ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF 
AU COMPTE EPARGNE-TEMPS





ENTRE LES SOUSSIGNES :

	
La Société Ph. D.
Représentée par M. XXXXX, Directeur Général,

D’une part, 





ET :


Les 2/3 au moins du personnel de la société … à la date de consultation selon le procès-verbal de celle-ci annexé au présent accord,


D’autre part, 



[…]
 Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Ph. D.  disposant d’une ancienneté minimale d’un an.
[…]
Stipulations finales

Suivi de l’accord

Une Commission de suivi sera mise en place. Elle sera composée d’un membre du personnel volontaire et d’un représentant de la société. La présidence sera assurée par un représentant de la société. 

Cette Commission se réunira une fois tous les ans et sera en charge d’évaluer la mise en œuvre des stipulations du présent accord. 

En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation du présent accord, la Commission de suivi se réunira dans les 2 mois suivants la notification de la demande de réunion faite par l’une des parties. 


Rendez-vous

Les parties conviennent de se rencontrer au moins tous les 5 ans afin de débattre et éventuellement définir quelles améliorations pourraient être portées aux stipulations du présent accord.


Cessation des accords et usages existants ayant le même objet

Le présent accord se substitue, à compter de sa date d’entrée en vigueur, à toute pratique, usage, engagement unilatéral, accord collectif ou atypique antérieur et ayant un objet identique.


Durée et entrée en vigueur et durée de validité

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt effectué dans les conditions légales et règlementaires. 


Conditions de validité

Le présent accord n’entrera en vigueur que sous réserve d’être approuvé par la majorité des 2/3 des salariés concernés, consultés en application des dispositions des articles L.2232-21 et suivants et R.2232-10 et suivants du Code du travail. 

Le procès-verbal constatant le résultat de la consultation est annexé au présent accord. 


Révision

La révision du présent accord pourra être réalisé dans les dispositions légales et règlementaires applicables. 


Dénonciation

Chaque partie peut dénoncer le présent accord.

Les modalités de mise en œuvre de cette révision sont celles prévues par les textes légaux et règlementaires.


Formalités de publicité

Le présent accord ainsi que toutes les pièces requises seront déposés par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 

Un exemplaire de l’accord sera également adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera également transmis à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective par courrier électronique à l’adresse suivante : opnc@syntec.fr.

Le présent accord, ainsi que le procès-verbal constatant le résultat de la consultation seront affichés sur le tableau d'information du personnel.


	Fait à BRIGNAIS, le 29 octobre 2021



Pour la société Ph. D.	Pour les salariés
… 		Selon le procès-verbal annexé constatant le résultat du vote et approuvant les termes du présent accord