Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mardi 27 juin 2023
Commission des affaires étrangères à 9 heures et éventuellement à 13 h 30 (Salle René Monory)
À 9 heures (Salle René Monory )
Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 740 (2022-2023) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Éventuellement à 13 h 30 (Salle René Monory)
Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 740 (2022-2023) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Commission des affaires sociales à 16 heures (Salle 213)
Captation vidéo.
- Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le service public de la petite enfance et le projet de loi pour le plein emploi (n° 710, 2022-2023)
Commission des finances à 9 heures (Salle 131)
- Contrôle budgétaire - communication de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur le suivi des boucliers tarifaires et de l'amortisseur électricité (article 42 ter du projet de loi de finances pour 2023)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (Salle 216)
Captation vidéo.
- Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique à 13 h 30 (Salle 263)
- Examen du rapport de MM. Patrick Chaize et Loïc Hervé, rapporteurs, et élaboration du texte de la commission spéciale sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (procédure accélérée) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 23 juin 2023 à 12 heures
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
- Projet de loi pour le plein emploi : Lundi 26 juin 2023 12h00
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité : Lundi 26 juin 2023 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 28 juin 2023 à 14 h 15 (Salle René Monory)
1° Paix en Irlande du Nord : examen du rapport de Mme Colette Mélot et M. Didier Marie sur la proposition de résolution européenne n° 657 de M. Pierre Laurent et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord
2° Questions diverses.
Jeudi 29 juin 2023 à 9 heures (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Rapport de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Brexit en France : audition, en commun avec le groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique, de M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, président de la formation interchambres de la Cour des Comptes relative à la préparation et la mise en œuvre du Brexit en France, Mme Françoise Bouygard, conseillère maître, présidente de section à la première chambre de la Cour des comptes et contre-rapporteure, et M. Denis Tersen, conseiller maître à la première chambre de la Cour des Comptes et rapporteur général