Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD 2023

Au sein de la société MISSENARD ENERGIE la Négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 15 novembre 2022 entre, 

D’une part pour les organisations syndicales,
XXX délégué syndical représentant la CFTC,
XXX et XXX membres du CSE


Et d’autre part représentant la Direction de l’entreprise,
XXX en sa qualité de Chef d’Entreprise de la société

Les Partenaires Sociaux et la Direction se sont ensuite rencontrés à l’occasion d’une réunion dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord :
Le 15 novembre 2022
Le 1er décembre 2022
Le 15 décembre 2022


Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 15 décembre, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :

Thème 1 Rémunération et organisation du travail

Salaires effectifs
L’augmentation moyenne individuelle pour 2023 sera de 6 % appliquée sur le salaire brut mensuel
L’augmentation collective pour 2023 est de 0 %

Durée effective et l'organisation du temps de travail 
Point traité dans un accord portant sur l’aménagement du temps de travail

Thème 2 Egalité professionnelle et qualité de vie

Mesures d’égalité hommes femmes
Point traité dans un accord négocié et portant sur l’égalité hommes / femmes

Mesures permettant de lutter contre la discrimination
Tous les postes à pourvoir dans la société sont ouvert à tous

Insertion des travailleurs handicapés
Tous les postes à pourvoir dans la société sont ouvert à tous. Il conviendra de faire valider par la médecine du travail la compatibilité du poste avec le handicap des candidats.

Droit à la déconnexion
Ce point est traité et fait l’objet d’une Charte d’engagements.







Pénibilité
L’étude de pénibilité de la société a été présentée à la DUP en 2017. La société n’a pas de poste concerné 


Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (), ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.




A Choisy le Roi, le 15 décembre 2022






 
Pour la direction : 						Pour l’organisation syndicale :
XXX								XXX
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES   D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE


ENTRE LES SOUSSIGNES
La Fondation Georges Boissel – Etablissement ESMPI -  dont le siège social est situé 100 avenue du Médipôle - 38300 Bourgoin Jallieu, représentée par Mme XXXX, en sa qualité de  Directrice,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CGT, représentée par Mme XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’AUTRE PART

ARTICLE 1 - Durée de l’accord  
Par avenant du 26/04/2021, l’application de l’accord signé le 02 mars 2020 avait été reportée à l’année 2021 et devait s’achever au 31 décembre 2022.

Après une période d’application de 2 ans, les parties constatent que le taux d’absentéisme et le nombre d’arrêts courts et fréquents ont diminué de façon significative .

Pour ce motif, l’application de cet accord est prolongée d’une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2023


ARTICLE 2 - Durée de l’accord 

Le présent avenant est signé pour une durée de 12 mois qui s’achèvera le 31/12/2023.
Il pourra à tout moment faire l’objet d’une révision totale ou partielle conformément aux dispositions légales en vigueur.



ARTICLE 3 - Suivi de l’accord
Les parties signataires se réuniront en septembre 2023 pour faire un nouveau point sur l’impact de ce dispositif sur l’absentéisme.




ARTICLE 4   - Formalités de dépôt, de publicité et notification

Le présent avenant donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail :

sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Le présent accord est déposé sous forme électronique auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bourgoin-Jallieu.

 Fait à Bourgoin-Jallieu
Le   15 décembre 2022
En 4 exemplaires originaux

Pour l’ESMPI						Pour l’organisation syndicale CGT
XXXX		XXXX
Accord d’entreprise sur les journées de carence 



Entre,
La Société JENNIVER désignée ci-après comme l'entreprise, 
D'une part
Et
Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux, dûment désignées 
D'autre part,

PREAMBULE
Compte tenu du contexte économique de l’entreprise et de l’impact de l’absentéisme sur l’avenir de l’entreprise et des emplois, 
Compte tenu que l’entreprise se voit contrainte d’appliquer depuis ce début 2022, la convention collective 1821, engendrant des couts supplémentaires important liés entres autres à la prime d’ancienneté. 
Compte tenu qu’aucune négociation n’a pu être réalisé sur ce point,
Il a été décidé d’engager des négociations sur les points suivants :
Journées de carence
Cp en cas de maladie 
C’est au terme de ces échanges que les parties sont convenues du présent accord. 

I - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Article 1. - Personnel concerné
Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des salariés de l’entreprise des 2 sites, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, à compter d’un an d’ancienneté.

Il - CADRE DE L'ACCORD
Article 2.1.– Journée de carence 
Les journées de carence seront indemnisées comme suit : 
3 journées pour le 1er arrêt de l’année
2 journées pour le second arrêt
1 journée pour le 3ème arrêt
Au-delà, les journées de carence ne seront pas indemnisées

Article 2.2. – Congés payés en cas de maladie 
Maintiens des dispositions de la convention collective puisqu’aucun accord n’a été trouvé.
III - DISPOSITIONS FINALES
3.1.- Durée de l'accord
Le présent accord sera applicable à compter du lendemain du dépôt et pour une durée de 1 an soit jusqu’au 15/12/2023 et reconductible tacitement.
Au plus tard trois mois avant l'expiration de ce délai, les parties contractantes se réuniront pour négocier le contenu du nouvel accord dont la durée d'application devra être déterminée.
Dans le même temps, Les représentant syndicaux et la Direction établiront un bilan sur les résultats et impacts de cet accord.

