Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, présentée pour le syndicat UNSA des territoriaux aixois, représenté par sa secrétaire générale, élisant domicile ..., par Me X..., avocat  ; 


     	Le syndicat demande à la Cour   :


     	1°) d'annuler l'ordonnance n° 039689 du 23 mars 2004 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de l'action n°039689  ;


     
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	Vu les autres pièces du dossier  ;


     	Vu le code de justice administrative  ;


     	Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience  ; 


     	Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 mars 2006,


     	- le rapport de Mme Steck-Andrez, premier conseiller  ;


     	- et les conclusions de Mme Paix, commissaire du gouvernement  ;


     	Considérant qu'aux termes de l'article R.636-1  : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. Il est instruit dans les formes prévues pour la requête. »  ;


     	Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le syndicat CFTC des territoriaux aixois, dûment représenté par Mme Rouvet, secrétaire générale, habilitée par une délibération du conseil syndical du 8 octobre 2003, a présenté une demande devant le Tribunal administratif de Marseille, enregistrée au greffe sous le n°039610  ; que par une modification de ses statuts en date du 17 novembre 2003, le syndicat CFTC des territoriaux aixois a pris la dénomination de syndicat UNSA des territoriaux aixois  ; que Mme Rouvet a conservé la qualité de secrétaire générale du nouveau syndicat UNSA des territoriaux aixois et que, par conséquent, en l'absence de délibération rapportant la délibération du 8 octobre 2003, était seule habilitée à le représenter  ; 


     	Considérant que si par un acte enregistré au greffe du tribunal le 11 mars 2004, Mme Y..., en qualité de présidente du syndicat CFTC des territoriaux de la mairie d'Aix-en-provence, a déclaré que ce syndicat « renonce au contentieux suivant  : dossier n°0309610 syndicat UNSA des territoriaux aixois commune d'Aix-en-provence », l'intéressée ne justifiait pas avoir qualité  pour représenter le syndicat UNSA des territoriaux aixois  ; qu'ainsi, l'acte en cause ne saurait être regardé comme valant désistement de la demande n°039610  ; que, par suite, le syndicat UNSA des territoriaux aixois est fondé à soutenir que c'est à tort que le Tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement  ; que l'ordonnance du président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille du 23 mars 2004 doit être annulée  ;


     	Considérant qu'il y a lieu de renvoyer le syndicat UNSA des territoriaux aixois devant le Tribunal administratif de Marseille pour qu'il soit statué sur sa demande  ;


     
DECIDE  :


     
	Article 1er  : L'ordonnance n° 039689 du 23 mars 2004 du président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille est annulée.


     	Article 2  : Le syndicat UNSA des territoriaux aixois est renvoyé devant le Tribunal administratif de Marseille pour qu'il soit statué sur sa demande. 


           	Article 3  : Le présent arrêt sera notifié au syndicat UNSA des territoriaux aixois et à la commune d'Aix-en-provence.


     
04MA01153


     
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