LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche :
Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
Sur le premier moyen du pourvoi incident :
Sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche :
Attendu que M. Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné
 à payer la somme de 2 000 euros à M. X..., à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant pour le second de l'opposition du premier à la vente du 27 novembre 2002, alors, selon le moyen, que si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté ; que le possesseur de bonne foi est en droit de s'opposer à la vente du meuble par le propriétaire tant que ce dernier n'a pas intégralement remboursé le possesseur du prix que lui a coûté le bien ; qu'en l'espèce, en s'opposant à la vente projetée par M. X... le 27 novembre 2002, M. Y..., qui n'avait pas été intégralement remboursé du prix d'acquisition, a fait un usage légitime et non-fautif de son droit de rétention ; qu'en condamnant pourtant M. Y... à verser la somme de 2 000 euros à M. X... à titre de dommages-intérêts au titre de son opposition, la cour d'appel a violé l'article 2277 du code civil ;Mais attendu qu'ayant constaté que M. 
Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche :
Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article L. 511-7 du code de commerce ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M. X... à payer à M. Y... la somme de 42 600 euros en remboursement du prix des trois tableaux et dit que cette somme portera intérêts à compter de l'assignation et capitalisation dans les termes de l'article 1154 du code civil, l'arrêt rendu le 18 juin 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;Condamne M. 
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille onze.
MOYENS ANNEXES au présent arrêt.
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Y... la somme de 42.600 euros en remboursement du prix des trois tableaux litigieux et dit que cette somme portera intérêts à compter de l'assignation et capitalisation dans les termes de l'article 1154 du code civil ;aux motifs que Monsieur 
1°) alors, d'une part, que le tiré a un droit d'opposition au paiement de la lettre de change détenue par le tireur, demeuré porteur du titre, lorsque la caducité du rapport fondamental est établie au plus tard à la date d'échéance de la lettre de change, ce droit n'étant pas remis en cause par son acceptation du titre ; qu'en décidant que le tiré, informé de la nullité du rapport fondamental plus d'un mois avant l'échéance de la lettre de change, n'avait pas commis de faute en s'abstenant de faire opposition à son paiement au seul motif que l'acceptation du titre emportait paiement à échéance, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 511-7 du code de commerce ;
PREMIER MOYEN DE CASSATION
AUX MOTIFS QUE « c'est à tort que Monsieur Y... sollicite à titre principal la restitution des tableaux litigieux et que les intimés arguent de sa mauvaise foi pour s'opposer à cette restitution, au remboursement et diverses demandes indemnitaires ; qu'en effet, sur le premier point, l'article 2277 du Code civil (ex article 2280 du même code) ne prévoit que le remboursement du prix payé en contrepartie de la restitution de la chose volée à son légitime propriétaire » ;ALORS QUE si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté ; que le possesseur de bonne foi dispose d'un droit de rétention l'autorisant à conserver le bien tant qu'il n'a pas été intégralement remboursé du prix ; qu'en vertu de ce droit de rétention, le possesseur est en droit d'exiger la restitution du bien par celui qui le détient matériellement, tant qu'il n'a pas été intégralement remboursé du prix ; qu'en l'espèce, Monsieur 
SECOND MOYEN DE CASSATION
AUX MOTIFS PROPRES QUE « pour s'opposer à cette demande fondée sur le préjudice résultant de son opposition à la vente du 27 novembre 2007 lire 27 novembre 2002 , Monsieur Y... ne fait valoir en cause d'appel aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause la décision rendue à la suite de motifs pertinemment retenus par les premiers juges, motifs que la Cour fait siens en les adoptant ; que le jugement sera donc confirmé de ce chef » ;ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Guy 
ALORS EN PREMIER LIEU QUE si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté ; que le possesseur de bonne foi est en droit de s'opposer à la vente du meuble par le propriétaire tant que ce dernier n'a pas intégralement remboursé le possesseur du prix que lui a coûté le bien ; qu'en l'espèce, en s'opposant à la vente projetée par Monsieur X... le 27 novembre 2002, Monsieur Y..., qui n'avait pas été intégralement remboursé du prix d'acquisition, a fait un usage légitime et non-fautif de son droit de rétention ; qu'en condamnant pourtant Monsieur Y... à verser la somme de 2 000  à Monsieur X... à titre de dommages-intérêts au titre de son opposition, la Cour d'appel a violé l'article 2277 du Code civil ;ALORS EN DEUXIEME LIEU QUE la responsabilité du fait personnel est subordonnée à l'existence d'une faute du responsable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné Monsieur 
ALORS EN TROISIEME LIEU QUE pour condamner Monsieur Y... à verser la somme de 2 000  en réparation du préjudice prétendument subi par Monsieur X... lors de son opposition à la vente du 27 novembre 2002, la Cour d'appel s'est contentée d'adopter les motifs des premiers juges en relevant que « Monsieur Y... ne fait valoir en cause d'appel aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause la décision » de première instance ; que les circonstances de droit avaient pourtant évolué puisque les premiers juges avaient retenu que Monsieur Y... ne pouvait pas se prévaloir des dispositions de l'article 2280 du Code civil, devenu l'article 2277 de ce code, alors que les juges d'appel ont au contraire retenu que Monsieur Y... pouvait bénéficier des dispositions de l'article 2277 du Code civil ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour d'appel a donc violé l'article 455 du Code de procédure civile.