ANNEXE 1
LISTE DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL
1. Comités sociaux d'administration
- CSA ministériel de l'éducation nationale ;
- CSA ministériel de la jeunesse et des sports ;
- CSA ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- CSA d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- CSA de proximité des académies ;
- CSA spéciaux des vice-rectorats et du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon.
2. Commissions administratives paritaires
Au niveau national
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des médecins de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire nationale compétente pour les membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conservateurs généraux, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Au niveau de l'administration centrale
- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et formation.
Au niveau académique
- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;
- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat ;
- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des adjoints techniques des établissements d'enseignement ;
- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et formation.
Au niveau départemental
- commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des professeurs des écoles et des instituteurs.
Saint-Pierre et Miquelon
- commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des professeurs des écoles et des instituteurs.
Nouvelle-Calédonie
- commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire locale unique compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, des assistants de service social des administrations de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale, des adjoints techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Polynésie française
- commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire commune placée auprès du vice-recteur de Polynésie Française compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie Française ;
- commission administrative paritaire locale unique compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, des assistants de service social des administrations de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale, des adjoints techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
3. Commissions consultatives paritaires académiques
- directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
4. Commissions consultatives spéciales académiques compétentes à l'égard des directeurs d'établissements spécialisés
5. Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels
- agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale ;
- agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé ;
- agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (assistants d'éducation/accompagnants d'élèves en situation de handicap).
6. Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
7. Commissions consultatives mixtes
- commissions consultatives mixtes départementales ou interdépartementales des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération du premier degré ;
- commissions consultatives mixtes académiques des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération du second degré ;
- commissions consultatives mixtes locales du 1er degré et commissions consultatives mixtes locales du 2nd degré pour les maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
8. Commission consultative de sélection aux emplois de direction des CREPS, de l'ENSM et de l'ENVSN