ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
 
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

La société Monster Worldwide,
Société par Actions Simplifiée au capital de 13 857 930 euros, dont le siège social est, 14/16 Rue Clément Bayard, 92300 Levallois-Perret ; inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 422 315 051.
Représentée par ___________ en sa qualité de Directeur Général.

Dénommée ci-après « la Société » 
 
D’une part, 
 
	 
ET :

L’Organisation Syndicale Représentative : 
représentées par : 

La CFDT, représentée par __________, délégué syndical


Dénommée les « Organisations Syndicales », 
D’autre part. 



IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :



 
Préambule
Le présent Accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-5 et L. 2242-5-1 du Code du travail relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Une négociation collective avec les délégués syndicaux doit être lancée afin de parvenir à un accord sur l’égalité professionnelle femmes hommes. Celui-ci porte sur au moins 3 des 9 domaines d’action (3 domaines pour les entreprises de 50 à 299 salarié.e.s), la rémunération étant un domaine d’action obligatoire. Il doit comprendre des objectifs et des mesures, accompagnés d’indicateurs chiffrés, permettant de réduire les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les partenaires sociaux ont choisi au moins 3 domaines d’action suivants auxquels ils ont associé des objectifs de progression, les actions et les mesures permettant de les atteindre.

Les domaines d’actions sont les suivants : 

embauche ;
formation ;
promotion professionnelle ;
qualification ;
classification ;
conditions de travail ;
rémunération effective ;
articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Les parties signataires de l’accord s’engagent en faveur de la promotion de l’égalité professionnelle et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous niveaux est source de complémentarité, d’équilibre social, et d’efficacité économique.

La Direction de l’Entreprise et l’organisation syndicale représentative se sont donc réunies les 02 Décembre 2022 en vue d’arrêter ensemble les mesures qui pourraient être mises en œuvre. 


Dans ce cadre, l’organisation syndicale représentative a été invité à formuler ses demandes qui ont fait l’objet de réponses de la Direction lors des réunions susvisées.

 
BILAN COMPARE DE LA SITUATION :
La négociation s’appuie sur les éléments présentés annuellement dans le rapport de situation comparée prévus par la loi, et partagés avec les élus, et notamment lors des Négociations Annuelles Obligatoires. Ces éléments sont complétés par des indicateurs tenant compte de la situation particulière de l’entreprise. Ces éléments sont joints en annexe du présent accord.


Article 1 : Champs d’application 
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés ayant signé un avenant ou un contrat de travail.  



Article 2 : Contenu de l’Accord



L’employeur continuera à partager et promouvoir, le score référant à l’index de l’égalité professionnelle. Il permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. Noté sur 100 points, il se calcule à partir de 5 indicateurs :

L’écart de rémunération femmes-hommes,
L’écart de répartition des augmentations individuelles,
L’écart de répartition des promotions,
Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Article 3 : La durée et entrée en vigueur  
Le présent avenant est conclu pour une durée maximale de 3 ans. Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt auprès des autorités compétentes (article 5). En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets.

Article 4 : Révision de l’accord 
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 5 : Formalités de dépôt et publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ en deux versions :

Une version intégrale signée des parties au format PDF ;

Une version au format .docx ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire original de l’accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire du présent Accord est remis à chaque partie signataire.

Le personnel est également informé du contenu du présent avenant par tous moyens de communications.

Fait à Levallois,  le  05 Décembre 2022 en 2 exemplaires originaux  

Signatures : 

Pour la Société Monster, représentée par _______________


Pour le Syndicat CFDT, représenté par ________________________