L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 4 août 2016.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 8 août 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Laurence Rossignol
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
(1) loi n° 2016-1088.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3600 ;
Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3675 ;
Avis de M. Yves Blein, au nom de la commission des affaires culturelles économiques étrangères sociales finances lois de la défense du développement durable, n° 3626 ;
Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 3629 ;
Discussion les 3, 4, 9 et 10 mai 2016. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, le 12 mai 2016 (TA n° 728).
Sénat :
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, n° 610 (2015-2016) ;
Rapport de MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Baptiste Lemoyne et Michel Forissier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 661 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 662 (2015-2016) ;
Discussion les 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24 et 28 juin et adoption le 28 juin 2016 (TA n° 161, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3886 ;
Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3889.
Sénat :
Rapport de M. Jean-Baptiste Lemoyne, au nom de la commission mixte paritaire, n° 726 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 727 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3886 ;
Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3909 ;
Discussion le 5 juillet 2016. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 6 juillet 2016 (TA n° 786).
Sénat :
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, n° 771 (2015-2016) ;
Rapport de MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Baptiste Lemoyne et Michel Forissier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 790 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 791 (2015-2016) ;
Discussion et rejet le 19 juillet 2016 (TA n° 179, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3976 ;
Discussion le 20 juillet 2016. Texte considéré comme adopté, en lecture définitive, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 21 juillet 2016 (TA n° 807).
- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016 publiée au Journal officiel de ce jour.
Modification du code du travail. 
Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : modification de l'article 6 bis. 
Ratification de l'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ; de l'ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes ; de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur ; de l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial. 
Transposition complète par l'article 14 de la présente loi, de la directive 2014/112/UE du Conseil du 19 décembre 2014 portant application de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; par l'article 108 de la présente loi, de la directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; par l'article 86 de la présente loi, de la directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier ; de la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 
Complément de transposition de la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Abrogation des articles 1er, 24 (VI, VII) de la présente loi par l'article 14 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.