Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

       MM. A... et F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a approuvé le plan local d'urbanisme communal.

       Par un jugement n° 1400111 du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour

       Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2015 et un mémoire enregistré le 9 mai 2016, M. A... E...et M. F..., représentés par MeC..., demandent à la cour :

       1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 mai 2015 ;

       2°) à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-de-Moirans du 7 novembre 2013 ;

       3°) à titre subsidiaire d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone A les parcelles cadastrées section AT n° 133, 29, 30, 31 et 32, en zone Ub les parcelles cadastrées section AT n° 132, 134, 58, 59, 60, 53, 54, 55 et 56 et la grange située sur la parcelle cadastrées section AV n° 134 en élément identitaire de la commune de type 4 au titre des bâtisses à conserver dans leur volumétrie d'origine ;

       4°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Moirans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

       Par un mémoire enregistré le 30 mars 2016, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

       Par un mémoire enregistré le 20 juin 2017, les consorts E...déclarent se désister de leur requête.

       Vu les autres pièces du dossier ;

       Vu :

       - le code de l'urbanisme ;

       - le code de justice administrative ;

       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

       Après avoir entendu au cours de l'audience publique :

       - le rapport de Mme Véronique Vaccaro-Planchet, premier conseiller,

       - les conclusions de M. Jean-Paul Vallecchia, rapporteur public,

       - et les observations de Me B...pour la commune de Saint-Jean-de-Moirans ;

       1. Considérant que le désistement d'instance des consorts E...est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

       2. Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge solidaire des consorts E...le versement à la commune de Saint-Jean-de-Moirans de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;

DECIDE :

Article 1er :	Il est donné acte du désistement d'instance des consortsE....

Article 2 :	M. A... E...et M. F...verseront solidairement une somme de 2 000 euros à la commune de Saint-Jean-de-Moirans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 :	Le présent arrêt sera notifié à M. A... E..., à M. F... et à la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2017 à laquelle siégeaient :

M. Yves Boucher, président de chambre,

M. Antoine Gille, président assesseur,

Mme  Véronique Vaccaro-Planchet, premier conseiller.

Lu en audience publique, le 4 juillet 2017.

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N° 15LY02641

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