Publics concernés : communes de Bonnet (55), Bure (55), Cirfontaines-en-Ornois (52), Gillaumé (52), Gondrecourt-le-Château (55), Horville-en-Ornois (55), Houdelaincourt (55), Mandres-en-Barrois (55), Ribeaucourt (55), Saint-Joire (55) et de Saudron (52), communautés de communes des Portes de Meuse (55) et du Bassin de Joinville-en-Champagne (52), Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Barrois, Syndicat Mixte Nord Haute-Marne, départements de la Haute-Marne et de la Meuse, région Grand Est au sein desquelles le projet Cigéo va se développer.
    
Objet : inscription du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs mentionné à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement parmi les opérations d'intérêt national (OIN) définies par l'article L. 102-12 du code de l'urbanisme.
    
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication
      .
    
Notice : l'opération d'aménagement couverte par l'OIN, d'une surface de 3481 ha, a pour objectif la réalisation des installations du centre de stockage mentionné à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement.
    
Références : le décret peut être consulté sur Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-10-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12 et R. 102-3 ;
Vu la saisine des communes de Gillaumé et Ribeaucourt et de la communauté de communes du Bassin de Joinville-en-Champagne en date du 2 septembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cirfontaines-en-Ornois en date du 10 septembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gondrecourt-le-Château en date du 27 octobre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Joire en date du 16 novembre 2021 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional du Grand-Est en date du 19 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 19 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Horville-en-Ornois en date du 19 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Portes de Meuse en date du 23 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Houdelaincourt en date du 24 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Meuse en date du 25 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mandres-en-Barrois en date du 26 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saudron en date du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bonnet en date du 1er décembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bure en date du 3 décembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait le 7 juillet 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans, auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de l'énergie et du climat, sous-direction de l'industrie nucléaire, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), de la préfecture de la Meuse (40, rue du Bourg-CS 30512 55012 Bar-le-Duc Cedex) et de la Haute-Marne (89, rue Victoire-de-la-Marne, 52011 Chaumont) de l'Andra (1-7, rue Jean-Monnet 92298 Chatenay-Malabry Cedex), aux mairies des communes de Bonnet (35, Grande-Rue, 55130 Bonnet), Bure (2, rue de l'Orme, 55290 Bure), Cirfontaines-en-Ornois (2 bis, rue Gault, 52230 Cirfontaines-en-Ornois), Gillaumé (20, rue de la Mairie, 52230 Gillaumé), Gondrecourt-le-Château (15, place de l'Hôtel-de-Ville, 55130 Gondrecourt-le-Château), Horville-en-Ornois (3 bis, Grande-Rue, 55130 Horville-en-Ornois), Houdelaincourt (15, rue d'Orléans, 55130 Houdelaincourt), Mandres-en-Barrois (place de la Mairie, 55290 Mandres-en-Barrois), Ribeaucourt (3, Grande-Rue, 55290 Ribeaucourt), Saint-Joire (2, rue de l'Abreuvoir, 55130 Saint-Joire) et de Saudron (3, rue de la Mairie, 52230 Saudron), ainsi qu'aux sièges des communautés de communes des Portes de Meuse (1, rue de l'Abbaye, 55290 Montiers-sur-Saulx) et du Bassin de Joinville en Champagne (3, rue des Capucins, 52300 Joinville), des départements de la Haute-Marne (1, rue du Commandant-Hugueny, CS 62127, 52905 Chaumont), de la Meuse (place Pierre-François-Gossin, BP 514, 55012 Bar-le-Duc) et de la région Grand Est (1, place Adrien-Zeller, BP 91006, 67070 Strasbourg).