Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le dimanche 26 février 2023 à 20 h 45 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club du Paris-Saint-Germain (PSG) sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, par des rixes entre supporters comme par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes, causes de blessures ; qu'il en a été ainsi le 22 septembre 2019 (OL-PSG) où de nombreux fumigènes ont été utilisés et où un projectile a été lancé sur les supporters lyonnais nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de rétablir l'ordre public ; que plusieurs affrontements entre supporters ont eu lieu le 9 novembre 2019 en marge de la rencontre avec le Stade Brestois 29 où un supporter brestois a été blessé, le 15 décembre 2019 (ASSE-PSG) et le 26 janvier 2020 (Lille-PSG) ; que le 4 février 2020 lors d'une rencontre avec le FC Nantes, seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement ; que de nouveaux affrontements entre supporters donnant lieux à des jets de projectiles et à la dégradation d'une centaine de sièges ont été constatés le 22 septembre 2021 lors d'une rencontre contre l'équipe de Metz ; que le 6 août 2022 (Clermont Ferrand 63-PSG), un affrontement a eu lieu entre des stadiers locaux et des supporters parisiens ; que lors de la rencontre du 31 août 2022 (Toulouse Football Club-PSG), les forces de l'ordre ont dû intervenir pour empêcher un affrontement entre les supporters qui échangeaient des projectiles ; que le 3 septembre 2022 (FC Nantes-PSG), seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement ; que le 7 octobre 2022, la veille d'une rencontre entre le Stade de Reims et le PSG, deux supporters rémois ont été victimes d'une agression dans un bar du centre-ville par des supporters parisiens ; qu'en dernier lieu, lors de la rencontre du 21 octobre 2022 (ACA-PSG), des jets de projectile et des échanges haineux ont eu lieu, le véhicule d'un supporter ajaccien a été endommagé et les forces de l'ordre ont dû intervenir pour prévenir une rixe devant l'hôtel des supporters parisiens ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Marseille, certains supporters du club de l'Olympique de Marseille (OM) adoptent également fréquemment un comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 25 octobre 2018 (OM-Lazio Rome) où au cours d'une confrontation en centre-ville entre deux cent supporters, quatre d'entre eux ont été blessés par arme blanche, le 28 octobre 2018 (OM-Paris Saint-Germain), le 3 mars 2019 (OM-AS Saint-Etienne), le 10 novembre 2019 (OM-Olympique Lyonnais), le 8 décembre 2019 (OM-Football Club des Girondins de Bordeaux) et le 16 janvier 2021 (OM-Nîmes Olympique) ; que le 30 janvier 2021, (OM-Stade Rennais Football Club), cinquante individus se sont introduits en amont de la rencontre au sein du centre d'entraînement Robert-Louis Dreyfus de Marseille aux fins de dégrader les lieux et les véhicules du club ; qu'ils ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques, certains ayant dérobé des effets personnels des joueurs ; qu'à cette occasion, les affrontements avec les forces de l'ordre ont conduit à l'interpellation de dix-neuf supporters marseillais, sept policiers ayant été blessés ; que les rencontres organisées le 15 août 2021 (OM-FC Girondins de Bordeaux) et le 28 août 2021 (OM-AS Saint Etienne) ont donné lieu à de nouveaux affrontements ; que le 30 septembre 2021 (OM-Galatasaray SK), trente-deux membres des forces de l'ordre ont été blessés ; que le 24 octobre 2021 (OM-Paris-Saint-Germain), plusieurs centaines d'individus dépourvus de billet ont tenté de pénétrer dans l'enceinte du stade durant la première partie de la rencontre puis de nouveau après la fin de celle-ci ; qu'à cette occasion, une personne a été victime d'une agression à l'arme blanche et vingt-et-un supporters marseillais ont été interpellés, neuf policiers blessés et 154 engins pyrotechniques allumés ; que lors de la rencontre du 7 août 2022 (OM-Stade de Reims), deux supporters marseillais ont été interpellés pour avoir fait usage d'engins pyrotechniques et détonants et un pour s'être introduits sur l'aire de jeu ; que lors des rencontres du 20 août 2022 (OM-Nantes) et du 31 août 2022 (OM-Clermont Foot 63), de nombreux engins pyrotechniques ont également été utilisés par les supporters marseillais ; que lors de la rencontre du 10 septembre 2022 (OM-LOSC), un supporter marseillais a pénétré sur l'aire de jeu et seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters lillois ; que le 13 septembre 2022 (OM-Eintracht Francfort), la veille et le jour de la rencontre, plusieurs affrontements entre les supporters marseillais munis de barres de fer et les supporters allemands ont fait trois blessés parmi les forces de l'ordre et un blessé grave parmi les supporters allemands ; que lors de la rencontre du 8 octobre 2022 (OM-ACA), les supporters marseillais ont fait usage de quatre-vingt engins pyrotechniques à l'intérieur du stade ; que lors de la rencontre du 1er novembre 2022 (OM-Tottenham Hotspur), trois supporters marseillais ont été interpellés pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que le 6 novembre 2022 (OM-Lyon), le bus des supporters lyonnais a fait l'objet de jets de projectiles et trois supporters marseillais ont été interpellés pour usage d'engins pyrotechniques ; qu'en dernier lieu, les supporters marseillais ont également fait usage de nombreux engins pyrotechniques lors des rencontres du 7 janvier 2023 (OM-Hyères) et du 14 janvier 2023 (OM-Lorient) ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OM et du PSG sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de jets de projectiles et de l'allumage d'engins pyrotechniques par des supporters des deux clubs ainsi que par des affrontements avec les forces de l'ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 22 octobre 2017 à Marseille où, malgré un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, seize policiers ont été blessés par des jets de projectiles et de fumigènes, le 28 février 2018 à Paris, dernière rencontre en présence de supporters des deux équipes, où plusieurs incidents ont conduit à de nombreuses dégradations et où huit membres des forces de l'ordre ont été blessés, le 28 octobre 2018 à Marseille où, malgré un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, un policier a été blessé ; qu'il en fut également ainsi le 13 septembre 2020 à Paris où, la veille de la rencontre, un supporter marseillais a été battu par un groupe de supporters parisiens et a dû être conduit à l'hôpital, et à Marseille où, à la suite de la même rencontre, une centaine de supporters marseillais ont jeté des projectiles sur un commissariat voisin et sur les policiers, puis ont pénétré par effraction dans des magasins pour en dérober les marchandises, ces évènements ont donné lieu à neuf interpellations, le 13 janvier 2021 à Lens où, malgré les mesures sanitaires interdisant l'accès au stade, une rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes aux abords du stade ; que le 24 octobre 2021 à Marseille, les supporters marseillais ont généré d'importantes perturbations de la circulation, ont tenté de pénétrer sans billet dans le stade et ont procédé à un usage massif d'engins pyrotechniques, conduisant à vingt-et-une interpellations, neuf membres des forces de l'ordre ayant été blessés ; que le 16 octobre 2022 à Paris, des supporters parisiens ont déployé des bâches insultantes à l'égard des supporters marseillais interdits de déplacement par arrêté ministériel, ont pointé à plusieurs reprises des lasers sur les joueurs marseillais et fait usage de nombreux engins pyrotechniques ; que le 8 février 2023 à Marseille, les supporters marseillais ont procédé à un usage massif d'engins pyrotechniques, tenté de pénétrer dans le stade sans billet, jeté des projectiles pendant la rencontre et sur les forces de l'ordre, et généré d'importantes perturbations de la circulation, conduisant à vingt-trois interpellations, deux membres des forces de l'ordre ayant été sérieusement blessés ; qu'en outre, l'antagonisme des supporters des deux équipes se manifeste en dehors de toute rencontre sportive entre ces clubs, comme ce fut le cas lors du concert de l'artiste marseillais JUL à l'Accor Hotel Arena de Paris le 13 novembre 2019 où des supporters parisiens ont perturbé le déroulement de l'évènement, jetant des fumigènes dans la foule et prenant à partie des spectateurs porteurs de maillots de l'OM, ou lors de la soirée du 23 août 2020 où près de 4 000 supporters marseillais ont investi le secteur du Vieux-Port suite à la défaite du PSG en finale de la ligue des Champions, causant de nombreux troubles à la circulation, une rixe, de nombreuses dégradations de biens publics et des tentatives d'intrusion dans des commerces ;
Considérant que compte tenu de de haine viscérale et ancrée entre les supporters des deux équipes, il existe un risque sérieux d'affrontements graves à l'occasion de cette rencontre ; que les forces de l'ordre devront déjà assurer la sécurité des joueurs et prévenir les troubles occasionnés par les supporters locaux ; qu'en outre, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que l'arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 1er février 2023 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder au stade Orange Vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le dimanche 26 février 2023, ne saurait suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 26 février 2023,
Arrête :
Fait le 22 février 2023.
Gérald Darmanin