ACCORD D’ENTREPRISE
DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
POUR L’ANNEE 2023
SOCIETE FRANCILIS 






Entre les soussignés
	
La Société FRANCILIS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 2 265 000 Euros enregistrée au RCS de 424 865 533 sous le numéro de SIREN 424 865 533, 
Dont le siège social, situé au 5 rue Niels Bohr Bâtiment C4 77400 Saint Thibault des Vignes , est enregistré sous le numéro de  SIRET  424 865 533 00089,
NAF 3311Z,
Ci-après nommée FRANCILIS ou La Société,
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Président,


									D’UNE PART

Et 


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au sens de l’article L.2122-1 du Code du travail, représentées respectivement par :

L’organisation syndicale CFTC, représenté par xxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical au sein de la société, 


									D’AUTRE PART

	









PREAMBULE

Pour rappel, la société FRANCILIS est composée de 2 entreprises disposant de CSE :
ACTEMIUM PARIS METAL & PIPING 
FIP

En application de l’article L2242-1 du Code du Travail, les  négociations portant sur :

A - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée    

Salaires effectifs 
Durée effective et organisation du temps de travail 
Intéressement, participation et épargne salariale 


B - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  
Discriminations 
Travailleurs handicapés 
Droit d’expression 
Droit à la déconnexion

ont été engagées au sein de la Société FRANCILIS. 

Ces Négociations Annuelles Obligatoires Ouvriers-ETAM et Cadres se sont déroulées les 14 novembre et 9 décembre 2022 entre la Direction de  l’Entreprise et l’organisation syndicale CFTC représentée xxxxx.

En accord avec le représentant syndical, l’ensemble des élus des CSE a été invité lors de ces réunions.


Ces négociations concernent les Ouvriers-ETAM et Cadres.



Elles se sont déroulées sur la base des documents suivants communiqués par la Direction :

Effectifs
Mouvements du personnel
Pyramide des âges
Salaires effectifs 
Temps de travail : liste des différents accords sur le temps de travail mis en place dans les différentes entreprises
Partage de la valeur ajoutée : rappel sur l’épargne salariale en vigueur au sein de la société, liste des différents accords d’intéressement conclus dans les entreprises suite à la signature d’un accord cadre pour la société
Egalité Hommes/Femmes : liste des accords et plans d’actions mis en place en 2018 et modalités de suivi des indicateurs correspondants, salaires  
Discrimination : rappel des articles L225-1 et L225-1-1 du code pénal
Eléments relatifs aux travailleurs handicapés et contributions versées en 2018
Droit d’expression : rappel article L2281-1 du code du travail
Droit à la déconnexion

Les deux réunions de négociation au cours desquelles les organisations représentées ont pu faire valoir leurs revendications ont permis d’aboutir, après échanges et négociations avec la Direction, au présent accord d’entreprise.

ARTICLE 1 CHAMPS D’APPLICATION 
Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés embauchés à contrat à durée indéterminée présents entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, toujours présents au 1er janvier 2023, ci-dessous appelés « salariés éligibles ».

Les salariés en contrat d’apprentissage, ci-dessous appelés «apprentis », font l’objet d’une mesure particulière, 

ARTICLE 2 : LES MESURES 2023
Après négociation, ont été décidées les mesures suivantes :
une enveloppe de 5,5% de la Masse Salariale sera dédiée aux augmentations individuelles des salariés éligibles, une attention particulière sera portée sur les petits salaires.
le surcout de la cotisation « frais de santé » (mutuelle) générée par l’augmentation de tarif de janvier sera prise en charge intégralement par l’employeur, permettant à la part salariale 2023 de rester identique à celle de 2022. La contribution patronale aujourd’hui à 50% sera portée à 56%  et fera l’objet d’un avenant à la DUE.
un prime d’un montant de 100 € net sera versée aux salariés éligibles.
une prime d’un montant de 90€ net sera versée aux apprentis.
La Direction s’engage également à veiller à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à promouvoir la mixité des emplois et à faciliter l’organisation du temps partiel à la demande des salariés dans le cadre de la conciliation vie privée-vie professionnelle.
Par ailleurs, sauf cas exceptionnel, la Direction s’engage que les notifications d’augmentation soient remises dans la mesure du possible, en main propre à chaque collaborateur par sa hiérarchie.
De plus, en cas d’augmentation nulle, un entretien devra être mis en place entre le Chef d’entreprise et le collaborateur concerné afin que des explications sur son maintien de rémunération au niveau antérieure. 

Les augmentations de salaire seront mises en œuvre au plus tard sur la paie de février avec rétroactivité sur la paie de JANVIER 2023. Ces dernières auront lieu sur le mois de mars avec rétroactivité sur janvier pour la population suivante : Chef d’entreprise et chefs de service, cadres. 

Concernant le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la Direction s’engage à travailler avec Trajeo’h. Par ailleurs, elle sollicitera plus régulièrement les ESAT.


ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES
3-1 Conditions de validité de l’accord
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L2232-12 du Code du Travail.

 3-2 Révision, Dénonciation et Adhésion
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans le respect des dispositions légales en vigueur. 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord. 

3-3 Opposition, Publicité et Dépôt
L’Entreprise procèdera à sa diligence à son dépôt, à l’issue du délai de huit jours et en l’absence d’opposition, (en 2 exemplaires dont une version en support papier et une version sur support électronique) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de la Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (la DIRECCTE) territorialement compétente, ainsi qu’un exemplaire au Conseil de Prud’hommes compétent. 
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la Société. 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, pour une durée déterminée d’une année dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2023.

Fait le 9 décembre 2022 à Saint Thibault
En 5 exemplaires 

Pour La Société	Pour la CFTC
Monsieur xxxxxx	Monsieur xxxxx
Président	Délégué syndical