ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
Etat A
(Article 98 de la loi)
Voies et moyens
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2019
1. Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu
86 907 322 000
1101
Impôt sur le revenu
86 907 322 000
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
3 415 000 000
1201
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
3 415 000 000
13. Impôt sur les sociétés
67 301 892 000
1301
Impôt sur les sociétés
66 021 465 000
1302
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
1 280 427 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées
18 375 331 000
1401
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
1 073 322 000
1402
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et prélèvement sur les bons anonymes
4 201 000 000
1403
Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n°63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)
0
1404
Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n°65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)
0
1405
Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices
652 000
1406
Impôt sur la fortune immobilière
1 533 000 000
1407
Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
0
1408
Prélèvements sur les entreprises d'assurance
100 000 000
1409
Taxe sur les salaires
0
1410
Cotisation minimale de taxe professionnelle
0
1411
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
24 957 000
1412
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
31 640 000
1413
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
81 301 000
1415
Contribution des institutions financières
0
1416
Taxe sur les surfaces commerciales
203 612 000
1421
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
0
1427
Prélèvements de solidarité
10 044 277 000
1497
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1498
Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1499
Recettes diverses
1 081 570 000
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
13 245 199 000
1501
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
13 245 199 000
16. Taxe sur la valeur ajoutée
185 120 556 000
1601
Taxe sur la valeur ajoutée
185 120 556 000
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
35 049 417 000
1701
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
530 000 000
1702
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
177 000 000
1703
Mutations à titre onéreux de meubles corporels
1 000 000
1704
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
20 000 000
1705
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
2 350 129 000
1706
Mutations à titre gratuit par décès
11 759 765 000
1707
Contribution de sécurité immobilière
740 600 000
1711
Autres conventions et actes civils
492 347 000
1712
Actes judiciaires et extrajudiciaires
0
1713
Taxe de publicité foncière
461 329 000
1714
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
194 697 000
1715
Taxe additionnelle au droit de bail
0
1716
Recettes diverses et pénalités
252 432 000
1721
Timbre unique
405 000 000
1722
Taxe sur les véhicules de société
0
1723
Actes et écrits assujettis au timbre de dimension
0
1725
Permis de chasser
0
1751
Droits d'importation
0
1753
Autres taxes intérieures
10 133 570 000
1754
Autres droits et recettes accessoires
4 660 000
1755
Amendes et confiscations
40 901 000
1756
Taxe générale sur les activités polluantes
700 000 000
1757
Cotisation à la production sur les sucres
0
1758
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac
0
1761
Taxe et droits de consommation sur les tabacs
0
1766
Garantie des matières d'or et d'argent
0
1768
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
184 000 000
1769
Autres droits et recettes à différents titres
27 673 000
1773
Taxe sur les achats de viande
0
1774
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
40 500 000
1776
Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
54 900 000
1777
Taxe sur certaines dépenses de publicité
24 000 000
1780
Taxe de l'aviation civile
0
1781
Taxe sur les installations nucléaires de base
577 000 000
1782
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
28 800 000
1785
Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)
2 412 000 000
1786
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
777 993 000
1787
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
418 115 000
1788
Prélèvement sur les paris sportifs
566 467 000
1789
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
67 539 000
1790
Redevance sur les paris hippiques en ligne
0
1797
Taxe sur les transactions financières
1 122 000 000
1798
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1799
Autres taxes
485 000 000
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées
6 243 446 000
2110
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
3 887 767 000
2111
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
410 000 000
2116
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
1 941 690 000
2199
Autres dividendes et recettes assimilées
3 989 000
22. Produits du domaine de l'Etat
662 856 000
2201
Revenus du domaine public non militaire
180 000 000
2202
Autres revenus du domaine public
8 000 000
2203
Revenus du domaine privé
60 000 000
2204
Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
310 096 000
2209
Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires
93 500 000
2211
Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
0
2212
Autres produits de cessions d'actifs
0
2299
Autres revenus du Domaine
11 260 000
23. Produits de la vente de biens et services
1 314 072 000
2301
Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
421 000 000
2303
Autres frais d'assiette et de recouvrement
810 646 000
2304
Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne
63 570 000
2305
Produits de la vente de divers biens
31 000
2306
Produits de la vente de divers services
3 681 000
2399
Autres recettes diverses
15 144 000
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
488 083 000
2401
Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
152 968 000
2402
Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
6 000 000
2403
Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
31 000 000
2409
Intérêts des autres prêts et avances
45 000 000
2411
Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
212 000 000
2412
Autres avances remboursables sous conditions
1 000 000
2413
Reversement au titre des créances garanties par l'Etat
13 584 000
2499
Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
26 531 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
1 376 506 000
2501
Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers
497 436 000
2502
Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence
300 000 000
2503
Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes
83 564 000
2504
Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat
10 993 000
2505
Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
460 499 000
2510
Frais de poursuite
11 040 000
2511
Frais de justice et d'instance
11 225 000
2512
Intérêts moratoires
106 000
2513
Pénalités
1 643 000
26. Divers
2 402 149 000
2601
Reversements de Natixis
49 000 000
2602
Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur
531 200 000
2603
Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
500 000 000
2604
Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
210 000 000
2611
Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
271 862 000
2612
Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion
7 701 000
2613
Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
10 000
2614
Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne
6 507 000
2615
Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne
264 000
2616
Frais d'inscription
8 283 000
2617
Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives
8 115 000
2618
Remboursement des frais de scolarité et accessoires
5 871 000
2620
Récupération d'indus
31 969 000
2621
Recouvrements après admission en non-valeur
147 074 000
2622
Divers versements de l'Union européenne
14 159 000
2623
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
31 473 000
2624
Intérêts divers (hors immobilisations financières)
31 618 000
2625
Recettes diverses en provenance de l'étranger
2 339 000
2626
Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)
2 992 000
2627
Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées
0
2697
Recettes accidentelles
309 817 000
2698
Produits divers
52 872 000
2699
Autres produits divers
179 023 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
40 575 360 000
3101
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
26 948 048 000
3103
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
11 028 000
3104
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
73 500 000
3106
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
5 648 866 000
3107
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
2 309 548 000
3108
Dotation élu local
65 006 000
3109
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse
40 976 000
3111
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
491 877 000
3112
Dotation départementale d'équipement des collèges
326 317 000
3113
Dotation régionale d'équipement scolaire
661 186 000
3118
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire
2 686 000
3122
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
2 976 964 000
3123
Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale
499 683 000
3126
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
0
3130
Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants
4 000 000
3131
Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte
107 000 000
3133
Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires
6 822 000
3134
Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
284 278 000
3135
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport
90 575 000
3136
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane
27 000 000
32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
21 443 000 000
3201
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne
21 443 000 000
4. Fonds de concours
Evaluation des fonds de concours
5 336 673 512
RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2019
1. Recettes fiscales
409 414 717 000
11
Impôt sur le revenu
86 907 322 000
12
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
3 415 000 000
13
Impôt sur les sociétés
67 301 892 000
14
Autres impôts directs et taxes assimilées
18 375 331 000
15
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
13 245 199 000
16
Taxe sur la valeur ajoutée
185 120 556 000
17
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
35 049 417 000
2. Recettes non fiscales
12 487 112 000
21
Dividendes et recettes assimilées
6 243 446 000
22
Produits du domaine de l'Etat
662 856 000
23
Produits de la vente de biens et services
1 314 072 000
24
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
488 083 000
25
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
1 376 506 000
26
Divers
2 402 149 000
Total des recettes brutes (1 + 2)
421 901 829 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
62 018 360 000
31
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
40 575 360 000
32
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
21 443 000 000
Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)
359 883 469 000
4. Fonds de concours
5 336 673 512
Evaluation des fonds de concours
5 336 673 512
II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2019
Contrôle et exploitation aériens
7010
Ventes de produits fabriqués et marchandises
630 000
7061
Redevances de route
1 316 000 000
7062
Redevance océanique
13 000 000
7063
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole
211 000 000
7064
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer
28 000 000
7065
Redevances de route. Autorité de surveillance
0
7066
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance
0
7067
Redevances de surveillance et de certification
29 980 000
7068
Prestations de service
1 200 000
7080
Autres recettes d'exploitation
1 800 000
7400
Subventions d'exploitation
0
7500
Autres produits de gestion courante
90 000
7501
Taxe de l'aviation civile
442 724 426
7502
Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers
6 540 000
7503
Taxe de solidarité - Hors plafond
0
7600
Produits financiers
430 000
7781
Produits exceptionnels hors cession d'actif
1 500 000
9700
Produit brut des emprunts
59 712 861
9900
Autres recettes en capital
0
9282
Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)
2 000 000
Total des recettes
2 114 607 287
Fonds de concours
59 491 000
Publications officielles et information administrative
7010
Ventes de produits
177 800 000
7100
Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat
0
7280
Produits de fonctionnement divers
0
7400
Cotisations et contributions au titre du régime de retraite
0
7511
Participations de tiers à des programmes d'investissement
0
7680
Produits financiers divers
0
7700
Produits régaliens
0
9700
Produit brut des emprunts
0
9900
Autres recettes en capital
0
Total des recettes
177 800 000
Fonds de concours
0
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2019
Aides à l'acquisition de véhicules propres
610 000 000
01
Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
610 000 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 296 651 553
Section : Contrôle automatisé
339 950 000
01
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
339 950 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Section : Circulation et stationnement routiers
956 701 553
03
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
170 000 000
04
Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation
786 701 553
05
Recettes diverses ou accidentelles
0
Développement agricole et rural
136 000 000
01
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
136 000 000
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
377 000 000
01
Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution
377 000 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
1 709 714 489
01
Fraction du quota de la taxe d'apprentissage
1 709 714 489
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
410 000 000
01
Produits des cessions immobilières
320 000 000
02
Produits de redevances domaniales
90 000 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce
118 000 000
01
Produit des contributions de la Banque de France
118 000 000
Participations financières de l'Etat
10 000 000 000
01
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
9 619 168 200
02
Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat
0
03
Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
0
04
Remboursement de créances rattachées à des participations financières
0
05
Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale
20 000 000
06
Versement du budget général
360 831 800
Pensions
60 595 340 000
Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
56 934 700 000
01
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
4 420 000 000
02
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
6 300 000
03
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
797 700 000
04
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
25 700 000
05
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
65 700 000
06
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
108 500 000
07
Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
280 200 000
08
Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
50 000 000
09
Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
3 200 000
10
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
15 400 000
11
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
14 500 000
12
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
231 600 000
14
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
35 500 000
21
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
30 480 200 000
22
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
43 300 000
23
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
5 557 900 000
24
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
153 900 000
25
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
379 400 000
26
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
527 300 000
27
Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
1 011 000 000
28
Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
55 000 000
32
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
707 200 000
33
Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
156 700 000
34
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
245 300 000
41
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
863 500 000
42
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
200 000
43
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
500 000
44
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
400 000
45
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
1 800 000
47
Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
58 400 000
48
Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
100 000
49
Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
1 400 000
51
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
9 426 600 000
52
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
2 300 000
53
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
2 300 000
54
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
1 200 000
55
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
4 200 000
57
Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
634 800 000
58
Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
100 000
61
Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
542 000 000
62
Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
0
63
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
1 200 000
64
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires
0
65
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires
0
66
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires
0
67
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
9 400 000
68
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires
5 600 000
69
Autres recettes diverses
7 200 000
Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 940 800 000
71
Cotisations salariales et patronales
364 000 000
72
Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)
1 502 700 000
73
Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
73 000 000
74
Recettes diverses
200 000
75
Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives
900 000
Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1 719 840 000
81
Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
708 500 000
82
Financement de la retraite du combattant : autres moyens
0
83
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
250 000
84
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens
0
85
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
550 000
86
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens
0
87
Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
965 300 000
88
Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
0
89
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
16 000 000
90
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
0
91
Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
16 520 000
92
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
50 000
93
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
12 530 000
94
Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
140 000
95
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives
0
96
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives
0
97
Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives
0
98
Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses
0
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
359 200 000
01
Contribution de solidarité territoriale
16 000 000
02
Fraction de la taxe d'aménagement du territoire
117 200 000
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
04
Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
226 000 000
Transition énergétique
7 279 400 000
01
Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes
0
02
Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes
0
03
Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes
1 000 000
04
Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes
7 246 400 000
05
Versements du budget général
0
06
Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine
32 000 000
Total
82 891 306 042
IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Evaluation pour 2019
Accords monétaires internationaux
0
01
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine
0
02
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale
0
03
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores
0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
11 416 008 496
01
Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
11 000 000 000
03
Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
270 291 589
04
Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat
130 716 907
05
Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000
Avances à l'audiovisuel public
3 859 620 069
01
Recettes
3 859 620 069
Avances aux collectivités territoriales
110 595 966 021
Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
0
01
Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales
0
02
Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales
0
03
Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
0
04
Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)
0
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
110 595 966 021
05
Recettes
110 595 966 021
Prêts à des Etats étrangers
372 298 418
Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services 
      

