Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le code des communes;
      Vu le code du service national;
      Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés     des communes, des départements et des régions, et notamment son article 56;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droits et obligations     des fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses     articles 6 et 117;
      Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des     agents de la fonction publique territoriale, et notamment son article 51;
      Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de     la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la     prévention des risques majeurs, et notamment son article 17;
      Vu le décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives     au renforcement du maintien de l'ordre public;
      Vu le décret no 47-539 du 25 mars 1947 modifié portant organisation de la     lutte contre les incendies de forêts dans les départements de la Gironde, des     Landes et de Lot-et-Garonne;
      Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions     générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la     fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des     services d'incendie et de secours;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 3 avril 1990;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 25 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
    PHILIPPE MARCHAND
LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS SONT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX CHARGES DE L'EXECUTION DES MISSIONS DEFINIES A L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET 88623 DU 06-05-1988.
CHAP. I: DISPOSITIONS GENERALES.
INSTRUCTION PROFESSIONNELLE,CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET LOGEMENT.
ADMISSION A LA RETRAITE A PARTIR DE L'AGE DE 55 ANS.
CHAP. II: DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FORMATION ET A LA GESTION DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.
LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) EST CHARGE DES MISSIONS DE FORMATION SOUS RESERVE DES ATTRIBUTIONS DEVOLUES A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SAPEURS-POMPIERS ET AUX ECOLES DEPARTEMENTALES D'INCENDIE ET DE SECOURS.
ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PREVUS AUX ART. 36,39,44 ET 79 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982,DE L'ART. 17 DE LA LOI 87565 DU 22-07-1987 ET DES ART. 18 ET 22 DU DECRET 88623 DU 06-05-1988.
CHAP. III: HONNEURS ET RECOMPENSES.
CHAP. IV: DISPOSITIONSDIVERSES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 88623 DU 06-05-1988: TENUES NECESSAIRES A L'EXERCICE DES MISSIONS DES SAPEURS-POMPIERS.
INSERTION APRES L'ART. 27 DU DECRET 88623 DU 06-05-1988,D'UN ART. 27-1: POUVOIR DU CHEF DE CORPS DE DONNER TOUS LES ORDRES RELATIFS AU SERVICE ORDINAIRE,AUX MANOEUVRES ET EXERCICES.
ABROGATION DES ART. R352-21,R352-23,R353-1 A R353-14,R353-29,R353-30 ET R353-114 A R353-120 DU CODE DES COMMUNES AINSI QUE L'ART. 3 (AL. 2) ET LES ART. 4 A 8 DU DECRET 47539 DU 25-03-1947.
LES ART. R352-2,R352-20 ET R352-48 A R352-64 DU CODE DES COMMUNES CESSENT D'ETRE APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.