ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin de la période de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-de-Haute-Provence
Ubaye-Serre-Ponçon
Inondations et coulées de boue
15/05/2022
15/05/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Larnas
Inondations et coulées de boue
09/11/2022
09/11/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Maurice-d'Ardèche
Inondations et coulées de boue
31/10/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Remèze
Inondations et coulées de boue
09/11/2022
09/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Tauriers
Inondations et coulées de boue
31/10/2022
01/11/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Auriol
Inondations et coulées de boue
01/11/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Puy-Sainte-Réparade (Le)
Inondations et coulées de boue
01/11/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Trets
Inondations et coulées de boue
01/11/2022
01/11/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Bazoque (La)
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Calvados
Cormolain
Inondations et coulées de boue
13/09/2022
13/09/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Marignac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud
Afa
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
18/08/2022
18/08/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Drôme
Marsaz
Inondations et coulées de boue
24/10/2022
24/10/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Bagnols-sur-Cèze
Inondations et coulées de boue
31/10/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Bastide-d'Engras (La)
Inondations et coulées de boue
31/10/2022
01/11/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Cavillargues
Inondations et coulées de boue
31/10/2022
01/11/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Saint-Quentin-la-Poterie
Inondations et coulées de boue
31/10/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Tresques
Inondations et coulées de boue
31/10/2022
01/11/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Uzès
Inondations et coulées de boue
31/10/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Baillargues
Inondations et coulées de boue
14/11/2022
14/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Mauguio
Inondations et coulées de boue
14/11/2022
14/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Prades-le-Lez
Inondations et coulées de boue
14/11/2022
14/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Vendargues
Inondations et coulées de boue
14/11/2022
14/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Orgères
Inondations et coulées de boue
21/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Josse
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
21/02/2021
21/02/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Saint-Barthélemy
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
09/12/2021
09/12/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Loire-Atlantique
Pornic
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Saint-Louet-sur-Vire
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Gorgue (La)
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Hazebrouck
Inondations et coulées de boue
20/07/2022
20/07/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Merville
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Bruay-la-Buissière
Inondations et coulées de boue
28/11/2021
30/11/2021
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Mouguerre
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
09/12/2021
12/12/2021
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pyrénées-Orientales
Trouillas
Inondations et coulées de boue
21/01/2020
22/01/2020
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Souppes-sur-Loing
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
31/05/2016
05/06/2016
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Neuvy-Bouin
Inondations et coulées de boue
14/09/2022
14/09/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Buisson
Inondations et coulées de boue
01/11/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Mornas
Inondations et coulées de boue
09/11/2022
09/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Pertuis
Inondations et coulées de boue
01/11/2022
01/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Piolenc
Inondations et coulées de boue
09/11/2022
09/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Sérignan-du-Comtat
Inondations et coulées de boue
09/11/2022
09/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Valréas
Inondations et coulées de boue
06/09/2022
08/09/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Essonne
Saint-Maurice-Montcouronne
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
16/08/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Abymes (Les)
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
29/04/2022
01/05/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Gosier (Le)
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
29/04/2022
30/04/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : précipitations et quantité de matériaux mobilisés.
Guadeloupe
Pointe-à-Pitre
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
29/04/2022
01/05/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : précipitations et quantité de matériaux mobilisés.