I.-Le code général des impôts est ainsi modifié : 
1° L'article 235 est abrogé ; 
2° L'article 235 ter M est abrogé ; 
3° L'article 235 ter MB est abrogé ; 
4° L'article 238 B est abrogé ; 
5° Au 1° de l'article 261 E, les références : « aux articles L. 2333-56 et L. 2333-57 » sont remplacées par la référence : « à l'article L. 2333-56 » ; 
6° L'article 302 bis Z est abrogé ; 
7° A la fin des articles 732 et 732 A, les mots : « au droit fixe de 125 € » sont remplacés par le mot : « gratuitement » ; 
8° L'article 1605 sexies est abrogé ; 
9° L'article 1605 septies est abrogé ; 
10° L'article 1605 octies est abrogé ; 
11° Au XV de l'article 1649 quater B quater et au 8 de l'article 1681 septies, dans leur rédaction résultant de l'article 166 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, la référence : « 1635 bis AD, » est remplacée par les mots : « 1635 bis AD et » et les mots : « et de la taxe mentionnée au IV de l'article 9 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 » sont supprimés. 
II.-Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 
1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : 
a) Le 4 du I est abrogé ; 
b) Le 4 du II est ainsi modifié :
-au début, les mots : « Aux lubrifiants » sont supprimés ;
-les mots : « au a du 4 et » sont supprimés ; 
2° Le 4 de l'article 266 septies est abrogé ; 
3° Le 4 de l'article 266 octies est abrogé ; 
4° La vingt-deuxième ligne du tableau du second alinéa du B du 1 de l'article 266 nonies est supprimée ; 
5° L'article 266 nonies A est ainsi modifié : 
a) Au I, la référence : « 4, » est supprimée ; 
b) La seconde phrase du III est supprimée ; 
c) Le IV est abrogé ; 
6° L'article 284 sexies bis est abrogé. 
III.-Les articles L. 116-2, L. 116-3, L. 116-4 et L. 336-2 du code du cinéma et de l'image animée sont abrogés. 
IV.-L'article L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° Les I, II et III sont abrogés ; 
2° Au premier alinéa du V, les références : « aux I, III et » sont remplacées par le mot : « au ». 
V.-L'article L. 3512-19 du code de la santé publique est abrogé. 
VI.-Les articles L. 236-2-2 et L. 251-17-2 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés. 
VII.-Les II, III et VI de l'article 11 de la loi de finances pour 1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) sont abrogés. 
VIII.-L'article 45 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) est ainsi modifié : 
1° Le III et le A du IV sont abrogés ; 
2° Le VI est ainsi modifié : 
a) Au début, les mots : « Sauf en ce qui concerne la taxe forfaitaire prévue au premier alinéa du III, » sont supprimés ; 
b) Les mots : « des taxes visées » sont remplacés par les mots : « de la taxe mentionnée ». 
IX.-L'article 23 de la loi de finances rectificative pour 1989 (n° 89-936 du 29 décembre 1989) est abrogé. 
X.-L'article 22 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques est ainsi modifié : 
1° Le VI est abrogé ; 
2° La seconde phrase du VII est supprimée ; 
3° Le VIII est abrogé. 
XI.-Les seizième, soixante-quatrième et soixante-dix-septième lignes du tableau du second alinéa du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées. 
XII.-Le IV de l'article 9 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est abrogé. 
XIII.-Le IX de l'article 41 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est supprimé. 
XIV.-L'article 197 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : 
1° La première ligne du tableau du quinzième alinéa du I est ainsi rédigée : 
« 
Année 
2023 
2024 
2025 
2026 
À compter de 2027 
» ; 
2° Au II, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2023 ». 
XV.-L'article 85 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est abrogé. 
XVI.-A.-Les dispositions des 1° à 5° du II s'appliquent aux opérations dont le fait générateur est intervenu à compter du 1er janvier 2020. 
B.-Le V entre en vigueur le 1er janvier 2021.