ANNEXES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS
Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.
Nom du champ
Obligatoire/
      

    Conditionnel
Format
Norme et nomenclature
      

     de référence
Identifiant unique de marché public
Numéro d'identification unique de marché public
Nom du champ :
id
Obligatoire
Texte
Identifiant du marché public
Composition : numéro interne (1 à 16 caractères maximum) propre au système d'information de l'acheteur
Exemples :
- v1234_AB-mp
- MP00457363712701
- 2022-0425
Caractéristiques de l'acheteur
Acheteur ou mandataire
Nom du bloc :
acheteur
Objet (propriétés ci-après)
Si le marché public est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire du groupement qui est décrit dans les données.
Identification de l'acheteur
Nom du champ :
acheteur > id
Obligatoire
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
Type INSEE : ChaineNumeriqueType
Taille : 14
http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype
Caractéristiques du marché public
Nature du marché public
Nom du champ :
nature
Obligatoire
Nature du marché public
Champ limité à une des valeurs suivantes un (1 seul choix) :
- Marché
- Marché de partenariat
- Marché de défense ou de sécurité
Objet du marché public ou du lot
Nom du champ :
objet
Obligatoire
Texte
Limité à 1 000 caractères.
Technique d'achat
Nom du champ :
technique
Obligatoire
Champ limité à une ou plusieurs des valeurs suivantes (plusieurs choix possibles) :
- Accord-cadre
- Concours
- Système de qualification
- Système d'acquisition dynamique
- Catalogue électronique
- Enchère électronique
- Sans objet
Modalité d'exécution du marché public
Nom du champ :
modaliteExecution
Obligatoire
Champ limité à une ou plusieurs des valeurs suivantes (plusieurs choix possibles) :
- Tranches
- Bons de commande
- Marchés subséquents
- Sans objet
Numéro d'identification unique d'accord-cadre auquel est rattaché le marché
Nom du champ :
idAccordCadre
Conditionnel
Texte
Identifiant de l'accord-cadre
L'identifiant saisi doit être celui d'un accord-cadre.
Ce champ a le même format que l'identifiant de marché public (id).
Si ce marché public n'est pas lié à un accord-cadre, laisser ce champ vide.
Code CPV principal
Nom du champ :
codeCPV
Obligatoire
Texte
Le code CPV principal (10 caractères)
Exemple : 03452000-3 (Arbres)
Système de classification CPV 2008 (https://simap.ted.europa.eu/fr/web/simap/cpv)
Procédure de passation du marché public
Nom du champ :
procedure
Obligatoire
Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :
- Procédure adaptée - Appel d'offres ouvert - Appel d'offres restreint - Procédure avec négociation - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable - Dialogue compétitif
Lieu principal d'exécution
Nom du bloc :
lieuExecution
Objet (propriétés ci-après)
Code du lieu principal d'exécution
Nom du champ :
lieuExecution > code
Obligatoire
Texte
Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays
Exemples :
- 2B002
- 35136
- 75018
- 13
- 91
- 99132
Type de code du lieu principal d'exécution
Nom du champ :
lieuExecution > typeCode
Obligatoire
Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)
Valeurs possibles :
- Code postal
- Code commune
- Code arrondissement
- Code canton
- Code département
- Code région
- Code pays
Durée totale du marché public en nombre de mois
Nom du champ :
dureeMois
Obligatoire
Unité : en mois
Nombre entier
Valeur minimum : 1
Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre entier supérieur.
Exemples :
- 9 pour 9 mois
- 1 pour 2 semaines
- 2 pour 1 mois et 3 semaines
Si, une fois les données du marché publiées, une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite dans le bloc modifications et la propriété dureeMois initiale ne doit pas être modifiée.
Date de notification
Nom du champ :
dateNotification
Obligatoire
Date de la réception de la notification par le titulaire
Date de notification du marché au format AAAA-MM-JJ
Type INSEE : DateType
Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})
Exemple : 2022-02-14
ISO 8601,
format étendu
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Considérations sociales
Nom du champ
considerationsSociales
Obligatoire
Champ limité à une ou plusieurs valeurs suivantes (Plusieurs choix possibles) :
- Clause sociale
- Critère social
- Marché réservé
Ou :
- Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Nom du champ :
considerationsEnvironnementales
Obligatoire
Champ Liste, limité à une ou plusieurs valeurs suivantes (Plusieurs choix possibles) :
- Clause environnementale
- Critère environnemental
Ou :
- Pas de considération environnementale
Marché comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Nom du champ :
marcheInnovant
Obligatoire
Booléen
Champ limité à une des deux valeurs suivantes (un seul choix possible) :
- oui
- non
Part des produits issus de l'Union européenne
Nom du champ :
origineUE
Obligatoire
Nombre décimal
Ne peut pas être inférieur à la valeur de origineFrance, la France faisant partie de l'Union européenne.
Le séparateur décimal est le point.
Exemples : 1 pour 100%, 0.6 pour 60 %, 0.45 pour 45 %, 0 pour 0 %
Nombre JSON
Nombre XML
Part des produits fabriqués en France
Nom du champ :
origineFrance
Obligatoire
Nombre décimal
Le séparateur décimal est le point.
Exemples : 1 pour 100 %, 0.6 pour 60 %, 0.45 pour 45 %, 0 pour 0 %
Nombre JSON
Nombre XML
CCAG de référence
Nom du champ :
ccag
Obligatoire
Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :
- Travaux
- Maitrise d'œuvre
- Fournitures courantes et services
- Marchés industriels
- Prestations intellectuelles
- Techniques de l'information et de la communication
- Pas de CCAG
Caractéristiques financières
Nombre d'offres reçues
Nom du champ :
offresRecues
Obligatoire
Toutes les offres reçues (comprenant les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses)
Nombre entier
Valeur minimale : 1
Montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros
Nom du champ :
montant
Obligatoire
Nombre décimal
Montant initial du marché hors taxes en €
Si, une fois les données du marché publiées, une modification du montant intervient, elle doit être retranscrite dans le bloc modifications et la propriété montant initiale ne doit pas être modifiée.
Le séparateur décimal est le point.
Exemple : 14982.29
Nombre JSON
Nombre XML
Forme du prix
Nom du champ :
formePrix
Obligatoire
Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :
- Unitaire
- Forfaitaire
- Mixte
Type de prix
Nom du champ :
typePrix
Obligatoire
Champ limité à une ou plusieurs des valeurs suivantes (plusieurs choix) :
- Définitif ferme
- Définitif actualisable
- Définitif révisable
- Provisoire
Attribution d'une avance
Nom du champ :
attributionAvance
Obligatoire
Booléen
Champ limité à une des deux valeurs suivantes (un seul choix possible) :
- oui
- non
Possibilité de répondre non pour les entités adjudicatrices
Taux de l'avance attribuée
Nom du champ :
tauxAvance
Conditionnel
Nombre décimal
Taux de l'avance attribuée au titulaire principal du marché.
Si attributionAvance est oui, ce nombre doit être supérieur à 0.
Le séparateur décimal est le point.
Exemple : 1 pour 100 %, 0.6 pour 60 %, 0.45 pour 45 %, 0 pour 0 %
Nombre JSON
Nombre XML
Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques
Titulaires
Nom du bloc :
titulaires
Liste d'objets
(voir les propriétés ci-après)
Si le marché public n'a qu'un seul titulaire, c'est malgré tout une liste à une entrée.
Si une fois les données initiales du marché publiées des modifications des données des titulaires interviennent, elles doivent être retranscrites dans le bloc modifications et non modifiées dans l'objet Titulaires.
Identifiant du titulaire
Nom du champ :
titulaires > id
Obligatoire
Texte
Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) :
- SIRET (identifiant français, 14 chiffres)
- TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne)
- TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)
- RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres)
- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, « FRWF » + 14 premières lettres de la raison sociale). Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG
- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM). Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU
- HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale). Ex : BRDASILVAMOTORES
Type d'identifiant
Nom du champ :
titulaires > typeIdentifiant
Obligatoire
Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :
- SIRET
- TVA
- TAHITI
- RIDET
- FRWF
- IREP
- HORS UE
Type de groupement d'opérateurs économiques
Nom du champ :
typeGroupementOperateurs
Obligatoire
Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :
- Conjoint
- Solidaire
- Pas de groupement
Sous-traitance déclarée pendant la phase de passation
Nom du champ :
sousTraitanceDeclaree
Obligatoire
Booléen
Champ limité à une des deux valeurs suivantes (un seul choix possible) :
- oui
- non
Date de publication des données essentielles du marché public
Nom du champ : datePublicationDonnees
Obligatoire
La date à laquelle les données du marché ont été publiées.
Date au format AAAA-MM-JJ
Type INSEE : DateType
Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})
Exemple : 2022-02-14
ISO 8601,
format étendu
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Actes de sous-traitance‍
Actes de sous-traitance
Nom du bloc :
actesSousTraitance
Liste d'objets (voir propriétés ci-après)
Si le marché public n'a qu'un seul acte de sous-traitance, c'est malgré tout une liste à une entrée.
Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance
Nom du champ :
actesSousTraitance > id
Conditionnel
Nombre entier
Doit être unique dans la liste d'objets.
Valeur minimale : 0
Les numéros d'identification doivent être attribués en ordre croissant, en suivant l'ordre des notifications.
Identification du sous-traitant
Nom du bloc :
actesSousTraitance > sousTraitant
Objet
Identifiant du sous-traitant
Nom du champ :
actesSousTraitance > sousTraitant > id
Conditionnel
Texte
Mêmes types d'identifiants autorisés que pour titulaires > id.
Type d'identifiant
Nom du champ :
actesSousTraitance > sousTraitant > typeIdentifiant
Conditionnel
Texte
Champ limité à une seule valeur : mêmes valeurs possibles que pour titulaires > typeIdentifiant.
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
Nom du champ :
actesSousTraitance > dureeMois
Conditionnel
Unité : en mois
Nombre entier
Valeur minimum : 1
Ce champ a le même format que la durée de marché public (dureeMois).
