REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (ARMELLE), PREVENUE ;
2° L'ASSOCIATION DITE CENTRE NAUTIQUE DES GLENANS, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 MARS 1970 QUI, PRONONCANT SUR LES INTERETS CIVILS, A, POUR REFUS D'INSERTION D'UNE REPONSE, CONDAMNE X... (ARMELLE) A DES REPARATIONS CIVILES ET DECLARE L'ASSOCIATION PRECITEE CIVILEMENT RESPONSBLE. LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ;
VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 13-4°, 43, 47, 48 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT ETABLI A LA CHARGE DE DEMOISELLE X..., DEMANDERESSE, DIRECTRICE DE LA PUBLICATION TRIMESTRIELLE GLENANS, INFORMATION ET DOCUMENTS, LE REFUS D'INSERTION REPROCHE PAR Y..., L'A CONDAMNEE A DIVERSES REPARATIONS CIVILES ET A ORDONNE, NOTAMMENT, LA PUBLICATION DE LA REPONSE DE CE DERNIER AU RAPPORT MORAL DU CENTRE NAUTIQUE DES GLENANS QUI LE METTAIT EN CAUSE, DANS LE PLUS PROCHAIN NUMERO DE CETTE PUBLICATION, AUX MOTIFS QUE, DANS LE N° 53 DE LA REVUE TRIMESTRIELLE LITIGIEUSE, UN TEXTE INTITULE : "L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 FEVRIER 1968. RAPPORT MORAL PRESENTE PAR PIERRE Z..." AVAIT MIS NOMMEMENT EN CAUSE Y..., EN RAPPELANT SUCCINCTEMENT LES CIRCONSTANCES DU LITIGE QUI OPPOSE CE DERNIER AU CENTRE NAUTIQUE DES GLENANS AU SUJET DES DROITS D'AUTEUR PORTANT SUR LE TOME 1ER D'UN OUVRAGE INTITULE "COURS DE NAVIGATION DES GLENANS", ET QUI A ETE PORTE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ;
QU'APRES AVOIR RAPPORTE QU'UN PREMIER JUGEMENT AVAIT ETE FAVORABLE A Y..., CE TEXTE AJOUTAIT QUE LES GLENANS AVAIT FAIT APPEL, QUE CE LITIGE ETAIT GRAVE EN CE QU'IL TOUCHAIT "AUX RACINES MEMES DU CONTRAT MORAL QUE LES MEMBRES DES GLENANS ONT ENTRE EUX", ET IL AJOUTAIT EN NOTE QUE LA COUR D'APPEL DE PARIS VENAIT DE STATUER EN INFIRMANT LE JUGEMENT QUI LUI AVAIT ETE DEFERE ;
QUE Y... AYANT ADRESSE UNE MISE AU POINT DANS LAQUELLE IL SE BORNAIT A RAPPELER SON POINT DE VUE QUANT A LA PROPRIETE DES DROITS D'AUTEUR ET SE TERMINANT PAR CE PARAGRAPHE :
"MAIS JE TIENS CEPENDANT A RELEVER L'INVOCATION AU CONTRAT MORAL ;
A MON AVIS, SI LE C.N.G. NE VOULAIT PAS SE VOIR CONFRONTE AVEC LA NOTION DE PROFIT, IL EUT ETE PREFERABLE QU'IL S'ABSTIENNE DE SE CHERCHER AINSI LUI-MEME UN PROFIT MATERIEL EXCLUSIF PAR L'EXPLOITATION COMMERCIALE ET PRIVATIVE DU TRAVAIL DE CERTAINS DE SES MEMBRES ... CAR, CE FAISANT, IL FRANCHISSAIT LA NETTE FRONTIERE QUI SEPARE LE DOMAINE SACRE DE LA POESIE DE CELUI DU COMMERCE DONT LES REGLES SONT DIFFERENTES. JE CROIS AVOIR DONNE, DANS LE DOMAINE DE LA POESIE, POUR ME "PERMETTRE DE RECUSER CERTAINES FORMULATIONS DE CES CENSEURS" ;
IL CONVENAIT DE SOULIGNER QUE LA REPONSE ETAIT EN TOUS POINTS CORRELATIVE AU CONTENU DU TEXTE QUI L'A MOTIVEE ;
QU'ELLE N'EST CONTRAIRE NI AUX LOIS, NI AUX BONNES MOEURS ;
QU'ELLE N'ETAIT PAS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR DU JOURNALISTE, NON PLUS QU'A L'INTERET LEGITIME DES TIERS, LE CENTRE NAUTIQUE DES GLENANS NE POUVANT ETRE AU DEMEURANT CONSIDERE COMME UN TIERS A L'EGARD DU BULLETIN QU'IL EDITE, PUBLIE, ET QUI DIFFUSE SES RAPPORTS D'ACTIVITE, ALORS QUE LA REPONSE, DONT L'INSERTION ETAIT DEMANDEE, NON SEULEMENT ETAIT OFFENSANTE, EN SOI, POUR LE CENTRE NAUTIQUE DES GLENANS EN CE QU'ELLE CRITIQUAIT PERFIDEMENT LE CONTRAT MORAL SUR LEQUEL EST FONDEE CETTE ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF, EN INSINUANT QUE CETTE DERNIERE AVAIT EN VUE UN PROFIT MATERIEL, MAIS ENCORE NE PRESENTAIT, EN SON DERNIER PARAGRAPHE, AUCUNE RELATION AVEC L'ARTICLE LITIGIEUX AUQUEL ELLE PRETENDAIT REPLIQUER, DANS LA MESURE OU CE DERNIER NE FAISAIT QUE RENDRE COMPTE D'UN DEBAT PUREMENT JUDICIAIRE, AUQUEL IL NE POUVAIT ETRE REPONDU SUR UN TERRAIN METTANT EN CAUSE LE BUT MORAL DE L'ASSOCIATION" ;
ATTENDU QUE LA REVUE GLENANS-INFORMATIONS ET DOCUMENTS, DONT X... (ARMELLE) EST LA DIRECTRICE DE LA PUBLICATION ET QUI EST EDITEE PAR L'ASSOCIATION DITE "CENTRE NAUTIQUE DES GLENANS", A PUBLIE UN ARTICLE QUI, APRES AVOIR RELATE QU'UN PROCES CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR SUR UN "COURS DE NAVIGATION" OPPOSAIT LEDIT CENTRE ET Y... ET QUE CELUI-CI AVAIT EU GAIN DE CAUSE EN PREMIERE INSTANCE, SE TERMINAIT PAR LE PASSAGE SUIVANT : "LES GLENANS NE POUVANT ACCEPTER CETTE DECISION ONT FAIT APPEL, ESTIMANT QUE LE COURS EST UNE OEUVRE COLLECTIVE DANS LAQUELLE LE TRAVAIL DE CHACUN S'EST FONDU ET REALISE, AU SURPLUS, DANS L'ESPRIT DESINTERESSE "QUI CARACTERISE TOUTE LEUR ACTION ET QUI NE PEUT PROCURER AUCUN PROFIT INDIVIDUEL A CEUX QUI Y ONT PARTICIPE, ET CE, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT". A L'HEURE OU CES LIGNES SONT ECRITES LE RESULTAT DE L'APPEL QUI A ETE PLAIDE LE 11 DECEMBRE NE NOUS EST PAS CONNU, LE JUGEMENT DEVANT ETRE RENDU LE 15 JANVIER 1968. NOUS POURRONS DONC, EN ASSEMBLEE GENERALE, TIRER TOUTES LES CONCLUSIONS DE CETTE AFFAIRE, PENIBLE CERTES, MAIS QUI EST GRAVE PARCE QU'ELLE TOUCHE AUX RACINES MEMES DU CONTRAT MORAL QUE LES MEMBRES DES GLENANS ONT ENTRE EUX" ;
QUE Y... A REGULIEREMENT REQUIS L'INSERTION, DANS LA REVUE PRECITEE, D'UNE REPONSE PAR LAQUELLE IL PRETENDAIT, ESSENTIELLEMENT, RECTIFIER CERTAINS RENSEIGNEMENTS, SELON LUI ERRONES, QUE CONTENAIT LEDIT ARTICLE ;
QUE X... (ARMELLE) A REFUSE D'INSERER CETTE REPONSE A CAUSE DE SON DERNIER PARAGRAPHE QUI ETAIT AINSI CONCU : "MAIS JE TIENS CEPENDANT A RELEVER L'INVOCATION AU CONTRAT MORAL ;
A MON AVIS, SI LE C.N.G. NE VOULAIT PAS SE VOIR CONFRONTE AVEC LA NOTION DE PROFIT, IL EUT ETE PREFERABLE QU'IL S'ABSTIENNE DE SE CHERCHER AINSI, LUI-MEME, UN PROFIT MATERIEL EXCLUSIF PAR L'EXPLOITATION COMMERCIALE ET PRIVATIVE DU TRAVAIL DE CERTAINS DE SES MEMBRES, CAR, CE FAISANT, IL FRANCHISSAIT LA NETTE FRONTIERE QUI SEPARE LE DOMAINE SACRE DE LA POESIE DE CELUI DU COMMERCE DONT LES REGLES SONT DIFFERENTES. JE CROIS AVOIR ASSEZ DONNE, DANS LE DOMAINE DE LA POESIE, POUR ME PERMETTRE DE RECUSER CERTAINES FORMULATIONS DE SES CENSEURS" ;
ATTENDU QUE LE DROIT DE REPONSE INSTITUE PAR L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 EST GENERAL ET ABSOLU ;
QUE CELUI QUI L'EXERCE EST SEUL JUGE DE L'UTILITE, DE LA FORME ET DE LA TENEUR DE SA REPONSE ;
QUE L'INSERTION NE PEUT ETRE REFUSEE QU'AUTANT QUE LA REPONSE EST CONTRAIRE AUX LOIS, AUX BONNES MOEURS, A L'INTERET LEGITIME DES TIERS OU A L'HONNEUR DU JOURNALISTE ;
QU'IL SUIT DE LA QUE C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LA PREVENUE N'AVAIT PU REFUSER D'INSERER LA REPONSE DE Y... SANS SE RENDRE COUPABLE DE LA CONTRAVENTION PREVUE ET PUNIE PAR L'ARTICLE 13 PRECITE ;
ATTENDU QUE C'EST VAINEMENT QU'IL EST SOUTENU, A L'APPUI DES POURVOIS, QUE CETTE REPONSE ETAIT OFFENSANTE POUR LE "CENTRE NAUTIQUE DES GLENANS" DANS LA MESURE OU ELLE INSINUAIT QUE, CONTRAIREMENT AU "CONTRAT MORAL" SUR LEQUEL EST FONDE CETTE ASSOCIATION, CELLE-CI AVAIT EN VUE UN PROFIT MATERIEL ;
QU'EN EFFET, COMME LES JUGES D'APPEL L'ONT RECONNU, L'ARTICLE QUI A PROVOQUE LA REPONSE LAISSAIT, LUI-MEME, CLAIREMENT ENTENDRE QUE Y... AVAIT TRAHI L'ESPRIT DE DESINTERESSEMENT DES MEMBRES DU CENTRE ;
QUE, DES LORS, C'EST A JUSTE RAISON QUE LA COUR D'APPEL, PRENANT EN CONSIDERATION LES BESOINS DE LA DEFENSE DE LA PERSONNE DESIGNEE DANS LEDIT ARTICLE ET SA LEGITIME SUSCEPTIBILITE, A ESTIME QUE LA VIVACITE DE L'ATTAQUE JUSTIFIAIT, EN L'ESPECE, CELLE DE LA REPONSE ;
ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT VAIN DE PRETENDRE QUE LA REPONSE DE Y... NE PRESENTAIT, EN SA DERNIERE PARTIE, AUCUNE RELATION AVEC L'ARTICLE DE PRESSE AUQUEL ELLE REPLIQUAIT ;
QU'IL EXISTE, EN EFFET, UN RAPPORT EVIDENT ENTRE LES DEUX TEXTES CI-DESSUS RAPPORTES, QUI ONT TRAIT, L'UN ET L'AUTRE, A LA POSITION PRISE PAR LA PARTIE ADVERSE, DANS LE MEME DIFFEREND ;
QU'AINSI, L'ARRET ATTAQUE A FAIT DES ELEMENTS DE LA CAUSE UNE APPRECIATION QUI NE SAURAIT ETRE CRITIQUEE ;
QU'IL SUIT DE LA QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ;
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;
REJETTE LES POURVOIS.
(1) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1969-01-16 Bulletin Criminel 1969 N. 36 p. 81 (CASSATION) et les arrêts cités<br/>