Le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, après la première occurrence du mot : « départemental » sont insérés les mots : « ou territorial » ;
2° L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est titulaire d'un grade au moins égal à celui du directeur départemental adjoint ou, le cas échéant, remplit les conditions d'ancienneté d'échelon et de services effectifs nécessaires à la promotion au grade supérieur. » ;
3° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé ;
4° A l'article 7 :
a) Au premier alinéa, les mots : « colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux » sont remplacés par le mot : « officiers » et les mots : « conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « , du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « et des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales » ;
5° A l'article 10, les mots : « le préfet et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « les autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales » et les mots : « 53 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « L. 412-6 du code général de la fonction publique » ;
6° A l'article 11, les mots : « le ministre chargé de la sécurité civile et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « les autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales » ;
7° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Les officiers détachés dans l'un des emplois définis par le présent décret font l'objet, chaque année, d'une appréciation de leur valeur professionnelle dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé. Par dérogation au 5° de l'article 6 du même décret, le compte-rendu de l'entretien est visé par les autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales qui peuvent le compléter par leurs observations. » ;
8° A l'article 13 :
a) Au premier alinéa, le mot : « départemental » est supprimé ;
b) Les six occurrences des mots : « du service » sont remplacées par les mots : « des services » ;
9° A l'article 14 :
a) Au premier alinéa du I, le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier » ;
b) Au II :
- aux 1°, 2° et 3°, les mots : « de services départementaux » sont remplacées par les mots : « départementaux des services » ;
- au 4°, les mots : « adjoints des services départementaux » sont remplacés par les mots : « départementaux adjoints des services ».