SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES :
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ANTONIA A..., VEUVE D'ALBERT Z..., EST DECEDEE LE 17 AVRIL 1955, LAISSANT UN TESTAMENT PAR LEQUEL ELLE FAISAIT DE SA SOEUR, JEANNE A..., EPOUSE X..., SA LEGATAIRE UNIVERSELLE ;
QUE CE TESTAMENT CONTENAIT, EN OUTRE, LA CLAUSE SUIVANTE : LA PART DE MON MARI SERA RESERVEE A DES OEUVRES SOCIALES ET CE QU'IL EN RESTERA PARTAGE ENTRE SES TROIS FILLEULS, COMME IL L'A DEMANDE LUI-MEME ;
QUE L'UN DES FILLEULS D'ALBERT Z..., ALBERT Y..., A DEMANDE L'EXECUTION DE CETTE DISPOSITION QU'IL PRETENDAIT VALOIR A SON PROFIT LEGS PARTICULIER ;
QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, DECLARE NULLE LA DISPOSITION FAITE AU PROFIT DES OEUVRES SOCIALES ET CONDAMNE LA LEGATAIRE UNIVERSELLE A DELIVRER A Y... LE TIERS DE LA PART DE COMMUNAUTE DES EPOUX Z... REVENANT AU MARI ;
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, EN PREMIER LIEU, QU'IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL DE RECHERCHER SI LA DISPOSITION LITIGIEUSE S'ANALYSAIT COMME UN LEGS OU UNE CHARGE, NON PAR REFERENCE A UNE CONSIDERATION PERSONNELLE, EXTRINSEQUE, VAGUE ET DUBITATIVE, ET, AU SURPLUS, INEXACTE DE LA NOTION DE CHARGE, MAIS EN S'EN TENANT A L'INTERPRETATION DE LA VOLONTE DE LA DISPOSANTE, TELLE QU'ELLE ETAIT EXPRIMEE DANS LE TESTAMENT, ALORS, EN DEUXIEME LIEU, QUE LA GRATIFICATION EN FAVEUR DES OEUVRES SOCIALES ETAIT, SELON LE POURVOI, LA CAUSE IMPULSIVE ET DETERMINANTE DE LA LIBERALITE, DE SORTE QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR DECLARER QU'IL S'AGISSAIT D'UN LEGS ET NON D'UNE CHARGE, NE POUVAIT, SANS DENATURER LA DISPOSITION TESTAMENTAIRE, SE FONDER SUR LA CONSIDERATION ESSENTIELLE QUE LA LIBERALITE ETAIT FAITE EN FAVEUR DES FILLEULS, PERSONNES DETERMINEES, ET PRIVER AINSI LA DISPOSITION TESTAMENTAIRE DE SON EFFICACITE A L'EGARD DES PRINCIPAUX BENEFICIAIRES, ALORS, EN TROISIEME LIEU, QUE L'ARRET SE CONTREDIRAIT, DES LORS QU'APRES S'ETRE FONDE, POUR DECLARER QU'IL S'AGISSAIT D'UN LEGS, SUR LA DETERMINATION DES FILLEULS BENEFICIAIRES, IL CONSTATE QUE LES OEUVRES SOCIALES, COMPRISES DANS LA MEME DISPOSITION, ETAIENT INDETERMINEES ET QUE, POUR DECLARER NULLE LA DISPOSITION A L'EGARD DES OEUVRES, IL SE FONDE SUR L'INDETERMINATION DE LA PART DEVANT LEUR REVENIR, ALORS QUE CELLE DEVANT REVENIR AUX FILLEULS SERAIT TOUT AUSSI INDETERMINEE ALORS, EN QUATRIEME LIEU, QUE L'ARRET, QUI CONSTATE EXPRESSEMENT QUE LA TESTATRICE S'EN REMET ENTIEREMENT A LA LEGATAIRE POUR FAIRE LE CHOIX DES OEUVRES A GRATIFIER, RECONNAITRAIT PAR LA-MEME QU'IL S'AGISSAIT D'UNE CHARGE ET PORTERAIT EN LUI SA PROPRE CONTRADICTION ;
ALORS, EN CINQUIEME LIEU, QUE LA DISPOSITION FAITE AU PROFIT DES OEUVRES SOCIALES ET DES FILLEULS NE POUVAIT CONSTITUER UN LEGS PARTICULIER CONJOINT, CAR CE N'ETAIT PAS LA MEME CHOSE QUI ETAIT LEGUEE AUX UNES ET AUX AUTRES, DES LORS QUE LA CONSISTANCE ET LE MONTANT DES BIENS ATTRIBUES A CES DEUX CATEGORIES DE BENEFICIAIRES ETAIENT INDETERMINES, LES FILLEULS NE DEVANT RECEVOIR EVENTUELLEMENT QUE LE RESTE DES BIENS QUI N'AURAIENT PAS ETE DISTRIBUES AUX OEUVRES SOCIALES, ALORS, EN SIXIEME LIEU, QU'IL NE S'AGISSAIT PAS MEME D'UN LEGS PARTICULIER, L'OBJET DE LA LIBERALITE N'ETANT, EN APPLICATION MEME DE LA DISPOSITION TESTAMENTAIRE, NI DETERMINE, NI DETERMINABLE ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET ATTAQUE QUI NE SE SERAIT PAS EXPLIQUE SUR CE POINT, LEQUEL AVAIT MOTIVE LA DECISION CONTRAIRE DES PREMIERS JUGES DONT LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE AU POURVOI S'ETAIENT APPROPRIE LES MOTIFS, MANQUERAIT DE BASE LEGALE ;
MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA DISPOSITION LITIGIEUSE A POUR OBJET UNE UNIVERSALITE JURIDIQUE, LA PART DE LA COMMUNAUTE DES EPOUX Z... QUI REVENAIT AU MARI, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE EN DEDUIT A BON DROIT QUE, CONTRAIREMENT A L'OPINION DES PREMIERS JUGES REPRISE EN CAUSE D'APPEL PAR LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE AU POURVOI, UNE LIBERALITE DE CETTE NATURE RENTRE DANS LA CATEGORIE DES LEGS PARTICULIERS PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1010 ALINEA 2, DU CODE CIVIL ;
QU'ENSUITE POUR EXAMINER SI CETTE DISPOSITION NE DEVRAIT PAS PLUTOT S'ANALYSER COMME UNE CHARGE IMPOSEE A LA LEGATAIRE UNIVERSELLE, ELLE ENONCE, USANT DU POUVOIR QUI APPARTIENT AUX JUGES DU FOND DE RECHERCHER L'INTENTION DU DISPOSANT DANS LES CIRCONSTANCES EXTERIEURES PROPRES A ECLAIRER LES MENTIONS MEMES DE L'ACTE, QUE, TOUTES LES FOIS QUE LE BENEFICIAIRE EST TEL QUE LE TESTATEUR POUVAIT LE DESIGNER DIRECTEMENT, LA DISPOSITION DOIT PLUS LOGIQUEMENT S'ANALYSER COMME UN LEGS ;
QU'ELLE APPRECIE ALORS QUE LA PARTIE DE LA DISPOSITION EN CAUSE QUI SE RAPPORTE AUX FILLEULS, NE PEUT-ETRE QU'UN LEGS ;
QUE CETTE APPRECIATION, QUI N'A RIEN DE DUBITATIF, ECHAPPE AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ;
ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL AYANT SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LES OEUVRES SOCIALES ET LES FILLEULS SONT ENGLOBES DANS UNE MEME FORMULE ET BENEFICIENT DE LA MEME LIBERALITE QUI NE PEUT-ETRE UN LEGS POUR LES UNS ET UNE CHARGE EN FAVEUR DES AUTRES, A ETE CONDUITE A RECHERCHER QUELLE NATURE, VALABLE POUR LES DEUX CATEGORIES DE BENEFICIAIRES, EST CELLE DE LA LIBERALITE LITIGIEUSE ET A ADMETTRE QU'IL S'AGIT D'UN LEGS PARTICULIER ;
QU'EN STATUANT AINSI, ELLE N'A FAIT QUE FIXER LE SENS ET LA PORTEE D'UNE DISPOSITION AMBIGUE ;
QUE LA NECESSITE D'INTERPRETER CETTE DISPOSITION EXCLUT TOUTE DENATURATION ;
ATTENDU, ENCORE, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE NE SE SONT CONTREDITS NI EN DONNANT A LA LIBERALITE LA MEME QUALIFICATION A L'EGARD DES FILLEULS DESIGNES PAR LA TESTATRICE ET DES OEUVRES SOCIALES, QUE CELLE-CI POUVAIT - DESIGNER DIRECTEMENT - DE NOMBREUSES OEUVRES SOCIALES EXISTANTES DE SON VIVANT, NI EN FONDANT, D'AILLEURS ACCESSOIREMENT, LA NULLITE DE LA DISPOSITION FAITE AUX OEUVRES SUR L'INDETERMINATION DE LA PART DEVANT LEUR REVENIR, PUISQU'ELLE N'ENONCE NULLEMENT QUE SOIT INDETERMINEE LA PART DEVANT REVENIR AUX FILLEULS EN VERTU D'UN ACTE VALABLE A LEUR EGARD, NI EN DENIANT L'EXISTENCE D'UNE CHARGE TOUT EN ADMETTANT QUE LA TESTATRICE S'EN REMET ENTIEREMENT A LA LEGATAIRE (UNIVERSELLE) POUR FAIRE LE CHOIX DES OEUVRES A GRATIFIER ET FIXER LA QUOTITE DU LEGS ATTRIBUEE A CHACUNE D'ELLES, PUISQUE LA FACULTE D'ELIRE N'EXCLUT NULLEMENT LA QUALIFICATION DE LEGS ;
ATTENDU, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL N'A FAIT QU'USER DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LUI APPARTIENT DE RECHERCHER QUEL SENS LE TESTATEUR A ATTACHE AUX EXPRESSIONS PAR LUI EMPLOYEES EN APPRECIANT QUE, PAR RAPPORT AUX OEUVRES SOCIALES LES FILLEULS (ETAIENT) DESIGNES CONJOINTEMENT ET SANS ASSIGNATION DE PARTS COMME LEGATAIRES ;
QU'ELLE A PU EN DEDUIRE QU'EN CONSEQUENCE DE L'ANNULATION DU LEGS FAIT AUX OEUVRES SOCIALES, LES FILLEULS ETAIENT APPELES EN VERTU DE REGLES DE L'ACCROISSEMENT A SE PARTAGER L'OBJET DU LEGS ;
D'OU IL SUIT QUE LE POURVOI N'EST FONDE EN AUCUNE DES DIVERSES BRANCHES DES DEUX MOYENS ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 MARS 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. N° 66 - 12 412 DAME A... C/ Y.... PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M BRETON - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM CELICE, LEMAITRE ET LE PRADO.