Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée relative à l'enseignement     supérieur;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices     et établissements publics autonomes de l'Etat;
      Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes     applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
      Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation     comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère     administratif;
      Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la     comptabilité publique;
      Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et     d'avances des organismes publics, modifié par le décret no 71-153 du 22     février 1971;
      Vu le décret no 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les     modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils sur le     territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets     de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et     de certains organismes subventionnés;
      Vu le décret no 68-724 du 7 août 1968 fixant les conditions de remboursement     des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Etat et autres     personnes qui collaborent aux conseils, comités, commissions et autres     organismes consultatifs qui apportent leur concours à l'Etat;
      Vu le décret no 81-513 du 11 mai 1981 relatif à la Réunion des musées     nationaux et à l'Ecole du Louvre;
      Vu le décret no 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation     rofessionnelle des fonctionnaires de l'Etat;
      Vu le décret no 86-416 du 12 mars 1986 relatif aux conditions de prise en     charge par l'Etat des frais de voyage des agents civils de l'Etat et des     établissements publics de l'Etat à caractère administratif;
      Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des     conservateurs généraux du patrimoine;
      Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 relatif au statut des conservateurs du     patrimoine;
       Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 29 septembre     1989;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 16 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     des grands travaux et du Bicentenaire,
     JACK LANG
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
Titre I (articles 1 et 2) : dispositions générales. L'école constitue un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture. C'est une école d'application formant des personnes se destinant aux activités de la conservation du patrimoine. Elle assure, entre autres, les formations prévues aux décrets n° 90-404 et 90-405 du 16 mai 1990.
Titre II (articles 3 à 11) : organisation administrative. L'école est dirigée par un directeur nommé pour 3 ans renouvelables et assiste d'un directeur administratif et financier nommé pour la même durée. Elle est administrée par un conseil d'administration (composition). Elle est dotée d'un conseil scientifique (composition).
Titre III (articles 12 à 15) : compétence des organes.
Titre IV (articles 16 à 21) : dispositions d'ordre financier.
Titre V (articles 22 et 23) : enseignants et personnels de l'établissement.
Titre VI (articles 24 à 32) : statut, scolarité et régime des études ; composition et rôle du conseil de discipline.
Titre VIII (articles 33 à 35) : dispositions transitoires et finales.
Texte partiellement abrogé : articles 20 et 33 (décret n° 2018-480 du 12 juin 2018).