ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT   A
 					(Art. 15 de la loi)
 					Voies et moyens pour 2008 révisés
 					I. ― BUDGET GÉNÉRAL
 					(En milliers d'euros)
 										NUMÉRO
 										de ligne
 										INTITULÉ DE LA RECETTE
 										RÉVISION
 										des évaluations
 										pour 2009
 										1
Recettes fiscales
 										11. Impôt sur le revenu
 										― 300 000
 										1101
 										Impôt sur le revenu
 										― 300 000
 										13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale
 										sur les bénéfices des sociétés
 										― 1 000 000
 										1301
 										Impôt sur les sociétés
 										― 1 000 000
 										15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers
 										― 305 807
 										1501
 										Taxe intérieure sur les produits pétroliers
 										― 305 807
 										17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
 										300 000
 										1706
 										Mutations à titre gratuit par décès
 										300 000
 										2. Recettes non fiscales
 										23. Taxes, redevances et recettes assimilées
 										― 5 000
 										2312
 										Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation
 										― 5 000
 										28. Divers
 										― 550 000
 										2812
 										Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
 										― 550 000
 										3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
 										31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
 										― 509 256
 										3101
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
 										― 506 138
 										3102
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars 
automatiques
 										― 4 878
 										3104
 										Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et 
de leurs groupements
 										― 388
 										3105
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
 										505
 										3106
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
 										― 57
 										3107
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
 										180
 										3109
 										Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse
 										― 342
 										3112
 										Dotation départementale d'équipement des collèges
 										1 596
 										3113
 										Dotation régionale d'équipement scolaire
 										― 88
 										3114
 										Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de 
taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux
 										569
 										3115
 										Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)
 										― 215
 										4. Fonds de concours
 										Evaluation des fonds de concours
 					Récapitulation des recettes du budget général
 					(En milliers d'euros)
 										NUMÉRO
 										de ligne
 										INTITULÉ DE LA RECETTE
 										RÉVISION
 										des évaluations
 										pour 2009
 										1.
Recettes fiscales
 										― 1 305 807
 										11
 										Impôt sur le revenu
 										― 300 000
 										13
 										Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
 										― 1 000 000
 										15
 										Taxe intérieure sur les produits pétroliers
 										― 305 807
 										17
 										Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
 										300 000
 										2. 
Recettes non fiscales
 										― 555 000
 										23
 										Taxes, redevances et recettes assimilées
 										― 5 000
 										28
 										Divers
 										― 550 000
 										3. 
Prélèvements sur les recettes de l'Etat
 										― 509 256
 										31
 										Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
 										― 509 256
 										     Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3)
 										― 1 351 551
 										4. 
F
onds de concours
 										Evaluation des fonds de concours
 					III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
 					(En euros)  
 										NUMÉRO
 										de ligne
 										INTITULÉ DE LA RECETTE
 										RÉVISION
 										des évaluations
 										pour 2009
 										Pensions
 										Section 3 : 
pensions militaires d'invalidité
 										et des victimes de guerre et autres pensions
 										― 15 200 000
 										89
 										Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
 										800 000
 										91
 										Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
 										― 16 000 000
 					IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
 					(En euros)
 										NUMÉRO
 										de ligne
 										INTITULÉ DE LA RECETTE
 										RÉVISION
 										des évaluations
 										pour 2009
 										Prêts à des Etats étrangers
 										Section 2 : prêts à des Etats étrangers
 										pour consolidation de dettes envers la France
 										89 000 000
 										02
 										Remboursement de prêts du Trésor
 										89 000 000
 					ÉTAT  B
 					(Art. 16 de la loi)
 					Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008,
 					par mission et programme, au titre du budget général
 					BUDGET GÉNÉRAL
 					(En euros)
 										INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										supplémentaires
 										accordées
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										supplémentaires
 										ouverts
 										Action extérieure de l'Etat
 										49 196 025
 										65 000 000
 										Action de la France en Europe et dans le monde 
 										49 196 025
 										65 000 000
 										dont titre 2 
 										Administration générale et territoriale de l'Etat
 										32 500 000
 										28 741 232
 										Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 
 										32 500 000
 										28 741 232
 										dont titre 2 
 										Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
 										95 322 302
 										95 322 302
 										Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés 
 										95 322 302
 										95 322 302
 										dont titre 2 
 										Culture
 										41 300
 										41 300
 										Création 
 										41 300
 										41 300
 										dont titre 2 
 										Défense
 										62 940 000
 										5 940 000
 										Préparation et emploi des forces 
 										57 000 000
 										dont titre 2 
 										Soutien de la politique de la défense
 										5 940 000
 										5 940 000
 										dont titre 2
 										5 940 000
 										5 940 000
 										Développement et régulation économiques
 										7 000 000
 										Tourisme 
 										7 000 000
 										dont titre 2 
 										Outre-mer
 										215 000 000
 										215 000 000
 										Emploi outre-mer 
 										215 000 000
 										215 000 000
 										dont titre 2 
 										Régimes sociaux et de retraite
 										106 200 000
 										106 200 000
 										Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 
 										106 200 000
 										106 200 000
 										dont titre 2 
 										Relations avec les collectivités territoriales
 										20 398 905
 										24 348 367
 										Concours financiers aux départements 
 										10 161 945
 										10 161 945
 										dont titre 2 
 										Concours financiers aux régions 
 										dont titre 2 
 										Concours spécifiques et administration 
 										10 236 960
 										14 186 422
 										dont titre 2 
 										Remboursements et dégrèvements
 										750 000 000
 										750 000 000
 										Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 
 										750 000 000
 										750 000 000
 										dont titre 2 
 										Sécurité sanitaire
 										16 600
 										16 600
 										Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
 										16 600
 										16 600
 										dont titre 2 
 										Solidarité, insertion et égalité des chances
 										436 611 300
 										436 611 300
 										Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 
 										11 082 800
 										11 082 800
 										dont titre 2 
 										Actions en faveur des familles vulnérables 
 										42 028 500
 										42 028 500
 										dont titre 2 
 										Handicap et dépendance 
 										289 300 000
 										289 300 000
 										dont titre 2 
 										Protection maladie 
 										94 200 000
 										94 200 000
 										dont titre 2 
 										Sport, jeunesse et vie associative
 										60 000
 										60 000
 										Sport
 										60 000
 										60 000
 										Travail et emploi
 										1 508 300
 										8 300
 										Accès et retour à l'emploi 
 										8 300
 										8 300
 										dont titre 2 
 										Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 
 										1 500 000
 										Ville et logement
 										100 000 000
 										100 000 000
 										Aide à l'accès au logement 
 										100 000 000
 										100 000 000
 										     Totaux 
 										1 869 794 732
 										1 834 289 401
 					ÉTAT  B'
(Art. 17 de la loi)
 					Répartition des crédits annulés pour 2008,
 					par mission et programme, au titre du budget général
 					BUDGET GÉNÉRAL
 					(En euros)  
 										INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										annulées
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										annulés
 										Action extérieure de l'Etat
 										2 664 431
 										4 896 774
 										Rayonnement culturel et scientifique 
 										2 664 431
 										4 896 774
 										Administration générale et territoriale de l'Etat
 										121 966 833
 										16 686 871
 										Administration territoriale 
 										116 781 696
 										10 000 000
 										dont titre 2 
 										10 000 000
 										10 000 000
 										Administration territoriale : expérimentations Chorus 
 										1 016 955
 										979 750
 										dont titre 2
 										500 000
 										500 000
 										Vie politique, cultuelle et associative 
 										2 717 443
 										4 256 382
 										dont titre 2 
 										2 256 382
 										2 256 382
 										Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 
 										1 450 739
 										1 450 739
 										dont titre 2 
 										1 450 739
 										1 450 739
 										Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
 										51 090 757
 										66 638 372
 										Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural 
 										35 476 983
 										51 024 598
 										Forêt 
 										3 000 000
 										3 000 000
 										Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 
 										12 613 774
 										12 613 774
 										dont titre 2 
 										12 515 847
 										12 515 847
 										Aide publique au développement
 										18 500 000
 										Aide économique et financière au développement
 										14 000 000
 										Codéveloppement 
 										4 500 000
 										Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
 										500 000
 										500 000
 										Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 
 										500 000
 										500 000
 										dont titre 2 
 										500 000
 										500 000
 										Conseil et contrôle de l'Etat
 										5 849 471
 										5 849 471
 										Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 
 										600 000
 										600 000
 										dont titre 2 
 										600 000
 										600 000
 										Cour des comptes et autres juridictions financières 
 										5 249 471
 										5 249 471
 										dont titre 2 
 										4 500 000
 										4 500 000
 										Culture
 										8 028 983
 										14 681 535
 										Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 
 										8 028983
 										14 681 535
 										Défense
 										2 127 264 315
 										360 000 000
 										Soutien de la politique de la défense 
 										151 000 000
 										Equipement des forces 
 										1 976 264 315
 										360 000 000
 										Développement et régulation économiques
 										6 000 000
 										6 000 000
 										Régulation économique 
 										6 000 000
 										6 000 000
 										dont titre 2 
 										6 000 000
 										6 000 000
 										Ecologie, développement et aménagement durables
 										316 719 124
 										115 196 926
 										Transports terrestres et maritimes 
 										244 519 124
 										42 996 926
 										Passifs financiers ferroviaires 
 										43 800 000
 										43 800 000
 										Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 
 										28 400 000
 										28 400 000
 										dont titre 2 
 										28 400 000
 										28 400 000
 										Enseignement scolaire
 										20 434 595
 										23 431 754
 										Enseignement scolaire public du premier degré 
 										2 000 000
 										2 150 945
 										Enseignement scolaire public du second degré 
 										2 000 000
 										3 697 627
 										Vie de l'élève 
 										12 467 091
 										13 616 899
 										Enseignement privé du premier et du second degrés 
 										993 683
 										3 566 283
 										Soutien de la politique de l'éducation nationale 
 										2 573 821
 										Enseignement technique agricole 
 										400 000
 										400 000
 										dont titre 2 
 										400 000
 										400 000
 										Gestion des finances publiques et des ressources humaines
 										77 355 980
 										50 005 361
 										Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 
 										65 104 000
 										19 000 000
 										dont titre 2 
 										19 000 000
 										19 000 000
 										Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 
 										2 210 000
 										2 210 000
 										dont titre 2 
 										2 210 000
 										2 210 000
 										Facilitation et sécurisation des échanges
 										3 184 864
 										16 779 776
 										Fonction publique 
 										5 857 116
 										11 015 585
 										dont titre 2 
 										600 000
 										600 000
 										Conduite et pilotage des politiques économique et financière
 										1 000 000
 										1 000 000
 										dont titre 2
 										1 000 000
 										1 000 000
 										Immigration, asile et intégration
 										484 259
 										484 259
 										Intégration et accès à la nationalité française 
 										484 259
 										484 259
 										Justice
 										45 019 856
 										65 703 684
 										Justice judiciaire 
 										40 121 680
 										50 189 561
 										dont titre 2 
 										9 301 897
 										9 301 897
 										Administration pénitentiaire 
 										46 128
 										11 753 518
 										Protection judiciaire de la jeunesse 
 										3 546 762
 										3 546 762
 										dont titre 2 
 										3 546 762
 										3 546 762
 										Accès au droit et à la justice 
 										1 091 443
 										Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés 
 										213 843
 										213 843
 										dont titre 2 
 										213 843
 										213 843
 										Outre-mer
 										8 044 099
 										6 044 099
 										Conditions de vie outre-mer 
 										8 044 099
 										6 044 099
 										Pilotage de l'économie française
 										2 000 000
 										2 000 000
 										Statistiques et études économiques 
 										1 500 000
 										1 500 000
 										dont titre 2 
 										1 500 000
 										1 500 000
 										Politique économique et de l'emploi 
 										500 000
 										500 000
 										dont titre 2 
 										500 000
 										500 000
 										Politique des territoires
 										47 580
 										47 580
 										Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 
 										47 580
 										47 580
 										dont titre 2 
 										47 580
 										47 580
 										Provisions
 										52 000 000
 										52 000 000
 										Provision relative aux rémunérations publiques 
 										dont titre 2 
 										Dépenses accidentelles et imprévisibles 
 										52 000 000
 										52 000 000
 										Recherche et enseignement supérieur
 										173 145 000
 										57 900 000
 										Vie étudiante 
 										30 000 000
 										30 000 000
 										Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 
 										92 787 000
 										Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 
 										21 208 000
 										Recherche dans le domaine des risques et des pollutions 
 										1 250 000
 										Recherche dans le domaine de l'énergie 
 										27 300 000
 										27 300 000
 										Enseignement supérieur et recherche agricoles 
 										600 000
 										600 000
 										dont titre 2 
 										600 000
 										600 000
 										Régimes sociaux et de retraite
 										2 000 000
 										2 000 000
 										Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
 										2 000 000
 										2 000 000
 										Relations avec les collectivités territoriales 
 										249 580
 										249 580
 										Concours financiers aux communes et groupements de communes 
 										186 539
 										186 539
 										Concours financiers aux régions 
 										63 041
 										63 041
 										Santé
 										534 355
 										1 116 757
 										Drogue et toxicomanie 
 										534 355
 										1 116 757
 										Sécurité
 										20 998 694
 										20 998 694
 										Police nationale 
 										20 998 694
 										20 998 694
 										dont titre 2 
 										16 738 694
 										16 738 694
 										Sécurité civile
 										307 290 000
 										8 190 743
 										Intervention des services opérationnels 
 										307 290 000
 										8 190 743
 										Sécurité sanitaire
 										11 959 818
 										700 000
 										Veille et sécurité sanitaires 
 										11 259 818
 										Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation 
 										700 000
 										700 000
 										dont titre 2 
 										700 000
 										700 000
 										Solidarité, insertion et égalité des chances
 										7 903 883
 										7 849 223
 										Lutte contre la pauvreté : expérimentations 
 										1 800 000
 										3 730 463
 										Egalité entre les hommes et les femmes 
 										665 555
 										780 432
 										dont titre 2 
 										48 186
 										48 186
 										Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 
 										5 438 328
 										3 338 328
 										dont titre 2 
 										3 338 328
 										3 338 328
 										Sport, jeunesse et vie associative
 										2 570 731
 										3 242 669
 										Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative 
 										2 570 731
 										3 242 669
 										Travail et emploi
 										20 500 000
 										Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 
 										20 500 000
 										Ville et logement
 										11 356 436
 										120 807 778
 										Rénovation urbaine 
 										120 032 520
 										Equité sociale et territoriale et soutien 
 										9 980 955
 										Développement et amélioration de l'offre de logement 
 										1 375 481
 										775 258
 										dont titre 2 
 										775 258
 										775 258
 										     Totaux
 										3 422 478 780
 										1 013 222 130
 					ÉTAT  C
 					(Art. 18 de la loi)
 					Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008
 					par mission et programme au titre des comptes spéciaux dotés de crédits
 					COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
 					(En euros)
 										INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										supplémentaires
 										accordées
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										supplémentaires
 										ouverts
 										Participations financières de l'Etat
 										1 050 000 000
 										1 050 000 000
 										Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 
 										1 050 000 000
 										1 050 000 000
 										Pensions
 										800 000
 										800 000
 										Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 
 										800 000
 										800 000
 										dont titre 2 
 										800 000
 										800 000
 										     Totaux
 										1 050 800 000
 										1 050 800 000
 					ÉTAT  C'
 					(Art. 19 de la loi)
 					Répartition des crédits annulés pour 2008, par mission et programme,
 					au titre des comptes spéciaux dotés de crédits
 					COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
 					(En euros)  
 										INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										annulées
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										annulés
 										Participations financières de l'Etat
 										1 050 000 000
 										1 050 000 000
 										Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 
 										1 050 000 000
 										1 050 000 000
 										Pensions
 										16 000 000
 										16 000 000
 										Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 
 										16 000 000
 										16 000 000
 										     Totaux
 										1 066 000 000
 										1 066 000 000
 					COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
 					(En euros)  
 										INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										annulées
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										annulés
 										Prêts à des Etats étrangers
 										118 000 000
 										118 000 000
 										Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
 										118 000 000
 										118 000 000
 										     Totaux
 										118 000 000
 										118 000 000
 					ÉTAT  D
 					(Art. 20 de la loi)
 					Répartition de l'autorisation de découvert supplémentaire
 					accordée pour 2008 au titre des comptes de commerce
 					COMPTES DE COMMERCE
 					(En euros)
 										NUMÉRO
 										du compte
 										INTITULÉ DU COMPTE
 										DÉCOUVERT
 										supplémentaire autorisé
 										901
 										Approvisionnement des armées en produits pétroliers
 										50 000 000
 										     Total
 										50 000 000
 					 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
 					 Fait à Paris, le 30 décembre 2008.