ANNEXE 2

Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d'activité régissant l'obligation de recueil des établissements sont listés dans le tableau ci-dessous. Le tableau précise si les résultats des indicateurs, soumis à diffusion publique, sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire prévue à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire.

Des précisions concernant les modalités d'application de l'obligation de recueil des indicateurs figurent à la suite du tableau ci-dessous. La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé (www.has-sante.fr), sur le site Scan Santé (  www.Scansante.fr ) ou sur le site du ministère chargé de la santé (  https://solidarites-sante.gouv.fr/hopen). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR), dialyse (DIA).

Tableau diffusion publique et utilisation dans IFAQ

			Catégorie

			Indicateur

			Seuil d'obligation de recueil

			MCO

			HAD

			SSR

			DIA

			DP (*)

			IFAQ

			DP (*)

			IFAQ

			DP (*)

			IFAQ

			DP (*)

			IFAQ

			Qualité des prises en charge perçue par les patients

			Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO

			Sur l'année N-1

			Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans

			X

			X

			Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO

			X

			Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire

			Sur l'année N-1

			Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur

			ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans

			X

			X

			Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire

			X

			Qualités des prises en charge cliniques

			Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture-ou de genou

			Au moins 10 séjours cibles

			X

			X

			Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture (**)

			Au moins 10 séjours cibles

			X

			Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de genou (**)

			Au moins 10 séjours cibles

			X

			Qualité de la coordination des prises en charge

			Taux de comptes rendus d'imagerie structurés, produits lors d'un ACE ou lors du séjour du patient, consultables sous forme électronique directement depuis les services de soins et médico-techniques concernés

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			Taux de services pour lesquels le dossier patient informatisé intègre les comptes rendus (de consultation, d'hospitalisation, opératoires, d'examens d'imagerie), les traitements de sortie, les résultats de biologie et la lettre de liaison de sortie

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			Taux de séjours disposant d'un plan de soins unique informatisé alimenté par l'ensemble des prescriptions

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			Taux de documents publiés dans le DMP pour les patients disposant d'un DMP au moment de leur admission

			X

			X

			Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins

			Mesure des infections sur site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture- ou de genou

			Au moins 10 séjours cibles

			X

			X

			Mesure des infections sur site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture (**)

			Au moins 10 séjours cibles

			X

			Mesure des infections sur site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de genou (**)

			Au moins 10 séjours cibles

			X

			Démarche de certification

			Niveau de certification v 2014

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

(*) Diffusion publique.

(**) Calcul sur les données PMSI 2020.