Ruitz, le 4 mars 2022

Objet : Compte-rendu des réunions du 4 et 18 février et du 4 mars 2022

Participants à la N A O

XXX, représentante syndicale C.F.E / C.G.C
XXX, représentant syndical C.G.T.
XXX, représentant syndical F.O
XXX, Directeur Général
XXX, D R H

Préambule : 3 réunions, programmées les 4, 18 février et 4 mars 2022, se sont déroulées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour 2022.


I-REUNION DU 4 FEVRIER 2022 

Présents à cette réunion :

XXX, représentant syndical C.G.T.
XXX, représentant syndical F.O
XXX, Directeur Général
XXX, D R H

Excusée :

XXX, représentante syndicale C.F.E / C.G.C


Lors de cette réunion, les documents suivants ont été mis à disposition des délégués :

Grilles d’évolution des salaires au sein de la société en 2021
Grilles conventionnelles 2022 des salaires pour les ouvriers et les ETAM
La durée du travail et son organisation
La situation de l’emploi
L’épargne salariale (participations, Perco)

Il est à noter que la grille conventionnelle 2022 des salaires IAC émise par la FFB n’est pas encore disponible à la date du 4 février 	.

Les différents syndicats ont fait part de leurs revendications :

	~Pour la CFE/CGC :

1/ les grands déplacements non pas été réévalués depuis plusieurs années, 
Nous demandons une réévaluation des grands déplacements en prenant le plafond haut de l’Urssaf.

2/ l’inflation est de 5.01%, nous demandons une augmentation de salaire en corrélation avec cette inflation.
3/ Pour beaucoup de salariés la classification n’a pas évolué alors que celle-ci doit être valorisée tous les 6 ans.
Nous demandons que la classification de chacun soit actualisée en prenant en compte toutes les années manquantes.

4/ L’avantage pour le salarié résultant de la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail (hors abonnement à un service de transport public) est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 euros par an, dont 200 euros au maximum pour les frais de carburant.
Nous demandons une carte/ prime pour les frais de déplacements d’une valeur de 200 euros pour le personnel utilisant son véhicule personnel.

5 / La prime d’été 2020 a été indument repris, nous demandons que celle-ci soit restituée aux salariés concernés.
6 /Pourquoi le poste d’acheteur est-il Etam alors que ce poste soit être de statut Cadre ?
Apec / « Le poste d'acheteur industriel s'adresse le plus souvent à des cadres bénéficiant d'un à dix ans ou plus d'expérience professionnelle, en fonction de la taille du portefeuille de produits gérés et de son caractère stratégique pour l'entreprise. »
Le prédécesseur acheteur PH Bossu était Cadre, est-ce parce qu’actuellement c’est une femme ?
7/ Quel est l’évolution conjointe de la rémunération des dirigeants et des salaries, suivant la loi Pacte 

~Pour la CGT :


1/ La CGT demande une augmentation générale de 5%.

2/ La CGT demande que les AI soient de 8%.

3/ La CGT demande une prime de vacances de 150 € et 80€ par enfant. 

4/ La CGT demande que tout départ de la société soit remplacé. 

5/La CGT demande que le grand déplacement passe à 93 €.

6/ La CGT demande que les 300€ de la prime négociée lors de la grève à Fos sur mer soit distribuée à tout le collège ouvrier.

7/La CGT demande que les coefficients soient réévalués tous les 6 ans notamment pour les petits coefficients qui sont en dessous de 210.

8/ La CGT demande que le barème kilométrique soit calculé à 40 cts du km et non pas sur un barème d'un billet 2 -ème classe SNCF.

9/ La CGT demande une prime d'habillage de 50 € (cette condition  est soumise par la loi).

10/ La CGT demande que les astreintes soient payées minimum 8h.


~Pour FO :

1/Augmentation générale de 5%

2/Augmentation individuelle de 3%

3/Un talon de 40 euros

4/Une prime de 450 euros



La direction prend acte de ces revendications et apportera ses réponses lors de la réunion prévue le 18 février, et éventuellement lors de celle du 4 mars. Elle fait toutefois remarquer que certaines d’entre elles sont hors NAO.


Monsieur Pataud constate que la société vient de sortir de trois années difficiles et que l’actionnaire se montre particulièrement patient. Ceci nous laisse espérer une situation future meilleure mais il faudra quand même plusieurs années pour éponger les déficits enregistrés.

Il maintient la politique salariale à l’identique des années antérieures en privilégiant les augmentations aux mérites, fruit d’un dialogue avec les responsables de site et avec le directeur opérationnel, et à ceux qui font des formations qualifiantes.

Suite à une question des délégués sur la pyramide des âges des ouvriers, monsieur Pataud souligne que le problème est le même pour l’ensemble de la société. Il est parfaitement identifié par la direction et des recherches sont entreprises. Malheureusement, il n’est pas facile d’embaucher dans des métiers aussi spécifiques que le nôtre et monsieur Pataud s’interdit de faire de la surenchère auprès de nos confrères.



II-REUNION DU 18 FEVRIER 2022 

Présents à cette réunion :

XXX, représentante syndicale C.F.E / C.G.C
XXX, représentant syndical C.G.T.
XXX, représentant syndical F.O
XXX, Directeur Général
XXX, D R H

Avant de répondre aux revendications des différents syndicats, monsieur Pataud rappelle de nouveau que la société a connu trois exercices déficitaires et, qu’aujourd’hui, la SAF est en convalescence, ce qui a également été souligné lors de l’audit réalisé par SECAFI. Aussi, il est clair que l’on ne peut pas tout réclamer dans cette situation.

Tout d’abord, en ce qui concerne la revalorisation des coefficients tous les six ans, cela n’est nullement une obligation et que, dans la société, cela s’obtient au mérite ou suite à des formations qualifiantes.

Il n’y aura aucune revalorisation des grands déplacements, ni des barèmes kilométriques. Il est fait remarquer que les grilles URSSAF sont simplement des limites d’exonération.

De la même façon, la société ne peut accepter la carte/prime d’une valeur de 200 euros pour le personnel utilisant son véhicule personnel.

Il n’y aura pas de primes de vacances de 150 euros par collaborateur + 80 euros par enfant. Il est à noter que le CSE y participe déjà.

En ce qui concerne la prime d’habillage, elle est déjà incluse dans les HNNE (heure normale non effective) depuis l’accord des 35 heures en vigueur dans l’entreprise. 

La prime de 450 euros ne peut être acceptée.

Certains points sont hors de la NAO 2022 (prime d’été 2020 déjà maintes fois débattue – Cas personnel qui peut être vu lors des entretiens individuels)

Le problème des départs de la société avait été évoqué lors de la réunion du 4 février.

Concernant les astreintes, il n’y en a pas au sens propre de la définition du terme. La SAF n’intervient que sur appel du client, ce qui n’est pas fréquent. Nous continuerons à répondre au client le weekend pour les « urgences ». L’indemnité de trajet sera maintenue quelque soit la durée de l’intervention.



Il est rappelé qu’en 2021 l’inflation a été de 1.60% ; monsieur Pataud confirme qu’il n’y aura pas d’augmentation générale, mais des augmentations individuelles de 2,00%. Ces augmentations récompensent le mérite et les efforts réalisés par le collaborateur et également ceux qui ont réussi des formations qualifiantes.
L’augmentation sera validée après avoir entendu les différents échelons hiérarchiques : chefs de chantiers, directeurs de site, directeur opérationnel.



II-REUNION DU  4 MARS 2022

Présents à cette réunion :

XXX, représentante syndicale C.F.E / C.G.C
XXX, représentant syndical C.G.T.
XXX, représentant syndical F.O
XXX, Directeur Général
XXX, D R H

Lors de cette réunion, il a été présenté définitivement les décisions prises pour la NAO 2022 tel que décrites intégralement dans le chapitre précédent.

Fait à Ruitz, le 4 mars 2022


Pour la CFE/CGC :     XXX


Pour la C.G.T :		XXX



Pour F. O :		XXX



Pour la SAF :		XXX