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance
Nom du champ :
actesSousTraitance > dateNotification
Conditionnel
Date de la réception de la notification par le titulaire
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance au format AAAA-MM-JJ
Type INSEE : DateType
Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})
Exemple : 2022-02-24
ISO 8601,
format étendu
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Montant en euros HT attribué au sous-traitant
Nom du champ :
actesSousTraitance > montant
Conditionnel
Unité : en euros
Nombre décimal
Montant attribué au sous-traitant hors taxes en € (ou montant estimé maximum attribué en €)
Le séparateur décimal est le point.
Exemple : 14982.29
Nombre JSON
Nombre XML
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Nom du champ :
actesSousTraitance > variationPrix
Conditionnel
Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :
- Ferme
- Actualisable
- Révisable
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
Nom du champ : actesSousTraitance > datePublicationDonnees
Conditionnel
La date à laquelle les données de l'acte spécial de sous-traitance ont été publiées.
Date au format AAAA-MM-JJ
Type INSEE : DateType
Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})
Exemple : 2022-02-14
ISO 8601,
format étendu
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Modifications du marché public
Modifications du marché public
Nom du bloc :
modifications
Liste d'objets (voir propriétés ci-après)
Si le marché public n'a qu'une seule modification, c'est malgré tout une liste à une entrée.
Numéro d'identification de la modification
Nom du champ :
modifications > id
Conditionnel
Nombre entier
Doit être unique dans la liste d'objets.
Valeur minimale : 1
Les numéros d'identification doivent être attribués en ordre croissant, en suivant l'ordre des notifications.
Durée modifiée du marché public en nombre de mois
Nom du champ :
modifications > dureeMois
Conditionnel
Unité : en mois
Nombre entier
Valeur minimum : 1
Ce champ a le même format que la durée de marché public (dureeMois).
Montant modifié en euros HT
Nom du champ :
modifications > montant
Conditionnel
Nombre décimal
Montant hors taxes en €
(ou montant estimé maximum en € dans le cas d'un accord cadre)
Le séparateur décimal est le point.
Exemple : 14982.29
Nombre JSON
Nombre XML
Titulaires modifiés
Nom du bloc :
modifications > titulaires
Liste d'objets
(voir les propriétés ci-après)
Identifiant du titulaire modifié
Nom du champ :
modifications > titulaires > id
Conditionnel
Texte
Mêmes types d'identifiants autorisés que pour titulaires > id.
Type d'identifiant du titulaire modifié
Nom du champ :
modifications > titulaires > typeIdentifiant
Conditionnel
Texte
Champ limité à une seule valeur : mêmes valeurs possibles que pour titulaires > typeIdentifiant.
Date de la notification de la modification apportée au marché public
Nom du champ :
modifications > dateNotificationModification
Conditionnel
Date de la réception de la notification de la modification par le titulaire au format AAAA-MM-JJ
Type INSEE : DateType
Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})
Exemple : 2022-02-14
ISO 8601,
format étendu
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Date de publication des données essentielles de la modification
Nom du champ : modifications > datePublicationDonneesModification
Conditionnel
La date à laquelle les données de la modification ont été publiées.
Date au format AAAA-MM-JJ
Type INSEE : DateType
Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})
Exemple : 2022-02-14
ISO 8601,
format étendu
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Modifications de sous-traitance pendant l'exécution
Modification de sous-traitance pendant l'exécution
Nom du champ :
modificationsActesSousTraitance
Liste d'objets (voir propriétés ci-après)
Si le marché public n'a qu'une seule modification de sous-traitance, c'est malgré tout une liste à une entrée.
Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance modifié
Nom du champ :
modificationsActesSousTraitance > id
Conditionnel
Nombre entier
Doit correspondre à un numéro d'identifiant dans actesSousTraitance.
Durée modifiée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
Nom du champ :
modificationsActesSousTraitance > dureeMois
Conditionnel
Unité : en mois
Nombre entier
Valeur minimum : 1
Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur.
Exemples :
- 9 pour 9 mois
- 1 pour 2 semaines
- 2 pour 1 mois et 3 semaines
Date de notification de la modification l'acte spécial de sous-traitance
Nom du champ :
modificationsActesSousTraitance > dateNotificationModificationSousTraitance
Conditionnel
Date de la réception de la notification de la modification de l'acte spécial de sous-traitance au format AAAA-MM-JJ
Type INSEE : DateType
Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})
Exemple : 2022-02-14
ISO 8601,
format étendu
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Montant en eurosHT modifié attribué au sous-traitant
Nom du champ :
modificationsActesSousTraitance > montant
Conditionnel
Unité : en euros
Nombre décimal
Montant attribué au sous-traitant hors taxes en € (ou montant estimé maximum en € attribué modifié)
Le séparateur décimal est le point.
Exemple : 14982.29
Nombre JSON
Nombre XML
Date de publication des données essentielles de la modification de l'acte spécial de sous-traitance
Nom du champ : modificationsActesSousTraitance > datePublicationDonnees
Conditionnel
La date à laquelle les données de la modification d'acte de sous-traitance ont été publiées.
Date au format AAAA-MM-JJ
Type INSEE : DateType
Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})
Exemple : 2022-02-14
ISO 8601,
format étendu
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype