Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Arthur Delaporte
Affaires sociales
M. Dominique Potier
Défense
M. Roger Vicot
Développement durable
Mme Marietta Karamanli
Lois
M. Gérard Leseul
Mme Isabelle Santiago
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :
Affaires économiques
M. Dominique Potier
Affaires sociales
M. Arthur Delaporte
Défense
Mme Isabelle Santiago
Développement durable
M. Gérard Leseul
Lois
Mme Marietta Karamanli
M. Roger Vicot
2. Réunions
Mardi 14 février 2023
Délégation aux droits des enfants :
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ;
- désignation d'un rapporteur sur la mission flash relative aux jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (sous réserve d'inscription).
Mercredi 15 février 2023
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur) ;
- communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'éducation critique aux médias (M. Philippe Ballard et Mme Violette Spillebout, co-rapporteurs).
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- point d'étape de la mission d'information sur les retombées des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (MM. Stéphane Mazars et Stéphane Peu, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen du rapport d'application sur la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (M. Luc Lamirault, rapporteur)
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur les crises et la déstabilisation de l'Amérique latine, ainsi que de la zone des Caraïbes ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission) ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 766) (Mme Stéphanie Kochert, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001 et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Kiev le 21 mai 2003 (n° 602) (M. Aurélien Taché, rapporteur).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur les dispositions relevant de la commission des affaires sociales du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) ;
- examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins pour tous (n° 657) ;
- examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742).
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 (co-rapporteurs : M. Yannick Chenevard et M. Laurent Jacobelli) ;
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la défense sol-air en France et en Europe (co-rapporteurs : Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot) ;
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les stocks de munitions (co-rapporteurs : M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP.
Commission des lois :
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères :
A 15 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) ;
- audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles :
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- à 14 h 30 :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de direction de l'administration pénitentiaire :
- Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (SNDP-CFDT) - noms à préciser ;
- M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire FO Direction (SNP FO Direction), accompagné de M. Philippe Lamotte, secrétaire national de FO Direction ;
- à 16 heures :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire :
- CFDT Pénitentiaire - M. Hassan Benatiya, secrétaire régional PACA, et M. Éric Faleyeux ;
- Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU) - M. Vincent Le Dimeet, élu au secteur « personnels de surveillance », et M. Éric Aouchar ;
- Syndicat national Force ouvrière Justice - M. Emmanuel Baudin, secrétaire général, M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint ;
- Syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés (SPS) - M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint, et M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint ;
- Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP-UNSa Justice) - M. Emmanuel Chambaud, secrétaire général, et M. Thomas Forner, secrétaire local.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France :
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Jeudi 16 février 2023
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères :
A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Vincent Strubel, directeur de l'Agence nationale de sécurité des services informatiques (ANSSI) et Gabriel Ferriol, chef du service vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles :
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition commune, ouverte à la presse, de MM. François Pupponi et Bruno Questel, anciens députés ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la justice.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France :
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de Mme Karine Herviou, Directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire.