SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE, AU CARREFOUR D'UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET D'UNE AUTRE VOIE, ENTRE LE VEHICULE AUTOMOBILE DE TIREL, QUI SUIVAIT LA ROUTE, ET LE JEUNE X..., LEQUEL, PARTICIPANT A UNE COURSE CYCLISTE ORGANISEE PAR LE VELOCE CLUB HERBRETAIS, ET ARRIVANT PAR L'AUTRE VOIE, VINT HEURTER LE COTE DROIT DE L'AUTOMOBILE ;
QUE X... FUT BLESSE ET QUE SA BICYCLETTE FUT ENDOMMAGEE ;
QUE DAME X..., MERE DE LA VICTIME ET LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION CHOLETAISE ASSIGNERENT TIREL EN DECLARATION DE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT ;
QUE TIREL APPELA EN CAUSE LE VELOCE CLUB HERBRETAIS ;
QUE LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE, ASSUREUR DE TIREL, INTERVINT A L'INSTANCE POUR RECLAMER LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES A SON ASSURE AU TITRE DES DOMMAGES-MATERIELS ;
QUE X..., DEVENU MAJEUR, REPRIT L'INSTANCE EN SON NOM ;
ATTENDU QUE LE VELOCE CLUB HERBRETAIS, DEMANDEUR AU POURVOI, FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT LUI INCOMBAIT ENTIEREMENT, DE S'ETRE CONTREDIT D'UNE PART, EN LUI REPROCHANT D'AVOIR MANQUE A SES OBLIGATIONS D'ORGANISATEUR DE LA COURSE, APRES AVOIR CONSTATE QU'IL AVAIT PRIS TOUTES LES PRECAUTIONS QUI S'IMPOSAIENT A LUI EN CETTE QUALITE PUISQU'IL AVAIT PLACE AU CARREFOUR DES COMMISSAIRES MUNIS DE BRASSARDS ET DE FANIONS, D'AUTRE PART, EN LUI REPROCHANT D'AVOIR POSTE UN COMMISSAIRE TROP LOIN DE TIREL, POUR QUE CELUI-CI PUISSE INTERPRETER CORRECTEMENT SES SIGNAUX ET TROP PRES POUR QU'IL SOIT EN MESURE DE S'ARRETER ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, QUI N'A NULLEMENT CONSTATE QUE LE VELOCE CLUB HERBRETAIS AVAIT PRIS TOUTES LES PRECAUTIONS, ENONCE D'UNE PART, QUE SI L'ON SE REFERAIT AUX DECLARATIONS DU COMMISSAIRE DE LA COURSE, D'APRES LESQUELLES CELUI-CI QUI SE TROUVAIT AU NIVEAU DU CARREFOUR AURAIT AGITE UN FANION ALORS QUE LA VOITURE DE TIREL SE TROUVAIT A 100 METRES ENVIRON, FORCE ETAIT DE CONCLURE QUE CE SIGNAL POUVAIT, A UNE TELLE DISTANCE, ETRE MAL INTERPRETE ET QU'IL AVAIT LES PLUS GRANDES CHANCES D'ETRE INOPERANT, ET, D'AUTRE PART, QU'IL ETAIT INCONCEVABLE QUE LES ORGANISATEURS N'AIENT PAS POSTE SUR LA ROUTE NATIONALE, A UNE DISTANCE SUFFISANTE POUR QUE LES VEHICULES PUISSENT S'ARRETER A TEMPS, UN OU PLUSIEURS COMMISSAIRES ;
QU'IL S'ENSUIT QUE L'ARRET, QUI N'A PAS DENATURE LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, EST EXEMPT DES CONTRADICTIONS ALLEGUEES ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE TIREL ETAIT EXONERE PAR LE FAIT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DE X... DE LA RESPONSABILITE QUI PESAIT DE PLEIN DROIT SUR LUI EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS QUE LA SURVENANCE D'UN OBSTACLE N'ETAIT NI IMPREVISIBLE NI INEVITABLE POUR TIREL QUI AVAIT VU UN ATTROUPEMENT A UN CARREFOUR ET UN COMMISSAIRE MUNI D'UN BRASSARD ET AGITANT UN FANION, CE QUI IMPLIQUAIT QU'IL EXISTAIT UN DANGER OU DES CIRCONSTANCES ANORMALES LUI COMMANDANT DE RALENTIR SUFFISAMMENT POUR ETRE EN MESURE DE S'ARRETER SI LA NECESSITE S'EN FAISAIT SENTIR ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT QUE LA SURVENANCE DU CYCLISTE ROULANT A VIVE ALLURE A LA RENCONTRE DE TIREL, SUR UNE VOIE NON PRIORITAIRE ETAIT IMPREVISIBLE POUR LUI, ET QUE LA COLLISION ETAIT INEVITABLE EN RAISON DU CARACTERE EQUIVOQUE ET TARDIF DES SIGNAUX QUI LUI ETAIENT FAITS ;
QUE DE TELLES CONSTATATIONS SOUVERAINES DONNENT UNE BASE LEGALE A LA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 MAI 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS. N° 63-12 662. SOCIETE VELOCE CLUB HERBRETAIS C / X... ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM GALLAND, NICOLAY, JOLLY ET NICOLAS.