STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - Z... JEAN-JACQUES - - MARIE B... - CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Z... DU CHEF DE DELIT DE FUITE ET DE DEPASSEMENT DANGEREUX, L'A CONDAMNE A 3 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, A DEUX AMENDES DE 2 000 ET 1 000 FRANCS, A UNE SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE PENDANT 3 MOIS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ET A DECLARE MARIE FRANCOIS Y...
D... ;

VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ;

VU LE MEMOIRE COMMUN PRODUIT ;

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 14, R 232 DU CODE DE LA ROUTE, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;

" EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE Z... COUPABLE DE DEPASSEMENT DANGEREUX ;

AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QU'UN TEMOIN, LE SIEUR X..., CONFIRMAIT AVOIR VU UN POIDS LOURD QUI LE PRECEDAIT DANS SON SENS DE CIRCULATION, ENTREPRENDRE LE DEPASSEMENT D'UN VEHICULE AGRICOLE ALORS QUE SURVENAIT UNE VOITURE EN SENS INVERSE QUI ETAIT ALORS CONTRAINTE DE FAIRE UN ECART SUR LA DROITE, PUIS DERAPAIT SUR LA ROUTE, QUE X... PARTAIT A LA POURSUITE DU POIDS LOURD ET RETENAIT SON NUMERO ET FAISAIT DEMI-TOUR POUR PORTER SECOURS, QUE Z..., CHAUFFEUR ET SON PATRON, QUI L'ACCOMPAGNAIT, ONT RECONNU AVOIR PU SE TROUVER A HAUTEUR DE STAINVILLE VERS 9 HEURES, QUE DES LORS LA DECLARATION CIRCONSTANCIEE DU TEMOIN QUI S'EST DONNE LA PEINE DE RELEVER L'IMMATRICULATION DU CONTREVENANT ET DE S'ARRETER ALORS QU'IL N'AVAIT AUCUN INTERET A LE FAIRE, PARAIT HAUTEMENT CREDIBLE, QUE RIEN NE PERMET DE DIRE QU'IL SE SOIT TROMPE SUR L'IDENTIFICATION DU VEHICULE, ALORS QU'IL EST PARTI IMMEDIATEMENT A SA POURSUITE APRES L'ACCIDENT ET QUE LE FAIT QUE LA VICTIME AIT PARLE D'UN VEHICULE ROUGE AU LIEU D'UN VEHICULE BLEU NE CONSTITUE NULLEMENT UN ELEMENT A LA DECHARGE D'UN PREVENU, PUISQU'IL EST AISE DE PENSER QU'EN PAREIL CAS CELLE-CI, PREOCCUPEE AVANT TOUT D'EVITER LA COLLISION, A PU FAIRE UNE ERREUR DE MEMOIRE ;

ALORS, D'UNE PART, QUE, SUR LE TEMOIGNAGE DE X..., LES JUGES DU FOND SE SONT PRONONCES PAR DES MOTIFS DUBITATIFS, EQUIVALANT A UN DEFAUT DE MOTIFS, ALORS, D'AUTRE PART, QUE, CONTRAIREMENT A LA REGLE SUIVANT LAQUELLE EN MATIERE PENALE LA CHARGE DE LA PREUVE INCOMBE A LA PARTIE POURSUIVANTE, ILS ONT FAIT PESER SUR LE PREVENU LA CHARGE DE PROUVER QUE LE TEMOIN S'ETAIT TROMPE SUR L'IDENTIFICATION DU VEHICULE ;

ALORS ENFIN QU'ILS N'ONT PAS TIRE TOUTE LES CONSEQUENCES LEGALES DE LA DECLARATION DE LA VICTIME QUI METTAIT EN CAUSE UN CAMION ROUGE, TANDIS QUE LE CAMION CONDUIT PAR Z... ETAIT DE COULEUR BLEUE, CE DONT IL RESULTAIT QU'IL NE POUVAIT ETRE DECLARE COUPABLE ;

QUE, D'AILLEURS, LE MOTIF PAR LEQUEL LES JUGES DU FOND ECARTENT CE MOTIF EST LUI AUSSI DUBITATIF ;

 " ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE LE 12 NOVEMBRE 1981, SUR LA ROUTE NATIONALE 4 EN DIRECTION DE NANCY, LA DAME C... A PERDU LE CONTROLE DE SON VEHICULE, APRES AVOIR CHERCHE A EVITER UNE COLLISION AVEC UN POIDS LOURD CIRCULANT EN SENS INVERSE ET AYANT DEBOITE FACE A ELLE POUR DEPASSER UN ENSEMBLE AGRICOLE ;

 QUE CE VEHICULE ORANGE OU ROUGE, SELON ELLE, A CONTINUE SA ROUTE SANS S'ARRETER ;

ATTENDU QUE POUR RETENIR A LA CHARGE DE Z... LA CONTRAVENTION DE DEPASSEMENT DANGEREUX, LA COUR D'APPEL RELEVE "QU'UN TEMOIN DIDIER X... CONFIRME AVOIR VU UN POIDS LOURD QUI LE PRECEDAIT, DANS SON SENS DE CIRCULATION, ENTREPRENDRE LE DEPASSEMENT D'UN VEHICULE AGRICOLE, ALORS QUE SURVENAIT UNE VOITURE EN SENS INVERSE QUI ETAIT ALORS CONTRAINTE DE FAIRE UN ECART SUR LA DROITE PUIS DERAPAIT SUR LA GAUCHE ;

 QUE X... PARTAIT A LA POURSUITE DU POIDS LOURD ET RELEVAIT SON NUMERO AVANT DE FAIRE DEMI-TOUR POUR PORTER SECOURS" ;

 QUE POUR REPONDRE AUX DENEGATIONS DU CHAUFFEUR AINSI IDENTIFIE QUI NIAIT TOUTE MANOEUVRE ANORMALE ET PRECISAIT QUE LA COULEUR DE L'ENSEMBLE ROUTIER QU'IL CONDUISAIT ETAIT BLEUE, LES PREMIERS JUGES ENONCENT QUE LE PREVENU ET SON EMPLOYEUR "RECONNAISSENT AVOIR QUITTE NANCY LE 12 NOVEMBRE 1981 ET AVOIR PU SE TROUVER A HAUTEUR DE STAINVILLE VERS 9 HEURES ;

 QUE, DES LORS, LA DECLARATION CIRCONSTANCIEE DU TEMOIN QUI S'EST DONNE LA PEINE DE RELEVER L'IMMATRICULATION DU CONTREVENANT ET DE S'ARRETER ALORS QU'IL N'AVAIT AUCUN INTERET PARTICULIER A LE FAIRE, PARAIT HAUTEMENT CREDIBLE ;

QUE RIEN NE PERMET DE DIRE QU'IL SE SOIT TROMPE SUR L'IDENTIFICATION DU VEHICULE QU'IL SUIVAIT AVANT L'ACCIDENT, ALORS QU'IL EST PARTI A SA POURSUITE IMMEDIATEMENT APRES L'ACCIDENT ;

 QUE LE FAIT QUE LA VICTIME AIT PARLE D'UN VEHICULE ROUGE AU LIEU D'UN VEHICULE BLEU NE CONSTITUE NULLEMENT UN ELEMENT A LA DECHARGE DU PREVENU, CAR IL EST AISE DE PENSER QU'EN PAREIL CAS, CELLE-CI, PREOCCUPEE AVANT TOUT D'EVITER LA COLLISION, A PU FAIRE UNE ERREUR DE MEMOIRE" ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS QUI, CONTRAIREMENT A CE QU'ALLEGUE LE MOYEN, N'ONT PAS UN CARACTERE HYPOTHETIQUE ET QUI ONT ETE DEDUITES DE L'APPRECIATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DES ELEMENTS DE CONVICTION SOUMIS AU DEBAT CONTRADICTOIRE, LA COUR D'APPEL A, SANS INSUFFISANCE ET SANS RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

QU'AINSI LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ;

SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 2, L 14 DU CODE DE LA ROUTE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;

" EN CE QUE L'ARRET A DECLARE Z... COUPABLE DE DELIT DE FUITE, AUX MOTIFS QUE, EN CE QUI CONCERNE LE DELIT DE FUITE, IL N'EST PAS POSSIBLE D'ADMETTRE QUE LE CONDUCTEUR DU POIDS LOURD N'AIT PAS EU CONSCIENCE DE METTRE LA DAME C... EN DIFFICULTE, ALORS QU'IL ARRIVAIT DROIT SUR ELLE ET L'OBLIGEAIT A SE DEPORTER SUR L'ACCOTEMENT DROIT, QU'EN EFFET, LE VEHICULE SITUE DERRIERE LUI A PARFAITEMENT VU LA SCENE ET L'A DECRITE AVEC PRECISION, QU'EN OUTRE LA DAME C... A DECLARE AVOIR FAIT DES APPELS DE PHARES REPETES AU CHAUFFEUR, QU'EN DEFINITIVE, IL APPARAIT CLAIREMENT QUE Z... SAVAIT QU'IL VENAIT D'OCCASIONNER UN ACCIDENT ET D'ENGAGER SA RESPONSABILITE, QU'IL N'EN A PAS MOINS PRIS LA FUITE ;

ALORS QU'IL NE RESULTE PAS DE CES MOTIFS QUE Z... AIT SU QUE SON VEHICULE VENAIT D'OCCASIONNER UN ACCIDENT, CETTE CONNAISSANCE NE POUVANT ETRE PRESUMEE ;

 " ATTENDU QUE POUR DECLARER Z... COUPABLE DE DELIT DE FUITE, LES JUGES DU FOND ENONCENT : "QU'IL N'EST PAS POSSIBLE D'ADMETTRE QUE LE CONDUCTEUR DU POIDS LOURD N'AIT PAS EU CONSCIENCE DE METTRE DAME C... EN DIFFICULTE ALORS QU'IL ARRIVAIT DROIT SUR ELLE ET L'OBLIGEAIT A SE DEPORTER SUR L'ACCOTEMENT DROIT ;

 QU'EN EFFET, L'AUTOMOBILISTE SITUE DERRIERE LUI A PARFAITEMENT VU LA SCENE ET L'A DECRITE AVEC PRECISION ;

 QU'EN OUTRE, DAME MERCIER A... A L'AUDIENCE AVOIR FAIT DES APPELS DE PHARE REPETES A L'ADRESSE DU CHAUFFEUR ;

 QU'EN DEFINITIVE, IL APPARAIT CLAIREMENT QUE Z... SAVAIT QU'IL VENAIT D'OCCASIONNER UN ACCIDENT ET D'ENGAGER SA RESPONSABILITE ;

 QU'IL N'EN A PAS MOINS PRIS LA FUITE" ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS SOUVERAINES, LA COUR D'APPEL A, SANS INSUFFISANCE, EXPOSE LES MOTIFS AYANT ENTRAINE SA CONVICTION DE LA CONNAISSANCE PAR LE PREVENU, DE L'ACCIDENT QU'IL AVAIT CAUSE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

REJETTE LES POURVOIS ;