Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Anne Brugnera
M. Laurent Croizier
M. Marcellin Nadeau
M. Hubert Ott
M. Jean-Claude Raux
Affaires économiques
Mme Sandra Marsaud
Affaires étrangères
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Aurélien Taché
Mme Caroline Yadan
Affaires sociales
Mme Laurence Cristol
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Élise Leboucher
M. Nicolas Turquois
Défense
M. Charles Fournier
M. Frédéric Mathieu
Développement durable
Mme Lisa Belluco
M. Mickaël Cosson
M. Laurent Esquenet-Goxes
M. Stéphane Peu
Finances
M. Joël Giraud
M. Damien Maudet
Mme Marianne Maximi
M. Jean-Marc Tellier
Lois
Mme Blandine Brocard
M. Benjamin Haddad
M. Benjamin Lucas
M. Davy Rimane
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
Mme Laurence Cristol
Affaires économiques
M. Joël Giraud
Affaires étrangères
M. Benjamin Haddad
Affaires sociales
Mme Anne Brugnera
Finances
Mme Sandra Marsaud
Lois
Mme Caroline Yadan
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires sociales
Mme Marianne Maximi
Défense
M. Damien Maudet
Finances
Mme Élise Leboucher
M. Frédéric Mathieu
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires culturelles
Mme Blandine Brocard
M. Laurent Esquenet-Goxes
Développement durable
M. Hubert Ott
M. Nicolas Turquois
Affaires sociales
M. Mickaël Cosson
Lois
M. Laurent Croizier
Le groupe Écologiste - NUPES a désigné :
Affaires culturelles
Mme Marie-Charlotte Garin
Affaires étrangères
M. Benjamin Lucas
Affaires sociales
M. Jean-Claude Raux
Défense
Mme Lisa Belluco
Développement durable
M. Charles Fournier
Lois
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Aurélien Taché
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :
Affaires culturelles
M. Stéphane Peu
Développement durable
M. Marcellin Nadeau
Finances
M. Davy Rimane
Lois
M. Jean-Marc Tellier
2. Réunions
Mercredi 29 mars 2023
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Benoît Vallet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
- suite de l'examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (rapport).
A 14 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (amendements, art. 88) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 1006) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Hwang, chargé de mission à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève de 2018 à 2022.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, à huis clos, de M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie de M. Pieyre-Alexandre Anglade et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de M. Henri Alfandari ;
- transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (proposition de résolution européennes) (rapport) ;
- le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (proposition de résolution européenne) (rapport) :
- nomination de rapporteurs d'information.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2016 87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, professeur, directeur de la Chaire « grands enjeux stratégiques contemporains » de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l'évolution du modèle d'armée français depuis la seconde guerre mondiale.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886).(M. Charles Fournier, rapporteur).
Commission des finances,
A 9 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » ;
- examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887) (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure) ;
- examen du rapport d'information, en application de l'article 146 du Règlement, sur le financement de l'économie de guerre (M. Christophe Plassard, rapporteur spécial Préparation de l'avenir de la mission Défense).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
- communication de la mission d'information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022 (Mme Julie Lechanteux et M. Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et de M. Frédéric Maillot visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n° 980) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n° 957) ;
- nomination d'un rapporteur sur les pétitions.
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.
A 16 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Vaissié, professeur des universités en études russes et soviétiques, directrice du département de russe, à l'université Rennes 2.
A 17 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Tenzer, président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, à huis clos, d'un surveillant de la maison centrale d'Arles.
A 16 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bredin au titre de ses anciennes fonctions de directeur de l'administration pénitentiaire.
Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dabin, présidente du département du Maine-et-Loire, présidente du GIP France Enfance Protégée, vice-présidente enfance de départements de France et de M Pierre Stecker, directeur général du GIP France Enfance Protégée ;
- mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer (rapport d'information)
- désignation de rapporteurs sur la mission d'information Éducation et numérique.
Jeudi 30 mars 2023
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Huby, premier conseiller de chambre régionale des comptes, président de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion, de M. Jocelyn Cavillot, vice-président, et de M. Pascal Fortin, secrétaire général de l'OPMR de La Réunion ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Saïd Ahamada, directeur général de L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) et de Mme Joëlle Le Normand, directrice des missions, du réseau et des partenariats de LADOM ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), directrice générale de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), et de Mme Marina Randriamisaina, responsable de l'Observatoire économique et monétaire de l'IEDOM-IEOM et de M. Olivier Simon, adjoint à la responsable de l'Observatoire économique et monétaire de l'IEDOM-IEOM.
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de M. Aurélien Daubaire, chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages, de M. Jean-Baptiste Herbet, directeur interrégional Antilles-Guyane et de M. Loup Wolff, directeur interrégional La Réunion-Mayotte de l'Insee ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Plantard, président de section des chambres régionales et territoriales des comptes, président des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et de M. Sylvain Beaubois, responsable étude, information, observation et évaluation à la préfecture de Guyane, chargé du secrétariat de l'OPMR de Guyane ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Mouysset, vice-présidente de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon, présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Maurice Ripert, ancien ambassadeur de France en Russie et en Chine.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (1er Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport, à huis clos.
Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général aux affaires européennes ;
- audition, ouverte à la presse, de MM. Maxime Klein, Léopold Treppoz et Stanislas Chastel, cofondateurs de la plateforme Mediflash ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Enzo Romoli, responsable des affaires européennes et de M. Parfait Bazebi, directeur des opérations de la plateforme Free Now.
A 12 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, à huis-clos, de Mme Alice Navarro, directrice adjointe de l'Agence française anticorruption, ancienne conseillère juridique du directeur général du Trésor et référente déontologue et alerte de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse de M. David Thesmar, professeur d'économie au Massachusetts Institute of Technology (MIT), en visioconférence.
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse de Mme Leila Chaibi, députée européenne, vice-présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales au Parlement européen et rapporteure fictive sur le projet de directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes.