ANNEXE V
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES STATIONS D'EVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES CONTINENTALES
Pour assurer le contrôle de surveillance des eaux de surface continentales (cours d'eau, canaux et plans d'eau), un réseau de sites pérennes répartis sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) est mis en place de façon à disposer d'un suivi des milieux aquatiques dont l'objectif est de suivre l'état général des eaux.
La localisation des sites d'évaluation est adaptée à cette logique.
Pour le contrôle de surveillance, le suivi de toutes les masses d'eau n'est pas requis.
1. Répartition des stations « cours d'eau » du réseau de contrôle de surveillance
Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition cible du nombre de sites par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau.
Tableau 14. - Ordre de grandeur de la répartition cible du nombre de sites d'évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau
Tailles des cours d'eau
% du nombre de stations du réseau de contrôle de surveillance par taille de cours d'eau
Très Petits
30 %
Petits
25 %
Moyens
25 %
Grands
10 %
Très Grands
10 %
Total
100 %
Cette répartition indicative peut être ajustée pour chaque bassin en fonction des différentes classes de taille représentées dans le bassin, de leurs proportions respectives et des situations locales particulières. Notamment, elle ne prévoit pas les dispositions spécifiques relatives aux masses d'eau frontalières et les voies d'eau artificielles qui viennent s'ajouter.
Pour obtenir une représentativité de l'état général des eaux dans chaque district, la répartition des stations tient compte :
- de la logique de construction qui est celle d'un suivi de milieu, et non d'un suivi d'impact. A ce titre, il convient d'éviter les singularités (aval de rejets, aval immédiat de barrages, amont immédiat de confluence, etc.) ;
- des différents types de masses d'eau définies dans l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;
- de la surface relative des hydroécorégions par bassin et de leur densité de drainage (tableau ci-dessous) ;
- des forces motrices.
Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition cible du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage.
Tableau 15. - Ordre de grandeur de la répartition cible du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage
Hydroécorégion de niveau 1
Rhône,
Méditerranée et Corse
Loire-
Bretagne
Adour-
Garonne
Seine-
Normandie
Rhin-Meuse
Artois-Picardie
1
Pyrénées
2 %
10 %
2
Alpes internes
2 %
3
Massif Central Sud
3 %
10 %
17 %
4
Vosges
1 %
20 %
5
Jura-Préalpes Nord
15 %
0 %
6
Méditerranée
27 %
7
Préalpes du Sud
11 %
8
Cévennes
6 %
0 %
1 %
9
Tables calcaires
24 %
6 %
69 %
1 %
69 %
10
Côtes calcaires Est
6 %
2 %
16 %
56 %
11
Causses calcaires
6 %
12
Armoricain
36 %
11 %
13
Landes
0 %
11 %
14
Coteaux aquitains
1 %
41 %
15
Plaine Saône
7 %
16
Corse
8 %
17
Dépressions sédiment
6 %
18
Alsace
0 %
20 %
19
Grands Causses
1 %
0 %
2 %
20
Dépôts argilo-sableux
5 %
0 %
1 %
27 %
21
Massif Central Nord
0 %
16 %
5 %
3 %
22
Ardennes
0 %
3 %
4 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
En outre, des stations destinées à évaluer les flux qui rejoignent les eaux littorales et de transition sont à positionner. Elles concernent les principaux fleuves et doivent être placées en dehors de l'influence des marées.
2. Répartition des stations « plans d'eau » du réseau de contrôle de surveillance
La règle générale retenue est le suivi de 50 % des plans d'eau dont la superficie est supérieure ou égale à 50 hectares. Cette règle peut être ajustée :
- en sélectionnant tous les plans d'eau naturels de plus de 50 hectares ;
- en sélectionnant les plans d'eau d'origine anthropique selon le volume qu'ils représentent (par ordre décroissant) et en couvrant au mieux la diversité environnementale rencontrée;
- en sélectionnant des plans d'eau inférieurs à 50 hectares, présentant une forte valeur patrimoniale ou de forts enjeux socio-économiques.
3. Remplacement de sites du réseau de contrôle de surveillance posant des problèmes avérés
Dans l'hypothèse où le remplacement d'un site du RCS est nécessaire, il conviendra de respecter la logique de construction initiale du réseau.
En outre, les stations seront choisies préférentiellement de façon à diminuer le plus possible la distance entre les différents sites de prélèvement qui la constituent.
De surcroit, autant que possible, la station sera représentative de l'état de la masse d'eau.