I.-A.-A titre de complément de la fraction régionale pour l'apprentissage mentionnée au I de l'article L. 6241-2 du code du travail, une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est versée aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte pour le financement du développement de l'apprentissage. 
Pour 2015, cette part est fixée à 146 270 000 €. 
La répartition du montant de cette part est ainsi fixée : 
RÉGION 
POURCENTAGE 
Alsace 
3,040 07 
Aquitaine 
4,518 35 
Auvergne 
2,257 99 
Bourgogne 
2,522 71 
Bretagne 
4,435 24 
Centre 
4,161 95 
Champagne-Ardenne 
2,009 11 
Corse 
0,474 27 
Franche-Comté 
1,902 34 
Ile-de-France 
15,355 30 
Languedoc-Roussillon 
3,739 75 
Limousin 
1,225 26 
Lorraine 
4,156 99 
Midi-Pyrénées 
3,705 48 
Nord-Pas-de-Calais 
6,021 99 
Basse-Normandie 
2,466 42 
Haute-Normandie 
2,999 37 
Pays de la Loire 
6,377 39 
Picardie 
2,635 74 
Poitou-Charentes 
3,696 46 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
6,791 27 
Rhône-Alpes 
8,876 01 
Guadeloupe 
1,659 56 
Guyane 
0,439 23 
Martinique 
1,835 02 
La Réunion 
2,674 29 
Mayotte 
0,022 43 
A compter de 2016, le montant de cette part est indexé, pour chaque année considérée, sur la masse salariale du secteur privé de l'avant-dernière année mentionnée au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année. 
B.-La part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques versée aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte en application du A est obtenue par application d'une fraction de tarif de la taxe afférente aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble du territoire national en 2013. 
A compter de 2015, cette fraction de tarif est fixée à : 
1° 0,39 € par hectolitre, s'agissant des supercarburants sans plomb ; 
2° 0,27 € par hectolitre, s'agissant du gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120° C. 
Pour une année donnée, si la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques obtenue dans les conditions définies au présent B représente un montant annuel inférieur au montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques défini au deuxième alinéa du A, la différence fait l'objet d'une attribution d'une part correspondante du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. 
C.-A la fin du troisième alinéa du I de l'article L. 6241-2 du code du travail, les mots : « la loi de finances pour 2015 » sont remplacés par la référence : « l'article 29 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ». 
II.-Le II de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ; 
2° Au 1°, le montant : « 0,31 € » est remplacé par le montant : « 0,67 € » ; 
3° Au 2°, le montant : « 0,22 € » est remplacé par le montant : « 0,48 € » ; 
4° A l'avant-dernier alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ; 
5° Le tableau du dernier alinéa est ainsi rédigé : 
RÉGION 
POURCENTAGE 
Alsace 
3,307 89 
Aquitaine 
4,608 11 
Auvergne 
1,940 48 
Bourgogne 
2,570 19 
Bretagne 
4,427 92 
Centre 
4,700 74 
Champagne-Ardenne 
2,059 77 
Corse 
0,618 31 
Franche-Comté 
2,254 82 
Ile-de-France 
14,607 41 
Languedoc-Roussillon 
3,913 17 
Limousin 
0,950 41 
Lorraine 
4,578 12 
Midi-Pyrénées 
3,796 86 
Nord-Pas-de-Calais 
5,098 89 
Basse-Normandie 
2,546 72 
Haute-Normandie 
3,187 57 
Pays de la Loire 
6,937 47 
Picardie 
2,523 41 
Poitou-Charentes 
3,323 30 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
8,546 48 
Rhône-Alpes 
11,230 59 
Guadeloupe 
0,157 72 
Guyane 
0,064 87 
Martinique 
0,739 39 
La Réunion 
1,225 13 
Mayotte 
0,084 25