Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
 Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses propositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
 Vu le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
 Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
 Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2002 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :
 Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol 
Dans le cadre de la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat et des inspections générales à vocation administrative, 2 décrets, l'un en conseil d'Etat, l'autre en conseil d'Etat pris en conseil des ministres, relatifs à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ont été soumis : le présent décret, relatif à l'organisation du service que forme l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, ainsi que le décret, portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, qui a été publié le 20-05-2003. L'organisation du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles résulte à l'heure actuelle de l'arrêté du ministre de la culture en date du 03-08-1982. Si l'essentiel de ce texte conserve, sur le fond, son actualité et son utilité et est d'ailleurs repris dans le présent décret, il est maintenant nécessaire que l'organisation des administrations centrales des ministères et des organes directement rattachés aux ministres soit régie, pour ses règles fondamentales, par des décrets en conseil d'Etat, des arrêtés interministériels et ministériels permettant de fixer en tant que de besoin le détail de l'organisation conformément à ces décrets. Pour ce qui concerne plus particulièrement le ministère chargé de la culture, il est indispensable que soient renforcées les missions d'inspection générale, dans un contexte de déconcentration administrative forte et de gestion de nombreuses missions d'opérateur culturel largement déléguées par l'Etat à des établissements publics et à des services à compétence nationale. Le présent décret précise que l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles assure une mission permanente de contrôle, de vérification, d'étude, d'évaluation et de conseil à l'égard des services centraux et déconcentrés, des établissements publics et de tous organismes relevant ou bénéficiant d'un concours du ministère chargé de la culture. Il comporte notamment 3 novations : - en 1er lieu, il précise les règles selon lesquelles peuvent être affectés à ce service et participer à ses missions des fonctionnaires non membres du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, mais appartenant à des corps ou emplois classés en catégorie A et dont les statuts prévoient des missions d'inspection, de conception ou d'administration ou à des corps de contrôle juridictionnel de l'administration ; - en 2ème lieu, il tend à assurer, auprès du ministre, une coordination de l'activité de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, placée directement sous l'autorité du ministre, et de celle des inspections générales techniques (architecture et patrimoine, musique, danse, théâtre, arts plastiques, musées, archives) placées sous l'autorité des directeurs et délégués d'administration centrale ; - en 3ème lieu, il permet en tant que de besoin de formaliser le contrôle effectué par l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Le présent décret renvoie en ce qui concerne les modalités de direction du service aux dispositions récentes du décret 98-1047 du 18-11-1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles. L'arrêté du 03-08-1982 sera abrogé à la suite de la publication du présent décret.