Le décret du 11 novembre 2009 susviséest ainsi modifié : 
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Chaque corps comprend trois grades : 
«-le premier grade comporte treize échelons ; 
«-le deuxième grade comporte douze échelons ; 
«-le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons. » ; 
2° Aux articles 4 et 6 : 
a) Au deuxième alinéa du 2° du I, les mots : « visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ; 
b) Au dernier alinéa du même 2°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ; 
c) Au premier alinéa du II, les mots : « au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique » ; 
3° A l'article 13 : 
a) Le premier tableau figurant au III est remplacé par le tableau suivant : 
« 
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C2 
de la catégorie C 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION 
de la catégorie B 
Premier grade 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 
Echelons 
12e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
11e échelon 
8e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
9e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
4e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
» ; 
b) Le second tableau figurant au même III est remplacé par le tableau suivant : 
« 
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1 
de la catégorie C 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION 
de la catégorie B 
Premier grade 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 
Echelons 
11e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
6e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
Sans ancienneté 
7e échelon 
3e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois 
6e échelon 
3e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois 
2e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
» ; 
4° A l'article 16, les mots : « du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique » ; 
5° Le tableau figurant au II de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
SITUATION THÉORIQUE 
dans le premier grade 
du corps d'intégration de la catégorie B 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
du corps d'intégration de la catégorie B 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 
de la durée de l'échelon 
13e échelon :
-à partir de quatre ans 
12e échelon 
Sans ancienneté
-avant quatre ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
10e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
7e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
8e échelon :
-à partir de deux ans 
7e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 
6e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
4e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
5e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
4e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
3e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
» ; 
6° Au sein du tableau figurant à l'article 24, les lignes relatives aux premier et deuxième grades sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Deuxième grade 
12e échelon 
11e échelon 
4 ans 
10e échelon 
3 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
1 an 
1er échelon 
1 an 
Premier grade 
13e échelon 
12e échelon 
4 ans 
11e échelon 
3 ans 
10e échelon 
3 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
1 an 
3e échelon 
1 an 
2e échelon 
1 an 
1er échelon 
1 an 
» ; 
7° A l'article 25 : 
a) Au 1° du I, les mots : « 4e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ; 
b) Au 2° du même I, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ; 
c) Au 1° du II, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ; 
d) Au 2° du même II, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon » ; 
8° A l'article 26 : 
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : 
« 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
13e échelon :
-à partir de quatre ans 
12e échelon 
Sans ancienneté
-avant quatre ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
10e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
7e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
8e échelon :
-à partir de deux ans 
7e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 
6e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
4e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
» ; 
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant : 
« 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE 
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
12e échelon :
-à partir de trois ans 
9e échelon 
Sans ancienneté
-avant trois ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
11e échelon 
7e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
5e échelon 
Sans ancienneté 
7e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon
-à partir d'un an 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
» ; 
9° A l'article 30-1, les mots : « à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique ».