JUDICIAIRE

3ème chambre
3ème section
No RG 17/14130 -
No Portalis 352J-W-B7B-CLPZD
No MINUTE :
Assignation du :
06 Octobre 2017

rendu le 21 Juin 2022
DEMANDERESSE
S.A. NOVASPARKS
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Catherine MUYL de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P443
DÉFENDERESSE

[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Benjamin MAY de la SELARL ARAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0186
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe
Arthur COURILLON-HAVY, juge
Linda BOUDOUR, juge
assistés de Lorine MILLE, greffière

A l'audience du 16 mars 2022 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
EXPOSÉ DU LITIGE
1. La société Novasparks, créée en 2008, conçoit et commercialise des solutions logicielles de traitement de données de marchés financiers. Dans ce cadre, elle expose avoir développé une solution de traitement de flux de données financières dénommée "feed-handling", dont l'architecture est basée sur l'utilisation de circuits intégrés de type FGPA ("Field programmable Gate Array") et de mémoires de type Quadruple Data Rate (QDR), tous éléments qui permettent le traitement de très nombreuses données de marchés en un temps très court.
2. Ayant acquis la conviction que la société Enyx, créée le 17 avril 2011 par six de ses anciens salariés (dont M. [N] [L]), proposait une solution logicielle de traitement de données basse latence appliquée aux flux de données financières concurrente de la sienne, au moyen d'éléments lui appartenant, la société Novasparks a remis à un huissier, ce que ce dernier a constaté le 10 décembre 2012, son logiciel "Feed Handler" dans ses versions successives datées à l'aide de l'outil SVN, et sollicité, et obtenu, l'autorisation de faire procéder à des opérations de saisie-contrefaçon au siège parisien de la société Enyx. La saisie a été réalisée le 13 décembre 2012 et a été suivie de la signature d'un protocole d'accord transactionnel, le 9 janvier 2013, par lequel la société Enyx s'est notamment engagée à verser à la société Novasparks une indemnité transactionnelle d'un montant de 60.000 euros, ainsi qu'à "ne pas déposer de demandes de brevet portant sur une technologie qui était détenue par Novasparks (qu'elle l'ait conçue elle-même ou acquise d'un tiers) ou qui en découle de manière évidente" (article 2 § 2).
3. Le 1er octobre 2013, soit quelques mois après la signature de l'accord, la société Enyx a déposé les demandes de brevets suivantes, dont la publication est intervenue le 8 avril 2015, et mentionnant comme inventeur M. [N] [L] :
- une demande de brevet européen no EP 2 858 323 ayant pour titre "Procédé et dispositif permettant de décoder des flux de données dans des plates-formes reconfigurables",
- une demande de brevet européen no EP 2 858 024 ayant pour titre "Dispositif de gestion d'actif et procédé sur plate-forme matérielle",
- une demande de brevet européen no EP2858025 ayant pour titre "Dispositif de gestion d'un carnet de commandes dans une plate-forme matérielle".
4. Estimant que ces inventions correspondaient à la technologie qu'elle avait développée avant le mois de mars 2011, la société Novasparks a, par acte d'huissier du 6 octobre 2017, fait assigner la société Enyx devant ce tribunal en revendication de la propriété de ces demandes de brevets et de leurs extensions internationales, la présente procédure entraînant la suspension de l'examen des demandes européennes.
5. Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 27 juillet 2021, la société Novasparks demande au tribunal, au visa des articles L. 611-8 du code de la propriété intellectuelle, et 549, 550 et 1240 du code civil, de :
- DIRE que le droit aux demandes de brevets européens no 13306356.0 (publiée sous le no EP 2 858 024 A1), no 13306357.8 (publiée sous le no EP 2 858 323 A1) et no 13306358.6 (publiée sous le no EP 2 858 025 A1) déposés par Enyx appartient à la société NovaSparks;
- DIRE que le droit aux demandes de brevets déposées par Enyx et des brevets éventuellement délivrés à Enyx issus des PCT WO 2015/049305, WO 2015/049304 et WO 2015/049306 appartiennent à la société NovaSparks ;
-DIRE que Enyx doit enregistrer le jugement après de l'OEB et des autres offices/registres à compter de la signification du jugement sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ;
- CONDAMNER la société Enyx à payer à la société NovaSparks la somme de 1,5 million d'euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices matériel et moral subis du fait du dépôt des demandes des brevets européens 13306356.0, 13306357.8 et 13306358.6 par la société Enyx ;
- CONDAMNER la société Enyx à payer à la société NovaSparks l'ensemble des fruits résultaient de l'exploitation directe et indirecte par la société Enyx des inventions objets des demandes de brevets européens 13306356.0, 13306357.8 et 13306358.6 ;
- NOMMER tel expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission de déterminer le montant desdits fruits depuis le 13 septembre 2011 ;
- CONDAMNER dès à présent la société Enyx à payer à la société NovaSparks la somme de 100.000 euros à titre de provision sur lesdits fruits ;
- DÉBOUTER la société Enyx de toutes ses demandes, fins et conclusions ;
- ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant toute voie de recours et sans constitution de garantie,
- CONDAMNER la société Enyx à verser à la société NovaSparks la somme de 300.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sauf à parfaire,
- CONDAMNER la société Enyx aux entiers dépens et AUTORISER Maître Catherine Muyl à les recouvrer directement dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile.
6. Dans ses dernières conclusions no4 signifiées par la voie électronique le 28 septembre 2021, la société Enyx demande au tribunal quant à elle au tribunal de :
A titre principal,
- ÉCARTER les procès-verbaux de constat des 15, 20 et 26 novembre 2012, du 10 décembre 2012, du 2 octobre 2018 et des 5, 14 et 17 mai 2021, communiqués par la société NovaSparks en packs no 3, 4, 10, 11, 12, 23 et 45, comme étant nuls ou à tout le moins dépourvus de force probante ;
- DÉCLARER nul le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé le 13 décembre 2012 ;
- ORDONNER la restitution à la société Enyx de l'intégralité des éléments saisis à l'occasion de cette saisie-contrefaçon et détenus par la société NovaSparks, l'huissier instrumentaire, à savoir l'étude de la SELARL AY - Eric Albou & Carolle Yana et l'huissier de justice auquel les disques durs ont été remis suivant constat de mai 2021, à savoir la SCP Carole Duparc & Olivier Flament, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ;
- INTERDIRE à la société NovaSparks de faire usage des éléments saisis dans le cadre d'une autre Procédure ;
- DÉBOUTER la société NovaSparks de son action en revendication des inventions couvertes par les demandes de brevet européen no 2 858 323, no 2 858 024 et no 2 858 025, ainsi que de tous brevets éventuellement délivrés issus des demandes PCT no WO 2015/049305, WO 2015/049304 et WO 2015/049306 ;
- DÉBOUTER la société NovaSparks de l'ensemble de ses autres demandes comme étant mal fondées ;
En tout état de cause,
- CONDAMNER la société NovaSparks à verser à la société Enyx la somme de 480.225 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- CONDAMNER la société NovaSparks aux entiers dépens et dire qu'ils seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile ;
- RESERVER au tribunal la liquidation des astreintes.
7. La clôture a été prononcée par une ordonnance du 29 octobre 2021 et l'affaire plaidée à l'audience du 16 mars 2022.
MOTIFS DE LA DÉCISION
1o) Sur la présentation des demandes de brevets
a - La demande de brevet européen no EP 2 858 323
8. Elle a pour titre "Procédé et dispositif permettant de décoder des flux de données dans des plates-formes reconfigurables". Cette demande de brevet enseigne un procédé et un dispositif de décodage de données de marchés, capables de traiter un nombre très élevé de données, dans le temps le plus court possible. Selon les paragraphes [0007] et [0008] de la description, "Actuellement, le décodage des flux de données d'entrée est effectué en logiciel ou en matériel, de manière purement séquentielle, sans aucune parallélisation. Les taux de données du marché ont augmenté de façon spectaculaire au cours des dernières années, approchant un pic de 1 million de messages par seconde. Comme les taux de données du marché continuent d'augmenter, les systèmes de traitement des données du marché à haute vitesse, à latence ultra-faible et fiables deviennent de plus en plus critiques pour le succès des institutions financières. En particulier, il existe actuellement un besoin de fournir des décodeurs haute performance capables de traiter des flux de données de marché allant jusqu'à 10 Gb/s pour alimenter le noyau de gestion des ordres avec des commandes normalisées qui ne dépendent pas du marché traité, tout en ayant la latence la plus faible possible." (Traduction de l'anglais, langue des dépôts : [0007] Currently, the decoding of input data streams is performed in software or in hardware, in a purely sequential way, without any parallelization. [0008] Market data rates have dramatically increased over the past few years, approaching a peak of 1 million messages per second. As market data rates continue to increase, high speed, ultra low latency, and reliable market data processing systems are becoming increasingly critical to the success of the financial institutions. In particular, there is currently a need to provide high-performance decoders capable of processing up to 10 Gb/s market data feeds to feed the order management core with normalized commands that do not depend on the market being processed, while still having the lowest latency possible."). L'objectif de la plus faible latence possible et partant, de la plus grande rapidité du procédé et du dispositif, est ainsi obtenu par un traitement parallèle des données, par opposition à un traitement séquentiel, dans lequel les opérations sont effectuées dans des "cycles d'horloge" successifs.
9. Le paragraphe [0042] de la description poursuit en indiquant qu' "Actuellement, le décodage des messages en binaire ou basés sur les protocoles FIX ou FAST est réalisé en logiciel ou en matériel, de manière purement séquentielle, sans aucune parallélisation." (Soit en langue anglaise : "[0042] Currently, the decoding of messages in binary or based on the FIX or FAST protocols is performed in software or in hardware, in a purely sequential way, without any parallelization."). Les paragraphes [0109] et [0110] précisent ensuite que "L'invention permet également de paralléliser le décodage de flux d'entrée fournis dans n'importe quel format de représentation de données en se basant sur l'approche de génération de code moteur 4 construit autour de l'automate fini 41, généré par le compilateur 3 à partir de fichiers de description 5 et instancié par le dispositif de décodage 10. Cela permet de répondre aux exigences de performance des marchés financiers, tout en étant facilement adaptable à de nouveaux formats de flux d'entrée. Pour chaque flux de données de marché à décoder, les décodeurs selon les modes de réalisation de l'invention soutiennent le décodage de données à 10Gb/s sans aucune contre-pression appliquée sur le réseau." (Traduction de l'anglais : [0109] The invention also allows parallelized decoding of input streams provided in any data representation format based on the code generation approach (engine 4 built around the Finite State Machine 41, generated by the compiler 3 from description files 5 and instantiated by the decoding device 10). [0110] This allows meeting the performance requirements of financial markets, while being easy to adapt to new input stream formats. For each market data feed to decode, the decoders according to the embodiments of the invention sustain 10Gb/s data decoding with no backpressure applied on the network.").
10. Les revendications 1, 2 et 3 de ce brevet sont ainsi libellées :
1. Dispositif de décodage (10), mis en oeuvre sur un circuit intégré, pour décoder un flux d'entrée de données de marché reçu dans un format de représentation de données donné, ledit dispositif de décodage comprenant un moteur (4) construit autour d'une machine à états finis (41), le moteur (4) étant généré à partir d'au moins un fichier de description (5) et configuré pour réaliser les étapes suivantes, dans un état courant de la machine à états finis : i) diviser le flux de données de marché d'entrée en un certain nombre de jetons et lire un ensemble de jetons, ii) accumuler ledit ensemble de jetons lus dans des éléments de stockage, iii) générer des commandes de sortie à partir des jetons accumulés dans lesdits éléments de stockage en fonction d'une condition liée aux jetons accumulés dans les éléments de stockage, et iv) sélectionner l'état suivant de l'automate fini en fonction d'une condition de déclenchement. (1. A decoding device (10), implemented on an integrated circuit, for decoding a market data input stream received in a given data representation format, said decoding device comprising an engine (4) built around a finite state machine (41), the engine (4) being generated from at least one description file (5) and configured to perform the following steps, in a current state of the finite state machine: i) dividing the input market data stream into a number of tokens and reading a set of tokens, ii) accumulating said set of read tokens in storage elements, iii) generating output commands from the tokens accumulated in said storage elements depending on a condition related to the tokens accumulated in the storage elements, and iv) selecting the next state of the Finite State Machine based on a triggering condition.)
2. Dispositif de décodage selon la revendication 1, dans lequel les étapes i, ii, iii et iv sont réalisées dans le même cycle d'horloge si la condition liée aux jetons accumulés dans les éléments de stockage est satisfaite. (2. The decoding device of claim 1, wherein steps i, ii, iii and iv are performed in the same clock cycle if the condition related to the tokens accumulated in the storage elements is satisfied.)
3. Dispositif de décodage selon la revendication 1, dans lequel les étapes i, ii sont réalisées dans le même cycle d'horloge, et si la condition liée aux jetons accumulés dans les éléments de stockage n'est pas satisfaite à l'étape iii, les étapes i à iv sont itérées pour les cycles d'horloge suivants jusqu'à la satisfaction de la condition liée aux jetons accumulés dans les registres internes. (3. The decoding device of claim 1, wherein steps i, ii are performed in the same clock cycle, and if the condition related to the tokens accumulated in the storage elements is not satisfied in step iii, steps i to iv are iterated for the next clock cycles until the satisfaction of the condition related to the tokens accumulated in the internal registers.)
b - La demande de brevet européen no EP 2 858 024
11. Elle a pour titre "Dispositif de gestion d'actif et procédé sur plate-forme matérielle". Cette demande de brevet enseigne de la même manière un procédé et un dispositif de traitement amélioré de la gestion des commandes. Les paragraphes [0032] et [0035] divulguent ainsi que "Le dispositif de gestion des commandes 10 est construit autour d'un dispositif de traitement parallèle, tel qu'un FPGA, entouré de mémoires externes, et d'interfaces réseau. La description qui suit sera faite en référence à un dispositif de traitement parallèle de type FPGA (...) [0035] Le dispositif de gestion des commandes 10 selon l'invention est basé sur une approche de pipelining qui permet l'exécution de plusieurs messages en même temps. Le processus pipeliné est divisé en étapes de traitement plus petites, chaque partie traitant un message à la fois, de sorte que l'ensemble du dispositif de gestion des commandes 10 peut traiter plusieurs messages en même temps. Le dispositif de gestion des commandes 10 selon l'invention est notamment prévu pour répondre aux situations où certains des messages traités en parallèle se rapportent à une même commande. Avantageusement, bien que ces messages soient traités en même temps, le résultat est le même que s'ils avaient été traités séquentiellement." (soit en langue anglaise : "[0032] The order management device 10 is built around a parallel processing device, such as an FPGA, surrounded by external memories, and network interfaces. The following description will be made with reference to a parallel processing device of FPGA type (...) [0035] The order management device 10 according to the invention is based on a pipelining approach that allows for the execution of several messages at the same time. The pipelined process is divided in smaller processing steps, each part processing one message at a time, so that the whole order management device 10 can process several messages at the same time. The order management device 10 according to the invention is in particular provided to address the situations where some of the messages being processed in parallel refer to a same order. Advantageously, although these messages are treated at the same time, the result is the same as if they had been processed sequentially.") Il résulte de ce qui précède que la plus grande rapidité du dispositif et du procédé est atteinte par la parallèlisation (ou "pipelining") qui permet l'exécution de plusieurs messages en même temps.
12. Les revendications 1 et 2 sont ainsi libellées :
1. Procédé de gestion d'actifs pour gérer des actifs,ledit procédé étant mis en oeuvre sur un circuit intégré, dans lequel il utilise une mémoire de clés (102) pour stocker des clés, chaque clé étant associée à un identifiant d'actif respectif, et une mémoire de données (103) pour stocker des informations sur les actifs, ledit procédé comprenant :
- la réception d'une commande d'entrée relative à un actif comprenant un identifiant d'actif et un ensemble d'informations d'actif associées audit actif,
- le calcul d'un ensemble d'adresses vers ladite mémoire de clés (102) à partir dudit identifiant d'actif, ladite étape de calcul d'un ensemble d'adresses comprenant le calcul de hachages à partir dudit identifiant d'actif,
- la recherche ou l'attribution d'une entrée dans ladite mémoire de clés (102) pour ledit actif sur la base dudit ensemble d'adresses, en fonction de la commande d'entrée,
- calculer une adresse de données vers ladite mémoire de données (103) pour ledit actif à partir de l'adresse et de la position dans la mémoire de clés (102) à laquelle une entrée a été trouvée ou attribuée pour ledit actif,
- lire des données dans la mémoire de données (103) à ladite adresse de données calculée, et
- exécuter la commande d'entrée sur la base du mot de données lu dans la mémoire de données à ladite adresse de données.
- réécrire le résultat dans les mémoires de clés (102) et de données(103) (Claim 1. An asset management method for managing assets,said method being implemented on an integrated circuit, wherein it uses a keys memory (102) for storing keys, each key being associated with a respective asset identifier, and a data memory (103) for storing asset information, said method comprising: - Receiving an input command related to an asset comprising an asset identifier and a set of asset information associated with said asset, - Computing a set of addresses to said Keys memory (102) from said asset identifier, said step of computing a set of addresses comprising calculating hashes from said asset identifier, - Finding or allocating an entry in said keys memory (102) for said asset, based on said set of addresses, depending on the input command, - computing a data address to said data memory (103) for said asset from the address and position in the keys memory (102) at which an entry has been found or allocated for said asset, - reading data in the data memory (103) at said computed data address, and - executing the input command based on the data word read in the data memory at said data address. - writing back the result to the keys (102) and data (103) memories.)
2. Procédé de la revendication 1, dans lequel il utilise une pluralité de puces de mémoire utilisées en parallèle, et ladite étape de calcul d'une adresse comprend le calcul d'un hachage différent pour chaque mémoire. (2. The method of claim 1, wherein it uses a plurality of memory chips used in parallel, and said step of computing an address comprises calculating a different hash for each memory.)
c - La demande de brevet européen no EP2858025
13. Elle a pour titre "Dispositif de gestion d'un carnet de commandes dans une plate-forme matérielle". Selon le paragraphe [0001] de cette troisième demande de brevet, "L'invention concerne les systèmes de traitement de données en général, et plus particulièrement un procédé et un dispositif de gestion de carnets d'ordres dans une plateforme matérielle." ("The invention generally relates to data processing systems, and more particularly to a method and a devicefor managing order books in a hardware platform.")
14. La paragraphe [0064] précise que "Selon un autre aspect de l'invention, le c?ur de gestion de haut de carnet 2 peut être agencé pour exploiter pleinement le niveau de parallélisme offert par les FPGA et permet de traiter les commandes en un nombre de cycles d'horloge aussi réduit que possible. Plus précisément, des limites peuvent être comparées en parallèle, pendant le même cycle d'horloge, à la commande d'entrée. Le résultat de ces comparateurs est ensuite utilisé pour calculer un code de décision pour chaque limite. Enfin, les codes de décision résultants peuvent être utilisés pour mettre à jour le livre. Ainsi, l'ensemble du processus de mise à jour peut prendre seulement 3 cycles d'horloge, alors qu'un traitement séquentiel sur chaque limite prendrait autant de cycles d'horloge que de limites dans le haut du livre." ("According to another aspect of the invention, the top-of-book management core 2 may be arranged to fully exploit the level of parallelism offered by FPGAs and allows processing commands in as few clock cycles as possible. More specifically, limits may be compared in parallel, during the same clock cycle to the input command. The result of these comparators is then used to compute a decision code for each limit. Finally the resulting decision codes can be used to update the book. Accordingly, the whole updating process can take only 3 clock cycles, while a sequential processing on each limit would take as many clock cycles as limits in the top-of-book.")
15. La 10ème revendication est ainsi rédigée : 10 - Le dispositif de gestion du carnet d'ordres de l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le premier noyau de gestion (2) comprend un noyau de traitement (24) configuré pour traiter chaque commande d'entrée (200) et la première structure de données associée en trois cycles d'horloge, en traitant les limites à l'intérieur de la première structure de données en parallèle et de manière pipelinée. (Soit en anglais : 10. The order book management device of any preceding claims, wherein the first management core (2) comprises a processing core (24) configured to process each input command (200) and the associated first data structure in three clock cycles, by processing the limits inside the first data structure in parallel and in a pipelined way.)
2o) Sur la détention antérieure de l'invention par la société Novasparks
Moyens des parties
16. La société Novasparks soutient avoir mis au point sa solution de feed-handling entre 2008 et 2010, et avoir fait le choix de garder cette technologie secrète. Elle indique avoir pris soin de collecter différents documents et de faire procéder à plusieurs dépôts chez un huissier qui permettent aujourd'hui selon elle d'établir qu'elle détenait la technologie brevetée par la société défenderesse avant les dépôts. La société Novasparks rappelle à cet égard que le "repository", qui est l'outil qui permet l'agrégation des différents apports réalisés par ses programmeurs à son logiciel, et qui a été créé en l'occurrence en 2009, a fait l'objet d'un dépôt sous la forme de deux disques durs chez un huissier, dans sa version arrêtée au mois de mars 2011. Elle soutient qu'il est presque impossible de modifier a posteriori un repository, en particulier l'historique de l'avancement de la technologie de sorte que cette pièce a selon elle date certaine. La société Novasparks en déduit que les éléments extraits de son repository et remis à l'huissier démontrent, malgré la date de leur extraction, qu'elle disposait de la technologie brevetée au 28 février 2011.
17. La société Enyx conteste quant à elle la validité et le caractère probant des éléments rapportés par la société Novasparks visant à prouver qu'elle détenait la technologie brevetée avant le 28 février 2011. Elle soutient en particulier que la provenance des disques durs et plus précisément la date des éléments contenus dans ses disques durs est incertaine s'agissant d'éléments apportés à l'huissier par un préposé de la société demanderesse. Elle ajoute que les salariés de la société Novasparks disposent des connaissances suffisantes pour modifier les dates d'un répository sous SVN et qu'en tout état de cause il n'est pas possible de se satisfaire, pour conférer date certaine aux pièces de la demanderesse, de la mention qui figure sur le procès-verbal de constat de l'huissier selon lequel "il est remis à l'huissier deux disques durs externes identiques comprenant les codes source du logiciel Feed Handler de Novasparks dans ses versions successives datées à l'aide de l'outil SVN". La société Enyx soutient enfin que les autres pièces sont dénuées de pertinence pour apporter la preuve certaine de la détention par la société Novasparks, avant le 28 février 2011, de la technologie brevetée qui consiste ici dans le traitement parallèle des données de marchés (par opposition au système antérieur de traitement séquentiel).
Appréciation du tribunal
18. L'article L.611-8 du code de la propriété intellectuelle prévoit que "Si un titre de propriété industrielle a été demandé soit pour une invention soustraite à l'inventeur ou à ses ayants cause, soit en violation d'une obligation légale ou conventionnelle, la personne lésée peut revendiquer la propriété de la demande ou du titre délivré. (...)" Il se déduit de cette disposition, combinée avec l'article 9 du code de procédure civile, qu'il appartient à la société Novasparks d'établir qu'elle est à l'origine de l'invention qui a fait l'objet des brevets déposés, et que la société Enyx s'est approprié les éléments de l'invention lui ayant permis de procéder au dépôt en son nom, et ce, par des moyens illicites et déloyaux. Au cas particulier, la société Novasparks doit démontrer qu'elle possédait l'invention avant le départ de ses anciens salariés, c'est à dire avant le mois de mars 2011.
19. Force est à cet égard de constater que la seule pièce pertinente versée aux débats, est le code source que la société Novasparks oppose à la société Enyx, et contenu dans les deux disques durs externes remis à l'huissier le 20 décembre 2012 (pièce Novasparks no12). Les autres pièces sont dénuées de pertinence (sans qu'il soit nécessaire de les écarter par une disposition spéciale du dispositif comme le demande la société Enyx), la société Novasparks ne se fondant d'ailleurs pas sur ces pièces pour les comparer aux brevets. D'autres pièces encore, ne sauraient davantage fonder les demandes, s'agissant de pièces recueillies dans le cadre d'une saisie-contrefaçon n'ayant pas été suivie d'une action au fond dans le délai réglementaire (article L. 332-4 in fine du code de la propriété intellectuelle), cette nullité, invoquée par voie d'exception, étant imprescriptible. La restitution de ces pièces sera ordonnée.
20. En outre, comme le relève à juste titre la société Enyx, l'extraction du code source réalisée à partir du "repository" du logiciel "feedhandler" tel que développé par la société Novasparks "dans sa version au 28 février 2021", n'a pas été réalisée en présence de l'huissier, ni de l'expert mandaté pour comparer ce logiciel aux "brevets". La société Enyx démontre en outre que des modifications peuvent être aisément apportées aux éléments stockés à l'aide de cet outil, en particulier leur date (pièce Enyx no7.1). Aucun élément ne permet donc de conférer date certaine aux éléments analysés par l'expert [E], ce d'autant moins que ce dernier expose lui-même en page 5/38 de son rapport du 17 septembre 2020 (pièce Novasparks no36) que : "Mon approche a consisté à : (...) Calculer, à l'aide du logiciel MDS, une signature cryptographique mds5sum de chacun de ces fichiers pour permettre, au besoin, de vérifier ultérieurement que ces fichiers ont bien été extraits du repository de Novasparks en date du 28 février 2011 et mémorisés dans le disque dur déposé chez Maître Albou le 10 décembre 2012." ce dont il résulte que l'expert n'a pas vérifié lui-même la conformité des éléments remis à l'huissier à la version du logiciel stockée sur le repository à la date du 28 février 2011. Il en résulte que la société Novaspaks ne démontre pas qu'elle détenait l'invention avant le 28 février 2011.
21. A titre surabondant, il doit être observé que l'expertise du Dr [E] ne saurait être regardée comme démontrant que la société Novasparks détenait l'invention couverte par les trois demandes de brevets objets du présent litige avant même leur dépôt. Ainsi qu'il a été vu précédemment, l'invention protégée par les trois demandes de brevets concerne en effet un traitement parallèle des données (décodage des données de marchés, gestion des commandes, gestion du carnet d'ordres) aux fins d'amélioration de la vitesse, aux lieu et place d'un traitement séquentiel. A cet égard, les questions posées à l'expert [E], qui n'a pas eu accès aux demandes de brevets, et supposées démontrer l'identité des technologies contenues dans les disques durs et celles couvertes par les demandes de brevets, ne sont pas révélatrices de la technologie déposée. Chaque demande de brevet a en effet été divisée en questions dont le tribunal relève qu'aucune ne porte sur le traitement parallèle, ou dans le même cycle d'horloge, ou encore en "pipelining", des données de marchés, des commandes ou des carnets d'ordres.
22. Les demandes de la société Novasparks (revendication des demandes de brevets, condamnation au paiement de dommages-intérêts et expertise) ne peuvent donc qu'être toutes rejetées.
3o) Dispositions finales
23. Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, la société Novasparks sera condamnée aux dépens, ainsi qu'à payer à la société Enyx la somme de 230.000 euros euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, cette somme tenant compte, notamment, de la durée anormalement longue de la présente procédure (près de cinq années) et du nombre de demandes de brevets concernées.
24. Nécessaire et compatible avec la nature de la présente affaire, l'exécution provisoire sera ordonnée.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
Le tribunal,
ORDONNE la restitution à la société Enyx de l'ensemble des éléments saisis par Maître Albou, huissier de justice à Paris le 13 décembre 2012 à la requête de la société Novasparks ;
Dit n'y avoir lieu à fixation d'une astreinte ;
Rejette toutes les demandes de la société Novasparks (revendication des demandes de brevets européens no 2 858 323, no 2 858 024 et no 2 858 025, condamnation de la société Enyx au paiement de dommages-intérêts et organisation d'une mesure d'expertise) ;
Condamne la société Novasparks aux dépens et autorise Maîtres May et Jestaz du cabinet d'avocats Aramis à recouvrer directement ceux dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;
Condamne la société Novasparks à payer à la société Enyx la somme de 230.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.
Fait et jugé à Paris le 21 juin 2022.
La Greffière La Présidente