    concourant au développement du commerce extérieur de la France
277 504 671
01
Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
277 504 671
Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
94 793 747
02
Remboursement de prêts du Trésor
94 793 747
Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique 
      

    et social dans des Etats étrangers
0
03
Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement
0
Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro
0
04
Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
7 053 000
Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
10 000
02
Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat
0
04
Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement
10 000
Section : Prêts pour le développement économique et social
7 043 000
06
Prêts pour le développement économique et social
7 043 000
07
Prêts à la filière automobile
0
09
Prêts aux petites et moyennes entreprises
0
Section : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris 
      

    et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
0
10
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
0
Total
126 250 946 004
Etat B
(Article 99 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Mission/Programme
Autorisations 
      

    d'engagement
Crédits 
      

    de paiement
Action et transformation publiques
1 202 200 000
312 100 000
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
900 000 000
100 000 000
Fonds pour la transformation de l'action publique
245 000 000
160 000 000
Dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines
50 000 000
50 000 000
Dont titre 2
40 000 000
40 000 000
Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'Etat
7 200 000
2 100 000
Action extérieure de l'Etat
2 871 819 084
2 872 582 017
Action de la France en Europe et dans le monde
1 776 007 595
1 774 370 528
Dont titre 2
660 989 072
660 989 072
Diplomatie culturelle et d'influence
699 571 121
699 571 121
Dont titre 2
74 235 198
74 235 198
Français à l'étranger et affaires consulaires
374 240 368
374 240 368
Dont titre 2
238 294 240
238 294 240
Présidence française du G7
22 000 000
24 400 000
Administration générale et territoriale de l'Etat
2 783 406 274
2 835 989 267
Administration territoriale
1 655 714 027
1 656 016 055
Dont titre 2
1 481 317 399
1 481 317 399
Vie politique, cultuelle et associative
206 691 242
206 311 242
Dont titre 2
18 191 202
18 191 202
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
921 001 005
973 661 970
Dont titre 2
519 106 568
519 106 568
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
2 832 665 089
2 921 710 825
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
1 679 078 387
1 761 299 774
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
535 855 584
534 955 584
Dont titre 2
308 959 606
308 959 606
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
617 731 118
625 455 467
Dont titre 2
555 574 243
555 574 243
Aide publique au développement
4 500 118 914
3 078 496 602
Aide économique et financière au développement
1 305 765 394
1 074 752 833
Solidarité à l'égard des pays en développement
3 194 353 520
2 003 743 769
Dont titre 2
153 150 588
153 150 588
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
2 334 177 691
2 301 874 967
Liens entre la Nation et son armée
33 705 789
33 703 065
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
2 194 567 326
2 162 267 326
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
105 904 576
105 904 576
Dont titre 2
1 534 987
1 534 987
Cohésion des territoires
16 510 739 761
16 390 355 044
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
1 873 114 477
1 891 214 477
Aide à l'accès au logement
13 442 551 717
13 442 551 717
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
291 170 144
281 170 144
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
199 398 896
240 814 179
Dont titre 2
19 932 626
19 932 626
Interventions territoriales de l'Etat
35 569 445
25 669 445
Politique de la ville
668 935 082
508 935 082
Dont titre 2
19 419 002
19 419 002
Conseil et contrôle de l'Etat
756 480 682
680 790 274
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
483 594 736
420 201 328
Dont titre 2
350 383 454
350 383 454
Conseil économique, social et environnemental
40 238 963
40 238 963
Dont titre 2
34 933 319
34 933 319
Cour des comptes et autres juridictions financières
232 218 681
219 921 681
Dont titre 2
195 078 041
195 078 041
Haut Conseil des finances publiques
428 302
428 302
Dont titre 2
378 189
378 189
Crédits non répartis
476 749 773
176 749 773
Provision relative aux rémunérations publiques
52 749 773
52 749 773
Dont titre 2
52 749 773
52 749 773
Dépenses accidentelles et imprévisibles
424 000 000
124 000 000
Culture
3 096 811 223
2 930 086 869
Patrimoines
1 046 290 130
909 616 705
Création
782 462 290
780 880 141
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 268 058 803
1 239 590 023
Dont titre 2
703 902 325
703 902 325
Défense
54 494 386 400
44 354 203 916
Environnement et prospective de la politique de défense
1 628 787 470
1 476 089 721
Préparation et emploi des forces
14 991 575 939
8 792 592 726
Soutien de la politique de la défense
23 401 808 588
23 197 538 671
Dont titre 2
20 551 944 766
20 551 944 766
Equipement des forces
14 472 214 403
10 887 982 798
Direction de l'action du Gouvernement
1 431 529 153
1 326 037 346
Coordination du travail gouvernemental
682 510 075
690 280 286
Dont titre 2
245 462 193
245 462 193
Protection des droits et libertés
97 085 917
98 299 331
Dont titre 2
45 927 230
45 927 230
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
651 933 161
537 457 729
Dont titre 2
182 690 065
182 690 065
Ecologie, développement et mobilité durables
12 293 573 792
12 165 524 585
Infrastructures et services de transports
3 365 600 659
3 193 638 870
Affaires maritimes
163 055 254
157 335 254
Paysages, eau et biodiversité
164 100 813
159 900 812
Prévention des risques
838 328 679
832 802 247
Dont titre 2
46 446 540
46 446 540
Energie, climat et après-mines
996 130 246
996 130 246
Service public de l'énergie
3 297 503 669
3 319 360 538
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
2 955 852 198
2 993 354 344
Dont titre 2
2 765 896 155
2 765 896 155
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
513 002 274
513 002 274
Economie
1 773 247 147
1 939 622 528
Développement des entreprises et régulations
898 234 095
912 267 352
Dont titre 2
389 435 907
389 435 907
Plan France Très haut débit
5 000 000
163 367 510
Statistiques et études économiques
443 026 865
441 501 479
Dont titre 2
371 568 574
371 568 574
Stratégie économique et fiscale
426 986 187
422 486 187
Dont titre 2
153 219 031
153 219 031
Engagements financiers de l'Etat
42 288 181 941
42 471 457 783
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
42 061 000 000
42 061 000 000
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
125 300 000
125 300 000
Epargne
101 881 941
101 881 941
Dotation du Mécanisme européen de stabilité
0
0
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
0
0
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
0
183 275 842
Enseignement scolaire
72 790 413 473
72 759 794 481
Enseignement scolaire public du premier degré
22 542 642 652
22 542 642 652
Dont titre 2
22 501 332 725
22 501 332 725
Enseignement scolaire public du second degré
33 193 173 208
33 193 173 208
Dont titre 2
33 060 031 272
33 060 031 272
Vie de l'élève
5 680 666 775
5 680 666 775
Dont titre 2
2 694 239 983
2 694 239 983
Enseignement privé du premier et du second degrés
7 600 542 067
7 600 542 067
Dont titre 2
6 806 107 381
6 806 107 381
Soutien de la politique de l'éducation nationale
2 306 551 946
2 275 932 954
Dont titre 2
1 615 491 741
1 615 491 741
Enseignement technique agricole
1 466 836 825
1 466 836 825
Dont titre 2
972 133 579
972 133 579
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
10 695 965 134
10 442 121 171
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
7 980 963 922
7 737 275 444
Dont titre 2
6 880 827 172
6 880 827 172
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
899 531 802
913 233 312
Dont titre 2
507 375 096
507 375 096
Facilitation et sécurisation des échanges
1 609 889 811
1 586 032 816
Dont titre 2
1 245 123 293
1 245 123 293
Fonction publique
205 579 599
205 579 599
Dont titre 2
200 000
200 000
Immigration, asile et intégration
1 850 908 630
1 688 406 760
Immigration et asile
1 442 297 816
1 279 742 068
Intégration et accès à la nationalité française
408 610 814
408 664 692
Investissements d'avenir
0
1 049 500 000
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
0
212 500 000
Valorisation de la recherche
0
433 000 000
Accélération de la modernisation des entreprises
0
404 000 000
Justice
9 039 096 265
9 056 907 215
Justice judiciaire
3 887 065 358
3 488 995 358
Dont titre 2
2 356 686 954
2 356 686 954
Administration pénitentiaire
3 325 416 094
3 750 413 072
Dont titre 2
2 534 491 408
2 534 491 408
Protection judiciaire de la jeunesse
903 781 765
875 470 114
Dont titre 2
528 541 821
528 541 821
Accès au droit et à la justice
466 810 755
466 810 755
Conduite et pilotage de la politique de la justice
451 150 524
470 407 147
Dont titre 2
177 193 892
177 193 892
Conseil supérieur de la magistrature
4 871 769
4 810 769
Dont titre 2
2 727 086
2 727 086
Médias, livre et industries culturelles
566 058 811
579 449 028
Presse et médias
284 047 363
280 047 363
Livre et industries culturelles
282 011 448
299 401 665
Outre-mer
2 661 366 115
2 575 696 928
Emploi outre-mer
1 780 782 734
1 784 063 456
Dont titre 2
159 681 065
159 681 065
Conditions de vie outre-mer
880 583 381
791 633 472
Pouvoirs publics
991 344 491
991 344 491
Présidence de la République
103 000 000
103 000 000
Assemblée nationale
517 890 000
517 890 000
Sénat
323 584 600
323 584 600
La Chaîne parlementaire
34 289 162
34 289 162
Indemnités des représentants français au Parlement européen
0
0
Conseil constitutionnel
11 719 229
11 719 229
Haute Cour
0
0
Cour de justice de la République
861 500
861 500
Recherche et enseignement supérieur
27 954 734 140
28 147 270 464
Formations supérieures et recherche universitaire
13 517 006 314
13 593 136 803
Dont titre 2
526 808 533
526 808 533
Vie étudiante
2 697 594 039
2 698 979 239
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
6 841 167 535
6 941 078 490
Recherche spatiale
1 820 012 789
1 820 012 789
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
1 763 263 758
1 722 927 442
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
673 458 636
728 818 603
Dont titre 2
105 851 219
105 851 219
Recherche duale (civile et militaire)
179 519 167
179 519 167
Recherche culturelle et culture scientifique
110 758 665
109 981 973
Enseignement supérieur et recherche agricoles
351 953 237
352 815 958
Dont titre 2
222 244 448
222 244 448
Régimes sociaux et de retraite
6 284 340 353
6 284 340 353
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
4 163 492 800
4 163 492 800
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
815 697 600
815 697 600
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
1 305 149 953
1 305 149 953
Relations avec les collectivités territoriales
3 895 282 271
3 438 877 817
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
3 657 202 636
3 166 043 198
Concours spécifiques et administration
238 079 635
272 834 619
Remboursements et dégrèvements
135 882 665 000
135 882 665 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
116 024 665 000
116 024 665 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
19 858 000 000
19 858 000 000
Santé
1 420 161 592
1 421 461 592
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
477 770 813
479 070 813
Dont titre 2
1 442 239
1 442 239
Protection maladie
942 390 779
942 390 779
Sécurités
20 961 488 764
20 134 577 245
Police nationale
10 958 856 548
10 743 911 962
Dont titre 2
9 607 931 109
9 607 931 109
Gendarmerie nationale
9 502 074 981
8 811 856 543
Dont titre 2
7 489 870 819
7 489 870 819
Sécurité et éducation routières
42 781 626
41 686 024
Sécurité civile
457 775 609
537 122 716
Dont titre 2
183 317 063
183 317 063
Solidarité, insertion et égalité des chances
23 876 785 616
23 899 461 978
Inclusion sociale et protection des personnes
10 467 143 848
10 467 143 848
Dont titre 2
1 947 603
1 947 603
Handicap et dépendance
11 922 991 246
11 922 991 246
Egalité entre les femmes et les hommes
29 871 581
29 871 581
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
1 456 778 941
1 479 455 303
Dont titre 2
718 676 862
718 676 862
Sport, jeunesse et vie associative
1 174 414 302
989 740 267
Sport
324 154 844
312 230 809
Jeunesse et vie associative
612 259 458
612 259 458
Jeux olympiques et paralympiques 2024
238 000 000
65 250 000
Travail et emploi
13 410 433 069
12 450 918 883
Accès et retour à l'emploi
6 276 522 643
6 440 154 518
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
6 386 693 007
5 234 129 090
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
56 969 516
87 988 820
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
690 247 903
688 646 455
Dont titre 2
614 456 970
614 456 970
Totaux
483 101 544 950
468 550 115 469
Etat C
(Article 100 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Mission/Programme
Autorisations 
      

