SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 17 FEVRIER 1953, LES EPOUX Z..., B..., A BORDJ MENAEL, D'UN TERRAIN DE 30 HECTARES, DONT LA CULTURE ETAIT ASSUREE PAR Y..., ONT VENDU A DADOUN, EXPORTATEUR A ALGER, LA TOTALITE DE LEUR RECOLTE PENDANTE DE CAROTTES, PROVENANT DE CETTE PARCELLE ;
QUE LE PRIX CONVENU ETAIT DE 9.000.000 DE FRANCS, PAYABLE 3.000.000 DE FRANCS A LA SIGNATURE DU CONTRAT, 1.500.000 FRANCS AVANT LA CUEILLETTE DES CAROTTES MUSCADE ET, AU PLUS TARD, LE 20 MARS, ET LE SOLDE, SOIT 4.500.000 FRANCS, AVANT LA CUEILLETTE DES CAROTTES TOUCHON ET, AU PLUS TARD, LE 20 AVRIL ;
QU'IL ETAIT, EN OUTRE, PRECISE QUE LA SUPERFICIE ENSEMENCEE DE CAROTTES NE DEVAIT PAS ETRE INFERIEURE A 29 HECTARES 50 ARES, QUE DADOUN DECLARAIT BIEN CONNAITRE LA PLANTATION POUR L'AVOIR VISITEE, ENFIN, QU'AUCUNE RISTOURNE, NI INDEMNITE, NE POUVAIT ETRE RECLAMEE DANS LE CAS D'UNE DIMINUTION DE LA RECOLTE ;
ATTENDU QUE LA RECOLTE AYANT, EN TANT QU'ELLE PORTAIT SUR LES CAROTTES DE LA VARIETE TOUCHON, PRODUIT UN RENDEMENT INFERIEUR A LA NORMALE, DADOUN A ASSIGNE LES CONSORTS A... EN RESOLUTION PARTIELLE DE LA VENTE ET EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, ET QUE L'ARRET ATTAQUE L'A DEBOUTE DE CETTE ACTION ;
ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, CE SERAIT A TORT, ET PAR UNE INTERPRETATION ERRONEE DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL, QUE LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QU'EN L'ESPECE, L'ABSENCE DE LA VARIETE DES CAROTTES, TELLE QU'ELLE AVAIT ETE PREVUE AU CONTRAT, NE CONSTITUAIT PAS UN VICE CACHE, SUSCEPTIBLE D'OUVRIR, AU PROFIT DE L'ACHETEUR, LES VOIES DE L'ACTION REDHIBITOIRE ;
QU'IL EST SOUTENU QUE, DANS LES VENTES DE MARCHANDISES, LE VICE REDHIBITOIRE EST CELUI QUI ATTEINT LA CHOSE LIVREE, LORSQUE CELLE-CI A BIEN LA NATURE VISEE AU CONTRAT, MAIS NE POSSEDE PAS LES QUALITES QU'ELLE DEVRAIT AVOIR, ET QU'EN L'ESPECE, L'ABSENCE DE CAROTTES DE LA VARIETE TOUCHON CONSTITUAIT BIEN UN VICE REDHIBITOIRE DE LA RECOLTE VENDUE ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCE QUE "L'OBJET DE LA VENTE ETAIT LA TOTALITE D'UNE RECOLTE DE CAROTTES SUR PIED, VISITEE PAR DADOUN, QUI DECLARAIT LA BIEN CONNAITRE, SANS QU'AUCUNE QUALITE DE LA MARCHANDISE VENDUE SOIT PRECISEE, SAUF, PAR REFERENCE AUX MODALITES DE REGLEMENT, QUE LA PARCELLE ETAIT COMPLANTEE DE CAROTTES MUSCADE ET DE CAROTTES, DITES TOUCHON MAIS SANS MENTION DE LA QUANTITE D'HECTARES COMPLANTES D'UNE VARIETE OU D'UNE AUTRE" ;
ATTENDU QU'AYANT AINSI, PAR UNE INTERPRETATION SOUVERAINE DE LA CONVENTION DES PARTIES, APPRECIE QUE LES QUALITES DE LA CHOSE VENDUE N'AVAIENT PAS ETE PRISES EN CONSIDERATION PAR L'ACHETEUR, LES JUGES DU FOND ONT PU EN DEDUIRE QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL N'ETAIENT PAS, EN L'ESPECE, APPLICABLES ;
D'OU IL SUIT QUE, ABSTRACTION FAITE DU MOTIF CRITIQUE PAR LE POURVOI, MAIS QUI PEUT ETRE TENU POUR SURABONDANT, LE MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, N'EST PAS FONDE ;
SUR LE MEME MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR OMIS DE REPONDRE, PAR DES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER LEGALEMENT SA DECISION, AU MOYEN SOULEVE PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI DANS SES CONCLUSIONS, ET PAR LEQUEL IL ENTENDAIT FAIRE JUGER QUE, TOUTE QUESTION DE VARIETE MISE A PART, LE VICE REDHIBITOIRE RESULTAIT DE CE QUE LA RECOLTE LITIGIEUSE N'ETAIT, NI COMESTIBLE, NI PROPRE A LA VENTE ;
