Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre I : CHAMP D'APPLICATIONart. D. 110-1
Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Chapitre I : ÉTABLISSEMENTS PUBLICSart. R. 121-1 à R. 121-39
Chapitre II : COMPÉTENCE DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES art. R.* 122-1 et D. 122-2
Chapitre III : RAPPORT ANNUEL SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'ASILE, D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION
Titre III : COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILEart. R. 131-1 à R. 131-8
Titre IV : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉESart. R. 140-1
Chapitre I : PROCÉDURES ADMINISTRATIVESart. R. 141-1 à R. 141-13
Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELart. R. 142-1 à R. 142-58
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONart. R. 151-1 à R. 151-7
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYart. R. 152-1 à D. 152-3
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINart. R. 153-1 à D. 153-3
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAart. R. 154-1 à D. 154-4
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEart. R. 155-1 à D. 155-4
Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEart. R. 156-1 à D. 156-4
Chapitre VII : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESart. R. 157-1 à D. 157-3
Chapitre VIII : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES DIVERSES
Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALESart. R. 210-1
Titre II : ENTRÉE EN FRANCE
Chapitre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAISart. R. 221-1 et R. 221-2
Chapitre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE
Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLESart. R. 223-1
Titre III : SÉJOUR EN FRANCE
Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNESart. R. 231-1 à R. 231-3
Chapitre II : SÉJOUR DE MOINS DE TROIS MOIS
Chapitre III : SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOISart. R. 233-1 à R. 233-18
Chapitre IV : DROIT AU SÉJOUR PERMANENTart. R. 234-1 à R. 234-6
Chapitre V : REFUS DE SÉJOUR
Chapitre VI : CONDITIONS DE CIRCULATION
Chapitre VII : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLESart. R. 237-1
Titre IV : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALESart. R. 240-1
Titre V : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Chapitre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAISart. R. 251-1 à R. 251-3
Chapitre II : EXPULSIONart. R. 252-1
Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLESart. R. 253-1
Titre VI : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Chapitre I : EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Chapitre II : ASSIGNATION À RÉSIDENCE
Chapitre III : RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Chapitre IV : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLESart. R. 264-1
Titre VII : CONTRÔLES ET SANCTIONSart. R. 270-1 à R. 270-4
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONart. R. 281-1 à R. 281-5
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYart. R. 282-1 et R. 282-2
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINart. R. 283-1 et R. 283-2
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNAart. R. 284-1 et R. 284-2
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEart. R. 285-1 et R. 285-2
Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEart. R. 286-1 et R. 286-2
Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNESart. R. 311-1 à R. 311-3
Chapitre II : VISASart. R. 312-1 à R. 312-11
Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉSart. R. 313-1 à R. 313-18
Titre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIREart. R. 320-1
Chapitre I : ÉDICTIONart. R.* 321-1
Chapitre II : EXÉCUTION
Chapitre III : ABROGATION
Titre III : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS art. R. 330-1
Chapitre I : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES
Chapitre II : DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈREart. R. 332-1
Chapitre III : EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE
Titre IV : ZONE D'ATTENTEart. R. 340-1
Chapitre I : PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE art. R. 341-1 et R. 341-2
Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTEart. R. 342-1 à R. 342-22
Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTEart. R. 343-1 à R. 343-34
Titre V : ASILE À LA FRONTIÈREart. R. 350-1
Chapitre I : EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE À LA FRONTIÈREart. R. 351-1 à R. 351-6
Chapitre II : REFUS D'ENTRÉE AU TITRE DE L'ASILEart. R.* 352-1 et R. 352-2
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONart. R. 361-1 à R. 361-6
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYart. R.* 362-1 à D. 362-4
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINart. R.* 363-1 à D. 363-4
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA art. R.* 364-1 à D. 364-6
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEart. R.* 365-1 à D. 365-6
Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEart. R.* 366-1 à D. 366-6
Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALESart. R. 410-1
Chapitre I : DOCUMENTS DE SÉJOUR
Chapitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR
Chapitre III : INTÉGRATION RÉPUBLICAINEart. R. 413-1 à R. 413-15
Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOURart. R. 414-1 à R. 414-6
Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOURart. R. 420-1
Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNELart. R. 421-1 à R. 421-60
Chapitre II : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDESart. R. 422-1 à D. 422-13
Chapitre III : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIALart. R. 423-1 à R. 423-5
Chapitre IV : TITRES DE SÉJOUR ACCORDÉS AUX BÉNÉFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALEart. R. 424-1 à R. 424-12
Chapitre V : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF HUMANITAIREart. R. 425-1 à R. 425-14
Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIFart. R. 426-1 à R. 426-22
Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVEart. R. 430-1 et R. 430-2
Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOURart. R. 431-1 à R. 431-24
Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOURart. R.* 432-1 à R. 432-15
Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOURart. R. 433-1 à R. 433-6
Chapitre IV: RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIALart. R. 434-1 à R. 434-36
Chapitre V : ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOURart. R. 435-1 et R. 435-2
Chapitre VI : DISPOSITIONS FISCALESart. D. 436-1 à R. 436-3
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONart. R. 441-1 à R. 441-7
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYart. R.* 442-1 à D. 442-4
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINart. R. 443-1 à D. 443-4
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA art. R. 444-1 à D. 444-5
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEart. R.* 445-1 à D. 445-6
Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEart. R.* 446-1 à D. 446-5
Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
Titre I : CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILE art. R. 510-1
Chapitre I : STATUT DE RÉFUGIÉart. R. 511-1 et R. 511-2
Chapitre II : PROTECTION SUBSIDIAIREart. R. 512-1
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILEart. R. 520-1
Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILEart. R. 521-1 à R. 521-20
Chapitre II : ÉVALUATION DES BESOINS ET DE LA VULNÉRABILITÉart. R. 522-1 et R. 522-2
Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILEart. R. 530-1
Chapitre I : PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDESart. D. 531-1 à R. 531-39
Chapitre II : RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILEart. R. 532-1 à R. 532-72
Titre IV : DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAISart. R. 540-1
Chapitre I : BÉNÉFICE DU DROIT AU MAINTIENart. R. 541-1 et R. 541-2
Chapitre II : FIN DU DROIT AU MAINTIEN
Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILEart. R. 550-1
Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALESart. R. 551-1 à R. 551-23
Chapitre II : HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILEart. R. 552-1 à R. 552-16
Chapitre III : ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILEart. D. 553-1 à D. 553-28
Chapitre IV : CONDITIONS D'ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAILart. D. 554-1
Titre VI : CONTENU ET FIN DE LA PROTECTIONart. R. 560-1
Chapitre I : CONTENU DE LA PROTECTIONart. R. 561-1 à R. 561-15
Chapitre II : FIN DE LA PROTECTIONart. R. 562-1 et R. 562-2
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE RELÈVE DE LA COMPÉTENCE D'UN AUTRE ÉTAT
Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE ET ÉVALUATION DES BESOINS ET VULNÉRABILITÉart. R. 571-1
Chapitre II : PROCÉDURES DE PRISE EN CHARGE ET DE REPRISE EN CHARGEart. R. 572-1
Chapitre III : DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET CONDITIONS D'ACCUEILart. R. 573-1 et R. 573-2
Titre VIII : AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALESart. R. 580-1
Chapitre I : PROTECTION TEMPORAIREart. R. 581-1 à R. 581-19
Chapitre II : APATRIDIEart. R. 582-1 à R. 582-5
Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONart. R. 591-1 à D. 591-15
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYart. R.* 592-1 à D. 592-5
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINart. R.* 593-1 à D. 593-5
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNAart. R.* 594-1 à R. 594-3
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEart. R.* 595-1 à R. 595-3
Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEart. R.* 596-1 à R. 596-3
Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESart. R. 597-1 à R. 597-3
Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAISart. R. 610-1
Chapitre I : DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAISart. R. 611-1 et R. 611-2
Chapitre II : DÉCISIONS POUVANT ASSORTIR LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Chapitre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVEart. R. 613-1 à R. 613-7
