A N N E X E  I
    Remarques préliminaires
      A. - Il est nécessaire de tenir compte du dernier état des connaissances     technologiques, qui sont susceptibles d'évoluer rapidement, et de les     appliquer dans la mesure du possible sans délai.
      B. - Pour les dispositifs visés au deuxième alinéa du I de l'article 2, les     règles techniques ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont     nécessaires à un fonctionnement et à une exploitation sûrs et fiables en ce     qui concerne les risques d'explosion.
    1. Exigences communes applicables aux appareils
    et aux systèmes de protection
    1.0. Exigences générales
     1.0.1. Principes de la sécurité intégrée contre les explosions.
    Les appareils et systèmes de protection prévus pour être utilisés en
          Le constructeur prend à cet effet des mesures pour :
    - éviter en priorité, si possible, que les appareils et les systèmes
    - empêcher l'inflammation d'atmosphères explosives en tenant compte de
    - dans le cas où se produirait malgré tout une explosion susceptible
    1.0.2. Les appareils et systèmes de protection doivent être conçus et     fabriqués en tenant compte d'éventuels défauts de fonctionnement, pour éviter     autant que possible des situations dangereuses.
    On doit également prendre en compte tout mauvais usage éventuel qui peut
    1.0.3. Conditions particulières de contrôle et de maintenance.
    Les appareils et systèmes de protection qui sont soumis à des conditions
    1.0.4. Conditions de l'espace environnant.
    Les appareils et systèmes de protection doivent être conçus et fabriqués
    Chaque appareil et chaque système de protection doivent porter, de
          - le nom du fabricant ainsi que son adresse ;
          - le marquage CE ;
          - la désignation de la série ou du type ;
          - le numéro de série, s'il existe ;
          - l'année de construction ;
    - le marquage spécifique de protection contre les explosions, suivi par
          - pour le groupe d'appareils II :
    - la lettre << G >> concernant les atmosphères explosives dues à la[[>]]     présence de gaz, de vapeurs ou de brouillards ou    - la lettre << D >> concernant les atmosphères explosives dues à la[[>]]     présence de poussière.
    En outre, et dans le cas où cela paraît nécessaire, ils doivent
    1.0.6. Notice d'instruction.
    a) Chaque appareil et chaque système de protection doivent être
    - le rappel des indications prévues pour le marquage, à l'exception du
          - des instructions pour effectuer sans risques :
          - la mise en service ;
          - l'utilisation ;
          - le montage, le démontage ;
          - la maintenance (entretien et dépannage) ;
          - l'installation ;
          - le réglage ;
    - si nécessaire, l'indication des zones dangereuses situées en face des
          - si nécessaire, les instructions de formation ;
    - les indications nécessaires permettant de déterminer en connaissance
    - les paramètres électriques et de pression, les températures maximales
    - si nécessaire, les conditions particulières d'utilisation, y compris
    - si nécessaire, les caractéristiques essentielles des outils qui
    b) La notice d'instruction est établie en langue française soit par le
    c) La notice d'instruction comprendra les plans et schémas nécessaires à
    d) Toute documentation présentant l'appareil ou le système de protection
    1.1. Sélection des matériaux
     1.1.1. Les matériaux utilisés pour la construction des appareils et systèmes     de protection ne doivent pas provoquer le déclenchement d'une explosion,
     compte tenu des contraintes de fonctionnement prévisibles.
    1.1.2. Dans les limites des conditions d'utilisation prévues par le fabricant,     il ne doit pas se produire, entre les matériaux qui sont utilisés et les     constituants de l'atmosphère explosible, de réactions pouvant entraîner une     dégradation de la prévention des explosions.
    1.1.3. Les matériaux doivent être choisis de façon que des changements     prévisibles dans leurs caractéristiques et la compatibilité avec d'autres     matériaux en combinaison ne conduisent pas à une diminution de la protection     assurée, notamment en ce qui concerne la résistance à la corrosion, la     résistance à l'usure, la conductivité électrique, la résistance aux chocs, le     vieillissement et les effets des variations de la température.
    1.2. Conception et fabrication
     1.2.1. Les appareils et systèmes de protection doivent être conçus et     fabriqués en tenant compte de la connaissance technologique en matière de     protection contre les explosions, afin qu'ils puissent fonctionner de façon     sûre durant leur durée de vie prévisible.
    1.2.2. Les composants destinés à être insérés ou utilisés comme pièces de     rechange dans les appareils et les systèmes de protection doivent être conçus     et fabriqués de façon qu'ils aient une sécurité de fonctionnement adaptée à     l'utilisation pour laquelle ils sont destinés, pour ce qui concerne la     protection contre les explosions, lorsqu'ils sont montés suivant la notice du     constructeur.
    1.2.3. Mode de construction fermée et prévention des défauts d'étanchéité.
    Les appareils qui peuvent émettre des gaz ou des poussières inflammables
    Lorsque ces appareils comportent des ouvertures ou des défauts
    Les orifices d'emplissage et de vidange doivent être conçus et équipés
    1.2.4. Dépôts de poussières.
    Les appareils et systèmes de protection qui sont utilisés dans des zones
    En règle générale, les dépôts de poussières doivent être aussi limités
    Les températures de surface des parties d'appareils doivent être
    Il faut tenir compte de l'épaisseur de la couche de poussières déposées
    1.2.5. Moyens de protection supplémentaires.
    Les appareils et systèmes de protection qui peuvent être exposés à
    Les appareils doivent pouvoir résister aux contraintes qui s'y
    1.2.6. Ouverture sans danger.
    Si les appareils et systèmes de protection sont logés dans un coffret ou
     ceux-ci ne doivent pouvoir être ouverts qu'à l'aide d'un outil spécial ou en     prenant des mesures de protection appropriées.
    1.2.7. Protection contre d'autres risques.
    Les appareils et systèmes de protection doivent être conçus et
    a) Les dangers de blessures ou autres dommages qui peuvent être causés
          b) Des températures de surface de parties accessibles ou des     rayonnements qui provoqueraient un danger ne se produisent pas ;
    c) Les dangers de nature non électrique et révélés par l'expérience
    d) Des conditions de surcharge prévues ne conduisent pas à une situation
    Lorsque, pour les appareils et les systèmes de protection, les risques
    1.2.8. Surcharge des appareils.
    Il faut éviter que les appareils ne soient surchargés de manière
    1.2.9. Systèmes d'enveloppe andidéflagrante.
    Si des parties qui peuvent enflammer une atmosphère explosive sont
    1.3. Sources potentielles d'inflammation
     1.3.1. Dangers provenant de diverses sources d'inflammation.
    Il ne doit pas se produire de sources potentielles d'inflammation telles
     dégagements d'énergie acoustique, rayonnements dans le domaine optique, ondes     électromagnétiques ou autres sources.
    1.3.2. Dangers provenant de l'électricité statique.
          Il faut éviter, par des mesures appropriées, les charges     électrostatiques susceptibles de provoquer des décharges dangereuses.
    1.3.3. Dangers provenant des courants électriques parasites et des fuites.
    Il faut empêcher qu'il y ait, dans les parties conductrices d'un
    1.3.4. Danger provenant d'un échauffement inacceptable.
    Lors de la conception, il faut, dans toute la mesure du possible, éviter
    1.3.5. Danger provenant des équilibrages de pression.
    Dès la conception, respectivement au moyen de dispositifs intégrés de
    1.4. Dangers dus à des influences perturbatrices extérieures
     1.4.1. Les appareils et les systèmes de protection doivent être conçus et     fabriqués de telle manière qu'ils puissent remplir en toute sécurité la     fonction pour laquelle ils sont prévus, même en présence de conditions     ambiantes changeantes et tensions parasites, d'humidité, de vibrations, de     pollutions ou d'autres influences perturbatrices extérieures, et cela en     tenant compte des limites des conditions d'exploitation établies par le     fabricant.
    1.4.2. Les parties d'appareils doivent être appropriées aux contraintes     mécaniques et thermiques prévues et résister à l'action agressive de     substances présentes ou prévisibles.
    1.5. Règles techniques pour les équipements
    qui contribuent à la sécurité
     1.5.1. Les dispositifs de sécurité doivent fonctionner indépendamment des     dispositifs de mesurage et de commande nécessaires à l'exploitation.
    Dans toute la mesure du possible, la défaillance d'un dispositif de
    En règle générale, le principe de la sécurité positive doit être
    En règle générale, les commandes d'ordre de sécurité doivent agir
    1.5.2. En cas de défaillance des dispositifs de sécurité, les appareils ou les     systèmes de protection doivent, dans toute la mesure du possible, être mis en     position de sécurité.
    1.5.3. Les systèmes d'arrêt d'urgence des dispositifs de sécurité doivent,
     dans la mesure du possible, posséder des verrouillages contre le     réenclenchement. Un nouvel ordre de démarrage ne doit avoir d'effet sur la     marche normale que si les verrouillages contre le réenclenchement ont été au     préalable intentionnellement remis.
    1.5.4. Dispositifs d'affichage et de commande.
    Si des dispositifs d'affichage et de commande sont utilisés, ils doivent
    1.5.5. Règles techniques applicables aux dispositifs ayant une fonction de     mesurage destinés à la protection contre les explosions.
    Les dispositifs ayant une fonction de mesurage doivent notamment, dans
    1.5.6. En cas de besoin, la précision de lecture et la capacité de     fonctionnement des dispositifs ayant une fonction de mesurage doivent pouvoir     être contrôlées.
    1.5.7. La conception des dispositifs ayant une fonction de mesurage doit     prendre en compte un coefficient de sécurité qui assure que le seuil d'alarme     se trouve suffisamment éloigné des limites d'explosibilité ou d'inflammation     de l'atmosphère à analyser, notamment en tenant compte des conditions de     marche de l'installation et des dérives possibles du système de mesurage.
    1.5.8. Risques provenant du logiciel.
    Dès la conception d'appareils, de systèmes de protection et de
    1.6. Prise en compte des exigences de sécurité du système
     1.6.1. Les appareils et les systèmes de protection incorporés dans des     processus automatiques qui s'écartent des conditions de fonctionnement     prévues doivent pouvoir être coupés manuellement pour autant que cela ne     compromette pas les bonnes conditions de sécurité.
    1.6.2. Les énergies emmagasinées doivent être dissipées aussi vite et sûrement     que possible ou isolées lorsqu'on actionne les dispositifs de coupure     d'urgence, de façon qu'elles ne soient plus une source de danger.
    Cela ne s'applique pas aux énergies stockées par voie électrochimique.
    Les appareils et les systèmes de protection dans lesquels une coupure
    1.6.4. Risques dus aux pièces de raccordement.
    Les appareils et systèmes de protection doivent être équipés d'entrées
    Lorsque les appareils et les systèmes de protection sont destinés à être
     les interfaces doivent être sûres.
    1.6.5. Mise en place de dispositifs d'alarme faisant partie d'un appareil.
    Lorsqu'un appareil ou un système de protection comporte des dispositifs
    2. Exigences supplémentaires pour les appareils
    2.0. Exigences applicables aux appareils du groupe I
     2.0.1. Exigences applicables aux appareils de la catégorie M1 du groupe I.
    2.0.1.1. Ces appareils doivent être conçus et fabriqués de manière que les     sources d'inflammation ne deviennent pas actives même dans le cas d'un     dérangement rare de l'appareil.
    Ils doivent être munis de moyens de protection de façon que :
    - soit, en cas de défaillance d'un des moyens de protection, au moins un
    - soit, dans le cas de l'apparition de deux défauts indépendants l'un de
    Si nécessaire, ces appareils doivent être équipés de moyens de
    Ils doivent rester opérationnels en présence d'atmosphères explosives.
    2.0.1.3. Les températures de surface des parties d'appareils doivent, pour     éviter l'inflammation des poussières en suspension, être nettement     inférieures à la température d'inflammation du mélange d'air avec les     poussières prévisible.
    2.0.1.4. Les appareils doivent être conçus de manière telle que l'ouverture de     parties d'appareils qui peuvent être des sources d'inflammation ne soit     possible qu'en l'absence d'énergie ou dans le cas des conditions de sécurité     intrinsèque. Lorsqu'il n'est pas possible d'inactiver les appareils, le     fabricant doit apposer une étiquette d'avertissement sur l'ouverture des     parties de ces appareils.
    Si nécessaire, les appareils doivent être équipés de systèmes de
    2.0.2. Exigences applicables aux appareils de la catégorie M2 du groupe I.
    2.0.2.1. Les appareils doivent être munis de moyens de protection de façon que     les sources d'inflammation ne puissent pas devenir actives lors d'un     fonctionnement normal, y compris dans les conditions d'exploitation     contraignantes et notamment celles résultant d'une utilisation sévère de     l'appareil et de conditions ambiantes changeantes.
    Dans le cas où des atmosphères explosives se manifestent, l'alimentation
    2.0.2.2. Les appareils doivent être conçus de manière telle que l'ouverture     des parties d'appareils qui peuvent être des sources d'inflammation ne soit     possible qu'en l'absence d'énergie ou par l'intermédiaire de systèmes de     verrouillage appropriés. Lorsqu'il n'est pas possible d'inactiver les     appareils, le fabricant doit apposer une étiquette d'avertissement sur     l'ouverture des parties de ces appareils.
    2.0.2.3. En ce qui concerne les mesures de protection contre les explosions     dues à la présence de poussières, les exigences correspondantes de la     catégorie M1 doivent être respectées.
    2.1. Exigences applicables aux appareils
    de la catégorie 1 du groupe II
     2.1.1. Atmosphères explosives dues à la présence de gaz, de vapeurs ou de     brouillards.
    2.1.1.1. Les appareils doivent être conçus et fabriqués de façon à éviter que     les sources d'inflammation ne deviennent actives, même celles résultant d'un     dérangement rare de l'appareil.
    Ils doivent être munis de moyens de protection de façon que :
    - soit en cas de défaillance d'un des moyens de protection, au moins un
    - soit, dans le cas de l'apparition de deux défauts indépendants l'un de
    2.1.1.2. Pour les appareils dont les surfaces peuvent s'échauffer, il faut     s'assurer que, dans le cas le plus défavorable, la température de surface     maximale indiquée ne soit pas dépassée.
    Les élévations de température résultant d'une accumulation de chaleur et
    2.1.1.3. Les appareils doivent être conçus de manière telle que l'ouverture de     parties d'appareils qui peuvent être des sources d'inflammation ne soit     possible qu'en l'absence d'alimentation en énergie ou qu'une fois que sont     satisfaites des conditions de sécurité appropriées. Lorsqu'il n'est pas     possible d'inactiver les appareils, le fabricant doit apposer une étiquette     d'avertissement sur l'ouverture des parties de ces appareils.
    Si nécessaire, les appareils doivent être équipés de systèmes de
    2.1.2. Atmosphères explosives dues à la présence de mélanges d'air avec des     poussières.
    2.1.2.1. Les appareils doivent être conçus et fabriqués de façon à éviter     l'inflammation de mélanges d'air avec des poussières, même celle résultant     d'un dérangement rare de l'appareil.
    Ils doivent être munis de moyens de protection de façon que :
    - soit en cas de défaillance d'un des moyens de protection, au moins un
    - soit, dans le cas de l'apparition de deux défauts indépendants l'un de
    2.1.2.2. Pour autant que nécessaire, les appareils doivent être fabriqués de     façon que l'introduction ou l'évacuation de poussières ne puisse se produire     qu'aux endroits des appareils prévus à cet effet.
    Les entrées de câble et pièces de raccordement doivent aussi satisfaire
    2.1.2.3. Les températures de surface des parties d'appareils doivent, pour     éviter l'inflammation des poussières en suspension, être nettement     inférieures à la température d'inflammation du mélange d'air avec des     poussières prévisible.
    2.1.2.4. En ce qui concerne l'ouverture sans danger de parties d'appareils, il     convient d'appliquer les exigences du point 2.1.1.3.
    2.2. Exigences applicables aux appareils
    de la catégorie 2 du groupe II
     2.2.1. Atmosphères explosives dues à la présence de gaz, de vapeurs ou de     brouillards.
    2.2.1.1. Les appareils doivent être conçus et fabriqués de façon à éviter les     sources d'inflammation, même dans le cas de dérangements fréquents ou de     défauts de fonctionnement des appareils dont il faut habituellement tenir     compte.
    2.2.1.2. Les parties d'appareils doivent être conçues et fabriquées de façon     que les limites des températures de surface ne soient pas dépassées même dans     le cas où les risques de dépassement résultent de situations anormales     prévues par le fabricant.
    2.2.1.3. Les appareils doivent être conçus de manière telle que l'ouverture     des parties d'appareils qui peuvent être des sources d'inflammation ne soit     possible qu'en l'absence d'énergie ou par l'intermédiaire de systèmes de     verrouillage appropriés. Lorsqu'il n'est pas possible d'inactiver les     appareils, le fabricant doit apposer une étiquette d'avertissement sur     l'ouverture des parties de ces appareils.
    2.2.2. Atmosphères explosives dues à la présence de mélanges d'air avec des     poussières.
    2.2.2.1. Les appareils doivent être conçus et fabriqués de façon à éviter     l'inflammation de mélanges d'air avec des poussières, même celle résultant de     dérangements fréquents de l'appareil ou des défauts de fonctionnement des     appareils dont il faut habituellement tenir compte.
    2.2.2.2. En ce qui concerne les températures de surface, l'exigence du point     2.1.2.3 s'applique.
    2.2.2.3. En ce qui concerne la protection contre la poussière, l'exigence du     point 2.1.2.2 s'applique.
    2.2.2.4. En ce qui concerne l'ouverture sans danger des parties d'appareils,
     il convient d'appliquer l'exigence du point 2.2.1.3.
    2.3. Exigences applicables aux appareils
    de la catégorie 3 du groupe II
     2.3.1. Atmosphères explosives dues à la présence de gaz, de vapeurs ou de     brouillards.
    2.3.1.1. Les appareils doivent être conçus et fabriqués de façon à éviter les     sources d'inflammation prévisibles lors d'un fonctionnement normal.
    2.3.1.2. Les températures de surface qui apparaissent ne doivent pas, dans les     conditions de fonctionnement prévues, dépasser les températures maximales de     surface indiquées. Un dépassement n'est tolérable, dans des cas     exceptionnels, que si le constructeur adopte des mesures de protection     spéciales additionnelles.
    2.3.2. Atmosphères explosives dues à la présence de mélanges d'air avec des     poussières.
    2.3.2.1. Les appareils doivent être conçus et fabriqués de telle manière que     les sources d'inflammation prévisibles lors d'un fonctionnement normal ne     risquent pas d'enflammer les mélanges d'air avec des poussières.
    2.3.2.2. En ce qui concerne les températures de surface, l'exigence du point     2.1.2.3 s'applique.
    2.3.2.3. Les appareils, y compris les entrées de câbles et pièces de     raccordement prévues, doivent être fabriqués en tenant compte des dimensions     des particules de poussière de manière à empêcher la formation de mélanges     explosibles d'air avec des poussières ou de dépôts de poussière dangereux à     l'intérieur.
    3. Exigences supplémentaires pour les systèmes de protection
    3.0. Exigences générales
     3.0.1. Les systèmes de protection doivent être dimensionnés de façon que les     effets d'une explosion soient ramenés à un niveau de sécurité suffisant.
    3.0.2. Les systèmes de protection doivent être conçus et pouvoir être placés     de manière à empêcher que les explosions ne se transmettent par des réactions     en chaîne dangereuses ou par des jets de flammes et que les explosions     naissantes ne deviennent des détonations.
    3.0.3. En cas de coupure d'alimentation en énergie, les systèmes de protection     doivent continuer à maintenir leur capacité de fonctionnement pendant une     période adéquate pour éviter des situations dangereuses.
    3.0.4. Les systèmes de protection ne doivent pas présenter de défauts de     fonctionnement dus à des influences perturbatrices extérieures.
    3.1. Etude et conception
     3.1.1. Caractéristiques des matériaux.
    La pression et la température maximales à prendre en considération pour
    3.1.2. Les systèmes de protection conçus pour résister ou contenir une     explosion doivent être capables de résister à l'onde de choc produite et de     préserver l'intégrité du système.
    3.1.3. Les accessoires raccordés aux systèmes de protection doivent résister à     la pression d'explosion maximale prévue sans perdre leur capacité de     fonctionnement.
    3.1.4. Il faut prendre en compte les réactions causées par la pression dans     les équipements périphériques et dans les tuyauteries qui y sont raccordées     lors de l'étude et de la conception des systèmes de protection.
    3.1.5. Dispositifs de décharge.
    Lorsqu'il est prévisible que les systèmes de protection utilisés sont
    3.1.6. Systèmes de suppression des explosions.
    Les systèmes de suppression des explosions doivent être conçus de telle
    3.1.7. Systèmes de découplage.
    Les systèmes de découplage prévus pour isoler des appareils déterminés
    3.1.8. Les systèmes de protection doivent pouvoir être intégrés aux circuits     avec un seuil d'alarme approprié afin que, si nécessaire, il y ait coupure de     l'arrivée et de l'évacuation des produits ainsi que des parties d'appareils     qui n'assurent plus un fonctionnement sûr.
    A N N E X E  I I
    MODULE EXAMEN CE DE TYPE
      1. Ce module décrit la partie de procédure par laquelle un organisme     habilité constate et atteste qu'un exemplaire représentatif de la production     considérée satisfait aux dispositions du présent décret.
      2. La demande d'examen CE de type est introduite par le fabricant, ou par     son mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans     un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen,
     auprès d'un organisme habilité de son choix.
      La demande comporte :
      - le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que le nom et l'adresse du     mandataire si la demande est introduite par celui-ci ;
      - une déclaration écrite spécifiant que la même demande n'a pas été     introduite auprès d'un autre organisme habilité ;
      - la documentation technique décrite au point 3.
      Le demandeur met à la disposition de l'organisme habilité un exemplaire     représentatif de la production concernée, ci-après dénommé << type >>.
     L'organisme habilité peut demander d'autres exemplaires si le programme     d'essais le requiert.
      3. La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité     du produit aux exigences du présent décret. Elle doit couvrir, dans la mesure     nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication et le     fonctionnement du produit et contenir dans la mesure nécessaire à     l'évaluation :
      - une description générale du type ;
      - des dessins de conception et de fabrication, ainsi que des schémas de     composants, sous-ensembles, circuits, etc. ;
      - les descriptions et explications nécessaires à la compréhension desdits     dessins et schémas et du fonctionnement du produit ;
      - une liste des normes visées à l'article 6, appliquées entièrement ou en     partie, et les descriptions des solutions adoptées pour satisfaire aux     exigences essentielles lorsque les normes visées à l'article 6 n'ont pas été     appliquées ;
      - les résultats des calculs de conception réalisés et des examens effectués     ;
      - les rapports d'essais.
      4. L'organisme habilité :
    4.1. Examine la documentation technique, vérifie que le type a été fabriqué en     conformité avec celle-ci et relève les éléments qui ont été conçus     conformément aux normes visées à l'article 6, et, le cas échéant, ceux qui     n'ont pas été conçus en fonction de ces normes ;
    4.2. Effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais     nécessaires pour vérifier si les solutions adoptées par le fabricant     satisfont aux exigences essentielles du présent décret lorsque les normes     visées à l'article 6 n'ont pas été appliquées ;
    4.3. Effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais     nécessaires pour vérifier si, dans le cas où le fabricant a choisi     d'appliquer les normes appropriées, celles-ci ont été effectivement     appliquées ;
    4.4. Convient avec le demandeur de l'endroit où les contrôles et les essais     nécessaires seront effectués.
      5. Lorsque le type satisfait aux dispositions du présent décret, l'organisme     habilité délivre une attestation d'examen CE de type au demandeur.
     L'attestation comporte le nom et l'adresse du fabricant, les conclusions du     contrôle et les données nécessaires à l'identification du type approuvé.
      Une liste des parties significatives de la documentation technique est     annexée à l'attestation et une copie conservée par l'organisme habilité.
      S'il refuse de délivrer une telle attestation au fabricant ou à son     mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un     autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen,
     l'organisme habilité motive d'une façon détaillée ce refus.
      6. Le demandeur informe l'organisme habilité qui détient la documentation     technique relative à l'attestation CE de type de toutes les modifications de     l'appareil ou système de protection approuvés qui doivent recevoir une     nouvelle approbation lorsque ces modifications peuvent remettre en cause la     conformité aux exigences essentielles ou aux conditions d'utilisation prévues     du produit. Cette nouvelle approbation est délivrée sous la forme d'un     complément à l'attestation initiale d'examen CE de type.
      7. Chaque organisme habilité communique aux autres organismes habilités les     informations utiles concernant les attestations d'examen CE de type et les     compléments délivrés et retirés.
      8. Les autres organismes habilités peuvent obtenir une copie des     attestations d'examen CE de type ou de leurs compléments. Les annexes des     attestations sont tenues à la disposition des autres organismes habilités.
      9. Le fabricant ou son mandataire établi dans un Etat membre de la     Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant     l'Espace économique européen conserve, avec la documentation technique, une     copie des attestations d'examen CE de type et de leurs compléments pendant     une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication de     l'appareil ou du système de protection.
      Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans un Etat     membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord     instituant l'Espace économique européen, cette obligation de tenir la     documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la     mise du produit sur le marché communautaire.
    A N N E X E  I I I
    MODULE ASSURANCE QUALITE DE PRODUCTION
      1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant qui remplit les     obligations prévues au point 2 certifie que les produits concernés sont     conformes au type décrit dans l'attestation d'examen CE de type et répondent     aux exigences de la directive qui leur sont applicables. Le fabricant ou son     mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un     autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen appose     le marquage CE sur chaque appareil et établit une déclaration écrite de     conformité. Le marquage CE est accompagné du numéro d'identification de     l'organisme habilité responsable de la surveillance visée au point 4.
      2. Le fabricant doit appliquer un système approuvé de qualité de la     production, effectuer une inspection et des essais des appareils finis prévus     au point 3 et est soumis à la surveillance visée au point 4.
      3. Système de qualité :
    3.1. Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de qualité     auprès d'un organisme habilité de son choix, pour les appareils concernés.
          Cette demande comprend :
    - toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits
          - la documentation relative au système de qualité ;
    - la documentation technique relative au type approuvé et une copie de
    3.2. Le système de qualité doit garantir la conformité des appareils au type     décrit dans l'attestation d'examen CE de type et aux exigences de la     directive qui leur sont applicables.
    Tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant
    Cette documentation comprend en particulier une description adéquate :
    - des objectifs de qualité, de l'organigramme, des responsabilités des
    - des procédés de fabrication, des techniques, de contrôle et de
    - des examens et des essais qui seront effectués avant, pendant et après
    - des dossiers de qualité tels que les rapports d'inspection et les
    - des moyens de surveillance permettant de contrôler l'obtention de la
    3.3. L'organisme habilité évalue le système de qualité pour déterminer s'il     satisfait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité avec     ces exigences des systèmes de qualité qui mettent en oeuvre la norme     harmonisée correspondante. L'équipe de contrôleurs comportera au moins un     membre expérimenté dans l'évaluation de la technologie de l'appareil     concerné. La procédure d'évaluation comporte une visite d'inspection dans les     installations du fabricant.
    La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les
    3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de     qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure     adéquat et efficace.
    Le fabricant ou son mandataire informe l'organisme habilité qui a
    L'organisme habilité évalue les changements proposés et décide si le
    Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les
      4. Surveillance sous la responsabilité de l'organisme habilité :
    4.1. L'organisme habilité s'assure que le fabricant remplit correctement les     obligations découlant du système approuvé de qualité.
    4.2 Le fabricant accorde à l'organisme habilité l'accès, pour les besoins de     ses contrôles, aux lieux de fabrication, d'inspection, d'essais et de     stockage et lui fournit toutes les informations nécessaires, notamment ;
          - la documentation relative au système de qualité ;
    - les dossiers de qualité tels que les rapports d'inspection et les
    4.3. L'organisme habilité effectue périodiquement des contrôles afin de     s'assurer que le fabricant maintient et applique le système de qualité ; il     fournit un rapport de contrôle au fabricant.
    4.4. En outre, l'organisme habilité peut effectuer des visites inopinées chez     le fabricant. A l'occasion de ces visites, l'organisme habilité peut     effectuer ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement     du système de qualité, si nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de     sa visite et, s'il y a eu essai, un rapport d'essai.
      5. Le fabricant tient à la disposition du ministre chargé de l'industrie,
     pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de     fabrication de l'appareil :
      - la documentation visée au point 3.1, deuxième tiret ;
      - les adaptations visées au point 3.4, deuxième alinéa ;
      - les décisions et rapports de l'organisme habilité visés au point 3.4,
     dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4.
      6. Chaque organisme habilité communique aux autres organismes habilités les     informations pertinentes concernant les approbations de systèmes de qualité     délivrées et retirées.
    A N N E X E  I V
    MODULE VERIFICATION SUR PRODUIT
      1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire     établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat     partie à l'accord instituant l'Espace économique européen certifie que les     appareils qui ont été soumis aux dispositions du point 3 sont conformes au     type décrit dans l'attestation d'examen CE de type et remplissent les     exigences correspondantes du présent décret.
      2. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de     fabrication assure la conformité des appareils au type décrit dans     l'attestation d'examen CE de type et aux exigences du présent décret qui s'y     appliquent. Le fabricant ou son mandataire établi dans un Etat membre de la     Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant     l'Espace économique européen appose le marquage CE sur chaque appareil et il     établit une déclaration de conformité.
      3. L'organisme habilité effectue les examens et essais appropriés afin de     vérifier la conformité de l'appareil aux exigences correspondantes du présent     décret, par contrôle et essai de chaque appareil comme spécifié au point 4.
      Le fabricant ou son mandataire conserve une copie de la déclaration de     conformité pendant une période d'au moins dix ans à compter de la dernière     date de fabrication de l'appareil.
      4. Vérification par contrôle et essai de chaque appareil :
    4.1. Tous les appareils sont examinés individuellement et des essais     appropriés, définis dans la ou les normes applicables visées à l'article 6,
     ou des essais équivalents sont effectués afin de vérifier leur conformité au     type décrit dans l'attestation d'examen CE de type et aux exigences     applicables du présent décret.
    4.2. L'organisme habilité appose ou fait apposer son numéro d'identification     sur chaque appareil approuvé et établit une attestation écrite de conformité     relative aux essais effectués.
    4.3. Le fabricant ou son mandataire est en mesure de présenter sur demande les     attestations de conformité de l'organisme habilité.
    A N N E X E  V
    MODULE CONFORMITE AU TYPE
      1. Ce module décrit la partie de la procédure par laquelle le fabricant ou     son mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans     un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen     certifie que les appareils concernés sont conformes au type décrit dans     l'attestation d'examen CE de type et satisfont aux exigences du présent     décret qui leur sont applicables. Le fabricant ou son mandataire établi dans     un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à     l'accord instituant l'Espace économique européen appose le marquage CE sur     chaque appareil et établit une déclaration écrite de conformité.
      2. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de     fabrication assure la conformité des appareils fabriqués au type décrit dans     l'attestation d'examen CE de type et aux exigences correspondantes du présent     décret.
      3. Le fabricant ou son mandataire conserve une copie de la déclaration de     conformité pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date     de fabrication de l'appareil. Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne     sont établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre     Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, cette     obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la     personne responsable de la mise de l'appareil ou système de protection sur le     marché communautaire.
      Pour chaque appareil fabriqué, le fabricant effectue ou fait effectuer pour     son compte les essais concernant les aspects techniques de protection contre     l'explosion. Les essais sont effectués sous la responsabilité d'un organisme     habilité choisi par le fabricant.
      Le fabricant appose, sous la responsabilité de l'organisme habilité, le     numéro d'identification de ce dernier au cours du processus de fabrication.
    A N N E X E  V I
    MODULE ASSURANCE QUALITE DU PRODUIT
      1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant qui satisfait aux     obligations du paragraphe 2 certifie que les appareils sont conformes au type     décrit dans l'attestation d'examen CE de type. Le fabricant ou son mandataire     établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat     partie à l'accord instituant l'Espace économique européen appose le marquage     CE sur chaque appareil et établit une déclaration écrite de conformité. Le     marquage CE est accompagné du numéro d'identification de l'organisme habilité     responsable de la surveillance visée au point 4.
      2. Le fabricant applique un système approuvé de qualité pour l'inspection     finale de l'appareil et pour les essais, comme spécifié au point 3, et est     soumis à la surveillance visée au point 4.
      3. Système de qualité :
    3.1. Le fabricant soumet une demande d'évaluation de son système de qualité     auprès d'un organisme habilité de son choix, pour les appareils.
          La demande comprend :
    - toutes les informations appropriées pour la catégorie de l'appareil
          - la documentation sur le système de qualité ;
    - la documentation technique relative au type approuvé et une copie de
    3.2. Dans le cadre du système de qualité, chaque appareil est examiné et des     essais appropriés, définis en fonction de la ou des normes applicables visées     à l'article 6 ou des essais équivalents, sont effectués pour vérifier sa     conformité aux exigences correspondantes du présent décret. Toutes les     solutions, dispositions et prescriptions techniques adoptées par le fabricant     doivent figurer dans une documentation tenue de manière systématique et     rationnelle sous la forme de mesures, de procédures et d'instructions     écrites. Cette documentation sur le système de qualité permet une     interprétation uniforme des programmes, plans, manuels et dossiers de     qualité.
    Cette documentation comprend en particulier une description adéquate :
    - des objectifs de qualité, de l'organigramme, des responsabilités des
    - des contrôles et des essais qui seront effectués après la fabrication
    - des moyens de vérifier le fonctionnement efficace du système de
    - des dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les
    3.3. L'organisme habilité évalue le système de qualité pour déterminer s'il     répond aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité à ces     exigences pour les systèmes de qualité qui mettent en oeuvre la norme     harmonisée correspondante.
    L'équipe d'auditeurs comprend au moins un membre ayant acquis, en tant
    La décision est notifiée au fabricant. Elle contient les conclusions du
    3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de     qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure     adéquat et efficace.
    Le fabricant ou son mandataire informe l'organisme habilité qui a
    L'organisme habilité évalue les modifications proposées et décide si le
    Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les
      4. Surveillance sous la responsabilité de l'organisme habilité :
    4.1. L'organisme habilité s'assure que le fabricant remplit correctement les     obligations qui découlent du système de qualité approuvé.
    4.2. Le fabricant autorise l'organisme habilité à accéder, à des fins     d'inspection, aux lieux d'inspection, d'essai et de stockage et lui fournit     toute l'information nécessaire, et notamment :
          - la documentation sur le système de qualité ;
          - le document technique ;
    - les dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les
    4.3. L'organisme habilité procède périodiquement à des contrôles pour     s'assurer que le fabricant maintient et applique le système de qualité et     fournit un rapport d'audit au fabricant.
    4.4. En outre, l'organisme habilité peut effectuer des visites inopinées chez     le fabricant. A l'occasion de telles visites, l'organisme habilité peut     effectuer ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement     du système de qualité si nécessaire ; il fournit au fabricant un rapport de     visite et, s'il y a eu essai, un rapport d'essai.
      5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales pendant une     durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication de     l'appareil :
      - la documentation visée au point 3.1, troisième tiret ;
      - les adaptations visées au point 3.4, deuxième alinéa ;
      - les décisions et rapports de l'organisme habilité visés au point 3.4,
     dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4.
      6. Chaque organisme habilité communique aux autres organismes habilités les     informations pertinentes concernant les approbations de système de qualité     délivrées et retirées.
    A N N E X E  V I I
    MODULE CONTROLE INTERNE DE FABRICATION
      1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire     établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat     partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, qui remplit les     obligations prévues au point 2, certifie que les appareils concernés     satisfont aux exigences du présent décret qui leur sont applicables. Le     fabricant ou son mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté     européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace     économique européen appose le marquage CE sur chaque appareil et établit par     écrit une déclaration de conformité.
      2. Le fabricant établit la documentation technique décrite au point 3 ; le     fabricant ou son mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté     européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace     économique européen tient cette documentation à la disposition du ministre     chargé de l'industrie à des fins d'inspection pendant une durée d'au moins     dix ans à compter de la dernière date de fabrication de l'appareil.
      Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans un Etat     membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord     instituant l'Espace économique européen, cette obligation de tenir la     documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la     mise de l'appareil sur le marché communautaire.
      3. La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité     de l'appareil aux exigences correspondantes du présent décret. Elle devra     couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la     fabrication et le fonctionnement de l'appareil. Elle contient :
      - une description générale des appareils ;
      - des dessins de conception et de fabrication ainsi que des schémas des     composants, sous-ensembles, circuits, etc. ;
      - les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des     dessins et des schémas susmentionnés et du fonctionnement des appareils ;
      - une liste des normes qui ont été appliquées, entièrement ou en partie, et     une description des solutions adoptées pour satisfaire aux aspects de     sécurité du présent décret lorsque des normes n'ont pas été appliquées ;
      - les résultats des calculs de conception et des contrôles effectués ;
      - les rapports d'essais.
      4. Le fabricant ou son mandataire conserve, avec la documentation technique,     une copie de la déclaration de conformité.
      5. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de     fabrication assure la conformité des appareils manufacturés à la     documentation technique visée au point 2 et aux exigences du présent décret     qui leur sont applicables.
    A N N E X E  V I I I
    MODULE VERIFICATION A L'UNITE
      1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant certifie que     l'appareil ou le système de protection qui a obtenu l'attestation visée au     point 2 est conforme aux exigences du présent décret qui leur sont     applicables. Le fabricant ou son mandataire établi dans un Etat membre de la     Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant     l'Espace économique européen appose le marquage CE sur l'appareil ou le     système de protection et établit une déclaration de conformité.
      2. L'organisme habilité examine l'appareil ou le système de protection et     effectue les essais appropriés définis dans la ou les normes applicables     visées à l'article 6 ou des essais équivalents pour vérifier sa conformité     aux exigences applicables du présent décret.
      L'organisme habilité appose ou fait apposer son numéro d'identification sur     l'appareil ou le système de protection approuvé et établit une attestation de     conformité relative aux essais effectués.
      3. La documentation technique a pour but de permettre l'évaluation de la     conformité aux exigences de la directive ainsi que la compréhension de la     conception, de la fabrication et du fonctionnement de l'appareil ou du     système de protection.
      Cette documentation contient, dans la mesure nécessaire à l'évaluation :
      - une description générale du type ;
      - des dessins de conception et de fabrication, ainsi que des schémas de     composants, sous-ensembles, circuits, etc. ;
      - les descriptions et explications nécessaires à la compréhension desdits     dessins et schémas et du fonctionnement de l'appareil ou du système de     protection ;
      - une liste des normes visées à l'article 6 appliquées entièrement ou en     partie, et les descriptions des solutions adoptées pour satisfaire aux     exigences essentielles lorsque les normes visées à l'article 6 n'ont pas été     appliquées ;
      - les résultats des calculs de conception réalisés et des examens effectués     ;
      - les rapports d'essais.
    A N N E X E  I X
    A. - Marquage CE
      Le marquage CE de conformité est constitué des initiales CE selon le     graphisme suivant :
      En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles     qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être     respectées.
      Les différents éléments du marquage CE doivent avoir sensiblement la même     dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 millimètres.
      Il peut être dérogé à cette dimension minimale pour les appareils, systèmes     de protection ou dispositifs visés à l'alinéa 2 du I de l'article 2 de petite     taille.
    B. - Contenu de la déclaration CE de conformité
      La déclaration CE de conformité doit comprendre les éléments suivants :
      - le nom ou la marque d'identification et l'adresse du fabricant ou de son     mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un     autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ;
      - la description de l'appareil, du système de protection ou du dispositif     visé à l'alinéa 2 du I de l'article 2 ;
      - toutes les dispositions pertinentes auxquelles répond l'appareil, le     système de protection ou le dispositif visé à l'alinéa 2 du I de l'article 2     ;
      - le cas échéant, le nom, le numéro d'identification et l'adresse de     l'organisme habilité ainsi que le numéro de l'attestation CE de type ;
      - le cas échéant, la référence aux normes harmonisées ;
      - le cas échéant, les normes et spécifications techniques qui ont été     utilisées ;
      - le cas échéant, la référence des autres décrets transposant des directives     européennes qui ont été appliquées ;
      - l'identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le     fabricant ou son mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté     européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace     économique européen.
    A N N E X E  X
      1. L'organisme, son directeur et le personnel chargé d'exécuter les     opérations de vérification ne peuvent être ni le concepteur, ni le     constructeur, ni le fournisseur, ni l'installateur des appareils, systèmes de     protection ou dispositifs visés à l'alinéa 2 du I de l'article 2 qu'ils     contrôlent, ni le mandataire de l'une de ces personnes. Ils ne peuvent     intervenir ni directement ni comme mandataires dans la conception, la     construction, la commercialisation ou l'entretien de ces appareils, systèmes     de protection ou dispositifs visés au second alinéa du I de l'article 2. Cela     n'exclut pas la possibilité d'un échange d'informations techniques entre le     constructeur et l'organisme.
      2. L'organisme et le personnel chargé du contrôle doivent exécuter les     opérations de vérification avec la plus grande conscience professionnelle et     la plus grande compétence technique et doivent être libres de toutes les     pressions et incitations, notamment d'ordre financier, pouvant influencer     leur jugement ou les résultats de leur contrôle, en particulier de celles     émanant de personnes ou de groupements de personnes intéressés par les     résultats des vérifications.
      3. L'organisme doit disposer du personnel et posséder les moyens nécessaires     pour accomplir de façon adéquate les tâches techniques et administratives     liées à l'exécution des vérifications ; il doit également avoir accès au     matériel nécessaire pour les vérifications exceptionnelles.
      4. Le personnel chargé des contrôles doit posséder :
      - une bonne formation technique et professionnelle ;
      - une connaissance satisfaisante des prescriptions relatives aux contrôles     qu'il effectue et une pratique suffisante de ces contrôles ;
      - l'aptitude requise pour rédiger les attestations, procès-verbaux et     rapports qui constituent la matérialisation des contrôles effectués.
      5. L'indépendance du personnel chargé du contrôle doit être garantie. La     rémunération de chaque agent ne doit être en fonction ni du nombre des     contrôles qu'il effectue ni des résultats de ces contrôles.
      6. L'organisme doit souscrire une assurance de responsabilité civile, à     moins que cette responsabilité ne soit couverte par l'Etat ou que les     contrôles ne soient effectués directement par l'Etat.