Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mercredi 3 mai 2023
A 9 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 489 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Mardi 2 mai 2023 à 9 heures
2° Examen des éventuels amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 170 rect. (2022-2023) visant à résorber la précarité énergétique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur) ;
3° Examen du bilan annuel de l'application des lois ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 3 mai 2023
Captation
A 10 heures
(Salle René Monory)
1° Audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur un an de secrétariat d'État au développement.
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées sur le projet de loi de programmation militaire.
2° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 2 mai 2023
A 17 h 30 (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
2° Questions diverses.
Mercredi 3 mai 2023
A 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen des amendements sur la proposition de loi n° 35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures
2° Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
3° Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l'application des lois
4° Questions diverses.
Jeudi 4 mai 2023
A 9 heures (Salle Médicis) Texte examiné selon la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 540 (2022-2023) ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures Délai limite de demande de retour à la procédure normale : Vendredi 5 mai 2023, à 17 heures Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : Mardi 9 mai 2023, à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Mardi 2 mai 2023
captation
A 14 h 30 (Salle Médicis)
1° Audition de M. Pascal Rogard, directeur général, et de M. Patrick Raude, secrétaire général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
2° Questions diverses.
Mercredi 3 mai 2023
captation
A 13 h 45 (Salle A131 - 1er étage Ouest) 1° Audition de M. Tariq Krim, entrepreneur et spécialiste des questions numériques.1 2° Questions diverses. A 16 h 30 (Salle A131 - 1er étage Ouest)
1° Audition de Mme Chine Labbé, Newsguard, rédactrice en chef et vice présidente en charge des partenariats Europe et Canada.
2° Questions diverses.
Jeudi 4 mai 2023
captation
A 10 h 30 (Salle RD204 - 2e étage 46 Vaugirard)
1° Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique.
2° Questions diverses.
A 11 h 30 (Salle RD204 - 2e étage 46 Vaugirard)
Audition de M. Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir.
Mission d'information« Gestion durable de l'eau »
Mercredi 3 mai 2023
A 14 heures
(Salle 245 - 2e étage aile Ouest)
1° Audition de MM. Sylvain BOUCHERAND, président de la commission environnement, Pascal GUIHÉNEUF et Serge LE QUÉAU, rapporteurs de l'avis « Comment favoriser une gestion durable de l'eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ? » du Conseil économique, social et environnemental ;
2° Questions diverses.
Jeudi 4 mai 2023
A. A 11 heures
(Salle A120 - 1er étage aile Est)
1° Audition de MM. Hervé PAUL, vice-président « référent eau », Franco NOVELLI, adjoint au chef du département cycle de l'eau et Mme Cyrielle VANDEWALLE, chargée de mission gestion et préservation des ressources en eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ;
2° Questions diverses.
A 12 heures
(Salle A120 - 1er étage aile Est)
1° Audition de Mme Aurélie COLAS, déléguée générale, et MM. Christophe TANGUY et Vincent DARRAS, membres du bureau de la Fédération professionnelle des entreprises de l'Eau (FP2E)
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Mardi 2 mai 2023 12 heures
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : Vendredi 5 mai 2023 12 heures
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Mardi 2 mai 2023 12 heures
Commission des finances
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer : Mardi 2 mai 2023 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire : Mardi 2 mai 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants : Mardi 2 mai 2023 12 heures