Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du     ministre de la santé et de l'action humanitaire et du ministre des     départements et territoires d'outre-mer,
      Vu le code des communes;
      Vu la loi no 75-1331 du 31 décembre 1975 modifiée portant réforme du régime     administratif de la ville de Paris;
      Vu la loi no 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de     Mayotte;
      Vu la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du     territoire de la Polynésie française;
      Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de     la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la     prévention des risques majeurs;
      Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et     préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
      Vu le décret no 77-17 du 4 janvier 1977 modifié relatif à l'enseignement et     à la pratique du secourisme;
      Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des     ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger;
      Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet     et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les     départements;
      Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers     secours;
      Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 11 décembre     1991;
      Vu l'avis émis le 22 janvier 1992 par le comité consultatif de la     Nouvelle-Calédonie en application du troisième alinéa de l'article 68 de la     loi no 88-1028 du 9 novembre 1988;
      Vu l'avis du conseil des ministres du territoire de la Polynésie française     en date du 19 février 1992;
      Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
  Fait à Paris, le 12 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PAUL QUILES
    Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    JACK LANG
     ROLAND DUMAS
    Le ministre de la défense,
    PIERRE JOXE
     BERNARD KOUCHNER
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    LOUIS LE PENSEC
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 (2EMEMENT),15
RECT. JO DU 11-07-1992   P9346
TITRE I (ART. 1 A 14): FORMATION DE MONITEUR DES PREMIERS SECOURS.
INSTITUTION D'UN BREVET NATIONAL DE MONITEUR DES PREMIERS SECOURS QUI SANCTIONNENT L'APTITUDE A DISPENSER LA FORMATION DE BASE AUX PREMIERS SECOURS.
LA FORMATION DES CANDIDATS A CE BREVET EST ASSUREE PAR LES ORGANISMES PUBLICS HABILITES ET LES ASSOCIATIONS AGREEES,ELLE EST DISPENSEE PAR UNE EQUIPE PEDAGOGIQUE DIRIGEE PAR UN MEDECIN ET DONT LE VOLUME HORAIRE EST DE 50 HEURES.
LES JURYS D'EXAMEN SONT CONSTITUES DANS CHAQUE DEPARTEMENT PAR ARRETE DU PREFET,CHAQUE JURY EST PRESIDE PAR LE PREFET OU SON REPRESENTANT (COMPOSITION).
CONDITIONS DE CETTE FORMATION A L'ETRANGER.
EQUIVALENCE ENTRE LE BREVET NATIONAL DE MONITEUR DE SECOURISME ET LE BREVET NATIONAL DE MONITEUR DES PREMIERS SECOURS.
TITRE II (ART. 15 A 21): DISPOSITIONS DIVERSES.
CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DU SECOURISME DONT LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LES SERVICES DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE CIVILE ET PEUT ETRE CONSULTEE SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES AU SECOURISME.
MODIFICATION DES TITRES II (AJOUT D'UN ART. 8-1) ET III (AJOUT D'UN ART. 14-1,MODIFICATION DES ART. 15,16 ET 19 ET ABROGATION DES ART. 22 A 24) DU DECRET DU 30-08-1991 QUI AVEC LE PRESENT DECRET,SONT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE: LES TITULAIRES DE L'ANCIEN BREVET NATIONAL DE SECOURISME ET DU BREVET NATIONAL DES PREMIERS SECOURS ONT JUSQU'AU 31-12-1992 POUR OBTENIR LE CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE DONT LA DETENTION EST OBLIGATOIRE,AFIN DE PARTICIPER AU SEIN D'UNE EQUIPE,AUX SECOURS ORGANISES SOUS LE CONTROLE DES AUTORITES PUBLIQUES ET EQUIVALENCE ENTRE LES TITULAIRES DU BNPS ET CEUX DU BNS AINSI QUE CELLE ENTRE LES TITULAIRES DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS ET CEUX TITULAIRES DE LA MENTION REANIMATION.
ABROGATION DU DECRET 8096 DU 23-01-1980 ET DU DECRET 7717 DU 04-01-1977,TOUTEFOIS LES DISPOSITIONS DE SES ART. 11 A 13 DEMEURERONT EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1992.