Entre les soussignés :

La société TECHCI Rhône-Alpes représentée par Monsieur X agissant en sa qualité de Directeur Général
D’une part
et, 

L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur xx

D’autre part

Il a été conclu ce qui suit à l’issue des différentes réunions de négociation, et en application des articles L 2221-1 et suivants du code du travail et particulièrement des articles L2242-1 et L 22-42-5 relatifs à la négociation annuelle obligatoire.
Lors de la réunion d’ouverture des négociations qui s’est déroulée le 11 février 2022, il a été établi le calendrier prévisionnel des négociations et les thèmes à aborder. Il a été décidé de scinder les NAO en deux temps :

Première partie portant sur l’aménagement du temps de travail.
	Cette première partie a fait l’objet de la signature d’un protocole d’accord signé le 17 mars 2022 référence sous le numéro 2022001 RTI.

Deuxième partie portant sur les négociations salariales dont la première réunion a été fixée au 29 mars 2022.


Il a été convenu que les thèmes relatifs au droit à la déconnexion, à l’égalité hommes/ femmes, à la poly compétence seront traités en cours d’année et feront l’objet d’un accord séparé.

Préambule 

Au cours de cette première réunion, le 29 mars 2022, la Direction s’est vue remettre par l’organisation syndicale un état de revendications prenant en compte les résultats du sondage réalisé.

Au cours de cette réunion la Direction est revenue sur le contexte économique des deux dernières années fortement marquées par la crise covid-19 ayant entrainé des pertes importantes.

Le début d’année 2022 connait une reprise d’activité mais la société n’est pas encore en ligne avec les objectifs fixés.  

La Direction a donc insisté sur le fait que ce début d’année est en demi-teinte et que le manque de visibilité liée à la pandémie mondiale, à la crise géopolitique ainsi qu’un environnement inflationniste doit inciter à la plus grande prudence.

La Direction a remis les éléments du bilan social à l’organisation syndicale en date du 8 avril 2022

Les négociations se sont suivies autour de deux autres réunions fixées préalablement au calendrier prévisionnel.
13 avril 2022
27 avril 2022

A l’issue d’une dernière réunion le 9 mai 2022 , les  parties ont convenu des dispositions suivantes :

Article 1 – mesures adoptées pour 2022



Les augmentations collectives seront appliquées de manière rétroactive au 1er mai 2022 s’appliquant ainsi sur les bulletins de salaires du mois de mai 2022 sur le salaire de référence au 30 avril 2022.

La prime de cinq euros brut par samedi travaillé sera appliquée sur le présentiel de mai 2022 applicable sur les bulletins de salaire de juin 2022. Elle ne concerne pas le personnel cadre.


Les parties ont convenu de se revoir en fin d’année sur l’éventuel attribution d’une prime de fin d’année.


Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l’accord 

La présente décision est conclue pour une durée déterminée. Elle entre en vigueur le 09/05/2022 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31/12/2022.


Article 3 - Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. 
Si un accord de révision est conclu, une nouvelle procédure de validation sera engagée, conformément à la législation en vigueur.

Article 4  -Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.


Fait à SAINT GENIX SUR GUIERS le 09/05/2022
 
La Représentation Syndicale :						La Direction 		
Délégué  FO  -  Monsieur x						Monsieur x