Entre :

d’une part, la Direction de VON ROLL France SA, 
représentée par M XXXXX, Président Directeur Général 


d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :


F.O. 
Représentée par Mme XXXXX, Déléguée Syndicale


Il est convenu de conclure l’accord pour les congés 2022.



pour Von Roll France SA						pour F.O.
XXXXX								XXXXX











Meyzieu, le 03 décembre 2021





CONGES 2022 Von Roll France SA


 I – REGLES GENERALES  

Les règles générales suivantes sont applicables à Von Roll France SA - dont le siège est situé  145 Rue de la République - 69330 MEYZIEU 

Pour les membres du personnel bénéficiant de la totalité de leurs droits à congés les règles suivantes sont appliquées :
 - 4 semaines de congés normaux,
 - 1 semaine de congés supplémentaires, dite 5ème semaine

Le personnel prendra ses congés selon les dates déterminées avec la hiérarchie, 
au minimum 10 jours ouvrés d’affilée entre le 1er Mai et le 31 Octobre 2022.
Néanmoins, la hiérarchie organisera la prise de congés de son personnel de manière à ce que chacun prenne 4 semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 Octobre 2022 (pas nécessairement consécutives).

Pour le cas où, pour des raisons d’organisation de service impérieuses, cela ne pourrait se faire, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés normaux au 31 octobre 2022 (après déduction de la 5ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement ; si en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement.
	Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 
	30 avril 2023.
	Tout salarié ne souhaitant pas, par choix personnel, prendre 4 semaines de congés durant la période du 1er mai au 31 octobre et en garder pour les placer à un autre moment, devra renoncer par écrit aux jours de fractionnement.
	Le renoncement est intégré dans la demande de congés et se fait directement sur celle-ci.

Les congés 2022 et congés dits ‘autres’ devront être soldés au 31 Mai 2023 au plus tard.

Rappel : Les congés 2021 et congés dits ‘autres’ devront être soldés au 31 Mai 2022 au plus tard.

Les demandes de congés normaux d’été devront être transmises aux chefs de services pour le 31 mars 2022. 
Le planning devra être établi par les responsables pour le 31 mai 2022 et une copie sera envoyée au service paie.
A cette date, une réponse sera donnée aux intéressés, en indiquant les flexibilités éventuelles, étant entendu que, conformément à la loi, les demandes de congés sont arrêtées au plus tard 1 mois avant la prise de congés.
En tout état de cause, toute modification ultérieure sera réalisée dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service. 

Il est rappelé pour tous que si un jour férié tombe dans une période de congés (sauf le dimanche), il n’est pas compté dans les jours de congés pris.





Les membres d’un couple, qui travaillent tous deux chez Von Roll France, ou dans une entreprise du Groupe VON ROLL, pourront fixer leurs congés à des dates identiques, avec l’accord de leurs hiérarchies respectives.

Les membres du personnel étranger, à condition qu’ils souhaitent passer les vacances principales dans leur pays, pourront accoler, selon les possibilités du service et en accord avec , la 5ème semaine aux congés d'été.

Le personnel pourra accoler des jours RTT au congé principal d’été, sous réserve d’avoir préalablement positionné 10 jours ouvrés consécutifs de congés normaux.

Une fois signées par la hiérarchie, et le retour d’information donné au salarié, les demandes de congés devront parvenir au service RH.

La définition des congés s’établira toujours dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

Afin de faciliter l’organisation des services et des ateliers un planning prévisionnel semestriel des congés variables (RTT et congés autres) sera établi par le service et/ou ateliers et remis au service RH pour le 30 mars et le 31 août.

Veille de jour férié : la production s’arrête la veille du jour férié en fin de poste d’après-midi soit à 22h20. L’équipe de nuit ne travaille pas et doit alors poser un jour de RTT ou congés normaux ou congés autres.

La Direction rappelle que l’arrêt de production s’effectue systématiquement le soir en fin de poste d’après-midi, ceci pour des raisons de sécurité, afin d’éviter tout problème qui pourrait se produire durant le poste de nuit. 


 II– CONGES D’ETE

Le site de Von Roll France SA sera fermé 3 semaines, du lundi 1er août au vendredi 19 août 2022 inclus, soit 14 jours de congés payés. 

La production travaillera en journée le vendredi 29 juillet et sera à l’arrêt du 1er au 19 août 2022. 

Des permanences pourront être assurées durant tout ou partie des semaines 31 et 32, dans certains services, en particulier les services logistique, planning, et commercial, en fonction de l’activité et des besoins. Les responsables des services concernés organiseront ces permanences et leurs collaborateurs seront tenus d’y participer.

Afin d’organiser au mieux les services durant la crise CoVid, les salariés, autres que ceux des services opérationnels (production, logistique, laboratoire contrôle), sous réserve d’organiser la continuité de leurs services respectifs, devront poser 15 jours ouvrés (soit 3 semaines) entre le lundi 4 juillet et le vendredi 02 septembre 2022, en respectant un minimum de 10 jours ouvrés consécutifs entre le lundi 1er août et le vendredi 19 août 2022 (soit 2 semaines consécutives ou 2 semaines et 1 jour si le lundi 15 août 2022 est inclus dans la période).




La semaine du 14 juillet ne pourra pas être posée par toutes et tous, sauf si un manque d’activité l’impose (pénurie Matières Premières / défaut de commandes, etc…). 
	
Les exceptions suivantes seront traitées de façon individuelle :
- Nécessité d’une présence sur site afin d’assurer le suivi des travaux d’arrêt d’été.
- Situation des salariés nouvellement embauchés

La reprise du travail se fera le lundi 22 août 2022 aux horaires habituels.



 III – JOURS FERIES, RTT et ponts 

Jours fériés :

samedi 1er janvier 2022		Jour de l’an
lundi 18 avril 2022			Lundi de Pâques
dimanche 1er mai 2022		Fête du Travail 
dimanche 8 mai 2022			Armistice 1945
jeudi 26 mai 2022			Ascension 
lundi 6 juin 2022			Pentecôte
jeudi 14 juillet 2022			Fête Nationale 
lundi 15 août 2022			Assomption
mardi 1er novembre 2022		Toussaint
vendredi 11 novembre 2022		Armistice 1918
dimanche 25 décembre 2022	Noël

Jours RTT, ponts, fermetures :

Pont de l’Ascension :

Le site sera fermé vendredi 27 mai pour le pont de l’Ascension. 

Pour le personnel de production posté, 1 jour de RTT fixé par l’employeur sera posé soit le mercredi 25 mai pour l’équipe de nuit soit le vendredi 27 mai pour les équipes de matin et d’après-midi. 

Tous les autres salariés devront poser un jour de congé sur le vendredi 27 mai : RTT, congé, ou heures de récupération pour le personnel ne disposant pas de RTT. 

Pont du 14 juillet :

Le site sera fermé vendredi 15 juillet pour le pont du 14 juillet. 

Pour le personnel de production posté, 1 jour de RTT fixé par l’employeur sera posé soit le mercredi 13 juillet pour l’équipe de nuit soit le vendredi 15 juillet pour les équipes de matin et d’après-midi. 

Tous les autres salariés devront poser un jour de congé sur le vendredi 15 juillet : RTT, congé, ou heures de récupération pour le personnel ne disposant pas de RTT. 



Pont de la Toussaint :

       Le site sera fermé lundi 31 octobre 2022 pour le pont de la Toussaint.

Pour le personnel de production posté, 1 jour de RTT fixé par l’employeur sera posé soit le lundi 31 octobre. 

Tous les autres salariés devront poser un jour de congé sur le lundi 31 octobre : RTT, congé, ou heures de récupération pour le personnel ne disposant pas de RTT. 


 IV – CONGES D’HIVER
	
Le site sera fermé du vendredi 23 décembre au vendredi 30 décembre 2022 inclus. 
La production (équipes de matin et d’après-midi) travaillera en journée le jeudi 22 décembre. L’équipe de nuit devra poser 1 jour de congé ou RTT sur le jeudi 22 décembre. 

La 5ème semaine sera composée des lundi 26, mardi 27, mercredi 28, jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2022. Le vendredi 23 correspond au 15ème jour de congés de la période d’été.

L’organisation de la fermeture entre Noël et le Nouvel An tiendra compte des impératifs et imprévus ou commandes urgentes et il pourra y avoir une permanence dans les services logistique, planning et commercial en fonction des contraintes et charges de travail liées au carnet de commandes.


 V – JOUR DE SOLIDARITE    

Von Roll France SA sera fermée pour l’ensemble du personnel le lundi 6 juin 2022  (lundi de Pentecôte) au titre de la journée de solidarité. 

L’obligation légale de travailler une journée supplémentaire dite « journée de solidarité» permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées sera réalisée de la façon suivante :
- le personnel cadre et le personnel en 3x8 poseront un jour de RTT de façon automatique.
- le personnel ne disposant pas de RTT posera un jour de congé ou une journée de
  récupération effective d’heures.  




****