Le III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié :
 1° A la seconde phrase du cinquième alinéa, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 » et les montants : « 1,615 » et « 1,143 » sont remplacés respectivement par les montants : « 1,662 » et « 1,176 » ;
 2° Le septième alinéa et le tableau constituant le huitième alinéa sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
 « Chaque département reçoit un produit de taxe correspondant à un pourcentage de la somme des produits de la taxe sur les conventions d'assurance et de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnés au premier alinéa du présent III. Ce pourcentage est fixé, pour chaque département, en rapportant :
 « a) D'une part, le droit à compensation de ce département, augmenté, d'une part, du produit reçu en 2004 par ce département au titre de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur et, d'autre part, de la compensation financière des charges résultant de l'allongement de la durée de la formation initiale obligatoire des assistants maternels et de l'instauration d'une formation d'initiation aux gestes de secourisme prévus en application de l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles ainsi que de la compensation financière des charges résultant du transfert des services ou parties de services de l'Etat participant à l'exercice des compétences transférées en matière d'aménagement foncier dans les conditions prévues à l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et des personnels de l'Etat relevant des services ou parties de services des parcs de l'équipement transférés dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, et minoré du montant, constaté en 2004 dans ce même département, de la participation des familles prévue au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 précité ;
 « b) D'autre part, le montant de la compensation de l'ensemble des départements calculé selon les modalités prévues aux deuxième et quatrième alinéas du présent III.
 « En 2011, ces pourcentages sont fixés comme suit :
DÉPARTEMENT
POURCENTAGE
Ain
1,065 814
Aisne
0,960 219
Allier
0,761 216
Alpes-de-Haute-Provence
0,548 738
Hautes-Alpes
0,412 301
Alpes-Maritimes
1,597 940
Ardèche
0,753 765
Ardennes
0,649 792
Ariège
0,386 859
Aube
0,718 745
Aude
0,734 523
Aveyron
0,769 583
Bouches-du-Rhône
2,315 686
Calvados
1,118 208
Cantal
0,574 784
Charente
0,618 395
Charente-Maritime
1,006 530
Cher
0,635 762
Corrèze
0,744 933
Corse-du-Sud
0,211 689
Haute-Corse
0,208 489
Côte-d'Or
1,109 945
Côtes-d'Armor
0,912 779
Creuse
0,417 972
Dordogne
0,775 452
Doubs
0,870 688
Drôme
0,827 867
Eure
0,960 111
Eure-et-Loir
0,826 922
Finistère
1,040 650
Gard
1,053 675
Haute-Garonne
1,635 800
Gers
0,456 544
Gironde
1,784 466
Hérault
1,289 274
Ille-et-Vilaine
1,171 365
Indre
0,586 592
Indre-et-Loire
0,958 815
Isère
1,812 596
Jura
0,694 668
Landes
0,730 860
Loir-et-Cher
0,594 564
Loire
1,102 820
Haute-Loire
0,601 668
Loire-Atlantique
1,511 040
Loiret
1,088 637
Lot
0,606 282
Lot-et-Garonne
0,517 257
Lozère
0,413 596
Maine-et-Loire
1,155 629
Manche
0,949 928
Marne
0,920 603
Haute-Marne
0,589 837
Mayenne
0,546 733
Meurthe-et-Moselle
1,038 513
Meuse
0,532 412
Morbihan
0,916 215
Moselle
1,553 613
Nièvre
0,616 886
Nord
3,088 974
Oise
1,110 359
Orne
0,698 562
Pas-de-Calais
2,174 395
Puy-de-Dôme
1,405 251
Pyrénées-Atlantiques
0,948 791
Hautes-Pyrénées
0,570 737
Pyrénées-Orientales
0,687 283
Bas-Rhin
1,356 669
Haut-Rhin
0,910 411
Rhône
1,997 669
Haute-Saône
0,450 975
Saône-et-Loire
1,034 797
Sarthe
1,043 535
Savoie
1,144 801
Haute-Savoie
1,268 622
Paris
2,419 260
Seine-Maritime
1,706 677
Seine-et-Marne
1,883 847
Yvelines
1,746 758
Deux-Sèvres
0,641 417
Somme
1,075 487
Tarn
0,658 593
Tarn-et-Garonne
0,436 314
Var
1,338 480
Vaucluse
0,733 995
Vendée
0,936 378
Vienne
0,672 894
Haute-Vienne
0,608 419
Vosges
0,733 034
Yonne
0,762 701
Territoire de Belfort
0,219 409
Essonne
1,528 954
Hauts-de-Seine
1,994 080
Seine-Saint-Denis
1,927 523
Val-de-Marne
1,523 032
Val-d'Oise
1,586 046
Guadeloupe
0,695 926
Martinique
0,519 269
Guyane
0,336 041
La Réunion
1,456 386
   Total
100