Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 28 mars 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine 
      

    de l'Assemblée
MARS
MARDI 28
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« holodomor », comme génocide (770).
- Suite Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (798, 1005).
- 2e lect. Pn améliorer l'encadrement des centres de santé (856, 1009). (1)
- Pn lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790, 1006).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 29
À 15 heures :
- 2e lect. Pn protéger les logements contre l'occupation illicite (818, 1010).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 30
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
AVRIL
LUNDI 3
À 16 heures (salle Lamartine) :
- Débat sur la lutte contre le terrorisme d'extrême droite. (2)
- Débat sur le thème : « L'école inclusive, une réalité ? ». (3)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Débat sur le thème : « Pour une politique ambitieuse du grand âge ». (4)
MARDI 4
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : 2e lect. Pn protéger les logements contre l'occupation illicite.
- Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l'enseignement supérieur. (5)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat. (6)
MERCREDI 5
À 15 heures :
- Débat sur la revalorisation des salaires des enseignants. (7)
- Débat sur le bilan relatif à la loi confortant le respect des principes de la République. (8)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : « Contrer le recul de la culture scientifique à l'école, au sein de l'État et dans nos politiques publiques ». (9)
AVRIL
JEUDI 6
À 9 heures : (10)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (941).
- Pn interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).
- Pn mieux manger en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
- Pn mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887).
- Pn interdiction des vols en jets privés (885).
- Pn dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (877).
- Pn protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rect.).
- Pn garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du 
      

    Gouvernement
AVRIL
MARDI 11
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., CMP ou nlle lect. Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- Évent., CMP ou nlle lect. Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.
- Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12
À 15 heures :
- Pt ratification des amendements portant création de l'Organisation maritime internationale (690, 949). (11)
- Pt approbation accord France-Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et la viabilité des routes nationales (867). (11)
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
MAI
MARDI 2
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le rapport d'information du 15 février 2023 sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025. (12)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : « Le localisme, une politique économique au service de la réindustrialisation et de l'environnement ». (13)
MERCREDI 3
À 15 heures :
- Débat sur le thème : « La répression du mouvement social contre la réforme des retraites ». (14)
- Questions sur le thème : « Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ? ». (15)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : « Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives ». (16)
MAI
JEUDI 4
À 9 heures : (17)
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol (art. 34-1 de la Constitution) solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid.
- Pn surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (18)
- Pn abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).
- Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pn protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement.
- Pn promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).
- Pn revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998).
- Pn organique indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MAI
VENDREDI 5
À 9 heures :
- Débat sur le thème : « La crise de l'hôpital public ». (19)
- Débat sur le thème : « Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation ? » (salle Lamartine). (20)
À 15 heures :
- Questions sur le thème : « Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires ». (21)
(1) Procédure de législation en commission.
(2) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(5) Inscription à la demande du groupe LR.
(6) Inscription à la demande du groupe RN.
(7) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(8) Inscription à la demande du groupe RE.
(9) Inscription à la demande du groupe SOC.
(10) Ordre du jour proposé par le groupe Ecolo-NUPES.
(11) Procédure d'examen simplifiée.
(12) Inscription à la demande du groupe Dem.
(13) Inscription à la demande du groupe RN.
(14) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(15) Inscription à la demande du groupe LR.
(16) Inscription à la demande du groupe SOC.
(17) Ordre du jour proposé par le groupe GDR-NUPES.
(18) Procédure de législation en commission.
(19) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(20) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(21) Inscription à la demande du groupe LIOT.