ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
 					ÉTAT  A
 					(Art. 70 de la loi)
 					Voies et moyens
 					I. ― BUDGET GÉNÉRAL
 					(En milliers d'euros)
 										NUMÉRO
 										de ligne
 										INTITULÉ DE LA RECETTE
 										ÉVALUATION
 										pour 2009
 										1
Recettes fiscales
 										11
Impôt sur le revenu
 										59 355 000
 										1101
 										Impôt sur le revenu 
 										59 355 000
 										12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
 										6 450 000
 										1201
 										Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôle 
 										6 450 000
 										13. Impôt sur les sociétés
 										60 094 000
 										1301
 										Impôt sur les sociétés 
 										60 094 000
 										14. Autres impôts directs et taxes assimilées
 										14 089 000
 										1401
 										Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 
 										560 000
 										1402
 										Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 
 										4 950 000
 										1404
 										Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3) 
 										0
 										1405
 										Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 
 										0
 										1406
 										Impôt de solidarité sur la fortune 
 										3 800 000
 										1407
 										Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage 
 										35 000
 										1408
 										Prélèvements sur les entreprises d'assurance 
 										71 000
 										1410
 										Cotisation minimale de taxe professionnelle 
 										2 600 000
 										1411
 										Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 
 										17 000
 										1412
 										Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 
 										18 000
 										1413
 										Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité 
 										41 000
 										1415
 										Contribution des institutions financières 
 										0
 										1416
 										Taxe sur les surfaces commerciales 
 										635 000
 										1421
 										Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle 
 										950 000
 										1499
 										Recettes diverses 
 										412 000
 										15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers
 										15 251 163
 										1501
 										Taxe intérieure sur les produits pétroliers 
 										15 251 163
 										16. Taxe sur la valeur ajoutée
 										186 312 000
 										1601
 										Taxe sur la valeur ajoutée 
 										186 312 000
 										17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
 										19 797 000
 										1701
 										Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 
 										400 000
 										1702
 										Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 
 										250 000
 										1703
 										Mutations à titre onéreux de meubles corporels 
 										0
 										1704
 										Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 
 										400 000
 										1705
 										Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 
 										771 000
 										1706
 										Mutations à titre gratuit par décès 
 										7 050 000
 										1711
 										Autres conventions et actes civils 
 										380 000
 										1713
 										Taxe de publicité foncière 
 										321 000
 										1714
 										Taxe spéciale sur les conventions d'assurance 
 										2 890 000
 										1715
 										Taxe additionnelle au droit de bail 
 										0
 										1716
 										Recettes diverses et pénalités 
 										135 000
 										1721
 										Timbre unique 
 										160 000
 										1722
 										Taxe sur les véhicules de société 
 										0
 										1723
 										Actes et écrits assujettis au timbre de dimension 
 										0
 										1751
 										Droits d'importation 
 										1 899 000
 										1753
 										Autres taxes intérieures 
 										219 000
 										1754
 										Autres droits et recettes accessoires 
 										1 000
 										1755
 										Amendes et confiscations 
 										50 000
 										1756
 										Taxe générale sur les activités polluantes 
 										243 000
 										1757
 										Cotisation à la production sur les sucres 
 										44 000
 										1768
 										Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 
 										174 000
 										1769
 										Autres droits et recettes à différents titres 
 										6 000
 										1773
 										Taxe sur les achats de viande 
 										0
 										1774
 										Taxe spéciale sur la publicité télévisée 
 										104 000
 										1776
 										Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 
 										57 000
 										1777
 										Taxe sur certaines dépenses de publicité 
 										30 000
 										1780
 										Taxe de l'aviation civile 
 										67 000
 										1781
 										Taxe sur les installations nucléaires de base 
 										367 000
 										1782
 										Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 
 										13 000
 										1785
 										Produits des jeux exploités par La Française des jeux 
 										1 933 000
 										1786
 										Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 
 										960 000
 										1787
 										Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 
 										716 000
 										1799
 										Autres taxes 
 										157 000
 										2. Recettes non fiscales
 										21. Dividendes et recettes assimilées
 										8 751 000
 										2110
 										Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 
 										2 439 000
 										2111
 										Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 
 										400 000
 										2116
 										Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non 
financiers 
 										5 912 000
 										2199
 										Autres dividendes et recettes assimilées 
 										0
 										22. Produits du domaine de l'Etat
 										1 388 000
 										2201
 										Revenus du domaine public non militaire 
 										249 000
 										2202
 										Autres revenus du domaine public 
 										72 000
 										2203
 										Revenus du domaine privé 
 										16 000
 										2204
 										Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 
 										280 000
 										2209
 										Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires 
 										675 000
 										2211
 										Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat 
 										60 000
 										2212
 										Autres produits de cessions d'actifs 
 										1 000
 										2299
 										Autres revenus du Domaine 
 										35 000
 										23. Produits de la vente de biens et services
 										5 209 000
 										2301
 										Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus 
au profit de son budget 
 										486 000
 										2302
 										Frais d'assiette et de recouvrement des impôts sur rôle établis au profit des collectivités territoriales 
 										3 868 000
 										2303
 										Autres frais d'assiette et de recouvrement 
 										539 000
 										2304
 										Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne 
 										90 000
 										2305
 										Produits de la vente de divers biens 
 										1 000
 										2306
 										Produits de la vente de divers services 
 										220 000
 										2399
 										Autres recettes diverses 
 										5 000
 										24. Remboursements et intérêts des prêts,
 										avances et autres immobilisations financières
 										989 000
 										2401
 										Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 
 										699 000
 										2402
 										Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 
 										1 000
 										2403
 										Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 
 										30 000
 										2409
 										Intérêts des autres prêts et avances 
 										24 000
 										2411
 										Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile 
 										199 000
 										2412
 										Autres avances remboursables sous conditions 
 										7 000
 										2413
 										Reversement au titre des créances garanties par l'Etat 
 										6 000
 										2499
 										Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées 
 										23 000
 										25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
 										2 134 000
 										2501
 										Produits des amendes forfaitaires de la police de la circulation 
 										700 000
 										2502
 										Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 
 										20 000
 										2503
 										Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes 
 										242 000
 										2504
 										Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor 
 										25 000
 										2505
 										Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 
 										956 000
 										2510
 										Frais de poursuite 
 										170 000
 										2511
 										Frais de justice et d'instance 
 										12 000
 										2512
 										Intérêts moratoires 
 										3 000
 										2513
 										Pénalités 
 										6 000
 										26. Divers
 										4 206 442
 										2601
 										Reversements de Natixis 
 										0
 										2602
 										Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur 
 										1 500 000
 										2603
 										Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 
 										0
 										2604
 										Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 
 										13 000
 										2611
 										Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 
 										116 000
 										2612
 										Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion 
 										18 000
 										2613
 										Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques 
 										580 000
 										2614
 										Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne 
 										105 000
 										2615
 										Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne 
 										4 000
 										2616
 										Frais d'inscription 
 										8 000
 										2617
 										Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 
 										6 000
 										2618
 										Remboursement des frais de scolarité et accessoires 
 										5 000
 										2620
 										Récupération d'indus 
 										40 000
 										2621
 										Recouvrements après admission en non-valeur 
 										250 000
 										2622
 										Divers versements des Communautés européennes 
 										60 000
 										2623
 										Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits 
 										60 000
 										2624
 										Intérêts divers (hors immobilisations financières) 
 										44 000
 										2625
 										Recettes diverses en provenance de l'étranger 
 										4 000
 										2626
 										Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances 
pour 1992) 
 										5 000
 										2627
 										Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées 
 										0
 										2697
 										Recettes accidentelles 
 										1 150 000
 										2698
 										Produits divers 
 										30 000
 										2699
 										Autres produits divers 
 										208 442
 										3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
 										31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
 										au profit des collectivités territoriales
 										52 249 228
 										3101
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 
 										40 846 531
 										3102
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars 
automatiques 
 										600 000
 										3103
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 
 										37 500
 										3104
 										Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes 
et de leurs groupements 
 										164 000
 										3105
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle 
 										638 057
 										3106
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 
 										5 855 000
 										3107
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 
 										1 908 622
 										3108
 										Dotation élu local 
 										64 618
 										3109
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 
 										43 697
 										3110
 										Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 
 										75 195
 										3111
 										Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 
 										500 000
 										3112
 										Dotation départementale d'équipement des collèges 
 										326 317
 										3113
 										Dotation régionale d'équipement scolaire 
 										661 186
 										3114
 										Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de 
taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux 
 										299 842
 										3115
 										Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse) 
 										216 009
 										3117
 										Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles 
 										10 000
 										3118
 										Dotation globale de construction et d'équipement scolaire
 										2 654
 										32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
 										au profit des Communautés européennes
 										18 900 000
 										3201
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes 
 										18 900 000
 										4. Fonds de concours
 										Evaluation des fonds de concours 
 										3 316 057
 										RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
 										1. Recettes fiscales
 										361 348 163
 										11
 										Impôt sur le revenu 
 										59 355 000
 										12
 										Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 
 										6 450 000
 										13
 										Impôt sur les sociétés 
 										60 094 000
 										14
 										Autres impôts directs et taxes assimilées 
 										14 089 000
 										15
 										Taxe intérieure sur les produits pétroliers 
 										15 251 163
 										16
 										Taxe sur la valeur ajoutée 
 										186 312 000
 										17
 										Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 
 										19 797 000
 										2. Recettes non fiscales
 										22 677 442
 										21
 										Dividendes et recettes assimilées 
 										8 751 000
 										22
 										Produits du domaine de l'Etat 
 										1 388 000
 										23
 										Produits de la vente de biens et services 
 										5 209 000
 										24
 										Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 
 										989 000
 										25
 										Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 
 										2 134 000
 										26
 										Divers 
 										4 206 442
 										   Total des recettes brutes (1 + 2)
 										384 025 605
 										3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
 										71 149 228
 										31
 										Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales 
 										52 249 228
 										32
 										Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes 
 										18 900 000
 										   Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3)
 										312 876 377
 										4. Fonds de concours
 										3 316 057
 										Evaluation des fonds de concours 
 										3 316 057
 					II. ― BUDGETS ANNEXES
 					(En euros)  
 										NUMÉRO
 										de ligne
 										DÉSIGNATION DES RECETTES
 										ÉVALUATION
 										pour 2009
 										Contrôle et exploitation aériens
 										7000
 										Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 
 										41 000
 										7001
 										Redevances de route 
 										1 132 700 000
 										7002
 										Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole 
 										234 900 000
 										7003
 										Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer 
 										39 900 000
 										7004
 										Autres prestations de services
 										9 880 000
 										7005
 										Redevances de surveillance et de certification 
 										29 145 000
 										7007
 										Recettes sur cessions 
 										10 000
 										7008
 										Autres recettes d'exploitation 
 										3 069 000
 										7010
 										Redevances de route. Autorité de surveillance 
 										5 100 000
 										7011
 										Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance 
 										1 000 000
 										7100
 										Variation des stocks (production stockée) 
 										0
 										7200
 										Production immobilisée 
 										0
 										7400
 										Subventions d'exploitation 
 										0
 										7500
 										Autres produits de gestion courante 
 										0
 										7501
 										Taxe de l'aviation civile 
 										308 655 443
 										7600
 										Produits financiers 
 										568 086
 										7780
 										Produits exceptionnels 
 										23 500 000
 										7800
 										Reprises sur amortissements et provisions 
 										1 600 000
 										7900
 										Autres recettes 
 										0
 										9300
 										Diminution de stocks constatée en fin de gestion 
 										0
 										9700
 										Produit brut des emprunts 
 										116 816 000
 										9900
 										Autres recettes en capital
 										0
 										    Total des recettes
 										1 906 884 529
 										      Fonds de concours
 										19 260 918
 										Publications officielles et information administrative
 										7000
 										Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
 										193 980 830
 										7100
 										Variation des stocks (production stockée) 
 										0
 										7200
 										Production immobilisée 
 										0
 										7400
 										Subventions d'exploitation 
 										0
 										7500
 										Autres produits de gestion courante 
 										0
 										7600
 										Produits financiers 
 										0
 										7780
 										Produits exceptionnels 
 										2 500 000
 										7800
 										Reprises sur amortissements et provisions 
 										0
 										7900
 										Autres recettes 
 										0
 										9300
 										Diminution de stocks constatée en fin de gestion 
 										0
 										9700
 										Produit brut des emprunts 
 										0
 										9900
 										Autres recettes en capital
 										0
 										    Total des recettes
 										196 480 830
 										      Fonds de concours
 										0
 					III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
 					(En euros)  
 										NUMÉRO
 										de ligne
 										DÉSIGNATION DES RECETTES
 										ÉVALUATION
 										pour 2009
 										Contrôle et sanction automatisés des infractions
 										au code de la route
 										212 050 000
 										01
 										Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 
 										212 050 000
 										02
 										Recettes diverses ou accidentelles 
 										0
 										Développement agricole et rural
 										113 500 000
 										01
 										Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 
 										113 500 000
 										03
 										Recettes diverses ou accidentelles 
 										0
 										Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
 										1 400 000 000
 										01
 										Produits des cessions immobilières 
 										1 400 000 000
 										Gestion et valorisation des ressources
 										tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 										600 000 000
 										01
 										Produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences libérées par les 
ministères affectataires 
 										600 000 000
 										02
 										Versements du budget général 
 										0
 										Participations financières de l'Etat
 										5 000 000 000
 										01
 										Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement 
 										4 950 000 000
 										02
 										Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indi-
rectement par l'Etat 
 										0
 										03
 										Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 
 										0
 										04
 										Remboursement de créances rattachées à des participations financières 
 										10 000 000
 										05
 										Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale 
 										40 000 000
 										06
 										Versement du budget général 
 										0
 										Pensions
 										50 133 333 613
 										Section 1 : Pensions civiles et militaires de retraite
 										et allocations temporaires d'invalidité
 										45 681 600 000
 										01
 										Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de 
l'Etat sur un emploi conduisant à pension 
 										3 792 000 000
 										02
 										Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne 
conduisant pas à pension 
 										0
 										03
 										Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établis-
sement public sur un emploi conduisant à pension 
 										0
 										04
 										Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur 
un emploi conduisant à pension 
 										0
 										05
 										Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
(hors France Télécom et hors La Poste) 
 										0
 										06
 										Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 
 										191 000 000
 										07
 										Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 
 										0
 										08
 										Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, verse-
ments du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 
 										131 000 000
 										09
 										Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études 
 										0
 										10
 										Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat 
sur un emploi conduisant à pension : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 
 										0
 										11
 										Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : 
surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 
 										0
 										21
 										Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de 
l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 
 										25 930 190 000
 										22
 										Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne 
conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 
 										0
 										23
 										Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établis-
sement public sur un emploi conduisant à pension 
 										2 325 100 000
 										24
 										Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur 
un emploi conduisant à pension 
 										9 500 000
 										25
 										Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 
(hors France Télécom et hors La Poste) 
 										0
 										26
 										Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 
 										880 000 000
 										27
 										Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 
 										0
 										28
 										Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, 
versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 
 										116 000 000
 										33
 										Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité 
 										140 000 000
 										41
 										Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de 
l'Etat sur un emploi conduisant à pension 
 										641 000 000
 										42
 										Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne condui-
sant pas à pension 
 										0
 										43
 										Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établis-
sement public sur un emploi conduisant à pension 
 										0
 										44
 										Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux 
sur un emploi conduisant à pension 
 										0
 										45
 										Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 
(hors France Télécom et hors La Poste) 
 										0
 										47
 										Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 
 										0
 										48
 										Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, 
versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 
 										0
 										49
 										Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études 
 										0
 										51
 										Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration 
de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 
 										8 252 010 000
 										52
 										Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne 
conduisant pas à pension 
 										0
 										53
 										Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en 
établissement public sur un emploi conduisant à pension 
 										1 000 000
 										54
 										Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics 
locaux sur un emploi conduisant à pension 
 										0
 										55
 										Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à 
pension (hors France Télécom et hors La Poste) 
 										0
 										57
 										Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 
 										0
 										58
 										Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément 
patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 
 										1 000 000
 										60
 										Recettes diverses (administration centrale) : versement de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances 
pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) : établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France 
Télécom 
 										578 000 000
 										61
 										Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : contribution aux charges de pensions 
 										1 723 000 000
 										62
 										Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement 
public national de financement des retraites de La Poste 
 										750 000 000
 										63
 										Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du 
minimum vieillesse : personnels civils 
 										1 000 000
 										64
 										Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du 
minimum vieillesse : personnels militaires 
 										0
 										65
 										Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels civils 
 										0
 										66
 										Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels militaires 
 										198 000 000
 										67
 										Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils 
 										0
 										68
 										Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires 
 										0
 										69
 										Autres recettes diverses 
 										21 800 000
 										Section 2 : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
 										1 791 476 000
 										71
 										Cotisations salariales et patronales 
 										504 270 000
 										72
 										Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat 
 										1 167 715 988
 										73
 										Compensations interrégimes généralisée et spécifique 
 										112 500 012
 										74
 										Recettes diverses 
 										6 250 000
 										75
 										Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 
 										740 000
 										Section 3 : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
 										2 660 257 613
 										81
 										Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 
 										748 892 358
 										82
 										Financement de la retraite du combattant : autres moyens 
 										0
 										83
 										Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 
 										270 456
 										84
 										Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 
 										0
 										85
 										Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général 
 										631 064
 										86
 										Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens 
 										0
 										87
 										Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général 
 										1 871 084 235
 										88
 										Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens 
 										0
 										89
 										Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général 
 										14 400 000
 										90
 										Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 
 										0
 										91
 										Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 
 										11 900 000
 										92
 										Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 
 										90 000
 										93
 										Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : partici-
pation du budget général 
 										12 240 000
 										94
 										Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général 
 										749 500
 										95
 										Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de 
solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 
 										0
 										96
 										Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres 
financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 
 										0
 										97
 										Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité 
et cotisations rétroactives 
 										0
 										98
 										Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses 
 										0
 										      Total
 										57 458 883 613
 					IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
 					(En euros)  
 										NUMÉRO
 										de ligne
 										DÉSIGNATION DES RECETTES
 										ÉVALUATION
 										pour 2009
 										Accords monétaires internationaux
 										0
 										01
 										Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine 
 										0
 										02
 										Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale 
 										0
 										03
 										Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores 
 										0
 										Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
 										7 915 519 478
 										01
 										Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole 
commune 
 										7 500 000 000
 										03
 										Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 
 										380 000 000
 										04
 										Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat 
 										35 519 478
 										Avances à l'audiovisuel
 										2 997 645 613
 										01
 										Recettes 
 										2 997 645 613
 										Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 										317 000 000
 										01
 										Remboursements des avances correspondant au produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatri-
culation des véhicules instituée par l'article 1011 bis du code général des impôts 
 										317 000 000
 										Avances aux collectivités territoriales
 										86 222 000 000
 										Section 1 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
 										0
 										01
 										Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des 
collectivités territoriales 
 										0
 										02
 										Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code 
général des collectivités territoriales 
 										0
 										03
 										Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes 
budgétaires) 
 										0
 										04
 										Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel) 
 										0
 										Section 2 : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
 										86 222 000 000
 										05
 										Recettes 
 										86 222 000 000
 										Prêts à des Etats étrangers
 										1 049 960 000
 										Section 1 : Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents,
 										en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
 										450 000 000
 										01
 										Remboursement des prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents 
 										450 000 000
 										Section 2 : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
 										488 960 000
 										02
 										Remboursement de prêts du Trésor 
 										488 960 000
 										Section 3 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser
 										le développement économique et social dans des Etats étrangers
 										111 000 000
 										03
 										Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement 
 										111 000 000
 										Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 										3 448 065
 										Section 1 : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
 										1 120 000
 										01
 										Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport 
 										120 000
 										02
 										Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat 
 										200 000
 										03
 										Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général 
 										0
 										04
 										Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement 
 										800 000
 										Section 2 : Prêts pour le développement économique et social
 										2 328 065
 										06
 										Prêts pour le développement économique et social 
 										2 328 065
 										      Total
 										98 505 573 156
 					ÉTAT  B
 					(Art. 71 de la loi)
 					Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
 					BUDGET GÉNÉRAL
 					(En euros)  
 										MISSION
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										Action extérieure de l'Etat
 										2 493 487 986
 										2 511 908 296
 										Action de la France en Europe et dans le monde
 										1 590 730 047
 										1 609 150 357
 										dont titre 2
 										523 303 747
 										523 303 747
 										Rayonnement culturel et scientifique
 										592 821 996
 										592 821 996
 										dont titre 2
 										87 706 581
 										87 706 581
 										Français à l'étranger et affaires consulaires
 										309 935 943
 										309 935 943
 										dont titre 2
 										188 427 494
 										188 427 494
 										Administration générale et territoriale de l'Etat
 										2 601 644 070
 										2 592 794 169
 										Administration territoriale
 										1 667 437 359
 										1 667 437 359
 										dont titre 2
 										1 333 483 545
 										1 333 483 545
 										Administration territoriale : expérimentations Chorus
 										106 675 724
 										106 675 724
 										dont titre 2
 										91 955 223
 										91 955 223
 										Vie politique, cultuelle et associative
 										244 604 803
 										237 908 895
 										dont titre 2
 										31 994 248
 										31 994 248
 										Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
 										582 926 184
 										580 772 191
 										dont titre 2
 										304 394 757
 										304 394 757
 										Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
 										3 224 970 126
 										3 475 451 662
 										Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
 										1 577 117 519
 										1 755 703 513
 										Forêt
 										290 861 981
 										308 289 443
 										Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
 										523 975 472
 										579 475 472
 										dont titre 2
 										270 818 148
 										270 818 148
 										Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
 										833 015 154
 										831 983 234
 										dont titre 2
 										677 107 325
 										677 107 325
 										Aide publique au développement
 										3 370 635 272
 										3 152 615 272
 										Aide économique et financière au développement
 										1 323 237 147
 										1 041 517 147
 										Solidarité à l'égard des pays en développement
 										2 021 062 005
 										2 086 762 005
 										dont titre 2
 										230 708 256
 										230 708 256
 										Développement solidaire et migrations
 										26 336 120
 										24 336 120
 										Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
 										3 491 222 806
 										3 470 323 601
 										Liens entre la nation et son armée
 										183 533 681
 										163 234 476
 										dont titre 2
 										126 354 684
 										126 354 684
 										Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
 										3 201 691 295
 										3 201 691 295
 										dont titre 2
 										55 890 855
 										55 890 855
 										Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde 
Guerre mondiale
 										105 997 830
 										105 397 830
 										dont titre 2
 										1 899 506
 										1 899 506
 										Conseil et contrôle de l'Etat
 										552 751 667
 										548 746 912
 										Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
 										310 130 104
 										304 325 349
 										dont titre 2
 										244 449 384
 										244 449 384
 										Conseil économique, social et environnemental
 										36 944 321
 										36 944 321
 										dont titre 2
 										29 984 837
 										29 984 837
 										Cour des comptes et autres juridictions financières
 										205 677 242
 										207 477 242
 										dont titre 2
 										170 434 510
 										170 434 510
 										Culture
 										2 844 421 351
 										2 783 903 856
 										Patrimoines
 										1 049 471 621
 										1 124 420 495
 										dont titre 2
 										155 569 411
 										155 569 411
 										Création
 										949 141 223
 										806 820 236
 										dont titre 2
 										58 463 398
 										58 463 398
 										Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
 										845 808 507
 										852 663 125
 										dont titre 2
 										390 142 952
 										390 142 952
 										Défense
 										47 743 178 165
 										37 338 916 307
 										Environnement et prospective de la politique de défense
 										1 855 684 558
 										1 735 359 558
 										dont titre 2
 										520 276 535
 										520 276 535
 										Préparation et emploi des forces
 										22 374 778 090
 										21 822 430 022
 										dont titre 2
 										15 481 001 527
 										15 481 001 527
 										Soutien de la politique de la défense
 										2 567 149 920
 										1 572 753 569
 										dont titre 2
 										806 479 000
 										806 479 000
 										Equipement des forces
 										20 945 565 597
 										12 208 373 158
 										dont titre 2
 										1 860 363 415
 										1 860 363 415
 										Direction de l'action du Gouvernement
 										486 590 465
 										535 422 235
 										Coordination du travail gouvernemental 
 										395 090 663
 										388 490 663
 										dont titre 2
 										124 104 563
 										124 104 563
 										Présidence française de l'Union européenne
 										0
 										69 531 770
 										Protection des droits et libertés
 										91 499 802
 										77 399 802
 										dont titre 2
 										43 624 818
