Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 8 mars 2023 :
Sont approuvés le plan au 1/10 000 n° 2017-002-PT2 et le mémoire explicatif du 10 février 2017 annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, pour la protection contre les obstacles des installations figurant sur le plan précité (ANFR n° 971-024-0001).
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, des zones primaires, des zones secondaires et des secteurs de dégagement. Sur le plan annexé, les zones primaires sont définies par le tracé en rouge, les zones secondaires par le tracé en noir et les secteurs de dégagement par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques, dans sa rédaction en vigueur antérieurement à la publication du décret n° 2019-229 du 25 mars 2019 portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques. Dans ces zones, la création d'obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de l'aviation civile, aux obligations décrites aux annexes au décret susmentionné.
Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2017-002-PT1 et le mémoire explicatif du 10 février 2017 annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet pour la protection contre les perturbations électromagnétiques des installations figurant sur le plan précité (ANFR n° 971-024-0001).
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, une zone de protection radioélectrique et, à l'intérieur de celle-ci, une zone de garde radioélectrique.
Sur le plan annexé, la zone de protection radioélectrique est définie par le tracé en bleu et la zone de garde radioélectrique par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R*. 30 du code des postes et des communications électroniques, dans sa rédaction en vigueur antérieurement à la publication du décret n° 2019-229 du 25 mars 2019 portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques.
Le décret du 10 août 1994 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pointe-à-Pitre-Aérodrome (Guadeloupe) et le décret du 23 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pointe-à-Pitre-Aérodrome (Guadeloupe) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogés.
(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet de la Guadeloupe (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe).
Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° L'article R. 141-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 141-15. - La décision est notifiée à l'association dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la demande est déclarée complète. Passé ce délai, l'agrément est réputé accordé. » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 141-17-2, le mot : « refusé » est remplacé par le mot : « accordé » ;
3° Le dernier alinéa de l'article R. 141-22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La décision est notifiée au demandeur dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle la demande est déclarée complète. Passé ce délai, elle est réputée favorable. En cas de refus, la décision est motivée. »
Le comité de sélection est ainsi composé :
1° Le vice-président du CGAAER, président du comité ;
2° Deux personnalités, membres du CGAAER, qualifiées dans les domaines de compétences de l'emploi à pourvoir ;
3° Une personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, occupant un emploi ne relevant pas de l'autorité du ministre chargé de l'agriculture.
Les personnalités qualifiées convoquées par le vice-président du CGAAER pour siéger au comité de sélection sont choisies parmi les personnes désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La durée du mandat des membres du comité visé au 2° et au 3° est de trois ans.
Il ne peut être mis un terme anticipé au mandat d'un membre qu'à sa demande. Par dérogation à ces dispositions, il peut être mis un terme anticipé au mandat d'un membre élu à un mandat parlementaire ou nommé dans un cabinet ministériel ainsi que lorsqu'il est fait application des dispositions des articles 14 et 16 du décret du 9 mars 2022 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CARMENT (Henri, Antoine, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT » à la résidence d'Arès (Gironde).
M. CARMENT (Henri, Antoine, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT ».
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2022, Mme Aurélie BELLOLI, juge des enfants au tribunal judiciaire Nîmes, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 1er janvier 2024.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 mars 2023, M. Jean-François DAGUES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France pour l'assister dans ses fonctions de contrôleur budgétaire, à compter du 15 mars 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Il est chargé d'assister le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France dans ses fonctions de contrôleur budgétaire des services déconcentrés de l'Etat en application du II de l'article 88 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 mars 2023 : 
Mme Jennifer CARVOU, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française, du 1er novembre 2022 au 28 février 2023 inclus, en remplacement de M. Eric PARENT.
Mme Audrey PRACCHIA, contractuelle, est nommée agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française, à compter du 1er mars 2023, en remplacement de Mme Jennifer CARVOU.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 mars 2023, l'arrêté du 1er février 2021 (NOR : INTF2103717A) portant nomination (régisseurs d'avances) est ainsi modifié :
Le deuxième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Jean-Jacques COLOMBIES pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié susvisé. »
Le troisième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Laurence LAVAL BACONNIER, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Ihsane FRANÇOIS, attachée, Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, Mme Tiffany RIOU, secrétaire administrative de classe normale et Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 2e classe sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
L'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : IOMF2230677A) est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
La démission de Mme CLAEYS (Louise, Delphine, Madeleine), épouse PROUVOST, notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « SAS Maître Louise PROUVOST-CLAEYS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône), en remplacement de Mme CLAEYS (Louise, Delphine, Madeleine), épouse PROUVOST.
Mme CLAEYS (Louise, Delphine, Madeleine), épouse PROUVOST, est nommée notaire associée.
La spécialité ci-dessous est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l'ensemble de ses indications :
Dénomination Commune Internationale
Libellé de la spécialité pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant 
      

    ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
BENDAMUSTINE
BENDAMUSTINE ACCORD 25 mg/ml solution à diluer pour perfusion
3400890022026
BENDAMUST.ACC 25MG/ML FL4ML
ACCORD HEALTHCARE
FRANCE S.A.S
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SANLAVILLE (Audrey, Madeleine, Mathilde) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires et d'avocats « COQUELIN & ASSOCIES » à la résidence de Caen (Calvados).
Mme SANLAVILLE (Audrey, Madeleine, Mathilde), notaire associée, membre de la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires et d'avocats « COQUELIN & ASSOCIES », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ouistreham (Calvados).
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 19 octobre 2022 et du 25 octobre 2022 :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
M. Nicolas LE COZ, détaché judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Nicolas LE COZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
M. Bertrand MAUMONT, détaché judiciaire, est nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.
M. Bertrand MAUMONT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal judiciaire de Pontoise
M. Christophe CHAMOUX, détaché judiciaire, est nommé vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Christophe CHAMOUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Mme Amane GOGORZA-DE LAMY, détachée judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
Mme Amane GOGORZA-DE LAMY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
M. Guillaume GRUNDELER, détaché judiciaire, est nommé vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
M. Guillaume GRUNDELER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
M. Gaël SALLIO, détaché judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
M. Gaël SALLIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
M. Martin LEBEAU, détaché judiciaire, est nommé vice-président au tribunal judiciaire de Rouen.
M. Martin LEBEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 mars 2023, l'arrêté du 1er février 2021 (NOR : INTF2103806A) portant nomination (régisseurs d'avances) est ainsi modifié :
Le deuxième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Laurence LAVAL-BACONNIER pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »
Le troisième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal, Mme Ihsane FRANÇOIS, attachée, Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, Mme Tiffany RIOU, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 2e classe, sont nommées mandataires suppléants, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
L'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : IOMF2230683A) est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023, Mme LAGRANGE (Clara, Laura, Françoise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 24 novembre 2022 :
M. Benoit GIRAUD, conseiller à la cour d'appel de Limoges, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Limoges, à compter du 21 mars 2023.
Mme Mélanie PETIT-DELAMARE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, est nommée conseillère à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Limoges, à compter du 21 mars 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023, l'arrêté en date du 16 juin 2022 (NOR : JUSC2217778A) nommant Mme FLEURY (Alice, Catherine, Louise) en qualité de notaire salariée à la résidence de Paris est modifié comme suit :
Au lieu de : « Alice », lire : « Aline ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHEIDT (Elise), épouse PICQUE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires et d'avocats « COQUELIN & ASSOCIES », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « COQUELIN & ASSOCIES Notaires », à la résidence de Caen (Calvados).
Mme SCHEIDT (Elise), épouse PICQUE, est nommée notaire associée, membre de la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires et d'avocats « COQUELIN & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2023, M. Vincent MONTRIEUX, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la qualité du cadre de vie, au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2023.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2023, M. Marc EL NOUCHI, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 avril 2023.
M. Marc EL NOUCHI, conseiller d'Etat, est à compter de la même date maintenue en activité, sur sa demande, jusqu'au 6 avril 2024 inclus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARMENT (Anne-Charlotte, Frédérique, Marie), épouse JAUBERT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT » à la résidence d'Arès (Gironde).
Mme CARMENT (Anne-Charlotte, Frédérique, Marie), épouse JAUBERT, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT ».
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT » est ainsi modifiée : « CARMENT ET ASSOCIES ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 février 2023, Mme Corinne Pitou, attachée d'administration de l'Etat, est radiée des cadres et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
La démission de M. MANSOUX (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre), notaire à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « NOTAIRES EN CEVENNES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), en remplacement de M. MANSOUX (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre).
M. MANSOUX (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre) est nommé notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ARGOUIN (Jessica, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SEVCIK Christophe et Laurence MOLIERE-SAMBRON » à la résidence d'Uzès (Gard).
Les retraits de M. SEVCIK (Christophe, Pierre, René) et de Mme MOLIÈRE (Laurence), épouse SAMBRON, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SEVCIK Christophe et Laurence MOLIERE-SAMBRON », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. SEVCIK (Christophe, Pierre, René) et de Mme MOLIÈRE (Laurence), épouse SAMBRON, la société civile professionnelle « SEVCIK Christophe et Laurence MOLIERE-SAMBRON » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU DUCHÉ », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Uzès (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle « SEVCIK Christophe et Laurence MOLIERE-SAMBRON ».
M. SEVCIK (Christophe, Pierre, René) et Mme ARGOUIN (Jessica, Julie) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023, Mme BAUDOIN-MALRIC (Audrey, Rose, Eugénie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « « André BAUDOIN-MALRIC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOYAVAL (Bérangère, Annie, Gilberte, Lucienne), épouse PACCOU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OPERANDI Notaires Associés » à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais).
Mme BOYAVAL (Bérangère, Annie, Gilberte, Lucienne), épouse PACCOU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne DELPLACE PIERS et Jérôme GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anne DELPLACE PIERS et Jérôme GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Anne DELPLACE PIERS, Jérôme GUYOT et Bérangère PACCOU-BOYAVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 10 février 2023, sont nommés membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites :
a) En tant que représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Franck VON LENNEP, titulaire ;
M. Morgan DELAYE, suppléant ;
M. Paul-Antoine GEORGES, titulaire ;
b) En tant que représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par le Mouvement des entreprises de France :
M. Nicolas BONDONNEAU, suppléant, en remplacement de M. Franck DUCLOS ;
c) En tant que représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par l'Union des entreprises de proximité, à compter du 13 février 2023 :
Mme Corine POSTEL, titulaire ;
M. Michel BRESSY, suppléant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2023, M. BESSON (Benoît, Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y NOTAIRES POITIERS FUTUROSCOPE » à la résidence de Poitiers (Vienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VOYRON (Fleur-Marie, Brigitte, Françoise), épouse RATEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD, Chloé GRARD-RUTISHAUSER » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
Il est mis fin aux fonctions de Mme COMPAIN (Anaïs, Lou, Augusta) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALAC - Notaires Associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
La démission de M. HEBRARD (Raphaël, Alphonse), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EXCEN ANNECY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. HEBRARD (Raphaël, Alphonse).
Mme VOYRON (Fleur-Marie, Brigitte, Françoise), épouse RATEL, et Mme COMPAIN (Anaïs, Lou, Augusta) sont nommées notaires associées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2023, Mme CHEVALIER (Sophie, Anne, Renée, Louise), épouse GUILLON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LE BRAS et Jean-François GUILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de plusieurs Offices Notariaux » à la résidence d'Argentan (Orne).
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 27 février 2023, M. ALRASHEEDI (Mubarak), né le 8 septembre 1983 à Koweït City (Koweït), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie », en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'ophtalmologie, dirigé par le professeur Carole Burillon - Hospices Civils de Lyon - Hôpital Edouard Herriot, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2023 : 
M. Adil ID-SAÏD, attaché d'administration, chef du service recrutement et mobilité, musée du Louvre, est désigné en qualité de président de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2023.
Sont nommés membres de cette commission de sélection :
M. Anthony BELRHALIA, technicien des services culturels et des bâtiments de France, classe exceptionnelle, spécialité « surveillance et accueil », chef d'équipe accueil et surveillance muséographique secteur Richelieu, musée du Louvre ;
M. Yann BRUN, ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels », conseiller sûreté de l'archéologie et des archives, inspection des patrimoines, mission sécurité, sûreté et accessibilité, direction générale des patrimoines, ministère de la culture ;
M. Maxime CRISTINI, ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels », chef de service surveillance nuit 2, musée du Louvre ;
Mme Stéphanie DONNET, secrétaire administrative, classe normale, chargée de formation, direction des ressources humaines, musée du Louvre ;
Mme Sonia HAMZA, ingénieure des services culturels et du patrimoine principale, cheffe du service de la surveillance, établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing ;
M. Ali KEDJAM, ingénieur des services culturels et du patrimoine principal, spécialité « services culturels », adjoint au secrétaire général du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
Mme Servane DE LANDSHEER, ingénieure principale des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels », secrétaire générale de la cité internationale de la langue française, château de Villers-Cotterêts ;
M. Najim LAOUCHIR, technicien des services culturels et des bâtiments de France, classe normale, spécialité « surveillance et accueil », chef d'équipe au sein du service de l'accueil et de la surveillance Sully, musée du Louvre ;
Mme Laurence LEPAGE, attachée principale d'administration, chargée de recrutement et conseil en mobilité, musée du Louvre ;
Mme Céline PENDANT, attachée d'administration, adjointe au chef du service de la gestion du personnel, musée du Louvre ;
Mme Alya REZGUI, attachée d'administration, chargée de recrutement et conseil en mobilité, musée du Louvre ;
Mme Anaïs ROGUIER, ingénieure des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels », cheffe de service de l'accueil et de la surveillance muséographique, musée national Eugène-Delacroix.
En cas d'absence du président, la présidence sera assurée par Mme Alya REZGUI, attachée d'administration, chargée de recrutement et conseil en mobilité, musée du Louvre.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 27 février 2023, Mme NGUYEN (Joanne, Thanh-Tâm), née le 28 octobre 1991 à Montréal (Canada), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'endocrinologie, diabétologie et nutrition, dirigé par le professeur Antoine Tabarin - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 28 février 2023, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Option oncohématologie :
M. SALEH (Khalil), né le 25 octobre 1987 à Habbouch (Liban).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(1 poste à pourvoir)
La commission des affaires sociales a désigné, le 9 novembre 2022, M. Freddy Sertin.
COMITÉ NATIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE
(1 poste à pourvoir)
La commission des affaires sociales a désigné, le 8 mars 2023, M. Sébastien Peytavie.
Par arrêté de la Première ministre, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 7 mars 2023, M. Christophe TASSART, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 17 mars 2023, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 28 février 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Option onco-hématologie :
M. BENDOUDA (Mohammed), né le 20 juillet 1988 à Oran (Algérie).
Mme LIENOU DJOKO (Georgine, Stella), née le 12 octobre 1985 à Yaoundé (Cameroun).
M. TAKAM SOHWE (Thierry, Steve), né le 25 janvier 1986 à Douala (Cameroun).
Option maladies du sang :
M. ALEM (Rafik), né le 2 juillet 1985 à Mostaganem (Algérie).
Mme HANNACHI (Lamia-Zaheira), épouse FEDDAG, née le 23 août 1974 à Alger (Algérie).
M. KALOMBO KALENGAYI (Hubert), né le 14 mai 1983 à Khinshasa (République démocratique du Congo).
Mme GUELIB (Imène), née le 7 juillet 1985 à Constantine (Algérie).
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, en date du 27 février 2023, est nommée membre de la commission professionnelle consultative « commerce » en qualité de représentante d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles, sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD) :
Mme Natacha JOVENIN, membre titulaire, en remplacement de Mme Pascale JEAN.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 27 février 2023, Mme ABDULSHAKOOR (Abeer, Fawzi), née le 25 novembre 1988 à Djeddah (Arabie saoudite), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique », en qualité de praticien contractuel, au sein du pôle « autonomie » du service de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, dirigé par le professeur Raphaël Sinna - centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des champs d'application des conventions collectives de travail visées, les dispositions des avenants salariaux mentionnés dans le tableau annexé au présent avis.
Le texte de ces avenants pourra être consulté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau des relations et des conditions de travail en agriculture), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
IDCC
Intitulé
Avenant dont l'extension
est envisagée
Signataires
      

     salariés
Signataires employeurs
7012
Convention collective nationale du 11 juillet 1975 
      

    concernant le personnel des centres équestres
Avenant n° 107 du 27 janvier 2023
FO
CFDT
CFTC
CFE-CGC
Le groupement hippique national (GHN)
Le syndicat des entraîneurs, drivers et jockeys de trot (SEDJ)
L'association des entraîneurs de galop (AEDG)
7014
Convention collective nationale du 11 janvier 2019 des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Avenant n° 4 du 27 janvier 2023
FO
CFDT
CFTC
L'association des entraîneurs de galop (AEDG)
7024
Convention collective nationale du
      

     15 septembre 2020 concernant la production agricole/CUMA
Avenant n° 6 du 27 janvier 2023
FO
CFDT
CFTC
CFE-CGC
Fédération Nationale des Syndicats 
      

    d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;
Fédération Nationale des Coopératives
      

     d'Utilisation de Matériel Agricole (FNCUMA)
7025
Convention collective nationale du 8 octobre 2020 
      

    concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers
Avenant n° 6 du 25 janvier 2023
FO
CFDT
CFTC
CFE-CGC
Fédération Nationale Entrepreneurs 
      

    des Territoires
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 27 février 2023, M. ALAHMADI (Nawaf, Faisal), né le 10 septembre 1986 à Médine (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie », en qualité de praticien contractuel, au sein du service de gastro-entérologie et exploration digestive ambulatoire, dirigé par le professeur Thierry Piche, centre hospitalier universitaire de Nice - Hôpital Cimiez, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 mars 2023, M. Marc LE BOURHIS, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est reconduit dans ses fonctions de directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire, pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2023.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2023, M. Jean-François de MONTGOLFIER est nommé membre du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé en qualité de membre du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie GROSSET, démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2023, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
A compter du 1er septembre 2021 :
1re section :
Mme Florence DEBORD, université Lyon-II.
Mme Amélie DIONISI-PEYRUSSE, université de Rouen.
4e section :
M. Philippe CORCUFF, institut d'études politiques de Lyon.
5e section :
Mme Véronique DUTRAIVE, université Lyon-II.
M. Arsène RIEBER, université de Rouen.
6e section :
Mme Céline BÉRARD, université Lyon-II.
M. Pierre MATHIEU, université Clermont Auvergne.
8e section :
Mme Anne-Lise DARRAS-WORMS, université de Rouen.
11e section :
Mme Anne ROUHETTE, université Clermont Auvergne.
14e section :
Mme Donatella BISCONTI, université Clermont Auvergne.
19e section :
Mme Béatrice MAURINES, université Lyon-II.
Mme Agnès ROCHE, université Clermont Auvergne.
22e section :
Mme Emmanuelle PICARD, école normale supérieure de Lyon.
27e section :
Mme Oum El Kheir BENKAHLA-AKTOUF, institut polytechnique de Grenoble.
M. Pascal LAFOURCADE, université Clermont Auvergne.
Mme Fatima SOUALMIA, université de Rouen.
Mme Annegret WAGLER, université Clermont Auvergne.
28e section :
Mme Cendrine FAIVRE-MOSKALENKO, école normale supérieure de Lyon.
61e section :
Mme Voichita MAXIM, institut national des sciences appliquées de Lyon.
63e section :
M. Pascal DHERBÉCOURT, université de Rouen.
Mme Christelle GUILLOT-VARENNE, université Clermont Auvergne.
65e section :
Mme Nathalie DAVOUST-NATAF, école normale supérieure de Lyon.
66e section :
Mme Maïté VICRÉ, université de Rouen.
A compter du 1er septembre 2022 :
1re section :
Mme Anne Emmanuelle KAHN, université Lyon-II.
2e section :
Mme Christine BERTRAND, université Clermont Auvergne.
Mme Sylvia CALMES-BRUNET, université de Rouen.
5e section :
M. Michaël GOUJON, université Clermont Auvergne.
11e section :
Mme Anne-Florence GILLARD-ESTRADA REAL DE AZUA, université de Rouen.
M. Olivier RICHOMME, université Lyon-II.
12e section :
Mme Monika Heike BALDAUF-QUILLIATRE, université Lyon-II.
21e section :
Mme Marie Lydwine HELLY de TAURIERS-SCORDIA, université de Rouen.
23e section :
M. Pascal DESMICHEL, université Clermont Auvergne.
27e section :
M. Philippe LACOMME, université Clermont Auvergne.
35e section :
M. Régis DOUCELANCE, université Clermont Auvergne.
60e section :
M. M'hamed BOUTAOUS, institut national des sciences appliquées de Lyon.
64e section :
Mme Stéphanie BLANQUET-DIOT, université Clermont Auvergne.
65e section :
Mme Isabelle BATISSON, université Clermont Auvergne.
Mme Mathilde BONNET, université Clermont Auvergne.
Mme Nathalie CONNIL, université de Rouen.
67e section :
Mme Delphine DURIS-LATOUR, université Clermont Auvergne.
Mme Estelle LANGLOIS-SALIOU, université de Rouen.
69e section :
M. Vincent ROY, université de Rouen.
70e section :
Mme Béatrice VERQUIN-SAVARIEAU, université de Rouen.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 mars 2023, Mme Céline CARON-LECOQ, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le 2 janvier 2023, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2023.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montreuil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2023, Mme ROLLAND (Aurore, Claire, Lise), épouse JOUBERJEAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL SCB » à la résidence de Sénas (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté de la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense en date du 3 mars 2023, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023 :
A compter du 1er janvier 2023
M. ADAM (Eric).
M. BALDINI (Charles).
Mme BARONE (Sandrine).
Mme BOURGEOIS (Nelly).
M. DANIERE (Bruno).
M. GUEDES (Jean-Pierre).
Mme IVEN (Anne-Marie).
Mme LEBRUN (Véronique).
M. LELONG (Joël).
Mme MADEC (Agnès).
Par arrêté de la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense en date du 1er mars 2023, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023 :
A compter du 1er janvier 2023
Mme Karell ARNOULT.
M. Julien BOHUON.
M. Yann D'HOOGE.
Mme Laëtitia DUDOUS.
Mme Sonia FREVOL.
M. Frédéric GLINEUR.
Mme Christine HAWECKER.
Mme Julie LABADILLE.
Mme Marion LEDOUX-WLODARCZYK.
Mme Anne-Sophie ROMY.
Mme Sophie SCHEIDECKER.
M. Xavier VINCENT.
M. Sébastien VAN CAEYSEELE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2023, Mme ASSIÉ (Delphine, Marie) et Mme BIEGEL (Joëlle), épouse RIEFFEL, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK, Florence KRANTZ-OFFNER et Anne-Sophie LALLIER-BECK » à la résidence de La Wantzenau (Bas-Rhin).
