SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, Y... VALTER QUI CIRCULAIT A PIED SUR LA CHAUSSEE A ETE HEURTEE ET RENVERSEE PAR LE X... YVES HUMBERT QUI SUIVAIT LA MEME DIRECTION ;
QU'ALORS, QU'ELLE SE TROUVAIT ALLONGEE SUR LA ROUTE A LA SUITE DE CET ACCIDENT, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE, MITTAG QUI SUIVAIT, LUI AUSSI, LA MEME DIRECTION, EST PASSEE SUR ELLE, LUI OCCASIONNANT DES BLESSURES ;
QUE MITTAG, PREVENU DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE DEFAUT DE MAITRISE A ETE RELAXE PAR LA JURIDICTION REPRESSIVE ;
QUE SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, DEMOISELLE C... A ASSIGNE EN REPARATION DE SON B... MAURICE HUMBERT, PERE DU A... YVES HUMBERT ET MITTAG ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE MITTAG ENTIEREMENT RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC HUMBERT, ALORS QUE CE SERAIT EN TERMES DUBITATIFS QU'IL AURAIT ADMIS QUE DEMOISELLE C..., LORS DE SON HEURT AVEC LE X..., AURAIT ETE PROJETEE ET QU'AU CONTRAIRE IL RESULTAIT DES DECLARATIONS DE LA VICTIME ELLE-MEME QU'IL Y AURAIT EU COINCIDENCE ENTRE LE POINT DE CHOC ET L'EMPLACEMENT DE LA CHUTE, LEQUEL AURAIT ETE NETTEMENT DISTINCT DU BORD DE LA CHAUSSEE ;
MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE LA BICYCLETTE AVAIT HEURTE VIOLEMMENT DEMOISELLE C..., LA COUR D'APPEL, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE ET D'UNE MANIERE NON DUBITATIVE, ESTIME QUE LE POINT DE CHUTE DE LA VICTIME NE CORRESPONDAIT PAS NECESSAIREMENT A L'ENDROIT DU HEURT ET QUE, PAR CONSEQUENT, LA PREUVE QU'ELLE NE MARCHAIT PAS SUR LE BORD DROIT DE LA CHAUSSEE N'ETAIT PAS RAPPORTEE ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE MITTAG, ALORS, D'UNE PART, QU'IL AURAIT CONTREDIT LA DECISION DE LA JURIDICTION REPRESSIVE EN CONSIDERANT QUE CE CONDUCTEUR AURAIT PU ET DU EVITER L'ACCIDENT, CE QUI REVIENDRAIT A LUI REPROCHER IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT DE N'AVOIR PAS FAIT MONTRE DE LA MAITRISE REQUISE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL AURAIT ETE IMPOSSIBLE A CET AUTOMOBILISTE DE SE RENDRE COMPTE DE LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DU CORPS DE DEMOISELLE VALTER QUI AURAIT ETE DISSIMULEE A SA VUE PAR LA PRESENCE DU CYCLISTE ;
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES QUI STATUENT SUR LA NOTION DE GARDE SE PRONONCENT INDEPENDAMMENT DE TOUTE FAUTE PERSONNELLE DU GARDIEN ;
ET ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI RETIENT QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT DANS UNE AGGLOMERATION, C'EST-A-DIRE EN UN LIEU OU L'AUTOMOBILISTE DOIT S'ATTENDRE A DES INCIDENTS DE ROUTE, ET QUE LE Z... HUMBERT FAISAIT DE GRANDS GESTES AVEC LES BRAS POUR INDIQUER A MITTAG L'EXISTENCE D'UN DANGER, A PU ESTIMER, SANS PORTER ATTEINTE A L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL, QUE LA PRESENCE DE DEMOISELLE C... SUR LA CHAUSSEE NE CONSTITUAIT PAS UN FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR CE GARDIEN ;
QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 FEVRIER 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY.
CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1975-01-22 Bulletin 1975 II N. 20 (2) p. 15 (REJET) et les arrêts cités<br/>