A compter de l'exercice 2023, l'instruction budgétaire et comptable M. 14, annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :
1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté, relatifs au « cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;
2. Le tome 2 et ses annexes, annexés au présent arrêté, relatifs au cadre budgétaire remplacent le tome 2 et ses annexes de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;
3. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV A1.1. Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement » est ainsi modifié : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
4. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV A1.2. Présentation croisée par fonction - Détail investissement » est ainsi modifié : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
5. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : une ligne « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires » est ajoutée ;
6. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV A1.1. Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement » est ainsi modifié : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
7. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV A1.2. Présentation croisée par fonction - Détail investissement » est ainsi modifié : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
8. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : une ligne « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires » est ajoutée ;
9. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV A1.1. Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement » est ainsi modifié : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
10. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV A1.2. Présentation croisée par fonction - Détail investissement » est ainsi modifié : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
11. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : une ligne « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires » est ajoutée ;
12. Au volume II, tome I, à la décision modificative, voté par nature, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : une ligne « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires » est ajoutée ;
13. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV A1.1. Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement » est ainsi modifié : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
14. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV A1.2. Présentation croisée par fonction - Détail investissement » est ainsi modifié : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions ;
15. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles » est ainsi modifié : la ligne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour tous les chapitres ;
16. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles » est ainsi modifié : la ligne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour tous les chapitres ;
17. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV A1 - Présentation croisée par nature » est ainsi modifié : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions, pour les sections de fonctionnement et d'investissement ;
18. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : une ligne « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires » est ajoutée ;
19. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles » est ainsi modifié : la ligne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour tous les chapitres ;
20. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles » est ainsi modifié : la ligne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour tous les chapitres ;
21. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV A1 - Présentation croisée par nature » est ainsi modifié : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions, pour les sections de fonctionnement et d'investissement ;
22. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : une ligne « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires » est ajoutée ;
23. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles » est ainsi modifié : la ligne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour tous les chapitres ;
24. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles » est ainsi modifié : la ligne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour tous les chapitres ;
25. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV A1 - Présentation croisée par nature » est ainsi modifié : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions, pour les sections de fonctionnement et d'investissement ;
26. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : une ligne « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires » est ajoutée ;
27. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles » est ainsi modifié : la ligne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour tous les chapitres ;
28. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles » est ainsi modifié : la ligne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour tous les chapitres ;
29. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV A1 - Présentation croisée par nature » est ainsi modifié : la colonne « plan de relance (crise sanitaire) » est supprimée pour toutes les fonctions, pour les sections de fonctionnement et d'investissement ;
30. Au volume II, tome II, à la décision modificative, voté par fonction, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : une ligne « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires » est ajoutée ;
31. Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, l'état « IV.C4 Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain » est créé. Il comporte les lignes et colonnes suivantes :
a) Une ligne « Montant TTC » ;
b) Une colonne intitulée « Numéro de l'opération (selon la nomenclature) » ;
c) Une colonne intitulée « Nature de l'opération (selon la nomenclature) » ;
d) Une colonne intitulée « Dépenses/Recettes (D ou R) » ;
e) Une colonne intitulée « Chapitre » ;
f) Une colonne intitulée « Article » ;
g) Une colonne intitulée « Maîtrise d'œuvre assurée par la collectivité (oui/non) » ;
h) Une colonne intitulée « Financeurs (Etat, Collectivités, Caisse des dépôts ,…) » ;
i) Une colonne intitulée « Total des engagements juridiques année N » ;
j) Une colonne intitulée « Total des Crédits de paiement année N » ;
k) Une ligne « Total recettes » ;
l) Une ligne « Total dépenses » ;
32. Sous la colonne « Nature de l'opération (selon la nomenclature) », en note de bas de page, sont créées les lignes suivantes :
a) Une ligne intitulée « 14 - Etudes et conduite de projet » ;
b) Une ligne intitulée « 15 - Relogement des ménages avec minoration de loyer » ;
c) Une ligne intitulée « 21 - Démolition de logements locatifs sociaux » ;
d) Une ligne intitulée « 22 - Recyclage de copropriétés dégradées » ;
e) Une ligne intitulée « 23 - Recyclage de l'habitat ancien dégradé » ;
f) Une ligne intitulée « 24 - Aménagement d'ensemble » ;
g) Une ligne intitulée « 31 - Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux » ;
h) Une ligne intitulée « 32 - Production d'une offre de relogement temporaire » ;
i) Une ligne intitulée « 33 - Requalification de logements locatifs sociaux » ;
j) Une ligne intitulée « 35 - Actions de portage massif en copropriétés dégradées » ;
k) Une ligne intitulée « 36 - Accession à la propriété » ;
l) Une ligne intitulée « 37 - Equipement public de proximité » ;
m) Une ligne intitulée « 38 - Immobilier à vocation économique » ;
n) Une ligne intitulée « 39 - Autres investissements » ;
o) Une ligne intitulée « 41 - Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel » ;
p) Une ligne intitulée « 42 - Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement » ;
33. Au volume II, tome II, au compte administratif voté par fonction, l'état « IV.C4 Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain » est créé. Il comporte les lignes et colonnes suivantes :
a) Une ligne « Montant TTC » ;
b) Une colonne intitulée « Numéro de l'opération (selon la nomenclature) » ;
c) Une colonne intitulée « Nature de l'opération (selon la nomenclature) » ;
d) Une colonne intitulée « Dépenses/Recettes (D ou R) » ;
e) Une colonne intitulée « Chapitre » ;
f) Une colonne intitulée « Article » ;
g) Une colonne intitulée « Maîtrise d'œuvre assurée par la collectivité (oui/non) » ;
h) Une colonne intitulée « Financeurs (Etat, Collectivités, Caisse des dépôts…) » ;
i) Une colonne intitulée « Total des engagements juridiques année N » ;
j) Une colonne intitulée « Total des Crédits de paiement année N » ;
k) Une ligne « Total recettes » ;
l) Une ligne « Total dépenses » ;
34. Sous la colonne « Nature de l'opération (selon la nomenclature) », sont créées les lignes suivantes :
a) Une ligne intitulée « 14 - Etudes et conduite de projet » ;
b) Une ligne intitulée « 15 - Relogement des ménages avec minoration de loyer » ;
c) Une ligne intitulée « 21 - Démolition de logements locatifs sociaux » ;
d) Une ligne intitulée « 22 - Recyclage de copropriétés dégradées » ;
e) Une ligne intitulée « 23 - Recyclage de l'habitat ancien dégradé » ;
f) Une ligne intitulée « 24 - Aménagement d'ensemble » ;
g) Une ligne intitulée « 31 - Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux » ;
h) Une ligne intitulée « 32 - Production d'une offre de relogement temporaire » ;
i) Une ligne intitulée « 33 - Requalification de logements locatifs sociaux » ;
j) Une ligne intitulée « 35 - Actions de portage massif en copropriétés dégradées » ;
k) Une ligne intitulée « 36 - Accession à la propriété » ;
l) Une ligne intitulée « 37 - Equipement public de proximité » ;
m) Une ligne intitulée « 38 - Immobilier à vocation économique » ;
n) Une ligne intitulée « 39 - Autres investissements » ;
o) Une ligne intitulée « 41 - Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel » ;
p) Une ligne intitulée « 42 - Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement » ;
35. Le tome 3 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, aux caisses des écoles et aux établissements publics de coopération intercommunal, annexé à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié est inchangé ;
36. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV A2.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie » est ainsi modifié : à la note de bas de page (3), les mots : « sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 » sont supprimés ;
37. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV A2.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie » est ainsi modifié : à la note de bas de page (3), les mots : « sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 » sont supprimés ;
38. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV A2.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie » est ainsi modifié : à la note de bas de page (3), les mots : « sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 » sont supprimés ;
39. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV A2.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie » est ainsi modifié : à la note de bas de page (3), les mots : « sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 » sont supprimés ;
40. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV A2.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie » est ainsi modifié : à la note de bas de page (3), les mots : « sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 » sont supprimés ;
41. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV A2.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie » est ainsi modifié : à la note de bas de page (3), les mots : « sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 » sont supprimés ;
42. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV A2.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie » est ainsi modifié : à la note de bas de page (3), les mots : « sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 » sont supprimés ;
43. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV A2.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie » est ainsi modifié : à la note de bas de page (3), les mots : « sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 » sont supprimés ;
44. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature (nomenclature abrégée), l'état « II A1.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie » est ainsi modifié : à la note de bas de page (3), les mots : « sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 » sont supprimés ;
45. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature (nomenclature abrégée), l'état « II A1.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie » est ainsi modifié : à la note de bas de page (3), les mots : « sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 » sont supprimés ;
46. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature (nomenclature abrégée), l'état « II A1.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie » est ainsi modifié : à la note de bas de page (3), les mots : « sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 » sont supprimés ;
47. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature (nomenclature abrégée), l'état « II A1.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie » est ainsi modifié : à la note de bas de page (3), les mots : « sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 » sont supprimés.