3.2.-Dénonciation et révision
Etant à durée déterminée, le présent accord ne peut pas être dénoncé. En revanche, sa révision peut être demandée par la majorité des Organisations Syndicales signataires ou par l’Entreprise. En pareil cas, l'ensemble des Organisations Syndicales sera convoqué par cette dernière dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision.

3.3.-Dépôt et formalités
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE (du département du siège et/ou des sites de l’entreprise) et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes de (du département du siège et/ou des sites de l’Entreprise)
Fait en cinq exemplaires à Longroy, le 15/12/2022
 

Pour la Direction,						Pour les Organisations Syndicales,
ACCORD 2022/02 Relatif au versement d’une prime de partage de la valeur

Conclu entre :

La Société KEOLIS BEAUNE, société au capital de 60 000 €, dont le siège social se situe 24 B rue Richard – 21200 BEAUNE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 815 084 074, représentée par en sa qualité de Directeur
D’une part,

Et Représentant du Personnel
D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Les parties ont convenu de mettre en œuvre les dispositions offertes par la loi L. n° 2022-1158 du 16 août 2022 (article 1er), permettant aux salariés de bénéficier d’une prime de partage de valeur.
Les règles d’exonération sociale et fiscale, selon la rémunération perçue par le salarié et le montant de la prime, sont celles définies par la loi instituant la prime de partage de valeur à la date de signature du présent accord. 

Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Article 1 – Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
être titulaire d’un contrat de travail en cours ou être intérimaire mis à disposition de l'entreprise utilisatrice à la date de versement de cette prime, ;
avoir perçu, pendant les 12 derniers mois précédent le versement de la prime, une rémunération brute totale inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC.
Article 2 – Montant de la prime 
Une prime d’un montant de 150 € sera versée à tous les salariés bénéficiaires.
Article 3 – Modalités de versement de la prime 
Le versement de la prime fera l’objet d’une mention sur le bulletin de salaire du mois correspondant.  

La prime sera versée sur la paie du mois de décembre 2022.
Article 4 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Cet accord est signé pour une durée déterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Compte tenu du caractère exceptionnel de cette prime, l’accord ne produira plus d’effet au-delà du 31 décembre 2022. 
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois dans ce dernier cas.

Article 5 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Bourgogne et d'un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud'hommes de Dijon, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du code du travail.


Fait en 3 exemplaires originaux, à Beaune, le 15 décembre 2022.
Projet d’accord d’entreprise NAO de la négociation salariale
du 15/12/2022

ACCORD d’Entreprise NAO 2023

Lors de la 3e réunion de négociation salariale du 15 décembre 2022, la Direction et le CSE représenté par Natacha BONNAILLIE et Nathalie BRESSAND-BLONDEAU ont trouvé un accord satisfaisant sur la hausse des salaires pour l’année 2023 selon le détail suivant :

Augmentation Générale à compter du 1er janvier 2023 (sans condition d’ancienneté)

Pour tous les collèges (hors cadres dirigeants et commerciaux) : 

Augmentation générale de 5 %

Pour les commerciaux

Augmentation forfaitaire de 130 € bruts sur le salaire fixe

Maintien et réévaluation Prime de mobilité 
Maintien de la prime de mobilité sur 2023 son montant est porté à 400 €.
Elle sera versée à tout salarié en CDI ou CDD ayant travaillé chez KE France en 2023 au prorata du temps de présence. Elle sera versée en une fois sur le bulletin de salaire du mois de novembre ou au solde tout compte.
Pour rappel la prime de mobilité n’est pas versée aux salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction.

Revalorisation des Tickets Restaurants
Revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant à hauteur de 9.80 € toujours avec une prise en charge de l’entreprise à hauteur de 60 % au 01/01/2023

Revalorisation de la part employeur concernant la mutuelle
La part prise en charge par l’entreprise pour la mutuelle sera portée forfaitairement à 66.50 € au 01/01/2023

Majoration de 10 % pour les heures faites entre 21h et 6h

Prime exceptionnelle 20 ans d’ancienneté + Médaille du travail
Reconduction pour 2023 du versement d’une prime forfaitaire d’un montant de 1000 € bruts pour 20 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise KE France. Elle est versée en fin d’année civile à l’occasion de la cérémonie de remise des médailles.

Mise en place d’un PERCO
La direction donne son accord pour étudier et si possible mettre en place un Plan Epargne Retraite Collectif d’ici la fin du 1er semestre 2023. Cela devra faire l’objet d’un accord d’entreprise.
AVENANT N°3
Accord collectif relatif à la mise en place
d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)


Entre les soussignés : 

Liberty Durisotti France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 844185512 RCS Arras dont le siège social est situé Sallaumines (62430), Avenue de la Fosse13.
 
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général

dénommée ci-dessous « L'entreprise », 
d'une part, 

Et, 

les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise : 
- Monsieur, Délégué Syndical CGT,
- Monsieur, Délégué Syndical UNSA par intérim,
 
d'autre part, 


Article 4
Dans la continuité de l’accord collectif APLD initial du 28 juin 2021, de l’avenant n°1 du 23 juillet 2021 et de l’avenant n°2 du 03 juin 2022 le dispositif est reconduit à compter du 01 décembre 2022 pendant une période de 6 mois.



Les autres articles de l’accord ne sont pas modifiés.


Fait à Sallaumines le 15 décembre 2022, en 5 exemplaires.


Monsieur						Monsieur 
Délégué Syndical CGT				Directeur Général






Monsieur  
Délégué Syndical UNSA par intérim
ENTRE :
La SOCIETE DES MATERIAUX CAENNAIS SMC sociétés par actions simplifiée au capital de 7.500 euros, ayant son Siège Social Zone Industrielle Caen Canal, 14550 Blainville sur Orne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Caen sous le numéro 404 241 804, représentée parXXXXX, agissant en qualité de Directeur Matériaux, ayant tout pouvoirs à l’effet des présentes


D’une part,

ET :

Le membres élu titulaire du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles :
XXXXXXX, membre titulaire du CSE (collège unique)




D’autre part,




PREAMBULE
XX


IL EST AINSI CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE 1 – JUSTIFICATION DU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT – CHAMP D’APPLICATION ET MODALITES D’ADOPTION CONSULTATION

Article 1 – X

Article 2 - X

Article 3 – X


DEFINITIONS, REGIME APPLICABLE AU TRAVAIL DE NUIT ET CONTREPARTIES ACCORDEES


Article 4 – X

Article 5 – X

Article 6 – X


Article 7 X.


Article 8 –X

DISPOSITIONS FINALES

Article 9. X 

Article 10. X

Article 11. Révision et dénonciation 

Les parties conviennent de se rencontrer, dans les 15 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application ou de l’interprétation du présent accord.

Chaque partie pourra faire une demande de révision du présent accord. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties et être accompagnée d’un projet d’avenant correspondant. Cet accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai de 3 mois. 


Article 12. Modalités de suivi de l’accord 

Le suivi de l’application du présent accord sera assuré par le comité social et économique d’entreprise selon une information annuelle.

Clause de rendez-vous : 

Les parties conviennent d’engager, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, de nouvelles négociations en vue de revoir les dispositions du présent accord en cas de nouvel évènement conjoncturel majeur rendant impossible la réalisation de cet accord, ainsi qu’en cas de modification législative substantielle qui serait applicable à cet accord et le remettrait en cause.

Article 13 – Publicité et dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen. 
 
Un exemplaire original du présent accord a été remis à chaque signataire.

Un exemplaire de l’accord est affiché à l’attention des salariés sur les panneaux réservés à cet effet.


Fait à Blainville sur Orne le 12 décembre 2022, en 3 exemplaires
Chaque signataire en recevant une copie dont il donne quittance
POUR LA SOCIETE
X, Directeur Matériaux
POUR LE MEMBRE TITULAIRE ELU DU CSE
X, membre titulaire du CSE (collège unique)
PROTOCOLE D’ACCORD

PERSAN France SAS


Entre les soussignÉs :



	LA SOCIÉTÉ :
	
La société PERSAN FRANCE, une société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé Parc Industriel de la Plaine de l'Ain 235 Rue Charles de Gaulle 01150 Saint-Vulbas, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 891 336 976 , prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège,

reprÉsentÉe par :	
M, en sa qualité de Responsable Usine 	


d'une part,


ET,


LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

		Syndicat : CFDT

	représenté par : 
	M en sa qualité de Délégué Syndical, 




d'autre part.





 VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT

Par le présent accord, les parties traduisent leur volonté d'utiliser la faculté offerte par l'article 4 de la première loi de finances rectificative pour 2021 pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés en attribuant une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues par la loi précitée et selon les modalités fixées ci-après.

Le montant de la prime est fixé à 500 € pour les salariés titulaires d'un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime soit le 23 décembre 2022.

Le montant visé ci-avant est fixé pour des salariés travaillant à temps plein. Le montant de la prime est proratisé pour les salariés travaillant à temps partiel proportionnellement à leur temps de travail. 

Le montant de la prime est également modulée au temps de présence effectif durant les 12 mois précédant la date de versement de la prime soit le 23 décembre 2022. Sont notamment assimilées par la loi à des périodes de présence effective pour l’ouverture du droit de la prime : 
- congé de maternité, de paternité ou d'adoption ;
- congé parental d'éducation, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel ;
- congé pour enfant malade ;
- congé de présence parentale ;
- congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade ou décédé.

Il est convenu que, sont également considérés comme présents les salariés absents dans le cadre des congés/absences suivants :
congé CET ;
congés payés ;
RTT ;
quarantaine à l’initiative de l’employeur. 

Si le bénéficiaire n'a pas été présent durant toute cette période ou a été absent pour un motif autre que ceux visés ci-avant, le montant de sa prime est réduit à due proportion. 


Fait en 2 exemplaires originaux à Saint-Vulbas, le 12/12/2022
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Suite aux réunions de négociations qui se sont déroulées les 29 novembre, 5 et 8 décembre 2022, il est convenu ce présent protocole d’accord actant les contreparties réciproques validées entre la Direction de la société Fives Cryo représentée par le président d’une part et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise d’autre part,
I – DISPOSITIONS SALARIALES

A – Sur les augmentations

Compte tenu du contexte économique qui pèse sur le pouvoir d’achat des salariés avec une inflation record cette année 2022, et au regard des efforts consentis par les salariés et des performances de la société, la Direction et les partenaires se sont accordés sur les mesures exceptionnelles suivantes qui auront un effet à date du 1er janvier 2023 :
 
Pour les personnels non cadres, il est accordé une augmentation générale d’un montant exceptionnel de 5% avec un talon de 100€ ainsi qu’une enveloppe pour des augmentations individuelles de 0,5%.

Pour les salariés cadres, il est convenu une enveloppe de 5.5% sous forme d’augmentations individuelles.


B – Impact sur les primes 

L’enveloppe d’augmentation générale de 5 % s’appliquera également sur les primes de paniers de jours ; En ce qui concerne la prime de transport, celle-ci sera revalorisée pour chaque tranche de 10%.

II-FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Golbey, le 12 décembre 2022


Pour Fives Cryo	
				
		
						
Président 							Responsable Ressources Humaines 



Pour  l’organisation syndicale C.G.T			   	Pour  l’organisation syndicale C.F.D.T
																																														
Pour  l’organisation syndicale FO
PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
LE 13/12/2022

La Mission Locale du Nord-Ouest Aubois, représentée par son président ………………………………….
Et la délégation suivante :
CGT, ……………….. (titulaire) et …………………(suppléante) déléguées du personnel, 
Ont, conformément à la mise en place des Négociations Annuelles Obligatoires, engagé les thèmes suivants lors de la réunion du 23/11/2022 :
-Un jour supplémentaire de congé pour 5 ans d’ancienneté
- Une prime de fin d’année
-Une semaine de 4 jours de travail 
-Des tickets restaurant
-Augmentation des chèques vacances
- Prime pouvoir d’achat 
-Indice professionnel supplémentaire en fonction des années effectuées
-2ème prise en charge de la carence maladie 

Nous constatons qu’aux termes des négociations, la réunion a pu aboutir à un accord sur le sujet suivant :
Accord sur l’octroi d’une prime de partage de la valeur de 700€ versée en décembre 2022.
Dès le 2nd arrêt maladie sur une année calendaire, le salarié (en CDI ou CDD de + de 12 mois) aura seulement 1 jour de carence au lieu de 3 (soit 2 jours pris en charge par la structure).
Un jour supplémentaire pour 5 années d’ancienneté pleines. (5 années = 1 jour de CP, 10 années = 2 jours de CP) calculé à la date d’anniversaire d’embauche. Applicable en fin de période de référence (soit sur la paie de juin).
Conséquence de cette décision : les jours CP « ancienneté » ne sont ni cumulables, ni soumis à un reliquat des exercices précédents, ils seront donc pris obligatoirement dans l’année en cours sinon ils seront perdus. En revanche, ces jours ne sont pas calculés dans l’éventualité d’un départ de la structure dans le solde de tout compte délivré au salarié.

Les conditions d’attribution de cette prime exceptionnelle, sont détaillées dans la décision unilatérale qui produit un effet à durée déterminée jusqu’au 31/12/2022 au plus tard. Elle ne saurait créer un droit acquis au bénéfice des salariés, ni constituer un usage ou un engagement unilatéral.
Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des membres du CSE de Grandry Technicast

Entre :
L’Entreprise GRANDRY TECHNICAST dont le siège social est situé au 4 boulevard de la Primaudière 72300 SABLE SUR SARTHE, représentée par XXXX
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part,
ET
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :
XXX, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l'Entreprise.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Les mandats des membres du Comité Economique et Social doivent prendre fin le 19 décembre 2022. En raison de l’absence de Responsable des Ressources Humaines jusqu’à 4 décembre 2022, l’organisation du renouvellement des élections des membres du CSE n’a pu se tenir dans les délais impartis. Cet accord a donc pour but de proroger leur mandat.
Objet de l’Accord
Le présent accord vise à proroger les mandats de l’ensemble des élus du Comité Social et Economique (titulaires et suppléants – 1er et 2e collège) jusqu’au 29 mars 2023.
Prorogation des mandats
Le mandat des membres du CSE actuelle est prorogé pour une durée déterminée, jusqu’aux résultats des élections du CSE dont le processus sera lancé dès le 15 décembre 2022, pour un 1er tour le 15 mars 2023 et un 2nd tour éventuel le 29 mars 2023, sous réserve de la modification de ce planning lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral avec les syndicats.
Jusqu’à la fin du processus électoral en cours, la membre du CSE actuelle continuera à exercer son mandat dans les mêmes conditions qu’actuellement et bénéficiera de l’ensemble des avantages et protection liées à son mandat.

Durée - Dénonciation - Révision et Renouvellement de l'accord
Le présent accord prend effet ce jour. Il est conclu pour une durée déterminée s’achevant de facto au plus tard à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE.
Le présent accord ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée.
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

Publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent accord est déposé, sous la responsabilité de la Direction, auprès de la DREETS, via la plateforme de dépôt TéléAccords (). Un exemplaire papier est également adressé, sous la responsabilité de la Direction, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. Il en sera de même pour tout avenant postérieur, le cas échéant.
La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en vigueur dans la société, en particulier par affichage et diffusion via le système d’information interne.

Fait, en 4 exemplaires, à Sablé, le 13 décembre 2022
Pour la Direction,
XXX

XXXX

Pour la CGT,
XXX, Délégué Syndical
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE 
Personnel Cadre




Entre :

-	la société S. INDUSTRIES SAS
	dont le siège social est sis Route de Saint-Laurent à YERVILLE (76 760),	
	représentée par Monsieur xxxx
	agissant en qualité de Président pour le compte de FORCE 9,

d’une part,



-	le syndicat C.F.D.T.
	représenté par xxx
	agissant en qualité de Déléguée syndicale,

d’autre part,


 
Il a été conclu le présent accord d’entreprise :



ARTICLE  1 : Objet de l’accord

La société fait partie de la convention collective de la Métallurgie et se doit donc de modifier son régime de complémentaire santé Cadre pour répondre aux minima de la nouvelle convention collective nationale.

Les parties signataires se sont rencontrées et se sont entendues sur le régime famille en Annexe, prenant effet à compter du 1er janvier 2023 et emportant dénonciation des accords précédents.

Toutes les autres dispositions prévues dans l’accord national relatives au régime de complémentaire santé s’imposent à l’entreprise.

Cependant, les parties signataire, après discussion, ont souhaité améliorer la prise en charge par l’entreprise du coût de ce régime de complémentaire santé Cadre




ARTICLE  2 : Détail du régime de complémentaire santé :

Voir Annexe 1 au présent accord.

ARTICLE  3 : Cotisation

La part patronale est fixée à 129,78 € euros par mois et par salarié Cadre pour la première année 2023 et les suivantes jusqu’à ce que la différence, assumée en part salariale dont le précompte sera effectué au niveau du bulletin de paie de chaque salarié, atteigne 40% de la cotisation globale.

Ainsi, en régime de croisière, la cotisation sera prise en charge à hauteur de 60% par l’employeur et 40% par le salarié cadre.


ARTICLE 4 : Modalité de remise en cause :

La remise en cause ou la dénonciation de ce régime complémentaire santé doit respecter les règles mentionnées à l’article L911.5 du Code de la Sécurité Sociale.


Fait à Yerville
Le 13/12/2022

en trois exemplaires originaux



Pour la société S. INDUSTRIES SA	xxx	




Pour le syndicat CFDT	xxx
TROISEL PYRENEES S.A.S
avenant à l’accord pour la mise en place temporaire
d’une prime de transport
decembre 2022


Entre les soussignés :


La société Troisel Pyrénées, SAS, au capital de 152 450 euros, inscrite au RCS de Pau sous le numéro 310 711 460, dont le siège social est situé Route Départementale n°31 – 64170 Lacq, représentée par Monsieur               , agissant en qualité de Président de la société Lescos Présidente,

ci-après dénommée « l’entreprise »

d'une part,


ET



Les membres du Comité Social et Economique de la société Troisel Pyrénées, conformément à l’avis émis en date du 14/12/2022,

ci-après dénommés « le CSE »


d'autre part,


Il a été conclu le présent avenant (ci-après dénommé « l’Avenant »).

Préambule

Suite à la mise en application de l’accord signé en date du 18/11/2022 concernant la mise en place temporaire d’une prime transport au profit des salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre à l’agence, le CSE a sollicité, par question en date du 05/12/2022, une révision du forfait à un tarif unique de 1,36€ par jour travaillé pour l’ensemble du personnel concerné. 

La Direction donne son accord à cette demande. L’objet du présent avenant est de formaliser la mise à jour du forfait journalier de la prime transport. 


Article unique – Modification de l’article 3 de l’accord initial
Modalités de détermination du montant de la prime transport

Le forfait de la prime transport, calculé à la journée (soit une prime par jour), est dû dès lors qu’un salarié de la société Troisel Pyrénées s’est rendu de sa résidence habituelle à l’agence située à Lacq, pour y exercer son travail, en utilisant son véhicule personnel.

Le forfait de la prime est de 1,36€ par jour quand le salarié se rend à l’agence pour y exercer son travail avec son véhicule personnel

Le forfait de la prime transport sera décompté mensuellement et mentionné sur les bulletins de paie des salariés concernés. 


Dispositions finales

Toutes les autres conditions de l’accord initial signé en date du 18/11/2022 restent inchangées. 

Dès sa conclusion, le présent Avenant sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé par voie numérique sur le portail TéléAccords pour transmission à la DDETS.

L’Avenant entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la DDETS.

Le présent Accord sera également affiché dans l’établissement.


Fait à Lacq, le 14/12/2022, en deux exemplaires originaux.


