Publics concernés : région Ile-de-France, département de l'Essonne, département des Yvelines, communauté d'agglomération du plateau de Saclay, communauté d'agglomération de Versailles-Grand-Parc, communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, communes de Bièvres, Buc, Bures-sur-Yvette, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Igny, Jouy-en-Josas, Loges-en-Josas, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Toussus-le-Noble, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle.
 Objet : délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay prévue à l'article L. 141-5 du code de l'urbanisme.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 Notice : le décret détermine les parcelles cadastrales classées, en totalité ou pour partie, dans la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay prévue à l'article L. 141-5 du code de l'urbanisme. L'article 35 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a, en effet, prévu la création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière dans le périmètre de l'opération d'intérêt national du plateau de Saclay et de la petite région agricole de ce plateau, qui comprend les communes dont la liste figure à l'annexe B à la loi. Le décret prévoit que la superficie totale de la zone est de 4 115 ha environ, dont environ 2 469 ha de terres agricoles. Le plan général et les huit plans joints en annexe au décret représentent le périmètre de la zone. Le texte prévoit que le décret et les cartes qui lui sont annexées sont, en plus d'être affichés pendant deux mois dans chacune des communes concernées en application de l'article R. 141-12 du code de l'urbanisme, mis à disposition sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.
 Références : le décret est pris en application de l'article 35 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, désormais codifié aux articles L. 141-5 à L. 141-8 du code de l'urbanisme. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Les plans sont affichés pendant deux mois dans chacune des communes dont tout ou partie du territoire est inclus dans la zone de protection. Ils sont également disponibles sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.
 Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-16 et R. 123-6 à R. 123-23 ;
 Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 141-5 à L. 141-8 et R. 141-7 à R. 141-14 ;
 Vu l'avis du conseil régional d'Ile-de-France en date du 29 septembre 2011 ;
 Vu l'avis du conseil général des Yvelines en date du 23 septembre 2011 ;
 Vu l'avis du conseil général de l'Essonne en date du 26 septembre 2011 ;
 Vu l'avis de la communauté d'agglomération Europ'Essonne en date du 21 septembre 2011 ;
 Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 22 septembre 2011 ;
 Vu l'avis de la communauté d'agglomération du plateau de Saclay en date du 29 septembre 2011 ;
 Vu l'avis de la communauté de communes de Versailles-Grand-Parc en date du 5 octobre 2011 ;
 Vu l'avis du conseil municipal de Saint-Aubin en date du 6 septembre 2011 ;
 Vu l'avis du conseil municipal de Saclay en date du 13 septembre 2011 ;
 Vu l'avis du conseil municipal de Buc en date du 19 septembre 2011 ;
 Vu l'avis du conseil municipal des Loges-en-Josas en date du 21 septembre 2011 ;
 Vu les avis du conseil municipal d'Igny et du conseil municipal de Palaiseau en date du 22 septembre 2011 ;
 Vu l'avis du conseil municipal de Toussus-le-Noble en date du 23 septembre 2011 ;
 Vu l'avis du conseil municipal de Jouy-en-Josas en date du 26 septembre 2011 ;
 Vu les avis du conseil municipal de Gif-sur-Yvette et du conseil municipal de Guyancourt en date du 27 septembre 2011 ;
 Vu les avis du conseil municipal de Bures-sur-Yvette et du conseil municipal d'Orsay en date du 28 septembre 2011 ;
 Vu les avis du conseil municipal de Champlan et du conseil municipal de Massy en date du 29 septembre 2011 ;
 Vu l'avis du conseil municipal de Villiers-le-Bâcle en date du 30 septembre 2011 ;
 Vu l'avis du conseil municipal de Bièvres en date du 3 octobre 2011 ;
 Vu l'avis du conseil municipal de Châteaufort en date du 16 novembre 2011 ;
 Vu les courriers en date du 1er août 2011 desquels il résulte que le projet de délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière a été transmis aux communes de Chilly-Mazarin, Elancourt, La Verrière, Les Ulis, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Vauhallan, Versailles, Villebon-sur-Yvette et Villejust ;
 Vu l'avis de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France en date du 30 novembre 2011 ;
 Vu l'avis de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile-de-France en date du 27 septembre 2011 ;
 Vu l'avis de l'Office national des forêts en date du 14 septembre 2011 ;
 Vu l'avis de l'Association Essonne Nature Environnement en date du 24 octobre 2011 ;
 Vu l'avis de l'Association bucoise pour la protection et l'amélioration du cadre de vie, de l'habitation et de l'environnement (APACH) en date du 10 novembre 2011 ;
 Vu l'avis de l'association Yvelines environnement en date du 22 novembre 2011 ;
 Vu les avis de l'Association de sauvegarde de Cernay-la-Ville et ses environs, du comité départemental des Yvelines de la Fédération française de randonnée pédestre et de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 25 novembre 2011 ;
 Vu les avis de l'Association Bures Orsay Nature (ABON), de l'Association de défense de l'environnement Vatonne Yvette (ADEVY), du Collectif OIN Saclay (COLOS), du Groupe de réflexion, d'action et d'animation de Lozère (GRAAL) - Vivre au Bout Galeux et à Palaiseau (VBGP) et de l'Association des amis du grand parc de Versailles (AGPV) en date du 26 novembre 2011 ;
 Vu l'avis de l'association Vivre à Vauhallan en date du 27 novembre 2011 ;
 Vu les avis de l'Association de sauvegarde des étangs de la Minière (ASEM), de l'Association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay (ASEOR), de l'association Gif Environnement, de l'association Ile-de-France Environnement (IDFE), de l'Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et de l'association Vivre à Bures en date du 28 novembre 2011 ;
 Vu les avis de l'association Amis de la vallée de la Bièvre (AVB) et de l'association Sauvegarde et animation de Versailles et environs (SAVE) en date du 29 novembre 2011 ;
 Vu l'avis de l'Association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement (ADVME) ;
 Vu le projet de délimitation du périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière arrêté par la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay en date du 7 décembre 2011 ;
 Vu l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 16 février 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière ;
 Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 27 juin 2012 ;
 Vu la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay en date du 13 décembre 2013 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
 Décrète :
 Fait le 27 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Cécile Duflot
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll