Le code des assurances est ainsi modifié :
 1° Au 7° de l'article R. 131-1, les mots : « au 9° quater et » sont supprimés ;
 2° Le b de l'article R. 131-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « b) D'autre part, emploient au moins 20 % de leurs actifs immobiliers en immeubles construits, loués ou offerts à la location, dans les conditions définies aux articles R. 214-86 à R. 214-88 du code monétaire et financier » ;
 3° Les 2° et 3° de l'article R. 142-14 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 2° Par dérogation au premier alinéa du présent article, parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs mentionnées au 8° de l'article R. 332-2 et dont l'actif comprend plus de 10 % de parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, de placements collectifs relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier ou de fonds d'investissement mentionnés au 3° du I de l'article L. 214-24-55 du même code ; » ;
 « 3° Parts ou actions de placements collectifs mentionnés au 8° de l'article R. 332-2 » ;
 4° L'article R. 332-2 est ainsi modifié :
 a) Aux 2° et 2° quater, les mots : « section 2 » sont remplacés par les mots : « sous-section 5 de la section 2 » ;
 b) Au 7°, la référence : « L. 214-31-1 » est remplacée par la référence : « L. 214-31 » ;
 c) Au 7° bis, les références : « L. 214-38 » et : « L. 214-38-1 » sont respectivement remplacées par les références : « L. 214-160 » et : « L. 214-161 » et les mots : « d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières relevant de l'article L. 214-36 » sont remplacés par les mots : « de placements collectifs relevant de l'article L. 214-154 » ;
 d) Au 7° ter, les mots : « d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées mentionnés à l'article R. 214-83 » sont remplacés par les mots : « de fonds professionnels à vocation générale mentionnés à l'article R. 214-190 » ;
 e) Au 7° quater, les mots : « d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs mentionnés à l'article R. 214-86 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « de fonds de fonds alternatifs mentionnés à l'article R. 214-186 du code monétaire et financier et des placements collectifs mentionnés au III de l'article L. 214-24 du même code » ;
 f) Au 9°, sont insérés les mots : « et actions de sociétés d'épargne forestière relevant du paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » ;
 g) Au 9° ter, les mots : « de la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, autres que ceux mentionnés aux 9° quater à 9° sexies » sont remplacés par les mots : « du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, autres que ceux mentionnés au 9° sexies » ;
 h) Le 9° quater est abrogé ;
 i) Au 9° quinquies, les mots : « d'organismes de placement collectif immobilier relevant du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 5 » sont remplacés par les mots : « d'organismes professionnels de placement collectif immobilier relevant du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 » ;
 j) Au 9° sexies, les mots : « au sous-paragraphe 7 du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, lorsqu'ils exercent la dérogation prévue à l'article R. 214-200 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 214-120 du code monétaire et financier, lorsqu'ils exercent la dérogation prévue à ce même article » ;
 5° Au 2° de l'article R. 332-3 et au 2° de l'article R. 332-3-1, le mot : « quater » est remplacé par le mot : « ter » ;
 6° A l'article R. 332-14, les mots : « de la sous-section 1 et de l'article L. 214-27 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier (partie réglementaire) » sont remplacés par les mots : « de la section 1 et de placements collectifs relevant du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » ;
 7° A l'article R. 332-46, après les mots : « catégorie des OPCVM », sont insérés les mots : « et des FIA » ;
 8° Au c de l'article R. 332-56, après les mots : « d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières », sont insérés les mots : « ou de FIA » ;
 9° Le 3° de l'article R. 426-5 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, après les mots : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières », sont insérés les mots : « ou des placements collectifs relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » ;
 b) Au b, la référence : « b du I de l'article L. 214-20 » est remplacée par la référence : « 2° du I de l'article L. 214-20 » ;
 c) Au c, la référence : « d et f du I de l'article L. 214-20 » est remplacée par la référence : « 4° et 6° du I de l'article L. 214-20 ».