Le Président de la République, 
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article R. 27 ; 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1421-3 et R. 1421-6 à R. 1421-12 ; 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; 
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ; 
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ; 
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 131 ; 
Vu le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement ; 
Vu le décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement ; 
Vu le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; 
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ; 
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ; 
Vu le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche ; 
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; 
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; 
Vu le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ; 
Vu le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ; 
Vu le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ; 
Vu le décret n° 2002-235 du 20 février 2002 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires ; 
Vu le décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires ; 
Vu le décret n° 2003-1082 modifié du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ; 
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer, notamment son article 8 ; 
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; 
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; 
Vu le décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 modifié relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise ; 
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 5 novembre 2009 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire des préfectures du 9 novembre 2009 ; 
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (commission des statuts) du 12 novembre 2009 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du 17 novembre 2009 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales siégeant en formation commune avec le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2009 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire des services du Premier ministre du 26 novembre 2009 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 30 novembre 2009 ; 
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ; 
Le conseil des ministres entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2009.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
Le ministre de l'espace rural
et de l'aménagement du territoire,
Michel Mercier
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 22 :
les décrets n° 2002-235 du 20 février 2002 modifié, 2003-525 du 18 juin 2003 modifié, 2003-1082  du 14 novembre 2003 modifié et 2006-1740 du 23 décembre 2006 modifié.
Sont abrogés, en tant qu'ils concernent les directions départementales mentionnées à l'article 20 et sous réserve des dispositions de l'article 22 :
les décrets n° 67-278 du 30 mars 1967 modifié, 70-912 du 5 octobre 1970 modifié, 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié, 84-1191 du 28 décembre 1984 modifié, 94-169 du 25 février 1994 modifié, 97-156 du 19 février 1997 modifié et 98-419 du 27 mai 1998 modifié.