Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Davy Rimane
Affaires économiques
Mme Raquel Garrido
M. Philippe Naillet
Affaires étrangères
Mme Mathilde Desjonquères
Affaires sociales
M. Arthur Delaporte
Lois
M. Stéphane Peu
M. René Pilato
Mme Laurence Vichnievsky
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires économiques
M. René Pilato
Lois
Mme Raquel Garrido
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires étrangères
Mme Laurence Vichnievsky
Lois
Mme Mathilde Desjonquères
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :
Affaires économiques
M. Arthur Delaporte
Affaires sociales
M. Philippe Naillet
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :
Affaires culturelles
M. Stéphane Peu
Lois
M. Davy Rimane
BUREAU
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Dans sa séance du jeudi 9 mars 2023, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Guillaume Vuilletet
Vice-Présidents :
M. Nicolas Metzdorf
M. Philippe Naillet
Mme Maud Petit
Mme Estelle Youssouffa
Secrétaires :
M. Frantz Gumbs
Mme Claire Pitollat
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Sabrina Sebaihi
La commission d'enquête a désigné M. Johnny Hajjar rapporteur.
2. Réunions
Lundi 13 mars 2023
Commission des affaires économiques,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 917) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Mercredi 15 mars 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur la vie des associations après la crise sanitaire réunissant : M. Yann Renault, co-président du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep), M. David Petit, président de la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (FNCOF), et M. Arnaud Thénoz, président délégué en charge des relations avec les institutions de l'État, M. François Bouchon, président de France Bénévolat, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale, Mme Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690) (M. Frédéric Falcon, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Groupe de la Banque mondiale relatif à l'établissement du Groupe de la Banque mondiale en France (sous réserve de son dépôt) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (sous réserve de son dépôt) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de S.E.M. l'ambassadeur de Norvège, Niels Engelschion, de M. le général prince Joachim, attaché de défense du Danemark, de M. le capitaine de vaisseau Anssi Munkki, attaché de défense de Finlande et de M. le colonel Carl Tiselius, attaché de défense de Suède.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de représentants de pays de l'est de l'Europe sur la diversité des modèles d'armée (à confirmer).
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le soutien à l'Ukraine.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants de l'Institut de la finance durable sur le financement privé des actions en faveur de la biodiversité.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles et des orientations mutualistes de Groupama et Mme Nadia Roignant Creis, directrice agricole, de M. Grégory Erphelin, directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, de M. Guillaume Oreckin, directeur général et de M. Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l'agriculture de Pacifica (M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural)
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, de syndicats et fédérations des professionnels de la petite enfance.
Jeudi 16 mars 2023
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République.
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Hollande, ancien Président de la République.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9 h 05
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, M. Boris Vallaud
Excusés. - M. Philippe Ballard, M. Quentin Bataillon, Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Blanc, Mme Soumya Bourouaha, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Inaki Echaniz, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Isabelle Rauch, Mme Violette Spillebout, M. Léo Walter
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, Mme Francesca Pasquini
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9 h 05
Présents. - M. Damien Abad, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Aurélien Taché, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Laurence Vichnievsky
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Didier Martin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, Mme Josiane Corneloup, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Engrand, Mme Élisa Martin, Mme Sandra Regol, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21 h 15
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Sandrine Josso, Mme Élise Leboucher, Mme Katiana Levavasseur, Mme Michèle Peyron
Excusés. - Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Delphine Lingemann, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Thierry, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, Mme Murielle Lepvraud, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Frédéric Mathieu, M. François Piquemal, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, Mme Delphine Batho, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Julien Bayou, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Max Mathiasin, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Huguette Tiegna, M. Antoine Vermorel-Marques
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 11 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Florian Chauche, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. David Guiraud, M. Emmanuel Lacresse, Mme Karine Lebon, Mme Charlotte Leduc, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Sébastien Rome, M. Michel Sala
Assistaient également à la réunion. - M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Vincent Rolland, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lisa Belluco, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, Mme Anne Le Hénanff, M. Stéphane Lenormand, M. Stéphane Mazars, M. Maxime Minot, M. Paul Molac
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Ugo Bernalicis, M. Ian Boucard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, M. Stéphane Peu, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte
Assistaient également à la réunion. - Mme Stella Dupont, M. Stéphane Lenormand, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Claude Raux, M. Charles Rodwell, Mme Danielle Simonnet
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 14 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Ségolène Amiot, M. Pierre Dharréville, M. Mohamed Laqhila, M. Laurent Marcangeli
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 16 heures
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Ségolène Amiot, M. Laurent Marcangeli
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 17 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Ségolène Amiot, M. Jocelyn Dessigny, M. Laurent Marcangeli
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 10 h 15
Présents. - M. Benjamin Haddad, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Zgainski
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 14 h 30
Présents. - M. Roger Chudeau, M. Perceval Gaillard, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Johnny Hajjar, M. Frédéric Maillot, Mme Maud Petit, Mme Claire Pitollat, Mme Sabrina Sebaihi, M. Freddy Sertin, Mme Aurélie Trouvé, M. Guillaume Vuilletet, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Mansour Kamardine, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Mikaele Seo
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Véronique Besse, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 13 h 35
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophia Chikirou, Mme Laurence Cristol, M. Benjamin Haddad, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, Mme Brigitte Klinkert, Mme Lysiane Métayer, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann