ANNEXE VII
RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE
Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial
Instance
CSA de rattachement et Présidence
Effectifs 
      

    au 1er janvier 2022
Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Formation spécialisée du site Palaiseau
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de Télécom Paris
684
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE
Administration centrale
Instance
CSA de rattachement et Présidence
Effectifs 
      

    au 1er janvier 2022
Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Formation spécialisée de service du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, département comptable ministériel, agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
CSA d'administration centrale
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel
170
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Instance
CSA de rattachement et Présidence
Effectifs 
      

    au 1er janvier 2022
Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur régional
289
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Est
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur régional
223
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Ouest
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur régional
191
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Amiens
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France
Directeur régional
157
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lille et de Dunkerque
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France
Directeur interrégional adjoint
1301
10
10
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nancy
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional
302
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Strasbourg
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional
175
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Mulhouse
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional
277
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Reims
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional
200
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Dijon
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur régional
146
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Centre-Val de Loire
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur régional
161
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Besançon
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur régional
243
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lyon
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional
428
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Chambéry
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional
281
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Annecy
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional
386
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Clermont-Ferrand
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional
84
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nice
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur régional
243
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Corse
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur régional
114
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Marseille et d'Aix-en-Provence
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur interrégional adjoint
642
8
8
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Montpellier
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur régional
255
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Perpignan
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur régional
327
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Toulouse
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur régional
327
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bayonne
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional
249
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bordeaux
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional
259
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Poitiers
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional
258
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Pays de la Loire
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
Directeur régional
295
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bretagne
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
Directeur régional
273
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Caen
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie
Directeur régional
168
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Rouen et du Havre
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie
Directeur interrégional adjoint
534
8
8
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial
Instance
CSA de rattachement et Présidence
Effectifs 
      

    au 1er janvier 2022
Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Formation spécialisée de service pour la direction générale de l'Institut Mines-Télécom
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de l'Institut
111
3
3
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020