Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Guillaume Gouffier Valente
Affaires économiques
M. Stéphane Vojetta
Affaires étrangères
M. Vincent Ledoux
Défense
Mme Sarah Tanzilli
Lois
Mme Aurore Bergé
M. Bruno Studer
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
Mme Aurore Bergé
Affaires économiques
M. Vincent Ledoux
Affaires étrangères
M. Stéphane Vojetta
Défense
M. Bruno Studer
Lois
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Sarah Tanzilli
2. Réunions
Mercredi 8 février 2023
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Luc Hallade, ambassadeur de France au Burkina Faso.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le Brésil, avec la participation de M. Christophe Ventura, directeur de recherche à l'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), spécialiste de l'Amérique latine, Mme Armelle Enders, professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris 8-Vincennes-Saint-Denis et à l'institut français de géopolitique (IFG Lab), et M. Stéphane Witkowski, président du conseil d'orientation stratégique de l'institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission).
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- Audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de M. Josef Aschbacher, directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE).
Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination rapporteur sur la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757) ;
- nomination rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747) ;
- audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Caroline Semaille, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique France est envisagée.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les fonds marins (co-rapporteurs : Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul) ;
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la préparation opérationnelle (co-rapporteurs : Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic).
Commission du développement durable,
A 9 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) ;
- audition de M. Philippe Richert, vice-président, président par intérim de l'Autorité de régulation des transports (ART), accompagné de Mme Sophie Auconie, vice-présidente de l'ART, M. Jordan Cartier, secrétaire général de l'ART, et M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle des transports 2 de l'ART, pour la présentation de la deuxième édition du rapport de l'Autorité sur l'économie des concessions autoroutières.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Nicolas Dufourcq, dont la reconduction en tant que directeur général de BPI France est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition (M. Frédéric Cabrolier, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 808) (M. Philippe Brun, rapporteur).
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, de Mme Marie-Anne Ganaye, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, mission de lutte contre la radicalisation violente - service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, et de M. Jean Cauve, chef de l'antenne d'Arles-Tarascon et référent de la maison centrale d'Arles - service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;
- audition, à huis clos, de Mme Françoise Jeanjaquet, première vice présidente, coordinatrice du service d'application des peines anti-terroriste, tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Émilie Thubin, vice-présidente en charge de l'application des peines en matière anti-terroriste.
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Delazzari, vice-présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Machenaud, Membre de l'Académie des technologies, ancien directeur exécutif chargé de la production et de l'ingénierie, directeur de la branche Asie-Pacifique d'EDF (2010-2015)
Jeudi 9 février 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS (n° 805) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) (amendements art. 88) ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 809).
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (n° 803) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 804) (M. Arthur Delaporte, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1e étage) :
- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale) (article 91) ;
- audition de responsables d'Orpea : M. Laurent Guillot, directeur général, et Pr Pierre Krolak Salmon, directeur médical.
Commission des lois,
A 15 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co&#8209 ; victimes de violences intrafamiliales (n° 800) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 801) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 11 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (ministère de l'économie et des finances).
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (PNF)
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Besson, ancien ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique (2010-2012).
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, députée, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (2012-2013).
Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis :
- M. Rachid Boudjema, président de l'Union nationale des taxis (UNT) ;
- M. Karim Asnoun et Mohamed Abid, CGT-Taxis ;
- Mme Emmanuelle Cordier, présidente de la FNDT-CPME ;
- M. Gérôme Lassalle, Association Taxi Elite France ;
- M. Christophe Jacopin, président du GESCOP (GIE de coopératives de taxis) ;
- M. Jean-Michel Rebours, trésorier de la Fédération nationale des taxis (FNAT) ;
- M. Ahmed Senbel, Président de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI).
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France, membres du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ) :
- M. Damien Leloup, journaliste Le Monde ;
- M. Adrien Sénécat, journaliste Le Monde ;
- M. Jérémie Baruch, journaliste Le Monde ;
- M. Abdelhak El Idrissi, journaliste Le Monde ;
- M. Martin Untersinger, journaliste Le Monde ;
- Mme Elodie Gueguen, journaliste Radio France.
A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Brahim Ben Ali, Secrétaire général du syndicat national INV
Mardi 14 février 2023
Délégation aux droits des enfants,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ;
- désignation d'un rapporteur sur la mission flash relative aux jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (sous réserve d'inscription).
Mercredi 15 février 2023
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
3. Membres présents ou excusés
Groupe de travail sur le développement durable
Réunion du mardi 7 février 2023 à 16 h 15
Présents. - Mme Lisa Belluco, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Marie Pochon, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie Guévenoux