Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [G] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. ([Adresse 4])
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [R] [K]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Marie-gaelle MAUZE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0769

G.I.E. GROUPEMENT PARISIEN INTER - BAILLEURS DE SURVEILLA NCE pris en la personne de son représentant légal domicilié en c
ette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 29 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 19 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1




[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me Hava MACALOU, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. WEXLOG FRANCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Charles COLOMBO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0265
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 18 Janvier 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 17 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [E] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



S.A. LAFARGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165

M. [P] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 31 Août 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, escalier , étage )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,

Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



SNC EUROPE NEWS Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168

M. [B] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 14 Septembre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 17 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [F] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par M. [D] [S] (Délégué syndical ouvrier)

S.A. GENERALI VIE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 24 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 16 Janvier 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [S] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136

Association CENTRE DENTAIRE NORD MAGENTA
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Nicolas BOUFFIER, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 25 Janvier 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 21 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



S.A.R.L. LE FOURNIL DE [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Hajer NEMRI de la SELEURL SELARL CABINET D'AVOCATS N & N, avocat au barreau de PARIS, toque : D2146

Mme [I] [M] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 08 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 17 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 Juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [X] [C] Il s'agit d'une série de 3 salariés à joindre avec Madame [E] [S] et Madame [V] [K],dont les déclarations d'appel suivent
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0928

Société LINHAS AEREAS DE ANGOLA UEE La Société LINHAS AEREAS DE ANGOLA UEE (dénommée TAAG), société publique de droit angolais dont le siège social est situé [Adresse 1] et dont l¿établissement principal en France est immatriculé au RCS de Paris sous le no 331 213 710 représenté par son représentant légal en exercice, élisant domicile pour le besoin des présentes au Cabinet de Maître François LAFORGUE, Avocat Associé de la SELARL LAFORGUE QUEFFEULOU AVOCATS ASSOCIES sise [Adresse 2]
[Adresse 1]
[Localité 4] (ANGOLA)
Représentée par Me François LAFORGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2112
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 09 Novembre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 19 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1


APPELANTES
Société CANTOR FITZGERALD EUROPE
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438
S.A.S. AUREL BGC
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438

Mme [Z] [C]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Delphine DERUMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J095
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 16 Septembre 2021
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 19 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [B] [N] [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0902

Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE Le Groupement d'Employeurs France Active est pris en la personne de son représentant légal.
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 07 Octobre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [C] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Eric SAURAY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 133

Société FEDERAL EXPRESS CORORATION
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R235
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 16 Novembre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 07 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (1h09, [P] [D] )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Association CENTRE DENTAIRE [5] Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Nicolas BOUFFIER, avocat au barreau de PARIS

Mme [X] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 25 Janvier 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 21 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Me [N] [J] Maître [J] [N] es qualité de liquidateur judiciaire de la société AXIM FIVE par jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 29 mars 2018
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 67

M. [R] [T]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS SELARL ML CONSEIL prise en la personne de Maître [J] [N] ès qualité de la société AXIM FIVE
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 67
Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 19 Octobre 2021
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 19 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, DIDEROT)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [W] [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Altide CANTON-FOURRAT, avocat au barreau de PARIS
Représenté par Me Abdelhalim BOUREGAA, avocat au barreau de PARIS

S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 05 Octobre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 04 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



SAS SOCOTEC FORMATION
Représenté par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T03

M. [W] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance


Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 21 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [D] [F] épouse [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103

M. [V] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETRAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBI LIER LA MOREE Maître [V] [E] "ès qualité d'administrateur provisoire du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Morée"
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 08 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 06 Janvier 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [L] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

S.A.S. MATERNE
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur un arret rendu par
la Cour de Cassation de Paris
le 30 Septembre 2021.
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine-Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [W] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0254

S.A.S. ALTAO - RECHERCHE DEVELOPPEMENT MARKETING SANTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3] / France
Représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE, toque : 0171
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 12 Avril 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [U] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168

[Adresse 3]
[Localité 4]/France
Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
S.A. BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE MER agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 18 Juin 2021
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [V] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018

S.A. SNCF RESEAU
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 22 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de [Localité 5]
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 21 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [Y] [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257

S.A.S. SAPIAN Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R012
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 15 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 21 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [L] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Jacques-alexandre GENET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122
M. [N] [S]
[Adresse 3]
[Localité 1]/BELGIQUE
Représenté par Me Jacques-alexandre GENET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122
Mme [C] [S]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Jacques-alexandre GENET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122

Organisme L'AMBASSADEUR DES ETATS UNIS D'AMERIQUE
Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
Organisme LES ETATS UNIS D'AMERIQUE
Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
ORDONNANCE DE FIXATION
Sur une requête en rectification
d'erreur matérielle d'un arrêt
rendu le 22 Septembre 2021
par le Conseiller de la mise en état de [Localité 5]
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 13 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle DIDEROT, 1D22)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête.
Fait à PARIS,
Le 29 JUIN 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [P] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0649

S.A.S. IFS FRANCE Edition de logiciels applicatifs
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 03 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 17 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [V] [W]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Me Amandine DIOT, avocat au barreau de PARIS

Me [E] [R] (SELAFA MJA) - Mandataire ad'hoc de S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
[Adresse 1]
[Localité 4]
S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Mandataire liquidateur de la SARL TEQUILA SOLO
[Adresse 1]
[Localité 5]
Association L¿UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426
Rep légal : Mme [N] [U] (Directrice Nationale)
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 16 Novembre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 07 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. ( salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [K] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0928

Société LINHAS AEREAS DE ANGOLA UEE
[Adresse 2]
[Localité 3] (ANGOLA)
Représentée par Me François LAFORGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2112
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 09 Novembre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 19 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [X] [S]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168

[Adresse 3]
[Localité 6] / France
Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
S.A. BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE MER- BPCE IOM agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 18 Juin 2021
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



S.C.S. KNAUF PLATRES
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Robin NABET, avocat au barreau de PARIS, toque : H1

M. [V] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-François PERET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 79
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 25 Janvier 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 04 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [E] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par M. [F] [S] (Délégué syndical ouvrier)

S.A. GENERALI VIE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 24 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 16 Janvier 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [P] [D] Profession : Assistante Service Client
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539

S.A.S. ALLERGAN FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE, toque : 104
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 21 Septembre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [W] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1050

S.A.S.U. GROUPE M SERVICE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 03 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de [Localité 4]
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 17 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. ([Adresse 5])
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à [Localité 4],
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [N] [G]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représenté par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237

S.E.L.A.R.L. [B] MJ La SELARL [B] MJ représentée par Maître [Z] [B] ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL MERKAVA GP.
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS
Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC, Délégation AGS CGEA IDF EST, Association déclarée dont le siège est sis [Adresse 1] (Hauts de Seine) représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474
S.A.R.L. MERKAVA GP Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « Maître [Z] [B] »
[Adresse 4]
[Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 7]
S.A.S. RADIO PROTECTION CONTRE X (RCPX) Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Maître [P] [L] »
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 7]
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 16 Novembre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 07 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (1h09, [U] [M] )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [P] [S]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024

Me [V] [K] (SCP [V] DAUDE) - Mandataire liquidateur de S.A.S. DSF MARKETS EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Localité 6]
Me [B] [L] - Liquidateur amiable de S.A. SOCIETE DU 25 JUILLET 2013
[Adresse 4]
[Localité 7]
Association AGS CGEA IDF
S.A. SOCIETE DU 25 JUILLET 2013 représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [L] [B]

[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
S.A. BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG représentée par ses représentants légaux domiciliés audit si
ège en cette qualité
[Adresse 5]
[Localité 9] LUXEMBOURG
Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
S.A.S. DSF MARKETS EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Représntée par SCP [V] DAUDE ès qualité de Mandataire Liquidateur
[Adresse 1]
[Localité 7]
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 11 Janvier 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 04 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [I] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [W] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. ([Adresse 4])
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [I] [H]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Elise NIVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071

S.A.R.L. HOTEL DE VOISINS société à responsabilité limitée au capital de 7 622,00 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 345 320 238, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050
Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091
S.A.S.U. LOUVRE HOTELS GROUP
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Me Florence FROMENT MEURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : R245
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 03 Février 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 07 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (1h09, [N] [C])
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [V] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par M. Hervé QUELEN-YAMAGUCHI (Délégué syndical ouvrier)

S.A. TRANSDEV ILE DE FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 21 Octobre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 19 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [H] [P]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168

[Adresse 3]
[Localité 5]/France
Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
S.A. BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE MER- BPCE IOM agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 18 Juin 2021
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Association NEXEM
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0350

Mme [Z] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Ebru TAMUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0201
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 07 Octobre 2021
par le Conseiller de la mise en état de [Localité 3]
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09,Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [I] [L] [P] Profession : barman
Mail : [Courriel 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Sylvie LEFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0099

SAS L'ANCIEN TROCADERO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 08 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 21 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. ([Adresse 5])
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



SAS SFR DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010


[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 28 Septembre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 07 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (1H09, [C] [G] )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [M] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par M. [V] [U] [B] (Délégué syndical ouvrier)

S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION SECURITE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 31 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 12 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,