Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Sandrine Berce, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Lina Margary, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Karine Parizet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe normale ;
Mme Corinne Barthes, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
Mme Corinne Denecheau, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Michèle Doriac, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Jennifer Mace, adjointe d'administration ;
M. Alexandre Rybak, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration de classe normale ;
Mme Juliette Parizet, intérimaire ;
Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe normale ;
Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration ;
Mme Marie-Noëlle Garcia, contractuelle ;
Mme Stéphanie Cilia, adjointe d'administration principale de deuxième classe ;
Mme Meriem Elkanouni, adjointe d'administration principale de deuxième classe.
III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Laure Gaboriau, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe normale.
IV. - Au sein de la division logistique :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Grazziela Chelli, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Jeanne Pasino-Rapp, intérimaire.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.