AVENANT n°2 
à l’Accord d’entreprise portant sur le télétravail


ENTRE LES SOUSSIGNEES

D'une part :

La société RAYGROUP SASU
SAS au capital de 38 500 euros
Inscrite au RCS de Grenoble sous le n° 487 947 483
Dont le siège social est situé 113 cours Berriat 38000 GRENOBLE

Représentée par M                 agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs,


Et, d’autre part :

L'organisation syndicale CFDT
Représentée par M                     en qualité de délégué syndical


Préambule

Un accord d’entreprise à durée indéterminée portant sur le télétravail a été conclu entre les partie le 14 décembre 2020, dans le cadre des Négociations Obligatoires en Entreprise pour 2021.

Le 20 septembre 2021, un avenant audit accord d’entreprise a été conclu par les parties afin d’adapter les modalités d’organisation du télétravail. Le contenu de cet avenant s’est automatiquement incorporé à l’accord du 14 décembre 2020.

Afin de tenir compte des souhaits de mise en œuvre de plus de flexibilité pour les collaborateurs, relayés par les représentants du personnel, les parties ont convenu, dans le le cadre des Négociations Obligatoires en Entreprise pour 2023, de conclure le présent avenant.
Cet avenant a pour objectif d’adapter de nouveau les modalités d’organisation du télétravail tout en tenant compte des nécessités de fonctionnement de la société et en maintenant un certain niveau de présentiel hebdomadaire des collaborateurs jugé nécessaire pour la fluidité et l’efficacité des échanges et pour la préservation des liens sociaux de travail.

	Pour donner suite aux discussions CSE de juillet 2022 et échanges dans le cadre des négociations avec M                   afin d’assouplir et de permettre une certaine flexibilité aux collaborateurs, les parties ont convenu d’une évolution du nombre de jours maximum de télétravail et des règles de répartition du nombre de jours de télétravail.


Il est donc convenu ce qui suit à compter du 1er janvier 2023. 


Article 1 – Champ d’application 

Le champ d’application du présent avenant est identique à celui de l’accord du 14 décembre 2020 dans sa version en vigueur à la date de signature des présentes.

Ainsi : 
Il s’applique à tous les établissements de la société, actuels ou futurs, situés en France.
Il s’applique à tous les salariés des établissements précités, sous réserve de leur éligibilité au télétravail.
Il ne s’applique pas aux stagiaires pour lesquels le recours au télétravail pourra néanmoins être envisagé au cas par cas et organisé par tout moyen écrit (dans le respect des bonnes pratiques mises en place et avec les adaptations requises).


Article 2 – Conditions d’éligibilité au télétravail

A partir du 1er janvier 2023, l’article III B) « Salariés éligibles au télétravail » est intégralement remplacé par ce qui suit :

B - Salariés éligibles au télétravail

a) Sont éligibles au télétravail, les salariés de la société RAYGROUP dont l’activité en télétravail est compatible avec leur poste, avec le fonctionnement de leur équipe de rattachement et qui ne nécessite pas un soutien managérial rapproché et permanent.

Les critères pris en compte pour l’examen de la demande de passage en télétravail sont notamment : la nature du travail, l’aptitude du salarié à travailler de façon régulière à distance et en autonomie, la configuration de l’équipe et la réponse du salarié aux attentes de son poste. 

Ne peuvent pas être télétravaillées les activités suivantes : organisation du fonctionnement des locaux, entretien, gestion des bâtiments, traitements des données non accessibles sur le réseau, accueil des clients, fournisseurs, prestataires, nouveaux collaborateurs ou autres nécessitant une présence sur site, gestion des dossiers non informatisés, traitement des courriers et dossiers papiers et toutes autres activités définies par le Manager. 


b) Chaque demande de télétravail est soumise à approbation du manager et transmise au service des Ressources Humaines.

c) Sont éligibles au télétravail, les salariés qui remplissent les conditions cumulatives ci-dessous :
Être sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou sous contrat de travail à durée déterminée (CDD),
Travailler à temps complet ou en forfait 218 jours annuels, 
Pour les salariés à temps partiel, travailler au moins 14 heures par semaine, 
Pour les salariés titulaires d’un forfait annuel en jours réduit, travailler au moins 87 jours par an, 
Remplir toutes les conditions visées au présent point B).

Le télétravail est accessible aux salariés en période d’essai et aux salariés en contrat de travail en alternance remplissant les conditions précitées. Des adaptations pourront néanmoins être nécessaires (choix des jours télétravaillés par exemple) afin de permettre le bon déroulement du parcours d’intégration et de prise de fonction des nouveaux salariés et/ou des actions de formation et/ou des actions de tutorat.







Article 3 – Mise en place du télétravail 

A partir du 1er janvier 2023, l’article IV) « Mise en place du télétravail » est intégralement remplacé par ce qui suit :









Article 4 – Organisation du télétravail 

A partir du 1er janvier 2023, l’article V) « Organisation du télétravail » est intégralement remplacé par ce qui suit :


Article 5 – Information/Consultation du CSE 

Le présent avenant a fait l’objet, préalablement à sa signature, d’une information/consultation du CSE.


Article 6 : Durée, entrée en vigueur, suivi et revoyure

1) Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée et sous réserve de l’accomplissement de la totalité des formalités visées ci-après. 
Il s’incorpore aux dispositions de l’accord du 14 décembre 2020.

2) Les dispositions de l’article IX de l’accord du 14 décembre 2020 (dans sa version en vigueur à la date de signature des présentes) en matière de suivi et de revoyure sont applicables au présent avenant.


Article 7 : Révision et dénonciation

Les dispositions de l’article X de l’accord du 14 décembre 2020 (dans sa version en vigueur à la date de signature des présentes) en matière de révision et de dénonciation sont applicables au présent avenant.


Article 8 : Formalités

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l’entreprise par lettre remise en main propre contre décharge ou par courrier RAR.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS de Grenoble selon la procédure en vigueur.

Il sera également déposé auprès greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.

Le présent avenant sera affiché sur les tableaux d’affichages au sein de la société RAYGROUP et publié sous l’intranet.


Article 9 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord conclu le 14 décembre 2020 (dans leur version en vigueur à la date de signature des présentes) et non-visées ci-dessus, restent quant à elles inchangées.











Fait à Grenoble, le 16 décembre 2022 en 4 exemplaires originaux.



Pour l’organisation syndicale CFDT	 Pour la Direction,
							
M                         (1)	                                  (1)
												






Parapher le bas de chaque page et faire précéder de la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé ».