R. G : 10/ 08173
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 19 Septembre 2011
décision du
Tribunal de Grande Instance de ST-ETIENNE

du 14 octobre 2010
RG : 2010/ 01027




APPELANTE :
Mme Caroline Antoinette Z... divorcée X...
née le 24 Octobre 1966 à SAINT-ETIENNE (42000)

42000 SAINT-ETIENNE
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour
assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 4971 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)

M. Vincent Noël X...
né le 27 Avril 1967 à SAINT-ETIENNE (42000)

42160 BONSON
représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour
assisté de la SCP CORNILLON-CHALENDAR, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Date de clôture de l'instruction : 10 Juin 2011
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 22 Juin 2011
Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 19 Septembre 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Jeannine VALTIN, président
-Catherine CLERC, conseiller
-Catherine FARINELLI, conseiller
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu le jugement du 14 octobre 2010 par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de SAINT-ETIENNE a maintenu à la somme de 200  la contribution due par Vincent X... à Caroline Z... pour l'entretien et l'éducation de leur fille, Maurine, née le 3 octobre 1991 de leur mariage dissous par jugement de divorce du 27 février 1997 ;
Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Caroline Z... suivant déclaration du 16 novembre 2010 ;
Vu ses conclusions de désistement d'appel déposées le 9 juin 2011 en raison du rapprochement intervenu entre les parties, chacune des parties devant conserver ses frais à sa charge ;
Vu les conclusions déposées le 15 juin 2011 par Vincent X..., lequel demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'il accepte le désistement d'instance de l'appelante, précisant que, selon l'accord intervenu entre les parties, chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens d'appel ;
Attendu qu'il y a donc lieu de donner acte à l'appelante de son désistement d'instance et à l'intimé de son acceptation, avec prise en charge par chacune des parties de ses propres frais et dépens d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
La Cour, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré,
Statuant en Chambre du conseil,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Donne acte à Caroline Z... de son désistement d'appel et à Vincent X... de son acceptation ;
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens d'appel.
Le GreffierLe Président