I. - Les fonctionnaires détachés dans un emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles régi par le décret du 12 septembre 1991 précité correspondant à un emploi du groupe I sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation ancienne
Situation nouvelle
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles hors classe
6e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 1re classe
11e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
9e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - Les fonctionnaires détachés dans un emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles régi par le décret du 12 septembre 1991 précité correspondant à un emploi du groupe II sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation ancienne
Situation nouvelle
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles hors classe
6e échelon
6eéchelon
1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 1re classe
11e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
4e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
9e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 2e classe
10e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
III. - Les fonctionnaires détachés dans un emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles régi par le décret du 12 septembre 1991 précité, correspondant à un emploi du groupe III, sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation ancienne
Situation nouvelle
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles hors classe
6e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans
5e échelon
9e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 1re classe
11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
10e échelon
8e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
9e échelon
7e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 2e classe
10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
3/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
IV. - Lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, les fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles régi par le décret du 12 septembre 1991 précité, sont classés selon les dispositions de l'article 8 du présent décret.
V. - Lorsque l'application des dispositions des I à IV conduit à classer un agent détaché dans un emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles régi par le décret du 12 septembre 1991 précité, à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret, l'agent conserve à titre personnel le bénéfice de son indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie dans l'emploi dans lequel il est détaché d'un indice au moins égal.