Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
 Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2013.
 Notice : le présent décret modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères pour, d'une part, instituer la direction des entreprises et de l'économie internationale et réformer en conséquence la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats et, d'autre part, mettre en œuvre la réforme des emplois de direction, à la suite de la publication du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
 Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 ;
 Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
 Vu le décret du 14 février 1793 relatif à l'organisation du ministère de la marine ;
 Vu le décret du 25 décembre 1810 relatif aux attributions du ministre des relations extérieures ;
 Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
 Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
 Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
 Vu le décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères ;
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
 Vu l'arrêté du 22 messidor an VII relatif à l'organisation des rapports entre les étrangers accrédités et les autorités de la République ;
 Vu l'arrêté du 22 messidor an VII relatif aux attributions des ministres des relations extérieures et de la police générale en matière de surveillance des étrangers non accrédités,
 Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 5 décembre 2012 ;
 Décrète :
 Fait le 28 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargé des affaires européennes,
Bernard Cazeneuve
Le ministre délégué
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargé du développement,
Pascal Canfin
La ministre déléguée
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargée de la francophonie,
Yamina Benguigui
La ministre déléguée
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargée des Français de l'étranger,
Hélène Conway-Mouret
Abrogation du décret 2009-291.