Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 25 novembre 2020
Irrecevabilité (appel possible)
M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant
fonction de président
Arrêt n° 1117 F-D
Pourvoi n° E 18-24.364
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020
Mme N... T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 18-24.364 contre le jugement rendu le 10 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes du Mans (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme M... W..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme T..., après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Recevabilité du pourvoi examinée d'office
Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile :
1. Après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés.
2. Selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel. Selon le second, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort.
3. Mme T... s'est pourvue en cassation contre un jugement statuant sur des demandes dont l'une, qui tendait à voir constater que le licenciement était abusif, présentait un caractère indéterminé.
4. En conséquence, le pourvoi formé contre ce jugement susceptible d'appel et inexactement qualifié en dernier ressort, est irrecevable.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
Condamne Mme T... aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 25 novembre 2020
Désistement
M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 1118 F-D
Pourvoi n° A 19-18.821
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020
La société Christine Laure distribution (CL distribution), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-18.821 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme Y... B..., domiciliée [...] ,
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Christine Laure distribution, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme B..., après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M. Rouchayrole, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2020, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société CL Distribution, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes) le 29 mai 2019.
2. Par acte déposé le 23 septembre 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme B..., prendre acte du désistement.
3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ;
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la société Christine Laure distribution de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Christine Laure distribution aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Christine Laure distribution à payer à Mme B... la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 25 novembre 2020
Désistement
M. CATHALA, président
Arrêt n° 1156 F-D
Pourvoi n° G 19-18.000
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020
1°/ M. W... S..., domicilié [...] ,
2°/ l'Union départementale CGT de L'Hérault,
3°/ l'union locale CGT de Montpellier,
ayant toutes deux leur siège [...] ,
ont formé le pourvoi n° G 19-18.000 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre A, chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Nephrocare Languedoc Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. S..., de l'Union départementale CGT de L'Hérault et de l'Union locale CGT de Montpellier, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Nephrocare Languedoc Méditerranée, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2020, la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. W... S..., de l'Union départementale CGT de L'Hérault et de l'Union locale CGT de Montpellier, demandeurs au pourvoi, se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre A, chambre sociale) le 17 avril 2019, au profit de la société Nephrocare Languedoc Méditerranée.
2. Par acte déposé au greffe le 13 octobre 2020, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Nephrocare Languedoc Méditerranée, déclare accepter le désistement et renoncer à sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. W... S..., à l'Union départementale CGT de L'Hérault et à l'Union locale CGT de Montpellier de leur désistement de pourvoi ;
Condamne M. W... S..., l'Union départementale CGT de L'Hérault et l'Union locale CGT de Montpellier aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 25 novembre 2020
Désistement
M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 1108 F-D
Pourvoi n° H 19-22.898
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020
La société NCV Production ([...]), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-22.898 contre le jugement rendu le 23 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section industrie), dans le litige l'opposant à M. K... A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Sornay, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société NCV Production, de Me Balat, avocat de M. A..., après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Sornay, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2020, la SCP Foussard et Froger, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de société NCV Production ([...]), demandeur au pourvoi, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu le 23 juillet 2019, au profit de M. K... A....
2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la société NCV Production de son désistement de pourvoi ;
Condamne société NCV Production aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société NCV Production et la condamne à payer à M. A... la somme de 150 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 novembre 2020
Renvoi en assemblée plénière
M. CATHALA, président
Arrêt n° 1243 FS-D
Pourvoi n° T 19-18.814
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2020
M. D... J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-18.814 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Air liquide France industrie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
La société Air liquide France industrie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. J..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Air liquide France industrie, l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M. Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M. Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M. Duval, Mme Pecqueur, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'organisation judiciaire :
ORDONNE le renvoi devant l'assemblée plénière du pourvoi n° T 19-18.814 formé par M. J... contre l'arrêt n° RG 16/15250 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en l'audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 25 novembre 2020
Déchéance
Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 1077 F-D
Pourvoi n° H 19-18.252
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020
M. D... C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-18.252 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société CMA-CGM, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. C..., après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Pecqueur, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Rémery, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Déchéance du pourvoi examinée d'office
1. Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile.
2. Selon l'article 978 du code de procédure civile, à peine de déchéance, le mémoire ampliatif doit être signifié au défendeur n'ayant pas constitué avocat au plus tard dans le mois suivant l'expiration du délai de quatre mois à compter du pourvoi.
3. M. C... s'est pourvu en cassation le 21 juin 2019 contre une décision rendue le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes dans une instance l'opposant à la société CMA-CGM.
4. Le mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée, remis au greffe le 21 octobre 2019 , n'a pas été signifié à la société CMA-CGM, laquelle n'a pas constitué avocat.
5. La déchéance du pourvoi est donc encourue.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
Condamne M. C... aux dépens
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
IK
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 2 décembre 2020
Rectification d'erreur matérielle
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 1242 F-D
Requête n° Q 19-12.279
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020
La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément
à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur
matérielle de l'arrêt n° 977 F-P+B sur le deuxième moyen rendu le 4 novembre 2020 sur le pourvoi n° Q 19-12.279 dans l'affaire opposant :
- M. C... B..., domicilié [...] ,
à
- la société Galloo Littoral, dont le siège est [...] , défenderesse au pourvoi,
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Les parties ont été avisées, de même la SCP Célice, Texidor, Périer et la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocats à la Cour de cassation.
Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Lanoue, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 462 du code de procédure civile :
Vu les avis donnés aux parties.
1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 977 du 4 novembre 2020, pourvoi n° Q 19-12.279, en ce qu'il est indiqué, au paragraphe 9, que « dans les entreprises de moins de cinquante salariés, seul un délégué du personnel peut être désigné délégué syndical pour le terme de son mandat de délégué du personnel » alors qu'il devait être dit que « dans les entreprises de moins de cinquante salariés, seul un délégué du personnel peut être désigné délégué syndical pour la durée de son mandat de délégué du personnel ».
2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
RECTIFIE l'arrêt n° 977 F-P+B sur le deuxième moyen rendu par la chambre sociale le 4 novembre 2020 ;
REMPLACE, en page 9 paragraphe 9 « (...) seul un délégué du personnel peut être désigné délégué syndical pour le terme de son mandat de délégué du personnel » par « (...) seul un délégué du personnel peut être désigné délégué syndical pour la durée de son mandat de délégué du personnel » ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ;
DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du deux décembre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 9 septembre 2020
Désistement
Mme LEPRIEUR, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 623 F-D
Pourvois n°
V 18-25.620
W 18-25.621 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020
La communauté d'agglomération Valence Romans agglo, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° V 18-25.620 et W 18-25.621 contre deux arrêts rendus le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans les litiges l'opposant respectivement :
1°/ à M. O... U..., domicilié [...] ,
2°/ à Mme S... L..., domiciliée [...] ,
défendeurs à la cassation.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, M. Le Corre, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. En raison de leur connexité, les pourvois n° V 18-25.620 et W 18-25.621sont joints.
2. Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2020 la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la communauté d'agglomération Valence Romans agglo, se désister des pourvois formés par elle contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A) le 9 octobre 2018.
3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la communauté d'agglomération Valence Romans agglo de ses désistements de pourvoi ;
Condamne la communauté d'agglomération Valence Romans agglo aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la communauté d'agglomération Valence Romans agglo ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf septembre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
CM
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 1er juillet 2020
Désistement
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 560 F-D
Pourvoi n° S 19-13.247
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020
M. C... I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-13.247 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Eurovia Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
La société Eurovia Méditerranée a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. I..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Eurovia Méditerranée, et après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. I..., demandeur au pourvoi principal, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 janvier 2019, au profit de la société Eurovia Méditerranée.
2. Par acte déposé au greffe le 6 mars 2020, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Eurovia Méditerranée, déclare accepter le désistement du pourvoi principal et se désister de son pourvoi incident.
3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour,
DONNE ACTE à M. I... de son désistement de pourvoi ;
DONNE ACTE à la société Eurovia Méditerranée de son désistement de pourvoi incident ;
DIT que chaque partie conserve la charge de ses dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 15 décembre 2020
Rectification d'erreur matérielle
Mme LEPRIEUR, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 1245 F-D
Requête n° V 19-11.686
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2020
La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1053 F-D rendu le 18 novembre 2020 sur le pourvoi n° V 19-11.686 dans l'affaire opposant :
- Mme F... Q..., domiciliée [...] ,
à :
1°/ M. L... I... (SCP BTSG), domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société BG2P
2°/ l'AGS-CGEA de Rouen, dont le siège est [...] .
La SCP Rousseau et Tapie et la SCP Piwnica et Molinié ont été appelées.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 462 du code de procédure civile.
Vu les avis donnés aux parties.
1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 1053 du 18 novembre 2020 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, en ce qu'il mentionne l'arrêt comme diffusé, alors qu'il doit être publié.
2. Il y a lieu de la réparer en apportant la mention 1053 F-P+B sur ledit arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
RECTIFIE l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1053 du 18 novembre 2020 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation comme suit :
- page 1, en haut à droite, lire arrêt « n° 1053 F-P+B » au lieu de « n° 1053 F-D » ;
Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
JT
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 24 juin 2020
Désistement
M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 516 F-D
Pourvoi n° H 18-20.939
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020
La société Amadeus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-20.939 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à M. Y... X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Amadeus, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2020 la SCP Gatineau et Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Amadeus se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B) le 7 juin 2018 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la société Amadeus de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Amadeus aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Amadeus ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 juin 2020
Désistement
M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 502 F-D
Pourvois n°
K 18-24.139
à Y 18-24.151 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020
La société Amadeus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° K 18-24.139, M 18-24.140, N 18-24.141, P 18-24.142, Q 18-24.143, R 18-24.144, S 18-24.145, T 18-24.146, U 18-24.147, V 18-24.148, W 18-24.149, X 18-24.150 et Y 18-24.151 contre treize jugements rendus le 7 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section départage encadrement), dans les litiges l'opposant respectivement :
1°/ à M. V... W..., domicilié [...] ,
2°/ à M. I... F..., domicilié [...] ,
3°/ à M. A... B..., domicilié [...] ,
4°/ à Mme U... R..., domiciliée [...] ,
5°/ à M. P... Q..., domicilié [...] ,
6°/ à Mme H... X..., domiciliée [...] ,
7°/ à Mme N... D..., domiciliée [...] ,
8°/ à M. Z...-ED... T..., domicilié chez DN... FG... NS..., [...],
9°/ à M. Y... L..., domicilié [...] ,
10°/ à M. K... M..., domicilié [...] ,
11°/ à Mme G... C..., domiciliée [...] ,
12°/ à M. O... E..., domicilié [...] ,
13°/ à M. S... J..., domicilié [...],
défendeurs à la cassation.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Amadeus, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. En raison de leur connexité, les pourvois n° K 18-24.139 à Y 18-24.151 sont joints.
2. Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2020, la SCP Gatineau et Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Amadeus, se désister des pourvois formés par elle contre les treize jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Grasse (section encadrement) en date du 7 septembre 2018.
3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la société Amadeus de ses désistements de pourvoi ;
Condamne la société Amadeus aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Amadeus ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
JT
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 juin 2020
Désistement
M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 517 F-D
Pourvoi n° G 18-20.940
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020
La société Amadeus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-20.940 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme L... N..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Amadeus, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2020 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Amadeus se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B) le 7 juin 2018 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la société Amadeus de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Amadeus aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Amadeus ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 23 septembre 2020
Désistement
M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 742 F-D
Pourvoi n° B 19-16.062
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 SEPTEMBRE 2020
M. S... T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.062 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Tredi, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. T..., après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, M. Sornay, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2020, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. T... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 5 mars 2019, au profit de la société Tredi.
2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. T... de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. T... aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 14 octobre 2020
Désistement
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 894 F-D
Pourvoi n° G 19-11.123
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020
La société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-11.123 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. Q... J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [...], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. J..., après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2020, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société [...] se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 22 novembre 2018, au profit de M. J....
2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la société [...] de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société [...] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [...] et la condamne à payer à M. J... la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 14 octobre 2020
Désistement
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 887 F-D
Pourvois n°
N 18-24.670
Q 18-24.833 JONCTION
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020
M. J... I..., domicilié [...] , a formé les pourvois n° N 18-24.670 et Q 18-24.833 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Autobus de l'étang, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. I..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Autobus de l'étang, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Jonction
1. En raison de leur connexité, les pourvois n° N 18-24.670 et Q 18-24.833 sont joints.
Désistements
2. Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2020, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. I... se désister des pourvois formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 27 septembre 2018, au profit de la société Autobus de l'étang.
3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. I... de ses désistements de pourvois ;
Condamne M. I... aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 14 octobre 2020
Autorisation d'agir en désaveu
M. CATHALA, président
Arrêt n° 867 F-D
Pourvoi n° G 20-13.680
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020
La SCP U..., Q... et R... agissant au nom de Mme E... , domiciliée [...] , a présenté la requête n° G 20-13.680 tendant à être autorisé à agir en désaveu contre la SCP S... et W..., avocat aux Conseils, opposant Mme E... :
1°/ à la société Kodak (SAS société à associé unique), dont le siège est [...] ,
2°/ à l'association AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...] ,
3°/ à la SCP [...] (BTSG), dont le siège est [...] , prise en la personne de Me G... L..., en qualités de mandataire liquidateur de la SAS Chalon Photochimie, sise [...] ,
4°/ la société Champion Chemtech Ltd, dont le siège est [...] (Canada).
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, l'avis de Mme Laulom, avocat général, les observations de la SCP U..., Q... et R..., après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Demande en autorisation d'agir en désaveu
Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du Roi du 28 juin 1738 concernant la procédure au conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII et par l'article 1er du décret n° 79-941 du 7 novembre 1979 et l'article 417 du code de procédure civile :
1. Par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2020, Mme E... sollicite l'autorisation de désavouer la SCP D... S... et T... W..., avocat aux Conseils d'Etat et à la Cour de cassation, pour avoir déposé, le 28 février 2020, en son nom, sans mandat, un acte de désistement total du pourvoi n° G 20-13.680 formé contre un arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon, dans une affaire l'opposant aux sociétés Kodak et Champion Chemtech Ltd, à la SCP [...] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Chalon Photochimie et à l'association AGS CGEA de Chalon-sur-Saône.
2. Cette requête, signée tant par la requérante que par la SCP U..., Q... et R..., avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, tendant à autoriser Mme E... à désavouer un officier ministériel pour un des actes limitativement énumérés par l'article 417 du code de procédure civile, est régulière en la forme.
3. Le désaveu paraît mériter d'être instruit.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
ACCORDE à Mme E... la permission de former le désaveu demandé ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 octobre 2020
Désistement
M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 938 F-D
Pourvoi n° G 19-17.057
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020
M. O... M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-17.057 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société GFK ISL Custom Research France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. M..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société GFK ISL Custom Research France, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M. Rouchayrole, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. M... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 27 mars 2019, au profit de la société GFK ISL Custom Research France.
2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. M... de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. M... aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 21 octobre 2020
Désistement
M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 939 F-D
Pourvoi n° J 19-17.058
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020
M. O... R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-17.058 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société GFK ISL Custom Research France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. R..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société GFK ISL Custom Research France, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M. Rouchayrole, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. R... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 27 mars 2019, au profit de la société GFK ISL Custom Research France.
2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. R... de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. R... aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt.