ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE 50-3-1 DE L'ANNEXE A DU DÉCRET NO 2019-797 SUSVISÉ CLASSÉS SELON LEUR TAUX DE SÉPARATION MOYEN SUR LA PÉRIODE 2017-2019
SECTEUR D'ACTIVITÉ
TAUX 
      

    DE SÉPARATION 
      

    MOYEN 
      

    2017-2019
Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
365 %
Production et distribution d'eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution
269 %
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
237 %
Hébergement et restauration
213 %
Transports et entreposage
198 %
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques
183 %
Travail du bois, industries du papier et imprimerie
175 %
Activités de services administratifs et de soutien
134 %
Construction
128 %
Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement
120 %
Industrie chimique
120 %
Arts, spectacles et activités récréatives
112 %
Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements
112 %
Agriculture, sylviculture et pêche
107 %
Fabrication d'équipements électriques
91 %
Activités pour la santé humaine
91 %
Autres industries manufacturières- réparation et installation de machines et d'équipements
88 %
Fabrication de matériels de transport
87 %
Autres activités de services
85 %
Industries extractives
84 %
Commerce- réparation d'automobiles et de motocycles
82 %
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
73 %
Industrie pharmaceutique
72 %
Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure
70 %
Enseignement
54 %
Edition, audiovisuel et diffusion
47 %
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
41 %
Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques
39 %
Activités extra-territoriales
39 %
Activités immobilières
38 %
Cokéfaction et raffinage
33 %
Activités financières et d'assurance
28 %
Recherche-développement scientifique
23 %
Activités informatiques et services d'information
15 %
Télécommunications
14 %
Administration publique
13 %
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
12 %
Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
Sans objet, ce secteur ne comprend pas d'entreprise de plus de 11 salariés.
Source des données : Pôle emploi, DARES, ACOSS, CCMSA.
Méthodologie :
Conformément à l'article 50-3 de l'annexe A du décret n° 2019-797 susvisé, le taux de séparation moyen du secteur correspond à la moyenne, sur la période de référence, des quotients annuels du nombre de séparations de l'ensemble des entreprises de onze salariés et plus du secteur par le total des effectifs de ces entreprises.
Les séparations prises en compte sont l'ensemble des fins de contrats de travail ou de missions d'intérim entre une entreprise et un salarié suivies dans les 3 mois d'une inscription du salarié sur la liste des demandeurs d'emploi, ou qui se sont produites alors que le salarié était déjà inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Les fins de missions d'intérim sont imputées à l'entreprise utilisatrice (et non à l'entreprise de travail temporaire). Les démissions et les fins des contrats des intermittents du spectacle ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux de séparation.
Les effectifs pris en compte sont ceux déclarés aux organismes de recouvrement et correspondent aux effectifs moyens annuels.