I. ― Le livre Ier du code des assurances est ainsi modifié : 
1° A l'article L. 100-1, avant les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon. », sont insérés les mots : « Mayotte et » ; 
2° Au titre IX : 
a) Le chapitre III est ainsi rédigé : 
« Chapitre III 
« Dispositions spécifiques à Mayotte 
« Art.L. 193-1.-Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes : 
« 1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ; 
« 2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. » ; 
b) L'article L. 193-2 devient l'article L. 194-1 ; 
c) Après le chapitre III, il est inséré un chapitre IV intitulé : « Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna », qui comprend l'article L. 194-1. 
II. ― Le livre II du même code est ainsi modifié : 
1° A l'article L. 200-1, avant les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon. », sont insérés les mots : « Mayotte et » ; 
2° Le titre VI est ainsi rédigé : 
« TITRE VI 
« DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE 
« Art.L. 261-1.-Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes : 
« 1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ; 
« 2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 
« 3° Le titre IV est applicable à compter du 1er janvier 2012 ; 
« 4° Le titre V est applicable à compter du 1er janvier 2009. » ; 
3° L'article L. 261-2 devient l'article L. 271-1 ; 
4° Après le titre VI, il est ajouté un titre VII intitulé : « Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna », qui comprend l'article L. 271-1. 
III. ― Le livre III du même code est ainsi modifié : 
1° Au I de l'article L. 300-1, avant les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon. », sont insérés les mots : « Mayotte et » ; 
2° Le titre VIII est ainsi rédigé : 
« TITRE VIII 
« DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE 
« Art.L. 380-1.-Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes : 
« 1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ; 
« 2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 
« 3° Les dispositions du présent code faisant référence à la Communauté européenne ne sont applicables à Mayotte que dans les limites de la décision d'association prévue à l'article 136 du traité instituant la Communauté européenne. Les références à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas applicables ; 
« 4° Les titres V, VI et VII ne sont pas applicables. » ; 
3° L'article L. 380-2 devient l'article L. 390-1 ; 
4° Après le titre VIII, il est ajouté un titre IX intitulé : « Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna », qui comprend l'article L. 390-1. 
IV. ― Le livre IV du même code est ainsi modifié : 
1° A l'article L. 400-1, avant les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon. », sont insérés les mots : « Mayotte et » ; 
2° Le titre VI est ainsi rédigé : 
« TITRE VI 
« DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE 
« Art.L. 461-1.-Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes : 
« 1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ; 
« 2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 
« 3° Les articles L. 431-11 et L. 442-1 sont applicables à compter du 1 er janvier 2009 ; 
« 4° L'article L. 431-14 est applicable à compter du 1er janvier 2012. » ; 
3° Le second alinéa de l'article L. 461-1 devient l'article L. 471-1 ; 
4° Après le titre VI, il est ajouté un titre VII intitulé : « Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna », qui comprend l'article L. 471-1.
V. ― Le livre V du même code est ainsi modifié : 
1° A l'article L. 500-1, avant les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon. », sont insérés les mots : « Mayotte et » ; 
2° Le titre VI est ainsi rédigé : 
« TITRE VI 
« DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE 
« Art.L. 561-1.-Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes : 
« 1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ; 
« 2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 
« 3° Le chapitre V du titre Ier n'est pas applicable. » ; 
3° L'article L. 561-2 devient l'article L. 571-1 ; 
4° Après le titre VI, il est ajouté un titre VII intitulé : « Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna », qui comprend l'article L. 571-1.