Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 7 mars 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine        
     de l'Assemblée
MARS
MARDI 7
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées (759, 906).
- Suite Pn prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757, 909).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 8
À 15 heures :
- Pn régime juridique des actions de groupe (639, 862).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Pn favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747, 912).
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 9
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine        
     du Gouvernement
LUNDI 13
À 16 heures :
- Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (762, 917).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 14
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARS
MERCREDI 15
À 15 heures :
- Pt approbation du premier amendement et protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 (602, 869). (1)
- Pt Sénat approbation amendement convention relative aux déchets en navigation rhénane et intérieure (766, 868). (1)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 16
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes.
À 15 heures :
- Évent., CMP ou nlle lect. Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine        
     du Gouvernement
MARDI 21
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (809).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 22
À 15 heures :
- Évent., CMP Pn renforcement équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
- Évent., CMP Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
JEUDI 23
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine        
     de l'Assemblée
MARS
LUNDI 27
À 16 heures :
- Pn faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793).
- Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 28
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« holodomor », comme génocide (770).
- Suite odj de la veille.
- 2e lect. Pn améliorer l'encadrement des centres de santé (856). (2)
- Pn lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 29
À 15 heures :
- 2e lect. Pn protéger les logements contre l'occupation illicite (818).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 30
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Procédure de législation en commission.