SUR LE PREMIER MOYEN ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE Z... CIRCULAIT, LA NUIT, AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE, DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE DAME Y..., TRANSPORTEE A TITRE BENEVOLE, LORSQUE, DANS UN VIRAGE, IL SE TROUVA EN PRESENCE D'UN AUTRE VEHICULE AUTOMOBILE NON IDENTIFIE QUI ROULAIT AU MILIEU DE LA CHAUSSEE ;
QU'A LA SUITE D'UN BRUSQUE COUP DE VOLANT A DROITE, LA VOITURE DE Z... MONTA SUR LA BERNE ET SE RETOURNA, APRES AVOIR HEURTE UNE BALISE ;
QUE, DAME PETIT X..., ASSIGNA Z..., SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, ET APPELA EN LA CAUSE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE AINSI QUE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE D'ILE ET VILAINE ;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE Z... PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT AU MOTIF QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN ABORDANT, LA NUIT, A UNE VITESSE EXCESSIVE, UN VIRAGE PARTICULIEREMENT DANGEREUX, ET QUE, SANS CETTE FAUTE, IL AURAIT PU EVITER L'ACCIDENT OU TOUT AU MOINS EN LIMITER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES, ALORS, D'UNE PART, QU'AUCUNE FAUTE N'AURAIT PU ETRE IMPUTEE AUDIT Z..., DONT LA VITESSE N'ETAIT PAS, EN SOI, EXCESSIVE ET DONT LE MOUVEMENT N'AVAIT EU D'AUTRE BUT QUE D'EVITER UN VEHICULE QUI ROULAIT AU MILIEU DE LA CHAUSSEE ET DONT LE CONDUCTEUR AURAIT AINSI COMMIS UNE FAUTE SEULE GENERATRICE DE L'ACCIDENT, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, QUI SUPPOSE QUE LA FAUTE A ETE LA CAUSE DU DOMMAGE, SERAIT INAPPLICABLE LORSQUE LA FAUTE A SEULEMENT AGGRAVE LES CONSEQUENCES DU PREJUDICE SANS CONTRIBUER DIRECTEMENT A SA REALISATION ;
MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT QU'ILS ONT ADOPTES, LES JUGES DU SECOND DEGRE RELEVENT QUE Z... AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE EN ABORDANT A UNE ALLURE EXCESSIVE QUI LUI AVAIT FAIT PERDRE LA MAITRISE DE SON VEHICULE, UN VIRAGE PARTICULIEREMENT DANGEREUX ET SIGNALE COMME TEL, FAUTE D'AUTANT PLUS CARACTERISEE QU'IL SE TROUVAIT EN MESURE D'APERCEVOIR, EN TEMPS UTILE, LE VEHICULE VENANT A SA RENCONTRE ET DE SE RENDRE COMPTE QUE LE CROISEMENT S'OPERERAIT DANS LA COURBE, QUE, S'IL AVAIT PRIS LES PRECAUTIONS QUE LUI IMPOSAIENT AINSI LA SITUATION DES LIEUX ET LES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION, IL AURAIT PU EVITER L'ACCIDENT, OU, TOUT AU MOINS, EN LIMITER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES ;
QUE L'ARRET AJOUTE, APRES AVOIR RETENU A LA CHARGE DU CONDUCTEUR DE L'AUTRE VEHICULE LE FAIT QU'IL ROULAIT AU MILIEU DE LA CHAUSSEE DANS UN VIRAGE ET A L'OCCASION D'UN CROISEMENT, QUE LA FAUTE DE CHACUN DES CONDUCTEURS AVAIT CONCOURU A LA REALISATION DODOMMAGE ;
QU'AINSI LES JUGES DU FOND ONT PU, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, RETENIR A LA CHARGE DE Z..., UNE PART DE RESPONSABILITE DONT ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE L'IMPORTANCE ;
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE Z..., DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE, A REPARER LA TOTALITE DU PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME ET D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, ALORS QU'IL NE POURRAIT Y AVOIR D'OBLIGATION IN SOLIDUM QUE LORSQUE LA PERSONNE CONDAMNEE AU TOUT ENVERS LA VICTIME SERAIT ASSUREE DE POUVOIR EXERCER UN RECOURS CONTRE LE CO-AUTEUR, CE QUI NE SERAIT PAS LE CAS, CE CO-AUTEUR N'AYANT PU ETRE IDENTIFIE, ET QUE L'OBLIGATION DE Z..., QUI NE POUVAIT SE RETOURNER CONTRE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, AURAIT DU ETRE LIMITEE A SA PART DE RESPONSABILITE, SAUF A LA VICTIME A POURSUIVRE, AUPRES DUDIT FONDS, L'INDEMNISATION DU SURPLUS DE SON PREJUDICE ;
MAIS ATTENDU QUE LE PRINCIPE SUIVANT LEQUEL CHACUN DES RESPONSABLES D'UN MEME DOMMAGE DOIT ETRE CONDAMNE, IN SOLIDUM, A LE REPARER EN ENTIER, POSTULE QUE LA PARTIE LESEE DISPOSE INDIFFEREMMENT CONTRE L'UN OU L'AUTRE DE SES CO-DEBITEURS, D'UNE ACTION PERMETTANT PAR L'EFFET DE LA SUBROGATION PORTEE A L'ARTICLE 1251, PARAGRAPHE 3 DU CODE CIVIL, A CELUI QUI AURA PAYE LE TOUT, DE REPETER, CONTRE CELUI OU CEUX QUI ETAIENT TENUS AVEC LUI AU PAIEMENT, LA PART DE CHACUN D'EUX DANS LA DETTE COMMUNE ;
QU'IL EN EST AINSI EN L'ESPECE, OU DAME Y... AVAIT ACTION TANT CONTRE Z... QUE CONTRE LE CONDUCTEUR DE L'AUTRE VEHICULE, DEMEURE INCONNU ;
ET ATTENDU QUE LE FONDS DE GARANTIE, TENU SEULEMENT A TITRE SUBSIDIAIRE, COMME GARANT ASSIMILE A UNE CAUTION, NE POUVAIT ETRE MAINTENU EN LA CAUSE, LA VICTIME DEVANT OBTENIR UNE INDEMNISATION TOTALE DE LA PART DE Z..., QUI N'ALLEGUAIT PAS, AINSI QUE LE RELEVE L'ARRET, QU'IL N'ETAIT PAS ASSURE ;
QU'EN STATUANT COMME ILS L'ONT FAIT, LES JUGES DU FOND, LOIN D'AVOIR VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN, EN ONT FAIT UNE EXACTE APPLICATION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 JUILLET 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES. N° 63 - 13 617. Z... C/ DAME Y... ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM CELICE, JOUSSELIN ET BORE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 14 FEVRIER 1962, BULL 1962, II, N° 193, P 134 ;
27 JUIN 1963, BULL 1963, II, N° 478, P 355.