Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Un organisme certificateur ayant certifié des produits parmi les catégories mentionnées à l'article D. 541-226 du code de l'environnement, avant l'entrée en vigueur du présent décret, dispose d'une année à compter de la notification de la recevabilité de sa demande pour être accrédité.
Les certifications obtenues avant l'entrée en vigueur restent valables hors accréditation pendant un an après la date d'accréditation de l'organisme certificateur. Si l'organisme certificateur en question n'a pas obtenu son accréditation, les entreprises des produits concernées devront transférer leur certification auprès d'un autre organisme certificateur accrédité ou faisant l'objet d'une demande en cours d'accréditation jugée recevable par l'organisme national d'accréditation.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie est ainsi modifié : 
I.-Dans l'arrêté, les mots : « interne » et « internes » sont remplacés respectivement par les mots : « étudiant de troisième cycle » et « étudiants de troisième cycle » ; 
II.-A l'article 13, un dernier alinéa est ajouté : 
« Les étudiants de troisième cycle inscrits dans le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche avant la rentrée universitaire 2023-2024 achèvent leur formation, dans le respect de la durée représentant le double de celle de la maquette, au plus tard avant la fin de l'année universitaire 2030-2031 prolongée, le cas échéant, des dérogations de droit et des dérogations accordées par le président de l'université. »
L'arrêté du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie est ainsi modifié : 
I.-A l'article 1er, un dernier alinéa est ajouté : 
« A compter de la rentrée universitaire 2023-2024, le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche est supprimé. » 
II.-L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle » ; 
2° Un dernier alinéa est ajouté : 
« Par dérogation au premier alinéa, les étudiants de troisième cycle inscrits dans le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche avant la rentrée universitaire 2023-2024 achèvent leur formation, dans le respect de la durée représentant le double de celle de la maquette, au plus tard avant la fin de l'année universitaire 2030-2031 prolongée, le cas échéant, des dérogations de droit et des dérogations accordées par le président de l'université. »
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les spécialités du baccalauréat professionnel suivantes :
- agroéquipement ;
- aménagements paysagers ;
- conduite et gestion de l'entreprise agricole ;
- conduite et gestion de l'entreprise viticole ;
- conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ;
- conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
- conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) ;
- laboratoire contrôle qualité ;
- technicien conseil vente univers jardinerie ;
- technicien conseil vente en animalerie ;
- technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) ;
- technicien en expérimentation animale.
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe 1 du présent arrêté.
La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » coordonne la préparation et la présentation du budget des programmes de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
 En liaison avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, elle est responsable de la programmation budgétaire et du versement des contributions versées aux organisations scientifiques internationales et des transferts et subventions alloués aux organismes de recherche.
 Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble de services du ministère.
 Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les directions de programme.
 Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
 Elle anime, conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le réseau des agents, placés auprès des recteurs, chanceliers des universités, pour appuyer ces derniers dans l'exercice de leurs compétences de contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur.
 Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission « enseignement supérieur et recherche » relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne budgétaire et comptable en direction des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget.
 La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » est constituée :
 ― du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » ;
 ― du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 ― du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire » coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
 Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale pour le ministère de l'éducation nationale.
 Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère.
 Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.
 Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle.
 Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction de ces opérateurs.
 Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.
 Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.
 La sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire » est constituée :
 ― du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »  ;
 ― du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire ;
 ― du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;
 ― du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.
La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche », comprend, outre la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale :
 A. ― Le service de l'encadrement.
 B. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 C. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.
 D. ― Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.
 E. ― La sous-direction du recrutement.
 Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.
 Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.
La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en œuvre son système d'information.
 La sous-direction du recrutement est constituée :
 ― du bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d'information ;
 ― du bureau des moyens et des marchés ;
 ― du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;
 ― le bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;
 ― du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.
La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.
 La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :
 ― du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
 ― du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;
 ― du bureau des personnels des bibliothèques.
Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service spécialisé de défense et de sécurité est chargé d'animer et de mettre en œuvre la politique ministérielle en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence.
 Le service assure les missions suivantes, en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :
 Il veille à la diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité et coordonne l'élaboration des plans ministériels et des instructions d'application ;
 Il s'assure de la connaissance et de la bonne application de la planification de défense et de sécurité au sein des deux départements par des actions de sensibilisation et de formation et par des exercices interministériels et ministériels de mise en œuvre des plans ;
 Il organise et maintient en condition opérationnelle le dispositif ministériel de situation d'urgence et s'assure notamment de la mise en place et du bon fonctionnement d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;
 Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace ;
 Il conseille les ministres sur les mesures de protection des biens et des personnes et le cas échéant en assure la mise en application ;
 Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation ;
 Il veille au déploiement des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et des outils de situation d'urgence et s'assure de leur bon fonctionnement ;
 Il anime la politique de sécurité des systèmes d'information et en contrôle l'application ;
 Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.
La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :
 ― la sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire » ;
 ― la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » ;
 ― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;
 ― la sous-direction de l'enseignement privé ;
 ― le service des retraites de l'éducation nationale.
 ― le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
 Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, qui a qualité d'adjoint au directeur.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d'encadrement.
 Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.
 Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.
 Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN). Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.
 La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est constituée :
 ― du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;
 ― du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;
 ― du bureau des concours et des politiques de recrutement.
Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation des systèmes d'information budgétaires et financiers ainsi que les politiques de contrôle interne comptable sur l'ensemble des périmètres des ministères. Il assure également la définition et la mise en œuvre des méthodes et des outils de contrôle interne budgétaire.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières ainsi que des études statutaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle coordonne l'action sanitaire pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l'action sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
 La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est constituée :
 ― du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
 ― du bureau des études statutaires et réglementaires ;
 ― du bureau de l'action sanitaire et sociale.
La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure la gestion des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
 Elle organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur, les concours de recrutement des enseignants de médecine générale et coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs.
 Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.
 Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion et l'évaluation des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
 La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée :
 ― du département du pilotage et d'appui aux établissements ;
 ― du département de conseil et d'appui aux instances nationales ;
 ― du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.
 La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :
 ― du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ;
 ― du département des études statutaires et réglementaires.
Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 :
 ― la mission de coordination et de synthèse ;
 ― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;
 ― la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques ;
 ― la mission de la modernisation et des politiques locales, composée de deux départements ;
 ― la cellule des consultants internes ;
 ― la cellule de pilotage des systèmes d'information ;
 ― la direction du programme SIRHEN.
 Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.
 Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement supérieur chargés de l'administration des services et établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.
 La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :
 ― du bureau de l'encadrement administratif ;
 ― du bureau des IA-IPR et des IEN ;
 ― du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles ainsi que de la formation continue des enseignants, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire. Elle coordonne les méthodes et outils de la gestion prévisionnelle pour la direction. Elle établit un bilan social annuel pour les personnels enseignants du premier et du second degré.
 La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires est constituée :
 ― du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
 ― du bureau du pilotage de gestion ;
 ― du bureau des études statutaires et réglementaires.
La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en œuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle assure également le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative. Elle organise les élections professionnelles pour les corps qu'elle gère. Elle répartit, pour l'ensemble des personnels, les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
 La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :
 ― du bureau des enseignants du premier degré ;
 ― du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;
 ― du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré ;
 ― du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;
 ― du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.
La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire.
 Elle apporte son appui à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation pour la définition et la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères.
 Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en œuvrant à la promotion de la mobilité internationale des étudiants et des personnels.
 La sous-direction des relations internationales comprend :
 ― le département Asie et Afrique subsaharienne ;
 ― le département Afrique du nord, Moyen-Orient, Amériques et pays en crise.
Le service des retraites de l'éducation nationale est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures, des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études, de l'établissement des états authentiques de services. Il constitue les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite. Il coordonne, suit et anime l'action des services académiques et des services relevant de l'enseignement supérieur à l'origine des informations à transmettre au compte individuel de retraite tout au long de la carrière des fonctionnaires et au moment du départ en retraite. Il constitue les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des prestations d'invalidité. Il suit les dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions et en assure partiellement les développements et la maintenance. Il produit des informations statistiques sur le domaine de la retraite.
 Il constitue le dossier nécessaire au règlement des droits à pension et propose les bases de liquidation de la pension et, le cas échéant, de la rente viagère d'invalidité jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article R. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires.
 Le service des retraites de l'éducation nationale, outre la cellule des affaires juridiques, de la formation et de la communication, est constitué :
 ― du département des affaires générales et du système d'information ;
 ― du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite ;
 ― du département des retraites.
La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, outre la mission valorisation et événementiel et la mission de liaison avec les directions de programmes et les réseaux comprend :
 ― la sous-direction des relations internationales ;
 ― la sous-direction des affaires européennes et multilatérales ;
 ― le département promotion de la mobilité et des formations internationales ;
 ― le département veille, synthèse et affaires budgétaires.
 Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération a rang de chef de service.
La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations analyse les déterminants de la masse salariale. Elle examine les mesures ayant un impact sur les dépenses de personnel. Elle assure notamment les relations avec le ministère chargé du budget sur l'ensemble de ces questions.
 A ce titre, elle expertise, pour le compte des responsables de programme et des directions de personnel, les mesures statutaires et indemnitaires ayant une incidence financière. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale.
 Elle suit l'évolution des emplois de ces programmes.
 Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs à la paye des personnels et s'assure de la correcte mise en œuvre des règles de paye.
 La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale des emplois et des rémunérations est constituée :
 ― du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire ;
 ― du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois ;
 ― du bureau des rémunérations.
La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.
 La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée :
 ― du bureau des études statistiques sur les élèves ;
 ― du bureau de l'évaluation des élèves ;
 ― du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ;
 ― du bureau de l'évaluation des actions éducatives et des expérimentations.
Au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, la mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire assure l'observation, l'analyse, l'information, la prévention et le traitement des faits violents à l'encontre des élèves et des personnels.
 En concertation avec les partenaires publics et privés du milieu éducatif, elle est chargée de donner une impulsion à la politique de prévention et de coordonner les actions qu'elle appelle, en prenant en compte l'ensemble de leurs dimensions, notamment juridique, pédagogique et matérielle.
 Elle participe, à ce titre, à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue des personnels.
 Elle assure des actions de sensibilisation auprès des élèves et des familles.
Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :
 ― la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;
 ― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
 ― la mission de l'accompagnement et de la formation.
La délégation à la communication comprend :
 ― le département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ;
 ― le bureau de la veille, des sondages et de la documentation ;
 ― le bureau de presse ;
 ― le bureau du web ;
 ― le bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux ;
 ― le bureau de la création graphique et de la production multimédia ;
 ― le bureau des campagnes, des événements et des partenariats.
 Le délégué à la communication est assisté par trois adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la communication interne et de la communication numérique.
La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation applicable aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés ainsi que de sa mise en œuvre. Elle traite les questions relatives au régime juridique et à la gestion des maîtres de l'enseignement privé. Elle contribue à la préparation et au suivi du budget des programmes relevant de sa compétence et établit la programmation des crédits et des emplois. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux personnels de l'enseignement privé.
 La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :
 ― du bureau des personnels enseignants ;
 ― du bureau des établissements.
Le service des technologies et des systèmes d'information contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de leurs établissements. Il conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications.
 Il assure la maîtrise d'œuvre des projets et services informatiques et en assure l'industrialisation.
 Il assure l'urbanisation, la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d'information et de communication.
 Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration centrale dans les domaines relevant de sa compétence.
 Le service des technologies et des systèmes d'information comprend :
 ― la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;
 ― la sous-direction des systèmes d'information.
La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale, comprend :
 A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.
 B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 C. ― La mission de codification.
 Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.
Le service du développement du numérique éducatif coordonne la conception et la mise en place du service public du numérique éducatif, en assure le déploiement, le suivi et la valorisation. Il favorise le développement et la diffusion des ressources, contenus et services pédagogiques et éducatifs. Il assure la maîtrise d'ouvrage de l'offre publique et de l'assistance technique adaptée. Dans son domaine, il anime et appuie les réseaux d'acteurs nationaux et académiques, développe des relations avec les partenaires industriels et les collectivités locales, conduit une activité de veille et de prospective et impulse et conçoit des actions et des dispositifs de formation des enseignants, des cadres et des inspecteurs.
 Il assure une mission d'impulsion et d'incubation de projets numériques innovants en mobilisant les compétences et les ressources de l'ensemble de la direction et des équipes académiques, sur la base des besoins identifiés des usagers. Il en conduit l'expérimentation, en organise l'évaluation et la généralisation, en assure la valorisation.
 Enfin, il assure l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction générale de l'enseignement scolaire et la maîtrise d'ouvrage déléguée des services numériques concernant la vie scolaire et les établissements.
