ANNEXE
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000000077
PAPETERIE DE BEGLES
AQUILA HYGIENE SAS
FR000000000000068
AHLSTROM ROTTERSAC
AHLSTROM ROTTERSAC
FR000000000000387
AHLSTROM LA GERE
AHLSTROM LA GERE
FR000000000000393
AHLSTROM BRIGNOUD
AHLSTROM BRIGNOUD
FR000000000000475
AHLSTROM STENAY
AHLSTROM STENAY
FR000000000000497
AHLSTROM ARCHES
AHLSTROM ARCHES
FR000000000001072
D'Aucy Orléans
D'Aucy Orléans
FR000000000000855
STRASBOURG CENTRE ENERGIES Meinau
STRASBOURG CENTRE ENERGIES
FR000000000000056
Mousseline - Usine de Rosières en Santerre
Mousline S.A.S.
2. Modifications d'identifiants des installations
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-06522004 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000218741
CENTRALE THERMIQUE GEOVIVA
GEOVIVA
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100002017 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000218440
Unité SMR Gonfreville l'Orcher
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-07406134 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000218601
BOUYGUES TELECOM-Meudon
BOUYGUES TELECOM
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-05602391 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000218742
CLERVIA-CHAUFFERIE DE LA GAUTHIERE
CLERVIA
3. Modification d'identifiant et correction de dénomination
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100001139 », le numéro d'identification, le nom de l'installation et le nom de l'exploitant sont remplacés par le numéro d'identification suivants, les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000218481
Chaufferie du Mont HERY
CLOE
4. Nouveaux entrants
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :
Numéro
      

     d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
Quantité de quotas à allouer
Quantité totale de quotas
      

     sur la période 2021-2025
2021
2022
2023
2024
2025
FR000000000218941
Chaufferie urbaine de Belle-Beille
ALTER SERVICES
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/ : Installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit)