Le code de la mutualité est ainsi modifié :
 1° L'article R. 212-31 est ainsi modifié :
 a) Au 2° et au 4° bis, les mots : « section 2 » sont remplacés par les mots : « sous-section 5 de la section 2 » ;
 b) Au 10° bis, les références : « L. 214-38 et L. 214-38-1 » sont remplacées par les références : « L. 214-160 et L. 214-161 » et les mots : « d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières relevant de l'article L. 214-36 » sont remplacés par les mots : « de placements collectifs relevant de l'article L. 214-154 » ;
 c) Au 10° ter, les mots : « d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées mentionnés à l'article R. 214-83 » sont remplacés par les mots : « de fonds professionnels à vocation générale mentionnés à l'article R. 214-190 » ;
 d) Au 11°, les mots : « d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs mentionnés à l'article R. 214-86 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « de fonds de fonds alternatifs mentionnés à l'article R. 214-186 du code monétaire et financier et des placements collectifs mentionnés au III de l'article L. 214-24 du même code » ;
 e) Au 13°, après les mots : « de l'OCDE », sont ajoutés les mots : « et actions de sociétés d'épargne forestière relevant du paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » ;
 f) Au 14° bis, les mots : « de la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, autres que ceux mentionnés aux 14 ter à 14 quinquies » sont remplacés par les mots : « du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, autres que ceux mentionnés au 14 quinquies » ;
 g) Le 14° ter est abrogé ;
 h) Au 14° quater, les mots : « d'organismes de placement collectif immobilier relevant du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 5 » sont remplacés par les mots : « d'organismes professionnels de placement collectif immobilier relevant du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 » ;
 i) Au 14° quinquies, les mots : « au sous-paragraphe 7 du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, lorsqu'ils exercent la dérogation prévue à l'article R. 214-200 du même code » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 214-120 du code monétaire et financier, lorsqu'ils exercent la dérogation prévue à ce même article » ;
 2° Au 2° de l'article R. 212-32, la référence : « , 14° ter » est supprimée ;
 3° Au 2° de l'article R. 212-33, la référence : « 14° ter » est remplacée par la référence : « 14° bis » ;
 4° A l'article R. 212-46, les mots : « de la sous-section 1 et de l'article L. 214-27 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier (partie réglementaire) » sont remplacés par les mots : « de la section 1 et de placements collectifs relevant du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » ;
 5° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 212-71, après les mots : « des OPCVM », sont insérés les mots : « et des FIA » ;
 6° Au c de l'article R. 212-81, après les mots : « d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières », sont ajoutés les mots : « ou de placements collectifs ».