I.-L'article D. 313-5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 313-5.-Au niveau régional, le recteur de région académique coordonne les activités d'information sur les métiers et les formations de manière concertée avec la région. Il en fixe les priorités dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel défini à l'article L. 331-7. 
« Le recteur d'académie, par délégation du recteur de région académique, au niveau académique et le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie, au niveau départemental, assurent la responsabilité des activités d'information et d'orientation. » ; 
II.-Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 314-92, après le mot : « académiques » sont insérés les mots : « ou régionales » ; 
III.-L'article D. 314-93 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « académie un comité académique Canopé, présidé par le recteur » sont remplacés par les mots : « région académique un comité régional Canopé, présidé par le recteur de région académique » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « académique défini par le recteur » sont remplacés par les mots : « régional et des projets académiques définis par les recteurs concernés » et les mots : « comité académique » sont remplacés par les mots : « comité régional » ; 
3° Au troisième alinéa, les mots : « au plus nommés par le recteur » sont remplacés par les mots : « au plus, issus de chacune des académies de la région, nommés par le recteur de région académique sur proposition des recteurs d'académie concernés » ; 
4° Le quatrième alinéa est modifié comme suit : 
a) A la première phrase, après le mot : « académique » sont insérés les mots : « ou régionale » et après les mots : « l'académie » sont insérés les mots : « ou la région académique » ; 
b) A la troisième phrase, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « régional » ; 
IV.-L'article D. 334-26 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : «, chancelier des universités » sont remplacés par les mots : « d'académie » ; 
2° Aux deuxième, sixième (4°) et dernier alinéas, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « d'académie » ; 
V.-L'article D. 335-2 est ainsi modifié : 
1° Après les mots : « recteur de » sont insérés les mots : « la région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de » ; 
2° Après le mot : « groupe » sont insérés les mots : « régional ou » ; 
3° Après le mot : « nationale » est ajouté le mot : « concerné » ; 
VI.-L'article D. 335-3 est ainsi modifié : 
1° Aux trois premiers alinéas, les mots : « groupe académique » sont remplacés par les mots : « groupe régional » ; 
2° Au premier alinéa, les mots : « d'académie » et les mots : « de l'académie » sont respectivement remplacés par les mots : « de région académique » et « de la région académique » ; 
3° Aux deuxième et dernier alinéas, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique » ; 
4° Au deuxième alinéa, les mots : « procédure académique » sont remplacés par les mots : « procédure régionale » ; 
5° Après le troisième alinéa est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsqu'il agit par délégation du recteur de région académique, le recteur d'académie met en place un groupe académique “ lycée des métiers ”. Le groupe académique associe des personnels de l'académie compétents en matière de formation professionnelle, des parents d'élèves et des représentants de la région et des milieux professionnels. Il exerce au niveau académique les mêmes compétences que le groupe régional au niveau régional. » ; 
6° Au dernier alinéa, après le mot : « éducation » est inséré le mot : « nationale » ; 
VII.-Au troisième alinéa de l'article D. 337-22, après les mots : « par le ou les recteurs » sont insérés les mots : « d'académie » ; 
VIII.-Le premier alinéa de l'article D. 337-43 est ainsi modifié : 
1° Après les mots : « le recteur » sont insérés les mots : « d'académie » ; 
2° Après le dernier mot sont ajoutés les mots : « d'académie » ; 
IX.-Au premier alinéa de l'article D. 337-49, après la première occurrence du mot : « recteur » sont insérés les mots : « d'académie » et les mots «, par délégation des recteurs » sont supprimés 
X.-L'article D. 338-42 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots « recteur ou des recteurs » sont insérés les mots : « d'académie » ; 
2° Au deuxième alinéa, après le mot « recteur » sont ajoutés les mots : « d'académie ».