L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
      Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  Fait à Paris, le 13 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale et de la culture,
    JACK LANG
     ROLAND DUMAS
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    MICHEL VAUZELLE
     PAUL QUILES
    Le ministre de l'économie et des finances,
    MICHEL SAPIN
     MICHEL CHARASSE
    Le ministre de l'équipement, du logement
    et des transports,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    LOUIS LE PENSEC
     FREDERIQUE BREDIN
    Le ministre délégué aux affaires européennes,
    ELISABETH GUIGOU
     JEAN-MARIE RAUSCH
    Le ministre délégué au tourisme,
    JEAN-MICHEL BAYLET
     JEAN-PIERRE SUEUR
    Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes
    et à la consommation,
    VERONIQUE NEIERTZ
     GEORGES SARRE
      (1) Travaux préparatoires: loi no 92-645.
     Assemblée nationale:
      Projet de loi no 1959;
      Rapport de M. Jean Beaufils, au nom de la commission de la production, no     2490;
      Discussion et adoption le 9 avril 1992.
     Sénat:
      Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 289     (1991-1992);
      Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires     économiques, no 312 (1991-1992);
      Discussion et adoption le 13 mai 1992.
     Assemblée nationale:
      Projet de loi no 2703;
      Rapport de M. Jean Beaufils, au nom de la commission de la production, no     2779;
      Discussion et adoption le 19 juin 1992.
     Sénat:
      Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en     deuxième lecture, no 431 (1991-1992);
      Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires     économiques, no 435 (1991-1992);
      Discussion et adoption le 30 juin 1992.
Texte totalement abrogé
LA PRESENTE LOI ABROGE LA LOI 75627 DU 11-07-1975 AFIN DE MODERNISER LA LEGISLATION CONCERNANT LES ACTIVITES D'ORGANISATION DE VOYAGES DE SEJOUR.
ELLE DEFINIT UN CERTAIN NOMBRE DE CONDITIONS QUE LES PRESTATAIRES DE SERVICES TOURISTIQUES DOIVENT REMPLIR AVANT D'ETRE AUTORISES A ORGANISER OU COMMERCIALISER DES VOYAGES OU DES SEJOURS (MORALITE,APTITUDE PROFESSIONNELLE,GARANTIE FINANCIERE,ASSURANCE DE RESPONSABILITE).
SON OBJECTIF EST D'ADAPTER LES ENTREPRISES TOURISTIQUES,DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS TOURISTIQUES,DE RENFORCER LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR.
ENFIN ELLE TRANSPOSE AU PLAN NATIONAL L'ENSEMBLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET NOTAMMENT LA DIRECTIVE CEE 90314 DU 13- 06-1990 CONCERNANT LES VOYAGES VACANCES ET CIRCUITS A FORFAIT.
TITRE I (ART. 4 A 6): DES AGENCES DE VOYAGES.
TITRE II (ART. 7 A 10): DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF.
TITRE III (ART. 11): DES ORGANISMES LOCAUX DE TOURISME.
TITRE IV (ART. 12): DE L'HABILITATION.
TITRE V (ART. 13): DES PERSONNELS QUALIFIES POUR CONDUIRE LES VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
TITRE VI (ART. 14 A 22): DE LA VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS.
TITRE VII (ART. 23 ET 24): DE LA RESPONSABILITE.
TITRE VIII (ART. 25 A 29): DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE IX (ART. 30 A 32): DISPOSITIONS DIVERSES.