ANNEXE
LISTE DES SCRUTINS RELEVANT DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE
Comités sociaux d'administration
Comité social d'administration ministériel
Comité social d'administration de l'enseignement agricole
Comité social d'administration de l'alimentation
Comité social d'administration de la forêt et de l'agriculture
Comité social d'administration centrale
Comité social d'administration des services déconcentrés
Comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
Comité social administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
Comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire
Comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est
Comité social d'administration de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France
Comité social d'administration de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Comité social d'administration de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
Comité social d'administration de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine
Comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie
Comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole d'Auvergne-Rhône-Alpes
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Bourgogne-Franche-Comté
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Bretagne
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Corse
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Centre-Val de Loire
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Grand Est
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole des Hauts-de-France
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole d'Ile-de-France
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Normandie
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Nouvelle-Aquitaine
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole d'Occitanie
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole des Pays de la Loire
Comité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité social d'administration Atlantique
Comité social d'administration mixte de La Réunion
Comité social d'administration d'établissement public de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Comité social d'administration d'établissement public de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Comité social d'administration d'établissement public de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration spécial du siège de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration régional de la direction régionale Auvergne Rhône-Alpes de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration régional de la direction régionale Bourgogne Franche-Comté de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration du site de Rennes de la direction inter-régionale de Bretagne Pays de la Loire de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration du site d'Olivet de la direction inter-régionale Centre-Val de Loire - Ile de France de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration régional de la direction régionale Grand Est de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration du site de Baie Mahault (Guadeloupe) de la direction inter-régionale Antilles - Guyane de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration du site de Cayenne (Guyane) de la direction inter-régionale Antilles - Guyane de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration régional de la direction régionale Hauts-de-France de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration des sites de Cergy et Montreuil de la direction inter-régionale Centre-Val de Loire - Ile-de-France de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration du site de Sainte Clotilde (La Réunion) de la direction inter-régionale Océan Indien de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration du site du Lamentin (Martinique) de la direction inter-régionale Antilles - Guyane de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration du site de Mamoudzou (Mayotte) de la direction inter-régionale Océan Indien de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration régional de la direction régionale de Normandie de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration régional de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration régional de la direction régionale Occitanie de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration du site de Nantes de la direction inter-régionale Bretagne Pays de la Loire de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration régional de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse de l'Agence de services et de paiement
Comité social d'administration d'établissement public du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Comité social d'administration d'établissement public de l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna ;
Comité social d'administration d'établissement public de l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte)
Comité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Comité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Comité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Comité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Comité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Comité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
Commissions administratives paritaires
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps d'encadrement supérieur
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie A à caractère administratif et technique
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie A de l'enseignement technique agricole
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie A de la filière formation-recherche
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie B
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie C
Commissions consultatives paritaires
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et des assistants d'enseignement et de recherche contractuels
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives, collège du niveau de la catégorie B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-la-Loire, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-la-Loire, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Agence de services et de paiement, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Agence de services et de paiement, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant du statut unifié des groupes I et II
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant du statut unifié des groupes III et IV
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, collège du niveau de la catégorie A
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, collège du niveau des catégories B et C
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
Instances consultatives de l'enseignement privé agricole
Comité consultatif ministériel
Commission consultative mixte