ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ DE TOULOUSE »
Préambule
Dotée de l'une des plus fortes communautés académiques de France, l'Université de Toulouse, héritière des traditions universitaires et scientifiques de l'humanisme européen, bâtie sur le dialogue des savoirs et attachée au territoire toulousain et occitan, constitue un établissement d'enseignement supérieur et de recherche au service de la science et de la société.
Les établissements fondateurs de l'Université de Toulouse, en apportant chacun les éléments d'identité et d'excellence qui le caractérisent, souhaitent franchir une nouvelle étape dans la volonté commune de devenir une grande université de recherche, pleinement identifiée et reconnue en Europe et dans le monde, qui permettra à ses structures de recherche, facultés, écoles et instituts de développer les missions de l'Université de Toulouse sous l'égide d'une identité académique commune, visible au niveau international. Ainsi, au plus tard à l'issue d'une période d'expérimentation de deux années, l'Université de Toulouse a vocation à permettre la création d'une grande université de recherche mentionnée dans les classements globaux internationaux. Durant cette expérimentation, les établissements fondateurs et les établissements membres conservent leur classement.
Les établissements fondateurs, par leur investissement pour la création de l'Université de Toulouse, les établissements membres et les organismes nationaux de recherche par leurs contributions, marquent leur volonté commune de construire ensemble l'Université de Toulouse, sur le fondement de valeurs qui forment son identité. Celle-ci s'accompagne de la possibilité pour les établissements d'utiliser leur propre marque, notamment dans le cadre de stratégies de réseau national.
Convaincus que l'université est une institution autonome au cœur de la société qui produit, examine, évalue et transmet la culture par la recherche et l'enseignement, les établissements et organismes composant l'Université de Toulouse réaffirment leur attachement aux valeurs constitutives de l'Université. Ces valeurs communément partagées constituent le fondement d'une université reconnue par les partenaires et les communautés internationales.
Consciente que sa construction requiert des organes de gouvernance garantissant le respect des valeurs partagées, la préservation de l'identité commune, un développement harmonieux des projets communs, dans le respect de la subsidiarité et de l'autonomie, l'Université de Toulouse met en œuvre des stratégies de recherche et de formation communes conçues par les communautés académiques. Cette stratégie ambitieuse et inclusive conjugue excellence et impact sociétal. Elle est respectueuse des spécificités de chaque discipline et attachée à la valeur ajoutée de la collaboration et de l'inter-, trans- et pluridisciplinarité.
Réaffirmant leur adhésion aux principes fondateurs de l'Université, les établissements qui composent l'Université de Toulouse entendent consolider et enrichir leurs missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche grâce à l'attribution à l'Université de Toulouse de missions et compétences essentielles à la poursuite des objectifs qui sont au fondement de la vision partagée de l'Université.
Par l'appartenance à l'Université de Toulouse, les établissements fondateurs, les établissements membres, les organismes nationaux de recherche et les établissements partenaires participent à un processus d'expérimentation institutionnelle qui place l'Université de Toulouse dans une trajectoire pour construire une grande université de recherche, horizon de la démarche institutionnelle commune.