ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
      

     de la période
      

     de reconnaissance
Date de fin
      

     de la période
      

     de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
      

     au cours des 5 dernières années
      

     hors PPRN
      

     (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Lesdins
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
21/06/2021
22/06/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Baix
Inondations et coulées de boue
31/10/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Balazuc
Inondations et coulées de boue
31/10/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Viviers
Inondations et coulées de boue
09/11/2022
09/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Inondations et coulées de boue
01/11/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Châteauneuf-les-Martigues
Inondations et coulées de boue
03/11/2022
03/11/2022
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme
Cléon-d'Andran
Inondations et coulées de boue
31/10/2022
01/11/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme
Crest
Inondations et coulées de boue
06/09/2022
06/09/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Drôme
Montélimar
Inondations et coulées de boue
31/10/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Chusclan
Inondations et coulées de boue
09/11/2022
09/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Bias
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
29/01/2021
04/02/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Cassignas
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
01/02/2021
07/02/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Montpezat
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
29/01/2021
08/02/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saumont
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
25/01/2021
12/02/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Tayrac
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
01/01/2021
15/02/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Vianne
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
31/01/2021
04/02/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Aurel
Inondations et coulées de boue
03/09/2022
03/09/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Goult
Inondations et coulées de boue
03/11/2022
03/11/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Ménerbes
Inondations et coulées de boue
03/11/2022
03/11/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Bruyères-le-Châtel
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Orsay
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
16/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Martinique
Trinité (La)
Inondations et coulées de boue
06/11/2022
06/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.