ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DONT LES PRÉROGATIVES CITÉES À L'ARTICLE 1ER SONT CONFIÉES AUX AUTORITÉS DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre :
Institut des hautes études de la défense nationale.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des armées :
Académie de marine ;
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense ;
Musée national de la marine ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la culture :
Académie de France à Rome ;
Centre national de la danse ;
Centre national des arts plastiques ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Institut national du patrimoine ;
Musée Rodin ;
Théâtre national de Chaillot ;
Théâtre national de la Colline ;
Théâtre national de l'Odéon ;
Théâtre national de Strasbourg.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministère des solidarités et de la santé :
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Institut national des jeunes sourds de Paris ;
Institut national des jeunes aveugles.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Académie des technologies ;
Académie des sciences d'outre-mer ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
France éducation international ;
Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
Institut national d'études démographiques ;
Musée national du sport.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'économie, des finances et de la relance :
Masse des douanes.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier :
Haras national du Pin.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Mission Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du contrôle général économique et financier :
Etablissement public foncier de Bretagne ;
Etablissement public foncier de Grand-Est ;
Etablissement public foncier de Hauts-de-France ;
Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ;
Etablissement public foncier de Normandie ;
Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine ;
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Etablissement public foncier d'Occitanie.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Mission Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier :
Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Mission Médias-Culture » du contrôle général économique et financier :
Ecole nationale supérieure Louis Lumière.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne-Rhône-Alpes :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Institut national des jeunes sourds - Chambéry ;
Institut régional d'administration de Lyon ;
Parc national de la Vanoise.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Institut d'études politiques de Rennes.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
Institut régional d'administration de Bastia.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand-Est :
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;
Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Institut régional d'administration de Metz ;
Parc national de forêts.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane ;
Parc national de la Guadeloupe.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane :
Parc amazonien de Guyane.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut régional d'administration de Lille.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France :
Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Chancellerie des universités de Paris ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
Institut d'administration des entreprises de Paris ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte :
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
Ecole nationale de la magistrature ;
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
Etablissement public du Marais poitevin ;
Institut d'études politiques de Bordeaux ;
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie :
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Pyrénées.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Etablissement public foncier de la Vendée ;
Institut régional d'administration de Nantes.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Centre international de Valbonne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale supérieure de la photographie ;
Institut d'études politiques d'Aix en Provence ;
Observatoire de la Côte d'Azur ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national du Mercantour ;
Villa Arson.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
Parc national de La Réunion.