Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Réunions
Lundi 19 juin 2023
Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l'allongement de la durée du congé maternité ;
- projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (rapport).
Commission des finances,
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen pour avis des articles 2 à 8 et 13 à 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (Mme Félicie Gérard, rapporteure pour avis).
A 15 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia Hai, rapporteure).
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- à 18 heures (salle de la commission des affaires culturelles n° 6242 - 2e sous sol du Palais-Bourbon)
- audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, et M. Laurent Guy, procureur adjoint
- à 19 heures (salle de la commission des affaires culturelles n° 6242 - 2e sous sol du Palais-Bourbon)
- audition du général de division Joseph Dupré la Tour, commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Mardi 20 juin 2023
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 14 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- démonstration des innovations numériques d'Arte.
A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1338) (amendements, art. 88).
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (rapport, suite).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (rapport, suite).
Commission des finances,
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine Goulet, rapporteure pour avis).
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- à 17 heures (salle de la commission des finances n° 6350 - 1er étage du Palais-Bourbon)
- audition de M. Thierry Vincent, journaliste, auteur de l'ouvrage Dans la tête des black blocs - Vérités et idées reçues
- à 18 heures (salle de la commission des finances n° 6350 - 1er étage du Palais-Bourbon)
- table ronde de syndicats de police.
A 21 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, ministère de l'intérieur.
Mercredi 21 juin 2023
Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure).
Commission des affaires économiques,
A 21 h 20 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (n° 1359) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la convention de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, signées par la France à Londres le 25 octobre 2011 (n° 1277) (M. Alain David, rapporteur).
- nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performances entre l'Etat et Campus France pour 2023-2025.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Esther Duflo, professeure au Massachusetts Institute of Technology et au Collège de France, prix Nobel d'économie de 2019, sur le sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) ;
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
- audition, sur le thème de la compensation des atteintes à la biodiversité, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte, de Mme Stéphanie Lumbers, représentante de France Industrie, directrice du développement durable de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), M. Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance, expertise » de l'Office français de la biodiversité (OFB), et Mme Annabelle Ferry, directrice « Territoires et ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques, et de MM. Laurent Bach, et Arthur Guillouzouic, sur la note n° 92 de l'Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345) (M. Didier Paris, rapporteur).
A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'ordre du jour du matin
A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Jeudi 22 juin 2023
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345) (M. Didier Paris, rapporteur).
A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- Suite de l'ordre du jour du matin
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Mardi 27 juin 2023
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- nomination des co-rapporteurs de la mission d'information « femmes et sport ».
2. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17 h 15
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, Mme Françoise Buffet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Stéphane Delautrette, M. Frédéric Descrozaille, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, Mme Marina Ferrari, M. Grégoire de Fournas, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Molac, M. Philippe Naillet, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Sandra Marsaud, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Jean-François Lovisolo, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Dominique Potier, M. Julien Rancoule, M. Jean-Luc Warsmann
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17 h 35
Présents. - M. Anthony Brosse, M. Sylvain Carrière, Mme Christine Decodts, M. Daniel Grenon, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Petit, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Barthès, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Johnny Hajjar, M. Yannick Haury, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat