Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Affaires économiques
Mme Christine Decodts
Mme Maud Gatel
M. François Gernigon
M. Jimmy Pahun
M. David Valence
Affaires étrangères
M. Richard Ramos
Affaires sociales
M. Xavier Albertini
Développement durable
M. Romain Daubié
M. Stéphane Vojetta
Lois
Mme Aurore Bergé
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
Mme Aurore Bergé
Affaires économiques
M. Stéphane Vojetta
Développement durable
Mme Christine Decodts
M. David Valence
Lois
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires économiques
M. Romain Daubié
M. Richard Ramos
Affaires étrangères
Mme Maud Gatel
Développement durable
M. Jimmy Pahun
Le groupe Horizons et apparentés a désigné :
Affaires économiques
M. Xavier Albertini
Affaires sociales
M. François Gernigon
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Dans sa séance du mercredi 26 octobre 2022, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Raphaël Schellenberger
Vice-présidents :
Mme Olga Givernet
M. Sébastien Jumel
Mme Julie Laernoes
M. Bruno Millienne
Secrétaires :
M. Henri Alfandari
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Véronique Besse
M. Charles Rodwell
La commission d'enquête a désigné M. Antoine Armand rapporteur.
2. Réunions
Jeudi 27 octobre 2022
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l'Union européenne.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (Mme Julie Delpech, rapporteure).
- désignation des co-rapporteurs pour les missions d'information sur la santé des femmes et les budgets genrés.
- désignation des co-rapporteurs sur les propositions de loi constitutionnelle n° 340 visant à garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse et n° 378 visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Mercredi 2 novembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde réunissant des organisations agricoles de producteurs, avec la participation de :
. M. Marc Kerangueven, président de Cerafel,
. M. Jacques Crolais, directeur général de l'AOP Porcs Grand Ouest,
. M. Fabrice Guérin, président de Poplait,
. Mme Isabelle Tailhan, directrice adjointe d'Intercéréales.
- examen du rapport d'application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (MM. Frédéric Descrozaille et Julien Dive, rapporteurs) ;
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
- portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) ;
- visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) ;
- visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ;
- visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361) ;
- portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362).
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Nicolas Turquois, rapporteur pour avis).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 17 h 40
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Annie Genevard, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Francesca Pasquini, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Léo Walter
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. André Chassaigne, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx
Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21 h 30
Présents. - M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Minot, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, M. Léo Walter
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. André Chassaigne, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. André Chassaigne, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Frantz Gumbs, M. Pierre Henriet, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud, M. Léo Walter
Excusés. - M. Raphaël Gérard, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Assistaient également à la réunion. - M. Romain Daubié, M. Pierre Dharréville
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 18 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Virginie Duby-Muller, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Molac, M. Philippe Naillet, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Perceval Gaillard, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Max Mathiasin, Mme Louise Morel, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Pont
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 11 heures
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, Mme Maud Gatel, M. François Gernigon, M. Éric Girardin, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Nicolas Pacquot, M. Jimmy Pahun, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, Mme Bénédicte Taurine, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. David Valence, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers
Excusés. - M. Perceval Gaillard, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Max Mathiasin, M. Jérôme Nury, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Philippe Tanguy
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Michel Herbillon, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, Mme Mathilde Panot
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Maud Gatel
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Christelle D'Intorni, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Olivier Marleix, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rabault, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 11 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Steve Chailloux, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Murielle Lepvraud, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Christelle D'Intorni, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Fabrice Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, M. Charles Sitzenstuhl
Excusé. - Mme Karine Lebon
Assistait également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusé. - M. Karim Ben Cheikh
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, Mme Sophia Chikirou, Mme Marietta Karamanli, M. Paul Midy, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Isabelle Valentin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 17 h 15
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, Mme Aurore Bergé, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Danièle Obono, M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, M. Philippe Schreck
Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, Mme Emeline K/Bidi, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Davy Rimane
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Schreck
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 10 h 10
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, M. Davy Rimane
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 13 h 30
Présents. - Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Stella Dupont, M. Yoann Gillet, M. Didier Le Gac, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Mandon, M. Paul Molac, M. François Piquemal, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Bertrand Sorre, Mme Bénédicte Taurine, M. David Valence
Excusés. - M. Sébastien Jumel, M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune
Assistait également à la réunion. - M. Romain Baubry