Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ boxe ” sont les suivantes : 
« a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 et justifier d'expérience (s) professionnelle (s) dans le champ de la formation professionnelle. 
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; 
« b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 et justifier d'une expérience professionnelle de trois années dans le champ de la boxe. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance. 
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; 
« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ de la boxe et justifier d'une expérience dans l'encadrement de la boxe de trois années. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance ; 
« d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la boxe ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention « boxe » pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 et justifier d'une expérience professionnelle au minimum de deux ans dans le champ des activités de la boxe. 
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »
L'article 7 bis du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ haltérophilie, musculation et force athlétique ” figure en annexe III au présent arrêté. »
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
« a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivante : 
«-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ; 
«-“ certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ” en cours de validité ; 
« b) Satisfaire à un test d'exigence préalable en boxe. 
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : 
«-la production d'une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ; 
«-un test d'exigence préalable consistant en la réalisation de quatre séquences d'une minute chacune au cours desquelles le candidat présente, en situation d'opposition, quatre intention tactiques différentes tirées au sort suivies de la réalisation de quatre séquences d'une minute chacune au cours desquelles le candidat démontre et explique, hors opposition, quatre techniques d'exécution de la boxe tirées au sort. 
« Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la boxe ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique. »
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : 
«-justifier d'une pratique compétitive de trois saisons en haltérophilie, musculation ou force athlétique ; 
«-justifier d'une expérience professionnelle ou bénévole de douze mois d'encadrement d'un groupe d'athlètes en haltérophilie, musculation ou force athlétique ; 
«-réaliser une démonstration commentée à partir d'une épreuve d'arraché ou de développé couché. 
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : 
«-la production d'une attestation de pratique compétitive de trois saisons en haltérophilie, musculation ou force athlétique délivrée par le directeur technique national de l'haltérophilie-musculation, ou son représentant, ou la Fédération française de force ; 
«-la production d'un dossier par le candidat relatant son expérience professionnelle ou bénévole de douze mois d'encadrement d'un groupe d'athlètes en haltérophilie, musculation ou force athlétique. Ce dossier fait l'objet d'un exposé de quinze minutes puis d'un entretien de quinze minutes, organisé par l'organisme de formation ; 
«-un test d'exigence préalable constitué d'une démonstration du mouvement de l'arraché technique, dans le respect des critères fixés par le règlement technique international de l'IWF, avec les critères de charge suivants : 
«-deux répétitions à 60 % de la masse corporelle pour les hommes ; 
«-deux répétitions à 40 % de la masse corporelle pour les femmes. 
« En cas de valeurs décimales, le poids de la barre est arrondi au multiple de 2,5 kg inférieur ; 
«-ou, d'un test d'exigence préalable constitué d'une démonstration du mouvement de développé couché dans le respect des critères fixés par le règlement technique international de l'IPF avec les critères de charge suivants : 
«-trois répétitions à 110 % de la masse corporelle pour les hommes ; 
«-trois répétitions à 90 % de la masse corporelle pour les femmes. 
« En cas de valeurs décimales, le poids de la barre est arrondi au multiple de 2,5 kg les plus proches. 
« Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national de l'haltérophilie-musculation ou son représentant ou la Fédération française de force, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests mentionnés ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique. »
Le contenu de la formation générale des agents amenés à exécuter ou à encadrer des interventions à distance est conforme aux prescriptions suivantes :
1° Le contenu de la formation doit permettre de :
- connaître les fonctionnalités de l'intervention à distance ;
- connaître les moyens techniques et matériels permettant les interventions à distance ;
- connaître les capacités des véhicules objets de l'intervention à distance ;
- connaître les performances et les limites des moyens techniques et matériels mis en œuvre au sein du système technique pour surveiller l'état de fonctionnement et l'environnement de circulation des véhicules ;
- connaître le domaine d'emploi, les conditions d'activation des manœuvres à risque minimal et des manœuvres d'urgence du système, et les modalités d'enregistrement des actions ;
2° Pour l'opérateur d'intervention à distance, en complément du 1°, le contenu de la formation doit permettre de :
- savoir appliquer les procédures et modes opératoires d'intervention à distance ;
- savoir répondre aux sollicitations des forces de l'ordre, des services de secours, des gestionnaires de voirie, des usagers ;
- pour le personnel opérant depuis un centre de supervision, connaitre des méthodes pour éviter les hypovigilances cognitives ou visuelles, et pour endosser la charge cognitive d'une situation de crise ;
- pour le personnel amené à intervenir sur le terrain, savoir se positionner en sécurité pour donner les instructions de manœuvre ou pour opérer les actions nécessaires, et connaitre des méthodes de gestion des interactions humaines sur le terrain ;
3° Pour l'encadrant d'intervention à distance, en complément du 1°, le contenu de la formation doit permettre de :
- savoir contrôler et faire appliquer les procédures et modes opératoires pour le fonctionnement du système ;
- connaître des méthodes pour endosser la charge cognitive et mentale d'une situation de crise.
La formation est complétée préalablement à l'intervention de l'agent dans au moins une des situations suivantes :
- modification substantielle du système telle que définie à l'article R. 3151-1 du code des transports ;
- nouveau parcours ou nouvelle zone du système de transport routier ;
- modification substantielle du parcours ou d'une zone du système ;
- modification substantielle des modalités de gestion associées à un parcours ou une zone existante.
L'attestation de compétence délivrée précise :
- le nom, prénom(s) et date de naissance du bénéficiaire de l'attestation ;
- la portée de la formation : générale, particulière ou les deux ;
- le type d'activité : encadrant d'intervention à distance, opérateur d'intervention à distance en centre de supervision ou opérateur d'intervention à distance de terrain ;
- la date de délivrance et la période de validité ;
- les références et parcours pour lesquels le stagiaire a été formé ;
- le nom de l'organisme de formation, sa raison sociale, son numéro de déclaration d'activité ;
- le nom du formateur et des intervenants au cours de la formation.
Le programme de la formation suivie par le travailleur est annexé à l'attestation de compétence.
L'organisme de formation peut être l'organisme employeur, dans lequel travaille l'intervenant à distance.
L'employeur d'un opérateur ou d'un encadrant d'intervention à distance vérifie régulièrement l'adaptation de l'agent à son poste de travail et à ses missions, ainsi que l'aptitude médicale de l'opérateur par sa possession d'un avis médical formulé sur CERFA n° 14880*, tel que prévu à l'annexe II de l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé.
L'employeur, pour affecter un agent à un poste d'encadrant ou d'opérateur d'intervention à distance sur un système de transport routier automatisé, lui assure préalablement une formation générale à l'activité d'intervention à distance adaptée au système technique considéré et une formation particulière adaptée aux spécificités de l'exploitation du système sur les parcours ou zones où il est déployé.
Pour tout agent ayant à exécuter des opérations à distance, l'accès aux formations est conditionné à la présentation à l'organisme de formation d'un permis de conduire en cours de validité correspondant à chaque catégorie de véhicule faisant l'objet d'une mission d'intervention à distance, dans le cadre du système de transport routier automatisé, compte-tenu des dispositions définies à l'article L. 3151-3 du code des transports.
Pour l'application du présent arrêté, on définit par :
1. Intervention à distance : intervention telle que définie au 8 de l'article R. 3151-1 du code des transports ;
2. Opérateur d'intervention à distance : tout personnel chargé, dans le cadre d'un système de transport routier automatisé, d'exécuter des missions d'intervention à distance, en application des procédures et modes opératoires du système. L'opérateur d'intervention à distance peut se situer en centre de supervision ou sur le terrain à proximité du véhicule concerné ;
3. Encadrant d'intervention à distance : tout personnel exerçant une responsabilité de vérification de la mise en œuvre des procédures et modes opératoires d'intervention à distance ;
4. Attestation de compétence : document délivré par l'organisme de formation ou par l'employeur à l'agent formé attestant de sa présence à l'intégralité des enseignements délivrés et validant les acquis de la formation ;
5. Formateur : toute personne compétente dans le domaine de l'intervention à distance qui dispense la formation relative à la prévention du risque et à l'exercice des activités faisant l'objet du présent arrêté.
L'employeur s'assure du maintien des compétences de chaque agent et de l'actualisation de ses connaissances en tenant compte de l'évolution des techniques et de la règlementation, sous forme de recyclage de formation.
La périodicité de recyclage de formation ne peut excéder la durée de validité de l'attestation de formation définie à l'article R. 3152-3 du code des transports.
Les durées de formation sont à adapter en fonction du rôle des agents et des spécificités du système de transport routier automatisé considéré.
La durée de la première formation d'un encadrant ou d'un opérateur d'intervention à distance ne peut être inférieure à quatre jours.
