L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
 Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 ;
 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
_____________
(1) Loi n° 2008-1330.
 					― 
 :
Travaux préparatoires
 					Assemblée nationale
 					 Projet de loi n° 1157 ;
 					 Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1211 ;
 					 Avis de Mme Marie-Anne Montchamp, au nom de la commission des finances, n° 1212 ;
 					 Discussion les 28 à 31 octobre 2008 et adoption le 4 novembre 2008 (TA n° 202).
 					Sénat
 					 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 80 (2008-2009) ;
 					 Rapport de M. Alain Vasselle, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 83 (2008-2009) ;
 					 Avis de M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, n° 84 (2008-2009) ;
 					 Discussion les 12, 13, 17 à 20 novembre 2008 et adoption le 20 novembre 2008 (TA n° 14).
 					Assemblée nationale
 					 Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1268 ;
 					 Rapport de M. Yves Bur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1269 ;
 					 Discussion et adoption le 26 novembre 2008 (TA n° 211).
 					Sénat
 					 Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 112 (2008-2009) ;
 					 Discussion et adoption le 27 novembre 2008 (TA n° 15, 2008-2009).
 					― 
 : décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 publiée au Journal officiel de ce jour.
Conseil constitutionnel
Modification du code de la sécurité sociale, du code rural, du code général des impôts, du code du travail, du code de la santé publique, du code  de l'action sociale et des familles, du code des pensions civiles et militaires de retraite, du code  de l'aviation civile.
Modification de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 : modification des articles 60, 74, 78, 44.
Modification de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale : modification des articles 2, 4, 6.
Modification de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 2003-1199 du 18 décembre 2003) : modification des articles 11, 33.
Modification de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 : modification de l'article 40.
Modification de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon : création d'un article 16-1 après l'article 16, modification de l'article 14.
Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte : modification des articles 13, 20.
Modification de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 : abrogation de l'article 140.
Modification de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 : modification de l'article 57, abrogation de l'article 47.
Modification de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public : création de l'article 1-3 après l'article 1-2.