L'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) en charge du pôle " politiques publiques " des Hauts-de-France est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

Le titulaire du poste, à dimension interministérielle, assure, auprès du préfet de région et sous l'autorité directe du SGAR, l'animation régionale des politiques publiques conduites par l'Etat en région.

Il assiste le SGAR pour l'ensemble de ses missions et peut être amené à le suppléer en cas d'absence, sous réserve des dispositions relatives à la suppléance du préfet de région prévues par le premier alinéa de l'article 39 du décret du 29 avril 2004.

Il est susceptible d'intervenir sur la totalité des compétences du préfet de région, dans un environnement interministériel, et peut être dès lors en relation avec de nombreux interlocuteurs (services de l'Etat, opérateurs et collectivités territoriales notamment).

Missions

Le secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France est organisé en deux pôles, l'un dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation ainsi que de mutualisation des moyens (pôle "modernisation de l'action publique ") et l'autre chargé de l'animation régionale des politiques publiques, chacun étant animé par un adjoint au SGAR. L'adjoint en charge du pôle " politiques publiques " a, sous l'autorité du préfet de région et du SGAR, la responsabilité de ce second pôle. Conjointement avec le SGAR et l'adjoint en charge du pôle " modernisation de l'action publique ", il anime le bureau de la coordination interministérielle, en charge notamment de l'organisation des comités de l'administration régionale.

Il est en charge des missions suivantes :

- préparer les décisions et les réunions du préfet de région en lien avec les directions régionales et les services de l'Etat en région ;

- animer le dialogue inter-institutionnel avec les collectivités territoriales et veiller à l'équilibre entre les territoires au sein de la région (aménagement du territoire, crédits d'intervention, avis sur les schémas prescripteurs de la collectivité régionale) ainsi qu'à la prise en compte des priorités territoriales, en particulier contractualisées (Engagement pour le renouveau du bassin minier et pacte Sambre-Avesnois-Thiérache, notamment) ;

- piloter pour les services de l'Etat le contrat de plan Etat-Région 2021-2027 (révision, suivi et évaluation), coordonner les politiques contractuelles (contrats de relance et de transition écologique, Petites villes de demain…) et suivre la programmation des fonds structurels européens ;

- contribuer à la coordination interministérielle et territoriale des services déconcentrés de l'Etat en région, à l'animation des politiques publiques et à la mise en œuvre des projets de nature interministérielle ou territoriale ;

- suppléer le SGAR dans son champ de compétence pour assurer la permanence du service en son absence et la représentation du service auprès des partenaires institutionnels ;

- animer l'équipe des chargés de mission sectoriels du pôle " politiques publiques ".

Environnement

L'adjoint au SGAR Hauts-de-France exerce au nom du secrétaire général un pouvoir hiérarchique et fonctionnel sur la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité.

Il travaille aussi en étroite collaboration avec la commissaire à la lutte contre la pauvreté, la directrice de projet pour l'Engagement pour le renouveau du bassin minier, le délégué général au développement de l'axe Nord, la déléguée à l'accompagnement régional de la défense, le coordinateur régional de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme et les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises.

Outre les préfets de département, les directeurs régionaux et les responsables des opérateurs de l'Etat, l'adjoint du SGAR en charge des politiques publiques est en contact permanent avec le conseil régional, le conseil économique, social et environnemental régional ainsi qu'avec les organismes à compétence régionale, notamment les chambres consulaires.

En interne au secrétariat général pour les affaires régionales, il veille aux synergies entre le pôle " politiques publiques " et le pôle " modernisation de l'action publique ".

Située à une position stratégique au cœur d'un bassin de vie de 80 millions d'habitants de l'Europe du Nord-Ouest, la région des Hauts-de-France est peuplée de plus de six millions d'habitants. Elle accueille la population la plus jeune de métropole, mais aussi celle où le taux de pauvreté est le plus élevé. Les universités de la région sont reconnues, pour autant les résultats scolaires de la population y sont encore inférieurs à la moyenne nationale et les jeunes diplômés tendent à ne pas demeurer en région une fois leurs études accomplies.

C'est enfin une région où les écarts de richesse sont considérables, ouverte sur l'Europe, dynamique et attractive (deuxième région pour les investissements directs étrangers créateurs d'emploi), présentant un potentiel de développement considérable (projet de Canal Seine Nord Europe, mise en place de la " vallée des batteries ", stratégie de décarbonation du bassin dunkerquois, notamment) et soumise à des attractions multiples entre Lille et l'Ile-de-France.

Le préfet de région doit donc répondre, en interministériel, à des enjeux très importants en termes de cohésion sociale, de réduction des inégalités, de développement économique et de transition écologique, d'aménagement et d'égalité des territoires, et de développement des dossiers européens, particulièrement transfrontaliers (Belgique et Royaume-Uni/enjeu Brexit).

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite de projets. Il nécessite une grande connaissance de l'environnement administratif et institutionnel, des aptitudes à l'encadrement, au management, un esprit de synthèse ainsi qu'un esprit d'initiative marqué, une forte disponibilité et des capacités rédactionnelles.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 500 € et 118 300 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 12 940 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant l'emploi d'adjoint au SGAR des Hauts-de-France :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, le secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :

 https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036 ;

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGARAPP59-2023-60492 ;

- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, et des outre-mer sur le site de la Place de l'emploi public (PEP) :  https://place-emploi-public.gouv.fr/ ;

Sur le site de la PEP, l'avis de vacance référencé MINT_MINT-SGARAPP59-2023-60492 est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : secrétaire général aux affaires régionales ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Par ailleurs, le titulaire de cet emploi devra transmettre sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale dans un délai de deux mois suivant sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Jean-Gabriel DELACROY, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, tél. : 03-20-30-52-22, courriel : jean-gabriel.delacroy@hauts-de-france.gouv.fr ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.