Fait à Paris, le 28 mai 1996.
Jacques Chirac
    Par le Président de la République :
    Alain Juppé
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Jacques Toubon
     de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    François Bayrou
    Le ministre de la défense,
    Charles Millon
    des transports et du tourisme,
    Bernard Pons
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hervé de Charette
    Jacques Barrot
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Louis Debré
    Jean Arthuis
    Le ministre de la culture,
    Philippe Douste-Blazy
    Philippe Vasseur
    Le ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Dominique Perben
    Jean-Jacques de Peretti
    Le ministre délégué aux affaires européennes,
    Michel Barnier
    porte-parole du Gouvernement,
    Alain Lamassoure
    Le secrétaire d'Etat à la recherche,
    François d'Aubert
    Hervé Gaymard    
  (1) Travaux préparatoires : loi no 96-452.
    Sénat :
      Projet de loi no 158 (1995-1996) ;
      Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales,     no 204 (1995-1996) ;
      Discussion et adoption le 14 février 1996.
    Assemblée nationale :
      Projet de loi, adopté par le Sénat, n 2575 ;
      Rapport de M. Bernard Accoyer, au nom de la commission des affaires     culturelles, no 2584 ;
      Discussion et adoption le 19 mars 1996.
    Sénat :
      Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, no 281     (1995-1996) ;
      Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales,     no 285 (1995-1996) ;
      Discussion et adoption le 18 avril 1996.
    Assemblée nationale :
      Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture,
     no 2721 ;
      Rapport de M. Bernard Accoyer, au nom de la commission des affaires     culturelles, no 2726 ;
      Discussion et adoption le 2 mai 1996.
    Sénat :
      Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, no 342     (1995-1996) ;
      Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, no 351     (1995-1996) ;
      Discussion et adoption le 15 mai 1996.
    Assemblée nationale :
      Rapport de M. Bernard Accoyer, au nom de la commission mixte paritaire, no     2763 ;
      Discussion et adoption le 15 mai 1996.
Texte partiellement abrogé : art 5 incorporé au code de la sante publique
RECT. JO DU 06-07-1996   P10213
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE (ART. 1 A 21).
MODIFICATION DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIONS D'ECHANTILLONS BIOLOGIQUES,A LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES,AUX MODIFICATIONS DE LA LOI 95116 DU 04-02-1995 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (RECRUTEMENT DE MEDECINS),AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES,AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES,AUX MEDICAMENTS,AUX EMPREINTES GENETIQUES DANS LE CADRE DE PROCEDURES JUDICIAIRES,A LA TOXICOMANIE,AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE,A L'ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS DENTISTES,AUX PRODUITS BIOLOGIQUES,AUX PRODUITS DE THERAPIE GENIQUE ET CELLULAIRE,AUX MEDICAMENTS,AUX PRODUITS SANGUINS,AU HAUT CONSEIL DES THERAPIES GENIQUES.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE (ART. 22 A 27).
MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES.
MODIFICATION DE LA LOI 8633 DU 019-01-1986,AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984,ABROGATION DE LA LOI DU 05-04-1937,MODIFICATION DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.
TITRE III: AUTRES DISPOSITIONS (ART. 28 A 61).
MODIFICATION DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,DU CODE DU SERVICE NATIONAL,DE LA LOI 941134 DU 27-12-1994,DE LA LOI 95116 DU 04-02-1995,DU CODE DU TRAVAIL,DE LA LOI 91772 DU 07-08-1991,DE LA LOI 8416 DU 11-01- 1984.
PROCEDE A PLUSIEURS VALIDATIONS LEGISLATIVES.
TRANSPOSE PARTIELLEMENT LA DIRECTIVE 91507 CEE DU 19-07-1991.