Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Anne-Louise Chevalier, cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à Mme Florence Gainot, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone géographique mise en appel : GAUVILLE.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Sente Grisette, Gauville (80).
Altitude du site (NGF) : 208 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone géographique mise en appel : MONTREUIL-SUR-MER.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : Le Bois de Sel, Lefaux (62).
Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone géographique mise en appel : HESDIN.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : Hameau de Brailly - 8, rue du Moulin-Rouge, Le Quesnoy-en-Artois (62).
Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 498,9 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application des articles L. 911-3, L. 911-4 et L. 921-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans leur champ d'application, les stipulations l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de la santé et de la prévention, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des accords peuvent s'opposer à leur extension et élargissement. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Accord dont l'extension et l'élargissement sont envisagés :
Avenant n° 14 du 13 décembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, le 7 février 2023
Objet :
L'avenant n° 14 apporte les modifications suivantes aux articles 65 et 78 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 :
Article 65 : précision de l'inéligibilité des travailleurs frontaliers aux conventions de préretraite progressive et aux congés de conversion et renvoi aux taux des allocations FNE et ASS pour les travailleurs frontaliers.
Article 78 : renvoi au 1° de l'article L. 1225-47 du code du travail pour viser le congé parental d'éducation à temps plein et conditionne l'acquisition de points pendant la durée du congé mentionné au même article à la conclusion d'un accord d'entreprise.
Signataires :
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Union des entreprises de proximité (U2P) ;
Confédération générale du travail (CGT) ;
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont proposés deux emplois de conseiller technique et pédagogique régional auprès de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine aux directeurs ou directrices des soins hors classe, en vue d'être pourvus par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière.
Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins hors classe de la fonction publique hospitalière.
Les candidats doivent adresser, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- un CV.
Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'ARS Nouvelle-Aquitaine, en se connectant sur le lien ci-dessous et en créant son compte dans l'espace candidat : https://ars-nouvelle-aquitaine-recrute.talent-soft.com/offre-de-emploi/liste-offres.aspx et par courriel au Centre national de gestion à l'adresse suivante : cng-mobilite-dirsoins@sante.gouv.fr.
ANNEXE
MODÈLE DE COURRIER POUR LA DÉCLARATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION D'UNE SOUCHE INDIGÈNE D'UN MACRO-ORGANISME UTILE AUX VÉGÉTAUX
[Lieux], le […]
[Coordonnées du demandeur]
à
Bureau des intrants et du biocontrôle
Direction générale de l'alimentation
251, Rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15
Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages 
Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB)
Tour Séquoia, 1, place Carpeaux 92800 Puteaux
Objet : Déclaration de production et de commercialisation d'une souche indigène de macro-organisme utile aux végétaux et demande d'inscription sur les listes des macro-organismes utiles aux végétaux commercialisés sur le territoire national
Madame, Monsieur,
Par la présente, je soussigné [Prénom, Nom], représentant la société [nom_de_la_société, n° SIRET] en tant que [fonction_au_sein_de_la_société] déclare produire une souche du macro-organisme utile aux végétaux [Genre_espèce] prélevée sur le territoire de [indiquer_le_territoire_de_prélèvement] et la commercialiser sur ce même territoire (i).
Je déclare que le macro-organisme faisant l'objet de cette demande est exempté des obligations applicables aux macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux prévues aux articles L. 258-1 et 2 et R. 258-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime.
Je demande à ce titre l'inscription de cette souche sur la liste des macro-organismes indigènes utiles aux végétaux commercialisés sur le territoire national et publiée par le ministère en charge de l'agriculture.
Je m'engage, sur simple demande de l'administration compétente, à tenir à sa disposition l'ensemble des éléments ayant permis de conclure au caractère indigène de la souche introduite dans l'environnement.
Veuillez recevoir mes meilleures salutations,
[Prénom_Nom]
[Signature]
(i) Conformément à l'article R. 258-1 du CRPM, sont considérés comme territoires distincts : l'ensemble des départements de la France métropolitaine continentale, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone géographique mise en appel : CALAIS.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : Résidence les Pélicans, 3, rue Antoine-Bourdelle, Calais (62).
Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à :
Mme Fabienne Hanclot, chef du service de la création ;
Mme Fanny Busson, chef du service de l'action territoriale et culturelle,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à :
Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections ;
M. Nicolas Caïssa, chef du service conservation et logistique des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 février 2023, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 4 juillet 2017 (NOR : MICC1716983A), publié au Journal officiel de la République française du 7 juillet 2017, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :
- Alberto GIACOMETTI (1901-1966), On ne joue plus, 1933, plâtre, 4,5 × 44,7 × 57,8 cm, inv. : 465.1978,
appartenant au Museum of Modern Art (MoMA), New York, Etats-Unis,
prêté à la Fondation Alberto et Annette Giacometti, organisatrice de l'exposition inaugurale de la reconstitution de l'atelier de l'artiste Alberto Giacometti présentée à l'Institut Giacometti à Paris du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2027, sont prorogées jusqu'au 1er novembre 2027, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Les liquidations, ordonnances et mandats et toutes les pièces justificatives, notamment bordereaux de mandats et états liquidatifs, sont signés par les directeurs sans limitation de montant dans le cadre de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs concernés, délégation est donnée aux directeurs adjoints et aux chefs de service à l'effet de signer les pièces susmentionnées dans la limite de 200 000 euros.
Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à :
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;
M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;
Mme Valentine El Iraki, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
Mme Rafaèle Garcia, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution ;
Mme Céline Leclercq, chef de la mission de la diffusion ;
Mme Catherine Verliac, chef du service des entrées en salles,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à :
M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;
Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° Le neuvième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ; »
2° Le onzième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - l'article 7 du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ; ».
La répartition de l'aide entre les deux sections est effectuée par le directeur général des médias et des industries culturelles.
Pour la seconde section, dans le cas où les crédits disponibles au titre d'une année sont inférieurs aux montants calculés dans les conditions prévues aux articles 4 et 5, les montants attribués à chaque bénéficiaire peuvent faire l'objet d'un abattement à partir d'un seuil d'exemplaires portés par publication fixés par arrêté du ministre chargé de la communication.
L'aide au titre de la première section est versée aux bénéficiaires selon des modalités définies par une convention conclue entre l'Etat et l'opérateur postal.
Un arrêté du ministre chargé de la communication fixe la composition du dossier de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés des éditeurs de presse et la date limite de réception de celui-ci par la direction générale des médias et des industries culturelles.
La direction générale des médias et des industries culturelles contrôle les indications fournies par les éditeurs de presse par tous moyens d'investigation. Elle s'assure que les coûts éligibles ne sont pas financés par l'aide instituée par le décret du 15 décembre 2017 susvisé ou par toute autre aide d'Etat. Elle peut notamment faire procéder à des vérifications sur place et sur pièces par des experts désignés à cet effet. Les éditeurs de presse demandeurs habilitent tout organisme privé concourant à leur activité de presse à fournir les renseignements éventuellement nécessaires à ces contrôles.
ANNEXES
ANNEXE 1
BARÈME DE LA PREMIÈRE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE
2023
2024
2025
2026
En communes rurales, au sens de la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'INSEE
Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)
Titres QFRP/QFRPA
0,44 €
0,44 €
0,44 €
0,44 €
Titres QFRP/QFRPA dont le poids moyen est inférieur à 35 grammes
0,40 €
0,40 €
0,40 €
0,40 €
Barème publications d'information politique et générale (PIPG)
Titres IPG quotidiens (*)
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Titres IPG hebdomadaires hors presse régionale
0,31 €
0,31 €
0,31 €
0,31 €
Titres IPG hebdomadaires de la presse régionale
0,33 €
0,33 €
0,33 €
0,33 €
Sur le reste du territoire
Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)
Titres QFRP/QFRPA
0,44 €
0,37 €
0,37 €
0,37 €
Titres QFRP/QFRPA dont le poids moyen est inférieur à 35 grammes
0,40 €
0,34 €
0,34 €
0,34 €
Barème publications d'information politique et générale (PIPG)
Titres IPG quotidiens (*)
0,30 €
0,26 €
0,26 €
0,26 €
Titres IPG hebdomadaires hors presse régionale
0,31 €
0,26 €
0,26 €
0,26 €
Titres IPG hebdomadaires de la presse régionale
0,33 €
0,28 €
0,28 €
0,28 €
(*) Barème applicable aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives.
Les suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques postés de façon indépendante des écrits périodiques auxquels ils se rattachent sont éligibles à la même aide que les écrits périodiques auxquels ils se rattachent.
Le barème applicable aux communes rurales s'applique dans les territoires ne relevant pas de la grille communale de densité réalisée par l'INSEE.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'aide versée aux éditeurs au titre de la première section est déterminé en multipliant le barème fixé en annexe 1 par le nombre d'objets postaux distribués dans le cadre de la mission de service public du transport et de la distribution de la presse de l'opérateur postal.
Le montant de l'aide au titre de la première section ne peut être supérieur aux tarifs postaux supportés par l'éditeur bénéficiaire pour chaque objet postal au cours de la période de facturation.
Le montant de l'aide versée aux éditeurs au titre de la seconde section est déterminé en multipliant le barème fixé en annexe 2 par le nombre d'exemplaires respectant les critères fixés à l'article 3 du présent décret distribués par voie de portage au cours de l'année civile précédant celle de la demande d'aide.
Le montant de l'aide ne peut être supérieur aux coûts supportés par l'éditeur bénéficiaire pour la distribution des titres constituant l'assiette de l'aide, dans les conditions prévues notamment au troisième alinéa de l'article 7 du présent décret.
Seuls sont pris en considération les exemplaires postés ou portés sur le territoire national au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant, que celui-ci soit individuel, collecté ou collectif, à l'exception des exemplaires livrés aux entreprises de transport aérien.
ANNEXE 2
BARÈME DE LA SECONDE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE
2023
2024
2025
2026
Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Barème quotidiens d'information politique et générale (IPG) (*)
0,04 €
0,04 €
0,04 €
0,04 €
Barème publications hebdomadaires d'information politique et générale (IPG)
0,09 €
0,09 €
0,09 €
0,09 €
(*) Barème applicable :
- aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;
- aux suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques.
Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.
Délégation est donnée à Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, chef du service des études et des statistiques, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.
Délégation est donnée à :
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines ;
Mme Lydie Curlier, chef du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice de la création, des territoires et des publics par intérim, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
Mme Laetitia Facon, chef du service de la vidéo physique et en ligne ;
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur du cinéma, à M. Laurent Vennier, directeur adjoint à la direction du cinéma, et à Mme Catherine Verliac, chef du service des entrées en salles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée.
Délégation est donnée à :
M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;
Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.
Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes.
Le montant de la vacation prévue à l'article 6 du décret du 28 mars 2022 susvisé est fixé à 300 euros par saisine, sans pouvoir excéder un total de 3 000 euros par an.
Les frais de déplacement du médiateur du portage de la presse sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Délégation est donnée à M. Vincent Villette, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.
Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur du cinéma, à M. Laurent Vennier, directeur adjoint à la direction du cinéma, et à M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code.
« ANNEXE
LISTE DES AGENTS NOMMÉS RÉGISSEURS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES INSTITUÉES AU SEIN DES DIRECTIONS ZONALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DZPAF), DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DCPAF), DE LA DIRECTION DES AÉRODROMES PARISIENS, DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES (DDPAF) ET INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DIDPAF) RELEVANT DE LA POLICE NATIONALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Libellé service
Régisseur titulaire 
      

    (Nom, prénom, grade)
Suppléant 
      

    (Nom, prénom, grade)
Direction centrale de la Police aux Frontières
BAHIRI Noua
CARVALOT Léa
Direction des aérodromes parisiens
Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget
MILLE Julie
MESTRIAUX Sébastien
Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
MORPHEE Vincent
BENSEBAA Chaara
Direction zonale de la Police aux Frontières Nord
LEJEUNE Stéphanie
BROTTES Nathalie
Direction zonale de la Police aux Frontières Est
POP Fatima
CAVERIVIERE Aude
Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Est
GOUTTEBROZE Céline
CHERPIN Frédéric
Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Marseille
MESSIKA Anne-Sophie
GIRAUD Delphine
Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Toulouse
MONNOT David
Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Ouest
LAVOCAT Stéphanie
Direction zonale de la Police aux Frontières Ouest
ROBERT Magali
 ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 17 février 2023, l'arrêté du 27 décembre (NOR : IOMF2237495A) portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de police aux frontières, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer est ainsi modifié :
I. - L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2022 susmentionné est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales de la police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ».
II. - Le premier alinéa du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs titulaires ou mandataires suppléants des régies d'avances et de recettes instituées auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales de la police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 1er janvier 2023. »
III. - Le second alinéa du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les régisseurs titulaires et leurs mandataires suppléants pourront percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié susvisé. »
IV. - L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 susmentionné est remplacée par l'annexe suivante :
I. - Sur demande expresse de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
II. - Si l'Autorité constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'Autorité les résultats de cette vérification.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Kerne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Quimper.
Fréquence : 90,2 MHz.
Adresse du site : Bourg de Plonéis, château d'eau, Plonéis (29).
Altitude du site (NGF) : 159 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
20
2
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
3
320
6
60
0
150
0
240
4
330
6
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 19 décembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
Mme LOUDIYI (Claire, Saida), épouse MEHDAOUI, née le 17 janvier 1961 à Marrakech (Maroc).
M. MAAMMAR (Feth-Allah), né le 25 février 1975 à Ghazaouet (Algérie).
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : BETHUNE-LENS.
Fréquence : 91,6 MHz.
Adresse du site : D75, Bouvigny-Boyeffles (62).
Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
10
180
0
270
0
10
0
100
10
190
0
280
0
20
10
110
10
200
0
290
0
30
10
120
0
210
0
300
0
40
10
130
0
220
0
310
0
50
10
140
0
230
0
320
0
60
10
150
0
240
0
330
0
70
10
160
0
250
0
340
0
80
10
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Europe 2.
Zone géographique mise en appel : ARRAS.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Chemin Vert, Sainte-Catherine (62).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
12
90
4
180
0
270
4
10
13
100
3
190
0
280
6
20
13
110
2
200
0
290
7
30
13
120
1
210
0
300
9
40
12
130
1
220
1
310
11
50
11
140
1
230
1
320
12
60
9
150
0
240
1
330
13
70
7
160
0
250
2
340
13
80
6
170
0
260
3
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Beur FM.
Zone géographique mise en appel : VALENCIENNES.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue Roger-Salengro, Marly (59).
Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
7
100
5
190
0
280
1
20
7
110
4
200
0
290
1
30
7
120
3
210
0
300
1
40
7
130
2
220
0
310
2
50
7
140
1
230
0
320
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7
150
1
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0
330
4
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1
250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : ARRAS.
Fréquence : 92,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Chemin Vert, Sainte-Catherine (62).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d'antenne : 44.8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
3
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100
1
190
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320
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0
240
1
330
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70
3
160
0
250
1
340
7
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : VALENCIENNES.
Fréquence : 92,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue Roger-Salengro, Marly (59).
Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
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5
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200
0
290
1
30
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120
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210
0
300
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40
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130
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220
0
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140
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0
320
3
60
7
150
1
240
0
330
4
70
7
160
1
250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'Arcom les résultats de cette vérification.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Contact.
Zone géographique mise en appel : PÉRONNE.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau - route de Ginchy, Longueval (80).
Altitude du site (NGF) : 153 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
1
180
0
270
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190
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40
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0
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0
230
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5
60
3
150
0
240
2
330
5
70
3
160
0
250
3
340
5
80
2
170
0
260
3
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Contact.
Zone géographique mise en appel : LAON.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : 38, rue Saint-Jean, Laon (02).
Altitude du site (NGF) : 179 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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4
90
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0
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20
6
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5
200
0
290
0
30
6
120
4
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1
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0
340
3
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6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Contact.
Zone géographique mise en appel : ABBEVILLE.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : Le Blockhaus - rue Buttles, Béhen (80).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
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2
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0
80
1
170
4
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Europe 2 Nord Picardie.
Zone géographique mise en appel : Lille.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : 65, rue Faidherbe, Mons-en-Baroeul, Villeneuve-d'Ascq (59).
Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
Hauteur d'antenne : 125 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
7
180
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7
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7
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3
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7
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4
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2
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3
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0
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1
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0
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2
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5
80
7
170
4
260
4
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : LILLE.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : 65, rue Faidherbe, Mons-en-Baroeul, Villeneuve-d'Ascq (59).
Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
Hauteur d'antenne : 134 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
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7
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0
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2
340
5
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7
170
4
260
4
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : MAUBEUGE.
Fréquence : 97,7 MHz.
Adresse du site : Camp de la Falize, Rousies (59).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
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9
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13
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3
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3
40
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3
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4
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20
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2
230
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18
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3
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330
3
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3
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18
170
4
260
3
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : CAMBRAI.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : Mont-Blanc, Tilloy-lez-Cambrai (59).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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0
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : SAINT-QUENTIN.
Fréquence : 92,4 MHz.
Adresse du site : rue du Docteur Cordier - château d'eau, Saint-Quentin (02).
Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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1
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6
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3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.