Sénat
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 14 septembre 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Yves Bouloux, Bernard Buis, Patrick Chaize, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
Excusés  : Henri Cabanel, Alain Chatillon, Patrick Chauvet.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Serge Mérillou, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Olivier Rietmann.
Assistaient en outre à la séance  :  Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Belrhiti (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Esther Benbassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Hussein Bourgi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Valérie Boyer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Maryse Carrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nathalie Goulet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patrick Kanner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie-Pierre de La Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2ème séance du mercredi 14 septembre 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Yves Bouloux, Bernard Buis, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Claude Malhuret, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
Excusés  : Henri Cabanel, Alain Chatillon, Patrick Chauvet.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Jean-Marc Boyer, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Serge Mérillou, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Olivier Rietmann.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 14 septembre 2022
Présents  : Bruno Belin, Joël Bigot, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Stéphane Demilly, Hervé Gillé, Éric Gold, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Angèle Préville, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Pierre-Jean Verzelen.
Excusés  : Jean Bacci, Nicole Bonnefoy, Jean-Pierre Corbisez, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 14 septembre 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Esther Benbassa, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Nathalie Goulet, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
Excusés  : Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Henri Leroy, Dominique Théophile.
Ont délégué leur droit de vote  : Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Laurence Harribey, Éric Kerrouche, Henri Leroy, André Reichardt.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Amel Gacquerre (commission des affaires économiques), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Jean-Baptiste Lemoyne (commission des affaires économiques), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Michau (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Daphné Ract-Madoux (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Patricia Schillinger (commission des affaires économiques), Laurent Somon (commission des affaires économiques).
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 21 septembre 2022 à 10 h 30 (Salle René Monory)
À 10 h 30
Ouverte au public.
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.
A l'issue de l'audition :
2° Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement, au sein des commissions des affaires étrangères des deux assemblées.
3° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation n° 876 (2021-2022) du ministère de l'intérieur.
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 21 septembre 2022 à 11 heures (Salle Médicis)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Laurence Harribey, Muriel Jourda et M. Bernard Fialaire, co-rapporteurs de la mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs (réunion conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale) ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 21 septembre 2022 à 9 heures, à 11 heures, à 16 heures et à 17 h 30 (Salle Médicis)
A. À 9 heures (Salle Médicis)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 720 (2021-2022) encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Arnaud Bazin et plusieurs de leurs collègues ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues ;
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
3° Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du Comité des États généraux de la justice ;
4° Questions diverses.
B. À 11 heures (Salle Médicis)
1° Examen, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, du rapport de la mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs (rapporteurs : Mme Céline Boulay-Espéronier, M. Bernard Fialaire, Mmes Laurence Harribey et Muriel Jourda) ;
2° Questions diverses.
C. À 16 heures (Salle Médicis)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et sur l'état et les moyens de la sécurité civile ;
2° Questions diverses.
Désignation de rapporteurs
Commission des affaires économiques
- M. Franck MENONVILLE a été nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 731 (2021-2022), présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, en faveur du développement de l'agrivoltaïsme.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- M. Didier MANDELLI a été désigné rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, dont la commission pourrait être saisie au fond.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé sont désignés rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée).
- M. Thani Mohamed Soilihi est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce : Lundi 26 septembre 2022 12h00