Huitième Chambre Prud'Hom
ARRÊT No437
R.G : 06/04552
POURVOI No84/2008 du 26/08/2008 Réf W0844280
M. Jilani X...

M. Ghalem Y...
Réformation totale
Copie exécutoire délivrée


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 26 JUIN 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Madame Monique BOIVIN, Président,
Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller,
Monsieur François PATTE, Conseiller,
GREFFIER :
Monsieur Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé

A l'audience publique du 29 Mai 2008

Réputé contradictoire, prononcé  par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 26 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats

APPELANT :
Monsieur Jilani X...

44000 NANTES
comparant en personne, assisté de Me Christophe A..., Avocat au Barreau de NANTES

Monsieur Ghalem Y...

44100 NANTES
non comparant ni représenté à l'audience
Par jugement du 24 mai 2006 le Conseil de Prud'hommes de NANTES a condamné M. Jilani X... à verser à M. Ghalem Y... :
- 890,37 euros à titre de rappel de salaires pour la période du 5 au 23 juillet 2004.
- 89,03 euros au titre des congés payés.
- 6 925,16 euros à titre de  dommages-intérêts sur le fondement de l'article 324-11-1 du Code du travail.
Monsieur X... a interjeté appel.
Dans ses écritures développées à l'audience Monsieur X...  sollicite la réformation du jugement, le débouté de toutes demandes et sollicite au titre des frais irrépétibles la somme de 2 500 euros.
Il fait valoir :
- Que M. Y... a soutenu en première instance une argumentation mensongère, d'autant que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, aucune des pièces ne lui ayant été transmises par le demandeur initial.
- Qu'en cause d'appel M. Y... ne soutient pas son argumentation de première instance, n'a pas répondu au trois courriers officiels valant sommation auprès de son conseil ; faute de pièces et conclusions toute défense est devenue impossible.
- Que l'affaire a fait l'objet de 3 renvois successifs à la demande des Conseils des parties, M. Y... demandeur initial à l'action n'ayant communiqué aucune pièce en première instance ;
Me B... par courrier du 29 mai 2008 a informé la Cour que sans nouvelles de son client elle ne serait pas présente à l'audience;
M. Y... , régulièrement informé par son conseil de la date de l'audience du 29 mai 2008 ne s'est pas présenté, ni fait représenter; il sera statué par décision réputée contradictoire ;
Attendu que M. Y... qui soutenait avoir travaillé pour M.CHARAABI entre le 5 et le 23 juillet 2004, ne se présente pas devant la Cour pour soutenir son argumentation et établir, en l'absence de contrat écrit, l'existence d'un contrat de travail, la preuve d'un travail dissimulé ;
Qu'en l'état , la Cour ne peut que constater, en l'absence de pièces, que la preuve n'est pas rapportée de l'existence d'une relation salariale ;
Que dans ces conditions il y a lieu de réformer le jugement entrepris;
Qu'il ne serait pas inéquitable de laisser à la charge de M. X... ses frais irrépétibles qui seront indemnisés par la somme de 800 euros ;
PAR CES MOTIFS

- Constate que Monsieur Ghalem Y... ne soutient pas l'argumentation développée en première instance.
- Réforme le jugement du 24 mai 2006 en toutes ses dispositions.
- Déboute Monsieur Ghalem Y... de toutes ses demandes.
- le condamne à verser à Monsieur Jilani X... la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile.
- le condamne aux dépens.
LE GREFFIER,				LE PRESIDENT