Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à 10 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
- Examen du rapport de la commission d'enquête présenté par M. Guillaume Gontard.
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d'enquête (ce-renovation-energetique@senat.fr), est fixé au : Mercredi 28 juin 2023 à 12 heures.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 27 juin 2023
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub.
Excusé  : Colette Mélot.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 27 juin 2023
Présents  : Nadine Bellurot, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Loïc Hervé, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Alain Richard.
Excusés  : Valérie Boyer, Henri Leroy.
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 5 juillet 2023 à 9 h 30 (Salle Médicis) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
À 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Sylvain Waserman, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Mme Marta de Cidrac, rapporteure)
Vote sur la proposition de nomination de M. Sylvain Waserman, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
2° Examen du rapport d'information relatif à la consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages et vote sur les propositions (Mme Marta de Cidrac, rapporteure)
3° Questions diverses
À 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Dominique Faure, Ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le thème « ANCT : quel bilan après plus de trois ans ? »
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 4 juillet 2023
À 17 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de la mission de contrôle sur les agressions contre les enseignants (en commun avec la commission des lois)
2° Questions diverses
Mercredi 5 juillet 2023
À 9 h 30
(Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Captation
2° Audition de M. Philippe Hayez, président de la section Enseignement supérieur et recherche, MM. Gwenaël Roudaut, François Saint-Paul, Mathieu Moslonka-Lefebvre, Mme Flora Seguin, conseillers référendaires et Mme Marie Roger-Vasselin, auditrice, de la 3e chambre de la Cour des comptes sur le rapport sur la stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle
3° Questions diverses
Commission des Finances
Lundi 3 juillet 2023 à 15 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen des amendements sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 30 juin, à 12 heures
2° Questions diverses.
Mardi 4 juillet 2023 à 15 heures (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de la mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds (M. Jean-François HUSSON, rapporteur)
2° Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - communication de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs
3° Contrôle budgétaire - communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur le verdissement des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
4° Questions diverses.
Mercredi 5 juillet 2023 à 9 heures, à 10 heures et à 11 h 30 (Salle de la commission)
À 9 heures (Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire - communication de M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial, sur les établissements publics fonciers (EPF) et les établissements publics d'aménagement (EPA)
À 10 heures (Salle de la commission)
Captation vidéo.
2° Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
À 11 h 30 (Salle de la commission)
3° Contrôle budgétaire - communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur la flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile
4° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Mardi 4 juillet 2023 à 14 heures (Salle 263 - 2e étage aile Ouest)
1° Examen du rapport de la commission d'enquête
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 29 juin 2023
Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle René Monory)
Captation
Rapport de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Brexit en France : audition, en commun avec le groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique, de M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, président de la formation interchambres de la Cour des Comptes relative à la préparation et la mise en œuvre du Brexit en France, Mme Françoise Bouygard, conseillère maître, présidente de section à la première chambre de la Cour des comptes et contre-rapporteure, et M. Denis Tersen, conseiller maître à la première chambre de la Cour des Comptes et rapporteur général.