Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 3 mai 2023
Retraits de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995), déposée le 21 mars 2023.
Acte est donné de ce retrait.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998), déposée le 21 mars 2023.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables.
Ce projet de loi, n° 1183, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2023, de M. Sylvain Maillard, un rapport, n° 1179, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2023, de M. Mathieu Lefèvre, un rapport, n° 1180, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2023, de M. Florent Boudié, un rapport, n° 1181, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2023, de Mmes Maud Gatel et Anaïs Sabatini un rapport d'information, n° 1182, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commerce.
Distribution de documents en date du jeudi 4 mai 2023
Rapport
N° 1087. - Rapport de M. Jean-Marc Tellier au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957). Annexe 0 : texte de la commission.