I.-A compter du 1er mars 2018, l'article 575 A du code général des impôts est ainsi rédigé : 
« Art. 575 A.-Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, le taux proportionnel et la part spécifique pour mille unités ou mille grammes sont fixés conformément au tableau ci-après : 
« 
GROUPE DE PRODUITS 
TAUX PROPORTIONNEL 
(en %) 
PART SPÉCIFIQUE 
(en euros) 
Cigarettes 
50,8 
59,9 
Cigares et cigarillos 
26,9 
24,7 
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 
44,5 
68,5 
Autres tabacs à fumer 
48,1 
21,5 
Tabacs à priser 
53,8 
0 
Tabacs à mâcher 
37,6 
0 
« Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 261 € pour mille cigarettes et à 143 € pour mille cigares ou cigarillos. 
« Il est fixé par kilogramme à 218 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et à 99 € pour les autres tabacs à fumer. » 
II.-A compter du 1er avril 2019, l'article 575 A du code général des impôts est ainsi rédigé : 
« Art. 575 A.-Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, le taux proportionnel et la part spécifique pour mille unités ou mille grammes sont fixés conformément au tableau ci-après : 
« 
GROUPE DE PRODUITS 
TAUX PROPORTIONNEL 
(en %) 
PART SPÉCIFIQUE 
(en euros) 
Cigarettes 
51,7 
61,1 
Cigares et cigarillos 
30,0 
30,0 
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 
45,6 
72,5 
Autres tabacs à fumer 
49,0 
23,4 
Tabacs à priser 
55,0 
0 
Tabacs à mâcher 
38,5 
0 
« Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 279 € pour mille cigarettes et à 176 € pour mille cigares ou cigarillos. 
« Il est fixé par kilogramme à 239 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et à 108 € pour les autres tabacs à fumer. » 
III.-A compter du 1er novembre 2019, l'article 575 A du code général des impôts est ainsi rédigé : 
« Art. 575 A.-Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, le taux proportionnel et la part spécifique pour mille unités ou mille grammes sont fixés conformément au tableau ci-après : 
« 
GROUPE DE PRODUITS 
TAUX PROPORTIONNEL 
(en %) 
PART SPÉCIFIQUE 
(en euros) 
Cigarettes 
52,7 
62,0 
Cigares et cigarillos 
32,3 
35,3 
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 
46,7 
76,2 
Autres tabacs à fumer 
49,9 
25,3 
Tabacs à priser 
56,2 
0 
Tabacs à mâcher 
39,3 
0 
« Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 297 € pour mille cigarettes et à 205 € pour mille cigares ou cigarillos. 
« Il est fixé par kilogramme à 260 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et à 117 € pour les autres tabacs à fumer. » 
IV.-A compter du 1er avril 2020, l'article 575 A du code général des impôts est ainsi rédigé : 
« Art. 575 A.-Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, le taux proportionnel et la part spécifique pour mille unités ou mille grammes sont fixés conformément au tableau ci-après : 
« 
GROUPE DE PRODUITS 
TAUX PROPORTIONNEL 
(en %) 
PART SPÉCIFIQUE 
(en euros) 
Cigarettes 
53,6 
62,5 
Cigares et cigarillos 
34,3 
41,5 
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 
47,7 
79,3 
Autres tabacs à fumer 
50,6 
27,2 
Tabacs à priser 
57,1 
0 
Tabacs à mâcher 
40,0 
0 
« Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 314 € pour mille cigarettes et à 237 € pour mille cigares ou cigarillos. 
« Il est fixé par kilogramme à 281 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et à 126 € pour les autres tabacs à fumer. » 
V.-A compter du 1er novembre 2020, l'article 575 A du code général des impôts est ainsi rédigé : 
« Art. 575 A.-Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, le taux proportionnel et la part spécifique pour mille unités ou mille grammes sont fixés conformément au tableau ci-après : 
« 
GROUPE DE PRODUITS 
TAUX PROPORTIONNEL 
(en %) 
PART SPÉCIFIQUE 
(en euros) 
Cigarettes 
54,6 
62,7 
Cigares et cigarillos 
36,1 
46 
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 
48,7 
82,1 
Autres tabacs à fumer 
51,3 
29,1 
Tabacs à priser 
58,0 
0 
Tabacs à mâcher 
40,6 
0 
« Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 333 € pour mille cigarettes et à 266 € pour mille cigares ou cigarillos. 
« Il est fixé par kilogramme à 302 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et à 134 € pour les autres tabacs à fumer. 
« Les montants de part spécifique et de minimum de perception de chacun des groupes de produits sont relevés au 1er janvier de chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année. Cette proportion est exprimée avec un chiffre significatif après la virgule, ce dernier étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq. Ce relèvement ne peut excéder 1,8 %. Le tarif est publié au Journal officiel par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget. » 
» 
VI.-A compter du 1er mars 2018, le tableau du quatrième alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts est ainsi rédigé : 
« 
GROUPE DE PRODUITS 
TAUX PROPORTIONNEL 
(en %) 
PART SPÉCIFIQUE 
(en euros) 
Cigarettes 
42,9 
32,5 
Cigares et cigarillos 
15,2 
27,5 
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 
21,7 
34,4 
Autres tabacs à fumer 
30,3 
5,8 
Tabacs à priser 
27,6 
0 
Tabacs à mâcher 
20,1 
0 
» 
VII.-A compter du 1er avril 2019, le tableau du quatrième alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts est ainsi rédigé : 
« 
GROUPE DE PRODUITS 
TAUX PROPORTIONNEL 
(en %) 
PART SPÉCIFIQUE 
(en euros) 
Cigarettes 
44,4 
36,3 
Cigares et cigarillos 
17,8 
31,9 
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 
25,1 
40,4 
Autres tabacs à fumer 
32,9 
8,7 
Tabacs à priser 
31,4 
0 
Tabacs à mâcher 
22,7 
0 
» 
VIII.-A compter du 1er novembre 2019, le tableau du quatrième alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts est ainsi rédigé : 
« 
GROUPE DE PRODUITS 
TAUX PROPORTIONNEL 
(en %) 
PART SPÉCIFIQUE 
(en euros) 
Cigarettes 
45,8 
40,1 
Cigares et cigarillos 
20,4 
36,4 
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 
28,5 
46,3 
Autres tabacs à fumer 
35,5 
11,6 
Tabacs à priser 
35,2 
0 
Tabacs à mâcher 
25,2 
0 
IX.-A compter du 1er avril 2020, le tableau du quatrième alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts est ainsi rédigé : 
« 
GROUPE DE PRODUITS 
TAUX PROPORTIONNEL 
(en %) 
PART SPÉCIFIQUE 
(en euros) 
Cigarettes 
47,3 
43,9 
Cigares et cigarillos 
22,9 
40,9 
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 
31,9 
52,3 
Autres tabacs à fumer 
38,1 
14,5 
Tabacs à priser 
39 
0 
Tabacs à mâcher 
27,8 
0 
» 
X.-A compter du 1er novembre 2020, le tableau du quatrième alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts est ainsi rédigé : 
« 
GROUPE DE PRODUITS 
TAUX PROPORTIONNEL 
(en %) 
PART SPÉCIFIQUE 
(en euros) 
Cigarettes 
48,8 
47,6 
Cigares et cigarillos 
25,5 
45,4 
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 
35,2 
58,3 
Autres tabacs à fumer 
40,8 
17,5 
Tabacs à priser 
42,8 
0 
Tabacs à mâcher 
30,4 
0 
»