ANNEXE 2
DOCUMENTS PERMETTANT L'ÉLABORATION D'UN PLAN D'INSPECTION SANS PRÉJUDICE DU II DE L'ARTICLE 16
Les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 relatives à la période ou la nature des opérations de contrôle auxquelles il est fait référence dans les décisions, guides et cahiers techniques professionnels mentionnés dans la présente annexe sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.
1. Guides professionnels appliqués par les SIR
Porteur du guide
Intitulé
Référence
Date
Dernière modification approuvée
UFIP/UIC
DT32 - guide pour l'établissement des plans d'inspection
13-125
31/12/2013
UFIP/UIC
DT84 - guide pour l'établissement d'un plan d'inspection
13-125
31/12/2013
16-063
12/04/2016
UFIP/UIC
DT82 - guide à l'usage des services inspection reconnus pour la requalification périodique et le contrôle après intervention notable des tuyauteries soumises à l'arrêté ministériel du 15 mars 2000 modifié
12-057
5/04/2012
UFIP/UIC
Guide DT 89 - modalités de requalifications périodiques des échangeurs hautes pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène sous haute pression
13-125
31/12/2013
UFIP/UIC
Guide DT 95 - modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu
13-125
31/12/2013
EDF
Guide professionnel pour l'élaboration des plans d'inspection - EDF
13-125
31/12/2013
15-047
20/05/2015
EDF
Guide professionnel EDF pour l'élaboration des procédures de requalification périodique des tuyauteries réalisées par les SIR autorisés EDF
12-009
17/02/2012
EDF
Guide professionnel EDF pour l'élaboration des procédures de contrôle après intervention notable réalisé par les SIR autorisés EDF
12-009
17/02/2012
STORENGY
Guide professionnel d'élaboration des plans d'inspection - Service inspection Storengy
13-125
31/12/2013
COPACEL
Guide COPACEL
13-125
31/12/2013
14-119
8/12/2014
2. Cahiers techniques professionnels
Porteur du CTP
Intitulé
Référence
Date
Dernière modification approuvée
AFIAP
Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés
13-028
21/03/2013
AFIAP
Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression de gaz et de vapeur soumis à l'action de la flamme
05-310
02/09/2005
AFIAP
Dispositions spécifiques applicables aux réchauffeurs de réservoirs de stockage
07-206
27/08/2007
AFIAP
Dispositions spécifiques applicables aux équipements à paroi vitrifiée
05-095
01/04/2005
AQUAP
Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement
10-166
22/10/2010
UNICLIMA/UNSEF
Suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
14-078
07/07/2014
UFIP/UIC/AFGC
DT96 - Inspection de tuyauteries en exploitation
DEVP
1130997S
23/01/2012
UFIP/UIC
Inspection en service des équipements sous pression en graphite imprégné
13-118
30/09/2013
UFIP/UIC
Récipients aériens sous pression revêtus d'une protection ignifuge
12-087
15/06/2012
CFBP
Cahier des charges professionnels pour pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL petits vrac
09-007
3/02/2009
14-042
08/04/2014
CFBP
Cahier des charges pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL moyen et gros vrac
08-063
04/03/2008
AFGC
Dispositions spécifiques applicables aux récipients à simple paroi constitutifs d'installations non frigorifiques fonctionnant à basse température
08-067
11/03/2008
AFGC
Dispositions spécifiques applicables aux récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
09-200
26/11/2009
16-063
12/04/2016
AFGC
Dispositions spécifiques applicables aux récipients
isolés au moyen d'un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuréthane expansé (PU)
ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote
11-070
18/07/2011
AFGC
Cahier des charges relatif à l'installation et au
suivi du vieillissement en service des bouteilles autres que métalliques, destinées au
fonctionnement d'un système pile à combustible embarqué
15-105
08/12/2015
GIFAS
Suivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale
10-018
19/02/2010
13-013
21/01/2013
SNCU
Contrôle périodique des échangeurs de chaleur des réseaux de chauffage urbain
08-229
20/11/2008
COPACEL
Dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière
10-194
20/12/2010
13-021
19/02/2013
UNGDA
Inspections et requalifications périodiques des récipients munis d'adsorbant pour la déshydratation de l'alcool éthylique
14-082
31/07/2014
RTE/EDF/ERDF
Modalités relatives aux inspections périodiques et des requalifications des accumulateurs oléopneumatiques des disjoncteurs à haute tension
11-047
15/03/2011
12-056
29/03/2012