Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Laurent Esquenet-Goxes
Affaires économiques
M. Xavier Albertini
M. Pascal Lavergne
M. Éric Martineau
M. Paul Molac
Affaires étrangères
M. Bertrand Pancher
Affaires sociales
M. Paul-André Colombani
M. Olivier Serva
Défense
M. Christophe Naegelen
Développement durable
M. Henri Alfandari
M. Bruno Millienne
M. Jimmy Pahun
Mme Claire Pitollat
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Anne-Cécile Violland
Finances
M. Charles de Courson
Lois
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Philippe Pradal
M. Jean-Luc Warsmann
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires économiques
Mme Claire Pitollat
Développement durable
M. Pascal Lavergne
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires culturelles
M. Jimmy Pahun
Affaires économiques
M. Bruno Millienne
Développement durable
M. Laurent Esquenet-Goxes
M. Éric Martineau
Le groupe Horizons et apparentés a désigné :
Affaires économiques
Mme Anne-Cécile Violland
Développement durable
M. Xavier Albertini
M. Philippe Pradal
Lois
M. Henri Alfandari
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires économiques
M. Jean-Félix Acquaviva
Affaires étrangères
M. Paul-André Colombani
Affaires sociales
M. Charles de Courson
M. Bertrand Pancher
Défense
M. Jean-Luc Warsmann
Développement durable
M. Olivier Serva
Finances
M. Christophe Naegelen
Lois
M. Paul Molac
M. Benjamin Saint-Huile
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023 
(publié au Journal officiel du 17 mai 2023)
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Sophie Mette
Affaires étrangères
M. Vincent Thiébaut
Mme Anne-Cécile Violland
Développement durable
Mme Stéphanie Kochert
M. Laurent Marcangeli
Finances
Mme Perrine Goulet
NOMINATIONS
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires culturelles
Mme Perrine Goulet
Finances
Mme Sophie Mette
Le groupe Horizons et apparentés a désigné :
Affaires étrangères
Mme Stéphanie Kochert
M. Laurent Marcangeli
Développement durable
M. Vincent Thiébaut
Mme Anne-Cécile Violland
2. Réunions
Mercredi 17 mai 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Julien Bargeton, sénateur, sur la stratégie de financement de la filière musicale en France.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Philippe Darmayan sur les contrats à long terme d'électricité des industries électro-intensives.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- de 9 heures à 11 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, et de M. Matthieu Boussichas, responsable de programme à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), sur les observations définitives de la 4e chambre de la Cour en date du 19 janvier 2023 intitulées « Comparaison des politiques française, allemande et britannique d'aide publique au développement » (2015-2021) et sur les enjeux de l'aide publique au développement, dans la perspective du prochain comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) ;
- de 11 heures à 13 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Bonnafont, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des organisations internationales en Suisse, rapporteur général des états-généraux de la diplomatie, sur le rapport conclusif de ceux-ci intitulé « Pour un plan de réarmement de la diplomatie française ».
A 14 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- de 14 h 30 à 16 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Romatet, directeur du centre de crise et de suivi (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Christophe Bigot, directeur de la direction de l'Afrique et de l'océan indien, sur la situation au Soudan.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition de M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, avant la réunion du Conseil Commerce du 25 mai 2023.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164) ;
- printemps social de l'évaluation :
- évaluations « Les innovations récentes dans le financement des établissements de santé » (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale), « La mise en place du dispositif “MonParcoursPsy” » (M. Éric Alauzet, M. Sébastien Peytavie et M. Pierre Dharréville, rapporteurs) et « Les entretiens postnataux » (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ;
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, et M. Timothée Mantz, adjoint à la sous-directrice du financement du système de soins ; Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins, et Mme Claire-Lise Bellanger, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ; Mme Danielle Metzen-Ivars, cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien à la Direction générale de la santé ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, et Mme Véronika Levendof, directrice adjointe.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Huguette Tiegna, députée et de M. Ludovic Haye, sénateur, sur leur rapport présenté devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les lois de programmation militaire et l'innovation.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159) ;
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Mathieu Plane, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture économique ;
- nomination d'un rapporteur.
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé ;
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre de la santé et de la prévention) : mission Santé : Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale.
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation illégale (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre de la santé et de la prévention).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
- nominations de rapporteurs.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Walid Chaiehloudj, professeur des universités, co-responsable du Centre du droit économique et du développement de l'Université de Perpignan, membre non permanent de l'Autorité de la concurrence de Nouvelle Calédonie et de Me Nicolas Genty, avocat en droit commercial, de la distribution et de la concurrence ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, adjointe à la Défenseure des droits, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Geourjon, maitre de conférences, responsable de programmes à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) et M. Bertrand Laporte, maître de conférences - HDR à l'Université Clermont Auvergne et membre du Centre d'étude et de recherche sur le développement international, auteurs du rapport Impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer français ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Hayot, directeur général du Groupe Bernard Hayot (GBH), M Michel Lapeyre, directeur général de GBH Océan Indien et M. Christophe Bermont, directeur des magasins GBH Carrefour à la Martinique ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nancy Wane, mandataire sociale et dirigeante des sociétés commerciales du Groupe Louis Wane, M. Jean-Luc Jaumouille, directeur administratif et financier et Mme Stéphanie Ducerf, responsable du service juridique de Smart (Groupe Louis Wane).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 15 heures (Salon Gabriel - 101, rue de l'Université, rez-de-chaussée) :
- échange de vues, à huis clos.
Commission d'enquête Uber Files,
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact de l'intelligence artificielle sur le travail réunissant :
- M. Antonio A. Casilli, professeur de sociologie à Télécom Paris, auteur du livre « En attendant les robots. Enquête sur le travail du clic » (2019) (en visioconférence) ;
- M. Stéphane Mallard, entrepreneur et conférencier, auteur du livre « Disruption : intelligence artificielle, fin du salariat, humanité augmentée ».
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition ouverte à la presse de M. Laurent Grandguillaume, ancien député et médiateur du conflit Taxis-VTC en 2016.
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'ubérisation de l'économie et ses conséquences sur le travail, réunissant :
- M. Max Baumgart, professor assistant à l'université de Tilbourg, co-éditeur du livre « Ubérisation et l'économie collaborative » (2020) ;
- Mme Barbara Gomes, maîtresse de conférences en droit privé à l'Université d'Avignon ;
- Mme Araceli Turmo, maître de conférences à l'université de Nantes, co-auteure du livre « Ubérisation et l'économie collaborative » (2020) (en visioconférence) ;
- Mme Sarah Abdelnour, maîtresse de conférences en sociologie, spécialisée en sociologie du travail, à l'Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (IRISSO) ;
- M. Émilien Julliard, chercheur en sciences sociales du politique et du travail au CNRS ;
- Mme Uma Rani, chercheuse à l'Organisation internationale du travail, « The role of digital labour platforms in transforming the world of work » (en visioconférence) ;
- Mme Salwa Toko, ancienne présidente de Becomtech, ancienne présidente du Conseil national du numérique et auteure du rapport « Travailler à l'ère des plateformes. » (2020).
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Elsa Foucraut, consultante spécialisée dans la transparence de la vie publique.
Mercredi 24 mai 2023
Commission des lois,
A 10 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 1230) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
- sous réserve de leur transmission par le Sénat, nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) ;
- sous réserve de sa transmission et de la délégation au fond par la commission des finances des articles relevant du champ de la commission des lois, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 531 2022-2023 Sénat).
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national.
3. Membres présents ou excusés
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 16 mai 2023, à 17 h 15
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Agnès Carel, Mme Marie-France Lorho.