Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― Les règles d'organisation générale des concours mentionnés à l'article 5 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.
 Les conditions d'organisation de ces concours, ainsi que la composition du jury sont fixées par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
 Lorsqu'ils sont ouverts pour le compte de plusieurs établissements d'un département, les concours mentionnés à l'article 5 sont organisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement de ce département comptant le plus grand nombre de lits.
 II. - Les concours sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, ils sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
 Les avis d'ouverture des concours précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site Internet de l'agence régionale de santé concernée.
I. ― Les pédicures-podologues sont recrutés par voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4322-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue délivrée en application de l'article L. 4322-4 du même code.
 II. - Les masseurs-kinésithérapeutes sont recrutés par voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4321-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute délivrée en application de l'article L. 4321-4 du même code.
 III. - Les ergothérapeutes sont recrutés par voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4331-3 du code de la santé publique, soit d'une des autorisations d'exercer la profession d'ergothérapeute délivrée en application des articles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du même code.
 IV. - Les psychomotriciens sont recrutés par voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4332-3 du code de la santé publique, soit d'une des autorisations d'exercer la profession de psychomotricien délivrée en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du même code.
 V. - Les orthophonistes sont recrutés par voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4341-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste délivrée en application de l'article L. 4341-4 du même code.
 VI. - Les orthoptistes sont recrutés par voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné à l'article L. 4342-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'orthoptiste délivrée en application de l'article L. 4342-4 du même code.
 VII. - Les diététiciens sont recrutés par voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code.
Les fonctionnaires qui, à la date de leur nomination dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis en qualité de religieux hospitalier dans des fonctions correspondant à celles du corps dans lequel ils sont nommés sont classés, lors de leur nomination, dans le premier grade de leur corps en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.
 Ces services ou activités professionnelles doivent avoir été accomplis au sein des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ou des établissements de santé privés d'intérêt collectif.
Dans le cas où le fonctionnaire mentionné à l'article 8 est susceptible de bénéficier lors de son classement des dispositions des articles 10 à 14 du présent décret, il lui est fait application des dispositions correspondant à sa dernière situation.
 Toutefois, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la décision prononçant son classement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, l'intéressé peut demander que lui soient appliquées les dispositions d'un autre de ces articles, qui lui sont plus favorables.
I. ― Peuvent être promus dans le second grade de leur corps, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les personnels de rééducation ayant atteint le 5e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret.
 Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION
dans la classe normale
SITUATION
dans la classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon à partir d'un an
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
 II. - La condition d'ancienneté prévue au I s'apprécie au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre les promotions.
 III. - A compter de l'année 2012, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année en application du I au sein de chaque corps régi par le présent décret est déterminé, dans chaque établissement, conformément aux dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé.
Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
 Les infirmiers en soins généraux et spécialisés exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi.
 Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes. L'accès à ce corps est subordonné à la détention d'un titre de formation ou d'une autorisation d'exercice délivrée par l'autorité compétente.
Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades.
 Les premier, deuxième et troisième grades comportent chacun onze échelons.
 Le quatrième grade comporte sept échelons.
 Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième grades.
 Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades.
 Les infirmiers anesthésistes font carrière dans les troisième et quatrième grades.
Dans le cas où l'infirmier en soins généraux et spécialisés est susceptible de bénéficier lors de sa nomination de plusieurs des dispositions des articles 10 à 15 pour son classement dans le corps, il lui est fait application des dispositions correspondant à sa dernière situation.
 Toutefois, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la décision prononçant son classement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, l'infirmier en soins généraux et spécialisés peut demander que lui soient appliquées d'autres dispositions, plus favorables, de l'un de ces articles.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui justifient de services ou d'activités professionnelles pouvant être pris en compte au titre des dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et au titre des articles 10 à 15 peuvent demander à bénéficier, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 16, de l'application de l'un de ces articles de préférence aux dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé.
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés concourent pour les avancements de grades et d'échelons avec l'ensemble des membres de ce corps.
 Ils peuvent être intégrés, sur leur demande, dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, l'intégration est de droit.
 L'intégration est prononcée en prenant en compte la situation dans le corps de détachement ou, si celle-ci est plus favorable, dans le corps ou cadre d'emplois d'origine dans les conditions prévues au II et au III de l'article 27.
Le recrutement dans le troisième grade intervient à la suite d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, dans la spécialité d'infirmier anesthésiste.
 Pour être admis à concourir pour l'accès au troisième grade, le candidat doit être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste mentionné à l'article R. 4311-12 du code de la santé publique ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.
Peuvent être promus au quatrième grade dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée les agents du troisième grade titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique, ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans le présent corps.
 Les conditions d'ancienneté prévues au précédent alinéa s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre ces promotions.
 Les agents promus au quatrième grade sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
d'infirmier en soins généraux
et spécialisés
SITUATION DANS LE QUATRIÈME GRADE
d'infirmier en soins généraux
et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Le recrutement dans le deuxième grade intervient à la suite d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, dans les deux spécialités suivantes :
 1° Bloc opératoire ;
 2° Puériculture.
 Pour être admis à concourir pour l'accès au deuxième grade, le candidat doit, selon la spécialité, être titulaire :
 1° Du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire mentionné à l'article R. 4311-11 du code de la santé publique ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code ;
 2° Du diplôme d'Etat de puéricultrice mentionné à l'article R. 4311-13 du code de la santé publique ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.
I. ― Les infirmiers en soins généraux et spécialisés reçus à l'un des concours mentionnés aux articles 6, 7 et 8 sont nommés agents stagiaires par l'autorité investie du pouvoir de nomination et accomplissent un stage d'une durée d'une année.
 II. ― A l'issue du stage, les agents stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
 Les agents qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
 Les agents stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2011, en application de l'article 8 du décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure du corps des infirmiers régi par le décret du 30 novembre 1988 précité, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2011 pour l'accès au deuxième grade du présent corps, pour les agents ayant accepté, dans les conditions prévues à l'article 30, leur intégration dans ledit corps.
 Sont reclassés dans les mêmes conditions les agents mentionnés à l'alinéa précédent qui sont inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2010 et dont la promotion intervient entre le 1er et le 31 décembre 2010.
Le recrutement dans le premier grade intervient à la suite d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Peuvent être promus au troisième grade :
 1° Dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents du deuxième grade titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d'Etat de puéricultrice, soit d'une autorisation d'exercer l'une ou l'autre de ces professions délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique, ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans le présent corps ;
 2° Dans les conditions prévues au 3° de l'article 69 de la même loi, par concours professionnel sur titres ouvert, dans chaque établissement, dans la spécialité d'infirmier anesthésiste, les agents du premier grade ou du deuxième grade titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
 Les conditions d'ancienneté prévues au 1° et au 2° du présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre ces promotions.
I. ― Les agents promus au deuxième grade au titre des dispositions prévues au 1° de l'article 20 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
d'infirmier en soins généraux
et spécialisés
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
d'infirmier en soins généraux
et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon à partir d'un an
5e échelon
Ancienneté acquise
au-delà d'un an
 II. ― Les agents promus au deuxième grade au titre des dispositions prévues au 2° de l'article 20 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
d'infirmier en soins généraux
et spécialisés
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
d'infirmier en soins généraux
et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon à partir d'un an
5e échelon
Ancienneté acquise
au-delà d'un an
5e échelon avant un an
4e échelon
Ancienneté acquise, majorée
d'un an
4e échelon
à partir de deux ans
4e échelon
Ancienneté acquise
au-delà de deux ans
4e échelon avant deux ans
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon à partir d'un an
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà
d'un an
3e échelon avant un an
1er échelon
Ancienneté acquise
Les agents qui, à la date de publication du présent décret, ont été admis à suivre une formation dans le cadre de la promotion professionnelle, en application du décret du 21 août 2008 susvisé, en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier, du diplôme d'Etat de bloc opératoire, de puéricultrice ou d'infirmier anesthésiste peuvent, à leur demande, à l'issue de leur réussite à l'un des concours sur titres prévus aux articles 6, 7 et 8, être recrutés dans le corps correspondant à la qualification obtenue régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé. Ils en font la demande dans les trente jours de la proclamation des résultats du concours.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles de composition du jury et les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 6, 7, 8, 20 et 23.
 Les avis d'ouverture de ces concours sont publiés par affichage dans les locaux de l'établissement organisant le ou les concours et dans ceux des préfectures et sous-préfectures de la région dans laquelle est situé l'établissement, ainsi que par insertion aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la région.
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
Quatrième grade
7e échelon
6e échelon
4 ans
5e échelon
4 ans
4e échelon
4 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Troisième grade
11e échelon
10e échelon
4 ans
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Deuxième grade
11e échelon
10e échelon
4 ans
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Premier grade
11e échelon
10e échelon
4 ans
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
 La durée maximale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne majorée du quart.
 La durée minimale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne réduite du quart. Cette durée ne peut être inférieure à un an.
Le nombre maximum de promotions pouvant être prononcées, dans chaque établissement, en application du 1° de l'article 20 est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans des conditions fixées à l'article 1er du décret du 3 août 2007 susvisé.
 Le nombre de promotions pouvant être prononcées, dans chaque établissement, en application du 2° de l'article 20 ne peut excéder 60 % du nombre total des recrutements réalisés dans ce grade en application de l'article 7. Lorsque le nombre n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.
 Lorsqu'en application des dispositions des alinéas précédents aucune promotion ne peut être prononcée au deuxième grade pendant deux années consécutives, une promotion peut être prononcée dans ce grade la troisième année.
I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps.
 II. - Le détachement ou l'intégration directe sont prononcés à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu par le fonctionnaire dans son grade d'origine, sous réserve qu'il remplisse les conditions de diplômes ou de titres prévues pour l'exercice de la profession correspondant au grade de détachement ou d'intégration.
 III. - Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, les agents conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation ou qui a résulté de leur nomination audit échelon, si cet échelon était le plus élevé de leur grade d'origine.
Le nombre de promotions pouvant être prononcées en application du 2° de l'article 23 ne peut excéder 60 % du nombre total des recrutements réalisés dans ce grade en application de l'article 8. Lorsque le nombre n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.
 Lorsqu'en application des dispositions de l'alinéa précédent aucune promotion ne peut être prononcée au troisième grade pendant deux années consécutives, une promotion peut être prononcée dans ce grade la troisième année.
I. ― Les agents promus au troisième grade au titre des dispositions prévues au 1° de l'article 23 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
d'infirmier en soins généraux
et spécialisés
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
d'infirmier en soins généraux
et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
 II. ― Les agents du premier grade promus au troisième grade au titre des dispositions prévues au 2° de l'article 23 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
d'infirmier en soins généraux
et spécialisés
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
d'infirmier en soins généraux
et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon à partir d'un an
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
5e échelon avant un an
4e échelon
Ancienneté acquise, majorée
d'un an
4e échelon à partir de deux ans
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
4e échelon avant deux ans
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon à partir d'un an
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà
d'un an
3e échelon 
1er échelon
Ancienneté acquise
 III. ― Les agents du deuxième grade promus au troisième grade au titre des dispositions prévues au 2° de l'article 23 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
d'infirmier en soins généraux
et spécialisés
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
d'infirmier en soins généraux
et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
Peuvent être promus au deuxième grade :
 1° Dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents du premier grade comptant une année au moins d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans le présent corps ;
 2° Dans les conditions prévues au 3° de l'article 69 de la même loi, par concours professionnel sur titres ouvert, dans chaque établissement, dans la spécialité bloc opératoire ou puériculture, les agents du premier grade comptant au moins trois ans de services effectifs dans le présent corps et titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d'Etat de puéricultrice, soit d'une autorisation d'exercer l'une ou l'autre de ces professions délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique.
 Les conditions d'ancienneté prévues au 1° et au 2° du présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre ces promotions.
I. ― Le droit d'option prévu par les dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée est ouvert aux membres du corps des infirmiers régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
 Ce droit d'option est ouvert durant une période de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Il est exercé de façon expresse par chaque agent. Le choix ainsi exprimé par l'agent est définitif.
 II. - L'autorité investie du pouvoir de nomination notifie à chaque agent concerné une proposition d'intégration dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, en précisant le classement qui résulterait d'une telle intégration.
 III. - Avec une date d'effet au 1er décembre 2010, les personnels mentionnés au I qui auront accepté la proposition d'intégration prévue au II sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE
d'infirmier de classe normale
du corps des infirmiers
de catégorie B
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
du corps des infirmiers
en soins généraux
et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
SITUATION DANS LE GRADE
d'infirmier de classe supérieure
du corps des infirmiers
de catégorie B
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
du corps des infirmiers
en soins généraux
et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
 IV. ― Les services accomplis dans le corps d'origine par les agents mentionnés au III sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui justifient, avant leur nomination, de services ou d'activités professionnelles accomplis en qualité de religieux hospitaliers dans des fonctions d'infirmier correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées aux I, II et III de l'article 14.
 Ces services ou activités professionnelles doivent avoir été accomplis au sein des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ou des établissements de santé privés d'intérêt collectif.
Les infirmiers en soins généraux accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers définis aux articles R. 4311-1 à R. 4311-10 et à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines prévus à l'article R. 4311-15 de ce code.
 Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices exercent les fonctions définies respectivement par les articles R. 4311-11 et R. 4311-13 du code de la santé publique.
 Les infirmiers anesthésistes exercent les fonctions définies à l'article R. 4311-12 du code de la santé publique.
Les dispositions de l'article 7 et du II de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont applicables aux infirmiers en soins généraux et spécialisés qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services accomplis en tant qu'agent public non titulaire autres que les services de stagiaire, ou de services accomplis en tant qu'agent d'une organisation internationale intergouvernementale.
Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables prévues aux articles 10 à 18, les infirmiers recrutés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régi par le présent décret en application des dispositions des articles 6, 7 ou 8 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon, respectivement du premier, deuxième ou troisième grade.
Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
 Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
 Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
 Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement.
Les dispositions de l'article 8 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont applicables aux infirmiers en soins généraux et spécialisés qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services accomplis en qualité de militaires, autres que ceux accomplis en qualité d'appelé, ne donnant pas lieu à l'application des dispositions des articles  L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense.
Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule ce test.
 Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe I au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétente.
 Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen du test technique d'accès et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.
 Le nombre d'inscriptions au test technique d'accès est limité à deux épreuves par saison, dont la première se déroule en début de saison, entre les mois de décembre et de février, et la seconde en fin de saison, entre les mois de mars et d'avril.
Les candidats qui souhaitent déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme doivent avoir satisfait à l'eurotest et avoir obtenu le premier cycle.
 Peut être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience l'unité de formation « pratiques compétitives » prévue à l'article 23 du présent arrêté et la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne mentionnée à l'article 20 du même arrêté.
 Pour le calcul du total général de points défini à l'article 26, les candidats ayant obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience l'unité de formation « pratiques compétitives » se voient attribuer dix points.
Les unités de formation du premier et du second cycle sont validées pour chacun des deux cycles par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.
 Outre son président, le jury est ainsi composé :
 ― d'un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
 ― d'un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
 ― des professeurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
 ― des techniciens ou enseignants qualifiés.
 Dans le cadre des épreuves relatives aux différentes unités de formation définies aux articles 18 et 24 du présent arrêté, des commissions d'évaluation peuvent être constituées, en tant que de besoin, par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Elles sont composées de techniciens qualifiés désignés parmi les membres du jury, titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe IX au présent arrêté, et représentatifs des différentes composantes du jury. Elles proposent à ce dernier les résultats de leurs évaluations.
 Les candidats ayant obtenu la validation de chacune des trois unités de formation du second cycle et obtenu un total général de cent vingt points à ce dernier sont déclarés admis au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin. Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes.
Précédée d'un test technique d'accès, la formation au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
 Le cursus de formation spécifique se déroule dans l'ordre chronologique suivant :
 1° Le cycle préparatoire, d'une durée minimale de soixante-dix heures réparties sur deux semaines ;
 2° Le stage pédagogique de sensibilisation, d'une durée minimale de vingt-cinq jours ;
 3° L'Eurotest ;
 4° Le premier cycle, d'une durée de quatre semaines, constitué de deux unités de formation :
 ― l'UF « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin », d'une durée minimale de cent cinq heures réparties sur trois semaines ;
 ― l'UF « sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique », d'une durée minimale de trente-cinq heures réparties sur une semaine ;
 5° Le stage pédagogique d'application, d'une durée minimale de vingt-cinq jours ;
 6° Le second cycle, d'une durée de cinq semaines, constitué de trois unités de formation :
 ― l'UF « pratiques compétitives », d'une durée minimale de trente-cinq heures réparties sur une semaine ;
 ― l'UF « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des activités dérivées, dont le snowboard », d'une durée minimale de soixante-dix heures réparties sur deux semaines ;
 ― l'UF « approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé, incluant le test eurosécurité », d'une durée minimale de soixante-dix heures réparties sur deux semaines.
 Le cycle préparatoire et l'unité de formation « pratiques compétitives » peuvent être organisés par un établissement public ou un autre organisme de formation conventionné à cet effet par L'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
 Le référentiel de certification du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin est fixé en annexe XI au présent arrêté.
Le test technique d'accès consiste en un slalom organisé selon les modalités définies à l'annexe I au présent arrêté. Il se déroule sur les stades de slalom agréés par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, en référence aux règles techniques définies par la Fédération internationale de ski, aménagées afin de prendre en compte les objectifs spécifiques de cette épreuve.
 Pour chaque test technique d'accès, les ouvreurs sont affectés par le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, après avis conforme de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le jury du test technique d'accès est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il comprend :
 ― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
 ― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
 ― des techniciens qualifiés, parmi lesquels figurent les ouvreurs.
 Parmi les membres du jury, le président du jury désigne un jury d'épreuve, dont la composition est définie en annexe I au présent arrêté. Ce jury est chargé de vérifier le déroulement de l'épreuve et sa conformité aux règles techniques mentionnées à l'article 4.
A l'issue du cycle préparatoire, un examen dont les modalités sont définies en annexe II au présent arrêté permet de s'assurer que le candidat satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique.
 En cas d'échec à l'examen, le candidat doit à nouveau suivre l'intégralité du cycle préparatoire.
 Un livret de formation constitué de trois temps de formation successifs et indépendants les uns des autres est délivré au candidat admis au cycle préparatoire, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale organisateur de l'examen du cycle préparatoire.
 Le premier temps de formation a une durée de trois ans, calculée à compter du 1er novembre suivant la date de réussite aux épreuves de l'examen du cycle préparatoire. Ce temps ne peut pas être prorogé.
 Ce livret confère la qualité de stagiaire en situation dans le cadre d'une convention de stage définie aux articles 13 et 21 du présent arrêté.
Le cycle préparatoire, d'une durée minimale de dix jours dont neuf dédiés au ski alpin, vise à :
 ― aborder les éléments théoriques, pratiques, techniques du ski alpin dans la classe débutant et la classe 1 définis par le mémento de l'enseignement du ski français ;
 ― aborder les acquisitions techniques du ski alpin dans la classe 2, définies par le mémento de l'enseignement du ski français ;
 ― positionner le candidat au regard des activités dérivées du ski alpin, dont le snowboard, et des principes élémentaires de sécurité ;
 ― développer la capacité du candidat à réaliser un mouvement imposé « virage expert-moniteur » ;
 ― sensibiliser le candidat à la nécessité de parfaire ses compétences linguistiques.
 Le cycle préparatoire permet également d'informer les candidats sur les fondements de l'éthique professionnelle et de les sensibiliser à la nécessité de parfaire leurs compétences linguistiques.
 Le cycle préparatoire est placé sous la responsabilité administrative du service organisateur qui désigne un coordonnateur administratif, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.
 L'équipe de formateurs du cycle préparatoire, titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté, est composée par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Elle comprend au moins un formateur de ce site.
 Le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme désigne :
 ― le responsable pédagogique du cycle préparatoire qui est soit le formateur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, soit le coordonnateur administratif, titulaire d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté ;
 ― un adjoint au responsable pédagogique du cycle préparatoire, parmi l'équipe de formateurs.
Le premier cycle, d'une durée de quatre semaines, est constitué de deux unités de formation :
 1° L'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin » d'une durée minimale de quinze jours, dont onze jours de ski alpin et deux jours d'activités dérivées, dont le snowboard ;
 2° L'unité de formation « sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique » d'une durée minimale de cinq jours.
 Peuvent accéder au premier cycle les candidats remplissant les trois conditions suivantes :
 ― avoir un livret de formation, incluant le second temps de formation tel que mentionné à l'article 14 du présent arrêté, en cours de validité lors de la première inscription ;
 ― avoir validé l'eurotest depuis moins de cinq ans ou être en possession d'une attestation de dispense de l'eurotest délivrée depuis moins de cinq ans ;
 ― avoir effectué au moins vingt-cinq jours du stage pédagogique de sensibilisation et les avoir validés dans les conditions prévues à l'article 13.
Sont déclarés admis les candidats ayant réalisé un temps inférieur ou égal au temps de base majoré de 20 %. Sont déclarées admises, les candidates ayant réalisé un temps inférieur ou égal au temps de base majoré de 25 %. Les modalités de calcul sont définies en annexe I au présent arrêté.
 A l'issue de l'épreuve, une attestation de réussite est délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux candidats admis. La durée de validité de cette attestation est fixée à trois ans à compter du 1er novembre suivant la date de réussite au test. Elle ne peut être prorogée.
Peuvent s'inscrire au cycle préparatoire les candidats âgés de dix-sept ans au moins au premier jour de la formation, en possession d'une attestation de réussite au test technique d'accès en cours de validité et titulaires de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ou son équivalent.
 Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe II au présent arrêté, est déposé auprès du service ou établissement organisateur.
 Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription au cycle préparatoire et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.
L'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin » est organisée hors période estivale. Elle vise à :
 ― étudier les éléments théoriques, pratiques et pédagogiques du ski alpin définis par le mémento de l'enseignement du ski français, essentiellement dans la classe 2 et 3 ;
 ― développer les éléments techniques de la classe 4 définis par le mémento de l'enseignement du ski français ;
 ― permettre d'aborder également les fondamentaux de l'utilisation de matériels, de la technique gestuelle et de la gestion de groupe adaptés aux activités dérivées, dont le snowboard ;
 ― développer la capacité à réaliser un mouvement imposé « virage expert-moniteur ».
 Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin » sont définies en annexe VI-1 au présent arrêté.
Peuvent se présenter directement à l'épreuve de l'eurotest prévue à l'article 2 et au titre 7 du présent arrêté les candidats suivants :
 1° Les moniteurs de ski alpin titulaires d'un diplôme abrogé et ouvrant droit à des prérogatives d'exercice inférieures à celles du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin. La liste des diplômes concernés est fixée à l'annexe X au présent arrêté ;
 2° Les moniteurs de ski nordique de fond titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », ou du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond ou d'un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond. La liste des diplômes concernés est fixée à l'annexe IX de l'arrêté du 1er septembre 2005 susvisé.
 En cas de réussite, les candidats se voient délivrer une attestation de réussite et un livret de formation dans les conditions prévues respectivement à l'article 9 et à l'article 14 du présent arrêté.
Les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » et le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin, ainsi que les modalités de positionnement, dans le cursus de ce diplôme, des candidats en cours de formation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
Le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin peut être délivré aux candidats étant ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau dans une discipline déléguée à la Fédération française de ski, après qu'ils auront suivi une formation aménagée et individualisée, évaluée de manière adaptée, et organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
 Pour les sportifs de haut niveau étant ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle relevant des disciplines du ski de fond ou du biathlon, les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ou du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski de fond.
Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne ou les candidats aspirants guides ayant satisfait aux évaluations du stage « ski de montagne aspirant guide », dont le livret de formation est en cours de validité, ou les stagiaires ayant satisfait au stage ski de montagne aspirant guide 2, dont le livret de formation est en cours de validité, sont dispensés de l'unité de formation « sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique ».
 Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne ou les candidats aspirants guides ayant satisfait aux évaluations du stage « ski de montagne aspirant guide », dont le livret de formation est en cours de validité, ou les stagiaires ayant satisfait au stage ski de montagne aspirant guide 2, dont le livret de formation est en cours de validité, sont dispensés des modalités suivantes de l'évaluation de l'unité de formation « approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité » :
 ― l'épreuve de recherche multivictimes en avalanche à l'aide d'un DVA ;
 ― la rédaction et de la transmission d'un message d'alerte sur le terrain ;
 ― la rédaction d'un écrit portant sur la connaissance du milieu montagnard enneigé, la préparation d'itinéraires, la gestion des risques, la cartographie, la navigation et les accidents liés à la montagne.
 Ils font l'objet d'un stage adapté dont les modalités d'évaluation sont définies au 3° du B de l'annexe VII-3.
 Pour le calcul du total général de points défini à l'article 26, ces candidats se voient attribuer dix points pour la rédaction d'un écrit portant sur la connaissance du milieu montagnard enneigé, la préparation d'itinéraires, la gestion des risques, la cartographie, la navigation et les accidents liés à la montagne.