A compter de l'exercice 2023, l'instruction budgétaire et comptable M. 52, annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé, est ainsi modifiée :
1. L'annexe 1 du présent arrêté composée du tome 1 « Le cadre comptable et ses annexes » remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé ;
2. L'annexe 2 du présent arrêté composée du tome 2 relatif au cadre budgétaire et ses annexes remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé ;
3. Au volume II, tome I, au budget primitif voté par nature, les états des annexes de la section IV.A1 - Présentation croisée par fonctions » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
4. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire voté par nature, les états des annexes de la section IV.A1 - Présentation croisée par fonctions » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
5. Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, les états des annexes de la section IV.A1 - Présentation croisée par fonctions » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
6. Au volume II, tome I, à la décision modificative votée par nature, les états des annexes de la section IV.A1 - Présentation croisée par fonctions » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
7. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, les états III. A900 à III.A.909 « Section d'investissement - Equipements départementaux » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
8. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, les états III. A910 à III.A.919 « Section d'investissement - Equipements non départementaux (subventions d'équipements versées) » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
9. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, les états III. B930 à III.B.939 « Section de fonctionnement - Opérations ventilées » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
10. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, les états des annexes de la section IV.A1 - Section d'investissement » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
11. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, les états des annexes de la section IV.A2 - Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
12. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, les états III. A900 à III.A.909 « Section d'investissement - Equipements départementaux » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
13. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, les états III. A910 à III.A.919 « Section d'investissement - Equipements non départementaux (subventions d'équipements versées) » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
14. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, les états III. B930 à III.B.939 « Section de fonctionnement - Opérations ventilées » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
15. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, les états des annexes de la section IV.A1 - Section d'investissement » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
16. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, les états des annexes de la section IV.A2 - Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
17. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, les états III. A900 à III.A.909 « Section d'investissement - Equipements départementaux » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
18. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, les états III. A910 à III.A.919 « Section d'investissement - Equipements non départementaux (subventions d'équipements versées) » sont ainsi modifiés : la ligne « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
19. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, les états III. B930 à III.B.939 « Section de fonctionnement - Opérations ventilées » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
20. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, les états des annexes de la section IV. A1 - Section d'investissement » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
21. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, les états des annexes de la section IV.A2 - Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
22. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, les états III. A900 à III.A.909 « Section d'investissement - Equipements départementaux » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
23. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, les états III. A910 à III.A.919 « Section d'investissement - Equipements non départementaux (subventions d'équipements versées) » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
24. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, les états III. B930 à III.B.939 « Section de fonctionnement - Opérations ventilées » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
25. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, les états des annexes de la section IV. A1 - Section d'investissement » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
26. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, les états des annexes de la section IV. A2 - Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
27. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, les états III. A900 à III.A.909 « Section d'investissement - Equipements départementaux » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
28. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, les états « III. A910 à III.A.919 « Section d'investissement - Equipements non départementaux (subventions d'équipements versées) » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
29. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, les états III. B930 à III.B.939 « Section de fonctionnement - Opérations ventilées » sont ainsi modifiés : les lignes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
30. Au volume II, tome II, à la décision modificative, par fonction, les états des annexes de la section IV.A1 - Section d'investissement » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
31. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, les états des annexes de la section IV.A2 - Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions.