SUR LE PREMIER MOYEN :
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GARCIN, QUI, SUR UN PASSAGE CLOUTE, NON PROTEGE PAR DES FEUX, TRAVERSAIT UNE VOIE URBAINE, FUT BLESSE PAR LA VOITURE DE RIPPERT ;
QU'IL A RECLAME A CET AUTOMOBILISTE ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE L'URBAINE ET LA SEINE, LA REPARATION DE SON PREJUDICE ;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR DEBOUTER GARCIN DE SA DEMANDE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, RETENU UNE FAUTE A LA CHARGE DE CE PIETON QUI AURAIT ETE EN DROIT DE COMPTER SUR LA PROTECTION QUE LUI DONNAIT LE PASSAGE CLOUTE ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE GARCIN, QUI S'ETAIT IMMOBILISE POUR LAISSER PASSER UNE AUTOMOBILE, AVAIT REPRIS SA MARCHE DE FACON INCONSIDEREE ET SANS PRETER ATTENTION A UNE SECONDE VOITURE, LAQUELLE SUIVAIT LA PRECEDENTE ;
QU'IL AJOUTE QUE LA CIRCULATION ETAIT DENSE ;
QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT DEDUIT QUE LA VICTIME AVAIT COMMIS UNE FAUTE AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;
CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; COMMIS UNE FAUTE AYANTL AONDEEk    D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
MAIS SUR LE SECOND MOYEN :
VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, DOIT, POUR S'EXONERER EN TOTALITE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ;
QU'IL PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE CETTE RESPONSABILITE EN RAPPORTANT LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;
ATTENDU QUE, POUR EXONERER ENTIEREMENT RIPPERT DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SA VOITURE, LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE GARCIN, QUI TRAVERSAIT DE DROITE A GAUCHE PAR RAPPORT AU SENS DE L'AUTOMOBILE, ETAIT VENU HEURTER SON COTE DROIT ET QUE LA PRESENCE DU PIETON AVAIT ETE MASQUEE JUSQU'AU DERNIER MOMENT A LA VUE DUDIT RIPPERT PAR LA VOITURE QUI LE PRECEDAIT ;
ATTENDU QU'EN ATTRIBUANT LE CARACTERE D'IMPREVISIBILITE ET D'IRRESISTIBILITE AU COMPORTEMENT DE LA VICTIME, ALORS QUE CELLE-CI SE TROUVAIT A L'INTERIEUR D'UN PASSAGE CLOUTE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, DANS LA MESURE DU MOYEN, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES, LE 11 OCTOBRE 1967, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;
REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
N° 67-13.594. PIQUEMAL-CANCARROU C/ CONSORTS Y... ET X.... PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. CRESPIN. - AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK. - AVOCATS : MM. GAUTHIER, MARCILHACY ET COULET. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 4 : CIV. 1, 17 DECEMBRE 1968, BULL. 1968, I, N° 327, P. 246 (CASSATION), ET LES ARRETS CITES. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : CIV. 2, 3 NOVEMBRE 1961, BULL. 1961, II, N° 718, P. 506 (REJET) ;
SUR LE N° 3 : CIV. 2, 9 MARS 1966, BULL. 1966, II, N° 320, P. 229 (REJET), ET LES ARRETS CITES.