Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Réunions
Lundi 17 octobre 2022
Commission des lois,
A 14 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Philippe Pradal, rapporteur pour avis).
Mardi 18 octobre 2022
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : mission « Économie » : Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) : audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, et de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, puis examen et vote des crédits.
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, puis examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Christophe Bentz, rapporteur pour avis).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2023 ;
- désignation de rapporteurs de missions d'information et de responsables de groupes de travail.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : examen pour avis :
- des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Henri Alfandari, rapporteur pour avis) ;
- des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans le domaine du développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis).
Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l'État » et « Immigration, asile et intégration » ;
- examen pour avis et vote des crédits des missions : « Sécurités » (M. Thomas Rudigoz, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ; « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis) ; « Immigration, asile et intégration » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mercredi 19 octobre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 - seconde partie) :
- audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse ;
- crédits de la mission Enseignement scolaire (examen, pour avis)
A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 - seconde partie) :
- audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture ;
- crédits de la mission Culture (examen pour avis) ;
- crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (examen pour avis) ;
- crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public (examen pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 8 h 30 (hors les murs) :
- visite du Mondial de l'automobile, avec une réunion de la commission incluse (Table ronde sur la sous-traitance dans le secteur automobile).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Défense ;
- examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
- examen pour avis des crédits de la mission de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi, et article 47, rattaché.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
examen pour avis et vote sur les crédits :
• de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)
• de la mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Cormier-Bouligeon, rapporteure pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Frank Giletti, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces - Dissuasion (M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis) ;
• de la mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis).
A 14 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la matinée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Transports terrestres et fluviaux (M. David Valence, rapporteur pour avis) ;
- Transports aériens (M. Damien Adam, rapporteur pour avis) ;
- Affaires maritimes (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis) ;
- Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis) ;
- Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis) ;
- Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Anne Barbat-Layani à la présidence de l'Autorité des marchés financiers.
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud, rapporteurs spéciaux) ;
- outre-mer (M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon, rapporteurs spéciaux).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil départemental de la Côte-d'Or.
Jeudi 20 octobre 2022
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- programme de travail pour la session 2022-2023 ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
A 7 h 30 (Hors les murs) :
- déplacement de la commission en Seine-Maritime.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan Masson, rapporteur spécial) ;
- défense :
- budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon rapporteur spécial) ;
- préparation de l'avenir (M. Christophe Plassard, rapporteur spécial) ;
- culture :
- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
- patrimoines (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
- aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- enseignement scolaire (M. Robin Reda, rapporteur spécial) ;
- écologie, développement et mobilité durables :
- infrastructures et services de transports ; charges de la dette de Sncf réseau reprise par l'État ; contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales) ;
- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux) ;
- paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux) ;
- affaires maritimes (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial) ;
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- action extérieure de l'État (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
- agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural (M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
Délégation aux outre-mer,
A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Mario Lechat, président du SPADOM (syndicat des professionnels de l'audiovisuel des départements d'outre-mer), de Mme Mayia Letexier, vice-présidente, de M. Chahine Fazel, délégué général et de Mme Mateata Maamaatuaiahutapu ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (rapport d'information).
Vendredi 21 octobre 2022
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- médias, livre et industries culturelles (M Denis Masseglia, rapporteur spécial) ;
- avances à l'audiovisuel public (Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale) ;
- travail et emploi (M. Dominique Da Silva, rapporteur spécial) ;
- santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale) ;
- solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- administration générale et territoriale de l'État (M. Charles de Courson, rapporteur spécial) ;
- sécurités :
- police, gendarmerie nationale, sécurité routière, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale) ;
- sécurité civile (M. Florian Chauche, rapporteur spéciale) ;
- immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont ET M. Mathieu Lefevre, rapporteurs spéciaux) ;
- recherche et enseignement supérieur :
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thomas Cazenave, rapporteur spécial) ;
- recherche (MM.Mickaël Bouloux et Jean-Marc Tellier, rapporteurs spéciaux) ;
- conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
Jeudi 27 octobre 2022
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l'Union européenne.