ANNEXE
LISTE DES SERVICES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE AU TRANSFERT DE LA LIQUIDATION DE LA FISCALITÉ DE L'URBANISME
Directions
Services
DDT de l'Ain
Service Urbanisme et Risques/Application Droit des Sols/Pôle Fiscalité/ Sites de Bellegarde et de Bourg-en-Bresse
DDT de l'Aisne
Service urbanisme et territoires - Unité animation droit des sols fiscalité
DDT de l'Allier
Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires (SAUDT) - Bureau Application du Droit des Sols
DDT des Alpes-de-Haute-Provence
Service Urbanisme et connaissance des territoires/Pôle Urbanisme Fiscalité
DDT des Hautes-Alpes
Service Connaissance & Appui aux territoires Unité Application du droit des sols
DDTM des Alpes-Maritimes
Service Aménagement Urbanisme Paysage/Pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle
DDT de l'Ardèche
Service urbanisme et territoire (Privas) -Délégation territoriale Sud Ardèche (Aubenas) -Délégation territoriale Nord Ardèche (Tournon)
DDT des Ardennes
Service Logement et urbanisme/Fiscalité et Droit des Sols
DDT de l'Ariège
Service Aménagement Urbanisme Habitat/Unité Application du Droit des Sols / Fiscalité
DDT de l'Aube
Service Connaissance Planification/ Bureau d'Application du Droit des Sols
DDTM de l'Aude
Service Urbanisme Environnement et Développement du Territoire/Unité Droit des Sols
DDT de l'Aveyron
Service Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement/Unité Droit des Sols et Fiscalité
DDTM des Bouches-du-Rhône
Pôle Application du Droit des Sols et Fiscalité
DDTM du Calvados
Service Urbanisme et Risques/Application du Droit des Sols/Unité fiscalité de l'urbanisme
DDT du Cantal
Service Habitat et Construction/unité Application du Droit des Sols
DDT de la Charente
Service Urbanisme Habitat Logement/Unité Application du droit des sols Fiscalité
DDTM de la Charente-Maritime
Service risques, Sécurité et Littoral- Unité Urbanisme, publicité, bruit
DDT du Cher
Service Habitat / Bureau Bâtiment
DDT de la Corrèze
Unité urbanisme opérationnel du Service des études et stratégies territoriales
DDT de Corse-du-Sud
Service Urbanisme Planification Habitat/ Urbanisme
DDT de Haute-Corse
Service Soutien aux Territoires Qualité de l'application du droit des sols
DDT de Côte-d'Or
Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires/ Bureau Fiscalité Aménagement et Gestion des Données
DDTM des Côtes-d'Armor
Service Planification, Logement, Urbanisme/ Application du Droit des Sols
DDT de la Creuse
Service Urbanisme, Habitat et Construction Durables /Bureau urbanisme et droit des sols du service d'Urbanisme
DDT de la Dordogne
Service aménagement et développement durables / Pôle urbanisme, aménagement et ville durable / Cellule fiscalité de l'urbanisme
DDT du Doubs
Service Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme Unité Application du Droit des Sols
DDT de la Drôme
Unités territoriales de Nyons et de Valence
DDTM de l'Eure
Service Appui et conseil aux Territoires/ Contrôle Accessibilité Urbanisme/Mission fiscalité de l'urbanisme
Service Appui et Conseil aux Territoires / Délégation territoriale de Bernay - Pont-Audemer / Site de Bernay - Urbanisme
DDT d'Eure-et-Loir
Service de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat/ Pôle Aménagement Urbanisme/Bureau Application Droit des Sols
DDTM du Finistère
Service Aménagement/Unité Application du Droit des Sols
DDTM du Gard
Service d'Aménagement Territorial Sud et Urbanisme/Fiscalité de l'Urbanisme
DDT de Haute-Garonne
Service Territorial/Pôle d'Appui Territorial et Urbanisme/Unité Fiscalité
Service Territorial/Pôle Territorial Centre-Carbonne/Unité Fiscalité
DDT du Gers
Territoires et Patrimoines/Application Droit des Sols
DDTM de Gironde
Service urbanisme paysage énergies et mobilité/ unité animation ADS fiscalité et police de l'urbanisme
DDTM de l'Hérault
Service Territoire et Urbanisme/Permis Etat-Fiscalité
DDTM d'Ille-et-Vilaine
Service Espace, Habitat et Cadre de Vie/Pôle Droit des Sols et Accessibilité
DDT de l'Indre
Service d'Appui Transversal et Transition Ecologique / Unité instruction et Contrôle
DDT d'Indre-et-Loire
Service Urbanisme et Démarches de Territoires/Animation droit et fiscalité de l'urbanisme
DDT de l'Isère
Service Application droit du sol, Etudes et Transversalité/Fiscalité de l'Urbanisme
DDT du Jura
Service d'Appui aux Collectivités en Accessibilité et Urbanisme/ Pôle Application du Droit des Sols
DDTM des Landes
Service Aménagement et Risques/Bureau de l'ADS et des Taxes d'Urbanisme
DDT du Loir-et-Cher
Service Urbanisme et Aménagement
DDT de la Loire
Service Aménagement et Planification/Cellule Application du Droit des Sols/Centre d'instruction de la fiscalité de l'urbanisme
DDT de Haute-Loire
Service de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Risques Naturels)/ Application du Droit des Sols/Fiscalité
DDTM de Loire-Atlantique
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable/ Application du Droit des Sols/Fiscalité
DDT du Loiret
Service urbanisme, aménagement et développement du territoire
DDT du Lot
Service Gestion des Sols et Ville Durable/Application du Droit des Sols
DDT du Lot-et-Garonne
Service Urbanisme Habitat /Application du Droits des Sols/ Pôle fiscalité
DDT de la Lozère
Service Aménagement et Logement/ Application du Droit des Sols
DDT de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques/ Application du Droit des Sols-Fiscalité-Contrôle de Légalité
DDTM de la Manche
Service Aménagement Durable des Territoires/ Unité Urbanisme
Délégation territoriale Sud
Délégation territoriale Centre
DDT de la Marne
Service Urbanisme/Autorisations et fiscalité de l'urbanisme
DDT de la Haute-Marne
Bureau application du droit des sols de l'Unité territoriale Nord à Joinville
Bureau application du droit des sols de l'Unité territoriale Sud à Langres
DDT de la Mayenne
Service Aménagement et Urbanisme
DDT de Meurthe-et-Moselle
Service Aménagement Mobilité Énergie Juridique / filière Application du Droit des Sol / cellule fiscalité de l'urbanisme
DDT de la Meuse
Service urbanisme et habitat (SUH) / Unité application du droit des sols Nord Meusien
DDTM du Morbihan
Service Urbanisme et Habitat/ Fiscalité
DDT de la Moselle
Service aménagement biodiversité et eau/ division aménagement/filière Urbanisme et fiscalité
Délégation territoriale de Sarrebourg
Délégation territoriale de Thionville et Metz
DDT de la Nièvre
Service Aménagement Urbanisme et Habitat
DDTM du Nord
Service départemental de l'instruction/Fiscalité
DDT de l'Oise
Service de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Energie/Application du Droit des Sols et Fiscalité
DDT de l'Orne
Service Application droit des sols, Circulation et Risques/Application du droit des sols
DDTM du Pas-de-Calais
Service Urbanisme et Aménagement/Fiscalité et ADS/Pôles d'instruction territoriale d'Arras et de Montreuil
DDT du Puy-de-Dôme
Service Prospective Aménagement Risques Pilotage/Bureau pilotage du Droit du Sol et Fiscalité de l'Urbanisme
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Service Urbanisme et Risques/Urbanisme et fiscalité Béarn
Service Urbanisme et Risques/Urbanisme et fiscalité Pays Basque
DDT des Hautes-Pyrénées
Service Aménagement Construction Logement
DDTM des Pyrénées-Orientales
Service Aménagement/ Application du Droit des Sols-Fiscalité
DDT du Bas-Rhin
Service Aménagement et Urbanisme /Droit des sols et fiscalité/Instruction fiscalité
DDT du Haut-Rhin
Connaissance, Aménagement et Urbanisme/Appui Territorial, Droit des Sols et Fiscalité
DDT du Rhône
Service Planification Aménagement et Risques/unité Fiscalité ADS et SUP Service territorial Nord (Gleizé) Service territorial Sud (Mornant)
DDT de la Haute-Saône
Service Urbanisme Habitat et Construction Cellule Application du Droit des Sols
DDT de la Saône-et-Loire
Service Urbanisme et Appui aux territoires
Unité Expertise Fiscalité
Unité d'instruction ADS Fiscalité
DDT de la Sarthe
Service Urbanisme Aménagement et Affaires Juridiques/ Unité Application du droits des Sols
DDT de la Savoie
Service Planification et Aménagement des Territoires/Application du Droit des Sols
DDT de la Haute-Savoie
Service Aménagement et Risques/ Application du Droit des Sols
(Base de Thonon-les-bains et d'Annecy)
DDTM de Seine-Maritime
Service Connaissance Aménagement Urbanisme
DDT de Seine-et-Marne
Service territoires, aménagements et connaissances/Unité fiscalité ADS
DDT des Yvelines
Service de l'Urbanisme des Territoires/ Unité Droit des Sols et Fiscalité de l'Urbanisme
DDT des Deux-Sèvres
Service Transition écologique Réglementation Sécurité/ Droit des Sols et Fiscalité de l'Urbanisme
DDTM de la Somme
Service Territorial du Grand Amiénois
Service Territorial de la Picardie Maritime
Service Territorial Santerre et Haute-Somme
DDT du Tarn
Service Connaissance des Territoires et Urbanisme/ Pôle Urbanisme/ Bureau Aide Droit du Sol et Fiscalité
DDT du Tarn-et-Garonne
Service d'Aménagement Territorial/Bureau Fiscalité
DDTM du Var
Service Urbanisme et Affaires Juridiques/Bureau Fiscalité
DDT du Vaucluse
Service des Politiques d'Aménagement et d'Habitat
DDTM de la Vendée
Service Urbanisme et Aménagement/Application du Droit des Sols
pôle fiscalité au siège et antennes de Challans et Fontenay-le-Comte
DDT de la Vienne
Service Habitat Urbanisme Territoires/ Unité urbanisme Opérationnel
DDT de la Haute-Vienne
Service Urbanisme et Habitat
DDT des Vosges
Service urbanisme habitat/Bureau de l'application du droit des sols
DDT de l'Yonne
Service Aménagement et Appui aux Territoires/Unité Application du Droit des Sols Pôle fiscalité
DDT du Territoire de Belfort
Service Habitat et Urbanisme/ Application du Droit des Sols et Accessibilité
DDT de l'Essonne
Service Cadre de Vie et Droits des Sols/Bureau Droit des Sols et Fiscalité de l'Urbanisme
DDT du Val-d'Oise
Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable/ Pôle Urbanisme
DRIEAT - UD de Paris
Service Patrimoine Paysage et Droit des Sols/ Pôle Droit des Sols
DRIEAT - UD des Hauts-de-Seine
Service Urbanisme et Construction Durable/ Pôle Fiscalité de l'Urbanisme
DRIEAT - UD de Seine-Saint-Denis
Unité Départementale de Seine-Saint-Denis/ Service Urbanisme et Construction Durable/ Pôle Fiscalité de l'Urbanisme
DRIEAT - UD du Val-de-Marne
Service Urbanisme et Construction Durable/Pôle Fiscalité de l'Urbanisme
DEAL Guadeloupe
Service Prospectives, Aménagement et Connaissance du Territoire/ Pôle Affaires Juridiques et Urbanisme/Unité Droit des Sols et Fiscalité
DEAL Martinique
Service Connaissance Prospective et Développement Territorial
DGTM Guyane
Aménagement, Urbanisme, Construction et Logement/ Urbanisme et Aménagement/ Urbanisme
DEAL Réunion
Service Aménagement et Construction Durables
DEAL Mayotte
Service Développement Durable des Territoires