Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Association LES OEUVRES HOSPITALIÈRES FRANÇAISES DE L'ORDRE DE MALTE (OHFOM)
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

M. [M] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 05 Octobre 2021
par le Conseiller de la mise en état de
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 07 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [V] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par M. [U] [E] (Délégué syndical ouvrier)

S.A. GENERALI VIE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 24 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 16 Janvier 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [U] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par M. [N] [H] (Délégué syndical ouvrier)

S.A. GENERALI VIE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 24 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 16 Janvier 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
ARRÊT DU 29 JUIN 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/05898 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFQBQ
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 mars 2022 - Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de PARIS - RG no 21/03711

Monsieur [C] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140

Association SPORTING CLUB UNIVERSITAIRE DE FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4] (France)
Défaillante
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 14 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre
Mme Estelle MOREAU, Conseillère
Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel
Greffière lors des débats : Sarah-Lisa GILBERT


- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière présente lors de la mise à disposition.

Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 8 mars 2022,
Vu l'appel de M. [C] [H] en date du 21 mars 2022,
Vu les conclusions déposées le 27 avril 2022 par M. [H] aux termes desquelles il déclare se désister de son appel à l'encontre de l'association Sporting club universistaire de France,
Vu l'absence de constitution de la partie intimée,

Le désistement d'appel emporte extinction de l'instance et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente, conformément à l'article 401 du code de procédure civile.
Le Sporting club universistaire de France, intimé, n'a pas constitué avocat.
En application des articles 4, 5, 385, 400 et suivants du code de procédure civile, la cour ne peut que donner acte à M. [H] de son désistement d'appel à l'encontre du Sporting club universistaire de France.
Selon l'article 399 du code de procédure civile, un désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte par la partie qui se désiste.
PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de Sporting club universistaire de France qui emporte acquiescement à l'ordonnance dont appel,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Laisse les dépens à la charge de l'appelant.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [F] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

Société MAZAGRAN SERVICE
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Fabien CORNU, avocat au barreau D'AUXERRE
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 12 Avril 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 06 Janvier 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeline Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Association AGS CGEA DE CHALON UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 4] Association déclarée, représentée par sa Directrice, dûment habilitée [L] [E],
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953

Mme [H] [D]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754
Me [N] [Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL PALAIS d'ASIE »
SELARL ARCHIBALD - [Adresse 2]
[Adresse 2]
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 05 Octobre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [E] [W]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168

[Adresse 2]
[Localité 4]/France
Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
S.A. BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE MER-BPCE IOM agissant en le personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 18 Juin 2021
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



S.E.L.A.R.L. TELANGO
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : J131

M. [N] [T]
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 16 Mai 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 06 Janvier 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [V] [U]
[Adresse 3]
[Localité 6] / FRANCE
Représentée par Me Maëva ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0497

Me [M] [O] es qualité de mandataire liquidateur de la Société BMR HOLDING
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411
Association DELEGATION UNEDIC AGS
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 27 Janvier 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 17 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. ([Adresse 7])
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



S.A. DELIFRANCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Jean-françois BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0002

M. [M] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 24 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 16 Janvier 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Association DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE CO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité de droit audit siège.
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Mme [E] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Saïd AKIFI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0230
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 12 Mai 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 12 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [R] [D]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par M. [Z] [M] (Délégué syndical ouvrier)

S.A. GENERALI VIE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 24 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 16 Janvier 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [G] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761

Mme [U] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3] France
Représentée par Me Camille AUVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0193
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 26 Octobre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [I] [D] épouse [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Tiphaine SELTENE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 112

S.A. SFR ALTICE CAMPUS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 14 Avril 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 16 Janvier 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [W] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par M. [R] [O] (Délégué syndical ouvrier)

S.A. GENERALI VIE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 24 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 16 Janvier 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [D] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [J] [M]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [B] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168

[Adresse 3]
[Localité 5] / France
Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
S.A. BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE MER- BPCE IOM agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 18 Juin 2021
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [T] [J]
Chez Mme [H] [G] [Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Me Francine BIBOUM NYEMB, avocat au barreau de PARIS

Me [W] [L] (SELAS MJS PARTNERS) - Mandataire liquidateur de S.E.L.A.S. MJS PARTNERS ME [W]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474
Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC DELEGATION AGS IDF EST, Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [S] [O], domiciliée [Adresse 2].
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474
Me [W] [L]
S.E.L.A.S. MJS PARTNERS ME [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « OPAC SERVICES »
[Adresse 3]
[Localité 6]
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 03 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 17 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [I] [G] [P]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615

