Article 26
Composition du conseil de la formation et de la vie universitaire
Le conseil de la formation et de la vie universitaire comprend quarante et un membres ainsi répartis :
1° Huit représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont :
- 2 représentants de l'institut LLSHS ;
- 1 représentant de l'institut DEM ;
- 2 représentants de l'institut SVSAE ;
- 1 représentant de l'institut Sciences ;
- 1 représentant de l'institut IUT ;
- 1 représentant de l'INP ;
2° Huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont :
- 1 représentant de l'institut LLSHS ;
- 2 représentants de l'institut DEM ;
- 2 représentants de l'institut SVSAE ;
- 1 représentant de l'institut Sciences ;
- 1 représentant de l'institut IUT ;
- 1 représentant de l'INP ;
3° Seize représentants, et autant de suppléants, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits à l'UCA ou son établissement-composante, dont :
- 4 représentants de l'institut LLSHS ;
- 3 représentants de l'institut DEM ;
- 4 représentants de l'institut SVSAE ;
- 1 représentant de l'institut Sciences ;
- 2 représentants de l'institut IUT ;
- 2 représentants de l'INP ;
4° Quatre représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante ;
5° Cinq personnalités extérieures, dont :
- 1 représentant des services du rectorat (CSAIO, DAFPIC…) ;
- 1 représentant d'une collectivité territoriale ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel, diplômée de l'UCA ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique.
Le choix de la collectivité territoriale et la désignation des personnalités appelées à siéger à titre personnel sont proposées par le directoire et validées par les membres élus du CFVU.
Le président de l'UCA et le directeur général de l'INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du CFVU, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.
Article 27
Modalités d'élection des membres du conseil de la formation et de la vie universitaire
Les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.
Article 28
Compétences du conseil de la formation et de la vie universitaire
Le conseil de la formation et de la vie universitaire délibère sur les propositions du directoire relatives à la politique de l'UCA en matière de formations, de pédagogie et de vie étudiante et universitaire. Il est présidé par le président de l'université ou, en son absence, par le vice-président en charge des formations.
Le CFVU assure l'ensemble des missions prévues par le I de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, ainsi que des missions qui lui sont déléguées par délibération du CA, conformément à l'article 22.
Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la recherche, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.