 										43 624 818
 										Ecologie, développement et aménagement durables
 										10 101 962 127
 										9 921 261 205
 										Infrastructures et services de transports
 										4 497 018 365
 										4 349 183 365
 										Sécurité et circulation routières
 										60 489 295
 										60 989 295
 										Sécurité et affaires maritimes
 										131 101 830
 										133 601 830
 										Météorologie
 										184 300 000
 										184 300 000
 										Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
 										339 195 427
 										331 411 005
 										Information géographique et cartographique
 										75 220 000
 										75 688 500
 										Prévention des risques
 										268 152 985
 										236 152 985
 										dont titre 2
 										36 308 530
 										36 308 530
 										Energie et après-mines
 										829 242 511
 										838 692 511
 										Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'amé-
nagement du territoire
 										3 717 241 714
 										3 711 241 714
 										dont titre 2
 										3 170 555 296
 										3 170 555 296
 										Economie
 										1 945 573 843
 										1 936 299 483
 										Développement des entreprises et de l'emploi
 										1 113 904 494
 										1 103 104 494
 										dont titre 2
 										415 642 666
 										415 642 666
 										Tourisme
 										59 436 944
 										64 236 944
 										Statistiques et études économiques
 										421 954 338
 										418 679 978
 										dont titre 2
 										363 631 497
 										363 631 497
 										Stratégie économique et fiscale
 										350 278 067
 										350 278 067
 										dont titre 2
 										178 541 284
 										178 541 284
 										Engagements financiers de l'Etat
 										44 636 600 000
 										44 636 600 000
 										Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
 										42 979 000 000
 										42 979 000 000
 										Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
 										278 800 000
 										278 800 000
 										Epargne
 										1 162 500 000
 										1 162 500 000
 										Majoration de rentes
 										216 300 000
 										216 300 000
 										Enseignement scolaire
 										59 928 258 635
 										59 910 643 852
 										Enseignement scolaire public du premier degré
 										17 231 853 520
 										17 231 853 520
 										dont titre 2
 										17 171 437 363
 										17 171 437 363
 										Enseignement scolaire public du second degré
 										28 623 376 400
 										28 623 376 400
 										dont titre 2
 										28 455 864 906
 										28 455 864 906
 										Vie de l'élève
 										3 767 049 838
 										3 767 049 838
 										dont titre 2
 										1 694 055 596
 										1 694 055 596
 										Enseignement privé du premier et du second degrés
 										6 941 951 267
 										6 941 951 267
 										dont titre 2
 										6 206 161 697
 										6 206 161 697
 										Soutien de la politique de l'éducation nationale
 										2 065 703 853
 										2 061 489 070
 										dont titre 2
 										1 315 647 949
 										1 315 647 949
 										Enseignement technique agricole
 										1 298 323 757
 										1 284 923 757
 										dont titre 2
 										809 528 615
 										809 528 615
 										Gestion des finances publiques et des ressources humaines
 										11 584 529 261
 										11 315 025 167
 										Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
 										8 294 028 287
 										8 308 148 287
 										dont titre 2
 										6 874 844 525
 										6 874 844 525
 										Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus
 										16 800 636
 										16 800 636
 										Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
 										223 975 264
 										289 954 112
 										dont titre 2
 										87 415 361
 										87 415 361
 										Conduite et pilotage des politiques économique et financière
 										983 609 324
 										869 539 324
 										dont titre 2
 										389 246 303
 										389 246 303
 										Facilitation et sécurisation des échanges
 										1 535 053 762
 										1 533 453 762
 										dont titre 2
 										1 024 817 119
 										1 024 817 119
 										Fonction publique
 										454 076 551
 										220 143 609
 										dont titre 2
 										500 000
 										500 000
 										Entretien des bâtiments de l'Etat
 										76 985 437
 										76 985 437
 										Immigration, asile et intégration
 										507 804 445
 										510 604 445
 										Immigration et asile
 										434 696 353
 										437 496 353
 										dont titre 2
 										35 935 936
 										35 935 936
 										Intégration et accès à la nationalité française
 										73 108 092
 										73 108 092
 										Justice
 										8 299 221 457
 										6 632 134 872
 										Justice judiciaire
 										2 867 220 221
 										2 822 420 221
 										dont titre 2
 										1 948 770 527
 										1 948 770 527
 										Administration pénitentiaire
 										4 016 445 187
 										2 459 425 208
 										dont titre 2
 										1 602 814 275
 										1 602 814 275
 										Protection judiciaire de la jeunesse
 										782 164 457
 										784 157 851
 										dont titre 2
 										416 999 181
 										416 999 181
 										Accès au droit et à la justice
 										385 329 520
 										317 869 520
 										Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus
 										236 720 774
 										236 920 774
 										dont titre 2
 										97 402 080
 										97 402 080
 										Conduite et pilotage de la politique de la justice 
 										11 341 298
 										11 341 298
 										dont titre 2
 										2 947 753
 										2 947 753
 										Médias
 										1 015 286 151
 										1 010 286 151
 										Presse
 										282 691 351
 										277 691 351
 										Soutien à l'expression radiophonique locale
 										26 524 800
 										26 524 800
 										Contribution au financement de l'audiovisuel public
 										473 000 000
 										473 000 000
 										Action audiovisuelle extérieure
 										233 070 000
 										233 070 000
 										Outre-mer
 										1 961 853 449
 										1 871 457 691
 										Emploi outre-mer
 										1 191 505 145
 										1 191 505 145
 										dont titre 2
 										87 302 645
 										87 302 645
 										Conditions de vie outre-mer
 										770 348 304
 										679 952 546
 										Politique des territoires
 										384 023 148
 										372 567 740
 										Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
 										344 532 475
 										337 042 289
 										dont titre 2
 										11 592 100
 										11 592 100
 										Interventions territoriales de l'Etat
 										39 490 673
 										35 525 451
 										Pouvoirs publics
 										1 022 725 720
 										1 022 725 720
 										Présidence de la République
 										112 335 666
 										112 335 666
 										Assemblée nationale
 										533 910 000
 										533 910 000
 										Sénat
 										327 694 000
 										327 694 000
 										La Chaîne parlementaire
 										30 735 000
 										30 735 000
 										Indemnités des représentants français au Parlement européen
 										4 745 974
 										4 745 974
 										Conseil constitutionnel
 										12 460 000
 										12 460 000
 										Haute Cour 
 										0
 										0
 										Cour de justice de la République
 										845 080
 										845 080
 										Provisions
 										207 000 000
 										207 000 000
 										Provision relative aux rémunérations publiques
 										150 000 000
 										150 000 000
 										dont titre 2
