ACCORD RELATIF A 
L’EXPERIMENTATION DES HORAIRES INDIVIDUALISES 
AU SEIN DE L’UES PROMOLOGIS



Entre,

L’Unité Economique et Sociale PROMOLOGIS telle que créée par accord d’entreprise le 25 Juin 2008 et ses avenants suivants.

Représentée par le Directeur Général Adjoint de la Société PROMOLOGIS, Monsieur X, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes et ayant reçu mandat des autres structures appartenant à l’UES.


										D'une part,
Et,

Les Organisations Syndicales, par ordre de désignation :

Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
Représentée par M. X – Désigné représentatif au niveau de l’UES PROMOLOGIS le 23 Novembre 2018


Force Ouvrière
Représentée par M. X – Désigné représentatif au niveau de l’UES PROMOLOGIS le 13 Décembre 2018

										D'autre part,





IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le développement démographique des aires urbaines de Toulouse et de Montpellier mais également des villes moyennes, génère des temps de trajet plus aléatoires que par le passé en raison de l’importance du trafic et des divers incidents routiers.

L’évolution des modes de vie et de consommation de nos clients et de nos prospects supposent une adaptation des créneaux horaires de nos équipes.

Suite à la demande de certains salariés et après avis conforme du CSE formulé le 25 Novembre 2019, le présent accord portant sur une expérimentation des horaires individualisés a été établi.

Il répond aux dispositions prévues aux articles L. 3121-48 et suivants du Code du travail.

Il entrera en vigueur le 6 Janvier 2020 jusqu’au 31 Décembre 2020 pour une période d’expérimentation. Celle-ci pourra être prorogé pour une durée de 3 mois supplémentaires soit jusqu’au 31 Mars 2021.


L’expérimentation sur les horaires individualisés couplée à celle portant sur le travail à distance constituent un socle de modalités de travail novatrices qui s’inscrit dans une ambition forte de la Direction de créer les conditions de réussite des orientations stratégiques.

Cette période d’expérimentation permettra par ailleurs d’évaluer les bienfaits attendus par ce nouveau mode d’organisation sur la Qualité de Vie au Travail, notamment en termes d’équilibre vie professionnelle et vie personnelle des équipes. 

Au terme de celle-ci, les Directions des entités de l’UES PROMOLOGIS décideront de la poursuite ou non de ce dispositif d’horaires individualisés, en s’appuyant notamment sur une évaluation de la période d’expérimentation réalisée en concertation avec le CSE et l’avis de ce dernier.

Il est rappelé que le présent accord se substitue pour une durée maximale de 15 mois aux modalités prévues dans l’avenant n°1 à l’accord de réduction du temps de travail du 21 juin 1999 signé le 23 mai 2007 et à la note de Direction du 16 mars 2009 ainsi qu’aux usages et engagements unilatéraux ayant le même objet.






TITRE 1 – HORAIRES D’OUVERTURE AUX CLIENTS INTERNES OU EXTERNES

Afin d’offrir la meilleure qualité de services à nos clients externes et/ou internes, il appartient à chaque manager de déterminer les plages horaires couvertes par ses équipes nécessaires au bon fonctionnement de ses diverses activités et notamment au regard des interactions avec les autres services.
Ces plages horaires devront s’inclure sur les périodes suivantes :
du Lundi au Vendredi, 
entre 7h30 à 18h30.

Pour des raisons évidentes d’organisation, le manager informera ses équipes de l’amplitude journalière à couvrir par le service. Ainsi, les équipes devront s’organiser pour assurer une présence pendant les plages horaires ainsi déterminées et ce avec toutes les règles de sécurité qui s’imposent. Une coordination préalable entre les salariés et avec leur manager est donc nécessaire. Ce dernier reste garant de la bonne organisation du service dans le respect des modalités du présent accord et de tout accord d’entreprise relatif à la durée du travail ou note de service sur ce même thème.

Compte tenu de ces impératifs, tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou temps partiel sont invités à organiser leur temps de travail selon la modalité qui lui est proposée et selon sa charge de travail correspondante (Horaires Individualisés objet du présent accord, Forfait Jour, Forfait Tous Horaires).

En tout état de cause, une présence minimale déterminée par le manager de service devra être respectée du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. 


TITRE 2 – HORAIRES INDIVIDUALISES

Article 1 – Personnel concerné 

Les dispositions du présent titre concernent l’ensemble des salariés à temps plein des entités de l’UES PROMOLOGIS à l’exception des catégories de personnel non soumis à un décompte du temps de travail en heures. 


Article 2 – Définition de l’horaire individualisé

Les horaires de travail sont réalisés dans le cadre d’un système d’horaires individualisés relevant d’un des deux systèmes suivants :
Horaires à la carte comprenant des plages fixes et variables sur 4,5 jours hebdomadaires – Système 1
Horaires personnalisés comprenant des plages fixes prédéfinies sur 4,5 jours hebdomadaires – Système 2
Le présent accord prévoyant la mise en place à titre expérimental de ces deux systèmes parallèles d’horaires individualisés, les salariés se verront appliquer soit l’un ou l’autre des systèmes selon leur appartenance aux Directions, Services ou Agences tels que définies ci-dessous

Article 2.1 – Système 1 : Horaires à la carte comprenant des plages fixes et variables sur 4,5 jours hebdomadaires

Les horaires à la carte s’appliquent du Lundi au Vendredi et sont définis par une alternance :

de temps de présence obligatoire dit plages fixes, 
Et 
des plages variables permettant au salarié de choisir son horaire d’arrivée et/ou de départ de la société

Ce système permet un report d'heures d'une semaine à une autre, dans les limites et selon des modalités définies selon des alternances de plages souples (les salariés déclarent virtuellement leurs heures d’entrée et de sortie) et de plages fixes (les salariés sont à leur poste ou dans une situation assimilée).

Ce dispositif d'entrée et de sortie « à la carte » se double de la liberté, pour les salariés, de déplacer les heures travaillées dans certaines limites et sous réserve de respecter les impératifs liés au bon fonctionnement de leur activité, étant rappelé que leur manager a toute autorité pour organiser leur service en fonction notamment du service client.

2.1.1 Périmètre du système 1
Sont concernés les services et agences suivants : 

Agences Tarbes – Muret
Agence Montpellier
Systèmes d’Information
Finance et Comptabilité
Ressources Humaines et Environnement de Travail
Maîtrise d’Ouvrage
Développement / Juridique
Qualité - Sécurité – Environnements et Achats
Amélioration du Parc et services rattachés
Gestion de la relation client (hors SRC)
Proximité Client (hors agences)





2.1.2 Définition des plages fixes et variables
- Plage fixe : période pendant laquelle l’ensemble des salariés doit obligatoirement être présent sauf absence justifiée ou autorisation exceptionnelle préalablement validée par la direction/ le manager. La plage fixe correspond donc au temps minimum de présence.
- Plage variable : période pendant laquelle le salarié peut adapter ses horaires d’arrivée et/ou de départ dans le respect des principes énoncés par le présent accord. 

2.1.3 Répartition des plages fixes et variables
Dans le respect de la durée hebdomadaire de travail, l’horaire « à la carte » est organisé autour des plages fixes et variables suivantes : 
Matin :
Plage variable d’arrivée : 7h30 -9h00 
Plage fixe : 9h00-12h00 

Pause déjeuner : obligatoire. Elle est d’une durée minimale de 45 minutes consécutives et au maximum de 2 heures. Elle doit être prise entre 12 heures et 14 heures. Le temps de pause déjeuner n’est pas comptabilisé comme temps de travail effectif et n’est pas rémunéré.

Après-midi :
Plage fixe : 14h00 -16h00 
Plage variable de départ : 16h00 – 18h30


2.1.4 Dispositions spécifiques concernant les horaires dits « à la carte » sur 4,5 jours hebdomadaires
2.1.4.1 Horaire de référence 

La durée hebdomadaire du travail de référence en vigueur dans l’entreprise demeure fixée à 35 heures de travail effectif et doit être répartie sur 4,5 jours du lundi au vendredi (avec une demie journée libérée).
Sur une semaine de 4,5 jours, l’horaire théorique journalier sera donc de 7 heures 45 minutes de travail effectif pour une journée complète et 4 heures pour une demi-journée.

2.1.4.2 Report d’heures 
Par dérogation à l'article L. 3121-29, les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine au-delà de la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires, pourvu qu'elles résultent d'un libre choix du salarié.
Le report des heures d’une journée sur l’autre au cours de la même semaine est possible à condition que la durée de travail effectif n’excède pas 10 heures journalières et 48 heures hebdomadaires (ou 44 heures sur 12 semaines consécutives).

Conformément aux dispositions légales, la compensation des débits et crédits peut également se réaliser d’une semaine vers l’autre dans une limite de 3 heures au maximum de dépassement, sous réserve d’une traçabilité validée par le manager direct. Le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 10 heures, en application de l’article R. 3121-30 du Code du travail.

En vertu de l’article L. 3121-48 du Code du travail, ces reports, librement déterminés par les salariés, n’auront pas d’effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires. Il est donc précisé qu’aucune compensation au titre d’heures supplémentaires n’est due aux salariés travaillant sous ce régime d’horaires individualisés dès lors qu’ils déterminent seuls leurs heures de présence dans l’entreprise. 

La compensation des débits et crédits doit se faire dans le respect des horaires de présence minimales et maximales définies ci-dessous. La compensation des débits ne peut pas se faire sur les plages horaires fixes. 

En cas de rupture du contrat de travail, il y a lieu de régulariser le crédit ou le débit d’heures à l’intérieur du délai de préavis. 

A défaut, le débit d’heures sera retenu et le crédit sera payé au taux normal. 


2.1.4.3 Temps minimum et maximum de présence 
Les salariés soumis à un décompte horaire de leur durée de travail doivent effectuer au minimum 5 heures de travail effectif par jour complet, sur les plages fixes ci-dessus indiquées.

Le temps de travail effectif ne doit en aucun cas dépasser 10 heures par jour ou 48 heures hebdomadaires (44 heures sur 12 semaines consécutives). Il est de la responsabilité des salariés bénéficiaires du système d’horaires individualisés et de leur hiérarchie de respecter ces durées maximales de travail. 

Il ne pourra pas être dérogé à ces durées sauf situations exceptionnelles préalablement autorisées par la Direction et dans le respect des dispositions légales en vigueur. 






2.1.4.4 Demi-journée non travaillée

Il est rappelé que les salariés continuent à bénéficier d’une demi-journée non travaillée du lundi au vendredi.

Celle-ci n’est plus automatiquement et systématiquement positionnée le vendredi après-midi.

Les salariés devront donc obligatoirement poser une demi-journée libérée (matin ou après-midi) par semaine sous réserve d’une bonne organisation du service ou de l’agence concernée, sans possibilité de report, de cumul ou de transfert sur le CET et dans le respect des conditions énoncées à l’article 3.

2.1.4.5 – Suivi et décompte des horaires 

L'adoption de l'horaire individualisé implique un suivi des durées de travail pour l'ensemble des catégories de personnel concerné.

Durant la phase d’expérimentation, chaque collaborateur, concerné par le système 1, validera avec son manager ses horaires de présence sur la semaine, via le système informatique en vigueur. En effet, une feuille de présence devra être formalisée de façon hebdomadaire par le collaborateur et soumis à la validation de son manager afin de réaliser le suivi du volume horaire de la semaine effectuée.  

Le contrôle des heures travaillées se fait à l’aide de ce même système informatique mis en place dans l’entreprise.

A la fin de chaque mois, les salariés, concernés par le système 1, reçoivent une fiche d’horaires individualisés reprenant le total des heures réalisées au cours du mois.


Article 2.2 – Système 2 : Horaires fixes « personnalisés » sur 4, 5 jours hebdomadaires

2.2.1 Périmètre du système 2
Sont concernés les services et agences suivants : 

Promopyrène
Agence Montauban
Agences Toulouse
SRC
Pôle Parcours Résidentiel



2.2.2 Définition des horaires fixes personnalisés
Les collaborateurs doivent choisir un seul horaire parmi ceux détaillés ci-dessous et respecter les temps de présence sur les plages retenues du Lundi au Vendredi :

7h30-11h30 / 12h45-16h30
8h-12h / 13h15-17h
8h30-12h30 / 13h45-17h30
9h00-13h00 / 14h15-18h
9h30-13h30 / 14h45-18h30

Ce choix d’horaire doit être réalisé sous réserve de respecter les impératifs liés au bon fonctionnement de leur activité, étant rappelé que leur manager a toute autorité pour organiser leur service en fonction notamment du service client, sous réserve d’une démarche de concertation avec les collaborateurs.

2.2.3 Dispositions spécifiques concernant les horaires fixes personnalisés
2.2.3.1 Horaire de référence :

La durée hebdomadaire du travail de référence en vigueur dans l’entreprise demeure fixée à 35 heures et doit être répartie sur 4,5 jours du lundi au vendredi (avec une demi-journée libérée).
Sur une semaine de 4,5 jours, l’horaire théorique journalier sera donc de 7 heures 45 minutes de travail effectif pour une journée complète et 4 heures pour une matinée et 3 heures 45 minutes pour une après-midi.

2.2.3.2 Demi-journée non travaillée

Il est rappelé que les salariés continuent à bénéficier d’une demi-journée non travaillée du lundi au vendredi.

Celle-ci n’est plus automatiquement et systématiquement positionnée le vendredi après-midi.

Les salariés devront donc obligatoirement poser une demi-journée libérée par semaine (matin ou après-midi), sous réserve d’une bonne organisation du service ou de l’agence concernée et d’avoir réalisé 35 heures hebdomadaires, sans possibilité de report, de cumul ou de transfert sur le CET et dans le respect des conditions énoncées à l’article 3.






Article 3 – Conditions communes à ces 2 systèmes

Les salariés concernés sont soumis au respect de ces systèmes et s’engagent à :

Agir dans le cadre de la modalité retenue pour leur service ;

Tenir compte, en liaison avec le manager des impératifs de bon fonctionnement du service et des règles de sécurité, qui doivent rester prioritaires ;

En particulier, la Direction, ou selon le cas le manager, a autorité pour aménager le dispositif d’horaires individualisés en fonction des impératifs de fonctionnement et d’organisation des différents services (notamment permanences téléphoniques ou physiques, réunions obligatoires, temps de formation, situations d’urgence, toutes réunions ou convocations imposées pour le suivi de dossiers, ...) ;

Respecter un temps de présence obligatoire à l'intérieur de périodes journalières appelées plages fixes ;

Fixer à l’avance et à minima pour une durée mensuelle la pose des demi-journées libérées ;

Dans le cadre du système 2, fixer le choix de la plage retenue pour une durée minimale d’un mois, tout changement étant discuté au préalable avec son manager afin de rester en adéquation avec les besoins de l’activité ;

Réaliser le volume de travail normalement prévu.

Article 4 – Absences et retards

Il appartient à chaque salarié de veiller à anticiper les absences prévisibles et à alerter au plus tôt son manager de toutes situations particulières de façon à ce que les dispositions d’organisation du travail puissent être prises. 
Les absences irrégulières ou les retards réitérés et non justifiés peuvent ainsi entraîner des sanctions disciplinaires.
Les absences d’une journée entière seront décomptées sur la base de l’horaire quotidien de référence (soit 7 heures 45 minutes ou 7,75).

Chaque absence doit faire l’objet d’une demande préalable suivie d’une autorisation du supérieur hiérarchique. 

Les courtes absences (pour affaires personnelles, privées ou médicales) doivent avoir lieu en dehors des plages fixes qui sont obligatoires, sauf accord du supérieur hiérarchique. 

Par définition, il n’existe pas de retard dans le cadre des plages mobiles.

Dans le cadre des plages fixes, sont considérées comme retards les prises de service intervenant après le début de la plage fixe et après l’heure de reprise de l’après-midi, sauf si elles ont été autorisées préalablement par la Direction ou le cas échéant le supérieur hiérarchique. 

Le non-respect des plages horaires fixes de présence est considéré comme une absence irrégulière et donne lieu à une retenue sur salaire à hauteur du retard constaté.
Tout retard doit être justifié auprès du manager. 

Article 5 – Heures supplémentaires

L’horaire individualisé s’inscrit dans une organisation hebdomadaire du temps de travail. Les heures reportables dans le système 1 d'une semaine sur l’autre n’ont pas la qualification d’heures supplémentaires.

Est considéré quel que soit le système retenu comme heure supplémentaire tout temps travaillé à la demande du manager au-delà de l’horaire de référence de 35 heures hebdomadaires.

Il est rappelé qu’aucune heure supplémentaire ne doit être effectuée à la seule initiative du salarié.

Article 6 – Dispositions relatives à l’Accord 

6.1 Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expérimentale d’un an et entrera en vigueur le 6 Janvier 2020.

Deux mois avant le terme du présent accord, les parties signataires se réuniront afin de faire le bilan de l’application du présent accord, d’envisager son renouvellement et sa mise à jour au regard des éventuelles modifications législatives et/ou règlementaires.

Le renouvellement éventuel de l’expérimentation pourrait proroger le dispositif d’une durée de 3 mois supplémentaires soit jusqu’au 31 mars 2021.


6.2 Révision

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement,

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte,

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues,

6.3 Suivi

Les parties signataires prévoient de se revoir pour réaliser un bilan de l’expérimentation au plus tard :

Le 30 Juin 2020 pour un point d’étape intermédiaire
Le 31 Octobre 2020 pour une évaluation finale


6.4 Dépôt - Publicité

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 29 Novembre 2019.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Toulouse. 

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse. 

Un exemplaire sera remis aux parties signataires. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


L’anonymisation du présent accord a été spécifiquement demandée par l’ensemble des partenaires sociaux du présent accord compte tenu des informations confidentielles et concurrentielles y figurant. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Toulouse, le 29 Novembre 2019

(En 3 exemplaires de 12 pages)


Pour l’Unité Economique et Sociale PROMOLOGIS
	Le Directeur Général Adjoint de PROMOLOGIS	
Monsieur X



CFE-CGC
Représentée par M. X


FO
Représentée par M. X