Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie,
      Vu le code du domaine de l'Etat ;
      Vu l'article 48 de la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951 ;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur     ;
      Vu la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la     fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;
      Vu le décret du 25 octobre 1935 relatif au contrôle financier des offices et     établissements publics autonomes de l'Etat ;
      Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la     réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à     caractère administratif ;
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement     général sur la comptabilité publique ;
      Vu le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 modifié portant création de     l'Etablissement public du Grand Louvre ;
      Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités     de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils     sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des     budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère     administratif et de certains organismes subventionnés ;
      Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des     musées nationaux et à l'Ecole du Louvre ;
      Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et     aux régies d'avances des organismes publics ;
      Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de     l'Etablissement public du musée du Louvre ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France     en date du 29 avril 1997 ;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 23 mai 1997 ;      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
              Décrète :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
  Fait à Paris, le 25 novembre 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    porte-parole du Gouvernement,
    Catherine Trautmann
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Dominique Strauss-Kahn
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Emile Zuccarelli
    Le secrétaire d'Etat au budget,
    Christian Sautter
L’école du Louvre est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris, au palais du Louvre. L’école est un établissement d'enseignement supérieur qui dispense l'enseignement de l'histoire de l'art et des civilisations. L'école délivre des diplômes propres et peut décerner des titres. L'école est dirigée par un directeur assisté d'un directeur des études et d'un secrétaire général. Elle est administrée par un conseil d'administration et dotée d'un conseil des études et de la recherche ainsi que d'un conseil de discipline (composition et compétences). Sont abrogées à compter de la création de l'établissement public les dispositions suivantes du décret 90-1026 : le 3ème alinéa de l'article 1 ; les mots : "le directeur de l’École du Louvre" au dernier alinéa de l'article 3 ; les mots : "de l’École du Louvre" au 2ème alinéa de l'article 6, ainsi que la dernière phrase de ce même alinéa ; - les mots : "et l’École du Louvre" au 1er alinéa de l'article 14 ; le titre IV. Texte partiellement abrogé : article 25.