STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : X... JACQUES CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (4EME CHAMBRE) EN DATE DU 8 AVRIL 1981 QUI L'A CONDAMNE A 3 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 30.000 F D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ;

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL ET 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

"EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET LE CONDAMNE A DES INDEMNITES AU PROFIT DE LA PARTIE CIVILE, AUX MOTIFS QU'IL EXISTE DONC UN LIEN CERTAIN DE CAUSALITE ENTRE SES FAUTES ET LE DECES DE LA VICTIME ;

 " "ALORS QUE L'EXISTENCE DE CE LIEN EST DEDUITE PAR LES JUGES DU FOND, DONT LA DECISION EST CONTRADICTOIRE, DE CE QUE, D'APRES LES EXPERTS, LA PRESCRIPTION DE SOINS JUDICIEUX AURAIT ETE DE NATURE A AUGMENTER RADICALEMENT LES CHANCES DE SURVIE ET MEME DE GUERISON DU MALADE, ET QU'UNE ARTERIOGRAPHIE, PERMETTANT UN DIAGNOSTIC CERTAIN, AURAIT PERMIS UNE INTERVENTION NECESSAIRE ET TRES PROBABLEMENT SALVATRICE EN L'ESPECE ;

 QUE, D'APRES CES CONSTATATIONS, LES FAUTES COMMISES AVAIENT PRIVE LE MALADE DE CERTAINES CHANCES DE SURVIE, MAIS QU'ELLES NE PERMETTAIENT PAS D'AFFIRMER QU'ELLES ETAIENT LA CAUSE CERTAINE DE LA MORT, ET QUE, LA PERTE DE CHANCES DE SURVIE NE POUVANT ETRE ASSIMILEE AU DECES, LES ELEMENTS DU DELIT D'HOMICIDE PAR IMPRUDENCE N'ETAIENT PAS REUNIS " ;

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE DOCTEUR X..., NEUROPSYCHIATRE, ATTACHE A UNE CLINIQUE DE LILLE, APRES AVOIR, LE 30 JUILLET 1975, EXAMINE DROULEZ QUI VENAIT D'ETRE ADMIS DANS CET ETABLISSEMENT, A DIAGNOSTIQUE UNE HEMIPLEGIE GAUCHE SANS GRAVITE ET APRES AVOIR CONSTATE LES 31 JUILLET ET 1ER AOUT UNE AMELIORATION DE L'ETAT DE CE MALADE, A, SIMPLEMENT PRESCRIT DES SEANCES DE KINESITHERAPIE PUIS EST PARTI EN VACANCES EN CONFIANT LA SURVEILLANCE DE DROULEZ A UN AUTRE MEDECIN ;

QUE L'AGGRAVATION DE L'ETAT DU MALADE LES JOURS SUIVANTS A NECESSITE SON TRANSFERT DANS UN CENTRE HOSPITALIER OU UNE ARTERIOGRAPHIE IMMEDIATEMENT EFFECTUEE A REVELE UNE RUPTURE D'ANEVRISME AU CERVEAU ;

 QUE LES SOINS PRODIGUES SONT CEPENDANT DEMEURES INEFFICACES ET QUE DROULEZ EST DECEDE PEU APRES ;

 QUE X..., INCULPE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A ETE RENVOYE DE CE CHEF DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ;

ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ANALYSE LES CONCLUSIONS DES DIFFERENTS EXPERTS, RETIENT QUE LE DOCTEUR X... A COMMIS PLUSIEURS FAUTES PROFESSIONNELLES, TOUT D'ABORD EN ACCEPTANT L'ADMISSION A LA CLINIQUE D'UN MALADE QU'IL SAVAIT NE POUVOIR SUIVRE, EN OMETTANT ENSUITE DE TENIR COMPTE DE SYMPTOMES CAPITAUX, CE QUI L'A CONDUIT A NEGLIGER DE FAIRE PROCEDER A UN EXAMEN COMPLEMENTAIRE QUI S'IMPOSAIT D'URGENCE EN L'ESPECE, ENFIN EN CONFIANT SON PATIENT, DANS DES CONDITIONS DE LEGERETE COUPABLE, A UN MEDECIN QUI N'ETAIT PAS SPECIALISE EN NEUROLOGIE ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DE FAIT EXEMPTES D'INSUFFISANCE ET DE CONTRADICTION D'OU IL RESULTE QUE PAR SON COMPORTEMENT FAUTIF LE PREVENU A LAISSE SE POURSUIVRE UN PROCESSUS D'OU EST RESULTE LE DECES DE DROULEZ, LA COUR D'APPEL A, ABSTRACTION FAITE D'UN MOTIF SURABONDANT, VOIRE ERRONE, CARACTERISE A LA FOIS LA FAUTE DU PREVENU ET LE LIEN DE CAUSALITE EXISTANT ENTRE LA FAUTE ET LE DOMMAGE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

REJETTE LE POURVOI ;

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, EN SON AUDIENCE PUBLIQUE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ;

OU ETAIENT PRESENTS : MM. MONZEIN CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT EMPECHE, BRUNEAU CONSEILLER RAPPORTEUR, BONNEAU, LEYDET, TACCHELLA CONSEILLERS DE LA CHAMBRE, LAMANDA, MME DESGRANGES CONSEILLERS REFERENDAIRES, M. MEFORT AVOCAT GENERAL, MME PATIN GREFFIER DE CHAMBRE ;

EN FOI DE QUOI, LE PRESENT ARRET A ETE SIGNE PAR LE PRESIDENT, LE RAPPORTEUR, LE GREFFIER DE CHAMBRE ;