Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Création
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Les Républicains, de la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, composée de 30 membres et d'un député non inscrit.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au Mardi 18 octobre 2022, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Yannick Haury
Mme Cécile Rilhac
Affaires étrangères
Mme Liliana Tanguy
Affaires sociales
M. Bruno Fuchs
Mme Christine Le Nabour
Défense
Mme Corinne Vignon
Développement durable
Mme Pascale Boyer
M. Jimmy Pahun
Finances
M. David Amiel
M. Joël Giraud
M. Pascal Lecamp
Lois
M. Benjamin Haddad
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
M. Joël Giraud
Affaires étrangères
Mme Pascale Boyer
Affaires sociales
Mme Corinne Vignon
Défense
Mme Christine Le Nabour
Développement durable
M. Yannick Haury
Mme Liliana Tanguy
Finances
M. Benjamin Haddad
Mme Cécile Rilhac
Lois
M. David Amiel
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires étrangères
M. Bruno Fuchs
Développement durable
M. Pascal Lecamp
Finances
M. Jimmy Pahun
3. Réunions
Mercredi 12 octobre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France ;
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde (FMM).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
-Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Investir pour la France de 2030 » :
. Investir pour la France de 2030 (M. Alexis Izard, rapporteur pour avis).
- mission « Économie » :
. Économie sociale et solidaire (Mme Sophia Chikirou, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Économie » :
. Commerce extérieur (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis)
. Tourisme (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
. Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis)
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ;
- vote sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ;
- examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Macolin le 18 septembre 2014 (sous réserve de sa transmission) ;
- nomination de co-rapporteurs d'information sur :
- l'enjeu alimentaire ;
- la politique des sanctions internationales ;
-les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en océan indien.
Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (Communication) (M. Alexandre Holroyd, référent Économie et Budget de l'Union).
Commission des affaires sociales,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Commission de la défense,
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au Ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2023.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication des conclusions de la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité (MM. Gérard Leseul et Bruno Millienne, corapporteurs).
A 17 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des marchés financiers est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. David Guiraud, rapporteur) ;
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis).
Commission des lois,
A 11 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en œuvre pour lutter contre la Covid-19.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du CEREMA.
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Jeudi 13 octobre 2022
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances 2023.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2023.
Commission des lois,
A 8 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 288) (Mme Clara Chassaniol, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 10 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17 heures
Présents. - Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Paul-André Colombani, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Sébastien Delogu, Mme Fadila Khattabi, M. Matthieu Marchio, M. Sébastien Peytavie, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, M. Frédéric Valletoux
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet
Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Sébastien Delogu, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, M. Frédéric Valletoux
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, M. Charles de Courson, M. Max Mathiasin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Violette Spillebout
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 15 h 15
Présents. - M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, Mme Constance Le Grip, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 14 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Benjamin Lucas, M. Thomas Ménagé, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Romain Baubry, M. Éric Ciotti, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Julie Lechanteux, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, M. Davy Rimane, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier