C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E
AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
ARRÊT /2006
12o chambre
ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 13 AVRIL 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre était navré. Il la remerciait de sa discrétion et l'assurait de son aide pour trouver un emploi et le paiement intégral de son salaire. Le lendemain, elle percevait l'intégralité du salaire mensuel. Madame X..., la secrétaire, lui disait que tout le port était au courant. Monsieur Y... disait qu'il était désolé pour elle. Marie-Christine Z... ajoutait faire l'objet de pressions depuis les faits. Le 21 mai 2002 la mère de Marie Christine Z... recevait la visite d'un certain DELEPLACE puis des appels téléphoniques malveillants. Le Procureur de la République ordonnait une enquête mais la victime ne répondait pas aux convocations et l'enquête était retournée le 6 juin 2002. Le 24 juin 2002, Marie-Christine Z... renouvelait sa plainte devant le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice. Elle ne pouvait pas encore s'exprimer sur les faits. Selon les conseils de son psychologue, il fallait attendre deux ou trois mois. Elle s'en rapportait à sa plainte écrite du 24 avril 2002. Elle ajoutait qu'après les faits, lors de la croisière entre Cannes et Saint-Tropez, Jean-Philippe A... l'avait plusieurs fois menacée si elle parlait. En mai 2001, à côté de son domicile à Nice elle avait été
menacée par deux hommes casqués sur un scooter. En janvier 2002e si elle parlait. En mai 2001, à côté de son domicile à Nice elle avait été menacée par deux hommes casqués sur un scooter. En janvier 2002 le même homme qu'elle avait reconnu à la voix l'avait félicitée de son silence et lui avait dit de contacter Me B.... Déjà en quittant le bateau, André C... lui avait dit de contacter cet avocat en cas de problème. Elle étendait sa plainte aux menaces et autres tentatives de pression. Après une enquête préliminaire, le 5 mars 2003, le Procureur de la République ouvrait une information judiciaire des chefs de viol, menaces de crime ou délit contre les personnes sous conditions, appels téléphoniques malveillants.
maladie pendant son adolescence. Il était arrivé à sa fille de faire de petites dépressions. Au début de l'année 2001, elle allait bien mais à partir de mai - juin 2001 elle avait consulté un psychiatre et pris du prozac. Des crises d'asthme étaient revenues. Elle ne se souvenait pas d'appels téléphoniques de sa fille le 29 avril 2001 alors qu'il résultait du relevé téléphonique du téléphone portable de
Marie-Christine Z... que celle-ci l'avait appelée à 8 heures 21 et 8 heures 55. Au cours de l'enquête, Marie-Christine Z... n'évoquait son amie, Nathalie D..., que le 2 octobre 2003 en cours d'une audition devant le juge d' instruction. Elle disait qu'en pensant aux faits et alors qu'elle pleurait elle avait fait une chute de vélo avec Nathalie PASQUIER. Nathalie D... affirmait que Marie-Christine Z... était sa meilleure amie depuis 1996-1997 mais que celle-ci ne lui avait parlé du viol qu'en août ou en septembre 2001 et non pas entre le 30 avril et le 03 mai 2001 comme l'indiquait Marie Christine Z... Elle ne l'avait pas crue. Le 19 mai 2001 Marie-Christine Z... avait effectivement provoqué sa chute en vélo mais elle ne pouvait dire si Marie-Christine Z..., qui roulait devant, avait chuté en raison de ses pleurs. En raison de sa qualité d'amie et d'avocat elle était perturbée par les confidences tardives de Marie-Christine
Z... et faisaitsi Marie-Christine Z..., qui roulait devant, avait chuté en raison de ses pleurs. En raison de sa qualité d'amie et d'avocat elle était perturbée par les confidences tardives de Marie-Christine Z... et faisait part de ses doutes à Gérard PISANI. Apprenant cela, Marie-Christine Z... la menaçait en évoquant son secret professionnel et la possibilité de placer son téléphone sous écoutes. Nathalie D... expliquait que Marie-Christine Z... était fragile, qu'elle prenait du prozac après une rupture avec un précédent ami. Lors de conversations intimes, elle avait l'impression que Marie-Christine Z... était dépressive mais en société elle était
du Conseil, à l'audience du NEUF MARS DEUX MILLE SIX ; Vu la procédure suivie à l'encontre de : X... DES CHEFS DE : Viol, menaces, appels téléphoniques malveillants, subornation de témoin TEMOINS ASSISTES 1/ Jean-Philippe A... Né le 15 Juin 1943 à PARIS 9ème Demeurant Villa Savanah - 92430 MARNES LA COQUETTE AYANT POUR AVOCAT Me PORTEJOIE,57 Rue Blatin - 63100 CLERMONT-FERRAND Me BERNARD, 57 Rue Blatin - 63100 CLERMONT-FERRAND 2/ Daniel B... Né le 23 Septembre 1941 PARIS 17ème Demeurant 74 avenue Paul Doumer - 75116 PARIS AYANT POUR AVOCAT Me CORNUT-GENTILLE, 28 avenue Marceau - 75008 PARIS PARTIE CIVILE Z... Marie Christine demeurant 19 Avenue saint sylvestre - 06100 NICE AYANT POUR AVOCATS Me REBIBOU, 4 rue Alexandre Mari - 06300 NICE Me DE BAETS, 11, rue de la Préfecture - 06300 NICE Me VERGES, 20, rue de Vintimille - 75009 PARIS Me KEITA, 2, rue Emeric David - 13100 AIX EN PROVENCE
* * * COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame BERNARD, président de chambre de l'instruction Monsieur HURON, conseiller Monsieur GRISON, conseiller Tous trois désignés à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article 191 du code de Procédure Pénale, AU PRONONCÉ, Madame BERNARD, Président, a donné lecture de l'arrêt conformément aux dispositions de l'article 199 alinéa 4 du code de procédure pénale GREFFIER aux débats et au
prononcé de l'arrêt Monsieur REYNAUD MINISTÈRE E... : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur F..., Substitut Général Vu l'ordonnance de non lieu rendue le 16 janvier 2OO6 par le juge d'instruction de Nice, notifiée le 17 janvier 2006 aux parties et à leurs conseils ; Vu l'appel interjeté le 24 janvier 2006 par le conseil de Marie-Christine Z... suivant déclaration faite au greffe du tribunal de grande instance de Nice; Vu les pièces de la procédure ; Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général en date du 10 février 2006 ; Vu l'attestation de Monsieur le
[* *] [* Entendue le 14 mars 2003 par un fonctionnaire de police sur commission rogatoire, Marie-Christine Z... complétait à nouveau sa plainte. Elle avait eu un premier contrat d'embauche du 1er septembre 2000 au 30 septembre 2000 sur le bateau l'Irina, elle avait à cette occasion fait une croisière de 15 jours avec la famille A... qui l'avait beaucoup appréciée. Quand Jean-Philippe A... avait acheté un bateau, il lui avait lui-même téléphoné pour qu'elle se fasse embaucher par la société "Artistes et Promotion" et qu'elle travaille sur son bateau. Elle exposait à nouveau la scène du viol, précisant avoir été soulagée à la vue du sexe de Jean-Philippe A..., de la taille d'un doigt majeur d'un homme. Selon Marie-Christine Z..., pendant la croisière, les traces de coups qu'elle portait ne pouvaient échapper ni aux membres de l'équipage ni aux invités. *] [* *] Marie Christine Z... reconnaissait qu'en mars 2002, elle avait chargé son avocat de rencontrer les représentants de la société Artistes et Promotion pour savoir ce qu'ils proposaient. Me REBIBOU avait ensuite reçu un appel de Me B.... Un arrangement amiable avait été envisagé pour éviter une "médiatisation". Plus tard, Me B... avait proposé 150.000 euros lors d'un entretien avec Me REBIBOU. Ecoeurée, elle avait décidé de déposer plainte le 24 avril 2002. Cependant, Marie Christine Z... et Dominique
G... reconnaissaient s'être rendus, en septembre 2002, à Marseillan, au domicile des parents d'André C.... Dominique G... détenait une batte de base-ball dans son véhicule. Il admettait être prêt à faire mal à André C... qui couvrait son gendre et n'expliquait pas au juge d'instruction cette expédition punitive alors que depuis octobre 2001 Marie Christine Z... avait un conseil en la personne de Me REBIBOU.
pétillante de vie. Guy H... n'avait aucun souvenir d'une conversation de quinze minutes avec Marie-Christine Z... le 29 avril au matin. Il se souvenait qu'à l'automne 2001, elle lui avait dit que son travail chez Johnny I... s'était mal passé, qu'il avait voulu qu'elle l'accompagne dans sa cabine et qu'elle s'était débattue pour partir. Gérard J..., que Marie-Christine Z... avait appelé au téléphone le 29 avril 2001 à 21 heurs 45, déclarait avoir eu une relation purement sexuelle avec Marie-Christine Z... au début de l'année 2001 jusqu'en mai. Il avait cessé de la voir quand elle était à MONACO. Entendu par le juge d' instruction et confronté avec Marie-Christine Z... il déclarait que celle-ci lui avait fait part d'une relation sexuelle consentie avec Johnny I.... Marie-Christine Z... contestait toute relation sexuelle avec le témoin et toute confidence en ce sens. Gérard J... déclarait que Marie-Christine Z... lui semblait fragile, qu'elle prenait du prozac, qu'elle pouvait se vanter. Lionel K..., collègue de travail de Marie-Christine Z..., de mai 2001 à février 2002 à MONACO au service d'un ministre africain, déclarait que celle-ci avait un comportement normal. Elle avait une trace au bras qu'elle imputait à une chute de vélo. A son arrivée elle s'était
renseignée sur son employeur en disant que son précédent employeur était méchant. Plus tard en août 2001 elle déclarait que Johnny I... était son précédent employeur et qu'il avait tenté d'abuser d'elle. Sous prétexte d'un verre d'eau il était entré de force dans sa cabine puis l'avait poursuivie dans le bateau. Le témoin précisait qu'il n'en savait pas plus, qu'il n'avait posé aucune question, que dans son milieu professionnel le mieux était d'en savoir le moins possible. Il affirmait n'avoir entretenu aucune relation sentimentale avec Marie-Christine Z.... Abdelkader Aber L..., cuisinier, avait rencontré Marie-Christine Z... en 2000 quand ils travaillaient tous les deux pour le même employeur.
Procureur Général dont il résulte qu'avis, par lettres recommandées en date du 08 février 2006, ont été envoyés aux parties intéressées et aux avocats, conformément à l'article 197 du Code de procédure pénale ; Considérant qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par ledit article ;
[* *] [* Vu le mémoire adressé par Me REBIBOU au Greffe de la Chambre de l'Instruction le 08 mars 2006 à 11 heures 30 et visé par le Greffier ; Vu le mémoire adressé par Me PORTEJOIE au Greffe de la Chambre de l'Instruction le 08 mars 2006 à 13 heures et visé par le Greffier ; Vu le mémoire adressé par Me KEITA au Greffe de la Chambre de l'Instruction le 08 mars 2006 à 16 heures 45 et visé par le Greffier ;
*] [* *] Madame BERNARD, président, entendue en son rapport ; Monsieur le Procureur Général, entendu en ses réquisitions ; Me KEITA, conseil de Marie Christine Z..., partie civile, a sur demande présenté des observations sommaires, conformément à la loi ; Me REBIBOU, conseil de Marie Christine Z..., partie civile, a sur demande présenté des observations sommaires, conformément à la loi ; Me BERNARD, conseil de Jean-Philippe A..., a sur sa demande présenté des observations sommaires, conformément à la loi ; Me PORTEJOIE, conseil de Jean-Philippe A..., a sur sa demande présenté des observations sommaires, conformément à la loi et a eu la
parole en dernier ; Madame le Président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience du TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX ; Les débats étant terminés, la Chambre de l'instruction, en Chambre du Conseil, en a délibéré hors la présence du Procureur Général, des parties, du Greffier et des avocats ; Madame le Président a prononcé l'arrêt suivant en Chambre du Conseil, à l'audience de ce jour ; FAITS - PROCÉDURE - MOYENS
Le 24 avril 2002, Marie-Christine Z... déposait plainte par lettre remise par son avocat au Procureur de la République près le tribunal Marie Christine Z... soutenait qu'André C... lui avait demandé de le contacter par l'intermédiaire du capitaine NEBO, ce que celui-ci contestait. Le 25 juin 2003, Dominique G..., convoqué par le magistrat instructeur, écrivait au Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Nice en sollicitant une entrevue au motif qu'il ne s'exprimerait que devant lui. Le 01 juillet 2003, Me DE BAETS, conseil de la partie civile, écrivait au Procureur près le Tribunal
de Grande Instance de Nice que Me B... avait sollicité un rendez-vous avec Dominique G... à Villefranche sur Mer le 19 mars 2003. Au cours de l'entrevue, Me B... avait proposé une forte somme d'argent, la libération de Laurent G... et une protection judiciaire. En contrepartie, il avait sollicité un témoignage mensonger de Dominique G... et de sa mère à l'encontre de Marie Christine Z... et les documents détenus par Marie Christine Z... relatifs à la procédure. L'avocat déposait plainte pour subornation de témoin. Entendu le 08 juillet 2003 par le Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Nice, Dominique G... soutenait qu'il était sollicité par l'intermédiaire de Franck M... et Dan N... pour entrer en contact avec Me B..., que la vie de son frère Laurent G..., détenu, en dépendait. Il avait donc
téléphoné à Me B..., s'était rendu le 27 janvier 2003 au cabinet de celui-ci à Paris. L'avocat lui avait dit qu'il allait enregistrer la conversation. Il lui avait promis une somme d'argent, une protection judiciaire en échange du dossier de Marie Christine Z.... Il avait revu l'avocat à Villefranche sur Mer. Celui-ci lui avait alors proposé à nouveau la libération de son frère, une somme d'argent, une protection judiciaire en échange d'un témoignage salissant Marie Christine Z... auprès des journalistes. Le 19 septembre 2003, le parquet de Nice, par réquisitoire supplétif, saisissait le juge d'instruction de ces faits qualifiés de subornation de témoin.
Ensuite, il avait été embauché sur l'Irina et était à l'origine de l'arrivée de Marie-Christine Z... sur ce bateau. Il ne se souvenait pas d'avoir joint au téléphone Marie-Christine Z... à deux reprises le 29 avril 2001 au matin. Il était parti ensuite à LONDRES où Marie-Christine Z... lui avait rendu visite en mai 2001. Elle semblait, alors, fatiguée mais ce n'est qu'en 2002 qu'elle lui avait fait part des faits qu'elle reprochait à Jean-Philippe A.... A cette époque lui-même se séparait de sa femme et Marie Christine Z..., de son ami Lionel. Ils s'étaient revus de temps en temps. Aucun des employés de la société Artistes Promotion ne confirmaient les dires de Marie-Christine Z.... Le père de Michel O... ayant déclaré à la presse qu'un stratagème était monté contre Johnny I..., Michel O..., mis en examen dans une procédure criminelle avec Laurent G..., refusait toute déclaration disant avoir peur de celui-ci. Monsieur P..., chargé de communication, se faisait connaître auprès des avocats de la partie civile. Entendu par le juge d' instruction, il expliquait dans quelles circonstances en 1991 Jean-Philippe A..., ivre, avait tenté de rendre prisonnière une de ses collègues entrée dans une voie privée
derrière la voiture du chauffeur. Il ne pouvait donner aucun renseignement permettant de retrouver cette personne. Monsieur Q..., détective privé, demandait, par lettre du 09 mai 2005, a être entendu par les juges d'instruction. Ancien détective privé, il avait fait connaissance de Dominique G... sur un plateau de télévision par l'intermédiaire de Renée R... pour laquelle il travaillait, au sujet de la disparition de sa fille, héritière des casinos. Il déclarait avoir rencontré Dominique G... en compagnie de Marie Christine Z... à la fin de l'année 2000. En mars 2001, Dominique G... avait évoqué une extorsion au préjudice de Jean Philippe A... qui, ivre, ne savait pas résister à une jolie fille. * * * Marie-Christine Z... remettait au fonctionnaire de police chargé de la commission
de grande instance de Nice. Elle expliquait avoir été embauchée par la société "Artistes et Promotion" pour être steward du 12 avril au 11 septembre 2001 sur le bateau "Le Shane" amarré au port Canto à Cannes et propriété de Jean-Philippe A... Ce bateau étant tombé en panne, elle attendait le 28 avril 2001 l'arrivée de Jean-Philippe A... et sa femme sur le bateau l'Irina. Elle était surprise de voir Jean-Philippe A... arriver seul en compagnie de son ami et reporter exclusif Daniel S... Les deux amis passaient l'après-midi sur le pont à boire les alcools qu'elle leur servait et en fin de journée, Jean-Philippe A... l'obligeait à aller dîner avec eux au restaurant "L'Archibaldo" à Cannes avec Nabojsa T... dit Nebo, le capitaine du Shane qui s'était joint à eux. Après un repas qu'elle qualifiait de calamiteux au cours duquel Jean-Philippe A... ne faisait que boire, il s'installait sur le pont du bateau avec Daniel S... Elle leur servait des alcools et subissait les commentaires de plus en plus gras de son employeur à son égard jusqu'à ce que Daniel U..., la
voyant les larmes aux yeux obtienne que Jean-Philippe A... l'autorise à aller dormir. Il était plus d'une heure du matin. Un quart d'heure plus tard, Jean-Philippe A... frappait à sa porte pour lui parler "d'un problème de boulot". Elle refusait d'ouvrir. Malgré le vacarme personne n'intervenait. Voyant que la porte allait céder, terrorisée et en pleurs, elle ouvrait en pensant pouvoir s'enfuir. Dès l'ouverture, Jean-Philippe A... la projetait en arrière, sa nuque heurtait la couchette supérieure, elle s'affalait sur le sol, sonnée, pleurant la tête entre les mains. Jean-Philippe A... se jetait sur elle, lui attrapait les poignets pour l'embrasser, elle tournait la tête, étouffait sous le poids de Jean-Philippe A... qui, croyant l'avoir vaincue, lâchait ses poignets pour baisser son pantalon. Elle lui prenait la tête par les cheveux mais il lui portait un violent coup au niveau de l'oreille. Elle sanglotait, voulait aller chercher
Entendu en qualité de témoin assisté, Me B... déclarait avoir appris les faits le 15 mars 2002 par Me REBIBOU, avocat de la partie civile, qui lui avait présenté le certificat médical. Il s'était immédiatement entretenu avec Jean Philippe A... qui avait contesté toute agression. Ils avaient immédiatement évoqué l'hypothèse d'un chantage. Puis il avait reçu un appel téléphonique d'un homme se disant Me REBIBOU et demandant 3 millions de francs. Convaincu, alors, d'une affaire de chantage, il avait, avec l'accord de Jean Philippe A... -ce que celui-ci contestait- demandé à un détective privé une enquête sur la jeune femme. Il avait reçu des menaces par fax. Le 27 janvier 2003, il avait reçu, à Paris, Dominique G... à la demande de celui-ci. G... lui avait dit être écoeuré par les manoeuvres dont Jean Philippe A... était victime. Il lui avait aussi donné de nombreux renseignements sur l'évolution du dossier qui révélait sa proximité avec les différents intervenants. G... l'avait ensuite appelé le 14 mars 2003, lui proposant la copie de la plainte. Il l'avait rencontré le 19 mars 2003 à Villefranche sur Mer. Celui-ci ne lui avait pas donné copie de la plainte et lui avait dit qu'il était l'ancien petit ami de Marie Christine Z... et se sentait trahi parce que son frère venait d'être condamné à 15 ans de réclusion criminelle, qu'un nouvel assassinat lui était reproché alors qu'on lui avait promis la libération de son frère s'il convainquait Marie Christine Z... de déposer plainte contre Jean Philippe A... Me B... contestait tout acte de subornation. Au cours d'une confrontation Jean Philippe A..., Daniel
B... et Marie Christine Z... maintenaient leurs déclarations. Franck M... et Dan N... contestaient avoir servi d'intermédiaire entre Me B... et Dominique G... * * * L'enquête révélait que la mère de Marie Christine Z... avait reçu des appels téléphoniques de journalistes, qu'un détective privé avait été missionné par Me B... mais des rogatoire un ensemble de documents et notamment un certificat médical daté du 3 mai 2001 commémoratif et descriptif des lésions et du choc émotionnel, une interprétation d'examen radiologique du docteur V... datée du 4 mai 2001, un résultat de sérologie du 9 octobre 2001, un examen neuro-psychologique du docteur XW... du 3 décembre 2001. Elle remettait des feuilles de soins et des ordonnances du docteur XX..., 40 feuilles de soins ou
ordonnances du docteur XW... et 2 ordonnances du docteur DE XY... pour la période du 9 mai 2001 au 10 février 2003. Selon le certificat médical en date du 3 mai 2001, le docteur XX... enregistrait les doléances de Marie-Christine Z... et notait un hématome hyperalgique de la région cartilagineuse au niveau de l'oreille droite, une contracture des muscles des gouttières du rachis cervical avec une nette limitation des mouvements, une trace ecchymotique de la tempe droite, des hématomes et ecchymoses au niveau du bras droit et gauche surtout à leur face antérieure, une cinétique limitée avec des algies au niveau des épaules, au niveau lombaire, une contracture des muscles des gouttières avec douleurs vives à la pression des apophyses épineuses ainsi que des deux articulations sacro-iliaques et du sacrum, un thorax et des glandes mammaires douloureuses, des griffures et des estafilades au niveau de la taille, une douleur exquise de la région sous-chondrial droite confirmée à la palpation avec une discrète défense des muscles de la ceinture abdominale. La
victime aurait reçu un violent coup au niveau du foie, un hématome sur la cuisse avec induration et oedème au niveau du quadriceps, elle présentait un état de stress. Le médecin prescrivait des radiographies y compris des os propres du nez, instituait un traitement à base d'anxiolytiques, anti-dépresseurs , anti-hématomes, anti-oedèmes, anti-inflammatoires, antalgiques, etc. ; il conseillait une prise en charge psychiatrique. La patiente refusait un examen génito-urinaire et anal. Entendu par des glaçons dans la cuisine, il parlait et elle ne retenait que cette phrase "qu'est-ce qu'elle croit cette connasse pour pas vouloir Johnny". Il l'accompagnait à la cuisine, se calmait, demandait pardon et elle souhaitait rentrer immédiatement chez elle. Cela entraînait un nouvel accès de fureur. D'une main il lui tordait un bras dans le dos, de l'autre il lui serrait le cou par derrière et l'emmenait de force dans sa cabine. Malgré ses plaintes et ses pleurs, personne ne venait à son secours. Il la jetait sur le lit, lui donnait un coup sur la cuisse quand elle tentait de s'enfuir. Il disait qu'il allait la massacrer. Il la mettait pieds au sol, dos sur le lit,
s'agenouillait, lui écartait les jambes, mettait sa bouche sur son sexe, un doigt dans son sexe, elle tentait de se relever, il lui donnait un coup sur la tempe avec le plat de la main en jurant que c'était la dernière fois qu'il lui disait de se laisser faire. Elle disait tenir à disposition du Procureur de la République un écrit relatant en détails la suite des faits. Cet écrit n'était jamais produit, Marie-Christine Z... déclarant plus tard l'avoir détruit. En résumé, Jean-Philippe A... la violait avec plusieurs doigts, tentait de pénétrer son sexe avec sa main entière, lui infligeait d'atroces souffrances jusqu'au matin. Elle endurait tout, Jean-Philippe A... n'avait pas d'érection. Il disait avoir pris trop de coca'ne. Il prenait une pilule de Viagra et la violait avec son sexe "le plus salement qu'il se puisse". Il la séquestrait et la menaçait si elle parlait. Il lui permettait seulement d'aller prendre une douche, ce qu'elle faisait pendant une heure. Quand elle sortait de la douche, il dormait. Elle rejoignait sa cabine, hébétée, cherchant une solution pour s'enfuir. A sept
heures, Eric, le capitaine, frappait à sa porte, elle allait préparer le petit-déjeuner. Eric LA XZ... et Jean-Christophe XA..., le marin lui disaient que c'était dégueulasse ce qu'il lui avait fait. Elle croisait Daniel appels téléphoniques malveillants n'étaient pas caractérisés et aucun auteur de menaces sous condition n'était identifié. * * * Au cours de l'information, il était acquis ou non contesté que le couple A... avait fait une première croisière à bord de l'Irina à la fin de l'été 2000.Marie-Christine Z... y faisait l'unanimité pour sa compétence et sa disponibilité. Le couple A... la sollicitait pour reprendre du service à bord du "Shane" en avril 2001. Lors du premier week-end d'avril le bateau tombait en panne et la société Rodriguez mettait à disposition l'Irina" pour le week-end du 28 avril 2001. Jean-Philippe A... arrivait à NICE le 28 avril à 15 heures 17 dans un avion de ligne en compagnie de Daniel U..., son photographe
et ami. Laetitia A... et l'épouse de Daniel U... arrivaient le 29 avril. Au cours de l'après-midi du 28 avril Jean-Philippe A... et Daniel U... s'installaient sur le pont du bateau et buvaient du vin. En soirée ils allaient dîner à l'Archibaldo à CANNES. Jean-Philippe A... invitaient Marie-Christine Z..., Nabojsa T..., le capitaine du Shane à les accompagner. L'addition était réglée à 22 heures 41 avec la carte de paiement de Daniel S... A l'issue du dîner, Nabojsa T... regagnait son domicile, Jean-Philippe A... et Daniel U... restaient sur le pont où il consommaient du vin. Vers 0 heure 30 - 1 heure ils regagnaient leur cabine. Sur le bateau, se trouvaient aussi les membres de l'équipage, Eric LA XZ..., le capitaine et Jean-Christophe XA..., le marin. A l'arrière du bateau se trouvaient, dans le carré d'équipage, les deux
marins et Marie-Christine Z... Au centre du bateau mais accessible par la partie avant depuis le salon, la cabine Master était occupée par Jean-Philippe A... et à l'avant, la cabine VIP était occupée par Daniel S... Le 29 avril 2001, après avoir accueilli les épouses des intéressés et s'être adjoint la compagnie d'André C... et de sa compagne, de Nabojsa T..., précité, le navire levait l'ancre pour le magistrat instructeur, le docteur XX... indiquait qu'il avait été l'expert conseil de Marie-Christine Z... lors d'une expertise judiciaire. Le 03 mai 2001 la jeune femme s'était présentée dans un état lamentable, elle lui avait indiqué avoir été violée par Johnny I..., avoir appelé à l'aide mais personne n'était venu. Il avait procédé à l'examen et rédigé le certificat médical. Il avait revu Marie-Christine Z... à 5 ou 6 reprises pour lui prescrire des
antalgiques et des anti-inflammatoires. Cependant l'expertise du disque dur de l'ordinateur du docteur XX..., saisi dans le cadre d'une autre information judiciaire, révélait que le certificat médical du 3 mai 2001 avait été établi le 16 octobre 2001. Marie-Christine Z... et le docteur XX... déclaraient alors que la visite avait eu lieu le 3 mai 2001 mais que le certificat médical avait été délivré en octobre 2001. Marie-Christine Z... avouait avoir passé les radiographies le 26 octobre 2001 et avoir demandé au docteur V... d'antidater au 4 mai 2001 le commentaire des radiographies. Marie-Christine Z... expliquait que les documents médicaux avaient été antidatés à sa demande, sur le conseil d'amis, pour remettre des pièces cohérentes à l'avocat en vue de déposer plainte. Le docteur V... n'expliquait pas comment il avait pu se laisser convaincre d'antidater le compte-rendu des radiographies. Il estimait avoir été piégé. Il ajoutait que la jeune
femme, accompagnée d'un homme, était venue le revoir pour lui demander s'il possédait des radiographies et qu'il avait eu l'impression qu'elle voulait lui faire dire que les radios avaient été faites en mai et payées en septembre. En définitive, Marie-Christine Z... indiquait avoir fait remettre les radiographies au fonctionnaire de police chargé de l'enquête, ce que celui-ci contestait. Lesdites radiographies n'ont pas été produites. Ces faits faisaient l'objet d'une procédure judiciaire instruite du chef de faux et usage de faux jointe en copie ANGELI qui baissait les yeux pour ne pas croiser son regard. Elle appelait avec son téléphone portable son fiancé mais ne pouvait le joindre. Elle appelait la mère de celui-ci qui arrivait une demi-heure plus tard et constatait les traces de coups. Elle refusait de suivre ses conseils et de déposer plainte par peur des menaces qu'elle avait reçues. Elle téléphonait à sa meilleur amie qui lui donnait les mêmes conseils. Elle disait de ne rien dire à sa mère et à son fiancé. L'après-midi, Laetitia A..., la femme de Daniel U..., André
C..., le beau-père de Jean-Philippe A..., et l'amie de ce dernier arrivaient. Ils allaient dîner à Monaco et elle se couchait. Le lendemain, ils partaient à Saint-Tropez et revenaient à Cannes le 2 mai 2001. Ils débarquaient. Jean-Philippe A... la menaçait à nouveau si elle parlait.

Elle téléphonait immédiatement d'une cabine au docteur XX... qui la recevait le lendemain à 18 heures. Le médecin constatait les séquelles des agressions, l'envoyait passer "au plus vite" des radios et lui disait de prendre rendez-vous avec un psychologue. Le 15 mai 2001 elle prévenait la société Artistes et Promotion de son départ. Elle était convoquée le lendemain, elle recevait un appel téléphonique d'André C... lui disant qu'il savait tout et qu'il
SAINT TROPEZ. La croisière durait jusqu'au 2 mai 2001.Marie-Christine Z... démissionnait de la société Boat Service le 16 mai 2001 et percevait l'intégralité de son salaire. * * * Aucun des témoins présents sur le bateau la nuit du 28 au 29 avril 2001 ne confirmaient les dires de Marie-Christine Z... Le capitaine Eric LA XZ... déclarait qu'il était responsable de tout ce qui se passait sur le bateau, qu'il dormait avec la porte de sa cabine ouverte et qu'il avait seulement entendu Jean-Philippe A... frapper à la porte de l'hôtesse pour demander de l'eau. Jean-Christophe XA..., le marin, disait qu'il l'avait entendu demander un sandwich. Daniel U... affirmait que Jean-Philippe A... n'avait pas eu de paroles déplacées et qu'il n'avait rien entendu pendant la nuit. Cependant, toutes les personnes entendues affirmaient que la scène décrite par la victime ne pouvait pas ne pas être entendue des personnes présentes sur le bateau. Les témoins Eric LA XB... et Jean Christophe XA... étaient entendus par les officiers
de police judiciaire, puis en mai 2003 par le juge d' instruction et pendant cette période, la ligne téléphonique d'Eric LA XB... était écoutée. Le 07 mai 2003, LA XB... téléphonait à XA... en route pour être entendu par les policiers. Il détaillait sa propre déposition et précisait ne pas avoir dit que Johnny I... avait fait deux ou trois avances à l'hôtesse. Il disait "j'ai pas dit que la veille Johnny il avait dit à la fille qu'elle était mignonne...sinon après ils vont faire tout un machin". Cette écoute faisait l'objet d'une ouverture d'information judiciaire du 26 juillet 2004 à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Marie Christine Z... du 11 juin 2004 pour témoignage mensonger. Entendu sur cette conversation, Jean Christophe XA... se souvenait qu'Eric LA XB... lui avait dit ne pas révéler que Johnny I... avait fait des avances à l'hôtesse. Au contraire, Eric LA XB...
n'avait pas souvenir de cette conversation. Les deux témoins et terminée par une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de NICE en date du 1er août 2005. La prescription des médicaments du 3 mai 2001 n'était effectuée à la pharmacie Sylvestre que le 29 septembre 2001. Marie-Christine Z... expliquait que le docteur XX... lui avait remis le 3 mai 2001 des échantillons de médicaments. La délivrance des autres médicaments par la pharmacie Sylvestre ne pouvait être établie avec précision et certitude en raison de contestation sur les signatures et les tampons de la pharmacie. La pharmacienne était placée sous contrôle judiciaire, mise en examen pour faux et usage de faux avec interdiction d'exercer la pharmacie depuis le 03 août 2001. Les consorts G... étaient les clients habituels de cette pharmacie. Marie Christine Z... remettait aussi un certificat médical du docteur XW..., neuropsychiatre, qui relatait que la jeune femme lui avait fait part d'exigences sexuelles
non consenties dans la nuit du 28 au 29 avril 2001. Il avait constaté un stress post-traumatique, avait revu la patiente et considérait, le 31 décembre 2001, que l'état était consolidé. Le docteur XC..., médecin légiste, et Florence XD..., psychologue, étaient commis aux fins d'expertise médico-psychologique. Ils entendaient Marie-Christine Z... pendant 1 heure 30 le 7 janvier 2004. Selon eux, "les tests témoignaient d'une angoisse massive, avec un vécu d'effraction corporelle à connotation sexuelle violente renvoyant à l'impact d'un traumatisme sexuel. Le récit est cohérent, sans surenchère, infiltré d'affects de peur et de dégoût compatibles avec ses dires". Marie-Christine Z... déclarait aux médecins ressentir un blocage pour reprendre une vie sexuelle. * * * Au cours de l'enquête instruite du chef de faux, le disque dur de l'ordinateur de Marie-Christine Z... était saisi. Il y était retrouvé un document créé le 4 août 2003 intitulé "maman-doc" et contenant des conseils, des questions et des réponses : t'ai je
appelé le matin même du 29 avrilä expliquaient qu'ils naviguaient ensemble quand ils avaient appris les faits après leur révélation par le journal VSD. Ils s'en étaient entretenus. Ils étaient formels, ils n'avaient rien entendu ni l'un, ni l'autre et ils allaient jusqu'à affirmer qu'ils n'avaient rien pu se passer. Confronté à la conversation enregistrée entre les marins, au cours de laquelle Eric LA XB... déclarait "j'ai pas dit que Johnny avait fait deux ou trois avances à l'hôtesse", Jean Philippe A... disait n'avoir aucun souvenir. Il expliquait qu'il avait dû aller réclamer de l'eau pour prendre ses somnifères habituels. Il s'était réveillé vers 10 heures et n'avait entendu aucun bruit pendant la nuit. Il qualifiait d'aberrants les faits relatés par la partie civile et dont le juge d'instruction lui donnait lecture, il déclarait prendre connaissance pour la première fois des détails de la plainte. Confronté à Marie-Christine Z... le 12 mars 2004, il maintenait ses dénégations et affirmait qu'il n'y avait eu aucune relation sexuelle consentie ou pas. Il indiquait qu'il ne
connaissait pas le bateau, qu'il n'y avait pas de bouteille sur les tables de nuit contrairement aux déclarations de la partie civile qui déclarait en avoir mis le matin en préparant la chambre pour le couple, que si tel avait été le cas l'eau n'aurait pas été fraîche. Il disait, cette fois-ci, qu'il avait pris un somnifère et qu'il était "vaseux" quand il était allé demander de l'eau. Marie Christine Z... déclarait qu'elle n'avait pas crié au début, qu'elle était sidérée dans sa cabine, dans les coursives et n'avait crié que dans la chambre de Jean Philippe A...
* * * Les juges d' instruction prenaient connaissance des lieux en effectuant le 21 janvier 2005 un transport sur le bateau. Il en résultait que la cabine master était insonorisée, qu'un bar existait dans la cabine et dans le salon, que le chemin entre la cabine master et la cabine de Marie-Christine Z... imposait l'usage d'un escalier de
Oui, tous les jours mais j'avais une petite voix, une voix d'étranglement.....mon retour le 3 mai.....je n'avais pas le moral.....tu as constaté une ecchymose sur la tempe droite (tu penses que c'est à droite ne jamais être trop précise)......comment je vis actuellement ä très mal, je prend des anti-dépresseurs, n'ai plus le goût à rien, ne sors plus ou très rarement....je n'ai plus de petit ami....s'ils te demandent, tu dis oui, avec un certain Lionel avec qui je travaillais mais je n'avais pas envie d'avoir de relations sexuelles, alors ça n'a pas tenu.... connaissez-vous G... ä Oui, depuis très longtemps, une quinzaine d'années.....ne dis pas que c'est un voyou....ta réactionä Effondrée, et surtout tu m'as conseillé de ne pas porter plainte. Tu t'y ais même opposé farouchement. Trop peur de la mafia, des voyous et tous ceux qui protègent les voyous et aussi que tout ça soit publié........". Madame Z... ne contestait pas avoir fait son témoignage après avoir reçu le document rédigé par sa fille afin de lui raviver la mémoire. Il apparaissait aussi que Marie-Christine Z... correspondait au sujet des faits de viol dont elle se plaignait avec un certain Nico, journaliste, qui lui donnait des conseils et avec qui elle
entretenait une relation amoureuse. Ils correspondaient plus tard au sujet des faux certificats médicaux. Nicolas déclarait "ne te fais pas trop de soucis sur cette histoire de faux....et Marie-Christine Z... répondait le 21 septembre 2004 "je vais voir Rebib, je sais comment calmer le jeu et les piéger tous ! Bisous". Il était également extrait du disque dur de l'ordinateur un ensemble de photographies datées entre 2000 et 2004 représentant notamment des sexes d'hommes en érection et des photographies de Marie Christine Z... dans des poses suggestives. [* *] [* Le Ministère E... requiert la confirmation de l'ordonnance de non lieu. *] [* *]
Par mémoire régulièrement adressé au greffe de la Chambre de
marin périlleux et bruyant. Les juges constataient l'existence d'un réfrigérateur dans la chambre, dans le salon en haut de l'escalier, en bas à coté de la porte de la cabine de Marie-Christine Z... Il résultait aussi des prises de son que des cris poussés ou une douche prise dans la cabine master étaient très peu, voire non perceptibles, depuis le carré équipage ou la chambre VIP occupée par Daniel S... En revanche une scène de violence telle que décrite par la plaignante dans sa propre cabine et dans la cuisine ne pouvait pas passer inaperçue des deux marins présents à raison de l'exigu'té des lieux. Entendus, à nouveau les 14 et 18 mars 2005 par le juge d'instruction, après ce transport, les témoins LA XB... et XA... maintenaient qu'ils n'avaient rien entendu de suspect et affirmaient que les faits dénoncés par Marie-Christine Z... étaient inconcevables en raison de la configuration des lieux. Eric LA XB... maintenait qu'il dormait avec la porte de sa cabine ouverte et que la nuit sur un bateau tous les bruits étaient audibles. * * * Selon Marie-Christine Z..., les traces de coups qu'elle portait ne pouvaient échapper ni aux membres de l'équipage ni aux invités. Toutes les personnes présentes sur le bateau pendant la croisière du 29 avril au 2 mai étaient entendues par les juges d' instruction eux-mêmes et, à l'exception de la compagne d'André
C..., toutes étaient confrontées à la partie civile. Il n'était question que d'un incident entre Laetitia A... et Marie-Christine Z... au sujet de la disparition d'une peluche. Laetitia A... aurait reproché à Marie-Christine Z... d'avoir pris une peluche et l'incident aurait pris des proportions inadaptées, selon certains témoins. * * * Les témoins qui avaient vu Marie-Christine Z..., le 29 avril au matin dans le port, ou qui avaient reçu ses confidences étaient aussi entendus : Catherine G..., mère de Dominique G..., déclarait connaître Marie-Christine Z... depuis 18 ans. Elles avaient une relation mère-fille. Selon le relevé des appels téléphoniques du
l'Instruction, Me PORTEJOIE, conseil de Jean Philippe A..., soutient que des investigations multiples ont été ordonnées, qu'aucun témoin présent sur le bateau n'a constaté des traces de coups, qu'aucun des amis contactés dès le 29 avril 2001 n'a été informé ou n'a constaté de trace de coups à l'exception de Madame G..., qu'aucun témoignage n'a accrédité les accusations de viol. Il remarque cependant que de nombreuses vérifications ont été effectuées relatives aux actes médicaux, que le certificat médical de docteur XX... n'a pas été établi le 03 mai 2001 et la radiographie n'a pas été effectuée le 04 mai 2001. Les docteurs XX..., V... et Marie Christine Z... sont renvoyés devant le Tribunal Correctionnel à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile. De même les antidépresseurs n'ont pas été délivrés par la pharmacie dont le tampon figurait sur les feuilles de remboursement. Ensuite le conseil liste l'ensemble des actes et décisions juridictionnelles jusqu'à l'ordonnance de non lieu. Il observe que la fin de l'instruction a été notifiée les 15 juin 2004, 16 juillet 2004 puis le 15 juillet 2005, que des actes d'instruction qualifiés d'inutiles ont cependant été effectués et n'ont rien apporté au dossier. Il soutient que les vérifications effectuées sur
l'heure d'arrivée de Jean Philippe A... et son emploi du temps de l'après midi sont sans intérêt. Il reprend les investigations effectuées depuis le 16 juillet 2006 pour constater qu'elles n'ont rien apporté de nouveau. Il observe que Monsieur XE... a été entendu à 4 reprises et Monsieur XF... à 5 reprises, qu'il ont été placés en garde à vue et mis en examen mais ont maintenu qu'ils avaient rien entendu si ce n'est Jean Philippe A... frapper à la porte de la cabine de Marie Christine Z... Il cite le témoignage de Monsieur Q... qui selon lui rejoint le témoignage de Monsieur O... et confirme l'existence d'une stratégie pour piéger Jean Philippe A... et lui soutirer de l'argent. Il conclut que malgré une
téléphone portable de Marie-Christine Z..., celle-ci lui parlait pendant 13 minutes et 28 secondes le 29 avril à 9 heures 12. Catherine G... confirmait cet appel téléphonique : Marie-Christine Z... était en pleurs et Catherine G... se rendait immédiatement au port Canto. Elle constatait des rougeurs, des ecchymoses au niveau de la tempe, des griffures à la taille. Marie-Christine Z... lui disait que Johnny I... l'avait séquestrée toute la nuit. Confrontée par le juge d' instruction au fait qu'un autre témoin avait vu Marie-Christine Z... le 29 au matin sans remarquer les traces de coups elle disait "bien que Marie ait eu une queue de cheval quand je l'ai vue, il fallait qu'elle soulève ses cheveux pour que l'on voit les traces de coups". Interrogée sur une conversation téléphonique qu'elle avait avec son fils Dominique G... le 13 juin 2001, elle reconnaissait ne pas être satisfaite du déroulement de l'instruction dans laquelle son autre fils Laurent était mis en examen du chef d'assassinat. Elle disait que son fils, Dominique G..., avait rencontré à Paris Maître B... et que celui-ci avait promis un arrangement pour Laurent et la remise d'une
forte somme d'argent. En échange Dominique G... devait favoriser "l'enterrement" du dossier instruit sur la plainte de Marie-Christine Z... Marie-Christine Z... faisait du vélo avec Gérard PISANI et un groupe d'amis. Les 28 et 29 avril Gérard PISANI et Marie-Christine Z... avaient plusieurs conversations téléphoniques. Gérard PISANI affirmait au juge d' instruction que Marie-Christine Z... était enchantée de travailler avec Jean Philippe A... mais qu'ensuite elle était moins enthousiaste du fait qu'il lui parlait de façon tendancieuse. Il affirmait aussi qu'il n'avait jamais été question d'agression de la part de Jean Philippe A... Les 28 et 29 avril 2001 il était venue voir Marie-Christine Z... sur le port, à coté du bateau. Le 29 au matin, contrairement aux déclarations de Marie Christine Z..., il disait
instruction longue et méticuleuse, aucune charge n'a été retenue, que seuls les mensonges et les manoeuvres de Marie Christine Z... sont apparues et il sollicite la confirmation de l'ordonnance de non lieu. Par mémoire régulièrement adressé au greffe de la Chambre de l'Instruction, Me REBIBOU, conseil de la partie civile, reprend les faits tels que dénoncés par la plainte. Il remarque qu'il est constant que Marie Christine a travaillé par hasard pour le couple A..., qu'elle a, ensuite, était recrutée directement par eux en raison de la qualité de son travail, que Jean Philippe A... est arrivé, à Cannes, le 28 avril 2001, sans son épouse, qu'il a invité Marie Christine Z... à dîner avec l'équipage, qu'il a bu au retour sur le bateau et était dans un état d'alcoolémie avancé, que vers minuit Marie Christine Z... a été autorisée à regagner sa cabine, que vers 1 heure du matin Jean Philippe A... a frappé à la porte de la cabine de Marie Christine, qu'il est constant aussi que Daniel B..., à l'époque conseil de Jean
Philippe A..., a rencontré le 19 mars 2003 Dominique G..., ancien compagnon de Marie Christine Z... alors qu'il savait qu'une information judiciaire était ouverte à Nice, que de même, il est constant que les appels téléphoniques et la visite au domicile de Marie Christine Z... par un prétendu journaliste sont le fait de détectives privés mandatés par Daniel B... à la demande de Jean Philippe A... Il fait valoir que l'instruction a révélé de nombreux mensonges de la part de Jean Philippe A... : il a prétendu un rendez-vous avec un avocat monégasque pour se rendre à Cannes sans son épouse et se retrouver seul avec Marie Christine Z... à bord de l'Irina. L'identité de ce conseil a été produite 3 ans après les faits, l'enquête sur ce témoignage a retardé l'instruction et permet de s'interroger sur la spontanéité des autres témoignages. Messieurs C..., NEBO et A... ont menti sur l'heure et le lieu
d'arrivée sur la Cote d'Azur, les témoignages et les premières constatations sur le qu'elle n'était pas en sanglots mais répondait par monosyllabes. Elle lui avait dit ne pas avoir dormi. Il n'avait constaté aucune trace de coups. Il ajoutait que des traces de coups n'auraient pu lui échapper. Il avait appris le viol trois à quatre mois plus tard par Nathalie D... et Marie-Christine Z... lui avait confirmé le fait. Elle lui avait alors dit qu'elle allait voir un médecin et déposer plainte. Christiane FORREST, tante de Marie-Christine Z..., déclarait que Marie-Christine Z... lui avait téléphoné, en pleurs, un jour d'avril 2001 sans lui donner de précision. Elle était venue la voir trois jours plus tard environ. Elle portait un bleu à la tempe droite et aux cuisses, elle lui avait dit avoir été violée par Johnny I... et qu'elle avait vu un médecin. Les numéros de téléphone indiqués par Christiane FORREST n'étaient pas retrouvés sur la liste des appels émis par Marie-Christine
Z... entre les 28 avril 2001et 29 avril 2001. Jeanine BENSA veuve Z... déclarait que sa fille lui avait appris le viol en juillet 2001. Elle lui avait conseillé de déposer plainte. Elle avait vu sa fille en mai, juin et juillet 2001. Marie Christine Z... était blanche et avait changé. En mai 2001 elle avait remarqué une ecchymose, une sorte de bosse sur le coté droit, au niveau du haut du front. Sa fille cachait cette bosse avec ses cheveux et la lui avait montrée en les relevant. Elle précisait qu'elle avait reçu, avant juillet 2002, six ou huit appels téléphoniques anonymes et parfois silencieux. Lors de la plupart des appels, l'interlocuteur demandait à parler à sa fille, ne se présentait pas et raccrochait. Elle disait ces appels inquiétants mais pas menaçants. Plus tard, à la fin de l'année 2002, elle avait reçu deux appels menaçants de la même personne lui disant lors d'un de ces appels "tu verras plus Marie, si tu continues, connasse". Elle avait aussi reçu la visite de journalistes. Elle expliquait que sa fille était fragile en raison de la mort de son père d'une longue
bateau sont contredits par les mesures acoustiques pratiquées le 21 janvier 2005. Jean Philippe A... a menti en disant qu'il était allé chercher de l'eau, qu'il ne connaissait pas le bateau alors qu'il avait déjà séjourné sur ce bateau et qu'il existait de nombreux bars et frigos visibles avant d'atteindre la cabine de Marie Christine Z... Il résulte des constats et mesures acoustiques, que les témoins ont menti quant à la mauvaise insonorisation du bateau, Jean Christophe XA... et Eric LACOSTA ont menti et omis d'indiquer les compliments que Jean Philippe A... avait fait part sur le physique de Marie Christine Z... et ont passé sous silence le harcèlement subi par Marie Christine Z... dans la nuit du 28 au 29 avril 2001. Les marins ont été mis en examen pour faux témoignages dans une procédure incidente. Une autre information judiciaire est ouverte pour subornation de témoin. Des dépositions mensongères ont eu une influence déterminante sur la manifestation de la vérité. Il soutient
qu'il convient de mettre en perspective les expertises médico-psychiatrique de Marie Christine Z... avec l'expertise du docteur XG... ainsi que le témoignage de Monsieur P..., que la procédure pour faux et usage de faux portant sur le certificat médical n'est pas audiencée, que l'instruction pour faux témoin et subornation de témoin est en cours, que la partie civile avait demandé qu'elle soit instruite par le même juge d'instruction, qu'en l'état il y a lieu de poursuivre la présente information. A titre subsidiaire le conseil sollicite le renvoi de Jean Philippe A... devant la juridiction de jugement pour viol, menace sous condition et appels téléphoniques malveillants et de Monsieur B... pour subornation de témoin. Par mémoire régulièrement adressé au greffe de la Chambre de l'Instruction, Me KEITA, conseil de la partie civile, observe que la partie civile n'a jamais varié dans ses déclarations, que celles-ci sont corroborées par les témoignages et l'expertise psychiatrique, qu'en revanche Jean
Philippe A... a fourni des explications incomplètes et non conformes à la réalité sur les circonstances de son arrivée à Cannes, sur les motifs pour lesquels il a fait suivre Marie Christine Z... par un détective privé. Il estime que ces dissimulations devraient entraîner la mise en examen et le renvoi devant la juridiction de jugement. Il ajoute que les marins sont mis en examen du chef de faux témoignages et qu'il convient de connaître leur sort avant de prononcer un non lieu dans la présente affaire. CECI ÉTANT EXPOSÉ
Considérant que l' appel, régulier en la forme, a été interjeté dans le délai légal ; Considérant que seuls des appels téléphoniques provenant de journalistes ou de détectives privés étaient identifiés et ne pouvaient être qualifiés de malveillants après l'audition des intéressés ; Considérant que les auteurs des menaces sous conditions n'ont pas été identifiés ; Considérant que les déclarations de Dominique G... selon lesquelles Me B... aurait tenté de le suborner ne sont pas confirmées par des témoignages ou les circonstances de leur
rencontre et ne constituent pas des charges suffisantes ; Considérant qu'aucun examen médical de l'appareil génital de la victime n'a été effectué, que le certificat médical constatant des blessures et les radiographies n'ont pas été établis le 03 mai 2001 comme il a été prétendu mais les 16 et 26 octobre 2001, que les radiographies n'ont en définitive jamais été produites et qu'entre-temps, le 19 mai 2001, Marie Christine Z... a fait une chute de vélo ; Considérant que les témoins présents dans la nuit du 28 au 29 avril 2001 ont affirmé, au contraire des déclarations de Marie Christine Z..., qu'ils n'avaient rien entendu et n'avaient fait aucune remarque sur son apparence le 29 avril au matin ;ine Z..., qu'ils n'avaient rien entendu et n'avaient fait aucune remarque sur son apparence le 29 avril au matin ; Considérant que le transport sur le bateau a révélé que la cabine master était insonorisée et que les
bruits provenant de cette cabine ne pouvaient être entendus ni de la cabine VIP, ni du carré d'équipage, qu'ainsi la crédibilité des témoins qui affirment ne rien avoir entendu est confirmée par le transport des magistrats instructeurs sur le bateau ; Considérant que la scène de violence dans la cabine de Marie Christine Z... ne pouvait échapper à l'attention des marins en raison de l'exigu'té des lieux et de l'absence d'insonorisation, que cependant ceux-ci sont formels, en affirmant qu'ils n'ont rien entendu et qu'il ne s'est rien passé, que l'enregistrement de leur conversations téléphoniques, sur ce point particulier des violences alléguées, n'apporte aucune information permettant de contredire leur témoignage, qu'ainsi il n'est pas utile d'attendre l'issue de la procédure judiciaire sur le témoignage des marins ; Considérant que l'arrivée de Jean Philippe A... sur le bateau la veille de l'arrivée de son épouse, les avances qu'il a pu faire à Marie Christine Z... et qui résultent des conversations téléphoniques entre les marins, le paiement de l'intégralité du salaire de Marie Christine Z..., ne sont pas des charges suffisantes à l'encontre du témoin assisté d'avoir commis les faits de viol reprochés ; Considérant que des traces de coups ont
été constatées par la mère de Dominique G..., que cependant Gérard PISANI a vu Marie Christine Z... au cours de la même matinée du 29 avril 2001 et a affirmé que des traces de coups n'auraient pas pu lui échapper, que la spontanéité du témoignage de la mère de Marie Christine Z... est entamée par la découverte dans l'ordinateur des conseils que lui prodiguent sa fille ; Considérant que les témoignages indirects des personnes qui ont reçu les confidences de Marie Christine Z... sont par nature insuffisants, que de surcroît aucun de ces témoins ne relatent les faits dans les mêmes termes que ceux dénoncés par la partie civile ; Considérant que les témoignages indirects suscités par la notoriété du témoin assisté ou les
relations de la famille G... peuvent être recueillis et accumulés mais entretiennent les suspicions à l'encontre de chaque parties sans être utiles à la manifestation de la vérité ; Considérant que les conclusions de l'expertise psychiatrique qui mentionne "un vécu d'effraction corporelle à connotation sexuelle infiltré d'affects de peur et de dégoût" doivent être relativisées au regard des photographies saisies dans l'ordinateur de Marie Christine Z... dont il résulte que l'intéressée ne semble manifester aucune répugnance dans la sphère de la séduction et de la sexualité ; Considérant que Marie Christine Z... peut encore affirmer que le rendez-vous avec le docteur XX... a bien eu lieu le 03 mai 2001, que cependant le docteur V..., radiologue, indique que les radiographies ont été effectuées le 26 octobre 2001 et que Marie Christine Z... s'est présentée en compagnie d'un homme pour tenter de lui faire admettre que les radios avaient été faites en mai et payées en septembre ; Considérant que les radios portent la date à laquelle elles ont été effectuées mais que Marie Christine Z... expliquent leur disparition en disant les avoir remises aux services de police, ce qui est contesté par le fonctionnaire de police en charge du dossier ; Considérant que
ces initiatives doivent être rapprochées de la phrase retrouvée sur l'ordinateur de Marie Christine Z... "je sait comment calmer le jeu et les piéger tous" ; Considérant que les rapprochements suggérés par le conseil entre l'expertise XG... sur les effets, en général, de l'alcool et de la coca'ne, le témoignage de Monsieur P... et l'expertise psychiatrique de Marie Christine Z... n'apportent rien quant à la connaissance des faits dénoncés ; Considérant que l'information est complète, que les preuves produites et les témoignages apportés ne constituent pas des charges suffisantes de la commission d'un viol ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les
faits dénoncés sous les qualifications de viol, appels téléphoniques malveillants, menaces sous condition, subornation de témoin ou sous toutes autres qualifications. * * *
PAR CES MOTIFS
LA COUR Vu les articles 177, 184, 194, 200 et suivants du code de procédure pénale ; EN LA FORME, Déclare l'appel de la partie civile recevable ; AU FOND, Confirme l'ordonnance de non lieu déférée ; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur général LE GREFFIER
LE PRÉSIDENT, Les conseils des parties ont été avisés du présent arrêt, par lettre recommandée. LE GREFFIER.