LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : 
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 25 novembre 2009, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; 
Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel en défense produits ; 
Sur la recevabilité du mémoire personnel produit en défense : 
Attendu que ce mémoire n'est pas signé par un avocat à la Cour de cassation ; que, dès lors, il est irrecevable, par application de l'article 585 du code de procédure pénale ; 
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 112-2, L. 121-8, L. 122-3, L. 122-4, L. 122-6, L. 131-3, L. 335-2, L. 335-3, L. 335-5, L. 335-6 et L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle, 122-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 
" aux motifs propres qu'en ce qui concerne, tout d'abord, l'élément matériel de la contrefaçon, comme l'a souligné le tribunal dans le jugement déféré, M. X... n'a pas contesté avoir reproduit et mis en ligne sur le site www. agent-co. com sans leur consentement les créations graphiques de M. Y... et les créations rédactionnelles de Mme Z... ; qu'il a ainsi repris dans leur intégralité la charte graphique, le logo, la foire aux questions en étant conscient qu'il n'avait pas le droit de les utiliser ; qu'au demeurant les éléments d'information du dossier ainsi que les pièces produites par le conseil des parties civiles attestent de la matérialité de la reproduction à l'identique des créations ; que s'agissant, ensuite, de la situation de la société Data Direct, mise en liquidation judiciaire, et de l'absence de revendication des parties civiles dans le cadre de cette procédure, ces éléments sont sans conséquence sur les agissements personnels de M. X... dans la commission des faits qui ont porté atteinte aux droits de Mme Z... et de M. Y... ; que concernant, enfin, le caractère créatif des oeuvres portant l'empreinte de la personnalité de leurs auteurs, il convient d'observer, notamment à partir des documents fournis par l'avocat des parties civiles et plus particulièrement des tirages papier du site internet que celui-ci contient un logo au graphisme caractéristique utilisant des couleurs spécifiques qui manifestement est le résultat d'un effort créatif de la part d'un artiste graphique ; qu'en ce qui concerne le contenu rédactionnel, la construction du portail, sa présentation sous forme de fiches graphiques, la foire aux questions, il s'agit également d'une oeuvre personnelle faisant appel au service d'un « graphic designer » ; qu'ainsi, le travail de Mme Z... et M. Y... revêt le caractère d'une oeuvre originale protégée par le droit d'auteur ; que c'est en conséquence à bon droit et par une exacte analyse des faits que les premiers juges ont estimé que le délit de contrefaçon était caractérisé en tous ses éléments à l'encontre de M. X... ; qu'il convient de confirmer le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité et sur la peine d'emprisonnement avec sursis ainsi que sur les mesures de confiscation et de restitution des scellés qui relèvent d'une juste application de la loi pénale ; qu'y ajoutant, il convient de condamner M. X... à une peine d'amende de 40 000 euros compte tenu du fait que ses agissements ont porté une atteinte grave à l'ordre public économique ; 
" 1°) alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que commet un acte de contrefaçon celui qui édite ou reproduit une oeuvre au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs ; que les auteurs bénéficient d'une protection au titre des faits de contrefaçon à la seule condition que leurs oeuvres présentent un caractère original ; qu'une oeuvre est originale uniquement lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en se bornant à affirmer, pour déclarer M. X... coupable des faits reprochés, que le site internet litigieux contenait un logo au graphisme caractéristique utilisant des couleurs spécifiques, et qu'en ce qui concerne le contenu rédactionnel, la construction du portail, sa présentation sous forme de fiches graphiques et la « foire aux questions », il s'agissait également d'une oeuvre personnelle faisant appel au service d'un « graphic designer », motifs impropres à caractériser l'existence du caractère original de chacun des éléments du site en question et, par suite, la commission d'un acte de contrefaçon, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 
" 3°) alors qu'est irrecevable à agir en contrefaçon, l'auteur d'une oeuvre qui en a cédé la propriété sans restriction ; que, de même, en retenant que M. X... avait utilisé le logo, la charte graphique, et la « foire aux questions », créations de Mme Z... et M. Y..., en étant conscient qu'il n'avait pas le droit de les utiliser, tout en relevant, par ailleurs, que l'intéressé avait procédé à un paiement au titre de ces créations, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 
" 5°) alors que lorsque l'auteur d'une oeuvre n'a pas revendiqué les droits de propriété sur celle-ci dans le délai prévu par l'article 624-9 du code de commerce, ses droits de propriété sont inopposables à la procédure collective ; que, par suite, l'auteur est irrecevable à intenter une action en contrefaçon sur le fondement des droits dont il n'est plus propriétaire ; qu'en ajoutant, pour finir, que la circonstance que Mme Z... et M. Y... n'avaient pas exercé d'action en revendication dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société Data Direct était sans incidence sur leur action en contrefaçon, la cour d'appel a, en toute occurrence, violé les textes susvisés " ; 
Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable des faits reprochés, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; 
Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs d'où il résulte que les oeuvres présentaient un caractère d'originalité traduisant l'effort créatif de leurs auteurs et avaient été reproduites au mépris de leurs droits par le prévenu, la cour d'appel a justifié sa décision ; 
D'où il suit que le moyen, inopérant en ses quatrième et cinquième branches, doit être écarté ; 
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 
REJETTE le pourvoi ; 
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Nunez conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ; 
Greffier de chambre : Mme Randouin ; 
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.