SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, AU COURS D'UNE SORTIE, UN GROUPE DES SCOUTS DE FRANCE SE LIVRAIT AVEC SON CHEF DE GROUPE ET SON ASSISTANT EGELS, AGE DE 17 ANS, AU JEU DIT "PRISE DE FOULARD", LORSQUE EGELS, DEVALANT UN TALUS DE 0,70 METRE DE HAUTEUR, EMPORTE PAR SON ELAN, HEURTA LE Z... CHARLES GUILBERT, AGE DE 12 ANS ET DEMI ET LE FIT TOMBER ;
QU'AU COURS DE SA CHUTE, CELUI-CI SE BLESSA ;
QUE LE PERE DE LA VICTIME A ASSIGNE LA SOCIETE DES SCOUTS DE FRANCE ET EGELS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS ;
QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN EST INTERVENUE A L'INSTANCE ;
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE LE JEU, AU COURS DUQUEL S'ETAIT PRODUIT LE DOMMAGE ETAIT DE PRATIQUE COURANTE ET NE PRESENTAIT NORMALEMENT AUCUN DANGER, ALORS QUE CETTE APPRECIATION SERAIT CONTREDITE PAR DES TEMOIGNAGES RETENUS PAR LE JUGEMENT DONT Y..., DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, DEMANDAIT LA CONFIRMATION, AINSI QUE PAR L'AFFIRMATION SELON LAQUELLE LE COMPORTEMENT DU MONITEUR EGELS N'AVAIT PAS ETE DE NATURE A AUGMENTER LES DANGERS DU JEU ET QUE, DE PLUS, LE GESTE PRECIPITE ET IRREFLECHI D'EGELS, CONTRAIRE AUX REGLES D'UN JEU DE PURE ADRESSE ET AU ROLE D'UN MONITEUR, CONSTITUERAIT UNE FAUTE ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QU'AUTORISE PAR LE TRIBUNAL A RAPPORTER LA PREUVE QUE LE JEU INCRIMINE PRESENTAIT DES DANGERS ET ETAIT MAL ORGANISE, Y... N'AVAIT PAS RAPPORTE CETTE PREUVE ;
QU'ELLE EXPLIQUE QUE CE JEU, PRATIQUE DANS TOUS LES MOUVEMENTS DE JEUNESSE, NE PRESENTAIT PAS PLUS DE RISQUES QUE TOUT AUTRE, PRATIQUE EN PLEIN AIR, QU'IL N'ETAIT PAS DEMONTRE QU'EGELS AVAIT AGI CONTRAIREMENT AUX REGLES NORMALES DU JEU ET COMMIS, PAR IMPRUDENCE, MALADRESSE OU BRUTALITE UN FAIT DE NATURE A EN AUGMENTER LES DANGERS NORMAUX ET PREVISIBLES ;
QUE LA DECISION AJOUTE QUE LA DIFFERENCE D'AGE ENTRE EGELS ET LA JEUNE VICTIME N'ETAIT PAS ANORMALE ET QU'IL ETAIT DE PRINCIPE, DANS LES MOUVEMENTS SCOUTS, QUE LES CHEFS, NECESSAIREMENT PLUS AGES QUE LES ENFANTS QU'ILS DIRIGENT, SE MELENT AUX JEUX DE LEUR TROUPE POUR L'ENTRAINER, TOUT EN SURVEILLANT SON ACTIVITE ;
ATTENDU QUE PAR CES MOTIFS, LES JUGES DU FOND ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, ET, SANS NIER QUE LE JEU INCRIMINE COMPORTAT CERTAINS RISQUES, SE SONT BORNES A DECIDER QUE L'INTERVENTION D'EGELS, QUI NE PRESENTAIT AUCUN CARACTERE ANORMAL, N'AVAIT PAS CONTRIBUE A LES AUGMENTER ;
QUE DES LORS, EU EGARD AU ROLE HABITUEL DES MONITEURS D'ORGANISATION DE SCOUTISME, ILS ONT PU, SANS SE CONTREDIRE, DEDUIRE DES ENONCIATIONS SUS-RAPPELEES QU'EGELS N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ET QU'EN L'ABSENCE D'UNE FAUTE DE SON MONITEUR, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DES SCOUTS DE FRANCE NE SE TROUVAIT PAS ENGAGEE ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN. NO 59-12.991. ROGER Y... C/ LA SOCIETE DES SCOUTS DE FRANCE ET AUTRES. PRESIDENT :
M. X.... - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. TALAMON ET LABBE. A RAPPROCHER : 26 OCTOBRE 1961, BULL. 1961, II, NO 707, P. 498.