
5° Le contrat conclu avec le producteur du spectacle.
V. - Magazine :
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ;
3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ;
4° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de service de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci.
Annexe 2-33. - Aide art et essai - Coefficient minorateur Nombre d'œuvres d'art et d'essai (article 231-9)
NOMBRE DE FILMS ART ET ESSAI MINIMUM (BASE 373 FILMS RECOMMANDÉS ART & ESSAI)
Groupe 1
Groupe 2
Ecrans
A et B
C
D
E
Minimum
Inéligible
Minimum
Inéligible
Minimum
Inéligible
Minimum
Inéligible
1
44
36
58
42
53
32
37
21
2
86
56
68
47
58
37
47
26
3
96
64
79
53
63
47
58
32
4
104
72
89
58
68
53
63
37
5
112
80
100
63
84
58
68
42
6
120
88
110
68
105
63
79
53
7
128
96
121
74
110
74
89
63
8
136
104
137
84
116
84
100
74
9
144
112
152
95
126
95
116
84
10
152
120
168
110
137
105
126
95
11
160
128
184
126
147
116
137
105
12
168
136
200
142
163
126
147
116
13
176
144
215
158
179
137
158
126
14
184
152
231
173
194
147
168
137
15 et plus
192
160
247
189
210
158
179
147
Annexe 3-5. - Autorisation d'investissement (article 311-88)
Liste des documents justificatifs :
1° Une lettre de demande indiquant le montant de l'aide sollicitée, ainsi que les principales caractéristiques artistiques et techniques de l'œuvre, notamment :
a) Le titre de la vidéomusique ;
b) La date et la durée des prises de vues ;
2° Un synopsis incluant le texte de la chanson et une note d'intention du réalisateur ;
3° Un curriculum vitae du réalisateur et du producteur ;
4° Le contrat conclu avec le producteur phonographique ;
5° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec les auteurs ;
6° La liste nominative des artistes-interprètes, des techniciens collaborateurs de création et des entreprises prestataires précisant leur nationalité ;
7° Un document comptable indiquant le coût définitif de l'œuvre ainsi que les moyens de son financement et faisant apparaître précisément les dépenses engagées en France.
Annexe 3-15. - Aides à la conception et à l'écriture pour les projets d'œuvres d'animation (article 312-13)
Liste des documents justificatifs, par type d'aide :
I. - Aides à la conception :
A. Dossier administratif :
1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) ;
2° Si le scénario est tiré d'une œuvre préexistante, indiquer le titre, l'auteur et l'éditeur et joindre une lettre du détenteur des droits autorisant cette adaptation ;
3° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs.
B. Dossier artistique :
1° Une note d'intention anonyme des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs liés à l'écriture du projet ;
2° Une note sur le développement du projet, précisant notamment les besoins liés à la demande d'aide au concept (documentation, consultation(s), élaboration d'une pré-bible, etc.) ;
3° Une courte présentation des personnages ainsi qu'un aperçu du graphisme pour tous les formats ;
4° Un très court synopsis pour les unitaires - courts métrages ou spéciaux - et un concept détaillé pour les séries présentant succinctement la structure dramatique envisagée pour les épisodes en quelques situations-type ou pitchs.
II. - Aides à l'écriture :
A. Dossier administratif :
1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) ;
2° Si le scénario est tiré d'une œuvre préexistante, indiquer le titre, l'auteur et l'éditeur et joindre une lettre du détenteur des droits autorisant cette adaptation ;
3° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs.
B. Dossier artistique :
Pour les séries :
1° Une note d'intention anonyme des auteurs littéraires et graphiques décrivant la motivation et le parti pris artistique liés à la narration et à l'élaboration graphique du projet ;
2° Le concept en une page, en précisant également le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
3° Une présentation des personnages principaux (les personnages secondaires ne sont pas obligatoirement détaillés à cette étape) ;
4° Le synopsis ou storyboard d'un épisode, et le cas échéant, quelques courts résumés des épisodes suivants ;
5° Des éléments graphiques sur les personnages et décors principaux.
Pour les unitaires (spéciaux / court métrage) :
1° Une note d'intention anonyme des auteurs littéraires et graphiques décrivant la motivation et le parti pris artistique liés à la narration et à l'élaboration graphique du projet ;
2° Une présentation du ou des protagoniste(s) ;
3° Une courte note sur la structure dramatique ;
4° Le synopsis ou storyboard faisant apparaître clairement la structure dramatique du film ;
5° Des éléments graphiques sur les personnages et décors principaux.
Annexe 3-10. - Aides à la production d'un pilote de fiction (article 311-111)
Liste des documents justificatifs :
1° Des éléments significatifs concernant le projet global de série (en fonction du type de série : concept, pré-bible, schéma de narration, arches, synopsis) ;
2° Le scénario dialogué du projet de pilote ;
3° Une note de réalisation sur le projet de pilote ;
4° Une note de production précisant notamment à quel diffuseur français potentiel et à quelle case est destinée la série ;
5° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise de production ;
6° Le cas échéant, une lettre d'intérêt émanant d'un diffuseur ;
7° Le curriculum vitae des auteurs, du réalisateur et de l'entreprise de production ;
8° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés pour la production du pilote, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;
9° Le devis de production détaillé du pilote faisant apparaître :
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ;
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien précisant les unités de base et durée de calcul des rémunérations ;
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;
10° Le contrat d'achat de droits de l'œuvre originale en cas d'adaptation ;
11° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ;
12° Le contrat du réalisateur ;
13° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
En cas d'attribution de l'aide, pour le solde du dossier :
1° Le coût définitif comptable de production de l'œuvre, faisant apparaître les dépenses localisées en France et les dépenses hors taxes payées à l'étranger ;
2° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé, tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère s'ils ont été modifiés ou non fournis au moment de l'aide initiale ;
3° Le relevé complet des génériques ;
4° La liste nominative définitive avec mention des nationalités et de la résidence fiscale des personnels engagés sur la production du film, précisant la fonction, les salaires bruts et la part patronale des charges afférentes à chacune de ces rémunérations ;
5° La copie des éventuels contrats de cession des droits à l'image et d'interprétation des artistes-interprètes ;
6° La copie des notes de droits d'auteur et la copie des bulletins de paie correspondant aux postes suivants : réalisateur-technicien, directeur de la photographie, ingénieur du son, chef-monteur ;
7° Une copie vidéo du pilote incluant les génériques.
Annexe 3-16. - Aides à la réécriture de projets d'œuvres de fiction (article 312-32)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) et de l'accompagnant ;
2° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
3° Lorsque l'accompagnant est un producteur, le contrat d'option à titre onéreux entre le(s) auteur(s) et le producteur ;
4° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs.
II. - Dossier artistique :
A. Pour les projets d'œuvres unitaires :
1° Une note conjointe des auteurs et de l'accompagnant précisant la qualité de l'accompagnant (scénariste, auteur-réalisateur ou producteur) et présentant les axes et les enjeux de la réécriture du projet ;
2° Une grille des 60 séquences dramatiques principales, résumées en une ligne ou un traitement faisant clairement apparaître la structure dramatique ;
3° Au minimum 30 à 40 pages dialoguées consécutives ;
B. Pour les projets de séries :
1° Une note conjointe des auteurs et de l'accompagnant précisant la qualité de l'accompagnant (scénariste, auteur-réalisateur ou producteur) ainsi que les axes et les enjeux de réécriture du projet ;
2° La pré-bible de la série (concept, personnages, etc.) ;
3° La version dialoguée du pilote ou d'un épisode-type de la série ou pour les séries de formats courts, une éventuelle maquette d'un épisode type et au minimum cinq exemples d'épisodes (versions dialoguées).
Annexe 3-12. - Aides à la production de vidéomusiques avant réalisation (article 311-120)
Liste des documents justificatifs :
1° Une lettre de demande indiquant le montant de l'aide sollicitée ainsi que les principales caractéristiques artistiques et techniques de l'œuvre, notamment :
a) Le titre de la vidéomusique ;
b) La date des prises de vues ;
2° Un synopsis incluant le texte de la chanson et une note d'intention du réalisateur ;
3° Un curriculum vitae du réalisateur et du producteur ;
4° Le contrat conclu avec le producteur phonographique ;
5° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec les auteurs ;
6° Le plan de financement ;
7° Un devis détaillé des dépenses de production, individualisant les dépenses prévues en France ;
8° La liste nominative des artistes-interprètes, des techniciens collaborateurs de création et des entreprises prestataires pressentis précisant leur nationalité.
Annexe 3-17. - Aides à la réécriture de projets d'œuvres d'animation (article 312-33)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) et de l'accompagnant ;
2° Lorsque l'accompagnant est un producteur, le contrat d'option à titre onéreux entre le(s) auteur(s) et le producteur ;
3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
4° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs.
II. - Dossier artistique :
A. Pour les projets d'œuvres unitaires (spéciaux / courts métrages) :
1° Une note conjointe des auteurs littéraires et graphiques et de l'accompagnant précisant la qualité de l'accompagnant (scénariste, auteur-graphique, réalisateur ou producteur) et présentant les axes et les enjeux de la réécriture du projet ;
2° La pré-bible graphique (personnages, décors, etc.) ;
3° Un traitement faisant clairement apparaître la structure dramatique ;
4° Au minimum un tiers du film dialogué et/ou storyboardé ;
B. Pour les projets de séries :
1° Une note conjointe des auteurs littéraires et graphiques et de l'accompagnant précisant la qualité de l'accompagnant (scénariste, auteur graphique, réalisateur ou producteur) ainsi que les axes et les enjeux de réécriture du projet ;
2° Le concept détaillé ;
3° La pré-bible littéraire et graphique ;
4° La version dialoguée et/ou storyboardée du pilote ou d'un épisode-type de la série ainsi que les pitchs.
Annexe 3-11. - Aides à la production d'un pilote d'animation (article 311-112)
Liste des documents justificatifs :
1° Des éléments significatifs concernant le projet global de série tels que concept, bible littéraire, éléments graphiques, synopsis ;
2° Le scénario dialogué du projet de pilote ;
3° Une note de réalisation sur le projet de pilote ;
4° Une note de production précisant notamment à quel diffuseur français potentiel et à quelle case est destinée la série ;
5° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise de production ;
6° Le cas échéant, une lettre d'intérêt émanant d'un diffuseur ;
7° Le curriculum vitae des auteurs, du réalisateur et de l'entreprise de production ;
8° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés pour la production du pilote, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;
9° Le devis de production détaillé du pilote faisant apparaître :
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ;
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien précisant les unités de base et durée de calcul des rémunérations ;
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;
10° Le contrat d'achat de droits de l'œuvre originale en cas d'adaptation ;
11° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ;
12° Le contrat du réalisateur ;
13° Le cas échéant le ou les contrats de prestation ;
14° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
En cas d'attribution d'une aide, pour le solde du dossier :
1° Le coût définitif comptable de production de l'œuvre, faisant apparaître les dépenses localisées en France et les dépenses hors taxes payées à l'étranger ;
2° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé, tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère s'ils ont été modifiés ou non fournis au moment de l'aide initiale ;
3° Le relevé complet des génériques ;
4° La liste nominative définitive avec mention des nationalités et de la résidence fiscale des personnels engagés sur la production du film, précisant la fonction, la durée du travail, les salaires bruts et la part patronale des charges afférentes à chacune de ces rémunérations ;
5° La copie des notes de droits d'auteur et la copie des bulletins de paie correspondant aux postes suivants : réalisateur, storyboarders, chef layout, chef-décorateur ;
6° Le récapitulatif des factures des prestataires techniques ;
7° Le ou les contrats de prestation, ses annexes et éventuels avenants s'ils n'ont pas été fournis lors de l'aide initiale ou si de nouveaux avenants ont été signés ;
8° Deux copies vidéo du pilote incluant les génériques.
Annexe 4-3. - Aides à la production avant réalisation (article 411-28)
Liste des documents justificatifs :
1° Le scénario présenté sous la forme d'une continuité dialoguée. Dans le cas d'un projet d'œuvre documentaire : à la place d'une continuité dialoguée, ensemble de documents (note d'intention, textes, photos et images de repérages, séquencier ou continuité non dialoguée, etc.) qui puisse permettre de se former une opinion sur le sujet et le traitement.
Les éléments communiqués doivent permettre de mieux appréhender la dimension cinématographique du projet en particulier sur les points suivants :
a) La définition des situations, des personnages et des lieux ;
b) Le regard de l'auteur, le point de vue du réalisateur sur le sujet ;
c) Les enjeux de l'œuvre, le type, le déroulement de la narration et la dramaturgie envisagée ;
d) La proposition formelle et le dispositif de mise en scène (articulation entre archives, interviews, témoignages, matière visuelle, etc.) ;
2° Le synopsis (3 pages maximum) ;
3° Le curriculum-vitae du réalisateur et des auteurs précisant, plus particulièrement, pour les demandes concernant une première œuvre, le parcours des courts métrages réalisés (présence et prix dans les festivals, autres distinctions, diffusion salles et télévisuelle, etc.) ;
4° Eventuellement, sous forme de note, les commentaires ou compléments d'information que le demandeur juge utiles pour une meilleure compréhension du projet, qu'il s'agisse d'éléments artistiques, techniques ou financiers ;
5° Le cas échéant, des DVD d'œuvres précédemment réalisées ;
En outre, si le projet est présenté par une société de production :
6° La filmographie de l'entreprise ;
7° Dans le cas d'un projet d'œuvre d'animation, des éléments graphiques.
ANNEXES AU LIVRE V
Annexe 5-1. - Aides à la restauration et à la numérisation (article 511-11)
Liste des documents justificatifs :
1° Le matériel de promotion de l'œuvre concernée accompagné d'une sélection des critiques à la sortie en salle ou lors des diffusions télévisuelles, d'une sélection d'articles de presse et de tout autre document utile pour l'évaluation du projet ;
2° Le cas échéant, une copie de l'œuvre ;
3° Le certificat d'immatriculation de l'œuvre au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
4° Toutes pièces permettant de juger de la titularité des droits par le demandeur (contrats passés avec les auteurs, contrat d'acquisition des droits d'exploitation de l'œuvre, etc.) ;
5° Un extrait K bis de moins de 3 mois et un dernier état des statuts (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
6° Les attestations de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale (URSSAF, Pôle Emploi, Congés Spectacles, Audiences, AFDAS).
Annexe 6-13. - Aide à l'amélioration des outils et services de communication (article 631-41)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier Entreprise (une seule fois par an) :
1° Les liasses fiscales des trois derniers exercices clos ;
2° Eventuellement, des informations complémentaires sur l'entreprise ;
3° Eventuellement, un document unique de sécurité et de ses établissements secondaires ;
4° Attestations fiscales et sociales :
a) Soit l'imprimé 3666 (attestations fiscales), les attestations sociales (URSSAF, Audiens et Pôle emploi), ainsi que, le cas échéant, le certificat de congés payés ;
b) Soit la page 3/3 de l'imprimé « Etat annuel des certificats reçus », référencé DC7 (copie certifiée conforme par le représentant légal de l'entreprise) ;
5° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).
II. - Dossier Projet :
1° Une copie des devis des fournisseurs ou prestataires ;
2° Eventuellement, des captations d'écran du site internet actuel ou précédent ;
3° Eventuellement, des informations complémentaires sur le projet ;
4° Eventuellement, des éléments visuels permettant de mieux apprécier le projet.
Annexe 6-12. - Aide aux services de conseils (article 631-34)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier Entreprise (une seule fois par an) :
1° Les liasses fiscales des trois derniers exercices clos ;
2° Eventuellement, des informations complémentaires sur l'entreprise ;
3° Eventuellement, un document unique de sécurité et de ses établissements secondaires ;
4° Attestations fiscales et sociales :
a) Soit l'imprimé 3666 (attestations fiscales), les attestations sociales (URSSAF, Audiens et Pôle emploi), ainsi que, le cas échéant, le certificat de congés payés ;
b) Soit la page 3/3 de l'imprimé « Etat annuel des certificats reçus », référencé DC7 (copie certifiée conforme par le représentant légal de l'entreprise) ;
5° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).
II. - Dossier Projet :
1° Une copie des devis des fournisseurs ou prestataires ;
2° Eventuellement, des informations complémentaires sur le projet ;
3° Eventuellement, des éléments visuels permettant de mieux apprécier le projet.
Annexe 4-2. - Autorisation de financement (article 411-19)
Liste des documents justificatifs :
1° Tout document attestant que l'œuvre cinématographique de courte durée a été sélectionnée, pour l'octroi d'une bourse, dans le cadre d'un festival ;
2° Une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs de l'œuvre cinématographique avec la justification de son inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options ;
3° Un plan provisoire de financement de l'œuvre cinématographique ;
4° Un RIB du compte spécialement ouvert pour la production de l'œuvre cinématographique (RIB original portant mention de l'entreprise de production et du titre de l'œuvre).
Annexe 4-4. - Aides aux programmes de production avant réalisation Festivals français de catégorie 1 (article 411-40)
1° Aix-en-Provence : Festival Tout Courts ;
2° Alès : Festival Itinérances ;
3° Angers : Festival Premiers Plans ;
4° Annecy : Festival du Film d'animation ;
5° Arcueil : Festival Ecrans documentaires ;
6° Aubagne : Festival International du Film ;
7° Belfort : Festival Entrevues ;
8° Brest : Festival Européen du Film Court ;
9° Brive : Festival du moyen métrage de Brive ;
10° Cannes :
- Festival International du Film ;
- Quinzaine des Réalisateurs ;
- Semaine Internationale de la Critique ;
11° Cinéssonne : Festival du cinéma européen en Essonne ;
12° Clermont-Ferrand : Festival International du Court Métrage ;
13° Cognac : Festival du film policier de Cognac ;
14° Créteil : Festival International de Films de Femmes ;
15° Douarnenez : Festival de cinéma ;
16° Gardanne : Festival Cinématographique d'Automne ;
17° Gérardmer : Festival international du film fantastique ;
18° Gindou : Rencontres Cinéma ;
19° Grenoble : Festival du Court Métrage en plein air ;
20° Lille : Rencontres audiovisuelles ;
21° Lussas : Etats généraux du documentaire ;
22° Marseille : Festival International du Documentaire ;
23° Meudon : Festival du Court Métrage d'Humour ;
24° Montpellier : Festival International du Film Méditerranéen ;
25° Moulins sur Allier : Festival Jean Carmet ;
26° Nice : Un festival c'est trop court ;
27° Pantin : Festival international du Film Court ;
28° Paris :
- Festival de films documentaires - Cinéma du Réel ;
- Silhouette ;
- Courts Devant ;
29° Strasbourg : Festival européen du film fantastique ;
30° Trouville : Festival Off-Courts de Trouville ;
31° Vendôme : Festival Images en Région ;
32° Villeurbanne : Festival du Film Court ;
33° MyFrenchFilmFestival.com.
Article 110-1
Conformément aux articles L. 111-2 (2°), L. 112-2 et D. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée, les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient, par l'attribution d'aides financières, le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée sont fixées par le présent règlement général.
ANNEXES AU LIVRE VI
Annexe 6-1. - Autorisation d'investissement (article 611-18)
Liste des documents justificatifs :
1° Un exemplaire du contrat d'acquisition des droits d'édition vidéographique, accompagné de la justification de l'inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel et, le cas échéant, d'une déclaration du montant de l'acquisition des droits d'édition vidéo en cas de mandats groupés ;
2° Un budget détaillé.
Annexe 4-15. - Aides au développement renforcé (article 421-33)
I. - Liste des documents justificatifs :
1° Une note d'intention du ou des auteurs ;
2° Le scénario ;
3° Le curriculum vitae du ou des auteurs et du réalisateur ;
4° Le cas échéant, une brève présentation de l'entreprise de production ;
5° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent (films précédents, éléments de repérages ou de premiers éléments de tournage - dans la limite de 30 minutes -, photographies…).
II. - Pour l'examen du projet devant la commission :
1° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec le ou les auteurs et le réalisateur ; si le projet est retenu ces contrats sont inscrits au Registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
2° Un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
3° Une note d'intention de l'entreprise de production précisant sa stratégie de développement et de production ;
4° Une présentation détaillée des activités de l'entreprise de production, ainsi que le curriculum vitae de la personne en charge de suivre le projet ;
5° Un devis détaillé des dépenses de développement faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes ;
6° Un plan de financement du développement du projet ;
7° Les éventuels contrats de coproduction ;
8° La liste des techniciens collaborateurs de création et des prestataires techniques pressentis ;
9° Une attestation délivrée par les organismes sociaux dont relève l'entreprise de production datant de moins de trois mois.
Annexe 4-14. - Aides au développement (article 421-18)
Liste des documents justificatifs :
1° La notification du Centre national du cinéma et de l'image animée relative à la décision d'attribution de l'aide à l'écriture du projet ;
2° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec le ou les auteurs et le réalisateur ;
3° Un extrait K bis datant de moins de trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications);
4° Un résumé du projet ;
5° Le synopsis et la note d'intention communiqués dans le cadre de la demande d'aide à l'écriture qui a été accordée ;
6° Une note détaillant les travaux et démarches à effectuer en vue du développement du projet ainsi que les phases du développement ;
7° Un devis détaillé des dépenses de développement faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes ;
8° Un plan de financement du développement du projet ;
9° Une présentation détaillée des activités de l'entreprise de production ;
10° Le curriculum vitae du réalisateur indiquant si celui-ci a ou non déjà réalisé un ou plusieurs documentaires et, le cas échéant, le curriculum vitae des membres de l'équipe artistique envisagée ;
11° Une attestation des organismes sociaux datant de moins de trois mois (AGESSA, URSSAF, AUDIENS, GARP, Congés Spectacles).
Annexe 7-5. - Aides à la promotion à l'étranger d'une œuvre audiovisuelle déterminée (article 722-11)
Liste des documents justificatifs :
1° Un synopsis de l'œuvre ;
2° La copie de l'autorisation préalable ou définitive lorsque celle-ci a été délivrée ;
3° Le contrat de distribution lorsque la demande est présentée par un distributeur ;
4° L'acceptation, dûment renseignée et certifiée, de l'œuvre par le ou les éditeurs de services de télévision chargés d'en assurer la diffusion ou par le ou les éditeurs de services chargés d'en assurer la mise à disposition du public, avec mention du titre et de la durée de l'œuvre ;
5° Les factures détaillées établies pour chaque œuvre émanant du prestataire technique ;
6° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé.
Annexe 4-6. - Aides aux programmes de production avant réalisation (article 411-43)
Liste des documents justificatifs :
1° Une note de présentation générale de l'entreprise de production (historique, développement, organigramme, etc.) ;
2° Le curriculum détaillé du (ou des) producteur(s) ;
3° Les fiches sur la carrière des œuvres produites (maximum 10) ayant obtenu un visa d'exploitation cinématographique dans les trois années précédentes ;
4° Les fiches techniques de présentation accompagnées d'une note d'intention de production pour chacun des projets du programme ;
5° Une note sur l'état d'avancement des projets aidés précédemment (le cas échéant) dans le cadre de l‘aide aux programmes de production et de l'aide avant réalisation accompagnée d'un justificatif (plan de travail, etc.) et d'une attestation sur l'honneur de fin de tournage ;
6° Eventuellement, une compilation DVD de tout ou partie du catalogue des œuvres produites.
Deux annexes à joindre séparément :
Annexe 1 :
1° Un extrait K bis datant de moins de 6 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
2° Un document de moins de 6 mois attestant que l'entreprise est à jour des cotisations sociales (AGESSA, URSSAF, Congés Spectacles, Audiens, Pôle emploi) ;
3° Les justificatifs de la cession (ou de l'option sur acquisition) des droits d'auteur des projets.
Annexe 2 :
1° Les photocopies des visas d'exploitation cinématographique ;
2° Les justificatifs de diffusion d'un maximum de dix œuvres produites (pour faciliter la vérification des justificatifs de diffusion, les diffusions, antérieures et postérieures au 10 janvier 2011, doivent être regroupées par rubrique (diffusion commerciale, promotion, etc.) et par œuvre ;
3° Les tableaux de diffusion.
Annexe 4-13. - Aides à l'écriture (article 421-7)
Liste des documents justificatifs :
1° Un synopsis développé ;
2° Une note d'intention du ou des auteurs ;
3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
4° Le cas échéant, des éléments artistiques complémentaires ;
5° Le cas échéant, si le projet est déjà accompagné par une entreprise de production, une brève présentation de cette entreprise ;
6° Le curriculum vitae du ou des auteurs ;
7° La photocopie d'une pièce d'identité du ou des auteurs.
Annexe 2-2. - Agrément de production (article 211-65)
Liste des documents justificatifs :
1° Eventuellement, la version définitive de l'œuvre cinématographique ;
2° Un acte de certification du coût définitif de l'œuvre cinématographique établi par un commissaire aux comptes ;
Lorsque l'agrément des investissements a été délivré :
3° Le relevé intégral du générique de l'œuvre cinématographique tel qu'il apparaît à l'écran ;
4° Tous les contrats inscrits au registre public du cinéma et de l'audiovisuel non communiqués au moment de l'agrément des investissements (à l'exception des actes de nantissement auprès des établissements financiers) et, de façon plus générale, tous les contrats permettant de justifier du financement de l'œuvre ;
5° Une fiche de qualification « œuvre indépendante » établie en regard des dispositions du I de l'article 6 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;
6° La déclaration annuelle des données sociales.
Lorsque l'agrément des investissements n'a pas été demandé, outre les documents ci-dessus :
7° Tous les contrats inscrits au registre public du cinéma et de l'audiovisuel (à l'exception des actes de nantissement auprès des établissements financiers) et, de façon plus générale, tous les contrats permettant de justifier du financement de l'œuvre et de la chaîne des droits d'auteurs.
Annexe 2-13. - Aides à la conception de projets (article 212-8)
Liste des documents justificatifs :
1° Un résumé court (environ 3 lignes) ;
2° Un exposé du sujet (2 pages de synopsis) ;
3° Une lettre d'intention de développement du projet ;
4° Un curriculum vitae du réalisateur ainsi que celui du ou des auteurs ;
5° Une copie vidéo de l'œuvre cinématographique précédemment réalisée ouvrant droit à candidature ;
6° Dans le cas où le projet est initié par plusieurs coauteurs, une lettre d'accord sur la répartition des droits de chacun.
Annexe 2-14. - Aides à l'écriture de scénario - Liste de festivals (article 212-14)
1° Sélection en compétition dans l'un des festivals suivants en France (catégorie 1) :
- Aix-en-Provence : Festival Tout Courts ;
- Alès : Festival Itinérances ;
- Angers : Festival Premiers Plans ;
- Annecy : Festival du Film d'animation ;
- Aubagne : Festival International du Film ;
- Belfort : Festival Entrevues ;
- Brest : Festival Européen du Film Court ;
- Brive : Festival du moyen métrage de Brive ;
- Caen : 5 jours Tout Court ;
- Cannes : Festival International du Film / Quinzaine des Réalisateurs / Semaine Internationale de la Critique ;
- Clermont-Ferrand : Festival International du Court Métrage ;
- Créteil : Festival International de Films de Femmes ;
- Douarnenez : Festival de Cinéma ;
- Gardanne : Festival Cinématographique d'Automne ;
- Grenoble : Festival du Court Métrage en plein air ;
- Lille : Rencontres audiovisuelles ;
- Marseille : Festival International du Documentaire (FID) ;
- Metz : Rencontres Européennes de Court Métrage ;
- Meudon : Festival du Court Métrage d'Humour ;
- Montpellier : Festival International du Film Méditerranéen ;
- Pantin : Festival international du Film Court ;
- Paris : Cinéma du réel / Paris tout court ;
- Vendôme : Festival Images en Région ;
- Villeurbanne : Festival du Film Court.
2° Sélection en compétition dans l'un des festivals étrangers suivants (catégorie 1) :
a) Espagne :
- Bilbao ;
- Barcelone Alternativa ;
- Valence ;
- Valladolid ;
b) Allemagne :
- Berlin, Berlinale ;
- Dresden ;
- Oberhausen ;
- Hambourg ;
- Mannheim ;
- Stuttgart, Trickfilm ;
c) Belgique :
- Bruxelles, Oh, ce court ! ;
- Namur ;
d) Irlande :
- Cork ;
e) Pologne :
- Cracovie ;
f) Grèce :
- Drama ;
g) Portugal :
- Espinho, Cinanima ;
- Vila do Conde ;
- Fundao, Imago ;
h) Suisse :
- Genève, Cinéma Tout Écran ;
- Locarno ;
i) Ukraine :
- Kiev, Molodist ;
j) Angleterre :
- Leeds ;
k) Australie :
- Melbourne ;
- Sydney, Festival du Film ;
l) Canada :
- Ottawa ;
- Toronto ;
- Montréal, Nouveau Cinéma
m) Danemark :
- Odense ;
n) Italie :
- Rome, Arcipelago ;
- Venise ;
- Sienne ;
o) Russie :
- Saint-Petersbourg ;
p) Brésil :
- Rio de Janeiro ;
q) Finlande :
- Tampere ;
r) Iran :
- Téhéran ;
s) Pays-Bas :
- Rotterdam, Festival International du Film ;
t) Suède :
- Uppsala ;
u) Etats-Unis :
- Palm Springs ;
- Sundance Festival Films.