SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE JEANINE X..., AGEE DE 12 ANS, QUI TRAVERSAIT, A PIED, UNE RUE, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR LE CAMION AUTOMOBILE CONDUIT PAR VAHE, SON PROPRIETAIRE ;
QU'AGISSANT AU NOM DE SA FILLE MINEURE, X... A ASSIGNE VAHE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CELLE-CI ;
QUE, PRETENDANT QUE DEUX VOITURES EN STATIONNEMENT, APPARTENANT A UBOGI, AVAIENT, PAR LEUR PRESENCE, CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, X... A EGALEMENT ASSIGNE UBOGI EN DOMMAGES-INTERETS ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, NON SANS SE CONTREDIRE, LORSQU'IL ECARTE L'INFRACTION COMMISE PAR VAHE EN ROULANT A UNE VITESSE NON AUTORISEE ET LUI REPROCHE CEPENDANT SON EXCES DE VITESSE, RETENU UNE FAUTE, A LA CHARGE DE LA VICTIME ET EXONERE PARTIELLEMENT VAHE DE SA RESPONSABILITE COMME GARDIEN DE SON CAMION, ALORS QU'AINSI QUE L'OBSERVAIENT DES CONCLUSIONS DU DEMANDEUR A L'ACTION, LAISSEES SANS REPONSE, IL N'ETAIT PAS OBLIGE DE ROULER COMPLETEMENT SUR SA GAUCHE, COMME LE REVELERAIT LE POINT DE CHOC, ET QUE, DE PLUS, LES CONSTATATIONS MEMES DE LA DECISION DEMONTRERAIENT QUE CET AUTOMOBILISTE POUVAIT EVITER LA JEUNE X... ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QU'AUCUN PASSAGE CLOUTE N'EXISTAIT, QUE, POUR TRAVERSER LA RUE JEANINE POIRET AVAIT DU PROFITER DE L'ESPACE SEPARANT DEUX VEHICULES EN STATIONNEMENT, MAIS QU'IL LUI APPARTENAIT, LA CHAUSSEE LUI ETANT MASQUEE DE PART ET D'AUTRE, DE S'AVANCER AVEC PRUDENCE ENTRE CES DEUX AUTOMOBILES, POUR S'ASSURER QU'AUCUN VEHICULE NE SURVENAIT SUR LA VOIE QU'ELLE VOULAIT FRANCHIR ET QUE, SI ELLE AVAIT PRIS CETTE PRECAUTION, ELLE AURAIT APERCU LE CAMION DE VAHE ARRIVANT, A ALLURE REDUITE, A UNE DOUZAINE DE METRES D'ELLE, QUI L'A HEURTEE ALORS QU'ELLE ALLAIT ATTEINDRE LE TROTTOIR OPPOSE ;
QU'IL EST PRECISE QUE, DU FAIT DES VOITURES A L'ARRET, VAHE ETAIT OBLIGE, AVEC SON CAMION, LOURDEMENT CHARGE, DE ROULER SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, MAIS QU'IL DEVAIT ALLER A TRES FAIBLE ALLURE AFIN D'EVITER AINSI QU'IL LE POUVAIT, LA VICTIME QU'IL AVAIT APERCUE A TEMPS, CETTE OBLIGATION DEPENDANT DES CIRCONSTANCES AINSI QUE DE LA PROXIMITE DU CARREFOUR, NON DE LA VITESSE AUTORISEE DANS LA LOCALITE ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, REPONDENT AUX CONCLUSIONS PRISES, LES JUGES DU FOND ONT PU ADMETTRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME AVAIT, DANS UNE MESURE QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT ESTIME, CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;
QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE UBOGI, AU MOTIF QUE SES DEUX VOITURES N'AVAIENT JOUE QU'UN ROLE PASSIF, ALORS QU'ELLES AURAIENT EMPECHE LA TRAVERSEE NORMALE DE LA CHAUSSEE PAR LA VICTIME ET GENE LA VISIBILITE DE CELLE-CI ET DE VAHE, JOUANT AINSI UN ROLE DETERMINANT DANS LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL CONSTATENT QUE LES DEUX VEHICULES SE TROUVAIENT EN STATIONNEMENT REGULIER ;
QUE DE CETTE CONSTATATION, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE LEUR PRESENCE N'ETAIT PAS EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 OCTOBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 64-10 215 X... C / VAHE ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM GALLAND, GIFFARD ET CELICE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 22 JUILLET 1963, BULL 1963, II, N° 569, P 425 ;
30 JUIN 1965, BULL 1965, II, N° 581, P 405.