A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD CONCERNANT LE PROGRAMME DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DES ARTS ET DE LA CULTURE POUR LES ANNÉES 2010-2012
Préambule
 Le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud représenté par son ministère des arts et de la culture et le Gouvernement de la République française représenté par son ministère de la culture et de la communication (ci-après dénommés : « les Parties ») ;
 CONFORMÉMENT aux accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Sud-africaine sur la coopération dans le domaine de l'éducation, du sport, de la culture, de la science et de la technologie signés le 4 novembre 1994 et aux conclusions de la commission mixte qui s'est tenue le 22 juin 2004 ;
 SE FÉLICITANT des succès atteints du développement de leur coopération bilatérale dans les domaines des arts et de la culture ;
 DÉSIREUX de consolider et d'approfondir davantage les liens d'amitié et la compréhension mutuelle existant entre les peuples des deux pays, en vue d'aboutir à une connaissance mutuelle et à une compréhension des cultures, des réalisations intellectuelles et artistiques, ainsi qu'à la compréhension de l'histoire et du style de vie de chacun ;
 CONSIDÉRANT la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle adoptée à Paris le 20 octobre 2005 ;
 DÉSIREUX de mettre en application les volets culturels des Accords mentionnés ci-dessus ;
 CONSIDÉRANT le renforcement des liens mené grâce au programme de coopération signé en 2006 et prolongé en 2009 ;
 SE METTENT D'ACCORD sur ce qui suit :
Article 1er
Engagement des parties
 Les Parties échangent leur information, leur expérience et leur documentation relative aux activités de l'administration culturelle, sur la base de la réciprocité, et maintiennent des contacts réguliers entre les cadres supérieurs de leurs ministères respectifs.
Article 2
Autorités compétentes
 Les autorités compétentes responsables de la mise en œuvre de cet accord sont :
 a) Dans le cas du Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, le ministère des arts et de la culture ;
 b) Dans le cas du Gouvernement de la République française, le ministère de la culture et de la communication.
Article 3
Champs d'activités culturelles
 Les parties encouragent et, dans la mesure du possible, favorisent l'établissement de contacts et la coopération entre leurs associations, les institutions et les individus, dans les domaines :
 a) Des arts visuels et des arts du spectacle ;
 b) Du patrimoine, matériel et immatériel ;
 c) De l'archéologie ;
 d) Des musées ;
 e) Des archives ;
 f) De l'édition ;
 g) Des industries de l'audiovisuel, du design et de la mode ;
 h) De la protection des droits d'auteur ;
 i) De la numérisation, aux niveaux gouvernemental et non gouvernemental.
Article 4
Patrimoine
 Les Parties encouragent une coopération directe entre leurs musées, archives, bibliothèques et leurs organismes responsables de la protection et de la conservation des monuments historiques, notamment à travers :
 a) L'échange d'experts dans les domaines de la protection et de la conservation du patrimoine, de la gestion de la documentation sur le patrimoine, de la technique archivistique des musées, de la numérisation et de l'art rupestre ― South African Heritage Resource Agency (SAHRA) du côté sud-africain et le Centre national de la préhistoire du côté français) mettant l'accent sur les collections d'artefacts en histoire naturelle comme culturelle ;
 b) La participation d'un archiviste expérimenté sud-africain à un stage de courte durée organisé en français par les Archives nationales de France et la participation d'un archiviste expérimenté français à un stage de courte durée organisé en anglais par les Archives nationales d'Afrique du Sud ;
 c) Le partage d'informations sur les politiques de numérisation du patrimoine et de réglementation des accès à internet ;
 d) Les parties étudient le projet d'échanger des expositions pendant la durée de ce programme ;
 e) Les thèmes et les détails de l'exposition seront arrêtés par consultation mutuelle ;
 f) Les parties établissent un partenariat pour rendre hommage régulièrement à la mémoire de Dulcie September. Les parties rassemblent la vie de Dulcie September sous la forme d'une exposition itinérante afin de la présenter tant en Afrique du Sud qu'en France.
Article 5
Arts visuels
 Les Parties poursuivent leur coopération dans les secteurs des arts visuels et plus particulièrement :
 a) Les formations et développement des compétences dans la conservation et la restauration des œuvres d'art ;
 b) Echange d'expositions si nécessaire ;
 c) Echange de commissaires dans le développement d'expositions.
Article 6
Musique
 Les Parties promeuvent les échanges dans le domaine des arts du spectacle, particulièrement la musique, notamment en :
 a) Encourageant l'échange d'ensembles musicaux parmi les structures professionnelles existantes et les festivals que les deux parties soutiennent ;
 b) Echangeant des experts techniques en formation musicale, comprenant la formation technique comme le son, la lumière, la scénographie et la production musicale, dans le cadre d'accords spécifiques à conclure entre les institutions professionnelles appropriées ;
 c) Travaillant ensemble sur les sujets relatifs aux échanges d'informations et d'aide pour les politiques de développement dans les secteurs des mesures incitatives à la musique et aux perceptions d'impôts ;
 d) Encourageant des investissements communs dans la production indépendante de musique, aidant un échange durable de tournées musicales dans le jazz, l'opéra et la musique classique entre les deux pays ;
 e) En recevant deux personnalités dans les domaines du jazz, de l'opéra ou de la musique classique pour une semaine au maximum dans chacun des pays ;
 f) Echangeant de la musique indépendante et d'autres formes de musique d'intérêt mutuel entre leurs services d'archives respectifs ;
 g) En encourageant la formation et le renforcement des compétences dans l'industrie musicale, particulièrement dans les champs de la composition de musique, des partitions de musiques pour films, les arrangements musicaux ;
 h) En coopérant dans les champs de la conservation et de la restauration ;
 i) En échangeant des informations et en partageant leurs vues dans le domaine de la réglementation des droits d'auteur.
Article 7
Cinéma
 1. Les parties coopèrent dans le domaine du cinéma en :
 a) Encourageant des investissements conjoints dans les productions cinématographiques ;
 b) Facilitant l'échange de projets entre professionnels des deux pays (traduction des scripts ― accès aux bases de données avec les contacts ― aide au publipostage) et en recevant deux personnalités du cinéma pour une semaine au maximum dans chacun des pays ;
 c) Facilitant les échanges de films : traduction (sous-titrage) et envois postaux, pour aider les films d'un des pays à être projetés, ou même distribués dans l'autre pays et en échangeant des documentaires et d'autres films d'intérêt commun entre les archives des pays respectifs ;
 d) Encourageant la formation et le renforcement des compétences ― en organisant des ateliers d'échange d'expertise ou d'expertise conjointe des deux pays dans l'industrie audiovisuelle ;
 e) Collaborant dans le domaine de la conservation, de la numérisation et de la restauration des films ;
 f) Organisant des réunions (et des sessions de pitching) entre producteurs et réalisateurs des deux pays portant des projets à soutenir par l'autre partie.
 g) En construisant un programme spécial de coopération consacré au documentaire ;
 h) En construisant un programme spécial de coopération consacré au film d'animation.
 2.
 a) Les réunions visées à la sous-section 1 f) se tiennent alternativement en Afrique du Sud, avec la venue d'une délégation française reçue en Afrique du Sud, et en France avec une délégation sud-africaine reçue en France.
 b) Ces réunions sont idéalement organisées pendant un événement cinématographique important, par exemple à Cannes en France, ou au festival international du film de Durban en Afrique du Sud.
Article 8
Design
 1. Les Parties encouragent le développement de programmes favorisant la formation ainsi que l'accès des designers aux marchés des deux pays.
 2. Les Parties peuvent faciliter la participation des designers dans les foires internationales et les expositions organisées par les opérateurs privés dans leurs pays respectifs, notamment au travers de :
 a) L'échange d'experts en design de part et d'autre afin d'établir des contacts directs, de participer à des ateliers et/ou des foires ou des expositions de design ;
 b) Des cours et des stages de formation pour les jeunes designers des deux pays et la collaboration avec l'expertise du secteur du design de l'autre pays.
Article 9
Edition
 1. Dans le domaine de l'édition également, les parties encouragent la traduction de livres sud-africains en français et réciproquement afin de partager leur culture littéraire, et également des rencontres d'auteurs et d'éditeurs (à organiser en Afrique du Sud et en France).
 2. Les parties partagent des informations sur les politiques de réglementation de la numérisation en vue de protéger les droits d'auteur.
Article 10
Clauses du programme de coopération
 Les clauses du présent Programme ne font aucunement obstacle à la conclusion d'autres accords ou d'autres arrangements que les Parties jugeraient souhaitables, par la voie diplomatique.
Article 11
Bénéficiaires
 1. Les bénéficiaires de ce programme sont nommés par la Partie qui les envoie au moins trois mois avant la visite planifiée.
 2. Les coordonnées et l'identité des gens sélectionnés, ainsi que les demandes spécifiques au programme sont envoyées, soit par l'ambassade de France à Pretoria lorsqu'il s'agit de ressortissants français, soit par l'ambassade d'Afrique du Sud à Paris, quand il s'agit de ressortissants sud-africains.
Article 12
Dispositions financières
 1. Les Parties conviennent que les frais de voyages internationaux, les cachets et les indemnités journalières pour la participation aux activités couvertes par cet arrangement seront pris en charge par la Partie qui envoie.
 2. Les dépenses de traduction, d'hébergement, de petit déjeuner et de transport local sont pris en charge par la Partie qui reçoit.
 3. Sur une base de parité et de réciprocité, la possible invitation en retour est organisée au moins un an après la première visite.
 4. L'organisation de manifestations dans le domaine de la musique, de la danse ou de tous spectacles se fait dans le cadre d'accords directs entre partenaires privés, qui définissent les responsabilités financières et autres, entre les organisations et des artistes engagés dans ces activités. Les subventions sont considérées comme des suppléments.
 5. Les Parties qui reçoivent sont responsables pour toutes dépenses d'ordre médical en cas d'urgence et de nécessité de soins médicaux durant toute la durée de la visite.
Article 13
Règlement des différends
 Les différends entre les Parties survenant d'une interprétation ou de la mise en œuvre de ce programme sont résolus à l'amiable par la consultation ou la négociation entre les Parties.
Article 14
Amendement à l'accord
 Ce programme peut être amendé par consentement mutuel des Parties par échange de notes entre les Parties par la voie diplomatique.
Article 15
Entrée en vigueur, durée et clôture
 1. Le présent programme prend effet à la date de signature ci-dessous.
 2. Ce programme reste en vigueur pendant une période de trois (3) années après laquelle il sera étendu pour une période supplémentaire si les Parties en conviennent par écrit jusqu'à la signature d'un nouveau programme.
 3. Cet accord peut être rapporté par l'une ou l'autre des Parties en produisant une note écrite six (6) mois auparavant par la voie diplomatique confirmant son intention de terminer ce programme.
 En témoin de quoi les soussignés, étant dûment mandatés par leur Gouvernement respectif, ont paraphé et scellé ce programme en deux exemplaires originaux, établi en anglais et en français, les deux versions étant également authentiques.
Fait à Cannes, le 16 mai 2010.
Pour le Gouvernement
de la République française :
Frédéric Mitterrand,
Ministre de la culture
et de la communication
Pour le Gouvernement
de la République sud-africaine :
Lulama Xingwana,
Ministre des arts
et de la culture