Est créé un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès du directeur du service à compétence nationale, dénommé « direction des projets numériques », rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques et exercera en qualité d'adjoint au directeur.
Localisation géographique : Noisy-le-Grand.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er juin 2023.
Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 97 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.
Le service des systèmes d'information auquel l'emploi est rattaché, met en œuvre les orientations stratégiques de la direction générale pour l'informatique. Il contribue à l'élaboration et à l'exécution du budget informatique et à la planification des travaux informatiques. Il définit la stratégie d'achat en matière informatique, élabore et exécute les marchés informatiques.
Description du poste
La direction des projets numériques (DPN) assure la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et l'intégration des projets numériques transversaux de la direction générale sous le pilotage du service des systèmes d'information (SSI). Ses locaux sont répartis entre la région parisienne (Montreuil, Noisiel, Noisy-le-Grand) et Nantes.
La direction des projets numériques est dirigée par un directeur, appuyé par deux adjoints, dont le titulaire de l'emploi, objet du présent avis de vacance.
Le ou la titulaire de l'emploi sera chargé d'assister le directeur de la direction des projets numérique dans l'ensemble de ses missions. Un périmètre métier lui sera notamment confié sur lequel il sera l'interlocuteur unique des chefs de service et sous-directeurs métier de ce périmètre, avec l'objectif d'assurer le pilotage et la coordination des travaux des équipes de la DPN qui interviennent sur ce périmètre.
La DPN est constituée de 16 structures : une mission à vocation interministérielle, 8 directions de projet, qui conduisent les nouveaux projets informatiques majeurs de la DGFiP avec des fonctions de maîtrise d'ouvrage (MOA) et d'œuvre (MOE), 6 bureaux de gestion des SI qui assurent la MOE des applications de la DGFiP actuellement en production et un bureau transverse :
- la mission Sirhius en charge système d'information RH interministériel Sirhius ;
- la direction des projets RH ;
- la direction de projet Pilat pour le contrôle fiscal ;
- la direction de projet Roc-SP (recouvrement forcé de la DGFiP) ;
- la direction des projets de la fiscalité des particuliers ;
- la direction du projet e-enregistrement ;
- la direction de projet des référentiels ;
- la direction de projet des services aux usagers ;
- la direction de projet de la fiscalité des professionnels ;
- le bureau de l'environnement de travail et des applications des agents ;
- le bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal ;
- le bureau du SI des professionnels ;
- le bureau du SI des particuliers ;
- le bureau du SI du secteur public local ;
- le bureau du SI de la comptabilité, de la dépense de l'Etat et du domaine ;
- le bureau de l'intégration qui assure les fonctions d'architecture technique, d'intégration inter-applicative et d'intégration de l'exploitabilité.
Environ 1 000 agents appartiennent à la direction des projets numériques.
Elle s'appuie aussi sur les 7 directions de services informatiques (DiSI) qui sont réparties sur le territoire. Ces DiSI disposent d'équipes de développement environ (500 agents) qui participent aux projets de la DPN sous son pilotage.
La direction des projets numériques et le SSI, travaillent en lien étroit avec la délégation à la transformation numérique de la DGFiP, dont le rôle est d'impulser et d'accompagner les métiers et le SSI dans leurs initiatives en matière de valorisation des données et d'amélioration de l'expérience utilisateur et de l'offre numérique de la DGFiP.
Profil recherché
Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :
- connaissances en matière numérique avec un intérêt personnel certain pour ce domaine et ses technologies ;
- détermination et envie de transformer et d'accompagner les transformations ;
- capacité à la conduite de projets, sens de l'initiative, de l'organisation et de la gestion des priorités ;
- fortes aptitudes au management et capacités d'animation ;
- expérience en matière de pilotage de marché avec des sociétés, notamment des fournisseurs de services informatiques ;
- capacités relationnelles marquées ;
- capacité à représenter la direction générale auprès de partenaires et interlocuteurs variés et de haut niveau ;
- esprit de synthèse et de décision, aptitude à développer une vision stratégique.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.
Conditions d'emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des finances publiques.
Envoi des candidatures
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : candidatures-ed.sgsrh2@finances.gouv.fr exclusivement.
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine. Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre d'état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des finances publiques. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :
- un représentant de la direction générale des finances publiques occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.
Information des candidats non retenus
Les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas, en l'état actuel des textes, soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir
M. Jean-Michel MOTA, directeur du SCN, direction des projets numériques.
jean-michel.mota@dgfip.finances.gouv.fr.
Mme Véronique BONCHE-ALQUIER, déléguée encadrement supérieur et talents.
veronique.bonche-alquier@dgfip.finances.gouv.fr.
Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.