Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Aimé X..., demeurant ...  ; M. GANTY demande au Conseil d'Etat de réviser la décision du 16 mars 1988 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon  : 


     
                1°) a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision  du 1er octobre 1981 par laquelle le président de l'université de Lyon III a rejeté sa demande d'inscription au diplôme inter-universitaire d'administration locale (DIAL)  ;


     
                2°) lui a donné acte du désistement des conclusions de sa requête relative  tant à divers diplômes qu'à la formation pour certains concours  ;


     
                   Points de l'Affaire N°               


     			....................................................................................


                        Fin de visas de l'Affaire N° 98136              


     
                Vu les autres pièces du dossier  ;


     
                Vu le code de justice administrative  ;


     
                   Entendus de l'Affaire N° 98136              


     
                Après avoir entendu en séance publique  :


     
                - le rapport de Mlle A.Robineau, Auditeur,  


     
                - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement  ;


     
                   Considérants de l'Affaire N° 98136              


     
                Considérant  que la lettre dans laquelle M. GANTY déclare se désintéresser de sa requête en révision doit être interprétée comme un désistement  ; que ce désistement est pur et simple  ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte  ;


     
                   Dispositif de l'Affaire N° 98136              


     
                                             D E C I D E  :


     
                                             --------------


     
Article 1er  :   Il est donné acte du désistement de la requête de M. GANTY.


     
Article 2  :  La présente décision sera notifiée à M. Aimé GANTY et au ministre de l'éducation nationale.


                        SDP Délibéré de l'Affaire N° 226827              


     
                   Délibéré de l'Affaire N° 98136              


     
                Délibéré dans la séance du 12 février 2002 où siégeaient  : M. Martin Laprade, Président de sous-section, Président  ; M. Lecat, Conseiller d'Etat et Mlle A.Robineau, Auditeur-rapporteur. 


     
                Lu en séance publique le 8 mars 2002.


                        Signature 2 de l'Affaire N° 98136              


     
       Le Président  : 


     
       Signé  : M. Martin Laprade


     
 		L'Auditeur-rapporteur  :


     
       Signé  : Mlle A.Robineau


     
       Le secrétaire  :


     
       Signé  : Mlle Y...


     
                   Formule exécutoire de l'Affaire N° 98136              


     
	La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.


     			Pour expédition conforme,


     			Le secrétaire


                                   Moyens de l'Affaire N° 98136              


     
                Vu la décision attaquée  ;


     
                Vu la lettre, enregistrée le 11 février 2002, par laquelle M. GANTY déclare se désintéresser de sa requête en révision  ;


     
                   Signature 1 de l'Affaire N° 98136              


     
       Le Président  :


     
L'Auditeur-rapporteur  :


     
       Le secrétaire  :


     
              En tête Visa de l'Affaire N° 98136              


     
	CONSEIL D'ETAT


     
	statuant


     
	au contentieux	yp


     
N° 98136


     M. GANTY


     M. Pineau


     
Rapporteur


     M. Austry


     
Commissaire du gouvernement


     Séance du 


     
Lecture du 


     
REPUBLIQUE FRANÇAISE


     
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


     Le Conseil d'Etat statuant au contentieux


     
(Section du contentieux, 3ème sous-section)


     
              En tête de projet de l'Affaire N° 98136              


     
N° 98136


     
M. GANTY


     
yp


     
M. Pineau


     
Rapporteur


     
M. Martin Laprade


     
Réviseur 


     
M. Austry


     
Comm. du Gouv.


     
3ème S/S


            P R O J E T  visé le 9 juin 2001


     
--------------------------


     
              En tête HTML de l'Affaire N° XXXXXX              


     
En tête HTML


     
              Ordonnance de l'Affaire N° XXXXXX              


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     N° 98136- 5 -

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