Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ch. civile A

du 19 MARS 2014
R. G : 13/ 00392 M-MBA
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Avril 2013, enregistrée sous le no 11/ 01409





COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE

DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE
APPELANTE :
Mme Shu Tchin X...épouse Z...
née le 25 Décembre 1948 à CANTON (CHINE)

20145 SOLENZARA
assistée de Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 1433 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)

M. Alain Philippe Z...
né le 24 Mai 1950 à YAOUNDE (CAMEROUN)

83000 TOULON
assisté de Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2014, devant Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Julie GAY, Président de chambre,
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme Martine COMBET.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 mars 2014, avancé à la demande de Mme Julie GAY, Président de Chambre au 19 mars 2014

Contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Vu l'ordonnance sur incident mise en état du 30 avril 2013 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia,
Vu l'appel de l'ordonnance sus-visée, formée suivant déclaration reçue le 15 mai 2013, par Mme Shu Tchin X...épouse Z...,
Vu l'appel de l'ordonnance sus-visée, formée suivant déclaration reçue le 29 mai 2013, par M. Alain Z...,
Vu l'ordonnance de jonction de ces deux procédures, du 25 septembre 2013,
Vu l'ordonnance de clôture du 11 décembre 2013.

Vu les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile,
Vu les dernières conclusions de l'intimée (conclusions no 3 rectificatives) reçues le 21 octobre 2013,
La cour ayant constaté que les conclusions sus-visées étaient adressées au juge aux affaires familiales, portaient sur le prononcé du divorce ainsi que sur ses conséquences et non sur l'appel de l'ordonnance du 15 mai 2013, il convient, dans ces circonstances, de révoquer la clôture et de renvoyé les parties à l'audience de la mise en état du 26 mars 2014.
PAR CES MOTIFS

Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture ;
Renvoie la cause et les parties à l'audience de mise en état du 26 mars 2014, pour régularisation de la procédure.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Ch. civile A

du 19 MARS 2014
R. G : 14/ 00134 M-JG
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Février 2013, enregistrée sous le no 02/ A/ 00090


A. T. H. I. C.
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE

DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE
SUR SAISINE D'OFFICE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Mme Jeanine Y...
née le 14 Avril 1958 à BASTIA (20200)


20600 BASTIA
non comparante

A. T. H. I. C. Prise en la personne de son représentant légal
25, Bis Rue Luce de Casabianca
20200 BASTIA
non comparante
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de Chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Julie GAY, Président de chambre
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme Martine COMBET.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 mars 2014
MINISTERE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 21 février 2014 et qui a fait connaître son avis.

réputé contradictoire,
Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Vu le jugement du tribunal d'instance de Bastia en date du 07 février 2013,
Vu la déclaration au greffe de Mme Jeanine Y...relevant appel de cette décision le 04 mars 2013,
Vu l'arrêt de cette cour du 12 février 2014,
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt sus-visé en ce sens que Me Alexandra BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de Bastia n'est pas le conseil de l'ATHIC, laquelle était représentée par Mme Laetitia B....


PAR CES MOTIFS,

Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 12 février 2014 en ce sens que Me Alexandra BALESI-ROMANACCE n'est pas le conseil de l'ATHIC, laquelle était représentée par Mme Laetitia B...;
Dit que mention de la présente décision sera portée en marge de l'arrêt rectifié ainsi que des expéditions délivrées ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 20 MARS 2014
(no, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08/ 04583

S. C. I. GOSSEC
prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège 29, rue de Champagne-77500 CHELLES
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111

Monsieur Jean X...

Madame Claudine Y... épouse X...
demeurant ...
Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Chantal SARDA, Président de chambre
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, greffière placée à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.


Vu l'instance enrôlées sous le no 10/ 10011 ;
Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ;
Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ;
Considérant qu'il ya lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.
La Greffière La Présidente
ORDONNANCE No800
R. G : 13/ 01357
Madame Colette X...

Madame Marinette X...
Madame Jacqueline X... épouse Y...
Alain X...
Etablissement EHPAD " PELISSON FONTAINE "
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU 16 OCTOBRE 2013
(dessaisissement par désistement)

Colette X..., demeurant ...
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE
APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Marinette X..., demeurant ...
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE
Jacqueline X... épouse Y..., demeurant ...
non comparante ni représentée
Alain X... demeurant ...
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
EHPAD " PELISSON FONTAINE ", demeurant 1, rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE
Ayant pour avocat Me Richard LAURENT, avocat au Barreau de CREUSE,

