Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Bretagne Loire ».
    
Objet : création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les articles 6, 7 et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2016
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Notice : le décret crée la COMUE et en approuve les statuts, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants :
    
- au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes, l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne, l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Ecole supérieure d'agriculture, le Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques, l'Institut d'études politiques de Rennes, l'Institut Mines-Télécom, l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, l'Université d'Angers, l'Université de Brest, l'Université de Bretagne-Sud, l'Université du Mans, l'Université de Nantes, l'Université de Rennes-I et l'Université de Rennes-II ;
    
- au titre des organismes de recherche : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et l'Institut de recherche pour le développement.
    
Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration, ou des organes en tenant lieu, des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Nantes Angers Le Mans » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015,
Décrète :
Fait le 6 janvier 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019).