SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 26 AOUT 1961, THEPAULT, ARTISAN TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE DE REVETEMENTS PLASTIQUES RIVALS, EFFECTUAIT DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE SOUBIRON, DES TRAVAUX DE REFECTION D'UN PARQUET, QU'IL IMPREGNAIT D'UN PRODUIT SOLVANT, DENOMME NOVISOL, FABRIQUE PAR LA SOCIETE ARDEX-NOVAL ;
QU'EN SE DEPLACANT, IL ENTRAINA AVEC LE PIED UN FIL ELECTRIQUE, TRAINANT A TERRE, QUI ABOUTISSAIT A UNE AMPOULE ALLUMEE DEPOURVUE DE GRILLE PROTECTRICE ET SOMMAIREMENT ACCROCHEE AU MUR, LAQUELLE, EN SE BRISANT AU SOL, ENFLAMMA LES VAPEURS D'ALCOOL DEGAGEES PAR LE NOVISOL ET QUI S'ETAIENT ACCUMULEES DANS LA PIECE ;
QUE, LA SOCIETE SOUBIRON AYANT ASSIGNE L'ENTREPRISE RIVALS EN RESPONSABILITE DE L'INCENDIE CONSECUTIF A CET ACCIDENT, LA COUR D'APPEL A RETENU LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L'ENTREPRISE, MAIS A DECIDE QUE LA SOCIETE ARDEX-NOVAL DEVRAIT LA GARANTIR DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE, POUR NE PAS L'AVOIR AVERTI DES DANGERS PRESENTES PAR L'EMPLOI DU NOVISOL ;
ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE L'ARRET N'A PAS CONSTATE L'EXISTENCE D'UNE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LA FAUTE RETENUE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ARDEX-NOVAL ET LE PREJUDICE INVOQUE, NI ETABLI UN MANQUEMENT DE CETTE SOCIETE A L'OBLIGATION NORMALE DE PRUDENCE PESANT SUR ELLE EN TANT QUE PROFESSIONNEL ;
MAIS ATTENDU QUE TANT PAR DES MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DU JUGEMENT ENTREPRIS, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE THEPAULT, QUI, SANS DOUTE, COMME LES ETABLISSEMENTS RIVALS, EMPLOYAIT POUR LA PREMIERE FOIS LE PRODUIT NOVISOL, A VERSE, SUR TRENTE METRES CARRES ENVIRON VINGT-CINQ LITRES AU LIEU DE TROIS OU QUATRE QUI ETAIENT SUFFISANTS - ;
QUE CETTE SURCHARGE A FAVORISE L'INFLAMMATION DES VAPEURS PAR L'EXPLOSION DE LA LAMPE - ;
QUE, DE CES CONSTATATIONS, L'ARRET ATTAQUE A PU DEDUIRE QUE MIEUX AVERTI DES RISQUES REPRESENTES PAR LE NOVISOL, SON UTILISATEUR AURAIT ENTOURE SON EMPLOI DE PLUS DE PRECAUTIONS A L'EGARD DE SES PROPRIETES INFLAMMABLES ET DE SON EMPLOI MASSIF ;
QU'IL A CARACTERISE AINSI LA RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT ET LA NEGLIGENCE DE LA SOCIETE ARDEX-NOVAL, CONSTITUANT UN MANQUEMENT A SON OBLIGATION NORMALE DE PRUDENCE ;
QU'AINSI LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ;
MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QU'AYANT ESTIME QUE L'EXPLOSION ET L'INCENDIE ETAIENT DUS A DES CAUSES CONJUGUEES, TENANT A LA FOIS AU BRIS DE L'AMPOULE ELECTRIQUE ET AUX PROPRIETES INFLAMMABLES DU NOVISOL, TROP MASSIVEMENT EMPLOYE, LA COUR D'APPEL A RETENU LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L'ENTREPRISE RIVALS, A QUI ELLE A IMPUTE A FAUTE DE NE PAS AVOIR PRETE ATTENTION AU MAUVAIS ETAT DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE OU DE N'AVOIR PAS FAIT DES RESERVES AUPRES DE LA SOCIETE SOUBIRON ;
QU'EN DECIDANT NEANMOINS QUE LA SOCIETE ARDEX-NOVAL DEVRAIT GARANTIR ENTIEREMENT L'ENTREPRISE RIVALS DES CONDAMNATIONS MISES A SA CHARGE, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT DANS LA LIMITE DU SECOND MOYEN, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, LE 25 OCTOBRE 1965 ;
REMET EN CONSEQUENCE QUANT A CE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES. N° 66-10477 SOCIETE CHIMIQUE ARDEX-NOVAL C/ ENTREPRISE DE REVETEMENTS PLASTIQUES RIVALS ET AUTRES PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE - AVOCATS : MM TALAMON, GEORGE ET CALON.