Entre :
La société xxx, dont le siège social est situé à xxx, représentée par xxx, Directeur d’Usine  
D’une part
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical xxxx,
											D’autre part



Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, la direction de l’entreprise a invité les organisations salariales représentatives et présentes dans l’entreprise à l’ouverture des négociations annuelles obligatoires.

Les parties ont évoqué les différents thèmes des négociations annuelles obligatoires au cours des réunions qui se sont déroulées les :
29 mars 2022
31 mars 2022
11 avril 2022
12 avril 2022

La Direction a appelé à une négociation responsable qui ne doit pas compromettre l’équilibre financier de l’entreprise.









Article 1 : Le contexte de l’année 2022

Impact crise COVID sur l’aviation civile et militaire 
Baisse de xx% du chiffre d’affaires entre 2019 et 2021
Une année 2022 sur la même tendance que 2021
Retard au 15 mars 2022 : xxx K€
Contrat M88 resigné pour une durée de 5 ans avec objectif OTD à 95%
Risque de perte de chiffre d’affaires sur 2022 suite guerre Russie / Ukraine (xxx)
Remontée des cadences M88 prévue à l’horizon de 2024
Des perspectives de recrutement sur la partie MOD (tournage, usinage…) pour préparer cette montée en cadence


Article 2 : Résultats des négociations

Champ d’application

Le présent PV d’accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.


Dernier état des propositions de l’Organisation Syndicale Représentative

Les propositions de l’Organisation Syndicale Représentative ont été, en leur dernier état, les suivantes :






Pour l’Organisation Syndicale C.G.T :
Evolution grille salaire 2% 
AG Non cadre + 75€ 
AI Non cadre : 0,5%
AI Cadre :1,1%
Ouvrir horaires plages variables pour personnel de journée
Revalorisation prime équipe à 5,2 € 
1 Jour enfant malade Non cadre à 100%
Mise en place de l’augmentation au 1er janvier 2022
Enveloppe bas salaire et inégalités H /F
Augmentation part mutuelle 6€
Plafond CET
Prime cooptation



Proposition de la Direction 
Evolution grille salaire 2% 
AG Non cadre + 50 € au 1er avril 2022 et + 3€ au 1er juillet 2022
AI Non cadre : 0,5% + enveloppe bas salaire au 1er juillet 2022
AI Cadre : 1% 
Plages variables pour personnel de journée (7h à 8h en production et 7h45 à 8h30 pour les fonctions supports)
Revalorisation prime équipe à 5,1 € 
1 Jour enfant malade non-cadre payé à 50%
Augmentation participation employeur pour la mutuelle 5€
Prime cooptation de 200 € pour une présence de 6 mois après validation de la période d’essai

Un accord a été conclu sur cette dernière proposition.




Article 3 : Publicité

Le présent PV d’accord sera affiché pendant un mois sur les panneaux d’affichage de la Direction.
Conformément à la législation en vigueur, le présent procès-verbal sera déposé, par la Direction de la société xxx, auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de xxx, un exemplaire étant déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de xxx, dont relève la société.


Fait à xxx, le 13 avril 2022
   

     Fait en 4 exemplaires originaux dont un pour chaque signataire.