Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, en date du 13 juin 2023 :
La société coopérative ouvrière de production, identifiée sous le numéro SIREN 835 372 772 et sise 51, rue de la République, Seine Creapolis, Déville-lès-Rouen (76250) est autorisée à sortir du statut coopératif.
Les réserves qui, à la date de l'autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère.
La société et, s'il y a lieu, la ou les sociétés absorbantes rendent compte au directeur général du Trésor, des conditions dans lesquelles le respect de l'impartageabilité des réserves coopératives est assuré conformément à l'engagement pris en application de l'article 2 du décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif.
ANNEXE 6
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE
DIR
REFERENCE
FAMILLE
LIBELLE
DATE D'EFFET
Aveyron
012017
SGC
RODEZ
01/07/2023
Loire
042012
SIP
SAINT-ETIENNE NORD
01/07/2023
Nord
059051
SIE
LILLE NORD
01/07/2023
Nord
059066
SIE
DOUAI
01/07/2023
Hauts-de-Seine
092015
SIP
COURBEVOIE
01/07/2023
Hauts-de-Seine
092020
SIP
LEVALLOIS-PERRET
01/07/2023
Hauts-de-Seine
092068
SIE
VANVES
01/07/2023
Val-de-Marne
094052
SIE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
01/07/2023
A l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé, la seconde phrase est remplacée par le paragraphe suivant :
« Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place :
 « - si 10 indicateurs ou plus sont atteints, la prime est versée à 100 %, soit 600 € ;
 « - si 8 ou 9 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 500 € ;
 « - si 7 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 400 € ;
 « - si 6 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 300 € ;
 « - si 5 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 250 € ;
 « - si 4 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 200 € ;
 « - si 3 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 150 € ;
 « - si 2 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 100 € ;
 « - si 1 indicateur est atteint, la prime versée à hauteur de 50 €. »
ANNEXES
ANNEXE 1
NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PROJETÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023
Catégorie du poste comptable
Nombre de postes
Groupe 1 (C1)
558
Groupe 2 (C+)
21
Groupe 3 (C2)
864
Groupe 4 (C3)
366
Groupe 5 (C4)
2
ANNEXE 2
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1RE CATÉGORIE
DIR
REFERENCE
FAMILLE
LIBELLE
DATE D'EFFET
Bouches-du-Rhône
013018
SGC
MARSEILLE METROPOLE AMP
01/07/2023
Bouches-du-Rhône
013019
TH
MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE
01/07/2023
Calvados
014066
SIP
CAEN
01/07/2023
Charente-Maritime
017009
SIP
LA ROCHELLE
Courant 2023
Côte-d'Or
021012
SIP
DIJON ET AMENDES
01/07/2023
Côte-d'Or
021014
TH
DES HOPITAUX DE COTE D'OR
01/07/2023
Drôme
026027
SGC
NORD DROME
01/07/2023
Gard
030016
SIP
NIMES
01/07/2023
Haute-Garonne
031035
SGC
TOULOUSE MUNICIPALE
01/07/2023
Haute-Garonne
031090
TS
HAUTE-GARONNE
01/07/2023
Gironde
033017
SGC
BORDEAUX METROPOLE
01/07/2023
Ille-et-Vilaine
035050
TA
CONTROLE AUTOMATISE
01/07/2023
Moselle
057030
TS
METZ MUNICIPALE
01/07/2023
Nord
059025
TH
HOSPITALIERE LILLE
01/07/2023
Puy-de-Dôme
063011
SGC
CLERMONT METROPOLE ET AMENDES
01/07/2023
Bas-Rhin
067058
SGC
STRASBOURG ET EUROMETROPOLE
01/07/2023
Rhône
069019
SGC
LYON VILLE ET METROPOLE
01/07/2023
Rhône
069022
TH
HOSPITALIERE METROPOLE DE LYON
01/07/2023
Savoie
073010
SGC
CHAMBERY
01/07/2023
Haute-Savoie
074045
SIP-SIE
SEYNOD
01/07/2023
Paris
075010
SIP
PARIS 7E
01/07/2023
Paris
075037
SIP
PARIS 17E
01/07/2023
Paris
075050
PRS
PARISIEN 2
01/07/2023
Paris
075051
SIE
PARIS 1E-2E
01/07/2023
Paris
075056
SIE
PARIS 9E
01/07/2023
Paris
075066
TS
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS
01/07/2023
Paris
075077
SIP
PARIS CENTRE
01/07/2023
Paris
075088
SIE
PARIS 8E ELYSEES
01/07/2023
Paris
075091
SIE
PARIS 8E MADELEINE
01/07/2023
Paris
075703
SIE
PARIS 17E
01/07/2023
Seine-Maritime
076035
SIP
ROUEN
01/07/2023
Seine-et-Marne
077016
SIP
MELUN
01/07/2023
Hauts-de-Seine
092051
SIE
CLICHY
01/07/2023
Val-de-Marne
094036
SGC
CRETEIL
01/07/2023
Val-de-Marne
094047
SIE
NOGENT-SUR-MARNE
01/07/2023
Val-d'Oise
095044
SIE
VAL-D'OISE OUEST
01/07/2023
DGE
940001
SIE
POSTE COMPTABLE DE LA DGE
01/07/2023
DINR
903001
SIP
NON RESIDENTS
01/07/2023
A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 11 octobre 2016 susvisé est versée en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011. »
ANNEXE
Objectifs
Indicateurs
Résultats à atteindre 2021
1
Respect des coûts 
      

    des opérations
Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ
≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire
2
Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT
Délais moyens de paiement
30 jours
3
Maîtrise juridique des opérations (annulation procédure de passation d'un marché)
Contentieux relatifs à la commande publique
Absence d'annulation de la procédure de passation d'un marché (référé contractuel perdu)
4
Maîtrise juridique des opérations (annulation d'un marché)
Contentieux relatifs à la commande publique
Absence d'annulation d'un marché (recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat perdu ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable perdu)
5
Respect des délais 
      

    des opérations
Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice 2022 un retard de 12 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date 
      

    de remise des clefs.
≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire
6
Fiabilité des prévisions concernant les dates 
      

    de livraison (pénitentiaire)
Nombre d'opérations pénitentiaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois
≤ 1 en pénitentiaire
7
Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison (judiciaire)
Nombre d'opérations judiciaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée au TDBI de janvier
≤ 1 en judiciaire
8
Satisfaction des utilisateurs
Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des missions portées par l'APIJ dans le cadre de la préparation de la mise 
      

    en service
Avis majoritairement favorables à l'issue des enquêtes de satisfaction
9
Promouvoir l'activité de l'APIJ
Diffusion des rapports d'activité
Validation du RA en CA de juin de l'année considérée
10
Apurement des quitus
Opérations ayant reçu quitus
Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2022
11
Qualité de la prévision de la consommation des ETPT
Consommation des ETPT inscrits au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif
≥ 95%
12
Qualité de la prévision des dépenses de personnel
Consommation de la masse salariale inscrite au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif
≥ 95%
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er juillet 2023 est fixée en annexe 7.
ANNEXE
(Extension d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement des enfants âgés de 13 ans et plus atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente (SEP-RR).
Code CIP
Présentation
34009 274 978 8 9
TECFIDERA 120 mg (diméthyl), gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)
34009 274 979 4 0
TECFIDERA 240 mg (diméthyl), gélules gastro-résistantes (B/56) (laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux en date du 8 juin 2023, M. Gilles BRACH, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2024.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur titres d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2023), les vingt (20) candidats et candidates dont le nom suit, sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
Civilité
Nom de naissance
Nom d'usage
Prénom
N° candidature
Monsieur
Savigneux
Savigneux
Théophile
1255017
Monsieur
Halopeau
Halopeau
Alexandre
1273496
Madame
Henry
Henry
Emma
1242182
Monsieur
Durand
Durand
Dimitri
1272242
Monsieur
Mercier
Mercier
Camille
1272240
Monsieur
Chappuis
Chappuis
Corentin
1272024
Monsieur
Van-Schendel
Van-Schendel
Maxime
1273615
Monsieur
Bayon
Bayon
Alex
1240973
Monsieur
Darcel
Darcel
Baptiste
1271655
Monsieur
Avondo
Avondo
Louis
1245398
Monsieur
Thoorens
Thoorens
Louis-Marie
1271308
Monsieur
Lorange
Lorange
Alexis
1273507
Monsieur
Tercier
Tercier
Dorian
1273589
Monsieur
Joly
Joly
Mathieu
1270723
Madame
Gaspar
Gaspar
Laura
1271802
Monsieur
Delaporte
Delaporte
Benoît
1272755
Madame
Fradet
Fradet
Elisa
1249407
Madame
Monchablon
Monchablon
Léa
1272525
Monsieur
Grasset
Grasset
Alexandre
1273492
Monsieur
Darbion
Darbion
Théo
1270718
Les candidats et candidates dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
Civilité
Nom de naissance
Nom d'usage
Prénom
N° candidature
Madame
Tignères
Tignères
Manon
1272516
Monsieur
Bottos
Bottos
Corentin
1255463
Monsieur
De-La-Tullaye
De-La-Tullaye
Guillaume
1272882
Monsieur
Susplugas
Susplugas
Nicolas
1273511
Monsieur
Lotterie
Lotterie
Mathis
1272503
Monsieur
Zimmermann
Zimmermann
Virgile
1270717
Monsieur
Gomez
Gomez
Lucas
1254335
Monsieur
Hoff
Hoff
Thibault
1272487
Monsieur
Ledez
Ledez
Victor
1273506
Monsieur
Vernotte
Vernotte
Florian
1272229
Madame
Henry
Henry
Laura
1271302
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés », à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
M. TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT - CASSIER & ASSOCIES », à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher).
Mme BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Conformément au décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008, seuls les candidats et candidates qui seront titulaires à la date d'incorporation à l'EOGN d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master seront admis à la formation initiale dispensée par l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en cas de réussite au concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
La société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Versailles (Yvelines), de Chaville (Hauts-de-Seine), et de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », à la résidence de Versailles (Yvelines).
M. CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 juin 2023, M. Daniel Pannefieu, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est radié des cadres et admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUGGEMAN & Associés, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUGGEMAN & Associés, Notaires » à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).
M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUGGEMAN & Associés, Notaires », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2023, Mme LECOINTE (Aurélie, Marine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « APINOT » à la résidence de Billère (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ZYLINSKI (Florian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BRUCKER (Claude, Monique), épouse KASJAN, à la résidence de Paris.
M. ZYLINSKI (Florian) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
La démission de M. RAMBERT (Michel, Maurice, Fernand), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL POLIPHILI COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. RAMBERT (Michel, Maurice, Fernand).
Mme SAVART (Agnès, Hélène) est nommée commissaire de justice associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PRZYBYLSKI (Karine, Aimée, Delphine) en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRUGGEMAN & Associés, Notaires », à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).
Mme PRZYBYLSKI (Karine, Aimée, Delphine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUGGEMAN & Associés, Notaires ».
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux en date du 14 juin 2023, M. Marc COGNARD, attaché d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2024.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SERISÉ (Hélène, Claire, Lucie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphane GARIBAL et Eric LARIVIERE Notaires Associés » à la résidence de Pessac (Gironde).
Mme SERISÉ (Hélène, Claire, Lucie) est nommée notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
La démission de Mme SAVART (Agnès, Hélène), commissaire de justice à la résidence de Dargoire (Loire), est acceptée.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Dargoire (Loire) dont était titulaire Mme SAVART (Agnès, Hélène) est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire M. RAMBERT (Michel, Maurice, Fernand), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Lyon (Rhône), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour TECFIDERA figure en annexe II du présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
(Extension d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement des enfants âgés de 13 ans et plus atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente (SEP-RR).
Code CIP
Présentation
34009 274 978 8 9
TECFIDERA 120 mg (diméthyl), gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)
34009 274 979 4 0
TECFIDERA 240 mg (diméthyl), gélules gastro-résistantes (B/56) (laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 juin 2023, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 22 juin 2023.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 juin 2023, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET et François SÉNERS.
Rendu public le 22 juin 2023.
Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 19 juin 2023, sont nommés membres de l'Instance nationale du supportérisme :
En application du deuxième alinéa de l'article L. 224-2 du code du sport, en tant que député et sénateur :
M. David HABIB, député des Pyrénées-Atlantiques.
Mme Laurence HARRIBEY, sénateur de la Gironde.
En qualité de représentant des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris, par le préfet de police :
Mme Anne LE BROZEC, référente accueil de l'association Génération Yves du Manoir, en remplacement de Mme Christiane DODOS, référente accueil supporters au sein de l'association Les alpins du FCG.
M. Franck LEMANN, président de la Fédération française des supporters de rugby.
En qualité de représentant des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle :
M. Olivier DALL'AGLIO, directeur des opérations de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.
En qualité de représentant des ligues professionnelles :
M. David TEBIB de la Ligue nationale de handball ou son représentant, en remplacement de M. Bruno MARTINI, président de la Ligue nationale de handball ou son représentant.
En qualité de représentant de l'Etat :
M. Thierry COQUIL, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant, en remplacement de Mme Sandrine BERNABEI-CHINZY, directrice des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim ou son représentant.
L'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination des membres de l'Instance nationale du supportérisme est ainsi modifié :
Après le mot : « LEMANN, », les mots : « vice-président » sont remplacés par le mot : « président ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, DS1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 24 mai 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Union des industries textiles (UIT).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT, à la CFE-CGC.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon en date du 19 juin 2023, M. Jean-Jacques FRANCOIS, ingénieur civil de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2023.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 15 juin 2023 :
1° M. David Perol est nommé président de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et Mme Anne Le Louarn est nommée vice-présidente de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine à compter du 2 juillet 2023 ;
2° Sont nommés en tant que membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine à compter du 2 juillet 2023 :
Collège des membres des comités de protection des personnes
Mme Carine Ursini-Maurin.
M. Jean Degert.
Mme Evelyne Decullier.
M. Jean-Marc Davy.
M. Erik Sauleau.
M. Patrick Peton.
Mme Kelly Monthe Sagan.
Mme Séverine Juppont.
Collège des personnalités qualifiées
Mme Marie-Amélie Eudeline.
M. Didier Dreyfuss.
M. Vincent Dielbot.
M. David Perol.
Mme Anne Le Louarn.
Mme Manon De Fallois.
Mme Maria Del Mar Amador.
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentants du ministère chargé de la santé
Mme Morgan Hadj Said.
M. Pierre Fabre.
Au titre de représentant du ministère chargé de la recherche
M. Jacques Demotes-Mainard.
Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Mme Lucie Davesne.
Au titre de représentant du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
M. Patrick Blin.
Au titre de représentant des associations agrées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1
M. Christophe Demonfaucon.
M. Alain Le Hénaff.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Metz en date du 20 juin 2023, Mme Mireille RUDYNSKI, conseillère d'administration de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er octobre 2023.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 juin 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, en qualité de personnalités extérieures, les personnes dont les noms suivent :
- issues des employeurs des ingénieurs de l'école :
- AVEZARD (Cécile), MAYOUSSE (Véronique), BOURGEOIS (Séverine), WILLAERT (Virginie) et LARUELLE (Jean-Louis), désignés par le ministre chargé de l'équipement ;
- ANTOINE (Jean-Louis), désigné par le ministre chargé de l'écologie ;
- PICAUT (Jean-Yves), désigné par le ministre chargé de la défense ;
- GEOFFROY (Hélène), élue représentant les collectivités territoriales, désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de l'intérieur ;
- HEINRICH (Stéphane), désigné par le président du centre national de la fonction publique territoriale ;
- représentant l'enseignement supérieur et la recherche :
- BAIETTO (Marie-Christine), FIONI (Gabriele) et VAN ROOTEN (Claude), désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'équipement ;
- CHABOT (Sophie) et WILLER (Jean-Marc), désignés par le ministre chargé de l'équipement pour représenter des écoles formant dans les domaines proches de l'ENTPE ;
- issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel :
- ASTORGUE (Olivier), désigné par le ministre chargé de l'équipement sur proposition de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- BRACH (Aurore) et ONNO (Edouard), élus par les représentants élus du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission administrative paritaire des agents de catégorie A du ministère chargé de l'équipement, à compter du 20 juin 2023 ;
- BERNE (Emmanuel), VINCENT (Dominique) et ZAMBLERA (Maïlys), représentants les organisations syndicales les plus représentatives au comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'équipement ;
- CRÉPON (Élisabeth), désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er juin 2023, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, en tant que suppléante, Mme Caroline Bondois, en remplacement de Mme Caroline Henry.
Par arrêté du ministre des armées en date du 21 juin 2023, sont renouvelés dans leurs mandats de membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) :
M. Pascal (Michel), en qualité de représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie ;
M. Le Moine (Didier), en qualité de représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie ;
M. Biwand (Loïc), en qualité de représentant titulaire du ministre chargé des outre-mer.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SUN PHARMA FRANCE et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente des spécialités ci-après sont :
Code UCD
Libellé
Laboratoire 
      

    exploitant
Tarif de 
      

    responsabilité
HT par UCD (en €)
Prix limite de vente HT par UCD aux établissements de santé (en €)
34009 302 427 6 6
PEMETREXED SUN 10 mg, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PEHD) (B/1)
SUN PHARMA FRANCE
648,944
648,944
34009 302 427 8 0
PEMETREXED SUN 11 mg, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PEHD) (B/1)
SUN PHARMA FRANCE
713,838
713,838
34009 302 426 8 1
PEMETREXED SUN 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PEHD) (B/1)
SUN PHARMA FRANCE
324,472
324,472
34009 302 427 0 4
PEMETREXED SUN 6,5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PEHD) (B/1)
SUN PHARMA FRANCE
421,814
421,814
34009 302 426 9 8
PEMETREXED SUN 6 mg, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PEHD) (B/1)
SUN PHARMA FRANCE
389,366
389,366
34009 302 427 2 8
PEMETREXED SUN 7,5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PEHD) (B/1)
SUN PHARMA FRANCE
486,708
486,708
34009 302 427 1 1
PEMETREXED SUN 7 mg, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PEHD) (B/1)
SUN PHARMA FRANCE
454,261
454,261
34009 302 427 4 2
PEMETREXED SUN 8,5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PEHD
SUN PHARMA FRANCE
551,602
551,602
34009 302 427 3 5
PEMETREXED SUN 8 mg, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PEHD)
SUN PHARMA FRANCE
519,155
519,155
34009 302 427 5 9
PEMETREXED SUN 9 mg, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PEHD)
SUN PHARMA FRANCE
594,050
594,050
Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp.), attribué dans les zones CIEM IV b, c, VII d aux navires adhérents au FROM Nord, est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche de chinchard est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM IV b, c, VII d aux navires adhérents au FROM Nord à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de chinchard, pêché dans les zones CIEM IV b, c, VII d et après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents au FROM Nord.
1) Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus), attribué dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Normandie, est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche de maquereau est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Normandie à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau, pêché dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV et après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Normandie.
L'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publié au Journal officiel de la République française du 8 juin 2023 (NOR : SPRN2314985V), est modifié comme suit :
Au lieu de :
- EHPAD publics du Havre et EHPAD de Montivilliers (Seine-Maritime), deux postes de :
- chargé des ressources humaines médicales et non médicales ;
- chargé des ressources humaines médicales et non médicales.
Il convient de lire :
- EHPAD publics du Havre et EHPAD de Montivilliers (Seine-Maritime), deux postes de :
- chargé des ressources humaines médicales et non médicales ;
- chargé des finances, des achats et de la clientèle.
Est retiré :
- Centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique (Aveyron), chargé du pôle des personnes âgées ;
Il convient d'ajouter :
- Centre hospitalier d'Arles, Hôpitaux des Portes de Camargue de Tarascon, EHPAD de Saint-Rémy de Provence et de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), chargé de la filière gériatrique et des services techniques et logistiques aux Hôpitaux des Portes de Camargue de Tarascon ;
- Centre départemental de l'enfance de Besançon (Doubs) ;
- EPMS « Le littoral » et IME-SESSAD « L'Estuaire » de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), chargé des structures d'hébergement ;
- Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux et EHPAD de Bouchain (Nord), chargé des structures médico-sociales.
(Le reste sans changement.)
Les candidats doivent adresser leur candidature jusqu'au 18 juillet 2023 à 23 h 59 (heure de Paris), au Centre national de gestion à l'adresse électronique suivante : CNG-MOBILITE-D3S@sante.gouv.fr.
Un accusé de réception vous sera adressé à la réception de votre dossier.
