Service des retraites de l'Etat.
Assistant de prévention :
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Héry-Charleston, inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau financier et des statistiques :
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, à MM. Edouard Jayer, administrateur des finances publiques adjoint, et Vincent Bonnefoy, attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoints au chef de bureau, et à Mme Peggy Brown-Boscher, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Clarisse Albert, attachée d'administration, Morgane Lequéré-Pluchon, inspectrice des finances publiques, et Blandine Bourdon, contrôleuse principale des finances publiques, responsables de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions », dans la limite de leurs attributions.
Mission risques et audit :
Délégation est donnée à M. Alain Delhoume, administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Secrétariat général :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, cheffe de missions, secrétaire générale, à Mme Sophie Nicolaïdès, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, et à Mmes Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, et Françoise Tcherner, attachée d'administration, cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à MM. Stéphane Courtel et Christophe Nénon, contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil :
Bureau mission relation usagers, offre de service et réseau :
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à M. Benjamin Lefort, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à Mme Karine Pruneau, attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à Mme Agnès Thomas, inspectrice principale des finances publiques, cheffe du pôle offre de service aux usagers, à M. Cyril Vuillefroy de Silly, inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions et animation du réseau, à Mmes Bénédicte Chabernaud, attachée d'administration, et Annabelle Delvoie, inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe de pôle conseil retraite, à Mmes Vanessa Barini, attachée principale d'administration, cheffe du secteur services et litiges, et Emmanuelle Huet.
inspectrice des finances publiques, et à MM. Franck Lécluse, inspecteur des finances publiques, et Olivier Rospars, contrôleur des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques :
Délégation est donnée à M. François Lemoine, administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à Mmes Karine Brusetti et Charlyne Vérin, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, et à Mme Annabelle Bostetter, inspectrice des finances publiques, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites :
Délégation est donnée à M. Sébastien Bouttier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à Mme Cécile Guégan, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à M. Florent Ruault, attaché principal d'administration, chef de pôle, à Mmes Laure-Agnès Quénu et Claudine Le Clerc, attachées principales d'administration, et MM. Jean-Marc Boulanger, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, et Didier Debroise, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et Mmes Florine Molet, Cinnie Tijus et Carole Varenne, inspectrices des finances publiques, et Anne-Claire Baxa et Odile Bressy, et MM. Julien Thomas et Sébastien Vendé, attachés d'administration, chefs d'unité, et à Mmes Cécile Desgrée et Sendé Lequeux, attachées d'administration, et Véronique Hénaux et M. Raphaël Jacquemin, inspecteurs des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Lebugle, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire, à l'effet de signer les arrêtés d'annulation de pension.
Bureau des invalidités :
Délégation est donnée à M. Gaël Jouhier, attaché principal d'administration, chef de bureau, à MM. Julien Détais et Didier Quiriau, attachés principaux d'administration, adjoints au chef de bureau, et à MM. Pascal Quirantès et Yannick Toulliou, attachés d'administration, chefs de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Département du programme de modernisation :
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau support transverse et coordination :
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Villenave, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Stéphane Laborde, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau études, développement, infrastructures et production :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à MM. Emmanuel Kueny, inspecteur principal des finances publiques, Mathieu Nivet, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et Mathieu Le Neué, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chefs de secteur, et à M. Franck Harnois, attaché principal d'administration, responsable de l'équipe Exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion :
Délégation est donnée à M. Philippe Garo, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à Mme Nathalie Le Plessis, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus CIR :
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, cheffe de bureau, à M. Frédéric Léauté, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, et à Mme Hélène Galluc, attachée principale d'administration, chargée de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.