1. Rejets d'effluents radioactifs gazeux
[EDF-BLA-100] L'activité des effluents radioactifs rejetés par les installations de la centrale nucléaire du Blayais sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :
Paramètres
Activité annuelle rejetée (GBq/an)
Carbone 14
2 200
Tritium
8 000
Gaz rares
48 000
Iodes
1,2
Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
0,28
[EDF-BLA-101] I. - Le débit d'activité à chacune des cheminées mentionnées à la prescription [EDF-BLA-61] de l'annexe à la décision du n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023 susvisée respecte les limites suivantes :
Paramètres
Débit d'activité par cheminée (Bq/s)
Tritium
5.106
Gaz rares
5.107
Iodes
5.102
Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
5.102
Ce débit d'activité est à respecter :
1° Pour les rejets de gaz rares, en moyenne sur 24 heures ;
2° Pour les autres paramètres, en moyenne sur chacune des périodes calendaires définies à l'article 3.2.10 de la décision du 6 avril 2017 susvisée.
II. - L'exploitant justifie chaque dépassement du débit d'activité par cheminée dans le registre prévu au I de l'article 4.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.
[EDF-BLA-102] Les mesures de l'activité bêta globale d'origine artificielle réalisées, après décroissance de l'activité d'origine naturelle, sur les circuits d'extraction de la ventilation des installations susceptibles d'être contaminées, notamment ceux mentionnés à la prescription [EDF-BLA-62] de l'annexe à la décision n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023 susvisée, à l'exception des laboratoires « effluents » et « de tranche », ne mettent pas en évidence d'activité volumique bêta globale supérieure à 0,001 Bq/m3.
[EDF-BLA-103] L'exploitant s'assure que les aérosols prélevés en continu sur filtre au niveau des cheminées mentionnées à la prescription [EDF-BLA-61] de l'annexe à la décision n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023 susvisée ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision définis à l'article 3.2.10 de la décision du 6 avril 2017 susvisée.
2. Rejets d'effluents non radioactifs gazeux
[EDF-BLA-104] I. - Le flux annuel des émissions diffuses de solvants n'excède pas 20 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 10 tonnes par an, 2 tonnes plus 15 % de la quantité utilisée au-delà de 10 tonnes.
II. - Ne sont pas tenues de respecter les limites prévues au I de la présente prescription les émissions diffuses liées à des applications de revêtements lors de travaux de maintenance, rénovation ou construction de locaux ou bâtiments réalisées dans des conditions qui ne peuvent pas être maîtrisées. L'exploitant doit recourir à la mise en place d'un schéma de maîtrise des émissions défini au e du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, qu'il transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire.
[EDF-BLA-105] Les substances ou mélanges susceptibles d'être contenus dans les rejets et auxquels sont attribués les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, en raison de leur teneur en composés organiques volatils classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacés autant que possible par des substances ou des mélanges moins nocifs. Il en est de même pour les substances ou mélanges dont l'étiquette comprend les mêmes mentions de danger, apposées à l'initiative du fabricant, en l'attente d'une classification réglementaire.
Si leur remplacement n'est pas techniquement ou économiquement possible, le flux annuel des émissions diffuses de ces substances ou mélanges n'excède pas 15 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 5 tonnes par an, 0,75 tonne plus 10 % de la quantité utilisée au-delà de 5 tonnes.
En application des dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, la limite du flux annuel des émissions diffuses des substances ou mélanges susceptibles d'être contenus dans les rejets fixée à la présente prescription vaut disposition contraire aux limites fixées au c du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.