Le décret du 24 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Dans l'intitulé, les mots : « SIGMA Clermont » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique Clermont Auvergne ». 
II.-Dans l'article 1er, les mots : « SIGMA Clermont » sont remplacés par les mots : « Clermont Auvergne Institut national polytechnique, dénommé Clermont Auvergne INP ». 
III.-Aux articles 2 et 3, les mots : « SIGMA Clermont » sont remplacés par les mots : « Clermont Auvergne INP ». 
IV.-L'article 1er est complété par les dispositions suivantes : 
« Il est un établissement-composante de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne. 
« L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation. 
« Les missions et compétences de ces écoles, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par les statuts de Clermont Auvergne INP. » 
V.-L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Après le 2e alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : 
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne que Clermont Auvergne INP contribue à définir. » ; 
2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect de l'article 31 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne. 
« Le budget et l'offre de formation sont élaborés dans le respect des articles 52 et 54 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne. » 
VI.-L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Tous les étudiants inscrits à Clermont Auvergne INP sont également inscrits à l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne conformément à l'article 55 de ses statuts. Le président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne signe l'ensemble des diplômes délivrés par Clermont Auvergne INP, conformément à l'article 3 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne. » 
VII.-L'article 4 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 54 des statuts de cet établissement. » ; 
2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : 
« Il est membre de droit du conseil d'administration, du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du directoire de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne avec voix délibérative. » 
VIII.-L'article 5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Par dérogation à l'article L. 715-2 du code de l'éducation, pour l'élection du conseil d'administration de Clermont Auvergne INP, les listes de candidats des collèges enseignants et assimilés et celui des étudiants devront assurer la représentativité de ses écoles internes. 
« Le président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, ou son représentant, est membre de droit du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie étudiante de Clermont Auvergne INP, avec voix délibérative. Il est invité permanent du conseil de rayonnement. » 
IX.-Les dispositions du chapitre II sont abrogées.