STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - Z... FRANCOISE EPOUSE Y... - - Y... MARCEL - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CINQUIEME CHAMBRE, EN DATE DU 21 OCTOBRE 1980, QUI LES A CONDAMNES, POUR LE DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE, CHACUN A 5000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES ET INTERETS ;

JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ;

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;

SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373 DU CODE PENAL, 1351 DU CODE CIVIL, 6 ET SUIVANTS ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LES PREVENUS COUPABLES DE DENONCIATION CALOMNIEUSE ;

AUX MOTIFS QU'IL RESULTE DES FAITS DEFINITIVEMENT CONSTATES PAR LE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1975 PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE EN CE QU'IL DECLARE L'ACTION CIVILE PRESCRITE POUR UNE PARTIE DES OPERATIONS AYANT DONNE LIEU EN DEPOT DE LA PLAINTE DE LA PREVENUE, QUE CETTE DERNIERE A DENONCE DES FAITS MAIS EN OMETTANT SCIEMMENT DE REVELER CERTAINS DETAILS DE NATURE A FAIRE DISPARAITRE LEUR CARACTERE FAUTIF, QU'ELLE S'EST DONC RENDU COUPABLE AVEC SON MARI DU DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE EN CE QUI CONCERNE CES OPERATIONS ;

ALORS QUE LES MOTIFS D'UN JUGEMENT AYANT PRONONCE LA RELAXE EN RAISON DE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE, ETANT DEPOURVUS DE TOUTE AUTORITE DE CHOSE JUGEE EN CE QU'ILS SE PRONONCENT SUR L'EXISTENCE OU LA NON EXISTENCE DE L'INFRACTION ET SUR LA BONNE OU LA MAUVAISE FOI DE LA PARTIE CIVILE, LES JUGES DU FOND, SAISIS D'UNE PLAINTE ULTERIEURE EN DENONCIATION CALOMNIEUSE, NE PEUVENT SE BORNER A INVOQUER DE TELS MOTIFS QUI NE SONT PAS LE SOUTIEN NECESSAIRE DU JUGEMENT DE RELAXE, POUR PRONONCER UNE CONDAMNATION CALOMNIEUSE, MAIS DOIVENT RECHERCHER EUX-MEMES SI LE DENONCIATEUR A OU NON SCIEMMENT DENONCE DES FAITS INEXACTS OU FAUX ;

 QUE DES LORS EN L'ESPECE, LES JUGES DU FOND ONT PRIVE LEUR DECISION DE CONDAMNATION DE BASE LEGALE EN NE SE LIVRANT PAS A UNE TELLE RECHERCHE ;

ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Y... A REMIS A C... BENJAMIN, A TITRE DE MANDAT, POUR REALISER DES OPERATIONS IMMOBILIERES, DIVERS VERSEMENTS DONT UN DE 437000 FRANCS EN 1965 ;

 QU'ELLE ET SON EPOUX Y... MARCEL B..., DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE, PORTE PLAINTE LE 2 MARS 1971 CONTRE C... BENJAMIN POUR DETOURNEMENT DE PARTIE DE CETTE SOMME ;

 QUE PAR JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1975, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE A DECLARE LES ACTIONS PUBLIQUE ET CIVILE ETEINTES PAR VOIE DE PRESCRIPTION ;

 QUE, SUR LE SEUL APPEL DES EPOUX Y..., CETTE DECISION A ETE CONFIRMEE TANT PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE LE 5 MAI 1976 QUE, SUR CASSATION PARTIELLE, PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES LE 16 DECEMBRE 1977 ;

 QUE, DANS CES CONDITIONS, DAME Y... ET Y... MARCEL ONT ETE POURSUIVIS DU CHEF DE DENONCIATION CALOMNIEUSE ;

ATTENDU QUE POUR DECLARER CONSTITUES LES FAITS DE DENONCIATION CALOMNIEUSE, LA COUR D'APPEL ENONCE ET RETIENT QUE DAME DOMARD A DENONCE DES FAITS VRAIS EN OMETTANT SCIEMMENT DE REVELER CERTAINS DETAILS DE NATURE A FAIRE DISPARAITRE LE CARACTERE FAUTIF DES FAITS DENONCES, NOTAMMENT LA DISSIMULATION DU PRIX REEL DE VENTE DES IMMEUBLES SAINT GERMAIN ET BRISAMAR SUR L'ACTE NOTARIE, ALORS QU'ELLE AVAIT CONNAISSANCE DE CETTE DISSIMULATION ;

ATTENDU QU'EN CET ETAT ET ABSTRACTION FAITE, EN L'ABSENCE DE TOUTE CONTESTATION SUR LA MATERIALITE DES FAITS, D'ENONCIATIONS SURABONDANTES VOIRE ERRONEES SUR L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ATTACHEE AU SUSDIT JUGEMENT, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN ;

 QU'EN EFFET, AUCUNE DISPOSITION LEGALE NE FAIT OBLIGATION A LA JURIDICTION SAISIE D'ECARTER LES ELEMENTS D'APPRECIATION REGULIEREMENT TIRES D'UNE AUTRE PROCEDURE, SOUS LA RESERVE EXPRESSE QUE CES ELEMENTS SOIENT SOUMIS, DEVANT ELLE, A LA LIBRE DISCUSSION DES PARTIES ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PROPRE A Y... MARCEL ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 60 ET 373 DU CODE PENAL, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE Y... COUPABLE DU DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE ;

AUX MOTIFS QUE L'EPOUSE DU PREVENU A DENONCE DES FAITS MAIS EN OMETTANT SCIEMMENT DE REVELER CERTAINS DETAILS DE NATURE A FAIRE DISPARAITRE LE CARACTERE FAUTIF DES FAITS DENONCES ;

 QUE CETTE DENONCIATION MENSONGERE A ETE VOLONTAIRE PUISQUE LA DENONCIATRICE A PORTE PLAINTE EN SE CONSTITUANT PARTIE CIVILE ET QUE SON MARI EST INTERVENU POUR SOUTENIR SON ACTION ;

 QUE LES DEUX PREVENUS SE SONT DONC RENDUS COUPABLES DU DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE ;

ALORS QUE, D'UNE PART, COMME LES PREVENUS LE FAISAIENT JUSTEMENT VALOIR DANS LEURS CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, LE FAIT QUE L'EPOUX DE A... SOIT INTERVENU EN TANT QUE DE BESOIN POUR LA REGULARISATION DE LA PROCEDURE PENALE INTENTEE PAR SON EPOUSE, NE PERMETTAIT PAS DE LE CONSIDERER COMME LE CO-AUTEUR DE LA DENONCIATION ;

ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE COMME LA COMPLICITE DE CE DELIT SUPPOSE LA CONNAISSANCE DE LA FAUSSETE DU FAIT DENONCE, QU'EN L'ESPECE OU LES JUGES DU FOND ONT OMIS DE RECHERCHER SI LE MARI DE LA DENONCIATRICE CONNAISSAIT LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES, LA CONDAMNATION DE CE PREVENU SE TROUVE PRIVEE DE BASE LEGALE ;

VU LESDITS ARTICLES ;

ATTENDU QUE LE JUGE CORRECTIONNEL NE PEUT PRONONCER UNE PEINE A RAISON D'UN FAIT QUALIFIE DELIT QU'EN CONSTATANT DANS SA DECISION L'EXISTENCE DE TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION QU'IL REPRIME ;

 QU'EN MATIERE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE, LA MAUVAISE FOI EST L'UN DE CES ELEMENTS ;

ATTENDU QUE POUR DECLARER Y... MARCEL X... DE DENONCIATION CALOMNIEUSE, LA COUR D'APPEL SE BORNE, APRES AVOIR RAPPELE L'EXISTENCE EN L'ESPECE DES ELEMENTS MATERIELS CONSTITUTIFS DE CETTE INFRACTION, A ENONCER QUE, LORSQUE SON EPOUSE A PORTE PLAINTE EN SE CONSTITUANT PARTIE CIVILE, SON MARI EST INTERVENU POUR SOUTENIR SON ACTION ;

ATTENDU QU'EN OMETTANT AINSI DE S'EXPLIQUER DE FACON PLUS COMPLETE SUR LA CONNAISSANCE QU'AURAIT PU AVOIR CE PREVENU DE LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES, LA COUR D'APPEL N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE S'ASSURER DE LA LEGALITE DE SA DECISION ;

 QU'EN EFFET, LA MAUVAISE FOI IMPLIQUE QUE LE DENONCIATEUR CONNAISSE, AU JOUR DE LA DENONCIATION, LA FAUSSETE DES FAITS QU'IL IMPUTE A AUTRUI ;

QUE, DES LORS, LA CASSATION EST ENCOURUE ;

PAR CES MOTIFS ;

 I - REJETTE LE POURVOI FORME PAR Z... FRANCOISE EPOUSE Y... ;

CONDAMNE LA DEMANDERESSE AUX DEPENS ;

 II - CASSE ET ANNULE L'ARRET SUSVISE DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 21 OCTOBRE 1980, MAIS EN SES SEULES DISPOSITIONS TANT PENALES QUE CIVILES CONCERNANT Y... MARCEL, TOUTES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT ARRET ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUES ;

ET POUR QU'IL SOIT A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE LYON, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN CHAMBRE DU CONSEIL ;