Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer, un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de cet emploi exercera la fonction de sous-directeur ou sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers (ESP) au sein du centre ministériel de gestion des personnels (CMGP).
Le CMGP est un service à compétence nationale en cours de création qui réunira les entités du pôle ministériel chargées de la gestion et de la paie des agents. Il s'agit, au sein de la direction des ressources humaines (DRH) : du service de gestion, du bureau des pensions du service du développement professionnel et des conditions de travail et de missions du service du pilotage et de l'animation des réseaux RH ; dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement : des pôles support intégrés « GA-paie » (PSI) et des correspondants régionaux retraites. Le CMGP sera rattaché au directeur des ressources humaines.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Grande arche - paroi Sud).
Contexte et enjeux
La sous-direction assurera la gestion et la paie des fonctionnaires du pôle ministériel appartenant aux corps de catégorie A ainsi que de ceux spécifiques à la filière maritime. Elle gèrera, en lien avec la direction des personnels militaires de la marine, les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime et les paiera.
Elle sera chargée de la paie des fonctionnaires en position normale d'activité entrante de catégorie A, affectés en administration centrale, qui ne sont pas rémunérés par leur ministère d'origine en vertu d'une convention de délégation de gestion. Elle assurera la gestion et la paye des ministres.
La sous-direction gèrera et paiera les fonctionnaires détachés sur les emplois de direction et d'inspection de l'Etat. Elle gèrera et paiera les contractuels en gestion centrale.
Elle assurera la gestion statutaire et collective de ces corps et emplois et des ouvriers d'Etat, dont les ouvriers des parcs et ateliers (OPA).
La sous-direction sera associée à la préparation des réunions des commissions administratives et consultatives paritaires (CAP et CCP) et sera représentée au cours de leurs réunions.
Elle comportera :
- le bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur ;
- le bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A ;
- le bureau des personnels maritimes et des corps interministériels ;
- le bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat.
Missions principales
Le sous-directeur ou la sous-directrice a la responsabilité de l'activité et de ses relations avec les partenaires internes au pôle ministériel : autres entités de la DRH, directions-métiers, services employeurs, contrôle budgétaire et comptable ministériel, organisations syndicales et les partenaires externes : DGAFP et direction du budget, service des ressources humaines du ministère chargé de l'agriculture, autres ministères, établissements publics sous tutelle.
Il ou elle veillera de manière particulière aux enjeux de qualité de service tout en assurant la régularité des opérations.
Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues
- solides compétences dans les différents domaines d'activité de la sous-direction ;
- expérience d'encadrement d'équipes ;
- capacité à définir des objectifs, à optimiser une organisation et à porter des évolutions ;
- aptitude à travailler en réseau avec des interlocuteurs divers internes (services employeurs, autres entités de la DRH, directions métier, établissements publics accueillant des agents) ou externes (autres ministères gestionnaires d'agents affectés au sein du pôle ministériel, DGAFP et direction du budget pour les discussions sur les statuts), au pôle ministériel ;
- aptitude à travailler en équipe ;
- si possible, connaissance et pratique des techniques de gestion et de paie.
Conditions d'accès à l'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées dans le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 notamment).
La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 79 500 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des ressources humaines, M. Jacques CLEMENT.
Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :
- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse suivante : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur des ressources humaines ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur des ressources humaines ou son représentant.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- M. Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines, tél. : 01-40-81-86-79, jacques.clement@developpement-durable.gouv.fr ;
- M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61, laurent.tapadinhas@developpement-durable.gouv.fr.