A N N E X E S
A N N E X E I
PROGRAMME DES MATIÈRES DU CONCOURS
 Programme de l'épreuve écrite n° 1 d'admissibilité : analyses de cas.
PREMIÈRE PARTIE
LE NAVIRE
 I. - Connaissances générales :
 ― types de navires ;
 ― définition des caractéristiques principales des navires ;
 ― termes et unités de mesures utilisés.
 II. - Manœuvre du navire :
 ― la navigation et manœuvre du navire dans les chenaux d'accès et dans les ports. Forces agissant sur le navire en route ou à quai, effet des fonds et berges, croisement et dépassement. Evolutions des grands navires en eau peu profonde ou eaux restreintes ;
 ― l'amarrage des navires : plans d'amarrage, efforts et charge de sécurité des amarres, dispositions à prendre par mauvais temps ;
 ― les services aux navires (remorquage, pilotage, lamanage) ;
 ― les équipements de navigation des navires.
 III. - Théorie du navire et calculs de chargement :
 ― définitions des dimensions, états et variables du navire, diverses situations de chargement du navire ;
 ― notions de stabilité des navires ;
 ― lignes de charge et marques de franc-bord ;
 ― efforts au chargement et déchargement, déformations ;
 ― échouement/échouage : réaction de fond, stabilité (point de contact, poussée), manœuvre de déséchouement.
 IV. - Sécurité et sûreté du navire :
 ― principes généraux de construction du navire en vue de la sécurité à bord ;
 ― rôle des centres de sécurité des navires et des sociétés de classification ;
 ― notions SOLAS et MARPOL ;
 ― organisation de la sécurité à bord des navires en exploitation, désarmés, en réparation ;
 ― mesures de sécurité relatives au :
  ― chargement-déchargement de navires vraquiers ;
  ― transport et à la manutention de matières dangereuses ;
 ― prévention, détection et lutte contre :
  ― les voies d'eau ;
  ― l'incendie ;
  ― les pollutions ;
 ― mesures à prendre en prévision de mauvais temps au mouillage, à quai, avant l'appareillage ;
 ― sureté du navire (ISPS).
DEUXIÈME PARTIE
LE PORT
 I. - Océanographie, météorologie et navigation (notions générales) :
 ― accès des ports, chenaux et canaux ou rivières maritimes, rades ;
 ― bathymétrie et dragages ;
 ― signalisation maritime et signaux portuaires ;
 ― équipements d'aide à l'organisation des mouvements de navires, STM, radar portuaire, AIS...
 II. - Ouvrages des ports :
 ― rôle et description générale des :
  ― digues ;
  ― quais et appontements ;
  ― écluses et ponts mobiles (exploitation) ;
  ― équipements de construction et de réparation navale ;
 ― la sécurité des quais et ouvrages (notions sur les chargements admissibles, les efforts d'accostage et d'amarrage).
 III. - Outillage des ports :
 ― les types d'engins de manutention et leur usage ;
 ― l'organisation des terminaux ;
 ― hangars, magasins, entrepôts spécialisés, silos, parcs de stockage.
 IV. - Sécurité et environnement dans les ports :
 ― rôle et responsabilité des autorités participant à la prévention et la lutte contre les sinistres dans les ports ;
 ― le transport et la manutention des matières dangereuses, réglementations applicables dans les ports, classification des matières dangereuses (RPM) ;
 ― risques encourus par les navires, les marchandises et les outillages et ouvrages ;
 ― équipements et moyens de lutte contre les sinistres disponibles dans les ports ;
 ― précautions à prendre en cas de pollution.
TROISIÈME PARTIE
DROIT
 I. - Notions générales de droit administratif :
 ― l'organisation administrative française (Etat et collectivités territoriales) ;
 ― la justice administrative ;
 ― l'action administrative (les compétences en matière de police administrative, les limites du pouvoir de police) ;
 ― le domaine public maritime.
 II. - Notions générales de droit privé :
 ― l'organisation judiciaire (civile, pénale, commerciale, prud'homale) ;
 ― la responsabilité civile ;
 ― le droit pénal et la procédure pénale.
 III. - Notions de droit maritime :
 ― statut des navires et autres bâtiments de mer ;
 ― capitaine :
  ― caractères juridiques de sa fonction comme mandataire commercial de l'armateur et comme agent public ;
  ― ses responsabilités civile et délictuelle, ses pouvoirs ;
  ― exploitation du navire :
  ― notion des différents types d'affrètement ;
  ― notions des contrats de transport maritime ;
 ― événements de mer :
  ― abordage, échouement ;
  ― assistance aux personnes ou aux biens ;
  ― notions sur les avaries communes ou particulières ;
  ― notions sur les assurances maritimes ;
  ― épaves maritimes, navires et engins abandonnés.
 IV. - Police des ports maritimes :
 ― code des ports maritimes (notamment le livre III et règlement général de la police des ports) ;
 ― services de trafics maritimes (STM) ;
 ― procédures répressives (procédures administratives et pénales) ;
 ― sûreté portuaire ;
 ― rôles de l'Etat, de l'autorité portuaire, de l'exploitant ;
 ― installation portuaire ;
 ― zone d'accès restreint (ZAR) ;
 ― organisation des ports maritimes français (code des ports, livre Ier).
A N N E X E II
CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE
DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)
 Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
 Identification du candidat.
 Formation professionnelle et continue.
 Parcours professionnel (postes occupés, fonctions, principales missions et activités).
 Exposé des acquis de l'expérience professionnelle.
 Description d'une ou deux actions professionnelles marquantes.
 (*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site internet du ministère chargé du développement durable.