Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et du ministre délégué au budget,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires;
      Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     notamment son article 37;
      Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
      Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié portant dispositions     communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
      Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification     des établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel, modifié notamment par le décret no 90-387 du 10 mai 1990;
      Vu le décret no 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions     d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et     les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la     représentation des personnels et des étudiants aux conseils des     établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel     ainsi que les modalités de recours contre les élections;
      Vu le décret no 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime     financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel;
      Vu le décret no 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les locaux     et enceintes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel;
      Vu le décret no 85-1298 du 4 décembre 1985 fixant les conditions dans     lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales;
      Vu le décret no 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de     prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence     à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et     des établissements publics de l'Etat à caractère administratif;
      Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités     de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils     sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des     budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère     administratif et de certains organismes subventionnés;
      Vu le décret no 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du     cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques;
      Vu le décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps     des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux     des bibliothèques;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 19 novembre 1990;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 28 juin 1991;      Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel en date du 9 juillet 1991;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 9 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     JEAN-PIERRE SOISSON
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
Texte partiellement abrogé: (art. 15 (dernière phrase), 33, 34, 35
TITRE I (ART. 1 A 5): DISPOSITIONS GENERALES.
L'ENSSIB DONT LE SIEGE EST A VILLEURBANNE (RHONE) EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.ELLE CONSTITUE UN GRAND ETABLISSEMENT ET EST HABILITEE A DELIVRER LES DIPLOMES DE 3EME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (DEA OU DESS).
MODALITES DE FORMATION DES CONSERVATEURS STAGIAIRES ET DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS,DES AUDITEURS LIBRES FRANCAIS OU ETRANGERS.
TITRE II (ART. 6 A 19): ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
L'ECOLE EST DIRIGEE PAR UN DIRECTEUR ASSISTE D'UN SECRETAIRE GENERAL ET D'UN DIRECTEUR DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE (MODE DE NOMINATION).
ELLE EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ET UN CONSEIL SCIENTIFIQUE (COMPOSITION).
LISTE DES PERSONNELS ELECTEURS ET ELIGIBLES AUXDITS CONSEILS.
IL EST INSTITUE UNE COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES (COMPOSITION,COMPETENCES).
TITRE III (ART. 20 A 22): COMPETENCES DESORGANES.
DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT,CONSEIL D'ADMINISTRATION ET CONSEIL SCIENTIFIQUE.
TITRE IV (ART. 23 A 25): DISPOSITIONS FINANCIERES.
L'ECOLE EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU DECRET 8579 DU 22-01-1985,A L'EXCEPTION DE CELLES RELATIVES AU BUDGET PROPRE DES COMPOSANTS.
TITRE V (ART. 26 A 32): SCOLARITE DES ELEVES.
OBLIGATION DE SCOLARITE ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES (COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE).
TITRE VI: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
DANS TOUS LES TEXTES REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR,LES MOTS "ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES",SONT REMPLACES PAR "ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES".
ABROGATION DES DECRETS 63712 DU 12-07-1963 ET 64559 DU 12-06-1964.
APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.