Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Brice Lepetit, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission CHORUS :
Délégation est donnée à Mme Anne-Laure Lagadec, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Chouvelon, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, et à Mme Aude Vaussy, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau production et valorisation des comptes :
Délégation est donnée à Mme Florence Renon, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à M. Louis Piel, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau réglementation comptable :
Délégation est donnée à Mme Agnès Figaro, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Bénédicte Czarny, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux :
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Fournier, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à MM. Florent Maligne, administrateur de l'INSEE, et David Vienne, administrateur des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes :
Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales :
Délégation est donnée à Mme Élodie Lefebvre, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Michel Maurizot, administrateur des finances publiques, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat :
Délégation est donnée à Mme Valérie Pétillon-Boisselier, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Laurent Poisson, chef de mission, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.