Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Réunions
Mardi 12 juillet 2022
Commission des affaires sociales à 13 h 45 (Salle n° 213 et en téléconférence) et à 15 h 15 (Salle n° 213 et en téléconférence)
À 13 h 45 (Salle n° 213 et en téléconférence)
Mission d'information sur le contrôle des EHPAD (Rapporteurs : M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier) : examen du rapport
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
À 15 h 15 (Salle n° 213 et en téléconférence)
Mission d'information sur le contrôle des EHPAD (Rapporteurs : M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier) : suite de l'examen du rapport.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 14 heures (Salle n° 216 et en téléconférence)
- désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Bruno Lasserre par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
- désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en vigueur de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ;
- examen des amendements éventuels au texte n° 753 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 514 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (rapporteur : M. André Reichardt).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La rectification porte sur l'ajout des points 2° et 3° à l'ordre du jour.
Mercredi 13 juillet 2022 à 9 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat ;
2° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (A.N. XVIe législature) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
3° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Jean Castex par le président de la République aux fonctions de président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 12 juillet 2022 à 14 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Bruno Lasserre par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en vigueur de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 753 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 514 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (rapporteur : M. André Reichardt) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
4° Questions diverses.
Mercredi 13 juillet 2022 à 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence) et à 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 ;
2° Questions diverses.
B. À 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Examen, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, du rapport d'information sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
- projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 : Lundi 18 juillet 2022, 12 heures.