La stratégie nationale de déploiement du biocontrôle publiée le 10 novembre 2020 prévoit la publication d'une liste consolidée des macro-organismes utiles aux végétaux autorisés pour l'introduction dans l'environnement au titre des articles L. 258-1 et suivants et R. 258-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM), afin d'améliorer la visibilité des autorisations en vigueur pour les opérateurs et les utilisateurs.
Cet avis porte à la connaissance des opérateurs et des utilisateurs la liste des macro-organismes utiles aux végétaux qui peuvent être commercialisés et introduits dans l'environnement en France.
Il s'agit des macro-organismes :
- non-indigènes utiles aux végétaux autorisés au titre de l'article L. 258-1 du CRPM ; ou
- considérés comme indigènes.
Il ne recense pas les macro-organismes bénéficiant d'une autorisation préfectorale pour une entrée sur le territoire en vue d'opérations réalisées de façon confinée, notamment à des fins scientifiques (procédure prévue au deuxième paragraphe de l'article L. 258-1 du CRPM).
Les autorisations d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement sont délivrées pour un territoire d'introduction et pour une souche de macro-organisme donnée, qui résulte de la combinaison de l'espèce et du détenteur de l'autorisation. Sont considérés comme territoires distincts pour l'introduction l'ensemble des départements de la France métropolitaine continentale, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.
I. - MACRO-ORGANISMES NON-INDIGÈNES UTILES AUX VÉGÉTAUX
Les macro-organismes non-indigènes utiles aux végétaux qui peuvent être commercialisés et introduits dans l'environnement en France sont :
- les macro-organismes autorisés individuellement par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement sur la base d'une analyse du risque phytosanitaire et environnemental effectuée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Chaque autorisation individuelle, par voie d'arrêté, est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture ;
- les macro-organismes figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 février 2015, pour lesquels les données ont été actualisées par les titulaires d'autorisation.
En application de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, tout changement de nom de la structure responsable de la demande d'autorisation ou du détenteur de cette autorisation, de même que tout abandon du bénéfice de l'autorisation, des travaux (notamment lors de la cession de matériel vivant à une autre structure) ou de l'exploitation commerciale du macro-organisme, doit être notifié sans délais aux ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement, ainsi qu'à l'ANSES.
II. - MACRO-ORGANISMES INDIGÈNES UTILES AUX VÉGÉTAUX
Les macro-organismes indigènes utiles aux végétaux sont les macro-organismes :
- pour lesquels l'avis de l'ANSES a conclu au caractère indigène de la souche dans le cadre d'une demande d'autorisation ; ou
- déjà présents naturellement dans l'environnement en France, prélevés sur le territoire d'introduction et pouvant à ce titre être considérés par le metteur en marché et par l'introducteur dans l'environnement comme indigènes au territoire d'introduction. Les éléments ayant permis de conclure au caractère indigène de la souche doivent être tenus à disposition de l'administration.
Compte tenu de leur caractère indigène, ces macro-organismes ne sont pas soumis à un régime d'autorisation préalable.
Il est rappelé que toute commercialisation de macro-organisme en infraction avec les dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment l'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène, abusivement considéré comme indigène par le metteur en marché et dépourvu d'autorisation, expose aux sanctions pénales prévues à l'article L. 258-2, notamment une peine de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
III. - PUBLICATION
La liste des macro-organismes utiles aux végétaux qui peuvent être commercialisés et introduits dans l'environnement en France est publiée sur la page internet du ministère de l'agriculture : https://agriculture.gouv.fr/quels-sont-les-produits-de-biocontrole.
Les macro-organismes indigènes utiles aux végétaux sont recensés à titre informatif, à partir des données commerciales disponibles qui n'ont pas de caractère exhaustif. Une déclaration effectuée avec le modèle figurant en annexe, à transmettre aux ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement aux adresses bib.sdspv.dgal@agriculture.gouv.fr et et3.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr, permet l'ajout sur la liste.