L'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Au sein de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, délégation est donnée à M. Bernard MAGRI, cadre contractuel, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes, et à Mme Céline BRANCHI, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation des affaires générales à Nantes à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes.
« Au sein de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, le centre de services des ressources humaines est chargé de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, soit en application des articles L. 360-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à l'expertise technique internationale. Il est en outre chargé de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Il assure la comptabilité des traitements et la pré-liquidation de la paie ainsi que le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Il atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension.
« Délégation est donnée à, Mme Sophie HUBERT, administratrice de l'Etat, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes, Mme Catherine MOSSARD, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines, et Mme Dominique LEFAY, secrétaire des affaires étrangères, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines.
« Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
« Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie, à :
« 1° Mmes Emmanuelle GUERIN-JAMMES, Marie-Hélène LAMY, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
« 2° Mmes Hélène MORENO, Isabelle de MARGUERYE, Maria-Tracy GANTER et M. Wilfrid ROUYER, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
« 3° Mmes Marie LAMBERT et Clothilde BAUDUIN-LEMAIRE, secrétaires de chancellerie, cheffes de secteurs au centre de services des ressources humaines ;
« 4° Mme Stéphanie MONTEIL-COLAS, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe à la chef du secteur des personnels contractuels à durée déterminée en administration centrale.
« Délégation est donnée à Mme Séverine LE TUTOUR, secrétaire de chancellerie, chef du secteur de la gestion et reconstitution de carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets. »