ACCORD ENTREPRISE 
HORAIRES
Entre : 
La Mutuelle de la Corse, 
Dont le siège social est situé 8-10 avenue Maréchal Sebastiani, 20200 BASTIA, 
Numéro de SIRET 783 005 655 000 80, 
CCN Mutualité IDCC 2128 
D’une part,

Et

Le Comité social et économique

Préambule :
La crise que nous avons traversée nous a permis de découvrir de nouvelles méthodes de travail.
Ont émanés de cette situation le télétravail et les horaires différenciés selon les services. 
Un accord a été passé entre la direction et les membres du CSE afin d’améliorer les conditions de travail des salariés.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
Deux plages horaires sont proposées au personnel concerné.
L'objectif recherché est de donner la plus grande souplesse possible aux salariés en alliant les obligations de chaque service, en ne nuisant pas à la qualité des missions réalisées et en gardant le lien entre chaque service.
1-	BENEFICIAIRES
Les horaires présentés sont instaurés pour les services suivants et pour les salariés à temps plein ou 32 heures hebdomadaires :
-	Commercial individuel et collectif
-	GED/Téléphonie
-	Tiers payant, Hospitalisation.
-	Comptabilité paie
-	Ressources Humaines
-	Communication 
-	Gouvernance secrétariat
-	Relations Entreprises
-	Relations utilisateurs 

2-	HORAIRES DE TRAVAIL  
L'horaire de travail de référence de l'Entreprise reste à 35 H par semaine. 
Ce temps est réparti sur les différents sites du Lundi au Vendredi, avec un après-midi de libre soit en moyenne par jour : 8 heures.
3-	 PLAGES HORAIRE
Plage 1 : 8H – 17H30 sur 4 jours avec une interruption pour la pause déjeuner entre 11 H 45 et 13 H 15 puis 8h – 11h45 sur 1 jour.
 Plage 2 : 8H – 16H30 sur 4 jours avec une interruption, sur place, pour la pause déjeuner d’1/2 heure puis 8H – 11H45 sur 1 jour.
4-	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Il devra être tenu compte des nécessités de bon fonctionnement du service, de l’agence et d’assurer l’accueil téléphonique ou physique de nos adhérents et prestataires externes de 8 H 00 à 17 H 30 le lundi, mardi, mercredi, jeudi et de 8 H 00 à 16 H 30 le vendredi.
Une coordination préalable entre les salariés d’un même service et avec leur responsable de service est donc nécessaire avant l’établissement des plannings.
La présence au poste de travail est obligatoire pour l’ensemble du personnel dès l’horaire de prise de fonction à savoir 8 H.
Les pauses café sont autorisées et organisées par roulement et par service afin de ne pas affecter le bon fonctionnement de l’entreprise.
En cas de motif impérieux, des absences de courte durée sont possibles. Elles devront faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence formulée auprès du supérieur hiérarchique et envoyée à au service des Ressources Humaines après validation. L’agent d’encadrement devra gérer le rattrapage du temps d’absence et informer le service des Ressources Humaines.
A l’exception de situations particulières, telles que :
-	Participation à des séances de formation, d’information et d’animation,
-	Missions des membres du CSE, à l'occasion de réunions, dans le cadre des dispositions légales. Le principe demeure de privilégier l'accomplissement des missions des représentants du personnel au cours des heures normales de travail,
-	Missions extérieures liées à la fonction exercée,
L’ensemble des dispositions citées ci-dessus s'appliquent à l’ensemble du personnel.



