ANNEXE
Tableau d'identification des bâtiments
PROPRIETE DE L'IMMEUBLE
DESIGNATION DE 
      

    L'IMMEUBLE
NATURE DU SITE
CONTENANCE
REFERENCES CADASTRALES
ORIGINE DE LA PROPRIETE
REFERENCES DE LA 
      

    PUBLICITE FONCIERE
SCI Lou Pelou, société civile immobilière dont le siège est situé à BAGNOLET (93), 40, rue Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 447992264 et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY
SCI Lou Pelou
« La Châtaigneraie » rue André Mouly
15 600 MAURS-LA-JOLIE
Village-vacances et établissement pour handicapés psychiques
Unité foncière constituée de locaux d'hébergement collectif avec logement de gardien,
piscine, espace remise en forme, espaces verts aménagés
08 ha 11a 64 ca
Sections C n° 606, 607 et 828
Sections C n° 1012 et 1013
Sections C n° 909, 1014 et 1015
Acquisition (à Groupama) des parcelles C 606, C 607 et C 828, pour 60a 49 ca, selon acte reçu par Maître Rivière-Lavergne, notaire, le 21 octobre 2005
Les parcelles C 1012 et C 1013 résultent de la division de la parcelle C 967 « Lou Puet » de 69 254 m2, laquelle a été apportée à la SCI Lou Pelou par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, par acte reçu par Maître Anthérieu, notaire, le 19 décembre 2002
Pour les parcelles C 1014 et 1015 (celles-ci résultant de la division de la parcelle C 908) et 909 (issue de la division de 824), pour 5 861 m2, par absorption de la SCI du Centre de La Chataigneraie par la SCI Lou Pelou, selon acte reçu par Maître Rivière-Lavergne, notaire, le 20 juillet 2006
Acte du 21 octobre 2005 publié au Bureau des Hypothèques d'Aurillac, le 16 décembre 2005, vol. P 7840
Parcelle C 967, par acte du 19 décembre 2002 publié au Bureau des Hypothèques d'Aurillac les 5 mars 2003 et 9 avril 2003, vol. 2003P n° 1592
Parcelle C 908, par acte du 20 juillet 2006, publié à la Conservation des Hypothèques d'Aurillac, le 15 septembre 2006, Réf. 2006 D n° 7708, N° Archivage : vol. 2006P n° 5898.
SCI La Pinède de Vieux Boucau,
société civile immobilière dont le siège est situé à BAGNOLET (93 547) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 799891445 et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY
SCI La Pinède de Vieux Boucau
« Vieux-Boucau »
34, avenue du Sablar
40 480 VIEUX BOUCAU-LES-BAINS
Centre de vacances
4 bâtiments d'hébergement collectif (186 lits), espaces verts
01ha 61a 25ca
Section AL n° 208
Acquisition par absorption de société, suivant acte reçu par Maître Bestard, notaire, le 18 décembre 2013
Acte publié et enregistré le 12 février 2014 au Service de la Publicité Foncière de Dax Réf. 2014 D N°2023 vol. 2014 P n° 1269
SCI Grand Ouest, société civile immobilière dont le siège est situé à BAGNOLET (93 547) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 487955577 et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY
SCI Grand Ouest
« La Coraudière »
Lieu-dit « La Coraudière »
44 430 LE LOROUX-BOTTEREAU
Terrain à bâtir (lot 45 de la ZAC de la Couraudière)
00h 26a 45ca
Section DN n° 371
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Jannin, notaire, le 17 juillet 2009
Acte publié le 3 septembre 2009 au Service de la Publicité foncière de
Nantes 2eme, vol. 2009P n° 9114.
SCI Grand Ouest
« Les Briords »
Chemin des Briords (D 37)
44 470 CARQUEFOU
Etablissement pour handicapés psychiques
locaux d'hébergement collectif, hangar, serres
05ha 68a 21ca
Sections ZI n° 44 et 45
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Pierre Neau, notaire, le 19 décembre 2005, suivi d'une attestation rectificative en date du 17 janvier 2006
Acte publié le 27 décembre 2005 à la Conservation des Hypothèques de Vannes Réf. 2005 D n° 22439, vol. 2005 P n° 14088
SCI Grand Ouest
« La Mainguais »
2 mail de la Mainguais
44 470 CARQUEFOU
Etablissement pour handicapés psychiques locaux d'hébergement collectif, locaux d'activités, parkings, jardin
01ha 57a 76ca
Sections AL, n° 28, 29 et 40
Acquisition par la SCI du Grand Ouest, suivant acte reçu par Maître Taburet, notaire, le 28 décembre 2009
Acte publié le 12 février 2010 à la Conservation des Hypothèques de Nantes Réf. 2010 D n° 3761, vol. 2010 P n° 2220
SCI Grand Ouest
6, rue René Bazin
56 190 MUZILLAC
Maison de bourg accueillant des handicapés psychiques du Domaine de Prières en post-cure
00h 03a 25ca
Section BO n° 101
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Pierre Neau le 19 décembre 2005, suivi d'une attestation rectificative en date du 17 janvier 2006
Acte publié le 27 décembre 2005 à la Conservation des Hypothèques de Vannes Réf. 2005 D n° 22439, vol. 2005 P n° 14088
SCI Grand Ouest
« Domaine de Prières »
56 190 MUZILLAC
Partie du « Domaine de Prières »
Etablissement pour handicapés psychiques
avec activités agricoles et d'élevage
03ha 71a 20ca
Section AX n° 112 et 129
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Pierre Neau, notaire, le 19 décembre 2005, suivi d'une attestation rectificative en date du 17 janvier 2006
Acte publié le 27 décembre 2005 à la Conservation des Hypothèques de Vannes Réf. 2005 D n° 22439, vol. 2005 P n° 14088
SCI Grand Ouest
« Domaine de Prières »
56 190 BILLIERS
Partie du « Domaine de Prières »
Etablissement pour handicapés psychiques
avec activités agricoles et d'élevage
Environ 20,5 ha avec bâtis et 113 ha de terres agricoles
Sections A n° 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125 et 126
Sections B n° 69, 100, 102, 103, 104, 107, 108, 109, 110, 112, 115, 117, 118, 119, 122, 128, 136, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 274, 275, 278, 279, 280, 281, 307, 308, 314, 315, 316, 317, 332, 395, 397, 399, 401, 650 et 651
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Pierre Neau, notaire, le 19 décembre 2005, suivi d'une attestation rectificative en date du 17 janvier 2006
Acquisition de la parcelle B281, par acte reçu par Maître Beaulande, notaire, le 20 décembre 2011
Acte publié le 27 décembre 2005 à la Conservation des Hypothèques de Vannes Réf. 2005 D n° 22439, vol. 2005 P n° 14088
Acte publié le 19 janvier 2012 à la conservation des hypothèques de Vannes Réf. 2012 D n° 1310, vol. 2012 P n° 856
SCI Grand Ouest
16, avenue de la Liberté
85 740 L'EPINE
Terrain bâti de logements
00ha 40a 50ca
Section AK n° 300
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Pierre Neau, notaire, le 19 décembre 2005, suivi d'une attestation rectificative en date du 17 janvier 2006(avec bail emphytéotique du 10 octobre 2013 au profit de Vendée Habitat, pour la construction de logements)
Acte publié le 27 décembre 2005 à la Conservation des Hypothèques de Vannes Réf. 2005 D n° 22439, vol. 2005 P n° 14088
SCI Grand Ouest
« Les Quatre Vents »
Allée des Quatre Vents et
8-10, rue des Eloux
85 740 L'EPINE
Village-vacances et établissement pour handicapés psychiques
04ha 17a 28ca
Sections AM n° 110, 126, 289, 292 et 384
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Pierre Neau, notaire, le 19 décembre 2005, suivi d'une attestation rectificative en date du 17 janvier 2006
Acte publié le 27 décembre 2005 à la Conservation des Hypothèques de Vannes Réf. 2005 D n° 22439, vol. 2005 P n° 14088