Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 23 juin 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 768 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Céline BRULIN, MM. Jérémy BACCHI, Pierre OUZOULIAS, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, M. Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 juin 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 781 (2022-2023) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols, envoyée à la commission spéciale.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 780 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Laurence COHEN, Annick JACQUEMET, Marie-Pierre RICHER et Laurence ROSSIGNOL au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé des femmes au travail.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 28 juin 2023
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 770 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 683, 2022-2023).
N° 771 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 684, 2022-2023).
Tome I. - Exposé général et examen des articles
Tome II. - Contribution des rapporteurs spéciaux
Liste des rapporteurs spéciaux
MISSIONS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
NUMÉROS 
      

    DES ANNEXES
Action extérieure de l'État
MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD
1
Administration générale et territoriale de l'État
Mme Isabelle BRIQUET
2
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY
3
Aide publique au développement
Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers
MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER
4
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
M. Marc LAMÉNIE
5
Cohésion des territoires - Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville »)
M. Jean-Baptiste BLANC
6a
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État »)
M. Bernard DELCROS
6b
Conseil et contrôle de l'État
M. Christian BILHAC
7
Culture
MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD
8
Défense
M. Dominique de LEGGE
9
Direction de l'action du Gouvernement
Budget annexe : publications officielles et information administrative
M. Paul Toussaint PARIGI
10
Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l'énergie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »)
Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Mme Christine LAVARDE
11a
Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes » et 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État »)
MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL
11b
Écologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie »)
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
M. Vincent CAPO-CANELLAS
11c
Économie
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC
12
Engagements financiers de l'État
Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce,
Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux,
Compte de concours financiers : avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics
M. Jérôme BASCHER
13
Enseignement scolaire
M. Gérard LONGUET
14
Gestion des finances publiques
Crédits non répartis
Transformation et fonction publiques
MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN
15a
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
M. Albéric de MONTGOLFIER
15b
Immigration, asile et intégration
M. Sébastien MEURANT
16
Investir pour la France de 2030
M. Thierry MEIGNEN
17
Justice
M. Antoine LEFÈVRE
18
Médias, livre et industries culturelles
Compte de concours financiers :
avances à l'audiovisuel public
M. Roger KAROUTCHI
19
Outre-mer
MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH
20
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
M. Victorin LUREL
21
Plan de relance
M. Jean-François HUSSON
22a
Plan d'urgence face à la crise sanitaire
M. Jean-François HUSSON
22b
Pouvoirs publics
M. Jean-Michel ARNAUD
23
Recherche et enseignement supérieur
Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN
24
Régimes sociaux et de retraite
Compte d'affectation spéciale : pensions
Mme Sylvie VERMEILLET
25
Relations avec les collectivités territoriales
Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
26
Remboursements et dégrèvements
M. Pascal SAVOLDELLI
27
Santé
M. Christian KLINGER
28
Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » ; Programme 207 « Sécurité et éducation routières »)
Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
M. Philippe DOMINATI
29a
Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile »)
M. Jean Pierre VOGEL
29b
Solidarité, insertion et égalité des chances
MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
30
Sport, jeunesse et vie associative
M. Éric JEANSANNETAS
31
Travail et emploi
MM. Daniel BREUILLER et Emmanuel CAPUS
32
Affaires européennes
M. Jean-Marie MIZZON
33
N° 782 (2022-2023) Rapport fait par Mme Françoise DUMONT, sénatrice, et M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
N° 783 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
N° 786 (2022-2023) Rapport fait par Mme Marie-Pierre RICHER au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 393, 2022-2023).
N° 787 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
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N° 788 (2022-2023) Avis présenté par M. Christian KLINGER au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n° 705, 2022-2023).
N° 789 (2022-2023) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n° 705, 2022-2023).
N° 796 (2022-2023) Rapport fait par Mme Colette MÉLOT et M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre LAURENT, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Éric BOCQUET, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord (n° 657, 2022-2023).
N° 797 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre LAURENT, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Éric BOCQUET, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord.
Dépôt de rapports d'information
N° 790 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Vanina PAOLI-GAGIN au nom de la commission des finances sur le bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE).
N° 791 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Christian BILHAC au nom de la commission des finances sur l'activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne.
N° 792 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : « Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France ».
N° 793 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Jacques GROSPERRIN au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la procédure Parcoursup.
N° 794 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Sabine DREXLER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le patrimoine et la transition écologique.
N° 795 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Corinne IMBERT et Michelle MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales sur la fin de vie.
N° 798 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux communes nouvelles.
N° 799 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Vivette LOPEZ et M. Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur le foncier agricole outre-mer.