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes en date du 2 mars 2023, M. Jacques JAOUEN, ingénieur civil de la défense hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2023.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
1° Le premier alinéa de l'article D. 614-9 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune, est considéré comme hectare admissible toute surface qui est utilisée aux fins d'une activité agricole ou essentiellement aux fins d'une activité agricole ou qui répond aux conditions mentionnées au b paragraphe 4 de l'article 4 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 entre le 1er janvier et le 31 juillet de l'année au cours de laquelle l'aide est demandée, et qui est à la disposition de l'agriculteur à la date limite de dépôt des demandes d'aide de l'année de la déclaration. » ;
2° L'article D. 614-13 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
- au i du 2° du I, les mots : « d'une société par actions simplifiée ou d'une société à responsabilité limitée » sont remplacés par les mots : « d'une société mentionnée au 3° de l'article D. 614-1 du code rural et de la pêche maritime » ;
- au j du 2° du I, après les mots : « les dates de début et de fin d'affiliation », sont insérés les mots : « , par chaque associé, » ;
- au m du 2° du I, les mots : « Si l'entreprise exerce une activité agricole au sens du 1° ou du 2° de l'article L. 722-1, et relève du statut des sociétés par actions simplifiées ou des sociétés à responsabilité limitée » sont remplacés par les mots : « Pour les sociétés mentionnées au 3° de l'article D. 614-1 » ;
3° Le troisième alinéa de l'article D. 614-38 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les aides prévues au 4° et 7° de l'article D. 614-68 du code rural et de la pêche maritime, et l'aide au maintien du cheptel allaitant prévu dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité, les notifications de sortie de bovins dans la base de données d'identification des animaux effectuées après le dépôt de la demande d'aide remplacent la déclaration écrite de retrait de l'animal considéré de la demande d'aide lorsque ces notifications de sortie ne constituent pas un critère d'éligibilité des animaux considérés. » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article D. 614-41 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « le bénéficiaire de ces aides », sont ajoutés les mots : « dispose de surfaces et » ;
5° Le deuxième alinéa de l'article D. 614-50 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les autres zones, les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 sont tenus après la récolte d'une culture arable de disposer d'une couverture végétale pour une durée d'au moins six semaines, comprises entre le 1er septembre et le 30 novembre de l'année de demande d'aide. »
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
- une synthèse qui se compose de la rédaction d'une fiche de propositions type état-major et d'une fiche support en vue de la présentation d'un sujet à l'oral. D'une durée de quatre heures et d'un coefficient 7, cette épreuve a pour objectif d'apprécier l'aptitude du candidat à comprendre et analyser un sujet ainsi que sa capacité à proposer des solutions pertinentes et à les défendre ;
- un questionnaire à choix multiple (QCM), d'une durée d'une heure et de coefficient 3, dont l'objectif est d'apprécier le niveau de connaissance du candidat sur l'armée de terre et l'intérêt qu'il porte aux questions militaires.
La nature de ces épreuves est détaillée en annexe I.
Tout candidat qui, sans motif valable, ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'heure fixée, reçoit la note 0 pour l'épreuve considérée.
Le président du jury peut, si le candidat produit des justifications suffisantes, l'autoriser à se représenter à une date ultérieure, mais impérativement avant la clôture des épreuves du domaine de spécialités concerné.
Le candidat dans l'incapacité momentanée, dûment constatée par un médecin militaire, d'effectuer les épreuves sportives, peut être autorisé, par le président du jury, à les représenter à une date ultérieure, mais impérativement avant la clôture des épreuves du domaine de spécialités concerné.
Chaque épreuve d'admission est notée de 0 à 20. A l'exception des épreuves de sport, les notes attribuées peuvent comporter deux décimales.
Une note inférieure à 4/20 à l'oral d'aptitude générale et de connaissance du domaine de spécialités est éliminatoire.
Les candidats ayant fait le choix d'effectuer les épreuves sportives doivent les réaliser en totalité, sauf exemption médicale dûment constatée par un praticien du service de santé des armées. Toute épreuve non terminée est notée 0. Tout résultat compris entre deux performances sera arrondi à la note inférieure.
Aucun candidat n'est autorisé à composer dans un centre autre que celui auquel il est rattaché.
En cas de retard inférieur ou égal à trente minutes à une des épreuves, le candidat peut être admis à concourir sur décision du président du jury, si les motifs de retard sont dûment justifiés. Dans le cas contraire, il reçoit la note de 0 pour cette épreuve.
Les épreuves d'admission comprennent :
- un oral d'aptitude générale et de connaissance du domaine de spécialités. D'une durée de cinquante-cinq minutes et de coefficient 10, cette épreuve a pour objectif d'évaluer simultanément la capacité du candidat à exercer des responsabilités de niveau supérieur (comportement et expression orale, capacité de réflexion et de raisonnement, connaissance de l'armée de terre, etc.) ainsi que l'expertise acquise dans son domaine de spécialités. Le jury valorisera également les compétences en langue anglaise du candidat au regard de son profil linguistique standardisé (PLS) ;
- des épreuves de sport facultatives.
La nature de l'épreuve orale et des épreuves sportives est précisée dans l'annexe II.
En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours en fixe les conditions particulières.