Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Lundi 28 novembre 2022
Commission des finances à 9 h 15 (Salle n° 131)
PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances pour 2023 sur :
1° la mission « Travail et emploi » (et articles 47 à 49)
2° la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 41 et 41 bis)
3° la mission « Culture » (et articles 41 quater et 41 quinquies)
4° la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public »
5° la mission « Recherche et enseignement supérieur »
6° la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 46 quater)
7° la mission « Santé » (et article 46 bis)
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. Mercredi 30 novembre 2022 à 8 h 30, à 9 h 30 et à 11 h 30 (Salle Médicis)
À 8 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à tous les sénateurs, au public et à la presse. Captation vidéo.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Laurent Somon et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 30 (2022-2023), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 28 novembre 2022 à 12 heures2
À 9 h 30
Captation vidéo.
2° Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange ;
À 11 h 30
3° Examen du rapport de M. Laurent Somon et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 66 (2022-2023), déposée par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 28 novembre 2022 à 12 heures
4° Questions diverses.
II. Jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Table ronde « Le marché de l'électricité dans l'Union européenne : quelle réforme ? », en commun avec la commission des affaires européennes, autour de :
- M. Jean-Michel Glachant, président de l'Association internationale pour l'économie de l'énergie ;
- M. Didier Holleaux, président de l'Union européenne de l'industrie du gaz naturel (Eurogas), directeur général adjoint du groupe Engie ;
- M. Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie ;
- M. Jacques Percebois, professeur émérite à l'université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (Creden) ;
- M. Kristian Ruby, secrétaire général de l'Association européenne des énergéticiens (Eurelectric) ;
- Mme Catharina Sikow-Magny, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l'énergie de la Commission européenne ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Jeudi 1er décembre 2022 à 11 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 379 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 28 novembre 2022 à 12 heures
2° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : Lundi 28 novembre 2022 12h00