SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR X... ET CELUI PILOTE PAR BONNOT, ENTRERENT EN COLLISION ALORS QU'ILS SE CROISAIENT ;
QU'X... FUT MORTELLEMENT BLESSE ;
QUE SES HERITIERS, SE RECLAMANT, TANT DE L'ARTICLE 1382 QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, ONT ASSIGNE BONNOT EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ;
ATTENDU QUE LES CONSORTS X... REPROCHENT A L'ARRET D'AVOIR, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, REJETE LEUR DEMANDE, AU MOTIF QUE LES CONSTATATIONS MATERIELLES ET L'UN DES TEMOIGNAGES DEMONTRAIENT QUE BONNOT TENAIT SA DROITE ET AVAIT ETE SURPRIS PAR L'ARRIVEE SOUDAINE DE LA VICTIME QUI ROULAIT A GAUCHE, ALORS QUE LE FAIT QUE LES DEGATS OCCASIONNES AU CYCLOMOTEUR DE BONNOT INTERESSAIENT LA PARTIE DROITE DE SA MACHINE, CONTREDISAIT CETTE AFFIRMATION, QUE, DE PLUS, LE TEMOIGNAGE INVOQUE PORTAIT SUR LA VITESSE ET NON SUR LA POSITION DU VEHICULE DE LA VICTIME ET QU'ENFIN, D'AUTRES TEMOIGNAGES AURAIENT ETE NEGLIGES SANS QU'AUCUN MOTIF NE SOIT DONNE ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE, SELON LES PIECES D'UNE INFORMATION CORRECTIONNELLE TERMINEE PAR UN NON LIEU, VERSEES AUX DEBATS, L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT DANS UNE COURBE ACCENTUEE D'UN CHEMIN DE 3,40 METRES DE LARGE OU LA VISIBILITE ETAIT MAUVAISE ;
QU'APRES LA COLLISION LE CYCLOMOTEUR DE BONNOT S'ETAIT RENVERSE A 1,40 METRE DU FOSSE A DROITE ET CELUI D'X... A 1,10 METRE DU MEME FOSSE ;
QUE LES TRACES DU CHOC PORTAIENT, EN CE QUI CONCERNE LE PREMIER DE CES DEUX VEHICULES, SUR LE COTE DROIT, ET EN CE QUI CONCERNE L'AUTRE SUR SA ROUE AVANT ET LA PARTIE DROITE DE SON RESERVOIR, QU'AUCUNE TRACE DE FREINAGE N'EXISTAIT SUR LA CHAUSSEE ET QU'ENFIN SI LE PASSAGER D'X..., AINSI QUE LE CONDUCTEUR ET LE PASSAGER D'UN VELOMOTEUR QUI SUIVAIT LA VICTIME, PRETENDAIT QUE BONNOT ROULAIT A GAUCHE ET A VIVE ALLURE, UN AUTRE TEMOIN CERTIFIAIT QUE LA MACHINE CONDUITE PAR X... ALLAIT A UNE VITESSE UN PEU RAPIDE, EU EGARD AU PEU DE LARGEUR DE CETTE ROUTE SINUEUSE ;
QUE LA DECISION OBSERVE QUE CES CONSTATATIONS ET CETTE DERNIERE DECLARATION DEMONTRAIENT QU'X... ALLAIT TROP VITE ET QU'APRES AVOIR BRAQUE A DROITE, IL AVAIT HEURTE LE COTE DROIT DU CYCLOMOTEUR DE BONNOT, QUI OCCUPAIT LA PARTIE DE LA CHAUSSEE QUI LUI ETAIT RESERVEE, CE QUI CORROBORAIT LES DIRES DE CE CONDUCTEUR, SUIVANT LESQUELS, ROULANT A SA DROITE, IL AVAIT ETE SURPRIS PAR L'ARRIVEE D'X... QUI TENAIT SA GAUCHE ;
ATTENDU QUE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS EXEMPTES DE TOUTE CONTRADICTION, LES JUGESDU FOND, QUI NE RETENAIENT AUCUN DES TEMOIGNAGES CONTRAIRES AUX DECLARATIONS DE BONNOT ET LES REJETAIENT IMPLICITEMENT, ONT PU ESTIMER QUE LE FAIT D'X... , CIRCULANT A VIVE ALLURE SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA ROUTE, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR BONNOT, ETANT DONNE LA DISPOSITION DES LIEUX, AVAIT MIS CELUI-CI DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LA COLLISION ET L'EXONERAIT, EN CONSEQUENCE, DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 DECEMBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON. NO 60-11.222. CONSORTS X... C/ BONNOT ET AUTRE. PRESIDENT :M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS :
MM. Y..., DE SEGOGNE ET CELICE. A RAPPROCHER : 21 MARS 1961, BULL. 1961, II, NO 261, P. 190.