PROTOCOLE D’ACCORD 
DE Négociation Annuelle Obligatoire 2020
DU 24/06/2020

Calendrier des Réunions :
					-19 Mai 2020
					-26 Mai 2020
					-09 Juin 2020
					-17 Juin 2020
					-24 Juin 2020	

ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Aucun écart de rémunération n’est appliqué entre les hommes et les femmes. 

Les taux horaires du groupe TMF sont identiques pour les hommes et les femmes.
Voir grille d’embauche ci jointe



Le taux horaire – de 2 ans est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la convention collective.


EMPLOIS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Notre effectif compte actuellement quinze travailleurs handicapés et nous travaillons depuis des années avec des entreprises adaptées (ex : LE VERDIER) ou bien encore avec des organismes favorisant l’insertion des travailleurs handicapés (ex : CAP EMPLOI).


TEMPS DE TRAVAIL 

-Rémunération garantie mensuelle 169 H * (conducteurs courte distance)
*Sauf demande écrite du salarié pour 151,67 H 
-Rémunération garantie mensuelle 186.33 H * (conducteur grand routier + de 6 découchés par mois – Heures équivalence 34h66)
-Minimum de rémunération temps de service par période de 24 heures: 7 h 00


JOURS FERIES CHOMES PAYES 2020


13/04/2020
01/05/2020
		01/06/2020 (Pentecôte, jour de solidarité, non rémunéré)
		14/07/2020
		15/08/2020
		25/12/2020


 FRAIS DE ROUTE AU 1ER juillet 2019*

Casse-croûte	7.35 €
Repas	13.56€
Repos Journalier	22.46 €

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective


FRAIS DE ROUTE ENGAGES A L’INTERNATIONAL AU 1ER juillet 2019*

Valorisation de 18% des frais de route

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective




MUTUELLE : 

Mutuelle collective et obligatoire sauf clause de dispense négociée par accord entreprise du 26/11/2019
Tarification 2020 : 
Adhésion obligatoire : individuel 38 € (18.30€ salarial / 19.70€ patronal)


SUBVENTION COMITE D’ENTREPRISE :

Fonctionnement 	0,2 %
Œuvres culturelles et sociales	0,8 %

Calculé sur le brut abattu.


HEURES DE NUIT :

21 Heures - 6 Heures

Taux : 2,598 €*
*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective


PRIMES DIMANCHES ET FERIES :

	Départ avant 10 h00 : 	90,00 €
	Activité jour férié départ entre 21h et 10h : 90€
	Après 10h00 jusqu’à Midi :	50,00€
	Après Midi :	10,00€ pour 1h entière de travail avec maxi 40€
	Retour sur un Dimanche ou Férié		Forfait 40€


PRIMES EXCEPTIONNELLES :

Prime Responsabilité de nuit permanent : 20,00 € brut par nuit 
Prime Responsabilité de nuit occasionnel : 40,00 € brut par nuit 
Prime Responsabilité de nuit un jour férié : 90€ pour un jour férié (activité 21h-6h00)
Prime référent : 25€ brut par jour de formation (Formation et suivi des nouvelles embauches - conducteur référents)

Prime de Remplacement : 30€ brut par remplacement 
 
Personnel en déplacement et bloqué sur 24 heures (après coupure réglementaire) sans activité Dimanche et Fériés : 7h rémunérées hors garantie mensuelle horaire



TAUX HORAIRES :

Au 01 septembre 2020 :

Augmentation de 0.5% pour les GR6/138 M plus de 2 ans d’ancienneté
Augmentation de 0.5% pour les GR7/150 M plus de 2 ans d’ancienneté


Base 151.67 H hors ancienneté :




Calcul salaire de base pour 169h ancienneté comprise




Calcul salaire de base pour 186,33H Grand Routiers + de 6 découchés par mois



PERSONNEL ADMINISTRATIF ET D’EXPLOITATION 


A compter du 01/09/2020 

Augmentation de 0.5% sur le taux horaire ou forfait jours


	14.	DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Montpellier et au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à Servian, le 24/06/2020
En 6 Exemplaires


Pour la CFDT		



Pour la CFTC		



Pour la FO 		



Pour TMF TRANSPORTS