SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REFUSE DE RECONNAITRE, EN FAVEUR DU FONDS APPARTENANT A DEGUFFROY, L EXISTENCE D UNE SERVITUDE DE PASSAGE DANS UNE COUR COMMUNE A DIVERS IMMEUBLES, AINSI QUE DANS L IMPASSE RELIANT CELLE CI A LA VOIE PUBLIQUE ET DONT LA MAISON DE DEGUFFROY BORDE L UN DES COTES ;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AUX JUGES D APPEL D AVOIR, POUR STATUER AINSI, RETENU QUE LES ACTES PRODUITS PAR LES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA COUR COMMUNE MENTIONNENT L EXISTENCE DE CELLE CI, ALORS QUE LE TITRE D ACQUISITION DE DEGUFFROY, QUI INDIQUE SEULEMENT LES CONFINS DE SON HERITAGE, EST MUET A CET EGARD ET QU UNE TOLERANCE, VOIRE UNE AUTORISATION DE CERTAINS DES BENEFICIAIRES, DE LA COUR, NE POUVAIT CREER A SON PROFIT UN DROIT QUI LUI ETAIT CONTESTE PAR L ENSEMBLE DES CO PROPRIETAIRES ;
QUE, SELON LE MOYEN, LA COUR D APPEL AURAIT DU, SANS S ATTACHER EXCLUSIVEMENT AU SENS LITTERAL DES TERMES DE L ACTE, RECHERCHER L INTENTION REELLE DES PARTIES TOUCHANT L ETABLISSEMENT DE LA SERVITUDE ET QU ELLE A MECONNU L ETENDUE DE SON POUVOIR D APPRECIATION ;
QU EN OUTRE, ELLE AURAIT OMIS DE S EXPLIQUER, A CET EGARD, SUR UN ENSEMBLE DE FAITS CARACTERISTIQUES DE LA VOLONTE DES CONTRACTANTS, MANIFESTEE NOTAMMENT PAR LA DISPOSITION QUE, D UN COMMUN ACCORD, CEUX CI ONT DONNEE AUX LIEUX ET QU ENFIN, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT ENTACHE LEUR DECISION DE CONTRADICTION ;
MAIS ATTENDU QUE L ARRET ATTAQUE A CONSTATE QUE DEGUFFROY NE POUVAIT INVOQUER UN ETAT D ENCLAVE DE SON IMMEUBLE DES LORS QU IL AVAIT LUI MEME OBSTRUE L ISSUE LUI DONNANT ACCES A LA VOIE PUBLIQUE ET OUVERT UNE PORTE SUR LA COUR INTERIEURE POUR LE DESSERVIR;
QUE LA COUR D APPEL RETIENT ENCORE QU IL NE SAURAIT SE PREVALOIR D UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE DANS LE SILENCE DE SON TITRE ET QUE L AUTORISATION DE PASSAGE, QUE LUI AURAIENT CONSENTIE CERTAINS DES CO PROPRIETAIRES, N A PU LUI CONFERER UN DROIT ;
QUE DE TELS MOTIFS, QUI OPPOSENT A LA SERVITUDE LA SIMPLE TOLERANCE, NE RENFERMENT AUCUNE CONTRADICTION ET QU ILS DONNENT A LA DECISION ATTAQUEE UNE BASE LEGALE SANS QU ON PUISSE FAIRE GRIEF AUX JUGES DE NE PAS S ETRE EXPLIQUES SUR UN PRETENDU AMENAGEMENT DES LIEUX D OU RESULTERAIT LA COMMUNE INTENTION DES INTERESSES DE CONSTITUER LA SERVITUDE, ALORS QUE CE FAIT N A NULLEMENT ETE INVOQUE DANS LA PROCEDURE D APPEL, OU IL A ETE SEULEMENT ETE INVOQUE DANS LA PROCEDURE D APPEL, OU IL A ETE SEULEMENT ARGUE D UNE AUTORISATION DE PASSAGE CONCEDEE PAR CERTAINS CO PROPRIETAIRES DE LA COUR ;
QU AINSI LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ;
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, TOUT AUSSI VAINEMENT IL EST SOUTENU QUE LA COUR D APPEL, PRENANT ICI LE TERME "TITRE" DANS UNE ACCEPTION JURIDIQUE ERRONEE AURAIT MECONNU LA PORTEE DE LA DEMANDE DONT ELLE ETAIT SAISIE EN DECLARANT IRRECEVABLE LA DEMANDE D EXPERTISE FORMULEE PAR DEGUFFROY, LAQUELLE TENDAIT A LA RECHERCHE DE "TITRES DE LA SERVITUDE", AU MOTIF QUE CELUI CI AVAIT TOUTE POSSIBILITE DE LES PRODUIRE LUI MEME S ILS EXISTAIENT;
QU EN EFFET, L EXPERTISE EST UN MODE D INSTRUCTION PUREMENT FACULTATIF POUR LE JUGE, SAUF DANS LES CAS, ETRANGERS A L ESPECE, OU IL EST DECLARE OBLIGATOIRE PAR UNE DISPOSITION FORMELLE DE LA LOI ;
QUE, DES LORS, EN REFUSANT DE PROCEDER A CETTE MESURE COMPLEMENTAIRE, LA COUR D APPEL N A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR D APPRECIATION;
D OU IL SUIT QUE LE MOYEN N EST PAS MIEUX FONDE QUE LE PRECEDENT ET QUE L ARRET ATTAQUE, MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L ARRET RENDU LE 17 MAI 1962 PAR LA COUR D APPEL DE LYON. N° 62 12 948. DEGUFFROY C/ DELORMAS ET AUTRES. PRESIDENT: M BLIN-RAPPORTEUR: M GOUBIER-AVOCAT X...: M Z...: MM A... ET Y.... DANS LE MEME SENS: SUR LE N 2: 4 FEVRIER 1963, BULL 1963, I, N 77(3), P 69. A RAPPROCHER: SUR LE N 1: 4 JUIN 1958, BULL 1958, I, N 290, P 230, ET L ARRET CITE. 3 NOVEMBRE 1958, BULL 1958, I, N 462(2), P 372.