Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise de substitution sur le régime frais de santé de la société KEM ONE SAS


Entre :

La Société KEM ONE SAS, représentée par XXXX, Directrice des Ressources Humaines et de la Communication;
	
D’une part ;

Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’entreprise suivantes :

La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par XXXX, Délégué Syndical Central

La Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques          CFE-CGC, représentée par XXXX, Délégué Syndical Central

La Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par XXXX, Délégué Syndical Central

La Fédération Nationale des Travailleurs des Industries Chimiques CGT-FO, représentée par XXXX, Délégué Syndical Central

D’autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant n° 3 à l’accord de substitution sur le régime frais de santé de la société KEM ONE SAS a pour objectif d’acter les nouvelles dispositions en matière de frais de santé relative à l’accompagnement du salarié-aidant faisant suite à la signature, le 18 mars 2021, de l’avenant à l’accord relatif au fonds de solidarité et au congé de proche aidant.


ARTICLE 1 – SITUATION DES SALARIES DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST SUSPENDU

L’avenant à l’accord relatif au fonds de solidarité et au congé de proche aidant du 18 mars 2021 prévoit la disposition suivante : « La couverture mutuelle du salarié en congé proche aidant, en congé de solidarité familiale et en congé de présence parentale est maintenue dans les conditions suivantes : Maintien de la mutuelle obligatoire avec répartition des cotisations salarié / employeur identique à un salarié en activité ».







Par conséquent, l’article 10 de l’accord de substitution sur le régime frais de santé de la société KEM ONE SAS du 22/10/2014 est modifié comme suit :

Pour les salariés dont le contrat est suspendu : La répartition de la cotisation entre l’employeur et le salarié est identique à celle figurant ci-dessus dans les cas suivants de suspension du contrat de travail :
Maladie ou accident indemnisé par la sécurité sociale
Congé familiaux :
Congé proche-aidant
Congé de solidarité familiale
Congé lié à la parentalité :
Congé de maternité ou d’adoption
Congé de paternité
Congé parental d’éducation à temps plein pendant une période n’excédant pas 12 mois
Congé de présence parentale


ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise de substitution sur le régime frais de santé de la société KEM ONE SAS du 22/10/2014, de son avenant n°1 du 03/12/2015 et de son avenant n° 2 du 30/10/2018 demeurent inchangées.


ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et son dépôt. Le présent accord sera déposé auprès des instances administratives et judiciaires compétentes dans les conditions prévues par la loi. 

Il sera remis aux Délégués Syndicaux Centraux.



Fait à Lyon, 13/10/2021

Ont signé :

Pour la Société KEM ONE SAS		:
XXXX
Directrice des Ressources Humaines et de la Communication



Pour la Fédération Chimie Energie CFDT	:
XXXX
Délégué Syndical Central



Pour la Fédération Nationale du Personnel d'Encadrement	:
des Industries Chimiques CFE-CGC	
XXXX
Délégué Syndical Central




Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT	:
XXXX
Délégué Syndical Central



Pour la Fédération Nationale des Travailleurs	:
des Industries Chimiques CGT-FO	
XXXX
Délégué Syndical Central