Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 LG
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 Audience publique du 8 septembre 2021
 Désistement
 M. SCHAMBER, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 943 F-D
 Pourvoi n° F 19-26.232 
 Aide juridictionnelle partielle en défense
 au profit de Mme [Y].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 1er octobre 2020.
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 _________________________
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021
 La société Bayard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 19-26.232 contre le jugement rendu le 28 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [Y], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bayard, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, M. Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2021, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Bayard, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce) le 28 octobre 2019, au profit de Mme [Y].
 2. Par acte déposé au greffe le 17 mars 2021, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Y], déclare accepter le désistement et se désister de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 DONNE ACTE à la société Bayard de son désistement de pourvoi ;
 Condamne la société Bayard aux dépens ;
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 MY1
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 Audience publique du 15 septembre 2021
 Déchéance
 Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 977 F-D
 Pourvoi n° M 17-31.634 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021
 M. [F] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 17-31.634 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Triomphe sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Duval, conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 Déchéance du pourvoi examinée d'office
 1. Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile.
 2. Selon ce texte, à peine de déchéance, le demandeur en cassation doit, au plus tard dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi, remettre au greffe de la Cour de cassation un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée.
 3. Par déclaration du 19 décembre 2017, M. [X] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à la société Triomphe sécurité. Il a été statué sur ce pourvoi par décision du 13 mars 2019 (Soc., 13 mars 2019, pourvoi n° 17-31.383).
 4. Le 26 décembre 2017, M. [X] s'est à nouveau pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris.
 5. Aucun mémoire ampliatif n'a été remis au greffe de la Cour de cassation dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi.
 6. La déchéance du pourvoi est donc encourue.
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
 Condamne M. [X] aux dépens.
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en son audience publique du quinze septembre deux mille vingt et un, et signé par lui et M. Ricour conseiller, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile,
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 CDS
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 Audience publique du 1er décembre 2021
 Désistement
 Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 1358 F-D
 Pourvoi n° B 20-18.964 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021
 L'association La Ligue de Normandie de Handball, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-18.964 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association La Ligue de Normandie de Handball, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Ricour, conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 1. Par acte réceptionné au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2021, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'association La Ligue de Normandie de Handball, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1) ;
 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ;
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 DONNE ACTE à l'association La Ligue de Normandie de Handball de son désistement de pourvoi ;
 Condamne l'association La Ligue de Normandie de Handball aux dépens ;
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association La Ligue de Normandie de Handball ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 CDS
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 1er décembre 2021
 Interruption d'instance 
 Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 1360 F-D
 Pourvoi n° U 21-10.727 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021
 La société Samat Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-10.727 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à [R] [G], ayant été domicilié [Adresse 1], décédé le [Date décès 2] 2019, défendeur à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de M. Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Samat Rhône-Alpes, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Silhol, conseiller référendaire rapporteur, M. Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile :
 1. La société Samat Rhône-Alpes s'est pourvue en cassation le 19 janvier 2021 contre un arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble dans une instance l'opposant à [R] [G].
 2. [R] [G] est décédé le [Date décès 2] 2019 et son décès a été notifié à la société Samat Rhône-Alpes.
 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 CONSTATE l'interruption de l'instance ;
 Impartit à la société Samat Rhône-Alpes un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 15 mars 2022 à 9 heures 30 ;
 Réserve les dépens ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 CA3
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 1er décembre 2021
 Désistement
 M. SCHAMBER, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 1373 F-D
 Pourvoi n° W 20-20.247 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021
 La société Lecfor, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-20.247 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [F] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lecfor, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, M. Sornay, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2021, la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Flector, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d"Aix-en-Provence le 10 juillet 2020, au profit de M. [C].
 2. Par acte déposé au greffe le 4 août 2021, la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [C] déclare accepter le désistement du pourvoi et renoncer à sa demande au titre de l article 700 du code de procédure civile.
 4. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 DONNE ACTE à la société Flector de son désistement de pourvoi ;
 Condamne la société Lecfor aux dépens ; 
 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 CDS
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 Audience publique du 24 novembre 2021
 Non-lieu à statuer
 Mme MARIETTE, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 1315 F-D
 Pourvoi n° J 20-20.949 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021
 La société Caixa Geral de Depositos, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-20.949 contre les arrêts rendus les 7 août 2019 et 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant :
 1°/ à M. [H] [D], domicilié [Adresse 2],
 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3],
 défendeurs à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caixa Geral de Depositos, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Barincou, Seguy, conseillers, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile :
 1. En vertu de ce texte, la cassation d'une décision entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire.
 2. La société Caixa Geral de Depositos s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles qui a ordonné la rectification d'une omission de statuer affectant une précédente décision du 7 août 2019.
 3. La cassation de l'arrêt du 7 août 2019, prononcée par la Cour de cassation (Soc, 31 mars 2021, pourvoi n° 19-23.144), entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt attaqué qui en est la suite.
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 CONSTATE l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt (n° RG 20/00996) rendu le 9 septembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ;
 Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 CDS
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 Audience publique du 4 novembre 2021
 Rejet non spécialement motivé
 Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Décision n° 10897 F
 Pourvoi n° M 20-17.317 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 NOVEMBRE 2021
 M. [P] [E], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 20-17.317 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Patrick logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [E], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Patrick logistique, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 1. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 REJETTE le pourvoi ;
 Condamne M. [E] aux dépens ;
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille vingt et un.
 MOYEN ANNEXE à la présente décision
 Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. [E].
 M. [E] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR jugé que son licenciement pour inaptitude physique avec impossibilité de reclassement reposait sur une cause réelle et sérieuse et D'AVOIR rejeté toutes les demandes qu'il avait formé au titre de la rupture du contrat de travail ;
 ALORS QUE les juges ne peuvent fonder leur décision sur la seule allégation d'une partie et sur des pièces qu'ils n'analysent pas ; qu'en considérant, pour retenir que l'employeur avait rempli son obligation de reclassement, que celui-ci « indique » que le seul poste administratif de l'entreprise n'est pas disponible et n'est pas compatible avec les qualifications du salarié, sans fonder sa décision sur la moindre pièce venant prouver l'affirmation de l'employeur, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 CA3
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 Audience publique du 4 novembre 2021
 Désistement
 M. SCHAMBER, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 1219 F-D
 Pourvoi n° D 20-16.919 
 Aide juridictionnelle totale en demande
 au profit de Mme [J] [V].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 16 mars 2020.
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021
 Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 20-16.919 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant :
 1°/ à la société Askell, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 2°/ à la société Nielsen Services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société AC Nielsen,
 défenderesses à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat des sociétés Nielsen Services France et Askell, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2021, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme [V] se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (19e chambre) le 3 avril 2019, au profit des sociétés Askell et Nielsen Services France.
 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 DONNE ACTE à Mme [V] de son désistement de pourvoi ;
 Condamne Mme [V] aux dépens ;
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 CA3
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 Audience publique du 4 novembre 2021
 Désistement
 M. SCHAMBER, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 1218 F-D
 Pourvoi n° C 20-16.918 
 Aide juridictionnelle totale en demande
 au profit de M. [N] [C].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 16 mars 2020.
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 _________________________
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021
 M. [N] [C], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 20-16.918 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant :
 1°/ à la société Nielsen services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société AC Nielsen,
 2°/ à la société Askell, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 défenderesses à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [C], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat des sociétés Nielsen Services France et Askell, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 1.Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2021, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [C] se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (19e chambre) le 3 avril 2019, au profit des sociétés Nielsen Services France et Askell.
 2.En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 DONNE ACTE à M. [C] de son désistement de pourvoi ;
 Condamne M. [C] aux dépens ;
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC. / ELECT
 LG
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 Audience publique du 20 octobre 2021
 Irrecevabilité
 M. HUGLO, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 1175 F-D
 Pourvois n°
 B 20-60.226
 C 20-60.227 JONCTION
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021
 1°/ Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 1],
 2°/ L'union départementale Force ouvrière du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 2],
 ont formé respectivement les pourvois n° B 20-60.226 et C 20-60.227 contre le jugement rendu le 5 mars 2020, rectifié le 31 juillet 2020, par le tribunal judiciaire de Pontoise (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant au Service interprofessionnel de santé au travail du Val-d'Oise et des rives de Seine, dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation ;
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 Les parties ou leur mandataire ont produit des mémoires.
 Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Service interprofessionnel de santé au travail du Val-d'Oise et des rives de Seine, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 Jonction
 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° B 20-60.226 et C 20-60.227 sont joints.
 Recevabilité des pourvois soulevée d'office, après avis aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile
 Vu l'article 1005 du code de procédure civile :
 2. Selon ce texte, lorsqu'un mémoire ampliatif est produit par le demandeur en matière d'élections professionnelles, celui-ci doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, en notifier, dans le mois de la déclaration, copie aux défendeurs par lettre recommandée avec avis de réception.
 3. Il ne résulte pas des dossiers que les mémoires ampliatifs parvenus au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2020 ont été notifiés aux défendeurs et notamment au Service interprofessionnel de santé au travail du Val-d'Oise et des rives de Seine dans le délai légal.
 4. Les pourvois sont dès lors irrecevables.
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 DÉCLARE IRRECEVABLES les pourvois ;
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 CA3
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 Audience publique du 13 octobre 2021
 Désistement
 M. SCHAMBER, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 1141 F-D
 Pourvoi n° A 20-20.182 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 _________________________
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021
 La société Hanna, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-20.182 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hanna, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [J], après débats en l'audience publique du 1er septembre 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M. Sornay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2021, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Hanna, demanderesse au pourvoi, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 24 juin 2020, au profit de M. [J].
 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
 PAR CES MOTIFS, la Cour, 
 DONNE ACTE à la société Hanna de son désistement de pourvoi ;
 Condamne la société Hanna aux dépens ; 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Hanna et la condamne à payer à M. [J] la somme de 3 000 euros ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize octobre deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 LG
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 27 mai 2021
 Désistement
 M. HUGLO, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 643 FS-D
 Pourvoi n° T 20-15.874 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021
 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-15.874 contre l'ordonnance rendue le 11 mai 2020 par le président du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et conditions de travail de l'établissement PPDC de Fargues de Langon, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de l'établissement PPDC de Fargues de Langon, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 1. Par acte réceptionné au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2021, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste, se désister du pourvoi formé par elle contre l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant selon la procédure accélérée au fond, rendue le 11 mai 2020 ; 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ;
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de son pourvoi ;
 Condamne la société La Poste aux dépens ;
 En application de l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne la société La Poste à payer à la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés la somme de 3 600 euros TTC ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 LG
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 27 mai 2021
 Désistement
 M. HUGLO, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 645 FS-D
 Pourvoi n° P 20-16.951 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021
 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-16.951 contre l'ordonnance rendue le 25 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire de Lisieux, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société La Poste Lisieux, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CHSCT de la société La Poste de Lisieux, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 1. Par acte réceptionné au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2021, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste, se désister du pourvoi formé par elle contre l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Lisieux, statuant selon la procédure accélérée au fond, rendue le 25 juin 2020 ; 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ;
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de son pourvoi ;
 Condamne la société La Poste aux dépens ;
 En application de l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne la société La Poste à payer à la SCP Sevaux et Mathonnet la somme de 3 600 euros TTC ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 MA
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 27 mai 2021
 Désistement
 M. HUGLO, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 644 FS-D
 Pourvoi n° Z 20-16.501 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021
 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-16.501 contre le jugement rendu le 3 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire de Dieppe, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la PPDC de Dieppe, dont le siège est [Adresse 2], pris en la personne de son secrétaire M. [U] [M], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de la PPDC de Dieppe, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 1. Par acte réceptionné au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2021, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 3 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire de Dieppe, statuant selon la procédure accélérée au fond.
