ANNEXE 10
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE NAVIGATION AÉRIENNE
I. - Au titre du 1° du I de l'annexe 10 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :
- postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de navigation aérienne.
II. - Au titre du 2° du I de la même annexe :
1° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :
- état-major de la 36e escadre de commandement et de conduite aéroportée ;
- état-major de la 64e escadre ;
- escadrons de transport ;
- escadrons d'hélicoptères ;
- centre de formation à la survie et au sauvetage ;
- escadron électronique aéroporté ;
- 33e escadre de surveillance de reconnaissance et d'attaque ;
- escadrons de ravitaillement en vol ;
- escadron de détection et de contrôle aéroporté ;
- équipe de marque du système de détection et de contrôle aéroportés ;
- poste permanent à l'étranger (PPE) - officier d'échange à Geilenkirchen (Allemagne) ;
- centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ;
- groupe aérien mixte ;
- équipe de marque « intelligence surveillance and reconnaissance » (ISR) ;
- antenne équipe de marque « intelligence surveillance and reconnaissance » (ISR)/renseignement d'origine électromagnétique ;
- centre d'instruction des équipages de transport ;
- équipe de marque avion de transport tactique ;
- équipe de marque ravitaillement en vol transport stratégique ;
- centre de formation aéronautique militaire initiale ;
- escadrons d'instruction de vol à voile ;
- écoles de formation du personnel navigant ;
- équipe de marque hélicoptères ;
- état-major du centre d'expertise aérienne militaire ;
- escadrille aérosanitaire (EAS) ;
- antenne de l'escadrille aérosanitaire 7/560 ;
- escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) d'Evreux ;
- centre d'expertise et d'instruction des liaisons de données tactiques (CEILDT).
2° Unités de la marine nationale :
- postes à attributions aéronautiques désignés sur proposition du directeur du personnel militaire de la marine ;
- base d'aéronavale de Lanvéoc - service formation et service plongée ;
- base d'aéronautique navale de Hyères - service formation et service plongée ;
- base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;
- centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ;
- centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ;
- flottille 21F et ses détachements ;
- flottille 23F et ses détachements ;
- flottille 24F et ses détachements ;
- flottille 31F et ses détachements ;
- flottille 32F et ses détachements ;
- flottille 33F et ses détachements ;
- flottille 34F/ESHE et ses détachements ;
- flottille 35F et ses détachements ;
- flottille 36F et ses détachements ;
- centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale ;
- centre d'expertise de patrouille de surveillance et d'intervention maritime ;
- détachement du centre d'expérimentation pratiques et de réception de l'aéronautique Atlantique 2 ;
- flottille 25F Tahiti ;
- flottille 25F Nouvelle-Calédonie ;
- escadrille 57S ;
Tous détachements hélicoptères métropole et outre-mer, à terre et embarqués, des flottilles pré citées et du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/10S.
3° Autres unités :
- état-major de défense ;
- DGA Essais en vol ;
- Unité française de vérification (UFV).
III. - Au titre du 3° du I de la même annexe : aéronefs des forces armées françaises à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.