ANNEXE VIII
TABLEAU DES AFFECTIONS OUVRANT DROIT À LA MENTION « PRIORITÉ - STATION DEBOUT PÉNIBLE » SANS EXAMEN MÉDICAL
Nota. - L'absence d'indication dans la colonne « taux requis » signifie que l'affection concernée ouvre droit à l'attribution de la mention sans condition de taux).
LOCALISATION
INFIRMITÉ
TAUX REQUIS
Abdomen
Anus contre nature
à partir de 50 %
Cicatrisation avec éventration
à partir de 65 %
Fistules anales en activité
Fistules sacrées en activité
Cœur
Affection cardiaque
à partir de 40 %
Colonne vertébrale
Douleurs à forme névralgique d'origine traumatiques ou pas
à partir de 25 %
Fistules osseuses en activité
Immobilisation portant sur toute la hauteur du rachis
à partir de 30 %
Lésions traumatiques avec ou sans fractures et luxations
à partir de 30 %
Mal de Pott
100 %
Paraplégies permettant la marche à partir de 50 %
à partir de 45 %
Tabès moyen et grave gênant la marche et la station
à partir de 30 %
Troubles sphinctériens, incontinence d'urine pendant la veille
à partir de 30 %
Troubles sphinctériens, incontinence fécale
à partir de 30 %
Membres supérieurs
Amputation du bras ou de l'avant-bras
Atrophie : grosse atrophie musculaire provoquant l'impotence absolue du membre
Bras ballant
Coude : désarticulation
Epaule ballante
Epaule : désarticulation
Main : perte totale par désarticulation du poignet ou amputation, ou par ablation du pouce et des quatre doigts
Main : ablation simultanée, aux deux mains, des pouces et de trois doigts au moins
Paralysie totale du membre
Et d'une manière générale, lorsqu'une ou plusieurs infirmités siégeant sur le même membre supérieur atteignent un taux d'invalidité d'au moins 85 %
à partir de 85 %
Membres inférieurs
Amputation des orteils des deux pieds
Atrophie : grosse atrophie musculaire provoquant l'impotence absolue du membre
Désarticulation tibio-tarsienne
Genou : ankylose complète ou raideur équivalent à l'ankylose
à partir de 30 %
Genou ballant
Genou : désarticulation
« Genu-valgum », inclinaison de la jambe en dehors
« Genu-varum », inclinaison de la jambe en dedans
à partir de 50 %
Hanche : désarticulation
Hanche : pseudarthrose de la hanche consécutive à de grandes pertes de substance osseuse
Paralysie ou lésions traumatiques - articulaires, osseuses du nerf sciatique - (ou de l'une des branches, poplité externe ou poplité interne, du nerf sciatique)
Paralysie du nerf crural
Paralysie totale du membre
Paraplégie
à partir de 45 %
Pied ballant
Pied bot varus équin
à partir de 25 %
Phlébite : reliquat de phlébite avec très gros œdème ou tuméfaction
à partir de 30 %
Reliquat de plaie transfixiante du pied, de la jambe, de la cuisse ou du bassin, avec poussée d'ostéite
à partir de 30 %
Syndrome parkinsonien
à partir de 80 %
Reins
Albuminurie chronique avec diminution nette de la valeur fonctionnelle du rein
à partir de 50 %
Appareil génital : destruction
à partir de 65 %
Fistules urinaires
Néphrectomies pour tuberculose rénale
à partir de 40 %
Néphrectomie pour autres causes, avec complications
Rétention d'urine chronique et permanente
à partir de 40 %
Urètre postérieur ; rétrécissements divers
à partir de 60 %
Urètre antérieur : destruction
à partir de 65 %
Tête
Encéphale :
1) hémiplégie comportant au moins atteinte du membre inférieur
à partir de 50 %
2) monoplégie organique du membre inférieur
à partir de 50 %
3) diplégie cérébrale avec marche possible
à partir de 50 %
Epilepsie - non jacksonienne
Epilepsie jacksonienne
à partir de 30 %
Trépanation
à partir de 65 %
Vertiges :
1) d'origine labyrinthique
à partir de 30 %
2) affections auriculaires (otosclérose, otorrhéo), lorsqu'elles s'accompagnent de troubles fonctionnels graves (céphalées, vertiges), mentionnées sur le diagnostic d'invalidité
à partir de 30 %
3) énucléation de l'œil avec graves troubles fonctionnels
à partir de 65 %
4) syndromes cérébelleux
à partir de 40 %
5) troubles de l'équilibre statique ou cinétique
à partir de 40 %
6) équivalents épileptiques (accès vertigineux fréquents)
à partir de 40 %
Thorax
Affection pulmonaire, lorsqu'il y a pneumothorax régulièrement entretenu
Tuberculose, si la maladie est évolutive avec présence de bacilles dans les crachats.
Le dossier doit, dans les deux cas, comporter toutes indications relatives aux courbes de température et à l'état général.
Divers
Névralgies, sciatique
à partir de 25 %
Paludisme chronique avec lésions viscérales graves ou multiples
à partir de 65 %
Cachexie palustre