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier,
Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état du 16 octobre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit,
Vu l'ordonnance de disjonction du 16 octobre 2013 dans le dossier RG 13/ 00293,
Vu les articles 385, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu'aux termes du premier de ces textes " l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance... ",
Que selon le deuxième, auquel renvoie le troisième propre à la procédure d'appel, " le juge de la mise en état constate l'extinction de l'instance ",
Que jusqu'à l'ouverture des débats, ce magistrat est tenu d'exercer ce pouvoir sous la forme d'une ordonnance susceptible du recours prévu à l'article 916 alinéa 2, emportant le dessaisissement de la juridiction devant laquelle l'instance est portée ; le désistement d'appel valant de surcroît acquiescement au jugement attaqué en vertu de l'article 403 ;
Attendu qu'en l'espèce, l'appelant se désiste de son appel ;
Qu'il convient de tirer la conséquence procédurale du désistement pur et simple exprimé en la cause par Madame Colette X... au moyen d'un acte notifié le 17 septembre 2013 ;
--- = oO $ Oo =---
PAR CES MOTIFS
--- = o $ o =--
STATUANT en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire,
CONSTATE l'extinction de l'instance d'appel suivie par Madame Colette X... contre Madame Marinette X..., Madame Jacqueline X... épouse Y..., Monsieur Alain X..., EHPAD " PELISSON FONTAINE " par l'effet de son désistement ;
DECLARE la Cour dessaisie de cette instance ;
CONDAMNE Madame Colette X... aux dépens de l'instance d'appel sauf accord différent des parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Line Marie BISSERIERDidier BALUZE
ORDONNANCE No920
RG : 13/ 00325
Monsieur Daniel X...
Madame Nicole X...épouse Y...

Monsieur Guy Claude X...
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
20 NOVEMBRE 2013
(irrecevabilité des conclusions)

Monsieur Daniel X..., demeurant ...-87000 LIMOGES
Madame Nicole X...épouse Y..., demeurant ...-23160 AZERABLES
Ayant pour avocat Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE
APPELANTS d'une décision rendue LE 27 NOVEMBRE 2012 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Monsieur Guy Claude X..., demeurant ...-23160 Azérables
Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER,
Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état de ce jour ;
Vu les articles 909 et 914 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel du 14 Mars 2013,
Vu les conclusions déposées et notifiées par l'appelant le 12 juin 2013,
Vu les conclusions déposées et notifiées par l'intimé le 15 août 2013,
Vu l'avis d'irrecevabilité du 29 octobre 2013, à la suite duquel il n'a pas été adressé d'observations,

L'appelant a déposé et notifié ses conclusions le 12 juin 2013. L'intimé a répliqué par conclusions déposées et notifiées le 15 août 2013, soit plus de deux mois après le délai prévu à peine d'irrecevabilité par l'article 909 du code de procédure civile. Ces conclusions sont donc irrecevables.
PAR CES MOTIFS
Statuant d'office, par ordonnance réputé contradictoire,
Déclare irrecevables les conclusions déposées par Monsieur Guy X...le 15 août 2013.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Line Marie BISSERIER Didier BALUZE
ORDONNANCE  No793
R.G : 06/01106
Monsieur Gérard X...

SA AXA FRANCE IARD
SA AXA FRANCE VIE
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
16 Octobre 2013

Monsieur Gérard X..., demeurant ...
Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANT d'un jugement rendu le 22 juin 2006 par le tribunal de grande instance de Limoges

SA AXA FRANCE IARD, demeurant 26, rue Drouot - 75009 PARIS 09
SA AXA FRANCE VIE, demeurant 26, rue Drouot - 75009 PARIS 09
Représentées par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES et Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES

---=oO$Oo=---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier,
Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 9 octobre 2013,  il a été indiqué que la décision serait rendue le mercredi 16 Octobre 2013
Ce jour, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe,

Vu les conclusions d'incident du 17/09/2013 des SA AXA IARD et AXA VIE qui demandent à être relevées de la caducité de l'expertise,
Etant précisé qu'à l'audience M. X... a fait indiquer oralement qu'il s'en rapportait,

Compte tenu des explications d'AXA sur les circonstances de mise en place du paiement et du court délai de dépassement du versement de la consignation, il convient de relever la caducité de l'expertise
---=o$o=---
PAR CES MOTIFS
---=o$o=---
Statuant par ordonnance contradictoire,
Vu l'article 271 du code de procédure civile,
Prononce le relevé de la caducité de l'expertise ordonnée par l'arrêt du 11/04/2013,
Dit qu'en conséquence ladite expertise pourra avoir lieu,
Dit que les dépens de l'incident sont à la charge des SA AXA IARD et AXA VIE.
LE GREFFIER,	LE CONSEILLER,
Line Marie BISSERIER	Didier BALUZE
ORDONNANCE No801
R. G : 13/ 01358
Madame Marinette X...

Madame Colette X...
Madame Jacqueline X... Épouse Y...
Alain X...
EHPAD " PELISSON FONTAINE "
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU 16 OCTOBRE 2013
(dessaisissement par désistement)

Marinette X..., demeurant ...
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE
APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET

Colette X..., demeurant ...
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE
Jacqueline X... épouse Y..., demeurant ...
non comparante ni représentée
Alain X... demeurant ...
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
EHPAD " PELISSON FONTAINE ", demeurant 1, rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE
Ayant pour avocat Me RICHARD LAURENT, avocat au barreau de CREUSE

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier,
Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état du 16 octobre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit,
Vu l'ordonnance de disjonction du 16 octobre 2013 dans le dossier RG 13/ 00293,
Vu les articles 385, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu'aux termes du premier de ces textes " l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance... ",
Que selon le deuxième, auquel renvoie le troisième propre à la procédure d'appel, " le juge de la mise en état constate l'extinction de l'instance ",
Que jusqu'à l'ouverture des débats, ce magistrat est tenu d'exercer ce pouvoir sous la forme d'une ordonnance susceptible du recours prévu à l'article 916 alinéa 2, emportant le dessaisissement de la juridiction devant laquelle l'instance est portée ; le désistement d'appel valant de surcroît acquiescement au jugement attaqué en vertu de l'article 403 ;
Attendu qu'en l'espèce, l'appelant se désiste de son appel ;
Qu'il convient de tirer la conséquence procédurale du désistement pur et simple exprimé en la cause par Madame Marinette X... au moyen d'un acte notifié le 17 septembre 2013 ;
--- = oO $ Oo =---
PAR CES MOTIFS
--- = o $ o =--
STATUANT en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire,
CONSTATE l'extinction de l'instance d'appel suivie par Madame Marinette X... contre Madame Colette X..., Madame Jacqueline X... épouse Y..., Monsieur Alain X..., EHPAD " PELISSON FONTAINE " par l'effet de son désistement ;
DECLARE la Cour dessaisie de cette instance ;
CONDAMNE Madame Marinette X... aux dépens de l'instance d'appel sauf accord différent des parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Line Marie BISSERIERDidier BALUZE
ORDONNANCE No 799
R. G : 13/ 01103
Madame Angélique X...

Madame Marie Dolène Y...
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU 16 OCTOBRE 2013
(dessaisissement par désistement)

Angélique X..., demeurant ...
représenté par Me Eric VALLERON, avocat au barreau de Limoges
APPELANTE d'une décision rendue le 10 juin 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Marie Dolène Y..., demeurant ...
non comparante ni représentée

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier,
Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état du 16 octobre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit,
Vu les articles 385, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu'aux termes du premier de ces textes " l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance... ",
Que selon le deuxième, auquel renvoie le troisième propre à la procédure d'appel, " le juge de la mise en état constate l'extinction de l'instance ",
Que jusqu'à l'ouverture des débats, ce magistrat est tenu d'exercer ce pouvoir sous la forme d'une ordonnance susceptible du recours prévu à l'article 916 alinéa 2, emportant le dessaisissement de la juridiction devant laquelle l'instance est portée ; le désistement d'appel valant de surcroît acquiescement au jugement attaqué en vertu de l'article 403 ;
Attendu qu'en l'espèce, l'appelant se désiste de son appel ;
Qu'il convient de tirer la conséquence procédurale du désistement pur et simple exprimé en la cause par Madame Angélique X...
au moyen d'un acte du 11 octobre 2013 ;
--- = oO $ Oo =---
PAR CES MOTIFS
--- = o $ o =--
STATUANT en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire,
CONSTATE l'extinction de l'instance d'appel suivie par Madame Angélique X... contre Madame Marie Dolène Y...
par l'effet de son désistement ;
DECLARE la Cour dessaisie de cette instance ;
CONDAMNE Madame Angélique X... aux dépens de l'instance d'appel sauf accord différent des parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Line Marie BISSERIERDidier BALUZE
ORDONNANCE No
RG : 13/ 00803
Madame Chantal X...

Monsieur CHRISTOPHE Y...
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
27 NOVEMBRE 2013
(irrecevabilité des conclusions)

Madame Chantal X..., demeurant ...
Ayant pour avocat Me Elsa MADELENNAT, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANTE d'une décision rendue le 11 JUIN 2013 PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES

Monsieur CHRISTOPHE Y..., demeurant ...
Ayant pour avocat Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA,
Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état de ce jour ;
Vu les articles 909 et 914 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel du 25 Juin 2013,
Vu les conclusions déposées et notifiées par l'appelant le 19 août 2013,
Vu les conclusions déposées et notifiées par l'intimé le 15 Novembre 2013,
Vu l'avis d'irrecevabilité du 19 novembre 2013,

L'appelant a déposé et notifié ses conclusions le 19 août 2013. L'intimé a répliqué par conclusions déposées et notifiées 15 Novembre 2013, soit plus de deux mois après le délai prévu à peine d'irrecevabilité par l'article 909 du code de procédure civile. Ces conclusions sont donc irrecevables.
PAR CES MOTIFS
Statuant d'office, par arrêt contradictoire,
Déclare irrecevables les conclusions déposées par Monsieur CHRISTOPHE Y... le 15 Novembre 2013 ;
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Pascale SEGUELA Didier BALUZE
ORDONNANCE No
R. G : 13/ 00918
SCI OPTIMA

Monsieur Eric X...
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
02 Octobre 2013

SCI OPTIMA, demeurant Villa Châtaignier-87300 PEYRAT DE BELLAC
Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUBOIS MARET, avocat
APPELANTE d'un jugement rendu le 17 septembre 2012 par le tribunal d'instance de limoges

Monsieur Eric X..., demeurant ...
Représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier,
Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 25 septembre 2013, les représentants des parties ont été entendus puis il a été indiqué que la décision serait rendue le mercredi 02 Octobre 2013
Ce jour, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe,

Vu l'ordonnance du 22 mai 2013 de radiation de l'affaire au titre de l'article 526 du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 10/ 09/ 2013 de la SCI Optima aux fins de rétablissement,
Etant précisé qu'à l'audience, l'intimé a fait indiquer que le jugement avait été exécuté et qu'il s'en remettait quant à la demande de réinscription,

Le jugement dont appel a condamné la SCI Optima à payer à M. X... 5. 000 ¿ de dommages et intérêts et 800 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
L'appelante produit un décompte d'Huissier (compte X...) avec un solde de 5. 375, 92 ¿ (sur une base intégrant notamment les sommes de 5. 000 + 800) et copie d'un chèque de ce montant à l'étude de cet Huissier.
L'exécution n'est d'ailleurs pas discutée.
Il convient donc de rétablir l'affaire.
--- = o $ o =---
PAR CES MOTIFS
--- = o $ o =---
Statuant par ordonnance contradictoire,
Vu l'article 526 dernier alinéa du code de procédure civile,
Ordonne le rétablissement de l'affaire enrôlée sous le No de RG 12/ 01274, rétablissement qui s'opère sous un nouveau No de RG : 13/ 00918,
Dit que les dépens du présent incident sont à la charge de la SCI Optima
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Pascale SEGUELADidier BALUZE
ORDONNANCE No797
R. G : 13/ 00293
Monsieur Alain Roland X...

Madame Colette X...
Madame Marinette X...
Madame Jacqueline X..., épouse Y...
EHPAD PELISSON FONTANIER
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
16 Octobre 2013

Monsieur Alain Roland X..., demeurant ...-23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT
Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANT d'un jugement rendu le 27 février 2013 par le juge aux affaires familiales de Guéret

Madame Colette Renée Madeleine X..., demeurant ...-23000 GUERET
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE
Madame Marinette Marcelle X..., demeurant ...-23380 GLENIC
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE
Madame Jacqueline Lucette X..., ÉPOUSE Y..., demeurant ...-23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS
non comparante ni représentée
EHPAD PELISSON FONTANIER, demeurant 1 Rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE
Ayant pour avocat Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier,
Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 16 octobre 2013, il a été indiqué que la décision serait rendue à l'audience de ce jour, par mise à disposition au greffe.

Vu la déclaration d'appel de M. Alain X...(RG 13/ 293),
Vu la déclaration d'appel de Mme Colette X...(RG 13/ 377),
Vu la déclaration d'appel de Mme Marinette X...(RG 13/ 378),
Vu la jonction par mention aux dossiers du 29/ 04/ 2013 de ces trois procédures concernant le même jugement du JAF de Guéret du 27/ 02/ 2013,
Vu les actes de désistement d'appel de Mesdames Colette et Marinette X...,
Vu le message du Conseiller de la Mise en Etat du 25/ 09/ 2013,
Vu le message de l'EHPAD du 16/ 10/ 2013,
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Il convient, pour constater le désistement de Mesdames Colette et Marinette X...de leur appel, de disjoindre la procédure en ce qu'elle intègre les appels de ces deux personnes, ce qui donnera lieu à deux nouveaux dossiers dans lesquels leur désistement sur leur propre appel sera constaté.
Mais elles resteront intimées dans le cadre de la procédure sur appel de M. X...(RG13/ 293), procédure qui se poursuit sous ce numéro de RG.
--- = o $ o =---
PAR CES MOTIFS
--- = o $ o =---
Statuant par ordonnance réputée contradictoire,
Ordonne la disjonction entre la procédure sur appel de M. Alain X...(RG 13/ 293) et celles sur appels de Mme Colette X...(ex RG 13/ 00377, nouveau RG 13/ 1357) et de Mme Marinette X...(ex RG 13/ 00378, nouveau RG 13/ 1358),
Dit qu'il sera constaté dans ces deux nouveaux dossiers le désistement de Mme Colette X...et de Mme Marinette X...,
Dit que la procédure sur appel de M. Alain X...(RG 13/ 00293) se poursuit, sous ce même numéro de RG.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Line Marie BISSERIERDidier BALUZE
ORDONNANCE No816
R. G : 13/ 00837
Madame Marie X... épouse B...
Monsieur Patrick B...

Frédéric Y... pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS CONSTRUCTION FINANCES)
Monsieur Roland Z...
SCP BARON Z... 
A...
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
23 Octobre 2013

Madame Marie X... épouse B..., demeurant ...
Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES
Monsieur Patrick B..., demeurant ...
Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANTS d'un jugement rendu le 22 mars 2012 par le tribunal de grande instance de Limoges

Monsieur Frédéric Y... pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS CONSTRUCTION FINANCES,
demeurant ...
Monsieur Roland Z..., demeurant...
Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES
SCP BARON Z... 
A..., demeurant ...
Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier,
L'incident a été fixé à l'audience du 2 octobre 2013 puis renvoyé à la demande des parties au 16 octobre 2013. L'affaire a été appelée et retenue à notre audience du 16 octobre 2013, les représentants des parties ont été entendus puis il a été indiqué que la décision serait rendue le mercredi 23 Octobre 2013
Ce jour, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe,

Ordonnance de mise en état-R. G : 13/ 00837- page
Vu la déclaration d'appel du 2/ 07/ 2013,
Vu les conclusions d'incident (No2) du 24/ 09/ 2013 de M et Mme B... qui demandent de surseoir à statuer dans l'attente " de la décision du TGI de Limoges ",
Etant précisé que Me Z... et la SCP Baron Z... 
A... ont fait indiquer oralement à l'audience qu'ils s'associaient à la demande,

Il apparaît selon le jugement, une ordonnance du JME du TGI de Limoges du 29. 11. 2011 et les quelques explications des appelants, que ceux-ci ont engagé une procédure en résolution de VEFA mettant en cause notamment le notaire, Me Z..., et la Banque Populaire Côte d'Azur.
L'affaire entre M et Me B... et la BPCA a été disjointe.
Le Tribunal a statué sur le reste de la procédure, notamment à l'égard de Me Z..., par jugement du 22 mars 2012 dont appel.
Les appelants précisent que, suite à un recours relatif à une autre ordonnance du JME sur lequel la Cour d'Appel de Limoges a statué le 05/ 04/ 2012, l'affaire (B...- BPCA) est actuellement pendante devant le TGI de Limoges.
En raison des liens entre ces procédures, il est opportun dans ces conditions d'admettre la demande.
--- = o $ o =---
PAR CES MOTIFS
--- = o $ o =---
Statuant par ordonnance contradictoire,
Sursoit à statuer dans l'attente du jugement du TGI de Limoges à intervenir dans la procédure opposant M et Mme B... à la Banque Populaire Côte d'Azur, suite à la disjonction décidée par l'ordonnance du JME du TGI de Limoges le 29/ 11/ 2011,
Dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de nous aviser dudit jugement,
Joint les dépens de l'incident au fond.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Line Marie BISSERIERDidier BALUZE
ORDONNANCE No796
R. G : 13/ 00645
Madame Martine X...

Monsieur Philippe Y...
Monsieur François Y...Monsieur Y... François intervient es qualité de tuteur de M. Philippe Y... suivant jugement du T. I. de La Rochelle du 15 janvier 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
16 Octobre 2013

Madame Martine X..., demeurant ...-17138 PUILBOREAU
Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANTE d'un jugement rendu le 04 avril 2013 par le juge aux affaires familiales de Limoges

Monsieur Philippe Y..., demeurant ...-17138 PUILBOREAU
Représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES
Monsieur A...es qualité de tuteur de M. Philippe Y...,
demeurant ...-17180 PERIGNY
Représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier,
Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 9 octobre 2013, les représentants des parties ont été entendus puis il a été indiqué que la décision serait rendue le mercredi 16 Octobre 2013
Ce jour, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe,

Vu les conclusions du 29 août 2013 de MM François et Philippe Y... qui demandent de déclarer caduque la déclaration d'appel et de constater l'irrecevabilité de l'appel,
Vu les conclusions sur incident du 20/ 09/ 2013 de Mme X...qui s'oppose à ces demandes et sollicite 500 ¿ de DI pour procédure abusive et 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

M. Philippe Y... fait l'objet d'une mesure de tutelle, son tuteur est M. François Y....
La déclaration d'appel du 22 mai 2013 vise M. Philippe Y... et M. François Y..., en sa qualité de tuteur de Philippe Y....
L'appel a donc bien été formé et diligenté contre M. Philippe Y... et son tuteur de telle sorte qu'il n'est pas irrecevable.
M. Philippe Y... et M. François Y..., ès qualités, ont constitué avocat.
Mme X...a conclu au fond le 5 août 2013, ses conclusion ont été transmises au conseil des intimés.
L'appelante a donc bien déposé et communiqué des conclusions au fond dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel conformément à l'article 908 du code de procédure civile.
Si elles ont omis de viser le tuteur, cela n'est pas de nature à justifier l'application de la sanction prévue à cet article qui suppose l'absence de conclusions au fond de l'appelant dans le délai, ce qui n'est donc pas le cas.
Le présent incident, alors que l'indication du tuteur a été omise, n'a rien d'abusif.
Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de Mme X...ses frais irrépétibles.
--- = o $ o =---
PAR CES MOTIFS
--- = o $ o =---
Statuant par ordonnance contradictoire,
Rejette les demandes de M. Philippe Y... et de M. François Y..., ès qualités,
Rejette les demandes de dommages intérêts et d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Mme X...,
Condamne M. Philippe Y... et M. François Y..., ès qualités, aux dépens.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Line Marie BISSERIERDidier BALUZE
ORDONNANCE No
R. G : 13/ 00988
GAEC X...-Z...pris en la personne de son représentant légal Monsieur Elie Paul X...

Etablissement LIMOUSIN AGRICULTURE SERVICES pris en la personne de son représentant légal Monsieur Y...
Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Société AGRI SYNERGIE
SARL SCODEV
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
02 Octobre 2013

GAEC X...-Z...pris en la personne de son représentant légal Monsieur Elie Paul X..., demeurant...
Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE
APPELANT d'une ordonnance rendue le 04 février 2013 par le tribunal de commerce de brive-la-gaillarde

Etablissement LIMOUSIN AGRICULTURE SERVICES pris en la personne de son représentant légal Monsieur Y..., demeurant...
Ayant pour avocat Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE
Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, demeurant Rue Luigi Cherubini-93210 SAINT DENIS
Représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES
SA SOPSID, demeurant Port Thionville Illange-57270 UCKANGE
Ayant pour avocat Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE
Société AGRI SYNERGIE, demeurant 7, rue de Tourville-24000 PERIGUEUX
non comparante
SARL SCODEV, demeurant 113, rue Aristide Briand-53140 PRE EN PAIL
Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier,
Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 25 septembre 2013, Me COUDAMY et Me CHABAUD, avocats ont été entendus puis il a été indiqué que la décision serait rendue le mercredi 02 Octobre 2013
Ce jour, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe,

Vu l'ordonnance de mise en état du 5 juin 2013 ayant notamment ordonné la radiation de l'affaire en application de l'article 526 du code de procédure civile,
Vu les conclusions aux fins de réinscription du GAEC X...
Z...des 23 et 26 juillet 2013,
Vu l'assignation du 7/ 08/ 2013 à la société Agri Synergie,
Vu les conclusions de la SAS ARCELORMITTAL du 10/ 09/ 2013 et de la SA SOSPID du 17/ 09/ 2013 qui s'en rapportent,
Etant précisé qu'à l'audience, la SARL SCODEV a fait indiquer oralement qu'elle s'en rapportait également,

L'ordonnance de référé dont appel a condamné le GAEC X...
Z...à payer 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile à JP Y..., SOSPID et SARL SCODEV, chacun.
Le GAEC appelant produit la copie de trois chèques de 500 ¿ à l'ordre de la CARPA.
Il apparaît ainsi que cette ordonnance a été exécutée, ce qui n'est d'ailleurs pas discuté.
Il convient donc de rétablir l'affaire.
--- = o $ o =---
PAR CES MOTIFS
--- = o $ o =---
Statuant par ordonnance contradictoire,
Vu l'article 526 dernier alinéa du code de procédure civile,
Ordonne le rétablissement de l'affaire enrôlée sous le No de RG 13/ 00178, rétablissement qui s'opère sous un nouveau No de RG : 13/ 00988,
Dit que les dépens du présent incident sont à la charge du GAEC X...-Z...,
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Pascale SEGUELADidier BALUZE
Ch. civile A

du 15 JANVIER 2014
R. G : 13/ 00849 R-JG
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance Mixte, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00098


SA COMPAGNIE MUTUELLE DE PRÉVOYANCE
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE

QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE
DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR :
Mme Micheline X...

20233 SISCO
assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

SA COMPAGNIE MUTUELLE DE PRÉVOYANCE
Site d'activité les Paludes 2 Pôle de Performance Bat C1-4
47 Av Jouques
13400 AUBAGNE
assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de :
Mme Julie GAY, Président de chambre
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme Martine COMBET.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2014

Contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le jugement du tribunal d'instance de Bastia du 28 décembre 2012.
Vu la déclaration d'appel du 5 février 2013 formée par la compagnie d'assurances MPA.
Vu les conclusions déposées par l'appelante le 5 février 2013.
Vu les conclusions de l'intimée du 17 avril 2013.
Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 16 octobre 2013 déclarant irrecevables les conclusions de Mme X...intimée pour non respect du délai prévu par l'article 909 du code de procédure civile.
Vu la requête de Mme X...du 28 octobre 2013 déférant cette ordonnance à la cour.
Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que l'ordonnance déférée a été rapportée par décision du magistrat chargé de la mise en état du 11 décembre 2013 qui a déclaré recevables les conclusions de Mme Micheline X...du 17 avril 2013 ;
Que dès lors le déféré qui tendait à cette même fin s'avère sans objet ;
PAR CES MOTIFS,

Déclare sans objet le déféré du 28 octobre 2013,
Dit que les dépens du présent déféré suivront le sort de ceux de l'instance principale.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
ORDONNANCE No634
RG : 12/ 01219
Madame Aimée X... épouse Y...

Monsieur MOHAMED Z...
CPAM HAUTE VIENNE
Compagnie d'assurances MACSF
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
04 SEPTEMBRE 2013
(irrecevabilité des conclusions)

Madame Aimée X... épouse Y..., demeurant ...
Ayant pour avocat par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANTE d'une décision rendue le 12 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES

Monsieur MOHAMED Z..., demeurant...
Ayant pour avocat Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES
CPAM HAUTE VIENNE, demeurant 22 avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX
Représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES
Compagnie d'assurances MACSF, demeurant Cours du Triangle-10 Cours de Valmy-92800 PUTEAUX
Ayant pour avocat Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER,
Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état de ce jour ;
Vu les articles 909 et 914 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel du 18 Octobre 2012,
Vu les conclusions signifiées par l'appelant le 22 mars 2013,
Vu les conclusions déposées et notifiées par la CPAM de la Haute-Vienne, intimé, le 30 juillet 2013,
Vu l'avis d'irrecevabilité du 5 août 2013,
Entendu les observations de Me Catherinot demandant la recevabilité de ses conclusions,

L'appelant a signifié ses conclusions le 22 mars 2013. L'intimé a répliqué par conclusions déposées et notifiées le 30 juillet 2013, soit plus de deux mois après le délai prévu à peine d'irrecevabilité par l'article 909 du code de procédure civile. Ces conclusions sont donc irrecevables.
Même si l'appelant a reconclu le 27 mai 2013, le point de départ du délai reste le 22 mars 2013 et de toute façon il y a plus de deux mois par rapport au 27 mai 2013.
PAR CES MOTIFS
Statuant d'office, par ordonnance réputée contradictoire,
Déclare irrecevables les conclusions déposées par la CPAM HAUTE VIENNE le 30 juillet 2013 ;
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Line Marie BISSERIERDidier BALUZE
ORDONNANCE No
RG : 13/ 00141
SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Maître Philippe Y...Mandataire Liquidateur de la SARL MISS CAR
Mademoiselle VANESSA X...
SARL MISS CAR en liquidation judiciaire
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
12 SEPTEMBRE 2013
(irrecevabilité des conclusions)

SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Banque Coopérative régie par la loi no 99-532 du 25 juin 1999, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, représentée par le Président de son Directoire, domicilié en cette qualité audit siège., demeurant 63 rue Montlosier-63961 CLERMONT-FERRAND
Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES  substitué par Me ASTIER, avocat
APPELANTE d'une décision rendue LE 20 DECEMBRE 2012 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Maître Philippe Y...Mandataire Liquidateur de la SARL MISS CAR, demeurant ...-87000 LIMOGES
Représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES
Mademoiselle VANESSA X..., demeurant ...
Représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1437 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
SARL MISS CAR en liquidation judiciaire, demeurant 29, rue Jean Mermoz-87220 FEYTIAT
Représentée par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA,
Après avoir appelé l'affaire à l'audience de mise en état du 11 septembre 2013 et avoir entendu les parties en leurs observations, il a été indiqué que l'affaire était mise en délibéré au 12 septembre 2013 par mise à disposition au greffe ;
Vu les articles 909, 911 et 914 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel du 31 Janvier 2013,
Vu les conclusions déposées le 12 mars 2013 et notifiées par l'appelant le 15 mars 2013 à Me Y..., ès-qualités, et la SARL MISS CAR
Vu les conclusions déposées et notifiées le 11 juillet 2013 par Me Y..., ès-qualités, et la SARL MISS CAR
Vu l'avis d'irrecevabilité du 8 Août 2013,

Attendu que les intimés la SARL MISS CAR et Me Y..., ès-qualités, ont été assignés, avec signification de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelante, par acte du 15 mars 2013,
Qu'ils ont conclu le 11 juillet 2013, soit plus de deux mois après l'expiration du délai prévu à l'article 909 du code de procédure civile,
Attendu que le contenu des conclusions au fond est indifférent quant à l'application des dispositions sur la recevabilité ou non de ces conclusions,
PAR CES MOTIFS
Statuant d'office, par arrêt contradictoire,
Déclare irrecevables les conclusions de la SARL MISS CAR et de Me Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de cette société, du 11 juillet 2013.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Pascale SEGUELA Didier BALUZE
ORDONNANCE No922
R. G : 13/ 01198
Monsieur Abel X...

Monsieur Jean Luc Y...
Madame Anne valérie Z...
Syndic. de copropriété WINSTON CHURCHILL société MIDI AUTO IMMOBILIER
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU 20 NOVEMBRE 2013
(dessaisissement par désistement)

Abel X..., demeurant ...
Ayant pour avocat Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANT d'une décision rendue le 18 juillet 2013 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jean Luc Y..., demeurant 
...
Anne valérie Z..., demeurant ...
Syndicat de copropriété WINSTON CHURCHILL
représenté par son Syndic : la société MIDI AUTO IMMOBILIER, demeurant ...

--- = oO $ Oo =---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier,
Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état du 20 novembre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit,
Vu les articles 385, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu'aux termes du premier de ces textes " l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance... ",
Que selon le deuxième, auquel renvoie le troisième propre à la procédure d'appel, " le juge de la mise en état constate l'extinction de l'instance ",
Que jusqu'à l'ouverture des débats, ce magistrat est tenu d'exercer ce pouvoir sous la forme d'une ordonnance susceptible du recours prévu à l'article 916 alinéa 2, emportant le dessaisissement de la juridiction devant laquelle l'instance est portée ; le désistement d'appel valant de surcroît acquiescement au jugement attaqué en vertu de l'article 403 ;
Attendu qu'en l'espèce, l'appelant se désiste de son appel ;
Qu'il convient de tirer la conséquence procédurale du désistement pur et simple exprimé en la cause par Monsieur Abel X...au moyen d'un acte du 30 octobre 2013 ;
--- = oO $ Oo =---
PAR CES MOTIFS
--- = o $ o =--
STATUANT en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire,
CONSTATE l'extinction de l'instance d'appel suivie par Monsieur Abel X...contre Monsieur Jean Luc Y..., Madame Anne valérie Z... et Syndic. de copropriété WINSTON CHURCHILL par l'effet de son désistement ;
DECLARE la Cour dessaisie de cette instance ;
CONDAMNE Monsieur Abel X...aux dépens de l'instance d'appel sauf accord différent des parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Line Marie BISSERIERDidier BALUZE
ORDONNANCE  No818
R.G : 13/01341
Monsieur Eric X...

Monsieur Christian Y... Es qualité de liquidateur
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU 23 OCTOBRE 2013
(dessaisissement par désistement)

Eric X..., demeurant ...
Ayant pour avocat Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de CORREZE
APPELANT d'une décision rendue le 04 octobre 2013 par LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE

Christian Y... Es qualité de liquidateur, demeurant ...
non comparant ni représenté

---=oO$Oo=---
Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier,
Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état du 23 octobre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit,
Vu les articles 385, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu'aux termes du premier de ces textes "l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance ...",
Que selon le deuxième, auquel renvoie le troisième propre à la procédure d'appel, "le juge de la mise en état constate l'extinction de l'instance",
Que jusqu'à l'ouverture des débats, ce magistrat est tenu d'exercer ce pouvoir sous la forme d'une ordonnance susceptible du recours prévu à l'article 916 alinéa 2, emportant le dessaisissement de la juridiction devant laquelle l'instance est portée ; le désistement d'appel valant de surcroît acquiescement au jugement attaqué en vertu de l'article 403 ;
Attendu qu'en l'espèce, l'appelant se désiste de son appel ;
Qu'il convient de tirer la conséquence procédurale du désistement pur et simple exprimé en la cause par Monsieur Eric X... au moyen d'un acte notifié le 15 octobre 2013 ;
---=oO$Oo=---
PAR CES MOTIFS
---=o$o=--
STATUANT en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire,
CONSTATE l'extinction de l'instance d'appel suivie par  Monsieur Eric X... contre  Monsieur Christian Y... par l'effet de son désistement;
DECLARE la Cour dessaisie de cette instance ;
CONDAMNE  Monsieur Eric X... aux dépens de l'instance d'appel sauf accord différent des parties.
LE GREFFIER,	LE CONSEILLER,
Line Marie BISSERIER	Didier BALUZE