Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Belkhir Belhaddad
Mme Agnès Carel
Mme Fabienne Colboc
M. Laurent Esquenet-Goxes
M. Bertrand Sorre
Mme Violette Spillebout
Affaires économiques
M. Xavier Albertini
M. Antoine Armand
M. Éric Bothorel
Mme Nicole Le Peih
Mme Jacqueline Maquet
M. Max Mathiasin
Mme Marie Pochon
M. Richard Ramos
M. Charles Rodwell
M. Stéphane Vojetta
Affaires sociales
M. Charles de Courson
M. Cyrille Isaac-Sibille
Défense
M. Benoît Bordat
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
M. Bruno Studer
Mme Corinne Vignon
M. Jean-Luc Warsmann
Développement durable
M. Damien Adam
M. Jean-Luc Fugit
Mme Laurence Heydel Grillere
M. Bruno Millienne
M. Olivier Serva
M. Nicolas Thierry
Finances
M. Thomas Cazenave
M. Joël Giraud
M. Christophe Naegelen
Lois
M. Paul Molac
M. Benjamin Saint-Huile
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
M. Damien Adam
M. Éric Bothorel
M. Joël Giraud
Mme Laurence Heydel Grillere
Affaires économiques
M. Benoît Bordat
M. Thomas Cazenave
Mme Fabienne Colboc
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
M. Bruno Studer
Défense
M. Antoine Armand
M. Jean-Luc Fugit
Mme Nicole Le Peih
Mme Jacqueline Maquet
M. Charles Rodwell
Développement durable
M. Belkhir Belhaddad
Mme Violette Spillebout
Mme Corinne Vignon
Finances
M. Bertrand Sorre
M. Stéphane Vojetta
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires culturelles
M. Bruno Millienne
Affaires économiques
M. Cyrille Isaac-Sibille
Affaires sociales
M. Richard Ramos
Développement durable
M. Laurent Esquenet-Goxes
Le groupe Horizons et apparentés a désigné :
Affaires culturelles
M. Xavier Albertini
Affaires économiques
Mme Agnès Carel
Le groupe Écologiste - NUPES a désigné :
Affaires économiques
M. Nicolas Thierry
Développement durable
Mme Marie Pochon
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :
Affaires étrangères
Mme Mereana Reid Arbelot
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires économiques
M. Paul Molac
Affaires sociales
M. Olivier Serva
Défense
M. Christophe Naegelen
Développement durable
M. Benjamin Saint-Huile
Finances
M. Charles de Courson
Lois
M. Max Mathiasin
M. Jean-Luc Warsmann
2. Réunions
Mardi 13 juin 2023
Commission des affaires économiques,
A 18 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, que le Président de la République envisage de renouveler en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), (Mme Marie- Noëlle Battistel, rapporteure), suivie d'un vote.
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
- - nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signés à Paris les 7 septembre 2021 et 23 février 2022 (n° 1276) ;
- projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour-Soultan le 28 octobre 2021 (n° 1284) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe) ;
- examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.
L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.
L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure) ;
- examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia Hai, rapporteure).
Commission des lois,
A 17 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, délégués au fond par la commission des finances, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) ;
- nomination de rapporteurs d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur).
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- à 17 heures :
- audition de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- à 18 heures :
- audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), ministère de l'intérieur ;
- à 21 heures :
- audition du groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- Audition, ouverte à la presse, de Mmes Émilie Chandler, députée du Val-d'Oise, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, auteures du rapport intitulé « Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », en conclusion des travaux d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement.
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024,
A 13 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- audition de Mme Marie-Françoise Potereau, vice-présidente Comité national olympique et sportif français (CNOSF) en charge de Paris 2024 et de la mixité.
Mercredi 14 juin 2023
Commission des affaires culturelles,
A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n° 1319) (Mme Béatrice Bellamy, rapporteure).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).
A 14 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 1326), (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n° 1183) (M. Philippe Guillemard, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n° 898) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (sous réserve de son dépôt).
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le sommet de la Communauté politique européenne du 1er juin 2023 à Chisinau.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes, rapporteurs d'information)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire, sur le nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité sur « l'éthique de la défense spatiale ».
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation par M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), du rapport d'activité de cette agence.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur) ;
- suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia Hai, rapporteure).
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et de M. Éric Lombard, directeur général, relative à l'opération de recapitalisation d'Orpea.
Commission des lois,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur), et discussion générale ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1330) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 1332) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).
Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet et Mme Christèle Gras le Guen co présidents du comité d'orientation des assises de la pédiatrie et de la santé des enfants.
4. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 12 juin 2023 à 15 h 30
Présents. - M. Sacha Houlié, Mme Marie Lebec
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet