Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 10 mai 2022
Dépôt de propositions de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises.
Cette proposition de loi, n° 5225, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instaurant un crédit d'impôt pour les salariés dont l'activité occasionne des frais de déplacements professionnels.
Cette proposition de loi, n° 5226, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée « Grande cause nationale 2023 ».
Cette proposition de loi, n° 5227, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Vincent Bru et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural.
Cette proposition de loi, n° 5228, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées.
Cette proposition de loi, n° 5229, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de Mme Catherine Pujol, une proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective.
Cette proposition de loi, n° 5230, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Julien Borowczyk, une proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale.
Cette proposition de loi, n° 5231, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Cette proposition de loi, n° 5232, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant création d'un crédit d'impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié.
Cette proposition de loi, n° 5233, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère.
Cette proposition de loi, n° 5234, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi visant à renforcer notre droit pour lutter contre l'immigration.
Cette proposition de loi, n° 5235, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi visant à protéger le droit à la propriété contre le squat.
Cette proposition de loi, n° 5236, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de Mme Albane Gaillot, une proposition de loi visant à renforcer l'effectivité de l'Index de l'égalité professionnelle.
Cette proposition de loi, n° 5237, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher.
Cette proposition de loi, n° 5238, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de Mme Anne-Laurence Petel, une proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif.
Cette proposition de loi, n° 5239, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France.
Cette proposition de loi, n° 5240, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5222.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5223.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2022, de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5224.