Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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SERVICE
OBJET DE L'ASTREINTE
NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
Direction générale
Astreinte de direction générale.
1 astreinte de semaine (1).
Pôle de la communication
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin semaine.
1 astreinte de jour férié isolé.
Cabinet
Astreinte (chauffeur).
1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin semaine.
1 astreinte de jour férié isolé.
Secrétariat général
Secrétariat interrégional Grand-Paris - Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Secrétariat interrégional Nord
Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
Secrétariat interrégional Nord
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Direction du numérique
Astreinte opérationnelle et technique.
5 astreintes de semaine.
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Astreinte de maintenance.
2 astreintes de semaine.
Astreinte de suivi de travaux.
5 astreintes de semaine.
3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.
Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
École Nationale de l'Aviation Civile
Direction de la formation au pilotage et des vols :
Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)
Astreinte opérationnelle et technique.
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
Centre de Melun
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.
Bureau d'enquêtes et d'analyses
      

     pour la sécurité de l'aviation civile
Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine.
Direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
SDRH
Astreinte de continuité opérationnelle
1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
Direction des opérations de la direction 
      

    des services de la navigation aérienne
Echelon central
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Echelon central (CDM)
Astreinte opérationnelle
1 astreinte de semaine
CESNAC
Astreinte opérationnelle et technique.
1 astreinte de semaine.
CRNA Est
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Sud-Est
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (antennes avancées).
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.
CRNA Sud-Ouest
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Ouest
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.
SNA Région parisienne
CRNA Nord
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
Paris - Charles-de-Gaulle (CDM)
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Paris - Charles-de-Gaulle
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.
Organisme d'Orly
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.
Organisme d'Orly
Astreinte technique (antennes avancées, Melun)
2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.
Organisme d'Orly
Astreinte opérationnelle (aviation générale).
1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.
SNA Nord
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Siège
Astreinte technique.
1 astreinte de fin de semaine.
Siège
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
Aérodrome de Beauvais
Astreinte technique.
1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
SNA Nord-Est
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Bâle-Mulhouse
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Ouest
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Centre-Est
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Clermont-Ferrand
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Sud-Est
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Ajaccio
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Bastia
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées)
1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre.
SNA Sud
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Sud-Ouest
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Siège
Astreinte technique pour la centrale énergie.
2 astreintes de semaine.
SNA Sud - Sud-Est
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Montpellier-Méditerranée
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Antilles-Guyane
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
SNA océan Indien
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Service de l'aviation civile 
      

    de Saint-Pierre-et-Miquelon
Siège
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DSAC Nord
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
2 astreintes de semaine.
DSAC
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Hauts-de-France (Beauvais),
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Ile-de-France
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Sud-Ouest
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Bordeaux)
Astreinte de direction
1 astreinte de semaine.
Région Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Nouvelle-Aquitaine (Pau)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Nouvelle-Aquitaine (Poitiers)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Sud
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC (Toulouse)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Région Occitanie (Toulouse)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Ouest
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Brest et Rennes)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Région Bretagne (Brest)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Pays de la Loire (Nantes)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Centre-Val de Loire (Tours)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Normandie (Deauville, le Havre et Rouen)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Nord-Est
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Strasbourg)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)
1 astreinte de semaine.
Région Grand Est (Strasbourg)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Grand Est (Metz-Nancy-Lorraine)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Centre-Est
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Lyon)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Auvergne-Rhône-Alpes
(Clermont-Ferrand)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Sud-Est
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
DSAC (Aix-en-Provence)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
(Marseille-Provence)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
(Nice-Côte d'Azur)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Collectivité territoriale Corse (Corse)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Antilles-Guyane
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Fort-de-France)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Martinique (Fort-de-France)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Guyane (Cayenne)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC océan Indien
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
DSAC (Saint-Denis)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
DSAC (Saint-Denis)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC et SNA océan Indien
Dzaoudzi-Pamandzi
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SEAC Polynésie française
SEAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Tahiti - Faaa
Astreinte de direction (SEAC).
1 astreinte de semaine.
Tahiti - Faaa
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
1 astreinte de semaine.
Tahiti - Faaa
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.
Tahiti - Faaa
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Service mixte « Direction de l'aviation civile 
      

    en Nouvelle-Calédonie »
Service mixte « DAC/NC »
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Nouméa
Astreinte de direction (Service mixte « DAC/NC »).
1 astreinte de semaine.
Nouméa
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
1 astreinte de semaine.
Nouméa
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Nouméa
Astreinte technique de centrale énergie
1 astreinte de semaine.
Nouméa- La Tontouta
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.
SEAC des îles Wallis-et-Futuna
SEAC
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
SEAC
Astreinte opérationnelle.
3 astreintes de semaine.
SEAC
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.
(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7. »