Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
1. Réunions
Lundi 18 juillet 2022
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconfére) :
- audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées de l'Europe.
Commission des affaires sociales,
A 15 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 144) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure).
Mardi 19 juillet 2022
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) sur le rapport d'activité 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes,
A 17 h 30 (3ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du Bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la commission.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- nomination du Bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la délégation.
Mercredi 20 juillet 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n° 20) (M. Arnaud Le Gall, rapporteur).
A 16 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- élection d'un vice-président de la commission ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
- audition, à huis clos, du général de corps aérien Frédéric Parisot, major général de l'armée de l'Air et de l'Espace.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021, des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 et de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
- audition, sur les enjeux de la sobriété énergétique, de Mme Laurence Confort, directrice « Stratégie et communication » de l'Association française du gaz, M. Mathias Laffont, directeur « Usages et territoires » de l'Union française de l'électricité et de M. Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables.
Commission des finances,
A 10 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Corinne Soussia, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021) ;
- désignation des rapporteurs spéciaux.
A 19 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est proposée par le Président de la République (Mme Raquel Garrido, rapporteure) ;
- vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- élection du Bureau.
Jeudi 21 juillet 2022
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (5ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du Bureau ;
- échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.
Vendredi 22 juillet 2022
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- sous réserve des travaux du Sénat, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Mme Caroline Abadie, rapporteure).
Lundi 25 juillet 2022
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination du Bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la délégation.