Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Candidatures à la commission d'enquête
M. Roger Chudeau
M. Frédéric Maillot
Mme Cécile Rilhac
M. Perceval Gaillard
Mme Joëlle Mélin
Mme Sabrina Sebaihi
M. Yoann Gillet
Mme Lysiane Métayer
M. Mikaele Seo
M. Philippe Gosselin
M. Nicolas Metzdorf
M. Freddy Sertin
Mme Florence Goulet
M. Philippe Naillet
Mme Huguette Tiegna
M. Frantz Gumbs
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Aurélie Trouvé
M. Johnny Hajjar
Mme Maud Petit
M. Guillaume Vuilletet
Mme Laurence Heydel Grillere
Mme Claire Pitollat
Mme Estelle Youssouffa
M. Mansour Kamardine
M. Stéphane Rambaud
M. Marc Le Fur
M. Jean-Hugues Ratenon
2. Réunions
Mardi 28 février 2023
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de réforme du lycée professionnel.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Christine Decodts, rapporteure pour avis)
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762).
Commission des lois,
A 17 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759) (Mme Aurore Bergé, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV).
Mercredi 1er mars 2023
Commission des affaires culturelles,
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, et Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) et discussion générale sur ce projet de loi.
A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur) ;
- désignation de rapporteurs sur :
- la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques ;
- la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.(amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (salon de l'agriculture) :
- visite du salon de l'agriculture avec réunion de la commission sur place à 10 heures (sur le renouvellement des générations dans le secteur agricole).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information de la mission « flash » sur le bilan de la COP27 et les enjeux de la COP28 (M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili, rapporteurs) ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Fanny Demassieux, directrice-adjointe du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (CDCS), et M. Pierre Salignon, chef du centre des opérations humanitaires et de stabilisation du CDCS, sur les conséquences des séismes du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie et sur l'aide apportée par la France.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP (communication) (avis politique) ;
- nomination de rapporteurs d'information ;
- régime juridique des actions de groupe (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 861) (amendements ; art. 88) ;
- examen de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Tobias Ellwood, Président de la commission de la défense à la Chambre des communes du Royaume-Uni.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sur la révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports par M. David Valence, président, M. Bruno Cavagné, vice-président, et M. Pierre-Alain Roche, rapporteur général du COI.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique nationale et internationale.
Commission des lois,
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, et de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.
Jeudi 2 mars 2023
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (M. Luc Lamirault, rapporteur) ;
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 9 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, dans le cadre de la mission d'information sur les budgets genrés, avec des représentants de villes ayant mis en place cette démarche : Lyon, Paris (sous réserve), Rennes et Strasbourg.