I. ― Le I de l'article 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 précitée est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
 a) A la première phrase, le mot : « métropolitains » est remplacé par les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon » et après le mot : « insertion », est insérée la référence : « et de l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion » ;
 b) A la seconde phrase, après le mot : « départements », sont insérés les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
 2° Le deuxième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés :
 « La fraction de tarif mentionnée à l'alinéa précédent est calculée de sorte qu'appliquée aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble du territoire en 2008 elle conduise à un produit égal à la somme des montants suivants :
 « 1° Du montant correspondant au double des dépenses constatées en 2009 dans les comptes administratifs des départements métropolitains ne relevant pas du 2° au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, diminué des dépenses ayant incombé aux départements métropolitains en 2008 au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du même code dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée ;
 « 2° Du montant des dépenses constatées en 2008 par l'Etat au titre de l'allocation de parent isolé dans les départements métropolitains dont les comptes administratifs pour 2009 ne retracent aucune dépense au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles et dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de Tarn-et-Garonne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine, diminué des sommes exposées en 2008 au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale et de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée ;
 « 3° Du montant des dépenses constatées en 2010 par l'Etat dans les départements d'outre-mer au titre de l'allocation de parent isolé, diminué des sommes exposées au 31 décembre 2010 au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale et de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée ;
 « 4° Et du montant de 30 000 €, correspondant à la compensation prévisionnelle pour 2011 des charges supplémentaires résultant pour Saint-Pierre-et-Miquelon de l'extension de compétences réalisée par l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 précitée.
 « La fraction de tarif mentionnée au premier alinéa et calculée selon les modalités qui précèdent s'élève à : » ;
 3° Au début du troisième alinéa, le montant : « 1,54 € » est remplacé par le montant : « 2,14 € » ;
 4° Au début du quatrième alinéa, le montant : « 1,08 € » est remplacé par le montant : « 1,52 € » ;
 5° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
 « Chaque département ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon reçoit un pourcentage de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnée au premier alinéa. Ce pourcentage est égal :
 « a) Pour chaque département métropolitain ne relevant pas du b, au double du montant de dépenses constatées dans les comptes administratifs pour 2009 au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, diminué des dépenses ayant incombé au département en 2008 au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du même code dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée, rapporté à la somme des montants mentionnés aux 1° à 4° ;
 « b) Pour chaque département métropolitain dont les comptes administratifs pour 2009 ne retracent aucune dépense au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles et pour les départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de Tarn-et-Garonne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine, au montant des dépenses constatées en 2008 par l'Etat dans le département au titre de l'allocation de parent isolé, diminué des sommes exposées en 2008 dans le département au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale et de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée, rapporté à la somme des montants mentionnés aux 1° à 4° ;
 « c) Pour chaque département d'outre-mer, au montant des dépenses exécutées en 2010 par l'Etat dans ce département au titre de l'allocation de parent isolé, diminué des sommes exposées en 2010 par l'Etat au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale et par ce département au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire alors prévu à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée, rapporté à la somme des montants mentionnés aux 1° à 4° ;
 « d) Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, au montant de 30 000 € rapporté à la somme des montants mentionnés aux 1° à 4° » ;
 6° Le septième alinéa et le tableau du huitième alinéa sont ainsi rédigés :
 « A compter du 1er janvier 2011, ces pourcentages sont fixés comme suit :
DÉPARTEMENT
POURCENTAGE
Ain
0,362 040
Aisne
1,213 746
Allier
0,513 012
Alpes-de-Haute-Provence
0,173 250
Hautes-Alpes
0,104 612
Alpes-Maritimes
1,734 809
Ardèche
0,415336
Ardennes
0,508 498
Ariège
0,203 907
Aube
0,805 146
Aude
0,844 730
Aveyron
0,163 066
Bouches-du-Rhône
4,011 284
Calvados
0,887 766
Cantal
0,057 728
Charente
0,591 509
Charente-Maritime
0,837 422
Cher
0,523 029
Corrèze
0,215395
Corse-du-Sud
0,108 725
Haute-Corse
0,254 617
Côte-d'Or
0,342 088
Côtes-d'Armor
0,503 804
Creuse
0,095 275
Dordogne
0,472 985
Doubs
0,793 751
Drôme
0,554 032
Eure
0,696 435
Eure-et-Loir
0,580 008
Finistère
0,565 479
Gard
1,430 377
Haute-Garonne
0,995 954
Gers
0,155 419
Gironde
1,597 602
Hérault
1,791 161
Ille-et-Vilaine
0,720 395
Indre
0,214 775
Indre-et-Loire
0,583 001
Isère
0,725 249
Jura
0,287 465
Landes
0,308 038
Loir-et-Cher
0,322 369
Loire
0,644 922
Haute-Loire
0,151 249
Loire-Atlantique
1,133 266
Loiret
1,169 086
Lot
0,190 828
Lot-et-Garonne
0,586 970
Lozère
0,024 094
Maine-et-Loire
0,831 829
Manche
0,377 190
Marne
0,801 815
Haute-Marne
0,294 721
Mayenne
0,304 349
Meurthe-et-Moselle
0,901 565
Meuse
0,312 918
Morbihan
0,543 932
Moselle
1,190 266
Nièvre
0,272 877
Nord
7,326 826
Oise
1,632 086
Orne
0,350 529
Pas-de-Calais
5,554 544
Puy-de-Dôme
0,561 661
Pyrénées-Atlantiques
0,549 580
Hautes-Pyrénées
0,270 693
Pyrénées-Orientales
1,237 840
Bas-Rhin
1,747 906
Haut-Rhin
0,690 632
Rhône
0,988 374
Haute-Saône
0,390 239
Saône-et-Loire
0,521 447
Sarthe
0,775 873
Savoie
0,201 603
Haute-Savoie
0,351 105
Paris
1,059 504
Seine-Maritime
2,302 995
Seine-et-Marne
1,852 326
Yvelines
0,760 062
Deux-Sèvres
0,389 065
Somme
0,997 855
Tarn
0,551 439
Tarn-et-Garonne
0,266 221
Var
1,207 853
Vaucluse
0,928 264
Vendée
0,327 332
Vienne
0,687 337
Haute-Vienne
0,464 980
Vosges
0,520 301
Yonne
0,497 110
Territoire de Belfort 
0,251 539
Essonne
1,266 037
Hauts-de-Seine
1,066 043
Seine-Saint-Denis
3,968 776
Val-de-Marne
1,680 460
Val-d'Oise
1,991 258
Guadeloupe
3,138 412
Martinique
2,145 776
Guyane
3,143 271
La Réunion
7,384 113
Saint-Pierre-et-Miquelon
0,003 571
   Total
100
 7° Au dernier alinéa, la référence : « deuxième alinéa du » est supprimée.
 II. ― Le III du même article est ainsi rédigé :
 « III. ― 1. Il est versé en 2011 aux départements dont les comptes administratifs pour 2009 ne retracent aucune dépense au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles et aux départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de Tarn-et-Garonne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine un montant de 11 553 281 €, réparti à titre exceptionnel pour l'exercice 2011, conformément à la colonne A du tableau ci-après, dans les conditions définies au b du 1 du présent III dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
 « 2. Les compensations des charges résultant, pour les départements métropolitains qui ne relèvent pas du 1, de l'extension de compétences réalisée par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée font l'objet des ajustements mentionnés ci-dessous calculés, au titre des années 2009 et 2010, au vu des montants définitifs des dépenses constatées dans les comptes administratifs pour 2009 au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles de juillet à décembre 2009, diminués des sommes exposées en 2008 au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du même code dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée :
 « a) Il est versé en 2011 aux départements métropolitains, conformément à la colonne B du tableau ci-après, un montant de 40 943 896 € au titre de l'ajustement de la compensation de l'année 2009, opéré au regard des dépenses constatées en 2009 dans les comptes administratifs de ces départements au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles ;
 « b) Il est prélevé en 2011 aux départements métropolitains, conformément à la colonne C du tableau ci-après, un montant de 2 409 590 € au titre de l'ajustement de la compensation de l'année 2009, opéré au regard des dépenses constatées en 2009 dans les comptes administratifs de ces départements au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du même code ;
 « c) Il est versé en 2011 aux départements métropolitains, conformément à la colonne D du tableau ci-après, un montant de 82 534 616 € au titre de l'ajustement de la compensation de l'année 2010, opéré au regard des dépenses constatées en 2009 dans les comptes administratifs de ces départements au titre du montant forfaitaire majoré mentionné au même article L. 262-9 ;
 « L'ajustement mentionné au c est calculé déduction faite des sommes versées en 2010 à ces départements à titre exceptionnel en application du b du 1 du présent III dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
 « 3. Les montants correspondant aux versements prévus au 1 et aux a et c du 2 sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à l'Etat. Ils font l'objet d'un versement du compte de concours financiers régi par le II de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Ils sont répartis, respectivement, conformément aux colonnes A, B et D du tableau ci-après.
 « Les diminutions opérées en application du b du 2 sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribué aux départements concernés en application du I du présent article. Elles sont réparties conformément à la colonne C du tableau suivant :
(En euros) 
DÉPARTEMENTS
MONTANT À VERSER
(col. A)
MONTANT À VERSER
(col. B)
DIMINUTION
de produit versé
(col. C)
MONTANT
à verser
(col. D)
TOTAL
Ain
0
229 835
0
905 736
1 135 571
Aisne
0
561 106
0
555 616
1 116 722
Allier
0
250 774
0
263 768
514 542
Alpes-de-Haute-Provence
90 877
0
0
0
90 877
Hautes-Alpes
54 873
0
0
0
54 873
Alpes-Maritimes
0
1 283 364
0
3 620 782
4 904 146
Ardèche
0
437 401
0
1 253 243
1 690 644
Ardennes
266 729
0
0
0
266 729
Ariège
106 958
0
0
0
106 958
Aube
0
1 354 913
0
2 456 688
3 811 601
Aude
0
907 597
0
1 485 434
2 393 031
Aveyron
0
48 352
0
315 913
364 265
Bouches-du-Rhône
2 104 093
0
0
0
2 104 093
Calvados
0
243 545
0
467 081
710 626
Cantal
30 281
0
0
0
30 281
Charente
0
470 263
0
688 981
1 159 244
Charente-Maritime
0
322 910
0
246 880
569 790
Cher
0
468 582
0
721 327
1 189 909
Corrèze
0
143 146
0
198 151
341 297
Corse-du-Sud
57 031
0
0
0
57 031
Haute-Corse
133 557
0
0
0
133 557
Côte-d'Or
179 440
0
0
0
179 440
Côtes-d'Armor
0
194 898
0
709 035
903 933
Creuse
49 976
0
0
0
49 976
Dordogne
0
186 176
0
544 457
730 633
Doubs
0
888 016
0
1 800 141
2 688 157
Drôme
0
0
― 151 322
59 571
― 91 751
Eure 
365 310
0
0
0
365 310
Eure-et-Loir
0
736 674
0
1 261 103
1 997 777
Finistère
0
0
― 333 552
293 688
― 39 864
Gard
0
215 445
0
586 624
802 069
Haute-Garonne
522 421
0
0
0
522 421
Gers
0
121 525
0
307 481
429 006
Gironde
0
0
― 125 699
2 651 971
2 526 272
Hérault
0
0
― 458 690
728 422
269 732
Ille-et-Vilaine
0
138 860
0
1 018 427
1 157 287
Indre
112 659
0
0
0
112 659
Indre-et-Loire
0
117 089
0
583 669
700 758
Isère
380 425
0
0
0
380 425
Jura
0
379 312
0
788 205
1 167 517
Landes
161 579
0
0
0
161 579
Loir-et-Cher
169 096
0
0
0
169 096
Loire
0
0
― 132 914
549 809
416 895
Haute-Loire
79 336
0
0
0
79 336
Loire-Atlantique
0
0
― 193 130
1 591 762
1 398 632
Loiret
0
2 210 940
0
4 541 757
6 752 697
Lot
0
175 929
0
273 730
449 659
Lot-et-Garonne
0
824 121
0
1 563 296
2 387 417
Lozère
12 638
0
0
0
12 638
Maine-et-Loire
0
491 618
0
1 118 109
1 609 727
Manche
197 853
0
0
0
197 853
Marne
420 587
0
0
0
420 587
Haute-Marne
0
248 813
0
410 256
659 069
Mayenne
0
467 100
0
832 883
1 299 983
Meurthe-et-Moselle
472 910
0
0
0
472 910
Meuse
164 139
0
0
0
164 139
Morbihan
0
305 689
0
1 125 656
1 431 345
Moselle
624 346
0
0
0
624 346
Nièvre
143 136
0
0
0
143 136
Nord
0
4 464 161
0
5 642 549
10 106 710
Oise
0
1 923 064
0
3 230 173
5 153 237
Orne
0
180 927
0
309 371
490 298
Pas-de-Calais
0
6 382 351
0
10 648 107
17 030 458
Puy-de-Dôme
0
0
― 155 582
62 234
― 93 348
Pyrénées-Atlantiques
0
0
― 122 518
744 653
622 135
Hautes-Pyrénées
0
145 986
0
623 055
769 041
Pyrénées-Orientales
0
541 361
0
501 024
1 042 385
Bas-Rhin
0
2 118 498
0
4 207 528
6 326 026
Haut-Rhin
362 267
0
0
0
362 267
Rhône
518 446
0
0
0
518 446
Haute-Saône
0
326 898
0
489 920
816 818
Saône-et-Loire
0
272 673
0
558 770
831 443
Sarthe
0
534 797
0
729 398
1 264 195
Savoie
0
0
― 254 181
340 575
86 394
Haute-Savoie
0
0
― 16 081
596 864
580 783
Paris
555 756
0
0
0
555 756
Seine-Maritime
0
755 084
0
1 596 382
2 351 466
Seine-et-Marne
0
1 294 679
0
1 779 406
3 074 085
Yvelines
398 686
0
0
0
398 686
Deux-Sèvres
0
277 355
0
385 263
662 618
Somme
523 419
0
0
0
523 419
Tarn
0
646 945
0
1 457 437
2 104 382
Tarn-et-Garonne
139 645
0
0
0
139 645
Var
0
0
― 465 921
478 788
12 867
Vaucluse
486 915
0
0
0
486 915
Vendée
171 700
0
0
0
171 700
Vienne
0
411 800
0
514 487
926 287
Haute-Vienne
0
318 937
0
626 380
945 317
Vosges
272 920
0
0
0
272 920
Yonne
0
497 628
0
796 640
1 294 268
Territoire de Belfort
0
149 825
0
351 449
501 274
Essonne
664 091
0
0
0
664 091
Hauts-de-Seine
559 186
0
0
0
559 186
Seine-Saint-Denis
0
2 298 187
0
3 198 095
5 496 282
Val-de-Marne
0
862 979
0
2 547 414
3 410 393
Val-d'Oise
0
2 115 768
0
3 599 002
5 714 770
   Total métropole
11 553 281
40 943 896
― 2 409 590
82 534 616
132 622 203
 III. ― Le même article est complété par un IV ainsi rédigé :
 « IV. ― Les ressources attribuées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre de l'extension de compétence résultant de l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 précitée viennent majorer le montant des dotations globales de compensation de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, respectivement mentionnées aux articles LO 6271-5 et LO 6371-5 du code général des collectivités territoriales. Ces ressources sont calculées dans les conditions prévues à l'article 35 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée. »