Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier est chargé : 
« 1° D'élaborer la politique ministérielle en matière d'aménagement des territoires et d'immobilier, en liaison avec les états-majors, directions et services. Il en pilote la mise en œuvre. A ce titre : 
«-il réalise des diagnostics de territoire et des études prospectives ; 
«-il est le correspondant ministériel des administrations et organismes publics compétents en matière de politique immobilière et d'aménagement des territoires ; 
«-il coordonne l'inventaire des biens immobiliers occupés par le ministère et ses établissements publics et les opérations de valorisation et de fiabilisation de cet inventaire, en liaison avec le service d'infrastructure de la défense ; 
«-il participe à l'élaboration de la réglementation en matière d'aménagement et de développement des territoires, immobilière, domaniale et d'urbanisme à l'exception de l'élaboration des normes constructives techniques ; 
« 2° En liaison avec les états-majors, directions et services, de concevoir la doctrine en matière de stratégie immobilière et de gestion domaniale, et de piloter, élaborer et soutenir sa mise en œuvre. A ce titre : 
«-il coordonne et prépare en liaison avec l'état-major des armées les instances de gouvernance en matière de stationnement ; 
«-il élabore le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'administration centrale et le schéma directeur immobilier en Ile-de-France ; 
«-il oriente et coordonne l'élaboration des schémas directeurs immobiliers mentionnés à l'article R. 5131-3 du code de la défense, les approuve, en suit la mise en œuvre ; 
«-il propose les règles en matière de rationalisation de l'usage des actifs immobiliers. 
« Il assiste les états-majors, directions et services du ministère au titre de l'élaboration de la stratégie immobilière des établissements publics dont ils exercent la tutelle ; 
« 3° De définir, animer et assurer le suivi des opérations immobilières, notamment des valorisations d'immeubles. A ce titre : 
«-il prend les actes afférents à ces opérations, sous réserve des compétences des autres autorités du ministère ; 
«-il conduit les négociations en vue de la valorisation ou de l'aliénation des immeubles ; 
«-il peut réaliser des études de réaménagement des sites ; 
«-il propose, en liaison avec la direction de la mémoire, de la culture et des archives et avec le ministère de la culture, la politique de conservation et de restauration des monuments historiques. Il prend les actes qui relèvent du code de la commande publique nécessaires à la mise en œuvre des opérations s'y rattachant. 
« Il élabore la programmation budgétaire afférente et assure le suivi de sa réalisation ; 
« 4° De traiter les questions administratives générales relatives à l'immobilier, la domanialité, l'architecture, l'urbanisme et l'aménagement du territoire. »
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable est chargée : 
« 1° D'élaborer, d'animer et de coordonner la politique du ministère dans le domaine de la transition écologique, de l'environnement et du développement durable, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés ; 
« 2° D'établir la politique en matière de prévention des risques environnementaux et, sans préjudice des attributions du service de santé des armées, des risques sanitaires. 
« Au titre de ses attributions : 
«-elle anime le réseau environnement du ministère et assure la sensibilisation au développement durable ; 
«-elle réalise des études prospectives et en assure la mise en œuvre ; 
«-elle coordonne l'ensemble des stratégies mises en œuvre dans ces domaines sans préjudice des attributions de l'état-major des armées en matière capacitaire et opérationnelle ; 
«-elle établit tous actes liés aux installations classées et les arrêtés liés à l'autorisation du prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine ; 
«-elle établit les actes de désignation des sites Natura 2000 incluant tout ou partie d'emprises relevant du ministère de la défense ainsi que les espaces maritimes de son ressort ; elle participe à l'établissement des décisions concernant ces sites en relation avec le ministère chargé de l'environnement ; 
«-elle élabore les contrats prévus à l'article L. 2511-6 du code de la commande publique en matière de transition écologique et d'environnement, établit les actes afférents et en assure le suivi ; 
«-elle instruit les demandes d'exemption prévues aux articles R. 521-1 et R. 522-3 du code de l'environnement et à l'article R. 4411-86 du code du travail ; elle établit les décisions afférentes ; 
«-elle instruit les demandes de dérogation prévues à l'article R. 523-20 du code de l'environnement et établit les décisions afférentes ; 
«-elle traite les questions administratives générales relatives à la transition écologique, à l'environnement et au développement durable. »
La médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » peut être décernée aux personnels militaires ou aux personnels civils relevant du ministère des armées ayant participé, sur le territoire du Soudan, sans durée minimale de séjour, à l'opération « Sagittaire » menée à compter du 18 avril 2023 et jusqu'au 26 avril 2023 inclus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, adjoint Terre du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
«-Ecole de l'air et de l'espace » ; 
2° Le 4° est ainsi modifié : 
a) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
«-Antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d'instruction des armées » ; 
b) Les troisième à neuvième alinéas sont supprimés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Patrice TROMPARENT, chef de la cellule « numérique » du cabinet militaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Audierne.
Fréquence : 107,8 MHz.
Adresse du site : Kervennec, Plouhinec (29).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
7
180
1
270
0
10
3
100
6
190
1
280
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20
4
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6
200
1
290
0
30
5
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6
210
0
300
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40
5
130
5
220
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310
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50
6
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230
0
320
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4
240
0
330
1
70
6
160
3
250
0
340
1
80
7
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : La Madeleine, Les Sables-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
6
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270
0
10
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5
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200
0
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30
6
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0
300
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7
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320
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1
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0
330
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6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
1
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RMN.
Zone géographique mise en appel : Carhaix-Plouguer.
Fréquence : 107,4 MHz.
Adresse du site : 8, rue Jean-Monnet, espace Glennmor, Carhaix-Plouguer (29).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
24
270
24
10
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100
2
190
24
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110
3
200
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290
22
30
0
120
7
210
24
300
21
40
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130
13
220
24
310
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50
0
140
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230
24
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150
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240
24
330
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70
0
160
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250
24
340
2
80
0
170
24
260
24
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Beur FM.
Zone géographique mise en appel : Bourges.
Fréquence : 89,1 MHz.
Adresse du site : chemin Creux des Tremblets-et-des-Goulevents, château d'eau, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
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300
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40
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130
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220
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310
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230
6
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2
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240
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330
2
70
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160
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250
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340
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80
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170
3
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Carhaix-Plouguer.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : route de Tronjoly, Carhaix-Plouguer (29).
Altitude du site (NGF) : 118 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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0
80
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170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Taffeneaux, Les Sables-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
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210
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230
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320
2
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240
7
330
1
70
0
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3
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6
340
1
80
0
170
4
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Saint-Malo.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : La Croix de Bois, Les Bergeons, Saint-Méloir-des-Ondes (35).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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90
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180
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190
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300
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340
2
80
11
170
8
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : Châteaulin.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : rue Camille-Danguillaume, Stang Ar Garront, Châteaulin (29).
Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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90
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290
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5
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0
300
5
40
22
130
4
220
0
310
5
50
19
140
3
230
0
320
6
60
14
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2
240
1
330
7
70
11
160
2
250
1
340
9
80
9
170
1
260
2
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RMN.
Zone géographique mise en appel : Châteaulin.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : Transport Calvez, 9 Lospars, Châteaulin (29).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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90
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24
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22
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0
330
3
70
24
160
21
250
0
340
7
80
24
170
13
260
0
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone géographique mise en appel : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Taffeneaux, Les Sables-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
5
280
5
20
0
110
0
200
6
290
5
30
0
120
1
210
6
300
4
40
0
130
1
220
6
310
3
50
0
140
1
230
7
320
2
60
0
150
2
240
7
330
1
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
4
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Après le dixième alinéa de l'article 2 de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8-2. Mme Caroline LESUEUR, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt” ; ».
L'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 10 est remplacé par un article ainsi rédigé : 
« Art. 10.-Les enseignements sont sanctionnés par des évaluations en contrôle continu ou en examen terminal sous forme d'épreuves écrites ou orales selon les modalités arrêtées par la direction de l'Ecole du Louvre et approuvées par le conseil des études et de la recherche. » ; 
2° L'article 13 est remplacé par un article ainsi rédigé : 
« Art. 13.-La seconde année de deuxième cycle propose plusieurs parcours au choix. 
