ACCORD SUR LES SALAIRES



Entre

La Société RELAIS D’OR,
Société anonyme par actions simplifiée,
Au capital de 60 000 000 euros,
Dont le siège social est 3 avenue du Docteur Ténine - 92160 ANTONY,
Pour la Société RELAIS D’OR CHAMPAGNE LORRAINE

Représentée par 				, en sa qualité de Directeur,

Ci-après désignée « La Société »,

											D’une part,


Et les organisations syndicales : 


La CFDT, 	représentée par 		Délégué Syndical
La CFTC,	représentée par 		Déléguée Syndicale
La CGT,     représentée par 			Délégué Syndical 

Ci-après désignées ensemble, « les Parties ».

											D’autre part,



Il est rappelé ce qui suit :


La Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s’est déroulée le mardi 29 mars 2022.

A l’issue des discussions, dans un contexte particulier sur les plans géopolitique et économique, dans une volonté commune de concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et ceux des salariés, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFTC et CGT sont parvenues au présent accord.

Il est convenu ce qui suit :




Champ d'application

	Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel des établissements de Tinqueux, Bouilly, Tournes et Beton Bazoches de la société RELAIS D’OR CHAMPAGNE LORRAINE dans les conditions prévues à l’article 2.


Salaires

	Une augmentation générale de 2 % des salaires mensuels bruts de base est accordée au personnel présent à la date de signature du présent accord. Elle sera appliquée sur le salaire mensuel brut de base en vigueur au 1er janvier 2022 avec effet rétroactif à cette date.


achats des marchandises pour le personnel

Le prix de vente des marchandises pour le personnel sera réduit et désormais déterminé sur la base d’une règle plus avantageuse que la construction tarifaire mise en place auprès de nos clients.
Le prix de vente sera déterminé comme suit : Prix de vente = prix d’achat / 0,92 (soit 8% du prix de vente, permettant de couvrir les frais de transport amont, de réception et préparation des marchandises).

Concernant les modes de paiements : Le mode règlement chèque ou espèce, oblige les services comptables à relancer, voir bloquer les comptes de salariés en retard.
Les parties au présent accord, s’engage à encourager les salariés à opter pour le mode de paiement par prélèvement sur paie en fin de mois suivant afin d’éviter tout retard de règlement.
La possibilité de régler les achats marchandises par chèques et espèces reste toutefois maintenue aux échéances strictement prévues.
Les délais de règlement applicables, ainsi que les limites de consommation mensuelles demeurent inchangés



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Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Reims selon la procédure de télé-déclaration en vigueur et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Reims et sera affiché sur les panneaux d'affichage.
										Fait à TINQUEUX,
	Le 13 avril 2022
							(en 7 exemplaires)



Pour la société RELAIS D’OR CHAMPAGNE LORRAINE

Directeur




Pour la CFDT	                            Délégué Syndical






Pour la CFTC	                           Déléguée Syndicale






Pour la CGT                             Délégué Syndical