COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1  Chambre Section AO1
ARRET DU 19 DECEMBRE 2006-
Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00482 -
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2004
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
No RG 01/3806
APPELANTES :
OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT - SA- (O.T.C.E.), prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

31069 TOULOUSE CEDEX 7
représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué à la Cour
assistée de Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE
SA BUREAU VERITAS, prise en la personne de son Président et membre du Directoire en exercice domicilié es qualité au siège social sis
17 bis, Place des Reflets - La Défense 2
92400 COURBEVOIE
représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour
assistée de Me Aude HERNU, avocat au barreau de PARIS
INTIMEES :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES TEMPLES DU SOLEIL, pris en la personne de son syndic en exercice  EN LA  LA SARL CAPCRI LOISIRS, elle même représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité,.
108, avenue Maréchal Joffre - BP 29
66120 FONT-ROMEU
représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour
assistée de Me Maurice HALIMI, avocat au barreau de PERPIGNAN
SCI NEIGE ET SOLEIL, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social
15, rue de Londres
75009 PARIS
représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour
assistée de Me Céline DURIS loco le cabinet CLAUDE, avocat au barreau de PARIS
SA BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis
2 rue Henri Chasseriau
66000 PERPIGNAN
représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour
assistée de Me Aude HERNU, avocat au barreau de PARIS
SA OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT? PRISE EN LA PERSONNE DE SON Président Directeur Général en exercice domicili es qualité audit siège social
95, rue des Amidonniers
31069 TOULOUSE CEDEX 7
représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué à la Cour
assisté de Me VACARIE Bruno, avocat au barreau de Toulouse.
SA COFATHEC venant aux droits de l'entreprise DANTO-ROGEAT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié es qualité audit siège
19, rue Paulin Talabot
31000 TOULOUSE
représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour
assistée de Me Jean-Pierre BERTHOMIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER
SARL ENTREPRISE DAURIAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social
Chemin du Pesayre
31700 BLAGNAC
assigné à mairie le 12/06/2005.
INTERVENANTE
SMABTP en qualité d'ASSUREUR DE LA SARL DAURIAC
Av des Etats du Languedoc
34000 MONTPELLIER
représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour
assistée de  SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Novembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2006, en audience publique, M. Claude ANDRIEUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :
Mme Nicole FOSSORIER, Président
M. Claude ANDRIEUX, Conseiller
Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND

- de défaut
- prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.
- signé par  Mme Nicole FOSSORIER, Président, et par Mme Josiane MARAND,   présent lors du prononcé.