    d'engagement
Crédits 
      

    de paiement
Contrôle et exploitation aériens
2 122 031 925
2 122 031 925
Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 507 437 897
1 507 437 897
dont charges de personnel
1 212 396 147
1 212 396 147
Navigation aérienne
572 223 059
572 223 059
Transports aériens, surveillance et certification
42 370 969
42 370 969
Publications officielles et information administrative
176 011 746
166 006 746
Edition et diffusion
62 240 000
52 535 000
Pilotage et ressources humaines
113 771 746
113 471 746
dont charges de personnel
65 912 746
65 912 746
Totaux
2 298 043 671
2 288 038 671
Etat D
(Article 101 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Mission/programme
Autorisations 
      

    d'engagement
Crédits 
      

    de paiement
Aides à l'acquisition de véhicules propres
264 000 000
264 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers
132 000 000
132 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales
132 000 000
132 000 000
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 296 651 553
1 296 651 553
Structures et dispositifs de sécurité routière
339 950 000
339 950 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
26 200 000
26 200 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
478 065 823
478 065 823
Désendettement de l'Etat
452 435 730
452 435 730
Développement agricole et rural
136 000 000
136 000 000
Développement et transfert en agriculture
65 000 000
65 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
71 000 000
71 000 000
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
360 000 000
360 000 000
Electrification rurale
355 200 000
355 200 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
4 800 000
4 800 000
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
1 709 714 489
1 709 714 489
Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage
1 384 542 387
1 384 542 387
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage
325 172 102
325 172 102
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
391 286 587
483 000 000
Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat
0
0
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
391 286 587
483 000 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce
118 000 000
125 700 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs
118 000 000
125 700 000
Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
0
0
Participations financières de l'Etat
10 000 000 000
10 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
8 000 000 000
8 000 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
2 000 000 000
2 000 000 000
Pensions
59 015 040 000
59 015 040 000
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
55 360 300 000
55 360 300 000
Dont titre 2
55 357 750 000
55 357 750 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 934 900 000
1 934 900 000
Dont titre 2
1 927 030 000
1 927 030 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1 719 840 000
1 719 840 000
Dont titre 2
16 000 000
16 000 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
359 200 000
359 200 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
286 200 000
286 200 000
Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
73 000 000
73 000 000
Transition énergétique
7 279 400 000
7 279 400 000
Soutien à la transition énergétique
5 440 400 000
5 440 400 000
Engagements financiers liés à la transition énergétique
1 839 000 000
1 839 000 000
Totaux
80 929 292 629
81 028 706 042
II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Mission/programme
Autorisations 
      

    d'engagement
Crédits 
      

    de paiement
Accords monétaires internationaux
0
0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
0
0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
0
0
Relations avec l'Union des Comores
0
0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
11 343 512 861
11 343 512 861
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
11 000 000 000
11 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
268 800 000
268 800 000
Avances à des services de l'Etat
59 712 861
59 712 861
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000
15 000 000
Avances à l'audiovisuel public
3 859 620 069
3 859 620 069
France Télévisions
2 543 117 594
2 543 117 594
ARTE France
283 330 563
283 330 563
Radio France
604 707 670
604 707 670
France Médias Monde
261 529 150
261 529 150
Institut national de l'audiovisuel
89 185 942
89 185 942
TV5 Monde
77 749 150
77 749 150
Avances aux collectivités territoriales
110 610 910 447
110 610 910 447
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
6 000 000
6 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
110 604 910 447
110 604 910 447
Prêts à des Etats étrangers
1 245 350 000
1 114 300 000
Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
1 000 000 000
480 950 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
245 350 000
245 350 000
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
0
388 000 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
0
0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
50 050 000
325 050 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
50 000
50 000
Prêts pour le développement économique et social
50 000 000
50 000 000
Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran
0
0
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
0
275 000 000
Totaux
127 109 443 377
127 253 393 377
Etat E
(Article 102 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
I. - COMPTES DE COMMERCE
(En euros)
Numéro du compte
Intitulé du compte
Autorisation
      

     de découvert
901
Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires
125 000 000
912
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
23 000 000
910
Couverture des risques financiers de l'Etat
506 000 000
902
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
0
903
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
19 200 000 000
Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
17 500 000 000
Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme
1 700 000 000
904
Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés
0
907
Opérations commerciales des domaines
0
909
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
609 800
914
Renouvellement des concessions hydroélectriques
6 200 000
915
Soutien financier au commerce extérieur
0
Total
19 860 809 800
II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
(En euros)
Numéro du compte
Intitulé du compte
Autorisation 
      

    de découvert
951
Emission des monnaies métalliques
0
952
Opérations avec le Fonds monétaire international
0
953
Pertes et bénéfices de change
250 000 000
Total
250 000 000