Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la     fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre     de l'agriculture et de la forêt,
      Vu le code rural, notamment son livre VIII;
      Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation     pour la recherche et le développement technologique de la France, ensemble la     loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au     développement technologique;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée par la loi no 87-529 du 14     juillet 1987, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la     loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment son article 34, portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;      Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984, modifiée par la loi no 84-1285 du 31     décembre 1984, portant rénovation de l'enseignement agricole public;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation,
     modifiée par la loi no 90-587 du 4 juillet 1990;
      Vu le décret du 23 juin 1920, modifié par le décret du 30 octobre 1935,
     portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2     août 1918 sur l'organisation de l'enseignement professionnel public de     l'agriculture;
      Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites,     de rémunérations et de fonctions;
      Vu le décret no 64-451 du 25 mai 1964 fixant les conditions d'avancement des     directeurs et des professeurs de l'Institut national agronomique et des     autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que des écoles     nationales vétérinaires;
      Vu le décret no 64-452 du 25 mai 1964, modifié par le décret no 77-831 du 21     juillet 1977, fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de     certains fonctionnaires de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire;      Vu le décret no 65-541 du 1er juillet 1965 modifié relatif aux personnels de     direction et d'enseignement des écoles nationales d'ingénieurs des travaux     dépendant du ministère de l'agriculture et portant statut particulier des     professeurs et des chefs de travaux de ces établissements;
      Vu le décret no 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du     génie rural, des eaux et des forêts;
      Vu le décret no 66-314 du 17 mai 1966, modifié par le décret no 69-1028 du     13 novembre 1969, relatif au statut particulier du directeur et des     personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure des industries     agricoles et alimentaires;
      Vu le décret no 66-637 du 23 août 1966, modifié par les décrets no 68-620 du     9 juillet 1968 et no 72-1113 du 7 décembre 1972, relatif à l'Ecole nationale     supérieure des sciences agronomiques appliquées;
      Vu le décret no 70-1065 du 6 novembre 1970 relatif au personnel contractuel     à temps complet de l'Institut national de recherches et d'applications     pédagogiques de l'enseignement agricole et de l'Institut national de     promotion supérieure agricole;
      Vu le décret no 71-61 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures de     l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales     supérieures agronomiques de Montpellier et Rennes, de l'Ecole nationale     supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale     supérieure d'horticulture;
      Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971, modifié par les décrets no 74-1193     du 31 décembre 1974 et no 77-886 du 26 juillet 1977, organisant les     structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du     ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine     d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie;
      Vu le décret no 71-715 du 2 septembre 1971 relatif à certaines modalités de     rémunération des personnels enseignants occupant un emploi dans un     établissement d'enseignement supérieur;
  Fait à Paris, le 21 février 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
    EDITH CRESSON
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
     des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et de la modernisation de l'administration,
     MICHEL CHARASSE
Abroge les décrets n° 52-1372 du 22 décembre 1952 et n° 64-617 du 22 juin 1964.‎
Abroge au terme de la période transitoire fixé au 31-08-2000, les dispositions du décret du 23 ‎juin 1920 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 août ‎‎1918 sur l'organisation de l'enseignement professionnel public de l'agriculture, en tant qu'elles ‎concernent les professeurs et les maîtres de conférences ; des décrets n° 64-451 du 25 mai ‎‎1964 en tant qu'elles concernent les professeurs ; n° 64-452 du 25 mai 1964 en tant qu'elles ‎concernent les professeurs ; n° 66-314 du 17 mai 1966 modifié en tant qu'elles concernent les ‎chefs de travaux, maîtres-assistants, maîtres de conférences et professeurs ; n° 68-537 du 30 ‎mai 1968 modifié ; n° 76-195 du 12 février 1976 en tant qu'elles concernent les chefs de ‎travaux, maîtres-assistants, maîtres de conférences et professeurs ; les décrets n° 64-615 du 22 ‎juin 1964,  n° 64-619 du 22 juin 1964,  n° 64-957 du 11 septembre 1964 modifié, n° 64-958 ‎du 11 septembre 1964, n° 76-957 du 19 octobre 1976, n° 77-368 du 28 mars 1977, n° 82-320 ‎du 2 avril 1982, n° 82-857 du 5 octobre 1982.‎
Entrée en vigueur : 01-09-1992.‎