Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 13 juillet 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
En téléconférence  : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Anne Chain-Larché, Daniel Laurent, Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote  : Martine Berthet, Françoise Férat, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 13 juillet 2022
Présents  : Pascal Allizard, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Philippe Folliot, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Hélène Conway-Mouret, André Guiol.
Excusés  : Catherine Dumas, Alain Joyandet.
Ont délégué leur droit de vote  : Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Catherine Dumas, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Gérard Poadja.
Commission des affaires sociales
1ère séance du mardi 12 juillet 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Alain Duffourg, Frédérique Gerbaud, Véronique Guillotin, Brigitte Micouleau, Dominique Théophile.
2ème séance du mardi 12 juillet 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Brigitte Devésa, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol.
En téléconférence  : Alain Duffourg.
Séance du mercredi 13 juillet 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Colette Mélot, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Daphné Ract-Madoux, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Mélanie Vogel.
En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Michelle Meunier.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 13 juillet 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Stéphane Demilly, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot.
En téléconférence  : Ronan Dantec, Fabien Genet, Éric Gold, Daniel Gueret, Louis-Jean de Nicolaÿ, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
Excusé  : Gilbert Favreau.
Commission des finances
Séance du mercredi 13 juillet 2022
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Daniel Breuiller, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
En téléconférence  : Vincent Capo-Canellas, Charles Guené, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Paul Toussaint Parigi.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Jean-Claude Requier.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Vincent Capo-Canellas, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Stéphane Sautarel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 13 juillet 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Éliane Assassi, Valérie Boyer, Françoise Dumont, Ludovic Haye, Loïc Hervé, André Reichardt, Jean-Yves Roux, Claudine Thomas.
Excusé  : Christophe-André Frassa.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bonnecarrère, Hervé Marseille.
2ème séance du mercredi 13 juillet 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Esther Benbassa, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Marie Mercier, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Valérie Boyer, Françoise Dumont, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Claudine Thomas.
Excusé  : Christophe-André Frassa.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, Philippe Bonnecarrère, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Laurence Harribey, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Didier Marie, Hervé Marseille, André Reichardt, Claudine Thomas.
Assistaient en outre à la séance  :  David Assouline (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Julien Bargeton (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Annick Billon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Alexandra Borchio Fontimp (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Toine Bourrat (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Max Brisson (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Céline Brulin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Samantha Cazebonne (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Yan Chantrel (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Thomas Dossus (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sabine Drexler (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Bernard Fialaire (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurence Garnier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques Grosperrin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Béatrice Gosselin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean Hingray (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Raymond Hugonet (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Else Joseph (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sonia de La Provôté (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurent Lafon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre-Antoine Levi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Marie-Pierre Monier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Olivier Paccaud (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Damien Regnard (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Bruno Retailleau (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sylvie Robert (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Savin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Elsa Schalck (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Lucien Stanzione (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sabine Van Heghe (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Anne Ventalon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Cédric Vial (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Dans sa réunion du mercredi 13 juillet 2022, la commission des finances a désigné M. Daniel BREUILLER vice-président du bureau de la commission.
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. Mardi 19 juillet 2022 à 15 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Examen du rapport d'information de M. Daniel Gremillet relatif à l'inflation et aux négociations commerciales ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Examen du rapport d'information de Mmes Viviane Artigalas, Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard sur le bilan de la politique de la ville ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
3° Questions diverses.
II. Mercredi 20 juillet 2022 à 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Examen du rapport d'information de MM. Daniel Gremillet, Jean-Pierre Moga et Jean-Jacques Michau de la mission d'information sur la transition énergétique : l'enjeu du nucléaire ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Captation vidéo.
2° Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM ;
3° Questions diverses.
III. Jeudi 21 juillet 2022 à 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne n° 780 (2021-2022) de MM. André Gattolin, Jean-François Rapin et Mme Anne-Catherine Loisier sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, COM(2022) 57 final ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 19 juillet 2022 à 9 h 45 (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (A.N., XVIe lég., n° 19)
2° Questions diverses
Mercredi 20 juillet 2022 à 9 heures (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie, sur la présentation du rapport « charges et produits »
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 20 juillet 2022 à 9 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence), à 10 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
À 9 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Laurence Harribey, Muriel Jourda et M. Bernard Fialaire, co-rapporteurs de la mission commune de contrôle sur la délinquance des mineurs (réunion conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
À 10 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Michel Laugier, rapporteur de la mission d'information sur la situation de la presse quotidienne régionale ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 19 juillet 2022 à 9 heures (Salle A245 - 2e étage aile Ouest et en téléconférence)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en vigueur du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 ;
2° Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (T.A. n° 1) (sous réserve de sa transmission) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 18 juillet 2022, à 12 heures.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
3° Questions diverses.
Mercredi 20 juillet 2022 à 9 heures, à 10 h 30, à 11 h 15 (Salle A263 - 2e étage aile Ouest et en téléconférence) et à 14 h 15 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
A. À 9 heures (Salle A263 - 2e étage aile Ouest et en téléconférence)
1° Examen, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, du rapport de la mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs (rapporteurs : Mmes Muriel Jourda, Laurence Harribey, Céline Boulay-Espéronnier et M. Bernard Fialaire) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
B. À 10 h 30 (Salle A263 - 2e étage aile Ouest et en téléconférence)
1° Communication sur les « stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 ;
2° Questions diverses.
C. À 11 h 15 (Salle A263 - 2e étage aile Ouest et en téléconférence)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
2° Audition de M. Bruno Lasserre, présenté par le Président de la République en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs ;
3° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bruno Lasserre aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs ;
En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1058 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, modifié par l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
4° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bruno Lasserre aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs ;
5° Questions diverses.
D. À 14 h 15 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Examen des amendements éventuels au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 (T.A. n° 1) (rapporteur : M. Philippe Bas) (sous réserve de sa transmission) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
Désignation de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense, et des forces armées
La commission nomme rapporteurs :
- M. Gilbert Bouchet sur le projet de loi n° 12 (AN - 16e législature) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (sous réserve de sa transmission) ;
- M. Guillaume Gontard sur le projet de loi n° 20 (AN-16e législature) autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (sous réserve de sa transmission) ;
- M. Christian Cambon sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (sous réserve de son dépôt).
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
Dans sa réunion du mercredi 13 juillet 2022, la commission des finances a désigné :
- M. Daniel BREUILLER rapporteur spécial sur les crédits de la mission "Travail et emploi", en remplacement de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN ;
- M. Christian KLINGER rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- Mme Christine LAVARDE comme rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (A.N. XVIè lég.) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 : Lundi 18 juillet 2022 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 21 juillet 2022 à 8 heures et à 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
À 8 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Projet de pacte sur la migration et l'asile : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt ;
2° Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande : communication de M. Didier Marie ;
3° Régime d'autorisation de l'usage du plomb et patrimoine : examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Louis-Jean de Nicolaÿ sur la proposition de résolution n° 726 de Mme Vanina Paoli-Gagin, établissement du texte de la commission et avis politique ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
4° Questions diverses.
À 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Constellation de connectivité sécurisée européenne : examen du rapport de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin sur la proposition de résolution n° 780 de Mme Anne-Catherine Loisier, MM. André Gattolin et Jean-François Rapin, et établissement du texte de la commission, en commun avec la commission des affaires économiques ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.