I. - La constitution initiale du corps des sages-femmes des hôpitaux est réalisée par l'intégration des membres du corps des sages-femmes régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière et par l'intégration des membres du corps des directeurs d'école de sages-femmes régis par le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière.
II. - Les sages-femmes de classe normale et de classe supérieure du corps des sages-femmes sont reclassées dans le premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE 
      

    de sage-femme de classe normale
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
      

    du corps des sages-femmes des hôpitaux
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      

     dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon après 4 ans
10e échelon
Sans ancienneté
8e échelon avant 4 ans
9e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon après 3 ans
7e échelon
3 fois l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans
6e échelon avant 3 ans
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon après 3 ans
5e échelon
2 fois l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans
5e échelon avant 3 ans
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
1/4 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon
1er échelon
1/2 ancienneté acquise
SITUATION DANS LE GRADE 
      

    de sage-femme de classe supérieure
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
      

    du corps des sages-femmes des hôpitaux
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      

     dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon après 4 ans
11e échelon
Sans ancienneté
7e échelon avant 4 ans
10e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
9e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
III. - Les sages-femmes cadres et cadres supérieurs du corps des sages-femmes sont reclassés dans le second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux.
Les directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme et les directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme du corps des directeurs d'école de sages-femmes sont reclassés dans le second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux.
Ces personnels sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE 
      

    de sage-femme cadre
SITUATION DANS LE SECOND GRADE 
      

    du corps des sages-femmes des hôpitaux
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      

     dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon après 3 ans
7e échelon
Sans ancienneté
6e échelon avant 3 ans
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
SITUATION DANS LE GRADE 
      

    de sage-femme cadre supérieur
SITUATION DANS LE SECOND GRADE 
      

    du corps des sages-femmes des hôpitaux
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      

     dans la limite de la durée de l'échelon
4e échelon après 4 ans
9e échelon
Sans ancienneté
4e échelon avant 4 ans
8e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
7e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
SITUATION DANS LE GRADE
      

     de directeur d'école préparant
      

     au diplôme d'Etat de sage-femme
SITUATION DANS LE SECOND GRADE
      

     du corps des sages-femmes des hôpitaux
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
7e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
3e échelon
3 fois l'ancienneté acquise
SITUATION DANS LE GRADE
      

     de directeur d'école préparant
      

     au certificat cadre sage-femme
SITUATION DANS LE SECOND GRADE 
      

    du corps des sages-femmes des hôpitaux
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      

     dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
7e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
IV. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans le grade de leur ancien corps.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.