Article 22
Composition et mode d'élection
Le parlement étudiant comporte cinq collèges comprenant :
1° Un collège de 35 représentants des usagers des établissements fondateurs et de l'UT réalisant leurs études au sein de la Métropole de Toulouse ;
2° Un collège de 8 représentants des usagers des établissements fondateurs et de l'UT réalisant leurs études en dehors de la Métropole de Toulouse ;
3° Un collège de représentants des établissements membres en nombre égal au nombre de ces établissements qui acceptent de mobiliser dans les conditions prévues au règlement intérieur des fonds dédiés à la vie étudiante dans les conditions prévues au 3° de l'article 23 des présents statuts.
Les membres des collèges mentionnés aux 1° à 3° sont élus au suffrage direct, au scrutin secret, et au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage, sur la base de listes électorales inter-établissements respectant l'alternance d'un candidat de chaque sexe.
Pour le collège mentionné au 1°, chaque liste comprend des étudiants de tous les établissements fondateurs en tête de liste et pour les collèges mentionnés aux 2° et 3°, chaque liste comprend des étudiants de quatre des établissements concernés en tête de liste.
Le mandat des représentants des usagers est de deux ans, renouvelable. Les élus au parlement étudiant ne peuvent être simultanément élus au sénat académique ou au conseil d'administration de l'UT.
4° Un collège de 4 personnalités extérieures, nommées pour un mandat de quatre ans par les entités qu'elles représentent :
a) 1 représentant de Toulouse Métropole ;
b) 1 représentant du Conseil régional d'Occitanie ;
c) 1 représentant du CROUS ;
d) 1 représentant du monde associatif désigné dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'UT.
5° Un collège de 2 personnalités extérieures, nommées pour un mandat de deux ans, par les entités qu'elles représentent :
a) 1 représentant d'une autre collectivité territoriale d'implantation de l'UT et un suppléant émanant d'une deuxième collectivité, désignés dans les conditions prévues au règlement intérieur ;
b) 1 représentant de l'Observatoire de la vie étudiante d'un établissement fondateur désigné dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'UT.
Le président de l'UT est invité permanent du parlement étudiant.
Un représentant du service en charge de la vie étudiante au sein de l'UT est invité permanent. Le président du parlement étudiant peut également effectuer des invitations ponctuelles, notamment à destination des services des établissements fondateurs et établissements membres.
Article 23
Attributions
Le parlement étudiant :
1° Elabore des propositions en matière d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de la promotion sociale sur le territoire, en matière de sentiment d'appartenance des étudiants à l'UT, en matière d'actions, de dispositifs et de services complémentaires pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants hors champs d'activité pédagogique et en matière de politique de prévention sanitaire complémentaire et d'accès aux activités culturelles, physiques, sportives et de loisirs. Ses propositions sont présentées au sénat académique, au directoire et au conseil d'administration par le vice-président étudiant ;
2° Elabore la feuille de route des actions du parlement étudiant ;
3° Etudie et approuve par un avis conforme le financement des projets communs déposés par les étudiants ou les associations étudiantes. Le parlement étudiant fait une proposition d'allocation d'une partie du budget de l'UT destiné à la vie étudiante voté par chaque établissement fondateur dans le cadre de la répartition des ressources de la contribution de vie étudiante et de campus. Les modalités de cette allocation sont décrites dans le règlement intérieur ;
4° Peut s'autosaisir de tout sujet ayant une incidence sur la vie étudiante. Ses propositions sont recueillies par le président de l'UT, qui les transmet aux instances compétentes. En cas de retour négatif, une réponse argumentée est adressée au président du parlement étudiant ;
5° Est saisi par les élus du conseil d'administration et du sénat académique sur des décisions liées à la vie étudiante et à la vie de campus, sur lesquelles il peut émettre un avis ;
6° Peut être saisi par le président de l'UT, le directoire ou le conseil d'administration d'une demande d'avis sur tout sujet.