Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 11 octobre 2022)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 11
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
- Prestation de serment d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République.
- Suite Pt loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (272, 282).
- Suite Pt loi de finances pour 2023 (première partie) (273, 292).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 (première partie).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13
À 9 heures :
- Pt accord France-Suisse plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle (175, 225) (1)
- Pn Sénat actualisation du régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (288, 296). (1)
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 (première partie).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
VENDREDI 14
À 9 heures :
- Débat sur les finances locales.
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 (première partie).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 17
À 16 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 (première partie).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 18
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 19
À 15 heures :
- Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 20
À 9 heures :
- Pt financement de la sécurité sociale pour 2023 (274).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 21
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 24
À 16 heures :
- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2023.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 25
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Votes solennels :
- Pt loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (2)
- Pt loi de finances pour 2023 (première partie). (2)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
MERCREDI 26
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 27
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 (seconde partie) :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ;
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite).
VENDREDI 28
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Culture ;
- Outre-mer.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Outre-mer (suite) ;
- Enseignement scolaire.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Enseignement scolaire (suite).
Semaine du Gouvernement
LUNDI 31
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ;
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) (suite) ;
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) (suite) ;
- Action extérieure de l'État.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Action extérieure de l'État (suite) ;
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).
NOVEMBRE
MERCREDI 2
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).
NOVEMBRE
JEUDI 3
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Travail et emploi.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Travail et emploi (suite) ;
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).
VENDREDI 4
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Justice.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ;
- Immigration, asile et intégration.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2023 :
- Immigration, asile et intégration (suite).
(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Explications de vote communes.