QU'IL EST SOUTENU QUE LES JUGES D'APPEL SE SERAIENT CONTREDITS, EN DECLARANT QUE LE DEFICIT DE LA RECOLTE ETAIT IMPUTABLE AUX MAUVAISES CONDITIONS CLIMATERIQUES DE L'ANNEE, TOUT EN CONSTATANT QU'IL PROVENAIT EGALEMENT DU FAIT PARTICULIERES DU MILIEU LOCAL, ET QUE DES ESSAIS DE SEMENCES, PRATIQUEES A UNE EPOQUE DIFFERENTE, AVAIENT DONNE DES RESULTATS AUSSI MAUVAIS, ET QU'ILS AURAIENT DENATURE LES RAPPORTS DE L'EXPERT ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ANALYSE CES RAPPORTS, DECLARE QU'IL EN RESULTE, SINON LA PREUVE FORMELLE, DU MOINS DES PRESOMPTIONS GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES, QUE LES GRAINES PRELEVEES A LA PROPRIETE DES EPOUX Z..., ET ENSEMENCEES PAR Y..., ETAIENT BIEN CELLES DE LA VARIETE TOUCHON, QUI LUI AVAIENT ETE VENDUES PAR LA SOCIETE TEZIER ;
QUE, S'ATTACHANT A RECHERCHER QUELLES AVAIENT ETE LES CAUSES DE LA MAUVAISE QUALITE DE LA RECOLTE ET, REMARQUANT QUE CES CAUSES N'ETAIENT PAS CELLES INDIQUEES, DANS SON DEUXIEME RAPPORT, PAR L'EXPERT, QUI NE CONNAISSAIT PAS, AU MOMENT DU DEPOT DE CE RAPPORT, LE RESULTAT DES ANALYSES ET DES ESSAIS CULTURAUX EFFECTUES A LA STATION D'ESSAIS DE SEMENCES A PARIS, LES JUGES DU FOND, SE PRONONCANT AU VU DES RESULTATS DE CES ANALYSES ET DE CES ESSAIS, CONSTATENT QUE LE DEFICIT DE LA RECOLTE DOIT ETRE ATTRIBUE AUX MAUVAISES CONDITIONS CLIMATERIQUES DE L'ANNEE, FAIT DONT LES CONSORTS A... ONT ENTENDU S'EXONERER, EN STIPULANT QU'AUCUNE RISTOURNE, NI INDEMNITE, NE POURRAIT ETRE RECLAME PAR L'ACHETEUR DANS LE CAS D'UNE DIMINUTION DE RECOLTES ;
QU'AINSI, LA COUR D'APPEL, EN IMPUTANT LE DEFICIT DE LA RECOLTE A UN SEUL FAIT, NE S'EST PAS CONTREDITE, ET QUE, SANS DENATURER LES RAPPORTS DE L'EXPERT, ELLE A REPONDU AUX CONCLUSIONS INVOQUEES ;
QUE, PAR SUITE, LE MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE, N'EST PAS MIEUX JUSTIFIE QUE DANS LA PREMIERE BRANCHE ;
ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SE FONDER SUR LES RESULTATS D'UNE EXPERTISE, A LAQUELLE DADOUN N'AVAIT ETE, NI PRESENT, NI APPELE, ET QUI AVAIT ETE ORDONNEE PAR UNE DECISION A LAQUELLE IL N'AVAIT PAS E TE PARTIE, ET QU'ELLE N'AURAIT PAS R EPONDU AU MOYEN, TIRE PRECISEMENT PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI, DE CETTE EXPERTISE ;
MAIS ATTENDU QUE SI, A LA VERITE, DADOUN N'AVAIT PAS ETE PARTIE A L'INSTANCE DE REFERE, A LA SUITE DE LAQUELLE LA PREMIERE EXPERTISE AVAIT ETE ORDONNEE, IL N'EN A PAS MOINS CONTRADICTOIREMENT DISCUTE LES RESULTATS DE CETTE EXPERTISE, DONT IL AVAIT, D'AILLEURS, FAIT ETAT, NOTAMMENT DANS SES CONCLUSIONS DU 20 NOVEMBRE 1957 ;
QU'IL NE PEUT DONC SOUTENIR QU'IL AURAIT ETE PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE SA DEFENSE, ET QU'IL NE PEUT, DAVANTAGE REPROCHER A LA COUR D'APPEL D'AVOIR OMIS DE REPONDRE A L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DE L'EXPERTISE, PROPOSEE PAR LUI, DES LORS QU'EN PASSANT OUTRE A CETTE EXCEPTION, LES JUGES D'APPEL L'ONT NECESSAIREMENT ECARTEE ;
QU'AINSI, LE MOYEN EST SANS FONDEMENT ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 DECEMBRE 1957 PAR LA COUR D'APPEL D'ALGER. NO 58-10.909. DADOUN C/ CONSORTS Y...
X.... PRESIDENT : M. BORNET. - RAPPORTEUR : M. BLIN. - AVOCAT GENERAL : M. JODELET. - AVOCATS : MM. LYON-CAEN, GIFFARD ET CONSOLO. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 24 MAI 1957, BULL. 1957, IV, NO 604 (1ER), P. 430.