Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. Mardi 30 mai 2023 à 14 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 632 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 391 (2022-2023) visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (M. Serge Babary, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 31 mai 2023 à 9 h 15, à 10 h 15 (Salle 263) et à 18 heures (Salle Médicis)
A 9 h 15 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de M. Alain Cadec et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 634 (2022-2023) de M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, déposée en application de l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 30 mai 2023 à 12 heures
A 10 h 15 :
Captation vidéo.
2° Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 1262 (AN, XVIe lég) maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ;
4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur la réforme du marché européen de l'électricité ;
5° Questions diverses.
III. Mercredi 31 mai 2023 à 18 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 30 mai 2023 à 16 h 30 (Salle René Monory)
1° Audition du Général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
2° Questions diverses.
Mercredi 31 mai 2023 à 9 h 30, à 11 heures et à 16 h 30 (Salle René Monory)
A 9 h 30
1° Audition de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures
2° Audition du Général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire.
3° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle René Monory)
1° Audition du Général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de programmation militaire.
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 31 mai 2023 à 10 h 30 (Salle 213, 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur les données de santé
2° Examen du rapport d'information sur les troubles du neuro-développement (Rapporteurs : Mme Jocelyne Guidez, M. Laurent Burgoa et Mme Corinne Féret )
3° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 31 mai 2023 à 9 heures (Salle A131 - 1er étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur le réchauffement climatique en Camargue : quels effets et quelles réponses avec :
- M. Bruno CINOTTI, coordinateur de la mission commune de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- M. Robert CRAUSTE, président du Syndicat mixte de la Camargue gardoise (SMCG), maire du Grau-du-Roi et conseiller départemental du Gard
- M. Christophe FONTFREYDE, directeur général du Parc naturel régional de Camargue (PNRC)
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 31 mai 2023 à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et de la Francophonie, et de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France, sur la situation de la francophonie à la veille de l'ouverture de la Cité internationale de la langue française et du trentième anniversaire de l'adoption de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 30 mai 2023 à 16 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Fonds Marianne - Audition de MM. Abdennour BIDAR, président de Fraternité générale, Xavier DESMAISON, président de Civic Fab et Rudy REICHSTADT, directeur de Conspiracy Watch
2° Questions diverses.
Mercredi 31 mai 2023 à 9 heures et à 10 h 30 (Salle Médicis)
A 9 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Fonds Marianne - Audition de MM. Cyril KARUNAGARAN, président, et Mohamed SIFAOUI, directeur des opérations de l'Union des Sociétés d'Éducation Physique et de Préparation Militaire (USEPPM)
A 10 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
2° Fonds Marianne - Audition de Mme Ahlam MENOUNI, présidente de Reconstruire le commun
3° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 31 mai 2023 à 9 h 45 (Salle A216 - 2e étage aile Est), à 13 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est) et à 18 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
A. A 9 h 45 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 569 (2022-2023) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique n° 570 (2022-2023) relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commission) est fixé au : Vendredi 26 mai 2023, à 12 heures.
2° Questions diverses.
B. A 13 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 505 (2022-2023) relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public, présentée par MM. Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commission) est fixé au : Mardi 30 mai 2023, à 12 heures.
2° Questions diverses.
C. A 18 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition conjointe de MM. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région
Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire, sur le soutien apporté au maire de Saint-Brevin-les-Pins ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Mardi 30 mai 2023 à 9 heures (Salle René Monory) et à 16 h 30 (Salle 131 - 2e étage aile Ouest)
A 9 heures (Salle René Monory)
1° Audition de MM. Vincent Touraille, président, Frédéric Gauchet, membre, et Gildas Barreyre, administrateur, du syndicat des industries chimie fine et biotech (SICOS)
2° Questions diverses
A 16 h 30 (Salle 131 - 2e étage aile Ouest)
1° Audition de M. Wilson Savino, conseiller pour la coopération avec les institutions scientifiques et technologiques françaises de la fondation Oswaldo Cruz (Brésil)
2° Questions diverses
Mission d'information « Gestion durable de l'eau »
Mercredi 31 mai 2023 à 14 heures (Salle 245 - 2e étage aile Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Luc VENTURA, président, et Mme Anne-Laure MAKINSKY, déléguée générale de l'Union des Industries et Entreprises de l'Eau (UIE) ;
2° Questions diverses.
Désignation de rapporteurs
Commission des affaires économiques
M. Alain CADEC a été désigné rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 557 (2022-2023), de M. Michel Canévet, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin ».
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Projet de loi relatif à l'industrie verte : Vendredi 9 juin 2023 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers : Lundi 5 juin 2023 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport : Lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer : Lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Mardi 6 juin 2023 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic : Lundi 5 juin 2023 12 heures
Commission des finances
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales : Lundi 5 juin 2023 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Vendredi 26 mai 2023 12 heures
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire : Vendredi 26 mai 2023 12 heures
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public : Mardi 30 mai 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : Lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Lundi 5 juin 2023 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 1er juin 2023 à 8 h 30 (Salle René Monory)
1° Réforme du marché européen de l'électricité : examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de MM. Daniel Gremillet, Claude Kern et Pierre Laurent ;
2° Déplacement en Moldavie d'une délégation de la commission des affaires européennes du 24 au 27 avril 2023 : communication de Mmes Marta de Cidrac et Gisèle Jourda et M. André Reichardt ;
3° LXIXème réunion de la COSAC à Stockholm du 14 au 16 mai 2023 : communication de MM. Claude Kern, Didier Marie et Jean-François Rapin ;
4° Questions diverses.