« Ils comprennent un séminaire de méthodologie, des séminaires de spécialisation et des séminaires d'ouverture, un cours de langue vivante étrangère, la rédaction d'un mémoire ainsi qu'un stage obligatoire. » ; 
3° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 18 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Sa composition est définie par le règlement de l'Ecole du Louvre en matière de scolarité. »
A titre transitoire, pour les demandes présentées jusqu'au 31 décembre 2023, les charges consécutives aux versements des pensions et obligations alimentaires qui sont déduites des ressources sont, par dérogation à l'article R. 861-9 du code de la sécurité sociale, celles correspondant à des versements intervenus au cours d'une période de douze mois courant du treizième au deuxième mois civil précédant le mois de la demande.
Le parcours Ambition emploi débute à partir de la rentrée scolaire, sa durée est adaptée aux objectifs définis pour chaque élève et ne peut excéder quatre mois. S'il comprend des périodes de formation en milieu professionnel, leur durée totale ne peut être supérieure aux deux tiers de la durée du parcours.
L'établissement scolaire dans lequel est inscrit l'élève réalise, conjointement avec le service public régional de l'orientation et les opérateurs du service public de l'emploi, le suivi de la situation de l'élève.
Délégation permanente est donnée à Mme Fanny ANOR, directrice du cabinet, et à M. Maxime CORDIER, chef de cabinet, conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Les élèves volontaires ayant achevé leur cycle de formation lors de la dernière session menant au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art, au diplôme de technicien des métiers du spectacle ou au certificat d'aptitude professionnelle, non engagés dans un emploi ni dans un parcours de formation, sont admis sous statut scolaire dans ce parcours quel que soit le résultat à l'examen du diplôme préparé. S'ils remplissent les conditions, les élèves concernés peuvent bénéficier de bourses d'enseignement du second degré pour la durée du parcours.
Le parcours Ambition emploi constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle. Son contenu est personnalisé en fonction des besoins et du projet de l'élève. Il peut comporter un accompagnement pour l'accès à l'emploi, des périodes de formation en milieu professionnel et des enseignements généraux ou professionnels nécessaires à la réalisation du projet de l'élève. Ce parcours est organisé pour tout ou partie dans un établissement scolaire ou une structure concourant à la formation et l'insertion des jeunes.
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :
- l'université d'Aix-Marseille ;
- l'université d'Amiens ;
- l'université d'Angers ;
- l'université des Antilles ;
- l'université de Besançon ;
- l'université de Bordeaux ;
- l'université de Dijon ;
- l'université de Guyane ;
- l'université de La Réunion ;
- l'université de Limoges ;
- l'université de Lorraine ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université Paris-Saclay ;
- l'université de Rouen ;
- l'université Sorbonne Université ;
- l'université de Tours ;
- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
ANNEXE I
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023
Université
d'AIX-MARSEILLE
Pharmacie
Maïeutique
Université
d'AMIENS
Odontologie
Maïeutique
Université
d'ANGERS
Pharmacie
Université
des ANTILLES
Médecine
Odontologie
Maïeutique
Université
de BESANÇON
Médecine
Pharmacie
Maïeutique
Université
de BORDEAUX
Médecine
Odontologie
Maïeutique
Université
de DIJON
Médecine
Pharmacie
Odontologie
Maïeutique
Université
de GUYANE
Médecine
Université
de LA RÉUNION
Pharmacie
Odontologie
Université
de LIMOGES
Médecine
Pharmacie
Odontologie
Maïeutique
Université
de LORRAINE
Médecine
Pharmacie
Odontologie
Maïeutique
Université
PARIS CITÉ
Pharmacie
Maïeutique
Université
PARIS SACLAY
Médecine
Pharmacie
Maïeutique
Université
de ROUEN
Médecine
Université
SORBONNE UNIVERSITÉ
Médecine
Maïeutique
Université
de TOURS
Pharmacie
Université
De VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Pharmacie
Maïeutique
ANNEXE II
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023
Université
d'AMIENS
Pharmacie
Maïeutique
Université
des ANTILLES
Maïeutique
Université
de BESANÇON
Pharmacie
Maïeutique
Université
de BORDEAUX
Pharmacie
Maïeutique
Université
de DIJON
Pharmacie
Université
de LA RÉUNION
Maïeutique
Université
de LILLE
Pharmacie
Université
de LIMOGES
Pharmacie
Maïeutique
Université
de MONTPELLIER
Pharmacie
Maïeutique
Université
PARIS CITÉ
Pharmacie
Université
de REIMS
Pharmacie
Maïeutique
Université
de ROUEN
Pharmacie
Université
de VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Maïeutique
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :
- l'université d'Amiens ;
- l'université des Antilles ;
- l'université de Besançon ;
- l'université de Bordeaux ;
- l'université de Dijon ;
- l'université de La Réunion ;
- l'université de Lille ;
- l'université de Limoges ;
- l'université de Montpellier ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université de Reims ;
- l'université de Rouen ;
- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 861-9, les mots : « intervenus au cours de la dernière année civile » sont remplacés par les mots : « tels que figurant sur le dernier avis d'imposition connu » ; 
2° Après le 17° de l'article R. 861-10, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : 
« 18° L'allocation de reconnaissance prévue à l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, et l'allocation viagère prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; 
« 19° L'allocation prévue à l'article L. 5131-6 du code du travail. » ; 
3° A l'article R. 861-11, les mots : « aux bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article L. 815-1 qui », sont remplacés par les mots : « lorsque les bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article L. 815-1 ainsi que, le cas échéant, leurs conjoints, concubins ou partenaires auxquels ils sont liés par un pacte civil de solidarité, » ; 
4° Au premier alinéa du III de l'article R. 861-16-1, les mots : « seize ans révolus » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans révolus ou d'au moins seize ans s'ils ont demandé à bénéficier à titre personnel de la prise en charge de leurs frais de santé, ».
Les établissements ou organismes exerçant l'activité de collecte de selles mentionnée à l'article L. 513-11-1 à la date de publication du présent décret disposent d'un délai de six mois à compter de la publication de la décision prévue au II de l'article R. 513-11-4 pour effectuer la demande d'autorisation mentionnée au I du même article. Ils peuvent poursuivre cette activité jusqu'à l'intervention de la décision mentionnée au V dudit article.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 juillet 2023, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-5 du code des transports et R. 241-3 et R. 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Annemasse.
Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Ambilly, Gaillard, Annemasse, Juvigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Lucinges, Bonne, Monnetier-Mornex, Cranves-Sales, Vétraz-Monthoux, Étrembières et Ville-la-Grand, situées dans le département de la Haute-Savoie.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté susmentionné : le plan d'ensemble n° PPSA-A1_SNIA-PEA_LFLI_2 à l'échelle 1/25 000 ; le plan de détails n° PPSA-A2_SNIA-PEA_LFLI_2 à l'échelle 1/10 000 ; le plan des surfaces dégagées d'obstacles n° PPSA-A3_SNIA-PEA_LFLI_2 à l'échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
L'arrêté ministériel en date du 24 juillet 1975 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Annemasse (Haute-Savoie) est abrogé.
(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Annemasse (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2010 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants : 
(En euros HT) 
Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
129,46 
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
214,11 
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
214,11 
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse 
2330,14 
Mélange de concentrés de granulocytes de sang total 
2008,81 
Mélange de concentrés de plaquettes standard :
-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 
98,77
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 
49,38 
Concentré de plaquettes d'aphérèse :
-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 
270,60
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 
67,63 
Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :
-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 
98,77
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 
49,38 
Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :
-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 
270,60
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 
67,63 
Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse) 
501,71 
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement 
259,50 
Majoration pour transformation " déleucocyté “ (applicable sur concentré de globules rouges autologue) 
29,02 
Majoration pour transformation " cryoconservé " 
137,75 
Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell " 
3,76 
Majoration pour qualification " phénotype étendu " 
17,48 
Majoration pour qualification " CMV négatif " 
12,36 
Majoration pour transformation " déplasmatisé " 
83,62 
Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit) 
16,91 
Majoration pour transformation " réduction de volume " 
26,55 
Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique " 
28,01 
Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation " 
194,07 
».
ANNEXE 2
FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DE LA CERTIFICATION PÉRIODIQUE
Exercice 2023
Nom
Montant dotation complémentaire 2023
CNP D'ALLERGOLOGIE
4 289 €
CNP D'ANESTHESISTE-REANIMATION ET MEDECINE PERI-OPERATOIRE
8 271 €
CNP DE BIOLOGIE MEDICALE
8 271 €
CNP CARDIOVASCULAIRE
8 271 €
CNP DE LA CHIRURGIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT
4 289 €
CNP DE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET DE STOMATOLOGIE
4 289 €
CNP DE CHIRURGIE ORALE
4 999 €
CNP DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
8 271 €
DIRECTOIRE DE CHIRURGIE PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE
4 289 €
CNP DE CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE
4 289 €
CNP DE CHIRURGIE VASCULAIRE ET ENDOVASCULAIRE
4 289 €
CNP DE CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE
8 271 €
CNP DES CHIRURGIENS DENTISTES
46 653 €
CNP DE DERMATOLOGIE ET VENEROLOGIE
8 271 €
CNP D'ENDOCRINOLOGIE-DIABETOLOGIE-NUTRITION
4 289 €
CNP DE GENETIQUE CLINIQUE, CHROMOSOMIQUE ET MOLECULAIRE
4 289 €
CNP DE GERIATRIE
4 289 €
CNP DE GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE ET DE GYNECOLOGIE MEDICALE
8 271 €
CNP D'HEMATOLOGIE
4 289 €
CNP D'HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
8 271 €
CNP DES INFIRMIERS
169 949 €
CNP DES INFIRMIERS ANESTHESISTES
26 436 €
CNP DES INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE
26 436 €
CNP DES INFIRMIERS EN PRATIQUE AVANCEE
26 436 €
COLLEGE DES INFIRMIERS/ERES PUERICULTRICES/TEURS
33 990 €
CNP DES INTERNISTES
4 289 €
CNP DE MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES-FEDERATION FRANCAISE D'INFECTIOLOGIE
4 289 €
COLLEGE DE LA MASSO-KINESITHERAPIE
83 309 €
CNP DE MEDECINE BUCCO-DENTAIRE
4 999 €
COLLEGE FRANCAIS DE MEDECINE D'URGENCE
4 289 €
CNP DE MEDECINE DU TRAVAIL
8 271 €
COLLEGE DE MEDECINE GENERALE
83 309 €
CNP DE MEDECINE INTENSIVE-REANIMATION
4 289 €
CNP DE MEDECINE LEGALE ET EXPERTISE MEDICALE
4 289 €
CNP DE MEDECINE NUCLEAIRE
4 289 €
CNP DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION
4 289 €
CNP DE MEDECINE VASCULAIRE
4 289 €
CNP DE NEPHROLOGIE
4 289 €
CNP DE NEUROCHIRURGIE
4 289 €
CNP DE NEUROLOGIE
4 289 €
CNP D'ONCOLOGIE
4 289 €
CNP D'OPHTALMOLOGIE
8 271 €
CNP D'ORTHOPEDIE DENTO FACIALE ET ORTHOPEDIE DENTO-MAXILLO-FACIALE
9 998 €
CNP D'OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE ET CHIRURGIE CERVICO-FACIALE
4 289 €
CNP DES PATHOLOGISTES
4 289 €
CNP DE PEDIATRIE
8 271 €
COLLEGE NATIONAL DE PEDICURIE-PODOLOGIE
49 985 €
COLLEGE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE ET HOSPITALIERE
91 639 €
CNP DE PNEUMOLOGIE-FEDERATION FRANCAISE DE PNEUMOLOGIE
8 271 €
CNP DE PSYCHIATRIE
8 271 €
CNP DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE
8 271 €
CNP DE RHUMATOLOGIE
4 289 €
CNP DES SAGES-FEMMES
49 985 €
CNP DE SANTE PUBLIQUE
4 289 €
FEDERATION DES SPECIALITES MEDICALES
60 000 €
CNP D'UROLOGIE
4 289 €
Délégation est donnée, pour la période du 28 juillet au 7 août 2023, à M. Franck BOUCHETAL-PELLEGRI, conseiller technique et pédagogique supérieur, à l'effet d'attester les services faits dans le cadre des jeux de la francophonie qui se dérouleront du 28 juillet au 6 août 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo.
