Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa de l'article R. 1424-29, les mots : « comptable direct du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ; 
2° L'article R. 1431-16 est ainsi modifié : 
a) A la première phrase, les mots : « comptable direct du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ; 
b) A la seconde phrase, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ; 
3° L'article R. 1431-17 est ainsi modifié : 
a) A la première phrase, les mots : « comptable direct du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ; 
b) A la deuxième phrase, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ; 
4° Au premier, au deuxième par deux fois, et au troisième alinéa du I de l'article R. 1511-4, les mots : « service des domaines » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ; 
5° A l'article R. 1617-22, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 7° » ; 
6° Au premier alinéa de l'article R. 2114-2, les mots : « directeur des services fiscaux (domaines) » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ; 
7° Après l'article R. 2221-14, il est inséré un article R. 2221-15 ainsi rédigé : 
« Art. R. 2221-15.-L'autorité compétente de l'Etat mentionnée au b de l'article L. 2221-5-1 est le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. » ; 
8° L'article R. 2221-30 est ainsi modifié : 
a) A la première phrase, les mots : « comptable direct du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ; 
b) A la deuxième phrase, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ; 
9° Au premier et au second alinéa de l'article R. 2221-33, les mots : « trésorier-payeur général ou du receveur des finances » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ; 
10° L'article R. 2221-59 est ainsi modifié : 
a) A la première phrase, les mots : « comptable direct du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ; 
b) A la seconde phrase, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ; 
11° L'article R. 2221-76 est ainsi modifié : 
a) Au deuxième alinéa, le montant : « 500 000 F » est remplacé par le montant : « 76 225 € » et les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ; 
b) Au cinquième alinéa, les mots : « trésorier-payeur général ou du receveur des finances » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ; 
12° L'article R. 2221-96 est ainsi modifié : 
a) A la première phrase, les mots : « comptable direct du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ; 
b) A la seconde phrase, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ; 
13° A la première et à la seconde phrase de l'article R. 2334-16, au deuxième alinéa de l'article R. 2337-7, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ; 
14° Après l'article R. 2571-1, il est inséré un article R. 2571-2 ainsi rédigé : 
« Art. R. 2571-2.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ” sont remplacés par les mots : " directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ”. » ; 
15° Au c du 1° de l'article R. 2573-34, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la direction des finances publiques de la Polynésie française » ; 
16° A l'article R. 3213-13, les mots : « receveur des finances ou du trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ; 
17° Au premier alinéa du 2° de l'article R. 4425-1, les mots : « trésorier-payeur général de Corse » sont remplacés par les mots : « directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud ».