Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 27 juin 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du 
      

    Gouvernement
JUIN
MARDI 27
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pn Sénat faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ».
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 28
À 15 heures :
- CMP Pn instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne (1407).
- CMP Pn renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (1403).
- Lect. déf. Pn maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1442).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
JEUDI 29
À 9 heures :
- Pt avenant accord France-Luxembourg renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (1183, 1354).
- Pt approbation protocole France-Macédoine du Nord réadmission des personnes en séjour irrégulier (898, 1353). (1)
- Pt approbation accord France-Serbie de sécurité sociale (999, 1317). (1)
- Suite Pt transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
- Pt Sénat restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 (1269, 1435).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Session 
      

    extraordinaire
JUILLET
LUNDI 3
À 16 heures :
- Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1346, 1440). (2)
- Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (1345, 1441). (2)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi. (2)
MARDI 4
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUILLET
MERCREDI 5
À 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt ratification ordonnances code monétaire et financier et dispositions relatives à l'outre-mer.
- CMP ou nlle lect. Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
- Évent., CMP Pn renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 6
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.
- Suite Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
LUNDI 10
À 16 heures :
- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.
- Suite Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
MARDI 11
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP ou nlle lect. Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021.
- CMP ou nlle lect. Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022.
- CMP ou nlle lect. Pt approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12
À 15 heures :
- Évent., CMP Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Évent., CMP Pn faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ».
- Évent., CMP Pn renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
- Pt Sénat industrie verte (1443).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
LUNDI 17
À 16 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 18
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- 2e lect. Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (1439).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
MERCREDI 19
À 15 heures :
- Pt ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (1277, 1438). (3)
- Pt Sénat accords France-Sénégal et France-Sri Lanka exercice d'une activité professionnelle famille des agents des missions officielles (1276). (3)
- Suite Pt Sénat industrie verte.
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643, 1070).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 20
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte.
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Discussion générale commune.
(3) Procédure d'examen simplifiée.