SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 8 OCTOBRE 1961, LA JEUNE DOMINIQUE X..., ALORS AGEE DE 13 ANS, AVAIT PENETRE DANS L'ENCEINTE D'UN MANEGE FORAIN, DIT CHENILLE APRES AVOIR ACHETE UN BILLET A LA CAISSE, QUE SANS AVOIR PU PRENDRE PLACE DANS UNE DES VOITURES, ELLE SE TROUVAIT ENCORE SUR UN PLANCHER CIRCULAIRE (OU CURSIVE) ENTOURANT LA VOIE LORSQU'ELLE FUT BOUSCULEE PAR UN GROUPE DE JEUNES GENS AU MOMENT OU LE MANEGE AVAIT REPRIS SA MARCHE ;
QUE PROJETEE SOUS LA CHENILLE EN MOUVEMENT, ELLE FUT GRIEVEMENT BLESSEE ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, D'AVOIR DECLARE HOFFMANN, EXPLOITANT DU MANEGE, ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE CET ACCIDENT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ALORS QUE MALGRE L'ACHAT D'UN BILLET D'ENTREE, LA JEUNE FILLE N'AVAIT PAS ENCORE MANIFESTE SA VOLONTE DE PARTICIPER A L'ATTRACTION, QU'AU CONTRAIRE ELLE QUITTAIT LE PLANCHER DU MANEGE LORSQUE S'EST PRODUIT L'ACCIDENT ET QU'AINSI L'OBLIGATION DE SECURITE INCOMBANT A HOFFMANN N'AVAIT PAS ENCORE PRIS NAISSANCE ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE LA JEUNE X... AVAIT ETE ADMISE A L'INTERIEUR DU MANEGE OU SE TROUVE LA CAISSE ET QU'IL LUI AVAIT ETE DELIVRE UN BILLET LUI DONNANT DROIT A L'ACCES DE LA CHENILLE SANS AUTRE FORMALITE QUE LA VERIFICATION ULTERIEURE DE L'ACQUIT DU PRIX ;
QU'AYANT CONSTATE QU'AU MOMENT OU ELLE A ETE BLESSEE, LA VICTIME SE TROUVAIT A PROXIMITE DE LA CHENILLE, DANS DES CIRCONSTANCES QUI NE LAISSAIENT AUCUN DOUTE SUR LA VOLONTE DE PARTICIPER IMMEDIATEMENT A L'ATTRACTION ;
QUE LES JUGES DU FOND ONT PU DECIDER QUE L'OBLIGATION DE SECURITE RESULTANT DU CONTRAT AVAIT ALORS PRIS NAISSANCE ;
QUE LE MOYEN EST DONC SANS FONDEMENT ;
SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA JEUNE FILLE AYANT ETE INTENTIONNELLEMENT BOUSCULEE PAR UN TIERS, LE FAIT DE CE DERNIER, IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR HOFFMANN, ETAIT DE NATURE A LE DEGAGER DE SA RESPONSABILITE ;
QU'ENFIN CELUI-CI N'AURAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN METTANT EN MARCHE SON MANEGE MALGRE LA PRESENCE DE JEUNES GENS SUR LA CURSIVE, AUCUNE MESURE DE SECURITE NE POUVAIT EMPECHER LES FUTURS USAGERS D'ACCEDER AU PLANCHER DU MANEGE PENDANT SON FONCTIONNEMENT ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT LA CURSIVE ETAIT ENCOMBREE PAR LES CLIENTS DU MANEGE NOTAMMENT PAR UN GROUPE DE JEUNES GENS DONNANT DES SIGNES MANIFESTES DE TURBULENCE, QUE SEUL HOFFMANN AVAIT QUALITE POUR METTRE EN MARCHE SON MANEGE, QUE DANS CES CONDITIONS LA BOUSCULADE QUI S'EST PRODUITE N'ETAIT PAS IMPREVISIBLE ET QU'AU CONTRAIRE LA MISE EN MARCHE DE LA CHENILLE PRESENTAIT POUR LES CLIENTS UN REEL DANGER QU'HOFFMANN NE POUVAIT IGNORER NI NEGLIGER ;
QU'AU VU DE CETTE APPRECIATION SOUVERAINE DES FAITS ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, LES JUGES D'APPEL ONT PU DECIDER QUE L'EXPLOITANT DU MANEGE ETAIT SEUL RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT ;
QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LE PRECEDENT ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY. N° 66 - 14 290 HOFFMANN C/ X.... PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BARRAU - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM REMOND, BORE ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 1ER JUILLET 1964, BULL 1964, I, N° 359, P 279.