Le livre II est ainsi modifié :
1° Au sous-paragraphe 02.04.03.05 « Réparation du segment antérieur de l'œil » :
Sont inscrits à titre provisoire pour une durée de trois ans les 7 actes suivants :
«
Code
Libellé
Activité
Phase
Exo TM
Regroupement
BELA340
[7]
Implantation d'iris artificiel sur œil pseudophaque dans le sulcus en arrière d'un résidu irien et en avant de l'implant à support capsulaire
Indication : acte thérapeutique, conformément aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la haute autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Environnement :
- conformément à l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

- conformément à l'arrêté en vigueur limitant la pratique des actes d'implantation d'un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Recueil prospectif des données : nécessaire
Facturation :
- prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale
- les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
1
0
1
ADC
Anesthésie
4
0
1
ADA
(BGFA008)
BELA129
[7]
Implantation d'iris artificiel sur œil pseudophaque dans le sulcus en avant de l'implant à support capsulaire avec fixation de la sclère
Indication : acte thérapeutique, conformément aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Environnement :
- conformément à l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

- conformément à l'arrêté en vigueur limitant la pratique des actes d'implantation d'un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Recueil prospectif des données : nécessaire
Facturation :
- prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale
- les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
1
0
1
ADC
Anesthésie
4
0
1
ADA
(BGFA008)
BELA226
[7]
Implantation d'iris artificiel en arrière d'un résidu irien avec extraction du cristallin et mise en place d'un implant à support capsulaire
Indication : acte thérapeutique, conformément aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Environnement :
- conformément à l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

- conformément à l'arrêté en vigueur limitant la pratique des actes d'implantation d'un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Recueil prospectif des données : nécessaire
Facturation :
- prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale
- les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
1
0
1
ADC
Anesthésie
4
0
1
ADA
(BFLA002, BGFA008)
BELA201
[7]
Implantation d'iris artificiel dans le sulcus avec fixation à la sclère, avec extraction du cristallin et mise en place d'un implant à support capsulaire
Indication : acte thérapeutique, conformément aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la haute autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Environnement :
- conformément à l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

- conformément à l'arrêté en vigueur limitant la pratique des actes d'implantation d'un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Recueil prospectif des données : nécessaire
Facturation :
- prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale
- les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
1
0
1
ADC
Anesthésie
4
0
1
ADA
(BGFA008)
BELA473
[7]
Implantation d'iris artificiel sur œil aphaque avec fixation à la sclère, avec mise en place d'un implant cristallinien suturé
Indication : acte thérapeutique, conformément aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la haute autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Environnement :
- conformément à l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

- conformément à l'arrêté en vigueur limitant la pratique des actes d'implantation d'un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Recueil prospectif des données : nécessaire
Facturation :
- prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale
- les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
1
0
1
ADC
Anesthésie
4
0
1
ADA
(BGFA008)
BEEA670
[7]
Repositionnement d'un iris artificiel
Indication : acte thérapeutique
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Environnement : conforme aux dernières recommandations de la Haute Autorité de santé [HAS]
Recueil prospectif de données : nécessaire
Facturation :
- prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale
- les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
- l'acte initial à visée thérapeutique a été lui-même pris en charge par l'Assurance Maladie
1
0
1
ADC
Anesthésie
4
0
1
ADA
(BGFA008)
BEGA607
[7]
Ablation d'un iris artificiel
Indication : acte thérapeutique
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Environnement : conforme aux dernières recommandations de la Haute Autorité de santé [HAS]
Recueil prospectif des données : nécessaire
Facturation :
- prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale
- les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
- l'acte initial à visée thérapeutique a été lui-même pris en charge par l'Assurance Maladie
1
0
1
ADC
Anesthésie
4
0
1
ADA
» ;
2° Au paragraphe 07.05.08 « Prélèvement et transplantation du pancréas » :
L'acte suivant est supprimé :
«
Code
Libellé
Activité
Phase
Exo TM
Regroupement
HNEH900
Transplantation d'îlots pancréatiques, par injection dans la veine porte par voie transcutanée avec guidage radiologique
1
0
1
ATM
» ;
3° Au paragraphe 08.03.01 « Actes thérapeutiques sur la prostate et les vésicules séminales » :
Est inscrit un nouveau sous-paragraphe 08.03.01.05 « Autres actes thérapeutiques sur la prostate et l'espace péri-prostatique » ;
Est inscrit l'acte suivant :
«
Code
Libellé
Activité
Phase
Exo TM
Regroupement
JGLJ060
Injection de produit espaceur, par voie transpérinéale avec guidage échographique
Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'art. L. 165-1 du code de la Sécurité sociale

Facturation : le tarif prend en compte le guidage échographique
(ZZLP025)
1
0
1
ATM
» ;
4° Au sous-chapitre 09.02 « Assistance médicale à la procréation » :
Est modifiée la note de facturation de la subdivision susvisée comme suit :
« Facturation :
Le prélèvement de gamètes ne peut pas être réalisé chez la femme au-delà son 43ème et chez l'homme au-delà de son 60ème anniversaire ;
Indications de prélèvement de gamètes en vue d'une autoconservation :
- toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible d'altérer la fertilité ou dont la fertilité risque d'être prématurément altérée (dans le respect des conditions prévues par la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique) ;
- la femme à compter de son 29ème anniversaire et jusqu'à son 37ème anniversaire pour une procréation ultérieure ;
- l'homme à compter de son 29ème anniversaire et jusqu'à son 45ème anniversaire pour une procréation ultérieure.
L'insémination artificielle ainsi que le transfert d'embryons peuvent être réalisés chez la femme jusqu'à son 45ème anniversaire.
Une seule insémination artificielle par cycle peut être facturée avec un maximum de 6 pour l'obtention d'une grossesse.
4 tentatives de fécondation in vitro avec ou sans micromanipulations peuvent être facturées pour l'obtention d'une grossesse ; on appelle tentative, toute ponction ovocytaire suivie de transfert embryonnaire.
Pour les actes d'assistance à la procréation une demande d'entente préalable globale doit être déposée avant le début du traitement avec mention de la technique utilisée ; si cette technique change le contrôle médical doit être informé ; l'absence de réponse dans les 15 jours vaut accord ; le biologiste et l'échographiste sont informés de la date de dépôt de l'entente préalable. » ;
5° Au sous-paragraphe 12.02.01.01 « Spondyloplastie [Vertébroplastie] » :
Est ajoutée une note « Formation : Chirurgien orthopédiste, neurochirurgien ou radiologue interventionnel formé à la technique » pour chacun des 4 actes suivants :
Code
Libellé
LHMH648
Spondyloplastie de 2 vertèbres par implant intracorporéal par voie transcutanée, avec guidage scanographique
LHMH780
Spondyloplastie de plus de 2 vertèbres par implant intracorporéal par voie transcutanée, avec guidage scanographique
LHMH391
Spondyloplastie de 2 vertèbres par implant intracorporéal par voie transcutanée, avec guidage radiologique
LHMH705
Spondyloplastie de plus de 2 vertèbres par implant intracorporéal par voie transcutanée, avec guidage radiologique
6° Au paragraphe 16.02.02 « Radiographie du sein » :
Est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans l'acte suivant :
«
Code
Libellé
Activité
Phase
Exo TM
Regroupement
QEQH204
Angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale
Selon les recommandations de la HAS en vigueur
Facturation :
- prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale
- les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
Recueil prospectif de données
(YYYY600)
1
0
2
ADI
».