Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
COUR D'APPEL

Chambre Sociale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE N 520/09

numéro d'inscription au répertoire général : 09/00591
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2009, enregistrée sous le no 07/00474
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 03 Novembre 2009
Le 03 Novembre 2009, nous Philippe BOTHOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Mademoiselle Aurélie X...

44600 ST NAZAIRE
Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS

BOULANGERIE PIFFETEAU
33 rue de Beaufort
49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU
Représentée par la SCP SULTAN SOLTNER LUCAS PEDRON, avocats au barreau d'ANGERS

Vu l'appel interjeté le 19 mars 2009 par Aurélie X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS le 27 Février 2009 ;
Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile;
Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'appelante ;
Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour ;
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire 09/00591.
Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.
Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du  08 Août 2011

RG N  : 11/04327
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 02, décision attaquée en date du 01 Février 2011, enregistrée sous le no 09/05041

Monsieur Farid X...

59100 ROUBAIX
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour)

Madame Nathalie Y...

59650 VILLENEUVE D'ASCQ
INTERVENANT
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 08 Août 2011
Nous, Sophie DARBOIS, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 21 Juin 2011, enregistré sous le no 11/05435
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel  et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier,			Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux

Le greffier,
COUR D'APPEL

VERSAILLES
Code nac : 80A
15ème chambre

CONTRADICTOIRE
DU 21 SEPTEMBRE 2011
R. G. No 10/ 05587



Marlène X...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE
Section : Industrie
No RG : 10/ 00026
Copies exécutoires délivrées à :
Copies certifiées conformes délivrées à :

Marlène X...
LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

33 rue des Piretins
95110 SANNOIS
comparant en personne

****************
Mademoiselle Marlène X...

75020 PARIS
représentée par M. Joël Y... (Délégué syndical ouvrier)

****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI, Président chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :
Madame Jeanne MININI, Président,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,
La SARL SID a interjeté appel d'un jugement rendu le 16 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE dans le litige l'opposant à Melle Marlène X....
Considérant que par télécopie du 12 septembre 2011, le gérant de la société SID informe la cour de son désistement d'appel et d'instance suite à la conclusion d'un accord transactionnel entre les parties ;
Considérant que Monsieur Y... délégué syndical a confirmé à l'audience, accepter ce désistement pour le compte de mademoiselle Martine X... ;
Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de SARL SID et de déclarer la cour dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,
DONNE ACTE à SARL SID de son désistement d'appel ; et à mademoiselle X... de son acceptation
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;
LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant (e) ;
Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Arrêt-signé par Madame Jeanne MININI, Président et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 13 Septembre 2011

RG N : 11/ 02808
Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 31 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 01466

Madame Catherine X...

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 004504 du 14/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

Monsieur Jacky Y...

INTERVENANT
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 13 Septembre 2011
Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 22 Avril 2011, enregistré sous le no 11/ 03740
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux

Le greffier,
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 13 Octobre 2011
RG N  : 11/04293 joint au dossier 11/3422
Monsieur Laurent X...
représenté par la SELARL Eric LAFORCE
APPELANTMadame Valérie Z... épouse X...
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai
Nous, C. Gaudino,
Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéro 11/04293 et 11/3422
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a connexité ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 11/3422 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro  11/04293 avec celle inscrite sous le numéro  11/3422 que l'on conservera.
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
copie aux avoués.
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 15 Septembre 2011
RG N : 11/ 02640
Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 05, décision attaquée en date du 18 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 10946
Monsieur Kévin Jean-Louis Régis X...

59130 LAMBERSART
Représentant : la SELARL Eric LAFORCE (avoués à la Cour)
APPELANTMadame Céline Béatrice Z...épouse X...

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 07377 du 02/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Maryline MERLIN, greffier,
Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ;
Vu la déclaration d'appel en date du 15 Avril 2011 ;
Vu les observations écrites de l'avoué de l'appelant ;
Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date du 15 juillet 2011
Condamnons l'appelant aux dépens.
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Maryline MERLIN Chantal GAUDINO
Copie adressée aux parties et
aux avoués le :
Le greffier,
COUR D'APPEL

VERSAILLES
Code nac : 80C
15ème chambre

CONTRADICTOIRE
DU 05 OCTOBRE 2011
R. G. No 10/ 05058

SARL REFLEX

Atousa X...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Section : Industrie
No RG : 09/ 00154
Copies exécutoires délivrées à :
Me Jacques WENISCH
Me Julien RIFFAUD
Copies certifiées conformes délivrées à :
SARL REFLEX
Atousa X...
LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
SARL REFLEX
3 Rue de Verdun
78590 NOISY LE ROI
représentée par Me Jacques WENISCH, avocat au barreau de VAL D'OISE

****************
Mademoiselle Atousa X...

92000 NANTERRE
représentée par Me Julien RIFFAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
vestiaire : PN 748)

****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,
La SARL REFLEX a interjeté appel d'un jugement rendu le 28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE dans le litige l'opposant à Melle Atousa X....
Considérant que par télécopie du 10 février 2011, les conseils des parties informent la cour qu'à la suite d'un accord conclu entre elles, l'appelante se desiste de son appel et l'intimée accepte sans reserve ce désistement,
Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de SARL REFLEX et de déclarer la cour dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,
DONNE ACTE à SARL REFLEX de son désistement d'appel ;
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;
LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant (e) ;
Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
COUR D'APPEL

VERSAILLES
Code nac : 80C
15ème chambre

CONTRADICTOIRE
DU 10 OCTOBRE 2011
R. G. No 10/ 02180

S. A. S. INGENICA

Jean-Luc X...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES
Section : Encadrement
No RG : 08/ 01113
Copies exécutoires délivrées à :
Me Emilie ZIELESKIEWICZ
Me Guy MARTINET
Copies certifiées conformes délivrées à :
S. A. S. INGENICA
Jean-Luc X...
le : REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE DIX NEUX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S. A. S. INGENICA
Parc Ariane 2, Bât Titan
14 bld des Chênes
78280 GUYANCOURT
représentée par Me Emilie ZIELESKIEWICZ, avocat au barreau de LYON
vestiaire : 1674)

****************
Monsieur Jean-Luc X...

06330 ROQUEFORT LES PINS
représenté par Me Guy MARTINET, avocat au barreau de PARIS
vestiaire : R 169)

****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de :
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
La S. A. S. INGENICA a interjeté appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES dans le litige l'opposant à M. Jean-Luc X....
Considérant que par télécopie du 10 juillet 2011, le conseil de l'appelant informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente suite à la conclusion d'un accord transactionnel entre les parties ;
Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de S. A. S. INGENICA et de déclarer la cour dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,
DONNE ACTE à S. A. S. INGENICA de son désistement d'appel ;
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;
LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant (e) ;
Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
R.G : 10/06160
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 01 Juin 2011
Appel contre une décision du Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE RG 09.a.00271 du 21 avril 2010
APPELANT :
M. Jean-Claude X...
né le 29 Septembre 1948 à REIMS (51100)
Chez Mme Y...

42000 SAINT-ETIENNE
non comparant

ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE
53/55 rue des Passementiers
42030 SAINT-ETIENNE CEDEX 02
non comparante
M. François X...

38080 L ISLE D ABEAU
non comparant
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011
L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré:
- Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport
- Marie-Pierre GUIGUE, conseiller
- Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller
Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier
Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, par suite d'un empêchement du président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCEDURE
Vu le jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Etienne du 21 avril 2010 ordonnant une mesure de curatelle renforcée de Monsieur Jean-Claude X..., né le 29 septembre 1948 à Reims (51) pour une durée de 60 mois et désignant l'Entraide Sociale de la Loire en qualité de curateur, notifié le 9 juillet 2010 à personne ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur Jean-Claude X... par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juillet 2010, reçue au greffe du tribunal d'instance de Saint-Etienne 20 juillet 2010 ;
L'appel a été interjeté dans le délai légal et doit être déclaré recevable.
Monsieur Jean-Claude X..., régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception du 23 février 2011, revenue non réclamée, n'a pas comparu.
L'oralité de la procédure devant la cour d'appel statuant sur appel d'une décision du juge des tutelles impose à la partie appelante de comparaître.
L'appelant n'a donc fait valoir aucun moyen au soutien de son appel.
Le jugement déféré sera en conséquence confirmé.
En application de l'article 1247 du code de procédure civile, les dépens sont mis à la charge de l'appelant.
PAR CES MOTIFS
LA COUR, statuant non publiquement après débats en chambre du conseil, en dernier ressort,
DÉCLARE l'appel recevable,
CONFIRME le jugement déféré,
DIT que la présente décision sera notifiée à la diligence du greffe ;
DIT qu'avis sera donné au Ministère Public,
DIT que les dépens d'appel seront supportés par Monsieur Jean-Claude X....
Le Greffier, Le Président.
RG N : 11/ 00422

Agnès Marie Odile X...



COUR D'APPEL DE LIMOGES
ORDONNANCE DU 07 JUIN 2011
--- = = = oOo = = =---

Agnès Marie Odile X..., demeurant ...
Demanderesse

SCP Y..., demeurant ...
Défenderesse
--- = = oO § Oo = =---
Le SEPT JUIN DEUX MILLE ONZE
Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel,
Faits, procédure :
Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le certificat de vérification des dépens du 22 février 2011 dont le décompte, d'un montant de 497, 90 euros, a été présenté par Maître Y...avoué près la Cour d'appel de Limoges, dans le cadre de la procédure RG n° 10/ 0630 Agnès X...contre Christian Z...terminée par une ordonnance constatant le désistement rendue le 8 décembre 2010 par le conseiller de la mise en état ;
Vu la contestation écrite reçue au greffe le 7 avril 2011 formée par Agnès X...;
Vu les observations en réponse présentées par Maître Y...reçues au greffe le 22 avril 2011 ;
Considérant les observations complémentaires en réponse de Mme X...reçues au greffe le 2 mai 2011 ;
Motifs de la Décision :
Attendu que Mme X...invoque à l'appui de sa contestation le fait que la procédure n'est pas allée à son terme en raison des menaces proférées à son encontre par son ex-mari et que Maître Y...n'a pas accepté l'échelonnement du paiement de ses honoraires alors qu'elle éprouve des difficultés financières et que l'avoué de la partie adverse s'est montré plus compréhensif ;
Attendu que Mme X...ne conteste pas l'existence des éléments pris en considération dans l'état des dépens en cause ni leur mode de calcul ;
Attendu que par ailleurs il ne résulte pas des termes de la contestation du certificat de vérification de l'état de frais l'existence d'éléments de droit ou de fait de nature à remettre en question le décompte présenté et vérifié par le greffier en chef en ce qui concerne le calcul des émoluments des débours et des copies ;
Que l'ordonnance constatant le dessaisissement par désistement a été rendue après le dépôt pour le compte de Mme X...de conclusions au fond le 2 juillet 2010, le coefficient de 0, 70 % étant applicable à l'émolument compte tenu de l'état d'avancement de l'affaire ;
Attendu qu'aucun élément ne permet de remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié le Greffier en chef, que la contestation doit être rejetée ;
Par Ces Motifs :
Taxons à la somme de 497, 90 euros l'état de frais présenté par la SCP Y...;
LE GREFFIER, LE CONSEILLER TAXATEUR,
Pascale SEGUELA. Pierre-Louis PUGNET
RG 4/ PP/ 11
Copie authentique délivrée à
Me Grattirola
le 20. 01. 2011. REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
O R D O N N A N C E
Rendue le 20 janvier 2011 en audience publique par Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la Cour d'Appel de Papeete ;
Dans l'affaire :

Monsieur Richard Ariihau Y..., né le 28 février 1974 à Papeete, de nationalité française, demeurant à ...
Demandeur en récusation par requête en date du 20 janvier 2011, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 11/ 00004 ;
Représenté par Me Miguel GRATTIROLA, avocat à Papeete ;
d'une part ;

Monsieur Pierre Z..., magistrat, demeurant à Papeete ;
Défendeur ;
Ayant conclu ;
Le Ministère Public, représenté par M. Jean-Pierre BELOLI, substitut général ;
Ayant conclu ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
O R D O N N A N C E,
Le Premier Président de la Cour ;
Vu la requête en date du 20 janvier 2011 déposé au greffe avant l'audience par Me GRATTIROLA, avocat de M. Richard Y..., visant M. Pierre Z..., conseiller à la Cour ;
Vu les articles 343 et suivants du CPC ;
Vu les articles 199 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française ;
Vu les conclusions écrites du ministère public en date de ce jour ;
Vu les conclusions écrites du juge récusé en date de ce jour ;
Attendu que la demande est fondée sur le fait que M. Pierre Z..., conseiller de la mise en état, a connu d'affaires confiées à Me Y..., qu'il a été conduit à lui délivrer des injonctions et à clôturer des affaires ; qu'il a, de ce fait une opinion sur l'activité de l'avocat, susceptible d'être négative, que dès lors son impartialité ne serait pas assurée ;
Mais attendu que, comme l'indique le conseiller récusé et le ministère public, l'activité du conseiller de la mise en état n'entre pas dans les prévisions des textes sur la récusation tant du CPC que du code de procédure civile de la Polynésie française ; que rien ne permet de supposer que le conseiller de la mise en état peut à travers l'exercice de ses fonctions qui consistent, d'une part, à s'assurer que les affaires suivent un cours normal, d'autre part, à être saisi de demandes concernant les affaires qui lui sont soumises, puisse avoir une opinion défavorable à l'égard d'un avocat inscrit au barreau de la juridiction ;
Que l'impartialité, ni subjective, ni objective du magistrat dont la récusation est demandée ne peut être a priori suspectée sur ce seul motif ;
Attendu qu'il y a lieu dès lors de rejeter la requête.
Prononcé à Papeete, le 20 janvier 2011.
Le Premier Président,
Signé : JP ATTHENONT
R. G : 10/ 05993
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 01 Juin 2011
Appel contre une décision du Juge des tutelles de BELLEY RG 2009/ 00122 du 28 juin 2010
APPELANT :
M. Noël X..., majeur protégé
né le 25 Décembre 1936 à CHAMBERY (73000)

01300 MASSIGNIEU-DE-RIVES
non comparant

Mme Sylvie X... épouse Y...

01300 PARVES
comparante
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011
L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré :
- Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport
-Marie-Pierre GUIGUE, conseiller
-Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller
Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier
Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, par suite d'un empêchement du président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE
Suivant jugement rendu le 28 juin 2011 par le juge des tutelles du tribunal d'instance de BELLEY, monsieur Noël X... né le 25 décembre 1936 était placé sous le régime de la curatelle renforcée et madame Sylvie Y..., née X..., fille du majeur protégé, était désignée en qualité de curatrice.
Monsieur Noël X... interjetait appel de cette décision car depuis son audition devant le juge des tutelles le 26 avril 2010, il s'opposait fermement à la mesure le concernant.
Monsieur Noël X... et madame X..., épouse Y... étaient convoqués à l'audience de la Cour d'Appel pour le 20 avril 2011.
Seule se présentait madame Y..., curatrice de son père, accompagnée d'une de ses soeurs.
L'appelant ne comparaissait et n'était pas représenté.
Monsieur le Procureur Général, dans ses réquisitions écrites concluait à la confirmation de la décision rendue.

Madame Y..., fait part à la Cour des difficultés rencontrées dans la gestion de la mesure compte tenu de l'attitude de son père qui n'a pas rendu son chéquier.
Attendu que la procédure devant la Cour d'Appel est orale ;
- que l'appelant n'est ni présent ni représenté ;
- qu'en conséquence il convient de considérer qu'il ne soutient pas son appel ;
- qu'en conséquence, la décision du premier juge doit être confirmé.
PAR CES MOTIFS

Constate que monsieur Noël X... ne soutient pas son appel, bien que régulièrement convoqué.
En conséquence, dit que le jugement rendu le 28 juin 2010 est confirmé en toutes ses dispositions.
Laisse les dépens à la charge de la personne protégée.
Le Greffier, Le Président.
R. G : 09/ 00875



SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE REPUBLIQUE GALLIENI
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 16 AVRIL 2010
Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 10 Novembre 2009, enregistré sous le no 09/ 18
APPELANTS :
Monsieur Roger Lucien X...

94000 CRETEIL
représentée par Me Régine ATHANASE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE
Madame Yvette SaphireY... épouse X...

94000 CRETEIL
représentée par Me Régine ATHANASE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE REPUBLIQUE GALLIENI, représenté par son syndic SARL SOLUTION IMMOBILIERE.
80/82 rue de la République
97200 FORT-DE-FRANCE
non représenté
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre
Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère
Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère
Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 Avril 2010
Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM,

Contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition de au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Vu le jugement rendu le 19 mai 2009 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort-de-France ayant ordonné la vente du bien immobilier appartenant à M. et Mme X..., à l'audience du 1er septembre 2009 ;
Vu le jugement rendu le 10 novembre 2009 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort-de-France ayant rejeté les demandes de M. et Mme X... tendant à voir prononcer la caducité du commandement délivré le 28 novembre 2008 et ordonner en conséquence la main levée de la saisie ;
Vu l'appel du jugement interjeté par M. et Mme X... le 31 décembre 2009 ;
Vu les dispositions de l'article 910 du code de procédure civile et la fixation de l'affaire à l'audience du 5 février 2010, l'appelant ayant été invité à régulariser une assignation à l'intimé pour cette date ;
Vu à l'audience du 5 février 2010, le défaut de régularisation par l'appelant de l'assignation à l'intimé ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;
Laisse les dépens à la charge des appelants.
Signé par Mme HIRIGOYEN, présidente, et par Mme SOUNDOROM, greffier, auquel la minute a été remise.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 01 Juin 2011
R. G : 10/ 04521
Appel contre une décision du Juge des tutelles de LYON RG 2009/ 00988 du 30 avril 2010
APPELANTE :
Mme Marcelle X..., majeure protégée
née le 22 Avril 1933 à SAIN BEL (69210)

69593 L'ARBRESLE CEDEX

Mme Michèle Y...

69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011
L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré :
- Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport
-Marie-Pierre GUIGUE, conseiller
-Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller
Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier
Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, par suite d'un empêchement du président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE
Suivant jugement rendu le 30 avril 2010, madame Marcelle X... était placée sous le régime de la tutelle et madame Michèle Y... était désignée en qualité de tutrice.
Madame Marcelle X... interjetait appel de cette décision.
Les parties étaient appelées devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.
Le 14 février 2011, madame Michelle Y... informait la Cour du décès de madame X... et produisait un certificat de décès.
Le 25 mars 2011, monsieur le Procureur Général demandait à la Cour de constater le décès de l'appelante.

Attendu que la procédure d'appel est éteinte par le décès de la majeure protégée ;- qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS

Vu le décès de madame Marcelle X...,
Disons que l'instance est éteinte devant la Cour d'Appel.
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Président
RG N : 11/ 00589

Marie-Christine X...épouse Y...



