ANNEXE À L'ARTICLE 3
1. Conditions de mise à disposition et de prise en charge d'un oxymètre de pouls
1.1. Conditions de prise en charge
a) Durée de prise en charge
Location pour une période maximale de deux semaines consécutives par patient.
b) Indications
Les indications de la Haute Autorité de santé concernant une surveillance renforcée avec un oxymètre de pouls s'adressent aux patients présentant au moins l'une des conditions suivantes :
- présenter des signes respiratoires ;
- ou/et présenter des facteurs de risque de forme grave de covid-19 ;
- ou/et être âgé de 65 ans ou plus.
Le patient doit avoir une autonomie suffisante pour lui permettre la réalisation de cette surveillance, ou bénéficier d'un entourage qui puisse l'assurer. A défaut, un infirmier doit être mobilisé.
c) Contexte de prise en charge
La prise en charge des patients qui ont un diagnostic positif de covid-19 est effectuée par une équipe pluriprofessionnelle dans le cadre d'un parcours de soins coordonné.
Les patients qui ont eu un diagnostic positif de covid-19 (test antigénique ou RT-PCR réalisé en laboratoire d'analyse médicale, officine, barnum, etc.) sont orientés rapidement par le professionnel remettant le résultat au patient vers un médecin généraliste (préférentiellement en présentiel, sinon en téléconsultation) pour la prise en charge initiale et la mise en place de la surveillance.
La prise en charge doit être en conformité avec les recommandations émises par la Haute Autorité de santé dans la fiche Réponses rapides dans le cadre de la covid-19-Suivi des patients covid-19 en ambulatoire-Place de l'oxymètre de pouls publiée le 13 avril 2021 sur son site internet.
Les modalités de suivi consistent en une consultation médicale de contrôle avec le patient entre J6 et J12 après le début des symptômes.
La surveillance de la SpO2 sera levée à J14 en cas d'évolution favorable.
1.2. Qualité du prescripteur
La prise en charge de l'oxymètre de pouls est permise sur prescription médicale.
1.3. Durée de la prescription
Prescription pour une durée d'une semaine, renouvelable une fois.
1.4. Spécifications techniques de l'oxymètre de pouls pris en charge
Les caractéristiques techniques minimales permettant la prise en charge sont les suivantes :
- oxymètre de pouls au doigt possédant un marquage CE et conforme à la norme ISO 80601-2-61 dont le capteur intègre l'affichage de la saturation en O2 (capteur intégré au moniteur) ;
- l'oxymètre d'un smartphone ou d'une montre connectée n'ouvrent pas droit à une prise en charge par l'assurance maladie.
1.5. Modalités de distribution
La délivrance se fait par un pharmacien d'officine ou un prestataire de services et distributeur de matériel.
Elle comprend :
- la mise à disposition de l'oxymètre de pouls ;
- la fourniture de la notice d'utilisation du matériel et d'un carnet de suivi ;
- l'information et la formation technique relative au fonctionnement du matériel et à la tenue du carnet de suivi (valeurs de saturation lors des prises et symptômes, exemple tableau de suivi figurant au 2) ;
- le nettoyage et la désinfection du matériel dans le respect des exigences d'entretien du constructeur.
La prise en charge est assurée pour le forfait hebdomadaire suivant :
Code
Nomenclature
Tarif/ PLV
en euros TTC
1131891
Oxymètre de pouls, COVID, mise à disposition
Forfait de mise à disposition d'un oxymètre de pouls
La prise en charge est assurée pour la mise à disposition de l'oxymètre de pouls comprenant le nettoyage et la désinfection, l'information et la formation technique du matériel et à la tenue du carnet de suivi.
Prise en charge dans la limite d'un forfait par patient.
5,00
1149282
Oxymètre de pouls, COVID, forfait hebdomadaire location
Forfait hebdomadaire pour la location et la mise à disposition d'un oxymètre de pouls.
La prise en charge est assurée pour la location d'un oxymètre de pouls dans les conditions précisées ci-dessus.
Prise en charge dans la limite de deux forfaits hebdomadaires par patient.
3,30
2. Exemple de tableau de suivi
Jour
SpO2 matin
SpO2 midi
SpO2 Soir
Autre mesure
de la SpO2
Symptôme(s)