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ORDONNANCE No
R. G : 11/ 00274
SARL DESVIGNES MEDICAL " CONCEPT MEDICAL "

Madame Catherine X...épouse Y...
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
Mise en Etat
Ordonnance du 25 Mai 2011

SARL DESVIGNES MEDICAL " CONCEPT MEDICAL ", demeurant La Vergne-87140 NANTIAT
représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour
APPELANTE d'un jugement rendu le 20 décembre 2010 par le tribunal de commerce de Limoges

Madame Catherine X...épouse Y..., demeurant ...
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Martine DESCHAMPS, Greffier,
Après avoir entendu les représentants des parties en la cause à notre audience du 18 mai 2011, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe,



Par jugement du 20 décembre 2010, le Tribunal de Commerce de Limoges a condamné la SARL Desvignes Médical (enseigne Concept Médical) à payer à Mme Y... 5. 618, 45  outre accessoires.
La SARL Desvignes Médical a interjeté appel.
Mme Y... a déposé des conclusions d'incident le 29 avril 2011 auxquelles il est renvoyé et par lesquelles elle demande la radiation de l'affaire en application de l'article 526 du Code de Procédure Civile.
La SARL Desvignes Médical n'a pas fait présenter d'observations.

Le jugement était assorti de l'exécution provisoire.
Il a été signifié le 23 février 2011.
Mme Y... expose que la condamnation à paiement n'a pas été exécutée.
L'appelante n'allègue pas ni ne justifie de l'exécution du jugement.
Compte tenu de ces éléments, il convient de faire droit à la demande de radiation en application de l'article 526 du Code de Procédure Civile.
--- = o $ o =---
PAR CES MOTIFS
--- = o $ o =---
Statuant par ordonnance contradictoire,
ORDONNE la radiation de la présente procédure d'appel du rôle de la Cour d'Appel de Limoges ;
CONDAMNE la SARL Desvignes Médical aux dépens de l'incident et de l'appel et ACCORDE à la SCP COUDAMY le bénéfice de l'article 699
du Code de Procédure Civile.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Martine DESCHAMPS Didier BALUZE
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 23 Mai 2011

RG N : 11/ 00517
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 01423

Madame Gwendoline X...

62160 BULLY LES MINES
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Thomas JEAN (avocat au barreau de BETHUNE)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00863 du 01/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

Monsieur Charles Z...
Chez son père

59100 ROUBAIX
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002158 du 01/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)
INTERVENANT
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 21 Janvier 2011, enregistré sous le no 11/ 00547
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux

Le greffier,
Minute no 11/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE METZ
CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS
ORDONNANCE DU 09 Mai 2011
RG : CH 10/03195
Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Juillet 2008,
Monsieur Santino X...

57600 OETING

Maître Alain Y...

57600 FORBACH

Les débats ayant eu lieu en chambre du conseil, à l'audience du 11 Avril 2011, tenue par Monsieur  STAECHELE, Président de Chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de METZ, assisté de Mme LAUER, f.f. de  Greffier, l'affaire a été mise en délibéré et le prononcé a été fixé au 09 Mai 2011.
Et, le jour dit :
Nous, Monsieur STAECHELE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de METZ, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de METZ, assistée de Mme LAUER, f.f. de Greffier,
FAITS ET PROCEDURE
Par lettre du 13 août 2010, reçue à la Cour d'appel le 25 août, Santino X... a formé un recours contre la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de SARREGUEMINES qui a fixé à la somme de 1613,84  le montant des honoraires dus par lui à Me Alain Y....
Cependant, par une lettre du 8 mars 2011, cet  avocat nous indique avoir trouvé un accord avec son client et qu'il lui a adressé une lettre pour lui suggérer de se désister de sa demande ou de la faire radier du rôle de la Cour.
À l'audience du 11 avril 2011, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées, Santino X... ne s'est pas présenté. Il convient donc de constater que son appel n'est pas soutenu et que d'autre part, il est devenu sans objet dès lors que Me Alain Y... déclare avoir trouvé un accord avec son client.

Le recours régulièrement interjeté dans le délai légal est recevable.
Santino X... nous ayant laissé dans l'ignorance des moyens qu'il comptait articuler au soutien de sa demande et Me Alain Y... nous indiquant qu'il est arrivé à un accord avec son client, il convient de constater que le recours est devenu sans objet

Par ces motifs, nous, François Staechelé, Président de chambre à la cour d'appel de Metz, par délégation du premier président, statuant publiquement, en dernier ressort, par ordonnance rendue après avoir contradictoirement entendu les parties ou leur représentant,
Vu les articles 174 et suivant du décret No 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ;
Déclarons recevable le recours de Santino X... ;
constatons qu'il est devenu sans objet.
Le Greffier		                            Le Premier Président par délégation
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 23 Mai 2011

RG N : 10/ 07318
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DOUAI, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 276

Madame Delphine X...épouse Y...

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nadia BONY (avocat au barreau de DOUAI)

Monsieur Bruno René Y...

Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)
INTERVENANT
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 19 Octobre 2010, enregistré sous le no 10/ 07973
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux

Le greffier,
COUR D'APPEL

Chambre Sociale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE N 315/11

numéro d'inscription au répertoire général : 10/01523
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00607
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 17 Mai 2011
Le 17 Mai 2011, nous Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Madame Rachida X...

72230 RUAUDIN
non comparante, non représentée

ATMOS PROPRETE LE MANS
37 rue des Balsamines
72000 LE MANS
Représentée par maître PEDRON, avocat au barreau d' Angers

Vu l'appel interjeté le 12 juin 2010 par Rachida X... d'une décision rendue le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS,
Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu la convocation des parties par le greffe le 13 décembre 2010 pour l'audience de ce jour, la signature de l'accusé de réception par l'appelante le 15 décembre 2010 et le constat, ce jour, que monsieur Y..., délégué syndical et tardivement contacté par madame Rachida X... ne peut la représenter, compte tenu du défaut de pouvoir donné par celle-ci ;
Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour ;
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire 10/01523.
Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.
Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 23 Mai 2011

RG N : 11/ 00539
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 01, décision attaquée en date du 09 Septembre 2010, enregistrée sous le no 07/ 01827

Madame Valérie Paule Y...épouse Z...

59120 LOOS
Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Laurence PIPART-LENOIR (avocat au barreau de LILLE)

Monsieur Rodrigue Jean-Baptiste Z...

59300 VALENCIENNES
Représentant : Me QUIGNON (avoué à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003768 du 12/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)
INTERVENANT
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 21 Janvier 2011, enregistré sous le no 11/ 00562
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux

Le greffier,
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 23 Mai 2011

RG N : 11/ 00160
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 02340

Monsieur ...
X...

62340 CAMPAGNE LES GUINES
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)

Madame ...
Y...

62250 ST INGLEVERT
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001748 du 22/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier
saisi d'un appel interjeté le 10 Janvier 2011, enregistré sous le no 11/ 00308
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux

Le greffier,
COUR D'APPEL

Chambre Sociale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE N 313/11

numéro d'inscription au répertoire général : 10/00486
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00432
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 17 Mai 2011
Le 17 Mai 2011, nous Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Monsieur Michel Y...

72000 LE MANS
Représenté par Maître HUGEL, avocat de la SELARL AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS

Monsieur Bertrand Z... mandataire liquidateur de la sté ORAL BIO CONCEPT
7 avenue F. Mitterrand
Bureau de l'Etoile
72000 LE MANS
CGEA UNEDIC/AGS RENNES
Immeuble le Magister - 4 Cours Raphaël Binet
35069 RENNES
Représentés par la SCP des Jacobins (Me LALANNE), avocats au barreau du MANS

Vu l'appel interjeté le 16 février 2010 par monsieur Michel Y... d'une décision rendue le 05 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS,
Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'appelant et le prononcé par le tribunal de commerce du Mans, le 31 août 2010, d'un jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ORAL BIO CONCEPT, à la SCI LES TREMELLES, d'une part, et à monsieur Michel Y..., d'autre part,
Vu que cette décision n'a été portée à la connaissance de la cour que le 14 avril 2011, sur demande de celle-ci, alors qu'un précédent renvoi avait été accordé dès le 22 novembre 2010 pour que la procédure soit en état d'être évoquée à l'audience de ce jour,
Vu le fait que les intimés ne sollicitent pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour,
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences des parties,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire 10/00486.
Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle de la cour d'appel d'Angers, que par dépôt de conclusions, qui devront être également communiquées à la SCI LES TREMELLES - 16 rue de l'Osier 72000 LE MANS et à son éventuel représentant, par la partie diligentant ce ré-enrôlement.
Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire
Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 23 Mai 2011

RG N : 11/ 01048
Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 03, décision attaquée en date du 03 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 07320

Monsieur David Adoté Y...


Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Pascal LABBEE (avocat au barreau de LILLE)

Madame Angèle Têlé Z... épouse Y...


Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002495 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT adjoint administratif faisant fonction de greffier
saisi d'un appel interjeté le 10 Février 2011, enregistré sous le no 11/ 01241
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux

Le greffier,
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du  23 Mai 2011

RG N  : 11/00725
Affaire : Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/8480

Monsieur David William X...

59000 LILLE
Représentant : la SELARL LAFORCE Eric (avoués à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002633 du 12/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

Madame Marie-France Madeleine B... épouse X...

59000 LILLE
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/001901 du 22/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)
INTERVENANT
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 28 Janvier 2011, enregistré sous le no 11/00792
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel  et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier,			Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux

Le greffier,
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 23 Mai 2011

RG N : 11/ 00945
Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales d'ARRAS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 2130

Monsieur Daniel X...


Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne sophie DELCOURT (avocat au barreau d'ARRAS)

Madame Audrey Z...


Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)
INTERVENANT
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 08 Février 2011, enregistré sous le no 11/ 00969
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux

Le greffier,
COUR D'APPEL

Chambre Sociale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE N 317/11

numéro d'inscription au répertoire général : 10/01584
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00662
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 19 Mai 2011
Le 19 Mai 2011, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Anne DUFAU, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Monsieur Sifeddine X...

72000 LE MANS
Représenté par Me Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS

TRANSPORTS ALLOIN
ZA de l'Etoile
72650 TRANGE
Représentés par la SCPA CHASSANY WATRELOT & associés, avocats au barreau de PARIS (Me Jean GERARD)

Vu l'appel interjeté le 21 juin 2010 par Sifeddine X... d'une décision rendue le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS,
Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'appelant et l'empêchement de son conseil pour se déplacer à l'audience de ce jour,
Vu le fait que l'intimé ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour ;
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire 10/01584.
Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.
Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 19 Mai 2011
Ordonnance (No 10/8010)
rendu le 13 Janvier 2011
par le Juge aux affaires familiales de LILLE
RG N  : 11/01522 joint au dossier 11/976

Monsieur Christian César Hubert Y...
représenté par la SCP THERY - LAURENT

Madame Beata Z... épouse Y...
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai
Nous, Patrick BIROLLEAU
Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéro 11/01522 et 11/976 ;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a connexité ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro  11/976;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures 11/01522 et 11/976 sous le numéro  11/976
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avoués							 Patrick BIROLLEAU
le          Mai 2011
COUR D'APPEL

Chambre Sociale
RG N : 11/00964
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Mars 2011, enregistrée sous le no 20 955
ORDONNANCE N 316/11
assuré : Pascal X...
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
178 avenue Bollée
72033 LE MANS CEDEX 9

Société ADECCO
4 rue Louis Guérin
69626 VILLEURBANNE CEDEX

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel en date du 8 avril 2011 interjeté par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE à l'encontre du jugement prononcé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS en date du 16 Mars 2011,
Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 17 mai 2011, par lequel la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE indique se désister de l'instance d'appel,
Vu l'absence d'appel incident de Société ADECCO,
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE de son désistement.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
Fait en notre cabinet, à ANGERS le 19 Mai 2011
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
COUR D'APPEL

CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du  23 Mai 2011

RG N  : 11/01359
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 06, décision attaquée en date du 11 Février 2010, enregistrée sous le no 597/08

Madame Malika X... épouse Y...

59200 TOURCOING
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002251 du 08/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

Monsieur Jean Bernard Y...

59200 TOURCOING
Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)
INTERVENANT
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 23 Février 2011, enregistré sous le no 11/01483
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel  et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier,			Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux

Le greffier,
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 2- Chambre 1
ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011
(no 347, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 16431
Décision déférée à la Cour :
Arrêt rendu le 12 octobre 1998- Cour d'Appel de PARIS-RG no 97/ 24037
DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Monsieur Yves Marie X...


représenté par la SCP MIREILLE GARNIER (avoués à la Cour)
qui a déposé son dossier
DÉFENDEURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Monsieur François Y...

75008 PARIS
représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour)
Madame Liliane Z... épouse A...

75005 PARIS
représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET (avoués à la Cour)
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 5 octobre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de :
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre
Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller
Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

- contradictoire
-rendu publiquement par Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre
-par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
***************
Vu la requête datée du 17 juin 2011par laquelle M. X... a prié la cour de compléter son arrêt rendu le 12 octobre 1998 en ce sens que le dispositif prévoit le point de départ des intérêts au taux légal à compter de sa date comme indiqué dans les motifs qui le précèdent,
Vu l'assignation contenant dénonciation de ladite requête en rectification d'erreur matérielle délivrée aux domiciles de Mme Z... épouse A... le 28 juillet 2011 et de M. Y... le 26 juillet 2011,
Vu l'ordonnance du président en date du 21 juin 2011 fixant la date de l'audience de plaidoiries au 5 octobre 2011,
Vu les conclusions déposées à cette audience par M. Y... qui soulève son irrecevabilité,

Considérant que le dispositif dont la rectification est demandée est ainsi rédigé :
" Condamne Maître François Y... à payer à Madame A... la somme de 440. 000 francs à titre de dommages et intérêts " ;
Considérant que, comme le fait exactement observer M. Y..., ce chef de l'arrêt ne concerne pas M. X... qui se trouve ainsi dépourvu d'intérêt à agir ;
Considérant que sa requête est, par voie de conséquence, irrecevable ;
PAR CES MOTIFS,
Déclare la requête déposée le 17 juin 2011par M. X... irrecevable,
Le condamne aux dépens du présent arrêt qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
COUR D'APPEL

VERSAILLES
Code nac : 80A
15ème chambre

CONTRADICTOIRE
DU 16 NOVEMBRE 2011
R.G. No 11/02578

Hamadi X...

SA PHONE MARKETING
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Section : Activités diverses
No RG : 07/03602
Copies exécutoires délivrées à :
Me Diego PARVEX
Me François BERBINAU
Copies certifiées conformes délivrées à :
Hamadi X...
SA PHONE MARKETING
LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur Hamadi X...
né le 22 Décembre 1965 à PARIS

75015 PARIS
représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS
Vestiaire : K093)

****************
SA PHONE MARKETING
113 rue Victor Hugo
92300 LEVALLOIS PERRET
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 09/01570 (Chambre Sociale)
représentée par Me François BERBINAU, avocat au barreau de PARIS
vestiaire : P496)

****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,
M. Hamadi X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans le litige l'opposant à la SA PHONE MARKETING.
Par lettre du 17 jujin 2011 le conseil de l'appelant informe la cour du désistement d'appel et d'instance de son client, par télécopie du même jour, le conseil de l'intimé informe la cour de l'acceptation de ce désistement par sa cliente
Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. Hamadi X... et de déclarer la cour dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,
DONNE ACTE à M. Hamadi X... de son désistement d'appel ;
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;
LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant(e) ;
Arrêt - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le GREFFIER, La PRESIDENTE,
COUR D'APPEL

VERSAILLES
Code nac : 80A
15ème chambre

CONTRADICTOIRE
DU 16 NOVEMBRE 2011
R.G. No 11/03192

Lionel X...


S.A. SNECMA
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Section : Industrie
No RG : 06/03643
Copies exécutoires délivrées à :
Me Evelyn BLEDNIAK
Me Manuelle PUYLAGARDE
Copies certifiées conformes délivrées à :
Lionel X..., Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS
S.A. SNECMA
LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur Lionel X...
né le 13 Juin 1951 à GARCHES (92380)

41160 FRETEVAL
représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS
vestiaire : K 093)
Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS
171, Bd de VALMY
92700 GENNEVILLIERS
représentée par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS
vestiaire : K 093)

****************
S.A. SNECMA
171 Boulevard de Valmy
92702 COLOMBES CEDEX
représentée par Me Manuelle PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS
vestiaire : K0174)

****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,
M. Lionel X..., et le Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS ont interjeté appel d'un jugement rendu le 14 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans le litige l'opposant à la S.A. SNECMA.
Par lettre du 29 mars 2001,l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance ; par lettre du 03 mai 2011, l'intimé accepte ce désistement ;
Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. Lionel X..., et le Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS et de déclarer la cour dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,
DONNE ACTE à M. Lionel X... et au , Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS de leur désistement d'appel ;
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;
LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant(e) ;
Arrêt - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le GREFFIER, La PRESIDENT E
COUR D'APPEL

VERSAILLES
Code nac : 80A
15ème chambre

CONTRADICTOIRE
DU 09 NOVEMBRE 2011
R.G. No 10/03806



Association ACBB
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Section : Activités diverses
No RG : 09/01138
Copies exécutoires délivrées à :
Me Xavier LE LORRAIN
Copies certifiées conformes délivrées à :

Association ACBB
LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur Gael X...
Chez Mme Y...

37000 TOURS
non comparant

****************
Association ACBB
129 rue de Bellevue
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
représentée par Me Xavier LE LORRAIN, avocat au barreau de PARIS

****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de :
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,
FAITS ET PROCÉDURE,
Monsieur Gael X... a interjeté appel le 13 juillet 2010 d'un jugement contradictoire rendu par le Conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT en date du le 15 juin 2010 dans le litige l'opposant à l'association ACBB ;
Les parties ont été régulièrement convoquées le 17 mars 2011 par lettre recommandée dont elles ont accusé réception . L'appelant qui ne comparait pas ne fait pas connaître à la cour les moyens sur lesquels il entend fonder son recours ;
Me LE LORRAIN conseil de l'association ACCBB sollicite à l'audience la confirmation du jugement en toutes ses dispositions,
Considérant qu'en l'absence de l'appelant régulièrement convoqué, il convient de constater que ce dernier ne soutient pas son appel et dés lors, il échet de faire droit à la demande de l'intimée tendant à la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et de condamner l'appelant aux éventuels dépens ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant, publiquement par arrêt CONTRADICTOIRE,
CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
CONDAMNE l'appelant aux éventuels dépens ;
Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
COUR D'APPEL

VERSAILLES
Code nac : 80B
15ème chambre

CONTRADICTOIRE
DU 02 NOVEMBRE 2011
R.G. No 11/01947

Muriel X...

SAS OUEST INJECTION
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX
Section : Industrie
No RG : 09/00475
Copies exécutoires délivrées à :
Me Jean christophe LEDUC
la SCP COTTEREAU-MEUNIER
Copies certifiées conformes délivrées à :
Muriel X...
SAS OUEST INJECTION
LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame Muriel X...
née le 23 Août 1960 à PAVILLONS SOUS BOIS

91410 DOURDAN
représentée par Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES
vestiaire : 45)

****************
SAS OUEST INJECTION
ZI du Saosnois
72600 MAMERS
représentée par la SCP COTTEREAU-MEUNIER, avocats au barreau de TOURS

****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,
Mme Muriel X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX dans le litige l'opposant à la SAS OUEST INJECTION.
Considérant que par lettre du 03 octobre 2011, le conseil de l'appelant informe la cour du désistement d'appel et d'instance de son client, que par lettre du 05 octobre 2011, le conseil de l'intimé informe la cour de l'acceptation de ce désistement par l'intimée
Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de Mme Muriel X... et de déclarer la cour dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,
DONNE ACTE à Mme Muriel X... de son désistement d'appel ;
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;
LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant(e) ;
Arrêt - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le GREFFIER, La PRESIDENTE,
COUR D'APPEL D'ANGERS
Chambre Sociale
RG N : 11/ 00616
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00030
ORDONNANCE N 530/ 11
Monsieur Michel X...

49140 MONTREUIL SUR LOIR
Représentant : Me Bertrand SALQUAIN (avocat au barreau de NANTES)

SARL DEPOLABO
102 Boulevard de Paris

13301 MARSEILLE CEDEX 03

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel en date du 01 Mars 2011 interjeté par Michel X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes-formation paritaire d'Angers, en date du 7 février 2011
Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 21 octobre 2011, par lequel Michel X... indique se désister de l'instance d'appel,
Vu l'absence d'appel incident de SARL DEPOLABO,
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à Michel X... de son désistement.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Michel X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
Fait à ANGERS le 31 Octobre 2011
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Ch. civile B

du 28 SEPTEMBRE 2011
R. G : 11/ 00514 C-PH
Décision déférée à la Cour :
jugement du 13 janvier 2009
Tribunal de Grande Instance de BASTIA
R. G : 07/ 1093



COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE
APPELANTE :
Madame Hélène Jeanne X...
agissant tant en sa qualité de liquidatrice de la SARL HORLOGERIE BIJOUTERIE Z...qu'ès qualités de représentante de l'indivision Z...
née le 09 Avril 1946 à ORAN

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour
ayant pour avocat Me Marie-Paule DIONISI NAUDIN, avocat au barreau de BASTIA

Monsieur Pascal Y...

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Julie GAY, Président de chambre
Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller
Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2011.

Contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Vu l'arrêt de la Cour d'appel de BASTIA du premier juin 2011.
Vu la requête déposée le 21 juin 2011 aux fins de rectification d'erreur matérielle aux fins de voir substituer le nom de Maître Marie Paule DIONISI-NAUDIN à celui mentionné par erreur de la SCP SOFIRAL en qualité d'avocat de Madame X....
Vu les observations des conseils des parties à l'audience du 7 juillet 2011.
Vu l'article 462 du code de procédure civile.
Attendu que les conclusions de l'appelante mentionnent le nom de Maître Marie Paule DIONISI-NAUDIN en qualité d'avocat de Madame X...; qu'il y a lieu en conséquence de faire figurer son nom dans l'arrêt rendu le premier juin 2011 ;
Attendu que les dépens de l'instance rectificative seront mis à la charge du Trésor Public.


PAR CES MOTIFS,

Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le premier juin 2011 et le remplacement de la SCP SOFIRAL par celui de Maître Marie Paule DIONISI-NAUDIN en qualité d'avocate de l'appelante,
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt,
Met les dépens de l'instance à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
COUR D'APPEL

VERSAILLES
Code nac : 80A
15ème chambre

CONTRADICTOIRE
DU 16 NOVEMBRE 2011
R.G. No 10/03797

Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS


Société SNECMA
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Section : Industrie
No RG : 06/03630
Copies exécutoires délivrées à :
Me Evelyn BLEDNIAK
Copies certifiées conformes délivrées à :
Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, Joaquim X...
Société SNECMA
LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS
171, Bd de Valmy

92702 COLOMBES CEDEX
représentée par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS
vestiaire : K 093)
Monsieur Joaquim X...
né le 19 Juillet 1961 à SENOVA COIMBRA (PORTUGAL)

95530 LAFFRETTE SUR SEINE
représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS
vestiaire : K 093)

****************
Société SNECMA
171 bld de Valmy
92702 COLOMBES CEDEX
non comparante

****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie Paule DESCARD MAZABRAUD Présidente chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,
Le Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, et M. Joaquim X... ont interjeté appel d'un jugement rendu le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans le litige l'opposant à la Société SNECMA.
Par lettre du 29 mars 2001,l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance ; par lettre du 03 mai 2011, l'intimé accepte ce désistement ;
Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel du Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, et de M. Joaquim X... et de déclarer la cour dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,
DONNE ACTE au Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, et à M. Joaquim X... de son désistement d'appel ;
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;
LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant(e) ;
Arrêt - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le GREFFIER, La PRESIDENTE,