ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS, DES BUREAUX DE DOUANE CHARGÉS DE RECEVOIR LA DÉCLARATION ET DES POSTES COMPTABLES DES DOUANES CHARGÉS DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES

ESPACE NATUREL PROTÉGÉ
BUREAU DES DOUANES
(déclaration)
POSTE COMPTABLE
(paiement)
1. Parcs nationaux
Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)
Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa Impasse André Ampère
 97196 Jarry
Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)
Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
2. Réserves naturelles
Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)
Bureau de Bordeaux - Port de Bassens
5, rue Franklin - Bassens Cedex/BP 20078
33563 Carbon Blanc
Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex
Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)
Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)
Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa Impasse André Ampère
97196 Jarry
Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe)
Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry
Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)
Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex
Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne
Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)
Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex
Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier
Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)
Bureau de Saint Pierre 61, route de l'Entre-Deux
BP 70460
97449 Saint Pierre
Réunion RR
7 Avenue de la Victoire
BP 02041 Cedex
97488 Saint Denis
3.1. Sites naturels classés
Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)
Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages
22193 Plérin
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)
Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Sites classés de l'île d'Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)
Bureau des Sables-d'Olonne
      

    11, rue Alain Gautier Parc Actilone
BP 40378 CEDEX
85108 LES SABLES D'OLONNE
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Sites classés des îles de Lérins :
îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes)
Bureau de Cannes
Jetée Albert Edouard
CS 80047
06414 Cannes Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)
Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)
Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa Impasse André Ampère
97196 Jarry
Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe)
Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa Impasse André Ampère
 97196 Jarry
Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime
(Pyrénées Orientales)
Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex
Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier
Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales)
Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex
Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier
Sites classés de l'île aux oiseaux (Gironde)
Bureau de Bordeaux - Port de Bassens
5, rue Franklin - Bassens Cedex/BP 20078
33563 Carbon Blanc
Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex
3.2. Sites naturels inscrits
Ile d'Arz (Morbihan)
Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Ilet Madame (Martinique)
Bureau de Fort de France port
Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot
BP 81005
97247 Fort-de-France Cedex
Martinique RR
Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot
BP 81005 CEDEX
97247 FORT DE FRANCE
4. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Ile Tatihou (Manche)
Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins 50107 Cherbourg
Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial 76083 Le Havre
Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)
Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)
Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa Impasse André Ampère
97196 Jarry
Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Iles du Salut (Guyane)
Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex
Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne
Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine)
Bureau de Saint Malo port
Fort du Naye
CS 61821
35418 Saint Malo
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Ilots de Mayotte sauf M'Bouzi (Mayotte)
Bureau de Longoni port
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni
Mayotte RR
Zone portuaire Longoni BP 404
97600 Longoni
Ile Nouvelle (Gironde)
Bureau de Bordeaux Bassens port
5, rue Franklin-Bassens
CS 60020
33565 Carbon Blanc Cedex
Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895 Cedex
33081 Bordeaux
5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)
Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux- Moines (Côtes-d'Armor)
Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages
22193 Plérin
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)
Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas- de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)
Bureau de Brest 14, quai de la Douane
29229 Brest
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres classés au titre de l'article L341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)
Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg
Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial 76083 Le Havre
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)
Bureau de La Rochelle
185, Bd Emile Delmas
17010 La Rochelle
Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895 Cedex
33081 Bordeaux
Parc national de Port-Cros :
- île de Port-Cros (dont le port de Port- Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ;
- espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L.341-2 du code de l'environnement (Var)
Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
 13224 Marseille Cedex 2
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-1 et terrains du
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud)
Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
Sites de la pointe du Cap Corse (Haute- Corse)
Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)
Bureau de Brest 14, quai de la Douane
29229 Brest
Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)
Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome
BP 5156
66031 Perpignan Cedex
Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse
CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier