VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 64 10 638 ET N° 64 11 311 ;
SUR LE PREMIER MOYEN DES DEUX POURVOIS N° 64-10 638 ET N° 64-11 311 : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, ET DANS UNE AGGLOMERATION, DAME Y..., QUI TRAVERSAIT A PIED UNE ROUTE, FUT HEURTEE ET MORTELLEMENT BLESSEE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE X... ;
QUE, SE FONDANT TANT SUR L'ARTICLE 1382 QUE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES ARDENNES A ASSIGNE X... EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS ET RENTES QU'ELLE AVAIT ETE APPELEE A VERSER, EN SUITE DE CET ACCIDENT, QUI CONSTITUAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL ;
QU'ASSIGNES EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN, LE MARI ET LES DEUX FILS MAJEURS DE LA VICTIME SONT INTERVENUS A L'INSTANCE ET ONT SOLLICITE LA REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, POUR REJETER CES DEMANDES, ECARTE LES FAUTES IMPUTEES A L'AUTOMOBILISTE, ALORS QUE LA TROP GRANDE VITESSE DE CELUI-CI RESULTAIT DE CE, QU'AINSI QUE LE RECONNAIT LA DECISION, IL ROULAIT, DE NUIT, A UNE VITESSE DE 60 KILOMETRES ET QUE L'INSUFFISANCE DE L'ECLAIRAGE DE SA VOITURE, ATTESTEE PAR UN TEMOIN, N'AURAIT ETE CONTESTEE PAR LA COUR D'APPEL QU'EN SE FONDANT SUR L'AFFIRMATION DE X... LUI-MEME ET SUR L'ABSENCE DE RELATION DE CAUSALITE ENTRE CE FAIT ET LE DOMMAGE, BIEN QUE DES CONCLUSIONS, AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU, SOUTENAIENT QUE CETTE INSUFFISANCE D'ECLAIRAGE AVAIT, DE TOUTE MANIERE, CONTRIBUE A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL RELEVENT QUE X... AFFIRMAIT QU'IL ROULAIT A UNE VITESSE DE 55 A 60 KILOMETRES LORSQU'A 15 METRES DEVANT LUI, IL VIT LA VICTIME AMORCER UN MOUVEMENT EN DIRECTION DE LA GAUCHE POUR TRAVERSER LA CHAUSSEE, PUIS, APRES UN TEMPS D'ARRET, RETROGRADER, QU'IL AVAIT FREINE ENERGIQUEMENT, COMME LE PROUVAIENT LES TRACES RELEVEES SUR UNE LONGUEUR DE 12 METRES, MAIS N'AVAIT PU EVITER LE PIETON ET L'AVAIT ATTEINT ALORS QU'IL ETAIT A 2 METRES DU BAS-COTE ;
QUE LA DECISION AJOUTE QU'ON NE POUVAIT INDUIRE DE LA DEPOSITION D'UN TEMOIN AFFIRMANT QUE LE VEHICULE ETAIT FAIBLEMENT ECLAIRE, NI QU'IL CIRCULAIT AVEC SES PHARES EN VEILLEUSE NI QUE SA VITESSE ETAIT, PAR SUITE, EXCESSIVE EN UN LIEU OU L'ECLAIRAGE PUBLIC ETAIT DEFICIENT ;
QU'IL EST PRECISE QU'ON NE POUVAIT REPROCHER A CET AUTOMOBILISTE DE N'AVOIR PAS OBLIQUE A GAUCHE POUR TENTER D'EVITER LE PIETON, ETANT DONNE QUE CELUI-CI ALLAIT DANS CETTE DIRECTION ET QUE SON MOUVEMENT DE RECUL NE POUVAIT ETRE PREVU ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, ABSTRACTION FAITE DES AUTRES MOTIFS CRITIQUES, QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS, LES JUGES DU FOND QUI, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR PROBANTE D'UN TEMOIGNAGE ESTIMAIENT, REPONDANT AINSI IMPLICITEMENT AUX CONCLUSIONS PRISES, QUE L'INSUFFISANCE D'ECLAIRAGE N'ETAIT PAS DEMONTREE, ONT PU DEDUIRE QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT ETABLIE A LA CHARGE DE X... ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
SUR LE SECOND MOYEN DES MEMES POURVOIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION D'AVOIR DEDUIT LES FAUTES RELEVEES CONTRE LA VICTIME DES SEULES DECLARATIONS DE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT, ALORS QUE LES CIRCONSTANCES DE CELUI-CI AURAIENT ETE INCERTAINES ET QU'EN TOUTE HYPOTHESE CES FAUTES N'AURAIENT ETE NI IMPREVISIBLES, NI IRRESISTIBLES PUISQUE AINSI QUE LE SOUTENAIENT DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, X... AURAIT PU EVITER DAME Y... EN SE DEPORTANT SUR LA GAUCHE, AU LIEU DE SERRER SUR SA DROITE ;
MAIS ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS PRE-RAPPELEES, D'UNE PART, QUE LE SEUL TEMOIGNAGE PRODUIT N'ETAIT PAS DETERMINANT ET QUE DES CONSTATATIONS MATERIELLES CORROBORAIENT LES EXPLICATIONS DU DEFENDEUR, D'AUTRE PART, QUE LA VICTIME, APRES S'ETRE ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE SANS S'ASSURER QU'ELLE POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, AVAIT HESITE ET ETAIT REVENUE SUR SES PAS, RENDANT VAINE TOUTE MESURE DE SAUVETAGE ;
QUE LES JUGES DU FOND, QUI ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISI, ONT PU, DANS CES CIRCONSTANCES, ADMETTRE QUE LE FAIT DE DAME Y..., NOTAMMENT IMPREVISIBLE POUR LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE, AVAIT ETE TEL QUE CELUI-CI N'AVAIT PU LE SURMONTER ;
QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LES POURVOIS FORMES CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JANVIER 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY. N° 64-10 638. CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES ARDENNES C/ X... ET AUTRES. N° 64-11 311. CONSORTS Y... ET AUTRES C/ X.... PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MARTIN-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCATS : MM DE SEGOGNE, COUTARD ET BORE. A RAPPROCHER : 30 OCTOBRE 1964, BULL 1964, II, N° 669, P 490, ET LES ARRETS CITES.