Avenant n°1 du 29 juin 2021
à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail
du 06 novembre 2019



Article 1- Objet de l’avenant

Le présent avenant est conclu dans le cadre de l’article L. 2261-7 du code du travail et de l’article 21 de l’accord d’entreprise d’Expertise France conclu le 06 novembre 2019 relatif au télétravail.  

Il emporte révision des articles 5.1 et 13 de cet accord. Les autres articles, ou chapitres, non visés par le présent avenant, demeurent inchangés.


Article 2 – Modification de l’article 5.1 de l’accord du 06 novembre 2019 

Le deuxième paragraphe de cet article, relatif aux jours de télétravail accordés aux salariés exerçant des fonctions managériales ou hiérarchiques, est modifié comme suit : la mention « jusqu’à 5 jours volants par mois calendaires » est supprimée et remplacées par « 2 jours volants de télétravail par semaine ».

Dans la dernière phrase de ce paragraphe et de cet article, portant sur le reliquat de jours non-utilisé, la mention « sur le mois suivant » est supprimée et remplacée par  « d’une semaine à l’autre ».


Article 3 – Modification de l’article 13 de l’accord du 06 novembre 2019 

L’intitulé de l’article 13 est modifié, et devient « Prise en charge des frais générés par le télétravail à domicile ».

Le premier paragraphe demeure inchangé.

Un second paragraphe est introduit, rédigé de la manière suivante : « En outre, Expertise France assure la prise en charge des frais générés par le télétravail régulier au domicile personnel à hauteur de 20 € (vingt euros) par mois. Cette indemnité mensuelle n’est pas due pendant les périodes de suspension du contrat de travail. En cas d’entrée ou de sortie des effectifs en cours de mois, comme en cas d’absence ou de suspension du contrat de travail, elle est proratisée en fonction du temps passé par le salarié en situation de travail effectif au cours du mois considéré ».
Article 3 – Evolution du dispositif télétravail à horizon 2022

Conscients des bouleversements et des impacts que la période de crise sanitaire a généré dans l’appréhension du télétravail, les partenaires sociaux conviennent de se réunir au début de l’année 2022, afin d’envisager l’extension du télétravail régulier au sein d’Expertise France avec l’octroi potentiel de 2 jours volants de télétravail supplémentaires par mois, pour tous les collaborateurs du siège.

Dans cette perspective, la Direction des ressources humaines souhaite concerter les modalités de cette future organisation potentielle du télétravail en 2022, avec les managers de l’Agence notamment.

Pour le dernier trimestre de l’année 2021, la priorité est en effet donnée à l’accompagnement des collaborateurs de retour sur site et à la reprise du travail en présentiel, avec l’appropriation des nouveaux espaces et outils de travail collaboratifs.
 

Article 4 – Entrée en vigueur du présent avenant

Le présent avenant entre en vigueur le 1er septembre 2021, pour tenir compte de la reprise du travail en présentiel sur site à compter du 6 septembre –date qui marquera la fin de la période de suspension de l’application de l’accord télétravail liée à la crise sanitaire et à l’application du protocole sanitaire depuis le 17 mars 2020. 

Il est conclu pour une durée indéterminée, son contenu devenant le nouveau corps de l’accord relatif au télétravail.

Il fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt prévues par le code du travail.

La nouvelle version en vigueur de l’accord d’entreprise sera transmise aux organisations syndicales signataires du présent avenant, et sera également rendue accessible aux collaborateurs sur Magellan, à l’issue de la signature du présent avenant.



Fait à Paris, le 29 juin 2021, en 6 exemplaires,




                                                                            
Directeur Général                                                                                             	Déléguée syndicale CGT




                                                                              
Déléguée syndicale SOLIDAIRES                                                                    	Délégué syndical UNSA




Délégué syndical FO