ANNEXES
ANNEXE I
Liste des codes déchets des déchets susceptibles de produire du biogaz mentionnés au B et au C du tableau du a du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes

CODES DÉCHETS
LIBELLÉ DES CODES
02 01 01
boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 02
déchets de tissus animaux
02 01 03
déchets de tissus végétaux
02 01 07
déchets provenant de la sylviculture
02 01 09
déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
02 02 01
boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02
déchets de tissus animaux
02 02 03
matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 02 04
boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 01
boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation
02 03 02
déchets d'agents de conservation
02 03 03
déchets de l'extraction aux solvants
02 03 04
matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 05
boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 03
boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 01
matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 05 02
boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 01
matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02
déchets d'agents de conservation
02 06 03
boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 01
déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
02 07 02
déchets de la distillation de l'alcool
02 07 03
déchets de traitements chimiques
02 07 04
matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 07 05
boues provenant du traitement in situ des effluents
03 03 05
boues de désencrage provenant du recyclage du papier
03 03 07
refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
03 03 08
déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
03 03 10
refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique
03 03 11
boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
04 01 01
déchets d'écharnage et refentes
04 01 02
résidus de pelanage
04 01 06
boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome
04 01 07
boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome
04 01 08
déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
04 01 09
déchets provenant de l'habillage et des finitions
04 02 10
matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)
04 02 15
déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
04 02 17
teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
04 02 20
boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
04 02 21
fibres textiles non ouvrées
04 02 22
fibres textiles ouvrées
05 01 10
boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
05 01 13
boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
05 01 14
déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 04
déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 07 02
déchets contenant du soufre
07 01 12
boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
07 02 15
déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
07 03 12
boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
07 04 12
boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
07 05 12
boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
07 05 14
déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
07 06 12
boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
07 07 12
boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
08 01 12
déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
08 01 14
boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
08 01 16
boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
08 01 18
déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
08 03 07
boues aqueuses contenant de l'encre
08 03 13
déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
08 03 15
boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
08 03 18
déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
11 01 14
déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
15 02 03
absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
16 03 06
déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05
17 05 06
boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05
17 09 04
déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
19 05 01
fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
19 05 02
fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03
compost déclassé
19 06 04
digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
19 06 06
digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 08 01
déchets de dégrillage
19 08 02
déchets de dessablage
19 08 05
boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
19 08 12
boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
19 08 14
boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
19 09 01
déchets solides de première filtration et de dégrillage
19 09 02
boues de clarification de l'eau
19 09 03
boues de décarbonatation
19 09 04
charbon actif usé
19°10°04
fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03
19°10°06
autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05
19 11 06
boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
19 12 08
textiles
19 12 12
autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11
19 13 02
déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
19 13 04
boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
19 13 06
boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
20 03 01
déchets municipaux en mélange
20 03 02
déchets de marchés
20 03 03
déchets de nettoyage des rues
20 03 04
boues de fosses septiques
20 03 06
déchets provenant du nettoyage des égouts
20 03 07
déchets encombrants
L'ensemble des codes déchets terminant par 99 et répondant au libellé déchets non spécifiés ailleurs à l'exception des codes 20 01 99 et 20 03 99.