PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
Du 5 mai 2022

Entre :

La Société ARKEMA France prise en son établissement de Jarrie, représentée par, Directeur de l’établissement de Jarrie,
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives signataires,
d’autre part.

Préambule
Le présent protocole d’accord a pour objet la sortie du mouvement de grève du personnel posté des ateliers Chlorate/Perchlorate/Utilités (CPU) en grève illimitée depuis le 25 mars 2022.
Pour mémoire, le 18 mars 2022 à midi, un conflit a été déclenché par les salariés du secteur CPU d’une durée limitée de 72 heures afin de réclamer une augmentation générale des appointements de base de 70€, justifiée selon eux par un fort investissement de l’ensemble des personnels du secteur ces dernières années. 
La Direction a rencontré les salariés du secteur à plusieurs reprises et a proposé diverses mesures d’amélioration de l’organisation du travail tout en indiquant qu’aucune mesure salariale ne serait acceptée.
Ces propositions ayant été jugées insuffisantes, le site de Jarrie connaît un mouvement de grève illimité du secteur CPU depuis le 25 mars 2022. 
A l’issue des réunions de négociation, ont été convenues les dispositions suivantes.









Article 1 : Mesures d’améliorations techniques 
La Direction s’engage à accélérer le traitement des irritants techniques suivants relevés au sein du secteur CPU. Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre ci-dessous pourra être adapté compte tenu notamment des contraintes d’approvisionnement actuelles liées aux tensions géopolitiques et au contexte sanitaire. Il s’agit de dates objectifs.
Article 1.1 : Flexibles hydrogène/viseurs
A l'arrêt de la salle 2 prévu aujourd’hui à l'automne 2022 pour le remplacement du câble HT, il sera procédé au changement de tous les flexibles Hydrogène ancienne génération et des viseurs.
Concernant la salle 1, le remplacement des flexibles H2 et des viseurs sera également accéléré afin d’atteindre une fin de déploiement complet sous 2 ans au lieu de 4 ans au rythme actuel. 
Article 1.2 : Echangeurs
Les échangeurs E222A et E203 seront remplacés avant la fin 2022.
Article 1.3 : Structure 500
Une campagne de peinture des fers de charpente sera menée cette année. Les lignes d’hydrogène concernées par un remplacement ou une mise en peinture seront de plus priorisées pour traitement lors de l’arrêt de l’automne 2022. 
Article 1.4 : Filtres S114
Le nouveau S114A sera installé dès que possible. 
Sur le S114B existant, le rechargement des quelques zones avec perte d'épaisseur et la mise en peinture complète seront réalisés d’ici l’arrêt d’automne 2022.
Article 1.5 : Vannes de transport pneumatique chlorate sec
Un essai avec vannes lsoria 20 complètement montées par KSB et intégrant un axe traversant sécurisé sera réalisé. 
Si l’essai est concluant, il sera procédé à l’été 2022 à une augmentation du stock de sécurité de vannes complètes pour permettre un échange standard (rythme d’approvisionnement selon disponibilités fournisseur).
Article 1.6 : Etudes et structures
Structure 401 : Etude en cours avec ingénierie spécialisée puis lancement des travaux de remplacement des fers de charpente 
Essoreuses : Lancement à partir de juin 2022 des études relatives au changement des essoreuses. 
L’expertise de la structure 100 et passerelles sera lancée en fin d’année 2022.
La réflexion sur l'accès aux vannes d'aspiration des P222 sera menée à l’été 2022 afin de déterminer ensuite les modifications nécessaires, les lancer en étude puis réaliser les travaux.
 Article 1.7 : Locaux CPU
Dans le cadre de l’élaboration d’un plan de modernisation des locaux de vie usine, le plan relatif aux locaux de vie CPU sera proposé d’ici la fin de l’année 2022. 

Article 2 : Mesures d’amélioration de l’organisation du travail 
La Direction a rencontré les salariés du secteur CPU à plusieurs reprises afin de leur proposer différentes mesures portant sur l’emploi et visant à améliorer l’organisation du travail. 
Elle s’engage à réaliser les mesures suivantes: 
Pérenniser le poste d'opérateur travaux de jour actuellement en renfort du fait d'un dépostage médical ;
Ajouter en renfort temporaire un Equivalent Temps Plein (ETP) au poste de Polyvalent CPU pour permettre le déploiement des formations liées aux mobilités internes en cours ;
Constituer une cellule Etude/réalisation dédiée afin de suivre le plan d’amélioration technique décrit dans l’article 1 ;
Mettre en place un ETP un renfort temporaire maintenance Nord en sous-traitance afin d’apurer le portefeuille de travaux CPU ;
Anticiper l’avenir en :
Proposant l'embauche d'un intérimaire en CDI dès l’issue de sa formation théorique (fin juin 2022) ; 
Recrutant 2 alternants à la rentrée 2022 [selon candidatures] ;
Enfin, la Direction s’engage à pourvoir en CDI l’ensemble des postes vacants à l’organigramme du site dans les meilleurs délais.


Article 3 : Chômage technique

La perte de rémunération résultant de la mise en œuvre du chômage technique sera compensée à hauteur de 3 jours maximum en fonction du nombre de jours de chômage technique notifié individuellement. Les éventuels jours de CP et/ou de récupération posés sur un ou plusieurs de ces 3 jours pour limiter la perte de rémunération seront re-crédités sur les compteurs des salariés concernés.


Article 4 : Engagement en matière de dialogue social
La Direction et les Organisations Syndicales signataires conviennent que les propositions mentionnées aux articles 1 et 2 du présent accord mettent un terme aux revendications portées dans le cadre de ce conflit.

La Direction et les Organisations Syndicales signataires s’engagent à continuer à mettre tout en œuvre sur l’année à venir pour favoriser le dialogue social sur le site en sollicitant les instances appropriées (réunions paritaires, CSE, CSSCT) afin de trouver des solutions dans le cadre d’un dialogue social constructif. 

Un Groupe Technique sera mis en place afin d’assurer le suivi des engagements visés aux articles          1 et 2. Ce Groupe Technique sera composé de 2 membres par Organisation Syndicale signataire et se réunira une fois tous les 3 mois afin de réaliser des points réguliers d’avancement. 

Cette démarche constitue un préalable avant toute action qui pourrait perturber la bonne marche des installations et de la production, sans toutefois remettre en cause le droit individuel de recourir à la grève.




Article 5 : Mise en œuvre de l’accord 

Cet accord sera mis en œuvre dès le lancement des opérations de redémarrage des installations du secteur Chlorate.



A JARRIE, le 5 mai 2022.




Pour la Direction





Pour la CFE-CGC





Pour la CGT