 										150 000 000
 										150 000 000
 										Dépenses accidentelles et imprévisibles
 										57 000 000
 										57 000 000
 										Recherche et enseignement supérieur
 										24 507 692 154
 										24 101 566 730
 										Formations supérieures et recherche universitaire
 										11 844 503 974
 										11 688 588 549
 										dont titre 2
 										6 750 158 373
 										6 750 158 373
 										Vie étudiante
 										2 063 767 788
 										2 052 767 788
 										dont titre 2
 										65 024 616
 										65 024 616
 										Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
 										5 082 181 762
 										5 050 181 762
 										Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
 										1 218 754 584
 										1 218 754 584
 										Recherche spatiale
 										1 280 247 629
 										1 280 247 629
 										Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
 										295 970 987
 										295 970 987
 										Recherche dans le domaine de l'énergie
 										663 456 147
 										663 456 147
 										Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
 										999 905 126
 										869 305 126
 										dont titre 2
 										95 320 966
 										95 320 966
 										Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
 										405 805 707
 										328 305 707
 										Recherche duale (civile et militaire)
 										200 000 000
 										200 000 000
 										Recherche culturelle et culture scientifique
 										159 805 909
 										157 255 909
 										dont titre 2
 										35 165 089
 										35 165 089
 										Enseignement supérieur et recherche agricoles
 										293 292 541
 										296 732 542
 										dont titre 2
 										166 454 597
 										166 454 597
 										Régimes sociaux et de retraite
 										5 206 130 000
 										5 206 130 000
 										Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
 										3 722 360 000
 										3 722 360 000
 										Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
 										747 400 000
 										747 400 000
 										Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
 										736 370 000
 										736 370 000
 										dont titre 2
 										21 800 000
 										21 800 000
 										Relations avec les collectivités territoriales
 										2 567 254 326
 										2 492 119 207
 										Concours financiers aux communes et groupements de communes
 										801 957 066
 										739 331 335
 										Concours financiers aux départements
 										489 250 899
 										485 824 816
 										Concours financiers aux régions
 										810 922 150
 										810 922 150
 										Concours spécifiques et administration
 										465 124 211
 										456 040 906
 										Remboursements et dégrèvements
 										101 965 000 000
 										101 965 000 000
 										Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
 										84 640 000 000
 										84 640 000 000
 										Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
 										17 325 000 000
 										17 325 000 000
 										Santé
 										1 128 576 774
 										1 150 678 774
 										Prévention et sécurité sanitaire
 										463 786 421
 										485 888 421
 										Offre de soins et qualité du système de soins
 										124 790 353
 										124 790 353
 										Protection maladie
 										540 000 000
 										540 000 000
 										Sécurité
 										16 118 559 946
 										16 189 481 215
 										Police nationale
 										8 520 703 928
 										8 594 537 928
 										dont titre 2
 										7 564 781 168
 										7 564 781 168
 										Gendarmerie nationale
 										7 597 856 018
 										7 594 943 287
 										dont titre 2
 										6 291 404 741
 										6 291 404 741
 										Sécurité civile
 										447 001 325
 										419 760 294
 										Intervention des services opérationnels
 										261 074 718
 										241 043 238
 										dont titre 2
 										127 424 095
 										127 424 095
 										Coordination des moyens de secours
 										185 926 607
 										178 717 056
 										dont titre 2
 										23 741 909
 										23 741 909
 										Solidarité, insertion et égalité des chances
 										11 156 705 167
 										11 136 062 825
 										Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
 										582 548 356
 										582 548 356
 										Actions en faveur des familles vulnérables
 										836 458 135
 										836 458 135
 										Handicap et dépendance
 										8 629 283 111
 										8 629 283 111
 										Egalité entre les hommes et les femmes
 										29 115 344
 										29 115 344
 										dont titre 2
 										11 435 151
 										11 435 151
 										Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
 										1 079 300 221
 										1 058 657 879
 										dont titre 2
 										805 112 421
 										805 112 421
 										Sport, jeunesse et vie associative
 										817 202 539
 										790 650 628
 										Sport
 										213 420 244
 										224 691 773
 										Jeunesse et vie associative
 										119 520 380
 										120 165 380
 										Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
 										484 261 915
 										445 793 475
 										dont titre 2
 										393 941 614
 										393 941 614
 										Travail et emploi
 										12 074 800 475
 										12 161 161 835
 										Accès et retour à l'emploi
 										5 977 104 824
 										6 030 646 184
 										Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
 										5 245 789 914
 										5 253 989 914
 										Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
 										48 687 336
 										86 107 336
 										dont titre 2
 										1 998 000
 										1 998 000
 										Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
 										803 218 401
 										790 418 401
 										dont titre 2
 										587 500 984
 										587 500 984
 										Ville et logement
 										7 627 246 296
 										7 659 126 296
 										Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
 										1 118 783 978
 										1 118 783 978
 										Politique de la ville
 										769 572 570
 										794 572 570
 										Aide à l'accès au logement
 										4 945 372 500
 										4 945 372 500
 										Développement et amélioration de l'offre de logement
 										793 517 248
 										800 397 248
 										dont titre 2
 										185 933 827
 										185 933 827
 										      Totaux
 										392 019 909 146
 										379 028 426 440
 					ÉTAT  C
 					(Art. 72 de la loi)
 					Répartition, par mission et programme,
 					des crédits des budgets annexes
 					BUDGETS ANNEXES
 					(En euros)  
 										MISSION
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										Contrôle et exploitation aériens
 										1 934 321 090
 										1 906 884 529
 										Soutien aux prestations de l'aviation civile
 										1 251 506 090
 										1 248 204 146
 										dont charges de personnel
 										1 049 495 090
 										1 049 495 090
 										Navigation aérienne
 										538 467 000
 										505 200 000
 										Transports aériens, surveillance et certification
 										74 699 000
 										78 371 383
 										Formation aéronautique
 										69 649 000
 										75 109 000
 										Publications officielles et information administrative
 										194 714 243
 										196 021 759
 										Accès au droit, publications officielles et annonces légales
 										149 235 953
 										151 743 469
 										dont charges de personnel
 										52 929 119
 										52 929 119
 										Edition publique et information administrative
 										45 478 290
