- ACCORD D’ENTREPRISE - 
Sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’Accès et le maintien des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle, l’Epargne salariale




Entre les soussignés :

La Société dénommée Xylem Water Solutions Metz SAS, dont le siège social est situé à 29 rue du Port – Parc de l’Ile – 92000 NANTERRE et représentée par Madame XXXXX XXXX agissant en qualité de Présidente.


	D’une part,

Et 

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentée respectivement par :

XXXXXX, Déléguée Syndicale CFTC

	D’autre part,



Conformément à l’article L.132-27 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.

Au terme de la réunion en date du 05 Avril 2022, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord.



Rappel du déroulement des négociations

Article 1 – Déroulement de la négociation

3 réunions se sont déroulées ayant pour thème les salaires :

Le 07 Mars 2022 
Le 18 Mars 2022  
Le 05 Avril 2022 


Lors de la 1ère réunion du 07 Mars 2022 :

CFTC : 	Début des négociations. Les partenaires sociaux nous font part de leurs 	revendications qui sont : 

4.8% d’augmentation qui se décompose de la façon suivante :
2.8% d’augmentation collective pour couvrir l’inflation et la perte de pouvoir d’achat 
2% d’augmentation au mérite

Une prime de pouvoir d’achat de 200€ Net pour chaque salarié pour couvrir le taux d’inflation 2021
Une prime PEPA de 500€ Net pour couvrir l’inflation 2022


	

	
La Direction : 	propose de revenir avec une proposition chiffrée lors de la prochaine réunion 



Lors de la 2ème réunion du 18 Mars 2022 :



La Direction : 	propose aux partenaires sociaux :
Une augmentation de 3% répartie comme suit :
1% d’augmentation collective
1.8% d’augmentation individuelle liée à la performance
Une enveloppe exceptionnelle de 10 000 € pour la revalorisation des bas salaires de l’entreprise et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ou sur des niveaux de fonction et niveau d’expertise équivalents. 


Les Titres restaurant

Augmentation 2% de la valeur faciale des titres restaurant qui sera portée à 9,45€ 
(5.67€ Part entreprise / 3.78€ Part Salarié) 
L’indemnité repas sera également revalorisées en conséquence.


CFTC : 	Les partenaires sociaux restent sur leurs demandes initiales et demandent à la Direction de réévaluer leur proposition.


Lors de la 3ème réunion du 05 Avril 2022 : 


La Direction : 	La Direction souhaite récompenser l’engagement et la précieuse contribution des salariés dans un contexte sanitaire et économique difficile et informe qu’une prime exceptionnelle sera versée à 	chaque salarié d’un montant de :

	De 400€ Net pour les Employés et les Agents de maîtrise 
De 200€ Net pour les Managers Cadres

CFTC : 		Les partenaires sociaux approuvent l’information sur le versement d’une 	prime exceptionnelle et demandent à la Direction la date de versement de cette prime.

La Direction :                  	Informe que cette prime sera versée au plus tard en Juillet 2022.


CFTC : 	Les partenaires sociaux valident les propositions de la Direction.	



Article 1 – Champ d’application

Le présent Accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Xylem Water Solutions Metz.


Article 2 – Contenu de cet Accord

- Sur les salaires effectifs

Augmentation collective de 1%
Augmentation au mérite de 1,8 %
Une enveloppe complémentaire de 10 000 € pour effectuer des revalorisations salariales ciblées sur les bas salaires, les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes ou sur des niveaux de fonction et niveau d’expertise équivalents. 

	Cette mesure sera effective à compter du 1er Avril 2022 avec effet rétroactif au 1er 	Janvier 2022.



Une prime exceptionnelle d’un montant de :

De 400€ Net pour les Employés et les Agents de maîtrise 
De 200€ Net pour les Managers Cadres
Sera versée sur la paie du mois du mois de Juillet 2022. 


Les titres restaurant

La valeur faciale des titres restaurant distribués Fin Mai sera portée à 9,45€. 
L’indemnité repas sera également revalorisée en conséquence.



Sont exclus du dispositif de l’augmentation décrite ci-dessus, les contrats en alternance et les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté au 1er Janvier 2022.
Les salariés à temps partiel sont concernés par le dispositif mais au prorata du temps de travail effectif 

	







2 – Agenda social 2022

Dans le cadre du dialogue social, la Direction s’engage à ouvrir sur l’année 2022 des négociations sur les thèmes suivants :

Qualité de vie au travail ; Mobilité durable
Accord d’intéressement




Article 3 – Date d’application 

Le présent Accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231 du code du travail.

Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure :  .








	Fait à Nanterre, le 05 Avril 2022





Le Syndicat « CFTC »	La Direction



XXXXX
	XXXXX