L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
 					Nicolas Sarkozy
 					   Par le Président de la République :
 					Le Premier ministre,
 					François Fillon
 					Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
 					de l'énergie, du développement durable et de la mer,
 					en charge des technologies vertes
 					et des négociations sur le climat,
 					Jean-Louis Borloo
 					La ministre d'Etat, garde des sceaux,
 					ministre de la justice et des libertés,
 					Michèle Alliot-Marie
 					Le ministre des affaires étrangères
 					et européennes,
 					Bernard Kouchner
 					La ministre de l'économie,
 					de l'industrie et de l'emploi,
 					Christine Lagarde
 					Le ministre de l'intérieur,
 					de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 					Brice Hortefeux
 					Le ministre du travail, des relations sociales,
 					de la famille, de la solidarité
 					et de la ville,
 					Xavier Darcos
 					Le ministre du budget, des comptes publics,
 					de la fonction publique
 					et de la réforme de l'Etat,
 					Eric Woerth
 					Le ministre de l'éducation nationale,
 					porte-parole du Gouvernement,
 					Luc Chatel
 					La ministre de l'enseignement supérieur
 					et de la recherche,
 					Valérie Pécresse
 					Le ministre de la défense,
 					Hervé Morin
 					La ministre de la santé et des sports,
 					Roselyne Bachelot-Narquin
 					Le ministre de l'alimentation,
 					de l'agriculture et de la pêche,
 					Bruno Le Maire
 					Le ministre de la culture
 					et de la communication,
 					Frédéric Mitterrand
 					Le ministre de l'immigration,
 					de l'intégration, de l'identité nationale
 					et du développement solidaire,
 					Eric Besson
 					Le ministre de l'espace rural
 					et de l'aménagement du territoire,
 					Michel Mercier
 					Le secrétaire d'Etat
 					chargé des transports,
 					Dominique Bussereau
 					La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
 					ministre de l'écologie, de l'énergie,
 					du développement durable et de la mer,
 					en charge des technologies vertes
 					et des négociations sur le climat,
 					Valérie Létard
 					La secrétaire d'Etat
 					chargée de l'écologie,
 					Chantal Jouanno
 					Le secrétaire d'Etat
 					chargé du logement et de l'urbanisme,
 					Benoist Apparu
 					La secrétaire d'Etat
 					chargée de l'outre-mer,
 					Marie-Luce Penchard
 ________________
(1) 
 : loi n° 2009-967.
Travaux préparatoires
 Assemblée nationale
Rapport de M. Christian Jacob, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1133 ;  
Avis de M. Eric Diard, au nom de la commission des lois, n° 1125 ;  
Discussion les 8, 9, 13 à 17 octobre et adoption le 21 octobre 2008 (TA n° 200).
Sénat 
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 42 (2008-2009) ;  
Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, n° 165 (2008-2009) ;  
Discussion les 27 à 30 janvier, 3 à 6 et 10 février 2009 et adoption le 10 février 2009 (TA n° 49). 
Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1442 ;  
Rapport de M. Christian Jacob, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1692 ;  
Discussion les 10, 11 et 15 juin 2009 et adoption le 17 juin 2009 (TA n° 301). 
Sénat 
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 472 (2008-2009) ;  
Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, n° 488 (2008-2009) ;  
Texte de la commission n° 489 (2008-2009) ;  
Discussion le 1er juillet 2009 et adoption le 1er juillet 2009 (TA n° 104). 
Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1795 ;  
Rapport de M. Christian Jacob, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1864 ;  
Discussion et adoption le 23 juillet 2009 (TA n° 325). 
Sénat
Rapport de M. Bruno Sido, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 581 (2008-2009) ;  
Discussion et adoption le 23 juillet 2009 (TA n° 128)
.
Modification du code de l'urbanisme, du code du patrimoine, du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales.
Modification de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs : modification des articles 3, 4.
Modification de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique : création de l'article 29.
Transposition complète de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ; de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. 
Transposition partielle de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments. 
Abrogation des articles 18, 19 (II, III), 20, 21 de la présente loi par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. 
Texte partiellement abrogé : article 17 (paragraphe II) (décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015).