Entre :

D’une part :

L’établissement de Vergèze, représenté par XXXXX XXXXXX, en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

Et d’autre part :

Le syndicat CGT, représenté par XXXXX XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical ;

Le Syndicat CGT-FO, représenté par XXXXX XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical ;

Le Syndical CFE-CGC, représenté par XXXXX XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical ;

Ci-après dénommées collectivement « les parties »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Objet : 

Le présent accord a pour but de fixer les conditions d’organisation durant la période dite estivale, soit du 15 juin au 15 septembre.

Cadrage de l’accord :

Pour les parties, le présent accord doit répondre aux principes suivants :
Permettre aux salariés d’adapter les conditions de travail lors de l’épisode d’été sans pour autant amoindrir la sécurité au poste de travail
Permettre aux salariés en équipes de bénéficier de plus de temps de pauses afin de récupérer au regard des conditions climatiques. 






Mesures générales site :

Comme les années précédentes, différentes mesures seront mises en place durant la période du 15 juin au 15 Septembre au profit des salariés, à savoir :
Usine Bout Froid :
Port des vestes facultatif SAUF lors de la maintenance sur les lignes (dont machines de choix) pour laquelle les bras doivent être couverts.
Port de la casquette facultatif SAUF si intervention pouvant générer un fort risque de choc à la tête (intervention sur palettiseur). Utilisation obligatoire de la pince à casquette.
Maintien du port des gants obligatoire lors de la prise en main des bouteilles pour éviter les coupures sauf lors de certains contrôles qualités arche ou lors de détection de défauts sur bouteille.
Pas de dérogation pour les lunettes et les chaussures de sécurité.
Usine Bout Chaud :
Dotation de boissons Isotoniques à la demande. Attention maximum une bouteille par personne et par jour pour éviter les effets secondaires (prise de poids, hypoglycémie, effet laxatif…),
Lors des interventions complexes sur machines, il est conseillé aux équipes d’arrêter les sections en amont pour minimiser l’effet rayonnant.
Usine autre : 
Port de la casquette facultatif SAUF si intervention pouvant générer un fort risque de choc à la tête (travaux sous convoyeur, Tour de composition, Cave,…). Utilisation obligatoire de la pince à casquette.
Lors de tous déplacements hors atelier et pour toutes interventions, le port de la veste est obligatoire
Pas de dérogation pour les lunettes et les chaussures de sécurité.
Général :
Maintien du distributeur complémentaire de Perrier au niveau des TVs
En accord avec les Organisations Syndicales, les « Piroulis » ne seront plus distribués et seront remplacés par la mise en place de bouteilles de sirops.

Mesures spécifique équipes postés :

De façon à permettre aux équipes postés de bénéficier de plus de pauses durant cette période estivale, il a été acté d’intégrer des renforts selon les modalités suivantes :
Poste de Matin  Maintien du relai BC actuel qui devra effectuer les pauses normales au Bout Chaud comme au Bout Froid. Pas de changement de ce qui est fait actuellement.
Poste d’Après Midi et de nuit  Maintien du Relai BC mais qui fera les pauses uniquement au Bout-Chaud et adjonction d’un Renfort Chaleur uniquement pour le Bout-Froid qui fera alors les pauses de ce secteur.
Une représentation des temps est faite ci-dessous





























Pour arriver à mettre en place ce Renfort Chaleur au Bout-Froid, il sera nécessaire d’intégrer des intérimaires selon un planning spécifique.














A noter qu’au regard de cette organisation, il ne sera pas possible d’intégrer le même personne de façon « permanente » dans les différentes équipes. Une vigilance sera faite concernant les temps de repos des intérimaires sur ce cycle particulier.

Concession réciproque

De façon à permettre la bonne mise en application de ce renfort Chaleur Bout-Froid, les Organisations Syndicales et la Direction se sont accordées sur les points suivants :

La mise en place des mesures se feront du 15 juin au 15 Septembre sans faire état ou vérification des températures quotidiennes. Aussi, aucun seuil de déclenchement n’est attendu.

Le Renfort Chaleur Bout-Froid, comme le Relai BC, a pour mission première la gestion des pauses complémentaires en équipe. Le Chef de poste devra donc considérer cette mission comme supérieure par rapport aux autres missions qu’il souhaiterait donner à ces personnes durant les temps non utilisés.

Lors d’une absence inopinée, s’il n’est pas possible de mettre en place le Renfort Chaleur BF, il sera alors appliqué uniquement le relai BC comme pour les postes de Matin. La Direction mettra tout en œuvre pour supprimer cette absence inopinée au plus tôt dès le lendemain d’un jour Ouvré si des intérimaires sont disponibles. 

Durant l’été, les équipes peuvent avoir 4 congés payés en simultanés. En cas d’absence pour maladie d’une personne initialement prévue en congé, et pour permettre la bonne mise en application du Renfort Chaleur BF, il ne pourra être automatiquement donné ces congés à un autre salarié de l’équipe. Là encore, Le service RH regardera toutes les opportunités pour faire bénéficier une personne d’un cycle non complet en Congés, mais il ne pourra lui être reproché l’impossibilité d’y arriver. Néanmoins, et avec l’accord de l’équipe de ne pas bénéficier des Relais durant ce cycle, il pourra être alors accepté une telle demande.

De façon à permettre la gestion prioritaire des congés des titulaires présents à la signature du présent accord, il ne sera pas autorisé la prise de congés par anticipation des nouveaux titulaires durant cette période.

Les postes uniques en équipes, même s’il ne sont pas remplacés durant leur temps de pauses, bénéficierons également de 0.5 heures de pauses en plus lors des cycles d’Après-Midi et de Nuit.

Validation de l’accord

Conformément à l’article III – 3 de l’accord Post Conflit du 6 Novembre 2019, ce projet d’accord sera présenté lors du CLSSCT / CSE du mois d’Avril pour avis avant signature des Organisations Syndicales.

Information des salariés :

La Société fournira un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Un avis sera affiché pour indiquer aux salariés le lieu où ils pourront consulter un exemplaire à jour du présent accord. 

Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 15 Juin 2022 au 15 Septembre 2022. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.

Une réunion pourra être mise en place à la demande des signataires pour établir un retex des mesures et de leurs applications et, en tout état de cause, la direction ouvrira une nouvelle négociation en mars / avril 2023 pour le période estivale 2023.

Dépôt légal :

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sous forme dématérialisée, sur la plate-forme dédiée aux dépôts des accords. 
Un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Publication :

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale, dans une version anonymisée.

Cette publication est effectuée après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Vergèze le 21/04/2022

Pour la CGT								Pour la Direction





Pour la CGT-FO





Pour la CFE-CGC