Les régions et les subdivisions mentionnées à l'article R. 632-12 du code de l'éducation sont fixées comme suit :
1° La région Antilles-Guyane comprend une subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire (CHU) de la Martinique et au CHU de Pointe-à-Pitre. Cette subdivision comprend le département de la Guadeloupe, le département de la Martinique et le département de la Guyane.
2° La région Auvergne-Rhône-Alpes comprend quatre subdivisions :
- la subdivision rattachée au CHU de Clermont-Ferrand comprend le département du Puy-de-Dôme, le département de l'Allier, le département du Cantal et le département de la Haute-Loire ;
- la subdivision rattachée au CHU de Grenoble comprend le département de l'Isère à l'exception des communes de Bourgoin et Vienne, le département de la Savoie, le département de la Haute-Savoie à l'exception des communes d'Annemasse, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et La Roche-sur-Foron ;
- la subdivision rattachée aux Hospices civils de Lyon comprend le département du Rhône, le département de l'Ain, le département de l'Ardèche à l'exception de la commune d'Annonay, le département de la Drôme, dans le département de l'Isère, les communes de Bourgoin et Vienne, dans le département de la Haute-Savoie, les communes d'Annemasse, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois, La Roche-sur-Foron, dans le département du Var, l'hôpital René Sabran de la commune de Giens ;
- la subdivision rattachée au CHU de Saint-Etienne comprend le département de la Loire et, dans le département de l'Ardèche, la commune d'Annonay.
3° La région Bourgogne-Franche-Comté comprend deux subdivisions :
- la subdivision rattachée au CHU de Dijon comprend le département de la Côte-d'Or, le département de la Nièvre, le département de Saône-et-Loire et le département de l'Yonne ;
- la subdivision rattachée au CHU de Besançon comprend le département du Doubs, le département du Jura, le département de la Haute-Saône et le département du Territoire de Belfort.
4° La région Bretagne comprend deux subdivisions :
- la subdivision rattachée au CHU de Brest comprend le département du Finistère, le département des Côtes-d'Armor à l'exception des communes de Saint-Brieuc, Dinan, Rostrenen, Bégard, Plémet et Loudéac et, dans le département du Morbihan, la commune de Caudan ;
- la subdivision rattachée au CHU de Rennes comprend le département d'Ille-et-Vilaine, dans le département des Côtes-d'Armor, les communes de Saint-Brieuc, Dinan, Rostrenen, Bégard, Plémet, Loudéac, et le département du Morbihan à l'exception de la commune de Caudan ;
5° La région Centre-Val de Loire comprend une subdivision rattachée au CHU de Tours. Cette subdivision comprend le département d'Indre-et-Loire, le département du Cher, le département de l'Eure-et-Loir, le département de l'Indre, le département du Loir-et-Cher et le département du Loiret.
6° La région Grand Est comprend trois subdivisions :
- la subdivision rattachée au CHU de Strasbourg comprend le département du Bas-Rhin et le département du Haut-Rhin ;
- la subdivision rattachée au CHU de Reims comprend le département de la Marne, le département des Ardennes, le département de l'Aube et le département de la Haute-Marne ;
- la subdivision rattachée au CHU de Nancy comprend le département de Meurthe-et-Moselle, le département de la Meuse, le département de la Moselle et le département des Vosges.
7° La région Hauts-de-France comprend deux subdivisions :
- la subdivision rattachée au CHU d'Amiens comprend le département de la Somme, le département de l'Aisne, le département de l'Oise et dans le département du Pas-de-Calais, les communes de Montreuil et d'Hesdin ;
- la subdivision rattachée au CHU de Lille comprend le département du Nord et le département du Pas-de-Calais à l'exception des communes de Montreuil et d'Hesdin.
8° La région Ile-de-France comprend une subdivision rattachée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Cette subdivision comprend le département de Paris, le département de Seine-et-Marne, le département des Yvelines, le département de l'Essonne, le département des Hauts de Seine, le département de Seine-Saint-Denis, le département du Val-de-Marne et le département du Val-d'Oise.
9° La région Normandie comprend deux subdivisions :
- la subdivision rattachée au CHU de Caen comprend le département du Calvados, le département de la Manche et le département de l'Orne ;
- la subdivision rattachée au CHU de Rouen comprend le département de Seine-Maritime et le département de l'Eure.
10° La région Nouvelle-Aquitaine comprend trois subdivisions :
- la subdivision rattachée au CHU de Bordeaux comprend le département de la Gironde, le département de la Dordogne, le département des Landes, le département de Lot-et-Garonne et le département des Pyrénées-Atlantiques ;
- la subdivision rattachée au CHU de Limoges comprend le département de la Haute-Vienne, le département de la Corrèze et le département de la Creuse ;
- la subdivision rattachée au CHU de Poitiers comprend le département de la Vienne, le département de la Charente, le département de la Charente-Maritime et le département des Deux-Sèvres.
11° La région Occitanie comprend deux subdivisions :
- la subdivision rattachée au CHU de Montpellier-Nîmes comprend le département de l'Hérault, le département du Gard, le département de la Lozère, le département de l'Aude à l'exception des communes de Carcassonne, de Castelnaudary et de Limoux, le département des Pyrénées-Orientales et dans le département de l'Aveyron, les communes de Millau et de Saint-Affrique ;
- la subdivision rattachée au CHU de Toulouse comprend le département de la Haute-Garonne, le département de l'Ariège, le département de l'Aveyron à l'exception des communes de Millau et de Saint-Affrique, le département du Gers, le département du Lot, le département des Hautes-Pyrénées, le département du Tarn, le département de Tarn-et-Garonne et dans le département de l'Aude, les communes de Carcassonne, de Castelnaudary et de Limoux.
12° La région Océan Indien comprend une subdivision rattachée au CHU de La Réunion. Cette subdivision comprend le département de La Réunion et le département de Mayotte.
13° La région Pays de la Loire comprend deux subdivisions :
- la subdivision rattachée au CHU d'Angers comprend le département de Maine-et-Loire, le département de la Mayenne et le département de la Sarthe ;
- la subdivision rattachée au CHU de Nantes comprend le département de la Loire-Atlantique et le département de la Vendée.
14° La région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse comprend deux subdivisions :
- la subdivision rattachée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille comprend le département des Bouches-du-Rhône, le département des Alpes-de-Haute-Provence, le département des Hautes-Alpes, dans le département du Var, les arrondissements de Brignoles et de Toulon à l'exception de la commune de Pierrefeu-du-Var, le département du Vaucluse, le département de la Corse-du-Sud et le département de la Haute-Corse.
- la subdivision rattachée au CHU de Nice comprend le département des Alpes-Maritimes, dans le département du Var, l'arrondissement de Draguignan et la commune de Pierrefeu-du-Var, le département de la Corse-du-Sud et le département de la Haute-Corse.