ANNEXE
I. - Indicateurs thématiques composites : option A
1. L'indicateur « biodiversité » de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :
ITEMS
NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)
% de la surface de l'exploitation (SE) en infrastructures agro-écologiques (IAE)
Critère obligatoire : % des terres en IAE
% < 4 % : 0 pt
Si critère obligatoire : % ≥ 4 %,
alors critère « poids des IAE »
% SE < 4 % : 0 pt
% SE ≥ 4 % : + 1 pt par tranche de 1 %
Item plafonné à 7 pt
Critère « diversité des IAE »
2 pt si au moins 3 types d'IAE différents
Taille des parcelles : part de la SAU de l'exploitation en parcelles de moins de 6 ha
% SAU < 40 % : 0 pt
De 40 % à 80 % : + 1 pt par tranche de 10 %
80 % ≤ % SAU : 5 pt
Poids de la culture principale, hors prairies permanentes, en % de la SAU, hors prairies permanentes
% SAU ≥ 60 % : 0 pt
De 60 % à 20 % : + 1 pt par tranche de 10 % en moins
% SAU < 20 % : 5 pt
Nombre d'espèces végétales cultivées
Si Poids de la culture principale en % de la SAU ≥ 60 %
≤ 5 espèces : 0 pt
6 espèces : 1 pt
Puis 1 pt par espèce supplémentaire
Item plafonné à 5 pt
Si Poids de la culture principale en % de la SAU < 60 %
≤ 4 espèces : 0 pt
5 espèces : 1 pt
Puis 1 pt par espèce supplémentaire
Item plafonné à 6 pt
Pour les prairies temporaires (moins de 5 ans) :
+ une espèce semée seule :
1 espèce
+ un mélange prairial « simple » (graminées ou légumineuses) :
2 espèces
+ un mélange complexe (graminées et légumineuses) :
3 espèces
Pour les prairies permanentes (prairies naturelles et prairies temporaires de plus de cinq ans) :
Chaque tranche de 10 % de la SAU en prairie permanente compte pour une espèce différente
Nombre d'espèces animales élevées (hors abeilles)
2 espèces = 1 pt
3 espèces = 2 pt
4 espèces et plus = 3 pt
Présence de ruches
Si oui, 1 pt.
Nombre de variétés, races ou espèces menacées, pour les espèces animales élevées, et pour les espèces végétales cultivées
1 espèce = 1 pt
Plafonné à 3 pt pour les espèces végétales et 3 pt pour les espèces animales.
Qualité biologique du sol : réalisation du test bêche de l'OPVT ou d'une analyse microbiologique du sol
Si oui, 1 pt
Note globale (somme des items)
≥ 10 points
2. L'indicateur « stratégie phytosanitaire » de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :
« Grandes cultures et prairies temporaires » :
ITEMS
NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)
Utilisation de produits phytosanitaires classés CMR 1
0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure
Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2
1 pt
Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2
1 pt
% de la SAU non traité
5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt
Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt
95 % < % SAU : 10 pt
Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les produits herbicides
0 à 5 pt
IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT régionaux
Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les autres produits phytosanitaires
0 à 5 pt
IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT régionaux
Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)
Critère 1 : 1 pt
Critère 2 : 1 pt
Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée
Item plafonné à 3 pt
Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle…)
≥ 25 % de la SAU : 1 pt
≥ 37,5 % de la SAU : 1,5 pt
≥ 50 % de la SAU : 2 pt
≥ 62,5 % de la SAU : 2,5 pt
≥ 75 % de la SAU : 3 pt
Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires
0 à 2 pt
Note (somme des items)
≥ 10 points
« Vigne » :
ITEMS
NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)
Utilisation de produits classés phytosanitaires CMR 1
0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure
Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2
1 pt
Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2
1 pt
% de la SAU non traité
5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt
Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt
95 % < % SAU : 10 pt
Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les produits herbicides
0 à 5 pt
IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT du bassin viticole
Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les autres produits phytosanitaires
0 à 5 pt
IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT du bassin viticole
Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)
Critère 1 : 1 pt
Critère 2 : 1 pt
Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée
Item plafonné à 3 pt
Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle…)
≥ 25 % de la SAU : 1 pt
≥ 37,5 % de la SAU : 1,5 pt
≥ 50 % de la SAU : 2 pt
≥ 62,5 % de la SAU : 2,5 pt
≥ 75 % de la SAU : 3 pt
Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires
0 à 2 pt
Diversité spécifique et variétale
2 clones : 1 pt
3 clones et plus : 2 pt
Couvert végétal inter-rang, en % de la SAU concernée
≥ 50 % de la surface concernée : 1 pt
≥ 75 % de la surface concernée : 2 pt
100 % de la surface concernée : 3 pt
Note (somme des items)
≥ 10 points
« Arboriculture » :
ITEMS
NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)
Utilisation de produits phytosanitaires classés CMR 1
0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure
Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2
1 pt
Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2
1 pt
% de la SAU non traité
5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt
Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt
95 % < % SAU : 10 pt
Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les produits herbicides
0 à 3 pt
IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT régionaux
Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les autres produits phytosanitaires
0 à 3 pt
IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT régionaux
Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)
Critère 1 : 1 pt
Critère 2 : 1 pt
Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée
Item plafonné à 3 pt
Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle…)
≥ 25 % de la SAU : 1 pt
≥ 37,5 % de la SAU : 1,5 pt
≥ 50 % de la SAU : 2 pt
≥ 62,5 % de la SAU : 2,5 pt
≥ 75 % de la SAU : 3 pt
Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires
0 à 2 pt
Diversité spécifique et variétale
Par espèce :
2 variétés : 1 pt
3 variétés et plus : 2 pt
Plafonné à 6 points
Couvert végétal inter-rang, en % de la SAU concernée
≥ 50 % de la surface concernée : 1 pt
≥ 75 % de la surface concernée : 2 pt
100 % de la surface concernée : 3 pt
Note (somme des items)
≥ 10 points
« Horticulture et pépinière » :
ITEMS
NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)
Utilisation de produits phytosanitaires classés CMR 1
0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure
Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2
1 pt
Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2
1 pt
% de la SAU non traité
5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt
Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt
95 % < % SAU : 10 pt
Quantité de produits phytosanitaires appliquée
0 à 5 pt
Quantité comparée à une référence
Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)
Critère 1 : 1 pt
Critère 2 : 1 pt
Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée
Item plafonné à 3 pt
Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle…)
≥ 25 % de la SAU : 2 pt
≥ 50 % de la SAU : 4 pt
≥ 75 % de la SAU : 6 pt
Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires
0 à 2 pt
Couvert végétal inter-rang, en % de la SAU concernée
≥ 50 % de la surface concernée : 1 pt
≥ 75 % de la surface concernée : 2 pt
100 % de la surface concernée : 3 pt
En hors sol, surfaces équipées de recyclage ou de traitement des eaux d'irrigation
Recyclage ou traitement total :
≥ 25 % : 2 pt
≥ 50 % : 4 pt
≥ 75 % : 6 pt
Recyclage ou traitement partiel :
≥ 25 % : 1 pt
≥ 50 % : 2 pt
≥ 75 % : 3 pt
Note (somme des items)
≥ 10 points
« Autres cultures » :
ITEMS
NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)
Utilisation de produits phytosanitaires classés CMR 1
0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure
Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2
1 pt
Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2
1 pt
% de la SAU non traité
5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt
Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt
95 % < % SAU : 10 pt
Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)
Critère 1 : 1 pt
Critère 2 : 1 pt
Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée
Item plafonné à 3 pt
Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle…)
≥ 25 % de la SAU : 1 pt
≥ 37,5 % de la SAU : 1,5 pt
≥ 50 % de la SAU : 2 pt
≥ 62,5 % de la SAU : 2,5 pt
≥ 75 % de la SAU : 3 pt
Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires
0 à 2 pt
Diversité spécifique et variétale
Par espèce :
