Article 1er
Objet
1. Dans la perspective de l'organisation par la Partie qatarienne de la Coupe du monde de football en 2022, les Parties établissent un partenariat entre leurs services compétents en matière de gestion de la sécurité des grands événements sportifs, ci-après dénommés « les services compétents ». Ce partenariat vise à assurer un haut niveau de sécurité de la Coupe du monde de football de 2022, au travers d'actions de conseil technique et d'assistance opérationnelle.
2. La coopération instituée par le présent accord est mise en œuvre dans le respect des engagements internationaux des Parties et dans la limite des compétences de droit interne des services compétents.
Article 2
Domaines du partenariat
La coopération entre les services compétents porte en particulier sur les domaines suivants :
a) la planification de la gestion sécuritaire et de la gestion de sécurité civile d'un grand événement sportif ;
b) le commandement et la conduite des dispositifs de sécurité d'un grand événement sportif ;
c) la communication institutionnelle et de crise mise en œuvre à l'occasion de grands événements sportifs ;
d) les méthodes et outils de collecte, d'analyse et de diffusion du renseignement d'ordre public ;
e) les tactiques et techniques de gestion de l'ordre public et la prévention de la commission d'actes illicites par supporteurs violents ou à l'occasion de mouvements de foule ;
f) la gestion de crises de haute intensité, l'emploi d'unités de contre-terrorisme et les tactiques et techniques d'intervention lors de grands événements sportifs ;
g) la surveillance et la protection des sites et enceintes sportives ;
h) la coordination de la sécurité des infrastructures et moyens de transport et des flux de personnes, ainsi que la prévention et la détection des actes illicites les visant et les mesures d'intervention permettant de faire face à ceux-ci ;
i) la sécurité des systèmes d'information utilisés pour la gestion d'un grand événement sportif, la prévention des atteintes à leur sécurité ou à leur fonctionnement et la lutte contre les cybermenaces ;
j) l'emploi de moyens spécialisés, aux fins notamment de la recherche et de la neutralisation d'engins explosifs et de la lutte contre l'emploi malveillant de drones ;
k) le commandement et la gestion opérationnelle des opérations de secours ;
1) la prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et l'intervention face à ces menaces ;
m) la coordination entre forces de sécurité et services de secours.
Article 3
Instruments du partenariat
1. Les services compétents mobilisent l'ensemble des instruments de coopération pertinents pour la mise en œuvre de ce partenariat.
2. À cet effet, la coopération donne lieu à la mise en œuvre d'actions de conseil technique et d'assistance opérationnelle qui peuvent notamment revêtir les formes suivantes :
a) l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques ;
b) l'organisation de visites d'étude et d'expertise ;
c) la tenue de séminaires et de réunions de travail thématiques ;
d) l'accueil de stagiaires dans leurs écoles et centres de formation ;
e) l'envoi en mission de courte durée d'experts et de spécialistes, dans le cadre d'activités de formation, de conseil technique ou d'audit ;
f) la réalisation d'exercices et d'entraînements communs ;
g) la mise à disposition d'experts chargés de missions de conseil, d'assistance et d'appui opérationnels ;
h) le déploiement ou la mise à disposition de matériels, d'équipements, de véhicules et d'engins.