A N N E X E I
    DECLARATION PREALABLE ET CONTRAT DE LOCATION
    D'UN VEHICULE NAUTIQUE A MOTEUR EN MER
    (Arrêté du 1er juin 2001)
    La conduite d'un véhicule nautique à moteur français est soumis à la possession d'un titre de conduite (décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié)
    Le locataire s'engage sur l'honneur par la présente
    à respecter cette réglementation
    Entre les soussignés
    Identité du pilote :
    Identité du loueur
    (cachet de l'entreprise)
    Nom : .................... 
    Prénom : .................... 
    Né(e) le : .................... 
    Adresse : .................... 
    Titre de conduite (type et no) :
    Nationalité du titre : .................... 
    No d'immatriculation du VNM :
    Obligations du poste (chef de bord) :
    Il doit impérativement respecter les limitations de vitesse, les règles de priorité et de balisage ;
    La navigation est autorisée jusqu'à 2 milles du rivage sauf pour les VNM à bras articulé (limitation à 1 mille) et uniquement de jour ;
    Le port d'un gilet de sauvetage est obligatoire ;
    Il ne doit pas confier la conduite du VNM loué à une tierce personne, sauf si cette dernière a rempli la rubrique « second pilote » :
    En cas de second pilote :
    Nom : ....................  Prénom : ....................  Date de naissance : .................... 
    Titre de conduite (type et no) : .................... 
    Nationalité du titre .................... 
    « Clauses commerciales »
    Fait à .................... , le .................... , à ....................  h ....................  min.
    Signature du locataire Signature du loueur
    A N N E X E I I
    DECLARATION PREALABLE A L'UTILISATION EN MER D'UN VEHICULE NAUTIQUE A MOTEUR : INITIATION ET RANDONNEE ENCADREES PAR UN MONITEUR DIPLOME 
    (Arrêté du 1er juin 2001)
    L'accompagnement du stagiaire par un moniteur titulaire
    du brevet de moniteur fédéral jet deuxième degré est obligatoire
    Agrément par la DDAM de ....................  en date du .................... 
    Entre les soussignés
    Identité du stagiaire :
    Cachet de l'établissement :
    Nom : .................... 
    Prénom : .................... 
    Né(e) le : .................... 
    Adresse : .................... 
    No d'immatriculation du VNM :
    Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des conditions d'aptitude physique minimales requises figurant au bas du présent document.
    Le stagiaire s'engage à respecter les consignes données par l'accompagnateur, et notamment les limitations de vitesse, les règles de priorité et de balisage.
    Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant la durée de l'activité.
    « Clauses commerciales »
    Fait à .................... , le .................... , à ....................  h ....................  min.
    Signature du stagiaire Nom et signature du moniteur
    Conditions d'aptitude physique minimales requises :
    Acuité visuelle : satisfaisante ; les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis ;
    Acuité auditive : satisfaisante ; prothèse auditive tolérée ;
    Membres supérieurs : la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaires à la conduite doit être satisfaisante ;
    Membres inférieurs : intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de l'un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l'autre ;
    Etat neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.