Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, notamment son article 7 ;
 Vu le code de commerce ;
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu le code de l'environnement ;
 Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu le code de l'industrie cinématographique ;
 Vu le code du patrimoine ;
 Vu le code de l'urbanisme ;
 Vu le code de la voirie routière ;
 Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;
 Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
 Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;
 Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
 Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles ;
 Vu le décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art ;
 Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
 Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié relatif au Centre des monuments nationaux ;
 Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
 Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2009 ;
 Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 21 janvier 2010 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 8 juin 2010.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, de la solidarité
 et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat, 
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
Application des articles 4 et 6 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée ; 25 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée.
Les décrets n° 79-180 du 6 mars 1979 modifié, 86-538 du 14 mars 1986 modifié,  2003-598 du 1er juillet 2003 modifié et 2004-1430  du 23 décembre 2004 modifié sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 7 et 9.