Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 12 juillet 2023
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi.
Ce projet de loi, n° 1528, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2023, de Mme Isabelle Valentin, une proposition de résolution visant à organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1529.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2023, de M. Didier Le Gac, un rapport, n° 1523, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n° 1439). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2023, de M. Thibault Bazin un rapport, n° 1525, déposé en application de l'article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité ».
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2023, de M. Jean-Louis Bourlanges, un rapport, n° 1526, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1357). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt de rapports d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2023, de M. Roger Chudeau et Mme Agnès Carel, un rapport d'information n° 1524, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2023, de M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi un rapport d'information, n° 1527, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2023, de Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert, un rapport d'information n° 1530, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Distribution de documents en date du jeudi 13 juillet 2023
Rapport d'information
N° 1449. - Rapport d'information de Mmes Sophia Chikirou et Mireille Clapot déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.