R. G : 10/ 01818
décision du
Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE

du 05 janvier 2010
RG : 2009/ 00691




COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 08 Août 2011
APPELANTE :
Mme Najia 
Y...
épouse Y...
née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC

42100 SAINT-ETIENNE
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour
assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 009871 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)

M. Abdelilah Y...
né le 09 Mars 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM

42100 SAINT-ETIENNE
représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour
assisté de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 022279 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)

Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Mai 2011
Date de mise à disposition : 08 Août 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Jean-Charles GOUILHERS, président
-Catherine FARINELLI, conseiller
-Catherine CLERC, conseiller
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 5 janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ÉTIENNE, dont appel ;
Vu les conclusions déposées le 19 juillet 2011 par Najia 
Y...
épouse Y...appelante ;
Vu les conclusions déposées le 22 juillet 2011 par Abdelilah Y..., intimé ;

Attendu que suivant déclaration reçue au greffe de la Cour le 15 mars 2010, Najia 
Y...
épouse Y...a relevé appel d'un jugement du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ÉTIENNE l'a déboutée de sa demande en divorce et a statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale en application de l'article 258 du Code Civil ;
Attendu que par conclusions du 19 juillet 2011, Najia 
Y...
expose que les époux se sont réconciliés et qu'elle déclare se désister de son appel ;
que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 22 juillet 2011 ;
Attendu qu'il y a donc lieu de donner acte de son désistement d'appel à Najia 
Y...
et de constater le dessaisissement de la Cour ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donne acte à Najia 
Y...
épouse Y...de son désistement d'appel ;
Constate le dessaisissement de la Cour ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et prononce condamnation contre elles de ce chef en tant que de besoin ;
Accorde à Me VERRIÈRE, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Le Greffier Le Président