ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Messimy-sur-Saône (2), Saint-Bénigne (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Autry-Issards (4), Toulon-sur-Allier (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune du Teil (Le) (2).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Ids-Saint-Roch (4).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chavannes (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Belhomert-Guéhouville (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Aureville, Cépet, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Goyrans, Plaisance-du-Touch, Roquettes.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Vicq-Exemplet (4).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Coublevie (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Morestel (1), Serpaize (2).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chaussin (2), Chilly-le-Vignoble (2), Foucherans (2), Sergenon (2).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Sargé-sur-Braye (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bellegarde-en-Forez (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Feurs (2), Saint-André-le-Puy (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chantecoq (2).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Salviac (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Couvrot (1), Givry-en-Argonne (1), Villeneuve-la-Lionne (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Avrecourt (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Sexey-aux-Forges (3), Villers-sous-Prény (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Neuilly (2), Prémery (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Hilaire-Fontaine (3).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Bouchain (2), Fenain (2), Marchiennes (1), Socx (2), Wattignies (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Maisnil (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Mélicocq (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Alençon (2).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Drouvin-le-Marais (1), Gonnehem (1), Isbergues (1), Mazinghem (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Campagne-lès-Wardrecques (1), Couture (La) (1), Delettes (1), Heuringhem (1), Racquinghem (1), Witternesse (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Chadeleuf (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Georges-sur-Allier (3).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Ottersthal (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Thal-Marmoutier (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Walheim (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Belmont-d'Azergues (2), Jonage (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Gray-la-Ville (2).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Barnay (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Génelard (3), Romanèche-Thorins (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Branges (2), Château (2), Chaudenay (2).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lamnay (1), Terrehault (1), Torcé-en-Vallée (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Boitron (1), Chalifert (2), Presles-en-Brie (1), Soignolles-en-Brie (2), Verdelot (3), Villeparisis (2).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chambourcy (2), Chatou (1), Saint-Germain-en-Laye (2).
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Fréjus (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Hadol (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Bernouil (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chevannes (1), Ormoy (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Malakoff (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Arcueil, Périgny, Villeneuve-le-Roi (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bezons (1), Garges-lès-Gonesse (1), Saint-Brice-sous-Forêt (2).