Pour l’entreprise :





Pour le CSE : 
(Prénom, Nom et signatures des membres du CSE)
ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES INTERVENTIONS DE WEEK-END DES TECHNICIENS
le 21 Janvier 2019

Article 1 : 
Quand un technicien est appelé les weekends, jours férié et nuits pour une intervention technique d'urgence, ses heures seront doublées et payées suivant son taux horaire normal. Elles apparaitront sur la paye sur une ligne "prime d'intervention".
Une fiche d'intervention est mise en place, sur laquelle est indiqué l'objet de la demande, elle devra être validée et signée par le cadre de PDO, par le chef de service et par le RRH avant d'être pris en compte par le service PAYE. 
Article 2 :
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Article 3 :
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des parties à l'accord.
Dans ce cas, le présent accord continuera à s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois.
Article 4 :
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage dédiés et une copie sera remise aux membres du CSE.

Pour l'A.D.L.C.A						Pour le C.S.E
le Directeur Général					Le secrétaire du CSE
Eric BARTHET 						Fabien MALAVAL
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
Relatif au 
CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
du 15 décembre 2008


Entre :	La société PTL, société par actions simplifiées au capital de 2 500 000 d’euros, 	dont le siège social est à Ambrumesnil (76550), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dieppe sous le numéro 542.750.138, représentée par , agissant en qualité de Président, ci-après dénommé l'Entreprise,

			D’une part
Et,
	Le syndicat CGT, représenté par, agissant en qualité de Délégué syndical,
	Le syndicat FO, représenté par, agissant en qualité de Délégué syndical,
D’autre part.
Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 – Objet

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2008, cet accord ayant déjà été modifié par un avenant en date du 9 novembre 2009, puis du 1er février 2018 et du 5 mars 2019.

Afin de répondre à l’une des propositions des délégués syndicaux lors de la négociation annuelle obligatoire, il a été décidé de diminuer le plafond du contingent des heures supplémentaires pour revenir au contingent négocié lors de l’accord initial.

Le Comité Social et Economique a été régulièrement informé de cet avenant, notamment lors de la réunion du 30 mars 2021.

Article 2 – Détermination du contingent annuel d’heures supplémentaires

A compter du 1er janvier 2021, le nouveau contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 230 heures au lieu de 240 heures précédemment.

Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.

Fait à Ouville la Rivière, le 02 Avril 2021
En six exemplaires originaux
NAO 2020
Version au 27 avril 2021
.






Les missions et responsabilités de formation : 
Les missions et responsabilités de formation sont confiées pour une période de 5 ans maximum reconductible. Elles sont évaluées chaque année lors de l’entretien annuel et professionnel.
Les missions sont à différencier des fonctions intrinsèquement liées au poste occupé par le salarié.
Ces missions sont définies dans leurs contenus (finalités, objectifs, temps dévolu à la mission ou autres moyens) et dans leur durée. 
Il peut être mis fin à une mission ou à une responsabilité de formation à la demande du salarié ou de l’employeur au regard des résultats de l’évaluation ou suite à une modification de l’organisation rendant caduque la mission.
Les missions font l’objet d’une rétribution sous forme de points de sujétion qui ne constituent pas des éléments pérennes du salaire. La rétribution complémentaire liée à la mission cessera dès lors que la mission confiée au salarié cessera.
Lorsqu’il y a co-responsabilité, les points de sujétion accordés pour une mission ou une responsabilité de formation sont partagés entre les salariés en charge de la mission ou de la responsabilité de la formation.

Négociations salariales :
Quatre situations individuelles ont été étudiées à la demande des syndicats ou de la direction. 
Après étude de chacune des situations (parcours, reprise d’ancienneté, diplômes, mission…) ces quatre personnes bénéficieront d’un réajustement salarial en 2021. 
Index Egalité Homme / Femme (au 31/12/2020)

Annexe NAO – Primes de sujétion liées à une mission
Année scolaire 2020-2021












La prime de sujétion liée à la mission de responsable de formation est de 50 points. Celle-ci peut être minorée ou majorée* en fonction  de la complexité du dispositif.
La prime de sujétion liée à la mission de référent de formation est de 15 points.
Un salarié ne peut cumuler plus de deux missions sauf dans le cas d’une co-responsabilité.
*Notamment dans le cas de partenaires multiples ou d’un dispositif transversal à plusieurs formations ou promotions.


 



Pour le Syndicat SUD,			Pour le Syndicat CFDT			Pour la Direction,
ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LA REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT
le 12 Mai 2021

Article 1 : 
La CCN 51 prévoit une prime de nuit pour le personnel soignant égale à 2.71 fois la valeur du point (4.447), soit 12.05 €.
Il est convenu une augmentation de 150 % de cette prime qui passe à 6.76 fois la valeur du point soit 30.06 € par nuit.
Cette accord prend effet à compter du 12 mai 2021.
Article 2 :
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage dédiés et une copie sera remise aux membres du CSE.




Pour l'A.D.L.C.A						Pour le C.S.E
le Directeur Général					Le secrétaire du CSE
Eric BARTHET 						Fabien MALAVAL
Entre :

L’Entreprise  SAS CARINGA SUD-OUEST 
dont le siège social est à 281 ROUTE DE BORDEAUX, 40120 ARUE
RCS 385 042 619 représentée par la Directrice, Prénom NOM,
dûment habilitée à signer les présentes,

ci-après dénommée « l’Entreprise »,

	      d'une part,
ET

Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, 
Prénom NOM, Secrétaire - Présente    
Prénom NOM, Trésorière - Présente
Prénom NOM, Trésorière adjointe - Présente        
Prénom NOM, Titulaire - Présent      
									d'autre part,

Préambule

La Direction et les élus non mandatés du CSE, se sont réunis le 17 novembre 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, relative aux rémunérations.

Article 1 : Prolongation des mandats

Les éléments suivants ont été convenus :

Il a été convenu que sur la base des taux horaires brut de septembre 2021, il sera procédé à une augmentation des taux horaires de 2.2% sur l'ensemble des taux horaires des paliers 1 à 4 et de 1% sur les taux horaires des paliers suivants, selon le tableau ci-dessous. Ces augmentations sont applicables au 1er décembre 2021 :




Article 2 : Prise d’effet

Le présent accord prendra effet à compter du 17 novembre 2021.




Fait à ARUE, le 17.11.2021



POUR L’ENTREPRISE	                                                                    POUR LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE                  
par Prénom NOM en sa qualité de Directrice
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE



ENTRE :

La Société GROUPE LDLC représentée par ______________, en sa qualité de _____________ au capital de 1.137.979,08 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 403 554181- RCS Lyon, dont le siège social est situé 2 rue des érables – 69760 LIMONEST.

D’UNE PART, 

ET,

Les Organisations syndicales suivantes au sein de la Société GROUPE LDLC :

La CFDT représentée par ________________ 
La CGT représentée par _____________ 
La CFE-CGC représentée par _________________, 


D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

L’accord d’entreprise relatif au télétravail flexible signé le 30/01/2019 étant conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/01/2021, les parties ont décidé de le renouveler dans l’ensemble de ses dispositions, jusqu’au 31/10/2021, ce qui a fait l’objet d’un premier avenant à l’accord. Aujourd’hui les parties souhaitent prolonger son application jusqu’au 30/11/2021, leur permettant d’avoir le temps nécessaire pour négocier et aboutir à la signature d’un nouvel accord télétravail au sein de la société GROUPE LDLC.

En effet, les parties sont, d’ores et déjà en cours de négociation depuis début octobre 2021 afin de négocier un nouvel accord télétravail flexible prenant compte des éventuelles évolutions des dispositions légales ou conventionnelles relatives au télétravail
C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu ce qui suit :



Article 1-Durée de l’accord 

Le présent article annule et remplace l’article 1 de l’avenant N°1 relatif à l’accord télétravail relatif au télétravail flexible signé le 29/01/2021.

L’accord d’entreprise relatif au télétravail susvisé est renouvelé pour une durée déterminée jusqu’au 30 Novembre 2021.

Article 2- Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail flexible du 30/01/2019 non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 30/11/2021.


Fait à Limonest, le 18/10/2021 

En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un exemplaire pour les formalités de dépôt.


Pour la Société Groupe LDLC					Pour la CFDT
M. XXXX							M. XXXX
Directeur Général						Délégué Syndical





Pour la CGT							Pour CFE-CGC
Mme XXXX							Mme XXXX
Délégué Syndical						Délégué Syndical






Pour la CFE-CGC
Mme XXXX
Délégué Syndical
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE



ENTRE :

La Société OLYS, SAS au capital de 954 352 Euros dont le siège social est situé à Limonest (69760), 2 rue des érables, dont le numéro unique d’identification est 320 387 483 auprès du RCS Lyon, représentée par___________________________
D’UNE PART, 

ET,

L’Organisation syndicale au sein de la Société OLYS :
FO __________________________________


D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Préambule :

L’accord d’entreprise relatif au télétravail flexible signé le 16/04/2019 étant conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/04/2021, les parties ont décidé de le renouveler dans l’ensemble de ses dispositions, jusqu’au 31/10/2021, ce qui a fait l’objet d’un premier avenant à l’accord. 

Aujourd’hui les parties souhaitent prolonger son application jusqu’au 30/11/2021, leur permettant d’avoir le temps nécessaire pour négocier et aboutir à la signature d’un nouvel accord télétravail au sein de la société OLYS.

En effet, les parties sont, d’ores et déjà en cours de négociation depuis début octobre 2021 afin de négocier un nouvel accord télétravail flexible prenant compte des éventuelles évolutions des dispositions légales ou conventionnelles relatives au télétravail.

C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu ce qui suit :







Article 1-Durée de l’accord 

Le présent article annule et remplace l’article 1 de l’avenant N°1 relatif à l’accord télétravail relatif au télétravail flexible signé le 30/04/2021.

L’accord d’entreprise relatif au télétravail susvisé est renouvelé pour une durée déterminée jusqu’au 30 Novembre 2021.

Article 2- Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail flexible du 16/04/2019 non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 30/11/2021.



Fait à Limonest, le 18/10/2021

En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un exemplaire pour les formalités de dépôt.



Pour la Société OLYS						Pour FO
M. XXXXX							M. XXXXX
Représentant légal de la Présidente de la société OLYS		Délégué Syndical
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME D’ASTREINTE SYMBIO
V 2021-10-08

Signataires de l’accord

La société SYMBIO représentée par, 

Le Directeur des Ressources Humaines 		:

ET

Les organisations représentatives du personnel SYMBIO,


CFDT						: 

Préambule

Suite aux différents échanges, les représentants de la Direction et des organismes représentatifs du personnel ont choisi de poursuivre l’utilisation du dispositif d’astreinte au sein de Symbio. Ils s’accordent sur le fait que la mise en place de cette organisation du travail revêt un caractère indispensable pour répondre aux attentes de nos Clients d’aujourd’hui et de demain.
Ainsi, cet avenant concerne la mise à jour de la clause faisant référence à la durée d’application et de fin de l’accord.
Seules les clauses portant sur le même objet sont modifiées. Les autres clauses de l’accord restent inchangées et conservent leur plein effet.

Article 14 : Dispositions finales

Nous rappelons que cet accord collectif reste à la disposition de tous, au service RH et sera remis à tous les salariés qui le souhaitent. 

Le présent accord entré en vigueur à compter du 1er novembre 2020 est prolongé pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 octobre 2024. En fonction d’un bilan quantitatif et qualitatif, il pourra être reconduit en l’état, amendé ou non renouvelé. 


Article 15 : Dépôt et publicité

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative de la Société. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRRECTE de Lyon (un exemplaire original en version papier et une copie électronique transmise par voie électronique) et un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de façon dématérialisée.

Le présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L 2242–1 et suivants du code du travail. Enfin, l’accord pourra être consulté auprès du service Ressources Humaines.

Fait à Lyon
Le :  11/10/2021

En 6 exemplaires originaux.
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION

Entre les soussignés
Le Crédit agricole Centre-Est, représenté par XXXXX, Directeur Général Adjoint,

Et  
Les représentants des organisations syndicales suivantes :
- CFDT représentés par M. XXXXX, Mme XXXXX, M. XXXXX, Mme XXXXX
 - FO représentée par Mme XXXXX, M. XXXXX, M. XXXXX, Mme XXXXX
- SNECA-CGC représentée par M. XXXXX, M. XXXXX, M. XXXXX, M. XXXXX
- SNIACAM représentée par M. XXXXX, Mme XXXXX, Mme XXXXX, Mme XXXXX, Mme XXXXX

D’autre part

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion.

PREAMBULE 
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord local au droit à la déconnexion signé le 25 septembre 2017 modifié par avenant le 22 octobre 2020. 
Les termes de cet accord et de son avenant demeurent inchangés.

ARTICLE 1 : DUREE
Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord local jusqu’au 31 décembre 2022.
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’accord.


ARTICLE 2 : FORMALITES ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera publié sur l’intranet de la caisse.


Fait à Champagne au Mont d’Or,

Le 23 septembre 2021,


Pour le Crédit agricole Centre Est :


Pour la CFDT :


Pour FO :


Pour SNECA-CGC :


Pour SNIACAM :
AVENANT 1 CDaccord SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 
LAB
signe le 23.02.2021


ENTRE :


La Société LAB, dont le siège social est situé au 259, avenue Jean Jaurès 69007 LYON, représentée par :

M. XXXXX, Directeur Général, assisté par :
Mme XXXXX, HR Business Partner



										D’une part,


ET :

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, Force Ouvrière, représentée par : 
Mme XXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale, assistée par :
M. XXXXX, membre titulaire du Comité Sociale et Economique




















Accord sur le télétravail

Les Parties conviennent expressément que les dispositions de l’accord sur le télétravail signé le 23 février 2021 continueront à s’appliquer jusqu’au 31 janvier 2022 (délai initial du télétravail régulier de l’accord fixé au 30 juin 2021).

Les autres dispositions restent inchangées. 



Fait en 5 exemplaires à Lyon, le 24 juin 2021




Pour la Direction :


M. XXXXX
Directeur Général






Pour l’Organisation Syndicale représentative :


Mme XXXXX
Déléguée Syndicale FO
Accord collectif d’entreprise ITINERE-CONSEIL portant sur la durée du mandat 
du Comité social et économique

Entre les soussignés :

La SARL SCOP ITINERE CONSEIL
7, rue Jean-Marie Chavant
69007 LYON
Tel : 04.37.24.24.10
N° SIRET : 532 521 242 00034

D’une part 

Et

l’ensemble du personnel de la SARL SOP ITINERE CONSEIL ayant ratifié le présent accord à la majorité des 2/3, par un scrutin organisé le 9/12/2021.

D’autre part,

Il est décidé ce qui suit dans la perspective de la mise en place prochaine d’un comité social et économique au sein de l’entreprise :

Article 1 : OBJET

La durée du mandat du CSE, fixée par la loi à 4 ans, est réduite à 2 ans au sein de l’entreprise.

Article 2 : DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée

Article 3 : REVISION DE L’ACCORD

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail. Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre signature.

Article 4 : DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme télé accords pour transmission à la DREEETS et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Fait à Lyon, le 10/12/2021

Pour ITINERE-CONSEIL					Pour les salariés
XXXX, gérant							(PV de ratification joint)