Le service du pilotage et du soutien de proximité est chargé du pilotage des ressources relevant du programme « conduite et pilotage de la politique de la justice », de l'élaboration et de la mise en œuvre des outils d'évaluation et de suivi de la performance des prestations fournies aux directions et services du ministère, et de la mise en œuvre du soutien au bénéfice des services de l'administration centrale.
Il coordonne l'élaboration et la gestion des engagements d'objectifs et de performance des services et des délégations interrégionales du secrétariat général et en assure le contrôle de gestion.
Il met en œuvre la programmation et le suivi budgétaire du programme. Il assure la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences des agents concernés. Il est responsable de la masse salariale associée. Il en suit l'exécution et la gestion.
Il élabore et met en œuvre les procédures et moyens destinés à améliorer les conditions et l'environnement de travail des agents de l'administration centrale du ministère.
Il représente le secrétaire général au sein des instances de concertation dans les domaines relevant de sa compétence.
Il comprend, outre une mission « prévention des risques professionnels » qui coordonne les actions en matière d'hygiène, de sécurité, de conditions de travail et de prévention des risques professionnels concernant les agents d'administration centrale :
1° Le département du pilotage et de la performance de la qualité de service ;
2° Le département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité ;
3° Le département du pilotage des ressources financières ;
4° Le département de l'environnement du travail.
I. - Le département du pilotage et de la performance de la qualité de service est chargé de :
- animer et coordonner le contrôle de gestion au sein du secrétariat général, et élaborer et mettre en œuvre les outils d'évaluation et de suivi de la performance des services ;
- appuyer les délégations interrégionales du secrétariat général dans leur fonctionnement général et pour la mise en place et le suivi des engagements d'objectifs et de performance dont elles conviennent avec les entités soutenues, en lien avec les services du secrétariat général responsables des politiques conduites par chacun des départements qui les composent ;
- coordonner les actions de dialogue de gestion du secrétariat général avec les juridictions et les services déconcentrés.
II. - Le département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité comprend :
1° Le bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, qui :
- coordonne l'expression des besoins des directions et services relevant du programme « conduite et pilotage de la politique de la justice » et assure la programmation, la répartition et le suivi des emplois et des effectifs de ce programme ;
- assure la programmation et le suivi de la masse salariale correspondante et met en œuvre, sous la coordination du service des ressources humaines, la politique de rémunération ministérielle pour les agents relevant du programme ;
- synthétise et exprime les besoins du secrétariat général en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, de formation et de recrutement ;
- est l'interlocuteur du service des ressources humaines pour les agents relevant du secrétariat général et assure la représentation du secrétariat général et des directions et services relevant du programme « conduite et pilotage de la politique de la justice » dans la préparation des instances ministérielles traitant des ressources humaines ;
2° Le bureau du soutien de proximité, qui :
- assure, en liaison avec le service des ressources humaines, la gestion de proximité des agents relevant du secrétariat général ;
- prépare et, le cas échéant, propose à l'autorité d'emploi les mesures relatives à la gestion des carrières des personnels relevant du secrétariat général.
III. - Le département du pilotage des ressources financières comprend :
1° Le bureau de la programmation et de la synthèse, qui :
- assure la programmation budgétaire du programme « conduite et pilotage de la politique de la justice » et son suivi, prépare les documents budgétaires associés et en assure le suivi de gestion et contrôle l'exécution des crédits ;
- recueille et analyse les besoins émis par les directions ou services relevant de ce programme et met en œuvre le dialogue de gestion ;
- coordonne la mise en œuvre des actions de contrôle interne budgétaire pour l'ensemble du programme et de suivi de la performance de la gestion ;
2° Le bureau du pilotage de la gestion, qui :
- veille à la cohérence de l'exécution des dépenses dans le respect de l'environnement réglementaire et de la programmation annuelle ;
- élabore ou vérifie les dossiers d'exécution de la dépense ;
- assure l'exécution des dépenses en régie ;
- coordonne la politique de déplacement des agents du secrétariat général et apporte son soutien dans la préparation des ordres de mission.
IV. - Le département de l'environnement du travail élabore et met en œuvre la politique et les moyens destinés à améliorer l'environnement de travail des agents de l'administration centrale.
Il est chargé de l'exploitation et de la maintenance du patrimoine immobilier de l'administration centrale. Il exerce la maîtrise d'ouvrage des opérations correspondantes, hors investissements relevant du service de l'immobilier ministériel.
Il procède à la répartition des locaux de l'administration centrale.
Il assure la gestion, sous l'autorité fonctionnelle du chef du service des systèmes d'information et de communication, des moyens informatiques et de télécommunications de l'administration centrale, et du soutien aux utilisateurs.
Il est responsable des prestations en matière de logistique, d'approvisionnements et de services, d'en analyser les coûts et de veiller à la qualité des prestations réalisées.
Il assure la prescription et le suivi technique de toute opération de soutien spécifique demandée. Il met en œuvre le soutien aux agents de l'administration centrale, la politique de gestion des véhicules de l'administration centrale et la politique d'impression et de reprographie.