Montoir-de-Bretagne
Dans la demande d'Elengy, le solde total estimé du CRCP s'élève à 6,1 M€ pour le terminal de Montoir-de-Bretagne. Ce montant est à récupérer auprès des utilisateurs du terminal par une augmentation du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM6 et se décompose de la manière suivante :
- au titre de l'écart entre le CRCP estimé et le CRCP réalisé pour l'année 2020 (- 0,2M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (+ 0,04 M€) ;
- des recettes de point d'échange GNL (- 0,01 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (- 0,3 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (- 0,2 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (+ 0,3 M€).
- au titre du CRCP réalisé pour 2021 (+ 2,9M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (+ 2,9 M€) ;
- des recettes liées au service de chargement (- 0,3 M€) ;
- des recettes de point d'échange GNL (- 0,01 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (- 0,1 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (- 0,9 M€) ;
- des charges nettes d'exploitation, soit l'écart de CNE dû aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée (+ 0,4 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (+ 0,9 M€).
- au titre du CRCP estimé pour 2022 (+ 3,3M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (- 1,75 M€) ;
- des recettes de point d'échange GNL (- 0,01 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (- 0,03 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (+ 0,67 M€) ;
- des charges capital « hors infrastructure » dus à l'inflation (+ 0,04 M€) ;
- des charges nettes d'exploitation, soit l'écart de CNE dû aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée (+ 1,99 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (+ 2,45 M€).
Montoir - CRCP au 31 décembre 2022
En M€
Demande de 
      

    l'opérateur
Montant retenu 
      

    par la CRE
Ecart entre le CRCP estimé pour 2020 et le CRCP définitif pour 2020 actualisé
- 0,2
- 0,2
Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires
+ 0,04
+ 0,04
Dont recettes liées au service de chargement
0
0
Dont recettes de point d'échange GNL
- 0,01
- 0,01
Dont recettes associées aux services non régulés
- 0,3
- 0,3
Dont charges de capital infrastructures
- 0,2
- 0,2
Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation
0
0
Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée
0
0
Dont charges énergies et des quotas de C02
+ 0,3
+ 0,3
Ecarts réalisés sur les charges et les produits pour 2021
+ 2,9
+ 2,9
Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires
+ 2,9
+ 2,9
Dont recettes liées au service de chargement
- 0,3
- 0,3
Dont recettes de point d'échange GNL
- 0,01
- 0,01
Dont recettes associées aux services non régulés
- 0,1
- 0,1
Dont charges de capital infrastructures
- 0,9
- 0,9
Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation
+ 0,01
+ 0,01
Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée
+ 0,4
+ 0,4
Dont charges énergies et des quotas de C02
+ 0,9
+ 0,9
Ecarts estimés sur les charges et les produits pour 2022
+ 3,3
+ 3,4
Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires
- 1,75
- 1,75
Dont recettes liées au service de chargement
0
0
Dont recettes de point d'échange GNL
- 0,01
- 0,01
Dont recettes associées aux services non régulés
- 0,03
- 0,03
Dont charges de capital infrastructures
+ 0,67
+ 0,67
Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation
+ 0,04
+ 0,04
Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée
+ 1,99
+ 2,01
Dont charges énergies et des quotas de C02
+ 2,45
+ 2,45
Solde du CRCP au 31 décembre 2022 actualisé
+ 6,1
+ 6,1
La CRE retient la demande d'Elengy concernant le solde du CRCP du terminal de Montoir-de-Bretagne à l'exception d'un ajustement sur l'inflation. La CRE a retenu 5,35 %, conformément aux données INSEE pour 2022, au lieu de 5,3 % initialement demandé par Elengy.
Le solde total estimé du CRCP retenu par la CRE sur la période 2020-2022 s'élève à + 6,1 M€ pour le terminal de Montoir-de-Bretagne. Ce montant est à collecter auprès des utilisateurs du terminal par une augmentation du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM6.
Le montant du solde du CRCP sur la période 2020-2022 sera apuré en deux annuités constantes de + 3,1 M€, venant en augmentation du revenu autorisé. L'ajout de cette annuité à l'apurement de - 5,8 M€ prévu par les tarifs ATTM5 relatifs aux années 2018 à 2020 porte la diminution annuelle des charges à recouvrer par les tarifs à - 2,8 M€ pour 2023 et 2024.
Fos Tonkin
Dans la demande d'Elengy, le solde total estimé du CRCP s'élève à - 0,2 M€ pour le terminal de Fos Tonkin. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM6 et se décompose de la manière suivante :
- au titre de l'écart entre le CRCP estimé et le CRCP réalisé pour l'année 2020 (+ 0,86M€) dont :
- des charges de capital infrastructures (+ 0,9 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (- 0,06 M€).
- au titre du CRCP réalisé pour 2021 (- 0,64M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (- 0,05 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (+ 0,07 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (- 0,69 M€) ;
- des charges nettes d'exploitation, soit l'écart de CNE dû aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée (+ 0,1 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (- 0,09 M€).
- au titre du CRCP estimé pour 2022 (- 0,44M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (- 1,71 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (+ 0,1 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (+ 0,21 M€) ;
- des charges nettes d'exploitation, soit l'écart de CNE dû aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée (+ 0,69 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (+ 0,28 M€).
Fos Tonkin - CRCP au 31 décembre 2022
En M€
Demande de 
      

    l'opérateur
Montant retenu 
      

    par la CRE
Ecart entre le CRCP estimé pour 2020 et le CRCP définitif pour 2020 actualisé
+ 0,86
+ 0,86
Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires
0
0
Dont recettes liées au service de chargement
0
0
Dont recettes de point d'échange GNL
0
0
Dont recettes associées aux services non régulés
+ 0,01
+ 0,01
Dont charges de capital infrastructures
+ 0,9
+ 0,9
Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation
0
0
Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée
0
0
Dont charges énergies et des quotas de C02
- 0,06
- 0,06
Ecarts réalisés sur les charges et les produits pour 2021
- 0,64
- 0,64
Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires
- 0,05
- 0,05
Dont recettes liées au service de chargement
0
0
Dont recettes de point d'échange GNL
0
0
Dont recettes associées aux services non régulés
+ 0,07
+ 0,07
Dont charges de capital infrastructures
- 0,69
- 0,69
Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation
0
0
Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée
+ 0,1
+ 0,1
Dont charges énergies et des quotas de C02
- 0,09
- 0,09
Ecarts estimés sur les charges et les produits pour 2022
- 0,44
- 0,43
Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires
- 1,71
- 1,71
Dont recettes liées au service de chargement
0
0
Dont recettes de point d'échange GNL
0
0
Dont recettes associées aux services non régulés
+ 0,1
+ 0,1
Dont charges de capital infrastructures
+ 0,21
+ 0,21
Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation
0
0
Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée
+ 0,69
+ 0,69
Dont charges énergies et des quotas de C02
+ 0,28
+ 0,28
Solde du CRCP au 31 décembre 2022 actualisé
- 0,2
- 0,2
La CRE retient la demande d'Elengy concernant le solde du CRCP du terminal de Fos Tonkin à l'exception d'un ajustement sur l'inflation. La CRE a retenu 5,35 %, conformément aux données INSEE pour 2022, au lieu de 5,3 % initialement demandé par Elengy.
Le solde total estimé du CRCP retenu par la CRE sur la période 2020-2022 s'élève à - 0,2 M€ pour le terminal de Fos Tonkin. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM6.
Le montant du solde du CRCP pour la période 2020-2022 sera apuré en deux annuités constantes de - 0,1 M€, venant en diminution du revenu autorisé. L'ajout de cette annuité à l'apurement de - 0,6 M€ prévu par les tarifs ATTM5 relatifs aux années 2018 à 2020 porte la diminution annuelle des charges à recouvrer par les tarifs à - 0,8 M € pour 2023 et 2024.
Fos Cavaou
Dans la demande de Fosmax LNG, le solde total estimé du CRCP sur la période 2020-2022 s'élève à - 28,1 M€ pour le terminal de Fos Cavaou. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM6 et se décompose de la manière suivante :
- au titre de l'écart entre le CRCP estimé et le CRCP réalisé pour l'année 2020 (- 0,66 M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (- 0,08 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (+ 0,11 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (- 0,68 M€).
- au titre du CRCP réalisé pour 2021 (- 5,2M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (- 3,14 M€) ;
- des recettes liées au service de chargement (- 2,17 M€) ;
- des recettes de point d'échange GNL (- 0,02 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (- 0,48 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (+ 0,09 M€) ;
- des charges de capital « hors infrastructures » dues à l'inflation (+ 0,02 M€) ;
- des charges nettes d'exploitation, soit l'écart de CNE dû aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée (+ 1,1 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (- 0,64 M€).
- au titre du CRCP estimé pour 2022 (- 22,4M€) dont :
- des recettes liées aux souscriptions supplémentaires (- 29,21 M€) ;
- des recettes liées au service de chargement (- 0,12 M€) ;
- des recettes de point d'échange GNL (- 0,03 M€) ;
- des recettes associées aux services non régulés (- 0,44 M€) ;
- des charges de capital infrastructures (+ 4,03 M€) ;
- des charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation (+ 0,1 M€) ;
- des charges nettes d'exploitation, soit l'écart de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée (+ 2,0 M€) ;
- des charges énergies et des quotas de CO2 (+ 1,30 M€).
Fos Cavaou - CRCP au 31 décembre 2022
En M€
Demande de 
      

    l'opérateur
Montant retenu 
      

    par la CRE
Ecart entre le CRCP estimé pour 2020 et le CRCP définitif pour 2020 actualisé
- 0,66
- 0,66
Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires
- 0,08
- 0,08
Dont recettes liées au service de chargement
0
0
Dont recettes de point d'échange GNL
0
0
Dont recettes associées aux services non régulés
0
0
Dont charges de capital infrastructures
+ 0,11
+ 0,11
Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation
0
0
Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée
0
0
Dont charges énergies et des quotas de C02
- 0,68
- 0,68
Ecarts réalisés sur les charges et les produits pour 2021
- 5,2
- 5,2
Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires
- 3,14
- 3,14
Dont recettes liées au service de chargement
- 2,17
- 2,17
Dont recettes de point d'échange GNL
- 0,02
- 0,02
Dont recettes associées aux services non régulés
- 0,48
- 0,48
Dont charges de capital infrastructures
+ 0,09
+ 0,09
Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation
+ 0,02
+ 0,02
Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée
+ 1,1
+ 1,1
Dont charges énergies et des quotas de C02
- 0,64
- 0,64
Ecarts estimés sur les charges et les produits pour 2022
- 22,4
- 22,3
Dont recettes liées aux souscriptions supplémentaires
- 29,21
- 29,21
Dont recettes liées au service de chargement
- 0,12
- 0,12
Dont recettes de point d'échange GNL
- 0,03
- 0,03
Dont recettes associées aux services non régulés
- 0,44
- 0,44
Dont charges de capital infrastructures
+ 4,03
+ 4,03
Dont charges de capital « hors infrastructure » dues à l'inflation
+ 0,1
+ 0,1
Dont écarts de CNE dus aux écarts entre l'hypothèse d'IPC prévisionnelle et l'IPC réalisée
+ 2,0
+ 2,02
Dont charges énergies et des quotas de C02
+ 1,30
+ 1,30
Solde du CRCP au 31 décembre 2022 actualisé
- 28,2
- 28,2
La CRE retient la demande d'Elengy concernant le solde du CRCP du terminal de Fos Cavaou à l'exception d'un ajustement sur l'inflation. La CRE a retenu 5,35 %, conformément aux données INSEE pour 2022, au lieu de 5,3 % initialement demandé par Elengy.
Le solde total estimé du CRCP sur la période 2020-2022 s'élève à - 28,2 M€ pour le terminal de Fos Cavaou. Ce montant est à restituer aux utilisateurs du terminal par une diminution du revenu autorisé de la seconde période des tarifs ATTM6.
Le montant du solde du CRCP sur la période 2020-2022 sera apuré en deux annuités constantes de - 14,5 M€, venant en diminution du revenu autorisé. L'ajout de cette annuité à l'apurement de - 2,7 M€ prévu par les tarifs ATTM5 relatifs aux années 2018 à 2020 porte la diminution annuelle des charges à recouvrer par les tarifs à - 17,2 M€ pour 2023 et 2024.
4.1.4. Charges à couvrir pour 2023 et 2024
Les charges à couvrir d'Elengy pour les années 2023-2024 (avant limitation du coefficient « k ») sont définies comme la somme des éléments suivants :
- les charges de capital normatives (cf. 4.1.1) ;
- les charges nettes d'exploitation (cf. 4.1.2) ;
- l'apurement du solde du CRCP calculé au 31 décembre 2022 (cf. 4.1.3).
Montoir-de-Bretagne
Les charges à couvrir prévisionnelles d'Elengy (avant limitation du coefficient « k ») pour le terminal de Montoir se décomposent de la façon suivante :
Montoir-de-Bretagne, en M€courants
2023
2024
Charges nettes d'exploitation (*) (hors énergie)
41,5
42,7
Charges de capital normatives
34,4
34,8
Provisions pour démantèlement
1,5
1,5
Charges d'énergie
5,5
5,4
Reliquat du CRCP antérieur
- 5,8
- 5,8
Lissage ATTM6
1,1
- 0,1
Apurement du CRCP
3,1
3,1
Charges à couvrir
Evolution par rapport à la moyenne 2021-2022
81,3
+ 10,6 %
81,6
+ 11,1 %
(*) Mises à jour de l'inflation (cf. 4.1.2).