L'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Niveau 
de classe 
Collège 
CAP 
Lycée 
6e 
5e 
4e 
3e 
1re et 2e année 
Seconde 
1re 
Terminale 
Montant 
par élève 
25 euros 
25 euros 
25 euros 
25 euros 
30 euros 
30 euros 
20 euros 
20 euros 
» ; 
2° Le II et le III de l'article 13 sont supprimés ; 
3° Le tableau figurant à l'annexe II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ANNEXE II 
« DOMAINES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PART INDIVIDUELLE DU “ PASS CULTURE ” 
« 
Domaines 
des activités 
éligibles 
Définition 
Type 
Conditions 
spécifiques 
Musées, patrimoine culturel et centres d'art 
Musées : article art L. 410-1 du code du patrimoine Archives : Articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine) 
Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine 

Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; 
Aucune 
Spectacle vivant 
Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail 
Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales 
Aucune 
Cours, ateliers ou activités de pratique artistique et culturelle 
Ensemble de cours, ateliers ou activités, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture …) ou sur un métier d'art prévu en annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 et font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale 
Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; bons d'achat 
Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans l'un des autres domaines des activités éligibles 
Cinéma 

Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants 
Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales 
Aucune 
Audiovisuel/ Vidéo 
Définitions des services audiovisuels des articles 1er et 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Code du cinéma et de l'image animée 

Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales 
Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion 
Musique
/ 
Evénement ; carte d'abonnement (salles de musique, studios) ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques) ; œuvres musicales imprimées (partitions) 
Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion. 
Instruments de musique 
Les objets conçus, façonnés et utilisés dans le seul but de produire de la musique, y compris les microphones et les accessoires liés à l'instrument à l'exclusion de tout appareil de diffusion sonore 
Biens matériels 
Retrait dans un point de vente pour les biens matériels 
Livre 
Tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL) 
Carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques 
Retrait en point de vente pour les biens matériels Pas de livres d'occasion 
Presse
/ 
Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique 
Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences, 
Dédicaces, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle
/ 
Evénement 
Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre 
Matériels Arts créatifs 
Produits nécessaires à la pratique des arts créatifs (Techniques en qualité étude, fine et extra fine, supports de créations, Outils et accessoires) 
Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location de produits nécessaires à la pratique des arts créatifs 
Retrait dans un point de vente 
Culture scientifique technique et industrielle 
Ensemble des activités de médiation et de programmation culturelle ou scientifique visant le partage et la compréhension de la science, de la recherche et de leurs enjeux sociétaux, reposant sur une démarche scientifique et relevant de la culture scientifique, technique et industrielle. Sont exclues les offres relevant du soutien scolaire ou donnant accès à une formation diplômante. 
Evénements :
-Manifestations culturelles (notamment expositions),
-Visites
-Ateliers, activités de pratique scientifique ou culturelle, rencontres et conférences 
Cartes d'abonnement 
Services numériques 
».