ENTRE
la société stow DUISANS,  sise 12 rue Pierre et Marie CURIE, 62161 DUISANS
siret 746 320 290 00065
représentée par :
Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur d’usine,
Assisté de 
Madame XXX, agissant en qualité de RRH France
d'une part

ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXX XXXX
agissant en qualité de Délégué Syndical,
Assisté de la délégation
M. XXX
M. XXX
D’autre part


PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1, L2242-2, L2242-3, L2242-4, L2242-5, L2242-6 du code du travail, les partenaires se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur :

la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, épargne salariale, suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes…) ;
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, lutte contre les discriminations, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, …) et les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. 

Les négociations se sont tenues au cours de 2 réunions en date du 17 février 2022 et 15 mars 2022.

Au cours des différentes réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
Salaires 
Santé – prévoyance
Epargne salariale
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qualité de vite au travail 
Formation

Il a été remis à la délégation les informations issues de la BDESE. Ces informations ont présentées et commentées en séance.


SALAIRES

Le thème concernant les augmentations de salaires a été abordé au niveau du comité de groupe qui souhaite donner une orientation homogène à l’ensemble des sociétés du groupe.
La direction du groupe a proposé de revaloriser les rémunérations de 3% à compter de février 2022. Cette proposition est en lien avec l’inflation sur l’année 2021.
	
Après échange entre les parties, la direction propose :
une augmentation générale de 3 % sur les salaires de base applicable au 01/01/2022, pour les personnes présentes au 31/12/21,
une nouvelle négociation à l’issue du 1er semestre 2022, si l’inflation évolue de + 1 point sur le 1er semestre.

La délégation est d’accord avec l’application de ces mesures. 


 SANTE-PREVOYANCE

La direction rappelle qu’un nouveau régime a été mis en place à compter de 2021.
L’étude sur les régimes de prévoyance a été différée. Il conviendra de prendre en compte à minima les indications de la nouvelle convention collective de la métallurgie applicable dès 2023 sur ce sujet exclusivement.

Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.


EPARGNE SALARIALE

Il est prévu de mettre en place un accord d’intéressement pour un an. La nouvelle organisation de l’usine est maintenant finalisée et permet d’avoir des indicateurs avec des résultats plus pertinents par rapport aux objectifs.

La délégation rappelle qu’elle souhaite finaliser la signature de cet accord dans les plus brefs délais pour le porter à la connaissance des salariés qui sont tous concernés par le suivi de ces indicateurs.
Elle insiste pour que les critères soient réalistes et atteignables, car dans le cas contraire, cela n’aura aucun impact auprès des salariés pour les motiver à atteindre voire dépasser ces objectifs.


EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

Un diagnostic a été présenté et remis aux membres de la délégation. Des écarts sont toujours constatés, notamment dans la part de femmes recrutées dans les catégories où elles sont sous représentées. Le suivi des indicateurs en lien avec l’accord, ne conduit pas à des actions correctives :
Il n’y a pas d’écart de salaire à l’embauche sur un métier équivalent,
Le taux de réalisation de formation dans les locaux de l’entreprise est de 88 %,
Le nombre d’annonces indiquant la position de l’entreprise à privilégier l’emploi des femmes dans des catégories où elles sont sous représentées.

La délégation est favorable à la signature d’un accord reconduisant les mêmes objectifs d’amélioration.


FORMATION

Un bilan est fait sur les formations réalisées en 2021. La priorité a été donnée aux recyclages et habilitations. Une majorité des formations a été réalisée sur site. 
Une campagne d’entretiens annuels est programmée pour 2022, avec recueil des souhaits de formation des salariés. Un plan sera ensuite construit à partir des demandes.

Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.

TRAVAILLEURS HANDICAPES

La direction informe que suite à certains départs en 2021 de personnes ayant une reconnaissance de handicap, il est peu probable que l’entreprise puisse remplir son obligation d’emploi de 6 % de l’effectif.
La délégation demande que ce point soit mis en avant lors du recrutement de nouvelles personnes.


DROIT A LA DECONNEXION

Un accord sur le télétravail régulier a été mis en place pour 2022, pour les personnes pouvant exercer leur activité en télétravail, qui stipule que :
« C’est le droit pour tout salarié de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de son temps de travail. Le salarié n’est pas tenu de répondre aux éventuelles sollicitations en dehors de sa plage de travail habituelle. »
La direction propose qu’une démarche similaire soit étudiée pour les activités travaillées en dehors du télétravail.

Pas d’observation de la délégation sur ce thème.


MESURES VISANT A AMELIORER LA MOBILITE DES SALARIES

La délégation demande d’étudier des mesures pour réduire le budget carburant des salariés (prime transport ?).
La direction informe qu’elle ne dispose pas de budget pour apporter des mesures financières.
Elle souhaite néanmoins examiner avec les IRP des actions permettant de réduire le coût de la mobilité.
La délégation est d’accord pour négocier un accord pour 2022 sur ce thème. 


Pas de demande sur d’autres thèmes de la part de la délégation.


Un exemplaire de l’accord sera notifié aux organisations syndicales. Le présent PV d’accord fera l’objet d’un dépôt via le service en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera adressé au greffe du Tribunal des Prud’hommes d’Arras.


Fait en 3 exemplaires originaux
A Duisans, le 24 mars 2022 



Le Directeur d’Usine					Le Délégué Syndical CFDT
XXX							XXX


							La délégation
							XXX