Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires sociales
M. Gabriel Attal
Mme Carole Grandjean
Mme Olivia Grégoire
M. Olivier Véran
Développement durable
M. Éric Alauzet
Mme Christine Decodts
Lois
Mme Marie Lebec
M. Rémy Rebeyrotte
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires sociales
M. Éric Alauzet
Mme Christine Decodts
Mme Marie Lebec
M. Rémy Rebeyrotte
Développement durable
Mme Carole Grandjean
M. Olivier Véran
Lois
M. Gabriel Attal
Mme Olivia Grégoire
2. Réunions
Mardi 12 juillet 2022
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de Mme Rima Adbul-Malak, ministre de la Culture.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 18 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatifs au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (sous réserve de son dépôt) ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.
A 19 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation, en application, de l'article 145-7, alinéa 1, d'un rapporteur sur la mise en application du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) ;
- examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).
Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ;
- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 - M. Jean-René Cazenzuve, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Mercredi 13 juillet 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur la réforme du financement de l'audiovisuel public réunissant les responsables des sociétés et établissement concernés.
A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17) (examen pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d'Ukraine en France.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- élection, à huis clos, d'un vice-président de la commission ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
- audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination de rapporteurs pour avis (PLF 2023) ;
- présentation du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 15 h 10 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
3. Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15 heures
Présents. - M. David Amiel, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15 h 45
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Gilles Le Gendre, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Thomas Ménagé, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot