SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PROPRIETAIRE, A MALO-LES-BAINS, D'UN TERRAIN EN BORDURE DE MER, DAMS Y FIT CONSTRUIRE, EN 1956, UNE MAISON QU'IL CLOTURA D'UN MUR ;
QUE CELUI-CI, CONTIGU A UNE PARCELLE NON BATIE, APPARTENANT A DAME Y..., EPOUSE DEVAU, FUT, DANS LE COURANT DE 1957, EN PARTIE RENVERSE PAR LA POUSSEE DU SABLE ACCUMULE PAR LE VENT ;
QUE DAMS ASSIGNA LES EPOUX Z... EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE LES DEFENDEURS A L'ACTION N'AVAIENT PAS COMMIS DE FAUTE EN S'ABSTENANT DE DEBLAYER LE SABLE APPORTE PAR LE VENT, ET, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, POUR LE MOTIF QU'EN ENTREPRENANT L'EDIFICATION DU MUR SANS EN AVERTIR SES VOISINS, DAMS AURAIT CREE, POUR CEUX-CI UNE SITUATION IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL APPARTENAIT AUX EPOUX Z... DE SURVEILLER LEUR PROPRIETE AFIN QU'ELLE NE PUISSE ETRE LA CAUSE D'UN DOMMAGE POUR AUTRUI ET QUE LE DOMMAGE CONSTITUAIT AUSSI, PAR SON CARACTERE ANORMAL, UN TROUBLE DE VOISINAGE DONT LE PROPRIETAIRE DU FONDS D'OU IL PROVENAIT ETAIT RESPONSABLE, MEME EN L'ABSENCE DE TOUTE FAUTE, D'AUTRE PART, QUE DAMS ETAIT EN DROIT DE SE CLORE AINSI QU'IL L'AVAIT FAIT, DANS DES CONDITIONS EXEMPTES DE TOUTE FAUTE TECHNIQUE, SANS EN AVERTIR LES EPOUX Z..., POUR LESQUELS CE FAIT N'ETAIT, PAR SUITE, NI IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, NON PLUS QUE L'ACCUMULATION PROGRESSIVE DE SABLE SUR LEUR TERRAIN, SI CELUI-CI AVAIT ETE L'OBJET DE LA MOINDRE SURVEILLANCE ;
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL RELEVENT QUE LES DEUX PARCELLES CONSISTAIENT EN DES TERRAINS VAGUES COUVERTS DE PETITES DUNES ;
QUE, POUR AMENAGER CELUI QUI SE TROUVAIT DERRIERE SA MAISON, DAMS AVAIT CREUSE LA DUNE ET APLANI LE SOL AU DESSOUS DU NIVEAU ANTERIEUR, ETABLISSANT MEME, POUR EDIFIER SON MUR DE CLOTURE, UNE TRANCHEE EMPIETANT DE QUATRE METRES SUR LE TERRAIN DES EPOUX Z... ;
QU'APRES LA CONSTRUCTION DU MUR LE SABLE, RECEMMENT REMUE, S'ETAIT AMONCELE DU COTE DE LA PROPRIETE DEVAU, COMBLANT LA TRANCHEE, PUIS DEPASSANT LE NIVEAU ANCIEN ET PROVOQUANT LE RENVERSEMENT PARTIEL DU MUR OU SON INCLINAISON DANGEREUSE, SANS QU'ON PUISSE PRECISER DANS QUEL LAPS DE TEMPS CE DOMMAGE S'ETAIT PRODUIT, DAMS N'AYANT JAMAIS INDIQUE LE DELAI QUI S'ETAIT ECOULE ENTRE LA CONSTRUCTION DU MUR ET SON ECROULEMENT ;
ATTENDU QUE L'ARRET OBSERVE QUE SI, EN CERTAINES CIRCONSTANCES, POUR EVITER, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, QUE SON FONDS SOIT LA CAUSE D'UNE GENE EXCESSIVE POUR SES VOISINS, UN PROPRIETAIRE PEUT ETRE TENU D'ENLEVER LE SABLE DEPLACE PAR LE VENT, LES EPOUX Z... N'AVAIENT PAS, EN L'ESPECE, SEMBLABLE OBLIGATION, D'UNE PART, PARCE QU'AVANT LES TRAVAUX ENTREPRIS PAR DAMS, LES PARCELLES NON CLOTUREES SITUEES SUR LES DUNES DE MALO, N'AVAIENT PAS A ETRE DEBLAYEES POUR EVITER L'ENSABLEMENT ET QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE, DEPUIS VINGT ANS, AUCUN DEBLAIEMENT N'AVAIT ETE EFFECTUE, D'AUTRE PART, PARCE QUE LES EPOUX Z..., QUI N'HABITAIENT PAS MALO-LES-BAINS ET N'AVAIENT PAS ETE INFORMES DES TRAVAUX EFFECTUES SUR LE FONDS CONTIGU IGNORAIENT LA SITUATION NOUVELLE QUI ETAIT AINSI CREEE ;
QUE LA COUR D'APPEL PRECISE QUE L'ACCUMULATION ET LE GLISSEMENT DU SABLE FRAIS ETAIENT IMPUTABLES AUX INITIATIVES PRISES PAR DAMS SANS EN PREVENIR SES VOISINS, SPECIALEMENT AU CREUSEMENT D'UNE TRANCHEE AU-DELA DU MUR, CAR IL ETAIT INEVITABLE QUE CET ESPACE VIDE SE REMPLIT RAPIDEMENT DE SABLE MEUBLE ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND, QUI ECARTAIENT IMPLICITEMENT TOUT GRIEF DE TROUBLE DE VOISINAGE IMPUTABLE AUX EPOUX Z..., ONT PU DEDUIRE QUE CEUX-CI N'AVAIENT COMMIS AUCUNE FAUTE ET QUE LE DOMMAGE SOUFFERT PAR DAMS ETAIT AU CONTRAIRE DU A SON FAIT QUI, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LES DEFENDEURS A L'ACTION, AVAIT MIS CEUX-CI DANS L'IMPOSSIBILITE DE PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS UTILES POUR PREVENIR LEDIT DOMMAGE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 13 OCTOBRE 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI. N° 61-10 464 DAMS C/ EPOUX DEVAU PRESIDENT : M DEJEAN DE LA BATIE ROLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL :
M X... - AVOCATS : MM BORE ET LEDIEU.