ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
      

     de la période
      

     de reconnaissance demandée
Date de fin
      

     de la période
      

     de reconnaissance demandée
Motivations de la décision
Allier
Celle (La)
Séismes
09/05/2022
09/05/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Allier
Durdat-Larequille
Séismes
09/05/2022
09/05/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Allier
Teillet-Argenty
Séismes
09/05/2022
09/05/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Alpes-de-Haute-Provence
Oraison
Séismes
18/03/2022
18/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Alpes-de-Haute-Provence
Oraison
Séismes
05/07/2022
05/07/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Ardèche
Voulte-sur-Rhône (La)
Inondations et coulées de boue
09/11/2022
09/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Angoulême
Séismes
30/06/2022
30/06/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Charente
Brie
Séismes
30/06/2022
30/06/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Charente
Champniers
Séismes
30/06/2022
30/06/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Charente
Dirac
Séismes
30/06/2022
30/06/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Charente
Mornac
Séismes
29/06/2022
30/06/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Lot-et-Garonne
Nérac
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/01/2021
30/04/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement des ouvrages et de leurs conditions d'entretien.
Lot-et-Garonne
Nérac
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
26/05/2021
26/05/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2229185A publié au JO le 29/09/2022.
Lot-et-Garonne
Saint-Pierre-de-Buzet
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
02/02/2021
03/02/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement de l'ouvrage et de ses conditions d'entretien.
Pyrénées-Atlantiques
Bidart
Inondations et coulées de boue
17/11/2022
21/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Urrugne
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
11/11/2021
11/11/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux.
Sarthe
Épineu-le-Chevreuil
Inondations et coulées de boue
20/05/2022
20/05/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Somme
Bourseville
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
10/11/2019
10/11/2019
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dispositif de gestion des eaux pluviales inadapté aux caractéristiques du sous-sol.
Vaucluse
Goult
Inondations et coulées de boue
09/11/2022
09/11/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse
Isle-sur-la-Sorgue (L')
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
18/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.