Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 décembre 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 273 rect. (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Michel SAVIN, Bruno RETAILLEAU, Stéphane PIEDNOIR, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Pascal ALLIZARD, Jean-Claude ANGLARS, Serge BABARY, Jean BACCI, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Bruno BELIN, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, M. Étienne BLANC, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Michel BONNUS, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Gilbert BOUCHET, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Yves BOULOUX, Mmes Toine BOURRAT, Valérie BOYER, MM. Max BRISSON, Laurent BURGOA, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Marta de CIDRAC, Laure DARCOS, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Véronique DEL FABRO, Patricia DEMAS, Catherine DEROCHE, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, Dominique ESTROSI SASSONE, M. Bernard FOURNIER, Mme Laurence GARNIER, M. Fabien GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, Béatrice GOSSELIN, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Daniel GUERET, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Mmes Corinne IMBERT, Else JOSEPH, MM. Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Christian KLINGER, Mmes Florence LASSARADE, Christine LAVARDE, MM. Stéphane LE RUDULIER, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Henri LEROY, Gérard LONGUET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Didier MANDELLI, Sébastien MEURANT, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Philippe MOUILLER, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Mmes Kristina PLUCHET, Sophie PRIMAS, Frédérique PUISSAT, MM. Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, André REICHARDT, Hugues SAURY, Stéphane SAUTAREL, René-Paul SAVARY, Mme Elsa SCHALCK, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Laurent SOMON, Philippe TABAROT, Mmes Claudine THOMAS, Anne VENTALON et M. Jean Pierre VOGEL, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 1er mai 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 553 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Vincent CAPO-CANELLAS, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 2 mai 2023
Dépôt de propositions de loi
N° 558 (2022-2023) Proposition de loi organique présentée par M. Thierry COZIC, visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 559 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Philippe BAS, visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 mai 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 571 (2022-2023) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Yan CHANTREL, visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de projets de loi
N° 569 (2022-2023) Projet de loi présenté par M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 570 (2022-2023) Projet de loi organique présenté par M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 560 (2022-2023) Rapport fait par Mme Valérie BOYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 396, 2022-2023).
N° 561 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.
N° 562 (2022-2023) Rapport fait par Mme Amel GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 489, 2022-2023).
N° 563 (2022-2023) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
N° 564 (2022-2023) Rapport fait par M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 453, 2022-2023).
N° 565 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire.
N° 566 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean SOL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 460, 2022-2023).
N° 567 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 568 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive.