ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à une procédure de validation préalable de réaménagement d'assignations.
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
II. - Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
Département 26 - Drôme
Zone géographique mise en appel : CREST
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes 
      

    (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
1
88,2
CREST
26
PIÉGROS-LA-CLASTRE, LIEUDIT PUYJOVENT
Contrainte de programme avec l'assignation MONTÉLIMAR 88,3 MHz
600
100 W
2
91,7
CREST
26
PIÉGROS-LA-CLASTRE, LIEUDIT PUYJOVENT
Contrainte de programme avec l'assignation MONTÉLIMAR 91,8 MHz
600
100 W
3
92,1
CREST
26
PIÉGROS-LA-CLASTRE, LIEUDIT PUYJOVENT
Contrainte de programme avec l'assignation MONTÉLIMAR 92,2 MHz
600
100 W
4
92,7
CREST
26
PIÉGROS-LA-CLASTRE, LIEUDIT PUYJOVENT
Contrainte de programme avec l'assignation MONTÉLIMAR 92,7 MHz
600
100 W
Zone géographique mise en appel : SAINT-JEAN-EN-ROYANS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes 
      

    (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
5
100,5
SAINT-JEAN-EN-ROYANS
26
LIEUDIT COL GAUDISSART PRÉ-MOUTET
Néant
810
100 W
6
104,5
SAINT-JEAN-EN-ROYANS
26
PIÉGROS-LA-CLASTRE, LIEUDIT PUYJOVENT
Néant
810
100 W
Zone géographique mise en appel : SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes
      

     (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
7
95,7
SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT
26
VILLAGE
Néant
600
100 W
Département 38 - Isère
Zone géographique mise en appel : LE BOURG D'OISANS - L'ALPE D'HUEZ
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes 
      

    (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
8
93,5
LE BOURG D'OISANS, L'ALPE D'HUEZ
38
VILLARD-REYMOND, LIEUDIT SAINTE-PHILOMÈNE AUX SERRES
Néant
1800
100 W
9
94,9
LE BOURG D'OISANS, L'ALPE D'HUEZ
38
VILLARD-REYMOND, LIEUDIT SAINTE-PHILOMÈNE AUX SERRES
Néant
1800
100 W
10
100,2
LE BOURG D'OISANS, L'ALPE D'HUEZ
38
VILLARD-REYMOND, LIEUDIT SAINTE-PHILOMÈNE AUX SERRES
Néant
1800
100 W
11
106,3
LE BOURG D'OISANS, L'ALPE D'HUEZ
38
VILLARD-REYMOND, LIEUDIT SAINTE-PHILOMÈNE AUX SERRES
Néant
1800
100 W
Zone géographique mise en appel : LES DEUX ALPES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes 
      

    (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
12
92,7
LES DEUX ALPES
38
VENOSC LIEUDIT MONTAGNE DE RACHAS
Néant
2450
100 W
13
96,6
LES DEUX ALPES
38
VENOSC LIEUDIT MONTAGNE DE RACHAS
Néant
2450
100 W
14
103,7
LES DEUX ALPES
38
VENOSC LIEUDIT MONTAGNE DE RACHAS
Néant
2450
100 W
15
106,0
LES DEUX ALPES
38
VENOSC LIEUDIT MONTAGNE DE RACHAS
Néant
2450
100 W
16
107,4
LES DEUX ALPES
38
VENOSC LIEUDIT MONTAGNE DE RACHAS
Néant
2450
100 W
Zone géographique mise en appel : VINAY - SAINT-MARCELLIN
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes 
      

    (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
17
96,6
VINAY, SAINT-MARCELLIN
38
SAINT-GERVAIS, LIEUDIT LES GAILLEUX
zone de service limitée
640
100 W
18
97,6
VINAY, SAINT-MARCELLIN
38
SAINT-GERVAIS, LIEUDIT LES GAILLEUX
Néant
640
100 W
19
104,1
VINAY, SAINT-MARCELLIN
38
SAINT-GERVAIS, LIEUDIT LES GAILLEUX
Contrainte de programme avec l'assignation ANNONAY 104,1 MHz
640
100 W
20
105,0
VINAY, SAINT-MARCELLIN
38
SAINT-GERVAIS, LIEUDIT LES GAILLEUX
Néant
640
100 W
Département 69 - Rhône
Zone géographique mise en appel : SAINT-GENIS-L'ARGENTIÈRE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des
      

     antennes (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
21
98,7
SAINT-GENIS-L'ARGENTIÈRE
69
SAINT-GENIS-L'ARGENTIÈRE
Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE 98,7 MHz
500
50 W
Zone géographique mise en appel : SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes 
      

    (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
22
98,7
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
69
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-GENIS L'ARGENTIERE 98,7 MHz
640
50 W
Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Département 88 - Vosges
Zone géographique mise en appel : CORNIMONT
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes 
      

