ANNEXE
1. Comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion
2. Comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé et des solidarités
3. Comité social d'administration centrale unique institué auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
4. Comité social d'administration de proximité de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
5. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
6. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
7. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
8. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Centre -Val de Loire
9. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
10. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est
11. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
12. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
13. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
14. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
15. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
16. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
17. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
18. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
19. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
20. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Pays de la Loire
21. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
22. Comité social d'administration unique placé auprès des directeurs de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population et de l'agence territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon
23. Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps d'encadrement supérieur
24. Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie A
25. Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail
26. Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie B
27. Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail
28. Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie C
29. Commission consultative paritaire des ministères sociaux compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi