Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 septembre 2022, M. Jean CHAUDONNERET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2023.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :
Les retraits de M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide) et de Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide) et de Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Office Notarial de la Côte d'Opale », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide), Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, M. WAUTERS (Maxime, René, Pierre, Ghislain) et M. HEMERY (Pierre, Patrick, Jean, René) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022, Mme HAVART (Blandine, Marie-Reine, Stéphanie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe THOOR, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, Adeline SEGUIN, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dunkerque (Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2022, Mme KERLAU (Marina, Nicole, Luce) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Office Notarial S. Rossinot » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :
La démission de M. LE COQ (Vincent, Henri) notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
La société par actions simplifiée « HEREA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. LE COQ (Vincent, Henri).
M. LE COQ (Vincent, Henri) est nommé notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2022, M. MASSABIE (Pierre, Louis, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Office Notarial de l'Estuaire » à la résidence de Blaye (Gironde).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HERMANN (Isabelle, Marcelle, Martine), épouse GUÈZE, et M. MORIN (Stéphane, Christophe) en qualité de notaires associés exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BHM NOTAIRES » à la résidence du Plessis-Belleville (Oise).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MH NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Plessis-Belleville (Oise), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BHM NOTAIRES ».
Mme HERMANN (Isabelle, Marcelle, Martine), épouse GUÈZE, et M. MORIN (Stéphane, Christophe) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MH NOTAIRES ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2022, Mme BESNARD (Catherine, Léone), épouse GEFFROY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL BRIACIN » à la résidence de Bourbriac (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2022, Mme HIVERT (Laura, Sandra) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESSIRARD Lucile » à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COLIN (Alexandra, Ginette) épouse JAY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BROTTEAUX LAFAYETTE NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. DIRAND (Frédéric) notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ARCHERS NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
M. DIRAND (Frédéric) et Mme COLIN (Alexandra, Ginette) épouse JAY, sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « BROTTEAUX LAFAYETTE NOTAIRES ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASSOU (Mathieu, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PIERRE LOUIS MASSABIE ET FABIENNE MASSON, NOTAIRES ASSOCIES. », anciennement société civile professionnelle « Pierre-Louis MASSABIE et Fabienne MASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial », à la résidence de Blaye (Gironde).
Il est mis fin aux fonctions de M. MASSABIE (Charles, Louis, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés » à la résidence de Paris.
M. CASSOU (Mathieu, Henri) et M. MASSABIE (Charles, Louis, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « PIERRE LOUIS MASSABIE ET FABIENNE MASSON, NOTAIRES ASSOCIES. ».
Le retrait de M. MASSABIE (Pierre, Louis, Charles), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « PIERRE LOUIS MASSABIE ET FABIENNE MASSON, NOTAIRES ASSOCIES. », est accepté.
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « PIERRE LOUIS MASSABIE ET FABIENNE MASSON, NOTAIRES ASSOCIES. » est ainsi modifiée : « Office Notarial de l'Estuaire ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2022 :
Le retrait de Mme JÉGO (Emmanuelle, Marie, Pierre), épouse HUGUET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Emmanuelle JEGO-HUGUET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouay (Morbihan), est accepté.
Par suite du retrait de Mme JÉGO (Emmanuelle, Marie, Pierre), épouse HUGUET, la société civile professionnelle « Emmanuelle JEGO-HUGUET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) et d'un office de notaire à la résidence de Plouay (Morbihan), est nommée notaire à la résidence de Plouay (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle « Emmanuelle JEGO-HUGUET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Il est mis fin aux fonctions de M. LEDAN (Arnaud, Jean-François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Plouay (Morbihan), suivant l'arrêté du 16 juillet 2021.
M. LEDAN (Arnaud, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » pour exercer dans l'office de notaire dont elle est titulaire à la résidence de Plouay (Morbihan), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » est ainsi modifiée : « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO, Arnaud LEDAN et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022, M. NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGI & ASSOCIES », à la résidence de Villeurbanne (Rhône).
Objectif 7 : Une offre éducative et divertissante riche pour les jeunes publics
L'objectif 7 (une offre éducative et divertissante riche pour les jeunes publics) prévoit une progression de la couverture (quatre écrans) des 4-14 ans et des 15-24 ans. Si l'offre de France Télévisions destinée à la jeunesse s'est effectivement renforcée en 2021 (plateforme Okoo étoffée, etc.), l'objectif d'audience du COM portant sur les 4-14 ans n'est pas atteint et le taux de couverture recule de 6 points par rapport à 2020 (7 points par rapport à 2019).
Indicateur 7.1. - Jeunesse et éducation
2019
2020
2021
Objectif
      

