Accord d’entreprise relatif au versement 
d’une Prime de Partage de Valeur 



Entre : 

La Société KEOLIS LILLE METROPOLE, Société anonyme au capital de 5 000 000 d'euros, immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 824 164 792, ayant son siège Centre d'Affaires Château Rouge, 276 avenue de la Marne à MARCQ EN BAROEUL (59700), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Ci-après dénommée la Direction
D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives dans l'Entreprise  

- Le Syndicat CFDT représenté par

Le Syndicat CFE-CGC représenté par

- Le Syndicat CGT représenté par	

- Le Syndicat SUD représenté par


D’autre part,


Ensemble, « Les Parties »


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Entreprise se sont rencontrées les 9 et 30 septembre 2022, 17 octobre 2022 et 2 décembre 2022, afin de négocier des mesures relatives au pouvoir d’achat dans le cadre du dispositif créé par la Loi du 16 Août 2022.

C’est dans ces conditions que les parties ont convenu de mettre en œuvre les dispositions offertes par la Loi 2022-1158 du 16 août 2022 (article 1er) permettant aux salariés de bénéficier d’une prime de partage de valeur.
Les règles d’exonération sociale et fiscale, selon la rémunération perçue par le salarié et le montant de la prime, sont celles définies par la loi instituant la prime de partage de valeur à la date de signature du présent accord.

Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.


Article 1 – Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent la condition suivante :
Être lié à l'entreprise par un contrat de travail en cours ou être intérimaire mis à disposition de l'entreprise à la date de versement de cette prime.

La date de versement de cette prime est fixée au 31 décembre 2022.

La prime sera versée à l’ensemble des salariés de la Société ou intérimaires mis à sa disposition selon le paragraphe précédent, quel que soit le montant de la rémunération perçue. 


Article 2 – Montant de la prime

La prime est de 300 (trois cents) euros.

Elle sera toutefois modulée en fonction des deux critères légaux suivants : 
- la durée du travail prévue au contrat de travail, 
- la durée de présence effective au cours des 12 mois précédant la date de versement de la prime.

La période de référence est celle du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.

Le montant de la prime de partage de valeur est modulé en fonction des critères objectifs suivants :


2.1. Modulation de la prime selon la durée du travail

Ainsi, le montant de la prime est de 300 (trois cents) euros pour les salariés bénéficiaires visés à l’article 1er dès lors qu’ils sont à temps complet. 

Le montant de la prime est calculé au prorata temporis pour les salariés à temps partiel en fonction de la durée du travail prévue au contrat sur la période de référence du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022. 


2.2. Modulation de la prime selon la durée de présence effective

Le montant de la prime fixé au présent article concerne les salariés bénéficiaires visés à l’article 1er et présents sur toute la période de référence du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.

Le montant de la prime est également proratisé en fonction de la présence effective des salariés bénéficiaires visés à l’article 1er durant les 12 mois complets précédant la date de versement de la prime.

Sont assimilés par la loi à du temps de présence effectif, les absences suivantes : 
Congé de maternité,
Congé d’adoption,
Congé de paternité,
Congé parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel,
Congé pour enfant malade,
Congé de présence parentale,
Congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.

Le montant de la prime est réduit si le salarié a été absent pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus. La prime est alors calculée prorata temporis. 


Article 3 – Modalités de versement de la prime

Le versement de la prime fera l’objet d’une mention sur le bulletin de salaire du mois correspondant.

La prime sera versée avec le salaire du mois de décembre 2022 aux salariés bénéficiaires, visés à l’article 1er , présents à l’effectif le 31 décembre 2022.


Article 4 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée, uniquement pour le versement de la présente prime de partage de valeur au 31 décembre 2022.


Article 5 – Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du dépôt.

Le présent accord sera déposé par la Société auprès de la DREETS Hauts de France et du greffe du Conseil de Prud’hommes de TOURCOING selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et mis à disposition sur la base documentaire légale sous une forme anonymisée des signataires.


Fait à Marcq en Baroeul, le                                        en 7 exemplaires originaux



Pour la Société KEOLIS LILLE METROPOLE




Pour les Organisations Syndicales Représentatives :


Pour le Syndicat CFDT représenté par




Pour le Syndicat CFE-CGC représenté par




Pour le Syndicat CGT représenté par




Pour le Syndicat SUD représenté par