Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 juillet 2023
Dépôt de propositions de loi
N° 834 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Arnaud BAZIN, Mme Michelle MEUNIER, MM. Éric BOCQUET, Olivier CIGOLOTTI, Mme Catherine DI FOLCO, M. Thani MOHAMED SOILIHI et Mme Maryse CARRÈRE, renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 839 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Daniel SALMON, Joël LABBÉ, Guy BENARROCHE, Daniel BREUILLER, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 840 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Cédric VIAL, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 849 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé - COM(2022) 197 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
Dépôt d'un projet de loi
N° 847 (2022-2023) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 841 (2022-2023) Rapport fait par M. Bernard FOURNIER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n° 438, 2022-2023).
N° 842 (2022-2023) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale.
N° 843 (2022-2023) Rapport fait par Mme Vivette LOPEZ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n° 528, 2022-2023).
N° 844 (2022-2023) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale.
Dépôt de rapports d'information
N° 833 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Fabien GAY au nom de la commission des affaires économiques sur les conditions d'utilisation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique.
N° 835 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des finances sur les établissements publics fonciers (EPF) et les établissements publics d'aménagement (EPA).
N° 836 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. René-Paul SAVARY et Mme Raymonde PONCET MONGE au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre de la solidarité à la source.
N° 837 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Bernard BONNE au nom de la commission des affaires sociales sur l'application des lois relatives à la protection de l'enfance.
N° 838 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Jean Pierre VOGEL au nom de la commission des finances sur la flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile.
N° 845 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées portant avis sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2025 de Campus France.
N° 846 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. André VALLINI, Mme Catherine DUMAS, M. Philippe FOLLIOT et Mme Nicole DURANTON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : « La France en Amérique du Sud, quelles relations avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien ? ».
N° 848 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé - COM(2022) 197 final.
N° 850 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Marta de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à la consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages.