AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE

Société ABB France
ETABLISSEMENT DE CHASSIEU


Entre d’une part,

La Société ABB France Etablissement de Chassieu - représentée par Mme XXXXX, Responsable des Ressources Humaines,

							D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein du site ABB France de Chassieu, représentées par les délégués syndicaux ci-après :

Pour la C.F.D.T : M. XXXXX 

Pour la C.G.T : M. XXXXX


Après échanges, les parties signataires ont convenu d’apporter, par un troisième avenant, les modifications suivantes à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine conclu pour une durée déterminée et qui a pris effet au 1er mars 2020.

Ce nouvel avenant fait suite à celui signé le 26 avril 2021 par l’organisation syndicale CFDT, prolongeant l’accord d’établissement jusqu’au 31 octobre 2021.

Ces modifications portent sur la mise à jour du préambule, du fonctionnement des équipes (article 2.2 de l’accord initial), de la composition des équipes (article 2.3 de l’accord initial), de la rémunération (article 4.2 de l’accord initial) et la durée de l’accord.


Article 1 :

Le préambule de l’accord d’établissement est intégralement remplacé par les termes suivants :

Préambule

Les dispositions détaillées dans ce document ont pour objet de préciser les conditions de mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine au sein de l’établissement de Chassieu. 

Des équipes de suppléance ont déjà été mises en place sur le site de Chassieu : 

en février 2011 pour une durée de cinq mois suite à la signature de l’accord d’établissement de Chassieu.
en mars 2015 pour une durée de trois mois suite à la dérogation accordée par la DIRECCTE.
en juin 2018 pour une période de trois mois suite à la dérogation accordée par la DIRECCTE.
en Avril 2019 pour une période de trois mois suite à la dérogation accordée par la DIRECCTE.
en Mars 2020 pour une période de six mois suite à la signature de l’accord d’établissement de XXXX
en septembre 2020 pour une période de huit mois suite à la signature de l’avenant n°1 à l’accord d’établissement de XXXX
en mai 2021 pour une période de 6 mois suite à la signature de l’avenant n°2 à l’accord d’établissement de XXX


Cette organisation répond à une volonté d’accroître l’utilisation de certains équipements de production et d’augmenter ainsi les volumes de fabrication nécessaires au fonctionnement pérenne du site. 

Cette démarche s’inscrit dans le plan global mis en place au sein de l’établissement de Chassieu en 2016 dont l’objectif, entres autres, est de pérenniser la production de Chassieu en développant les conditions de compétitivité du site tant en termes de coûts que de service et de qualité à nos clients ; ce plan s’échelonnant de 2016 à 2020.

À la suite des dernières prévisions de commandes nous avions prévu un volume 2021 sensiblement égal à celui de 2019, de plus les derniers événements liés à la crise sanitaire nous ont contraint à revoir le planning de notre stratégie d’investissement machine.
Or la prise de commande du premier trimestre de 2021 est bien supérieure à celles de 2019 et 2020.
Ainsi avec ce contexte, le renouvèlement de l’accord est envisagé afin d’avoir la possibilité d’étendre notre capacité au besoin. 

Mise à jour du préambule :

En septembre 2021, nous constatons finalement une hausse significative de la prise de commande allant de +20% pour les AF1&2 à +130% pour les AF3,5. Cette forte prise de commande nous a mis en difficulté et nous abordons le dernier trimestre de l’année avec un retard important (1 mois de production), et un taux de service client très bas (50%).
Dans le cadre d’un projet de rationalisation de bâtiments, nous avons un déménagement de nos lignes de production prévu sur le mois d’octobre. Ce déménagement va engendrer des coupures de production, et donc une perte de capacité sur l’ensemble de nos lignes. 

Ainsi avec ces nouveaux éléments, le renouvellement de l’accord est envisagé afin d’avoir la possibilité d’étendre notre capacité au besoin.





2 – Stratégie industrielle

Pour produire 80 000 contacteurs sur la gamme AF1&2 et 15 000 contacteurs sur la gamme AFT3&3.5 par semaine, notre stratégie se décline en 3 phases :

Action Court terme : Une augmentation des heures d’ouverture de l’atelier

Nous avons depuis le début de l’année maximisé l’ouverture de l’atelier en travaillant les samedis matin et/ou le soir de 22h à minuit (équipe du soir). La conséquence est donc l’augmentation du temps de travail des opérateurs de près de 10%, soit la totalité en heures supplémentaires. Cette situation n’est pas pérenne, en premier lieu du fait de la fatigue générée notamment par les heures du soir, et en second lieu du quota de 200 heures supplémentaires annuelles prévu par l’accord ABB France sur la durée du travail. Une équipe de nuit a été mise en place en lieu et place des heures supplémentaires du soir de 22h à minuit.


Action Moyen terme : Un gain de performance sur nos équipements  

Nous avons mis en place une série de mesures notamment via notre programme « Quality wins » pour améliorer la performance de nos outils de production. Nous mesurons cette performance avec un indicateur opérationnel, le TRS (taux de rendement synthétique).

Ce taux, mesuré à 47,3% sur le dernier trimestre 2019, a atteint une moyenne de 58.6 % sur l’année 2019 à la faveur d’un travail important d’analyse et d’amélioration des moyens ainsi que par des actions d’amélioration de l’organisation de la production.

Les niveaux de performance machine sur 2020 sont restés sensiblement les mêmes que ceux de 2019, en effet nous accusons un retard dans le déploiement de cette initiative. 
Pour l’année 2021 afin d’être plus efficaces sur l’augmentation de la performance machine, nous travaillons sur 3 axes :
-Renforcer nos équipes « Production Development » des IPUs, et remettre la performance machine dans nos priorités.
-Planification : réduire l’impact des changements de série avec une meilleure planification, mais également en revoyant notre stratégie MTS (Make to stock).
-Petite série : étudier la possibilité de fabriquer manuellement les petites commandes clients afin d’éviter un long changement de série. Une adaptation de nos moyens de production manuels (Ligne PLC) sera nécessaire.

Action Long terme : Un plan d’investissement conséquent 

Un plan d’investissement a été validé pour développer de nouvelles machines. A ce titre, l’ensemble des machines doivent être dupliquées. Pour autant, le délai de construction d’une nouvelle machine est de 18 mois. Le planning d’investissement a été revu, et sera redéfini au dernier trimestre 2021 en fonction des prévisions et la stabilisation de la situation économique.

3 – Capacité actuelle

Gamme AF Taille 1 & 2 :
La ligne d’assemblage finale est composée de deux machines d’assemblage (dont une équipée d’un emballage automatique), chacune de cadence nominale de 600 pièces/heure.
Ci-dessous les capacités hebdomadaires maximales atteintes avec nos organisations horaires actuelles ainsi que les différents taux de TRS (actuels et objectifs) :

*Temps d’Ouverture de la ligne
**Taux de Rendement Synthétique

Malgré les progrès réalisés sur le TRS et même si nous continuons le travail d’amélioration de l’efficience de nos moyens de production jusqu’à atteindre notre objectif 2019 de 65 %, nous ne pourrons pas produire au-delà de 70 980 pièces ce qui reste 10 000 en dessous de notre besoin.

Nous avons actuellement une équipe de nuit, composée de 7 personnes (réparties sur 1 ligne finale, et les sous-ensemble). Cette équipe de nuit nous apporte une capacité hebdomadaire supplémentaire d’environ 14 000 pièces.

Notre capacité est donc insuffisante, nous ne pouvons continuer sur un même modèle horaire. Pour conserver notre compétitivité au regard de nos concurrents, nous ne pouvons pas, non plus, allonger nos délais de livraison.

Ce contexte conduit la direction de l’établissement de Chassieu à vouloir mettre en place une équipe de suppléance.

La capacité théorique de l’équipe de suppléance en configuration normale est de 15 500 pièces et 10 000 pièces pour la configuration réduite. 

Gamme AF Taille 3 & 3.5 :

La ligne d’assemblage finale est composée d’une seule machine. Ci-dessous les capacités hebdomadaires maximales atteintes avec nos organisations horaires actuelles ainsi que les différents taux de TRS (actuels et objectifs) :

*Temps d’Ouverture de la ligne
**Taux de Rendement Synthétique

Nous avons actuellement une équipe de nuit, composée de 2 à 3 personnes, qui nous permet une capacité supplémentaire de 5000 pcs par semaine. N’ayant qu’une seule ligne de production, la mise en place d’une équipe de nuit ne permet de réaliser des heures supplémentaires en plus. Nous avons donc une capacité totale de 13 800 pcs avec cette équipe de nuit.

La prise de commande moyenne des 4 derniers mois est de 13 000 pcs par semaine, auxquelles s’ajoutent 2 000 pcs à produire pour le client Tesla, le besoin hebdomadaire est donc de 15 000 pcs. De plus nous avons à ce jour un retard cumulé de 19 000 pcs au total.
Notre capacité est donc insuffisante, nous ne pouvons continuer sur un même modèle horaire. Pour conserver notre compétitivité au regard de nos concurrents, nous ne pouvons pas, non plus, allonger nos délais de livraison. 

Ce contexte conduit la direction de l’établissement de Chassieu à vouloir mettre en place une équipe de suppléance.

La capacité théorique de l’équipe de suppléance en configuration normale est de 3 300.


Article 2 : Champ d’application

L’article 1 « Champ d’application » de l’accord d’établissement est intégralement remplacé par les termes suivants :

Les présentes dispositions ne pourront s'appliquer qu’à l’ensemble du personnel direct et indirect de production de l’établissement de Chassieu travaillant sur les lignes des contacteurs AF taille 1, 2, 3 et 3,5


Article 3 : Organisation 


Le paragraphe 2.2 « Fonctionnement des équipes » de l’accord d’établissement est complété par les termes suivants :

L’équipe de suppléance pourra également travaillée la nuit selon l’organisation suivante : 

SAMEDI 	18H – 6H15 		(11 H 30 de travail effectif + 45 minutes de pause)
DIMANCHE 	18H – 6H15		(11 H 30 de travail effectif + 45 minutes de pause)

L’équipe de suppléance travaillera les jours fériés tombant les samedis et dimanches selon le même horaire. 

Le temps de pause total non rémunéré est de 45 minutes se décomposant en 1 fois 30 minutes et 1 fois 15 minutes ; la pause de 30 minutes devant être prise au plus tard au bout des six premières heures de travail.

Les dispositions ci-dessous restent applicables : 

« L’équipe suppléante travaillera 2 X 11 heures 30, dans le week-end, selon l’organisation suivante :

SAMEDI	6H – 18H15		(11 H 30 de travail effectif + 45 minutes de pause)
DIMANCHE	6H – 18H15		(11 H 30 de travail effectif + 45 minutes de pause)

L’équipe de suppléance travaillera les jours fériés tombant les samedis et dimanches selon le même horaire. 

Elle viendra également, si nécessaire, suppléer l’absence des équipes de semaine pour les jours fériés en semaine. L’équipe de suppléance travaillera 3 jours avec un horaire de 9 heures 30 de travail effectif par jour.   

Les jours seraient travaillés selon l’horaire suivant :
6H – 16H15		(9 H 30 de travail effectif + 45 minutes de pause) 
Une semaine avant un point sera fait pour définir la nécessité ou non de travailler durant le jour férié. 

Le temps de pause total non rémunéré est de 45 minutes se décomposant en 1 fois 30 minutes et 1 fois 15 minutes ; la pause de 30 minutes devant être prise au plus tard au bout des six premières heures de travail. »

Les salariés concernés par l’équipe de suppléance, du fait de cette durée de travail, ne pourront acquérir de jours « RTT ».

Lors du démarrage de l’équipe de suppléance, les jeudi et vendredi précédant le premier week-end de suppléance ne seront pas travaillés. Il en sera de même pour les lundi et mardi faisant suite à l’arrêt de l’équipe de suppléance.

Le paragraphe 2.3 « Composition de l’équipe » de l’accord d’établissement est intégralement remplacé par les termes suivants :

En fonction des commandes, plusieurs configurations d’équipe de suppléance pourront être mises en place d’une équipe « normale » à « réduite » et « nuit » selon le tableau ci-dessous.

L’effectif total de l’équipe pourra donc être, au maximum, de 17 personnes (dont 2 personnes d’astreintes) selon le nombre de salariés et intérimaires volontaires. Il convient d’ajouter une colonne concernant la composition de l’équipe de nuit de suppléance. 


Le choix entre « configuration normale » et « configuration réduite » se fera au moment du démarrage de l’équipe de suppléance selon le carnet de commandes.

Dans le cas où le démarrage se ferait sous la forme « configuration réduite », l’équipe pourra être élargie jusqu’à la « configuration normale » ou la configuration nuit si le carnet de commandes le nécessite et sous réserves de volontaires. Dans ce cas, la date de fin de cette nouvelle équipe coïncidera avec la date de fin initiale prévue lors du démarrage de l’équipe afin d’aligner les dates de fin de toutes les personnes constituant l’équipe de suppléance.




A contrario, dans le cas où le démarrage se ferait sous la forme « configuration normale », si les besoins du carnet de commande venaient à baisser ne nécessitant plus autant de personnes présentes le week-end, la direction s’engagerait à maintenir la date de fin, telle que stipulée dans l’avenant au contrat de travail et ce, afin de préserver les organisations à titre personnel que les salariés et/ou intérimaires auront mises en œuvre.

Dans le cas où la configuration réduite serait mise en place ainsi que l’équipe de nuit de suppléance, une attention particulière par l’équipe projet aura lieu sur la charge de travail en logistique le lundi et un renfort sera mis en place si nécessaire. 

Article 4 : Rémunération

A compter du 1er mai 2021, la dernière phrase de l’article 4.2 « Primes » de l’accord d’établissement sera modifiée comme suit : 

« Une prime mensuelle brute de 200 euros sera versée aux salariés travaillant en équipe de suppléance ».

Compte tenu de l’ajout d’une équipe de suppléance nuit, le paragraphe ci-dessous est ajouté à l’article 4.


4.5 Rémunération équipe de nuit de suppléance 


Compte tenu de la durée hebdomadaire du travail de 23H, la rémunération mensuelle de base sera de ce fait calculée sur un horaire mensualisé de 99,66 heures (quel que soit le calendrier). Les heures éventuellement faites en plus sur le mois du fait des jours fériés seront alors rajoutées à ce forfait mensuel de 99,66 heures.

Primes

Salaire de base proratisé sur 99,66 heures, 
Une Indemnité Conventionnelle d’Equipe de semaine de 1 heure et 15 minutes (salaire base + ancienneté) bruts par jour travaillé qui s’ajoutera à la rémunération de base,
Les heures réalisées dans le cadre des horaires prévus à l’article 2.1 seront majorées de 56.5%,
La prime de nuit
La majoration des heures de nuit
La prime de panier allouée sera alignée sur le montant de la prime de panier nuit. 
La prime de transport de 1€ par jour travaillé


Dans le cas où le calcul de la rémunération totale en équipe de suppléance serait inférieur au salaire de base du salarié en équipe 2*8, le salaire serait maintenu au même niveau que le salaire de base en équipe 2*8. Une simulation de salaire sera proposée aux salariés volontaires.

Article 5 : Durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1er novembre 2021 et prolongera l’accord d’établissement pour une durée déterminée de 6 mois allant jusqu’au 30 avril 2022.

Il se substitue à toute pratique, usage, engagement unilatéral ou accord antérieur à sa date d’entrée en vigueur ayant le même objet.


En cas de difficulté de mise en œuvre du présent avenant, les parties signataires conviennent de se rencontrer dans les meilleurs délais afin de trouver une interprétation commune.


Article 6 : Formalités

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en un exemplaire sous forme papier et un exemplaire sous version électronique à l’Unité Territoriale du Rhône et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.


Fait en 8 exemplaires originaux, le 21 septembre 2021

Pour la société ABB France :







XXXXXX 	XXXXXX		
Responsable des Ressources humaines 	Directeur des Relations Sociales 









Pour le Syndicat CFDT :	
XXXXXX	


Délégué syndical