<<7o En faveur des musées, universités, confréries ou stages d'initiation     oenologique à caractère traditionnel ainsi qu'en faveur de présentations, de     dégustations, dans des conditions définies par décret.
      <<Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou     pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des     boissons alcooliques.>>      V. - Après l'article L. 17, il est inséré un article L. 17-1 ainsi rédigé:
      <<Art. L. 17-1. - Est considérée comme propagande ou publicité indirecte     toute propagande ou publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une     activité, d'un produit ou d'un article autre qu'une boisson alcoolique qui,
     par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une     marque, d'un emblème publicitaire ou de tout autre signe distinctif, rappelle     une boisson alcoolique.
      <<Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables à la propagande ou à     la publicité en faveur d'un produit autre qu'une boisson alcoolique qui a été     mis sur le marché avant le 1er janvier 1990 par une entreprise juridiquement     ou financièrement distincte de toute entreprise qui fabrique, importe ou     commercialise une boisson alcoolique.>>      VI. - L'article L.18 est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 18. - La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est     limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la     dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du     fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration,
     des modalités de vente et du mode de consommation du produit.
      <<Cette publicité peut comporter en outre des références relatives aux     terroirs de production et aux distinctions obtenues.
      <<Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux     dispositions précédentes.
      <<Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des     circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre     professionnel, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire     précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé.>>       VII. - L'article L. 19 est ainsi rédigé:
       <<Art. L. 19. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans     lesquelles le ou les initiateurs d'une opération de mécénat peuvent faire     connaître leur participation par la voie exclusive de mentions écrites dans     les documents diffusés à l'occasion de cette opération.>>       VIII. - L'article L. 21 est ainsi rédigé:
       <<Art. L. 21. - Les infractions aux dispositions des articles L. 17, L. 18,     L. 19 et L. 20 sont punies d'une amende de 50000 F à 500000 F. Le maximum de     l'amende peut être porté à 50 p. 100 du montant des dépenses consacrées à     l'opération illégale.
      <<En cas de récidive, le tribunal peut interdire pendant une durée de un à     cinq ans la vente de la boisson alcoolique qui a fait l'objet de l'opération     illégale.
      <<Le tribunal peut, compte tenu des circonstances de fait, décider que les     personnes morales sont en totalité ou en partie solidairement responsables du     paiement des amendes et des frais de justice mis à la charge de leurs     dirigeants ou de leurs préposés.
      <<Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression, l'enlèvement ou la     confiscation de la publicité interdite aux frais des délinquants.
      <<La cessation de la publicité peut être ordonnée soit sur réquisition du     ministère public, soit d'office par le juge d'instruction ou le tribunal     saisi des poursuites. La mesure ainsi prise est exécutoire nonobstant toutes     voies de recours. Mainlevée peut en être donnée par la juridiction qui l'a     ordonnée ou qui est saisie du dossier. La mesure cesse d'avoir effet en cas     de décision de non-lieu ou de relaxe.
      <<Les décisions statuant sur les demandes de mainlevée peuvent faire l'objet     d'un recours devant la chambre d'accusation ou devant la cour d'appel selon     qu'elles ont été prononcées par un juge d'instruction ou par le tribunal     saisi des poursuites.
      <<La chambre d'accusation ou la cour d'appel statue dans un délai de dix     jours à compter de la réception des pièces.>>       IX. - Après l'article L. 49-1-1, il est inséré un article L. 49-1-2 ainsi     rédigé:
       <<Art. L. 49-1-2. - La vente et la distribution de boissons des groupes 2 à     5 définis à l'article L. 1er est interdite dans les stades, dans les salles     d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les     établissements d'activités physiques et sportives.
      <<Des dérogations peuvent être accordées par arrêté conjoint du ministre     chargé du tourisme et du ministre chargé de la santé pour des installations     qui sont situées dans des établissements classés hôtels ou restaurants de     tourisme.
      <<Le préfet peut, dans des conditions fixées par décret, accorder des     dérogations temporaires aux dispositions du premier alinéa pour des raisons     liées à des événements de caractère sportif, agricole ou touristique.>>