I. ― L'article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi modifié : 
1° Le b du 2° du I est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, le mot : « Si » est supprimé, et les mots : « est positif, il est opéré un » sont remplacés par les mots : « donne lieu à » ; 
b) Le dernier alinéa est supprimé ; 
2° Au 4° du I, les mots : « ou de l'abondement » sont supprimés ; 
3° Le b du 2° du II est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, le mot : « Si » est supprimé, et les mots : « est positif, il est opéré un prélèvement » sont remplacés par les mots : « donne lieu à un abondement » ; 
b) Le dernier alinéa est supprimé ; 
4° A la fin du dernier alinéa du 3° du II, les mots : « est à la charge de l'Etat » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « fait l'objet d'un titre de perception émis chaque année par le préfet de la région Guadeloupe durant le mois de janvier de l'année considérée, pour paiement au plus tard six mois après son émission. Par exception, pour la récupération du trop-versé en 2008, il est émis deux titres de perception, l'un en 2009, l'autre en 2010, portant chacun sur un montant de 2 814 129 €. » ; 
5° Au 4° du II, les mots : « du prélèvement ou » sont supprimés. 
II. ― Par dérogation au 2° du III de l'article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la garantie de la dotation forfaitaire à verser à la collectivité de Saint-Martin en 2009 et en 2010, en application du deuxième alinéa de l'article L. 6364-3 du code général des collectivités territoriales, est diminuée chaque année de 2 092 042 €, au titre de la récupération du trop-versé en 2008. 
III. ― L'article L. 3443-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 2 946 393 € » est remplacé par le montant : « 2 350 099 € » ; 
2° Au 1°, le montant : « 1 042 072 € » est remplacé par le montant : « 350 896 € » ; 
3° Au 2°, le montant : « 1 904 321 € » est remplacé par le montant : « 1 999 203 € » ; 
4° Le dernier alinéa est supprimé. 
IV. ― L'article L. 4434-8 du même code est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 566 368 € » est remplacé par le montant : « 654 503 € » ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
V. ― Le deuxième alinéa de l'article L. 6264-5 du même code est ainsi modifié : 
1° Après le mot : « Guadeloupe », sont insérés les mots : « et la commune de Saint-Barthélemy » ; 
2° Les années « 1996 » et « 2007 » sont remplacées respectivement par les années « 1997 » et « 2006 ». 
VI. ― L'article L. 6364-5 du même code est ainsi modifié : 
1° A la fin du deuxième alinéa, le montant : « 2 470 689 € » est remplacé par le montant : « 2 653 706 € » ; 
2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce montant correspond au montant annuel moyen des crédits consacrés par la région Guadeloupe au lycée de Saint-Martin et par le département de la Guadeloupe aux collèges de Saint-Martin entre 1997 et 2006 inclus ; ce montant intègre l'indexation consécutive à l'application du taux de croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques associé aux projets de loi de finances pour 2007 et 2008. » ; 
3° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : 
« En 2009, le montant alloué à la collectivité de Saint-Martin est équivalent à celui de 2008. » ; 
4° Au quatrième alinéa, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ». 
VII. ― [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008.]