Publics concernés : usagers et personnels de l'université Toulouse-I, de l'Institut d'études politiques de Toulouse et de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives -TSE.
    
Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université Toulouse Capitole » et approbation de ses statuts.
    
Entrée en vigueur : l'Université Toulouse Capitole est créée le lendemain du jour de la publication du présent décret. Elle se substitue à l'université Toulouse-I et intègre en tant qu'établissements-composantes l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE à compter du 1er janvier 2023.
    
Notice : le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « Université Toulouse Capitole » et approuve ses statuts expérimentant de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement. A compter du 1er janvier 2023, l'Université Toulouse Capitole se substitue à l'université Toulouse-I et regroupe en tant qu'établissements-composantes conservant leur personnalité morale l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE.
    
Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements ;
Vu le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE ;
Vu le décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » ;
Vu les avis des comités techniques de l'université Toulouse-I et de l'Institut d'études politiques de Toulouse ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Toulouse-I et de l'Institut d'études politiques de Toulouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 septembre 2022,
Décrète :
Fait le 8 décembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire