Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction est chargée des questions techniques, économiques et environnementales dans la construction et l'habitat, notamment dans le domaine de la réglementation technique, de la protection de l'environnement et de la prévention des risques.
 La sous-direction :
 ― prend en compte les attentes et les besoins des habitants, des usagers et des acteurs professionnels ;
 ― participe à la détermination des positions françaises en vue de la définition et du développement des politiques européennes pour les actions concernant le secteur du bâtiment, notamment la normalisation et la lutte contre l'effet de serre ;
 ― élabore la réglementation de la construction et définit, le cas échéant avec les directions concernées, les mesures relatives à la prévention et la gestion des risques, à la protection de la santé, à la sécurité, aux économies d'énergie et à la limitation de l'effet de serre, à l'accessibilité, au confort dans les bâtiments et leur environnement ;
 ― favorise la prise en compte des principes du développement durable lors de la construction, la rénovation et la réhabilitation de bâtiments, ainsi que pendant leur utilisation et leur fonctionnement ;
 ― anime le réseau des professionnels et des utilisateurs concernés, assure, en liaison avec eux, la promotion des actions de qualité et d'innovation dans la programmation, la conception, la réalisation et la gestion des constructions ;
 ― détermine et met en œuvre les actions tendant à améliorer l'offre de produits de construction et à favoriser leur bonne utilisation ;
 ― conduit les études techniques et économiques tendant notamment à améliorer la maîtrise du couple qualité-coût dans les opérations de construction neuve ou de réhabilitation du logement. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la réglementation financière du logement.
 Elle prépare et met en œuvre la politique économique, industrielle et sociale dans le secteur du bâtiment et de l'ingénierie correspondante. Dans ce secteur, elle est en charge du régime de responsabilité et d'assurance en matière de construction et de l'exercice des activités des diagnostiqueurs. En outre, elle est chargée du contrôle de l'exercice des activités des contrôleurs techniques dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction ;
 ― le bureau des partenariats et des actions territoriales ;
 ― le bureau de la normalisation et de la réglementation européenne ;
 ― le bureau de l'économie de la construction ;
 ― le bureau des professionnels du bâtiment.
L'organisme du contrôle en vol conseille le directeur général et ses services sur les problèmes posés par la conduite des aéronefs de transport et est consulté pour l'élaboration des textes traitant de ce sujet. Il participe aux activités de certification et de surveillance de la direction du contrôle de la sécurité, en effectuant notamment à ce titre des contrôles en vol ayant pour objet de vérifier le respect des règlements et procédures régissant l'exploitation des aéronefs de transport, la formation et les aptitudes des personnels navigants ; il participe aux commissions et conseils concernant la formation des personnels navigants.
La sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs est chargée des questions relatives aux régimes juridiques de l'habitation et à ses modes d'occupation et de la réglementation, du suivi, de l'adaptation et du contrôle des organismes de logement social, en liaison avec les services d'inspection et de contrôle.
 Elle élabore les réglementations relatives au statut des constructeurs, aux modalités de gestion de la propriété, aux rapports entre bailleurs et locataires et définit la politique des loyers.
 Elle élabore la réglementation relative aux statuts, aux compétences et au fonctionnement des organismes de logement social.
 Elle définit les orientations nationales et la réglementation en matière d'attribution de logements sociaux.
 Elle observe l'activité des organismes et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures particulières nécessitées par la situation de chacun d'eux. Elle exerce la tutelle de la Caisse de garantie du logement locatif social.
 Elle anime la politique d'évolution et de qualité de gestion des organismes en réponse aux politiques publiques dans le domaine du logement social.
 Elle apporte son expertise juridique pour l'ensemble des questions de l'habitat et de la construction et entretient, à ce titre, la documentation nécessaire.
 Elle a en charge le soutien aux associations qui œuvrent dans le domaine du logement et de l'habitat. Elle assure le suivi des relations avec l'Agence nationale pour l'information sur le logement et les agences départementales pour l'information sur le logement.
 Elle comprend :
 ― le bureau du droit immobilier et de l'habitat ;
 ― le bureau des rapports locatifs ;
 ― le bureau de la réglementation des organismes constructeurs ;
 ― le bureau du suivi des organismes constructeurs.
Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :
 ― la sous-direction des personnels ;
 ― la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ;
 ― la sous-direction des affaires juridiques ;
 ― la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation ;
 ― le bureau des affaires médicales.
 Le service d'exploitation de la formation aéronautique et le service national d'ingénierie aéroportuaire, le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion, le service de gestion des taxes aéroportuaires, services à compétence nationale, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
 L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La sous-direction de la qualité du cadre de vie est chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des législations relatives à l'urbanisme, à l'expropriation, à la protection des monuments naturels et des sites et à la protection et à la mise en valeur des paysages, ainsi qu'à la publicité extérieure et à l'affichage. Elle veille, en liaison avec les directions intéressées, à leur articulation avec les autres législations relatives à l'occupation des sols. Elle définit et met en œuvre les outils et méthodes de la planification territoriale. Elle veille aux conditions de la mise en œuvre locale de ces politiques et outils, et à la prise en compte, dans la planification des territoires, des politiques relatives aux déplacements, à l'habitat, à la prévention des risques et à l'environnement.
 Elle propose la législation et la réglementation en matière d'autorisations d'occupation des sols et suit leur mise en œuvre par les collectivités locales et les services de l'Etat.
 Elle instruit les procédures relevant du niveau national de classement et d'inscription des sites et d'autorisation ministérielle de travaux en site classé, assure le secrétariat de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages et conduit la politique de mise en valeur des grands sites nationaux.
 Elle élabore les mesures de protection, de conservation, de réhabilitation, de gestion et d'aménagement des paysages et assure le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de la législation relative aux directives paysagères ainsi que de la politique d'inventaire des sites et paysages. Elle participe aux négociations internationales, et met en œuvre les accords internationaux en matière de sites et paysages, notamment au titre du patrimoine mondial et de la Convention européenne du paysage.
 Elle favorise l'approfondissement de la connaissance des paysages et de leur évolution ainsi que le développement et la valorisation des compétences et de la capacité d'expertise en matière de paysage, en relation notamment avec les établissements d'enseignement supérieur du paysage.
 Elle soutient et valorise le renouvellement des pratiques et des savoir-faire des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des acteurs de l'urbanisme, de la planification et de l'aménagement des paysages dans ces domaines.
 Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de la planification, des sites et des paysages.
 Elle comprend :
 ― le bureau des sites et espaces protégés ;
 ― le bureau des paysages et de la publicité ;
 ― le bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie ;
 ― le bureau de la législation de l'urbanisme ;
 ― le bureau de l'application du droit des sols.
La délégation à la sécurité et à la circulation routières comprend :
 ― la sous-direction de l'action interministérielle ;
 ― la sous-direction de l'éducation routière ;
 ― la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
 ― le département de la communication et de l'information ;
 ― la mission d'audit de sécurité des infrastructures.
 Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des affaires générales et des systèmes d'information est notamment chargé d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à cette direction (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec le secrétariat général.
 Il est également chargé d'organiser le dialogue social de la direction générale (comité technique paritaire spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation de la direction et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes.
 Ce bureau est chargé également de préparer et conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général.
 Il assure également la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale.
 Il s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général.
 En liaison avec le secrétariat général du ministère, il prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, prépare les documents annuels de performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale.
 Pour l'ensemble de ces domaines, il assure la représentation du directeur général de la prévention des risques auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre.
La sous-direction de l'aménagement durable est chargée de concevoir, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques que l'Etat développe en matière d'aménagement durable des territoires.
 Cette mission s'étend à la prospective et à la mise en œuvre des opérations d'aménagement, à l'élaboration des méthodes et des outils nécessaires pour y parvenir, ainsi qu'aux relations avec l'ensemble des acteurs de l'aménagement, au premier rang desquels les collectivités territoriales.
 Elle coordonne l'élaboration des directives territoriales d'aménagement et en assure le suivi.
 Elle conçoit et élabore des méthodes d'analyse spatiale sur de grandes échelles afin de proposer aux collectivités territoriales et aux acteurs de l'aménagement une vision de ces grands territoires et des enjeux de développement durable dont ils sont porteurs.
 Elle est chargée de concevoir, suivre et évaluer les politiques de l'Etat dans les grandes opérations où celui-ci est engagé, notamment les opérations d'intérêt national. Elle participe à la programmation des crédits nécessaires à ces opérations. Elle exerce la tutelle des établissements publics d'aménagement.
 Elle définit la politique foncière de l'Etat ainsi que les instruments de la politique foncière des collectivités territoriales et en assure le suivi. Elle exerce la tutelle des établissements publics fonciers de l'Etat relevant du code de l'urbanisme.
 Elle élabore la législation et la réglementation fiscale et financière applicables en matière d'urbanisme et d'aménagement. Elle assure en outre leurs évaluations et leurs évolutions.
 Elle anime la réflexion sur l'évolution des domaines de l'urbanisme opérationnel et de l'aménagement durable.
 Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme opérationnel et représente le ministre chargé de l'urbanisme auprès de l'ordre des géomètres experts.
 Elle comprend :
 ― le bureau des stratégies territoriales ;
 ― le bureau des grandes opérations d'urbanisme ;
 ― le bureau des politiques foncières ;
 ― le bureau de l'aménagement opérationnel durable ;
 ― le bureau de la fiscalité de l'aménagement durable.
La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages comprend :
 ― la sous-direction du financement du logement ;
 ― la sous-direction des politiques de l'habitat ;
 ― la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs ;
 ― la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ;
 ― la sous-direction de la qualité du cadre de vie ;
 ― la sous-direction de l'aménagement durable.
La mission intermodale d'expertise des partenariats public-privé exerce les attributions suivantes :
 ― expertise, réalisation et pilotage des études juridiques, économiques et financières, des études sur les procédures de mise en concurrence et des études d'organisation du projet et de la maîtrise d'ouvrage, pour les projets de type partenariat public-privé, pour le compte des services, sous-directions et missions de la direction générale qui sont chargés de la dévolution de contrats en partenariat public-privé ou de la tutelle d'établissements publics chargés de la dévolution de contrats de partenariat public-privé dans le domaine des transports ;
 ― expertise, réalisation et pilotage d'études juridiques, économiques, financières en matière de financement des projets d'infrastructures, de tarification, de mesures de régulation intermodale et de suivi des contrats, pour le compte des services, sous-directions et missions de la direction générale, y compris en ce qui concerne la détermination de la participation de Réseau ferré de France aux projets ferroviaires ;
 ― capitalisation et diffusion de l'expérience en matière de montage innovant et de partenariat public-privé ;
 ― élaboration et adaptation, dans le domaine des infrastructures de transport, du cadre juridique des partenariats public-privé ;
 ― conseil aux services, sous-directions et missions concernés et accompagnement dans la promotion des projets.
La sous-direction de la sécurité maritime exerce les attributions suivantes :
 ― participation, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer, à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires ;
 ― participation, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sûreté des navires ;
 ― organisation, animation, coordination et contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ;
 ― animation et évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, et en lien avec le service du pilotage et de l'évolution des services ;
 ― relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer ;
 ― suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises ».
 Elle comprend :
 ― le bureau du sauvetage et de la circulation maritimes ;
 ― le bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;
 ― le bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port ;
 ― le bureau des phares et balises.
La sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime exerce les attributions suivantes :
 ― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ;
 ― organisation de l'éducation professionnelle maritime, tutelle pédagogique des divers établissements scolaires, organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement ;
 ― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à l'emploi et au travail maritimes, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime, à l'inspection de la formation professionnelle, à l'inspection de l'apprentissage maritime, au contrôle des effectifs à bord des navires, à la santé au travail des gens de mer, à l'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes ;
 ― préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales ;
 ― définition du champ d'affiliation des marins pour les différents registres du pavillon français et établissement des règles de coordination avec les autres régimes français et étrangers ;
 ― tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la formation et de l'emploi maritimes ;
 ― le bureau des établissements d'enseignement maritime ;
 ― le bureau du travail maritime ;
 ― le bureau de la sécurité sociale des marins ;
 ― le bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes.
La mission des projets délégués exerce les attributions suivantes :
 ― conduite avec l'appui de la mission intermodale d'expertise sur les partenariats public-privé et des sous-directions compétentes pour le développement des réseaux, des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat passés directement par l'Etat, et des études financières ainsi que des procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet ;
 ― pilotage et coordination de l'ensemble des tâches relatives à la mise en œuvre du projet de la liaison ferroviaire express directe dédiée au transport des voyageurs entre Paris et l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle ;
 ― élaboration, en relation avec la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires, des propositions juridiques et techniques pour la négociation de l'avenant au traité international relatif à la réalisation de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin signé à Turin le 29 janvier 2001 et la mise en place de l'opérateur binational ayant vocation à assurer la maîtrise d'ouvrage opérationnelle du projet de liaison ferroviaire du Lyon-Turin ;
 ― contrôle de l'exécution des contrats jusqu'à la mise en service, avec l'appui de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé pour les projets autoroutiers.
La sous-direction du climat et de la qualité de l'air :
 ― coordonne, en concertation avec les élus, les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l'appui de l'ensemble des ministères concernés, la préparation et l'élaboration du programme français de prévention du changement climatique et d'adaptation aux effets du réchauffement climatique ;
 ― contribue à la définition de la position française dans les négociations internationales relatives à l'effet de serre ;
 ― réalise des études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes extrêmes, et évalue leurs impacts sur l'économie et l'environnement.
 ― en coordination avec la direction générale de la prévention des risques, connaît et évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention ; élabore la réglementation de la lutte contre la pollution atmosphérique et définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air, de ses effets sur la santé et sur l'environnement ; veille à l'application de ces dispositions ;
 ― participe aux travaux visant à définir des dispositifs permettant de réduire la pollution atmosphérique et, en particulier, les émissions de dioxyde de carbone ;
 ― analyse les déterminants de la demande énergétique afin d'élaborer les mesures destinées à en assurer la maîtrise ;
 ― élabore et met en œuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise des émissions des gaz à effet de serre résultant des usages de l'énergie ;
 ― élabore et met en œuvre les mesures de nature à développer l'utilisation de la chaleur renouvelable et assure la mise en œuvre du fonds chaleur d'origine renouvelable ;
 ― assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur ;
 ― apporte son soutien aux opérateurs de son secteur ;
 ― exerce la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
 Elle comprend :
 ― le département « lutte contre l'effet de serre » ;
 ― le bureau « qualité de l'air » ;
 ― le bureau « maîtrise de la demande » ;
 ― le bureau « chaleur et équipements ».
 L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, mentionné à l'article L. 229-2 du code de l'environnement, est rattaché au département de lutte contre l'effet de serre.
 Le bureau « qualité de l'air » est mis à disposition de la direction générale de la prévention des risques pour l'exercice de ses compétences.
La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules élabore les textes réglementaires relatifs aux véhicules et à leur immatriculation, encadre les opérateurs du contrôle technique périodique et exerce la fonction d'autorité compétente pour la délivrance des réceptions communautaires et internationales des véhicules et de leurs équipements.
 Pour la part de ses activités relatives à la sécurité, cette sous-direction est mise à disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
 Elle comprend :
 ―  le bureau « voitures particulières » ;
 ― le bureau « véhicules lourds et deux-roues » ;
 ― le bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules » ;
 ― le bureau « animation du contrôle technique déconcentré ».
La mission d'audit du réseau routier national exerce, pour le compte du directeur des infrastructures de transport, les missions suivantes :
 ― conseil et contrôle extérieur sur les plans technique et déontologique de l'activité et de la production de la direction et des services déconcentrés concourent à la mise en œuvre du développement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national ;
 ― audit des systèmes de management de la qualité mis en place ;
 ― avis pour le directeur des infrastructures de transport concernant la conception et la réalisation des projets routiers ;
 ― inspections préalables à la mise en service des projets routiers ;
 ― contribution à l'amélioration des règles de l'art et participation à leur évolution.
La sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires :
 ― planifie les grands projets de développement des infrastructures de transports ferroviaires ainsi que les projets de développement des infrastructures portuaires et de navigation intérieure relevant de l'Etat en relation avec le Commissariat général au développement durable ;
 ― définit, en liaison avec les maîtres d'ouvrage des réseaux d'infrastructures concernés, les modalités de financement de ces projets et précise la répartition des risques entre les intervenants ;
 ― programme et gère les opérations contractualisées d'infrastructures de transport ferroviaires hors Ile-de-France ;
 ― oriente et contrôle la modernisation des réseaux ferroviaires et de navigation intérieure ;
 ― exerce la tutelle de Réseau ferré de France et de Voies navigables de France ;
 ― élabore et met en œuvre la réglementation et la régulation économique des infrastructures de transports ferroviaires ;
 ― exerce les attributions du ministre en matière de réglementation relative à l'usage des infrastructures de transports ferroviaires ;
 Elle comprend :
 ― le bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1) ;
 ― le bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2) ;
 ― le bureau du réseau ferré national ;
 ― le bureau des voies navigables et des infrastructures portuaires et fluviales.
La direction des infrastructures de transport comprend :
 ― le service de gestion du réseau routier national ;
 ― la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires ;
 ― la sous-direction du développement du réseau routier national ;
 ― la mission intermodale d'expertise des partenariats public-privé ;
 ― la mission des projets délégués ;
 ― la mission d'audit du réseau routier national ;
 ― le secrétariat de la planification multimodale.
 La direction des infrastructures de transport s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du service d'études techniques des routes et autoroutes, du centre d'études des tunnels, du centre d'études techniques maritimes et fluviales et du centre d'études sur les réseaux, le transport, l'urbanisme et la construction.
Le service de la gestion du réseau routier national exerce les attributions suivantes :
 ― élaboration et mise en œuvre de la politique d'entretien, de viabilité, d'aménagement et de remise en état du réseau routier national ;
 ― mise en œuvre de la politique d'évolution de ce réseau ;
 ― mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des infrastructures sur ce réseau et de la politique de lutte contre les nuisances sonores qui leur sont liées ;
 ― élaboration de la politique nationale d'information routière et de gestion du trafic et mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des autres gestionnaires de réseaux ;
 ― contribution à la connaissance statistique des trafics et à la diffusion de ces données ;
 ― contrôle des concessions d'autoroutes.
 Il comprend :
 ― la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé ;
 ― la sous-direction des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion ;
 ― la sous-direction de la construction et de la politique technique ;
 ― la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic.
La sous-direction du développement du réseau routier national exerce les attributions suivantes :
 ― définition et planification de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;
 ― programmation pluriannuelle des opérations de développement du réseau routier national ;
 ― pilotage des projets de développement du réseau routier national jusqu'à la décision de réalisation ;
 ― contribution à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières ;
 ― contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence fonctionnelle du réseau routier français dans son ensemble ;
 ― participation aux travaux sur l'élaboration des documents réglementaires et méthodologiques relatifs à l'évaluation des projets d'investissement routier en collaboration avec le Commissariat général du développement durable ;
 ― coopération technique avec les administrations routières étrangères.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la politique d'infrastructures ;
 ― le bureau des projets ;
 ― le bureau de l'environnement ;
 ― le bureau de la coopération technique
Le département des affaires générales exerce les attributions suivantes :
 Il est notamment chargé d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec les services du secrétariat général.
 Il est également chargé d'organiser le dialogue social de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (comité technique paritaire spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation de la direction générale et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes.
 Ce département assure également la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale.
 Il s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le service des politiques supports et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère.
 Il comprend :
 ― le bureau des ressources humaines et des moyens généraux ;
 ― le bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes.
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer comprend :
 ― la direction des infrastructures de transport ;
 ― la direction des services de transport ;
 ― la direction des affaires maritimes ;
 ― le service de l'administration générale et de la stratégie ;
 ― le secrétariat général au tunnel sous la Manche ;
 ― des services techniques centraux :
  ― le centre d'études des tunnels ;
  ― le centre national des ponts de secours.
 Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
 Le service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
 L'Armement des phares et balises est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur des affaires maritimes.
 En outre, le directeur des services de transport est le  commissaire aux transports terrestres et le directeur des affaires maritimes est le commissaire aux transports maritimes.
La sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic exerce les missions suivantes sur le réseau routier national non concédé :
 ― définition, pilotage, suivi et évaluation de la politique nationale de régulation dynamique du trafic, visant à optimiser l'écoulement des trafics et le maillage du réseau, dans une perspective intermodale et de développement durable ;
 ― définition, pilotage, suivi et évaluation de la politique nationale d'information des usagers, incluant l'animation et la gestion du réseau des centres régionaux d'information et de coordination routière et le suivi des crises hivernales, en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
 ― définition des politiques de gestion, d'entretien, de préservation et de viabilité du réseau ;
 ― définition de la politique d'aménagement du réseau destinée à améliorer la sécurité routière ainsi que des politiques de service aux usagers ;
 ― participation à l'élaboration de la politique technique pour ce qui relève de son domaine de compétence ;
 ― application des dispositions relatives à la sûreté, la sécurité et la défense liées à la conception et à l'exploitation des infrastructures routières nationales, en liaison avec la mission sûreté défense de la direction des services de transport et en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
 ― veille qualifiée et gestion du trafic sur le réseau routier national non concédé, en liaison avec les autres gestionnaires de réseaux ;
 ― relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents des transports terrestres et examen des suites données aux enquêtes relatives aux accidents sur le réseau routier national ;
 ― programmation annuelle des opérations.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la régulation du trafic ;
 ― le bureau des systèmes d'exploitation et d'information routière ;
 ― le bureau de l'organisation du travail, de la viabilité et des achats ;
 ― le bureau du patrimoine routier national ;
 ― le bureau des aménagements de sécurité et du service aux usagers.
 La sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic dispose du bureau de la division Transports du Centre national d'information routière de la délégation à la sécurité et à la circulation routières pour l'exercice des missions suivantes :
 ― définition, suivi et évaluation de la politique nationale d'information des usagers, et pilotage de sa mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des gestionnaires de réseaux ;
 ― animation du réseau des centres régionaux d'information et de coordination routière (en collaboration avec les divisions police et gendarmerie) ;
 ― synthèse et diffusion de l'information routière au niveau national ;
 ― planification des plans de gestion du trafic et plans « intempéries » ;
 ― suivi du volet circulation des crises, en relation avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
 ― prévision et suivi du trafic « grandes mailles ».
La sous-direction de la construction et de la politique technique exerce les missions suivantes :
 ― pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
 ― programmation annuelle des opérations ;
 ― coordination de l'élaboration de la politique technique routière ;
 ― contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence technique du réseau routier dans son ensemble.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la programmation ;
 ― le bureau des opérations de développement du réseau ;
 ― le bureau des opérations de réhabilitation du réseau ;
 ― le bureau de la politique technique routière.
La sous-direction des affaires générales et de la synthèse, rattachée directement au directeur général :
 ― participe à la définition et à la formulation de la politique énergétique française ;
 ― propose les analyses et synthèses et prépare les arbitrages éventuels entre la direction de l'énergie et le service climat et efficacité énergétique ;
 ― assure le suivi et la gestion de l'activité normative de la direction générale et les relations avec la direction des affaires juridiques ;
 ― assure la gestion de proximité des agents affectés à cette direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec les services du secrétariat général du ministère ;
 ― organise le dialogue social de la direction générale (comité technique paritaire spécial, commission locale de formation), élabore le plan de formation de la direction et assure la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ;
 ― prépare et conclut les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service gérant les prestations communes du secrétariat général ;
 ― assure la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale ;
 ― s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le service chargé des prestations communes du secrétariat général du ministère ;
 ― en liaison avec les services du secrétariat général, prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction, prépare les documents annuels de performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;
 ― assure la coordination entre la direction générale et la direction des affaires européennes et internationales en matière d'affai res internationales et communautaires concernant l'énergie et le climat ;
 Pour l'ensemble de ces domaines, elle assure la représentation du directeur général de l'énergie et du climat auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre.
 Elle comprend, outre une cellule « international », des correspondants « LOLF et contrôle de gestion » et des correspondants « communication » :
 ― le bureau « synthèse » ;
 ― le bureau « affaires financières et logistiques » ;
 ― le bureau « ressources humaines ».
La sous-direction du budget et de la synthèse administrative exerce les attributions suivantes :
 En liaison avec les services du secrétariat général, elle prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, prépare les documents annuels de performance et est chargée de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale.
 Elle est chargée également de préparer et conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, dans la limite des attributions dévolues au service des politiques support et des systèmes d'information.
 Elle exerce la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la performance et des moyens des politiques ;
 ― le bureau de la programmation et gestion budgétaire ;
 ― le bureau de la coordination et de la synthèse administrative.
La mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a pour objectif de promouvoir et d'intégrer, dans tous les domaines d'activité du ministère, la parité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle :
 ― veille à la conformité des règles de gestion des corps, avec le principe d'égalité professionnelle au sein du ministère ;
 ― définit des mesures incitatives visant à favoriser l'accès des femmes à l'encadrement ;
 ― suit la réalisation au sein du ministère des programmes interministériels relatifs à la parité et à l'égalité professionnelle ;
 ― apporte son concours à l'ensemble des services du ministère pour la mise en application de ces politiques ;
 ― propose et accompagne la conduite des études, des actions de communication et des formations nécessaires à la prise en compte de ces politiques.
La sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales :
 ― contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures tarifaires concernant l'électricité et suit l'évolution des prix de l'électricité et des services associés ;
 ― contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles et connaît de l'évolution sur le marché final des prix des hydrocarbures gazeux ainsi que des services associés ;
 ― analyse les prix de l'électricité et du gaz naturel ainsi que les prix et les marges de l'industrie pétrolière et la fiscalité pétrolière ;
 ― conçoit et met en œuvre la politique et les textes concernant la fourniture de l'électricité, des produits pétroliers et gaziers et participe aux négociations afférentes ;
 ― prépare la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France et de Gaz de France ;
 ― négocie et assure le suivi des « contrats de service public » conclu entre l'Etat et Gaz de France ;
 ― exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des Mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines ;
 ― conçoit et met en œuvre les mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, ainsi qu'aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries ;
 ― conçoit et met en œuvre la politique de l'après-mine et de la reconversion économique des bassins miniers, sous réserve des compétences de la direction générale de la prévention des risques.
 Elle est constituée par :
 ― le bureau « marchés de l'électricité » ;
 ― le bureau « marchés du gaz » ;
 ― le bureau « marchés des produits pétroliers » ;
 ― le bureau « reconversion minière et affaires sociales ».
La sous-direction de l'information environnementale a pour fonction d'apporter la connaissance scientifique des mécanismes en jeu dans les domaines environnementaux en définissant les données pertinentes et utilisables à collecter, les dispositifs correspondants à mettre en œuvre, en proposant les traitements à réaliser sur ces données, en analysant les résultats ainsi obtenus afin de produire des diagnostics.
 La sous-direction de l'information environnementale comprend :
 ― le bureau de l'état des milieux environnementaux ;
 ― le bureau des pressions et impacts des activités humaines et économiques ;
 ― le bureau des risques, des éco-activités et des perceptions sociales de l'environnement.
La sous-direction des méthodes, données et synthèses environnementales regroupe des fonctions techniques transversales nécessitant une coordination ou une centralisation fortes. Il s'agit, dans le domaine des statistiques et de l'observation, de la collecte, de la production et de la mise à disposition des données, de la mise au point de méthodes adaptées et des relations internationales dans le domaine de l'environnement, notamment la fonction de « point focal » pour la France de l'Agence européenne pour l'environnement.
 Elle est un centre de ressources en matière de traitements statistiques et géographiques pour l'information environnementale.
 Elle assure les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.
 La sous-direction des méthodes, données et synthèses de l'information environnementale comprend :
 ― le bureau des synthèses environnementales ;
 ― le bureau des méthodes, de l'administration et du traitement des données environnementales.
Le département des affaires générales est chargé d'assurer la gestion administrative du secrétariat général.
 A ce titre, il est notamment chargé d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au secrétariat général (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités).
 Il est également chargé d'organiser le dialogue social du secrétariat général (comité technique paritaire spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation du secrétariat général.
 Il s'assure du bon fonctionnement interne du secrétariat général et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le service des politiques support et des systèmes d'information.
Le département de l'exploitation et de la production informatiques fournit aux services les prestations suivantes :
 ― assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour les activités de développement d'applications, d'intégration de progiciels, de diffusion d'applications, d'assistance aux utilisateurs et d'informatique décisionnelle ;
 ― définition, exploitation, supervision et maintenance en matière d'infrastructures informatiques et de communication de centres serveurs ;
 ― maîtrise d'œuvre d'outils communs ;
 ― expertise et assistance.
 Il gère et valorise les relations contractuelles avec les services.
 Il oriente et coordonne les activités des services informatiques du réseau scientifique et technique du ministère.
 Il comprend :
 ― le bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information ;
 ― le bureau de l'infrastructure commune.
La sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale veille à la qualité du cadre de vie des agents d'administration centrale, de leur accueil et de leur information. Elle est garante de la mise en œuvre des conditions nécessaires à l'égalité de traitement de l'ensemble des agents affectés en administration centrale. Elle est l'interlocuteur en matière de gestion des personnels des directions d'administration centrale.
 Elle assure la gestion et la paye des agents de l'administration centrale.
 Elle veille aux conditions de travail des agents de l'administration centrale et à leur environnement social. Elle a en charge la formation continue.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale ;
 ― le bureau des rémunérations des agents d'administration centrale ;
 ― le bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale ;
 ― le bureau de la formation des agents d'administration centrale.
La sous-direction des systèmes d'information pour les activités support apporte une assistance aux directions et services du secrétariat général, pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux activités de pilotage, d'évaluation et de support.
 Elle veille au fonctionnement et à la cohérence interne des systèmes d'information du secrétariat général et est chargée à ce titre de l'administration des données et de la qualité de service des systèmes d'information en exploitation.
 Elle rend compte de l'activité, des charges et des coûts des systèmes d'information en production et des projets en cours de développement.
 Elle représente les maîtrises d'ouvrage ministérielles en charge des métiers supports dans les instances de pilotage et de coordination interministérielles.
 Elle apporte son expertise pour les études de conception et l'ingénierie des nouveaux projets.
 Elle assure la conduite d'opération des projets, l'organisation et le pilotage de la recette et du déploiement.
 Elle assure la communication et coordonne les actions d'accompagnement et de conduite du changement pour les systèmes d'information et les projets du domaine.
 Elle comprend :
 ― le bureau de la mise en œuvre des systèmes d'information ;
 ― le bureau des projets SI du domaine de la gestion des agents ;
 ― le bureau des projets SI du domaine budgétaire et financier ;
 ― le bureau des projets SI du domaine pilotage, ressources et supports.
Le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable développe, expertise et diffuse des outils, des méthodes et des instruments d'intervention destinés à faciliter et à évaluer l'intégration de l'environnement et des démarches de développement durable dans les politiques publiques et privées. Il comprend :
 ― la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques ;
 ― la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement ;
 ― la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques ;
 ― la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques.