Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, du plein emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 103 du 9 février 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNA).
MOBILIANS.
U2M.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 24 février 2023, l'arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux est modifié comme suit :
Sont nommés en qualité de membres de l'instance nationale de médiation pour une période de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté :
1. Au titre d'une première nomination pour une période de trois ans :
Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna :
- Mme Alimata GRAVAILLAC.
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon :
- M. André ATALLAH ;
- Mme Christiane VANNESSCHE-LE VOLOTER.
2. Au titre du renouvellement de leur mandat pour une nouvelle période de trois ans :
Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna :
- M. Rachid DEKKAK.
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon :
- Mme Anne CALAIS ;
- M. Patrick RENE-CORAIL.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 janvier 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires minimaux conventionnels.
Signataires :
Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l‘insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 27 du 27 janvier 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 79 du 19 janvier 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des industries et des métiers de la métallurgie Limousin.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société NOVOCURE France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF 
      

    en € TTC
PLV 
      

    en € TTC
1141731
Générateur de champ électrique antimitotique, NOVOCURE, OPTUNE
19 200,00
19 200,00
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS, LILLY FRANCE, MERCK SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 1er mars 2023 :
N° CIP
Présentation
PFHT
PPTTC
34009 300 873 6 7
OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
521,66 €
593,60 €
34009 550 307 5 1
OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
1 752,79 €
1 913,44 €
34009 300 873 9 8
OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
521,66 €
593,60 €
34009 550 308 0 5
OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
1 752,79 €
1 913,44 €
34009 301 576 4 0
PELGRAZ 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie avec protège-aiguille + 1 tampon imbibé d'alcool (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
399,13 €
457,95 €
34009 301 879 5 1
PELGRAZ 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en stylo injecteur prérempli avec protège-aiguille + 1 tampon imbibé d'alcool (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
399,13 €
457,95 €
34009 319 276 7 9
STAGID 700 mg (embonate de metformine) comprimés sécables (B/100) (laboratoires MERCK SERONO)
5,09 €
5,98 €
34009 319 275 0 1
STAGID 700 mg (embonate de metformine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)
1,74 €
2,26 €
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente des spécialités ci-après sont :
Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
Tarif 
      

    de responsabilité 
      

    HT par UCD (en €)
Prix limite de vente HT par UCD aux établissements de santé (en €)
Tarif unifié (en €)
34008 900 265 1 2
VEGZELMA 25MG/ML PERF FL16ML
CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS
394,968
394,968
394,968
34008 900 265 2 9
VEGZELMA 25MG/ML PERF FL4ML
CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS
107,333
107,333
107,333
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société HOLLISTER France,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le taris et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
Prix de cession 
      

    en € HT
TARIF/PLV 
      

    en € TTC
1150210
Accessoires renforts périph pour stomie, HOLLISTER, ADAPT RENFORTS ADHESIFS B/30.
17,74
21,98
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture, il est procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) selon les modalités suivantes :
Etablissement : l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Un poste
Référence d'emploi : A2ONI00427.
Discipline : Dermatologie.
Section CNECA n° 8.
Date d'ouverture des inscriptions : 10 mars 2023.
Date de clôture des inscriptions : 10 avril 2023.
Début des épreuves de sélection : 21 juin 2023.
Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991 précité.
Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
Un avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2023 pour la sélection en vue du recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri).
Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
Les coordonnées de l'établissement sont les suivantes : 101, route de Gachet, 44307 Nantes Cedex 3 - (0033) 02-40-68-77-77.
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture, il est procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) selon les modalités suivantes :
Etablissement : Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Un poste
Référence d'emploi : A2ALF00039.
Discipline : Anesthésie vétérinaire.
Section CNECA n° 8.
Date d'ouverture des inscriptions : 10 mars 2023.
Date de clôture des inscriptions : 10 avril 2023.
Début des épreuves de sélection : 19 juin 2023.
Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991 précité.
Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
Un avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2023 pour la sélection en vue du recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri).
Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
Les coordonnées de l'établissement sont les suivantes : 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort - (0033) 01-43-96-71-00.
