COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 16 MAI 2011
RG N : 10/ 01533

M. Farid X...

Mme Soraya Y... épouse X...


Me COUDAMY, avoué
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Le SEIZE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

Monsieur Farid X..., de nationalité Française
né le 30 Octobre 1965 à SAINT JEAN DE MAURIENNE (73)
Sans profession, demeurant...-73300 SAINT JEAN MAURIENNE
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4538/ 10 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE

Madame Soraya Y... épouse X..., de nationalité Algérienne, née le 12 Mars 1972 à SETIF (ALGÉRIE)
Sans profession, demeurant ...-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4931/ 10 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

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Communication a été faite au ministère public le 21 février 2011 et visa de celui-ci a été donné le 21 février 2011
Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 Avril 2011 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 16 Mai 2011. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 janvier 2011.
A l'audience de plaidoirie du 04 Avril 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Robert JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me COUDAMY, avoué a déposé son dossier.
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Mai 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
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Farid X... a interjeté appel le 13 août 2010 du jugement du juge aux affaires familiales de TULLE qui a prononcé à ses torts exclusifs le divorce d'avec Soraya Y..., confié à la mère l'exercice de l'autorité parentale, organisé le droit de visite du père dans l'espace de rencontre LE LIEN à BRIVE, l'a dispensé de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
N'ayant pas conclu avant le délai prévu par l'article 915 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire par décision du 20 octobre 2010.
Vu les conclusions de Soraya Y... du 12 novembre 2010 se bornant à conclure à la confirmation du jugement sans appel incident, ni demande incidente.
L'affaire est en état d'être jugée sans devoir donner lieu à la délivrance d'une injonction à l'appelant tenu de déposer ses conclusions dans les quatre mois de sa déclaration d'appel.
N'étant saisie d'aucun moyen d'appel, confirmera le jugement entrepris.
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PAR CES MOTIFS
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Statuant par décision Contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
CONFIRME le jugement entrepris ;
CONDAMNE Farid X... aux dépens.