ACCORD DU 7/10/2021
RELATIF A 

Entre :

La Direction de .S.
Pour la papeterie de Ste Croix aux Mines
Représentée par, 
68160 STE CROIX AUX MINES

Et le syndicat :
Syndicat C.F.D.T. Chimie Energie Alsace représenté par, 

Suite aux négociations annuelles déroulées les 17 mars 2021 et 8 avril 2021, les parties conviennent ce qui suit :

Article 1 : Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement de la papeterie à Ste Croix aux Mines selon les dispositions suivantes :

Article 2 : Augmentation générale des salaires

A compter du 1er avril 2021, une augmentation générale des salaires de 1.5% est appliquée sur le salaire de base à l’ensemble du personnel cadre et non cadre. Une augmentation complémentaire de 0.7 points (soit 2.2% en cumulé) est accordée à compter du 1er octobre 2021 à l’ensemble du personnel.
Ces augmentations prennent effet sur la paie d’octobre 2021.
Pour plus de facilité, l’augmentation générale de 1.5% (pour la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021) sera versée sous forme de rappel de salaire sur la paie d’octobre 2021.

 Article 3 : Prime de taux de disponibilité machine 

La prime de disponibilité machine mise en place en 2020 est reconduite dans les mêmes conditions d’attribution et déclenchement.
Cependant à compter du 1er octobre 2021, cette prime sera exprimée en brut mensuel différencié selon les catégories socio-professionnelles afin de tenir compte des taux de charge salariales et de garantir le même net à chacun. Par la même occasion, la prime plancher est majorée de 10% passant de 70 € nets à 77 € nets. 
Soit : 
Pour les non – cadres : montant minimum 100 € bruts (environ 77 € nets) – maximum 330 € bruts.
Pour les cadres : montant minimum 105 € bruts (environ 77 € nets) – maximum 340 € bruts.

Cette prime de disponibilité restera renégociée chaque année lors des NAO. Cependant en cas de constatation de dérives notamment en matière de sécurité, la Direction se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment après information des représentants du personnel et du délégué syndical.

Article 4 : Prime de transport

Une prime transport de 240 € (200 € exonérés de cotisations et 40 € soumis à cotisations) sera versée sur la paie de décembre 2021 au titre de l’année 2021 (au prorata du temps de présence sur l’année - hors congés payés).
Cette prime ne concerne pas les personnes qui bénéficient déjà d’un véhicule de fonction ou des indemnités de déplacement kilométriques actuellement en vigueur au sein de l’établissement.
Elle a pour objet la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par les salariés pour leur déplacement ne pouvant être effectués au moyen de transports en commun.

Article 5 : Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé par les parties signataires conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La demande de révision est notifiée aux parties signataires.
La Direction s’engage alors à convoquer, dans un délai de 15 jours, l’ensemble des organisations syndicales représentées.

Article 6 : Dénonciation de l’accord

L’accord et ses avenants peuvent être dénoncés par les parties signataires selon les formes et procédure légales et réglementaires en vigueur.
Néanmoins toute dénonciation devra être précédée d’une information écrite, à l’ensemble des signataires et ne pourra s’effectuer qu’après un délai de 15 jours.

Article 7 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’aux négociations annuelles obligatoire pour l’année 2022.

Article 8 : Publicité de l’accord

Les formalités de dépôt seront effectuées pour la Sté ROSSMANN SAS, conformément à la législation en vigueur auprès de la DREETS et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Ste croix aux Mines, le 7 octobre 2021

Pour la Société :					


Pour le syndicat C.F.D.T.
Chimie Energie Alsace :