Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord de branche du 1er mars 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Objet :
Minima conventionnels.
Signataires :
Union professionnelle des entreprises du commerce à distance UPECAD.
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
La société NERIB, dont le siège social est situé au 4, place Bir-Hakeim, 69003 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend fin le 30 juin 2022.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE POUR ÉTUDE DU TERRITOIRE DOUANIER D'UN BIEN ARCHÉOLOGIQUE MOBILIER
ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 30 MARS 2022 RELATIF À LA DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DOUANIER POUR L'ÉTUDE D'UN BIEN ARCHÉOLOGIQUE MOBILIER
1. Demandeur
La décision d'autorisation ou de refus prise par l'administration sera notifiée au demandeur indiqué ci-dessous.
1.1. Qualité du demandeur
Nom, Prénom : 
Adresse : 
Fonction : :
Téléphone : 
Mél : @
□ J'accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d'instruction par l'administration à l'adresse suivante :
@
J'ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou, au plus tard, celle de l'envoi de ce courrier électronique augmentée de quinze jours.
1.2. Organisme de rattachement
Dénomination :
Adresse : 
Tél. :
Mél : @
Catégorie juridique (code APE) : Raison sociale :
2. Objet de la demande
2.1. Acte, études, analyses, expertises scientifiques envisagées
Nature(s) des études / analyses (précisez éventuellement le nombre d'échantillons) : 
Problématique (questions auxquelles les études / analyses sont susceptibles de répondre) : 
2.2. Lieu(x) de conservation des biens archéologiques mobiliers durant les études
Dénomination de l'organisme :
Adresse de l'organisme : 
Nom, prénom et qualité du/des responsable(s) des actes/ études / analyses / expertises : 
Adresse : 
Tél. :
Mél : @
2.3. Durée des actes / études / analyses / expertises
Date de sortie du bien du territoire national : 
Date de retour du bien sur le territoire national : 
3. Conditions de conservation des biens archéologiques mobiliers
Modalités de transport des biens archéologiques mobiliers :
Modalités de conservation des biens archéologiques mobiliers pendant les études :
Polices d'assurance souscrites pour le déplacement et le temps des études :
4. Engagement du demandeur
Je soussigné(e), auteur(e) de la demande, certifie exacts les renseignements fournis.
À : 
Date (jj/mm/aaaa) : 
Signature du demandeur
Pièces à joindre :
1. Inventaire des biens archéologiques mobiliers concernés par les études, comprenant notamment les informations suivantes :
- le numéro d'inventaire ;
- le code OA_NAT de l'opération l'ayant mis au jour ;
- une description du bien, dont sa matière ;
- le type d'étude menée ;
- la mention de sa destruction totale ou partielle ;
- les nom et prénom et la qualité de son propriétaire, si celui-ci n'est pas l'Etat.
2. L'accord du propriétaire du bien archéologique mobilier si celui-ci n'appartient pas à l'Etat
3. Lorsque la demande d'étude implique un prélèvement sur un vestige anthropobiologique, l'accord de la commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente
Après le tableau n° 101 annexé au livre IV (partie règlementaire) du code de la sécurité sociale, il est inséré un tableau n° 102ainsi rédigé : 
« Tableau n° 102 

« Cancer de la prostate provoqué par les pesticides 
« 
DÉSIGNATION 
DES MALADIES 
Délai de prise en charge 
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX 
susceptibles de provoquer cette maladie 
Cancer de la prostate 
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) 
Travaux exposant habituellement aux pesticides :
-lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
-par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ;
-lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;
-lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ;
-lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides. 
« Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »
La demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour étude d'un bien archéologique comprend, outre le formulaire mentionné à l'article 1er dûment complété :
- l'inventaire du bien archéologique mobilier dont la sortie pour étude est demandée ;
- l'accord du propriétaire du bien archéologique mobilier si celui-ci n'appartient pas à l'Etat ;
- lorsque la demande d'étude implique un prélèvement sur un vestige anthropobiologique, l'accord de la commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 19 avril 2022, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Les entreprises s'engagent » est approuvée.
Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des producteurs de carottes, de choux-fleurs, de navets et de poireaux établis dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, à l'exception des producteurs et produits énumérés à l'article 69 du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 susvisé, à savoir :
a) Les producteurs dont la production est essentiellement destinée à des ventes directes au consommateur dans l'exploitation ou dans la zone de production ;
b) Les ventes directes visées au point a ;
c) Les produits livrés à la transformation dans le cadre d'un contrat signé avant le début de la récolte ;
d) Les producteurs ou la production des produits biologiques visés par le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 susvisé relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-54718b43-383e-4b43-8c52-b5b2748bad5d permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.
Les cotisations fixées par l'AOP « Jardins de Normandie » sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-82f1aa0c-b572-4823-84a7-b29885bdaeaa.
Elles peuvent également être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie », Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô.
Pour les campagnes 2022 à 2024 (1er janvier au 31 décembre), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 14 décembre 2021 sont rendues obligatoires pour les producteurs énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs. Ces cotisations sont destinées à financer les actions portant sur les objets suivants :
- connaissance de la production et des marchés ;
- promotion et mise en valeur de la production ;
- recherche, en particulier de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage de produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement.
Les dispositions de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu le 5 novembre 2021 et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Condrieu » sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée susvisée et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de son aire de production.
Après l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 26 septembre 2016, sous réserve des adaptations suivantes : 
« 1° Les montants en euros sont remplacés par leur contre-valeur en francs CFP ; 
« 2° Les références aux opérations entrant dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation relatif au crédit immobilier sont remplacées par les références aux opérations relevant de la présente définition : 
« “ Les opérations entrant dans le champ d'application du présent arrêté sont les contrats de crédit destinés à financer les opérations suivantes : 
« “ a) Pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation : 
« “-leur acquisition en propriété ou la souscription ou l'achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution en propriété, y compris lorsque ces opérations visent également à permettre la réalisation de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien de l'immeuble ainsi acquis ; 
« “-leur acquisition en jouissance ou la souscription ou l'achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution en jouissance, y compris lorsque ces opérations visent également à permettre la réalisation de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien de l'immeuble ainsi acquis ; 
« “-les dépenses relatives à leur construction ; 
« “ b) L'achat de terrains destinés à la construction des immeubles mentionnés au a ci-dessus. ” »
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) pour l'ensemble du territoire national pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2025 est accordée aux organismes suivants :
- AFOCAL, 5, rue Monsieur, 75007 Paris ;
- ATC Formation, 9, rue du Château-Landon, 75010 Paris ;
- Centres d'entrainement aux méthodes d'éducation active, 24, rue Marc-Seguin, 75018 Paris Cedex 1 ;
- Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires, 42 C, avenue Lingenfeld, 77200 Torcy ;
- Familles rurales - Fédération nationale, 7, cité d'Antin, 75009 Paris ;
- Fédération des AROEVEN - FOEVEN, 67, rue Vergniaud, porte L, 75013 Paris ;
- Fédération Léo Lagrange, 150, rue des Poissonniers, 75883 Paris ;
- Fédération nationale des Francas, 10-14, rue Tolain, 75020 Paris ;
- Fédération sportive et culturelle de France, 22, rue Oberkampf, 75011 Paris ;
- Institut de formation d'animation et de conseil, 53, rue du Révérend-Père-Christian-Gilbert, 92665 Asnières-sur-Seine Cedex ;
- Institut de formation, de recherche et de promotion, 8, rue de Rosny, BP 149, 93104 Montreuil Cedex ;
- Ligue de l'enseignement, 3, rue Juliette-Récamier, 75341 Paris Cedex 07 ;
- Mouvement rural de jeunesse chrétienne, 2, rue de la Paix, 93500 Pantin ;
- Office pour la formation des animateurs et directeurs en centres de vacances, 37, rue Broca, 75005 Paris ;
- Union nationale des centres sportifs de plein air, 2, rue Professeur-Zimmermann, 69007 Lyon ;
- Union française des centres de vacances, 11, rue de Cambrai, immeuble L'Artois, CS 90042, 75019 Paris.
L'article 1er du décret du 26 novembre 1999 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Cette indemnité peut également être allouée, dans les conditions fixées par le présent décret, aux professeurs des écoles qui ont été recrutés en application de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé puis intégrés ou détachés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale en application des articles 30 et 33 du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. »
Après l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2020 aménageant les catégories de prêts servant de base à l'application des dispositions relatives à l'usure pour les prêts aux syndicats de copropriétaires, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de d'animateur (BAFA) sur l'ensemble du territoire national pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2025 est accordée aux organismes suivants :
- Planète Sciences, 16, place Jacques-Brel, 91130 Ris-Orangis ;
- Union Rempart, 1, rue des Guillemites, 75004 Paris ;
- Fédération sportive et gymnique du travail, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2025 aux organismes suivants :
1° Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes :
- Association STAJ AURA, 20 bis, avenue Saint-Martin, 26200 Montélimar ;
2° Pour la région Bretagne :
- Union bretonne pour l'animation des pays ruraux, BP 10414, 29404 Landivisiau Cedex ;
- Confédération syndicale des familles, 3, square Ludovic-Trarieux, 35200 Rennes ;
3° Pour la région Hauts-de-France :
- Association STAJ, 36, rue de Mons, 59300 Valenciennes ;
4° Pour la région Nouvelle-Aquitaine :
- VALT 33, 204, rue de Mouneyra, 33000 Bordeaux ;
- Education Environnement 64, 2, rue Pats, 64260 Buzy ;
5° Pour la région Occitanie :
- TUC vacances et formations, 5, grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse ;
- Loisirs Éducation et Citoyenneté, 7, rue Paul-Mesplé, 31100 Toulouse ;
6° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Loisirs Éducation et Citoyenneté, 7, rue Paul-Mesplé, 31100 Toulouse ;
- Office départemental d'éducation et de loisirs du Var, 38 bis, rue Picot, 83000 Toulon ;
- Association l'Université solidaire, 320, route de Noyers, 04200 Sisteron.
L'arrêté du 23 février 2017 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure est abrogé.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2023 aux organismes suivants :
1° Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes :
- Plateforme AURA des associations territoriales des MJC, 10, rue du Palais, 42110 Feurs ;
- Association L'université solidaire, 320, route de Noyers, 04200 Sisteron.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de d'animateur (BAFA) sur l'ensemble du territoire national pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2023 est accordée aux organismes suivants :
- Confédération nationale des foyers ruraux, 17, rue Navoiseau, 93100 Montreuil ;
- Fédération du scoutisme français, 21-37, rue de Stalingrad, immeuble Le Baudran, hall D, 94110 Arcueil.
L'article 5 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'indemnité différentielle peut-être allouée, dans les conditions fixées par le présent décret aux professeurs des écoles de Mayotte recrutés par concours externe en application du chapitre II du décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles. »
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2025 aux organismes suivants :
1° Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes :
- Association Vitacolo, 19, rue Jean-Bourgey, 69100 Villeurbanne ;
- Association Les Pieds à Terre, Le Bourg, 43380 Chilhac ;
2° Pour la région Bretagne :
- Association Là-Haut, 280, route de Sainte-Foix, 35000 Rennes ;
3° Pour la région Grand Est :
- Anima Découverte, Culture et Formations, 9, rue du Pont-des-Morts, 57000 Metz ;
- Lor'anim, 3, rue des Jardins, 88480 Etival-Clairefontaine ;
- Poinfor, 132, rue de la Poudrière, 52200 Langres ;
4° Pour la région Hauts-de-France :
- Association Pop Education, 25, route de Bavay, 59144 Jenlain ;
- Association La Sève, 17, boulevard de Strasbourg, 62000 Arras ;
5° Pour la région Ile-de-France :
- Réseau Môm'Artre, 204, rue de Crimée, 75019 Paris ;
- Association Origines, 22, rue Regnault, 75013 Paris ;
6° Pour la région Nouvelle-Aquitaine :
- Stade bordelais, 2, rue Ferdinand-de-Lesseps, 33110 Le Bouscat ;
- Union Rempart, 1, rue des Guillemites, 75004 Paris ;
- Association Arc en Ciel, 66, rue Abbé-de-l'Epée, 33000 Bordeaux ;
7° Pour la région Occitanie :
- VALT 31, 9, rue Cance, 31000 Toulouse ;
- MUC Omnisports, 150, rue François-Joseph-Gossec, 34070 Montpellier ;
8° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Association de gestion du centre Albert Camus, rue des Vignes, Cité Corsy, 13090 Aix-en-Provence.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2023 à l'organisme suivant :
1° Pour la région Ile-de-France :
- Centre Lapparent pour l'éducation, 6, rue Albert-de-Lapparent, 75007 Paris.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 5 avril 2022, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pix » adoptées par délibération de son assemblée générale, le 8 décembre 2020, sont approuvées.
En application du 1° du IV de l'article 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le texte de la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consulté sur le site internet du groupement.
A l'article 1er de la décision du 17 janvier 2022 susvisée, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département “Performance des Services Numériques” (PSN) et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes. »
A l'article 5 de la même décision, les mots : « Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN) » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) ».
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : France Musique.
Zone géographique : LONGWY.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : Bois de Châ, Herserange (54).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 104 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
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1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le Conseil d'Etat recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire qui exercent l'ensemble des fonctions dévolues aux membres du Conseil d'Etat dans les mêmes conditions d'exercice. Ils sont à la fois juges du contentieux administratif et conseillers du Gouvernement.
Ces emplois, réservés aux ressortissants français, sont offerts aux :
- membres des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ;
- magistrats de l'ordre judiciaire ;
- professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités ;
- administrateurs des assemblées parlementaires ;
- fonctionnaires civils ou militaires de l'Etat, des fonctions publiques territoriale ou hospitalière appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau comparable ;
- agents contractuels de droit public et fonctionnaires de l'Union européenne de niveau comparable ;
- personnes dont la qualification et l'expertise particulières sont utiles aux activités et aux missions du Conseil d'Etat.
Les postes offerts peuvent être pourvus au titre de la mobilité statutaire. Les maîtres des requêtes en service extraordinaire exercent leurs fonctions au Conseil d'Etat pour une durée qui ne peut excéder quatre ans.
Les maîtres des requêtes en service extraordinaire ayant exercé leurs fonctions pendant une durée de quatre ans, sous réserve qu'ils soient âgés d'au moins trente-cinq ans et qu'ils justifient de dix ans de services publics effectifs, peuvent être nommés au grade de maître des requêtes sur proposition de la commission mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative.
Le formulaire d'inscription est téléchargeable sur le site internet du Conseil d'Etat. Il devra être accompagné d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae détaillé et des fiches de notation ou des entretiens professionnels et de formation des trois dernières années ainsi que de tout élément que le candidat jugera bon de soumettre à l'appréciation du Conseil d'Etat.
Le dossier de candidature doit être adressé au plus tard le mardi 24 mai 2022 inclus, uniquement par voie électronique, à l'adresse suivante : bureau-recrutements@conseil-etat.fr.
La date de prise de fonctions souhaitée est le 15 octobre 2022.
Tous les renseignements complémentaires sont disponibles sur le site internet du Conseil d'Etat (www.conseil-etat.fr), rubriques « Conseil d'Etat », « Recrutement et Stages », « Devenir membre du Conseil d'Etat », « Les maîtres des requêtes en service extraordinaire ».
ANNEXE VII (*)
Nom du service : France Culture.
Zone géographique : LONGWY.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : Bois de Châ, Herserange (54).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 104 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
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270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
4
30
6
120
1
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
1
330
6
70
4
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : France Culture.
Zone géographique : JOINVILLE.
Fréquence : 99,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Haut du Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
4
270
0
10
2
100
6
190
3
280
0
20
2
110
6
200
2
290
0
30
3
120
6
210
2
300
0
40
4
130
6
220
1
310
0
50
5
140
6
230
1
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A la décision n° 2021-1098 du 6 octobre 2021 est ajoutée l'annexe suivante :
« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I
Zone géographique mise en appel : La Rochelle local.
Zone principalement desservie : La Rochelle.
Canal : 10C.
Adresse du site : rue du Château-d'eau, Puilboreau (17).
Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
9
90
0
180
1
270
2
10
9
100
0
190
1
280
3
20
8
110
0
200
1
290
4
30
7
120
0
210
0
300
6
40
6
130
0
220
0
310
7
50
4
140
1
230
0
320
8
60
3
150
1
240
0
330
9
70
2
160
1
250
0
340
9
80
1
170
1
260
1
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE VI (*)
Nom du service : France Musique.
Zone géographique : JOINVILLE.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Haut du Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
4
270
0
10
2
100
6
190
3
280
0
20
2
110
6
200
2
290
0
30
3
120
6
210
2
300
0
40
4
130
6
220
1
310
0
50
5
140
6
230
1
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : France Info.
Zone géographique : LONGWY.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Bois de Châ, Herserange (54).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 104 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
4
30
6
120
1
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
1
330
6
70
4
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : France Culture.
Zone géographique : AURILLAC.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Près de la Fon, Labastide-du-Haut-Mont (46).
Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
2
180
1
270
0
10
3
100
1
190
2
280
0
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1
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2
200
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0
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1
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0
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0
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2
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3
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0
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3
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2
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2
160
0
250
3
340
1
80
3
170
0
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : AURILLAC.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Près de la Fon, Labastide-du-Haut-Mont (46).
Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
2
180
1
270
0
10
3
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1
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2
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1
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3
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0
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2
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0
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2
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0
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3
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2
70
2
160
0
250
3
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1
80
3
170
0
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : LONGWY.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : Bois de Châ, Herserange (54).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 104 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
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0
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0
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6
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3
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0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : France Musique.
Zone géographique : AURILLAC.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Près de la Fon, Labastide-du-Haut-Mont (46).
Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
2
180
1
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0
10
3
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1
190
2
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0
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2
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3
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0
120
3
210
2
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1
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0
130
3
220
1
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2
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0
140
1
230
2
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3
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1
150
0
240
3
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2
70
2
160
0
250
3
340
1
80
3
170
0
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : France Info.
Zone géographique : FLERS.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : le Haut Faix, Saint-Georges-des-Groseillers (61).
Altitude du site (NGF) : 277 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
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5
180
0
270
1
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2
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1
240
0
330
5
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6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Est proposé auprès de l'agence régionale de santé de Guyane aux directeurs ou directrices des soins hors classe, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions des articles 7 et 8 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière :
Un emploi de conseiller technique/pédagogique régional ou de conseillère technique/pédagogique régionale en soins.
Le centre hospitalier « Andrée Rosemon » à Cayenne est l'établissement support de la mise à disposition.
Peuvent faire acte de candidature les candidats directeur ou directrice des soins hors classe de la fonction publique hospitalière.
Les candidats doivent adresser dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG) : http://www.cng.sante.fr.
Les dossiers de candidature sont à transmettre par courrier au centre national de gestion à l'adresse suivante : centre national de gestion, département de gestion des directeurs, bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris. En parallèle les candidats auront soin d'adresser également un dossier par voie électronique à : ars-guyane-ressources-humaines@ars.sante.fr.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : France Bleu Basse-Normandie.
Zone géographique : FLERS.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : le Haut Faix, Saint-Georges-des-Groseillers (61).
Altitude du site (NGF) : 277 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
5
180
0
270
1
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170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : France Musique.
Zone géographique : ALENÇON.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : Les Cailloux, Brullemail (61).
Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
Hauteur d'antenne : 175 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 13 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
4
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1
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140
1
230
0
320
0
60
4
150
0
240
0
330
1
70
5
160
1
250
2
340
2
80
6
170
1
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Culture.
Zone géographique : ALENÇON.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : Les Cailloux, Brullemail (61).
Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
Hauteur d'antenne : 175 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 13 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
4
180
0
270
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10
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30
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120
5
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1
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0
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0
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4
150
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330
1
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5
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1
250
2
340
2
80
6
170
1
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des champs d'application de la convention collective de travail visée, les dispositions de l'avenant salarial mentionné dans le tableau annexé au présent avis.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau des relations et des conditions de travail en agriculture), 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
IDCC
Intitulé
Avenant dont l'extension est 
      

    envisagée
Signataires 
      

    salariés
Signataires employeurs
7014
Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019
Avenant n° 2 du 18 janvier 2022
CFDT
CFE-CGC
CFTC
Association des Entraîneurs de Galop
ANNEXE III (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : ALENÇON.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : Les Cailloux, Brullemail (61).
Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
Hauteur d'antenne : 175 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 13 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
4
180
0
270
1
10
4
100
4
190
0
280
0
20
4
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5
200
1
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0
30
6
120
5
210
2
300
1
40
5
130
2
220
2
310
1
50
4
140
1
230
0
320
0
60
4
150
0
240
0
330
1
70
5
160
1
250
2
340
2
80
6
170
1
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : JOINVILLE.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Haut du Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
4
270
0
10
2
100
6
190
3
280
0
20
2
110
6
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2
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0
30
3
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6
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2
300
0
40
4
130
6
220
1
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0
50
5
140
6
230
1
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La société Lagardère Active Broadcast est mise en demeure, d'une part, de se conformer aux dispositions de la recommandation du 6 octobre 2021 en respectant le principe de l'égalité des temps de parole et des temps d'antenne des candidats et de leurs soutiens dans des conditions programmation comparables au cours de la période de campagne en vue du second tour de l'élection du Président de la République et, d'autre part, de respecter à l'avenir les stipulations de l'article 2-3 de la convention du 15 juillet 2020.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique : MILLY-LA-FORÊT.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : Tour DTRN, Videlles (91).
Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
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20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
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0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : France Musique.
Zone géographique : MILLY-LA-FORÊT.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : Tour DTRN, Videlles (91).
Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE
LISTE DES AÉRODROMES
Cazaux.
Cognac-Châteaubernard.
Etain-Rouvres.
Evreux-Fauville.
Landivisiau.
Luxeuil - Saint-Sauveur.
Nancy-Ochey.
Orange-Caritat.
Orléans-Bricy.
Phalsbourg-Bourscheid.
Salon-de-Provence.
Solenzara.
Villacoublay-Vélizy.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 27 juillet 2021, sont nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense, en qualité de stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2021, dont les noms suivent :
Spécialité : Systèmes d'information
M. Leber (Jean-François).

M. Chaussenery (Sébastien).

M. Chauveaud (Laurent).

M. Brault (Jean-Yves).

M. Pawlak (Nicolas).

Mme Ibidakpo (Sonia).

Mme Videira (Rozenn).

M. Mossis (Antranik).

M. Gastaut (Matthieu).

M. Foïs (Guillaume).

M. Cauchon (Xavier).

M. Chesnais (Stéphane).

Mme Andrieu (Corinne).
ANNEXE
LISTE DES AÉRODROMES
Cazaux.
Cognac-Châteaubernard.
Creil.
Etain-Rouvres.
Evreux-Fauville.
Landivisiau.
Luxeuil - Saint-Sauveur.
Nancy-Ochey.
Orange-Caritat.
Orléans-Bricy.
Phalsbourg-Bourscheid.
Saint-Dizier - Robinson.
Salon-de-Provence.
Solenzara.
Villacoublay-Vélizy.
Art. 3. -  Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction     des trois facteurs constitutifs :
      - existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;
      - évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle     public ;
      - appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de     déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.
      Toutefois, sont des manifestations aériennes les baptêmes de l'air, même     s'il n'y a pas conjonction des trois caractéristiques précitées, dans les     deux cas suivants :
      - lorsqu'ils sont organisés hors des aérodromes régulièrement accessibles et     des emplacements permanents ;
      - lorsqu'ils sont organisés sur un aérodrome régulièrement accessible ou sur     un emplacement permanent, si les aéronefs utilisés n'y exercent pas leur     activité habituelle et principale.
Art. 7. -  Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an,     sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. En outre, il peut     se réunir en séance extraordinaire, à la demande du ministre chargé de     l'enseignement supérieur ou de la majorité de ses membres sur un ordre du     jour précis et limité.
      Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses     membres en exercice est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas     atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué dans un     délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de     membres présents ou représentés.
      Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du     conseil. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux     mandats.
      Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou     représentés.
      En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
      Le procès-verbal de chaque séance est adressé au ministre chargé de     l'enseignement supérieur dans les quinze jours qui suivent la réunion du     conseil.
      Assistent aux séances du conseil avec voix consultative le directeur de     l'agence et l'agent comptable.
      Le conseil d'administration peut, sur proposition de son président, inviter     toute personne dont la présence est jugée utile à assister aux séances.
Art. 15. -  L'agence est soumise au contrôle financier de l'Etat institué     par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Ce contrôle est assuré par un     contrôleur financier, placé sous l'autorité du ministre chargé du budget. Les     modalités du contrôle sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés     du budget et de l'enseignement supérieur.