Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents
En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
SEMAINE SÉNATORIALE
Jeudi 15 juin 2023
A 10 h 30
- Examen des demandes de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il leur confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener une mission conjointe de contrôle afin d'examiner la question du signalement et du traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes
De 10 h 30 à 13 heures puis de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer, présentée par Mme Catherine CONCONNE et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 702, 20222023)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, présentée par M. Sebastien PLA et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 700, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures
A l'issue de l'espace réservé au groupe SER (pour une durée de 4 heures)
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, présentée par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 704, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, présentée par M. Vincent CAPO-CANELLAS et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 696, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures
A l'issue de l'espace réservé au groupe UC
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, présentée par Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 688, 2022-2023) (demande des groupes SER et UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 20 juin 2023
A 14 h 30
- Projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 737, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances et de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 juin en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 juin à 15 heures
A 21 h 30
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Réponse du Gouvernement
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 19 juin à 15 heures
Mercredi 21 juin 2023
A 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 juin à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (texte de la commission, n° 735, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 juin à 15 heures
- Suite du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 737, 2022-2023)
Jeudi 22 juin 2023
A 10 h 30
- Suite du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 737, 2022-2023)
A 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 21 juin à 10 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 22 juin à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 22 juin en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 juin à 15 heures
- Suite du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 737, 2022-2023)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 27 juin 2023
A 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 740, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 juin en début de matinée et en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 juin à 15 heures
Mercredi 28 juin 2023
A 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 juin à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 740, 2022-2023)
Jeudi 29 juin 2023
A 10 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 28 juin à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 28 juin à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (texte de la commission, n° 673, 2022-2023)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 28 juin à 15 heures
A 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 740, 2022-2023)
Éventuellement, vendredi 30 juin 2023
Le matin et l'après-midi
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 740, 2022-2023)
- Clôture de la session ordinaire 2022-2023
SESSION EXTRAORDINAIRE 2022-2023
ORDRE DU JOUR CONDITIONNEL ET PRÉVISIONNEL
DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE JUILLET 2023
(sous réserve de la publication du décret du Président de la République
portant convocation du Parlement en session extraordinaire)
Lundi 3 juillet 2023
A 16 heures et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 30 juin à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 30 juin à 15 heures
- Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 683, 2022-2023) et projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 684, 2022-2023)
Ces textes ont été envoyés à la commission des finances.
Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 28 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 30 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 3 juillet après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 30 juin à 15 heures
- Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n° 705, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 28 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 30 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 3 juillet après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 30 juin à 15 heures
Mardi 4 juillet 2023
A 9 h 30
- Questions orales
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
De 14 h 30 à 19 h 30
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 393, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 juillet en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 juillet à 15 heures
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (procédure accélérée) (n° 593, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 23 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 27 juin après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 juillet à 13 h 30
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 juillet à 15 heures
Le soir
- Suite du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (procédure accélérée) (n° 593, 2022-2023)
Mercredi 5 juillet 2023
A 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 juillet à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (procédure accélérée) (n° 593, 2022-2023)
Jeudi 6 juillet 2023
A 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 5 juillet à 15 heures
- Suite du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (procédure accélérée) (n° 593, 2022-2023)
Éventuellement, vendredi 7 juillet 2023
Le matin et l'après-midi
- Suite du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (procédure accélérée) (n° 593, 2022-2023)
Lundi 10 juillet 2023
A 16 heures et le soir
- Projet de loi pour le plein emploi (procédure accélérée) (n° 710, 20222023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 juillet après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 juillet à 15 heures
Mardi 11 juillet 2023
A 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi pour le plein emploi (procédure accélérée) (n° 710, 2022-2023)
Mercredi 12 juillet 2023
A 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 juillet à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 ou nouvelle lecture et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour une explication de vote commune, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 juillet à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 juillet à 15 heures
- Suite du projet de loi pour le plein emploi (procédure accélérée) (n° 710, 2022-2023)
Jeudi 13 juillet 2023
A 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n° 528, 2022-2023)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n° 438, 2022-2023)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 11 juillet à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 juillet à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 juillet à 15 heures
- Suite du projet de loi pour le plein emploi (procédure accélérée) (n° 710, 2022-2023)
- Clôture de la session extraordinaire 2022-2023
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mardi 11 juillet 2023 à 18 heures