STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - DE A... PIERRE - - X... CHANTAL Z... - PARTIES CIVILES - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 14 JANVIER 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE B... FRANCOIS DU Y... DE BLESSURES INVOLONTAIRES, A RELAXE CE DERNIER ET LES A DEBOUTES DE LEURS DEMANDES ;

JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ;

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, 427, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DU PRINCIPE DE L'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LA LOI, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE DOCTEUR B... DE LA PREVENTION D'AVOIR, PAR UN DIAGNOSTIC GRAVEMENT INCOMPLET ET DES NEGLIGENCES ULTERIEURES, RETARDE DE 60 HEURES LES SOINS TRES URGENTS QUE NECESSITAIT UNE MENINGITE A MENINGOCOQUES DONT ETAIT VICTIME LE JEUNE GUILLAUME DE A... ET PROVOQUE CHEZ CE DERNIER UNE SURDITE PERMANENTE ET UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL DE PLUS DE TROIS MOIS, ET A DEBOUTE LES EPOUX DE A... DE L'ACTION CIVILE QU'ILS AVAIENT FORMEE TANT EN LEUR NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE L'ENFANT ;

AU MOTIF QUE POUR RECEVOIR APPLICATION L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL EXIGE QUE LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE ET L'INCAPACITE SOIT CERTAIN, DE SORTE QUE POUR ETABLIR LA CULPABILITE DU PREVENU, IL EUT FALLU ETABLIR QUE LA SURDITE NE SERAIT PAS APPARUE OU QU'ELLE AURAIT ETE EFFICACEMENT SOIGNEE SI LES NEGLIGENCES RELEVEES A SA CHARGE N'AVAIENT PAS ETE COMMISES ET QUE CETTE PREUVE N'EST PAS RAPPORTEE AVEC CERTITUDE ;

ALORS QUE, D'UNE PART, EN MATIERE MEDICALE, AUCUN PRONOSTIC NE PEUT ETRE PRESENTE AVEC UNE CERTITUDE ABSOLUE, DE SORTE QU'EN EXIGEANT DE LA VICTIME D'UNE GRAVE NEGLIGENCE MEDICALE PAR ELLE CONSTATEE, LA DEMONSTRATION ABSOLUE QU'EN L'ABSENCE DE CETTE FAUTE, LA GUERISON EUT ETE TOTALE, LA COUR A PROCEDE PAR UN RAISONNEMENT QUI ECARTE TOUTE POSSIBILITE DE RESPONSABILITE PENALE MEDICALE, ET AINSI VIOLE TOUT A LA FOIS LES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL ET LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LA LOI ;

ALORS QUE, D'AUTRE PART, HORS LES CAS PREVUS PAR LA LOI, LES INFRACTIONS PEUVENT ETRE ETABLIES PAR TOUT MODE DE PREUVE ET QUE LE JUGE DOIT DECIDER SUIVANT SON INTIME CONVICTION, D'OU IL SUIT QUE LA COUR NE POUVAIT EXIGER UNE PREUVE ABSOLUE, NI S'ARRETER AU DOUTE SCIENTIFIQUE QUI AVAIT PU ETRE ICI EVALUE A 0,4 %, SANS VIOLER L'ARTICLE 427 DU CODE PENAL, NI MECONNAITRE L'ETENDUE DE SES POUVOIRS ET PRIVER SA DECISION DE BASE LEGALE ;

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 24 OCTOBRE 1975, LE DOCTEUR B... A RECU, VERS 7 H 30, UN APPEL TELEPHONIQUE DES EPOUX DE A... L'INFORMANT QUE LEUR FILS AVAIT DES VOMISSEMENTS ET UNE FORTE FIEVRE ;

 QUE CE MEDECIN A REPONDU QU'AYANT DES CONSULTATIONS, IL NE POUVAIT, DANS L'IMMEDIAT, EXAMINER L'ENFANT ET A DEMANDE DE LUI AMENER CELUI-CI A SON CABINET VERS 13 H 30 ;

 QUE L'EXAMEN PRATIQUE A CONDUIT LE DOCTEUR B... A DIAGNOSTIQUER UNE ROUGEOLE ET A PREVOIR UNE EVOLUTION FAVORABLE DE LA MALADIE ;

 QUE LE 26 OCTOBRE SUIVANT, LE DOCTEUR X..., GRAND-PERE DU JEUNE MALADE, A CONSTATE QUE CELUI-CI AVAIT LA NUQUE RAIDE ;

 QUE L'ENFANT AYANT ETE CONDUIT IMMEDIATEMENT A L'HOPITAL, UN EXAMEN A REVELE QU'IL ETAIT ATTEINT D'UNE MENINGITE A MENINGOCOQUES ;

 QUE QUELQUE TEMPS PLUS TARD, UN AUDIOGRAMME A INDIQUE UNE SURDITE A 100 % RAMENEE A 88,75 % APRES PLUSIEURS OPERATIONS ;

 QUE LE TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE ENVISAGEE A ETE DE 75 % ;

 QUE SUR PLAINTE DES EPOUX DE A..., UNE INFORMATION A ETE OUVERTE, A L'ISSUE DE LAQUELLE LE DOCTEUR B... A ETE RENVOYE DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE SOUS LA PREVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES ;

ATTENDU QUE POUR CONFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES RENVOYANT FRANCOIS C... DE LA POURSUITE ET DEBOUTANT LES EPOUX DE A..., PARTIES CIVILES, DE LEURS DEMANDES, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE PREVENU A COMMIS PLUSIEURS FAUTES, TOUT D'ABORD EN DIAGNOSTIQUANT PREMATUREMENT UNE ROUGEOLE, EN SE MONTRANT ENSUITE NEGLIGENT POUR NE PAS AVOIR INVITE LES PARENTS DE L'ENFANT A LE TENIR INFORME DE L'EVOLUTION DE LA MALADIE, ENFIN EN NE VERIFIANT PAS LUI-MEME L'EXACTITUDE DE SON DIAGNOSTIC ET L'EFFET DU TRAITEMENT PRESCRIT ;

 QU'ELLE ENONCE, APRES ANALYSE DES RESULTATS DE DEUX EXPERTISES, DES TEMOIGNAGES DE MEDECINS ET DE DIVERSES ATTESTATIONS, QUE LE RETARD DANS LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT DE LA MENINGITE A EU POUR EFFET CERTAIN DE PLACER L'ENFANT DANS LES CONDITIONS OU L'APPARITION DE LA SURDITE EST PLUS FREQUENTE QUE DANS LES CAS DE TRAITEMENT PRECOCE, MAIS QUE CETTE CONSTATATION STATISTIQUE NE DONNE AUCUNE CERTITUDE SUR LE SORT INDIVDUEL DE LA VICTIME ;

 QU'ELLE CONSTATE QU'IL N'A PAS ETE PROUVE QUE LA SURDITE DE L'ENFANT NE SERAIT PAS APPARUE OU AURAIT ETE EFFICACEMENT SOIGNEE SI LES NEGLIGENCES, RELEVEES A LA CHARGE DU DOCTEUR B..., N'AVAIENT PAS ETE COMMISES ;

 QU'ELLE EN DEDUIT AINSI L'ABSENCE DE TOUT LIEN DE CAUSALITE CERTAIN ENTRE LES FAUTES DU PREVENU ET LES BLESSURES DE LA VICTIME ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS SOUVERAINES ET DE CES ENONCIATIONS EXEMPTES D'INSUFFISANCE OU DE CONTRADICTION, LA COUR D'APPEL A PU STATUER COMME ELLE L'A FAIT SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN ;

 QU'EN EFFET, SI L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL N'EXIGE PAS POUR RECEVOIR APPLICATION QU'UN LIEN DE CAUSALITE DIRECT ET IMMEDIAT EXISTE ENTRE LA FAUTE DU PREVENU ET LES BLESSURES DE LA VICTIME, ENCORE FAUT-IL QUE L'EXISTENCE DE CE LIEN SOIT CERTAINE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

REJETTE LES POURVOIS ;