ANNEXE X
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX DE SURFACE
1. Principes généraux
La règle générale est :
- d'établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ;
- d'évaluer l'impact des pressions à l'origine du risque de non atteinte des objectifs environnementaux au travers du suivi des éléments de qualité ou paramètres les plus sensibles à ces pressions, ainsi que l'évolution de cet impact suite au programme de mesures.
Les éléments de qualité ou paramètres les plus sensibles correspondent :
- pour l'état écologique : à un ou des paramètres physico-chimiques à risque de dépassement des valeurs-seuils (cf. arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface), et/ou la (ou les) substance(s) rejetée(s) en quantité(s) importante(s) (substances autres que les substances de l'état chimique), et/ou un (ou des) élément(s) hydromorphologique(s) et/ou le (ou les) élément(s) biologique(s) le(s) plus sensible(s) ;
- pour l'état chimique : à la ou les substance(s) à risque de dépassement des normes de qualité environnementale (annexe VIII de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement).
Le suivi des paramètres du compartiment écologique et/ou chimique est à adapter suivant la nature de la pression à l'origine du risque.
1.1. Organisation générale du programme de contrôles opérationnels
Dans le cadre du programme de contrôles opérationnels, un suivi peut être réalisé avant la mise en œuvre des programmes de mesures pour établir l'état et identifier les éléments les plus sensibles aux pressions.
L'organisation générale cible est la suivante : après la mise en œuvre des mesures inscrites au programme de mesures, dans un délai compatible avec la réalisation des effets des mesures sur le milieu, le contrôle opérationnel est mis en place en 3 phases successives :
- d'abord, le contrôle a lieu sur le ou les éléments physico-chimiques, chimiques ou hydromorphologiques les plus sensibles aux pressions à l'origine du risque ;
- après constat de l'amélioration des éléments ci-dessus, le ou les éléments biologiques les plus sensibles aux pressions peuvent être contrôlés ;
- l'évaluation à terme de l'état peut ensuite être établie sur la base de l'ensemble des éléments de qualité, en mobilisant des moyens de modélisation ou d'expertise pour les paramètres et éléments de qualité qui n'auraient pas été surveillés au titre du contrôle opérationnel.
Cette organisation cible peut toutefois être adaptée pour tenir compte des contraintes pratiques, organisationnelles et budgétaires, mais également de l'état des connaissances disponibles quant au déroulement et l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de mesures. Ces adaptations pourraient par exemple conduire à programmer le contrôle opérationnel globalement sur l'ensemble du programme de surveillance adossé au SDAGE et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, ou encore démarrer le contrôle de tout ou partie des éléments de qualité biologique en même temps que les éléments de qualité physico-chimique, chimique, et hydromorphologique.
1.2. Sélection des fréquences
La fréquence des contrôles requise pour tout paramètre est déterminée de manière à apporter des données suffisantes pour une évaluation valable de l'état de l'élément de qualité en question. A titre indicatif, les contrôles devraient avoir lieu a minima aux fréquences indiquées dans le tableau ci-dessous, à moins que des fréquences moins importantes ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts. Les fréquences peuvent également dans certains cas être augmentées, par exemple pour les éléments de qualité biologique et chimique les plus sensibles aux pressions afin de suivre la tendance de retour au bon état. A titre indicatif, les paramètres et éléments de qualité à suivre, en tout ou partie, en fonction du type de pression, sont décrits par type d'eau dans la section 2 de la présente annexe.
Tableau 44. - Fréquences des contrôles opérationnels des eaux de surface
COURS D'EAU
PLAN D'EAU
EAUX DE TRANSITION
EAUX CÔTIÈRES
Biologique
Phytoplancton
4 fois par an tous les ans (*)
4 fois par an tous les 3 ans (*)
2 fois par an tous les ans
2 fois par an tous les ans
Autre flore aquatique
1 fois tous les 3 ans
1 fois tous les 3 ans
1 fois tous les 3 ans
1 fois tous les 3 ans
Macro-invertébrés
1 fois tous les 3 ans
1 fois tous les 3 ans
1 fois tous les 3 ans
1 fois tous les 3 ans
Poissons
1 fois tous les 3 ans
1 fois tous les 3 ans
1 fois tous les 3 ans
Hydromorphologique
Continuité
1 fois tous les 6 ans
Hydrologie
Continu
12 fois par an tous les ans
Morphologie
1 fois tous les 6 ans
1 fois tous les 6 ans
1 fois tous les 6 ans
1 fois tous les 6 ans
Physico-chimique
Température
4 fois par an tous les ans
4 fois par an tous les 3 ans
4 fois par an tous les ans
4 fois par an tous les ans
Bilan d'oxygène
4 fois par an tous les ans
4 fois par an tous les 3 ans
4 fois par an tous les ans
4 fois par an tous les ans
Salinité
4 fois par an tous les ans
4 fois par an tous les 3 ans
4 fois par an tous les ans
Nutriments
4 fois par an tous les ans
4 fois par an tous les 3 ans
4 fois par an tous les ans
4 fois par an tous les ans
Etat d'acidification
4 fois par an tous les ans
4 fois par an tous les 3 ans
Autres polluants
4 fois par an tous les ans
4 fois par an tous les 3 ans
4 fois par an tous les ans
4 fois par an tous les ans
Substances prioritaires
12 fois par an tous les ans
4 fois par an tous les 3 ans
12 fois par an tous les ans
12 fois par an tous les ans
(*) Prévoir les prélèvements en période de croissance de la végétation (mai à octobre pour la métropole)
Les fréquences intra-annuelles et interannuelles sont choisies de manière à parvenir à un niveau de confiance et de précision acceptable. Les fréquences interannuelles sont notamment à adapter en fonction des caractéristiques et de l'état de la masse d'eau ainsi que de la nature des mesures mises en place.
Les fréquences de contrôle sont choisies de manière à tenir compte de la variabilité des paramètres résultant des conditions à la fois naturelles et anthropiques. L'époque à laquelle les contrôles sont effectués est déterminée de manière à réduire au minimum l'effet des variations saisonnières sur les résultats, et donc à assurer que les résultats reflètent les modifications subies par la masse d'eau du fait des variations des pressions anthropiques.
Pour constater le retour au bon état de la masse d'eau, les fréquences de contrôle pourront être accrues, lorsque cela est nécessaire, pour disposer de la chronique de données définies par l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état des eaux. Dans ce cas, pour constater le retour au bon état, la périodicité et la fréquence de contrôle sur les stations du contrôle opérationnel pourront être identiques à celles réalisées sur les stations de contrôle de surveillance (cf. annexe VI).
Dès lors que la masse d'eau est évaluée en bon état, le contrôle opérationnel réalisé sur celle-ci pourra être adapté (par exemple fréquence interannuelles assouplies) dans l'attente d'une nouvelle évaluation du risque qui viendra le cas échéant confirmer la possibilité de lever le contrôle opérationnel sur cette masse d'eau, à l'occasion de la mise à jour du programme de contrôle opérationnel du bassin.
2. Paramètres et éléments de qualité à suivre par type d'eaux à titre indicatif
Les tableaux suivants décrivent les paramètres et éléments de qualité à suivre, en tout ou partie, à titre indicatif, par type d'eaux en fonction du type de pression.
Les paramètres morphologiques sensibles aux pressions à l'origine du risque pourront être caractérisés sur la base d'un avis d'expert en s'appuyant préférentiellement sur les protocoles existants (tel que CARHYCE ou AURAH-CE pour les cours d'eau). Dès lors que l'un de ces protocoles est mis en œuvre, il est recommandé de le réaliser dans son intégralité.
2.1 Eaux côtières (toutes façades)
Tableau 45. - Paramètres et éléments de qualité à suivre dans les eaux côtières
Type de pression
Paramètres et éléments de qualité à suivre
Rejets de nutriments d'origine ponctuelle ou diffuse : enjeu eutrophisation
Eléments physico-chimiques (ATL) :
- flux de nutriments
- suivi hivernal de nutriments dans la masse d'eau
- suivi estival de l'oxygène dissous
Eléments biologiques :
- phytoplancton ou macroalgues
Rejets de micropolluants (d'origine domestique ou industrielle ou agricole) : enjeu pollution par les substances toxiques
Eléments chimiques :
substance (s) de l'état chimique ou polluant (s) spécifique (s) de l'état écologique
Eléments biologiques :
Tous les éléments pertinents du type
Emprises et constructions littorales : enjeu destruction d'habitats côtiers
Eléments hydromorphologiques :
Inventaire et surface des emprises
Éléments biologiques :
- en fonction de l'habitat détruit (ATL)
- herbiers surveillance microsurfacique ou macroalgues (MED)
Activités nautiques (ancre, arts traînants...) : enjeu pression physique
Eléments biologiques :
- angiospermes et invertébrés (ATL)
- herbiers : surveillance microsurfacique (MED)
Espèces exotiques envahissantes
Eléments biologiques à l'origine de la pression :
caractéristiques de colonisation par la ou les espèces (recouvrement relatif, profondeur maximale de colonisation, compétition avec les communautés indigènes)
Eléments biologiques du même compartiment biologique que l'espèce exotique envahissante
Activités de dragage, clapage ou rejets :
enjeu turbidité et transport de micropolluants
Eléments physico-chimiques :
turbidité
Eléments chimiques :
substance (s) de l'état chimique ou polluant (s) spécifique (s) de l'état écologique pertinents
Eléments biologiques :
macrophytes ou invertébrés
Piétinement
Eléments biologiques :
macrophytes
2.2. Eaux de transition (façade Manche Atlantique)
Tableau 46. - Paramètres et éléments de qualité à suivre dans les eaux de transition (façade Manche Atlantique)
Type de pression
Paramètres et éléments de qualité à suivre
Rejets de nutriments d'origine ponctuelle ou diffuse : enjeu eutrophisation
Éléments physico-chimiques :
bilan d'oxygène, nutriments
Éléments biologiques :
macro-invertébrés benthiques, ou macrophytes, ou phytoplancton (pour les masses d'eau de faible turbidité uniquement)
Rejets de micropolluants d'origine ponctuelle ou diffuse
Paramètres chimiques :
substance (s) de l'état chimique ou polluant (s) spécifique (s) de l'état écologique
Eléments biologiques :
tous
Dégradation thermique
Eléments physico-chimiques :
température, oxygène
Eléments biologiques :
tous
Pressions sur l'hydrologie (prélèvement d'eau, drainage, régulation du débit)
Eléments hydromorphologiques :
- quantité et dynamique du débit (abaissement des étiages, modification des crues) ou modifications des écoulements
- indicateurs de la dynamique du bouchon vaseux dans les estuaires (position, fréquence d'expulsion)
Eléments biologiques :
tous
Pressions sur la morphologie (altération du lit mineur, des berges, et de la ripisylve)
Eléments hydromorphologiques :
-indicateurs d'altérations morphologiques
Eléments physico-chimiques :
oxygène, turbidité
Eléments biologiques :
- poissons et invertébrés
Pressions sur le transit sédimentaire (barrages, gravières)
Eléments hydromorphologiques : bathymétrie, granulométrie sédiments
Eléments physico-chimiques : turbidité
Eléments biologiques :
macro-invertébrés benthiques, ou poissons
Erosion des sols, colmatage
Eléments hydromorphologiques :
à définir
Eléments physico-chimiques :
turbidité
Eléments biologiques :
macrophytes ou macro-inverébrés ou poissons
Espèces exotiques envahissantes
Eléments biologiques à l'origine de la pression :
caractéristiques de colonisation par la ou les espèces (recouvrement relatif, profondeur maximale de colonisation, compétition avec les communautés indigènes)
Eléments biologiques du même compartiment biologique que l'espèce exotique envahissante
2.3. Eaux de transition (façade Méditerranée)
Tableau 47. - Paramètres et éléments de qualité à suivre dans les eaux de transition (façade Méditerranée)
Type de pression
Paramètres et éléments de qualité à suivre
Rejets de nutriments d'origine ponctuelle ou diffuse : enjeu eutrophisation
Eléments physico-chimiques :
oxygène dissous, turbidité, P minéral et total, N minéral et total
Eléments biologiques :
phytoplancton (biomasse), ou macrovégétaux (macroalgues et angiospermes) ou invertébrés
Rejets de micropolluants (d'origine domestique ou industrielle ou agricole) : enjeu pollution par les substances toxiques
Eléments chimiques :
substance (s) de l'état chimique ou polluant (s) spécifique (s) de l'état écologique
Eléments biologiques :
macrophytes (pesticides)
Pressions sur l'hydromorphologie
Eléments hydromorphologiques :
à préciser ultérieurement
Eléments biologiques :
macrophytes principalement
Espèces exotiques envahissantes
Eléments biologiques à l'origine de la pression :
caractéristiques de colonisation par la ou les espèces (recouvrement relatif, profondeur maximale de colonisation, compétition avec les communautés indigènes)
Eléments biologiques du même compartiment biologique que l'espèce exotique envahissante
2.4. Cours d'eau
Tableau 48. - Paramètres et éléments de qualité dans les cours d'eau
Type de pression
Paramètres et éléments de qualité à suivre
Rejets de macropolluants d'origine ponctuelle ou diffuse
Eléments physico-chimiques :
bilan d'oxygène, nutriments, effets des proliférations végétales pour les cours d'eau lents, particules en suspension
Eléments biologiques :
macro-invertébrés ou diatomées ou macrophytes (nutriments uniquement), phytoplancton pour les grands cours d'eau
Rejets de micropolluants d'origine ponctuelle ou diffuse
Paramètres :
substance (s) de l'état chimique ou polluant (s) spécifique (s) de l'état écologique (a)
Eléments biologiques :
macro-invertébrés
Pollution par acidification
Eléments physico-chimiques :
acidification
Eléments biologiques :
macro-invertébrés
Dégradation thermique
Eléments physico-chimiques :
température
Eléments biologiques :
diatomées ou macrophytes
Pressions sur l'hydrologie (prélèvement d'eau, drainage, régulation du débit)
Eléments hydromorphologiques :
quantité et dynamique du débit (abaissement des étiages, modification des crues) ou ralentissement des écoulements
Eléments biologiques :
macro-invertébrés ou poissons
Pressions sur la morphologie (altération physique du lit mineur, des berges, et de la ripisylve)
Blocage du transit sédimentaire (barrages, gravières)
Continuité écologique (blocage des organismes aquatiques, obstacle à la continuité écologique)
Eléments hydromorphologiques :
indicateurs d'altérations morphologiques (sinuosité, succession des faciès, débit de plein bord, altération du corridor, granulométrie, incision...)
Eléments biologiques :
macro-invertébrés ou poissons
Erosion des sols
Eléments hydromorphologiques :
colmatage
Eléments biologiques :
macro-invertébrés ou poissons
Espèces exotiques envahissantes
Eléments biologiques à l'origine de la pression :
caractéristiques de colonisation par la ou les espèces (recouvrement relatif, profondeur maximale de colonisation, compétition avec les communautés indigènes)
Eléments biologiques du même compartiment biologique que l'espèce exotique envahissante
2.5. Plans d'eau
Un suivi préalable pour le contrôle opérationnel des plans d'eau peut être réalisé avant la mise en œuvre des programmes de mesures pour établir l'état et identifier les éléments les plus sensibles aux pressions.
Le suivi pour le contrôle opérationnel des plans d'eau porte sur les éléments de qualité de l'annexe VI les plus sensibles aux pressions à l'origine du risque. En l'absence de recommandations nationales, la sélection des éléments de qualité à suivre se fera par expertise sur la base des recommandations du groupe de travail sur les plans d'eau.
Les suivis des micropolluants et des éléments biologiques seront adaptés à leur pertinence en fonction de l'état, de la nature du risque identifié et du type de masse d'eau.
Dans le cas d'espèces exotiques envahissantes, le suivi peut être complété par la détermination des caractéristiques de colonisation par la ou les espèce (s) (recouvrement relatif, profondeur maximale de colonisation, compétition avec les communautés indigènes).
Un suivi des flux sur les tributaires du plan d'eau peut compléter le suivi des plans d'eau (pour les micropolluants et les nutriments).