Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime de commercialisation

Entre les soussignés :
La société L’OLIVERAIE, résidence PAUL CEZANNE, société par actions simplifiée, enregistrée sous le RCS de DIGNES-LES-BAINS sous le numéro 2004B 126, dont le siège social est situé chemin de la Tarrique, 04 350 MALIJAI, prise en la personne de Madame 			en qualité de Directrice de la Résidence.

D’une part ;

Et

Les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections :



D’autre part.

Préambule
Cette prime vise à inciter les salariés à promouvoir la résidence Paul Cézanne autour d’eux et à maintenir un taux d’occupation optimal. 

L’intérêt de la Prime de commercialisation est multiple. Elle permet notamment :
De développer la promotion de l’établissement par le bouche à oreille ;
De multiplier les actions de prospection commerciale ;
De sensibiliser les salariés dans l’importance d’avoir un bon taux d’occupation (au-delà des autres avantages que procure la bonne santé financière de l’établissement) ;
D’offrir un complément de salaire aux salariés.





Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la résidence Paul Cézanne.

Article 2. Objet de l’accord
Le principe de la prime de commercialisation est de donner une gratification aux salariés ayant permis par leurs démarches de réaliser l’entrée d’un résident via leur réseau personnel.
Les conditions d’attribution de la prime au salarié sont les suivantes :
Contact non connu précédemment par la résidence Paul Cézanne ;
Fourniture par le salarié de preuves que la prise de contact avec la résidence Paul Cézanne s’est fait par son réseau personnel ;
Fourniture par le salarié des informations pour compléter la fiche contact ;
Entrée du résident dans l’établissement validée et effective.
Sous réserve de respect de ces critères d’attribution et de la présence dans les effectifs de la résidence Paul Cézanne au moment de son versement, une prime sera versée au salarié.

Le montant de la prime est dépendant de la durée de séjour du résident :
Moyen séjour	(31 à 90 jours) : 200 € bruts versés le mois de paie suivant le 30ème jour de présence effective du résident.
Long séjour (> 90 jours) : 400 € bruts versés le mois de paie suivant le 90ème jour de présence effective du résident.

Article 3. Durée et date d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er mai 2022. A l’issue de ce délai, la Direction et le Comité Social et Economique, s’il existe, se réuniront afin d’envisager son renouvellement.
A la demande de la Direction dans les 3 mois précédents l’échéance de renouvellement, l'accord pourra cesser de plein droit de produire effet à son terme. Conformément à l', il ne continuera alors pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.






Article 4 Révision
Cet accord peut être révisé au cours de sa période d’application. En cas de demande de révision, un avenant à cet accord sera établi afin d’en modifier certaines clauses. L’avenant sera déposé dans les mêmes conditions que le présent accord et les salariés en seront informés.

Article 5. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise :
en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Digne-les-Bains ;
au format PDF et au format DOCX (anonymisé) sur la plateforme dématérialisée « TéléAccords ».

Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage des salariés et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Malijai, 

Le 26 avril 2022,
En 5 exemplaires originaux.