Publics concernés : administrations, tous publics.
    
Objet : fusion de trois commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat au sein du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : le décret crée un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement. Ce conseil contribuera à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse. Il sera le cadre d'un nouveau dialogue avec les organisations de jeunesse. Il pourra être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires et adresser au Gouvernement toutes propositions en vue d'améliorer la situation des jeunes dans notre pays. Il présentera chaque année un rapport d'activité au Gouvernement. Un décret distinct publié le même jour abroge les dispositions relatives au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, au Conseil national de la jeunesse et au Conseil national des missions locales, afin de permettre la fusion de ces trois instances au sein du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code des relations du public avec les administrations, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse, notamment son article 3-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;
Vu le décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 17 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle en date du 5 septembre 2016,
Décrète :
Fait le 12 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri