Article 17
Composition du directoire
Le directoire est composé :
- du président de l'UCA ;
- des directeurs des six instituts ;
- des vice-présidents statutaires de l'UCA ;
- du vice-président étudiant de l'UCA ;
- d'un représentant du monde socio-économique proposé par les membres universitaires du directoire et validé par le conseil d'administration de l'UCA.
Le directeur général des services de l'UCA est membre du directoire, avec voix consultative.
Article 18
Missions du directoire
Le directoire est l'organe de pilotage de l'université, en charge des réflexions stratégiques et prospectives.
Il prépare, par ses avis, les délibérations du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, notamment concernant :
- la définition et le suivi du projet d'établissement et de la contractualisation de l'établissement avec les différents organismes financeurs. A ce titre, il conclut avec chaque institut un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), à partir duquel sont effectués chaque année le dialogue budgétaire et la campagne d'emplois ;
- la définition de la stratégie de l'établissement en matière de recherche, de formation et de vie étudiante ;
- la définition de la stratégie de l'établissement en matière de politique des ressources humaines, politique immobilière, politique internationale, politique informatique ;
- la définition des critères d'allocation des moyens humains et financiers ;
- l'affectation et le profil des emplois au sein des instituts et des directions centrales de l'établissement, à l'issue du dialogue annuel de gestion et conformément aux orientations du CPOM ;
- la répartition des moyens financiers liés aux programmes PIA et à la politique d'investissement ;
- la résolution des conflits entre le président de l'UCA, ou l'une des instances de l'UCA, et le directeur général de l'établissement-composante, ou l'une de ses instances, et la proposition d'une solution de conciliation.
Le directoire est également chargé de :
- garantir le développement équilibré des différents instituts, en cohérence avec la mise en œuvre de la politique d'établissement ;
- veiller au bon déploiement de la stratégie de l'établissement ;
- s'assurer de la conformité des décisions des instituts aux orientations stratégiques de l'UCA ;
- émettre un avis sur la cohérence des projets de délibération budgétaire de l'INP avec la stratégie budgétaire générale de l'UCA et, en cas de désaccord, d'actionner la procédure définie par l'article 57 ;
- favoriser les transversalités.
Le directoire bénéficie également des attributions qui lui sont déléguées par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 22.
Article 19
Fonctionnement du directoire
Le directoire se réunit au moins deux fois par mois à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé au sein de l'établissement.
Ses avis sont réputés favorables dès lors que la majorité des deux-tiers des membres en exercice est obtenue.
Le président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est suppléé par le directeur général de l'INP.