5-	ALLONGEMENT DU TEMPS HEBOMADAIRE DE 45 MIN 
Les salariés à temps plein réalisent 45 mn supplémentaires par semaine ouvrant droit à une récupération d’1,08 jour par trimestre.
Ce jour de récupération est à poser pendant le trimestre qui suit son acquisition sans être cumulé à un jour de congé payé.
Ces jours de récupération sont crédités dans un compteur de congé spécifique d’Eurécia  sous la dénomination « récup 4.5j ». 
6-	HEURES SUPPLEMENTAIRES
La présence des salariés avant 8 H 00 et après 17 H 30 n'est pas autorisée. 
De ce fait, les heures supplémentaires doivent revêtir un caractère exceptionnel et ne peuvent être réalisées qu’avec l’accord préalable du Responsable de service. Si cet accord ne peut être recueilli préalablement (absences, urgence des tâches à effectuer...), les heures supplémentaires ainsi effectuées devront être approuvées au moins hebdomadairement par le responsable de service et la RH.
Ces heures doivent être prioritairement récupérables via le compteur de congés « récup HS ». 
Cependant, les heures peuvent être payables dans le cadre de travaux précis nécessitant une augmentation de l’amplitude horaire afin de répondre à la charge de travail. Ces travaux doivent être limités dans le cadre de projets et justifier le paiement lorsque la récupération n’apparait pas pertinente pour l’entreprise. Ces situations dérogatoires sont soumises à l’accord préalable du chef de service de la Direction.
Le compteur de « récup exceptionnelle » géré sur Eurécia est converti en HEURES.
7-	PAUSE DEJEUNER 
Dans le cas où vous réalisez une pause déjeuner de 30 minutes, vous êtes autorisés à vous restaurer sur place dans les cuisines et ou lieux prévus à cet effet.
8-	SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE
Afin de laisser la possibilité aux responsables de service et aux salariés de gérer les dispositions énoncées ci-dessus, chaque début de semaine le salarié enregistre dans Eurécia son emploi du temps théorique de la semaine à venir à savoir :
-	Plage horaire 1 ou Plage horaire 2
-	L’après-midi de récupération prévu.
En fin de semaine, le calendrier prévisionnel est revu en fonction d’éventuels changements intervenus tels que :
-	Nécessités de service,
-	Imprévu ne nécessitant pas de poser une récupération ou un congé,
-	Heures supplémentaires demandées par la hiérarchie.
La feuille de temps du salarié serait alors modifiée après consultation et accord du chef de service puis envoyée au service des Ressources Humaines.
Un comparatif entre les heures prévues et les heures réalisées pourra soit :
-	donner droit à un crédit d’heure comptabilisé dans un compteur de congés d’Eurécia dénommé « récupération HS »,
-	permettre une récupération des heures dès la semaine suivante si l’organisation du service le permet.
-	Etre transmis au service paie via Eurécia pour un paiement sur fiche de paie.
Les enregistrements d'entrées et sorties hebdomadaires sont conservés au service des Ressources Humaines et peuvent être consultés par les membres du CSE. Les enregistrements hebdomadaires de chaque service sont contrôlés, suivis et analysés chaque semaine par le responsable hiérarchique. 
Chaque responsable doit veiller au respect des modalités du présent accord de la part de ses collaborateurs. En cas d'anomalies ou d'heures effectuées au-delà des limites quotidiennes ou hebdomadaires, une analyse par le salarié et son responsable hiérarchique doit être menée et validée conjointement. 
En tout état de cause, lorsque des dépassements structurels apparaissent, il appartient au responsable hiérarchique d'en identifier les causes et de rechercher les voies et moyens pour qu'ils ne perdurent pas (moyens différents, organisation différente, rappel des règles…). 
La procédure de gestion des états d'enregistrement des feuilles de temps hebdomadaires est précisée par note d'instruction. Les erreurs ou omissions occasionnelles peuvent être acceptées, mais leur répétition ou les fraudes seraient considérées comme des fautes, appréciées dans le cadre du Règlement Intérieur.
9-	GESTION DES  JOURNEES ET DEMIES JOURNEES D’ABSENCE
Les journées ou demi-journées d'absence pour congé ou repos sont valorisées en se référant à la journée de base, telle que définie à l'article 3 : - pour une demi-journée : 4 H 00 minutes - pour une journée entière : 8 H 00 minutes.
 La mise à jour des compteurs est effectuée par le service Ressources Humaines.
10-	GESTION DES RECUPERATION HS
Suite à la déclaration, via la feuille de temps par le salarié, puis à sa validation par le N+1, il est possible de :
-	Récupérer les heures après leur placement en heures supplémentaires sur compteur de récupération spécifique dénommé « récup HS ». En cas de non récupération des heures au cours du trimestre, celles-ci seront payées automatiquement avec au choix soit sur la fiche de paie, soit sur le CET.
-	Demander le paiement selon les règles de majoration définies par la loi.




11-	DEPLACEMENT PONCTUELS
Les déplacements en mission pour la journée entière sans connexion devront faire l'objet au préalable d'un accord du responsable de service et d’une information auprès du service Ressources Humaines.
12-	CONTROLE DES CONNEXIONS
Tous les jours, un compte de rendu de connexion est transmis à chaque chef de service, il permet notamment à ces derniers ainsi qu’à la Direction et le service des Ressources Humaines de s’assurer du respect des horaires. Il permet de s’assurer de la bonne application des règles et du respect du principe d’égalité et d’équité entre les salariés.
En cas de manquement répété aux horaires, les salariés concernés s’exposent à des sanctions disciplinaires selon les règles définies au sein du Code du Travail. 

Cet accord entre en vigueur le 31 janvier 2022 et est conclu pour une durée de 24 mois.