SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE X..., EMPLOYE EN QUALITE DE CONDUCTEUR D'APPAREILS CHIMIQUES A L'ATELIER DE FABRICATION DU CYANHYDRINE D'ACETONE DE LA SOCIETE UGILOR A SAINT-AVOLD, AYANT QUITTE LE 2 FEVRIER 1973 SON LIEU DE TRAVAIL A 22 HEURES, FUT DECOUVERT LE LENDEMAIN MATIN VERS 1 OU 2 HEURES GISANT A COTE DE SA VOITURE DEVANT SON GARAGE ;
QU'IL DECEDA PEU APRES SON TRANSPORT A L'HOPITAL AYANT ETE, SELON LE RAPPORT D'AUTOPSIE, VICTIME D'UNE INTOXICATION AIGUE PROVOQUEE PAR L'INGESTION D'UNE SOLUTION DE CYANURE ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE DAME VEUVE X... TENDANT A BENEFICIER DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS ETE ETABLI QUE L'INTOXICATION, CAUSE DE LA MORT DE X..., FUT SURVENUE AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL OU DU TRAJET NORMAL DE RETOUR A SON DOMICILE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA VEUVE DU SALARIE FAISAIT VALOIR, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE QUE LE CYANURE AUQUEL ETAIT IMPUTABLE L'INTOXICATION ETAIT UN PRODUIT MANIPULE PAR LA VICTIME TOUS LES JOURS A SON TRAVAIL CE QUI LAISSAIT PRESUMER UNE LESION IMPUTABLE AU TRAVAIL, OU EN TOUT CAS SURVENUE A SON OCCASION, LA CHARGE DE LA PREUVE CONTRAIRE INCOMBANT A LA CAISSE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE DECES DE X... ETANT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, SURVENU AU COURS DU TRAJET DE L'USINE AU DOMICILE, PUISQUE CELUI-CI AVAIT ETE RETROUVE DANS SON GARAGE, DONC AU TERME DU TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE, SA VEUVE ETAIT, DES LORS, EN DROIT DE SE PREVALOIR DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE ;
MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE LA PRESENCE EN FORTE QUANTITE DE CYANURE DANS L'ESTOMAC ET LE SANG NE POUVAIT, SELON LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'AUTOPSIE, S'EXPLIQUER QUE PAR L'INGESTION PAR LA VICTIME D'UNE SOLUTION DE CYANURE, CE QUI EXCLUAIT QUE L'INTOXICATION AIT PU SE PRODUIRE ACCIDENTELLEMENT AU COURS DU TRAVAIL OU DANS UN TEMPS VOISIN ;
QU'APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE ET NOTAMMENT LE FAIT QUE LE DECES DE L'INTERESSE, QUI N'AVAIT ETE VICTIME D'AUCUN MALAISE AU COURS DU TRAVAIL, SOIT SURVENU PLUSIEURS HEURES APRES LA CESSATION DE CELUI-CI, LA COUR, REPONDANT A CET EGARD EN LES ECARTANT AUX CONCLUSIONS DE DAME VEUVE X... A ESTIME QUE BIEN QUE X... EUT PU ETRE EN CONTACT AU COURS DU TRAVAIL AVEC UN PRODUIT A BASE DE CYANURE, IL N'AVAIT PAS ETE ETABLI QUE L'INTOXICATION DONT IL FUT ULTERIEUREMENT VICTIME AIT EU LIEU AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL, LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE NE POUVANT ETRE DES LORS RETENUE ;
ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE A EGALEMENT RELEVE QUE X..., AYANT QUITTE SON TRAVAIL A 22 HEURES, N'AVAIT ETE DECOUVERT QUE VERS 1 OU 2 HEURES DU MATIN PRES DE SON DOMICILE OU IL N'ETAIT, EN TOUT CAS PAS REVENU AVANT 23 HEURES, SOIT HORS DU TEMPS NORMAL D'ENVIRON 10 A 15 MINUTES DE SON TRAJET DE RETOUR ;
QUE DE CES CONSTATATIONS, D'OU IL RESULTAIT QUE LE MOMENT OU NEU AVAIT BU LA SOLUTION DE CYANURE, CAUSE DE SA MORT, N'AVAIT PU ETRE DETERMINE, LA COUR A PU DEDUIRE QUE LA PREUVE QUE L'INTOXICATION AIT EU LIEU AU TEMPS NORMAL ET SUR LE TRAJET DE RETOUR DE L'INTERESSE A SON DOMICILE N'AVAIT PU ETRE APPORTEE ;
ATTENDU QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE EST LEGALEMENT JUSTIFIE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 OCTOBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE METZ.
CF. Cour de Cassation (Chambre sociale  ) 1967-06-08 Bulletin 1967 IV N. 468 p. 395 (REJET) . CF. Cour de Cassation (Chambre sociale  ) 1973-10-29 Bulletin 1973 V N. 535 p. 491 (REJET) ET LES ARRETS CITES<br/>