COUR D'APPEL DE LIMOGES
ORDONNANCE DU 07 JUIN 2011
--- = = = oOo = = =---

Marie-Christine X...épouse Y..., demeurant ...
Demanderesse

Z..., demeurant ...
Défenderesse
--- = = oO § Oo = =---
Le SEPT JUIN DEUX MILLE ONZE
Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel,
Faits, procédure :
Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l'état des frais d'un montant de 1 145, 50 euros présenté par la SCP Z..., avoué près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure RG no 09/ 01682, terminée par la décision du 17 février 2011 de la Chambre Civile de la Cour d'appel de Limoges ;
Vu le certificat de vérification des dépens du 2 mai 2011 dont le montant de 1 145, 50 euros a été reconnu exact par la Greffier en Chef ;
Vu la contestation de cet état émanant de Christine Y..., reçue au greffe de la Cour d'appel le 29 avril 2011 ;
Vu les observations en réponse présentées par la SCP Z... reçues au greffe le 19 mai 2011 ;
Motifs de la Décision :
Attendu que Mme Y...conteste être redevable de l'état de frais présenté par la SCP Z... dans la mesure où l'arrêt du 17 février 2011 mentionne que chaque partie assumera la charge de ses dépens d'appel ;
Attendu que la SCP Z... reconnaît son erreur et abandonne sa demande en paiement au titre de ses de ses frais présentée à l'encontre de Mme Y...;
Par Ces Motifs :
DISONS n'y avoir lieu à rendre une Ordonnance de taxe à l'encontre de Christine X...épouse Y...laquelle n'est aucunement redevable des dépens exposés par les parties adverses représentées par la SCP Z... ;
LE GREFFIER, LE CONSEILLER TAXATEUR,
Pascale SEGUELA. Pierre-Louis PUGNET
COUR D'APPEL

Chambre Sociale
RG N : 11/ 00837
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/ 01464
ORDONNANCE N 334/ 11
Monsieur Daniel X...

49380 THOUARCE
Représentant : Me Patrice PIEDNOIR
(avocat au barreau D'ANGERS)

SAS ANJOU EMBALLAGES
ZI route de Faye d'Anjou
49380 THOUARCE
Représentant : la SCP ACR
(avocats au barreau D'ANGERS)

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel en date du 25 mars 2011 interjeté par Daniel X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 02 Mars 2011,
Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 13 avril 2011, par lequel Daniel X... indique se désister de l'instance d'appel,
Vu l'absence d'appel incident de la SAS ANJOU EMBALLAGES,
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à Daniel X... de son désistement.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Daniel X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
Fait en notre cabinet, à ANGERS le 30 Mai 2011
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
RG N : 10/ 01565

S. A. R. L. DEC 87



COUR D'APPEL DE LIMOGES
ORDONNANCE DU 31 MAI 2011
--- = = = oOo = = =---

S. A. R. L. DEC 87, demeurant Z. I. Nord Bleue-Rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES
Demanderesse, représentée par Me CHAMPETIER DE RIBES, avocat.

SCP X..., demeurant ...
Défenderesse
--- = = oO § Oo = =---
Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE
Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel,
Faits, procédure :
Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ;
Vu la contestation émanant de la SARL DEC 87 reçue au greffe le 22 novembre 2010 ;
Vu les observations en réponse présentées par Maître X...reçues au greffe le 25 février 2011 ;
Considérant les observations en réponse émanant de la société DEC 87, reçues au greffe le 10 mars 2010 et celles de Maître X...reçues au greffe le 21 mars 2011 ;
Motifs de la Décision :
Attendu que la vérification de l'état des frais par le greffier est un préalable nécessaire à la saisine du juge taxateur, quelle que soit la partie à laquelle les frais sont réclamés ;
Attendu que la société DEC 87 a formé une contestation de l'état de frais établi par Maître X...alors qu'il n'a pas fait l'objet d'une vérification par le Greffier en Chef ;
Qu'en conséquence la demande de taxe est, en l'état, irrecevable ;
Par Ces Motifs :
CONSTATONS l'irrecevabilité de la demande de taxe présentée par la SARL DEC 87 en l'absence de vérification préalable par le Greffier en Chef de l'état de frais contesté de Maître X...;
LE GREFFIER, LE CONSEILLER TAXATEUR,
Pascale SEGUELA. Pierre-Louis PUGNET
COUR D'APPEL

Chambre Sociale
RG N : 10/01378
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00086
ORDONNANCE N 293/11
Monsieur Max X...

94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Représentant : Me Olivier BURES (avocat au barreau de LAVAL)

S.A.R.L. SFN CONSULTING
32 rue d'Anjou
53320 LOIRON
Représentant : la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE (avocats au barreau de LAVAL)

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Anne DUFAU, conseiller de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel en date du 26 mai 2010 interjeté par Max X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, en date du 30 Avril 2010,
Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 10 mai 2011 par lequel Max X... indique se désister de l'instance d'appel,
Vu l'absence d'appel incident de S.A.R.L. SFN CONSULTING, outre le courrier du conseil de ladite société indiquant que celle-ci accepte purement et simplement le désistement de l'appelant, compte tenu d'un accord intervenu entre les parties, précisant que chacune des parties conserverait ses propres dépens,
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à Max X... de son désistement.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons chaque parties au paiement de ses dépens, compte tenu de l'accord intervenu entre elles.
Fait en notre cabinet, à ANGERS le 12 Mai 2011
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
COUR D'APPEL

Chambre Sociale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE N 294/ 11

numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01509
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00279
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 12 Mai 2011
Le 12 Mai 2011, nous, Anne DUFAU, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Madame Annie X...
Chez Mme Renée X...

72380 STE SABINE SUR LONGEVE
Représentée par maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Saadia TARHI, avocat au barreau du MANS

Maître Y...pris en sa qualité mandataire liquidateur de Mr Izzet Z... exerçant sous l'enseigne MCI
7 Avenue François Mitterrand
72015 LE MANS CEDEX
représenté par maître Yves GUIBERT, (cabinet GUIBERT-GRIS), avocat au barreau du Mans
C. G. E. A UNEDIC/ AGS RENNES
4 Cours Raphaël Binet-Imm. Le Magister
35069 RENNES CEDEX
représenté par maître LALANNE, avocat au barreau du Mans

Vu l'appel interjeté le 10 juin 2010 par Annie X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS le 06 Mai 2010 ;
Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'appelante ;
Vu le fait que les intimés ne sollicitent pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour ;
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire 10/ 01509.
Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.
Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire
Sylvie LE GALL Anne DUFAU
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
DU 19 Mai 2011
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 26 Février 2010
RG N : 10/ 02464
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 19 Mai 2011
Nous, Cécile X..., magistrat chargé de la mise en état,
Assisté (e) de Christine COMMANS, Greffier
Saisi d'un appel interjeté le 08 Avril 2010,
Dans une instance entre les parties suivantes :

Madame Marie-José Renée Y...

62200 BOULOGNE SUR MER
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour
assistée de Me Z...et DEHAME, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER
AJ 70 % No 59178002/ 10/ 04694 du 18/ 05/ 2010

Monsieur Jacques A...

62230 OUTREAU
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour
assisté de Me Pierre B..., avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
AJ 70 % No 59178002/ 10/ 04588 du 18/ 05/ 2010
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que les avoués des parties ont, par écrit en date du 19 mai 2011, demandé le retrait du rôle de cette affaire.
Qu'il convient de faire droit à leur demande.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
COUR D'APPEL

Chambre Sociale
RG N : 10/ 01460
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2009, enregistrée sous le no F 07/ 00573
ORDONNANCE N 314/ 11
Madame Valérie X...

49500 SEGRE
Représentant : Me Paul CAO (avocat au barreau D'ANGERS)

S. A. S. LONGCHAMP
12 rue Florentin
75001 PARIS
Représentant : Me Gérard SULTAN (avocat au barreau D'ANGERS)

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel en date du 16 septembre 2009 interjeté par madame Valérie X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, en date du 28 Août 2009,
Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 17 mai 2011 par lequel madame Valérie X... indique se désister de l'instance d'appel,
Vu l'absence d'appel incident de S. A. S. LONGCHAMP,
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à Valérie X... de son désistement.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Valérie X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
Fait en notre cabinet, à ANGERS le 17 Mai 2011
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 19/ 05/ 2011

No MINUTE :
No RG : 10/ 08587
Ordonnance (No 10/ 01521)
rendue le 12 Octobre 2010
par le Juge aux affaires familiales de DOUAI
REF : CA/ LL

Monsieur Bruno Roger François X...
né le 01 Mars 1962 à CAMBRAI (59400)
demeurant ...
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour

Madame Florence Y...épouse X...
née le 09 Avril 1965 à CAMBRAI (59400)
demeurant ...
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour
assistée de Me Virginie VAN CEUNEBROEKE, avocat au barreau de DOUAI
DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre
Hervé ANSSENS, Conseiller
Cécile ANDRE, Conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Attendu que Monsieur Bruno X...a interjeté appel le 3 décembre 2010 d'une ordonnance de non conciliation rendue par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de DOUAI le 12 octobre 2010 ;
Attendu que l'appelant n'a déposé aucunes conclusions en son nom ;
Que son épouse, Madame Florence Y..., a conclu à la confirmation de l'ordonnance déférée et a sollicité une indemnité de 700 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Attendu qu'en ne faisant déposer aucunes conclusions en son nom, l'appelant n'a saisi la Cour d'aucune demande et l'a laissée dans l'ignorance des critiques qu'il entendait formuler à l'encontre de la décision entreprise et des moyens qu'il avait à faire valoir au soutien de son appel ;
Qu'il convient en conséquence de confirmer la décision déférée ainsi que le demande l'intimée ;
Attendu qu'il y a lieu de condamner Monsieur Bruno X...aux entiers dépens engagés en cause d'appel, les dépens éventuels de première instance étant joints au principal, ainsi qu'à une indemnité de 500 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions ;
Condamne Monsieur Bruno X...à payer à Madame Florence Y...une somme de 500 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Condamne Monsieur Bruno X...aux entiers dépens engagés en cause d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.
Le Greffier, Le Président,
C. COMMANS P. BIROLLEAU
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 23 Mai 2011
Jugement (No 10/ 02772)
rendu le 15 Février 2011
par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE
RG N : 11/ 02276 joint au dossier 11/ 1715

Madame Evelyne 
X...
épouse Y...
représentée par Me QUIGNON

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE CALAIS
prise en sa qualité de tuteur ad'hoc de Mme Z...-X... Denise,
nommée à cette fonction par le juge des Tutelles du Tribunal d'Instance
de Béthune le 27 avril 2010,
agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI
Mademoiselle Karine 
X...
défaillante
Madame Dominique 
X...
épouse A...
défaillante
Madame Sylviane 
X...
veuve B...
défaillante
INTERVENANTES
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai
Nous, Patrick BIROLLEAU
Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 11/ 02276
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a connexité ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 11/ 1715

PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures 11/ 02276 et 11/ 1715
sous le numéro 11/ 1715
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avoués Patrick BIROLLEAU
le 20 Mai 2011
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 23 Mai 2011
Arrêt (No 08/05397)
rendu le 26 Novembre 2009
par le Cour d'Appel de DOUAI
RG N  : 11/01963 joint au dossier 11/1751

Monsieur Thierry Narcisse Louis Y...
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Madame Catherine Marie Raymonde Paule Z...
représentée par la SELARL LAFORCE Eric
INTERVENANTE
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai
Nous, Patrick BIROLLEAU
Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 11/01963
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a connexité ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro  11/1751;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures 11/01963 et 11/1751 sous le numéro  11/1751
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avoués				 Patrick BIROLLEAU
le 20 Mai 2011
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 23 Mai 2011

RG N : 10/ 09324
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée en date du 28 Septembre 2010, enregistrée sous le no 03/ 08072

Madame Véronique X...France Y...épouse Z...

59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)

Monsieur Jérôme Marcel Henri Z...

59780 BAISIEUX
INTERVENANT
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
Nous, Patrick A..., Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 31 Décembre 2010, enregistré sous le no 10/ 09911
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux

Le greffier,