ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
ALGO
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2023


ENTRE :

La société ALGO
Société par actions simplifiées inscrite au RCS de Paris sous le n° RCS 429470586
Dont le siège social se situe 30 Rue de Richelieu – 75001 PARIS
Représentée par Monsieur x, agissant en sa qualité de x


D’UNE PART


ET

Monsieur x, délégué syndical CFDT 


D’AUTRE PART


Il a été convenu ce qui suit :


Préambule : 

Il a été engagé la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les thèmes mentionnés à l’article L.2242-5 du Code du travail. A ce titre, quatre réunions ont eu lieu en sus de la réunion préparatoire, les 21 Novembre 2022, les 28 Novembre 2022, 5 Décembre 2022 et 12 Décembre 2022.

L’objectif des partenaires sociaux a été de parvenir à un accord dans le but de favoriser le dialogue social.  Au terme des propositions de chaque partie et négociations, il a été décidé ce qui suit.

Champ d’application :

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société ALGO.

REMUNERATION : POLITIQUE SALARIALE 2023
Augmentations générales : 
Pour mémoire, il est rappelé qu’en 2022, au-delà des mesures prises dans la NAO 2022, les salariés de la société ont pu bénéficier des augmentations successives des taux horaires de la grille salariale directement en lien avec les augmentations du SMIC de Janvier 2022, Mai 2022 et Août 2022 (pour les Ouvriers et Employés) pour un cumul de + 5,58%. Il est rappelé que cette grille interne permet de répercuter les évolutions de SMIC en maintenant les écarts entre chaque échelon.
En vue de limiter les effets de l’inflation pour les personnes dont les salaires sont hors grille, au mois d’Août 2022, les salaires des ouvriers et employés hors grille ainsi que ceux des TAM ont été réévalués de 4% et ceux des cadres, de 2%. 


La politique salariale définie ci-après entre en vigueur le 1er janvier 2023, pour l’année 2023 exclusivement. 

Pour 2023, les parties ont convenu : 
De ne pas avoir une enveloppe d’augmentation individuelle. Quels que soient les statuts, l’évaluation individuelle s’effectuera au cas par cas, pour l’ensemble des populations ouvriers, employés, TAM, cadres.  



Pour 2023, les parties ont également acté :
Une augmentation générale de l’ensemble de la grille de rémunération de l’entreprise : La mise en place, pour les salariés (population ouvriers/ employés uniquement) dont les taux horaires sont ceux de la grille salariale, d’une augmentation générale de 2% au mois de Janvier 2023 et d’une autre de 2% au mois de Juillet 2023.

Il est à noter que ces augmentations générales ne se cumuleront pas avec une éventuelle réévaluation conventionnelle ou légale des minimas (qui sera appliquée à la grille entière chez ALGO). Ainsi, les augmentations de deux fois 2% ne seront donc pas faites en cas d’augmentation des minimas conventionnels ou légaux supérieurs à ces 4% à l’année. 

Les augmentations de salaires seront applicables au 1er Janvier 2023. Pour rappel, les dernières années, les augmentations individuelles étaient versées en Mars de l’année N avec effet rétroactif au 1er Janvier de cette même année.

Prime d’ancienneté :

La volonté commune de valoriser l’ancienneté et la fidélité des salariés nous a emmené à évoquer la mise en place d’une prime d’ancienneté. 

Les bons résultats prévisionnels de l’entreprise nous permettent de mettre en place ce nouvel avantage social.

Le délégué syndical a soumis 3 propositions à la Direction, afin d’avoir une base de travail sur le sujet pour cette négociation, la Direction a fait également une proposition de prime d’ancienneté et c’est cette proposition, plus avantageuse, qui a été retenue par les 2 parties. 

Le choix est de récompenser la loyauté et d’indexer cette prime d’ancienneté sur le salaire brut de base de chaque salarié et non sur un montant forfaitaire.

Les parties se sont entendues sur les modalités suivantes : 

Condition de mise en œuvre de la prime d’ancienneté sur la société ALGO à compter du 1er Janvier 2023 : 

Prime brute d’1% du salaire brut de base individuel du salarié (151,67 heures pour un salarié à temps plein, à l’exclusion des heures supplémentaires/ complémentaires et toutes autres primes) à partir du premier mois de la 4ème année (3 ans d’ancienneté effective dans l’entreprise ou dans le groupe)
1% du salaire brut de base supplémentaire par année effective d’ancienneté
Plafonnée à 10%
Le montant individuel évoluera chaque année avec la réévaluation des salaires individuels puisque la prime est liée au salaire de base de chacun.
A noter que la prime d’ancienneté est versée selon des modalités de présence effective sur le mois considéré. Toute absence proratisera donc le montant de la prime. 
Elle sera également proratisée en cas de sortie en cours de mois.
La prime d’ancienneté sera calculée et versée mensuellement sur les bulletins de paie. Le premier paiement interviendra le premier jour du mois suivant la date anniversaire de l’entrée du salarié dans l’entreprise (lié au paramétrage du logiciel de paie).
A titre d’exemples :
Un salarié embauché le 04/10/2020 ayant un salaire brut de 1 940.12 € pour 169 heures comprenant un salaire de base de 1 741.17 € pour 151.67 heures et 198.95 € pour 17.33 heures supplémentaires rémunérées au taux normal.

Sous réserve d’une ancienneté effective de 3 ans, celui-ci bénéficiera d’une prime d’ancienneté brute de 1% à compter du 01/11/2023. 

Au mois de novembre 2023 : sans absence durant le mois considéré, le salarié bénéficiera d’une prime d’ancienneté brute de 17.41 euros. (1741.17 €*1%)
Au mois de décembre 2023 : le salarié est absent pour congés payés la moitié du mois par exemple, le montant de la prime d’ancienneté brute sera proratisé tenant compte de son absence car le salaire de référence de l’indemnité compensatrice de congés payés intégrera déjà le montant de la prime d’ancienneté. Outre son indemnité de congés payés, le salarié percevra une prime d’ancienneté mensuelle brute de 8.71 €. 
Au mois de janvier 2024 : Si le salarié est absent tout le mois, aucune prime d’ancienneté ne sera due.

Reprenons l’exemple ci-dessus (embauché le 04/10/2020) le salarié a été absent en congé sans solde durant 6 mois du 01/01/2021 au 30/06/2021 inclus (période n’étant pas du temps de travail effectif), dans ce cadre il bénéficiera d’une prime d’ancienneté mensuelle brute de 1% à compter du 01/05/2024. 

Un salarié à temps partiel ayant un salaire brut de 870.59 € pour 75.84 heures mensuelles de travail effectif.
Sous réserve d’une ancienneté effective continue de 3 ans, celui-ci bénéficiera d’une prime mensuelle brute d’ancienneté de 8.71 € (870,59 € *1%). 




Subrogation : 

La subrogation des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) a été testée sur l’année 2021, prolongée sur 2022, et il a été convenu en que la subrogation des IJSS sera prolongée sur l’année 2023.
Il est toutefois à signifier que la subrogation génère des frais de gestion significatifs pour l’entreprise et la croissance accentue cet effort de gestion. 
La mesure de subrogation est toujours applicable aux congés maternité et paternité.



Différentes demandes ont été partagées au cours de ces NAO et n’ont pas abouties : 
Versement d’une prime Macron : La direction ne l’envisage pas et souhaite rester sur un système de prime individualisée ;
Tickets restaurants : avec une augmentation de la valeur faciale ou de la prise en charge de l’employeur. Une étude approfondie a été réalisée, cette proposition a été écartée pour l’instant car il a été privilégié la garantie annuelle des augmentations de salaires à hauteur de 4% pour les ouvriers/employés indexés sur la grille de salaire ainsi que le versement de la prime d’ancienneté sur ce début d’année 2023 qui induit déjà un coût important pour l’employeur.


DUREE DU TRAVAIL 
Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant.

La flexibilité sur le temps de travail avec des plages d’arrivées et de départs sur les deux sites ALGO est appréciée et valorisée, elle favorise l’équilibre vie personnelle et professionnelle. 
La Direction reconnait les efforts d’organisation notamment sur le site logistique pour qu’il n’y ait pas de coupure d’activité et répondre aux besoins de l’entreprise.

Concernant les Cadres qui sont sous convention de forfait en jours, le bilan des annexes aux entretiens annuels est positif. L’attribution de jours de repos supplémentaires est valorisée par les collaborateurs. 




PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Accord d’intéressement : 

Les parties se sont également entendues sur le principe d’engager une négociation d’un accord d’intéressement au cours du premier semestre 2023 en vue d’une signature avant le 31 Mai 2023. Afin de bénéficier d’une vision globale et même si la signature ne s’opèrera qu’avec le délégué syndical, la volonté de l’entreprise est d’inclure le CSE aux échanges afin de les enrichir de nouveaux points de vue.
L’objet sera de fixer ensemble les éléments et indicateurs importants pour l’intérêt conjoint du développement de l’entreprise avec un résultat mesurable, et des enjeux principaux à définir avec le collectif.


EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties ont ouverts les négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les négociations sur ce thème ont été loyalement et sérieusement engagées. Les informations nécessaires à cette négociation ont été communiquées dans le cadre de la présente NAO, afin de permettre de négocier en toute connaissance de cause.

Aucune proposition n’a été faite de la part de l’organisation syndicale, les parties s’étant déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation découlant des efforts mis en œuvre sur ce thème par la société depuis plusieurs années. Les parties s’engagent à rester vigilantes sur l’évolution de l’index égalité hommes-femmes.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant.

Suite à la mise en place des enquêtes QVT en 2021 sur chaque service ont pu être abordés par la RRH ALGO sur le premier semestre 2022. 
Tous les plans d’actions n’ont pas pu être construits et déroulés à la suite du départ de cette personne.

Aussi, la société s’engage à reprendre le projet grâce à l’arrivée de x, nouvelle RRH ALGO. Les groupes de travail vont reprendre pour les groupes qui n’ont pas pu aboutir sur un plan d’actions. 
Pour les groupes plus avancés ce sera l’occasion de faire un retour d’expérience sur les actions mises en place. 

Les actions vont être déployées sur cette année 2023 après ce travail d’étude préalable.
L’enquête sur la Qualité de Vie au Travail a vocation à perdurer dans le temps (elle sera refaite d’ici fin 2024).


DUREE – DENONCIATION – REVISION - Publicite et depot
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de douze mois, est applicable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme. 

Le présent accord sera notifié :

Par voie électronique, via la plateforme TéléAccords à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société, accompagné des pièces obligatoires, en vue de sa publication sur la base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ;

Auprès du Conseil de Prud’hommes de PARIS ; 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour chaque partie, et sera affiché sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à CARCASSONNE, le 20 Décembre 2022.
En 3 exemplaires originaux


Pour la CFDT			Pour ALGO
Monsieur x			                             		x





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