I.-Le même code est ainsi modifié : 
1° A l'article D. 123-9, la référence aux articles 2044 à 2058 du code civil est remplacée par la référence aux articles 2044 à 2052 du même code ; 
2° A l'article D. 212-3, les mots : " prévues par l'article R. 322-20 du code de la construction et de l'habitation " sont remplacées par les mots : " fixées par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent " ; 
3° A l'article D. 311-5, les mots : " au sens de l'article R. 335-14 du présent code " sont remplacés par les mots : " au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail " ; 
4° Au troisième alinéa de l'article D. 312-40, les mots : " mentionné à la section IV du titre Ier du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement " sont remplacés par les mots : " mentionné à l'article R. 421-46 " ; 
5° Aux articles D. 331-9, D. 331-12 et D. 331-14, la référence aux articles R. 234-11 à R. 234-21 du code du travail est remplacée par la référence aux articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du même code ; 
6° A l'article D. 331-32, les mots : " le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement " sont remplacés par les mots : " l'article R. 421-51 " ; 
7° Au deuxième alinéa de l'article D. 337-55, la référence à l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence à l'article L. 811-8 du même code ; 
8° Au deuxième alinéa de l'article D. 337-56, la référence aux articles D. 810-5 et R. 811-145 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence aux articles D. 811-145 et D. 811-154 du même code ; 
9° Le premier alinéa de l'article D. 422-16-1 est ainsi rédigé : 
« Le conseil d'administration se prononce, lors de la première réunion qui suit le renouvellement de ses membres élus, sur la création d'une commission permanente et sur les compétences qu'il décide de lui déléguer parmi celles mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9° et 10° de l'article R. 422-16. » 
10° A l'article D. 452-21, les mots " le trésorier-payeur général " sont remplacés par les mots : " l'administrateur général des finances publiques " ; 
11° Les articles D. 633-17, D. 633-17-1 et D. 633-17-2 deviennent, respectivement, les articles D. 633-16-1, D. 633-16-2 et D. 633-16-3 ; 
12° A la section 4 du chapitre II du titre IV du livre VI, la référence au décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués est supprimée ; 
13° Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article D. 713-1, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines de santé » ; 
14° Sont abrogés : 
a) L'article D. 237-11 ; 
b) Le deuxième alinéa de l'article D. 311-1 ; 
c) Les articles D. 312-23, D. 312-30 ; 
d) L'article D. 337-25 ; 
e) L'article D. 642-32 ; 
f) La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre VIII. 
II.-Après l'article 2 du décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 susvisé, il est inséré un article ainsi rédigé : 
« " Article 2-1.-Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ".