Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2023 :
Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2023 :
- M. Frédéric BEAUFAYS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Maurice DECLERCQ, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Damien LEMOINE, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Françoise VERSOL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2023 :
- Mme Anne BAUX, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Christian BAUZERAND, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Michel BRUMEAUX, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Pierre CHRISTIAN, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Xavier FABRE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Jeannette FEMENIA, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Olivier GABARDA, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Grégory GANDOLFI, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Frédérique GASPARD-TRUC, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Jean-René GUILLOU, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Philippe HARANG, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. François LAMONTAGNE, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Pierre LARROUMEC, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Michel LASCAR, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Nadia MARIK-DESCOINGS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Pierre MESLAY, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Philippe PARISIEN, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Anatole PENY, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Sophie RIMEU, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Mathieu SAUVEPLANE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Patrick SOLI, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Sylvie VIDAL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Jean-Pierre VOGEL-BRAUN, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2024 :
- Mme Marie-Florence BOCHARD, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Câm-Vân HELMHOLTZ, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Christian HEU, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Michel HOFFMANN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Norbert SAMSON, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.