L'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Charente-Maritime est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

L'équipe de direction de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Charente-Maritime est composée du directeur, du directeur départemental adjoint référent sécurité défense et du directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral. Placée sous l'autorité du préfet de département, cette équipe élabore et assure collectivement la mise en œuvre de la stratégie de la DDTM, en recherchant une large polyvalence en son sein, et en s'appuyant sur une communauté de travail composée d'environ 240 agents.

Aux côtés du directeur qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est, par ailleurs, en charge des enjeux maritimes, littoraux et estuariens relevant de la DDTM. Il suit aussi les dossiers relatifs à la gestion de l'eau et à la biodiversité ainsi que ceux relevant de l'agriculture durable.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques dans le contexte de la transition écologique et énergétique à conduire pour adapter le territoire aux effets du changement climatique.

Missions

Le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral :

- pilote et anime les politiques maritimes et littorales en s'appuyant sur tous les services de la DDTM qui contribuent à leur mise en œuvre. Il pilote, par délégation directe du préfet maritime de l'Atlantique, les missions qui lui sont confiées en matière d'action de l'Etat en mer, il préside les commissions locales nautiques ;

- pilote les missions départementales confiées à la DDTM dans les domaines de la sécurité en mer et dans les ports, des usages économiques ou de loisir en mer, de l'organisation de la plaisance hors des ports, et de manière générale, de l'environnement et de la police en mer (épaves, mouillages, concessions et autorisation d'occupation temporaire conjointes, etc.) ;

- est chargé de la gestion et de la protection du domaine public maritime naturel afin de permettre une gestion des espaces et un partage des usages et des activités ; il autorise ou refuse les occupations du domaine et assure la défense de son intégrité ;

- pilote les travaux de la DDTM en matière de risques naturels dans l'estuaire et sur le littoral, tout particulièrement sur l'érosion du trait de côte. Il participe également à la définition et à l'animation, au niveau de la Charente-Maritime, de la politique régionale de gestion du littoral ;

- en matière de planification maritime, il participe à la définition et à l'application des politiques publiques maritimes relatives à l'utilisation, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer (participation aux travaux du conseil maritime de façade, de la commission administrative de façade sur le document stratégique de façade, la mise en œuvre du plan d'action pour le milieu marin…) ;

- il dirige la délégation à la mer et au littoral implantée à La Rochelle ;

- il pilote les activités de la DDTM relatives à la gestion de l'eau et de la biodiversité ainsi que la politique de l'agriculture durable sur le territoire (et notamment la mise en œuvre de la nouvelle réforme de la PAC 2023-2027). Ces deux dernières thématiques sont une part très importante de son activité ;

- il contribue à l'atteinte des priorités de la feuille de route du préfet sur les thématiques de la DDTM.

Il est régulièrement amené à représenter la DDTM auprès des acteurs extérieurs.

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à La Rochelle (89, avenue des Cordeliers), siège de la DDTM, qui comprend en outre les implantations à Marennes, Royan et Saintes.

Avec 671 563 habitants et 463 communes, le département de la Charente-Maritime concentre 11 % de la population régionale. Il est marqué par une forte attractivité mais également une forte hétérogénéité de son territoire avec une façade littorale très attractive et l'Est du département très rural. Si le département ne possède pas une grande métropole, ni de centre urbain polarisant à lui seul tout l'espace départemental, il dispose d'un réseau équilibré de villes moyennes et secondaires dynamiques, dont les principales sont La Rochelle, Rochefort, Saintes et Royan.

La Charente-Maritime présente un linéaire de littoral important qui, avec les îles, couvre 465 kilomètres. Ce littoral contribue fortement à l'attractivité du territoire et à son activité économique qui associe le tourisme, la conchyliculture, la pêche et la plaisance. Cette attractivité n'est pas sans conséquence sur le coût du foncier, l'accès au logement et le vieillissement de la population. Département très attractif, la Charente-Maritime tire profit d'un point de vue économique et en terme d'image, de la proximité de la mer ; mais il subit la précarisation des populations les plus fragiles, et une forte pression sur le patrimoine écologique.

Le département présente des défis environnementaux forts, notamment au regard du classement Natura 2000, de 4 grands sites classés (les îles de Ré et d'Oléron, l'Estuaire de la Charente et le golfe de Saintonge), d'un site UNESCO et de 103 000 hectares de forêt. La gestion de la ressource en eau constitue également l'un des enjeux les plus prégnants, à l'origine de tensions et de conflits d'usage, notamment du fait d'étiages de plus en plus sévères.

Le département est particulièrement concerné par de nombreux risques naturels et technologiques majeurs, notamment la submersion marine (tempêtes Martin et Xynthia). La pression foncière et le développement touristique augmentent fortement les enjeux autour de la prévention des risques et de la gestion des crises. Ces enjeux se retrouvent dans les procédures conduites au titre des plans de prévention des risques et des stratégies locales de gestion des risques inondation (SLGRI).

La construction de logements, notamment sociaux, constitue un enjeu fort, du fait d'un déficit conséquent dans les communes SRU de la façade littorale.

Sous l'autorité du préfet du département, la DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction interrégionale de la mer (DIRM), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).

Au plan départemental, elle travaille également étroitement avec les sous-préfets (5 arrondissements dont le chef-lieu) et dans une proximité immédiate en coordination étroite avec les services de la préfecture. Elle s'appuie, pour l'ensemble de ses missions support, sur le secrétariat général commun départemental (SGCD). Elle collabore avec la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'unité territoriale de la DREAL et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), l'ADEME et la délégation de l'agence régionale de santé (ARS).

Un des attraits du poste est l'animation au niveau départemental du réseau des partenaires intéressés par les sujets maritimes, littoraux et estuariens, tels que le Conservatoire du littoral, l'office français de la biodiversité (OFB), l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'agence de l'eau, l'association nationale des élus du littoral (ANEL).

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné. Les candidats devront également être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible, voire en contexte de crise.

La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix important.

En sus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDTM ;

- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- un travail en réseau, négociation avec des partenaires variés ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute, et au dialogue social ;

- une expérience de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- une capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- une réactivité et une capacité à savoir gérer les urgences.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € bruts, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Charente-Maritime.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, le secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

Pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :  https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre MINT-DDTMA17-2023-65941 ;

- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public :  https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTMA17-2023-65941, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Nicolas BASSELIER, préfet de la Charente-Maritime, tél. : 05-46-27-43-10, courriel :  prefet@charente-maritime.gouv.fr ;

- M. Emmanuel CAYRON, secrétaire général de la Charente-Maritime, tél. : 05-46-27-43-03, courriel :  secretaire-general@charente-maritime.gouv.fr ;

- M. Christophe MANSON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, tél. : 05-16-49-61-00, courriel : christophe.manson@charente-maritime.gouv.fr ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.