 Le service du développement du numérique éducatif comprend, outre la mission d'incubation de projets numériques, la mission de la formation au et par le numérique et la cellule chargée de la coordination et de l'animation des pôles académiques :
 ― le département du développement et de la diffusion des ressources numériques ;
 ― le département du développement des usages et de la valorisation des pratiques ;
 ― le département des infrastructures et des services pour les établissements et la vie de l'élève.
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :
 A. ― La sous-direction des synthèses.
 B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.
 La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :
 ― le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;
 ― le département de la valorisation et de l'édition, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction. Il en assure la diffusion aux niveaux national et international ;
 ― la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération ;
 ― la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique ;
 ― la cellule organisation, méthodes et certification qualité, chargée de veiller à ce que la production de données chiffrées soit conforme aux exigences de bonnes pratiques statistiques aux niveaux national et européen ;
 ― le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, chargé d'analyser, concevoir, réaliser et exploiter des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.
 Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.
 Elle met en œuvre, pour le compte des deux ministères, la protection prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
 Elle assure le secrétariat du conseil supérieur de l'éducation.
 Elle est le correspondant de la commission nationale informatique et libertés et de la commission d'accès aux documents administratifs.
 La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire est constituée :
 ― du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;
 ― du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires ;
 ― du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants ;
 ― du bureau des affaires générales.
La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.
 La sous-direction des synthèses est constituée :
 ― du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes ;
 ― du bureau des études statistiques sur les personnels ;
 ― du bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements ;
 ― du bureau des nomenclatures et répertoires.
La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration, du suivi et de la synthèse des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire et de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements. Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme et assure la transparence du financement des établissements à travers l'allocation des moyens ainsi que le suivi de leur situation financière.
 La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est constituée :
 ― du département de la synthèse budgétaire ;
 ― du département de l'allocation des moyens ;
 ― du département d'analyse financière des établissements.
La sous-direction de l'immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec France Domaine. Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de plan Etat-régions.
 La sous-direction de l'immobilier est constituée :
 ― du département de la stratégie patrimoniale ;
 ― du département du pilotage immobilier.
L'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » sont abrogés.
La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires pilote, coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le suivi du programme des investissements d'avenir. En liaison avec le secrétaire général, elle définit les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'emploi scientifique et de l'encadrement supérieur des établissements. Elle assure la promotion de la parité et de la lutte contre les discriminations. Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.
 La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires est constituée :
 ― du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux ;
 ― du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations ;
 ― du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire.
La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'élaboration du système d'information de gestion des ministères et de ses évolutions.
 Elle est responsable de l'urbanisation du système d'information pour répondre aux besoins des politiques ministérielle et interministérielle.
 Elle coordonne la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national, y compris la maintenance de ces applications.
 Elle collabore avec les maîtrises d'ouvrage et peut assurer, pour leur compte, des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
 Elle définit et met en œuvre la démarche qualité du service des technologies et des systèmes d'information.
 Elle pilote les équipes internes de conception, de réalisation et de déploiement d'applications nationales. Elle anime le réseau des centres académiques de traitement de l'information dans les domaines relevant de sa compétence.
 Elle participe à la conception des marchés publics et pilote l'activité des prestataires externes retenus.
 La sous-direction des systèmes d'information est constituée :
 ― du bureau des projets et des applications nationales ;
 ― du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale ;
 ― du bureau de la qualité, des méthodes et des outils.
La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation veille à la cohérence des choix techniques et définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques.
 Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines relevant de sa compétence. Elle contribue au pilotage et à l'animation du réseau des centres académiques de traitement de l'information et des pôles de compétences.
 Elle assure également le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.
 La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation est constituée :
 ― du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information ;
 ― du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information.
 ― du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale.
Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.
 Il organise les systèmes d'information.
 Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
 Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Outre le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
 ― la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires ;
 ― la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :
 ― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;
 ― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.
 Sont directement rattachés à la direction générale le collège des conseillers scientifiques, le pôle de coordination des affaires générales ainsi que la mission expertise et conseil auprès des établissements, qui élabore des outils méthodologiques et conduit des missions d'expertise et de conseil, visant à améliorer les conditions d'exercice de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur et de leur autonomie de pilotage et de gestion.
 En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.
 Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.
 Elle produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide à la décision. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.
 Elle assure la diffusion de ses travaux.
 Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
 La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend :
 ― le département des études statistiques ;
 ― le département des systèmes d'information ;
 ― le département des outils d'aide à la décision.