Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Réunions
Mercredi 26 avril 2023
Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095).
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur les articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Christophe Plassard, rapporteur).
Mardi 2 mai 2023
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la vie étudiante.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement (SGPI), en charge de France 2030.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers (Mme Catherine Couturier, présidente ; Mme Sophie Panonacle, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mercredi 3 mai 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Thierry Coulhon, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation du rapport d'information sur le Quick commerce (Mmes Maud Gatel et Anaïs Sabatini, rapporteures).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde sur la recherche en matière de « comptabilité verte ».
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti, dont la nomination est proposée aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur le projet de nomination (Mme Lisa Belluco, rapporteure).
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation du « Plan eau » par M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
- examen de la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
- communication de la mission d'information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts (M. Gilles Le Gendre et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n° 1086) (Mme Emeline K/Bidi, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n° 1087) (M. Jean-Marc Tellier, rapporteur) ;
- création d'une mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
- création d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mmes Martine Filleul, sénatrice du Nord, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, coauteures de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Jeudi 4 mai 2023
Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
- visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995) (M. Stéphane Peu, rapporteur) ;
- pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur).
Mercredi 10 mai 2023
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et président du conseil de surveillance de la Banque postale.