Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 juillet 2022
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 780 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-François RAPIN, André GATTOLIN et Mme Anne-Catherine LOISIER, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, envoyée à la commission des affaires européennes.
Dépôt de projets de loi
N° 779 (2021-2022) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 781 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention, ratifiant l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 782 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et M. Sébastien LECORNU, ministre des armées, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 774 (2021-2022) Rapport fait par M. Patrick CHAIZE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 (n° 664, 2021-2022).
N° 775 (2021-2022) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030.
Dépôt de rapports d'information
N° 772 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
N° 773 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Jérôme BASCHER au nom de la commission des finances sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes.
N° 776 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022.
N° 777 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Jean-Pierre GRAND et André VALLINI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'avenir du corps diplomatique.
N° 778 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances sur le premier bilan du financement des maisons France services.