L'avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 26 novembre 2022 (NOR : SPRS2233607V), édition électronique, texte n° 84 sur 94, est rectifié comme suit :
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société GCE France ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
au lieu de :
« les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des prestations visées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF en € TTC
PLV en € TTC
1106090
FRA-413, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 1.33 GCE, OC-E100.
175,60
175,60
1118502
FRA-414, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 1.33 GCE, OC-E100.
120,67
120,67
1172878
FRA-415, ventilation assist, <12heures + OLT 1.33 GCE, OC-E100.
104,10
104,10
1183066
FRA-416, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 1.33 GCE, OC-E100.
74,84
74,84
1145700
FRA-417, trachéotomie sans ventilation + OLT 1.33 GCE, OC-E100.
105,56
105,56
1104144
FRA-418, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 1.33 GCE, OC-E100.
118,37
118,37
1143173
FRA-419, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 1.33 GCE, OC-E100.
86,86
86,86
»,
lire :
« les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des prestations visées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF en € TTC
PLV en € TTC
1106090
FRA-413, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 1.33 GCE, OC-E100
163,31
163,31
1118502
FRA-414, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 1.33 GCE, OC-E100
109,77
109,77
1172878
FRA-415, ventilation assist, <12heures + OLT 1.33 GCE, OC-E100
93,39
93,39
1183066
FRA-416, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 1.33 GCE, OC-E100
64,17
64,17
1145700
FRA-417, trachéotomie sans ventilation + OLT 1.33 GCE, OC-E100
93,81
93,81
1104144
FRA-418, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 1.33 GCE, OC-E100
105,98
105,98
1143173
FRA-419, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 1.33 GCE, OC-E100
74,48
74,48
».
ANNEXE III (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone géographique mise en appel : AMIENS.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : Chemin rural de Dury, Dury (80).
Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
8
270
2
10
0
100
3
190
8
280
1
20
0
110
5
200
9
290
1
30
0
120
6
210
9
300
0
40
0
130
7
220
8
310
0
50
0
140
8
230
7
320
0
60
0
150
9
240
6
330
0
70
1
160
9
250
5
340
0
80
1
170
8
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone géographique mise en appel : SOISSONS.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : Ferme du Meunier Noir, Crouy (02).
Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
8
90
2
180
0
270
2
10
8
100
1
190
0
280
3
20
9
110
1
200
0
290
5
30
9
120
0
210
0
300
6
40
8
130
0
220
0
310
7
50
7
140
0
230
0
320
8
60
6
150
0
240
0
330
9
70
5
160
0
250
1
340
9
80
3
170
0
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone géographique mise en appel : LENS.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : Tour Fragonard, Lens (62).
Altitude du site (NGF) : 54 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
3
140
0
230
1
320
7
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
7
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : Hirson.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Grand Champs - Le Chaudron, Landouzy-la-Ville (02).
Altitude du site (NGF) : 225 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
1
180
0
270
6
10
3
100
2
190
2
280
11
20
2
110
4
200
3
290
19
30
2
120
4
210
3
300
20
40
2
130
4
220
3
310
19
50
3
140
4
230
2
320
20
60
4
150
3
240
2
330
22
70
2
160
2
250
3
340
12
80
1
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Maubeuge.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : rue de la Liberté - château d'eau, Maubeuge (59).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
7
180
4
270
0
10
1
100
7
190
3
280
0
20
2
110
7
200
2
290
0
30
3
120
7
210
1
300
0
40
4
130
7
220
1
310
0
50
5
140
7
230
1
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
7
170
5
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
N° 68 (2022-2023) - RU - Rapport relatif à l'état des lieux de la coopération des professionnels de santé exerçant auprès des enfants et des jeunes, en application de l'article 45 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, transmis à la commission des affaires sociales.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Saint-Omer.
Fréquence : 87,7 MHz.
Adresse du site : rue de l'Abbaye - D208 E, Wisques (62).
Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
8
180
1
270
0
10
3
100
8
190
0
280
0
20
5
110
8
200
0
290
0
30
6
120
7
210
0
300
0
40
7
130
6
220
0
310
0
50
8
140
5
230
0
320
0
60
8
150
3
240
0
330
0
70
8
160
2
250
0
340
1
80
8
170
1
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Mardi 28 février 2023
A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 826).
Rapport de Mme Laurence Cristol.
3. Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en œuvre pour y remédier.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Débat sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Dunkerque.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : 465, avenue de la Villette - Banc Vert, Petite-Synthe (59).
Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
13
90
11
180
1
270
1
10
13
100
9
190
0
280
2
20
13
110
8
200
0
290
2
30
13
120
6
210
0
300
3
40
12
130
4
220
0
310
4
50
13
140
3
230
0
320
6
60
13
150
2
240
0
330
8
70
13
160
2
250
0
340
9
80
13
170
1
260
1
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 24 février 2023
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 372 (2022-2023). - Proposition de résolution présentée par M. Thomas DOSSUS, Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Guy BENARROCHE, Daniel BREUILLER, Ronan DANTEC, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, MM. Paul Toussaint PARIGI, Daniel SALMON et Mme Mélanie VOGEL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 27 février 2023
Dépôt d'une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 février 2023, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de loi organique visant à alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire.
Cette proposition de loi organique, n° 903, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 février 2023, de M. Philippe Juvin, une proposition de résolution tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 901.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 février 2023, de M. Philippe Gosselin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 902.
Distribution de documents en date du mardi 28 février 2023
Rapport
N° 863. - Rapport de Mme Naïma Moutchou au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié).
Offices et délégations
1. Réunions
Mardi 28 février 2023
A 14 heures Assemblée nationale (salle 7044 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- examen des conclusions de l'audition publique sur la nouvelle organisation du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
Jeudi 2 mars 2023
A 10 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition publique sur les innovations technologiques de l'éolien offshore (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée, est ajoutée l'annexe suivante :
« ANNEXE XXXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I
Zone principalement desservie : Saint-Étienne.
Canal : 7A.
Adresse du site : La Croix de Guizay, Planfoy (42).
Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
9
180
4
270
1
10
2
100
13
190
3
280
2
20
3
110
14
200
2
290
3
30
3
120
12
210
2
300
4
40
2
130
13
220
2
310
4
50
3
140
14
230
3
320
3
60
3
150
15
240
2
330
2
70
4
160
9
250
1
340
1
80
5
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe XXV de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE XXV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I
Zone principalement desservie : Avignon.
Canal : 10B.
Adresse du site : Centre DOTRN, Le Pontet (84).
Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
9
180
1
270
1
10
5
100
4
190
2
280
2
20
2
110
3
200
1
290
4
30
1
120
5
210
1
300
6
40
2
130
4
220
1
310
4
50
4
140
3
230
1
320
2
60
8
150
5
240
2
330
4
70
6
160
3
250
1
340
9
80
5
170
1
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par délibération en date du 24 janvier 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Hola Bartho ! le 17 mars 2023.
Site : 142, rue Denis PAPIN, 76360 BARENTIN.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102.8 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : OLABARTHO.
Par délibération en date du 24 janvier 2023, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RTP-Radio Thomas Pesquet, pour les journées du 14 et 17 mars 2023.
Site : Lycée des métiers Thomas Pesquet, 5-7, rue des Courtilles, 50200 Coutances.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 87,7 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : RTP.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en date du 21 février 2023, le nombre total d'emplois offerts aux concours sur titres et travaux ouverts par arrêté du 19 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours de chargés de recherche de classe normale de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est de 59.
La répartition de ces emplois par discipline ou groupe de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINE OU GROUPE DE DISCIPLINES
Nombre d'emplois offerts
Chargés de recherche 
      

    de classe normale
Géographie et aménagement
2
Agronomie des paysages
1
Agronomie : conception de systèmes agroécologiques
2
Expérimentation à la ferme pour l'agroécologie
1
Sciences du sol : fonctions, services et usages des sols
2
Sciences du sol : processus physiques et changements globaux
2
Ecologie microbienne des sols
1
Diversité végétale des prairies et cycles biogéochimiques
1
Epidémiologie et toxicologie
1
Physiologie et métabolisme
3
Biomarqueurs épigénétiques des phénotypes
1
Biominéralisation chez l'oiseau
1
Zootechnie système
1
Ethologie et bien-être des animaux
1
Systèmes d'élevage et qualités du lait
1
Hydrologie de l'Anthropocène
2
Génétique quantitative et fonctionnelle végétale
3
Génétique et physiologie moléculaires des plantes
2
Ecophysio-génétique de la réponse adaptative des plantes
1
Ecosystèmes forestiers : épidémiologie évolutive, écophysiologie et génétique quantitative
3
Economie
2
Sociologie
1
Apprentissage statistique pour la biologie
1
Génétique quantitative et génétique épidémiologique
1
Modélisation, simulation et commande de systèmes dynamiques
2
Mathématiques et Intelligence artificielle pour données spatio-temporelles et imagerie
2
Microorganismes et communautés microbiennes : génomique, écologie, modélisation
3
Interactions microbiote-hôte, bactéries pathogènes
2
Processus infectieux de bactéries pathogènes animales
1
Statistique appliquée aux stratégies thérapeutiques
1
Interactions plante-insecte-microorganisme : mécanismes moléculaires et diversité
4
Génomique fonctionnelle de l'adaptation chez les champignons phytopathogènes
1
Ecologie chimique des insectes
1
Rhéologie des matrices complexes et processus dynamiques
2
Chimie des biopolymères phénoliques végétaux
1
Eco-innovation et durabilité des systèmes alimentaires et bioéconomiques
2
TOTAL
59
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 27 février 2023
N° 359 (2022-2023). - Proposition de loi présentée par Mme Pascale GRUNY et M. Alain MILON, portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone géographique mise en appel : LAON.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : 38, rue Saint-Jean, Laon (02).
Altitude du site (NGF) : 163 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
4
90
6
180
0
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
6
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
1
50
6
140
2
230
0
320
1
60
7
150
2
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La communauté d'agglomération du Centre Littoral est autorisée à prendre possession, dans les conditions fixées aux articles L. 522-1 à L. 522-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des terrains non bâtis nécessaires à la réalisation du projet de deux lignes de bus à haut niveau de service, sur le territoire de la commune de Cayenne, tels qu'ils sont définis en orange sur les six plans parcellaires annexés au présent décret et dont les parcelles sont cadastrées selon les références suivantes : AL 1017, AT 424, AT 439, AT 442, AT 445, BC 475, BC 481, BH 178, BH 291, BH 293, BH 294, BO 1114, BO 1116, BS 815, BS 821, BS 823, BT 945, BT 947, BT 949, SD 107 (1).
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 février 2023, le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes, ouvert au titre de l'année 2023, est fixé comme suit :
- pour le concours sur épreuves ouvert en application de l'article 4.1 du décret du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes : 8 places.
La télétransmission électronique prévue à l'article 1er satisfait aux exigences de sécurité suivantes :
1. Identification de l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation d'urbanisme
L'autorité compétente ayant manifesté la volonté de télétransmettre un de ses actes au préfet de département ou au sous-préfet d'arrondissement au moyen du dispositif de télétransmission mentionné à l'article 1er est identifiée par @CTES par le numéro SIREN qu'elle a déclaré au moment de son enrôlement dans PLAT'AU.
2. Identification de l'acte télétransmis
L'acte télétransmis est identifié au moyen d'identifiants juridiques attribués par l'autorité compétente ainsi que d'identifiants techniques générés par PLAT'AU.
3. Intégrité de l'acte et de ses pièces jointes
L'acte ne peut être télétransmis au titre du contrôle de légalité que s'il a été déposé sur PLAT'AU au format PDF (Portable Document Format). Les pièces de la demande et les autres documents produits, transmis au contrôle de légalité, sont pris en compte par @CTES à la condition d'avoir été déposées sur PLAT'AU dans l'un des formats suivants : PDF (Portable Document Format), PNG (Portable Network Graphics), JPEG (Joint Photographic Experts Group), Tiff (Tagged Image File Format), Gif (Graphic Interchange Format), BMP (Bitmap).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 24 février 2023, l'arrêté du 3 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'une première session de recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) est modifié comme suit :
Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Etablissement
Numéro
      

     d'emploi
Discipline
Section
      

     CNECA
AgroParisTech
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement
A2APT00634
Sciences forestières
5
AgroParisTech
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement
A2APT00767
Chimie des aliments pour l'innovation et la transition alimentaire
4
ONIRIS
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique
A2ONI00028
Pathologie de la reproduction
8
ONIRIS
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique
A2ONI00044
Génie des procédés alimentaires
3
ONIRIS
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique
A2ONI00048
Imagerie médicale
8
ENVA
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
A2ALF00277
Reproduction des animaux domestiques
6
ENVT
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
A2VTL00012
Reproduction des ruminants
6
l'Institut Agro
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
A2ACO00029
Intelligence Artificielle
3
l'Institut Agro
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
A2MSA00017
Ecophysiologie végétale dans un contexte de changement climatique
5
l'Institut Agro
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
A2MSA00019
Stratégie Internationale et marketing appliqués au vin
9
l'Institut Agro
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
A2MSA00023
Science des données agronomie numérique
3
VetAgro Sup
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement
A2VAS00021
Physiologie
6
A compter du 27 février 2023, délégation permanente est donnée à M. Philippe VAN DE MAELE, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le sous-paragraphe 3 du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre VII du titre I du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'intitulé du sous-paragraphe 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Prévention de la désinsertion professionnelle » ;
2° A l'article R. 717-17, les mots : « des salariés en arrêt de travail d'origine professionnelle ou non, d'une durée de plus de trois mois, un examen de préreprise est organisé par le médecin du travail à l'initiative du travailleur, du médecin traitant ou du médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole » sont remplacés par les mots : « , les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise » ;
3° Le 1° de l'article R. 717-17-1 est ainsi modifié :
a) Au c, les mots : « , de maladie ou d'accident non professionnel » sont supprimés ;
b) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. »
L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « - à compter du 1er mars 2023 : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort, Corse-du-Sud, Haute-Corse. »
L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
Dans le tableau, les colonnes :
« 
CORPS
Des directeurs des services pénitentiaires
Pourcentages de rémunération dus par le fonctionnaire
-
1re année
100
2e année
80
3e année
60
4e année
40
5e année
20
 »
sont remplacées par les colonnes :
« 
CORPS
Des directeurs des services pénitentiaires
Pourcentages de rémunération dus par le fonctionnaire
-
1re année
100
2e année
85
3e année
70
4e année
55
5e année
40
6e année
25
7e année
15
 ».
Après le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils complètent, en renseignant les rubriques qui s'y rapportent, le formulaire de saisie de leur curriculum vitae et de leur lettre de motivation. »
Le dispositif mentionné au dernier alinéa de l'article R. 331-10 du code de l'urbanisme, dénommé « PLAT'AU » (plateforme des autorisations d'urbanisme), est raccordé avec le système d'information permettant au préfet de département ou au sous-préfet d'arrondissement de réceptionner les actes télétransmis en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dénommé @CTES.
Cette interface constitue un dispositif de télétransmission dispensé d'homologation en application du II de l'article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales.
L'autorité compétente pour délivrer une autorisation d'urbanisme déclenche le recours à ce dispositif de télétransmission au moment où elle manifeste, depuis un système d'information interfacé à PLAT'AU, la volonté de télétransmettre sa décision au préfet de département ou au sous-préfet d'arrondissement au titre du contrôle de légalité.
Seules les décisions expresses prises sur une demande de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager, de certificat d'urbanisme ou sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable peuvent être télétransmises au titre du contrôle de légalité par ce dispositif dispensé d'homologation.
Le dispositif mentionné à l'article L. 133-1 du code de l'urbanisme, dénommé portail national de l'urbanisme, est raccordé avec le système d'information permettant au préfet de département ou au sous-préfet d'arrondissement de réceptionner les délibérations télétransmises en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dénommé @CTES.
Cette interface constitue un dispositif de télétransmission dispensé d'homologation en application du II de l'article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales.
L'autorité compétente pour approuver un document d'urbanisme ou son évolution déclenche le recours à ce dispositif de télétransmission au moment où elle manifeste, depuis le portail national de l'urbanisme, la volonté de télétransmettre ses délibérations relatives aux documents d'urbanisme ainsi que les pièces afférant au préfet de département ou au sous-préfet d'arrondissement au titre du contrôle de légalité.
La télétransmission électronique prévue à l'article 3 satisfait aux exigences de sécurité suivantes :
1. Identification de l'autorité compétente ayant approuvé le document d'urbanisme ou son évolution
L'autorité compétente ayant manifesté la volonté de télétransmettre une de ses délibérations relatives aux documents d'urbanisme au préfet de département ou au sous-préfet d'arrondissement au moyen du dispositif de télétransmission mentionné à l'article 3 est identifiée par @CTES par le numéro SIREN qu'elle renseigne à chaque télétransmission.
2. Identification de la délibération télétransmise
La délibération télétransmise est identifiée par un identifiant technique généré par @CTES, produit par la concaténation du numéro de département, du numéro SIREN de l'autorité compétente, de la date de la manifestation de télétransmettre, du numéro de la délibération interne à l'autorité compétente ainsi que la nature de l'acte.
3. Intégrité de la délibération et de ses annexes
La délibération et les pièces jointes afférentes ne peuvent être télétransmises au titre du contrôle de légalité que si elles ont été déposées sur le portail national de l'urbanisme au format PDF (Portable Document Format).
Le débitant de tabac déclare les quantités de tabacs pour lesquelles l'accise devient exigible en application de l'article L. 314-29 du code des impositions sur les biens et services. Les quantités ainsi déclarées sont arrondies à hauteur de l'unité de conditionnement au gros inférieure.
Pour chaque référence de produits du tabac, l'unité de conditionnement au gros est celle facturée par le fournisseur agréé.
Une déclaration de stock distincte est établie pour chacun des fournisseurs agréés au sens de l'article 565 du code général des impôts.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2023, sont maintenus dans leurs fonctions de membres du conseil de l'ordre national du Mérite :
Mme Danielle BÉNADON, ancienne inspectrice générale de l'administration du développement durable, commandeur de l'ordre national du Mérite ;
Mme Dominique LAURENT, conseiller d'Etat, présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage, commandeur de l'ordre national du Mérite ;
Mme Irène FRAIN, écrivaine, commandeur de l'ordre national du Mérite ;
M. Jérôme BÉDIER, président d'un cabinet de conseil, commandeur de l'ordre national du Mérite ;
Mme Claire LOVISI, professeure émérite des universités, ancienne rectrice, officier de l'ordre national du Mérite.
L'Etat versera dix millions d'euros (10 000 000 €), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme de prêt au profit de la société Marck & Balsan SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Marck & Balsan SAS et Bpifrance.
Lorsque la déclaration de stock est effectuée au moyen d'un téléservice mentionné au 1° de l'article 3, le fournisseur agréé reçoit les déclarations de stock et transmet aux services des douanes et droits indirects toute information leur permettant de suivre le bon déroulement des déclarations de stocks et de procéder, le cas échéant, à des contrôles.
Le débitant de tabac adresse la déclaration de stock prévue à l'article 2, au plus tard le quatrième jour qui suit la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux, tarifs ou minimums de perception :
1° Au moyen d'un téléservice mis à disposition par le fournisseur et dont l'accès est gratuit, direct et sans restriction pour les services des douanes et droits indirects ;
2° Lorsque ce téléservice n'existe pas, par courrier recommandé avec accusé de réception au service des douanes et droits indirects dont il dépend.
Lorsque le montant exigible est positif, le fournisseur agréé acquitte les sommes dues à l'administration au plus tard le cinquième jour du quatrième mois qui suit celui du changement de taux, tarif ou minimum de perception, par télérèglement auprès de la recette interrégionale des douanes territorialement compétente pour l'entrepôt fiscal suspensif des droits d'accises d'où sont issues les mises à la consommation.