AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF à LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE 
ETABLISSEMENT DE VERNON 


VERSION ANONYMISEE



Entre les soussignés :
La société Plastic Omnium Vernon, située Z.I. Vernon Saint-Marcel – 27 950 Saint Marcel, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur d’Usine,

d’une part,

Et le Délégué Syndical :
Monsieur XXX, DS CFDT

d’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu en application des dispositions de l’accord cadre relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance de l’UES POAE signé le 23/02/2022. 

Le présent avenant vient en complément des dispositions relatives à l’accord cadre et a vocation à apporter des précisions liées aux spécificités de l’établissement de Vernon. 



ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement de Vernon.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès le 1er avril 2022. 

En cas d’échec de négociation locale, l’accord cadre s’appliquera et toutes les dispositions non prévues par l’accord cadre seront régies par les dispositions conventionnelles. 

Les équipes de suppléance seront utilisées pendant les week-end et jours fériés pour l’entretien ou l’utilisation maximale des installations de production.


ARTICLE 2 – COMPOSITION DES EQUIPES

Le passage en équipe de suppléance sera formalisé sous la forme d’un avenant individuel à contrat de travail des salariés concernés, dont la durée ne pourra excéder la durée initiale du présent accord sauf si le contrat de travail du salarié le précise déjà.

Cet accord est défini en application des dispositions des accords ARTT de l’UES POAE et l’établissement de Vernon.

L’avenant au contrat de travail du salarié reprendra les dispositions de l’accord cadre et de l’accord site sur la suppléance.  




ARTICLE 3 – DISPOSITIONS DE L’ACCORD

1 Composition des équipes :

Les effectifs, la composition des équipes et le périmètre d’ouverture de l’outil de production seront présentés à titre d’information au CSE.

La Direction essaiera d’anticiper au maximum la mise en place d’équipes de suppléance. 
En cas de circonstances exceptionnelles, le délai minimum sera de 7 jours calendaires. 

La présence d’un ou plusieurs salariés habilités Secouriste Sauveteur du Travail (SST) et Equipier de Première Intervention (EPI) sera  demandée pour la mise en place d’une équipe de suppléance (personnel temporaire inclus). Aussi la Direction s’assurera de former le personnel temporaire en semaine.

La Direction peut être amenée à modifier la composition des équipes de suppléance pour respecter des cas de contre-indication médicales intervenus pendant la période. Dans ce cas, les élus du CSE seront informés en séance mensuelle de la réintégration en équipe de semaine ou du refus de retour du salarié en équipe de suppléance.


2 Horaires :

L’équipe de suppléance sera amenée à travailler le samedi et le dimanche soit 2 journées par semaine (toutes équipes confondues, production ou maintenance). En fonction de la charge de production, une double équipe pourra être mise en place. 

Les horaires de l’équipe de suppléance pourront être : 

Le samedi 	05h00 – 17h00
Le dimanche	17h00 – 5h00

En cas d’activation du samedi matin, et afin d’éviter la présence simultanée avec l’équipe de matin qui suit l’organisation en 2x8, l’horaire de l’équipe de suppléance sera modifié comme suit : 

Le samedi 12h00 – 24h00 (ou le samedi 13h00 – 01h00)
Le dimanche 17h00 – 05h00

Les horaires en cas d’activation d’une double équipe de suppléance pourront être : 

Equipe A : 		Equipe B :
Le samedi 	05h00 – 17h00	Le samedi 17h00 – 05h00
Le dimanche	05h00 – 17h00	Le dimanche 17h00 – 05h00

La durée quotidienne de chaque journée est de 12 heures de temps de travail effectif maximum. 

Pour le bon fonctionnement de la production, les horaires des équipes maintenance pourront être décalés dans le respect du temps de travail légal afin d’assurer le démarrage des équipements et la passation des consignes.

L’équipe de suppléance pourra être occupée un jour férié sans que cela mette en cause son activité de fin de semaine dès lors que ce jour est collectivement chômé par l’équipe de semaine et accolé à la première ou la dernière équipe de production. Sauf urgence de production et après consultation du CSE les jours fériés suivants ne seront pas travaillés par les équipes de suppléance : 1er janvier, 1er mai et 25 décembre. 

Les horaires de travail resteront modifiables par la Direction après consultation du CSE en fonction des besoins.


Temps de pause : 

Une pause de 45 minutes et trois pauses de 10 minutes sont prévues par période de douze heures travaillées. Les pauses de 45 minutes doivent être prises au plus tôt deux heures après le début du poste et au plus tard deux heures avant la fin du poste. 


3 Retour ponctuel en semaine :

Lorsqu’un salarié revient en semaine pour formation, remplacement de salarié absent, chantier, si sa présence en semaine est supérieure à trois jours travaillés, le salarié occupé en équipe de suppléance ne travaillera pas le week-end suivant. Il devra comptabiliser cinq jours de présence en semaine sur la période des deux semaines.

Le nombre de jours de retour en semaine pour un salarié en équipe de suppléance est au maximum de 20 jours travaillés par an.

En cas de désactivation soudaine de l’équipe de suppléance à la suite d’une contrainte client, il pourra être proposé aux salariés d’être repositionnés en équipe de semaine afin de compenser la journée désactivée ou de prendre de la récupération.


4 Rémunération et jours fériés :

La rémunération des salariés occupés en équipe de suppléance ne peut être inférieure à celle des salariés à temps plein occupés en semaine selon les horaires en vigueur dans l’entreprise.

Ainsi, les salariés d’équipe de suppléance sont payés sur la même base mensuelle que les salariés de semaine. 

Ils toucheront : 

Pour 12h de travail sur un horaire de journée  = 1 prime transport + 1 panier jour + 1 prime habillage
Pour 12h de travail sur un horaire de nuit = 1 prime transport + 1 panier nuit + 1 prime habillage + 1 majoration de nuit 

Une prime week-end de 41.78 euros bruts par jour travaillé sera versée. Cette prime sera indexée sur l’augmentation générale liée aux négociations annuelles relatives aux salaires. 
La prime de suppléance est revalorisée au 1er mars 2022 tenant compte des 3% d’augmentation générale au titre de la NAO 2022.

En cas de retour en semaine dans le cadre de la formation ou d’un remplacement, les dispositions de rémunération de l’accord ARTT en vigueur seront appliquées.

Les jours fériés travaillés lors d’un week-end ne seront pas majorés.
Les jours fériés travaillés lors d’un jour ouvré seront payés selon les règles en vigueur sur le site. 
Sauf urgence de production et après consultation du CSE les jours fériés suivants ne seront pas travaillés par les équipes de suppléance : 1er janvier, 1er mai et 25 décembre.


5 Congés annuels et absences :

Les congés payés sont décomptés à raison de :
2,5 jours ouvrés pour le samedi
2,5 jours ouvrés pour le dimanche
5 jours ouvrés pour un week-end complet.

Pour une journée d’absence autre que le congé payé, le salarié se verra défalquer :

Le samedi = 17heures et 30 minutes
Le dimanche = 17heures et 30 minutes

 

6 Formation et information :

Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle.

Un repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin et le commencement du travail du salarié en équipe de suppléance et son temps de formation.

Lorsque la durée des formations effectuées en semaine est supérieure à trois jours, le salarié occupé en équipe de suppléance ne travaillera pas le week-end suivant. Il devra comptabiliser cinq jours de présence en semaine sur la période des deux semaines

Le niveau de qualification des salariés occupés en équipe de suppléance doit être maintenu en priorité par des actions de formation adaptées. 


Passage en équipe de suppléance et retour en équipe de semaine :

Passage en équipe de suppléance 

Dans la mesure du possible, il sera fait appel aux volontaires présents en équipe de semaine. 
Un salarié travaillant en semaine qui rejoint l’équipe de suppléance cessera son travail le mercredi (soit 3 jours travaillés) 


Retour en équipe de semaine 

Lorsqu’un salarié souhaite revenir au travail en semaine de manière définitive sur la période considérée et à sa propre initiative, un délai de prévenance de 8 jours ouvrables est requis. Cette demande sera soumise à l’accord de la Direction. 

En cas d’accord, le passage à l’équipe de semaine se fera selon les conditions suivantes :
Un salarié travaillant en week-end qui rejoint l’équipe de semaine prendra son poste à compter du jeudi.

La Direction peut modifier à tout moment la composition des équipes de suppléance sur la période considérée dans le respect des alinéas précédents en mettant en place une rotation des volontaires entre les équipes de semaine et l’équipe de suppléance. 


8 Décalage d’un poste de week-end

Du fait de la programmation de séances supplémentaires sur le samedi matin en référence à l’accord sur l’organisation des séances de travail supplémentaires du 06/01/2021 et/ou à l’accord ARTT en vigueur, il est possible que le poste en équipe de suppléance initialement prévu le matin soit décalé. Ce décalage perturbant l’organisation personnelle, dès lors qu’il occasionnera un décalage d’au moins 6 heures dans la prise du poste occasionnera le versement d’une prime de 15€ brut pour chaque personne concernée au sein de l’équipe de suppléance. 

Ce décalage peut être également le fait d’une désactivation d’un poste le vendredi ou le lundi. En pareille circonstance, si un poste de week-end est décalé d’une journée et positionné sur un vendredi ou un lundi, cette prime de 15€ brut sera également versée tenant compte du bouleversement de l’agenda personnel. 




9 Incidence jours RTT :

La loi a prévu la réduction du temps de travail du personnel qui travaillait plus de 35 heures par semaine. S’agissant du personnel qui travaille moins de 35 heures par semaine, les règles RTT ne s’appliquent pas.

En conséquence, les salariés qui travaillent en équipe de suppléance dont le temps de travail effectif est inférieur à 35 heures ne bénéficient pas de jours RTT.
Un salarié normalement affecté en équipe de suppléance qui effectue des remplacements se verra attribuer des droits RTT au prorata du nombre d’heures effectuées en semaine. 


ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR & DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er avril 2022 et cessera de produire ses effets au 31/12/2024.

Durant cette période, l’avenant est susceptible d’être modifié avec l’accord de l’ensemble des parties signataires 

A l’issue de la période d’application, ces dispositions ne pourront pas faire l’objet de reconduction tacite. Toutefois les parties s’engagent à ouvrir des discussions, avant les échéances définies ci-dessus, sur l’opportunité de la reconduction des mesures en l’état ou la mise en œuvre de nouvelles dispositions.

TIC
ARTICLE 5 –DéPÔt DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties.
Fait à Saint Marcel, en 4 exemplaires originaux, le 25/04/22



Pour la société Plastic Omnium Auto Exterieur – Site de Vernon
Monsieur XXX – Directeur d’Usine





Pour la CFDT
Monsieur XXX – Délégué Syndical