ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022



Entre : 

La société TRECIA, S.A.S.U. au capital de 202.860,00 euros dont le siège social est situé Technoland – 835, avenue Oehmichen – 25460 Etupes, immatriculée au RCS de Montbéliard, sous le numéro 413 214 164, représentée par Monsieur  – Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise ». 
D’une part


Et :

Les organisations syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
-	syndical CFDT
-	syndicale CFTC
-	syndical CGT

D’autre part.

***

Préambule

La négociation portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2022 a fait l’objet de deux réunions les 12 avril et 19 avril 2022, dans le cadre de l’article L.2242-1 et suivants du code du travail entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
 
Il a été rappelé que le développement du site nécessite une optimisation permanente de la réponse apportée aux attentes de ses clients. L’année 2022 est marquée notamment par la crise des semis conducteurs qui affecte nos clients et par la montée en cadence de P5 (Stellantis Mulhouse) et de D41 (Stellantis Rüsselsheim).  

L’entreprise doit toujours mieux répondre aux commandes de ses clients dans un délai contraint, lié au fonctionnement en flux tendu, et en tenant compte d’une forte variabilité de la demande, liée à la fluctuation des marchés européens et à l’impact des cycles de vie des véhicules.

En conséquence, l’adaptation de l’outil industriel aux variations de la demande client, les évènements produits et Process, génèrent des fluctuations de charge que nous nous devons de gérer afin de rester dans le panel des fournisseurs de nos clients.

Notre capacité d’ajustement, et notamment en matière de durée effective et d’organisation du temps de travail, est le gage de notre efficacité.

Le niveau d’activité de notre site et son organisation pourront entraîner des modifications du calendrier de travail à la hausse ou à la baisse.

Dans le cadre de l’établissement d’une programmation indicative des temps de travail et de leur répartition, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONGES PRINCIPAUX 2022


I.	Congés principaux d’été prévisionnels des principaux sites clients 

Stellantis Sochaux et Rennes, SMRC :   	
Du Lundi 25 juillet au dimanche 14 août 2022 inclus. 

Stellantis Mulhouse : 		
Du lundi 25 juillet au dimanche 14 août 2022 inclus.

Stellantis Rüsselsheim :
Du lundi 25 juillet au dimanche 14 août 2022 inclus.

Activité interco :
Ford Sarrelouis 4 semaines, 31 à 34 et Ford Almussafes 31à 33.
Toyota : 31 à 33
Auchel XFK : semaines 31 à 33


II.	Calendrier des congés principaux d’été TRECIA Etupes

A.	Production (injection-Decolean, assemblage, PLS, logistique)

Production Sochaux, Rüsselsheim, Mulhouse et fonctions supports associées :
Du 25 juillet au 14 août 2022 inclus : Périmètre Sochaux et Rüsselsheim et Mulhouse pour l’assemblage
Du 1er août au 14 août 2022 inclus : Périmètre PLS, Ford et Toyota pour l’activité interco – Injection Decolean et PLS 

Comme il est d’usage, les départs et les retours de congés seront organisés au mieux des intérêts des salariés et des besoins liés au redémarrage des installations.
Des aménagements de départ et retour de congés pourront être organisés. Ils feront l’objet d’une communication lors de la réunion du Comité Social et Economique précédent l’évènement.

Des personnels d’astreinte seront retenus pour cette période. Des personnels pourront, par ailleurs, être sollicités durant les semaines 30, 31 et 32 afin d’assurer des productions et des livraisons pour des sites clients.

La prise de congés peut être réalisée avant et après les semaines 30, 31 et 32 sous condition de respecter, dans ces secteurs, la présence de 80% des effectifs.


B.	Principes directeurs

Certains secteurs pourront être amenés à maintenir une activité durant la période de congé principal. Les départs et retours de congés tiendront compte des nécessités de redémarrage des installations.
Le cas échéant, et pour le personnel concerné, la ou les semaines de congés flottantes seront positionnées par roulement entre le 1er mai 2022 et le 31 octobre 2022, après accord des responsables hiérarchiques. 

A la demande du salarié, une partie du congé principal pourra être positionné en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre 2022 dès lors que les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :
-	12 jours ouvrables consécutifs devront être positionnés entre le 1er mai et le 31 octobre 2022,
-	le salarié renonce expressément à l’attribution de jours de congés supplémentaires de fractionnement, conformément aux dispositions de l’article L.3141-23 du Code du Travail.
Rappel des engagements contractuels du 13.03.2000 :

Les demandes de prises des jours de RTT devront être faites deux semaines, minimum à l’avance, la hiérarchie s’engageant à rendre réponse sous 48 heures.
Le taux maximum d’absence par équipe, quel qu’en soit le motif devra respecter les ratios mentionnés dans l’article II point A. 
Les critères pour départager les candidats si nécessaire sont :
Date de demande la plus ancienne
L’ancienneté dans l’entreprise


C.	Services environnants

Pour le personnel des services environnants, il appartient à chaque chef de service d’organiser les congés de son service en assurant l’assistance nécessaire à la Production et les plannings des travaux, notamment de maintenance préventive.

La période du 25 juillet au 14 août 2022 inclus devra être prioritaire ; tout décalage hors de cette période devra être justifié et autorisé par la Direction. En tout état de cause, l’étalement des 4 semaines de congés sur la période allant du 1er mai 2022 au 31 octobre 2022 devra être respecté. 

A la demande du salarié, une partie du congé principal pourra être positionné en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre 2022 dès lors que les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :
-	12 jours ouvrables consécutifs devront être positionnés entre le 1er mai et le 31 octobre 2022,
-	le salarié renonce expressément à l’attribution de jours de congés supplémentaires de fractionnement, conformément aux dispositions de l’article L.3141-23 du Code du Travail.


CONGES PAYES ANNUELS  5ème SEMAINE 2022

Production (Injection-Decolean, assemblage, PLS, logistique) Sochaux, Mulhouse et Rüsselsheim et fonctions supports associées :
Du 26/12/2022 au 01/01/2023 inclus, sauf circonstances exceptionnelles.


Des travaux d’entretien, de maintenance puis de relance des installations seront réalisés pendant cette période ainsi que tous les autres travaux nécessaires à la clôture de fin d’année.


RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES

L’entreprise pourra être amenée à recourir aux heures supplémentaires sur l’année 2022, dans la limite du contingent annuel conventionnel (130 heures), tout en s’appuyant sur les dispositions des accords de modulation et de CET.


JOURNEE DE SOLIDARITE

En application de l’article L. 3133-7 du code du travail instituant la réalisation d’une journée de solidarité, les modalités d’application suivantes sont mises en place.

La journée de solidarité est positionnée le lundi 15 août 2022, jour férié. Les salariés ne travailleront pas cette journée, sauf besoin de service. 

A cette fin, il sera positionné : 

- pour le personnel non-cadre : 1 jour de RTT collectif (une autre option sera retenue dans l’hypothèse où le salarié ne dispose pas de jour de RTT collectif dans son compteur).

- pour le personnel cadre : au choix du salarié, 1 jour de RTT ou 1 jour d’ancienneté, ou 1 jour épargné dans le CET. Il ne peut pas être positionné de jour de congé payé. 


DISPOSITIONS GENERALES 

Si les commandes de nos clients nécessitaient une adaptation du présent accord, le CSE serait consulté.
En cas de modification importante, une information sera donnée au CSE.

Le présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative et déposé auprès de l’Administration du Travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard, conformément à l’article L.2261-1 du code du travail.




Fait à Etupes le 20 avril 2022, en 6 exemplaires.