REJET ET AMNISTIE SUR LES POURVOIS DE : 1 ° X... (MARCEL) ;
2 ° Y... (MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 10 DECEMBRE 1970, QUI LES A CONDAMNES, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CHACUN A 8 000 FRANCS D'AMENDE ET, SOLIDAIREMENT, A DES REPARATIONS CIVILES. LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;
JOINT LES POURVOIS, EN RAISON DE LA CONNEXITE ;
SUR LES TROIS MOYENS DE CASSATION REUNIS : LE PREMIER MOYEN PRODUIT PAR X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE L'ENFANT Z..., AU MOTIF QUE LES DEUX PREVENUS AURAIENT COMMIS UNE FAUTE DE NEGLIGENCE EN NE S'ASSURANT PAS DE LA VACUITE DE L'ESTOMAC DE L'ENFANT, AU MOINS EN OBSERVANT UN DELAI DE CINQ HEURES ENTRE L'INSTANT OU CELUI-CI SE TROUVAIT SOUS LEUR SURVEILLANCE ET CELUI OU L'INTERVENTION A ETE ENTREPRISE, ET QUE LA SURVENANCE DE LA REINGURGITATION AU MOMENT DE L'ANESTHESIE MONTRE QUE CETTE VACUITE N'ETAIT PAS ATTEINTE PEUT-ETRE PARCE QUE LES PARENTS N'AVAIENT PAS OBSERVE CETTE PRESCRIPTION DONNEE ET NE S'ETAIENT PAS RENDU COMPTE DE SON IMPORTANCE ET QUE LES PRATICIENS N'AVAIENT PAS A S'EN RAPPORTER AUX DECLARATIONS DES PARENTS QUANT A L'HEURE ET A L'IMPORTANCE DES REPAS, ET QU'AYANT EU LE CONTROLE DE L'ENFANT A 9 HEURES, ILS AURAIENT DU COMPTER LE DELAI DE DIGESTION A PARTIR DE CETTE HEURE SEULEMENT ET NE COMMENCER L'INTERVENTION QU'APRES 14 HEURES, QU'EN NEGLIGEANT DE PRENDRE CETTE PRECAUTION, ILS AVAIENT COMMIS CHACUN UNE FAUTE AYANT CAUSE LE DOMMAGE SOUFFERT PAR LA VICTIME ;
"ALORS QUE SI LES MEDECINS PRATIQUANT UNE OPERATION ONT LE DEVOIR D'AVISER LES INTERESSES DES PRECAUTIONS PRELIMINAIRES A PRENDRE ET DE LEUR INDIQUER LES DANGERS QUI PEUVENT RESULTER DE LEUR INOBSERVATION, ILS PEUVENT SANS COMMETTRE DE FAUTE, S'EN RAPPORTER A LA DECLARATION DES INTERESSES OU DE LEURS PARENTS, QUAND IL S'AGIT D'ENFANTS, QUANT A L'OBSERVATION DE CETTE PRESCRIPTION ET QU'EN L'ESPECE ACTUELLE, DES LORS QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE DAME Z... AVAIT ETE AVISEE QU'IL ETAIT INDISPENSABLE DE NE DONNER A L'ENFANT LE JOUR DE CHAQUE INTERVENTION QU'UN BIBERON DE 30 A 40 GRAMMES DE LAIT, ET CELA AVANT 7 HEURES DU MATIN, ET QU'ELLE A TOUJOURS AFFIRME S'EN ETRE TOUJOURS TENUE A CETTE PRESCRIPTION, LES PRATICIENS N'AVAIENT PAS A PRENDRE DE PRECAUTIONS SUPPLEMENTAIRES, NI A VERIFIER SES DIRES " ;
SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE LE DEMANDEUR AUX MOTIFS QUE LES DEUX PREVENUS AURAIENT COMMIS UNE FAUTE DE NEGLIGENCE EN NE S'ASSURANT PAS LA VACUITE DE L'ESTOMAC DE L'ENFANT, QUE SI L'ANESTHESIE PROPREMENT DITE ENGAGE EN PRINCIPE LA RESPONSABILITE DU SPECIALISTE QUI LA PRATIQUE, LE RESPECT DU DELAI TENDANT A DONNER L'ASSURANCE DE LA VACUITE DE L'ESTOMAC S'IMPOSAIT AUSSI BIEN AUX CHIRURGIENS FIXANT L'HEURE DE L'INTERVENTION QU'AUX MEDECINS ANESTHESIOLOGUES REALISANT L'ANESTHESIE ;
" ALORS QUE DES LORS QUE L'ANESTHESIE EST DONNEE PAR UN MEDECIN SPECIALISTE, LE CHIRURGIEN SE TROUVE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES EST DONNEE CETTE ANESTHESIE, SAUF SI UNE FAUTE LOURDE S'OPERE SOUS SES YEUX ET QU'EN PARTICULIER IL PEUT S'EN REMETTRE A L'ANESTHESISTE DU RESPECT DES PRECAUTIONS A PRENDRE, SANS AVOIR A S'IMMISCER DANS LES VERIFICATIONS ENTREPRISES OU A ENTREPRENDRE " ;
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRODUIT PAR Y..., PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 734 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL PAR FAUSSE APPLICATION, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, PAR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN ANESTHESISTE POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE, PAR LE MOTIF QUE LEDIT ANESTHESISTE N'AURAIT PAS VERIFIE AVANT L'ANESTHESIE LA VACUITE DE L'ESTOMAC D'UN ENFANT ;
"ALORS QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET NI DU JUGEMENT CONFIRME QUE L'INTERESSE N'AIT PAS DONNE AU MALADE DES SOINS CONFORMES AUX REGLES CONSACREES PAR LA PRATIQUE ET AUX DONNEES ACTUELLES DE LA SCIENCE " ;
ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 9 JUIN 1964, VERS 11 H 45, L'ENFANT FREDERIC Z..., QUI ETAIT TRAITE, POUR UN PIED BOT BILATERAL, PAR DES CONTENTIONS PLATREES PRATIQUEES, SOUS ANESTHESIE GENERALE, PAR LE CHIRURGIEN X... ASSISTE DU MEDECIN ANESTHESISTE Y..., A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT D'ANESTHESIE, QUE, CE JOUR-LA, AFIN D'OBTENIR UNE MEILLEURE RESOLUTION MUSCULAIRE DEMANDEE PAR LE CHIRURGIEN, LE DOCTEUR Y..., QUI AVAIT, COMME POUR LES SEANCES PRECEDENTES, ENDORMI L'ENFANT AU FLUOTHANE, LUI A FAIT ENSUITE UNE PIQURE INTRAVEINEUSE DE PENTOTHAL ;
QU'AUSSITOT, L'ENFANT A REGURGITE LE CONTENU D'UN BIBERON QUE SA MERE AVAIT ETE AUTORISEE A LUI DONNER, A SON DOMICILE, AVANT 7 HEURES DU MATIN ;
QUE LE LIQUIDE, AYANT ENVAHI LES VOIES RESPIRATOIRES, A PROVOQUE UNE ASPHYXIE QUI A LESE L'ENCEPHALE PAR DEFAUT D'OXYGENATION ;
QUE L'ENFANT EN EST DEMEURE DIMINUE AU POINT D'ETRE REDUIT A L'ETAT VEGETATIF ;
ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES EXAMEN DE DEUX RAPPORTS D'EXPERTISE JUDICIAIRE, RETIENT LA CULPABILITE DE CHACUN DES DEUX MEDECINS, DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, ET LEUR COMMUNE RESPONSABILITE, AUX MOTIFS QUE, S'AGISSANT D'UN MALADE ADMIS A LA CLINIQUE LE JOUR MEME DE L'OPERATION SUIVANT LA METHODE DITE AMBULATOIRE, LES PREVENUS NE DEVAIENT PAS S'EN RAPPORTER AUX DECLARATIONS DES PARENTS SUR L'IMPORTANCE ET L'HEURE DU REPAS DONNE A L'ENFANT ET QU'AYANT EU CELUI-CI SOUS LEUR CONTROLE A 9 HEURES, ILS N'AURAIENT DU COMMENCER L'INTERVENTION QU'A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE DIGESTION DE CINQ HEURES, SOIT APRES 14 HEURES ;
QU'EN NEGLIGEANT DE PRENDRE CETTE PRECAUTION, ILS ONT COMMIS L'UN ET L'AUTRE, UNE FAUTE GENERATRICE DU DOMMAGE SOUFFERT PAR LA VICTIME, LE RESPECT DU DELAI NECESSAIRE POUR OBTENIR L'ASSURANCE DE LA VACUITE DE L'ESTOMAC S'IMPOSANT AUSSI BIEN AU CHIRURGIEN, QUI, AYANT CHOISI LA PRATIQUE AMBULATOIRE ET DEMANDE UNE ANESTHESIE PROFONDE, A FIXE L'HEURE DE L'INTERVENTION, QU'AU MEDECIN QUI A REALISE CETTE ANESTHESIE ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, EXEMPTES D'INSUFFISANCE ET DE CONTRADICTION, DESQUELLES IL RESULTE QUE LES DEMANDEURS, AGISSANT ENSEMBLE, SE SONT TOUS DEUX RENDUS COUPABLES D'UNE NEGLIGENCE EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LES LESIONS CORPORELLES DONT RESTE ATTEINTE LA VICTIME, LES JUGES DU FOND, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE CONTENUS DANS LES RAPPORTS D'EXPERTISE ET DES DOCUMENTS SOUMIS AUX DEBATS, ONT CARACTERISE LE DELIT COMMIS PAR LES PREVENUS ET DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ;
D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ;
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;
REJETTE LES POURVOIS ;
ET ATTENDU QUE, PAR L'EFFET DU PRESENT ARRET, LES CONDAMNATIONS SONT DEVENUES DEFINITIVES ;
DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969.
(1) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1946-12-12 Bulletin Criminel 1946 N. 231 p.362 (REJET) . (1) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1968-06-20 Bulletin Criminel 1968 N. 201 p.487 (REJET) . (1) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1971-10-28 Bulletin Criminel 1971 N. 287 p.712 (REJET)<br/>