Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Cyrille Isaac-Sibille
Affaires sociales
Mme Christine Decodts
Mme Marie Lebec
Mme Sophie Mette
M. Rémy Rebeyrotte
Développement durable
M. Olivier Véran
Lois
M. Gabriel Attal
Mme Olivia Grégoire
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires sociales
M. Gabriel Attal
Mme Olivia Grégoire
M. Olivier Véran
Développement durable
Mme Christine Decodts
Lois
Mme Marie Lebec
M. Rémy Rebeyrotte
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires culturelles
Mme Sophie Mette
Affaires sociales
M. Cyrille Isaac-Sibille
2. Réunions
Lundi 18 juillet 2022
Commission des affaires économiques,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur les articles 6 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconfére) :
- audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées de l'Europe.
Mardi 19 juillet 2022
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) sur le rapport d'activité 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes,
A 17 h 30 (3ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du Bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la commission.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- nomination du Bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la délégation.
Délégation aux outre-mer,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination du Bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la délégation.
Mercredi 20 juillet 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n° 20) (M. Arnaud Le Gall, rapporteur).
A 16 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, ministre déléguée chargée de l'Europe.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021, des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 et de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
- audition, sur les enjeux de la sobriété énergétique, de Mme Laurence Confort, directrice « Stratégie et communication » de l'Association française du gaz, M. Mathias Laffont, directeur « Usages et territoires » de l'Union française de l'électricité et de M. Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables.
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est proposée par le Président de la République (Mme Raquel Garrido, rapporteure) ;
- vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- élection du Bureau.
Vendredi 22 juillet 2022
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- sous réserve des travaux du Sénat, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Mme Caroline Abadie, rapporteure).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. André Chassaigne, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Yannick Haury, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Béatrice Piron, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9 h 35
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Frantz Gumbs, M. Yannick Haury, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Blanc, M. André Chassaigne, M. Raphaël Gérard, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Francesca Pasquini, Mme Violette Spillebout
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Sophie Mette
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 14 h 35
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, Mme Aurore Bergé, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Karl Olive, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Sophie Blanc, M. André Chassaigne, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Claude Raux
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17 h 20
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Frédéric Descrozaille, Mme Virginie Duby-Muller, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, M. Paul Molac, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Danielle Simonnet, Mme Bénédicte Taurine, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Paul Lecoq
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 18 h 45
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Sabine Thillaye, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dussopt, M. Stanislas Guerini, M. Tematai Le Gayic, M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 19 heures
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Sabine Thillaye, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dussopt, M. Stanislas Guerini, M. Tematai Le Gayic, M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 10 h 30
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert
Excusés. - M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dussopt, M. Olivier Faure, M. Stanislas Guerini, M. Meyer Habib, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, Mme Mathilde Panot, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Aurélien Taché, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17 h 20
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Danielle Brulebois, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Justine Gruet, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Gérard Leseul, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, M. Sébastien Peytavie, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Clémence Guetté, M. Louis Margueritte, Mme Huguette Tiegna
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Justine Gruet, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Gérard Leseul, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Sophie Mette, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, M. Philippe Juvin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - Mme Clémence Guetté
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Danielle Brulebois, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Gérard Leseul, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Sophie Mette, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Caroline Fiat, M. Jean-Carles Grelier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Maud Bregeon, Mme Clémence Guetté, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Peu, Mme Christine Pires Beaune, M. Aurélien Pradié
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Bastien Lachaud, Mme Murielle Lepvraud, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Lysiane Métayer, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, M. David Habib, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, M. Olivier Marleix, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 11 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Christophe Bex, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christelle D'Intorni, M. Emmanuel Fernandes, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, M. David Habib, Mme Delphine Lingemann, M. Olivier Marleix, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 15 h 30
Présents. - M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lysiane Métayer, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, M. David Habib, M. Loïc Kervran, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. François Piquemal, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, Mme Chantal Jourdan, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, Mme Mathilde Paris, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Marcellin Nadeau
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17 h 15
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Karine Lebon, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Jean-Paul Mattei, M. Franck Riester
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Karine Lebon, M. Franck Riester
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Karine Lebon, M. Franck Riester
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 14 h 45
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Stella Dupont, M. David Guiraud, M. Mohamed Laqhila, M. Mathieu Lefèvre, M. Louis Margueritte, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, M. Jimmy Pahun, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei