Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
      Vu le code des communes;
      Vu le code du service national;
      Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques;
      Vu la loi du 23 juin 1941 modifiée relative à l'exportation des oeuvres     d'art;
      Vu la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles et     antiquités, validée par l'ordonnance no 45-2092 du 13 septembre 1945;
      Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives;
      Vu la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des     collections publiques contre les actes de malveillance;
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu les articles 62, 65, 66, 67 et 68 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983     modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des     agents de la fonction publique territoriale;
      Vu la loi no 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique     territoriale et portant modification de certains articles du code des     communes;
      Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de     l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts;      Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des     fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des     collectivités locales;
      Vu le décret no 85-1076 du 9 octobre 1985 pris pour l'application des     articles 4, 5 et 6 de la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 et relatif à     l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique     territoriale;
      Vu le décret no 86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des     agents des collectivités territoriales des catégories A et B;
      Vu le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national     de la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 88-849 du 28 juillet 1988 relatif au contrôle scientifique     et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales;
  Fait à Paris, le 2 septembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     porte-parole du Gouvernement,
     JACK LANG
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
     JEAN-PIERRE SUEUR
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 (DERNIER AL.) ANNULE PAR DECISIONS 130420,130576,130742 DU 27-10-1995 DU CONSEIL D'ETAT ; art 16, 18, 19, 17 (I)
Titre I (articles 1 à 5) : dispositions générales. Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et comprend les grades de conservateur de 2ème classe, de 1ère classe et conservateur en chef.
Affectation des membres dans un service ou établissement correspondant a l'une des spécialités de la conservation du patrimoine (archéologie, archives, inventaire et musées).
Titre II (articles 6 à 9) : modalités de recrutement. Le recrutement en qualité de conservateur territorial de 2ème classe intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies en application des articles 36 et 39 de la loi susvisée.
Titre III (articles 10 à 15) : nomination, formation initiale et titularisation.
Titre IV (articles 16 19) : reclassement lors de la titularisation.
Titre V (articles 20 à 22) : avancement. Le grade de conservateur de 2ème classe comprend 5 échelons dont 2 échelons de stage, celui de conservateur de 1ère classe comprend 5 échelons et celui de conservateur en chef comprend 6 échelons. Fixation de la durée maximale et de la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades susvisés.
Titre VI (articles 23 à 31) : dispositions diverses. Modalités de détachement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.
Titre VII (articles 32 à 49) : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.
Abrogation de l'article 25 du décret n° 45-2075 u 31 août 1945 sous resserve des dispositions transitoires de l'article 46 du présent décret.
Titre VIII (articles 50 et 51) : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965.
Application de l'article 15 du décret n° 90-939 du 17 octobre 1990.
Application des articles 62, 65 à 68 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983.
Texte partiellement abrogé : articles 5 (décret n° 2008-287 du 27 mars 2008), 16, 18 et 19 (décret 2006-1696 du 29 décembre 2006), 23 à 26 (décret 2017-555 du 14 avril 2017), 30 et 32 à 50 (décret 2008-287 du 27 mars 2008).