Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 30 mai 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine 
      

    du Gouvernement
MAI
MARDI 30
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1033, 1234 rect.).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 31
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- CMP Pn encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1278).
- Pn maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).
JUIN
JEUDI 1er
À 9 heures :
- Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 2
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
JUIN
LUNDI 5
À 16 heures :
- Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (1094, 1270). (1)
- Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 (1095, 1271). (1)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi. (2)
MARDI 6
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (1268).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 7
À 15 heures :
- Vote solennel : Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l'évaluation ».
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) relative aux écoles nationales d'architecture (1238).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile (1245).
À 21 h 30 :
- Suite Pn org. visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957, 1087). (2)
À 22 h 30 :
- Suite odj de la veille.
JUIN
JEUDI 8
À 9 heures : (3)
- Pn abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite (1164).
- Pn élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
- Pn renforcement de l'engagement et de la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
- Pn renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).
- Pn Sénat gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (954). (4)
- Pn consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rect.). (4)
- Pn limitation de la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    de l'Assemblée
LUNDI 12
À 16 heures :
- Pn services express régionaux métropolitains (1166).
- 2e lect. Pn faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (1230, 1267). (5)
- Pn améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
À 21 h 30 :
- Suite 2e lect. Pn faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire. (6)
- Suite Pn améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
JUIN
MARDI 13
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la constitution) relative à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (1173).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 14
À 15 heures :
- Pn Sénat régularisation du PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (811). (6)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Pn Sénat renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1072).
JEUDI 15
À 9 heures :
- Pn Sénat garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (952). (7)
- Évent., CMP Pn garantir le respect du droit à l'image des enfants.
- Suite odj de la veille.
- Suite Pn améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
LUNDI 19
À 16 heures :
- Sous réserve de sa transmission, Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
MARDI 20
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP ou nlle lect. Pn maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 21
À 15 heures :
- Pt Sénat ratification ordonnances code monétaire et financier et dispositions relatives à l'outre-mer (1226).
- Suite Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
À 21 h 30 :
- Suite Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
- Pn Sénat faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (958).
JEUDI 22
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Discussion générale commune.
(2) Suite de la journée réservée du groupe GDR-NUPES du jeudi 4 mai 2023.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Procédure d'examen simplifiée.
(6) Procédure d'examen simplifiée.
(7) Procédure d'examen simplifiée.