L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2022 susvisé est modifié comme suit :
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 1 :
a) Après le code 1164710, le produit suivant est ajouté :
CODE
NOMENCLATURE
1106090
FRA-413, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 1.33 GCE, OC-E100
Forfait hebdomadaire 413 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 1.33 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe OC-E100 de la société GCE SAS., code 1125873)
La prise en charge du forfait 413 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1125873.
Le tarif du forfait 413 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.
b) Après le code 1142558, le produit suivant est ajouté :
CODE
NOMENCLATURE
1118502
FRA-414, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 1.33 GCE, OC-E100
Forfait hebdomadaire 414 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 1.33 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe OC-E100 de la société GCE SAS., code 1125873).
La prise en charge du forfait 414 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1125873.
Le tarif du forfait 414 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.
c) Après le code 1130153, le produit suivant est ajouté :
CODE
NOMENCLATURE
1172878
FRA-415, ventilation assist, <12heures + OLT 1.33 GCE, OC-E100
Forfait hebdomadaire 415 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 1.33 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe OC-E100 de la société GCE SAS., code 1125873).
La prise en charge du forfait 415 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1125873.
Le tarif du forfait 415 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.
d) Après le code 1169310, le produit suivant est ajouté :
CODE
NOMENCLATURE
1183066
FRA-416, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 1.33 GCE, OC-E100
Forfait hebdomadaire 416 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et OLT 1.33 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe OC-E100 de la société GCE SAS., code 1125873).
La prise en charge du forfait 416 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1125873.
Le tarif du forfait 416 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.
e) Après le code 1153125, le produit suivant est ajouté :
CODE
NOMENCLATURE
1145700
FRA-417, trachéotomie sans ventilation + OLT 1.33 GCE, OC-E100
Forfait hebdomadaire 417 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 1.33 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe OC-E100 de la société GCE SAS., code 1125873).
La prise en charge du forfait 417 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1125873.
Le tarif du forfait 417 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.