2 variétés : 1 pt
3 variétés et plus : 2 pt
Plafonné à 6 points
Pour les cultures hors sol
Volume d'irrigation recyclé et traité
0 < % volume ≤ 10 % : 1 pt
Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 10 pt
Note (somme des items)
≥ 10 points
3. L'indicateur « gestion de la fertilisation » de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :
ITEMS
NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)
Bilan azoté (hors fixation symbiotique par les légumineuses) :
Si utilisation de la balance globale azotée (toutes exploitations) ou du bilan apparent (hors exploitation avec ateliers herbivores)
Bilan > 50 kg N/ha : 0 pt
50 ≥ Bilan > 40 kg N/ha : 2 pt
40 ≥ Bilan > 30 kg N/ha : 5 pt
30 ≥ Bilan > 20 kg N/ha : 7 pt
Bilan ≤ 20 kg N/ha : 8 pt
Si utilisation du bilan apparent (BA) pour les exploitations avec ateliers herbivores
BA > 90 kg N/ha : 0 pt
90 ≥ BA > 70 kg N/ha : 2 pt
70 ≥ BA > 50 kg N/ha : 4 pt
50 ≥ BA > 30 kg N/ha : 6 pt
BA ≤ 30 kg N/ha : 8 pt
Quantité d'azote apportée
0 à 5 pt
Quantité comparée à une référence
Part de l'azote organique apporté sur l'azote total apporté sur la SAU (% NO)
% NO < 25 % : 0 pt
% NO ≥ 25 % : + 1 pt par tranche de 10 %
Item plafonné à 4 pt
Utilisation d'outils d'aide à la décision (OAD) incluant les analyses de reliquats (% de SAU couvert)
Quand un bilan azoté peut être calculé
En grandes cultures
1 pt si utilisation d'OAD PPF*
+ 1 pt si utilisation d'OAD PPF Aj** sur au moins 50 % de la surface en grandes cultures en cultures principales
+ 1 pt si utilisation d'OAD ODP*** sur au moins 50 % de la surface en grandes cultures en cultures principales
OU
3 pt si utilisation d'OAD OPI****, au prorata de la surface en grandes cultures en cultures principales
En vigne, arboriculture, maraichage
1,5 pt si utilisation d'OAD PPF, au prorata de la surface en vignes, en arboriculture ou en maraichage en cultures principales
1,5 pt si utilisation d'OAD PPF Aj ou ODP, au prorata de la surface en vignes, en arboriculture ou en maraichage en cultures principales
Critère plafonné à 3 points
Quand un bilan azoté ne peut pas être calculé (toutes filières)
Utilisation d'OAD PPF Aj ou ODP :
sur ≤ 30 % de la surface en cultures mineures : 0 pt
sur > 30 % de la surface en cultures mineures : 1 pt par tranche de 10 %
+ 1 pt si utilisation d'OAD PPF sur plus de 50 % de la surfaces en cultures mineures
Critère plafonné à 7 pt
% de la SAU non fertilisé (hors fertilisation par animaux pâturant)
5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt
Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt
95 % < % SAU : 10 pt
Part des surfaces comportant des légumineuses dans la SAU
≥ 5 % de la SAU : 2 pt
≥ 10 % de la SAU : 3 pt
≥ 15 % de la SAU : 4 pt
Couverture des sols
Hors arboriculture, viticulture et horticulture-pépinière (couverture automnale)
Item plafonné à 4 pt
Socle : respect de la durée réglementaire de couverts
Hors zones vulnérables : 6 semaines
Zones vulnérables : durée règlementaire du programme d'action nitrates, comprenant le programme d'action national (8 semaines) et les programmes d'action régionaux
Points, si socle respecté : % de la surface concernée couverte au-delà de 6 semaines hors zones vulnérables et de 8 semaines en zones vulnérables
Hors zones vulnérables :
7 semaines : 1 pt
8 semaines : 2 pt
9 semaines : 3 pt
10 semaines et plus : 4 pt
Zones vulnérables :
9 semaines : 1 pt
10 semaines : 2 pt
11 semaines : 3 pt
12 semaines et plus : 4 pt
Dans tous les cas, si au moins 75 % de la surface concernée couverte : 50 % des points
Si 100 % de la surface concernée couverte : 100 % des points
Arboriculture, viticulture et horticulture - pépinière (couvert végétal inter-rang)
≥ 50 % de la surface concernée : 1 pt
≥ 75 % de la surface concernée : 2 pt
= 100 % de la surface concernée : 3 pt
Utilisation de matériels optimisant les apports de fertilisants (% de surfaces équipées)
> 25 % : 2 pt
> 50 % : 4 pt
> 75 % : 6 pt
En hors sol, surfaces équipées de recyclage ou de traitement des eaux d'irrigation
Recyclage ou traitement total :
≥ 25 % : 2 pt
≥ 50 % : 4 pt
≥ 75 % : 6 pt
Recyclage ou traitement partiel :
≥ 25 % : 1 pt
≥ 50 % : 2 pt
≥ 75 % : 3 pt
Note globale
≥ 10 points
(*) OAD PPF : Outils permettant de calculer un plan prévisionnel de fertilisation selon la méthode de bilan du Comifer.
(**) OAD PPF Aj : Outils permettant un 1er ajustement du PPF.
(***) OAD ODP : Outils de pilotage.
(****) OAD OPI : Outils de pilotage intégral.