SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES REUNIES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, X... AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT ANTONELLI, MARIANI ET LEUR ASSUREUR LES "ASSURANCES NATIONALES" ONT ETE DECLARES RESPONSABLES, DAME X... LES A ASSIGNES EN REPARATION DE SON PREJUDICE ;
ATTENDU QUE DAME X... FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE CETTE DEMANDE ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET AURAIT PRESUME L'ABSENCE DE LIEN DE CAUSALITE ENTRE L'IMPUISSANCE DU MARI ET L'ACCIDENT, A DEFAUT DE TOUT DOCUMENT D'ORDRE MEDICAL QUI, SEUL, EUT PU ELUCIDER CE POINT, SUR LE PLAN TECHNIQUE, ET CE D'AUTANT QUE LA FEMME AURAIT REGULIEREMENT VERSE AU DEBAT UN AVIS MEDICAL OPPOSE A L'AFFIRMATION DE L'ARRET, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET NE SE SERAIT PAS EXPLIQUE SUR LES SOUFFRANCES DE LA FEMME A VIVRE EN PERMANENCE, EN PRESENCE DE SON EPOUX, DIMINUE PHYSIQUEMENT, MUTILE DANS SA CHAIR ET DANS SON ESPRIT ET INAPTE A MENER UNE VIE NORMALE, TOUS ELEMENTS DE FAIT QU'IL CONSTATERAIT ET DONT IL NE TIRERAIT PAS LES CONSEQUENCES LEGALES ;
MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RELEVE QUE L'ALLEGATION D'UNE ATTEINTE AUX CAPACITES SEXUELLES DE X... ONT ETE FORMULEES TARDIVEMENT AU COURS DE LA PROCEDURE, ET D'AUTRE PART, QUE LES LESIONS DONT RESTE ATTEINT X... NE SONT PAS DE CELLES DONT LA CONTEMPLATION PUISSE ETRE INSUPPORTABLE A SON EPOUSE ;
QUE DE CES CONSTATATIONS LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE DAME X... NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE PERSONNEL QUI RESULTERAIT DIRECTEMENT DE L'ACCIDENT DONT SON MARI A ETE VICTIME ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
MAIS SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE POUR DEBOUTER DAME X... DE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE L'AGGRAVATION DE L'ETAT DE SANTE DE SON MARI, L'ARRET APRES AVOIR CONSTATE QU'EN DEPIT D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE X... NE POUVAIT SE LEVER ET MARCHER QU'EN S'AIDANT DE BEQUILLES ET AVAIT BESOIN DE L'AIDE PARTIELLE D'UNE TIERCE PERSONNE POUR L'HABILLAGE ET LE DESHABILLAGE, AINSI QUE D'UNE AIDE OCCASIONNELLE POUR SA TOILETTE, ENONCE QUE L'AIDE, AINSI APPORTEE, PAR DAME X... A SON MARI, N'EXCEDAIT PAS LE DEVOIR D'ASSISTANCE ET DE SECOURS ENTRE EPOUX, ET, EN A DEDUIT QU'ELLE N'AVAIT SUBI AUCUN PREJUDICE PERSONNEL RESULTANT DIRECTEMENT DE L'ACCIDENT ;
QU'EN STATUANT AINSI, L'ARRET, QUI N'A PAS TIRE DES CONSTATATIONS AUXQUELLES IL AVAIT PROCEDE, LES CONSEQUENCES EN DECOULENT A L'EGARD DES AUTEURS DU DOMMAGE, N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION DE CE CHEF ;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, DANS LA LIMITE DE LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 10 MAI 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA ;
REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE.
CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1973-01-05 Bulletin 1973 II N. 6 p. 4 (REJET) et les arrêts cités . CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1978-03-01 Bulletin 1978 II N. 51 p. 43 (CASSATION) et les arrêts cités . table décennale 1960-1969 VERBO RESPONSABILITE CIVILE p. 5107 N. 2243 à 2247