Le chapitre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre Ier
« Le service de la politique des ressources humaines
« Art. 3. - Le service de la politique des ressources humaines comprend :
 « - la sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles ;
 « - la sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines ;
 « - la sous-direction du pilotage des ressources humaines et de la politique de rémunération.
« Art. 4. - La sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles est chargée :
« 1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, dont les évolutions de la condition du personnel, en liaison avec les états-majors, directions et services. Elle veille à son application ;
« 2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines. Elle exploite ces données et facilite leur mise à disposition ;
« 3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines permettant, notamment, le pilotage des effectifs et de la masse salariale ministérielle. Elle élabore la base de données sociales et le rapport social unique.
« Art. 5. - La sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services :
« 1° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois, des familles professionnelles et des compétences et de veiller à sa mise en œuvre. Elle conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines de niveau ministériel ;
« 2° D'assurer le cadrage, le suivi et l'évaluation de la cohérence des référentiels en organisation ;
« 3° D'élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitation au départ ;
« 4° De proposer la répartition ministérielle entre forces armées, formations rattachées, directions et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ;
« 5° De proposer les orientations ministérielles de la politique de formation permettant le développement de compétences communes aux emplois civils et militaires. Elle évalue sa mise en œuvre.
« Art. 5-1. - La sous-direction du pilotage des ressources humaines et de la politique de rémunération est chargée :
« 1° Au titre du pilotage des effectifs :
 « - d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs en matière de programmation, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;
 « - de coordonner le dialogue de gestion entre les gestionnaires des ressources humaines et les employeurs ;
 « - d'instruire et de coordonner les participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes ;
« 2° Au titre du pilotage de la masse salariale ministérielle :
 « - d'élaborer la programmation ;
 « - d'assurer le suivi de l'exécution ;
 « - de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ;
« 3° De proposer la politique de rémunération du personnel militaire et civil. Elle en assure le suivi dans le cadre des travaux de construction budgétaire. »