 										44 278 290
 										dont charges de personnel
 										21 498 290
 										21 498 290
 										      Totaux
 										2 129 035 333
 										2 102 906 288
 					ÉTAT D
 					(Art. 73 de la loi)
 					Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale
 					et des comptes de concours financiers
 					I. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
 					(En euros)  
 										MISSION
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 										212 050 000
 										212 050 000
 										Radars
 										201 700 000
 										201 700 000
 										Fichier national du permis de conduire
 										10 350 000
 										10 350 000
 										Développement agricole et rural
 										113 500 000
 										118 500 000
 										Développement et transfert en agriculture
 										52 100 000
 										54 600 000
 										Recherche appliquée et innovation en agriculture
 										61 400 000
 										63 900 000
 										Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
 										1 400 000 000
 										1 400 000 000
 										Contribution au désendettement de l'Etat
 										60 000 000
 										60 000 000
 										Contribution aux dépenses immobilières
 										1 340 000 000
 										1 340 000 000
 										Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 										600 000 000
 										600 000 000
 										Désendettement de l'Etat
 										0
 										0
 										Optimisation de l'usage du spectre hertzien
 										600 000 000
 										600 000 000
 										Participations financières de l'Etat
 										5 000 000 000
 										5 000 000 000
 										Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
 										1 000 000 000
 										1 000 000 000
 										Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
 										4 000 000 000
 										4 000 000 000
 										Pensions
 										50 133 333 613
 										50 133 333 613
 										Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
 										45 681 600 000
 										45 681 600 000
 										dont titre 2
 										45 681 100 000
 										45 681 100 000
 										Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
 										1 791 476 000
 										1 791 476 000
 										dont titre 2
 										1 782 729 000
 										1 782 729 000
 										Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
 										2 660 257 613
 										2 660 257 613
 										dont titre 2
 										14 400 000
 										14 400 000
 										      Totaux
 										57 458 883 613
 										57 463 883 613
 					II. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
 					(En euros)  
 										MISSION
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										Accords monétaires internationaux
 										0
 										0
 										Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
 										0
 										0
 										Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
 										0
 										0
 										Relations avec l'Union des Comores
 										0
 										0
 										Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
 										8 006 816 000
 										8 006 816 000
 										Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la 
politique agricole commune
 										7 500 000 000
 										7 500 000 000
 										Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
 										390 000 000
 										390 000 000
 										Avances à des services de l'Etat
 										116 816 000
 										116 816 000
 										Avances à l'audiovisuel 
 										2 997 645 613
 										2 997 645 613
 										France Télévisions
 										2 039 141 200
 										2 039 141 200
 										ARTE France
 										232 348 970
 										232 348 970
 										Radio France
 										559 694 843
 										559 694 843
 										Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
 										65 288 200
 										65 288 200
 										Institut national de l'audiovisuel
 										86 172 400
 										86 172 400
 										Passage à la télévision tout numérique 
 										15 000 000
 										15 000 000
 										Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 										478 000 000
 										478 000 000
 										Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres 
 										473 000 000
 										473 000 000
 										Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de 
destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans 
 										5 000 000
 										5 000 000
 										Avances aux collectivités territoriales
 										85 794 800 000
 										85 794 800 000
 										Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
 										6 800 000
 										6 800 000
 										Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements 
et divers organismes
 										85 788 000 000
 										85 788 000 000
 										Prêts à des Etats étrangers
 										2 878 960 000
 										2 147 960 000
 										Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets 
d'infrastructure
 										700 000 000
 										180 000 000
 										Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
 										1 808 960 000
 										1 808 960 000
 										Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et 
social dans des Etats étrangers
 										370 000 000
 										159 000 000
 										Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 										10 800 000
 										10 800 000
 										Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
 										800 000
 										800 000
 										Prêts pour le développement économique et social
 										10 000 000
 										10 000 000
 										      Totaux
 										100 167 021 613
 										99 436 021 613
 					ÉTAT  E
 					(Art. 74 de la loi)
 					Répartition des autorisations de découvert
 					I. ― COMPTES DE COMMERCE
 					(En euros)  
 										NUMÉRO
 										du compte
 										INTITULÉ DU COMPTE
 										AUTORISATION
 										de découvert
 										901
 										Approvisionnement des armées en produits pétroliers 
 										125 000 000
 										912
 										Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 
 										23 000 000
 										910
 										Couverture des risques financiers de l'Etat 
 										1 035 000 000
 										902
 										Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat 
 										0
 										903
 										Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 
 										16 700 000 000
 										Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
 										15 000 000 000
 										Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme
 										1 700 000 000
 										913
 										Gestion des actifs carbones de l'Etat
 										50 000 000
 										904
 										Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes 
 										0
 										905
 										Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses 
 										0
 										907
 										Opérations commerciales des domaines 
 										0
 										908
 										Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement 
 										180 000 000
 										909
 										Régie industrielle des établissements pénitentiaires 
 										609 800
 										      Total
 										18 113 609 800
 					II. ― COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
 					(En euros)  
 										NUMÉRO
 										du compte
 										INTITULÉ DU COMPTE
 										AUTORISATION
 										de découvert
 										951
 										Emission des monnaies métalliques 
 										0
 										952
 										Opérations avec le Fonds monétaire international 
 										0
 										953
 										Pertes et bénéfices de change 
 										400 000 000
 										      Total
 										400 000 000
 					 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.