Le code de l'éducation est ainsi modifié : 
1° L'article R. 222-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« La compétence et les missions des services relevant des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports s'exercent également à l'intérieur des régions académiques et des académies mentionnées ci-dessus, à l'exception de la Guyane. » ; 
2° La première phrase du premier alinéa de l'article R. 222-16 est complétée par les mots suivants : « et, sous réserve des compétences du préfet de région et des préfets de département, de celles des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports. » ; 
3° Après l'article R. 222-16-5, il est inséré un article R. 222-16-6 ainsi rédigé : 
« Art. R. 222-16-6.-Pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, le recteur de région académique est assisté par un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports qui a autorité sur la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. Les attributions de cette délégation sont fixées par décret. 
« Le recteur de région académique peut, par arrêté, mutualiser au sein de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports les attributions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département siège de la région académique, mentionné à l'article R. 222-24. 
« Dans les régions académiques de la Martinique, de la Guadeloupe, de Mayotte et de La Réunion, la délégation régionale académique exerce les compétences du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionné à l'article R. 222-24. » ; 
4° Au premier alinéa de l'article R. 222-21, après les mots : « des adultes », sont insérés les mots : «, et pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports » ; 
5° L'article R. 222-24 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Sauf dans les académies d'outre-mer, un service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est placé auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale et, à Paris, auprès du directeur de l'académie de Paris. Les attributions de ce service sont fixées par décret. » ; 
6° Le I de l'article R. 222-24-2 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est complété par les mots suivants : «, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports » ; 
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« 11° Politiques en matière de jeunesse, d'éducation populaire, de vie associative, d'engagement civique et de sports. » ; 
7° L'article R. * 222-25 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et au préfet de département pour la mise en œuvre des politiques relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, le recteur d'académie agissant par délégation du recteur de région académique prend les décisions dans les matières entrant dans le champ de compétences des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports à l'échelon de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale. » ; 
8° Le premier alinéa de l'article D. 251-1 est complété par les mots suivants : «, à l'exception des questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports. » ; 
9° Le premier alinéa de l'article D. 251-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« A l'exception des questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, les compétences dévolues aux recteurs de région académique et aux recteurs d'académie sont exercées par le recteur de l'académie de Normandie, qui peut déléguer sa signature au chef du service de l'éducation. »