Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 4 octobre 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon.
Excusé  : Alain Cadec.
Assistaient en outre à la séance  :  Cathy Apourceau-Poly (commission des affaires sociales), Annick Billon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sébastien Meurant (commission des finances), Vincent Segouin (commission des finances).
1ère séance du mercredi 5 octobre 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
Excusés  : Alain Cadec, Sophie Primas.
Ont délégué leur droit de vote  : Patrick Chaize, Alain Chatillon, Laurent Duplomb, Françoise Férat, Amel Gacquerre, Sophie Primas.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 4 octobre 2022
Présents  : Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, André Guiol, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet.
Excusé  : Yannick Vaugrenard.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Gérard Poadja, Hugues Saury, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Commission des affaires sociales
1ère séance du mercredi 5 octobre 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mélanie Vogel.
Excusés  : Bernard Bonne, Bernard Jomier.
Ont délégué leur droit de vote  : Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Annie Delmont-Koropoulis, Viviane Malet, Alain Milon, Annick Petrus, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1ère séance du mercredi 5 octobre 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Ronan Dantec, Stéphane Demilly.
Commission des finances
Séance du mercredi 5 octobre 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Roger Karoutchi.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Roger Karoutchi.
Assistait en outre à la séance  :  Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 5 octobre 2022
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Dominique Théophile, Claudine Thomas, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Pierre Frogier, Nathalie Goulet.
Assistaient en outre à la séance  :  Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Paul (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Désignation de rapporteurs
Commission des affaires économiques
M. Patrick CHAUVET a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Sont désignés rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023 :
- sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », M. Philippe TABAROT pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes, Mme Evelyne PERROT pour les transports aériens, M. Olivier JACQUIN pour les transports routiers, M. Pascal MARTIN pour la prévention des risques, M. Guillaume CHEVROLLIER pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et la météorologie, M. François CALVET pour la transition énergétique et le climat ;
- sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie », M. Louis-Jean de NICOLAŸ pour les politiques des territoires et M. Jean-Michel HOULLEGATTE pour l'aménagement numérique du territoire ;
- et sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », M. Frédéric MARCHAND pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables.
Commission de la culture
Projet de loi de finances pour 2023 :
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Action extérieure de l'État
- Action extérieure de l'État
M. Claude KERN
Culture
- Patrimoines
- Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Mme Sabine DREXLER
Mme Sylvie ROBERT
Enseignement scolaire
- Enseignement scolaire
- Enseignement technique agricole
M. Jacques GROSPERRIN
Mme Nathalie DELATTRE
Avances à l'audiovisuel public
- Avances à l'audiovisuel public
M. Jean-Raymond HUGONET
Médias, livre et industries culturelles
- Presse
- Cinéma
- Livre et industries culturelles
M. Michel LAUGIER
M. Jérémy BACCHI
M. Julien BARGETON
Recherche et enseignement supérieur
- Recherche
- Enseignement supérieur
Mme Laure DARCOS
M. Stéphane PIEDNOIR
Sport, jeunesse et vie associative
- Sport
- Jeunesse et vie associative
M. Jean-Jacques LOZACH
M. Jacques-Bernard MAGNER
Mme Laurence Garnier a été nommée rapporteur pour avis sur le projet n° 889 (2021-2022) de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Commission des finances
M. Jean-François HUSSON, rapporteur pour le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, sous réserve de sa transmission
M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : lundi 10 octobre 2022, à 12 heures.
Commission des finances
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt : lundi 10 octobre 2022, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur : lundi 3 octobre 2022, à 12 heures.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : lundi 10 octobre 2022, à 12 heures.
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : lundi 10 octobre 2022, à 12 heures.