STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR :
- X... HENRIETTE VEUVE Y...,
- Y... CLAUDE,
PARTIES CIVILES,
- Z... SOLANGE, EPOUSE A...,
CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20E CHAMBRE, EN DATE DU 24 FEVRIER 1983, QUI A DECLARE Z... SOLANGE EPOUSE A... COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES ET A RELAXE JEAN B... DES FINS DE LA POURSUITE ;
JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ;
VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;
1° SUR LE POURVOI DES CONSORTS Y... :
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1 147 DU CODE CIVIL, 319 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE DOCTEUR B... DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET A, EN CONSEQUENCE, DEBOUTE LES DEMANDEURS DE LEUR ACTION CIVILE DIRIGEE CONTRE LUI, AUX MOTIFS QUE, DANS LE CAS OU UN CHIRURGIEN EST ASSISTE PAR UN MEDECIN ANESTHESISTE QUALIFIE, LE MALADE, A PARTIR DU MOMENT OU IL A QUITTE LA SALLE D'OPERATION, EST SOUS L'AUTORITE PROPRE ET EXCLUSIVE DU MEDECIN ANESTHESISTE-REANIMATEUR, TENU DES SOINS RELATIFS A SON REVEIL DONT LE CHIRURGIEN EST NORMALEMENT DISPENSE ;
QUE LE ROLE DU DOCTEUR B... ETAIT TERMINE DES L'INSTANT OU L'OPERATION ETAIT FINIE ET QUE LE MALADE AVAIT REGAGNE SA CHAMBRE OU L'ACCIDENT EST SURVENU ;
ALORS QUE, D'UNE PART, LE CHIRURGIEN EST CONTRACTUELLEMENT TENU DE DISPENSER A SON CLIENT DES SOINS ATTENTIFS ET CONSCIENCIEUX, CONFORMES AUX DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE ;
QUE CETTE OBLIGATION, DONT LA VIOLATION EST CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE AU SENS DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, S'ETEND A L'ENSEMBLE DES SOINS NECESSITES PAR L'INTERVENTION, AU-DELA DE L'ACTE OPERATOIRE LUI-MEME ET NOTAMMENT A LA SURVEILLANCE POST-OPERATOIRE ;
QU'AYANT CONSTATE QUE LE DOCTEUR B... AVAIT CONDUIT M. ALAIN Y... DANS UNE CLINIQUE DONT L'ORGANISATION AVAIT ETE DENONCEE, QU'IL AVAIT QUITTE LA CLINIQUE IMMEDIATEMENT APRES L'OPERATION EN LAISSANT SON MALADE SOUS LA SURVEILLANCE D'UNE INFIRMIERE NE PRESENTANT PAS UNE QUALIFICATION SOUHAITABLE ET A LAQUELLE IL N'AVAIT LAISSE AUCUNE CONSIGNE POST-OPERATOIRE, QU'IL NE S'ETAIT PAS ASSURE QUE TOUTES LES PRECAUTIONS POST-OPERATOIRES ELEMENTAIRES AVAIENT ETE PRISES, LA COUR D'APPEL, EN RELAXANT LE DOCTEUR B... DES FINS DE LA POURSUITE, N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES QUE SES PROPRES ENONCIATIONS COMPORTAIENT ;
ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, MEME S'IL ETAIT ADMIS QUE LA RESPONSABILITE DE LA PERIODE POST-OPERATOIRE INCOMBAIT AU SEUL ANESTHESISTE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT RELAXER LE DOCTEUR B... SANS S'EXPLIQUER SUR LA CIRCONSTANCE INVOQUEE, PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES CIVILES LAISSEES SANS REPONSE SUR CE POINT, QUE LE DOCTEUR B... AVAIT LUI-MEME, EN PLUS DE L'ANESTHESIE PAR PERFUSION PRATIQUEE PAR LE DOCTEUR A..., PRATIQUE DEUX INJECTIONS DE XYLOCAINE DANS LES AMYGDALES, CE QUI LUI FAISAIT ENDOSSER, DE FAIT, LA RESPONSABILITE D'UN ANESTHESISTE ;
ET ALORS, ENFIN, QUE LA COUR NE S'EST PAS DAVANTAGE EXPLIQUEE SUR LA CIRCONSTANCE, INVOQUEE PAR LES PARTIES CIVILES DANS LEURS CONCLUSIONS, QUE LE DOCTEUR B... AVAIT QUITTE LA CLINIQUE EN MEME TEMPS QUE LE DOCTEUR A..., SI BIEN QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE AVOIR LAISSE LE MALADE AUX SOINS DE CE MEDECIN ;
QUE MEME SI L'ON ADMET AVEC LA COUR QUE SON ROLE FUT TERMINE AVEC L'OPERATION ET QUE LA SECURITE DU MALADE DEPENDAIT ALORS DE L'ANESTHESISTE, IL APPARTENAIT ENCORE AUX JUGES D'APPEL DE RECHERCHER SI LA CIRCONSTANCE INVOQUEE ETAIT ETABLIE ET SI, DES LORS, IL N'APPARTENAIT PAS AU CHIRURGIEN DE REMEDIER A LA CARENCE RESULTANT DU DEPART PREMATURE DE L'ANESTHESISTE QU'IL CONSTATAIT AINSI ;
VU LESDITS ARTICLES ;
ATTENDU QUE LES JUGES SONT TENUS DE REPONDRE AUX CHEFS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS DONT ILS SONT REGULIEREMENT SAISIS ;
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ALAIN Y..., NE LE 29 AOUT 1948, A SUBI LE 18 JUILLET 1973 DANS UNE CLINIQUE UNE AMYGDALECTOMIE PRATIQUEE PAR LE DOCTEUR B..., CHIRURGIEN, ASSISTE DU DOCTEUR A..., ANESTHESISTE ;
QU'IL A ETE VICTIME D'UN ARRET CARDIO-RESPIRATOIRE QUELQUES MOMENTS APRES L'OPERATION, ALORS QU'IL AVAIT ETE LAISSE SEUL DANS SA CHAMBRE, PENDANT UN LAPS DE TEMPS COMPRIS ENTRE 3 ET 7 MINUTES ;
QU'APRES UN COMA DE PLUSIEURS SEMAINES, IL EST DECEDE LE 25 SEPTEMBRE 1973 ;
ATTENDU QUE POUR RELAXER LE DOCTEUR B... DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LORSQU'IL EST ASSISTE PAR UN MEDECIN-ANESTHESISTE QUALIFIE, LE CHIRURGIEN " NE RESTE (PAS) RESPONSABLE DE SON MALADE PENDANT TOUTE LA PERIODE POST-OPERATOIRE " ;
QUE LE MALADE, A PARTIR DU MOMENT OU IL A QUITTE LA SALLE D'OPERATION, EST SOUS L'AUTORITE PROPRE ET EXCLUSIVE DU MEDECIN-ANESTHESISTE REANIMATEUR, TENU DES SOINS RELATIFS A SON REVEIL, SOINS DONT LE CHIRURGIEN EST NORMALEMENT DISPENSE " ;
QUE LA COUR RELEVE QU'EN L'ESPECE, LE DOCTEUR B... ETAIT ASSISTE DU DOCTEUR A..., SPECIALISTE CONFIRME AYANT LA QUALITE D'ANESTHESISTE-REANIMATEUR ;
" QUE L'OPERATION ETANT TERMINEE ET LE MALADE AYANT REGAGNE SA CHAMBRE, LE ROLE DU PROFESSEUR B... ETAIT TERMINE " ;
QU'ELLE EN DEDUIT QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT ETABLIE A SON ENCONTRE D'AUTANT QU'AVANT DE QUITTER LA CLINIQUE, IL EST ALLE FAIRE UNE VISITE A SON CLIENT DANS SA CHAMBRE ;
MAIS ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DES PARTIES CIVILES QUI SOUTENAIENT QUE LE DOCTEUR B... AVAIT QUITTE LA CLINIQUE EN COMPAGNIE DU DOCTEUR A... ET SAVAIT DONC QU'IL ABANDONNAIT LE MALADE ENTRE LES MAINS D'UNE INFIRMIERE ET NON ENTRE CELLES D'UN MEDECIN QUALIFIE, LA COUR D'APPEL N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE S'ASSURER DE LA LEGALITE DE LA DECISION, DES LORS QUE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE RELEVEE A L'ENCONTRE DU MEDECIN ANESTHESISTE PENDANT LA PERIODE POST-OPERATOIRE N'EXCLUT PAS NECESSAIREMENT L'EVENTUALITE DE CELLE DU CHIRURGIEN AUQUEL A ETE CONFIEE L'INTERVENTION ;
D'OU IL SUIT QUE LA CASSATION EST ENCOURUE DE CHEF ;
2° SUR LE POURVOI DE SOLANGE Z..., EPOUSE A... :
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE DAME A... A PAYER AUX CONSORTS Y... LES SOMMES DE 150 000 F A CHACUN DES PARENTS DE LA VICTIME ET 75 000 F AU FRERE DE CELLE-CI, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL ;
AUX MOTIFS QUE LA SOUFFRANCE MORALE DES MEMBRES DE LA FAMILLE Y..., LAQUELLE S'EST TROUVEE CONSIDERABLEMENT AUGMENTEE PAR LA DUREE ANORMALE DE LA PROCEDURE DUE AUX DIVERS INCIDENTS SOULEVES, PERMET A LA COUR DE LEUR ALLOUER L'INTEGRALITE DE LEURS DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS ;
ALORS QU'EN TENANT COMPTE DE " L'AUGMENTATION " DU PREJUDICE MORAL DES VICTIMES, CONSEQUENCE D'APRES SES PROPRES CONSTATATIONS, DE LA DUREE ANORMALE DE LA PROCEDURE ET NON DE L'INFRACTION RETENUE CONTRE LA PREVENUE, LA COUR A PRIS EN CONSIDERATION DANS L'EVALUATION DE LA REPARATION, D'UN ELEMENT QUI NE RESULTAIT PAS DIRECTEMENT DE LA FAUTE PENALE COMMISE PAR DAME A... ET QU'ELLE A, EN CONSEQUENCE, VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN ;
ATTENDU QUE POUR FIXER LE MONTANT DU PREJUDICE MORAL DES AYANTS DROIT DE LA VICTIME, LA JURIDICTION DU DEUXIEME DEGRE ENONCE QUE " LA SOUFFRANCE MORALE DES MEMBRES DE LA FAMILLE Y..., LAQUELLE S'EST TROUVEE CONSIDERABLEMENT AUGMENTEE PAR LA DUREE ANORMALE DE CETTE PROCEDURE DUE AUX DIVERS INCIDENTS SOULEVES, PERMET DE LEUR ALLOUER L'INTEGRALITE DE LEURS DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS " ;
ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION ;
QU'EN EFFET AUCUNE DISPOSITION DE LA LOI N'INTERDIT AUX JUGES DE TENIR COMPTE, DANS L'EVALUATION DU PREJUDICE CAUSE DIRECTEMENT PAR L'INFRACTION REPRIMEE, DE LA SOUFFRANCE MORALE RESSENTIE PAR LES PARTIES CIVILES DANS LE COURS D'UNE LONGUE PROCEDURE QUI A DU ETRE ENGAGEE POUR OBTENIR REPARATION D'UNE FAUTE AYANT ENTRAINE LE DECES D'UN ETRE CHER ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ;
PAR CES MOTIFS :
SUR LE POURVOI DE SOLANGE Z..., EPOUSE A... :
REJETTE LE POURVOI.
A rapprocher : (2) Cour de Cassation, chambre criminelle, 1981-05-18 Bulletin criminel 1981 n° 160 p. 454.