ANNEXE 6
TARIFS DES PRESTATIONS SPÉCIFIQUES DES GRD
1. Prestations spécifiques de GRDF
Les prestations spécifiques de GRDF sont définies en annexe 4.1 de la délibération.
Pour les prestations payantes, les tarifs des prestations au 1er juillet 2023, résultant de l'application des pourcentages d'évolution indiqués dans la partie « Projet de Décision », sont les suivants :
Tarif au 1er juillet 2023
Prestations spécifiques de GRDF facturées à l'acte
Journées d'information du personnel des fournisseurs
1 391,17 €HT
Prestations relatives au raccordement
Sur forfait et devis
2. Prestations spécifiques de Régaz-Bordeaux
Les prestations spécifiques de Régaz-Bordeaux figurent en annexe 4.2 de la délibération.
Pour les prestations payantes, les tarifs des prestations au 1er juillet 2023, résultant de l'application des pourcentages d'évolution indiqués dans la partie « Projet de Décision » de la délibération, sont les suivants :
Tarif au 1er juillet 2023
Prestations spécifiques de Régaz Bordeaux
Traitement des cas de fraude
Manipulation sur ouvrage gaz
476,32 €HT
Manipulation sur appareil de comptage
T1/T2
64,32 €HT
T3T4/TP - ≤ 160 m3/h
257,51 €HT
T3T4/TP - > 160 m3/h
376,06 €HT
Raccordement câble fourche sortie d'impulsion (compteur débit ≥ m3/h)
173,09 €HT
Mise en service avec déplacement
sans pose compteur
17,45 €HT
avec pose compteur de débit maximum < 16 m3/h
17,45 €HT
avec pose compteur de débit compris entre 16 m3/h et 40 m3/h
431,67 €HT
avec pose compteur de débit ≥ 65 m3/h
431,67 €HT
Journées d'information du personnel des fournisseurs
Sur devis
Prestations relatives au raccordement dont le forfait B10
Sur forfait et devis 811,67 €HT
3. Prestations spécifiques de R-GDS
Les prestations spécifiques de R-GDS figurent en annexe 4.3 de la délibération.
Pour les prestations payantes, les tarifs des prestations au 1er juillet 2023, résultant de l'application des pourcentages d'évolution indiqués dans la partie « Projet de Décision » de la délibération, sont les suivants :
Tarif au 1er juillet 2023
Prestations spécifiques de Réseau GDS
Mise en service du convertisseur de volume gaz
745,99 €HT
Mise à disposition de données de consommation journalière et/ou horaire
32,69 €HT
Frais de traitement de dossier de fraude
121,12 €HT
Détection de fuite sur l'installation intérieure enterrée en domaine privée
Sur devis
Journées d'information du personnel des fournisseurs
Sur devis
4. Prestations spécifiques de CALÉO
Pour la prestation « Frais liés à la violation de scellés ou fraude avérée » figurant en annexe 4.4, le tarif au 1er juillet 2023, résultant de l'application des pourcentages indiqués dans la partie « Projet de Décision », de la délibération est le suivant :
Tarif au 1er juillet 2023
Prestations spécifiques de Caléo
Frais liés à a violation de scellés ou fraude avérée
517,05 €HT
5. Prestations spécifiques de Trois Frontières Distribution Gaz
Les prestations spécifiques de Trois Frontières Distribution Gaz figurent en annexe 4.5 de la délibération.
Pour la prestation « Pose forfaitaire d'un émetteur ou d'un câble fourche », le tarif au 1er juillet 2023, résultant de l'application des pourcentages d'évolution indiqués dans la partie « Projet de Décision » de la délibération, est le suivant :
Tarif au 1er juillet 2023
Prestations spécifiques de Trois Frontières Distribution Gaz
Pose forfaitaire d'un émetteur ou d'un câble fourche
76,94 €HT