LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : 
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 13 octobre 2009, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour harcèlement moral, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Vu le mémoire produit ;
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale et article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ;
"1°) alors que la charge de la preuve de la culpabilité du prévenu incombe à la partie poursuivante et que le doute profite à l'accusé ; qu'en l'espèce, en l'absence de tout élément matériel de nature à établir la véracité des allégations des parties civiles contestées par le prévenu, et non corroborées par les différents témoignages de salariés et clients du magasin produits en sa faveur, la cour d'appel ne pouvait néanmoins condamner ce dernier du chef de harcèlement sur le fondement de la seule constatation qu'il n'a pas produit de preuves rendant improbables de telles mises en cause faites par des salariés qui s'étaient ligués contre lui après des sanctions justifiées, sans inverser la charge de la preuve et méconnaître le principe de la présomption d'innocence ;
"2°) alors que le délit de harcèlement moral ne peut être retenu que sous réserve de justifier que les comportements incriminés s'inscrivent dans la durée, le nécessaire caractère répétitif des agissements de son auteur amenant à exclure, par principe, la qualification de harcèlement moral à des situations d'agressions ou d'incidents ponctuels ; qu'en l'espèce, la cour d'appel se borne, pour entrer en voie de condamnation du chef de harcèlement moral commis à l'encontre de M. B..., à relever que ce dernier fait état d'avoir été insulté à l'annonce par téléphone d'un arrêt maladie au cours du mois d'août 2002, avant de l'être à nouveau le 20 août 2002 ; que même à supposer que ces déclarations soient vraies, ce que le prévenu conteste fermement, la simple constatation de deux insultes proférées en cinq mois de travail, puisque M. B..., qui reconnaît lui-même que « tout se passait bien au début avec M. X... », ne travaillait que depuis le mois de mars 2002, et n'est plus venu travailler à compter du 21 août 2002, ne peut en aucun cas constituer une accumulation de faits délictueux réitérés seule susceptible de constituer des agissements répétés ; qu'en condamnant le prévenu sur le fondement de deux actes ponctuels et isolés, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'un harcèlement au sens de l'article 222-33-2 du code pénal et privé sa décision de base légale ;
"4°) alors que, de surcroît, le délit de harcèlement moral suppose qu'il soit préalablement établi que les agissements ont objectivement eu pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié, cette dégradation ne pouvant résulter du seul sentiment de harcèlement exprimé par la victime ; qu'en se bornant en l'espèce, pour déclarer l'infraction constituée à l'égard de Mme A... et de M. C..., à se fonder exclusivement sur leurs déclarations dans lesquelles ils estimaient avoir été l'objet pour l'une de « surveillances prolongées à caractère malveillant », et pour l'autre d'une « surveillance incessante et agressive de M. X... dans l'exécution de son travail », sans qu'aucun élément objectif ne vienne justifier de l'existence d'une surveillance abusive ayant excédé le pouvoir disciplinaire de l'employeur et conduit à une dégradation des conditions de travail, la cour d'appel a privé le délit de harcèlement moral de son assise objective en la faisant dépendre de la seule subjectivité de la victime, au mépris des exigences les plus fondamentales du principe de légalité ;
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de harcèlement moral dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit des parties civiles, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ;
D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Degorce conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Randouin ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.