Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure 

       La société Provencia groupe a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 février 2013 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a délivré un permis de construire à la société Bouygues Immobilier en vue de la construction d'un immeuble d'habitation sur un terrain situé rue du Chemin Vieux, ensemble la décision rejetant son recours gracieux.

       Par un jugement n° 1303552 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis de construire.

Procédure devant la cour 

       Par une requête enregistrée le 1er mars 2016, la société Bouygues Immobilier, représentée par l'association d'avocats Frêche et associés, demande à la cour :

       1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 décembre 2015 ;

       2°) de rejeter la demande de la société Provencia groupe tendant à l'annulation du permis de construire du 4 février 2013 ;

       3°) de mettre à la charge de la société Provencia groupe la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

       Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2016, la société Provencia groupe, représentée par la Selas Fiducial legal by Lamy, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

       Par un mémoire enregistré le 28 février 2018, la société Bouygues Immobilier demande à la cour de lui donner acte de son désistement de l'instance.

       Vu les autres pièces du dossier.

       Vu :

       - le code de l'urbanisme ;

       - le code de justice administrative.

       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

       Après avoir entendu au cours de l'audience publique :

       - le rapport de M. Antoine Gille, président-assesseur ;

       - les conclusions de Mme Véronique Vaccaro-Planchet, rapporteur public ;

       - et les observations de Me A... pour la société Provencia Groupe ;

       1. Considérant que le désistement d'instance de la société Bouygues Immobilier est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

       2. Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de la société Bouygues Immobilier le versement à la société Provencia groupe d'une somme de 2 000 euros au titre des frais que celle-ci a exposés ;

DECIDE :

Article 1er :	Il est donné acte du désistement d'instance de la société Bouygues Immobilier.

Article 2 :	La société Bouygues Immobilier versera à la société Provencia groupe la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 :	Le présent arrêt sera notifié à la société Bouygues Immobilier et à la société Provencia groupe.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2018, à laquelle siégeaient :

M. Yves Boucher, président de chambre ;

M. Antoine Gille, président-assesseur ;

Mme Bénédicte Lordonné, premier conseiller.

Lu en audience publique, le 12 avril 2018.

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N° 16LY00741

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