Organisme AGS CGEA IDF OUEST
[Adresse 1]
[Localité 5]
S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Maître [X] [N] [M] (SELARL ACTIS) Es qualité
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 31 Janvier 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 21 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [C] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [T] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de [Localité 4]
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. ([Adresse 5])
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à [Localité 4],
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [K] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168
S.A. BPCE elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaireS.
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
S.A. BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE MER- BPCE IOM agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 18 Juin 2021
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [I] [B] épouse [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 339

S.A.R.L. AD SENIORS PARIS
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Représentée par Me Jean-charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, toque : MJC
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 15 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 19 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [C] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [Z] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196

S.A.S.U. TRANSDEV AEROPORT SERVICES NB : TRANSDEV AEROPORT SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA SAS TRANSDEV EQUIPAGE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 19 Avril 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 19 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Association AGS CGEA CHALON UNEDIC Délégation AGS CGEA de Chalon Sur Saône Association déclarée, représentée par sa Directrice, dûment habilitée [L] [J],
Elisant domicile, [Adresse 4]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953

M. [U] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754
Me [C] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PALAIS D'ASIE »
SELARL ARCHIBAL - [Adresse 2]
[Localité 7]
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 05 Octobre 2021
par le Conseiller de la mise en état de MELUN
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1


APPELANTES
S.A. JB MARTIN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en liquidation judiciaire suivant un jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 juin 2020, représentée par la SCP BTSG² prise en la personne de Me [L] [D] et par la SELAFA MJA prise en la personne de Me [Y] [X], es qualités de liquidateurs judiciaires.
[Adresse 4]
[Adresse 4]
Représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627
S.C.P. B.T.S.G.² La société BTSG², société civile professionnelle prise en la personne de Me [L] [D], ès qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société JB Martin.
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627
S.E.L.A.F.A. MJA La société Mandataires Judiciaires Associés « MJA », société d'exercice libéral à forme anonyme, prise en la personne de Me [Y] [X], ès qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société JB Martin.
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627

M. [I] [E]
[Adresse 5]
[Adresse 5] / France
Représenté par Me Armelle GRANDPEY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0673
Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par sa Directrice, [W] [J] dûment habilitée
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 31 Août 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



SARL FRANCE MENUISIERS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945

M. [B] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Marc TOULON, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 05 Avril 2022
par le Conseiller de la mise en état de [Localité 5]
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 12 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [S] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168
Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090

[Adresse 3]
[Localité 5] / France
Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
S.A. BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE MER agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 18 Juin 2021
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



SA CRÉDIT DU NORD
[Adresse 2]
[Localité 3]/ France
Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS

Mme [N] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 09 Novembre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 07 Octobre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [M] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196

S.A.S.U. TRANSDEV AEROPORT SERVICES NB : TRANSDEV AEROPORT SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA SAS TRANSDEV EQUIPAGE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 19 Avril 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 19 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [E] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Sophie GACHET-BARETY, avocat au barreau de PARIS, toque : D2113

Etablissement Public POLE EMPLOI pris en la personne de son représentant légal domicilié en c
ette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 05 Novembre 2021
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 12 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Association CENTRE DENTAIRE NORD MAGENTA Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Nicolas BOUFFIER, avocat au barreau de PARIS

Mme [S] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 25 Janvier 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 21 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [Z] [B] épouse [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Alexis MOISAND, avocat au barreau de PARIS, toque : J094

S.A.S. [Localité 3] EST EVOLUTION prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Maryline BUHL, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
ordonnance sur incident rendue le 19 avril 2022,
le conseiller de la mise en état de Paris
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 12 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



S.A.R.L. PERASOL Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

M. [F] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 12 Mai 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 06 Janvier 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [T] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. ([Adresse 4])
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Mme [R] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [E] [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Charlotte GRUNDMAN, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. A BERCY DEMENAGEMENTS
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Florent PRACON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0154
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 28 Octobre 2021
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 02 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [T] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. ([Adresse 4])
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



M. [B] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 17 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 03 Février 2023 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, Madeleine Huot-Fortin)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1



Association APPOLLINE qui était représentée par Monsieur [F] [J] Es qualité de « Liquidateur amiable » de l'Association APPOLLINE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE

Mme [O] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 01 Février 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 12 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,