ANNEXE 3
FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DU CNP RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE ET DU CNP ONCOLOGIE AU TITRE DE L'AUDIT CLINIQUE
Exercice 2023
Nom
Montant dotation complémentaire 2023
CNP D'ONCOLOGIE
528 000 €
CNP DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE
1 100 000 €
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 juillet 2023, l'arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : INTF1833117A) est ainsi modifié :
Le troisième alinéa de l'arrêté du 30 novembre 2018 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence, Mme Christelle DERENDINGER, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante à compter du 1er septembre 2023, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »
L'arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 modifié portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est abrogé à compter du 1er septembre 2023.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, les engagements juridiques et les attestations de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau des moyens et des marchés à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des moyens et des marchés.
Le montant de la dotation annuelle 2023 des conseils nationaux professionnels et de leurs organismes fédérateurs, listés dans l'arrêté du 20 août 2019 modifié susvisé, s'élève à 4 085 000 € et est versé par la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément à l'article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale, selon la répartition fixée par l'annexe 1 au présent arrêté. Le montant de la dotation est calculé sur la base d'un montant forfaitaire de 30 000 € et d'une part variable adossée aux effectifs des professionnels des conseils nationaux professionnels et structures fédératives concernés, sauf cas particuliers tenant à certaines missions complémentaires réalisées à la demande des pouvoirs publics.
Une dotation complémentaire est allouée pour l'année 2023 aux conseils nationaux professionnels et à leurs organismes fédérateurs cités à l'article 2 du présent arrêté au titre de l'amorçage de la certification périodique. Elle est versée par la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément à l'article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale, et s'élève à 999 703 € selon la répartition fixée par l'annexe 2 au présent arrêté. Le montant de la dotation complémentaire est calculé à partir de trois critères de pondération :
- un forfait relatif au fonctionnement ;
- un forfait basé sur le nombre de professionnels exerçant en tant que salariés et libéraux dans chaque profession de santé ;
- un forfait basé sur l'activité des commissions professionnelles, et les effectifs des professions de santé qu'elles représentent.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables :
1) Au chapitre 2, après le paragraphe « X. - Qualité et traçabilité », est ajouté le paragraphe suivant :
« XI. - Accompagnement à la distribution des dispositifs appartenant à la classe A
Afin d'accompagner les distributeurs au détail dans la vente de dispositifs appartenant à la classe A, il peut être facturé en sus de l'équipement optique de classe A composé d'une monture classe A et de deux verres de classe A, un supplément facturable lors de la mise à disposition par l'établissement d'optique médicale d'un équipement appartenant à la classe A (soit une monture de classe A et deux verres de classe A), dans les conditions d'éligibilité déterminées ci-dessous :
1) Le taux d'équipement de classe A (comprenant une monture de classe A et deux verres de classe A) pris en charge par l'assurance maladie du distributeur au détail (établissement d'optique médicale ou point de vente) est supérieur à 65 % au cours de la période calendaire définie. Le taux d'équipement est obtenu par le rapport entre la somme des quantités remboursées d'équipements de classe A (soit monture et verres de classe A) et la somme des quantités remboursées respectives des équipements de classes A et B. Les périodes de facturation et de détermination de l'éligibilité à la présente facturation sont les suivantes :
Période au cours de laquelle la facturation du code 2299799 est autorisée
Période calendaire utilisée pour définir l'éligibilité de établissement d'optique médicale ou point de vente au regard du taux d'équipement remboursé selon les modalités définies au 1
Date d'inscription - 31 décembre 2023
1er septembre 2022 - 28 février 2023
1er janvier 2024 - 30 juin 2024
1er mars 2023 - 31 août 2023
1er juillet 2024 - 31 décembre 2024
1er septembre 2023 - 29 février 2024
2) La Caisse primaire d'assurance maladie de rattachement du distributeur au détail (l'établissement d'optique médicale ou point de vente) ainsi identifié comme remplissant les conditions ci-dessus définies adresse à ce dernier une notification qui l'autorise à facturer le supplément d'accompagnement (code 2299799). Pour un tel établissement ou point de vente, si le taux d'équipement classe A devient inférieur au seuil lors d'une des périodes calendaires susmentionnées, il est notifié de son inéligibilité à facturer le code 2299799 pour la période de facturation correspondante.
3) La facturation du supplément d'accompagnement s'ajoute à la facturation concomitante de l'équipement de classe A (monture de classe A et deux verres de classe A) et ne peut être facturé qu'une fois par équipement. »
2) Au chapitre 2, section 1, sous section 4 « Suppléments », après la nomenclature du code 2206987 « OPTIQUE, prestation d'appairage niveau 3 », est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
2299799
OPTIQUE, supplément d'accompagnement facturable, classe A
Supplément facturable par l'établissement d'optique médicale en cas de mise à disposition d'un équipement de classe A sous conditions décrites au XI.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025.
Une dotation spécifique destinée au conseil national professionnel de radiologie et imagerie médicale et au conseil national professionnel d'oncologie est arrêtée pour l'année 2023 au titre de l'audit clinique au sein des structures de soins prévu par l'article R. 1333-73 du code de la santé publique. Cette dotation est versée par la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément à l'article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale, et s'élève à 1 628 000 € selon la répartition fixée par l'annexe 3 au présent arrêté.
ANNEXE I (*)
Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Châteauroux.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : Allée des Maisons Rouges, Le Poinçonnet (36).
Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
2
10
0
100
2
190
7
280
2
20
0
110
2
200
6
290
1
30
0
120
3
210
6
300
1
40
0
130
4
220
6
310
0
50
0
140
5
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
0
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Azay-le-Rideau.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit La Rousselière, Cheillé (37).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
0
180
9
270
12
10
1
100
1
190
10
280
12
20
1
110
1
200
11
290
12
30
0
120
2
210
12
300
10
40
0
130
2
220
12
310
8
50
0
140
3
230
12
320
7
60
0
150
5
240
12
330
5
70
0
160
6
250
12
340
4
80
0
170
7
260
12
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Bressuire.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Sicaudières, Bressuire (79).
Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
3
180
2
270
12
10
0
100
2
190
4
280
11
20
1
110
2
200
6
290
9
30
2
120
1
210
9
300
6
40
2
130
0
220
11
310
4
50
3
140
0
230
12
320
2
60
3
150
0
240
12
330
1
70
4
160
0
250
12
340
0
80
3
170
1
260
12
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Chinon.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Grand Bouqueteau, Chinon (37).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
3
100
7
190
1
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4
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7
200
1
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30
5
120
7
210
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300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
7
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5
240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Montmorillon.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : 12, rue des Artisans, ZI Nord de Montmorillon, Montmorillon (86).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
6
180
0
270
0
10
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190
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20
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200
0
290
0
30
6
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4
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0
300
0
40
6
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3
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0
310
1
50
6
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2
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320
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2
240
0
330
2
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6
160
1
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Romorantin-Lanthenay.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit les Bruyères, Romorantin-Lanthenay (41).
Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
0
180
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270
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190
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200
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0
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300
6
40
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130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
3
320
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60
0
150
0
240
4
330
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70
0
160
0
250
4
340
5
80
0
170
0
260
5
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : Parthenay.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : route de la Bressandière, Châtillon-sur-Thouet (79).
Altitude du site (NGF) : 167 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
1
180
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270
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10
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280
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20
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200
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290
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30
6
120
0
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300
5
40
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130
0
220
0
310
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140
0
230
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320
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60
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150
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240
1
330
6
70
2
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Cholet.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : Château d'eau, chemin du Chêne Souchet, Saint-Léger-sous-Cholet (49).
Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
1
180
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270
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150
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240
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330
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160
0
250
1
340
6
80
1
170
0
260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Thouars.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : Collège Jean-Rostand, 34, boulevard Jacques Ménard, Thouars (79).
Altitude du site (NGF) : 109 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
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3
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160
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80
2
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.