I.-Le I de l'article 76 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ; 
2° Au début du 1°, le montant : « 0,041 € » est remplacé par le montant : « 0,049 € » ; 
3° Au début du 2°, le montant : « 0,036 € » est remplacé par le montant : « 0,042 € ». 
II.-Au titre des années 2021 et 2022, le montant du droit à compensation du transfert de la gestion des routes de l'Etat à la Collectivité européenne d'Alsace est augmenté de 668 032 €. Cet ajustement non pérenne fait l'objet d'un versement unique à la Collectivité européenne d'Alsace à partir du produit de l'accise sur les énergies revenant à l'Etat. 
III.-En 2023, la fraction de tarif de l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services applicable aux quantités vendues sur l'ensemble du territoire national en 2022 est fixée : 
1° A 0,013 € par hectolitre, s'agissant des supercarburants sans plomb ; 
2° A 0,007 € par hectolitre, s'agissant du gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120° C. 
Chaque région reçoit un produit correspondant à un pourcentage de la fraction de tarif mentionné au premier alinéa du présent III. Ce pourcentage est égal au montant du droit à compensation de chaque région rapporté au montant total du droit à compensation de l'ensemble des régions. 
A compter de 2023, ces pourcentages sont fixés comme suit : 
Région 
Pourcentage 
Auvergne-Rhône-Alpes 
11,02885 
Bourgogne-Franche-Comté 
6,31750 
Bretagne 
2,36037 
Centre-Val de Loire 
6,33612 
Corse 
5,26576 
Grand Est 
14,66636 
Hauts-de-France 
3,60110 
Île-de-France 
4,72633 
Normandie 
5,93926 
Nouvelle-Aquitaine 
18,00775 
Occitanie 
11,55897 
Pays de la Loire 
4,31779 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
5,87384 
Si le produit affecté aux régions en application du présent III représente un montant annuel inférieur au montant du droit à compensation définitif des régions, la différence fait l'objet de l'attribution d'une part correspondante du produit de la même accise sur les énergies revenant à l'Etat, répartie entre les régions selon les pourcentages mentionnés au tableau de l'avant-dernier alinéa du présent III. 
IV.-Au titre de l'année 2023, il est versé, au profit des régions, de la collectivité de Corse et des départements ou régions d'outre-mer compétents, une part fixe de l'accise sur les énergies revenant à l'Etat, d'un montant de 191 359 017 €, afin de les accompagner financièrement dans la gestion des instituts de formation en soins infirmiers pour la création de nouvelles places de formations sanitaires et sociales, pour la réalisation d'investissements immobiliers ainsi que pour des mesures de revalorisations catégorielles. 
Les montants sont répartis entre les régions conformément au tableau suivant : 
(En euros) 
Région 
Montant 
Auvergne-Rhône-Alpes 
14 091 142 
Bourgogne-Franche-Comté 
8 758 957 
Bretagne 
10 861 240 
Centre-Val de Loire 
9 833 822 
Corse 
782 311 
Grand Est 
22 213 586 
Hauts-de-France 
12 066 355 
Île-de-France 
24 746 752 
Normandie 
10 698 011 
Nouvelle-Aquitaine 
27 584 597 
Occitanie 
17 648 440 
Pays de la Loire 
12 113 359 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
16 514 968 
Guadeloupe 
969 269 
Guyane 
215 793 
Martinique 
840 810 
Mayotte 
444 702 
La Réunion 
974 904 
V.-Au titre de l'année 2022, le versement au profit des régions, de la collectivité de Corse et des départements ou régions d'outre-mer concernés au titre de l'aide exceptionnelle aux étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales agréées par les régions en application du décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers pour la protection de leur pouvoir d'achat est ajusté conformément au tableau suivant : 
(En euros) 
Région 
Montant 
Auvergne-Rhône-Alpes 
608 000 
Bourgogne-Franche-Comté 
191 400 
Bretagne 
237 000 
Centre-Val de Loire 
293 600 
Corse 
5 300 
Grand Est 
515 700 
Hauts-de-France 
872 200 
Île-de-France 
999 000 
Normandie 
328 600 
Nouvelle-Aquitaine 
371 600 
Occitanie 
371 300 
Pays de la Loire 
264 700 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
602 200 
Guadeloupe 
37 600 
Guyane 
2 700 
Martinique 
46 700 
La Réunion 
77 800 
Mayotte 
2 800 
Ces versements non pérennes sont imputés sur la part du produit de l'accise sur les énergies revenant à l'Etat ou d'une minoration de celle revenant aux régions et aux collectivités, le cas échéant.