Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NAO 2021


Présents :

Mme LADJIC Tania		Déléguée Syndicale
Mme PICK Christelle 		Présidente OGEC
M. MASSON Eric		Chef d’établissement

1ère rencontre : le vendredi 5 février 2021 de 12 h à 13 h 30.
	Mme La Présidente précise que les négociations se réalisent depuis plusieurs années dans un dialogue constant avec les représentants syndicaux sur notre structure, auprès de M. nommé chef d’établissement depuis le 1er septembre. précise également qu’une prime « NAO » a été donnée à plusieurs reprises aux personnels et en fonction des résultats de l’exercice 
	Mme LADJIC
Demandes des personnels OGEC :
Déclaration de la pénibilité pour les travailleurs de nuit (DSN) en 2020,
Budget des œuvres sociales pour 2021,
Participation de l’employeur aux cotisations de la complémentaire « santé » (+ 15%),
Formation 1er secours

2ème rencontre : le vendredi 26 février 2021 de 12h à 13 h 30.
) DSN
M. informe que nos salariés de nuit ne sont pas concernés en 2020 pour la déclaration « DSN » de pénibilité pour le travail de nuit car ils ne répondent pas aux critères minimums liés à leur activité.  En effet, un salarié doit avoir un minimum de 120 nuits sur l’année civile, or avec le confinement il n’y a pas le nombre de nuits suffisants pour qu’un salarié soit déclaré comme « pénibilité ». De plus, cette déclaration n’est effective que depuis 2020, donc nous pourrons le cas échéant déclarer nos salariés concernés en 2022.
) Œuvres sociales.

Concernant le budget pour les œuvres sociales, nous avons un total de 33.5 ETP à ce jour pour l’OGEC. Concernant le versement CSE pour l’année 2020, le montant des salaires OGEC 2020 était de 774 330 euros et le montant des salaires profs 2020 était de 3 216 080 euros

              La base de calcul pour l’année 2021 est donc la suivante :
3 990 410 x 0.2 % = 7 980.82 € sur fonctionnement,
3 990 410 x 0.2 % = 7 980.82 € sur Œuvres sociales,

) Complémentaires santé.
Pour l’augmentation de la part employeur sur la complémentaire santé de 50% à 65% :
Participation mutuelle à 65 /35 pour un coût socle à 39.90 €.
 		39, 90 x 65 % = 25.94 € part employeur au lieu de 19.95 €   
Soit 5.99 € de différence / par personne.

A ce jour, nous avons 42 adhérents. Le total pour l’établissement sera de (5.99 x 42 x 12 = 3 018.96 € de participation totale pour l’établissement. Le gain par salarié /an sera de (5.99 x 12), soit 71.88 €. (prise en compte à partir de janvier 2022)

) Formation 1er secours.
Une demande va être réalisée auprès de nos fournisseurs « sécurité » ainsi qu’à nos formateurs SSI pour former nos salariés au plus vite et notamment en priorités, les personnels de direction et de vie scolaire.


3ème rencontre : le vendredi 28 mai 2021 de 12h à 13 h 30.
Mme PICK confirme que l’ensemble des demandes effectuées cette année sont validées par l’OGEC. A ce jour, le décret d’application concernant la prime PEPA n’étant toujours pas promulguée, il faudra attendre pour la percevoir. A la date d’exécution du décret, les salariés seront informés de cette prime et du geste de l’employeur.

Le 28 mai à 14 heures.

Présidente de l’OGEC		Déléguée CFDT			Chef d’établissement
Etaient présents :

Entreprise :
Monsieur …………..(Directeur Général)
Madame …………….(Directrice des Ressources Humaines)
Monsieur ……………… (Directeur Industriel)

Syndicats :
Messieurs, ………., Mme ………..(CFDT)
Messieurs , …….., Mme ………. (CGT)
Messieurs ,…………….., Mme …………. (FO)

Le procès-verbal portant sur l’application d’un nouveau calendrier pour l’année 2022 est joint en annexe ; celui-ci dégageant 57h de RTT pour l’année 2022.

Il constitue l’avenant n°28 à l’accord d’entreprise du 20 novembre 1998 concernant la réduction du temps de travail.



Fait à Aigrefeuille, le 29 novembre 2021

La DRH	La CGT	La CFDT		F.O.




Fait en 5 exemplaires
Documents joints :
Calendrier 2022
Annexe explicative
AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE 
ET DE L’EGALITE DES CHANCES

Entre d’une part, 
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse représentée par son Directeur, Monsieur,
Et d’autre part, 
Les organisations syndicales soussignées, 
Il a été convenu ce qui suit : 
Préambule
L’accord local relatif à la responsabilité sociale de la CPAM de la HAUTE-CORSE s’appuie sur le protocole d’accord de branche relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances du 28 juin 2016 qui arrive à expiration le 7 octobre 2021.
Il a été signé le 31 mars 2017 pour une durée de 3 ans et prorogé par avenant du 18 mai 2020, jusqu’au 31 décembre 2021.
Le présent avenant a pour objet une prolongation de l’accord local, dans l’attente de l’aboutissement des négociations entamées pour la signature d’un nouvel accord de branche.
Article 1 : Durée de la prorogation de l’accord 
Le présent avenant proroge l’accord du 31 mars 2017 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, ainsi que tous les avenants qui lui sont attachés, pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2 : Condition de validité de l’avenant
Le présent avenant est valable après avoir été signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.
Article 3 : Révision 
La révision du présent avenant pourra être réalisée dans les conditions prévues au Protocole d’accord du 31 mars 2017.
Article 4 : Clause de rendez-vous et de suivi 
Le suivi du présent avenant est réalisé dans les conditions et la périodicité prévues au Protocole d’accord du 31 mars 2017.
Article 5 : Procédure d’agrément et date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant sera transmis à la Direction de la sécurité sociale, laquelle le transmettra à l’Ucanss pour avis du Comex.
L’agrément sera réputé accordé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la sécurité sociale, et en l’absence d’un retour de la DSS, à l’issue d’un mois après avis du Comex.
Article 6 : Communication de l’avenant et publicité
Le présent avenant sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme.
Après son agrément, un dépôt du présent avenant sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail appelée « TéléAccords ».
Également, un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.

Fait à Bastia, le  25 novembre 2021
en 4 exemplaires originaux dont 1 pour chaque partie
	

La CPAM de la HAUTE-CORSE
Représentée par Monsieur X
Directeur 







Les organisations syndicales représentatives,

Syndicat STC							Syndicat CFDT	
Monsieur X							Madame X
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
AVENANT A L’ ACCORD INSTITUANT UN REGIME 
D’ASTREINTE ( du 21/01/2021)


Le présent accord est passé entre :


La société MICRO MEGA SA,
dont le siège est situé 5-12 rue du Tunnel à Besançon (25000), représentée par                              en qualité de Directeur Général Délégué, ayant pour pouvoir à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la société MICRO MEGA »,
	D’une part, 
Et	

L’Organisation syndicale représentative CFDT,
représentée par                                                         Déléguée Syndicale

Ci-après dénommée « l’organisation syndicale »,
	D’autre part, 
Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Un accord instituant un régime d’astreinte a été signé le 28 janvier 2021. Afin de poursuivre l’optimisation de l’organisation du temps de travail de fin de semaine,  le présent avenant est établi pour le renouvellement de cet accord.

ARTICLE 1 – renouvellement de l’accord 

Le présent avenant permet le renouvellement de l’accord instituant un régime d’astreinte pour une durée déterminée d’ une année,  soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.


ARTICLE 2 - REVISION /DENONCIATION

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s'engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l'objet d'un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

ARTICLE 3- FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du code du travail, le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Besançon.
Par ailleurs, et conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé au sein d’une base de données nationale dans une version où toute mention de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures seront supprimées (non-visibles).


Fait à Besançon									le 19/10/2021

En 5 exemplaires originaux,
Dont un exemplaire est remis à chaque partie signataire

Pour l’organisation syndicale CFDT	Pour la société MICRO MEGA
	
Déléguée syndicale	Directeur Général Délégué






		
Directeur Administratif et Financier
BMVIROLLE




ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2021




ENTRE

La société BMVIROLLE
Anonyme
Au capital de 10 040 000 euros
Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON
Numéro SIRET : 479 980 914 000 10
Représentée par 


D'UNE PART


ET


Les organisations syndicales suivantes :

CFDT représentée par 

CFTC représentée par
D'AUTRE PART


PREAMBULE

Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2021.

Les réunions ont eu lieu le 1er avril 2021, le 6 avril 2021 et le 24 septembre 2021.

Les parties ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps du travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.



   
Compte tenu des propositions de la Direction et des demandes émanant des délégations syndicales, il a été conclu le présent accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2021 :

ARTICLE UNIQUE :






*
*   *

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.

Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité social et économique central recevront un exemplaire original du présent accord.


Fait à SAINT-PRIEST
En 6 exemplaires
Le 24 septembre 2021


Pour la Société BMVIROLLE



Pour l’Organisation Syndicale CFDT



Pour l’Organisation Syndicale CFTC
Le présent avenant est conclu entre, d’une part, la Société INTEVA France SAS, représentée par XX XXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par leur Délégué Syndical.

Cet avenant est déposé auprès de l’administration du travail, conformément au Code du Travail.


Préambule

La renégociation de l’accord sur le travail de suppléance, entamée en novembre 2021, n’ayant pas pu se finaliser au cours de 3 réunions de négociation sur cette fin d’année, la Direction et les Organisations Syndicales ont décidé de proroger la validité de l’accord applicable sur 2021 pour une durée d’un mois.
Les négociations entamées pour la mise en œuvre d’un accord de substitution à compter de février 2022 se poursuivront sur le mois de janvier 2022.


Durée de l’avenant

Cet avenant prolonge l’application de l’accord 2021 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022.


Dispositions de l’avenant

Toutes les dispositions de l’accord signé en date du 21 décembre 2020 restent applicables telles que prévue dans l’accord de référence, sauf pour l’article 2 qui traitait de la durée de l’accord.


Publicité de l’avenant

Il est convenu qu’un exemplaire du présent avenant sera transmis à la DREETS compétente et un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.


Fait à Esson, le 20/12/2021



Pour la Direction

XX XXXXX, Responsable Ressources Humaines



Pour les Organisations Syndicales,

CFDT  représentée par XX XXXXX



CFTC  représentée par XX XXXXX



CFE-CGC  représentée par XX XXXXX



CGT  représentée par XX XXXXX



FO représentée par XX XXXXX
RÉUNION NAO DU 28/10/21
(visioconférence)
Etaient Présents :					 

Exposé des demandes

- Augmentation de 2% ou de 3% de la prime d’ancienneté pour les personnes de plus de 20ans d’ancienneté.
- Augmentation de la prime panier de 1.50€.
- Augmentation au coef 150 des agents pour le GPMM BO.
- Prime de dépannage pour les vacations supplémentaires demandées moins de 48h à l’avance. Montant à déterminer.
- Prime de fin d’année pour les agents n’ayant pas eu d’absence. Montant à déterminer.

Un chiffrage de ces demandes sera effectué pour la prochaine réunion prévue courant 11/21.

		RÉUNION NAO DU 9/12/21
(visioconférence)
Etaient Présents :					 

Chiffrage des demandes

- Augmentation de 2% ou de 3% de la prime d’ancienneté pour les personnes de plus de 20ans d’ancienneté : Pour 2% le montant serait de 7072€ pour 3% 10608€.

- Augmentation de la prime panier de 1.50€. Le cout annuel serait de 13500€.

- Augmentation au coef 150 des agents pour le GPMM BO. Le cout annuel serait de 30194€. Ce point ne peut être accepté car n’étant pas prévu dans le calcule des prix du marché.

- Prime de dépannage pour les vacations supplémentaires demandées moins de 48h à l’avance. Montant à déterminer. Le cout annuel serait d’environ 6552€.

- Prime de fin d’année pour les agents n’ayant pas eu d’absence. Montant à déterminer. Le cout annuel serait de 13338€.

Lors de la prochaine réunion, la direction apportera ses éléments de réponse sur les faisabilités ou non en tenant compte des réalités économiques et des perspectives.
	
	Négociations Annuelles Obligatoires
REUNION DU 29/12/2021
3ème réunion
(Visioconférence) 

Etaient présents :

					 
 
						

Réponses aux demandes exprimées et chiffrées :

La situation économique actuelle de la Société depuis la perte des marchés durant l’été 2021 (GPMM BE + APHM).

Au vue de cette situation délicate et incertaine qui à nécessité une profonde restructuration de la société, la Direction ne pourra pas prendre en compte les demandes effectuées, ni les mettre en œuvre. 

Par conséquent, la Direction propose une réunion complémentaire à l’issue du bilan 2021 pour étudier la possibilité ou non de mettre en place une augmentation de la prime d’ancienneté pour les agent.e.s ayant de plus de 20 ans d’ancienneté.
PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE
ÔDYA 2022



PREAMBULE

Faisant suite à la rencontre du 19 octobre 2021, et celle du 24 novembre 2021, entre les organisations syndicales et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit.
Toutes les dispositions à suivre sont valables à compter du 1er janvier 2022 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux.


Demandes du Délégué Syndical CFDT :


Mise en place des tickets restaurants :

La direction n’accède pas à la demande car aujourd’hui les conducteurs ont des indemnités de repas unique ou repas octroyés selon les règles de la convention collective.
Possibilité d’en rediscuter pour 2023.

Mise en place de l’Intéressement

Un travail sur le sujet de l’intéressement pourra être engagé en 2022 pour mise en place en 2023.

Demandes du délégué syndical FO


Augmentation du taux horaire de 4% pour la catégorie « Ouvriers » et la catégorie « Employés » et de 2% pour les « Agents de maitrise »

A compter du 1er janvier 2022, il est prévu une augmentation de la grille horaire de 4% pour la catégorie « Ouvriers » et la catégorie « Employés ». 
Cette augmentation est effective sur la grille Ôdya.
La grille de salaire « anciens Falcar’s » quant à elle est augmentée de 2.5% et les % d’augmentation de la grille d’ancienneté sont ajustés à ceux prévus par la convention collective.


Pour les Agents de maîtrise et les Cadres, les demandes d’augmentation sont traitées directement par les N+1 via les entretiens individuels.

Les salariés qui ont un taux horaire supérieur à la grille n’auront pas d’augmentation.

Demandes communes :


Mise en place de la Participation (selon dispositions de l’Annexe 6 de la Convention Collective)

Si de la participation se déclenche dans ce cas elle sera mise en place. 
Un accord est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, il sera transmis début d’année 2022.
En ce qui concerne l’intéressement un travail peut être mis en place en 2022 pour mise en place sur 2023.

Propositions de la Direction :


Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime MACRON) 

Le CSE ÔDYA offrent cette année une carte cadeau d’une valeur de 70€, la Direction a proposé de verser un complément de 30€ via le versement d’une prime PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) sur les bulletins de salaire du mois de décembre 2021.
Celle-ci est exonérée d’impôts et de cotisations sociales

Mise en place du Comité de Groupe pour effectuer des groupes de travail

La direction souhaiterait qu’un référent soit désigné parmi les membres du CSE qui participera au Comité de Groupe.
Ce Comité de Groupe permettra d’effectuer des groupes de travail avec les CSE des différentes entités (SAS JACCON, AROME, COURRIERS RHODANIENS, STAMONTELIBUS, GALEO).










Fait à Caumont sur Durance, le 14 décembre 2021
En 2 exemplaires originaux


Pour l’entreprise						Pour le syndicat CFDT
								





Pour le syndicat FO
SOMMAIRE




ENTRE la Société AQUABIO dont le siège social est situé ZA du Grand Bois Est Route de Créon 33750 Saint-Germain-du-Puch représentée par  en sa qualité de Président Directeur Général et par  en sa qualité de Directrice Générale Déléguée
Ci-après désignée la " Société ", d’une part.


ET les 





Il a été convenu ce qui suit.







et avenant 





















































































































































































































A Saint-Germain-du-Puch
AVENANT A l’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION   D'UN 13ème MOIS AU PERSONNEL OUVRIER


Entre

La société EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SAS au capital de 300.000 €, dont le siège social est situé 3 Rue Hrant DINK, 69285 LYON CEDEX 02, immatriculée au Registre du Commerce de Lyon sous le numéro OB 303 954 002, représentée par  

d’une part

et

L’organisation syndicale CGT, représentée par M., délégué syndical déclarant avoir tous pouvoirs aux fins de conclure aux présentes

d’autre part,


Il est préalablement exposé ce qui suit :

Le 18 novembre 2016, les parties ont négocié et signé un accord concernant l’application d’un 13ème mois pour le personnel ouvrier.

Dans le cadre de la convergence des pratiques au sein du Groupe, la Direction souhaite simplifier et rendre plus homogène les règles d’attribution et de paiement du 13ème mois.

Le présent avenant a pour objet de prévoir les modalités de cette homogénéisation.


Il a été décidé ce qui suit :


PERIODE DE PRISE EN COMPTE DES ABSENCES

Les absences venant en déduction des jours ouvrés de présence seront calculées du 16 novembre de l'année N -1 au 15 novembre de l'année N.


LIBELLE BULLETIN DE PAIE

A partir de novembre 2021, le 13ème mois des compagnons s’appellera désormais « PR GRATIF/13EME MOIS » sur les bulletins de paie des salariés.

AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord du 18 novembre 2016 demeurent inchangées.


DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, à la date de signature du présent accord.

REVISION DENONCIATION
Chaque partie signataire pourra dénoncer ou demander la révision du présent avenant et de son accord en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et préciser outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Toute révision du présent avenant et de son accord devra faire l’objet d’une nouvelle négociation dans les trois mois suivant sa demande de révision ou de dénonciation.

La dénonciation répondra aux dispositions des articles L. 2261-9, L. 2261-10 L. 2261-11 du code du travail.

NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT

A l’issue de la procédure de signature, la direction notifie le présent avenant à l’ensemble des organisations représentatives.
Le présent avenant est ensuite déposé par la direction par voie électronique via la base de données nationale en ligne TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Sera jointe une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

Le présent avenant fait l’objet d’un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Lyon, le 30/11/2020, en 2 exemplaires,

Pour le Syndicat CGT








Pour l’entreprise Eiffage Construction Confluences
REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS LANGUEDOC-ROUSSILLON

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Entre
D’une part, la Caisse Locale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Indépendants représentée par , 
Et d’autre part, les organisations syndicales soussignées,
La CFDT représentée par 
La CGT représentée par 
PREAMBULE
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a prévu la dissolution des caisses déléguées le 1er janvier 2020. Dans ce contexte, il importe que les représentants du personnel de la caisse puissent pleinement assurer leurs fonctions au cours de la période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2019.
En conséquence, il a été conclu le présent accord :

ARTICLE 1- PROROGATION DES MANDATS
Il a été décidé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de procéder à la prorogation des mandats en cours des délégués du personnel, des membres du Comité d’entreprise, et des membres du CHSCT  jusqu’au 31 décembre 2019.

ARTICLE 2- PUBLICITE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
L’accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.
Un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Fait à Montpellier, le 01 octobre 2018, en 5  exemplaires originaux.

La Direction


CFDT


CGT