Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

X... RG 17/20928 - X... Portalis DBVB-V-B7B-BBQIB
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M273
COPIE AU DOSSIER

M. Patrick Y...
Z... : Me Marjorie A..., avocat au barreau de TOULON


Mme Rachel B... épouse Y...
Z... : Me Véronique C..., avocat au barreau de TOULON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000031 du 31/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Me Marjorie A...

ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 911-1 du Code de Procédure Civile)
Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ;
Attendu que l'appelant avait jusqu'au 21.02.2018 pour conclure et jusqu'au 21.03.2018 pour signifier ses conclusions à l'intimé qui n'a pas constitué avocat ;
Attendu qu'il n' a pas satisfait à cette obligation ; .
Qu'il convient en application de l'article 911-1 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Disons que l'appelant assumera la charge des dépens.
Fait à Aix en Provence, le 17.10. 2018
Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
Le Greffier
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

X... RG 18/06630 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCJM7
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M279
COPIE AU DOSSIER

Mme Eva Y...
: Me Sabrina Z..., avocat au barreau de TOULON


M. Pierre D...  C...
Représentant : Me Hinde A..., avocat au barreau de MARSEILLE

Me Sabrina B...



ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ;
Vu l'avis de caducité transmis le 07.09.2018.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 17 Octobre 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

No RG 18/09211 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCRCH
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M327
COPIE AU DOSSIER

M. Loïc Y...
Représentant : Me Layla Z... de la SCP B...-Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Mme Emilie A...

la SCP B...-Z...

ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu l'avis de caducité transmis le 08 novembre 2018.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 18/10181 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUA6
Ordonnance no 2018/M330
M. Yvan Y...
Représentant : Me Pierre-andré F... de l'ASSOCIATION F... FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON
Appelant M. Gérard Z... tuteur aux biens de Madame Christianne A... épouse Y...
Représentant : Me Huguette C..., avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Karen G..., avocat au barreau de TOULON
Mme D... E...
Représentant : Me Huguette C..., avocat au barreau de TOULON
M. Jean François Y...
Représentant : Me Huguette C..., avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/10181 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUA6 joint au 18/10357
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/10357
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : Novembre 2018
Le greffier
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

No RG 18/11698 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYQS
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M331
COPIE AU DOSSIER

Mme Elena Muriel Y...
Représentant : Me Sandrine A..., avocat au barreau de MARSEILLE


M. Jérôme Daniel Paul Z...

Me Sandrine A...

ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu l'avis de caducité transmis le 17 octobre 2018.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 18/09203 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCRBO
Ordonnance no 2018/M326
M. Christophe C...
Représentant : Me Marie france Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant Mme Alexia A...
Représentant : Me Alexandre B..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/09203 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCRBO joint au 18/9200
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/9200
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 18/15602 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BDECY
Ordonnance no 2018/M335
Mme B... A...  épouse Y... Cet appel de l'ONC rectificative est à joindre avec l'appel de l'ONC du 13.03.2018
Représentant : Me Martine Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
AppelanteM. Driss Y...

ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/15602 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDECY joint au 18/15599
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/15599
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
6ème Chambre A
ORDONNANCE No 241
No RG 17/09032
- No Portalis DBVL-V-B7B-OPX5
Mme X... E... C...  épouse Y...

M. Hervé Eugène F... Y...
Renvoi à la mise en état
Copie exécutoire délivrée


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU 27 NOVEMBRE 2018
Le vingt sept Novembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe,
Monsieur Z... A... D..., Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier,
Statuant dans la procédure opposant :
Madame X... E... C...  épouse Y...
née le [...] à SENO (LAOS)
Chez Madame Annie B...

Représentée par Me Anne MAUFFRAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/002715 du 15/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)


Monsieur Hervé Eugène F... Y...
né le [...] [...]

Représenté par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

A rendu l'ordonnance suivante :
Vu notre demande d'observations du 19 novembre 2018,
Vu les observations de l'appelante du 20 novembre 2018 et celles de l'intimé du 23 novembre 2018,
Au terme des dispositions de l'article 909 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à compter du 1er septembre 2017, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué ;
En l'espèce, madame X... E... C...  a notifié ses conclusions d'appelante au conseil de monsieur Hervé Y... alors constitué le 19 mars 2018. Ce-dernier, après avoir conclu sur incident, a constitué un nouveau conseil le 15 octobre 2018, lequel a notifié ses conclusions au fond le 16 novembre 2018, soit postérieurement à l'expiration du délai de l'article 909, intervenue le 19 juin 2018 ;
Monsieur Y... fait valoir que son précédent conseil a notifié, dans le délai de trois mois, soit le 9 avril 2018, de conclusions en réponse à l'incident formé le 19 mars 2018 par madame C..., lequel portait sur le fond, l'incident et l'appel au fond étant intrinsèquement liés. Cependant, l'existence d'un incident porté devant le conseiller de la mise en état ne dispense pas les parties de respecter les délais qui leur sont impartis, à peine de caducité ou d'irrecevabilité, par les articles 908 à 910 du code de procédure civile. Faute de l'avoir fait, les conclusions remises et notifiées le 16 novembre 2018 par monsieur Y... seront déclarées irrecevables ;
PAR CES MOTIFS
Disons irrecevables les conclusions notifiées le 16 novembre 2018 par monsieur Hervé Y...,
Disons que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance au fond.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE

No RG 18/06776 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJ4T
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M323
COPIE AU DOSSIER

M. D... A...
Représentant : Me Jean-françois Z... de la SCP Z... / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Mme Fatima C...  épouse A...
Représentant : Me Emeline B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Emeline B...

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 1037-1 du code de procédure civile)
Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 29 octobre 2018 à Me Emeline B....
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 1037-1 du code procédure civile.
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Emeline B....
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me Emeline B....
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

No RG 18/11820 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY3N
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M333
COPIE AU DOSSIER

Mme Halima Y... épouse Z...
Représentant : Me Olivier D..., avocat au barreau de MARSEILLE


M. E... Z...
Représentant : Me B... C... de la SCP SCP BOURGLAN-C...-LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011944 du 08/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Me Olivier D...

ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu l'avis de caducité transmis le 30 octobre 2018.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 17/12161 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAY7C
Ordonnance no 2018/M320
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme Michelle Y... E... épouse Z...
Représentant : Me Isabelle G... A... B... de la SCP G...-A...-B... ARNAULT, avocat au barreau de TOULON
Appelante M. Pierre Paul C... E...
Représentant : Me François D..., avocat au barreau de TOULON

Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Michelle Y... E... épouse Z..., appelante contre Pierre Paul C... E..., intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance No RG 17/12161 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAY7C et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

No RG 18/11739 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYVB
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M332
COPIE AU DOSSIER

M. David Y...
Représentant : Me Virginie Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN


Mme Christelle A...

Me Virginie Z...

ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu l'avis de caducité transmis le 31.10.2018.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

No RG 17/22429 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBUL3
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M321
COPIE AU DOSSIER

M. Laurent Henri C... B...
Représentant : Me Soraya Y... de la SELARL CABINET Y..., avocat au barreau de MARSEILLE


Mme Vanessa Z...
Représentant : Me Félicie A..., avocat au barreau de MARSEILLE

la SELARL CABINET Y...
72 rue saint ferreol
13006 MARSEILLE
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 911-1 du code de procédure civile)
Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu l'appel interjeté le 16 décembre 2017 par monsieur Laurent B... ;
Vu les conclusions déposées par l'appelant au greffe de la Cour le 14 mars 2018 ;
Vu la signification de la déclaration d'appel à l'intimé en date du 17 mai 2018 ;
Vu la constitution de l'intimé en date du 17 mai 2018 ;
Vu la demande formée auprès de l'appelant par le conseiller de la mise en état le 18 juin 2018 ;
Vu la réponse de l'appelant en date du 18 juin 2018 ;
Vu les articles 908 et 911 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'appelant avait un délai de 4 mois pour signifier ses conclusions d'appel à l'intimé non constitué;
qu'en l'espèce, il a signifié sa déclaration d'appel le 17 mai, et n'a notifié ses conclusions à l'avocat constitué le 17 mai que le 30 mai 2018 ;
Attendu qu'il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel pour non respect des dispositions de l'article 911 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE

No RG 18/12955 - No Portalis DBVB-V-B7C-BC4DO
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M334

Mme C... épouse Y... Maître Pierre Z... est l'avocat plaidant du Barreau de PARIS
Maître Hanna A... est l'avocat postulant du Barreau de DRAGUIGNAN
Représentant : Me Hanna A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN


M. B... Y...

Me Hanna A...

ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu l'avis de caducité transmis le 31 octobre 2018 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en- Provence, le 29 Novembre 2018
Le greffier Le président,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 18/10318 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCULR
Ordonnance no 2018/M306
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme Y... Chloé Z... épouse A...
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007512 du 04/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Représentant : Me Layla B... de la SCP C... , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. F... A...
Représentant : Me Hélène E..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Y... Chloé Z... épouse A..., appelante contre F... A..., intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/10318 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCULR et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à Aix-en-Provence, le 06.11.2018
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :06.11.2018
Le greffier
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : [...]
RG N : No RG 16/03628 - No Portalis DBVN-V-B7A-FKUF
Date de Saisine : 17 Novembre 2016
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 25 Octobre 2016
Nature de l'Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Monsieur Philippe Y...
Représenté par Me Bruno Z... de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST ès qualités de représentant du fonds commun de titrisation CREDINVEST –compartiment CREDINVEST 1 (venant aux droits de la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS (S2P)) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me A... B..., avocat au barreau d'ORLEANS
ORLÉANS, le 8 novembre 2018
ORDONNANCE DE RADIATION
NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller faisant fonction de Président de chambre en charge de la mise en état de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLÉANS,
VU les articles 381, 383 et 781 du Code de Procédure Civile,
Vu l'ordonnance rendue le 28 septembre 2017 par le Conseiller de la mise en état de la chambre commerciale de la Cour d'appel d'Orléans prononçant le sursis à statuer de l'appel du jugement du Juge de l'exécution de Tours du 25 octobre 2016 jusqu'à ce qu'une décision définitive intervienne sur l'opposition formée par M. Philippe C... devant le tribunal d'instance de Rambouillet contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue à son encontre le 18 octobre 2014 ;
Vu le courrier transmis par le greffe de la Cour d'appel d'Orléans en date du 28 septembre 2018 sollicitant des parties qu'elles fassent connaître l'état d'avancement de la procédure ayant causé le sursis à statuer au Conseiller de la mise en état de la chambre commerciale;
Attendu, qu'interrogée sur ce points, les parties n'ont pas transmis de réponse ;
Considérant, par conséquent que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure d'appel, il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l'affaire,
ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier,
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Transmis le : 8 novembre 2018

la SCP LE METAYER ET ASSOCIES
Me A... B...
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018
la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER
la SCP X...
ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018
No : 366/2018
No RG : No RG 15/00221 - No Portalis DBVN-V-B67-E24E
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 04 Décembre 2014
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :- Timbres fiscaux dématérialisés No: 1265156195872223
SARL BRICOLOR
prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
représentée par Maître Benoit C... , membre de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS,
D'UNE PART
INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265155555008840
SA MR BRICOLAGE
prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [...]
représentée par Maître Christophe A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Marc B..., avocat au barreau de PARIS,
D'AUTRE PART
• DÉCLARATION D'APPEL en date du :12 Janvier 2015
• ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 27 septembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats, du délibéré :
• Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre,
• Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller,
• Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Greffier :
• Mme Irène ASCAR, Greffier placé lors des débats et du prononcé.
VU les articles 381, 383 et 781 du Code de Procédure Civile,
Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure d'appel et sollicité la radiation de l'affaire,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l'affaire.
DIT que l'affaire sera réenrôlée par le greffe de la Cour à la demande des parties dans un délai de deux ans à compter de la présente décision
Arrêt signé par Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre et Madame Irène ASCAR, greffier placé, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 18/15853 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDEWN
Ordonnance no 2018/M307
Mme Linda A...
Représentant : Me Hélène B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante M. Vincent Y...
Représentant : Me Sarah Z..., avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/15853 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDEWN joint au 18/15691
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/15691
Fait à Aix-en-Provence, le 06.11.2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :06.11.2018
Le greffier
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
N° RG 18/06512 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCI6P
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M249
COPIE AU DOSSIER

Mme Katia Y...
Représentant : Me Patrick D...  de l'AARPI D... , avocat au barreau de DRAGUIGNAN


M. Matthieu A...
représentant : Me Audrey GAMMACURTA, avocat au barreau de GRASSE



ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ;
Vu l'avis de caducité transmis le 16.07.2018.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 19.09.2018 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
N° RG 17/08430 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO3H
Ordonnance no 2018/247
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme Danièle Renée Y...
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/006763 du 16/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Représentant : Me Adeline POURCIN, avocat au barreau de MARSEILLE
AppelanteM. Michel madame A...
Représentant : Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Danièle Renée Y..., appelante contre Michel C..., intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 17/08430 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO3H et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à Aix-en-Provence, le 19.09.2018
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :19.09.2018
Le greffier
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
6e Chambre C
N° RG 18/12943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4CW
Ordonnance no 2018/252
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. Guillaume Y...
Représentant : Me Christian TALANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant Mme X... Annabelle Elizabeth A... épouse B...

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Guillaume B..., appelant contre X... Annabelle Elizabeth A... épouse B..., intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 18/12943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4CW et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à Aix-en-Provence, le 19.09.2018
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :19.09.2018
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
6e Chambre C
N° RG 18/13144 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4UE
Ordonnance no 2018/M253
M. William, A...
Représentant : Me Virginie ROSSI, avocat au barreau de MARSEILLE
AppelantMme Marie-Christine, Madeleine Z...

ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 18/13144 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4UE joint au 18/13143
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/13143
Fait à Aix-en-Provence, le 19.09.2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :19.09.2018
Le greffier
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
6e Chambre C
N° RG 18/06749 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJYT
Ordonnance no 2018/M250
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. Roger Y...
représentant : Me Odile MONACO, avocat au barreau de NICE
Appelant Mme X... A... B...

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Roger B..., appelant contre X... A... B..., intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 18/06749 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJYT et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de des dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 19 Septembre 2018
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :19.09.2018
Le greffier
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
6e Chambre C
N° RG 18/10401 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUSO
Ordonnance no 2018/M258
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme Dalila Aicha Y... épouse Z...
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007964 du 27/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Représentant : Me Chloé PAVARD, avocat au barreau de MARSEILLE
AppelanteM. Hamza Z...

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Dalila Aicha Y... épouse Z..., appelante contre Hamza Z..., intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 18/10401 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUSO et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à Aix-en-Provence, le 26.09.2018
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :26.09.2018
Le greffier
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
N° RG 18/06672 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJRM
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M256
COPIE AU DOSSIER

Mme Natalia Z...
Représentant : Me Anne-sophie COLOMBET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN


M. X... A...

Me Anne-sophie COLOMBET

ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le mois de l'avis délivré le 11.07.2018;
Qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 26 Septembre 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 17/09584 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAR7H
Ordonnance no 2018/M254
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. D... Y...
Représentant : Me C... de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant Mme Sabine Z... épouse Y...
Représentant : Me Caroline A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Nous, Marie-France SEREE, magistrat de la mise en état, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de D... B..., appelant contre Sabine Z... épouse B..., intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance No RG 17/09584 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAR7H et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à Aix-en-Provence, le 26.09.2018
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :26.09.2018
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
6e Chambre C
N° RG 18/10479 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUY6
Ordonnance no 2018/M259
M. Moncef A...
Représentant : Me Dominique VALOIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant M. Fatima B...  ÉP A...

ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ;
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 18/10479 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUY6 joint au 18/10463
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/10463
Fait à Aix-en-Provence, le 26.09.2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :26.09.2018
Le greffier
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
N° RG 18/06925 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKJF
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M257
COPIE AU DOSSIER

Mme C... Y... épouse Z...
Représentant : Me Marie POSTEL-VINAY, avocat au barreau de MARSEILLE


M. X...B... A...

Me Marie POSTEL-VINAY
15 cours pierre puget

ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ;
Vu l'avis d'avoir à signifier en date du 02.08.2018 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile, un mois à compter de l'avis de l'initmé ;
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 26 Septembre 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 18/11779 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYYH
Ordonnance no 2018/M216
Mme B... C... DEMANDE  D'AIDE JURIDICITONNELLE EN COURS
Représentant : Me Laurence BOURDIER, avocat au barreau de NICE


ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/11779 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYYH joint au 18/11777
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/11777
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :27.07.2018
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 18/07027 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCKUI
Ordonnance no 2018/M212
M. Medhi C...
Représentant : Me David ALLOUCHE de la SCP WALICKI-ALLOUCHE-BIANCHI, avocat au barreau de NICE
AppelantMme Marie Julie Claudie A...

ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/07027 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCKUI joint au 18/1280
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/1280
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :27.07.2018
Le greffier
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
6e Chambre C
No RG 17/15694
Ordonnance no 2018/M194
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Raphaelle X... épouse Y...
Représentant : Me Fabien ATLANI de la SELARL ATLANI FABIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante M. Philippe Alain E... Y...
Représentant : Me Vanessa CERDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Stéphanie Raphaelle X... épouse Y..., appelante contre Philippe Alain E... Y..., intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance No RG 17/15694 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :27.07.2018
Le greffier
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
N° RG 17/09458 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BARUR
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M192
COPIE AU DOSSIER

M. Mehdi Amir Z... B... Aide juridictionnelle en cours
Appel partiel
Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE , avocat au barreau de MARSEILLE


Mme Louisa Y... épouse Z...

Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE

ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité transmis le 13.06.2018.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 18/06631 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJNA
Ordonnance no 2018/M208
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme Laetitia Y...
Représentant : Me Marie PIERRET-SALINI, avocat au barreau de TOULON
AppelanteMme Stéphanie Z... A...

Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Laetitia C..., appelante contre Stéphanie Z... A..., intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/06631 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJNA et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :27.07.2018
Le greffier
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE

No  RG 17/10719 - No  Portalis DBVB-V-B7B-BAU62
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M193
COPIE AU DOSSIER

Mme Christine Y... épouse Z...
Représentant : Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE


M. Pierre-Yvan Z...
Représentant : Me Olivier QUESNEAU,, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Olivier QUESNEAU,

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909 et suivants du code de procédure civile)
Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions transmis le13 juin 2018 à Me QUESNEAU ;
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909 et suivants du code procédure civile.
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me QUESNEAU .
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me QUESNEAU,.
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

No RG 18/04029 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCCAN
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M198
COPIE AU DOSSIER

M. Jean-Claude Francois B... Z...
Représentant : Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON


Mme Y... C...  épouse Z...

Me Christelle Y...

ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12.06.2018.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 18/05566 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGJS
Ordonnance no 2018/M203
Mme Danielle Y... épouse Z...
Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE
AppelanteM. Jean-Paul, C... Z...

ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/05566 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGJS joint au 18/4215
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/4215
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :27.07.2018
Le greffier
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE

No  RG 17/12465 -  No  Portalis DBVB-V-B7B-BAZ2K
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M196
COPIE AU DOSSIER

M. Jean-Yves André Pierre Y...
Représentant : MeMuriel RICORD de la SELARL RICORD MURIEL, avocat au barreau de GRASSE


Mme Angela B... épouse Y...
Représentant: Me Gilles TOBIANA, avocat au barreau de GRASSE

Me Gilles TOBIANA


ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909 et suivants du code de procédure civile)
Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu l'appel interjeté le 29 juin 2017 par monsieur Jean-Yves E... ;
Vu le dépôt des conclusions de l'appelant au greffe de la cour le 20 septembre 2017 ;
Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions à la partie adverse le 26 septembre 2017 ;
Vu les conclusions de l'intimé en date du 04 mai 2018 ;
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé à l'intimé le 09 mai 2018 ;
Vu le soit transmis adressé le 12 juin à l'intimé pour demander le justificatif de l'obtention de l'aide juridictionnelle ;
Vu l'article 909 du Code de Procédure Civile dans sa version antérieure au 01er septembre 2017 ;
Aux termes de l'article 909 du Code de Procédure Civile dans sa version s'appliquant en l'espèce, l'intimé non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle dispose d'un délai de deux mois pour conclure et former, s'il échet, appel incident ;
En l'espèce, l'intimé, qui ne justifie pas d'avoir obtenu l'aide juridictionnelle, a conclu le 04 mai 2018, alors que les conclusions de l'appelant lui ont été signifiées le 26 septembre 2017 ;
Partant, il convient de déclarer irrecevables ses conclusions.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL RICORD MURIEL.
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 17/07941 - No Portalis DBVB-V-B7B-BANTP
Ordonnance no 2018/M191
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme Christine Denise Y... épouse C...
Représentant : Me Marie-thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante M. Jacques C...
Représentant : Me Catherine JONATHAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Christine Denise Y... épouse C... , appelante, contre Jacques C... , intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter par conclusions en date du 28.06.2018 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance No RG17/07941 - No Portalis DBVB-V-B7B-BANTP et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :27.07.2018
Le greffier
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No RG 18/09050 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCQQL
Ordonnance no 2018/M213
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme Laurence, Annie Y..., ÉPOUSE Z... Demande d'aide juridictionnelle en cours
Représentant : Me TonyFERRONI, avocat au barreau de TOULON
Appelante M. Bernard Z...

Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Laurence, Annie Y..., ÉPOUSE Z..., appelante contre Bernard Z..., intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/09050 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCQQL et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :27.07.2018
Le greffier
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE

6e Chambre C
No  RG 18/06291 - No  Portalis DBVB-V-B7C-BCILI
Ordonnance no 2018/M206
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme Karine Y...
Représentant : Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
AppelanteM. Alain, Pascal A...

Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Karine C..., appelante contre Alain, Pascal A..., intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance No  RG 18/06291 - No  Portalis DBVB-V-B7C-BCILI et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :27.07.2018
Le greffier
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

No RG 18/04280 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCCUW
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M199
COPIE AU DOSSIER

M. Marc Jean F... Marie Y...
Représentant : Me Charles A... de la SCP Z.. A... E...,, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE


Mme Régine Marcelle B... épouse Y...
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

la SCP Z... A... E...

ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13.06.2018.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier