Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM).
 Objet : statuts de l'ENSAM.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les anciennes règles issues du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 s'appliquent jusqu'à l'installation du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil des études et de la vie de l'école et des conseils des centres d'enseignement et de recherche dans leur nouvelle composition.
 Notice : le texte modernise les statuts de l'ENSAM, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constituant un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. L'ENSAM forme, avec ses centres d'enseignement et de recherche, un réseau national.
 Les nouveaux statuts prévoient que :
 ― l'ENSAM a notamment pour mission la formation d'ingénieurs et cadres de l'industrie et des services, la formation à la recherche, la formation tout au long de la vie ainsi que l'assistance et l'expertise au monde socioéconomique ;
 ― la gouvernance de l'établissement est modifiée, avec :
  ― un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études et de la vie à l'école dont la composition est resserrée ; chacun des huit centres composant l'ENSAM a son directeur, nommé par le directeur général, et est doté d'un conseil de centre qui peut émettre des vœux et des avis ;
  ― un règlement intérieur complète, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie, les règles d'organisation et de fonctionnement ;
  ― l'ENSAM dispose désormais d'un budget unique, les centres n'ayant plus de budget propre.
 Le texte règle enfin la période transitoire avant la mise en place de la nouvelle organisation de l'ENSAM.
 Références : ce décret, qui abroge et remplace le décret n° 90-370 du 30 avril 1990, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
 Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 ;
 Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
 Vu le décret du 15 novembre 1811 relatif au régime de l'université ;
 Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;
 Vu le décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
 Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
 Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2011 ;
 Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 17 janvier 2012 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 20 mars 2012 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait le 2 novembre 2012.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac
Abrogation du décret 90-370, à l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article 25 qui restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.