Publics concernés : usagers et personnels de l'Université Clermont Auvergne et de son établissement-composante « Clermont Auvergne INP ».
    
Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université Clermont Auvergne », approbation de ses statuts et modification du décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives aux établissements auxquels succède l'Université Clermont Auvergne qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
    
Notice : le décret crée et approuve les statuts de l'Université Clermont Auvergne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentant de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement et comprenant un établissement-composante conservant sa personnalité morale : « Clermont Auvergne INP ». Il précise dans quelles conditions l'établissement-composante de l'Université Clermont Auvergne y participe. L'établissement expérimental Université Clermont Auvergne succède à l'université Clermont Auvergne.
    
Références : les décrets et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant de cette modification peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 711-1, D. 711-6-1, D. 718-5 et D. 711-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;
Vu le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
Vu les avis des comités techniques de l'Université Clermont Auvergne et de SIGMA Clermont ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Université Clermont Auvergne et SIGMA Clermont ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2020,
Décrète :
Fait le 7 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt