Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise de substitution sur le régime de prévoyance complémentaire de la société KEM ONE SAS


Entre :

La Société KEM ONE SAS, représentée par XXXX, Directrice des Ressources Humaines et de la Communication;
	
D’une part ;

Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’entreprise suivantes :

La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par XXXX, Délégué Syndical Central

La Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques          CFE-CGC, représentée par XXXX, Délégué Syndical Central

La Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par XXXX, Délégué Syndical Central

La Fédération Nationale des Travailleurs des Industries Chimiques CGT-FO, représentée par XXXX, Délégué Syndical Central

D’autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant n° 3 à l’accord de substitution sur le régime de prévoyance de la société KEM ONE SAS a pour objectif d’acter les nouvelles dispositions en matière de prévoyance relative à l’accompagnement du salarié-aidant faisant suite à la signature, le 18 mars 2021, de l’avenant à l’accord relatif au fonds de solidarité et au congé de proche aidant.


ARTICLE 1 – SITUATION DES SALARIES DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST SUSPENDU

L’avenant à l’accord relatif au fonds de solidarité et au congé de proche aidant du 18 mars 2021 prévoit la disposition suivante : « La couverture Prévoyance du salarié en congé proche aidant, en congé de solidarité familiale et en congé de présence parentale pourra être maintenue dans les conditions suivantes : Maintien obligatoire de la couverture prévoyance décès avec répartition des cotisations salarié / employeur identique à un salarié en activité ».

Par conséquent, le deuxième paragraphe de l’article 3 de l’accord de substitution sur le régime de prévoyance de la société KEM ONE SAS du 22/10/2014 est modifié comme suit :



Les salariés dont le contrat de travail est suspendu sans maintien de salaire (congé parental, congé sabbatique, congé pour création d’entreprise etc.) peuvent demander le bénéfice du maintien de la couverture décès sous réserve du paiement de la cotisation intégralement par le salarié ; à l’exception des salariés en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou en congé de solidarité familiale pour lesquels l’affiliation est obligatoire avec répartition des cotisations salarié/employeur sera identique à un salarié en activité.


ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise de substitution sur le régime prévoyance de la société KEM ONE SAS du 22/10/2014, de son avenant n°1 du 30/10/2018 et de son avenant n° 2 du 05/12/2019 demeurent inchangées.


ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et son dépôt. Le présent accord sera déposé auprès des instances administratives et judiciaires compétentes dans les conditions prévues par la loi. 

Il sera remis aux Délégués Syndicaux Centraux.



Fait à Lyon, le 13/10/2021

Ont signé :

Pour la Société KEM ONE SAS		:
XXXX
Directrice des Ressources Humaines et de la Communication



Pour la Fédération Chimie Energie CFDT	:
XXXX
Délégué Syndical Central



Pour la Fédération Nationale du Personnel d'Encadrement	:
des Industries Chimiques CFE-CGC	
XXXX
Délégué Syndical Central




Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT	:
XXXX
Délégué Syndical Central



Pour la Fédération Nationale des Travailleurs	:
des Industries Chimiques CGT-FO	
XXXX
Délégué Syndical Central