Art. 26. -  I. - Le deuxième alinéa de l'article 194-6 de la loi no 66-537     du 24 juillet 1966 précitée est ainsi modifié:
      1o Dans la première phrase, les mots: << Dans le mois qui suit >> sont     remplacés par les mots: << Lors de sa première réunion suivant >>.
      2o La seconde phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées:
      << Le président peut, sur délégation du conseil d'administration ou du     directoire, procéder à ces opérations dans le mois qui suit la clôture de     l'exercice. Le conseil d'administration ou le directoire, ou le président en     cas de délégation, peuvent également, à toute époque, procéder à cette     constatation pour l'exercice en cours et apporter aux statuts les     modifications correspondantes. >>      II. - Le cinquième alinéa de l'article 196-1 de la même loi est ainsi     modifié:
      1o Dans la première phrase, les mots: << Dans le mois qui suit >> sont     remplacés par les mots: << Lors de sa première réunion suivant >>.
      2o La seconde phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées:
      << Le président peut, sur délégation du conseil d'administration ou du     directoire, procéder à ces opérations dans le mois qui suit la clôture de     l'exercice. Le conseil d'administration ou le directoire, ou le président en     cas de délégation, peuvent également, à toute époque, procéder à cette     constatation pour l'exercice en cours et apporter aux statuts les     modifications correspondantes. >>      III. - Le troisième alinéa de l'article 208-2 de la même loi est ainsi     modifié:
      1o Au début de cet alinéa, les mots: << Dans le mois qui suit >> sont     remplacés par les mots: << Lors de sa première réunion suivant >>.
      2o Cet alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées:
      << Le président peut, sur délégation du conseil d'administration ou du     directoire, procéder à ces opérations dans le mois qui suit la clôture de     l'exercice. Le conseil d'administration ou le directoire, ou le président en     cas de délégation, peuvent également, à toute époque, procéder à cette     constatation pour l'exercice en cours et apporter aux statuts les     modifications correspondantes. >>      IV. - L'article 339-6 de la même loi est ainsi modifié:
      1o Au début de la quatrième phrase, les mots: << Dans le mois >> sont     remplacés par les mots: << Lors de sa première réunion >>.
      2o Après la quatrième phrase, il est ajouté deux phrases ainsi rédigées:
      << Le président peut, sur délégation du conseil d'administration ou du     directoire, procéder à ces opérations dans le mois qui suit la clôture de     l'exercice. Le conseil d'administration ou le directoire, ou le président en     cas de délégation, peuvent également, à toute époque, procéder à cette     constatation pour l'exercice en cours et apporter aux statuts les     modifications correspondantes. >>      V. - Le troisième alinéa de l'article 353 de la même loi est ainsi modifié:      1o Au début de cet alinéa, les mots: << Dans les deux mois qui suivent >>     sont remplacés par les mots: << Lors de sa première réunion suivant >>.
      2o Cet alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée:
      << Le président peut, sur délégation du conseil d'administration ou du     directoire, procéder à ces opérations dans le mois qui suit l'expiration du     délai fixé par l'Assemblée générale. >>