Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur,     notamment son article 37;
      Vu le décret du 8 juin 1914 portant réorganisation de l'Ecole nationale des     langues orientales, modifié en dernier lieu par le décret no 88-445 du 22     avril 1988, relatif à l'affectation de personnels enseignants de statut     universitaire à l'Institut national des langues et civilisations orientales     et portant extinction du corps des professeurs à l'Institut national des     langues et civilisations orientales;
      Vu le décret no 66-619 du 10 août 1966 modifié relatif aux conditions et     modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des     personnels sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la     charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à     caractère administratif et de certains organismes subventionnés;
      Vu le décret no 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions     d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et     les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la     représentation des personnels et des étudiants aux conseils des     établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
     ainsi que les modalités de recours contre les élections;
      Vu le décret no 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime     financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel;
      Vu le décret no 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification     d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;      Vu le décret no 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les     enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel;
      Vu le décret no 86-416 du 12 mars 1986 relatif aux conditions de prise en     charge de l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à     l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et     des établissements publics de l'Etat à caractère administratif;
      Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des     universités;
      Vu le décret no 87-755 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des     répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de     l'Institut national des langues et civilisations orientales;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 7 mars 1988;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel en date du 29 septembre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
  Fait à Paris, le 14 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     de la jeunesse et des sports,
     LIONEL JOSPIN
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     MICHEL CHARASSE
Application de la loi n° 84-52 du 6 janvier 1984.
Articles 1 à 5 : statut de l'Institut. C’est établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Articles 6 à 17 : organisation administrative. Composition du conseil d'administration (40 membres), mode de nomination, organisation des sessions. Nomination d'un président pour 4 ans renouvelable une fois, par décret du président de la République, sur proposition du conseil d'administration. Composition du conseil scientifique. Durée du mandat des membres des conseils : 4 ans.
Articles 18 à 20 : compétences des organes de l'Institut.
Articles 21 à 23 : dispositions financières. Application du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985.
Article 24 : dispositions transitoires. Abroge le décret du 8 juin 1914 à l'exception du titre III, ainsi que le décret n° 71-98 du 3 février 1971 à la date d'installation du conseil.
Texte partiellement abrogé : article 2 (décret n° 2016-692 du 27 mai 2016).