     COM 2021
Objectif 
      

    COM 2022
Couverture hebdomadaire du public 4-14 ans (*)
61 %
60 %
54 %
≥60 %
≥60 %
Couverture hebdomadaire du public 15-24 ans
46 %
64 %
65 %
≥50 %
≥50 %
Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.
(*) Nombre d'individus ayant regardé chaque semaine au moins une fois un programme de France TV, quel que soit l'écran (tv, ordinateur, mobile, tablette). Source : Médiamétrie.
Réalisation en 2021 des objectifs du COM
France Télévisions
Radio France
France Médias Monde
Indicateurs communs aux trois sociétés
Indicateur n° 1 : objectifs d'audience linéaire et numérique
atteint
linéaire : atteint
numérique : en majorité non atteint
atteint
Indicateur n° 2 : évolution des partenariats au sein de l'audiovisuel public
en cours
en cours
en cours
Indicateur n° 3 : part des dépenses de programmes dans les dépenses totales
atteint
atteint
atteint
Indicateur n° 4 : évolution de la masse salariale, du résultat d'exploitation et des ressources propres
atteint
atteint
en majorité atteint
Indicateur n° 5 : diversité et égalité
en majorité atteint
en majorité atteint
en majorité atteint
Indicateurs spécifiques à chaque société
Indicateur n° 6
consolider la confiance dans l'information
atteint
proposer une offre audio de service public à la pointe des nouveaux usages de la radio et de l'audio
à moitié atteint
assurer des missions internationales plus essentielles que jamais et porter les valeurs démocratiques dans le monde
à moitié atteint
Indicateur n° 7
une offre éducative et divertissante riche pour les jeunes publics
à moitié atteint
informer et faire vivre le débat public en proximité avec les français
atteint
promouvoir la francophonie dans un monde plurilingue
à moitié atteint
Indicateur n° 8
un engagement en faveur de l'égalité, de l'inclusion et de la représentation de la diversité
atteint
faire rayonner la culture auprès du plus large public
atteint
développer l'innovation numérique au service d'une offre éditoriale ambitieuse
atteint
Indicateur n° 9
un plan de soutien à la création audiovisuelle et cinématographiques et au secteur culturel
atteint (4)
Radio France, pilier de la musique en France
en majorité atteint
assurer notre présence mondiale tout en développant une stratégie régionalisée
en majorité atteint
Indicateur n° 10
une régionalisation portée par les synergies et un rayonnement accru des Outre-mer
atteint
accompagner une nouvelle génération d'auditeurs en offrant aux jeunes des contenus de service public
atteint
optimiser la gestion de l'entreprise
atteint
Indicateur n° 11
-
construire une entreprise modernisée qui sera le pôle d'excellence du son de demain
en majorité atteint
-
Source : Rapports d'exécution des COM.
(4) Sous réserve de la validation des déclarations relatives aux investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique qui interviendra dans le rapport d'exécution du cahier des charges de France Télévisions.
Ce net repli de l'audience des enfants de moins de 15 ans en 2021 est une tendance observée pour l'ensemble de la télévision (19), le jeune public se détournant de plus en plus des médias télévisuels traditionnels. France Télévisions attribue de surcroît ce recul à la mise en place d'une programmation plus qualitative (mise en valeur de programmes éducatifs recourant moins largement à l'animation, réduction de la durée de la case des divertissements ou des séries d'animation « d'après l'école » conduisant des enfants à se reporter sur des offres concurrentes). De plus, certains jeunes téléspectateurs n'avaient pas encore pleinement connaissance de la nouvelle case jeunesse de France 5 (Okoo) et s'en sont détournés au profit d'autres chaînes.
S'agissant en particulier de l'audience de France 4, chaîne consacrée en journée aux programmes destinés au jeune public dont le maintien a été définitivement décidé au second semestre 2021, son audience, certes amputée pour une partie de l'année de l'audience de la tranche dévolue à Culturebox (20), est en recul de 0,4 point sur un an (0,8 % en 2021). Il peut être regretté que des données plus précises sur les audiences de la nouvelle grille de France 4 en 2021 ne soient pas publiées, France Télévisions ayant décidé de ne plus souscrire à la mesure Médiamétrie quotidienne pour cette antenne, se limitant à une mesure par vague plurianuelle.
L'Autorité, comme elle l'a indiqué dans son avis sur la modification du cahier des charges de France Télévisions, sera attentive à la situation de France 4 (21). Ce point sera analysé dans le cadre du bilan du respect du cahier des charges de France Télévisions en 2021 qui sera publié prochainement.
Enfin, en matière d'éducation du jeune public aux médias et à l'information, l'Autorité relève la mobilisation importante de France Télévisions sur l'exercice 2021.
(19) Une baisse de 20 % de l'ensemble de la consommation de programmes des 4-14 ans est observée en 2021, par rapport à l'audience de 2020 ou de 2019, selon Médiamétrie.
(20) Du 3 mai au 30 aout (France 4 et Culturebox partageant le même canal) seule l'audience de France 4 a été comptabilisée par Médiamétrie (https://www.mediametrie.fr/sites/default/files/202201/2022.pdf).
(21) « Le Conseil sera attentif à la variété des programmes ainsi proposés dont chacun, nonobstant le genre, doit comporter une indéniable valeur culturelle… Par ailleurs, en ne soumettant pas « Culturebox » au système de points de l'article 6 du cahier des charges … le projet de décret favorise le maintien d'une offre large de spectacles vivants sur l'ensemble des antennes du groupe, ce dont le Conseil se réjouit. ».
Aux termes de l'article 56-1 de la loi du 30 septembre 1986, France Télévisions rend accessible aux personnes sourdes et malentendantes la totalité de ses programmes, à l'exception des messages publicitaires. Néanmoins, conformément au deuxième alinéa de cet article, le COM de la société prévoit un régime spécifique pour la chaîne d'information en continu franceinfo :, eu égard aux caractéristiques de la programmation du service. L'objectif 8 spécifique au COM de France Télévisions prévoit ainsi que ce service propose un volume quotidien de cinq heures de programmes accessibles aux personnes sourdes et malentendantes au moyen d'un sous-titrage adapté. Cet objectif a été respecté en 2021 avec un volume quotidien de six heures. Ce résultat s'inscrit dans le cadre d'une politique ambitieuse en matière d'accessibilité qui, s'agissant du service franceinfo :, a conduit à un quadruplement de l'offre de programmes sous-titrés depuis 2019. Les plages horaires accueillant les émissions rendues accessibles aux personnes sourdes et malentendantes ont été définies par la société en concertation avec le Conseil National Consultatif des Personnes en Situation de Handicap. Par ailleurs, on relèvera l'investissement du groupe dans l'innovation en faveur de l'accessibilité : par exemple, l'expérimentation en 2022 d'une solution de sous-titrage automatique, afin d'atteindre à terme l'objectif de 100 % de programmes accessibles sur la chaîne franceinfo :.
Objectif 9 : Un plan de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique et au secteur culturel
L'objectif de soutien à création audiovisuelle prévoit deux indicateurs, l'un portant sur le financement de la création audiovisuelle et cinématographique, l'autre sur le nombre de spectacles diffusés en première partie de soirée sur les antennes de France Télévisions.
Le groupe déclare avoir investi 500 M€ dans la création audiovisuelle et cinématographique en 2021, soit un effort supplémentaire de soutien à la production de 18 M€, conformément à l'objectif fixé par le COM. Ce chiffre, ainsi que le respect des sous-quotas et des engagements par genres, seront analysés dans le rapport d'exécution du cahier des charges de France Télévisions.
L'objectif de soutien à la culture et au spectacle au travers de la diffusion d'au moins 52 spectacles en première partie de soirée, dont la liste a été transmise à l'Autorité, a également été respecté, l'Autorité ayant retenu 53 des 54 spectacles déclarés (22).
Par ailleurs, la modification de l'article 6 du cahier des charges souhaitée par le régulateur depuis de nombreuses années pourrait répondre aux constats effectués sur l'exposition insatisfaisante des spectacles vivants sur France Télévisions, proposés encore majoritairement la nuit.
L'Autorité relève toutefois qu'il subsiste un risque de concurrence interne ou du moins de dispersion des moyens et des énergies entre les différentes initiatives et projets lancés au même moment par le groupe, et notamment entre Culture Prime et Culturebox, même si les supports et les contenus de ces deux offres diffèrent.
(22) Un spectacle déclaré a été considéré comme relevant du genre du divertissement et non du spectacle vivant.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Mercredi 12 octobre 2022
A 15 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 et n° 292).
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Indicateur 11.2. - Déploiement de l'outil SIRH
2020
2021
Objectif COM 2021
Objectif COM 2022
Conception du nouveau SIRH : validation des spécifications techniques détaillées
Développement, tests de la solution et validation, accompagnement du changement
Développement, tests de la solution et validation, accompagnement du changement
Déploiement du nouveau SIRH
Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.
La maîtrise des charges de personnel nécessite des outils de pilotage modernes. L'outil actuel a été décrit comme obsolète (30), rendant nécessaires de multiples contrôles manuels. Sa modernisation a été différée pendant les années couvrant le précédent COM. Depuis 2017, la nécessité de cette modernisation a été confirmée et intégrée au projet de modernisation des outils de gestion de l'entreprise.
En 2021, le planning de déploiement du nouveau SIRH a été respecté et l'engagement de lancement en 2022 reste d'actualité.
Quant à la réhabilitation de la Maison de la Radio, Radio France confirme, dans son rapport d'exécution du COM, un achèvement des travaux avant la fin de l'année 2022, pour un emménagement de toutes les antennes et directions dans la maison ronde à partir du début de l'année 2023.
Dans son avis motivé sur les résultats de Radio France pour les années 2018-2022, l'ARCOM a relevé la nécessité d'associer étroitement le conseil d'administration de Radio France au suivi du chantier de la Maison de la Radio et de la Musique. A cet égard, l'effort de transparence accompli à partir de 2018 doit être poursuivi afin que les administrateurs disposent d'une information régulière sur l'évolution des plannings et du coût prévisionnel ainsi que sur l'éventuelle utilisation de la provision pour aléas.
(30) Rapport annuel de la Cour des comptes.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 mars 2021
N° 440 rect. bis (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, M. Bernard BONNE, Mme Annick BILLON, MM. Christian CAMBON, Gilbert BOUCHET, Dominique de LEGGE, Didier MANDELLI, Laurent DUPLOMB, Jean BACCI, Mmes Françoise DUMONT, Brigitte MICOULEAU, M. Cyril PELLEVAT, Mme Kristina PLUCHET, M. Michel BONNUS, Mme Catherine DUMAS, M. Laurent SOMON, Mme Catherine BELRHITI, MM. Antoine LEFÈVRE, Sébastien MEURANT, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Alain HOUPERT, Olivier PACCAUD, Mme Sylviane NOËL, M. Bernard FOURNIER, Mmes Frédérique GERBAUD, Patricia DEMAS, Agnès CANAYER, MM. Christian KLINGER, Marc LAMÉNIE, Bruno SIDO et Mme Nadine BELLUROT, relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 11 octobre 2022
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 34 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par Mme Françoise FÉRAT, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique.
Indicateur 11.3. - Coûts de réhabilitation de la maison de la Radio et de rénovation des studios de création en 2021 en M€
Coût total maximum
Coût final estimé
Coût complet prévisionnel
      

     la phase 3
2020
2021
2020
2021
2020
2021
Chantier de réhabilitation
493
500
452
451
167
174
Rénovation des studios de création
78
74
71
65
90
86
Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.
(1) Ne concerne que la phase 3.
Indicateur 6.1. - Audience de l'offre d'information de France Télévisions
2019
2020
2021
Objectif
      

     COM 2021
Objectif 
      

    COM 2022
Couverture quotidienne de l'information France 2 et France 3 (en million) (*)
16,6
18,9
18,9
≥ 2019
≥ 2019
Couverture quotidienne franceinfo : (canal 27) (en million)
3,6
4,8
5,1
+ 10 % vs
2019
+ 10 % vs
2019
Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.
(*) Nombre d'individus ayant regardé chaque jour au moins un programme d'information de France 2 et France 3 (JT, météos, magazines de la rédaction), la chaîne franceinfo : (canal 27). Source : Médiamétrie.
Objectif 11 : Construire une entreprise modernisée qui sera le pôle d'excellence du son de demain
Ce dernier engagement est assorti d'objectifs structurants pour l'entreprise dont la réalisation interviendra à la fin de la période couverte par le COM, voire au-delà.
Au titre de cet objectif, le COM prévoit en premier lieu que Radio France accompagne les personnels dans la modernisation de l'entreprise en augmentant le volume des formations et en modernisant le système d'information relatif aux ressources humaines (SIRH).
Indicateur 11.1. - Nombre total de formations (29)
2019
2020
2021
Objectif 
      

    COM 2021
Objectif 
      

    COM 2022
Nombre de stagiaires sur site
5 337
3 947
6 827
4 500
5000
Nombre d'apprenants à distance
0
1 117
2 700
3 500
3500
Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.
Si le nombre de formations avait connu en 2020 une baisse par rapport à l'année passée en raison de la crise sanitaire et de la difficulté en découlant pour organiser des stages, Radio France se situe en 2021 au-dessus de son objectif avec 9 500 formations contre un objectif de 8 000. Le nombre de formations sur site demeure inférieur à celui de 2019. Le projet d'entreprise ayant insisté sur l'acquisition de nouvelles compétences, il convient d'encourager une poursuite de l'effort de formation, de façon à dépasser le nombre de stages effectués sur site de 2019, ce mode de stage semblant recueillir la préférence des agents.
(29) L'intitulé originel de cet indicateur est « Nombre total d'heures de formation ».
Objectif 10 : Une régionalisation portée par les synergies et un rayonnement accru des Outre-mer
Annoncés dès 2018 comme faisant partie des chantiers prioritaires de transformation de l'audiovisuel public, le renforcement de l'offre régionale de France 3 et l'amélioration de la visibilité des territoires ultramarins et de leurs habitants ont été repris dans le COM parmi les objectifs spécifiques de France Télévisions.
Indicateur 10.1. - Régionalisation de France 3 et visibilité des Outre-mer
2018
2019
2020
2021
Objectif 
      

    2021
Objectif 
      

    2022
Volume horaire quotidien de programmes régionaux sur France 3 (*)
2h
3h
(3h13)
3h
(2h57)
3h
(3h21)
(>2020)
6h
Nombre de programmes ultramarins en première partie de soirée
8
22
27
(23)
41
(36)
> 12
> 12
Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.
(*) est entendu comme un programme régional tout programme produit par les antennes régionales (information, prise d'antenne exceptionnelle, documentaire ou magazine…).
En gras : nombre retenu par l'Autorité.
Indicateur 9.1. - Investissement dans la création
2019
2020
2021
Objectif 
      

    COM 2021
Objectif 
      

    COM 2022
Investissement dans la création audiovisuelle et cinématographique (en M€) (*)
481,8
482,3
500
500
500
Nombre de spectacles diffusés sur France 2,
France 3 et France 5 en première partie de soirée (**)
11
29
53
52
52
Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.
(*) Montants investis, distinctement, dans la production audiovisuelle (fiction, documentaires y compris régionaux et ultramarins, animation, spectacle vivant) et la production cinématographique.
(**) Nombre de spectacles tous genres confondus, Culturebox exclue.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée Mutuelle des Internes et Anciens Internes des Hôpitaux de Marseille (SIREN : 329 234 991), dont le siège social est situé à Marseille (13009), Hôpital de Sainte-Marguerite, 270, boulevard Sainte-Marguerite, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle dénommée Mutuelle des Etudiants de Provence (SIREN : 782 814 826), dont le siège social est à Marseille (13008), 10, rue Léon-Paulet.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : 2789-SOA-UT@acpr.banque-france.fr.
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 juillet 2022.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Chirurgiens-dentistes de France (CDF).
Union dentaire (UD).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT et à l'UNSA.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle de Saint Simon (SIREN : 341 689 552), dont le siège social est situé à Melun (77000), 14, rue René-Cassin, à la mutuelle dénomée Mutuelle Bleue (SIREN : 775 671 993), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, place de la Madeleine.
IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire concerné
      

     par l'extension
N° du BOCC où l'avenant est publié
Date de
      

     publication 
      

    de l'avis au JORF
7002
Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Avenant n° 134 du 14 juin 2022
2022/32
15 septembre 2022
7004
Convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières
Avenant n° 79 du 17 juin 2020
2022/32
15 septembre 2022
7004
Convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières
Avenant n° 80 du 17 juin 2020
2022/32
15 septembre 2022
7004
Convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières
Avenant n° 81 du 17 juin 2020
2022/32
15 septembre 2022
7007
Convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
Avenant n° 52 du 8 mars 2022
2022/32
15 septembre 2022
7007
Convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
Avenant n° 53 du 25 mai 2022
2022/32
15 septembre 2022
8313
Convention collective régionale de travail du 16 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
Avenant n° 61 du 13 mai 2022
2022/32
15 septembre 2022
9021
Convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées, et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
Avenant n° 130 du 13 mai 2022
2022/32
15 septembre 2022
9601
Convention collective de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
Avenant n° 144 du 13 mai 2022
2022/32
15 septembre 2022
9802
Convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
Avenant n° 72 du 13 mai 2022
2022/32
15 septembre 2022
Objectif 4 : assurer la maîtrise de la masse salariale et optimiser la gestion pour garantir la soutenabilité économique
Indicateur 4. - Objectifs financiers du COM en M€
France Télévisions
Radio France
France Médias Monde
2020
2021
Objectif COM 2021
2020
2021
Objectif COM 2021
2020
2021
Objectif COM 2021
4.1 Masse salariale
855,7
873,8
876,2
391,3
396,7
400
141,8
144,4
145,2
4.2 Résultat d'exploitation
+ 1,6
(- 10,6 M€ financement Salto inclus)
9,5
(- 20,8 M€ financement Salto inclus)
0,2
-9,6
0,7
0,0
5,4
2,8
0,0
4.3 Ressources propres
353,1
399,6
379,2
67,0
76
70,4
9,3
12,5
13,1
Source : Rapports d'exécution des COM.
L'exercice 2021 se conclut par un résultat d'exploitation excédentaire pour les trois sociétés et en particulier par un retour à l'équilibre de Radio France. S'agissant de France Télévisions, ce résultat s'entend avant financement de la plateforme Salto. Les COM retenaient effectivement un tel retour à l'équilibre, dès lors que le plan de relance de 70 M€ (dont 65 M€ versés en 2021) consécutif à la crise sanitaire venait compenser la baisse de 70 M€ de la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP) intervenue en 2021 au titre de la poursuite de la trajectoire d'économies 2019-2022.
Le plan d'économies de l'audiovisuel public en M€ (*)
Réduction de la CAP 2018-2022
France Télévisions
160
Radio France
20
Autres (FMM, Ina, Arte, TV5 monde)
10
TOTAL
190
(*) hors plan de relance de 70 M€ (dont 65 M€ en 2021).
Objectif 9 : Radio France, pilier de la musique
En 2021, Radio France a respecté l'ensemble des objectifs du COM relatifs à la diversité de la programmation musicale et à l'exposition de la chanson francophone, à l'exception de l'indicateur sur le nombre de titres distincts diffusés sur France Inter.
Les objectifs liés à la francophonie sont atteints
En 2021, la part moyenne des titres d'expression originale française diffusés sur les trois antennes (France Inter, France Bleu et Mouv') atteint 54,1 %, en constante progression depuis 2010. L'objectif fixé dans le cahier des charges, qui demande à la société de leur accorder une place majoritaire dans ses programmes de variété (27), est atteint.
Le COM 2020-2022 a introduit un objectif d'exposition des titres francophones sur France Inter de 40 %. Le taux de chansons françaises atteint 44,4 % en 2021, dépassant de plus de 4 points cet objectif.
Avec une part de 64,5 % de chansons d'expression française (pour un objectif de 60 %), France Bleu, l'antenne la plus francophone de Radio France, se situe à son niveau le plus élevé depuis 2015.
De même, Mouv', antenne consacrée au public jeune et spécialisée dans les musiques urbaines et définie dans le rapport d'exécution du cahier des missions et des charges comme « une radio de découverte et de développement de la jeune scène Française urbaine », a diffusé plus de 50 % de titres francophones (53,5 %) sur la période, pour un objectif de 40 %. La part de la chanson d'expression française y a progressé de plus de 15 points depuis 2010.
L'objectif d'exposition des nouveaux talents francophones est également largement dépassé sur l'antenne de Mouv'avec un taux de 44 % pour un objectif de 30 % (+5,7 points par rapport à 2020). Cet indicateur est en constante progression depuis 2015, lorsque l'antenne s'est orientée vers les musiques urbaines.
En 2021, Radio France a mené plusieurs initiatives visant à soutenir les jeunes talents. Radio France a lancé en avril 2021 un concours musical autour du thème « Chanter 20 ans en 21 », en soutien aux artistes de 18 à 25 ans et à la chanson française. En novembre 2021, Mouv', l'Adami et l'Orchestre Philharmonique de Radio France ont présenté la sixième édition du « Hip Hop Symphonique ». Un évènement au cours duquel sept artistes de la scène rap ont vu leurs titres orchestrés par l'Orchestre Philharmonique de Radio France.
(27) Article 30 du cahier des charges de Radio France.
Dans le domaine de la mutualisation des achats et des frais généraux, le volume de marchés groupés entre entreprises de l'audiovisuel public a progressé en 2021, tout en demeurant très modeste au regard du budget cumulé des trois groupes. Quant à la mutualisation des opérations de formation, l'absence de progression notable des indicateurs, pourtant modeste, plaide pour une réflexion quant à l'utilité d'une telle initiative.
Objectif 3 : Consacrer prioritairement les moyens disponibles à l'offre au public
Dans un contexte de concurrence accrue, le service public, comme les acteurs privés, doit accroître son effort d'investissement dans les contenus, ce qui accentue la pression en faveur d'une réduction des coûts hors-programmes.
Les trois sociétés ont rempli leur objectif de faire progresser la part de leur charges consacrée à l'offre au public. A titre d'exemple, Radio France a réduit ses charges d'exploitation de 709 M€ à 677 M€ entre 2019 et 2021 et a relevé de 79 % à 85 % la part de ses charges consacrée à la programmation sur la période. La réduction de leurs charges d'exploitation a porté en premier lieu sur les frais généraux et les coûts hors-programmes, et également par le renforcement de l'efficacité de la fonction achats (mises en concurrence plus systématiques, remise à niveau des procédures de marchés, suivi plus étroit, etc.).
L'objectif de réduction de la part des charges hors programmes pourrait donner lieu à un suivi régulier, conformément aux nombreux rapports établis sur ce sujet par la Cour des comptes et le contrôle général économique et financier.
Indicateur 3.1. - Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales
2019
2020
2021
Objectif 
      

    COM 2021
Objectif 
      

    COM 2022
France Médias Monde
Coût programme / nombre de contacts en M€
1,28
1,03
1,08
1,10
1,07
France Télévisions
Coûts programmes/coûts totaux
81 %
80 %
82 %
>80 % (14)
>80 %
Radio France
Coûts programmes/coûts totaux
79 %
84 %
85 %
79 % (15)
79 %
Source : Rapports d'exécution des COM.
(14) Précisions méthodologiques : Ratio dépenses programmes qui englobe également les dépenses liées au numérique (les dépenses liées aux activités à la direction de la musique et de la création ne sont en revanche pas comptabilisées)/total charges d'exploitation.
(15) Précisions méthodologiques : les dépenses de programmes correspondent au coût de grille. Les dépenses totales correspondent aux charges d'exploitation du diffuseur.
Au terme de l'exercice 2022, les entreprises de l'audiovisuel public auront respecté l'intégralité de la trajectoire d'économies de 190 M€ fixée par l'Etat pour la période 2019-2022.
Pour mémoire : indicateurs d'activité
France Télévisions
Radio France
France Médias Monde
2020
2021
réalisé
2021
COM
2020
2021
réalisé
2021
COM
2020
2021
réalisé
2021
COM
Chiffres d'affaires
2784,4
2793,8
2795,4
644,0
645,0
655,0
264,5
267,7
268,3
Dont financement public
2431,3
2394,2
(1)
2416,2
(2)
577,0
569,0
584,0
(3)
255,2
255,2
(4)
255,2
(4)
Dont ressources propres
353,1
399,6
379,2
67,0
76,0
70,0
9,3
12,5
13,1
(1) Dont 22.5 au titre du plan de relance.
(2) Dont 45.2 au titre du plan de relance.
(3) Dont 15.0 au titre du plan de relance.
(4) Dont 0.5 au titre du plan de relance.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée Mutuelle des Cliniques de France (SIREN : 332 759 554), dont le siège social est situé à Paris (75017), 28, rue Fortuny, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle dénommée Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne (SIREN : 775 684 780), dont le siège social est à Paris (75017), 28, rue Fortuny.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : 2789-SOA-UT@acpr.banque-france.fr.
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Indicateurs 2.2. et 2.3. - Actions de mutualisation entre les trois groupes
2019
2020
2021
Objectif 
      

    COM 2021
Objectif 
      

    COM 2022
Actions de formation mutualisées (en % du volume horaire total de formation)
France Médias Monde
France Télévisions
Radio rance
10 %
3 %
3 %
7 %
3 %
6 %
28 % (13)
2%
5 %
Indicateur de suivi
Indicateur de suivi
Nombre de marchés groupés
17
26
40
Indicateur de suivi
Indicateur de suivi
Montant total (M€)
15
29
45
Indicateur de suivi
Indicateur de suivi
Source : Rapports d'exécution des COM.
(13) 8 % hors session de formation exceptionnelle et non récurrente destinée aux journalistes, selon France Médias Monde.
Indicateur 1.1. - Volume de contacts hebdomadaires
2019
2020
2021
Objectif COM 2021
Objectif COM 2022
France Médias Monde
Nombre de contacts hebdomadaires (TV+ radio + tous supports numériques) (en millions)
207
251
244
235
250
France Télévisions
Couverture hebdomadaire (TV + supports numériques propriétaires), 15 ans et + (en %)
74 %
81 %
81 %
≥80 %
≥80 %
Radio France
Couverture hebdomadaire (radio + supports numériques propriétaires), 15 ans et + (en %)
51,4 % > 50 % 57,3 %
57,3 %
54,5 %
≥50 %
≥50 %
Part d'audience du groupe Radio France
27,3 %
29,1 %
29,2 %
≥ 26 %
≥ 26 %
Source : Rapports d'exécution des COM 2022.
En revanche, les performances en termes d'audiences numériques sont moins satisfaisantes, en particulier pour France Médias Monde et Radio France, affichant pour certains indicateurs un repli par rapport à 2020 et se situant, dans certains cas, en retrait par rapport à l'objectif du COM.
France Médias Monde remplit certes l'objectif de 2021. Celui-ci avait été fixé, avec prudence, à un niveau moindre de 20 % à celui de 2020. France Télévisions connaît une hausse de 66 % de ses visites mais le nombre total de vidéos vues est stable.
Quant à Radio France, trois de ses quatre objectifs ne sont pas atteints (soit l'objectif d'audience vidéo sur les plateformes de Radio France et les deux objectifs d'audience radio et vidéo sur les plateformes tierces). Toutefois, l'audiences des vidéos en ligne ne reflètent peut-être pas totalement le cœur de métier de Radio France, fondé sur l'audio. De surcroît, elles ont souffert du repli de franceinfo :, après une année 2020 exceptionnelle. Par ailleurs, la stratégie engagée par le groupe pour maîtriser sa distribution numérique et investir massivement dans le développement de sa plateforme propriétaire, (9) s'est concrétisée par un accès moins large à ses contenus sur les plateformes tierces. Cette stratégie coïncide avec un ralentissement de l'audience du groupe sur les plateformes tierces, ralentissement qui n'est pas encore compensé par la progression de la popularité de la nouvelle plateforme Radio France. En revanche, la plateforme franceinfo : demeure la deuxième marque d'information derrière le Figaro (en visites uniques par mois) et la première marque de média audiovisuel d'information (10).
Par ailleurs, France Télévisions a poursuivi sa participation au projet Salto, « plateforme de VOD française » lancée le 20 octobre 2020.
(9) En accès sur la plateforme Radio France : 1,9 million de contenus audio, podcasts radio et natifs, dont 80 000 programmes audio des médias de service public, fruits d'une collaboration avec RFI, Arte, France Télévisions et l'INA, sont également disponibles à l'écoute. Source : ARCOM bilan quadriennal.
(10) Source : Médiamétrie (https://www.mediametrie.fr/fr/audience-internet-global-en-france-en-decembre-2021).
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 octobre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
- Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Neue Pinakothek, Munich, Allemagne ;
- Museu de arte de São Paulo Assis Chateaubriand, Sao Paulo, Brésil ;
- Ordrupgaard Museum, Charlottenlund, Danemark ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- The Isabella Stewart Gardner Museum, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Brooklyn Museum, Brooklyn, NY, Etats-Unis ;
- Harvard Art Museums, Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
- Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
- The Morgan Library & Museum, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Princeton University Art Museum, Princeton, NJ, Etats-Unis ;
- Rhode Island School of Design Museum, Providence, RI, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco - FAMSF, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- Dublin City Gallery The Hugh Lane, Dublin, Irlande ;
- Kitakyushu Municipal Museum of Art, Kitakyushu, Japon ;
- The National Museum of Western Art, Tokyo, Japon ;
- Museu Calouste Gulbenkian, Lisbonne, Portugal ;
- National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;
- The Burrell Collection (Glasgow City Council), Glasgow, Royaume-Uni ;
- National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,
prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MANET / DEGAS » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 27 mars 2023 au 23 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 février 2023 au 4 septembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 octobre 2022, est transférée à la ville de Saint-Etienne la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Saint-Etienne avant le 7 octobre 1910 et conservés aux musées de Saint-Etienne (musée d'Art et d'Industrie, Couriot - musée de la Mine, musée d'Art moderne et contemporain) au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Par arrêté de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 10 octobre 2022, M. Bruno BISSON, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 17 octobre 2022, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 30 septembre 2022, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants :
Mme Anne YVRANDE-BILLON.
Mme Estelle CHAUVEAU.
M. Valentin MUGNIE.
M. Amor MATIP.
M. Laurent CLEMENT.
M. Nicolas ZANG NEZOUNE.
M. Yann THEVENOT.
M. Yacine AIT-OUARAZ.
Mme Caroline BARRAULT.
Mme Amélie BROSSARD-RUFFEY.
M. Rudolph RAVOTEUR.
M. David CHICHE.