VLE Moteurs.
Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux moteurs.
I. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses :
- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ;
- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 MW et 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ;
- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale comprise entre 1 MW et 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.
Combustibles
Puissance
P (MW)
POLLUANTS
SO2 (mg/Nm³)
NOx (mg/Nm³)
Poussières (mg/Nm³)
Fioul domestique
P < 20 MW
-
225 (1) (2) (3)
-
P ≥ 20 MW
225 (1) (3)
Autres combustibles 
      

    liquides
P < 20 MW
565
225 (1) (2) (3)
40
P ≥ 20 MW
225 (1) (3)
Gaz naturel, biométhane
P < 20 MW
-
100 (4) (5)
-
P ≥ 20 MW
Gaz de pétrole liquéfié
P < 20 MW
15
190
-
P ≥ 20 MW
100 (4) (5)
Biogaz
P < 20 MW
60
190
-
P ≥ 20 MW
100 (4) (5)
Autres combustibles gazeux
P < 20 MW
15 (6) (7)
190
-
P ≥ 20 MW
100 (4) (5)
Renvoi
Conditions
Valeur limite d'émission (mg/Nm³)
(1)
Installation autorisée après le 1er janvier 2014 utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode liquide)
NOx : 450
(2)
Installation autorisée avant le 1er janvier 2014
NOx : 450
(3)
Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode liquide)
NOx : 750
(4)
Installation autorisée avant le 1er janvier 2014
NOx : 130
(5)
Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode gaz)
NOx : 190
(6)
Installation consommant du gaz de hauts-fourneaux
SO2 : 65
(7)
Installation consommant du gaz de cokerie
SO2 : 130
II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion fonctionnant plus de 500 heures par an et :
- existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW autorisées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ;
- existantes de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 MW et 5 MW autorisées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ;
- nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Combustible
Puissance P (MW)
SO2 (mg/Nm3)
NOX (mg/Nm3)
Poussières (mg/Nm3)
CO (mg/Nm3)
Fioul domestique
P < 5
-
190 (1) (2) (3)
-
250
5 ≤ P < 10
190 (1) (2)
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
Autres combustibles liquides
P < 5
120
190 (1) (2) (3)
20
250
5 ≤ P < 10
10 (5)
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
190 (1) (2)
10
Gaz naturel, 
      

    biométhane
P < 5
-
95 (4)
-
100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
Gaz de pétrole liquéfiés
P < 5
15
190
-
250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
100 (4)
Biogaz
P < 5
40
190
-
450
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
100 (4)
Autres combustibles gazeux
P < 5
15 (6) (7)
190
-
250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
100 (4)
Renvoi
Conditions
Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1)
Installation de combustion utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode liquide) et mise en service à partir du 20 décembre 2018
NOx : 225
(2)
Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode liquide)
NOx : 450
(3)
Installation mise en service avant le 20 décembre 2018
NOx : 225
(4)
Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode gaz)
NOX : 190
(5)
Installation mise en service avant le 20 décembre 2018
Poussières : 20
(6)
Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 et consommant du gaz de hauts-fourneaux
SO2 : 65
(7)
Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 et consommant du gaz de cokerie
SO2 : 130
III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion existantes fonctionnant plus de 500 heures par an et :
- de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW autorisées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ;
- de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 MW et 5 MW autorisées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ;
- de puissance thermique nominale totale comprise entre 1 MW et 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.
Combustibles
Puissance P (MW)
SO2 (mg/Nm3)
NOX (mg/Nm3)
Poussières (mg/Nm3)
CO (mg/Nm3)
Fioul domestique
P < 5
-
250 (1) (2)
-
250
5 ≤ P < 10
190 (1) (2)
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
190 (3)
Autres combustibles
      

     liquides
P < 5
120
250 (1) (2)
20
250
5 ≤ P < 10
225 (1) (2)
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
190 (3)
10
Gaz naturel, biométhane
P < 5
-
130 (4)
-
100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
Gaz de pétrole liquéfiés
P < 5
15
190
-
250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
130 (4)
Biogaz
P < 5
60
190
-
450
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
130 (4)
Autres combustibles gazeux
P < 5
15 (5) (6)
190
-
250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
130 (4)
Renvoi
Conditions
Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1)
Installation de combustion utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode liquide)
NOx : 750
(2)
Installation de combustion mise en service avant le 18 mai 2006
NOx : 450
(3)
Installation de combustion mise en service avant le 18 mai 2006
NOx : 225
(4)
Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode gaz)
NOX : 190
(5)
Installation consommant du gaz de hauts-fourneaux
SO2 : 65
(6)
Installation consommant du gaz de cokerie
SO2 : 130