LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : 
Statuant sur le pourvoi formé par :
- L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris,
contre le jugement de ladite juridiction, en date du 27 mai 2014, qui a relaxé M. Guillaume X... du chef d'infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;
Vu le mémoire produit ;
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 417-6 du code de la route et L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; 
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que M. X... a été cité devant la juridiction de proximité du chef d'infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, en raison du non acquittement de la redevance ; que, dans ses conclusions, il faisait valoir qu'aucune infraction ne pouvait être retenue à sa charge, faute d'existence d'un arrêté municipal prévoyant le stationnement payant non résidentiel à l'emplacement où avaient été relevées les infractions ;
Attendu que, pour relaxer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement énonce que l'arrêté du 31 mars 2005 portant création de zones de stationnement résidentiel payant à Paris, lequel prévoit des dispositions particulières pour les personnes domiciliées à Paris, ne vise pas à instituer un stationnement payant non résidentiel aux emplacements où ont été relevées les infractions ;
Mais attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les infractions ont été commises dans des zones de l'arrêté n° 2005-060 du 31 mars 2005 visant les textes réglementaires concernant le stationnement payant à Paris depuis sa mise en oeuvre, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision ;
D'où il suit que la cassation est encourue ; 
Par ces motifs :
CASSE et ANNULE , en toutes ses dispositions, le jugement susvisé de la juridiction de proximité de Paris, en date du 27 mai 2014, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ; 
RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Paris autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la juridiction de proximité de Paris et sa mention en marge ou à la suite du jugement annulé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf mai deux mille quinze ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.