L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Zone 
Personne seule 
Couple sans personne à charge 
Personne seule ou couple 
ayant une personne à charge 
Par personne à charge 
supplémentaire 
I 
308,50 
372,07 
420,52 
61,01 
II 
268,87 
329,10 
370,32 
53,90 
III 
252,00 
305,48 
342,52 
49,09 
» ; 
2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL 
(arrondis au centime d'euros le plus proche) 
Bénéficiaires 
Zones 
Montants 
Cas général 
I 
277,65 
II 
241,98 
III 
226,80 
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers 
I 
231,38 
II 
201,65 
III 
189,00 
» ; 
3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
56,12 
Par personne supplémentaire à charge 
12,72 
» ; 
4° A l'article 13, le montant : « 35,39 euros » est remplacé par le montant : « 36,63 euros » ; 
5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
268,87 
Couple sans personne à charge 
329,10 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
370,32 
Majoration par personne à charge 
53,90 
» ; 
6° A l'article 16 : 
a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Zone 
Personne seule 
Couple sans personne à charge 
Personne seule ou couple 
ayant une personne à charge 
Par personne à charge 
supplémentaire 
I 
231,38 
279,05 
315,39 
45,76 
II 
201,65 
246,83 
277,74 
40,43 
III 
189,00 
229,11 
256,89 
36,82 
» ; 
b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du foyer 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
28,05 
Couple sans personne à charge 
56,12 
Majoration par personne à charge 
12,72 
» ; 
7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
56,12 
Par personne supplémentaire à charge 
12,72 
» ; 
8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du foyer 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
28,05 
Couple sans personne à charge 
56,12 
Majoration par personne à charge 
12,72 
» ; 
9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Zone I 
Zone II 
Zone III 
Bénéficiaire isolé 
461,92 
422,42 
400,96 
Couple sans personne à charge 
541,52 
492,99 
466,34 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
577,41 
525,65 
494,75 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge 
617,94 
562,68 
527,40 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge 
658,62 
599,57 
560,04 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge 
710,39 
638,87 
596,75 
Par personne supplémentaire à charge 
73,68 
66,59 
61,80 
» ; 
10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
56,12 
Par personne supplémentaire à charge 
12,72 
» ; 
11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
28,05 
Couple sans personne à charge 
56,12 
Majoration par personne à charge 
12,72 
» ; 
12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
56,12 
Par personne supplémentaire à charge 
12,72 
» ; 
13° L'article 43 est ainsi modifié : 
a) Au a du 1°, le montant : « 84,14 euros » est remplacé par le montant : « 87,08 euros » ; 
b) Au b du 1°, le montant : « 131,00 euros » est remplacé par le montant : « 135,59 euros » ; 
c) Au a du 2°, le montant : « 170,12 euros » est remplacé par le montant : « 176,07 euros » ; 
d) Au b du 2°, le montant : « 264,40 euros » est remplacé par le montant : « 273,65 euros » ; 
e) Au a du 3°, le montant : « 206,40 euros » est remplacé par le montant : « 213,62 euros » ; 
f) Au b du 3°, le montant : « 320,73 euros » est remplacé par le montant : « 331,96 euros » ; 
g) Au a du 4°, le montant : « 170,12 euros » est remplacé par le montant : « 176,07 euros » ; 
h) Au b du 4°, le montant : « 264,40 euros » est remplacé par le montant : « 273,65 euros » ; 
14° L'article 46 est ainsi modifié : 
a) Au 3°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
37,67 
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge 
9,69 
» ; 
b) Au 3°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
19,38 
Couple sans personne à charge 
37,67 
Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge 
9,69 
».