ANNEXE E
ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS OU DES CENTRES DE GESTION FINANCIÈRE SITUÉS EN MÉTROPOLE
1. Ordres de payer
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS OU DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS (centre de services partagés et centre de gestion financière)
Direction départementale des finances publiques du Calvados
DOUBS (centre de services partagés et centre de gestion financière)
Direction départementale des finances publiques du Doubs
HÉRAULT (centre de services partagés et centre de gestion financière)
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE (centre de services partagés et centre de gestion financière)
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET (centre de services partagés et centre de gestion financière)
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE
Direction départementale des finances publiques de la Marne
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
SOMME (centre de services partagés et centre de gestion financière)
Direction départementale des finances publiques de la Somme
VIENNE (centre de services partagés et centre de gestion financière)
Direction départementale des finances publiques de la Vienne
VAL-DE-MARNE
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU SERVICE PRESCRIPTEUR
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
NORMANDIE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
OCCITANIE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
BRETAGNE
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
PAYS DE LA LOIRE
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
CENTRE-VAL DE LOIRE
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
GRAND EST
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Marne
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du CSP interministériel de Paris)
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
HAUTS-DE-FRANCE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Somme
NOUVELLE-AQUITAINE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Vienne
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du CSP du Val-de-Marne)
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne