Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Développement durable
M. Jimmy Pahun
Finances
M. Jean-Noël Barrot
NOMINATIONS
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Développement durable
M. Jean-Noël Barrot
Finances
M. Jimmy Pahun
Modifications à la composition de la commission des affaires européennes
DÉMISSION
M. Hadrien Ghomi
NOMINATION
Le groupe Renaissance a désigné :
Mme Barbara Pompili
BUREAU
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Dans sa séance du jeudi 7 juillet 2022, la commission des affaires européennes a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Vice-Présidents :
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Marietta Karamanli
M. Éric Martineau
M. Charles Sitzenstuhl
Secrétaires :
M. Henri Alfandari
Mme Louise Morel
Mme Nathalie Oziol
Mme Sandra Regol
2. Réunions
Lundi 11 juillet 2022
Commission des affaires économiques,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen pour avis (avec délégation au fond) du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen pour avis (avec délégation au fond) du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, pour avis des articles 1er à 6 et 15 à 19, du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son dépôt).
Commission des lois,
A 15 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, après engagement de la procédure accélérée, des amendements au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 14) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par le Président de la République ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3).
Mardi 12 juillet 2022
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Commission des affaires étrangères,
A 18 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatifs au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (sous réserve de son dépôt) ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.
A 19 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ;
- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt - M. Jean-René Cazenzuve, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Mercredi 13 juillet 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d'Ukraine en France.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- élection, à huis clos, d'un vice-président de la commission ;
- audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination de rapporteurs pour avis (PLF 2023) ;
- présentation du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) ;
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 10 h 35
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Sophia Chikirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Richard Ramos, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, Mme Bénédicte Taurine, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, M. Paul Molac, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 10 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Christelle D'Intorni, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Martine Etienne, Mme Murielle Lepvraud, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, Mme Corinne Vignon
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusé. - Mme Marie-Christine Dalloz
Commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 10 heures
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, M. Laurent Croizier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, Mme Félicie Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Benjamin Haddad, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Juvin, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, Mme Nathalie Oziol, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, M. Richard Ramos, Mme Sandra Regol, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy