A. - Matériels de guerre
      1re catégorie. Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la     guerre terrestre, navale ou aérienne:
      Paragraphe 1. - Armes de poing semi-automatiques ou à répétition, tirant une     munition à percussion centrale qui a été classée dans cette catégorie par     arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des     ministres chargés de l'industrie et des douanes.
      Paragraphe 2. - Fusils, mousquetons et carabines de tous calibres, à     répétition ou semi-automatiques, conçus pour l'usage militaire.
      Paragraphe 3. - Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons,     carcasses, barillets) des armes des paragraphes 1 et 2 à l'exclusion de ceux     d'entre eux qui sont aussi des éléments d'arme des armes classées en 5e ou 7e     catégorie.
      Dispositifs additionnels ou de substitution qui modifient ou transforment     l'arme pour la classer dans cette catégorie, notamment en permettant le tir     par rafales.
      Munitions à percussion centrale et leurs éléments de munitions (projectiles,     douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles chargées et     amorcées) à l'usage des armes des paragraphes 1 et 2 ci-dessus.
      Chargeurs des armes des paragraphes 1 et 2 de la 1re catégorie. Le régime     applicable à ces chargeurs est fixé par arrêté conjoint des ministres de la     défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie, des     douanes et de la jeunesse et des sports.
      Paragraphe 4. - Pistolets automatiques, pistolets-mitrailleurs et fusils     automatiques de tous calibres.
      Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons, carcasses),
     chargeurs des armes ci-dessus.
      Paragraphe 5. - Autres armes automatiques de tous calibres;
      Eléments d'arme, (mécanismes de fermeture, chambres, canons, carcasses),
     chargeurs des armes ci-dessus.
      Paragraphe 6. - Lunettes de tir de nuit ou par conditions de visibilité     réduite utilisant l'intensification de lumière, l'infra-rouge ou toute autre     technique, à l'exclusion des lunettes utilisant uniquement des lentilles     optiques, destinées à l'équipement de toutes armes de toutes catégories.
      Paragraphe 7. - Canons, obusiers et mortiers de tous calibres, ainsi que     leurs affûts, bouches à feu, culasses, traîneaux, freins et récupérateurs,
     canons spéciaux pour avions.
      Paragraphe 8. - a) Munitions à percussion centrale, projectiles, douilles,
     douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées des armes     énumérées ci-dessus; artifices et appareils chargés ou non chargés, destinés     à faire éclater les projectiles visés dans le présent alinéa.
      b) Munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, projectiles,     douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles chargées et     amorcées.
      Paragraphe 9. - 1. Grenades chargées ou non chargées:
      a) Grenades sous-marines;
      b) Grenades de toutes espèces et leurs lanceurs à l'exception des grenades     dont l'effet est uniquement lacrymogène.
      2. Bombes, torpilles et mines de toutes espèces, missiles, roquettes et     autres sortes de projectiles, engins incendiaires, chargés ou non chargés.
      3. Artifices et appareils destinés à faire éclater les matériels des 1 et 2     ci-dessus, chargés ou non chargés.
      4. Lance-flammes et tous engins de projection servant à la guerre chimique     ou incendiaire.
      Paragraphe 10. - Engins nucléaires explosifs, leurs composants spécifiques     et les outillages spécialisés de fabrication et d'essai.
      Paragraphe 11. - Armes auxquelles un rayon laser confère des capacités de     mise hors de combat ou de destruction.
      2e catégorie. Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes     à feu:
      Paragraphe 1. - Chars de combat, véhicules blindés, ainsi que leurs     blindages et leurs tourelles. Véhicules non blindés, équipés à poste fixe ou     munis d'un dispositif spécial (affût circulaire d'armes de défense aérienne,     rampes de lancement) permettant le montage ou le transport d'armes.
      Paragraphe 2. - Navires de guerre de toutes espèces comprenant les porteurs     d'aéronefs et les sous-marins, ainsi que leurs blindages, tourelles,
     casemates, affûts, rampes et tubes de lancement, catapultes et les éléments     suivants de ces navires: chaufferie nucléaire, accumulateurs d'électricité     pour sous-marins, systèmes de propulsion anaérobies.
      Paragraphe 3. - Armements aériens:
      a) Aéronefs plus lourds ou plus légers que l'air, montés, démontés ou non     montés, conçus pour les besoins militaires, ainsi que leurs éléments ci-près:     hélices, fuselages, coques, ailes, empennages, trains d'atterrissage, moteurs     à pistons, turboréacteurs, statoréacteurs, pulsoréacteurs, moteurs fusée,
     turbomoteurs, turbopropulseurs, ainsi que les pièces détachées suivantes:
     compresseurs, turbines, chambres de combustion et de postcombustion, tuyères,     systèmes de régulation de carburant.
      b) Appareils à voilure tournante, montés, démontés ou non montés, conçus     pour les besoins militaires, ainsi que leurs éléments suivants: pales, têtes     de rotor et leurs dispositifs de commandes de vol, boîtes de transmission,
     dispositifs anti-couple et turbomoteur.
      c) Equipements spéciaux aux aéronefs conçus pour les besoins militaires:
     matériels de protection physiologique et de sécurité, équipements de pilotage     et de contrôle de vol, appareils de navigation, matériels photographiques,
     parachutes complets. Equipements spécifiques de ravitaillement en vol de     carburant: perche de ravitaillement en vol, treuil de déroulement de tuyau     souple de carburant, ensemble d'accouplement, pompe à carburant haut débit,
     système de contrôle du ravitaillement.
      d) Tourelles et affûts spéciaux pour mitrailleuses et canons d'avion.
      Paragraphe 4. - a) Périscopes, hyposcopes, dispositifs d'observation (y     compris ceux à imagerie), de prise de vue, de détection ou d'écoute;
     dispositifs de pointage et de réglage; appareils de visée, d'illumination     d'objectif, de conduite de tir ou calculateurs pour le tir aux armes de la     1re et de la 2e catégorie.
      Matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite dont     les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la     défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des     douanes.
      b) Equipements d'emport, de largage ou de lancement de bombes, grenades,
     torpilles, missiles, roquettes et autres sortes de projectiles; équipements     d'emport ou de largage de charges parachutées.
      c) Matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins     militaires ou à la mise en oeuvre des forces; matériels de contre mesures     électroniques.
      d) Moyens de cryptologie: matériels ou logiciels permettant la     transformation à l'aide de conventions secrètes des informations ou signaux     clairs en informations ou signaux inintelligibles pour des tiers ou réalisant     l'opération inverse lorsqu'ils sont spécialement conçus ou modifiés pour     permettre ou faciliter l'utilisation ou la mise en oeuvre des armes.
      e) Equipements de brouillage, leurres et leurs systèmes de lancement.
      3e catégorie. Matériels de protection contre les gaz de combat et produits     destinés à la guerre chimique ou incendiaire: matériels complets, isolants ou     filtrants, ainsi que leurs éléments constitutifs suivants: masques,
     dispositifs filtrants, vêtements spéciaux.