Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire     et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement     et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
      Vu l'ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la     protection des installations d'importance vitale;
      Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions     atmosphériques et les odeurs, et notamment ses articles 2 (1o) et 4, ensemble     les textes pris pour son application;
      Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la     répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, ensemble les textes     pris pour son application, notamment le décret no 73-218 du 23 février 1973;      Vu la loi de finances rectificative pour 1975 (no 75-1242 du 27 décembre     1975), et notamment son article 17, ensemble les textes pris pour son     application;
      Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la     nature, ensemble le décret no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour     l'application de l'article 2 de cette loi;
      Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées     pour la protection de l'environnement;
      Vu la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des     matières nucléaires, ensemble les textes pris pour son application;
      Vu le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux     installations nucléaires, et notamment ses articles 2, 3 et 6 bis, ensemble     les textes pris pour son application;
  Fait à Paris, le 21 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     ROGER FAUROUX
    Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
    chargé de l'environnement et de la prévention
    des risques technologiques et naturels majeurs,
    BRICE LALONDE
      (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté:
      Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de     Grenelle, 75700 Paris;
      A la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région     Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès;
      A la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 MARSEILLE CEDEX 06;      A la préfecture du Gard, 11, avenue Feuchères, 30045 NIMES CEDEX.
L'USINE EST DESTINEE A FABRIQUER DES CRAYONS ET DES ASSEMBLAGES COMBUSTIBLES POUR LES REACTEURS NUCLEAIRES A EAU,A BASE D'OXYDES MIXTES D'URANIUM ET DE PLUTONIUM.
LA CAPACITE ANNUELLE DE PRODUCTION DE CETTE INSTALLATION SERA DE 115 TONNES D'OXYDES MIXTE CONTENU DANS LES ELEMENTS COMBUSTIBLES.
RESPECT DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SUIVANTES: ASSURANCE DE LA QUALITE DE PROTECTION CONTRE LE RISQUE DE DISSEMINATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES OU CHIMIQUES,PROTECTION DU PUBLIC ET DES TRAVAILLEURS CONTRE L'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS,PROTECTION CONTRE LE RISQUE DE CRITICITE,LES SEISMES,L'INCENDIE,LES AGRESSIONS DE L'ENVIRONNEMENT,EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX,DECHETS SOLIDES,FORMATION DU PERSONNEL,TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES,PROTECTION DES MATIERES NUCLEAIRES,MODIFICATION DE L'INSTALLATION ET MISE A L'ARRET DEFINITIF.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581371 (ART. 1) DU 29-12-1958; DES LOIS 76629 DU 19-07-1976,751242 (ART. 17) DU 27-12-1975 ET 80572 DU 25-07-1980; DES DECRETS 75306 (ART. 11) DU 28-04-1975,631228 (ART. 3,4,6,11) DU 11-12-1963.
LE DELAI PREVU AU III DE L'ART. 4 DU DECRET DU 11-12-1963 EST DE 10 ANS,A COMPTER DU 22-05-1990.