Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires étrangères
Mme Laurence Heydel Grillere
Affaires sociales
M. Olivier Serva
Défense
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
M. Laurent Panifous
Développement durable
M. Philippe Guillemard
Lois
M. Philippe Dunoyer
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires étrangères
M. Philippe Guillemard
Défense
M. Philippe Dunoyer
Développement durable
Mme Laurence Heydel Grillere
Lois
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires sociales
M. Laurent Panifous
Défense
M. Olivier Serva
2. Réunions
Mardi 22 novembre 2022
Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- audition de M. François Toujas, président de l'Etablissement français du sang.
Commission du développement durable,
A 18 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
Commission des finances,
A 21 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Pierre-Franck Chevet, Président-directeur général d'IFP Energies Nouvelles et Mme Catherine Rivière, Directrice générale adjointe ;
- M. Christophe Poinssot, Directeur général délégué et directeur scientifique du Bureau de recherche géologique et minières (BRGM) et M. Patrick d'Hugues, Directeur de Programme Scientifique « Ressources Minérales et Economie Circulaire »
Mercredi 23 novembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication à l'issue des travaux de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré (M. Rodrigo Arenas et Mme Cécile Rilhac, co-rapporteurs) ;
- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 487) (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327) (Mme Clémentine Autain, rapporteure) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le projet d'acte européen sur la liberté des médias (dépôt à venir).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n° 384) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information, dans le cadre d'une mission flash, sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur la géopolitique du sport.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- Communication du Président Pieyre-Alexandre ANGLADE sur Réunion de la COSAC, à Prague 13 au 15 novembre 2022) ;
- Instrument du marché unique pour les situations d'urgence (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI) (communication) (avis politique) ;
- Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Mme Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI) (communication)
- Espace européen des données de santé (Mme Laurence CRISTOL) (communication) ;
- Nomination de rapporteurs d'information.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361) ;
- examen de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt cinq meilleures années de revenus (n° 353).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant, de M. Xavier Tytelman, consultant sécurité et défense, et du général (2S) Michel Yakovleff, chef de la majeure « politique de défense » à l'IHEDN, sur les enjeux, à travers l'exemple ukrainien, du renseignement d'origine sources ouvertes (OSINT) et la transparence du champ de bataille ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Camille Grand, chercheur au Conseil européen des relations internationales, ancien Secrétaire général adjoint de l'OTAN, sur : l'OTAN face au nouveau contexte stratégique induit par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 354) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295 rect.) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur).
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles (n° 170) (Mme Caroline Abadie, rapporteure).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 13 h 45 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général de TotalEnergies.
Jeudi 24 novembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
A 14 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) (amendements ; art. 88) ;
- proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (amendements ; art. 88) ;
- proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) (amendements ; art. 88).
Commission du développement durable,
A 14 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, Directeur du Centre Energie & Climat de l'Institut Français des Relations Internationales (IFRI) ;
- audition, à huis-clos éventuellement, de M. Thomas Courbe, Directeur général des entreprises et Commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, au ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Vendredi 25 novembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs)
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs)
Samedi 26 novembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Mercredi 30 novembre 2022
Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hedon, Défenseure des droits et de M. Eric Delemar, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 15 h 45
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Sandrine Josso, Mme Fadila Khattabi, Mme Stéphanie Rist
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva