Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 18 novembre 2022
N° 115 (2022-2023) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
- Tome III - annexe 15 b - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Albéric de MONTGOLFIER)
- Tome III - annexe 17 - Investir pour la France de 2030 (M. Thierry MEIGNEN)
- Tome III - annexe 21 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (M. Victorin LUREL)
N° 118 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
- Tome I - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Jocelyne GUIDEZ)
- Tome II - Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (M. Alain DUFFOURG)
- Tome III - Régimes sociaux et de retraites - Pensions (M. René-Paul SAVARY)
N° 120 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
- Tome IV - fascicule 3 - Médias, livre et industries culturelles : Cinéma (M. Jérémy BACCHI)
- Tome IV - fascicule 4 - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (M. Julien BARGETON)
N° 121 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
- Tome IV - Juridictions administratives et juridictions financières (M. Guy BENARROCHE)
- Tome VI - Administration pénitentiaire (M. Alain MARC)
- Tome VIII - Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Maryse CARRÈRE)
- Tome IX - Direction de l'action du Gouvernement - budget annexe - « publications officielles et information administrative » (M. Jean-Yves LECONTE)
Documents publiés sur le site internet du Sénat le samedi 19 novembre 2022
N° 115 (2022-2023) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
- Tome III - annexe 22 - Plan de relance (M. Jean-François HUSSON)
- Tome III - annexe 25 - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (Mme Sylvie VERMEILLET)
- Tome III - annexe 27 - Remboursements et dégrèvements (M. Pascal SAVOLDELLI)
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 21 novembre 2022
N° 64 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Arnaud BAZIN et Édouard COURTIAL, permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 116 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
- Tome III - Économie (M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ)
N° 117 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
- Tome X - Avances à l'audiovisuel public - Programmes 844 : « France Médias Monde » et 847 : « TV5 Monde » (Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Jean-Noël GUÉRINI)
N° 131 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.