Conseil d'administration
L'Agence BIO est administrée par un conseil d'administration de 8 membres représentés par 14 administrateurs et qui y disposent des sièges et des voix selon la répartition prévue en annexe.
Des membres associés ayant voix consultative participent aux réunions du conseil d'administration selon les modalités inscrites au règlement intérieur.
Un suppléant pris chez un des membres du conseil d'administration ne peut participer à ce dernier qu'en l'absence d'un des titulaires de ce même membre.
CDA France, la FNAB, le SYNABIO, La Coopération Agricole, la FCD, le SYNADIS BIO et les associations régionales à caractère interprofessionnel désignent par écrit leurs représentants (titulaires et suppléants) au conseil d'administration. Ceux-ci sont obligatoirement des élus de ces organismes ou d'une de leurs structures membres.
Les membres associés désignent par écrit leurs représentants (titulaires et suppléants) au conseil d'administration. Ceux-ci sont obligatoirement des élus de ces organismes ou d'une de leurs structures membres.
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.
Les administrateurs titulaires ou suppléants du groupement lorsque ces derniers pallient l'absence d'administrateurs titulaires bénéficient du remboursement des frais de déplacement pour participer tant aux assemblées générales qu'aux réunions du conseil d'administration.
Ils ne bénéficient pas du remboursement des frais de déplacement pour participer aux réunions tant du Grand Conseil d'Orientation que des commissions et autres groupes de travail institués par le groupement.
Seuls les membres de plein droit à jour de leur contribution financière, et dont les représentants ont signé la charte de déontologie prévue au règlement intérieur peuvent participer aux votes. Un membre de plein droit est réputé à jour de sa contribution financière si les montants décidés pour l'année civile précédente ont été versés en totalité. Cette disposition ne s'applique pas à l'Etat. Seuls les membres associés dont les représentants ont signé la charte de déontologie prévue au règlement intérieur peuvent participer aux votes.
Un membre de plein droit peut donner mandat exprès à un autre membre de plein droit pour le représenter. Un membre de plein droit ne peut détenir de mandat de plus d'un autre membre.
Des experts peuvent intervenir devant le conseil d'administration à l'occasion de l'examen d'un point inscrit à l'ordre du jour, à l'initiative du président du conseil d'administration ou du directeur/de la directrice.
Le conseil d'administration a compétence pour l'ensemble des décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale.
Il délibère notamment sur les objets suivants :
- élection du président et des vice-présidents pour deux années consécutives ;
- nomination et révocation du directeur/de la directrice de l'Agence BIO ;
- le montant des contributions financières des membres de plein droit ;
- l'adoption des orientations générales annuelles ou pluriannuelles de l'action de l'Agence BIO ;
- propositions relatives aux programmes d'activité ;
- propositions de mise en place ou de suppression de commissions ;
- vote du budget et adoption des décisions modificatives du budget ;
- l'approbation des comptes de chaque exercice et des rapports de gestion ;
- fixation de l'ordre du jour des assemblées générales et des projets de résolution ;
- contrôle de la gestion du directeur de l'Agence BIO ;
- établissement du règlement intérieur relatif au fonctionnement de l'Agence BIO et du règlement financier) ;
- proposition d'adhésion ou d'exclusion d'un membre (de plein droit ou associé) ;
- l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration et son montant annuel.
Le conseil d'administration se réunit dans les conditions prévues à l'article 11 ou à la demande d'un ou plusieurs de ses membres de plein droit représentant, ensemble le cas échéant, au moins un tiers des voix.
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins de ses membres de plein droit (soit 4 sur 8) sont représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des droits statutaires présents. Une minorité de blocage d'un quart des droits statutaires présents est instituée.
Le directeur/la directrice, ainsi que les éventuels représentants des membres associés assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Ils sont tenus par les termes de la charte de déontologie prévue au règlement intérieur.
Le commissaire du gouvernement ou son représentant assiste au conseil d'administration avec voix consultative.
Le/la contrôleur général(e) financier(e) assiste au conseil d'administration avec voix consultative.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux et signées par le président du conseil d'administration.