 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ;
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de son pourvoi ;
 Condamne la société La Poste aux dépens ;
 En application de l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne la société La Poste à payer à la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés la somme de 3 600 euros TTC ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 MF
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 27 mai 2021
 Irrecevabilité
 Mme LEPRIEUR, conseiller doyen
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 622 F-D
 Pourvoi n° Q 19-21.111 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de M. [S].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 17 octobre 2019
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021
 La société Le Comptoir, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-21.111 contre l'ordonnance rendue le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [D] [S], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Le Comptoir, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. [S], après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 Recevabilité du pourvoi examinée d'office
 Vu les articles 605 et 916, alinéa 2 du code de procédure civile :
 1. Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés.
 2. Selon le premier de ces textes, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort. Selon le second, les ordonnances du conseiller de la mise en état peuvent être déférées par requête à la cour d'appel lorsqu'elles ont pour effet de mettre fin à l'instance.
 3. La société s'est pourvue en cassation contre une ordonnance du magistrat de la mise en état qui a déclaré nul l'acte d'appel formé par elle.
 4. En conséquence, le pourvoi n'est pas recevable. 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
 Condamne la société Le Comptoir aux dépens ;
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Comptoir à payer à la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix la somme de 3 000 euros ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, signé par Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président en ayant délibéré en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 janvier 2021
Interruption d'instance (avec reprise)
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 71 F-D
Pourvoi n° V 19-19.069
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021
L'entreprise Gradignan Sud automobiles, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-19.069 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme K... T..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'entreprise Gradignan Sud automobiles, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme T..., après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Lanoue, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu les articles L. 625-3 et L. 641-14 du code de commerce :
1. La société Gradignan Sud automobiles s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Bordeaux au profit de Mme T....
2. Le redressement judiciaire de la société Gradignan Sud automobiles a été prononcé par jugement du 12 février 2020.
3. L'instance doit donc être poursuivie en présence du mandataire judiciaire et de l'AGS.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DITque l'instance doit être poursuivie en présence du mandataire judiciaire et de l'AGS ;
Invite Mme T... à appeler en cause le mandataire judiciaire de la société Gradignan Sud automobiles et l'AGS dans le délai de quatre mois à compter de ce jour sous peine de radiation de l'affaire ;
Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 27 mai 2021 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 31 mars 2021
Désistement
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 417 F-D
Pourvoi n° R 19-24.930
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021
1°/ Mme F... A..., domiciliée [...] ,
2°/ le syndicat CFDT santé sociaux, dont le siège est [...] ,
ont formé le pourvoi n° R 19-24.930 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à l'association AARPI de M. Y... G..., association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de l'association Présence 2000,
2°/ à M. L... T..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Présence 2000,
3°/ à l'association Présence 2000, dont le siège est [...] ,
4°/ à l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] ,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme A... et du syndicat CFDT santé sociaux, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Présence 2000, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy avocat à cette Cour, a déclaré, au nom Mme A... et du syndicat CFDT santé sociaux, se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (15e chambre) le 23 octobre 2019 ;
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ;
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à Mme A... et au syndicat CFDT santé sociaux du désistement de leur pourvoi ;
Condamne Mme A... et le syndicat CFDT santé sociaux aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille vingt et un.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
 IK
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 12 mai 2021
 Désistement
 Mme LEPRIEUR, conseiller doyen
 faisant fonction de président
 Arrêt n° 526 F-D
 Pourvoi n° N 18-15.332 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021
 La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 18-15.332 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [Y] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
 M. [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, M. Barincou, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2021 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société BNP Paribas, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10) le 28 mars 2018 ; 
 2. Par acte déposé le 3 février 2021 la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à cette cour, a déclaré au nom de M. [K] acquiescer au désistement du pourvoi formé par la société BNP Paribas et se désister du pourvoi incident qu'il a formé à l'encontre de la décision attaquée et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt ;
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 Donne acte à la société BNP Paribas du désistement de son pourvoi et à M. [K] du désistement de son pourvoi incident ;
 Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille vingt et un.