Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Paul-André Colombani
Affaires étrangères
Mme Chantal Bouloux
Mme Laurence Vichnievsky
Affaires sociales
Mme Béatrice Descamps
Mme Caroline Janvier
Mme Christine Le Nabour
Développement durable
Mme Christine Decodts
Lois
Mme Mathilde Desjonquères
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires étrangères
Mme Christine Le Nabour
Affaires sociales
Mme Chantal Bouloux
Mme Christine Decodts
Développement durable
Mme Caroline Janvier
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires étrangères
Mme Mathilde Desjonquères
Lois
Mme Laurence Vichnievsky
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires culturelles
Mme Béatrice Descamps
Affaires sociales
M. Paul-André Colombani
2. Réunions
Mardi 10 janvier 2023
Commission des affaires culturelles,
A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation par M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, du premier rapport de la Cour sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;
- proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (M. Roger Chudeau, rapporteur) (amendements, art. 88) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination d'un membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par la Présidente de l'Assemblée nationale.
Commission des affaires économiques,
A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure). Cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission (PLEC)
Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) ;
- examen de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure) (rapport) (suite).
Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur)
Commission des lois,
A 17 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice ;
- nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639).
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 16 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Lepage, ancienne Ministre de l'Environnement
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Marie Abadie, Directeur Général, de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Mercredi 11 janvier 2023
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 575) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur)
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 575) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur)
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 575) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur)
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatifs à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) (Mme Laurence Robert-Dehault, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (n° 150) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la réforme du corps diplomatique (MM. Arnaud Le Gall et Vincent Ledoux, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Andréani, président de la 4e chambre de la Cour des comptes.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale).
A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée.
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, et de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport public thématique « La vaccination contre la covid 19 : des résultats globaux favorables, des disparités persistantes ».
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur la dissuasion nucléaire.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine, et du vice-amiral d'escadre Jacques Fayard, commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST), sur la dissuasion nucléaire.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (sous réserve de sa transmission) ;
- présentation du rapport de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Sylvain Carrière et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, corapporteurs).
A 11 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Patrice Vergriete, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) et vote sur le projet de nomination (M. Loïc Prud'homme, rapporteur).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Sébastien LELOUP, directeur de l'ONIAM, de Mme Claire COMPAGNON, présidente du Conseil d'administration et du Conseil d'orientation valproate de l'ONIAM, et de M. Christophe LE GALLO, président du Collège d'experts valproate
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France sur le plan stratégique de BPI France à horizon 2023-2025
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol, rapporteurs) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n° 555 rectifié) (M. Bruno Bilde, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Puglierini, contrôleuse en établissement, mission de contrôle interne à la direction de l'administration pénitentiaire, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ollier, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Jeudi 12 janvier 2023
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure).
Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien CHENU, rapporteur)
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, et de M. Thierry Donard, directeur adjoint.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 10 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, Président directeur-général de EDF Renouvelables
A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, Directeur général d'ORANO
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Cesarsky, Membre de l'Académie des Sciences, Haut Commissaire à l'énergie atomique (2009-2012)
Mercredi 18 janvier 2023
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF).
Mercredi 25 janvier 2023
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, d'une délégation de représentantes d'organisations d'Afrique de l'Ouest et du Maghreb soutenues par le fonds « Féministes en action ».