Annexe 3-4. - Autorisation de versement (article 311-70)
Liste des documents justificatifs, par genre :
I. - Fiction :
1° Les curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le synopsis et/ou le scénario de l'œuvre ainsi qu'une note d'intention du réalisateur ;
3° Une note du producteur précisant les enjeux de la préparation ;
4° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître :
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ;
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi des personnels ;
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;
5° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;
6° Le budget prévisionnel des frais de préparation incluant notamment les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'œuvre ainsi que les frais de repérage ;
7° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
8° Les contrats des auteur(s), scénariste(s), adaptateur(s) ;
9° Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
10° Le cas échéant, le ou les contrats de développement du ou des diffuseurs et leurs annexes ou, à défaut, les lettres d'engagement chiffrées précisant la nature des apports ;
11° La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement ;
12° Un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise de production (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
13° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
14° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé.
II. - Animation :
1° Les curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le synopsis et/ou le scénario de l'œuvre et/ou une bible littéraire pour les séries ;
3° Les éléments graphiques ;
4° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître :
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont payées en France et dans les autres pays étrangers ;
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien ;
c) Le détail de toutes les prestations (personnels et moyens techniques) ;
5° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;
6° Le budget prévisionnel des frais de préparation incluant notamment les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'œuvre ainsi que les frais de repérage ;
7° Tout contrat de codéveloppement conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et tout avenant éventuel ;
8° Le contrat d'achat de droits de l'œuvre originale en cas d'adaptation ;
9° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et réalisateurs ;
10° Le cas échéant, le ou les contrats de développement du ou des diffuseurs et leurs annexes ;
11° Un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise de production (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
12° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
13° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
III. - Documentaire de création :
1° Les curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le synopsis et/ou le scénario de l'œuvre ainsi qu'une note d'intention du réalisateur ;
3° Une note du producteur précisant les enjeux de la préparation ;
4° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître :
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ;
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi des personnels ;
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;
5° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;
6° Le budget prévisionnel des frais de préparation incluant notamment les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'œuvre ainsi que les frais de repérage ;
7° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
8° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ;
9° Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
10° Le cas échéant, le ou les contrats de développement du ou des diffuseurs et leurs annexes ou, à défaut, les lettres d'engagement chiffrées précisant la nature des apports ;
11° La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement ;
12° Un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise de production (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
13° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
14° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé.
IV. - Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant :
1° Les curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le synopsis et/ou le scénario de l'œuvre ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ;
3° Une note sur le spectacle vivant, sa distribution et sa production.
4° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître :
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ;
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien précisant les unités de base et durée de calcul des rémunérations ;
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;
5° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;
6° Le budget prévisionnel des frais de préparation incluant notamment les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'œuvre ainsi que les frais de repérage ;
7° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
8° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ;
9° Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
10° Le cas échéant, le ou les contrats de développement du ou des diffuseurs et leurs annexes, ou à défaut les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports;
11° La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement ;
12° Un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise de production (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
13° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
14° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé.