MERCEDES-BENZ FRANCE







Accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 
Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée



Année 2022













ENTRE :


la SociÉtÉ :	Mercedes-Benz France
	SAS au capital de 75 516 000 Euros
	N° SIREN : 622 044 287 (RCS de Versailles)
	Code NAF : 4511 Z
	CCN de la Métallurgie Région Parisienne
	
dont le siège SOCIAL est situé :	7 avenue Nicéphore NIEPCE
	78 180 MONTIGNY-le-bretonneux

représentée par :	
	Président
		
	Directeur des Ressources Humaines


d'une part,

ET,


LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES : 

Syndicat :	CFDT
représenté par :	
en sa qualité de :	Délégué Central Syndical


Syndicat :	CGT
représenté par :	
en sa qualité de :	Délégué Central Syndical


d'autre part.





Participants :

Direction :

Organisations Syndicales Représentatives :
Délégation CFDT : 
Délégation CGT : 

**************************

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont été ouvertes le 11 janvier 2022. 
Deux réunions complémentaires ont eu lieu les 21 janvier et 26 janvier 2022.
Les discussions sont menées à l’aide de supports remis aux délégations syndicales (pièces jointes).


1. Salaires - Effectifs :


Pour information, l’inflation moyenne 2021 est de +1,64%. L’inflation en glissement annuel au mois de décembre 2021 est de 2,8%


1.1 Suite aux discussions du 11 janvier 2022 :


Revendications des organisations syndicales transmises les 7 et 17 janvier 2022 :





Premières propositions de la Direction de Mercedes-Benz France, présentées le 11 janvier 2022 : 



1.2 Suite aux discussions du 21 janvier 2022





1.3 Suite aux discussions du 26 janvier 2022 - Mesures décidées pour 2022

Après plusieurs phases de discussions, échanges, propositions, demandes et interruptions de séance, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives trouvent un accord : 


1.3.1 Mesures salariales



1.3.2 Autre mesure


2. Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) : 

Des négociations sur le renouvellement de l’accord GPEC ont été menées sur fin 2019 et ont abouties à un accord signé par la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives en date du 14 janvier 2020. Cet accord est conclu pour une durée de quatre ans.

Un avenant signé en date du 20 juillet 2020 a pour objet de compléter cet accord d’entreprise : aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite.


3. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 

Au cours des négociations, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes a été abordé. La Direction a ouvert ce point au cours de la réunion du 11 janvier 2022, en présentant les indicateurs et tableaux de bord mis en place dans le cadre de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Des négociations sur l’égalité professionnelle femmes hommes et sur la qualité de vie au travail ont été tenues fin 2019 et ont débouché sur un accord signé par l’ensemble des organisations syndicales en date du 14 janvier 2020.

Les mesures de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle s’appliqueront pendant une période de quatre ans à compter de la signature de l’accord, soit jusqu’à début 2024. 

La Direction a également présenté les résultats de l’index égalité professionnelle publiés au titre de l’année 2020.
Ces indicateurs relèvent un résultat de 84 points sur 100.

A l’issue des négociations, il n’est pas apparu pertinent de prendre des mesures complémentaires dans ce domaine pour l’année 2022.



4. Durée effective et organisation du temps de travail : 

3.1 Accords en vigueur :

Un accord central relatif à l’organisation du temps de travail a été signé en avril 2011 et s’est décliné par des accords locaux dans chaque établissement. Les Organisations Syndicales n’ont pas exprimé d’attentes particulières sur ce thème à l’occasion des NAO 2022. 

3.2 Télétravail :

Le télétravail est déjà en place au sein de l’établissement du siège social depuis juin 2015. 
Un accord d’entreprise se substituant à l’accord d’établissement du siège social a été signé en date du 6 mars 2019.

Les circonstances exceptionnelles de télétravail généralisé liées à la pandémie de Covid-19 ont accéléré les réflexions sur les nouvelles modalités du travail en entreprise. Afin de s’adapter à un changement de long terme tout en recherchant la satisfaction de nos salariés et celle de nos clients, un nouvel accord d’entreprise relatif au télétravail a été signé le 7 juillet 2021.


3.3 Déconnexion :

Des échanges et discussions entre la Direction et les partenaires sociaux ont permis de définir une base commune et partagée en vue de l’élaboration d’une Charte de droit à la Déconnexion et guide des bonnes pratiques d’utilisation des outils numériques, visant à assurer aux salariés le respect des temps de repos et de congés, ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Après information et consultation des IRP, la Charte est entrée en vigueur le 1er juin 2018.

A l’issue des négociations, il n’est pas apparu pertinent de prendre des mesures complémentaires dans ce domaine pour l’année 2022. 



5. Prévoyance, Epargne salariale, Actionnariat : 

Un régime de prévoyance (arrêts de travail, décès, incapacité) et frais de santé existe déjà dans l’entreprise. 
Suite à un appel d’offres réalisé en 2016, et après une consultation du Comité Central d’Entreprise des nouveaux contrats frais de santé et prévoyance ont été mis en place à compter du 1er janvier 2017.

Des dispositifs d’épargne salariale sont également en place. Un PEE et un PERCO sont notamment en place depuis 2006. Différents avenants aux PEE, PERCO et CET ont été signés en 2009, 2011, 2016, 2018 et 2021. Des avenants au PEE et au PERCO portant sur la mise en place d’un abondement employeur lors des transferts volontaires par les salariés des droits épargnés sur leur Compteur Principal du CET vers le PERCO ont été signés en 2019. 



6. Dépôt et publicité légale : 

Le présent procès-verbal sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir : transmission en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le PV donnera lieu à affichage interne à Montigny et dans les centres logistics. 

L’accord sera soumis à la publicité sur la base de données nationale mentionnée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, dans les conditions fixées par l’acte mis en annexe du présent accord (« acte de publication partielle sur la base de données nationale ») signé conjointement à cette négociation et joint au dépôt auprès de la DIRECCTE. 





Fait en 5 exemplaires originaux à Montigny-le-Bretonneux, le 26 janvier 2022

Pour la Direction : 







Président						        DRH

Pour les organisations syndicales : 







      DSC CFDT 						    DSC CGT