Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 12 juillet 2022
N° 755 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Sophie PRIMAS, Amel GACQUERRE et M. Franck MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires économiques sur la souveraineté économique de la France.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 13 juillet 2022
N° 509 (2021-2022) Rapport fait par Mme Marie-Arlette CARLOTTI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 414, 2021-2022).
N° 728 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Laurent DUPLOMB, tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 747 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par Mme Françoise FÉRAT, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 758 (2021-2022) Rapport fait par Mme Vivette LOPEZ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (n° 408, 2021-2022).
N° 762 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-Marc TODESCHINI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 525, 2021-2022).
N° 770 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Pascal SAVOLDELLI, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pierre OUZOULIAS et Mme Marie-Claude VARAILLAS, relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 771 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales sur le contrôle des EHPAD.
N° 775 (2021-2022) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030.