Commissions mixtes paritaires
1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
      

     visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Dans sa séance du 28 juin 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président
 :
M. François-Noël Buffet
Vice-Président
 :
M. Sacha Houlié
 Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale
 :
M. Guillaume Gouffier Valente
- au Sénat
 :
Mme Françoise Dumont
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
      

     visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Dans sa séance du mercredi 28 juin 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président
 :
M. Éric Coquerel
Vice-Président
 :
M. Claude Raynal
 Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale
 :
Mme Nadia Hai
- au Sénat
 :
M. Albéric de Montgolfier
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives
      

     à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Dans sa séance du mercredi 28 juin 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président
 :
M. Éric Coquerel
Vice-Président
 :
M. Claude Raynal
 Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale
 :
M. Charles Sitzenstuhl
- au Sénat
 :
M. Hervé Maurey
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 8 heures
Députés
Titulaires. - Mme Émilie Chandler, Mme Mathilde Desjonquères, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, Mme Marie-France Lorho, Mme Pascale Martin, M. Raphaël Schellenberger.
Suppléants. - M. Jean-François Coulomme, Mme Sandra Regol.
Sénateurs
Titulaires. - M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, Mme Françoise Dumont, Mme Martine Filleul, M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Dominique Vérien.
Suppléant. - Mme Annick Billon.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 18 h 30
Députés
Titulaires. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Jocelyn Dessigny, M. Luc Geismar, M. Mathieu Lefèvre, M. Charles Sitzenstuhl.
Suppléants. - M. Christian Baptiste, M. Emeric Salmon.
Sénateurs
Titulaires. - M. Jérôme Bascher, M. Thierry Cozic, M. Jean-François Husson, M. Hervé Maurey, M. Albéric de Montgolfier, M. Claude Raynal, M. Alain Richard.
Suppléant. - M. Rémi Féraud.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 17 h 05
Députés
Titulaires. - M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Nadia Hai, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mathieu Lefèvre, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou.
Suppléant. - Mme Charlotte Leduc.
Sénateurs
Titulaires. - M. Michel Canevet, M. Thierry Cozic, M. Jean-François Husson, M. Albéric de Montgolfier, M. Claude Raynal, M. Alain Richard.
Suppléants. - M. Jérôme Bascher, Mme Agnès Canayer, M. Rémi Féraud.