ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance 
      

    demandée
Date de fin 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance 
      

    demandée
Motivations de la décision
Ain
Lagnieu
Inondations et coulées de boue
29/12/2021
31/12/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ain
Niévroz
Inondations et coulées de boue
28/12/2021
01/01/2022
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ain
Saint-Maurice-de-Rémens
Inondations et coulées de boue
30/12/2021
30/12/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aisne
Lislet
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
10/01/2022
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Méolans-Revel
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
10/05/2021
11/05/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge engendrée par une crue torrentielle.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue par l'arrêté n° INTE2137449A du 20/12/2021 publié le 14/01/2022 au Journal officiel.
Alpes-de-Haute-Provence
Simiane-la-Rotonde
Inondations et coulées de boue
16/09/2021
16/09/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Alpes-de-Haute-Provence
Simiane-la-Rotonde
Inondations et coulées de boue
26/09/2021
26/09/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Ardennes
Lametz
Inondations et coulées de boue
06/02/2022
06/02/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardennes
Marquigny
Inondations et coulées de boue
06/02/2022
06/02/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Cassaigne (La)
Inondations et coulées de boue
23/11/2021
24/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Mas-des-Cours
Inondations et coulées de boue
23/11/2021
24/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Massac
Inondations et coulées de boue
23/11/2021
24/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Montréal
Inondations et coulées de boue
23/11/2021
24/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Quintillan
Inondations et coulées de boue
23/11/2021
24/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Bertholène
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
06/05/2020
31/12/2020
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
La commune a déjà déposé une demande de reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse-réhydratation des sols du 06/05/2020 au 31/12/2020. Cette demande a été rejetée par l'arrêté interministériel n° INTE2137451A du 21/12/2021 publié le 14/01/2022 au Journal officiel.
Cantal
Ytrac
Inondations et coulées de boue
30/01/2021
01/02/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Corse
Matra
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
12/11/2021
03/01/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux.
Dordogne
Domme
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
27/12/2021
27/12/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux.
Doubs
Hérimoncourt
Inondations et coulées de boue
17/07/2021
17/07/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gard
Cassagnoles
Inondations et coulées de boue
30/10/2021
01/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Aussonne
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
11/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Auterive
Inondations et coulées de boue
21/06/2021
22/06/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Avignonet-Lauragais
Inondations et coulées de boue
08/01/2022
10/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Bessières
Inondations et coulées de boue
10/01/2022
10/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Brax
Inondations et coulées de boue
08/01/2022
10/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Buzet-sur-Tarn
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
13/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Cadours
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
10/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Caraman
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
11/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Cornebarrieu
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
10/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Flourens
Inondations et coulées de boue
10/01/2022
11/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Gragnague
Inondations et coulées de boue
17/06/2021
17/06/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Lagarde
Inondations et coulées de boue
22/01/2020
22/01/2020
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Lanta
Inondations et coulées de boue
10/01/2022
11/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Launac
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Loubens-Lauragais
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
11/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Muret
Inondations et coulées de boue
10/12/2021
13/12/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Pibrac
Inondations et coulées de boue
10/01/2022
11/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Revel
Inondations et coulées de boue
20/06/2021
21/06/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Félix-Lauragais
Inondations et coulées de boue
17/06/2021
21/06/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Léon
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
10/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Trébons-sur-la-Grasse
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
10/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Vignaux
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Villefranche-de-Lauragais
Inondations et coulées de boue
17/06/2021
17/06/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Villefranche-de-Lauragais
Inondations et coulées de boue
21/06/2021
21/06/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Aubiet
Inondations et coulées de boue
18/09/2021
20/09/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Lombez
Inondations et coulées de boue
10/01/2022
11/01/2022
Les cumuls de précipitations et les hauteurs d'eau maximales du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Samatan
Inondations et coulées de boue
10/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations et les hauteurs d'eau maximales du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Biviers
Inondations et coulées de boue
29/12/2021
30/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Saint-Georges-d'Espéranche
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
13/05/2021
13/05/2021
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : gestion des eaux pluviales et composition du remblai inadaptées.
Landes
Biaudos
Inondations et coulées de boue
05/12/2021
12/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Landes
Hastingues
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations et les hauteurs d'eau maximales des cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Landes
Lagrange
Inondations et coulées de boue
04/12/2021
10/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Landes
Oeyregave
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations et les hauteurs d'eau maximales du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Landes
Peyrehorade
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations et les hauteurs d'eau maximales du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Landes
Saint-Étienne-d'Orthe
Inondations et coulées de boue
08/12/2021
08/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Landes
Saint-Geours-de-Maremne
Inondations et coulées de boue
10/12/2021
12/12/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire
Saint-Étienne
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
03/03/2021
03/03/2021
Les désordres constatés résultent de l'exploitation passée d'une mine.
Ce phénomène est exclu du champ de la garantie catastrophe naturelle (art. L125-1 § 6 du code des assurances).
Loiret
Ouzouer-sur-Loire
Inondations et coulées de boue
14/02/2022
14/02/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Lacaussade
Inondations et coulées de boue
01/02/2021
06/02/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Montagnac-sur-Auvignon
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
01/02/2021
07/02/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils s'expliquent par de fortes précipitations, un entretien insuffisant et une mauvaise gestion des eaux pluviales.
Lot-et-Garonne
Puymirol
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
12/02/2021
12/02/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils s'expliquent par de fortes précipitations, un entretien insuffisant et une mauvaise gestion des eaux pluviales.
Lot-et-Garonne
Saint-Maurin
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
07/01/2021
24/01/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils s'expliquent par de fortes précipitations, un entretien insuffisant et une mauvaise gestion des eaux pluviales.
Lot-et-Garonne
Saint-Sauveur-de-Meilhan
Inondations et coulées de boue
29/01/2021
04/02/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Chalonnes-sur-Loire
Inondations et coulées de boue
06/02/2021
13/02/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Hauts-d'Anjou (Les)
Inondations et coulées de boue
26/06/2021
27/06/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Villebernier
Inondations et coulées de boue
03/02/2021
04/02/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Bollezeele
Inondations et coulées de boue
27/11/2021
28/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Eringhem
Inondations et coulées de boue
27/11/2021
28/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Méteren
Inondations et coulées de boue
27/01/2021
04/02/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Méteren
Inondations et coulées de boue
13/05/2021
20/05/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Méteren
Inondations et coulées de boue
15/06/2021
30/06/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Méteren
Inondations et coulées de boue
01/10/2021
06/10/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Thiant
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
16/08/2020
16/08/2020
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Arques
Inondations et coulées de boue
04/11/2021
05/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Pas-de-Calais
Beaumetz-lès-Loges
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
01/03/2020
31/12/2020
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : travaux réalisés à proximité de l'immeuble et gestion des eaux pluviales inadaptée.
Pas-de-Calais
Campagne-lès-Wardrecques
Inondations et coulées de boue
28/11/2021
30/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Clairmarais
Inondations et coulées de boue
04/11/2021
06/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Croisilles
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
01/08/2020
01/08/2020
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Enquin-lez-Guinegatte
Inondations et coulées de boue
27/11/2021
28/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Fresnicourt-le-Dolmen
Inondations et coulées de boue
26/11/2021
30/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wizernes
Inondations et coulées de boue
27/11/2021
28/11/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Parent
Inondations et coulées de boue
03/06/2020
04/06/2020
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Saint-Georges-sur-Allier
Inondations et coulées de boue
03/10/2021
03/10/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Saint-Maurice
Inondations et coulées de boue
14/09/2021
15/09/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Arnéguy
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
09/12/2021
10/12/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge engendrée par une crue torrentielle.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 09/12/2021 au 12/12/2021 par l'arrêté n° INTE2137424A du 16/12/2021 publié le 17/12/2021 au Journal officiel.
Pyrénées-Atlantiques
Bidarray
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
09/12/2021
10/12/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une crue torrentielle.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 09/12/2021 au 12/12/2021 par l'arrêté n° INTE2137424A du 16/12/2021 publié le 17/12/2021 au Journal officiel.
Pyrénées-Atlantiques
Coslédaà-Lube-Boast
Inondations et coulées de boue
09/12/2021
11/12/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Hasparren
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
29/11/2021
12/12/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux.
