I.-Après l'article L. 1671-3 du code de la défense, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés : 
« TITRE VIII 
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 
À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN 
« Chapitre Ier 
« Saint-Barthélemy 
« Art.L. 1681-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy : 
« 1° Les mots : " préfet ” ou : " autorité préfectorale ” sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat ” ; 
« 2° Les mots : " dans chaque département ” sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy ” ; 
« 3° Le mot : " préfectoral ” est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat ”. 
« Chapitre II 
« Saint-Martin 
« Art.L. 1682-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Martin : 
« 1° Les mots : " préfet ” ou : " autorité préfectorale ” sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat ” ; 
« 2° Les mots : " dans chaque département ” sont remplacés par les mots : " à Saint-Martin ” ; 
« 3° Le mot : " préfectoral ” est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat ”. 
« TITRE IX 
« DISPOSITIONS APPLICABLES 
À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS 
« Chapitre unique » 
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. 
II.-Après l'article L. 2471-5 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés : 
« TITRE VIII 
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 
À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN 
« Chapitre Ier 
« Saint-Barthélemy 
« Art.L. 2481-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy : 
« 1° Le mot : " préfet ” est remplacé par les mots : " représentant de l'Etat ” ; 
« 2° Le mot : " département ” est remplacé par les mots : " à Saint-Barthélemy ” ; 
« 3° Les mots : " tribunal d'instance ” et : " tribunal de grande instance ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ”. 
« Chapitre II 
« Saint-Martin 
« Art.L. 2482-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Martin : 
« 1° Le mot : " préfet ” est remplacé par les mots : " représentant de l'Etat ” ; 
« 2° Le mot : " département ” est remplacé par les mots : " à Saint-Martin ” ; 
« 3° Les mots : " tribunal d'instance ” et : " tribunal de grande instance ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ”. 
« TITRE IX 
« DISPOSITIONS APPLICABLES 
À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS 
« Chapitre unique » 
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. 
III.-Après l'article L. 3571-1 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés : 
« TITRE VIII 
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 
À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN 
« Chapitre Ier 
« Saint-Barthélemy » 
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. 
« Chapitre II 
« Saint-Martin » 
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. 
« TITRE IX 
« DISPOSITIONS APPLICABLES 
À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS 
« Chapitre unique » 
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. 
IV.-Après l'article L. 4371-1 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés : 
« TITRE VIII 
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 
À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN 
« Chapitre Ier 
« Saint-Barthélemy » 
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. 
« Chapitre II 
« Saint-Martin » 
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. 
« TITRE IX 
« DISPOSITIONS APPLICABLES 
À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS 
« Chapitre unique » 
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
V.-Après l'article L. 5371-3 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés : 
« TITRE VIII 
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 
À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN 
« Chapitre Ier 
« Saint-Barthélemy 
« Art.L. 5381-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy, les mots : " préfet maritime ” sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ”. 
« Chapitre II 
« Saint-Martin 
« Art.L. 5382-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Martin, les mots : " préfet maritime ” sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ”. 
« TITRE IX 
« DISPOSITIONS APPLICABLES 
À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS 
« Chapitre unique » 
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.