SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UN VIRAGE, LE SCOOTER MONTE PAR JEAN-CLAUDE X... ET LE CAMION APPARTENANT A GERMOUTY ENTRERENT EN COLLISION, ALORS QU'ILS SE CROISAIENT ;
QUE JEAN-CLAUDE X... FUT BLESSE ;
QUE, SE RECLAMANT TANT DE L'ARTICLE 1382 QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, CELUI-CI A ASSIGNE GERMOUTY EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;
QUE LES EPOUX X..., SES PARENTS, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA COTE D'OR ET CELLE DE L'AUBE, SONT INTERVENUS A L'INSTANCE, LES PREMIERS POUR DEMANDER REPARATION DU DOMMAGE DONT ILS AVAIENT SOUFFERT ET LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE POUR OBTENIR REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A LA VICTIME ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE JEAN-CLAUDE X...
Y... RESPONSABLE DU DOMMAGE EN RELEVANT QU'IL AVAIT RECONNU N'AVOIR APERCU LE CAMION QU'AU MOMENT OU IL AVAIT DEJA COMMENCE A LE CROISER ET EN AFFIRMANT QUE LEDIT CAMION NE BARRAIT PAS COMPLETEMENT LA ROUTE, ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, X... FAISAIT OBSERVER QU'ON NE POUVAIT RETENIR CONTRE LUI DES DECLARATIONS EFFECTUEES PEU APRES L'ACCIDENT, AVANT QU'IL EUT RECOUVRE TOUS SES SOUVENIRS ET QUE, D'AUTRE PART, LA DECISION, PAR UNE CONTRADICTION, ENONCE QUE L'EMPLACEMENT DES DEUX VEHICULES, LORS DU CHOC, N'AVAIT PU ETRE EXACTEMENT DETERMINE ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382, REMARQUE QU'APRES AVOIR FREINE SUR UNE DISTANCE DE 6 METRES EN GAGNANT SA DROITE, LE CAMION S'ETAIT ARRETE EN EMPIETANT DE 0,60 METRE SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, CE QUI DEMONTRAIT QU'AU MOMENT DE LA COLLISION, IL NE SERRAIT PAS SUR SA DROITE, AINSI QU'IL AURAIT DU LE FAIRE DANS UN VIRAGE, D'AUTANT QUE, PAR SA LARGEUR, IL OCCUPAIT NORMALEMENT LA MOITIE DE LA ROUTE ;
QUE L'ARRET RELEVE CEPENDANT QUE, BIEN QUE L'ENDROIT OU S'ETAIT PRODUIT LE CHOC N'AIT PU ETRE DETERMINE AVEC EXACTITUDE, L'ARRIERE DU CAMION NE BARRAI PAS, A CE MOMENT, TOUT PASSAGE AU SCOOTER QUI, APRES AVOIR HEURTE LE PNEU DE LA ROUE ARRIERE GAUCHE DU VEHICULE DE GERMOUTY, AVAIT POURSUIVI SA ROUTE POUR ALLER SE COUCHER A UNE CERTAINE DISTANCE DU BAS-COTE DROIT ET A 14 METRES DERRIERELE CAMION ARRETE ;
QU'IL EST PRECISE QU'UN TEMOIN AVAIT AFFIRME QUE LE CHAUFFEUR DUDIT CAMION AVAIT AVERTI DE SON APPROCHE, QU'X... AVAIT RECONNU N'AVOIR PAS ENTENDU CE SIGNAL ET QUE LA VICTIME DISPOSAIT D'UN CHAMP DE VISIBILITE DE 40 METRES QUI LUI PERMETTAIT DE PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS UTILES POUR EFFECTUER LE CROISEMENT ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, DEPOURVUES DE TOUTE CONTRADICTION, LES JUGES DU FOND, QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE REPONDRE AUX DIVERS ARGUMENT DES PARTIES, ONT PU, SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU POURVOI, DEDUIRE QU'X... AVAIT ETE INATTENTIF ET IMPRUDENT ET QUE SA FAUTE AVAIT CONCOURU, AVEC CELLE DU CONDUCTEUR DU CAMION, A LA PRODUCTION DU DOMMAGE DONT IL AVAIT ETE ATTEINT ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 FEVRIER 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE LIMOGES. N° 60-13829 CONSORTS X... C/ GERMOUTY ET AUTRES PRESIDENT : M CAMBOULIVES - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HERSANT, GIFFARD ET DE SEGOGNE.