Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 7 février 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
FÉVRIER
MARDI 7
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (760, 814).
À 19h30 :
- Débat sur la constitution d'une commission spéciale sur la Pn pour une retraite universellement juste (797).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 8
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
FÉVRIER
JEUDI 9
À 9 heures : (1)
- Pn contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662, 807).
- Pn résol. commission d'enquête sur le coût de la vie en Outre-mer (664, 803).
- Pn repas à 1 euro pour tous les étudiants (659, 805).
- Pn nationalisation du groupe Électricité de France (671, 808).
- Pn protection et accompagnement des enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
(658 2e rect., 800).
- Pn lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672, 804).
- Pn renforcement de l'ordonnance de protection (661, 801). (2)
- Pn constit. création d'un Défenseur de l'environnement (608, 802).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 10
À 9 heures :
- Suite Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 13
À 16 heures :
- Suite Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 14
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
FÉVRIER
MERCREDI 15
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 16
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 17
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 27
À 16 heures (salle Lamartine) :
- Débat sur la réforme des retraites et la pénibilité. (3)
- Débat sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique. (4)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : "Hyper-concentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-France : une fatalité ? ". (5)
MARDI 28
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., CMP Pt adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
- Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en œuvre pour y remédier. (6)
À 21 h 30 :
- Débat sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes. (7)
MARS
MERCREDI 1er
À 15 heures :
- Débat sur le thème : "Femmes et retraite". (8)
- Questions sur les échecs de la politique migratoire. (9)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : "Politique du médicament et pénuries". (10)
MARS
JEUDI 2
À 9 heures : (11)
- Pn mieux lutter contre la récidive (740 2e rect.).
- Pn instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne (739).
- Pn améliorer l'accès au soin pour tous (657).
- Pn renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (742). (12)
- Pn soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). (12)
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
LUNDI 6
À 16 heures :
- Pn garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).
- Pn prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 7
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées (759).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARS
MERCREDI 8
À 15 heures :
- Pn régime juridique des actions de groupe (639).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Pn favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). (13)
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 9
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(5) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(6) Inscription à la demande du groupe Dem.
(7) Inscription à la demande du groupe RN.
(8) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(9) Inscription à la demande du groupe LR.
(10) Inscription à la demande du groupe SOC.
(11) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(12) Procédure de législation en commission.
(13) Procédure de législation en commission.