Pyrénées-Atlantiques
Nousty
Inondations et coulées de boue
08/01/2022
09/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Juillan
Inondations et coulées de boue
10/01/2022
11/01/2022
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Llupia
Inondations par remontée de nappe phréatique
22/01/2020
22/01/2020
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par des inondations par remontée de nappe phréatique mais par un phénomène d'inondation et coulées de boue.
Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles au titre de l'aléa "inondation par ruissellement et coulées de boue".
Bas-Rhin
Rohrwiller
Séisme
26/06/2021
26/06/2021
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Rhône
Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Inondations et coulées de boue
23/06/2021
23/06/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Rhône
Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Inondations et coulées de boue
05/07/2021
06/07/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Saône-et-Loire
Charette-Varennes
Inondations et coulées de boue
19/07/2021
24/07/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Saint-Didier-en-Brionnais
Inondations et coulées de boue
25/09/2021
25/09/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Varenne-l'Arconce
Inondations et coulées de boue
25/09/2021
25/09/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Sarthe
Meurcé
Inondations et coulées de boue
17/06/2021
17/06/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Savoie
Pont-de-Beauvoisin (Le)
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
29/12/2021
30/12/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge engendrée par une crue torrentielle.
Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de l'aléa "crue torrentielle".
Deux-Sèvres
Bressuire
Séisme
16/07/2020
16/07/2020
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Deux-Sèvres
Celles-sur-Belle
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
19/12/2020
19/12/2020
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux.
Deux-Sèvres
Fénery
Séisme
02/12/2021
02/12/2021
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Deux-Sèvres
Plaine-et-Vallées
Séisme
16/07/2020
16/07/2020
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Somme
Amiens
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
03/02/2021
03/02/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils s'expliquent par de fortes précipitations, un entretien insuffisant et une mauvaise gestion des eaux pluviales.
Tarn
Briatexte
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
10/02/2021
10/02/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils s'expliquent par de fortes précipitations, un entretien insuffisant et une mauvaise gestion des eaux pluviales.
Tarn-et-Garonne
Bessens
Inondations et coulées de boue
11/01/2022
13/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Tarn-et-Garonne
Bessens
Inondations et coulées de boue
11/01/2022
14/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Tarn-et-Garonne
Saint-Arroumex
Inondations et coulées de boue
10/01/2022
13/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Vendée
Longeville-sur-Mer
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
01/06/2019
31/12/2019
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
La commune a déjà déposé une demande de reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse-réhydratation des sols du 01/01/2019 au 31/12/2019. Cette demande a été rejetée par l'arrêté interministériel n° INTE2016905A du 07/07/2020 publié le 29/07/2020 au Journal officiel.
Vosges
Vagney
Séisme
26/06/2021
26/06/2021
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Val-d'Oise
Franconville
Inondations par remontée de nappe phréatique
11/06/2018
12/06/2018
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par des inondations par remontée de nappe phréatique mais par un phénomène d'inondation et coulées de boue.
Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles au titre de l'aléa "inondation par ruissellement et coulées de boue".
Val-d'Oise
Isle-Adam (L')
Inondations et coulées de boue
21/07/2021
11/08/2021
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
La Réunion
Avirons (Les)
Vents cycloniques
02/02/2022
03/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Bras-Panon
Inondations et coulées de boue
02/02/2022
04/02/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
La Réunion
Bras-Panon
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Cilaos
Vents cycloniques
02/02/2022
06/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Entre-Deux
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Étang-Salé (L')
Vents cycloniques
03/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Petite-Île
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Plaine-des-Palmistes (La)
Vents cycloniques
02/02/2022
06/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Port (Le)
Vents cycloniques
02/02/2022
05/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Possession (La)
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Saint-André
Inondations et coulées de boue
02/02/2022
04/02/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
La Réunion
Saint-André
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Saint-Benoît
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Saint-Denis
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Sainte-Marie
Inondations et coulées de boue
02/02/2022
04/02/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
La Réunion
Sainte-Marie
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Sainte-Rose
Vents cycloniques
02/02/2022
03/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Sainte-Suzanne
Inondations et coulées de boue
02/02/2022
04/02/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
La Réunion
Sainte-Suzanne
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Saint-Joseph
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Saint-Leu
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Saint-Louis
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Saint-Paul
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Saint-Philippe
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Saint-Pierre
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Salazie
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Tampon (Le)
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Trois-Bassins (Les)
Vents cycloniques
02/02/2022
04/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.