Le code de l'éducation est ainsi modifié : 
1° Aux articles R. 124-11 et R. 731-5, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur de région académique» ; 
2° A l'article R. 141-4, au premier alinéa de l'article R. 141-6, à l'article R. 337-31, au 1° des articles R. 371-1, R. 373-1 et R. 374-1, aux articles R. 444-6, R. 444-8, R. 444-9, R. 914-6, R. 914-7, R. 914-33, R. 914-34, R. 914-35, R. 914-45 et R. 914-49, au premier alinéa de l'article R. 914-57, aux articles R. 914-64, R. 914-65, R. 914-66, R. 914-72, R. 914-81, R. 914-85, R. 914-128, R. 914-129 et R. 931-3, après le mot : « recteur » ou le mot : « recteurs », sont insérés les mots : « d'académie » ; 
3° A l'article R. 211-3, les mots : « de l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « du recteur d'académie ou du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie » ; 
4° A l'article R. 211-6, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie » ; 
5° L'article R. 216-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, l'autorité académique mentionnée à la présente section est le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. » ; 
6° L'article R. 222-16-4, dans sa rédaction issue du décret du 20 novembre 2019 susvisé, est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans la région Ile-de-France, le recteur délégué est assisté d'un secrétaire général pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, auquel il peut déléguer sa signature. Ayant rang de secrétaire général d'académie, ce dernier exerce les fonctions de secrétaire général de la chancellerie des universités de Paris. » ; 
7° L'article R. 241-20 est complété par la phrase suivante : « Il en est de même pour le recteur de région académique dans le cadre régional académique. » ; 
8° Au chapitre Ier du titre II du livre IV : 
a) Aux articles R. 421-3, R. 421-4 et R. 421-11, au dernier alinéa du III de l'article R. 421-13 et aux articles R. 421-19 et R. 421-56, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie » ; 
b) Aux articles R. 421-12, R. 421-55 et R. 421-77, les mots : « à l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « au recteur d'académie » ; 
c) Aux articles R. 421-25 et R. 421-61, les mots : « de l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « du recteur d'académie » ; 
d) Au I de l'article R. 421-58, après le mot « éducation », il est ajouté le mot : « nationale » et les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie » ; 
e) Au deuxième alinéa de l'article R. 421-59, les mots : « à l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « au recteur d'académie » et au troisième alinéa du même article, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie » ; 
9° Au chapitre II du titre IV du livre IV : 
a) A l'article R. 442-12, les mots : « de l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « du recteur d'académie » ; 
b) A l'article R. 442-15, les mots : « aux autorités académiques compétentes » sont remplacés par les mots : « au recteur d'académie » ; 
c) Aux articles R. 442-28 et R. 442-61, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie » ; 
d) A l'article R. 442-36, les mots : « aux autorités académiques » sont remplacés par les mots : « au recteur d'académie » ; 
e) Aux articles R. 442-41 et R. 442-56, les mots : « les autorités académiques » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie » et les mots : « qui prennent » sont remplacés par les mots : « qui prend » ; 
f) A l'article R. 442-50, les mots : « des autorités académiques » sont remplacés par les mots : « du recteur d'académie » ; 
g) A l'article R. 442-77, les mots : « des autorités académiques, qui reçoivent » sont remplacés par les mots : « du recteur d'académie, qui reçoit » ; 
h) A l'article R. 442-78, les mots : « les autorités académiques communiquent » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie communique » ; 
i) A l'article R. 442-82, le mot : « enseignement » est remplacé par le mot : « éducation » ; 
10° A l'article R. 712-12, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique » et les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ; 
11° Au II de l'article R. 719-54 et aux articles R. 822-5 et R. 822-12, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de région académique » ; 
12° L'article R. 719-109 est ainsi modifié : 
a) Au second alinéa du I, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ; 
b) Aux II et IV, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de région académique » ; 
13° A l'article R. 719-198, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique » ; 
14° Au premier alinéa de l'article R. 731-2, les mots : « ou l'inspecteur » et, au second alinéa du même article, les mots : « ou à l'inspecteur d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ; 
15° L'article R. 731-3 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de région académique » ; 
b) Au second alinéa, les mots : « ou l'inspecteur » sont remplacés par les mots : « de région académique » et les mots : « à l'académie » sont remplacés par les mots : « au siège de la région académique » ; 
16° Au troisième alinéa de l'article R. 731-4, les mots : « à l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « au recteur de région académique » ; 
17° L'article R. 822-10 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « d'académie, chancelier des universités » sont remplacés par les mots : « de région académique, chancelier des universités, ou son représentant » ; 
b) Au a, les mots : « d'académie territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « de région académique » ; 
c) Au d et à l'avant-dernier alinéa, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de région académique » ; 
d) Au f et au g, les mots : « territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « de région académique » ; 
e) Au dixième alinéa, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de région académique ou de son représentant » ; 
18° Aux deuxième et dernier alinéas de l'article R. 822-13, les mots : « territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « de région académique » ; 
19° L'article R. 914-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'autorité académique mentionnée aux articles R. 914-12, R. 914-17, R. 914-44, R. 914-50, R. 914-53, R. 914-54, R. 914-57, R. 914-75, R. 914-76, R. 914-77, R. 914-85, R. 914-102, R. 914-103, R. 914-104, R. 914-112 et R. 914-113 est le recteur d'académie. » ; 
20° Au premier alinéa de l'article R. 914-75, les mots : « du recteur, les chefs d'établissement transmettent au recteur » sont remplacés par les mots : « du recteur d'académie, les chefs d'établissement transmettent au recteur d'académie » ; 
21° Au troisième alinéa de l'article R. 971-1 et au dernier alinéa des articles R. 973-1 et R. 974-1, les mots : « “ recteur ” ou » sont supprimés ; 
22° Aux articles R. 232-38, R. 232-41, R. 263-6, R. 264-6, R. 711-11, R. 711-12, R. 711-15, R. 712-27-1, R. 712-29, R. 712-31, R. 712-41, R. 712-43, R. 718-1, R. 719-61, R. 719-65, R. 719-69, R. 719-70, R. 719-71, R. 719-74, R. 719-76, R. 719-77, R. 719-81, R. 719-92, R. 719-93, R. 719-102, R. 719-104, R. 719-109-1, au 2° du I de l'article R. 719-207, aux articles R. 741-1, R. 771-3, R. 773-3, R. 774-3, R. 821-2, R. 822-21, R. 851-1, R. 853-1 et R. 854-1, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique ».