Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime supérieur.
    
Objet : le texte définit le cursus de formation initiale internationale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) permettant d'accéder aux diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3 000. Il précise les conditions d'admission, de formation et d'évaluation des compétences tout au long de ce cursus.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
    
Notice : le présent arrêté vise à modifier le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM), qui permet d'accéder au diplôme d'officier chef de quart passerelle à l'issue de ce cursus. Désormais, ce cursus en trois ans permet également d'accéder au diplôme de capitaine 3000. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention d'officier chef de quart passerelle. Il modifie l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000 ainsi que l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht, afin de permettre l'obtention du brevet de capitaine 3 000 et, pour ceux ayant suivi avec succès l'option « passenger ships », le brevet de capitaine 3 000 yacht.
    
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
  
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW), publiée par le décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la convention internationale de 1978 sur les ‎normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) ‎faite à Londres le 7 juillet 1978‎, et son code (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2012 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2012 modifié relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2014 modifié relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 2 juin 2017,
Arrête :
Fait le 5 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil