STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR :
- X... FELIX
- Y... CESAR
- Z... EDOUARD
CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 20 MARS 1978, QUI APRES AVOIR RELAXE G... ANTOINE, B... MICHEL ET F... LOUIS, PREVENUS DE DIFFAMATIONS PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS, A DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEURS ACTIONS ;
JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE COMMUN PRODUIT EN DEMANDE ET LES MEMOIRES EN DEFENSE ;
SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 513, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE INDIQUE QU'AU COURS DE L'AUDIENCE, LE MINISTERE PUBLIC A EU LA PAROLE LE DERNIER ;
ALORS QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 513 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUE LE MINISTERE PUBLIC NE PEUT AVOIR LA PAROLE LE DERNIER ;
ATTENDU QUE LES PARTIES CIVILES DEMANDERESSES NE SAURAIENT SE FAIRE UN GRIEF D'UNE PRETENDUE VIOLATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 513 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LESQUELLES NE CONCERNENT QUE LES PREVENUS ; D'OU IL SUIT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 600 DUDIT CODE, LE MOYEN EST IRRECEVABLE ;
SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 35 ET 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;
EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ADMIS LES PREVENUS A FAIRE LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, EN APPLICATION DES ARTICLES 35 ET 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ;
AUX MOTIFS QUE RESSORT DE LA VIE PRIVEE TOUT FAIT DONT LA PUBLICATION N'INTERESSE PAS LE PUBLIC ET NE LE REGARDE PAS ; QUE, A CONTRARIO, N'EST PAS VIE PRIVEE TOUT FAIT QUI A UN RETENTISSEMENT POLITIQUE, ECONOMIQUE OU SOCIAL, QUI TOUCHE AUX INTERETS MATERIELS OU MORAUX DU PUBLIC ET SUSCITE UNE REACTION COLLECTIVE D'APPROBATION OU DE DESAPPROBATION ; QUE L'IMPUTATION LITIGIEUSE NE CONCERNAIT DONC PAS LA VIE PRIVEE DES DEMANDEURS, MAIS PRESENTAIT AU CONTRAIRE UN CARACTERE D'ORDRE GENERAL ;
ALORS QUE, D'UNE PART, LA DENONCIATION DE TEMOINS FAITE PAR LES PREVENUS LE 23 MAI 1977 ETAIT NULLE, PUISQU'ELLE NE COMPORTAIT PAS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, LA PRECISION DES FAITS ARTICULES ET QUALIFIES DANS LA CITATION DONT LES PREVENUS ENTENDAIENT PROUVER LA VERITE ;
ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA NOTION DE VIE PRIVEE S'APPRECIE, NON PAS EN FONCTION DU RETENTISSEMENT QUE LE FAIT A PU AVOIR SUR LE PUBLIC, MAIS UNIQUEMENT EN FONCTION DE LA PERSONNE A QUI IL EST IMPUTE ;
QUE CONSTITUE UN FAIT DE LA VIE PRIVEE TOUT FAIT QUI, COMME CELUI IMPUTE AUX DEMANDEURS, CONCERNE L'INDIVIDU, NON PAS EN SA QUALITE DE CITOYEN OU D'HOMME SOCIAL, MAIS EN SA QUALITE DE PERSONNE PRIVEE ; QUE TEL ETAIT LE CAS DU FAIT INCRIMINE, PUISQU'IL ETAIT REPROCHE AUX DEMANDEURS DE S'ETRE, PAR EGOISME SORDIDE, DEFENDUS AUX PROCEDURES D'EXPROPRIATION FORCEE DONT ILS ETAIENT L'OBJET ;
ATTENDU QUE PAR ACTES DU 13 MAI 1977, X..., Y... ET Z... ONT FAIT ASSIGNER, DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE, SOUS LA PREVENTION DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES PARTICULIERS, G..., DOYEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE DRAGUIGNAN, A RAISON DE PROPOS TENUS PUBLIQUEMENT PAR CELUI-CI LORS DE LA SEANCE D'INSTALLATION DUDIT CONSEIL, ET AINSI CONCUS : " LES PROBLEMES DE L'EMPLOI SERAIENT RESOLUS DEPUIS LONGTEMPS SI DES EGOISMES SORDIDES DE SIMILI- AGRICULTEURS D'OPERETTE N'AVAIENT RETARDE L'EXPLOITATION COMPLETE DE LA ZONE INDUSTRIELLE AU GRAND DETRIMENT DES FINANCES COMMUNALES ET DES ESPOIRS D'UNE JEUNESSE SANS EMPLOI " ; QUE PAR DES EXPLOITS EN DATE DES 13 ET 16 MAI 1977, LES MEMES PLAIGNANTS ONT EGALEMENT ASSIGNE, DES MEMES CHEFS DE PREVENTION, F..., DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNA " L'AVENIR ", ET B..., DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL NICE-MATIN, A RAISON DE LA REPRODUCTION DESDITS PROPOS, DANS LE JOURNAL " L'AVENIR " DU 20 MARS 1977, ET DANS LE JOURNAL " NICE-MATIN " DU 24 MARS 1977 ;
ATTENDU QUE PAR ACTE DU 23 MAI 1977, G... ET F... ONT SIGNIFIE AUX PARTIES CIVILES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, LES COPIES DES PIECES ET LES NOMS DES TEMOINS PAR LESQUELS ILS ENTENDAIENT FAIRE LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES ;
ATTENDU, SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN, QUE L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION, EN REPRODUISANT LES IMPUTATIONS INCRIMINEES, SPECIFIE LES FAITS ARTICULES ET QUALIFIES DANS LA CITATION DESQUELS LES PREVENUS PROPOSENT D'ETABLIR LA VERACITE ; QUE L'ACTE DE SIGNIFICATION SATISFAISANT AINSI AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, L'EXCEPTION DE DECHEANCE INVOQUEE PAR LES DEMANDEURS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIE ;
ATTENDU, SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN, QUE LES JUGES ONT A BON DROIT ADMIS LES PREVENUS A RAPPORTER LA PREUVE DE LA VERACITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 35 DE LA LOI SUSVISEE ; QU'EN EFFET, DES DIFFICULTES D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE NATURE A RETARDER L'EXPLOITATION COMPLETE D'UNE ZONE INDUSTRIELLE, NE RELEVENT PAS DE LA VIE PRIVEE DES PERSONNES VISEES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ;
SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 27 ET 35 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;
EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LES PREVENUS DES FINS DE LA POURSUITE DU CHEF DE DIFFAMATION ;
AUX MOTIFS QUE L'IMPUTATION SELON LAQUELLE LES DEMANDEURS " SIMILI-AGRICULTEURS D'OPERETTE " PAR LEUR EGOISME SORDIDE, AVAIENT RETARDE LA CREATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE, CONSTITUAIT BIEN UNE ALLEGATION DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION, MAIS QUE LES PREVENUS AVAIENT FAIT LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, DES LORS QU'IL ETAIT CONSTATE QUE LES MULTIPLES PROCEDURES ENGAGEES PAR LES DEMANDEURS DEPUIS 1972 AVAIENT EFFECTIVEMENT RETARDE ET RETARDAIENT TOUJOURS L'EXPLOITATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DRAGUIGNAN, ENCORE QU'IL N'Y EUT PAS LIEU DE JUGER DE L'OPPORTUNITE OU DU BIEN-FONDE DE CES PROCEDURES ;
ALORS QUE, D'UNE PART, POUR PRODUIRE EFFET ABSOLUTOIRE, LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, LORSQUE LA LOI L'AUTORISE, DOIT ETRE PARFAITE, COMPLETE, ET CORRELATIVE AUX IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES DANS TOUTE LEUR PORTEE, EN SORTE QU'IL APPARTENAIT AUX PREVENUS, NON SEULEMENT DE PROUVER QUE LES DEMANDEURS AURAIENT RETARDE LA CREATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE PAR LES MULTIPLES PROCEDURES QU'ILS AVAIENT ENGAGEES, MAIS ENCORE DE PROUVER QUE LES DEMANDEURS ETAIENT BIEN DES " SIMILI-AGRICULTEURS D'OPERETTE " ; QU'ILS N'AVAIENT AGI QUE PAR EGOISME SORDIDE, PUISQUE TELS ETAIENT LES PROPOS DIFFAMATOIRES ET QUE, LOIN DE CONSTATER QUE LA PREUVE AVAIT ETE RAPPORTEE DE CES ALLEGATIONS, L'ARRET ATTAQUE L'A EXCLUE DES LORS QU'IL S'EST INTERDIT DE PORTER UNE APPRECIATION SUR LE BIEN-FONDE ET L'OPPORTUNITE DES PROCEDURES ENGAGEES PAR LES DEMANDEURS, LESQUELLES PROCEDURES AURAIENT RETARDE LA CREATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE ;
ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE NE REPOND PAS AUX CONCLUSIONS DES DEMANDEURS QUI SOULIGNAIENT QUE LES PROCEDURES PAR EUX ENGAGEES, DANS L'EXERCICE DE LEURS DROITS, POUR SE DEFENDRE CONTRE LES MESURES D'EXPROPRIATION DONT ILS ETAIENT L'OBJET, N'AVAIENT PU RETARDER LA CREATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE, PUISQUE LES DECISIONS RENDUES EN MATIERE D'EXPROPRIATION SONT EXECUTOIRES, NONOBSTANT APPEL OU POURVOI EN CASSATION ;
VU LESDITS ARTICLES ;
ATTENDU QUE POUR PRODUIRE L'EFFET ABSOLUTOIRE PREVU PAR L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES DOIT ETRE PARFAITE, COMPLETE ET CORRELATIVE AUX IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES DANS TOUTE LEUR PORTEE ;
ATTENDU QUE LES JUGES ENONCENT QU'IL RESSORT DES PIECES PRODUITES PAR LES PREVENUS ET DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS, DANS LES CONDITIONS ET AUX FINS PRECISEES PAR LES ARTICLES 35 ET 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, QUE LES PARTIES CIVILES, PROPRIETAIRES DE TERRAINS SUR LESQUELS DEVAIT ETRE IMPLANTEE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DRAGUIGNAN, DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 2 FEVRIER 1972, ONT ENGAGE, DES CETTE EPOQUE, DES PROCEDURES TENDANT A EMPECHER LEUR EXPROPRIATION ; QU'ILS PRECISENT N'AVOIR " PAS A JUGER DU BIEN-FONDE OU DE L'OPPORTUNITE DE TELLES PROCEDURES " MAIS CONSTATENT QU'ELLES " ONT ASSUREMENT RETARDE L'EXPLOITATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DRAGUIGNAN ", ET ONT AINSI COMPROMIS LES FINANCES LOCALES COMME LES PERSPECTIVES D'EMPLOI DES JEUNES DE L'AGGLOMERATION ;
ATTENDU QU'EN RECONNAISSANT, EN CET ETAT, A G..., LE BENEFICE DU FAIT JUSTIFICATIF TIRE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, ALORS QUE LA PREUVE OFFERTE PAR CELUI-CI N'AVAIT PAS ETE COMPLETE, NI CORRELATIVE AUX DIVERSES IMPUTATIONS FORMULEES, ENVISAGEES TANT DANS LEUR MATERIALITE QUE DANS LEUR PORTEE ET LEUR SIGNIFICATION DIFFAMATOIRE, ET ALORS QUE LES TERMES " EGOISMES SORDIDES DE SIMILI-AGRICULTEURS D'OPERETTE " CONTENAIENT L'IMPUTATION DE FAITS DETERMINES, SUSCEPTIBLES D'ETRE L'OBJET D'UNE PREUVE ET D'UN DEBAT CONTRADICTOIRE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; QU'AINSI LA CASSATION EST ENCOURUE DE CE CHEF ;
SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 35 BIS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, MODIFIEE PAR L'ORDONNANCE DU 6 MAI 1944, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;
EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LES PREVENUS, DIRECTEURS DES JOURNAUX NICE-MATIN ET L'AVENIR, DES FINS DE LA POURSUITE ;
AUX MOTIFS QU'ILS N'AVAIENT FAIT QUE REPRODUIRE LES PROPOS TENUS PAR LE CONSEILLER MUNICIPAL EN TOUTE BONNE FOI ; QUE LE ROLE DU JOURNALISTE CONSISTE A TENIR LE PUBLIC INFORME DANS LA MESURE OU LES FAITS RAPPORTES PEUVENT L'ETRE, COMPTE TENU D'UNE OBLIGATION DE FILTRAGE ET DE PRUDENCE ; QUE SI CES DEUX JOURNALISTES AVAIENT MIS EN EXERGUE L'EXPRESSION " L'EGOISME SORDIDE DE SIMILI-AGRICULTEURS D'OPERETTE ", ILS L'AVAIENT CEPENDANT FAIT PRECEDER DU NOM DE SON AUTEUR, G..., CONSEILLER MUNICIPAL ; QU'ON NE SAURAIT LEUR FAIRE GRIEF EN L'ESPECE D'AVOIR REPRODUIT, EN LE SOULIGNANT, LE PASSAGE D'UN DISCOURS PRONONCE PAR UN ELU, DONT LES VISEES ENTRAIENT DANS LEUR LIGNE POLITIQUE ;
ALORS QUE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 35 BIS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, TOUTE REPRODUCTION D'UNE IMPUTATION QUI AURA ETE JUGEE DIFFAMATOIRE SERA REPUTEE FAITE DE MAUVAISE FOI, SAUF PREUVE CONTRAIRE PAR SON AUTEUR, LAQUELLE N'ETAIT PAS, EN L'ESPECE, CARACTERISEE PAR L'AFFIRMATION DE PORTEE GENERALE SELON LAQUELLE LE ROLE DES JOURNALISTES CONSISTE A TENIR LE PUBLIC INFORME ;
ET ALORS SURTOUT QU'IL ETAIT CONSTATE QU'ILS AVAIENT JUSTEMENT MIS EN EXERGUE L'EXPRESSION DIFFAMATOIRE, ET QUE LES VISEES DE G..., AUTEUR DES PROPOS, ENTRAIENT PRECISEMENT DANS LEUR LIGNE POLITIQUE ;
VU LESDITS ARTICLES ;
ATTENDU QUE LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES IMPLIQUENT L'INTENTION COUPABLE DE LEUR AUTEUR ; QUE SI LE PREVENU PEUT DEMONTRER SA BONNE FOI, PAR L'EXISTENCE DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES, C'EST A LUI SEUL QU'INCOMBE CETTE PREUVE ; QUE L'EXCEPTION DE BONNE FOI NE SAURAIT ETRE LEGALEMENT ACCUEILLIE PAR LES JUGES QU'AUTANT QU'ILS ENONCENT LES FAITS SUR LESQUELS ILS SE FONDENT ET QUE CES FAITS JUSTIFIENT CETTE EXCEPTION ;
ATTENDU QUE POUR ADMETTRE LA BONNE FOI DES PREVENUS F... ET B..., SANS D'AILLEURS RELEVER EXPRESSEMENT L'INSUFFISANCE DE LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, OFFERTE PAR F..., CONJOINTEMENT AVEC G..., LES JUGES ENONCENT QUE " LE ROLE DES JOURNALISTES CONSISTE A TENIR LE PUBLIC INFORME DANS LA MESURE OU LES FAITS RAPPORTES PEUVENT L'ETRE COMPTE TENU D'UNE OBLIGATION DE FILTRAGE ET DE PRUDENCE ", ET QU'IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE, EN L'ESPECE, AUX PREVENUS, " D'AVOIR REPRODUIT EN LE SOULIGNANT LE PASSAGE D'UN DISCOURS PRONONCE PAR UN ELU DONT LES VISEES ENTRAIENT DANS LEUR LIGNE POLITIQUE " ;
MAIS ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LES PREVENUS N'AVAIENT PU DEMONTRER QU'EN CE QUI CONCERNE CERTAINES DES IMPUTATIONS INCRIMINEES, ILS N'AVAIENT PAS MENTI, ET ALORS QUE L'OUTRANCE INUTILEMENT BLESSANTE DES PROPOS IMPRUDEMMENT ET COMPLAISAMMENT REPRODUITS ETAIT EXCLUSIVE DE LA BONNE FOI, LA COUR D'APPEL N'A PAS JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LA CASSATION EST EGALEMENT ENCOURUE DE CE CHEF ;
PAR CES MOTIFS ;
CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 20 MARS 1978, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN CHAMBRE DU CONSEIL.
(1) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1971-03-04 Bulletin Criminel 1971 N. 77 p. 198 (REJET ET AMNISTIE). (3) (1) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1973-04-03 Bulletin Criminel 1973 N. 170 p. 408 (REJET). (3) (1) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1976-04-12 Bulletin Criminel 1976 N. 114 p. 279 (REJET). (3) (2) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1959-02-11 Bulletin Criminel 1959 N. 98 p. 193 (CASSATION). (4) (2) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1970-11-05 Bulletin Criminel 1970 N. 291 p. 701 (REJET ET AMNISTIE). (4)