L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié comme suit : 
1° Au septième alinéa de l'article 2, après les mots : « met en œuvre », sont insérés les mots « en liaison avec le secrétariat général » ; 
2° A l'article 4 : 
a) Au deuxième alinéa, après le mot : « élabore », sont insérés les mots : « en liaison avec le secrétariat général » ; 
b) Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-assure la représentation de la direction, pour les questions relevant de sa compétence, dans les rapports avec le Conseil d'Etat et les autres départements ministériels ; » ; 
c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-est associé au traitement par le secrétariat général du contentieux administratif intéressant la sous-direction. » 
3° A l'article 6 : 
a) Au deuxième alinéa, après le mot : « assure », sont insérés les mots : «, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, » ; 
b) Au quatrième alinéa, après le mot : « élabore », sont insérés les mots : «, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, » ; 
c) Aux sixième et septième alinéas, après le mot : « assure », sont insérés les mots : «, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, » ; 
d) Au huitième alinéa, les mots : « greffiers en chef » sont remplacés par les mots : « directeurs des services de greffe » ; 
e) Au dixième alinéa, les mots : « la sous-direction de la synthèse des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « le service des ressources humaines » ; 
f) Aux onzième et douzième alinéas, les mots : « bureau des ressources transversales de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « service des ressources humaines » ; 
g) Au treizième alinéa, après les mots : « est chargé », sont insérés les mots : «, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, » ; 
h) Est ajouté l'alinéa suivant : 
«-apporte, en liaison avec le secrétariat général et la sous-direction des ressources humaines de la magistrature, son expertise pour la gestion des dossiers de retraite des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires, prépare, pour le service des retraites de l'Etat, les dossiers relatifs aux régimes de retraite des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires, et instruit également toute demande présentée par les magistrats et fonctionnaires des services judiciaires impliquant un transfert de droit dans le cadre des droits à la retraite. » 
4° A l'article 8 : 
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-élabore, en liaison avec le secrétariat général, les textes statutaires et indemnitaires propres aux directeurs des services de greffe, aux greffiers et aux juristes assistants en lien avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ; » ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « sous-direction de la synthèse des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « service des ressources humaines » ; 
c) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-participe à l'élaboration, par le secrétariat général, des principes de mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires relatifs aux corps communs du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur » ; 
d) Au dixième alinéa, les mots : « sous-direction de synthèse des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « service des ressources humaines » ; 
e) Au onzième alinéa, le mot : « également » est supprimé ; 
f) Au douzième alinéa, après le mot : « suit », sont insérés les mots : «, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, » ; 
g) Au quatorzième alinéa, les mots : « bureau des ressources transversales de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « service des ressources humaines » ; 
h) Après le quatorzième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : 
«-est chargé, en liaison avec le secrétariat général, de décliner, pour les services judiciaires, le plan d'action ministériel d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques psycho-sociaux. » ; 
5° A l'article 9 : 
a) Au deuxième alinéa, les mots : « greffiers en chef » sont remplacés par les mots : « directeurs des services de greffe » ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « bureau des ressources transversales de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « service des ressources humaines » ; 
c) Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-participe à la définition et à la mise en œuvre, pilotées par le secrétariat général, des dispositifs de formation propres aux agents non titulaires ; » 
d) Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-assure, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, en liaison avec le service des ressources humaines du secrétariat général ; » 
e) Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-participe à la définition et à la mise en œuvre, pilotées par le secrétariat général, de la formation de l'encadrement supérieur du ministère, en liaison avec la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ; » 
6° Au huitième alinéa de l'article 11, les mots : « maîtrise d'œuvre » sont supprimés ; 
7° A l'article 12 : 
a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-contribue, en liaison avec le secrétariat général, à la définition des besoins fonctionnels et techniques en matière d'immobilier judiciaire et à l'élaboration de la programmation budgétaire des investissements correspondants ; » 
b) Aux quatrième, cinquième et huitième alinéas, les mots : « en relation avec la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général » sont remplacés par les mots : « en liaison avec le secrétariat général » ; 
c) Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-assure en liaison avec le secrétariat général, et en lien avec le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, le pilotage et le suivi des outils de gestion et de suivi des fluides ; » 
8° A l'article 13 : 
a) Au cinquième alinéa, après le mot « programme », sont insérés les mots : « en liaison avec le secrétariat général » ; 
b) Au douzième alinéa, les mots : « de la mission Chorus » sont supprimés ; 
9° A l'article 14 : 
a) Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-pilote la politique des achats relevant des frais de justice et des marchés correspondant à des prestations directement liées à la fonction juridictionnelle, sauf protocole conclu par la direction et le secrétariat général après examen annuel de la programmation des achats ; » 
b) Au neuvième alinéa, après les mots : « marchés publics », sont insérés les mots : « relevant de sa compétence » ; 
c) Après le treizième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : 
«-traite, en liaison avec le secrétariat général, les dossiers d'allocation temporaire d'invalidité des personnels des services judiciaires ; » 
10° Au troisième alinéa de l'article 17, les mots : « des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « de la justice » ; 
11° Aux articles 19,20,21 et 22, les mots : « sous-direction de l'informatique et des télécommunications » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information et de communication ».