ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
      

     de la période
      

     de reconnaissance demandée
Date de fin
      

     de la période
      

     de reconnaissance demandée
Motivations de la décision
Ain
Meximieux
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ain
Tossiat
Inondations et coulées de boue
22/06/2022
23/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or
Censerey
Inondations et coulées de boue
21/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or
Nuits-Saint-Georges
Inondations et coulées de boue
23/06/2022
23/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir
Chaussée-d'Ivry (La)
Inondations et coulées de boue
04/08/2022
04/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Bordes-de-Rivière
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
09/06/2021
09/06/2021
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dimensionnement des ouvrages et gestion des eaux pluviales inadaptés.
Gers
Beaumont
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Lagraulet-du-Gers
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Larressingle
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
16/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Monblanc
Vents cycloniques
05/09/2022
05/09/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Caplong
Inondations et coulées de boue
02/06/2022
02/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Gensac
Inondations et coulées de boue
02/06/2022
02/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Lacanau
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Pessac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Pessac-sur-Dordogne
Inondations et coulées de boue
02/06/2022
02/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Saint-Avit-de-Soulège
Inondations et coulées de boue
02/06/2022
02/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Isère
Rencurel
Séismes
05/05/2022
05/05/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Loire
Étrat (L')
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire
Fontanès
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire
Saint-Chamond
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire
Saint-Christo-en-Jarez
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire
Saint-Jean-Bonnefonds
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire
Saint-Priest-en-Jarez
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire
Sorbiers
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire
Talaudière (La)
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire
Tour-en-Jarez (La)
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire
Valfleury
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie ""Catastrophes Naturelles"". Ils sont couverts par la garantie ""tempête, neige et grêle"" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Nièvre
Cercy-la-Tour
Inondations et coulées de boue
21/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Nièvre
Parigny-les-Vaux
Inondations et coulées de boue
21/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Oise
Marest-sur-Matz
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Méricourt
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
17/08/2020
17/08/2020
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : gestion des eaux usées et des eaux pluviales inadaptée.
Puy-de-Dôme
Saint-Jean-en-Val
Inondations et coulées de boue
25/06/2022
26/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Puy-de-Dôme
Saint-Rémy-de-Chargnat
Inondations et coulées de boue
27/06/2022
27/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Atlantiques
Briscous
Inondations et coulées de boue
11/12/2021
11/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Hautes-Pyrénées
Ferrère
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
09/12/2021
10/12/2021
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dimensionnement et entretien des ouvrages insuffisants et gestion des eaux pluviales inadaptée.
Bas-Rhin
Ernolsheim-Bruche
Inondations et coulées de boue
26/06/2022
27/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Saône-et-Loire
Fontenay
Vents cycloniques
21/06/2022
21/06/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Saône-et-Loire
Guiche (La)
Inondations et coulées de boue
21/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Saône-et-Loire
Paray-le-Monial
Inondations et coulées de boue
21/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Saône-et-Loire
Varenne-Saint-Germain
Inondations et coulées de boue
21/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Yvelines
Louveciennes
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Somme
Fresnes-Mazancourt
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
24/12/2021
24/12/2021
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : entretien des ouvrages insuffisant et gestion des eaux potables et pluviales inadaptée.
Var
Brignoles
Inondations et coulées de boue
14/08/2022
14/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Var
Val (Le)
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
04/10/2021
05/10/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement des ouvrages et de leurs conditions d'entretien.
Vaucluse
Caumont-sur-Durance
Inondations par remontée de nappe phréatique
30/11/2019
11/12/2019
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par des inondations par remontée de nappe phréatique. Ils résultent d'une inondation par ruissellement et d'une gestion inadaptée des eaux pluviales.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boues et n'a pas été reconnue par l'arrêté du 28/04/2020 (NOR : INTE2010310A) publié au JO le 16/06/2020.
Val-d'Oise
Saint-Brice-sous-Forêt
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/02/2020
31/03/2020
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe.