SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DEMOISELLE YOLANDE A... A SUBI UNE APPENDICECTOMIE A LA CLINIQUE SAINTE BARBE ;
QUE CETTE OPERATION A, EN L'ABSENCE DU DOCTEUR Z... EN CONGE, ETE PRATIQUEE PAR LE DOCTEUR X... ;
QUE LE DOCTEUR B..., ANESTHESIOLOGISTE A ETE CHARGE DES SOINS POST-OPERATOIRES ;
QUE LE SEPTIEME JOUR APRES L'OPERATION, LA PATIENTE EST DECEDEE D'UNE EMBOLIE PULMONAIRE ;
QUE LES EPOUX A..., LE MARI AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SES QUATRE ENFANTS MINEURS, ONT ASSIGNE Z..., B..., X... ET LA CLINIQUE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ;
QUE LA COUR D'APPEL A MIS HORS DE CAUSE LES DEUX DERNIERES ET A RETENU LA RESPONSABILITE DE B... ET DE Z... ET LES A CONDAMNES IN SOLIDUM A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS AUX CONSORTS A... ;
ATTENDU QUE B... REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE LE MEDECIN NE REPONDRAIT DES SOINS QU'IL EST APPELE A DONNER A UN MALADE QUE SI, EU EGARD AUX DONNEES ACTUELLES DE LA SCIENCE OU AUX REGLES CONSACREES PAR LA PRATIQUE MEDICALE, L'IMPRUDENCE, LA NEGLIGENCE OU L'INATTENTION QUI LUI SONT REPROCHEES REVELENT UNE MECONNAISSANCE CERTAINE DE SES DEVOIRS ;
QU'EN L'ESPECE, LES TROIS EXPERTS Y... ONT CONCLU QUE LA SYMPTOMATOLOGIE A ETE JUSQU'AU DERNIER MOMENT ATYPIQUE ET QU'AINSI AUCUNE FAUTE NE POURRAIT ETRE REPROCHEE A B... ;
QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DU RAPPORT D'EXPERTISE EN INDIQUANT QUE, D'APRES LES EXPERTS, L'ATTENTION DU MEDECIN CHARGE DE LA SURVEILLANCE POST-OPERATOIRE AURAIT DU ETRE ATTIREE SUR L'EVENTUALITE D'UNE EMBOLIE, ALORS QUE LE RAPPORT NE FAISAIT ETAT QUE D'UNE POSSIBILITE POUR LE "CHIRURGIEN RESPONSABLE" ;
QU'EN NE DIAGNOSTIQUANT PAS UNE EMBOLIE, QU'AUCUN MEDECIN OU SPECIALISTE, MALGRE TOUS LES EXAMENS PRATIQUES, N'AVAIT PU DIAGNPSTIQUER ET QU'AUCUN SYMPTOME N'AURAIT JAMAIS PU FAIRE SOUPCONNER JUSQU'AU DERNIER MOMENT, B... N'AURAIT COMMIS AUCUNE NEGLIGENCE OU INATTENTION REVELANT UNE MECONNAISSANCE CERTAINE DE SES DEVOIRS, DE SORTE QUE LA COUR D'APPEL, EN DECIDANT LE CONTRAIRE, AURAIT MIS A SA CHARGE UNE VERITABLE OBLIGATION DE RESULTAT ;
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT RELEVE QUE, DES LE TROISIEME JOUR, IL Y AVAIT AUGMENTATION DE TEMPERATURE APRES EMISSION D'UN CRACHEMENT SANGUINOLENT, CE QUI POUVAIT ETRE L'INDICE D'UNE EMBOLIE DONT LES EXPERTS C... ADMIS L'EXISTENCE DES CE JOUR LA, QUE LE SIXIEME JOUR, LA MALADE AVAIT PRESENTE UN ETAT DE PROSTRATION AVEC ELEVATION DE LA TEMPERATURE, SIGNES PREMONITOIRES, SELON LES EXPERTS, D'UNE NOUVELLE EMBOLIE, QUE LA PERSISTANCE DES PLAINTES DE L'OPEREE ET SON ETAT DEPRESSIF AURAIENT DU FAIRE SOUPCONNER ;
QU'ILS ONT ENCORE RETENU QU'A PARTIR DU TROISIEME JOUR DES EXAMENS GENERAUX PLUS POUSSES ET UNE SURVEILLANCE PLUS ATTENTIVE S'IMPOSAIENT, ET QUE LE TRANSPORT DE LA DEMOISELLE A... DANS UN SERVICE DE SOINS INTENSIFS DES LE SIXIEME JOUR OU L'APPEL EN CONSULTATION, DES CE MOMENT, D'UN SPECIALISTE QUALIFIE, AURAIENT PEUT ETRE PERMIS PAR UN TRAITEMENT APPROPRIE D'EVITER L'EMBOLIE FINALE ;
QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL QUI N'A PAS DENATURE LE RAPPORT D'EXPERTISE DONT L'AMBIGUITE DE CERTAINS TERMES RENDAIT UNE INTERPRETATION NECESSAIRE, A PU CONSIDERER, SANS RETENIR UNE OBLIGATION DE RESULTAT A LA CHARGE DE B..., CHARGE DE LA SURVEILLANCE POST-OPERATOIRE, QUE CE PRATICIEN, QUI N'AVAIT PAS APPORTE UNE ATTENTION SUFFISANTE AUX SYMPTOMES PRESENTES PAR LA MALADE, AVAIT, EN RETARDANT LA MISE EN APPLICATION D'UNE THERAPEUTIQUE ADEQUATE, PRIVE LA DEMOISELLE A... D'UNE CHANCE DE SURVIE ;
QU'EN CONSEQUENCE, LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUN DE SES GRIEFS ;
LE REJETTE ;
MAIS SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QU'AYANT RETENU LA RESPONSABILITE DE B... PARCE QU'IL AVAIT FAIT PERDRE A LA DEMOISELLE A... UNE CHANCE DE SURVIE, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT, EN CONSEQUENCE, INDEMNISER LES CONSORTS A... QUE POUR LE D... A EUX CAUSE PAR CETTE PERTE DE CHANCE ET NON POUR CELUI RESULTANT DU DECES DE LA DEMOISELLE A... ;
ATTENDU, DES LORS, QU'EN CONDAMNANT B... A INDEMNISER CHACUN DES CONSORTS FRANCK DES E... PAR EUX SUBIS SANS PRECISER S'IL S'AGISSAIT DE CEUX RESULTANT DE LA SEULE PERTE DE CHANCE DE SURVIE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, DANS LA LIMITE DU SECOND MOYEN, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 9 JUILLET 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR ;
REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIS DEVANT LA COUR D'APPEL DE METZ.
ID. Cour de Cassation (Chambre civile 1) 1973-03-27 Bulletin 1973 I N. 115 p.105 (CASSATION)<br/>