Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 19 juillet 2022 :
I. - Les concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe sont organisés au titre de l'année 2023 par le Cdg59, organisateur pour les centres de gestion de la région des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme).
Le nombre de postes à pourvoir est de 22, répartis de la façon suivante :
Spécialités
Nombre de postes ouverts
Concours Externe
Nombre de
postes ouverts
Concours
Interne
Nombre de
postes ouverts
au troisième concours
Total postes ouverts
Musée
4
3
1
8
Bibliothèque
4
7
3
14
II. - Le concours externe est un concours sur titres avec épreuves et est ouvert, pour 50 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 3 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Le concours interne sur épreuves est ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de 4 ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Ils doivent également justifier qu'ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions.
Le concours interne est également ouvert aux candidats qui justifient d'une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés aux articles L. 1 et L. 2 du code général de la fonction publique, exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l'accès aux cadres d'emplois considérés.
Le troisième concours sur épreuves est ouvert, pour 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
Les périodes d'activités professionnelles, de mandat électif local ou de responsabilité associative ne peuvent être prises en compte si, pendant le même temps, le candidat a exercé des fonctions en qualité d'agent public (non titulaire ou fonctionnaire), de militaire ou de magistrat.
Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats aux articles L. 212-1 à L. 212-7 du code général de la fonction publique soient prises en compte pour l'accès au 3e concours, à savoir les activités syndicales des candidats bénéficiant d'une décharge d'activités ou d'une mise à disposition pour mener une activité syndicale portant sur une quotité de travail compris entre 70 % et 100 % d'un temps complet.
Le cumul de plusieurs activités ou mandats peut être pris en compte dans le décompte de la durée de l'expérience nécessaire pour l'accès au 3e concours, dès lors que ces activités ou mandats ne sont pas exercées sur les mêmes périodes.
La durée des contrats d'apprentissage et celle des contrats de professionnalisation sont prises en compte dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux troisièmes concours.
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un de ces trois concours est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours, dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours ou sur une place au moins.
III. - Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le jeudi 25 mai 2023 au centre de concours et d'examens du Cdg59, situé à la zone industrielle du Hellu, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Lezennes.
Les candidats pourront être répartis sur différents sites, selon les voies d'accès.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles, sanitaires ou d'organisation de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du dernier trimestre 2023, au centre de concours et d'examens du Cdg59, situé à la zone industrielle du Hellu, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Lezennes.
Dans le contexte spécifique de crise sanitaire et compte tenu des directives gouvernementales, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord se réserve la possibilité de recourir à la visioconférence et aux moyens de communication électronique pour l'organisation des épreuves orales d'admission, des concours (externe, interne et troisième concours) d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques ainsi que des délibérations de jury.
Dans cette hypothèse, l'ensemble des garanties réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la visioconférence seront respectées afin d'assurer une égalité de traitement des candidats et d'éviter toute fraude.
Les épreuves orales pourraient se dérouler au sein de locaux administratifs ou mis à disposition par l'administration, dont pourraient éventuellement dépendre géographiquement, les candidats. La surveillance de ces épreuves pourrait être assurée par un agent désigné par l'autorité organisatrice.
Les éventuels candidats concernés par ce dispositif seraient informés individuellement du recours à la visioconférence et des garanties offertes.
L'épreuve d'admissibilité du concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe consiste en la rédaction d'une note à l'aide des éléments d'un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient 3).
L'épreuve d'admission du concours externe consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses connaissances dans la spécialité choisie, ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
Les épreuves d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe comprennent :
1° La rédaction d'une note à l'aide des éléments d'un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
2° Un questionnaire de trois à cinq questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie (durée : trois heures ; coefficient 2).
L'épreuve d'admission du concours interne consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et comportant des questions sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
L'épreuve d'admissibilité du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe comprennent :
1° La rédaction d'une note à l'aide des éléments d'un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
2° Un questionnaire de trois à cinq questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie (durée : trois heures ; coefficient 2).
L'épreuve d'admission du troisième consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et comportant des questions sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, notamment son article 2, l'épreuve écrite de langue ainsi que l'épreuve orale facultative d'informatique portant sur les multimédias des concours externe, interne et de troisième voie sont suspendues.
IV. - Les périodes d'inscription à ce concours se feront du 11 octobre au 16 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine), avec une date limite de dépôt fixée au 24 novembre 2022.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord : www.cdg59.fr.
A défaut, les candidats peuvent adresser leurs demandes de dossiers d'inscription, au plus tard le 16 novembre 2022, à la direction des concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, situé au centre de concours et d'examens du Cdg59, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes, dans les délais impartis.
Les préinscriptions seront également possibles à l'accueil du Cdg59, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, dans les délais impartis et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30.
Pendant la période de retrait des dossiers, du 11 octobre au 16 novembre 2022, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne :
- sur le site internet : www.cdg59.fr ;
- ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription, qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
L'inscription devra être validée pendant la période du 11 octobre au 24 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine) et les pièces justificatives fournies. Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le 24 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.
Les modifications de type de concours, de spécialités et de disciplines ne sont possibles que jusqu'à :
- la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet sur www.concours-territorial.fr ou adresse mail du centre de gestion ;
- la date limite de retour des dossiers par écrit, mail à l'adresse suivante : concours@cdg59.fr et en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les candidats devront imprimer leur dossier de préinscription rempli, signé, complété des pièces justificatives demandées et l'envoyer ou le déposer au Cdg59, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le jour de la clôture des inscriptions (le 24 novembre 2022) pour être considéré comme une inscription.
Les candidats disposent de la possibilité pendant la période d'inscription de déposer leur dossier d'inscription ainsi que les pièces justificatives dans leur espace sécurisé du logiciel de gestion des inscriptions au concours. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
La clôture des inscriptions est fixée au 24 novembre 2022 inclus, le retour des dossiers est impératif pour cette date.
Si le dossier n'est pas envoyé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée.
Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au Cdg59 faisant foi (courrier simple), ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandée, lettre suivie) à l'adresse suivante : Cdg59, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex ou au centre de concours et d'examens du Cdg59, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes ou tampon d'arrivée au Cdg59 ou encore déposés aux accueils jusqu'à 16 h 30, dernier délai.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées adressés ou déposés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, à l'attention de la direction concours : Cdg59, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex ou au centre de concours et d'examens du Cdg59, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes, exclusivement dans les délais fixés précédemment.
Si les pièces obligatoires (diplôme, copie intégrale du livret de famille, décision de la commission d'équivalence de diplôme ou de reconnaissance de l'expérience professionnelle pour le concours externe, l'état des services pour le concours interne et l'attestation professionnelle dûment complétée et signée par l'employeur pour le 3e concours) ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera faite. Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces, avant l'annulation du dossier.
Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis, ou/et envoyés à une adresse mal libellée ou déposés ou postés hors délai seront systématiquement refusés.
Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les demandes de modification de type de concours ou de choix de domaines ne sont possibles que jusqu'à la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande de préinscription par internet.
Tous renseignements complémentaires, notamment sur les conditions d'accès à ce concours, seront consultables sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord. Cependant, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il remplit toutes les conditions d'inscription au concours.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « Concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Pour les inscriptions par écrit, le cachet postal le plus tardif prévaut dans la limite de la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 24 novembre 2022, dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie).
L'envoi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation aux épreuves d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site (à préciser). Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
V. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord est fixée au 13 avril 2023. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 13 avril 2023, 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine).
Un document type à faire remplir par le médecin agréé se trouve dans le dossier d'inscription.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.