STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1. ) LA SOCIETE UGINE-ACIERS 2. ) MANON I... EPOUSE M... 3. ) Y... VALENTINE VEUVE M... 4. ) Y... EUGENIE 5. ) M... ANDRE 6. ) X... ALICE EPOUSE G... 7. ) G... RENEE 8. ) G... EMILIE EPOUSE D... 9. ) CURT E... 10. ) CURT C... EPOUSE N... 11. ) CURT A... 12. ) H... JEAN-CLAUDE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 29 AVRIL 1981 QUI, AYANT RELAXE GRIMA FRANCOIS ET B... ALBERT DES Z... D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LA SECURITE DES TRAVAILLEURS, LES A DEBOUTES DE LEURS DEMANDES ;

VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ;

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE, EN DEFENSE ET EN REPLIQUE ;

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRODUIT PAR LA SOCIETE UGINE ACIERS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 15 DU DECRET N. 67-1044 DU 30 NOVEMBRE 1967, 510 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE DAME L..., AGENT D'ADMINISTRATION PRINCIPAL FAISAIT FONCTION DE SECRETAIRE GREFFIER ;

ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 15 DU DECRET N. 67-1044 DU 30 NOVEMBRE 1967, RELATIF A L'ORGANISATION DES SECRETARIATS-GREFFES DES JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES, ET PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N. 65-1002 DU 30 NOVEMBRE 1965 PORTANT REFORME DES GREFFES DES JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES, LES AUXILIAIRES ET LES VACATAIRES PEUVENT, EXCEPTIONNELLEMENT, ASSISTER LES MAGISTRATS AUX AUDIENCES APRES AVOIR PRETE LE SERMENT PREVU A L'ARTICLE 32 DU DECRET N. 67-472 DU 20 JUIN 1967 ;

ALORS QUE LA PRESTATION DE SERMENT DE L'AGENT FAISANT FONCTION DE GREFFIER N'A PAS ETE CONSTATEE PAR L'ARRET ATTAQUE ;

ATTENDU QU'IL EST VAINEMENT REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ETE PRONONCE AVEC L'ASSISTANCE DE MADAME L..., AGENT D'ADMINISTRATION PRINCIPAL, FAISANT FONCTION DE SECRETAIRE-GREFFIER SANS QU'IL SOIT FAIT MENTION QUE LA SUSNOMMEE AIT ETE ASSERMENTEE ;

QU'EN EFFET AUCUN TEXTE N'EXIGE CETTE MENTION ;

QU'AU SURPLUS, IL N'EST PAS DEMONTRE NI MEME ALLEGUE QUE CETTE PERSONNE NE REMPLISSAIT PAS, POUR EXERCER LESDITES FONCTIONS, LES CONDITIONS EXIGEES PAR LE TEXTE VISE AU MOYEN ET REPRIS PAR L'ARTICLE R 812-12 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRODUIT PAR LES CONSORTS M..., LES CONSORTS G... ET H... JEAN-CLAUDE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, L 263-2 DU CODE DU TRAVAIL, 101 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965, 427 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A RELAXE M B..., RESPONSABLE DE L'ENTREPRISE VENOT PIC CHARGEE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REFECTION D'UNE TOITURE, ET M F..., RESPONSABLE DE L'ENTREPRISE SOUS-TRAITANTE SMC POURSUIVI POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION A LA LEGISLATION DU TRAVAIL, A LA SUITE DE L'EFFONDREMENT DE LA TOITURE CAUSANT LA MORT DE TROIS OUVRIERS ET DES BLESSURES A PLUSIEURS AUTRES OUVRIERS ;

AUX MOTIFS QUE RIEN NE VENAIT CONFORTER LES REPROCHES QUI ETAIENT FAITS TANT A GRIMA QU'A B... ET QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE REPROCHEE DANS LE PROCESSUS EMPLOYE QUI SERAIT A L'ORIGINE DU FLAMBAGE ;

ALORS QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ADMIS QUE L'ORIGINE DE L'ACCIDENT RESIDAIT DANS LE FLAMBAGE DE L'ARBALETRIER ET QUE LES RESPONSABLES DE LA SOCIETE VENOT PIC ET DE SMC AVAIENT EXAMINE LE PROBLEME DU FLAMBAGE DE L'ARBALETRIER PUIS PRESCRIT DES CONSIGNES, NE POUVAIT, SANS REFUSER DE TIRER LES CONSEQUENCES LEGALES QUI S'IMPOSAIENT, DIRE QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE REPROCHEE DANS LE PROCESSUS EMPLOYE QUI SERAIT A L'ORIGINE DU FLAMBAGE, NI DANS LA MANIERE DONT ONT ETE EXECUTEES LES CONSIGNES ;

VU LESDITS ARTICLES ;

ATTENDU QUE TOUT JUGEMENT OU ARRET DOIT CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER LA DECISION ;

 QUE LA CONTRADICTION DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE ;

ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE L'EFFONDREMENT D'UNE TOITURE EN COURS DE REFECTION, AYANT PROVOQUE LE DECES DE TROIS OUVRIERS ET CAUSE DES BLESSURES A SEPT AUTRES, AVAIT ETE LA CONSEQUENCE DU FLAMBAGE D'UN ARBALETRIER, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS SE CONTREDIRE RETENIR D'UNE PART QUE LE CHEF MONTEUR CHARGE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX AVAIT STRICTEMENT SUIVI LES CONSIGNES QU'IL AVAIT RECUES ET CONSIDERER, D'AUTRE PART, QUE LESDITES CONSIGNES ETAIENT PROPRES A EVITER UN TEL SINISTRE ;

ATTENDU QU'EN SE FONDANT SUR DE TELS MOTIFS POUR RELAXER A LA FOIS B... ET GRIMA, POURSUIVIS LE PREMIER EN TANT QU'INGENIEUR RESPONSABLE DE LA CONCEPTION DE L'OUVRAGE ET LE SECOND COMME CHEF MONTEUR RESPONSABLE DE L'EXECUTION, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;

D'OU IL SUIT QUE LA CASSATION EST ENCOURUE DE CE CHEF ;

SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRODUIT PAR LA SOCIETE UGINE-ACIERS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, L 263-2 DU CODE DU TRAVAIL, 101 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE GRIMA DES FINS DE LA POURSUITE ;

AUX MOTIFS QUE LES FAUTES DE NEGLIGENCE OU D'IMPRUDENCE A LUI REPROCHEES ET QUI RESULTERAIENT DE L'INOBSERVATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL NE SONT PAS ETABLIES ;

 QUE S'IL EST CERTAIN QUE GRIMA A RECU DES CONSIGNES PRECISES, IL RESULTE DES DEPOSITIONS DES TEMOINS ESSENTIELS - D'APRES LESQUELLES AU MOMENT DE L'ACCIDENT LES LATTIS N'AVAIENT PAS ETE ENLEVES DE LA TRAVEE N. 10 - QU'ELLES ONT ETE SUIVIES ;

 QUE, PAR AILLEURS, LES CONCLUSIONS DES EXPERTS, QUI FONT ALLUSION A DES PROBABILITES OU A UN CONCOURS DE CIRCONSTANCES, NE VIENNENT, EN AUCUNE FACON, CONTREDIRE CES TEMOIGNAGES ;

ALORS, D'UNE PART, QU'IL APPARTIENT AUX JUGES DU FOND D'ORDONNER LES MESURES COMPLEMENTAIRES D'INSTRUCTION DONT ILS RECONNAISSENT IMPLICITEMENT QU'ELLES SERAIENT UTILES A LA MANIFESTATION DE LA VERITE ;

ALORS QUE, EN L'ESPECE, LA NECESSITE DE TELLES MESURES RESSORT DE CE QUE LA COUR A ENONCE QUE SI LA DECLARATION DU TEMOIN BOUCEBSI PEUT ETRE CONSIDEREE COMME EQUIVOQUE, ENCORE FAUT-IL OBSERVER QUE LE JUGE D'INSTRUCTION N'A PAS CRU UTILE DE L'ENTENDRE LUI-MEME (TOUS LES TEMOINS D'IMPORTANCE ONT TOUS ETE ENTENDUS SUR COMMISSION ROGATOIRE) ET, ENCORE, QUE SI DES TEMOIGNAGES ONT ETE RECUEILLIS PAR LE COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UGINE-ACIERS, LA PARTIE CIVILE NE LES A PAS FAIT ENTENDRE AU COURS DE L'INFORMATION ET QUE LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR N'A PAS CRU OPPORTUN DE POURSUIVRE SES RECHERCHES DANS CE SENS ;

ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE TOUS LES EXPERTS J... CONCLU, DE MANIERE CERTAINE, QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A UN FLAMBAGE PROVENANT DU FAIT QUE LES LATTIS AVAIENT ETE DEPOSES AVANT QUE LES PANNELETTES AIENT ETE SOUDEES SUR LA FERME ;

 QUE C'EST DONC AU PRIX D'UNE CONTRADICTION QUE LA COUR A DECLARE QUE LES CONCLUSIONS DES EXPERTS NE CONTREDISAIENT PAS LES TEMOIGNAGES QU'ELLE RETENAIT ;

ALORS, ENFIN, QU'AYANT ADMIS QUE LE FLAMBAGE DE L'ARBALETRIER ETAIT A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT, LA COUR NE POUVAIT, SANS EN JUSTIFIER, ECARTER LES AFFIRMATIONS DES EXPERTS K... AU FAIT QUE LE FLAMBAGE NE POUVAIT SE PRODUIRE TANT QUE LES ELEMENTS D'ARBALETRIER ETAIENT LIES PAR DES LATTIS SUR LA TRAVEE N. 10 ;

VU LESDITS ARTICLES ;

ATTENDU QUE L'INSUFFISANCE DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE ET QU'IL APPARTIENT AUX JUGES CORRECTIONNELS D'ORDONNER LES MESURES D'INFORMATION QU'ILS CONSTATENT AVOIR ETE OMISES ET QU'ILS DECLARENT UTILES A LA MANIFESTATION DE LA VERITE ;

ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT ETABLIE A LA CHARGE DE GRIMA, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE LE CARACTERE EQUIVOQUE D'UNE DEPOSITION, RELEVE NOTAMMENT QUE LE JUGE D'INSTRUCTION N'A PAS CRU DEVOIR ENTENDRE PERSONNELLEMENT LE TEMOIN EN QUESTION NI D'AILLEURS AUCUN DES TEMOINS D'IMPORTANCE QUI ONT TOUS ETE ENTENDUS SUR COMMISSION ROGATOIRE ;

 QU'ELLE ECARTE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS PAR LE COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MOTIF QUE LES PERSONNES CONCERNEES N'ONT PLUS ETE ENTENDUES AU COURS DE L'INFORMATION ET REJETTE LES CONCLUSIONS DES EXPERTS RETENANT LA PROBABILITE D'UN ENLEVEMENT PREMATURE DES LATTIS AU MOTIF QU'ELLES SE FONDENT SUR DES ELEMENTS D'INFORMATION NON APPARUS CONTRADICTOIREMENT EN COURS D'INSTRUCTION ;

MAIS ATTENDU QU'EN SE DECIDANT AINSI EN L'ETAT DES LACUNES DE L'INFORMATION SANS ORDONNER LES MESURES COMPLEMENTAIRES D'INSTRUCTION DONT ELLE RECONNAISSAIT IMPLICITEMENT QU'ELLES EUSSENT ETE UTILES A LA MANIFESTATION DE LA VERITE, LA COUR D'APPEL N'A PAS JUSTIFIE SA DECISION ;

SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR LA SOCIETE UGINE-ACIERS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, L 263-2 DU CODE DU TRAVAIL, 2 ET 101 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS D'APPEL REGULIEREMENT DEPOSEES, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE B... DES FINS DE LA POURSUITE ;

AUX MOTIFS, SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 101 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965, QUE CELUI-CI N'AVAIT PAS LA RESPONSABILITE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX, LE CHANTIER ETANT SOUS LA SEULE RESPONSABILITE DE SMC QUI L'AVAIT PRIS EN SOUS-TRAITANT ET, SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU MEME DECRET ET CELLE DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, QUE LA CONDUITE DES TRAVAUX INCOMBAIT A LA SOCIETE SMC ;

 QUE LA SOCIETE UGINE-ACIERS SE REFERE AU MARCHE PASSE AVEC VENOT-PIC POUR AFFIRMER L'OBLIGATION DE RESULTAT QUI LUI INCOMBAIT, MAIS EN SE BORNANT AUX MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LA SECURITE DE SON PERSONNEL QUI CONTINUAIT A TRAVAILLER DANS LE HALL DES FOURS, NOTAMMENT EN VUE DU DEPLACEMENT DU PLATELAGE, MAIS QU'AUCUNE FAUTE N'EST INVOQUEE A L'EGARD DE B... EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DE SECURITE TENANT A LA CONDUITE DU CHANTIER ;

 QUE B... SOUTIENT QUE LA SOCIETE VENOT-PIC N'A FAIT QUE FOURNIR DES TOLES DANS LE CADRE DE LA DEUXIEME COMMANDE SANS QUE CELLE-CI, CONTRAIREMENT AUX CONDITIONS DU PREMIER MARCHE, AIT PREVU CONTRACTUELLEMENT UNE NOUVELLE ETUDE DE CONCEPTION ET DES CALCULS DE RESISTANCE ;

 QUE LA CONFIRMATION DU 17 MARS 1975 DE VENOT-PIC A UGINE-ACIER NE COMPRENAIT QUE DEUX POSTES DE PRESTATIONS : COUVERTURE ET FRAIS DE GESTION ET MONTAGE ;

 QU'A AUCUN MOMENT UGINE-ACIERS N'A DEMANDE UNE NOUVELLE ETUDE DE LA CONCEPTION DE L'ENSEMBLE POUR PRENDRE EN COMPTE LA SURCHARGE LOCALISEE A CES DEUX TRAVEES OU LA COUCHE DE POUSSIERE ETAIT PLUS IMPORTANTE ;

 QUE LA COUVERTURE EN TOLE ETANT PLUS LEGERE QUE CELLE A REMPLACER, RIEN DANS LES TERMES DU CONTRAT NI DANS LES FAITS N'OBLIGEAIT B... A PROCEDER A DE NOUVEAUX CALCULS ;

ALORS, D'UNE PART, QU'IL EST DE REGLE GENERALE QUE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL EST CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE, VIS-A-VIS DE SON COCONTRACTANT, A L'EXCLUSION DU SOUS-TRAITANT, ALORS QU'EN L'ESPECE, IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL ETAIT LA SOCIETE VENOT-PIC, CONTRACTUELLEMENT CHARGEE DU MARCHE ;

 QU'ELLE ETAIT DONC RESPONSABLE DE LA CONCEPTION ET DE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A SAVOIR COUVERTURE ET MONTAGE ;

 QUE LA RELAXE DU CHEF D'INFRACTION A L'ARTICLE 101 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965, BASEE EXCLUSIVEMENT SUR UNE CONCEPTION ERRONEE DU ROLE DE VENOT-PIC, MANQUE DE BASE LEGALE ;

ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES MEMES MOTIFS, DENIANT A VENOT-PIC LA CONDUITE DES TRAVAUX, NE SAURAIENT DAVANTAGE JUSTIFIER UNE RELAXE DU SECOND CHEF ;

 QU'EN OUTRE, LES CONCLUSIONS D'APPEL SOUTENAIENT QUE LES STIPULATIONS DU DEUXIEME CONTRAT ETAIENT LES MEMES QUE CELLES DU PREMIER ET QU'ELLES COMPORTAIENT, NON SEULEMENT LE DEPLACEMENT DU PLATELAGE, MAIS ENCORE, D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTES PRECAUTIONS ET ASSURANCES PROPRES A VOTRE PROFESSION AFIN D'ASSURER LA SECURITE DE NOTRE PERSONNEL ET DE NOTRE MATERIEL ;

 QUE LA COUR N'A PAS DENIE L'EXISTENCE DE CETTE STIPULATION ;

 QU'IL EST DONC CERTAIN QUE B... AVAIT L'OBLIGATION D'ASSURER LA SECURITE DU CHANTIER ;

ALORS QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE DECLARE L'ARRET ATTAQUE, IL LUI ETAIT REPROCHE, A CET EGARD, DES FAUTES CONSISTANT NOTAMMENT A AVOIR NEGLIGE D'ASSURER D'UNE MANIERE EFFICACE LA STABILITE DE TOUT OU PARTIE DE LA CONSTRUCTION ET DE NE S'ETRE LIVRE A AUCUN CALCUL, PAS PLUS QUE POUR LA PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX ;

ALORS QUE, VAINEMENT, LA COUR FAIT VALOIR QU'UGINE-ACIERS N'A PAS DEMANDE QU'IL SOIT PROCEDE A DE NOUVEAUX CALCULS ET QUE LA COUVERTURE EN TOLE ETAIT PLUS LEGERE QUE CELLE QU'IL FALLAIT REMPLACER ;

 QU'IL N'EN EST PAS MOINS VRAI QUE, SUR LE PLAN DELICTUEL, B..., EN ACCEPTANT L'EXECUTION DU MARCHE ET LES OBLIGATIONS DE SECURITE QUI EN DECOULAIENT, DEVAIT SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DU CODE DU TRAVAIL ET A LA SIMPLE PRUDENCE QUI L'OBLIGEAIENT A DE NOUVEAUX CALCULS, DES LORS QUE LA DECOUVERTE DE LA CHARPENTE POUVAIT COMPROMETTRE LA STABILITE DE L'ENSEMBLE ET QU'IL NE DEVAIT PAS IGNORER QUE LA COUCHE DE POUSSIERE ETAIT PLUS IMPORTANTE SUR LES DEUX TRAVEES, OBJET DU SECOND MARCHE ;

VU LESDITS ARTICLES ;

ATTENDU QUE TOUT JUGEMENT OU ARRET DOIT CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER LA DECISION ET QUE LES JUGES DOIVENT REPONDRE AUX CHEFS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS DONT ILS SONT SAISIS ;

ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QUE B..., INGENIEUR RESPONSABLE DE LA DIVISION CHARPENTE A LA SOCIETE VENOT-PIC, ETAIT CHARGE DE LA REALISATION DE LA DEUXIEME TRANCHE DE TRAVAUX AUX COURS DE LAQUELLE S'ETAIT PRODUIT LE SINISTRE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, DENIER L'EXISTENCE DE TOUTE FAUTE DE CE PREVENU DANS L'ETUDE ET LA CONCEPTION DESDITS TRAVAUX AU SEUL MOTIF QUE LA CONDUITE EN INCOMBAIT A LA SOCIETE SMC, ALORS QUE, SELON D'AUTRES CONSTATATIONS DE L'ARRET, CETTE DERNIERE N'AVAIT QU'UN ROLE D'EXECUTION ;

QU'EN OUTRE, EN AFFIRMANT QUE LA SOCIETE UGINE-ACIERS SE BORNAIT A INCRIMINER L'INSUFFISANCE DES MESURES PRISES POUR ASSURER LA SECURITE DE SON PERSONNEL CONTINUANT A TRAVAILLER DANS LE HALL DES FOURS, GRIEF QUI AURAIT ETE MAL FONDE PUISQUE LE PLATELAGE DE PROTECTION PREVU AVAIT BIEN ETE INSTALLE, LES JUGES N'ONT PAS REPONDU DE MANIERE PERTINENTE AUX CONCLUSIONS DE LADITE PARTIE CIVILE QUI ALLEGUAIT QUE B... AVAIT L'OBLIGATION D'ASSURER LA SECURITE DU CHANTIER ;

D'OU IL SUIT QUE LA CASSATION EST ENCORE ENCOURUE DE CE CHEF ;

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET SUSVISE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY EN DATE DU 29 AVRIL 1981, ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE LYON, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN CHAMBRE DU CONSEIL ;