Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. de RAVEL d'ESCLAPON (Antoine, Louis, René, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A HAUSSMANN » à la résidence de Paris.
Le retrait de M. MOUNIER (Stéphane, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Stéphane MOUNIER Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
Par suite du retrait de M. MOUNIER (Stéphane, Jean-Paul), la société à responsabilité limitée à associé unique « Stéphane MOUNIER Notaire » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Conseil & Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de la société à responsabilité limitée à associé unique « Stéphane MOUNIER Notaire ».
M. de RAVEL d'ESCLAPON (Antoine, Louis, René, Jean) est nommé notaire associé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l'avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum, à la convention collective susvisée.
L'avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve d'une part, de l'application des dispositions prévues à l'article L. 2241-1 du code du travail et, d'autre part, en l'absence d'un accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, les stipulations de :
- l'avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, à la convention collective nationale susvisée.
ANNEXE II
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives.
REPATHA (evolocumab)
(Laboratoire AMGEN SAS)
Médicament d'exception
La prescription de REPATHA (evolocumab) est subordonnée à l'accord préalable du service du contrôle médical. La prescription, réalisée au moyen du téléservice de l'assurance maladie ou au moyen du formulaire « Demande d'accord préalable Evolocumab - Classe des anti-PCSK9 », est réputée valoir prescription de médicament d'exception, par laquelle le prescripteur s'engage à respecter les indications mentionnées dans la présente Fiche d'Information Thérapeutique.
En cas d'accord, le formulaire DAP tient lieu d'ordonnance de médicament d'exception à présenter au pharmacien avec l'attestation de prise en charge.
REPATHA 140 mg, solution injectable en stylo pré-remplie
B/1 stylo de 1 ml (sureclick) (CIP : 34009 300 285 8 2)
B/2 stylos de 1 ml (sureclick) (CIP : 34009 300 285 9 9)
B/3 stylos de 1 ml (sureclick) (CIP : 34009 300 286 0 5)
B/6 (3x2) stylos de 1 ml (sureclick) (CIP : 34009 300 286 1 2)
1. Indications remboursables (*)
Hypercholestérolémie familiale homozygote
Chez l'adulte et l'enfant à partir de 10 ans présentant une hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) en association avec d'autres thérapies hypolipémiantes (1).
Hypercholestérolémie familiale hétérozygote
Chez les patients présentant une hypercholestérolémie familiale hétérozygote (HFHe),
- adultes, à très haut risque cardiovasculaire, insuffisamment contrôlée par un traitement hypolipémiant optimisé et nécessitant un traitement par LDL-aphérèse :
- en association à un traitement hypolipémiant optimisé ;
- ou en monothérapie en cas de contre-indication ou d'intolérance avérée à la fois aux statines et à l'ézétimibe (2) ;
- enfants et adolescents à partir de 10 ans (2), insuffisamment contrôlée (LDL-c > 130 g/L) par un traitement hypolipémiant oral maximal toléré, en complément d'un régime alimentaire :
- en association à un traitement hypolipémiant optimisé ;
- ou en monothérapie en cas de contre-indication ou d'intolérance avérée à la fois aux statines et à l'ézétimibe.
Maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie (prévention secondaire)
Chez les patients adultes présentant une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie par un antécédent d'infarctus du myocarde (IDM), d'accident vasculaire cérébral (AVC) non hémorragique et/ou d'artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) symptomatique (prévention secondaire), et non contrôlés (LDL-c ≥ 0,7 g/L) malgré un traitement hypolipémiant optimisé :
- en association à un traitement hypolipémiant optimisé ;
- ou en monothérapie en cas de contre-indication ou d'intolérance avérée à la fois aux statines et à l'ézétimibe (2).
(1) Indications remboursables seulement pour la posologie REPATHA 140 mg : 
- patients HFHo âgés de 10 à 11 ans inclus ;
- patients adultes HFHe et prévention secondaire ayant une CI ou intolérance aux statines et/ou à l'ézétimibe ;
- patients HFHe âges de 10 à 17 ans inclus.
ANNEXES
ANNEXE I
(Extensions d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- chez les enfants et adolescents à partir de 10 ans présentant une hypercholestérolémie familiale hétérozygote (HFHe), insuffisamment contrôlée (LDL-c > 1,30 g/L) par un traitement hypolipémiant oral maximal toléré, en complément d'un régime alimentaire, et :
- en association à un traitement hypolipémiant optimisé ;
- ou en monothérapie en cas de contre-indication ou d'intolérance avérée à la fois aux statines et à l'ézétimibe ;
- chez les enfants et adolescents à partir de 10 ans, présentant une hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) en association avec d'autres thérapies hypolipémiantes.
Code CIP
Présentation
34009 300 285 8 2
REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 300 285 9 9
REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylos préremplis (B/2) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 300 286 0 5
REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylos préremplis (B/3) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 300 286 1 2
REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylos préremplis (B/6) (laboratoires AMGEN SAS)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour REPATHA figure en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2023, M. HAK (Jérémy, Eytan) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Anne RENOUX-FONTAINE et Corinne PEROTTO NOTAIRES » à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2023, Mme CLAUDON (Hermine, Josette), ayant pour nom d'usage CLAUDON-VIGNÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-Christophe LAUBY et Isabelle COURTIAL-BAIN, Notaires Associés » à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2023, Mme Marie LEHMAN, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en détachement, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er mai 2023.
A la même date, l'intéressée est détachée au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire, pour une durée de quatre ans.
ANNEXE
(3 radiations)
Les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l'ensemble de ses indications.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité 
      

    pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant 
      

    ou titulaire de l'autorisation 
      

    de mise sur le marché
FACTEUR VII DE 
      

    COAGULATION HUMAIN
FACTEUR VII LFB 500 UI/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable
3400891701692
FACTEUR VII LFB 500UI FV+FV 1
LFB BIOMEDICAMENTS
FACTEURS DE COAGULATION IX, II, VII ET X 
      

    EN ASSOCIATION
KASKADIL, poudre et solvant pour solution injectable
3400891704426
KASKADIL INJ FV+FV10ML 1
LFB BIOMEDICAMENTS
FACTEURS DE COAGULATION IX, II, VII ET X 
      

    EN ASSOCIATION
KASKADIL, poudre et solvant pour solution injectable
3400891704594
KASKADIL INJ FV+FV20ML 1
LFB BIOMEDICAMENTS
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FLAUX (Chloé, Yveline, Patricia) et de Mme LABADIE (Solène, Jordane), épouse MOSCA, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Mme FLAUX (Chloé, Yveline, Patricia) et Mme LABADIE (Solène, Jordane), épouse MOSCA, sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERNEL (Julien, Pierre, Enguerran), de M. DEL MARCO (Franck, Jean, Robert) et de M. MATYJA (Louis, Pascal) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES » à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
M. BERNEL (Julien, Pierre, Enguerran), M. DEL MARCO (Franck, Jean, Robert) et M. MATYJA (Louis, Pascal) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2023, le transfert de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Déborah MARIE & William JOSEPHINE », anciennement dénommée « SCP Déborah MARIE & William JOSEPHINE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », de la résidence de Schœlcher (Martinique) à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est autorisé.
ANNEXE
(Extensions d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- chez les enfants et adolescents à partir de 10 ans présentant une hypercholestérolémie familiale hétérozygote (HFHe), insuffisamment contrôlée (LDL-c > 1,30 g/L) par un traitement hypolipémiant oral maximal toléré, en complément d'un régime alimentaire,
- en association à un traitement hypolipémiant optimisé ;
- ou en monothérapie en cas de contre-indication ou d'intolérance avérée à la fois aux statines et à l'ézétimibe.
- chez les enfants et adolescents à partir de 10 ans, présentant une hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) en association avec d'autres thérapies hypolipémiantes.
Code CIP
Présentation
34009 300 285 8 2
REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 300 285 9 9
REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylos préremplis (B/2) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 300 286 0 5
REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylos préremplis (B/3) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 300 286 1 2
REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylos préremplis (B/6) (laboratoires AMGEN SAS)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TOUTON (Aurélien, Marie, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT et Alison DAMBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
M. TOUTON (Aurélien, Marie, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT et Alison DAMBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT et Alison DAMBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » est ainsi modifiée : « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michael PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER et Aurélien TOUTON, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2023 :
Mme MANGENOT (Manon, Gil, Carole) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », pour exercer dans l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
Le retrait de M. ZIEGLER (David, Patrice), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », est accepté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MAGRIT (Ambre, Cécile, Monique) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yann LECONTE - Arnaud BRUN - Jonathan MAUGENDRE, notaires associés » à la résidence de Beauvais (Oise), suivant arrêté du 30 septembre 2019.
Mme MAGRIT (Ambre, Cécile, Monique) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yann LECONTE - Arnaud BRUN - Jonathan MAUGENDRE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Beauvais (Oise), suivant arrêté du 30 septembre 2019.
Les retraits de M. BRUN (Arnaud, Jérôme, Marie) et de M. LECONTE (Yann, André), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yann LECONTE - Arnaud BRUN - Jonathan MAUGENDRE, notaires associés », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Beauvais (Oise), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yann LECONTE - Arnaud BRUN - Jonathan MAUGENDRE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Jonathan MAUGENDRE Ambre MAGRIT, Notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GRANDCOLLOT (Vincent, Jacques, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE LA PRESQU'ÎLE » à la résidence de Deauville (Calvados).
M. GRANDCOLLOT (Vincent, Jacques, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE LA PRESQU'ÎLE ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VINDRE (Romain, Guy, Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Evreux (Eure).
Les retraits de Mme DURAND (Christine, Danièle, Paulette, Louisette), de M. VUILLEMIN (Olivier, André, Claude) et de M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DURAND (Christine, Danièle, Paulette, Louisette), de M. VUILLEMIN (Olivier, André, Claude) et de M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice), la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, Romain VINDRE, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. VUILLEMIN (Olivier, André, Claude), M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice) et M. VINDRE (Romain, Guy, Fabrice) sont nommés notaire associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2023 :
Le retrait de Mme PALLOT (Sylvie), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL D'AQUITAINE », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), est accepté.
La société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est nommée notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), en remplacement de la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL D'AQUITAINE ».
Mme PALLOT (Sylvie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Arcachon (Gironde) en vertu du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2023, M. CHARLES (Antoine, Marie, Michel, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GUILBAUD et Ludovic LIVERNETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Marcel (Indre).
L'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 3, le mot : « principal » est ajouté après les mots : « technicien supérieur ».
2° A l'article 9, les mots : « pour les épreuves d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « pour l'épreuve écrite d'admissibilité ».
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTS.
Zone géographique mise en appel : LE VIGAN.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : lieudit montagne de l'Oiselette, Roquedur (30).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
13
270
10
10
0
100
2
190
13
280
8
20
0
110
3
200
12
290
6
30
0
120
4
210
12
300
5
40
0
130
6
220
12
310
3
50
0
140
7
230
12
320
2
60
0
150
9
240
13
330
1
70
0
160
11
250
12
340
1
80
1
170
12
260
12
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTS.
Zone géographique mise en appel : LODÈVE.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Salnaruc - les Quilles, Les Plans (34).
Altitude du site (NGF) : 827 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
0
180
4
270
13
10
4
100
0
190
5
280
13
20
3
110
0
200
7
290
13
30
2
120
0
210
8
300
13
40
1
130
0
220
10
310
13
50
1
140
1
230
12
320
12
60
0
150
1
240
13
330
10
70
0
160
2
250
13
340
8
80
0
170
3
260
13
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTS.
Zone géographique mise en appel : NÎMES.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : résidence Charles Gide - 5, rue Messager, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Littoral FM.
Zone géographique mise en appel : PRADES.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau - Canal de Bohere, Codalet (66).
Altitude du site (NGF) : 485 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
1
10
0
100
3
190
6
280
1
20
0
110
4
200
6
290
1
30
0
120
5
210
6
300
0
40
0
130
5
220
5
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
1
150
6
240
4
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
7
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Grand Sud FM.
Zone géographique mise en appel : NARBONNE-PLAGE.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : CAT la Clape - chemin de la falaise, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
5
10
0
100
1
190
5
280
5
20
0
110
1
200
5
290
4
30
0
120
2
210
5
300
4
40
0
130
2
220
5
310
3
50
0
140
3
230
5
320
2
60
0
150
4
240
5
330
2
70
0
160
4
250
5
340
1
80
0
170
5
260
5
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Grand Sud FM.
Zone géographique mise en appel : NARBONNE.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : 39, rue de la Corniche, lieudit les hauts de Narbonne, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
2
10
0
100
2
190
6
280
1
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
3
210
6
300
0
40
0
130
4
220
6
310
0
50
0
140
5
230
5
320
0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
0
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Grand Sud FM.
Zone géographique mise en appel : MOUSSAN.
Fréquence : 98,8 MHz.
Adresse du site : domaine de Levrettes - site dvrn, Moussan (11).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
12
180
4
270
0
10
6
100
13
190
3
280
0
20
8
110
13
200
2
290
0
30
9
120
13
210
2
300
0
40
11
130
13
220
1
310
1
50
13
140
11
230
1
320
1
60
13
150
9
240
0
330
2
70
13
160
8
250
0
340
2
80
13
170
6
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Grand Sud FM.
Zone géographique mise en appel : LÉZIGNAN-CORBIÈRES.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : La Bergère, route de Sérame, Lézignan-Corbières (11).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
 ?
90
 ?
180
 ?
270
 ?
10
 ?
100
 ?
190
 ?
280
 ?
20
 ?
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 ?
200
 ?
290
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 ?
120
 ?
210
 ?
300
 ?
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 ?
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 ?
220
 ?
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50
 ?
140
 ?
230
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320
 ?
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 ?
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 ?
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 ?
250
 ?
340
 ?
80
 ?
170
 ?
260
 ?
350
 ?
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : 100 %.
Zone géographique mise en appel : QUILLAN.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : Combe-des-Bans, Quillan (11).
Altitude du site (NGF) : 795 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
7
10
0
100
0
190
6
280
6
20
0
110
0
200
7
290
6
30
0
120
0
210
7
300
5
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0
130
1
220
8
310
4
50
0
140
1
230
8
320
3
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0
150
2
240
8
330
2
70
0
160
3
250
8
340
1
80
0
170
4
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : 100 %.
Zone géographique mise en appel : SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : lieudit la Roque, Riols (34).
Altitude du site (NGF) : 738 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
20
180
20
270
0
10
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20
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110
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0
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0
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0
120
20
210
0
300
0
40
5
130
20
220
0
310
0
50
5
140
20
230
0
320
0
60
5
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20
240
0
330
0
70
5
160
20
250
0
340
0
80
5
170
20
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Pyrénées FM.
Zone géographique mise en appel : AX-LES-THERMES.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Pointe Couronne - Route de Bonascre - Bois des Planes, Ax-les-Thermes (09).
Altitude du site (NGF) : 1 239 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
7
10
0
100
0
190
7
280
6
20
0
110
0
200
8
290
5
30
0
120
1
210
8
300
4
40
0
130
1
220
8
310
3
50
0
140
2
230
8
320
2
60
0
150
3
240
8
330
1
70
0
160
4
250
8
340
1
80
0
170
5
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Pyrénées FM.
Zone géographique mise en appel : CAMURAC.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Sarrat de Picaucel, Camurac (11).
Altitude du site (NGF) : 1 687 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
8
180
28
270
8
10
0
100
10
190
28
280
6
20
0
110
12
200
27
290
4
30
1
120
15
210
25
300
3
40
1
130
18
220
21
310
2
50
2
140
21
230
18
320
1
60
3
150
25
240
15
330
1
70
4
160
27
250
12
340
0
80
6
170
28
260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTS.
Zone géographique mise en appel : SÈTE.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : Mont Saint-Clair, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
12
90
2
180
0
270
7
10
13
100
1
190
0
280
9
20
12
110
1
200
0
290
11
30
12
120
0
210
1
300
12
40
10
130
0
220
1
310
13
50
8
140
0
230
2
320
13
60
6
150
0
240
3
330
12
70
5
160
0
250
4
340
12
80
3
170
0
260
6
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Pyrénées FM.
Zone géographique mise en appel : QUILLAN.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Col du Portel, Ginoles (11).
Altitude du site (NGF) : 675 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Pyrénées FM.
Zone géographique mise en appel : LIMOUX.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : chemin de Saint Salvayre, Limoux (11).
Altitude du site (NGF) : 730 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
17
90
12
180
0
270
1
10
17
100
9
190
0
280
2
20
16
110
6
200
0
290
3
30
16
120
4
210
0
300
4
40
16
130
3
220
0
310
6
50
17
140
2
230
0
320
9
60
17
150
1
240
0
330
12
70
16
160
0
250
0
340
14
80
14
170
0
260
0
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTS.
Zone géographique mise en appel : AVIGNON.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : chemin du Safrus - quartier Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
13
90
3
180
0
270
6
10
13
100
2
190
0
280
7
20
13
110
1
200
0
290
9
30
12
120
1
210
1
300
11
40
11
130
1
220
1
310
12
50
9
140
0
230
1
320
13
60
7
150
0
240
2
330
13
70
6
160
0
250
3
340
13
80
4
170
0
260
4
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Marseillette.
Zone géographique mise en appel : CARCASSONNE.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Martrou, Montirat (11).
Altitude du site (NGF) : 426 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
12
180
4
270
0
10
6
100
13
190
3
280
0
20
8
110
13
200
2
290
0
30
9
120
13
210
2
300
0
40
11
130
13
220
1
310
1
50
13
140
11
230
1
320
1
60
13
150
9
240
0
330
2
70
13
160
8
250
0
340
2
80
13
170
8
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Activ'.
Zone géographique mise en appel : SAINT-BRIEUC.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site : Zone Artisanale, Plérin (22).
Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
1
180
0
270
3
10
8
100
0
190
0
280
4
20
7
110
0
200
0
290
5
30
6
120
0
210
0
300
6
40
5
130
0
220
0
310
7
50
4
140
0
230
0
320
8
60
3
150
0
240
1
330
8
70
2
160
0
250
1
340
8
80
1
170
0
260
2
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Campus Angers.
Zone géographique mise en appel : ANGERS.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : 3, place André-Leroy, Université Catholique de l'Ouest, Angers (49).
Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
5
180
0
270
0
10
8
100
4
190
0
280
0
20
8
110
3
200
0
290
1
30
8
120
2
210
0
300
1
40
8
130
1
220
0
310
2
50
8
140
1
230
0
320
3
60
8
150
0
240
0
330
4
70
7
160
0
250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Bro Gwened.
Zone géographique mise en appel : PONTIVY.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : Château d'eau du Stade, Guern (56).
Altitude du site (NGF) : 179 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
4
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
1
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Bro Gwened.
Zone géographique mise en appel : PONTIVY.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : rue Louis-Pergaud, Château d'eau, Pontivy (56).
Altitude du site (NGF) : 94 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
8
180
1
270
0
10
4
100
8
190
0
280
0
20
5
110
7
200
0
290
0
30
6
120
6
210
0
300
0
40
7
130
5
220
0
310
0
50
8
140
4
230
0
320
0
60
8
150
3
240
0
330
1
70
8
160
2
250
0
340
1
80
8
170
1
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Bro Gwened.
Zone géographique mise en appel : VANNES.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Kervoyel, Treffléan (56).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
6
10
5
100
0
190
0
280
7
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4
110
0
200
0
290
8
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3
120
0
210
1
300
8
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2
130
0
220
1
310
8
50
1
140
0
230
2
320
8
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1
150
0
240
3
330
8
70
0
160
0
250
4
340
8
80
0
170
0
260
5
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Pays d'Hérault.
Zone géographique mise en appel : CLERMONT-L'HÉRAULT.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : chemin forestier La Ramasse, Clermont-l'Hérault (34).
Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
0
180
3
270
7
10
1
100
0
190
4
280
7
20
0
110
0
200
5
290
6
30
0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
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5
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
1
240
7
330
4
70
0
160
2
250
7
340
3
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Nîmes, Avé l'accent.
Zone géographique mise en appel : NÎMES.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : route d'Uzès - lieudit La Clapeyrole, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 169 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Kreiz Breizh.
Zone géographique mise en appel : CALLAC.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : Kernavalen, château d'eau, Maël-Pestivien (22).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
8
90
4
180
0
270
0
10
8
100
3
190
0
280
1
20
8
110
2
200
0
290
1
30
8
120
1
210
0
300
2
40
8
130
1
220
0
310
3
50
8
140
0
230
0
320
4
60
7
150
0
240
0
330
5
70
6
160
0
250
0
340
6
80
5
170
0
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Kreiz Breizh.
Zone géographique mise en appel : GUINGAMP.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : Rue du château d'eau, Route de Saint Pever, Ploumagoar (22).
Altitude du site (NGF) : 142 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
6
180
6
270
0
10
0
100
7
190
5
280
0
20
0
110
8
200
4
290
0
30
1
120
8
210
3
300
0
40
1
130
8
220
2
310
0
50
2
140
8
230
1
320
0
60
3
150
8
240
1
330
0
70
4
160
8
250
0
340
0
80
5
170
7
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Évasion.
Zone géographique mise en appel : COLLINÉE.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Trois Croix, Saint-Glen (22).
Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
7
180
1
270
0
10
3
100
6
190
1
280
0
20
4
110
6
200
1
290
0
30
5
120
6
210
0
300
0
40
5
130
5
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
1
70
6
160
3
250
0
340
1
80
7
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Évasion.
Zone géographique mise en appel : SAINT-MÉEN-LE-GRAND.
Fréquence : 98,7 MHz.
Adresse du site : rue du Général-Grosbon, Saint-Méen-le-Grand (35).
Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
0
180
1
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
20
2
110
0
200
1
290
7
30
1
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
3
310
6
50
1
140
0
230
4
320
6
60
0
150
0
240
5
330
6
70
0
160
0
250
5
340
5
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Fidélité.
Zone géographique mise en appel : CHÂTEAUBRIANT.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : 21, rue du Président-Kennedy, Châteaubriant (44).
Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
7
10
0
100
0
190
7
280
6
20
0
110
0
200
7
290
5
30
0
120
1
210
8
300
3
40
0
130
1
220
8
310
2
50
0
140
2
230
7
320
2
60
0
150
2
240
8
330
1
70
0
160
3
250
8
340
1
80
0
170
5
260
7
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.