Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 28 juin 2023
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 juin 2023, de M. Guillaume Gouffier Valente, un rapport, n° 1447, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 juin 2023, de Mme Nadia Hai, un rapport, n° 1451, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 juin 2023, de M. Charles Sitzenstuhl, un rapport, n° 1452, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 juin 2023, de M. David Valence, un rapport, n° 1446, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (1321).
Dépôt de rapports d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 juin 2023, de MM. Hadrien Ghomi et Hubert Julien-Laferrière, un rapport d'information n° 1448, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique du sport.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 juin 2023, de Mmes Sophia Chikirou et Mireille Clapot, un rapport d'information, n° 1449, déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 juin 2023, de M. Charles Sitzenstuhl, un rapport d'information, n° 1450, déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443).
Distribution de documents en date du jeudi 29 juin 2023
Rapports d'information
N° 1312. - Rapport d'information de M. Michel Sala déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'Institut national de la statistique et des études économiques ? .
N° 1356. - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes déposé par la commission des affaires européennes sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe.