AVENANT N°4 
A L’ACCORD « 35 HEURES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL »



ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La Société SIMAFEX SAS, 
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 342 412 434 R.C.S. La Rochelle, dont le siège social est situé 16 avenue des Fours-à-Chaux 17230 MARANS, représentée par Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes, 


D'une part,

ET
 
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société SIMAFEX :
Syndicat Chimie Energie Poitou-Charentes - CFDT – 23 rue Arsène Orillard 86000 Poitiers, représentée par Délégué Syndical,

Syndicat du personnel de l’encadrement de la Chimie Aquitaine - CFE-CGC - 26 allées de Tourny 33000 Bordeaux, représentée par Délégué Syndical, 

Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de la Charente-Maritime – Maison des Syndicats 6 rue Albert 1er 17025 La Rochelle cedex 01, représentée par Délégué Syndical.



D'autre part,



	 	
Préambule

Il est rappelé que l'accord 35 heures et organisation du temps de travail a été signé le 27 décembre 2001, avec une date d’effet au 1er janvier 2002, pour une durée indéterminée.
Ce projet d’accord complèterait l’accord 35 heures actuellement en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Objet

Le présent avenant a pour but d’organiser le recouvrement au poste de travail, des opérateurs postés, entre les équipes de production montantes et descendantes, afin notamment d’assurer la continuité de la surveillance des lignes de fabrication et des ateliers. Il s’applique à tous les opérateurs de production postés.

En effet, une majorité d’opérateurs de production, souhaitant prendre une douche en fin de poste, quittent leur poste de travail avant l’heure de fin de leur poste, et l’arrivée de l’équipe montante. Il est donc impossible pour les opérateurs de faire le point des lignes de fabrication sur leur poste de travail et ces lignes de fabrication et l’atelier sont laissés sans surveillance quelques minutes, ce qui, d’un point de vue sécurité, n’est pas acceptable sur un site Seveso seuil haut.
Il est donc nécessaire et impératif, compte tenu des contraintes que connaît SIMAFEX en termes de sécurité, de mettre en place cette passation des consignes au poste de travail.

L’organisation s’articulera autour de deux périodes : 

I - 5 minutes de recouvrement au poste de travail qui seront organisées avant la fin du poste.
II – 10 minutes seront consacrées à la douche après la fin du poste. 

L’équipe du matin prendra son poste à 4 heures 50 au lieu de 5 heures.
L’équipe d’après-midi prendra son poste à 12 heures 50 au lieu de 13 heures.
L’équipe du soir prendra son poste à 20 heures 50 au lieu de 21 heures. 






Conditions financières

Les 5 minutes consacrées au recouvrement au poste de travail correspondent à 13.67 heures travaillées par an sur une base de 162 postes complétés par le poste de renfort et le poste de journée de solidarité. 

Les 13.67 heures seront compensées par : 
La suppression du poste correspondant au poste de renfort (ou 163ème poste) actuellement prévu dans l’accord 35 heures ; 
La suppression du poste correspondant à la journée de solidarité (7 heures). 

Soit un total de 15 heures accordé en compensation.

Le temps consacré à la douche sera payé au taux horaire moyen d’un opérateur de production posté, sur une base 35 heures.

En application au 1er janvier 2023, le taux horaire d’un opérateur de production posté est fixé à 15.61 euros brut/heure, soit 2.60 euros bruts en prime de douche pour 10 minutes de douche par poste réalisé.

Ce montant sera négocié lors des Négociations Annuelles Obligatoires sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Durée et date d’application

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application au 1er janvier 2023.

Dépôt de l’accord

Le texte du présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires, soit une version signée de la Société Simafex et des Organisations Syndicales et une version publiable anonymisée : la Société Simafex et des Organisations Syndicales conviennent de la publication intégrale du présent accord.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. 

Cet accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.








Fait à Marans, le 15 décembre 2022


Pour la société SIMAFEX, Monsieur Directeur Général,



Pour le Syndicat Chimie Energie Poitou-Charentes - CFDT, Délégué Syndical,



Pour le Syndicat du personnel de l’encadrement de la Chimie Aquitaine - CFE-CGC, Délégué Syndical,



Pour le Syndicat Force Ouvrière de la Charente-Maritime, Délégué Syndical.