Direction interrégionale
Régions administratives concernées
Adresse et coordonnées
Direction interrégionale
GRAND CENTRE
Bourgogne, Franche Comté, Centre Val de Loire
Départements :
18-21-25-28-36-37-39-41-45-58-70-71-89-90
30, boulevard Clémenceau
CS 27051
21070 DIJON Cedex
Tél. : 03.45.21.86.14
Mél : concours.dirpjj-grand-centre@justice.fr
Direction interrégionale
CENTRE EST
Rhône-Alpes, Auvergne
Départements :
01-03-07-15-26-38-42-43-63-69-73-74
75, rue de la Villette - BP 73269
69404 LYON Cedex 03
Tél. : 04.72.33.06.40
Mél : concours.dirpjj-centre-est@justice.fr
Direction interrégionale
GRAND EST
Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
Départements :
08-10-51-52-54-55-57-67-68-88
109, boulevard d'Haussonville - CS 14109
54041 NANCY Cedex
Tél. : 03.83.40.01.85
Mél : concours.dirpjj-grand-est@justice.fr
Direction interrégionale
GRAND OUEST
Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie
Départements :
14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85
6, place des colombes -
CS 20804
35108 RENNES Cedex 3
Tél. : 02.99.87.95.10
Mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Direction interrégionale
GRAND NORD
Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :
02-59-60-62-80
123, boulevard de la Liberté -
CS 20009
59042 LILLE Cedex
Tél. : 03.20.21.83.50
Mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Direction interrégionale
Ile-De-France et OUTRE-MER
Ile de France
Départements :
75-77-78-91-92-93-94-95
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie
9/11, rue Georges Pitard
75015 PARIS
Tél. : 01.49.29.28.60
Mél : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Direction interrégionale
SUD
Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :
09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82
371, rue des Arts - CS 67633
31676 LABEGE Cedex
Tél. : 05.61.00.79.00
Mél : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Direction interrégionale
SUD EST
Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse
Départements :
2A-2B-04-05-06-13-83-84
158 A, rue du Rouet
CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08
Tél. : 04.96.20.63.40
Mél : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Direction interrégionale
SUD OUEST
Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :
16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87
8, rue Poitevin - CS 11508
33062 BORDEAUX Cedex
Tél. : 05.56.79.14.49
Mél : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaires indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) :
- le formulaire de présentation du candidat ;
- le formulaire de choix des zones ;
2° Informations sur la personne morale candidate ;
3° Caractéristiques générales de la programmation du service ;
4° Modalités de financement du service ;
5° Caractéristiques techniques d'émission ;
6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon et Nancy.
Les fréquences déterminées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l'exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d'une société nationale de programme ou de l'application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi précitée.
Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l'exercice du droit de réservation prioritaire ou de l'application du droit de prorogation précités, l'Autorité publiera au Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre 2.
Après avoir entendu le rapport M. Claude CASTELLUCCIA, commissaire, et les observations de M. Benjamin TOUZANNE, commissaire du Gouvernement,
Formule les observations suivantes :
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (la Commission) a observé au cours des dernières années une augmentation soutenue des partages de données à caractère personnel entre organismes, qu'ils soient publics ou privés. Cette tendance, expliquée par l'intérêt croissant dans la réutilisation des données pour diverses finalités, est confirmée par le souhait du législateur de renforcer la possibilité de ces échanges entre administrations mais également entre organismes publics et privés.
La Commission souligne que ces partages de données à caractère personnel doivent être accompagnés des mesures techniques adaptées pour garantir un niveau de sécurité dès la conception et maintenu dans le temps en adéquation avec les risques, et que les données partagées doivent être limitées au strict minimum. A cet égard, elle considère que le recours aux interfaces de programmation applicatives, communément appelées « API » en référence à leur nom anglais « application programming interface », peut fournir un cadre technique favorable à ces partages dans de nombreux cas, sous réserve du respect de certains principes.
L'autorité de contrôle du Luxembourg a approuvé le 30 mai 2023, avec prise d'effet le 22 juin 2023, le transfert total par l'entreprise d'assurance ARISA Assurances S.A., dont le siège social est situé 23, avenue Monterey, L-2163, Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance DARAG Deutschland AG, dont le siège social est situé Hermannstraße 15, Europa Passage, 20095 Hambourg, Allemagne.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Le Bureau du Sénat se réunira le :
mercredi 5 juillet 2023 à 8 heures 30
avec l'ordre du jour suivant :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs
II. Modifications des règles applicables aux représentants d'intérêts et adoption d'une charte de fonctionnement des groupes d'études à la suite des propositions du Comité de déontologie parlementaire
III. Collaborateurs de sénateurs
- Projet de guide de déontologie des collaborateurs de sénateurs
IV. Budget du Sénat
- Adoption par le Bureau du projet de budget du Sénat pour 2024
V. Communication de M. Roger KAROUTCHI, Vice-président, président de la délégation chargée des activités internationales et des groupes interparlementaires d'amitié, sur le bilan des activités internationales du Sénat au premier semestre 2023
VI. Chaîne parlementaire Public Sénat
- Prise en compte de l'évolution du point d'indice de la fonction publique dans la rémunération du PDG de Public Sénat.
VII. Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les nouveaux développements en intelligence artificielle
VIII. Questions diverses
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 26 juin 2023
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 juin 2023, de M. Yannick Neuder, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1444.
Distribution de documents en date du mardi 27 juin 2023
Texte adopté en commission
N° 1436 (annexe). - Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants : texte de la commission des affaires européennes.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 26 juin 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 769 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à limiter les cas de double nationalité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 772 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par M. Bruno RETAILLEAU, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une Commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 635 (2022-2023), présentée par Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE et Dominique de LEGGE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009, COM(2022) 586 final, a été considérée comme adoptée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le lundi 26 juin 2023.
Cette adoption constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
N° 119 (2022-2023) - RP - Rapport relatif à l'exécution des autorisations de garanties accordées en loi de finances, en application du 5° du II de l'article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui recense les garanties octroyées au cours de l'année précédente dans ce cadre, au titre de l'année 2022, en application de l'article 24 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, transmis à la commission des finances.
N° 120 (2022-2023) - RU - Projet de convention entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Aides à l'innovation “bottom-up” (fonds propres) » - volet « Scale-up Europe »), ainsi que le projet de décision de la Première ministre, en application de l'article 2 de la convention précitée, permettant la consommation des autorisations d'engagement correspondantes, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission de la culture, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
N° 121 (2022-2023) - RP - Rapport relatif, pour chaque catégorie de collectivités territoriales, à la part des ressources propres dans l'ensemble des ressources ainsi que ses modalités de calcul et son évolution, au titre de l'année 2021, en application de l'article LO 1114-4 du code général des collectivités territoriales, transmis à la commission des finances, à la commission des lois ainsi qu'à la délégation aux collectivités territoriales.
Offices et délégations
1. Réunions
Mardi 27 juin 2023
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
A 14 heures Assemblée nationale (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- examen du rapport sur la sobriété énergétique (Olga Givernet, députée, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
Jeudi 29 juin 2023
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
A 9 heures Sénat (salle 213) :
- examen de la note scientifique sur le recyclage des plastiques (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs) ;
- examen de la note scientifique sur les avancées thérapeutiques en cancérologie (Philippe Berta, député, et Laure Darcos, sénatrice, rapporteurs) ;
- audition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur son rapport annuel pour 2022.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 26 juin 2023
N° 637 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Pascal ALLIZARD et Yannick VAUGRENARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « Renseignement et prospective : garder un temps d'avance, conserver une industrie de défense solide et innovante ».
N° 756 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH au nom de la commission des finances sur les Contrats de Redressement en Outre-Mer (COROM).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Mardi 27 juin 2023
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958).
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272 et n° 1404).
Rapport de M. Louis Margueritte, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 juin 2023, la liste d'aptitude des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, session 2021, est arrêtée comme suit à compter du 1er juillet 2023 et comporte 19 lauréats :
Spécialité Archéologie
M. BRUN Olivier.
Spécialité Musées
M. ALLEMAND Florent.
Mme BURING Vicky.
Mme CHOPIN Géraldine.
Mme FERRON Hélène.
Mme GUFFROY Virginie.
Mme JUNILLON Ingrid.
Mme LECAPLAIN Manon.
Mme LESTIENNE Cécile.
M. LOPEZ Bastien.
Mme LÜDDECKE Fiona.
Mme MADINIER Louise.
M. RICHARD Quentin.
Mme ROEHRIG Natacha.
Mme TAILLEFAIT Adèle.
Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel
M. FORTIER Maximilien.
Mme FROCHOT Agathe.
Mme LAFONTAINE Lisa.
Mme LEPREVOST-VILLAIN Agnès.