Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 mars 2023
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 415 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 205, 2022-2023) (Procédure accélérée).
N° 416 (2022-2023) Texte de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (Procédure accélérée).
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 mars 2023
Dépôt de propositions de loi
N° 417 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 420 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 418 (2022-2023) Rapport fait par MM. André GATTOLIN et Claude KERN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n° 345, 2022-2023).
N° 419 (2022-2023) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 421 (2022-2023) Rapport fait par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice, et M. Thomas CAZENAVE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
N° 422 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.