Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 9 janvier 2023
N° 135 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Stéphane ARTANO au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022.
N° 225 (2022-2023) Projet de loi présenté par MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 227 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par Mme Valérie BOYER et M. Bruno RETAILLEAU, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mardi 10 janvier 2023
Commission de la culture à 17 h 30 (Médicis)
Captation
Présentation par M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, du premier rapport de la Cour sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Commission des Finances à 9 heures (Salle n° 131)
Captation
Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Éric LOMBARD, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais, présentée par M. Cyril PELLEVAT et Mme Sylviane NOËL (n° 28, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 174, 2022-2023) (demande du groupe RDPI)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, présenté par M. Bernard JOMIER et plusieurs de ses collègues (n° 105, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, présentée par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER (n° 586, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (n° 220, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 janvier à 12 heures
- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (n° 143, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
ANNEXE (*)
Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Villefranche-de-Rouergue.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Macarou, Villefranche-de-Rouergue (12).
Altitude du site (NGF) : 365 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

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0
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1
340
0
80
5
170
7
260
1
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après est :
Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
Tarif de responsabilité HT par UCD (en €)
Prix limite de vente HT par UCD aux établissements de santé (en €)
34008 944 043 3 0
VYXEOS 44MG/100MG PERF FL
JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS
5150,000
5150,000
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres)
QUANTITÉS DE CIDRE ET POIRÉS IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION
STOCK COMMERCIAL
SEPTEMBRE
ANTÉRIEURS
Total
58 997
61 412
120 409
586 881
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2022
(En hectolitres)
PÉRIODE
EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin
Moûts concentrés
Vinaigre de vin
Période du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2022
5 191
1 688
8 418
En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante. Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 3 janvier 2023, Mme Catherine BELLANCOURT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, est radiée des cadres et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2023.
Délégation est donnée à Mme Mélanie DOUBLET, ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 3 janvier 2023, M. Bruno VAN MAEL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2023.
Par arrêté de la Première ministre en date du 1er décembre 2022, Mme Isabelle CHAUVENET-FORIN, administratrice générale de l'Etat, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer, est réintégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 24 mars 2023, et admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 décembre 2022, M. François Projetti, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès de l'Agence de services et de paiement, ayant atteint la limite d'âge, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 mai 2023.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.
Délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine GUERRINI, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 décembre 2022, M. André CARAVA, sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 mars 2023.
Délégation est donnée à Mme Carole BRIEZ, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
Délégation est donnée à M. Robert COURRET, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, , adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail.
Dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines, au sein du service de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui juridique, et à M. Vincent BOUSSUGUE, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie et au commissionnement ;
Mme Anne HELLEGOUARCH, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à M. Gaël AZUMA, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents ;
Mme Caroline DANIELOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, et à Mme Isabelle GONDAY, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Nathalie RENÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à Mme Insaf GASSA, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support ;
Mme Cécile NICOL, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente ;
M. François BRETON, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à Mme Bénédicte TARDIVO, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.
Délégation est donnée à Mme Céline RENOUARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux.
Délégation est donnée à Mme Ingrid BERGERET, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines et à M. Samir LOUKIL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Virginie LENOBLE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés et à M. Loïc LOFFICIAL, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés ;
M. Raphaël DUFAU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire ;
M. Nabil HILALI, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des pensions et à M. Dominique TANNOU, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause ;
Mme Christine VARENNE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle expertise-pensions, pour les affaires relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Catherine CLERC, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels, au sein du service de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels, au sein du service de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Geneviève REGNER, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur ;
M. Aurélien BALMER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche, et à Mme Maëlle PAQUIER, contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche ;
Mme Nathalie BOURGEOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à Mme Nathalie MUNIER, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C ;
M. Alexandre KAVAJ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à, M. Christophe GIELEN, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat.
Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Lauriane NOEL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, et à Mme Sarah HAHN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse et à Mme Christine GARCIA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées comme suit : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier ;
Mme Katia SANSONE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à Mme Tatia BOISSIERE, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Patricia ARNOLFO, attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées comme suit : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier ;
M. Romuald SEGRETIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale.
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapuetique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- le traitement des patients adultes présentant une leucémie aiguë myéloblastique nouvellement diagnostiquée, secondaire à un traitement (LAM-t) ou une LAM avec anomalies associées aux myélodysplasies (LAM-MRC) uniquement chez les patients âgés de 60 à 75 ans.
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché
daunorubicine / cytarabine
VYXEOS LIPOSOMAL 44 mg/100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
3400894404330
VYXEOS 44MG/100MG PERF FL
JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 décembre 2022, Mme Pascale Margot-Rougerie, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée à AgroParisTech, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2023. A compter de cette date, l'intéressée sera radiée des cadres.
Délégation est donnée à Mme Mélanie QUILLARD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
Délégation est donnée à Mme Nathalie CHALUMEAU, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Par arrêté de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 9 janvier 2023, Mme Mathilde TERUYA, conseillère des affaires étrangères (Orient), est nommée sous-directrice d'Asie du Sud-Est (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er février 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Délégation est donnée à M. Franck CHARRON, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
Délégation est donnée à M. Christophe VERRIER, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
Délégation est donnée à Mme Florence FANTHOU, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Délégation est donnée à Mme Gina FONTAINE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Délégation est donnée à Mme Murielle TESSIER SOYER, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 décembre 2022, Mme Patricia Corrèze-Lénée, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2023.
L'intéressée est radiée des cadres à cette même date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 décembre 2022, M. Philippe Allimant, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 mai 2023.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 novembre 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et rémunérations minimales hiérarchiques.
Signataires :
Union des Industries et Métiers de la Métallurgie - UIMM Champagne-Ardenne site de l'Aube.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à l'UNSA.
Délégation est donnée à M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses.
Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.
Délégation est donnée à M. Sébastien CLAUSENER, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2023, M. Christophe CANTIÉ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2023.
A la même date, M. Christophe CANTIÉ est affecté au tribunal administratif de Nantes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 3 janvier 2023, M. Luc Thulliez, attaché principal d'administration de l'Etat, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2023.
L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0147373 d'un million d'euros (1 000 000 €) octroyé dans le cadre du dispositif d'aides ad hocau soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 janvier 2023, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police au titre du 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
Les candidats devront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer : « www.devenirpolicier.fr » ou sur le site intranet de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale « dcrfpn.minint.fr », jusqu'au 13 février 2023 à 18 heures (heure de Paris).
En cas d'impossibilité de s'inscrire électroniquement, les candidats pourront s'inscrire en envoyant un dossier d'inscription au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris. Ce dossier imprimé d'inscription pourra être obtenu sur demande écrite formulée auprès de ce service ou sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer : « www.devenirpolicier.fr » ou sur le site intranet de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale « dcrfpn.minint.fr ». Le dossier imprimé d'inscription, dûment complété, devra être renvoyé obligatoirement par voie postale avec accusé de réception au même service, chargé des inscriptions, au plus tard le 13 février 2023, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 13 février 2023, ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, ou parvenant par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie) sera refusé.
Seuls les dossiers de la session 2023 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.
Dès l'ouverture des inscriptions, les candidats inscrits disposent, sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer « www.devenirpolicier.fr », d'un dossier professionnel. Ce dossier, dûment complété et accompagné des pièces demandées, sera remis en quatre exemplaires aux gestionnaires du bureau du recrutement du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, le jour de l'épreuve d'entretien oral avec le jury.
Les épreuves se dérouleront entre le 13 mars et le 26 mai 2023 pour l'ensemble des candidats inscrits.
Les candidats n'ayant pas réceptionné leur convocation au plus tard la veille du premier jour du début de l'épreuve orale devront prendre attache sans délai avec le service organisateur.
Le défaut de réception des convocations par le candidat ne pourra engager la responsabilité du service organisateur.
Le nombre d'emplois offerts pour cet examen fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
I. - Le chapitre VI du titre II du livre VI de la partie réglementaire du code de justice administrative devient le chapitre VII intitulé « Dispositions diverses » et les articles R. 626-1, R. 626-2, R. 626-3 et R. 626-4 deviennent respectivement les articles R. 627-1, R. 627-2, R. 627-3 et R. 627-4.
II. - Les articles R. 625-1, R. 625-2 et R. 625-3 du même code deviennent les articles R. 626-1, R. 626-2 et R. 626-3 d'un chapitre VI intitulé : « Les autres mesures d'instruction ».
III. - A l'article R. 626-4, devenu R. 627-4, du même code, la référence à l'article R. 626-3 du code de justice administrative est remplacée par une référence à l'article R. 627-3 du même code.
IV. - Aux articles R. 4126-22 du code de la santé publique et R. 145-34 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article R. 626-4 du code de justice administrative est remplacée par une référence à l'article R. 627-4 du même code.
Par arrêté du ministre des armées en date du 3 janvier 2023 :
I. - Conformément aux dispositions du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique et de l'arrêté du 17 novembre 2016 modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique, le nombre maximal d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2023 est fixé à 431 pour les élèves français.
II. - Pour les élèves français, ce nombre est réparti comme suit :
- 86 places au titre de la filière mathématiques et physique, option informatique (MP-Informatique) ;
- 77 places au titre de la filière mathématiques et physique, option physique et sciences de l'ingénieur (MP-PSI) ;
- 24 places au titre de la filière mathématiques physique et informatique (MPI) ;
- 131 places au titre de la filière physique et chimie (PC) ;
- 56 places au titre de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
- 13 places au titre de la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ;
- 10 places au titre de la filière physique et technologie (PT) ;
- 2 places au titre de la filière technologie et sciences industrielles (TSI) ;
- 32 places au titre de la filière universitaire française (FUF).
Les places éventuellement non pourvues dans l'une des filières seront réparties dans les autres filières, sur proposition du jury.
Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, chargé de la centralisation et du dépouillement des votes ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.
Le chapitre V du titre II du livre VI du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre V
« Les procédures orales d'instruction
« Art. R. 625-1. - En complément de l'instruction écrite, la formation de jugement dans un tribunal ou une cour, ou la formation chargée de l'instruction au Conseil d'Etat, peut tenir une séance orale d'instruction au cours de laquelle elle entend les parties sur toute question de fait ou de droit dont l'examen paraît utile.
« Les parties sont convoquées par un courrier qui fait état des questions susceptibles d'être évoquées. Toute autre question peut être évoquée au cours de cette séance.
« Peut également être convoquée toute personne dont l'audition paraît utile.
« Art. R. 625-2. - La formation de jugement peut tenir une audience publique d'instruction au cours de laquelle les parties sont entendues sur toute question de fait ou de droit dont l'examen paraît utile. Cette audience ne peut se tenir moins d'une semaine avant la séance de jugement au rôle de laquelle l'affaire doit être inscrite.
« Le président de la formation de jugement convoque les parties par un courrier qui fait état des questions susceptibles d'être évoquées. Peut également être convoquée toute personne dont l'audition paraît utile.
« Les parties ou, si elles sont représentées, leurs représentants peuvent présenter des observations orales à l'audience d'instruction. »
ANNEXE II
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
Section : Astronomie
Collège :
Scrutin du 3 juillet 2023
LISTE :
NOM- PRÉNOM
DES CANDIDATS
GRADE
AFFECTATION
1 -
2 -
3 -
4 -
5 -
6 -
L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2.
Cette deuxième enveloppe fermée est placée dans l'enveloppe n° 3 de type T mentionnant le département DGRH A2-2 pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les électeurs doivent adresser leur vote par voie postale au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Aucune enveloppe adressée après cette date ne sera prise en compte.
Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance.
Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :
- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;
- une enveloppe n° 2 comportant la mention du corps, de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, le(s) prénom(s), l'établissement d'affectation et la signature de l'électeur ;
- une enveloppe n° 3 de type T indiquant le département DGRH A2-2 pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.
ANNEXES
ANNEXE I
DATES
OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU
3 JUILLET 2023
OBSERVATIONS
Samedi 31 décembre 2022
Appréciation de la situation des électeurs
Vendredi 10 février 2023
Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des astronomes et physiciens des personnels assimilés
Lundi 20 février 2023
Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements
Lundi 13 mars 2023
Date limite de transmission auprès des établissements des demandes en rectification des listes électorales
Lettres recommandées avec avis de réception
Vendredi 24 mars 2023
Affichage, dans les établissements, des listes électorales définitives arrêtées par le MESR
Vendredi 7 avril 2023
Date limite de dépôt ou de réception des listes de candidats au MESR
Lettres recommandées avec avis de réception ou courrier électronique
Jeudi 20 avril 2023
Affichage des listes définitives des candidats par les établissements
Mardi 2 mai 2023
Envoi du matériel de vote aux établissements. Les électeurs votent dès réception du matériel
Mercredi 24 mai 2023
Date limite de transmission par les établissements du matériel de vote aux électeurs
Vendredi 16 juin 2023
à minuit (cachet de la poste faisant foi)
Clôture du scrutin. Date limite d'envoi des votes par correspondance au MESR
Lundi 3 juillet 2023
Recensement des votes et des émargements des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central
Lundi 10 juillet 2023
Publication des résultats par le MESR
Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse, au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Aude DE LABONNEFON-CROS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, à Mme Emmanuelle CONOT, attachée principale d'administration de l'Etat pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
M. Cyril DINH-VAN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel pour les affaires relatives au pilotage et à Mme Sandrine FEUILLET, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes ;
M. Christian ROY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Tarik TOUGHRAI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoints au chef du bureau des politiques de rémunération, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération.
ANNEXE IV
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
Section : Surfaces Continentales, Océan, Atmosphère (SCOA)
Collège :
Scrutin du 3 juillet 2023
LISTE :
NOM- PRÉNOM
DES CANDIDATS
GRADE
AFFECTATION
1 -
2 -
3 -
Délégation est donnée à Mme Bérengère DEZES, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
Le dépouillement des votes a lieu à la date fixée en annexe I au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe I sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :
- enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins différents ;
- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
- enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
- bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
- bulletins ou enveloppes n° 1 comportant des signes de reconnaissance ;
- bulletins comportant une modification de la liste des candidats ;
- bulletins blancs.
Les enveloppes n° 1 et n° 2 vides sont décomptées comme bulletins nuls.
ANNEXE V
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICICIENS
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Section : (Astronomie)
(Terre Interne)
(Surfaces Continentales, Océan, Atmosphère)
Collège :
Je soussigné(e), (nom de famille) :
Prénoms : Nom d'usage :
Corps :
Adresse administrative :
Etablissement :
N°Rue
Code postalVille
Téléphone
Adresse électronique
Adresse personnelle :
N°Rue
Code postalVille
Téléphone
Déclare faire acte de candidature pour les élections en vue du renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens, sur la liste suivante :
Collège
Section
Fait à le 
Signature
Le bureau de vote central est constitué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, tel que précisé à l'article 2.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes et ne seront pas prises en compte.
Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec avis de réception, au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent. Ces demandes doivent leur parvenir au plus tard à la date fixée en annexe I. Le président ou le directeur de l'établissement statue sans délai sur ces réclamations.
Les listes électorales définitives, sous la responsabilité des présidents et directeurs d'établissement, sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elles sont affichées aux dates fixées en annexe I dans les établissements, instituts et observatoires et peuvent être consultées au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
Section astronomie
Section terre interne
Section surfaces continentales, océan, atmosphère
Collège A - 6 sièges
Collège A - 3 sièges
Collège A - 3 sièges
Collège B - 6 sièges
Collège B - 3 sièges
Collège B - 3 sièges
Pour l'ensemble des sections, le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir suivant la règle du plus fort reste.
Chaque liste a droit à autant de représentants que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Les sièges des représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Dans le cas où des listes auraient le même reste, le siège est attribué par tirage au sort.
Lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges ne sont pas pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont attribués dans les conditions définies par l'article 8 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 susvisé.