ANNEXES
ANNEXE A
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ
SERVICES DÉCONCENTRÉS
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bretagne
DREAL Centre-Val de Loire
DREAL Corse
DREAL Grand Est
DREAL Hauts-de-France
DREAL Normandie
DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL Occitanie
DREAL PACA
DREAL Pays de la Loire
DRIEAT
DRIHL IDF
DEAL Guadeloupe
DEAL Mayotte
DEAL Martinique
DEAL Réunion
DIR Atlantique
DIR Centre Est
DIR Centre Ouest
DIR Est
DIR Massif Central
DIR Méditerranée
DIR Nord
DIR Nord-Ouest
DIR Ouest
DIR Sud-ouest
DM Guadeloupe
DM Martinique
DM Sud Océan Indien
DTAM Saint-Pierre et Miquelon
DIRM Manche Est Mer du Nord
DIRM Méditerranée
DIRM Nord Atlantique Manche Ouest
DIRM Sud Atlantique
Direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC)
Service des affaires maritimes de Polynésie
Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie (pour les questions intéressant le service de l'Etat)
Service des affaires maritimes de Wallis-et-Futuna (pour les questions intéressant le service de l'Etat)
ANNEXE B
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
SERVICES DÉCONCENTRÉS
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bretagne
DREAL Centre-Val de Loire
DREAL Grand Est
DREAL Hauts-de-France
DREAL Normandie
DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL Occitanie
DREAL PACA
DREAL Pays de la Loire
DRIEAT
DRIHL IDF
DEAL Guadeloupe
DEAL Mayotte
DEAL Martinique
DEAL Réunion
DIR Atlantique
DIR Centre Est
DIR Centre Ouest
DIR Est
DIR Massif Central
DIR Méditerranée
DIR Nord
DIR Nord-Ouest
DIR Ouest
DIR Sud-ouest
DIRM Manche Est Mer du Nord
DIRM Méditerranée
DIRM Nord Atlantique Manche Ouest
DIRM Sud Atlantique
ANNEXE C
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
SERVICES DÉCONCENTRÉS
DREAL Corse
ANNEXE D
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Agence de l'eau Adour-Garonne
Agence de l'eau Artois-Picardie
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Agences de l'eau Seine-Normandie.
Agence nationale d'amélioration de l'habitat
Caisse de garantie du logement locatif social
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Ecole nationale des Ponts et Chaussées
École nationale supérieure maritime
École nationale des travaux publics de l'État
Établissement national des invalides de la marine
Établissement public du Marais Poitevin
Institut national de l'information géographique et forestière
Météo-France
Office français de la biodiversité
Parc amazonien de Guyane
Parcs national des Calanques
Parcs national de la Guadeloupe
Parcs national du Mercantour
Parcs national de Port-Cros
Parcs national des Pyrénées
Parcs national de la Réunion
Parcs national de la Vanoise
Parc national des Ecrins
Parc national des Cévennes
Parc national de forêts
ANNEXE E
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Agence de l'eau Adour-Garonne
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Agences de l'eau Seine-Normandie.
Agence nationale de la cohésion des territoires
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Ecole nationale des Ponts et Chaussées
École nationale supérieure maritime
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Etablissement national des invalides de la marine
Institut national de l'information géographique et forestière
Météo-France
Office français de la biodiversité
ANNEXE F
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Parcs national des Calanques
Parcs national de la Guadeloupe
Parcs national du Mercantour
Parcs national de Port-Cros
Parcs national des Pyrénées
Parcs national de la Réunion
Parcs national de la Vanoise
Parc national des Ecrins
Parc national des Cévennes
Parc amazonien de Guyane
ANNEXE G
LISTE DES SERVICES DU CEREMA DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DE SERVICE EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT
(créée en application du 2° de l'article 10 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Direction technique infrastructures de transport et matériaux (ITM)
Direction technique risques eaux et mer (REM)
Direction technique territoires et ville (TV)
Direction territoriale Centre Est
Direction territoriale Est
Direction territoriale Hauts de France
Direction territoriale Ile-de-France
Direction territoriale Normandie Centre
Direction territoriale Méditerranée
Direction territoriale Occitanie
Direction territoriale Ouest
Direction territoriale Sud-Ouest
Agence comptable, Directeur général et son cabinet, Secrétariat général,
Directions dites « fonctionnelles » :
- Direction des ressources humaines (DRH),
- Direction de l'administration et des finances (DAF),
Directions dites « transversales » :
- Direction des programmes (DP),
- Direction recherche innovation et international (DR2I),
- Direction de la stratégie et de la communication (DSC).
ANNEXE H
LISTE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION
Autorité administrative indépendante
ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)
ASN (Autorité de sûreté nucléaire)
CRE (Commission de régulation de l'énergie)
CNDP (Commission nationale du débat public)
ANNEXE I
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Centre d'études des tunnels
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
École nationale des techniciens de l'équipement
Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile
ANNEXE J
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III et du IV de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile
ANNEXE K
LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL
Directions centrales et territoriales de Météo-France
DG-Commerce qui regroupe les directions suivantes :
- Direction Générale ;
- Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2I) ;
- Secrétariat général (SG) ;
- Direction de la communication (DIRCOM) ;
- Direction de la stratégie (DS) ;
- Agence comptable (AC) ;
- Direction centrale des activités commerciales (D2C).
Prévision - Climatologie - Services qui regroupe les directions suivantes :
- Direction de la climatologie et des services climatiques (DCSC) ;
- Direction des opérations pour la prévision (DIROP) ;
- Direction des services météorologiques (DSM).
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR)
Direction des systèmes d'information (DSI)
Direction des systèmes d'observation (DSO)
DSR qui regroupe les directions et services suivants :
- Direction des services régionaux (DSR), y compris les agents des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui y sont rattachés ;
- Direction interrégionale Centre-Est (DIRCE) ;
- Direction interrégionale Ile-de-France (DIRIF) ;
- Direction interrégionale Nord (DIRN) ;
- Direction interrégionale Nord-Est (DIRNE) ;
- Direction interrégionale Ouest (DIRO) ;
- Direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ;
- Direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO) ;
- Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon (SRSPM).
Direction interrégionale des Antilles-Guyane (DIRAG)
Direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie (DIRNC)
Direction interrégionale de l'Océan Indien (DIROI)
Direction interrégionale de Polynésie Française (DIRPF)
ANNEXE L
LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
Directions centrales et territoriales de Météo-France
DG-Commerce qui regroupe les directions suivantes :
- Direction Générale ;
- Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2I) ;
- Secrétariat général (SG) ;
- Direction de la communication (DIRCOM) ;
- Direction de la stratégie (DS) ;
- Agence comptable (AC) ;
- Direction centrale des activités commerciales (D2C).
Prévision - Climatologie - Services qui regroupe les directions suivantes :
- Direction de la climatologie et des services climatiques (DCSC) ;
- Direction des opérations pour la prévision (DIROP) ;
- Direction des services météorologiques (DSM).
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR)
Direction des systèmes d'information (DSI)
Direction des systèmes d'observation (DSO)
DSR qui regroupe les directions et services suivants :
- Direction des services régionaux (DSR), y compris les agents des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui y sont rattachés ;
- Direction interrégionale Centre-Est (DIRCE) ;
- Direction interrégionale Ile-de-France (DIRIF) ;
- Direction interrégionale Nord (DIRN) ;
- Direction interrégionale Nord-Est (DIRNE) ;
- Direction interrégionale Ouest (DIRO) ;
- Direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ;
- Direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO) ;
- Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon (SRSPM).