Article 12
Attributions du parlement étudiant
Instance de débats politiques traitant des questions de vie étudiante, le parlement étudiant joue un rôle central en matière de vie étudiante et rassemble des étudiants élus et membres d'associations étudiantes domiciliées au sein de l'université.
Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le parlement étudiant :
1° Elabore le schéma directeur pluriannuel en matière de vie étudiante, présenté devant le conseil d'administration et le conseil académique par le vice-président étudiant ;
2° Approuve la feuille de route d'actions du parlement, élaborée et présentée conjointement par le président et le vice-président étudiant ;
3° Approuve le financement des projets déposés par les étudiants ou les associations étudiantes ;
4° Est informé par les élus du conseil d'administration et du conseil académique des décisions liées à la vie étudiante et à la vie de campus, sur lesquelles il peut émettre un avis ;
5° Peut saisir le conseil d'administration ou le conseil académique sur les thématiques liées à la vie étudiante et à la vie de campus, notamment sur l'aménagement des lieux de vie étudiante, le logement, la restauration, etc. ;
6° Peut impulser des projets, créer des commissions de travail en lien ou non avec le conseil d'administration ou le conseil académique, les services de l'établissement, ou les partenaires extérieurs ;
7° Peut également être saisi par le conseil d'administration ou le conseil académique sur tous sujets liés à la vie étudiante et à la vie de campus.
Les comptes rendus des réunions du parlement étudiant sont transmis au conseil d'administration et au conseil académique.
Le parlement étudiant est par ailleurs informé :
1° Des grands équilibres budgétaires pluriannuels ;
2° Des actions du Fonds de solidarité de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) ;
3° Du bilan des services de l'université concourant à la vie étudiante et à la vie de campus.
Le parlement étudiant approuve son règlement intérieur. Il peut créer des commissions spécialisées.
Le conseil d'administration alloue au parlement étudiant l'intégralité du budget « animation de campus », voté dans le cadre de la répartition des ressources de la contribution de vie étudiante et de campus. Le conseil d'administration peut abonder le budget du parlement étudiant.
Article 13
Composition du parlement étudiant
Le parlement étudiant est présidé par le président ou, par délégation, par le vice-président du parlement étudiant. Un ou plusieurs adjoints au vice-président étudiant peuvent être, sur sa proposition, nommés par le président.
Il est composé de membres répartis de la manière suivante :
1° Les quatorze élus étudiants du conseil d'administration et du conseil académique représentant les usagers : deux sièges pour les élus étudiants du conseil d'administration, douze sièges pour les élus étudiants du conseil académique - dont quatre doctorants. Leurs mandats sont ceux des conseils au sein desquels ils siègent.
2° Des représentants des élus des conseils de composantes, d'établissements-composantes et d'écoles-membres. Leur mandat est celui dont ils bénéficient au sein du conseil de composante, de l'établissement-composante ou de l'école-membre dont ils sont issus. Ils sont désignés selon la règle suivante :
- pour les composantes, établissements-composantes ou écoles-membres de moins de 1 000 étudiants : deux représentants par composante, établissement-composante ou école-membre ;
- pour les composantes, établissements-composantes ou école-membre de 1 000 étudiants ou plus : trois représentants par composante, établissement-composante ou école-membre.
3° Des membres étudiants des associations étudiantes domiciliées au sein de l'université, d'un établissement-composante ou d'une école-membre, en nombre égal à celui des représentants désignés en application du 2°. Leur mandat est de deux ans renouvelables, avec renouvellement des sièges par moitié. Les modalités de désignation sont fixées par la décision portant organisation interne de l'université. Elle fixe également les conditions dans lesquelles est organisé le renouvellement par moitié ainsi que, pour la première désignation du parlement étudiant, les modalités selon lesquelles sont désignés les membres qui ne siègent qu'une année.
Les représentants des associations étudiantes sont désignés parmi les candidatures présentées, dans les conditions suivantes :
a) Si le nombre de candidatures est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, il est attribué un siège par association candidate, puis les sièges restants sont attribués par tirage au sort sans pouvoir dépasser deux sièges par association candidate. S'il reste des sièges vacants à l'issue de ce tirage au sort, ces sièges deviennent définitivement vacants.
b) Si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir, il est attribué un siège par association candidate.
c) Si le nombre de candidatures est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort parmi les candidatures déposées, tous les sièges étant attribués à l'issue du tirage au sort.
4° Neuf personnalités extérieures, désignées pour un mandat de cinq ans, renouvelable :
a) un représentant de la ville de Champs sur Marne, désigné par son maire ;
b) un représentant de la région Ile-de-France, désigné par son président ;
c) un représentant du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil, désigné par son directeur ;
d) un représentant du Groupe Caisse des dépôts, désigné par son directeur général ;
e) un représentant de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), désigné par son président du conseil ;
f) un représentant d'une collectivité territoriale relevant du bassin de recrutement des étudiants inscrits pour la première fois en première année de licence à l'Université Gustave Eiffel, désigné par son président ou son maire ;
g) une personnalité externe nommée par le vice-président du parlement étudiant ;
h) 2 anciens étudiants (alumni) de l'Université Gustave Eiffel, désignés par la structure chargée de l'animation du réseau des alumni de l'université.
La décision d'organisation interne précise les modalités d'application du présent article et notamment les modalités de détermination de la collectivité territoriale représentée au Parlement étudiant.