SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION, LE CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR ROBERT B..., ALORS MINEUR, ENTRA EN COLLISION AVEC Z... QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE ;
QUE Z... FUT BLESSE AINSI QUE ROBERT B... ET ANDRE D... QUI ETAIT ASSIS SUR LE SIEGE ARRIERE DU CYCLOMOTEUR ;
QUE Z... DECEDA QUELQUES JOURS APRES ;
QUE D... ETANT MINEUR, SA MERE A ASSIGNE LES AYANTS CAUSE DE Z... EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON A... ;
QUE VEUVE Z... ET SA FILLE, EPOUSE Y..., IMPUTANT LE DECES DE Z... A L'ACCIDENT, ONT ASSIGNE MAURICE B..., COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON A... ROBERT, EN REPARATION DU DOMMAGE PAR EUX SOUFFERT ET QUE MAURICE B... A, AU NOM DE SON A..., FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE B... PARTIELLEMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE, ALORS QUE LA VITESSE NON CONTESTEE DE 40 KILOMETRES A L'HEURE, A LAQUELLE IL ROULAIT, N'AURAIT POINT ETE EXCESSIVE ET QUE LA COLLISION SERAIT IMPUTABLE A LA SEULE IMPRUDENCE DE Z... QUI, AGE ET AYANT DES INFIRMITES, AURAIT TRAVERSE, DE NUIT, UNE CHAUSSEE NON ECLAIREE SANS SIGNALER SA PRESENCE ET SE SERAIT JETE SUR LE CYCLOMOTEUR ;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR REMARQUE QU'IL PLEUVAIT ;
QUE LA ROUTE ETAIT GLISSANTE ET QUE L'ECLAIRAGE PUBLIC NE FONCTIONNAIT PAS, LA COUR D'APPEL RELEVE, D'UNE PART , QUE L'ARRIVEE, SUR UNE ROUTE RECTILIGNE, DU CYCLOMOTEUR ECLAIRE EN PLEIN PHARE NE POUVAIT ECHAPPER A Z..., S'IL AVAIT ETE ATTENTIF ET PRUDENT, COMME SON AGE ET LES CIRCONSTANCES LE COMMANDAIENT, D'AUTRE PART, QUE, DEPASSANT AU MEME MOMENT UN CAMION EN STATIONNEMENT ET DEVANT, POUR CELA, EMPRUNTER LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, B... AURAIT DU ROULER A UNE VITESSE EN RAPPORT AVEC SA VISIBILITE ET LA POSSIBILITE D'APERCEVOIR ET D'EVITER TOUT OBSTACLE, ALORS QU'IL N'AVAIT PAS SATISFAIT A CETTE OBLIGATION, PUISQU'IL PRETENDAIT AVOIR ETE SURPRIS PAR L'ARRIVEE D'UN PIETON QUI ARRIVAIT LENTEMENT ET SE TROUVAIT LORS DU CHOC, A ENVIRON 2 METRES DU TROTTOIR ET PUISQUE LE CYCLOMOTEUR NE S'ETAIT ARRETE QUE 26 METRES PLUS LOIN ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE LA COLLISION ETAIT DUE AUX FAUTES CONJUGUEES DE Z... ET B..., FAUTES DONT ILS ONT SOUVERAINEMENT ESTIME L'IMPORTANCE RESPECTIVE ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES B..., QUI AVAIT REPRIS SES MOYENS DE PREMIERE INSTANCE, SOUTENAIT QUE LES CERTIFICATS MEDICAUX PRODUITS N'ETAIENT POINT SUFFISAMMENT PRECIS POUR ETABLIR QUE LE DECES DE Z... AVAIT POUR CAUSE LES BLESSURES RECUES LORS DE LA COLLISION ;
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ENONCENT QUE Z... ETAIT DECEDE QUELQUES JOURS APRES LA COLLISION DES SUITES DE SES BLESSURES ;
QUE, PAR CES ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND, QUI N'ETAIENT POINT TENUS DE REPONDRE AUX DIVERS ARGUMENTS DE B..., ONT IMPLICITEMENT REPONDU AUX CONCLUSIONS QUI CONTESTAIENT LA RELATION DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE DE B... ET LE DOMMAGE INVOQUE PAR LES CONSORTS Z... ;
QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 JUIN 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 64-13831. CONSORTS B... C / EPOUX Y... ET X.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR :
M C... - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM BROUCHOT ET CALON.