Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1994 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 27 septembre 2022 à l'article II.2 et à l'article 8 relatif aux statuts du fonds commun d'aide au paritarisme de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 23 novembre 2022 (NOR : MTRT2232880V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 29 juin 2023,
Arrête :
Fait le 30 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2022/46, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2002 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 21 avril 2023 (NOR : MTRT2310642V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 29 juin 2023,
Arrête :
Fait le 30 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé est publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/16, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1979 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 12 avril 2023 (NOR : MTRT2309714V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 29 juin 2023,
Arrête :
Fait le 30 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/14, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1992 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE), conclu dans le cadre de la collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 27 avril 2023 (NOR : MTRT2311346V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 29 juin 2023,
Arrête :
Fait le 30 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/17, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée, notamment l'avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective ;
Vu l'avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale », à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 juin 2023 (NOR : MTRT2314605V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 29 juin 2023,
Arrête :
Fait le 5 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/22, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 janvier 2022 (NOR : MTRT2201350V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire et sous-commission des conventions et accords), rendus lors des séances du 7 juin 2022 et du 29 juin 2023,
Arrête :
Fait le 5 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte de la convention collective nationale susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2022/2, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1998 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 identifiant les certifications éligibles au dispositif de formation « PRO A » action de promotion ou de reconversion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 21 avril 2023 (NOR : MTRT2310645V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire) rendu lors de la séance du 29 juin 2023,
Arrête :
Fait le 30 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/16, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Les détenteurs d'un certificat de capacité pour la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un établissement itinérant titulaire d'une autorisation d'ouverture valide peuvent obtenir, sur demande adressée au préfet de département auquel ils sont rattachés, un certificat de capacité pour la présentation au public au sein d'un établissement fixe, dans les mêmes conditions, c'est-à-dire pour les mêmes espèces animales non domestiques, ou pour les mêmes spécimens si cela est précisé, et pour la même durée.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le lundi 16 octobre 2023 conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Uniquement pour les candidats inscrits par voie papier
Session 2024
Formulaire à faire parvenir au SIEC - DEC 4, examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 17 octobre 2023, avant minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES
□ Mme □ M
Téléphone fixe :
Nom de naissance :
Téléphone mobile :
Nom d'usage :
Adresse électronique :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Code postal et ville de naissance (précisez le pays si nécessaire) :
ADRESSE D'EXPÉDITION
Résidence, bâtiment :
N° :
Rue :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.
CANDIDAT EN SITUATION DE HANDICAP
Je souhaite bénéficier d'aménagements pour mon épreuve orale : □ Oui □ Non
Si oui, le candidat devra fournir des documents justificatifs au SIEC.
Je soussigné(e), NOMPRÉNOM
certifie sur l'honneur que les renseignements que j'ai fournis sont exacts et que j'ai eu connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et des conditions particulières d'accès à ce grade pour lequel je demande mon inscription.
A, le
Signature du candidat :
Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° A l'article R. 232-24 :
a) Au début de l'article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile s'effectue au moyen d'un formulaire CERFA prévu à cet effet, qui fixe la liste des pièces à joindre et comprend notamment des éléments déclaratifs concernant le demandeur et son conjoint, leurs ressources et leur patrimoine, ainsi que, le cas échéant, des informations concernant les proches aidants du demandeur et la carte mobilité inclusion. » ;
b) Au premier alinéa, qui devient le second, après le mot : « autonomie »,sont insérés les mots : « en établissement » ;
2° A l'article R. 232-24-1, les mots : « Le modèle de dossier prévu à l'article R. 232-24 permet » sont remplacés par les mots : « Le formulaire et le modèle de dossier prévus à l'article R. 232-24 permettent » ;
3° A l'annexe 2-3 :
a) Dans l'intitulé, après le mot : « autonomie », sont insérés les mots : « en établissement » ;
b) Au I :
- au premier alinéa, les mots : « à domicile ou » sont supprimés ;
- à la dernière phrase du A, les mots : « pour la visite d'évaluation à domicile ou » sont supprimés ;
- au b du 3 du B, les mots : « (dont assurance-vie) » sont supprimés ;
- le D est abrogé ;
c) Au II, les mots : « , relevé annuel d'assurance vie » sont supprimés ;
d) La dernière phrase du NOTA (2) est supprimée.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 juin 2023 est acceptée la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Gerhard FRIES et remis par Mme Julia FRIES, du « Dictionnaire universel des artistes, l'Allgemeines Künstlerlexikon (AKL) », comportant 118 volumes.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une forme intégralement dématérialisée :
Sur internet : www.concours.developpement-durable.gouv.fr puis « inscription ».
Pour que votre inscription soit prise en compte, effectuez bien toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription que vous devez impérativement imprimer et conserver.
La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au vendredi 6 octobre 2023 à 23 h 59 (heure de Paris).
Une forme intégralement par dossier papier :
Les candidats ne pouvant s'inscrire par internet pourront obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale au : ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, pôle administratif SG/DRH/D/RM, EVA Pupitreur, Grande Arche Paroi Sud, bureau 14S14, 92055 La Défense Cedex.
Attention : Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au vendredi 6 octobre 2023, le cachet de la poste faisant foi.
Nota. - Les questions liées à cet examen professionnel seront envoyées à l'adresse courriel ci-dessous : concours.eva-pupitreur-exapro@developpement-durable.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 11 juillet 2023 est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 4 septembre 2023 à 12 heures (heure de Paris),
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 6 octobre 2023 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 6 novembre 2023.
Le candidat devra faire parvenir pour le vendredi 6 octobre 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur, un dossier établi selon un modèle fixé par l'administration constitué notamment des rubriques suivantes :
1° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ;
2° Tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;
3° Un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.
Nota. - Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes. Chacune des formes nécessite l'accomplissement de deux formalités distinctes, l'une relative à l'inscription et l'autre à la transmission des pièces justificatives. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 3 juillet 2023, l'arrêté du 20 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. ALMAHROUS (Ghazwan), né le 13 janvier 1990 à Damas (Syrie). »,
lire : « M. ALMAHROUS (Ghazwan), né le 13 janvier 1970 à Damas (Syrie). »
Par arrêté de la Première ministre, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 11 juillet 2023, il est mis fin, à compter du 19 juillet 2023 et à sa demande, aux fonctions de cheffe de service, déléguée à l'information et à la communication auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, exercées par Mme Sandrine FAUDUET, agent contractuel.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 3 juillet 2023, l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. ADEL (Sebaa), né le 28 novembre 1964 à Mostaganem (Algérie) »,
lire : « M. SEBAA (Adel), né le 28 novembre 1964 à Mostaganem (Algérie) ».
Par arrêté du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 11 juillet 2023 :
I. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Musée national du sport :
En qualité de représentants de l'Etat
M. Bernard DEMARS, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire et M. Bertrand RIGOLOT, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Alpes-Maritimes, suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
M. Stéphane DIAGANA, champion du monde d'athlétisme.
M. Vincent DULUC, journaliste sportif et écrivain.
Mme Emilie FER, championne olympique et du monde de canoë-kayak.
Mme Elodie LORANDI, championne du monde et médaillée paralympique.
En qualité de suppléante d'un membre de droit
Mme Sophie BIECHELER, déléguée à l'institutionnel, au territorial et à l'international à la Cité des sciences et de l'industrie, Universcience, suppléante de Mme Dominique SERENA-ALLIER, présidente du comité d'orientation du Musée national du sport.
II. - M. Vincent DULUC est nommé président du conseil d'administration du Musée national du sport.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 3 juillet 2023, l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme SOLIBIEDA (Alice, Anne, Thérèse) épouse DEBACO, née le 5 décembre 1991 à Lens (France). »,
lire : « Mme SOLIBIEDA (Alice, Anne, Thérèse), épouse DEBACQ, née le 5 décembre 1991 à Lens (France). »
Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 23 juin 2023 :
I. - Sont nommés membres du comité d'orientation du Musée national du sport :
Mme Sophie BIECHELER, déléguée à l'institutionnel, au territorial et à l'international à la Cité des sciences et de l'industrie, Universcience.
M. Claude CHAPUIS, professeur à la faculté des sciences du sport, co-responsable de la licence management du sport à l'université Côte d'Azur.
M. Laurent Sébastien FOURNIER, enseignant chercheur et professeur d'anthropologie à l'université Côte d'Azur.
M. Yvan GASTAUT, maître de conférences en histoire contemporaine à l'université de Nice Sophia Antipolis.
Mme Emilie GIRARD, directrice scientifique et des collections du MuCem.
M. Jean-Bernard KAZMIERCZAK, historien spécialiste de l'histoire du golf, président et membre fondateur de la European Association of Golf Historians & Collectors.
Mme Aude PESSEY LUX, conservatrice en chef du patrimoine, référente scientifique au service des musées de France.
Mme Dominique SERENA-ALLIER, conservatrice en chef du patrimoine, directrice honoraire du Museon Arlaten.
Mme Dominique VINGTAIN, conservatrice du patrimoine, directrice du centre interrégional de conservation et de restauration préventive.
II. - Mme Dominique SERENA-ALLIER est nommée présidente du comité d'orientation du Musée national du sport.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2023, M. Olivier TOCHE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 30 juin 2023 inclus.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les stipulations de l'avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la Santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux relevant de l'annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour toutes les entreprises de la meunerie, de la semoulerie de blé dur et de l'alimentation animale et tous leurs salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996, les stipulations de l'avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains » concernant les entreprises de la meunerie, de la semoulerie de blé dur et de l'alimentation animale, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l'accord sur le télétravail du 7 juillet 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 5 de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1222-9 du code du travail.
Le premier alinéa du point 3) de l'article 8 de l'accord est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais professionnels tel que notamment dégagé par la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. soc, 25 février 1998, n° 95-44096), qui implique que la validation de l'employeur soit interprétée comme étant préalable, et non postérieure, à l'engagement des dépenses par le salarié.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les stipulations de l'accord collectif du 13 mars 2023 modifiant les frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires de l'industrie pharmaceutique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les stipulations de l'avenant du 27 février 2023 révisant l'article 14 « La contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences » de l'accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Bourgogne) du 21 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, l'accord, qui ne présente pas de diagnostic complet des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.
A l'article 1er de l'accord, les termes « , pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332), élargie en date du 28 juillet 2020 » sont exclus de l'extension en ce qu'ils contreviennent aux dispositions combinées de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 1er du code civil.
Le 2e alinéa de l'article 7 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient aux dispositions combinées de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 1er du code civil et de celles de la circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises mentionnée qui prévoient que « Dans le cadre d'une procédure d'extension ou d'agrément par voie réglementaire d'un accord, et dans le cas où les partenaires sociaux signataires de l'accord auraient expressément demandé son application la plus rapide possible, le dispositif prévu par la présente circulaire n'est toutefois pas applicable ».
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 3 juillet 2023, l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme EL ALMI (Fatma) épouse NAKHALI, née le 14 juin 1976 à Le Kef (Tunisie) », 
lire : « Mme EL ALMI (Fatma), épouse NAKHLI, née le 14 juin 1976 à Le Kef (Tunisie) ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les stipulations de l'avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective susvisée.
A l'article 49.3 de la convention collective, tel que modifié par l'article 2 de l'avenant, les termes « et L. 2315-40 » sont exclus de l'extension, l'article L. 2315-40 du code du travail ayant été abrogé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article 39, 3°).
L'alinéa 1 de l'article 57 de la convention collective, tel que modifié par l'article 9 de l'avenant, est exclu de l'extension, en tant qu'il contrevient aux articles L. 161-17-2 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale.
L'alinéa 2 de l'article 57 de la convention collective, tel que modifié par l'article 9 de l'avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010, les stipulations de l'avenant n° 7 du 11 avril 2023 portant modification de l'article 6.2.2 de la convention collective nationale susvisée.
L'article 6.2.2 de la convention collective, dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'avenant, est étendu sous réserve du respect des articles L. 1225-35 et suivants et des articles L. 1225-37 et suivants du code du travail qui encadrent respectivement le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le congé d'adoption.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l'accord du 7 décembre 2022 relatif à la classification des personnels non roulant, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d'un écart moyen de rémunération, la branche devra faire de sa réduction une priorité conformément aux articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.
L'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.
Le 1er alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, les stipulations de l'avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les stipulations de l'avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013, les stipulations de :
- l'avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 14 septembre 2022 à l'avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2023 :
M. BERNARD (Xavier, Patrick, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERNARD & Associés, Greffière de Tribunal de Commerce, Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence d'Amiens (Somme).
Les retraits de M. BERNARD (Loïc, Joseph, Marie) et de Mme STERLIN (Elisabeth, Marie, Dominique, Ghislaine), épouse BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « « SELARL BERNARD & Associés, Greffière de Tribunal de Commerce, Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce », sont acceptés.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 21 juin 2023, Mme ROMEDENNE LAGRANGE Nadine, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 2 novembre 2023.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 juillet 2023, Mme Jane SALMON-FABIANI est nommée membre de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en qualité de personnalité proposée par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage, en remplacement de Mme Isabelle GOY-THOLLOT, suppléante de Mme Catherine VOGT.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 10 juillet 2023, sont nommés suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : M. Frédéric JORAM, chef de service, adjoint à la directrice générale des outre-mer, et, en cas d'empêchement, M. Olivier BENOIST, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, et M. Arnaud LAUZIER, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2023, M. François CHIEZE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 6 juillet 2023 inclus.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 30 juin 2023, Mme ROUX (Karine), inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, est promue au grade de directrice adjointe du travail, à compter du 31 décembre 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2023 :
M. CHALET (Jean-Dimitri, Bruno) et Mme RAYSSAC (Camille, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Patricia TILLY, Cyril BARON et Frédéric MATHOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Les retraits de Mme TILLY (Patricia, Eliane) et de M. MATHOT (Frédéric, Francis, Prosper), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Patricia TILLY, Cyril BARON et Frédéric MATHOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patricia TILLY, Cyril BARON et Frédéric MATHOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023, Mme LE HAY (Christelle, Claudiane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « O.M.L - NOTAIRES » à la résidence de Saint-Martin-en-Haut (Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2023, la transformation de la société civile professionnelle « PIERRE-OLIVIER HULIN, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce de POITIERS », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Poitiers (Vienne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC POITIERS » est agréée.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 15 juin 2023, Mme MARIGNIER Marie-Noëlle, directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche, est promue au grade de directrice du travail, à compter du 31 décembre 2022.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 30 juin 2023, les inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2022, issue du concours organisé en 2021, dont les noms suivent sont titularisés dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail, à compter du 1er août 2023 :
ALMOUZNI
Paul
AMOROSI
Léa
AUBIN
Mathias
BAHI
Jabbar
BAURIN
Claire
BELABHAR
Abdelazize
BERTHOIS
Maëlle
BILLIARD
Emmanuelle
BONDUELLE
Laure
BOUHEDJAR
Sammy
BOURSIER
Léo
BREARD
Alban
BREGER
Vivien
CAZEAUD
Julie
CHALA
Donia
CHAPTAL
Séverine
CHASSARD
Noémie
CHAZALET
Mathéo
COMPERAT
Stéphanie
CONRAUD
Amandine
DARCISSAC
Fabian
DASYLVA
Nolit
DELAGE
Antoine
DEMELLIER
Isabelle
DJELLAB-GUIOMARD
Mélanie
FALL
Papa
FEGAR
Christophe
FILIPPI
Tom
FRANCOIS
Claire
GABERT
Inès
GEAGEA
Hanane
GRENET
Jules
GUENOT
Delphine
GUESNON
Tiphaine
HABERT
Maud
IMBACH
Marion
JEANMAIRE
Emilie
JUPIN
Bastien
KLUR
Jonathan
KRUPPA
Elise
LAMOUREUX
Elodie
LAVERNE
Pauline
LE HERICY-DURAND
Edouard
LECOMPERE
Adrien
LETERREUX
Guillaume
LETHROSNE
Hélène
LOCK KOON
Emmanuelle
LOPES PEREIRA
Julia
LUSIEUX
Axel
MAAMERI
Amel
MARIE
Chloé
MARTIN
Agathe
MAUSSE
Maëva
MAZA
Hugo
MÉDAILLE
Karine
MEYRIER
Léo
MIGEON
Mathieu
MONIER
Joris
MOUHEB
Claire
NAUDIN
Cindy
PAGAN
Catherine
PARISOT
Maxime
PENELA
Catarina
PEROUSE DE MONTCLOS
Perrine
POLY
Alexia
PRÉAU
Raphaël
RAKOTONIAINA
Frédéric
REVES
Miguel
ROBINSON
Celia
ROLDAN
Loïc
SCHWAIGER
Guillaume
SIERRA
Mélina
TANGUY
Axelle
THOMAS
Rebecca
THOREL
Brice
TRAORE
Félix
VANCAUWENBERGHE
Virginie
VEISSIERE
Simon
VERDON
Hélène
VIDAL
Antoine
WESQUY
Hugo
WUEST
Justine
En application de l'article 11 de l'arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail, les inspecteurs du travail dont les noms suivent devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois à compter de leur date de titularisation :
BOUHEDJAR
Sammy
DASYLVA
Nolit
FALL
Papa
LECOMPERE
Adrien
MIGEON
Mathieu
PAGAN
Catherine
SIERRA
Mélina
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2023, Mme Julia HEINICH est désignée présidente de la commission nationale instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2023, Mme BESSEYRIAS (Sylvie, Marie-Thérèse), épouse DOUCET, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE DU PARC », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
La Maison régionale de la performance est coordonnée par un responsable régional de la haute performance dont les fonctions ont été créées par le décret du 12 mai 2021 susvisé. Il est chargé d'assurer la mise en œuvre au niveau régional de la stratégie tel que définie à l'article 2.
Les maisons régionales de la performance sont composées des effectifs de conseillers haut niveau haute performance affectés ou recrutés dans les établissements ou organismes tels que fixés en annexe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 juillet 2023, Mme Marie-José de Montalembert, attachée d'administration de l'Etat, est, sur sa demande, radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024.
ANNEXE
Région
Effectif total
Répartition par établissements ou organismes
Auvergne-Rhône-Alpes
10 ETP
CREPS Vichy : 5 ETP
CREPS Rhône-Alpes : 5 ETP
/
Bourgogne Franche-Comté
4 ETP
CREPS Dijon : 4 ETP
/
/
Bretagne
4 ETP
Sport Bretagne : 4 ETP
/
/
Centre-Val de Loire
4 ETP
CREPS Centre : 4 ETP
/
/
Corse
1 ETP
Centre sportif jeunesse Corse : 1 ETP
/
/
Grand Est
7 ETP
CREPS Nancy : 3 ETP
CREPS Reims : 2 ETP
CREPS Strasbourg : 2 ETP
Hauts-de-France
5 ETP
CREPS Wattignies : 5 ETP
/
/
Île-de-France
4 ETP
CREPS Île-de-France : 4 ETP
/
/
Normandie
3 ETP
Centre sportif Normandie : 3 ETP
/
/
Nouvelle-Aquitaine
7 ETP
CREPS Bordeaux : 5 ETP
CREPS Poitiers : 2 ETP
/
Occitanie
9 ETP
CREPS Montpellier : 5 ETP
CREPS Toulouse : 4 ETP
/
Pays de la Loire
5 ETP
CREPS Pays de la Loire : 5 ETP
/
/
Provence-Alpes-Côte d'Azur
7 ETP
CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7 ETP
/
/
La Réunion
3 ETP
CREPS La Réunion : 3 ETP
/
/
Guadeloupe
3 ETP
CREPS Pointe-à-Pitre : 3 ETP
/
/
Martinique
3 ETP
Institut Martiniquais du sport : 3 ETP
/
/
Guyane
1 ETP
Institut de formation et d'accès au sport : 1 ETP
/
/
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 4 juillet 2023, M. Olivier Fudym, professeur de l'Ecole des Mines Télécom, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2023.
Dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, Normandie, Guadeloupe et La Réunion et dans les collectivités territoriales de Guyane, de Martinique et de Corse, les missions prévues à l'article 16 du décret du 9 décembre 2020 susvisé sont confiées aux établissements tels que fixés en annexe du présent arrêté. Ces missions sont animées par une équipe dédiée identifiée en tant que Maison régionale de la performance.
La Maison régionale de la performance est implantée au sein d'un établissement ou organisme tel que fixé en annexe.
L'Agence nationale du sport s'appuie sur les maisons régionales de la performance, chargées de décliner la stratégie nationale définie par l'Etat dans une convention d'objectifs conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 112-10 du code du sport. Elle est chargée de définir les programmes d'intervention prioritaires à conduire dans le champ du haut niveau et de la haute performance sportive et d'en piloter la mise en œuvre.
A cette fin, la Maison régionale de la performance assure le déploiement d'une offre de services sur le territoire régional à destination des sportifs ciblés par l'Agence nationale du sport, en lien avec les fédérations, dans une convention d'objectifs prévue à l'article L. 112-16 du même code.
La Maison régionale de la performance a pour mission de coordonner au niveau régional :
1. L'accompagnement socio-professionnel des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport ;
2. L'optimisation de la performance ;
3. L'accompagnement paralympique ;
4. L'analyse de la performance, incluant le suivi et l'évaluation des structures relevant des projets de performance fédéraux.
La Maison régionale de la performance participe à la montée en compétence de l'encadrement des sportifs ciblés par l'Agence nationale du sport.
La Maison régionale de la performance est une plateforme de ressources au service de la performance. Elle exerce cette mission en s'appuyant sur l'ensemble des acteurs de la performance, au profit des sportifs et des entraîneurs des fédérations sportives. Elle accompagne les cellules de performance présentes sur le territoire régional et peut s'appuyer sur le réseau des clubs professionnels partenaires. Les services de cet accompagnement sont déployés dans et hors les murs de l'établissement ou organisme, au plus près des lieux de pratique des sportifs ciblés par l'Agence nationale du sport.
Dans le cadre de la mise en œuvre des missions de la Maison régionale de la performance, l'établissement participe à la définition et prend en compte les orientations de la conférence régionale du sport et de son projet sportif territorial. A ce titre, dans la région concernée, il veille à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par le ministre chargé des sports et déclinées par l'Agence nationale du sport.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 5 juin 2023, Mme ESTAY Adeline, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne, est promue au grade de directrice adjointe du travail, à compter du 23 décembre 2022.
Par arrêté de la Première ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 11 juillet 2023, Mme Nathalie NIKITENKO, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est renouvelée dans ses fonctions de cheffe de service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, pour une durée de trois ans, à compter du 30 juillet 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023, l'arrêté du 22 juin 2023 (NOR : JUSC2317094A), nommant Mme BEAUME (Christelle, Armelle), épouse JOUVE, en qualité de notaire associée, est modifié comme suit :
La mention : « épouse JOUVE » est supprimée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Eric, Louis, Lucien ASNAR né le 25 janvier 1964 (Bouches-du-Rhône), décédé le 28 avril 2011 à Marrakech (Maroc).