Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 19 avril 2023 :
I. - Est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable.
II. - Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Le concours professionnel de technicien supérieur principal du développement durable est ouvert dans les trois spécialités suivantes :
- techniques générales ;
- exploitation et entretien des infrastructures ;
- navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral.
IV. - La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 24 avril 2023.
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 2 juin 2023, terme de rigueur.
L'épreuve écrite se déroulera le jeudi 14 septembre 2023.
L'épreuve orale se déroulera à partir du lundi 27 novembre 2023.
En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre pour le vendredi 10 novembre 2023.
V. - Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes. Chacune des formes nécessite l'accomplissement de deux formalités distinctes, l'une relative à l'inscription et l'autre à la transmission des pièces justificatives. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.
1° Une forme intégralement dématérialisée sur internet : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/ puis « inscription ».
Pour que votre inscription soit prise en compte, effectuez bien toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription contenant le « certificat web » que vous devez impérativement imprimer et conserver.
Les pièces justificatives seront impérativement téléversées sur le site des concours du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au plus tard le vendredi 2 juin 2023 à midi (heure de Paris), à l'adresse suivante : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/.
La date de fin de saisie par internet est fixée au vendredi 2 juin 2023 à midi (heure de Paris), date de clôture des inscriptions.
2° Une forme intégralement par dossier papier :
Les candidats ne pouvant s'inscrire par internet pourront obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale au : ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours - pôle technique, SG/DRH/D/RM1/PCT1, concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable, arche Paroi Sud, bureau APS 14S07, 92055 La Défense Cedex.
Après réception des dossiers papiers, les candidats les renseignent, les signent et les renvoient à l'adresse ci-dessus avec les pièces justificatives au plus tard, le vendredi 2 juin 2023.
Attention : Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au vendredi 2 juin 2023.
Tout dossier parvenant au bureau des recrutements par concours - SG/DRH/D/RM1/PCT1 dans une enveloppe portant un cachet de la Poste postérieur au vendredi 2 juin 2023 (date de clôture des inscriptions) ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, sera refusé.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuve doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de concourir dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical est transmis par ces candidats au plus tard le vendredi 16 juin 2023, conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- à partir d'internet : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/ ;
- à partir du portail intranet : http://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/passer-un-concours-r2367.html et choisir « Concours internes au ministère » ;
- par courriel ou par téléphone auprès : Unité en charge du concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable : concours.tspdd-concourspro@developpement-durable.gouv.fr.
VI. - La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.