I.-L'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifié : 
A.-Le I est ainsi modifié : 
1° Au quatrième alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ; 
2° Au 1°, le montant : « 0,047 € » est remplacé par le montant : « 0,123 € » ; 
3° Au 2°, le montant : « 0,03 € » est remplacé par le montant : « 0,092 € » ; 
4° Au huitième alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ; 
5° Le tableau de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : 
« 
RÉGION 
POURCENTAGE 
Auvergne-Rhône-Alpes 
8,639502889 
Bourgogne-Franche-Comté 
5,569546967 
Bretagne 
3,544502268 
Centre-Val de Loire 
2,907770664 
Corse 
1,261708228 
Grand Est 
9,94007551 
Hauts-de-France 
7,309268232 
Ile-de-France 
8,870628182 
Normandie 
4,143821771 
Nouvelle-Aquitaine 
12,99779547 
Occitanie 
11,54531026 
Pays de la Loire
4,645416208 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
11,16598454 
Guadeloupe 
3,166746816 
Guyane 
0,857975149 
Martinique 
1,092497076 
La Réunion 
2,34144977 
» 
B.-Au septième alinéa du X, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 ». 
II.-Le II de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 
1° Au début du deuxième alinéa, les mots : « En 2016 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2017 » ; 
2° Au cinquième alinéa, les mots : « Pour 2015 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2017 » et l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » ; 
3° Le tableau du dernier alinéa est ainsi rédigé : 
« 
RÉGION 
POURCENTAGE 
Auvergne-Rhône-Alpes 
12,6514 
Bourgogne-Franche-Comté 
5,0370 
Bretagne 
4,7835 
Centre-Val de Loire 
4,8875 
Corse 
0,6256 
Grand Est 
9,6788 
Hauts-de-France 
7,7257 
Ile-de-France 
12,9196 
Normandie 
6,0525 
Nouvelle-Aquitaine 
9,1758 
Occitanie 
8,3557 
Pays de la Loire 
7,0876 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
8,4969 
Guadeloupe 
0,1915 
Guyane 
0,0784 
Martinique 
0,7725 
La Réunion 
1,3708 
Mayotte 
0,1092 
» 
III.-Le I de l'article 29 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa du A, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » et le montant : « 148 318 000 € » est remplacé par le montant : « 150 543 000 € » ; 
2° Le B est ainsi modifié : 
a) Au deuxième alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ; 
b) Au 1°, le montant : « 0,39 € » est remplacé par le montant : « 0,40 € ». 
IV.-A.-Il est prélevé en 2017 à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon un montant total de 11 310 € au titre du solde de l'ajustement de la compensation pour les années 2012 et 2013 mentionné au b du 2 du II de l'article 44 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. 
B.-Le prélèvement réalisé en application du A du présent IV est imputé sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux collectivités concernées en application du I de l'article 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. 
V.-Le tableau du dernier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé : 
« 
RÉGION 
GAZOLE 
SUPERCARBURANT SANS PLOMB 
Auvergne-Rhône-Alpes 
4,85 
6,86 
Bourgogne-Franche-Comté 
4,99 
7,06 
Bretagne 
5,13 
7,25 
Centre-Val de Loire 
4,58 
6,48 
Corse 
9,81 
13,88 
Grand Est 
6,17 
8,72 
Hauts-de-France 
6,75 
9,55 
Ile-de-France 
12,60 
17,82 
Normandie 
5,46 
7,72 
Nouvelle-Aquitaine 
5,27 
7,45 
Occitanie 
4,94 
7,00 
Pays de la Loire 
4,31 
6,11 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
4,15 
5,87 
» 
VI.-Le III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié : 
1° A la seconde phrase du cinquième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2017 » et le montant : « 1,739 € » est remplacé par le montant : « 1,74 € » ; 
2° Au onzième alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ; 
3° Le tableau de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : 
« 
DÉPARTEMENT 
POURCENTAGE 
Ain 
1,0671101 
Aisne 
0,963881 
Allier 
0,7653404 
Alpes-de-Haute-Provence 
0,5538355 
Hautes-Alpes 
0,4146541 
Alpes-Maritimes 
1,5911653 
Ardèche 
0,7501342 
Ardennes 
0,6554837 
Ariège 
0,3951366 
Aube 
0,7223596 
Aude 
0,7357937 
Aveyron 
0,7681694 
Bouches-du-Rhône 
2,297067 
Calvados 
1,1180524 
Cantal 
0,5775078 
Charente 
0,6224964 
Charente-Maritime 
1,0172063 
Cher 
0,6412825 
Corrèze 
0,7450724 
Corse-du-Sud 
0,2196336 
Haute-Corse 
0,2073852 
Côte-d'Or 
1,1210858 
Côtes-d'Armor 
0,9130832 
Creuse 
0,4278758 
Dordogne 
0,7704905 
Doubs 
0,8590299 
Drôme 
0,8254283 
Eure 
0,9684294 
Eure-et-Loir 
0,8385012 
Finistère 
1,038625 
Gard 
1,0659744 
Haute-Garonne 
1,6393912 
Gers 
0,4632101 
Gironde 
1,7806759 
Hérault 
1,2836708 
Ille-et-Vilaine 
1,1819261 
Indre 
0,5928306 
Indre-et-Loire 
0,9643345 
Isère 
1,808174 
Jura 
0,7016671 
Landes 
0,736963 
Loir-et-Cher 
0,6029961 
Loire 
1,0987567 
Haute-Loire 
0,5995454 
Loire-Atlantique 
1,5194632 
Loiret 
1,0833804 
Lot 
0,6103411 
Lot-et-Garonne 
0,522173 
Lozère 
0,4120017 
Maine-et-Loire 
1,1646972 
Manche 
0,9590284 
Marne 
0,921233 
Haute-Marne 
0,5924987 
Mayenne 
0,5418788 
Meurthe-et-Moselle 
1,0417482 
Meuse 
0,5405706 
Morbihan 
0,9178942 
Moselle 
1,5492863 
Nièvre 
0,6205989 
Nord 
3,0691757 
Oise 
1,1073125 
Orne 
0,6933792 
Pas-de-Calais 
2,1760833 
Puy-de-Dôme 
1,4142424 
Pyrénées-Atlantiques 
0,9643866 
Hautes-Pyrénées 
0,5776005 
Pyrénées-Orientales 
0,6883213 
Bas-Rhin 
1,3532916 
Haut-Rhin 
0,9055673 
Rhône 
0,601946 
Métropole de Lyon 
1,3826618 
Haute-Saône 
0,4557201 
Saône-et-Loire 
1,0294833 
Sarthe 
1,0396379 
Savoie 
1,1406824 
Haute-Savoie 
1,2749373 
Paris 
2,3927667 
Seine-Maritime 
1,6991643 
Seine-et-Marne 
1,8864527 
Yvelines 
1,732239 
Deux-Sèvres 
0,6464434 
Somme 
1,0692482 
Tarn 
0,6680986 
Tarn-et-Garonne 
0,4369076 
Var 
1,3356808 
Vaucluse 
0,736464 
Vendée 
0,9320246 
Vienne 
0,6695879 
Haute-Vienne 
0,6114866 
Vosges 
0,7454697 
Yonne 
0,7605888 
Territoire de Belfort 
0,2205049 
Essonne 
1,5124595 
Hauts-de-Seine 
1,9802733 
Seine-Saint-Denis 
1,912194 
Val-de-Marne 
1,5134356 
Val-d'Oise 
1,5755737 
Guadeloupe 
0,692981 
Martinique 
0,514858 
Guyane 
0,332005 
La Réunion 
1,440437 
Total 
100 
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