Le code des assurances est ainsi modifié : 
1° Au II de l'article R. 322-11-1, les mots : « ou dans des compagnies financières holding mixtes définies au 9° de l'article L. 334-2, dont le siège social est situé en France et appartenant à un conglomérat financier dont la surveillance est coordonnée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans les conditions prévues à l'article L. 334-9 » sont supprimés ; 
2° Aux 1° et 2° du IV de l'article R. 322-11-2, après les mots : « établissement de crédit », sont insérés les mots : «, une société de financement » ; 
3° A l'article R. 323-10, les mots : « au 1 à 4 de l'article L. 612-33 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 7° de l'article L. 612-33 » ; 
4° A l'article R. 324-4, les mots : « du 5° de l'article L. 612-33 » sont remplacés par les mots : « du 8° de l'article L. 612-33 » ; 
5° A l'article R. 324-5, les mots : « au 5 de l'article L. 612-33 » sont remplacés par les mots : « au 8° de l'article L. 612-33 » ; 
6° Aux 1° et 2° de l'article R. 332-13, après les mots : « établissement de crédit », sont insérés les mots : «, une société de financement » ; 
7° Au dernier alinéa de l'article R. 332-17, après les mots : « établissement de crédit », sont insérés les mots : « ou une société de financement » ; 
8° Au IV de l'article R. 334-3 : 
a) Au b, après les mots : « établissement de crédit », sont insérés les mots : «, une société de financement » ; 
b) Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« En outre, l'entreprise n'est pas tenue d'effectuer les déductions mentionnées au b et au c lorsqu'elle est soumise à une surveillance complémentaire en application de l'article L. 334-3 ou de l'article L. 334-4 et qu'elle respecte les exigences complémentaires en fonds propres calculées selon les modalités fixées par l'arrêté des ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité prévu à l'article L. 517-8 du code monétaire et financier. » ; 
9° Au IV de l'article R. 334-11 : 
a) Au b, après les mots : « établissement de crédit », sont insérés les mots : «, une société de financement » ; 
b) Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« En outre, l'entreprise n'est pas tenue d'effectuer les déductions mentionnées au b et au c lorsqu'elle est soumise à une surveillance complémentaire en application de l'article L. 334-3 ou de l'article L. 334-4 et qu'elle respecte les exigences complémentaires en fonds propres calculées selon les modalités fixées par l'arrêté des ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité prévu à l'article L. 517-8 du code monétaire et financier. » ; 
10° Le dernier alinéa du II de l'article R. 334-26 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« En outre, l'entreprise n'est pas tenue d'effectuer ces déductions lorsqu'elle respecte les exigences complémentaires en fonds propres calculées selon les modalités fixées par l'arrêté des ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité prévu à l'article L. 517-8 du code monétaire et financier. » ; 
11° Au premier alinéa de l'article R. 334-28, après les mots : « établissement de crédit », sont insérés les mots : «, une société de financement » ; 
12° Au deuxième alinéa de l'article R. 334-41, les mots : « précisées aux articles R. 334-49 et R. 334-50 » sont remplacés par les mots : « fixées, pour le calcul des exigences complémentaires en fonds propres applicables aux conglomérats financiers, par l'arrêté des ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité prévu à l'article L. 517-8 du code monétaire et financier » ; 
13° Au dernier alinéa de l'article R. 334-43, les mots : « définies aux articles R. 334-49 et R. 334-50. » sont remplacés par les mots : « applicables au calcul des exigences complémentaires en fonds propres des conglomérats financiers définies par l'arrêté des ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité prévu à l'article L. 517-8 du code monétaire et financier. » ; 
14° L'article R. 334-48 est remplacé par un article ainsi rédigé : 
« Art. R. 334-48.-Les modalités de la surveillance complémentaire des conglomérats financiers mentionnée à l'article L. 334-4 sont précisées par l'arrêté des ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité prévu aux articles L. 517-3 et L. 517-8 du code monétaire et financier. » ; 
15° Les articles R. 334-49 à R. 334-52 sont abrogés ; 
16° A l'article R. 336-1 : 
a) Les mots : « ou d'un conglomérat financier au sens de l'article L. 334-5 soumis à la surveillance complémentaire de l'Autorité de contrôle » et les mots : « ou du conglomérat financier » sont supprimés ; 
b) L'avant-dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Ce rapport contient notamment une description des éléments mentionnés à l'article R. 334-40 et à l'article R. 334-45. » ; 
17° A l'article R. 442-8-1, après les mots : « établissements de crédit », sont insérés les mots : « ou des sociétés de financement » ; 
18° A l'article R. 442-8-8 : 
a) Au a, les mots : « des établissements de crédit ou des entreprises d'assurance français ou étrangers » sont remplacés par les mots : « des établissements de crédit, des entreprises d'assurance français ou étrangers ou des sociétés de financement » ; 
b) Au b, après le mot : « étrangers », sont insérés les mots : « ou des sociétés de financement » ; 
19° Au huitième alinéa de l'article R. 511-2, après les mots : « établissements de crédit », sont insérés les mots : « et aux sociétés de financement » ; 
20° A l'article R. 512-9 : 
a) Au premier alinéa, après les mots : « établissements de crédit », sont insérés les mots : « et les sociétés de financement » ; 
b) Au a du 1°, après les mots : « établissement de crédit », sont insérés les mots : « d'une société de financement ».