Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire
Chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
M. Thomas Gassilloud
M. Mounir Belhamiti
M. Jean-Michel Jacques
M. Frank Giletti
Mme Anne Genetet
M. Aurélien Saintoul
M. Laurent Jacobelli
Mme Isabelle Santiago
M. Bastien Lachaud
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Louis Thiériot
N.
Mme Sabine Thillaye
M. Christophe Naegelen
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. Christian Cambon
M. Philippe Paul
M. Pascal Allizard
M. Dominique de Legge
M. Cédric Perrin
M. François-Noël Buffet
M. Olivier Cigolotti
M. Michel Canévet
M. Rachid Temal
M. Yannick Vaugrenard
M. Jean-Marc Todeschini
M. André Guiol
M. Ludovic Haye
M. Pierre Laurent
Commission mixte paritaire
Chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 5 juillet 2023, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Fabienne Colboc
M. Fabrice Le Vigoureux
Mme Caroline Yadan
M. Quentin Bataillon
Mme Isabelle Rauch
M. Roger Chudeau
Mme Caroline Parmentier
N.
Mme Ersilia Soudais
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Annie Genevard
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Mette
M. Stéphane Lenormand
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. Laurent Lafon
Mme Del Fabro
Mme Béatrice Gosselin
Mme Elsa Schalck
Mme Else Joseph
Mme Céline Boulay-Esperonnier
Mme Sabine Drexler
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Lucien Stanzione
Mme Sylvie Robert
M. Yan Chantrel
M. Bernard Fialaire
M. Julien Bargeton
M. Pierre Ouzoulias
Commission mixte paritaire
Chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 5 juillet 2023, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Fadila Khattabi
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Mme Servane Hugues
Mme Claire Guichard
M. Paul Christophe
M. Victor Catteau
M. Serge Muller
N.
M. Frédéric Mathieu
N.
M. Yannick Neuder
N.
Mme Anne Bergantz
Mme Nathalie Bassire
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
Mme Catherine Deroche
Mme Pascale Gruny
Mme Marie-Pierre Richer
Mme Frédérique Puissat
Mme Corinne Imbert
Mme Brigitte Micouleau
Mme Brigitte Devésa
M. Alain Duffourg
Mme Annie Le Houerou
M. Bernard Jomier
Mme Émilienne Poumirol
Mme Véronique Guillotin
M. Xavier Iacovelli
Mme Cathy Apourceau-Poly
2. Réunions
Jeudi 6 juillet 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945,
A 11 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité,
A 10 heures Sénat, salle n° 131 (salle de la commission des finances) :
Sous réserve de la demande du Gouvernement :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols,
A 10 heures Sénat, salle n° 67 (salle de la commission de l'aménagement du territoire) :
- nomination du Bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Lundi 10 juillet 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense,
A 10 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
(sous réserve de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.