Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Annule et remplace les modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du 5 octobre 2022
DÉMISSIONS EN DATE DU 4 OCTOBRE 2022
Affaires culturelles
M. Thomas Cazenave
M. Michel Lauzzana
Affaires économiques
Mme Françoise Buffet
M. Éric Martineau
M. Richard Ramos
Affaires sociales
M. Éric Alauzet
M. Nicolas Turquois
Développement durable
M. Antoine Armand
Finances
Mme Marina Ferrari
M. Christophe Marion
M. Bertrand Sorre
NOMINATIONS EN DATE DU 5 OCTOBRE 2022
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
M. Christophe Marion
M. Bertrand Sorre
Affaires économiques
M. Antoine Armand
Affaires sociales
M. Michel Lauzzana
Développement durable
Mme Françoise Buffet
Finances
M. Éric Alauzet
M. Thomas Cazenave
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires économiques
Mme Marina Ferrari
M. Nicolas Turquois
Affaires sociales
M. Richard Ramos
Finances
M. Éric Martineau
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Sophie Mette
Affaires économiques
M. Antoine Armand
Mme Marina Ferrari
M. Éric Girardin
Affaires sociales
Mme Christine Le Nabour
M. Richard Ramos
Développement durable
M. Damien Adam
Mme Françoise Buffet
Mme Aude Luquet
Finances
M. Éric Alauzet
M. Thomas Cazenave
M. Luc Geismar
M. Joël Giraud
Mme Perrine Goulet
M. Éric Martineau
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires économiques
Mme Françoise Buffet
M. Thomas Cazenave
Affaires sociales
M. Éric Alauzet
Développement durable
M. Antoine Armand
M. Joël Giraud
M. Damien Adam
Finances
M. Éric Girardin
Mme Christine Le Nabour
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires culturelles
Mme Perrine Goulet
Affaires économiques
M. Éric Martineau
Affaires sociales
M. Luc Geismar
Développement durable
M. Richard Ramos
Finances
Mme Marina Ferrari
Mme Aude Luquet
Mme Sophie Mette
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
M. Benoît Bordat
2. Réunions
Jeudi 6 octobre 2022
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 278) (M. Bruno Fuchs, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur PPL n° 205 et n° 134.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Mardi 11 octobre 2022
Délégation aux outre-mer,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer ;
- nomination de rapporteurs ;
- questions diverses.
Mercredi 12 octobre 2022
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ;
• vote sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ;
- examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ;
• vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. André Chassaigne, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Frantz Gumbs, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Raphaël Gérard, M. Julien Odoul
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17 h 20
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Julien Dive, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta, M. Jiovanny William
Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, Mme Marina Ferrari, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. William Martinet, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, Mme Bénédicte Taurine, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Philippe Naillet, M. Jiovanny William
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17 h 30
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Vincent Ledoux, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusé. - M. Jean-Paul Lecoq
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9 heures
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Élise Leboucher, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Meyer Habib, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot
Assistait également à la réunion. - M. Bruno Fuchs
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 11 heures
Présents. - Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - M. José Beaurain, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Pierre Cordier, M. Frédéric Mathieu
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17 h 30
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Vincent Bru, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Laurent Panifous, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Pascale Martin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, Mme Mélanie Thomin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17 h 20
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, M. Philippe Guillemard, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, Mme Mathilde Paris, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté
Assistait également à la réunion. - Mme Véronique Riotton
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, M. Philippe Guillemard, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Mathilde Paris, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Damien Adam, M. Aymeric Caron, Mme Sylvie Ferrer, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17 h 15
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusé. - M. Jean-Paul Mattei
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21 h 15
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Anne-Laurence Petel, M. Jean-Pierre Taite
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusé. - M. Christian Baptiste
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Jean-Luc Fugit, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17 h 15
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Thomas Portes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, M. Davy Rimane, Mme Andrée Taurinya
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 13 h 30
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Annick Cousin, M. Thibaut François, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Yaël Menache, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sophia Chikirou, Mme Joëlle Mélin, M. Richard Ramos, Mme Sandra Regol
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 13 h 30
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Anne Brugnera, M. Thomas Cazenave, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Stella Dupont, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, M. Jean-François Lovisolo, M. Pierre Meurin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Bertrand Sorre, Mme Bénédicte Taurine, M. David Valence
Excusés. - M. Gabriel Amard, M. Sébastien Jumel, M. Andy Kerbrat
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 11 heures
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Émilie Chandler, M. Jean-François Coulomme, Mme Julie Delpech, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Marie-France Lorho, Mme Pascale Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Cécile Violland
Assistait également à la réunion. - Mme Karine Lebon