Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tel qu'issu du décret du 16 décembre 2020 susvisé, est modifié comme suit : 
1° Dans les tableaux des articles R. 152-1 et R. 153-1, la ligne : 
« 
R. 142-11 à R. 142-32 
» 
est remplacée par six lignes ainsi rédigées : 
« 
R. 142-11 
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 

R. 142-12 à R. 142-15 
R. 142-16 
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 

R. 142-17 à R. 142-23 
R. 142-24 et R. 142-25 
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 

R. 142-26 à R. 142-32 
» ; 
2° A l'article R. 441-4 et au 4° de l'article R. 441-5, les mots : « la section 2 » sont remplacés par les mots : « la section 3 » ; 
3° Dans les tableaux des articles R. 442-2 et R. 443-2 : 
a) La ligne : 
« 
R. 422-1 à R. 422-5 
» 
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : 
« 
R. 422-1 
R. 422-4 et R. 422-5 
» ; 
b) La ligne : 
« 
R. 426-1 à R. 426-11 
» 
est remplacée par sept lignes ainsi rédigées : 
« 
R. 426-1 
R. 426-2 
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 

R. 426-3 
R. 426-4 
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 

R. 426-5 
R. 426-6 
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 

R. 426-7 à R. 426-11 
» ; 
c) La ligne : 
« 
R. 431-1 à R. 431-6 
» 
est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : 
« 
R. 431-1 
R. 431-2 à R. 431-5 
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 

R. 431-6 
» ; 
d) La ligne : 
« 
R. 431-8 à R. 431-18 
» 
est remplacée par cinq lignes ainsi rédigées : 
« 
R. 431-8 
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 

R. 431-9 à R. 431-15 
R. 431-15-1 à R. 431-15-4 
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 

R. 431-16 et R. 431-17 
R. 431-18 
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 

» ; 
e) La ligne : 
« 
R. 431-20 et R. 431-21 
» 
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : 
« 
R. 431-20 
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 

R. 431-21 
» ; 
4° Au tableau de l'article R. 442-2 : 
La ligne : 
« 
R. 432-2 à R. 432-15 
» 
est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : 
« 
R. 432-2 à R. 432-8 
R. 432-9 
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 

R. 432-10 à R. 432-15 
» ; 
5° Il est inséré à l'article R. 442-3 un 6° bis, un 6° ter et un 6° quater ainsi rédigés : 
« 6° bis A l'article R. 431-15-2, les mots : “ autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la France métropolitaine dans le cadre de la réglementation en vigueur ” sont remplacés par les mots : “ autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la collectivité dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables localement ” ; 
« 6° ter Aux articles R. 431-15-3 et R. 431-15-4, les mots : “ droit d'exercer la profession de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 414-10 ” sont remplacés par les mots : “ droit d'exercer la profession de son choix dans le respect de la législation et de la réglementation applicables localement ” ; 
« 6° quater A l'article R. 432-9, la mention : “ Il autorise son titulaire à travailler ” est remplacée par la mention : “ Il autorise son titulaire à travailler dans le respect de la législation et de la réglementation applicables localement ” ; » 
6° Il est inséré à l'article R. 443-3 un 5° bis et un 5° ter ainsi rédigés : 
« 5° bis A l'article R. 431-15-2, les mots : “ autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la France métropolitaine dans le cadre de la réglementation en vigueur ” sont remplacés par les mots : “ autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la collectivité dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables localement ” ; 
« 5° ter Aux articles R. 431-15-3 et R. 431-15-4, les mots : “ droit d'exercer la profession de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 414-10 ” sont remplacés par les mots : “ droit d'exercer la profession de son choix dans le respect de la législation et de la réglementation applicables localement ” ; » 
7° Les articles 8,9 et 11 du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.