ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PERMETTANT DE SATISFAIRE À LA CONDITION DE DIPLÔME DE LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE PRÉVUE AU DEUXIÈME ALINÉA DU 4O DE L'ARTICLE D. 343-4 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE PRÉVUE AU 1O DE L'ARTICLE R. 331-2 DU MÊME CODE
1. Diplômes, titres et certificats de niveau 4
1.1. Diplômes
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole,
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole,
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique,
Baccalauréat professionnel spécialité gestion et conduite d'un élevage canin et félin,
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin,
Baccalauréat professionnel spécialité travaux paysagers,
Baccalauréat professionnel spécialité aménagements paysagers,
Baccalauréat professionnel spécialité gestion et conduite des chantiers forestiers,
Baccalauréat professionnel spécialité forêt,
Baccalauréat professionnel spécialité productions aquacoles,
Baccalauréat professionnel spécialité productions horticoles,
Baccalauréat professionnel spécialité conduite de productions horticoles,
Baccalauréat professionnel spécialité agroéquipement,
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole,
Baccalauréat série D'sciences et techniques agronomiques,
Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement,
Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant,
Brevet de technicien agricole,
Brevet professionnel option responsable d'exploitation agricole,
Brevet professionnel option responsable d'entreprise agricole,
Brevet professionnel option responsable d'entreprise hippique,
Brevet professionnel option productions horticoles,
Brevet professionnel option responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinière,
Brevet professionnel option responsable d'atelier de productions horticoles,
Brevet professionnel option aménagements paysagers,
Brevet professionnel option travaux paysagers,
Brevet professionnel option travaux forestiers,
Brevet professionnel option responsable de chantiers forestiers,
Brevet professionnel option agroéquipements,
Brevet professionnel option agroéquipement, conduite et maintenance des matériels,
Brevet professionnel option responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale.
1.2. Titres et certificats
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Autorité responsable
de la certification
Certificat de capacité technique agricole et rurale (CCTAR)
Technicien agricole
Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
Technicien productions agricoles et services associés (CCTAR)
Technicien forestier (CCTAR)
Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
Technicien des espaces forestiers et naturels
Maîtrise en élevage
Eleveur
Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
2. Diplômes, titre et certificats de niveau 5
2.1. Diplômes
Brevet de technicien supérieur agricole « agronomie productions végétales »,
Brevet de technicien supérieur agricole « aménagements paysagers »,
Brevet de technicien supérieur agricole « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole »,
Brevet de technicien supérieur agricole « aquaculture »,
Brevet de technicien supérieur agricole « développement de l'agriculture des régions chaudes »,
Brevet de technicien supérieur agricole « développement, animation des territoires ruraux »,
Brevet de technicien supérieur agricole « génie des équipements agricoles »,
Brevet de technicien supérieur agricole « gestion forestière »,
Brevet de technicien supérieur agricole « productions animales »,
Brevet de technicien supérieur agricole « production horticole »,
Brevet de technicien supérieur agricole « technico-commercial »,
Brevet de technicien supérieur agricole « viticulture-œnologie »,
Brevet de technicien supérieur « agroéquipement » délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale,
Brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériel agricole » délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur,
Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option agronomie,
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option agronomie.
2.2. Titres et certificats
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Autorité responsable
de la certification
Certificat de conduite de cultures sous serre
Responsable de conduite de cultures protégées
Centre national de formation THEZA
Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM)
Certificat de conduite sous serre
Chef de cultures sous serre
Saint-Ilan/Florilan
Technicien supérieur en aquaponie
Echologia aventures / Aquaponia
Conseiller d'élevages avicoles
AVIPOLE FORMATION
3. Diplômes, titres et certificats de niveau 6
3.1. Diplômes
Bachelor universitaire de technologie génie biologique, option agronomie.
Licences professionnelles portant les mentions suivantes, telles que prévues par l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle :
- agriculture biologique : conseil et développement ;
- agronomie ;
- gestion des organisations agricoles et agroalimentaires ;
- productions animales ;
- productions végétales.
Diplôme d'établissement ayant obtenu un grade licence, tel que prévu par l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master :
- Institut polytechnique UniLaSalle - bachelor en sciences et ingénierie - agro-agribusiness durable ;
- Institut polytechnique UniLaSalle - bachelor en sciences et ingénierie - agriculture, numérique et technologies embarquées ;
- Ecole d'ingénieur Purpan - bachelor en science et ingénierie - filières agricoles et agroalimentaires durables ;
- Ecole supérieur d'agricultures d'Angers - bachelor science et ingénierie - agroécologie et systèmes alimentaires ;
- Institut supérieur d'agriculture de Lille (Junia Isa) - bachelor en sciences et ingénierie, spécialité transition numérique, énergétique et environnementale.
4. Diplômes, titres et certificats de niveau 7
4.1. Diplômes
Diplôme de docteur vétérinaire,
Diplôme d'Etat de paysagiste,
Diplôme de paysagiste diplômé par le gouvernement (DPLG),
Diplôme national d'œnologue,
Diplôme national de master des mentions suivantes, telles que prévues par l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master :
- agrosciences, environnement, territoires, paysage, forêt ;
- biologie, agrosciences ;
- sciences et technologie de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement ;
- vigne et vin.
Diplômes d'ingénieurs délivrés par des écoles sous leur ancienne ou nouvelle dénomination
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Titre d'ingénieur
L'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Ingénieur diplômé de l'Institut Agro Rennes-Angers de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
L'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes
L'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture et de paysage d'Angers
L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et
agroalimentaire de Rennes
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
L'Institut national agronomique de Paris-Grignon
L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) (Université Paris-Saclay)
L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Quetigny
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon) de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Ingénieur diplômé de l'Institut national Agro Dijon de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon
L'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)
Ecole Nationale d'Ingénieurs des Travaux Agricole de Bordeaux
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Ingénieur diplômé de -l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
L'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques
Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier) de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Ingénieur diplômé de l'école Montpellier Sup Agro de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier
Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)
Ecole Nationale d'Ingénieurs des Travaux Agricole de Clermont-Ferrand
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgroSup)
Ingénieur diplômé de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement
L'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
L'Ecole d'ingénieurs de Purpan
Ingénieur diplômé de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan
Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
Ecole supérieure d'agricultures d'Angers ESA d'Angers
Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'agricultures d'Angers
Institut Supérieur d'Agriculture de Lille
Institut supérieur d'agriculture Yncréa Hauts-de-France
Junia Isa
Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur d'agriculture Junia Isa
Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA)
Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes
L'Institut supérieur agricole de Beauvais
Institut polytechnique UniLaSalle (UniLaSalle)
Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique UniLaSalle
Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (ESITPA) de Rouen
Institut polytechnique LaSalle-Beauvais
Institut polytechnique LaSalle-Beauvais-Esitpa
École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA)
Ingénieur diplômé de l'École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de l'université de Lorraine
Institut national polytechnique (INP) de Toulouse - École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
Ingénieur diplômé de l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Institut supérieur technique d'outre-mer (ISTOM)
ISTOM - École supérieure d'agro-développement international
Ingénieur en agro-développement international (ISTOM)
4.2. Titres et certificats
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Autorité responsable
de la certification
Certificat d'études supérieures gestionnaire de domaines agricoles, spécialisation « domaines viticoles »
Manager de domaines viticoles (MS)
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux sciences agro)
Gestionnaire de domaines agricoles, spécialisation « domaines viticoles » (CES)