    (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
23
92,2
CORNIMONT
88
SAULXURES-SUR-MOSELOTE, LIEUDIT TÊTE DU CANARD
Néant
900
100 W
1 W 200°/300°
24
97,3
CORNIMONT
88
SAULXURES-SUR-MOSELOTE, LIEUDIT TÊTE DU CANARD
Contrainte de programme avec l'assignation ÉPINAL 97,2 MHz et l'allotissement GÉRARDMER 97,2 MHz
900
100 W 10 W 150°/260°
25
101,3
CORNIMONT
88
SAULXURES-SUR-MOSELOTE, LIEUDIT TÊTE DU CANARD
Contrainte de programme avec l'assignation ÉPINAL 101,2 MHz et l'allotissement GÉRARDMER 101,2 MHz
900
100 W 10 W 150°/260°
26
104,9
CORNIMONT
88
SAULXURES-SUR-MOSELOTE, LIEUDIT TÊTE DU CANARD
Néant
900
100 W 10 W 200°/300°
Zone géographique mise en appel : GÉRARDMER
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes 
      

    (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
27
87,9
GÉRARDMER
88
GERARDMER BOIS DES ROCHIRES
Néant
930
100 W
28
96,3
GÉRARDMER
88
GERARDMER BOIS DES ROCHIRES
Contrainte de programme avec l'assignation BRUYÈRES 96,3 MHz
930
100 W
29
97,2
GÉRARDMER
88
GERARDMER BOIS DES ROCHIRES
Contrainte de programme avec les assignations ÉPINAL 97,2 MHz et SAINT-DIÉ-DES-VOSGES 97,2 MHz et l'allotissement CORNIMONT 97,3 MHz
930
100 W
30
98,8
GÉRARDMER
88
GERARDMER BOIS DES ROCHIRES
Contrainte de programme avec l'assignation LE THILLOT 98,8 MHz et l'allotissement LA BRESSE 98,8 MHz
930
100 W
31
101,2
GÉRARDMER
88
GERARDMER BOIS DES ROCHIRES
Contrainte de programme avec l'assignation ÉPINAL 101,2 MHz et l'allotissement CORNIMONT 101,3 MHz
930
100 W
Zone géographique mise en appel : LA BRESSE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes 
      

    (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
32
92,7
LA BRESSE
88
LA BRESSE, LIEUDIT LE MOYENMONT
Contrainte de programme avec l'assignation GÉRARDMER 92,7 MHz et l'allotissement LE THILLOT 92,7 MHz
900
100 W
33
96,5
LA BRESSE
88
LA BRESSE, LIEUDIT LE MOYENMONT
Néant
900
100 W
34
98,8
LA BRESSE
88
LA BRESSE, LIEUDIT LE MOYENMONT
Contrainte de programme avec l'assignation LE THILLOT 98,8 MHz, et l'allotissement GÉRARDMER 98,8 MHz
900
100 W
35
99,9
LA BRESSE
88
LA BRESSE, LIEUDIT LE MOYENMONT
Néant
900
100 W
36
103,8
LA BRESSE
88
LA BRESSE, LIEUDIT LE MOYENMONT
Néant
900
100 W
Zone géographique mise en appel : LE THILLOT
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes 
      

    (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
37
91,8
LE THILLOT
88
FERDRUPT, LIEUDIT LINQUENY
La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement no 3
790
100 W
38
92,7
LE THILLOT
88
FERDRUPT, LIEUDIT LINQUENY
Contrainte de programme avec l'assignation GÉRARDMER 92,7 MHz et l'allotissement LA BRESSE 92,7 MHz
790
100 W
39
99,5
LE THILLOT
88
FERDRUPT, LIEUDIT LINQUENY
La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement no 1
790
100 W
40
100,2
LE THILLOT
88
FERDRUPT, LIEUDIT LINQUENY
Néant
790
100 W
Zone géographique mise en appel : REMIREMONT
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement
      

     couvertes
Département d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme / remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des antennes
      

     (m)
Puissance apparente rayonnée 
      

    maximum (W)
41
91,0
REMIREMONT
88
SAINT-ETIENNE-LÈS-REMIREMONT, LIEUDIT LA POËLE SAUVAGE
La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement no 2
880
100 W
42
96,7
REMIREMONT
88
SAINT-ETIENNE-LÈS-REMIREMONT, LIEUDIT LA POËLE SAUVAGE
Contrainte de programme avec l'assignation VITTEL 96,7 MHz
880
100 W
RÉAMÉNAGEMENT DE FRÉQUENCE
N°
Secteur
      

     d'implantation
Programme
fréquence actuelle (MHz)
nouvelle fréquence (MHz)
Contrainte de programme
Remarque
1
LE THILLOT
NOSTALGIE
99,5
106,7
Contrainte de programme avec les assignations LA BRESSE 106,7 MHz et GÉRARDMER 106,7 MHz
Création de l'allotissement LE THILLOT 99,5 MHz
2
REMIREMONT
EUROPE 1
91
103,2
Contrainte de programme avec l'assignation GÉRARDMER 103,3 MHz
Création de l'allotissement REMIREMONT 91,0 MHz
3
RUPT-SUR-MOSELLE
France MUSIQUE
91,8
101,6
Contrainte de programme avec l'assignation GÉRARDMER 101,6 MHz
Création de l'allotissement LE THILLOT 91,8 Mhz