PROTOCOLE D’ACCORD 
GROSFILLEX et ARBAN
Année 2023

Suite aux NAO menées pour l’ensemble des catégories professionnelles du Groupe, 
dans un esprit de solidarité entre les deux sociétés.

I - 	NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LA DUREE DU TRAVAIL

PREAMBULE

Avant l’ouverture des négociations, les Partenaires Sociaux réaffirment que leur première revendication vise le maintien de l’emploi. 

Ils souhaitent également poursuivre le développement social, notamment en matière de qualité de vie au travail (sujet à traiter en commission sociale).
 
Du fait du contexte difficile dans lequel évolue le groupe :
De nos mauvais résultats 2022 ;
De nos projections 2023 ;
Du contexte économique mondial fortement perturbé ;
De l’inflation exceptionnellement forte constatée en 2022 (6,2% à fin octobre 2022) et qui s’annonce encore élevée en 2023 ;
De l’évolution du SMIC de 8% en 1 an et de l’écrasement des premiers coefficients de notre grille de salaires ETO-ETAM1 qui en a résulté ;

La Direction et les Partenaires Sociaux ont acté les décisions suivantes pour l’ensemble des catégories professionnelles :


CATEGORIES ETO / ETAM1

AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Hausse masse salariale globale de 2,9% en deux étapes : 1,5% au 01/01/2023 et 1,4% au 01/07/2023.

Suite à l’écrasement de notre grille du fait des 4 évolutions du SMIC intervenues en 1 an, 
Reconstruction d’une nouvelle grille ETO à 4 échelons permettant :
Un intervalle cohérent entre le minimum de chaque coefficient,
Un intervalle de 2% entre chaque échelon.

Cette reconstruction de grille induit que les grilles ETO-ETAM1 n’évolueront pas de manière linéaire pour tous les coefficients, ceci afin de retrouver une cohérence de grille et de respecter l’enveloppe globale.

Concernant les échelons, le personnel concerné sera affecté sur le nouvel échelon le plus proche de la nouvelle grille.
Les nouvelles grilles au 01/01/2023 et 01/07/2023 sont jointes en annexe.



SIMPLIFICATION / REFONTE DU SYSTEME DE PRIMES INDUSTRIELLES

La Direction et les Partenaires Sociaux ont validé la simplification du système de primes industrielles, avec une date d’effet au 01/01/2023 :

Suppression des primes fixes conditions particulières de travail Broyage / Vitrage / Chargement et Réintégration dans le salaire de base, ce qui aura un effet de hausse automatique de la prime d’ancienneté (pour les salariés qui la perçoivent).

Suppression sans réintégration des primes occasionnelles conditions particulières de travail Broyage / Vitrage / Chargement.

Suppression de l’intéressement mensuel ETAM1, avec Réintégration dans le salaire de base (sur la base du montant mensuel moyen réellement perçu sur l’année 2022), ce qui aura un effet de hausse automatique de la prime d’ancienneté (pour les salariés qui la perçoivent) et du taux horaire rémunérant notamment les temps de pause et les heures supplémentaires.

Simplification du système des primes de remplacement : instauration d’une seule prime de remplacement (au lieu des 9 actuelles), avec un montant journalier unique de 14 euros bruts par jour de remplacement travaillé, limité à 22 jours par mois.

Les autres primes industrielles non listées ci-dessus sont maintenues en l’état.
La prime JOKER sera renommée Prime Changement Horaire.

PRIME ANNUELLE
 
La prime annuelle est revalorisée comme suit : 
1419 euros pour les ETO 
1456 euros pour les ETAM1.

La moitié de cette prime sera versée en Juillet et l'autre en Novembre, sans pénalisation jusqu'à 20 jours d'absence dans l'année (accidents du travail et maladies professionnelles non compris dans les 20 jours).

A partir de 21 jours d'absence et plus, elle sera de :
1277 euros pour les ETO
1310 euros pour les ETAM1.

Règles d’attribution de la prime annuelle :
Si le temps de présence sur l’année civile est inférieur à 6 mois : pas de versement de prime.
Si le temps de présence est compris entre 6 et 12 mois : versement du prorata de la prime annuelle (apprécié au 31/12 et versé avec le salaire de Novembre).
Après un an d’ancienneté, il est attribué la totalité de la prime.
En cas de rupture de contrat, la prime annuelle est versée au prorata du temps de présence pour les personnes ayant plus de 6 mois d’ancienneté.
Pour le personnel à temps partiel, cette prime est calculée prorata temporis. La règle du prorata temporis s’applique également aux personnes qui changeraient d’horaire en cours d’année.

RECONDUCTION DU DISPOSITIF INDIVIDUEL HORAIRE (D.I.H.)
 
Le DIH est reconduit pour 2023. Il est recommandé de le limiter à 40 heures.

Les demandes de DIH  80 heures seront exceptionnelles et soumises à l’accord du responsable hiérarchique. Elles seront accordées à condition que la charge de travail prévisionnelle le justifie.

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES (ECHELONS)

Suite à l’instauration de la nouvelle grille prévoyant désormais un écart de 2% entre les échelons ETO, des augmentations individuelles équivalentes à la valeur d'un échelon pourront être attribuées par les responsables à 15% du personnel ETO et ETAM1, en Décembre 2023.

PRIME DE RESULTAT

Le barème de la prime de résultat pour le versement en avril 2023 correspondant aux résultats de 2022 est inchangé soit :

  48 €	         Si le taux de participation atteint	2.00 %
  56 €		2.25 %
  66 €		2.50 %
  79 €		2.75 %
  91 €		3.00 %
111 €		3.25 %
129 €		3.50 %
149 €		3.75 %
172 €		4.00 %
192 €		4.25 %
212 € 		4.50 %
235 €		4.75 %
255 €		5.00 %
276 €		5.25 %
298 €		5.50 % et +

La personne devra être présente à l’effectif au moment du versement. L’ancienneté permettant de bénéficier de cette prime est de 1 an révolu au 31/12/2022.
Le calcul s’effectuera sur le taux de participation consolidé des deux sociétés GROSFILLEX et ARBAN.

RECONDUCTION DE LA PRIME VARIABLE

Comme chaque année, cette prime sera :
Sectorielle, 
Variable car indexée sur des critères de compétitivité et/ou d’amélioration de la non qualité.

Les critères par secteurs seront communiqués lors des CSE d’octobre chaque année.

Les niveaux d’objectifs par secteur seront eux transmis par les responsables concernés en début d’année.


CATEGORIES ETAM2 / CADRE

Il est attribué une enveloppe globale de 2,9 % de leur masse salariale, à distribuer en deux étapes.

La répartition des augmentations se fera de manière individualisée pour des raisons managériales, tenant compte notamment des objectifs, des résultats et du niveau d’autonomie de chacun.

En corrélation avec les obligations de l’index légal Egalité Professionnelle, les Délégués Syndicaux soulignent l’importance de re-évaluer les salaires des femmes dans les secteurs où cela s’avère nécessaire, de mener les actions afin d’obtenir des notes pour Grosfillex et Arban d’un niveau acceptable et conformes à l’exigence légale.

Une partie de l’enveloppe attribuée à cette catégorie sera dévolue à cet objectif.



TOUTES CATEGORIES

BON D’ACHAT  

Il est rappelé que le bon d’achat consiste en un avantage en nature qui apparaîtra sur le bulletin de paie de Juillet 2023.
L’entreprise s’acquittera des cotisations patronales, et les salariés paieront les cotisations salariales.

Pour 2023, la valeur du bon d’achat est de 170 Euros.
Il sera remis au personnel en Janvier 2023.

Ce bon est valable pour l’achat de produits Grosfillex et Arban et ne peut pas être refait en cas de perte. En revanche, il est cumulable avec les bons des années précédentes ou des années suivantes.

Conformément aux exigences URSSAF (voir CR CE du 03/07/2017), il est rappelé que les réductions au personnel sur les produits achetés au magasin d’usine ont été supprimées pour tout le personnel ARBAN et GROSFILLEX depuis le 01/01/2018. Depuis cette date, un tarif unique et identique est appliqué à tous (salariés et clients extérieurs).


II– 	NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES AUTRES THEMES OBLIGATOIRES 

OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE

La négociation annuelle est ouverte sur les « objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre ».

Elle aborde les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle ; le déroulement de carrières ; les conditions de travail et d’emploi et en particulier celles des salariés à temps partiel ; l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ; la mixité des emplois ; la définition et la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Elle se base sur les constats, analyses et points sur les actions engagées, au regard du calcul de l’index légal et des données Egalité Professionnelle communiquées au CSE.

L’entreprise et les Partenaires Sociaux ont conclu le 07/12/2022 un accord Egalité Professionnelle, applicable pour les années 2023, 2024 et 2025.

Concernant les mesures visant à supprimer :
 
Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 
 
Les mesures correctives suivantes ont été décidées, à savoir :
« Les écarts de rémunération proviennent de catégories sur lesquelles nous constatons une absence de mixité.
Il est indispensable de continuer à faciliter le niveau d’accès des femmes à certains postes et de continuer d'avoir une attention toute particulière quant à l'évolution de carrière des femmes, afin qu'elles acquièrent le même positionnement que les hommes.
Favoriser les candidatures féminines sur les postes où l’absence de mixité est patente, dans le cas où des candidatures féminines sont effectives.
•	En référence à l’indicateur Ecarts de rémunération de l’index légal :
Analyser et engager des actions pour les catégories et tranches d’âges sur lesquelles nous constatons un écart patent, afin de se rapprocher au maximum de la note maximale de 40 points.
•	En référence à l’indicateur Hautes rémunérations de l’index légal :
A compétences égales, favoriser les candidatures féminines sur les postes de direction, à condition que des recrutements soient ouverts et que des candidatures féminines soient effectives. »

Les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Les mesures correctives suivantes ont été décidées, à savoir :
« 	Carrières : 
Le Groupe entend poursuivre ses actions en faveur d’une promotion professionnelle équitable et sans perte de chances, entre femmes et hommes.  
Veiller, dans chaque société, à atteindre chaque année le nombre de points maximal de l’index légal en ce qui concerne les trois indicateurs : Ecarts d’augmentations individuelles - Ecarts de promotions – Augmentation au retour de congé maternité ou adoption.
«  	Formation :
Veiller à ce que les femmes bénéficient de formations leur permettant d'envisager des possibilités d'évolutions. 
Veiller à respecter l’égalité d’accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes.

Dans toutes les catégories socio-professionnelles, l’entreprise encourage la mobilité professionnelle.
C’est la possibilité offerte à chacun de choisir l’emploi qu’il souhaite occuper en fonction de ses compétences et des besoins de l’Entreprise. Cette possibilité de mobilité peut être à l’initiative du salarié ou de l’entreprise.
A valeur égale, la priorité est accordée aux membres de l’entreprise par rapport aux candidats extérieurs.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

Ce sujet constitue un point d’attention essentiel et il a été convenu de le poursuivre en 2023 dans le cadre de la commission sociale spécifique.

TELETRAVAIL

Suite aux réunions de travail de la commission sociale en 2022, un accord Télétravail a été conclu le 07/12/2022 pour une durée indéterminée.

TRAVAILLEURS HANDICAPES 

La négociation pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés est ouverte.

Les partenaires sociaux constatent que :
Le groupe Grosfillex ne fait aucune discrimination en matière de personnel handicapé et a toujours été favorable à l’intégration du personnel handicapé sur des postes le permettant (notamment sur des emplois tertiaires et en accord avec la médecine du travail).
Les règles et pratiques internes en matière de maintien dans l’emploi, d’accès à la formation, d’accès à la promotion professionnelle sont appliquées aux travailleurs handicapés de manière rigoureusement identique à celles appliquées à l’ensemble du personnel.

Ils basent leur réflexion sur les constats et analyses faits à partir des informations présentées aux CSE Grosfillex et Arban le 7 Novembre 2022.

Ce sujet sera ré évoqué chaque année lors des NAO et fera l’objet d’une discussion en CSE chaque année.

RECONDUCTION NEGOCIATION PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE

En raison de la situation actuelle du groupe et de ses résultats, il n’apparaît pas opportun de mettre en place un tel dispositif à ce jour. 
La Direction et les Organisations Syndicales conviennent de reconduire la négociation sur ce thème en 2023.


ACCORD PREVENTION PENIBILITE

L’entreprise et les partenaires sociaux ont conclu le 07/12/2022 un nouvel accord Prévention de la Pénibilité, applicable pour les années 2023, 2024 et 2025.


III– 	DISPOSITIONS GENERALES 

Date de négociation : 
Chaque année, les NAO se déroulent en Décembre (1ère semaine de Décembre).

Prise en compte de l’inflation :

Indice : chaque année, le taux d’inflation servant de base aux négociations est l’indice officiel IPC (Indice des Prix à la Consommation).
 
Valeur prise en compte : variation sur 12 mois à fin octobre de chaque année (il est décidé de retenir la variation à fin octobre afin d’être certain de connaître le taux d’inflation lors des négociations de décembre). 

Présence aux négociations : 
Les personnes prenant part aux NAO sont le DRH du Groupe Grosfillex et les Délégués Syndicaux.

Validité de l’accord, publicité et signature :

Le présent accord est applicable à l’année 2023. 

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-5-1, L.2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Cet accord sera mis en ligne sur l’intranet GROSFILLEX, figurera sur les tableaux d'affichage de la Direction et sera mis à la disposition des salariés à la Direction des Ressources Humaines.


Fait à ARBENT, le 07/12/2022
En 7 exemplaires.