ANIMATION - Commandes portées par les chaînes en clair
Œuvres inédites - financement non qualifié de substantiel au sens de l'Accord
Financement
< 50 % du devis
et
< 188 811 €/h
(soit < 1 800 000 € pour 26x22' ou 52x11')
Financement
< 50 % du devis
et
≥ 188 811 €/h et < 230 000 €/h
(soit entre 1 800 000 € et 2 192 667 € pour 26x22' ou 52x11')
« FOCUS STREAMING » (*)
Financement
< 50 % du devis
et
< 230 000 €/h
(soit < 2 192 667 € pour 26x22' ou 52x11')
Durée des droits
36 mois
48 mois
36 mois
Droits linéaires
(hors Web TV/FAST)
Exclusifs TNT sur la durée des droits
Nombre de diffusions défini de gré à gré
Non cédés
-
Clause de rdv entre les Parties pour discuter de bonne foi des modalités d'intégration de droits linéaires à l'Accord en cas d'intérêt de TF1 pour ce type d'œuvres
-
Dans l'attente d'un avenant à l'Accord sur ce point, possibilité d'acquisition par contrat séparé : négociation de gré à gré
Holdback droits d'exploitation linéaire
Holdback vis-à-vis de la Pay TV
18 mois à compter de l'ODD
Durée des droits
Droits TVR
30J/passage
Tous droits non linéaires (hors TVOD/EST) et Web TV/FAST exclusifs sur la durée des droits
Droits AVOD/FVOD
Droits Web TV/FAST
Pendant la durée des droits :
Jusqu'à 25 % du nombre des épisodes de la saison (**) exploités concomitamment, y compris en amont des exploitations linéaires
Pendant la durée des droits :
Jusqu'à 35 % du nombre des épisodes de la saison (**) exploités concomitamment, y compris en amont des exploitations linéaires
Holdback AVOD/FVOD
Holdback Web TV/FAST
Sur la durée des droits pour l'ensemble des épisodes
Plafond TVR
+ AVOD/FVOD et Web TV/FAST
Pendant la durée du holdback SVOD/Pay TV :
Jusqu'à 50 % du nombre des épisodes de la saison (**) exploités concomitamment, y compris en amont des exploitations linéaires
-
Au-delà de la durée du holdback SVOD/Pay TV :
Jusqu'à 25 % du nombre des épisodes de la saison (**) exploités concomitamment, y compris en amont des exploitations linéaires
Pendant la durée des droits SVOD exclusifs/holdback Pay TV :
Jusqu'à 100 % du nombre des épisodes de la saison (**) exploités concomitamment, y compris en amont des exploitations linéaires
-
Au-delà de la durée des droits SVOD exclusifs/holdback Pay TV :
Jusqu'à 35 % du nombre des épisodes de la saison (**) exploités concomitamment, y compris en amont des exploitations linéaires
Droits SVOD
-
Droits SVOD sur 18 mois exclusifs et non exclusifs sur le reste de la durée des droits
Holdback SVOD
18 mois à compter de l'ODD
N/A
Troc possible de gré à gré
+1 mois supplémentaire de droits d'exploitation linéaire exclusifs + TVR, AVOD/FVOD et Web TV/FAST associés
En contrepartie d'1 mois de holdback Pay TV + holdback SVOD en moins
+1 mois supplémentaire de droits d'exploitation linéaire exclusifs + TVR, AVOD/FVOD et Web TV/FAST associés
En contrepartie d'1 mois de holdback Pay TV + exclusivité SVOD en moins
N/A
Holdback TVOD/EST et Vidéo physique
Jusqu'à J+30 de la fin de la 1ère multidiffusion (du dernier épisode pour une série, pour tous les épisodes) dans la limite de la date la plus proche entre (i) 18 mois à compter de l'ODD et (ii) 3 mois à compter de la 1ère exploitation linéaire hors Web TV/FAST (du premier épisode pour une série)
12 mois à compter de l'ODD
Stipulations diverses droits non linéaires
Possibilité d'acquisition de droits SVOD en sus, par contrat séparé conclu au plus tôt 6 mois après la conclusion du contrat de préfinancement de l'œuvre : négociation de gré à gré
Dans le cas où cette stipulation créerait un préjudice au développement et à l'exploitation des offres du Groupe TF1, notamment TFOU Max, les Parties conviennent de se rencontrer pour évoquer de bonne foi les solutions à apporter à cette situation
Possibilité de paiement d'un complément de prix pour acquérir, par contrat séparé, l'exclusivité des droits SVOD pendant le reste de la période de droits : négociation de gré à gré
-
(*) « FOCUS STREAMING » : options alternatives pour des œuvres pour lesquelles TF1 privilégie a priori les exploitations non linéaires.
(**) Arrondi au nombre supérieur.