SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE VEHICULE AUTOMOBILE DE ARTAUD, QUI SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, ENTRA EN COLLISION AVEC CELUI DE DAME GUYOMARD QUI ABORDAIT CETTE ROUTE PAR UNE AUTRE VOIE ;
QUE, LE JOUR DE L'ACCIDENT, LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION ETAIT, A UNE CERTAINE DISTANCE APRES LE CARREFOUR, INTERDITE A LA CIRCULATION LAQUELLE ETAIT DEVIEE PAR LA VOIE D'OU DEBOUCHAIT DAME GUYOMARD ;
QU'IL RESULTE DE CETTE COLLISION DES BLESSURES POUR DAME Y... ET SA FILLE MINEURE, AINSI QUE DES DEGATS MATERIELS ;
QUE LES EPOUX Y... ASSIGNERENT ARTAUD ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE L'UNION, EN REPARATION DE LEURS DOMMAGES ;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE DAME Y... AVAIT COMMIS LA FAUTE DE NE PAS RESPECTER LE SIGNAL TRIANGLE POINTE EN BAS, PLACE SUR LA VOIE QU'ELLE SUIVAIT, ALORS QU'EN RAISON D'UNE INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LA VOIE CLASSEE A GRANDE CIRCULATION, LA PRIORITE N'AURAIT PLUS EXISTE ET QUE DAME Y... AURAIT ETE EN DROIT D'ABORDER LE CARREFOUR A UNE VITESSE NORMALE ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LE FAIT QUE LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION AIT ETE BARREE A PROXIMITE D'UN CAMP MILITAIRE, N'OTAIT PAS A CETTE ROUTE SON CARACTERE DE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET NE DONNAIT PAS CETTE QUALIFICATION AUX ROUTES PAR LESQUELLES LA CIRCULATION ETAIT DEVIEE, QU'AINSI DAME Y..., QUI AVAIT DIT AVOIR CONSIDERE QU'ELLE AVAIT PRIORITE, AUCUN VEHICULE NE CIRCULANT A SA DROITE, AVAIT LIBREMENT ET ARBITRAIREMENT INTERPRETE LA SIGNALISATION ROUTIERE EN VIOLANT DELIBEREMENT LE SIGNAL TRIANGLE POINTE EN BAS PLACE A L'INTERSECTION DE LA ROUTE QU'ELLE QUITTAIT ET DE LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION QU'ELLE EMPRUNTAIT ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, ET LA COUR D'APPEL AYANT EGALEMENT RELEVE QUE LA SIGNALISATION ROUTIERE DEVAIT ETRE STRICTEMENT RESPECTEE ET NON INTERPRETEE D'APRES DES INFORMATIONS PARVENUES A LA CONNAISSANCE DE CERTAINS USAGERS, L'ARRET A PU DECIDER QUE DAME Y..., AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT ;
QUE, DES LORS, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
SUR LES TROIS AUTRES BRANCHES DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DE N'AVOIR PAS RETENU LA RESPONSABILITE DE ARTAUD, ALORS QUE DES SIGNAUX DE DEVIATION PLACES EN DEUX POINTS SUCCESSIFS ET VISIBLES SUR LA ROUTE QU'IL SUIVAIT ET QU'IL AVAIT RECONNU N'AVOIR PAS VU - FAUTE QUE L'ARRET PASSE SOUS SILENCE - AURAIENT ANNULE SANS EQUIVOQUE TOUTE SIGNALISATION CONTRAIRE, ALORS QU'ARTAUD N'AURAIT PU, SANS VIOLER CETTE SIGNALISATION QUI AURAIT VALU INTERDICTION DE CIRCULER SUR CETTE ROUTE A PARTIR DU CARREFOUR, SE CONSIDERER COMME PRIORITAIRE ET SE DIRIGER SANS RALENTIR SUR UNE CHICANE SITUEE A LA HAUTEUR MEME DU CARREFOUR, ET ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU'EN ADMETTANT QU'IL EUT BENEFICIE DE CETTE PRIORITE, IL AURAIT ETE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, FAUTE D'AVOIR PRIS LES MESURES DE PRUDENCE IMPOSEES PAR LES CIRCONSTANCES ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE NON SEULEMENT QU'IL N'ETAIT PAS IMPOSSIBLE A L'USAGER DE LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION, DE CONTINUER A CIRCULER EN DIRECTION DE LA ZONE INTERDITE PENDANT UN KILOMETRE, MAIS QUE LE BARRAGE EN CHICANE ETAIT PLACE APRES LE CARREFOUR QUI RESTAIT DONC PRIORITAIRE QUELLE QUE SOIT L'IMPORTANCE MOMENTANEMENT REDUITE DE LA CIRCULATION, ET A PLUS DE 20 METRES APRES LEDIT CARREFOUR ;
QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS EXEMPTS DE LA DENATURATION ALLEGUEE LA COUR D'APPEL A PU NE PAS RELEVER UNE FAUTE A LA CHARGE DE ARTAUD ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 JANVIER 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES. N° 67 - 11 432 EPOUX Y... C/ ARTAUD ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR :
M X... - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM GOUTET ET CELICE. A RAPPROCHER : 13 DECEMBRE 1961, BULL 1961, II, N° 857, P 605.