ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JUILLET 2022 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique
020000253
Finess géographiques
020000394 ; 020003877
Etablissement
CH DE LAON
Code comptable
002017
Ville du comptable
LAON CENTRE HOSPITALIER
Code CPU
01801
Libellé CPU
CPAM D'AMIENS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
130789316
Finess géographiques
130790157
Etablissement
CH DE MARTIGUES
Code comptable
013215
Ville du comptable
MARTIGUES
Code CPU
01131
Libellé CPU
CPAM DE MARSEILLE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
2A0000014
Finess géographiques
2A0003133 ; 2A0003125 ; 2A0003141 ; 2A0000022
Etablissement
CH GAL D'AJACCIO
Code comptable
02A002
Ville du comptable
AJACCIO
Code CPU
01841
Libellé CPU
CPAM D'AVIGNON
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
210780581
Finess géographiques
210986089 ; 210987558
Etablissement
CHU DE DIJON
Code comptable
021014
Ville du comptable
DIJON CHU
Code CPU
01211
Libellé CPU
CPAM DE DIJON
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
220000079
Finess géographiques
220000343
Etablissement
CH GUINGAMP
Code comptable
022034
Ville du comptable
GUINGAMP
Code CPU
02221
Libellé CPU
CMSA DES COTES D'ARMOR
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
280000183
Finess géographiques
280000084
Etablissement
CH VICTOR JOUSSELIN
Code comptable
028047
Ville du comptable
HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE
Code CPU
01451
Libellé CPU
CPAM D'ORLEANS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
300780038
Finess géographiques
300782117 ; 300782125 ; 300782141
Etablissement
CHU NIMES
Code comptable
030019
Ville du comptable
NIMES CHU
Code CPU
01301
Libellé CPU
CPAM DE NIMES
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
330781196
Finess géographiques
330781337 ; 330781360 ; 330783648
Etablissement
CHU DE BORDEAUX
Code comptable
033018
Ville du comptable
BORDEAUX CHU
Code CPU
01331
Libellé CPU
CPAM DE BORDEAUX
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
370000564
Finess géographiques
370000580 ; 370000879
Etablissement
CHIC AMBOISE- CHATEAU RENAULT
Code comptable
037040
Ville du comptable
HOSPITALIERE ET AMENDES
Code CPU
02411
Libellé CPU
CMSA DE BLOIS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
430000034
Finess géographiques
430000190
Etablissement
CH BRIOUDE
Code comptable
043034
Ville du comptable
BRIOUDE
Code CPU
01631
Libellé CPU
CPAM DE CLERMONT FERRAND
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
560006017
Finess géographiques
560000184
Etablissement
CLINIQUE DES AUGUSTINES MALESTROIT
Code comptable
-
Ville du comptable
-
Code CPU
02351
Libellé CPU
CMSA DE RENNES
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
600100721
Finess géographiques
600000285 ; 600113476
Etablissement
CHIC COMPIEGNE-NOYON
Code comptable
060047
Ville du comptable
COMPIEGNE MUNICIPALE
Code CPU
01601
Libellé CPU
CPAM DE L'OISE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
630780989
Finess géographiques
630783538
Etablissement
CHU CLERMONT-FERRAND
Code comptable
063012
Ville du comptable
CLERMONT-FERRAND CHU
Code CPU
01631
Libellé CPU
CPAM DE CLERMONT FERRAND
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
750712184
Finess géographiques
940100035
Etablissement
HU PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX APHP
Code comptable
075300
Ville du comptable
PARIS
Code CPU
01751
Libellé CPU
CPAM PARIS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
930110069
Finess géographiques
930000336
Etablissement
CH ROBERT BALLANGER
Code comptable
093036
Ville du comptable
AULNAY-SOUS-BOIS CENTRE HOSPITALIER
Code CPU
01931
Libellé CPU
CPAM DE BOBIGNY
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
950013870
Finess géographiques
950000323 ; 950000356
Etablissement
GHEM EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
Code comptable
095007
Ville du comptable
EAUBONNE
Code CPU
01951
Libellé CPU
CPAM DE CERGY PONTOISE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
380780080
Finess géographiques
380000067 ; 380021071 ; 380782722
Etablissement
CHU GRENOBLE
Code comptable
038020
Ville du comptable
GRENOBLE CHU
Code CPU
01381
Libellé CPU
CPAM DE L'ISERE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
220000020
Finess géographiques
220000012 ; 220019061
Etablissement
CH ST BRIEUC
Code comptable
022010
Ville du comptable
CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-BRIEUC ET LAMBALLE
Code CPU
01291
Libellé CPU
CPAM DU FINISTERE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
290000017
Finess géographiques
290000058 ; 290000256 ; 290004324 ; 290004365
Etablissement
CHU BREST
Code comptable
029005
Ville du comptable
BREST CH
Code CPU
01291
Libellé CPU
CPAM DU FINISTERE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
290020700
Finess géographiques
290000025 ; 290029982 ; 290000066
Etablissement
CHIC DE CORNOUAILLE QUIMPER
Code comptable
029216
Ville du comptable
QUIMPER CENTRES HOSPITALIERS
Code CPU
01291
Libellé CPU
CPAM DU FINISTERE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
180000051
Finess géographiques
180003345
Etablissement
CH VIERZON
Code comptable
018042
Ville du comptable
BOURGES HÔPITAUX
Code CPU
01371
Libellé CPU
CPAM DE TOURS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
080001969
Finess géographiques
080000219 ; 080000276
Etablissement
GROUPEMENT HOSPITALIER SUD ARDENNES
Code comptable
008052
Ville du comptable
VOUZIERS
Code CPU
01511
Libellé CPU
CPAM DE REIMS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
750721334
Finess géographiques
690000427
Etablissement
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL ET DE REEDAPTATIION DES MASSUES
Code comptable
-
Ville du comptable
-
Code CPU
01691
Libellé CPU
CPAM DU RHONE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
930110051
Finess géographiques
930000328 ; 930706239
Etablissement
CH DE ST DENIS
Code comptable
093108
Ville du comptable
SAINT-DENIS CENTRE HOSPITALIER
Code CPU
01931
Libellé CPU
CPAM DE BOBIGNY
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
600101984
Finess géographiques
600000053
Etablissement
GROUPEMENT HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE
Code comptable
060044
Ville du comptable
CREIL MUNICIPALE
Code CPU
01601
Libellé CPU
CPAM DE L'OISE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
590781811
Finess géographiques
590000543
Etablissement
CH FELLERIES LIESSIES
Code comptable
059529
Ville du comptable
SOLRE-LE-CHATEAU
Code CPU
01599
Libellé CPU
CPAM DU HAINAUT
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
2B0004246
Finess géographiques
2B0000038
Etablissement
CHIC DE CORTE-TATTONE
Code comptable
02B002
Ville du comptable
HOSPITALIERE HAUTE-CORSE AMD
Code CPU
01841
Libellé CPU
CPAM D'AVIGNON
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
970408589
Finess géographiques
970400024 ; 970400057 ; 970463139
Etablissement
CHU REUNION
Code comptable
104014
Ville du comptable
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION
Code CPU
01974
Libellé CPU
CGSS DE LA REUNION
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
640020707
Finess géographiques
640020715
Etablissement
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE GARAZI
Code comptable
040009
Ville du comptable
MONT-DE-MARSAN DAGAS
Code CPU
01641
Libellé CPU
CPAM DE BAYONNE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
260016910
Finess géographiques
260000120 ; 260000203
Etablissement
HOPITAUX DROME NORD
Code comptable
026020
Ville du comptable
ROMANS-BOURG DE PEAGE COL. LOCALES
Code CPU
01261
Libellé CPU
CPAM DE VALENCE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.