ACCORD D’ENTREPRISE 
TELETRAVAIL


ENTRE :

La Société SATAB
Dont le siège social est à Saint-Just-Malmont (43240),
3 Route du Fau
Représentée par 
Agissant en qualité de 

	D'UNE PART,

ET :
Le syndicat CGT, représenté par, agissant en tant que délégué syndical.
	
	D’AUTRE PART.

PREAMBULE


Le Télétravail ayant bien fonctionné pendant la crise sanitaire liée à la COVID 19 et ayant été plutôt apprécié de ses collaborateurs, la Société SATAB réfléchi à une nouvelle organisation du travail dans un souci constant d’assurer la Qualité de Vie au travail de ses collaborateurs.
Ce nouveau mode d’organisation du travail passe par la pérennisation du télétravail permettant notamment aux salariés concernés de réduire le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, temps souvent considéré comme facteur de stress, d’anxiété ou de fatigue. La réduction de ce temps de déplacement contribue à la réduction du risque routier ainsi que de l’empreinte environnementale de la Société et permet également une réduction des frais engagés pour le salarié dans ses déplacements. Cela favorise également une meilleure concentration, avec un moindre dérangement que dans des bureaux partagés.
Le télétravail doit tenir compte des priorités de fonctionnement de la Société (Continuité de service, atteinte des objectifs, etc...). Il repose sur une relation de confiance.
En outre, la mise en place de cette forme de travail apporte une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et offre au télétravailleur une plus grande autonomie dans l’accomplissement de ses activités.
Il constitue ainsi une opportunité pour prendre en compte de manière conjointe les enjeux de qualité de vie au travail et de performance de la Société.


CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


TITRE I : Dispositions générales

Article I.1 - Objet

Le télétravail se définit comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de la Société est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Aussi, pour des raisons légales, mais également pour sécuriser les collaborateurs dans leur pratique du télétravail, et leur assurer une équité de traitement, cet accord vise à encadrer la mise en œuvre du télétravail et en préciser les critères d’éligibilités et les modalités d’applications.


Article I.2 - Champ d’application

Le présent accord s’applique aux seuls salariés qui normalement « auraient dû exécuter leur travail dans les locaux de la Société ». Il ne vise donc pas les salariés itinérants qui exercent déjà leurs activités hors des locaux de la Société.

Il s’applique en fonction des critères d’éligibilités définis à l’article I.3.


Article I.3 - Salariés éligibles au télétravail

Le télétravail est soumis au double volontariat du collaborateur et de la Société.

C’est au supérieur hiérarchique après validation de la Direction, d’apprécier si les critères d’éligibilités sont remplis.

Critères tenant à l’activité concernée : 

Ne sont pas éligibles au télétravail, les activités qui nécessitent :
Une présence physique dans les locaux de l’entreprise 
Un accueil physique des clients ou du personnel, 
Des travaux portant sur des données confidentielles, 
Des travaux manuels ne pouvant pas être effectués en dehors de la Société
L'utilisation de logiciels ou de matériels ne pouvant pas être utilisés en dehors de la structure.


Critères tenant au Collaborateur : 

Pour pouvoir demander à bénéficier du télétravail, le collaborateur doit remplir les conditions suivantes : 
Être titulaire d’un CDI ou d’un CDD d’une durée supérieure ou égale à 3 mois, 
Après 6 mois d’ancienneté pour les contrats d’apprentissage 
Travailler à temps plein ou à temps partiel supérieur ou égal à 80%
Disposer de l’autonomie nécessaire, définit par la : 
Capacité à exercer la quasi-totalité des activités sans aide ni soutien quotidien (Du Manager, des collègues, etc…)  et dans le respect des critères de performance du poste,
Capacité de prendre des initiatives pour répondre à des problèmes nouveaux,
Capacité de s’organiser et de gérer son temps de travail.

Pour valider ce critère d’autonomie cela nécessite notamment d’avoir validé sa période d’essai. 
Un réexamen des critères d'éligibilité avec le responsable hiérarchique sera possible en cas de changement de fonction, de poste, de service, d'établissement ou de domicile du salarié, et pourra donner lieu à la cessation de la situation de télétravail si le salarié ne remplit plus les critères.

Sont par nature exclus du dispositif du télétravail régulier les stagiaires.


Article I.4 - Durée – Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et il entrera en vigueur, après sa signature, lorsqu’auront été effectuées les formalités de dépôt, et au plus tard le 14/03/2022.

TITRE II – Mise en œuvre du Télétravail


Article II.1 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés

Le nombre de jours possible de télétravail est fixé à un jour par semaine maximum non reportable et non cumulable. 

Le jour de télétravail s’entend comme un maximum qui peut être autorisé. Ainsi, eu égard à certains emplois, dont la présence sur site est impérative, il se peut que le collaborateur ne puisse pas, du fait de la nature de son poste, être éligible au télétravail.

Le télétravail se fait par principe par journée entière. 


Par souci d’équité entre les collaborateurs et afin de ne pas désorganiser l’entreprise, la journée de télétravail doit changer chaque semaine et ne doit pas être fixe (afin de n’avoir qu’un lundi sur 5, qu’un mercredi sur 5 et qu’un vendredi sur 5).

Chaque responsable veillera, à ce que le nombre de ses collaborateurs en télétravail simultanément n’entraine aucune perturbation de quelque nature que ce soit au bon fonctionnement de l’entreprise.


Article II.2 - Formalisation de la demande et de l’accord du télétravail

Le télétravail se fait sur la base du volontariat. 
Le passage en télétravail doit reposer sur la base du volontariat. Le salarié qui remplit les critères d'éligibilité et qui souhaite bénéficier du télétravail en fait la demande par écrit via le formulaire de demande à son supérieur hiérarchique (cf Annexe 2). Ce dernier a un délai d’une semaine pour accepter ou refuser. Le refus doit être motivé.
Dans le cas où le passage au télétravail est proposé au salarié par son supérieur hiérarchique, le salarié peut refuser et ce refus ne constitue, en aucun cas, un motif de sanction ou de licenciement.

Toute demande de télétravail devra comporter :
Une attestation sur l’honneur de la conformité du lieu de télétravail (cf. annexe 1)
Le formulaire d’adhésion (cf. Annexe 2)
Une attestation d’assurance couvrant le télétravail.
Une attestation de conformité de ses installations électriques


Article II.3 - Période d’adaptation 

L'exercice des fonctions en télétravail débute par une période d'adaptation de 3 mois. Cette période doit permettre à l'employeur de vérifier si le salarié a les aptitudes personnelles et professionnelles pour travailler à distance ou si l'absence du salarié dans les locaux de la Société ne perturbe pas le fonctionnement de son service. Pour le salarié, cette période permet de vérifier si l'activité en télétravail lui convient.
Au cours de cette période, l'employeur ou le salarié peuvent décider, unilatéralement, de mettre fin à la situation de télétravail, moyennant un délai de prévenance de 15 jours.

S'il est mis fin à la situation de télétravail, le télétravailleur retrouvera son poste dans les locaux de la Société et devra restituer l'ensemble du matériel mis à sa disposition par son employeur pour les besoins du télétravail.





TITRE III – Conditions d’exécution du télétravail

Article III.1 - Lieu de travail

Le télétravail sera effectué au domicile habituel du salarié. 

Le télétravailleur devra affecter un espace de son domicile à l'exercice du télétravail où il aura l'équipement nécessaire à l'activité professionnelle à distance. Le télétravailleur doit s'engager à ce que cet espace de travail soit adapté à l'exercice du travail en télétravail, et notamment que cet espace soit doté d'équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle.
En cas de changement d’adresse, le salarié devra également s’assurer de la compatibilité de son nouveau domicile, et fournir les documents à jour avant de pouvoir télétravailler à nouveau. 


Article III.2 - Equipements nécessaires au télétravail  

Sous réserve de la conformité des installations électriques déjà en place au domicile du télétravailleur, la Société fournit, installe et entretient les équipements nécessaires à l'exercice de l'activité en télétravail. La conformité de ces installations électriques, notamment en matière de normes électriques et de risques incendie relève de la responsabilité du télétravailleur qui devra remettre à cet effet, une attestation de conformité.
Ces équipements se composent de : 
Un ordinateur portable,
Une souris,
Les salariés ne disposant pas de téléphone portable professionnel lié à leur fonction, auront la fonction « téléphone en voix IP » sur leur ordinateur,
Un accès à distance aux applications de travail (VPN),
Un logiciel permettant entre autres les visioconférences validé par la société. 

Le télétravailleur s'engage à informer son assureur du fait qu'il travaille à son domicile avec du matériel appartenant à son employeur et à remettre à ce dernier une attestation « multirisque habitation » couvrant son domicile.

Le matériel fourni par la Société restant sa propriété, il devra être restitué dès la fin de la période de télétravail.
Par ailleurs, le télétravailleur ne pourra pas utiliser ce matériel pendant les périodes de suspension du contrat.
Le télétravailleur est tenu de prendre soin des équipements qui lui sont confiés. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement son supérieur hiérarchique.
Enfin, pour des raisons de sécurité, l'équipement destiné au télétravail mis à la disposition du télétravailleur ne peut être déplacé à une autre adresse, qu'après avoir obtenu l'accord de la Direction.
  

Article III.3 - Présence obligatoire dans la Société

Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail qu’il aurait planifié à l’avance, de se rendre dans les locaux de la Société à la demande de son supérieur hiérarchique pour participer aux réunions, ou formation, ou si sa présence est nécessaire pour assurer la continuité du service (Remplacement d’un salarié absent par exemple).  


Article III.4 - Détermination des plages horaires permettant de joindre le télétravailleur 

L’activité du télétravailleur doit être équivalente à son activité lorsqu’il est dans les locaux de la Société. A ce titre le collaborateur doit être joignable et en mesure de répondre dans les mêmes conditions, y compris en cas d’urgence. 


Article III.5 - Modalités de contrôle du temps de travail

Le télétravailleur doit organiser son temps de travail en respectant :
La durée maximale de travail journalier de 10 heures 
La durée minimale de repos journalier de 11 heures consécutives
Un temps de pause minimum pour déjeuner de 45 minutes par jour. 

Pour pouvoir contrôler le temps de travail effectué ainsi que le respect des durées maximales de travail et des temps minima de repos, le télétravailleur indiquera ses heures de début et de fin de travail en utilisant le logiciel de gestion du temps de travail installé sur son ordinateur. Il devra également compléter le planning télétravail. 


Article III.6 - Modalités d'accès au télétravail des travailleurs handicapés

Les travailleurs handicapés qui souhaitent avoir recours au télétravail pourront bénéficier de mesures appropriées facilitant l'accès au télétravail.

Les travailleurs handicapés pourront, à leur demande, exercer leur activité en télétravail, dès l’embauche ou au cours de l’exécution de leur contrat, dès lors que leur poste est éligible. Ils bénéficieront de mesures appropriées facilitant l’accès au télétravail, définies en lien étroit avec le service RH et la médecine du travail, en fonction des adaptations rendues nécessaires par la situation personnelle du collaborateur.




Article III.7 - Modalités d'accès au télétravail des salariés enceintes 

Les salariées enceintes qui souhaitent avoir recours au télétravail pourront bénéficier de mesures appropriées facilitant l'accès au télétravail.

Les salariées enceintes pourront, à leur demande, exercer leur activité en télétravail, au cours de leur grossesse, dès lors que leur poste est éligible. Elles bénéficieront de mesures appropriées facilitant l’accès au télétravail, définies en lien étroit avec le service RH, en fonction des adaptations rendues nécessaires par la situation personnelle de la salariée en question.


Article III.8 - Modalités d'accès au télétravail exceptionnel 

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, d’épidémie, de cas de force majeure, ou en cas d’épisode de pollution, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Dans ces cas exceptionnels, l’entreprise pourra imposer le télétravail.

En cas de recours occasionnel ou exceptionnel au télétravail, notamment dans les cas ci-dessus, la demande de télétravail est effectuée en concertation entre le salarié et la Société et l'accord entre les parties est formalisé par tout moyen (mail, avenant, courrier, SMS, etc…).

La fin du télétravail sera également formalisée par tout moyen entre les parties.


TITRE IV – Droits et obligations du télétravailleur

Article IV.1 – Egalité de traitement

Le télétravail constitue simplement une modalité particulière de la prestation de travail. Le télétravailleur demeure un salarié de la Société, à ce titre il demeure soumis au règlement intérieur de la Société.
A ce titre il bénéficie de l’égalité de traitement avec les autres salariés de la Société. Il dispose des mêmes droits individuels et collectifs, avantages sociaux et conventionnels et est tenu aux mêmes obligations que ceux appliqués aux salariés placés dans une situation comparable.
Aussi, les conditions d'activité en télétravail et la charge de travail que cela génère seront discutées lors de l'entretien annuel.


Article IV.2 - Obligation de discrétion et de confidentialité

Le télétravailleur doit veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers et à verrouiller l’accès à son matériel informatique afin de s’assurer qu’il en soit le seul utilisateur.
La violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire, pouvant aller, le cas échéant, jusqu'au licenciement de l'intéressé.
Le télétravailleur s'engage, notamment, à respecter la charte informatique de la Société au regard de la protection des données ainsi que les consignes qui lui seront transmises par le service informatique de la Société.
Toute infraction à ces consignes peut engendrer une sanction, pouvant aller, le cas échéant jusqu'au licenciement.

Le télétravailleur s'engage à respecter les règles mises au point par la société, destinées à assurer la protection et la confidentialité des données, notamment celles relatives au RGPD.

Article IV.3 - Droit à la déconnexion

Les parties signataires rappellent que les salariés bénéficient d'un droit individuel à la déconnexion. Le manager veillera au respect de ce droit.


Article IV.4 - Retour à une situation sans télétravail

Le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles, sous réserve de l'application des règles relatives aux priorités d'embauche ou de réembauche (Temps partiel, priorité de réembauche après licenciement économique, etc...). 
La demande du salarié sera effectuée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'employeur peut également demander au télétravailleur de revenir travailler intégralement dans les locaux de la Société, notamment pour les raisons suivantes : condition d'éligibilité non remplie, réorganisation de la Société. Cette décision sera notifiée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.
La fin du télétravail prendra effet à compter de la réception par le salarié de la décision de mettre fin au télétravail.

Le télétravail pourra être ponctuellement suspendu. Cette suspension pourra intervenir notamment (mais non exclusivement) : En cas de déplacement nécessaire à l'accomplissement d'une activité projet, ou toute autre mission liée à l'activité professionnelle ; en cas de formation, atelier, réunion, etc... nécessitant la présence physique du collaborateur, en France ou à l'étranger.


TITRE V : Dispositions finales

Article V.1 - Révision – dénonciation 

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.


Article V.2 - Publicité – Dépôt

Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du Puy-En-Velay.


Article V.3 - Signatures 

Le présent accord est conclu en 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires,

A Saint-Just-Malmont, Le 07/03/2022,

Pour le Syndicat CGT,	Pour la Société SATAB
	






ANNEXES

Attestation sur l’honneur de conformité de mon logement au télétravail
Formulaire d’adhésion au télétravail










ANNEXE 1 

ATTESTATION DE CONFORMITE DU LIEU DE TELETRAVAIL


Nom :
Prénom :
Poste :
Manager :


Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………………………………………… 

atteste sur l’honneur que :

Mon domicile principal, situé au 

……………………………….……………………………………………………………………………………………………………,


Répond à l’ensemble des critères de sécurité en matière d’installation électrique, et est équipé d’un détecteur de fumé qui fonctionne et qui répond à la norme EN 14 604. 

J’atteste également mon domicile est équipé d’une connexion internet avec un débit suffisant pour un travail à distance efficace. 

Enfin, j’atteste que mon domicile est couvert par une assurance multirisque habitation ou dommage aux biens couvrant l’activité de télétravail, et je joins à ma demande un justificatif d’assurance.  



Fait à ………………………….., le ……………..………..

Signature














ANNEXE 2
Télétravail
Formulaire d’Adhésion au télétravail
(à remettre à son responsable)

L’Accord Télétravail du 07/03/2022 offre la possibilité aux salariés d’adhérer au dispositif de télétravail.
L’ensemble des conditions d’éligibilité et des règles applicables au télétravail sont disponibles dans l’Accord Télétravail.

SALARIE DEMANDEUR

Nom – Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………………….…………
Fonction : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 
Service : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Date de début du télétravail souhaitée* : ……………………………………………………………………………..
*Entrée en vigueur du télétravail après validation de la demande par le service RH et sous réserve de validation de la faisabilité technique par les services informatiques  

J’atteste sur l’honneur avoir pris connaissance des droits et devoirs inhérents au télétravail (cf. « Accord Télétravail ») et disposer :

D’une ligne internet ayant un débit adapté au télétravail ;
D’une ligne téléphonique (fixe ou portable) permettant d’être joint par le bureau à mon domicile pendant le temps du télétravail concerné ;
A mon domicile, d’un système électrique conforme à la règlementation en vigueur me permettant d’exercer mon activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité ;
D’une assurance multirisques habitation me couvrant lors d’une activité professionnelle de type télétravail.
Je m’engage à :
Tenir à jour le planning télétravail commun ;
Respecter les délais de prévenance pour tout changement de planning et sur validation de mon responsable uniquement ;
Ne pas réaliser de tâches sans lien avec mon activité professionnelle pendant les horaires de télétravail ;
Alerter mon responsable immédiatement en cas de difficulté technique ou organisationnelle ;

Date :						Signature :


LE RESPONSABLE

Nom – Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Fonction : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Service : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….


DECISION DU MANAGER :

 AVIS FAVORABLE		
 AVIS DEFAVORABLE (motiver le refus) :

Date :						Signature :


DECISION DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES :

 AVIS FAVORABLE		
 AVIS DEFAVORABLE (motiver le refus) :

Date :						Signature :