LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 
 	Sur le moyen unique, ci-après annexé :
 	Attendu, d'une part, que M. X... n'ayant pas soutenu que l'autorité de la chose jugée ne s'attachait pas à la décision du 29 novembre 2005 qui, sur sa demande en requalification du bail, avait retenu que ce bail était celui de locaux meublés, mais seulement fait valoir que cette décision n'avait pas alors acquis le caractère irrévocable, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ;
 	Attendu, d'autre part, que la cour d'appel qui, statuant en matière de référé, a retenu que le congé avait été régulièrement délivré, constaté que M. X... était occupant sans droit ni titre, et fait droit aux demandes de la propriétaire, n'a pas tranché une contestation sérieuse ;
 	D'où il suit que moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ;
 	PAR CES MOTIFS :
 	REJETTE le pourvoi ;
 	Condamne M. X... aux dépens ;
 	Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 121,32 euros ; rejette la demande de M. X... ;
 	Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille dix.
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 Moyen produit par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux conseils pour M. X... ;
 MOYEN DE CASSATION 
 Il  est  fait  grief à  l'arrêt  attaqué  D'AVOIR constaté  que Monsieur X... était  occupant  sans  droit  ni  titre  du  logement  dont  Madame  Y... est  usufruitière, D'AVOIR ordonné  l'expulsion  de Monsieur X..., D'AVOIR supprimé le délai prévu par l'article 62 de  la  loi  du  9  juillet  1991,  D'AVOIR dit  que  la  reprise  du  logement pourrait  intervenir même en période  hivernale, et D'AVOIR condamné Monsieur X... à payer à Madame Y... à titre provisionnel la somme de 1.470  à valoir sur les loyers et charges ainsi qu'une somme équivalente  au  loyer  mensuel  augmenté des  charges à  valoir  sur l'indemnité d'occupation due à compter du mois d'août 2006 ;
 AUX  MOTIFS  ADOPTES  QU'il  résulte  des  termes  du jugement  rendu  par  ce  tribunal  le  29  novembre  2005  que  Monsieur X... a pris en location un logement meublé suivant bail verbal du mois  d'août  1989 ;  Madame  Y...  pouvait  ainsi  donner  congé à Monsieur X..., sous  la  réserve  d'observer  un  délai  (jugement  p. 2) ;
 ET  AUX  MOTIFS  PROPRES  QU'en  application  du jugement du 29 novembre 2005 confirmé par arrêt de la cour d'appel en date du 10 juillet 2007, le contrat de bail, liant les parties, porte sur un local meublé ; que le congé a donc été régulièrement délivré  (arrêt p. 6) ;
 1./  ALORS  QU'en  s'estimant  tenue par  la  qualification  de location de logement meublé donnée au bail par le jugement du tribunal d'instance  de  CHAMBERY  du  29  novembre  2005  et  par  l'arrêt  de  la cour  d'appel  de  CHAMBERY  du  10  juillet  2007,  dans  le  cadre  de l'instance  introduite  par  Monsieur  X...  relativement à la méconnaissance par Madame Y... de ses obligations de bailleur et à  sa condamnation à  réaliser des travaux  de  mise  en  conformité des locaux  loués,  quand  ces  décisions  ne  pouvaient se  voir  reconnaître l'autorité de la chose jugée dans la présente instance, relative à la validité du  congé  délivré  par  Madame Y... à son  locataire,  faute  pour  la chose demandée et la cause d'être identiques dans les deux instances, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ;
 2./  ALORS QU'EN  OUTRE,  en se reconnaissant corrélativement compétente  pour  statuer  sur  la  demande  de  Madame Y... tendant à ce que Monsieur X... soit dit sans droit ni titre, 
 que son expulsion soit ordonnée et qu'il soit condamné à payer une  indemnité d'occupation, quand il existait une contestation sérieuse sur la qualification du contrat de bail et la validité du congé, la cour d'appel a violé les articles 848 du code de procédure civile.