Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Jeudi 4 mai 2023
Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
Texte examiné selon la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement).
- Examen du rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 540 (2022-2023) ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes à 14 h 30 (Salle 6241 - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 11 heures (Salle 216)
Captation vidéo
- Audition de M. Michel Rao, sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de l'agroalimentaire, à la Direction générale des entreprises
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à 9 heures (Salle n° 67)
Captation vidéo.
- Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence à partir de 10 h 30 (Salle RD204)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
A 10 h 30 (Salle RD204 - 2e étage 46 Vaugirard)
- Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique.
A 11 h 30 (Salle RD204 - 2e étage 46 Vaugirard)
- Audition de M. Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir.
Mission d'information « Gestion durable de l'eau » à partir de 11 heures (salle A120)
Captation
A 11 heures (Salle A120 - 1er étage aile Est)
- Audition de MM. Hervé PAUL, vice-président « référent eau », Franco NOVELLI, adjoint au chef du département cycle de l'eau et Mme Cyrielle VANDEWALLE, chargée de mission gestion et préservation des ressources en eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)1 ;
A 12 heures (Salle A120 - 1er étage aile Est)
- Audition de Mme Aurélie COLAS, déléguée générale, et MM. Christophe TANGUY et Vincent DARRAS, membres du bureau de la Fédération professionnelle des entreprises de l'Eau (FP2E)
Mission d'information sur « l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'état sur l'équilibre financier des collectivités locales » à 10 h 30 (Salle A131 - 1er étage Ouest - Salle de la commission des finances)
- Table-ronde conjointe avec la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe “qui décide paie” ? » avec :
- Mme Isabelle DUFAU, présidente de la communauté de communes du Seignanx et membre du Comité des finances locales ;
- Mme Sophie PANTEL, présidente du conseil départemental de la Lozère et membre du Comité des finances locales ;
- M. Ludovic ROCHETTE, maire de Brognon, président de la Communauté de Communes Norget et Tille et membre du Comité des finances locales ;
- M. William TISSANDIER, conseiller chargé des finances publiques à la Présidence de Régions de France ;
- M. Xavier CABANNES, professeur de droit public à l'Université Paris Cité1.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Yan Chantrel, Laure Darcos, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Véronique Del Fabro, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Excusé  : Maurice Antiste.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, David Assouline, Max Brisson, Jean Hingray, Michel Laugier, Marie-Pierre Monier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Lucien Stanzione.
Commission des finances
Séance du mardi 2 mai 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Vincent Éblé, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Thierry Meignen, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel.
1re séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dominati, Frédérique Espagnac, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon.
2e séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dominati, Frédérique Espagnac, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Claudine Thomas, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
Excusés  : Françoise Dumont, Brigitte Lherbier, Didier Marie.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, François Bonhomme, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Pierre Frogier, Hervé Marseille.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
2e séance du mardi 2 mai 2023
Présents  : Bruno Belin, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Christian Klinger, Sonia de La Provôté, Alain Milon, Laurence Muller-Bronn, Émilienne Poumirol, Patricia Schillinger.
1re séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Laurence Cohen, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Sonia de La Provôté, Jean-Pierre Moga, Laurence Muller-Bronn, Émilienne Poumirol.
2e séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Bruno Belin, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Laurence Harribey, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Christian Klinger, Sonia de La Provôté, Jean-Pierre Moga, Laurence Muller-Bronn, Émilienne Poumirol.
Excusé  : Patricia Schillinger.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Séance du mardi 2 mai 2023
Présents  : Bernard Buis, Vincent Capo-Canellas, Pierre Cuypers, Stéphane Demilly, Béatrice Gosselin, Gérard Lahellec, René-Paul Savary.
Excusé  : Gilbert-Luc Devinaz.
Mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
Séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Jean Bacci, Florence Blatrix Contat, Daniel Breuiller, Alain Cadec, Thierry Cozic, Hervé Gillé, Ludovic Haye, Sylviane Noël, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Marie-Claude Varaillas.
Désignation de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Mme Toine BOURRAT a été désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 880 (2021-2022) visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %).
Commission des finances
- La commission des finances du Sénat, a désigné M. Jean-François HUSSON, rapporteur sur la mission d'information sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : Vendredi 5 mai 2023 12h00.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 4 mai 2023
Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle René Monory)
- Redevances perçues par l'Agence européenne des médicaments : examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicaments - COM(2022) 721 final.