Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 décembre 2022
N° 123 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mmes Annick BILLON, Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 142 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, MM. Alain RICHARD et Jean SOL au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur « Huit questions sur l'avenir de l'eau ».
N° 184 (2022-2023) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.
N° 187 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (Procédure accélérée).
N° 193 (2022-2023) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 8 décembre 2022
N° 167 (2022-2023) Note scientifique de l'Office faite par M. Hendrik DAVI, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les espèces exotiques envahissantes.
N° 175 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 196 (2022-2023) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.