ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance
Date de fin 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance
Nombre 
      

    de reconnaissances 
      

    au cours 
      

    des 5 dernières années 
      

    hors PPRN 
      

    (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Sarlat-la-Canéda
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
08/09/2021
09/09/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Doubs
Bethoncourt
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
06/12/2021
06/12/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Haute-Garonne
Aspet
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Beauchalot
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Garin
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Montastruc-de-Salies
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
1
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Pointis-de-Rivière
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Julien-sur-Garonne
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Mérignac
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2019
31/12/2019
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Isère
Allevard
Inondations et coulées de boue
28/12/2021
31/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Allevard
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
30/12/2021
31/12/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Biviers
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
29/12/2021
30/12/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés anormale.
Isère
Flachère (La)
Inondations et coulées de boue
28/12/2021
31/12/2021
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Gua (Le)
Inondations et coulées de boue
28/12/2021
31/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Honoré
Inondations et coulées de boue
28/12/2021
31/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Ismier
Inondations et coulées de boue
28/12/2021
31/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Nazaire-les-Eymes
Inondations et coulées de boue
28/12/2021
31/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Pierre-de-Chartreuse
Inondations et coulées de boue
28/12/2021
31/12/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Pierre-de-Chartreuse
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
27/12/2021
29/12/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Theys
Inondations et coulées de boue
28/12/2021
31/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Theys
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
29/12/2021
30/12/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Vaulnaveys-le-Haut
Inondations et coulées de boue
28/12/2021
31/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Vaulnaveys-le-Haut
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
29/12/2021
30/12/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Amou
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
05/12/2020
05/01/2021
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Rezé
Inondations et coulées de boue
02/10/2021
03/10/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loiret
Orléans
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
12/01/2022
16/03/2022
3
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés anormale.
Marne
Bazancourt
Inondations par remontée de nappe phréatique
15/01/2018
15/02/2018
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Marne
Boult-sur-Suippe
Inondations par remontée de nappe phréatique
15/01/2018
15/02/2018
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Marne
Orconte
Inondations par remontée de nappe phréatique
15/01/2018
15/02/2018
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Marne
Pontfaverger-Moronvilliers
Inondations par remontée de nappe phréatique
15/01/2018
15/02/2018
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Marne
Potangis
Inondations par remontée de nappe phréatique
15/01/2018
15/02/2018
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Marne
Vinay
Inondations par remontée de nappe phréatique
15/01/2018
15/02/2018
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Meuse
Laneuville-sur-Meuse
Inondations et coulées de boue
06/02/2022
06/02/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meuse
Mouzay
Inondations et coulées de boue
06/02/2022
06/02/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Merckeghem
Inondations et coulées de boue
27/11/2021
29/11/2021
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Burbure
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
27/07/2021
27/07/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Herlincourt
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
07/10/2020
07/10/2020
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Laires
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
28/11/2021
06/12/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Puy-de-Dôme
Parent
Inondations et coulées de boue
27/06/2021
28/06/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Banca
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
09/12/2021
12/12/2021
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Bedous
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Bizanos
Inondations et coulées de boue
09/12/2021
12/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Cambo-les-Bains
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
09/12/2021
12/12/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut
Inondations et coulées de boue
09/12/2021
12/12/2021
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Louvie-Soubiron
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
10/01/2022
10/01/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Mendive
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
09/12/2021
10/12/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Villefranque
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
30/12/2020
05/01/2021
4
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Ibos
Inondations et coulées de boue
09/12/2021
12/12/2021
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Trébons
Inondations et coulées de boue
09/12/2021
12/12/2021
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Brouilla
Inondations par remontée de nappe phréatique
21/01/2020
23/01/2020
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe.
Savoie
Plagne Tarentaise (La)
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
11/12/2021
14/12/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Savoie
Saint-Jean-d'Arves
Inondations et coulées de boue
29/12/2021
29/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Canteleu
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
13/12/2021
15/12/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Cordes-Tolosannes
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Montech
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Saint-Aignan
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Saint-Porquier
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Cilaos
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
02/02/2022
06/02/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Sainte-Marie
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
02/02/2022
04/02/2022
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.