La durée du complément de formation mentionné à l'article 13 ou de recyclage de formation mentionné à l'article 15 ne peut être inférieure à un jour.
Pour affecter un agent formé sur un système de transport routier automatisé à une activité d'opérateur d'intervention à distance sur ce système, l'employeur s'assure au préalable que l'agent a pratiqué l'activité correspondante à cette formation et à ce système depuis moins de six mois.
Dans le cas contraire, l'employeur s'assure que l'agent bénéficie d'une mise à jour de la formation lui permettant d'atteindre les compétences requises pour l'activité exercée.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 6 du décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation.
Les enseignements particuliers portent notamment sur :
- les moyens techniques et matériels spécifiques au système et leurs modalités d'utilisation pour les interventions à distance ;
- les caractéristiques particulières et les risques particuliers des parcours et des zones empruntées par les véhicules, dont les situations spécifiques pouvant être rencontrées ;
- les modalités de gestion définies par les procédures et modes opératoires spécifiques, dont ceux du plan d'intervention et de sécurité et du système de gestion de la sécurité ;
- les modalités de communication avec les acteurs à alerter en cas d'incident (agents techniques, secours, police, gestionnaires de voiries, etc.).
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : 
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la boxe ; 
«-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; 
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; 
«-être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics ; 
«-être capable de prévenir les comportements à risques pour l'intégrité des pratiquants ; 
«-être capable de réagir de manière adaptée en cas de hors combat ou de blessure ; 
«-être capable de mettre en œuvre une séquence d'animation en boxe en sécurité. 
« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'animation en boxe, en sécurité, pour un groupe d'au moins quatre pratiquants, d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum, portant sur les aspects sécuritaires. »
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en haltérophilie, musculation et force athlétique ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'haltérophilie-musculation et force athlétique en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »
L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : 
«-concevoir un projet d'action ; 
«-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; 
«-conduire une démarche de perfectionnement sportif en haltérophilie, musculation et force athlétique ; 
«-encadrer l'haltérophilie, musculation et force athlétique en sécurité. »
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la boxe ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention « boxe » pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté. »
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : 
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'haltérophilie-musculation ou de la force athlétique ; 
«-être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ; 
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; 
«-être capable de mettre en œuvre une situation pédagogique. 
« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séance pédagogique en haltérophilie-musculation ou force athlétique d'une durée de quarante-cinq minutes à cinquante minutes suivie d'un entretien d'une durée maximale de vingt minutes. »
L'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2016modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : 
«-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; 
«-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ; 
«-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la boxe ; 
«-mobiliser les techniques de la mention “ boxe ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. »
L'intitulé de l'annexe III du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ haltérophilie, musculation et force athlétique ” ».
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
M. Gabriel DELIGNY, conseiller presse et numérique, à compter du 25 juillet 2022 ;
M. Sylvain MAISONNEUVE, conseiller commerce, à compter du 27 juillet 2022 ;
M. Yannick SALA, conseiller professions libérales et rebond des entreprises, à compter du 27 juillet 2022.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Mme Shaheen JAVID, conseillère économie numérique et écosystèmes, à compter du 26 juillet 2022 ;
M. Franck PASQUIER, conseiller presse et communication, à compter du 1er août 2022 ;
M. Maxime DONADILLE, conseiller technologies d'avenir, espaces immersifs et cyber sécurité, à compter du 1er août 2022.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, à compter du 27 juillet 2022 :
Mme Pauline WIENER, conseillère communication, presse et médias ;
M. Jonathan BAYOL, conseiller prospective, enjeux européens et discours.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, à compter du 16 août 2022 :
Mme Mariella CERIANI, conseillère spéciale en charge des affaires politiques et parlementaires ;
M. Antoine EHRET, chef de cabinet adjoint en charge des affaires réservées.
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention basket-ball pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté. »
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »
L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : 
«-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; 
«-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ; 
«-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en basket-ball ; 
«-mobiliser les techniques de la mention basket-ball pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. »
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : 
« a) Justifier pendant trois saisons sportives au minimum au cours des cinq dernières années de l'une des cinq expériences suivantes : 
« 1. Entraîneur principal dans une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France U18 minimum chez les jeunes ; ou 
« 2. Entraîneur principal dans une ou plusieurs équipes du championnat de niveau “ NM2 ” minimum et “ NF1 ” minimum chez les seniors ; ou 
« 3. Entraîneur principal dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ; ou 
« 4. Entraîneur adjoint dans une ou plusieurs équipes du championnat de “ NM1 ” minimum ou “ LF2 ” minimum chez les seniors ; ou 
« 5. Entraîneur au sein d'une structure intégrée au projet de performance fédérale de la Fédération française de basket-ball ; 
« b) Justifier de sa capacité à effectuer l'analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match, relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : Pro A, Pro B ou Nationale masculine 1, Ligue féminine, Nationale féminine 1 ou équipe de France jeunes masculines et féminines afin d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs et de proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs. 
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : 
« a) La production d'une attestation d'expérience d'entraîneur principal pendant trois saisons sportives au minimum au cours des cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national du basket-ball : 
«-dans une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou seniors ; ou 
«-dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ; ou 
«-au sein d'une structure labellisée haut niveau en basket-ball par le ministère chargé des sports ; 
« b) Un test d'exigence préalable consistant en l'analyse d'un document vidéo retraçant une séquence de jeu, d'une durée d'une minute au maximum, permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue d'élaborer un entraînement pour un joueur ou une joueuse de haut niveau, ou pour un groupe de compétiteurs évoluant dans une compétition de haut niveau. 
« Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du basket-ball ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigence préalable susmentionné. La réussite à ce test est attestée par le recteur de région académique. »
L'article 5 du même arrêté est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : 
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball ; 
«-être capable d'anticiper les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ; 
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; 
«-être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement en basket-ball en sécurité. 
« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en œuvre d'une séance de performance sportive d'une durée comprise entre quinze à et vingt minutes au maximum suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum. Cette séance permet de vérifier que le candidat a la capacité d'encadrer le basket-ball, dans un objectif de performance sportive, tout en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers. Le thème de la séance est tiré au sort par le candidat parmi cinq sujets décrivant une organisation offensive ou défensive en basket-ball. Le candidat prépare la séance d'entraînement pendant vingt minutes. Le candidat met en place cette organisation sur le terrain à l'aide d'un public de dix joueurs ou joueuses minimum de niveau championnat de France. »
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : 
« a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes : 
«-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ; 
«-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité ; 
« b) Justifier de la pratique de l'activité basket-ball pendant au moins une saison sportive. 
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d': 
«-une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ; 
«-une attestation de pratique de l'activité basket-ball pendant au moins une saison sportive délivrée par le responsable de la structure concernée.»
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : 
«-être capable d'organiser l'espace de pratique et de vérifier la pertinence de l'organisation ; 
«-être capable de présenter et d'organiser son fonctionnement en sécurité ; 
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'activité basket-ball et d'organiser la pratique en minimisant le risque ; 
«-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; 
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident. 
« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séance collective dans l'activité basket-ball d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes, portant sur des questions liées à la sécurité. »
L'article 8 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ sports de contact et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté. »
ANNEXE III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF », MENTION « SPORTS DE CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIÉES » 
Dispense 
du TEP 
des EPEF 
Dispense 
de vérification 
des EPMSP 
UC1 
UC2 
UC3 
UC4 
Brevet de moniteur fédéral 1erdegré (BMF1°) délivré par la FFKMDA (*) ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la Fédération française des sports de contact et disciplines associées. 
X 
Brevet de moniteur fédéral 2ème (BMF2°) 
délivré par la FFKMDA (*) ou délivré avant le 31 juillet 2015, par la Fédération française des sports de contact et disciplines associées. 
X 
X 
X 
Brevet de moniteur fédéral 3ème (BMF3°) délivré par la FFKMDA (*) ou délivré avant le 31 juillet 2015, par la Fédération française des sports de contact et disciplines associées. 
X 
X 
X 
BPJEPS spécialité « activités pugilistiques » mention 
« sports de contact : full-contact, kick-boxing, muaythaï ». 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
BPJEPS spécialité « activités pugilistiques » mention 
« full-contact » ou mention 
« kick-boxing » ou mention 
« muaythaï ». 
X 
X 
X 
X 
X 
UC5 + UC6 + UC8 du BPJEPS spécialité « activités pugilistiques » mention « sports de contact : full-contact, kick-boxing, muay thaï », mention « full-contact », mention « kick-boxing » ou mention « muay thaï » (BPJEPS en 10 UC) 
X 
UC5 + UC6 + UC9 du BPJEPS spécialité « activités pugilistiques » mention « sports de contact : full-contact, kick-boxing, muay thaï », mention « full-contact », mention « kick-boxing » ou mention 
« muay thaï » 
(BPJEPS en 10 UC) 
X 
TEP : test d'exigence préalable. 
EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle. 
UC : unité capitalisable. 
BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. 
(*) Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées.
Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité « activités pugilistiques » (BPJEPS en 10 UC), mention « sports de contact : full-contact, kick-boxing, muay thaï », mention « full-contact », mention « kick-boxing » ou mention « muay thaï » en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention « sports de contact et disciplines associées » (UC3 et UC4) du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » sur demande adressée au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou au directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications. 
Rappel : 
Les unités capitalisables 1 et 2 (UC1 et UC2) sont transversales aux deux spécialités et à toutes les mentions du BPJEPS. Les unités capitalisables 3 et 4 (UC3 et UC4) sont obtenues uniquement au titre de la mention « sports de contact et disciplines associées » du BPJEPS spécialité « éducateur sportif ». Les unités capitalisables acquises par la voie de l'équivalence sont acquises définitivement.
L'article 7 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de contact et disciplines associées ” sont les suivantes : 
« a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 et justifier d'expériences dans le champ de la formation professionnelle de trois années. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance. 
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; 
« b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et justifier d'expériences professionnelles de trois années dans le champ des sports de contact et disciplines associées. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance. 
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; 
« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ des sports de contact et disciplines associées et justifier d'une expérience de trois années dans le champ des sports de contact et disciplines associées. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance ; 
« d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des sports de contact et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention « sports de contact et disciplines associées » pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et justifier d'une expérience professionnelle au minimum de trois ans dans la mention des sports de contact et disciplines associées. 
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des sports de contact et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention « sports de contact et disciplines associées » pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté. »
L'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2016modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : 
«-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; 
«-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ; 
«-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des sports de contact et disciplines associées ; 
«-mobiliser les techniques de la mention “ sports de contact et disciplines associées ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. »
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : 
« a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivante : 
«-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ; 
«-“ certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ” en cours de validité ; 
« b) Satisfaire à un test d'exigence préalable en sports de contact et disciplines associées. 
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : 
«-la production d'une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ; 
«-un test d'exigence préalable consistant en la réalisation d'un assaut technique de trois reprises de deux minutes en sécurité, avec un partenaire, en kick boxing ou en muay thaï. 
« Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du kick-boxing muay thaï et disciplines associées ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique. »
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : 
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports de contact et disciplines associées ; 
«-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; 
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; 
«-être capable de mettre en œuvre une séquence d'animation en sports de contact et disciplines associées en sécurité. 
« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'animation en sécurité en kick boxing ou en muay thaï, pour un groupe d'au moins quatre pratiquants, d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum portant sur les aspects liés à la sécurité. »
L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : 
«-construire la stratégie d'une organisation du secteur ; 
«-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ; 
«-diriger un système d'entraînement en basket-ball ; 
«-encadrer le basket-ball en sécurité. »
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” figure en annexe III au présent arrêté. »
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” sont les suivantes : 
« a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en basket-ball, et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball. 
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; 
« b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 en basket-ball, et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball. 
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; 
« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 et justifier d'au moins deux années d'expérience en basket-ball ; 
« d) Les évaluateurs : 
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans l'encadrement du basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement en basket-ball au minimum de deux ans. 
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” sont les suivantes : 
« a) Le coordonnateur pédagogique, les formateurs permanents et les évaluateurs répondent aux exigences de l'annexe II-2-1 du code du sport ; 
« b) Les tuteurs doivent être titulaires soit : 
«-du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” et justifier d'une expérience professionnelle de deux années minimum ; 
«-du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er ou 2e degré option “ basket-ball ” ; 
«-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” ; 
«-du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ”.
L'annexe III du même arrêté est modifiée comme suit :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” » ; 
2° Le tableau est complété par la ligne suivante : 
« 
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option « basket-ball » 
X 
X 
X 
X 
».
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ volley-ball ” figure en annexe III au présent arrêté.»
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : 
«-justifier d'une expérience d'encadrement en compétition en volley-ball ou en beach-volley pendant au moins deux saisons sportives ; 
«-justifier d'une expérience de pratiquant en compétition en volley-ball ou en beach-volley pendant au moins deux saisons sportives. 
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : 
«-la production d'une attestation d'encadrement en compétition pendant au moins deux saisons sportives, délivrée par le responsable de la structure concernée ; 
«-la production d'une attestation de pratiquant en compétition pendant au moins deux saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ou son représentant. »