Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 7 mars 2023
Dépôt de propositions de loi
N° 397 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 398 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève dans les raffineries et les transports de produits pétroliers et de carburants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 mars 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 399 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 400 (2022-2023) Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n° 344, 2022-2023).
N° 401 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
N° 402 (2022-2023) Rapport fait par M. Bernard FIALAIRE au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Bernard FIALAIRE et plusieurs de ses collègues portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (n° 177, 2022-2023).
N° 403 (2022-2023) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Bernard FIALAIRE et plusieurs de ses collègues portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique.
N° 404 (2022-2023) Rapport fait par Mme Valérie BOYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Micheline JACQUES visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (n° 51, 2022-2023).
N° 405 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Micheline JACQUES visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État.
N° 407 (2022-2023) Avis présenté par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi organique de Mme Micheline JACQUES visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (n° 51, 2022-2023).
N° 408 (2022-2023) Rapport fait par Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 288, 2022-2023).
N° 409 (2022-2023) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas.
N° 411 (2022-2023) Rapport fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Louis LAGOURGUE et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (n° 821, 2021-2022).
N° 412 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Louis LAGOURGUE et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent.
N° 413 (2022-2023) Rapport fait par M. Daniel CHASSEING au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (n° 102, 2022-2023).
N° 414 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités.
Dépôt de rapports d'information
N° 406 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances sur le Service national universel (SNU).
N° 410 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Catherine DI FOLCO et Maryse CARRÈRE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales.