Article 5
Missions
Conformément à l'article L. 718-2 et au second alinéa de l'article L. 718-7 du code de l'éducation, Université Paris-Est coordonne, sur la base du projet partagé, l'offre de formation et la stratégie de recherche et de transfert sur le territoire de l'est francilien. Université Paris-Est contribue au rayonnement de ses membres aux échelles locale, régionale, nationale et internationale.
Université Paris-Est assure en particulier :
- la coordination politique sur des sujets d'intérêt commun ;
- la représentation politique de ses membres sur ces sujets, en tant que de besoin ;
- la formation doctorale partagée ;
- l'émergence et le développement de projets académiques et scientifiques communs.
Article 6
Compétences
Université Paris-Est exerce les compétences nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Au soutien des politiques propres à ses membres et conformément au principe de subsidiarité, Université Paris-Est assure la coordination politique du site Paris-Est et la représentation politique de la communauté sur des sujets d'intérêt commun.
En relation avec la politique scientifique de ses membres et des autres établissements ou organismes concernés, Université Paris-Est définit la politique de formation doctorale partagée et la met en œuvre. A cet effet, Université Paris-Est demande à être co-accréditée pour les écoles doctorales du site Paris-Est. Des conventions fixent les conditions dans lesquelles Université Paris-Est et les autres établissements co-accrédités du site coopèrent pour assurer les missions de chaque école doctorale.
Par délégation de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne et de l'Université Gustave Eiffel, Université Paris-Est délivre l'habilitation à diriger des recherches. Sa politique en la matière est définie et mise en œuvre en relation avec la politique scientifique de ses membres.
Au soutien de la politique académique et scientifique de ses membres, et en relation avec les établissements et organismes associés, Université Paris-Est contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets communs.
A la demande d'une partie ou de l'ensemble de ses membres, et en relation avec les établissements et organismes associés, Université Paris-Est coordonne d'autres activités de formation, de recherche, de valorisation ou d'expertise. Cette coordination peut être d'ordre stratégique ou opérationnelle. Elle peut également concerner la documentation, la vie de campus et le développement du numérique.
Article 7
Moyens d'action
Conformément à l'article L. 711-1 du code de l'éducation, Université Paris-Est peut mener en son nom propre, dans le cadre du projet partagé, les actions suivantes :
- mettre en place, assurer la gestion, allouer des financements à des services ou équipements qui peuvent être ou non communs aux membres, tels que plateformes technologiques, espaces d'accueil et d'hébergement, services support et facilités logistiques ;
- négocier, conclure et gérer tout acte juridique avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers ;
- acquérir et gérer des immeubles ;
- financer ou contribuer au financement de programmes de recherche menés par les membres ;
- recruter et gérer des personnels selon des modalités définies dans le règlement intérieur et dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- octroyer des aides financières aux étudiants, aux enseignants-chercheurs, aux chercheurs et enseignants invités, ainsi que des gratifications de stages ;
- assurer, par voie de convention, des prestations de service à titre onéreux, déposer et exploiter des marques, brevets et modèles, concéder des licences et commercialiser directement ou indirectement les produits de ses activités ;
- réaliser l'édition et la commercialisation d'ouvrages et de périodiques scientifiques ou techniques, créer et exploiter des banques de données ;
- fournir des prestations de services et des moyens nécessaires à la création et au développement d'entreprises ;
- prendre des participations et créer des filiales entrant dans les domaines d'activités de ses membres, dans les conditions fixées par les articles R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation ;
- prévoir de recourir à l'arbitrage pour des contrats passés avec des organismes étrangers ;
- transiger au sens de l'article 2044 du code civil.
Université Paris-Est dispose de tous les moyens d'actions accordés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel par le code de l'éducation.
Aux fins de remplir ses missions et d'exercer ses compétences, Université Paris-Est peut également s'appuyer sur les ressources et moyens mis à sa disposition par ses membres et ses associés.