ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE.
Département
Commune
Phénomène 
      

    naturel
Date de début de la période de reconnaissance 
      

    demandée
Date de fin de la période de reconnaissance demandée
Motivations de la décision
Aude
Auriac
Inondations et coulées de boue
25/06/2022
25/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Lasbordes
Inondations et coulées de boue
12/03/2022
13/03/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Lasbordes
Vents cycloniques
23/04/2022
24/04/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Aude
Limoux
Inondations et coulées de boue
22/06/2022
25/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Auriol
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
18/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corrèze
Darazac
Inondations et coulées de boue
05/09/2022
06/09/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corse-du-Sud
Albitreccia
Inondations par choc mécanique des vagues
18/08/2022
19/08/2022
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Corse
Calvi
Inondations par choc mécanique des vagues
18/08/2022
18/08/2022
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Corse
Poggio-Mezzana
Inondations par choc mécanique des vagues
18/08/2022
18/08/2022
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Corse
Rogliano
Inondations par choc mécanique des vagues
18/08/2022
18/08/2022
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Corse
Saint-Florent
Inondations par choc mécanique des vagues
18/08/2022
18/08/2022
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Corse
Santa-Maria-di-Lota
Inondations par choc mécanique des vagues
18/08/2022
18/08/2022
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Gard
Saint-Gilles
Inondations et coulées de boue
05/09/2022
08/09/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Rieux-Volvestre
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
27/07/2021
27/07/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement de l'ouvrage et des conditions de son entretien.
Hérault
Bélarga
Inondations et coulées de boue
06/09/2022
07/09/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Montpellier
Inondations et coulées de boue
13/08/2022
14/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Montpellier
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire
Firminy
Inondations et coulées de boue
30/08/2022
30/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire
Fraisses
Inondations et coulées de boue
29/08/2022
30/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Pagny-sur-Moselle
Inondations et coulées de boue
08/04/2022
09/04/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nièvre
Imphy
Inondations et coulées de boue
05/09/2022
05/09/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Savoie
Aillon-le-Jeune
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Aiton
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Aix-les-Bains
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Albertville
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Bourget-en-Huile
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Frontenex
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Grésy-sur-Isère
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Hauteville
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Mercury
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Notre-Dame-des-Millières
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Saint-Martin-sur-la-Chambre
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Saint-Vital
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Savoie
Sainte-Hélène-sur-Isère
Séismes
12/03/2022
13/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Tour-en-Maurienne (La)
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Val-d'Arc
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie
Verrens-Arvey
Séismes
12/03/2022
12/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Var
Pradet (Le)
Inondations et coulées de boue
08/09/2022
08/09/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse
Bédarrides
Vents cycloniques
14/08/2022
14/08/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Vaucluse
Courthézon
Vents cycloniques
14/08/2022
14/08/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Guadeloupe
Sainte-Anne
Inondations et coulées de boue
16/09/2022
17/09/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.