L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, 
L'Assemblée nationale a adopté, 
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2000-437 DC en date du 19 décembre 2000 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 
TITRE Ier 
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 
DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE
Fait à Paris, le 23 décembre 2000.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
    La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Marylise Lebranchu
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Jean Glavany
    Le ministre de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat,
    Michel Sapin
    La secrétaire d'Etat à la santé
    et aux handicapés,
    Dominique Gillot
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
(1) Loi 2000-1257.
    - Travaux préparatoires :
    Assemblée nationale :
    Projet de loi no 2606 ;
    Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires culturelles, no 2633 ;
    Avis de M. Jérôme Cahuzac, au nom de la commission des finances, no 2631 ;
    Discussion les 24, 25, 26 et 27 octobre et adoption le 31 octobre 2000.
    Sénat :
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 64 (2000-2001) ;
    Rapport de MM. Charles Descours, Jean-Louis Lorrain et Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, no 67 (2000-2001) ;
    Avis de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, no 68 (2000-2001) ;
    Discussion les 14, 15 et 16 novembre 2000 et adoption le 16 novembre 2000.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi modifié no 2732 ;
    Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, no 2735 ;
    Sénat :
    Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission mixte paritaire, no 86 (2000-2001).
    Assemblée nationale :
    Projet de loi modifié no 2732 ;
    Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires culturelles, no 2739 ;
    Discussion les 22 et 23 novembre et adoption le 28 novembre 2000.
    Sénat :
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, no 108 (2000-2001) ;
    Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, no 109 (2000-2001) ;
    Discussion et rejet le 30 novembre 2000.
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, no 2779 ;
    Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires culturelles, no 2780 ;
    Discussion et adoption le 5 décembre 2000.
    - Conseil constitutionnel :
    Décision no 2000-437 DC du 19 décembre 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.
RECTIFICATIF PUBLIE AU JO DU 31 JANVIER 2001, p.1653.
La présente loi est relative au financement de la sécurité sociale pour 2001.
Elle se décompose en trois titres et 59 articles.
Le titre premier donne les orientations et objectifs de la politique de santé et de sécurité sociale. Il porte approbation d'un rapport annexé énonçant les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour 2001.
Le titre II fixe les dispositions relatives aux ressources et aux transferts et traite en particulier de la simplification du calcul de l'assiette de la CSG sur les revenus des exploitants agricoles.
Le titre III traite des dépenses et de la trésorerie. Ces dispositions concernent en premier lieu, la branche famille et plus particulièrement l'allocation de présence parentale, puis la branche vieillesse et en particulier l'amélioration et la facilitation de la coordination entre les régimes de retraite. Il est notamment créer à cette fin un répertoire des retraites et des pensions. Ce titre concerne ensuite la branche maladie et insère notamment un livre préliminaire intitulé "information des professionnels de la santé" au début de la quatrième partie du code de la santé créant un fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique à destination des professionnels de la santé. Le présent titre traite également de la branche accidents du travail, des objectifs de dépenses par branche et enfin des mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie.