SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR BARRUCAND, HEURTA L'ARRIERE D'UNE REMORQUE ATTELEE A UN TRACTEUR, CONDUIT PAR DUC ET APPARTENANT A BENOIT QUI, LE PRECEDANT TOUT D'ABORD SUR LA ROUTE, VIRAIT SUR LA GAUCHE POUR SE GARER SUR UNE PISTE EN BORDURE DE LA CHAUSSEE ;
QUE BARRUCAND FUT MORTELLEMENT BLESSE ET QUE SA VEUVE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS ET SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1382 AUSSI BIEN QUE DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, A ASSIGNE DUC ET BENOIT EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ;
QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU VAUCLUSE ET LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU SUD-EST SONT INTERVENUES A L'INSTANCE ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE DUC ET SON EMPLOYEUR SEULS RESPONSABLES DU DOMMAGE, ALORS QUE LA VICTIME, SUR LE POINT DE DEPASSER UN AUTRE VEHICULE, AURAIT ROULE A TROP VIVE ALLURE, SANS PRETER ATTENTION AUX SIGNAUX EFFECTUES PAR LE CONDUCTEUR DE CELUI-CI POUR AVERTIR DE SON CHANGEMENT DE DIRECTION ;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA ROUTE, RECTILIGNE SUR PLUSIEURS KILOMETRES, ETAIT LARGE DE 8 METRES, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LA VOITURE DE BARRUCAND AVAIT LAISSE DES TRACES DE FREINAGE SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, PENDANT ENVIRON 25 METRES, TANDIS QUE LE TRACTEUR ET SA REMORQUE, LONGS DE 13,75 METRES AVAIENT CONTINUE A AVANCER SUR UNE DISTANCE DE 12 METRES, APRES LE CHOC, LA REMORQUE S'ARRETANT EN OBLIQUE, A CHEVAL SUR LA LIMITE DU BAS COTE ;
QUE LA DECISION REMARQUE QUE LA VOIE SUIVIE PAR LES DEUX VEHICULES ETAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, SUR LAQUELLE N'EXISTAIT AUCUNE LIMITATION DE VITESSE, QUE DUC, QUI DEVAIT TENIR COMPTE DE CETTE CIRCONSTANCE, AVAIT CERTES, A 150 METRES DE L'ENDROIT OU IL VOULAIT TOURNER, ACTIONNE SON FEU CLIGNOTANT GAUCHE, MAIS QUE SA MANOEUVRE, EFFECTUEE A VITESSE REDUITE EN RAISON DES DIMENSIONS DE SON CONVOI, DEVANT PERTURBER LA CIRCULATION PENDANT UN ASSEZ LONG MOMENT, IL DEVAIT EGALEMENT S'ASSURER QU'IL POUVAIT L'EFFECTUER SANS DANGER POUR LES AUTRES USAGERS DE LA ROUTE, ET QUE, S'IL L'AVAIT FAIT, IL N'AURAIT PU MANQUER D'APERCEVOIR LA VOITURE DE BARRUCAND ;
QU'IL EST PRECISE QU'UNE AUTRE VOITURE, QUI ROULAIT DEVANT CELLE-CI, N'AVAIT PU DOUBLER LA REMORQUE ET LE TRACTEUR PAR LA DROITE QUE PARCE QU'ETANT PLACEE IMMEDIATEMENT DERRIERE LE CONVOI, SON CONDUCTEUR AVAIT ETE EN MEILLEURE PLACE POUR APERCEVOIR LE SIGNAL DE CHANGEMENT DE DIRECTION, QUI AVAIT PU, A UNE CERTAINE DISTANCE, ECHAPPER A LA VUE DE BARRUCAND ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU ESTIMER QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT ETABLIE A LA CHARGE DE BARRUCAND, TANDIS QUE CELLES COMMISES PAR DUC ENGAGEAIENT SA RESPONSABILITE ET CELLE DE SON EMPLOYEUR ;
QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION DEFEREE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DUC ET BENOIT A PAYER LES INTERETS LEGAUX DES DOMMAGES-INTERETS MIS A LEUR CHARGE, A DATER DU JUGEMENT QU'ELLE CONFIRMAIT, ALORS QUE CES INTERETS, QUI NE REPARAIENT PAS UNE PARTIE DU DOMMAGE, NE POUVAIENT ETRE DUS QU'A COMPTER DE LA DECISION DE JUSTICE CONSACRANT DEFINITIVEMENT LE DROIT A REPARATION DE LA VICTIME ;
MAIS ATTENDU QUE, DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL, LES DEMANDEURS EN CASSATION N'AVAIENT ELEVE AUCUNE CRITIQUE CONTRE LA DISPOSITION DU JUGEMENT QUI FAISAIT COURIR LESDITS INTERETS DU JOUR DE LA DEMANDE, EN PRECISANT QUE CEUX-CI ETAIENT ALLOUES AU BESOIN A TITRE DE COMPLEMENT DE REPARATION ;
QUE LE MOYEN EST PAR SUITE NOUVEAU ET DOIT, DES LORS, ETRE DECLARE IRRECEVABLE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 31 OCTOBRE 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES. N° 61 - 10 804 DUC ET AUTRE C/ VEUVE BARRUCANT ET AUTRES. PRESIDENT : M ROLAND DEJEAN DE LA BATIE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M ALBUCHER - AVOCATS : MM ROQUES, RAVEL ET ROUVIERE. A RAPPROCHER : 19 OCTOBRE 1961, BULL 1961, II, N° 677, P 472 ET LES ARRETS CITES.