ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance demandée
Date de fin de la période de reconnaissance demandée
Motivations de la décision
Aisne
Brumetz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
29/03/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Alpes-de-Haute-
      

    Provence
Manosque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Alpes-
      

    Maritimes
Saint-Vallier-de-Thiey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2020
30/09/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Gaja-et-
      

    Villedieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Leucate
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/02/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Lignairolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Limoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
07/02/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Rieux-
      

    Minervois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
06/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bardou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
15/09/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Buis-les-Baronnies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Junas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Rochefort-du-Gard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/11/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Menville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Caumont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Labéjan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
21/09/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Montégut-Arros
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Philippe-du-Seignal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Landes
Bordères-et-Lamensans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
03/02/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Nouan-le-Fuzelier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
21/06/2020
20/09/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Thoré-la-Rochette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
09/05/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Villefranche-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Yvoy-le-
      

    Marron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Briarres-sur-Essonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Ay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Casseneuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2020
10/09/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Francescas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/2019
31/12/2019
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Sauvetat-sur-Lède (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2019
31/08/2019
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Temple-sur-Lot (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2020
30/09/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Virazeil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
04/02/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Montreuil-Juigné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
25/01/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Villapourçon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2019
31/12/2019
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Vieille-Église
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Saint-Nectaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Dampierre-lès-Conflans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/2020
15/09/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Échenoz-la-Méline
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Brûlon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mézières-sur-Ponthouin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
02/06/2020
30/11/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Samoreau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
09/08/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Boissy-Mauvoisin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
21/02/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Mulcent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
02/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Beauvais-sur-Tescou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Florentin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
06/06/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Laboutarie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
06/08/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Montgey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Saint-Sulpice-la-Pointe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Sauzière-Saint-Jean (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Valence-
      

    d'Albigeois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Fajolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Verlhac-Tescou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var
Revest-les-Eaux (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
10/03/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var
Valette-du-Var (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
11/09/2020
31/10/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Courgis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Épineuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/02/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Territoire 
      

    de Belfort
Essert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/11/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Gometz-le-Châtel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/09/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Saintry-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/07/2020
15/09/2020
L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.