Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 7 septembre 2022 :
I. - Le centre de gestion du Doubs organise le concours de sage-femme territoriale à compter du 20 mars 2023 (date nationale) pour 17 postes.
II. - Les candidats doivent s'inscrire par voie électronique.
La période d'inscription est fixée du 25 octobre 2022 au 8 décembre 2022 inclus, découpée comme suit (retrait et dépôt des dossiers) :
Retrait des dossiers : la préinscription et le téléchargement du dossier d'inscription se feront du mardi 25 octobre 2022 au mercredi 30 novembre 2022, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :
- sur le site internet du centre de gestion du Doubs : www.cdg25.org ;
- ou par l'intermédiaire du portail national concours-territorial.fr.
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion du Doubs.
Cette préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat. Elle ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 8 décembre 2022, 23 h 59 dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.
Les demandes de dossier par courrier ou par e-mail ne sont pas acceptées.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond aux conditions d'inscription.
Dépôt des dossiers : la date limite de retour des dossiers de candidature est fixée au jeudi 8 décembre 2022 à minuit, ils devront être déposés sur l'espace sécurisé du candidat.
Les candidats auront également la possibilité de retourner leur dossier :
Par voie postale :
- au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex ; date limite de dépôt : 8 décembre 2022, le cachet de la poste faisant foi ; ou
- sur place pendant les heures d'ouverture de l'établissement (de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30) : au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex ; date limite de dépôt : 8 décembre 2022 à 16 h 30.
Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.
Si les pièces ne sont pas retournées, le candidat disposera d'un délai qui s'étendra jusqu'au premier jour du début des épreuves, soit le 20 mars 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.
De même, les candidats pourront actualiser ou modifier leur dossier jusqu'au 20 mars 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.
Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment via l'espace sécurisé du candidat, ou par écrit, ou mail à l'adresse suivante : concours@cdg25.org.
Tout formulaire d'inscription, adressé au centre de gestion du Doubs, qui ne serait que la photocopie du formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées. Tout dépôt de formulaire d'inscription par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. De même tout incident dans la transmission du formulaire d'inscription, quelle qu'en soit la cause (perte, retard, grève…) engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus d'admission à concourir.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours-territorial.fr » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (art. 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical, établi par un médecin agréé, auprès du centre de gestion du Doubs est fixée au 6 février 2023 pour le concours de sage-femme de la session 2023.
Le certificat médical devra être rédigé sur le modèle établi par le centre de gestion du Doubs, ce dernier étant inclus au dossier d'inscription.
IV. - L'envoi par le centre de gestion du Doubs de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation, la notification des résultats seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cdg25.org. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
V. - L'épreuve d'admission du concours se déroulera à partir du 20 mars 2023 (date nationale) dans le secteur du Pays de Montbéliard.
Le centre de gestion du Doubs se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 entraine l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
VI. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue des épreuves d'admission.
VII. - Le jury arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats.
Les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude.
L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale et, le cas échéant, dans la limite précitée.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs.