Propositions d'adaptation de la nomenclature générales des actes professionnels
1) Actualisation des libellés
Les parties signataires proposent d'actualiser la terminologie de certains libellés des actes d'orthophonie inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.
Au titre 2 de la convention nationale, l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - La valorisation de l'activité de rééducation.
« La rééducation orthophonique est un projet individualisé, adapté à chaque patient tant dans les techniques que dans la durée des séances.
« Les partenaires conventionnels souhaitent que soit actualisée la terminologie des libellés de certains actes d'orthophonie prévus au titre IV, chapitre II, article 2, de la nomenclature générale des actes professionnels notamment les actes liés à la prise en charge des troubles du neuro développement afin notamment de tenir compte des nouvelles définitions du DSM-V.
« Par ailleurs, les parties signataires proposent :
 « - d'étendre le champ de l'acte d'“Education à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-oesophagienne et/ou trachéo-oesophagienne, avec ou sans prothèse phonatoire, par séance” (AMO 13) afin de permettre sa facturation pour les rééducations de la voix en rapport avec une pathologie tumorale ;
 « - de modifier le libellé de l'acte “Rééducation et/ou maintien et/ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neurologiques d'origine vasculaire, tumorale ou post traumatique” (AMO 15,7) afin d'inclure d'autres étiologies de pathologies neurologiques.
« Ces dispositions entreront en vigueur après modification préalable de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et, dès lors qu'elle touche au périmètre des actes concernés, à l'expiration au délai mentionné à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale. » ;
2) Elargissement de la possibilité de réaliser des séances de rééducation en groupe
Dans la suite des mesures prévues par l'avenant 19 à la convention nationale, les parties signataires conviennent d'élargir la possibilité de rééducation en groupe à d'autres actes de rééducation.
Au titre 2 de la convention nationale, l'article 8 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8 bis. - La valorisation de l'activité de rééducation en groupe.
« Tenant compte des recommandations de bonnes pratiques réaffirmant la pertinence et l'intérêt des techniques de rééducation en groupe, les partenaires conventionnels proposent de valoriser ces types de rééducation et d'en préciser les conditions de réalisation.
« Les partenaires conventionnels proposent à cet effet d'ouvrir à tous les actes de rééducation la possibilité de réaliser des séances en groupe, facturées en AMO 9, dans le respect des recommandations de bonne pratique.
« Ces dispositions entreront en vigueur après modification préalable de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et, pour les actes qui n'étaient pas éligibles à une rééducation en groupe, à l'expiration du délai mentionné à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale. » ;
3) Modalités de rémunération et de facturation des actes réalisés en télésoin
Le premier alinéa de l'article 6.1.3.1 « Rémunération de l'orthophoniste réalisant un acte en télésoin » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les actes en télésoin sont facturés avec la lettre clé TMO affectée des mêmes coefficients que les actes réalisés en présence du patient auxquels ils se substituent et selon les règles de la NGAP. »