Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
No RG 22/07257 - No Portalis DBVB-V-B7G-BJNT6
Chambre 1-9
Ordonnance no 2022/M141
S.C.I. MAGUI
Représentant : Me Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Organisme SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL
Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Nicolas FAVARD, greffier,
Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 20 Mai 2022
Vu le défaut de paiement la contribution prévue par l'article 1635 bis P du code général des impôts ;
Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel interjeté le 18 Mai 2022 par S.C.I. MAGUI.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 18 Mai 2022 par S.C.I. MAGUI contre la décision rendue le 28 Avril 2022 par Juge de l'exécution de MARSEILLE.
Fait à Aix-en-Provence, le 23 Juin 2022
LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
No RG 21/14652 - No Portalis DBVB-V-B7F-BIHQ7
Ordonnance no 2022/M137
M. [Z] [L]
Représentant : Me Patrick DEUDON de la SELARL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de NICE
AppelantMme [G] [D] veuve [O],
Représentant : Me Bertrand DUHAMEL de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Nicolas FAVARD, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de M. [Z] [L], appelant contre M. [G] [D] veuve [O], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance No RG 21/14652 - No Portalis DBVB-V-B7F-BIHQ7 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elle engagés.
Fait à Aix-en-Provence, le 23 juin 2022
Le greffier,La Présidente,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
No RG 22/04148 - No Portalis DBVB-V-B7G-BJCXN
Ordonnance no 2022/M138
Organisme CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM)
Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
AppelanteDr [Y] [D]
Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Nicolas FAVARD, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), appelante contre le Docteur [Y] [D], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance No RG 22/04148 - No Portalis DBVB-V-B7G-BJCXN et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elle engagés
Fait à Aix-en-Provence, le 23 juin 2022
Le greffier,La Présidente,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
No RG 22/05983 - No Portalis DBVB-V-B7G-BJI7F
Chambre 1-9
Ordonnance no 2022/M139
M. [Z] [S]
Représentant : Me Sandrine VENZONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [R] [E]
S.A. CEPAC

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL
Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Nicolas FAVARD, greffier,
Vu les demandes de timbre effectuées par le greffe le 27 Avril 2022 et le 3 Juin 2022,
Vu le défaut de paiement la contribution prévue par l'article 1635 bis P du code général des impôts ;
Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel interjeté le 23 Avril 2022 par M. [Z] [S],
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 23 Avril 2022 par M. [Z] [S], contre la décision rendue le 15 Mars 2022 par Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE.
Fait à Aix-en-Provence, le 23 Juin 2022
LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
No RG 21/15175 - No Portalis DBVB-V-B7F-BIJQG
Ordonnance no 2022/M136
M. [H] [W]
Représentant : Me Jean christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
AppelantMme Françoise FOLACCI
Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Nicolas FAVARD, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de M. [H] [W], appelant contre Mme [E] [J], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance No RG 21/15175 - No Portalis DBVB-V-B7F-BIJQG et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elle engagés
Fait à Aix-en-Provence, le 23 juin 2022
Le greffier,La Présidente,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
No RG 22/07105 - No Portalis DBVB-V-B7G-BJNED
Chambre 1-9
Ordonnance no 2022/M140
M. [H] [Z]
Représentant : Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [P] [Y]
Représentant : Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [D] [T]
Mme [F] [T]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL
Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Nicolas FAVARD, greffier,
Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 19 Mai 2022
Vu le défaut de paiement la contribution prévue par l'article 1635 bis P du code général des impôts ;
Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel interjeté le 16 Mai 2022 par [H] [Z] et Mme [P] [Y].
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 16 Mai 2022 par [H] [Z] et Mme [P] [Y] contre la décision rendue le 28 Avril 2022 par Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE.
Fait à Aix-en-Provence, le 23 Juin 2022
LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
COUR D'APPEL
DE SAINT- DENIS
Chambre sociale
RG N : No RG 22/01047 - No Portalis DBWB-V-B7G-FW4H

S.A.S. HYDROTECH
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentant : Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

ORDONNANCE DE RADIATION No
Nous, Alain LACOUR, président, assisté de Monique LEBRUN, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 22/01047 - No Portalis DBWB-V-B7G-FW4H,
Attendu que ni l'appelante ni son conseil n'étaient présents à l'audience de ce jour ,
En conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à Saint-Denis, le 04 octobre 2022
Le greffier,
Monique LEBRUNLe président, chargé de l'instruction
Alain LACOUR
Le 4 octobre 2022
Expédition délivrée à :
la SELARL CEOS AVOCATS
la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA