I. ― A l'article 21 de la loi du 10 juillet 1964 susvisée, le mot : « salaire » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 II. ― Au dernier alinéa de l'article 24 de la loi du 31 décembre 1975 susvisée, le mot : « salaire » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 III. ― A l'article 35 de la loi du 6 mai 1976 susvisée, le mot : « salaire » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 IV. ― Au IV de l'article 8 de la loi du 29 décembre 1978 susvisée, les mots : « de salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 V. ― Au dernier alinéa de l'article 19 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée, le mot : « salaires » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 VI. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1984 susvisée, les mots : « salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 VII. ― Aux articles 23 et 25 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée, les mots : « de salaires ou » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou ».
 VIII. ― Le second alinéa du I de l'article 25 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il est fait application des dispositions de l'article 1125 du code général des impôts pour les actes et pièces exigés en vue de la reconstitution de la documentation hypothécaire ayant été détruite. »
 IX. ― Au second alinéa de l'article 1er de la loi du 23 décembre 1989 susvisée, les mots : « ne donnent lieu à aucun versement de salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « ne donnent pas lieu au versement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 X. ― La loi du 2 juillet 1990 susvisée est ainsi modifiée :
 1° Au troisième alinéa du I de l'article 1er-2, le mot : « salaire » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts » ;
 2° Au quatrième alinéa de l'article 22, les mots : « salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XI. ― A l'article 34 de la loi du 29 décembre 1990 susvisée, le mot : « salaires » est remplacé par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XII. ― A l'article 53 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée, les mots : « salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XIII. ― Au second alinéa de l'article 3 et au second alinéa du I de l'article 11 de la loi du 16 juillet 1992 susvisée, les mots : « salaire ou honoraire » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XIV. ― Aux articles 58 et 59 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée, les mots : « salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XV. ― Au second alinéa de l'article 111 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 susvisée, les mots : « ou des salaires prévus à l'article 879 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « ou de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XVI. ― A l'article 41 de la loi n° 93-1353 du 30 décembre 1993 susvisée, les mots : « salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XVII. ― Au second alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1993 susvisée, les mots : « salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XVIII. ― Au quatrième alinéa du VI de l'article 22 de la loi du 26 juillet 1996 susvisée, les mots : « salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XIX. ― A l'article 8 de la loi du 13 février 1997 susvisée, les mots : « salaire ou honoraire » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XX. ― Au premier alinéa de l'article 31 de la loi du 25 juin 1999 susvisée, les mots : « de salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XXI. ― Au deuxième alinéa du I de l'article 51, au dernier alinéa de l'article 52 et au deuxième alinéa de l'article 56 de la loi du 12 juillet 1999 susvisée, le mot : « salaire » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XXII. ― Au premier alinéa du I de l'article 26 de la loi du 30 décembre 2000 susvisée, le mot : « salaires » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XXIII. ― Au V de l'article 58 de la loi du 9 juillet 2001 susvisée, les mots : « de salaires ou » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou ».
 XXIV. ― Au VI de l'article 6 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée, les mots : « salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XXV. ― A l'article 70 et au premier alinéa de l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 susvisée, les mots : « salaire ou honoraires » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XXVI. ― Au II de l'article 10 de la loi du 6 août 2002 susvisée, les mots : « des salaires des conservateurs des hypothèques prévus à l'article 879 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XXVII. ― Au I de l'article 63 de la loi du 30 décembre 2002 susvisée, les mots : « de salaires ou » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou ».
 XXVIII. ― Au deuxième alinéa du III de l'article 49 de la loi du 1er août 2003 susvisée, les mots : « salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XXIX. ― Au I de l'article 15 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, les mots : « salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XXX. ― La loi du 9 août 2004 susvisée est ainsi modifiée :
 1° Au troisième alinéa de l'article 9 et au premier alinéa du II de l'article 14, les mots : « et des salaires des conservateurs des hypothèques » sont remplacés par les mots : « et de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts » ;
 2° Au 2° du I de l'article 36, les mots : « des salaires des conservateurs des hypothèques prévus à l'article 879 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XXXI. ― Au huitième alinéa du III de l'article 18, au troisième alinéa du III de l'article 28, au troisième alinéa du III de l'article 30, au quatrième alinéa du I de l'article 36 et au premier alinéa du I de l'article 97 de la loi du 13 août 2004 susvisée, le mot : « salaire » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XXXII. ― Au premier alinéa du IV de l'article 106 de la loi du 30 décembre 2004 susvisée, les mots : « salaires des conservateurs des hypothèques » sont remplacés par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XXXIII. ― La loi du 23 février 2005 susvisée est ainsi modifiée :
 1° Au deuxième alinéa du III de l'article 225, les mots : « de salaires ou » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou » ;
 2° Au dernier alinéa de l'article 236, le mot : « salaire » est remplacé par les mots : « de contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XXXIV. ― A l'article 86 de la loi du 23 avril 2005 susvisée, le mot : « salaires » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XXXV. ― La loi du 30 décembre 2005 susvisée est ainsi modifiée :
 1° Au IV du C de l'article 28, les mots : « et du salaire des conservateurs des hypothèques » sont remplacés par les mots : « et de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts » ;
 2° Au dernier alinéa de l'article 124, les mots : « de salaire ou honoraires » sont remplacés par les mots : « de contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XXXVI. ― Au deuxième alinéa du II de l'article 25 de la loi du 5 avril 2006 susvisée, le mot : « salaire » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XXXVII. ― Au troisième alinéa du III de l'article 36 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, le mot : « salaire » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XXXVIII. ― Au II de l'article 141 de la loi du 30 décembre 2006 susvisée, les mots : « de salaire ou honoraires » sont remplacés par les mots : « de contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XXXIX. ― La loi du 24 décembre 2007 susvisée est ainsi modifiée :
 1° Au II de l'article 55, les mots : « ou des salaires prévus à l'article 879 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « ou de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts » ;
 2° Au premier alinéa du III de l'article 86, les mots : « de salaires ou » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou ».
 XL. ― Au dernier alinéa de l'article 8 de la loi du 13 février 2008 susvisée, les mots : « de salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « de contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XLI. ― Au premier alinéa de l'article 15 de la loi du 4 juillet 2008 susvisée, le mot : « salaire » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XLII. ― La loi du 27 décembre 2008 susvisée est ainsi modifiée :
 1° Au quatrième alinéa du I de l'article 63, les mots : « des salaires prévus à l'article 879 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts » ;
 2° Au cinquième alinéa du I de l'article 67, les mots : « de salaires ou » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou ».
 XLIII. ― La loi du 21 juillet 2009 susvisée est ainsi modifiée :
 1° Au deuxième alinéa du XXI de l'article 59, au dernier alinéa du I de l'article 129, au troisième alinéa du III de l'article 134, les mots : « de salaires ou honoraires » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires » ;
 2° Au IV de l'article 134, les mots : « ne donne lieu au paiement d'aucun impôt, rémunération, salaire ou honoraire » sont remplacés par les mots : « ne donne pas lieu au paiement d'impôt, de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts, de rémunération ou d'honoraire ».
 XLIV. ― Au second alinéa de l'article 54 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée, les mots : « de salaire ou honoraires » sont remplacés par les mots : « de contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 XLV. ― La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 susvisée est ainsi modifiée :
 1° Au III de l'article 63, les mots : « de salaire ou honoraires » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires » ;
 2° A l'article 64, les mots : « salaires prévus à l'article 879 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XLVI. ― Au III de l'article 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, les mots : « des salaires prévus à l'article 879 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 XLVII. ― L'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée est ainsi modifiée :
 1° Au troisième alinéa du I de l'article 1er, les mots : « , salaire ou honoraires » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires » ;
 2° Au neuvième alinéa de l'article 2, les mots : « de salaire ou honoraire » sont remplacés par les mots : « de contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraire ».
 XLVIII. ― Au deuxième alinéa de l'article 10 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, le mot : « salaire » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 IL. ― Au dernier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 28 juillet 2005 susvisée, les mots : « de salaires ou » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou ».
 L. ― Au quatrième alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée, les mots : « de salaire ou honoraires » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires ».
 LI. ― Au troisième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance du 21 avril 2006 susvisée, le mot : « salaire » est remplacé par les mots : « contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».
 LII. ― Le décret du 4 janvier 1955 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa du 1 de l'article 34, les mots : « des salaires » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts, des » ;
 2° Au douzième alinéa du 1 de l'article 34-1, le mot : « salaires » est remplacé par les mots : « de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ».