I.-L'article 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales est ainsi modifié : 
1° Au 1°, la référence : « du 6°, » est supprimée ; 
2° Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : 
« 5° bis Articles L. 523-1 à L. 523-3 ; » 
3° Le 6° est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : 
« 6° Articles L. 531-1 à L. 531-10 sous réserve des adaptations suivantes : » ; 
b) Les a à c sont abrogés ; 
c) Il est ajouté un e ainsi rédigé : 
« e) Au début du premier alinéa de l'article L. 531-8, les mots : “ les caisses versent ” sont remplacés par les mots : “ la Caisse de prévoyance sociale verse ” ; » ; 
4° A la fin du 9°, les mots : «, à l'exception du dernier alinéa » sont supprimés ; 
5° Après la première occurrence de la référence : « L. 551-1 », la fin du 11° est supprimée ; 
6° A la fin du d du 13°, les mots : « les deux derniers alinéas sont supprimés » sont remplacés par les mots : « l'avant-dernier alinéa est supprimé » ; 
7° Après le 14°, il est inséré un 14° bis ainsi rédigé : 
« 14° bis Articles L. 581-1 à L. 581-10 sous réserve des adaptations suivantes : 
« a) Au début de l'article L. 581-1, les mots : “ les organismes et services auxquels incombe le service des prestations familiales sont habilités à apporter leur aide ” sont remplacés par les mots : “ La Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est habilitée à apporter son aide ” ; 
« b) Au début de la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 581-2, les mots : “ L'organisme débiteur des prestations familiales est subrogé ” sont remplacés par les mots : “ La Caisse de prévoyance sociale est subrogée ” ; 
« c) Aux deux derniers alinéas de l'article L. 581-3 et au premier alinéa de l'article L. 581-4, les mots : “ l'organisme débiteur des prestations familiales ” sont remplacés par les mots : “ la Caisse de prévoyance sociale ” ; 
« d) Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 581-4, les mots : “ L'organisme débiteur demeure subrogé ” sont remplacés par les mots : “ La Caisse de prévoyance sociale demeure subrogée ” ; 
« e) Au début du troisième alinéa et à la fin du dernier alinéa de l'article L. 581-4, à la première phrase de l'article L. 581-7, à la première phrase du deuxième alinéa et à la fin du sixième alinéa de l'article L. 581-10, les mots : “ l'organisme débiteur de prestations familiales ” sont remplacés par les mots : “ la Caisse de prévoyance sociale ” ; 
« f) Au premier alinéa de l'article L. 581-5, les mots : “ l'organisme débiteur ” sont remplacés par les mots : “ la Caisse de prévoyance sociale ” ; 
« g) Au premier alinéa de l'article L. 581-6, les mots : “ des organismes débiteurs de prestations familiales ” sont remplacés par les mots : “ de la Caisse de prévoyance sociale ” ; 
« h) A la première phrase de l'article L. 581-7 et aux deuxième et avant-dernier alinéas de l'article L. 581-10, les mots : “ représentant de l'Etat dans le département ” sont remplacés par les mots : “ représentant de l'Etat dans la collectivité ” ; 
« i) A l'article L. 581-8, les mots : “ Les organismes débiteurs de prestations familiales peuvent ” sont remplacés par les mots : “ La Caisse de prévoyance sociale peut ” et le mot : “ leur ” est remplacé par le mot : “ lui ” ; 
« j) L'article L. 581-9 est ainsi modifié : 
«-à la première phrase, les mots : “ Les caisses d'allocations familiales sont habilitées à consentir sur leur ” sont remplacés par les mots : “ La Caisse de prévoyance sociale est habilitée à consentir sur son ” ; 
«-à la seconde phrase, les mots : “ Elles sont alors subrogées ” sont remplacés par les mots : “ Elle est alors subrogée ” ; 
« k) L'article L. 581-10 est ainsi modifié : 
«-au premier alinéa, les mots : “ les organismes débiteurs de prestations familiales peut être confié, pour le compte de ces organismes ” sont remplacés par les mots : “ la Caisse de prévoyance sociale peut être confié, pour le compte de cet organisme ” ; 
«-au troisième alinéa, les mots : “ Dès qu'ils ont saisi le représentant de l'Etat dans le département, les organismes débiteurs de prestations familiales ne peuvent plus, jusqu'à ce qu'ils soient informés ” sont remplacés par les mots : “ Dès qu'elle a saisi le représentant de l'Etat dans la collectivité, la Caisse de prévoyance sociale ne peut plus, jusqu'à ce qu'elle soit informée ” et le mot : “ leur ” est remplacé par le mot : “ sa ” ; 
«-à l'avant-dernier alinéa, les mots : “ d'allocations familiales ” sont remplacés par les mots : “ de prévoyance sociale ” ; 
«-au début du dernier alinéa, les mots : “ Lorsqu'un organisme débiteur de prestations familiales ” sont remplacés par les mots : “ Lorsque la Caisse de prévoyance sociale ” ; ». 
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.