ANNEXE

RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX CONTRATS DE CONCESSION

Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.

			Nom du champ

			Obligatoire/

			Conditionnel

			Format

			Norme et nomenclature

			de référence

			Identifiant unique de contrat concession

			Numéro d'identification unique de contrat concession

			Nom du champ :

			id

			Obligatoire

			Texte

			Identifiant du contrat de concession

			Composition : numéro interne (1 à 16 caractères maximum) propre au système d'information de l'acheteur

			Exemples

			- v1234_AB-mp

			- MP00457363712701

			- 2022-0425

			Caractéristiques de l'autorité concédante

			Autorité concédante

			Nom du bloc :

			autoriteConcedante

			Objet (propriétés ci-après)

			Si le contrat de concession est passé par un groupement, c'est le mandataire du groupement qui est décrit dans les données.

			Identification de l'autorité concédante

			Nom du champ :

			autoriteConcedante > id

			Obligatoire

			Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)

			Type INSEE : ChaineNumeriqueType

			Taille : 14

 http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype


			Caractéristiques du contrat de concession

			Nature du contrat de concession

			Nom du champ :

			nature

			Obligatoire

			Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :

			- Concession de travaux

			- Concession de service

			- Concession de service public

			- Délégation de service public

			Objet du contrat de concession

			Nom du champ :

			objet

			Obligatoire

			Texte

			Limité à 1 000 caractères.

			Procédure de passation utilisée

			Nom du champ :

			procedure

			Obligatoire

			Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix)

			Valeurs possibles :

			- Procédure négociée ouverte

			- Procédure non négociée ouverte

			- Procédure négociée restreinte

			- Procédure non négociée restreinte

			Durée du contrat de concession en nombre de mois

			Nom du champ :

			dureeMois

			Obligatoire

			Unité : en mois

			Nombre entier

			Valeur minimum : 1

			Si la durée n'est pas un nombre entier de mois, arrondir au nombre entier supérieur.

			Exemples :

			- 9 pour 9 mois

			- 1 pour 2 semaines

			- 2 pour 1 mois et 3 semaines

			Si, une fois les données du contrat de concession publiées, une modification de la durée intervient, elle doit être retranscrite dans le bloc modifications et la propriété dureeMois initiale ne doit pas être modifiée.

			Date de début d'exécution

			Nom du champ :

			dateDebutExecution

			Obligatoire

			Date de début d'exécution du contrat de concession

			Date au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype


			Date de signature

			Nom du champ :

			dateSignature

			Obligatoire

			Date de signature du contrat de concession au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype


			Considérations sociales

			Nom du champ :

			considerationsSociales

			Obligatoire

			Champ limité à une ou plusieurs valeurs suivantes (Plusieurs choix possibles) :

			- Clause sociale

			- Critère social

			- Contrat de concession réservée

			Ou :

			- pas de considération sociale

			Considérations environnementales

			Nom du champ :

			considerationsEnvironnementales

			Obligatoire

			Champ limité à une ou plusieurs valeurs suivantes (Plusieurs choix possibles) :

			- Clause environnementale

			- Critère environnemental

			Ou :

			- pas de considération environnementale

			Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques

			Concessionnaires

			Nom du bloc :

			concessionnaires

			Liste d'objets

			(voir les propriétés ci-après)

			Si le contrat de concession n'a qu'un seul concessionnaire, c'est malgré tout une liste à une entrée.

			Si une fois les données initiales du contrat de concession publiées des modifications des données des titulaires interviennent, elles doivent être retranscrites dans le bloc modifications et non modifiées dans l'objet Titulaires.

			Identifiant du concessionnaire

			Nom du champ :

			concessionnaires > id

			Obligatoire

			Texte

			Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) :

			- SIRET (identifiant français, 14 chiffres)

			- TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne)

			- TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)

			- RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres)

			- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale). Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG

			- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM). Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU

			HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale). Ex : BRDASILVAMOTORES

			Type d'identifiant

			Nom du champ :

			concessionnaires > typeIdentifiant

			Obligatoire

			Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :

			- SIRET

			- TVA

			- TAHITI

			- RIDET

			- FRWF

			- IREP

			- HORS-UE

			Caractéristiques financières

			Valeur globale HT attribuée en euros

			Nom du champ :

			valeurGlobale

			Obligatoire

			Unité : en euros

			Nombre décimal

			Valeur globale initiale du contrat de concession hors taxes

			Si, une fois les données du contrat de concession publiées, une modification de la valeur globale intervient, elle doit être retranscrite dans le bloc modifications et la propriété valeurGlobale initiale ne doit pas être modifiée.

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29

			Nombre JSON

			Nombre XML

			Montant HT des subventions et avantages en euros

			Nom du champ :

			montantSubventionPublique

			Obligatoire

			Unité : en euros hors taxes

			Nombre décimal

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29

			Nombre JSON

			Nombre XML

			Date de publication des données

			Nom du champ : datePublicationDonnees

			Obligatoire

			La date à laquelle les données du contrat de concession ont été publiées.

			Date au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype


			Modification du contrat de concession

			Modifications du contrat de concession

			Nom du bloc :

			modifications

			Liste d'objets (voir propriétés ci-après)

			Numéro d'identification de la modification

			Nom du champ :

			modifications > id

			Conditionnel

			Nombre entier

			Doit être unique dans la liste d'objets.

			Valeur minimale : 0

			Les numéros d'identification doivent être attribués en ordre croissant, en suivant l'ordre des notifications.

			Durée modifiée en nombre de mois

			Nom du champ :

			modifications > dureeMois

			Conditionnel

			Unité : en mois

			Nombre entier

			Valeur minimum : 1

			Ce champ a le même format que la durée de contrat de concession (dureeMois).

			Valeur globale HT modifiée en euros

			Nom du champ :

			modifications > valeurGlobale

			Conditionnel

			Unité : en euros

			Nombre décimal

			Nouvelle valeur globale hors taxes du contrat de concession.

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29

			Nombre JSON

			Nombre XML

			Date de signature de la modification

			Nom du champ :

			modifications > dateSignatureModification

			Conditionnel

			Date de signature de la modification au contrat de concession au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype


			Date de publication des données de la modification

			Nom du champ :

			modifications > datePublicationDonneesModification

			Conditionnel

			Date de la republication des données incluant la modification au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype


			Données d'exécution du contrat de concession

			Données d'exécution du contrat de concession

			Nom du bloc :

			donneesExecution

			Liste d'objets

			Les données d'exécution du contrat de concession à une date donnée. Tous les ans, l'autorité concédante publie les données d'exécution, jusqu'à la fin du contrat de concession.

			Ces données ne sont inclues qu'à partir de la première année, pas lors de la publication initiale des données qui fait suite à la notification.

			Dépenses d'investissement HT en euros

			Nom du champ :

			donneesExecution > depensesInvestissement

			Obligatoire

			Unité : en euros hors taxes

			Nombre décimal

			Les dépenses d'investissement réalisées par le concessionnaire.

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29

			Nombre JSON

			Nombre XML

			Tarifs à la charge des usagers

			Nom du bloc :

			donneesExecution > tarifs

			Liste d'objets (propriétés ci-après)

			Les principaux tarifs à la charge des usagers.

			Intitulé du tarif

			Nom du champ :

			donneesExecution > tarifs > intituleTarif

			Obligatoire

			Texte

			Intitulé du tarif

			Maximum 256 caractères

			Tarif HT en euros

			Nom du champ :

			donneesExecution > tarifs > tarif

			Obligatoire

			Unité : en euros hors taxes

			Nombre décimal

			Tarif à la charge des usagers

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14.29

			Nombre JSON

			Nombre XML

			Date de publication des données d'exécution

			Nom du champ :

			donneesExecution > datePublicationDonneesExecution

			Obligatoire

			La date à laquelle les données d'exécution ont été publiées.

			Date au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14