Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 26 octobre 2022, du 15 novembre 2022, du 16 novembre 2022 et du 22 novembre 2022, sont nommés :
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre :
Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Nathalie RECOULES, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Sophie-Hélène CHATEAU, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Sylvia FOURNIER-CAILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Fabienne SCHALLER, conseillère à ladite cour.
Mme Sophie REY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Laurence LAZERGES-COUSQUER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre.
Conseillers :
Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Mme Anne-Julie PASCHAL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Caroline KUHNMUNCH, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
M. Julien RICHAUD, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Pierre BECKERS, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Avocats généraux :
Mme Sylvie CHAUVET-KACHANER, substitute du procureur général près ladite cour.
M. Eric VIRBEL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints :
Mme Brigitte ROUX-GUY, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy.
M. Benoit CHAMOUARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Christophe VALENTE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes :
Mme Lucie FONTANELLA, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Emmanuelle DELERIS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président : Mme Anne BOUTRON.
Mme Anne BOUTRON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Candice DAGHESTANI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Elsa JOHNSTONE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Géraldine THOMAS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry.
Juges :
Mme Cristina APETROAIE, juge au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Sarah PIBAROT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse.
Juges d'instruction :
Mme Julie SAINT-PAUL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Paul FLORIN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châteauroux.
Juge des contentieux de la protection : M. Romain BRIEC, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges.
Premier vice-procureur de la République antiterroriste : M. Olivier DABIN, vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal.
Vice-procureurs de la République :
Mme Marie-Aude FAIVRE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier.
Mme Morgane AUBERT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Clémence GIRARD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Cédric LE GRAND, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Alexis LIBERGE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureur de la République antiterroriste : M. Guillaume BERMOND, substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal.
Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général : M. Antoine JOCTEUR-MONROZIER, vice-procureur de la République financier près ledit tribunal.
Vice-procureures de la République financiers :
Mme Alice JURAMY, substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Mme Dessislava NAKEVA-LE MOENNER, substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Camille BRAUN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Linda TORTOSA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis.
Mme Catherine MAGNIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente : Mme Anne BELIN, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-président : M. Stéphane UBERTI-SORIN, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Libane CARAYON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claire-Maëlle PONDAVEN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Hélène ASTOLFI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Elsa JACQUEMIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie DESOUCHE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente : Mme Valérie PETIT-BLANCHET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente : Mme Samra LAMBERT, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Neil GRID, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Malcie LAFRIQUE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sophie RAFIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : Mme Manuela DE LUCA, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juges d'instruction :
Mme Cornelia VECCHIO, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Lémia BENHILAL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines : Mme Ghislaine GUILLOT-MORIZUR, juge au tribunal judiciaire de Blois.
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente : Mme Caroline GEAY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun.
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christine GIRARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun.
Tribunal judiciaire de Melun
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines : M. Pierre JOURDIN, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mathilde LOISEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau.
Juge de l'application des peines : Mme Delphine MARTINS-AZEVEDO, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry.
Vice-procureure de la République : Mme Laura SINAGOGA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Lola AJAVON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre :
Mme Sophie MACE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Claire ESTEVENET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
Mme Valérie TALLONE, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grasse.
M. Yves GAUDIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marietta CHAUMET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président adjoint : M. François BEYLS, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidents :
M. Olivier ROUSSEAU, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Karine THOUATI, juge au tribunal judiciaire de Paris.
M. Thomas BOTHNER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Poissy.
Mme Marie-Pierre BONNET, juge au tribunal judiciaire de Paris.
M. Thomas CIGNONI, juge au tribunal judiciaire de Paris.
M. Olivier MAURISSET, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juges :
Mme Mariana CABALLERO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy.
Mme Valérie CLARISSOU-MAMAN, juge au tribunal judiciaire d'Arras.
Juge des enfants : M. Alexandre STOBINSKY, juge au tribunal judiciaire de Créteil.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente : Mme Maëva LAMBERT-VALDERRAMA, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elise COUTANT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois : Mme Aurélie SARTHE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Yasmine WASYLYSZYN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Yasmine HENNET-AZZOUG, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Ludivine TONDEUX-BAZOIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Rambouillet.
Juge : Mme Claire BREESE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
COUR D'APPEL D'AGEN
Président de chambre : M. André BEAUCLAIR, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Vanessa EVRARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban.
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline MAURY-FLEURY, substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des contentieux de la protection : Mme Julie VIDAL, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Michaël TOUCHE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors affecté au tribunal de proximité de Figeac.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre :
M. Philippe JEAN-DRAEHER, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Philippe DELMOTTE, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Conseillères :
Mme Raphaëlle BOVE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Marie-Amélie SANSON-VINCENT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Avocat général : M. Patrice OLLIVIER-MAUREL, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille.
Substitut du procureur général : M. Pierre REYNAUD, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Tribunal judiciaire de Digne
Juge : Mme Marie JAULIN, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Draguignan
Première vice-présidente : Mme Alexandra MATTIOLI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Juge des enfants : Mme Maria GALATA, juge au tribunal judiciaire d'Alès.
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Gaëlle PARIS-MULLER, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente : Mme Aude SEVIGNON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Céline POIRIER, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Mme Myrtille FOMBONNE, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Mélanie HAK, juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon.
Juge : Mme Julie PICO, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République : M. Hervé GERARD, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Laure GARNIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des contentieux de la protection : Mme Stéphanie LEBARBIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Tribunal judiciaire de Soissons
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Bruno TADEUSZ, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Mme Annabelle AUBRY-VIGNOL, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-président placé auprès du premier président : M. François DELEGOVE, juge au tribunal judiciaire de Coutances.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Maxence DEHAY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
M. Gérard PONS, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Tribunal judiciaire de Bastia
Première vice-présidente : Mme Paule COLOMBANI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-présidente : Mme Béatrice IMASSI, juge au tribunal de première instance de Nouméa.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre : M. Jean-Pierre FRANCO, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Conseillères :
Mme Sandra BAREL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Cybèle ORDOQUI, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Annabelle GUIGNARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon.
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle FAVRE, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-procureur de la République : M. Mathieu AURIOL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes.
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente : Mme Elisabeth FABRY, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon : Mme Sonia DESAGES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge : Mme Sandrine PINAULT, juge au tribunal judiciaire de Tarbes.
Juge des enfants : Mme Noémie GLIMOIS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge d'instruction : Mme Margaux MOREAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans.
Juge de l'application des peines : M. Jean REA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseiller : M. Sébastien TALENTI, conseiller à la cour d'appel de Riom.
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-procureur de la République : M. Karim MOHAMED, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Agnès GARCIA DEGROLARD, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cherbourg.
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Hugo RIALLAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Caen
Juge de l'application des peines : Mme Marine CECCO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère : Mme Myriam ESPARRELL-REAIDY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chambéry.
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente : Mme Virginie VASSEUR-PETIT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nadine LAVIELLE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Substitute du procureur général : Mme Anaïs RIEGERT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse.
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente : Mme Morgane ROBITAILLIE, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureur de la République adjoint : M. Philippe PIN, vice-président au tribunal judiciaire de Colmar.
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-procureure de la République : Mme Constance CHAMPRENAULT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marjorie PILARZ-MARTICORENA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar.
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Aline GUERIN-CALANDRI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers :
Mme Marion METELLUS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
M. Thomas BIGOT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Véronique GALLIOT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille.
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne MATTEI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Karolina SIEJKA, juge au tribunal judiciaire de Douai.
Juge d'instruction : Mme Astrid DE ROBILLARD-GUILLOUZOUIC, juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Vice-procureurs de la République :
M. Pierre GOUPILLAUD, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Camille GOURLIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Émilie JULIEN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Céline MEYNET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Pauline LEQUIEN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Olivia MONTAGNE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère : Mme Gwenaëlle TERRIEUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Célia GAUBERT-PICHON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble.
Avocate générale : Mme Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Linda BENAMER, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Elisabeth WASTL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux.
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère : Mme Lorraine DUVAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.
Avocate générale : Mme Laure LEHUGEUR, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Procureure de la République adjointe : Mme Sophie TAUPIN-FOURES, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes :
Mme Sidonie DESSART, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Floriane ROBIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elise YAMANI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Juge d'instruction : Mme Véronique BARBEAU, juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Juge de l'application des peines : Mme Estelle BOISSIERES, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Procureur de la République adjoint : M. Jacques-Philippe REDON, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Première vice-procureure de la République : Mme Charlotte MILLON, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Substitute du procureur de la République : Mme Amélie DJAOUDO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne.
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christine MANNESSIER-SAVARZEIX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins.
Mme Florence DALLERY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Mme Sabine KADEM-TOMC, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de l'instruction.
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Patrick JOULAIN, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Roanne.
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers :
Mme Marie BACHER-BATISSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz.
M. François-Xavier KOEHL, juge au tribunal judiciaire de Thionville.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Sophie MARTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.
Substitute du procureur général : Mme Lucile NAVREZ-BANCAREL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal.
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureure de la République : Mme Elodie LEFEBVRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller : M. Philippe BRUEY, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarascon.
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des contentieux de la protection : Mme Céline ASTIER TRIA, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Charles BERNIER.
M. Charles BERNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction : M. Olivier SABIN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes.
Substitute du procureur de la République : Mme Pauline BESCOND, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 1er avril 2023 : Mme Anne COUPRY, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge : Mme Ophélia RAMEH, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureur de la République adjoint : M. Michaël OHAYON, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sandrine RIBEIRO-FERNANDES, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines : M. Jérôme PAUZAT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre : Mme Agnès CLAIR-LE MONNYER, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge : Mme Claire SARODE.
Mme Claire SARODE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Tribunal judiciaire de Nîmes
Première vice-présidente : Mme Emmanuelle MONTEIL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affectée au tribunal de proximité d'Uzès.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Alexia BOUCHON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarascon.
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Présidente de chambre : Mme Nathalie LAUER, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge : Mme Catherine HANOTEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge : M. Frédéric ALBAREDE, juge au tribunal judiciaire de Bastia.
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre : Mme Caroline ODIER-FAURE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Marie GICQUAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitut du procureur de la République : M. Pierrick ALAIN, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie : Mme Charlène BERNADET, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Vice-procureure de la République : Mme Ariane BOUDILLON, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers :
M. Cédric LECLER, conseiller à la cour d'appel de Reims.
Mme Natacha AUBENEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Stéphanie JARA, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Substitut du procureur général : M. Laurent GRIFFON, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Mme Isabelle JEANNEL, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président : M. Benoit LEVE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon.
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères :
Mme Aurore CARPENTIER-SALMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient.
Mme Marie-France DAUPS, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Stéphanie PHILIPPE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente : Mme Emilie HERVE-DUPIRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper.
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes :
Mme Pascale DOTTE-CHARVY, magistrate du premier grade.
Mme Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine ROGER, juge au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. François PERNOT, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Pierre DUPIRE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Vice-procureure de la République : Mme Fanny MONDON, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge : Mme Séverine MARTIN, juge au tribunal judiciaire de Brest.
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Clémence CIROTTE, juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Avocate générale : Mme Charlotte TRABUT, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon.
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Procureure de la République adjointe : Mme Laure MOISSET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République : Mme Andrea TOURETTE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Maud CHARTIER, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Pauline VALLOIS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre.
Juges d'instruction :
Mme Emmanuelle HAREL, juge au tribunal judiciaire de Dieppe.
Mme Manon GUERBER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidente de chambre : Mme Caroline DUCHAC, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.
Conseillers :
M. Philippe ROMANELLO, président du tribunal judiciaire d'Auch.
Mme Magali NORGUET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Mathieu GALY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge : Mme Mégane GIORGIUTTI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Florence LEBON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge des enfants : Mme Hortense ZULIANI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Vice-procureures de la République :
Mme Sterenn HELL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch.
Mme Anne GAULLIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban.
Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie GIRERD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne.
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. François SCHUSTER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidents de chambre :
Mme Corinne BIACHE, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.
M. Yann BOUCHARE, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Bertrand ECOCHARD, juge audit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Annabelle DIZIERE-BECOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre : Mme Nathalie RAMAGE, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne.
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente : Mme Alexa LAURIOL.
Mme Alexa LAURIOL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Nicole PEIX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas BELLET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Juge placée auprès du premier président : Mme Wendy THY-TINE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Présidente de chambre : Mme Christine GUENGARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République : M. Pierre-Gwenaël GARGAM, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete.
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er janvier 2023 : Mme Ingrid DERVEAUX, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 janvier 2023 :
Mme Christine LEFEVRE-GANAHL, première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Agnès TALON, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Solène GOUVERNEYRE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes.
Mme Julie MANCILLA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Villejuif.
Mme Ségolène BALSAN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne-Sophie BERNACHOT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie DEFOS DU RAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Stéphanie DJIAN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
M. Pierre-Calendal FABRE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Diane LE GALL, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Thomas MAGADLAH, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen.
Mme Raphaëlle WACH, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
A compter du 1er février 2023, Mme Karine HOUEL, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
A compter du 9 février 2023, M. Julien GOLDSZLAGIER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
A compter du 1er mars 2023, M. Vincent PLUMAS, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 janvier 2023 :
M. Christophe RAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
M. Clément BOURRELLY, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Amélie DEMANGE, juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Camille DIGNEAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Cyril BEAUFILS DE SAINT-VINCENT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Anna FERNANDEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Reims.
Mme Joséphine PIBAULT-SUSINI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Claire VIGNON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice : Mme Catherine PIGNON, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.
Sont élevés au premier grade, à compter du 1er janvier 2023 :
Mme Stéphanie BOTTINEAU,
Mme Marion CAMARO,
M. Guillaume DESGENS,
Mme Natacha DIEBOLD,
Mme Floriane DUSSAUGE,
Mme Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
Mme Léa QUIAU,
Mme Aurore ROULET,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Sophie REY, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris et à M. Laurent RAVIOT, président de chambre à ladite cour.
Mme Brigitte ROUX-GUY, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris et à M. Laurent GUY, procureur de la République adjoint près ledit tribunal.
Mme Esther MACLE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny et M. Félix MIRABELLA, juge audit tribunal.
Mme Caroline MESSER-PIN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse et à M. Philippe PIN, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Mulhouse.
Mme Karolina SIEJKA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judicaire de Lille et à M. Florian PAPPO, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Marie PAGEOT-LEVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims et à M. Benoît LEVE, vice-président audit tribunal.
Mme Fanny MONDON, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et à M. Raphaël SCHMALE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.