Titre Ier. - Champ d'application.
Chapitre unique.
Titre II. - Formation et exécution du contrat de travail.
Chapitre Ier. - Formation du contrat de travail.
 Section 1. Dispositions générales.
 Section 2. Recrutement.
 Section 3. Formalités à l'embauche et à l'emploi.
  Sous-section 1. Déclaration préalable à l'embauche.
  Sous-section 2. Registre unique du personnel.
  Sous-section 3. Autres formalités.
Chapitre II. - Exécution et modification du contrat de travail.
 Section 1. Exécution du contrat de travail.
 Section 2. Modification du contrat de travail pour motif économique.
 Section 3. Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.
Chapitre III. - Formation et exécution de certains types de contrats.
 Section 1. Contrat de travail nouvelles embauches.
 Section 2. Contrat de mission à l'exportation.
Chapitre IV. - Transfert du contrat de travail.
Chapitre V. - Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants.
 Section 1. Protection de la grossesse et de la maternité.
  Sous-section 1. Embauche, mutation et licenciement.
  Sous-section 2. Changements temporaires d'affectation.
   Paragraphe 1. Nécessité médicale.
   Paragraphe 2. Travail de nuit.
   Paragraphe 3. Exposition à des risques particuliers.
  Sous-section 3. Autorisations d'absence et congé de maternité.
  Sous-section 4. Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.
  Sous-section 5. Dispositions particulières à l'allaitement.
  Sous-section 6. Démission.
 Section 2. Congé de paternité.
 Section 3. Congés d'adoption.
 Section 4. Congés d'éducation des enfants.
  Sous-section 1. Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
  Sous-section 2. Congé pour enfant malade et congé de présence parentale.
   Paragraphe 1. Congé pour enfant malade.
   Paragraphe 2. Congé de présence parentale.
  Sous-section 3. Démission pour élever un enfant.
 Section 5. Sanctions.
 Section 6. Dispositions d'application.
Chapitre VI. - Maladie, accident et inaptitude médicale.
 Section 1. Absences pour maladie ou accident.
 Section 2. Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - maladie grave.
  Sous-section 1. Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
  Sous-section 2. Maladie grave.
 Section 3. Accident du travail ou maladie professionnelle.
  Sous-section 1. Champ d'application.
  Sous-section 2. Suspension du contrat et protection contre la rupture.
  Sous-section 3. Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
  Sous-section 4. Indemnités et sanctions.
  Sous-section 5. Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
 Section 4. Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Chapitre VII. - Dispositions pénales.
Titre III. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Licenciement pour motif personnel.
 Section 1. Cause réelle et sérieuse.
 Section 2. Entretien préalable.
 Section 3. Notification du licenciement.
 Section 4. Conseiller du salarié.
Chapitre III. - Licenciement pour motif économique.
 Section 1. Champ d'application.
 Section 2. Dispositions communes.
  Sous-section 1. Cause réelle et sérieuse.
  Sous-section 2. Définition du motif économique.
  Sous-section 3. Obligations d'adaptation et de reclassement.
  Sous-section 4. Critères d'ordre des licenciements.
 Section 3. Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours.
  Sous-section 1. Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
  Sous-section 2. Procédure à l'égard des salariés.
   Paragraphe 1. Entretien préalable.
   Paragraphe 2. Notification du licenciement.
  Sous-section 3. Information de l'autorité administrative.
 Section 4. Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours.
  Sous-section 1. Dispositions générales.
   Paragraphe 1. Modalités spécifiques résultant d'un accord.
   Paragraphe 2. Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.
   Paragraphe 3. Licenciements successifs.
  Sous-section 2. Procédure de consultation des représentants du personnel.
   Paragraphe 1. Réunions des représentants du personnel.
   Paragraphe 2. Assistance d'un expert-comptable.
   Paragraphe 3. Consultation du comité central d'entreprise.
  Sous-section 3. Procédure à l'égard des salariés.
   Paragraphe 1. Entretien préalable.
   Paragraphe 2. Notification du licenciement.
   Paragraphe 3. Priorité de réembauche.
  Sous-section 4. Information et intervention de l'autorité administrative.
   Paragraphe 1. Information de l'autorité administrative.
   Paragraphe 2. Intervention de l'autorité administrative.
 Section 5. Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
 Section 6. Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement.
  Sous-section 1. Plan de sauvegarde de l'emploi.
  Sous-section 2. Convention de reclassement personnalisé.
  Sous-section 3. Congé de reclassement.
  Sous-section 4. Congé de mobilité.
  Sous-section 5. Revitalisation des bassins d'emploi.
 Section 7. Mesures d'adaptation.
Chapitre IV. - Conséquences du licenciement.
 Section 1. Préavis et indemnité de licenciement.
  Sous-section 1. Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
  Sous-section 2. Indemnité de licenciement.
  Sous-section 3. Cas de force majeure.
  Sous-section 4. Dispositions particulières au secteur public.
  Sous-section 5. Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
  Sous-section 6. Dispositions d'application.
 Section 2. Documents remis par l'employeur.
  Sous-section 1. Certificat de travail.
  Sous-section 2. Reçu pour solde de tout compte.
Chapitre V. - Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement.
 Section 1. Dispositions communes.
 Section 2. Licenciement pour motif économique.
  Sous-section 1. Délais de contestation.
  Sous-section 2. Actions en justice des organisations syndicales.
  Sous-section 3. Eléments à communiquer au juge.
  Sous-section 4. Sanction des irrégularités.
Chapitre VI. - Rupture de certains types de contrats.
 Section 1. Contrat de travail nouvelles embauches.
 Section 2. Contrat de mission à l'exportation.
 Section 3. Contrat conclu pour la durée d'un chantier.
Chapitre VII. - Autres cas de rupture.
 Section 1. Rupture à l'initiative du salarié.
  Sous-section 1. Démission.
  Sous-section 2. Rupture abusive du contrat.
 Section 2. Retraite.
  Sous-section 1. Dispositions générales.
  Sous-section 2. Mise à la retraite.
  Sous-section 3. Départ volontaire à la retraite.
Chapitre VIII. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Contrat de travail à durée déterminée.
Chapitre Ier. - Champ d'application.
Chapitre II. - Conclusion et exécution du contrat.
 Section 1. Conditions de recours.
  Sous-section 1. Cas de recours.
  Sous-section 2. Interdictions.
 Section 2. Fixation du terme et durée du contrat.
 Section 3. Période d'essai.
 Section 4. Forme, contenu et transmission du contrat.
 Section 5. Conditions d'exécution du contrat.
 Section 6. Information sur les postes à pourvoir.
Chapitre III. - Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat.
 Section 1. Rupture anticipée du contrat.
 Section 2. Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
 Section 3. Renouvellement du contrat.
Chapitre IV. - Succession de contrats.
 Section 1. Contrats successifs avec le même salarié.
 Section 2. Contrats successifs sur le même poste.
Chapitre V. - Requalification du contrat.
Chapitre VI. - Règles particulières de contrôle.
Chapitre VII. - Actions en justice.
Chapitre VIII. - Dispositions pénales.
Titre V. - Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition.
Chapitre Ier. - Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire.
 Section 1. Définitions.
 Section 2. Conditions de recours.
  Sous-section 1. Cas de recours.
  Sous-section 2. Interdictions.
 Section 3. Contrat de mission.
  Sous-section 1. Formation et exécution du contrat.
   Paragraphe 1. Fixation du terme et durée du contrat.
   Paragraphe 2. Période d'essai.
   Paragraphe 3. Contenu et transmission du contrat.
   Paragraphe 4. Rémunération.
   Paragraphe 5. Conditions de travail.
   Paragraphe 6. Information sur les postes à pourvoir.
  Sous-section 2. Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat.
   Paragraphe 1. Rupture anticipée du contrat.
   Paragraphe 2. Echéance du terme du contrat.
   Paragraphe 3. Renouvellement du contrat.
  Sous-section 3. Succession de contrats.
  Sous-section 4. Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
  Sous-section 5. Requalification du contrat.
 Section 4. Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire.
  Sous-section 1. Contrat de mise à disposition.
  Sous-section 2. Entreprise de travail temporaire.
   Paragraphe 1. Règles de contrôle.
   Paragraphe 2. Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
   Paragraphe 3. Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
 Section 5. Actions en justice.
Chapitre II. - Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé.
 Section 1. Définitions.
 Section 2. Contrat de travail à temps partagé.
 Section 3. Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
Chapitre III. - Contrats conclus avec un groupement d'employeurs.
 Section 1. Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective.
  Sous-section 1. Objet.
  Sous-section 2. Constitution et adhésion.
  Sous-section 3. Conditions d'emploi et de travail.
  Sous-section 4. Actions en justice.
 Section 2. Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
 Section 3. Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
 Section 1. Travail temporaire.
 Section 2. Groupements d'employeurs.
Titre VI. - Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Conditions de détachement et réglementation applicable.
 Section 1. Conditions de détachement.
 Section 2. Réglementation applicable.
Chapitre III. - Contrôle.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre VII. - Chèques et titres simplifiés de travail.
Chapitre Ier. - Chèque emploi-service universel.
 Section 1. Objet et modalités de mise en oeuvre.
 Section 2. Dispositions financières.
 Section 3. Contrôle.
 Section 4. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Chèque-emploi associatif.
Chapitre III. - Titre emploi-entreprise.
Chapitre IV. - Chèque-emploi pour les très petites entreprises.