SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BREVET A CONFIE SA VOITURE AUTOMOBILE A MASLIN, GARAGISTE, EN DEMANDANT A CELUI-CI D'EFFECTUER DES REPARATIONS SUR CE VEHICULE;
QUE MASLIN A REMPLACE UN PHARE ET DEUX FEUX CLIGNOTANTS;
QUE LA VOITURE QUI DEVAIT ENSUITE FAIRE L'OBJET DE TRAVAUX DE TOLERIE A ETE CONDUITE A CETTE FIN CHEZ COIGNARD, CARROSSIER;
QUE DANS L'ATELIER DE CELUI-CI, EN RAISON D'UNE BRUSQUE CHUTE DE TEMPERATURE, L'EAU DU SYSTEME DE REFROIDISSEMENT GELA, ENTRAINANT L'ECLATEMENT DU MOTEUR;
QUE, BREVET AYANT ASSIGNE MASLIN EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL AVAIT AINSI SUBI, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE CELUI-CI RESPONSABLE DU DOMMAGE ET L'A CONDAMNE A PAYER A VEUVE BREVET ET A SON FILS, VENUS AUX DROITS DE BREVET DECEDE, UNE SOMME DE 1710 FRANCS POUR PRIVATION DE JOUISSANCE DU VEHICULE;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, S'IL APPARTIENT AU GARAGISTE DE VEILLER A LA CONSERVATION DU VEHICULE TANT QUE CELUI-CI SE TROUVE PLACE SOUS SA GARDE, IL NE SAURAIT PAR CONTRE LUI INCOMBER L'OBLIGATION DE PRENDRE TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR QUE, PAR LA SUITE, LA VOITURE PUISSE ROULER ET RENDRE DES SERVICES NORMAUX, QU'AINSI LE SOIN DE PREMUNIR LE VEHICULE LITIGIEUX CONTRE LE GEL N'AURAIT PLUS APPARTENU A MASLIN PUISQUE LE VEHICULE AVAIT ETE REMIS EN BON ETAT A COIGNARD QUI EN ETAIT DEVENU A SON TOUR LE GARDIEN ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT ETE TENUS, AINSI QUE MASLIN LE LEUR AURAIT DEMANDE DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT RESTEES SANS REPONSE, DE RECHERCHER SI BREVET N'ETAIT PAS LUI-MEME FAUTIF POUR N'AVOIR PAS MIS D'ANTIGEL DANS SA VOITURE AU MOIS DE DECEMBRE ET DE N'EN AVOIR PAS AVERTI SON GARAGISTE, TOUS FAITS QUI AURAIENT ETE DE NATURE A ATTENUER LA RESPONSABILITE DE MASLIN ET A MOTIVER A TOUT LE MOINS UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE ET LE GARAGISTE;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE QUI, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES FAITS DE LA CAUSE, ENONCE QU'APRES LE REMPLACEMENT DU PHARE ET DES FEUX CLIGNOTANTS, LA VOITURE A ETE CONDUITE CHEZ COIGNARD " SANS INTERVENTION DE BREVET POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE CARROSSERIE ", A AINSI ADMIS QUE SEUL MASLIN AVAIT ETE CHARGE DE L'ENSEMBLE DES REPARATIONS QUI DEVAIENT ETRE EFFECTUEES;
QU'EN RELEVANT QUE CE GARAGISTE " NE POUVAIT IGNORER QU'AU MOIS DE DECEMBRE IL EST NECESSAIRE DE PREMUNIR LES VEHICULES AUTOMOBILES CONTRE LE GEL, TOUJOURS PREVISIBLE A CETTE EPOQUE DE L'ANNEE, QU'IL LUI APPARTENAIT DE VERIFIER SI LE PROPRIETAIRE AVAIT FAIT LE NECESSAIRE A CE SUJET ET EVENTUELLEMENT DE LE FAIRE A SA PLACE ", LES JUGES DU SECOND DEGRE, REPONDANT AINSI AUX CONCLUSIONS DE MASLIN QUI S'ETAIT BORNE A SOUTENIR " QU'UN AUTOMOBILISTE NORMALEMENT PRUDENT, AVISE ET DILIGENT CONNAIT LES RISQUES DE L'ABSENCE D'ANTIGEL DANS SA VOITURE L'HIVER SANS QU'UN GARAGISTE, APPELE A EFFECTUER UN MENU TRAVAIL SUR LA VOITURE, AIT A ATTIRER SON ATTENTION A CE SUJET ", ONT PU FAIRE PESER L'ENTIERE RESPONSABILITE DU DOMMAGE SUR MASLIN;
D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ET QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 19 AVRIL 1971, PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS