L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 10 février 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le ministre de la culture,
Franck Riester
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Brune Poirson
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-105.
Sénat :
Projet de loi n° 660 (2018-2019) ;
Rapport de Mme Marta de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 727 (2018-2019) ;
Avis de Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 726 (2018-2019) ;
Rapport d'information de M. Pierre Médevielle, au nom de la commission des affaires européennes, n° 682 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 728 (2018-2019) ;
Discussion les 24, 25, 26 et 27 septembre 2019 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 27 septembre 2019 (TA n° 148, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2274 ;
Rapport de Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, au nom de la commission du développement durable, n° 2454 ;
Discussion les 9, 10, 11, 13, 18 et 19 décembre 2019 et adoption le 19 décembre 2019 (TA n° 376).
Assemblée nationale :
Rapport de Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2553 ;
Discussion et adoption le 21 janvier 2020 (TA n° 385).
Sénat :
Rapport de Mme Marta de Cidrac, au nom de la commission mixte paritaire, n° 230 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 231 (2019-2020) ;
Discussion et adoption le 30 janvier 2020 (TA n° 54, 2019-2020).
Modification du code de l'environnement, du code de la consommation, du code de la santé publique, du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, du code général de la propriété des personnes publiques, du code rural et de la pêche maritime, du code de la construction et de l'habitation, du code de la commande publique, du code général des collectivités territoriales, du code des douanes, du code de la route, du code de la sécurité intérieure, du code des assurances, du code de l'urbanisme. 
Transposition partielle de la directive (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).