Chapitre IV : PROCÉDURE CONTENTIEUSEart. R. 614-1
Chapitre V : CAS DE L'ÉTRANGER OBLIGÉ DE QUITTER LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT AVEC LEQUEL S'APPLIQUE L'ACQUIS DE SCHENGENart. R. 615-1 à R. 615-5
Titre II : REMISE AUX AUTORITÉS D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Chapitre I : CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REMISEart. R. 621-1 à R. 621-14
Chapitre II : INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ASSORTISSANT UNE DÉCISION DE REMISEart. R. 622-1
Chapitre III : PROCÉDURE CONTENTIEUSE
Titre III : EXPULSIONart. R. 630-1
Chapitre I : CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION D'EXPULSIONart. R. 631-1
Chapitre II : PROCÉDURE ADMINISTRATIVEart. R. 632-1 à R. 632-10
Titre IV : PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONart. R. 651-1 à R. 651-11
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYart. R.* 652-1 à R. 652-3
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINart. R.* 653-1 à R. 653-3
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNAart. R.* 654-1 à R. 654-3
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEart. R.* 655-1 à R. 655-3
Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEart. R.* 656-1 à R. 656-3
Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Titre I : EXÉCUTION PAR L'ÉTRANGERart. R. 710-1
Chapitre uniqueart. R. 711-1 à R. 711-5
Titre II : EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVEart. R. 720-1
Chapitre I : PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICEart. R. 721-1 à R. 721-7
Chapitre II : EXÉCUTION D'OFFICEart. R. 722-1 et R. 722-2
Titre III : ASSIGNATION À RÉSIDENCEart. R. 730-1
Chapitre I : CAS DANS LESQUELS L'ÉTRANGER PEUT ÊTRE ASSIGNÉ À RÉSIDENCEart. R. 731-1
Chapitre II : RÉGIME DES ASSIGNATIONS À RÉSIDENCEart. R. 732-1 à R. 732-6
Chapitre III : MESURES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ASSIGNÉS À RÉSIDENCE art. R. 733-1 à R. 733-21
Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVEart. R. 740-1
Chapitre I : PLACEMENT EN RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVEart. R. 741-1 à R. 741-3
Chapitre II : MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIONart. R. 742-1 et R. 742-2
Chapitre III : CONTRÔLE DE LA RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIREart. R. 743-1 à R. 743-22
Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTIONart. R. 744-1 à R. 744-47
Titre V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE DEMANDE D'ASILEart. R. 750-1
Chapitre I : MESURES APPLICABLES EN VUE DE L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION DE TRANSFERT art. R. 751-1 à R. 751-9
Chapitre II : MESURES APPLICABLES EN VUE DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS DU DEMANDEUR D'ASILE DONT LE DROIT AU MAINTIEN A PRIS FINart. R. 752-1 à R. 752-5
Chapitre III : MESURES APPLICABLES EN VUE DE L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'EXPULSION, D'UNE PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS OU D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE FRANÇAIS EN CAS DE DEMANDE D'ASILEart. R. 753-1 à R. 753-5
Chapitre IV : DEMANDES D'ASILE PRÉSENTÉES EN RÉTENTIONart. R. 754-1 à R. 754-20
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERart. R. 760-1
Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONart. R. 761-1 à R. 761-7
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYart. R.* 762-1 à R. 762-3
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINart. R.* 763-1 à R. 763-3
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA art. R.* 764-1 à R. 764-3
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEart. R.* 765-1 à R. 765-3
Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEart. R.* 766-1 à R. 766-3
Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Titre I : CONTRÔLESart. R. 810-1
Chapitre I : VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOURart. R. 811-1 à R. 811-5
Chapitre II : CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRESart. R. 812-1
Chapitre III : VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR
Chapitre IV : MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERSart. R. 814-1 à R. 814-4
Titre II : SANCTIONSart. R. 820-1
Chapitre I : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE art. R.* 821-1 à R. 821-13
Chapitre II : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SÉJOUR EN FRANCE art. R. 822-1 à R. 822-5
Chapitre III : FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS
Chapitre IV : MANQUEMENT À L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'ÉLOIGNEMENT
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONart. R. 831-1 à R. 831-3
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYart. R.* 832-1 à R. 832-3
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINart. R.* 833-1 à R. 833-3
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA art. R.* 834-1 à R. 834-3
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEart. R.* 835-1 à R. 835-3
Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEart. R.* 836-1 à R. 836-3
Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES