Article 15
Composition
Le conseil de projets comprend les membres suivants :
1° Un représentant de chaque établissement membre d'Université Paris-Est ;
2° Un représentant de chaque établissement ou organisme associé dont la convention d'association prévoit sa participation à la mission de projets ;
3° Douze membres des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements membres et relevant d'une part de la catégorie des enseignants-chercheurs, de celle des enseignants ou de celle des chercheurs, et d'autre part des autres personnels à condition d'exercer des fonctions de soutien à la recherche, à la formation ou à la documentation.
Article 16
Mandat et modalités d'élection et de désignation
Les membres du conseil de projets visés au 1° et au 2° de l'article 15 des présents statuts sont désignés par les établissements ou organismes auxquels ils appartiennent.
Les membres du conseil de projets visés au 3° de l'article 15 des présents statuts sont désignés pour quatre ans selon les modalités suivantes :
- trois sont désignés par le Conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ;
- trois sont désignés par le Conseil académique de l'Université Gustave Eiffel ;
- un est désigné par le conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort ;
- un est désigné par le conseil scientifique de l'Ecole Nationale des Ponts-et-Chaussées.
Lorsque ces membres sont connus, les quatre membres restants sont désignés par le conseil des membres.
Lors de chaque désignation, les membres veillent à respecter les grands équilibres entre les différentes catégories de personnels. Ils sont également attentifs à l'égale représentation des femmes et des hommes.
Article 17
Attributions
Le conseil de projets pilote l'identification et la mise en œuvre de projets académiques ou scientifiques pour lesquels la coopération entre établissements, membres ou associés, possède une valeur ajoutée manifeste. Cette dernière peut, notamment, tenir à la liaison que les projets établissent entre disciplines distinctes ou entre activités différentes ; elle peut également résulter d'une meilleure compétitivité en réponse à des appels d'offres extérieurs.
Dans cette perspective, le conseil de projets a notamment pour attributions :
- d'orienter l'activité de veille effectuée par Université Paris-Est dans le respect de la complémentarité avec les activités développées au sein des établissements ;
- d'identifier et de proposer des thématiques, des champs d'action ou des appels d'offres propices au développement de projets communs. Ces propositions sont soumises aux établissements concernés, par l'intermédiaire d'Université Paris-Est ;
- d'élaborer les appels d'offres internes et d'organiser les activités d'évaluation ex ante rendues nécessaires ;
- d'impulser le montage des projets communs, en particulier pour répondre aux appels d'offres externes, sur la base de celles de ses propositions qui auront été retenues par les établissements concernés ;
- d'impulser les manifestations académiques ou scientifiques destinées à créer les conditions favorables à l'émergence de projets, y compris en sollicitant des partenaires extérieurs aux établissements membres ou associés ;
- de coordonner le suivi des projets et les modalités de leur évaluation ex post ;
- de proposer au conseil des membres et au conseil d'administration un budget et toute mesure d'allocation de moyens appropriée pour l'exercice de la mission de projets par Université Paris-Est.
Article 18
Réunions et fonctionnement
Le conseil de projets se réunit au moins trois fois par an.
Il est convoqué par le président d'Université Paris-Est.
Il est présidé par le président d'Université Paris-Est ou, le cas échéant, par le vice-président en charge des projets, avec voix délibérative.
Toutes les personnes dont le président souhaite recueillir l'avis peuvent assister aux séances du conseil de projets avec voix consultative.
Sur proposition du président d'Université Paris-Est, le conseil de projets peut installer des groupes de travail, pour une durée limitée, aux fins de l'assister sur des thématiques ou des projets particuliers.