Article 8
Composition
Le conseil d'administration comprend vingt-cinq membres répartis comme suit :
1° Quatre représentants des établissements membres d'Université Paris-Est :
a) Un représentant de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) ;
b) Un représentant de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort (ENVA) ;
c) Un représentant de l'Université Gustave Eiffel (UGE) ;
d) Un représentant de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) ;
2° Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
3° Cinq personnalités qualifiées choisies au titre de leur implication et compétences dans les domaines de la formation ou de la recherche et désignées, d'un commun accord par les membres mentionnés au 1°, parmi les associés et partenaires appartenant aux catégories suivantes :
a) Les centres scientifiques et techniques et les établissements assimilés ;
b) Les centres de soins ;
c) Les agences sanitaires ;
d) Les écoles d'architecture ;
e) Les écoles d'ingénieurs ;
4° Un représentant de la région Ile-de-France ;
5° Huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans Université Paris-Est ou dans les établissements membres, répartis de la manière suivante :
a) Quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ;
b) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ;
6° Deux représentants des personnels BIATSS, ITA et assimilés exerçant leurs fonctions dans Université Paris-Est ;
7° Deux représentants des personnels BIATSS, ITA et assimilés exerçant leurs fonctions dans les établissements membres ;
8° Deux représentants des usagers qui suivent une formation dans Université Paris-Est ou dans un établissement membre.
L'Etat est représenté, sans voix délibérative, par le recteur de la région académique Ile-de-France.
Article 9
Mandat et modalités d'élection et de désignation
1° Les établissements d'enseignement supérieur mentionnés au 1° de l'article 8 des présents statuts sont représentés par leurs présidents ou directeurs ou par leurs représentants.
2° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est représenté par son président ou son représentant.
3° Les personnalités qualifiées choisies au titre de leur implication et compétences dans les domaines de la formation ou de la recherche sont désignées d'un commun accord par les membres mentionnés au 1° de l'article 8. Leur mandat est de quatre ans.
L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les personnalités extérieures ne peut pas être supérieur à un.
4° Les représentants des personnels mentionnés au 5° de l'article 8 des présents statuts sont élus au suffrage indirect, pour une durée de quatre ans. Pour chacun des collèges, le scrutin est un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Composée alternativement de membres de chaque sexe, chaque liste doit comporter des noms de candidats en poste dans au moins deux établissements distincts. Tous les membres des corps électoraux des établissements membres sont éligibles dans le collège auquel ils appartiennent.
Le corps électoral est composé de grands électeurs. Sont grands électeurs, pour l'élection des membres visés au a du 5° de l'article 8 des présents statuts, tous les élus titulaires et suppléants représentants les professeurs et les personnels assimilés au conseil d'administration et au conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort, au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Gustave Eiffel, et au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Sont grands électeurs, pour l'élection des membres visés au b du 5° de l'article 8 des présents statuts, tous les élus représentants les autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort, au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Gustave Eiffel, et au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Chaque établissement transmet les listes des grands électeurs issus de ses conseils au président d'Université Paris-Est qui arrête les listes électorales.
5° Les représentants des personnels mentionnés au 6° de l'article 8 des présents statuts sont élus au suffrage direct, pour une durée de quatre ans. Le scrutin est un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Chaque liste est composée alternativement de membres de chaque sexe. Tous les membres du corps électoral sont éligibles.
Le corps électoral est composé de l'ensemble des personnels BIATSS, ITA et assimilés exerçant leurs fonctions à Université Paris-Est. La liste électorale est arrêtée par le président d'Université Paris-Est.
6° Les représentants des personnels mentionnés au 7° de l'article 8 des présents statuts sont élus au suffrage indirect, pour une durée de quatre ans. Le scrutin est un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Composée alternativement de membres de chaque sexe, chaque liste doit comporter des noms de candidats en poste dans au moins deux établissements distincts. Tous les membres des corps électoraux des établissements membres sont éligibles.
Le corps électoral est composé de grands électeurs. Sont grands électeurs tous les élus titulaires et suppléants représentants les personnels BIATSS, ITA et assimilés au conseil d'administration et au conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort, au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Gustave Eiffel, et au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Chaque établissement transmet la liste des grands électeurs issus de ses conseils au président d'Université Paris-Est qui arrête la liste électorale.
7° Les représentants des usagers mentionnés au 8° de l'article 8 des présents statuts sont élus au suffrage indirect, pour une durée de deux ans. Le scrutin est un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Composée alternativement de membres de chaque sexe, chaque liste doit comporter des noms de candidats suivant des formations dans au moins deux établissements distincts. Tous les membres des corps électoraux des établissements membres et les doctorants inscrits dans un établissement accrédité sont éligibles.
Le corps électoral est composé de grands électeurs. Sont grands électeurs tous les élus titulaires et suppléants représentants les usagers au conseil d'administration et au conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort, au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Gustave Eiffel, et au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Chaque établissement transmet la liste des grands électeurs issus de ses conseils au président d'Université Paris-Est qui arrête la liste électorale. Lors des élections organisées au cours de l'année 2020, les représentants des usagers au sein des conseils des écoles doctorales participent également au corps électoral.
Article 10
Attributions
Le conseil d'administration détermine par délibération la politique d'Université Paris-Est. A ce titre, le conseil d'administration :
1° Détermine les orientations générales et le projet partagé d'Université Paris-Est, après consultation du conseil des membres et en relation avec ses associés ;
2° Délibère sur le volet commun du contrat pluriannuel avec l'Etat ;
3° Approuve le modèle économique liant Université Paris-Est, ses établissements membres et ses établissements et organismes associés ;
4° Approuve le budget d'Université Paris-Est et ses rectifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;
5° Approuve le rapport annuel d'activité d'Université Paris-Est présenté par le président ;
6° Adopte les conditions générales d'emploi des personnels d'Université Paris-Est et des agents contractuels ;
7° Vote les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles d'Université Paris-Est ainsi que les baux et locations d'immeubles ;
8° Vote l'acceptation des dons et legs versés à Université Paris-Est ;
9° Délibère sur l'aliénation des biens mobiliers d'Université Paris-Est ;
10° Approuve la participation d'Université Paris-Est à des organismes dotés de la personnalité morale ainsi que la prise de participation et la création de filiales ;
11° Approuve les conventions d'Université Paris-Est signées par le président ;
12° Autorise le président à engager toute action en justice, transiger et recourir à l'arbitrage ;
13° Approuve l'adhésion de nouveaux membres après avis favorable du conseil des membres, et détermine les modalités de mise en œuvre de cette adhésion ;
14° Constate le retrait d'un membre, et détermine les modalités de ce retrait ;
15° Approuve l'exclusion d'un membre après avis favorable du conseil des membres, et détermine les modalités de cette exclusion ;
16° Approuve l'association, au titre de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un organisme de recherche ou d'un organisme concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, et approuve la convention d'association ;
17° Adopte le règlement intérieur d'Université Paris-Est et ses modifications ;
18° Crée toute commission ou comité qu'il estime utile ou qui lui est proposé par le président ;
19° Modifie les présents statuts dans les conditions prévues par l'article 31.
Le conseil d'administration élit le président d'Université Paris-Est à la majorité absolue des membres en exercice, selon des modalités définies par l'article 23 des présents statuts et par le règlement intérieur.
Le conseil d'administration élit les vice-présidents d'Université Paris-Est à la majorité absolue des membres en exercice, selon des modalités définies par l'article 24 des présents statuts et par le règlement intérieur.
Le conseil d'administration peut déléguer au président tout ou partie de ses pouvoirs, dans les matières mentionnées aux 8°, 10°, 11° et 12° du présent article. Celui-ci rend compte, lors de la séance suivante, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
Le président peut en outre recevoir délégation pour prendre les décisions modificatives des budgets :
- qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de fonctionnement, de personnel et d'investissement ;
- qui ont pour objet de permettre l'exécution de conventions, dans le respect de l'équilibre global.
Le président rend compte, à la séance suivante du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.
Article 11
Réunions - prises de décision
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président, qui en fixe l'ordre du jour. Il est, en outre, convoqué à la demande d'un tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :
- l'agent comptable d'Université Paris-Est ;
- le secrétaire général d'Université Paris-Est ;
- les membres du comité de direction d'Université Paris-Est ;
- le délégué régional à la recherche et à la technologie de la région Île-de-France ou son représentant ;
- le président du conseil départemental de Seine-et-Marne ou son représentant ;
- le président du conseil départemental du Val-de-Marne ou son représentant ;
- toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis.
Lorsque le président ne peut pas présider une séance du conseil, la présidence est assurée par le premier vice-président.
Les membres du conseil d'administration peuvent donner procuration à un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Le conseil se réunit valablement si la moitié au moins des administrateurs en exercice est présente ou représentée ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification de ces administrateurs et leur participation effective à une délibération collégiale.
Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai d'une semaine. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Par exception à ce qui précède, la majorité absolue des membres en exercice est requise pour délibérer sur :
- l'élection du président d'Université Paris-Est ;
- l'élection des vice-présidents d'Université Paris-Est ;
- l'adoption du volet commun du contrat pluriannuel ;
- la modification des présents statuts ;
- l'adoption et la modification du règlement intérieur d'Université Paris-Est ;
- l'adhésion d'un membre ;
- l'exclusion d'un membre ;
- l'association d'un établissement ou organisme public ou privé concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par exception à ce qui précède et conformément à l'article R. 719-68 du code de l'éducation, le conseil d'administration délibère valablement des questions budgétaires si la moitié des membres en exercice est présente. Ces délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les décisions du conseil d'administration sont exécutoires sans délai.